IUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0169-2008 Marseille, le 18 février 2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Obiet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 22 -- PEGASE/CASCAD
Inspection n°2008-INS-CEACAD-0028 du 6 février 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 6 février 2008 à l'installation PEGASE/CASCAD sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 février 2008 avait pour but de faire le point sur l'avancement des actions et travaux engagés par l'exploitant de l'INB 22 afin de procéder au désentreposage des combustibles de l'installation. Les inspecteurs ont également examiné les dispositions mises en œuvre afin de permettre les travaux préliminaires pour l'implantation des équipements de reprise et de reconditionnement des futs plutoniferes. Ces mesures avaient en effet fait l'objet d'un engagement de l'exploitant dans le cadre d'une demande d'autorisation formulée fin 2007 et visant à déclasser à titre temporaire un local, de zone à déchets nucléaires en zone à déchets conventionnels. Elle a par ailleurs été l'occasion d'examiner les suites données aux dernières inspections de l'ASN, notamment dans le domaine de la gestion des dchets.

A l'issue de cette inspection, il apparaît que certaines difficultés pourraient retarder l'évacuation des combustibles et des éléments irradiants de l'installation et qu'une réflexion est donc actuellement engagée afin de les prévenir. Pour ce qui concerne le désentreposage des fûts plutoniferes, les inspecteurs ont pu constater que les travaux avaient débuté et que les dispositions sur lesquelles l'exploitant s'était engagé, ont effectivement été mises en place.

Enfin, les inspecteurs ont pu noter que les écarts liés à la gestion des déchets, qui avaient fait l'objet de remarques lors de précédentes inspections, avaient été réglés et qu'une nouvelle unité dite de « tri et de reconditionnement » (UCD) avait été mise en œuvre dans des conditions satisfaisantes. Par aillurs, la proccdure de gestion des dechets de l'installation a été revue de maniere également satisfaisante.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Au cous de la visite, les inspecteurs ont relevé que de nombreux points de contamination avaient été identifiés et fixés au sein du hall bassin et de l'atelier chaud, locaux qui sont classés zones à déchets conventionnels. Cependant, et contrairement à ce qui a pu être observé sur d'autres locaux, la tracabilité de ces points de contamination n'est assurée qu'in situ,  par un simple marquage au sol dont la tenue dans le temps s'avére limitée. En effet, aucun document ne permet de tracer formellement ces points de contamination.

Or, dans l'étude déchets du centre, rédigée en application de l'article 20 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 199 modifié, vous indiquez que « les cas où l'exploitant choisit de ne pas retirer la contamination mais de la fixer… doivent être explicitement tracés, de manière à conserver la mémoire de cette contamination… Un marquage particulier doit être mis en place pour visualiser cette contamination résiduelle ». La pratique adoptée pour les deux locaux précités n'est donc pas conforme avec l'étude déchets du cntre.

Par ailleurs, il est apparu que l'historique radiologique des locaux de l'INB 22 n'est pas assuré de me maniere synthétique mais « au besoin », c'est à dire en compulsant les fiches de zonage opérationnel des dits locaux, le fichier des écarts relatif aux évènements radiologiques, les résultats des contrôles d'ambiance, les résultats des contrôles radiologiques réalisés sur les déchets produits dans ces locaux.. Vos représentants n'ont pas été en mesure de m'indiquer quelles étaient les exigences et prescriptions du centre en termes de traçabilité.

1.

Je vous demande par conséquent de tracer formellement les points de contamination qui ont été fixés au sein des zones à déchets conventionnels que sont le hall bassin et l'atelier chaud de l'INB 22.

2.

Je vous demande par ailleurs de m'informer des modalités, définies au niveau du centre, pour le suivi de l'historique radiologique des locaux des INB.

## B.  Compléments D'Information

Au cours de l'inspection, il a été évoqué l'avancement du désentreposage des combustibles et autres matières irradiantes encore présentes au sein de l'installation, qui doivent être évacuées au plus tard le 31 décembre 2010.

Outre les combustibles KNKII, pour lesquels des dossiers de demande d'autorisation ont été ddposes, vos représentants ont indiqué que la poursuite du désentreposage serait conduite en plusieurs sssquences qui concerneront successivement les combustibles entiers et les tronçons, les éléments araldités et enfin les éléments irradiants de type béryllium et carbure de bore.

Or, il semble que des difficultés de planning pourraient se poser pour l'évacuation des éléments aaadités et que la solution retenue pour les éléments irradiants n'a pas encore été définie.

Je vous demane de m'informer de l'avancement du désentreposage des combustibles 3.

de l'installation. Vous m'indiquerez notamment, par type de combustible et d'élément irradiant, les solutions retenues ou envisagées pour leur entreposage, les dossiers de demande d'autorisation que vous déposerez afin de procèder à leur évacuation ainsi que les difficultés avérées ou potentielles et leur impact sur les échéances attendues.

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné la note définissant le zonage de référence de l'installation. Il est apparu que la révision de ce zonage a débuté postérieurement à la mise à jour de ll 2007, était toujours dans l'attente d'une validation du chef d'installation au jour de l'inspection.

  
4.

référence et de justifier sa non-validation au jour de l'inspection.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD