AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 13 octobre 2011 N/Réf. : CODEP -CAE-2011-057855 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague

# 50 444 Beaumont Hague Cedex

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2011-0885 des 7, 8 et 9 septembre 2011.

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu les 7, 8 et 9 septembre 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima..

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'Autorité de sûreté nucléaire a engagé en 2011 une campagne d'inspections ciblées sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Les inspections ciblées ont pour but de contrôler la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence et des risques de séisme, d'inondation, de perte d'alimentation électrique et de perte de sources froides. Ces inspections ciblées sont réalisées en supplément des évaluations complémentaires de sûreté prescrites par l'ASN à AREVA NC par la décision n°2011-DC-0217¹ du 5 mai 2011 de l'ASN.

Pour l'établissement AREVA NC de La Hague, et compte-tenu de sa taille, cinq inspections ciblées sont planifiées de juin à septembre 2011 afin de traiter tous les thèmes sur l'ensemble du site.

L'inspection des 7, 8 et 9 septembre 2011 portait sur la gestion des situations d'urgence radiologique sur l'établissement tant en terme d'organisation qu'en terme de moyens matériels spécifiques. Les trois inspecteurs de l'ASN étaient accompagnés de représentants de l'IRSN. Contrairement aux deux premières inspections de juin 2011 à La Hague sur ce thème, la participation de la Commission locale d'information en tant qu'observateur n'a pas été autorisée par AREVA NC.

L'inspection s'est déroulée sur trois jours. La première journée de l'inspection a été consacrée à l'organisation générale de l'établissement pour la gestion des situations d'urgence avec notamment le contrôle de la déclinaison des demandes de l'ASN pour l'amélioration du plan d'urgence interne. Les inspecteurs ont également visité les différents locaux de crise. Le deuxième jour, les inspecteurs ont fait réaliser un exercice de crise, dont le scénario était inconnu de l'exploitant, en vue d'examiner le gréement des différents postes de crise et le respect des procédures de gestion de crise ; cet exercice a duré une matinée. La suite de l'inspection a été consacrée à des vérifications de moyens matériels dédiés à la gestion des situations d'urgence radiologique, aux conditions d'interventions en cas d'accidents graves, de la formation des agents mobilisables en cas de crise, des dispositifs d'astreintes et d'alerte et des modalités de collaboration avec diverses parties prenantes telles que les moyens extérieurs de secours ou de soin, les pouvoirs publics ou d'autres exploitants nucléaires.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des situations d'urgence radiologique semble très bonne. Les contrôles menés par les inspecteurs ont permis de relever une forte rigueur dans le suivi des actions à mettre en place. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté la très forte adhésion des acteurs de l'établissement à l'exercice inopiné. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. L'exploitant devra toutefois apporter diverses actions correctives ou compléments d'informations aux points soulevés lors de cette inspection.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Exercice De Mise En Situation Mené Lors De L'Inspection

Les inspecteurs ont fait réaliser un exercice de mise en situation d'urgence au cours de l'inspection et ce en vue d'observer le gréement des différents postes de commandement, le respect des procédures de gestion de crise et la capacité générale du dispositif à gérer une situation d'urgence radiologique. Cet exercice dont le scénario, préparé par l'IRSN et l'ASN, était inconnu de l'exploitant a duré une matinée et il a consisté à simuler un séisme de niveau 5,3 sur l'échelle de Richter, soit le séisme mal historique vraisemblable pour ce secteur du Cotentin, sur une partie des usines choisie par les inspecteurs. Les ateliers sélectionnés étaient parmi les ateliers de cœur de procédé de l'usine UP3 : T1
(cisaillage dissolution), T2 (extraction concentration), T4 (purification plutonium) et T7 (vitrification)afin de permettre une animation progressive du scénario par l'ASN et IRSN auprès des salles de conduites.

Le scénario de séisme a été de surcroît « aggravé » par le déclenchement d'un feu simulé dans un local de T4, à la suite d'une chute sur une protection vinylée d'une pièce métallique chaude, car coupée à la meuleuse, dans le cadre d'un chantier évacué lors du séisme. Le scénario prévoyait ensuite que ce feu, simulé dans un local de T4, se développait en incendie par suite de dysfonctionnements de dispositifs de lutte contre l'incendie. Par ailleurs, un autre biais a été introduit dans l'animation en considérant comme indisponible les moyens de mesures instantanées aux cheminés.

Le déroulement synthétique de l'exercice s'est déroulé de la manière suivante :

9H40 : séisme important ressenti ; 4 ateliers concernés par l'exercice T1, T2, T4 et T7, 9H41 : alarme détection incendie dans un local de T4, 9H43 : le directeur appelle les responsables des cellules principales du PC de crise, 9H48 : le PC central de crise est gréé au bâtiment FLS,
9H50 : le directeur appelle les pouvoirs publics et le groupe AREVA (appel simulé),
10H00 : le PC environnement est gréé au bâtiment 148, 10H03 : appel général de la FLS pour alerte PUI,
10H03 : le PC environnement indique au PC central que le séisme est de 5,3 Richter, 10H10 : le directeur conseille au Préfet (appel simulé) de lancer le Plan Particulier
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d'Intervention en phase concertée et d'utiliser le système d'alerte téléphonique aux populations riveraines dans un rayon de deux kilomètres, les critères de déclenchement de la phase réflexe seront atteints quelques minutes plus tard du fait de l'incendie dans T4; 10H35 : la cellule communication a préparé le premier communiqué de Presse, 11H45 : le PC environnement a établi une carte des rejets avec les outils prévus à cet effet ; le biais imposé par l'exercice sur l'indisponibilité des mesures aux cheminées a rendu plus difficile (c'était l'objectif) la définition du terme source des rejets atmosphériques, 11H54 : message de fin d'exercice après l'envoi (simulé) au Préfet d'informations sur les conséquences sur l'établissement et l'environnement, Durant toute la matinée, les PC avancés en salle de conduite se sont gréés puis ont été alimentés par les données de l'exercice pour réaliser ou simuler diverses actions de sauvegarde ou de surveillance ; T4 a évidemment eu à gérer une situation encore plus complexe que les autres ateliers du fait de l'incendie entraînant un rejet atmosphérique plus important que les rejets liés au séisme.

Un premier débriefing a été réalisé au PC central avec les différentes cellules concernées. L'établissement procédera à un retour d'expérience fin comme après chaque exercice de crise. Les inspecteurs considèrent que l'exercice mené, dans le cadre de cette inspection, a permis de vérifier que l'organisation définie et mise en œuvre, sur le site, pour la gestion des situations d'urgence radiologique, s'est révélée efficace pour gérer un accident grave touchant plusieurs ateliers. Les grandes phases de gestion de crise (alerte, enclenchement du PUI, alerte des pouvoirs publics, critère du PPI phase réflexe, première évaluation des conséquences, communication) ont été passées avec succès.

Par ailleurs, les inspecteurs soulignent la très forte adhésion des acteurs de l'établissement à l'exercice puisque d'autres ateliers, en plus de ceux choisis par les inspecteurs, ont gréé leur PC avancé pour s'entraîner et que les acteurs mobilisés dans T1, T2 et T7 ont même élargi le scénario délivré progressivement au fil de l'exercice.

L'inspecteur qui a observé les actions du directeur du site a noté que les personnes en charge de la fonction FD1, disposaient d'un classeur reprenant différentes notes d'aide. L'ergonomie du classeur, contenant de nombreux documents sans hiérarchisation ou fil conducteur clairement visible, n'a pas semblé pleinement opérationnel. En outre, l'inspecteur n'a pas pu repérer d'outil adapté de mémorisation de critères explicites de déclenchement en phase réflexe du Plan d'Urgence Interne ou du Plan Particulier d'Intervention. Une simple fiche reprenant ces cas et les critères associés permettrait d'être plus robuste sur ces aspects.

L'inspecteur a toutefois noté que les documents y compris les listes d'appel téléphonique figurant dans le classeur étaient tenues à jour.

Je vous demande de prévoir un outil, à destination des personnes pouvant être FD1
(responsable de l'enclenchement du PUI), permettant la mémorisation de critères explicites de déclenchement en phase réflexe du Plan d'Urgence Interne ou du Plan Particulier d'Intervention. De plus, je vous demande d'effectuer, une revue du classeur mis à disposition des FD1 afin d'identifier les améliorations ergonomiques à apporter et, le cas échéant, de les mettre en œuvre.

Sans présager du dépouillement plus fin qui sera réalisé lors du retour d'expérience interne de l'exercice, notamment par l'examen des mains courantes et des horaires des télécopies, l'inspecteur qui se trouvait en salles de conduite a relevé que le gréement complet (avec RSI) des PC avancés avait été hétérogène : 9H45 pour T7, 9H50 pour T2, après 10H pour T1, 10H10 pour T4 et ce manifestement en raison de délais d'alerte téléphonique.

## Je Vous Demande De Me Préciser Votre Analyse Sur Les Délais De Gréement Des Pc Avancés Et De M'Indiquer Les Actions Que Vous Allez Prendre En Conséquence.

Par ailleurs, l'inspecteur a relevé que plusieurs ateliers disposaient en salle de conduite d'une procédure « conduite à tenir en cas de séisme » hormis l'atelier T2 qui a pourtant des alarmes sismométriques.

## Je Vous Demande De Prévoir Une Procédure « Conduite À Tenir En Cas De Séisme » Pour L'Atelier T2.

Le scénario défini pour l'exercice comportait un séisme et un incendie important pouvant amener plusieurs phases de rejets atmosphériques, et ce avec une indisponibilité des mesures instantanées aux cheminées. Les acteurs de l'exercice n'avaient donc comme information que de très nombreuses alarmes radioprotection dans les installations et des alarmes des balises situées en clôture et en station village. L'évaluation de l'activité de la matière impliquée aux rejets a donc été difficile, et ce en raison des modalités de l'exercice ; les inspecteurs estiment ainsi que si l'inventaire de la matière impliquée dans l'incendie de T4 a été identifié, ils doutent que les rejets atmosphériques dus au séisme aient été rapidement identifiés. Les installations et les principaux composants du procédé d'UP3 sont en effet qualifiés au séisme mais d'autres équipements peuvent provoquer des écoulements repris en lèchefrite et une fraction de ces écoulements est mobilisable par la ventilation et donc potentiellement rejetée.

De par l'observation effectuée lors de l'exercice, il semble que la problématique des rejets atmosphériques dus au séisme n'ait été prise en compte que progressivement dans la matinée. Seul l'atelier T7 s'est interrogé rapidement sur cette possibilité de rejets, ce qui en a fait l'unique cas traité, mais manifestement de manière moins prioritaire que les rejets de T4, au PC environnement et au PC
général du fait de la prédominance du rejet de T4. Au cours de l'exercice, l'inspecteur qui animait les PC avancés a utilisé, comme données d'entrée, les éléments présentés au chapitre 5 des tomes B des rapports de sûreté sur les conséquences d'un séisme, en les atténuant forfaitairement selon les actions de vérifications sur les réseaux de ventilation, menées ou simulées, sur les ateliers.

Je vous demande de decrire dans les conduites à tenir en cas de seisme les étapes cles permettant à l'organisation de crise de vérifier rapidement la possibilité de rejets rapides ou différés vers les émissaires atmosphériques et vers les sols et la nappe et ce en adéquation avec le chapitre 5 des tomes B des rapports de sûreté.

## A.2. Contrôle De La Vacuité Des Réseaux D'Extinction Des Cellules Solvants

Les inspecteurs ont réexaminé l'avancement d'un certain nombre d'engagements, envers l'ASN, consécutifs à des inspections précédentes. Parmi ceux-ci, un point a été fait sur les contrôles de vacuité des tuyauteries d'aspersion d'eau moussante d'extinction d'un incendie dans les cellules solvant des ateliers T2, R2, T3 et STE3. L'exploitant a précisé que les tests menés depuis 2010 à l'aide d'un dispositif spécifique d'injection d'air devaient faire l'objet de développement complémentaire en vue de caler le modèle théorique. Les inspecteurs ont fait remarquer que ceci entraînait un nouveau retard et se sont enquis de savoir si un test simplifié avait été, ou non, sur chaque cellule solvant en vue de vérifier qu'au moins un débit significatif pouvait passer. La réponse apportée lors de l'inspection est que seules les cellules solvant de T2 avaient été testées et que celles de R2 le seraient prochainement.

Les inspecteurs estiment qu'il est important de poursuivre le développement de l'outil de diagnostic de vacuité complète des tuyauteries d'aspersion d'eau moussante d'extinction d'un incendie mais que le retard pris plaide pour ne plus différer la réalisation, pour chaque cellule concernée sur R2, T3 et STE3, d'un test plus rudimentaire permettant au moins de s'assurer qu'un débit significatif est injectable en cas d'incendie. Ce principe était d'ailleurs celui présenté dans votre réponse du 23/10/09 qui faisait suite à l'inspection du 26/06/09.

Je vous demande de prévoir, pour chaque cellule solvant de R2, T3 et STE3, un test permettant de s'assurer qu'un débit significatif d'eau moussante d'extinction est injectable en cas d'incendie.

## A.3. Tenue À Jour Du Référentiel Documentaire Au Poste De Commandement Environnement.

Les inspecteurs ont procédé à un examen de différents documents présents au Poste de Commandement Environnement (PCE) situé dans le bâtiment n°148. Les inspecteurs ont relevé que certaines des fiches réflexes, ainsi que des fiches aide-mémoire méritent d'être mises à jour au PCE pour y intégrer, notamment, les bonnes versions aux bons indices des documents appelés. Et en particulier le document HAG SRE 143 ind 2 qui comporte, pourtant, des évolutions qui concernent le PCE. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé l'obsolescence de fiche « accidents-types » du PUI et des documents non référencés.

Je vous demande de procéder à une revue documentaire des différents documents utiles à la gestion de crise du Poste de Commandement Environnement afin de garantir une bonne mise à jour.

## A.4.  Entreposages Divers Au Sous-Sol Du Bâtiment 148 Et Dans Ses Hangars Annexes.

Les inspecteurs ont procédé à une visite du sous-sol du bâtiment 148 en vue d'y examiner le groupe électrogène spécifique de ce bâtiment. Les inspecteurs ont noté qu'à ce niveau, des déchets de type filtres, usagés et colisés en cartons, n'ont pas été évacués depuis plusieurs mois, que par ailleurs une fuite d'eau est également présente et que des traversées de parois coupe feu doivent être correctement rebouchées dans l'un des voiles du local du groupe électrogène.

Les inspecteurs ont ensuite procédé à une visite des hangars annexes au bâtiment 148 où sont remisés des matériels mobiles prévus dans le Plan d'Urgence Interne. Les inspecteurs ont relevé que ces hangars comportent des déchets divers (matériels, vieux bureaux, peintures, vieux bidons…) et qu'une boîte fusible de déchets très faiblement actifs est disposée au milieu du hangar voisin qui est pourtant une zone à déchets conventionnels.

Compte tenu de la présence du groupe électrogène au sous-sol du bâtiment 148, je vous demande de remettre en état les matériels pour juguler la fuite et reboucher les parois coupe feu.

Je vous demande également d'évacuer dans les filières adaptées l'ensemble des déchets et matériels inutilisables entreposés dans le sous-sol et dans les hangars annexes du bâtiment 148. Vous voudrez bien notamment m'expliquer les raisons de la présence de la boîte fusible.

## A.5.  Suivi Rigoureux De La Localisation De Certains Matériels Mobiles Mobilisables Dans Le Cadre Du Pui.

Les inspecteurs ont procédé à des visites de locaux ou d'emplacements dans lesquels sont entreposés ou utilisés différents matériels mobiles mobilisables dans le cadre du PUI. A ce titre, les inspecteurs ont relevé que le suivi par tableau Excel des quatre groupes électrogènes de secours mobilisables pour le PUI par le secteur DEMC PE comportait, le jour de l'inspection, une inexactitude sur l'emplacement des groupes puisque deux d'entre eux sont restés, après essai de démarrage, sur la zone proche de l'héliport et non au bâtiment BATEX n°250, où sont remisés des moyens PUI, comme cela été indiqué dans le fichier tableau Excel précité.

Je vous demande de procéder à un suivi rigoureux de la localisation de certains matériels mobiles mobilisables dans le cadre du PUI et de me préciser les dispositions que vous prendrez pour garantir le processus d'information sur la localisation des matériels lors de leurs dplacements.

## A.6.  Exemplaire Du Pui Pour Le Local Commun Pca D'Up3.

Les inspecteurs ont noté une avancée favorable consistant en l'établissement d'une liste de locaux destinés à accueillir un poste de commandement avance (PCA) pour les différents ateliers de l'établissement. Au cours de la visite du PCA situé dans le local arc TSQ dans UP3, les inspecteurs ont noté que l'armoire dédiée au PUI ne comportait par d'exemplaire du document PUI lui-même alors qu'il est prévu dans ce local, dans le document de gestion des PCA (Note 0 0260 10 20763).

Je vous demande de mettre un exemplaire du Plan d'Urgence Interne dans le local arc TSQ d'UP3 conformément aux dispositions prévues par votre référentiel documentaire.

## A.7. Intégrations Dans Les Rge De Demc Pe Des Essais Annuels De Gonflage Des Ballons Obturateurs.

Les inspecteurs ont réexaminé l'avancement d'un certain nombre d'engagements envers l'ASN consécutifs à des inspections précédentes. Parmi ceux-ci, ils ont relevé qu'en dépit de l'engagement  formulé dans le courrier AREVA du 31/10/08 (inspection du 8/07/08), les dernières mises à jour du chapitres IX des règles générales d'exploitation (RGE) du secteur  DEMC PE n'ont pas intégré les essais annuels de gonflage des ballons obturateurs mobilisables dans le cadre du PUI. Ces essais sont cependant réalisés, comme l'a prouvé le contrôle par sondage réalisé lors de l'inspection.

Je vous demande de veiller à intégrer les essais annuels de gonflage des ballons obturateurs mobilisables dans le cadre du PUI dans le chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE)de DEMC PE.

## B.  Compléments D'Information

B.8. Protection des personnels en salle de commande en cas de situation d'urgence rdiologique.

Le réexamen de sûreté mené pour l'installation nucléaire n°118, qui est l'atelier de traitement d'effluents STE3, a été l'occasion d'examiner la problématique de la protection des personnels en salle de commande en cas de situation d'urgence radiologique. Conformément à l'engagement n°29 de ce réexamen de sûreté, vous avez communiqué par courrier HAG 0 0518 09 20026 du 16/07/09 une disposition prévoyant le port du couvre face ou d'autres compléments de protection individuelle afin d'effectuer les tâches en salle de conduite, et ce à l'échelle de l'établissement. Les inspecteurs ont demandé si cette disposition avait fait, ou non, l'objet d'une mise en situation réelle de conduite des installations avec masque et ce en incluant les échanges téléphoniques ou radiophoniques ainsi que la conduite en mode normal ou depuis le tableau de sécurité. La réponse apportée a été négative.

Je vous demande de bien vouloir me préciser votre analyse sur l'utilité d'une mise en situation réelle de conduite des installations avec masque de protection respiratoire et ce en incluant les échanges téléphoniques ou radiophoniques ainsi que la conduite en mode normal ou depuis le tableau de sécurité.

B.9. Tenue à jour de la PGSE pour ce qui concerne les moyens de communication et d'alerte.

Les inspecteurs ont examiné l'état actuel des moyens de communication et d'alerte en regard de la description qui en est faite dans la PGSE (Présentation Générale de la Sûreté de l'Etablissement) au chapitre 5 du volume III. Les inspecteurs ont relevé plusieurs évolutions, dont certaines récentes, sur ces moyens de communication et d'alerte, notamment sur les systèmes ALPHAPAGE, MEDIALERT ainsi qu'un changement d'opérateur téléphonique et un accroissement notable des lignes GSM.

Je vous demande de bien vouloir me préciser la date à laquelle vous envisager de diffuser une révision du chapitre de la PGSE qui décrit les moyens de communication et d'alerte. Vous voudrez bien également me confirmer que la tenue à jour de ce référentiel est effective.

## B.10. Enregistrement Des Formations Sur Les Accidents Types Du Pui.

Les inspecteurs ont examiné les conditions de formation des acteurs mobilisables dans le cadre du PUI. A ce titre, la formation codifiée HSEPUN apparaît bien dans les cahiers individuels de formation qui ont été contrôlés lors de l'inspection. Après examen du contenu de la formation, les inspecteurs ont fait remarquer que cette formation commune HSEPUN ne comportait pas un module spécifique sur les accidents types décrits dans le volume II du PUI. Le conseiller à la gestion de crise a alors précisé qu'il examinait ces aspects de manière complémentaire avec les membres des cellules FD1, FD2, FD3, FD4 et chef PCA et PCE, ce qui semble adapté. Les inspecteurs estiment que cette action complémentaire de formation mérite d'être tracée dans les cahiers de formation individuelle.

Je vous demande de bien vouloir me préciser les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour vous assurer de la traçabilité de la formation complémentaire à celle codifiée HSEPUN à destination des membres de certaines cellules des PC de gestion de crise.

## B.11. Intégration De L'Activité « Gestion De Crise » Dans Le Processus Sûreté Environnement.

Les inspecteurs ont examiné la cartographie des processus d'organisation pour y vérifier l'articulation de l'activité « Gestion de crise » avec les autres processus de l'établissement. Il en ressort que cette activité « Gestion de crise » est certes cartographiée parmi les processus mais qu'elle n'est pas décrite dans une procédure ou un sous-processus du processus sûreté-environnement. A contrario, les sous-processus de l'activité « Gestion de crise », comme la réalisation des exercices ou la gestion des alertes par exemple, sont eux correctement documentés. Les inspecteurs estiment que les actions actuelles du conseiller à la gestion de crise sont très bien réalisées et qu'il est opportun de capitaliser ces actions dans un processus décrivant l'activité « Gestion de crise », ce qui permettra une description complète sous assurance qualité de l'organisation de la gestion de crise.

Je vous demande de bien vouloir me préciser le type de processus ou sous-processus dans lequel vous envisagez décrire l'activité « Gestion de crise », de m'en préciser les références internes et de m'indiquer le délai de mise à jour des documents impactés.

## B.12. Modalités Du Suivi De La Révision Du Pui Demandée Par L'Asn.

L'ASN a mené une instruction technique du PUI en vigueur et a terminé cette instruction en notifiant par courrier du 18/01/11 une demande de révision du PUI afin d'intégrer un certain nombre d'évolutions jugées nécessaires lors de l'instruction. L'inspection a permis d'échanger sur un certain nombre de ces évolutions qui sont déjà traduites dans les faits (liste des locaux de PCA par exemple) ou sur le point de l'être (définition de critères complémentaires d'enclenchement du PUI par exemple). Il n'en reste pas moins que le courrier ASN du 18/01/11 entraîne aussi la réalisation d'un certain nombre d'études spécifiques, notamment pour les scénarios de référence.

Les inspecteurs ont demandé des précisions sur l'organisation interne définie et mise en œuvre sur le site pour le suivi de l'état d'avancement des différentes demandes de l'ASN relative à la révision du PUI. En réponse, il a été précisé qu'une réunion a eu lieu le 14 février dernier pour ventiler les sujets à différents responsables, puis qu'une diffusion, par messages électroniques, a été faite le 25 février pour envoyer une fiche suiveuse par sujet à ces mêmes responsables. Le jour de l'inspection, le conseiller à la gestion de crise a pu montrer un certain nombre de fiches suiveuses internes mais ces dossiers regroupent essentiellement des messages électroniques, des notes existantes et des annotations ;
quelques sujets ont fait l'objet de commandes externes, pour révision de scénario accidentel, à des sociétés d'ingénierie spécialisées.

D'une manière plus globale, les inspecteurs ont donc noté qu'il n'existe pas de document synthétique compilant l'état d'avancement du suivi des différentes demandes de l'ASN relative à la révision du PUI. Par ailleurs, lors de l'échange, le conseiller à la gestion de crise a indiqué que différents sujets avaient dû être mis en pause pour permettre de répondre aux études demandées dans le cadre du premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima.

Je vous demande de bien vouloir me préciser l'outil synthétique que vous comptez mettre en place en vue de compiler l'état d'avancement du suivi des différentes demandes de l'ASN relative à la révision du PUI.

## C.  Observations C.13. Préparation Et Déroulement De Cette Inspection

Les inspecteurs estiment que les équipes de l'ingénierie sûreté & environnement et plus largement des entités concernées par l'ordre du jour de cette inspection ont mené un travail préparatoire important et de bonne qualité et que ces mêmes acteurs ont fait montre d'une forte disponibilité au cours des trois jours de l'inspection en vue de répondre aux questions soulevées par les inspecteurs.

## C.14. Référencement Dans Le Pui De La Récente Convention Avec Le Sdis.

En examinant les différentes convention liant l'établissement de la Hague avec divers services de l'Etat, organismes ou autres exploitants en vue d'organiser la gestion de crise, les inspecteurs ont noté la finalisation récente du plan d'intervention ETARE avec le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours). Cette convention avec le SDIS pourrait utilement figurer dans les références du PUI.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU
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