DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-029079 Orléans, le 22 juillet 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Saint-Laurentdes-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n° 46 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0330 du 9 juillet 2015 
« Visite générale - Suivi des chantiers »
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 9 juillet 2015 au sein des installations en démantèlement de Saint-Laurent A sur le thème « Visite générale - Suivi des chantiers ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le suivi des chantiers. Les inspecteurs ont effectué une visite des chantiers en cours le jour de l'inspection afin de vérifier le respect des dispositions des règles générales d'entretien et de surveillance de l'installation et le respect des dossiers techniques d'évaluation des risques spécifiques à chaque chantier. 

Ils ont ensuite examiné en salle les modalités et les preuves de la surveillance réalisée par l'exploitant sur le chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK 04 RV et sur le chantier de retrait du terme source de la piscine A2. Ils ont également contrôlé par sondage la mise en place des actions correctives prévues à la suite des événements significatifs survenus sur le chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK 04 RV. Enfin, ils ont vérifié la réalisation des essais périodiques spécifiques à ces chantiers. 

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Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la surveillance exercée par l'exploitant sur les chantiers vus lors de l'inspection est de bonne qualité. Ils notent que les actions contrôlées concernant les suites des événements significatifs survenus sur le chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK 04 RV ont été réalisées. 

Cependant, les inspecteurs ont constaté un écart concernant les exigences vis-à-vis du risque incendie pour l'entreposage des déchets du chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK 04 RV. La gestion des écarts aux analyses de risques des chantiers doit également être améliorée. 

Enfin, l'installation doit renforcer la traçabilité du contrôle technique des activités importantes pour la protection, des actions de surveillance prévues dans les DTER et du solde des réserves identifiées lors des réunions de levée des préalables.

## Demandes D'Actions Correctives Risque Incendie

Le chapitre 4 des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de l'installation dispose, pour le chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK 04 RV, que « les déchets combustibles solides doivent être conditionnés dans des conteneurs métalliques fermés entreposés temporairement dans le local HQ0520 ». 

Lors de la visite du chantier, les inspecteurs ont constaté que des déchets combustibles présents dans le local HQ0520 n'étaient pas entreposés en conteneurs métalliques mais en emballages vinyles ou dans des bigs-bags. 

Demande A1 : je vous demande de conditionner les déchets combustibles entreposés dans le local HQ0520 dans des conteneurs métalliques fermés conformément au chapitre 4 des RGSE de l'installation. 

## � Écarts Au Dossier Technique D'Évaluation Des Risques (Dter)

Le DTER du chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK 04 RV indique que les 2 ventilateurs des sas du chantier comportent une alarme en cas d'arrêt renvoyée au poste de surveillance des alarmes (PSA) et un asservissement au fonctionnement de la ventilation du bâtiment BIC-SCE. 

Les inspecteurs ont consulté la fiche de communication rapide du 21 mars 2014 faite par la structure déconstruction de Saint-Laurent A. Ce document autorise la mise en œuvre de solutions palliatives se substituant aux dispositions du DTER précitées. 

Les inspecteurs considèrent que cet écart au DTER aurait a minima dû faire l'objet de l'ouverture d'une fiche d'écart avec une analyse de la nécessité d'une montée d'indice du DTER et une validation en commission locale de sûreté comme vous l'aviez indiqué dans la réponse à la demande EDF-A8 de l'inspection de revue réalisée en mars 2013. 

De plus, vous avez indiqué aux inspecteurs que l'asservissement des ventilateurs de chantier au fonctionnement de la ventilation du bâtiment BIC-SCE avait été installé. Ce point de la fiche de communication rapide n'est donc plus valable.

Demande A2 : je vous demande d'améliorer la gestion des écarts aux dossiers techniques d'évaluation des risques pour les chantiers. 

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## Traçabilité Du Contrôle Technique

L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies ».

Les inspecteurs ont consulté la note « Procédure d'exécution et d'essais - Coupure automatique déprimogène BIC-SCE ». Bien que deux intervenants aient été présents lors des essais, le document ne permet pas d'identifier le contrôleur technique ni de formaliser la réalisation du contrôle technique de l'opération. 

De plus, les inspecteurs notent que les essais n'ont pas été classés comme importants pour la sûreté alors que les déprimogènes sont classés importants pour la sûreté. 

Demande A3 : je vous demande d'améliorer la documentation et la traçabilité des contrôles techniques effectués sur les activités portant sur des éléments importants pour la protection conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012. 

## � Levée Des Préalables

Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu de la réunion d'enclenchement et de levée des préalables à l'indice B relative au chantier de retrait du terme source de la piscine A2. Ils ont constaté que la fiche de levée des préalables n'avait pas été modifiée afin de tracer le solde d'une réserve identifiée lors de la réunion de levée des préalables. 

L'ASN vous avait demandé dans les lettres des suites de l'inspection de revue de mars 2013 et l'inspection du 16 septembre 2014 d'améliorer votre organisation concernant la traçabilité du solde des réserves identifiées lors de la levée des préalables. Une communication avait été faite auprès des chargés d'affaires sur les attendus. 

Demande A4 : je vous demande de vous assurer que les chargés d'affaires respectent bien les attendus pour la formalisation du solde des réserves identifiées lors des réunions de levées des préalables. 

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## Traçabilité Des Actions De Surveillance Prévues Dans Le Dter

Le DTER du chantier de retrait du terme source de la piscine A2 indique que « la surveillance des travaux est réalisée sur site par le chargé d'affaire […] par un point d'arrêt avant chaque étape clé et par une présence journalière sur le terrain lors des phases de vidange ». 

Les inspecteurs ont consulté les documents en lien avec la surveillance du chantier (dossier de suivi d'intervention, programme de surveillance, fiche de surveillance). Ils ont constaté que le dossier de suivi d'intervention comporte de nombreux points d'arrêts et que l'exploitant avait effectué de nombreuses actions de surveillance sur le terrain. Toutefois, ces documents ne permettent pas d'apporter la preuve d'une présence journalière sur le terrain comme prévue par le DTER. Les inspecteurs notent néanmoins qu'un point quotidien était fait avec le prestataire lors de cette étape. 

Demande A5 : je vous demande d'améliorer la traçabilité des actions de surveillance des travaux prévus dans les DTER des chantiers. 

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Demandes de compléments d'information Sans objet.

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Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 