 
DIVISION DE CAEN

X ou X [mois] 2020 A Caen, le 09 juin 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-030967 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Etablissement Orano Cycle de La Hague - INB no**118** 
 Contrôle à distance n° INSSN-CAE-2020-0942 du 28 mai 2020 Surveillance des rejets et de l'environnement Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base. [3] Norme NF EN ISO/IEC 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais (2017) [4] Décision n° 2015-DC-0535 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN IIB), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], un contrôle à distance sur le thème de la surveillance des rejets et de l'environnement a eu lieu le 28 mai 2020. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Le contrôle à distance du 28 mai 2020 a concerné la maîtrise des rejets et la surveillance de l'environnement de l'établissement Orano Cycle de La Hague. Le contrôle a été initié le 11 mai et finalisé le 28 mai à l'issue d'une réunion à distance. Il a consisté à examiner par sondage le respect d'exigences associées aux rejets d'effluents gazeux et liquides d'une part et à la surveillance de l'environnement d'autre part sur la période du 20 mars au 30 avril 2020. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la maîtrise des rejets d'effluents et la surveillance de l'environnement pendant cette période apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte les demandes suivantes en ce qui concerne la surveillance des eaux de consommation, l'analyse du risque de défaillance de la chaîne de prélèvement, les autorisations de rejet et la réalisation d'analyses dans le cas de déversements d'eaux gravitaires à risque. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Surveillance Des Eaux De Consommation**

Le programme de surveillance de l'environnement prévoit des analyses radiologiques (alpha, bêta, potassium, tritium) mensuelles d'eaux potables aux points de prélèvement suivants : « Château d'eau de Beaumont », « Station de Mont Binet » et « Station de Sainte-Croix ». Les prélèvements doivent être réalisés dans les ouvrages en fonctionnement en présence d'un technicien du service des eaux de la Communauté de Commune de La Hague. L'inspecteur observe que les prélèvements du mois d'avril 2020 n'ont pas été réalisés. Lors des échanges, l'exploitant a précisé que les points de prélèvement n'étaient pas accessibles compte tenu du contexte d'urgence sanitaire mais qu'une analyse avait été réalisée dans l'enceinte du site à un point d'eau potable alimenté par les ouvrages de la Communauté de Commune de La Hague. L'inspecteur relève de manière positive la démarche ayant conduit à retenir une mesure visant à pallier la nonréalisation de ces prélèvements d'eaux de consommation. 

Je vous demande de m'informer de toute difficulté éventuelle au rétablissement de la réalisation de ces prélèvements et analyses. Je vous demande de vous prononcer sur le caractère représentatif de la mesure compensatoire retenue pour le mois d'avril 2020, le cas échéant en lien avec la Communauté de Commune de La Hague. Ce point pourrait utilement faire partie du cadre d'un retour d'expérience mené à l'issue de la période d'état d'urgence sanitaire. 

## A.2 **Déversement D'Effluents Gr Dans Le Ruisseau De Sainte-Hélène**

La prescription [Areva-LH-48] de la décision [5] stipule que : « En cas d'indisponibilité de la conduite de rejet en mer, les effluents GR peuvent être rejetés vers le ruisseau de la Sainte-Hélène et vers la partie du ruisseau des Moulinets située en amont du barrage des Moulinets, dans le respect des prescriptions de déversement applicables aux eaux pluviales ([Areva-LH-99] et [Areva-LH-100]).»
L'inspecteur a examiné un déversement d'effluents GR dans le ruisseau de Sainte-Hélène qui a eu lieu à la date du 20 mars 2020. Il relève que le document présentant les résultats des analyses chimiques comporte une réserve relative au délai d'acheminement des échantillons. Ce dernier n'est en effet pas conforme à la norme NF EN ISO 5667-3 qui traite des exigences générales relatives à l'échantillonnage, la conservation, la manipulation, le transport et le stockage de tous les échantillons d'eau. L'inspecteur relève que cette problématique n'est pas uniquement liée aux difficultés induites par l'état d'urgence sanitaire mais également à des contraintes d'acheminement, par exemple lorsque ce type de déversement est réalisé en horaires décalés. Je vous demande en ce qui concerne les déversements d'effluents GR dans le ruisseau de Sainte-Hélène, d'apporter de la robustesse au plan d'échantillonnage afin de permettre la réalisation des analyses conformément aux normes applicables.

## A.3 **Défaillance Potentielle De La Chaîne De Prélèvement**

L'article 3.1.1-I de la décision en référence [2] prévoit que *« l'exploitant dispose, dans l'installation nucléaire de* base ou à proximité en particulier : […] d'un laboratoire de mesure de la radioactivité de l'environnement et d'un laboratoire de contrôle des effluents. Ces deux laboratoires sont physiquement distincts. Leur conception et les modes opératoires qui y sont mis en œuvre permettent d'éviter tout risque de contamination croisée dans les échantillons manipulés dans chacun d'entre eux. Ils sont effectivement affectés aux types de mesurage prévus […] **».** L'article 3.1.2-I de la décision en référence [2] dispose que « *les laboratoires mentionnés à l'article 3.1.1* 
[laboratoire de mesure de la radioactivité dans l'environnement et laboratoire de contrôle des effluents] sont conformes à la norme NF EN ISO/CEI 17025 […] ou à des dispositions dont l'exploitant démontre l'équivalence ». 

Le paragraphe 8.5 de la norme [3] définit les actions à mettre en œuvre face aux risques et aux opportunités. L'inspecteur a questionné l'exploitant sur la prise en compte de la défaillance de prestataires dans l'analyse des risques que les laboratoires de contrôle des effluents et de surveillance de l'environnement doivent réaliser au titre du paragraphe 8.5 de la norme [3]. L'inspecteur observe que la norme [3] est en cours de déploiement au niveau des laboratoires de contrôle des effluents et de surveillance de l'environnement. Il relève que l'analyse de risque est en cours de consolidation. Je vous demande de prendre en compte la défaillance des intervenants extérieurs dans l'analyse des risques des activités des laboratoires. Vous me transmettrez l'analyse consolidée. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Réalisation D'Analyses Préalables Avant Rejet En Mer**

La prescription [Areva-LH-62] de la décision [4] précise que : 
« Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides A ou V au sens de la prescription [Areva-LH-96] de l'annexe à la décision du 22 décembre 2015 susvisée ne peut être effectué sans une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter, réalisée après brassage de façon à obtenir l'homogénéité du prélèvement et portant sur les radioéléments précisés à la prescription [Areva-LH-94] de l'annexe à la décision du 22 décembre 2015 susvisée. 

Cette analyse porte sur une mesure alpha globale ; une mesure bêta globale ; une mesure de l'activité du tritium ; une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma. »
L'inspecteur a examiné par sondage la réalisation des analyses préalables associées à trois rejets d'effluents de type « V » effectués respectivement le 26 mars 2020 pour les deux premiers et le 13 avril 2020 pour le troisième. En situation normale, l'autorisation de rejet est délivrée grâce à un système informatisé. Pour chacun de ces rejets, l'exploitant a fourni un document de synthèse présentant les caractéristiques du rejet telles que les activités volumiques, la date de prélèvement, la période prévisionnelle de rejet et les visas d'autorisation et de contrôle. Ces informations sont satisfaisantes mais elles n'ont pas permis de justifier que l'analyse de ces paramètres avait bien été préalable au rejet. Des échanges ultérieurs ont permis finalement de remonter aux dates et heures réelles d'analyses pour ces paramètres, de manière satisfaisante. Aucun écart n'a été relevé. 

Je vous demande de me préciser si le système informatique de délivrance des autorisations de rejets est conçu de telle manière qu'une autorisation de rejet ne puisse être délivrée sans la saisie définitive des résultats de l'analyse préalable. 

## B.2 **Horodatage De L'Autorisation De Rejet**

La consigne associée aux rejets en mer précise que l'autorisation de rejet est d'abord donnée par le service sûreté de l'établissement puis contrôlée et visée par l'atelier de traitement des effluents. En situation normale, le système est informatisé. L'inspecteur observe pour l'une des autorisations de rejet consultées que le contrôle de l'atelier de traitement des effluents est antérieur de quelques minutes à la validation du service « sûreté ». Cette situation pourrait suggérer qu'il est possible de délivrer l'autorisation de rejet sans l'autorisation du service « sûreté » comme le prévoit la consigne. L'exploitant a précisé que cela relèverait plutôt d'un décalage d'horodatage numérique. L'inspecteur relève qu'une investigation serait menée vis-à-vis de ce défaut. Je vous demande de m'indiquer les résultats de votre investigation en ce qui concerne l'horodatage des autorisations de rejet. 

## C **Observation** C.1 **Mise À Jour De La Consigne De Rejets En Mer**

La consigne de rejets en mer décrit les étapes successives associées aux différents types de rejets. Pour certains rejets, l'exploitant doit mobiliser un volume d'effluents complémentaire visant à « pousser en mer » l'effluent injecté dans la conduite. En consultant l'imprimé de suivi d'un rejet effectif de l'atelier T2, l'inspecteur a relevé que certaines cuves mobilisées au titre de cette opération complémentaire étaient mentionnées sur l'imprimé de suivi mais ne figuraient pas dans la consigne. 

L'inspecteur observe qu'une mise à jour de la consigne était en cours à la date d'inspection et qu'une nouvelle version a été transmise sous assurance qualité dès le lendemain du contrôle. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du même code, je vous informe que ce courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 