DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2011-027359 Strasbourg, le 11 mai 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INSSN-STR-2011-0118 du 19/04/2011 Thème : « fonctionnement des circuits IPS » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 19/04/2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « fonctionnement des circuits IPS ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 19/04/2011 portait sur le thème « fonctionnement des circuits IPS ». Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de surveillance et de maintien en l'état de trois circuits IPS : PTR, REA et DVH. 

Les inspecteurs ont contrôlé la bonne planification et réalisation des essais périodiques et visites de maintenance de différents composants de ces circuits. Ils ont examiné le traitement par l'exploitant des demandes d'intervention émises sur ces circuits. Ils ont également contrôlé les actions engagées par l'exploitant suite aux inspections précédentes sur ce thème et aux ESS concernant ces circuits. Enfin, les inspecteurs se sont rendus sur les installations pour constater l'état des systèmes. 

Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression satisfaisante de l'état de ces trois circuits et de l'organisation du CNPE de Cattenom concernant leur fonctionnement. Toutefois, ils incitent l'exploitant à davantage de réactivité sur des sujets impliquant les services centraux. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Disponibilité des ventilateurs DVH
Vos services ont indiqué un problème récurrent d'inétanchéité de clapets DVH 013/014 VA sur les différentes tranches, entraînant le dévirage de ventilateurs 031/032 ZV. La livraison de nouveaux clapets qualifiés serait prévue en 2012. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de justifier ce délai, et dans l'intervalle, de prendre toutes les mesures permettant de garantir la disponibilité du système DVH. 

## B. Compléments D'Information

DI accouplement pompe 3 PTR 021 PO
Vos services ont précisé que l'accouplement identifié dans la DI 1079467 « accouplement 3 PTR 021 PO cassé » était desserré (et non « cassé »), et ont affirmé que l'accouplement desserré ne remettait pas en cause le fonctionnement de la pompe. Les inspecteurs s'interrogent sur le bon fonctionnement de la pompe avec cet accouplement desserré, ainsi que sur le respect du classement sismique de la pompe dans ce cas. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de justifier le bon fonctionnement et le respect du classement sismique de cette pompe avec le desserrage constaté de l'accouplement. Vous préciserez le cadre de la découverte de ce desserrage et la suffisance des contrôles permettant d'identifier un tel écart. 

## Ep Ptr

L'EP PTR 1006 portant sur les capteurs de niveau de la bâche PTR, réalisé sur CAT2 en cycle 16, n'a pas été retrouvé par vos services le jour de l'inspection. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me transmettre cet EP et de m'indiquer les raisons pour* lesquelles il n'a pas pu être retrouvé le jour de l'inspection. Visite des installations Les inspecteurs ont noté que le thermostat 1 PTR 009 ST « température basse bâche PTR » a été étalonné pour la dernière fois en 1988. Vos services ont précisé qu'il n'y a pas d'exigence RGE ou PBMP pour ce thermostat. 

Demande n°B.3.a : Je vous demande de me préciser le rôle de ce thermostat et les exigences d'étalonnage associées.

Les inspecteurs ont noté que la trémie au niveau de la rétention de la bâche PTR est recouverte de Mécatiss. A part au niveau de la trémie, la partie visible de la rétention de la bâche PTR est constituée de béton recouvert d'un liner. 

Demande n°B.3.b : Je vous demande de me préciser les éléments constituant la rétention de la bâche PTR au niveau de la trémie, et les contrôles associés à la rétention de la bâche PTR.

Les inspecteurs ont noté une petite perforation dans la manchette souple de 1 DVH 031 ZV. 

Demande n°B.3.c : Je vous demande de me préciser l'impact éventuel de cette perforation et l'échéance prévisible de remplacement de cette manchette.

Suites des inspections précédentes :
Inspection du 02/04/2008 « Fonctionnement des circuits IPS » demande A5 : 
Vos services ont indiqué que l'indice 2 de la DI 61 n'est pas encore décliné sur le site. 

Demande n°B.4.a : *Je vous demande de me préciser l'échéance de la déclinaison effective de la DI 61* à l'indice 2.

Inspection du 04/03/2010 « Maintenance et exploitation ASG » demande B2 : D'après votre réponse du 01/10/2010 à la demande B2, vous aviez prévu de questionner les Unités Responsables de la Qualification (URQ) sur le référentiel de freinage des assemblages boulonnés des pompes ASG. Vous avez précisé qu'en attendant, les dispositions pour remettre en conformité les TPS et MPS ASG de la tranche 1 seraient prises pour les tranches 2 à 4 lors des travaux planifiés en arrêt de tranche. En inspection, vos services ont indiqué ne pas avoir de retour des URQ ; par ailleurs, l'échéancier des contrôles et remises en conformité réalisés et prévus sur les tranches 2 à 4 n'a pas été clairement présenté. 

Demande n°B.4.b : *Je vous demande de m'informer des conclusions issues du questionnement des* URQ et de me transmettre l'échéancier des contrôles et remises en conformité réalisés et prévus sur les tranches 2 à 4. 

## C. Observations

C1 : Les capteurs de température des bâches 1 REA 061/062 BA ne sont pas repérés. Traces de bore cristallisé sur le toit de 1 REA 061 BA. C2 : Un tuyau souple vidangeant l'eau utilisée pour l'épreuve hydraulique de la bâche 1 TEG était coincé dans l'entrebâillement d'une porte (pas de passage adapté). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir les identifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre, et de préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Florien KRAFT 