DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 9 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 12 septembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin - Tous réacteurs (INB n° 87/88)
Inspection n° INS-2005-EDFTRI-0011 Prestations Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection renforcée a eu lieu le 25 août 2005 au CNPE du Tricastin sur le thème « Prestations ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 août 2005 sur le CNPE du Tricastin était consacrée à la gestion des prestations par le site, depuis le passage de la commande jusqu'à l'évaluation de la prestation réalisée.

Le bilan de l'inspection est globalement positif : la mission relations industrielles est dynamique et le nouveau métier de chargé de surveillance est une démarche déjà ancienne sur le site. Les inspecteurs ont toutefois relevé un constat notable relatif à l'habilitation d'un chargé de surveillance.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé un constat notable relatif à l'habilitation du chargé de surveillance du service « sécurité-radioprotection-médical » (SRM) pour l'arrêt du réacteur n°2. En effet, celui-ci n'avait ni lettre de mission de son chef de service ni d'habilitation SN3 comme le demande la note MRI/NTS/00029 indice b du 28/04/2004.

De façon générale, il n'a pu être présenté aux inspecteurs un référentiel clair qui définisse les pré requis en termes de formation et de compétence pour délivrer ou renouveler l'habilitation d'un chargé de surveillance.

1. Je vous demande de définir ce référentiel pour les différents métiers concernés.

## B. Compléments D'Information

En 2005, vous avez accordé une dérogation à l'entreprise CEP Industrie pour lui permettre d'intervenir sur votre site car la qualification de ce prestataire au titre de la directive 53 avait été suspendue par vos services centraux. L'avis des services centraux sur cette dérogation n'a pu être présenté aux inspecteurs le jour de l'inspection.

## 2. Je Vous Demande De Me Faire Parvenir L'Avis De Vos Services Centraux Sur La Dérogation Accordée Par Le Cnpe À L'Entreprise Cep Industrie.

La fiche d'évaluation périodique du prestataire (FEPP) relative à la société CETE APAVE SUD EUROPE chargée de l'inspection périodique des équipements sous pression indique pour l'année 2004 que le contrôle n'est pas effectué sur le terrain mais sur les procèsverbaux de requalification. Je m'étonne que la qualité technique d'une telle opération ne soit pas contrôlée "in situ" durant l'intervention.

## 3. Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Position Sur Le Sujet. C. Observations

Le kit anti-pollution n'était pas disponible sur le chantier du tambour filtrant du système d'eau brute 2 SEC 01 TF.

Les inspecteurs ont noté la bonne pratique d'utilisation d'un forum informatique pour le partage des informations sur les prestataires entre les différents services du CNPE.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division
