DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE LORRAINE 
Division de Strasbourg Strasbourg, le 22 février 2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2006-EDFCAT-0022 du 08/02/2006 Thème génie civil (dont lapplication du PBMP) Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 8 février 2006 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « génie civil ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 février 2006 portait sur le thème du génie civil et en particulier sur lapplication du programme de base de maintenance préventive (PBMP) correspondant par le CNPE de Cattenom. Elle avait également pour but de vérifier sur des exemples que les dispositions prises par le site suite aux inspections du 10 février 2005 et du 30 juillet 2002 sont appliquées. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné en salle lorganisation du site dans le domaine du génie civil ainsi que les actions réalisées dans le cadre de la maintenance préventive ou curative des ouvrages de génie civil. Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné létat de certains locaux et toitures de la tranche 1. 

Notamment, ils se sont rendus dans un des locaux dénommés « pince vapeur » abritant les tuyauteries vapeur, afin de vérifier la prise en compte du retour dexpérience suite à lincident survenu sur le CNPE de Nogent le 30 septembre 2005. 

Au terme de linspection, il ressort que le personnel de léquipe commune en charge du génie civil sattache à bien entretenir les installations malgré des changements dorganisation et une évolution du référentiel récents. Cependant, linspection a mis en évidence trois écarts au niveau de lapplication du référentiel, du processus qualité et des interactions entre deux services. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Suite à linspection du 1er août 2002, je vous avais demandé de mettre en place une procédure ou une consigne de contrôle afin de vous prémunir des conséquences sur le génie civil de conditions climatiques extrêmes. En ce qui concerne lenneigement des toitures, vous avez rédigé une gamme G0025283 indice 0 le 23 septembre 2003. Toutefois, lors de linspection, il est apparu : 
- Dune part, que la gamme na été diffusée ni au service conduite ni à la protection de site. Or, cest le service conduite qui est désigné dans cette gamme pour mesurer les épaisseurs de neige, 
- Dautre part, il nexiste pas de méthode de déclenchement de lutilisation de cette gamme. Aucune disposition na été en effet mise en place pour vérifier la hauteur de neige sur les toits et seule une information météorologique est envoyée au service conduite. 
En outre, dans la gamme G0025283 précitée, cest léquipe commune (SCORE) qui est chargée de mesurer plus précisément lépaisseur de neige et de lancer un déneigement des toitures des bâtiments sensibles à la charge apportée par la couche de neige. Or, il nexiste pas dastreinte au sein de ce service et il ny a donc pas dintervention possible de celui-ci en dehors des jours et heures ouvrables. Demande n°A.1 : *Je vous demande de compléter votre organisation afin de rendre cette gamme* applicable en cas denneigement important des toitures, y compris en dehors des jours et heures ouvrables. Lorsque les inspecteurs se sont rendus dans lune des « pince vapeur » de la tranche 1 afin de vérifier la prise en compte du retour dexpérience suite à lincident survenu sur le CNPE de Nogent le 30 septembre 2005, ils ont constaté labsence dune tôle au niveau de la traversée enceinte de la tuyauterie vapeur permettant de diriger les eaux dans la rétention. Par ailleurs, ils ont relevé quelques fuites dans la toiture et dans les descentes deaux pluviales. Enfin, ils ont constaté des amas de boues au pied des descentes deaux pluviales de la terrasse située au-dessus du local LD 1002 situé à proximité de laccès à la pince vapeur. Demande n°A.2 : *Je vous demande de remettre en conformité ces locaux.*

## B. Compléments Dinformation

Lors de leur passage aux vestiaires EDF, les inspecteurs ont noté quun dosimètre était resté activé et positionné sur le rack de rangement, au lieu dêtre stocké provisoirement dans le bac prévu à cet effet. Ni le nom de lintervenant ni la dose reçue nont été notés sur le registre prévu à cet effet, alors que le dosimètre indique 3 µSv. Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser comment a été géré cette situation et ce que vous avez mis en place pour éviter quelle ne se renouvelle. Lors de linspection, il a été constaté que les exigences du PBMP PB 1300 AM 12-01 indice 1 (§2.1.5) reprises dans le nouveau PBMP PB 1300-AM-121-20 ind.0 (page 13/27), relatives à la surveillance de létat de la piscine du bâtiment réacteur nétaient pas applicables au CNPE de Cattenom, car il nexiste pas de circuit de drainage noyé dans lenduit. Demande n°B.1 : Je vous demande de mindiquer les démarches engagées auprès de vos services centraux pour confirmer et résorber cet écart documentaire du PBMP. 

## C.Observations

C.1 Au niveau des vannes vapeur 1 VVP 072 et 082 VV, les inspecteurs ont relevé la présence dune plateforme de manuvre des vannes de contournement turbine (GCT). Cette dernière est munie de roulettes et nest pas fixée à un point fixe du bâtiment. Il existe donc un risque dagression du matériel VVP par la plateforme en cas de séisme. 

C.2 Quelques portes ont été trouvées laissées ouvertes alors quelles devaient être fermées à clef, et en particulier la porte 1 JSL 121 PD dont le penne était bloqué avec du ruban adhésif. 

C.3 La note technique « examen de conformité  bilan du thème : génie civil et inondations internes » 
référence D5320/NT/SE/799026 indice 2 du 30 juin 2004 na pas été remise à jour pour prendre en compte les changements de planification des réparations des défauts de génie civil. Cette note ne fait par exemple pas apparaître le report en 2006 dune partie de lintégration de la modification PNXX 3188 concernant les défauts classés RC des BAN, BAS et BK. 

C.4 Lors de lexamen des rapports de fin dintervention de renforcement des cheminées du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les inspecteurs ont relevé des fiches de non-conformité (n°1 et 2 de la tranche 4) qui nétaient pas correctement remplies. Les cases du type acceptation ou non de la proposition de remise en conformité ou réparation de la non-conformité réglée, nont pas été cochées et ceci na pas été détecté par les vérificateurs et approbateurs. Il convient de veiller à lavenir à la qualité du remplissage et du contrôle des fiches. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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Xavier MANTIN 