DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
Division de Marseille
N. Réf. : DSNR Marseille -0363 -2006 Marseille, le 19 avril 2006 Monsieur le D irecteur de l'E tablissement ME LOX de MARCOULE
BP. 93124 30203 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection n° INS-2006-AREMEL-0003.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 15 mars 2006 à l'établissement COGEMA - MELOX sur le thème «automatismes, contrôle commande » .

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection dont l'installation MELOX a fait l'objet le 15 mars 2006, a été consacrée à l'examen des systèmes d'automatisme et de contrôle commande, plus particulièrement ceux qui assurent des fonctions de sûreté dans le domaine de la gestion des risques de criticité, de prévention et de lutte contre l'incendie ainsi que le maintien du confinement des matières nucléaires. L'examen a également porté sur l'état de réalisation des actions correctives qui avaient fait l'objet de demandes lors d'inspections antérieures ainsi que sur le traitement des écarts et anomalies de fonctionnement détectés par l'exploitant. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 24 octobre 2005, lors d'un exercice incendie au bâtiment 501, sur double détection incendie, les clapets coupe feu de soufflage de la salle B220 ne se sont pas fermés comme le prévoit l'analyse fonctionnelle. Cet écart, d'après l'analyse de l'exploitant trouve son origine dans un défaut de validation d'une modification non conforme aux demandes justifiées dans la fiche de suivi de travaux (FEM-DAM)
1 Je vous demande de prendre des dispositions pour que les procédures de modifications des demandes de travaux fassent systématiquement l'objet d'une validation. Ce point devra être indiqué dans votre plan qualité logiciel.

Un déclenchement intempestif d'une carte d'extinction CO2 (salle A 021) s'est à nouveau produit au bâtiment 500 avec pour effet d'enclencher les asservissements du système d'extinction.(sans percussion des bouteilles de CO2 cette fois). Les tests de la carte n'ont pas mis en évidence de défaut.

2 Je vous demande de me préciser la cause de non percussion des bouteilles de CO2 et de réaliser une analyse exhaustive des causes éventuelles possibles, probables ou non de l'occurrence de ce type de dysfonctionnement en sortant de la logique de défauts hypothétiques de la carte électronique.

Dans votre réponse a une demande exprimée dans le cadre du suivi de l'inspection du 12 avril 2005 vous indiquiez que, quand un défaut de l'automate de sécurité sur la ventilation entraîne l'inhibition de l'automate normal, vous prévoyez de mettre en place une fiche réflexe qui correspond au basculement manuel de la conduite de la ventilation depuis les pupitres de sauvegarde. Cette fiche qui devait également être testée lors de la baisse programmée de ventilation des 9 au 14 janvier 2006 n'a pas été présentée aux inspecteurs ;
3 Je vous demande de créer cette fiche, de la référencer dans vos procédures et de m'en faire parvenir une copie.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le 4 septembre 2005 vous avez noté un non fonctionnement d'asservissement sur atteinte d'un niveau très haut d'une cuve de réception de condensats. Suite à cet écart qui a mis en évidence la nécessité de contrôler non seulement les reports d'alarmes mais aussi les actions associées, vous avez transféré les contrôles et essais périodiques associés de la rubrique tests de bon fonctionnement des alarmes (EDG 036) vers le contrôle périodique des automatismes de sécurités câblés (EDG005)
4 Je vous demande de faire un examen exhaustif des contrôles et essais relevant de l'EDG 036 pour vous assurez de la pertinence des tests réalisés et d'en mettre la liste à jour .

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'en ce qui concerne les modifications de l'automate de sécurité du poste NDP, le programme d'essais sur site sera transmis à l'Autorité de sûreté et que des tests d'un nouveau concept d'identificateur des jarres étaient en cours de développement.

Vous voudrez bien me faire part, sauf mention particulière de délai, de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **29 juin 2006**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection

## Signé Par

David LANDIER