DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 13 mars 2019 N° Réf : CODEP-STR-2019-012751 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2019-00717 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Cattenom Inspection du 20 février 2019 Thème : «Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnementMoyens techniques et organisationnels » 
Réf : 
[1] Décision 2013-DC-0360 modifiée du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base - Chapitres II et III ; [2] Décision 2014-DC-0416 fixant les valeurs limites de rejets dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n°124, 125, 126 et 127 ;
[3] Décision 2017-DC-0588 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement. Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 20 février 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnementMoyens techniques et organisationnels ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était d'examiner les moyens organisationnels et matériels mis en place pour assurer les prélèvements et la surveillance des rejets d'effluents ainsi que de l'environnement. Au regard de cet examen, il ressort de cette inspection que les conditions du suivi exigées par les décisions citées en référence sont correctement assurées. 

 www.asn.fr 14 rue du Bataillon de marche n°24 - BP 10001 - 67050 Strasbourg Cedex Téléphone 03 88 13 07 07 - Fax 03 88 13 07 06 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont pu, sur plusieurs équipements, vérifier les modalités de fiabilisation des équipements notamment par la mise en place d'un dispositif d'alarme en cas de dysfonctionnement, retransmis en autre au niveau du laboratoire, ainsi que la mise en place de dispositifs de secours de l'alimentation électrique. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que certains équipements sont redondants permettant une intercomparaison. 

C'est le cas pour le système de contrôle dans l'environnement KRS et en particulier la mesure du débit de la Moselle réalisée par le matériel KRS 550 MN, valeur de référence prise pour le respect de l'autorisation de rejet. 

La balise KRS est un élément important pour la protection des intérêts EIPi et est utilisée pour permettre le rejet d'effluents par le site dans le respect des autorisations de rejet. Cette mesure est remplacée en cas de défaut par l'utilisation de la mesure du débit de la Moselle réalisée par VNF à Uckange. 

Les inspecteurs ont constaté que le dispositif de mesure KRS 550 MN était en panne à plusieurs reprises (du 17 mai 2017 au 24 septembre 2018). Durant cette période, vous avez pris en compte la mesure du débitmètre VNF à Uckange, sans avoir la garantie de la fiabilité de la mesure. En effet, vous n'avez pas pu présenter aux inspecteurs les éléments démontrant le suivi de la fiabilité de cette mesure par le site. 

Demande n°A.1 : Je vous demande d'engager les actions nécessaires pour supprimer les indisponibilités répétées du débitmètre KRS 550 MN. 

Demande n°A.2 : En cas d'indisponibilité de KRS 550MN, je vous demande de vous assurer au préalable à tous rejet de la fiabilité de la mesure par le débitmètre VNF à Uckange et d'en détenir la justification.

## B. Compléments D'Information

Vous avez présenté aux inspecteurs la synthèse de la fiabilité de l'année 2017 du système de contrôle dans l'environnement KRS. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre la synthèse de la fiabilité du système KRS pour l'année 2018.

C. Observations Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

| SIGNÉ PAR   |
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Pierre BOIS 