 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 29 mai 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-020633 **Monsieur le Chef d'aménagement**
 du site des Monts d'Arrée BP n°3 La feuillée 29 218 HUELGOAT
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0329 Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu les 11 et 12 mai 2015 sur le site EDF des Monts d'Arrée. Elle a consisté en une visite générale des installations. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée des 11 et 12 mai 2015 a concerné la visite des installations du site des Monts d'Arrée. Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de démantèlement des échangeurs dans l'enceinte du réacteur (ER) et sur le chantier de démantèlement de la station de traitement des effluents 
(STE). Ils ont par ailleurs examiné les conditions d'entreposage des déchets entreposés dans l'ER et qui ne disposent pas de filière d'élimination. Enfin, les inspecteurs ont vérifié le respect des engagements pris par l'exploitant à l'issue de la visite générale des 2 et 3 octobre 2014, concernant l'aire de déblais. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site des Monts d'Arrée pour assurer la gestion des déchets sur le chantier de démantèlement des échangeurs apparaît globalement satisfaisante. L'exploitant devra toutefois veiller au maintien de l'identification des colis dans la phase de prise en charge, à la sortie de l'ER, et avant admission dans l'installation de découplage et de transit (IDT) par le gestionnaire du parc à déchets. Au niveau de la mini-déchetterie dans l'ER, l'exploitant devra identifier rigoureusement la nature et la masse des déchets entreposés, y compris pour les colis en cours de remplissage, afin de pouvoir garantir à tout moment la bonne gestion de la charge calorifique. Enfin, l'exploitant devra définir, conformément aux exigences de l'arrêté INB du 7 février 20121, la durée maximale d'entreposage des déchets, en particulier conventionnels, sur le site. 

 
1 Arrêté INB du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mini-Déchetterie Dans L'Enceinte Du Réacteur

Les inspecteurs se sont rendus dans la mini-déchetterie implantée dans le local 261 de l'enceinte du réacteur. Sur la porte d'accès au local 261, la fiche de gestion des potentiels calorifiques indique les masses maximales admissibles par nature de déchets pour respecter la charge calorifique maximale autorisée dans la mini-déchetterie. Les inspecteurs ont toutefois relevé que si les fûts étaient bien rangés par catégorie de déchets, ces catégories étaient différentes de celles reprises sur la fiche de gestion susmentionnée. Les inspecteurs ont également relevé qu'au moins deux des quatre colis en cours de remplissage ne disposaient d'aucune indication portant sur la nature des déchets qu'ils renfermaient et sur leur masse. Il n'était donc pas possible de contrôler le respect de la masse maximale autorisée pour chaque nature de déchets mentionnée sur la fiche de gestion des potentiels calorifiques. 

Je vous demande de procéder, dans les meilleurs délais, à la mise en cohérence des indications portant sur la nature de déchets entreposés dans le local 261 de l'ER avec les catégories de déchets mentionnées dans la fiche de gestion des potentiels calorifiques de sorte qu'un contrôle puisse à tout moment être correctement mené. 

## B Compléments D'Information B.1 Durée D'Entreposage Des Déchets Dangereux

Les inspecteurs se sont rendus dans la zone d'entreposage extérieure des déchets conventionnels dangereux. Ils ont vérifié que les bennes destinées à recevoir les déchets non conservés de l'aire de déblais étaient bien approvisionnées. Ainsi, une benne destinée aux enrobés, une benne destinée aux bitumes et une benne destinée aux croutes d'enrobés étaient disponibles dans la zone d'entreposage des déchets dangereux. Vous avez indiqué que la consigne d'exploitation des déchets conventionnels sur le site s'appliquait à cette zone d'entreposage de déchets dangereux. Cette consigne d'exploitation ne précise pas la durée d'entreposage, en particulier des déchets dangereux. Les inspecteurs ont rappelé les exigences de l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 concernant la définition d'une durée d'entreposage pour l'ensemble des déchets entreposés sur site (conventionnels et radioactifs, avec ou sans filière). Vous avez indiqué qu'une réflexion était engagée au niveau des services centraux d'EDF pour répondre à cette exigence. Je vous demande de m'informer de l'avancement de la réflexion engagée concernant la définition, conformément aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012, de la durée d'entreposage, en particulier pour les déchets dangereux. 

## B.2 Evacuation Du Chantier De Démantèlement De La Station De Traitement Des Effluents

Les inspecteurs ont examiné le cahier de chantier à l'entrée des vestiaires de la station de traitement des effluents (STE). Le cahier de chantier précise que les vérifications suivantes doivent être réalisées : 
- vérification quotidienne du sens d'air au niveau du sas de confinement nucléaire mis en place pour la démolition des infrastructures restantes de la STE ; 
- vérification hebdomadaire complémentaire de l'état du film qui assure l'étanchéité de la structure de confinement dans la zone de démolition ; 
- vérification mensuelle du bon fonctionnement de la sirène d'évacuation de la structure de confinement de la STE. 

Ils ont relevé que ce dernier test, bien que de périodicité mensuelle, avait été réalisé les 5, 6 et 7 mai 2015. Les inspecteurs se sont interrogés sur la raison de cette répétition (dysfonctionnement de la sirène par exemple). Aucun élément de compréhension n'a pu leur être apporté au cours de l'inspection. 

Je vous demande de m'apporter les éléments de justification de la répétition, les 5, 6 et 7 mai 2015, du test mensuel de bon fonctionnement de la sirène d'évacuation du chantier de la STE. 

## B.3 Réfection De Structures De Génie Civil De L'Installation De Découplage Et De Transit

Dans le cadre d'une visite réalisée dans l'installation de découplage et de transit (IDT) avec une entreprise d'expertise en génie civil, vous avez découvert, dans la zone couverte dédiée à l'entreposage de déchets très faiblement actifs (TFA) : 
- des pieds de poteaux corrodés avec des pertes de section significatives; 
- des voiles dont le béton avait éclaté sous l'effet du gonflement des aciers de structure. 

Vous avez indiqué que ces observations ont été faites après démontage du bardage sur les voiles externes de l'IDT. 

A l'issue d'une analyse de la situation menée en août 2014, les réparations préconisées ont été réalisées en mars 2015. Je vous demande de vous prononcer sur la tenue structurelle de l'IDT à l'issue des opérations de réparation des poteaux et des voiles dans la zone TFA couverte. Vous vous prononcerez sur la pertinence de définir des contrôles périodiques de l'état du génie civil dans la zone TFA 
couverte au titre des règles générales de surveillance et d'entretien ou du programme local de maintenance préventive. 

## C Observations C.1 Identification De Colis De Déchets Métalliques

Les inspecteurs ont relevé que deux caisses de déchets métalliques provenant du chantier de démantèlement des échangeurs dans l'enceinte du réacteur n'étaient munies ni de la fiche d'identification du colis établie par le titulaire du chantier, ni de la fiche de prise en charge par le gestionnaire de l'installation de découplage et de transit. Durant la visite, vous avez fait apposer cette fiche de prise en charge sur chacune des deux caisses. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 