DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 16 AVRIL 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-015173 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0754 du 26 mars 2015 à RAPSODIE (INB 25) 
 Thème « inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection non annoncée de l'INB 25 a eu lieu le 26 mars 2015 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection non annoncée de l'INB 25 du 26/03/2015 portait sur le thème «inspection générale » et faisait suite aux deux évènements significatifs de niveau 0 déclarés par l'exploitant, respectivement les 11/02 et 03/03/2015. 

Les inspecteurs se sont intéressés au laboratoire d'étude des interactions et procédés sur les caloporteurs (LIPC), à l'origine des évènements précités, qui est une ICPE1 incluse dans l'INB 25 RAPSODIE. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles périodiques réalisés sur les équipements importants pour la protection du laboratoire. Ils ont effectué une visite de l'ensemble du laboratoire 
(locaux 106, 108, 135 et 136 du bâtiment 208). 

Au vu de cet examen non exhaustif, et sans préjuger de l'analyse qui sera faite des comptes rendus d'évènements significatifs (CRES) attendus, l'ASN considère que l'exploitant devra : 

- veiller à consigner formellement les appareils non autorisés à fonctionner, - vérifier l'inventaire des sources scellées de l'INB 25, le comparer avec l'inventaire GISEL et avec l'inventaire national et, si besoin, signaler les éventuels écarts constatés à l'IRSN, 
- sensibiliser les expérimentateurs du LIPC amenés à travailler dans les locaux de l'INB 25 aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, 
- à l'occasion de la prochaine révision de la convention définissant les responsabilités et les modalités de fonctionnement entre les exploitants de l'INB 25 et les expérimentateurs du SMTA (Service Mesures et Modélisation des Transferts et des Accidents graves), dont dépend le LIPC, faire apparaître explicitement les exigences de sûreté qui découlent de l'application de l'arrêté du 7 février 2012. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Consignations

 Dans le cas de l'évènement du 03/03/2015, les expérimentateurs du LIPC n'auraient pas du pouvoir utiliser le diffractomètre à rayons X, car il n'avait pas fait l'objet des contrôles techniques internes de radioprotection précisés par la décision ASN 2010-DC-175 du 4 février 2010. Pour éviter son utilisation, l'appareil aurait dû être consigné. 

A1. Au titre d'action corrective, suite à l'évènement significatif du 3 mars 2015, je vous demande de mettre en application une procédure de consignation des appareils et équipements non autorisés à fonctionner dans le LIPC. 

## Gestion Des Sources Radioactives Scellées

L'examen croisé de l'inventaire des sources scellées présentes au local sources de l'INB 25, situé dans le LIPC, de la base des services centraux du CEA « GISEL » et de la base de données nationale gérée par l'IRSN a mis en évidence des difficultés de récolement entre ces trois bases de données. 

A2.Je vous demande de vérifier l'inventaire des sources scellées de l'INB 25. A l'issue de cette vérification, vous transmettrez les corrections éventuellement nécessaires à l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire afin de mettre la base de données nationale en cohérence avec la situation réelle de l'installation. 

## Sensibilisation À L'Application De L'Arrêté Du 7 Février 2012

L'inspection a mis en évidence le besoin pour le personnel du LIPC amené à travailler dans les locaux de l'INB 25 de suivre une sensibilisation particulière aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

A3.Je vous demande de mettre en œuvre une action de sensibilisation des expérimentateurs du LIPC amenés à travailler dans les locaux de l'INB 25 aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Il existe une convention définissant les responsabilités et les modalités de fonctionnement entre les exploitants de l'INB 25 et les expérimentateurs du SMTA (Service Mesures et Modélisation des Transferts et des Accidents graves), dont dépend le LIPC. Ce document, référencé DSN/SIAD/ORGAN/INB25/CTV006, doit être révisé, ne serait-ce que pour intégrer les modifications d'organisation intervenues depuis sa parution en 2011. A4.A l'occasion de la prochaine révision de la convention définissant les responsabilités et les modalités de fonctionnement entre les exploitants de l'INB 25 et les expérimentateurs du SMTA (Service Mesures et Modélisation des Transferts et des Accidents graves), dont dépend le LIPC, je vous demande de faire apparaître explicitement les exigences de sûreté qui découlent de l'application de l'arrêté du 7 février 2012. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Réception Des Travaux Et Équipements

L'évènement significatif du 11 février 2015 met en lumière l'importance de la qualité à apporter à la définition et à la réalisation des essais de réception ou de recette d'équipements ou de travaux, en particulier s'ils peuvent impacter des EIP2 ou des AIP3. 

C 1.Il conviendra de tirer un REX de l'analyse de l'évènement du 11 février 2015 dans le cadre des procédures appliquées pour la réception ou la recette des travaux et équipements pouvant impacter les EIP et les AIP. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 