DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011- 069606 Monsieur le directeur du centre CEA de Cadarache BP 54181 13108 Saint Paul lez Durance Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2011-0717 du 29 novembre 2011 Installations EOLE (INB 42) et MINERVE (INB 95) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 29 novembre 2011 dans les installations EOLE et MINERVE. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 28 novembre 2011 sur les réacteurs expérimentaux EOLE et MINERVE 
avait pour but de dresser un état des lieux initial de lensemble de ces travaux et engagements prévus dans le cadre du réexamen de sûreté, sans préjuger des demandes que lASN formulera à partir des recommandations du groupe dexperts ; linspection a également été loccasion de vérifier que les demandes de lASN formulées lors de linspection du 03 février 2011 étaient correctement mises en uvre. Les suites que lexploitant a données à linspection de février 2011 en ce qui concerne la maîtrise du risque de criticité ont également été examinées. 

Les inspecteurs ont examiné lensemble des travaux prévus en 2009 dans le cadre du réexamen de sûreté et ont constaté que les actions planifiées pour 2010 et 2011 nont pas toutes été réalisées aux dates annoncées. Aucune des taches liées aux manutentions na été commencée, les travaux liés à la maîtrise du risque dincendie ne sont pas tous soldés, de même que les derniers écarts à larrêté du 31 décembre 1999. Lexploitant devra consolider en un seul dossier homogène les actions à mener à la suite de la réunion du groupe dexperts, soit les travaux prévus dès 2009, ses engagements et les demandes que lASN formulera en fonction des recommandations du groupe dexperts. 

Les inspecteurs ont enfin examiné les mises à jour de règles générales de sûreté, de consignes et de documents applicables. Ils ont constaté que les révisions successives de ces documents demandées par lASN étaient dans certains cas rédigées et mises en application avant la réception de lautorisation de lASN. Ils ont rappelé à lexploitant que cette pratique nest pas acceptable et quil doit impérativement attendre laccord exprès de lASN (pour les modifications entrant dans le cadre de larticle 26 du décret 2007-1557 du 02 novembre 2007) ou lautorisation du directeur du centre (pour les modifications entrant dans le cadre de larticle 27 du décret 20071557 du 02 novembre 2007) avant la mise en oeuvre de toute modification des installations. Les inspecteurs ont également demandé que la liste des documents applicables dans les installations EOLE et MINERVE, qui date de 2006, soit rapidement puis régulièrement mise à jour. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné lorganisation documentaire en place dans les installations EOLE et MINERVE et ont plus particulièrement consulté les consignes et procédures relatives à la maîtrise du risque de criticité, les règles générales dexploitation n°8, la liste des documents applicables aux deux installations et les consignes permanentes EOLE/MINERVE. Ils ont détecté des incohérences ou des pratiques à améliorer, notamment de mises à jour, de suivi des indices successifs des révisions et de diffusion des documents. Ils ont relevé que la mise à jour des règles générales n°8 et des consignes permanentes EOLE/MINERVE avait été diffusée pour application sans attendre les autorisations de lASN et ont souligné que cette pratique nétait pas acceptable. A1. Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette de garantir que la mise à jour d**un document applicable dans les installations EOLE et MINERVE** ne soit effectuée quaprès réception de laccord exprès de lASN ou de lautorisation du directeur du centre dans le cas des autorisations internes. Vous me préciserez de plus la méthode de suivi des indices successifs des révisions des documents applicables dans les installations EOLE et MINERVE. 

A2. Je vous demande de mettre à jour sous un mois la liste des documents applicables et de fixer une périodicité pour la mise à jour de ce document. 

A3. Je vous demande dindiquer sans ambiguïté sur tous les documents applicables leur finalité (pour diffusion, pour révision, pour application). 

 Les inspecteurs ont examiné lavancement des travaux listés dans la note technique DEN « présentation des travaux dans le cadre du réexamen de sûreté des INB 42 et 95 », et plus particulièrement les travaux prévus pour les années 2010 et 2011, qui concernent les manutentions, la prévention du risque dincendie et la mise en conformité des installations par rapport aux exigences de larrêté du 31 décembre 1999. Ils ont noté que beaucoup de ces travaux avaient été différés dans lattente des conclusions de la réunion du groupe permanent dexperts du 28 septembre 2011, alors quils avaient été jugés nécessaires à la suite danalyses de risques et de diagnostiques internes faits par lexploitant et bien antérieurs à cette réunion. Pour les risques dincendie en particulier, les inspecteurs ont estimé que les travaux ne devaient pas attendre des résultats détudes complémentaires (sur le séisme par exemple). De même, ils ont considéré que, compte tenu du délai laissé aux exploitants, les travaux nécessaires pour solder les écarts aux prescriptions de larrêté du 31 décembre 1999 doivent être terminés au plus vite. A4. Je vous demande de justifier la non réalisation des travaux prévus en 2010 concernant les manutentions (points n° 15 à 18 de la note technique DEN citée cidessus). 

A5. Je vous demande de justifier la non réalisation à ce jour des travaux prévus en 2011 concernant les dispositions daméliorations issues de lanalyse de sûreté du risque dincendie (points n° 19 à 37 de la note technique DEN citée ci-dessus). 

A6. Je vous demande de solder au plus vite les travaux de mise en conformité des installations EOLE et MINERVE aux prescriptions de larrêté du 31 décembre 1999 et de me transmettre les dates de fin de réalisation de ces travaux et les procès verbaux correspondants (point n° 38 à 44 de la note technique DEN citée cidessus). 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont pris connaissance de la liste des engagements pris par le CEA à lissue de la réunion du groupe permanent dexperts du 28 septembre 2011. Cette liste présente des points communs mais aussi des différences avec la note technique listant les travaux prévus en 2009 pour le réexamen de sûreté, et le suivi des actions décrites dans ces deux documents risque de sen trouver compliqué. De plus, des demandes issues des recommandations du groupe permanent dexperts vont être transmises à lexploitant par lASN à brève échéance. Tous ces documents devront être mis en cohérence les uns avec les autres. B1. Je vous demande de mettre en cohérence ces documents entre eux, notamment en ce qui concerne les échéances associées aux travaux et aux engagements. 

 

## C. Observations Cette Inspection Na Pas Donné Lieu À Observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **27février 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 