DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 juin 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-28550 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE

## 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2014-0532 du 6 juin 2014 au Parc d'Entreposage (INB no 56) 
Thème « Confinement statique et dynamique »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 56 a eu lieu le 6 juin 2014 sur le thème « confinement statique et dynamique ».

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'ASN, 
j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 56 du 6 juin 2014 portait sur le thème « confinement statique et dynamique ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'état des différentes barrières de confinement statique et dynamique des chantiers « tranchée T2 » et « vrac FI ». Ils ont effectué une visite de chacun de ces chantiers.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions prises pour maintenir la qualité des différentes barrières de confinement sont globalement satisfaisantes.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Maîtrise Des Cascades De Dépression

Conformément aux règles générales d'exploitation, les cascades de dépression entre les locaux font l'objet de contrôles périodiques. Ces contrôles consistent à vérifier que la différence de pression entre deux locaux adjacents est comprise entre deux valeurs limites. Les fiches utilisées par les personnes chargées de ces contrôles n'indiquent pas toujours les deux valeurs, la valeur supérieure n'étant pas considérée comme pertinente. B 1. Je vous demande de vérifier la cohérence des critères utilisés pour les contrôles de cascades de dépression avec les limites indiquées dans les règles générales d'exploitation et de m'informer des modifications vous serez amené à effectuer pour corriger les écarts. 

## C. Observations D. Maîtrise Des Cascades De Dépression

Les règles générales d'exploitation, les fiches utilisées pour les relevés et les appareils de mesure n'utilisent pas les mêmes unités de mesures pour les dépressions des différents locaux 
(pascals ou mm de colonne d'eau). C 1. Il conviendra de d'examiner les risques d'utilisation d'unités de mesures différentes pour les dépressions des locaux par rapport au risque d'erreur humaine. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 