DIVISION DE LYON
Lyon, le 12 février 2018 N/réf. : CODEP–LYO–2018-008651 Madame la chef d'installation ICEDA 
EDF - DPNT - DP2D CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex 26 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
ICEDA, INB no 173 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0673 du 12 décembre 2017 Thème « Conception, construction, essais »
Madame la chef de site, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596- 13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 173 a eu lieu le 12 décembre 2017 sur le thème « Conception, construction, essais ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 173 du 12 décembre 2017 portait sur le thème « Conception, construction, essais ». Les inspecteurs ont examiné par sondage le déroulement du programme d'essais et les fiches de non-conformité de l'installation. Ils ont effectué une visite de l'installation. Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs relèvent que les actions de surveillance sur les essais sont globalement bien réalisées. Ils observent toutefois un retard conséquent dans le déroulement du programme des essais. Par ailleurs, des imprécisions demeurent sur les exigences associées à certains matériels après réalisation de leurs essais. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Lorry De Transfert « 130 T »

Les inspecteurs ont analysé par sondage des programmes d'exécution des essais (PEE) dont la surveillance par EDF est terminée ainsi que des relevés d'exécution des essais (REE). Ils ont en particulier examiné le PEE du lorry « 130 t » qui sera utilisé pour le transfert des emballages de transport entre la fosse, le poste de préparation et le poste d'accostage. Ce PEE présente une réserve sur la charge maximale utile (CMU) pouvant être supportée par l'appareil. En effet, la CMU du lorry est différente entre la documentation de sûreté et la plaque signalétique apposée sur l'équipement. Par ailleurs, l'essai du lorry a été réalisé pour une charge en fonctionnement normal de 113,5 tonnes avec une marge de 10%, celui-ci n'ayant pas été considéré comme un appareil de levage. 

La charge maximale utile serait par conséquent de 113.5 tonnes et non de 126 tonnes tel qu'indiquée sur la plaque signalétique du lorry ou de 130 tonnes tel que décrite dans la documentation de sûreté. A1- Concernant la CMU du lorry, je vous demande de justifier les critères retenus pour réaliser les essais et de mettre en cohérence la documentation de sûreté et la signalétique apposée sur l'équipement. 

A2- Je vous demande également de me transmettre les contrôles et essais périodiques ainsi que le programme de maintenance qui seront réalisés sur cet équipement. 

## Entreposage De Liquides Inflammables

Lors de la visite, les inspecteurs ont pu observer que des produits classés comme liquides inflammables étaient empilés sur des rétentions en plastique, sous une bâche plastique, dans un local non ventilé. De plus une source d'ignition (chauffage électrique en fonctionnement) était située à proximité. Certains récipients étaient par ailleurs stockés ouverts. A3- Je vous demande de mettre en place des dispositions permettant d'assurer la protection contre l'incendie de cet entreposage et de mettre en adéquation les dispositifs de rétention au regard des catégories de danger des produits stockés. La fiche de données de sécurité de ces produits indique que le stockage doit être effectué dans des locaux ventilés. A4- Je vous demande, conformément à l'article 37.5 du règlement européen n°1907/2006 dit règlement REACH, de mettre en œuvre les mesures identifiées dans les fiches de données de sécurité, ou le cas échéant de justifier par une évaluation de la sécurité chimique que les mesures appropriées ont été mises en place afin d'assurer une maîtrise valable des risques identifiés. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Planning des essais Les inspecteurs ont constaté que le planning prévisionnel des essais n'était pas à jour. 

B1- Je vous demande de me transmettre le programme des essais mis à jour. 

## Chaînes Krt

Les inspecteurs ont pu assister à l'essai d'une chaîne KRT. En façade du boîtier de la chaîne se trouve un interrupteur portant la mention batterie on/off. Cet interrupteur n'a pas été testé et le personnel présent n'a pas pu indiquer s'il y avait un secours électrique de la chaine KRT.

B2- Je vous demande de préciser les modes d'alimentation électrique secourue des chaînes KRT, et, le cas échéant, de préciser les essais associés. 

## Porte Blindée Du Garage

En consultant le programme d'essai de la porte en L blindée du garage, les inspecteurs ont constaté que l'essai de mesure de vitesse (PV/GV) présente des valeurs légèrement supérieures à la gamme attendue mais que l'étape a été validée sans réserve. B3- Je vous demande de justifier comment une valeur en dehors de la gamme d'essai attendue a pu être validée sans réserve, et de justifier que la valeur mesurée permet de valider l'essai. 

## C. Observations Positionnement De Joints Intumescents

Les inspecteurs ont analysé par sondage les fiches de non-conformité ouvertes, dont la FNCBNG-62 portant sur le positionnement des joints intumescents autour du joint d'étanchéité des bouchons de cellule. C1- Je vous demande de me transmettre la configuration des joints de bouchon retenue. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, 2,5 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de 1'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, madame la chef de site, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef Du Pôle Ludd Délégué, Signé Par

Fabrice DUFOUR 
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