DIVISION DE MARSEILLE

# Marseille, Le 03 Juin 2014 N/Réf. : Codep-Mrs-2014-025900 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0507 du 15 mai 2014 au CEA Centre de Cadarache Thème « transport »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du centre du CEA Cadarache a eu lieu le 15 mai 2014 sur le thème « organisation des transports ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre du CEA de Cadarache du 15 mai 2014 portait sur le thème de l'organisation des transports. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation d'ensemble et l'application de l'arrêté du 7 février 2012 pour les transports et notamment pour les transports internes. Les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs ont été examinées, avec leur application sur l'INB no 22. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les transports de matières dangereuses sur le centre de Cadarache sont correctement organisés. Les dispositions de gestion des situations accidentelles concernant les opérations de transport doivent cependant faire l'objet d'améliorations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion De Crise Transport

Les inspecteurs ont noté qu'aucun exercice de crise sur le thème du transport des matières radioactives n'avait été effectué depuis 2007. 

La dernière participation du CEA Cadarache à un exercice national de crise sur ce thème date de 2009 (participation en tant que concepteur de l'emballage concerné). 

Les formations sur la gestion de crise ne sont pas dédiées au transport. 

Les dispositions générales du centre pour la gestion de crise doivent 'être adaptées aux particularités des transports de marchandises dangereuses. 

A1.Je vous demande, conformément à l'article 1.4.1.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 mai 2009, de mettre en place les dispositions nécessaires pour préparer l'ensemble du personnel concerné à la gestion des accidents de transport. Ces dispositions porteront notamment sur les exercices et la formation de tous les intervenants ainsi que sur les moyens matériels devant être disponibles en cas de crise. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Transports Internes

Les inspecteurs ont noté qu'en application de l'arrêté du 7 février 2012, la formalisation des règles de réalisation des transports internes va être améliorée dans les règles générales d'exploitation des INB du centre, avec notamment un regroupement dans un chapitre spécifique. 

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont noté qu'en application de l'arrêté du 7 février 2012, la surveillance des intervenants extérieurs dans le domaine du transport a été récemment formalisée par des plans de surveillance. 

C 1. Il conviendra de compléter cette formalisation avec la définition des supports de traçabilité des actions de surveillance réalisées. 

## Traçabilité Des Opérations De Transport

Les inspecteurs ont noté que, sur des modes opératoires qui sont utilisés comme « check list », les intervenants sont amenés à apporter des modifications en cours d'utilisation. 

C 2. Il conviendra de formaliser les modifications de mode opératoire avec une approbation des changements effectués avant leur mise en application. 

## Dossiers De Transport

Les « fiches d'adéquation » ne font pas apparaître de la même façon tous les éléments contrôlés avec les critères associés. 

## C 3. Il Conviendra De Veiller À La Cohérence De Présentation Des Fiches D'Adéquation Pour L'Ensemble Des Éléments Contrôlés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire

Signé par Laurent DEPROIT 