AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 novembre 2011 N/Réf. : CODEP -CAE-2011-064313 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet :
Contrôle du transport de substances radioactives Inspection n° INSSN-CAE-2011-0510 du 18 novembre 2011 Expédition des colis CASTOR HAW 28M
Réf :
Lettre de suite ASN CODEP-DTS-2011-064305 adressée le 22 novembre 2011 à la société LMC
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de substances radioactives prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 18 novembre 2011 concernant les obligations d'AREVA NC dans le cadre de son rôle d'expéditeur de colis de substances radioactives. Elle s'est déroulée sur le site du terminal ferroviaire de Valognes, lieu de départ pour la partie ferroviaire du convoi de colis CASTOR HAW 28 M en vue de leur envoi vers le site de Gorleben
(Allemagne).

A la suite des constations faites par les inspecteurs de l'ASN, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a organisée deux inspections le 18 novembre 2011 sur le terminal ferroviaire de Valognes concernant le transport vers l'Allemagne de onze colis de type CASTOR HAW 28M chargés de conteneurs de déchets vitrifiés. Une inspection portait sur les responsabilités de transporteur routier et de déchargeur/chargeur de la société LMC, gestionnaire du terminal ferroviaire. Cette inspection a fait l'objet d'une lettre de suite mise en référence [1]. Une autre inspection a été organisée en parallèle sur les responsabilités d'AREVA NC en tant qu'expéditeur des colis concernant la préparation de l'expédition par voie ferroviaire des colis depuis le terminal de Valognes. L'inspection avait notamment pour objectif de vérifier le respect des limites de radioprotection autour des unités de transport prévues par la réglementation relative aux transports de substances radioactives par voie ferroviaire (RID).

Lors de l'inspection, des mesures de débits d'équivalent de doses autour de neuf colis ont été réalisées par des experts de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et de l'Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l'Ouest (ACRO), tous deux mandatés par l'ASN. Les mesures de rayonnement gamma et neutrons ont conduit à des valeurs toutes inférieures à 0,2 millisievert par heure (0,2 mSv/h) au contact du canopy et donc inférieures à la limite fixée par la réglementation à 2 mSv/h au contact du wagon. Les débits d'équivalent de doses relevés par l'IRSN et l'ACRO à 2 mètres du wagon sont inférieurs à 0,073 mSv/h et donc inférieurs à la limite fixée par la réglementation à 0,1 mSv/h à 2 mètres du wagon. Lors de la campagne de contre-mesures réalisée par l'IRSN et l'ACRO, une cartographie des débits d'équivalent de doses reçues à une distance allant jusqu'à 30 mètres d'un wagon a par ailleurs été réalisée par ces deux organismes d'expertise en mesures radiologiques. La cartographie obtenue fait apparaître des valeurs du même ordre de grandeur que celles réalisées par AREVA NC sur le site de La Hague. L'ASN a publié dans le cadre de sa mission d'information du public les ordres de grandeurs des débits d'équivalent de dose autour du convoi sur le site www.asn.fr.

Pour compléter l'inspection réalisée les 27 et 28 septembre sur le site de La Hague, les inspecteurs ont examiné la traçabilité des contrôles effectués pour l'expédition sur la route du CASTOR HAW 28M n°22. Les inspecteurs ont considéré comme satisfaisant la qualité du suivi de la préparation de l'expédition et la traçabilité des contrôles effectués. Au regard des documents consultés et des échanges avec les différents interlocuteurs, cette inspection n'a pas fait l'objet de constats d'écarts notables.

## A. Demandes Complémentaires

En parallèle de cette inspection, l'ASN a contrôlé également les responsabilités de la société LMC en tant que transporteur et chargeur-déchargeur des emballages de type CASTOR HAW 28M chargés de déchets vitrifiés.

La lettre de suite mise en référence [1] fait apparaître le non-respect par votre prestataire d'une consigne de serrage prévu dans la notice d'utilisation de l'emballage. Ce constat a fait l'objet d'une mesure corrective immédiate de la part de la société LMC.

Je vous demande de me transmettre les derniers comptes-rendus des audits que vous réalisez chez votre prestataire LMC au titre du paragraphe 1.7.3 de l'ADR et du RID. Je vous demande d'intégrer au prochain audit le respect des notices d'utilisation des emballages. Une copie des conclusions de cet audit devra m'être transmise.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Simon HUFFETEAU