AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-00769-2007 L:\Classement sites\CEA Saclay\40 - OSIRIS\07 - Inspections\07 - 2007\INS-2007-
CEASAC-0007, lettre de suite.doc Orléans, le 12 juillet 2007 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de SACLAY
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OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
«Réacteurs OSIRIS et ISIS - INB 40 »
Inspection n° INS-2007-CEASAC-0007 du 5 juillet 2007
"Maintenance préventive et surveillance des prestataires" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 5 juillet 2007 à l'INB 40 OSIRIS-ISIS sur le thème « Maintenance préventive et surveillance des prestataires".

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juillet 2007 avait pour objet d'examiner l'organisation de l'INB 40 en matière de maintenance préventive et de surveillance des prestataires.

Les inspecteurs ont examiné une partie du système documentaire de l'INB 40 et appuyé cet examen sur quelques cas concrets par sondage. Ils ont pu juger d'une amélioration progressive et continue des pratiques au sein de l'INB, notamment en terme de formalisation, celle-ci étant néanmoins parfois intervenue à la suite d'incidents. Ces efforts restent à poursuivre, par exemple pour ce qui relève de la traçabilité et de la gestion des écarts, plus particulièrement en ce qui concerne le suivi de leur traitement.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le compte rendu d'intervention en date du 14 juin 2007 relatif à la maintenance des diesels indique « clapet de ligne HS sur les compresseurs du groupe n°2 ». Ils ont également constaté qu'un compte-rendu d'intervention journalier de l'opération d'inspection des bacs de désactivation qui a débuté le 28 mars 2007 indique qu'« une partie des écrous ne font plus office ». Aucun de ces deux constats, signalés par les prestataires en charge des interventions, n'a donné lieu à l'ouverture d'une fiche d'écart. Or, les cahiers des spécifications et clauses techniques de ces prestataires et la note de fonctionnement interne NFI 002, relative au traitement des écarts, des événements et incidents significatifs, prévoient pourtant que de telles observations constituent un écart.

Demande A1 : je vous demande de justifier la raison pour laquelle ces constats n'ont pas fait l'objet d'ouverture d'une fiche d'écart, permettant de tracer la prise en compte de ces défauts et le suivi de leur traitement. Le cas échéant, vous les intégrerez au fichier des écarts de l'installation.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les écarts « présentant un intérêt » étaient intégrés dans le volume du rapport de sûreté de l'installation relatif au retour d'expérience.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer sur quels critères est déterminé l'intérêt d'intégrer un écart dans le REX de l'installation. Je vous demande en outre de m'indiquer comment l'INB est organisée pour que les écarts qui ne sont pas tracés, comme ceux précédemment évoqués, puissent bénéficier à d'autres installations, à l'échelle du Centre ou à l'échelle nationale, dans le cadre de l'étude du REX. Je vous demande, le cas échéant, d'améliorer vos processus de gestion et de traçabilité des écarts.

Les inspecteurs vous ont demandé de présenter les documents relatifs à la requalification intrinsèque et fonctionnelle des modules d'isolement remplacés à titre préventif durant l'année 2005.

Il leur a été présenté le « cahier de laboratoire », lequel faisait mention de la vérification de plusieurs modules. Néanmoins, il n'est ni fait mention de la nature des vérifications effectuées ni du déroulement de cette vérification. Les inspecteurs vous ont en outre demandé de leur présenter la requalification des batteries des réseaux onduleurs suite à leur changement en date du 26 avril 2006.

Cette requalification est intervenue le 22 mai 2006, avant le redémarrage du réacteur le 31 mai 2006.

Demande A3 : je vous demande de justifier de la nature des opérations de requalification intrinsèque et fonctionnelle des modules d'isolement remplacés en 2005. De manière plus générale, je vous demande en outre de vous positionner sur l'opportunité d'améliorer la traçabilité des opérations de requalification et leur planification.

Vous avez présenté aux inspecteurs la note de fonctionnement interne (NFI) 009 relative au planning annuel des maintenances préventives du réacteur OSIRIS et des ateliers chauds. Il n'est pas fait de distinction, dans cette note, entre maintenance conditionnelle et corrective. Les critères associés au déclenchement d'une opération de maintenance conditionnelle ne sont notamment pas présentés alors même que certaines de ces opérations ne renvoient pas à un document associé (du type procédure).

Demande A4 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de distinguer les opérations de maintenances correctives et conditionnelles dans la note de fonctionnement interne 009. Je vous demande par ailleurs de m'indiquer où sont précisés les critères de déclenchement des opérations de maintenance conditionnelle, notamment lorsqu'aucun document associé n'est mentionné.

## B. Demandes De Compléments D'Information

L'activité de maintenance de l'installation est une « Activité Concernée par la Qualité » au sens de l'arrêté du 10 août 1984 identifiée par l'exploitant. Néanmoins, les « Exigences Définies » relatives aux activités de maintenance préventive ne semblent pas clairement établies, les exigences présentées concernant plus particulièrement les « actions de correction » et ainsi de maintenance curative.

Demande B1 : je vous demande de me préciser les exigences associées aux activités de maintenance préventive et plus formellement les exigences définies attribuées à cette activité au sens de l'arrêté du 10 août 1984.

Les inspecteurs ont noté que le planning des opérations de maintenance préventive du réacteur ISIS n'est pas encore intégré à la NFI 009 précédemment évoquée mais que ceci est prévu pour 2008.

Demande B2 : je vous demande me préciser l'échéance de l'intégration du planning de maintenance préventive du réacteur ISIS dans la NFI 009.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que le dernier audit de prestataire externe avait été réalisé en novembre 2005 et qu'aucun autre audit n'était planifié à ce jour.

Demande B3 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de réaliser à l'avenir de nouveaux audits de prestataires de l'INB 40. Vous m'indiquerez les audits que vous souhaitez réaliser en 2008.

S
inspecteurs ont noté que les contrôles et essais périodiques du dispositif Les d'accompagnement de charges qui devaient être définis avant fin 2006 sont toujours en cours de définition pour être intégrés à la NFI 008.

Demande B4 : je vous demande de me préciser l'échéance de la mise à jour de la NFI
008 pour intégration des contrôles et essais périodiques du dispositif d'accompagnement de charges.

Les inspecteurs ont noté que le modèle générique d'analyse des risques qui devait être élaboré avant la fin du premier trimestre 2007, suite à l'incident du 10 novembre 2006 mettant en cause une intervention sur les armoires de relayage, est toujours en cours d'élaboration.

Demande B5 : je vous demande de me préciser l'échéance de la formalisation de ce modèle générique d'analyse des risques.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que la note de fonctionnement interne 006 relative à la maîtrise des prestataires sera prochainement mise à jour pour intégrer de nouvelles exigences qualité et de respect des référentiels.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans P.I. L'adjoint, Stéphane Le Gal Copie :
ASN/DRD
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AN/DEU
IRSN/DSR/SEGRE
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Signé par : Nicolas CHANTRENNE