DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 06 juillet 2015 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2015-026184 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0467 du 18 juin 2015 au LECA STAR (INB 55) 
 Thème « CEP, criticité et FOH »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 55 a eu lieu le 18 juin 2015 sur les thèmes « contrôles et essais périodiques, criticité et facteur humain ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 55 du 18 juin 2015 portait sur les thèmes « contrôles et essais périodiques, criticité et facteur humain ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques sur les matériels de levage et les dispositifs de filtration, les dispositions de maîtrise du risque de criticité sous l'angle des facteurs humains et organisationnels. Ils ont effectué une visite de la zone avant du LECA et ont assisté à l'évaluation des compétences de personnes en vue de leur habilitation en criticité sur la cellule C5. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions visant à maîtriser le risque de criticité sont correctement appliquées avec une prise en compte approfondie des facteurs humains et organisationnels. Des pistes d'amélioration ont toutefois été identifiées. 

L'ASN considère que la prise en compte des résultats des contrôles réglementaires, notamment concernant les matériels de levage, doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Des Matériels De Levage

Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles réglementaires requis au titre des règles générales d'exploitation (RGE) concernant les matériels de levage et des dispositifs de filtration. 

Les résultats des contrôles réalisés en juin 2014 ont été communiqués par le bureau de contrôle en décembre 2014. Le rapport consignant l'ensemble des résultats fait apparaître des observations et des non conformités sur un nombre significatif d'appareils et matériels de levage. 

L'exploitant n'a pas été en mesure de communiquer aux inspecteurs les dispositions prises immédiatement après la détection des écarts pour interdire l'utilisation des matériels non conformes. 

Le traitement des écarts n'est pas tracé. Ces dispositions ne permettent pas de garantir le strict respect du chapitre VI de l'arrêté du 7 février 2012 relatif à la gestion des écarts. 

À l'occasion des contrôles en cours de réalisation au titre de l'année 2015, l'exploitant a demandé un retour d'information à l'issue de chaque journée de contrôle. Le retour d'information par le bureau de contrôle, qui présente la liste des équipements contrôlés et certaines observations, ne permet cependant pas d'identifier clairement et dans les plus brefs délais les écarts constatés et les dispositions conservatoires à prendre dans l'immédiat. 

Les observations faites par les inspecteurs mettent en évidence un risque de mettre en œuvre des matériels de levage alors qu'ils présentent des non conformités. 

A1. Je vous demande de prendre toute disposition en matière de gestion des écarts concernant les contrôles réglementaires requis au titre des RGE relatifs aux matériels de levage afin de garantir le respect des articles 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012. Vous me rendrez compte des dispositions prises et de leur mise en œuvre. 

## B. Compléments D'Information Criticité / Foh

Les inspecteurs ont noté que l'évolution de la procédure d'enregistrement d'une fin de mouvement de matière entre cellules ne fait pas l'objet d'une appropriation complète par les opérateurs. Il conviendra de vérifier, avec les acteurs concernés, que les actions de recopie manuelle de données et que le changement de support de vérification ne présentent pas de risque d'erreur humaine. 

B 1. Je vous demande de m'informer des conclusions que vous tirerez de l'analyse des risques d'erreur humaine lors de l'enregistrement des données en fin de mouvement de matière entre les cellules du LECA. 

## C. Observations Contrôles Des Dispositifs De Filtration

Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles réglementaires requis au titre des règles générales d'exploitation (RGE) concernant les dispositifs de filtration. 

Les inspecteurs ont noté que les critères permettant de statuer sur la conformité des dispositifs de filtration ne permettent pas de distinguer les critères particuliers à appliquer aux filtres neufs. 

C 1. Il conviendra d'améliorer la formalisation des contrôles de l'efficacité des filtres en mentionnant les critères d'acceptation sur les rapports d'essais. 

## Cahiers D'Exploitation

Les inspecteurs ont noté dans le cahier d'exploitation et dans le cahier de suivi des EIP de la cellule C5 que les dates de réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) ne sont pas notées clairement. 

C 2. Il conviendra d'améliorer l'enregistrement des CEP afin de mettre en évidence leur date de fin de validité à l'attention des opérateurs. 

Lors de la visite de la zone avant du LECA, les inspecteurs ont noté que le classeur regroupant les RGE du LECA mis à disposition du personnel n'était pas à jour. L'extrait des RGE 
concernant les valeurs de dépression affichées sur les cellules blindées n'est pas à jour. 

C 3. Il conviendra de prendre toute disposition pour garantir que, à tout moment, les versions de RGE mises à la disposition du personnel ou affichées aux postes de travail soient bien au dernier indice d'application et vous assurer de la diffusion des versions d'application et du retrait des anciennes versions. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 