 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codep-Lyo-2014-037246 Lyon, le 8 août 2014 Monsieur le directeur AREVA - FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex

Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
AREVA FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°63 et 98 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0690 du 30 juillet 2014 Thème : « Fonctions support et organisation de l'arrêt d'été»
Réf.

:
Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants)
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 30 juillet 2014 sur le site de d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème
« Fonctions support et organisation de l'arrêt d'été». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juillet 2014 a porté sur l'organisation de l'arrêt d'été et la gestion des fonctions supports (fluide et électrique). Les inspecteurs se sont notamment intéressés à la préparation de l'arrêt du mois d'août 2014, à la mise en œuvre du nouveau processus de gestion des modifications internes
« FEM/DAM » et aux consignations de fluides et de réseaux électriques. Sur le terrain les inspecteurs se sont rendus dans l'atelier AX1 (locaux d'entretien) pour vérifier les registres de consignation et au sein de l'atelier AP2 (Pastillage) pour visiter un chantier. Les inspecteurs considèrent que l'organisation de l'exploitant pour préparer l'arrêt s'est améliorée. En particulier, l'organisation du site, qui est désormais formalisée sous forme de note d'organisation, implique désormais les chefs d'installation dans les comités de pilotage de l'arrêt. Cette organisation permet ainsi d'associer les chefs d'installation aux décisions majeures prises en amont et pendant l'arrêt.

A ce sujet, les inspecteurs considèrent que d'autres services sollicités par l'arrêt pourraient également y participer. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que le site présentait une bonne maîtrise du programme des travaux et de son cadencement. En particulier le jalon concernant le nettoyage des équipements a mieux été anticipé que certaines des années précédentes. En termes d'amélioration, les inspecteurs considèrent que le site doit progresser sur l'accueil des entreprises extérieures. Enfin les inspecteurs se sont également interrogés sur le traitement du réseau d'eau recyclée, où des analyses récentes ont montré des traces d'uranium.

## A. Demandes D'Actions Correctives Accueil Des Entreprises Extérieures

Vous avez présenté aux inspecteurs le module d'information présenté aux entreprises extérieures avant l'arrêt d'été. Ce module, qui porte sur le partage des objectifs de sûreté et de sécurité du site, ne comprend aucun aspect lié à la sûreté nucléaire. A titre d'exemple, la gestion des matières fissiles
(interdiction aux entreprises extérieures de manipuler des contenants de matière fissile de type gemini ou aspirateur, actions immédiates à entreprendre en cas de découverte fortuite de matière fissile…) n'est pas abordée dans ce module, alors que plusieurs événements significatifs ont récemment porté sur ce sujet. Vos équipes ont indiqué que ces informations étaient néanmoins transmises aux entreprises par le pilote du site en charge de l'intervention qui accompagne ensuite le prestataire.

Demande A1. : Je vous demande de compléter l'information dispensée aux entreprises extérieures sur les aspects liés à la sûreté nucléaire.

## B. Complements D'Information Mise En Œure D'Un Nouveau Processus De Gestion Des Modifications Internes

Un nouveau processus de gestion des modifications internes, dénommé « FEM/DAM » a été mis en œuvre au printemps 2014 sur le site d'AREVA FBFC. Ce processus, qui existe déjà sur d'autres installations du groupe AREVA, doit notamment permettre d'élaborer de manière plus rigoureuse les analyses de risques préalables à la réalisation d'une modification. Les ingénieurs sûreté d'installation ont présenté aux inspecteurs le retour d'expérience acquis par le site à l'issue de ces premiers mois de mise en œuvre du nouveau processus.

Demande B1. : Je vous demande de formaliser et de me transmettre le retour d'expérience acquis sur la mise en œuvre du processus FEM/DAM à l'issue de l'arrêt d'été 2014.

## Réunion De Comité De Pilotage

Vous avez présenté l'organisation des travaux de l'été 2014 aux inspecteurs. Les décisions les plus importantes sont prises à l'occasion du comité de pilotage qui se réunit en amont de l'arrêt d'été et pendant les travaux, au moins une fois par mois. Les inspecteurs ont noté qu'aucun représentant du service sécurité/santé/radioprotection/environnement (2SRE) ne participait à ces réunions alors que les différentes sections de ce service sont très impliquées dans les travaux d'été.

Demande B2. : Je vous demande de vous interroger sur la nécessité d'intégrer le chef du service 2SRE aux réunions du comité de pilotage et de m'indiquer la décision prise.

## Réseau D'Eau Recyclée

Vos équipes ont présenté les travaux en cours concernant le réseau d'eau recyclée dont une partie ne sera plus utilisée, à terme, sur le site. Lors de l'inspection vos équipes ont indiqué que des analyses récentes de l'eau recyclée avaient montré une activité de 0,7 Bq/l. Demande B3. : Je vous demande de m'informer du traitement de l'eau recyclée contaminée dès que celui-ci aura été défini.

## C. Observations Chevilles Mises En Œuvre Sur Le Site

Les inspecteurs ont noté que le groupe AREVA avait émis des recommandations concernant le contrôle du bon serrage des chevilles d'ancrage des équipements. Vos équipes ont également indiqué qu'une réflexion interne au site avait conclu à privilégier l'utilisation de certains types de chevilles.

Les inspecteurs ont noté que l'ensemble de ces préconisations (issues du groupe AREVA et internes au site) serait à terme décliné dans le référentiel du site dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel relatif aux Equipements important pour la protection (EIP), en application de l'arrêté du 7 février 2012.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Olivier VEYRET