DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 12 janvier 2017 N/Réf : CODEP-STR-2016-001492 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0170 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 08/12/2016 Thème « Organisation et moyens de crise » 
Référence : 
[1] D 4550.34-08/4957 indice 1 « Gestion des matériels locaux de crise (MLC) utilisés dans les procédures incidentelles et accidentelles » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « annoncée » a eu lieu le 8 décembre 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Organisation et moyens de crise ». A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 décembre 2016 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise ainsi que les modalités de gestion des matériels et équipements nécessaires à celle-ci. Les inspecteurs ont examiné les conventions passées avec les acteurs externes, la formation des personnels intervenant dans la gestion de crise, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices et le suivi du retour d'expérience. Les inspecteurs ont procédé à une mise en situation du chef d'exploitation conduisant au déclenchement d'un PUI. Les inspecteurs se sont rendus au bâtiment d'entreposage du matériel local de crise (MLC) et ont examiné la déclinaison de la directive (DI) 115 relative à la gestion des MLC. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site de Fessenheim pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. En particulier, le dispositif de gestion des formations et habilitations nécessaires au personnel appelé à assurer des missions d'astreinte est apparu robuste. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Coordination avec les acteurs externes - conventions Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté les conventions établies avec les services et organismes extérieurs et ont relevé notamment que : 
- la convention d'assistance entre CNPE n'a jamais été testée dans le cadre d'un exercice PUI, - les conventions avec les hôpitaux sont à remettre à jour suite aux constats de numéros d'articles intervertis, d'affichage dans la liste des moyens de communication des DECT (réseau de téléphonie local du CNPE) et d'une convention nationale avec l'Hôpital Percy en remplacement de l'Hôpital de Metz. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de vérifier le contenu des conventions avec les hôpitaux et de les mettre à jour si nécessaire en tenant compte des remarques formulées ci-dessus. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de prévoir dans le cadre d'un exercice la mise œuvre des dispositions de la convention d'assistance entre CNPE. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Matériels Locaux De Crise (Mlc) - Déclinaison De La Di 115

La prescription n°4.1 de la note de déclinaison locale de la directive DI 115 « gestion des matériels mobiles de sûreté - gestion des matériels PUI mobiles » en référence [1] prévoit : 
« Un lieu de stockage, résistant au référentiel d'agression en vigueur sur le site, permettant l'utilisation de chaque MLC. 

Les matériels participant à une même fonction sont regroupés en un même lieu. Concernant le matériel à usage individuel, une attention particulière sera portée afin de minimiser le risque de vol ou d'utilisation abusive. » Les inspecteurs ont constaté que l'outillage et la visserie nécessaires pour la mise en place des batardeaux servant à la protection volumétrique inondation externe du bâtiment PUI n'étaient pas à disposition au bâtiment PUI mais entreposés au Bâtiment de Sécurité (BDS). 

## Demande N°B.1 : Je Vous Demande De Me Préciser Les Modalités Retenues Pour Garantir La Mise En Œuvre En Autonomie Des Matériels Situés Dans Le Bâtiment Pui.

Les inspecteurs ont noté, lors de la visite du Bâtiment PUI, que plusieurs équipements destinés à faciliter ou à accompagner le déploiement des MLC (Matériels Locaux de Crise), ne sont pas considérés comme tels et ne bénéficient pas, de ce fait, des mêmes règles de gestion pour leur recensement, leur maintenance et la garantie de leur disponibilité. 

Ainsi, pour la mise en œuvre des matériels mobiles montés sur des châssis à petites roulettes, qui pourraient s'avérer difficiles à déplacer sur des portions de terrain meubles ou accidentées, il est prévu un traîneau, mais ce traîneau ne figure pas dans la liste des MLC. De même les lumaphores destinés à l'éclairage des zones de déploiement des MLC en cas de faible visibilité, ou en conditions de nuit avec défaillance de l'éclairage du site, ne figurent pas non plus dans cette liste. Enfin, les réserves de carburant nécessaires au fonctionnement des MLC ne sont pas non plus gérées dans le même référentiel et ne sont pas explicitement mentionnées dans la déclinaison locale de la DI 115. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me faire part de votre analyse de cette situation et le cas échéant des actions mises en place afin de renforcer la robustesse associée au déploiement des MLC 
Par ailleurs, les inspecteurs ont observé que le bâtiment PUI qui contient la majorité des MLC est situé dans un secteur dont la protection contre l'inondation dépend de la mise en place et de l'efficacité des batardeaux, ce qui induit une dépendance de la disponibilité de l'ensemble des MLC au bon fonctionnement de l'un d'entre eux. 

## Demande N°B.3 Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Analyse De Cette Situation C. Observation :

C.1 : Les modalités de mobilisation des équipes devant procéder au déploiement des MLC prévoient que celles-ci se présentent préalablement au Bâtiment de Sécurité (BDS), où se trouvent les dossiers d'intervention associés et certains outillages. Les restrictions d'accès au BDS, qui doit par ailleurs assurer de manière permanente des missions de sécurité du site, et l'exiguïté des couloirs et dégagements conduisant aux salles de crise, pourraient rendre peu ergonomique le passage d'équipes relativement nombreuses, devant procéder à de multiples entrées et sorties. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 