DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf : CODEP-STR-2011-011727 Strasbourg, le 25 février 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Inspection du Service d'Inspection Reconnu CNPE de Cattenom Inspection n°INSSN-STR-2011-0116 du 9/02/2011 Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, en annexe, le rapport de la visite de surveillance du 9 février 2011 du Service d'Inspection Reconnu (SIR) de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 
32 510. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 février 2011 portait sur le thème « Service d'Inspection Reconnu » (SIR). Les inspecteurs ont partiellement examiné le référentiel de la DM - T/P 32 510 du 21 mai 2003. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage des Fiches d'Ecart (FE) dans la liste de FE relevant des Equipements Sous Pression (ESP) soumis à surveillance SIR des 6 derniers mois. Sur la base de ces FE, 
les inspecteurs ont examiné la pertinence des plans d'inspection équipement (PIE) associés ainsi que les notes d'étude ayant servi à leur rédaction. Les inspecteurs ont ensuite examiné l'aspect sous-traitance de la VD (activités confiées aux services internes, sociétés tierces…). Pour finir, les inspecteurs ont effectué une visite de terrain visant à observer in situ les équipements traités par les précédentes FE. 

Il ressort de cette inspection une impression positive. En effet, seule une non conformité a été relevée. En outre, l'état des équipements inspectés au cours de la visite de terrain est apparu satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen des Fiches d'écart FE 4614/01 et FE 4615/01 liées à la détection de défauts dans le fond de corps des robinets 3GSS105VL et 3GSS106VL a conduit les inspecteurs à s'interroger sur la récurrence de défauts affectant toujours la même zone, traités alternativement par rechargement voire un remplacement du corps du robinet. Le remplacement du corps de robinet 3GSS106VL prévu dans une nuance d'acier différente de celle en place actuellement aura pour effet de rendre le PIE 3GSS007TY a minima caduc sur ce point. En parallèle, le retour d'expérience (rechargement par beurrage en 1996 de 3GSS106VL, aucune visite jusqu'au remplacement complet en 2011) devrait également conduire à amender ce même PIE. L'examen de la note d'application N°10/6/1 ref. D5320/NA/10/SQ/904081 i nd.7 du 1/12/09 « Elaboration des plans d'inspection » 
n'a pas relevé dans son §10.4, dédié à la révision, de mode opératoire précisant cette démarche. 

Demande A.1 : Je vous demande de prévoir et mettre en œuvre une procédure de révision des plans d'inspection conformément à l'article 11.1.h de l'Annexe DM-T/P N°32510 du 21/05/2003. Ceux-ci doivent par ailleurs être révisés à chaque évolution entraînant une variation significative de la sévérité du milieu ou de la susceptibilité aux dommages prises en compte pour leur élaboration.

## B. Compléments D'Information

L'examen des Plans d'Inspection Equipement (PIE) 3GSS005TY ind.0 et 3GSS007TY ind.0 du 29/12/06 a révélé que les visites internes de ces deux robinets sont seulement prévues dans le cadre d'une vérification des zones rendues accessibles suite à l'ouverture d'un accessoire. La Note Technique D5320/NT/SQ/506575 ind.1 « Analyse de périodicité des tuyauteries GSS » ayant conduit à l'élaboration de ces PIE précise dans son §4, relatif aux faits marquants de l'analyse de l'historique, que les corps de vannes réglantes GSS 105 et 106 VL font l'objet de phénomènes d'érosion connus en fond de corps. Cette note conclut que, hormis les cas de ces vannes réglantes, le suivi en exploitation ne conduit pas à suspecter l'apparition de dégradations pouvant remettre en cause dans le temps la tenue en pression de ces ESP. Les inspecteurs se sont étonnés à la lecture du § relatif aux zones susceptibles d'être affectées par un mode de dégradation que ces corps des vannes réglantes 3GSS105VL et 3GSS106VL susnommées n'aient pas été retenus par le service inspection comme « zones sensibles », d'autant plus que, suite à la rédaction de la note d'étude et des PIE en 2006, les défauts sont réapparus, conduisant cette année à un nouveau rechargement et un remplacement. 

## Demande B.1 : Je Vous Demande De Me Préciser Les Éléments Qui Vous Ont Conduit À Ne Pas Considérer Les Vannes Réglantes 3Gss105Vl Et 3Gss106Vl Comme Des Zones Susceptibles D'Être Affectées Par Un Mode De Dégradation

Je vous demande de lever cette non-conformité et de répondre aux observations formulées et développées dans le compte-rendu figurant en annexe, sous deux mois à compter de la réception de la présente lettre. 

Enfin, en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 