XI
SURETE
NCLEARE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 24 septembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°-0910-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0020 du 18 septembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 18 septembre 2009 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné l'atelier T2 de séparation uranium, plutonium et produits de fission de l'installation nucléaire de base n° 116, sur le thème du refroidissement.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 septembre 2009 portait sur le refroidissement des cuves de solutions de suspensions de fines ainsi que sur la maintenance des boucles de refroidissement qui permettent le maintien, à température ambiante, des cuves de l'atelier T2. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite pour examiner les documents préparatoires relatifs à l'intervention de maintenance sur le système de refroidissement de la cuve 6210-50 de suspensions de fines. Ils se sont également rendus dans un local de l'installation dans lequel se trouvaient les équipements de refroidissement à maintenir.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs se sont rendus dans le local 529, du caloporteur de la concentration des effluents de moyenne activité, pour lequel une fuite avait été détectée, par l'exploitant, le 15 septembre. Une demande de prestation de services, à la maintenance, avait été initiée le jour même.

a for ww.asn.fr Au vu de cet examen par quadrillage, l'inspection n'a pas donné lieu à un constat. La visite de l'installation par les inspecteurs a conduit à solliciter le passage de l'expert en équipements sous pression d'AREVA NC, et la mise en place d'une réparation provisoire, à la fin de l'inspection, sur la fuite vapeur detectee le 15 septembre. Une reparation definitive est programmee « au plus tot ».

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Fuite Vapeur En Salle 529

En salle de conduite de l'atelier, une consigne temporaire demande à l'exploitant d'effectuer en salle 529 une ronde, à chaque début de poste, sur une fuite située sur une ligne de retour condensat du caloporteur de la concentration des effluents de moyenne activité. Cette fuite a été détectée le 15 septembre. Les inspecteurs se sont rendus dans cette salle. A l'ouverture de la porte d'entrée, les inspecteurs constatent que le revêtement du sol est écaillé et que de l'eau, provenant de la fuite, est présente par flaques depuis la porte d'entrée jusqu'au puisard. Au fond de la salle, le puisard (plein)
récupère les condensats de la fuite vapeur. Un opérateur doit mettre en service, en local, une pompe pour vider le puisard. La mise en service de la pompe s'effectue à proximité de la fuite. Un balisage délimite un périmètre de sécurité autour du jet de vapeur.

Les inspecteurs ont demandé, le jour de l'inspection, qu'un expert des équipements sous pression d'AREVA NC aille expertiser la fuite. A l'issue de l'expertise, une réparation provisoire, par collier obturant extérieur, est décidée le soir de l'inspection.

Je vous demande la raison pour laquelle la réparation provisoire n'était pas encore réalisée le jour de l'inspection.

Je vous demande de prevoir systematiquement la sollicitation de l'expert des équipements sous pression sur toutes les fuites de vapeur d'équipements sous pression.

Je vous demande de me fournir la date de programmation de la réparation définitive.

Le reseau vapeur etant traite à l'hydrazine, je vous demande de me fournir les résultats d'analyse concernant la présence d'hydrazine dans le local 529.

Le revêtement du sol de la salle 529 étant fortement dégradé, je vous demande de remettre en conformité ce revêtement.

A.2. Opération de maintenance du système de refroidissement Les inspecteurs ont assisté à l'intervention de maintenance du système de refroidissement de la cuve de solutions de suspensions de fines 6210-50. Les inspecteurs ont analysé la fiche de manœuvre des équipements concernés par la consignation des filtres 6220 F54/F55/F56. Cette fiche est exécutée par les consignataires. En local, par rapport au contenu de cette fiche, un flexible est relié sur chacune des vannes de purge équipant les filtres jusqu'à un puisard. Cette tâche n'est pas décrite dans la fiche de meuvre et les intervenants rencontrés ne savent pas si la vidange est terminée ou non. Les vannes de purge en place au niveau des filtres ne sont pas repérées sur les plans.

Je vous demande de compléter la fiche de manœuvre, de maniere à formaliser les actions des consignataires et de mettre en place une coordination entre les consignataires et le prestataire.

## A.3. Echafaudage Démonté

Lors de la visite, les inspecteurs ont mis en évidence la présence d'un échafaudage démonté dans le couloir 812.3. Des éléments de l'échafaudage étaient en contact avec des lignes de vide qui assurent des fonctions de sûreté et de contrôle d'exploitation.

Je vous demande de revoir globalement la gestion des pièces d'échafaudage afin d'éviter tout risque de contact avec des équipements de sûreté et de contrôle d'exploitation.

B.  Compléments d'information

## B.4. Suivi De L'Inventaire Des Huiles En Salle 716

Les huiles, servant à la maintenance mécanique de certains équipements de l'atelier T2, sont entreposées dans la salle 716. Dans ce local, les inspecteurs ont trouvé des fûts de 120 l. d'huile usagée et des fûts de 60 1. et 20 1. d'huile neuve. Un affichage, au mur, au niveau de l'entreposage des huiles, indique que le volume maximal d'huile à entreposer est de 450 1. Un calcul approximatif du volume d'huile usagée et neuve présentes, le jour de l'inspection, donne une quantité de 350 L
Je vous demande de me fournir le dispositif que vous avez mis en place pour éviter le dépassement de la consigne de 450 l.

B.5. Taux d'encrassement des filtres des circuits de refroidissement L'intervention de maintenance des circuits de refroidissement portait sur les filtres à eau. Les intervenants, à l'issue du démontage, doivent vérifier le taux d'encrassement des filtres et, au besoin, les changer.

Je vous demande de me fournir les taux d'encrassement des différents filtres à eau, les critères de détermination du taux d'encrassement de ces filtres ainsi que les critères de changement des filtres.

B.6. Contamination à la suite à une fissure sur un ballon du réseau de vide Un des constats radiologiques porte sur une détection de contamination atmosphérique survenue sur la voie de mesure 3A007, le 12 juin 2009, dont l'origine présentée est une fissure d'un ballon de vide (dont le repère reste à préciser).

Je vous demande de m'apporter des renseignements complementaires relatifs aux questions suivantes :
pourquoi et comment le réseau de vide de l'atelier T2 a t-il été contaminé comptetenu des dispositions mises en œuvre conformément au rapport de sûreté de

l'atelier T2 ?

quelle est Paction corrective mise en œuvre pour éviter la contamination atmosphérique  du réseau de vide de l'atelier T2 ?
quelle est l'origine de la fissuration du ballon du réseau de vide de l'atelier T2 ? quelle a été la réparation effectuée et le contrôle de sa qualité ?

C., Observations
C.7. Identification et traitement des défauts des systèmes de conduite Les inspecteurs ont observé le classeur de suivi du fonctionnement des postes de conduite de l'atelier T2 par chaque équipe postée. Ce classeur comporte l'identification d'un défaut en début de poste. Celui-ci est insuffisamment renseigné pour permettre un traitement conforme à la consigne en vigueur. Le responsable de secteur s'est engagé à rappeler la consigne ainsi que l'utilisation du classeur correspondant, afin qu'elles soient strictement appliquées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRÉ
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