 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 2 octobre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-037969 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Établissement AREVA NC de La Hague - INB nos 116 et 117 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0422 du 13 septembre 2017 Organisation et moyens de crise - Gestion du retour d'expérience en matière d'exercice Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection annoncée par courrier du 1er septembre 2017, sur le thème de votre organisation et votre gestion du retour d'expérience (REX) des exercices réalisés sur site, a eu lieu le 13 septembre 2017, au sein de votre établissement AREVA NC de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 septembre 2017 a concerné l'organisation mise en place pour la réalisation des exercices de type « PUI1 », pilotés par votre Direction Sûreté Sécurité Environnement Protection (DSSEP), et ceux de type « incendie » et « sauvegarde », pilotés par les ateliers R2 et T22, et l'exploitation du REX qui en est faite. Les inspecteurs ont abordé votre politique générale, en matière de réalisation d'exercices au sein de votre établissement. Puis, ils ont passé en revue et contrôlé par sondage les différents plans d'action, issus de l'exploitation du REX de ces exercices. Enfin, ils ont examiné l'organisation propre aux ateliers R2 et T2, en ce qui concerne les exercices dont ils ont la responsabilité, et la manière dont le REX desdits exercices était utilisé. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion du retour d'expérience des exercices effectués chaque année, apparait satisfaisante. Dans le cadre de l'amélioration continue de votre établissement, vous devrez apporter les corrections nécessaires, relevées durant cette inspection. 

1 Plan d'urgence interne 2 Les ateliers R2 et T2 assurent, respectivement pour les usines UP2-800 et UP3, l'extraction du Plutonium et de l'Uranium ainsi que la concentration des produits de fission contenus dans les assemblages de combustibles traités par les usines en fonctionnement de La Hague. 

www.asn.fr 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Solde Des Plans D'Action Issus Des Exercices Réalisés Entre 2013 Et 2015

Vos représentants de la DSSEP ont exposé le bilan des actions menées suites aux exercices de gestion de crise menés au cours des années 2013, 2014 et 2015. Si les inspecteurs ont relevé que les plans d'action avaient tous été soldés pour les deux premières années évoquées. En revanche, il reste encore 16 actions à réaliser sur 27 identifiées, pour l'année 2015. Je vous demande de réaliser, d'ici la fin de l'année, le solde des actions identifiées à la suite des exercices de gestion de crise menés au cours de l'année 2015. 

## A.2 Conventions Avec Les Hôpitaux

La prescription [ARE-LH-14] de la décision du 26 juin 20123 dispose que : *« L'exploitant veille à la mise à* jour tous les 5 ans des conventions qu'il passe avec les centres hospitaliers voisins. Ces conventions sont testées régulièrement lors d'exercices de crise. » 
La convention relative à la prise en charge médicale en urgence de personnes radio contaminés lors d'une intervention sur des sites industriels du département de la Manche, présentée aux inspecteurs et signée, est datée du 24 novembre 2005. Vos représentants ont fait part d'un courrier de la préfecture de la Manche du 30 septembre 2014 faisant état de réunion de travail et de réflexions sur un projet de convention établi fin 2012, mais ces travaux n'ont pas encore abouti. Je vous demande de vous rapprocher de l'ensemble des parties prenantes de manière à participer à l'établissement de la convention à passer avec les établissements hospitaliers voisins, conformément à la prescription [ARE-LH-14] de la décision du 26 juin 2012. 

Par ailleurs, ladite convention dispose en son article 22 que : « Les sites industriels et les structures de soins organisent et réalisent un ou des exercices conjoints dans l'année de la signature de la présente convention. Les modalités et la périodicité des exercices suivants sont définies par le comité de pilotage défini à l'article 21. » Je vous demande de veiller à ce que la nouvelle convention mentionne explicitement la périodicité des exercices conjoints entre votre établissement et les structures de soins. Je vous demande de faire l'inventaire de toutes les conventions existantes, vous liant avec des organismes extérieurs susceptibles d'être impliqués en cas d'événement affectant votre établissement, et de vous assurer qu'il y est bien précisé les modalités d'alerte, les conditions d'intervention ou encore la nature des informations à transmettre. Je vous demande de vérifier, de façon régulière, que ces conventions sont revues et testées périodiquement, afin de garantir leur applicabilité. 

## A.3 Formalisation Des Plans D'Action Suite Aux Exercices Dits « Pca4 »

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les exercices PUI sous leurs formes actuelles ne permettent pas de mettre les PCA en situation de PUI avec une fréquence suffisante, et qu'il avait été proposé, en conséquence, un nouveau type d'exercice de crise au cours duquel le PCA est gréé au nominal avec en miroir un poste de commandement de direction local (PCDL) limité aux interlocuteurs du PCA. Si ce type d'exercice restreint fait systématiquement l'objet d'une fiche d'évaluation, pouvant être assimilée à un compte rendu, en revanche, les plans d'action qui devraient en découler ne sont pas formalisés. Je vous demande de formaliser, au même titre que tous les autres exercices PUI, les plans d'action mis en place à la suite des exercices « PCA ». 

## A.4 Gestion Des Exercices Sur L'Atelier T2

La consultation par sondage des différents comptes rendus des exercices, énumérés au point précédent, menés sur l'atelier T2, ont conduit les inspecteurs à constater quelques manquements : 
- l'exercice incendie programmé en 2015 n'a pas été réalisé en 2015, sans justification argumentée ; 
- le compte rendu de l'exercice incendie réalisé en 2016 n'a pas été rédigé. 

Je vous demande de prendre des dispositions pour éviter le renouvèlement de ces manquements et améliorer le suivi des exercices sur l'atelier T2. 

## B Compléments D'Information B.1 Périodicité Des Exercices Dits « Ecs5 »

À la suite de l'accident nucléaire de Fukushima, la réglementation a imposé aux exploitants des examens complémentaires de sûreté, ayant conduit à la mise en place de moyens de remédiation dimensionnés, notamment, au séisme. Le PUI d'AREVA La Hague s'est vu complété par un scénario dits « ECS » 
dont le premier exercice de crise, concernant la réalisation de test d'utilisation de ces équipements de remédiation, qualifié de « noyau dur », a eu lieu le 18 mars 2017. Vos représentants ont indiqué ne pas avoir encore retenu la prochaine échéance pour la réalisation de ce type d'exercice, et ont insisté sur le fait qu'il leur serait difficile d'en conduire un tous les ans. Les inspecteurs les ont appelé à se prononcer rapidement sur l'établissement d'une périodicité. Je vous demande de proposer et de justifier une périodicité de réalisation des exercices de crise faisant intervenir les moyens de votre « noyau dur » pour l'ensemble du site de La Hague et pour des ateliers ciblés avant le 31 décembre 2017. 

## B.2 Bilan Annuel Des Plans D'Action Suite Aux Exercices Pui

Le « conseiller gestion de crise » de votre établissement a expliqué aux inspecteurs le mode de gestion des exercices de crise, issus des scénarios PUI. Conformément à la fiche HAGSRE004, il a indiqué devoir élaborer le programme annuel de réalisation de ces exercices, établi notamment au moyen des demandes internes, émanant des différentes directions de votre établissement, et externes, provenant du groupe AREVA, de l'ASN et/ou d'autres autorités. Une fois le programme approuvé, il lui revient d'élaborer les différents scénarios d'exercice, avec l'aide de collaborateurs ayant des fonctions bien définies, d'organiser lesdits exercices tout au long de l'année, d'en rédiger le compte rendu pour chacun d'entre eux, d'assurer le suivi des actions nécessaires identifiées et enfin d'effectuer un bilan annuel de ces exercices, inclus dans un document rédigé annuellement, dressant la synthèse des actions de l'année écoulée et exposant le programme de l'année à venir, en matière de gestion de crise et de PUI. En consultant les bilans 2015 et 2016, référencés respectivement 2016-7660 et 2017-7869, les inspecteurs ont noté favorablement que ce document synthétique paraissait clair et détaillé et que la démarche de réalisation d'un compte rendu et de mise en place d'un plan d'action, au moyen de votre logiciel d'activité IDHALL, était respectée. Cependant, en consultant plusieurs de ces comptes rendus et de ces plans d'action, pris par sondage, les inspecteurs ont évoqué avec vos représentants, certaines pistes d'amélioration. Ainsi, dans le document référencé 2016-81569, faisant office de compte rendu de l'exercice interne de crise PUI du 12 juillet 2016, il est indiqué au point 9 « Commentaires - Actions d'améliorations » qu'un des *« points sensibles »* relevés est que *« les décisions concernant le confinement et l'évacuation* du personnel doivent être traitées au niveau de la Direction. Un message commun doit être adressé à l'ensemble du PC crise », sans qu'aucune action d'amélioration ne soit retenue pour y pallier. Par ailleurs, les inspecteurs ont fait remarquer que le bilan de l'année écoulée pourrait aborder, de façon synthétique, les plans d'action mis en place et leur état d'avancement. 

Je vous demande de vérifier que l'ensemble des actions d'améliorations retenues suite à l'analyse des points sensibles relevés en exercice est bien référencé dans votre logiciel IDHALL. Si vous jugez qu'aucune action n'est nécessaire, je vous demande de le justifier a minima au moyen d'observations. Je vous demande de compléter votre bilan annuel de gestion de crise par une synthèse des plans d'action mis en place suite aux exercices PUI.

## B.3 Appels Téléphoniques En Situation De Crise

Le compte rendu 2016-81570 de l'exercice de mobilisation de la FINA6, réalisé le 12 juillet 2016, indique au point 3 « Résultats » que « dans les 2 heures de durée de l'exercice, les 68 volontaires FINA ont été contactés. Les appels ont été faits d'abord sur le téléphone fixe puis sur le téléphone portable communiqués ». Il est apparu surprenant pour les inspecteurs que le téléphone portable ne soit pas privilégié pour l'ordre des appels téléphonique en situation de crise, même simulée, la probabilité de réussir à joindre une personne sur son téléphone mobile étant plus grande.

Je vous demande de réfléchir à l'opportunité de modifier l'ordre des numéros d'appel téléphoniques, à des fins de mobilisation de personnel en situation de crise, afin de privilégier l'appel sur des téléphones portables. 

## B.4 Exercices De Conduite Accidentelle Sur L'Unité 4120

Les chefs d'installation des ateliers R2 et T2 ont expliqué qu'à l'instar des autres ateliers, ils avaient en charge la réalisation annuelle d'exercices de quatre types, à savoir : 
- Groupe local d'intervention (GLI), incendie et ventilation ; - Evacuation de blessés ; 
- Evacuation sur risque de criticité ; 
- Sauvegarde. 

Les inspecteurs se sont étonnés de ne pas voir figurer la perte d'étanchéité d'un évaporateur PF dans les catégories d'exercices annuels réalisés au sein de ces ateliers. Par ailleurs, la direction DSSEP ayant indiqué aux inspecteurs que tous les scénarios PUI ne faisaient pas l'objet d'un exercice annuel, ces derniers ont fait remarquer que les ateliers R2 et T2 comportaient une unité particulière, 4120, dont l'état des évaporateurs de concentration de produits de fission (PF) - 
vitesse de corrosion plus grande que prévue -, avait donné lieu à la décision du 23 juin 20167, dont la prescription [ARE-LH-EVP-17] dispose qu' « avant le 31 mars 2017, l'exploitant met en œuvre une formation initiale et un entraînement périodique annuel de conduite accidentelle en cas de perte d'étanchéité d'un évaporateur PF ».

Je vous demande de vous assurer de la réalisation d'un exercice annuel relatif au scénario de conduite accidentelle en cas de perte d'étanchéité d'un évaporateur PF, conformément à la prescription [ARE-LH-EVP-17] de la décision du 23 juin 2016. 

## B.5 Suivi Du Retour D'Expérience Des Exercices De Conduite Accidentelle Menés Sur Les Ateliers De La Hague

Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que la direction DSSEP supervisait les exercices de type PUI, laissant la réalisation et le suivi du REX des exercices énumérés au point B.4 à la responsabilité des chefs d'installation. Les inspecteurs se sont interrogés sur ce cloisonnement des missions entre la direction DSSEP et les chefs d'installation, pour la gestion du retour d'expérience des exercices effectués chaque année selon qu'ils soient de type PUI ou du type de ceux énumérés au point précédent. Je vous demande d'expliciter avec les justifications ad hoc les raisons de cette manière de procéder et d'examiner l'opportunité d'associer la direction DSSEP, a minima, à l'exploitation du REX des exercices « hors-PUI », impactant la sûreté et/ou la sécurité de votre établissement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 