Hérouville-Saint-Clair, le 29 octobre 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE BP n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFFLA-0011 du 20 octobre 2004. REF : Télécopie D5330 PTT/MRS n°04/171 du 22 octobre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-1033-2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 20 octobre 2004 au CNPE de FLAMANVILLE. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 20 octobre 2004 était consacrée à la gestion des déchets sur le site de Flamanville. Les inspecteurs ont dabord procédé à une visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche n°1, du bâtiment annexe de conditionnement (BAC) et de laire de transit des déchets conventionnels du site. Ils ont ensuite examiné la répartition des responsabilités, les modalités de suivi et de traitement des écarts ainsi que la conformité de certaines filières délimination. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des déchets nucléaires présente des dysfonctionnements notables. Le CNPE devra progresser au niveau de la maîtrise des activités de tri à la source des déchets nucléaires, des entreposages, du conditionnement (fabrication des coques, notamment), de la rigueur dexploitation du BAC et de la prise en compte des aléas tout au long de la chaîne de traitement. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Demande n° 1 : Production de coques non conformes Certains déchets nucléaires, les filtres notamment, sont conditionnés dans des coques en béton puis expédiés au Centre de stockage de lAube de lANDRA. En deux ans, 61 coques non conformes ont été produites par le CNPE de Flamanville : 31 en 2003 et 30 en 2004. Ces non conformités trouvent leur origine dans le contenu même des coques (débits de dose ou activité massique supérieurs aux critères) ou dans le processus de fabrication (défauts denrobage ou de bouchage). Au total à ce jour, 89 colis de déchets ne sont pas conformes et ne peuvent être acceptés en létat au Centre de stockage de lAube. Ces colis sont entreposés dans le bâtiment annexe de conditionnement (BAC) du site. Le jour de linspection, 119 coques, dont les 89 non conformes et 16 en attente de bouchage, étaient entreposées dans le BAC. La capacité maximale du BAC étant de 122 coques, le BAC est actuellement quasiment saturé au niveau de ses capacités dentreposage de ce type de déchets. Ceci vous conduit à entreposer des coques au niveau des locaux de traitement des effluents solides (TES) des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) : 5 coques enrobées ou en attente denrobage sur la tranche n°1 et 3 sur la tranche n°2. Le moindre aléa savèrerait très difficile à gérer en matière dentreposage de coques. A.1 - Je vous demande de me faire part des actions que vous entendez engager auprès de l**ANDRA afin de définir les modalités de traitement des colis de déchets non** conformes et de procéder à leur évacuation vers le Centre de stockage de lAube. Un échéancier de traitement des non conformités et dexpédition des colis me sera transmis sous trois mois. Cet encombrement vous conduit à entreposer les coques sur trois niveaux, ce qui nest pas considéré comme une situation normale dexploitation dans votre consigne « Gestion du BAC » (D5330/CO/STE/128 indice 0). A.2 - Je vous demande de me transmettre votre analyse de sûreté et de radioprotection quant aux conséquences de lentreposage de coques sur trois niveaux. En lattente de votre analyse, lempilement au troisième niveau dune coque qui nest pas encore bouchée ne saurait être autorisé. 

 Dautre part, le fait que 30 nouvelles coques non conformes aient de nouveau été produites en 2004, alors que 31 avaient déjà été produites en 2003, traduit un manque évident de réactivité face à cette inflation décarts (entre 1997 et 2002, entre 2 et 8 coques non conformes avaient été produites par an). Il a été constaté quun plan dactions détaillé comportant un échéancier à court terme avait été élaboré en juin 2004. Il semble que ce plan dactions ait porté ses fruits puisquun seul colis non conforme a été produit depuis sa mise en place. 

 A.3 - Je vous demande de me fournir un bilan détaillé de lorigine des nonconformités (conditions dexploitation, dysfonctionnement des équipements, défauts de compétence). Vous me préciserez les actions pérennes engagées afin d**éviter le** renouvellement de ce type de situation. Je minterroge enfin sur les capacités du CNPE à identifier une telle dérive des performances de conditionnement des déchets. Les inspecteurs ont noté que le paramètre suivi lors des comités sûreté environnement était, notamment, le nombre de coques entreposées dans le BAC, lobjectif pour 2004 ayant été fixé à 75. Aucun indicateur de suivi du taux dencombrement du BAC nest, par exemple, mis en uvre. A.4 - Vous me ferez enfin part de vos réflexions quant aux indicateurs à mettre en place afin didentifier au plus tôt toute situation de dérive quant à la conformité des colis de déchets. Demande n° 2 : Compactage des déchets dexploitation Certains déchets solides dexploitation (chiffons, papiers, vinyle) sont compactés afin de réduire les volumes de déchets produits. Deux presses sont disposées dans le BAC à cet effet. Lindisponibilité des deux presses du CNPE depuis de nombreuses semaines (presse n°1 indisponible depuis début 2003 pour des raisons techniques, presse n°2 depuis juillet 2004 en raison de contrôles réglementaires qui nont pas été effectués) vous conduit à entreposer de très grandes quantités de sacs de déchets en attendant leur compactage. Ainsi, les inspecteurs ont constaté que : 
- trois conteneurs (de type ISO 20 pieds) remplis de déchets, entourés de neuf autres conteneurs renfermant des matériels sortis de zone contrôlée, étaient entreposés au pied de la tranche n°1, en face du BAC, sur une aire qui nest pas dédiée à cet effet. Cet entreposage na pas été déclaré à lAutorité de sûreté nucléaire, conformément aux exigences de larticle 5 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, 
- deux conteneurs de même type, présentant un débit de dose denviron 50 µSv/h au contact, étaient entreposés dans la zone dévacuation des colis du BAC, 
- de nombreux fûts métalliques étaient en attente de compactage dans le BAC, - les fûts métalliques neufs sont entreposés à lextérieur du BAC et présentent de nombreuses traces de corrosion, 
- de nombreux sacs de déchets étaient entreposés dans le couloir du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche n°1. 

 Par votre télécopie en référence, jai pris note de la remise en service dune des deux presses le 22 octobre ainsi que de votre engagement de procéder au compactage des déchets entreposés dans les conteneurs ISO 20 pieds dans la semaine du 25 au 29 octobre 2004. Je vous rappelle que toute modification des installations doit faire lobjet dune déclaration au titre de l**article 5 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux** installations nucléaires. Une aire dentreposage de déchets, même provisoire, entre dans le champ dapplication de cet article. A.5 - Je vous demande de remédier aux dysfonctionnements rencontrés au niveau des presses du BAC dans les meilleurs délais. Un échéancier de résorption des déchets à compacter, y compris ceux entreposés dans le BAC, me sera transmis. En tout état de cause, une situation dégradée en matière de traitement des déchets en ligne ne saurait être tolérée lors des prochains arrêts pour rechargement. Demande n° 3 : Aire de transit des déchets conventionnels Lexploitation de laire de transit des déchets conventionnels a été autorisée par courrier DSNR CAEN/0206/2004 du 4 mars 2004. Lentreposage des déchets sur cette aire a réellement débuté quelques jours avant linspection. Les inspecteurs ont souhaité examiner les consignes dexploitation de laire ainsi que les registres dentrée et de sortie des déchets conformément aux articles 2.2.1 (« Ces différents documents [procédures d*exploitation] sont disponibles sur linstallation »*) et 2.2.7 (« Lexploitant tient les registres suivants : registre dentrée, [*] registre de sortie []* ») du courrier précité. Les consignes dexploitation nétaient pas disponibles sur laire dentreposage et les registres nont pu être présentés. 

 Dautre part, les observations suivantes ont été formulées : 
- les inventaires de certaines alvéoles dentreposage nétaient pas affichés localement, sur la porte daccès, contrairement à ce que prévoit votre référentiel dexploitation de laire (D5330-DS-020001 indice 1), 
- le double confinement des déchets contenant de lamiante nétait pas assuré pour certains déchets (simple confinement ou aucun confinement du tout). Par ailleurs, il semble que les agents rencontrés ne sont pas sensibilisés à ce risque. 

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 A.7 - Je vous demande de remédier immédiatement à ces écarts. Vous veillerez à me transmettre les fiches d**écart ouvertes.** 

## Demande N° 4 : Fiches Déchets

 Lors de leur visite dans les installations, les inspecteurs ont constaté la présence de déchets nucléaires qui nont fait lobjet daucune fiche déchet au sein de votre étude déchets transmise par courrier D5330/STE-007856 du 6 septembre 2002 : 
- déchets non caractérisés : liquides dangereux (étiquetage Toxique) non caractérisés dans une armoire située dans le BAC, deux « sacs inconnus » et un litre de « poison » dans le conteneur à solvants, 
- de déchets imprégnés de soude (chiffons), - de déchets solides contenant de liode 131, 
- produits chimiques divers (acides, bases), 
- plomb et mousse de plomb... 

 A.8 - Je vous demande de mettre à jour vos fiches déchets au regard des observations précédentes et de me les transmettre. Vous veillerez à vous assurer de lexhaustivité des fiches déchets qui me seront transmises lors de la prochaine mise à jour de votre étude déchets. A.9 - Je vous demande de me faire part des actions engagées afin de trouver une filière d**élimination aux déchets non caractérisés précédemment cités.** 

## Demande N° 5 : Etat Général Du Bac

 Indépendamment de létat dencombrement du BAC en raison des dysfonctionnements des presses et des coques non conformes, les remarques suivantes ont été formulées : 
- la consigne dexploitation du BAC nétait pas disponible dans le BAC, - certains inventaires de déchets ne sont pas datés, 
- le bureau des agents travaillant dans le BAC se situe à proximité immédiate de coques irradiantes. Le débit de dose mesuré au poste informatique à la demande des inspecteurs était denviron 18 µSv/h. Aucune protection biologique na été mise en place, 
- une zone « propre » a été délimitée sans exclure le local de la presse n°2 et alors que des matériels potentiellement contaminés (pièce défaillante de la presse n°1, par exemple) y sont entreposés sans aucun confinement, 
- le préfiltre 0 TES 910 FI a dépassé le critère de colmatage lors du contrôle effectué en semaine 27 : il na été remplacé que trois semaines plus tard, 
- les flux de casques ne sont pas séparés dans le vestiaire chaud, 
- larmoire renfermant les produits dangereux nest pas fermée à clef, 
- le risque danoxie est présent au niveau du conteneur dentreposage des produits inflammables en raison du système dextinction incendie. Pour autant, aucun oxygènemètre nest disponible au niveau du BAC, 
- létat de rangement des établis nest pas satisfaisant : présence dune bombe aérosol de dégraissant N120 (pourtant interdit sur le site, à lexception des examens non destructifs), de pots de peinture, de masques , 
- une élingue abîmée a été rencontrée. 

 Ces écarts traduisent un manque de rigueur général au niveau de lexploitation de ce bâtiment (gestion des déchets, confinement, radioprotection et sécurité). A.10 - Je vous demande de remédier aux écarts constatés. Vous me ferez part des actions engagées pour éviter leur renouvellement. Demande n° 6 : Visite du BAN de la tranche n°1 Lors de leur visite des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) de la tranche n°1, les inspecteurs ont formulé les observations suivantes : 
- entreposage de 6 cubitainers de 1 m3 contenant de la lessive de soude au niveau du couloir à 0 mètre en dehors de toute rétention. Un des cubitainers a visiblement présenté des fuites, car de la soude cristallisée était répandue sur le sol, 
- laccès à lun des robinets incendie armé (RIA) était compromis en raison de lentreposage de matériels devant, 
- présence de nombreux sacs de déchets pour lesquels les renseignements requis sur lemballage sont manquants (absence de débit de dose, de caractérisation des déchets), 
- défauts de repérage des zones de collecte de déchets, 
- dans le local de traitement des effluents solides (TES), la contamination mesurée sur un frottis réalisé à la demande des inspecteurs était denviron 16 Bq/cm2 alors que la cartographie du 23 septembre 2004 indiquait une valeur inférieure à 4 Bq/cm2. 

## A.11 - Je Vous Demande De Remédier À Ces Situations. B. Compléments Dinformation

 Demande dinformation n° 1 : Aire dentreposage des déchets TFA Lexploitation de laire dentreposage des déchets de très faible activité (TFA), à caractère pérenne au sens de la décision DSIN-GRE/SD2/n°126/2000 du 10 novembre 2000, a été autorisée par courrier DSNR CAEN/0939/2004 du 12 octobre 2004. Jai noté votre engagement de transférer lensemble des déchets destinés à y être entreposés avant le 10 novembre 2004 (télécopie en référence). B.1 - Je vous demande de me transmettre létat des entreposages de déchets dans le BAC et laire dentreposage provisoire des déchets TFA à lissue des transferts de déchets vers laire d**entreposage pérenne des déchets TFA.** 

## Demande Dinformation N° 2 : Sous-Sols Des Ban

 Linventaire des déchets et matériels entreposés dans les sous-sols des BAN na pu être présenté aux inspecteurs. Par ailleurs, les portes grillagées daccès aux sous-sols du BAN de la tranche n°1 ne sont pas fermées à clef. B.2 - Je vous demande de me transmettre linventaire des déchets et matériels entreposés dans les sous-sols des BAN du CNPE. Vous mindiquerez également les dispositions qui vous permettront de contrôler les accès à ces sous-sols lors des prochains arrêts de réacteurs.

6 Demande dinformation n° 3 : Manutention des coques dans le BAC La manutention des coques est effectuée depuis le plancher du BAC, alors même quune casemate en béton munie de fenêtres plombées est disponible. B.3 - Je vous demande de justifier le fait que cette cabine de pilotage ne soit pas utilisée lors de la manutention des coques dans le BAC. Demande dinformation n° 4 : Fiches décart En 2003, environ 150 fiches décarts en matière de tri des déchets ont été ouvertes. Le jour de linspection, le 20 octobre 2004, seulement 4 fiches ont été rédigées pour 2004. B.4 - Je vous demande de mindiquer les modalités douverture des fiches d**écart** associées au tri des déchets : responsabilités, identification dans le processus de traitement et de contrôle Demande dinformation n° 5 : Récépissé de déclaration de transporteur Le récépissé de déclaration en préfecture pour le transporteur AUTAA & Fils que vous avez présenté aux inspecteurs nétait valable que jusquau mois de janvier 2004. B.5 - Je vous demande de me transmettre le récépissé en vigueur avant deffectuer une expédition de déchets via ce transporteur. Demande dinformation n° 6 : Surveillance des prestataires Les éléments concernant la surveillance du prestataire en charge de la gestion des déchets nucléaires nont pu être présentés en séance. 

 B.6 - Je vous demande de me faire part des modalités et des actions de surveillance du prestataire en charge de la gestion des déchets nucléaires. Demande dinformation n° 7 : Accessoires de levage Les rapports de vérification réglementaires établis au titre de larticle 24 de larrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage des accessoires de levage suivants : 
- élingues 108 et 114, pince sur le pont 1 DMN 002 PR, pince 23826D (local TES 
tranche n°1), 
- pince 550 xG PP1 3/94 2700 kg (fortement corrodée, située à lextérieur, en face du BAC), 
- pinces 23826E, 0 DMN 661 LV, 23826H, 0 CLE 003 PI et élingue abîmée 0 CLE 007 LV (BAC), 
 nont pu être présentés aux inspecteurs en séance. B.7 - Je vous demande de me transmettre les rapports de vérification des accessoires précités. Vous veillerez à ce que lélingue abîmée (0 CLE 007 LV) ne puisse plus être utilisée.

 Demande dinformation n° 8 : Suivi des engagements Les actions correctives mises en place suite aux événements liés à la radioprotection du 11 octobre 2003 et 3 décembre 2003 nont pu être vérifiées dans leur totalité. Ainsi, les éléments attestant de la réalisation des actions suivantes nont pas été examinés en séance : 
- engagements suite à lévénement du 11 octobre 2003 : 
� mettre en place la traçabilité de circulation des demandes dintervention au sein de la section CLE avec accompagnement de celles-ci au projet PTF via le correspondant de la section, 
� les agents intervenants réaliseront le recyclage RP et SQ afin de bien maîtriser les nouvelles règles dans ces domaines, 
� présentation de lévénement aux équipes ; 
- engagements suite à lévénement du 3 décembre 2003 : 
� amélioration de la culture surveillance du chargé de surveillance de la section CLE par le suivi de la formation spécifique « M800 formation CS », 
� amélioration de la culture surveillance des chargés de surveillance de la section CLE avant larrêt de la tranche n°2. Participation à une journée de rappel sur les attendus du rôle de chargé de surveillance. 

 B.8 - Je vous demande de me transmettre les éléments attestant de la réalisation de ces actions. Demande dinformation n° 9 : Bordereaux de suivi délimination des déchets industriels (BSDI) Les volets 5 des BSDI n°4167 et 4168 concernant lexpédition dhuiles de transformateurs le 25 mai 2004 nont pas pu être présentés aux inspecteurs. 

 B.9 - Je vous demande de me faire parvenir les volets 5 des BSDI n°4167 et 4168 ou le cas échéant de m**indiquer les actions que vous avez menées auprès de léliminateur** afin dobtenir le retour de ces volets 5. 

## C. Observations 7

 Observation n° 1 : les inspecteurs ont noté avec satisfaction que des observations avaient été effectuées en collaboration avec le correspondant facteurs humains du site au niveau des postes de blocage et de bouchage des coques en béton. Les conclusions nont pas encore été partagées avec le service de prévention des risques. Observation n° 2 : laccès au RIA du local 0 AF 518 est encombré. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE 

 

 Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR :     | 2ème sous-direction       |
|                 | 4ème sous-direction       |
| IRSN/FAR :      | M. le Directeur de la DSR |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS            |
|                 | Chrono                    |
