Division Marseille ASN MARSE ILLE - 1003 - 2006 Marseille, le 21 novembre 2006

# Monsieur Le D Irecteur Général De Cen Traco Bp. 54 181 30204 Bagno Ls-Sur-Ce Ze Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160.

Inspection INS-2006-SOCCEN-0004 du 9 novembre 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 9 novembre 2006 à CENTRACO, sur le thème « maintenance des équipements de ventilation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 9 novembre 2006 faisait suite à plusieurs évènements significatifs déclarés par SOCODEI en 2005 et 2006, relatifs notamment à des arrêts de ventilations de l'installation CENTRACO.

A cette occasion, les inspecteurs ont pu ré-analyser en présence de l'exploitant, la chronologie, les causes et les mesures correctives engagées suite à ces événements. Ils ont également examiné les conditions de préparation et de contrôle de la maintenance réalisée sur les équipements de ventilation, ainsi que les modalités de gestion des alarmes déclenchées par des perturbations de leur fonctionnement. Une visite de la salle de conduite de l'unité d'incinération a également été réalisée.

Il est apparu que la préparation des interventions est encore insuffisante, les inspecteurs ont en effet constaté l'absence de contrôle sur plusieurs dossiers de préparation d'intervention alors que cela est pourtant formellement prévu par les procédures internes. Par ailleurs, des actions rapides doivent être engagées pour ce qui concerne la gestion des alarmes liées à l'arrêt des ventilations, en particulier pour ce qui concerne le réseau B0/ J1. Enfin, il s'avère nécessaire d'engager une réflexion globale quant aux défaillances techniques de ces équipements.

Cette inspection a fait l'objet de deux constats d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné plusieurs dossiers de préparation d'intervention, liés en particulier au remplacement de filtres très haute efficacité de certaines ventilations. Il est apparu que ces dossiers établis par un prestataire de l'opérateur industriel, n'ont pas fait l'objet de contrôle préalable avant la réalisation de l'intervention.

1 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter les prescriptions de l'article 8 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, en assurant notamment

## Un Contrôle Systématique Des Dossiers D'Intervention.

Suite à l'événement du 29 novembre 2005, au cours duquel une alarme liée à une perte de ventilation des locaux (réseau B0/ J1) n'avait pas été identifiée par les opérateurs de conduite, vous avez indiqué avoir engagé une réflexion sur la gestion des alarmes dans le cadre du groupe de travail « facteur humain ». Cependant, le 31 juillet 2006, une perte de ventilation des même locaux n'a une nouvelle fois pas été détectée par les opérateurs de conduite qui n'ont donc pas ordonné l'évacuation du personnel comme cela est pourtant prévu par les règles générales d'exploitation.

2 Dans l'attente des actions engagées suite au groupe de travail précité, je vous demande de sensibiliser le personnel de conduite quant à la gestion des alarmes, en particulier, pour ce qui concerne le réseau B0/ J1. Par ailleurs, je vous demande de m'informer de l'état d'avancement de vos réflexions. Vous me ferez part des conclusions tirées, des actions à engager ainsi que des critères de hiérarchisation des alarmes, en particulier pour celles définies comme prioritaires.

A l'occasion de la visite de la salle de conduite de l'unité incinération, les inspecteurs ont examiné les « fiches d'alarme » qui récapitulent les actions à engager par les opérateurs de conduite lors de la détection d'une alarme. La fiche relative à la perte de ventilation du réseau B0/ J1 demande notamment l'application de la procédure « conduite à tenir et surveillance en cas de perte de ventilation des enceintes et locaux de confinement ». Les inspecteurs ont constaté que cette procédure n'était pas disponible en salle de conduite et qu'elle n'était également pas accessible par le réseau informatique.

3 Je vous demande d'assurer la disponibilité des documents nécessaires à la conduite de l'installation, en particulier pour ce qui concerne les situations incidentelles.

Les inspecteurs ont examiné la procédure établie par l'opérateur industriel et destinée à la programmation et à la réalisation des opérations de maintenance, activité concernée par la qualité. Il est apparu que cette procédure n'avait pas été validée par l'exploitant.

4 **Je vous demande d'assurer un contrôle des activités concernées par la qualité,**
conformément à l'article 4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984. Par ailleurs, vous m'indiquerez les conditions de validation par l'exploitant des documents émis par l'opérateur industriel.

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'un audit récent avait été réalisé sur la ventilation de l'unité de fusion (unité F), en raison des nombreuses difficultés de pilotage et de réglage de la ventilation. Cet audit consistait en un état des lieux de la ventilation de l'unité F par rapport à sa conception.

5 Compte tenu du nombre récent d'événements significatifs concernant les différents réseaux de ventilation de l'installation, je considère qu'il est nécessaire :

- **que vous poursuiviez votre réflexion quant à la bonne préparation des**
opérations de maintenance ;
- **que, conformément à l'article 14.4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, vous**
engagiez une analyse critique de la conception de l'ensemble des réseaux de ventilation de l'installation, afin d'établir un plan d'action visant à en fiabiliser le fonctionnement.

## B. Compléments D'Information

Les responsabilités en terme de programmation et de supervision des opérations de maintenance sont partagées entre l'exploitant et l'opérateur industriel, en fonction notamment d'un découpage géographique de l'installation, du type d'opération à conduire et de l'état de l'installation (en exploitation ou en arrêt technique).

6 Je vous demande de préciser la répartition des opérations de maintenance. Je vous rappelle néanmoins que l'exploitant est seul responsable des activités réalisées dans son installation, conformément à l'arrêté qualité du 10 août 1984.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 janvier 2007**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision Marseille Signé par Laurent KUEN Y