DIVISION DE CAEN
À Caen, le 31 janvier 2020X ou XX [mois] 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-009682 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2020-0868 du 23 janvier 2020 Remplacement des groupes électrogènes de sauvegarde de l'atelier T21, dans le cadre du projet NCPF2 Réf. : Titre IX du livre V de la partie législative du code de l'environnement Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 23 janvier 2020 à l'établissement Orano Cycle de La Hague, sur le thème du remplacement des groupes électrogènes de sauvegarde (GES) 
de l'atelier T2, dans le cadre du projet NCPF de cet établissement. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier la conformité, au regard de la sûreté, des dispositions à prendre par Orano Cycle pour effectuer le remplacement des GES de l'atelier T2, conformément au dossier de demande qui a permis à l'ASN de délivrer une autorisation3 à l'exploitant. Elle a volontairement coïncidé avec l'essai intéressant la sûreté (EIS) du nouveau GES de la voie A, traitant de la mise en sauvegarde des installations de l'atelier T2, une fois celui-ci mis en place. Ainsi, les inspecteurs ont tout d'abord assisté à l'exercice de sauvegarde sur la voie A, sur lequel s'est appuyée la réalisation de l'EIS 
évoqué. Par la suite, ils ont effectué une visite de terrain, afin notamment de visualiser les groupes électrogènes mobiles (GEM) mis en place pour le projet, et leurs protections, ainsi que les cuves de gasoil remplacées. Dans un second temps, les inspecteurs ont abordé en salle la qualification des deux nouveaux GES (voie A et B), les essais déjà réalisés et leurs résultats. Ils ont également contrôlé par sondage le plan de surveillance des EIS, mis en place par la maîtrise d'ouvrage (MOA), ainsi que la partie concernant la vérification des essais du plan de surveillance projet (PSP) du maître d'œuvre (MOE). Les inspecteurs ont poursuivi par des échanges sur la maintenance des nouveaux GES, et enfin sur le remplacement des cuves de gasoil alimentant les GES. Au vu de cet examen par sondage, et des constats réalisés sur le terrain, notamment lors d'un essai intéressant la sûreté exécuté en présence des inspecteurs, la conduite du projet lié au remplacement des groupes électrogènes de sauvegarde de l'atelier T2 apparait très satisfaisante. Concernant l'exploitant de l'atelier T2, il devra s'assurer que ses opérateurs respectent les conduites à tenir attendues lors de la gestion de situations incidentelles, tel que réclamé dans la demande d'action corrective suivante. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Respect Des Conduites À Tenir En Situation Accidentelle

L'article 3.1 de l'arrêté du 7 février 20124, en son paragraphe II, dispose que : « La mise en œuvre du principe de défense en profondeur s'appuie notamment sur (…) une préparation à la gestion d'éventuelles situations d'incident et d'accident ». Lors de la réalisation de l'exercice de sauvegarde, les inspecteurs ont constaté que l'opérateur en charge des actions principales à mener pour la mise en sauvegarde des ateliers T2 et T2D, conformément au mode opératoire (MO) 2004-14137 v10 en sa possession, n'a pas respecté les consignes écrites dans ledit MO, lui indiquant de « vérifier l'absence de défauts en appuyant sur les boutons « acquittement défauts » », puis de « vérifier le niveau DES réservoirs de gazole ». A noter que le niveau attendu dans les réservoirs n'est pas indiqué dans le MO. Vos représentants ont précisé que cet opérateur était nouveau sur les installations, qu'il s'agissait de son premier exercice de sauvegarde. Ils ont également insisté sur le fait que ces exercices ont justement pour but de familiariser les opérateurs avec les consignes relevant des conduites à tenir (CAT) en situations incidentelles ou accidentelles. Cependant, si cette vision est partagée par les inspecteurs, ils ont tenu à rappeler que le respect scrupuleux de consignes écrites, à moins d'en référer auparavant à la hiérarchie, est la base de toute CAT, et que si ces circonstances peuvent apparaitre atténuantes au regard du constat, un retour d'expérience devra en être tiré. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les opérateurs amenés à réaliser des actions, dans le cadre de situations incidentelles ou accidentelles, respectent scrupuleusement les consignes écrites. Je vous demande de tirer un retour d'expérience du constat évoqué précédemment, et de me transmettre le compte-rendu de l'exercice de sauvegarde réalisé, accompagné de l'éventuel plan d'actions qui en découlera. Je vous demande d'indiquer clairement dans le mode opératoire 2004-14137 précité, le niveau de gazole attendu dans les réservoirs des GES. Par ailleurs, ledit MO demande à l'opérateur de « vérifier toutes les 20 minutes les paramètres de fonctionnement des groupes diesel », or, à part son dosimètre opérationnel, il n'y avait en sa possession, ou mis à sa disposition, aucun moyen de mesurer le temps. Je vous demande de mettre à disposition de vos opérateurs, tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des tâches qui leur sont confiées dans le cadre d'opérations ayant trait à la sûreté. 

## A.2 Essai Concernant Une Exigence De Sûreté

La « Procédure d'essais GE [groupe électrogène] « Modèle » renseignée » référencée DER 101831 59 004 1400, fait référence à la FEE no 201 concernant l'exigence de sûreté (EXS) no EXS 101831 P45 002 REV00. 

Cependant, cet essai n'a pas été considéré comme un EIS. Vos représentants n'ont pas su en indiquer les raisons aux inspecteurs lors de l'inspection. A posteriori, ils ont indiqué que les EIS sont définis par la sûreté dans la nomenclature des EIS référencée NM101831 00 0001, et que, comme l'avaient sousentendu les inspecteurs, seules les fiches d'essais relatives aux EIS doivent faire référence à une EXS. Le cas soulevé en inspection relève donc d'un mauvais renseignement des fiches d'essais. S'il a été précisé qu'un rappel serait réalisé auprès des équipes d'essai, les inspecteurs ne s'expliquent pas que le référencement à une EXS, pourtant bien en évidence dans le cartouche de la première page d'une fiche d'un essai non EIS, n'ait fait réagir personne. Je vous demande de m'indiquer dans quelles conditions une fiche d'essai qui n'est pas qualifiée d'essai intéressant la sûreté, a pu comporter une référence à une exigence de sûreté, sans que votre processus de validation documentaire, ni même d'essais, n'ait pu permettre d'identifier cette erreur. 

## B Compléments D'Information B.1 Rapport De L'Eis « Mise En Sauvegarde Nouveau Ges Voie A »

Vos représentants ont indiqué que l'EIS de mise en sauvegarde du nouveau GES voie A, était réalisé en présence de l'organisme APAVE, dont la supervision se traduira par un rapport issu de l'analyse, a posteriori, de l'enregistrement en continu de l'essai. Ce rapport sera joint à la fiche d'essai exécuté (FEE) 
no 211, une fois finalisée Je vous demande de me communiquer la fiche d'essai exécuté no 211 finalisée, ainsi que le rapport final de l'APAVE faisant office de leur analyse. 

## B.2 Pression D'Huile Du Nouveau Ges

La FEE no 210 concernant l'essai sur banc des GES à pleine puissance, consultée lors de l'inspection, mentionne une pression d'huile stable à 6 bars. Cette donnée attendue est par ailleurs reprise dans le MO 2004-14137 précité. Pendant l'EIS « mise en sauvegarde nouveau GES voie A », les inspecteurs ont pu constater que la pression d'huile ne s'est stabilisée qu'autour des 8 bars au moyen du manomètre gradué jusqu'à la valeur 10. Ils ont alors interrogé vos représentants qui ont, a posteriori, répondu que la pression maximale attendue du circuit hydraulique est bien de 6 bars, telle que mentionnée dans les documents présentés lors de la visite, et que, après analyse, il s'avère qu'une vanne située sur ce circuit était partiellement fermée lors du déroulement de l'essai. Aux dires de vos représentants, cette montée en pression de 2 bars par rapport à la pression attendue, lors de l'essai, ne remet pas en cause le bon fonctionnement futur du groupe électrogène, et il est prévu de prendre des mesures afin de rendre impossible la manœuvre de cette vanne en dehors des opérations de maintenance. Je vous demande de m'informer du retour d'expérience tiré du déroulement de cet essai, et de toutes les mesures concrètes que vous comptez mettre en œuvre pour éviter son renouvellement. 

## C Observations

C.1 L'affiche indiquant la « Présence de FIS ou EIP », présente dans le local du GES de la voie A, avait tendance à « voler » lors de l'ouverture de la porte, et semblait susceptible de se décoller, au vu des flux d'air importants générés par le fonctionnement du GES et des adhésifs utilisés pour son maintien.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 