AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 avril 2010 N/Réf. : CODEP- CAE-2010-021570 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHF-0037 du 1er avril 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 1 er avril 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale de l'atelier R7 de l'usine UP2-800 (INB 117).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er avril 2010 portait sur l'atelier R7' de l'usine UP2 800 (INB 117). Les principaux thèmes abordés ont été : le bilan de la sûreté, la qualité de l'exploitation, l'examen des réponses apportées aux lettres de suites pour les inspections réalisées en 2009, le montage et les essais du creuset froid et l'examen des principaux EIS 2 et ESS 3 déclarés en 2009. Les inspecteurs ont également visité la salle de conduite de l'atelier R7, le secteur du creuset froid ainsi que la cellule de démantèlement des déchets technologiques.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier R7 semble bonne. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Toutefois, une demande d'action corrective portant sur l'enlèvement de panneaux de communication en zone contrôlée ainsi qu'un certain nombre de compléments d'information et observations présentés ci-après devront être pris en compte par l'exploitant.

## A.1. Présence De Pannaux De Communication En Salle 659-2

Au cours de la visite de la chaîne B de l'atelier R7, les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs panneaux de communication servant à l'explication du nouveau procédé de vitrification par creuset froid. Ces panneaux, non fixés, constituent une gêne éventuelle pour la progression de la FLS 4 pour toute opération de secours.

Je vous demande de procéder à l'enlèvement des ces panneaux de communication dans les meilleurs délais et de ne les utiliser que le temps des visites en cas de nécessité ponctuelle.

## B.  Compléments D'Information B.1 Planification D'Une Réparation De Gaine De Ventilation Sans Analyse De Sûreté

Lors de l'inspection de l'ASN en date du 17 février 2009 concernant la gestion du confinement dans les ateliers de vitrification R7 et T7, un défaut d'étanchéité  avait été constaté sur une gaine de ventilation de l'atelier R7 en aval du caisson de la filtration de la troisième barrière. La lettre de suites référencée Dép-CAEN-N°0182-2009 du 19 février 2009 demandait à présenter les origines de ce défaut et d'indiquer les actions correctives envisagées assorties d'échéances.

Lors de l'inspection du 1 eravril 2010, l'exploitant a indiqué qu'une réparation provisoire consistant en la mise en place d'une plaque en résine et au remplacement d'un coude avait été effectuée et que le compte rendu de l'expertise n'était toujours pas disponible. La remise en état définitive du tronçon de gaine de ventilation est définie et planifiée pour la fin du premier semestre 2010 sans attendre la restitution du rapport d'expertise.

Je vous demande, préalablement à toute mise en œuvre d'action corrective définitive de réparation du tronçon de gaine, de disposer du rapport d'expertise décrit dans votre courrier de réponse à l'inspection du 17 février 2009 et référencée HAG.0.0290.09.20503 et de me transmettre les origines de ce percement et le retour d'expérience à tirer.

## B.2. Traçabilité Des Indisponibilité Des Équipements À Disponibilité Requise (Edr)

Lors de la visite de la salle de conduite, les inspecteurs ont eu accès au Cahier de gestion des indisponibilités des équipements listés dans les RGE qui est prévu dans la note d'organisation référencée HAG
VIT 103 Rév 07. A la suite de la lecture du paragraphe 2.8 de cette note, les inspecteurs ont notamment pu relever la présence d'un délai de 24 heures à partir duquel l'exploitant « admettait qu'il n'y a pas lieu de noter l'indisponibilité volontaire d'un équipement EDR lorsque le délai requis d'intervention ou de réparation est supérieur à 24 heures ».

Je vous demande de me préciser la traçabilité effectuée au niveau de la salle de conduite de l'atelier R7 pour le cas des indisponibilités volontaires d'EDR dont le délai requis d'intervention ou de réparation est supérieur à 24 heures.

## B.3 Surveillance Des Dispositifs D'Alarme

Pendant la visite de la salle de conduite de l'atelier R7, les inspecteurs ont eu accès au registre d'Autorisation de Modification Provisoire d'Automatisme (AMPA). Ce document permet d'identifier les alarmes rendues indisponibles provisoirement en raison d'un défaut persistant. A la lecture de ce document, un nombre important d'alarmes est régulièrement mis hors service, en particulier les Niveaux de mise en Garde Haute (NGH) des lèchefrites. Par ailleurs, le contrôle des voyants lumineux des consoles des arcs « chimie » et « mécanique » de la salle de conduite de l'atelier R7 a montré qu'aucun dispositif de type « test lampe » ne permettait de s'assurer du bon fonctionnement du report d'alarme lumineux au niveau des pupitres.

Je vous demande, d'une part, de m'indiquer les modalités de surveillance des équipements lorsque le dispositif d'alarme associé est court-circuité et reporté dans le registre AMPA, et, d'autre part, de me préciser les délais d'indisponibilité autorisés dans ce cas précis.

Je vous demande de me préciser les modalités de contrôle du bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs d'alarme des équipements « procédés » reportés en salle de conduite R7 et de me justifier l'absence de contrôle de bon fonctionnement des reports d'alarme lumineux.

## C.  Observations C.1. Creuset Froid : Prévention Du Risque D'Arc Électrique

A la suite de la présentation du projet vitrification 2010 faite à l'ASN le 1 er février 2007, un complément d'instruction avait été demandé par l'ASN dans le but de mieux intégrer un certain nombre de dispositions dans le dossier de sûreté vis-à-vis des risques liés aux champs magnétiques (courrier HAG 0 0512 07 20057). Cette demande avait également été répétée dans le courrier de lettre de suites de l'inspection du 19 février 2008 portant sur le projet de modification du procédé de l'atelier de vitrification (courrier Dép-Caen-n°0296-2008). L'évènement du 2 février 2010 qui a occasionné une fuite au niveau de la boucle de refroidissement C2 montre que la prise en compte des dispositions figurant dans le rapport préliminaire de sûreté pour la prévention des risques d'apparition d'arc électrique sur les tuyauteries du creuset froid et dû aux champs électromagnétiques a été insuffisante.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ