CODEP-OLS-2021-024411 **Orléans, le 20 mai 2021** 
Monsieur le Directeur CIS bio international RD 306 BP 32 91191 Gif-sur Yvette Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
CIS bio international, établissement de Saclay - INB n° 29 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0809 du 29 avril 2021 « Organisation de crise » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Décision no **2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux** 
obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 29 avril 2021 sur le thème « organisation de crise ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objet principal la réalisation d'un exercice de nuit, du type mise en situation au sens de la décision [2], dans le but de tester l'organisation de l'installation définie pour la gestion d'une situation d'urgence. Les inspecteurs ont également contrôlé des dispositions matérielles et organisationnelles nécessaires à la gestion de crise, telles que l'aménagement du poste de commandement local de repli, les formations des équipiers de crise et les vérifications périodiques des locaux, équipements et documents de crise. Par ailleurs, ils ont visité deux laboratoires de l'installation en cours de réaménagement pour lesquels des demandes d'autorisation de mise en service sont en cours d'instruction par l'ASN. La mise en situation, selon un scénario défini par les inspecteurs, était basée sur une situation radiologique non maîtrisée dans le laboratoire dans lequel la production d'un radiopharmaceutique était en cours. Cette situation, au-delà de la gestion des alarmes afférentes, satisfaisait aux critères de déclenchement du plan d'urgence interne (PUI) de l'installation et à la mise en place de l'organisation de gestion de crise spécifique de nuit. Il ressort de la réalisation de la mise en situation que les différentes phases de sa gestion, (gestion des alarmes, analyse des critères de déclenchement du PUI, décision concertée de déclenchement du PUI, gréement de l'équipe de crise et actions à réaliser, gestion de la fin de mise en œuvre du PUI) ont été correctement traitées D'une part les personnels requis étaient présents ou disponibles, en particulier les personnels d'astreintes ont été rapidement mobilisés puis présents dans l'installation, les fiches réflexes des alarmes ont été appliquées, les différents équipiers ont appliqué les fiches réflexes relatives à leurs fonctions respectives, en particulier pour les échanges concertés et l'élaboration des messagestypes. 

Concernant le poste de commandement local de repli du bâtiment cyclotron, les inspecteurs ont constaté son aménagement, mis au niveau, en termes d'équipements, des autres postes de commandement de l'installation. Les inspecteurs ont également constaté la mise en application effective des vérifications périodiques, définies dans le PUI, des locaux, équipements et documents de crise. Ces vérifications intègrent le cas échéant des améliorations liées à des évolutions de terrain. Quelques aspects de la préparation à la gestion de crise et à sa mise en œuvre sont à consolider. Il s'agit du suivi des exercices et mises en situation des équipiers de crise, de la signalisation des points de regroupement, du recensement des personnes présentes dans l'installation. La formation des agents de permanence pour motif de sécurité à la gestion des alarmes de radioprotection est également à consolider. Par ailleurs, la gestion des montées de contamination atmosphérique constatées sporadiquement à l'intérieur d'un laboratoire et pour lesquelles vous avez mis en œuvre un plan d'actions pour y remédier, doit être formalisée de manière plus robuste. Enfin, la signalisation du zonage déchets du laboratoire de microbiologie, en cours de qualification, ne correspondait pas à l'attendu. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Suivi Des Exercices Et Mises En Situation Des Équipiers De Crise

Telles que constatés par les inspecteurs, les participations des équipiers de crise à des exercices ou des mises en situation ne font pas l'objet d'un récapitulatif de suivi. Ainsi les dispositions de l'article 5.5 de l'annexe à la décision [2] sont difficilement vérifiables. Il convient de mettre en place un suivi permettant d'évaluer directement les participations des équipiers de crise à des exercices ou mises en situation. Demande A1 : je vous demande de mettre en place un suivi des participations des équipiers de crise à des exercices ou mises en situation. Vous m'indiquerez les modalités de ce suivi. Vous détectez des montées de contamination atmosphérique sporadiques à l'intérieur du laboratoire. Il s'agit d'événements pour lesquels vous avez mis en place un plan d'actions visant à y remédier. La conduite immédiate à tenir, selon le niveau de contamination mesuré est définie dans une fiche réflexe. Ensuite, selon la durée de l'événement, vous avisez sur les conditions d'accès au laboratoire, en particulier pour la protection individuelle des travailleurs, pour poursuivre les activités importantes réalisées dans ce laboratoire. Ces dispositions d'accès qui résultent notamment d'une concertation entre l'équipe d'exploitation du laboratoire et le service de radioprotection, ne font pas l'objet d'une consigne temporaire par exemple. L'absence de cadrage formalisé de ces dispositions, à prendre le cas échéant de nuit, ne contribue pas à la robustesse organisationnelle de leur mise en œuvre. Demande A2 : je vous demande de définir des dispositions organisationnelles robustes permettant de formaliser la mise en œuvre de dispositions spécifiques d'accès au laboratoire dans le contexte précité. Vous remarquerez que dans le contexte, ces dispositions ne devront être que temporaires. Vous m'indiquerez ces dispositions. 

## Zonage Déchets Du Laboratoire 24

Lors de la visite du laboratoire, les inspecteurs ont constaté que la signalisation du laboratoire afférente au zonage déchets indiquait que le laboratoire était une zone non contaminante, c'est-à-dire une zone à production de déchets conventionnels. Ce zonage du laboratoire est anormal. Je vous rappelle que le déclassement du laboratoire de zone contaminante, c'est-à-dire de zone à production possible de déchets nucléaires, à zone non contaminante n'est pas autorisé à l'heure actuelle et que la demande d'autorisation de déclassement que vous avez transmise à l'ASN est en cours d'instruction. Je constate que les contrôles et qualifications que vous faites actuellement en vue d'obtenir l'autorisation de l'ASN pour la mise en service du laboratoire et dont vous m'avez transmis un état partiel, validé par vos soins le 22 avril 2021, statuent sur un affichage conforme du zonage déchets. Cette erreur d'affichage n'a pas été détectée. Demande A3 : je vous demande d'enregistrer ce constat en écart et d'examiner dans le cadre de son analyse les faiblesses organisationnelles qui ont conduit à valider ce zonage erroné. Vous examinerez également les risques induits par cette erreur. Vous me transmettrez votre analyse et rétablirez une signalisation de zonage conforme. 

## Recensement Des Agents Présents Dans L'Installation

Il est ressorti des échanges avec les inspecteurs que le recensement des personnes présentes dans l'installation, s'il peut être établi, n'est cependant pas aisément accessible, en particulier en soirée, aux agents ayant à gérer une situation avec évacuation du personnel et à recenser le personnel évacué aux points ou locaux de regroupement. Demande A4 : je vous demande d'examiner les dispositions que vous pouvez mettre en place pour améliorer, en cas de nécessité d'évacuation, le recensement des personnes. Vous m'indiquerez vos conclusions. 

## B. **Demandes De Complements D'Information** Retour D'Expérience De L'Exercice De Mise En Situation Réalisé Le Jour De L'Inspection

Comme indiqué supra, les inspecteurs ont constaté que l'exercice s'était déroulé correctement. La bonne appropriation de la fiche de succession pour la constitution de l'équipe de crise en relation avec les fiches réflexes TC00 et PCL00 est cependant apparue comme un point de vigilance. Comme pour les exercices que vous organisez vous-mêmes et dont les inspecteurs ont examiné plusieurs comptes rendus, il convient que vous fassiez votre auto-évaluation de retour d'expérience de l'exercice. Il convient d'examiner particulièrement les ressentis des différents acteurs y ayant participé, quant à leur aisance à assurer leur rôle et à leur appréciation du caractère suffisant des moyens matériels et documentaires à leur disposition. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les points d'amélioration que vous pourriez mettre en œuvre suite à votre auto-évaluation de l'exercice. 

Formation à la gestion des alarmes de radioprotection du tableau de contrôle radiologique (TCR) Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous prévoyez une formation à la gestion des alarmes de radioprotection du TCR des agents de permanence pour motif de sécurité et technique (PMS-T). Ces agents sont présents la nuit au poste central de sécurité (PCS) avec un technicien de radioprotection. Par cette formation, les agents de PMS-T pourront gérer les alarmes lorsque le technicien de radioprotection doit s'absenter momentanément du PCS pour différentes tâches dans l'installation. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer l'échéance prévue de cette formation. 

Signalisation des points de regroupement Au cours de leur visite dans l'installation, les inspecteurs ont constaté que les points de regroupement 
(ou de rassemblement) en cas d'évacuation avaient des signalisations qui n'étaient pas homogènes. 

Leur repérage était ainsi plus ou moins visible. Demande B3 : je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité d'homogénéiser la signalisation des points de regroupement. 

## C. **Observations**

Néant Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 
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