AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-211-070659 Lyon, le 21/12/2011 Monsieur le directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - INB n° 93 Inspection INSSN-LYO-2011-0516 du 14 décembre 2011 Thème : exploitation Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 14 décembre 2011 sur l'installation EURODIF (INB n°93) sur le thème « exploitation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 14 décembre 2011 sur l'installation EURODIF (INB n°93) a porté sur l'organisation et les pratiques d'exploitation. Les inspecteurs ont notamment examiné les dossiers d'écarts relatifs à l'exploitation des deux dernières années, les fiches renseignées de démarrage de groupes de diffusion gazeuse et les relevés de ronde d'exploitation des 19 et 20 octobre 2011. Ils se sont rendus sur le chantier de remplacement de la vanne 9UX du groupe de diffusion gazeuse 132-20.

Les conclusions de l'inspection se sont avérées globalement satisfaisantes. Toutefois, les inspecteurs ont noté des lacunes dans le suivi de deux écarts relatifs à l'exploitation et impliquant la sûreté des installations ainsi que dans la traçabilité des actions de contrôle d'EURODIF sur le chantier visité.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le dossier d'écart et de progrès (DEP) n°32763 relatif au dégagement d'acide fluorhydrique dans une boquette de l'atelier DRP lors de l'échange standard de la vanne pointeau d'un conteneur d'hexafluorure d'uranium (UF ). Ils ont noté que l'action corrective prévue par ce DEP, relative à la réalisation d'un mode opératoire de déshabillage, n'était pas soldée le 14 décembre 2011 malgré les relances automatiques de la base de gestion des écarts et l'information du chargé de DEP alors qu'elle aurait dû l'être pour le 8 juin 2011.

 Je vous demande de solder les actions correctives du DEP n°32763.

1.

2. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de vous assurer que

## Toutes Les Actions Correctives Des Dep Sont Bien Mises En Œuvre.

Les inspecteurs ont consulté le DEP n°24800 relatif à la rupture du carré du pointeau de la vanne d'un conteneur d'UF, lors de son contrôle à la clé dynamométrique. Ils ont constaté que la base de gestion des écarts ne mentionne ni chargé de suivi, ni analyse de risques, ni mesure corrective pour ce DEP. L'exploitant a indiqué que ce DEP a été créé peu de temps avant le passage à la base de gestion des écarts actuellement utilisée et que lors du transfert de bases, il n'a pas été réaffecté à un chargé de DEP.

Cette situation n'est pas satisfaisante car cet écart, impliquant la sûreté des installations, n'a pas été suivi et ne répond aux modalités de gestion des écarts mentionnées dans les règles générales d'exploitation d'EURODIF.

3.   Je vous demande d'affecter le DEP n°24800 à un pilote qui sera chargé de s'assurer qu'il est analysé et traité correctement et dans les délais impartis.

4. Je vous demande de me transmettre votre analyse approfondie de cet écart ainsi que les dispositions que vous aurez prises pour éviter sa répétition.

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de remplacement de la vanne 9UX du groupe de diffusion 132-20. Ils ont consulté la « liste des opérations de maintenance et de contrôle » du chantier et ont constaté que plusieurs points de contrôle d'EURODIF n'ont pas été formalisés. Cette situation n'est pas satisfaisante car elle ne permet de s'assurer que ces contrôles ont bien été effectués avant la poursuite des opérations.

5.  Je vous demande de vous assurer que tous les points d'arrêts et de contrôle des chantiers sont bien formalisés sur la « liste des opérations de maintenance et de contrôle » des chantiers.

Les inspecteurs se sont intéressés au plan de vidange des conteneurs d'UF c à paroi mince présentant des signes de vieillissement et de détérioration. Dans la lettre référencée DG/2011/01758 faisant suite à l'inspection réactive du 9 août, référencée INSSN-LYO-2011-0911 et portant sur l'événement de mise en chauffe d'un conteneur de type « 48G » à paroi mince non connecté, l'exploitant indique qu'il a identifié plusieurs niveaux de priorité pour la vidange des conteneurs. Toutefois, il ne précise pas d'échéance pour la vidange des conteneurs selon leur état de vieillissement ou de détérioration.

6.  Je vous demande de me transmettre un planning indiquant l'échéance fixée pour chaque

niveau de priorité attribué aux conteneurs à paroi mince en regard des signes de vieillissement et de détérioration identifiés. Dans le cadre des points bimensuels, vous tiendrez informée la division de Lyon de l'ASN de l'état d'avancement du planning de vidange de ces conteneurs par niveau de priorité.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

L'exploitant a indiqué qu'il dispose de conteneurs d'UF c de type « 48K » qui doivent être vidangés avant la fin de production.

7. Je vous demande de me transmettre un planning de vidange de ces conteneurs « 48K ».

Vous me tiendrez informé de l'état d'avancement de ce planning dans le cadre des points bimensuels.

## C. Observations

L'exploitant a indiqué que la base de gestion des écarts actuellement utilisée sera remplacée à terme par un autre système informatique. Vous veillerez à mettre en place une organisation permettant d'assurer les exigences de qualité lors de cette transition.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN,et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signée par :
Richard ESCOFFIER