Référence : DEP-Bordeaux-499-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 15 avril 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2008-EDFCIV-0012 du 20 mars 2008- Intervention en zone - Propreté radiologique Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 20 mars 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Intervention en zone - Propreté radiologique". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur l'organisation mise en place afin de maîtriser les risques radiologiques sur le CNPE conformément à la réglementation en vigueur et au référentiel national en matière de radioprotection d'EDF. Elle a permis également de faire un premier bilan de la mise en œuvre du projet « Entrée en Zone en Bleu » (EZB) lors de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n°1. 

Les inspecteurs ont noté la qualité des actions mises en œuvre dans le cadre du déploiement et du suivi du projet EZB ainsi que le dynamisme des agents en charge de ce projet. En outre, sur ce premier arrêt mettant en œuvre l'entrée en zone en bleu, le site a déployé des ressources humaines permettant de renforcer la présence sur le terrain. 

Toutefois, lors de l'inspection dans le bâtiment réacteur (BR), les inspecteurs ont relevé le non-respect des conditions d'intervention et de mise en œuvre des actions de radioprotection sur un chantier. Ce point à fait l'objet de deux constats d'écart notable au titre du référentiel national en matière de radioprotection d'EDF et de l'article 23 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif au non respect des actions de radioprotection prévues sur un chantier en zone contrôlée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives 2

Dans le cadre de l'arrêt du réacteur n°1, l'entreprise SRA SAVAC réalise des examens télévisuels 
(ETV) de différents composants. Lors de l'inspection, l'entreprise SRA SAVAC réalisait des ETV des internes supérieurs sous couvert d'un régime de travail radiologique (RTR). Ce RTR précisait, entre autres, les conditions d'intervention et les actions de radioprotection à mettre en œuvre. Les inspecteurs ont constaté le non-port de la cagoule et des gants vinyle, l'absence d'un sas et d'un MIP 21 en sortie de zone, éléments pourtant requis sur ce chantier. Au sol, un vinyle avait été posé mais était percé par endroits. 

En outre, un manque de culture radioprotection des intervenants a été identifié par les inspecteurs. Ce défaut de culture avait été signalé par un agent du SQPR comme étant connu et récurrent, puis avait été tracé dans un courrier adressé à l'entreprise dans le cadre du suivi des prestataires (article 4 de l'arrêté du 10 août 1984). Ce courrier n'a pas pu nous être présenté à l'occasion de l'inspection. 

A1 Je vous demande de définir puis de me transmettre un plan d'action afin de faire évoluer cette situation. 

Le RTR « inspection TV » utilisé sur le chantier SRA SAVAC n'indiquait aucune date ni de début ni de fin d'activité. 

A2 Je vous demande de me justifier l'absence sur le RTR des dates de début et de fin de cette intervention.

Concernant l'activité d'ETV « fond de cuve », le débit d'équivalent de dose (DeD) au poste de travail n'était pas renseigné sur le RTR correspondant. Par conséquent, les inspecteurs n'ont pas la garantie que le chargé de travaux s'est assuré de la cohérence du DeD mesuré avec le DeD prévu sur le RTR à l'ouverture de son chantier. 

A3 Je vous demande de vous assurer que le chargé de travaux réalise la surveillance des conditions radiologiques réelles au poste de travail et s'assure de leur cohérence avec celles qui sont attendues. 

Dans le cadre du chantier de niveau 3 « ouverture, maintenance, fermeture du 1 RRA 022 RF », deux visites réglementaires devaient être réalisées par l'APAVE. Dans le document de suivi, les inspecteurs ont relevé l'absence de visa de l'APAVE permettant de confirmer la réalisation de la visite réglementaire côté calandre. De plus, le Service d'inspection interne (SIR) a considéré cette activité comme étant réalisée dans l'application SYGMA. Aucun document n'a pu être présenté aux inspecteurs pour confirmer la réalisation de cette visite. En outre, le chargé de surveillance (CS) n'a pas visé sur le document de suivi une action nécessitant un point d'arrêt. 

A4 Je vous demande de m'apporter les éléments justifiant la réalisation de cette visite réglementaire. 

A5 Je vous demande d'indiquer les raisons qui ont conduit à ce manque de rigueur dans la validation du document de suivi ainsi que les mesures qui seront prises pour améliorer cette situation. 

Depuis début 2007, le service sécurité radioprotection (SPR) et la structure sûreté qualité (SSQ) ont été réunis dans un même service, le SQPR. Les inspecteurs ont noté que la note d'organisation disponible dans la base de données du site présente encore les missions du service SRP et son organisation. 

A6 Je vous demande de mettre à jour la note d'organisation du service SQPR et de me la transmettre.

## B. Compléments D'Information

Au sein de la Prestation Globale d'Assistance Chantiers (PGAC), la prestation dans les domaines de la radioprotection et de la sécurité est assurée par l'entreprise ENDEL. Dans le cadre de ses activités, l'entreprise ENDEL intervient notamment sur les processus de tir de radiographie, d'accès en zone orange et d'appui radioprotection. Suite à un audit réalisé par le service SQPR lors de l'activité de tir de radiographie du 12 mars 2008, une fiche de surveillance a été émise et notifiée à l'entreprise ENDEL. Elle établit des défauts de comportement en marge de l'activité de tir de radiographie. 

## B1 Je Vous Demande De M'Informer Des Suites Données Par Votre Prestataire.

L'outil PREVAIR collecte automatiquement les doses reçues par les intervenants et les affecte à un chantier auquel sont associés un RTR et un marquage de type code barre (IZ). Un intervenant ayant prévu de travailler sur plusieurs chantiers doit présenter les IZ correspondants lors de son entrée en zone contrôlée. 

PREVAIR affectera ensuite les doses sur ces IZ au prorata des prévisionnels définis dans chaque RTR. Dans le cas où un chantier ou plusieurs chantiers prévus ne sont finalement pas réalisés, il est possible de réaffecter la dose en fonction des chantiers réellement réalisés. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que certaines doses ont ainsi été re-ventilées afin de réajuster la dose prévisionnelle à la dose réelle lors de l'arrêt en cours. Les inspecteurs n'ont pas pu examiner de tels cas. 

B2 Je vous demande de me transmettre un dossier relatif à une intervention, de préférence dans le domaine robinetterie, ayant fait l'objet d'une re-ventilation des doses. 

Le chantier « ouverture, maintenance, fermeture du 1 RRA 022 RF » comprenait quatre phases d'activité et pour chacune une dose prévisionnelle. La dosimétrie réalisée lors de la première phase est de 0,638 mSv pour une dosimétrie prévisionnelle de 0,35 mSv. Cet écart est imputable à un aléa. Le RTR renseigné n'a pas pu être consulté lors de l'inspection. 

B3 Je vous demande de me transmettre le RTR renseigné relatif à cette intervention et de me communiquer les dispositions éventuelles prises par l'intervenant. 

Les inspecteurs ont abordé la gestion des accès des agents en contrat de travail à durée déterminée et des intérimaires via l'application MICADO qui permet notamment de bloquer les accès en zone contrôlée.

Ces modalités n'ont pas pu être développées lors de l'inspection faute de temps. 

B4 Je vous demande de me préciser les modalités exactes de gestion de ces personnels afin de respecter les limites d'exposition réglementaires. 

C. Observations Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE
Erick BEDNARSKI 
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