Montrouge, le 10 juin 2021 Réfécence courrier : CODEP-DRC-2021-026046 **Monsieur le directeur du centre**
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Cadarache 13108 Saint-Paul-Lez-Durance Cedex Objet : Centre CEA de Cadarache - INB n o 53 - MCMF
Réexamen périodique de l'installation Références : *in fine* Monsieur le directeur, En application des articles L. 593-18 et L. 593-19 du code de l'environnement, vous avez transmis le rapport de conclusions du réexamen périodique de l'installation nucléaire de base (INB) n o 53 [1], 
ainsi que des éléments complémentaires [2] en réponse au courrier [3].

Depuis son arrêt définitif le 31 décembre 2017, cette installation n'entrepose plus de matières fissiles et s'inscrit dans un contexte d'opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM).

L'analyse de votre rapport de conclusions du réexamen périodique a été menée en prenant en compte l'état de référence de l'installation retenu à fin 2017. Cet état de référence, caractérisé par la vacuité de l'installation, présente des enjeux de sûreté et de radioprotection limités. Dans une logique d'instruction proportionnée, votre rapport de réexamen a été analysé par l'ASN, qui s'est appuyée également sur la réalisation d'une inspection sur le thème du réexamen le 24 septembre 2020 [4].

Au terme son analyse, l'ASN estime que votre examen de conformité aux dispositions réglementaires et techniques ainsi que votre réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients sont satisfaisants. L'ASN a néanmoins identifié des marges de progression**, qui** 
pourront être mises en œuvre pour les autres réexamens d'installations du CEA. Lors de la première phase d'analyse de votre rapport [3], il est notamment ressorti que la représentativité des prélèvements pour caractériser l'état initial du MCMF devait significativement être améliorée. Lors de l'inspection du 24 septembre 2020 [4], l'ASN a également identifié des lacunes, en termes de traçabilité, sur la réalisation de certains examens de conformité concernant les règles générales d'exploitation et les documents du référentiel de l'installation relevant du centre de Cadarache, tels que l'étude sur la gestion des déchets. L'inspection a par ailleurs mis en évidence un écart à l'article 4.4.2 de l'annexe à la décision du 21 avril 2015 [5] relative au contenu du bilan de la gestion des déchets ainsi que l'absence de dispositions organisationnelles et techniques spécifiques pour les équipements présentant des signes d'obsolescence ou de vieillissement au niveau du centre de Cadarache. Ces deux derniers points ont fait l'objet de demandes dans la lettre de suite de l'inspection **[4].**
Concernant le plan d'action défini à l'issue du réexamen, l'ASN a pu constater en inspection l'efficacité de sa mise en œuvre et de son suivi, avec une certaine maîtrise des délais. **Conformément** 
à la lettre de suite de l'inspection du 24 septembre 2020 [4], vous devrez **transmettre** annuellement un état d'avancement du plan d'action présenté dans votre rapport de réexamen en octobre 2018. Cet état d'avancement sera transmis jusqu'à l'achèvement de ces actions. 

A l'issue de son instruction, l'ASN considère que l'organisation en mode projet et la méthodologie déployées pour la réalisation de ce premier réexamen sont relativement robustes. **Cette instruction** 
n'aboutira pas à l'édiction de prescriptions supplémentaire**s, compte tenu des enjeux limités de** l'installation, **en termes de maîtrise des risques et des inconvénients.** L'ASN n'a pas d'objection à la poursuite de l'exploitation de l'INB n o 53. Dans les dix ans à venir, les principaux enjeux de l'installation reposeront sur l'avancement des opérations préparatoires au démantèlement et la mise en œuvre du démantèlement.

La transmission du prochain rapport de réexamen de l'INB n o 53 **devra intervenir au plus tard le** 
30 octobre 2027.

La directrice générale adjointe, Anne-Cécile RIGAIL

## Références :

[1] Lettre CEA/DPSN/DIR/2017-402 du 30 octobre 2017 [2] Lettre CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 680 du 14 décembre 2018
[3] Courrier CODEP-DRC-2018-041178 du 17 septembre 2018
[4] Courrier CODEP-MRS-2020-048509 du 15 octobre 2020
[5] Décision no 2018-DC-0624 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base