# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 1er août 2006 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2006-ARELHF-0007 du 1er février 2006. 

N/REF : DEP-DSNR CAEN-0488-2006. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 1er février 2006 sur les installations nucléaires de base de lexploitant COGEMA à La Hague, sur le thème du confinement statique et dynamique. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er février 2006 concerne le confinement statique et dynamique des ateliers des installations nucléaires de base 116 et 117 en exploitation. Les inspecteurs ont passé en revue lapplication des engagements pris par lexploitant à la suite de lanalyse des événements du passé. En particulier, ont été examinés : 
- les actions réalisées à la suite de lanalyse des événements concernant des faibles fuites constatées les 22 avril 1997 et 24 février 2001 ; 
- les améliorations de conduite des systèmes de ventilation des procédés ; 
- les résultats des essais de vérification de fonctionnement des principaux systèmes de détection et de reprise déventuelles fuites. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour le confinement semble satisfaisante. Conformément à ses engagements, lexploitant continue ses actions. Elles concernent notamment les essais de vérifications des systèmes de détection et de reprise déventuelles fuites dans les galeries et caniveaux actifs de solutions de haute et de moyenne activité. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr 

# A. Demandes Dactions Correctives

Néant. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Contrôles Des Alarmes Et Des Dispositifs De Reprise De Fuite.

 Les contrôles des alarmes de détection de fuite liquide et des dispositifs de reprise associés sont programmés au premier semestre 2006 pour ce qui concerne certaines galeries et caniveaux incluant des tuyauteries véhiculant des solutions actives (activité béta gamma supérieure à 7,4 TBq/litre ou concentration en plutonium supérieure ou égale à 7,7 g/litre). Ces contrôles ont été demandés par lettre DEP-DSNR CAEN 0437-2005 du 2 juin 2005 (inspection du 19 mai 2005). Je vous demande de me transmettre le bilan des contrôles des alarmes de détection de fuite liquide et des dispositifs de reprise associés, pour ce qui concerne les galeries et caniveaux actifs. 

## B.2. Alarmes De Défauts De Fonctionnement De Moyens De Conduite Dunités.

 Malgré des demandes répétées des inspecteurs des INB, lors dinspections précédentes, il a été constaté des problèmes de gestion des alarmes au niveau des postes de conduite. En effet, en salle de conduite de latelier T4 de moyenne activité plutonium de lusine UP3-A, les inspecteurs ont remarqué cinq postes de conduite présentant soit des alarmes rouges permanentes de défauts systèmes (DS) soit des défauts de communication (DC) : 
- poste n° 4006 utilisé notamment pour le deuxième cycle plutonium et le traitement solvant : DC - poste n° 4008 utilisé notamment pour la conduite du troisième cycle plutonium : DC (apparu lors de linspection) 
- poste n° 4009 utilisé en redondance du poste 4008 : DC 
- poste n° 4012 utilisé notamment pour la conduite de la ventilation de procédé : DC 
- poste n° 4016 utilisé pour la conduite de différentes unités : DC et DS. 

Le traitement de ce type de défauts est répertorié sur le cahier des indisponibilités et fait lobjet de changement de matériels. Quatorze indisponibilités y ont été notées en six mois, et résolues dans la journée. Or, il est apparu que depuis linstauration dune demande de prestation générique de septembre 2005, toutes les indisponibilités de moyens de conduite nont pas été systématiquement répertoriées. Je vous demande de me fournir le bilan des défauts rencontrés sur les postes de conduite dinstallation de votre établissement et celui des actions correctives et préventives effectuées. Je vous demande de m**indiquer les dispositions retenues dans le cas où deux postes** de conduite redondants seraient affectés par des alarmes autres que des alarmes de procédé. 

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, Signé par Olivier TERNEAUD 