DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 23 juin 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0014 du 26 mai 2005 (maintenance des générateurs de vapeur) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 26 mai 2005 au CNPE de Civaux sur le thème "maintenance des générateurs de vapeur". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 mai 2005 portait sur le thème « maintenance des générateurs de vapeur (GV) ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site, la gestion des interfaces avec les intervenants, la préparation des opérations, et les méthodes de programmation concernant les opérations de maintenance programmée des générateurs de vapeur. 

Linspection ayant lieu pendant l'arrêt pour rechargement du réacteur n° 1, les inspecteurs ont consulté différents documents afin de contrôler en particulier la qualité de réalisation des opérations relatives à la maintenance des générateurs de vapeur et de la surveillance exercée par le CNPE. 

Cette inspection a montré une prise en compte satisfaisante des exigences réglementaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le CNPE de Civaux consigne ses relations avec les services centraux d'EDF, notamment UTO et CEIDRE, par le biais de protocoles pluriannuels. Les inspecteurs ont fait deux remarques concernant les protocoles détaillés ci-dessous : 
- un protocole national entre UTO et le CNPE (réf. PRO/01/1612 ind. 0 du 13/03/02) existe mais la section locale n'est toujours pas rédigée par le site. Ce document devrait être co-signé par les directeurs du CNPE et d'UTO ; 
- un protocole avec le CEIDRE (fusion de SQR et GDL, anciens services centraux dEDF) est en cours décriture. Le site se base actuellement sur un ancien protocole avec le GDL. Le protocole utilisé entre le GDL et le CNPE de Civaux est par ailleurs périmé. 
A1. Je vous demande de vous engager sur un délai de signature de ces deux protocoles. 

## B. Compléments Dinformation

En examinant le rapport de fin d'intervention relatif aux opérations de contrôle par courants de Foucault des faisceaux tubulaires du réacteur n°1 de Civaux (ref. GV CF 2001443REV00 du 4/08/03), les inspecteurs ont noté que les certificats relatifs à la vérification périodique des appareils à courants de Foucault (par exemple n°112002TC04 et 022003TC08) proposaient des catégories de classement limitées au choix des paliers 900 et 1300 MWe. 

L'exploitant n'a pu apporter la démonstration aux inspecteurs que la vérification périodique de ces appareils étaient bien réalisée en vue d'une utilisation sur des faisceaux tubulaires de palier N4 ou bien que ces appareils étaient initialement qualifiés pour une utilisation dans le cadre d'un contrôle des faisceaux tubulaires du palier N4. 

B1. Je vous demande de me démontrer la compatibilité des appareils à courants de Foucault concernés avec une utilisation pour le contrôle des faisceaux tubulaires du palier N4. 

## C. Observations

Pas dobservation. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, SIGNE 
J. COLLET 
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