DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS N° 86/2003 Châlons, le 2 avril 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° 2003-35002 au CNPE de Chooz Centrale A
"Déchets".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 13 mars 2003 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème «déchets».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 13 mars 2002 a porté sur la gestion des déchets produits par la centrale en démantèlement, et plus particulièrement sur la gestion des déchets issus de la déconstruction des installations auxiliaires de surface.

Les inspecteurs ont ainsi visité le chantier d'assainissement des bâtiments sur la colline pour voir comment étaient produits et conditionnés les déchets (essentiellement des gravats). Ils ont ensuite procédé à une visite de leur lieu d'entreposage (zone extérieure sur la colline et bâtiment de stockage des fûts) et ont assisté aux procédures de départ de trois colis de déchets radioactifs vers le Centre de stockage de l'Aube (chargement du camion, contrôles radiologiques des colis). Ils ont enfin visité une partie des installations implantées en caverne artificielle pour voir comment étaient triés et conditionnés les déchets issus, pour la plupart, des activités de démantèlement.

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart majeur. La gestion des déchets, de leur "production" à leur envoi vers les filières d'élimination, semble correctement maîtrisée par l'exploitant. Ils ont noté un réel effort d'amélioration depuis leurs dernières visites, notamment au niveau du tri des déchets et de l'entreposage des colis dans le bâtiment de stockage des fûts.

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dossier d'expédition du colis 7BE n°6988011 Les inspecteurs ont consulté le dossier d'expédition du colis 7BE n°6988011. Les fiches suiveuses CNA 10078, 10079, 10080, 10081 et 2562 laissent à penser que ce colis contient environ 60 kg de déchets. Pourtant, le dossier précise également le poids de ce colis 7BE avant et après chargement, et semble indiquer quil contiendrait 260 kg de déchets. Cette incohérence na pas pu nous être expliquée et na pas été détectée lors des différents contrôles qualité. A1. Je vous demande de mindiquer les résultats de votre analyse quant à cette incohérence dans le dossier dexpédition du colis 7BE n°6988011. A2. Je vous demande de mindiquer le contenu exact de ce colis et de justifier les données fournies à lANDRA pour son acceptation au Centre de lAube. A3. Je vous demande de me présenter les contrôles qualité que vous effectuez pour vérifier les informations des dossiers de transport des colis de déchets radioactifs. En particulier, je vous demande de prendre en compte l**incohérence détectée par les inspecteurs dans le dossier du colis 7BE n°6988011**
pour améliorer, le cas échéant, ces contrôles qualité. Fiches de suivi des Big-Bag Les inspecteurs ont consulté, par sondage, les fiches de suivi des Big-Bag (numéro didentification : 2002-017-FI1004), remplis de gravats issus de lassainissement des installations de la colline. Ces fiches sont complétées par le prestataire et indiquent, entre autres, le résultat des contrôles de contamination surfacique et de débit de dose des Big-Bag au contact, et à deux mètres. Le but de ces contrôles est de sassurer que les Big-Bag respectent les critères de la DI 82 et peuvent ainsi sortir de zone contrôlée. Or, les inspecteurs doutent de la connaissance des valeurs limites données dans la DI 82 par les différents acteurs impliqués (prestataire et vérificateur EDF).

A4. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les résultats des contrôles de contamination surfacique et de débit de dose réalisés sur les Big-Bag seront interprétés conformément à la DI 82 par le prestataire et le vérificateur EDF et que tout écart sera identifié
(inscription des valeurs limites de contamination surfacique et de débit de dose sur la fiche de suivi par exemple).

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont visité les chantiers de démantèlement des installations de la colline. Les murs des locaux "nucléaires" sont assainis (meulage superficiel) sur une épaisseur prédéterminée. Ainsi, les surfaces classées en catégorie 1 doivent être assainies sur une épaisseur minimale de 2 mm. Cependant, les pratiques du prestataire
(un passage rapide de meule) ne nous ont pas semblé assurer le respect de cette profondeur.

Surfaces de catégorie 1 B1. Je vous demande de m'indiquer votre position sur la technique employée par le prestataire pour le meulage des surfaces de catégorie 1. 

B2. Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez qu'une couche minimale de deux millimètres de béton a été meulée sur les surfaces de catégorie 1.

## Sol Du Local Is

Le sol du local IS est classé en catégorie 3 pour les travaux d'assainissement. Vous aviez ainsi prévu de meuler cette surface sur une profondeur de 6 cm (dont 3 cm correspondait à l'épaisseur du béton de pente). Les inspecteurs ont été surpris que vous ayez décidé de ne plus meuler cette surface que sur une profondeur de 3 cm, suite à la découverte de l'absence de béton de pente. B3. Je vous demande de justifier cette réduction de la profondeur de meulage du sol du local IS. Contrôles radiologiques sur les déchets conventionnels Les zones à déchets conventionnels sont justifiées grâce, notamment, à des études historiques du fonctionnement de la centrale, ainsi que des contrôles radiologiques des locaux. Vous indiquez, dans votre étude déchets, que des contrôles radiologiques sont également réalisés à la dépose de chaque matériel conventionnel. Cependant, vous nous avez informé, lors de l'inspection, que ces contrôles n'étaient pas tracés. B4. Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez que les contrôles radiologiques à la dépose des matériels "conventionnels" sont correctement réalisés et si vous comptez mettre en place un contrôle qualité sur cette activité.

Contenu des colis industriels La réglementation sur le transport des matières dangereuses par route (arrêté du 1er juin 2001 modifié, dit arrêté
"ADR") encadre l'utilisation des colis industriels (type IP1, IP2 ou IP3). B5. Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez que le contenu (déchets, matériels) des colis industriels type IP1, IP2 ou IP3 que vous envoyez est conforme à la réglementation sur le transport des matières radioactives. En particulier, je vous demande de me préciser les contrôles que vous effectuez pour caractériser les matières radioactives à activité spécifique limitée (matières dites LSA), ainsi que pour caractériser les objets contaminés sur leur surface (objets dits SCO).

## C. Observations

Pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY