AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 19 avril 2013 Référence courrier :   CODEP-BDX-2013-003414 INSSN-BDX-2013-0132 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX

## Objet :

 Inspection n° INSSN-BDX-2013-0132 du 9 avril 2013 - SIR
Monsieur le directeur, La visite de surveillance du 9 avril 2013 a permis d'examiner certaines activités du Service d'Inspection Reconnu (SIR) de votre établissement. Les inspecteurs ont notamment regardé l'organisation du service, la prise en compte du retour d'expérience, les relations avec le service maintenance, la réalisation des contrôles réglementaires en consultant par sondage les comptes-rendus d'inspections périodiques ou de requalification d'équipements relevant de sa compétence. Ils ont procédé à la visite de l'ensemble des équipements bénéficiant d'un système de colmatage de fuite en salle des machines du réacteur n° 1 et n° 2.

Au terme de cette visite, l'organisation mise en œuvre par le SIR paraît satisfaisante. Aucune non-conformité n'a été mise en évidence. Une remarque a été formulée.

Lors de la dernière visite de surveillance du SIR datant du 18 décembre 2012, les inspecteurs avaient constaté une fuite d'eau collectée sur la soupape 2 STR 084 VL sur 2 STR 001 RP (transformateur de vapeur). Lors de la visite du 9 avril 2013, les inspecteurs ont constaté que cette fuite était toujours présente et que, malgré le dispositif de collecte mis en place, de l'eau s'écoulait sur le calorifuge des tuyauteries situées en dessous de cette fuite. Vos agents ont expliqué aux inspecteurs qu'une fuite comparable existait également sur le même matériel sur le réacteur n° 1. Vous avez indiqué qu'une expertise auprès du constructeur de cette soupape était en curs.

L'ASN vous demande de lui transmettre l'expertise du constructeur de la soupape, une fois celle-ci finalisée. Vous indiquerez les conclusions que vous tirez de cette expertise.

L'ASN vous demande de vérifier l'état du calorifuge des tuyauteries situées en dessous de la soupape 2 STR 084 VL et qui ont été exposées aux fuites de cette soupape.

Je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte-rendu de cette visite de surveillance, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNÉ PAR
Bertrand FREMAUX
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