DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/1038 Lyon, le 13/10/2004 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 1 01366 - CAMP DE LA VALBONNE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du Bugey - Bugey 1 (INB n° 45)
Inspection n° INS-2004-EDFBUG1-0001 Inspection générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er octobre 2004 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur l'installation Bugey 1 sur le thème « inspection générale ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er octobre 2004 avait pour but d'une part d'inspecter le chantier de carottage dans le béton du caisson et d'autre part de faire un examen général de l'installation et des procédures en vigueur. Il ressort des investigations des inspecteurs que l'organisation de Bugey 1 et les interfaces avec le CNPE se sont nettement améliorées par rapport aux visites précédentes. La gestion des déchets a été améliorée et semble bien suivie. Enfin, l'évolution vers une meilleure maîtrise des essais périodiques va dans le bon sens. Toutefois, un peu plus de rigueur dans le renseignement des documents sous assurance qualité s'avère nécessaire. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le chantier de carottages dans le béton du caisson était correct et bien tenu.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Dans la gamme d'essais du contrôle du capteur de pression du caisson de Bugey 1, le critère de précision a été relevé de 0,1 à 0,2 %. Aucune justification n'a pu être apporté lors de l'inspection sur ce changement de critère. 1. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer les raisons de ce changement de critère, les justifications correspondantes et qui a validé cette évolution.

Dans la même gamme (DI PR 696594) aux points 10.2 et 11 l'exécutant a coché à la fois les cases « oui » et « non ». Cette anomalie n'a pas été identifiée par le contrôleur.

2. Je vous demande de veiller au respect des règles d'assurance de la qualité tant par les opérateurs que par les contrôleurs. Vous voudrez bien me tenir informé sur les actions engagées pour remédier à ces pratiques.

## C. Observations

Pour la réalisation des essais périodiques, plusieurs services interviennent : la Structure de Déconstruction Bugey (SDB), différents services du site et des prestataires extérieurs. La multiplicité des intervenants et le peu d'information contenu dans la fiche de réalisation d'essai périodique font que vous avez peu d'informations sur le retour d'expérience du fonctionnement de vos matériels. Cette situation me paraît préjudiciable à une bonne connaissance de vos matériels et à une anticipation sur une éventuelle dégradation de ceuxci.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par