Référence courrier : CODEP-LYO-2021- 035716 Lyon, le 26 juillet 2021 Monsieur le directeur Orano CE BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Orano CE - INB no155 Inspection n° INSSN-LYO-2021-0369 du 20/07/2021.

Thème : Rejets gazeux

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
[3] Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte, modifiée.

[4] Décision n°2007-DC-0075 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur la commune de Pierrelatte (Drôme)
[5] Décision n°2007-DC-0076 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 portant prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme)

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection des installations TU5 et W (INB n° 155) 
du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement de Pierrelatte a eu lieu le 20 juillet 2021 sur le thème de la maîtrise de rejets gazeux. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 juillet 2021 des installations TU5 et W (INB n° 155) du site nucléaire de Pierrelatte exploitées par Orano Chimie-Enrichissement visait à vérifier par sondage le respect de l'arrêté du 2 février 1998 [2], de la décision encadrant l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le périmètre de l'INB no 155 [3] ainsi que les décisions encadrant les rejets gazeux de l'INB n°155 [4] [5]. Les modalités d'entretien et de surveillance des réseaux de collecte et de transfert d'effluents gazeux ont notamment été examinées. Le respect de certains engagements relatifs à des rejets gazeux pris à l'issue de l'analyse d'évènements significatifs survenus sur l'installation SHF3 a également été vérifié. Enfin, les inspecteurs se sont rendus dans les installations TU5 et THF2 pour inspecter les réseaux d'effluents gazeux situés en amont des émissaires de rejets, et les canalisations d'effluents gazeux transitant entre l'usine W2 et l'atelier THF2.

Les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. Cette inspection a permis de constater que les équipements participant au traitement ou à la surveillance des rejets gazeux étaient bien tenus et globalement bien contrôlés par l'exploitant. Il devra toutefois réaliser un état des lieux des canalisations d'effluents gazeux dont tout ou partie chemine à l'extérieur des bâtiments, afin de vérifier que l'intégrité de la canalisation est vérifiée au travers d'un contrôle périodique. Il lui faudra également poursuivre ses efforts visant à résorber les rejets diffus de l'installation SHF3. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Contrôles et essais périodiques (CEP) concernant les canalisations d'effluents **gazeux transitant** 
entre les ateliers W2 et THF2 Le II de l'article 4 de l'arrêté du 2 février 1998 [2] stipule que : 
« II.-Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés *permettant de s'assurer de leur bon état.* »
Les inspecteurs se sont intéressés aux canalisations d'effluents gazeux reliant les ateliers W2 et THF2. Ils ont demandé à voir les CEP relatifs à la vérification du bon état de ces canalisations. L'exploitant a expliqué que les canalisations entre les ateliers W2 et THF2 sont au nombre de cinq, dont deux véhiculent des effluents liquides et trois des effluents gazeux. Ces cinq canalisations sont entourées d'une « goulotte » étanche sur la quasi-totalité de leur parcours extérieur. Les parties ne se trouvant pas dans la goulotte sont alors des canalisations de conception « double-enveloppe ». Le contrôle permettant de s'assurer de l'étanchéité de l'ensemble ne repose que sur l'étanchéité de la deuxième barrière de confinement (goulotte ou deuxième enveloppe). Si ce contrôle permet bien de vérifier l'étanchéité de la goulotte ou de la deuxième enveloppe de la tuyauterie et ainsi de garantir la récupération du liquide qui pourrait fuir d'une canalisation d'effluents liquides, il ne permet en aucun cas de vérifier l'état ni de garantir l'absence de fuite sur les canalisations d'effluents gazeux.

Demande A1 : **Je vous demande de définir un contrôle permettant de vérifier l'état des** 
canalisations d'effluents gazeux situées entre les ateliers W2 et THF2. 

Demande A2 : Je vous demande de vérifier, pour chacune de vos installations, **si des**
canalisations d'effluents gazeux situées **en amont des cheminées de rejets transitent à** l'extérieur des installations. Le cas échéant, vous me préciserez les contrôles périodiques associés.

## Retour D'Expérience Suite Aux Événements Significatifs Successifs Concernant Les Dérives De Rejets Gazeux Diffus À L'Atelier Shf3 : 3

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de présenter un bilan du retour d'expérience concernant les événements significatifs déclarés pendant l'année 2020, et en moindre mesure en 2021, concernant les rejets diffus en fluorures à l'atelier SHF3. Ce sujet complexe avait été suivi par l'ASN de manière très rapprochée pendant l'année 2020, au travers d'échanges périodiques et de réunions techniques spécifiques. La difficulté réside dans le fait que l'origine des fuites diffuses ont été nombreuses et particulièrement complexes à identifier. De fait, l'identification des origines des fuites diffuses ayant été progressive, les actions correctives retenues lors des comptes rendus des événements significatifs les plus anciens se sont avérées inadaptées ensuite. Demande A3 : Je vous demande de me confirmer quelles sont les actions retenues afin de résorber de manière pérenne les dérives identifiées dans les rejets en fluorures **de l'atelier** SHF3. Vous m'en préciserez les échéances.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

## Affichage « 5S » Disparu Sur La Porte De Sortie Des Vestiaires De L'Atelier Thf2 : 4

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans les parties extérieures de l'atelier THF2, ils sont ensuite sortis par le cheminement normal, par les vestiaires de l'atelier. Sur la porte de sortie ils ont remarqué que des affichages relatifs à la démarche « 5S » avaient disparu, d'autres étant renseignés de manière très partielle.

Demande B1 : Je vous demande de remettre les affichages « 5S **» disparus sur la porte de** 
sortie des vestiaires de l'atelier THF2. Vous pourrez utilement faire un rappel des attendus quant au remplissage des documents « 5S **», aux équipes concernées.**

## C. Observations C1 : Encombrement Du Local « Elpi »

C1 : Lors de leur visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans le local « ELPI ». Ils ont relevé que celui-ci présentait un encombrement pouvant ralentir les actions de première intervention en cas d'exercice ou de crise réelle (notamment pour déplacer le chariot de la pompe Delasco et ses flexibles). L'exploitant a partagé cette observation et a transmis par courrier électronique la preuve de l'évacuation de la pièce métallique qui encombrait le local, le lendemain de l'inspection.

## C2 : Comptabilisation Des Rejets Liés Au Groupe Électrogène De Secours (Ges)

C2 : Lors des échanges concernant la comptabilisation des rejets dans les bilans d'émissions, l'exploitant a expliqué que le GES n'est pas présent dans l'étude d'impact des installations, car sa mise en service a été postérieure à la rédaction de l'étude d'impacts. La mise à jour prochaine de cette étude d'impacts devra prendre en compte le GES.

## C3 : Contrôles De L'Étanchéité Des Conduits De Ventilation Entre Les Filtres Très Haute Efficacité (The) Dernier Niveau De Filtration (Dnf) Et Les Ventilateurs D'Extraction : 5

C3 : Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire TRICASTIN-16-013616 relatif au contrôle de l'étanchéité des conduits de ventilation entre les filtres THE DNF et les ventilateurs d'extraction dans l'installation TU5, ainsi que son formulaire de contrôle associé. Ils ont relevé que la salle 214 était listée dans le mode opératoire comme une salle à contrôler, alors que le formulaire associé ne mentionne pas cette salle. 

Par ailleurs, les points de contrôles attendus différaient selon les salles, alors que le formulaire de contrôle était identique entre les différentes salles. L'exploitant a partagé la remarque des inspecteurs et a mis à jour le mode opératoire susmentionné, ainsi que le formulaire de contrôle associé. Il en a présenté ensuite la preuve par courriel, dans son envoi du 23 juillet 2021.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de pôle LUDD délégué Signé par Fabrice DUFOUR