 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le vendredi 2 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-038975 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0376 du 23 septembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 23 septembre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion opérationnelle des déchets. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 septembre 2015 a concerné la gestion opérationnelle des déchets au sein des ateliers AD21 et EDS2. Les inspecteurs ont procédé à l'inspection de plusieurs salles de collecte, de transit et d'entreposage de déchets puis ont contrôlé le respect de la consigne encadrant la gestion des déchets au sein du secteur DEMC/TD3. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre au sein des ateliers AD2 et EDS pour gérer les déchets apparaît assez satisfaisante. L'exploitant devra néanmoins prendre en compte les demandes et l'observation suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Suivi De La Masse De Plutonium Présente Dans Les Fûts De Déchets

La consigne encadrant la gestion des déchets au sein du secteur DEMC/TD et référencée 2005-11183 v 5.0 indique, au point 9.2, que les fûts contenant des déchets ayant un spectre alpha et produits sur l'atelier AD2 ne font pas l'objet d'une mesure de la quantité de plutonium qu'ils contiennent. Pour ces fûts, une masse forfaitaire est attribuée dont la consigne indique qu'elle est de 400 mg. 

Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'une erreur et qu'il était prévu de réviser la consigne susmentionnée pour indiquer que la masse forfaitaire était en fait de 200 mg. Je vous demande de réviser la consigne encadrant la gestion des déchets au sein du secteur DEMC/TD afin d'indiquer que la masse forfaitaire de plutonium contenue dans les fûts de déchets ayant un spectre alpha et produits sur l'atelier AD2 soit de 200 mg. 

Par ailleurs, lors de l'inspection de la salle B362 de l'atelier AD2, les inspecteurs ont noté sur le flanc de certains fûts de déchets, la présence d'étiquettes indiquant une masse de plutonium contenue. Ces étiquettes n'étaient pas cohérentes avec celles présentes sur le couvercle des fûts. Interrogé par les inspecteurs sur cette incohérence, l'exploitant a indiqué que cette situation était la conséquence de la réutilisation d'anciens fûts et qu'il fallait prendre en compte les étiquettes présentes sur les couvercles et non celles présentes sur les flancs qui correspondaient à leur contenu antérieur. Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que cette situation était susceptible de prêter à confusion sur la masse de plutonium effectivement présente dans les fûts. Je vous demande, lorsque vous réutilisez des fûts de déchets, de retirer les étiquettes correspondant à leur utilisation antérieure et de vous assurer de l'exactitude de la masse de plutonium indiquée sur les fûts de déchets. 

## A.2 Identification Des Fûts De Déchets

L'organisation mise en place sur le site de La Hague pour gérer les fûts de déchets prévoit que le contenu de ceux-ci doit être identifié. Conformément à la procédure référencée 1991-65456, cette identification repose notamment sur un bandeau apposé sur le flanc du fût et indiquant la catégorie de déchet contenu (aluminium, acier, cuivre, aérosols, cartouches de masques, compactables, incinérables, etc.) conformément à la procédure référencée 1991-65456 ainsi que sur une fiche collée sur le couvercle du fût et le caractérisant de manière plus précise. Cette fiche indique notamment la date à laquelle celuici a été mis en place, si ce fût est positionné à cet emplacement de manière permanente ou temporaire et des précisions sur son contenu. Lors de l'inspection de la salle B513 de l'atelier AD2, les inspecteurs ont noté la présence de deux fûts de déchets dont le bandeau d'identification apposé sur le flanc indiquait que l'un contenait des déchets compactables et l'autre des déchets incinérables. A la demande des inspecteurs, l'exploitant a ouvert ces deux fûts et ceux-ci contenaient des frottis humides. Or, pour ce type de déchets, des bandeaux d'identification spécifiques sont prévus. Les bandeaux en place n'étaient donc pas appropriés. Dans cette même salle, les inspecteurs ont noté la présence d'un fût de déchets en cours de remplissage dont la fiche d'identification collée sur le couvercle n'avait pas été renseignée par le producteur des déchets. Enfin, lors de l'inspection de la salle A247 du bâtiment AD2, les inspecteurs ont noté la présence d'un fût plastique situé à un emplacement non prévu par la consigne encadrant la gestion des déchets sur le secteur DEMC/TD et qui était vierge de toute indication relative à son contenu. A la demande des inspecteurs, l'exploitant a procédé à son ouverture qui a révélé qu'il contenait des déchets combustibles. Les inspecteurs ont alors fait remarquer à l'exploitant que ce fût était en outre situé sous une armoire électrique constituant une source d'ignition potentielle. L'exploitant a indiqué avoir pris les mesures pour déplacer ce fût vers un emplacement approprié au cours de l'inspection. Je vous demande d'identifier les fûts de déchets en renseignant les fiches apposées sur le couvercle des fûts et en apposant sur leurs flancs des bandeaux d'identification cohérents avec leurs contenus. 

## A.3 Utilisation Des Rétentions

L'organisation en place sur le site de La Hague prévoit que les déchets et les produits chimiques liquides doivent être disposés sur des rétentions afin qu'en cas de fuites, celles-ci puissent être recueillies. 

Puisque les différents liquides entreposés sur les rétentions sont susceptibles d'être mélangés, l'exploitant doit s'assurer avant de déposer un produit chimique sur une rétention que celui-ci n'est pas incompatible avec ceux qui y sont déjà présents. Lors de l'inspection de la salle B340 de l'atelier AD2, les inspecteurs ont noté la présence sur une rétention de bidons non identifiés. Interrogé par les inspecteurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser la nature de leur contenu et l'absence d'incompatibilités chimiques entre les différents produits entreposés. 

Lors de l'inspection de la salle A239 de l'atelier AD2, les inspecteurs ont également noté la présence de fûts contenant des produits liquides non identifiés. Certains, bien que pleins et situés en bord de rétention n'étaient pas équipés de bouchons de sorte que s'ils étaient amenés à basculer, leur contenu se serait potentiellement répandu hors de celle-ci. Je vous demande d'identifier les produits chimiques liquides entreposés sur des rétentions. Je vous demande également de vous assurer que les produits chimiques entreposés sur une même rétention ne sont pas incompatibles entre eux. Je vous demande enfin de fermer les bidons contenant des produits liquides à l'aide de leurs bouchons. 

## A.4 Indentification Des Objets En Attente De Contrôle Radiologique

L'organisation en place sur le site de La Hague pour le contrôle des matériels et des déchets potentiellement contaminés prévoit que ces objets sont déposés dans des points de collecte spécifiques après avoir été identifiés. Cette identification est réalisée en attachant une étiquette précisant s'il s'agit d'un déchet ou d'un matériel ayant vocation à être réutilisé, l'identité du demandeur du contrôle, son numéro de téléphone et l'entité à laquelle il est rattaché. Lors de l'inspection de l'atelier AD2, les inspecteurs ont noté, à l'intérieur des armoires prévues pour déposer les matériels et les déchets en attente de contrôle radiologique, que plusieurs n'étaient pas identifiés. Cette situation est susceptible de conduire à ce qu'un déchet soit pris à tort pour un équipement à réutiliser ou l'inverse. Elle présente également le risque qu'en cas de détection d'une contamination lors du contrôle, les services de radioprotection ne soient pas en mesure de déterminer l'identité de la personne ayant demandé le contrôle et qu'ils soient donc dans l'incapacité de mener une analyse visant à déterminer l'origine de la contamination détectée. Je vous demande d'identifier les objets en attente de contrôle radiologique à l'aide de l'étiquette prévue à cet effet. 

## A.5 Surveillance Des Fûts Atl

Au sein des fûts ATL4 contenant des frottis ou des déchets humides, des réactions exothermiques sont susceptibles de se produire. Afin de surveiller de telles réactions, des pastilles thermosensibles sont prévues sur les fûts afin de mesurer leur température. Ces pastilles et les fûts sur lesquelles celles-ci sont fixées doivent être disposés de façon à pouvoir les contrôler facilement lors de rondes de surveillance. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que la position de plusieurs fûts ATL et celle de certaines pastilles thermosensibles ne permettait pas la lecture de ces dernières (pastille fixée sur le flanc et cachée derrière un autre fût ou fût situé derrière plusieurs rangées de fûts et donc trop éloigné pour permettre la lecture de sa pastille). Lors de l'inspection de la salle 226 de l'atelier EDS, les inspecteurs ont également noté qu'un fût ATL en cours de remplissage n'était pas muni de pastille thermosensible. Par ailleurs, lors de l'inspection, les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la fréquence des rondes de surveillance des pastilles thermosensibles. Celui-ci a indiqué qu'il réalisait bien des rondes mais que leur fréquence n'était pas formalisée. Interrogé par les inspecteurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un justificatif de la réalisation de ces rondes. 

A la suite d'un événement significatif pour la sûreté survenu le 5 novembre 2012 sur l'atelier MAPU et qui correspondait à une déformation d'un fût ATL à la suite d'une réaction exothermique liée à la présence de lingettes contenant de la cellulose et de l'acide nitrique, l'établissement de La Hague a mis en place une organisation visant à empêcher l'utilisation de lingettes contenant de la cellulose avec des produits acides. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que l'interdiction d'utiliser des lingettes contenant de la cellulose était rarement affichée dans les salles des ateliers AD2 et EDS dans lesquelles sont présents des fûts ATL. En outre, la consigne affichée faisait référence aux couleurs de l'ancien type de lingette utilisé sur l'établissement. En effet, afin d'améliorer l'identification des différentes lingettes, leur code couleur a récemment évolué. Je vous demande de fixer des pastilles thermosensibles sur les fûts ATL et de faire en sorte que ces pastilles et les fûts sur lesquelles celles-ci sont fixées soient disposés de façon à pouvoir les contrôler facilement lors de rondes de surveillance. 

Je vous demande également de formaliser la fréquence et la réalisation des rondes de surveillance des pastilles thermosensibles équipant les fûts ATL. Enfin, je vous demande de mettre les consignes relatives à l'utilisation des lingettes d'assainissement contenant de la cellulose en cohérence avec celles utilisées sur l'établissement et de les afficher dans les salles dans lesquelles des fûts ATL sont présents. 

## A.6 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

La réalisation d'une part importante des activités du secteur DEMC/TD est confiée à des intervenants extérieurs5. En 2015, l'exploitant a signalé à l'ASN des réflexions portant sur une possible réorganisation de ce secteur et qui conduirait à augmenter ce recours à des prestataires. L'article 2.5.6 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit que : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » 
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la surveillance des activités réalisées par les intervenants extérieurs dans le cadre de la gestion des déchets du secteur DEMC/TD faisait l'objet d'un plan de surveillance qui prévoyait des vérifications internes. A la demande des inspecteurs, l'exploitant leur a présenté les comptes rendus de ces vérifications internes. Ceux-ci indiquaient pour la plupart l'absence d'écarts détectés mais n'indiquaient pas précisément les salles contrôlées ni la nature des contrôles réalisés lors des vérifications internes. Je vous demande d'améliorer le formalisme des comptes rendus des vérifications internes en mentionnant les salles contrôlées et la nature des contrôles réalisés. 

## A.7 Organisation Et Accès Aux Salles D'Entreposage De Déchets Combustibles

Lors de l'inspection de la salle A239 de l'atelier AD2 qui abrite un entreposage de déchets combustibles 
(huiles usagées), les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant qu'elle était en désordre. En effet, plusieurs fûts de déchet et équipements ne respectaient pas les emplacements prévus par la consigne encadrant la gestion des déchets du secteur DEMC/TD. C'était notamment le cas d'un équipement utilisé pour filtrer les huiles en vue de leur réutilisation qui était situé au niveau de l'entrée de cette salle alors que la consigne susmentionnée prévoit qu'il doit être entreposé sur un emplacement dédié au fond de celle-ci. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que cet équipement était tombé en panne au cours d'une opération de filtration qui s'était déroulée plusieurs jours auparavant et que les opérateurs n'avaient pas procédé à un repli de chantier dans l'attente de sa réparation. Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que cet équipement volumineux était susceptible de faire obstacle à l'intervention de la FLS6 en cas d'incendie. 

Je vous demande de mettre la salle A239 de l'atelier AD2 en conformité avec la consigne encadrant la gestion des déchets au sein du secteur DEMC/TD et de maintenir en permanence les accès aux salles d'entreposage de déchets combustibles dans un état permettant l'intervention de la FLS. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Informatique Des Déchets

L'article 6.5 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit que « l'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation ». L'organisation en place sur le site de La Hague pour assurer la traçabilité des déchets technologiques produits dont la filière n'est pas encore identifiée repose notamment sur l'utilisation de l'application informatique dénommée GDAF7. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté les références d'un fût de déchets en attente de filière et contrôlé le renseignement des informations le concernant dans la base informatique GDAF. Ce contrôle a mis en évidence qu'il n'était pas possible de retrouver ce fût dans la base avec pour seule 6 FLS : Formation locale de sécurité 7 GDAF : Application informatique de gestion des déchets en attente de filière donnée d'entrée ses références de code-barres. En effet, il était nécessaire d'avoir les références du déchet contenu dans le fût pour accéder à la fiche qui lui était associée. Les inspecteurs ont noté que, sans remettre en cause l'importance de renseigner les références des déchets contenus, il serait utile de renseigner les fûts de déchets dans l'application en les identifiant avec leur référence de code-barres, ce qui permettrait de connaître le contenu d'un fût sans avoir besoin de l'ouvrir. Je vous demande d'analyser l'opportunité, lors du renseignement de l'application GDAF, de faire en sorte qu'il soit possible d'accéder à la fiche descriptive du contenu d'un fût à l'aide de ses références de code-barres et de me faire part des conclusions de votre analyse. 

## C Observation C.1 Rondes De Surveillance Au Titre Des Mesures Compensatoires

La consigne encadrant le traitement des déchets au sein des ateliers du périmètre DEMC/TD prévoit qu'en l'attente de la mise en place d'une DAI8 dans les locaux d'entreposage de fûts contenant des déchets combustibles, une ronde journalière de surveillance est effectuée. Trois salles sont concernées sur le périmètre DEMC/TD à savoir les salles B362 et B320 de l'atelier AD2 et le SAS105 sur l'atelier DE/EDS. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé par sondage la réalisation de ces rondes. Les inspecteurs ont noté que celle-ci avait fait l'objet d'une consigne à caractère durable précisant que leur réalisation devait être tracée dans le cahier du chef de quart ce qui n'était pas le cas lors de l'inspection. 

L'exploitant a indiqué que la formalisation du suivi des rondes avait été renforcée en l'intégrant à l'application informatique de suivi des rondes dénommée GDR, ce qui n'appelle pas de remarque. 

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il prévoyait de mettre en cohérence la consigne à caractère durable susmentionnée avec cette nouvelle organisation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par, Laurent PALIX 
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