Référence courrier : CODEP-CAE-2021-059986 **Caen, le 23 décembre 2021** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Etablissement Orano Recyclage de La Hague - INB n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0129 du 16/12/2021 Visite générale de l'atelier R1. 

Référence :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2021 sur le site Orano Recyclage de La Hague ayant pour thème la visite générale de l'atelier R1. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la visite générale de l'atelier R11**. L'exploitant a fait un** 
point sur l'actualité de ses installations. En particulier, l'inspection a abordé la campagne de traitement des assemblages combustibles provenant du réacteur TRINO, l'évacuation des débris situés en cellule de dissolution, le vieillissement de certains équipements du procédé. La dernière évolution prévue des conditions opératoires du rinceur acide des embouts permettant d'allonger sa durée de vie a été examinée. Une visite en salle de conduite et dans les installations a permis d'examiner les conditions d'exploitation de l'atelier (conduite des installations, entreposage des déchets, manutention, disponibilité des équipements noyaux durs) et des sujets en lien avec les thèmes précédents. Enfin, les inspecteurs ont fait le point sur les suites d'inspections et d'événements. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par l'établissement Orano Recyclage de La Hague pour l'exploitation de l'atelier R1 sur le thème de la visite générale est satisfaisante. En particulier, l'équipe d'inspection a relevé la poursuite de la démarche apprenante pour les opérations d'évacuation des débris situés en cellule de dissolution et les opérations de traitement des assemblages combustibles provenant du réacteur TRINO. Cependant, l'exploitant devra apporter la synthèse des éléments permettant de justifier le classement du rinceur à embouts visà-vis du phénomène de corrosion et son aptitude à son maintien futur en fonctionnement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Vieillissement Du Rinceur À Embouts 2220B-30

La démarche d'examen de conformité vieillissement (ECV) a pour objectif la vérification de la conformité de l'installation à ses exigences de sûreté et la maîtrise de son vieillissement. En application de cette démarche, l'exploitant a mis en œuvre un plan de surveillance du rinceur à embouts (dit rinceur acide) 2220B-30 de l'atelier R1 référencé 2018-41634. Ce plan prévoit en particulier un suivi des paramètres de conduite influençant la corrosion (suivie de la température dans le rinceur, suivi des caractéristiques physico-chimiques de la solution procédé) et des gestes de contrôle pour la maîtrise du vieillissement (mesures d'épaisseurs sur le corps du rinceur tous les 30 mois, contrôle visuel externe de l'équipement tous les ans). De précédentes mesures d'épaisseurs ont conduit l'exploitant à modifier les conditions de fonctionnement du rinceur à embouts afin de réduire la vitesse de corrosion. L'exploitant a procédé en février 2021 à de nouvelles mesures d'épaisseur et à un contrôle visuel du rinceur à embouts. La synthèse et les conclusions formalisées n'ont pas été présentées le jour de l'inspection. Demande A1 : Je vous demande d'apporter la synthèse des éléments relatifs aux derniers contrôles réalisés sur le rinceur à embouts 2220B-30 de l'atelier R1 afin de justifier son classement vis-à-vis du phénomène de corrosion et son aptitude à son maintien futur en fonctionnement. Vous me communiquerez les plans d'actions et les échéances associées. 

Par ailleurs, l'équipe d'inspection s'interroge sur l'incidence de ces nouvelles mesures sur le plan de surveillance référencé 2018-41634 qui n'a pas fait l'objet de modification récente en matière de fréquence des contrôles. 

Demande A2 : Je vous demande de vous positionner de manière justifiée sur la périodicité des gestes de contrôle prévus dans le plan de surveillance du rinceur à embouts 2220B-30 référencé 2018-41634 suite aux derniers contrôles réalisés. Le cas échéant, vous apporterez les ajustements nécessaires à ce plan.

## Appareils De Levage Et De Manutention

Le rapport de sûreté de l'atelier R1 précise les dispositions de sûreté en exploitation des engins de levage et de manutention. Ces dispositions sont retranscrites dans les consignes particulières d'utilisation des engins de levage et dans la fiche de déverrouillage lorsque des prérequis sont nécessaires avant sa mise à disposition (exemple : arrêt de transfert, vidange d'équipement, décolmatage des décanteuses pendulaires centrifuges…). Lors de la visite dans les salles 329-3R et 334-3R, l'équipe d'inspection a noté la présence de l'affichage des consignes particulières pour les ponts présents. Cependant, l'équipe a relevé que les consignes prévoyaient une position de garage sûre mais sans en préciser l'emplacement. 

Demande A3 : Je vous demande de préciser dans les consignes particulières d'utilisation des engins de levage présents dans les salles 329-3R et 334-3R l'emplacement de la position de garage sûre. 

## Capacité Maximale D'Entreposage Des Déchets

La consigne de gestion des déchets de l'atelier R1 prévoit l'entreposage des déchets dans différentes salles selon des contraintes de capacités maximales admissibles pour chacune d'entre elles. A cette fin, des plans d'entreposage sont joints à la consigne et sont affichés en local permettant de localiser la zone d'entreposage dans la salle afin de limiter la quantité entreposée et d'éloigner des sources d'ignitions les déchets combustibles. Des traçages au sol sont prévus afin de faciliter le respect du plan d'entreposage. Lors de l'inspection, il a été constaté l'effacement plus ou moins prononcé de ces traçages dans la salle 286 d'entreposage de déchets combustibles. Demande A4 : Je vous demande de rendre opérationnelle la matérialisation des zones d'entreposage des déchets dans la salle 286.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 
Gestion d'un renversement d'un fût navette non verrouillé Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier R1 prévoit en cas de renversement d'un fût navette non verrouillé dans le tunnel de conditionnement ou dans la cellule d'entreposage que des dispositions soient prises afin de maintenir une humidité suffisante dans les déchets et de veiller à l'absence de source d'ignition jusqu'au reconditionnement. L'équipe d'exploitation a montré la conduite à tenir à utiliser en cas de renversement d'un fût navette dans les conditions citées ci-dessus. La consigne générale d'exploitation (CGE) de l'unité 2330 référencée 2003-13102 reprend les éléments des RGE. L'équipe d'exploitation a précisé quels seraient les moyens qui pourraient être utilisés. Cependant, aucune précision n'est apportée sur ceux-ci dans la CGE. Demande B1 : Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur la suffisance de la rédaction de la consigne générale d'exploitation de l'unité 2330 référencée 2003-13102 en ce qui concerne la gestion du renversement d'un fût navette non verrouillé. Le cas échéant, vous apporterez les compléments jugés utiles à la consigne générale d'exploitation de l'unité 2330 pour la gestion de la situation. C. OBSERVATIONS 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division Signé par Hubert SIMON