DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-017540 Orléans, le 7 mai 2015 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de BELLEVILLE 
BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Belleville sur Loire (INB 127 et 128) 
 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0009 du 27 mars 2015 Thème « Organisation et moyens de crise » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 27 mars 2015 sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire sur le thème « Organisation et moyens de crise ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Organisation et moyens de crise » et avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. 

Les inspecteurs ont examiné les conventions passées avec les acteurs externes, les formations des personnels intervenant dans la gestion de crise, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents aux exercices et le suivi du retour d'expérience. Les inspecteurs ont vérifié l'équipement d'un camion PUI, et se sont rendus au bloc de sécurité (BDS) et dans deux locaux de regroupement. Les inspecteurs ont, par ailleurs, procédé à un exercice de mise en œuvre d'un matériel local de crise (MLC) et examiné la déclinaison de la directive (DI) 115 relative à la gestion des MLC. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site de Belleville-sur-Loire pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que le site ne fait pas suffisamment preuve de rigueur dans le retour d'expérience des exercices de crise et dans la gestion des matériels locaux de crise. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## A. Demandes D'Actions Correctives Coordination Avec Les Acteurs Externes - Conventions

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté les conventions établies avec les services et les organismes extérieurs et ont relevé notamment que : 
- la convention du site avec le Service de Santé des Armées et la convention d'alerte de rupture de barrage pour le Val de Loire en référence [D4550.31-11/5364] n'étaient pas à jour. 

- la convention avec RTE en référence [D5370/SIP/PRO 08.193] relative à la mise en œuvre de la grille de secours du groupe de BELLEVILLE 1 en cas d'inondation du poste 400 kV date du 21 janvier 2009 et ne précise pas sa durée de validité. 

- la convention entre l'hôpital de Cosne et le CNPE de Belleville du 19 février 2013 en référence [D5370COV1300067] ne précise pas non plus sa durée de validité. 

- la convention avec l'hôpital de Bourges était en cours de signature. 

L'ASN vous rappelle qu'en application des dispositions de l'article 7.5 de l'arrêté INB, vous avez l'obligation d'établir avec les services et organismes extérieurs apportant des moyens nécessaires à la gestion de crise des conventions permettant d'assurer la coordination nécessaire. 

En outre, les inspecteurs ont noté qu'il n'existait pas d'organisation formalisée pour le suivi et la mise à jour des conventions. 

Demande A1 : je vous demande de vous assurer que les conventions précisent la périodicité de leur révision conformément à la prescription n°4 de votre Plan d'Urgence Interne en référence [D5370GT11373]. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place une organisation afin de vous assurer du suivi et de la mise à jour des conventions conformément à la prescription n°4 de votre Plan d'Urgence Interne en référence [D5370GT11373]. 

Demande A3 : je vous demande de vérifier la validité de l'ensemble des conventions et de me transmettre leur mise à jour dès leur validation. 

## Exercices

Les inspecteurs ont consulté les tableaux de suivi et les comptes rendus des exercices de 2013 jusqu'à la date d'inspection. Deux exercices de 2013 et quatre exercices en 2014 n'ont pas fait l'objet de compte-rendu. 

L'ASN vous rappelle qu'en application des dispositions de l'article 7.6 de l'arrêté INB, vous avez l'obligation de réaliser systématiquement l'évaluation ou le retour d'expérience des exercices et situations d'urgence réelles. 

Demande A4 : je vous demande de vous assurer que les exercices et les situations d'urgence réelles fassent l'objet d'une évaluation et d'un compte rendu conformément à l'article 7.6 de l'arrêté INB. 

La prescription n°106 de votre PUI prévoit la réalisation d'un exercice d'activation du local de repli tous les ans. Les inspecteurs ont consulté le programme des exercices 2013 et cet exercice n'a pas été réalisé en 2013. 

Demande A5 : je vous demande de respecter les prescriptions de votre PUI et de réaliser les exercices d'activation du local de repli tous les ans. 

## Point De Regroupement - Atelier Froid Du Site

Les inspecteurs ont constaté que l'armoire PUI du local de regroupement PR4 située dans l'atelier froid du bâtiment Berry n'était pas complète le jour de l'inspection. Or, le compte rendu du dernier inventaire, réalisé le 4 mars 2015, indiquait le contraire. Vous nous avez indiqué que le contenu de l'armoire avait été utilisé lors de l'exercice du 13 mars 2015 et qu'une demande pour le compléter était en cours. 

Demande A6 : je vous demande de compléter le contenu de cette armoire PUI et de me transmettre le compte-rendu de l'inventaire des matériels de l'armoire PUI de ce point de regroupement. 

## Gestion Des Matériels Locaux De Crise (Mlc) - Déclinaison De La Di115

Un exercice de mise en œuvre d'un compresseur SAR, sans raccordement, a été réalisé l'aprèsmidi sur la tranche 1. Cet exercice a révélé de nombreux écarts dans la gestion des MLC et dans la gamme de montage GIMP0036236 : 
- des matériels locaux de crise non accessibles dans la tente MLC, 
- la fiche U du mode opératoire D5370MO12578 (gestion et mise en œuvre des MLC) 
incomplète notamment sur le personnel nécessaire et la gamme à utiliser pour mettre en œuvre le compresseur, 
- du matériel non conforme à la liste et la description de la fiche U du mode opératoire D5370MO12578 notamment en ce qui concerne les réservoirs et les flexibles, 
- des lieux de stockage des réservoirs de carburant non conformes à la fiche U du mode opératoire D5370MO12578, 
- la gamme d'intervention GIMP0036236 non opérationnelle, 
- du matériel non identifié, 
- le lieu de montage non balisé. 

Demande A7 : je vous demande de réviser la gamme de montage GIMP0036236 afin de la rendre opérationnelle et de me transmettre la version à jour et validée. 

Demande A8 : je vous demande de mettre à jour la fiche U du mode opératoire D5370MO12578 et de me transmettre la version à jour et validée. 

Demande A9 : je vous demande de vous assurer du respect de la DI 115 pour tous les matériels locaux de crise et notamment de la prescription 4.2.

Demande A10 : je vous demande de vous assurer que l'ensemble des fiches du mode opératoire D5370MO12578 et des gammes de montages associées sont opérationnelles. 

Lors de cette mise en situation, les inspecteurs ont noté : 
- une hésitation de la part des équipiers de crise sur la localisation et l'identification de la vanne sur laquelle raccorder le compresseur ; 
- une perte de temps dans la mise en situation car les équipiers ne sont pas allés sur le terrain avec les outils nécessaires. 

Demande A11 : je vous demande de vous assurer que les équipiers de crise soient formés à la mise en application des gammes de montage associées aux MLC. 

Lors de cet exercice, l'équipier de crise PCC5 n'a pas eu l'autorisation de rentrer au BDS en raison d'un problème de badge. 

Demande A12 : je vous demande de faire le nécessaire pour que tous les équipiers de crise susceptibles de se rendre au BDS puissent y rentrer. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Essais Périodiques

Le tableau de suivi des indicateurs 2014 indique un taux de réalisation des essais périodiques des moyens de télécommunications de 87%. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le changement de référentiel de télécommunication et l'organisation retenue en 2014 pour la réalisation de ces essais expliquaient ce taux de réalisation.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les justificatifs démontrant la réalisation de ces essais périodiques sur 2014. 

Demande B2 : je vous demande de détailler l'organisation retenue pour la réalisation de ces essais périodiques et de vous positionner sur la nécessité de mettre en œuvre des actions correctives afin d'en améliorer le taux de réalisation. 

## C. Observations Bloc De Sécurité (Bds)

C1 : Lors de la visite terrain, les inspecteurs se sont rendus au Bloc de Sécurité. Ils ont questionné le site sur l'affichage mentionnant la date du 19 mars 2013 pour le dernier contrôle microbiologique dans la salle des douches. Vous nous avez apporté la preuve de réalisation de ces contrôles microbiologiques et leur conformité pour 2014 et 2015.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 