Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-032929 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 9 septembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 29 juin 2022 sur le thème « respect des engagements » à Cabri (INB 24)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0568 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [INB] 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 juin 2022 dans Cabri (INB 24) sur le thème « respect des engagements ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Cabri (INB 24) du 29 juin 2022 portait sur le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les actions et engagements dont les dates de réalisation prévues étaient comprises entre 2021 et 2022. Ils ont effectué une visite du hall réacteur, du niveau -11 du bâtiment réacteur, de l'installation IRIS et du bâtiment de repli. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant respecte globalement ses engagements. Des améliorations sont cependant attendues concernant traçabilité de la vérification des qualifications et habilitations préalables à la réalisation des essais et également concernant le suivi des habilitations. En ce qui concerne la formation des agents de l'INB, l'installation a subi une longue période sans réalisation de campagne d'essais dans l'INB qui tend à rendre critique le vivier d'équipiers susceptibles de réaliser certaines opérations lors des essais. L'exploitant doit poursuivre la consolidation de son vivier d'opérateurs indispensables à la réalisation des essais.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Recyclage De Certaines Formations Dispensées Par La Force Locale De Sécurité (Fls) De Cadarache

Certains équipiers de l'équipe locale de premier secours (ELPS) n'étaient pas à jour de leur recyclage des formations à la manutention d'extincteur et sauveteur secouriste du travail (SST). 

Le CEA a précisé que le temps que la FLS accorde aux formations est limité et qu'à la suite de la crise sanitaire, des retards ont été pris concernant le recyclage des ELPS. Le CEA envisage d'externaliser ces prestations. Demande II.1. : **Préciser les dispositions retenues pour assurer la bonne formation des ELPS** Vérifications préalables à la réalisation d'essais L'exploitant a précisé qu'il ne formalisait pas la vérification des habilitations des personnes réalisant les essais préalablement à ceux-ci. Demande II.2. : Préciser la manière dont vous tracez la vérification des habilitations des personnes nécessaires à la réalisation des essais préalablement à leur démarrage.

Suivi des habilitations L'installation dispose de plusieurs outils de suivi des habilitations, dont notamment les deux suivants : 
 un logiciel récemment mis en place pour les habilitations liées à la sécurité, une liste de personnes habilitées par fonction.

Il était difficile en inspection d'avoir une vision globale sur l'état des habilitations pour une personne donnée.

Demande II.3. : Préciser **le processus de suivi des habilitations global de l'installation et** 
l'articulation entre les différents outils que vous utilisez.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).