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 Division d'Orléans DSNR-Orl/ChM/CE/1434/04 L:\CLAS_SIT\SLA\07VDS2004\INS_2004_EDFSLA_003.doc Orléans, le 13 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de ST LAURENT DES EAUX BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ST LAURENT DES EAUX  INB n° 74 et 46 Inspection n° 2004-EDFSLA-003 du 1er juillet 2004 
 « Silos : inspection générale » « Saint Laurent A : visite de chantier » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 1er juillet 2004 au sein des INB 74 et 46 sur les thèmes « inspection générale » et « visite de chantier ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er juillet avait pour premier objectif de réaliser une inspection générale de linstallation dentreposage de chemises graphites du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. Son deuxième objectif concernait lexamen, sur les réacteurs de Saint Laurent A, des conditions de réalisation de deux opérations, lopération de mise à niveau de la ventilation et du confinement des sas de travail dans le cadre du traitement des eaux de piscines et lopération de réparation du malaxeur et de remise en état de lunité de cimentation. 

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 Les inspecteurs se sont rendus aux silos où ils ont noté que les pompes nécessaires à la vidange en cas dentrée deau dans les silos sont mises en place. Ils se sont également rendus dans le réacteur tranche 1 de Saint Laurent A où ils ont noté quau niveau du sas piscine, les valeurs de dépression avaient été réajustées. Les inspecteurs ont également examiné laire de déchargement des bâches TEL, située à Saint Laurent B. Les inspecteurs regrettent que les dossiers techniques de sûreté ne sont pas toujours assez précis et que lexploitant ne se les approprie pas suffisamment. 

## A. Demandes Dactions Correctives Aire De Déchargement Et Arrêté Du 31 Décembre 1999

Les inspecteurs se sont rendus sur laire de dépotage des bâches TEL située à Saint Laurent B. Ils ont constaté que laire de dépotage nest pas conforme à larticle 15 de larrêté du 31 décembre 1999. Par ailleurs, ils ont noté lexistence dun regard SEO au milieu de laire. Lexamen visuel de ce regard fait apparaître que celui-ci nest pas complètement étanche. Par ailleurs dans le cadre des mises en conformité relatives à larrêté du 31 décembre 1999, vous mavez transmis le courrier D5160 PWI/JC-QNSQ n° 424496 daté du 8 août 2002 qui précisait que laire de dépotage TEL subirait des travaux en 2003 sans préciser la nature des travaux. Par courrier DGSNR-DIR/DSNR-orl/VB/0740/03, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection vous indiquait : « *[], vous proposez de réaliser des mises en conformité sans en préciser la* nature. De plus, dans certains cas, aucune information relative à la nature des écarts vis à vis de larticle 15 nest indiquée dans vos dossiers cités en référence. Sans plus dinformation, je considère que les remises en conformité répondent complètement à larticle 15 de larrêté du 31 décembre 1999. » 
Demande A1 : compte tenu de tous ces éléments, je vous demande de mettre en conformité cette rétention avec larticle 15 de larrêté du 31 décembre 1999. Vous me ferez part des mises en conformité que vous réaliserez. Tant quelle ne sera pas conforme et avant toute utilisation, je vous demande de proposer des mesures palliatives que vous me soumettrez pour accord. 

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## Confinement Et Sorbonne

 Le dossier technique et létude de sûreté (DTES) relatifs au traitement des eaux de piscines et plus spécifiquement relatifs à la ventilation et au confinement des sas de travail indiquent lexistence dune sorbonne et dune enceinte de confinement de prise déchantillons. Lors de linspection, vous navez pas été en mesure de fournir les caractéristiques de ces enceintes de confinement. Vous navez également pas pu présenter les dispositions qui sont prises pour assurer le maintien du confinement statique et pallier un potentiel problème de rétrodiffusion de la contamination. 

Demande A2 : je vous demande de décrire ces deux enceintes et de préciser leur rôle en explicitant notamment les opérations qui y sont réalisées (type de manipulation et déléments radioactifs, activité). Vous préciserez la classe détanchéité associée à ces enceintes que vous justifierez au regard des opérations qui y sont menées. Vous exposerez également les mesures prises pour maintenir un confinement statique efficace et pour vous prémunir des problèmes potentiels de dissémination de contamination radioactive à lextérieur de ces enceintes. 

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Lors de la visite du sas laboratoire en tranche 1, les inspecteurs nont pas pu relever la dépression présente dans le local. En tout état de cause, compte tenu du fait que la valeur seuil du manomètre de 50Pa était atteinte, il en découlait que la dépression dans ce local excédait les 50Pa. Par ailleurs, les inspecteurs vous ont demandé de démontrer que le taux de renouvellement dair de 8 volumes/heure que vous vous êtes fixé dans ce sas était respecté. Vous navez pas été en mesure de fournir le jour de linspection les éléments justificatifs. 

Demande A3 : je vous demande de mindiquer la valeur de dépression dans ce local. 

Vous justifierez cette valeur de dépression. Par ailleurs, vous mapporterez les éléments permettant de vérifier que le taux de renouvellement d**air est de 8 volumes/heure.** 

## � Conformité De La Rétention

Lors de lexamen du plan de suivi dintervention relatif à « la mise en place de la rétention sous le malaxeur », les inspecteurs ont constaté que le contrôle de porosité du revêtement navait pas été réalisé. Par ailleurs, sur ce plan de suivi, il était indiqué dune part que ce contrôle était sans objet et que dautre part, il était impossible de le réaliser pour des problèmes techniques. 

Demande A4 : je vous demande de mexposer les raisons qui vous ont conduit à ne pas réaliser ce contrôle. Vous préciserez également l**objectif de ce contrôle. Vous vous** prononcerez enfin sur la conformité de cette rétention au regard des caractéristiques que vous avez annoncées dans votre DTES. Vous justifierez de façon étayée votre position. 

## � Consigne Dexploitation, Carnet De Ronde Et Dépression

Les inspecteurs ont examiné et comparé la consigne dexploitation ELG LA/03 00108 relative à la surveillance en matière de confinement de certains locaux du bâtiment BIC/SCE et le carnet de ronde de SLA des tranches 1 et 2 de la semaine 25. Les inspecteurs ont constaté que les valeurs autorisées de dépression spécifiées dans le carnet de ronde et dans la note ELG LA/03 nétaient pas toutes cohérentes. 

Demande A5 : je vous demande de mettre à jour le carnet de ronde au regard des valeurs spécifiées dans la consigne dexploitation. 

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## Déchets Et Zonage

Lors de la visite des silos, les inspecteurs ont constaté la présence de 2 bouchons non vinylés, sans aucune protection particulière. Vous avez indiqué aux inspecteurs dune part que ces déchets étaient classés nucléaires et dautre part que la zone où ils étaient entreposés était conventionnelle. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé la présence dun marquage au sol sur laire extérieure des silos. Vous avez indiqué quil sagissait de la délimitation entre zone conventionnelle et zone nucléaire. Je vous rappelle que le principe de zonage déchets consiste à ce quen zone conventionnelle, les déchets générés sont conventionnels et quil existe une barrière entre zone conventionnelle et zone nucléaire afin déviter tout transfert de contamination dune zone nucléaire vers une zone conventionnelle. 

Demande A6 : compte tenu du principe de zonage, je vous demande de vous positionner sur la légitimité de cet entreposage. Vous mindiquerez également la provenance de ces bouchons, la date à laquelle ils ont été entreposés sur cette zone, la filière délimination et léchéance dévacuation de ces bouchons. Demande A7 : je vous demande de justifier le classement que vous avez défini pour la zone où sont entreposés ces bouchons en tenant compte de leur présence. Demande A8 : je vous demande de justifier le zonage des parties extérieures des silos. Vous indiquerez notamment les raisons qui vous ont conduit à classer la partie située à proximité des silos en zone conventionnelle et zone nucléaire. Vous indiquerez dans quelle mesure aucun transfert de contamination ne peut avoir lieu entre ces deux zones. 

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## Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné les permis de feu qui ont été établis lors de lopération de réparation du malaxeur. Ils ont constaté que les éléments notés dans la partie dédiée à lanalyse de risques nétaient pas toujours très explicites et cohérents avec la partie disposée à décrire les parades à mettre en uvre. 

Demande A9 : je vous demande de veiller à ce que la rédaction de lanalyse de risques soit claire et suffisamment précise. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation Contrôle De Contamination

Vous avez indiqué dans le DTES relatif à « la réparation du malaxeur et à la mise à niveau de lunité de cimentation » que des contrôles de la contamination seraient effectués après réalisation des travaux de découpe et de préparation des chanfreins (en particulier sur la face externe de la zone réparée du malaxeur). Vous navez pas été en mesure de présenter ces contrôles. 

Demande B1 : je vous demande de mexpliquer les raisons qui vous ont conduit à ne pas réaliser ces contrôles et de mindiquer lobjectif visé de ces contrôles. 

## Entreposage De Colis Cbfk

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté la présence de deux colis de type CBFK remplis entreposés dans le hall réacteur de la tranche 1 de Saint Laurent A. 

Demande B2 : je vous demande de décrire les différents lieux dentreposage (même temporaire) de ces deux conteneurs au sein des bâtiments réacteurs de Saint Laurent A, le nombre de conteneurs dans chacune de ces zones, leur activité et leur durée dentreposage. Vous justifierez également leurs conditions dentreposage. 

## � Déflecteur

Le DTES relatif à « la réparation du malaxeur et la mise à niveau de lunité de cimentation » 
indiquait que lors des travaux, un déflecteur à jet serait mis en place. Lexamen des documents associés à la réparation du malaxeur na pas permis aux inspecteurs de vérifier la mise en place de cet appareil. 

Demande B3 : je vous demande den justifier la mise en place. 

## � C. Observations

C1 : Je note que vous remettrez en état le sas déchets situé derrière le sas piscine de la tranche 1. C2 : Je note que la vérification périodique des traçages électriques en amont des filtres THE en tranche 1 sera réalisée lors de la reprise du chantier piscine. 

C3 : Je vous prie de bien vouloir veiller à transmettre une copie des courriers concernant les INB 
46 et 74, et destinés à lAutorité de sûreté nucléaire à lIRSN/DSU/SSL. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 13 septembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, LAdjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 