DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-032232 Orléans, le 10 juin 2013 Monsieur le directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB no 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n°INSSN-OLS-2013-0670 du 22 mai 2013 « Confinement statique et dynamique » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 22 mai 2013 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur le thème « Confinement statique et dynamique ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mai 2013 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du CNPE de Chinon portait sur la maîtrise de la fonction de sûreté de confinement des matières radioactives. 

Les inspecteurs ont examiné les conditions d'exploitation des enceintes de confinement 
(boites à gants et cabines de travail) exploitées dans l'installation pour les activités d'expertise. Ils ont également vérifié la déclinaison opérationnelle de l'autorisation donnée par l'ASN pour l'utilisation de la cellule C201 pour la reprise de déchets entreposés dans les puits de l'installation. Enfin, ils ont consulté les essais périodiques de matériels de sûreté participant à la fonction de confinement. Les inspecteurs ont également visité l'installation afin d'examiner l'état des enceintes de confinement et de vérifier le respect du domaine de fonctionnement autorisé. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont constaté un bon état général des enceintes de confinement et des dispositifs de surveillance associés (manomètres, alarmes) ainsi qu'un respect global des paramètres de fonctionnement. La réalisation et les résultats des essais périodiques pour la ventilation examinés se sont également avérés globalement conformes. 

Cependant, les inspecteurs ont identifié un dysfonctionnement organisationnel important concernant la déclinaison opérationnelle des dispositions prévues dans le dossier de sûreté transmis à l'ASN pour des opérations autorisées au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007. L'organisation permettant de respecter les règles générales d'exploitation quant à la validation des essais périodiques et la gestion des suites à donner (maintenance, correction des anomalies) doit également être renforcée. L'installation doit également s'interroger sur la complétude de son référentiel pour la conception et l'utilisation des sas des chantiers. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Utilisation De La Cellule C201 Dans Le Cadre De L'Assainissement Des Puits Du Local S272

L'ASN vous a autorisé, par accord exprès du 19 décembre 2008, à utiliser la cellule haute activité C201 pour réaliser des opérations de tri et de reconditionnement de déchets actuellement entreposés dans les puits du local S272. Cet accord vous a été donné sur la base du respect des dispositions prévues dans les documents transmis lors de l'instruction de votre demande d'autorisation par les courriers du 16 octobre 2008 (analyse de sûreté de l'opération) et du 3 décembre 2008 (réponses aux compléments demandés par l'ASN). 

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs exigences prévues dans ces documents n'étaient pas respectées : le suivi des opérations à l'aide du Dossier de Suivi d'Intervention ou un document équivalent (§ 10.2.1 de l'analyse de sûreté) n'est pas réalisé ; la vérification du sens de l'air avant chaque ouverture de la sur-trappe T5 (§ 8.1 de l'analyse de sûreté) n'a pas été reprise dans le mode opératoire MO.048 ; l'ouverture de la trappe T5 et la vérification de la conformité du sens de l'air ne font pas l'objet d'un point d'arrêt formalisé (réponse 8 aux compléments demandés par l'ASN). 

 
Demande A1 : je vous demande de respecter l'ensemble des dispositions prévues dans les documents transmis lors de l'instruction de votre demande d'autorisation d'utiliser la cellule C201 dans le cadre de l'assainissement des puits du local S272. Vous me préciserez les résultats de l'analyse des causes ayant conduit aux écarts constatés en inspection. 

Demande A2 : je vous demande d'améliorer votre organisation afin de vous assurer de la bonne déclinaison des études et documents de sûreté dans les documents opérationnels et les opérations effectivement réalisées sur le terrain (revue d'exigences, levée de préalables, contrôle de la documentation, surveillance des opérations…). 

## � Essais Périodiques Et Maintenance Des Boites À Gants

Le chapitre 11 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'AMI exige qu'une maintenance des boites à gants (entretien des filtres et des joints) soit réalisée si le taux de fuite mesuré lors de l'essai périodique annuel d'étanchéité statique est supérieur à 10-3 h-1. 

Les inspecteurs ont consulté l'essai périodique d'étanchéité statique des boites à gants réalisé les 19 et 20 février 2013. Les résultats de cet essai montrent un taux de fuite supérieur à 10-3 h-1 pour quatre boites à gants (boites à gants no 408, 505, 514 et 515). Or, les inspecteurs ont constaté qu'aucune maintenance n'avait été programmée à la suite de cet essai périodique pour ces boites à gants.

Demande A3 : je vous demande de réaliser les maintenances conditionnées par des résultats d'essais périodiques des matériels importants pour la sûreté conformément au chapitre 11 de vos RGE. 

Le chapitre 11 des RGE exige que le chargé d'exploitation se prononce sur l'acceptabilité des essais périodiques réalisés. Outre la conformité des résultats aux critères requis, les conditions d'acceptabilité d'un essai périodique comprennent également la réalisation de l'essai dans les conditions et selon les modes opératoires adéquats et le respect des délais autorisés. 

Lors de l'inspection, vous n'avez pas pu apporter la preuve de la validation par le chargé d'exploitation de l'essai périodique d'étanchéité statique des boites à gants. Vous avez présenté seulement la fiche de requalification des boites à gants après l'essai périodique qui mentionne les résultats de l'essai mais qui ne reprend pas l'ensemble des critères d'acceptabilité mentionnés cidessus. 

Demande A4 : je vous demande de réaliser la validation des essais périodiques d'étanchéité statique des boites à gants selon la procédure permettant de vérifier l'ensemble des critères d'acceptabilité mentionnés dans le chapitre 11 de vos RGE. 

## � Consignes D'Exploitation Des Cabines De Travail

Le rapport de sûreté de l'installation exige que la dépression dans les cabines ventilées soit comprise entre 2 daPa et 8 daPa par rapport au local où elles sont situées. 

Les inspecteurs ont consulté les consignes d'exploitation du sas S219 et des cabines de travail S221 à S225 situés dans l'atelier de décontamination (local S211). Ces consignes indiquent comme domaine de fonctionnement pour le confinement dynamique le maintien d'une dépression de 1 daPa dans les cabines par rapport au sas S219. Cette consigne ne permet pas de s'assurer des valeurs définies dans le rapport de sûreté.

Demande A5 : je vous demande de mettre en cohérence le domaine de fonctionnement défini dans les consignes d'exploitation des cabines ventilées avec celui exigé par le rapport de sûreté de l'installation.

Vous avez également indiqué lors de l'inspection qu'il n'y avait pas de consigne d'exploitation pour la cabine S227. Cette cabine fait pourtant l'objet d'une exploitation spécifique, différente des autres cabines de travail, avec utilisation d'une ventilation de chantier (cyclair) et vérification du sens d'air lorsque la cabine est utilisée. De plus, cette cabine peut être utilisée pour la découpe de pièce comportant des émetteurs alpha ce qui induit un enjeu important de confinement.

Les inspecteurs considèrent que la formalisation des paramètres d'exploitation dans une consigne permettrait une plus grande robustesse des conditions d'utilisation de cette cabine.

Demande A6 : je vous demande de formaliser les paramètres d'utilisation de la cabine S227 dans une consigne d'exploitation. 

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## Surveillance De La Dépression Dans Les Enceintes

Le rapport de sûreté de l'installation requiert que les intervenants s'assurent du respect des valeurs de dépressions affichées en local avant toute activité dans une enceinte de confinement (cellules, boites à gants, etc.). 

Lors de la visite de la zone avant des cellules de haute activité, vous avez indiqué aux inspecteurs que les opérateurs vérifiaient bien la dépression à leur prise de poste mais qu'ils ne notaient pas la valeur relevée dans le carnet de cellule. Les inspecteurs ont toutefois constaté que cette pratique était différente pour la cellule du MEB pour laquelle les valeurs de dépression étaient relevées dans le carnet de cellule. Vous n'avez pas pu préciser par ailleurs la pratique des intervenants pour les boites à gants. 

Demande A7 : je vous demande de formaliser la vérification de la conformité de la dépression avant tout activité en enceinte de confinement. 

## � Affichage Du Zonage Déchet

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont observé, dans le local d'entreposage S245, un saut de zone au titre du zonage déchet avec port obligatoire de sur-chaussures pour aller vers le sous-sol. Cependant aucune indication de changement du zonage déchet n'est affichée.

Demande A8 : je vous demande de mettre en place l'affichage permettant d'identifier le changement du zonage déchet. Vous me préciserez également les raisons de la présence de ce saut de zone entre le local S245 et le sous-sol.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Examen Visuel Des Tuyauteries

Les inspecteurs ont consulté le dernier examen visuel annuel (fin décembre 2012) des tuyauteries d'effluents KER et TEA. Cet examen a permis d'identifier plusieurs non conformités ou défauts tels que des petits suintements d'organes du circuit TEA, une petite fuite et une fuite d'huile d'organes du circuit KER et des corrosions de différents organes, tuyauteries et bâches. Les suites données à ces non conformités n'ont pas pu être clarifiées en séance. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser les actions prévues et réalisées pour corriger les non conformités ou défauts détectés lors de l'examen visuel des tuyauteries KER et TEA. 

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## Visite De L'Installation

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que la ventilation des cellules C225 et C226 n'était pas en fonctionnement. Vous n'avez pas pu préciser si ces cellules étaient encore exploitées ou non. 

 
Demande B2 : je vous demande de préciser le statut des cellules C225 et C226 
(exploitation ou hors exploitation). 

Dans le laboratoire d'expertise basse activité (local N203), les inspecteurs ont pu constater une fuite d'effluents. Des absorbants avaient été disposés sur une partie du liquide répandu sur le sol. 

Demande B3 : je vous demande de préciser les actions correctives que vous avez mises en oeuvre pour remettre en propreté le sol du laboratoire et éviter le renouvellement d'une telle fuite. 

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## Suivi Des Actions Correctives

A la suite de l'inspection du 19 décembre 2012 concernant les contrôles et essais périodiques, il vous a été demandé de mettre à jour la documentation utilisée pour les essais d'efficacité des derniers niveaux de filtration. Vous avez défini comme action corrective l'envoi d'un courrier au prestataire réalisant ces essais afin qu'il modifie sa documentation. 

Le jour de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs le courrier envoyé au prestataire demandant la mise à jour de la documentation et la définition d'une échéance de réalisation. Les inspecteurs ont constaté que la fiche action était close car le courrier avait envoyé. Toutefois, vous n'avez pas encore reçu la réponse du prestataire et l'action de fond qui concerne la modification de la documentation n'a pas été vérifiée.

Demande B4 : je vous demande de préciser le processus vous permettant de vous assurer que l'action de modification de la documentation utilisée pour les essais d'efficacité des filtres a bien été réalisée alors que votre fiche action est close.

## � Sas De Chantier

Lors de la visite, les inspecteurs ont observé qu'un sas de chantier en paroi vinyle avait été monté dans le local S001 et son confinement vérifié par un prestataire le 19 mars 2013. Ce sas n'était toujours pas réceptionné ni utilisé au moment de l'inspection, soit 2 mois après sa construction. 

Demande B5 : je vous demande de préciser les actions vous permettant de vérifier que le confinement du sas de chantier ne s'est pas dégradé entre sa construction et son utilisation. 

Demande B6 : je vous demande également de préciser le référentiel applicable à l'installation pour la conception et l'exploitation des sas de confinement des chantiers. 

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## Détection D'Une Contamination Dans Un Sac De Déchets De Végétaux Provenant Du Toit De L'Ami

Vous avez indiqué aux inspecteurs la découverte d'une contamination dans un sac de déchets de végétaux issus du nettoyage du toit de l'installation. 

Demande B7 : je vous demande de me transmettre votre analyse de la déclarabilité de cet écart. Vous me transmettrez également la fiche de zonage déchets du toit de l'installation. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont observé que des fûts de boues liquides étaient entreposés dans le sas camion (local S284). Ces fûts n'étaient pas sur rétention. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'ils seraient très prochainement évacués. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON