AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 19 décembre 2014 Référence courrier :   CODEP-BDX-2014-054936 Référence affaire :
INSSN-BDX-2014-0027 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n° INSSN-BDX-2014-0027 du 27 novembre 2014 - Management de la sûreté Objet :
[1] DI 100 indice 2 « Critères et modalités de déclaration et d'information à l'ASN des événements Réf. :
survenant sur les installations nucléaires »
[2] DI 106 indice 2 « « Missions en matière de sûreté et de qualité - Structure Sûreté Qualité et service conduite »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 27 novembre 2014 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème
« Management de la sûreté ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection du 27 novembre 2014 était d'examiner l'organisation mise en œuvre par le site pour assurer les missions de la filière indépendante de sûreté (FIS) au sein du service sûreté qualité prévention des risques (SQPR). Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au gréement de la filière au regard des missions qui lui sont confiées au titre de la DI 106 [2].

Les inspecteurs ont ensuite assisté à l'évaluation de la sûreté du réacteur 4, à la confrontation entre le chef d'exploitation et l'ingénieur sûreté d'astreinte qui s'en est suivie et à la réunion de début d'après-midi qui rassemble le collectif d'ingénieurs sûreté afin d'aborder l'actualité des réacteurs.

Les inspecteurs considèrent que l'organisation de la FIS est suffisamment robuste pour assurer l'ensemble de ses missions, notamment celle d'évaluation de la sûreté des réacteurs. Ils ont pu noter les évolutions favorables qui ont été apportées dans la tenue de réunions d'arbitrage en cas de désaccord entre le chef d'exploitation et les ingénieurs sûreté, de manière à garantir un échange constructif entre les différentes parties.

Les inspecteurs rappellent que les diverses positions, notamment de la direction, lors de l'analyse du classement d'un événement significatif pour la sûreté doivent être clairement formalisées et enregistrées.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont assisté à la réunion quotidienne « de 13 h » qui rassemble le collectif des ingénieurs sûreté pour aborder l'actualité des réacteurs. Les participants à cette réunion sont identifiés  dans votre référentiel interne (note D5150NASMQMP30039.00 ind 0). Il s'agit des participants suivants : les Ingénieurs Sûreté (IS) présents, un représentant des Ingénieurs Radioprotection et Environnement
(IRE), un consultant Facteurs Humains et un responsable du service Qualité Sûreté et Prévention des Risques (QSPR).

Ils ont noté que ni le consultant Facteurs Humains, ni le représentant des IRE n'étaient présents à la runion.

A.1 L'ASN vous demande de clarifier vos exigences concernant les personnes devant participer à la
« réunion de 13 h » et de prendre les dispositions nécessaires afin qu'elles soient respectées.

Les inspecteurs ont pris connaissance de l'analyse annuelle que vous réalisez des désaccords apparus entre le chef d'exploitation et la filière indépendante de sûreté. Parmi les événements qui ont fait l'objet de cette nouvelle analyse, il est apparu, dans fiche rapide d'analyse FRA S-24 2013 relative à la fermeture de la vanne du circuit de traitement et de réfrigération des piscines 1 PTR 728 VB sur le chariot de transfert, que la décision de la direction du CNPE de déclarer un événement significatif pour la sûreté (ESS) de critère 10 selon votre directive interne [1], n'avait pas été justifiée formellement dans la FRA.

A.2 L'ASN vous demande de formaliser et d'enregistrer les décisions de la direction prises dans le cadre des arbitrages entre la FIS et le chef d'exploitation.

A.3 L'ASN vous demande de lui justifier le choix de la direction de déclarer un ESS de critère 10 dans le cas susmentionné.

Les inspecteurs ont constaté, dans la salle où se situent les armoires des systèmes de mesure de la puissance neutronique et d'instrumentation du cœur adjacente, à la salle de commande du réacteur 4, que l'enregistreur du système d'injection de sécurité  4 RIS 007 EN avait son dérouleur de papier qui était bloqué.

A.4 L'ASN vous demande de lui confirmer la remise en conformité de l'enregistreur et de lui faire part des mesures correctives éventuellement prévues à plus long terme.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté, sur les pupitres de la salle de commande du réacteur 4, la présence de macarons signalant deux défaillances visibles sur des matériels présents depuis avril 2014. Il s'agit d'un capteur de de température du circuit de purge de la turbine 4 GPV 212 MT et d'un enregistreur de la salle de commande 4 KSC 004 EN.

## B.1 L'Asn Vous Demande De Lui Indiquer Votre Stratégie De Remise En Conformité De Ces Matériels.

Tous les matins, le chef d'exploitation (CE) et l'ingénieur sûreté (IS) d'astreinte réalisent séparément une évaluation de la sûreté des réacteurs. Cette évaluation est ensuite partagée au cours de la confrontation CE/IS.

A l'occasion de l'évaluation de la sûreté du réacteur 4 à laquelle ont assisté les inspecteurs, le CE et l'IS ont mis en évidence l'apparition d'une indisponibilité de la fonction extraction iode qui n'avait pas été préalablement identifiée dans le planning des activités de la journée.

Toute non-conformité aux règles générales d'exploitation est appelée "Événement". Ces événements sont, en fonction de leur gravité vis-à-vis de la démonstration de sûreté, répartis en deux groupes. En l'occurrence, en l'absence de manutention de combustible, l'indisponibilité de la fonction extraction iode identifiée le 27 novembre 2014 était un événement classé dans le groupe 2 (DVK 1) qui correspond à un événement pouvant compromettre le contrôle, le diagnostic ou la conduite à suivre en cas d'anomalie.

Les 1 ens analyses du CE et le l'IS ont mis en évidence que cet événement avait été généré lors d'une activité de remplacement d'un joint d'une porte du bâtiment combustible du réacteur 4. Ils en ont déduit qu'un défaut dans la préparation de cette activité n'avait pas permis de mettre en évidence le risque de perte de la fonction extraction iode.

Le CE a indiqué qu'une fiche de retour d'expérience (FIREX) serait demandée au métier afin d'identifier les dysfonctionnements survenus lors de la préparation de l'activité ayant conduit à générer cet événement.

B.2 L'ASN vous demande de lui transmettre la FIREX lors qu'elle aura été finalisée.

Néant.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX
C.  Observations
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