AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0350-2008
(ASN-2008-17170)
L:\Classement sites\CEA Saclay\00 - Site\07 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-
CEASAC-000, lettre de suite.doc Orléans, le 4 avril 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay Inspection n° INS-2008-CEASAC-0004 du 28 mars 2008 Thème « Services communs / Prestataires »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 28 mars 2008 sur le thème des services communs et des prestataires.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mars 2008 avait pour thème « services communs et prestataires ». Dans un premier temps et après s'être fait présenter par l'exploitant la nouvelle organisation des unités du site CEA Saclay qui interviennent en support des INB, les inspecteurs ont examiné les suites données à la précédente inspection réalisée sur ce même thème le 25 mai 2004.

Par la suite, la majeure partie de l'inspection a été consacrée à la vérification de la mise en œuvre du plan d'actions décidé par l'exploitant suite à l'évènement significatif survenu le 10 septembre 2007 dans l'INB 72. Ce plan d'actions couvre plusieurs thématiques mais uniquement le thème n°2 « Maîtrise de la sous-traitance » a été inspecté. A ce stade, il a essentiellement été relevé des retards du calendrier de déploiement de certaines actions.

## A. Demandes D'Actions Correctives Plan D'Actions Faisant Suite À L'Événement Significatif Du 10 Septembre 2007

Sur la base de l'état d'avancement au 15 février 2008 du plan d'actions faisant suite à l'événement significatif du 10 septembre 2007 et des éléments complémentaires présentés au cours de l'inspection, les inspecteurs ont passé en revue l'ensemble des actions regroupées sous le thème
« Maîtrise de la sous-traitance ». Ils ont relevé que l'étendue ou la nature de certaines actions ou objectifs avait pu évoluer ou être légèrement modifiée par rapport à ce qui avait été initialement présenté à l'Autorité de sûreté nucléaire en novembre 2007. Par ailleurs, plusieurs échéances de réalisation ne sont pas respectées. Par exemple :
Action 2.3 - Une mesure mensuelle de performance des actions relevant des USL2TI (Unités de Soutien Logistique, Technique et des Technologies de l'Information) devait être mise au plus tard en mars 2008. A ce jour, l'indicateur n'est pas défini, aucune mesure de performance n'a pu être présentée.

Action 2.4 - Quatre audits fournisseurs devaient être programmés au premier trimestre 2008 (neuf audits au total sur l'année 2008). A ce jour, aucun audit fournisseur n'a été réalisé. Action 2.5 - Des clauses type pour les contrats de prestation en INB devaient être élaborées au plus tard en février 2008. La rédaction de ces clauses type n'est pas finalisée.

Demande A1 : à l'occasion de la transmission du prochain état d'avancement, je vous demande de procéder à une mise à jour des actions ou objectifs relatifs au thème « Maîtrise de la sous-traitance ». Vous vous engagerez sur un nouvel échéancier de mise en des différentes actions qui, à l'avenir, ne saurait plus subir aucun glissement. Toutes les modifications apportées au plan d'actions initial seront dûment justifiées et argumentées.

Pour ce qui relève de l'action 2.2 du plan, les inspecteurs ont constaté que, faute d'une sollicitation précise de la part des pilotes du plan d'actions, les éléments de réponses rendus par les différentes INB concernant le réexamen du suivi de l'exécution des contrôles et essais périodiques (CEP) et la définition le cas échéant des améliorations étaient très inhomogènes et peu exploitables.

Demande A2: je vous demande de préciser aux différentes INB quelles sont les exigences attendues ou la méthodologie retenue pour procéder au réexamen du suivi de l'exécution des CEP.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information Affaires Abandonnées Srts

Le relevé d'actions de la réunion du 7 février 2008 relative à l'établissement d'un plan d'actions commun DANS / USL2TI, suite aux revues menées par USL2TI avec chaque INB de la DANS (Direction des Activités Nucléaires de Saclay) mentionne qu'un tri des sollicitations de prestations doit être effectué par les différents unités car le Service Réseaux Télécommunication et Sécurité
(SRTS) de USL2TI est sollicité pour un nombre important de projets ou affaires qui sont par la suite abandonnés (50 % des dossiers en 2006, 30 % en 2007). Le relevé d'actions précise qu'une analyse plus approfondie doit être réalisée.

Demande B1 : je vous demande de me communiquer le résultat de l'analyse approfondie que vous avez menée en vue d'identifier la raison pour laquelle de nombreuses affaires confiées à USL2RI/SRTS/TAS sont abandonnées. Vous vous assurerez que ces abandons sont sans impact pour la sûreté ou la radioprotection.

S

## C. Observation

Observation C1 : je prends note qu'une démarche a été réalisée au sein du CEA en vue de consolider l'effectif des auditeurs. Je vous invite à être vigilant quant au maintien de cette action d'autant plus que, dans le cadre du plan d'actions faisant suite à l'évènement significatif du 10 septembre 2007, vous vous êtes engagé à réaliser un nombre conséquent d'audits internes ou externes en 2008.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 10 juin 2008. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division d'Orléans, Copies :
IRSN/DSU/ SSIAD
AN/DRD
Signé par : Nicolas CHANTRENNE