DIVISION D'ORLÉANS 
INSSN-OLS-2014-0579 Orléans, le 15 avril 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 72 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0579 du 13 mars 2014 « Visite générale - Respect des engagements » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, le centre CEA de Saclay a fait l'objet d'une inspection courante le 13 mars 2014 au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°72 sur le thème « Visite générale - Respect des engagements ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mars 2014 menée au sein de INB n° 72 du centre CEA de Saclay portait sur le suivi et le respect des actions correctives et des engagements pris par l'exploitant à la suite d'événements significatifs ou d'inspections réalisées par l'ASN en 2012 et 2013. 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par une visite sur le terrain, ciblant les moyens de surveillance mis en œuvre sur les émissaires gazeux E18 et E19. Ils ont relevé de manière positive que les barboteurs faisaient l'objet d'un suivi des historiques de leurs remplacements et maintenances affiché sur le terrain. 

Les inspecteurs ont ensuite examiné, en salle, l'organisation et les moyens mis en place pour assurer le suivi des engagements et des actions correctives prévues par l'exploitant. 

www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Sur la base des éléments examinés, ils considèrent que l'organisation de l'exploitant pour le suivi des engagements et des actions correctives est globalement satisfaisante avec notamment la mise en place de revues trimestrielles des engagements. 

Les inspecteurs ont en effet constaté la réalisation ou la programmation de l'ensemble des engagements et des actions examinés lors de l'inspection hormis deux engagements non totalement finalisés. Ils concernent la rédaction et la mise à jour de l'ensemble des modes opératoires de l'installation, prévus initialement d'être validés pour le 31 janvier 2014, et la formalisation de la procédure d'acquisition des compétences du personnel. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Rédaction Des Modes Opératoires

À la suite de l'inspection du 19 novembre 2008 sur le thème « arrêté qualité », vous vous êtes engagé à mettre à jour les documents d'exploitation de l'INB 72 avec une échéance prévue début 2010. Lors de l'inspection du 25 janvier 2012 sur le thème « confinement statique et dynamique », les inspecteurs ont constaté que cette action n'était toujours pas réalisée. Vous vous êtes alors engagé à mettre à jour vos documents d'exploitation pour octobre 2012. 

Les inspecteurs ont ensuite constaté lors de l'inspection du 3 avril 2013 sur le thème 
« visite générale » que cette action n'était toujours pas soldée. Un inventaire des documents à mettre à jour ou à créer a été réalisé et vous avez indiqué que la mise à jour de vos documents d'exploitation serait faite par le nouveau titulaire du contrat d'exploitation de l'INB pour la fin d'année 2013. 

Lors de l'inspection de l'ASN du 19 décembre 2013 sur le thème « exploitation » vous avez indiqué que vous finaliseriez la mise à jour et la validation de l'ensemble de vos modes opératoires pour le 31 janvier 2014. Or, le 13 mars 2014, vous n'avez que 78% de vos modes opératoires validés et applicables. La mise à jour du mode opératoire « exploitation de l'atelier béton/mortier» n'est notamment pas finalisée alors qu'elle est une des mesures correctives prises suite à l'évènement significatif, détecté le 25 juin 2013, concernant le non-respect de la périodicité de certains contrôles et essais périodiques. 

Demande A1 : je vous demande de finaliser les mises à jour de vos modes opératoires pour le 1er juin 2014 au plus tard. Vous me préciserez dans quel délai vous avez prévu de procéder à la revue des procédures vis-à-vis des références qu'elles appellent.

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## Procédure D'Acquisition Des Compétences Du Personnel - Mise En État Sûr De L'Installation

A la suite de l'inspection de l'ASN du 09 octobre 2013 il vous a été demandé de faire évoluer la procédure d'acquisition et d'évaluation des compétences du personnel prestataire en charge d'opérations d'exploitation en y incluant des exercices pratiques de gestion des situations incidentelles (demande A1 de la lettre de suites). 

2 Cette demande fait suite au réexamen de sûreté, à l'issue duquel vous vous êtes engagé par courrier CEA/DEN/DANS/CCSIMN/09/012 du 15 janvier 2009 à « améliorer le processus de formation en intégrant des exercices pratiques de gestion des situations incidentelles. Cette amélioration concernera plus particulièrement les formations relatives aux opérations les plus sensibles pour la sûreté, dans la mesure où ces exercices présentent un intérêt et ne génèrent pas de risque ». 

Demande A2 : je vous demande de prévoir dans vos procédures d'acquisition des compétences du personnel des exercices pratiques de gestion des situations incidentelles. 

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## B. Demandes De Compléments Maîtrise Des Opérations De Programmation

Fin juillet 2013, le contrôle semestriel des détecteurs incendie a révélé deux anomalies de remontées d'informations donnant lieu à la déclaration d'un évènement significatif. Il s'est avéré que cet incident faisait suite à la mise à jour du programme informatique dans la baie du système de sécurité incendie (SSI), suite à une évolution du réseau de détection et à de nouveaux adressages. 

Vous vous êtes engagé à la suite de cet évènement à formaliser un suivi rigoureux des versions informatiques et des modifications de programmes mis à jour sur vos baies SSI. Vous n'avez pas pu présenter la procédure formalisant ce suivi au cours de l'inspection. Néanmoins, les inspecteurs ont pu vérifier que vous preniez bien en compte les versions des programmes dans vos bordereaux d'intervention. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre la procédure de suivi des programmes et mises à jour de vos baies SSI tenant compte de ces évolutions.

## � C. Observations

C1- Le chef actuel de l'installation, sera remplacé le 1er mai 2014. Il est souhaitable qu'un recouvrement ait lieu avec son remplaçant et que la bonne pratique qu'il avait mise en place qui consistait à refuser de valider les bordereaux d'intervention mal renseignés soit pérennisée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

- Le chef de la division d'Orléans 