DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE de Saint Alban BP 31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
Lyon, le 08 juin 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint Alban- INB n° 119/120 Inspection n° 2005-EDFSAL-0001 Confinement Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 02 juin 2005 au CNPE de Saint Alban sur le thème « confinement ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 02 juin 2005 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site dans le domaine du confinement, de vérifier la prise en compte des principaux éléments du référentiel et de contrôler les résultats d'essais périodiques sur les systèmes de ventilation. Il ressort de cette inspection que le site est correctement organisé dans le domaine du confinement, mais que les interfaces avec les services en charge des thèmes incendie et inondation qui gèrent des équipements liés au confinement doivent être améliorés. Le référentiel associé à la surveillance du confinement date de 1990 et n'est que partiellement respecté par le site qui attend la parution prochaine de nouveaux documents prescriptifs nationaux. Il faut souligner qu'une affaire site a été ouverte début 2005 sur le confinement et qu'elle se fixe des objectifs ambitieux. Par ailleurs, l'examen de gammes d'essais périodiques a révélé qu'un critère important (groupe A) n'avait pas été relevé, écart qui n'a pas été détecté par les différents contrôles du document. La disponibilité du système de ventilation associé devra donc être justifiée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note D583-SRE/PR-90/806 indice 0 du 04 mai 1990, dite ''note Vallet'', toujours applicable dans l'attente de la production au niveau national de nouveaux documents prescriptifs dans le domaine du confinement, demande la rédaction par les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'un document faisant état des dispositions générales qu'il convient de prendre en cas de contamination incidentelle du circuit de refroidissement intermédiaire (RRI). Doivent être notamment considérés le classement des locaux RRI, le pilotage de la ventilation DVS et la réorientation des effluents liquides.

1. Je vous demande de rédiger un document décrivant les dispositions générales à prendre en cas de pollution accidentelle du circuit RRI.

L'essai périodique DVK 3.891 teste notamment le temps d'enclenchement du ventilateur d'extraction iode DVK 121 lors de la séquence de basculement et de fonctionnement sur une des files équipée de pièges à iode. La valeur du temps de basculement relevée doit être inférieure au critère de groupe A de 2 secondes. La gamme de l'essai réalisé le 13/07/04 sur la tranche 1 ne mentionne pas de valeur pour ce critère, et indique simplement qu'un défaut de séquence d'extraction a été rencontré. Le respect de ce critère A n'a pas pu être démontré au cours de l'inspection et la disponibilité du système de ventilation n'est donc plus assuré. De plus, les contrôles de la gamme d'essai réalisés par le CED (chef d'exploitation délégué) et le CE (chef d'exploitation) n'ont pas permis de relever ce point. 2. Je vous demande de me justifier que le critère A de temps d'enclenchement du ventilateur d'extraction iode DVK 121 lors de la séquence de basculement et de fonctionnement en extraction iode est respecté et de vous positionner sur la disponibilité de cette file du système DVK.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la note ''surveillance du confinement des tranches et du bâtiment de traitement des effluents (BTE)'' qui décrit l'organisation du site dans le domaine du confinement. Cette note mentionne un programme local de maintenance préventive
(PLMP) listant les activités de maintenance à réaliser pour assurer un confinement satisfaisant des tranches et du BTE. Ce PLMP n'a finalement pas vu le jour car le site souhaite s'appuyer sur les documents prescriptifs en cours d'élaboration sur ce sujet au niveau des services centraux. Ces documents sont attendus pour le deuxième semestre 2005. Le site ne possède donc pas actuellement de liste complète des étanchéités statiques et ne réalise que partiellement le contrôle périodique de ces éléments. La note d'organisation sur le confinement décrit également la répartition des responsabilités mais n'aborde pas le sujet de l'interface avec les services en charge de l'inondation et de l'incendie qui gèrent de nombreux matériels qui ont un impact sur le confinement. 3. Je vous demande de mettre à jour la note d'organisation du site lors de la parution des documents prescriptifs nationaux réactualisant la note dite ''note Vallet'' sur le contrôle en exploitation du confinement des locaux de l'îlot nucléaire. Vous prendrez également en compte dans votre note d'organisation les interfaces avec les services en charge de l'incendie et de l'inondation.

La note d'organisation du site sur la surveillance du confinement limite son champ d'application à l'îlot nucléaire et au BTE qui constituent les zones les plus sensibles dans le domaine du confinement. Elle ne prend cependant pas en compte l'ensemble des zones pouvant contenir des matières radioactives (laverie, autres locaux chauds…), comme le prévoit l'article 30 de l'arrêté du 31/12/99.

4. Je vous demande de me faire connaître la liste des bâtiments (autres que ceux mentionnés dans votre note) qui doivent être suivis au titre du confinement dans le respect de l'article 30 de l'arrêté du 31/12/99. Vous me ferez savoir de quelle manière les dispositifs de confinement statique et dynamique sont recensés et périodiquement suivis. Ces éléments pourront être intégrés à votre note d'organisation.

Vous avez lancé début 2005 une affaire site ambitieuse sur le thème du confinement afin d'établir un diagnostic de vos installations, d'identifier les causes de dégradation, de remettre à niveau les ventilations et le confinement et de pérenniser les performances dans ce domaine. Les inspecteurs ont remarqué que le thème de la formation n'était pas pris en compte dans cette affaire, alors qu'il n'existe actuellement pas de référentiel national dans ce domaine et que les échanges avec les différents services durant l'inspection ont montré qu'il existait de réels besoins dans ce domaine.

5. Je vous demande de me faire connaître votre position sur la prise en compte de la formation dans l'affaire site sur le confinement afin d'établir une référence locale dans le domaine.

Vous avez fait part aux inspecteurs des difficultés que vous rencontrez pour maintenir en eau les siphons de sol, qui sont des éléments de confinement, du fait d'une évaporation rapide. Ces siphons sont suivis hebdomadairement dans les zones à risque iode et mensuellement dans les autres locaux. Cependant, cette fréquence ne suffit pas à maintenir le niveau d'eau dans ces éléments. Vous êtes en attente des résultats de plusieurs études menées au niveau national qui devrait apporter des solutions à ce problème.

6. Dans l'attente, je vous demande de me faire connaître les mesures que vous pensez prendre afin d'améliorer le suivi des siphons de sol.

La note dite ''note Vallet'' précise que les registres de réglage des débits d'air qui n'ont pas de fonction d'exploitation doivent être bloqués en position afin de préserver les réglages effectués lors des essais périodiques. Vous avez pris l'option de réaliser un simple marquage de la position déterminée lors des essais, ce qui ne vous protège pas d'actions involontaires inopportunes sur ces matériels.

7. Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles les registres qui n'ont pas de fonction d'exploitation n'ont pas été bloqués en position.

Les spécifications techniques d'exploitation (STE) demandent à ce qu'à partir du domaine AN/RRA (arrêt normal avec le système de refroidissement à l'arrêt connecté), la fuite directe de l'enceinte représentant la troisième barrière de confinement soit inférieure à 8 Nm3/h
(valeur rapportée à une pression relative de + 60 mbar). Le système de mesure SEXTEN qui fournit ces données n'est que rarement disponible en AN/RRA, car le calcul de la fuite nécessite de posséder des valeurs sur les jours précédents, valeurs non exploitables avant l'AN/RRA. 8. Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous prenez pour vous assurer que les prescriptions des STE intéressant l'étanchéité de la troisième barrière sont bien respectées lorsque le système SEXTEN n'est pas opérationnel, que ce soit en phase de redémarrage ou lors d'indisponibilité de l'appareil.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'aucun audit sur le thème du confinement et de la ventilation n'avait été réalisé ces dernières années, ce sujet ne figurant pas dans la liste des thèmes devant être périodiquement examinés. Il me paraît intéressant que ce thème qui a pris de l'ampleur ces dernières années et qui va connaître d'amples évolutions du prescriptif fasse partie à l'avenir des sujets examinés lors des audits internes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Signé par Patrick HEMAR
Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division