Hérouville-Saint-Clair, le 15 DEC. 2004 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHF-0001 du 5 novembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-2075-2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 5 novembre 2004 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème du confinement dynamique des procédés. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 novembre 2004 était consacrée à la démarche engagée sur létablissement COGEMA de La Hague depuis 1999 afin de remédier à des dysfonctionnements des ventilations de procédé constatés sur plusieurs ateliers (tels que T1, T2, T3, T4, R7, T7, etc) ces dernières années. Les inspecteurs ont fait le point davancement de cette démarche. Ils ont également examiné si lexploitant avait respecté les engagements quil avait pris pour 2004, suite aux inspections sur ce thème qui avaient été réalisées en 2003 (22 octobre et 7 novembre). Les inspecteurs ont constaté que COGEMA a bien progressé dans sa démarche de fiabilisation des ventilations de procédé. En particulier, les engagements quelle avait pris pour 2004 ont été tenus. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Après un démarrage difficile, la démarche de retour dexpérience (REX) sur les ventilations de procédé semble avoir rencontré une adhésion de plus en plus forte auprès de tous les services concernés. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne la démarche de formation des chefs et adjoints aux chefs de conduite. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Sans objet. 

## B. Compléments Dinformation B.1 - Documents Supports Et Indicateurs

Fin 2003, COGEMA avait indiqué que la révision 3 de la note technique HAG 0 0050 01 202555 ne devrait être finalisée quau premier trimestre 2004. En effet, cette révision sannonçait très conséquente (le volume de la note va plus que doubler) en raison de lintégration des événements survenus après 2001 et de lavancement important de la démarche sur certains sujets. Elle nest pourtant pas parvenue à lASN. En effet, cette révision a été une nouvelle fois reportée car COGEMA a préféré porter ses efforts sur lavancement effectif de la démarche plutôt que sur la révision de la note support. Vous avez en effet identifié que la couverture de la période 2002/2003 nécessitera de prendre en compte 40 nouveaux événements. Jai bien noté que vous avez prévu de refondre la structure de la note pour justifier les points qui ont été écartés, et pour inclure un REX sur lefficacité des premières mesures. Lobjectif de mise à jour de la note est maintenant le premier semestre 2005. B.1.1 - Je vous demande donc de me faire parvenir la révision 3 de la note pour le 1 er juillet 2005. 

B.1.2 - Je vous demande de me préciser quels indicateurs seront mis en place pour apprécier lefficacité de la mise en uvre de chacune des mesures de fiabilisation des ventilations de procédé. 

## B.2 - Actions De Vérification En Application De Larticle 9 De Larrêté Qualité

DQSSE et DMCO assurent un suivi conjoint qui semble très bien structuré et efficace, notamment au moyen de tableaux davancement très détaillés. Par contre, COGEMA na réalisé aucune vérification formelle daudit ou du type de celles citées à larticle 9 de larrêté qualité du 10 août 1984 : vérifications périodiques par sondage de lefficacité et de ladéquation des dispositions prises en application de cet arrêté. Même si, de facto, cela a été fait sur certains sujets tels que la formation, où DQSSE a fait un point sur les différents ateliers concernés. La démarche me semble pourtant maintenant assez avancée pour prévoir un tel audit en 2005. Je vous demande de mindiquer quelles actions seront réalisées en 2005, au titre de l**article 9 de larrêté qualité, en ce qui concerne la démarche de fiabilisation des** ventilations de procédé. 

## B.3 - Maîtrise Des Opérations De Maintenance

Parmi les recommandations retenues dans la démarche, figure la proposition daméliorer la maîtrise des opérations de contrôle périodique, maintenance et interventions. Ceci repose notamment sur les points suivants : 

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- éviter les perturbations en identifiant les éléments « sensibles » ; - éviter les indisponibilités consécutives aux actes de maintenance ; 
- réaliser une requalification fonctionnelle après lacte de maintenance. 
Dune façon générale, suite à la mise en place progressive des nouvelles RGE, des « fiches de liaison » sont déjà en cours de mise en place par les exploitants pour chaque essai réclamé par le chapitre 9 des RGE. Mais vous avez indiqué que ces fiches ne répondent toutefois pas vraiment aux recommandations des fiches REX 33_02 et 42. Ce sont des documents de la Direction Industrielle, qui ne sont pas visés par DMCO, et qui concernent les exploitants essentiellement. Linterface entre ces documents dexploitation et les intervenants de DMCO na pas encore été développé. Vous souhaitez donc maintenant compléter ces fiches de liaison de la DI par des outils du côté de DMCO, avec notamment lintroduction de « warnings » sur les actions de maintenance, et la création dun interface avec la DI. Je vous demande de mindiquer quelles mesures seront mises en place, et sous quelles échéances, pour décliner de façon opérationnelle les recommandations de la fiche de REX sûreté n° 42. 

## C. Observations C.4 - Formation Des Personnels Dexploitation

La formation des chefs de quart et adjoints aux chefs de quart sur le fonctionnement et la conduite des ventilations de procédé est sans aucun doute lun des points les plus positifs de la démarche de REX, et celui qui semble avoir reçu laccueil le plus unanimement favorable des exploitants. Jestime donc quil serait utile quun bilan soit fait par les services en charge de la gestion des ressources humaines et de la formation afin den retirer de bonnes pratiques à étendre dans dautres domaines de la sûreté. 

## C.5 - Interfaces Homme/Machine Et Amélioration Des Documents Dexploitation

La création de fiches réflexes sur les ventilations de procédé, associée à une meilleure hiérarchisation des interfaces homme/machine (IHM) est une avancée importante sur létablissement. Les inspecteurs considèrent quil sagit là dun autre point fort de la démarche. En effet, des observations ont été fréquemment réalisées ces dernières années par les inspecteurs de lASN lors des inspections orientées sur la conduite de systèmes ayant une importance pour la sûreté. Jestime donc que COGEMA devrait étudier la possibilité d**étendre, à lensemble des** systèmes ayant une importance pour la sûreté, la démarche quelle a entreprise sur les ventilations de procédé pour mieux hiérarchiser les interfaces homme/machine et pour compléter et/ou restructurer en conséquence ses documents d**exploitation.** 
4 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 