DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 

# De La Recherche Et De Lenvironnement

HAUTE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 décembre 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B.P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n°INS-2005-EDFPAL-0004 du 29 novembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0901/2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection programmée a eu lieu le 9 novembre 2005 au CNPE de PALUEL sur le thème du management de la sûreté. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 novembre 2005 a été consacrée au thème du management de la sûreté au sein du CNPE de Paluel. Après un entretien avec le directeur dunité, les inspecteurs ont passé en revue les plans dactions « sûreté » et « arrêt automatique réacteur » et examiné par sondage les thèmes de la prise en compte des facteurs humains, des actions de vérifications internes, du traitement des écarts et du pilotage de la sûreté. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour le management de la sûreté est apparue satisfaisante. Les inspecteurs ont en particulier noté limplication forte de la direction en matière de management de la sûreté, sa volonté de renforcer le pilotage interne, de recentrer le fonctionnement des comités traitant de la sécurité et de résorber les retards existants. Les inspecteurs ont également noté une amélioration en terme de respect du programme de vérifications internes et de suivi des actions correctives par le Service Sûreté Qualité (SSQ). /
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Cependant, les inspecteurs relèvent également que les performances du CNPE en ce qui concerne le nombre darrêts automatiques de réacteurs et dévénements significatifs restent médiocres. Il importe donc que les orientations prises en terme de management de la sûreté et damélioration de la fiabilité des matériels se traduisent par des progrès. A . Demandes dactions correctives Néant.

## B. Compléments Dinformation

 Une présentation de létat davancement du plan dactions sûreté a été effectuée lors de linspection. Ce plan a été créé en mars 2003 puis complété en octobre 2003. Il a ensuite évolué notablement en mai 2005, le chef du service conduite en prenant le pilotage. Les objectifs ont alors été recalés en fonction de lavancement de chacun des items dorigine et des actions prioritaires nouvellement identifiées. Ce plan repose actuellement sur trois leviers de progrès : présence accrue de lencadrement sur le terrain, amélioration de la qualité des analyses de risques et développement du réseau découte des signaux faibles « ECHOT ». Des progrès ayant été enregistrés sur la qualité des dossiers dintervention et des comptes rendus dévènements significatifs, ces axes de travail ont été retirés du plan dactions sûreté. Cependant, les inspecteurs ont noté que certains axes dactions réaffirmés en mai 2005 étaient déjà identifiés à lorigine du plan. Il sagit en particulier de lamélioration des analyses de risques et du renforcement de la présence terrain de lencadrement. Il importe donc que les actions engagées par le CNPE permettent de progresser en la matière. B1 - Je vous demande de me préciser les objectifs que vous vous fixez en terme damélioration de la qualité des analyses de risques et de renforcement de la présence de lencadrement sur le terrain, ainsi que les indicateurs retenus pour suivre lévolution de chacun de ces paramètres. Une présentation de létat davancement du plan dactions « Arrêt Automatique Réacteur » (AAR) a été effectuée lors de linspection. Lancé en 2003, ce plan sest notamment traduit par des travaux sur le thème de lalimentation en eau des générateurs de vapeur et de la requalification des turbines. Ces deux sources dAAR ont été traitées avec succès. Par contre, les risques de concomitance dune mise en position sûre pour maintenance dun élément de la protection du réacteur et de la présence dun défaut fugitif sont toujours dactualité ; en effet, ils ont donné lieu à plusieurs AAR en 2005. Plus généralement, 10 AAR ont été comptabilisés entre le 1er janvier 2005 et le 29 novembre 2005 (dont trois imputables à larrivée massive dalgues sur la station de pompage), lobjectif de 1 AAR par tranche ne sera donc pas atteint en 2005. Les inspecteurs ont relevé le fait que la moitié de ces AAR était liée à des défaillances matérielles. B2  Je vous demande de mindiquer quelle est votre analyse de nombre significatif dAAR liés à des défaillances matérielles et à la présence de défauts fugitifs, ainsi que les mesures que vous comptez prendre face à ce problème. Vous me préciserez en particulier sil y a une recrudescence de défauts fugitifs et si les défaillances matérielles peuvent refléter le début dune phase de vieillissement des installations. Une présentation rapide des différents axes de travail du plan dactions « Station de pompage », qui vise à faire face aux arrivées massives dalgues, a été effectuée lors de linspection. Le CNPE a mené une analyse détaillée des différents épisodes darrivées dalgues survenus en 2004 et 2005 et en a déduit des critères (marée, houle, vitesse et direction du vent) qui correspondent à un risque élevé darrivées dalgues. Sur la base de lobservation de ces critères, la conduite des réacteurs est adaptée : phase dalerte interne « risque algues », phase de replis préventifs éventuels, etc En parallèle, des actions à plus ou moins longs termes sont engagées en liaison avec les services centraux dEDF pour être à même de mieux anticiper ces épisodes darrivées massives dalgues, voire ne plus les subir. B3  Je vous demande de me transmettre un récapitulatif des axes de travail que vous avez retenus dans le cadre du plan daction « station de pompage » et des délais associés. Les inspecteurs ont rencontré les deux consultants « facteurs humains » du CNPE pour évoquer les principaux travaux actuellement menés. Les inspecteurs ont pris note de la mise en place du réseau de correspondants « facteurs humains» et de la réalisation des formations destinées à chacun de ces correspondants. Par contre, la note dorganisation relative aux aspects « facteurs humains » qui était prévue pour fin 2004 nétait toujours pas finalisée, ainsi que la note définissant le cursus de formation pour les correspondants « facteurs humains ». 

B4  Je vous demande de mindiquer dans quels délais la note dorganisation du réseau « facteurs humains » et la note précisant le cursus de formation des correspondants « facteurs humains » seront finalisées. Vous voudrez bien me transmettre une copie de chacune de ces notes après signature. La note définissant la politique sûreté révisée du site a été signée en-cours de lété 2005. La publication de cette note a été accompagnée par anticipation dune campagne de communication interne au CNPE en février et mars 2005. Cependant, les inspecteurs sinterrogent sur la suffisance de la diffusion de cette politique aux prestataires. B5  Je vous demande de mindiquer les actions réalisées ou à venir pour diffuser le contenu de la note définissant la politique de sûreté du CNPE auprès des prestataires. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté avec intérêt la mise en place de lIndicateur global Qualité dExploitation. En effet, ce dispositif offre une présentation synthétique et facilement lisible des indicateurs en la matière. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE
 Olivier TERNEAUD 