DIVISION DE LYON
 Lyon, le 20 Décembre 2017 N/Réf. : CODEP-MRS-2017-050460 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) AREVA NC - INB n° 155 (usines TU5 et W) 
 Inspection n° INSSN-LYO-2017-482 du 30 novembre 2017 Thème : « Conduite » Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 30 novembre 2017 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) du site nucléaire AREVA de Pierrelatte (26), sur le thème « Conduite ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 novembre 2017 a été consacrée à l'examen de l'organisation de l'exploitant pour assurer la conduite des équipements des installations TU5 et W de l'INB n° 155. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale de l'exploitant sur ce thème, les responsabilités associées, la formation des opérateurs en salle de conduite et la gestion des équipes de quart. Une visite de la salle de conduite ainsi que du bureau des consignations a été réalisée. Les inspecteurs ont également assisté à une relève de poste entre les chefs de quart et entre les référents techniques. Cette inspection a montré que l'organisation mise en œuvre par AREVA NC pour assurer la conduite des installations est adéquate. En particulier, les actions engagées dans le cadre du réexamen de sûreté sont de nature à améliorer la prise en compte du retour d'expérience de gestion des alarmes ainsi que la clarté du référentiel de sûreté en matière d'identification des exigences de type sûreté associées aux équipements notamment à ceux assurant le rôle de première barrière de confinement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Une note d'organisation au niveau du site AREVA du Tricastin traite de l'habilitation de certains personnels, notamment pour ce qui concerne la sûreté ou la radioprotection. Les inspecteurs ont pu examiner les exigences de formation et les lettres de mission des agents nommés aux différents postes de la salle de conduite et notamment celles des chefs de quart, des responsables techniques et des chargés de tableau. Les chargés de tableau les plus anciens ne disposent pas de lettre et d'habilitation selon l'organisation en vigueur dans l'INB. Demande A1 : Je vous demande d'assurer, pour chaque poste relevant d'une habilitation au sens de la note d'organisation en vigueur dans les installations du site, la formalisation écrite prévue pour l'ensemble des agents concernés. L'examen des contrôles réalisés sur les balises aérosol de type « MAEG 11 » de prélèvement d'air aux cheminées de l'installation a amené les inspecteurs à formuler des remarques quant à la déclaration de conformité de ceux-ci. Ils ont ainsi relevé : 
- l'absence de traçabilité du calibrage de ces appareils en position Po8 préalable au temps de comptage en Pu239, tel que prévu dans le mode opératoire référencé TRICASTIN-15-009257 ; 
- l'absence de traçabilité du retour à l'état initial des appareils après l'apparition du seuil 2 d'alarme ; 
- qu'il n'était pas indiqué comment est pris en compte le bruit de fond élevé dans les comptages 100s, notamment de la voie β. 

Demande A2 : Je vous demande d'intégrer dans les relevés de CEP des balises aérosol de type 
« MAEG 11 » les éléments susmentionnés qui sont de nature à justifier de leur conformité. 

Vous m'indiquerez les éléments ainsi modifiés. La gestion des alarmes incendie prévoit la possibilité d'inhibition des DAI des locaux concernés par des travaux susceptibles de provoquer des détections intempestives (travaux par points chauds par exemple). Dans ce cas, des permis de feux sont rédigés. Cependant les permis de feux examinés n'identifient pas précisément les dispositions compensatoires prévues pour pallier l'absence de DAI 
(nombre et emplacement des extincteurs, caractère non inflammable des matériaux utilisés...). 

Demande A3 : Je vous demande d'assurer la formalisation des dispositions visant à compenser l'inhibition de DAI dans les locaux concernés par des travaux par point chaud. Les inspecteurs ont examiné la gestion des alarmes et notamment celles de type « S », qui sont importantes vis-à-vis de la sûreté de l'installation. Des alarmes de ce type étaient apparentes sur le synoptique de la salle de conduite lors de l'inspection. 

Si certaines fiches d'alarmes prévoient le déclenchement possible des alarmes de type « S » lors d'opérations particulières comme le dépotage de peroxyde d'hydrogène (H2O2) qui nécessite l'envoie des égouttures dans une rétention, il n'en est pas de même pour les autres. L'application stricte de certaines fiches d'alarmes nécessite l'appel de l'astreinte. Le système de consignation ne permet pas de justifier simplement l'apparition de certaines alarmes notamment concernant les systèmes d'asservissement. 

Par ailleurs, un seuil d'alarme défini dans l'analyse fonctionnelle du procédé UR6 pour l'AGhNOX 
n'était pas conforme au seuil défini dans la fiche d'alarme. Cette situation est a priori prise en compte dans une demande de modification logiciel (DML) en cours d'instruction. 

Demande A4 : Je vous demande, pour les alarmes de type « S », d'identifier et de tracer les cas pour lesquels leur apparition est probable lors d'opérations de conduite et d'assurer leur gestion dans ces cas-là. Vous m'informerez de l'issue de la DML visant à recaler le seuil AGhNOX de 20 mg/m3 non conforme avec la fiche d'alarme. 

L'examen de l'organisation de l'exploitant en matière de consignation des équipements a montré que la note site référencée ANC Pie 11.001399 a été annulée sans qu'une nouvelle organisation ne soit mise en place. Seule la note « règles générales de sûreté Tricastin (RGST) relative aux autorisations de travaux » traite aujourd'hui du processus de consignation sans en décrire les modalités, qui feront l'objet d'une nouvelle RGST, actuellement en projet. Il n'existe ainsi aujourd'hui aucune note formelle décrivant ce processus. Demande A5 : Je vous demande de m'informer de l'entrée en vigueur, sous trois mois, de la nouvelle RGST qui traitera des modalités de gestion des consignations. Vous vous assurerez que les organisations en place au niveau de vos installations, notamment en matière de gestion des cadenas et des clés, y soient correctement décrites. Le cas échéant, une formalisation locale de cette organisation devra être réalisée. En tout état de cause, l'absence de formalisation de ce processus clé en matière de conduite d'installation doit être la plus courte possible. 

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## B. Demande De Compléments D'Information

L'arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2925 : « Accumulateurs (ateliers de charge d') » prévoit l'interruption automatique de la charge des batteries dans les locaux prévus à cet effet lors de l'interruption des systèmes d'extraction d'air ( hors interruption prévue en fonctionnement normal de l'installation). Cet asservissement n'est pas prévu dans vos locaux et a fait l'objet d'un engagement du réexamen de sûreté de l'installation à échéance du 30 septembre 2017. Les travaux de modifications des équipements pour permettre cet asservissement sont prévus en janvier 2018 lors de l'arrêt des installations. 

Demande B1 : Je vous demande de me confirmer, dans votre réponse à la présente lettre, que ce système d'interruption automatique a été mis en place. 

Dans le cadre d'une réponse aux engagements du réexamen de sûreté, vous avez informé l'ASN de la mise en œuvre effective de documents de conduite relatifs aux alarmes des analyseurs UF 90. Les inspecteurs ont cependant remarqué que si la liste des fiches alarmes UR6, référencée ANC Pie-11000280 mise à jour était effectivement signée et mise dans le circuit de validation interne des équipes, celle-ci n'était pas en vigueur dans la documentation opérationnelle. De plus, deux mois ont été nécessaires pour recueillir les signatures préalables à sa mise en application. 

Demande B2 : Je vous demande d'assurer une information fiable de l'ASN en matière de mise en œuvre de consignes techniques. Par ailleurs, vous vous assurerez que le circuit de validation et de prise de connaissance interne des documents opérationnels est maitrisé dans un temps raisonnable. 

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 
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