DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0495-2005 Monsieur le directeur CNPE du TRICASTIN BP9 26 130 - ST PAUL TROIS CHATEAUX
Lyon, le 9 mai 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF-CNPE du TRICASTIN (INB n° 87-88) Inspection n° INS-2005-EDFTRI-0004 Agressions externes Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 3 mai 2005 au CNPE du TRICASTIN sur le thème "agressions externes". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mai 2005 avait pour objet de faire le point sur les moyens techniques et organisationnels relatifs aux agressions externes mis en place sur le CNPE du Tricastin. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les domaines suivants : les chutes d'aéronefs, le séisme, l'inondation, la foudre et l'environnement industriel. D'une manière générale, les agressions externes sont bien prises en compte par le CNPE. Les inspecteurs ont noté qu'un effort important avait été réalisé vis à vis du risque foudre et des agressions climatiques en général. Cette inspection n'a fait l'objet d'aucun constat notable.

Quelques écarts ont néanmoins été identifiés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Contrairement aux prescriptions de la note DPN/BSD/078/2004 indice 0 du 09/06/2004 de vos services centraux et de votre note interne SLS/NTR/3008 indice a, l'autorisation formelle du directeur du CNPE et l'information de la DRIRE ne sont pas systématiquement réalisées en cas de survol du site ou d'atterrissage programmés sur le site. 1. Je vous demande de prendre toutes dispositions visant à vous mettre en conformité avec votre prescriptif.

Sur les trois derniers compte-rendus de vérification mensuelle des indicateurs triaxiaux à aiguille du capteur sismique 02 MV, les inspecteurs ont constaté que les valeurs de l'accélération longitudinale n'étaient pas conformes à la valeur attendue et qu' aucune action n'avait été entreprise par vos services.

## 2. Je Vous Demande De Me Préciser Quelles Sont Les Dispositions Que Vous Comptez Prendre Afin De Remédier À Cet Écart.

L'annexe 1 de la procédure GNU/NT/051065 indice a (Mise en œuvre des moyens mobiles de pompage en cas d'alerte crues du Rhône et/ou fortes pluies) donne une liste des moyens de pompage disponible au service GNU. Un contrôle par sondage a montré que cette liste n'était plus à jour. 3. Je vous demande de mettre à jour cette liste et plus généralement de m'indiquer

## Les Dispositions Que Vous Prendrez Afin De Vous Assurer En Permanence De L'Adéquation Entre Vos Besoins En Cas D'Inondation Et Le Matériel Disponible.

Dans la lettre de réponse à l'inspection du 15 novembre 2001 sur le thème identique vous me précisez que la fréquence des mesures des piézomètres de la digue du canal sera annuelle. Il a été précisé lors de l'inspection que cette fréquence est bisannuelle. Par ailleurs les mesures n'ont pas été réalisées en 2003.

## 4. Je Vous Demande De Me Justifier La Fréquence De Ce Contrôle Et De M'Indiquer Les Dispositions Que Vous Comptez Prendre Afin De Vous Assurer De La Réalisation De Ce Contrôle À Échéance.

Lors de la visite du bâtiment électrique de la tranche 1, les inspecteurs ont constaté l'absence de "saut de zone" à la sortie des galeries L106, 107 et 108 classées "zone à déchets nucléaires de type N1". Cette disposition n'est pas conforme aux prescriptions reprises dans votre "étude déchets" GNU/NTR/03134 indice c du 7 septembre 2004. 5. Je vous demande de vous remettre en conformité vis des règles de gestion du zonage propreté / déchets.

## B. Compléments D'Information

Concernant la maintenance des capteurs sismiques PAR 400, l'examen des résultats des contrôles visuels réalisé les 14 et 15 décembre 2004 montre que le capteur installé dans le bâtiment réacteur 1 n'a pas été contrôlé, étant inaccessible (réacteur en puissance), alors que le capteur dit "dôme du bâtiment réacteur" a été contrôlé.

6. Vous voudrez bien me préciser où est installé réellement ce dernier capteur et, le cas échéant m'informer des suites données à cette anomalie.

Suite à l'inspection du 15 novembre 2001, vous avez annoncé la rénovation de la baie d'acquisition numérique des capteurs sismiques et des matériels de dépouillement à partir de mai 2004. Ces travaux ne sont toujours pas réalisés à ce jour.

7. Je vous demande de bien vouloir me communiquer l'échéancier prévu de cette modification.

## Lors De L'Inspection, Il N'A Pas Pu Être Démontré Aux Inspecteurs Que L'Armoire D'Acquisition Des Données Des Capteurs Sismiques Était Qualifiée Au Séisme. 8. Je Vous Demande De M'Apporter Toute Justification Sur La Qualification Au Séisme De Cette Armoire. C. Observations

J'ai bien noté l'élaboration en cours :

- D'un document général relatif aux agressions climatiques précisant notamment les conditions d'entrée en infra-PUI (Plan d'Urgence Interne) et en PUI (objectif juin 2005).

- D'une consigne d'utilisation des barrages flottants.

- D'une fiche PUI relative aux conditions de ventilation des salles de commande en cas de rejet accidentel d'Hexafluorure d'Uranium (UF6) d' une usine du site du Tricastin.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division Signé : Christophe Quintin
