DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. CODEP-MRS-2011-041485 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 25 juillet 2011 Monsieur le directeur général dITER Organization Route de Vinon-sur-Verdon 13 115 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE. 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2011-0892 du 20 juillet 2011 sur ITER
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 et conformément à larticle 3 de laccord entre le Gouvernement de la République française et lOrganisation internationale ITER publié par le décret n°2008-334 du 11 avril 2008, une inspection annoncée a eu lieu le 20 juillet 2011 sur le thème « génie civil ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 juillet 2011 sur ITER portait sur le thème « génie civil ». Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation mise en place pour assurer la maîtrise des opérations de génie civil. Les caractéristiques du montage industriel en charge du suivi de la construction de louvrage nucléaire, la surveillance des prestataires ainsi que le traitement des adaptations, des anomalies et des écarts ont fait lobjet dun examen particulier. Linspection a donné lieu à la visite du chantier du bâtiment du tokamak dont le ferraillage du radier inférieur est en cours. 

Linspection a montré que lexploitant sest doté dune organisation robuste de nature à pouvoir assurer une gestion rigoureuse des opérations de génie civil inhérentes à la construction de louvrage nucléaire. La gestion du projet est assurée par différentes fonctions dont la plupart est externalisée, à savoir notamment : 

- la maîtrise douvrage assurée par lexploitant *« ITER Organization » ;* - la maîtrise douvrage déléguée confiée à lAgence domestique européenne *« Fusion* for Energy » (F4E) ; 
- la maîtrise duvre assurée par un consortium dingénierie européen nommé 
« Engage » ; 
- la conduite opérationnelle des opérations de génie civil confiée à différents prestataires tels que « *GTM Sud »* pour lexcavation de la zone ainsi que la construction du radier inférieur, des colonnes des appuis parasismiques et du radier supérieur du bâtiment ayant vocation à abriter le cur du futur réacteur expérimental (le tokamak), et *« Nuvia Travaux Spéciaux »* (NTS) pour la fabrication et la pose des appuis parasismiques ; 
- le contrôle technique des bâtiments et la coordination de la sécurité et de la protection de la santé confiés à l*Apave*. 
Linspection a montré que lexploitant avait défini pour lensemble de la chaîne dacteurs mentionnée ci-dessus des exigences de sûreté précises, sappuyant notamment sur larrêté qualité du 10 août 19841. Une formation sur ce thème des agents dITER Organization et de F4E a par ailleurs été conduite. Sur ce point, louverture de cette formation à lensemble des prestataires, sa déclinaison en modules spécifiques par métiers et la mise en place dindicateurs dappropriation sont autant dactions de progrès identifiées par lASN et partagées par lexploitant. 

Pour le suivi du projet, lexploitant a défini des plans de surveillance dédiés à chaque mission. Leur mise en uvre apparaît aujourdhui satisfaisante au regard des éléments examinés. Lexploitant devra veiller tout au long du chantier à un suivi rigoureux des actions correctives définies à la suite des contrôles effectués. 

Enfin, linspection a mis en exergue la qualité du dispositif défini pour la gestion des adaptations, des anomalies et des non-conformités de génie civil. 

Linspection na donné lieu à aucun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Au regard des éléments observés, les inspecteurs nont pas formulé de demande daction corrective.

## B. Compléments Dinformation

LASN a interrogé lexploitant sur la façon dont il entendait prendre en compte le retour dexpérience dautres chantiers actuels tels que la construction du réacteur Jules Horowitz (RJH) sur le centre CEA de Cadarache ou du réacteur EPR sur le site EDF de Flamanville 3. Linspection na pas permis den préciser en détail les conditions danalyse et dintégration ainsi que la nature des opérations et équipements concernés (ex : appuis parasismiques, opération de bétonnage en grande masse). 

1. Je vous demande de préciser votre démarche en matière d**analyse et de prise en** 
compte du retour dexpérience dautres chantiers douvrages nucléaires dampleur tels que les réacteurs RJH et EPR. Vous préciserez les enseignements tirés et les précautions définies en fonction des opérations et des équipements concernés. 

Les inspecteurs ont demandé la mise à disposition des documents suivants : 
- les plans de ferraillage *« bons pour exécution »* (BPE) des plots du radier inférieur dont le coulage est prévu de mi-septembre à fin octobre 2011, accompagnés du planning de bétonnage ; 
- les résultats des essais des pré-séries pour la qualification des appuis parasismiques ; - le programme de suivi et de maintenance des appuis parasismiques. 

2. Je vous demande de me transmettre les documents mentionnés ci-dessus. Les plans de ferraillage seront transmis sous un mois, les autres documents pouvant être annexés à votre réponse au présent courrier. 

## C. Observations

Dans le but de développer une culture de sûreté commune et dappropriation des exigences de la réglementation française, ITER Organization a mis en place une formation obligatoire dans ce domaine à destination de ses agents et de ceux dagences domestiques telles que F4E. Lexploitant envisage aujourdhui douvrir cette formation à des prestataires, notamment à la maîtrise duvre, et de la décliner en modules spécifiques par métiers. LASN considère que cette démarche, qui va dans le sens de lappropriation des exigences de sûreté par les différents acteurs, doit être poursuivie. 

Les inspecteurs ont noté que le format initial de cette formation, qui alliait à des apports théoriques des illustrations de cas concrets par une visite dinstallation sur le centre CEA de Cadarache, a été révisé en supprimant laspect « terrain ». LASN ne verrait que des avantages à ce que lexploitant revienne au format initial de la formation. 

LASN et lexploitant sont par ailleurs convenus quil était nécessaire que des indicateurs soient définis pour suivre globalement les performances de cette formation et le degré dappropriation par les agents. 

Les inspecteurs ont examiné la mise en uvre des plans de surveillance établis et ont noté que les contrôles sappuyaient sur une programmation annuelle validée par ITER Organization. Les comptes-rendus et les suites données aux audits et aux contrôles réalisés à ce jour ont été examinés en inspection et témoignent de la qualité du dispositif défini. Lexploitant devra être attentif tout au long du chantier aux suites données aux actions identifiées à loccasion de ces audits et contrôles. 

Différents prestataires interviennent dans la construction de louvrage nucléaire. Certaines opérations étant étroitement liées, la gestion des interfaces entre prestataires doit faire lobjet dune attention particulière. Sur ce point, la réception par ou pour *Nuvia Travaux Spéciaux* du coulage du béton de première phase des colonnes des appuis parasismiques réalisées par *GTM* Sud devra faire lobjet de modalités spécifiées et formalisées. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 septembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 