 Hérouville, le 03 octobre 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0004 du 6 septembre 2007. Gestion des documents sous langle des facteurs organisationnels et humains. 

 
N/REF : DEP-CAEN-0736-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 6 septembre 2007 au CNPE de Paluel. Cette inspection portait sur le thème de la gestion des documents sous langle des facteurs organisationnels et humains. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection du 6 septembre 2007 portait sur l'organisation retenue par le CNPE pour prendre en compte dans la documentation de référence locale le référentiel national prescriptif d'EDF, ainsi que la démarche mise en uvre dans son processus de gestion et délaboration des documents pour prendre en compte les besoins et contraintes liées à lutilisation de ces documents dans les activités dexploitation. Le CNPE a présenté le processus de déclinaison du nouveau manuel qualité de la DPN. Les processus de gestion et de mise à jour de la documentation de conduite et de maintenance ont fait l'objet d'un examen approfondi, et un point a été effectué sur la gestion des documents utilisés par les prestataires. 

Une visite en salle de commande a permis aux inspecteurs de s'assurer de la prise en compte des contraintes dexploitation dans la gestion des documents, en particulier la nécessité de disposer de consignes temporaires ou de modifier de façon exceptionnelle des documents de conduite. Le processus de gestion de la documentation de référence semble robuste et sa mise en uvre satisfaisante. Toutefois la démarche de type ergonomique visant à prévenir dès la rédaction de documents les risques de difficultés et derreur dans lutilisation de ces documents reste à expliciter. Aucun écart important n'a été relevé lors de cette inspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Gestion Des Consignes Temporaires Dexploitation (Cte).

 Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté dans le service conduite le classeur dans lequel sont archivées les consignes temporaires dexploitation qui ne sont plus en application. Ils ont constaté que la mise hors application des consignes ne faisait pas toujours lobjet dune signature du cadre technique et du chef dexploitation, et que certaines fiches avaient été signées par un agent dun autre service ne disposant pas dune habilitation SN4. Ceci nest pas conforme aux prescriptions contenues dans la note dapplication du CNPE de Paluel relative à lélaboration, la mise à jour et la gestion des documents de conduite. Je vous demande de prendre des dispositions pour vous assurer que les pratiques de gestion des consignes temporaires dexploitation soient en conformité avec les règles prescrites. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Processus De Pilotage Des Mises À Jour Des Documents

 Vous avez présenté aux inspecteurs la démarche de suivi de la mise à jour des documents et de laccompagnement à apporter aux agents des services concernés dans lutilisation des notes mises à jour. Ce suivi fait lobjet dun tableau de synthèse dans lequel les inspecteurs ont pu noter que pour une tâche relative à lépreuve enceinte du réacteur n°3 ayant déjà eu lieu à la date de linspection, la mise à jour était considérée comme « terminée » pour certains des services concernés, et « à lancer » pour dautres services. Les inspecteurs considèrent que le pilotage effectué par le site pour sassurer de lintégration du nouveau référentiel ne permet pas dassurer une prise en compte exhaustive des mises à jour documentaires par les différents services. Je vous demande de me préciser les modalités de suivi par lesquelles vous pouvez garantir la prise en compte par tous les services concernés de la mise à jour des documents. 

## B.2. Gestion Des Modifications

 Vous avez présenté aux inspecteurs votre processus de gestion des évolutions documentaires. Suite à de nombreuses difficultés quant à lapplication de la lettre DSINGRE/SD2/N°258-2001 du 6 mai 2002 relative au processus dinstruction des modifications, il semble opportun aux inspecteurs que cette lettre soit examinée de manière rétroactive par ce processus. 

 Je vous demande dexaminer la possibilité de réintégrer certaines des dispositions qui étaient contenues dans des notes antérieures à la mise en place de votre processus, telles que celles qui prennent en compte les exigences du processus de modification figurant dans le courrier de lASN du 6 mai 2002. 

## B.3. Rapports Dexpertise

 Les inspecteurs ont examiné les actions effectuées au sein du service chaudronnerie robinetterie pour améliorer la gestion et lutilisation des documents, en tenant compte notamment des enseignements tirés des événements concernant le service. Toutefois les rapports dexpertise effectués par les agents lors des interventions sont encore parfois lacunaires et nassurent pas la traçabilité de lensemble des gestes de maintenance. 

 Je vous demande de m**informer des dispositions que vous comptez prendre** 
pour sensibiliser les intervenants à remplir de façon plus complète les rapports d**expertise** lors des interventions, dans un souci daméliorer la traçabilité des interventions. 

## B.4. Elaboration Et Modification Des Documents Au Service Conduite

 Les inspecteurs ont examiné les pratiques mises en uvre au service conduite pour élaborer et tenir à jour les documents opératoires. Des réflexions sont menées sur le niveau de détail indiqué par la procédure afin de guider les agents dans la réalisation de leurs activités. Des principes existent et sont utilisés pour élaborer et modifier les documents dans lobjectif de fournir aux agents des documents pertinents et adaptés aux tâches à réaliser. Toutefois ces principes ne sont pas explicités et la démarche repose essentiellement sur des compétences individuelles non formalisées. Je vous demande de me transmettre votre position sur l**intérêt de rendre plus** 
explicites les principes et la démarche visant à garantir un niveau satisfaisant et homogène de pertinence et de facilité dutilisation des documents opératoires pour les agents. Plus généralement, vous avez fait part aux inspecteurs lors de linspection, de votre volonté de mettre à disposition des rédacteurs de documents, des outils (note, guide et appui facteurs humains) pour les aider à mettre en uvre une démarche ergonomique de conception des documents visant à garantir une bonne adéquation des documents aux besoins et contraintes des agents dans leurs activités. Je vous demande de me transmettre les conclusions des réflexions que vous menez sur les outils (note, guide et appui facteurs humains) à mettre à disposition des rédacteurs de documents pour les aider à mettre en uvre une démarche ergonomique de conception des documents. 

## B.5. Consigne Temporaire Dexploitation (Cte) 2007/047

 Lors de lexamen des consignes temporaires dexploitation archivées au service conduite, les inspecteurs ont noté que, dans la fiche 2007/047 concernant la réalisation de lessai périodique RGL4, léchéance de réalisation était fixée au 18/08/2007 alors que la réalisation effective de lessai a eu lieu le 20/08/2007. Par ailleurs, la fiche avait fait lobjet dune modification manuscrite de façon non conforme aux prescriptions contenues dans la note dapplication relative à lélaboration, la mise à jour et la gestion des documents de conduite : le texte avait été raturé au lieu dêtre barré, et cette modification manuscrite navait pas été validée par une personne habilitée SN4. 

 Je vous demande de me fournir vos justifications quant au respect de la périodicité de réalisation de l**essai périodique RGL4.** Je vous demande également de vous assurer du respect des règles de modifications en temps réel des documents de conduite.

## C. Observations

C.1. Une formation à lutilisation des armoires JDT 001 HK devait être effectuée avant le 30 avril 2007. Lors de linspection, un opérateur interrogé par les inspecteurs en salle de commande navait pas reçu cette formation. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division, 