AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 octobre 2014 N/Réf. :  CODEP-MRS-214-047187 Monsieur le directeur AREVA NC
Établissement de MELOX
B 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Obiet :
Contrôle des installations nucléaires de base (INB).

Usine MELOX, à Marcoule (INB 151) Inspection n° INSSN-MRS-201-0498 du 23 septembre 2014 Thème « Conception, construction, essais pour la mise en service de l'unité NDD »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 23 septembre 2014 sur le thème mentionné en objet.

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 septembre 2014 sur l'usine MELOX a porté sur la conception, la construction et les conditions dans lesquelles la nouvelle unité de dépotage et de dosage primaire, dite unité NDD, a été mise en service. Préalablement à l'introduction des premiers oxydes de plutonium dans les nouvelles boîtes à gants, des essais seront graduellement réalisés pour vérifier que les fonctions importantes pour la sûreté sont opérationnelles. Les inspecteurs ont examiné les résultats de ces essais et les difficultés rencontrées pour aboutir à la conformité aux attendus.

Le bilan de l'inspection est mitigé. D'un point de vue technique,  les essais sont réalisés avec sérieux. Mais le processus de validation des prérequis permettant d'autoriser le passage d'une phase d'essais à la suivante manque de clarté et n'est pas suivi avec rigueur.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives Documentation D'Essais

Pour la mise en service de l'unité NDD, une liste des essais intéressant la sûreté a été établie (liste communiquée à l'ASN à l'indice B). Une note précise le phasage selon lequel ils doivent être réalisés
(note communiquée à l'ASN à l'indice A), en particulier pour respecter les prérequis nécessaires pour passer d'un essai à l'autre (réalisation des essais  en phases successives). En cours d'essais, la liste des essais a évolué (indice D) du fait d'apport de précisions ou d'ajout de nouveaux essais. Pour autant, la note de phasage des essais n'a pas été mise à jour.

Je vous demande de mettre à jour la note décrivant les phases de réalisation des A 1.

essais intéressant la sûreté.

## Validation Des Essais

Le passage d'une phase d'essais à l'autre est géré par FEM/DAM (fiches d'évaluation des modifications / dossiers d'autorisation des modifications). Mais ce dispositif n'apporte pas la garantie que les essais à réaliser l'ont effectivement été et que les vérifications et validations ont été faites dans le bon ordre. Ainsi, le compte rendu d'essais de la ventilation dynamique des boîtes à gants a été validé le 22 septembre 2014. Cette validation est intervenue postérieurement à la mise en actif des boîtes à gants, le 7 juillet 2014. De plus, il est apparu que ce compte rendu était incomplet et qu'il manquait trois fiches d'essai.

Je vous demande de clarifier et de respecter strictement votre processus de validation A 2.

des prérequis permettant d'autoriser le passage d'une phase d'essais à la suivante.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection ne nécessite pas d'information complémentaire.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire signé Laurent DEPROIT