DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 janvier 2013 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2012-067478 Monsieur Le Directeur De Socodei Bp 54181 30204 Bagnols-Sur-Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2012-MRS-0615 (INB160, CENTRACO)
 Thème « management de la sûreté »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le11 décembre 2012 sur le thème « management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 décembre 2012 portait sur le thème du management de la sûreté. Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation retenue par l'exploitant pour le management de la sûreté et de la radioprotection et la déclinaison de cette organisation. Ils se sont ensuite intéressés au suivi de la performance du système mis en place, et notamment aux évaluations faites par l'exploitant et aux axes d'amélioration identifiés. Ils ont enfin examiné le fonctionnement et les missions du service sûreté qualité et environnement (SQE), avant de s'intéresser à la gestion des écarts et à la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains au sein de l'établissement. La formation et la surveillance des prestataires ont également été contrôlées au cours de cette inspection. 

Il ressort de cette inspection que l'exploitant a mis en place un système de management de la sûreté construit sur la base d'outils opérationnels. Un suivi rigoureux des objectifs fixés est réalisé par la direction. Les inspecteurs ont également noté une présence accrue du service SQE sur le terrain Toutefois, la démarche de management de la sûreté engagée doit être poursuivie en améliorant la traçabilité des actions réalisées et la propre évaluation de la sûreté faite par l'exploitant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Vérifications

Le service qualité environnement (SRE) en charge de la surveillance des activités au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984, définit à partir des différents chapitres des règles générales d'exploitation (RGE) des objectifs en ce qui concerne les vérifications prévues par l'article 9 de l'arrêté qualité. Les inspecteurs ont noté que pour l'année 2011, aucune évaluation de l'efficacité des dispositions prises n'avait été faite en cours d'année. Ainsi, malgré un taux d'avancement faible de la réalisation de ces visites, aucune action corrective n'a été mise en place. A1.Je vous demande de mettre en place un suivi plus rigoureux de l'état d'avancement des vérifications prévues afin de pouvoir périodiquement vérifier l'efficacité et l'adéquation des dispositions prises conformément à l'article 9 de l'arrêté qualité du 10 août 1984. 

Les vérifications réalisées par le service SQE au titre de l'article 9 font l'objet d'un rapport écrit mentionnant les actions correctives qui sont suivies par le service. Lors du contrôle par sondage des vérifications réalisées, l'exploitant n'a pas pu fournir le rapport de la vérification effectuée dans le cadre du dossier concernant les eaux de lessivages (EDL), le 29 juillet 2011. A2.Je vous demande de me fournir ce rapport et d'une façon générale de vous assurer qu'un rapport est systématiquement réalisé lors de chaque vérification conformément aux articles 9 et 10 de l'arrêté qualité. 

## Contrôle Technique Sur Les Dossiers De Sûreté

En ce qui concerne les dossiers de demande de modification au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007, l'exploitant a indiqué que le service SQE examinait l'ensemble des dossiers avant transmission à l'ASN. Toutefois, ce contrôle prévu par les articles 14 et 8 de l'arrêté qualité précité, n'est pas formalisé par un compte rendu mais uniquement par la signature du directeur technique ce qui n'est pas suffisant et ne permet pas d'attester d'une appropriation du dossier par le service. A3.Je vous demande de réaliser et de formaliser le contrôle des dossiers de sûreté prévu par les articles 14 et 8 de l'arrêté qualité du 10 août 1984. 

L'exploitant fait parfois appel à des prestataires pour la réalisation d'études ou d'une façon plus générale de prestations intellectuelles. Dans le cadre du contrat, un cahier des charges est établi et un examen est réalisé par l'exploitant au moment de la remise de l'étude ou du dossier. 

En revanche aucune surveillance ni tracabilité n'est effectuée en cours d'étude conformément aux articles 14, 4 et 10 de l'arrêté qualité. A4.Je vous demande d'exercer une surveillance et une traçabilité des prestations intellectuelles conformément aux articles 14, 4 et 10 et de l'arrêté qualité. 

## Suivi Des Fiches D'Information Immédiates

Un tableau du suivi des fiches d'information immédiate a été mis en place par l'exploitant. 

Ce tableau fait l'objet d'un suivi hebdomadaire par le service SQE lors d'une réunion spécifique. 

Les inspecteurs ont noté toutefois que toutes les actions n'étaient pas formellement soldées. Par ailleurs, le libellé de ces actions porte parfois à confusion. A5.Je vous demande d'améliorer le suivi des fiches d'information immédiates et le libellé des actions identifiées, conformément aux articles 12 et 8 de l'arrêté qualité. 

## B. Compléments D'Information Suivi Des Fiches D'Information Immédiates

L'analyse de ces fiches d'information immédiate doit permettre, outre le solde des actions de traitement envisagées, de déterminer un retour d'expérience afin d'éviter le renouvellement de certains évènements. En raison de lacunes observées à plusieurs reprises sur cette thématique, les inspecteurs vous ont indiqué qu'une réunion technique se tiendrait avec l'ASN, au cours du premier semestre 2013, à l'occasion de laquelle il vous sera demandé de mettre en évidence le retour d'expérience issu de l'analyse de ces fiches. B1.Je vous demande de transmettre, sous format informatique exploitable, les fiches de l'année 2012 afin de préparer la réunion technique envisagée sur ce retour d'expérience. 

## C. Observations

Suivi des objectifs et engagements Le tableau de suivi des objectifs et des engagements présenté aux inspecteurs, n'était pas à jour le jour de l'inspection. C1.Il conviendra à l'avenir de tenir à jour ce fichier. 

Évaluation de la sûreté Plusieurs outils d'autoévaluation existent et permettent à l'exploitant d'établir son plan d'action afin de faire progresser la sûreté et d'établir son propre avis sur la sûreté. Toutefois, si cette démarche existe au travers de ces différents outils, l'avis sur la sûreté de l'installation, donné par l'exploitant mérite d'être mieux formalisé. 

## C2.Il Conviendra De Formaliser Annuellement Votre Propre Appréciation Sur La Sûreté Et La Radioprotection Dans Votre Installation.

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Dvision de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 