DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 Décembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-067730 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Suivi en service des équipements sous pression de linstallation CABRI à Cadarache. 

 Inspection INSSN-MRS-2011-0710 du 24 novembre 2011.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 24 novembre 2011 sur le thème « suivi des équipements sous pression ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linstallation CABRI a fait lobjet dune inspection le 24 novembre 2011 sur le thème du suivi en service des équipements sous pression (ESP) répondant aux exigences de larrêté du 15 mars 2000 relatif à lexploitation des équipements sous pression, ainsi que le suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), suite à lentrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de larrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN). 

Les inspecteurs ont contrôlé la conformité des documents suivants : la liste des ESP et ESPN utilisés dans linstallation, les dossiers descriptifs et dexploitation dESP et ESPN, les programmes des opérations dentretien et de surveillance (POES) des ESPN, ainsi que les compte-rendu des activités de contrôles réglementaires (inspections et requalifications périodiques) de ces ESP et ESPN. Une visite dans le bâtiment 222 de linstallation a permis aux inspecteurs de vérifier létat des équipements et de linstallation, et de compléter lexamen documentaire. 

Il ressort de cet examen les éléments suivants : 
- le suivi en service et lentretien des ESP et ESPN est réalisé correctement ; - lintégration des dispositions du titre III de larrêté du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN a été effectuée correctement dans la pratique ; 
- cependant lorganisation mise en place par lexploitant pour répondre aux exigences réglementaires relatives aux ESP et ESPN doit être revue dans le fond et la forme, afin dattribuer clairement et de définir exhaustivement les missions des entités et personnes en charge du respect de ces exigences, ainsi que leurs interactions. 

Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable, mais des actions seront nécessaires afin de clarifier lorganisation mise en place pour répondre aux exigences réglementaires relatives aux ESP et ESPN. 

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## A. Demandes Dactions Correctives Organisation Et Coordination Entre Le Service Support Du Site De Cadarache Et Linstallation Cabri

La note dorganisation des contrôles réglementaires du site de Cadarache indique que : « - le G2S (Groupe support sécurité) centralise la gestion des ESP sur le site de Cadarache, notamment le contrat de l'organisme agréé (OA) pour les contrôles réglementaires ; 
- le chef d'installation a la responsabilité de faire réaliser les contrôles (mise en configuration de léquipement et accueil de lOA) ; 
- le G2S est responsable du suivi des rapports délivrés par lOA (vérification technique, diffusion à linstallation, archivage). » 
Les inspecteurs ont constaté que lappropriation des résultats des rapports de contrôles réalisés par lOA, par une personne compétente représentant lexploitant des équipements, nest pas formalisée dans les documents dorganisation. 

A1. Je vous demande, conformément aux exigences de lannexe 5 (article 2.4) de larrêté du 12 décembre 2005, relatives à la mise à jour des POES, de formaliser dans les documents dorganisation l**appropriation des résultats des rapports de contrôles réalisés** par lOA par une personne compétente représentant lexploitant des ESPN. 

Les inspecteurs ont examiné la note de nomination du correspondant ESPN et la note dorganisation du LEXIC (Laboratoire d'exploitation de l'installation CABRI). 

La note de nomination précise le nom du correspondant ESPN. Les inspecteurs ont constaté en pratique que cette personne soccupe également des ESP, mais la note de nomination ne le précise pas et il nexiste pas de note décrivant les missions et le rôle de ce correspondant. 

Les informations relatives à la gestion des ESP et ESPN décrites dans la note dorganisation du LEXIC sont les suivantes : 
- le responsable technique du domaine « hall circuits réacteur » est correspondant ESPN de linstallation ; 
- il gère les contrôles périodiques réglementaires des ESP et ESPN via le service dassistance en sûreté et sécurité ; 
- chaque responsable technique assure la gestion des contrôles réglementaires relevant de son domaine de responsabilité ; 
- le bureau fonctionnement assure le suivi de la planification, de lexécution et du résultat des contrôles, ainsi que larchivage des dossiers de contrôles et de mise en conformité. 

Les inspecteurs ont constaté dune part que plusieurs personnes/entités interviennent sur des missions similaires vis-à-vis du suivi des contrôles réglementaires, dautre part certaines missions, appelées par la réglementation relative au suivi en service des ESP et ESPN, ne sont pas attribuées explicitement, même si elles sont assurées en pratique par le correspondant ESPN, telles que : 
- la gestion de la liste des ESP et ESPN ; - la gestion des dossiers descriptifs et d'exploitation (aujourdhui gérés en double par le G2S 
et le correspondant ESPN). 

LASN considère que lorganisation mise en place pour répondre aux exigences relatives à lexploitation des équipements suivis au titre des arrêtés du 15 mars 2000 et du 12 décembre 2005, présente des lacunes susceptibles de ne pas en garantir le respect. 

A2. Je vous demande dattribuer clairement et de définir exhaustivement les missions des entités et personnes en charge du respect de ces exigences, ainsi que leurs interactions. 

## � Examen De La Liste Des Esp Et Espn

Les inspecteurs ont examiné la liste des ESP et ESPN. Dans cette liste figure lESPN 
ECEP151, qui est un équipement à plusieurs compartiments (avec un échangeur primaire/intermédiaire, lui-même relié à léchangeur intermédiaire/secondaire ECES151). Lexploitant distingue dans cette liste léquipement complet ECEP151 (ESPN de niveau N3, au sens de larrêté du 12 décembre 2005, et de catégorie IV au sens de larrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à lévaluation de la conformité des équipements sous pression) et léchangeur primaire/intermédiaire (ESP de catégorie I). Ce classement nest pas conforme à larrêté du 12 décembre 2005 car cet échangeur constitue un des compartiments de lESPN. 

A3. Je vous demande de revoir le classement de léchangeur primaire/intermédiaire, en application de larticle 2.II de larrêté du 12 décembre 2005. 

A4. Je vous demande également de me transmettre une copie des dossiers de fabrication relatifs aux équipements ECEP151 et ECES151. 

## � B. Compléments Dinformation Traitement Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné le dossier de traitement décart de léquipement REBT05. Cet équipement est soumis à la dérogation ministérielle n°15933 du 18 octobre 1978, prévoyant de ramener la pression dépreuve de 70 bar tous les 10 ans à 30 bar en hélium tous les 3 ans. La dernière épreuve hydraulique, datant de 2003, na pas été validée à cause dune fuite qui a empêché de maintenir la pression dépreuve. Depuis lors, léquipement est en travaux et la requalification est programmée avant remise en service. 

B5. Je vous demande de minformer du classement de lopération réalisée sur cet équipement étant donné que le maintien de la dérogation dépend du caractère « important » de la modification réalisée sur cet équipement, conformément à larticle 16.II de larrêté du 12 décembre 2005. 

B6. Je vous demande de minformer de la programmation de la prochaine requalification de léquipement REBT05. 

Les inspecteurs ont constaté quaucune des listes déquipements présentées par lexploitant nindique que léquipement REBT05 est au chômage. 

B7. Je vous demande de tenir à jour la liste des ESP et ESPN en indiquant le statut de ces équipements. 

## � Visite De Terrain

 Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du bâtiment 222 que les équipements de manutention soumis à contrôle périodique portaient des marquages antérieurs au dernier contrôle. 

B8. Je vous demande de vous assurer que les équipements de manutention font 

## L'Objet D'Un Seul Marquage Réglementaire.

Les inspecteurs ont constaté le dysfonctionnement aléatoire de lappareil de contrôle radiologique SIRIUS M445 (référence n°445/222), dans le local 27 du bâtiment 222, dysfonctionnement détecté par lexploitant depuis le 3 novembre 2011. 

## B9. Je Vous Demande De Minformer De La Date De Remise En Service De Cet Appareil.

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que lappareil de contrôle radioprotection du personnel « SIRIUS » portant la référence 445/222 situé dans le sas daccès à la zone contrôlée ne présentait pas détiquette attestant dun étalonnage récent (moins de trois ans). En effet, létiquette présente sur lappareil mentionné ci-dessus indiquait un étalonnage réalisé le 12 décembre 2006. 

De plus, une feuille au format A4 apposée sur cet appareil mentionnait lexistence dun dysfonctionnement aléatoire depuis le 3 novembre 2011. 

En outre, la cellule sûreté du centre accompagnant les inspecteurs a indiqué que ce type dappareil ne faisait pas lobjet dun contrôle externe de radioprotection par organisme agréé. 

Toutefois, le chef dinstallation a pu apporter des éléments qui attestent de la bonne exécution des contrôles internes de cet appareil en 2011 et dun étalonnage qui a été réalisé le 16 juin 2009. 

Je vous rappelle que larticle 2.3 de la décision 2010-DC-0175 du 4 février 2010, homologuée par larrêté du 21 mai 2010, précise les modalités techniques et les périodicités de contrôles de ces matériels prévus aux articles R4452-12 et R 4452-13 du code du travail ainsi quaux articles R1333-7 et R1333-95 du code de la santé publique. 

B10. Je vous demande dune part de minformer de la date de remise en service de cet appareil de d**autre part de me préciser que cet appareil est bien conforme à la** réglementation précitée. 

## � C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **27 février 2012**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de men informer. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 