# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 18/04/2006 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-EDFFLA-0013 du 30 mars 2006 N/REF : DEP-DSNR CAEN-0270-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 30 mars 2006 sur le CNPE de Flamanville. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 30 mars a consisté à examiner lorganisation mise en place par le CNPE pour préparer les arrêts de réacteur. Les sujets suivants ont également été vus lors de linspection : information de lautorité de sûreté lors des arrêts, traitement des écarts, préparation des deux prochaines visites périodiques des réacteurs de Flamanville et des deux arrêts décennaux de 2008. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la préparation des arrêts de réacteur apparaît comme satisfaisante. Cependant il convient que le CNPE soit attentif à ce que son référentiel soit à jour par rapport à lorganisation mise en place. 

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## A - Demandes Dactions Correctives

Le CNPE de Flamanville a présenté son organisation pour la préparation des arrêts de réacteur. En ce qui concerne lorganisation pratique et lenchaînement des différentes phases de préparation, le CNPE sappuie sur diverses notes, entre autres, la note D5330-05-0167 « maîtriser les arrêts de tranche ». Les inspecteurs ont pu constater que le processus était maîtrisé par les différents intervenants mais que le référentiel traitant des arrêts de réacteur nest plus à jour par rapport à lorganisation actuelle. 

A.1  Je vous demande donc de me préciser dans quel délai les notes relatives au processus arrêt de tranche seront remises à jour. Lors des arrêts de réacteur, lAutorité de sûreté demande, dans son courrier de demandes à caractère génériques et conformément à la disposition transitoire 150 indice 4 (référentiel EDF), la transmission dun certain nombre dinformations. Une difficulté récurrente avec le CNPE de Flamanville reste la transmission à lASN des écarts rencontrés pendant larrêt. Le CNPE sest engagé, lors de linspection, à transmettre à lAutorité de sûreté, une fois par semaine, les écarts relatifs aux matériels importants pour la sûreté (la liste des Demandes dInterventions sur les anomalies matérielles) ainsi que les écarts rencontrés lors de la réalisation dessais périodiques (critères A non respectés). A.2  Je vous demande, conformément à votre engagement, de nous transmettre les informations précitées, a minima une fois par semaine, pendant la durée des arrêts. 

## B - Compléments Dinformation

Concernant le processus de traitement des écarts, les inspecteurs ont bien noté que ce processus est en cours de révision et que le CNPE identifie à lheure actuelle quatre types décarts avec des filières de traitement différentes : 
1 - les évènements : qui sont déclarés à lautorité de sûreté 2 - les écarts techniques (matériel IPS et QS) : ces derniers sont traités sous forme de demande dintervention sur un logiciel spécifique EDF (Sygma). 

3 - les autres écarts (hors aspect matériel) : Environnement, Organisation, .sont traités par fiche décart et centralisés sur un fichier informatique.

4 - les écarts nécessitant un traitement particulier : END, propreté radiologique, visite état installation, sécurité. Pour ces écarts une organisation spécifique est définie pour chacun dentre eux. 

B.1  **Concernant ce processus, je vous demande de :** 
- **me préciser dans quel délai sa révision sera finalisée. Les écarts de type 3 et 4 semblent** 
pouvoir être regroupés et a priori leur suivi pourrait ainsi être optimisé. Vous mindiquerez également quelle organisation est finalement retenue pour le traitement de ces écarts. 

- **me fournir la note D5330/OG/09/TS/228 sur le traitement des écarts (notés (3) ci-dessus).** 
- me préciser pourquoi le CNPE de Flamanville a choisi de ne pas utiliser le module fiches décart de Sygma quand ce dernier a été mis en service. Cette décision a été prise il y a plusieurs années. Je vous demande de mindiquer les motivations de ce choix à lépoque ainsi que les raisons vous conduisant à maintenir cette position alors que la plupart des autres CNPE utilisent ce module. Votre réponse s**appuiera sur votre retour** dexpérience et celle du Parc nucléaire. 

Le CNPE a prévu de réaliser deux arrêts très importants en terme de maintenance en 2008 (arrêts décennaux). Ce type darrêt a actuellement lieu sur le CNPE de Paluel cette année et également lannée prochaine. Lors de linspection, lexploitant a indiqué quil navait pas encore étudié la possibilité denvoyer des agents sur le site de Paluel pour bénéficier du retour dexpérience sur ce type darrêt. 

La réalisation des deux arrêts décennaux en 2008 représente une charge importante de travail pour lensemble des équipes de maintenance et la cellule darrêt de tranche. Le personnel sera sollicité pleinement pendant lensemble de lannée 2008. Aucun CNPE avec deux réacteurs nucléaires na, à ce jour, réalisé deux arrêts de ce type la même année. Lors de ces arrêts, le circuit primaire des réacteurs sera soumis à une épreuve hydraulique décennale. La planification de ces arrêts doit se faire en respectant les dispositions réglementaires de larrêté du 10 novembre 1999. B.2  Je vous demande de me préciser les actions que vous souhaitez mettre en place pour que vos agents puissent profiter de lexpérience acquise par dautres CNPE sur ce type d**arrêt.** Vous me préciserez aussi comment votre organisation actuelle permettra de répondre à cette charge de travail importante et quelles dispositions sont envisagées pour permettre de travailler sans impact négatif sur la sûreté des réacteurs. 

## C - Remarques

La note D5330-05-0167 ind 0 « maîtriser les activités des arrêts de tranche » décrit lorganisation pratique de larrêt. Ce dernier est découpé en 7 modules. Lanalyse sûreté citée dans le module 1 ne semble pas être faite. Le chef darrêt na pas pu apporter aux inspecteurs des éléments dinformation plus précis sur le sujet. C.1  Je vous demande de me préciser en quoi consiste cette analyse sûreté et si elle est nécessaire à ce moment de la préparation de larrêt. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNĒ PAR Olivier TERNEAUD