DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - CNPE du BUGEY BP 14 01 366 - CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 26 février 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF/BUGEY (INB n° 78/79) Inspection n° 2005-EDFBUG-0009 Maintenance des générateurs de vapeur Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 11 février 2005 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Bugey sur le thème "Maintenance des générateurs".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 février a été consacrée à l'examen de mesures prises par l'exploitant pour assurer la maintenance des générateurs de vapeur. Ce thème est prioritaire pour l'année 2005. L'inspection a permis d'apprécier la bonne qualité et la clarté de l'organisation mise en place. La transcription dans les documents du site, du référentiel national n'a pas montré de faille ni pour le faisceau tubulaire ni pour les parties primaire et secondaire des générateurs. Cependant, l'exploitant devra améliorer la traçabilité des contrôles depuis les résultats lors d'un arrêt jusqu'au programme de l'arrêt suivant. Par ailleurs, les inspecteurs ont abordé la question du suivi de la qualification des prestataires avec la nouvelle démarche de prestation intégrée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen comparatif du programme de base de maintenance préventive (PBMP), AM 443-02 indice 7, des résultats des contrôles non destructifs des tubes de générateurs de la boucle 1 de Bugey 2 en 2003 et du programme de contrôle de l'arrêt prochain de la même boucle élaboré par le CEIDRE (Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation), il n'a pas été possible d'établir la traçabilité.

## 1. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Quelle Vérification Vous Mettez En Place, Au Sein De Votre Unité Afin D'Établir Cette Traçabilité Avant D'Accepter Le Programme

de contrôles proposé par le CEIDRE.

Le PBMP prévoit que la périodicité des contrôles des J-tubes soit adaptée en fonction des résultats des contrôles réalisés avant 100 000 heures. Ceux-ci ayant été satisfaisants, votre PLMP ne prévoit aucun contrôle.

2. Je vous demande de proposer une périodicité pour les contrôles et de justifier votre position.

## B. Compléments D'Information

Par lettre n° 03/861 du 5 août 2003, je vous demandais, à propos du recours à une entreprise sous-traitante non qualifiée :
- de formaliser la délégation du Directeur du site au responsable de la politique industrielle,
- de formaliser le processus de demande d'avis à la Division Production Nucléaire (DPN)
sur ce sujet.

Lors de l'inspection, vos représentants ont confirmé l'existence de ces deux documents qui n'ont pu être présentés.

3. Je vous demande de me transmettre une copie de ces documents.

## C. Observations

Les inspecteurs ont retenu que la prestation intégrée va devenir une pratique courante dans un avenir proche. Comme par le passé, les fiches d'évaluation des prestataires (FEP) seront renseignées pour les titulaires des contrats.

Le suivi de la qualification des autres prestataires sous-traitants, par le biais des bilans annuels ne sera donc plus accessible aux exploitants par la base de données "Qualinat".

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division,