DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N°BD.BD.2009.1828 Strasbourg, le 30 novembre 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0003 du 10 novembre 2009 Thème « Maîtrise de la réactivité » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparenc e et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 10 novembre 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Maîtrise de la réactivité ». Cette inspection s'est déroulée en présence d'un membre de la commission locale d'information. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 novembre 2009 portait sur le thème de la maîtrise de la réactivité par le CNPE de Cattenom. Elle visait notamment à s'assurer des conditions de réalisation des essais physiques menés au redémarrage des réacteurs et en cours de cycle, du suivi des équipement servant à la mesure des paramètres de la réactivité du cœur et à la compétence des agents des services « conduite » et « essais ». 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour mettre en œuvre les essais physiques et maintenir le matériel. Ils ont ensuite vérifié l'effectivité de l'application de cette organisation. Enfin, ils ont contrôlé la compétence des agents de la conduite et du service « essais » dans les pratiques de terrain et dans l'application des référentiels de formation et d'habilitation. 

Cette inspection laisse une impression positive aux inspecteurs. Nonobstant quelques remarques mineures, ils soulignent en particulier la compétence des agents de la conduite et de mise en œuvre des essais qu'ils ont rencontrés et la rigueur dans la façon dont est appliquée l'organisation générale du site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Maintenance préventive des chaînes de mesure neutronique :
Les inspecteurs ont constaté que l'analyse du suivi de tendance des chaînes de niveau source (CNS) et des chaînes de niveau intermédiaire (CNI) ne repose sur aucun référentiel ou grille de décision et que vous n'avez pas été en mesure de justifier clairement les décisions de remplacement préventif de ces chaînes de mesure neutronique. 

Demande A.1 : Je vous demande de définir, au besoin avec l'appui de vos services centraux, des critères de décision pour le remplacement préventif des couples de chaînes de mesures CNS/CNI. Mise à jour du chapitre X des règles générales d'exploitation (RGE) : Les inspecteurs ont constaté que la note D4510/NT/BC/GT/98/0810 indice D « Règle des essais physiques à puissance nulle au redémarrage après rechargement des tranches REP 1300 P4-P'4 » de vos services centraux date de 2001 et n'intègre donc pas les modifications ultérieures qui sont intégrées au référentiel sous forme de fiches d'amendement. Il conviendrait de solliciter une mise à jour de ce référentiel. 

Demande A.2 : *Je vous demande de solliciter vos services centraux afin d'obtenir la mise à jour de* cette note. 

## B. Compléments D'Information Cohérence Documentaire :

Les inspecteurs ont constaté que les prescriptions de la RPN 101 (chapitre X des RGE) sont plus exigeantes que celles des spécifications techniques d'exploitation (STE) concernant le seuil de réglage de l'alarme de haut flux à l'arrêt. Ainsi, dans le cas où vous n'appliqueriez que les exigences des STE, vous pourriez être en écart avec les dispositions de la RPN 101. Les inspecteurs ont constaté que cette situation a bien été prise en compte dans l'ensemble de votre documentation opérationnelle et que vous respectez donc aujourd'hui l'ensemble de ces dispositions. 

Toutefois, l'origine de ces exigences devrait être tracée pour éviter d'être en écart si la documentation opérationnelle venait à être modifiée. 

Demande B.1 : *Je vous demande de me préciser les dispositions que vous mettez en œuvre afin de* garantir que ces exigences seront conservées lors de toute modification de la documentation opérationnelle. Seuil d'arrêt automatique réacteur des CNS :
Après remplacement d'une CNS et en application de la fiche d'amendement REPR 26, vous recalez le seuil d'arrêt automatique réacteur des CNS de 105 coups par seconde à 106 coups par seconde jusqu'à la fin des essais physiques de redémarrage. Cette pratique peut conduire, en cas de repli sous le permissif P6, à un retard du déclenchement de l'arrêt automatique réacteur par haut flux CNS en cas d'augmentation incontrôlée du niveau de flux. 

Demande B.2 : Je vous demande de me préciser comment ce risque est pris en compte dans vos pratiques actuelles. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs observent que la mise à jour du DAC type 44 réalisée dans le cadre des actions correctives de l'événement survenu le 4 avril 2009 sur la tranche n°1 n'est pas adaptée dans sa forme au caractère opérationnel du document.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 