DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 31 mars 2017 CODEP–MRS–2017-013150 Monsieur le directeur AREVA NC, Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Inspection n° INSSN-MRS-2017-0513 du 15/03/2017 sur l'usine MÉLOX (INB 151) 
Thème « Respect des engagements »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 15 mars 2017 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 15/03/2017 a été consacrée au respect des engagements. Elle avait pour objectif de vérifier la réalisation des actions d'améliorations retenues dans le cadre des modifications expressément accordées par l'ASN, de faire l'état des lieux des engagements pris en réponse aux inspections réalisées et de contrôler que les actions correctives définies comme suite aux événements significatifs survenus avaient été mises en œuvre. La revue a porté sur la période 2015-2016. 

Les inspecteurs ont constaté que les engagements sont correctement identifiés et que leur suivi bien organisé et mené avec rigueur par les acteurs concernés (exploitant, assistants de la sûreté opérationnelle et ingénieurs sûreté garants du référentiel de sûreté). Les échéances de réalisation effective sont respectées, à quelques exceptions près. Sur les 64 engagements examinés et exigibles le jour de l'inspection, 57 sont soldés (89%). En outre, des actions positives sont soulignées par les inspecteurs. La formation aux manipulations spécifiques au travail sur boîtes à gants s'appuie sur les situations réellement rencontrées en exploitation (situations normales et dégradées). De même, parmi les actions correctives réalisées à la suite d'un événement significatif, un document visuel et ergonomique a été mis en place à l'atelier « Poudres », pour rappeler, à chacun des acteurs de l'exploitation et de façon simple et didactique, son domaine de responsabilité. Bien reçu par le personnel, cet outil va être développé sur les autres ateliers. De ce fait, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. 

Les suites de l'inspection consistent donc en demandes de complément et en observations.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Comptes Rendus D'Événements Significatifs (Cres) À Réviser

L'événement significatif du 20 décembre 2015 concernait une inversion de la cascade des dépressions entre locaux du bâtiment 500. Les actions correctives définies ont bien été réalisées, mais le caractère transposable à d'autres interventions sur les équipements de ventilation n'a pas été étudié. 

B1. Je vous demande de mettre à jour le CRES sur l'éventualité d'un retour d'expérience possible sur d'autres équipements de ventilation de l'installation ou des autres unités du groupe AREVA. 
L'événement significatif du 10 mars 2016 concernait un dysfonctionnement du système de transfert des échantillons entre le poste de production NXN et le laboratoire d'analyse. L'action n°4 définie initialement dans le CRES pour prévenir le renouvellement de ce dysfonctionnement n'a pas été réalisée au motif que la cause technique a, entre temps, été identifiée. 

B2. Je vous demande réviser le CRES correspondant pour justifier, auprès de l'ASN, la non réalisation de l'action n°4 définie initialement et vérifier que la cause technique identifiée ne mérite pas une information de retour d'expérience auprès des autres unités du groupe AREVA. 

## C. Observations Réponses Aux Demandes Prioritaires A5 Et A7 De L'Inspection Inssn-Mrs-2016-0489

Les demandes A5 et A7 de l'inspection INSSN-MRS-2016-0489 sur le suivi en service des ESP, 
concernent la mise à jour du référentiel de sûreté, respectivement les règles générales d'exploitation (RGE) et la démonstration de sûreté (RDS).

C1. Je considère que la réponse complémentaire émise par courrier en date du 21 décembre 2016 et la mise à jour, indice G, du chapitre 3 des règles générales d'exploitation (RGE), transmise par courrier en date du 11 février 2017, soldent la question soulevée par la demande A5 précitée. 

C2. Pour ce qui concerne la mise à jour de la démonstration de sûreté demandée au point A7, je n'ai pas d'objection à ce qu'elle soit coordonnée avec la mise à jour générale attendue en septembre 2017 à la suite du réexamen de sûreté.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN