DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-4333 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 03 décembre 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2003-19006- du 20 novembre 2003-le management de la sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 20 novembre 2003 au CNPE de Civaux sur le thème du management de la sûreté. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 novembre 2003 portait sur le thème du management de la sûreté. Après un échange avec la direction sur son évaluation des points forts et points faibles de l'exploitation de la centrale, les inspecteurs ont examiné la politique de sûreté ainsi que la manière dont elle est déclinée dans les différents documents dobjectifs du CNPE. Ils se sont également intéressés à la gestion prévisionnelle des effectifs. Ils ont vérifié par sondage le programme daudits internes réalisés par le service sûreté  qualité  environnement (SQE) ainsi que le traitement des écarts détectés. Enfin, ils ont examiné le fonctionnement des instances internes au CNPE chargées dexaminer les questions relatives à la sûreté. Les orientations du CNPE en matière de sûreté sont en phase de révision après un diagnostic réalisé suite à larrivée du nouveau directeur. Léquipe de direction dispose actuellement de diagnostics externes récents réalisés par lAgence Internationale de l'Energie Atomique (lAIEA) avec lOperational Safety Review Team (OSART) et par les services centraux dEDF leur permettant délaborer un nouveau plan moyen terme (PMT) qui sera associé à un plan stratégique dorientation. Les inspecteurs ont souligné limportance dobtenir ladhésion de lensemble des personnels travaillant au CNPE sur ces nouvelles orientations. Aucun écart notable na été relevé lors de linspection qui laisse une impression globalement positive. Cependant, les inspecteurs ont relevé un certain nombre de points méritant clarification. Ainsi, lassociation des prestataires sur les objectifs de sûreté peut être améliorée et une réflexion sur la programmation des audits internes devra être menée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre du plan daction court terme EPEE (Exigences/Présence/Ecarts/Entraide) mis en uvre cet été, les inspecteurs ont noté que le CNPE avait associé les prestataires permanents à cette démarche. Cependant pour les prestataires saisonniers, les inspecteurs nont pas relevé dorientations fortes du site pour les impliquer et les associer à la démarche sûreté du CNPE. 

A1 : Je vous demande dans le cadre de lélaboration du plan moyen terme (PMT) et de ces plans associés dimpliquer et dassocier les prestataires permanents et saisonniers à votre démarche sûreté et de madresser ces orientations. Les inspecteurs ont examiné les audits réalisés par le service sûreté qualité environnent (SQE) sur les trois dernières années, ils ont apprécié la qualité du travail tracé dans les rapports présentés. Cependant, les inspecteurs ont relevé dans le rapport daudit portant sur le processus de gestion des déchets conventionnels réalisé en 2002, un écart concernant la validation dun engagement portant le n°A-2988 qui a été soldé par abandon du service LNE suite à plusieurs relances infructueuses des services EMC et MSR et sans en informer le comité de direction du CNPE. 

A2 : Je vous demande douvrir une fiche décart et de m**adresser les mesures qui seront prises pour éviter** 
l'abandon dune action par une instance différente de celle qui l'a décidée. 

## B. Compléments Dinformation

Lexamen du programme daudit sur les 3 derniers années na pas permis aux inspecteurs de vérifier la prise en compte cohérente et exhaustive des thèmes du manuel qualité (MQ) de la direction du parc nucléaire (DPN). B1 : Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous comptez prendre pour permettre en termes de programmation de balayer lensemble des thèmes identifiés par le MQ de la DPN. Les inspecteurs ont constaté également lors de lexamen du programme daudit que laudit portant sur la maîtrise du confinement incendie (sectorisation) prévue en 2003 avait été reporté. B2 : Je vous demande de m**indiquer la nouvelle date de programmation de cette audit.** Vous nous avez informé quune appréciation générale de la performance avait récemment été réalisée par vos services centraux. 

B3 : Je vous demande de bien vouloir madresser les principales conclusions de cette évaluation. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécier le travail de qualité réalisé par l'ingénieur qualité détaché sur larrêt de tranche (IQAT) du réacteur n°2 cet été. Cette nouvelle mission qui a été appréciée selon vos propos par léquipe darrêt du réacteur mériterait dêtre pérennisée. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE 