DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 19 octobre 2018 N/Réf : CODEP-STR-2018-050510 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2018-0722 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspections n° INSSN-STR-2018-0830 des 3, 11 et 27 juillet 2018 ainsi que du 17 août 2018 Thème : inspections de chantier sur l'arrêt pour visite décennale du réacteur n°2 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, des inspections inopinées ont eu lieu les 3, 11 et 27 juillet 2018 ainsi que le 17 août 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour visite décennale du réacteur n°2. À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 3, 11 et 27 juillet 2018 ainsi que du 17 août 2018 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite décennale du réacteur n°2. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, le respect par le CNPE et ses prestataires des règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance qualité et de contrôle des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur (BR) et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification et de contrôle des installations. 

Au cours de ces inspections, les inspecteurs ont en particulier contrôlé les points suivants : 
- Le bouchage des tubes des générateurs de vapeur ; 
- La préparation de l'épreuve de l'enceinte du réacteur ; - La préparation de l'épreuve du circuit primaire principal ; 
- Les chantiers des groupes diesels de secours LHQ/P ; 
- L'organisation mise en place lors de la modification matérielle de la salle de commande ; 
- La gestion des déchets au niveau du « plancher filtre » ; - La visite interne des vannes 2 RRA 032 VP et 2 RRA 042 VP ; 
- La prise en charge de personne contaminé ; 
- Gestion du risque incendie Ces inspections laissent une impression globalement satisfaisante de la qualité et des conditions de réalisation des interventions. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Compte tenu des actions mises en œuvre immédiatement par l'exploitant suite aux constats des inspecteurs et qui figurent ci-dessous (paragraphe C. Observations), il n'y a pas d'actions correctives à mettre en œuvre. 

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de compléments d'information. 

## C. Observations Bâtiment Réacteur - Réunion De Co-Activité

L'article R. 4513-2 du code du travail précise « Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent […] la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations. » Afin de décliner cette exigence, l'exploitant du CNPE de Cattenom met en œuvre des réunions de co-activités quotidiennes en arrêt de réacteur. Lors de l'inspection du 3 juillet 2018, les inspecteurs ont constaté qu'une entreprise effectuant des tirs radiographiques n'a pas participé à la réunion de ce jour alors que son activité présente des risques significatifs nécessitant une coordination précise des chantiers. 

## Bâtiment Réacteur - Absence De Garde-Corps

L'article R. 4534-82 du code du travail précise « […] les diverses installations sur lesquelles circulent des personnes sont munies, en bordure du vide, de garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et de plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins ou de tous autres dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente. » 
Les inspecteurs ont constaté, le 17 août 2018, qu'une trémie était ouverte sans garde-corps dans le local RD 604. 

## Bâtiment Réacteur - Corrosion

Lors de leur passage dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté la présence d'eau et de corrosion sur les supports du réfrigérant EVR 013 RF (élément non important pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement) situé dans le local RD 501. 

## Bâtiment Diesel - Risque Inondation

Les inspecteurs ont également constaté, le 17 août 2018, la présence d'un jour au niveau du batardeau 2 HDA 0506 WR entourant l'accès au diesel LHP ce qui empêcherait celui-ci d'assurer son rôle de protection contre les inondations. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 