 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 23 août 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-044422 Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0010 du 10 août 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 10 août 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des opérations dintercampagne. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 10 août 2010 concerne dune part les opérations réalisées sur latelier T41 dans le cadre des travaux dintercampagne de lannée 2010. A cette fin, les inspecteurs ont examiné le respect des modalités définies pour les opérations dinspection et de réparation éventuelle des colonnes doxydation et de dégazage des unités 32102 et 32503 de latelier T4, les conditions dintervention ainsi que le suivi des prestataires liés à cette opération. Dautre part, ils ont analysé les circonstances et les suites données à lévénement intéressant la sûreté déclaré par AREVA NC le 29 juillet 2010 à la suite du constat, lors de la préhension par le pont perche de la piscine D4, de la désolidarisation de la plaque de fond du panier dit « maquette » utilisé comme charge dessai pour des contrôles périodiques des pesons équipant la nacelle de transfert du canal reliant la piscine D à la chaîne B de latelier T15. Au vu de cet examen par quadrillage et des éléments complémentaires transmis par lexploitant à la suite de linspection, lorganisation définie et mise en uvre à la suite de lévénement de désolidarisation de la plaque de fond du panier dit « maquette » n° 1321 et lorganisation mis en uvre pour la réalisation des travaux dinspection des colonnes doxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de latelier T4 semblent perfectibles. Au cours de cette inspection, un constat décart notable a été établi. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 A.1. Démarche ALARA6 pour les opérations dinspection et de réparation éventuelle des colonnes doxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de latelier T4 Lexploitant a expliqué aux inspecteurs quen prenant en compte le débit de dose dans la cellule 106.4, qui avait été mesuré en 2009 et le retour dexpérience des opérations menées en 2002, qui consistaient à réaliser des mesures de contrôle non destructif sur les colonnes 3250.707 et 3250.718 ainsi quà changer le bas de la colonne 3250.70, un seul scénario de départ pour bâtir létude ALARA était suffisant pour lopération en cours. Ce scénario repose notamment sur une équité dexposition entre toutes les entreprises. Etant donné la diversité des corps de métier intervenant (monteurs déchafaudages, personnels de radioprotection, personnels de décontamination ou dassistance au déshabillage, personnels réalisant des tirs de gammagraphie) et le moment où ils interviennent au cours de lopération, les inspecteurs ont précisé quil ne semble pas pertinent de retenir une équité destimatif dosimétrique et que le choix dun scénario unique dintervention nest pas conforme à la procédure HAG SSTR 1739 du site. Ce point a fait lobjet dun constat au cours de linspection. Les inspecteurs ont constaté que le document de démarche ALARA nest pas tenu à jour en fonction de lévolution du chantier car, dans la note technique HAG 0 0630 10 20182 présentée qui décrit la démarche ALARA pour cette opération, un seul DIMR10 (n° 345012) est mentionné alors quau jour de linspection, quatre DIMR étaient en cours. Par ailleurs, lexploitant a fourni aux inspecteurs la prise en compte par le sous-traitant en charge des opérations de la démarche ALARA prévue mais il na pas pu démontrer quil avait eu la même démarche vis à vis des autres entreprises, ou de leurs PCR11, intervenant dans le cadre de cette opération, comme prévue dans larticle R 4451-8 du code du travail. 

Je vous demande de me transmettre la démarche ALARA révisée intégrant plusieurs scénarii des opérations concernées et la mention des DIMR correspondants. 

Je vous demande de me transmettre les documents attestant que vous avez communiqué aux différentes entreprises intervenant dans le cadre de lopération dinvestigation/réparation des colonnes doxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de latelier T4, ou à leurs PCR, les informations relatives aux conditions dintervention radiologique prévues dans la démarche ALARA de lopération. Si il savère que ces informations nont pas été transmises aux entreprises extérieures, je vous demande de vous positionner par rapport à la déclaration dun événement significatif pour non respect de larticle R 4451-8 du code du travail. A.2. Modification des listes des opérations de montage et de contrôle (LOMC) concernant les opérations dinspection et de réparation éventuelle des colonnes doxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de latelier T4 sans formalisation ni validation avant mise en application. Au cours de lexamen des documents relatifs à lopération dinspection et de réparation éventuelle des colonnes doxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de latelier T4, les inspecteurs ont relevé que la LOMC12 qui était renseignée sur le chantier par les intervenants était modifiée sans laccord des signataires du document et sans justification. Lexploitant et le maître duvre présents lors de linspection nont pas pu expliquer les raisons de ces modifications. Ainsi, plusieurs points darrêt prévus sur le document initialement validé et diffusé sont modifiés en points de convocation. Les inspecteurs ont souligné le fait que ces modifications qui font passer le niveau de surveillance du chantier à un niveau inférieur à celui demandé initialement sont de nature à empêcher la maîtrise par lexploitant de la réalisation des opérations. Je vous demande de préciser la démarche que vous allez mettre en oeuvre de façon à garantir que la surveillance des chantiers soit réalisée telle que prévue dans les documents initiaux, notamment vis à vis des points d**arrêt de chantier.** A.3. Mise à jour du dossier de suivi de visite de maintenance préventive ou de contrôle périodique des pesons des nacelles reliant la piscine D à l**atelier T1** Les mesures deffort sur les chaînes pousseuses des nacelles reliant la piscine D à latelier T1 sont décrites dans le chapitre 9 des RGE13 de latelier T1 mais les fiches de contrôle de bon fonctionnement de ces capteurs, présentées au cours de linspection et jointes au dossier de suivi de maintenance préventive ou de contrôle périodique, ne font pas référence au chapitre 9 relatif aux contrôles périodiques des RGE concernées de latelier T1. Je vous demande dajouter aux « fiches de contrôle nacelle » concernées les références nécessaires du chapitre 9 des RGE de latelier T1. A.4. Amélioration du suivi et de larchivage des résultats liés aux contrôles et essais périodiques A la suite dun constat, AREVA NC a déclaré un événement le 29 juillet 2010 : lors de la préhension par le pont perche de la piscine D, désolidarisation de la plaque de fond du panier dit « maquette » utilisé comme charge dessai pour des contrôles périodiques des pesons équipant la nacelle de transfert du canal reliant la piscine D à la chaîne B de latelier T1. Lexploitant a justifié quil ne pouvait pas fournir les résultats des essais réalisés sur les pesons de la nacelle, demandés par les inspecteurs, par le fait que la personne en charge du dossier était en congés. Lexploitant a précisé que les résultats étaient satisfaisants et nappelaient pas de remarque particulière par rapport à lévénement qui avait été déclaré. Dans le dossier de suivi de visite des capteurs de force, il est précisé : « Lors du contrôle, la FIC14 est renseignée et transmise au responsable production. Le classement de la FIC, après traitement des discordances, est assuré par le correspondant contrôles périodiques du bureau technique ». Il est donc anormal que la FIC dun essai réalisé le 12 juillet ne puisse pas être présentée en inspection le 10 août. Je vous demande de préciser lorganisation que vous allez mettre en place pour que les essais réalisés dans le cadre des contrôles périodiques soient analysés au plus tôt après lessai, que les résultats de ces essais fassent lobjet d**un enregistrement et dun classement immédiatement** après validation des résultats de lessai. Les FIC des contrôles réalisés sur les capteurs de force équipant la nacelle D/T1 ont été transmises aux inspecteurs le 17/08/2010. A lexamen de ces fiches, il apparaît que : 
- les fiches de contrôle transmises sont datées du 13/08/2010 alors que linspection a eu lieu le 10/08/2010 et que les essais ont été réalisés le 13/07/2010, 
- un grand nombre des valeurs relevées lors de lessai de juillet 2010 sont hors des plages de tolérance indiquées sur les FIC et aucune référence de DP15 correctrice napparaît sur les FIC. A la demande de lASN, lexploitant lui a transmis lhistorique des valeurs relevées lors des contrôles annuels des nacelles entre piscine D et la chaîne B de latelier T1 pour les années 2007, 2008 et 2009 ainsi que la FIC réalisée pour lannée 2009. Sur la FIC de lannée 2009, il apparaît que toutes les valeurs relevées lors de lessai en charge sont hors des plages de tolérance et certaines valeurs relevées pour les essais à vide le sont également. Par ailleurs aucune référence de FIC correctrice nest mentionnée. Pour les résultats des années 2007 et 2008, lhistorique transmis fait apparaître quun certain nombre de résultats dessais sont hors de plages de tolérances et quaucun résultat dessai nest mentionné pour lessai en charge en statique pour lannée 2008. Je vous demande de vous positionner par rapport à la déclaration dun événement significatif pour non respect des chapitres 4 et 9 des RGE de latelier T1 vis à vis de la disponibilité des mesures defforts sur les chaînes pousseuses du panier entre la piscine D et la chaîne B de latelier T1. Je vous demande également de me transmettre les justificatifs des contrôles annuels des mesures deffort de toutes les chaînes pousseuses des nacelles en service sur le site de la Hague. 

## A.5. Description Du Panier « Maquette » Dans Les Rge De Latelier T0 Piscines C, D Et E16

 Au cours de linspection, lexploitant a expliqué que le panier « maquette » n° 1321 avait été constitué au début de la mise en actif de latelier T0 et quil avait toujours été utilisé pour certains essais fonctionnels après maintenance ou pour des CEP17 tel que celui de vérification en charge des pesons du chariot nacelle qui relie la piscine D et latelier T1 (soit une vingtaine dopérations par an). Il a précisé quil nétait pas décrit dans les RGE de latelier T0 parce quil fallait le considérer comme une charge dessai au même titre quune charge utilisée pour les CEP dun pont de manutention quelconque de latelier. Les inspecteurs ont fait remarquer que les premières analyses de lévénement qui ont été présentées lors de linspection montrent que le chargement des maquettes présentait une surcharge des alvéoles angulaires par rapport aux autres alvéoles, ce qui semble avoir été une des causes déterminantes de lévènement. Le fait que les deux nouveaux paniers « maquette » en cours de fabrication aient une structure renforcée par rapport au panier existant est également notable pour la tenue de ces deux paniers au cours des différentes utilisations qui en seront faites. Ces deux éléments sont donc assez importants pour justifier que les paniers « maquette » soient décrits dans les RGE de latelier T0 au même titre que les paniers dentreposage, les paniers taxi, les paniers navettes (RTR) et les paniers cuve qui figurent déjà dans le chapitre 4 des RGE des ateliers T0, Piscines C, D et E. 

Je vous demande dajouter dans le rapport de sûreté de latelier T0-Piscine D et dans la prochaine révision des RGE des ateliers T0, Piscines C, D, et E la description de la structure des deux nouveaux paniers « maquette » qui vont être fabriqués ainsi que le plan de chargement de chacun deux. Vous préciserez également toutes les opérations pour lesquels ces paniers maquettes seront utilisés. 

## B. Compléments Dinformation

 B.6. Entreposage dans la cellule 106.4 de latelier T4 des éléments déchafaudage utilisés pour lopération dinspection et de réparation éventuelle des colonnes doxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de l**atelier T4.** 
 Au cours de linspection, lexploitant a expliqué que lors de lopération réalisée en 2002 sur les colonnes 3250.70 et 3250.71, les échafaudages avaient été recouverts de vinyl avant dêtre introduits en cellule 106.4 mais que néanmoins aucun élément déchafaudage navait pu être récupéré à cause de leur niveau de contamination en fin dintervention. Pour lopération en cours, les échafaudages ont tous été introduits sans avoir été préalablement protégés et il est prévu que tous les éléments soient mis en fûts de déchets. Lexploitant a expliqué que, afin de minimiser la quantité de déchets générés par cette opération, il envisage dentreposer les éléments de léchafaudage qui a été monté dans la cellule 106.4. Une étude est en cours pour la définition dun râtelier qui assurerait lanti-projectibilité sur les FIS18 de la cellule 106.4. 

Je vous demande de me transmettre, avant sa mise en uvre, tous les éléments de justification nécessaires afin dapprécier si cette modification doit être traitée dans le cadre dune déclaration au titre de larticle 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 200719. B.7. Transmission du mode opératoire de transfert des maquettes du panier « maquettes » n° 1321 au panier PWR qui se trouve dans le canal T1A Au cours de linspection, lexploitant a expliqué que les maquettes qui se trouvent actuellement dans le panier « maquette » n° 1321 vont être transférées une à une dans un panier PWR qui se trouve au niveau du canal T1A. Elles seront toutes décontaminées sous eau préalablement à leur transfert qui se fera à laide du pont de maintenance de la piscine D sans survol de la piscine mais en survolant le platelage entourant la piscine D. Lexploitant a précisé que le panier PWR ne sera pas manipulé tant quil contiendra ces maquettes. 

 Je vous demande de me transmettre avec le compte rendu de lévénement déclaré le 29/07/2010 ce mode opératoire de transfert des maquettes depuis le panier « maquettes » n° 1321 dans le panier PWR, de décrire également le mode de reprise des cales qui se trouvent dans le panier « maquette » et les dispositions que vous allez prendre pour assurer que le panier ne sera pas manipulé tant quil contiendra les maquettes B.8. Transmission des comptes rendus des expertises qui vont être réalisées sur le panier « maquettes » n° 1321 Au cours de linspection, lexploitant a précisé quil fera réaliser dès que possible des expertises sur le panier « maquette » n° 1321 afin de déterminer exactement les causes qui ont amené la désolidarisation de la plaque de fond de ce panier. 

Je vous demande de me transmettre au plus tôt les résultats des expertises qui auront été réalisées sur le panier « maquette » n° 1321 afin de déterminer les causes de la désolidarisation du fond de ce panier. 

## C. Observations

 C.9. Intervention des personnels sur le chantier des opérations dinspection et de réparation éventuelle des colonnes doxydation et de dégazage des unités 3210 et 3250 de latelier T4 Au cours de lexamen des documents, les inspecteurs ont noté que les personnels de la société maître duvre dans lorganisation de cette opération, qui interviennent en tant que chef de chantier et superviseur nintervenaient pas sous un régime dautorisation de travail mais en se signalant sur le cahier de visite de linstallation. De plus, ils utilisent un code de pointage dosicard générique et non spécifique à lopération. Il serait souhaitable que les intervenants sur un chantier de lampleur de celui-ci avec les risques tels qu**ils ont été identifiés interviennent dans le cadre dune autorisation de travail même** pour des interventions hors DIMR, et qu**ils senregistrent avec un code dosicard spécifique au** chantier. C.10. Modification des fiches de contrôle des capteurs de force des nacelles Au cours de lexamen en salle des documents, les inspecteurs ont demandé si les essais des pesons de la nacelle reliant la piscine D et la chaîne B avaient été exécutés en conduite locale ou depuis la salle de conduite. Lexploitant a répondu que les essais avaient été réalisés en mode automatique depuis la salle de conduite de T1. Lorsque les fiches de contrôle vierges ont été amenées aux inspecteurs, ils ont constaté que dans ces fiches, les essais étaient demandés depuis le pupitre local. Lexploitant a alors demandé au chef de quart en poste ce jour là sur latelier T0 comment il réalisait cet essai périodique et le chef de quart a répondu quil le réalisait à laide du pupitre local qui se trouve au bord de la piscine car, pour lessai, il y a nécessité de démarrer également un enregistreur qui se trouve près du pupitre local. Il serait souhaitable que la lecture des FIC réalisées ne laisse pas dambiguïté sur le mode de réalisation de lessai concerné. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR 
Thomas HOUDRÉ 