AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 25 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-213-043231 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet :
n°56)
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2013-0518 du 18 juillet 2013 au Parc d'entreposage (INB Thème « exploitation »
Réf. :
[1] Courrier ASN-CODEP-2012-066733 du 18 décembre 2012
[2] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 610 du 19 septembre 2012 [3] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 310 du 4 mai 2012 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18 juillet 2013 sur le thème « exploitation ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juillet 2013 portait sur les conditions d'exploitation de l'installation
« Le Parc d'entreposage ».

Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés aux modalités de mise en service des nouveaux équipements installés sur la tranchée T2 (broyeur, sécheur, essoreuse et explosimètre) à la suite de l'accord donné par l'ASN en 2012 [1]. Les inspecteurs ont par ailleurs examiné les suites données, sur l'INB 56, au compte-rendu de l'évènement significatif du 29 juin 2012 concernant la détection de non-conformités dans la réalisation de Contrôles et essais périodiques (CEP) prévus dans les Règles générales d'exploitation (RGE) des installations du centre de Cadarache [2]. Cette inspection a enfin permis d'effectuer un premier récolement des demandes d'actions correctives décidées et des engagements pris par l'exploitant à la suite de l'inspection du 27 février 2012 sur le thème « premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima » [3].

ww.asn.fr La mise en service des nouveaux équipements installés sur la tranchée T2 (broyeur, sécheur, essoreuse et explosimètre) a fait l'objet d'essais préalables dont la formalisation mérite d'être améliorée.

Au regard des éléments examinés par sondage en inspection, la nouvelle organisation mise en place sur l'installation pour le suivi des CEP est de nature à permettre un suivi rigoureux de ces contrôles, tant du point de vue de leur programmation que du suivi des actions correctives identifiées à l'occasion des contrôles. Le contenu des procès-verbaux associés à ces contrôles devra cependant être amélioré afin que soit clairement mentionné le caractère conforme ou non de l'équipement considéré.

Du point de vue des premiers éléments de retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima, l'exploitant a mis en œuvre les actions identifiées à la suite de l'inspection du 27 février 2012, conformément au calendrier sur lequel il s'était engagé.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'examen par sondage de certains CEP et contrôles réglementaires a permis de vérifier le respect des périodicités de contrôles fixées par la réglementation ou les RGE de l'installation. Si les procès-verbaux associés à ces contrôles mentionnent les actions réalisées en application de la gamme opératoire, les documents examinés ne concluent pas formellement sur le caractère conforme ou non de l'équipement concerné.

1. Je vous demande d'améliorer le contenu des procès-verbaux associés aux CEP afin que soit clairement mentionné le caractère conforme ou non de l'équipement considéré, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012.

## B.  Compléments D'Information

L'exploitant a indiqué qu'un retour d'expérience sur les quatre dernières années d'exploitation de la tranchée T2 était en cours de formalisation. Par ailleurs, les inspecteurs ont également consulté le retour d'expérience rédigé en 2010 sur le projet de Reprise des fosses récentes, dit « RFR ».

2.   Je vous demande de transmettre une copie des retours d'expériences précités.

Un bilan dosimétrique et de la performance des nouveaux équipements mis en place sur T2 est envisagé par l'exploitant après quelques mois d'exploitation.

3.  Je vous demande de me préciser à quelle échéance le bilan précité sera produit et de m'en transmettre une copie.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté les améliorations apportées par le Service de Protection contre les Rayonnements ionisants (SPR) du point de vue de la programmation et des comptes rendus faits concernant les activités et les contrôles réalisés par ce service sur l'installation. Ils ont également souligné la rigueur des investigations et des actions complémentaires menées par le SPR en 2013 à la suite de la contamination de quelques opérateurs sur T2.

## I Conviendra De Veiller À La Mise En Œuvre Concrète Des Actions Techniques Correctives Envisagées Sur T2, Notamment Du Point De Vue De La Ventilation.

L'examen des comptes rendus d'essais préalables à la mise en service des nouveaux équipements installés sur la tranchée T2 a mis en évidence une traçabilité incomplète de certaines actions réalisées.

I conviendra de veiller à la mise en place d'une traçabilité exhaustive des essais menés afin de pouvoir élaborer un retour d'expérience des premiers mois d'exploitation de ces équipements.

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au  Chef de la Division de Marseille

## Signe

Christian TORD