Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-043340 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-desEaux CS 60042 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN Orléans, le 5 septembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Lettre de suite de l'inspection des 28 et 29 juin sur le thème « Gestion des compétences du service conduite »
N° dossier : Inspection n° INSSN-OLS-2022-0675 des 28 et 29 juin 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu les 28 et 29 juin 2022 dans le CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Gestion des compétences du service conduite».

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Gestion des compétences des équipes du service conduite » et fait partie d'une campagne nationale d'inspections déclinées sur plusieurs CNPE du parc nucléaire français. Elle a été réalisée parallèlement à l'inspection de revue menée sur le site fin juin 2022. Dans ce cadre, les inspecteurs ont effectué une première demi-journée d'inspection le 28 juin 2022 durant laquelle ils ont échangé avec des représentants du service commun de formation (SCF) et du service conduite (SCO) sur la déclinaison du management des compétences au sein de ces services et plus globalement sur le CNPE de Saint-Laurent. La journée du 29 juin 2022 a consisté en la réalisation de mises en situation et d'entretiens avec deux opérateurs (OP) et deux pilotes de tranche (PT). Les mises en situation avaient pour objectif d'évaluer de manière opérationnelle des éléments de retour d'expérience (REX) récents en lien avec le rôle et les compétences des équipes de conduite. En complément de ces échanges, les inspecteurs ont assisté à une séance d'entraînement d'une équipe de conduite sur simulateur. Cette séance a permis d'analyser l'organisation de l'équipe pour gérer la situation simulée, l'application des objectifs pédagogiques et la documentation utilisée dans le cadre de la formation. Les entretiens, les mises en situation et l'observation d'une séance de formation sur simulateur ont permis de collecter des informations générales qui feront l'objet d'un traitement a posteriori par les services centraux de l'ASN dans le cadre de l'analyse des résultats de cette campagne nationale d'inspection. Globalement, les inspecteurs ont constaté que le CNPE disposait d'une organisation robuste dans la gestion des compétences des équipes de conduite, notamment grâce à l'organisation de son service SCF. La consultation des comités de formation (CFx) et les échanges avec les équipes de conduite ont montré, pour ce qui a été contrôlé, que les agents sont impliqués et acteurs de leurs parcours de professionnalisation. Les inspecteurs n'ont pas identifié d'écart majeur dans le respect de votre référentiel mais ont noté des points d'amélioration dans le volume horaire des entrainements sur simulateur, dans la réalisation des OST sur le long terme et sur la consolidation des effectifs de formateurs pour les agents de terrain.

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT** 
Néant

## Ii. Autres Demandes

Nombre de formateur pour la formation des agents de terrain (formation AKT9)
L'article 2.5.5 de l'arrêté [2] dispose que « *les activités importantes pour la protection, leurs contrôles* techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel et, en tant que de besoin, les développer, et s'assure que les intervenants extérieurs prennent des dispositions analogues pour leurs personnels accomplissant des opérations susmentionnées ». Le sous-processus « Développer et évaluer les compétences » du Manuel Qualité de la DPN exige que les moyens et outils de formation locaux et nationaux (formateurs, espaces maquettes, chantier école, simulateurs) soient correctement dimensionnés pour la mise en œuvre des formations locales. Les inspecteurs ont constaté que le site ne disposait pas de formateurs pour les agents de terrain (formation AKT9) en nombre suffisant et avait dû recourir à une prestation. Demande II.1 : s**'interroger sur la cible en nombre de formateur pour la formation AKT9 en lien** avec la formation des agents de terrain.

## Volume Horaire De Formations Juste À Temps Et D'Entrainement Sur Simulateur

En cohérence avec l'article 2.5.5 de l'arrêté [2] précité, des formations réactives suite à des évènements particuliers ou des entrainements avant la réalisation d'opérations de conduite spécifiques peuvent être réalisés en plus du programme de formation sur simulateur défini dans votre référentiel (NT201). L'objectif national est la réalisation de 2500 heures de formation pour un réacteur. Les inspecteurs ont constaté que le CNPE de Saint-Laurent n'avait pas atteint ces objectifs sur 2021 (environ 4100 heures de formations « juste à temps » et entrainement réalisées pour les deux réacteurs). Demande II.2 **: mettre en place les moyens permettant de répondre aux objectifs nationaux** d'entrainement sur simulateur pour les équipes de conduite.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Entretien Et Mises En Situation D'Agents D'Une Équipe De Conduite

Observation III.1 : les inspecteurs ont procédé à des entretiens avec des opérateurs et des pilotes de tranche de différentes équipes de conduite et à l'observation d'une séance de formation sur simulateur. Les éléments recueillis seront transmis aux services centraux de l'ASN dans le cadre de la campagne nationale.

## Habilitation Des Formateurs

Observation III.2 : les inspecteurs ont constaté que le CNPE s'appuyait sur un cadre précis pour définir les parcours de professionnalisation comme formateur pour les nouveaux arrivants en fonction de leur parcours professionnel.

## Réalisation Des Observations En Situation De Travail

Observation III.3 : les inspecteurs ont constaté que les objectifs globaux sur le CNPE de réalisation des OST n'étaient pas atteints sur 2019 et 2020 mais qu'une forte progression avait eu lieu en 2021. 

L'ASN estime que le suivi dans le temps de ces objectifs, constituera un indicateur fiable de la déclinaison du référentiel national de management des compétences sur le CNPE. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.