AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
nucléaire
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 09 avril 2014 Référence courrier :   CODEP-BDX-2014-017031 INSSN-BDX-2014-0026 Référence affaire : 
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n° INSSN-BDX-2014-0026 du 19 mars 2014  - Suivi des engagements Objet :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 19 mars 2014 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blavais sur le thème « Suivi des engagements ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 mars 2014 avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE du Blayais pour suivre et respecter les demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ainsi que les engagements ou les positions/actions pris par EDF envers l'ASN.

La totalité des engagements et une partie des positions/actions soldées depuis l'inspection réalisée sur le me thème en février 2013 ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées.

Dans la continuité des années précédentes, le processus mis en œuvre est jugé robuste et bien maîtrisé par les différents services, avec en particulier l'utilisation systématique de l'application informatique nationale « Relations Autorité de Sûreté RÂS » qui permet de garantir une bonne traçabilité et un suivi rigoureux des positions/actions.

En revanche, l'ASN considère que le site doit rester vigilant sur le respect des délais initiaux et notamment sur la maîtrise de l'emploi de reports successifs des échéances des positions/actions.

ww.asn.fr À la suite d'événements significatifs pour la sûreté ou d'inspections, vous êtes amenés à établir des positions/actions pour suivre les engagements que vous prenez auprès de l'ASN. Vous attribuez, à chaque positions/actions, une échéance de réalisation dont vous informez régulièrement l'ASN. Lorsque vous n'êtes pas en mesure de respecter certaines échéances, vous avez la possibilité de reporter, en le justifiant, la réalisation de l'action à une date ultérieure sous réserve d'en informer l'ASN. Vous avez indiqué aux inspecteurs que votre objectif était de limiter la durée de report à 6 mois. Ce mode gestion des positions/actions conduit certaines positions/actions à des reports successifs depuis plusieurs années. Les inspecteurs ont d'ailleurs constaté qu'environ 40% des positions/actions soldées en 2013 avaient fait l'objet de report.

A.1 L'ASN vous demande de renforcer votre processus de définition et de respect des échéances initiales de réalisation des positions/actions que vous prenez auprès de l'ASN afin de le rendre plus lisible en diminuant la proportion de positions/actions faisant l'objet de report.

Vous avez ouvert la position/action ABLA-2012-222 à la suite de la déclaration de l'événement significatif pour la sûreté (ESS) du 31 juillet 2012 intitulé « Non-respect de la périodicité de test de démarrage des pompes 4 RRI 003 PO du système de refroidissement intermédiaire et 4 SEC 003 PO du système d'eau brute secourue lors des essais périodiques du système de protection du réacteur ». Cette position/action concernait en particulier l'identification des essais périodiques sensibles notamment au risque d'alternance de voie ou de file. Vous avez soldé cette position/action en mettant notamment en place un planning prévisionnel des essais périodiques dits « sensibles ». Cependant, vous n'avez pas intégré l'existence et la mise à jour de cet outil dans la note qualité établissant le processus de réalisation des essais périodiques.

A.2 En vue de pérenniser le travail d'identification des essais périodiques dits sensibles, l'ASN
vous demande d'intégrer dans la note définissant le processus de réalisation des essais périodiques, l'existence et la mise à jour de l'outil permettant de définir le planning prévisionnel des essais périodiques dits « sensibles ».

## B.  Compléments D'Information

Vous avez ouvert la position/action ABLA-2012-187 à la suite de la déclaration de l'événement significatif pour la sûreté (ESS) du 02 août 2012 intitulé « Arrêt automatique du réacteur en arrêt normal sur générateur de vapeur (AN/GV) suite à une action de formation par compagnonnage sur les disjoncteurs by-pass d'arrêt automatique réacteur (AAR) ». Cette position/action concernait la définition des exigences du service conduite en matière de condition de réalisation des actions de formation des services métiers sur les installations. Il a été précisé aux inspecteurs que toute opération de compagnonnage faisant l'objet d'une action intrusive sur l'état des matériels présents dans l'installation doit être validée au préalable par le chef d'exploitation (CE). Cependant, cette analyse technique de validation n'est pas formalisée par une analyse de risque.

B.1 L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'opportunité d'enregistrer les analyses de risque menées par le CE dans ces conditions.

Vous avez ouvert la position/action ABLA-2010-042 à la suite de la déclaration de l'événement significatif pour la sûreté (ESS) du 10 mars 2010. Cette position/action concernait notamment le remplacement du moteur 3 CFI 003 MO du système de filtration de l'eau de circulation (CFI), matériel faisant l'objet d'une qualification aux conditions accidentelles K3. Cependant, compte tenu de l'obsolescence du moteur, un autre modèle de moteur va être mise en place.

B.2 L'ASN vous demande de lui transmettre la fiche d'analyse du cadre réglementaire relative à l'installation du nouveau moteur 3 CFI 003 MO de conception différente du moteur d'origine.

C.  Observations Néant.

* *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR
Bertrand FREMAUX