DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille / 559 / 2003 Marseille, le 8 décembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / STED - INB 37 Inspection n° 2003-41008 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 26 novembre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème «Rejets-effluents ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 novembre 2003 a été consacrée à l'examen du respect par l'exploitant des arrêtés ministériels du 21/ 11/ 1978 relatifs aux autorisations de rejets radioactifs liquides et gazeux. L'organisation mise en place par l'exploitant, ainsi que les contrôles périodiques concernés ont également été examinés. Ces examens ont été complétés par une visite.

Suite à cet examen par échantillonnage, l'installation semble maîtriser la gestion de ses effluents de façon satisfaisante.

## A . Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen des contrôles périodiques d'efficacité des filtres THE, les inspecteurs ont constaté que sur un certain nombre de filtres, en 2003, les tests avaient été déclarés « non représentatifs en raison d'une dilution d'air pure avant le prélèvement aval ». Il a été noté que cette non-conformité faisait l'objet d'un expertise.

1. **Je vous demande de m'indiquer les résultats de cette expertise et les dispositions que vous**
comptez mettre en œuvre afin de corriger rapidement cet écart. Je vous demande également de vous engagez sur la « disponibilité », donc l'efficacité, actuelle de ces filtres.

Le compte-rendu du contrôle périodique de bon fonctionnement des détecteurs de fuites et des détecteurs « Niveau très haut » des cuves ne fait pas apparaître clairement les contrôles effectués et la méthode associée.

## 2. Je Vous Demande De Modifier Ce Compte-Rendu.

Le document NOT 228 ind.1 du 29/ 11/ 02 « vademecum de radioprotection de la STE » n'est pas conforme à l'état de l'installation, suites aux dernières modifications effectuées dans l'installation.

3. **Je vous demande de mettre à jour ce document.**

## C. Observations

Il est à noter, qu'à ce jour, le compte rendu de l'incident significatif du 25/ 06/ 03 n'a toujours pas été reçu par l'Autorité de sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LAN DIER