 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 5 mars 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0226-2009 


Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-EDFFLA-0004 du 25 février 2009. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu le 25 février 2009 au CNPE de Flamanville, sur le thème de la conduite normale. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 février 2009 a porté sur la conduite normale des installations. Les inspecteurs ont procédé à des vérifications sur le terrain, en salles de commande des réacteurs 1 et 2. Ils ont également abordé différents points en salle, plus particulièrement les actions du site pour la fiabilisation des interventions à risques et la gestion des transitoires sensibles. Un certain nombre déléments de visibilité faisant suite à des événements significatifs pour la sûreté ont été passés en revue afin de vérifier la réalisation des actions correctives prévues. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la conduite normale semble satisfaisante et en voie damélioration, suite à la mise en place du Plan de Rigueur dExploitation sur le site. Les inspecteurs notent une traçabilité correcte des transitoires sensibles et une forte sensibilisation des acteurs aux méthodes de fiabilisation des interventions. Le site devra veiller à maintenir ses efforts et à déployer les actions prévues dans le cadre du diagnostic effectué au sein du service conduite. 

 Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. /

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Application Des Consignes Temporaires Dexploitation

 Les inspecteurs ont constaté une absence de traçabilité de remplissage de diverses données demandées par des consignes temporaires dexploitation (CTE), portant soit sur des vérifications de bon fonctionnement de matériel soit sur des vérifications de paramètres. Ainsi, les relevés demandés par les CTE 3049 du réacteur n°1 et les CTE 2472 et 2475 du réacteur n°2 étaient incomplets et ne garantissaient pas la traçabilité des actions demandées par ces consignes. 

Je vous demande de veiller à lapplication des actions prévues dans les consignes temporaires dexploitation de votre site et de vous assurer de leur traçabilité. 

## A.2. Règles De Conduite

 Les inspecteurs ont procédé à un examen par sondage des documents applicables en salle de commande des deux réacteurs. Ils ont notamment constaté la présence de Règles de Conduite Normale (RCN) datant de 2005 en salle de commande du réacteur n°1. Je vous demande de vous assurer que les documents consultables en salle de commande sont tenus à jour. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Défaut Sur Les Diaphragmes Are

 Les inspecteurs ont constaté pour le réacteur n°2 la présence dun dispositif et moyen particulier (DMP) au niveau du diaphragme de débit de mesure deau alimentaire des générateurs de vapeur 2 ARE 011 KD, mis en place à la suite dune détection de fuite lors dune ronde de la conduite 
(un collier de colmatage en attendant la réfection de létanchéité lors dun prochain arrêt). Lexamen de la Fiche Avis et Remarques associée (FAR-MS-09-001 indice 0) montre par ailleurs un défaut de parallélisme au niveau de cet équipement. Cependant, aucune analyse sûreté na été formalisée quant à limpact de ce défaut de parallélisme sur la mesure de la puissance thermique réelle du réacteur. **Je vous demande de me fournir lanalyse sûreté relative à labsence dimpact du défaut** de parallélisme constaté au niveau du diaphragme 2 ARE 011 KD sur la mesure de puissance thermique réelle du réacteur.

## B.2. Inétanchéité Dun Clapet

 Les inspecteurs ont constaté sur le réacteur n°2 quune demande dintervention (DI) sur le clapet 2 TEP 004 VP a été émise le 13 juillet 2008. Cette DI mentionne un défaut détanchéité sur cet équipement. Je vous demande de mindiquer pourquoi cette DI navait pas encore été soldée au jour de linspection. Vous mindiquerez les actions que vous mettez en uvre pour traiter ce défaut ainsi que le délai de traitement associé. 

## B.3. Disponibilité Des Pompes Jpd

 Les études incendie relatives à votre site mettent en évidence lobligation davoir en permanence trois pompes du réseau JPD disponibles sur les quatre pompes installées (deux pompes par réacteur). 

 Les inspecteurs nont pas constaté, en salles de commande, de CTE relatives à linformation de la salle de commande de lautre réacteur en cas de perte dune pompe JPD sur un réacteur. Je vous demande de m**indiquer par quel moyen vous vous assurez de la disponibilité** permanente de trois pompes JPD sur votre site. Vous mindiquerez comment cette condition est intégrée dans votre référentiel dexploitation et comment vos agents en ont été informés. 

## B.4. Divergence

 Les inspecteurs ont examiné le dossier darchivage lié à la dernière divergence du réacteur n°1 en octobre 2008. Ils ont constaté que le logigramme daide à la détermination de la marge 2 calculée en annexe 1 du mode opératoire de divergence F COR 1, référencé D5330-06-3159 indice 1, utilisé lors de ce transitoire sensible, na pas été correctement appliqué. En effet, une erreur de cheminement dans ce logigramme a, semble-il, été commise lors de la comparaison entre les valeurs de concentration en bore critique et darrêt à chaud, selon les valeurs renseignées dans la gamme. Je vous demande de mindiquer limpact de cette erreur sur le processus de recherche de la divergence, sur la pertinence de prolonger la dilution et sur latteinte des conditions de la divergence. Vous mindiquerez par ailleurs les mesures que vous mettez en uvre afin que cet écart ne se reproduise pas.

## B.5. Déclinaison De La Dp 168

 Dans le cadre de la déclinaison de la demande particulière (DP) 168 relative à la fiabilisation des interventions, vous avez présenté aux inspecteurs la fiche de suivi daffaire n° 07-001 indice 1 (projet de performance humaine). Il est indiqué dans cette fiche, dans le lot « fiabilisation des interventions », 
quun audit sera réalisé avant fin 2008 pour contrôler le taux de pénétration de la démarche dans les équipes, la compréhension par les agents et identifier les axes de progrès. Je vous demande de me fournir les conclusions de cet audit de suivi relatif à la déclinaison de la DP 168 sur votre site et de mindiquer les axes de progrès identifiés. Le cas échéant, vous me présenterez le plan dactions élaboré à la suite de lanalyse des conclusions de cet audit.

## B.6. Plan Dactions Service Conduite

 Le service Conduite a présenté aux inspecteurs les conclusions de lautodiagnostic global effectué dans le cadre du Plan de Rigueur dExploitation (PRE) déployé sur le site. Ce diagnostic a été rendu le 22 octobre 2008 et prévoit des objectifs et actions à mettre en uvre. 

 Daprès les éléments présentés, il apparaît que les conclusions de cet examen nont pas été présentées formellement aux agents. Compte tenu de limportance des actions déployées dans le cadre du PRE, il apparaît opportun de partager avec les agents concernés par les opérations de conduite des installations sur les conclusions de lautodiagnostic réalisé et de présenter les objectifs et actions prévus. Je vous demande donc de prendre des actions en ce sens et de m**informer de leur réalisation.** 

## B.7. Suivi Des Actions

 Les inspecteurs ont procédé à une revue déléments de visibilité. Ils ont constaté que : 
- à la suite de lévénement du 7 mai 2006 (retard dans l'application d'une procédure ayant entraîné une baisse de niveau de la bâche ASG 11 BA), le CNPE a sollicité ses services centraux sur la représentativité des mesures de températures des locaux RCV (contrôle volumétrique et chimique), mais aucun élément na pu être présenté quant à la réponse apportée ; 
- à la suite de lévénement du 22 janvier 2008 (Rejet de fluide frigorigène du groupe 1 DEG 031 GF), léchéance annoncée par le CNPE sur la mise en place dun contrôle du niveau de gaz dans la ronde des agents de conduite a été dépassée ; 
- à la suite de lévénement du 17 juillet 2008 (arrêt automatique par très basse vitesse des pompes primaires), léchéance annoncée par le CNPE sur la mise à jour de la fiche alarme liée au système SEH (recueil dhuile) a été dépassée. 

 Je vous demande de me fournir les éléments de réponse de vos services centraux à la suite de votre sollicitation dans le cadre de lévénement du 7 mai 2006. Par ailleurs, je vous demande de mettre en place les actions prévues à la suite des événements des 22 janvier et 17 juillet 2008 et de me tenir informé du délai de mise en uvre. 

C. Observations Néant. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, Thomas HOUDRÉ 