DIVISION DE CAEN
Caen, le 8 avril 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-014346 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de La Hague - INB n°33 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0148 Conduite Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 15 mars 2019 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a porté sur les activités en salle de conduite de l'atelier HAPF au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°33. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 mars 2019 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n°33 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a porté sur les activités réalisées par les équipes de la salle de conduite de l'atelier HAPF1. Les inspecteurs ont porté une attention particulière aux effectifs, à la documentation disponible, à la transmission des informations ou encore à la gestion des indisponibilités de matériels et des demandes de prestations. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour surveiller les installations relevant du périmètre de DOFC depuis la salle de conduite de l'atelier HAPF apparaît globalement satisfaisante. Les inspecteurs retiennent notamment de cette inspection que : 
- les tâches à effectuer au cours d'un poste sont clairement identifiées et affectées formellement aux opérateurs ; 
- l'effectif minimal en salle de conduite est respecté ; - une revue des demandes de prestations (DP) est faite en management visuel hebdomadaire des secteurs exploitation et démantèlement. Le nombre des DP « anciennes » (> 1 an) est maîtrisé. 

Les inspecteurs estiment qu'Orano Cycle doit prendre toutes les dispositions pour : 
- renseigner rigoureusement les autorisations d'exercer des opérateurs ; - attribuer les fonctions de GLI au cours d'un poste aux seuls opérateurs disposant des formations nécessaires ; 
- renseigner rigoureusement l'outil récemment mis en place pour le suivi du traitement des anormalités ; 
- mener à son terme le processus de révision de la documentation dans la base de l'établissement afin d'éviter la coexistence de plusieurs révisions d'un même document. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Renseignement Des Autorisations D'Exercer

Le 15 mars 2019, les inspecteurs ont examiné les carnets de compagnonnage de deux opérateurs présents dans la salle de conduite pour le poste du matin. Ils ont relevé que les renseignements portés sur le carnet de l'un d'entre eux laissaient entendre que : 
- l'autorisation d'exercer requise pour occuper le poste « stockage » comportait 3 volets (« AE1 », 
« AE2 » et « AE3 ») ; 
- le volet « AE1 » avait été validé le 6 octobre 2016.

Aucune information n'était apportée concernant les volets « AE2 » et « AE3 ». 

Après avoir effectué des recherches, vos représentants ont justifié que l'AE2 avait été obtenue à l'issue de la réalisation de l'exercice dit de 3ème secours le 17 août 2018 et que l'AE3 avait été obtenue à l'issue de la réalisation d'un exercice le 22 juillet 2016. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour renseigner rigoureusement les 

## Autorisations D'Exercer Des Opérateurs. A.2 Constitution Des Groupes Locaux D'Intervention (Gli)

Le 15 mars 2019, les inspecteurs ont relevé que tous les membres de l'équipe de conduite du poste du matin avaient été désignés par le chef de quart comme étant membre du groupe local d'intervention (GLI). Les inspecteurs ont relevé que l'opérateur en contrat de formation professionnelle avait été désigné GLI alors qu'il n'avait pas effectué toutes les formations requises. En particulier, il n'avait pas suivi la formation de base sur les risques liés à l'incendie. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour attribuer les fonctions de GLI au cours d'un poste aux opérateurs disposant des formations requises. 

## A.3 Suivi Du Traitement Des Anormalités

Conformément à la consigne en vigueur2, les anomalies détectées au cours des rondes - ou anormalités - 
doivent être prises en compte « par le Responsable Atelier du pôle concerné qui [les] validera et fera le suivi des actions correctives jusqu'à leur solde. ». 

En réponse au point A.3 de la lettre de suites de l'inspection INSSN-CAE-2018-01503, vous avez pris l'engagement de déployer un outil de suivi des anormalités sur l'ensemble du périmètre des installations en démantèlement à l'échéance du 30 novembre 2018. Le 15 mars 2019, les inspecteurs ont relevé un manque de rigueur dans le renseignement de cet outil informatique. En particulier, les informations portées dans le tableau associé, parfois incomplètes, ne permettent pas de connaître : 
- les modalités de traitement d'une anormalité relevée (demande de prestation ou autre) ; 
- l'état d'avancement du traitement de l'anormalité. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour renseigner rigoureusement l'outil récemment mis en place pour le suivi du traitement des anormalités. 

## A.4 Mise En Œuvre Des Groupes Électrogènes « Ge1 » Et « Ge2 » De L'Atelier Hapf

En réponse au point B.1 de la lettre de suites de l'inspection INSSN-CAE-2018-00834, vous avez pris l'engagement de mettre à jour le mode opératoire 2005-11452 relatif à la mise en œuvre des groupes électrogènes GE1 et GE2 de l'atelier HAPF. Le 15 mars 2019, les inspecteurs ont relevé que l'ancienne version ainsi que la mise à jour du mode opératoire coexistaient dans la base documentaire de l'établissement de La Hague (GEIDE). Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour mener à son terme le processus de révision de la documentation dans la base de l'établissement afin d'éviter la coexistence de plusieurs révisions d'un même document. 

## B Compléments D'Information B.1 Revue Documentaire Annuelle Dans Le Périmètre Des Installations En Démantèlement

Pour répondre à la demande des inspecteurs concernant l'état de la documentation disponible en particulier dans la salle de conduite de l'atelier HAPF, vos représentants ont précisé qu'une revue documentaire annuelle au sein de la direction du démantèlement permettait : 
- d'identifier tous les documents non révisés depuis au moins 5 ans ; - d'affecter à des relecteurs les documents ainsi identifiés ; - de mettre à jour si nécessaire ces documents. 

Vos représentants ont précisé également que lorsqu'une modification documentaire était faite dans la base documentaire de l'établissement (GEIDE), la mise à jour était réalisée également en salle de conduite par une entreprise extérieure. Le 15 mars 2019, les inspecteurs ont relevé que le bilan de la revue documentaire réalisée en 2018 laissait apparaître que moins de la moitié des documents identifiés avait fait l'objet d'une relecture. Vos représentants ont indiqué que le bilan devait être mis à jour pour tenir compte de la relecture, et de la révision le cas échéant, de 10 documents au cours des mois de février et de mars 2019. 

Je vous demande de me tenir informé de la finalisation du bilan de la revue documentaire réalisée en 2018 concernant le périmètre des installations en démantèlement. Vous me préciserez les dispositions qui vous permettent de ne pas faire reporter sur l'année suivante les retards de relecture des documents et de garantir ainsi une documentation à jour, en particulier dans la salle de conduite de l'atelier HAPF. 

## B.2 Surveillance Des Unités D'Entreposage De L'Atelier Hapf

A l'issue de l'analyse de l'événement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré initialement le 21 novembre 2017 avant de réviser son classement au niveau 1 de l'échelle INES le 20 décembre 20175, relatif au dépassement de la durée d'arrêt autorisée du système de pulsation de la cuve 2720-20 de l'atelier SPF26, vous vous êtes engagés à modifier la consigne relative aux unités d'entreposage en raison : 
- de la suppression de la vérification journalière en local au niveau des bancs de pulse pour les cuves contenant des solutions autres que des solutions de produits de fission à forte teneur en molybdène ; 
- de l'ajout de la réalisation d'une ronde en local une fois par poste pour vérifier le bon déroulement du cycle de pulse, pour toutes les cuves, en cas de dysfonctionnement d'un enregistreur. 

Le 15 mars 2019, vos représentants ont présenté la consigne 2004-14346 du 19 janvier 2018. Les inspecteurs ont relevé que la réalisation d'une ronde en cas de dysfonctionnement d'un enregistreur n'était pas explicitée dans le document. Je vous demande de m'apporter les éléments qui permettent de justifier qu'une ronde d'exploitation est bien réalisée pour vérifier le bon déroulement du cycle de pulse, pour toutes les cuves, en cas de dysfonctionnement d'un enregistreur. 

## B.3 Modification D'Un Système De Surveillance D'Une Fonction Importante Pour La Sûreté

A l'issue de l'analyse de l'événement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré le 20 décembre 2017 (cf. paragraphe B.2), vous vous êtes engagés au travers du compte rendu de l'ESS à rédiger une fiche d'Ouverture d'Action de REX (FOAR) afin d'initier une étude portant sur : 
- la perte d'un voyant de signalisation d'une alarme après acquittement du signal sonore ; - les dispositions à mettre en œuvre dans le cas d'une modification d'un système de surveillance d'une fonction importante pour la sûreté. 

Le 15 mars 2019, vos représentants ont indiqué que si la fiche FOAR 145 avait bien été rédigée, aucun livrable n'était disponible, en particulier aucune fiche ou note de REX n'était établie. Je vous demande de me préciser la nature des livrables associés à la fiche d'ouverture d'action de REX n°145 et les échéances associées. 

## C Observation C.1 Demandes De Prestation Anciennes

J'ai bien noté que le plan d'action mis en œuvre conformément à la réponse au point B.1 de la lettre de suites de l'inspection INSSN-CAE-2018-00787, vous permettait de maîtriser le nombre de demandes de prestation anciennes qui n'était plus que de trois à la date de l'inspection. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 