AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-N° 0585-2008
(ASN-2008-29109)
nnt sites\CNPE Dampierre\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-
EDFDAM-0014, 2008-05-2829, lettre de suite.doc Orléans, le 11 juin 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre en Burly - INB 84/85 Inspection n° INS-2008-EDFDAM-0014 des 28 et 29 mai 2008 Thème : « Incendie ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu les 28 et 29 mai 2008 au CNPE de Dampierre en Burly sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 28 et 29 mai 2008 portait sur l'organisation de la prévention et de la lutte contre l'incendie.

Les inspecteurs ont noté une amélioration sensible de la motivation des équipes d'intervention, un état de propreté satisfaisant des locaux industriels malgré une activité intense liée à l'arrêt pour rechargement en combustible et remplacement des générateurs de vapeur de la centrale numéro 4 et une gestion mieux maîtrisée des stockages de produits combustibles.

Le site se doit néanmoins de mieux ancrer la culture incendie dans l'exploitation journalière des installations en donnant du sens aux permis de feu et aux parades qu'ils proposent, en veillant à la qualité des entraînements des équipes, en améliorant la prise en compte du risque d'incendie dans toute modification d'installation et en professionnalisant l'approche de la dimension « incendie »
dans les visites de house-keeping.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur inspection des 3 et 4 octobre 2007, les inspecteurs de l'ASN avaient constaté des contradictions entre les éléments recueillis sur le carnet individuel de formation (CIF) de l'un de vos agents de conduite et votre réponse à la demande A2 de la lettre de suites d'une précédente inspection réalisée le 28 août 2007.

Par courrier du 22 janvier 2008, vous avez apporté des corrections et des précisions à vos réponses en indiquant que l'habilitation de l'agent concerné avait été maintenue sur la base des résultats d'une évaluation formalisée et d'exercices et entraînements réalisés.

Je note que vous avez comptabilisé, dans ces entraînements, des manœuvres qui ne correspondent pas au but décrit au paragraphe 5.7 de votre note NC/INC 01 à savoir « répéter les gestes techniques attachés au savoir faire de chaque rôle des divers acteurs susceptibles d'être engagés sur une intervention contre l'incendie ».

Sont ainsi pris en compte des entraînements à la lutte contre des pollutions accidentelles qui, s'ils méritent effectivement de figurer dans le cursus des agents, ne peuvent être comptabilisés comme répondant aux exigences du référentiel incendie.

Demande A1 : je vous demande de définir avec précision les critères permettant de comptabiliser les exercices et entraînements de vos équipes d'intervention contre l'incendie comme répondant aux exigences de l'article 44 de l'arrêté ministériel du 31/12/1999.

A l'occasion d'inspections antérieures, les inspecteurs vous avaient indiqué qu'ils considéraient comme une mauvaise pratique le fait de stocker des matériels ou des consommables neufs dans des sacs en vinyle dont l'usage est normalement réservé au conditionnement des déchets et étiquetés cm J'ai noté que vous aviez mis en place une organisation permettant d'identifier les sacs de matériels en y apposant une étiquette bleue spécifique sur laquelle est indiquée la mention
« protection provisoire de matériels ».

Cette organisation n'est pas respectée sur votre site et de nombreux sacs étiquetés pour y stocker des déchets sont encore utilisés pour y ranger des consommables, du linge, ou pour transporter des matériels  (sac n°2445 contenant des câbles RCP dans le local SAE ANA face au magasin du BAN 8).

Demande A2 : je vous demande de renforcer votre organisation pour éviter que des sacs destinés à des déchets ne soient utilisés pour y stocker des matériels ou des consommables neufs, en déclinant la note technique D4507-07-0722 du 12 novembre 2007.

Lors de leur inspection des 3 et 4 octobre 2007, les inspecteurs vous avaient interrogé sur la conformité des clapets coupe-feu séparant l'escalier du BAN des couloirs, compte tenu d'un montage non réalisé conformément au dossier de qualification de ce matériel par un organisme agréé.

En réponse à la demande B1 de la lettre de suite, vous avez indiqué que « selon l'avis du CIPN, le fait d'avoir 2 amortisseurs au lieu des 4 préconisés ne semblait pas préjudiciable et ne remettait pas en cause le requis pare flamme 1 heure ». Les inspecteurs considèrent que cette supposition du CIPN reste à démontrer, d'autant que les préconisations de montage émanent d'un organisme agréé et indépendant.

La deuxième non conformité relevée par les inspecteurs résidait dans le fait que le clapet était monté à l'envers, avec l'ensemble du mécanisme de commande, dont les amortisseurs, situé face au feu supposé (c'est à dire le recto à la place du verso), comme le demande le certificat de qualification. Votre réponse énonçant les avantages du montage du clapet dans le couloir, par rapport à une installation dans la cage d'escalier, ne répond pas à la problématique soulevée par les inspecteurs.

Demande A3 : je vous demande de m'apporter une réponse conforme aux attendus de l'article 1er de l'arrêté qualité du 10 août 1984 afin de me démontrer le caractère pare flamme de ce nouveau matériel, mis en place dans le cadre du PAI, dans les conditions de montage effectivement rencontrées sur votre site.

Lors de l'exercice organisé par les inspecteurs dans le local du diesel voie A de la tranche 1, l'appel de l'équipe de deuxième intervention a été retardé du fait d'une panne de la platine d'appel de l'inter tranche ½ ; c'est la platine des tranches ¾ qui a permis de lancer l'alerte.

Demande A4 : je vous demande de mettre en place une organisation garantissant le bon fonctionnement de ce matériel, par exemple au moyen d'un test ou un essai périodique.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Votre bilan hebdomadaire de la semaine 1 en 2008 fait état, dans le paragraphe « incendie »,
d'un dégagement de fumée qui s'est propagé le 2 janvier 2008 dans les 3 étages de l'ensemble des locaux RRI, rendant difficiles les reconnaissances pour identification de l'origine.

La présomption d'incendie vous a fait gréer l'ensemble de l'organisation prévue dans ce type d'événement, avec appel des pompiers extérieurs, jusqu'à ce que l'origine des fumées soit identifiée, 38 minutes après l'apparition de l'alarme incendie.

Cet événement est tracé non seulement dans votre bilan hebdomadaire, mais également dans une fiche Saphir, un rapport 5 points et un message d'intérêt national (MIN). Il n'a par contre pas donné lieu à l'établissement d'une fiche de collecte standardisée en cas de départ de feu.

Demande B1 : je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin de m'indiquer pourquoi ce type d'événement ne figure pas dans la liste de ceux devant faire l'objet d'un rapport adoptant le formalisme prévu par la Directive Interne n° 60.

En matière de sectorisation incendie, les inspecteurs ont noté la présence de prises d'air et de fenêtres ouvertes sur les bardages de la salle des machines surplombant les transformateurs principaux.

Is ont par ailleurs noté l'aménagement en salle d'archives, sans étude des dangers préalable, d'un local en communication avec le débouché de l'escalier pylône du BL, le bureau de consignation et la salle des machines (via une fenêtre).

Demande B2 : je vous demande de me communiquer une étude des dangers mettant en évidence  les  éventuels  risques  de  propagation  d'un  incendie  que  ces   ouvertures pourraient provoquer et proposant des parades pour y remédier.

Les inspecteurs ont interrogé plusieurs agents de plusieurs entreprises prestataires, bénéficiant d'un permis de feu pour travaux par point chaud, sur leur capacité à manier les extincteurs qui étaient mis à leur disposition en tant que parade au risque de démarrage ou de propagation d'un dpart de feu.

Un seul de ces agents a pu faire état d'un entraînement réalisé quinze ans auparavant.

Les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence des permis de feu qui prévoient une parade dont la mise en œuvre ne peut être garantie de manière efficace. Ils notent que le contrôle de deuxième niveau (levée du point d'arrêt par le service SPR), destiné en particulier à juger de l'adéquation des parades mises en place lors du démarrage des travaux par points chauds, n'a jamais identifié cet écart.

Demande B3 : je vous demande de me faire part de vos réflexions sur la manière d'améliorer la prévention du risque incendie sur les chantiers faisant l'objet d'un permis de feu.

Les inspecteurs ont noté que votre DOIS demandait à l'opérateur de contacter téléphoniquement plusieurs interlocuteurs, dès lors que le feu était confirmé, avant l'appel par la platine de l'équipe de deuxième intervention et l'appel effectif des secours extérieurs.

Demande B4 : je vous demande d'étudier la possibilité de modifier votre DOIS pour accélérer l'appel de l'équipe de 2 eme intervention et des secours extérieurs dès que la présence de feu est confirmée.

Au cours de leurs visites des installations réalisées durant les deux journées d'inspection, les inspecteurs ont relevé un certain nombre d'écarts :
la rétention de la bâche à huile du diesel LHP 201 GE contenant une quantité d'huile
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importante sans que cette anomalie n'ait été signalée par les rondiers ;
des véhicules à moteur dont la présence en salle des machines n'est pas justifiée par
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l'importance des colis transportés ;
la contre-porte 8 JSN 225 QF, matérialisant l'entrée du BAN, régulièrement ouverte de
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manière anticipée et sans présence humaine pour prévoir le passage des chariots de linge qui vont être livrés par l'accès DI 82 du BAN ;
des bidons de liquides inflammables non stockés dans les armoires coupe-feu des ateliers SAE ANA et SEL face au magasin du BAN 8 ;
le RIA 4 JPI 125 RJ et les deux caisses constituant réserves d'extincteurs totalement inaccessibles du fait de la présence de caisses de matériels au devant ;
la présence d'une perceuse colonne et de fluides de coupe sur le plancher des filtres, tranche 8 ;
l'impossibilité totale d'accéder, pendant un certain laps de temps, au plancher 20 mètres du
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BR tranche 4 du fait de l'indisponibilité pour maintenance de l'ascenseur et du blocage des 2 escaliers par le matériel d'entreprises réalisant des travaux programmés ; l'impossibilité de fournir le compte rendu de vérification du dispositif d'extinction
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automatique équipant l'armoire coupe feu située dans le couloir d'accès aux bureaux du chantier RGV à partir du tampon matériel du BR tranche 4 ; un état de propreté des bureaux et du magasin RGV, sur le toit de la bâche ASG, peu cohérent avec la démarche OEEI et les visites hiérarchiques engagées par le site.

les nouveaux bâtiments du site ne font pas systématiquement l'objet d'une visite des
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installations par les équipes d'intervention comme le demande la note NC/INC.01.

Demande B5 : je vous demande de me fournir les éléments de compréhension, modes de preuve ou axes d'amélioration vis à vis de chacune de ces observations.

## S C. Observations

C1 : Il n'y a pas eu de compte rendu formalisé de l'exercice incendie réalisé, conformément à l'arrêté du 31/12/99, conjointement avec les secours extérieurs.

C2 : La mission « sectorisation » est répartie sur le CNPE de Dampierre entre plusieurs agents, en contradiction avec une demande de vos services centraux.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, Le chef de la division d'Orléans, Copies :
IRSN
AN/ DEP
Signé par : Nicolas CHANTRENNE
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