DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 17 juin 2009 DEP-Douai-1150-2009 LD/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection **INS-2009-EDFGRA-0024** effectuée le 4 juin 2009 Thème : "Organisation de la radioprotection et démarche ALARA". 

Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante annoncée a eu lieu le **4 juin 2009** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème sur le thème "Organisation de la radioprotection et démarche ALARA". 

 J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 Les objectifs de l'inspection du 4 juin 2009 étaient d'examiner l'organisation du CNPE dans l'optique du respect des exigences de radioprotection issues du code du travail, notamment en terme d'optimisation des doses reçues par les intervenants. D'autres aspects d'actualité du domaine de la radioprotection ont été évoqués, en particulier les suites données aux évènements significatifs de radioprotection survenus en 2008 ainsi que l'application de la DT 288 relative à la maîtrise des chantiers à risque de dispersion de contamination au sein du bâtiment réacteur. En outre une visite de quelques chantiers de l'arrêt de la tranche 4 a permis de recueillir des éléments concrets sur l'utilisation par les intervenants de leurs régimes de travail radiologique. Les inspecteurs ont estimé que le service SRM avait consolidé son organisation par rapport à la dernière inspection sur le thème de la radioprotection, avec la mise en application de sa note d'organisation. Cette démarche se poursuit d'ailleurs au travers de la mission d'appui qui est en cours à des fins d'amélioration continue. En outre la disponibilité en continu lors des arrêts de réacteur de trois responsables de zone pour le bâtiment réacteur semble à même d'offrir de l'assistance aux intervenants avec une bonne réactivité. 

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 Sur le terrain, les inspecteurs ont consulté les régimes de travail radiologique de plusieurs interventions et ont notamment vérifié l'application des mesures d'optimisation prévues. L'outil RTR (régime de travail radiologique) est utile mais leur a semblé assez diversement connu et utilisé en fonction des intervenants. En particulier la partie "à cocher par le chargé de travaux" était le plus souvent restée vierge, ou avait été précochée au bureau avant l'exécution réelle des vérifications. 

 Cette inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart. Néanmoins les inspecteurs ont relevé les éléments ci-dessous, qui nécessitent de votre part soit une action corrective soit un complément d'information à l'ASN. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Contrôle De L'Étanchéité De La Zone De Tir Radio

Le compte-rendu de l'événement significatif de radioprotection 03 08 001 "Défaut de balisage concernant un tir radio sur la tuyauterie 8 JPD 801 TY" annonçait la reprise de la consigne de sécurité n° 10 relative à la mise en œuvre des sources radioactives sur le site de Gravelines, afin d'expliciter les exigences de contrôle sur le terrain. Ce compte-rendu mettait l'importance de l'attitude interrogative lors du contrôle du balisage par SRM. Les inspecteurs ont examiné la consigne de sécurité (CS) n° 10 réindicée ainsi que la trame utilisée pour les contrôles sur le terrain. Dans les deux cas, les instructions sont peu précises. La trame de contrôle parle ainsi de "respect du balisage" ; la CS n° 10 dit que le contrôle se fait "en partant du plan de balisage". Au contraire la philosophie du contrôle doit être de chercher les failles du balisage.

Je vous demande de faire évoluer la consigne de sécurité n°10 et la trame de contrôle de SRM afin de rappeler l'attitude interrogative nécessaire à la recherche d'une entrée oubliée par le plan de balisage vers l'intérieur de la bulle de tir radio.

## A.2 - Maîtrise Des Chantiers À Risque De Dispersion De Contamination Au Sein Du Br

La directive DT 288 précise entre autres les dispositions à mettre en œuvre pour fiabiliser les balises aérosols. Elle recommande ainsi que les balises placées sur un caillebotis soient installées sur un tapis en caoutchouc afin de filtrer les vibrations mécaniques. Sous la balise placée au niveau 8 m dans le BR de la tranche 4, cela n'était pas le cas. Il semble que cela ne soit pas un oubli, mais un choix du site compte tenu de l'expérience locale.

Je vous demande, comme prévu par la DT 288, que tout écart à son application soit justifié par une analyse de risque présentée en commission de radioprotection en arrêt de tranche (COMRAT) ou structure équivalente. Ceci est applicable pour l'écart concernant le tapis en caoutchouc, mais aussi pour les autres écarts éventuels à l'application de la directive.

 Sur l'une des balises placée au plancher 20 m, les seuils numérotés 1 et 2 étaient programmés dans la balise respectivement comme S2 et S3. Cette façon de faire pourrait être initiatrice de confusions. 

Je vous demande d'assurer une meilleure cohérence de ces réglages pour cet arrêt de réacteur comme pour les prochains.

## B - Demandes De Compléments B.1 - Incohérence D'Enjeu Radiologique Entre Prevair Et Le Rtr

Au sein d'une extraction PREVAIR des chantiers d'enjeu radiologique 2 et 3 de l'arrêt de tranche 4, les visites de type B des pompes primaires étaient en enjeu 2. Pourtant, lors de l'examen du RTR sur le chantier de visite de la pompe primaire n°3, il s'est avéré que celui-ci mentionnait un enjeu 1.

## Demande 4 Je Vous Demande De Rechercher Et De Me Donner L'Explication De Cette Anomalie. B.2 - Régime De Travail Radiologique Inapplicable

A des fins d'optimisation dosimétrique, le régime de travail radiologique de la visite interne de la vanne RCP 215 VP prévoyait que la dépose du servomoteur se fasse tuyauterie en eau. 

D'après le RTR, cela faisait donc partie des points à vérifier par le chargé de travaux avant la dépose du servomoteur. Le chargé de travaux nous a pourtant dit ne pas être physiquement capable de vérifier le remplissage de la tuyauterie avant le démontage de la vanne.

Je vous demande de me livrer votre réflexion sur ces éléments et la marche à suivre par le chargé de travaux afin de se conformer au RTR.

## C - Observations

C.1 - Les inspecteurs et leurs accompagnants d'EDF ont été témoins, lors de la visite de chantier, de mauvaises pratiques de prestataires sortant de zones à risque de contamination sans utiliser le MIP 10 mis à leur disposition. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par 