DIVISION DE STRASBOURG
 Strasbourg, le 6 février 2019 N° Réf : CODEP-STR-2019-007394 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2019-0713 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 17 janvier 2019 Thème « agressions climatiques » 
Réf. : [1] Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation 
 [2] Document EDF - D455031062888 ind.4 - guide 296 - tranche en marche [3] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [4] Document EDF - ETSEE120015 A - Analyse du cadre réglementaire et analyse d'impact documentaire (article 26 du décret n°2007-1557) de la modification relative aux parcs à gaz SGZ du site de Cattenom. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 17 janvier 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « agressions climatiques ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 janvier 2019 portait sur le thème « agressions climatiques ». Cette inspection avait pour objectif de contrôler le respect des exigences relatives aux agressions grand froid, PGVE (projectiles générés par vents extrêmes), neige et frasil. Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prévues pour se protéger des températures froides (« grands froids »), et notamment l'application par le site de la règle nationale particulière de conduite (RPC) « grands froids » en vigueur et les modalités de sa déclinaison en local. 

L'organisation du site en matière de maîtrise des « grands froids » est basée sur une documentation claire, autoportante et opérationnelle, les inspecteurs considèrent que les modalités visant à préparer la mise en configuration « grand froid » du site sont robustes. 

Les inspecteurs ont également examiné les dispositions relatives à la maîtrise du risque de foudre et, en particulier, les modalités de contrôle des systèmes de protection contre la foudre (SPF). Il apparaît que l'organisation du site en matière de gestion du risque foudre a évoluée de façon positive par rapport à la dernière inspection et satisfait aux dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 en référence [1], 
notamment concernant les modalités de réalisation des vérifications des SPF. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Demandes De Travaux (Dt)

Selon votre document [2], les demandes de travaux sont classées selon une priorité de réalisation, de la priorité 1, la plus urgente à la priorité 5 la moins urgente. Les demandes de travaux classées en priorité 3 doivent être traitées suivant la planification suivante « module de préparation TEM suivant ou prochain GEF entre 2 et 12 semaines ». 

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs demandes de travaux liées à l'agression « grand froid » n'ont pas été effectuées dans les délais. Demande n° A.1 : Je vous demande de me fournir la liste et la nature des demandes de travaux en dépassement d'échéance en lien avec l'agression « grand froid » et affectant des équipements importants pour la protection. Pour celles qui constituent un écart au sens de l'arrêté [3], je vous demande de m'indiquer les raisons de ces reports et les justifications démontrant que le délai de traitement est adapté aux enjeux (article 2.6.3 de l'arrêté [3]).

## Gammes Des Essais Périodiques (Ep)

Les inspecteurs ont constaté que deux essais périodiques, de mise en place et de surveillance de la configuration 
« grand froid » de l'installation, ont été déclarés satisfaisants alors qu'ils n'étaient pas complets : 
- Les registres d'arrivée d'air extérieur n'ont pas été fermés d'après la gamme de l'essai périodique pre-S7 du réacteur n°1, réalisée le 15 août 2018 ; 
- Les températures dans le local de la pince vapeur n'ont pas été relevées d'après la gamme de l'essai périodique S7 du réacteur n°1, réalisée le 1 novembre 2018. 

Demande n° A.2 : Je vous demande de vous assurer que les gammes d'essais périodiques soient réalisées intégralement avant de les déclarer satisfaisant. Vous procéderez à un examen de 10 gammes « grand froid » afin de caractériser s'il s'agit d'un écart ponctuel. 

## B. Compléments D'Information Protection Grands Vents

Les inspecteurs ont constaté lors de leur visite terrain que le supportage de la protection grand vent sur le diesel LHP du réacteur n°1 et une tuyauterie DVD sont en contact. 

Demande n° B.1 : Je vous demande de justifier l'absence d'interaction entre la tuyauterie calorifugée DVD et le supportage de la protection grand vent du diesel LHP. 

## Mises À La Terre Des Parcs À Gaz

Le plan d'actions que vous avez réalisé suite à la mise à jour de l'étude technique foudre (ETF) comprend quatre actions de mise en conformité des parcs à gaz, une par réacteur. L'objet de ces actions est de « relier les casiers au réseau de terre ceinturant la zone (actuellement, ces casiers sont interconnectés entres eux ainsi qu'aux grillages, mais aucune liaison au réseau de terre n'est présente) ». 

Suite à l'inspection, vous nous avez indiqué par courriel que les travaux de remise en conformité des mises à la terre seraient effectués d'ici le 8 février 2019. 

L'annexe 3 de votre note [4] portant sur la modification relative aux parcs à gaz précise dans sa partie 4.6 - 
Mesures prises pour réduite les risques d'incendie et d'explosion que « La mise à la terre des cadres et des parties métalliques ainsi qu'une équipotentialité des tuyauteries est effectuée systématiquement après travaux, modifications ou changement de pièces. ».

Demande n° B.2 : Je vous demande de nous indiquer les raisons quant à l'origine de l'absence de mise à la terre des casiers des parcs à gaz et le descriptif des mises à la terre présentes sur cette installations lors de sa création. Vous veillerez à préciser si d'autres centrales sont concernées par cette absence de mise à la terre des casiers des parcs à gaz. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées sauf celles pour lesquelles un délai plus bref est demandé. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 