Caen, le 3 août 2021 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Orano La Hague, INB no **38** 
Inspection n° INSSN-CAE-2021-0134 du 13 juillet 2021. 

Incendie Références :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
[2] - Décision no **2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux** 
règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 13 juillet 2021 dans l'INB no **38** 
sur le site de La Hague sur le thème « incendie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème du risque incendie. Les inspecteurs ont effectué des visites des bâtiments STEV, 115 et 116 et ont contrôlé par sondage certains comptes rendus de contrôle et essais périodiques ainsi que des comptes rendus d'exercices et plans d'actions associés. Ils ont également contrôlé certains éléments du dossier de sécurisation du « silo 115 », notamment le respect Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-037066** 
de l'échéancier. Des documents relatifs aux projets de sécurisation du bâtiment 115 et de mise en œuvre d'un sas de conditionnement des fûts ECE1 **dans le bâtiment 116 ont été examinés.** 
Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre relativement à la gestion du risque incendie est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté que les bâtiments contenaient peu de matières combustibles et étaient globalement bien tenus. Toutefois, les inspecteurs ont pu constater que le local d'entreposage des déchets de toiture du bâtiment 116, contenant des revêtements bitumineux et de polyuréthane, n'avait pas fait l'objet d'une analyse de risque suffisante au regard de la réglementation, et que certains locaux n'étaient pas pourvu de moyen d'extinction ou du moyen d'extinction adapté compte tenue de la nature des matières combustibles présentes de manière permanente ou transitoire (chantiers). 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôle Des Clapets Coupe-Feu

L'article 1.4.1 de l'annexe à la décision [2] dispose que « *les dispositions de maîtrise des risques d'incendie* font l'objet de contrôles*, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes* applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie. […] ». 

L'article 4.4.1 de l'annexe à la décision [2] dispose que « Les dispositifs de manœuvre nécessaires à la maîtrise du risque d'incendie tels que les commandes de clapets coupe-feu, sont conçus et implantés de façon à être manœuvrables et opérationnels en cas d'incendie. En particulier, ils sont accessibles par des cheminements protégés, lorsque ceux-ci sont nécessaires. L'exploitant dispose du personnel formé nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositifs, ainsi que de la documentation appropriée. » Lors de la visite du bâtiment STEV, les inspecteurs ont constaté que les commandes manuelles de déclenchement des clapets coupe-feu du local électrique portaient un étiquetage prêtant à confusion avec un système de désenfumage éventuellement présent. Le bâtiment n'est pourtant pas équipé de système de désenfumage. 

Par la suite les inspecteurs ont demandé à consulter le rapport de contrôles et essais périodiques correspondant à ces clapets. Le rapport ne mentionne pas de non-conformité relative à l'étiquetage des commandes manuelle de ces clapets. L'ensemble des dispositifs de détection et des clapets est jugé conforme et fonctionnel. 

Les inspecteurs estiment que la correcte identification des dispositions de maîtrise des risques d'incendie participe à leur bon fonctionnement en situation d'incendie si des équipiers avaient à se servir de ces commandes manuelles en cas de dysfonctionnement des asservissements ou sur ordre de l'exploitant. Demande A1 : Je vous demande de remettre en conformité l'identification des commandes des clapets coupe-feu du local électrique du bâtiment STEV. 

Demande A2 : Je vous demande d'inclure dans vos prochaines opérations de contrôle de ces dispositifs de maîtrise des risques d'incendie un contrôle de l'adéquation entre leur identification et leur usage. 

## Extincteurs

L'article 3.2.1-1 de l'annexe à la décision [2] dispose que « les INB sont pourvues en permanence des moyens matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. *Ces moyens sont définis en tenant notamment compte des types de feu* envisageables, des risques spécifiques de l'INB ainsi que des difficultés d'accès aux locaux. Le risque de criticité est, en particulier, examiné. »
Lors de la visite des bâtiments, les inspecteurs ont constaté l'absence d'extincteurs à eau pulvérisée dans l'ensemble des zones contrôlées2**, à l'exception d'un extincteur avec un marquage « permis de** 
feu ». Plusieurs zones contenant des matières combustibles, telles que des entreposages ponctuels de tenues d'intervention radiologique, d'équipements de chantiers de démantèlement (par exemple, le chantier présent sur le toit des silos 115, zone uniquement défendue par deux extincteurs à CO2**) sont** ainsi dépourvues d'extincteurs adaptés à la classe de feu potentiellement présente. 

Lors de la visite du bâtiment 116, les inspecteurs ont constatés l'absence de moyen de secours dans un hall contenant pourtant des armoires électriques. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place les moyens d'extinction adaptés aux matières combustibles présentes dans les installations. 

## Gestion Des Charges Calorifiques

L'article 2.2.2 de l'annexe à la décision [2] dispose que « *l'exploitant limite les quantités de matières* combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, *à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration* de maîtrise des risques liés à l'incendie. *[…]* » 
Lors de la visite du bâtiment 116, les inspecteurs ont constaté la présence d'une dizaine de big-bags3 remplis de déchets provenant de la dépose du revêtement d'étanchéité d'une partie du toit-terrasse du bâtiment. Ces déchets étaient constitués de revêtements bitumineux anciens et de polyuréthane qui sont des matières combustibles. 

Les inspecteurs ont par la suite demandé à voir l'analyse de risque encadrant cet entreposage temporaire dans l'installation. L'analyse de risque consultée n'évoque pas le risque d'incendie de ces matières ni les conséquences d'un incendie de cette nature dans cette partie du bâtiment. 

Demande A4 : Je vous demande de vous assurer que l'entreposage de ces matières est compatible avec votre démonstration de maîtrise des risques d'incendie. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer que les dispositions de maîtrise des risques d'incendie en place sont adaptées à la présence de cet entreposage. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Projet de mise en conformité de la Détection Automatique Incendie (DAI) du site Les inspecteurs ont examinés les deux projets prévus dans le bâtiment 115 (sécurisation du bâtiment) 
et dans le bâtiment 116 (conditionnement des fûts ECE de première génération, vidés et nettoyés, actuellement entreposés sur D/E EDS). 

Concernant la sécurisation du bâtiment 115, l'exploitant a indiqué que les essais d'ensemble devraient se dérouler courant septembre 2021. Concernant le sas de conditionnement des fûts ECE dans le bâtiment 116, l'exploitant a indiqué que cette installation devrait être opérationnelle en septembre 2021. 

L'exploitant a indiqué que dans les deux bâtiments, les nouvelles centrales pour la gestion de la DAI devraient être déployées avant la fin des travaux. L'exploitant a indiqué que, pendant le raccordement de ces centrales, la supervision de DAI ne pourrait pas se faire mais que le report conventionnel serait opérationnel. 

Interrogé sur les mesures compensatoires prévues en cas de retard du déploiement de ces nouvelles centrales, l'exploitant n'a pas été en mesure de répondre. 

Demande B1 : Je vous demande de prévoir des mesures compensatoires en cas de retard dans le déploiement des nouvelles centrales de gestion de la DAI. Je vous demande de nous faire part des dispositions que vous prendrez en ce sens pour les deux bâtiments cités ci-dessus. 

Renseignement des Fiches d'essais exécutés (FEE) et de la Liste des Opérations de Montage et de contrôles (LOMC) 
Dans la FEE 101417 59 002 952 002 C concernant les essais du ventilateur V60, dans le paragraphe 2.2 intitulé « Voyant coffret 0591-CC01 « marche ventilateur n°1 » allumé », l'intervenant n'a pas indiqué si le test était conforme ou non mais a mis comme commentaire « état te que fournit ». L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer ce commentaire. 

Demande B2 : Je vous demande d'apporter des explications quant à la conformité de ce test et à la signification du commentaire. Je vous demande également de veiller au bon renseignement de ces FEE. 

Dans la LOMC relative aux travaux de sécurisation du bâtiment 115, au niveau des vérifications préalables, une des désignations d'opération, notée 1.030 est intitulé « Information prise en compte des EXS Conception / EXS Travaux / Règles / Recos DAM par le personnel » du prestataire et de ces soustraitants. Dans la colonne intitulée « le document définissant l'opération de montage », il est indiqué 
« Voir Annexe 3 ci-jointe ». 

Contrairement aux autres lignes définissant des vérifications préalables, aucune signature n'est apposée dans les colonnes « Fabricant », « Surveillance 1 » ou « Surveillance MOE ». L'exploitant a indiqué que cette absence de signatures s'expliquait par la présence de l'annexe 3, or sur les lignes où il est fait référence aux annexes précédentes, les signatures sont bien présentes. Demande B3 : Je vous demande de me confirmer que cette vérification a bien été faite. Je vous demande de m'expliquer pourquoi cette ligne n'a pas été visée et, le cas échéant, je vous demande de mettre à jour votre LOMC. 

Accès aux informations pour le chef d'installation adjoint Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à voir le compte-rendu de l'exercice incendie réalisé en mars 2021 sur le bâtiment 115. Ce document n'a pas pu être présenté aux inspecteurs au moment de l'inspection car l'adjoint au chef d'installation n'avait pas les droits d'accès adéquats. 

Demande B4 : Je vous demande de veiller à ce que les adjoints au chef d'installation, voire également les adjoints de chaque fonction, puissent avoir les accès adéquats afin de mener à bien les missions qui leur sont demandées, surtout en cas d'absence du chef d'installation. 

Sécurisation du silo 115 : essais intéressants la sûreté Lors de l'inspection, vous nous avez indiqué que les essais intéressants la sûreté devraient avoir lieu courant septembre. Demande B5 : Je vous demande de nous faire parvenir les résultats de ces essais intéressants la sûreté et, le cas échéant, les actions à mettre en œuvre suite aux résultats de ces essais. 

C. OBSERVATIONS 
Néant Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division Signé par Adrien MANCHON