DIVISION DE LYON 
Lyon, le 20 octobre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-042892 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 Etablissement CEA de Grenoble (INB n° 36/79)
 Inspection n° INSSN-LYO-2017-0816 du 29 septembre 2017 Thème : Assainissement des sols de la STED (INB n°36/79) 
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection avec prélèvements de votre établissement de Grenoble a eu lieu le 29 septembre 2017, sur le thème de « l'assainissement des sols » des installations n°36/79, qui constituent la station de traitement des effluents et des déchets (STED). 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 29 septembre 2017 intervenait à la suite des travaux d'assainissement des sols des INB n°36 et 79 - STED, précisément sur les zones dénommés « G' », « O cuve », « O tour » et « H4 ». 

L'inspection visait à vérifier la réalisation satisfaisante des travaux d'assainissement et l'atteinte des niveaux radiologiques et chimiques visés. Les inspecteurs étaient accompagnés de préleveurs du laboratoire agréé de l'IRSN (Institut de radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à des prélèvements d'échantillons de terre afin de réaliser des mesures radiologiques et chimiques contradictoires. Ces échantillons seront analysés en parallèle par le CEA et par l'IRSN afin de démontrer le respect du niveau d'assainissement annoncé. 

L'inspection n'a pas mis en évidence de point nécessitant des actions correctives de la part de l'exploitant. 

## A. Analyse Des Échantillons Prélevés

A la demande de l'ASN, le laboratoire agréé de l'IRSN a réalisé pendant l'inspection des prélèvements de terre au niveau : 
- de la zone « G' », - de la zone « O tour », - de la zone « O cuves », - de la zone « H4 ». 

Pour chacun de ces points de prélèvement, trois échantillons représentatifs ont été constitués. L'un est destiné à être analysé par le laboratoire de l'IRSN ou un autre laboratoire indépendant pour les analyses chimiques, l'autre par le laboratoire du CEA et le troisième est un échantillon de contre-expertise qui sera analysé par un organisme tiers si les résultats entre les laboratoires susmentionnés étaient discordants. Ce dernier sera conservé sous scellés dans des conditions permettant sa conservation. Les analyses à réaliser sur chacun de ces échantillons ont été notifiées à l'exploitant. Vous veillerez à me transmettre les résultats des analyses, dans les trois mois suivant la date de l'inspection. Vous veillerez à préciser dans les rapports d'analyse les incertitudes de mesures ainsi que les méthodes de mesures et normes mises en œuvre pour chaque analyse. En cas de difficultés relatives à l'analyse de certains paramètres, les résultats des analyses des échantillons prélevés pourront être transmis en plusieurs envois.

Si les résultats des analyses des échantillons prélevés par vos services ou par l'IRSN appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de l'ASN. S'il advient que les résultats de ces analyses sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de con tre-expertise après un an de conservation, sauf contre-ordre de ma part. 

 
Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER