 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 3 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-043682 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC de La Hague / INB n° 116 / Bâtiment central UP3 Inspection n° INSSN-CAE-2016-0412 du 9 novembre 2016 Prévention des risques liés à l'incendie Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 9 novembre 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la prévention des risques liés à l'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 novembre 2016 a concerné la prévention des risques liés à l'incendie au sein du bâtiment central de l'usine UP3 (BC UP3). Les inspecteurs ont notamment contrôlé la cohérence entre certaines des mesures de maîtrise des risques décrites dans l'étude du risque incendie du BC UP3 et celles effectivement en place. Les inspecteurs ont également contrôlé l'organisation de l'exploitant en cas de détection d'un départ de feu au sein du laboratoire sur site (LSS) ainsi que celle mise en œuvre afin d'anticiper l'entrée en application de certaines prescriptions de la décision de l'ASN n° 2014-DC04171. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise des risques liés à l'incendie apparaît peu satisfaisante. L'exploitant devra notamment préciser les modalités de gestion des points temporaires de collecte de déchets et de surveillance des activités réalisées au sein du LSS et prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Entreposages De Réactifs Au Sein De La Salle 1220.3 Du Lss

Le laboratoire sur site (LSS) permet d'assurer l'analyse des échantillons prélevés dans les ateliers des usines UP3 et UP2. L'installation permet : 

- La réception d'échantillons acheminés manuellement ou via les réseaux de transport pneumatiques (RTP) ; 
- Les analyses physico-chimiques des échantillons au moyen des différentes chaînes d'analyses du laboratoire ; 
- Le retour vers l'atelier T4 de l'usine UP3 de surplus d'oxyde de plutonium ; 
- L'entreposage des échantillons en attente de validation des résultats d'analyse. 
Les règles générales d'exploitation (RGE) des laboratoires précisent que le LSS est exploité par des techniciens de l'Institut des Transuraniens (ITU) de Karlsruhe pour le compte d'EURATOM2. Les RGE précisent également que l'ITU est un contrôleur indépendant logé sur le site et n'est pas un opérateur industriel devant répondre à des objectifs fixés par AREVA NC. 

L'article 4.3.1 de la décision n° 2013-DC-03603 prévoit que : 
« […] II. - Le dimensionnement des rétentions mentionnées au I de l'article 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé associées à des stockages ou entreposages de substances dangereuses ou radioactives ou à des entreposages d'effluents susceptibles de contenir de telles substances en quantité significative, à des aires de chargement et de déchargement de véhicules-citernes et de véhicules transportant des capacités mobiles respecte la règle définie ci-après : 
[…] Toutefois, pour des contenants (récipients, véhicules-citernes ou capacités mobiles) de capacité unitaire exclusivement inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes : - dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des contenants ; - dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des contenants ; - dans tous les cas, au moins 800 litres ou la capacité totale des contenants lorsque celle-ci est inférieure à 800 litres. » ; […] VI. - Les rétentions susceptibles de contenir des substances dangereuses ou radioactives et les dispositifs associés mentionnés au V présentent des caractéristiques, notamment une résistance au feu, leur permettant d'assurer leur fonction en toutes circonstances. […] VIII - Les substances dangereuses ou radioactives incompatibles entre elles ne sont pas associées à une même capacité de rétention. […] » Lors de l'inspection de la salle 1220.3 du LSS, les inspecteurs ont noté la présence d'une armoire métallique dans laquelle étaient entreposés des produits chimiques liquides. Ils ont noté qu'un inventaire des produits chimiques entreposés était apposé sur la porte de cette armoire. Cet inventaire n'était pas exhaustif car l'armoire contenait des produits chimiques qui n'y figuraient pas. 

Les inspecteurs ont relevé qu'au sein de l'armoire métallique, des rétentions étaient présentes et que, sur chacune, des étiquettes indiquaient la nature des produits chimiques pouvant y être entreposés. Les inspecteurs ont cependant noté que la position de plusieurs produits chimiques n'était pas indiquée par une étiquette. Interrogé sur la maîtrise du risque d'incompatibilité entre produits chimiques, l'employé présent lors de l'inspection a indiqué qu'aucune analyse formalisée de ce risque n'avait été réalisée. Les inspecteurs se sont par ailleurs interrogés sur le caractère suffisant de la capacité des différentes rétentions au vu du volume des produits chimiques entreposés et sur le caractère approprié de cette armoire métallique pour l'entreposage des produits chimiques, notamment corrosifs, observés lors de l'inspection. 

Je vous demande de mettre en place une organisation visant à prévenir le risque d'incompatibilité entre les produits chimiques entreposés. Vous indiquerez notamment pour chaque produit chimique sur quelle capacité de rétention il doit être entreposé. Je vous demande également de mettre en cohérence l'inventaire des produits chimiques pouvant être entreposés dans l'armoire de la salle 1220.3 avec ceux effectivement entreposés. Je vous demande enfin, au vu de ses caractéristiques et des produits chimiques qui y sont entreposés, de justifier le caractère approprié de l'armoire métallique susmentionnée. 

## A.2 Signalisation Des Moyens Matériels D'Intervention

L'article 3.2.1-3 de la décision no 2014-DC-0417 susmentionnée prévoit que : 
« Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement. » Lors de l'inspection du LSS, les inspecteurs ont noté que l'implantation des moyens matériels d'intervention et de lutte n'était pas indiquée par des plans et ont indiqué à l'exploitant que de tels plans contribueraient à faciliter une intervention rapide et efficace en cas de départ de feu. Je vous demande de préciser la nature et l'implantation des moyens matériels d'intervention et de lutte du LSS sur des plans que vous afficherez dans des emplacements appropriés.

## A.3 Maîtrise Des Activités Exercées Au Sein Du Lss Par Areva Nc

Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il relevait de sa responsabilité d'assurer la sûreté des activités réalisées au sein du LSS. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que la sûreté de ces activités reposait notamment sur le respect par les agents de l'ITU de l'organisation mise en place sur le site de La Hague et notamment décrite dans la consigne 2003-12834 « Consigne générale d'exploitation du laboratoire sur site (LSS) ». Cette consigne prévoit que les boîtes à gants, les paillasses et les sorbonnes doivent être maintenues propres et rangées. Lors de l'inspection de la salle 1339 du LSS, les inspecteurs ont noté au sein de la boîte à gant 7165.15 la présence d'une quantité importante de déchets en vrac et comprenant notamment plusieurs récipients en plastique contenant du nitrate d'uranyle. Interrogé par les inspecteurs sur son analyse de la situation, un agent de l'ITU a reconnu que cette situation était anormale et a précisé qu'elle durait depuis plusieurs semaines. Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous assurer de la sûreté des activités réalisées au sein du LSS. Vous veillerez notamment à ce que les boîtes à gants, les paillasses et les sorbonnes du LSS soient maintenues propres et rangées. Je vous demande également de faire un rappel des dispositions de la consigne générale 200312834 d'exploitation du laboratoire sur site (LSS) aux agents de l'ITU. A cette occasion, je vous demande de remettre une copie de la présente lettre à la hiérarchie des agents de l'ITU. 

## B Compléments D'Information B.1 Statut Des Agents De L'Itu

L'arrêté du 7 février 20124 définit un intervenant extérieur comme étant une personne physique ou morale autre que l'exploitant et ses salariés, réalisant des opérations ou fournissant des biens ou services qui participent à une activité ou à un élément important pour la protection ou qui participent à une action prévue par cet arrêté en lien avec une telle activité. 

L'arrêté du 7 février 2012 précise que sont notamment concernés les prestataires et sous-traitants, les expérimentateurs et les utilisateurs. A ce titre, les employés de l'ITU travaillant dans le LSS sont vis-àvis d'AREVA NC des intervenants extérieurs. 

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 prévoit que : « I. ― L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- *qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de* l'article 2.3.2 ; 
- *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* - *qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1.* 
Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. II. ― Ne sont toutefois pas soumis à cette surveillance les organismes ou laboratoires indépendants de l'exploitant, habilités, agréés, délégués, désignés, reconnus ou notifiés par l'administration, lorsqu'ils réalisent les contrôles techniques ou évaluations de conformité prévus par la réglementation. L'exploitant s'assure de la validité de l'habilitation, agrément, délégation, désignation, reconnaissance ou notification de l'organisme qu'il sollicite pour l'exercice des activités concernées et à la date de réalisation de celles-ci. Pour ces activités, les contrats qui lient l'exploitant et l'organisme sont spécifiques. » Interrogé par les inspecteurs sur la surveillance exercée par AREVA NC des activités réalisées au LSS, l'exploitant a indiqué qu'à l'exception de rondes hebdomadaires visant à contrôler notamment l'absence d'inondation et de déclenchement d'alarmes, il n'exerçait pas de surveillance des activités du LSS. A la suite de l'inspection, vous avez indiqué à l'ASN que vous considériez que les activités réalisées au sein du LSS par l'ITU sur ordre d'EURATOM relevaient de la dérogation figurant au II de l'article 2.2.2 susmentionné. Je vous demande de justifier votre position en précisant notamment la nature des contrôles techniques ou des évaluations de conformité réalisés et les exigences réglementaires les prévoyant, ainsi que l'habilitation, l'agrément, la délégation, la désignation, la reconnaissance ou la notification de l'ITU pour les activités réalisées au sein du LSS. 

## B.2 Gestion Des Points Temporaires De Collecte De Déchets

Lors de l'inspection du couloir 337.3 qui relie plusieurs salles rattachées au périmètre des laboratoires du BC UP3, les inspecteurs ont noté la présence d'une quantité importante de déchets combustibles 
(mobilier en bois, équipements électroniques, etc.) entreposés à même le sol. Les inspecteurs ont également noté que ces déchets étaient situés sous des tuyaux dont l'exploitant a précisé qu'il s'agissait de tuyaux du réseau de transfert pneumatique (RTP). Enfin, les inspecteurs ont noté qu'aucun moyen d'intervention complémentaire n'avait été mis en place à proximité de ces déchets. Concernant la présence de ces déchets, l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait d'un point de collecte de déchets mis temporairement en place pendant l'arrêt pour maintenance (APM) de l'usine UP3. Les inspecteurs ont alors interrogé l'exploitant sur les modalités de gestion de ce point de collecte et sur leur cohérence éventuelle avec celles décrites dans la procédure 2007-12081 « dispositions applicables aux entreposages des déchets » qui prévoit : « 5.3.3. Création et modification d'un entreposage Les créations et modifications d'entreposages font l'objet d'une autorisation de modification soumise à critérisation suivant la procédure 2003-13650. Les avis des entités DQSSE/SE/ENV5, DT/EP/FD6, DQSSE/FLS7 et DQSSE/PR/RI8 *sont systématiquement requis, ainsi que tout autre expert nécessaire à la finalisation du document. »* 
En réponse, l'exploitant a indiqué que les modalités de gestion des entreposages de déchets décrites dans la procédure 2007-12081 étaient plus contraignantes que celles relatives à la gestion des points temporaires de collecte. Il a également indiqué que la consigne de gestion des déchets au sein des laboratoires référencée 2003-12877 prévoyait que : « 7.1.3. Points de collecte temporaires Certaines interventions, de par le volume de déchets générés ou leur localisation, peuvent nécessiter la mise en place d'un point de collecte temporaire. Dans ce cas le responsable des travaux doit vérifier les éléments suivants avant de positionner le colis dans la zone collecte pour prévenir des risques suivants : 
- Incendie : à distance, et en tout état de cause, pas en-dessous de toute source d'allumage (coffrets et armoires électriques par exemple) 
- *Charge au sol : S'assurer que le Poids maxi autorisé pour ce colis est compatible avec la charge au sol au point de* remplissage et que son cheminement dans l'atelier l'est également (moyens de levage et de manutention devant être utilisés, ponts, palonniers, ascenseurs, …) 
- *Cheminements : En dehors des zones de circulation …* - *Radioprotection : La zone est adaptée au risque (Isodose, risque de contamination)* - *… »* 
Les inspecteurs ont questionné l'exploitant sur la durée de « vie » prévue pour le point de collecte temporaire situé dans le couloir 337.3 du BC UP3, la nature et les quantités de déchets pouvant être déposées à cet emplacement et l'analyse des risques réalisée avant la création du point de collecte susmentionné. L'exploitant a précisé que la durée de vie n'avait pas été définie de même que la nature et les quantités de déchets pouvant être déposées à cet emplacement. De plus, il a indiqué que l'analyse des risques liée à la création du point de collecte temporaire susmentionné n'avait pas été formalisée. Je vous demande de justifier pourquoi les organisations relatives à la création des entreposages de déchets et à la création des points de collecte de déchets, notamment en termes d'analyse des risques associés et de formalisation de l'analyse réalisée, sont différentes. 

Je vous demande également d'étudier l'opportunité, lorsque vous projetez de créer un point de collecte temporaire de déchets, de réaliser, en la formalisant, une analyse des risques, notamment d'incendie, associés au projet prenant notamment en compte la charge calorifique maximale associée au point de collecte, la nature des déchets pouvant y être déposés, les moyens de lutte à disposition des opérateurs, ainsi que les éventuels équipements situés à proximité et pouvant être agressés en cas d'incendie. Vous me ferez part des conclusions de votre analyse. Je vous demande enfin d'étudier l'opportunité de formaliser la durée maximale d'existence des points temporaires de collecte de déchets. 

 

## B.3 Surveillance Des Quantités De Liquides Inflammables Présentes Au Sein Des Boîtes À Gants

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé la cohérence de l'organisation opérationnelle des activités des laboratoires du BC UP3 avec la démonstration de la maîtrise des risques d'incendie décrite dans l'étude du risque incendie (ERI). 

Pour démontrer la maîtrise du risque d'incendie, l'ERI s'appuie notamment sur les quantités de liquides inflammables et combustibles présentes dans les différentes salles des laboratoires. Les inspecteurs ont donc contrôlé l'organisation mise en place par l'exploitant pour garantir que les quantités de liquides inflammables et combustibles soient en permanence inférieures à celles décrites dans l'ERI. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cette organisation reposait notamment sur la réalisation, par des opérateurs des laboratoires, de rondes trimestrielles au cours desquelles les quantités de liquides inflammables et combustibles étaient contrôlées. Les inspecteurs ont noté, notamment dans le local L_P365-3 dédié aux mesures physiques, la présence de boîtes à gants dans lesquelles de nombreux récipients plastiques contenaient des liquides. A la demande des inspecteurs, l'exploitant s'est, comme doit le faire le rondier, installé au niveau d'une boîte à gant afin d'estimer le volume de liquides inflammables présents. Les inspecteurs ont noté que pour plusieurs récipients, il était nécessaire de les faire pivoter pour lire les étiquettes identifiant leur contenu, et que certaines étiquettes étaient partiellement effacées. Je vous demande d'étudier l'opportunité de mettre en place une organisation visant à faciliter la réalisation des rondes de contrôle du respect des quantités maximales de liquides inflammables et combustibles présentes dans les salles des laboratoires. Vous me tiendrez informé des conclusions de cette analyse. 

B.4 **Analyse de la qualité de l'émulseur associé aux installations d'extinction des locaux** 
d'entreposage et de dépotage des réactifs du BC UP3 
Au sein du BC UP3, les locaux d'entreposage et de dépotage des réactifs R307-1, R309-1, R310-1, R311-1 et R312-1 du bloc réactifs sont munis d'un système d'extinction incendie reposant sur un délugeage d'eau avec émulseur visant à arroser simultanément toutes les cuves et les fûts présents. 

Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la surveillance de la qualité des émulseurs reposait sur des analyses réalisées par le fournisseur sur des échantillons prélevés au bout de la cinquième année postérieure à leur installation, puis tous les ans. Interrogé sur les résultats des dernières analyses réalisées, l'exploitant a indiqué que la réserve d'émulseur avait été renouvelée en 2011 et que les résultats des analyses pratiquées pour la première fois n'étaient pas disponibles. Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses réalisées sur les échantillons d'émulseur prélevés au niveau du système de délugeage associé aux locaux d'entreposage et de dépotage des réactifs du BC UP3. 

## B.5 Localisation Des Points Pérennes De Collecte De Déchets Combustibles Du Lss

Lors de l'inspection du LSS, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs fûts de 120 L dédiés à la collecte de déchets combustibles situés sous des coffrets électriques. C'était notamment le cas des salles 1339 et 1216. 

Je vous demande, pour les salles du LSS pour lesquelles les points de collecte de déchets combustibles sont situés sous des coffrets électriques, de vous prononcer sur l'existence ou non, d'emplacements plus appropriés et sur le caractère acceptable du risque lié à la proximité de ces coffrets avec les justifications ad hoc. 

## B.6 Caractère Approprié Des Moyens De Lutte

L'article 3.2.1-1 de la décision de l'ASN no 2014-DC-0417 susmentionnée prévoit que : 
« Les INB sont pourvues en permanence des moyens matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Ces moyens sont définis en tenant notamment compte des types de feu envisageables, des risques spécifiques de l'INB ainsi que des difficultés d'accès aux locaux. […] » Au cours de l'inspection des salles du LSS, les inspecteurs ont noté que les extincteurs présents étaient essentiellement des extincteurs au CO2 habituellement prévus pour l'extinction des feu localisés au niveau des équipements électriques et moins efficaces sur les feux de combustibles classiques (tissus, papiers, plastiques, etc.). Au vu des différentes matières inflammables et combustibles présentes au sein du LSS, les inspecteurs se sont alors interrogés sur le caractère approprié de ces extincteurs. Je vous demande d'analyser le caractère approprié des extincteurs du LSS vu les différents types de feux envisageables dans ses salles et de me faire part de vos conclusions. 

## B.7 Formation Des Agents De L'Itu Aux Risques Liés À L'Incendie

L'article 1.2.4 de la décision de l'ASN no 2014-DC-0417 susmentionnée prévoit que : 
« L'ensemble du personnel de l'exploitant reçoit, préalablement à son activité, une formation générale relative à la conduite à tenir en cas d'incendie et aux risques particuliers d'incendie de son poste de travail ou de son activité. Pour les intervenants extérieurs, l'exploitant s'assure qu'ils ont reçu une formation adaptée aux risques particuliers de l'INB, en fonction de la mission qu'ils assurent. » 
Interrogé sur les exigences de formation des agents de l'ITU sur les risques liés à l'incendie, l'exploitant n'a pas été en mesure de répondre. Il a indiqué qu'à sa connaissance, les agents de l'ITU devaient participer à la journée d'accueil sur le site de La Hague et suivre deux formations relatives à l'utilisation des boîtes à gants et à la réalisation des travaux sous rayonnements ionisants. Je vous demande de vous assurer que les agents de l'ITU ont reçu une formation adaptée aux risques particuliers de l'INB. Vous vérifierez en particulier que cette formation intègre une formation relative à la conduite à tenir en cas d'incendie et aux risques particuliers d'incendie associés aux postes de travail et aux activités réalisées. C **Observations** 
Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division, signé par, Laurent PALIX 