AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 2 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-044909 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-MRS-2014-0512 du 18/09/2014 à RAPSODIE (INB n° 25)
Thème « déchets »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de RAPSODIE a eu lieu le 18 septembre 2014 sur le thème « déchets ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB n° 25 du 18 septembre 2014 portait sur le thème déchets. Les inspecteurs ont examiné par sondage les modalités d'application du titre VI, Gestion des déchets, de l'arrêté du 7 février 2012. Ils ont effectué une visite des entreposages de l'INB n°25.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que :
les locaux d'entreposage sont globalement bien tenus,
•
l'organisation mise en place, d'une part, pour exploiter l'installation existante et, d'autre part, pour préparer le réexamen de sûreté et le dossier de démantèlement de l'INB25 semble efficace,
.

néanmoins, l'exploitant ne respecte pas complètement les exigences des articles 6.3 et 6.5 de l'arrêté du 7 février 2012. Ce dernier point fait l'objet de deux demandes d'actions correctives.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Zones D'Entreposage Des Déchets

En application de l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012, l'exploitant doit définir la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets présents dans son installation. Il doit également définir une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage.

L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer l'application de ces exigences, en particulier pour des déchets anciens, certains étant présents dans l'installation depuis bien plus de dux ans.

A1. Je vous demande, conformément à l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 de dresser la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets présents dans l'INB 25.

Vous définirez une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage. Ces dispositions devront être mises en place dans un délai maximum de 6 mois. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre.

## Comptabilité Des Déchets Produits Et Entreposés

En application de l'article 6.5 de l'arrêté du 7 février 2012, l'exploitant doit assurer la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation. Il doit tenir à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant en particulier leur nature, leurs caractéristiques et leur localisation.

L'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer l'application de ces exigences, en particulier pour des déchets anciens, certains étant présents dans l'installation depuis bien plus de dux ans.

A2.Je vous demande, conformément à l'article 6.5 de l'arrêté du 7 février 2012, de mettre en place et de tenir à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'INB n°25, précisant en particulier la nature, les caractéristiques, la localisation des déchets. Ces dispositions devront être mises en place dans un délai maximum de 6 mois.

Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre.

## B.  Compléments D'Information Déchets Sans Filière D'Évacuation Immédiate

Un certain nombre de déchets présents dans l'installation, bien qu'identifiés et entreposés dans des conditions de sûreté acceptables, sont actuellement en attente d'évacuation pour cause de filière non ouverte.

B 1.

Je vous demande de me préciser les dispositions que vous prévoyez en matière de recherche de filière concernant les DSFI (déchets sans filière immédiate).

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire Signé Laurent Deproit
