 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 14 novembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0945-2008 Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2008-EDFFA3-0011 du 07 novembre 2008.-EPR Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 07 novembre 2008 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3 avec lappui dun expert de lIRSN. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 07 novembre 2008 portait sur : - les opérations de remplacement de tuyauteries de la station de pompage (HP), à la suite de la décision dEDF de rebuter lensemble des pièces dites « spéciales », cest-à-dire présentant une zone coudée ; 
- la zone du radier du bâtiment réacteur (HR), pour vérifier les dispositions retenues en matière de ferraillage du gousset et les conditions de réalisation des opérations de soudage du liner ; 
- la surveillance exercée par le laboratoire béton. Cette inspection a donné lieu à un constat décart notable. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que, bien que les actions de surveillance et de contrôle menées respectivement par EDF et le titulaire de contrat « génie-civil » 
semblent globalement satisfaisantes dans le domaine du soudage du liner, le sous-traitant en charge de la réalisation des opérations de soudage doit notablement saméliorer au niveau de son organisation et de sa gestion de la qualité, ainsi qu au niveau de la maîtrise des conditions de réalisation des soudures sur le chantier de Flamanville 3 pour assurer la qualité du produit. 

## A.1. Qualité De Réalisation Des Soudures Du Liner

 Lors de la visite du chantier, les inspecteurs se sont rendus sur la zone du gousset du bâtiment réacteur, où des opérations de soudage du liner étaient en cours. A cette occasion, les inspecteurs ont constaté : - quun soudeur réalisait des soudures à proximité deau stagnante en fond de bassine ; - que plusieurs opérations de meulage étaient en cours sur la zone du gousset, traduisant ainsi des réparations de défauts ; 
- quun suivi des paramètres de soudage était réalisé par les opérateurs, mais que celui-ci nintégrait ni mesures, ni vérifications de lénergie linéaire déposée lors des opérations manuelles de soudage, comme recommandé par la norme EN 1011-1 (1998) ; 
- quun soudeur a utilisé une électrode enrobée basique pendant plus de 4 heures (4h37), ce qui nest pas conforme aux prescriptions du RST 2-01 qui impose une durée dutilisation de 4 heures maximale. De plus, les inspecteurs ont noté que le descriptif de mode opératoire de soudage référencé HROQ 15310 indice D spécifie une durée dutilisation de 8 heures après ouverture de lemballage, ce qui nest pas conforme aux prescriptions du RST 2-01 ; 
- que la traçabilité liée à lutilisation des électrodes basiques était insuffisante, notamment en terme détuvage comme spécifié par le fabricant délectrodes ; 
- quil nexistait pas de document dexécution spécifiant le délai minimal à respecter entre la fin de réalisation dune soudure et le CND associé, notamment pour mettre en évidence une éventuelle fissuration différée. 

 Pour faire suite à linspection de lASN du 19 septembre 2008 (cf. courrier Dep-Caen-0812-2008, demande B1) et à votre courrier-réponse référencé ECFA 083965, les inspecteurs ont également attiré votre attention sur les taux de réparation élevés du chantier de Flamanville 3 par rapport à ceux déclarés en usine. Pour exemples : - pour les nuds de soudure : le taux de réparation est de 32% pour des contrôles radiographiques effectués à 100%, alors quil nest que de 4,7% en usine ; 
- pour les soudures du type « tôles/tôles » et « tôles/cornières » : le taux de réparation est de 12% 
pour les soudures radiographiées par sondage à 10%, alors quil est de 4,7% en usine. 

 Interrogé par les inspecteurs sur ces taux de réparation anormalement élevés sur le chantier, vous avez indiqué avoir identifié cette tendance, qui est un des sujets actuels de la « Task force » que vous avez déployée pour répondre aux problématiques relevant du liner. Enfin, les inspecteurs ont noté que les qualifications des modes opératoires de soudage (QMOS) avaient eu lieu en usine (Podensac). Ils vous ont donc fait part de leur interrogation sur le caractère transposable de ces QMOS du fait de la différence de conditions dambiance entre lusine de Podensac et le chantier de Flamanville 3. Afin de vous assurer de la qualité de réalisation des soudures du liner, je vous demande : - compte tenu des différents constats précités, dindiquer les mesures préventives et correctives mises en place par le prestataire en charge des opérations de soudage du liner sur le chantier pour diminuer significativement le taux de défauts détectés des soudures et, in fine, améliorer la qualité de réalisation de ces soudures ; 
- **de me faire part des travaux et conclusions de la « Task force liner », notamment votre** 
analyse relative aux taux de réparation élevés actuellement constatés sur le chantier. Votre réponse devra en particulier considérer les conditions actuelles de réalisation des soudures (humidité, ), et les mettre en regard de celles qui régnaient en usine lors des qualifications des modes opératoires de soudage ; 
- **de justifier, dans cette situation, la qualité finale du liner au regard de sa fonction** 
détanchéité. En particulier, et au-delà de laspect contractuel prescrit par le RST 2-01, je vous demande de vous prononcer sur la suffisance des taux de contrôle pratiqués sur le chantier. Au vu des taux de réparation sur les assemblages « tôles/tôles » et 
« tôles/cornières », je vous demande de m**indiquer si vous prévoyez de réaliser une** extension des contrôles des soudures (réalisées et en cours) pour justifier de la qualité finale du produit. 

## A.2. Assurance De La Qualité Du Sous-Traitant En Charge Des Opérations De Soudage

Lors de linspection du 05 juin 2008, lASN vous a demandé par courrier référencé DepCaen-0500-2008 daté du 25 juin 2008 (*point A3*) que des actions soient prises par le prestataire en charge des opérations de contrôles non destructifs (CND) et de soudage pour améliorer la rigueur des opérations de fabrication du liner. En réponse, il avait notamment été prévu de ré-indicer le plan management de la qualité du prestataire en charge des opérations de soudage et de CND, référencé HROQ 15300. Sur demande des inspecteurs, ledit plan à lindice E (*état PREL*) en date du 19 juin 2008 a été consulté ; les inspecteurs ont noté quil traitait des opérations de CND mais pas des opérations de soudage sur le chantier de Flamanville 3, ce qui nest pas satisfaisant. 

Suite aux demandes réitérées des inspecteurs pour comprendre lévolution de lorganisation en matière de contrôle et de surveillance des opérations de soudage du liner sur le site de Flamanville 3, il leur a été présenté le document intitulé « *plan dinspection site* », référencé HROQ 15318, à lindice H. Ce plan, qui liste différentes opérations, est apparu incomplet aux yeux des inspecteurs. Pour exemples : 
− le plan management de la qualité HROQ 15300 nest pas référencé dans le plan dinspection site précité ; 
− certaines opérations sont réalisées sans procédure associée (*cf. notamment les opérations « 3-1 usinage »,* 
« 3-3 détachement ») ou sans critères dacceptations. 

 En outre, les inspecteurs ont pu constater que des opérations appelées par le recueil des spécifications techniques 2-01 (RST 2-01) ne sont pas correctement formalisées ; à titre dexemple, les témoins de soudage cités au paragraphe 5-9 du RST 2-01 sont définis quantitativement par le cahier de soudage HROQ 15310 ; aucun document dexécution ne décline actuellement de manière exhaustive les exigences du RST en matière de témoins de soudage, notamment pour les aspects de planification et dexécution, ce qui nest pas satisfaisant. 

Face à ces manquements, les inspecteurs vous ont interrogé sur les différents niveaux de contrôle et de surveillance ; vous avez indiqué avoir mis sous surveillance renforcée depuis janvier 2008 la société en charge de la réalisation des opérations de soudage du liner. De son côté, le titulaire de contrat « génie-civil » exerce un contrôle de son prestataire, notamment via son plan de surveillance, référencé HRLN00174 indice D, daté du 19 juin 2008. Ces éléments sont de nature à répondre aux principes des articles 8 et 9 de larrêté « qualité » du 10 août 19841. Par ailleurs, les inspecteurs ont bien noté quune suspension des opérations avait été notifiée par EDF en mai 2008, puisque lorganisation qualité du sous-traitant en charge des opérations de soudage et de CND ne permettait pas de garantir la qualité de fabrication du liner. Cette suspension des opérations a été levée le 30 juin 2008. 

Au vu des observations faites au cours de linspection et détaillées précédemment, les inspecteurs notent que la situation en matière dorganisation et de traçabilité du contrôle des opérations de soudage du liner sur le chantier reste encore grandement perfectible. Si les inspecteurs saccordent à reconnaître que les différents niveaux de contrôles et de surveillance semblent aujourdhui jouer leur rôle, ils estiment toutefois que le prestataire en charge des opérations de soudage du liner se doit daméliorer notablement son organisation de la qualité. 

Concernant le système de gestion de la qualité du prestataire en charge des soudures du liner sur le site de Flamanville 3 et afin de pallier aux insuffisances relevées chez le prestataire, je vous demande : 
- de me préciser les critères vous ayant permis de lever la suspension des activités du prestataire le 30 juin 2008 ; 
- sur la base du retour dexpérience du processus de surveillance renforcée engagé par vos services et le titulaire de contrat « génie civil » depuis janvier 2008 envers ledit prestataire, didentifier les améliorations à atteindre par ce dernier et de dégager les différents axes de progrès nécessaires à l**amélioration du système de management de la qualité de celui-ci ;** 
- sur la base des axes de progrès précédemment identifiés, de vous assurer de lamélioration de lassurance qualité chez ce prestataire. En particulier, je vous demande de fournir un plan dactions, complémentaire à la surveillance renforcée, à mettre en **uvre par le titulaire** 
de contrat « génie civil » et vos services pour améliorer la rigueur organisationnelle dudit prestataire. Concernant les écarts documentaires constatés, je vous demande : 
- de transmettre le plan management de la qualité référence HROQ 15300 et le plan d**inspection site référencé HROQ 15318 révisés (à létat BPE et au dernier indice) ;** 
- **de fournir la procédure de planification et dexécution pour la gestion des témoins de** 
soudage.

## B. Compléments Dinformation

 B.1. Surveillance renforcée de la société en charge des opérations de soudage Vous avez précisé aux inspecteurs que la surveillance renforcée du prestataire en charge des opérations de soudure du liner serait *a minima* poursuivie par EDF jusquen décembre 2008. 

 Au vu des demandes précédentes et des écarts constatés par les inspecteurs, je vous demande de définir les indicateurs qui, dune part vous permettent de juger de la qualité des opérations de soudage, et dautre part vous permettront de lever la surveillance renforcée.

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## B.2. Tuyauteries Sec Du Radier De La Station De Pompage

 Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont souhaité faire un point davancement sur le dossier de remplacement des tuyauteries SEC. A ce titre, les inspecteurs ont demandé à se rendre sur le radier de la station de pompage pour vérifier ladéquation des conditions de dépose des pièces spéciales avec les documents préalablement transmis à linspection par EDF (*notamment la procédure* OSTA 16310 indice B) ; les inspecteurs ont donc demandé à voir la soudure liant les âmes tôles des pièces A15 (*pièce à rebuter*) et A17 (*pièce à conserver*). Interrogé par les inspecteurs, vous avez indiqué que la position du cordon de soudure entre âmes tôles des pièces A15 et A17, très proche du tuyau A15 (quelques millimètres), était imposée par la conception des tuyaux. Toutefois, sur une autre âme tôle, les inspecteurs ont constaté que labout du tuyau était légèrement plus long (environ 20 millimètres), ce qui permettait de réaliser un cordon de soudure plus central entre les deux âmes tôles. 

## Je Vous Demande De Me Préciser :

- limpact éventuel dune réalisation de soudure à proximité du béton, comme pratiqué entre A15 et A17 ; 
- **les spécifications, avec tolérances associées, en sortie dusine, notamment en terme de** 
longueurs dabouts ; 
- **compte tenu du lancement de la nouvelle production de pièces spéciales, si vos services ont** 
spécifié des exigences particulières au fabricant des tuyauteries SEC, notamment en terme de tolérances fonctionnelles sur les longueurs dabouts, pour optimiser les conditions de réalisation des soudures. 

## B.3. Phasage De Réalisation Du Gousset

 Lors de la revue des documents relatifs au gousset, les inspecteurs ont consulté la procédure dexécution référencée HRME 01282 à lindice I du 18 septembre 2008 ; ils ont notamment relevé quun suivi topographique du liner serait effectué lors du coulage du béton du gousset. Or, en consultant le plan de réalisation et de contrôle du gousset référencé HROQ 00153 à lindice D du 17 août 2008, les inspecteurs ont constaté que ce suivi topographique nétait pas mentionné dans les opérations n°17 (bétonnage du plot 1A du gousset de -8m à -6,25m) et n° 20 *(bétonnage du plot 1A du gousset de -6,25m à -3,85m).*
 Compte tenu des points précités, je vous demande de : 
- **me faire part de votre analyse quant à lorigine de cette incohérence documentaire ;** - **me préciser si le suivi topographique fera lobjet dune surveillance particulière de la part** 
dEDF ; 
- **me fournir le résultat du suivi topographique effectué au cours du bétonnage du gousset,** 
notamment au vu des tolérances prescrites dans le RST 2-01. 

## B.4. Fiche De Contrôle Hiérarchique Des Bétons

Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont consulté au laboratoire béton le document intitulé « *plan de réalisation et de contrôle des centrales à béton du lot génie cil principal* », référence EXOQ 0050 à lindice I du 30 octobre 2008. Dans ce document, à la rubrique « *contrôles pendant la fabrication* », une spécification concerne la température extérieure, qui doit être comprise entre 5°C et 30°C. Or, lannexe 2 intitulée « *fiche de contrôle hiérarchique des bétons* » ne spécifie aucune plage de température. 

Je vous demande de mettre à jour lannexe 2 intitulée « fiche de contrôle hiérarchique des centrales à béton du lot génie cil principal » du PRC CAB référence EXOQ 0050 à lindice I. 

 Aucune. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, Thomas HOUDRÉ 
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