DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 17/06/2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-026892 EDF - DP2D CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Inspection du réacteur n°1 en démantèlement du CNPE du Bugey (INB n°45)
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0358 du 16 mai 2019 Thème : « Visite générale - respect des engagements »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Décision n° 2017-DC-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne

## Madame La Chef De La Structure,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection de l'INB n°45 située sur votre établissement de Bugey a eu lieu le 16 mai 2019 sur le thème « visite générale - respect des engagements ». À la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 mai 2019 sur le réacteur n° 1 du Centre Nucléaire de Production Electrique du Bugey (INB no 45) a permis de tester et d'observer, lors de deux exercices, l'organisation de l'exploitant en cas de situation d'urgence, la capacité d'accès des équipes d'intervention au lieu de l'événement ainsi que leur capacité à mettre en œuvre des moyens de protection du réseau de récupération des eaux pluviales. Le premier scénario était un incendie en zone contrôlée à l'intérieur du bâtiment réacteur et le second un incendie d'une citerne de carburant hors du réacteur à l'extérieur. L'inspection portait également sur l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN dans le cadre des suites de précédentes inspections. Les inspecteurs ont enfin examiné plusieurs comptes rendus d'essais périodiques et d'exercices incendie. 

Les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes. Les exercices de mise en situation d'urgence se sont, dans l'ensemble, bien déroulés et ont permis de constater une bonne connaissance et l'application des consignes à tenir en cas d'incendie par les intervenants. L'exploitant a également été en mesure de démontrer la réalisation effective des actions associées à ses engagements. Cependant, la rapidité d'intervention de l'agent de levée de doutes (ALD) demeure encore perfectible et des actions sont à mener afin de s'assurer du bon fonctionnement des téléphones fixes à utiliser en cas de situation d'urgence. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté des faiblesses dans le suivi des rondes à réaliser après des travaux par point chaud et dans le changement des bouteilles de gaz nécessaires au gonflement des obturateurs du réseau SEO. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Points Principaux Relevés Au Cours De L'Exercice N°1

La gestion des situations d'urgence et la mise en œuvre des secours sur le site de Bugey 1 sont sous la responsabilité du directeur du CNPE de Bugey. En cas d'alarme incendie sur l'installation de Bugey 1, le signal est transmis au service de protection de site du CNPE qui envoie un agent de levée de doutes (ALD) sur place. Le premier exercice avait pour objectif de tester les capacités d'accès par l'ALD au lieu de l'événement, en dehors des heures ouvrées. L'élément initiateur était le déclenchement d'une alarme incendie à T0, dans un local du bâtiment réacteur susceptible d'accueillir un sas de chantier, détectée par le chargé d'activité en salle de surveillance. A la suite de cette alarme, le chargé d'activité a déployé le document d'orientation « Incendie-Sanitaire-Pollution » (DOISP), a déclenché l'alerte BIP (T0+2'), a alerté l'agent de levée de doute (T0+2') et a appelé les secours extérieurs. 

Après avoir été alerté, l'ALD s'est rendu dans le local de supervision de l'installation pour consulter la baie de visualisation des alarmes, qui permet d'identifier exactement le lieu de l'incendie et il a immédiatement transmis l'information à la salle de surveillance (T0+4'). Il a ensuite récupéré la fiche d'action incendie (FAI) associée au local qui lui apporte une aide pour savoir comment accéder au local et les actions à réaliser sur place (T0+7'). En sortant du local, l'ALD s'est rendu dans le bâtiment réacteur, accompagné du chef des secours qui venait d'arriver au local de supervision. Ils sont arrivés dans le local de l'incendie à T0+27'. Sur place, ils ont réalisé ou simulé les actions prévues sur la fiche d'action d'incendie et l'exercice s'est terminé avec l'extinction simulée du feu (extinction prononcée par les inspecteurs à T0+30'). Lors de l'inspection, vous avez indiqué que votre référentiel interne prévoit une durée de 20 minutes entre le déclenchement de l'événement (T0) et la fin des actions prévues dans la fiche d'action incendie. Lors de l'exercice décrit ci-dessus, il s'est passé 27 minutes avant que l'ALD et le chef des secours se rendent dans le local et commencent les actions prévues dans la FAI. En effet, les inspecteurs ont constaté pendant l'exercice que l'ALD et le chef des secours avaient des difficultés à se repérer dans le bâtiment réacteur de Bugey 1. Les intervenants ont indiqué avoir eu des difficultés à suivre les plans présents dans la FAI. Demande A1 : Je vous demande de définir et de mettre en œuvre un plan d'action afin d'améliorer la connaissance de l'installation Bugey 1 par vos équipes d'intervention et les temps d'intervention. Une réflexion sera également à mener afin d'améliorer la lecture des plans présents dans les FAI. Vous me transmettrez les conclusions de cette réflexion et le détail des actions mises en œuvre. Le DOISP indique que les secours extérieurs, dans le cas de la prise en compte d'une alarme, doivent être appelés une fois le compte-rendu de l'ALD effectué ou si celui-ci n'est pas joignable à T0+10'. 

Dans le cadre de l'exercice, le chargé de surveillance a directement appelé les secours extérieurs sans attendre le retour de l'ALD. Celui-ci a indiqué à l'inspecteur que 25 minutes après l'alerte, les secours extérieurs étaient directement alertés. Demande A2 : Je vous demande de veiller au respect du déroulement des actions prévues dans votre document d'orientation Incendie-Sanitaire-Pollution, notamment en ce qui concerne l'appel des secours extérieurs. Vous préciserez les mesures mises en œuvre pour former les chargés de surveillance à ce déroulement. 

## Suivi Des Travaux Par Point Chaud

Vos Règles Générales de Surveillance et d'Entretien (RGSE) indiquent au §7.1 du chapitre 6 qu' « *en fin* de journée, une heure après la fin des travaux par point chaud, une ronde est réalisée. » Vous avez indiqué que cette ronde est réalisée par le prestataire en charge des travaux mais que les conclusions de cette ronde ne font pas l'objet d'une traçabilité. Demande A3 : Je vous demande de veiller à la traçabilité des conclusions des rondes réalisées après des travaux par point chaud. Vous indiquerez les mesures qui seront mises en œuvre en ce sens. 

## Contrôle Des Dispositifs D'Obturation Du Réseau Seo

Les inspecteurs ont consulté votre outil de suivi des changements de bouteilles de gaz nécessaires au fonctionnement des obturateurs pneumatiques utilisées pour le confinement du réseau SEO. Ils ont constaté que votre outil ne permet pas d'identifier les bouteilles non conformes ni les contrôles qui sont réalisés à la suite de chaque changement de bouteilles (vérification des pressions limites attendues, requalification du système, etc.). Demande A4 : Je vous demande de veiller à la traçabilité des opérations réalisées lors des contrôles sur les bouteilles de gaz nécessaires au fonctionnement des obturateurs pneumatiques du réseau SEO ainsi que sur leur requalification après remplacement. 

## Gestion Des Reclassements Temporaires Du Zonage Déchets

A la suite de l'inspection du 10 juillet 2018 sur le thème de la gestion des déchets (INSSN-LYO-20180335), une fiche d'écart, référencée L-L3-BU-2018-E-1622, a été ouverte afin de tracer certains dysfonctionnements dans la gestion des reclassements temporaires du zonage déchets. Une des actions correctives identifiée était de mettre à jour la procédure ELRDB1200521 (Procédure de modification temporaire du zonage de référence DI104) pour expliquer les exigences qui s'appliquent lorsqu'une Fiche de Modification de Zonage (FMZ) trace plusieurs modifications de zonage temporaires dans un local (action de modification répétitive). Cette action était à réaliser avant le 31 décembre 2018. A la date de l'inspection, la procédure a été mise à jour mais ne mentionne pas explicitement le cas d'une modification de zonage temporaire à la suite d'actions répétitives. Demande A5 : Je vous demande de mettre à jour la note susmentionnée dans un délai de deux mois afin d'y inclure spécifiquement le cas d'une modification de zonage temporaire à la suite d'actions répétitives dans un local. Vous me transmettrez cette note. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Points Principaux Relevés Au Cours De L'Exercice N°2

Le deuxième exercice avait pour objectif de tester les moyens de confinement du réseau de récupération des eaux pluviales (SEO) afin d'éviter le rejet des eaux d'extinction incendie dans l'environnement. L'événement initiateur était la détection par un témoin de l'incendie d'une citerne de carburant fuyant à l'extérieur du bâtiment réacteur Bugey 1. L'exercice s'est déroulé dans des conditions satisfaisantes et le confinement du réseau SEO a été réalisé rapidement. Cependant, au moment de donner l'alerte, le témoin a voulu utiliser un téléphone fixe (n° 5101) à proximité de l'incendie mais celui-ci ne fonctionnait pas. Le témoin a dû utiliser un autre téléphone fixe situé plus loin. Vous avez indiqué aux inspecteurs que les téléphones fixes à utiliser en situation d'urgence ne font pas l'objet de contrôles périodiques programmés mais qu'ils sont plutôt testés de manière aléatoire lors des rondes. Vous avez ajouté que les téléphones fixes situés à l'intérieur du réacteur sont testés avant chaque nouveau chantier. De plus, les intervenants ont précisé, qu'en cas de situation d'urgence, les consignes imposent l'utilisation de ces téléphones fixes (au lieu des téléphones portables) afin de permettre l'enregistrement des conversations et la localisation de l'appel. 

L'article 6.2 de la décision du 13 juin 2017 [2] stipule que « l'exploitant tient à jour la liste des moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence, et désigne parmi ceux-ci les éléments importants pour la protection. Les moyens matériels sont dimensionnés pour être mis en œuvre en temps utile et remplir la fonction qui leur est assignée dans la gestion de la situation d'urgence. » 
Par ailleurs, l'article 6.4 de cette même décision impose que « *Les moyens matériels identifiés pour la gestion des* situations d'urgence, situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, sont localisés, entretenus, testés et vérifiés régulièrement. » 
Au vu des informations fournies lors de l'inspection, les téléphones fixes sont à considérer comme des moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que les téléphones fixes susmentionnés sont bien inclus dans la liste des moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence. Vous préciserez les modalités qui permettent de vous assurer que ces téléphones sont localisés, entretenus, testés et vérifiés régulièrement. 

## Contrôle Périodique Des Extincteurs

Les inspecteurs ont examiné le compte rendu du contrôle des extincteurs de Bugey 1, réalisé entre le 14 janvier et le 8 février 2019, et ont constaté que la date limite de requalification de certains extincteurs est dépassée. 

Vous n'avez pas été en mesure d'indiquer les raisons de ces dépassements. 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les raisons de ces dépassements. Vous préciserez les mesures qui seront mises en œuvre pour remédier à cette situation ainsi que les mesures compensatoires déployées en attendant le retour à une situation normale.

## Contrôle Des Dispositifs D'Obturation Du Réseau Seo

Les inspecteurs ont consulté le dernier compte rendu du contrôle périodique des obturateurs pneumatiques du réseau SEO datant de juin-juillet 2018. Afin de réaliser ce contrôle, il est indiqué qu'un manomètre (n° de série : 9800865) est nécessaire. Le constat de vérification de ce multimètre est daté du 21 juin 2017 et indique que la prochaine date d'étalonnage du matériel est fixée au 31/01/18. Le contrôle des obturateurs ayant été réalisé en juinjuillet 2018, il apparaît que le manomètre utilisé lors de ce contrôle n'était pas à jour de son étalonnage. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer les raisons de cet écart et préciserez si cela peut remettre en cause les conclusions du contrôle périodique. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame la chef de la SDB1, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle des réacteurs à eau sous pression, Signé par Richard ESCOFFIER 