DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 15 janvier 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-002492 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB164 - CEDRA Inspection n° INSSN-MRS-2013-0527 du 10 janvier 2013 - Thème « exploitation » 
Réf. : Courrier ASN réf. CODEP-MRS-2012-032359 du 22 juin 2012. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 10 janvier 2013 sur l'installation INB164 CEDRA sur le thème « exploitation ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 janvier 2013 avait pour but d'examiner l'organisation générale et les conditions opérationnelles d'exploitation pour la réception de poubelles compactables moyennement irradiantes (MI) et de fûts faiblement irradiants (FI) sur l'installation CEDRA.

L'inspection a montré une gestion rigoureuse des opérations liées à la réception et l'entreposage de poubelles MI et de fûts FI. Les inspecteurs ont également noté que l'exploitant exerçait une surveillance régulière des activités menées par le prestataire principal. Par ailleurs, la démarche d'évaluation périodique des connaissances des équipes du prestataire principal se poursuit afin de garantir le maintien des compétences dans le temps.

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont pu visiter les bâtiments 374, 375 et 376.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Les conditions de réception et d'entreposage des poubelles MI en mode dégradé ont fait l'objet d'échanges entre l'exploitant et l'ASN dans le cadre de l'instruction du dossier de modification et lors d'une inspection conduite le 18 janvier 2011. Aujourd'hui, les opérateurs disposent de consignes et modes opératoires relatifs à la gestion d'évènements radiologiques, d'exploitation et de manutention ainsi qu'aux conditions d'utilisation de la plateforme de réception des poubelles MI en cas de perte de l'alimentation électrique. Cependant, en cas de chute d'une poubelle MI dans une alvéole, ces documents d'exploitation ne décrivent pas la conduite à tenir si l'état de la poubelle MI ne permet pas sa manutention immédiate. 

1. Je vous demande de m'indiquer les mesures envisagées pour gérer le mode incidentel précité, et vous veillerez notamment à présenter les éléments de réponse à la demande A2 du courrier ASN cité en référence [1]. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé quelques incohérences au sein des documents de suivi d'intervention (ex : unités des mesures de pression) et quelques imprécisions (ex : notions de valeur à contrôlée ou de valeur attendue ; correspondance entre le numéro Caraïbes et le numéro de la poubelle MI donné par l'expéditeur). L'exploitant s'est engagé à réviser les documents concernés. 

Le contenu des QCM de contrôle périodique des connaissances à destination des opérateurs est révisé tous les 6 mois. Dans leurs prochaines versions, seront intégrées des questions relatives aux opérations de réception et d'entreposage de colis et de fûts FI. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l' ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 