DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 06 février 2006 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Creys-Malville - (INB n° 91 et 141)
Inspection n° 2005-EDFSUPPH-0007 Thème : Radioprotection dans les entreprises prestataires du domaine industriel Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 novembre 2005 sur le site de Creys-Malville sur le thème « Radioprotection dans les entreprises prestataires du domaine industriel ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du site dans le domaine de la radioprotection dans les entreprises prestataires du domaine industriel. Les inspecteurs ont procédé à une visite sur le terrain, puis ont examiné le suivi des doses des personnes exposées et ont fait le point sur un certain nombre de points réglementaires. L'appréciation générale est positive, notamment en termes d'implication du service de protection contre les rayonnements (SPR). On peut citer entre autres :
- l'élaboration des dossiers concernant l'optimisation. Celui qui a été présenté (chantier MDA de découpe des petits composants), mettait en avant différents choix en matière d'intervention et ne se limitait pas à une évaluation prévisionnelle de dose. - les signalisations des zones de travail avec une prise de position cohérente concernant la signalisation des zones surveillées avant la sortie de l'arrêté sur la définition des zones.

Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat notable. Des axes d'améliorations ont été identifiés. Ceux-ci figurent dans les demandes complémentaires.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite sur le terrain, dans la salle d'entreposage des déchets, les inspecteurs ont constaté que les fûts portaient rigoureusement tous la même valeur d'indice de transport (IT = 1). Ce qui donnerait un débit de dose équivalente à 1 mètre égal à 10 ?Sv/h. Or les appareils de mesure ont donné des valeurs inférieures. 1. Je vous demande de vérifier la validité des informations mentionnées sur les fûts, que les contrôles réglementaires nécessaires ont correctement été effectués et que les étiquettes n'ont pas été apposées « par excès ».

Lors de la présentation du dossier concernant l'optimisation (chantier MDA), les valeurs mentionnées en terme de dose se rapportaient à une dosimétrie collective et pas individuelle.

2. Je vous demande de me faire part des valeurs de dosimétrie individuelle sur ce chantier.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division Signé par

## Marc Champion
