AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 juin 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1011-2009 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin B 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet
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Inspection de l'Institut LAUE LANGEVIN (ILL) Identifiant de l'inspection : INS-2009-ILL-0005 Thème : L'entretien, la surveillance et l'inspection périodique des équipements Réf.

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Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 2 juin 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juin 2009 à l'Institut Laue Langevin (ILL) avait pour objet de vérifier l'organisation mise en place pour assurer l'entretien, la surveillance et l'inspection périodique des équipements. Les inspecteurs ont examiné cette organisation ainsi que les suites données par l'exploitant aux demandes formulées par l'ASN à l'issue de l'inspection du 23 janvier 2009 ayant porté sur les travaux et la mantenance. Sur le chantier de renforcement au séisme du pont polaire, les inspecteurs ont examiné le dossier de cette intervention et questionné les intervenants concernés.

A la suite de cette inspection, les inspecteurs ont jugé globalement satisfaisante l'organisation mise en place pour assurer l'entretien, la surveillance et l'inspection périodique des équipements de l'ILL. La visite du chantier susmentionné a donné lieu à différentes remarques reprises ci-après.

Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat significatif.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont procédé à la visite du chantier visant à améliorer la tenue au séisme du pont polaire.

Différentes remarques ont été émises après examen du dossier d'intervention :
- l'analyse des risques est apparue incomplète,
- le dispositif destiné à éviter la projection des étincelles produites par meulage n'était pas placé correctement, - les agents présents sur le chantier ne portaient pas de casque alors que celui-ci était prescrit par l'analyse des risques, - les titres d'habilitation d'un des agents du chantier étaient absents du dossier d'intervention, - l'accès à la zone d'intervention, par le dessous et en altitude, a semblé assez périlleux. Ces différentes remarques nécessitent des actions correctives immédiates.

## 1.   Je Vous Demande De Préciser Les Actions Correctives Retenues. B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont pris connaissance de la note d'assurance de la qualité n° 42 devant prochainement faire l'objet d'une mise à jour.

## 2. Je Vous Demande De Bien Vouloir Me Communiquer Une Copie De Cette Note Mise À Jour.

Il a été indiqué aux inspecteurs que la liste des équipements sous pression (dont les équipements sous pression nucléaire) faisait l'objet d'une actualisation visant notamment à intégrer ceux nouvellement soumis (par application de la réglementation en vigueur aux équipements de l'ILL dits "néo-soumis").

## 3. Je Vous Demande De Vous Engager Sur Une Échéance Pour La Transmission De Cette Liste Mise À Jour À L'Asn. C. Observations

La fiche de non conformité n° 791 fait état du mauvais choix de l'échelle de mesure sur un débitmètre utilisé pour apprécier le débit des bornes de lutte contre l'incendie n° 60 et 65. A l'issue des discussions en séance, les inspecteurs ont bien noté que cela expliquait les insuffisances de débit observées à l'origine sur ces poteaux d'incendie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Signé par : R. ESCOFFIER