Division de Bordeaux Référence : DEP-DSNR Bordeaux-1757-2006 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 12 janvier 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2006-EDFCIV-0008 du 14 décembre 2006  Agressions externes (grands froids, grands chauds, étiages et inondations) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 14 décembre 2006 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème « Agressions externes 
(grands froids, grands chauds, étiages et inondations) ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 14 décembre 2006 avait pour objet de faire le point sur les actions du CNPE en matière de prévention des agressions externes (grands froids, grands chauds, étiages et inondations). Les inspecteurs se sont dans un premier temps attachés à vérifier le respect de l'application de la règle particulière de conduite « Grands froids » sur le CNPE et ont examiné plus particulièrement le renseignement de la consigne de conduite COS S7 relative à la mise en configuration des systèmes pour la période de grands froids appliquée à lannée 2006 ainsi que la gamme de lignage et les règles dessais périodiques associées. 

 Les inspecteurs ont ensuite examiné la démarche mise en place par le site en période de grands chauds. La prise en compte du risque dinondation a également été examinée, notamment par le contrôle des moyens de pompage existant sur le site et au travers des moyens dalerte utilisés vis-à-vis du risque dinondation en cas de rupture du barrage de Vassivière. Limpression globale à lissue de cette inspection est positive. Toutefois, deux constats décart notable ont été établis sur le thème « Grands froids ». Ils concernent dune part, le manque danticipation du CNPE 
sur la mise en configuration des systèmes pour la période de grands froids et dautre part, labsence de réalisation de surveillance mensuelle de ces systèmes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La consigne de conduite COS S7 relative à la mise en configuration des systèmes pour la période de grands froids précise que cette mise en configuration doit être réalisée entre le 15 septembre et le 31 octobre de lannée en cours, de telle sorte que l'exploitant se soit préparé suffisamment tôt pour s'assurer de la disponibilité des matériels participant à la protection de linstallation vis-à-vis des basses températures. 

La consultation par les inspecteurs de cette consigne de conduite renseignée pour lannée 2006 a mis en évidence quelle avait été déclinée en partie le 4 novembre 2006, soit quelques jours plus tard que la date butoir du 31 octobre à respecter. En conséquence, il a été identifié tardivement que des équipements participant à la protection contre les grands froids étaient défaillants. Les demandes dintervention émises pour réparer ces équipements ont donc également été émises tardivement et il est apparu, au jour de linspection, que certaines dentre elles nétaient toujours pas soldées. 

A cet égard, les investigations menées sur le traitement des demandes dintervention ont conduit à mettre en évidence quaucune priorité nétait attribuée aux demandes émises dans le cadre de l'application de la consigne « Grands froids », malgré la forte probabilité à ce moment de lannée dy être soumis. 

A.1. Je vous demande de sensibiliser vos équipes sur les risques liés aux grands froids et à la nécessité de respecter les échéances de mise en configuration « Grands froids » de l'installation indiquées dans la consigne de conduite COS S7. 

A.2. Je vous demande de vous assurer le plus rapidement possible du solde de l'ensemble des demandes d'intervention recensées dans la consigne de conduite COS S7. Par ailleurs, je vous demande d'instaurer une organisation permettant de rendre prioritaire le traitement des demandes d'intervention émises suite à l'identification de matériels indisponibles participant à la protection de l'installation contre les grands froids. 

Une fois la mise en configuration « Grands froids » réalisée sur l'installation, les systèmes concernés par cette action sont soumis à partir du 31 octobre à une surveillance mensuelle au travers du déroulement de l'essai périodique EP CP 3 DIV 995. Au cours de l'inspection, il na pas pu être démontré aux inspecteurs que cet essai avait bien été réalisé au cours des mois de novembre et décembre 2006. Il a été précisé aux inspecteurs que cet écart pouvait être dû à l'absence d'initialisation de cet essai dans la base informatique PRV qui programme l'ensemble des essais périodiques menés sur l'installation. 

A.3. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez prendre pour vous assurer que l'essai périodique EP CP 3 DIV 995 sera réalisé mensuellement à partir du 31 octobre de lannée en cours et d'une manière plus générale, que tous les essais dont la périodicité n'est pas permanente seront pris en compte par votre base informatique PRV et réalisés selon les échéances qui leur sont attribuées. 

## B. Compléments Dinformation

La consigne de conduite COS S7 qui a été consultée par les inspecteurs a été mise à jour en amont de la période hivernale 2006-2007. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que des corrections manuscrites avaient été apportées sur le document notamment pour prendre en compte les modifications des références d'essais périodiques liées au prochain changement de palier technique documentaire du CNPE programmé en 2007. 

B.1. Je vous demande de me précisez l'organisation que vous avez mise en place afin de vous assurer que les documents opérationnels tels que les consignes et les procédures vont intégrer les modifications qui vont survenir avec la mise en uvre sur le CNPE du nouveau palier technique document EFP. 

Le plan particulier d'intervention (PPI) de la Préfecture de Limoges est en cours d'élaboration. Ce PPI 
garantit le transfert de l'information d'un risque avéré de rupture du barrage de Vassivière vers le CNPE, via la Préfecture de Poitiers, afin que le CNPE passe en phase d'alerte et déroule son organisation contre les risques dinondation. Il a été indiqué aux inspecteurs que, dans l'attente de ce plan, ce serait très probablement l'exploitant du barrage GEH qui alerterait le CNPE de ce risque. 

B.2. Je vous demande de vous assurer, dans lattente de la finalisation du plan particulier d'intervention (PPI) de la Préfecture de Limoges, qu'une organisation existe pour prévenir le CNPE en cas de risque avéré de rupture du barrage de Vassivière et de me tenir informé de la finalisation du PPI de la Préfecture de Limoges et de sa prise en compte par le plan particulier d'intervention (PPI) 
de la Préfecture de Poitiers. 

Le CNPE utilise les messages d'alerte grand froid du COOP pour l'entrée en phase de vigilance. Le critère de prévision météo locale n'est pas utilisé pour entrer dans cette phase, il est en revanche utilisé pour en sortir. 

B.3. Je vous demande de me préciser les raisons qui vous conduisent à ne pas utiliser les prévisions météo locales pour l'entrée en phase de vigilance, et de justifier la suffisance des critères retenus vis-à-vis notamment des situations où les prévisions météo locales annonceraient des températures locales plus basses que les températures prises en compte par le COOP pour l'élaboration de son message grand froid. 

C. Observations Néant 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour le délégué territorial, et par délégation,, 
le chef de la division SIGNE 
Julien COLLET 