AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1611-2008
(ASN-2008-62984)
2008-11-25, lettre de suite L\Classement sites\CNPE St-Laurent B\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-EDFSLB-0015, Orléans, le 8 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint Laurent BP 42 41200 ST LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

CNPE de Saint-Laurent - INB n°100 Inspection n° INS-2008-EDFSLB-0015 du 25 novembre 2008
« ICPE et prescriptions générales environnement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 25 novembre 2008 sur le thème
« ICPE et prescriptions générales environnement ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2008 portait sur le thème des prescriptions générales en matière d'environnement ainsi que sur le respect des prescriptions techniques d'exploitation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement se trouvant sur le site de Saint-Laurent.

Les inspecteurs ont tout d'abord constaté que la gestion des débourbeurs/déshuileurs du site est satisfaisante en ce qui concerne les opérations de curage et de gestion des déchets générés. Les inspecteurs ont cependant noté qu'il n'existe pas à ce jour de programme local de maintenance formel sur ce type d'ouvrage, notamment en ce qui concerne les capteurs de niveau.

Par la suite, les inspecteurs ont vérifié l'organisation du site en matière de maintenance annuelle des appareils servant à la mesure de paramètres physico-chimiques dans l'environnement
(autres que ceux servant à la surveillance de la radioactivité). Ils ont également contrôlé par sondage les habilitations et formations du personnel utilisant cette typologie d'appareil. Ils ont pu noter, à travers l'analyse des documents examinés, le travail rigoureux mené par la section Laboratoire de Site dans la prise en compte et le traitement des remarques émises lors des contrôles annuels de maintenance des appareils de mesure.

Enfin, les inspecteurs ont contrôlé la déclinaison sur le site de la doctrine nationale de mance des tuyauteries transportant des fluides TRICE (Toxiques, Radioactifs, Inflammables, Corrosifs ou Explosifs). Il s'est avéré que le site ne possède pas encore de document opératoire de mance sur ce type de tuyauteries. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le site de Saint-Laurent n'avait toujours pas décliné, de me de la commune de la commune de la commune de la commune de la commune de la commune des tuyauteries véhiculant des fluides (liquides et gazeux) TRICE datant du 1 er février 2007 et qui, selon le courrier D4550.32-07/0924 du 4 avril 2007, aurait dû être déclinée sur le site au plus tard fin 2007.

Cela signifie concrètement qu'il n'y a pas aujourd'hui de Programme Local de Maintenance Préventive sur les tuyauteries TRICE (en dehors de celles de l'ilot nucléaire) et que le site ne connaît pas l'état de l'ensemble de ses tuyauteries TRICE.

Parallèlement à cela, suite aux incidents de SOCATRI et FBFC, l'ASN vous a demandé par courrier DEP-DG-0041-2008 d'engager, sans délai, un programme de vérification des circuits recevant des liquides TRICE. Vous vous êtes engagé, dans le courrier D5160-DLT/ID-QS
AS00034 en date du 15 octobre 2008, à effectuer un programme spécifique de vérification des installations  recevant des liquides TRICE durant l'année 2009.

Demande A1 : je vous demande, compte tenu des enjeux, des différents retards d'application des textes réglementaires (arrêté du 31/12/1999 modifié par l'arrêté ministériel du 31/01/2006) et de la doctrine nationale propre à vos services :
de transmettre à l'ASN, dès qu'il sera validé, le document du site correspondant à la
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déclinaison de la doctrine nationale ainsi que la liste des documents opérationnels qui en découle ;
d'engager le programme de surveillance des tuyauteries contenant des fluides (liquides et gazeux) TRICE dans les plus brefs délais. A ce titre, une information trimestrielle sur le sujet sera faite à l'ASN par courrier et mentionnera les tuyauteries visitées, les éventuelles actions engagées, etc.

Le site de Saint-Laurent a pris en compte le Retour d'Expérience Rapide de Chinon concernant le dysfonctionnement du déshuileur SEH qui a entraîné un rejet d'hydrocarbures en Loire de l'ordre de 3 m 3 . Le déversement accidentel est dû en partie à la non-conformité d'un interrupteur à flotteur. Ce problème, lié à l'origine à un écart au niveau des références de pièces de rechange, touche également le site de Saint-Laurent sur plusieurs ouvrages utilisant le même type de flotteur.

Demande A2 : je vous demande :
de transmettre à l'ASN un récapitulatif de l'ensemble des installations sur lesquelles

un interrupteur à flotteur de ce type est ou était installé, ainsi que le planning de remplacement de ces pièces ;
de me faire part des dispositions temporaires que vous avez prises pour  pallier un débordement éventuel des caisses à huile des débourbeurs/déshuileurs utilisant ces interrupteurs non conformes.

## B. Demandes De Compléments D'Information

En amont du débourbeur/déshuileur de site SEH se trouve une fosse tampon SEH 101 BA
de 270 m³. Du fait de sa contenance, cette capacité a la propriété de « tranquilliser » les liquides et de provoquer un début de décantation des effluents. Vos services n'ont pas pu apporter d'élément attestant du contrôle et du curage de cette capacité.

Demande B1 : je vous demande :
de me transmettre tout document permettant de justifier de l'entretien de cette fosse ;

dans le cas où vous n'assureriez pas, jusqu'à présent, l'entretien de cette fosse, je vous demande de vous positionner sur sa maintenance (curage, vérification du gnie civil, etc.).
S
Dans le cadre de la surveillance périodique des bâtiments d'entreposage des GV usés, vous avez transmis à l'ASN le bilan D5160-LVE/FDR-Q CD4400134. Les inspecteurs vous ont fait part de leur interrogation concernant la remarque présente dans les tableaux, page 2 et 3, signalant la présence d'eau sur le toit des bâtiments des GV et empêchant toute mesure du débit de dose au contact.

Demande  B2 :  je  vous  demande de  préciser  l'origine  de  cette  eau,  ainsi  que  les dispositions prises pour permettre à l'avenir la réalisation de cette mesure réglementaire.

Les inspecteurs vous ont questionné sur le fait que les résultats des mesures de débit de dose ambiant sur les toits des deux bâtiments des GV sont supérieurs au débit de dose autorisé dans les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2003.

Demande B3 : je vous demande de justifier cet écart et de procéder, le cas échéant, aux déclarations administratives adéquates. Je vous rappelle que le paragraphe 3.8 de l'AM
du 18 juillet 2003 stipule que : « Toute anomalie détectée lors de contrôles ou de mesures est portée immédiatement à la connaissance de la DGSNR [ASN] et de la DRIRE Centre [Division d'Orléans]. »
Demande B4 : je vous demande, de manière plus générale, d'expliquer le fait que les mesures de débit de dose (ambiant ou contact) sur les toits des bâtiments des GV usés  sont supérieures à celles réalisées sur les autres parois de ces bâtiments.

Dans le cadre de la surveillance périodique des bâtiments d'entreposage des GV usés, vous nous avez transmis le. Il est enfin fait mention, dans le bilan D5160-LVE/FDR-Q CD4400134, de films dosimétriques situés sur les toits des bâtiments GV usés ainsi que de leur remplacement.

Demande B5 : je vous demande de me transmettre les résultats de dosimétrie des films n ° 9241 et n° 9242.

## S

Les inspecteurs ont pu noter, dans vos résultats d'analyses, une concentration en hydrocarbures pouvant atteindre 20 mg/l en sortie du séparateur SEH. Le respect de la limite de rejet en hydrocarbures prescrite dans votre autorisation de rejet est obtenu grâce à la dilution apportée par les purges des aéroréfrigérants.

Demande B6 : je vous demande de m'indiquer les valeurs de dimensionnement de votre séparateur SEH et de vérifier si ses caractéristiques sont compatibles avec un objectif de résultat de 10 mg/l permettant d'éviter un « traitement par dilution ».

## S

Le fonctionnement de la pompe de relevage de votre séparateur SEH est asservi à une mesure de niveau dans la fosse tampon de 270 m³. Ce séparateur SEH n'est pas équipé d'un obturateur automatique et sa caisse à huile a une capacité de 6 m³.

Demande B7 : je vous demande de m'indiquer quelles seraient les conséquences de l'arrivée massive dans le séparateur SEH d'une quantité d'hydrocarbures supérieure à 6 m³,
dans la mesure où de telles quantités peuvent être manipulées ou stockées sur des aires ou voiries raccordées au séparateur SEH.

## C Observations

C1 : Lors de la visite à la station de fabrication de l'eau déminéralisée les inspecteurs ont constaté la présence simultanée d'anciennes et de nouvelles cartouches de repérage des fluides sur les tuyauteries. Ceci ne facilite pas la compréhension du repérage des tuyauteries.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copie :
IRSN - DSR
Signé par : Simon-Pierre EURY