DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 JUIN 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-027872 Monsieur le directeur général Organisation ITER Route de Vinon-sur-Verdon 13 115 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Installation ITER (INB n° 174) Inspection n° INSSN-MRS-2014-0652 du 11 juin 2014 Thème : « Génie civil » 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code français de l'environnement et conformément aux dispositions de l'article 14 de l'Accord sur l'établissement de l'Organisation ITER signé le 21 juin 2006 et aux dispositions des articles 3 et 16 de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation ITER signé le 7 novembre 2007 et publié par le décret n° 2008-334 du 11 avril 2008, une inspection inopinée a eu lieu le 11 juin 2014 sur le thème « génie civil ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 11 juin 2014 d'ITER portait sur le thème « génie civil » et avait pour objet la vérification du ferraillage du plot de bétonnage n°12 du complexe Tokamak. Ce plot, dont le bétonnage était prévu pour le 12 juin sous réserve de conditions météorologiques favorables, constitue une partie du radier supérieur du bâtiment Tritium. 

L'équipe d'inspection a ainsi pu vérifier la conformité, aux plans « bon pour exécution » 
disponibles sur le chantier, du ferraillage de différentes zones du plot n°12. Pour ces zones sélectionnées par sondage, l'attention de l'équipe d'inspection s'est portée tant sur les lits inférieurs ou supérieurs d'armatures principales du radier que sur les attentes de voiles et les armatures transversales des différentes zones d'épinglage des armatures principales. 

Des vérifications et contrôles effectués le jour de l'inspection, aucun écart vis-à-vis des plans n'a été relevé. 

Les inspecteurs ont noté de manière satisfaisante la qualité de la réalisation du ferraillage du plot prêt à être bétonné. Aucune demande d'action corrective ou de complément d'information n'a été formulée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

 Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations

Les inspecteurs se sont intéressés à une fiche de modification appelée dans la fiche d'exécution du plot, objet des vérifications le jour de l'inspection. Cette fiche portait sur une modification de l'épaisseur d'un voile et de son ferraillage. Il apparait que ce voile est concerné par la transmission d'éléments techniques en réponse aux demandes de l'ASN suite aux réunions du groupe permanent d'experts. 

Sans préjuger de l'impact de cette modification sur le dossier transmis, je tiens à vous rappeler, pour ce cas précis et en règle général, que si des modifications devaient apparaitre sur des éléments ou équipements, ayant fait l'objet d'une transmission à l'ASN et modifiant les données techniques transmises dans les délais impartis, vous devez informer l'ASN de cette modification et transmettre les données mises à jour. Pour rappel, l'information de l'ASN s'applique également aux modifications portant sur les éléments décrits dans le rapport préliminaire de sûreté qui fait partie intégrante du référentiel de l'installation, dès la phase de conception/construction. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, 

## Laurent Deproit
