DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
 DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : DEP-DSNR Bordeaux-1292-2006 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 4 octobre 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2006-EDFCIV-0005 du 21 juillet 2006  conduite à larrêt et en puissance Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 21 juillet 2006 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "conduite à larrêt et en puissance". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 21 juillet 2006 portait sur la conduite à l'arrêt et en puissance. Les inspecteurs ont examiné, notamment au travers des documents d'exploitation et d'interviews en salle de commande (SDC), le suivi des paramètres des spécifications techniques d'exploitation (STE), la mise à jour des règles générales d'exploitation (RGE), la prise en compte des enseignements tirés des événements significatifs pour la sûreté, et enfin la gestion de la formation du personnel aux transitoires sensibles tels que le passage à la plage de travail basse du circuit de refroidissement du réacteur à larrêt (PTB du RRA). 

De cet examen, il est ressorti que l'organisation mise en place par le CNPE de Civaux répond globalement aux objectifs de l'arrêté "qualité" du 10 août 1984. 

Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts ayant fait l'objet de demandes complémentaires ou d'observations. Ainsi, les inspecteurs n'ont pas pu examiner le procès verbal d'intervention prévu sur une porte coupe-feu défaillante, située en limite de zone de feu de sûreté. De même, l'examen des fiches questions-réponses (FQR) a révélé que leur suivi méritait d'être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Les inspecteurs ont examiné les fiches questions-réponses (FQR) et ont constaté quil existait plusieurs fiches portant sur le même sujet mais sans quil soit possible didentifier laquelle est réellement dapplication. 

A1  Je vous demande de mettre sous assurance qualité votre processus de suivi des fiches questions-réponces (FQR).

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné la fiche d'intervention associée à la demande d'intervention (DI) portant le numéro 00247283. Cette intervention visait à réparer une porte coupe-feu située en limite de zone de feu de sûreté et qui ne fermait pas complètement à cause du blocage du pêne. 

Les inspecteurs se sont rendus en local et ont constaté que la porte avait vraisemblablement été réparée et se fermait correctement. Toutefois, les inspecteurs ont relevé qu'aucun ordre d'intervention associé à cette DI n'avait été émis alors que l'anomalie avait été détectée le 04/07/06. De même, il n'a pas été possible d'examiner le procès verbal d'intervention sur cette porte. 

B1  **Je vous demande de mettre sous assurance qualité votre processus de gestion des DI et de** 
veiller à ce que les documents associés à celles-ci soit correctement renseignés et archivés de manière à ce qu'ils soient aisément accessibles. Vous voudrez bien me transmettre le PV d'intervention sur la porte coupe-feu référencée 1 JSL 764 QG.

Cette DI, qui était initialement classée sous la rubrique SC pour signifier que la défaillance de la porte coupe-feu a un impact sur la sécurité du personnel, a été reclassée par la suite sous la rubrique AM qui signifie anomalie de matériel. Ce reclassement, tracé par l'émission d'une nouvelle DI portant le N°00248753, est justifié par le chef d'exploitation au motif que la défaillance de la porte ne comportait pas de danger imminent. 

B2  Je vous demande de m'indiquer pourquoi la défaillance de la porte coupe-feu référencée 1 JSL 764 QG n'a pas été classée sous la rubrique PI pour signifier qu'elle peut provoquer une perte d'intégrité au regard de la sectorisation incendie. Vous voudrez me transmettre l'analyse qui vous a conduit à écarter ce classement. 

Les inspecteurs ont relevé que les opérateurs en SDC confondaient le débit des fuites global avec le débit des fuites non-quantifiées. 

B3  **Je vous demande de veiller à la bonne compréhension par les différents opérateurs des** 
critères RGE quils ont à suivre. 

## C. Observations

Par ailleurs, il a été noté que ces opérateurs ne disposent pas doutils nécessaires à la surveillance des teneurs du fluide primaire en espèces chimiques telles que le sodium, fluorure ou chlore. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
Erick BEDNARSKI 