AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1941-2008 Lyon, le  17/12/2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE de Saint-Alban B 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Inspection du CNPE de Saint-Alban Objet
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFSAL-0003 Thème :  « Maîtrise de la réactivité »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint-
Alban le  10 décembre 2008 sur le thème « Maîtrise de la réactivité ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 décembre 2008 concernait le thème « maîtrise de la réactivité ».

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour la réalisation des essais physiques de redémarrage de réacteur, ils ont vérifié le respect du référentiel applicable aux divergences de réacteur et se sont intéressés aux essais périodiques et à la maintenance réalisés sur du matériel utilisé pour maîtriser la réactivité du réacteur.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable portant sur la réalisation de la divergence lors du redémarrage du réacteur n°2 en 2008. Elle a révélé une bonne maîtrise technique des essais physiques par la section essai et de la rigueur dans la réalisation des essais périodiques relevant du chapitre IX des règles générales d'exploitation. En revanche, le système documentaire utilisé pour la réalisation des essais physiques doit être amélioré et les contrôles de bon positionnement des assemblages combustibles dans le coeur du réacteur après rechargement doivent être fiabilisés.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour la réalisation des essais physiques, les exigences en matière d'habilitation des agents de la section essai ne sont pas formalisées dans les notes d'organisation du site.

A1. Je vous demande de formaliser dans une note d'organisation ces exigences.

Les inspecteurs ont constaté que l'analyse du dossier de sûreté de la recharge de combustible par la section essai et l'ingénieur sûreté d'arrêt de tranche n'est pas formalisée. Cette analyse porte notamment sur l'impact de la recharge de combustible sur les spécifications techniques d'exploitation et le respect des critères liés aux études d'accident. De plus, le rôle de l'ingénieur combustible pour la réalisation de l'analyse du site sur ce dossier est à clarifier.

A2.  Je vous demande de formaliser l'analyse du site portant sur le dossier de sûreté de la rcharge.

A3.  Je vous demande de clarifier le rôle de l'ingénieur combustible pour la réalisation de cette analyse.

A la consultation des gammes de contrôle du bon positionnement des assemblages combustibles dans le coeur du réacteur après rechargement du réacteur n°2 en 2008, les inspecteurs ont constaté que les agents chargés de ce contrôle ont eu des difficultés pour lire les numéros d'une dizaine d'assemblages. Ce problème est susceptible de conduire à des erreurs de lecture de numéros d'assemblage.

A4. Je vous demande de prendre des mesures pour fiabiliser la lecture de tous les numéros d'assemblage du coeur par les agents chargés de ce contrôle. La gamme « cartographie coeur après rechargement T2 » référencée GAPT01944 demande à la page 6/11 la réalisation d'un contrôle des jeux entre assemblages (critère: jeux inférieurs à 10 mm) et d'absence de corps étranger sur les embouts supérieurs des éléments. Les inspecteurs ont constaté que les résultats de ces contrôles réalisés après le rechargement du réacteur n°2 en 2008 n'ont pas été tracés.

A5. Je vous demande de me confirmer les résultats de ces contrôles réalisés après le rechargement du réacteur n°2 en 2008 et de prendre des mesures pour que les résultats de ces contrôles soient tracés à l'avenir.

La prescription 3.12.c du référentiel prescriptif DP 188 indice 1 demande d'extraire les groupes gris par incrémentation de 50 pas jusqu'à la côte de divergence moins 60 pas. Les inspecteurs ont constaté que lors de la divergence du réacteur n°2 en 2008, l'exploitant a extrait les groupes gris jusqu'à une côte de 41 pas avant la divergence par incrémentation de 50 pas. Cela a conduit à une réduction de la marge vis à vis du risque de divergence incontrôlée. Cet écart a fait l'objet d'un constat d'écart significatif par l'ASN.

Les inspecteurs ont également constaté que dans la procédure FCOR1 relative à la divergence du réacteur n°2, le calcul de la côte d'extraction CG relatif à l'extraction rapide des groupes gris (par 50 pas) est erroné : côté calculée à 541 pas au lieu de 541-60=481 pas. A6. Je vous demande de me faire part de votre analyse de cet écart et de prendre des mesures pour éviter son renouvellement.

Deux écarts de mise en application du programme de maintenance sur le système d'instrumentation interne du coeur RIC pendant la visite décennale du réacteur n°2 en 2008 ont été rapportés aux inspecteurs (non remplacement de condensateurs sur les cartes d'alimentation du multiplexeur, non réalisation de la vidange des réducteurs). Ces écarts sont liés à la non prise en compte par le prestataire de l'indice 1 du programme de base de maintenance. Il semble que ces écarts sur les procédures du prestataire avaient pourtant été identifiés par le site avant l'intervention. Une fiche d'écart a été ouverte par le site sur ce sujet (n°3877).

A7. Je vous demande de prendre des mesures pour améliorer la rigueur dans le suivi du traitement des écarts détectés dans les dossiers d'intervention de vos prestataires avant la réalisation des interventions. Vous me préciserez l'organisation retenue pour le suivi du traitement de ce type d'écart.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté dans le plan qualité des essais physiques que les références des gammes utilisées par exemple pour vérifier les critères des règles générales d'exploitation ne sont pas identifiées.

B1. Je vous demande de me faire part de votre position sur l'opportunité d'identifier dans le plan qualité des essais physiques  les références des gammes utilisées.

La prescription 3.11.b du référentiel prescriptif DP 188 indice 1 demande de mettre en oeuvre l'application informatique OAP pour réaliser les bilans de réactivité. Les inspecteurs ont constaté que cette application n'est pas à ce jour utilisée par le site. Or la note d'étude d'impact de la DP 188 indice 1 du centre d'appui au parc en exploitation prévoit la mise en place de l'outil OAP pour 2007.

B2. Je vous demande de m'informer de la date prévue pour la mise en oeuvre de cette application sur le site.

## C. Observations

Sur la gamme d'essai des chaînes RPN D5380 GAPT00887, à l'annexe 2, le seuil d'arrêt automatique du réacteur écrit est de 10 5c/s alors que dans d'autres pages de la gamme, ce seuil est de 10 6c/s. Le plan qualité du rechargement du réacteur n°2 en 2008 fait état à l'étape 490 que le contrôle de la cartographie du coeur est à réaliser selon la gamme référencée GAPT01558. Or la gamme qui a été utilisée est référencée GAPT01944.

Le bilan de réactivité réalisé par l'ingénieur sûreté ne fait pas l'objet d'un contrôle technique. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la concentration en bore de la piscine de désactivation de l'unité de production n°2 affichée en salle de commande est datée du 27/11/08 alors que la dernière mesure a été réalisée le 01/12/08.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par :
B. ZERGER
5 / 5