DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.OB.OB.2003.433 Strasbourg, le 1er octobre 2003 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°2003-05009 du 18/09/2003 Thème « première barrière combustible » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 18 septembre 2003 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « première barrière combustible ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 septembre 2003 portait sur le thème « première barrière combustible ». 

Le rôle du système de mesure de la puissance nucléaire (RPN) sur le plan de la sûreté étant de fournir au système de protection du réacteur (RPR) les signaux qui serviront, en particulier, à élaborer les différents seuils de protection du réacteur, cette inspection avait pour but de s'assurer de la conformité du RPN de la tranche 1 fonctionnant à pleine puissance. 

L'inspection a porté sur l'organisation des équipes en charge du RPN et la validité des études de calibrage du RPN. L'inspection en salle de commande a porté sur la conformité du calibrage du RPN. 

Cette inspection a permis de s'assurer du professionnalisme des équipes en charge du RPN sur le CNPE de Fessenheim. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La traçabilité des documents utilisés dans les gammes et les plans qualité n'est pas réalisée. Notamment, il nexiste pas de moyen pour vérifier ladéquation entre les paramètres collectés par la conduite (disquette de données d'implantation des paramètres RPN) et ceux transmis au contrôle commande. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de formaliser la traçabilité des documents utilisés et des données* collectées lors des essais périodiques. 

## B. Compléments Dinformations

Les essais périodiques RPN sont réalisés par plusieurs services (conduite, assistance technique, contrôle commande et ingénierie). Cependant, aucun service n'assume le pilotage global de ces essais. Demande n°B.1 : *Je vous demande de me préciser si labsence de pilotage par un service unique ne* présente pas dinconvénient et si la supervision des essais par un service unique est envisagée par le CNPE. 

Actuellement, le calibrage du RPN est régi par un protocole d'accord entre le CNPE et l'UNIPE, celui-ci arrivant à échéance en septembre 2003. Le CNPE de Fessenheim devant être autonome à terme, de nouvelles modalités devront être mises en uvre pour réaliser ce calibrage. Demande n°B.2 : Je vous demande de me communiquer les modalités du nouveau protocole daccord qui sera conclu entre le CNPE et lUNIPE ainsi que des nouvelles modalités de calibrage. 

La formation associée à l'habilitation des agents autorisés à intervenir sur le RPN devrait être formalisée à terme. Demande n°B.3 : Je vous demande m*adresser cette formalisation.* Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional le chef de division SIGNÉ PAR 
François GAUCHÉ 