DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/0798 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Tricastin B.P. 9 26130 St Paul 3 Châteaux Lyon, le 2 juillet 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du TRICASTIN - SITE Inspection n° 2002-080-03 du 02 avril 2002 Management de la sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 2 avril 2002 au centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin sur le thème du management de la sûreté.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet le management de la sûreté sur le site. Les modalités de déclinaison et de suivi des objectifs de sûreté définis par le plan moyen terme ont été examinées. Par ailleurs, les diverses actions de la mission sûreté qualité ont également fait l'objet d'un examen.

Cette inspection a fait apparaître une déclinaison volontariste et un suivi rigoureux des objectifs du site dans le domaine de la sûreté. Les inspecteurs ont d'ailleurs noté l'amélioration de plusieurs des indicateurs de sûreté. L'enrichissement et l'amélioration des missions des ingénieurs sûreté sont également apparus comme un élément positif.

Toutefois, il est apparu que des efforts pourraient être portés dans le domaine des vérifications effectuées par la MSQ, en terme d'ampleur, de programmation, de traçabilité et de suivi. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le programme des vérifications effectuées par la MSQ ne comportait aucun audit en 2001 et en 2002, et que certains sous-thèmes techniques n'avaient jamais fait l'objet d'actions de vérification depuis plusieurs années.

De plus, le programme des actions de vérification ne permet pas de quantifier les actions menées. J'ai bien noté que votre politique était de privilégier des actions ponctuelles multiples plutôt qu'un petit nombre d'actions de fond. Toutefois, le nombre actions de vérifications effectuées en 2001 (48) ne permet pas de d'évaluer l'importance de cette mission et est apparu plutôt faible aux inspecteurs, eu égard aux chiffres affichés par d'autres CNPE.

1. Je vous demande de porter un effort à l'amélioration du programme des vérifications afin de compléter les actions ponctuelles par des actions de fond sur quelques thèmes. Par ailleurs, vous voudrez bien m'indiquer les exigences du parc en terme d'ampleur des actions de vérification interne et vous positionner par rapport à ces exigences.
Les inspecteurs ont noté que les inspections réalisées par l'autorité de sûreté apparaissaient dans le suivi des actions de vérifications effectuées sur le site. Je vous rappelle que les inspections réalisées par mes services ne doivent pas se substituer aux missions de surveillance de la mission sûreté qualité.

2. Aussi, dans la mesure où ces inspections ne résultent pas d'une initiative du site, je suis réticent à ce qu'elles figurent dans les tableaux de suivi des actions de vérifications de la mission sûreté qualité.
Les inspecteurs ont constaté que le nombre de recommandations émises après une action de vérification était volontairement limité (3 recommandations) afin de ne pas alourdir le suivi de ces actions. Or, il est apparu que les autres remarques, qui ne faisaient l'objet que de suggestions, ne font l'objet d'aucun suivi. Bien que je partage votre préoccupation de hiérarchisation des remarques faites lors des vérifications, il ne me paraît pas acceptable que certaines suggestions parfois importantes ne fassent l'objet d'aucun suivi.

3. Vous voudrez bien me proposer des actions palliatives permettant d'assurer un suivi de la prise en compte des suggestions jugées sensibles.

## B. Compléments D'Information

Vous avez indiqué aux inspecteurs que la coordination entre l'ingénieur sûreté maintenance affecté à un arrêt et l'ingénieur sûreté d'arrêt allait être renforcée, notamment par un rapprochement géographique et par des réunions quotidiennes.

4. Vous voudrez bien me précisez les mesures prises pour assurer cette coordination.

## Observations

5. Les inspecteurs ont noté que les ingénieurs sûreté ont un plan de charge assez important et ont peu de moyens à consacrer à la prise de recul et aux analyses de tendance concernant le niveau de sûreté des réacteurs. Je vous rappelle que ces analyses sont pourtant importantes pour la détection et la prévention des événements.

6. Les inspecteurs ont noté que l'ingénieur sûreté procède à une vérification hebdomadaire des essais périodiques réalisés. Cette vérification me paraît une bonne pratique.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division Signé : Christophe Quintin
