AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 9 février 2010 N/Réf. : CODEP-LYO-2010-007881 Monsieur le directeur CNPE BUGEY BP 60120 01 155 - LAGNIEU Cédex Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - INB n°78 et 89 Inspection n°INS-2010-EDFBUG-005 du 26 janvier 2010 Conduite accidentelle Réf.  :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 26 janvier 2010 au CNPE du Bugey sur le thème « conduite accidentelle ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 janvier 2010 portait sur la conduite accidentelle. Les inspecteurs ont vérifié, à cette occasion, l'organisation du site pour la mise en application du référentiel spécifique à la conduite accidentelle, l'application du référentiel relatif à la formation des agents dans ce domaine, la prise en compte du retour d'expérience et les moyens du domaine complémentaire.

Il ressort de cette inspection que l'organisation ainsi que la mise en œuvre du référentiel sont satisfaisantes et que les moyens du domaine complémentaire sont globalement bien gérés sur le site de Bugey. Néanmoins, la gestion de la qualité des procédures de conduite est perfectible. La prise en compte du retour d'expérience constitue un axe de progrès pour le site. Cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les consignes de conduite incidentelles et accidentelles situées en salle de commande et près du panneau de repli de la tranche 2. Les inspecteurs ont constaté que l'instruction temporaire de sûreté (ITS) n°17, intitulée « canicule et MDTE », n'était pas intégrée à la consigne « état conduite secondaire » (ECS) de la tranche, ce qui a donné lieu à un constat d'écart notable. Par ailleurs, une évolution d'indice n'est pas systématique lors des modifications des consignes incidentelles et accidentelles.

Je vous demande d'intégrer, dans les plus brefs délais, l'instruction temporaire de sûreté 1.

(ITS) n°17 intitulée « canicule et MDTE » dans la consigne Etat Conduite Secondaire
(ECS) de la tranche 2.

Je vous demande de vérifier que toutes les ITS en vigueur sont intégrées au sein des 2.

consignes incidentelles et accidentelles du site.

3. Je vous demande de veiller à tracer par une évolution d'indice, les modifications des consignes incidentelles et accidentelles.

Les inspecteurs ont examiné la gestion des ITS. En amont de la mise en place d'une ITS, votre référentiel prévoit la réalisation d'une étude d'impact afin de vérifier la nécessité de cette instruction et de déterminer si une approbation de l'ASN est requise. Les ITS, dont la première version date est antérieure à 2006 et qui sont reconduites, ne font pas l'objet d'une analyse d'impact formalisée. Par contre, ces ITS sont soumises à l'approbation de vos services centraux (centre d'ingénierie du parc nucléaire - CIPN), qui peuvent, à cette occasion, émettre des remarques. La prise en compte de ces dernières dans l'ITS appliquée n'est pas formalisée.

4.  Je vous demande de réaliser une analyse d'impact de toute les ITS conformément à votre référentiel, dès lors que vous décidez de sa reconduction .

 Je vous demande de formaliser la prise en compte des remarques du CIPN. Dans le cas où 5.

ces remarques ne seraient pas retenues par le site, la justification de la décision devra également être tracée.

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte du retour d'expérience lié à la conduite accidentelle, au niveau du référentiel et de son application. Il en ressort que le site n'a pas d'organisation permettant de collecter le retour d'expérience relatif à l'application de l'approche par état (APE). Les entrées dans l'APE ne font l'objet d'aucune analyse a posteriori. Vos services centraux (direction de la production nucléaire - DPN) ont pourtant diffusé un document permettant d'organiser la collecte et l'exploitation du retour d'expérience. Ce document est intitulé : «  note technique - REX Application APE - Dispositif de collecte d'information suite à application des consignes incidentelles /
accidentelles ».

Je vous demande d'analyser les éventuelles applications des procédures APE et d'organiser la collecte du retour d'expérience des applications de l'APE, suivant le document précité.

Les inspecteurs ont examiné l'ITS n°12, intitulée « critère d'entrée dans les procédures APE sur perte de la source froide des tranches 4 et 5 avec circuit SDS en service (en secours du circuit SEC) ». L'analyse de sûreté de cette ITS semble n'envisager que les aspects relatifs à l'efficacité de la gestion par l'APE d'une perte de la source froide consécutive à un débit du Rhône inférieur à 130 m³/s (SDS
initialement en substitution du SEC sur les tranches 4 et 5). Elle n'aborde pas les cas d'entrée en APE
pour une raison autre.

## 6.   Je Vous Demande De Compléter Votre Analyse De Sûreté Relative À L'Its N°12. B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre du référentiel relatif à la formation des agents de conduite. Le site a anticipé la mise en application du futur référentiel national, notamment dans le domaine de la gestion des incendies. Ainsi, les agents habilités « chef des secours » vont, afin de maintenir leur habilitation, suivre des formations suivant le futur référentiel. En l'attente, ils seront donc en écart avec le référentiel en vigueur.

7.  Je vous demande de m'informer de la date de mise en application du nouveau référentiel national. En attendant ce nouveau référentiel, je vous demande de tracer dans le carnet individuel de formation des agents concernés les écarts au référentiel applicable en justifiant des équivalences, en vous appuyant par exemple sur le futur référentiel.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'un bilan des compétences liées à la maintenance et à l'utilisation des matériels mobiles de sûreté et des matériels mobiles PUI avait été réalisé en janvier 2010. En termes de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, cette approche est une bonne pratique à conserver.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division

## Signe : R. Escoffier

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