DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 10 Février 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015- 005439 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0479 du 14 janvier 2015 à Cadarache (INB 164 CEDRA) Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 164 CEDRA a eu lieu le 14 janvier 2015 sur le thème « visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 164 du 14 janvier 2015 portait sur le thème « visite générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de radioprotection et les contrôles et essais périodiques. Ils ont effectué une visite des bâtiments 375 et 376. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'installation est exploitée dans des conditions correctes. Des améliorations peuvent cependant être apportées dans la rigueur de la gestion documentaire. Concernant la radioprotection, les analyses de poste doivent être complétées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Radioprotection : Analyse Des Postes De Travail

Les analyses des postes pour le personnel du CEA et pour les intervenants extérieurs ne sont pas toutes réalisées ou sont incomplètes. 

A1.Je vous demande de réaliser ou compléter, conformément à l'article R. 4451-11 du code du travail, les analyses de poste pour le personnel du CEA et de vous assurer que cellesci sont bien réalisées pour tous les intervenants extérieurs. Vous vous engagerez sur un délai de réalisation. 

## B. Compléments D'Information Zonage D'Opération

Les critères utilisés pour décider de la mise en place d'un zonage opérationnel radioprotection ne sont pas clairement définis dans le mode opératoire concernant les interventions sur les coques béton. B1.Je vous demande de préciser les critères de mise en place une zone d'opérations et leur application aux interventions sur les coques béton. 

## Contrôle Du Puits De Collecte

Des prélèvements sont réalisés dans le puits de collecte à des fins d'analyse. Les analyses sont réalisées par le laboratoire. Les critères d'acceptation des résultats d'analyses et l'attribution du rôle d'interprétation de résultats n'ont pas pu être communiqués aux inspecteurs. B2.Je vous demande de m'informer des critères d'acceptation des résultats d'analyse et de m'indiquer quelle est la personne ou l'entité qui est chargée de statuer sur la conformité des essais. 

## Zonage Déchets

Le contrôle périodique de la conformité du zonage déchets est requis dans les règles générales d'exploitation (RGE). Il a été indiqué aux inspecteurs que les résultats de contrôle de conformité du zonage radiologique sont mis en œuvre pour valider la conformité du zonage déchets. Cela n'apparaît pas clairement dans la documentation opérationnelle. B3.Je vous demande de préciser les modalités de contrôle de conformité du zonage déchets de l'installation, conformément au chapitre 7 des RGE. 

## C. Observations Rondes De Surveillance Exceptionnelle

Une procédure décrit les actions de contrôle à réaliser lors des rondes courantes. En cas d'évènements particuliers tel un impact de foudre, des rondes exceptionnelles sont effectuées en adaptant la procédure des rondes. 

## C1.Il Conviendra De Préciser De Quelle Façon Est Défini Le Contenu Des Rondes Exceptionnelles. Indice D'Application Des Documents

Les inspecteurs ont observé que des documents étaient utilisés avec un indice qui n'est plus d'application. La remarque a été faite dans les mois précédents par la cellule sûreté du centre. C2.Il conviendra de s'assurer, lors de la révision de documents, que les indices qui ne sont plus d'application ne soient plus utilisés. 

## Révision Des Règles Générales D'Exploitation

Les inspecteurs ont noté que les règles générales d'exploitation allaient être révisées pour prendre en compte une remarque de la cellule sûreté du centre concernant la prévention du risque lié à la foudre (intégration de la référence de la consigne relative aux rondes exceptionnelles). 

## Rôle Des Techniciens Radioprotection Des Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont noté que l'installation a été amenée à rappeler son rôle au technicien radioprotection de l'intervenant extérieur à plusieurs reprises, notamment en matière d'actions de balisage radioprotection. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 