DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-015700 Orléans, le 14 avril 2017 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 101 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0590 du 31 mars 2017 
« Confinement statique et dynamique, ventilation » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 31 mars 2017 à l'INB no 101 sur le thème du confinement. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 mars 2017 portait sur le suivi en exploitation des systèmes de confinement statique et dynamique de l'installation et les ventilations associées. Les inspecteurs ont examiné principalement le traitement des écarts en lien avec le thème et la réalisation des contrôles, essais et maintenances périodiques. Ils ont visité les locaux où sont installés les équipements de ventilation et les locaux sous confinement localisés dans le bâtiment de traitement de l'eau lourde. Les inspecteurs ont constaté que le suivi en exploitation des systèmes était, sur la base des éléments examinés, satisfaisant notamment pour le traitement des écarts et la traçabilité des contrôles. Quelques précisions sur l'interprétation de résultats d'essais, leur analyse ou la vérification d'une exigence sont attendus. Cependant, le retour d'expérience récent montre qu'une vigilance particulière pour le respect des délais de réalisation d'essais des pièges à iode, initialement sous-traités, est nécessaire. Par ailleurs, la gestion des dosimètres témoins des intervenants extérieurs, sur le panneau d'entreposage prévu à cet effet, doit être corrigée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Dosimètres Témoins

Vous disposez à l'entrée des zones réglementées d'un tableau d'entreposage des dosimètres passifs des intervenants extérieurs. Normalement, chaque entreprise dispose en permanence d'un dosimètre témoin sur ce tableau. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs dosimètres témoins étaient absents. Cette situation n'est pas conforme aux dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Demande A1 : je vous demande de mettre en conformité les dispositions d'entreposage des dosimètres sur le tableau prévu à cet effet.

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## B. Demande De Compléments D'Information Vérification Du Taux De Fuite Du Bâtiment Réacteur

Les inspecteurs ont consulté les résultats de la dernière vérification, en 2015, du taux de fuite du bâtiment réacteur. Ces résultats montrent que le taux de fuite sur la durée globale de la vérification satisfait au critère de fuite admissible. Cependant l'examen des résultats montre que sur la durée de la vérification, le taux de fuite varie sensiblement, de manière hétérogène et peut même sur une durée limitée dépasser la valeur du taux de fuite globale admissible. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer votre analyse des fluctuations de taux de fuite constatées au cours de la vérification.

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## Exigence Relative À La Ventilation De Sauvegarde

Le rapport de sûreté de l'installation définit, pour la ventilation de sauvegarde, une exigence de sûreté relative à la gaine de ventilation située entre le caisson de reprise des fuites et les filtres. Cette exigence requiert l'étanchéité à l'air de la gaine permettant de maintenir la dépression en vue de réduire les fuites vers l'extérieur. Cette exigence ne fait pas l'objet de vérification particulière en exploitation. Les inspecteurs ont constaté qu'au-delà des filtres et en amont des ventilateurs, une bride était entourée d'adhésif. Demande B2 : je vous demande de me préciser les dispositions prises pour s'assurer du respect de l'exigence de sûreté précitée. Vous m'indiquerez les raisons qui ont conduit à entourer d'adhésif la bride ci-dessus identifiée et les éventuelles opérations de maintenance qui seraient prévues. 

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## Vérification Hebdomadaire Des Filtres Et Pièges À Iode

La vérification hebdomadaire des filtres à très haute efficacité et des pièges à iode des circuits de ventilation active et non active porte en particulier sur l'écart de pression entre l'amont et l'aval de ces équipements. Pour les filtres à très haute efficacité, au-delà d'une certaine valeur vous établissez une courbe de suivi de l'évolution de ce paramètre. Pour les pièges à iode, il n'est pas prévu de suivi graphique. Les relevés examinés par les inspecteurs montraient cependant, pour certains pièges à iode, des valeurs du paramètre relevé élevées comparativement aux valeurs relevées pour les filtres à haute efficacité. Demande B3 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité d'un suivi sous forme graphique de l'évolution de l'écart de pression entre l'amont et l'aval des pièges à iode similaire à ce qui est fait pour les filtres à haute efficacité.

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## C. Observations Néant. �

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans 