DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DIN-Orl/RZ/MCL/0666/02 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS02\INS_2002_04013.doc Orléans, le 14 août 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de DAMPIERRE EN BURLY BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« CNPE de DAMPIERRE EN BURLY, INB 84 et 85» Inspection n° 2002 - 04013 du 7 août 2002 "Maintenance et exploitation du Circuit Secondaire Principal et du système APG"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection annoncée a eu lieu le 7 août 2002 au CNPE de Dampierre en Burly sur le thème "Maintenance et exploitation du CSP et du système APG"
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 août 2002 au CNPE de Dampierre en Burly avait pour objectif principal de contrôler la bonne prise en compte par le site des nouveaux programmes de base de maintenance préventive applicables depuis le 29 novembre 2001 sur le circuit secondaire principal (CSP).

Après être revenus sur quelques évènements marquants intervenus au cours des deux dernières années sur le CSP, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par le site pour intégrer les nouveaux contrôles et les nouveaux échéanciers de ces PBMP.

L'organisation particulière mise en place n'a pas été formalisée et a semblé perfectible ;
ceci n'a pas empêché une bonne intégration des PBMP donnant lieu à peu d'observations de la part des inspecteurs. Un seul constat a été relevé à l'issue de l'inspection.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La note technique D5140/NA/MNT.02 indice d du 27/07/01 décrit le processus d'intégration des Programmes de Base de Maintenance Préventive (PBMP) sur le site de Dampierre.

Cette note n'a pas été modifiée pour prendre en compte l'intégration des PBMP du CPP/CSP au 29 novembre 2001 et n'aborde pas de manière spécifique les contrôles réglementaires. La note D5140/NA.MNT.12 ind c du 03/07/2001 pourtant intitulée « gestion des activités de maintenance réalisées sur le CPP et le CSP soumis à l'arrêté d'exploitation » ne traite que des interventions et pas de la maintenance préventive.

Demande A1 : je vous demande de bien vouloir réviser vos notes d'organisation en conséquence.

Le PBMP 900 AM 443-01 indice 3 du 28 novembre 2001 a rajouté, par rapport à l'indice 1 appliqué auparavant, un certain nombre de contrôles dont, en particulier :
− Le contrôle visuel du support du tore d'eau et l'impact des jets des J-tubes (repère 5.e), − Le contrôle télévisuel de l'entonnement des J-tubes (repère 5.e), − Le contrôle visuel des goujonneries et portées de joints (repères 15, 16 et 17).

Vous avez considéré que le contrôle des nouvelles zones du distributeur d'eau alimentaire était « conditionnel » et par voie de conséquence, ne nécessitait ni modification des gammes de contrôle, ni programmation dans l'application PRV2. Le contrôle du support (et seulement du support) a néanmoins été rajouté dans le projet de révision de la gamme GCO 16607 à l'indice 1.

Le contrôle visuel de la goujonnerie figurait déjà dans vos procédures mais celui des trous d'homme n'est réalisé que lors du démontage de ceux-ci qui intervient généralement tous les deux arrêts pour rechargement.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer de quelle manière vous prenez habituellement en compte (dans vos gammes et au niveau programmation) la maintenance conditionnelle basée sur une périodicité en nombre d'heures de fonctionnement.

Demande A3 : je vous demande de programmer les contrôles conditionnels du distributeur d'eau alimentaire lors de la visite complète 2002 de la tranche 2 qui dépasse 100000 heures de fonctionnement.

Demande A4 : je vous demande de vérifier auprès de vos services centraux et, le cas échéant, de corriger votre interprétation du point 3.3 du PBMP qui vous conduit à ne réaliser le contrôle visuel des goujonneries et portées de joints des trous d'homme GV qu'à chaque démontage (application du « ou » exclusif) et pas au plus tard à chaque arrêt (en considérant un « ou » inclusif ).

Lors de la prise en compte du PB 900-AM 050-05 indice 1, vous avez identifié la nécessité de réaliser un contrôle visuel externe après intervention et signalé à vos services centraux, par courrier du 29 mai 2002, que le site de Dampierre n'était pas organisé pour réaliser ce contrôle, une étude étant en cours afin de se réapproprier cette activité demandée par bon nombre de PBMP.

Ces contrôles visuels après intervention n'ont pas été réalisés sur les 2 arrêts de tranche 1 et 4 en début d'année 2002 et cet écart a fait l'objet d'un constat de la part des inspecteurs.

Demande A5 : je vous demande de mettre en place une organisation, même provisoire, pour réaliser ces contrôles sur le prochain arrêt de la tranche 2, de réaliser une visite externe des organes sur lesquels vous êtes intervenus au cours des deux derniers arrêts en tranches 1 et 4 et de me faire part des cas où ce contrôle n'est pas possible a posteriori (cas du BR par exemple).

L'examen du RFI de l'opération de lançage des générateurs de vapeur réalisée lors de l'arrêt de la tranche 1 en 2000/2001, ne permet pas d'identifier avec précision le nombre et la nature des analyses chimiques réalisées ni si la boucle a ou non été vidangée entre chaque GV. Dans ces conditions, le strict respect des spécification chimiques (fiche P3.15) ne peut être démontré.

Demande A6 : je vous demande de vérifier les gammes de vos prestataires et de placer des points d'arrêt en nombre suffisant pour que les spécifications chimiques (fiche P.3.15) soient respectées à l'occasion des opérations de lançage des générateurs de vapeur.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que l'application PRV2 était conçue pour aller chercher la périodicité la plus longue « permise », tolérance comprise, des contrôles programmés au titre des PBMP. Ainsi, une périodicité de (n) AR +/- 1AR prévue au PBMP se traduit dans les faits par une programmation PRV2 à (n+1) AR +0/-1 AR, le –1AR n'étant utilisé que pour éviter les ASR.

Demande B1 : je vous demande de bien vouloir vous rapprocher de vos services centraux afin de vérifier que cette pratique est conforme, sur le fond, avec les règles affichées auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire lors de l'examen de ces PBMP.

Les inspecteurs ont constaté l'existence sur le site de Dampierre d'un PBMP OMF APG
01 à l'indice 1 du 10 août 2001. La note D4510 NT BEM MAI 01 0078 indice 1, qui dresse la liste au 21 janvier 2002 des PBMP et fiches d'amendement applicables, signale au § 3.1 l'annulation du PB 900 APG 01 ind 00 sans mentionner l'existence de l'indice 01 au § 4. Ce PBMP APG 01 à l'indice 1 ne nous a pas été communiqué.

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Demande B2 : je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services centraux pour que cette situation soit corrigée.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Signé par : Philippe BORDARIER

## Copies :

DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction - 5ème Sous-Direction IRSN
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