AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N° 641-2007 Châlons, le 19 septembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2007-Edfchz-0003 Au Cnpe De Chooz

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 6 septembre 2007 au CNPE de Chooz B sur le thème « conduite normale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection du 6 septembre 2007, les inspecteurs ont examiné certains aspects de la conduite normale de l'installation tels que l'organisation du service conduite, la gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP) ou la mise en œuvre de mesures compensatoires associées à des dérogations aux spécifications techniques d'exploitation (STE). Un certain nombre d'actions correctives faisant suite à des événements significatifs pour la sûreté a été passé en revue afin de vérifier leur réalisation.

Les inspecteurs se sont également rendus dans les locaux de conduite des réacteurs du CNPE pour vérifier l'état des indisponibilités de matériels en cours ainsi que certains paramètres des spécifications techniques d'exploitation. Ils ont également examiné divers documents utilisés dans le cadre de la conduite des réacteurs, tels que les consignes temporaires d'exploitation.

Un constat notable a été formulé à l'issue de l'inspection : il porte sur la gestion non satisfaisante des dispositions et moyens particuliers (DMP) mis en œuvre sur l'installation. Les inspecteurs ont par ailleurs formulé un certain nombre de remarques quant à la mise à jour de la documentation du service conduite.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des « dispositions et moyens particuliers » (DMP),
lesquels sont utilisés pour modifier temporairement l'état fonctionnel de l'installation. Deux moyens sont utilisés sur le site de Chooz B pour assurer cette gestion : le module DMP/MTI du logiciel d'aide informatique à la consignation (AIC) et un classeur contenant les fiches de suivi des DMP.

I s'avère que la gestion globale des DMP n'est pas satisfaisante, en particulier sur les points suivants :
Les analyses de risque concernant certains DMP sont incomplètes ou quasiment absentes :
ceci concerne aussi bien le logiciel AIC que les analyses amont préconisées par votre note de gestion des DMP du 23 mars 2006. On peut citer par exemple les fiches AAAPF 0006, CTEF 0005, EPPF 0002 et KRTF 008 ;
Les données fournies par le logiciel AIC sont parfois incohérentes avec celles fournies par le classeur de suivi des DMP (par exemple dates de dépose prévues) ;
La date de dépose de certains DMP est dépassée : on peut citer par exemple les fiches CTFF 0006, CTEF 0005 et DVNF 00024.

Par ailleurs, le contrôle de deuxième niveau réalisé au travers du contrôle mensuel 1CP3DIV395 semble défaillant étant donné les écarts relevés ci-dessus.

Les inspecteurs s'interrogent donc sur la validité des informations concernant les DMP, et par là même sur l'état matériel réel de l'installation et sur la capacité du site à en assurer le suivi.

A.1 Je vous demande de mettre à jour les informations concernant chaque DMP de votre installation.

A.2  Je vous demande de me faire part de votre analyse quant aux causes de cette situation et de me présenter les dispositions que vous comptez mettre en œuvre afin d'éviter son renouvellement et permettre une gestion des DMP qui soit conforme à votre référentiel.

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Vous avez indiqué aux inspecteurs que certaines parties des notes D5430NTCO05091 indice 4 du 3 octobre 2006 « gestion et organisation de la documentation temporaire d'exploitation » et D5430NQDR94002 du 23 mars 2006 « Gestion des DMP » ne sont pas appliquées car vous considérez leur mise en œuvre comme trop complexe.

A.3  Je vous demande de me faire part de votre analyse de cette situation et de mettre en œuvre les actions correctives adéquates, de manière à vous conformer à ces notes ou à engager leur révision de manière à mettre en cohérence vos pratiques avec votre doctrine.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté que plusieurs notes relatives aux activités du service conduite arrivent à échéance de réexamen et/ou méritent d'être remise à jour : ceci concerne par exemple les notes « management et organisation du service conduite » du 19/11/2002, « délivrance et gestion des habilitations au service conduite » du 18/09/2002, « liste des stages obligatoires en vue d'une habilitation sûreté nucléaire et d'une autorisation de travail en zone contrôlée » du 05/09/2002 ou la note de gestion des évolutions des STE.

C.2 Les inspecteurs ont noté la présence de 26 consignes temporaires en tranche 1 et d'un nombre équivalent en tranche 2. Cette quantité relativement importante de consignes ne semble pas de nature à faciliter leur appropriation par les équipes de conduite.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL