DRIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement D'ILE-DE-FRANCE
DEP-DSNR ORLEANS-1042-2006 L:\Classement sites\CEA Saclay\00 - Site\07 - Inspections\06 - 2006\INS-2006-
CEASAC-0002, lettre de suite.doc

Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division d'Orléans Orléans, le 10 octobre 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay Inspection n° INS-2006-CEASAC-0002 du 25 septembre 2006
"Agressions externes" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 septembre 2006 sur le thème « Agressions externes ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

La sûreté des installations nucléaires conduit les exploitants à se prémunir contre les agressions externes de toute nature (hors les actes de malveillance pour lesquelles des dispositions et une organisation spécifiques existent). L'inspection du 25 septembre 2006 était consacrée à l'organisation du site pour prendre en compte les risques d'agressions externes. L'exploitant finalise le chapitre de la présentation générale de la sûreté d'établissement qui est consacré à ce thème.

L'inspection a montré que l'examen de certains risques externes, notamment ceux qui n'ont pas fait l'objet de dispositions réglementaires précises, pouvait être approfondi.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez indiqué que le volume 2 de la présentation générale de la sûreté de l'établissement (PGSE), dont un chapitre est consacré aux risques externes aux installations et à leur gestion, ne pourra être transmis qu'en mars 2007 soit un an après la date initialement prévue.

Demande A1 : je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour respecter cette nouvelle échéance.

S
L'inspection a montré que vos informations ne sont pas toujours actualisées (par exemple en ce qui concerne les risques externes d'origine industrielle), que la fiabilité de certains équipements n'avait pas été examinée (par exemple celle de l'ovoïde nord), que les conséquences de certains phénomènes ne sont pas toutes examinées (par exemple les effets indirects de la foudre, les conséquences des températures extrêmes sur d'autres équipements que les stockage de produits chimiques, les effets d'un incendie à proximité d'une INB). Il est aussi apparu que vous n'êtes pas informé des travaux concernant le risque d'inondation et associant des experts de l'IRSN et d'autres exploitants nucléaires. Enfin vous n'avez pas envisagé la conjonction de plusieurs risques externes qui peuvent avoir une origine commune.

Demande A2 : je vous demande d'améliorer l'exhaustivité de l'inventaire des risques externes, par exemple au regard des investigations effectuées au cours de l'inspection et de l'avancement des travaux et études sur des thèmes particuliers tels que la foudre, l'inondation…
Demande A3 : Plus précisément, en ce qui concerne les risques inhérents à la foudre, je vous demande d'actualiser dans un délai d'un an, les études de la protection des installations contre les effets indirects et d'examiner le bon fonctionnement des détecteurs d'impact de foudre.

Vous avez admis rencontrer des difficultés pour effectuer une veille réglementaire locale, notamment en ce qui concerne les risques.

Demande A4: je vous demande de prendre des mesures pour améliorer votre information concernant les activités et infrastructures susceptibles de présenter des risques pour les installations de votre centre. Les modalités concrètes de cette information seront évoquées dans la PGSE.

 S
Vous avez reconnu qu'aucune mesure n'était prévue pour vérifier l'absence d'endommagement préjudiciable à la sûreté après une secousse sismique.

Demande A5 : je vous demande d'établir une procédure de vérification des éléments importants pour la sûreté tenant compte des accélérations sismiques observées ou de toute autre grandeur pertinente.

Le plan d'urgence interne du centre comporte un scénario d'accident à cinétique rapide avec rejet de substances toxiques ou corrosives. Les fiches réflexes correspondantes ne permettent pas de prendre rapidement des mesures opérationnelles.

Demande A6: je vous demande de rédiger une fiche réflexe opérationnelle correspondant au scénario de rejet de substance toxique ou corrosive.

## S B. Demandes De Compléments D'Information

Vous avez expliqué que vous bénéficiez des prestations d'un service spécialisé du centre du CEA de Bruyère le Châtel en matière de veille sismique. Vous avez précisé que ce service n'est pas formalisé par une convention.

Demande B1 : je vous demande de préciser les modalités de cette prestation et la fiabilité du service rendu en l'absence de convention.

Vous avez indiqué que des dispositifs technologiques présentant des risques étaient entreposés à proximité de l'INB 101 puis expertisés dans cette INB.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les documents démontrant l'absence de dangers de cette activité pour la sûreté de cette INB.

Vous avez indiqué ne pas avoir envisagé la durée de vie fonctionnelle de l'ovoïde nord. Demande B3 : je vous demande de prendre position sur ce point et de la justifier.

Le syndicat de l'Yvette et de la Bièvre a préconisé une étude de l'état de l'aqueduc des Mineurs, complémentaire des investigations que vous avez effectué.

Demande B4 : je vous demande de me tenir informé des conclusions des études complémentaires qui seront effectuées sur l'aqueduc des Mineurs et qui seraient portées à votre connaissance.

 S

## C. Observations

Observation C1 : Votre initiative pour mieux appréhender les niveaux des nappes d'eau sous le centre est judicieuse. Je vous demande de bien vouloir me tenir informé des conclusions des études effectuées à cet effet.

Observation C2 : Votre projet d'informatisation des résultats des nombreux sondages de sol effectués dans le centre est une bonne initiative de nature à améliorer les études de tenue des terrains. Il mérite d'être concrétisé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par Nicolas CHANTRENNE
Copie : IRSN/DSU
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