MTORITÉ
SURETE
IUCLEAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 23 octobre 2009 Monsieur le Directeur Etablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0004 du 24 septembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 24 septembre 2009 sur le thème de la prise en compte des dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, dit « arrêté qualité ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2009 avait pour objectif d'évaluer les dispositions organisationnelles retenues par l'exploitant du site AREVA NC de La Hague, pour l'exercice d'un contrôle de second niveau sur les opérations d'exploitation. Les inspecteurs ont notamment examiné la gestion des opérations de maintenance, plus particulièrement celles dont l'atelier d'extraction et de concentration
« T2 » fait l'objet, afin de mesurer l'efficacité des pratiques résultant de l'application de ces dispositions.

Is ont noté que, compte tenu du flux très important d'opérations qu'elle induit, la maintenance était gérée de manière complètement mutualisée sur l'ensemble des installations du site.

ww.asn.fr N/Réf. : Dép- CAEN-N°0941-2009 Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs retiennent que, la délégation de la responsabilité d'exploitant nucléaire étant continument déclinée, de l'entité détentrice des autorisations administratives (AREVA NC) jusqu'à l'atelier, il n'y aucun obstacle à l'exercice de contrôles de second niveau. Le taux élevé de défauts de "qualité documentaire" des fiches de restitution remises par les prestataires après interventions (concerne les essais périodiques, a minima de type « P » , c'est-à-dire les CEP du chapitre IX des RGE), a conduit à la mise en place, de manière transitoire, d'une cellule de suivi et à compléter cette mesure, par une campagne de sensibilisation de l'ensemble des prestataires intervenant sur le site.  Les inspecteurs ont souhaité le maintien d'un dispositif de contrôle de ces fiches, du moins tant qu'un bilan de l'action de cette cellule n'aura pas été dressé et son efficacité évaluée, à l'issue d'une période de durée significative. Aucun constat d'écart notable n'a été établi et notifié à l'issue de cette inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A-1. Assurance de la qualité pour la communication dans le domaine de la maintenance Sur la base d'un examen par sondage portant sur l'atelier T2, les documents produits à la suite d'opérations de maintenance sont apparus complets, bien référencés dans la base de donnée (commune à l'ensemble des installations du site) et accessibles. L'exploitation de cette documentation, au niveau de l'atelier T2, n'attire aucune remarque de la part des inspecteurs.

La maintenance est une activité concernée par la qualité (ACQ) au sens de l'arrêté du 10 août 1984 dit "arrêté qualité". Les inspecteurs ont constaté que la gestion des documents concernant les opérations de maintenance, censés tracer les échanges du chef d'installation (atelier) vers le chef d'établissement (site), ne répond pas aux dispositions des articles 10 et 11 de l'« arrêté qualité ».

Je vous demande de definir, au sein des dispositions d'assurance de la qualité en vigueur sur le site de La Hague, les modalités de gestion des documents, portant sur l'ACQ « maintenance » (relevés de décisions, comptes rendus..), propres à garantir l'information de toutes les instances qui participent au contrôle de second niveau (art. 9 de l'arrêté qualité)

## B. Compléments D'Information

B-2. Evaluation du respect de l'arrêté qualité par les prestataires Depuis le mois de juin, l'exploitant a mis en place une cellule afin de contrôler le contenu des fiches de restitution que les prestataires transmettent à l'exploitant à l'issue de leurs interventions. Le taux élevé des fiches en écart montre que les contrôles de premier niveau (art. 8 de l'arrêté qualité) à la charge des prestataires, ne sont pas complets. Les inspecteurs ont noté que cette cellule concoure efficacement au contrôle de second niveau et que ses premiers résultats avaient incité l'exploitant à lancer une importante action de sensibilisation envers ses prestataires.

Je vous demande, de me préciser la méthode d'évaluation qu'AREVA NC retiendra pour mesurer ou evaluer les progres realises par les prestataires, chacun devant decliner l'organisation qu'il aura retenue afin de répondre aux exigences de l'art. 8 de l'arrêté qualité, exigences que vous avez de plus contractualisées.

Il est prévu de maintenir en activité la cellule mentionnée ci-avant pendant une période de six mois prise à compter du mois de juin 2009.

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Je vous demande de dresser et de me transmettre le bilan de l'action de cette cellule. Sur la base de ce bilan et des résultats des actions d'accompagnement engagées, compte tenu du flux de documents de restitution en écart, je vous demande de me faire part, en la justifiant, de votre décision quant au devenir de cette cellule.

## B-4. Pollution Initiale De La Lèchefrite Associée À L'Évaporateur Hapf 242-10

La présence d'effluents dans la lèchefrite de l'évaporateur HAPF 242-10 est suspectée depuis 2005 par l'exploitant de l'installation. Mise en évidence en 2006, elle a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté, auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire, en 2009. Des opérations de vidange et de remplissage ont été réalisées en 2008, qui n'ont pas pu être justifiées par l'exploitant le jour de l'inspection. Votre stratégie consiste aujourd'hui en la mise en sûreté de l'installation par arrêt de l'évaporateur.

Je vous demande de me preciser la nature de toutes les actions de surveillance menes depuis 2005 sur l'évaporateur 242-10, en les justifiant. Vous me donnerez les raisons de la vidange de l'appareil et de son remplissage qui a suivi en 2008. Vous m'indiquerez quelles sont vos possibilités d'expertise métallurgique de nature à expliquer la fuite éventuelle de l'équipement. Vous me présenterez l'état de vos réflexions quant à l'éventuelle nocivité d'un arrêt prolongé de l'évaporateur. Enfin, vous vous prononcerez sur l'impact de cet événement sur les capacités évaporatoires des installations.

## C. Observations

Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRE