Hérouville-Saint-Clair, le 10 juillet 2002
 
Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAG UE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection inopinée n° 2002-51010 du 20 juin 2002.

## N / Re F : Din Caen/ 461/ 2002

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection inopinée de COGEMA a eu lieu le 20 juin 2002, d'une part à La Hague et d'autre part chez l'entreprise MAINCO à Beaumont. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 20 juin avait pour thème la manutention dans les installations de production de conteneurs de résidus vitrifiés de l'usine UP3-A de l'établissement COGEMA de La Hague. Les inspecteurs ont porté leur attention sur les actions prévues à la suite de trois incidents de manutention survenus entre 1998 et 2001, et d'un incident de risque d'échauffement thermique de conteneurs dans une navette de transfert survenu le 11 juin 2002.

Les dispositions prises par l'exploitant à l'égard de l'incident du 11 juin 2002 apparaissent satisfaisantes. Les actions prévues pour les autres incidents sont, pour certaines terminées, pour d'autres en cours.

A Beaumont, les inspecteurs ont examiné les documents de suivi des 68 emballages conçus pour le transport de plutonium (emballages FS47) entreposés chez MAINCO par COGEMA LOGISTICS. Des contrôles inopinés de recherche d'une éventuelle contamination ont été réalisés par sondage, par frottis, avec comptages directs sur place, puis en laboratoire avec une plus basse limite de détection. Les résultats sont négatifs. Aucune trace de contamination n'a été décelée. Ces conteneurs n'ont jamais été utilisés pour le transport de matières radioactives.

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DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE
Division de Caen Les inspecteurs ont vérifié les deux alarmes de température dans le sas de chargement de la navette de transfert de conteneurs de résidus vitrifiés. Le seuil a une exigence définie à 28 °C avec une incertitude de 2 °C, conduisant à un seuil pouvant être fixé à 30 °C. Cette dernière valeur dépasse la valeur de 28 °C indiquée comme « hypothèse majorante » dans le rapport de sûreté de l'atelier T7. Ce point a fait l'objet du seul constat notable de cette inspection.

Pour respecter les limites définies dans les documents de sûreté, je vous demande de tenir compte des incertitudes dans le réglage des seuils d'alarme.

## B. Demande De Compléments D'Information

Les deux premières demandes d'informations suivantes complètent la demande d'action corrective cidessus.

B1 - L'inexistence de moyen d'information ou de mise en garde de température est à analyser en termes de défense en profondeur, vis-à-vis d'une part, du phénomène de cristallisation des résidus vitrifiés (confinement à long terme) et, d'autre part, de la dégradation de la protection biologique constituée par une navette de transfert (radioprotection lors d'un transport).

## Je Vous Demande De M'Informer Des Résultats De Votre Analyse, Et Des Suites Envisagées.

B2 - Il est souhaitable de planifier et de faire une analyse de l'incident du 11 juin 2002 dans l'atelier T7 qui prenne en hypothèse l'atteinte d'une température potentielle ambiante sans alarme (c'est-à-dire 30 °C), lors de l'incident.

## Je Vous Demande De M'Informer Du Résultat De Cette Analyse.

B3 - Vous avez établi une fiche d'écart (n°S/ T7/ 2002/ 04) à la suite d'un glissement de 40 cm d'une charge de 20 kN, lors d'un essai du monorail 6394-263. Le monorail est désormais consigné. Une expertise a été demandée par le Chef d'installation pour déterminer l'action de retour d'expérience à effectuer sur les (environ 8) monorails de même type (limiteur de charge couplé au frein).

Je vous demande de m'informer des actions préventives pour éviter le renouvellement de ce type de défaillance.

B4 - Je vous demande de me transmettre le bilan des actions effectuées en 2002 faisant suite à l'analyse de l'incident de manutention survenu dans R7 le 28 décembre 1998 d'ici le bilan de l'inter campagne de l'été 2002. B5 - Je vous demande de m'informer des actions engagées suite à l'analyse de l'incident de manutention survenu dans l'installation E xtension de l'entreposage de conteneurs de résidus vitrifiés (E -EV-SE ) le 08/ 09/ 2001.

Ces informations devront porter sur les modifications relatives aux conditions permanentes de sécurité en mode de conduite manuel des unités mécaniques des installations de vitrification, et sur la fiche de retour d'expérience n°36 relatives aux conduites des unités mécaniques, qui reste à émettre.

## C. Observation

L'exploitant devra faire un état d'avancement sur ses actions préventives, faisant suite aux incidents ayant entraîné des pics de rejets de ruthénium. J'ai noté la date du 19 septembre pour cette présentation à La Hague (avis de réunion à confirmer).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois (sauf indication particulière). Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN
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