DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE de Saint Alban BP 31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
Lyon, le 31/05/2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint Alban- INB n° 119/120 Inspection n° 2005-EDFSAL-0004 Conduite incidentelle et accidentelle Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 12 mai 2005 au CNPE de Saint Alban sur le thème ''conduite incidentelle et accidentelle''.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mai 2005 avait pour objet principal le contrôle du processus d'élaboration des consignes de conduite incidentelle/accidentelle sur la centrale. Les inspecteurs se sont aussi intéressés à la gestion des instructions temporaires de sûreté (ITS) et des matériels du domaine complémentaire (MDC). Il ressort de cette inspection que l'organisation du site, en ce qui concerne la conduite incidentelle/accidentelle, est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant noté quelques lacunes dans la qualité de renseignement des gammes d'essai, notamment des MDC. Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la bonne déclinaison sur le site de la note nationale "liste des matériels mobiles utilisés dans les procédures du chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE) pour le palier 1300" EME SC/98-0095A du 12/11/1998 dans la note locale D5380 CO/DN-00019 : consigne d'organisation - matériels mobiles de secours utilisés dans le cadre des procédures APE (approche par état), complémentaires et ultimes
(matériels mobiles post-accidentels).

Les inspecteurs se sont intéressés aux essais concernant la motopompe PTR d'appoint au circuit primaire et les chaînes de mesure de radioactivité KRT 070 et 071 MA. Les inspecteurs ont relevé des lacunes dans le renseignement des gammes :
-- en ce qui concerne les derniers essais de la pompe PTR 01 PO, certains critères
(intensité, tension et fréquence moteur) n'étaient pas renseignés ;
-- en ce qui concerne les derniers essais des chaînes KRT 070 et 071, il n'y avait pas de date sur la feuille de contrôle, pas de signature du contrôleur et le ''logigramme essai périodique'' n'était pas renseigné.

1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les critères intensité, tension et fréquence moteur de la pompe PTR 01 PO soient contrôlés lors de la réalisation des essais, comme demandé dans la gamme.

2. Je vous demande d'engager des actions correctives afin de sensibiliser le personnel en charge de la réalisation des essais et de leur contrôle au respect des exigences de qualité lors du renseignement des gammes.

Les inspecteurs ont regardé le compte rendu de la vérification finale des consignes incidentelles et accidentelles de tranche, réalisée par l'ingénieur sûreté correspondant chapitre VI, suite à l'intégration du lot 2001, et des dossiers d'amendement n°1 et inondation. Il s'avère que cette vérification finale, qui intervient donc après toutes les phases de validation par les équipes de conduite, de saisie des documents locaux par le pôle secrétariat, a mis en évidence que certaines modifications nationales, notamment du lot 2001, n'avaient pas été intégrées.

Cet oubli semble provenir de la situation particulière d'intégration simultanée de plusieurs dossiers d'amendement. Cependant, l'intégration groupée de plusieurs dossiers est susceptible de se reproduire lors de l'intégration par exemple des dossier d'amendement n° 2 et FAIOp (fiche action incendie opérateur).

3. Je vous demande d'analyser les difficultés que vous avez rencontrées lors de l'intégration simultanée des DA lot 2001, n°1 et inondation, afin d'adapter si besoin votre organisation lors des prochaines évolutions des consignes de conduite incidentelles et accidentelles.

Les inspecteurs ont examiné en salle de commande les tableaux de suivi de l'apparition des alarmes de type D demandant la prise du document d'orientation et de stabilisation (DOS). En principe ce tableau est rempli et signé par un opérateur et par le chef d'exploitation à chaque quart, qu'il y ait eu ou non apparition d'une alarme D. Les inspecteurs ont noté qu'en fait cette pratique n'est pas systématique : des colonnes ne sont pas remplies ou pas signées.

4. Je vous demande de veiller à ce que le tableau de suivi des alarmes D soit correctement rempli conformément à vos propres exigences ou de procéder à son évolution s'il n'est pas adapté.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que l'apparition des alarmes D RRA 983 et 986 AA entraîne, suivant les cas et les équipes, l'application ou non du DOS. L'apparition de ces alarmes avait fait l'objet auparavant d'une ITS qui a été supprimée. 5. Je vous demande de me préciser les causes d'apparition de ces alarmes. Vous me préciserez les éléments qui ont mené à la suppression de l'ITS alors que le problème semble persister. Vous m'indiquerez également si le DOS doit être pris lors de l'apparition de ces alarmes et, si tel n'est pas le cas, m'en donnerez les raisons.

6. Vous indiquerez également quelles dispositions vous allez mettre en œuvre pour homogénéiser les pratiques de gestion de ces alarmes suivant les cas d'apparition et les équipes de conduite.
En ce qui concerne la vérification des consignes en salle de commande, vous avez indiqué que l'ingénieur sûreté chargé du chapitre VI des RGE effectue un contrôle exhaustif lors de l'intégration d'évolutions documentaires. Ce contrôle a été réalisé récemment et le compte rendu était en cours de formalisation.

7. Je vous demande de me faire parvenir ce compte rendu. Les inspecteurs ont examiné les résultats des essais des moyens de communication du panneau de repli. Ils ont noté qu'en cas de découverte d'un appareil défectueux, la demande de réparation ne fait pas l'objet d'une demande d'intervention (DI) formalisée, et que le compte rendu d'essai ne précise pas si la réparation a été effectuée ou non.

8. Je vous demande d'améliorer la formalisation des demandes d'intervention et de remise en service des matériels de communication du panneau de repli.

Les inspecteurs ont noté que l'annuaire présent au local de crise n'était pas à jour. 9. Je vous demande de me préciser quelle est votre pratique en matière de mise à jour de l'annuaire interne, notamment pour le cas du local de crise.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la consigne de travail SPE n'était pas présente en salle de commande.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR