ATORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉNIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 07 août 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0774-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFFLA-0005 du 21 juillet 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu le 21 juillet 2009 au CNPE de Flamanville, sur le thème de la conduite incidentelle ou accidentelle.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet de contrôler l'organisation en prévision de situations incidentelles ou accidentelles, en particulier la mise à jour des procédures de conduite, la gestion des alarmes et le maintien en état des moyens du domaine complémentaire (MDC) utiles aux situations accidentelles.

Les inspecteurs ont constaté que par rapport à 2008, un effort significatif avait été réalisé pour mettre en conformité la documentation de référence des consignes de conduite en situations incidentelles et accidentelles (chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE)). Cependant quelques écarts documentaires ont été notés. De même, les inspecteurs estiment que l'organisation de la gestion des ITS (instructions temporaires de sûreté) ne permet pas de garantir systématiquement leur retrait à la date d'échéance.

Concernant les MDC, le CNPE dispose d'un référentiel documentaire local récent. Les contrôles périodiques sont réalisés. Cependant, plusieurs anomalies ou écarts ont été constatés lors des contrôles de terrain. Cela a donné lieu, pour les moyens de communication et d'éclairage, à un constat d'écart notable.

Les inspecteurs ont constaté deux anomalies sur le chapitre VI des RGE. D'une part, il manque la page 23 à la section 1 qui a été reproduite dans ce document. D'autre part, la référence du document NPGO ( note d'étude relative à l'approche par état) est erronée.

Ces anomalies ont été détectées par comparaison entre la section 2 et les sections 1 et 3 du chapitre VI et il s'est avéré que le contrôle réalisé par le CNPE sur ce document n'avait pas porté sur ces éléments. Les inspecteurs estiment qu'un contrôle basé sur un cahier des charges détaillé permettrait d'avoir un contrôle plus exhaustif et plus fiable.

A.1   Je vous demande de corriger le chapitre VI des RGE.

A.2 Je vous demande de renforcer le niveau de contrôle de la documentation incidentelle et accidentelle.

Un des MDC « communication et éclairage », consiste à la mise à disposition permanente de moyens de communication (généphones) et d'éclairage portatif, en cas de perte totale des alimentations électriques. Un contrôle doit être réalisé une fois par an pour s'assurer que le matériel requis est à disposition et en bon état. Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts sur ce MDC en salle de cmmande.

Sur le réacteur n°1 il manquait 2 piles 9V et une rallonge généphone de 50 cm. Sur le réacteur n°2 il manquait 3 généphones à pile. Pourtant la gamme de contrôle de janvier 2009 sur le réacteur n°2 ne signalait aucun écart de matériel.

Cette gamme de contrôle indiquait un niveau sonore faible, sur la liaison entre la salle de commande et un local ASG (alimentation de secours des générateurs de vapeur). Les inspecteurs ont constaté que, depuis le local ASG, ce niveau était effectivement très faible et serait insuffisant en cas de bruit important dans le local. Malgré le constat indiqué sur la gamme de contrôle, il n'y a pas eu d'action corrective de faite.

De plus cette gamme de contrôle présente une incohérence entre les pages 2 et 3, où les listes du matériel requis ne sont pas identiques.

Enfin, sur les deux réacteurs, les rallonges des généphones de 30 m et de 50 m ne sont pas systématiquement repérées, ce qui en situation réelle pourrait conduire à des pertes de temps.

A.3 Je vous demande de remettre en conformité ces matériels des moyens du domaine complémentaire relatifs à la « communication et à l'éclairage ».

A.4 Je vous demande de veiller à ce que le contrôle des MDC soit réalisé avec rigueur.

Les ITS sont intégrées dans la section 2 du chapitre VI. Les inspecteurs ont noté que, à la suite de l'inspection de 2008, certaines d'entre elles ne seraient plus utilisées pour traiter des écarts au référentiel (intégration partielle ou retard d'intégration de certaines modifications liées à une évolution d'un lot documentaire). Cependant, pour la mise à jour de cette liste, il n'existe pas d'organisation particulière. Ainsi, à la suite d'interventions particulières, une ITS pourrait devenir obsolète sans que la personne en charge du chapitre VI en soit informée rapidement.

A.5 Je vous demande de renforcer l'organisation afin de garantir une mise à jour régulière et pérenne du chapitre VI des RGE.

Lors des contrôles des généphones et de l'éclairage portatif, stockés dans des armoires en salles de commande, les inspecteurs ont constaté qu'il y avait des stocks de pastilles d'iode stable périmées.

A.6 Je vous demande de veiller à la validité des pastilles d'iode mis à disposition de vos agents.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont contrôlé les MDC « appoint au primaire » (référence :  9PTR001PO) qui est constitué d'une pompe électrique, d'un générateur électrique et d'équipements associés. Le matériel a paru en bon état général. Cependant, il manquait une tape de protection à la sortie de la pompe où se trouve un débitmètre. De plus, il manquait une partie du matériel utile au test de bon fonctionnement.

Enfin, la fiche de gestion des entrées-sorties du matériel du local grillagé n'était pas correctement rmplie.

B.1 Je vous demande de m'informer des mesures que vous comptez prendre afin d'améliorer la rigueur dans la gestion de ce MDC.

Concernant les formations à la conduite accidentelle de vos agents de conduite, les inspecteurs ont constaté que pour l'année 2008 :
un chargé de consignation de l'équipe 1, des cadres techniques de l'équipe 1 et 4 n'ont pas réalisé le stage « CRE B »,
un cadre technique de l'équipe 2 n'a pas réalisé le stage « CRE A »,
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deux chefs d'exploitation des équipes 1 et 5 n'ont réalisé ni le stage « CRE A »,  ni le stage
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« CRE B »,
dix agents ont eu moins de douze jours de formation.

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B.2 Je vous demande de me préciser les exigences que vous vous êtes fixées sur la formation de vos agents de conduite et, en particulier pour les cas cités au-dessus, de justifier les écarts éventuels.

## C.  Observations

C1. A la suite des validations de consigne « à blanc », l'ingénieur de sûreté en charge du chapitre VI informe les agents qui ont fait des remarques, de leur prise en compte. De plus, pour l'évolution de l'organisation qui est en cours pour la mise à jour des consignes, le site a décidé de prendre le temps d'accompagner ce changement afin que les agents de conduite puissent en comprendre l'intérêt. Les inspecteurs estiment que ces démarches sont positives pour conserver une bonne mobilisation des agents de conduite et favoriser une prise en compte de bon niveau, des consignes incidentelles et accidentelles.

C2. Pour le MDC « clé à cliquets », (ouverture manuelle des vannes du contournement atmosphère) le site a choisi, en plus de la vérification de présence qui est exigée, de réaliser une mise en œuvre réelle une fois par an afin d'entretenir le niveau de compétence des agents sur ce geste. Les inspecteurs estiment que cela est une bonne pratique, signe d'une bonne implication du site sur le domaine.

C3. La gamme d'essai périodique sur la pompe 9PTR001PO ne mentionne pas, dans la procédure elle-même, quels sont les contrôles qui correspondent à un critère RGE A, contrairement à la bonne pratique qui est généralement appliquée. Ce critère est seulement signalé dans la synthèse de l'essai.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division V
u Serge DESCORNE
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