DIVISION DE LYON
 Lyon, le 08/02/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-005365 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) - AREVA NC - INB n° 155 (TU5 et W) 
 Thème : « Respect des engagements » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0450 du 28 janvier 2016 Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants [2] Décision ASN n°CODEP-LYO-2014-057469 du 6 janvier 2015 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L. 596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 28 janvier 2016 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) du site nucléaire AREVA de Pierrelatte, sur le thème « respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 janvier 2016 a porté sur l'examen du respect des engagements pris par AREVA NC
sur l'installation nucléaire de base n°155 et l'usine W. Ces engagements font notamment suite à l'analyse des événements significatifs survenus sur les installations et aux inspections menées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en 2013, 2014 et 2015. 

L'ASN considère que le suivi des engagements pris par l'exploitant s'est amélioré et qu'il est assuré de façon rigoureuse. Les inspecteurs ont noté la très bonne préparation de l'inspection et le solde de la quasi-totalité des engagements pris. La base de données « CONSTAT » a semblé être remplie de manière plus rigoureuse, comme cela avait demandé par l'ASN au cours de la précédente inspection sur ce thème. Des actions de fond ont été engagées pour améliorer l'étanchéité des assemblages pour améliorer la sûreté des installations sur ce sujet important mis en évidence par le retour d'expérience, avec la volonté de partager les actions engagées avec les autres installations du site de Pierrelatte. A
l'issue de cette inspection, plusieurs demandes sont toutefois formulées à l'exploitant. La majorité d'entre elles ayant déjà été formulées par l'ASN à plusieurs reprises, l'exploitant devra améliorer l'efficacité et la pérennité des actions engagées pour répondre à des demandes et engagements. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Sauts De Zones Relatifs À La Gestion Des Déchets

Les inspecteurs se sont rendus dans le local 233 de l'atelier TU5, classé en zone à déchets nucléaires dans sa totalité. Ils ont constaté l'absence de matériel de contrôle radiologique, au niveau du saut de zone en sortie du local, permettant de s'assurer de l'absence de risque de transfert de contamination des personnes et des matériels sortant d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels. En effet, l'appareil de contrôle est situé en haut d'un escalier, à l'intérieur du local. Par conséquent, les opérateurs, après leur contrôle, descendent l'escalier et marchent quelques mètres dans la zone à déchets nucléaires avant d'en sortir, sans se contrôler. L'étude déchets en vigueur prévoit pourtant le contrôle des personnes et des matériels en sortie de zones à déchets nucléaires. Cette absence ou ce mauvais positionnement du matériel de contrôle radiologique au niveau exact du « saut de zone » a été constaté de manière répétée lors des dernières inspections de l'ASN dans différents locaux de l'atelier TU5 ou de l'usine W. Elle a notamment fait l'objet de demandes de l'ASN lors des inspections du 8 octobre 2014 sur le thème « déchets », du 22 octobre 2015 sur le thème de la radioprotection et du 8 décembre 2015 sur le thème « rejets, effluents ». En réponse à la demande formulée sur le sujet à l'issue de l'inspection « Déchets » du 8 octobre 2014, vous vous étiez engagés à mettre en place d'ici le 15 juillet 2015, un groupe de travail afin de recenser les différents sauts de zones et les dispositions à prendre pour éviter le transfert de contamination entre une zone à déchets nucléaires et une zone à déchets conventionnels. Demande A1 : Comme le prévoit votre étude déchets en vigueur et comme demandé à plusieurs reprises, je vous demande de réaliser les contrôles radiologiques des personnes et des matériels sortant d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels, à la limite entre ces deux zones, afin de vérifier l'absence de transfert de contamination. Plus généralement, je vous demande de préciser dans des documents opératoires les dispositions de maîtrise du risque de transfert de contamination retenues pour les différents sauts de zone « déchets » de vos installations. Demande A2 : Je vous demande de conduire une revue de votre installation afin d'identifier et de m'indiquer les locaux des usines TU5 et W qui sont en écart à votre étude déchets concernant la localisation des sauts de zone, et de me transmettre un échéancier pour leur remise en conformité. 

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## Parcs D'Entreposage P09 Et P18

Dans le cadre de l'inspection « Exploitation des parcs d'entreposage » du 2 juillet 2014, l'ASN vous a demandé de mettre à jour le zonage radiologique afin de classer en zones surveillées les zones concernées par des dépassements mensuels de la limite de dose réglementaire des dosimètres témoins. 

D'après les résultats mesurés par les dosimètres témoins, la zone identifiée en 2014, à savoir une partie du chemin de ronde autour de P18 où les dosimètres sont implantés, relève toujours d'une zone surveillée. Le plan de zonage présenté par l'exploitant, qu'il s'était engagé à mettre à jour à l'issue de l'inspection du 2 juillet 2014, ne classe toujours pas cette zone en zone surveillée. 

Les inspecteurs ne sont rendus sur ce chemin de ronde. Ils ont constaté d'une part que l'affichage de la zone surveillée n'avait pas été mis à jour pour prendre en compte ces dépassements, et d'autre part que l'entrée en zone surveillée n'était pas correctement affichée. D'autre part, l'implantation actuelle des dosimètres, situés en zone surveillée au vu des niveaux relevés, ne permet pas de délimiter la limite de cette zone surveillée. En effet, les dosimètres qui étaient en dépassement mensuel de la dose d'une zone non réglementé sont aujourd'hui en zone surveillée. Ainsi, aucun dosimètre associé au suivi dosimétrique des abords du parc P18 n'est implantée dans la zone non réglementée. L'exploitant ne peut donc plus s'assurer que la zone surveillée n'évolue pas. Demande A3 : je vous demande de déterminer, par des moyens appropriés, la limite de cette zone surveillée, puis de mettre en place des films de surveillance dosimétrique en limite de la zone ainsi déterminée, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées, et conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'ASN du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique. Demande A4 : je vous demande de mettre à jour le zonage radiologique du parc P18 et de ses abords, notamment au niveau du chemin de ronde de P18, conformément à l'article 5 de l'arrêté de 15 mai 2006 susvisé et à l'article R. 4451-23 du code du travail. Demande A5 : je vous demande de signaler de manière visible chaque accès de cette zone surveillée, conformément à l'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé. D'autres écarts à l'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 modifié ont été constatés par les inspecteurs lors de la visite des abords du parc P09. Les inspecteurs ont notamment relevé un affichage insuffisant, car peu visible, du passage d'une zone non réglementée à une zone surveillée et une absence de délimitation entre une zone surveillée et une zone contrôlée verte au nord du parc P09. Demande A6 : je vous demande de signaler aux alentours des pars P09 et P18 de façon visible la nature de la zone en entrée de zone surveillée ou réglementée, conformément à l'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé. Dans le cadre de l'inspection « Exploitation des parcs d'entreposage » du 2 juillet 2014, l'ASN vous a demandé de vous assurer que les caniveaux de récupération des eaux de pluie autour des parcs d'entreposage sont constamment maintenus en bon état. En réponse à cette demande, vous avez indiqué que des visites trimestrielles avaient lieu pour contrôler ces caniveaux, et que ces contrôles étaient également réalisés à la suite d'aléas climatiques importants. Lors de la visite du parc P09, les inspecteurs ont constaté que le caniveau était rempli de terre et de cailloux, et que de la végétation avait poussé. Ils ont également constaté un mauvais état général des alentours des parcs avec du grillage en mauvais état et un débroussaillage qui n'est pas assuré de façon satisfaisante au niveau du merlon de P18. Demande A7 : conformément à votre engagement, je vous demande de vous assurer que les caniveaux de récupération des eaux de pluie autour des parcs d'entreposage sont constamment maintenus en bon état. Demande A8 : je vous demande de veiller au bon état général des parcs P18 et P09 et notamment au débroussaillage des deux côtés du merlon de P18. 

## Consignes Semi-Permanentes

Dans le cadre de l'inspection « Exploitation- rigueur des rondes » du 20 juin 2013, l'ASN vous a demandé de vous assurer que les prorogations et les modifications de consignes semi-permanentes sont bien réalisées sous assurance de la qualité. Vous avez répondu en août 2013 que des revues régulières ont lieu sur les consignes semi-permanentes applicables. Le classeur de consignes semi-permanentes a été consulté par les inspecteurs. Ils y ont identifié des consignes dont la date de fin de validité n'est pas renseignée, et une consigne modifiée à la main, non réalisée sous assurance de la qualité. Les inspecteurs ont également constaté l'existence de consignes semi-permanentes avec une date de fin de validité « permanente », ou avec une date de validité dépassée mais toujours appliquées. Demande A9 : comme vous vous étiez engagé, je vous demande de procéder à des revues régulières des consignes semi-permanentes afin de contrôler leur date de validité et d'envisager de réaliser des consignes permanentes lorsque celles-ci ont vocation à être pérennes. 

Demande A10 : je vous demande de vous assurer que les modifications de consignes semipermanentes sont bien réalisées sous assurance de la qualité. 

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## Tenue À Jour Des Référentiels De W Applicables

Par courrier CODEP-LYO-2014-034239 du 23 juillet 2014, l'ASN a donné son accord exprès à la mise en œuvre de la modification relative à la rénovation du poste « Haute Tension » de l'installation TU5, sous réserve de la prise en compte de demandes annexées au courrier. Vous avez acceptez intégralement ces réserves par courrier TRICASTIN-14-005983/D2SE/SUR du 7 août 2014. La première demande consistait à vous assurer de la bonne prise en compte des modifications apportées par ce projet de rénovation dans l'étude de risque incendie (ERI) de l'ICPE W et dans ses règles générales d'exploitation (RGE). L'ERI et les RGE de W étant toujours en cours de modification à ce jour, les modifications apportées par le projet de rénovation, mises en œuvre en février 2015, ne sont toujours pas prises en compte dans les versions en vigueur de l'ERI et des RGE de W, contrairement à votre engagement. 

Dans le cadre de l'inspection « Respect des engagement » du 16 février 2015, l'ASN vous a demandé de mettre à jour votre référentiel de contrôle afin de prendre en compte les nouvelles modalités de contrôles des tuyauteries de transport pneumatique de poudre d'oxyde d'uranium, faisant suite au retour d'expérience de la fuite de poudre d'uranium de janvier 2015 sur la ligne de transport pneumatique de W1. En réponse à cette demande, vous avez répondu que les documents de contrôles et essais périodiques avaient été mis à jour pour prendre en compte l'augmentation de la fréquence de contrôle ainsi que la version en vigueur des règles générales d'exploitation (RGE). 

Vous avez présenté aux inspecteurs le projet de révision des RGE qui prévoit l'augmentation de la fréquence de contrôle. Toutefois, la version en vigueur des RGE, utilisée par les équipes sur les installations, ne fait pas figurer cette mise à jour. 

Demande A11 : Je vous demande de vous assurer de la tenue à jour de votre référentiel (RGE et ERI) conformément aux engagements que vous prenez. 

Demande A12 : Plus généralement, avant la mise en œuvre de modifications déclarées au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007, je vous demande de vous assurer de la prise en compte effective des éventuelles réserves de l'ASN préalables à un accord exprès et de la réalisation des actions qui en découlent. 

## Carnets De Compagnonnage

Dans le cadre de l'inspection « Transport de matières radioactives » du 20 novembre 2014, l'ASN vous a demandé de mettre en place un outil de suivi complet des formations et des habilitations des opérateurs afin de vous permettre de statuer sur l'aptitude des opérateurs à intervenir sur les différents postes de travail. Le fait que les carnets de compagnonnage ne faisaient pas apparaitre les exigences en termes de sensibilisation à la réglementation des transports de classe 7 avait notamment été relevé comme un point à prendre en compte dans cet outil, notamment dans le cadre du retour d'expérience de l'évènement du 10 septembre 2014 relatif à un défaut opératoire dans le contrôle d'un cylindre 48Y. L'exploitant a présenté aux inspecteurs les travaux réalisés pour répondre à cette demande (mise en place d'un GT, contrôles techniques réalisés) ainsi que la procédure de gestion des formations par compagnonnage à DCU/DEF du 10 décembre 2015 référencée TRICASTIN-15-009778 et l'outil en résultant. Les inspecteurs ont relevé que la sensibilisation à la réglementation des transports de classe 7 n'était toujours pas prévue dans l'outil pour les opérateurs le nécessitant, notamment pour ceux réalisant des opérations d'accostage et de désaccostage de conteneurs. Demande A13 : Je vous demande de prévoir la sensibilisation à la réglementation transport classe 7 dans votre outil de suivi des formations comme requise pour pouvoir réaliser des opérations d'accostage et de désaccostage des conteneurs. 

## � Retour D'Expérience De La Fuite De Poudre D'Uranium Sur La Ligne De Transport Pneumatique De W1

Dans le cadre de l'inspection « Respect des engagement » du 16 février 2015, l'ASN vous a demandé de réaliser des contrôles d'épaisseurs préalables à la pose de nouvelles portions de tuyauterie de transport pneumatique, afin de vous assurer que celles-ci répondent aux exigences que vous avez définies. Les inspecteurs avaient également noté à cette occasion les fortes incertitudes de mesure associées au contrôle ultrason des valeurs d'épaisseur. Ces contrôles sur les portions neuves avant montage ont également été intégrés dans les procédures de contrôles d'épaisseur des tuyauteries des transports pneumatiques de l'usine W1 et de l'usine W2, référencées respectivement ANC PIE-11-000563 et ANC 
PIE-11-008526. Ces procédures ne prévoient pas le cas où la valeur mesurée est supérieure à la précédente. Le retour d'expérience montre pourtant que cette situation peut se produire, du fait des fortes incertitudes de mesures. 

Demande A14 : Je vous demande de prévoir dans vos procédures de contrôle d'épaisseur des tuyauteries des transports pneumatiques le cas d'une mesure d'épaisseur supérieure à la précédente et de préciser la conduite à tenir lors d'une telle situation. 

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## Equipe Locale De Première Intervention (Elpi)

Dans le cadre de l'inspection « Respect des engagements » du 16 février 2015, l'ASN vous a demandé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous assurer que la nomination des équipiers de première intervention (ELPI) est réalisée conformément à votre procédure « Conduite à tenir : Organisation et rôle de l'ELPI sur W/TU5 ». Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande, où ils ont pu vérifier les dates de validité de formation des ELPI. Ils ont noté que le tableau de suivi des dates de formation à disposition du chef de quart n'était pas à jour des dernières dates de formation. Le chef de quart a indiqué que si la personne n'est pas indiquée à jour de la formation des ELPI, il regarde le tableau de programmation de cette formation. Si la date de la formation est antérieure à la date du jour, il considère que la personne est à jour, sans qu'il ne puisse vérifier formellement que cette personne a effectivement suivi la formation Ceci ne permet pas au chef de quart de s'assurer facilement qu'il ne désigne pas d'ELPI dont la date de validité de formation est dépassée. Demande A15 : Je vous demande de vous assurer que le chef de quart dispose en permanence des informations à jour sur les dates de formation des opérateurs afin de faciliter leur nomination conformément à votre procédure « Conduite à tenir : Organisation et rôle de l'ELPI sur W/TU5 ». 

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## Conditions D'Entreposage

Les inspecteurs se sont rendus dans différents locaux où ils ont pu relever différents écarts ponctuels aux règles d'entreposage et d'étiquetage des produits. 

Dans le local 233 de l'atelier TU5, ils ont constaté un fût bleu contenant de l'eau carbonatée, d'après l'exploitant, non étiqueté et non fermé. 

Dans le local 209, la présence d'objets divers a été constatée dans la rétention associée à la cuve 60 40 RF 06 (outil en acier, consommables de type frottis, flexibles en plastiques…) 
En extérieur, en face des locaux 217-218, divers déchets potentiellement contaminés (pompe, tuyaux…) mais pas tous correctement emballés (sache plastique ouverte) sont entreposés dans un isoconteneur classé en zone à déchets nucléaires. 

Demande A16 : Je vous demande de vous assurer du bon étiquetage des produits présents dans vos installations et de l'absence d'entreposage d'objets dans les rétentions. 

Demande A17 : Je vous demande de caractériser les déchets présents dans l'isoconteneur situés en face des locaux 217-218, de rétablir leur confinement et de procéder à leur évacuation. 

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B. Demande de compléments d'information Sans objet. 

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## C. Observations

Efficacité et pérennité des améliorations apportées Je constate que la majorité des demandes listées ci-dessus ont déjà été formulées par l'ASN, certaines à plusieurs reprises. Dans plusieurs cas, les actions ponctuelles prises n'ont pas permis de remédier à l'écart ou la dérive constaté de façon pérenne. Je vous invite à travailler à l'amélioration de l'efficacité et la pérennité des actions engagées pour répondre à des demandes et engagements. Traitement des cylindres ayant été testés à une pression inférieure à 6,9 bars aux AMC Dans le cadre des suites de l'évènement significatif du 24 octobre 2014 relatif au non-respect d'un critère de la norme ISO 7195, les inspecteurs ont noté que la fin du traitement des cylindres ayant été testés à une pression inférieure à 6,9 bars aux AMC était prévue pour fin 2016 par AREVA NC et que l'ASN serait tenue informée de toute difficulté à respecter ce délai. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint À La Chef De La Division De Lyon De L'Asn

Signé par 

## Richard Escoffier
