DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** 
DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.GW.GW.2006.1096 Strasbourg, le 8 août 2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2006-EDFCAT-0008 du 31/07/2006 Thème : gestion et utilisation des sources de rayonnements ionisants Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 31 juillet 2006 au 1er août 2006 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème 
«gestion et utilisation des sources de rayonnements ionisants». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection qui sest déroulée dans la nuit du 31 juillet 2006 au 1er août portait sur le thème « gestion et utilisation des sources de rayonnements ionisants » et plus particulièrement sur lutilisation des gammagraphes employés lors de contrôles non destructifs. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont rendus successivement dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE) puis à proximité de la salle des machines et enfin dans le bâtiment réacteur de la tranche 1 afin de vérifier, pour différentes entreprises, dans quelles conditions de radioprotection étaient réalisés les contrôles radiographiques. Ils ont également pu apprécier la façon dont étaient entreposées les sources radioactives utilisées. 

Les inspecteurs ont formulé plusieurs observations notables à lissue de linspection. Ils ont notamment relevé labsence, lors des chantiers, de certains documents réglementaires en lien avec la réalisation de contrôles radiographiques et la rupture de secteurs de feu suite au maintien ouvert de portes coupe-feu. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, la société SGS Qualitest effectuait un tir gamma dans le BTE en zone contrôlée. Lautre chantier de tirs se déroulait à proximité de la salle des machines sur les tuyauteries ARE et était réalisé par la société Sirac-Horus. Il a été noté labsence sur le chantier de la société Sirac-Horus de nombreux documents réglementaires. 

Néanmoins les opérateurs de cette société ont précisé aux inspecteurs que ces documents étaient disponibles durant les heures ouvrables dans les bureaux mis à disposition par le site. Ce point avait déjà fait lobjet dune observation notable lors dune inspection sur ce même thème le 20 septembre 2005 pour le chantier dune autre société. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de prendre toutes les dispositions pérennes pour quà lavenir* tous les documents réglementaires soient disponibles sur les chantiers de tirs (hors et en zone contrôlée) et consultables par les inspecteurs. Vous me transmettrez en outre les documents suivants : 
- une copie du carnet de suivi du gammagraphe n°1226 utilisé par la société Sirac-Horus conformément à l*article 22 du décret 85-968 du 27 août 1985 ;* 
- une copie de lautorisation dutilisation et de détention de ce gammagraphe pour cette société conformément à l*article 3 de larrêté du 2 mars 2004 ;*
- le certificat COFREND des *opérateurs présents de la société Sirac-Horus ;* 
- le certificat d*étalonnage de la source utilisée dans le gammagraphe n°1226 de la société SiracHorus.* 
Lors de linspection du chantier de gammagraphie de la société SGS Qualitest, les inspecteurs ont consulté la note dapplication dEDF n°15/1/370 « Dispositions applicables pour la réalisation des contrôles γ - 
Conduite à tenir en cas dincident ». La version en possession du prestataire était à lindice 1 et datée du 29 décembre 2003, comportait de multiples modifications manuscrites en date du 17 juin 2005, ne présentait aucun visa « Bon pour application » et était accompagnée dune demande de travaux de saisie pour le secrétariat avec une échéance au 05 juillet 2005. De plus, il a été constaté quaucun numéro téléphonique durgence ne figurait dans cette note. Concernant lentreprise Sirac-Horus, cette note nétait pas présente parmi les documents présentés par les intervenants. Cette entreprise disposait dun document dEDF recto-verso définissant la conduite à tenir en cas daccident générique sur le site. Demande n°A.2 : Je vous demande de madresser la dernière version à jour de la note dapplication n°15/1/370, de me préciser et de madresser le document de consignes de sécurité transmis aux prestataires en charge des tirs gammagraphiques. Les inspecteurs ont mis 1h20 pour accéder en zone contrôlée. Or, lors de deux précédentes inspections le 23 janvier 2006 et le 28 février 2006, le temps daccès au chantier avait été de près de 2 h. Par courrier du 2 mars 2006, vous maviez indiquez que vous aviez mis en place une organisation pour permettre un accès des inspecteurs en zone contrôlée dans les meilleurs délais. 

Demande n°A3 : *Je vous demande de remédier de manière pérenne et fiable aux problèmes* récurrents rencontrés par les inspecteurs pour accéder en zone contrôlée.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné le carnet de suivi du gammagraphe de la société SGS Qualitest n°532 et de ses accessoires. Le certificat de maintenance du collimateur CL31 qui nétait pas utilisé pour le chantier inspecté, était daté du 12 janvier 2005 alors que la périodicité de maintenance des accessoires et des appareils de gammagraphie est fixée à un an. Demande n°B.1 : Je vous demande de minformer des contrôles mis en place afin de vous assurer de la conformité de la maintenance des appareils de gammagraphie utilisés sur votre site. Je vous demande de vous assurer de la conformité de la maintenance du collimateur CL31. Afin dassurer linformation de lensemble des intervenants du site sur la programmation des tirs radiographiques, un calendrier de prévision de tirs est affiché en entrée de site ainsi quau niveau des vestiaires dentrée en zone contrôlée des tranches. Concernant le BTE, labsence de garde de vestiaire, labsence de mention explicite de la localisation des tirs effectués dans ce bâtiment ainsi que labsence daffichage du programme de tirs au niveau du vestiaire de ce bâtiment ne garantissent pas une information efficace des intervenants. Demande n°B.2 : Je vous demande de minformer des dispositions complémentaires que vous comptez mettre en uvre afin dassurer au niveau du BTE une information efficace des intervenants sur les tirs radiographiques programmés dans ce bâtiment. 

Les inspecteurs ont constaté sur deux armoires dincendie le déclenchement des détecteurs incendie des locaux QB 523 et QB 527. Cette information nétait pas connue de la salle de commande de la tranche 1 qui assure le suivi du BTE sur le quart de nuit. 

Au niveau de la salle de commande, les inspecteurs ont examiné le cahier de quart et ont constaté le renseignement irrégulier de ce dernier par les rondiers ainsi que labsence répétée de visa du contrôleur technique. Pour exemple, pour la journée du 29 juillet 2006, seule une ronde daprès-midi était indiquée. Demande n°B.3° : Je vous demande de mexpliquer les raisons de labsence de détection des alarmes des locaux QB 523 et QB 527 au niveau de la salle de commande du BTE et au niveau de la salle de commande de la tranche 1 Demande n°B.4 : *Je vous demande de minformer de lorganisation mise en place pour la surveillance* du BTE soit directement au niveau de la salle de commande de ce bâtiment, soit de manière déportée au niveau de la salle de commande de la tranche 1. 

Demande n°B.5 :Je vous demande de minformer de la périodicité des rondes effectuées au niveau du BTE et de veiller à leur traçabilité. 

## C.Observations

C.1 - Les portes coupe-feu suivantes étaient maintenues ouvertes : 1JSL441PD, 0JSQ505QG, 1JSN604QB et 1JSN606QG. Les deux dernières portes étaient maintenues ouvertes par le passage respectivement dun câble électrique et dun dispositif déprimogène. C.2 - Présence dune verrine allumée 1 KZC 1321A au vestiaire au niveau 6.60m concernant les portiques de contrôle C2 « Alarme obstacle hors service » sur larmoire 1 KZC014 CR. La lampe de la verrine 1 KZC 1402 A était défectueuse. C.3 - Au niveau du vestiaire du BTE, la présence dun jour de lordre de 2cm sur la partie supérieure du contrôleur de petits objets (CPO) laisse la possibilité de soustraire des documents au CPO. C.4 - Présence de sur-bottes utilisées et damoncellements de vinyles au plancher 22m du bâtiment réacteur (BR) de la tranche 1. Les casiers placés au niveau de lentrée BR sont dégradés. C.5 - Repli incomplet et approximatif du chantier précédent le tir radiographique effectué au BTE (présence doutillage et de câbles). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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Xavier MANTIN 