ORIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP-DSNR-CHALONS-EN-CHAMPAGNE-N°301-2006 Châlons, le 7 juin 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFNOG-0001 au CNPE de Nogent  sur Seine
"Intégrité de la deuxième barrière - pièces de rechange" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 4 mai 2006 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Intégrité de la deuxième barrière - pièces de rechange».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 mai 2006 avait pour thème «Intégrité de la deuxième barrière - pièces de rechange». Les principaux points examinés ont porté sur l'organisation de la gestion des magasins de matériels et pièces de rechange, sur les interfaces avec les services utilisateurs du site et les autres entités d'EDF, sur les conditions de gestion et de stockage des pièces de rechange et sur la prise en compte des demandes faisant suite à l'inspection du 5 avril 2005 portant sur la pérennité de la qualification.

La gestion des matériels et pièces de rechange, et leur documentation associée est correctement assurée.

Toutefois, la documentation décrivant l'organisation de cette gestion n'a pas fait l'objet d'une mise à jour suite à la mise en place des règles nationales de gestion du stock de la DPN en 2004. D'autre part, les procédures utilisées pour la gestion des magasins ne sont pas à jour et n'intègrent pas les dispositions prescriptives du référentiel national.

Les conditions de stockage sont satisfaisantes avec toutefois une demande d'action corrective sur l'étalonnage des capteurs de température et d'hygrométrie du magasin des pièces en élastomères et des matériels électroniques.

Les actions correctives demandées dans cette lettre portent également sur des prises en compte de quelques demandes formulées à la suite de l'inspection du 5 avril 2005 portant sur la pérennité de la qualification, dont les réponses ne sont pas satisfaisantes, et sur les carences constatées dans le domaine du traitement des écarts.

ww.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 5 avril 2005, je vous ai demandé de vérifier, conformément aux attendus de la DI 102, la conformité de l'ensemble des pièces de rechange montées sur votre site pendant une période de 5 ans précédant l'intégration des CPR.

Vous nous avez répondu que le dispositif défini au niveau national a d'abord consisté à traiter les écarts vis à vis des CPR, puis, pour les écarts pouvant remettre en cause la qualification des matériels, de rechercher les pièces montées. A1 - Je vous demande de justifier que cette démarche permet une vérification à 100% de la conformité des pièces montées depuis 5 ans sur vos tranches notamment pour les catégories 3 imposées ou dans les cas de dépannages.

Etalonnage des capteurs thermo-hygromètres Lors de l'inspection du 5 avril 2005, les inspecteurs ont constaté que les thermo-hygromètres installés dans le magasin des pièces en polymère et des cartes électroniques n'étaient toujours pas étalonnés. Pourtant, dans votre réponse à la question A5 de la lettre de suite de cette inspection, vous avez affirmé que le capteur numérique qui sert de référence via le marché d'étalonnage de la métrologie utilisé sur le CNPE était vérifié annuellement. Lors de la visite de ce magasin le 4 mai 2006, votre représentant a indiqué aux inspecteurs que ces capteurs n'avaient pas fait l'objet d'étalonnage depuis la dernière inspection.

A2 - Je vous demande de réaliser cet étalonnage dans les plus brefs délais afin de respecter les termes de votre réponse à la lettre de suite de l'inspection de 2005 et en cas de constat d'une dérive de ces capteurs, de corriger les dates de péremption des produits stockés dans ce magasin.

## Magasin « Polymères »

Lors de la visite du magasin des pièces de rechange en polymère, votre représentant a indiqué aux inspecteurs qu'une action de réévaluation des durées de stockage et de correction des dates de péremption des pièces en polymère était en cours, conformément au référentiel de conservation des matériels et des pièces de rechange sur la base de l'historique thermo-hygromètrique de l'année 2005 au magasin polymère. La note technique « Modalités de mise en œuvre du référentiel de conservation des matériels et pièces de rechange des matériels qualifiés - AP01-01 D4510 NT BPS CDP 05 0310 indice A » et en particulier son paragraphe 3.2.2. précise que, dans la mesure où les conditions de stockage ne sont pas maîtrisées, leur date de péremption doit être redéfinie sur un historique d'un an. Elle ajoute que, en cas d'absence d'historique, vous devez prendre de manière enveloppe la durée préconisée par le fabricant, soit généralement 5 ans.

Or des pièces en polymère stockées dans votre magasin, sont pour certaines antérieures à la création du magasin polymère. Vous auriez donc dû au moment de leur intégration dans le magasin polymère tenir compte des conditions thermo-hygromètriques antérieures et, à défaut de la connaissance de ces dernières, ramener la durée de péremption à la durée préconisée par le fabricant, soit généralement 5 ans. A3 - Je vous demande de réévaluer, sous 4 mois, la durée de péremption de l'ensemble des pièces de rechange en polymère qui étaient stockées avant le 1er janvier 2005 en fonction des historiques antérieurs ou, à défaut, de prendre une durée de péremption de 5 ans par défaut, comme demandé par la note UNIPE en référence.

## Organisation De La Gestion Des Magasins

Les documents d'organisation et d'application sur le CNPE de Nogent concernant la gestion des matières et pièces de rechange communiqués lors de cette inspection sont tous sauf un (Mise en œuvre du référentiel de conservation de MPR : D5350/ME/PDR/NA/103 ind 0) antérieurs à la mise en place du Pilotage National des Stocks. De ce fait, ces documents n'intègrent pas les principes, les missions et les règles de gestion définies dans le document D4507-04/0156 : « Règles de gestion relatives au PNS de la DPN ». A4 - Je vous demande de mettre à jour, sous 4 mois, le référentiel de gestion des Matériels et Pièces de Rechange, de prendre en compte dans votre organisation les prescriptions de la note D4507-04/0156 « Règles de gestion relatives au PNS de la DPN » et de mettre à jour l'ensemble de la documentation

## De Gestion Des Matériels Et Pièces De Rechange.

Les procédures de gestion des magasins examinées lors de l'inspection ne font pas référence au document D4507-02/1296 « Référentiel de conservation des Matériels et Pièces de Rechange » ni à la note technique D4510 NT BPS CDP 05 0310 indice A « Modalités de mise en œuvre du référentiel de conservation des matériels et pièces de rechange des matériels qualifiés - AP01-01 » et ne reprennent pas les dispositions prescriptives de ces documents. Or, la bonne conservation des MPR repose sur le respect de ces prescriptions. Pour donner à cette documentation son caractère opérationnel, il est indispensable que ces prescriptions soient rappelées dans la documentation mises à disposition des opérateurs. A5 - Je vous demande de réviser, sous 4 mois, cette documentation afin d'y intégrer les prescriptions du

## Référentiel National. Gestion Des Écarts

La note d'application D5350/ME/PDR/NA/103 « Mise en œuvre du référentiel de conservation des matériels et pièces de rechange » prévoit des dispositions de « gestion des écarts ». Lors de la visite des magasins, aucun système de traitement des écarts concernant la gestion des MPR n'a pu être présenté.

A6 - Je vous demande de mettre en place un système traitement des écarts pour la gestion des MPR, en cohérence avec les exigences de la note D4507/04/0156 « Règles de gestion relatives au PNS de la DPN ».

## Intégration Des Cpr

Dans votre réponse à la lettre de suite de l'inspection du 5 avril 2005, vous vous êtes engagé à réaliser pour septembre 2005 la vérification des demandes d'actions de l'UTO faisant suite au traitement des fiches de liaison concernant la CPR 01/1261. Cette vérification a été faite mais a constaté que les demandes d'actions de l'UTO
n'ont pas été prises en compte. **Je considère donc que vous n'avez pas respecté l'esprit de votre**
engagement.

A7 - Je vous demande de prendre en compte sous 1 mois les demandes d'action de l'UTO concernant

## Vos Fiches De Liaison Sur La Cpr 01/1261 Ind0.

Dans votre réponse à la lettre de suite de l'inspection du 5 avril 2005, vous vous êtes engagé à réaliser un audit complémentaire de bouclage de la DI 81 . Suite à cet audit, qui a été réalisé fin du premier semestre 2005, vous m'avez répondu que l'intégration des CPR était conforme à 100% à l'engagement national. Or un nouvel audit SSQ réalisé peut après constate que les CPR sont en fait intégrés à 96% contrairement à ce qui a été annoncé à l'AS. A8 - Je vous demande de me présenter sous 2 mois, un plan d'action afin d'intégrer les CPR non encore complètement intégrées.

## B. Compléments D'Information

B1 - Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles vous m'avez communiqué un taux erroné d'intégration des CPR et pourquoi malgré un audit SSQ relevant clairement la mauvaise information transmise à la DSNR vous n'avez pas jugé bon de rectifier l'information.

Les inspecteurs ont constaté que le départ de la personne en charge de l'intégration des CPR n'a toujours pas donné lieu à son remplacement ou une réorganisation des services. B2 - Je vous demande de m'indiquer les dispositions organisationnelles et humaines que vous comptez mettre en œuvre pour assurer la bonne intégration des CPR.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A.THIZON