Référence courrier :
CODEP-CAE-2022-063226 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE CEDEX
À Caen, le 21 décembre 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Lettre de suite de l'inspection du 7 décembre 2022 sur le thème de la conduite accidentelle N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0100** Références : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 7 décembre 2022 dans l'atelier T41 **sur le thème de la conduite accidentelle.** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 7 décembre 2022 a concerné l'organisation mise en œuvre en relation avec la conduite accidentelle ainsi que les conduites à tenir en cas de conditions climatiques défavorables sur l'atelier T4. L'organisation mise en œuvre dans l'atelier T4 apparait satisfaisante. Les inspecteurs ont réalisé une mise en situation avec les opérateurs sur la thématique « grand froid » et ont suivi l'opérateur dans le déroulement de sa conduite à tenir. Les inspecteurs ont noté une bonne réactivité du chef d'installation adjoint lors de cette mise en situation quant à la demande de prestation pour les constats effectués dans les installations. Les inspecteurs notent également le professionnalisme des GLI2 **ayant mis en** 
œuvre la conduite à tenir. Les inspecteurs notent également une amélioration de l'archivage des alertes météo, même s'il conviendra de poursuivre cet effort. 

Cependant, les inspecteurs ont constaté des écarts et des points d'amélioration lors de la visite des installations. Il conviendra également d'apporter des améliorations documentaires sur les conduites à tenir pour plus de lisibilité. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Pas de demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Conduite À Tenir En Cas De Perturbation De La Ventilation Des Fosses Sur Bsi

Cet évènement est considéré comme un scénario « noyau dur ». Dans les règles générales d'exploitation 
(RGE), en cas de perte de tous les moyens d'extraction, il est demandé de mettre en œuvre des dispositions permettant de rétablir une extraction compatible avec le délai de 10h (réparation ou approvisionnement d'un extracteur neuf). En cas de dépassement de ce délai, il convient de prévenir la Direction pour prendre la décision de passer en Plan d'Urgence Interne (PUI). 

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant si des exercices avaient été réalisés afin de s'assurer que le délai de 10h est possible pour rétablir une extraction. L'exploitant a indiqué qu'aucun exercice jouant ce délai des 10h n'avait été fait sur l'atelier T4. D'ailleurs, l'exploitant n'a pas su expliquer comment avait été déterminé ce délai de 10h. Demande II.1 : Réaliser un exercice de rétablissement d'une extraction permettant de tester le délai de 10h associé. Si des exercices similaires ont été réalisés sur l'établissement, en tirer un retour d'expérience. Me transmettre les conclusions d'un tel exercice. 

Entreposage de conteneurs AA227 et AA226 Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté en salle 1402 un entreposage de nombreux conteneurs historiques AA227 et AA226 sans aucun affichage et sur une zone à déchets conventionnels. L'exploitant a indiqué que les conteneurs avaient été contrôlés à l'extérieur mais que l'intérieur était difficilement accessible. De plus, l'affichage sur les conteneurs, avec un trisecteur, portait à confusion. Demande II.2 : Transmettre votre analyse quant à la compatibilité de cet entreposage de conteneurs AA226 et AA227 dans un local classé en zone à déchets conventionnels, en l'absence d'une vérification exhaustive de non contamination et ce en situation normale ou incidentelle / accidentelle. 

Demande II.3 : Finaliser la vérification de la non-contamination de ces conteneurs, adapter si nécessaire la zone d'entreposage. Mettre en place un affichage adapté en cas de maintien de cet entreposage. Définir une filière adaptée pour la prise en charge de ces conteneurs. 

Infiltration dans le local 1402 Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté en salle 1402 de nombreuses traces d'infiltrations qui semblaient être anciennes. 

Demande II.4 : Rechercher l'origine des infiltrations observées lors de la visite, analyser leur impact sur les installations (gaines de ventilation…). Transmettre vos conclusions et le plan d'actions associé. 

## Conduite À Tenir En Cas De Froid

Dans les règles générales d'exploitation (RGE), en cas de grand froid, il est indiqué de réaliser une ronde par poste afin de vérifier les installations. 

Dans la procédure « Atelier T4/BSI - Conduite à tenir en cas de conditions météorologiques défavorables » (ELH-2003-014173, version 8 du 6 septembre 2022), il est indiqué dans le chapitre 5 que
« *si l'alerte est régulièrement répétée, la fiche réflexe concernée n'est à mettre en œuvre qu'une seule fois tant* que les conditions météorologiques ou d'intervention (travaux, …) ne changent pas **». Or sur la fiche réflexe** 
correspondante, la périodicité est bien d'une ronde par poste Demande II.5 : Mettre en cohérence la procédure avec les RGE pour qu'aucune ambiguïté ne subsiste. Me transmettre la procédure mise à jour. 

## Ronde Sur La Terrasse Du Bve3

Lors de la ronde à effectuer suite à la conduite à tenir « grand froid », une visite de la terrasse est à réaliser pour s'assurer de l'absence de givre ou de neige au niveau de la prise d'air et dans le tunnel de soufflage. Les inspecteurs ont pu constater que des feuilles et des herbes ou mousses étaient présentes sur la terrasse. Demande II.6 : Procéder au nettoyage de la terrasse et définir éventuellement une périodicité pour ce nettoyage. 

## Conduite À Tenir En Cas De Forte Chaleur

Dans les RGE comme dans la procédure « Atelier T4/BSI - Conduite à tenir en cas de conditions météorologiques défavorables » citée plus haut, il est indiqué qu'une ronde doit être effectuée. Cependant, aucun détail quant au chemin de cette ronde, ni à sa périodicité n'est indiqué. De plus, la fiche réflexe n'est pas autoportante puisqu'elle appelle les conduites à tenir en cas de perte de l'eau de refroidissement ou perte de l'eau réfrigérée. 

Demande II.7 : Compléter votre conduite à tenir en cas de forte chaleur afin d'expliciter les actions à mettre en œuvre lors de celle-ci. 

Conduite à tenir en cas de déclenchement d'une alarme criticité Les inspecteurs ont interrogé un opérateur quant à la conduite à tenir en cas de déclenchement d'une alarme criticité. Les inspecteurs ont pu constater que la consigne n'était pas maîtrisée et la personne a eu des difficultés à retrouver les actions à mener pour son atelier. 

Demande II.8 : Vous assurer de la bonne connaissance des conduites à tenir par le personnel de la salle de conduite. 

## Présence De Fûts De Glycol

Les inspecteurs ont constaté en salle 1404.1 un fût de glycol. Interrogé sur sa présence, l'exploitant a indiqué qu'il ne devait pas se trouver là. Dans le local adjacent, d'autres fûts de glycol étaient présents. 

Une petite rétention était également présente mais les fûts n'étaient pas posés dessus. 

Demande II.9 : Regrouper les fûts de glycol dans le local prévu à cet effet et les mettre sur une rétention convenablement dimensionnée. 

## Cahier D'Accès En Zone Orange Et Rouge

Dans le cahier d'accès en zone orange et rouge, la grille de radioprotection était bien présente. Sur cette grille, un des locaux était déclassé et les conditions d'accès en étaient donc changées. Cependant, à la date de réception de cette nouvelle grille, de nombreuses entrées dans ce local ont été enregistrés. Or, étant donné qu'aucune heure de réception de la nouvelle grille de radioprotection n'est indiquée, il n'est pas possible de savoir si les conditions d'accès à ce local ont bien tout le temps été respectées ce jour-là. 

Demande II.10 : Réfléchir à ajouter une heure de prise en compte par l'atelier de la nouvelle grille de radioprotection. 

Dans ce même cahier, le chef d'installation a refusé l'accès en zone rouge à un intervenant car le chef d'installation n'avait pas connaissance de l'autorisation par l'employeur de cette personne pour son accès en zone rouge. Cependant, au regard du simple cahier, il n'était pas possible de savoir si cette personne avait respecté cette interdiction. Après analyse des accès de cette personne via le logiciel CARD, il est peu probable que cette personne soit entrée en zone rouge et elle a donc visiblement respecté l'interdiction. 

Demande II.11 : Dans le cas où une telle interdiction sera notée dans un cahier d'accès en zone orange ou rouge, prévoir dans la procédure un moyen, via une signature de l'intervenant par exemple, pour s'assurer que l'intervenant est informé de l'interdiction et qu'il s'engage à la respecter. 

## Problématique D'Accès Sur T4

Pour accéder à certaines parties de l'installation T4, il faut emprunter un tourniquet. Lors du suivi de la ronde « grand froid », les inspecteurs et l'exploitant sont restés un certain temps bloqués à cause d'un défaut de fonctionnement du tourniquet. Le chef d'installation adjoint a indiqué que ce problème était récurrent et qu'il menait une réflexion sur le sujet depuis son arrivée, pour faire dans un premier temps un état des lieux puis dans un deuxième temps un changement de ce (ces) tourniquet(s). 

Demande II.12 : Tenir l'ASN informé des conclusions de vos réflexions sur le sujet. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Absence De Lumière, Portes Qui Fermaient Mal Et Présence De Déchets

Constat d'écart III.1 **: Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que la lumière était manquante à** 
certains endroits avec un taux de luminosité bien inférieur aux 50% définis comme étant le seuil d'intervention. De plus, des portes devant rester fermées ne se fermaient pas bien (problème notamment de clenche). L'exploitant a immédiatement demandé des demandes de prestation. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont également remarqué la présence dans les installations de deux clés de consignation ainsi que d'un sac vinyle contenant des cadenas et de chaînes. L'exploitant a immédiatement enlevé ces éléments et les a mis en déchets. 

L'exploitant doit refaire un rappel des règles du 5S
4**. Il doit également faire attention à la bonne** 
fermeture des portes coupe-feu. 

## Cahier Verrouillage / Déverrouillage

Constat d'écart III.2 **: Lors de l'examen du cahier de verrouillage / déverrouillage, les inspecteurs ont** 
constaté que pour certaines dates, le demandeur était le chef de quart (ou chef de quart adjoint selon le jour) et il signait donc en tant que demandeur et chef de quart (ou chef de quart adjoint selon le jour). L'exploitant a indiqué que ce n'était pas prévu par la procédure. Une attention particulière doit donc être mise sur le respect de la procédure sur ce point. 

## Critère De Déclenchement Des Alertes « Conditions Météorologiques Défavorables »

Observation III.3 **: Les critères de déclenchement des alertes « conditions météorologiques** 
défavorables » par PSM5 **sont bien définis. Par exemple, une alerte « grand froid » concerne des** 
températures inférieures à -10°C et une alerte « froid » concerne des températures allant de 0°C à 
-10°C. 

En parcourant différentes RGE, les inspecteurs ont constaté un manque de cohérence dans les températures annoncées. Par exemple, pour l'atelier R7, l'avis de « froid » concerne des températures allant de -2°C à -10°C. Il conviendra de vérifier la cohérence des référentiels sur ce sujet. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 