Référence courrier :
CODEP-MRS-2021-054117 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 24 novembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 « Travaux neufs » 
N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0605 du 16 novembre 2021 à** 
la STD (INB 37-A) 
Références : [1] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 37-A a eu lieu le 16 novembre 2021 sur le thème « Travaux neufs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 37-A du 16 novembre 2021 portait sur le thème « Travaux neufs » et était inopinée. Les inspecteurs se sont intéressés à la préparation du projet « PAGODE » pour la pérennisation de l'exploitation de l'installation et aux premiers travaux qui vont être engagés, notamment le traitement des joints inter-bâtiments. Ils ont examiné par sondage des cahiers des charges techniques de différents contrats et ont vérifié des plans qualité, des listes des opérations de montage et de contrôle 
(LOMC) ou des listes des opérations de fabrication et de contrôle (LOFC). Ils ont effectué une visite des zones FI et MI des bâtiments 313 et 313 Extension, permettant de voir l'avancement des travaux et activités engagés pour le projet « PAGODE ». 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place pour le suivi des travaux nécessite d'être mieux formalisée, en particulier pour les rôles et responsabilités des intervenants CEA ou pour la surveillance des intervenants extérieurs. Des compléments d'information sur l'organisation générale pour le projet de rénovation, sur les processus de validation des documents et actes de surveillance ainsi que sur la révision de LOMC sont ainsi attendus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Réparation Des Travaux De Libération Des Joints De Dilatation Du « Bâtiment 313 Extension »

Dans le cadre du projet de rénovation « PAGODE », des travaux de libération des joints de dilatation du bâtiment 313 Extension vont débuter prochainement. Les inspecteurs se sont ainsi intéressés à la documentation spécifique applicable, et notamment des LOMC « bon pour exécution » (BPE). Ces LOMC définissent les principales étapes du chantier et précisent les actions de contrôle des différents intervenants notamment l' « exploitant » ou le maître d'œuvre (MOE). Il convient de rappeler que la maîtrise d'œuvre du chantier est assurée par le DIMP, service support du CEA. 

Il est apparu que l'ensemble des points d'arrêt n'avait pas encore été défini sur les LOMC et que les différentes étapes ne sont pas suffisamment décrites pour permettre de suivre efficacement l'avancement des activités. Je vous rappelle que ces documents doivent être opérationnels et assurer la traçabilité d'actions de surveillance au sens des dispositions de l'arrêté « INB » [1], et notamment de l'article 2.5.6. De plus, la définition des responsabilités des différents intervenants du CEA sur ce projet, entre personnels d'exploitation et responsable de lot, n'est pas clairement établie. Les rôles de chaque intervenant pour les validations nécessaires de la documentation ou pour les contrôles des différents types d'étapes doivent être formalisés. Les interventions de chacun doivent également être tracées. 

B1. Je vous demande de préciser l'organisation et les responsabilités de tous les intervenants du projet « PAGODE », en particulier pour les représentants « exploitant » et « maîtrise d'œuvre » tels que définis dans les listes des opérations. Vous me transmettrez les documents formalisant cette organisation. 

B2. Je vous demande de formaliser, et de me transmettre, la description du processus de validation de la documentation en lien avec le projet « PAGODE » ainsi que de validation des points de contrôles des activités de fabrication ou de montage. 

B3. Je vous demande de me transmettre les listes des opérations concernant les travaux de libération des joints de dilatation du bâtiment 313 Extension, révisées pour être représentatives des étapes à réaliser et indiquant les points d'arrêts que vous jugez nécessaires. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 