 Division Caen Hérouville-Saint-Clair, le 14 mars 2007 N/Réf. : Dép- Division Caen-N° 0152-2007 **Monsieur le Directeur de létablissement**
COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0022 du 13 février 2007.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée de la Formation Locale de Sécurité (FLS) a eu lieu le 13 février 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème de la protection contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 13 février 2007 a concerné la FLS sur le thème de la protection contre le risque dincendie. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre à la FLS, pour sa section en charge de la protection contre lincendie, nest pas satisfaisante. En particulier, il apparaît dune part, quil ny a pas damélioration du niveau dorganisation de la FLS par rapport à la baisse constatée lors de linspection du 8 mars 2006 et que dautre part, il ny a pas de personne expérimentée « pompier » parmi les deux responsables de la FLS, contrairement à la préconisation de lASN exprimée lors de linspection du 8 mars 2006. 

 Les inspecteurs ont testé également la capacité opérationnelle de lutte contre un incendie de lexploitant par lintermédiaire dun exercice dintervention. 

 Neuf écarts notables ont été détectés pendant linspection, dont deux écarts majeurs. 

## A.1. Constat Majeur N° 1 : Baisse Du Niveau Dorganisation De La Fls

De façon générale, il ny a pas damélioration de lorganisation de la FLS, pour sa section en charge de la protection contre lincendie, par rapport à la situation constatée en baisse lors de linspection du 8 mars 2006, notamment dans le domaine de la pérennité de la disponibilité des deux fourgons pompe et de la formation « incendie » des agents. 

Je vous demande détablir un plan dactions afin daméliorer rapidement lorganisation de la Formation Locale de Sécurité de votre Etablissement. 

## A.2. Constat Majeur N° 2 : Personne Expérimentée « Pompier » Parmi Les Deux Responsables De La Fls

Lors de linspection du 8 mars 2006, lexploitant avait indiqué quaucun des deux responsables de la FLS nétaient pas des personnes expérimentées « pompier ». Cependant, lexploitant avait ajouté quune personne avec cette compétence était affectée à la structure DQSSE (Direction Qualité Sûreté Sécurité Environnement) de lEtablissement. 

Or, pendant linspection, lexploitant a non seulement confirmé quil ny avait toujours pas de responsable expérimenté « pompier » dans lencadrement de la FLS mais a ajouté quil ny a plus dagent avec cette compétence sur lEtablissement depuis trois mois. 

Cependant, lexploitant a précisé quil organise actuellement le remplacement de cette personne et envisage de laffecter à la structure DQSSE. 

Les inspecteurs estiment que ce remplacement nest pas un objectif pressant pour lexploitant. Ils constatent également que lexploitant nenvisage pas daffecter cette personne à lencadrement de la FLS, comme préconisé par lASN par référence aux autres sites nucléaires français (lettre DSNR Caen 406/2006 du 22 juin 2006, suite à linspection du 8 mars 2006). 

En lien avec le constat n° 1, je vous demande à nouveau de réétudier votre organisation et la question, sensible, du positionnement hiérarchique et du rattachement dans tel ou tel service dun sapeur pompier expérimenté. Sil mapparaît en effet normal, voire louable, quun sapeur pompier expérimenté participe à des travaux initiés par la structure DQSSE, je persiste à considérer que le fait quun des deux responsables de la FLS soit expérimenté « pompier ». 

## A.3. Armement De Deux Fourgons Dintervention

Concernant la composition du personnel du deuxième fourgon dintervention de la FLS en cas dincendie, lexploitant a indiqué quune étude est actuellement en cours. 

Au sujet de lorganisation des fourgons dintervention, les inspecteurs ont examiné les dernières fiches journalières. En particulier, ces fiches indiquent le nom des agents de la FLS affectés à ces fourgons. En examinant la fiche journalière du jour de linspection, les inspecteurs ont constaté que : 
- deux agents prévus pour le deuxième fourgon sont en réalité en poste au poste de garde, - la composition du personnel du deuxième fourgon nest pas formalisée de 19 h à 6 h. 

Je vous demande de : 
- terminer rapidement votre étude sur larmement des fourgons d**intervention,** 
- améliorer la rigueur dans lélaboration des plannings darmement des fourgons d**intervention,** 
- formaliser le contrôle de second niveau de ces plannings. 

## A.4. Fiches Réflexes Non Autoportantes

 Les inspecteurs ont testé la capacité opérationnelle de lutte contre un incendie de lexploitant par lintermédiaire dun exercice dintervention sur le périmètre des piscines dentreposage de combustibles usés. Le scénario de lexercice consistait à simuler la détection dun incendie dans le local électrique 121.1 de la piscine C. 

Pour ce local, lexploitant utilise la fiche réflexe n° 941. Il est indiqué sur cette fiche, quil convient de « *se diriger vers la salle de filtres concernée* ». Pour les piscines C et E, il est précisé en particulier quil faut se rendre dans les locaux des filtres 114.3 et 801.3. Pendant lexercice, les agents FLS et le Groupe Local dIntervention (GLI) se sont effectivement rendus dans le local 801.3 de la piscine C. 

Or, le scénario objet de lexercice consistait à simuler un incendie dans un local en zone 1, qui nest pas concerné par les filtres de ventilation des locaux 114.3 et 801.3. 

Je vous demande de veiller à ce que les fiches réflexes soient autoportantes, en prenant en compte que : 
- chaque fiche indique le ou les locaux des filtres de ventilation à surveiller spécifiquement pendant lincendie concerné et non pas une liste de locaux couvrant tous les cas possibles dincendie dans les bâtiments de la section, 
- **les réseaux de ventilation des locaux de zone 1 (hors zone contrôlée) ne sont pas équipés** 
dune filtration THE (Très Haute Efficacité) à lextraction. 

## A.5. Extincteur Non-Conforme Dans Le Local 118.1

Lors de lexercice de lutte contre lincendie, les inspecteurs ont constaté que lextincteur au CO2 du local 118.1 donnant accès aux locaux électriques de la piscine E nétait pas conforme. En effet, son dernier contrôle annuel avait eu lieu en juin 2005. 

Je vous demande de remplacer cet extincteur par un extincteur conforme. 

## A.6. Groupe Local Dintervention N° 2 Intervenant En Exercice Sans Son Matériel

Lors de lexercice de lutte contre lincendie, les inspecteurs ont constaté que les membres du GLI n° 2 ne sont pas intervenus avec leur sacoche. Celle-ci contient du matériel permettant dévaluer des évolutions de température et de pression, notamment nécessaire pour la surveillance des filtres du réseau de ventilation. 

Je vous demande de sensibiliser les membres des GLI n° 2 de votre Etablissement sur la nécessité quils interviennent avec leur matériel en cas d**incendie, même pour un** exercice. 

## A.7. Local Électrique 121.1 Et Armoires Électriques De La Salle 801.3 Non Fermés À Clé

Lors de lexercice de lutte contre un incendie, les inspecteurs ont constaté que : 
- la porte de la salle 121.1, choisi par les inspecteurs pour la simulation dun incendie, nétait pas fermée à clé, 
- les portes des armoires électriques de la salle 801.3 nétaient pas fermées à clé. 

Je vous demande de sensibiliser à nouveau votre personnel sur la nécessité de fermer à clé les portes des locaux électriques et des armoires électriques. 

## A.8. Délai Dentrée Des Inspecteurs Sur Le Site Supérieur À 20 Minutes

Pour cette inspection inopinée, les inspecteurs sont entrés sur le site dans un délai de 25 minutes après leur arrivée au bâtiment daccueil. 

Par conséquent, le délai de 20 minutes, communément pratiqué sur lensemble des sites nucléaires, a été dépassé. 

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour permettre laccès des équipes dinspection de l**ASN sur votre Etablissement dans un délai maximum de 20 minutes.** Compléments dinformation Sans objet Observations Sans objet 
�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de la division de Caen, signé par 
 
 