Hérouville-Saint-Clair, le 31 JUIL. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-51003 du 2 juillet 2003. N/REF : DSNR CAEN/0627/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 2 juillet 2003 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur latelier de déchargement à sec des assemblages de combustibles usés (atelier T0). Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection avait pour objectif dexaminer la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans lexploitation et la maintenance de latelier T0 de réception et de déchargement des combustibles usés dans lusine UP3 A du site COGEMA de La Hague. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné : la politique de facteur humain sur latelier ; la gestion des ressources humaines, la formation et le maintien des compétences ; la communication au sein des équipes opérationnelles ; lergonomie des outils informatiques et de la documentation dexploitation, et le retour dexpérience des événements intéressant la sûreté. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour le facteur humain dans latelier T0 semble perfectible. Lindustriel prend en compte les facteurs humains et organisationnels par lintermédiaire dun management valorisant la présence sur le terrain, dune analyse des dysfonctionnements, dune formalisation de la gestion des compétences et dune promotion continue de la culture de sûreté. Toutefois, la formalisation des actions associées comporte encore des marges de progrès. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Formalisation De Lautorisation Dexercer

 Lexamen des différents documents de formation des agents, et notamment des livrets de compagnonnage, a permis de relever plusieurs écarts dans leur renseignement, en particulier en ce qui concerne le suivi du tronc commun. Ce point a dailleurs été identifié lors dun audit interne le 12 mai 2003. Une action corrective était prévue pour le 30 juin 2003, mais na visiblement pas été engagée. La preuve de lacquisition du tronc commun avant la délivrance de lautorisation dexercer na pas pu être apportée pour les agents de conduite examinés par sondage. Ce constat est relevé sur les exigences de larrêté qualité du 10 août 1984, et notamment les articles 7 et 8. Je vous demande donc de vous engager sur le délai de résorption de lobservation relevée en audit interne, et de minformer sur la démarche en cours de formalisation de lautorisation dexercer. 

## A.2. Information Sur Létat De Conduite En Production

 La quantité des mises en garde avec signal sonore et des alarmes ne permet pas une réelle hiérarchisation de linformation de changement détat ou dalarme. De plus, leurs apparitions et les actions menées consécutivement à leur apparition ne sont pas tracées. Ce constat vaut également pour les défauts intrinsèques du système de conduite normal (défauts repérés DC, DS ou DP). Je vous demande, dune part, de vous positionner sur le respect de lexigence de hiérarchisation des informations, objet de la prescription technique n° 5 indice 1 commune aux différents ateliers de lusine UP3-A ; et, dautre part, de prendre des dispositions permettant de tracer les actions engagées suite à lapparition des alarmes. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Gestion De La Qualité Des Modifications De Consignes

 Les inspecteurs ont relevé, en salle de commande, lexistence de nombreuses annotations manuscrites, modifiant des documents de conduite sous assurance de la qualité et validées uniquement par le rédacteur. Des modifications concernent notamment la prise en compte dautorisations temporaires. Ainsi, les caractéristiques des assemblages combustibles MOX faisant lobjet de lautorisation DGSNR n°027/03 du 13 janvier 2003 sont reprises, sans mentionner la limitation à 200 assemblages (Consigne dexploitation T0 n° HAG.4.2632.93.00279/08 du 29 août 2001 modifiée avec la seule signature du rédacteur, sans vérification, ni validation). Je vous demande de vous positionner sur le statut de ces modifications à légard des articles 8, 9 et 10 de larrêté qualité du 10 août 1984. 

## C. Observations C.1. Application De Prescription Technique

 Il a été signalé par lexploitant quil nexiste pas de mode de commande « manuel essais » sur T0, et donc, linadéquation formelle de la seconde partie de la prescription n° 22 
(citation de la PT n° 22 « *Des consignes particulières fixeront,(), dautre part, les conditions de mise en* 
*uvre des modes de conduite « manuel essais* »). 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur     |
|-----------------|---------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction |
|                 | 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES   |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS      |
|                 | Chrono              |
|                 | Revue Contrôle      |

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