DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DSNR 04/1029 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS
Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Lyon, le 12 octobre 2004 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98) Inspection n° 2004-FBFCRO-04, « Exploitation, maintenance de l'atelier de pastillage »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 2 Septembre 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 Septembre 2004 a été consacrée aux actions de maintenance et de contrôle dont sont l'objet, pendant l'arrêt annuel d'été de l'usine, les éléments importants pour la sûreté de l'atelier de pastillage. Les inspecteurs ont retenu pour cible l'ensemble des fours de frittage, le risque associé étant l'incendie et l'explosion. Les investigations se sont déroulées sur la base des exigences définies applicables à ces fours et de leurs documents d'application. De cette inspection, il ressort que l'exploitant doit, au-delà d'une nécessité de synthèse, renforcer et améliorer la traçabilité des actions de terrain mises en œuvre dans le cadre des entretiens programmés et annuels.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les procès verbaux de fin de maintenance formalisent une information globalisée d'où le détail des résultats obtenus est absent. On citera les exemples :
- de la vérification du déclenchement du dispositif de sécurité sur pression minimale d'hydrogène pour lequel on se limite à une information de type OUI/NON alors que la procédure associée prévoit sept actions de contrôle ;
- des fiches de remise en service des fours - ACE PST 04 - qui témoignent de l'action réalisée par les agents de maintenance sans être renseignées au niveau de détail qu'appelle le formalisme mis en place par l'exploitant ;
- de la fiche de maintenance du four de frittage n°2, qui faisait mention d'un écart mais sans aucune trace de son solde pourtant effectif à la date du passage des inspecteurs ;
- des documents de maintenance qui ne permettent ni de localiser ni de repérer les différents détecteurs d'hydrogène (vertical four, armoire d'alimentation gaz, gaine) des différents fours de frittage.

1. Je vous demande de bien vouloir établir, pour les opérations de maintenance ou de contrôle sur les EIS et leurs constituants, des procès verbaux de fin d'intervention permettant d'assurer une traçabilité, effective et complète, des opérations réalisées. Cette démarche qui est à généraliser à l'ensemble de l'INB, inclut également les écarts détectés et le traitement dont ils ont fait l'objet.
La procédure de requalification MCE PST 05/04 pour remise en température des fours de frittage préconise la consignation des vannes de purge en fin de première rampe de chauffe. Or, il est apparu dans les fiches de man œuvre que cette action n'était pas appelée en fin de chacune des rampes de chauffe ou pour le moins en dernière, après l'ultime purge.

2. Je vous demande de vérifier la bonne adéquation des séquences d'actions, préconisées par les procédures de remise en service.

Les contrôles périodiques des détecteurs d'hydrogène sont réalisés semestriellement alors que, d'après les documents d'exploitation (FRED datée d'octobre 2003), ils auraient dû être trimestriels.

3. Je vous demande de mettre en conformité le programme de contrôle des détecteurs d'hydrogène et de présenter les actions de vérification interne visant à prévenir toute répétition de ce type d'écart.

Les déchets résultant du démontage de la rectifieuse n° 5 de la ligne 3 (zone à déchets nucléaires)
étaient déposés en vrac à même le sol de l'atelier, ni triés, ni conditionnés.

4. Je vous demande de mettre en place, conformément à ce que prévoit le dossier générique de sûreté des phases de travaux (§ 3.6) transmis par lettre DS 04/013 du 5 mai 2004, les conditions d'une gestion des déchets qui respecte les modalités d'exploitation d'une zone nucléaire.

## B. Compléments D'Information C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION