AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 19 décembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1076-2008

## Monsieur Le Directeur

de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHF-0003 du 16 décembre 2008.

Prescriptions techniques, autorisations, engagements Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles 4 et 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 16 décembre 2008 à l'établissement AREVA-NC de La Hague, sur le thème des prescriptions techniques, des autorisations et des engagements.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2008 était une visite concernant le respect des prescriptions techniques, des autorisations et des engagements pris auprès de l'ASN pour l'ensemble du site de La Hague. Elle avait pour objet d'examiner :
→ les suites données à de précédentes inspections,
→ la levée des réserves et observations formulées par l'ASN, en 2008, dans ses courriers d'autorisations (INB 33, INB 80, INB 116, INB 117),
→ le respect des prescriptions techniques (ateliers STE3 et MDSB de l'INB 118 et atelier ACC de l'INB 116),
→ l'avancement des suites données aux engagements formulés dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 118.

Par ailleurs, la réflexion en cours d'AREVA NC quant à la création d'un "Service d'Inspection Reconnu" des équipements sous pression ainsi que les récentes modifications des projets de reprise des déchets des silos 130, HAO et SOC ont été évoquées au cours de l'inspection.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant afin d'assurer le respect des prescriptions techniques, des autorisations et des engagements pris auprès de l'ASN est globalement satisfaisante. Les inspecteurs n'ont pas établi de constat d'écart notable

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Respect De La Prescription Technique 10.4 De L'Inb 118 (Atelier Mdsb)

Les inspecteurs ont consulté le relevé synthétique des épreuves d'étanchéité du pyrolyseur de l'atelier MDSB afin de vérifier le respect de la prescription technique 10.4 : "l'alimentation en suspension du pyrolyseur est précédée d'un test d'étanchéité à froid, d'un balayage à l'azote, d'une mise en chauffe et d'un test d'étanchéité à chaud".

Le relevé synthétique des épreuves d'étanchéité ne faisait pas apparaître de test d'étanchéité à froid du pyrolyseur entre le 25 janvier 2007 et le 07 mai 2008. Toutefois, l'exploitant a fourni le PV de l'épreuve d'étanchéité du pyrolyseur qui a été réalisée le 12 janvier 2008 avant le redémarrage de l'unité MDSB. Les inspecteurs ont noté que le taux de fuite mesuré était de 270 1/h et que le critère d'étanchéité spécifié était de 360 1/h alors qu'il est de 200 1/h sur le PV de la dernière épreuve à froid (7 mai 2008). Il n'a pas été possible de vérifier en inspection si le critère avait été modifié entre les deux tests ou s'il s'agissait d'une erreur sur le critère, dans quel cas la valeur de 200 l/h n'aurait pas été respectée.

Je vous demande de me préciser le critère d'étanchéité à respecter lors du test à froid et de vous prononcer sur la conformité du PV de test du 12 janvier 2008.

Je vous demande également d'assurer, dans le relevé synthétique des épreuves d'étanchéité du pyrolyseur, un suivi exhaustif des tests d'étanchéité à froid et à chaud réalisés.

## B.   Compléments D'Information B.1 Suites De L'Inspection De Revue « Transports »

De nombreux éléments de réponse à la lettre de suites de l'inspection de revue "Transports" qui s'est déroulée du 8 au 11 avril 2008 doivent être fournis prochainement par TN International, selon la réponse d'AREVA NC HAG 0 0518 08 20072 XX du 24 novembre 2008. Pour rappel, l'échéance fixée par l'ASN dans la lettre de suites était le 30 septembre 2008.

Je vous demande de me transmettre, conformément à votre engagement pris en inspection, l'ensemble des éléments attendus pour la mi-janvier 2009, à l'exception de la réponse à la demande n°17 relative aux mesures du taux d'hydrogène dans les emballages de transport, qui sera transmise à la mi-février 2009.

## B.2 Modication De Documents Opératoires

Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire HAG RDE 1143 ainsi que l'imprimé de suivi relatif aux opérations menées sur l'étui AA365 dans l'atelier HAO/Nord, dans le cadre du projet de traitement de matières MOX non irradiées, dit projet 3D. Ils ont noté que, si les observations formulées par l'ASN avaient effectivement été prises en compte, elles l'étaient sous forme d'annotations manuscrites dans ces documents. Les inspecteurs se sont interrogés sur les risques de non-prise en compte d'annotations manuscrites ou d'erreur de copie entre différentes versions d'un même document.

Je vous demande de me justifier que les modifications manuscrites des documents opératoires sont bien prises en compte lors de la réalisation des opérations.

## C.  Observations

Les travaux de renforcement du bâtiment filtration 907 par pose de tissu de fibre de carbone
(TFC), initialement prévus à l'été 2008 puis en novembre 2008, seront réalisés en janvier 2009. Les éléments de réponse aux engagements 37 à 39 de votre courrier HAG 0 0518 08 20010  du 18 avril 2008 seront transmis en janvier 2009 à l'ASN.

Plusieurs courriers d'autorisations ou lettres de suites, relatifs à la réalisation des travaux de génie civil, vous demandaient de reporter l'ensemble des modifications des structures dans un dossier de suivi de l'état « tel que construit » des bâtiments. Ce dossier de suivi ou registre devait être constitué pour fin 2008, or le jour de l'inspection, la mise en place de ce registre TQC n'était toujours pas effective au sein de l'établissement. Vous avez annoncé votre objectif de rédaction d'un canevas-type pour la fin du premier trimestre 2009. L'ASN attire votre attention sur l'importance de disposer d'un tel canevas dans le cadre des futurs examens de conformité.

Des retards conséquents ont été notés quant aux suites données aux engagements pris à l'issue de l'instruction du réexamen de sûreté de l'INB 118. Un courrier faisant le point sur l'avancement de ces suites sera transmis à l'ASN en janvier 2009. A cette occasion, un point sera fait sur les actions engagées ou prévues pour répondre à chacun des engagements, ainsi qu'un échéancier associé.

Concernant les projets de reprise des déchets des silos 130, HAO et SOC, un courrier officialisant les modifications retenues par AREVA NC sera transmis en janvier 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ
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