DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1021 Monsieur le directeur COMURHEX BP 29 26701 PIERRELATTE Cédex Lyon, le 16 septembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base COMURHEX (INB n° 105) Inspection n° 2003.620.06 Sécurité incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 04/09/2003 sur le site de COMURHEX (périmètres INB et ICPE) sur le thème de la sécurité incendie. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet destimer le niveau de sécurité incendie de létablissement. Après examen des dossiers, un exercice de sécurité et une visite de locaux (structures 400 et 2000) ont permis de confirmer que le niveau de sécurité incendie de votre établissement nétait pas satisfaisant (absence de sectorisation, déquipes de première intervention, de bassin de confinement des eaux dincendie). 

Dautres constats vous ont été signalés, par les inspecteurs de la D.G.S.N.R., en ce qui concerne la rédaction des permis de feu, la propreté des locaux, la détection incendie, la gestion des clefs des locaux, lidentification des locaux, laccès en zone contrôlée, les consignes de pilotage de la ventilation et dintervention, la gestion des APVR Par ailleurs, une amélioration significative, par rapport à linspection inopinée du 09/12/2002, a été notée par les inspecteurs, lors de lexercice de sécurité incendie, en terme de rapidité et defficacité dintervention de la F.L.S. COGEMA. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté la présence de produits combustibles à proximité immédiate de sources de chaleur ou détincelles dans la structure 2000 (huile, graisse près dun four en fonctionnement) et la structure 400 (local des armoires électriques). Par ailleurs, des produits combustibles (tenues de travail) étaient stockés dans le couloir, près du local des armoires électriques de la structure 400. 

1. Je vous demande déliminer ces risques et de vérifier quils ne sont pas présents dans dautres locaux de votre établissement. 

Lors de la visite de la structure 2000, dans latelier, deux bonbonnes dacide chlorhydrique concentré à 30% étaient placées sans rétention dans le bac à soude. 

2. Je vous demande de séparer ces produits incompatibles, de les disposer dans un bac de rétention adapté et de vous assurer que ces dispositions sont étendues à lensemble de vos installations. 
Le local archives de la structure 400 ne dispose pas de détection incendie. 

3. Je vous demande de rectifier cet écart et de contrôler que lensemble des locaux et zones à risque de votre établissement sont protégés par une détection incendie adaptée. 

Le local des armoires électriques de la structure 400 équipé dune détection incendie ne dispose pas de voyant indicateur daction. 

4. Je vous demande de combler cette lacune et détendre cette disposition à tous les locaux équipés dune DAI de votre établissement. 
En cas dincendie, léquipe de seconde intervention (la FLS COGEMA) et le chef de quart de la structure 400 ne disposent pas directement des clefs daccès à tous les locaux. Par ailleurs, le chef de quart peut être absent de son poste pour intervention dans une autre installation. 

5. Je vous demande, dans les délais les plus brefs, de mettre à disposition des équipes dintervention (FLS et ELPI), les passes nécessaires à leur mission. 

Les locaux ne sont pas répertoriés et les portes ne sont pas numérotées sur lensemble du site. Cette lacune peut avoir des conséquences en situation dincendie, notamment en terme de délai dintervention des pompiers. 

6. Je vous demande de prévoir la remise en conformité de lensemble des locaux de 

## Létablissement.

Lors de la visite de la structure 400 et, notamment, de la salle de commande, il a été noté labsence de consignes écrites locales dintervention précisant les actions à réaliser en cas dincendie, en dehors et pendant les heures ouvrables, pour les personnes chargées de lappel des secours, le personnel de léquipe de confirmation et de reconnaissance (ELPI), le personnel responsable de lévacuation. 

7. Je vous demande, conformément au Code du Travail, de mettre en place ces consignes dans lensemble des installations de votre établissement. 

Les inspecteurs ont constaté que laccès à la Zone Contrôlée de la salle des jaugeurs dans la structure 400, via le couloir côté local des armoires électriques, nétait pas contrôlé 
(absence de signalisation du risque, de zonage déchets, de consignes, de moyens de contrôle des personnes et des biens). 8. Je vous demande de mettre en place la signalisation, les consignes, les moyens de contrôle adaptés et de vérifier que ces dispositions sont appliquées dans lensemble des zones radiologiques réglementées de votre site. 

## B. Compléments Dinformation

La mise en place déquipes locales de première intervention (ELPI) na toujours pas été réalisée malgré les demandes de la DGSNR. Je vous rappelle que la FLS COGEMA constitue les équipes locales de seconde intervention. 9. Je vous demande de mettre en place, dans les délais les plus brefs, ces ELPI et de me transmettre l**échéancier de mise en uvre de ces équipes.** 
La consigne relative au pilotage de la ventilation en cas dincendie ne précise pas les actions à prévoir en cas de colmatage du filtre THE. 10. Je vous demande de réviser cette consigne en prenant en compte la remarque précédente. 

La liste formelle des Appareils de Protection des Voies Respiratoires (APVR) nest pas établie et, de ce fait, le contrôle annuel nest pas enregistré. 

11. Je vous demande dassurer un suivi correct de ces EPI conformément à larrêté qualité du 10 août 1984 et de me transmettre un exemplaire de ce fichier. 

## C. Observations

Malgré de nombreux rappels de la part de lASN, la rédaction des permis de feu nest toujours pas opérationnelle. 

Lors de la visite de la structure 400, les inspecteurs ont remarqué la présence dun détecteur incendie fixé au faux-plafond. Ils ont demandé à lexploitant de sassurer que ce type dinstallation ninfluait pas sur le fonctionnement opérationnel de la DAI. Les inspecteurs ont noté plusieurs changements de personnel de management de la sécurité et sûreté au cours de cette année. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

 Signé : C. QUINTIN 
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## Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

| OUI                                                    | NON              |    |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | �  | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �  |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | �                | �  |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |    |    |
| (Facultatif)                                           |                  |    |    |
| Observations prises en compte                          | �                | �  |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |    |    |

Code :2003.620.06... Date :04/09/2003 Site : COMURHEX. Thème :Incendie Date : Visa du rédacteur : 
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