DIVISION DE LYON 
N/Réf. : Dép-Lyon N° 0691 -2009 Lyon,le 23Avril2009&_XXXXXXX 
Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BUGEY Inspection n° INS-2009-EDFBUG-0010 - du 01 avril 2009 Thème : "Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements" Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 1er avril 2009 au CNPE du Bugey sur le thème " Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements ". Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er avril 2009 concernait le thème de la propreté des matériels et des circuits, et en particulier la prévention de lintroduction des corps ou produits étrangers dans les circuits. Les inspecteurs ont effectué une visite des locaux dentreposage du combustible nucléaire, ainsi que des bâtiments auxiliaires nucléaires. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que la directive (DI) 121 des services centraux dEDF relative à la propreté des matériels et circuits, à lexclusion des corps ou produits étrangers et au traitement des corps migrants, émise en novembre 2007, était en cours dappropriation par le CNPE du Bugey. A ce titre, le référentiel documentaire du site est en cours dévolution, et de nouvelles pratiques visant à éviter lintroduction de corps étrangers dans les circuits sont mises en place. Le CNPE a désigné un responsable FME (Foreign Material Exclusion) en charge de lapplication de la DI 121 sur le site. Les inspecteurs considèrent aujourdhui que lapplication de cette DI nest pas encore arrivée à maturité, ce qui est cohérent avec la volonté dintégration complète de la DI prévue pour fin 2009. Les inspecteurs considèrent donc que le CNPE doit soutenir leffort aujourdhui engagé pour intégrer cette DI dans les délais programmés. Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable A. Demandes dactions correctives Sans objet. 

## B. Compléments Dinformation

Au cours dun arrêt de réacteur récent, vous avez découvert une grille de lampe « baladeuse » coincée dans la cuve du réacteur. La DI 121 vous incite à limiter à la source le risque dintroduction de corps étrangers dans les circuits, notamment en vous assurant du caractère « non-perdable » des éléments introduits dans les circuits et des matériels ou outillages utilisés. 1. **Je vous demande de me préciser quels sont les gestes concrets mis en uvre sur le site et le** 
référentiel auquel ces gestes se réfèrent, en particulier au « magasin », pour vérifier le caractère non-perdable du matériel et des outils utilisés sur les chantiers où le risque « FME » est identifié. 

2. **Je vous demande de me préciser quelle sera, à terme, votre démarche pour vous assurer que** 
les outils qui rentrent au magasin sont complets, et quelles seront vos actions en cas de retour dun outillage incomplet. 

Lors de la visite du bâtiment auxiliaire nucléaire (BAN), les inspecteurs ont constaté quun échafaudage, situé dans la salle W020 du réacteur numéro 4, était en contact avec un chemin de câbles électriques et situé à proximité immédiate de plusieurs autres équipements. Cette position pourrait amener, en cas de chute de léchafaudage ou en cas de séisme, à un arrachement des câbles électriques ainsi quà un endommagement des matériels au-dessus desquels il est situé. Lanalyse de risque liée au chantier de cet échafaudage ne prenait en compte le risque de chute de ce dernier que de manière très succinte et ne précisait pas limportance pour la sûreté des matériels susceptibles dêtre endommagés dans ce cas. 3. **Je vous demande de me confirmer que lanalyse de risque du chantier situé dans la salle** 
W020 du BAN du réacteur numéro 4 prenait bien en compte le risque lié à la chute de cet échafaudage, et le cas échéant de me préciser les actions correctives que vous mettrez en place. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont également détecté des concrétions de phosphate sur la vanne 5 RRI 022 VN. Aucune demande dintervention (DI) nétait ouverte à ce sujet. 

## 4. Je Vous Demande De Me Transmettre La Di Relative Aux Traces De Phosphate Sur La Vanne 5 Rri 022 Vn.

Les inspecteurs ont finalement noté que la DI 121 telle que déclinée sur site aujourdhui est adaptée à des chantiers de faible taille, mais sinterrogent sur sa pertinence dans le cadre de chantiers plus importants tels que les remplacements de générateurs de vapeur. 

5. Je vous demande de me préciser les précautions particulières que vous comptez prendre face au risque FME dans le cas de chantiers de grande ampleur tels que les remplacements de générateurs de vapeur.

## C. Observations

Lharmonisation nationale par la DI 121 doit conduire le personnel intervenant sur les chantiers de différents CNPE à bénéficier dune approche commune face au risque FME, et ainsi ancrer plus facilement les gestes préventifs dans les habitudes de travail. Jinsiste donc sur les moyens que vous devez mettre en uvre pour informer et sensibiliser le personnel de chantier au risque FME. Pour diminuer le risque lié à lintroduction de corps étrangers dans les circuits, vous avez commencé à adopter plusieurs mesures concrètes sur site, comme par exemple la signalisation des zones à risque FME, linterdiction des sacs et rouleaux adhésifs transparents, ou la mise à disposition de rouleau adhésif pour scotcher les poches ouvertes dans les zones à risque FME très élevé. Les inspecteurs ont remarqué que ces mesures nétaient pas encore toutes bien implantées sur le site (Présence dun rouleau dadhésif translucide en magasin, absence de rouleau adhésif dans les bâtiments combustibles). Jai bien noté que votre objectif est une déclinaison complète de la DI 121 sur site pour la fin de lannée 2009, et je vous incite à poursuivre vos efforts sur ce thème afin de respecter ce délai. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé O VEYRET 
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