Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-061336 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 2 janvier 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 29 novembre 2022 sur le thème « inspection générale » à Phébus (INB 92)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0597 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2]Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2022 dans Phébus (INB 92) sur le thème « inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Phébus (INB 92) du 29 novembre 2022 portait sur le thème « inspection générale ».

Les inspecteurs se sont intéressés aux opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM). Ils ont contrôlé par sondage la réalisation du plan d'action issu du réexamen périodique de 2017. Ils ont effectué une visite du bâtiment « extension PF », du bâtiment « réacteur » et de l'extérieur de l'installation afin de contrôler par sondage la réalisation de ces actions. La gestion des consignations a été examinée avec le contrôle des consignations d'équipements lors de la visite. Les permis de feu ont également été contrôlés à l'accueil de l'installation.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Les engagements issus du réexamen apparaissent bien suivis avec une traçabilité satisfaisante des actions en cours et clôturées. Les locaux visités sont propres et bien tenus. Les inspecteurs notent positivement les campagnes d'investigation menées sur les puits du carrousel dans le cadre des OPDEM (projet INSPECT). La remise en service du groupe électrogène fixe de l'installation, dont la fonction était temporairement assurée par un groupe électrogène mobile, et l'anticipation du besoin d'un nouveau GEF est également à souligner.

Des axes d'amélioration ont été toutefois relevés concernant le renseignement des permis de feu et la gestion des consignations. Des compléments sont attendus concernant les plannings prévisionnels d'OPDEM.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Gestion Des Consignations

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le respect des consignations d'équipements (vannes et armoires électriques). Lors de la visite du bâtiment réacteur, il a été constaté que l'armoire électrique du pont du sas camion n'était pas consignée contrairement aux informations renseignées dans le cahier de consignation. Demande II.1. : **Prendre les dispositions adaptées visant à garantir le respect des consignations** 
renseignées dans les cahiers **de consignation.**

## Permis De Feu

L'article 2.3.1 de la décision [2] dispose : « *les travaux par « point chaud » ne peuvent être effectués qu'après* délivrance d'un permis de feu ayant fait l'objet d'une analyse spécifique des r*isques pour la sûreté nucléaire et* dûment signée par l'exploitant, en veillant aux interactions entre d'éventuels chantiers simultanés ». Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les permis de feu de l'installation. Ces derniers présentaient des lacunes, omettant la classe et la capacité des extincteurs à utiliser. Demande II.2. : Prendre les dispositions nécessaires afin de renseigner de manière exhaustive les permis de feu.

## Planning Des Opérations Préparatoires Au Démantèlement

Les inspecteurs ont examiné les opérations consistant à la mise en panier des réflecteurs en graphite, actuellement disposés autour du bloc réacteur, et à l'aménagement d'une zone d'entreposage extérieure de déchets nucléaires. Il est prévu que ces opérations soient réalisées préalablement à la publication du décret de démantèlement de l'installation. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les plannings de ces opérations étaient en cours d'élaboration.

Demande II.3. : Transmettre à l'ASN les plannings prévisionnels **de ces opérations une fois ces** 
derniers consolidés.

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE **À L'ASN** Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, à l'exception de la demande II.3 pour laquelle un délai plus long est acceptable, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).