 
DIVISION DE CAEN
 A Caen, le 14 janvier 2020X ou XX [mois] 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-003893 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - Etablissement de La Hague - INB no118 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0191 du 17/12/2019 Thème principal : Incendie Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
 [3] Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 17 décembre 2019 à l'établissement Orano cycle de La Hague, sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 17 décembre 2019 concernait le thème de la protection incendie concernant l'installation nucléaire de base no 118. Les inspecteurs ont effectué une visite d'une partie des installations de l'installation et de ses abords. L'objectif principal de l'inspection était de contrôler les dispositions prises par l'établissement de La Hague afin de prévenir et lutter contre un départ d'incendie dans une installation. Les principaux thèmes de l'inspection étaient centrés sur l'accessibilité des ateliers nucléaires de l'INB no 118 par les secours (PSM1 et secours publics) ainsi que les dispositions prises par l'exploitant dans les zones identifiées à risque de formation d'atmosphères explosives. Les inspecteurs ont contrôlé la permanence des accès permettant aux équipes d'intervention de rejoindre les locaux concernés par un éventuel départ de feu. Les inspecteurs n'ont pas noté d'obstacles majeurs pouvant entraver l'accès ou la progression de ces équipes à l'intérieur des bâtiments. La visite s'est ensuite poursuivie à l'intérieur des bâtiments de l'installation. Les inspecteurs ont consulté plusieurs documents liés aux contrôles des portes coupe-feu, aux zonages définis par l'exploitant en matière de risque de formation d'atmosphères explosives, aux permis de feu du jour et la liste des EIP à protéger des effets d'un incendie. En conclusion, les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que le bilan de l'inspection était satisfaisant sur l'ensemble des aspects examinés liés à la prévention et à la lutte contre les départs de feu. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté le travail conséquent effectué par l'exploitant depuis l'inspection de 2017 afin d'identifier les zones à risque de formation d'atmosphère explosive et de les caractériser. Le dossier relatif à la protection contre l'explosion rappelle les équipements devant être conformes aux prescriptions techniques liées aux types de zone. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mesure Compensatoire Liée Au Dysfonctionnement D'Un Détecteur Incendie

Les inspecteurs ont contrôlé une fiche de suivi de l'indisponibilité d'un détecteur ainsi que la nature des mesures compensatoires définies par l'exploitant. Le détecteur concerné était identifié par l'exploitant comme un équipement important de protection (EIP). Afin de compenser cette indisponibilité, l'exploitant a mis en place une ronde toutes les deux heures. L'équipement étant identifié EIP par l'exploitant, les inspecteurs ont examiné les documents relatifs à la réalisation des visites. Les inspecteurs ont estimé que le contenu de ces documents ne permettait pas de vérifier si la fiabilité de la mesure organisationnelle prise était suffisante pour compenser l'indisponibilité d'un EIP. Je vous demande de définir précisément les éléments à contrôler au cours des rondes afin de relever la fiabilité des autres niveaux de défense en profondeur liés à la maitrise des risques d'incendie. 

## A.2 Manœuvrabilité Des Portes D'Accès Au Bâtiment

Au cours de la visite des abords du bâtiment et de la vérification de la correcte manœuvrabilité des portes d'accès au bâtiment par les équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie du site de La Hague, les inspecteurs ont constaté qu'il n'était pas possible de procéder à l'ouverture de l'accès secondaire S4 depuis l'extérieur du bâtiment. Cet accès donne directement sur un poste de repli permettant la mise en œuvre de moyens de maitrise du risque d'incendie en cas d'indisponibilité depuis la salle de conduite. Il s'est avéré que la serrure était non fonctionnelle. Toutefois la porte était bien manœuvrable depuis l'intérieur du bâtiment (dispositif anti-panique). Je vous demande de procéder régulièrement au contrôle et à l'entretien de ces accès afin d'en garantir le fonctionnement, notamment afin de faciliter l'intervention des équipes de lutte contre l'incendie depuis l'extérieur. 

## B Compléments D'Information B.1 Réparation Des Portes Coupe-Feu

Au cours du contrôle des documents relatifs aux essais périodiques (CEP) des portes coupe-feu, il ressort que deux portes coupe-feu du bâtiment sont en attente de remplacement depuis plus de 300 jours. Ces portes assurent toutefois leur fonction liée à la sectorisation incendie. 

## Je Vous Demande De M'Indiquer La Date De Remplacement De Ces Deux Portes Cf. B.2 Affichage Des Raccordements Des Colonnes Sèches

Au cours de la visite des abords du bâtiment, les inspecteurs ont constaté la grande vétusté des affichages repérant les différentes colonnes sèches du bâtiment. Je vous demande de m'informer des mesures prévues ou projetées pour changer ou rafraîchir les affichages repérant les différentes colonnes sèches du bâtiment. 

## C Observation C.1 État Des Accès Principaux Et Secondaires

Au cours de la visite des abords du bâtiment et de la vérification de la correcte manœuvrabilité des portes d'accès au bâtiment par les équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie du site de La Hague, les inspecteurs ont constaté la dégradation d'un nombre conséquent de porte d'accès au bâtiment pouvant entraîner des difficultés lors des interventions. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 