AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Châlons, le 28 septembre 2011 N. Réf. : CODEP-CHA-2011-055127 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INSSN-CHA-2011-0339  au CNPE de Nogent sur Seine
"Inspections de chantiers en arrêt de tranche" Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 3 août sur le site de Nogent sur le thème « inspections de chantiers en arrêt de tranche ».

Suites aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 3 août 2011 sur le site de Nogent avait pour objet de contrôler sur le terrain la bonne application des principes de sûreté et de sécurité lors des interventions de maintenance réalisées lors du dix-septième arrêt pour rechargement du réacteur n°2.

Les inspecteurs ont principalement constaté le non respect sur un chantier des dispositions prévues pour limiter les risques de mode commun alors que la même opération est réalisée sur les deux voies d'un matériel important pour la sureté. Cet écart, détecté par l'autorité de sureté, est de nature à remettre en cause la sûreté des installations.

Cette inspection a par ailleurs mis en lumière des marges de progrès dans les domaines de la propreté radiologique et de la radioprotection.

▷ Sûreté

## Gestion Du Mode Commun

Les inspecteurs ont constaté que l'intervenant sur le chantier de remplacement de l'électrodistributeur de la vanne ASG 152 VV était celui prévu pour la même intervention sur l'autre voie (vannes ASG 151 et 154 VV). Après investigation auprès du prestataire, vos services ont indiqué que celui-ci n'avait pas respecté l'organisation des équipes prévue lors de la levée des préalables. De surcroît la société prestataire ne vous a pas informé de la présence d'un primo-intervenant sur cette intervention.

Pour pallier le risque de mode commun généré par cet écart et assurer la sûreté des installations, les opérations réalisées par le prestataire ont toutes été refaites par deux équipes EDF, une par voie, sur les trois vannes concernées.

A1. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous avez mis en place auprès de votre prestataire pour éviter le renouvellement d'une telle situation. Vous me transmettrez en particulier sa fiche d'évaluation.

Accès au bâtiment d'entreposage des combustibles (BK)
La porte d'entrée dans le BK ne pouvait plus être refermée (poignée cassée) alors que cette porte est coupe-feu et que l'accès à ce local est restreint.

A2. Je vous demande de me confirmer que la porte a été réparée.

▷ Radioprotection et propreté radiologique Le papier collant à l'entrée du bâtiment combustible destiné à fixer une éventuelle contamination des chaussures n'était plus efficace.

A3 : Je vous demande de veiller à ce que les papiers collants soient changés aussi souvent que nécessaire.

## Gestion Des Sources

Lors de sa présence dans le vestiaire, l'inspectrice a constaté qu'une personne est passée du vestiaire chaud au vestiaire froid pour sortir une source de zone contrôlée par le portique d'accès au vestiaire froid, en actionnant le coup de poing pour ouvrir le portique. Cette pratique est contraire aux principes de propreté radiologique et aux directives nationales (DI 82).

A4. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de remédier à cette pratique. Vous me préciserez quelles étaient les causes exactes de ce dysfonctionnement.

## Gestion Des Casques Dans Les Vestiaires Féminins

A la suite de ma demande  lors de l'arrêt sur le réacteur n°1 de séparer de manière visible dans les vestiaires les casques contrôlés des casques non contrôlés, deux bacs, l'un avec la mention « casques à contrôler »,
l'autre avec la mention « casques propres » ont été installés dans le vestiaire féminin. Un contrôleur de petits objets disponible avant le portique C1 de retour au vestiaire en sortie de zone contrôlée, doit permettre de vérifier l'absence de contamination des casques. Cependant aucune consigne ne le précise, ni aucune vérification que ce contrôle est effectué n'existe. Ce dispositif, optionnel donc inefficace,  induit  un doute sur le bac dans lequel il faut déposer le casque à l'arrivée dans le vestiaire.

A5. Je vous demande de revoir l'étiquetage des bacs de façon à identifier sans ambiguïté un bac dans lequel on pend un casque propre à l'entrée en zone et un bac dans lequel on dépose son casque en sortie de zone.

## ▷ Sûreté

L'écart dans la gestion du mode commun n'a pas été détecté par vos services qui n'avaient pas prévu de surveillance particulière de ce chantier. Vos représentants ont indiqué que cette activité n'était pas considérée comme sensible. L'ASN estime que dans la mesure où la même intervention, identifiée à risque de mode commun, était programmée simultanément sur les deux voies, que les chantiers étaient géographiquement très proches (pince vapeur), elle méritait une surveillance particulière. D'une manière générale, une activité dont la réalisation présente un risque de mode commun mérite qu'on s'interroge sur son caractère sensible vis-à-vis de la sûreté.

B1. Je vous demande de me transmettre la liste des activités spécifiquement identifiées comme sensibles pour l'ASR 17 du réacteur 2 de Nogent sur la base de la règle n°7 de la disposition transitoire DT 196 (prévention des non qualités de maintenance). Vous me préciserez en justifiant votre réponse, si à l'instar d'autres sites, vous élargissez les critères d'identification d'une activité  sensible listés dans la règle n°7 de la DT 196 à la présence d'un risque de mode commun.

B2. Je vous demande par ailleurs de m'indiquer vos objectifs en terme de surveillance des chantiers à activités sensibles et de me transmettre un bilan de la surveillance effectuée au cours de cet arrêt sur les chantiers pour lesquels un risque de mode commun était identifié (nombre de chantiers, nombre de chantiers ayant fait l'objet d'une surveillance, écarts relevés, etc…).

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par M. BABEL