DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-062526 Orléans, le 20 novembre 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre-en-Burly - INB 84 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0164 des 21 et 26 septembre 2012 Visites de chantiers lors de l'arrêt du réacteur n° 3 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, deux journées d'inspections inopinées ont eu lieu les 21 et 26 septembre 2012 sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly à l'occasion de l'arrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 3. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 3 du site de Dampierre-en-Burly, les inspections des 21 et 26 septembre 2012 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects suivants : sûreté, radioprotection, sécurité et environnement. Ces visites ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires et le bâtiment combustible. L'organisation mise en œuvre dans le bâtiment des auxiliaires de conditionnement pour la gestion des déchets issus des chantiers concernés par le risque alpha a également été contrôlée. 

De manière générale, les inspecteurs ont constaté le non respect récurrent par les intervenants des prescriptions d'accès applicables aux différents locaux d'interventions. Par ailleurs, lors de la seconde inspection, il a également été constaté une fuite d'eau borée en aval d'une vanne du système d'injection de sécurité au niveau 0m du bâtiment réacteur. Cette fuite ayant potentiellement des impacts sur les matériels se trouvant en dessous et à proximité, une instruction complémentaire a été menée dans le cadre des opérations de redémarrage du réacteur afin de stopper cette fuite et de s'assurer du bon fonctionnement des différents matériels impactés. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Ruptures De Sectorisation

Le 26 septembre 2012, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) où ils ont constaté la présence d'un déprimogène bloquant la fermeture d'une porte coupe-feu. Afin de s'assurer que la rupture de sectorisation induite par la mise en place de cet appareil était connue et identifiée par les opérateurs de conduite, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande où ils ont constaté que cette rupture de sectorisation incendie n'avait jusqu'alors pas été identifiée. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre les mesures adaptées afin que ce type d'écart ne se reproduise pas et le cas échéant, qu'il puisse être détecté au plus tôt. 

Par ailleurs, au cours des deux inspections de chantiers des 21 et 26 septembre 2012, les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises des dysfonctionnements dans le mécanisme des portes coupe-feu. Ainsi, les portes référencées 3 JSK 201 QG et 3 JSK 204 QP, normalement en position fermée, étaient bloquées en ouverture du fait d'une défaillance des mécanismes d'assistance à la fermeture. 

Demande A2 : je vous demande d'effectuer un recensement des différentes portes coupe-feu présentant des mécanismes d'assistance à la fermeture défaillants et de m'indiquer les solutions envisagées pour apporter une solution à ces constats. 

Demande A3 : afin de détecter au plus tôt les dysfonctionnements éventuels des automatismes des portes coupe-feu, je vous demande de mettre en œuvre des actions appropriées afin de rappeler aux différents intervenants la position requise de celles-ci. 

## Mise En Œuvre Des Parades De L'Analyse De Risques

Au cours de l'inspection de chantiers du 21 septembre 2012, les inspecteurs ont contrôlé le chantier de pose du « nénuphar » au niveau de la piscine du réacteur. Ce chantier, préalable aux opérations de déchargement du combustible, faisait l'objet d'interventions en bordure de la piscine. Pour cette activité, les intervenants étaient équipés de harnais de sécurité ancrés par une longe sur les rambardes de sécurité situées à proximité. En consultant les documents de chantier, les inspecteurs ont constaté que l'analyse de risques relative à l'ensemble des opérations d'ouverture de la cuve prévoyait l'utilisation de gilets de sauvetage dans les cas où la piscine était pleine. Le chargé de travaux a indiqué aux inspecteurs n'avoir pas à sa dispositions les gilets de sauvetage nécessaires dans la mesure où l'ensemble des gilets qui étaient destinés à ce chantier avaient été contaminés durant les opérations d'ouverture de cuve de la nuit précédente. Par conséquent, il avait été décidé, en accord avec le service de prévention des risques, d'utiliser provisoirement des harnais de sécurité en attendant l'approvisionnement de nouveaux gilets de sauvetage. 

Néanmoins, les intervenants étaient conscients que les moyens de prévention utilisés étaient inadaptés au risque de noyade qu'ils encouraient. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en œuvre une organisation robuste afin que les moyens de prévention nécessaires aux différentes interventions, et identifiés dans les analyses de risques, soient disponibles en quantité suffisante en amont de leur réalisation. Le cas échéant, je vous demande de vous assurer que les moyens de prévention qui seraient utilisés en remplacement soient compatibles avec le risque dont les intervenants doivent être protégés. 

## Respect Des Prescriptions D'Accès Sur Les Chantiers

Le 26 septembre 2012, lors de la seconde inspection de chantiers, les inspecteurs se sont rendus au niveau du local de la pompe primaire n° 3 dans le bâtiment réacteur. Devant l'entrée de celui-ci, les prescriptions d'accès au local étaient affichées. Ainsi, le port d'une surtenue, de surbottes et d'un heaume ventilé ou d'une tenue Mururoa étaient requis pour intervenir dans ce local. Pourtant, les inspecteurs ont constaté qu'un intervenant réalisant des opérations de contrôle au sein du local ne portait pas de heaume ventilé ou de tenue Mururoa. Interrogé par les inspecteurs, l'intervenant a indiqué que, selon lui, les activités à l'origine des nouvelles conditions d'accès applicables au local n'avaient pas débuté et n'étaient donc pas encore applicables. Les inspecteurs ont questionné les représentants du service de prévention des risques sur ce point qui ont confirmé que les activités à l'origine de ces prescriptions d'accès n'avaient pas débuté. En effet, les nouvelles prescriptions d'accès avaient été apposées à l'entrée du local en anticipation d'une activité à risque de contamination à venir. Aucune autre intervention n'était normalement prévue entre l'affichage de ces conditions d'accès et l'intervention pour laquelle elles étaient requises. 

Néanmoins, l'intervenant interrogé par les inspecteurs n'ayant pas été informé de ces éléments, il aurait dû, par précaution, porter les équipements de protection demandés par les prescriptions d'accès. 

De même, en contrôlant le chantier de réfection du presse garniture du robinet 3 RIS 035 VP, 
les inspecteurs ont constaté que plusieurs intervenants ne portaient pas les protections individuelles requises par les prescriptions d'accès au local (surtenues, surgants, protections auditives). 

Demande A5 : je vous demande de renforcer l'organisation mise en œuvre pour l'affichage des conditions d'accès à un local lorsque celles-ci sont liées à la réalisation d'une intervention particulière, afin que cet affichage soit effectué au plus près de la réalisation de cette intervention. 

Demande A6 : je vous demande de mettre en place des actions de sensibilisation visant à rappeler aux intervenants le caractère prescriptif des conditions d'accès apposées à l'entrée des différents locaux ainsi que les enjeux liés à celles-ci. 

## Utilisation D'Un Contaminamètre En Présence D'Un Bruit De Fond Élevé

Lors de l'arrêt du réacteur n° 3 de Dampierre en 2011, les inspecteurs avaient relevé à plusieurs reprises l'absence de contaminamètre au niveau de l'accès 0m/-3,5m du bâtiment réacteur (BR). Dans votre réponse à la demande A6 de la lettre de suites référencée CODEP-OLS-2011059197 du 21/10/11, vous aviez indiqué que, du fait d'un niveau radiologique ambiant trop élevé au niveau de cet accès, l'utilisation d'un contaminamètre à cet endroit était inadapté. Ainsi, vous aviez précisé qu'un affichage en haut des escaliers à 0m serait mis en place pour indiquer les points de contrôle de non contamination les plus proches, ceux-ci étant déterminés pour chaque arrêt en fonction du contrôle d'ambiance réalisé lors du déclassement du BR. 

Lors de l'inspection de chantier du 21 septembre 2012, les inspecteurs ont souhaité vérifier les dispositions retenues sur l'arrêt concernant les points de contrôle de contamination les plus proches de l'accès 0m/-3,5m. Contrairement à ce que vous avez indiqué en 2011, ils ont constaté qu'un contaminamètre avait été disposé au niveau de cet accès. Pourtant, le bruit de fond radiologique étant trop élevé à cet endroit, aucune éventuelle contamination n'aurait pu être détectée par cet appareil. 

Suite aux remarques des inspecteurs sur l'incohérence relevée, vous avez déplacé ce contaminamètre et mis en place un affichage indiquant que le contrôle de non-contamination des intervenants est impossible à cet endroit et qu'ils devront se contrôler au niveau du sas de sortie du BR à 0m. 

Demande A7 : je vous demande de mettre en œuvre des mesures organisationnelles plus robustes afin de vous assurer que les réponses apportées à l'ASN soient effectivement suivies d'effet. Par ailleurs, je vous demande de me confirmer votre position concernant la mise en place d'un affichage indiquant le ou les points de contrôle de non contamination les plus proches lorsque l'ambiance radiologique est trop élevée. 

## Fuites D'Eau Dans Le Bâtiment Réacteur

Lors de l'inspection du 26 septembre 2012, les inspecteurs ont constaté, au niveau 0m du bâtiment réacteur, la présence d'une importante fuite d'eau en provenance des robinets 3 RIS 144 et 145 VP. La présence de bore et de rouille a en outre été observée sur les chemins de câbles situés à proximité ainsi que sur les matériels alentours. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté au cours des deux inspections de chantiers des 21 et 26 septembre 2012 de nombreuses fuites d'eau au niveau -3,5 m du bâtiment réacteur (au niveau de RPE 820 VM, d'EVR 001MT, de SAR 577 VA ainsi qu'au niveau des filtres). 

Demande A8 : je vous demande de mettre en place un plan d'action approprié afin que les fuites d'eau qui pourront être détectées à l'avenir dans le bâtiment réacteur soient nettoyées au plus tôt et que des investigations soient engagées sans délai afin de déterminer l'origine de ces fuites. Par ailleurs, lorsque les matériels alentours sont impactés par une fuite, je vous demande d'engager sans délai une analyse de nocivité pour ces matériels et de prendre les mesures adaptées qui s'en suivent. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Ouverture Des Chantiers À Risque Alpha

Au cours des deux inspections de chantiers des 21 et 26 septembre 2012, il a été indiqué aux inspecteurs que dans le cadre des mesures mises en place sur les chantiers concernés par le risque alpha, un point d'arrêt systématique devait être levé par le service de prévention des risques (SPR) lors de l'ouverture de ces chantiers. 

Néanmoins, le 26 septembre, les inspecteurs ont constaté sur le chantier de nettoyage/graissage des trous taraudés que, bien que le risque alpha ait été identifié sur ce chantier, l'ouverture de celui-ci n'avait pas été réalisée en présence du service de prévention des risques. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette activité s'inscrivait en réalité dans le cadre d'une intervention plus large pour laquelle l'ouverture de chantier avait, quant à elle, bien été réalisée en présence du SPR lors de l'ouverture de la cuve du réacteur, dont le chantier inspecté n'était qu'une étape. 

Au cours de cette même inspection, les inspecteurs ont également constaté sur le chantier de visite de la partie basse du robinet REN 131 VP que le point d'arrêt, lié à l'ouverture du chantier par le SPR, n'avait pas été validé. Les intervenants prestataires ont alors indiqué aux inspecteurs que l'intervention initiale, pour laquelle le risque alpha avait été identifié et pour laquelle les documents de chantier avaient été établis, prévoyait une ouverture du circuit (visite interne). Néanmoins, la commande d'EDF ayant évolué pour finalement ne se limiter qu'à une simple visite de l'actionneur, l'ouverture du circuit n'était plus nécessaire. Les intervenants ont donc estimé que le point d'arrêt ne les concernait plus. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer votre doctrine en matière de gestion des documents de chantiers lorsqu'un risque alpha est identifié sur le site de Dampierre. 

Vous me spécifierez également votre position sur les deux cas particuliers constatés cidessus et vous m'indiquerez les moyens mis en œuvre pour vous assurer que le non respect de votre doctrine pour des cas spécifiques tels que ceux énoncés précédemment soit justifié. Dégradation des tuyauteries d'eau glacée (DEG)
Lors de l'inspection du 26 septembre 2012, les inspecteurs ont observé, au niveau 4,65 m du bâtiment réacteur, d'importantes traces de rouille sur les brides des tuyauteries d'eau glacée ainsi qu'au niveau d'un robinet nécessaire à la réalisation des tests traversées. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les dispositions en vigueur concernant le contrôle visuel de l'état des tuyauteries situées dans le bâtiment réacteur. Concernant le constat effectué ci-dessus, vous m'indiquerez les dispositions que vous retiendrez quant aux actions à venir sur ces tuyauteries. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont constaté l'absence de fiche d'alarme sur la balise aérosols présente dans le local de compactage du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC). 

Observation C2 : les inspecteurs ont constaté la présence de bore sur plusieurs tuyauteries : - au niveau -3,5m du bâtiment réacteur, au niveau du local R233 ; - dans le bâtiment combustible, au niveau des tuyauteries situées entre 8 TEP 993 VM et 3 RPE 922 VM (local W213). 

Observation C3 : dans le local de la pompe RIS011PO, un supportage de la tuyauterie 8 JSN 309 GS manque et un second est décroché. 

Observation C4 : dans le local de la pompe RIS 011 PO, les inspecteurs ont également constaté la présence d'un sac de déchets potentiellement contaminés sous la vanne RIS 631 VB.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY 
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