DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** 
DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.XM.XM.2004.1729 Strasbourg, le 25 novembre 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0011 des 21 et 22/10/2004 Thème « incendie » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 21 et 22 octobre 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « incendie ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée qui a eu lieu les 21 et 22 octobre 2004 sur la centrale nucléaire de Cattenom portait sur le thème « Incendie », et avait pour objectif dévaluer lorganisation du site mise en place face au risque incendie et de vérifier si les observations formulées lors de la dernière inspection ont été prises en compte. 

Les inspecteurs ont examiné ou vérifié sur des exemples : 
� le document dorientation incendie (DOI) et les fiches daction incendie (FAI); � la formation des agents des équipes de deuxième intervention ; � les permis de feu ; � la maintenance des moyens dextinction et notamment des poteaux dincendie ; � la fiabilité de la détection en 2004 ; � les comptes-rendus dexercices ou suite à incendie ; � le plan détablissement répertorié ; � les conventions existantes avec les sapeurs pompiers. Ils ont procédé à la visite de certains locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et du bâtiment électrique (BL) de la tranche 2, de lhuilerie et du bâtiment de traitement des effluents (BTE). 

Deux exercices incendie se sont déroulés au cours de linspection : le premier le 21 octobre 2004 hors heures ouvrables dans le magasin général et le deuxième le 22 octobre 2004, dans le BTE. 

Les inspecteurs ont constaté des progrès dans la rédaction des permis de feu et du plan détablissement répertorié et dans la programmation des exercices incendie en relation avec les pompiers. En revanche, ils ont relevé de nombreux écarts au niveau de la formation, des consignes, des charges calorifiques dans les locaux, Enfin, limpression résultante de linspection est mitigée en ce qui concerne les exercices incendie. 

## A. Demandes Dactions Correctives � Document Dorientation Incendie (Doi) Et Fiches Daction Incendie (Fai)

Le DOI actuellement à disposition du service conduite nest pas conforme à la doctrine définie par vos services centraux en juillet 2003. En effet, le DOI, pourtant modifié le 18 décembre 2003, nintègre pas le fait que léquipe de deuxième intervention doit être gréée au bout de 10 minutes dans les cas où le rondier ne sest pas manifesté dans ce délai. 

Par ailleurs, les procédures mises en place au niveau du bâtiment de protection de site (PAP et PCP) ne sont pas claires et peuvent conduire à un retard pour lappel de léquipe de deuxième intervention et des secours extérieurs. 

En outre, il a été constaté pendant les exercices incendie et lors de lexamen de quelques FAI que celles-ci comportaient des erreurs. En particulier, la FAI n°33 qui concerne le local QA 0723 du BTE demande la fermeture de portes (0 JSQ 701 et 702 QG) qui sont situées hors du local et les FAI du magasin général signalent la présence dune vanne daspersion dans lentrepôt, alors quil ne sagit que dune vanne dalimentation en eau. 

Enfin, il a été constaté sur la FAI que la boucle de détection de lhuilerie, du local électrique associé et des bureaux des services généraux concernent plus de 40 locaux, ce qui paraît trop important. 

Demande n°A.1: *Je vous demande de mettre à jour le DOI, de clarifier les procédures mises en place* au niveau du PAP et du PCP et de procéder à une revue exhaustive des FAI pour y corriger les erreurs. Vous me communiquerez les échéanciers de mises en conformité de ces différents documents. Sur le compte-rendu de lexercice incendie du 13 mai 2004, après déclenchement de lalarme, le délai darrivée sur les lieux de léquipe de deuxième intervention a été de 27 minutes. Le compte-rendu ne relève pas que ce délai a été supérieur au délai de 25 minutes prévu par le DOI. Lors de lexercice incendie déclenché par les inspecteurs le 22 octobre 2004, plusieurs délais fixés par le DOI nont pas été respectés. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de veiller à ce que les comptes-rendus des exercices signalent lorsque les délais prévus par le DOI nont pas été tenus, identifient les raisons et proposent des voies de progrès. Vous madresserez le compte rendu établi suite à l*exercice du 22 octobre 2004.*

## � Interdiction De Fumer

Au cours de lexercice incendie dans le magasin général, les inspecteurs ont constaté quil nétait pas interdit de fumer dans certains bureaux situés à proximité de lentrepôt. Ils ont constaté par ailleurs, la présence de très nombreux mégots au sol dans le local électrique AN 0530 mitoyen à lhuilerie. Demande n°A.3 : Je vous demande dinterdire de fumer dans les bureaux présentant un risque dincendie vis à vis de l*entrepôt du magasin général et de prendre des dispositions pour faire* respecter les interdictions de fumer dans les locaux. 

## � Poteaux Dincendie Et Tuyaux Des Lances À Incendie

Lors de linspection, les inspecteurs ont consulté des comptes-rendus de contrôle des poteaux dincendie réalisés par une société prestataire. Or, les documents ne comportaient pas les valeurs de débit et de pression mesurées. Par ailleurs, aucun critère de conformité nest associé. 

Demande n°A.4 : *Je vous demande de faire porter les valeurs mesurées et de définir des critères à* respecter sur les comptes-rendus, critères qui devront être compatibles avec la résistance des tuyaux des lances à incendie. Lors de lexercice incendie du 21 octobre 2004, léquipe de deuxième intervention a mis beaucoup de temps à dérouler les tuyaux, ceux-ci nétant pas correctement enroulés pour une intervention. 

Demande n°A.5 : *Je vous demande de vérifier que le matériel mis à disposition des équipes* dintervention soit prêt pour permettre une intervention rapide. 

## � Sectorisation

Lors de la visite de lhuilerie, les inspecteurs ont constaté quun mur en parpaing a été construit pour séparer lhuilerie de laccès au local électrique AN 0530 dans lequel se trouve les tableaux dalarme 0 JDT 100 CR et 101 CR. Il existe toutefois toujours une possibilité de propagation du feu ou de la fumée entre lhuilerie et ce local daccès par une ouverture entre le mur et la toiture métallique de lhuilerie. 

Demande n°A.6 : Je vous demande d*isoler ces deux locaux en comblant louverture.* Dans le BAN tranche 2, la porte 2 JSN 714 QG est étiquetée coupe-feu et est en limite de secteur de feu alors que cest une simple porte tôlée avec ventilation en partie basse. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs quun déclassement de la zone était en cours détude au niveau du parc. 

Demande n°A.7 : *Je vous demande deffectuer une revue exhaustive des portes qui ne seraient pas* conformes au Plan dActions Incendie (PAI) et de me fournir la liste. Vous me communiquerez par ailleurs les conclusions de l étude réalisée par vos services centraux et me transmettrez un échéancier de mise en conformité des portes. 

## � Gestion Des Potentiels Calorifiques

Dans différents locaux ou armoires, il a été constaté la présence de matériels combustibles, comburants ou inflammables, et en particulier, dans le local NB 0921 du BAN tranche 2, étaient présents 3 fûts de charbon actifs et des plinthes et planches d échafaudage. 

Pour le local QA 724 du BTE et le local QA 502, la consigne prévoit la présence respectivement maximum de 10 l dhuiles usagées et de 72 fûts métalliques ou de 165 fûts polyéthylènes. Or, il a été constaté la présence dun fût dhuile de 200 l et de 72 fûts métalliques et de divers fûts anciens. Demande n°A.8 : *Je vous demande de réaliser des analyses de risque incendie au sujet de ces* entreposages et den tirer les conséquences ou dévacuer les entreposages non nécessaires. 

## � Formation Incendie

Lexamen des tableaux de suivi des formations des personnels de la conduite a mis en évidence que de nombreux agents effectuent le recyclage de la formation incendie au delà du délai de trois ans. 

Demande n°A.9 : Je vous demande à lavenir danticiper linscription des agents à cette formation afin que ce délai soit tenu, sauf exceptions motivées.

## B. Compléments Dinformation � Détection Incendie

A la demande des inspecteurs, vos services ont présenté les suivis que vous effectuez du nombre dalarmes ou de déclenchements intempestifs de la détection incendie. Ces suivis confirment lexistence de nombreux déclenchements intempestifs. Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre la stratégie que vous comptez mettre en place pour réduire ce nombre, ainsi que léchéancier associé. Dans le local KA 1040 du BAN tranche 2, il a été constaté que les détecteurs incendie ne sont pas positionnés au dessus du local grillagé mais sur les parois opposées. Vos services ont indiqué aux inspecteurs quune étude était en cours. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me transmettre les conclusions de cette étude.* Suite à linspection des 5 et 6 novembre 2003, il vous a été demandé dengager des actions correctives pour supprimer les défauts sur la détection incendie de la pompe 1 RCV 191 PO. Vos services ont précisé que les travaux débutent en décembre 2004. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me communiquer les conclusions de lanalyse de risque sur la sûreté de cette modification. Dans le plan détablissement répertorié qui date du 9 septembre 2004, les risques liés à la présence de canalisations dhydrogène dans le BAN ne sont pas indiqués. 

Demande n°B.4 : *Je vous demande de me signaler si la mise à jour a été effectuée depuis* linspection. Si des dosimètres opérationnels sont disponibles pour les pompiers à lentrée du site, en revanche, aucun film dosimétrique nest à leur disposition. 

Demande n°B.5 : *Je vous demande de me préciser la date de mise en place de ces dosimètres.* Dans le local NA 753 du BAN tranche 2, les câbles électriques sortant de larmoire 2 DTV 031 BN étaient débranchés. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette armoire nétait plus utilisée. Demande n°B.6 : *Je vous demande de me préciser la date de suppression de cette armoire.*

## C.Observations

C.1 Une tête de sprinkler est corrodée dans le local LD 601 du BL tranche 2. 

C.2 De très nombreuses armoires électriques ont été constatées non fermées à clefs. 

C.3 Le personnel de la conduite en tranche 2 ne disposait pas de toutes les clefs permettant daccéder notamment en cas dincendie à certains locaux grillagés ou à certains locaux fermés par cadenas. 

C.4 Dans le BTE, la porte coulissante du local presse QA 723 naurait pas pu se fermer en cas dincendie en raison de la présence dune barrière mobile. 

C.5 Comme lors de linspection sur le thème « déchets » du 18 mai 2004, il a été constaté quelques déchets posés à même le sol au niveau du local QA 720 du BTE. 

C.6 Dans le local WA 504 de latelier froid de la tranche 2, 10 bombonnes de fréon R12 sont entreposées. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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Guillaume WACK 