DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-015562 Monsieur le directeur Etablissement CEA de Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
INB 148, Laboratoires de recherche sur les actinides mineurs (ATALANTE) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0552 du 13 mars 2012 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 13 mars 2012 sur le thème « Incendie ». 

Faisant suite aux constatations formulées, à cette occasion, par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 13 mars 2012 a été consacrée à lorganisation et aux moyens mis en uvre dans linstallation ATALANTE pour la prévention, lextinction et la limitation des conséquences déventuels incendies, en application de létude des risques dincendie (ERI) conduite par lexploitant en 2010. 

 Linspection a débuté par une présentation de cette organisation et de ses moyens et sest poursuivie par une visite approfondie des locaux identifiés comme sensibles dans lERI. Laprès-midi a été consacrée à des échanges techniques et à lexamen de documents opérationnels (consignes, permis de feu). 

Le bilan de linspection sest relevé positif. Lorganisation mise en place est robuste et dénote une **bonne maîtrise par lexploitant de son installation**. Les actions sur lesquelles lexploitant sétait engagé, y compris à la suite des récentes inspections, sont en grande partie soldées ou bien avancées, ce qui dénote une bonne réactivité de la part de l**exploitant**. 

Durant la visite, les inspecteurs ont constaté un effort notable de lexploitant pour diminuer la charge calorifique dans les locaux, par rapport aux données prises en compte dans lERI ou par rapport aux constatations faites lors des précédentes inspections, même si des améliorations sont encore souhaitables sur ce point. Cest dans la pratique quotidienne quun effort est à fournir : on observe en effet la présence de déchets conventionnels ou doutillages constituant des matières potentiellement combustibles dans des lieux de passage où ils ne devraient pas séjourner. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont visité 10 laboratoires, 2 dans le bâtiment DRA, 4 dans le bâtiment SGA et 4 dans le bâtiment CHA. A loccasion des déplacements entre locaux, ils ont constaté la présence de déchets conventionnels ou doutillages constituant des matières potentiellement combustibles dans des lieux de passage où ils nauraient pas dû être présents : 
- Premièrement dans le sas dentrée-sortie du laboratoire 260 (CHA), où des poubelles de déchets induits par lexploitation (gants, chiffons, matières plastiques, ) encombraient le passage. 

- Deuxièmement dans le local SAS 209, local grillagé fermé situé sous un escalier, dans lequel se trouvaient un poste à souder, des morceaux de câbles, des chiffons et emballages plastiques. 

Il convient de noter que lexploitant a fait le nécessaire sans délai pour évacuer ces matières de la cage descalier et nous en a apporté la preuve avant la fin de linspection. 1. **Je vous rappelle quen application de larticle 42.III de larrêté du 31/12/99 il ne doit** 
pas y avoir de matière combustible dans les dégagements destinés à lévacuation, à l**accès des secours et à laccès aux commandes des systèmes de mise à létat sûr de** linstallation et je vous demande de veiller au respect de cette règle dans vos locaux. 

2. Je vous demande de porter une attention particulière aux cages descalier où le risque de développement de feu est particulièrement élevé et où ne doit séjourner aucune matière potentiellement combustible autre que les matériels strictement nécessaires à l**accès, à lévacuation et à la sécurité du personnel.** 
En arrière cellule de la chaîne CBP, les inspecteurs ont constaté la présence dune baie de commande d'injection de monoxyde dazote qui, aux dires de lexploitant, na jamais été mise en service et ne le sera jamais, mais dont la signalisation pouvait laisser croire quelle était opérante. De plus, les inspecteurs ont noté la présence, dans un couloir de circulation, dun boîtier de commande rouge, désaffecté, pouvant être confondu avec un boîtier de commande dalarme incendie. 

3. De manière générale, je vous demande de déposer et évacuer tous les matériels inutiles ou sans emploi et de visualiser la consignation définitive des équipements en attente de démontage (baies de commande procédé par exemple). 

## B. Compléments Dinformation

Aucun complément dinformation nest demandé à la suite de cette inspection. 

## C. Observations

Aucune observation nest formulée suite à cette inspection. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, avant le **20 avril 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 