DIVISION DE CAEN

Caen, le 23 novembre 2020 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-057071 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Etablissement Orano Cycle de La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2020-0103 Démantèlement de l'INB n°33 Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Courriers électroniques d'Orano Cycle vers la division de Caen de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 17, 24 et 25 septembre 2020 
[3] Décret n°**2013-996 du 8 novembre 2013 de démantèlement de l'INB n**°33 
[4] Courrier CODEP-CAE-2020-036626 du 23 juillet 2020 relatif à la présence anormale de matière fissile dans la cuve 243-01 de l'atelier HAPF 
[5] Télécopie 2020-43725 du 27 juillet 2020 de déclaration d'un événement significatif pour la sûreté relatif au constat d'une présence de matières radioactives supérieure à celle évaluée initialement dans la cuve 243-01 de l'atelier HAPF 
[6] Courrier Orano 2020-44599 du 24 septembre 2020 
[7] Courrier 2020-52235 du 28 septembre 2020 de transmission du compte-rendu de l'événement significatif pour la sûreté relatif à la cuve 243-01 de l'atelier HAPF 
[8] Télécopie 2020-14582 du 25 février 2020 de déclaration d'un événement significatif pour la sûreté relatif à la suspicion d'un défaut d'étanchéité de la cuve 271-10 de l'atelier HAPF 
[9] Courrier 2020-023885 du 24 août 2020 de transmission du compte-rendu de l'événement significatif pour la sûreté relatif au constat de la présence d'un agglomérat dans la lèchefrite de la cellule 907B de l'atelier HAPF 
[10] Courrier CODEP-CAE-2019-031993 du 16 juillet 2019 de suites de l'inspection INSSN-CAE-2019-0151 du 25 juin 2019 sur le démantèlement des ateliers HAPF 
et MAPu Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection sur site a eu lieu le 2 octobre 2020 concernant l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a été menée en complément d'un contrôle à distance réalisé le 17 septembre 2020. Elle a porté sur le projet de démantèlement de l'atelier HAPF au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°**33.** 
J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée des 17 septembre et 2 octobre 2020 a concerné l'Installation Nucléaire de Base no**33 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a porté sur le projet de** 
démantèlement de l'atelier HAPF1**. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné en particulier** 
l'avancement des travaux sur la mise à jour de la stratégie de rinçage des équipements de l'atelier. Les rinçages doivent permettre de faciliter le démantèlement « au contact » des équipements en abaissant leur niveau de radioactivité mais également de déclasser certaines quantités de déchets radioactifs afin de les orienter vers une filière existante. Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné les analyses faites par Orano Cycle des événements significatifs pour la sûreté relatifs aux cuves de solvant 243-01 et 27110 de l'atelier HAPF ainsi que les suites données en termes d'actions correctives et préventives. Cette inspection a été réalisée sous le format d'un contrôle à distance complété par un contrôle sur site quelques jours plus tard. Le contrôle à distance et le contrôle sur site ont été réalisés sur la base de documents transmis par Orano Cycle [2] en réponse aux différents points d'un ordre du jour porté à sa connaissance avant la réunion téléphonique d'échange du 17 septembre 2020. Au vu de ce contrôle par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour réaliser les opérations de rinçages des équipements préalables aux opérations de démantèlement de l'atelier HAPF dans le respect des échéances réglementaires fixées par le décret [3] apparaît perfectible. Les inspecteurs considèrent qu'Orano Cycle doit prendre dans les meilleurs délais toutes les dispositions pour : 
- **réaliser de manière systématique des investigations après la vidange des équipements de procédé dans** 
le cadre de leur arrêt d'exploitation et ce, afin de disposer de données consolidées pour la démonstration de sûreté. Le délai maximal de réalisation de ces investigations après la vidange des équipements devra être défini et la démarche retenue lorsque les prises d'échantillons ne sont pas techniquement réalisables devra être précisée. Orano Cycle veillera à justifier de la représentativité des prises d'échantillon ; 
- **garantir l'intégrité des équipements avant de démarrer les rinçages préalables au démantèlement. Plus** 
généralement, la méthodologie générale pour les rinçages, dont la définition des investigations préalables à ces opérations, devra être formalisée. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Vidange De La Cuve 243-01 De L'Atelier Hapf Lors De Son Arrêt D'Exploitation En 2010**

La cuve 243-01 de l'atelier HAPF a été utilisée entre 1979 et 1998 pour l'entreposage de solvant usé qui a fait l'objet d'une campagne de reprise de 1998 à 2010. L'état initial de la cuve vidangée de ses solutions de procédé a été alors défini sur la base d'investigations non intrusives qui n'ont pas mis en évidence de quantités significatives de matières en fond d'équipement. La conception de la cuve ne permet pas sa 
 
1 Atelier de concentration et d'entreposage des produits de fission de l'usine UP2-400 en démantèlement vidange totale et l'entraînement de la totalité des matières éventuellement présentes en fond d'équipement. Lors de la réunion semestrielle sur l'avancement du démantèlement des installations du site de La Hague du 3 décembre 2019, vous avez informé l'ASN de la présence d'une quantité anormalement élevée de matière fissile dans cette cuve au vu des résultats de la prise d'échantillon réalisée en début d'année dans le cadre de la consolidation des données de base pour établir le scénario de démantèlement de l'installation. Vous avez apporté des compléments lors d'une réunion entre vos services et les services de l'ASN le 18 juin 2020. En particulier, vous avez indiqué que les conclusions de la mise à jour de l'analyse des risques de criticité ne remettaient pas en cause les dispositions déjà prises d'isolement de la cuve 24301 et qu'une prise d'échantillon complémentaire était prévue au cours de l'année 2020. L'examen des différents éléments portés à la connaissance des services de l'ASN et de son appui technique m'ont conduit à vous demander, par courrier [4], de déclarer un événement significatif pour la sûreté et à apporter des éléments de compréhension et de justification complémentaires concernant notamment la gestion de l'opération de vidange de la cuve en 2010. Vous m'avez alors transmis en retour la télécopie de déclaration d'événement [5] et le courrier [6] qui répond en partie à mes demandes. Le 2 octobre 2020, vos représentants ont rappelé que les opérations réalisées sur la cuve 243-01 jusqu'à 2010 étaient considérées comme des opérations d'exploitation courantes et n'avaient pas, à ce titre, fait l'objet de demande d'autorisation de modification particulière instruite selon le processus d'autorisation interne en vigueur au sein de l'établissement. La vidange de la cuve 243-10 qui a été réalisée en 2010 était autorisée par le référentiel d'exploitation en vigueur. Vous avez indiqué [6] que cette opération avait été réalisée à partir d'une fiche de transfert et des analyses associées. Toutefois, vos représentants n'ont pas été en mesure, dans le délai imparti du contrôle sur site du 2 octobre 2020, de présenter aux inspecteurs en particulier la fiche de transfert concernée. Je vous demande de me communiquer la fiche de transfert associée à l'opération de vidange de la cuve 243-01 de l'atelier HAPF réalisée en 2010. Vous me communiquerez également les résultats des analyses associées qui ont permis d'autoriser la vidange. Vous me confirmerez, en apportant les éléments de justification adaptés, le respect du processus d'exploitation applicable à la vidange d'équipements de procédé. 

## A.2 **Absence D'Isolement De La Cuve 243-01 De L'Atelier Hapf Lors Son Arrêt D'Exploitation**

Vous avez indiqué [6] que la mise à l'arrêt de l'exploitation des équipements de procédé entraînait l'absence de transfert inter-équipements. Mais vous n'avez pas précisé les modalités de gestion des éventuels transferts intempestifs. Les inspecteurs considèrent que votre réponse est incomplète car, en l'absence de mise en place de dispositif d'isolement de la cuve 243-01 après son arrêt d'exploitation et sa vidange, vous n'avez pas présenté d'analyse montrant que les transferts intempestifs étaient alors exclus. Par ailleurs, si vous avez confirmé au travers de la déclaration de l'événement significatif pour la sûreté relatif à la cuve 243-01 de l'atelier HAPF [5] que vous aviez procédé à l'isolement de l'équipement des autres parties de l'installation, vous avez indiqué, dans l'analyse approfondie que vous avez menée de cet événement [7], que « **les consignations mises en place dans le cadre d'une démarche de sûreté prudente et conservative** 
pourraient être retirées » car « **l'origine des boues étant identifiée (celle-ci n'est pas lié à un transfert intempestif) et les arrivées** disponibles n'étant pas de nature à remettre en cause la démonstration de sûreté […], [les consignations] ne sont plus justifiées **».** 
Les inspecteurs considèrent que vous n'avez pas apporté d'éléments permettant de confirmer que l'origine des boues était identifiée. En particulier, vous n'avez pas apporté d'éléments de démonstration de l'absence de lien entre la présence de ces boues en fond de cuve et un éventuel transfert intempestif. 

Enfin, vos représentants n'ont pas été en mesure, dans le délai imparti du contrôle sur site du 2 octobre 2020, de présenter l'analyse de sûreté démontrant que l'isolement de la cuve 243-01 n'était pas nécessaire. 

Je vous demande de me communiquer l'analyse de sûreté démontrant que l'isolement de la cuve 243-01 de l'atelier HAPF n'était pas nécessaire. Vous m'apporterez les éléments de justification qui vous permettent d'exclure l'arrivée de boues dans la cuve par transfert intempestif. 

## A.3 **Absence De Prise D'Échantillons À L'Issue De La Vidange De La Cuve 243-01 De L'Atelier Hapf**

Vous avez indiqué [7] qu'en l'absence d'accès à l'intérieur de la cuve 243-01 de l'atelier HAPF, vous n'avez pas pu réaliser de prise d'échantillon dans l'équipement à l'issue de sa dernière vidange en 2010. Vous avez précisé [6] que : 
- **la masse résiduelle de matière fissile estimée dans la cuve 243-01 après sa vidange était une** 
extrapolation, à la surface de la cuve, de la masse de matière fissile déterminée par analyse du dépôt présent sur la sonde de mesure neutronique alors extraite de l'équipement ; 
- **l'activité en radioéléments émetteurs « alpha » correspondante avait été déterminée sur la base de** 
l'activité en radioéléments émetteurs « bêta-gamma » obtenue par modélisation et en tenant compte d'un ratio entre les activités « alpha » et « bêta-gamma » mesurées dans le dépôt sur la sonde neutronique extraite. 

Le 2 octobre 2020, vos représentants ont indiqué que la valeur ainsi estimée de matière fissile dans la cuve vidangée avait été reprise dans la note de données de base qui a servi à l'établissement du référentiel de sûreté de démantèlement applicable à l'atelier HAPF. Les inspecteurs ont insisté sur le fait que l'établissement du référentiel de sûreté de l'atelier HAPF pour le démantèlement de l'installation n'a pas permis de remettre en cause la valeur estimée de matière fissile dans la cuve 243-01 de l'atelier HAPF après sa vidange quand bien même : 
- **vous saviez que la conception de la cuve ne permettait pas sa vidange complète ;** 
- **la prise en compte d'une concentration de matière fissile enveloppe dans le volume résiduel après** 
vidange de la cuve, tenant compte d'une concentration maximale observée en exploitation des solutions de procédé en provenance de l'unité 250 de l'atelier HADE2 **en particulier, vous aurait** 
conduit à considérer une quantité de matière fissile supérieure à celle estimée. 

Les inspecteurs reconnaissent malgré tout que la masse de matière fissile enveloppe qui aurait pu ainsi être réévaluée aurait été encore bien inférieure à celle résultant des analyses associées à la prise d'échantillon de 2019. Je vous demande de prendre toute les dispositions pour réaliser de manière systématique des investigations après la vidange des équipements de procédé afin de disposer de données consolidées pour la démonstration de sûreté. Vous définirez le délai maximal de ces investigations après la vidange des équipements. La démarche retenue lorsque les prises d'échantillons après vidange ne sont pas techniquement réalisables sera précisée. Plus généralement, je vous demande de prendre toutes les dispositions techniques et organisationnelles visant à garantir le caractère enveloppe des analyses de sûreté constituant le référentiel de démantèlement. 

## A.4 **Justification De La Masse De Matière Fissile Dans La Cuve 243-01 De L'Atelier Hapf À L'Issue** De La Prise D'Échantillon De 2019

Le rapport de sûreté de l'atelier HAPF applicable pendant la période d'exploitation de l'unité 243 de l'atelier, précise que le solvant provenant de l'atelier HADE avait en général une concentration en matière fissile comprise entre 1 et 2 mg/l. Considérant sur cette base que la quantité de matière fissile aurait ainsi pu atteindre 1000 g dans la cuve 243-01 pleine, la quantité de matière fissile dans le volume de phase liquide observée en 2019 serait plutôt de l'ordre de 40 g que de 600 g. Par courrier [4], je vous demandais de m'apporter la justification de la forte concentration en matière fissile dans le volume résiduel de la cuve 243-10 après vidange, donnée par les résultats de la prise d'échantillon de 2019. Vous avez indiqué [6] que les produits de dégradation du solvant formés au niveau des mélangeurs décanteurs3 **de l'atelier HADE et transférés avec le solvant vers les cuves de l'atelier HAPF ont contribué** 
à un apport supplémentaire de matière fissile dans les boues déposées au fond de la cuve 243-01. 

Toutefois, cette affirmation ne suffit pas, à elle seule, à justifier la valeur anormalement élevée de matière fissile dans les boues présentes dans le fond de la cuve 243-01. Vous avez par ailleurs indiqué [7] que l'analyse des données associées à la prise d'échantillon complémentaire réalisée en juillet 2020 permettrait de confirmer le caractère majorant des résultats obtenue en 2019 en termes de quantité de matière fissile dans la cuve 243-01. 

Je vous demande de justifier la quantité de matière fissile mise en évidence à l'issue de la prise d'échantillon faite en 2019. Vous me communiquerez les résultats des analyses complémentaires réalisées en 2020. Vous me présenterez les conclusions issues de la comparaison des résultats de 2019 et de 2020. Vous vous prononcerez sur le caractère représentatif de chacune des prises d'échantillon de 2019 et de 2020. Vous me préciserez enfin le retour d'expérience que vous tirez de cet événement significatif quant à la réalisation des prises d'échantillon. 

## A.5 **Plan D'Action Relatif Aux Cuves De L'Unité 243 De L'Atelier Hapf**

L'unité 243 de l'atelier HAPF comprend, outre la cuve 243-01 : 
- **la cuve 243-30 qui a permis, à l'identique de la cuve 243-01, l'entreposage du solvant usé qui a fait** 
l'objet d'une campagne de reprise de 1998 à 2010. Sa conception permet une vidange complète de l'équipement, à la différence de la cuve 243-01 ; 
- **la cuve 243-20 qui est une cuve relais ayant permis l'orientation des transferts.** 
Le 17 septembre 2020, vos représentants ont rappelé les actions du plan d'action « effluents » qui concernent les cuves de l'unité 243 de l'atelier HAPF. Ce plan vise à la consolidation des données de base radiologiques. Il concerne la cuve 243-01 mais également les cuves 243-20 et 30. En particulier, vous prévoyez, au-delà de la prise d'échantillon complémentaire de 2020 dans la cuve 243-01, de réaliser des essais de décontamination et de transformation en déchets solides de la phase organique présente dans la cuve mais également des investigations dans les cuves 243-20 et 30, pour des résultats attendus en 2021. Les inspecteurs ont relevé que ce plan d'action n'était pas repris dans l'analyse approfondie que vous avez menée de l'événement significatif pour la sûreté relatif à la cuve 243-01 de l'atelier HAPF [7]. 

3 **Les mélangeurs décanteurs de l'atelier HADE ont permis l'extraction des solutions de dissolution des combustibles usés au** 
sein de l'usine UP2-400 aujourd'hui en démantèlement. 

Je vous demande de compléter le compte-rendu de l'événement significatif pour la sûreté relatif à la cuve 243-01 de l'atelier HAPF [7] afin de faire figurer toutes les actions qui concernent la cuve 243-01 ainsi que les actions qui concernent les autres cuves de l'unité 243 de l'atelier. 

## A.6 **Caractérisation Des Dépôts Dans La Cuve 271-10 De L'Atelier Hapf**

L'unité de Stockage des produits de fission SPF1 servit jusqu'en 1986 à l'entreposage des produits de fission issus du traitement des combustibles dans l'usine UP2-400 aujourd'hui en démantèlement. La cuve 271-10 qui ne contient plus de produits de fission depuis 1986, contient toutefois un volume d'acide avec une concentration en matière fissile déterminée par une prise d'échantillon de fin 2019. Par télécopie [8], vous avez déclaré à l'ASN un évènement significatif pour la sûreté relatif à la cuve 27110 pour une suspicion de défaut d'étanchéité. Par courrier [9], vous avez transmis l'analyse approfondie que vous avez menée de cet événement. Conformément aux engagements pris à l'issue de cette analyse, vous prévoyez la réalisation, en 2020, d'investigations à l'intérieur de la cuve 271-10. Il s'agit d'une investigation par caméra dans un premier temps et d'une prise d'échantillon dans un second temps. Le 2 octobre 2020, les inspecteurs ont vérifié le respect des engagements pris : 
- **s'agissant de l'investigation par caméra, les inspecteurs ont regardé une partie du film que vous avez**
réalisé et qui permet d'apprécier la présence d'effluents résiduels et de dépôts solides en fond de cuve. Vos représentants ont précisé que ces dépôts solides ne recouvraient pas la totalité du fond de la cuve et en particulier la partie correspondant à un cordon de soudure. Vos représentants ont indiqué par ailleurs que le niveau d'activité dans la cuve était très élevé ; 
- **s'agissant de la prise d'échantillon, vos représentants ont indiqué qu'elle n'avait pas encore été réalisée** 
et qu'elle est prévue d'ici la fin de l'année 2020 pour des résultats attendus à l'été 2021. 

Vos représentants ont indiqué enfin qu'en fonction des résultats de la caractérisation des dépôts internes de la cuve 271-10, vous pourriez envisager la découpe de la cuve sans nouveau rinçage ou la réparation de la fissure avant de la rincer et de la découper. Je vous demande de me communiquer les résultats de la caractérisation des dépôts dans la cuve 271-10 de l'atelier HAPF. Vous me préciserez, en la justifiant, l'orientation qui sera prise de réparer ou non la cuve avant la reprise éventuelle des rinçages. Vous me communiquerez les éléments de planning associés. 

## A.7 **Analyse De L'Agglomérat Sous La Cuve 271-10 De L'Atelier Hapf**

Vous avez indiqué [9] qu'une prise d'échantillon de l'agglomérat observé sous la cuve 271-10 de l'atelier HAPF était envisagée, en précisant que cette opération nécessitait de concevoir un outil spécifique pour sa réalisation et pour sa remontée par le dispositif d'intervention en place. Le 2 octobre 2020, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que vous ne prévoyiez plus à ce stade de réaliser une prise d'échantillon de l'agglomérat car l'inspection réalisée par caméra avait mis en évidence sa constitution très fiable et ses dimensions qui ne permettaient pas de l'extraire de la cellule par le dispositif en place. Ainsi, vos représentants ont indiqué que l'étude de conception de l'outil spécifique avait été arrêtée. Vous considérez que le coût d'une telle opération serait trop élevé pour des résultats non garantis. Vous estimez que les résultats de l'analyse de cet agglomérat ne permettraient pas d'expliquer l'origine du défaut observé sur le fond de la cuve. Je vous demande de mettre à jour le compte rendu de l'événement significatif pour la sûreté relatif à la cuve 271-10 de l'atelier HAPF [8] pour préciser votre décision de ne pas réaliser d'analyse de l'agglomérat en fond de cellule. 

## A.8 **Investigations Réalisées À L'Extérieur Des Cuves 271-20 Et 30** 7

Les cuves 271-20 et 30 de l'unité de Stockage des produits de fission SPF1 ont également servi, à l'identique de la cuve 271-10, à l'entreposage des produits de fission issus du traitement des combustibles dans l'usine UP2-400 aujourd'hui en démantèlement. Vous indiquez dans l'analyse approfondie que vous avez menée de l'événement significatif relatif à la cuve 271-10 [9] que « **la cellule 909B, abritant la cuve 271-30 a été investiguée » et qu'« aucune singularité au niveau** 
de [la] cuve n'a été constatée ». Vous indiquez également que **« Des investigations seront également réalisées dans la** 
cellule 908B afin de vérifier l'état de la cuve 271-20 **».** 
Le 2 octobre 2020, les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des investigations réalisées à l'extérieur des cuves 271-20 et 271-30. Les conclusions mettent en avant l'intégrité et le bon état des tuyauteries et de leurs supports, des cuves et de leurs supports ainsi que des gaines de ventilation et de leurs supports. 

Les inspecteurs ont relevé que si vous concluez au bon état du génie civil et de la lèchefrite dans la cellule 909B qui renferme la cuve 271-30, vous ne précisez rien sur l'état du génie civil et de la lèchefrite dans la cellule 908B qui renferme la cuve 271-20. Je vous demande de m'apporter des éléments de conclusion quant à l'état du génie civil et de la lèchefrite dans la cellule 908B d'implantation de la cuve 271-20. Vous complèterez le compte rendu d'investigations associé en conséquence. 

## A.9 **Définition Des Investigations Pour Les Rinçages**

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs le 17 septembre 2020 qu'il n'existait pas de méthodologie formalisée en particulier pour la définition des investigations pour les rinçages. 

Le 2 octobre 2020, à l'issue de l'examen de l'analyse approfondie que vous avez menée de l'événement significatif pour la sûreté relatif à la cuve 271-10 [9], les inspecteurs se sont interrogés sur l'origine de la fissure sur le fond de la cuve 271-10. Les actions correctives et préventives que vous avez définies ne permettent pas de savoir si la fissure était préexistante lorsque les rinçages ont été initiés ou si elle est la conséquence exclusive des rinçages réalisés. Je vous demande de vérifier l'état des équipements avant de démarrer les rinçages préalables au démantèlement. Plus généralement, je vous demande de définir la méthodologie de définition des investigations pour toute la séquence des rinçages. Vous considèrerez ainsi les investigations préalables aux rinçages mais également les investigations à l'issue des rinçages qui visent à consolider les techniques des rinçages d'une part et les états initiaux pour le démantèlement d'autre part. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Investigations Préalables Aux Opérations De Rinçage De La Cuve 271-10 De L'Atelier Hapf**

Vous avez indiqué [6], en réponse à la question 8 de mon courrier [4], que des rinçages avaient été réalisés sur la cuve 271-10 en 2011, 2016 et 2018. 

Dans le cadre de la préparation de l'inspection, vous n'avez pas transmis le compte rendu des investigations menées en préalable aux dernières opérations de rinçages sur la cuve 271-10. Le 2 octobre 2020, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le compte-rendu était en cours de validation. Je vous demande de me communiquer le compte rendu des investigations menées en préalable aux dernières opérations de rinçage pour la cuve 271-10 de l'atelier HAPF. Vous me préciserez l'interprétation que vous faites des résultats présentés dans ce compte rendu. 

## C **Observations** C.1 **Stratégie Pour Les Rinçages Des Équipements De L'Atelier Hapf**

Vous vous étiez engagés, en réponse au point B.2 de la lettre de suites de l'inspection INSSN-CAE-20190151 [10], à transmettre, pour fin mars 2020, la mise à jour de la stratégie de rinçage des équipements de l'atelier HAPF. Cette stratégie concerne les équipements des chaînes A et B et les équipements des installations de stockage de produits de fission SPF1, 2 et 3. Lors de la réunion semestrielle sur l'avancement du démantèlement des installations du site de La Hague du 31 mars 2020, vous avez indiqué à mes services que cet engagement ne serait pas respecté. Annoncée dans un premier temps pour l'été 2020 puis, dans un second temps, pour octobre 2020, la transmission de la note de stratégie n'a pas encore été réalisée au 23 novembre 2020. J'ai bien noté le travail conséquent réalisé depuis 2019 sur le sujet et les questions relatives à la disponibilité et à l'augmentation des capacités évaporatoires pour le traitement des effluents de rinçages et des capacités d'entreposage de ces effluents avant traitement. J'ai bien noté également que la stratégie de rinçages des équipements de l'atelier HAPF constituait un point dur pour le démantèlement des installations, dont la gestion repose sur la définition et la mise en œuvre de différents plans d'actions. J'ai bien noté enfin que vous vous êtes engagés à pérenniser autant que de besoin les points d'avancement du projet de démantèlement de l'atelier HAPF afin de présenter à mes services, dès décembre 2020, le résultat de la validation par votre gouvernance de la mise à jour de la stratégie de rinçage (la note de stratégie mise à jour me sera communiquée à cette échéance), et au plus près de vos décisions d'orientation, les conséquences de cette nouvelle stratégie en termes de respect des échéances réglementaires du démantèlement de l'atelier HAPF et plus généralement de l'INB n°**33.** 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constations susmentionnées. 

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Hubert SIMON 