AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2012-011855 Lyon, le 2 mars 2012 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin BP 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet :   Contrôle des installations nucléaires de base Institut Laue Langevin (ILL) - INB n°67 Inspection n°INSSN-LYO-2012-0734 du 15 février 2012 Thème : Maintenance, travaux, manutention Référence : Article L.596 du code de l'environnement Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.596 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 15 février 2012 dans votre établissement de Grenoble sur le thème « maintenance, travaux, manutention». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 février 2012 a porté sur la vérification du déroulement des travaux réalisés pendant le grand arrêt d'hiver du réacteur et sur le respect des règles relatives à la radioprotection. Les inspecteurs se sont notamment intéressés au fichier de traitement des écarts et ont porté attention aux suites de l'événement survenu le 6 janvier 2012 lors de la manipulation d'une barre de sécurité. Les inspecteurs se sont rendus sur plusieurs chantiers en cours : la mise en place du caisson du circuit de renoyage ultime (C.R.U), la mise en place du diesel sur le toit du bâtiment ILL4, le renforcement de la charpente de protection de la source froide, le remplacement d'eau d'une hotte contenant un élément combustible et le renforcement sismique du circuit des effluents gazeux.

A l'issue de l'inspection, l'organisation mise en place apparaît rigoureuse. Les interventions, souvent confiées à des entreprises extérieures, sont correctement maîtrisées. En ce qui concerne l'événement survenu lors d'une manipulation d'une barre de contrôle, les inspecteurs considèrent que l'exploitant a pris les dispositions adéquates pour le traitement de cet écart et que le prévisionnel dosimétrique de l'opération a été respecté. Des progrès sont attendus en ce qui concerne le respect des règles relatives au zonage radiologique. En effet, lors de la visite, les inspecteurs ont constaté un défaut d'affichage du zonage radiologique à l'entrée du local des pompes primaires, ce qui a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Respect Du Zonage Radiologique

Lors de la visite du local des pompes primaires, les inspecteurs ont constaté que les casemates étaient ouvertes afin de permettre la réalisation d'opérations de maintenance et qu'aucune signalisation du zonage radiologique en vigueur dans le local n'était présente à l'entrée.

L'article 4. Il de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées indique pourtant  que : « […] la zone surveillée ou la zone contrôlée définies à l'article R. 231-81 du code du travail peut être limitée à une partie du local ou à un espace de travail défini sons réserve que la zone ainsi concernée fasse l'objet :
a) D'une délimitation continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones. Lorsqu'il s'agit de zones spécialement réglementées prévues à l'article R. 231-81 du code du travail, les limites sont matérialisées par des moyens adaptés afin de prévenir tout franchissement fortuit ;
b) D'une signalisation complémentaire mentionnant leur existence, apposée de manière visible sur chacun des accès au local.»
Demande A1 : Je vous demande de veiller au strict respect des règles de signalisation des zones radiologiques. Ces règles sont particulièrement importantes à l'ILL où les zones évoluent en fonction de l'état du réacteur.

## Procédure De Remplacement Des Barres De Sécurité .

Lors de l'opération de remplacement d'une barre de sécurité réalisée le 6 janvier 2012, le pont de manutention qui permet de réaliser l'opération est resté bloqué pour une raison indéterminée alors que la barre de sécurité était en cours d'extraction. Après une présentation de l'événement et des actions mes par l'ILL pour revenir en situation normale, il apparaît que cet incident a été traité de manière satisfaisante et avec efficacité. Néanmoins, il est apparu que le mode opératoire associé à cette opération AQ4 006 Indice E doit être amélioré.

Demande A2 : Je vous demande de poursuivre vos investigations pour expliciter les raisons du blocage du pont de manutention et de mettre en place les mesures correctives nécessaires pour prévenir son renouvellement. Demande A3 : Je vous demande de prendre en compte le retour d'expérience de cet événement afin d'améliorer le mode opératoire de remplacement des barres de sécurité.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Travaux De Renforcement De La Charpente De Protection De La Source Froide

Les inspecteurs ont constaté que le chantier des travaux de renforcement de la charpente de protection de la source froide met notamment en œuvre des procédés de perçage de la dalle. Ces travaux résultent d'une demande du groupe permanent de 2002. Demande B4 : Je vous de demande de me transmettre le dossier d'analyse de la sûreté des travaux de renforcement de la charpente de protection de la source froide, ainsi que l'analyse démontrant que les perçages réalisés dans la dalle du niveau D du bâtiment réacteur n'affectent pas sa structure.

## C. Observations

Par courrier CODEP-LYO-2012-011398 du 29 février 2012, l'ASN vous a demandé de suspendre certains travaux de renforcement sismique de l'installation et vous a demandé de ne pas mettre en service le diesel sur le toit du bâtiment ILL4 et le système CRU avant d'avoir reçu un accord exprès les autorisant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par :
Richard ESCOFFIER