DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 21 décembre 2005 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2005-CEAMAR-0007 du 2 décembre 2005 à la centrale PHENIX - INB 71.

« Respect des engagements»
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection à la centrale PHENIX a eu lieu le 2 décembre 2005 sur le thème « Respect des engagements ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 2 décembre 2005 à la centrale Phénix a été consacrée à l'examen du respect des engagements aussi bien techniques qu'organisationnels pris à la suite d'inspections, d'incidents ou de courriers d'informations à l'Autorité de Sûreté Nucléaire par l'exploitant.

Les inspecteurs ont ainsi constaté que le suivi des engagements de la Centrale Phénix gérés en fiches de transmission à l'Autorité de sûreté (FTAS) est satisfaisant. Néanmoins, la gestion des délais associés peut être encore améliorée. Les inspecteurs ont, entre autres, examiné les engagements en matière de facteur humain. Ils ont ainsi noté que le suivi des formations et de l'entraînement du personnel de conduite avait été revu et présentait des résultats en nette progression.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à l'inspection du 23/ 02/ 05 ayant pour thème "Neutronographie", les inspecteurs ont noté qu'aucun exercice d'entraînement en situation incidentelle n'a été réalisé. L'exploitant s'est engagé, dans son courrier du 13/ 05/ 05, à effectuer des sessions de sensibilisation avec mise en situation réelle du personnel du service de Manutention intervenant sur cette installation. A ce jour, un essai périodique annuel (EP 349) correspondant à cette sensibilisation a été créé mais non appliqué.

1. Je vous demande de mettre en application l'E P 349 concernant la sensibilisation du personnel intervenant sur l'installation de neutronographie aux situations incidentelles.

Suite à l'inspection du 09/ 03/ 2005 ayant pour thème "Irradiations", les inspecteurs ont demandé des précisions quant aux systèmes de fixation sur les bancs de métrologie des éléments irradiés. En effet, ceux-ci ne doivent pas entraîner de contraintes excessives sur les éléments maintenus. L'exploitant s'est engagé, dans son courrier du 23/ 08/ 05, à mettre à jour les modes opératoires associés afin d'y noter les modalités de fixation sur la base des pratiques en vigueur. La mise à jour n'est pas effective à ce jour.

2. **Je vous demande de mettre à jour et de mettre en application les modes opératoires**
qui vous permettront de vous assurer que les éléments irradiés manipulés ne seront pas soumis à des contraintes excessives lors des examens non destructifs.

## B. Compléments D'Information

Suite à l'événement concernant le réglage des seuils survenu le 04/ 06/ 05, l'exploitant a établi une liste d'action entreprises et/ ou envisagées, dans son courrier du 22/ 09/ 05. Parmi ces actions :
� l'essai périodique EP 228 doit être mis à jour afin de distinguer une divergence pour chauffe nucléaire et une divergence pour montée en puissance. Actuellement, cet essai est en cours de préparation.

� Un support de relève (appelé cahier de bord) doit être mis en place pour l'ingénieur de permanence du service Conduite afin d'améliorer la transmission des informations importantes entre les ingénieurs de permanence lors des relèves.
3. **Je vous demande de me préciser l'échéancier de mise en application de l'EP 228.**
4. **Je vous demande de m'informer du retour d'expérience sur le cahier de bord des**
ingénieurs de permanence sous six mois.

Cet événement ainsi que celui survenu le 18/ 07/ 03 concernant le réglage des seuils N9 et N10 ont donné lieu à un des engagements de l'exploitant par courriers des 22/ 09/ 05 et 23/ 02/ 05 concernant la modification de la procédure "Réglage et contrôle des seuils de sécurité du réacteur".

5. Je vous demande de m'informer quant à la prise en compte des modifications de la procédure " Réglage et contrôle des seuils de sécurité du réacteur" dans les entraînements du personnel du service Conduite, notamment au niveau de l'entraînement sur simulateur.

## C. Observations

L'incident significatif du 19/ 07/ 03 concernant le dépassement de la température maximale autorisée en entrée des échangeurs intermédiaires du réacteur a fait l'objet d'un compte-rendu d'évènement significatif
(référence 5) en date du 27/ 04/ 04. Dans ce courrier, l'exploitant s'engageait à effectuer une sensibilisation de tous les ingénieurs de Conduite aux paramètres essentiels prescrits dans les Règles Générales d'Exploitation (RGE) et à élaborer un support papier au contrôle sûreté de l'ingénieur de permanence qui devrait intégrer les critères limites à respecter, définis dans les spécifications techniques. Les inspecteurs ont noté que la première action avait été abandonnée suite à la mise en évidence d'un problème individuel et non collectif. Quant à la deuxième action, celle-ci a été substituée par une mise à jour des procédures afin que les critères prescrits dans les RGE y soient mentionnés.

Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points **avant le**
31 mars 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER