 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 9 juillet 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0672-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFPAL-0012 du 02 juillet 2009. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 02 juillet 2009 au CNPE de Paluel sur le thème « Organisation et moyens de crise ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet 2009 avait pour but de contrôler l'organisation du CNPE de Paluel vis-à-vis de la gestion de crise.

La première partie de l'inspection a été consacrée à un contrôle documentaire. Les inspecteurs ont contrôlé la formation de certains agents d'astreinte PUI (plan d'urgence interne), l'organisation du site dans ce domaine et la bonne réalisation, en 2008 et 2009, des exercices de mise en situation requis. Ils ont également vérifié la maintenance des matériels spécifiques que le site serait éventuellement amené à mettre en place en cas de déclenchement du PUI (matériel du domaine complémentaire).

La deuxième partie de l'inspection a permis de vérifier, d'une part, l'application des consignes PUI par le chef du poste de commandement direction (PCD1), d'astreinte le jour de l'inspection, dans le cadre d'une simulation d'un événement et, d'autre part, l'état des locaux de crise sur le terrain.

A la suite à cette inspection, les inspecteurs ont relevé deux constats d'écarts concernant la faible participation des agents PCL1 aux exercices PUI et l'absence de suivi des résultats à la suite de la réalisation des essais périodiques de la ventilation du bâtiment de sécurité BDS. Toutefois, les inspecteurs estiment que le thème de « l'organisation et moyens de crise » est traité avec sérieux par le CNPE.

.

## A.1. Prise De Fonction D'Astreinte

Les inspecteurs ont examiné le Carnet Individuel de Formation (CIF) de 14 agents d'astreinte PUI (PCD1, PCD2, PCD2.1, PCD5, ELC2, ELC2.1, PCM3.5, PCM5.11, PCC1, PCC2, PCC3, PCC4.1, PCM3, PCM4.5) pour la semaine du 2 au 9 juillet 2009. D'une manière générale, les CIF étaient bien tenus, et permettaient de vérifier le suivi des formations au PUI ainsi que les fiches de prise de fonction au PUI par tour d'astreinte. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que pour la personne d'astreinte ELC2.1, il manquait la fiche de prise de fonction d'astreinte signée du chargé de mission PUI.

Je vous demande de formaliser l'entrée dans le tour d'astreinte ELC2.1 de cet agent.

## A.2. Formations

Les inspecteurs ont consulté le tableau mis en place par le chargé de mission PUI pour suivre les formations et la participation des agents aux exercices.

Ils ont ainsi constaté que parmi les 18 agents d'astreinte PCL1, seuls 7 avaient participé à un exercice PUI au cours des deux dernières années, ce qui constitue un écart au référentiel national PUI qui prescrit la participation à au moins un exercice PUI par an pour chaque acteur.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de vous assurer de la participation de l'ensemble des agents d'astreinte PCL1 à au moins un exercice par an, conformément au référentiel applicable sur le site.

## A.3. Réserves En Eau

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux du bâtiment de sécurité 
(BDS). Ils ont pu notamment constater la bonne pratique des tableaux de bords partagés entre les différents postes de commandement. 

Par ailleurs, ils ont noté que des réserves en eau étaient présentes mais de manière très insuffisante. 

Je vous demande de compléter vos réserves en eau au BDS et d'assurer un meilleur suivi pour qu'un stock suffisant soit présent en permanence.

## A.4. Essais Périodiques

Les inspecteurs ont également noté que les essais mensuels de la ventilation du BDS étaient bien réalisés. Cependant, ils ont constaté que les résultats mettent en évidence des écarts par rapport aux valeurs attendues et/ou des non respects de critères, notamment pour les essais périodiques « passage en air neuf accidentel » réalisés en application de la gamme D5310 EP/PS-005 indice 1. Aucun traitement de ces écarts n'a pu être présenté aux inspecteurs.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de me fournir votre analyse des écarts constatés au cours des derniers essais mensuels de la ventilation du BDS, et de me présenter les suites données pour traiter ces écarts.

Par ailleurs, je vous demande de mettre en place une organisation robuste permettant de garantir un traitement et un contrôle adaptés de ces essais périodiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

## A.5. Analyse D'Impact

Les inspecteurs ont constaté que des travaux sur la ventilation étaient en cours dans le BDS 
pour l'installation de nouveaux registres coupe-feu dans le cadre de la lutte contre l'incendie. Ces travaux, qui avaient commencé au mois de février dernier, avaient dû être stoppés en raison d'un problème matériel, et venaient de reprendre. Ces travaux rendaient indisponible la ventilation du BDS.

Je vous demande de me transmettre votre étude d'impact de ces travaux sur la disponibilité de la ventilation du BDS, et de m'indiquer quelles dispositions vous permettaient de rendre disponible cette ventilation en cas d'accident sur le site.

Je vous rappelle que les inspecteurs vous ont demandé à l'issue de l'inspection de transmettre cette étude avant le 6 juillet 2009. A ce jour et malgré plusieurs relances téléphoniques, aucun document n'a été fourni à l'ASN.

Par conséquent, je vous demande de transmettre les conclusions de votre étude avant le 16 juillet 2009.

## A.6. Application Geee

Au sein du poste de commandement de calculs (PCC), les inspecteurs ont constaté que l'application GEEE (Gestion des Effluents Et de l'Environnement) était indisponible et ne permettait pas d'avoir accès aux données des balises de mesure de la radioactivité autour du site.

Je vous demande de vous assurer de la disponibilité de l'outil GEEE au sein du PCC.

## A.7. Matériel Du Domaine Complémentaire

Les inspecteurs ont consulté la note D5310 IS/AS-017 indice 4 concernant le matériel du domaine complémentaire. Ils ont constaté que cette note était incomplète et peu précise. Par ailleurs, ils ont noté des incohérences entre les périodicités des essais périodiques mentionnés dans cette note et celles figurant dans le chapitre 9 (essais périodiques) des règles générales d'exploitation.

Je vous demande de compléter et mettre à jour la note relative au matériel du domaine complémentaire et de vous assurer de sa cohérence avec les autres documents des règles générales d'exploitation.

Plus particulièrement, au sein de cette note, la fiche n°7 concernant la décompression de l'enceinte avec un disque passant préconise un essai périodique fortuit sur le contrôle dimensionnel d'ajustement de l'anneau et montage pour essai. Il a été indiqué aux inspecteurs que cet essai avait été réalisé le 25 janvier 2008 à l'occasion d'un exercice de type PUI.

Je vous demande de me fournir le compte-rendu de cet essai. 

## B. Compléments D'Information B.1. Fiches D'Action

Une mise en situation du PCD 1 d'astreinte le jour de l'inspection a été effectuée. Elle a consisté à dérouler la fiche d'action qui aurait été suivie dans l'hypothèse d'une information reçue par la salle de commande d'un déclenchement du PUI consécutif à une rupture de tube d'un générateur de vapeur. Cette mise en situation a permis de vérifier le bon déroulement des fiches d'actions du PCD1. 

Par ailleurs, elle a mis en évidence que la liste des personnes à contacter dans les fiches d'action n'était pas dans le même ordre que celle présente dans l'annuaire de crise du PCD1, ce qui ne faciliterait pas la tâche du PCD1 en cas de déclenchement du PUI. De plus, les inspecteurs ont relevé dans la fiche d'action PUI sûreté radiologique du PCD1, en phase réflexe, qu'une « information de l'ASN » est demandée. Or, dès le déclenchement du PUI sûreté radiologique, et a fortiori en cas d'atteinte d'un critère PPI (plan particulier d'intervention) en phase réflexe, c'est le système d'alerte automatisé de l'ASN qu'il faut appeler.

Vous veillerez à mettre en cohérence vos fiches d'action et votre annuaire de crise, et à focaliser l'attention du PCD1 sur la nécessité d'appeler la messagerie d'alerte de l'ASN pour les situations évoquées ci-dessus.

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ