DIVISION DE LYON 
Lyon, le 2 Juin 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-022086 Monsieur le directeur AREVA NP Établissement de Romans-sur-Isère Z.I Les Bérauds - BP 1114 26104 Romans-sur-Isère cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 AREVA NP - Site de Romans-sur-Isère - INB no 98 Inspection no INSSN-LYO-2017-0501 du 20 mars 2017 Thème : « Criticité » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 20 mars 2017 sur l'INB n°98 du site AREVA NP de Romans-sur-Isère, sur le thème « criticité ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 mars 2017 conduite sur l'INB n°98 du site AREVA NP de Romans-sur-Isère a porté sur la gestion du risque de criticité. Les inspecteurs ont vérifié, au travers d'une visite du bâtiment AP2 de pastillage, crayonnage et assemblage, la mise en œuvre des consignes temporaires que l'exploitant s'est engagé à mettre en place en 2016, dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation. Ils ont examiné les écarts intéressant la criticité détectés en décembre 2016 et janvier 2017 puis ont consulté les dossiers de modification du dernier semestre intéressant la criticité. Ils ont également porté leur attention sur les comptes rendus des contrôles et essais périodiques (CEP) des ensembles de détection et d'alarme de criticité (EDAC). Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. En effet, les inspecteurs ont pu vérifier la mise en place des consignes temporaires de criticité rédigées par l'exploitant en réponse à ses engagements susmentionnés. Ils ont relevé positivement la gestion des écarts intéressant la criticité. Le retour d'expérience paraît généralement bien exploité. La rigueur des CEP des EDAC est globalement bien assurée ce qui constitue un progrès par rapport à la précédente inspection de l'ASN sur ce thème. L'exploitant devra toutefois mettre en place une consigne de gestion de l'indisponibilité des sondes des EDAC et s'assurer que les écarts décelés à l'occasion de leurs EP, soit par les agents de radioprotection, soit par les prestataires qui en sont chargés, font bien l'objet d'une information rapide de l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives Mode Opératoire De Gestion De L'Indisponibilité Des Sondes Des Edac

AREVA NP s'est engagé en 2016, à l'occasion du réexamen de sûreté de son installation et de la réunion du groupe permanent d'experts du 2 novembre 2016, à mettre en place des consignes précisant les dispositions de gestion de l'indisponibilité d'une sonde d'EDAC pour ce qui concerne la ligne 
'Centre' de granulation, la ligne 'Sud' et l'homogénéiseur 'Granex' de l'INB n° 98. Le jour de l'inspection, de telles consignes n'avaient pas encore été rédigées. 

L'exploitant a expliqué qu'en cas d'indisponibilité d'une sonde d'EDAC, le service de radioprotection intervenait rapidement pour remplacer la sonde. Ceci ne dispense par l'exploitant de mettre en place la consigne qu'il s'est engagé à mettre en place pour d'une part, prévoir ce remplacement et d'autre part gérer la situation dégradée jusqu'à la remise en fonctionnement de la sonde. 

Demande A1 : Je vous demande de rédiger une consigne pour la gestion de l'indisponibilité des sondes d'EDAC. 

## Information Rapide Du Chef D'Installation

A l'examen du procès-verbal (PV) de contrôle des tests sonores des EDAC du 10 décembre 2016, les inspecteurs ont relevé l'indisponibilité de trois klaxons qui n'ont été réparés ou remplacés qu'un mois et demi à deux mois plus tard. 

L'exploitant a expliqué que les klaxons voisins de ceux qui étaient indisponibles auraient vraisemblablement, en cas d'alerte, couvert la zone des klaxons indisponibles. Selon l'exploitant, l'alerte aurait ainsi pu être entendue partout dans les installations sans toutefois que cette possibilité ait été vérifiée. 

En outre, l'indisponibilité des klaxons n'a pas été signalée au chef d'installation et son impact n'a pas été évalué. 

Par ailleurs, à l'issue des derniers tests des sondes des EDAC, les PV de contrôle mentionnent de façon récurrente qu'il est nécessaire d'effectuer un « reset », c'est-à-dire une remise à des réglages préétablis, de l'électronique de la sonde n°2 de l'unité de surveillance n°2, pour constater son bon fonctionnement à la suite du test dit de division par 100. La récurrence de cet écart n'a pourtant fait l'objet d'aucune analyse. 

Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'information rapide du chef d'installation de tout écart intéressant un élément important pour la protection (EIP) et lui permettre ainsi d'évaluer l'impact de l'écart. 

Demande A3 : Je vous demande d'analyser la récurrence des écarts relevés lors des contrôles des sondes d'EDAC qui nécessitent un « reset » électronique et, le cas échéant, d'y remédier. L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il assurait les actions de vérification par sondage des CEP des batteries et des sondes des EDAC au titre de l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Il n'a pas pu, non plus, montrer qu'il assurait, au titre de l'article 2.2.3 de l'arrêté susmentionné, la surveillance des prestataires en charge de ces contrôles. 

Demande A4 : Je vous demande de prendre des dispositions de vérification des CEP des batteries et des sondes des EDAC et de surveillance des prestataires en charge de ces contrôles, conformément à l'arrêté susmentionné. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Au cours de leur visite, les inspecteurs ont constaté la bonne tenue générale des locaux. Toutefois dans le local « hotte C1 », sur un entreposage au pas maillé, les inspecteurs ont noté la présence d'aspirateurs cycloniques réputés vides, mais insuffisamment étiquetés et ne respectant pas le pas maillé. 

Demande B1 : Je vous demande de vous assurer de la bonne tenue de l'entreposage maillé du local « hotte C1 ». Vous vérifierez la vacuité des aspirateurs cycloniques supposés vides qui, le cas échéant devront être entreposés hors de l'entreposage maillé. Il conviendra que tous les objets entreposés sur l'aire maillée, vides ou pleins, respectent rigoureusement les emplacements prévus pour l'entreposage. 

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER 