DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ALIORITE
DE SURETE
NUCI FAIRE
Division de Lyon DEP-DSNR Lyon Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS
Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CIEDEX
3 NOV, 2005 Lyon, le Contrôle des installations nucléaires de base OBJET :
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Inspection n° 2005-FBFCRO-0006, Premier retour d'expérience de la ligne GRANEX
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228   du   11 décembre 1963   modifié   et  à   l'article 17   du   décret   n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 20 octobre 2005 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 octobre 2005 a été consacrée à l'équipement GRANEX dédié à la préparation et au conditionnement de poudre d'oxyde d'uranium pour l'exportation. GRANIEX,
dont l'autorisation de mise en service a été accordée en juin 2004, livre ses fabrications depuis janvier 2005. Du point de vue des transferts de matières nucléaires, ce nouvel équipement dispose d'un ssystème de confinement renforcé appelé à être dupliqué dans le cadre de la rénovation de l'outil industriel. Aussi, les inspecteurs ont-ils principalement examiné les premiers résultats de l'efficacité du nouveau système de confinement. A cet égard, le bilan de l'inspection s'est révélé globalement positif, même si les inspecteurs n'ont pu retrouver certaines valeurs de dépression mentionnées dans le dossier d'autorisation. En marge du thème principal de l'inspection, trois constats d'écart ont été établis concernant la coexistence d'activités de chantier et de procluction.

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## Demandes D'Actions Correctives

Des chantiers sont en cours dans le voisinage de l'installation GRANEX notamment aux niveaux
+6,40 m et +10,10m. Les inspecteurs ont noté :
l'encombrement d'aires balisées pour constituer un entreposage sous critique de bouteillons d'oxyde d'uranium, ces derniers voisinant, sans protection physique particulière, avec des objets divers ainsi que des engins de manutention de type « Transpal » ;
la présence de déchets issus des déconstructions en cours, potentiellement contaminés, certains non conditionnés, d'autres, similaires, sous enveloppe vinyle fortement dégradée.

1.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires au plein rétablissement de la sûreté des entreposages. J'estime en effet que les entreposages de matières uranifères et ceux de matériels de chantiers doivent être séparés, ou a .

minima que les matières uranifères entreposées bénéficient d'une protection physique pendant la durée des chantiers voisins. Pour ce qui coricerne les déchets, leur entreposage doit s'effectuer dans des conditions propres à prévenir toute dispersion de contamination.

Au niveau 6,40 m, les inspecteurs ont trouvé le monte charge n° 9 bloqué, portes ouvertes, et utilisé en tant que voie de passage par le personnel, porteur ou non de matériels, vers la zone chantier proche de GRANEX. Le sas personnel adjacent qui doit normalement assurer cette fonction, de fait, n'était pas utilisé.

 Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart dans les meilleurs délais.

2.

En situation de perte de la ventilation du procédé GRANEX, les opérations de production sont automatiquement arrêtées, une alarme est émise invitant les opérateurs à quitter les lieux. Aucune disposition n'est cependant prévue pour vérifier que l'état de repli atteint par l'installation corresponde effectivement à l'état de repli sûr préalablement défini.

3.

Je vous demande de bien vouloir mettre en place les dispositions qui permettent de s'assurer, en cas de perte de la ventilation de procédé, de la conformité de l'état de repli en état sûr de l'installation GRANEX.

## B. Compléments D'Information

Au niveau des sas d'accès aux locaux abritant le procédé GRANEX (les trois niveaux sont concernés), la démonstration du respect des valeurs de surpression annoncées dans le dossier de sûreté de GRANEX (+ 2 à + 3 daPa par rapport aux locaux adjacents) n'a pu être apportée.

Je vous demande de préciser les principes de mesure de la pression mis en 4.

œuvre à l'intérieur des sas d'accès depuis C1, de préciser l'implantation des points de mesure de la pression ambiante dans les différents locaux ainsi que les références de pression sur lesquelles les mesures se calent.
Au local de l'homogénéiseur GRANEX (niveau + 6,40m), il n'existe pas de moyen spécifique de soufflage, l'apport d'air s'effectuant par transfert naturel de l'air apporté par le soufflage de la ventilation générale de l'atelier. Les inspecteurs ont noté l'existence d'une entrée d'air depuis le couloir de l'atelier C1 vers le local de l'homogénéiseur GRANEX. L'air emprunte un passage de câbles électriques ménagé dans le voile béton, au droit d'une armoire électrique située dans le couloir précité.

5.

Je vous demande de bien vouloir justifier la présence de cette entrée d'air et de d de monter, qu'elle soit nécessaire ou pas, que les risques d'empoussièrement de l'armoire électrique et de propagation en situation d'incendie ont été pris en compte.

## A. ن Observations

Dans leur rapport, les inspecteurs signalent à nouveau la présence, en zone contrôlée, du poste de préparation des additifs avec son entreposage associé. Dans la mesure où cet équipement ne met en œuvre aucune matière nucléaire, je ne verrais que des avantages à son déplacement hors zone contrôlée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de realisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

3 Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Patrick HEMAR