AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 10 janvier 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0033 -2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du Bugey
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Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDBUG-0026 Thème : « Rigueur de l'exploitation »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 1
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement du Bugey le 27 décembre 2007 sur le thème « Rigueur de l'exploitation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 décembre 2007 a porté sur les deux arrêts automatiques du réacteur n°2 survenus les 18 et 24 décembre 2007 liés respectivement à :
un contrôle sur l'un des six modules du condenseur provoquant l'isolement intempestif des cinq autres modules :
une intervention programmée dans la salle des machines du réacteur n°3 qui est en arrêt, entreprise par erreur dans la salle des machines du réacteur n°2.

L'inspection a montré que :
la préparation du contrôle entrepris le 18 décembre était en écart par rapport aux règles de l'assurance qualité ;
la séparation physique entre la salle des machines du réacteur n°2 en fonctionnement et celle du réacteur n°3 à l'arrêt, n'était pas adaptée au risque d'erreur de réacteur compte tenu qu'une méprise entre ces deux réacteurs s'était déjà produite le 16 octobre 2006.

Deux constats ont été notés au terme de cette inspection.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à l'erreur entre les réacteurs n°2 et n°3 du 16/09/2006 qui a provoqué l'arrêt automatique du réacteur n°2, six actions correctives ont été mises en œuvre dans le but d'éviter le renouvellement d'une telle méprise. L'action n°2 dont l'échéance a été reportée du 30/04/2007 au 31/03/2008 pour permettre l'installation d'un message sonore, prévoyait la mise en place définitive, après expérimentation sur le réacteur n°4, de parades passives (séparation physique, éclairage, affichage, peinture…).

Les inspecteurs ont constaté que, compte tenu du contexte de l'erreur survenue le 24/12/2007 entre ces deux mêmes réacteurs, puis des dispositions complémentaires prises après cette erreur, le jour me, même, pour individualiser plus explicitement les deux salles des machines, le dispositif mis en place dans la salle des machines du réacteur n°2, après l'expérimentation prévue, ne constituait pas une parade efficace.

1.

## Je Vous Demande De Prendre Les Dispositions Pertinentes Adaptées, À Même D'Éviter Les Erreurs Entre Tranches Jumelles.

L'arrêt automatique du réacteur n°2 le 18/12/2007 est lié à une tentative d'isolement sélectif « tranche en marche » d'un seul des six modules du condenseur, afin de réaliser les contrôles visuels et de serrage prévus sur les joints souples de dilatation entrée et sortie d'eau brute de chaque module.

Il a été précisé aux inspecteurs :
que l'intervention du 18 décembre a été entreprise conformément à une procédure élaborée pour la circonstance en l'absence d'une procédure applicable en tranche 2 ou en tranche 3 ;
que cette même intervention « tranche en marche » a été réalisée antérieurement en tranches 4 et 5 conformément a une procédure existante validée.

2.

Je vous demande d'élaborer et d'appliquer, à l'instar de ce qui existe en tranches 4 et 5, une procédure validée pour réaliser cette intervention en tranches 2 et 3.

Les inspecteurs ont constaté que la procédure appliquée le 18/12/2007 en tranche 2 n'avait pas pris en compte les acquis de la procédure appliquée en tranches 4 et 5, que les métiers concernés n'avaient pas été consultés, mais que l'avis du comité technique d'exploitation (CTE) avait été sollicité.

Il n'a pas été possible de transmettre aux inspecteurs l'avis du CTE ni l'analyse de risque.

3.

Je vous demande de vous assurer que les interventions soient préparées et réalisées conformément à des procédures s'appuyant sur les acquis et une démarche qualité rconnue.

## B. Compléments D'Information

Les contrôles des joints souples de dilatation ont été entrepris à la suite de la détérioration d'un joint identique du condenseur de la tranche 2 survenue le 1ª octobre 2007. Une expertise de ce joint est en cours chez le constructeur.

Je vous demande de me communiquer les résultats de cette expertise et les dispositions 4.

qui seront prises en fonction de ces résultats.

Le « programme de base de maintenance préventive » (PBMP) PB 900-CEX-04 indice 00 demande de réaliser un examen visuel des joints souples de dilatation, de contrôler sa dureté Shore A et de vérifier le couple de serrage de leur boulonnerie d'assemblage.

La fiche d'amendement n°1 à ce PBMP autorise, dans le cas du CNPE du Bugey, d'effectuer la vérification de ces joints (joints Dilatoflex), sans explicitement évoquer le couple de serrage de leur boulonnerie d'assemblage, sur un seul module (module témoin) du condenseur de chaque tranche. Les joints des cinq autres modules ne sont donc pas contrôlés.

I a été précisé aux inspecteurs que le module témoin pour les 4 tranches du CNPE du Bugey est le module D en raison de son accessibilité.

5.

Je vous demande :
de me faire part de votre position sur la pertinence de contrôler le couple de serrage des
-
joints souples de dilatation d'une tranche sur un seul de ses six modules et toujours sur le même module, le serrage des joints des cinq autres modules n'étant jamais contrôlé ; de préciser comment sont réalisés les contrôles de serrage ;
'
de me communiquer les résultats des contrôles du couple de serrage effectués depuis le
'
remplacement des joints Dilatoflex.

## C. Observation

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé : Benoît ZERGER