DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
DSNR-Orl/MF/MCL/1485/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_2004_EDFBEL_0008.doc Orléans, le 2 août 2004 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
«Centre nucléaire de Production d'Electricité de Belleville, INB n°127-128» 
 Inspection n° 2004-EDFBEL-0008 du 6 juillet 2004 "Respect des STE chimie et radiochimie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 juillet 2004 sur le thème « respect des spécifications techniques dexploitation chimie et radiochimie ». 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 6 juillet 2004 concernait le thème du respect des spécifications chimiques et radiochimiques. Au cours de cette inspection ont été examinés lorganisation du site, le suivi des paramètres et le respect des spécifications, létat et la gestion des équipements. 

Ce domaine apparaît bien maîtrisé et des actions sont en cours pour améliorer lorganisation de la section laboratoire. Des contrôles de paramètres ont permis de vérifier le respect des spécifications. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Pas de demande daction corrective. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous nous avez présenté lorganisation du laboratoire en cours de test depuis le 1er janvier 2004. Cette démarche qualité résulte des travaux dun groupe de travail. Lorganisation testée, basée notamment sur des pôles et équipes de travail et sur le renforcement des indicateurs, vise en particulier à développer les synergies et la responsabilisation des acteurs du laboratoire. Le test de cette organisation doit conduire à une évaluation en septembre 2004. 

Demande B1 : je vous demande de m**indiquer en temps opportun les conclusions de** 
cette évaluation et les actions qui en découleront. 

Les processus mis en uvre par le laboratoire font lobjet dun système documentaire qui doit être complété par une note « chapeau » relative aux différents contrôles réalisés. 

## Demande B2 : Je Vous Demande De Mindiquer Léchéance Démission De Cette Note.

Lapplication MERLIN, entre autres fonctionnalités, indique, pour les analyses périodiques, le délai de réalisation par rapport à la prochaine analyse programmée. Cette fonctionnalité ne donne pas dalerte en cas de non réalisation dune analyse. 

Demande B3 : je vous demande de me préciser quelle appréciation vous avez, à lusage, de cette fonctionnalité et de mindiquer si une action damélioration est prévue. 

Vous avez en stock, dans votre magasin, des lithium-mètres que vous ne prévoyez pas, à lheure actuelle, dinstaller. 

Demande B4 : je vous demande quelle gestion vous envisagiez, initialement, de ces matériels et quelle sera leur gestion future ? 

Vous avez prévu le remplacement de plusieurs colonnes dans le local déchantillonnage et contrôle chimique SIT. Une de ces colonnes est actuellement fuyarde. 

Demande B5 : je vous demande de mindiquer léchéance de remplacement de ces colonnes. 

## C. Observations

C1 : Vous nous avez exposé les actions développées suite aux recommandations de la mission OSART menée sur le site en 2000. Elles concernent principalement trois axes, une meilleure sensibilisation des autres services à limportance de la chimie, la maintenance des équipements danalyse en ligne, les produits et matériaux utilisables en centrales. 

Je note cependant, quen dehors de cette mission, il ny a pas eu daudit sur le domaine de la chimie et la radiochimie. Il est souhaitable que cette pratique se développe. 

C2 : Nous avons noté que les relations du laboratoire avec le service conduite et le GDL 
faisaient lobjet dun suivi régulier. 

C3 : Une fenêtre « passe-échantillons » permet deffectuer des transferts entre laboratoires froid et chaud. Il convient que ce dispositif, qui participe au confinement de ces locaux, soit fermé hors utilisation.

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction DSNR Strasbourg IRSN 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 