AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 24/07/2012 CODEP-LYO-2012-040691 N/Réf. :
Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Inspection INSSN-LYO-2012-0461 du 3 juillet 2012 Thème : criticité Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le  3 juillet 2012 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « criticité ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 3 juillet 2012 a porté sur le thème de la maitrise du risque de criticité. Les inspecteurs ont vérifié l'application des consignes générales de criticité prévues par les règles générales d'exploitation de l'installation et ont également procédé à une visite de l'usine. Le bilan de cette inspection est globalement positif. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart particulier aux règles applicables en matière de criticité. Ils ont néanmoins identifié certains points sur lesquels l'exploitant devra apporter des précisions : ergonomie de certains modes opératoires de contrôle, formation au risque de criticité des agents d'exploitation ou encore formalisation de l'avis de l'ingénieur criticien de l'installation en cas de modification de notes ou de procédures en lien avec le risque de criticité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

ww.asn.fr

le de criticité
rales de criticité des règles générales d'exploitation (RGE) de l'usine GB II indiquent personnel d'exploitation est sensibilisé sur les risques de criticité ».

L'exploitant a indiqué que les agents d'exploitation de l'usine GB II pouvaient être sensibilisés au risque de criticité à travers plusieurs formations, notamment :
une formation assez générale sur le risque de criticité, mutualisée au niveau du site AREVA du Tricastin ;
des formations internes à l'usine GB II sur les modes opératoires de l'installation et les exigences de sûreté associées.

Ces formations sont dispensées progressivement aux agents, à travers un cursus formalisé d'habilitation et de reconnaissance des compétences. Il n'apparaît cependant pas clairement à quel moment ces formations deviennent obligatoires et les inspecteurs ont constaté que certains agents des équipes d'exploitation, présents depuis plusieurs années, n'avaient toujours pas suivi la formation générale sur le risque de criticité.

## Je Vous Demande De Préciser Le Cursus De Formation Des Agents De Gb Ii Afin De Garantir 1. Que L'Ensemble Du Personnel D'Exploitation Est Sensibilisé Sur Les Risques De Criticité. Ergonomie Des Modes Opératoires

Les inspecteurs ont analysé les dispositions prises par l'exploitant à la suite de la détection d'un écart sur la méthodologie de pesée des skids de pompe ou des skids de piège chimique utilisés sur l'installation. Il s'avérait en effet que certains équipements pouvaient être laissés sur les skids lors de la pesée et, par conséquent, fausser le résultat de la mesure.

Si cet écart a conduit l'exploitant à modifier le mode opératoire associé, les inspecteurs ont cependant relevé quelques ambiguïtés entre ce document et l'utilisation qui en est faite :
lors de la pesée d'un skid au moins, l'incertitude de la balance a été prise en compte pour déterminer la masse d'un skid ; ce n'est cependant pas systématique et le mode opératoire ne précise pas la règle à appliquer en la matière ;
la présence d'un plan électrique dans l'armoire électrique des skids n'apparaît pas dans le mode opératoire et la présence ou l'absence de ce plan lors des pesées n'est donc pas toujours tracé ;
le mode opératoire trace le résultat des deux dernières pesées et rappelle la variation de masse acceptable, alors que la vérification que la variation de masse est acceptable doit être faite entre la pesée initiale et la dernière pesée.

## 2. Je Vous Demande De Mettre À Jour Le Mode Opératoire De Pesée Des Skids Afin De Lever Ces Ambiguïtés.

Les inspecteurs ont vérifié les contrôles périodiques réalisés sur les capteurs de présence de fluorure d'hydrogène (HF) tous les 6 mois. Ce contrôle consiste à vérifier la valeur donnée par le capteur lorsqu'il est mis en présence d'un mélange de gaz étalon.

Les inspecteurs ont noté que la gamme associée à ce contrôle ne précise pas :
l'écart acceptable entre la mesure donnée par le capteur et la composition du gaz étalon ;

si un re-calibrage du capteur a été effectué à la suite du contrôle.
x dispositions de l'arrêté du 10 aout 1984, notamment ses articles 10-b xigences définies) et 10-c (compte-rendu permettant de caractériser les de l'activité ainsi que ses résultats).

3.

Je vous demande de mettre à jour la gamme de contrôle correspondante afin de prendre en compte les exigences de l'arrêté du 10 août 1984.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Rôle De L'Ingénieur Criticien

Les consignes générales de criticité des RGE de l'usine GB II prévoient que l'ingénieur criticien vérifie et vise les consignes de criticité de l'installation.

Les inspecteurs ont cependant constaté que les procédures ou modes opératoires qui déclinent opérationnellement ces consignes ne faisaient pas nécessairement l'objet d'un avis formalisé de l'ingénieur criticien ou des agents habilités à le remplacer en son absence.

Il apparaît en effet que la rédaction ou la modification d'un mode opératoire ou d'une procédure est une activité concernée par la qualité au sens de l'arrêté du 10 aout 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base et, doit à ce titre faire l'objet d'une vérification par une personne d'un niveau technique suffisant.

4. Je vous demande de me préciser comment vous vérifiez la bonne prise en compte des exigences en matière de criticité lors de création ou de la mise à jour de documents en lien avec le risque de criticité, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 aout 1984.

## C- Observation

Les inspecteurs ont noté que des éléments techniques, notamment des déclarations faites au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007, avaient été transmis à l'ASN en annexe de courriers, sans formalisation de leur vérification. Il serait souhaitable que les dossiers transmis à l'ASN respectent les règles d'assurance de la qualité applicables à la rédaction de tout document technique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Richard ESCOFFIER