DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 8 février 2006 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre du CEA de Saclay - INB 72 » 
 Inspection inopinée n° INS-2006-CEASAC-0027 du 24 janvier 2006 Thème "Incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 24 janvier 2006 au sein de la zone de gestion des déchets radioactifs solides (INB72) du CEA Saclay sur le thème de lincendie. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 24 janvier 2006 a été consacrée au contrôle de lorganisation mise en place au sein de lINB 72, en matière de prévention, de protection et de lutte contre lincendie. Au cours de cette journée, les inspecteurs ont notamment vérifié le respect des engagements pris par lexploitant suite à linspection de février 2003, et le suivi des actions engagées suite à lincident du 13 juin 2003. Ils ont également contrôlé la conformité dessais de maintenance relatifs aux clapets et portes coupe-feu de linstallation, et examiné par sondage la pertinence des permis de feu délivrés dans linstallation. Les plans dintervention en cas dincendie et la sectorisation feu des bâtiments ont été consultés par la suite. Enfin, un exercice incendie en zone de transfert de lenceinte RCB 120 a été réalisé. 

Cette inspection a fait lobjet de multiples constats qui se traduisent par autant de demandes dactions correctives. En effet, lEquipe Locale de Première Intervention ne dispose toujours pas de documents opérationnels (fiches réflexes), et la procédure particulière relative à la conduite de la ventilation du bâtiment 120 en cas dincendie est désuète car, en dépit dune demande de lAutorité de sûreté nucléaire formulée en 2001, elle ne prend pas en compte la cellule RCB 120 mise en service il y a plus dun an. 

Les permis de feu délivrés par linstallation ne présentent une analyse du risque incendie que trop superficielle et incluent dautres risques relevant plutôt dun plan de prévention. Par ailleurs, lexercice incendie sest bien déroulé, si ce nest quil a mis en avant une incohérence entre le rapport de sûreté et les moyens dintervention effectivement disponibles. Il a également été mis en lumière dautres erreurs au sein du rapport de sûreté récemment transmis et sur la base duquel sera réalisée la prochaine réévaluation de sûreté de lINB 72. 

En revanche, il est appréciable que létat de la zone arrière des cellules du bâtiment 120 se soit nettement amélioré en ce qui concerne la propreté et la réduction du potentiel calorifique. De plus, le suivi des actions de maintenance sest renforcé, bien quil demeure encore perfectible, en particulier sur le plan des suites données aux anomalies constatées. 

## � A. Demandes Dactions Correctives

Equipe Locale de Première Intervention (ELPI) Les inspecteurs ont consulté la note dorganisation de lELPI - indice B doctobre 2005. 

Actuellement, lorganisation repose sur 4 binômes encadrés par un chef, ce qui représente 9 personnes. Dans la mesure où le gréement total de lELPI serait rendu impossible du fait du manque de personnes présentes (congés, maladies, etc..), il convient didentifier la(es) mission(s) prioritaire(s) ainsi que leffectif associé. 

Demande A1 : je vous demande de préciser dans la note d**organisation de lELPI** 
quels sont leffectif requis et le service minimum de cette équipe. 

## � Fiches Réflexes De Lelpi

Lors de linspection du 20 février 2003, les inspecteurs avaient noté que lun de vos objectifs pour cette même année était la rédaction de fiches réflexes pour lELPI. Cette observation avait été reprise dans la lettre de suite de linspection, et la demande suivante vous avait été formulée : « Demande A6. Je vous demande de me confirmer vos objectifs en matière de rédaction des fiches réflexes de l*ELPI. »* Par lettre du 24 juin 2003, vous aviez répondu que : *« Les consignes précisant aux membres de lELPI de* lINB 72 les différents gestes à accomplir dans le cadre des missions définies par la circulaire DCS n° 33 seront finalisées pour fin 2003. ». 

Or, les inspecteurs ont constaté que ces fiches réflexes nont pas a été rédigées à ce jour ce qui a fait lobjet dun constat, pour non-respect de cet engagement. Vous précisez certes que : *« Dans* la note dorganisation précisant le dispositif dintervention de lINB 72 en cas dincident, les missions de lELPI en matière daccueil, de reconnaissance, de recensement et d*évacuation sont décrites conformément à lengagement ».* Cependant, les inspecteurs considèrent que cette note dorganisation ne peut efficacement se substituer à des fiches réflexes sur le plan opérationnel. De nombreux éléments factuels montrent la nécessité de disposer de véritables fiches réflexes. 

En effet, les comptes-rendus dexercices internes effectués avec la Formation Locale de Sécurité (FLS) depuis 2003 ont mis en lumière des problèmes concernant laccueil de la FLS, une connaissance insuffisante de linstallation pour effectuer des actions sur la ventilation du bâtiment 120 de la part du membre de lELPI qui accompagnait le chef de léquipe dintervention FLS au local TCR, Dautre part, en fin de matinée, suite à un déclenchement dalarmes fonctionnelles indépendant de linspection, lELPI sest mobilisée et un ordre dévacuation des bâtiments 114 et 120 a été donné. Les inspecteurs ont suivi cet ordre mais de retour dans le bâtiment 120, ils ont pu constater quune partie du personnel ne lavait pas respecté. 

Demande A2 : je vous demande de procéder à la rédaction de fiches réflexes pour les membres de l**ELPI.** 
Demande A3 : je vous demande de prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires afin de vous assurer quun ordre dévacuation des locaux est respecté en toute circonstance par lensemble du personnel. Je note dautre part que conformément à sa note dorganisation, l**évacuation est une mission qui relève de lELPI.** 

## �

Pilotage de la ventilation de RCB 120 en cas dincendie Les inspecteurs ont consulté la procédure particulière « Conduite de la ventilation en cas dincendie au bâtiment 120 » DCEA-S/UEGD/SDDS/0/99/093 de juin 1999, référencée dans les Règles Générales dExploitation - chapitre 6. Ce document est présent au niveau du local TCR. Il précise, en cas dincendie, la conduite de la ventilation du bâtiment 120 qui seffectue à partir de ce local. 

Les inspecteurs ont constaté que cette procédure de 1999 est incomplète, car elle ne prend pas en compte les organes de ventilation de la cellule RCB 120, qui sont en exploitation depuis plus dun an. Les clapets coupe-feu CCF 01, 02, 03 et 04 de la cellule RCB 120 ne sont pas répertoriés dans la procédure. La séquence à dérouler pour procéder à lisolement de cette cellule nest pas décrite, contrairement à ce qui est fait pour la cellule HA. 

Cette situation constitue un non-respect notoire du courrier DSIN-FAR/SD3/50560/01 du 11 octobre 2001, dans lequel lAutorité de sûreté nucléaire vous demandait « d*établir,* en préalable à la mise en service de la cellule RCB 120*, une consigne décrivant la conduite de la ventilation en cas* dincendie dans la cellule RCB 120 et dans la zone de transfert et de la référencer dans les Règles Générales dExploitation ». 

Demande A4 : je vous demande de procéder à la mise à jour de la procédure particulière « Conduite de la ventilation en cas dincendie au bâtiment 120 », pour décrire la conduite de la ventilation en cas dincendie dans la cellule RCB 120 et dans la zone de transfert. 

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, des permis de feu délivrés au sein de lINB 72, ces derniers mois. Il a été constaté que leur rédaction est insuffisamment opérationnelle. Les parades à mettre en place face aux risques identifiés ne sont pas systématiquement indiquées. Les rédacteurs ne semblent pas considérer ces documents comme de réelles analyses du risque incendie. Dans la plupart des cas, les permis de feu mentionnent des éléments qui auraient plus leur place dans un plan de prévention des risques. 

Des constats similaires ont été effectués de manière récurrente sur le site de Saclay ces dernières années : 
- lors de linspection du 15 mai 2003 à lINB 49, la même observation avait été effectuée -vous annonciez en réponse une formation des personnes concernées- ; 
- lors de linspection du site le 11 mars 2004, il avait été mis en lumière que les analyses de risques effectuées sur le permis de feu nidentifiaient pas notamment le risque de déclenchement dalarmes intempestives, ce qui conduisait à des départs trop fréquents de la FLS ; 
- lors de linspection du 17 mars 2004 à lINB 40, le nouveau formulaire de permis de feu pour la réalisation dune analyse ponctuelle pertinente dune situation risquant dinitier un incendie avait fait lobjet dune demande -vous annonciez en réponse le lancement de test de ces formulaires accompagné dune sensibilisation des personnes concernées- ; 
- lors de linspection du 9 septembre 2004 à lINB 49, la même demande que celle formulée lors de linspection du 17 mars 2004 à lINB 40 a été réitérée -vous avez répondu que le nouveau formulaire ne serait plus utilisé au sein de lINB 49- ; 
- lors de linspection du 11 mai 2005 à lINB 35, il a été constaté que les moyens de prévention du risque dincendie devant découler de lanalyse de risque étaient, dans bien des cas, inadaptés ou injustifiés - votre réponse mentionnait alors que les permis de feu étaient rédigés conformément à des recommandations dun groupe de travail risque incendie DCS/SHSP99/734 de juin 1999. Malgré ces multiples constatations, faites au cours de plusieurs inspections, aucune amélioration substantielle nest visible au sein des installations et, à quelques mois dintervalle, vos réponses sont même parfois contradictoires selon lINB concernée. 

Or, au titre de larticle 9 de larrêté qualité du 10 août 1984 une *« organisation »* doit veiller *« à* ce que des dispositions soient prises pour tirer les enseignements des situations anormales constatées et mettre en uvre les actions nécessaires pour y remédier ». 

Demande A5 : je vous demande de mettre en **uvre des actions de fond pour** 
améliorer de manière significative la rédaction des permis de feu et pallier les insuffisances maintes fois constatées sur le site de Saclay en ce domaine. 

Potentiel calorifique sous un escalier dévacuation Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté quun potentiel calorifique élevé (armoires darchives, stock de papier pour photocopieur) ainsi quun photocopieur étaient installés sous lescalier dévacuation qui se trouve dans le hall daccueil de lINB 72. 

Demande A6 : je vous demande de déplacer dans les meilleurs délais lensemble du potentiel calorifique se trouvant sous lescalier du hall daccueil de l**INB 72. Dune manière** générale, je vous demande de veiller à ce que tout entreposage de potentiel calorifique soit proscrit à proximité daxes dévacuation du personnel. 

## � Extinction Dun Incendie En Cellule Rcb 120

Au cours de lexercice qui a été réalisé et qui consistait à simuler un incendie dans la cellule RCB 120, les inspecteurs ont indiqué aux personnels dintervention de la FLS quils se trouvaient face à une situation où tous les moyens dextinction à poudre présents dans lenceinte RCB 120 et en réserve dans la zone arrière étaient épuisés. Dans ce cas de figure, le rapport de sûreté de linstallation précise quune lance à poudre peut être alimentée à partir de lextérieur du bâtiment 120 via une colonne sèche. 

Les personnels dintervention et les responsables de lINB ont affirmé que lutilisation de cette colonne sèche serait inefficace pour une intervention dans lenceinte RCB 120 en précisant que cela avait déjà été testé lors dexercices. En cas de sinistre, ils ont indiqué aux inspecteurs que dautres extincteurs à poudre, non présents dans lINB, équipés pour être raccordés au système dextinction de la cellule RCB 120, seraient apportés en zone arrière. 

Demande A7 : je vous demande de vous positionner sur la validité des éléments concernant les moyens dextinction prévus pour une intervention en cellule RCB 120 mentionnés dans le rapport de sûreté STDS/EC/DS/203 - indice A - mai 2005 - chapitre 11- §3.2.2.2. Sil savère que léquipement « lance à poudre alimentée depuis lextérieur du bâtiment 120 » nest pas fiable, je vous demande de prendre dès à présent toute disposition pour garantir la suffisance et la disponibilité des moyens dextinction. 

## �

Non respect de larrêté ministériel du 31 décembre 1999 - article 14. Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté, dans le hall du bâtiment 116 et dans la pièce 9E de ce même bâtiment, lentreposage de fûts et bidons de liquides dangereux dépourvus de dispositifs de rétention. Cette situation constitue un non-respect de larticle 14 de larrêté interministériel du 31 décembre 1999. 

Demande A8 : je vous demande de respecter les prescriptions de larrêté interministériel du 31 décembre 1999 pour ce qui concerne les entreposages de liquides présents dans le bâtiment 116. 

Nota : la même demande vous avait été formulée lors de linspection de lINB 72 du 20 février 2003 (demande A3 de la lettre DSNR-Orl/PhB/MCL/0121/03 du 4 mars 2003). 

## Arrêté Qualité Du 10 Août 1984.

Lors de la consultation très partielle (quelques dizaines de pages) du chapitre 11, paragraphe 3.2 « Incendie », du rapport de sûreté STDS/EC/DS/203 -indice A- mai 2005, transmis à lAutorité de sûreté en août 2005, les inspecteurs ont relevé des erreurs, omissions et incohérences. Cest sur la base de ce rapport de sûreté que sera effectuée prochainement la réévaluation de sûreté de lINB 72. 

Par exemple, lors de linspection du 20 février 2003, la sectorisation du local TCR avait notamment été abordée, et une demande dintégrer ce sujet dans le cadre de la réévaluation de sûreté vous avait été formulée. Vous aviez répondu que létude incendie de la réévaluation de sûreté de lINB 72 traiterait ce sujet. Or, la « Présentation des dispositifs damélioration » figurant pages 111 et 112, ne mentionne pas, dans le domaine de la sectorisation, la dépose des hublots figurant dans le local TCR, alors que cette amélioration figure dans la synthèse annexée à la lettre de transmission du rapport de sûreté. 

Autre exemple, pour le cas particulier du vestiaire situé en zone arrière, il est paradoxal que le rapport de sûreté fasse mention, dans le domaine de la détection, de lajout dun extincteur. 

La présence de telles anomalies dans un document de cette nature (rapport de sûreté) 
transmis à lAutorité de sûreté nucléaire révèle un contrôle insuffisant au titre de larrêté qualité du 10 août 1984, pour lequel les études sont une activité concernée par la qualité (ACQ). 

Demande A9 : je vous demande de mettre en uvre lorganisation nécessaire afin de respecter les prescriptions des articles 7, 8, 9 et 14 de larrêté qualité du 10 août 1984, notamment pour le processus délaboration des rapports de sûreté. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation Maintenance

Les inspecteurs ont consulté les procès verbaux des contrôles et essais périodiques effectués sur les systèmes de détections incendie et les asservissements associées. Ils ont constaté que sur le dernier procès verbal du contrôle concernant notamment la détection incendie de la cellule RCB 120, un problème de fermeture du clapet coupe feu CCF 03 était mentionné. Cependant aucune action dinvestigation na semble t-il été menée. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette mention avait été portée sur le procès verbal pour « être vigilant » lors de la réalisation du prochain essai, et quen réalité, le clapet sétait fermé avec un peu de retard. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer, sans attendre la réalisation du prochain essai, quelles actions vous comptez mener afin de déterminer lorigine du dysfonctionnement apparu lors de lessai périodique concernant lasservissement du clapet CCF 03, et y remédier. 

## Risque Électrique

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les armoires électriques de la centrale béton du bâtiment 116 nétaient pas fermées à clef, alors quaucune intervention de maintenance ou dune autre nature nétait en cours. Cette constatation vous avait déjà été formulée en observation C4 suite à linspection du 8 avril 2003 à lINB 101, en demande B3 suite à linspection du 17 mars 2004 à lINB 40, en demande A5 suite à linspection du 15 avril 2004 à lINB 35, en observation C2 suite à linspection du 11 mai 2005 à lINB 35. 

Demande B2 : dans le but de prévenir tout accident et dassurer la pérennité des matériels nécessaires à une exploitation sûre de linstallation et la sécurité des personnes, je vous demande de mettre en uvre des moyens vous permettant de vous assurer de la bonne fermeture des armoires électriques. 

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## Port De La Dosimétrie Par Le Personnel Dintervention

Les inspecteurs ont consulté des comptes-rendus dexercices internes effectués avec la FLS 
au sein de lINB 72 ces dernières années. A deux reprises, ces comptes-rendus mentionnent labsence de port des dosimétries passive et opérationnelle dagents de la FLS (4 agents dans un cas, 2 pour lautre cas). 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer quel retour dexpérience a été tiré et quelles actions ont été engagées suites aux observations portées aux comptes rendus d**exercices au cours desquels une absence de port de la dosimétrie a été constatée.** 
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## Plan Dintervention

Les inspecteurs ont consulté les plans dintervention utilisés par les équipes de secours en cas dincident sur lINB 72. Pour ce qui concerne le bâtiment 120, ils ont constatés que : 
- la porte coupe feu du local TCR nest pas mentionnée sur le plan, 
- les colonnes sèches permettant lapport de produit extincteur en zones avant et arrière de RCB 120, étaient répertoriées « voie n° 1 » et « voie n° 2 » sur le plan, alors que dans linstallation, les pancartes positionnées sur ces équipements sont « voie A » et « voie B ». 

Le compte rendu de lexercice interne réalisé avec la FLS au sein du bâtiment 116, mentionnait que léquipe dintervention aurait souhaité être avertie de la présence dune importante quantité de solvant se trouvant dans le hall ventilé du bâtiment 116. Cette information sur la présence dun risque significatif nétait pas indiquée sur le plan dintervention. Or, cette information ne figure toujours pas sur le plan dintervention actuellement utilisé. 

Demande B4 : je vous demande de procéder à la mise à jour des plans dintervention pour prendre en compte les remarques formulées ci-dessus par les inspecteurs et, dune manière générale, pour intégrer les enseignements tirés de la réalisation dexercices par les équipes dintervention du centre. 

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## C. Observations

Aucune observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 7 avril 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies : CEA/DEN/DANS DGSNR FAR IRSN/DSU