DIVISION DE LYON
Lyon, le 22 février 2007XXXXXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0210 -2007 Institut Laue-Langevin BP 156 X 38042 Grenoble Cedex 9 Objet : Inspection de l'Institut Laue-Langevin Identifiant de l'inspection : INS-2007-ILL-0008 Thème : Rejets gazeux Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement de Grenoble le 15 février 2007 sur le thème des rejets gazeux.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection faisait suite à la déclaration d'un événement significatif en date du 2 février 2007 relatant un dysfonctionnement des filtres à iode du circuit des effluents gazeux du bâtiment réacteur de l'Institut LaueLangevin, sur la file principale et sur la file de secours. Ce dysfonctionnement a été mis en évidence par le service en charge de la radioprotection lors d'investigations menées consécutivement à l'augmentation progressive des rejets en iode durant les dernières semaines. Ces rejets en iode sont cependant restés bien inférieurs à la limite autorisée.

Les inspecteurs ont remarqué la bonne réactivité de l'exploitant pour mener des investigations. Cette inspection a montré que l'exploitant devait prendre des dispositions pour améliorer sa connaissance de l'état de disponibilité des différents composants du circuit susvisé. C'est pourquoi l'exploitant devra mettre en place un nouvel essai visant à garantir une meilleure connaissance de l'état de disponibilité des filtres à iode.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Une discussion a été engagée sur la base du schéma du circuit des effluents gazeux du bâtiment réacteur. Il est apparu que la vanne LTD 10 condamnant la file de secours de ce circuit, en position fermée, a été découverte inétanche. Cette inétanchéité proviendrait d'un réglage inapproprié de la vanne, ce diagnostic devant être confirmé à l'issue d'un démontage en cours de cet organe. Il convient par ailleurs de noter que les règles générales d'exploitation du réacteur ne prévoit pas d'essai périodique de cette vanne (comme de la vanne homologue LTD 09 de la file principale).

1. Je vous demande de préciser le dysfonctionnement de la vanne LTD 10. 2. Je vous demande de mettre en place un essai périodique des vannes LTD 09 et LTD 10 visant à garantir leur état de disponibilité. Vous justifierez la nature de cet essai (son mode opératoire et le critère requis), ainsi que sa périodicité.

Les filtres à iode de chacune des files (file principale et file de secours) ont été testés et présentent un critère d'efficacité de l'ordre de 10, très inférieur au critère retenu (500) pour leur remplacement. Les règles générales d'exploitation du réacteur prévoient un essai périodique annuel de ces filtres, essai effectivement réalisé depuis moins d'un an. L'inefficacité constatée de ces filtres constitue un sujet préoccupant car ils n'auraient pas pu jouer efficacement leur rôle en cas de rejet gazeux présentant accidentellement une concentration élevée d'iode.

3. Je vous demande de prévoir un nouvel essai des filtres à iode de façon à garantir une meilleure connaissance de l'état de disponibilité de ces organes. Vous justifierez la nature de cet essai (son mode opératoire et le critère requis) ainsi que sa périodicité.

B. Compléments d'information Néant.

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

# Pour L'Asn , L 'Adjoint Au Chef De Division Sign E Par : Marc Ch Ampion
