CNPE de ST ALBAN 
Electricité de France BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 120) Inspection INSSN-LYO-2019-0780 du 12 juin 2019 Thème : « Maintenance » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2019-0780

Référence : [1] Code de l'environnement, notamment le chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 12 juin 2019 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème 
« maintenance ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 12 juin 2019 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice portait sur le programme de maintenance prévu concernant l'arrêt du réacteur 2 pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible. Les inspecteurs se sont intéressés au suivi et aux modalités de traitement des écarts de conformité. Ils ont également examiné certains dossiers de travaux prévus au cours de l'arrêt. Il ressort de cette inspection qu'EDF doit veiller à analyser et traiter des anomalies matérielles qu'il constate dans le respect des dispositions de l'arrêté cité en référence [2]. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

DIVISION DE LYON 
Lyon, le 05/07/2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-030456 

## Examen Du Traitement D'Anomalies Matérielles Qui Participent Au Fonctionnement Du Réacteur 2

Les inspecteurs ont constaté que les critères d'ouverture des plans d'action, visant à corriger les anomalies matérielles, n'étaient pas suffisamment définis ou qu'*a minima* leur mise en œuvre n'était pas homogène. En effet, pour une anomalie similaire affectant plusieurs matériels, un plan d'action a été ouvert pour certains alors que d'autres ont été réparés sans l'ouverture de plan d'action. Ceci est par exemple le cas pour l'anomalie d'usinage constatée sur la bride inférieure des robinets repérés 1RPE192VP, 2RPE192VP et 2RPE311VP où un plan d'action n'a été ouvert que pour le robinet 2RPE311VP. De même, concernant les non-conformités au plan d'origine des ancrages des ventilateurs repérés 1DVC021 et 022ZV, 1DVK 121 et 122ZV, 1DVZ 021 à 024ZV, 2DVC 021 et 022ZV, 2DVH 031 et 032ZV et 2DVZ 021 à 024ZV, les inspecteurs ont constaté que celles-ci n'ont pas été remises en conformité à la suite d'une analyse confirmant la tenue au séisme des matériels en l'état. Dans la fiche de position qui confirme la non nécessité de remise en conformité de l'anomalie, vous indiquez qu'une actualisation de l'analyse sera nécessaire à chaque réévaluation du requis sismique et vous suggérez de tracer cet écart par l'ouverture d'un plan d'action. Or, les inspecteurs ont constaté qu'un seul plan d'action avait été ouvert concernant les ventilateurs repérés 2DVZ 021 à 024ZV. Par ailleurs, à la suite de la perte d'un joint de métal dans la piscine du bâtiment combustible, en 2013, un plan d'action a été ouvert. Lors de l'inspection, il a été indiqué que cet élément avait été récupéré en 2016, cependant le plan d'action n'a été clos qu'en juin 2019. Demande A1 : Je vous demande de tracer dans un plan d'action les anomalies constatées sur les vannes 1RPE192VP et 2RPE192VP et sur les ancrages des ventilateurs 1DVC021 et 022ZV, 
1DVK 121 et 122ZV, 1DVZ 021 à 024ZV, 2DVC 021 et 022ZV et 2DVH 031 et 032ZV. Demande A2 : Je vous demande de m'indiquer les enseignements tirés de ces situations et les dispositions retenues afin de consolider votre organisation, tant sur les critères d'ouverture des plans d'action que sur leur suivi. 

 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté le plan d'action n° 107496, ouvert en août 2018, concernant le non-respect d'un critère A de l'essai périodique référencé DVN002, à la suite du mauvais réglage du stat de température haute de la résistante chauffante, repérée 2DVN272RE. Après analyse, il est apparu que ce mauvais réglage provenait d'une gamme non adaptée au réacteur n°2.

Afin de clôturer ce plan d'action, vous vous êtes engagé à ouvrir une demande d'évolution documentaire de classe 4 (DED4) afin de modifier la gamme. Cette demande n'a été transmise à vos services centraux que début 2019 et n'a pour l'instant pas abouti. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer quelles sont les dispositions prises pour ne pas réitérer l'anomalie précitée dans l'attente de la modification de la gamme de réglage du stat de température. Les inspecteurs ont consulté le plan d'action n° 118174. Celui-ci a été ouvert à la suite du constat de non-conformité des ancrages du groupe motopompe repéré 2DEL012PO. Les plans d'origine requièrent des chevilles de type M10 sans en mentionner le nombre. Or, lors des contrôles, il a été constaté que les ancrages étaient fixés avec 3 chevilles de type M8 et un clamage avec une cheville de type M10. À la suite de ce constat, trois chevilles de type M10 ont été installées en remplacement des chevilles de type M8. Cet écart est en cours de caractérisation par vos services centraux afin de décider s'il s'agit ou non d'un écart de conformité. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre la position de vos services centraux concernant cet écart. 

 

## C. Observations

Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 

## Signé Par Richard Escoffier

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