DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/1000 Lyon, le 05 octobre 2004 Monsieur le directeur CNPE de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site - Réacteur Superphénix (INB n° 91) Inspection n° 2004-SUPPH0003 Confinement, ventilation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 22 septembre 2004 à Creys-Malville sur le thème du confinement et de la ventilation. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 septembre 2004 avait pour objectif d'examiner la manière dont le site de CreysMalville gère les systèmes jouant un rôle dans le confinement statique et dynamique de ses installations. Il s'agissait en particulier de vérifier la rigueur du respect des prescriptions du chapitre III des Règles Générales de Surveillance et d'Entretien de l'INB n° 91, dont la nouvelle formule (de juin 2004) comprend les essais périodiques. Les inspecteurs ont consulté un grand nombre de comptes-rendus d'essais périodiques de systèmes (principalement des filtres , mais aussi des soupapes, des clapets…) liés à la ventilation du bâtiment réacteur et de la station de traitement des effluents. Ils ont également visité une grande partie des locaux du bâtiment réacteur. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable et, d'une façon générale, les essais périodiques des systèmes liés à la ventilation sont correctement suivis et réalisés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Comme cela est prévu au chapitre III des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE), un essai à vide a été réalisé la semaine dernière pour la remise en fonctionnement du sas à tourniquet (après 4 mois d'arrêt pour cause d'incident technique). Les inspecteurs ont toutefois constaté que la gamme d'essais correspondante n'avait pas été totalement respectée. Le motif invoqué pour ce non respect est que l'objectif premier de cet essai à vide est de vérifier que les 2 vannes du sas se ferment bien, alors que la gamme permet en plus de tester le bon fonctionnement de l'intégralité de la chaîne. Vous avez indiqué aux inspecteurs que, dans le cas précis de cette remise en service, seule la vérification des vannes était d'actualité.

De plus, les inspecteurs ont constaté que ladite gamme recelait des erreurs (fautes de frappe ou non prise en compte du REX dans les critères à respecter).

1. Je vous demande de vous positionner sur la nécessité de respecter l'intégralité de la gamme d'essais du sas à tourniquet pour sa remise en service. En cas de réponse affirmative, il conviendra que vous modifiiez ladite gamme afin de corriger les erreurs qui s'y trouvent. Dans le cas contraire, il conviendra que vous la réécriviez de façon à ce qu'elle soit représentative des essais réellement nécessaires à réaliser.

Parmi les essais périodiques et vérifications de filtres de la station de traitement des effluents, les inspecteurs ont constaté des anomalies concernant les filtres DVU 01 et 02 FA.

Ces filtres ne font pas partie des requis du chapitre III des RGSE ; ils font toutefois l'objet de tests d'efficacité une fois tous les 5 ans. Les derniers essais réalisés le 22 octobre 2003 indiquent des efficacités respectives de 53 et 135, soit largement en dessous des critères de changement généralement admis (efficacité inférieure à 1 000). D'ailleurs, lesdits filtres ont été changés début décembre 2003 et requalifiés le 9 décembre 2003 (efficacité de 36 000). Afin d'avoir une idée de la rapidité avec laquelle des filtres étaient devenus non conformes, les inspecteurs ont demandé à voir les tests réalisés en 1998. Vous n'avez pu fournir que ceux de 1993 indiquant une efficacité de 29 312 pour le filtre 01 FA et de 3 616 pour le filtre 02 FA. Ces résultats reposent le problème de la vitesse d'encrassement du filtre 02 FA et des actions menées à son égard entre 1993 et 2003.

2. Je vous demande de me communiquer les comptes-rendus des essais d'efficacité réalisés sur les filtres DVU 01 FA et DVU 02 FA en 1998, et d'indiquer les mesures que vous auriez prises à leur égard à l'époque dans le cas où ces tests ne se seraient pas révélés conformes.

## B. Compléments D'Information

Les gammes d'essais des filtres de la ventilation du bâtiment réacteur ont été révisées cet été pour tenir compte de l'approbation du chapitre III des RGSE en juin 2004. Ces filtres à haute et très haute efficacité font classiquement l'objet d'un test d'efficacité tous les 5 ans. L'exploitant a présenté aux inspecteurs les gammes d'essais ainsi révisées pour les filtres 04/05/06 FI, 13 FI et 09 FI. Ainsi les inspecteurs ont relevé que les critères de surveillance ou de changement des filtres ont été modifiés. Par rapport à l'ancienne gamme chapeautant ces essais (D5400/GA.LO.030136 indice 0 du 19 février 2003) qui est désormais obsolète, on peut remarquer que les critères de changement des filtres ont été durcis, puisque le seuil d'efficacité en deçà duquel le filtre doit être changé est passé de 1 000 à 1 500, et qu'entre 1 500 et 2 000, le filtre doit être testé tous les 2 à 3 ans.

Les inspecteurs ont examiné le cas des filtres DVL A 07 à 11 FI. Ces derniers ont été testés le 17 février 2004 (soit encore à l'époque des critères précédents). L'efficacité minimale a été mesurée à 1 700. Avec les anciens critères, ces filtres sont « bons pour le service », sans plus de précaution. Avec les nouveaux critères, ils nécessitent une surveillance renforcée (tests tous les 2 à 3 ans).

Les inspecteurs se sont demandés si ces nouveaux critères ne pouvaient pas avoir un impact sur les filtres testés fin 2003 ou début 2004, qui respectaient les critères précédents
(efficacité > 1 000 ; les filtres sont donc jugés bons pour le service) mais qui rentreraient dans les catégories de surveillance renforcée créées par les nouvelles gammes (efficacité inférieure à 1 500 ou à 2 000).

Dans un souci d'homogénéité de gestion de l'ensemble des filtres de l'INB, l'exploitant devrait vérifier si de tels cas existent et statuer sur leur sort.

3. Dans un souci d'homogénéité de gestion de l'ensemble des filtres de votre installation, il conviendrait que vous recensiez si de tels cas existent (conformité aux anciens critères, mais nécessité d'une surveillance renforcée ou d'un changement de filtres selon les nouveaux critères) et que vous engagiez les actions appropriées si de tels cas se présentaient. Je vous demande de m'informer sur les résultats de cette enquête.

Le chapitre III des RGSE indique, dans le tableau des vérifications périodiques, que les capteurs suivants du bâtiment réacteur doivent être testés périodiquement :
- capteur d'alarme sur la dépression : EBA A 06 MP,
- capteurs régulant le débit d'extraction : EBA A/B 02 à 04 MP,
- capteurs de mesure de l'hygrométrie.

Les gammes d'essais correspondantes sont en cours d'écriture.

## 4. Je Vous Demande De M'Indiquer À Quelle Échéance Ces Gammes D'Essais Seront Opérationnelles.

La 1ère phase du chantier de modification du circuit d'argon primaire (circuit RAN) a commencé. Il s'agit pour l'instant de faire de la place en enlevant les protections biologiques environnantes. Mais l'équipe a rencontré des difficultés non prévues dans le dossier de réalisation du chantier : lesdites protections biologiques ne sont pas simplement posées sur le sol, mais également clipsées entre elles. Il faut donc les désengager horizontalement avant de pouvoir les soulever à la verticale. Or le sol (c'est-à-dire la dalle du réacteur) est fortement encombré, ce qui ne facilite pas les mouvements horizontaux. D'ailleurs, la poursuite de l'enlèvement des protections va demander de couper les volants des vannes du circuit RAN, ce qui n'était pas prévu aussi tôt. Les inspecteurs ont attiré votre attention sur la gestion de cette découpe anticipée, notamment dans l'optique du déclassement du local en zone à déchets conventionnels. En effet, le circuit RAN est un circuit contaminant. La découpe d'une de ses parties génère des déchets nucléaires et un risque de fuite d'argon primaire vers l'extérieur. Il convient donc de prendre des précautions pour éviter de souiller la dalle qui pourrait bientôt être considérée comme un déchet conventionnel. 5. Je vous demande de m'indiquer comment vous envisagez de gérer la découpe de ces vannes pour éviter de contaminer la zone de chantier, dans l'optique d'un déclassement du local en zone à déchets conventionnels.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par Christophe QUINTIN