n regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille
/ 336 / 2004 Marseille, le 31 août 2004 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP.17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - PHENIX - INB 71 Inspection n° 2004-CEA MAR 0005 IRRADIATIONS
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 3 août 2004 à l'installation PHENIX sur le thème « Irradiations ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 août 2004 a été consacrée à l'examen des conditions de préparation, de réalisation et de suivi des assemblages expérimentaux et des capsules d'irradiation qui constituent le chargement expérimental du réacteur PHENIX. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés a l'organisation mise en œuvre au niveau du service Physique pour assurer la maîtrise des différentes phases du processus qui, souvent sur plusieurs mois, permet de répondre positivement a une demande d'irradiation dans le cœur du réacteur.

Les inspecteurs ont examiné des dossiers d'expériences d'irradiation présentant des niveaux d'avancement  différents, de l'avant projet à la fin de la période sous flux neutronique, et ils ont vérifié par sondage que l'ensemble des procédures applicables étaient parfaitement maîtrisées.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande portant sur des actions correctives.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6
/ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C.  Observations

Vous voudrez bien noter que le domaine examiné par les inspecteurs ne comprend pas le suivi des examens réalisés en cellule spécialisée qui fera l'objet d'une inspection spécifique ultérieure.

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER