AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons n° 0704-2009 Châlons, le 23 septembre 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2009-EDFCHZ-0015 au CNPE de Chooz
"Transports" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 21 septembre 2009 au CNPE de Chooz sur le thème
«Transports».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 septembre 2009 avait pour thème le transport des matières radioactives. Dès leur arrivée sur site, les inspecteurs se sont dirigés vers un ensemble routier prêt à partir avec un colis de combustibles irradiés. Après un rapide examen, ils ont accompagné l'ensemble routier au terminal ferroviaire pour compléter leur contrôle de la conformité réglementaire de l'expédition. Ils ont aussi assisté à diverses opérations de contrôle radiologique et au transfert du colis sur le wagon de chemin de fer.

De retour sur site, les inspecteurs se sont fait détailler toutes les actions du conseiller à la sécurité des transports depuis un an. Ils ont vérifié la qualification et la formation des personnels chargés de la préparation des transports de matières radioactives. La surveillance radiologique des personnels acteurs des opérations de transport a été particulièrement examinée.

L'impression des inspecteurs est globalement satisfaisante. Aucun constat notable n'a été dressé. La lettre de suite demande quelques renseignements complémentaires et fait une remarque à propos de la commodité d'accès autour du colis pour la réalisation des contrôles radiologiques au terminal ferroviaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A l'intérieur du terminal ferroviaire, les personnels chargés de faire des mesures de rayonnement radioactif ou des frottis disposent de plusieurs échafaudages mobiles pour accéder aux endroits requis. Ces dispositifs provisoires sont, semble-t-il, en place depuis la mise en service du terminal. Aux yeux des inspecteurs, ils sont apparus malaisés d'accès et réellement malpratiques pour certaines mesures, les opérateurs se livrant à des « acrobaties ». Vos représentants ont montré leur accord avec cet avis et indiqué qu'une installation ergonomique et pérenne serait en cours d'étude  mais n'ont pu donner aucune précision sur son avancement.

ww.asn.fr A 1 - Je vous demande mettre en place, au plus tard pour les campagnes d'évacuation de 2010, des dispositifs d'accès parfaitement ergonomiques pour les mesures radiologiques des colis dans le bâtiment du terminal ferroviaire.

La surveillance dosimétrique des acteurs concernés par les expéditions de combustible irradié est apparue assez complète avec des bilans, des analyses de tendances et une intercomparaison avec le site de Civaux. Toutefois, les inspecteurs ont remarqué que les doses prévisionnelles notées pour les personnels de votre sous-traitant chargé des contrôles contradictoires des contrôles réalisés par vos agents étaient estimées jusqu'à cinq fois la valeur finale. Je vous rappelle que l'estimation prévisionnelle de dose n'est pas une action anodine mais un élément de la réflexion essentiel dans la démarche ALARA.

A 2 - Je vous demande d'agir auprès de votre sous traitant pour que les doses prévisionnelles qu'il vous communique soient réellement un résultat de sa préparation du chantier dans l'esprit de la démarche ALARA.

## B. Compléments D'Information

Vos représentants ont présenté en réunion un projet du document support de la mise à jour de votre « Plan de protection radiologique » concernant les transports. Ils ont insisté sur le fait que ce document intégrerait bien tout ce qui concerne la nouvelle dosimétrie des neutrons récemment mise en service sur le site.

B 1 - Je vous demande de m'indiquer une date réaliste de la validation de ce document. Vous m'en ferez parvenir une copie dès son applicabilité effective.

## C. Observations

C1 - La surveillance des transports de matières radioactives est apparue faite de manière satisfaisante aux inspecteurs.

En particulier, ils ont pu examiner des « fiches analyse écart DI55 » y afférant. Les fiches examinées montre que se produisent trop de petits écarts, toutefois sans grande conséquence chacun. À cela, s'ajoutent les écarts ayant causé l'événement significatif transport du mois d'août. D'un autre côté, environ 25 événements concernant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement, sans conséquence pour la plupart, ont été déclarés par votre site depuis le début de l'année avec pour origine une cause humaine. En réunion de restitution, votre représentant a indiqué que vous étiez particulièrement attentif à tous ces signaux faibles. L'ASN suivra avec attention votre démarche à ce sujet.

C2 - Quelques documents, comme votre note D5430-NQDR 94-032 indice 5, au § 4.3 d ou au §5.3, ou encore votre télécopie D5430 FX/STE GRY0 09-0829 indice 1, comportent encore les sigles « DGSNR » ou « DRIRE ». Il y a lieu, le cas échéant, de remplacer ces sigles obsolètes par « ASN » ou « division territoriale de l'ASN » lors de la prochaine révision de chacun de vos documents ou émission de nouvelle télécopie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.