 DIVISION DE LYON
 Lyon, le 20 Avril 2016 0 juin XXXXXX
N/Réf. : Codep-Lyo-2016-016320 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Thème : « conduite-exploitation» 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0460 du 07/04/2016 Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 7 avril 2016 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « conduiteexploitation ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 7 avril 2016 a porté sur le thème « conduiteexploitation ». Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'unité Nord et de l'atelier REC II 
où ils ont examiné les journaux de bord des pilotes et du Chef de quart. Ils ont observé une relève des chefs de quart puis ont accompagné des agents dans l'accomplissement d'une ronde consistant en la vérification périodique de l'étanchéité des doubles enveloppes des tuyauteries véhiculant de l'UF6 liquide dans l'atelier REC II. Ils ont vérifié par échantillonnage le bon suivi des formations et habilitations des personnels en équipes postées. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. L'organisation et les activités relatives à l'exploitation sont bien tracées. La relève des chefs de quarts a été convenablement assurée, même si la communication sécurisée aurait mérité d'être employée pour les points relevant de la sûreté. La ronde de vérification périodique de l'étanchéité des doubles enveloppes des tuyauteries d'UF6 liquide doit faire l'objet d'un support pratique en complément du mode opératoire existant. Les inspecteurs ont, en outre, noté qu'un agent avait été habilité au pilotage de l'installation alors qu'il n'avait pas suivi la sensibilisation à la conduite à tenir en présence d'un agent d'extinction gazeux anoxiant en salle de commande. 

## A. Demandes D'Actions Correctives. Vérification De La Pression De La Double Enveloppe Des Tuyauteries D'Uf6 Liquide

Dans l'atelier REC II de l'usine GB II, l'UF6 liquide circule dans des tuyauteries à double enveloppe. 

L'étanchéité de la double enveloppe est contrôlée hebdomadairement par mesure de la pression d'azote enfermée dans la double enveloppe. Le mode opératoire de contrôle de pression précise, pour chaque point de mesure, le critère de pression minimale à respecter. Au-dessus de ce critère, le circuit est laissé en l'état à l'issue du contrôle. Dans le cas où la valeur de pression est mesurée en dessous du critère, les contrôleurs effectuent une remise en pression d'azote à une valeur nominale qui dépend du point de mesure concerné. Un support opératoire affiché à disposition des contrôleurs, au voisinage des points de mesure, précise les valeurs de pression de regonflage des doubles enveloppes. Ces valeurs de pression de regonflage sont données sans tolérance et il n'apparaît pas clairement si ce sont des valeurs maximales ou minimales à respecter. De surcroît, le dispositif de regonflage des doubles enveloppes ne permet pas d'ajuster précisément la pression de regonflage. Il n'est donc pas possible d'assurer un regonflage à la valeur de pression attendue. Les contrôleurs ont relevé une pression de 5,1bar dans une double enveloppe dont la pression maximale de regonflage était de 4,4bar. Enfin, les contrôleurs ayant une bonne connaissance des vérifications à réaliser, les ont effectuées sans s'aider du mode opératoire de contrôle et ne se sont pas équipés des gants prévus par le document. Ils s'étaient toutefois munis de l'oxygène-mètre appelé par ce mode opératoire. Demande A1 : Je vous demande de revoir vos documents opératoires de regonflage des doubles enveloppes, en y précisant des plages de pression attendue. Pour le cas où vous utiliseriez un document opératoire synthétique, plus facile à suivre par les opérateurs que le mode opératoire actuel, il conviendra d'y rappeler les équipements de protection qu'impose l'opération. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les contrôleurs disposent d'un dispositif de regonflage qui permette aisément de porter les doubles enveloppes à une pression située dans leur plage de pression admissible.

## Examen Des Livrets De Professionnalisation Des Équipiers

Les inspecteurs ont vérifié par échantillonnage les formations et les habilitations des personnels appartenant aux équipes d'exploitation. Ils ont pu voir que les formations et leur suivi étaient convenablement assurés. Ils ont toutefois relevé qu'un agent habilité comme pilote n'avait pas suivi la 
« sensibilisation au FM200 en salle de conduite ». Le FM200 est un agent d'extinction gazeux qui nécessite une connaissance de la conduite à tenir, compte tenu qu'il est anoxiant, pour le cas où il serait relâché automatiquement en salle de conduite sur déclenchement d'une détection automatique incendie
(DAI). Le poste d'un pilote étant situé principalement en salle de conduite, la commission d'habilitation n'aurait pas dû délivrer son habilitation au pilote concerné.

Demande A3 : Je vous demande de dispenser, le plus vite possible, la « sensibilisation au FM200 » au pilote qui ne l'a pas suivie. Demande A4 : Je vous demande de contrôler les carnets de professionnalisation des équipiers qui n'ont pas été examinés par les inspecteurs, et le cas échéant, de dispenser les formations qui pourraient faire défaut. 

## Communication Sécurisée À La Relève Des Chefs De Quart

Les inspecteurs ont observé une relève des chefs de quart. Les informations données par le chef de quart descendant ont semblé complètes. Les points intéressant la sûreté ont été convenablement mis en relief. Toutefois, l'absence de communication sécurisée ne pouvait pas permettre de garantir la bonne assimilation par le chef de quart montant des informations transmises. Demande A5 : Je vous demande de mettre en place la communication sécurisée des informations relatives à la sûreté lors de la relève des chefs de quarts.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

L'inspection ne donne lieu à aucune demande d'informations complémentaires. 

## C. Observations

L'inspection ne donne lieu à aucune observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN, 

## Signé Par

Marie THOMINES