DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BASSE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 11 OCT. 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-50014 du 17 juillet 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0765/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée de l'atelier HAO Nord a eu lieu le 17 juillet 2002 à l'établissement COGEMA de La Hague sur les thèmes visite générale et confinement.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de faire le bilan de l'année écoulée sur le plan de la sûreté, et de la radioprotection, et de réaliser une visite générale de l'atelier. La fonction confinement a également été tout particulièrement examinée.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer l'exploitation des ateliers est apparue globalement satisfaisante aux inspecteurs.

Toutefois des remarques ponctuelles ont été formulées.

… / …
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont constaté, dans le local 818, la présence de traces d'égouttures à l'aplomb d'une vanne (référence VM 15.50) corrodée sur une tuyauterie vapeur.

## A.1. Je Vous Demande De Remédier Dans Les Meilleurs Délais À Cette Situation.

B. Compléments d'information

## B.1. Contamination Sur H Ao N Ord Issue De L'Huile De L'Élévateur Utilisé Par H Ao Sud.

Vous avez constaté en 2001 une contamination récurrente du lèchefrite et des abords du groupe hydraulique d'alimentation de l'élévateur de HAO Sud.

Vous avez identifié que cela était dû à une contamination de l'huile du circuit hydraulique de cet équipement.

Or les règles générales d'exploitation de l'atelier HAO Sud indiquent que le niveau de contamination de l'huile des circuits hydrauliques circulant en zone 300 est vérifié selon une périodicité définie par consigne.

Pourtant, vous n'aviez connaissance ni du niveau de contamination de l'huile par rapport au niveau défini comme acceptable, ni du traitement réalisé par HAO Sud suite au constat d'écart cité ci-dessus.

## Je Vous Demande :

ο **de m'indiquer quel est le mode de surveillance exercé par l'exploitant de**
H AO Sud en application de la règle générale d'exploitation mentionnée, et de me préciser le niveau de contamination maximal accepté ;
ο **de m'indiquer quel était le niveau de contamination de l'huile, et quelles**
mesures correctives ont été adoptées sur H AO Sud afin d'éviter le renouvellement de contaminations sur H AO N ord.

C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN

| COPIE S : DGSNR/ PARIS :   | M. le Directeur                         |
|----------------------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/ FAR :               | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR :                 | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :                 | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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