 Division de Caen Hérouville-saint-Clair, le 23 novembre 2007 N/Réf. : DEP-CAEN-0916-2007 **Monsieur le directeur** 
du centre de stockage de la Manche BP n° 807 50448 BEAUMONT HAGUE Cedex Objet : **Inspection INS-2007-ANDCM-0001 du 06/11/2007** Centre de stockage de la Manche Inspection générale de linstallation Réf : Lettre ASN/division de Caen du 26 octobre 2007 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire en matière de contrôle des installations nucléaires de base, et conformément à ma lettre citée en référence, une inspection a eu lieu le 6 novembre 2007 sur le centre de stockage des déchets radioactifs de la Manche. Cette inspection a porté sur les thèmes suivants : 
- lanalyse des éléments de réponse à linspection générale du 29 novembre 2006, - la gestion des alarmes de sécurité sonores et visuelles, - larchivage à long terme, - le comportement de la couverture. A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection :

Linspection avait pour objet de faire un point général sur lexploitation à court et moyen terme du centre de stockage de déchets de la Manche. Cette inspection a été effectuée au regard des éléments apportés en réponse suite à linspection du 29 novembre 2006 et des informations portées dans le bilan annuel de surveillance de lenvironnement établi par lANDRA pour lannée 2006. 

Lors de cette visite de surveillance générale, les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés au suivi du comportement de la couverture, dispositif de protection défini comme élément important pour la sûreté du stockage, et à larchivage des documents à long terme en vue du transfert dinformations aux générations futures. 

Durant cette inspection, les inspecteurs ont également contrôlé les modalités de gestion des alarmes sonores et visuelles regroupées au poste de garde du centre. 

 La phase de surveillance nécessite principalement des actions de surveillance, menées de façon satisfaisante par les agents présents. Ces actions doivent permettre de contribuer à mieux comprendre, à partir du retour dexpérience, le comportement du stockage. A ce titre, toutes les hypothèses méritent dêtre étudiées, le cas échéant écartées, au regard de lensemble des observations disponibles. 

 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 Les inspecteurs ont examiné dans quelle mesure lexploitant sétait attaché à faciliter lexploitation de lensemble des données disponibles dans son système darchivage en vue dune exploitation par les générations futures notamment par le biais dun logiciel de recherche déléments. 

## A- Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont noté que parmi les 126 alarmes susceptibles dêtre générées sur le tableau de surveillance du site, lune dentre elle « GBS  niveau haut atteint» déclenche régulièrement, hebdomadairement, voire plusieurs fois par jour à des horaires non répétitifs. Cette alarme, relative à la mesure du rayonnement gamma ambiant en haut du stockage, est traitée selon une fiche réflexe « FR86 » qui impose à lagent de sécurité la prise en compte de son signalement, son acquittement, mais ne stipule aucune action immédiate, lavertissement du chargé daffaire Andra pouvant se faire ultérieurement en début dheures ouvrées. 

Je vous demande de vérifier dune part la pertinence des informations collectées, en corrélant au besoin les valeurs mesurées avec celles relevées sur la balise gérée par lIRSN, assurant la même fonction, et dautre part je vous invite à mettre à jour la fiche réflexe associée. Je note aussi que le nombre dalarmes est important alors que le site est en phase de surveillance et quil nexiste pas à ce jour de hiérarchisation de leur importance. 

Lors de la visite du bâtiment des bassins, les agents de lASN et de lIRSN ont constaté que les trous dhomme des cuves 2, 3, 4 et 5, collectant les eaux à risques provenant du réseau gravitaire enterré, étaient ouverts. En outre, la cuve 2 contenait des effluents de ce réseau dont les activités volumiques en tritium ont été en moyenne de 2.104 Bq/l pour lannée 2006. Cette pratique favorise la volatilisation du tritium à lintérieur du local. 

Dautre part, vous avez indiqué procéder à des prélèvements déchantillons à partir de ce trou dhomme. Cette opération ne saurait être admise comme une pratique correcte du point de vue de la radioprotection. 

Je vous demande de prendre les dispositions qui simposent pour que ces trous dhomme soient maintenus fermés en dehors des seules opérations spécifiques recensées dans votre référentiel. Vous voudrez bien me confirmer le zonage déchets du local des cuves. En regard du décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, vous voudrez bien me communiquer les dispositions prises au titre des articles R231-74 et R.231-75 en tant quentreprise utilisatrice. 

## B- Compléments Dinformations

Lors de la visite du local darchivage, les inspecteurs ont constaté que les conditions dexploitation du local font état de variations maximales de température et dhygrométrie du local sur la journée et sur la semaine, en dehors de tous points extrêmes définis et vérifiés par ailleurs. Il savère quà ce jour, lAndra ne dispose pas de moyen de contrôle systématique de ces écarts. Par ailleurs il a été constaté la présence dun tuyau de collecte des eaux usées et un tuyau dalimentation deau traversant le local darchives. 

Je vous demande d**une part de vérifier lopportunité de la surveillance de ces écarts, et de** 
justifier des moyens mis en uvre pour en assurer la surveillance, dautre part de procéder à une analyse des risques dagression extérieure susceptibles de porter atteinte à lintégrité des documents destinés aux générations futures. 

Dans le cadre des éléments de réponse apportés suite à linspection du 29 novembre 2006, lAndra sétait engagée à lancer une étude sur les moyens de protection contre la foudre et ses effets sur les courants faibles. Lors de linspection, vous avez indiqué avoir été destinataire du rapport dexpertise à fin septembre, sans avoir pu disposer de temps nécessaire à son étude. 

Je vous demande de bien vouloir minformer des actions préconisées par lexpert en matière de protection contre la foudre et ses effets sur les courants faibles, en précisant les préconisations retenues, leur échéance de réalisation, et le cas échéant celles rejetées en indiquant les motifs de ce rejet. 

Lors de la transmission du compte rendu trimestriel dactivité, relative au 2ème trimestre 2007, vous avez déclaré un mauvais repérage des drains sur et sous-membrane. Vous avez indiqué que cette erreur de repérage avait pu être mise à jour suite à une inspection caméra pour effectuer un état des lieux des drains CD2, 5, 8 et 9. 

Je vous demande de bien vouloir définir l**impact documentaire de cette erreur de repérage et me** 
préciser les modalités de correction des données antérieures en vue dune exploitation actuelle ou par des générations futures. Vous voudrez bien mindiquer les actions envisagées par lAndra en vue de remédier à ce type derreur. 

Lors de linspection, il nous a été précisé que le système darchivage réunissait toutes les productions écrites ou reçues par lAndra relatives à lexploitation et à la sûreté du centre de stockage de la Manche. Il nous a été précisé que cet archivage bénéficiait de 5 boîtes de documents généraux permettant dorienter les recherches. Par ailleurs, une démonstration du logiciel de recherche de documents à partir de mots clefs nous a été présentée. 

A titre dexemple, il a été demandé la recherche déléments retraçant la présence de ciment dans la terre sur membrane et la présente dune membrane expérimentale sur la tranche 1. Les éléments, alors mis en exergue, ne nous ont pas permis de remonter de façon simple à ces éléments de données. Il est à noter quà ce jour seuls les titres des dossiers sont indexés à laide de mots clefs et non les informations contenues dans le document. 

Je vous demande de mindiquer dans un premier temps quels sont les objectifs retenus par lAndra en matière darchivage en vue de la transmission d**informations aux générations futures. Vous** voudrez bien préciser ensuite les modalités de sélection des documents retenues pour larchivage, puis vous définirez le choix des mots clefs en vue dune exploitation conviviale de ces éléments dinformations la plus efficace possible. Enfin, vous voudrez bien me fournir les procédures darchivage permettant de satisfaire les exigences du point VI.5 des prescriptions techniques en vigueur. 

## C- Observations

Lors de la visite du poste de contrôle de linstallation, il nous a été indiqué quil était recensé 126 alarmes. 

En fait, ces remontées dinformations savèrent parfois liées à des événements de surveillance qui ne nécessitent pas dintervention immédiate, mais qui permettent de retracer la survenue de certains événements intéressants. Je vous invite donc à reprendre ce recensement et à qualifier dalarme uniquement les informations ayant un caractère durgence, et à classer les autres en tant quéléments de production et surveillance. Ce travail devrait permettre à lopérateur sans avoir recours à la fiche réflexe, de connaître le caractère durgence de linformation, et donc de ne pas parasiter son analyse par dautres événements qui pourraient être concomitants de façon fortuite. 

Par ailleurs, les schémas utilisés devront être plus explicites et rigoureux afin de localiser précisément les points de mesure sur le réseau deaux. 

Lors de la visite du bâtiment des bassins, le panneau permettant la gestion des vannes était associé à une consigne donc la lecture pouvait effectivement porter à confusion. Il semble quune révision de sa rédaction pourrait être opportune afin de gager sur lefficacité des actions entreprises. 

Dans le cadre de la prise en compte du retour dexpérience, il semble intéressant que les travaux relatifs à des actions dinvestigations qui pourraient être entreprises à courte échéance figurent sur le prochain rapport de sûreté. A ce titre dexemple, les travaux envisagés de réparation du panneau P102 Est pourraient être des éléments importants renseignant sur le comportement de la géomembrane, et pourraient, peut être, permettre décarter ou de confirmer une possible infiltration des eaux de ruissellement vers le BRS02. A cet égard, lors des investigations sur des phénomènes locaux, je vous demande de bien vouloir convenir avant investigation dun ensemble dhypothèses probables et vérifier sur la base dobservations celle qui vous semble la plus vraisemblable, afin de justifier les hypothèses écartées (cas des augmentations de débit des BRS). Enfin, le schéma relatif au comptage volumique des différents effluents gagnerait à être plus explicite si les points de mesure de débit étaient effectivement repérés. Vous veillerez donc à être précis, cela pouvant en outre favoriser linterprétation à court terme des bilans, mais aussi favoriser la transmission des éléments de surveillance aux générations futures. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 