DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2017-038967 Châlons-en-Champagne, le 27 septembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2017-0111 du 7 septembre 2017 Thème : Première barrière Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 7 septembre 2017 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème «Première barrière». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 septembre 2017 avait pour objectif d'examiner les dispositions prises par l'exploitant pour surveiller et préserver la première barrière. Les inspecteurs ont notamment examiné la mise en œuvre de la surveillance prescrite par les spécifications radiochimiques, les dispositions prises concernant le risque d'introduction de corps étrangers dans le circuit primaire (FME) et la mise en oeuvre de la DT291 concernant le risque d'accrochage d'élément combustible lors de la levée des éléments internes supérieurs de la cuve. Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place est satisfaisante. Néanmoins les inspecteurs considèrent que le pilotage de la démarche FME en préparation de l'arrêt pour maintenance et renouvellement du combustible du réacteur n°2 (2VP16) n'a pas permis d'atteindre une organisation optimale.

## A. Demandes D'Actions Correctives Pilotage De La Demarche Fme

Le bilan sûreté annuel du CNPE de Chooz pour l'année 2016 (DAS 2016) prévoyait la mise en œuvre d'un contrôle endoscopique systématique lors des fermetures de circuits afin de renforcer la démarche FME du site. Lors de la revue de direction du 10 mai 2017 relatif au processus auquel appartient la démarche FME (MP2), il a été acté la mise en place « d'actions de rupture » en réaction aux résultats jugés insuffisants lors de l'arrêt de réacteur précédent (1VP16). L'une d'elle confirmait la mise en place de ces contrôles endoscopiques. 

Or les inspecteurs ont pu constater dans les dossiers de suivi d'intervention (DSI) que ce contrôle endoscopique n'était pas systématiquement mentionné ou alors de façon manuscrite. Ils ont ainsi noté que l'intervention sur le robinet 2RCP173VP n'avait pas donné lieu à un contrôle endoscopique à la fermeture du circuit. 

Par ailleurs, concernant la prise en compte du risque FME, les analyses de risques et les DSI étaient construits en considérant que la mise en dépression du circuit primaire (MEDCP) serait effective. De fait l'ensemble des chantiers de robinetterie primaire était alors considéré comme étant à risque FME « élevé ». Or, pour une raison qui n'a pu être explicitée aux inspecteurs, une décision tardive du service en charge du pilotage de l'arrêt de réacteur a conduit à ne pas mettre en place la MEDCP. De fait les chantiers de robinetterie primaire ont été classés comme étant à risque « standard » pour prendre en compte la disparition du risque d'aspiration d'un corps migrants dans le circuit. Ainsi les analyses de risque et DSI présents sur le chantier n'étaient plus en phase avec le risque réel et faisaient l'objet d'adaptation non maitrisée sur les chantiers. Les inspecteurs ont ainsi constaté que cette décision et la situation qu'elle a générée ne sont pas de nature à fiabiliser la prise en compte du risque FME sur les chantiers. Les inspecteurs ont pu observer que certains attendus des DSI ou de l'analyse de risque n'étaient pas mis en œuvre (absence de contrôle d'intégrité des pièces démontées/remontées sur 2RIS212VP, absence d'affichage du risque FME sur 2RIS257VP). 

Demande A1. En application des articles 2.4.1 et 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB, je vous demande de prendre en compte ces éléments dans l'évaluation de la partie du système de gestion intégré relative à la démarche FME. 

## Integrite De L'Outil Manuel Des Grappes De Controle Irradiees (Omgci)

Comme prévu par votre organisation l'OMGCI fait l'objet d'un inventaire avant et après utilisation afin de s'assurer qu'aucune des pièces composant cet outil n'a été perdue dans la piscine du bâtiment combustible lors des manutentions des grappes de commande. L'inventaire consulté le jour de l'inspection en référence PV/SGG0058445, alors que l'outillage était en cours d'utilisation, montre que certains éléments de cet outil étaient manquants avant son utilisation, notamment des éléments de visserie. Vos représentants ont indiqué que ceci était connu par les services concernés et n'impactait pas la chaîne cinématique de levage. Néanmoins les documents permettant d'effectuer le contrôle FME ne sont pas à jour par rapport à l'état réel de l'outil. 

Ainsi et bien que plusieurs éléments de visserie étaient manquants, le contrôle initial a été considéré, sans aucune justification mentionné dans le PV, comme satisfaisant bien que ne correspondant pas exactement à l'attendu. Cette situation est susceptible de remettre en cause la pertinence et la fiabilité du contrôle effectué. 

Demande A2. Je vous demande de justifier que l'état actuel de l'OMGCI est satisfaisant notamment par rapport à sa notice d'utilisation (notice citée à l'article R.4322-3 du code du travail) et à la description qu'en fait le rapport de sûreté. 

Demande A3. Afin d'éviter tout risque de mauvaise interprétation du document cité cidessus, je vous demande de procéder aux modifications ou aux réparations nécessaires. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

POINT D'**ARRET A LA FERMETURE DES CIRCUITS**

Les inspecteurs ont constaté que les DSI des interventions ne contenaient pas systématiquement un point d'arrêt FME à la fermeture du circuit. Par ailleurs certains contrôles endoscopiques n'ont pas lieu au plus près de la fermeture du circuit. 

Demande B1. Vous m'informerez des dispositions prises afin de renforcer les contrôles FME en amont de la fermeture du circuit. 

C**ONTROLE DE PROPRETE AVANT MISE EN EAU DE LA PISCINE DU BATIMENT REACTEUR**

Les inspecteurs ont consulté le rapport de fin d'intervention de l'ouverture de la cuve mise en œuvre par une entreprise prestataire. Cette activité prévoit la réalisation d'un contrôle de propreté au moment du repli du chantier dont l'objectif est de s'assurer, pour ce qui concerne la partie des travaux en fond de piscine confiée à cette entreprise, qu'aucun corps migrant n'est susceptible d'être mis en suspension au moment de la mise en eau de la piscine. Vos représentants ont indiqué qu'un tel contrôle était mis en œuvre par chaque entreprise amenée à intervenir en fond de piscine au moment de l'ouverture de la cuve. 

Ce contrôle fait l'objet d'un point d'arrêt dans le DSI mais ne fait pas l'objet d'un PV propreté comme demandé au §5.8.1 de la DI121. Ce dernier est établi par la conduite lors du contrôle périodique en référence CP3 DIV 997. En consultant celui-ci, les inspecteurs ont constaté qu'il était mis en œuvre depuis la passerelle de la machine de chargement à l'aide de jumelles. 

Les inspecteurs doutent de l'efficacité d'un tel contrôle pour détecter des corps migrants de petite taille ou se trouvant dissimulés par les équipements se trouvant dans la piscine BR (dispositif de transfert notamment). 

Demande B2. Comme prévu par l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB, vous m'informerez des dispositions prises pour que le contrôle mis en œuvre soit réalisé selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori l'exigence définie (mise en eau de la piscine en l'absence de corps migrants). Demande B3. Comme prévu par l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB, vous m'informerez des dispositions prises pour réaliser le contrôle technique de cette activité. Demande B3. Comme prévu par l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB vous m'informerez des dispositions prises afin d'évaluer l'efficacité de ce contrôle. 

## C. Remarques

Pas de remarque 
***
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J-M.FERAT 