Référence courrier : CODEP-BDX-2010-044279 **Monsieur le directeur du CNPE de Civaux** 
BP 64 86 320 CIVAUX 
Bordeaux, le 9 août 2010 Objet : Inspection n°INS-2010-EDFCIV-0009 des 29 et 30 juillet 2010  Gestions des sources radioactives Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu les 29 et 30 juillet 2010 au centre nucléaire de production délectricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Gestion des sources radiologiques ». 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner les dispositions retenues par le CNPE de Civaux pour garantir une gestion des sources radioactives conforme aux exigences réglementaires. L'organisation et le partage des responsabilités, les modalités de suivi, de stockage et d'utilisation des sources, les formations des agents et les contrôles de radioprotection des sources ont été successivement examinés. Enfin, les inspecteurs ont visité plusieurs locaux de stockage et d'utilisation de sources radioactives. 

A l'issue de cette inspection, il apparaît que les dispositions prises par le CNPE de Civaux permettent de garantir une gestion des sources radioactives conforme à la réglementation. Aucun écart notable n'a été relevé. Il convient de noter qu'un effort important a été fourni en matière de suivi des actions correctives identifiées à l'issue des divers contrôles effectués et que la gestion de la formation est satisfaisante. Des progrès sont toutefois attendus pour la traçabilité de certaines sources, en raison de carence dans les fonctionnalités de lapplication informatique MANON de gestion des sources radioactives. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le local de stockage de sources radioactives « BEIT », les inspecteurs ont constaté la présence de sources non répertoriées dans lapplication MANON. Il sagit de sources « fille fille » et de sources AIEA, 
attribuées au CNPE dans le cadre de test dinter comparaison entre laboratoires. Lapplication MANON ne permet pas de créer des sources « fille fille », ni dattribuer un numéro MANON à des sources dont les caractéristiques ne sont pas connues. Le CNPE a précisé aux inspecteurs que lapplication nest pas non plus en mesure dattribuer un numéro MANON pour une source « fille » liquide créée à partir dune source « mère » 
solide (cas de préparation liquide nécessaire pour réaliser une mesure sur des échantillons de terre). Cette absence didentification nest pas conforme aux exigences de larticle R.1333-50 du code de la santé publique1 et peut conduire à labsence de suivi des mouvements de ces sources dans les registres, par défaut dattribution dun numéro MANON. 

En outre, dans ce local, les inspecteurs ont également constaté que la source de Sr90 - Y90, identifiée 401768 par la CIREA, est conditionnée dans deux bidons identiques portant la même étiquette MANON 
(CIVN000491). Ce conditionnement, réalisé par le fournisseur CEA, nest pas de nature à garantir la traçabilité de la source. 

## A.1 Lasn Vous Demande De Mettre En Place Une Gestion Pérenne De Ces Sources.

Concernant les sources iodes mises en uvre pour tester les pièges à iode, les inspecteurs ont noté lutilisation demballages spécifiques qui, après décontamination, sont réutilisés. Les inspecteurs ont constaté la présence dun de ces emballages dans un coffre du local sources « chimie BEIT ». Il ne portait aucun numéro MANON puisque la source iode, à la suite de lessai périodique, a été détruite. Il vous appartient de définir clairement sil sagit dune source, dun déchet ou dun outillage et de mettre en place une gestion adaptée. 

## A.2 Lasn Vous Demande De Définir Une Gestion Pérenne De Ces Emballages.

Le revêtement de la rétention du local de stockage de sources radioactives « site EDF » présente un éclat de peinture. Interrogé sur la réalisation de contrôles dintégrité des rétentions pour les produits TRICE2, au titre de larrêté du 31 décembre 19993 ou de la prise en compte du retour dexpérience de lévénement de 2008 survenu à SOCATRI, le site na pas pu répondre aux inspecteurs. 

Un contrôle de conformité des locaux de stockage des sources radioactives a été fait en 2007 avant lédition du référentiel national de conception et dexploitation des locaux de stockage et dutilisation des sources nécessaires au fonctionnement dune INB. Vous avez indiqué quaucun contrôle des locaux du CNPE na été réalisé depuis lors. 

A.3 LASN vous demande de réaliser un contrôle de la conformité de tous les locaux de stockage et dutilisation des sources radioactives en 2010. Le bilan de ce contrôle et, le cas échéant, la liste des actions de remise en conformité et les échéances associées, seront transmis à lASN dans les meilleurs délais. 

Dans le local de stockage de sources radioactives «chimie BEIT », les inspecteurs ont constaté le stockage de sources de tritium dans un réfrigérateur afin de respecter des exigences de conservation. Un marquage disposé sur la porte du réfrigérateur indique quil dispose dune cuve sécurisée pour produit inflammable. Or, létude de risques incendie relative à ce stockage mentionne uniquement que les sources radioactives sont conditionnées dans des armoires anti-feu et des châteaux de plomb. En application de larticle 41 de l'arrêté du 31 décembre 19994, vous devez assurer, en situation d'incendie, une limitation de la dispersion des matières toxiques ou radioactives présentes dans ce local. 

A.4 LASN vous demande de justifier le respect des exigences de larrêté du 31 décembre 1999 vis à vis du risque dincendie pour les sources stockées dans le réfrigérateur du local sources « chimie BEIT ». 

Dans le local de stockage de sources radioactives « BEIT », les inspecteurs ont constaté la présence de bidons en plastique, destinés à récupérer les effluents liquides en sortie des appareils de mesure. Ces bidons sont disposés dans les travées à même le sol. Ils ne possèdent pas de dispositif anti-déversement ni de rétention. 

A.5 LASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout risque de déversement du contenu de ces bidons. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté la présence, dans le local de stockage de sources radioactives « BEIT », de source de tritium dans une matrice deau de mer. Le CEIDRE serait à lorigine de lorganisation dun test dinter comparaison nécessitant des mesures sur des échantillons présentant ce type de salinité. Or, les décisions de lASN, relatives aux prélèvements et aux rejets deffluents du CNPE de Civaux 5, ne contiennent aucune exigence relative à des mesures de radioactivité sur une telle concentration en sel. Par conséquent, le caractère nécessaire de ce type de source nest pas justifié. 

## B.1 Lasn Vous Demande De Justifier La Réalisation De Tels Tests.

Le tritium est un hydrogène et, à ce titre, il en a les propriétés physico-chimiques et, pour l'essentiel, réagit comme lui. Il a une perméation importante à travers un grand nombre de matériaux puisque c'est un atome petit par rapport aux mailles cristallines. Le tritium se dissémine donc très facilement dans l'environnement en se substituant à l'atome d'hydrogène, omniprésent dans l'eau ou la matière organique. Les inspecteurs ont constaté le stockage de sources de tritium dans un réfrigérateur dans le local sources « chimie BEIT ». 

B.2 LASN vous demande de vous positionner sur la gestion des équipements de stockage de sources tritium afin de tenir compte de ce phénomène de diffusion du tritium au travers des parois des échantillons, en particulier en association avec la condensation naturelle observée dans un réfrigérateur. 

Les inspecteurs ont noté des incohérences entre certaines dispositions décrites dans les notes et celles réellement mises en uvre. Il sagit notamment de linventaire des locaux sources (suppression du stockage au magasin général des détecteurs incendie) et de leurs appellations. En outre, la note « gestion sources radioactives » mentionne à tort que les générateurs électriques de rayonnements ionisants sont exemptés dautorisation. Enfin, le casier n°39, destiné aux sources en attente de reprise par le fournisseur selon cette note, nexiste plus. 

B.3 LASN vous demande de réaliser une relecture de l**ensemble de ces notes puis de les** 
mettre à jour afin de tenir compte des évolutions de votre organisation. Vous tiendrez lASN informée de leur mise à jour. 

## C. Observations

C.1 A la suite dune coupure électrique au niveau du bâtiment abritant le local de stockage de sources radioactives « BEIT », lappareil dattribution des dosimètres opérationnels gamma sest mis en défaut. Les inspecteurs considèrent que cette situation peut engendrer le risque de rentrer en zone contrôlée sans port du dosimètre opérationnel gamma. 

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Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL 