# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 12 mai 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-16008 du 8 avril 2003 N/REF : DSNR.CAEN/0416/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection renforcée a eu lieu le 8 avril 2003 au CNPE de PENLY
sur le thème du management de la radioprotection.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 avril a été consacrée au management de la radioprotection et à loptimisation des doses reçues par les intervenants. Après avoir examiné la politique du site en matière de radioprotection, les inspecteurs se sont intéressés à sa déclinaison au sein de différents services. Les inspecteurs ont ainsi rencontré notamment des représentants du service de prévention des risques (SPR) en charge de la radioprotection, des services métiers (logistique nucléaire et robinetterie), du service dévaluation de la qualité (SEQ) et le correspondant « facteurs humains ». Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que les résultats obtenus en matière de radioprotection placent dès à présent le site de Penly parmi les meilleurs sites français. Cette position est toutefois à relativiser au regard des résultats obtenus sur des centrales jeunes, notamment en terme de propreté radiologique (nombre de contamination de personnes). Audelà de ce contexte favorable, la montée des exigences en radioprotection ne sest pas accompagnée sur le site en 2002 par des actions appropriées. Lannée 2003, année de transition entre deux arrêts décennaux comprenant de nombreuses et importantes opérations de maintenance (2004 pour le réacteur n°2), devra être mise à profit pour décliner ces nouvelles exigences au-delà des seules évolutions réglementaires afin datteindre lobjectif que sest fixé EDF de « tendre vers le même niveau dexcellence en radioprotection quen sûreté ».

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex **www.asn.gouv.fr**
Le plan moyen terme (2003-2005) décrit les actions stratégiques retenues par le site de Penly pour en améliorer et renforcer la performance. Ces actions sont élaborées à partir notamment des enseignements tirés de lexploitation des réacteurs. Outre lidentification par lexploitant des forces et faiblesses du site, ce plan permet surtout de connaître les axes de travail sur lesquels lexploitant envisage de progresser au cours de lannée. Ce document, en cours de validation par la direction dEDF, na pas été présenté aux inspecteurs malgré leurs demandes répétées. 1 - Je vous demande de me transmettre votre plan moyen terme dès réception de ce courrier. La demande particulière (DP 141) dEDF relative à la mise en uvre des recommandations du groupe de travail « missions et organisation des services de prévention des risques (SPR)» en matière de radioprotection retient notamment une orientation concernant linstauration dune fonction de contrôle au service SPR effectuée par des personnes distinctes de celles qui effectuent une fonction dappui ou de conseil. Lors de la précédente inspection début 2002, le site navait pas mis en application cette orientation. Cette séparation entre les personnes chargées de contrôle et dappui ou de conseil nétait toujours pas effective le 8 avril 2003. 2 - Je vous demande donc de mettre en place une séparation en matière de radioprotection entre les fonctions de contrôle et celles dappui ou de conseil au sein du service de prévention des risques. Je vous demande également de me transmettre votre projet local établi en 2002. Le référentiel applicable en matière de radioprotection évolue rapidement sous leffet des évolutions réglementaires (nouveaux décrets en avril 2002 et mars 2003) mais également par un renforcement des exigences dEDF au plan national. Ainsi, sur les quatorze thèmes du référentiel EDF, cinq thèmes sont dès à présent applicables et sept autres le seront en octobre 2003. Le service de prévention des risques na pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les notes décarts entre le référentiel applicable et les pratiques actuelles du site de Penly. En outre, chacun des thèmes est accompagné dun guide non prescriptif de recommandations. En labsence des notes décarts précitées, les inspecteurs nont pas pu vérifier que les exigences retenues sur le site de Penly intégraient, dès à présent, certaines de ces recommandations. 3 - Je vous demande donc : 
- **pour les thèmes applicables à ce jour, de rédiger, sous un mois, des notes**
décarts en distinguant les écarts documentaires des autres écarts (techniques, organisationnels), les éventuels écarts entre le prescriptif et les recommandations et de minformer sur léchéance retenue pour adapter votre édifice documentaire,
- pour les thèmes applicables en fin dannée, de minformer de léchéancier de réalisation de telles notes décarts et de la mise à jour de votre documentation associée.

4 - Pour les écarts autres que documentaires, je vous demande de vous engager, pour chacun des thèmes du référentiel, sur un échéancier visant à corriger dune part, dans les meilleurs délais, les écarts au référentiel prescriptif et, dautre part, dans des délais cohérents avec la mise en uvre effective de vos exigences, les écarts aux éventuelles recommandations retenues (guide dapplication). Certaines activités de radioprotection relèvent de la responsabilité de lindustriel ou présentent des enjeux spécifiques à lentreprise EDF. Cest pourquoi, le référentiel EDF impose que certaines activités ne fassent pas lobjet dune sous-traitance et soient réalisées exclusivement par du personnel EDF. Lexamen ciblé des activités non sous-traitables à des prestataires a fait apparaître un écart en matière de gestion des appareils de mesures de radioprotection (portiques de sortie de zone et de sortie de site).

Par ailleurs, les inspections sur Paluel et Flamanville ont mis en évidence un autre écart en matière de réalisation des contrôles dabsence de contamination du matériel utilisé en zone contrôlée afin de permettre la sortie de ce matériel hors du site. 5 - Je vous demande de me présenter vos actions et leurs échéanciers associés afin de confier au seul service en charge de la radioprotection la réalisation de ces activités non sous-traitables. Lors de lexamen des contrôles non destructifs réalisés sur le pressuriseur, les inspecteurs ont constaté quaucun enseignement navait été tiré des difficultés liées à une mauvaise qualité des clichés radiographiques entre les deux arrêts. Ces défauts avaient été en partie à lorigine dune exposition radiologique supplémentaire des travailleurs. 6 - Je vous demande de me présenter les dispositions prises pour éviter le renouvellement de ce type de situation, en particulier au niveau de l**analyse des écarts entre le** prévisionnel et le réalisé.

## B. Compléments Dinformation

Dans le cadre des évaluations dosimétriques prévisionnelles (EDP), vous avez retenu de mettre en application dès larrêt du réacteur n°1 en 2003 une nouvelle hiérarchisation des permis de travail radiologiques (4 niveaux) afin de prioriser loptimisation des prévisionnels dosimétriques en fonction des enjeux dosimétriques des interventions. En outre, les inspecteurs ont constaté, lors de létablissement des EDP par des prestataires, lusage dun document qui nest pas toujours conforme au modèle du site. 7 - Je vous demande de nous préciser votre stratégie concernant ces évaluations dosimétriques prévisionnelles (échéancier, périmètre, seuils des niveaux) et de nous présenter, fin 2003, les enseignements tirés de cette expérimentation. Votre logiciel MICADO1 ne permettrait pas de comptabiliser précisément les personnes contaminées en sortie de zone contrôlée (compteur incrémenté plusieurs fois pour une même contamination en cas de décontamination locale infructueuse). Vos services ont expliqué que les mauvais résultats du site en matière de contamination au niveau des portiques en sortie de zone contrôlée pouvaient être affectés par cette sur-comptabilisation. 8 - Je vous demande de me confirmer que la mise en place du nouveau logiciel (MICADO2) courant 2004 résoudra cette difficulté. Dans lattente, je vous demande de vous rapprocher des autres sites normands afin de rendre homogènes vos pratiques et de me tenir informé des éventuelles décisions mises en uvre sur le site de Penly. Concernant la dosimétrie au niveau des extrémités (mains, pieds), plusieurs exemples dintervention mettant en uvre des dispositifs spécifiques ont été présentés aux inspecteurs (conditionnement des coques de déchets radioactifs, reprise de filtres RCV très radioactifs). Par contre, les interventions de décontamination des locaux ou matériels ne semblent pas faire lobjet de telles mesures. 9 - Je vous demande de me présenter votre stratégie pour garantir une bonne adéquation entre les exigences de contrôle adéquates et les contraintes radiologiques liées aux différentes interventions.

## C. Observations

Le logiciel « Prisme » doit permettre aux centrales nucléaires dEDF de disposer dune base de données détaillant les bonnes pratiques identifiées par les sites en matière de radioprotection afin de favoriser une optimisation de la dosimétrie liée à lexploitation et la maintenance des réacteurs nucléaires. Cependant, lors de la consultation de ce logiciel sur le site de Flamanville lors de linspection du 11 avril sur le même thème, il a été constaté quaucune bonne pratique de radioprotection nétait renseignée. 10 - Je vous invite, dès à présent, à enrichir cette application en y renseignant les bonnes pratiques éventuellement déjà identifiées et mises en uvre par Penly. Lors de cette inspection, aucune politique générale en matière de radioprotection navait été définie. Le projet présenté présentait même encore quelques écarts avec les orientations nationales dEDF. Dans le cadre de la préparation des évaluations dosimétriques prévisionnelles par les prestataires intervenant sur les chantiers de robinetterie, les données relatives à létat radiologique des installations sont transmises (débit de dose et contamination) au sein des cahiers des charges. Pour les données relatives à létat de contamination, seules figurent des valeurs en choc/seconde sans mention de lappareil utilisé pour faire la mesure.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur  DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS Chrono   |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
