DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/0863 Monsieur le directeur CNPE de CRUAS MEYSSE BP n°30 07350 CRUAS 
Lyon, le 5 août 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas - Site (INB n° 111-112) Inspection n° 2003-03019 Incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 30 au 31 juillet 2003 sur le thème de la lutte contre l'incendie. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée réalisée dans la nuit du 30 au 31 juillet 2003 sur la tranche 3 du CNPE de Cruas portait sur la lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont procédé à un exercice, simulant un incendie à la station de pompage. Cet exercice a mis en évidence des difficultés liées à l'organisation du CNPE, qui se sont traduites par un délai anormalement long pour l'attaque du feu par des moyens adaptés. Par ailleurs, il a été observé que la stratégie initialement retenue par le chef des secours consistait à attendre les secours extérieurs, ce qui ne correspond pas aux attentes de l'Autorité de sûreté en la matière. Les inspecteurs ont par ailleurs examiné la préparation des opérations de passage à la plage de travail basse du circuit de réfrigération du réacteur à l'arrêt qui se déroulait en tranche 2. Cette préparation est apparue très satisfaisante aux yeux des inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Afin de réaliser un exercice incendie inopiné pour les équipes de conduite, les inspecteurs se sont rendus, accompagnés d'un rondier et du chef d'exploitation des tranches 3/4, à la station de pompage dans le local de la pompe du circuit d'eau brute secourue 3 SEC 4 PO. Il a été constaté, à cette occasion, que le détecteur incendie situé dans ce local est un détecteur optique de flamme, totalement inadapté pour les lieux, par sa position et la nature des risques. 1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en adéquation la technologie des détecteurs incendie avec les types de feu susceptibles d'être rencontrés. Par ailleurs, je vous demande de veiller, lorsqu'un détecteur optique de flamme est utilisé, à ce que le positionnement de ce détecteur puisse effectivement lui permettre une détection efficace. 

2. Je vous demande par ailleurs de me fournir les relevés d'exécution d'essais des détecteurs des casemates des pompes SEC ainsi que les modalités opératoires utilisées pour la réalisation de ces essais. 

3. Enfin, les inspecteurs n'ont pas pu localiser le repère fonctionnel du détecteur qu'ils cherchaient à activer. Si l'étiquette associée à ce repère fonctionnel a effectivement disparu, je vous demande de remédier à cet écart. 

Faute de pouvoir activer le détecteur optique, les inspecteurs ont simulé un appel verbal de témoin pour feu dans la station de pompage. Le rondier de première intervention est arrivé sur place au bout de 11 minutes et a confirmé le feu. L'équipe de seconde intervention s'est présentée au bout de 16 minutes et n'a mis en uvre une lance incendie qu'au bout de 36 minutes. Ce délai, anormalement long, s'explique par l'accumulation de plusieurs anomalies dans la gestion de l'événement : 
- le chef de secours, après découverte de la situation, n'envisageait pas d'engager son équipe mais simplement d'attendre les secours extérieurs (les inspecteurs ont alors simulé l'indisponibilité immédiate de ces secours) ; 
- les différentes barrières limitant l'accès à la station de pompage n'ont été déverrouillées que tardivement, à l'arrivée de l'équipe de seconde intervention ; 
- le camion équipé des moyens permettant l'attaque du feu est arrivé tardivement, luimême entravé dans son parcours par les différentes barrières. 

4. Je vous demande de revoir votre organisation à la lumière des constatations faites lors de cet exercice. 

Les communications entre le rondier chargé de la première intervention et la salle de commande ne se sont pas déroulées par l'intermédiaire du 18. 

5. Je vous demande de sensibiliser vos agents à la nécessité d'utiliser le 18 pour les communications lors d'un incendie et non pas les numéros d'appel normaux de la salle de commande. 
L'examen en salle de commande du document d'orientation incendie montre que celui-ci demande aux opérateurs de contacter l'équipe de première intervention avant d'envoyer l'équipe de seconde intervention si un délai de 10 minutes s'est écoulé depuis l'alarme sans que cette alarme ait été infirmée. 6. Je vous demande de revoir ce document de matière à faire partir sans délai l'équipe de seconde intervention dès lors qu'un délai de 10 minutes s'est écoulé depuis l'alarme et qu'aucune infirmation de celle-ci n'a été réalisée. 

## B. Compléments Dinformation

L'examen par les inspecteurs des alarmes présentes en salle de commande de la tranche 4 a montré que l'alarme 4 SEC 02 AA (pression d'alimentation des presse-étoupes des pompes SEC 2 ou 4 PO faible) était présente. Une demande d'intervention (n°583459) a été élaborée le 11/05/03 pour traiter le problème rencontré. Au moment de l'inspection, soit plus de deux mois après émission de la demande d'intervention, le problème n'était toujours pas soldé. 

7. Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles la demande 

## D'Intervention Précitée N'A Pas Encore Pu Être Soldée.

A l'issue de l'exercice incendie, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande de la tranche 2 où devait se dérouler un transitoire de passage à la plage de travail basse du circuit de refroidissement à l'arrêt (PTB RRA) pour mise sous vide du circuit primaire. Les inspecteurs ont examiné les différents documents préparatoires à ce transitoire, dont la gamme d'examen et de contrôle ultime ECU 40. Quelques alarmes (dont PTR 401 et 402 AA 
- niveau bas dans la bâche PTR) étaient présentes alors que l'état attendu dans l'ECU était une absence d'alarme. Le chef d'exploitation a justifié dans l'ECU 40 renseigné la présence de ces alarmes par une comparaison entre le volume réellement disponible dans la bâche PTR à ce moment-là (1674 m3) et le volume requis par les spécifications techniques d'exploitation (1400 m3). Interrogé sur cet écart par rapport à la situation attendue, le chef d'exploitation a indiqué aux inspecteurs que l'ECU avait pour objectif essentiel de s'assurer du respect des spécifications techniques d'exploitation (STE) et que c'était pour cette raison qu'il avait validé l'ECU malgré la présence des deux alarmes PTR. Pour les inspecteurs, l'ECU est une retranscription de points clefs et peut, à ce titre, avoir des exigences plus fortes que les STE, transcrivant par exemple le fruit de l'expérience accumulée par le parc nucléaire ou le résultat d'analyses de risques spécifiques. Limiter l'ECU 40 à un rôle de contrôle des STE peut donc paraître limitatif. 

8. Je vous demande de me préciser votre politique en ce domaine, en me précisant notamment quelles sont les actions exigées de la part du chef d'exploitation pour valider un ECU comportant des matériels dans un état différent de celui attendu. 

## C. Observations

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division signé par Patrick HEMAR 
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