Hérouville-Saint-Clair, le 08 septembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-049092 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL 
 BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 Objet Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2010-GANIL-0001 du 25 août 2010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 25 août 2010 au GANIL sur le thème de la protection incendie. 

A la suite des constatations faites, au cours de linspection, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 25 août 2010 concernait la protection contre lincendie. Linstallation était en arrêt programmé. Les inspecteurs ont vérifié la formation et la mise en uvre de lELPI 1, les consignes de protection contre lincendie, le pilotage de la ventilation en cas dincendie, la maintenance des systèmes de sécurité et les modalités de mise en uvre des permis de feu. Ils ont organisé un exercice dans le Bâtiment Energie. Les inspecteurs ont examiné les contrôles périodiques des dispositifs de protection contre la foudre et ont également vérifié les circonstances et les suites données à lévénement significatif déclaré le 18 juin 2010 concernant lamorçage dun arc électrique dans une armoire électrique lors de la commutation de la salle D3. 

Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs ont considéré que lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la protection contre lincendie était satisfaisante. Linspection na fait lobjet daucun constat décart notable. 

## A.1 Protection Contre La Foudre

 Les règles générales dexploitation du GANIL dans leur révision H du 15/05/2009 ne prévoient toujours pas de périodicité du contrôle périodique de la protection contre la foudre. Cela avait fait lobjet dun constat lors de linspection INS-2008-GANIL-0002 du 6 mars 2008 et la demande avait été formulée dans la lettre de suite de linspection2. 

 
Lexploitant a précisé lors de linspection quil avait lancé un appel doffres en vue de réaliser une analyse du risque foudre et que les dernières propositions de devis lui étaient arrivées en août 2010. Je vous demande de me transmettre sous six mois une étude du risque foudre de lINB 
113 intégrant les effets directs et indirects de la foudre et de proposer une mise à jour des RGE3 du GANIL afin de fixer le critère de la périodicité du contrôle des équipements participant à la protection de linstallation contre la foudre. 

## A.2 Maîtrise De La Charge Calorifique Entreposée Dans Le Bâtiment Energie

Lors de la visite du bâtiment Energie, les inspecteurs ont constaté quil y avait encore des entreposages de matières combustibles inutilisées dans ce bâtiment (planches de bois, palette, câbles électriques anciens entreposés dans des caisses en plastique). Je vous demande de faire évacuer tous les matériaux combustibles inutilisés dans le bâtiment Energie et de me faire part de la démarche que vous allez mettre en uvre afin de pouvoir maîtriser les charges calorifiques inutilisées dans les locaux de lINB. 

## A.3 Permis De Feu

 Lors de lexamen en salle des documents, les inspecteurs ont constaté que la référence de lautorisation de travail concernée par des travaux par points chauds napparaissait pas systématiquement sur le permis de feu. Par ailleurs, il ny a pas uniformité dans la référence de numérotation des permis de feu. Le type de lextincteur à prévoir, en rapport avec les travaux à réaliser et lenvironnement de travail, nest pas précisé sur le permis de feu. Je vous demande de me faire part des évolutions que vous allez apporter dans la gestion des permis de feu de façon à uniformiser leur numérotation, à faire référence à lautorisation de travail concernée et à vérifier que lextincteur qui sera à prévoir par lentreprise intervenante est bien adapté à la nature des travaux et à leur environnement. 

## A.4 Contrôles Et Essais Périodiques Des Armoires Électriques

 Lors de lexamen en salle des documents, les inspecteurs ont constaté que lexploitant ne pouvait pas fournir la liste exhaustive des armoires électriques vérifiées annuellement par lorganisme agréé, au titre des contrôles et essais périodiques. En effet, lorganisme fournit à lexploitant un compte rendu des non conformités relevées, sur lequel sont mentionnés les locaux, dans lesquels le contrôleur est passé. Une étiquette est apposée sur les armoires pour lesquelles des remarques ont été formulées. Je vous demande de minformer des actions que vous allez réaliser afin de disposer dune liste exhaustive des armoires électriques vérifiées annuellement par lorganisme agréé avec les mentions conformes ou les remarques formulées sur chaque armoire. 

## A.5 Changement Dun Boîtier De Bypass De Digicode

 Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté quun boîtier rouge dalarme incendie avec glace à briser, identifié sur place comme signalisation dalarme incendie, est en fait un boîtier qui permet de bypasser le digicode daccès à un local, situé dans le bâtiment Energie. Ceci a amené une confusion au cours du déroulement de lexercice. En effet, la personne affectée au poste de garde a pensé que cétait ce détecteur là qui était en alarme étant donné que la glace avait été brisée. Je vous demande de faire changer le boîtier de bypasss de lentrée du local du bâtiment Energie par un boîtier adapté de façon à ce quil ne puisse plus y avoir confusion avec un boîtier dalarme incendie. 

## A.6 Réalisation De Lexercice Inopiné

 Au cours de linspection, il a été procédé à un exercice inopiné de déclenchement dune alarme incendie dans le sous sol du bâtiment énergie. Le but de lexercice était de vérifier, en cas de déclenchement dune alarme incendie, le comportement des agents de lELPI et du gardien en poste à lentrée du site et dune manière générale le respect des consignes en cas dincendie. Le but était également de vérifier le fonctionnement de la nouvelle supervision installée sur le système de sécurité incendie et qui permet une meilleure localisation de la zone en alarme et limpression dun plan à destination des secours extérieurs. 

Au cours de lexercice, le gardien a noté les références de lalarme incendie qui a été déclenchée sur le nouveau poste de supervision et il sest ensuite fié aux plans à sa disposition dans un classeur situé au poste de garde. Il sest avéré quil y avait deux plans portant la même référence et le gardien a pris le document le plus récent pour se guider et se rendre sur les lieux présumés de lalarme incendie. Le gardien na pas consulté limprimante sur laquelle doit être imprimé automatiquement au déclenchement de lalarme le plan de la zone concernée car une note avait été affichée au mois de juillet au poste de garde pour signaler que limprimante était en panne. En fait, limprimante a été réparée mais la note na pas été retirée et le gardien nen na pas été averti. Par ailleurs, le gardien na pas trouvé le lieu réel du déclenchement de lalarme car il avait noté une mauvaise référence pour lalarme déclenchée. Au cours dun débriefing « à chaud », le fait que le gardien ait noté une référence erronée a été expliqué par le fait quil pouvait ne pas y avoir concomitance entre les références des alarmes qui ont été déclenchées sur larmoire de surveillance de la détection incendie et sur le superviseur. Il a donc été décidé de procéder à un deuxième déclenchement de la même alarme afin de vérifier ce point. Au cours de ce deuxième essai, il a été vérifié que les références sont bien identiques sur le superviseur et sur larmoire de surveillance. 

Je vous demande de mettre à jour le classeur des plans de la détection incendie qui se trouve au poste de garde de façon à ce que chaque plan ait une référence unique et non redondante. 

Je vous demande également de veiller à ce que les notes affichées pour application ou pour information au poste de garde soient actualisées. 

## B.7 Portes Coupe Feu

Au cours de linspection, lexploitant a précisé que les portes coupe feu du GANIL ne sont plus aux normes et quune étude est prévue dans le cadre de lERI4 pour leur remplacement ou leur réparation. 

Dans la lettre de suites de linspection du 10 février 2005 (point A.4)5, lASN vous a demandé 
« de veiller à ce que la sectorisation incendie existante soit utilisée et renforcée » et entre autres, de veiller « à ce que les portes coupe-feu soient maintenues en condition opérationnelle » . Vous avez fait figurer lexigence du contrôle périodique annuel des porte coupe feu dans les RGE de lINB 1136. 

Je vous demande de me transmettre les résultats des contrôles périodiques annuels réalisés sur les portes coupe-feu de lINB 113 au titre des essais périodiques décrits dans les RGE de linstallation pour lannée 2009 ou les résultats des derniers contrôles effectués. Pour le cas où ces contrôles ne seraient pas réalisés, je vous demande de vous positionner quant à la déclaration dun événement significatif au titre du critère 3 défini dans le guide ASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux évènements impliquant la sûreté, la radioprotection ou lenvironnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives. 

## B.8 Gestion Des Shunts

Lors de lexamen des circonstances de lévénement significatif déclaré le 18 juin 2010, il est apparu quil ny a pas, sur linstallation, de gestion formelle des shunts mis en place dans le cadre de lexploitation de linstallation. Lexploitant a précisé quil y avait très peu de shunts mis en place dans le cadre des expérimentations menées sur le GANIL. Les inspecteurs ont fait remarquer que lexamen des faits qui ont amené à lincident déclaré le 18 juin 2010, montre quune des origines est un shunt mis en place il y a plusieurs années, sans aucune traçabilité, sur le capteur de sécurité de la porte de larmoire électrique afin de pouvoir réaliser les contrôles par thermographie infra rouge. 

Je vous demande de minformer de lorganisation que vous allez mettre en uvre afin dassurer la traçabilité des shunts mis en place sur linstallation. 

## B.9 Analyse De Lévénement Déclaré Le 18 Juin 2010 Sous Langle Facteur Humain Et Organisationnel

 Lors de lexamen des circonstances dans lesquelles est survenu lévènement déclaré le 18 juin 2010, lexploitant a expliqué aux inspecteurs que le compte rendu de lévénement était en cours de finalisation et que lanalyse des faits montre que le chef de quart en poste ce jour là a, de sa propre initiative, décidé de remettre en mode série la configuration de la ligne en fin dexpérience dans la salle D3 sans vérifier auparavant si larmoire était ou non encore sous tension. Lexploitant a expliqué aux inspecteurs que, dhabitude, ce basculement de mode série en mode parallèle ne se faisait pas sur consigne particulière et quil nétait décrit dans aucun document. Dans le compte rendu de lévénement significatif du 18 juin 2010 que vous transmettrez à lASN, je vous demande de développer laspect facteur humain et organisationnel et de proposer les modifications dorganisation en conséquence. 

## B.10 Compte Rendu De Lexercice Réalisé Dans Le Cadre De Linspection

Outre les points qui ont fait lobjet de la demande A.5 de la présente lettre, lexercice a donné lieu à un certain nombre de remarques de la part des différents participants. 

Je vous demande de me transmettre le compte rendu de lexercice réalisé dans le cadre de cette inspection et de me proposer un plan dactions en conséquence associé à un planning de réalisation de ces actions. 

## B.11 Suivi Des Formations De Lelpi

 Au cours de lexamen en salle des documents, les inspecteurs ont constaté quil ny avait pas de suivi personnalisé spécifique aux ELPI des formations incendie et de la participation à un exercice. Les formations sont gérées dans le cadre général des plans de formation des agents et il faut consulter les comptes rendus des exercices pour savoir quel agent de lELPI y a participé. Ces deux critères sont requis au titre de larticle 44 de larrêté du 31/12/19997. 

 Je vous demande de minformer de lorganisation que vous allez mettre en place afin de posséder un suivi spécifique individuel propre à chaque agent de lELPI. 

## B.12 Suivi Des Cep Incendie Et Extincteurs

Au cours de lexamen en salle des documents, les inspecteurs ont constaté que la base de suivi des contrôles et essais périodiques des matériels propres à la détection incendie et au contrôle des extincteurs ne faisait pas apparaître les dates prévisionnelles et effectives de ces contrôles. 

Je vous demande de minformer des dispositions que vous allez prendre afin de maîtriser la gestion et la traçabilité de la conformité des matériels de détection incendie et des extincteurs de linstallation. 

## C. Observations C.13 Convention Avec Le Sdis8

Au cours de linspection, lexploitant a précisé que la convention visant à formaliser les relations entre le GANIL et le SDIS 14 avait fait lobjet de réunion et déchanges entre les deux parties et que la convention avait été transmise pour commentaires au SDIS 14. 

Je vous invite à tout mettre en uvre pour maintenir lobjectif de faire aboutir au plus tôt la convention entre le GANIL et le SDIS 14. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Général De Lasn Et Par Délégation, Le Chef De Division,

SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ