DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 18 février 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-008264 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0555 du 6 février 2014 à ATALANTE (INB no 148) 
 Thème « visite générale »
Référence : 
[1] Lettre de suite CODEP-MRS-2013-0540 du 17/04/2013 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation ATALANTE a eu lieu le 28 janvier 2014 sur le thème « visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 148 du 06/02/2014 portait sur le thème visite générale, avec une thématique particulière concernant le contrôle-commande de la ventilation nucléaire d'ATALANTE. 

A la demande de l'ASN, l'exploitant a présenté aux inspecteurs l'avancement du programme de jouvence des systèmes ainsi que le fonctionnement du contrôle-commande intervenant dans le pilotage de la ventilation. 

Dans la continuité de l'inspection diligentée en mars 2013 [1], les inspecteurs ont pu observer que le projet de jouvence des automates des services généraux et des procédés avançait conformément aux prévisions. 

Ensuite, les inspecteurs ont examiné le fonctionnement du contrôle-commande mis en œuvre dans le pilotage de la ventilation d'ATALANTE, dans le cadre de l'évènement significatif survenu le 15/10/13 et ayant conduit à l'arrêt de la ventilation d'une partie de l'installation. 

Les inspecteurs ont ainsi examiné les contrôles et essais règlementaires effectués sur le contrôlecommande des moyens généraux, en particulier les essais d'automatismes destinés à contrôler la réaction aux incidents des équipements de la distribution électrique et de la ventilation (règles générales d'exploitation, chapitre 7, §7.2). En complément de cette inspection documentaire, ils ont effectué une visite des locaux techniques abritant les équipements concernés. 

Au vu de cet examen non exhaustif et des compléments d'information apportés par l'exploitant, l'ASN considère que les mesures compensatoires mises en place par l'exploitant après l'évènement du 15/10/13 garantissent le fonctionnement de la ventilation de l'installation ATALANTE dans le respect de son référentiel de sûreté. 

Cet avis provisoire de l'ASN ne préjuge en rien des conclusions de l'instruction lancée avec son expert technique l'IRSN sur l'analyse de cet évènement, qui peut conduire à des demandes de modification en vue d'améliorer la sûreté du pilotage de la ventilation d'ATALANTE, aussi bien sur le plan technique que sous l'angle des facteurs humains et organisationnels (FH&O). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Facteurs Organisationnels Et Humains

Le compte rendu d'évènement significatif (CRES) rédigé suite à l'évènement d'arrêt de la ventilation du 15/10/2013 fait état d'une analyse conjointe avec le responsable FH&O de l'installation. L'ASN 
s'étonne de ne pas y trouver d'éléments d'analyse relatifs au choix fait par l'opérateur de conduite de réenclencher sur son écran de commande le passage en régime réduit de ventilation sans questionnement sur le basculement automatique de celle-ci en régime de sauvegarde. 

## B 1. Je Vous Demande De Préciser Les Raisons Qui Vous Permettent D'Exclure Toute Cause Relevant Des Facteurs Humains Ou Organisationnels Dans Votre Arbre Des Causes De L'Évènement Significatif Du 15/10/2013. Jouvence Des Systèmes Automatiques & Gestion De Configuration

Le dossier de réalisation de la migration de l'automate AP012 montre qu'au moment de la modification le système documentaire associé, en particulier les logigrammes, n'était pas conforme à l'existant. Les inspecteurs ont bien noté que la mise à jour documentaire était faite à l'occasion de la jouvence du système mais ils se sont interrogés sur les mesures envisagées par l'exploitant pour éviter que toute dérive du même type n'apparaisse au fil du temps et des évolutions ultérieures du système. B 2. En application de l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012, je vous demande de préciser quelle méthode de suivi des modifications vous mettrez en œuvre pour tenir à jour les documents relatifs aux systèmes automatiques modifiés ou remplacés dans le cadre de votre plan de jouvence. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 