DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/0635 Monsieur le directeur EDF - CNPE BUGEY
BP 14 01 366 - CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 23 mai 2002 Lyon le 23 mai 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE BUGEY - (INB n° 78/89) Inspection n° 2002-010-009 Radioprotection - Exposition des intervenants - ALARA
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 2 mai 2002 au CNPE
BUGEY sur le thème Radioprotection - Exposition des intervenants - ALARA.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 mai 2002 a été consacrée à l'examen de la mise en œuvre de la démarche d'optimisation dans le domaine de la radioprotection (ALARA).

Les inspecteurs ont noté avec satisfaction la qualité des études prévisionnelles dosimétriques réalisées à l'occasion des arrêts de tranche, ainsi que la volonté de mettre en place d'ici fin 2002 les analyses d'optimisation. Les remarques principales portent sur le disfonctionnement du comité "ALARA" au cours de l'année 2001 ainsi que sur la nécessité de mettre à jour l'ensemble des notes d'organisation du service sécurité radioprotection.

.../...

## A. Demandes D'Actions Correctives

Contrairement aux dispositions prévues dans la note d'organisation NA 98004 indice 0 du 16 avril 1998 qui prévoit une réunion mensuelle du comité ALARA, il n'y a eu que deux réunions de ce comité entre le 4 juillet 2000 et le 15 janvier 2002. Ces réunions n'ont fait, par ailleurs, l'objet d'aucun compte rendu. 1. Je vous demande de prendre toutes dispositions afin de respecter la périodicité et la traçabilité des réunions du comité ALARA.

Toutes les notes d'organisation suivantes, examinées par les inspecteurs, sont obsolètes :
- Service sécurité radioprotection
- Section ingénierie
- Section méthodes
- Section réalisation
- Comité ALARA
- Groupe technique radioprotection. 2. Je vous demande de mettre à jour dans les meilleurs délais ces notes d'organisation et de m'adresser un échéancier de mise en œuvre.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 24 décembre 1998, vous vous êtes fixé un échéancier de mise en œuvre des analyses d'optimisation pour les interventions en arrêt de tranche et tranche en marche.

## 3. Je Vous Demande De M'Adresser Cet Échéancier.

Les inspecteurs ont examiné les études d'optimisation relatives à deux chantiers réalisés lors de l'arrêt de la tranche 5 :
- Remplacement des tirants du circuit primaire principal (CPP) ;
- Remplacement des boites à eau des échangeurs du circuit de refroidissement à l'arrêt
(RRA).

Ces études ont été réalisées par le prestataire sans validation par vos services. Par ailleurs, les entreprises prestataires ne participent pas actuellement au comité ALARA. 4. Je vous demande de vous prononcer sur l'intérêt d'associer au comité ALARA
certaines entreprises prestataires.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par :
C. QUINTIN
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