DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 29 octobre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-051699 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de**
production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2018-0509 du 10 octobre 2018 Thème : « Déchets » Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0509

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 10 octobre 2018 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème des « déchets ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 octobre 2018 menée sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur le thème de l'organisation et de la gestion des déchets. Les inspecteurs ont vérifié l'organisation mise en place pour la gestion des déchets ainsi que pour le suivi des formations des agents en charge de cette thématique. Les inspecteurs ont également examiné les indicateurs de suivi de la performance, ainsi que la surveillance des prestataires mise en place. Ils ont ensuite contrôlé la gestion opérationnelle des déchets, notamment le zonage déchets de référence et les zones d'entreposages. Ils ont également contrôlé le respect des engagements pris par la centrale nucléaire envers l'ASN. Une visite a été menée sur l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité, ainsi que sur l'aire de transit des déchets conventionnels. Au vu de cet examen par sondage, il ressort de cette inspection que l'organisation définie et mise en œuvre sur la centrale nucléaire pour la gestion des déchets apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont noté les efforts effectués en termes de surveillance des prestataires en charge des déchets ainsi que dans le domaine du suivi des engagements suite à l'inspection renforcée sur le thème de l'environnement menée en 2017 par l'ASN. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la note technique « Organisation de la gestion des AIP » référencée D5110/NT/18278. Cette note récente rédigée à l'initiative du service Combustible, logistique, déchets (SCLD) en charge de la gestion des déchets décrit l'organisation mise en place sur le CNPE du Bugey pour la réalisation, le contrôle et l'archivage des différentes activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) liées aux déchets. Elle détaille notamment les attendus en matière de contrôle technique et de vérification de ces activités. Les inspecteurs ont jugé cette initiative satisfaisante car cela démontre que le service SCLD a mené à bien le travail de réflexion sur ce sujet. En revanche, les inspecteurs ont constaté que la note site « liste des activités importante pour la protection des intérêts (AIP) du CNPE du Bugey » référencée D5110/NT/15193 ne mentionnait pas l'AIP relative au conditionnement des déchets radioactifs. L'article 2.5 de la décision n°2017-DC-0587 du 23 mars 2017 indique que les activités de conditionnement des déchets radioactifs sont des AIP. Demande A1 : Je vous demande d'ajouter, dans la note technique « liste des activités importantes pour la protection des intérêts du CNPE du Bugey » l'AIP relative au conditionnement des déchets radioactifs conformément à la décision de l'ASN n°2017-DC0587. Plus généralement, je vous demande de vérifier que votre organisation est conforme à toutes les dispositions de cette décision de l'ASN. Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue au sein du service SCLD pour surveiller les activités sous-traitées dans le domaine de la gestion des déchets. Les inspecteurs ont examiné les fiches d'actions correctives (FAC) émises par les chargés de surveillance. Ils ont constaté que la FAC n° 37493 concernant le remplacement de joints abimés sur les bennes confinantes de déchets radioactifs n'avait pas aboutie et que vos services avaient même dû ouvrir une nouvelle FAC à ce sujet pour réaliser le remplacement effectif des joints abimés. Demande A2 : Je vous demande de m'informer de la date du remplacement des joints abimés. Je vous demande de me transmettre la fiche d'action corrective soldée. Les inspecteurs ont examiné les actions réalisées par les auditeurs de la filière indépendante sur le thème des déchets. Ils ont constaté que les dernières actions de vérification spécifiques sur la thématique des déchets remontaient à 2014. Les inspecteurs ont constaté qu'une action de vérification était en cours mais uniquement sur le sujet de la surveillance. 

Demande A3 : Je vous demande de programmer une action de vérification réalisée par la filière indépendante sur le thème de la gestion des déchets en 2019. Cette action de vérification devra intégrer le sujet de la mise en œuvre des AIP relatives à la gestion des déchets Les inspecteurs ont examiné par sondage les actions correctives mises en place à la suite de l'inspection renforcée sur le thème de l'environnement menée en 2017 afin de pouvoir juger de l'avancement des actions correctives. Les inspecteurs ont jugé de façon satisfaisante le suivi des actions. En revanche, ils ont examiné une des actions qui consistait à organiser un exercice incendie sur l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité. Ils ont constaté que le CNPE du Bugey avait réalisé un exercice incendie mais que ce dernier avait dû être interrompu car il mettait en évidence une grande désorganisation. Les inspecteurs ont constaté que vous aviez immédiatement pris l'initiative de rejouer un exercice qui a mis en évidence que l'organisation actuelle n'était pas satisfaisante. Demande A4 : Je vous demande d'organiser à nouveau un exercice incendie sur l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité. Je vous demande de m'informer de la date prévisionnelle de réalisation et de me transmettre, à l'issue, son compte-rendu. 

Les inspecteurs ont examiné les études de risque d'incendie réactualisées concernant l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité. Ils ont constaté que le caractère combustible des résines APG et du charbon actif n'était pas intégré dans les calculs de charges calorifiques. 

Demande A5 : Je vous demande de réactualiser votre étude de risque d'incendie pour prendre en compte le caractère combustible de ces deux composants. Les inspecteurs ont visité l'aire de transit des déchets conventionnels. Ils ont constaté que les inventaires apposés sur les armoires ne correspondent pas au contenu des armoires. Ils ont également constaté un dépassement de la quantité maximale autorisée dans l'armoire coupe-feu. 

Demande A6 : Je vous demande d'actualiser et de maintenir régulièrement à jour les affichages apposés sur les armoires de l'aire de transit des déchets conventionnels. Je vous demande également de respecter la quantité maximale d'entreposage associée à chaque armoire. 

Les inspecteurs ont visité l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité. Ils ont constaté que sur les deux conteneurs destinés à entreposer de la soude était apposé un panneau d'affichage mentionnant une charge calorifique. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la soude ne représentait pourtant aucun danger en termes d'incendie. Demande A8 : Je vous demande de clarifier la nature de l'affichage de ces deux conteneurs entreposés sur l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité. 

 
B. Compléments d'information Sans objet. C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

4 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
signé par Olivier VEYRET 
 