 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 24 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-032951 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0431 du 16 juillet 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 16 juillet 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets et des effluents avec réalisation de prélèvements. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 juillet 2014 a porté sur la gestion des rejets et des effluents liquides de l'établissement AREVA NC de La Hague et sur le respect de l'arrêté de prélèvements et de rejets du 10 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007. Les inspecteurs ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site. Les échantillons ont été prélevés et scellés par l'exploitant en présence des inspecteurs, puis transmis à un laboratoire extérieur, agréé par l'ASN, pour faire l'objet d'analyses radiologiques et chimiques. Les résultats des analyses relatives à ces prélèvements seront communiqués à l'ASN ultérieurement. A la suite des prélèvements, les inspecteurs ont procédé à l'examen de certains des modes opératoires de l'exploitant encadrant la réalisation des prélèvements ainsi qu'à l'analyse des opérations de caractérisation réalisées sur les terres et gravats conventionnels historiquement situés au Nord-Ouest du site et qui ont été évacués du site au cours de l'année 2013. Néant. 

## B Compléments D'Information B.1 Résultats Des Analyses

Lors de la visite d'inspection, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site : 
- Eaux usées industrielles : au niveau de l'émissaire de rejet dans le ruisseau des Moulinets ; - Eaux de ruisseaux : dans les ruisseaux de Sainte-Hélène (R6) et des Landes (R14) ; 
- Eaux souterraines : dans les piézomètres n° 102 et n° 299 (intérieur du site) ;
- Herbes : aux points « Pont-Durand » (A5) et « Ferme de Calais » (A12) ; - Terre : aux points « Les Marettes » (Te8) et « Les Landes » (Te16) ; - Sédiments de ruisseaux : aux points « Sainte-Hélène » (R6 ter) et « Moulinets » (R42). 

## Je Vous Demande De Transmettre À L'Asn (Division De Caen Et Direction De L'Environnement Et Des Situations D'Urgence) Les Résultats De Ces Analyses.

Conformément à l'article 3.3. du protocole pour la réalisation de prélèvements et de mesures sur des effluents liquides et gazeux et dans l'environnement dans le cadre d'inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire pour la surveillance des installations nucléaires de base n° 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 de l'usine AREVA NC La Hague, cette transmission devra être effectuée dans les meilleurs délais et au besoin de manière fractionnée, notamment si des résultats semblent anormaux. 

## B.2 Modes Opératoires Utilisés Pour Les Prélèvements

Le mode opératoire de l'exploitant encadrant la réalisation des prélèvements de sédiments de ruisseaux 
(référencé MOP 2004 -14867) prévoit une purge d'air du sac plastique les contenant avant la réalisation des scellés. Cette purge n'a pas été réalisée lors de l'inspection. Le mode opératoire de l'exploitant encadrant la réalisation des prélèvements de couches superficielles de terre (référencé MOP 2004 -14887) prévoit un maintien des échantillons prélevés à une température comprise entre 1°C et 5°C. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure d'assurer ces conditions de température en raison d'un nombre insuffisant de pains de glace disponibles. Les modes opératoires de l'exploitant encadrant la réalisation des prélèvements d'eaux souterraines pour la réalisation d'analyses radiologiques et chimiques (référencés respectivement MOP 2004-14885 et 2004-14886) prévoient un rinçage du flacon avec les eaux de purge du piézomètre avant d'y introduire l'échantillon représentatif de la nappe phréatique. Lors de l'inspection l'exploitant n'a pas réalisé ce rinçage du flacon. Les modes opératoires de l'exploitant encadrant la réalisation des prélèvements d'eaux souterraines pour la réalisation d'analyses chimiques (référencé 2004-14886) prévoit une mesure du pH et de la conductivité avant envoi au laboratoire d'analyse. Lors de l'inspection l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ces mesures n'étaient pas réalisées sur le site mais par le laboratoire auquel les échantillons sont envoyés. Je vous demande de préciser votre analyse de l'opportunité de réviser ces modes opératoires afin de les mettre en cohérence avec la pratique. 

## C Observations

Néant. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, 

## Eric Zelnio
