AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INSSN-OLS-2011-0155 Orléans, le 29 juin 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 132 Inspection n° INSSN-OLS-2011-0155 des 25 et 27 mai 2011
« Inspections de chantiers - Arrêt du réacteur n°B4 pour maintenance et rechargement en combustible »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, des inspections inopinées ont eu lieu les 25 et 27 mai 2011 au CNPE de Chinon sur le thème « Inspections de chantiers - Arrêt du réacteur n° B4 pour maintenance et rechargement en combustible ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n° B4 du site de Chinon, les inspections des 25 et 27 mai 2011 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance. Ces visites ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur et le bâtiment des auxiliaires nucléaires.

D'une façon générale, les inspecteurs ont constaté une amélioration concernant la prise en compte des risques et l'appropriation des régimes de travail radiologiques (RTR) par les intervenants. Des efforts restent cependant à réaliser concernant l'application des consignes relatives à la propreté radiologique et la qualité du renseignement des RTR.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Néanmoins, un écart a particulièrement retenu l'attention des inspecteurs concernant le non respect des prescriptions liées à la réalisation d'un chantier présentant un risque connu de contamination. Les inspecteurs considèrent que des mesures correctives doivent être mises en place par le site, dès la campagne d'arrêts en cours, afin de s'assurer que ce genre de pratique ne puisse pas se renouveler.

Deux constats d'écarts notables ont été relevés par les inspecteurs lors de ces inspections.

## A. Demandes D'Actions Correctives Chantier De Maintenance Des Canons À Lumière De La Piscine De La Cuve

Au cours de l'inspection de chantiers du 25 mai 2011, les inspecteurs ont constaté que des intervenants réalisaient une activité de maintenance sur les canons à lumière de la piscine de la cuve dans le bâtiment du réacteur au niveau du « plancher 20 mètres ». Hors, compte tenu des risques importants de dispersion de contamination, cette activité est habituellement réalisée à « l'atelier chaud » et fait l'objet de mesures de précautions particulières, conformément au référentiel de radioprotection en vigueur. Notamment, la décontamination des canons à lumière en préalable de l'intervention n'avait pas été réalisée, aucun balisage permettant de délimiter le chantier n'avait été mis en place et les intervenants ne disposaient d'aucun dossier relatif à leur chantier. Les inspecteurs ont procédé à l'arrêt du chantier.

Les intervenants ont indiqué aux inspecteurs qu'ils réalisaient habituellement cette activité et qu'ils connaissaient les exigences liées aux conditions de réalisation. Néanmoins, les intervenants ont précisé avoir finalement accepté de réaliser cette activité en écart avec les exigences de radioprotection, suite à d'importantes pressions de la part du service du site responsable de l'activité, afin de réduire la durée de l'intervention.

Je vous rappelle qu'aucun critère lié à la disponibilité ne peut justifier une dégradation volontaire des conditions de sécurité des intervenants. Enfin, cette situation m'amène à penser que le site n'a pas encore pris les dispositions organisationnelles nécessaires suite à l'événement significatif pour la radioprotection de niveau 2 déclaré par le site en 2010.

J'ai bien noté qu'une analyse était en cours par vos services suite à la déclaration de cet écart en événement intéressant la radioprotection (EIR).

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Demande A1 : je vous demande de me transmettre le rapport finalisé de l'EIR. D'une part, ce rapport devra préciser les raisons qui ont conduit l'ensemble des intervenants à ne pas respecter consciemment le référentiel. D'autre part, l'analyse du rapport devra déboucher sur la mise en place d'actions correctives significatives permettant de s'assurer du respect des exigences essentielles de radioprotection. Ces mesures devront être effectives pour les prochains arrêts de la campagne 2011.

Au cours de l'inspection de chantiers du 25 mai 2011, les inspecteurs ont constaté une rupture de sectorisation incendie provoquée par le maintien en ouverture de la porte coupe-feu 4 JSN 222 QG. Les inspecteurs ont également constaté le maintien en ouverture de la porte pareflamme 4 JSK 209 QP. Pour ces deux cas, il est apparu, en première analyse, que le dispositif de fermeture automatique (« groom ») n'était pas correctement réglé et que celui-ci ne remplissait pas sa fonction, en particulier, du fait de la force exercée par les différences de pression entre locaux.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Demande A2 : je vous demande de veiller au respect des dispositions de sectorisation incendie des locaux et de me préciser les dispositions organisationnelles définies au niveau du site afin que les écarts constatés ci-dessus ne se reproduisent pas.

## S Régimes De Travail Radiologiques (Rtr)

A plusieurs reprises, sur différents chantiers contrôlés lors des inspections, les inspecteurs ont constaté que les RTR n'étaient pas renseignés de manière satisfaisante en ce qui concerne la mesure
(avant le début du chantier) du débit de dose ambiant au poste de travail. Ceci laisse à penser que les intervenants ne contrôlent pas l'ambiance radiologique au début de leur chantier et que ce débit de dose mesuré n'est pas comparé avec celui prévu au poste de travail inscrit sur leur RTR. Par conséquent, en cas de débit de dose effectif supérieur au débit de dose prévu, aucune alerte ne serait donnée au service compétent en radioprotection.

Demande A3 : je vous demande de traiter ces écarts récurrents relatifs au

## Renseignement Des Rtr De Manière Pérenne. Vous Me Présenterez Les Actions Engagées.

De plus, les inspecteurs ont constaté pour deux chantiers (test de la traversée 4 RCV 255 TW
et les activités liées à la cuve) que les intervenants disposaient de deux exemplaires du RTR (un original et une copie). Les inspecteurs estiment que la présence du RTR en double exemplaires peut constituer une source d'erreur, notamment en ce qui concerne la traçabilité des actions qui doit être réalisée sur ce document. Enfin, cette pratique n'est pas compatible avec les règles de gestion de la qualité.

Demande A4 : je vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires afin de vous assurer que les intervenants ne disposent que d'un seul exemplaire de leur RTR dans leur dossier d'intervention.

S

## Retrait Des Gants En Coton En Zone Contrôlée

A deux reprises, les inspecteurs ont constaté que les intervenants retiraient leurs gants en coton afin de consulter leur dossier sans risquer de le contaminer. Les gants en coton font partie de la tenue de base prescrite en zone contrôlée et ne doivent, en aucun cas, être retirés.

Demande A5 : je vous demande de prendre les mesures correctives nécessaires afin de vous assurer que les intervenants conservent, en toute circonstance, leur tenue de base en zone contrôlée. Vous leur indiquerez, notamment, les dispositions envisageables qu'ils peuvent retenir afin de se prémunir d'une éventuelle contamination de leurs documents ou de leur matériel. Ces mesures devront être effectives pour les prochains arrêts de la campagne 2011.

 S

## Zone D'Exclusion Des Corps Ou Produits Étrangers (Zone Fme)

Au cours de l'inspection de chantiers du 27 mai 2011, les inspecteurs ont constaté la présence, dans la zone FME autour de la piscine du bâtiment du réacteur, de trois bacs de rangement (servitudes) d'équipements de protections individuelles utilisés dans le cadre des activités liées à la cuve. Les intervenants ont indiqué que, selon eux, les prescriptions liées à cette zone FME étaient à respecter uniquement pendant les phases de déchargement et de rechargement du combustible. En revanche, le service de prévention des risques a précisé que ces prescriptions étaient en vigueur de façon permanente.

Demande A6 : je vous demande de me préciser le référentiel et les prescriptions applicables à la zone FME située autour de la piscine du bâtiment réacteur. Puis, vous m'indiquerez les actions de rappel et d'information sur ce sujet que vous engagerez auprès des intervenants, notamment les coordonnateurs du bâtiment réacteur.

## B. Demandes De Compléments D'Information Utilisation D'Escabeaux Non Sécurisés

Lors des inspections de chantiers, les inspecteurs ont constaté à trois reprises l'utilisation d'escabeaux non sécurisés par des intervenants. Ce constat a notamment été observé pour les chantiers de remplacement des lampes d'éclairage dans le bâtiment réacteur et de branchement des aérothermes « grand froid ». Concernant ce dernier chantier, les intervenants n'avaient pas connaissance des raisons pour lesquelles un escabeau non sécurisé leur avait été fourni au regard des contraintes de leur activité. Enfin, les intervenants ont indiqué que le nombre d'escabeaux sécurisés disponibles au magasin du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) reste très limité.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les raisons vous ayant amené à retenir l'utilisation d'un escabeau non sécurisé pour ces deux chantiers. Pour chacun de ces deux chantiers, vous me transmettrez les extraits du plan de prévention concernant les travaux en hauteur.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre l'inventaire des escabeaux sécurisés et non sécurisés disponibles au magasin du BAN. Enfin, vous m'indiquerez votre position concernant la suffisance du nombre d'escabeaux sécurisés au magasin du BAN au regard du nombre de chantiers en nécessitant en moyenne durant les arrêt de réacteur.

## Observations C.

Néant.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ