DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille D SNR Marseille / 84 / 2004 Marseille, le 3 mars 2004 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ CADARACHE / PHEBUS - INB 92. Inspection n° 2004-CEACAD-0028.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 12 février 2004 au CEA/ CADARACHE sur le thème « respect de l'arrêté ministériel du 31/ 12/ 1999 ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 février a été consacrée à l'examen de l'organisation que l'installation a mise en place afin de respecter les exigences de l'arrêté ministériel du 31/ 12/ 1999. Une visite des locaux a également été effectuée.

Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'installation s'est organisée de façon satisfaisante afin de répondre aux exigences de l'arrêté, en particulier, en recensant certaines non-conformités dès mi 2000. Cependant certaines solutions techniques de mise en conformité restent à préciser.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

## B. Compléments D'Information

Les solutions retenues pour lever les non-conformités sont parfois différentes de celles mentionnées dans le dossier du 15/ 02/ 02, voire même non encore arrêtées (par exemple : cuve à fioul, aire de dépotage du fioul… ).

1. Je vous demande de me faire parvenir les solutions que vous comptez effectivement mettre en œuvre, avec les études technico-économiques correspondantes et leurs échéanciers de réalisation.

Aucune rétention n'est prévue pour l'huile du carter du GEF, ce qui n'est pas conforme à l'article 14 de l'arrêté. De plus une évacuation vers le réseau des eaux industriels est présente dans le local.

2. Je vous demande de m'indiquer la solution retenue afin de mettre en conformité le local GE F, ainsi que l' étude technico-économique correspondante et l'échéancier de réalisation.

Lors de la visite, il a été constaté que la peinture du local batterie du bâtiment « extension PF » était écaillée par endroit, remettant ainsi en cause l'étanchéité de l'aire de rétention du local.

3. **Je vous demande de mettre en conformité ce local, en m'indiquant la solution retenue**
ainsi que l'échéancier de réalisation.

Il n'existe pas de consigne particulière précisant les actions à entreprendre dans le cas d'une pollution accidentelle.

4. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez mettre en place pour corriger de point.

## C. Observations

Le dispositif amovible de relevage des effluents du bâtiment réacteur, effectué à l'extérieur de ce bâtiment, a été présenté aux inspecteurs. Il sera mis en œuvre lors du prochain relevage.

Il n'est pas nécessaire de mettre des dos d'ânes au niveau des sas « personnel » et « camion » du bâtiment réacteur, en effet les joints étanches de ces sas, ainsi que la présence d'une colonne sèche d'extinction incendie sont suffisants pour considérer le niveau zéro comme pouvant servir de rétention aux eaux d'extinction d'incendies.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LAN DIER