DIVISION DE CAEN

 Caen, le 3 juin 2020 ou XX [mois] 2018 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-029930 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Cycle - établissement de La Hague - INB n°116 Inspection *in situ* **covid-19 n° INSSN-CAE-2020-0958 du 27 mai 2020** 
 Organisation et conduite de l'atelier T11**, durant la période particulière liée au covid-19** 
Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 27 mai 2020 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a permis d'apprécier les mesures mises en place durant la période de situation d'urgence sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, afin d'assurer la continuité d'exploitation des usines dans les conditions de sûreté requises. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet s'est attachée à examiner *in situ* **les conditions de conduite d'un atelier pendant la**
période de pandémie générée par le coronavirus. Elle avait pour objectif de s'assurer du maintien de la robustesse des opérations par les différents acteurs dans le contexte particulier lié à la pandémie Covid-19 au sein de l'atelier T1. A cette fin, l'inspection a contrôlé par sondage le respect des règles : 
- **de collecte et d'entreposage des déchets conventionnels et nucléaires ;** 
- **liées à la prévention et à la protection liées à l'incendie ;** 
- **liées à l'usage des engins de levage et de manutention ;** 
 
1 L'atelier T1 assure le cisaillage des éléments combustibles, la dissolution et la clarification des solutions obtenues 
- **de radioprotection ;** 
- **d'exploitation en salle de conduite (gréement et roulement des équipes, cahier de suivi de quart,** 
la bonne réalisation des autorisations d'accès en zone rouge et orange, des verrouillages/déverrouillages, des permis de feu, des rondes, la bonne gestion des équipements à disponibilités requises). 

Cette inspection a mis en évidence dans ce contexte particulier une organisation satisfaisante de l'exploitant comparable à la situation qui prévalait antérieurement à la période de pandémie. En particulier, il n'a pas été constaté de saturation des entreposages des déchets, d'encombrement des cellules qui limiterait l'accessibilité des installations en cas d'intervention d'urgence. Le gréement des équipes a été conforme à l'attendu. Cependant, l'exploitant devra prendre en compte les demandes ci-dessous concernant principalement la gestion des déchets et de l'incendie. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Traçabilité Des Déchets**

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit au premier alinéa de l'article 6.5 que « **l'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son** 
installation **».** 
Le guide pratique pour le producteur de déchets nucléaires technologiques ORANO Etablissement de La Hague [2003-14025] prévoit que chaque déchet primaire doit être identifié dès sa production ou sa dépose dans un poste de collecte afin de pouvoir assurer sa traçabilité et ainsi permettre le suivi du déchet tout au long de la filière de traitement jusqu'à son élimination. Cette identification doit être assurée par un marquage sur le déchet ou le conditionnement du déchet. La consigne de gestion des déchets sur le secteur DUOA/CD/T1 référencé 2003-13045 le prévoit également et demande la réalisation d'un contrôle de non contamination de l'emballage du déchet ou directement sur le déchet s'il ne peut pas être emballé. Lors de la visite, l'absence de marquage a été relevée sur plusieurs emballages de déchets déposés au point de collecte de la salle 518.3. L'inspecteur a également constaté qu'il n'y avait plus d'étiquettes à remplir disponibles dans cette salle. L'exploitant a pris les mesures immédiates pour mettre à disposition ces étiquettes sur place. 

Je vous demande d'assurer la traçabilité des déchets avant leur dépose dans les points de collecte et de maintenir à disposition les moyens de l'effectuer. 

## A.2 **Capacité Maximale D'Entreposage Des Déchets**

La consigne de gestion des déchets sur le secteur DUOA/CD/T1 référencée 2003-13045 prévoit l'entreposage des déchets dans différentes salles selon des contraintes de capacités maximales admissibles dans chacune d'entre elles. A cette fin, des plans d'entreposage sont joints à la consigne visée ci-dessus et sont affichés en local permettant de localiser la zone d'entreposage dans la salle afin de limiter la quantité entreposée et d'éloigner des sources d'ignitions les déchets combustibles. Des traçages au sol sont prévus afin de faciliter le respect du plan d'entreposage. Lors de l'inspection a été constaté l'effacement plus ou moins prononcé de ces traçages (salles 177.2, 186.2, 295.1). 

Je vous demande de prendre des dispositions afin que la matérialisation des zones d'entreposage des déchets reste visible dans le temps. 

## A.3 **Maîtrise Des Risques D'Incendie Venant De L'Extérieur**

La synthèse de l'étude risque incendie de l'atelier T1 précise que la maîtrise des risques d'incendie extérieur est assurée notamment par l'éloignement de matériaux inflammables de plus de 8 m des accès (fenêtres ou portes) et de plus de 5 m des parois des bâtiments composant l'atelier T1, recréant ainsi une notion coupe-feu supplémentaire au regard des parois. L'inspecteur a constaté la présence de petites quantités de matières inflammables (quelques palettes en bois) à des distances inférieures à celles indiquées ci-dessus sur les façades de l'atelier liées vraisemblablement à des chantiers en cours. Il est à noter qu'un affichage sur les parois du bâtiment rappelle l'interdiction d'entreposage dans les aires de stationnement et contre le bâtiment. Cependant, l'affichage sur la façade sud n'était plus en place mais déposé. Je vous demande de prendre les dispositions pour éliminer la présence de matières inflammables à moins de 8 m des accès (fenêtres ou portes) et 5 m des parois des bâtiments composant l'atelier T1 et de pérenniser cette situation. 

## A.4 **Signalisation Des Accès Pompiers Et Des Moyens D'Intervention**

L'article 3.2.1-3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « **Les** moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés. ». 

L'article 3.3.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *Les* voies d'accès et de circulation, nécessaires à la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, sont nettement délimitées ». Au cours de la visite, les inspecteurs ont relevé que l'accès pompiers secondaire S3 de l'atelier T1 définis dans le dossier incendie de l'exploitant ne disposait pas de signalisation. Les autres accès pompiers étaient bien signalés. 

Je vous demande de prendre des dispositions afin que l'accès pompiers S3 soit signalé et que la signalisation des moyens d'intervention soit maintenue afin de rester lisible. 

## A.5 **Rigueur De La Traçabilité Du Suivi Des Permis De Feu**

L'article 2.3.3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « Le permis de feu indique les dispositions particulières à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. Il identifie les éventuelles indisponibilités prévues des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie et définit les dispositions compensatoires. ». 

Les inspecteurs ont examiné deux permis de feu datés du 26/02/2020 et 7/05/2020. Les permis de feu prévoient pour les salles sans détection automatique incendie (ou inhibée), une surveillance pendant la première demi-heure après la fin des travaux par point chaud et la réalisation d'une ronde ultérieurement. 

L'inspecteur a relevé que la traçabilité des horaires de leur réalisation était confuse dans la mesure où les horaires ne concordaient pas en raison, semble-t-il, de l'usage des horaires GMT dans un cas et pas dans un autre. Cette situation ne permet pas au bureau travaux de vérifier la bonne réalisation des surveillances et rondes. Je vous demande de veiller à la bonne traçabilité des surveillances et rondes réalisées postérieurement aux travaux par point chaud, tel qu'exigé par les permis de feu. 

## A.6 **Accès En Zones Orange Et Rouges**

Conformément à l'article R4451-31 du code du travail, « L'accès d'un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l'objet d'une autorisation individuelle délivrée par l'employeur. Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et fait l'objet d'un enregistrement nominatif à chaque entrée.» Conformément à votre procédure « Consignes générales de radioprotection », chaque intervenant en zone orange ou rouge doit systématiquement s'enregistrer. Pour les zones rouges, l'autorisation d'accès est obligatoirement délivrée par le chef d'établissement ou par son représentant dûment mandaté par délégation formalisée. L'inspecteur a examiné le cahier d'accès par sondage et a constaté que le retour des personnes ayant accédé dans une des zones concernées n'était pas renseigné pour le 27 mai 2020 et 7 mai 2020. Cependant, le retour des clés de verrouillage était bien renseigné dans le cahier dédié pour ces opérations indiquant que le local était à nouveau interdit d'accès mais avec omission de précision de la date pour l'accès du 7 mai 2020. Je vous demande de vous assurer que le cahier d'accès en zones orange et rouges et le cahier de verrouillage/déverrouillage soient bien renseignés par les intervenants et qu'une vérification plus fréquente en soit faite afin de relever les écarts le cas échéant. 

## B **Compléments D'Information**

Néant 

## C **Observations**

C.1 **Interdiction d'accès aux installations électriques** 
L'inspecteur a relevé que l'accès au local électrique 368.2 n'était pas condamné. 

Sauf difficultés liées à la situation actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 