DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 avril 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-023540 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2013-0517 du 2013 au Parc d'entreposage (INB no56) 
 Thème « management de la sûreté »
Réf. : [1] Courrier ASN réf. CODEP-MRS-2012-058874 du 3 décembre 2012 
 [2] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 84 du 4 février 2013 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 16 avril 2013 sur le thème du « management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 avril 2013 portait sur le management de la sûreté de l'installation « Le Parc d'entreposage ». 

L'organisation de l'installation en termes de management de la sûreté ainsi que les interfaces avec le Département des services nucléaires (DSN) ont été présentées par l'exploitant. Les dispositions générales en termes de définition et de suivi des plans d'actions 
« sûreté » ont été exposées aux inspecteurs, qui ont ensuite procédé à des entretiens par sondage avec des personnes occupant différents postes dans l'installation. Ces entretiens ont notamment porté sur les objectifs de sûreté de l'installation et ceux inhérents aux fonctions assurées par les personnes rencontrées ainsi que sur la façon dont elles contribuaient à la définition et à l'atteinte de ces objectifs. 

Les inspecteurs ont également examiné les suites données aux demandes 4, 9 et 10 formulées par l'ASN à la suite de l'inspection du 25 octobre 2012 sur le thème « rejets et effluents » [1 et 2]. 

Au regard des éléments examinés en inspection, l'exploitant a mis en œuvre un suivi rigoureux des plans d'actions « sûreté » inhérents à l'installation. Des bonnes pratiques sont à noter du point de vue du suivi régulier du plan de charge des agents CEA et des perspectives d'évolution quant aux exigences envers les prestataires extérieurs pour la gestion des compétences. Quelques pistes d'amélioration ont été identifiées concernant l'appropriation des objectifs de sûreté pour l'ensemble des personnes intervenant sur l'installation, la mise en œuvre de la démarche d'autoévaluation de la sûreté de l'installation et l'implication sur le terrain des assistants « sûreté-sécurité-radioprotection » du DSN. 

Par ailleurs l'inspection a montré que l'exploitant a respecté les engagements pris précédemment en réponse aux demandes 4, 9 et 10 formulées par l'ASN à la suite de l'inspection du 25 octobre 2012 sur le thème « rejets et effluents ». 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Au-delà des actions spécifiques du plan d'actions sûreté de l'installation liées à des opérations particulières, les inspecteurs ont noté que les objectifs généraux de sûreté de l'installation pour l'année en cours (ex : amélioration dans le suivi des engagements) ne sont pas connus de tous. Il apparaît par ailleurs que ces objectifs ne sont pas définis sur la base d'un bilan des causes des évènements et des indicateurs sûreté de l'année précédente. Les inspecteurs et l'exploitant ont convenu de l'intérêt en termes d'appropriation de partager le bilan sûreté de l'année n pour justifier et construire de façon collégiale les objectifs de sûreté de l'année n+1. 

## 1. Je Vous Demande De M'Informer Des Dispositions Que Vous Prendrez Pour Améliorer L'Appropriation Par Vos Équipes Des Objectifs De L'Année En Cours Et Pour Élaborer Les Objectifs De L'Année Suivante.

Le CEA a mis en place depuis plusieurs années une démarche d'autoévaluation de la sûreté dans les INB. Sur ce point, le plan d'actions triennal 2009-2011 d'amélioration de la sûreté du CEA mentionnait un objectif de réalisation des autoévaluations de 30 % des INB à fin 2009 et de 80 % des INB à fin 2011. L'exploitant a cependant indiqué que l'INB 56 n'avait à ce jour pas fait l'objet d'autoévaluation du fait de critères de sélection des installations qui n'ont pu être explicités au cours de l'inspection. Au regard de la complexité de cette installation et de la diversité des opérations et des acteurs impliqués, les inspecteurs ont indiqué qu'une telle démarche appliquée à l'INB 56 serait utile. 

2. Je vous demande de me communiquer les critères de sélection des INB faisant l'objet d'une autoévaluation de sûreté. 

3. Je vous demande de m'informer de la décision que vous prendrez quant à la réalisation ou non d'une autoévaluation de la sûreté de l'INB 56 et de sa justification. 

Si des échanges réguliers ont lieu entre DSN et l'installation, la présence sur le terrain des assistants « sûreté-sécurité-radioprotection » du DSN est apparue limitée. L'inspection a montré que des visites périodiques avaient initialement été programmées au regard de l'analyse des causes des évènements 2010 mais que ces visites n'avaient pas été réalisées, malgré le retour d'expérience positif exprimé sur de telles visites sur le thème de la sécurité et l'intérêt d'avoir un présence sur le terrain des assistants « sûreté-sécurité-radioprotection » du DSN en termes de management de la sûreté. 

4. Je vous demande de me tenir informé des dispositions que vous prendrez pour améliorer la présence sur le terrain des assistants « sûreté-sécurité-radioprotection » 
du DSN. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR 
Pour le Président de l'ASN et par délégation L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Christian TORD 