AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codép-Lyo-2010-041412 Lyon, le  22 juillet 2010 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex

## Objet

Inspection de l'établissement d'AREVA NC de Pierrelatte
:
Identifiant de l'inspection : INS-2010-AREPIE-0009 Thème : Incendie , formation locale de sécurité (FLS)
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
:

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi du 13 juin 2006 en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 15 avril 2010 dans l'établissement AREVA NC Pierrelatte sur le thème de la protection incendie, et plus particulièrement au service de la formation locale de sécurité (FLS).

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 avril 2010 portait sur le thème de la protection incendie des installations du site AREVA du Tricastin, assurée notamment par la formation locale de sécurité (FLS). Les inspecteurs ont procédé à la vérification de la documentation relative à l'organisation des secours du site. Ils se sont attachés à contrôler l'efficacité de l'organisation mise en place, ainsi que l'apport des secours extérieurs
(service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme). Ils ont également vérifié, par sondage, les listes de permanence, les formations dispensées aux agents de sécurité et aux membres des équipes locales de première intervention (ELPI), ainsi que la réalisation des exercices incendie et les comptes-rendus de ceux-ci. Deux exercices incendie simulés ont été organisés : un premier exercice dit « réflexe » et un second à dominante radioactivité et transport (perçage d'un conteneur de type DV 70) dans le parc P19A.

Sur la base des éléments vérifiés au cours de l'inspection, les inspecteurs ont estimé satisfaisante l'organisation mise en œuvre sur le site, pour la gestion du risque incendie. Toutefois, le service FLS doit améliorer la traçabilité et la lisibilité des documents relatifs à la formation professionnelle journalière et aux exercices majeurs.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la base documentaire relative à l'organisation des moyens d'intervention de l'exploitant. Conformément à l'arrêté du 31 décembre 1999 précité et notamment son article 44-II, la rédaction d'un document définissant une organisation préétablie des moyens d'intervention en cas d'incendie sur l'établissement de Pierrelatte est partiellement déclinée sur le site depuis le 1° octobre 2009.

L'exploitant a présenté aux inspecteurs le document justifiant le caractère suffisant de l'organisation en matière de lutte contre l'incendie (référence interne FLS/2009/0168). Ce document fait un état sommaire de l'organisation et du fonctionnement des différents niveaux de l'organisation et du management de crise ainsi que des sinistres dimensionnant susceptibles d'être combattus. Les inspecteurs ont relevé que ce document à vocation opérationnelle devait être plus précis et notamment détailler les actions à engager vis-à-vis des installations du site (choix tactiques d'engagement des secours, pilotage de la ventilation nucléaire, reconnaissances en et hors zone, opérations liées au confinement, à la récupération des eaux d'extinction, etc.).

Je vous demande de rédiger un document relatif à l'organisation des moyens mis en œuvre 1.

dans le cadre de l'intervention et s'apparentant à une marche générale des opérations en cas d'incendie sur le site. Ce document doit définir, avec précision :
les missions et l'organisation des secours de l'établissement, les missions dévolues aux secours extérieurs, les différents zonages géographiques (zones d'exclusion, de regroupement des moyens, de déploiement ...),
l'organisation de la chaîne de commandement et la gestion des interfaces,

l'identification des besoins en moyens de lutte contre les incendies pour chaque exploitant du site.
Ce document opérationnel fera la démonstration du caractère suffisant des moyens mis en œuvre sur l'établissement et de l'efficacité  des apports attendus des secours extérieurs. Lors de la vérification de la documentation du service FLS, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts relatifs à la traçabilité des exercices inter exploitants réalisés sur le site. Les comptes-rendus d'exercices sont principalement rédigés par les exploitants (COMURHEX, EURODIF, SET …) et l'analyse est souvent parcellaire. Ceux-ci privilégient l'action de leurs personnels au sein des équipes locales de première intervention (ELPI), et par manque de connaissances spécifiques au métier de l'intervention, plusieurs actions dévolues à la FLS ou aux secours extérieurs ne sont pas formalisées (heures de présentations,  synthèse de l'engagement, interfaces avec les secours extérieurs …). La synthèse reprenant l'ensemble des axes d'amélioration n'est pas tracée et ne permet pas de valider les procédures et les pratiques des parties intervenantes (ELPI, FLS, SDIS 26).

Je vous demande, conformément à l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la 2.

conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base et notamment ses articles 12 et 13, de tracer  systématiquement, par le biais de compte-rendu d'exercices, l'ensemble des points positifs et négatifs validant les procédures et les pratiques ainsi que les axes de progrès pour les parties intervenantes.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté la documentation relative à la justification du caractère suffisant de l'organisation de la lutte en matière d'incendie. Ils ont noté que la démonstration de la suffisance des moyens engagés n'est pas effective, aucun critère mesurable n'étant pris en considération. Les objectifs de sûreté retenus dans ce cadre par l'exploitant et applicables aux savoir-faire individuels et collectifs ne sont ni évalués ni mesurés. Pour l'action collective, seule la réussite de l'action entreprise (exercice partiel ou global) est facteur de validation, les méthodes employées et leur conformité ne sont pas évaluées. 3.  Je vous demande, conjointement à vos services centraux, d'engager une réflexion visant à pérenniser la mesure et le contrôle des savoir et des savoir-faire individuels et collectifs retenus dans le cadre du processus de validation de l'article 44-II de l'arrêté du 31 décembre 199 modifié. Vous me ferez part de vos conclusions et de vos engagements visant à mesurer cette acquisition technique par vos personnels.

## C. Observations

Aucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par :
Richard ESCOFFIER
Copies internes :
ASN Lyon / Laurence Delrive, Evelyne Lohr Chrono Copies externes :
ASND Paris / Jean-Marc Dupire IRSN DSU / Les Angles / Valérie Bruno, Pascal Leverd Préfecture de la Drôme Notification SLASN :
AN DEU / Antoine Joachim ASN DIT / Dominique Mijuin, Carole Dormant, Jean