# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 28 mars 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0028 du 16 février 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0216/2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 16 février 2006 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 16 février 2006 concernait lensemble du site et était relative à lapplication de larrêté qualité du 10 août 1984, avec comme sous-thème son application au niveau de la maintenance des installations. Les inspecteurs ont examiné par échantillonnage lapplication de larrêté qualité au niveau du site et plus particulièrement au niveau du procédé de traitement des combustibles de type RTR dans latelier T1. Cet examen a porté autant sur la conception, lexploitation et la maintenance des équipements. Les inspecteurs ont ensuite visité les installations de latelier T1 concernées par le projet RTR. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que lapplication de larrêté qualité sur le site, notamment pour ce qui concerne le procédé de traitement des combustibles de type RTR, semble satisfaisante. Par ailleurs, le processus damélioration continue de la maintenance, mis en uvre récemment, devrait permettre didentifier des axes de progrès en matière de maintenance préventive et de maintenance corrective. Lexpérience que lexploitant tirera de la mise en uvre de ce processus damélioration continue de la maintenance devrait lui permettre de développer la démarche sur lensemble des 40 processus identifiés. Cette inspection na pas conduit à constater décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Evolution De Conception Des Pièces De Rechange

 Concernant le suivi de lévolution de la conception des pièces de rechange, lexploitant a indiqué aux inspecteurs quune modification dun équipement ou dun article fait lobjet, avant son utilisation, dune demande interne de modification dinstallation. Il a ajouté quune demande interne de modification prévoit entre autre une évaluation des conséquences sur la sûreté des installations. Par ailleurs, lexploitant a présenté aux inspecteurs la note HAG MAI 069 Rév. 00, précisant entre autres les actions à réaliser en cas dévolution dun article. Cette note indique notamment quune validation de lévolution de larticle avant son utilisation doit être réalisée par le service en charge de la maintenance. Or, il apparaît que ce document ne précise pas quune demande de modification dinstallation est nécessaire. Je vous demande de me confirmer que toute évolution de conception dune pièce de rechange fait lobjet dune demande préalable de modification d**installation,** incluant une évaluation des conséquences sur la sûreté des installations. Je vous demande de réviser la note HAG MAI 069 Rév. 00 en conséquence. 

## A.2. Dépassement De Délai Dun Contrôle Périodique.

 Dans le cadre du projet de traitement de combustibles RTR sur latelier T1, lexploitant a mis en service un nouveau dispositif de mesure : repère 2001 QGB 311.2 relatif au lavage à la soude et à la recirculation dans la colonne 50 de lunité 2240. Les règles générales dexploitation indiquent la réalisation dun contrôle périodique annuel : contrôle de fonctionnement du dispositif de mesure, du calage du seuil et des reports associés. Or, le dernier contrôle présenté par lexploitant était lessai conforme de mise en service en date du 3 février 2005, soit de plus dun an à la date de linspection. Par ailleurs, le document présentant le résultat des contrôles indique la conformité du dispositif par « corrélation ». Lexploitant a également indiqué aux inspecteurs que le planning de maintenance préventive des équipements spécifiques au traitement des combustibles RTR sera intégré dans loutil informatique de gestion de la maintenance (GMAO) pour avril 2006. Je vous demande de réaliser rapidement le contrôle périodique annuel du dispositif 2001 QGB 311.2 **et de mindiquer le résultat de ce contrôle.** Je vous demande également de me confirmer que la conformité aux essais de mise en service du dispositif 2001 QGB 311.2 est au moins équivalente à la conformité dun contrôle périodique, notamment pour ce qui concerne lindication dune conformité par « corrélation ». Je vous demande par ailleurs de veiller à prendre en compte les dates de réalisation des essais de mise en service des différents équipements spécifiques aux combustibles RTR comme dates de référence dans le nouveau planning de maintenance préventive prévu pour avril 2006. 

## A.3. Formalisation Dun Contrôle Périodique.

 Pour le traitement de combustibles RTR sur latelier T1, lexploitant doit réaliser un contrôle périodique annuel du témoin mécanique de présence de combustible en nacelle. Le contrôle consiste à vérifier la descente du loquet en présence de combustible. Lexploitant a indiqué aux inspecteurs que cette vérification est réalisée tous les jours mais quelle nest pas formalisée. Je vous demande de :
- **me confirmer que ce contrôle journalier du témoin mécanique de présence** 
de combustible en nacelle correspond bien au contrôle indiqué dans les Règles générales d**exploitation,** 
- **et formaliser le contrôle périodique de ce dispositif.** 

## B. Compléments Dinformation

 B.4. Retour d**expérience de la mise en place des nouvelles Règles générales** dexploitation. En 2003, lexploitant a commencé la révision des Règles générales dexploitation des différents ateliers du site de La Hague. Lexploitant a également transmis à lAutorité de sûreté nucléaire depuis 2004 le retour dexpérience quil tire de lapplication de ces nouvelles règles générales dexploitation sur chaque atelier, notamment au niveau de lindisponibilité des équipements. Par ailleurs, lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil a mis en uvre un processus damélioration continue de la maintenance des installations. Cependant, lexploitant a indiqué que ce processus damélioration continue ne la pas conduit à modifier à nouveau les Règles générales dexploitation au regard du retour dexpérience quil tire des indisponibilités déquipements. 

Compte tenu de la diversité et du nombre important déquipements pouvant être indisponibles et recensés dans les Règles générales dexploitation des ateliers du site, je vous demande de me justifier comment aucun élément de retour dexpérience na pu être retenu au titre de lamélioration continue de la maintenance corrective. 

## C.5. Délai De Mise En Uvre Des Fiches De Retour Dexpérience.

 Lexploitant a présenté aux inspecteurs les fiches de retour dexpérience rédigées par le service en charge de la sûreté nucléaire (DQSSE) et à destination du service en charge de la maintenance des installations (DMCO). Il apparaît que ces fiches sont prises en compte par le service DMCO qui insère les actions associées dans leur planning dactions. Néanmoins, aucun délai de mise en uvre de ces actions nest fixé par le service DQSSE au titre de la sûreté des installations. 

## Je Vous Demande De Me Donner Votre Point De Vue Sur Cette Observation.

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD