Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-012502 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 14 mars 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Environnement N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection noINSSN-MRS-2022-0608 du 01/03/2022 à MAGENTA (INB 169)
Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Courrier CEA DSSN DIR DO 2021-059 du 10 février 2021
[3] Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
[4] Décision n o 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
[5] Courrier CEA DG/CEACAD/CSN DO 2022-105 du 10 février 2022

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 169 a eu lieu le 1 er mars 2022 sur le thème 
« environnement ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 169 du 01/03/2022 portait sur le thème « environnement ». Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des piézomètres de l'installation. Ils ont effectué une visite des entreposages extérieurs de produits chimiques. Ils ont contrôlé l'état des cuves d'effluents suspects, du dispositif de prélèvement des rejets en cheminée (DPRC) et des deux dispositifs de surveillance des rejets à la cheminée (ABPM). Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la réalisation effective des actions prises dans le cadre du réexamen périodique. Les procédures relatives à la gestion des effluents et des déchets ainsi que la consigne relative à la surveillance des rejets gazeux à la cheminée ont été consultées. La traçabilité de contrôles et essais périodiques (CEP) concernant l'ABPM, le DPRC et le réseau des effluents suspects ainsi que des fiches d'écarts et d'améliorations (FEA) ont également été contrôlées par sondage. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Les procédures consultées sont claires. Les CEP contrôlés sont réalisés de manière satisfaisante. Les FEA consultées n'appellent pas de remarques. Les inspecteurs ont cependant constaté des axes d'améliorations concernant la mise en œuvre du plan d'action pris dans le cadre du réexamen périodique. Des dispositions sont à prendre dans l'attente du rebouchage d'un piézomètre afin de garantir l'absence de risque de contamination de la nappe. Des compléments sont également attendus concernant les charges calorifiques maximales admises dans un local ainsi que sur la mise à jour d'une consigne.

## A. Demandes D'Actions Correctives Plan D'Action Réexamen

Les inspecteurs ont contrôlé le respect du plan d'action [2] associé au réexamen périodique de l'installation. Il a été constaté que certaines actions dont l'échéance était fixée à fin décembre 2021 n'étaient pas réalisées, telles que la mise en place de nouveaux extincteurs à poudre, le suivi de l'évolution d'un défaut d'un pont roulant et le suivi de l'évolution des flèches des tôles des étagères coulissantes de la cellule d'intervention directe (CID). De plus, certaines actions ont été annulées suivant la mise à jour de l'étude de maitrise des risques liés à l'incendie (EMRI) de l'installation. A1. Je vous demande de garantir la mise en œuvre des dispositions de votre plan d'action associé au réexamen périodique de l'installation. Vous me transmettrez un bilan de la mise en œuvre de ce plan d'action en justifiant **les reports d'échéances et les actions annulées.**

## Piézomètre Endommagé

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les piézomètres de l'installation. Il a été constaté que le capot de protection et le tube PVC du piézomètre « ENT48 » étaient endommagés pouvant ainsi entrainer un risque de contamination de la nappe. Le rebouchage de ce piézomètre est prévu en 2022. A2. Je vous demande, **dans l'attente du rebouchage du piézomètre susmentionné et** 
conformément à l'arrêté [3], de prendre sous un mois, des dispositions visant à garantir le parfait isolement du capot et du tubage PVC du piézomètre afin de prévenir toute pollution de l'aquifère par les eaux superficielles.

## B. Compléments D'Information Charge Calorifiques Maximales Autorisées

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'une boite à gants mobile dans le local L37 derrière les PNUO2 CERMET. Cette boite à gants a été évacuée d'un autre local de l'installation afin de diminuer la charge calorifique dans le cadre du plan d'action associé au réexamen périodique. B1. Je vous demande de justifier que la boite à gants **susmentionnée n'engendre pas un** 
dépassement des charges calorifiques maximales admissibles dans ce local. Le cas échéant, vous prendrez les dispositions adaptées afin de vous conformer à votre démonstration de maîtrise**s des risques liés à l'incendie conformément à l'article 2.2.2 de la décision [4].**

## Mise À Jour De La Consigne Relative À La Surveillance Des Rejets Gazeux

En février 2022, vous avez transmis à l'ASN une déclaration [5] de modification de votre référentiel afin notamment de mettre à jour les seuils d'alarme des rejets radiologiques à la cheminée. Lors de l'examen de la consigne relative à la surveillance radiologique des rejets gazeux à la cheminée, les inspecteurs ont constaté que cette consigne n'avait pas été mise à jour avec les valeurs de seuils d'alarme nouvellement définies.

B2. **Je vous demande de mettre à jour la consigne susmentionnée en tenant compte des nouveaux** 
seuils d'alarmes retenus. Vous vous assure**rez de la bonne déclinaison de vos consignes et** procédures suivant la dernière mise à jour de votre référentiel.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN