DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-CTC-134/2002 Châlons, le 4 juin 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2002-14006 au CNPE de Nogent sur Seine
"Première barrière combustible" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 20 mars 2002 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
«Première barrière combustible».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mars 2002 a porté sur le combustible nucléaire, la gaine qui l'entoure et les actions de suivi réalisées.

Les inspecteurs ont examiné l'avancement du plan d'action sur le combustible, les essais réalisés sur les grappes de commande de la réaction nucléaire, les contrôles des assemblages combustibles, le suivi de la pollution du circuit primaire, les actions de vérification des dossiers spécifiques de sûreté de la recharge de combustible.

Les inspecteurs ont noté une bonne organisation pour la vérification du dossier spécifique de sûreté de la recharge et pour les examens des assemblages combustibles. Cependant, le plan d'action sur le combustible n'est pas encore terminé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Référentiel de compétences de la section « essais » Ce document n'a pu être présenté lors de l'inspection.

A.1. Je vous demande de réaliser ce plan et de me le transmettre.

## Plan D'Action Sur Le Combustible

Les inspecteurs estiment que le plan d'action sur le combustible est insuffisamment avancé.

A.2. Je vous demande de me transmettre l'état d'avancement de ce plan au mois de juillet 2002 et au mois de janvier 2003.

## B. Compléments D'Information Mesure De Déformée Des Assemblages Combustibles

Les mesures de déformée des assemblages sont réalisées en tranche 1 pour contrôler de vieillissement des assemblages AFA3GL, en tranche 2 pour étudier celui des assemblages expérimentaux Pentix. Les mesures sont commanditées par vos services centraux et seul le procès verbal, succinct, est présent sur site.

B.1. Je vous demande de vous prononcer sur l'utilité de vous approprier ces résultats, dans le cadre par exemple d'une analyse plus fine des essais d'insertion / extraction des grappes de commande.

## Jeux Inter Assemblages

La note DT 81 vous demande de contrôler l'intégralité des jeux entre les assemblages, avant repose du couvercle de cuve. Ce contrôle est réalisé et tracé. Cependant aucune action n'est menée concernant un possible cumul des jeux qui pourrait aboutir à ne pas détecter un assemblage mal positionné.

B.2. Je vous demande de vous prononcer sur ce point.

## Détection Du Niobium 94

Les assemblages expérimentaux Pentix en tranche 2 pourraient libérer dans le circuit primaire principal du Niobium 94. Ce radioélément, piégé sur les filtres, pourrait modifier le spectre type des déchets acceptés par ANDRA.

B.3. Je vous demande de m'indiquer quels tests seront menés afin de vous dédouaner de ce risque.

## C. Observations Pas D'Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY