Douai, le 20 décembre 2005 Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire **SOMANU** ZAC de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Contrôle des installations nucléaires de base Inspection **INS-2005-SOMANU-0001** effectuée le **6 décembre 2005** Thème : "Propreté radiologique et récolement du BEC". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 6 décembre 2005 dans vos ateliers sur le thème "Propreté radiologique et récolement du BEC". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection portait sur la propreté radiologique des installations et le récolement des dispositions applicables aux bâtiments dentreposage des pièces actives (BEC). 

 Les inspecteurs se sont tout dabord intéressés à la gestion, par lexploitant, des écarts et incidents relatifs à la propreté radiologique. Ils ont également examiné les mesures mises en place par lexploitant pour prévenir la contamination et sa dissémination. Ils se sont ensuite attachés à vérifier le respect des dispositions du référentiel de sûreté du site applicables aux bâtiments dentreposage des pièces actives. Ils ont enfin procédé à une visite des installations, notamment les bâtiments dentreposage des pièces actives et latelier. /
DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Il ressort de cette inspection que la propreté radiologique des installations apparaît gérée de manière satisfaisante par lexploitant. Aucun constat notable na été formulé par les inspecteurs. Les axes de progrès identifiés au cours de linspection concernent essentiellement le suivi des contrôles de contamination des voiries du site et la recherche, par lexploitant, dune meilleure homogénéité dans la définition des seuils de contamination acceptables au niveau des sols. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Limites De Contamination

 Par courrier référencé 04/04-1379 du 28 octobre 2004, vous avez précisé que vous aviez fixé à 7 Bq/cm² le niveau de contamination surfacique qui ne devait pas être dépassé dans les voies de circulation des locaux. Les inspecteurs se sont étonnés du manque apparent de cohérence entre cette valeur de 7 Bq/cm², applicable sur le site, et la valeur de 4 Bq/cm² sur voie publique fixée par la réglementation sur le transport des matières radioactives, et de manière plus générale du manque dhomogénéité dans la définition des seuils de contamination acceptables au niveau des sols. 

Je vous demande de réviser et de justifier la définition des seuils de contamination acceptables au niveau des sols, afin de remédier aux incohérences relevées par les inspecteurs.

## A.2  Contrôles Périodiques De Non-Contamination Des Surfaces Contaminables

 Des cartographies de la contamination non fixée au niveau des sols sont réalisées de manière hebdomadaire dans les locaux de latelier. Les inspecteurs ont relevé un manque de précision dans la délimitation des zones et la localisation des points de mesure repris sur ces cartographies. Ils ont notamment noté que la zone repérée 18 reprenait à la fois une zone généralement affectée à des chantiers et une zone affectée à une voie de circulation. A ces deux types de zones correspondent pourtant des limites dacceptabilité de contamination surfacique différentes. 

Je vous demande daméliorer la précision dans la délimitation des zones et la localisation des points de mesure des cartographies hebdomadaires de contamination non fixée des sols.

## B  Demandes De Compléments B.1  Contrôles De Contamination Des Voiries

 Les derniers contrôles annuels de la contamination des voiries du site ont révélé certains points de contamination localisés. 

Je vous demande de minformer des mesures particulières que vous allez mettre en 
*uvre pour assurer un suivi spécifique des zones dans lesquelles des points de* contamination ont été détectés à loccasion des contrôles annuels de la contamination des voiries.

## B.2  Contrôles En Sortie De Site

 Des portiques de type "C3" sont en cours dinstallation pour les contrôles de contamination des personnes en sortie de site. Par ailleurs, vous avez indiqué quun mesureur de petits objets serait mis en service dans le courant de lannée 2006. 

Je vous demande de minformer des dates effectives de mise en service de ces nouveaux équipements.

## B.3  Durée De Séjour Dans La Zone Dentreposage Des Conteneurs Du Bâtiment Dentreposage Des Pièces Actives

 Vous avez indiqué que la limitation de la durée de séjour dans la zone dentreposage des conteneurs, telle que prévue par le Rapport de Sûreté de linstallation, était basée sur la fixation de seuils dalarme au niveau des dosimètres opérationnels. Les inspecteurs ont estimé que cette approche ne relevait pas suffisamment dune démarche préventive. 

Je vous demande de proposer une amélioration de la méthode de gestion actuelle de la limitation de la durée de séjour dans la zone dentreposage des conteneurs, afin de linscrire dans une démarche plus préventive que palliative.

## B.4  Local De Stockage Des Effluents Actifs

 Seize fûts contenant des boues de curage de cuves deffluents actifs sont entreposés dans le local de stockage des effluents actifs. Le débit de dose généré par ces fûts induit le classement en zone orange de la zone concernée. Vous avez indiqué que vous étiez dans lattente dune solution dévacuation de ces fûts. 

Je vous demande de me fournir des précisions sur le devenir de ces fûts, et plus particulièrement sur la filière d'élimination retenue ainsi que léchéance associée.

## C  Observations

C.1  Le Rapport de Sûreté de linstallation prévoit la conformité des revêtements de sols du bâtiment dentreposage des pièces actives aux normes NFT 30 901 et NFT 30 054. Cette dernière norme est désormais remplacée par la norme NF-EN-ISO 2812-2. Il conviendra de prendre en compte cette évolution de norme à loccasion de la prochaine révision du référentiel de sûreté de linstallation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par 

## François Godin
