AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-2013-032614 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2013-0188 Strasbourg, le 10 juin 2013 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 22/05/2013 Thème : Rejets Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection inopinée sur le thème des « rejets » a eu lieu le 22 mai 2013 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 mai 2013 portait sur le thème de la gestion des rejets d'effluents liquides et gazeux.

Les inspecteurs étaient accompagnés par deux personnes d'un laboratoire indépendant qui ont procédé à des prélèvements d'échantillons dans 3 piézomètres du site, dans le Grand Canal d'Alsace, en amont et en aval du site et dans le réseau de rejet des eaux huileuses (SEH).

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les modalités pratiques de contrôle des substances chimiques tant au niveau des réservoirs des effluents T et Ex (analyse avant rejet et constitution d'un aliquote mensuel) qu'au niveau de la station « mi-rejet » (prélèvement à la moitié du temps de rejet des réservoirs, constitution d'un aliquote journalier). Ils ont contrôlé par sondage les fiches de « suivi chimique » associées aux fiches EAR
(Echantillonnage, Analyse, Rejet) de rejet de ces réservoirs. Les inspecteurs se sont aussi intéressés à l'entreposage des effluents de lessivage chimique ainsi qu'à la station de déminéralisation.

Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour assurer le suivi réglementaire des substances chimiques dans les rejets d'effluents liquides est satisfaisante et évolue vers une plus grande connaissance de ces substances, ceci dans le cadre du renforcement de la réglementation nationale et des « directives » des services centraux d'EDF.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective.

## B.  Compléments D'Information

En 1992, les réservoirs 0 TGV 001 BA et 0 TGV 002 BA ont servi à entreposer les effluents de lessivage chimique. Le réservoir 0 TGV 002 BA a été vidé en 2006 et a fait l'objet d'une expertise qui n'a pas montré de détérioration. En revanche, le réservoir 0 TGV 001 BA contient toujours des effluents de lessivage chimique. Le dernier contrôle de ce réservoir (visite externe) a été réalisé le 12 avril 2013. Le contrôle précédent n'a pas eu lieu car la rétention n'était pas vidangée. Vous avez informé les inspecteurs que ce contrôle est prévu trimestriellement. Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre les documents définissant la nature et la périodicité des contrôles permettant de s'assurer du bon état du réservoir  0 TGV 001 BA.

Les inspecteurs ont constaté, à la station de déminéralisation, que l'un des réservoirs de traitement de l'eau de la nappe fuit, sans pour autant conduire à des rejets dans le milieu naturel. Ce défaut a été identifié en décembre 2112.

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer à quelle échéance ce défaut sera réparé.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont bien noté que l'analyse des métaux sera réalisée sur l'aliquote mensuel à compter du mois de mai.

C2 : Malgré le caractère inopiné de l'inspection, les inspecteurs ont pu voir l'ensemble des personnes concernées par les sujets abordés. En outre, les documents demandés leur ont été mis à disposition dans des délais très curts.

Ces demandes ne préjugent en rien des observations qui pourraient intervenir à la réception des résultats des analyses réalisées sur les prélèvements effectués lors de cette inspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg

| SIGNÉ PAR   |
|-------------|

| Florien KRAFT   |
|-----------------|
