DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-053013 Orléans, le 17 décembre 2019 Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon Magasin Inter-Régional - INB n°99 B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site EDF de Chinon - Magasin Inter-Régional (MIR) de Chinon - INB n° 99 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0566 du 26 novembre 2019 « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 26 novembre 2019 au MIR de Chinon sur le thème « Visite générale ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Visite générale ». Après un examen de l'avancement des travaux programmés dans le cadre du projet de rénovation du MIR (magasin interrégional de combustible neuf) de Chinon, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de l'installation afin d'examiner les travaux en cours. Lors de cette visite de l'installation, ils se sont rendus dans le hall de manutention et dans la zone de stockage, ainsi que dans des locaux annexes dont ceux abritant les clapets coupe-feu présents sur les gaines de ventilation ou le circuit de désenfumage. 

Lors du passage des inspecteurs dans les locaux, l'entreprise prestataire chargée de l'installation du nouveau pont de manutention réalisait des opérations en lien avec la qualification de cet équipement. Les inspecteurs ont interrogé les intervenants de l'entreprise, ainsi que les représentants des services d'EDF en charge de l'exploitation et en charge de la maintenance, sur les travaux en cours et leur suivi.

Les inspecteurs ont examiné en salle, par sondage, le lien entre l'étude de tenue et renforcement au séisme du pont et les contrôles réalisés suite aux travaux de renforcement. Ils ont également consulté divers enregistrements en lien avec la qualification du pont, ainsi que des batardeaux. Il en ressort que le déroulement des travaux respectent le planning prévisionnel présenté à l'Autorité de sûreté nucléaire. La phase de travaux a également été mise à profit pour mettre en place de nouveaux détecteurs incendie dans le cadre d'un projet, géré au niveau national, de rénovation de la détection incendie. Les contrôles réalisés au sein de l'installation ont permis de constater la bonne tenue globale des locaux et du chantier en cours. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Demandes De Compléments D'Information Renforcement De La Tenue Au Séisme Du Pont De Manutention

Après avoir pris connaissance des modalités d'élaboration de l'étude de renforcement de la tenue au séisme du pont de manutention et du suivi des travaux afférents, les inspecteurs ont examiné les modalités d'implantation des platines supportant le chemin de roulement du pont. Vous avez notamment présenté le plan d'ensemble du chemin de roulement dans sa version G (tel que construit), qui fait apparaître les espacements entre les platines et permet de faire le lien avec l'étude réalisée. Vous avez également présenté la liste des documents applicables relative aux opérations de montage du pont. Demande B1 : je vous demande de me transmettre le document (PV de conformité ou enregistrement relatif au contrôle que vous avez réalisé) confirmant que l'implantation des platines dans l'installation correspond à la note de calcul, pour ce qui concerne leur espacement. 

## Anomalie De Fonctionnement D'Une Porte Coupe-Feu

Après son ouverture, la porte coupe-feu donnant accès au local abritant le moto-ventilateur présent sur le circuit de désenfumage, n'est pas revenue automatiquement à sa position de fermeture. Vous avez noté cette anomalie pour y remédier. Les inspecteurs s'interrogent sur le dernier contrôle réalisé pour vérifier le bon fonctionnement de cet équipement. Demande B2 : je vous demande de me préciser les dispositions que vous prenez pour garantir l'efficacité du dispositif de rappel de la porte coupe-feu et de m'indiquer quand a été réalisé le dernier contrôle de son bon fonctionnement. 

## Repérage Des Leviers Amovibles Servant À Actionner Manuellement Les Commandes Locales Des Clapets Coupe-Feu

Un levier servant à actionner manuellement la commande locale d'un clapet coupe-feu n'a pas pu être localisé lors de la visite du local abritant cet équipement. Dans un autre local, le levier était positionné sur un capotage de même couleur. Demande B3 : je vous demande de me préciser les dispositions que vous prendrez pour faciliter le repérage des leviers amovibles servant à actionner localement les clapets coupefeu. 

## Suivi De La Consignation De La Nacelle D'Inspection

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté la condamnation physique de la nacelle d'inspection. Ils ont demandé à vérifier la situation de cette nacelle dans l'outil servant de référence pour gérer les consignations et ont interrogé le service exploitation et le service maintenance sur la situation de cette nacelle. Vous avez indiqué que dans l'outil de référence, la nacelle apparaît comme étant déconsignée. Or, dans le cadre de son suivi, le service maintenance a identifié cet équipement comme étant indisponible. Suite à l'inspection, vous avez fait parvenir des précisions sur la gestion de la consignation de cet équipement. Vous avez indiqué que la condamnation physique interdit l'accès à la nacelle pour des raisons de sécurité. Elle fait suite à l'opération de maintenance de la nacelle qui a conduit à identifier une anomalie. Le §6.3.4 des règles générales d'exploitation du MIR définit les modalités de mise hors exploitation d'un matériel. Il précise qu' « un matériel est dit « hors exploitation » s'il ne peut plus concourir au fonctionnement général ou à la sûreté du magasin […]. La mise hors exploitation est assurée par le chef d'exploitation. » Les inspecteurs s'interrogent sur les modalités de mise hors exploitation de la nacelle d'inspection et sur le fait que cette situation n'était pas mentionnée dans votre outil de gestion des consignations. Demande B4 : je vous demande de me préciser comment la mise hors exploitation de la nacelle d'inspection a été réalisée et pour quelles raisons les outils de gestion du service d'exploitation et du service de maintenance, consultés lors de l'inspection, ne permettent pas de statuer de manière concordante sur la disponibilité de la nacelle. 

## Affichage Des Consignes Au Sein De L'Installation

La mise à jour temporaire des règles générales d'exploitation prenant en compte les travaux de rénovation du MIR vous a conduit à revoir l'affichage des consignes. Lors de la visite, certains affichages sont apparus peu lisibles et des consignes en partie obsolètes, par exemple pour ce qui concerne la dosimétrie ou l'interdiction de l'usage d'eau pulvérisée, étaient restées affichées. Demande B5 : je vous demande de revoir les consignes affichées dans les locaux du MIR afin qu'elles correspondent aux dispositions en vigueur durant la phase de travaux. 

## C. Observations Contrôle Des Déchets Conventionnels Issus Du Mir

C1 : En réponse aux interrogations des inspecteurs sur le contrôle en sortie de site des déchets conventionnels générés par les travaux du MIR, vous avez rappelé les contrôles mis en place. Vous avez indiqué que ces résultats ne faisaient pas l'objet d'un enregistrement dès lors que les résultats étaient satisfaisants. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULÉ 