DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-030472 Orléans, le 1er juillet 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107-132 Inspection n°INSSN-OLS-2014-0099 du 13 juin 2014 « Incendie » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 13 juin 2014 au sein du CNPE de Chinon sur le thème « Incendie ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection annoncée du 13 juin 2014 a porté sur les éléments de prévention et de lutte contre l'incendie sur l'installation du CNPE de Chinon. 

Dans un premier temps, les inspecteurs ont procédé à une visite de locaux du bâtiment réacteur (BR) et du bâtiment combustible (BK) de la centrale n°4, du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN 8) commun aux deux réacteurs 3 et 4, ainsi que de locaux du bâtiment électrique (BL) du réacteur n°3. Ils ont notamment vérifié les suites données à l'inspection du 13 octobre 2011. 

A l'issue de la visite, les inspecteurs ont étudié les documents relatifs aux demandes formulées dans la lettre de suite du 21 octobre 2011 ainsi que les différents engagements de l'exploitant liés au risque incendie. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 L'inspection a donné globalement satisfaction. De nombreux points positifs ont été relevés par les inspecteurs. En particulier, ils ont pu noter la qualité de rédaction des permis de feu, de la réponse faite par l'opérateur en salle de commande à un appel lancé sur le numéro de téléphone incendie (18), du suivi des évènements incendie et du programme d'entraînement des équipiers d'intervention, de la gestion des sacs de déchets et d'une façon plus générale la très bonne tenue des locaux, notamment la qualité de rebouchage des trémies. 

Néanmoins, des efforts doivent être poursuivis, notamment dans le domaine de l'autorisation et du suivi des entreposages, de la programmation des contrôles et essais périodiques durant les arrêts de réacteur pour maintenance, du contrôle de la mise en œuvre des mesures compensatoires prévues sur les permis de feu et de la gestion des produits inflammables. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Entreposages

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté, à de nombreuses reprises, la présence d'entreposages n'ayant pas fait l'objet d'une procédure d'autorisation préalable, avec ou sans analyse des risques, et d'un contrôle périodique des charges calorifiques présentes. 

Demande A1 : l'ASN vous demande de veiller à ce que la procédure de gestion des entreposages soit rigoureusement appliquée sur l'ensemble de l'installation, même durant les périodes d'arrêt de réacteurs. Vous lui rendrez compte des mesures que vous aurez mises en place afin de vous assurer de la mise en œuvre effective de la procédure prévue dans votre référentiel. 

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Les inspecteurs ont noté, au cours de la visite, que plusieurs entreposages étaient disposés en dehors des zones matérialisées à cet effet. 

Demande A2 : l'ASN vous demande de respecter la matérialisation des zones d'autorisation d'entreposage et de retirer toute matière combustible présente en dehors de ces zones. Si votre rapport de sûreté prévoit ces zones d'entreposage comme possibles, l'ASN vous demande de les matérialiser en conséquence.

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Les inspecteurs ont constaté qu'un entreposage non autorisé, constitué de calorifuges neufs et de déchets était présent dans le BAN, sous l'emplacement 8 DVN P 52 VA. 

 Demande A3 : l'ASN vous demande de procéder, sans délai, à l'évacuation de l'ensemble des matériels présents sous l'emplacement 8 DVN P 52 VA et constituant un entreposage non autorisé. 

## Liquides Inflammables

Lors de la visite du magasin outillage du BAN 8, les inspecteurs ont pu constater que les armoires coupe-feu destinées à protéger les liquides inflammables n'étaient pas fermées. De plus, l'inventaire des substances présentes n'était pas mis à jour, ni sur la nature des liquides présents, ni sur leurs quantités maximales admissibles. 

Demande A4 : l'ASN vous demande de faire régler les ferme-portes des armoires coupe-feu du magasin outillage du BAN afin que les portes, en l'absence de sollicitation, soient constamment placées en position de fermeture et de mettre à jour les inventaires affichés sur les portes de ces armoires. 

## Moyens D'Extinction

 Dans le BAN, à proximité du local 8 JSN 551 PD, les inspecteurs ont noté la présence d'une zone orange temporaire rendant, de fait, inaccessible un extincteur placé sur le mur au fond de cette zone. 

Demande A5 : l'ASN vous demande de rendre accessible, sans délai, l'extincteur placé sur la paroi située près du local 8 JSN 551 PD en le retirant de la zone orange ou de modifier celle-ci afin que l'utilisation de cet extincteur n'entraîne pas un passage en zone orange. 

## Permis De Feu

 Lors de la visite du BR, les inspecteurs se sont trouvés confrontés à un départ de feu consécutif à des travaux par points chauds. Suite à des travaux de découpe, une accumulation de particules incandescentes a vraisemblablement mis le feu à une protection biologique située derrière une protection cartonnée et une protection métallique. Le mode de propagation exact reste à déterminer et devra faire l'objet d'une fiche de collecte incendie. A l'arrivée des inspecteurs, le feu était déjà éteint par les agents présents lors des travaux. Toutefois, les inspecteurs ont pu constater que les protections utilisées (cartonnée et métallique) étaient usagées et dégradées, ce qui amène à se poser la question de l'efficacité des mesures compensatoires prévues par le permis de feu, mises en place sur le chantier par les intervenants et vérifiées par votre service SPR. 

Demande A6 : l'ASN vous demande de lui faire parvenir la fiche de collecte détaillée du départ de feu qui s'est produit dans le BR le jour de l'inspection. Par ailleurs, l'ASN vous demande de compléter votre procédure de contrôle de la mise en œuvre des mesures compensatoires, déterminées par l'analyse de risques, par un contrôle de bon état et d'intégrité. Vous lui rendrez compte des mesures que vous aurez mises en place afin de vous assurer de la mise en œuvre effective de cette procédure. 

Lors de l'examen des rapports de contrôle et essais périodiques des robinets d'incendie armés (RIA), réalisés par un organisme agréé, il est apparu aux inspecteurs que les contrôles prévus pour le bâtiment réacteur n°4 n'étaient toujours pas réalisés, plus de 3 semaines après le début de l'arrêt. Ce délai important a également été noté sur l'arrêt du réacteur n°2 en début d'année 2014. 

 Votre procédure prévoit un contrôle « durant les arrêts de tranche ». Cependant, ne pas programmer ce contrôle en début d'arrêt génère une vulnérabilité pour la défense incendie puisque les RIA ne sont toujours pas contrôlés alors que le BR se trouve dans une position sensible vis-à-vis du risque d'incendie en raison des nombreux travaux qui s'y déroulent, notamment par points chauds. 

Demande A7 : l'ASN vous demande de faire contrôler, sans délai, les RIA du BR de la tranche 4 et plus généralement, afin d'éviter tout problème de ce type, de prendre toute disposition utile pour vous assurer que les contrôles et essais périodiques relatifs à la défense incendie des BR soient programmés en tout début des phases d'arrêt de tranche. 

Vous lui rendrez compte des mesures que vous aurez mises en place afin de vous assurer de la mise en œuvre effective de cette procédure. 

Les inspecteurs ont procédé à un examen, en salle, de quelques permis de feu. Il apparaît que ceux-ci sont globalement bien rédigés, comportent une analyse des risques de qualité et proposent des mesures compensatoires pertinentes. Toutefois, même si l'exploitant prévoit dans ses procédures l'organisation de rondes de contrôle après la fin des travaux, il n'en est pas fait mention sur le permis de feu. Aucun autre document ne permet par ailleurs de garantir que ces rondes ont bien été réalisées, ni de l'heure où elles se sont déroulées, le cas échéant. 

Demande A8 : l'ASN vous demande de mettre en place une procédure robuste de suivi des rondes après travaux par points chauds afin de garantir leur traçabilité. Le document retenu devra impérativement comporter le lieu et l'heure de la ronde et la qualité de l'agent l'ayant effectuée. Vous lui rendrez compte des mesures que vous aurez mises en place afin de vous assurer de la mise en œuvre effective de cette procédure. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Néant. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont constaté le mauvais état général des grilles de protection des clapets coupe feu de l'escalier du BAN 8, clapets coupe-feu en applique, non protégés et très sensibles au risque d'endommagement par des passages de matériels dans le couloir du BAN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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