DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0647 -2006 Lyon, le 13 juin 2006 Monsieur le directeur CNPE de Cruas BP 30 07350 CRUAS
Objet : Inspection de *Cruas-Meysse - Tous réacteurs (INB n° 111/112)*
Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFCRU-0013 Thème : *« Conduite à l'arrêt et en puissance - respect des Spécifications Techniques* d'Exploitation (STE) »
Réf : décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, de votre établissement de Cruas-Meysse, le 18 mai 2006 sur le thème « Conduite à l'arrêt et en puissance - respect des Spécifications Techniques d'Exploitation (STE)».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection inopinée du 18 mai 2006, les inspecteurs ont examiné l'organisation du service conduite, le processus d'intégration des spécifications techniques d'exploitation ainsi que les modalités de prise en compte du retour d'expérience relatif à l'utilisation des Spécifications Techniques d'Exploitation (STE). Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats d'écart notable. Toutefois, certains écarts mineurs ont été relevés dans le processus de gestion des STE. les inspecteurs ont par ailleurs noté la bonne intégration de la disposition particulière 203 relative à la surveillance des générateurs de vapeur de type 51B.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le processus d'intégration des spécifications techniques d'exploitation a été présenté aux inspecteurs. En particulier, la note D5180/NE/SQ/06041/00 indice 00 du 16/05/2006 « note transverse entités - règles générales d'exploitation chapitre 3 - élaboration, gestion et mise à jour des STE » annule et remplace deux notes, l'une technique, l'autre d'organisation, qui traitaient de ce sujet. Il est indiqué au paragraphe « 5.1.Introduction » que « les références [des notes citées dans ce document] ne sont garanties à jour qu'à la date de diffusion de ce document ». Les inspecteurs ont noté, parmi la liste des documents STE, l'absence de la référence du document d'amendement Incident Réseau Généralisé (IRG) aux STE (note EMESF 05 0195 ind. B) et du document justificatif associé (note EMESF 050499 ind. A), alors que ces documents étaient applicables à la date de parution de la note.

## 1. Je Vous Demande De Mettre À Jour Ce Document Afin D'Y Faire Figurer Les Documents Effectivement Applicables À La Date De Sa Parution.

Les inspecteurs ont constaté que le document d'amendement (DA) IRG cité précédemment était bien pris en compte dans les spécifications techniques d'exploitation présentes en salle de commande. Par contre, les inspecteurs ont noté que les documents justificatifs des STE ne prenaient pas en compte les modifications demandées par le courrier DGSNR DEP-SD2-03842005 du 7 juillet 2005 dans le cadre de la mise en œuvre du DA IRG.

## 2. Je Vous Demande D'Une Part De Justifier Cet Écart, Et D'Autre Part De M'Indiquer Le Processus De Mise À Jour Des Documents Justificatifs. 3. Je Vous Demande De Mettre À Jour Les Documents Justificatifs Des Ste Conformément À La Demande Faite Dans Le Courrier Dgsnr Dep-Sd2-0384-2005 Du 7 Juillet 2005 Relatif À L'Approbation Du Da Irg.

Suite à la présence de deux « coquilles » dans une partie du document d'amendement Traitement et de la réfrigération de l'eau des Piscines (PTR) à l'indice C (note EMESF 04 0033 ind C) qui n'était pas signalée comme une évolution des STE, les services centraux d'EDF ont corrigé ce document en le montant à l'indice D. Lors de leur passage en salle de commande, les inspecteurs ont noté que les documents opérationnels ne mentionnaient pas la référence du DA à l'indice D.

Le CNPE a expliqué aux inspecteurs qu'il n'avait pas mis à jour ces documents à la suite d'une analyse montrant qu'il n'avait pas été impacté par les « coquilles ». Il a choisi de mentionner le DA à l'indice D uniquement dans le référentiel documentaire listé en section 2 des STE.

## 4. Je Vous Demande D'Indiquer La Prise En Compte Du Da Ptr À L'Indice D Dans Les Documents Opérationnels Des Ste Lors De Leur Prochaine Mise À Jour Afin Qu'Ils Soient En Cohérence Avec Les Sections 2 De Ces Mêmes Ste.

Un certain nombre de comptes-rendus d'événements significatifs pour la sûreté ont été passés en revue afin de vérifier la réalisation des actions correctives prévues. Le CNPE utilise notamment l'application informatique Fiche de Suivi d'Action (FSA) pour répertorier et effectuer un suivi des actions à entreprendre. En examinant l'événement significatif du 21/06/05 qui portait sur l'indisponibilité de la fonction boremètre, les inspecteurs ont noté une incohérence entre le compterendu apparaissant dans l'application FSA qui indiquait que la vanne 4REN 201VP avait été intégrée « condamnée » (comprendre « condamnée ouverte ») et la gamme de régime d'essai lignage boremètre qui indiquait « matériel concerné ».

5. Je vous demande de m'expliquer cette incohérence entre les indications portées dans la fiche de suivi d'action et la gamme de régime d'essai correspondante, et de m'indiquer si nécessaire les actions correctives appropriées.

## B. Compléments D'Information

Le CNPE a indiqué aux inspecteurs qu'il disposait de 239 Fiche Question Réponse Locale (FQRL) concernant les STE.

6. Je vous demande de me préciser la politique générale du CNPE en matière

## D'Utilisation De Ces Fiches. C. Observations

L'organisation générale des services conduite a été présentée oralement aux inspecteurs. Ceux-ci ont noté l'existence d'un nombre important de documents destinés à décrire cette organisation, tels que « mission, activités et organisation dans le domaine de la conduite », « organisation générale du service conduite x », « organisation de l'équipe x de la centrale y », « relations et responsabilités entre les services conduite », « organisation des secours et intervention sur sinistre des deux services conduites », etc... Toutefois, il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs de document général et synthétique décrivant cette organisation. Il semble qu'un tel document serait de nature à simplifier la compréhension de l'organisation de la conduite sur le CNPE. Les inspecteurs ont vérifié la bonne intégration de la Disposition Particulière (DP) 203 relative aux dispositions à mettre en œuvre sur les réacteurs équipés de générateurs de vapeur de type 51B.

La mise en application de cette DP est faite sur les 4 tranches du CNPE par l'intermédiaire de consignes temporaires d'exploitation, ce qui n'appelle pas de remarque particulière. Toutefois, les inspecteurs ont noté une différence de mise en œuvre entre les salles de commande des tranches 1/2 et 3/4 : dans un cas, seule l'existence de la consigne temporaire (constituée essentiellement de la DP 203) permet aux opérateurs d'orienter correctement la conduite, dans l'autre cas, il a été associé à la consigne temporaire reprenant la DP 203 des modifications des fiches d'alarme potentiellement impactées, ce qui donne une ligne de défense supplémentaire quant à la bonne prise en compte de la DP203. Etant donné les impacts sur les spécifications techniques d'exploitation de la DP 203, cette dernière façon de procéder a semblé une bonne pratique aux inspecteurs.

Concernant la note D5180/NE/SQ/06041/00 indice 00 du 16/05/2006 « note transverse entités –
règles générales d'exploitation chapitre 3 - élaboration, gestion et mise à jour des STE » pour laquelle les inspecteurs ont noté un défaut de mise à jour, les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence et l'utilité d'y placer un tableau récapitulatif des documents de référence STE, étant donné que des renseignements semblables existent dans la section 2 des STE.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas **deux mois**, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé par

## P. Hemar

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