# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Division De Caen Basse-Normandie

Hérouville-Saint-Clair, le -6 SEP. 2004 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspections INS-2004-COGLHF-0020 des 12 mai et 17 juin 2004, INS-2004-COGLHF-0061 du 2 juin 2004 et INS-2004-COGLHF-0005 du 6 août 2004 sur le thème de la réglementation relative aux équipements sous pression. REF : 1 - Courrier DSNR CAEN/0707/2003 du 29 septembre 2003. 2 - Courrier COGEMA HAG 0 0510 04 20022 du 23 mars 2004. N/REF : DSNR CAEN/0853/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, des inspections ont eu lieu les 12 mai, 2 juin, 17 juin et 6 août 2004 dans létablissement COGEMA de La Hague et dans les locaux dun organisme de contrôle habilité, prestataire de COGEMA, sur le thème des équipements sous pression. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 12 mai, 2 juin, 17 juin et 6 août 2004 étaient en partie annoncées et en partie inopinées. Elles étaient consacrées à lapplication de la réglementation relative aux équipements sous pression. Les inspecteurs ont spécialement examiné les suites données par COGEMA aux observations faites par lAutorité de sûreté nucléaire lors des précédentes inspections sur ce thème, les 13 août 2002, 13 et 28 août 2003 et 4 septembre 2003. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au terme dun examen par quadrillage, les nouvelles inspections montrent que lapplication de la réglementation relative aux appareils à pression dans létablissement COGEMA de La Hague nest pas encore pleinement satisfaisante. Ainsi : - à défaut dun pilotage global de lactivité « pression » dans létablissement, lindustriel ne parvient pas toujours à anticiper ni à prendre la mesure des évolutions réglementaires. A titre dexemple, COGEMA navait pas perçu toutes les conséquences de larrêté ministériel du 15 mars 2000. Elle va devoir présenter, de manière très tardive, des demandes de dérogations relatives à la requalification de certaines tuyauteries et récipients ; 
- COGEMA sappuie fortement sur un organisme tiers, dûment habilité, pour la surveillance des équipements sous pression. Une telle délégation est prévue par la réglementation, mais elle nexonère pas le propriétaire des appareils de la responsabilité globale du contrôle. Au sein de létablissement de La Hague, lorganisme tiers définit le plus souvent seul létendue et le type des contrôles réalisés. COGEMA ne veille pas systématiquement à présenter les appareils dans de bonnes conditions pour les visites réglementaires. Elle ne sassure pas toujours du traitement des écarts mis en évidence lors des contrôles ; 
- en dépit des observations formulées en 2003, COGEMA na pas encore mis en uvre une organisation et des moyens lui permettant de respecter de manière satisfaisante les mesures compensatoires, contreparties à la dérogation accordée le 5 juin 2000 (DM-T/P N°31340, relative à des dispenses de visite et renouvellement dépreuve pour des appareils situés en zone inaccessible). 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1 - Organisation Pour Le Suivi Des Équipements Sous Pression

Malgré les insuffisances relevées lors des précédentes inspections, et les observations formulées en conséquence dans le courrier cité en référence 1, les inspecteurs nont pas noté damélioration significative dans le pilotage de lactivité « pression » au sein de létablissement de La Hague. Chaque chef dinstallation est « responsable de lapplication des dispositions réglementaires » (note HAG SRE 101) et semble sy consacrer de manière autonome, à laune de ses priorités opérationnelles et en proportion de ses moyens. Il existe néanmoins des textes visant à garantir une cohérence à léchelle de létablissement. Les inspecteurs ont consulté, à létat de projet, un « recueil des exigences applicables à la maintenance des équipements sous pression sur le site de La Hague » (référence HAGMA/PO18 révision 0). La validation dun tel recueil constituerait un progrès. Cependant, vous aurez noté dans le texte actuel : - des informations approximatives voire erronées sur la maintenance des tuyauteries ; - des mesures dorganisation difficiles à appliquer. Par exemple, les quatre « niveaux de compétences » présentés au chapitre 5.2.3 ne correspondent à rien de précis (pas dhabilitation formelle des agents de la direction industrielle, ni de la direction du maintien en conditions opérationnelles ; pas de critères analogues dans les contrats de sous-traitance, ni de vérifications sur ce point). 

En ce qui concerne la veille réglementaire, les inspecteurs jugent la situation actuelle peu satisfaisante. Quoiquune organisation soit définie, le contrôle par quadrillage mené lors des dernières inspections montre quelle natteint pas son objectif. Lexemple le plus marquant concerne les tuyauteries et récipients dits « néo-soumis »1 (cf. section B.8). Toutefois, je note que vous vous êtes engagé, dici fin 2004, à « décliner de manière opérationnelle les évolutions de la réglementation. » Vous lancerez très prochainement une expérimentation sur quelques thèmes, avec un pilote clairement désigné. 

 
1 Les équipements « néo-soumis » n*étaient pas soumis à lancienne réglementation. Ils sont en revanche concernés par les* dispositions de larrête du 15 mars 2000, avec une échéance dapplication fixée au 22 avril 2005. 

Compte tenu des enjeux que présente le suivi des équipements sous pression, tant pour la sûreté2 **des installations que pour la sécurité des personnes qui y travaillent, je vous** 
demande de renforcer le pilotage de cette activité à l**échelle de létablissement. Quels que** soient lorganisation retenue, la maîtrise des textes réglementaires applicables dans létablissement et leur déclinaison, sans retard, dans la documentation opérationnelle constituent des impératifs. 

## A.2 - Respect Des Mesures Compensatoires Liées Aux Dispenses De Visite Ou Dépreuve

Sur le fondement dune décision ministérielle du 5 juin 2000 (DM-T/P N°31340), je vous ai accordé des dispenses de visite et de renouvellement dépreuve pour des appareils situés en inaccessible (zone 4) ou ne présentant pas dorifice de visite pour des raisons de sûreté. Ces dispenses étaient assorties de mesures compensatoires, que vous vous étiez formellement engagé à mettre en uvre (cf. notes COGEMA HAG.AQ 014 indice 2 pour les appareils antérieurs à 1996 et COGEMA 320 PR 02 66 révision 0 pour les appareils plus récents). En août 2003, les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire ont constaté : - labsence dorganisation ou doutils, donnant lassurance que les mesures compensatoires sont exhaustivement transcrites dans la documentation opérationnelle et effectivement mises en uvre ; 
- labsence dun dossier dexploitation (« registre ») complet par appareil, consultable par les inspecteurs. 

Un an plus tard, les inspecteurs ont noté que les éléments de preuve relatifs à la mise en uvre des mesures compensatoires restent difficiles à collecter. Je nenvisage pas de maintenir une dispense de visite ou de renouvellement dépreuve sans quil me soit possible de contrôler aisément que toutes les mesures compensatoires sont effectivement mises en uvre. Vous me présenterez donc, dici la fin de lannée 2004, les dispositions retenues pour remédier à cette situation. 

## A.3 - Préparation Des Appareils Aux Visites Réglementaires

A la lecture des comptes rendus rédigés par lorganisme habilité (OH) intervenant dans votre établissement, il est difficile davoir une idée précise de létat des appareils avant les visites réglementaires (nus, partiellement ou totalement décalorifugés) ni des contrôles réalisés. Toutes les combinaisons possibles apparaissaient sur les documents consultés par les inspecteurs, avec parfois des incohérences. Vos représentants et ceux de lOH ont indiqué que si le calorifuge dun appareil ne comporte pas de trappes de visite, il peut ny avoir aucun contrôle externe des parois et des soudures, et aucune mesure compensatoire. Je rappelle que pour les inspections périodiques avant requalification, larrêté du 15 mars 2000 modifié prévoit (article 24) une mise à nu de lappareil une fois sur deux. Une dérogation ne peut être accordée que si léquipement est régulièrement suivi par un service dinspection reconnu (SIR) ou par un OH fournissant une prestation équivalente à un SIR. Ce nest pas le cas sur létablissement COGEMA de La Hague. Par ailleurs, certains comptes rendus dinspection signalent la « présence deau et de dépôts de boues dans le fond », parfois de façon répétitive sur un même appareil. Cependant, à chaque fois, lOH a accepté de procéder à linspection et a conclu dans son rapport au bon état de léquipement, alors que cette pratique nest pas conforme à sa procédure interne (référence M.B.00.2.03:03, paragraphe 2.3) : « Préalablement à leur présentation pour les inspections réglementaires, lexploitant doit procéder à un nettoyage, dégraissage et séchage soigné des appareils de façon à permettre un examen correct des parois sous pression et la détection des défauts éventuels ; [] Le non-respect de ces préparatifs sera sanctionné par le refus dinspecter lappareil. Lexploitant sera invité à faire effectuer une nouvelle inspection, cette inspection devant être programmée dans les meilleurs délais en cas de dépassement de léchéance. » Enfin, certains appareils ne comportent quune petite ouverture de visite, ce qui limite létendue du contrôle visuel interne. Pourtant, il nest pas effectué de contrôles complémentaires. Cette pratique nest pas non plus conforme à la procédure de lOH (référence M.B.00.2.03:03, paragraphe 2.3) : « les appareils peu accessibles par construction  feront lobjet dexamens complémentaires tels que : endoscopie, porte-lampe à miroir ; mesures dépaisseurs par ultrasons ; éventuellement, tout autre examen non destructif approprié. » Quoiquil soit fait appel à un OH, je rappelle quil reste pleinement de la responsabilité de COGEMA, en tant quexploitant déquipements sous pression, de sassurer que les visites réglementaires de ces appareils sont réalisées conformément aux textes réglementaires en vigueur et aux procédures de lOH. Je vous demande donc dindiquer quelles mesures seront prises afin de remédier aux écarts relevés par les inspecteurs, en ce qui concerne les conditions de présentation et de visite des équipements sous pression dans votre établissement. 

## A.4 - Requalification Effective Et Remise En Service Des Équipements 4

Lorsquun exploitant procède à la remise en service dun équipement après requalification réglementaire, il na pas toujours lassurance effective que cet équipement a été complètement requalifié par lorganisme délégué (OD). Il arrive en effet quil se contente dune information orale, retransmise en salle de conduite, sur la réussite de lépreuve hydraulique, ou dune indication portée par lOD sur le système de GMAO. Il semble donc y avoir, dans certains cas, une confusion entre « épreuve » et « requalification ». Un sondage effectué par les inspecteurs sur un appareil de latelier T3, considéré comme récemment requalifié, qui allait être remis en service, a révélé que le compte rendu de requalification navait pas été transmis à COGEMA. Ceci confirmait des observations similaires faites par les inspecteurs lors de précédentes visites : il était apparu que lOD ne fournissait parfois les comptes rendus de requalification que deux mois après la remise en service des appareils. Je vous demande de m**indiquer quelles mesures seront prises afin de vous assurer :** - que lorganisme délégué dispose de tous les éléments qui lui permettent de procéder à la requalification complète de lappareil et de ne poinçonner léquipement que lorsque tous ces éléments lui ont été fournis ; 
- **que la requalification a bien été prononcée par lorganisme délégué avant la remise en** 
service de cet appareil. 

## A.5 - Positionnement De Lorganisme Délégué Dans La Vérification Des Soupapes Associées Aux Requalifications

Les contrôles des soupapes de protection ne sont pas réalisés directement par lorganisme délégué (OD) mais par un prestataire de COGEMA. LOD ne dispose que dun procès-verbal de réétalonnage. Or, la circulaire du 13 novembre 2000 (DM-T/P N°31555) relative aux conditions dapplication de larrêté du 15 mars 2000 indique (paragraphe 5.5) : « Compte tenu de la diversité des trois opérations qui constituent la requalification périodique, larrêté prévoit en son article 23 (paragraphe 5) que ces opérations soient réalisées sous le contrôle dun expert. Ces conditions restent effectuées sous sa responsabilité et dans les conditions de la délégation accordée à lorganisme dont il fait partie. La requalification périodique est prononcée et sanctionnée par lapposition du poinçon, dit à tête de cheval, si lensemble des opérations sont réalisées avec succès. Si la présence de lexpert savère effectivement nécessaire lors de la réalisation de lépreuve hydraulique, il peut être admis que les deux autres opérations puissent être effectuées uniquement sous son contrôle par dautres agents compétents dès lors quil assume lentière responsabilité de la requalification. » 
Par ailleurs, la procédure correspondante de lOD intervenant sur le site de La Hague (référence M.B00.2.04/01), intitulée « requalification (ou réépreuve périodique) des récipients sous pression  », indique (chapitre 1.5.1) : « La requalification périodique est réalisée sous le contrôle de lexpert de lOD : - lexpert est un inspecteur OD habilité AS3 ; - lexpert doit obligatoirement assister à la réalisation de lépreuve hydraulique ; - lexpert contrôle les opérations dinspection de léquipement sous pression et de vérification des accessoires de sécurité qui peuvent être réalisées : - par lui-même ; - par un autre inspecteur habilité AS3 ; - par un inspecteur dun SIR ; - par un visiteur dun Centre de Regroupement. 

Pour ces deux derniers cas, les limites dintervention doivent être précisées dans le contrat avec le SIR ou le Centre de regroupement. » Enfin, les constats faits par les inspecteurs en 2003 sur la qualité insuffisante de lorganisation mise en place pour la vérification des soupapes sur létablissement COGEMA de La Hague ont montré que lOD ne réalisait aucune surveillance sur ce sujet, et nexerçait donc pas de façon effective la responsabilité citée au point 5.5 de la circulaire ministérielle précitée. Je vous demande de préciser lorganisation qui pourrait être définie entre COGEMA, lorganisme délégué et les entreprises prestataires, dans l**exercice de leurs responsabilités** respectives et des missions de surveillance associées, afin que les soupapes soient vérifiées conformément à la réglementation. 

## A.6 - Vérifications Des Lignes De Décharge Des Soupapes

Je rappelle que la norme européenne NF EN 764-7, partie 7 (« équipements sous pression et systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme ») indique dans son introduction : « Il est important de tenir compte non seulement des dispositifs de décharge de pression ou des dispositifs de mesure, de contrôle et de régulation ayant un rôle en matière de sécurité, mais également de lensemble des systèmes de décharge de pression afin de ne pas réduire la capacité de décharge ou daffecter de manière négative le bon fonctionnement des dispositifs de décharge de pression. » Or, sur létablissement COGEMA de La Hague, les lignes de décharge des soupapes ne font lobjet daucun contrôle périodique programmé permettant de sassurer quelles ne sont pas obstruées ou quelles laissent passer un débit suffisant. Parfois il arrive quune vérification de non occlusion soit faite en amont de la soupape, quand la ligne de décharge est utilisée comme évent lors de la préparation de lépreuve hydraulique. Si de telles vérifications semblent donc assez faciles à mettre en uvre en amont des soupapes, il risque den être tout autrement en aval, dautant que les lignes déchappement sont parfois longues et de conception relativement complexe, avec notamment des collecteurs pour plusieurs soupapes. De leurs échanges avec les exploitants, les inspecteurs retiennent que le risque dobstruction éventuelle des lignes déchappement, notamment par des bouchons deau en partie basse, na pas été pris en compte dans létablissement. Il na dailleurs pas été mentionné de purges périodiques sur ces points bas, alors que la norme européenne NF EN 764-7 précitée indique, dans son paragraphe 8.2.2 : 
« La tuyauterie de décharge, la tuyauterie entre la sortie de la soupape et latmosphère ou le système dévent doivent être correctement purgées. » Un représentant de lOD a confirmé quaucune vérification nest spécifiquement effectuée par cet organisme à loccasion des requalifications. Pourtant la procédure M.B00.2.04/01 précitée indique au chapitre 2.3.2 (tableau 17) : « Installation : Sassurer de labsence dobstacle au fonctionnement. Sassurer que léchappement peut se faire sans danger. » Je vous demande de mindiquer quelles mesures pourraient être mises en uvre, en concertation avec lorganisme délégué, afin davoir lassurance que les lignes de décharge des soupapes ne sont pas obstruées, en particulier quand la conception de ces lignes engendre un risque de formation de bouchons deau. 

## B. Compléments Dinformation 6 B.7 - Dégradation Déquipements Sous Pression

Vous avez réalisé des expertises après les dégradations rencontrées en exploitation ces dernières années sur trois types dappareils : bâche à condensats T2 3084-10, vaporiseurs MAU 316 et 366 et échangeur HAPF 2046.10. Les résultats tendaient à montrer que certaines familles dappareils seraient susceptibles de connaître des phénomènes de dégradation assez rapide conduisant à lapparition de fuites en exploitation, sans que cela ne soit identifiable lors des contrôles réglementaires jusqualors réalisés dans létablissement. LAutorité de sûreté nucléaire avait donc formulé des demandes en septembre 2003, auxquelles vous aviez répondu par votre courrier cité en référence 2. B.7.1 - Toutefois, la note annoncée relative aux appareils MAU 316.81 et 366.81 na pas été finalisée. Jai bien noté quelle le sera prochainement et envoyée à la DSNR de Caen. Je vous demande de veiller à ce quelle justifie également de façon précise le caractère spécifique de ces deux appareils. B.7.2 - La liste des réchauffeurs du même type que ceux de NCP1 (HAPF 2046/10, 20, 30) a été établie. A la relecture des comptes rendus des procès-verbaux de visite interne, quatre présentent des indications de piqûres de corrosion. Vous deviez décider des contrôles complémentaires à mettre en uvre aux prochaines visites sur ces quatre appareils, qui auront tous été visités en 2004 : - durant la prochaine intercampagne, pour les appareils T3 3430.70 et HAPF 246.50 ; - avant la fin de lannée, pour les appareils de R2 4160.60.11.2 et 4170.60. Vos représentants ont indiqué à linspecteur, le 17 juin 2004, que ces appareils seraient bien décalorifugés, que les piqûres les plus notables en face intérieure de la paroi extérieure (supérieurs à 0,1 mm) seraient caractérisées en étendue et épaisseur, et que des contrôles complémentaires seront envisagés. Linspecteur avait demandé que les résultats des contrôles soient transmis à la DSNR au moins un jour ouvré avant leur remise en service. Ceci a été fait pour les appareils visités durant lintercampagne. Je reconduis cette demande pour la prochaine visite de chacun des appareils de cette famille. B.7.3 - La liste des appareils analogues à la bâche T2 3084.10 a également été établie. Certaines de ces bâches présentent des particularités assez pénalisantes : il existe des parties non visibles extérieurement, car non complètement décalorifugées (apparemment en partie basse). De plus, elles sont difficilement visitables intérieurement car elles ne sont munies que de simples trappes de visite, et elles seraient encrassées en partie inférieure. Aussi, outre le fait que je vous demande de veiller à ce que les visites se fassent dans des conditions conformes aux textes en vigueur (cf. point A.3), je vous demande de vérifier que les bâches qui ne seront vues quen 2006 ont été complètement décalorifugées lors des précédentes inspections. Si tel nest pas le cas, leur inspection devra être anticipée. 

## B.8 - Contrôle Des Canalisations Dusine Et Tuyauteries Et Échéance Du 22 Avril 2005

En 2003, vous naviez pas été en mesure dexposer lavancement de votre démarche en vue de respecter léchéance, fixée au 22 avril 2005, de requalification des tuyauteries soumises à larrêté du 15 mars 2000. Je vous avais donc demandé, dans mon courrier cité en référence 1, de préciser la situation de létablissement par rapport à cette exigence réglementaire. Dans votre réponse citée en référence 2, vous indiquiez juste que lidentification selon les critères de larrêté était en cours (fiche 11). En 2004, les inspecteurs ont constaté que COGEMA réalisait déjà des contrôles sur les canalisations dusine, en application de larrêté du 15 janvier 1962, et quelle en avait confié la définition et la réalisation à lorganisme habilité (OH). Mais, alors quil est normalement de votre responsabilité dexploitant de définir les « parties jugées vulnérables » (cf. article 12 de larrêté du 15 janvier 1962 et article 10, paragraphe 3, de larrêté du 15 mars 2000) pour les tuyauteries calorifugées ou enterrées, vous avez laissé lOH définir ces zones, sans aucune validation formelle en retour de votre part. Il semble par ailleurs que vous ne disposiez dailleurs pas, jusquà une date récente, de la liste exhaustive des tuyauteries concernées. Le 12 mai 2004, le recensement était en cours de finalisation par lOH. Vos représentants ont indiqué en début dinspection quils nidentifiaient aucun problème concernant léchéance du 22 avril 2005 pour les tuyauteries qui seraient soumises à requalification. Les inspecteurs ont alors consulté vos dossiers, pour contrôler par quadrillage létat de la situation, expliqué les difficultés conséquentes que vous risquiez de rencontrer, et exposé la démarche engagée par dautres exploitants nucléaire. Au terme dune réflexion avec lOH, COGEMA a reconnu quelle avait sous-évalué la difficulté et lurgence du problème. 

7 Les inspecteurs ont bien noté que linventaire réalisé donne un total de cent quatre-vingt tuyauteries « néo-soumises », dont trente nécessitant une requalification. Trois tuyauteries étant récentes, vingt-sept seulement resteraient à requalifier dici le 22 avril 2005. Dix-huit tuyauteries devaient impérativement subir leur programme de contrôle cet été durant lintercampagne, car leur visite nécessite larrêt des unités communes. Les inspecteurs ont appris que la reconstitution des dossiers est en cours avec lorganisme délégué, que COGEMA est également en train détablir des plans dinspection avec cet organisme et que des contrôles étendus sur les tuyauteries seront réalisés en intercampagne dété. Jai dailleurs bien noté que vous envisagez de présenter une demande de dérogation avant la fin du troisième trimestre 2004. Selon vos indications, le dossier qui sera présenté devrait notamment prendre en compte les contrôles réalisés en 2001 et 2002 par lorganisme délégué. Cependant, je rappelle que : - la mission confiée à lorganisme ne concernait que les tronçons extérieurs aux installations ; 
- la mission ne sinscrivait pas dans le cadre de la préparation de la requalification. Les contrôles alors réalisés ne sont pas donc peut-être pas suffisants. 

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Je tiens également à rappeler que, comme exposé par les inspecteurs, et contrairement à ce que vous aviez dabord envisagé, une « demande daménagement préfectorale », en application du paragraphe 3 de larticle 24 de larrêté ministériel du 15 mars 2000, ne serait a priori pas recevable. En effet, COGEMA ne serait pas en mesure de répondre aux conditions générales du paragraphe 1 de larticle 24 de larrêté ministériel du 15 mars 2000 : - les tuyauteries ne sont pas visitables intérieurement ; - le suivi des tuyauteries, qui ne seront pas entièrement décalorifugées, ne répond pas aux critères du paragraphe 3 de larrêté ministériel du 15 mars 2000, selon lesquels le préfet peut accorder des aménagements à lobligation denlèvement des calorifuges. 

On sort ainsi du cadre de larrêté ministériel du 15 mars 2000, pour se placer dans celui du paragraphe II de larticle 27 du décret du 13 décembre 1999, qui ne permet au préfet de déroger à larrêté ministériel du 15 mars 2000 quaprès avis de la Commission centrale des appareils à pression (CCAP). Je regrette cette demande dinstruction très tardive et vous demande donc de me faire parvenir votre dossier dans les meilleurs délais. 

## B.9 - Récipients « Néo-Soumis »

Vous avez tardivement identifié lexistence de récipients, situés en zone 4, qui sont de type « néosoumis ». Ceci concernerait les ateliers R2, T2, et peut-être R7. Jai bien noté que COGEMA 
présentera une demande de dérogation à larrêté du 15 mars 2000 car ces appareils sont non visitables et non requalifiables. B.9.1 - Je regrette cette réaction très tardive et vous demande donc de présenter cette 

## Demande Dans Les Meilleurs Délais.

Toutefois, concernant les appareils hors zone 4, les inspecteurs nont pas pu savoir précisément si COGEMA avait effectué un recensement des appareils « néo-soumis », et sétait assurée quils seront tous requalifiés avant léchéance du 22 avril 2005. 

## B.9.2 - Je Vous Demande De Me Présenter Ce Bilan. C.10 - Suivi Des Prestataires Et De Lorganisme Délégué

Pour ce qui est du suivi des prestataires et du traitement des écarts, jai noté que, faisant suite aux constats des précédentes inspections, le site sest réorganisé pour améliorer le suivi des prestations de maintenance sous-traitées par la direction du maintien en conditions opérationnelles. De nouvelles réunions et des procédures de suivi dactions correctives ont ainsi été instaurées. De plus, des indicateurs de qualité et de sûreté devraient être mis en place. Toutefois, faisant suite à de nouvelles observations faites lors des journées dinspection des 12 mai et 2 juin 2004, COGEMA a également décidé daméliorer le suivi de lAPAVE par ses prestataires directs. Pour tous les contrôles réalisés par lAPAVE devrait être instauré un suivi en temps réel par un agent de la société en charge du contrat global, afin que les remarques de lAPAVE soient immédiatement prises en compte. Ceci pourrait notablement améliorer la situation actuelle. En effet, les observations faites par les inspecteurs (observations répétitives sur des comptes rendus de lorganisme délégué) ont démontré que **les comptes rendus de visite ou de requalification, qui** arrivent parfois plusieurs semaines à plusieurs mois après intervention, ne sont de toute évidence pas toujours relus et exploités sur le fond avant classement documentaire. 

## C.11 - Qualité De La Maintenance Des Tuyauteries

Le 12 mai 2004, les inspecteurs ont consulté deux dossiers de maintenance de tuyauteries « néosoumises » : les CPC 9934 / EF 004-1-500 et CPC 9932 / VA001-1-400, dont le PS.DN est respectivement de 11 000 et 10 000 (donc supérieur aux 5 000 entraînant une requalification périodique). Ces dossiers présentent de nombreuses insuffisances : - absence de trace de suite donnée à des remarques répétitives de lAPAVE. Par exemple, pour la tuyauterie CPC 9934, une absence de couvercle de trappe est signalée à plusieurs reprises ; 
- absence de trace dinspection réglementaire (de type visite en arrêt) après remplacement, en 2002, du tronçon VA 001-1-400 par le 007-2-400 ; 
- interrogation sur les contrôles effectivement réalisés, par exemple : 
- incohérence apparente entre les indications du recueil de DMCO HAGMA/PO18 Rév. 00, et les procédures trouvées dans les dossiers. Les dossiers comportent des visites en arrêt annuelles que lon ne trouve pas dans le recueil, tandis quon ne trouve pas dans les dossiers les visites « 40 mois » citées dans le recueil ; 
- modes opératoires extrêmement laconiques, ne comportant aucune indication sur le type de contrôle, ni la définition des zones contrôlées ; 
- fiche de contrôle de type « visite en marche » de la CPC 99932/007-2-400 réalisée le 19 février 2004 (contrôle de type maintenance et donc réputé non réglementaire), comportant lindication « absence de trappes de visites », sans aucune trace de suite donnée par COGEMA. Il a dailleurs été confirmé durant linspection quaucune demande de prestation navait alors été émise. 

Les résultats de ce sondage démontre que COGEMA nassurait pas jusquà présent une vigilance adéquate sur la maintenance des tuyauteries. 

## C.12 - Amélioration De La Constitution Des Dossiers

Ce point na été vu quassez succinctement par les inspecteurs. Lamélioration repose essentiellement sur une meilleure exploitation de la GMAO, avec notamment la création de liens entre les données relatives aux récipients et celles relatives aux organes de protection. Cette amélioration ne pourra être considérée comme effective que si les mises à jour des fichiers et les créations de liens sont effectivement réalisées. 

* 
* * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 Le Directeur, SIGNE PAR Alain SCHMITT 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                                                |
|-----------------|----------------------------------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction                                            |
|                 | 4ème sous-direction                                            |
| IRSN/FAR :      | M. le Directeur de la DSU                                      |
| DARPMI :        | Sous-Direction de la sécurité industrielle et de la métrologie |
| BCCN :          | M. le Chef du BCCN                                             |
| DRIRE. BN :     | M. le Directeur                                                |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS et LH APGV                                      |
|                 | Chrono                                                         |
|                 | Revue Contrôle                                                 |
