AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence : DEP-Bordeaux-2017-2008 Madame le directeur du CNPE de Golfech B.P. n°24 82401 Valence d'Agen CEDEX
Bordeaux, le 15 décembre 2008 Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Inspection n° INS-2008-EDFGOL-0013 du 3 décembre 2008 - Transports de matières radioactives Madame le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 3 décembre 2008 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech sur le thème " - Transports de matières radioactives".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2008 avait pour objectif d'examiner les dispositions prises par le CNPE en matière de transports de matières radioactives». L'organisation de l'exploitant, le suivi du plan d'actions mis en œuvre par le site dans ce domaine, la gestion des évenements les plus récents et le retour d'expérience de la dernière évacuation de combustible usé ont été successivement abordés. Les inspecteurs ont par ailleurs consulté plusieurs dossiers d'évacuation d'outillages contaminés, de déchets et de combustible usé.

A l'issue de cette inspection, il apparaît que le CNPE de Golfech est engagé dans une démarche d'amélioration de la gestion des différentes opérations de transport de matières radioactives. Des modifications techniques, notamment la construction d'un bâtiment dédié aux contrôles radiologiques des chargements avant départ, sont programmées ou envisagées. Sur le plan organisationnel, une cellule dédiée au transport de matières radioactives va être créée. Ces améliorations témoignent de la forte implication de la direction du site et du conseiller à la sécurité pour le transport dans ce domaine. L'exploitant devra toutefois veiller à décliner de façon exhaustive les prescriptions qui figurent dans les agréments des colis utilisés pour le transport de combustible usé.

ww.asn.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le dossier de l'évacuation de combustible usé n°GOL1/08/04. Le colis utilisé pour cette évacuation bénéficiait de l'agrément délivré par l'ASN sous la référence F/274/B(M)F-85T(Ky). L'annexe T de cet agrément prescrit que « aucune transport ne sera effectué si la température ambiante prévue risque d'étre inférieure à –27°C sur l'itinéraire au moment du passage ou de l'entreposage du colis chargé. La preuve de la conformité à cette mesure sera constituée par un bulletin météorologique pour le parcours à réaliser». Les inspecteurs ont constaté que le dossier de l'évacuation de combustible usé n°GOL1/08/04 ne comportait pas ce bulletin météorologique. A.1 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de garantir la prise en compte exhaustive des prescriptions figurant dans les agréments des colis utilisés pour le transport de matières radioactives.

## B.  Compléments D'Information

A compter de mars 2009, une cellule « transport » transverse à tous les services va être créée, elle sera rattachée au service prévention des risques (SPR). Elle va notamment reprendre les missions « transports » des services CLE et SPR. Cette évolution organisationnelle importante va nécessiter une mise à jour documentaire significative. En particulier, vous avez indiqué qu'un projet de note d'organisation de cette cellule est en cours d'écriture.

B1. Je vous demande de me transmettre la note d'organisation de la cellule « transport » finalisée et validée. B2. Je vous demande de me faire part du retour d'expérience du fonctionnement de cette cellule 6 mois après sa mise en place. Vous vous positionnerez par ailleurs sur l'opportunité de maintenir la commission opérationnelle transport, également transverse aux services concernés par le transport.

La validation des déclarations d'expédition de matières radioactives est actuellement assurée par l'astreinte décision PCM5 du service CLE. Vous avez indiqué qu'une note d'aide aux contrôles destinée à ces personnes est en cours de rédaction. Vous avez par ailleurs précisé qu'une réflexion sur le positionnement de la personne habilitée à valider les déclarations d'expédition de matière radioactives devra être engagée avec la création de la cellule « transport ».

B3. Je vous demande de me transmettre la note d'aide destinée aux personnes habilitées à valider les déclarations d'expédition de matières radioactives.

B4. Je vous demande de me faire part de votre réflexion concernant le positionnement de la personne habilitée à valider les déclarations d'expédition de matières radioactives compte tenu de la création de la cellule « transport ».

## C.  Observations

Néant.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE