DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/0692 Monsieur le Directeur EDF - CNPE Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 06 juin 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Creys-Malville - Site (INB n° 91) Inspection n° 2002-300-05 du 16 mai 2002 Visite générale - démantèlement, autorisations internes, auto-évaluation de sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 16 mai 2002 au CNPE de Creys-Malville sur le thème indiqué en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner le fonctionnement du Groupe d'Evaluation de Sûreté
(GES) mis en place sur votre site, tant dans le traitement des dossiers qui lui sont présentés que dans ses interfaces avec la Division Ingénierie et Services (DIS) , la Division Production Nucléaire
(DPN) ou le Centre d'Ingénierie Déconstruction et Environnement (CIDEN).

Suite à l'incident du 10 avril 2002 survenu lors de la manutention d'un assemblage irradié, l'inspection visait également à obtenir des renseignements complémentaires sur les expertises en cours. Cette inspection a permis de constater que le système d'autorisation interne mis en place est globalement satisfaisant et la gestion informatique a été particulièrement appréciée. Cependant, une révision des notes d'organisation du GES est attendue afin de prendre en compte les améliorations possibles tirées du retour d'expérience de plus d'un an de fonctionnement. Par ailleurs, le CNPE paraît bien appréhender les suites à donner à l'incident du 10 avril 2002.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note d'organisation du GES date du 16 février 2001. Elle n'a pas été révisée au vu du retour d'expérience du fonctionnement du GES. Les inspecteurs ont constaté que la rédaction de cette note encadrait mal certains sujets, dont ceux qui suivent :
- les critères de soumission au GES des dossiers,
- le type de documents examiné par le GES et, s'il en existe plusieurs, les critères d'utilisation de l'un ou l'autre type,
- le quorum d'avis ou de personnes requis pour que le GES puisse se prononcer sur un dossier,
- la procédure de validation finale des dossiers soumis au GES lorsque ces derniers doivent être modifiés après passage devant le GES sans devoir être de nouveau examinés en réunion du GES.

1. Je vous demande de clarifier les points ci-dessus dans l'organisation du GES.

Les inspecteurs ont examiné les modalités d'évaluation interne par le GES de quelques Dossiers Techniques d'Evaluation de Sûreté (DTES).

Dans le cadre de l'affaire n° 8606 concernant la démolition d'installations connexes du site et intéressant notamment la station essence, vous leurs avez indiqué que les matériaux de remblaiement qui seront utilisés pour combler la cavité laissée par les réservoirs seront a priori de la terre et des gravats du site. 2. Je vous demande de tracer précisément la nature et les quantités de matériaux de remblaiement utilisés.

3. Je vous demande également de m'informer officiellement de ces opérations ainsi que des caractéristiques précises des matériaux de remblaiement utilisés. De plus, vous devrez modifier le référentiel de sûreté de votre site (partie descriptive)
pour tenir compte de la démolition de la station essence et de la mise en place du remblai correspondant.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que les membres du GES étaient agents soit de votre site, soit du CIDEN, et qu'ils était nommés nominativement et sans suppléant. 4. Je vous demande de me communiquer la liste des membres du GES.

De plus, vous avez indiqué que le canevas des DTES venait d'être révisé, passant ainsi à l'indice B. 5. Je vous demande de m'envoyer le canevas des DTES, indice B.

## C. Observations

J'ai pris bonne note que vous ferez procéder à un contrôle des DTES validés pour vous assurer de l'exhaustivité de la prise en compte des remarques formulées par le GES.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Didier LELIEVRE