 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 1er août 2007 
 
 
Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville B.P. 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2007-EDFFLA-0008 du 18 juillet 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 18 juillet 2007 au CNPE de FLAMANVILLE sur le thème 
"Maintenance/Exploitation". 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réalisée le 18 juillet 2007 a porté sur le thème "Maintenance/Exploitation". Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation du CNPE de Flamanville pour intégrer le référentiel de maintenance sur les matériels IPS et le décliner de façon opérationnelle sur le site. Ce référentiel est constitué de différents types de documents : PBMP (plan de base de maintenance préventive), FA (fiche d'amendement à un PBMP), DI (directive interne), DP (demande particulière), DT (disposition transitoire). A titre d'illustration de la mise en uvre de cette organisation, les inspecteurs ont examiné plus en détails l'intégration de plusieurs référentiels notamment le PBMP OMF relatif au système PTR 
(système de traitement et de réfrigération des piscines). 

Les processus dintégration des DI, DP et DT ont été jugés satisfaisants par les inspecteurs. En ce qui concerne le processus dintégration des PBMP, ce dernier paraît perfectible. En effet, lorganisation actuelle ne permet pas de sassurer rapidement que le PBMP a été intégré et décliné dans tous les services à la date déchéance prévue. Néanmoins, les inspecteurs ont noté le projet du CNPE de Flamanville de réviser dès l'automne 2008 l'organisation interne des équipes d'ingénierie et plus largement l'attitude interrogative dont a fait part la Direction (Mission Sûreté Environnement) en demandant une action de vérification du processus de mise en uvre des PBMP suite à plusieurs événements lors de la VP tranche 1 en 2006. Les inspecteurs estiment que ces différentes actions devraient être de nature à rendre plus performante l'intégration du référentiel de maintenance du CNPE. 

 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43

## A.1. Processus D'Intégration Des Pbmp

 Les inspecteurs ont relevé que l'organisation en place sur le CNPE ne permet pas de s'assurer de l'état d'intégration des PBPM prescriptifs dans les délais requis. Pour se faire, un point particulier avec chaque service concerné est nécessaire. Aussi, chaque service possède son (ses) propre (s) outil (s) de suivi de l'état d'intégration. A noter que ces outils ne sont pas sous assurance qualité. 

En réunion de programmation, les équipes chargées du pluriannuel font un point quant à l'intégration du référentiel de maintenance. Cependant, cette réunion peut avoir lieu a posteriori de la date limite fixée pour lintégration du PBMP. 

Je vous demande de mettre en place une organisation disposant d'outils sous assurance qualité permettant dune part de connaître à tout moment létat davancement de lintégration des PBMP, et dautre part de s'assurer de l'intégration satisfaisante des PBMP, dans les délais prescrits. 

## A.2. Visites Des Installations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté : 
- l'absence de fixation d'un supportage de câble à proximité du capteur 1 RIS 426 SN de la pompe RIS 051 PO ; 
- des traces de bore sur certains piquages au niveau de la volute de la pompe 1 PTR 021 PO ; 
- la présence d'un fût identifié comme contenant de l'huile et de l'eau en cours de décontamination entreposé dans le local LB 0358 de la tranche 2 depuis le 10 mai 2007 ; 
- l'entreposage de pièces démontées, déchets et outillages d'un ancien chantier dans le local LB 0510 de la tranche 2 depuis le 18 septembre 2004 ; 
- la réparation sommaire d'un tronçon de ligne suite à la dépose d'un débitmètre dans le local LB 0362 de la tranche 2 dont les éventuels écoulements sont collectés par une toile vinyle et redirigés vers 2 RPE 132 BA. 

Je vous demande de mindiquer les actions correctives que vous mettrez en place afin de remettre en conformité vos installations. 

## B. Demande De Complément Dinformations B.1- B.2- B.3. Intégration Du Pbmp Omf "Pb 1300-Ptr-01 Indice 0"

Les inspecteurs ont examiné l'intégration du PBMP OMF "PB 1300-PTR-01 indice 0" arrivé sur site le 13 décembre 2006. Conformément à l'organisation en vigueur, une réunion transverse de répartition des tâches de maintenance a eu lieu le 8 janvier 2007. 

Un compte-rendu  en cours de signature le jour de l'inspection  détaille cette répartition. 

Je vous demande de me transmettre ce compte-rendu dès sa signature. La date d'application du PBMP est le 13 juin 2007. Les inspecteurs ont pu constater l'intégration de celui-ci pour un certain nombre de tâches de maintenance notamment de robinetterie. A la date de l'inspection, il n'avait pas encore était fait de point quant à l'intégration globale du PBMP par l'équipe responsable du pluriannuel et donc la démonstration de l'intégration totale de ce PBMP ne pouvait être faite. Je vous demande de me transmettre une analyse permettant de garantir que la totalité des actions de maintenance et de surveillance prescrites par le programme de maintenance référencé PB 1300-PTR-01 ind. 0 est effectivement mise en uvre sur le site. Vous veillerez, le cas échéant, à identifier les écarts éventuels et à mettre en uvre des actions correctives associées. Le PBMP prescrit une visite complète des clapets anti-retour PTR 009 et 010 VB tous les cycles. Une observation du PBMP précise que cette période peut être relaxée à 2 cycles si le REX local est favorable. 

L'examen de SYGMA / PRV montre que pour les clapets PTR 009 et 010 VB de la tranche 1, l'ingénierie du CNPE a fixé la période à 1 cycle et que pour la tranche 2 celle-ci a été fixée à 2 cycles. Lors de l'inspection, la relaxation de la périodicité à 2 cycles pour la visite des clapets de la tranche 2 n'a pu être justifiée. 

Je vous demande de me communiquer l'analyse qui a permis à vos services de relaxer la période de visite complète des clapets PTR 009 et 010 VB de la tranche 2 à 2 cycles.

## B.4. Processus D'Intégration Des Pbmp

Les inspecteurs ont constaté que peu de systèmes ou matériels font l'objet de bilans de fonction ou matériel périodiques formalisés. Les inspecteurs considèrent que l'établissement de ces bilans permettrait d'avoir une vision exhaustive et complète des difficultés et problèmes rencontrés sur les différents systèmes (et non une vision cloisonnée par type de matériel). Aussi, ce type d'analyses concourait à la prise de décision de relaxer ou non certaines périodicités de tâches de maintenance. Les représentants du CNPE ont informé les inspecteurs du projet de réorganisation de l'ingénierie du site dès l'automne 2008. Cette réorganisation devra permettre au site de développer la pratique de ces bilans. Suite à plusieurs événements lors de la VP 1 de la tranche 1, la Mission Sûreté Environnement a commandité un audit interne de vérification "Mise en uvre des PBMP". L'équipe d'audit a remis son rapport conclusif au début de l'année 2007. Sont identifiées certaines difficultés dans le processus PBMP dont certaines, sur la phase amont, rejoignent les constations des inspecteurs. Des recommandations pouvant permettre de rendre plus performant le processus d'intégration des PBMP ont été formulées par l'équipe d'audit. Je vous demande de m'informer des suites données à ces recommandations et de la mise en place de la réorganisation des équipes d'ingénierie.

## B.5. Essais Périodiques : Appoint Puisard Ris/Eas

Lors de lexamen des gammes dessais, les inspecteurs ont constaté une incohérence au niveau du calcul des temps où les indisponibilités de groupe 1 RIS 3 et EAS 1 étaient posées. En effet, la règle dEP précise que la durée maximale durant laquelle ces 2 indisponibilités sont posées, ne doit pas excéder 1 heure. Or, lors de la pose de ces indisponibilités, vous réalisez 2 EP. La mesure du temps à lissue du second EP semble correspondre parfois à la durée du second EP, soit au temps total dindisponibilité (réalisation du 1er et du second EP). Sur ce point, les gammes dessais périodiques ne sont pas claires. De plus, le seul endroit où la durée effective de pose des indisponibilités est mentionnée est le cahier de quart. 

En outre, en cas de dépassement de la durée de pose des indisponibilités, les inspecteurs ont constaté des pratiques différentes entre les 2 tranches. En cas décart, le chef dexploitation a fait une fiche danalyse pour lAP réalisé semaine 29 sur la tranche 1. Pour lEP réalisé semaine 24 sur la tranche 2, il ny a eu aucune analyse de réalisée. 

Je vous demande de m**indiquer les actions correctives que vous comptez mettre en place afin** de : 
- **connaître avec précision la définition des temps mesurés dans vos gammes dEP,** - **vérifier le respect du temps de pose des 2 indisponibilités.** 
Il est également souhaitable dhomogénéiser vos pratiques en cas de détection d**écart.**

## B.6. Visite Des Installations, État Des Matériels

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté : - le tripode de maintien au sol du groupe motopompe 1 EAS 51 PO est fixé par 2 vis alors que celui du groupe 1 EAS 52 PO est fixé par 3 vis ; 
- dans le locale LB 0353 de la tranche 2, un drain a été découvert maintenu volontairement en eau sur une partie de sa longueur ; 
- au titre du PAI, une porte d'accès au local KB 0501 doit être maintenue ouverte en situation normale. Or un risque anoxique est identifié dans ce même local. 

Je vous demande me transmettre votre analyse de ces situations et le cas échéant de remettre en conformité l'installation.

## C. Observation

 
Essais périodiques n° 1, 2 et 3 des groupes motopompes d'aspersion EAS tranches 1 et 2 : manque de rigueur Au titre des essais périodiques, des mesures vibratoires sont prescrites sur les groupes motopompes EAS. Les inspecteurs ont constaté que lors des essais réalisés le 5 juillet 2007 sur le groupe EAS 52 PO 
de la tranche 1, deux points de mesure non pas été relevés (13 RH et 13 RH). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Ladjoint au chef de division de Caen, signé par Hubert SIMON 
5 6 