AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0883-2007 Lyon, 31 juillet 2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Tricastin B 9 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Objet :
Inspection du CNPE du Tricastin Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFTRI-0004 Thème : Interventions et gestion des pièces de rechange sur le circuit primaire et les circuits secondaires principaux Réf.

Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963
: 1/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 2/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire a procédé à une inspection le 24 juillet 2007 sur le site du Tricastin sur le thème des interventions et de la gestion des pièces de rechange sur le circuit primaire (CPP) et les circuits secondaires principaux (CSP).

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection :

Les inspecteurs ont réalisé une inspection relative au thème des interventions et de la gestion des pièces de rechange sur le circuit primaire et les circuits secondaires principaux. Si la gestion des pièces de rechange en magasin a été jugée satisfaisante à partir de l'examen de quelques exemples de dossiers, les inspecteurs ont néanmoins noté que l'organisation de l'exploitant doit être améliorée pour prendre en compte l'ensemble des exigences réglementaires applicables au domaine des interventions et de la gestion des pièces de rechange sur le CPP et les CSP. La non prise en compte de la décision DEP-SD5 JV/VF n°0049-2006 relative aux pièces de rechange sur le CPP et les CSP, applicable depuis le mois de juillet 2006 et l'absence de programme de requalification partielle suite au remplacement des clapets du ssystème d'injection de sécurité (RIS) illustrent la nécessité d'améliorer l'organisation du site dans ce domaine.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

La décision JV/VF DEP-SD5 n°0049-2006 relative aux pièces de rechange sur le CPP et les CSP, applicable depuis le mois de juillet 2006 n'a pas été déclinée dans l'organisation du site. Les inspecteurs ont cependant remarqué qu'une note d'information rapide a été établie à l'attention des métiers pour leurs faire part des modifications essentielles liées à ces nouvelles modalités de gestion. Toutefois, les inspecteurs ont noté que cette information n'est pas complète car la réduction de la période entre le dernier essai hydraulique de la pièce de rechange et la dernière requalification du circuit primaire n'a pas été intégrée à cette note.

A1 : Je vous demande d'intégrer la décision JV/VF DEP-SD5 n°0049-2006 relative aux pièces de rechange sur le CPP et les CSP dans l'organisation du site avant la fin de l'année 2007. Je vous demande de me transmettre les notes d'organisation qui seront impactées par l'intégration de cette décision.

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant n'a pas présenté, à la suite des opérations de remplacement des clapets RIS effectuées sur les tranches 1, 2 et 3, de programme de requalification en application de l'article 15 de l'arrêté du 10 novembre 1999.

A2 : Je vous demande de me faire part des dispositions de requalification que vous devez engager dans un délai de 30 mois après chacune des opérations de remplacement des clapets RIS effectuées sur les tranches 1, 2 et 3.

Les inspecteurs ont noté dans l'organisation des pièces de rechange que les pièces anciennement dites de catégorie B qui ont été reclassées en pièces soumises à la décision DEP-SD5 n°0049-2006 ne disposent pas, pour les plus anciennes, de synthèse de résultat de contrôle.

A3 : Je vous demande de me faire part de la liste des pièces ainsi concernées et de me faire part de dispositions permettant de garantir un niveau équivalent de contrôle avant le montage de ces pièces.

## B- Complément D'Informations

Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la note d'organisation relative aux interventions dans laquelle figurent en annexe les éléments essentiels devant guider la surveillance à mettre en œuvre lors des interventions. Ces éléments permettant d'identifier les « exigences définies » pour ces activités concernées par la qualité en application de l'arrêté du 10 août 1984, n'ont cependant pas été correctement pris en comte dans la définition de la surveillance de l'intervention de remplacement du tronçon de tuyauterie 1 RIS 055 TY. En effet, les seuls éléments présentés aux inspecteurs concernaient les points d'arrêt dans le dossier de suivi d'intervention.

B1 : Pour chaque intervention notable, je vous demande d'établir les éléments permettant d'associer les actions de surveillance réalisées aux exigences et objectifs définis dans votre guide de surveillance.

Les opérations de remplacement de clapets ayant eu lieu sur plusieurs tranches, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour prendre en compte le retour d'expérience liée à l'optimisation de la dosimétrie. Les inspecteurs ont noté les propositions faites par le prestataire CERAP qui recommandait notamment la présence d'un agent qualité radioprotection. Bien que cette recommandation ait été mise en œuvre lors des interventions ultérieures (le prestataire concerné étant à nouveau l'entreprise CERAP), la prise en compte de cette recommandation n'a pas été spécifiée par l'exploitant, de même qu'elle n'a pas été évoquée dans les comptes-rendus de réunion d'enclenchement.

B2 : Je vous demande de me faire part des dispositions d'organisation permettant, selon les enjeux dosimétriques, une appropriation formalisée par l'exploitant du retour d'expérience fait par les prestataires sur l'optimisation des doses associés aux interventions. Lors de la visite du magasin des pièces de rechange, les inspecteurs ont noté que les échanges entre les métiers et le magasin ne sont pas systématiquement tracés. Ces échanges, illustrés sur un exemple lors de l'inspection, permettent de justifier des écarts documentaires ou des demandes complémentaires adressées à vos services centraux de l'unité technique opérationnelle (UTO). Ils contribuent à l'amélioration de la gestion documentaire des pièces de rechange.

B3 : Je vous demande de me faire part de votre analyse sur l'intégration de ces échanges dans les dossiers des pièces de rechange.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : P. HEMAR
2/3