    DIVISION DE LYON
Lyon, le 18/04/2019 N/Réf : CODEP-LYO-2018-060771 CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°120) 
Inspection INSSN-LYO-2018-0836 du 1er octobre 2018 Thème : « Inspection réactive suite à un aléa sur une évacuation de combustible usé » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0836 Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence, une inspection réactive a eu lieu le 1er octobre 2018 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, suite à un aléa survenu lors d'une évacuation de combustible usé. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont réalisé une inspection réactive suite à la survenue d'un aléa lors d'une évacuation de combustible usés (ECU). Lors de la remontée de l'emballage combustible (TN 13/2), dit château de plomb, de la fosse de chargement avec 12 assemblages de combustible usé dans le bâtiment combustible du réacteur n°2, les agents EDF ont constaté une inclinaison anormale du palonnier utilisé pour le levage. L'activité est immédiatement arrêtée et ils constatent que l'un des deux bras fixes du palonnier n'est pas fermé et que le palonnier est endommagé. L'emballage combustible est alors remis en sécurité dans la fosse de chargement du bâtiment combustible. 

www.asn.fr Il ressort de cette inspection que les agents EDF ont bien appliqué les procédures de requalification du palonnier et d'utilisation du pont lourd 150 tonnes et du palonnier associé pour l'ECU TN 13/2. Les rapports de contrôle du pont lourd et du palonnier utilisés, datant de moins d'un an, ne mentionnaient aucune observation. Les inspecteurs ont toutefois constaté qu'une vigilance accrue aurait dû être portée sur la housse de protection positionnée sur la jupe mise sur l'emballage combustible pour le protéger lors de l'opération de chargement d'une possible contamination. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Afin d'éviter la contamination des ailettes de l'emballage combustible, une jupe et une house de protection sont posées sur l'emballage combustible lors du chargement des assemblages des combustibles usés. Lors de l'installation de la housse de protection certaines attaches se sont cassées ou mal positionnées. Une interaction entre cette housse de protection et le palonnier pourrait être à l'origine de cet aléa. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de contrôle visuel réalisé sur la housse de protection notamment au moment de l'accrochage du palonnier sur l'emballage combustible. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place un contrôle visuel qui permette de vous assurer que la housse de protection est intègre et que rien ne gêne l'accrochage du palonnier avec l'emballage combustible. 

## B. Compléments D'Information

Le palonnier a fait l'objet d'une réparation suite à cet aléa. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le rapport de vérification du palonnier utilisé pour les évacuations de combustible usé suite à sa réparation. 

## C. Observations

Sans objet. 

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de **deux mois**, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 5965 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Richard ESCOFFIER
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