DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.XL.XL.2003.571 
Strasbourg, le 31 décembre 2003 Monsieur le directeur du service du réacteur nucléaire universitaire 17 rue Becquerel BP 28 67037 STRASBOURG CEDEX 2 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteur universitaire de Strasbourg Inspection n°2003-81001 du 28/11/2003 Thème : visite générale du réacteur Référence : Courrier N°SRNU 08-04/03 du 03 avril 2003 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection générale de linstallation a eu lieu le 28 novembre 2003 au réacteur universitaire de Strasbourg. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Un point sur létat de linstallation a permis dévaluer létat davancement du dossier de mise à larrêt définitif du réacteur universitaire avant son démantèlement. Le réacteur a été déchargé fin 2000. Les plaques de contrôle ont été extraites du cur, démontées puis stockées dans un château dentreposage situé dans latelier chaud du hall du réacteur. Avant la venue des inspecteurs, un carottage a été effectué dans le béton du massif réacteur, à lintérieur de la cavité biologique pour en déterminer lactivité. Les inspecteurs ont examiné le hall du réacteur et les espaces délimités par le périmètre de lINB. Ils ont vérifié la conformité de linstallation avec le référentiel dexploitation applicable. L'impression générale à l'issue de cette inspection est globalement positive, notamment au vu des efforts effectués par lexploitant pour maintenir des ressources et des moyens suffisants pour sorienter vers le démantèlement de linstallation. Néanmoins, deux constats ont été émis suite à cette inspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives - Gestion Des Sources Radioactives

Conformément à larticle L. 1333-9 du code de la santé publique, linventaire des sources radioactives doit faire apparaître des informations portant sur les caractéristiques des sources, lidentification des lieux où elles sont détenues ou utilisées, ainsi que les références de leur fournisseur et acquéreurs. Les modalités de linventaire des sources de rayonnements ionisants, comportant notamment la tenue à jour dun fichier national des sources radioactives, sont définies par voie réglementaire. Vous avez déclaré, dans votre courrier en référence, la présence de 5 sources radioactives dans le périmètre de votre installation. Étant donné lâge de ces sources (entre 1966 et 1968), vous navez pas pu démontrer quelles étaient inscrites au fichier national de recensement des sources. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre contact sous 1 mois avec les services de la 8ème sousdirection de la DGSNR à Fontenay-aux-roses pour établir ou vérifier l*enregistrement au fichier* national de ces sources. 

## - Assurance De La Qualité

Larticle 7, dernier alinéa de larrêté du 10 août 1984 précise que : « Lorganisation doit permettre didentifier, pour chaque activité concernée par la qualité, les missions et obligations des personnes ou organismes concernés et les liaisons entre eux ». Les personnes présentes nont pu, lors de linspection, montrer aux inspecteurs le contenu formel de leur mission par attribution du responsable de linstallation, le président de luniversité Louis Pasteur. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de définir de manière formelle les missions et obligations de chacun des acteurs de lINB 44, cest à dire par document signé de l*exploitant responsable de* linstallation. 

## - Encombrement De Linstallation

Des caisses en bois recouvertes de vinyle contenant du graphite sous lescalier permettant de descendre au niveau du hall sont posées à terre contre un radiateur et à proximité dun chemin de câble. À 0 mètre, sous lescalier en bois menant au sous-sol, 5 tourets contenant des câbles électriques, une échelle en bois et des câbles électriques sont entreposés au droit dun tableau électrique. Ces potentiels calorifiques sont entreposés à des endroits inappropriés. De plus, le hall du réacteur est toujours encombré par le matériel dinstrumentation pneumatique du réacteur aujourdhui en cessation définitive dexploitation. Cette situation ne peut être maintenue dans le cadre dopérations de démantèlement. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de faire des efforts de « rangement » ou tout simplement* dévacuation de déchets conventionnels, car des matériels de toutes sortes saccumulent dans le périmètre de lINB, augmentant les potentiels calorifiques et entravant la circulation dans le hall pour la phase future de démantèlement.

- Contrôle réglementaire des moyens de levage et de manutention Suite au PV de lAPAVE, les inspecteurs ont constaté que deux élingues de câble en acier (P1 et P2) présentaient des déformations et quelques fils brisés. 

## Demande N° A.4 : Je Vous Demande De Ne Plus Utiliser Ces Élingues.

- Carottage du massif réacteur Le carottage du massif à lintérieur de la cavité biologique a été effectué avec des précautions satisfaisantes. 

La cavité était fermée à larrivée des inspecteurs, garantissant ainsi une première barrière contre la dispersion des radioéléments. Les inspecteurs ont demandé louverture de la cavité pour constater la conformité des travaux avec lengagement annoncé. En effet, le carottage a été effectué cavité ouverte. Les inspecteurs ont constaté la présence dune casemate de plastique utilisée pendant les travaux. Demande n°A.5 : *Je vous demande dassainir la cavité biologique du réacteur dont certaines parois* sont susceptibles dêtre contaminées.

## B. Compléments Dinformation

- Tuyauterie du circuit pneumatique Vous avez procédé à lévacuation de la tuyauterie du circuit pneumatique considéré comme « déchet conventionnel ». Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre les résultats de contrôle dactivité effectués sur ce circuit.

## C.Observations

C.1 - LAPAVE a effectué le contrôle réglementaire du palan électrique sur potence à commande au sol. Toutefois, cet organisme de contrôle a effectué les essais de fonctionnement sans charge de 500 kg. Il conviendra deffectuer ces essais avant lutilisation de cet appareil de levage. C.2 - La source Américium - béryllium de 1 Ci (source de démarrage) a été entreposée au sous-sol, dans la zone 57 dans un local fermé à clé identifié comme une zone orange. Toutefois, au vu du débit de dose, le local fermé à clé permettant daccéder à la zone 57 doit être identifiée comme une zone jaune. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional le chef de division 

## Signé Par

François GAUCHÉ 