DIVISION DE MARSEILLE 
N/Réf : CODEP-MRS-2016-028580 Marseille, le 12 juillet 2016 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). Inspection des services du centre CEA de Cadarache Inspection n° INSSN-MRS-2016-0497 du 24 juin 2016 Thème : Déchets, Effluents Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) citées en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection des services en charge de la gestion des déchets et des effluents a eu lieu le 24 juin 2016 sur votre établissement. Veuillez trouver ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet a été consacrée aux déchets et effluents, pris en charge par les services du centre. À cette occasion, ont été examinés les suites des inspections précédentes sur le même thème, le retour d'expérience sur les événements survenus fin 2015 sur Saclay au niveau des appareils de surveillance des rejets en tritium et carbone 14 et, enfin, le respect des prescriptions de la décision ASN no 2015-DC-0508 relative à la gestion des déchets. Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection est qualifié de satisfaisant. L'inspection a été bien préparée et les services se sont montrés coopératifs. Les engagements relevant des inspections précédentes sont soldés. Les appareils de surveillance des rejets en tritium et carbone 14 peuvent, comme sur Saclay, présenter des dysfonctionnements aléatoires au niveau des cartes électroniques qui commandent les remontées d'information. Le traitement de ces anomalies mérite d'être mené avec le plus grand soin. 

Le thème des effluents et déchets est périodiquement surveillé par la cellule de sûreté du Centre, au travers de visites sur les installations. De même, les prestations de service assurées par des entreprises spécialisées dans les domaines du traitement des eaux et déchets conventionnels sont correctement surveillées par le service technique et logistique du centre. Les transferts d'effluent industriel depuis une installation productrice vers la station de traitement et d'épuration des eaux industrielles sont menés avec rigueur. 

Toutefois, ils nécessitent que la méthode de prélèvement d'échantillons aux fins d'analyses soit déclinée au niveau de chacune des installations. Ce chantier de rédaction des protocoles de prélèvement doit être mené dans les meilleurs délais. Les conduits du réseau des effluents industriels font l'objet d'un programme de contrôles et d'entretien. Les inspecteurs ont noté la mise en place d'un système de suivi des opérations d'entretien. Enfin, le centre s'est mis en ordre de marche vis-à-vis des échéances prescrites pour établir les bilans de déchets et réviser les études déchets. 

## ��� A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Représentativité de l'échantillonnage réalisé sur les effluents industriels Au niveau des installations, pour que les prélèvements réalisés dans les cuves soient représentatifs de leur contenu, il importe que les effluents soient correctement mélangés. À cet effet, les services ont établi une méthodologie devant être déclinée sur chacune des installations. Ainsi, une cinquantaine de protocoles doivent être établis par les installations, puis validés par le service technique et logistique du centre. 

## B 1. Je Vous Demande De Préciser Les Objectifs Et Les Moyens Pour Mener À Bien Ce Chantier En Un Temps Raisonnable. Vous M'Informerez Des Échéances Associées.

Retour d'expérience À la suite de dysfonctionnements observés fin 2015 à Saclay sur des appareils de surveillance des rejets en tritium et carbone 14, le service compétent en radioprotection a mené des investigations sur le parc des barboteurs en service sur le centre. Quatre appareils, dont trois en INB, présentent des non-conformités qu'il vous appartient de traiter. En conséquence, une fiche d'écart et d'amélioration a été ouverte (FEA no 2016-332). 

## B 2. Je Vous Demande De Tenir Informée L'Asn Du Traitement Apporté À La Fea No 2016-332. C. Observations

Des informations recueillies par les inspecteurs, je relève les deux suivantes : 
- Concernant le contrôle et l'entretien des conduits du réseau des effluents industriels, un système de suivi des actions entreprises à la suite des inspections des conduits est mis en place ; 
- Concernant les échéances prescrites par la décision ASN no 2015-DC-0508 relative à la gestion des déchets, les dispositions ont été prises pour qu'elles soient respectées. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 