AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 02/10/2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N-1156-2007 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet
:
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INS-2007-SUPPH-0001 Thème : Exploitation de l'atelier pour l'entreposage du combustible (APEC, INB 141)
Réf.

:
1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys- Malville le 25 septembre 2007 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 septembre 2007 avait pour objet de vérifier les conditions dans lesquelles était exploité l'atelier pour l'entreposage du combustible (APEC, INB 141). Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné des résultats d'essais périodiques, le respect d'engagements pris à la suite d'événements significatifs et la maintenance réalisée sur des matériels importants pour la sûreté.

Sur les comptes rendus d'essais et rapports de maintenance examinés, les inspecteurs n'ont pas eu d'observation. Toutefois, ils ont constaté que certaines vérifications, requises par les règles générales d'exploitation, n'avaient pas encore été faites et que certains programmes de grande maintenance, c'est à dire de type décennal, n'étaient pas encore définis.

En matière de respect des engagements, les inspecteurs ont apprécié la teneur des disposions retenues.

Cependant, pour la mise en œuvre de l'un d'entre eux, ils ont regretté le dépassement de l'échéance annoncée et le manque d'homogénéité dans les modalités d'application par les services concernés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le programme de grande maintenance des vannes de tête du circuit de refroidissement et de purification de la piscine n'est pas encore établi.

1.

Je vous demande de bien vouloir établir la liste des matériels dont les programmes de grande maintenance ne sont pas encore établis et de fixer, pour chacun, une échéance de rédaction.

## B. Compléments D'Information

Au chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE), il est demandé de vérifier que les dispositifs anti-siphons, installés sur toutes les tuyauteries plongeantes de la piscine de l'APEC, ne soient pas bouchés. Depuis la mise en service de l'atelier, en 1997, cette vérification n'a jamais été faite.

Je vous demande de bien vouloir fixer une échéance ferme de réalisation pour cette 2.

vérification imposée par les RGE.

La maîtrise du niveau d'eau dans la piscine d'entreposage des combustibles est notamment garantie par des actions relevant de différents services et prestataires. Celle-ci a été mise en cause à l'occasion des événements significatifs des 2 octobre 2006 et 5 janvier 2007. Votre analyse des causes des défaillances observées vous a conduit à revoir l'organisation en place pour mener les opérations de lignages et de requalification après intervention (échéance au 30/06/2007) et à renforcer la surveillance des activités sous-traitées (échéance au 31/12/2007). Les inspecteurs ont constaté que la nouvelle organisation n'était pas encore en place, notamment du fait qu'elle nécessite une formation des agents, et que la surveillance qu'allait exercer les différents services sur les prestataires ne paraissait pas homogène.

3. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer, d'une part, l'échéance à laquelle votre organisation modifiée sera effectivement en place et, d'autre part, les mesures que vous pourriez prendre pour  assurer des niveaux homogènes de surveillance sur les activités sous traitées.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Marc CHAMPION