AUTORITE
E SURETE
UCLEAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 décembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 1224-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0013 du 12 août 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le le 12 août 2009 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets d'effluents liquides et de la surveillance de l'environnement.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté  sur la gestion des effluents liquides par AREVA-NC sur le site de La Hague et le respect de l'arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau et de rejet d'effluents liquides du 10 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007. Au cours de cette inspection, l'ASN a ordonné, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, la réalisation de prélèvements d'échantillons dans le réservoir 515.53 d'entreposage d'effluents radioactifs dits de "type V", dans le réseau d'eaux pluviales sud, dans les eaux souterraines sous-jacentes à l'installation, au niveau du piézomètre PZ 124, ainsi que dans les barboteurs équipant la station de surveillance atmosphérique de Beaumont-Hague. Les échantillons prélevés ont été transmis au laboratoire Subatech agréé pour faire l'objet des déterminations prévues par les arrêtés précités.

ne de la co Sans objet B.  Compléments d'information

## B.1. Analyse Des Échantillons Prélevés Lors De L'Inspection

Les résultats des analyses effectuées par votre laboratoire et Subatech sur les échantillons prélevés lors de l'inspection sont en accord entre eux, à l'exception toutefois de ceux obtenus pour l'activité alpha globale de l'effluent entreposé dans le réservoir 515.53 (résultat AREVA : 65±24 Bq/1 ;
résultat Subatech : 25±8 Bq/I) et des eaux souterraines au point PZ124 (résultat AREVA : 0,795±0,480 Bq/l ; résultat Subatech : <0,029 Bq/l).

Je vous demande, d'une part, de me confirmer vos résultats d'analyse de l'activité alpha globale de l'effluent entreposé dans le réservoir 515.53 ainsi que  des eaux souterraines au point PZ124 et, d'autre part, de m'indiquer les radionucléides à l'origine de l'activité alpha globale des eaux souterraines.

## B.2. Représentativité Des Prélèvements D'Effluents Radioactifs Liquides

L'article 23 de l'arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du 10 janvier 2003 stipule que les effluents de type A ou V doivent être brassés avant échantillonnage, afin de garantir la représentativité du prélèvement. Il semble qu'en ce qui concerne le réservoir 515.53 de STE 2, échantillonné lors de l'inspection, une durée de brassage de 2 heures soit pratiquée.

Je vous demande de m'indiquer les modes et temps de brassage retenus pour les différents réservoirs d'entreposage avant rejet des effluents  "A" et "V", ainsi que les justificatifs nécessaires.

## B.3. Filtration Des Effluents Radioactifs Liquides

L'article 22 de l'arrêté précité stipule que les effluents "A" et "V" doivent, avant rejet, être filtrés à 25 microns. Il apparaît que cette filtration est réalisée, selon les installations, soit en amont,  soit en aval des réservoirs d'entreposage avant rejet.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises, sur le site AREVA NC de La Hague, pour la filtration, avant rejet, des effluents radioactifs liquides et de préciser, pour les différents réservoirs, les moyens mis en œuvre pour vous assurer de la disponibilité du volume d'entreposage.

B.4. Analyse des échantillons aliquote mensuels des effluents « GR »
L'examen des registres réglementaires de surveillance des rejets radioactifs liquides fait apparatre, pour les premiers mois de l'année 2009, des fluctuations importantes des valeurs seuils reportées pour l'activité en ruthénium et rhodium 106 des échantillons aliquotes mensuels des 2 réseaux d'effluents "GR"¹ (de 8,2 à 33 Bq/I).

Je vous demande de m'indiquer l'origine de ces fluctuations et de prendre le dispositions nécessaires pour en atténuer l'amplitude.

Pas d'observation.

..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HC