DIVISION DE LYON
Lyon, le 17/11/2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-051852 Monsieur le directeur AREVA NC 
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Contrôles et essais périodiques, maintenance » 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0463 du 4 novembre 2014 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 4 novembre 2014 sur l'installation AREVA NC (INB 
n° 155), sur le thème « Contrôles et essais périodiques, maintenance ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 4 novembre 2014 d'AREVA NC était consacrée à la gestion de la maintenance préventive et plus particulièrement aux contrôles et essais périodiques (CEP) et aux contrôles réglementaires. Les inspecteurs ont examiné d'une part l'organisation mise en place par l'exploitant pour programmer, planifier et réaliser ces contrôles, et d'autre part, ont consulté les gammes opératoires et fiches de contrôle d'essais périodiques appelés par les règles générales d'exploitation 
(RGE) de l'INB n°155 et par la réglementation générale. 

Les inspecteurs ont constaté qu'une organisation rigoureuse avait été mise en place pour s'assurer de la bonne réalisation des CEP mentionnés dans les RGE mais que cette organisation ne traitait pas des équipements soumis aux contrôles réglementaires tels que les appareils de levage et de manutention. À 
l'heure actuelle, l'exploitant n'est pas en mesure de s'assurer de la réalisation de ces contrôles dans le respect des périodicités appelées par les réglementations en vigueur. 

Organisation en matière de contrôles réglementaires et contrôles et essais périodiques (CEP) La gestion des CEP est centralisée et gérée sous un système de gestion unique et informatisé. Un département de la maintenance a été créé (DCU/MA) et un chargé de suivi des contrôles et essais périodiques est désigné. Chaque semaine, une extraction du système informatisé de gestion est faite. La planification des CEP est ensuite discutée en réunion du matin entre les personnes responsables de l'exploitation et de la maintenance. Cette organisation est apparue rigoureuse aux inspecteurs. A contrario, cette même organisation n'a pas été déployée pour le suivi des dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles (notamment en termes d'équipements, de matériels, de machines, d'appareils, etc.). De fait, l'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter la preuve aux inspecteurs que les contrôles réglementaires étaient réalisés dans le respect des périodicités appelées par les réglementations en vigueur. Ainsi les inspecteurs ont examiné les contrôles réglementaires relatifs aux appareils de levage et de manutention de l'installation W1 et menés par un organisme agréé (OA) entre le 12 mai et le 20 juin 2014. Parmi les remarques formulées par l'OA, les inspecteurs ont relevé que le dispositif s'opposant au décrochement accidentel des charges de la poutre à commande du sol (repérée PR1 au niveau de la zone de « filtration four ligne 10 ») devait être remis en état. L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer aux inspecteurs que cet appareil pouvait être maintenu en service ni que des actions de remise en conformité avaient été mises en œuvre. Par ailleurs, les contrôles réglementaires relatifs à des éléments importants pour la protection (EIP) doivent être décrits dans les RGE. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de vous assurer du respect des contrôles périodiques obligatoires et réglementaires et de leur périodicité. Vous veillerez à l'issue de ces contrôles de conformité à définir le caractère disponible des équipements et à mettre en œuvre un dispositif de traitement des écarts appropriés. Demande A2 : Je vous demande d'intégrer les contrôles réglementaires relatifs à des EIP dans les RGE à l'occasion de leur prochaine mise à jour. 

Demande A3 : Dans le cas de la campagne de contrôle des appareils de levage et de manutention menée entre mai et juin 2014, je vous demande de m'expliciter quelles suites ont été données au rapport remis par l'OA et aux non conformités relevées. Vous m'adresserez la liste des équipements consignés et statuerez sur l'utilisation de ces équipements, notamment l'appareil de levage susmentionné. Selon l'organisation définie par AREVA NC, la modification d'un CEP en termes de périodicité ou de contenu technique doit faire l'objet d'une fiche de demande de création ou de modification du préventif référencée ANC Pie-13-005635, indice 2. En application de cette fiche, la modification d'un CEP est soumise à la validation de l'ingénieur de sûreté et du chef d'installation. L'utilisation de ces fiches est récente mais constitue une bonne pratique. Les inspecteurs ont examiné deux de ces fiches de demande de modification du préventif. Dans un des cas, le formulaire utilisé n'était pas au bon indice et dans l'autre, la partie relative à la prise en compte de la modification par le service « méthodes » du département maintenance avait été validée avant celle de l'ingénieur sûreté et du chef d'installation. Demande A4 : Je vous demande de veiller au respect du processus de création ou de modification du préventif.

## Contrôle De L'Étanchéité Des Transports Pneumatiques

Les inspecteurs ont examiné les deux derniers contrôles et essais périodiques annuels relatifs à l'étanchéité des transports pneumatiques sur le périmètre des ateliers W et TU5. Ils ont constaté que des modifications de l'installation W ayant conduit à déposer des vannes et revoir les plans isométriques n'ont pas été répercutées dans les fiches de contrôle, ce qui peut entraîner des confusions. Pour ce qui concerne les contrôles menés sur l'installation TU5, ils ont constaté que des points de contrôles n'avaient pu être trouvés par le contrôleur. Pour pallier ce manque, l'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'il avait réalisé un test de pression de toutes les tuyauteries pour valider l'étanchéité globales des circuits. Cette opération n'est toutefois pas mentionnée dans les procédures. Demande A5 : Je vous demande de mettre à jour les gammes opératoires des contrôles d'étanchéité des transports pneumatiques de l'atelier W et de garantir que les contrôles sur les transports pneumatiques de l'atelier TU5 ont été correctement et exhaustivement menés.

## Critères D'Acceptation Des Contrôles Des Ph-Mètres Des Étuves De W

A la suite de l'événement du 10 octobre 2012, l'exploitant a modifié les gammes opératoires de vérification semestrielle des électrodes des pH-mètres afin de mieux détecter les signaux faibles permettant d'anticiper leur remplacement. Pour cela, quatre critères ont été introduits en termes de temps de réponse et d'intégrité des électrodes. Les inspecteurs ont constaté que la gamme opératoire prenait en compte ces critères mais qu'ils n'apparaissent pas explicitement dans les fiches de relevés des contrôles. Demande A6 : Je vous demande d'intégrer ces critères dans les fiches de contrôles semestriels des électrodes des pH-mètres. Traitement des non-conformités relative à un CEP En cas de non-conformité relative à un CEP, une fiche d'information rapide (FIR) est remontée au chef d'installation afin de statuer sur les actions correctives à réaliser. Dans le cas du contrôle visuel des cuvettes de rétention et plus particulièrement de la cuvette de rétention d'acide nitrique de la salle 102, le contrôle n'a pu être réalisé car elle était en travaux. La fiche de contrôle a été validée par le chef de quart de l'atelier TU5 sans qu'aucune FIR n'ait été émise. 

Demande A7 : Je vous demande de respecter vos procédures et de tracer dans des FIR toutes non conformités relevées lors de CEP. Plus particulièrement dans le cas de la rétention susmentionné, vous m'indiquerez quelles mesures compensatoires ou correctives ont été menées. B. Demande de compléments d'information Sans objet. 

## C. Observations Contrôle Des Opérations De Ringardage De La Goulotte De Surverse Du Précipitateur

Les RGE de l'installation TU5 mentionnent qu'une opération de ringardage hebdomadaire est réalisée au niveau de la goulotte de surverse du précipitateur 30.10RN02. Les inspecteurs ont constaté que cette opération s'apparentait davantage à une manœuvre d'exploitation et qu'elle était réalisée de manière journalière ou sur demande de l'exploitant. A l'occasion de la prochaine mise à jour des RGE, cette opération mériterait d'être retirée du chapitre « contrôle ». 

## Contrôles D'Épaisseur Des Transports Pneumatiques

Le contrôle d'épaisseur des tuyauteries des transports pneumatiques de poudre apparaît dans le paragraphe consacré aux contrôles réglementaires. Selon les inspecteurs, ce contrôle n'est pas « réglementaire » au sens de la réglementation des « équipements sous pression » et n'a pas sa place dans ce paragraphe. Pour autant il relève du programme de contrôle préventif et mérite d'être intégré au chapitre des CEP dans les RGE. 

## Politique De Maintenance

Il n'existe pas de politique de maintenance particulière sur l'établissement d'AREVA NC contrairement à ce qui est indiqué dans le chapitre M des RGE relatif aux CEP, mais les inspecteurs ont noté qu'une politique de maintenance sera définie pour chaque établissement du site du Tricastin en application du processus PS13 « Maintenance » du système de management intégré du site. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
signé Richard ESCOFFIER 