Hérouville-Saint-Clair, le 9 juillet 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE
B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-12009 du 3 juillet 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0455/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 3 juillet 2002 au CNPE de Flamanville sur le thème de la criticité.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juillet 2002 portait sur la prise en compte de la criticité lors des opérations de rechargement du combustible du cœur, en tenant compte du retour d'expérience de l'incident de la tranche 4 de Dampierre. Les inspecteurs ont examiné l'organisation, l'application des demande particulière 138 et disposition transitoire 151, le suivi du rechargement de la tranche1 et l'état du matériel. Une visite du bâtiment combustible et de la salle de commande de la tranche 1 a suivi.

Le site a effectué des actions volontaires pour prendre en compte le retour d'expérience de Dampierre, notamment en matière de formation. Toutefois l'application des actions définies par EDF reste incomplète et des écarts ont été relevés sur le déroulement des opérations de rechargement du réacteur n° 1. Par ailleurs l'ergonomie du pont passerelle de la piscine d'entreposage des combustibles paraît mauvaise. 

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pendant le rechargement du réacteur n° 1, le contrôle commande a émis un permissif P4 inhibant pendant 30 minutes le fonctionnement de l'alarme « haut flux élevé à l'arrêt » sans que cette indisponibilité soit identifiée dans le cahier de bloc.

1. Je vous demande d'en identifier la cause et d'exclure dès l'arrêt de la tranche 2 les opérations sur le RPR pouvant rendre cette alarme indisponible alors qu'elle est requise.

## B. Compléments D'Information

La disposition transitoire DT 151 définissant les mesures de prévention à appliquer suite à l'incident au rechargement de Dampierre 4 est incomplètement appliquée : - les fiches de manœuvre ne sont pas vierges du numéro d'assemblage, - le contrôle du type de grappe n'est pas formalisé : le poids des assemblages grappés est relevé en BK sans définition d'un critère d'investigation, le contrôle visuel côté BR n'est pas enregistré.

2. Je vous demande de m'indiquer, avant le déchargement de la tranche 2, les mesures que vous appliquez, en demandant le cas échéant l'avis de vos services centraux.

Lors du rechargement du réacteur 1, le seuil de déclenchement de l'alarme « haut flux élevé à l'arrêt » est resté réglé à 80 c/ s jusqu'à la 7ème séquence, alors que le taux de comptage était de 25 c/ s. La procédure RPN 101 prescrit pourtant que cette alarme soit calée à moins de 3 fois le taux de comptage minimum des 2 chaînes sources requises à partir du 4ème assemblage.

3. Je vous demande de m'indiquer, avant le déchargement du réacteur 2, les mesures que vous appliquerez.

Les documents utilisés pour gérer les opérations de déchargement et de rechargement sont multiples et pour certains hors système qualité documenté (cahiers de quart BK et BR, procédure de contrôles, gammes renseignées).

4. Je vous demande de m'indiquer, sous 2 mois, les dispositions que vous prenez à ce sujet.

Le CNPE a identifié un risque de collision entre la machine de manutention du combustible du BK et le bord de la piscine dans le compartiment de transfert, mais ce défaut n'est pas traité par la modification projetée sur ce pont (PNXX 2185).

5. Je vous demande, sous 2 mois, de m'indiquer comment ce problème sera traité.

## C. Observations

6. Lors de la pause de l'opérateur chargé du tube de transfert, les tâches de ce dernier sont assurées par le chef de chargement côté BR et le responsable BK côté BK , rendant ces derniers moins disponibles pour leurs propres actions pendant cette période. 7. Le CNPE ne dispose pas de procédure accidentelle pour gérer un accident de criticité au rechargement. 8. Les synoptiques utilisés (présence assemblage et type de grappe) ne permettent pas d'avoir en continu une représentation détaillée des combustibles et grappes dans la cuve et la piscine d'entreposage.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, Franck HUIBAN

## Copie S :

DGSNR/ PARIS : M. le Directeur

| DGSNR/ FAR   | : 2ème sous-direction 4ème sous-direction   |
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| DES/ FAR     | : M. le Chef du DES                         |
| DRIRE BN     | : Classement VDS Chrono Revue Contrôle      |
