AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-213-001743 Lyon, le 10 janvier 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-
Maurice EDF - CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550  SAINT MAURICE L'EXIL
Inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice Objet :
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0307 Thème : Conduite normale des installations Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2012-0307 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 22 novembre 2012 à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « Conduite normale des installations ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 novembre 2012 portait sur la conduite normale des installations et avait pour objet la vérification de la gestion, par le service « conduite », des transitoires sensibles d'exploitation, des demandes d'intervention, des modifications temporaires des installations, des condamnations administratives, ainsi que des consignes temporaires d'exploitation. Les inspecteurs ont également vérifié, par sondage, le respect des exigences liées à la surveillance du fonctionnement des installations depuis la salle de commande.

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'exploitant devra améliorer la traçabilité des éléments de retour d'expérience à prendre en compte dans les comptes-rendus de transitoires sensibles d'exploitation. Lorsqu'il a recours à des dispositifs matériels modifiant temporairement l'état de ses installations, l'exploitant devra s'efforcer de formaliser pour chacun d'entre-eux une analyse des besoins, une analyse de risques et définir les parades associées. Par ailleurs, les inspecteurs considèrent que l'exploitant doit accroître ses efforts en matière de déclinaison de son plan d'actions visant à résorber le nombre dispositifs modifiant temporairement ses installations.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé qu'en complément des transitoires sensibles d'exploitation définis dans le « noyau dur » de la directive interne d'EDF DI n°118, l'exploitant de Saint-Alban/Saint-Maurice a ajouté deux transitoires sensibles afin de tirer profit du retour d'expérience local en ce qui concerne les essais d'ilotage et de renvoi de tension.

Les inspecteurs ont constaté qu'un chef d'exploitation délégué n'a pas réalisé de mise en situation sur ces deux transitoires sensibles locaux en 2012 alors que le plan de formation des agents de conduite défini dans la note référencée NT 201 le prévoit. Demande A1 : Je vous demande de vérifier la bonne réalisation des mises en situation des agents du service conduite sur les transitoires sensibles d'exploitation définis sur le site et, pour tout écart relevé au regard des exigences du plan de formation 2012, de procéder à une mise en situation sur simulateur au cours du premier semestre 2013.

Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du transitoire sensible de divergence réalisé à l'issue de l'arrêt pour maintenance programmée du réacteur n°1 en 2012. Ils ont relevé que le compte-rendu « à chaud » du transitoire sensible n'était pas renseigné et que la gamme de divergence après rechargement référencée « TS 11-bis : première divergence après rechargement en combustible » ne comporte pas de paragraphe permettant de tracer les éléments de retour d'expérience national et local à prendre en compte. Les inspecteurs ont également constaté que cette gamme mentionne de façon inappropriée l'utilisation d'une procédure d'essai référencée PE COR 102.

Les inspecteurs ont également consulté le compte-rendu du transitoire sensible de connexion du circuit de refroidissement du réacteur à l'arrêt (système RRA) et ont relevé que la gamme ne comporte pas de paragraphe permettant de tracer les éléments de retour d'expérience national et local à prendre en compte. Demande A2 : Je vous demande de modifier vos gammes support des transitoires sensibles de divergence après rechargement et de connexion du circuit RRA afin de corriger la référence à une procédure d'essai erronée et d'y faire figurer l'exigence de retranscription des pièges à éviter issus du retour d'expérience national et local.

Demande A3 : Je vous demande de veiller à renseigner de manière svstématique les comptesrendus « à chaud » des transitoires sensibles d'exploitation et d'y faire figurer les éléments de retour d'expérience à prendre en compte. Les inspecteurs ont examiné par sondage, au moyen de l'application informatique de gestion des consignations (AIC), les dispositions et moyens particuliers (DMP) et les modifications temporaires des installations (MTI) présents sur les deux réacteurs du site. Is ont identifié que les DMP présents sur le réacteur n°2 repérés 2 PTR 001 *C et 2 KCO AF6 *T ne font pas l'objet d'une analyse des besoins, d'une analyse de risques et de la définition de parades visant à prévenir ces derniers. Ces exigences sont mentionnées dans la procédure locale référencée D5380 PRSUR0002 qui décline la directive interne d'EDF DI n°74 « Définition et principes d'organisation pour la gestion des DMP et MTI ».

Demande A4 : Je vous demande de veiller à formaliser pour chacun des DMP et MTI en place sur vos installations une analyse des besoins, une analyse de risques et à définir les parades associées.

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que l'accord de pose du DMP présent sur le réacteur n°2 et repéré 2 KRT 041 *T n'a pas été délivré par le chef d'exploitation, comme prévu par la procédure locale référencée D5380 PRSUR0002 et la DI n°74 mais par l'ingénieur conduite arrêt de tranche (CAT). Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que la pose et la dépose des DMP et MTI fasse systématiquement l'objet d'une autorisation préalable par le chef d'exploitation.

Les inspecteurs ont constaté que le plan d'actions visant à la résorption du nombre de MTI présents sur les installations du site présentait du retard puisque sur les 31 MTI qui devaient être déposés avant fin 2012, seuls 20 MTI l'ont été. Demande A6 : Je vous demande de renforcer votre action et de résorber d'ici à la fin du premier trimestre 2013 les MTI qui devaient être déposés avant fin 2012.

 B

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la gamme de divergence en cours de cycle référencée « TS 11 ». Ils ont constaté que l'exploitant de Saint-Alban/Saint-Maurice n'a pas intégré la gamme nationale prenant en compte une modification du guide pour le contrôle du transitoire sensible à réaliser par le chef d'exploitation. Cette modification est pourtant issue de l'analyse de second niveau de la divergence du réacteur n°1 le 29 décembre 2011. Demande B1 : Je vous demande de me préciser les raisons qui motivent cette absence d'intégration de la gamme nationale modifiée du transitoire sensible de divergence en cours de cycle (gamme TS 11).

L'examen par sondage des DMP et MTI présents sur les deux réacteurs du site a fait apparaître que l'exploitant n'est pas en mesure de justifier le statut du DMP repéré 2 PTR 001 *C et correspondant à une manchette d'appoint en eau pour compenser l'évaporation de la piscine de désactivation du bâtiment combustible. Il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs d'éléments permettant de justifier que ce dispositif ne constituait pas un moyen du domaine complémentaire ou une modification pérenne de l'installation. Demande B2 : Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles vous avez décidé du classement en tant que DMP de la manchette d'appoint en eau pour compenser l'évaporation de la piscine de désactivation du bâtiment combustible.

C. Observations Néant.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de division Signé par Olivier VEYRET
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