Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-040403 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Orléans, le 10 août 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n°77 Lettre de suite de l'inspection du 3 août 2022 sur le thème de « Visite générale »
N° dossier : Inspection n° INSSN-OLS-2022-0781 du 3 août 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 3 août 2022 au sein de l'INB n°77 dans le site du CEA de Saclay sur le thème « Visite générale ».

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur le fonctionnement général de l'installation. Les inspecteurs ont pris connaissance des actualités de l'exploitant et effectué un point de situation sur différentes modifications réalisées récemment ou en cours au sein de l'installation. Le suivi des actions correctives engagées dans le cadre de la précédente inspection notamment concernant la gestion des sources a également été abordé. La réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) et la gestion des écarts et de crise ont par ailleurs fait l'objet de contrôles par sondage. Enfin, une visite de l'installation a été réalisée et a permis la réalisation d'une mise en situation de crise avec évacuation du personnel. 

Au vu de cet examen, l'exploitation de l'installation est apparue réalisée de manière satisfaisante, avec une équipe investie et proactive qui vise à améliorer la sûreté de l'installation. L'inspection constate également un avancement significatif du plan d'action proposé dans le cadre du dossier de réexamen déposé en fin d'année 2021. Toutefois, des demandes d'information sont formulées concernant, d'une part, la transmission de rapports de contrôles qui n'ont pas pu être présentés le jour de l'inspection et, d'autre part, la définition des seuils d'alarme mis en œuvre sur les balises d'irradiation présentes dans l'installation. 

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT** 
Sans objet 

## Ii. Autres Demandes Rapport De Contrôle Réglementaire

Vous n'avez pas été en mesure de fournir les rapports des contrôles réglementaires réalisés annuellement sur le monorail de l'installation CALINE. Les inspecteurs ont néanmoins pu s'assurer via la consultation du bon d'intervention que le contrôle a bien été réalisé en 2022 par un organisme prestataire. 

Demande II.1 : Transmettre les rapports des contrôles réglementaires du Monorail de CALINE pour les années 2021 et 2022. 

## Gestion Des Alarmes Radiologiques

Les Règles Générales d'Exploitations (RGE) de l'INB n° 77 et ses Dispositions d'Urgence Internes (DUI) précisent les seuils d'irradiation et les conduites à tenir en cas de franchissement au niveau d'une balise de surveillance. Ces documents mentionnent un premier seuil à 25 µSv/h et un second seuil à 2 mSv/h synonyme de l'évacuation du personnel de l'installation. Les inspecteurs ont pu consulter, dans le local TCR, un affichage récapitulant les alarmes (et les codes associés) susceptibles de se déclencher. Cette affichage n'évoque qu'un seul seuil d'irradiation à 25 µSv/h ce qui n'est pas cohérent avec les éléments précités. 

Demande II.2 : Clarifier la situation vis-à-vis des seuils d'alarme mis en place et s'assurer que celleci est conforme aux dispositions prévues dans les RGE et les **DUI.** 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Observation III.1 : Les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart dans le suivi des réserves ou nonconformités formulées lors des contrôles et essais périodiques réalisés sur les installations. Il conviendrait néanmoins de réfléchir à la mise en place d'un outil de suivi spécifique permettant également de suivre l'avancement des éventuelles actions correctives engagées. 

Observation III.2 : Vous avez indiqué aux inspecteurs que plusieurs modifications sont en cours ou à l'étude au niveau de l'installation (achat de châteaux pour l'entreposage de sources hors de la piscine ou modifications documentaires pour ce qui concerne la formulation des EIP et AIP). Je vous invite à être vigilant concernant l'analyse du cadre réglementaire que vous ferez de ces dossiers (modification notable ou non / à déclaration ou à autorisation). Observation III.3 : Au regard des constats réalisés lors de la mise en situation réalisée lors de l'inspection (évacuation du personnel), il parait important de rappeler les modalités d'utilisation du Réseau Diffuseur d'Ordre (RDO) au personnel de votre installation. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Arthur NEVEU