 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 09 février 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-008100 
 
 
Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-EDFFA3-0022 du 3 février 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 3 février 2010 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3, sur le thème de la gestion des prestataires. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 3 février 2010 portait sur la gestion des prestataires, depuis la définition du contrat, le suivi de la réalisation de la prestation, la surveillance et la notation associée. Les inspecteurs ont en outre examiné plusieurs contrats dans les domaines du génie civil et de la mécanique nucléaire. Cette inspection na pas donné lieu à létablissement de constat décart. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs considèrent que la gestion des prestations sur le chantier de construction de Flamanville 3 est globalement satisfaisante. Toutefois, les inspecteurs estiment que la surveillance exercée par lAménagement peut encore progresser, notamment en sappuyant sur des analyses de risques préliminaires aux montages sur site afin de consolider les modalités de la surveillance exercée par les différents lots des activités réalisées sur site. 

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 www.asn.fr 10 avenue du général Vanier - BP 60040 - 14006 CAEN cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43

## A.1. Cohérence Documentaire

 Après examen de la structure documentaire « prestataires », les inspecteurs ont noté une incohérence en matière de rédaction des fiches dévaluation des prestataires prévues par votre référentiel. En effet, ils ont relevé que : 
- le sous-processus B.3.2 indice D, rédigé par le CNEN1, liste dans un logigramme de lannexe 5 létablissement de la FEPP2 ; 
- la directive EDF intitulée DI 53, indice 4, paragraphe 6.4 relatif au « *retour dexpérience prestataires* », 
prévoit également la rédaction de la FEPP. Cette directive, appelée par le sous processus B.3.2, est applicable au chantier de Flamanville 3. 

Sur demande des inspecteurs, vos services ont indiqué que lAménagement ne réalisait aucune FEPP, 
mais, uniquement en fin dannée, des FEP3 pour évaluer les prestataires. Cet écart de pratique par rapport à votre référentiel doit faire lobjet dune évolution documentaire. 

 Je vous demande : 
− de mindiquer les dispositions retenues par le CNEN pour mettre en cohérence, dans des délais raisonnables, votre référentiel documentaire avec les pratiques de l**Aménagement. Vous me préciserez léchéancier associé ;** 
− de vous positionner sur la nécessité douvrir une fiche danomalie compte tenu de la non détection par vos services de cet écart. 

## A.2. Gestion Du Magasin Edf

 À lissue de la visite réalisée dans le magasin EDF de stockage de matériel, les inspecteurs retiennent : - la présence de trois fuites deau à lintérieur du magasin ; vos services ont précisé par la suite aux inspecteurs que ces fuites avaient fait lobjet dune demande dintervention de la part dEDF et que les conditions dintervention étaient en cours de définition avec lentreprise intervenante ; 
- une identification perfectible des pièces à utiliser sur le chantier et des rebuts de fabrication ; en effet, à lintérieur du magasin, les inspecteurs ont noté quune tuyauterie devant être montée sur site était stockée parmi trois rebuts de fabrication. 

 Par ailleurs, dans le cadre de la prévention contre les incendies, vos services nont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs la dernière réévaluation du potentiel calorifique pour le matériel stocké dans le magasin, ce qui est contraire à lengagement pris par EDF par courrier ECFA 091111 (point B.2). 

 Pour ce magasin, je vous demande : 
− **de mindiquer la date de remise en état de la toiture ;** 
− **de me préciser les dispositions retenues pour identifier les rebuts de fabrication et les** 
séparer des pièces à monter sur site ; 
− **de me transmettre la dernière réévaluation annuelle du potentiel calorifique réalisée** 
pour le magasin, et de prendre les dispositions organisationnelles nécessaires pour respecter vos engagements (i.e. réévaluation annuelle). 

 

## B.1 Analyse De Risques

 Le processus B5, indice D, intitulé « *surveiller les fournisseurs* », distingue trois phases en matière de surveillance des fournisseurs : les études, la fabrication en usine et le montage sur site. En phase 
« études », le processus prévoit de rédiger une analyse de risques pour déterminer lampleur et le domaine de la surveillance à réaliser. Les inspecteurs de lASN considère cette pratique pertinente. Interrogés par les inspecteurs sur la rédaction de ce type de document préalablement à létablissement de votre doctrine en matière de surveillance, notamment pour les opérations de montage sur site, vos représentants ont indiqué rédiger des notes de principe de surveillance sans analyse de risques préalable. Je vous demande de vous prononcer sur la suffisance de la pratique actuelle de lAménagement pour établir sa doctrine de surveillance et, le cas échéant, de consolider cette doctrine au vue du retour dexpérience tiré des études sur ces analyses de risque. 

## B.2 Retour Dexpérience

 À lissue de la présentation réalisée par vos services sur la gestion des prestataires, les inspecteurs retiennent que : 
- le système de qualification « fournisseur / produit » géré par EDF-UTO4, développé et utilisé pour les centrales nucléaires en exploitation, commence à être utilisé par le projet EPR Flamanville 3 ; ainsi, une réflexion est en cours à lUTO pour prendre en compte les contrats de type « *travaux* neufs » dans la base de gestion « Qualinat »; 
- lAménagement contribue au retour dexpérience annuel dUTO en transmettant ses FEP et dispose de la synthèse annuelle dUTO en matière dévaluation des prestataires ; 
- dans certains cas, deux notations distinctes existent chez EDF pour une même entreprise, portant dune part sur les études et la fabrication en usine, et dautre part sur les montages réalisés sur site ; néanmoins, vos services ont indiqué quil ny avait pas de partage sur ces 2 notations. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont indiqué, pour les activités mécaniques et électriques, que les principaux sous-traitants des titulaires de contrats « mécanique » et « électrique », qui intervenaient déjà sur les centrales nucléaires en exploitation (et donc enregistrés dans la base informatique Qualinat dUTO), auront également vocation à intervenir sur votre site ; en conséquence, une consultation systématique de Qualinat par lAménagement pourrait être opportune, notamment pour mieux définir la surveillance exercée par lAménagement. 

 Je vous demande : 
− **de me faire part des conclusions dUTO pour intégrer dans Qualinat les contrats** 
« travaux neufs » ; 
− **de me faire part des réflexions de lAménagement pour améliorer la prise en compte** 
du retour dexpérience issu des centrales en exploitation dans le domaine de la surveillance des prestataires ; 
− comme déjà souligné lors de linspection du 06 novembre 2009 (cf. point B5 de la lettre de suite du 12 novembre 2009), de me préciser les dispositions visant à capitaliser la gestion de la surveillance de vos prestataires au sein du projet EPR 
(études, fabrication et montage sur site) et à partager ces informations. 

## B.3 Dérogation Au Référentiel

 Dans le cadre de lexamen des modalités de gestion du contrat YR 2211 (sas personnel), les inspecteurs ont consulté, en application de linstruction INS EPR 668 indice D, le compte rendu de la réunion denclenchement daté du 6 octobre 2009 (réf. ECFA 095052). Après examen, les inspecteurs ont noté, dans le paragraphe « *dérogations* » dudit compte rendu, que plusieurs dérogations accordées pour la fabrication en usine étaient reconduites sur le site de Flamanville 3. À titre dexemple, les inspecteurs vous ont cité le cas de la dérogation accordée dans le domaine des contrôles non destructifs, qui visait initialement à remplacer en usine de la radiographie par rayons X par des rayonnements gamma. Dans ce cas particulier, les inspecteurs vous ont fait part des risques inhérents à recourir à cette activité sur le chantier de Flamanville 3, notamment en terme de sécurité et de co-activité et vous ont interrogé sur votre validation de ces reconductions de dérogation. 

 Je vous demande, compte tenu du fait que ces dérogations ont été à lorigine instruites par vos services centraux pour la fabrication en usine, de mindiquer si une analyse de la pertinence de la dérogation « usine » est réalisée par lAménagement préalablement à sa mise en **uvre sur le site de Flamanville 3.** 

## B.4 Modification Du Référentiel Technique

 Interrogé par les inspecteurs sur les dates de passation des contrats pour la construction du réacteur EPR Flamanville 3, vos services ont indiqué quelles séchelonnaient de 2005 à nos jours. Compte tenu de ce point, les inspecteurs vous ont interrogé sur la prise en compte des modifications techniques postérieures à la date de passation des contrats ; à titre dexemple, les inspecteurs ont cité le cas de la révision des normes. En réponse, vos services ont indiqué appliquer sur le site les dernières normes en vigueur, même si le contrat en notifiait de plus anciennes. Je vous demande, compte tenu des dates de passation des contrats et de la durée du chantier, de mindiquer la politique dEDF en matière de modification du référentiel technique. 

## C. Observations

 C.1. Les inspecteurs ont constaté, pour le contrat YR 6321, le suivi régulier réalisé par le lot Mécanique nucléaire pour améliorer le management de la qualité chez ce prestataire. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, 

## Signé Par
