DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 2 septembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-037152 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17 171 30 207 BAGNOLS-SUR-CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n°INSSN-MRS-2011-0756 du 27 mai 2011 à ATALANTE (INB n°148) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 27 mai 2011, sur le thème « Services communs et prestataires ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 27 mai 2011 avait pour but dexaminer la politique de linstallation ATALANTE pour la gestion des prestataires, notamment sur le respect du référentiel dans le cadre de chantiers réalisés sur linstallation. 

Les inspecteurs ont sélectionné, par sondage, différents chantiers afin de vérifier la documentation associée et le respect des procédures de linstallation. Linspection a permis de constater quun prestataire était intervenu en zone sans que le dossier associé nait prévu son intervention. Dautre part, il est apparu que la rédaction de certains documents liés à des chantiers était perfectible sur les informations à indiquer et le suivi des modifications alphanumériques. 

Cette inspection a fait lobjet dun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, différents documents portant sur des chantiers en cours ou réalisés. Concernant le chantier de liaison entre les cuves de 45 m3 et la STELFA, les inspecteurs ont examiné le dossier dintervention en milieu radioactif (DIMR) n°11106 ainsi que lautorisation de travail (AT) n° 110438. Un intervenant de la société prestataire ORYS apparaît sur cette AT alors quil nest pas indiqué sur la liste des intervenants du DIMR correspondant. La participation de ce prestataire à une intervention de ce chantier a été confirmée par le suivi dosimétrique. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

## 1. Je Vous Demande De Prendre Toutes Les Dispositions Nécessaires Pour Garantir Que Toute Personne Intervenant En Milieu Radioactif Sur Un Chantier Couvert Par Un Dimr Est Bien Prévue Dans Ce Dimr. Vous Mindiquerez Les Dispositions Retenues.

Dautre part, il est apparu que des autorisations de travail ne faisaient pas toujours référence au DIMR associé. 2. **Je vous demande de veiller à ce que les personnes rédigeant des AT indiquent la** 
référence du DIMR associé. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que les DIMR présentait parfois des ratures lors de modifications alphanumériques tels que prévu par le référentiel de linstallation. 3. Je vous demande, lors d'un changement d'indice d'un DIMR, de conserver la traçabilité des documents (et non de raturer le document existant). 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande de complément. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, au plus tard le **2 novembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser et, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 