DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 24 avril 2015 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2015-016462 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0464 du 16 avril 2015 aux ATPu/LPC (INB 32/54) 
 Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des INB 32 et 54 a eu lieu le 16 avril 2015 sur le thème « exploitation ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des ATPu et LPC (INB 32 et 54) du 16 avril 2015 portait sur le thème 
« inspection générale » et était inopinée. 

Les inspecteurs se sont principalement intéressés au chantier de démantèlement des cuves annulaires (CAN) du LPC après les premières opérations de récupération du bitume de la CAN 
20 qui se sont déroulées fin mars. L'équipe d'inspection a ainsi examiné par sondage des procédures d'exploitation, notes techniques et les premiers éléments de retour d'expérience. Le démantèlement de ses cuves a fait l'objet d'une instruction par l'ASN puis de décisions autorisant cette opération et fixant des prescriptions techniques. 

Les inspecteurs se sont également intéressés à l'avancement de l'analyse et du retour d'expérience d'un évènement concernant la découverte le 19 janvier 2015 d'un bidon de produit fixateur dans une boite à gants introduite dans l'enceinte de réduction de volume n°2. 

L'équipe d'inspection a effectué une visite de la cellule C04 et du local L014 du LPC, zone du chantier de démantèlement des cuves annulaires. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les premières activités relatives au démantèlement des cuves annulaires se sont déroulées de manière satisfaisante mais que le retour d'expérience doit être mieux formalisé. Concernant l'analyse de l'évènement significatif du 19 janvier 2015 sur l'ATPu, l'ASN considère que les données présentées par l'exploitant sont insuffisantes et que des compléments doivent être apportés.

## A. Demandes D'Actions Correctives Evènement Du 19 Janvier 2015

L'équipe d'inspection s'est intéressée aux suites de la découverte d'un bidon de produit fixateur dans la boite à gants (BAG) 32B lors de sa prise en charge en enceinte de réduction de volume. Le compte-rendu d'évènement significatif transmis à l'ASN le 30 mars dernier a été jugé insuffisamment abouti. 

Notamment, il est indiqué que l'estimation, sur la base des mesures ISOCS, de la quantité de matière fissile a été réévaluée à la suite du retour d'expérience concernant la présence d'huile dans la BAG 102A et qu'elle a eu une incidence sur le mode d'exploitation. Cette information nécessite d'être mieux explicitée puisqu'il s'agit en fait du retour d'expérience global sur cette boite à gants. De plus, la BAG 32B ayant été réduite de volume depuis l'évènement, les mesures effectuées sur la matière fissile récupérée doivent être prises en compte afin de s'assurer que le mode d'exploitation (supérieur ou inférieur à 200 grammes de matières fissile) a été conforme. A1.Je vous demande de réviser le compte-rendu d'évènement significatif afin de prendre en compte des éléments ci-dessus. 

## B. Compléments D'Information Evaluation De La Quantité De Matière Fissile

L'évènement significatif du 19 janvier 2015 et les éléments motivant la demande A1 révèlent l'enjeu des évaluations et mesures effectuées sur la matière fissile au regard du choix de mode d'exploitation. Il apparait nécessaire d'examiner la situation d'autres équipements. Les compléments d'information demandés ci-après pourront le cas échéant être présentés dans le compte-rendu d'évènement significatif révisé. B1.Je vous demande de m'indiquer si la réévaluation de la quantité de matière fissile sur la base de mesures ISOCS des autres équipements, en attente de traitement sur les installations, ont conduit à un changement de mode d'exploitation. 

B2.Je vous demande de me transmettre l'analyse du comparatif entre les valeurs retenues des estimations sur la base des mesures ISOCS de chaque équipement et le comptage effectué après le démantèlement de chacun de ceux-ci. Cette analyse doit faire apparaitre une courbe de distribution statistique des écarts entre ces valeurs.

Démantèlement des cuves annulaires L'objet principal de l'inspection inopinée était le contrôle des premières opérations de démantèlement des cuves annulaires (CAN). Les documents vérifiés par sondage apparaissent complets et bien suivis. Le bilan des opérations de reprise du bitume du premier ensemble traité a été formalisé et les inspecteurs ont consulté le document support encore en projet. Ce document doit être transmis à l'ASN. Il est apparu que la version projet doit être complétée, en particulier au regard des dispositions prises par l'exploitant pour respecter les prescriptions techniques spécifiques à ces activités.

## C 1. Il Conviendra De Compléter Le Bilan Des Premières Opérations De Démantèlement Des Can Avant Transmission À L'Asn.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN