orire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP DSNR-CHALONS EN CHAMPAGNE - N°0398-2 006 Châlons, le 21 juillet 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFCHZ-0007 au CNPE de Chooz Application de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif aux équipements sous pression" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 29 juin 2006 au CNPE de Chooz sur le thème "Application de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif aux équipements sous pression "
A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection qui s'est tenue le 29 juin 2006 avait pour but de s'assurer de la prise en compte des exigences réglementaires de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression. Les inspecteurs ont constaté que l'application de l'arrêté en question est globalement satisfaisante.

Toutefois des améliorations pour une meilleure prise en compte des dispositions relatives à la sont nécessaires, notamment pour ce qui concerne :
 la formalisation de l'aptitude du personnel à la conduite des équipements sous pression ;
l'évaluation des conséquences réglementaires sur les modifications des équipements sous pression ;
-
la gestion des documents relatifs aux équipements, l'exploitant n'ayant pas été en mesure de présenter un
-
procès verbal de requalification d'un équipement qu'il exploite. Ce point a fait l'objet d'un constat.

ww.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le CNPE de Chooz n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le procès-verbal de requalification périodique du récipient de dioxyde de carbone 0 JPT 001 BG.

A.1- Je vous demande :
- **de me transmettre ce procès-verbal de requalification ;**
- **de me préciser les dispositions prises pour que le CNPE dispose de la documentation exigée par**
la réglementation pour de tels récipients.

L'article 8 de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié précise que le personnel chargé de la conduite des équipements sous pression doit être formellement reconnu apte à cette conduite.

Cette reconnaissance formelle n'est pas prise en compte pour le personnel de conduite de votre établissement. A.2- Je vous demande de prendre en compte cette exigence réglementaire et de procéder à la reconnaissance formalisée de l'aptitude du personnel chargé de la conduite des équipements sous pression.

## B. Compléments D'Information

La pression maximale admissible de l'équipement 0 LLP 001 BA est de 43 bar. La soupape 0 LLP 002 VA qui protège cet équipement est tarée à 43 bar.

Or le procès verbal de requalification de l'équipement indique que la soupape est tarée à 40 bar, ce qui est également indiqué sur la soupape elle-même.

B.1- Je vous demande de m'expliquer la différence d'informations concernant cette soupape de sécurité. Lors de la requalification périodique des équipements 2 GHE 111 DZ et 2 GHE 121 DZ réalisée lors de la visite partielle n° 7 de la tranche 2, les notes de calcul de ces équipements devaient être revues.

B.2- Je vous demande de me faire parvenir les notes de calcul des équipements 2 GHE 111 DZ et 2 GHE
121 DZ

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.