DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/827 Monsieur le directeur COGEMA - Etablissement de Pierrelatte B.P. 16 26701 - PIERRELATTE Cedex Lyon, le 9 juillet 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Cogéma - Ets de Pierrelatte - TU5 et W (INB n° 155) Inspection n° 2002-660-03 Préparation et suivi des interventions Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection eu lieu le 27 juin 2002 sur l'installation nucléaire de base mentionnée en objet sur le thème « préparation et suivi des interventions.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait sur la préparation et le suivi de vos interventions, en matière de maintenance, dans vos installations TU5 et W.

Les inspecteurs ont noté qu'une réorganisation récente de vos services avait permis de mieux appréhender la maintenance préventive ou corrective - relative aux éléments importants pour la sûreté, en particulier :
- l'utilisation de listes d'opérations de maintenance et de contrôle pour les interventions faisant appel à plusieurs entreprises.

- une démarche de diagnostic de matériels permettant de déceler à l'avance leurs défaillances éventuelles.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La Liste des Opérations de Maintenance et Contrôle (LOMC) relative à l'arrêt technique de la ligne 10 de l'atelier W survenu début 2002 comporte une phase n° 5000 (vérification du LOMC renseigné) avec point d'arrêt non visé. 1. Je vous demande de me justifier cet écart d'assurance qualité, et le cas échéant, de m'indiquer les mesures compensatoires que vous aurez prises.

Les Demandes de Travaux d'Intervention n° 211.201 (établie pour la société AGINTIS le 22/05/2002) et 211.806 (établie pour la société FITEM le 30/05/2002) et relatives au remplacement du ventilateur d'extraction « procédé » PQ 01, n'ont pas été rendues au bureau des consignations après travaux, contrairement à ce qui est écrit dans votre engagement pris dans votre courrier SQE 2000/0753 du 14 juin 2000. 2. Je vous demande de prendre les mesures compensatoires nécessaires auprès de vos fournisseurs.

## B. Compléments D'Information

Le document « suivi des travaux », relatif à la dépose du ventilateur PQ 01 pour remplacement de garnitures (correspondant aux Demandes de Travaux d'Intervention énoncées ci-dessus) a été soldé le 19/06/2002. 3. Je vous demande de me faire savoir les résultats de l'intervention, en indiquant la gamme opératoire utilisée par l'intervenant.

## C. Observations

Le local W 210 de l'installation W est fermé par une porte, étiquetée « coupe feu » et portant le n° 206, qui fermait mal. Un bidon de déchets, dont l'activité n'était pas indiquée, était disposé dans un coin de ce même local, sans balisage particulier.

L'extincteur du local voisin était partiellement masqué par un tuyau de ventilation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division SIGNE PAR
Christian PIGNOL
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