Référence courrier :
CODEP-CHA- 2022-020997 Châlons-en-Champagne, le 26 avril 2022 Monsieur **le Directeur du Centre** 
Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent INSSN-CHA-2022-0275 du 7 avril 2022 Maintenance - préparation de l'arrêt 1VP25 Références :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Lettre de position générique sur la campagne d'arrêts de réacteurs de l'année 2022 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 7 avril 2022 au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine sur le thème « Maintenance - préparation de l'arrêt 1VP25 ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 avril 2022 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises par l'exploitant pour la préparation des activités de maintenance qui se dérouleront au cours du 25ème arrêt pour visite partielle du réacteur 1 (1VP25). A cet effet, les inspecteurs ont examiné le traitement de plusieurs affaires, notamment certains écarts de conformité (EC), et la prise en compte du retour d'expérience 
(REX) local et national. L'examen documentaire du traitement de ces affaires a été complété par une visite sur le terrain des installations.

Cette inspection a permis d'identifier les activités les plus sensibles vis-à-vis de la protection des intérêts protégés, qui seront susceptibles de faire l'objet d'actions de contrôle programmées ou inopinées au cours de l'arrêt 1VP25. Elle a également permis d'identifier les affaires dont l'ASN souhaite être informée des modalités de traitement. A cet égard, la présente lettre de suite vient amender, par des demandes complémentaires, la lettre de position générique sur la campagne d'arrêts de réacteurs de l'année 2022 [2]. L'ASN considère que l'ensemble des sujets abordés fait l'objet d'une gestion satisfaisante de la part de l'exploitant. A. Demandes d'actions correctives Pas de demande d'*action corrective*

## B. Compléments D'Information Remplacement Des Mecanismes De Commande De Grappe

Par courrierréférencé D5350MMCR220084 du 3 mars 2022, vous avez informé l'ASN d'une intervention notable de dépose/repose de composants du couvercle de cuve programmée durant l'arrêt 1VP25. Cette intervention a été anticipée du fait de la nécessité de réaliser, au préalable, un pointage de soudure en atelier chaud. Cette opération n'a pas fait l'objet d'objection de la part de l'ASN. Lors de l'inspection du 7 avril 2022, vous avez confirmé que cette intervention, bien que non listée dans les activités notables sur le circuit primaire principal (CPP) figurant dans le document de présentation de l'arrêt 1VP25 indice 0 du 7 janvier 2022 (référencé D5350/AT/MAINT/CR/127), aurait bien lieu pendant l'arrêt. Demande B1. Je vous demande de veiller **à classer convenablement cette intervention lors de la** 
mise à jour du dossier de présentation d'arrêt. Demande B2. Je vous demande de m'informer en cours d'arrêt de la planification et du **résultat des** contrôles associés à cette intervention. Cette demande constitue par ailleurs la demande ICE C-1 de la lettre de position générique sur la campagne d'arrêts de réacteurs de l'année 2022 [2]. Demande B3. Je vous demande de me transmettre**, 3 jours ouvrés avant le début de l'intervention**, la mise à jour de l'évaluation dosimétrique prévisionnelle optimisée (EDPO). EC580 - TENUE AUX CONDITIONS D'ACCIDENT GRAVE DES ASSEMBLAGES BOULONNES *DES DIAPHRAGMES* AMONT DU FILTRE U5 Par courrier référencé D455021008968 du 20 août 2021, vous avez déclaré à l'ASN un écart de conformité (EC) en émergence concernant la tenue, dans les conditions d'accident grave, des assemblages boulonnés des diaphragmes du filtre « U5 ». 

Le document de présentation de l'arrêt 1VP25 indice 0 du 7 janvier 2022, référencé D5350/AT/MAINT/CR/127, indique que cet écart de conformité est prévu d'être traité préalablement à l'arrêt, au cours du mois de janvier 2022. Au cours de l'inspection du 7 avril, vous avez indiqué que les activités n'avaient finalement pas été réalisées en janvier 2022, du fait d'un problème d'approvisionnement de la boulonnerie, et étaient décalées à fin mai 2022 pour les deux réacteurs. En conséquence, le traitement de cet écart est intégré au programme des activités à réaliser durant l'arrêt 1VP25. Demande B4. Je vous demande de m'informer de la bonne mise en œuvre des **interventions liées au** traitement de cet écart.

## Ec 577 (Pnpp3447) - Interaction Sismique Entre Armoires De Controle-Commande

Lors de la présentation en salle de cet écart de conformité, il a été indiqué que la quasi-totalité des contrôles demandés par vos services centraux (DIPDE) avait été mise en œuvre, en partie lors de l'arrêt précédent et en partie réacteur en fonctionnement. Ainsi, le tableau de suivi de cet écart de conformité indiquait que seules restaient à traiter, lors de l'arrêt 1VP25, les liaisons entre les armoires électriques repérées 1RPR305 et 304 AR d'une part, et les armoires 1RPR404 et 405 AR d'autre part. En effet, ces opérations nécessitent une coupure de la voie électrique concernée. Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que les liaisons entre les armoires « 1RGL201AR » et « 1KRG201AR » n'étaient pas conformes, alors qu'elles étaient considérées comme conformes dans le document de suivi de l'écart de conformité EC 577 présenté en salle.

Vous avez indiqué aux inspecteurs, lors de la visite sur le terrain, que la non-conformité était connue et devait faire l'objet d'un traitement lors de l'arrêt. Demande B5. Je vous demande de m'informer **de la planification des activités associées au** traitement de cet écart, ainsi que de la remise en conformité de l'ensemble des matériels concernés. Cette demande constitue par ailleurs la demande ICE C-2 **de la lettre de position générique sur la** campagne d'arrêts de réacteurs de l'année 2022 [2].

## C. Observations

C.1. Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté des traces d'huile au niveau des matériels référencés 1LHP030FI et 1EAS020VB.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, signé par Mathieu RIQUART