Dijon, le 10 septembre 2013 

## Réf. : Codep-Dep-2013-043450

Monsieur le président d'AREVA NP Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des ESPN 
 Inspection INSSN-DEP-2013-0869 du 16 juillet 2013. 

 Conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN. Références : [1] Procédure ARCELOR MITTAL UC/AQ/054 révision 22 relative à la délégation de signature AQ, Procès-Verbaux de Contrôle ou Certificats. 

 [2] Mode opératoire de dosage en Hydrogène AC/LABO/932 révision 15. 

 [3] Guide de surveillance AREVA GS 5-15. 

Monsieur le président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection réactive a eu lieu le 16 juillet 2013 dans l'aciérie ARCELOR MITTAL, fournisseur d'AREVA NP, à Le Creusot 
(71) sur le thème « conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP du 16 juillet 2013 concernait le thème « conformité des matériaux entrant dans la fabrication des ESPN » et portait plus précisément sur la surveillance exercée par AREVA NP 
sur son fournisseur ARCELOR MITTAL dans le cadre des actions conduites pour comprendre les phénomènes ayant un impact sur la reprise en hydrogène lors de la phase de « métallurgie secondaire ». 

L'inspection a consisté à examiner : 
- l'application du mode opératoire en référence [2] relatif à la détermination de la teneur en hydrogène à la coulée par le prélèvement de crayons ;
- le suivi des paramètres de la métallurgie secondaire enregistrés par l'aciérie ARCELOR 
MITTAL ; 
- la surveillance exercée par AREVA NP sur son fournisseur. 

L'inspection s'est déroulée dans les locaux de l'aciérie ARCELOR MITTAL du Creusot, notamment dans le laboratoire d'analyse des crayons et dans l'atelier de la métallurgie secondaire. L'inspection a permis de vérifier la bonne habilitation des opérateurs responsables du prélèvement et du dosage en Hydrogène des crayons lors de la coulée. Les inspecteurs ont jugé satisfaisants l'archivage des attestations d'habilitation et la traçabilité de la réalisation des opérations habilitantes. Lors de la coulée du lingot capable de la Virole Haute de générateur de vapeur n°400, les inspecteurs ont constaté que le calcul de la teneur moyenne en Hydrogène sur les crayons et les mesures de détection d'une éventuelle dérive de l'appareil servant au dosage de l'hydrogène étaient conformes. Lors de la métallurgie secondaire de la première poche du lingot capable de la Virole Supérieur de générateur de vapeur n°393, les inspecteurs ont pu constater que les opérateurs étaient globalement bien sensibilisés à la haute importance du suivi des paramètres. Les inspecteurs ont constaté qu'à la suite du rebut de plusieurs lingots pour des problèmes liés à l'hydrogène, de nombreuses mesures d'amélioration ont été définies mais ils notent que leur mise en œuvre reste perfectible. Les inspecteurs ont en effet constaté des écarts à l'application de la procédure d'ARCELOR MITTAL en référence [1] pour la vérification de l'enregistrement des paramètres de la métallurgie secondaire ayant un impact sur la teneur en hydrogène des composants. Ils ont par ailleurs jugé que les moyens utilisés pour l'enregistrement et l'exploitation de ces paramètres pouvaient être améliorés. 

Cette inspection a fait l'objet de 5 demandes d'actions correctives et de 3 demandes d'informations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont procédé à la consultation de quatre rapports d'aciérie afin de vérifier si les paramètres de la métallurgie secondaire devant être enregistrés étaient tous relevés. Ils ont examiné les rapports d'aciérie correspondant aux deux poches du lingot capable de la Virole Haute de générateur de vapeur n°397, ainsi que ceux correspondant aux deux poches du lingot capable de la Virole Haute de générateur de vapeur n°398. 

Dans les rapports correspondant aux deux poches du lingot capable de la Virole Haute n°398, le paramètre « vérification de la conformité des données de dégazage » n'était pas renseigné. Pourtant, le rapport avait été vérifié par le vérificateur « Métallurgie Secondaire » et par le vérificateur « Assurance Qualité », dont les rôles respectifs sont de vérifier les valeurs des paramètres et leur exhaustivité. De plus, les inspecteurs ont remarqué que le paramètre «temps de transfert» pour la deuxième poche avait été renseigné après la signature du rapport. 

Les inspecteurs notent que ces points constituent des écarts à la procédure d'ARCELOR MITTAL en référence [1]. Demande A1 : Je vous demande de m'indiquer les actions envisagées par AREVA NP pour s'assurer que le fournisseur ARCELOR MITTAL respecte ses procédures et de m'informer des mesures mises en place par ce fournisseur à la suite de ces constatations. Avant l'inspection, les inspecteurs avaient été informés par AREVA NP de l'oubli de l'enregistrement du paramètre « mesure de la valeur Hydrogène à l'aide de la sonde Hydris dès l'arrivée de la 2e poche en cuve après désulfuration » pour plusieurs Viroles Hautes. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont cherché à déterminer les causes de cet écart. Les inspecteurs ont constaté que cet oubli était probablement dû à une mauvaise interprétation de la trame du rapport d'aciérie constituant le procèsverbal de coulée et servant aux opérateurs pour le relevé des paramètres de la métallurgie secondaire. En effet, le paramètre oublié y était identifié comme une étape du prédégazage, opération n'ayant pas lieu pour les 2e poches. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que dans la trame de ce rapport d'aciérie le paramètre « durée de décrochage » pour le complément de dégazage n'était pas prévu. Bien que ce paramètre soit présent sur une autre page du procès-verbal de coulée, les inspecteurs considèrent qu'il existe un risque d'oubli de l'enregistrement de ce paramètre car les opérateurs se basent sur cette trame du rapport d'aciérie pour effectuer le relevé des paramètres de métallurgie secondaire. En outre, les inspecteurs ont interrogé deux opérateurs présents au poste de travail de la métallurgie secondaire sur la signification de certains paramètres présents dans leurs rapports. Un opérateur n'a pas su expliquer la différence entre les paramètres « ajouts des constituants » et « ajout des éléments d'addition » et renseignait ce paramètre avant d'avoir effectué les actions correspondantes. Les inspecteurs ont constaté que les intitulés des paramètres sur la trame du rapport d'aciérie n'étaient pas compris par tous les opérateurs. 

Demande A2 : je vous demande de modifier la trame du rapport d'aciérie constituant le procèsverbal de coulée et servant aux opérateurs pour le relevé des paramètres de métallurgie secondaire, en vous assurant que celle-ci n'est pas susceptible d'entraîner un risque d'erreur lors du relevé de ces paramètres. Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que cette trame soit exhaustive et comprise par les opérateurs afin de fiabiliser l'enregistrement des paramètres. Je vous demande de m'informer des actions que vous mettrez en place à cette fin. Selon le mode opératoire de dosage en Hydrogène en référence [2], la calibration de l'appareil de mesure doit être effectuée « tous les six mois (en janvier et en septembre) ». Cette consigne est incohérente. La dernière calibration de l'appareil ayant eu lieu le 03 janvier 2013, elle datait de plus de six mois le jour de l'inspection. Demande A4 : je vous demande de veiller à ce que votre fournisseur utilise des modes opératoires cohérents. Le mode opératoire pour le dosage en Hydrogène en référence [2] précise que l'opérateur doit signaler dans un rapport d'analyse l'état visuel de chaque échantillon avant et après fraisage. Or, les inspecteurs ont pu constater que les crayons considérés comme impropres étaient directement écartés et que leur état visuel ne faisait l'objet d'aucun rapport d'analyse. En effet, seuls les échantillons faisant l'objet d'un dosage en Hydrogène, c'est-à-dire ceux considérés comme sains avant et après fraisage, étaient référencés dans le rapport d'analyse. Il n'existait dont pas de trace des crayons considérés comme impropres. Par ailleurs, ce mode opératoire précise que les lopins issus des crayons doivent être conservés dans des pochettes individuelles si le dosage en Hydrogène n'est pas fait immédiatement. Un opérateur a fait part aux inspecteurs du fait que cette consigne n'était pas systématiquement appliquée et que les lopins d'un même crayon pouvaient être conservés dans la même pochette. Demande A5 : je vous demande de vous assurer que les modes opératoires de votre fournisseur sont respectées. Vous jugerez de la nécessité de réviser le mode opératoire pour le dosage en hydrogène en référence [2]. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont examiné le guide pour la réalisation des actions de surveillance d'AREVA sur son fournisseur ARCELOR MITTAL en référence [3]. Selon ce guide, les inspecteurs d'AREVA doivent remplir un rapport d'inspection dont la trame figure en annexe du guide. Les inspecteurs ont noté que la surveillance de l'enregistrement des paramètres « nombre d'utilisation des poches », « temps de chauffe » et « température de chauffe » n'était pas prévue dans la trame du rapport d'inspection. Demande B1 : je vous demande de justifier que l'enregistrement de ces paramètres a néanmoins été suivi lors de la surveillance exercée sur votre fournisseur. Demande B2 : je vous demande de justifier l'absence de ces paramètres dans le guide utilisé par vos inspecteurs dans le cadre des actions de surveillance sur votre fournisseur. 

Lors de la métallurgie secondaire de la 1ère poche du lingot capable de la Virole Supérieure 393, les inspecteurs ont pu observer des opérateurs lors du relevé des paramètres sous surveillance. Les inspecteurs ont noté qu'il existait au moins quatre supports différents sur lesquels les paramètres étaient renseignés et considèrent que ceci multiplie le risque d'erreur lors de la saisie. Les supports étaient : 
- le rapport d'aciérie constituant le procès-verbal de coulée ; - une feuille de route qui retrace tout le déroulement de la métallurgie secondaire ; - le système informatique de l'aciérie (M.E.S) ; - une feuille de route spécifique aux dégazages. 

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas de consigne écrite précisant les supports à remplir ainsi que les paramètres devant figurer sur chacun d'entre eux. Par ailleurs, un opérateur a fait part aux inspecteurs de la difficulté de remplir tous ces supports liée à un manque de temps lors des différentes étapes de la métallurgie secondaire. En outre, les inspecteurs ont noté que le relevé des paramètres se faisait principalement de manière manuelle ce qui était susceptible d'entraîner des erreurs de saisie. Les inspecteurs ont également noté que le recours aux données informatiques disponibles était perfectible. Par exemple, les opérateurs ont relevé en direct toutes les minutes la valeur du taux de vide lors des dégazages afin de compter le nombre de décrochages au lieu d'utiliser les valeurs de fluctuations de ce taux de vide automatiquement enregistrées informatiquement. Demande B3 : Je vous demande de me faire part de votre analyse sur les améliorations pouvant être mises en œuvre pour fiabiliser le relevé des paramètres de la métallurgie secondaire. 

## C. Observations

Aucune observation n'a été relevée au cours de l'inspection. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint du directeur de la Direction des Equipements sous Pression nucléaires, Signé par Marc CHAMPION