DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 13 juillet 2005

# Madame Le D Irecteur Du Cea/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / LECA/ STAR - INB 55 Inspection n° INS-2005-CEACAD-0011 INCENDIE
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 30 juin 2005 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin a été consacrée à l'examen des dispositions de prévention de l'incendie et l'organisation de l'installation en termes d'intervention lors d'un incendie.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation des équipes d'intervention et la formation de l'équipe locale de première intervention (ELPI), les permis de feu délivrés sur l'installation.

Au vu de cet examen par sondage, les dispositions prises pour prévenir l'incendie et l'organisation de l'installation en termes d'intervention lors d'un incendie semblent satisfaisantes et une évolution positive de la situation par rapport à l'inspection précédente qui s'est déroulée en 2003 a été observée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à la dernière inspection sur le même thème, le formalisme des permis de feu a évolué.

Cependant leur examen au cours de l'inspection a mis en évidence que leur rédaction n'était pas opérationnelle. En particulier, l'analyse des risques et les parades mises en œuvres sont itératives et ne reflètent pas la réalité du chantier. Ainsi, les inspecteurs ont observé les mêmes parades vis-à-vis du risque incendie dans les différents permis de feu examinés sans analyse de la situation réelle. Ceci a fait l'objet d'un constat.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr 1. Je vous demande d'assurer le renseignement des permis de feu de manière opérationnelle afin que ceux-ci reflètent de manière plus précise la réalité rencontrée sur les chantiers.

Un plan formation des équipes locales de premières interventions (ELPI) est en place. Cependant, aucun recyclage n'est prévu.

2. Je vous demande d'assurer un recyclage, dont vous fixerez la périodicité, concernant la formation des E LPI.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreux annuaires et des papiers inutilisés en bas d'une armoire présente en zone avant de STAR. Ceci est contraire aux dispositions de limitation des potentiels calorifiques présents en zone contrôlée.

3. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre afin de limiter au strict nécessaire la présence de potentiel calorifique en zone avant des cellules de STAR.

## C. Observations

Les inspecteurs ont pris note de la fin de l'étude consacrée à l'examen de la conformité des portes coupes feu prévue fin 2005, dont la mise en œuvre des recommandations de l'expert est prévue pour fin 2006.

Les inspecteurs ont demandé la mise en œuvre de la peinture intumescente, initialement prévue sur une longueur de 250 mm, sur la totalité de la longueur des câbles électriques C2 du banc d'essais CORALIE, environ 3m, ceci afin d'éviter une propagation interne du feu. Cette demande a été reprise dans l'autorisation d'exploitation de ce banc.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 octobre 2005 Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER