DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2010-016047 COMURHEX Usine de Malvési BP 222 11102 NARBONNE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2010-AREMAL- 0002 du 16/03/2010 à Malvési 

## Références :

 [1] Arrêté préfectoral No 2008-11-4856 du 30 juillet 2008 
 [2] Décision No 2009-0170 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 16 mars 2010 sur le site de Malvési. sur le thème « Surveillance de l'environnement ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant pour le management environnemental et la surveillance de l'environnement, en référence aux prescriptions de l'arrêté préfectoral [1]. L'organisation a été jugée globalement efficace, avec une démarche d'amélioration du plan de surveillance en cohérence avec l'évolution des connaissances. Le plan de surveillance de l'environnement mis en œuvre par l'exploitant va au-delà des exigences de l'arrêté préfectoral. L'exploitant devra s'assurer que les valeurs qui ont été saisies dans le Réseau National de Mesures sont bien prises en compte par ce système. Le plan de surveillance de la stabilité des digues autour des lagunes B1 et B2 fait l'objet d'un bilan annuel par un expert dont les conclusions sont satisfaisantes. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. A. Demandes d'actions correctives Les résultats des mesures de surveillance de l'environnement ont été transmises au Réseau National de Mesures de radioactivité de l'environnement par l'exploitant. Les points de prélèvements et les mesures correspondantes n'apparaissent pas sur l'outil cartographique du site internet. 1. Je vous demande de faire le nécessaire auprès de l'IRSN pour vous assurer que les résultats sont effectivement pris en compte par le RNM et correctement géolocalisés. 

## B. Compléments D'Information

Les plans de surveillance de l'environnement ont été présentés aux inspecteurs. Ils décrivent l'ensemble des contrôles réalisés dans le cadre de l'auto-surveillance, qu'ils soient réglementaires ou non. 2. Je vous demande de me transmettre les plans de surveillance de l'environnement en précisant pour chacun des contrôles son caractère réglementaire ou pas et en indiquant pour chacun des contrôles réglementaires le laboratoire réalisant la mesure. 

Je vous demande de transmettre à l'ASN/DEU et à la division de Marseille de l'ASN 
les résultats de surveillance de l'environnement selon les modalités prévues par l'arrêté préfectoral d'autorisation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 mai 2010 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et Par délégation Le Chef de la Division SIGNE PAR 
L. KUENY 