 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELH-0014 du 26 octobre 2006. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0745-2006.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection de latelier STE3 a eu lieu le 26 octobre 2006 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème des projets de bitumage des boues des silos de latelier STE2 et plus généralement des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens du site. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 26 octobre 2006 a concerné le projet de bitumage des boues des silos de latelier STE2 dans les installations de latelier STE3 et lavancement des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens du site de La Hague. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site semble satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont constaté, dune part, que les différents engagements de lexploitant pris dans le cadre des dernières opérations sur les boues de STE2 ont été respectés et que, dautre part, lexploitant a présenté des projets concrets de reprise et de conditionnement des déchets anciens du site. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que la propreté des chantiers visités dans latelier STE3 est très facilement perfectible. Aucun écart notable na été détecté pendant linspection. 

/
 A.1. Absence de lumière de sécurité dans certains locaux Lors de la visite de latelier STE3, les inspecteurs ont constaté labsence de lumière au niveau des boîtiers dévacuation, notamment dans la salle B 233.3 où se trouvent les postes de travail de la cellule de bitumage des boues. Les inspecteurs ont également constaté que la lumière déclairage ne fonctionnait pas dans plusieurs couloirs et salles de latelier STE3. Je vous demande de remettre en état les réseaux déclairage de sécurité et déclairage des locaux de latelier STE3. Je vous demande également de mindiquer lorigine de la défaillance du réseau déclairage de sécurité de latelier et de me préciser les dispositions préventives que vous allez mettre en uvre pour que lévénement ne se reproduise pas. 

 A.2. Appareil de contrôle atmosphérique hors service Lors de la visite de la salle B 233.3, les inspecteurs ont constaté quun dispositif de contrôle atmosphérique était hors service. Je vous demande de remettre en service le dispositif de contrôle atmosphérique du local B 233.3. A.3. Traces deffluents liquides séchés au niveau dun puisard du local B 822.3 Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus à proximité de plusieurs sas de chantier mis en place dans le local B 822.3 du bâtiment de bitumage de latelier STE3. Dans ce local, les inspecteurs ont constaté la présence dune tâche jaunâtre au niveau dun puisard, identifié localement par lexploitant comme un lieu à risque de contamination. Je vous demande de remettre le puisard dans un état de propreté convenable et denvisager le cas échéant son débouchage. A.4. Présence de fûts non cerclés dans une zone à déchets conventionnels Lors de la visite du local B 232.3, les inspecteurs ont constaté dans la partie du local réservée à lentreposage de déchets incinérables, la présence de fûts non cerclés de déchets nucléaires alors que ce local est classé en zone à déchets conventionnels. Je vous demande de mettre ce local B 232.3 en conformité avec son classement en zone à déchets conventionnels. Je vous demande également de me préciser le traitement que vous retenez pour ces deux fûts. A.5. Onduleur du bâtiment M hors service Lors de la visite de la salle de conduite de latelier STE3, les inspecteurs ont constaté que londuleur du bâtiment M était à nouveau hors service. En effet, lors de linspection du 11 juillet 2006, les inspecteurs avaient examiné une fiche décart relative à un événement identique en date du 1er mai 2006. 

Compte tenu que la perte de londuleur actuel du bâtiment M peut entraîner la perte de la ventilation et le contrôle de radioprotection, je vous demande de remettre lalimentation électrique du bâtiment M dans un état de fonctionnement et dans un niveau de fiabilité satisfaisants. B.6. Procédé de traitement des surnageants des boues du silo 15 Dans le courrier BUT/S 06-38 du 16 juin 2006, lexploitant avait indiqué quil envisageait deux possibilités de traitement des surnageants après décantation des boues : 
- traitement à la soude dans la cuve 6511-50 ; 
- traitement dans lunité 6431 de latelier STE3-T. 

Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil avait retenu la première possibilité et a présenté le retour dexpérience associé. Or, la note relative au retour dexpérience des essais de reprise et de transfert ainsi que de traitement des surnageants ne présente pas de justification du choix du procédé du point de vue de la sûreté, la radioprotection et de la protection de lenvironnement (note HAG 0 7370 06 20200 00). Je vous demande de réviser la note relative au retour d**expérience des essais de reprise et de** transfert des boues du silo 15 et de l**essai de traitement des surnageants, afin de préciser les** justifications du choix du traitement à la soude des surnageants dans la cuve 6511-50, du point de vue de la sûreté, de la radioprotection et de la protection de lenvironnement. B.7. Pièges à charbon actif Pendant linspection, lexploitant na pas été en mesure de préciser si le projet de bitumage des boues de STE2 était de nature à faire évoluer les rejets annuels en iode de latelier STE3. Lexploitant a indiqué dans son courrier BUT/S-06/38 du 16 juin 2006 que : 
- liode désorbé des boues lors de leur transfert du silo jusquà latelier STE3 passe par le piège à charbon actif 6405-63 avant rejet à la cheminée ; 
- liode potentiellement désorbé lors du bitumage nest pas piégé avant rejet à la cheminée car les effluents gazeux sont transférés à la cheminée en aval du piège à charbon actif 6405-63. 

Par ailleurs, lexploitant a indiqué quil ne réalise pas de contrôle périodique defficacité du piège à charbon actif. Concernant les rejets en iode à la cheminée de latelier STE3, je vous demande de : 
- **me transmettre lestimation des rejets gazeux annuels de votre projet de bitumage des boues** 
de STE2 et de comparer ces rejets potentiels aux rejets actuels de latelier STE3 ; 
- **étudier la possibilité de filtrer les effluents gazeux issus du procédé de bitumage par un** 
piège à charbon actif ; 
- évaluer les rejets en iode en cas dun mauvais montage dun piège à charbon actif. B.8. Chantier sur les gaines de ventilation contenant du nitrate dammonium Les inspecteurs ont visité le couloir dans lequel est implanté le sas de chantier qui permettra dintervenir sur les gaines de ventilation du laboratoire de latelier STE3. Ce sas de chantier est installé sur un échafaudage et des gaines de ventilation étaient déboîtées à lextérieur du sas de chantier. Je vous demande de me transmettre les éléments montrant la conformité du sas de chantier et du réseau de ventilation du point de vue de la sûreté et de la sécurité. 

B.9. Présence de nitrate dammonium dans les gaines de ventilation du local T 1082.3 Les inspecteurs ont constaté la présence dun panneau à lentrée du local T 1082.3 indiquant un risque lié à la présence de nitrate dammonium dans les gaines de ventilation. Je vous demande de me transmettre lévaluation des risques que vous avez réalisée à la suite de la détection de nitrate dammonium dans les gaines de ventilation. 

/
4/6 

## B.10. Tuyau Flexible De Lutte Contre Lincendie

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé la présence dun tuyau flexible dune dizaine de centimètres de diamètre, dévoyé dans les couloirs. Lexploitant a indiqué quil est mis en place dans le cadre des travaux en cours dans une alvéole dentreposage du bâtiment D/E EB. Les inspecteurs ont relevé que le tuyau portait lindication suivante : 311 1994. 

## Je Vous Demande De Me Transmettre Les Éléments Montrant Que Ce Tuyau Dincendie « 311 1994 » Est Conforme.

 B.11. Erreurs dimpression des documents scannés Lexploitant a présenté aux inspecteurs lanalyse des risques liés aux rejets gazeux potentiels diode à la cheminée de latelier STE3 (NT 12857 00 1002). Les inspecteurs ont constaté que limpact annoncé des rejets gazeux sur la population de référence était anormalement élevé. Après vérification, lexploitant a constaté quun problème informatique au niveau des documents de format PDF entraînait une impression du document sans le caractère « µ ». Ce défaut entraîne pour ce document une lecture dun impact sur la population de référence un million de fois plus important que celui estimé. Je vous demande de mindiquer si ce problème est de caractère générique sur létablissement et quelles sont les actions que vous envisagez de mettre en uvre pour garantir une impression de documents fidèle aux originaux. 

## B.12. Température Dans Le Fourreau N° 6 De Lextrudeuse

Lors de la dernière campagne de bitumage des boues de STE2, la température mesurée dans le fourreau n° 6 a parfois atteint une température de lordre de 200 °C alors que la température maximale dexploitation était fixée à 180 °C. Bien que la température de coulée fixée à 135 °C par prescription (cf. PT 9.4.1.e) a été respectée, il convient de rappeler quau delà de 180 °C, des réactions fortement exothermiques entre le précipité PPFeNi et les nitrates peuvent intervenir. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous prenez lorsque la température relevée par les thermocouples de l**extrudeuse atteint la valeur maximum dexploitation.** 

## C. Observations

 C.13. Contrôle de non-bouchage de la conduite de transfert des boues de STE2 Concernant les risques de bouchage de la conduite de transferts des boues des silos 14 et 15, lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil réalise un contrôle régulier en surveillant la pression dans la tuyauterie de transfert. Il a ajouté que les essais de transfert se sont déroulés sans dérive de la pression. Cependant, dans la perspective de la reprise industrielle des boues de STE2, lexploitant devrait préciser les mesures préventives quil envisage de mettre en uvre pour surveiller périodiquement labsence de dépôts dans la conduite de transfert. C.14. Vigilance sur les flexibles dair respirable Les inspecteurs ont visité le local B 822.3. Pour un des sas de chantier, trois arrivées dair respirable étaient installées mais non utilisées au moment de la visite. Une dentre elles est assurée par un tuyau flexible dune longueur denviron 15 m, parfois enroulé sur lui-même, parfois cheminant sous des objets. Les inspecteurs ont rappelé à lexploitant limportance de la vérification des lignes dair respirable avant et pendant leur utilisation. C.15. Tenue des sas de chantiers Les inspecteurs ont visité le local B 822.3 dans lequel trois sas de chantier sont installés. Les inspecteurs ont constaté que la propreté de ces chantiers est très facilement perfectible. 

/
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, signé par Olivier TERNEAUD 
�