Hérouville-Saint-Clair, le 23 décembre 2005 Monsieur le Directeur du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-GANIL-0001 du 12 décembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0909-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 12 décembre 2005 au GANIL. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 12 décembre 2005 était une visite générale, visant à faire le bilan de lannée écoulée en termes de sûreté et de radioprotection. Il sagissait également de vérifier le respect des engagements pris par lexploitant au cours des dernières inspections et des incidents récents. Un point plus spécifique a été fait sur le thème de la gestion des sources. Après avoir examiné les documents présentés par lexploitant, les inspecteurs ont procédé à une visite des installations. Au vu de cet examen par quadrillage, la gestion de linstallation semble satisfaisante. Aucun écart notable na été relevé. On soulignera néanmoins que plusieurs engagements nont pas été respectés. On notera également les difficultés liées à lappropriation par les agents du GANIL des outils mis en place ces dernières années (fiches de défaut, fiches damélioration, fiches dintervention). Certaines informations complémentaires sont demandées, concernant notamment les dispositions à prendre pour améliorer lutilisation des outils précédemment cités, ainsi quau sujet de la gestion des effluents du LARIA. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Sans objet B. Compléments dinformation

## B.1. Gestion Des Effluents Du Laria

 Lors de linspection, vous avez évoqué les difficultés que vous rencontriez vis-à-vis de la gestion des effluents du LARIA1. En effet, faute de détenir une autorisation de rejet appropriée, vous entreposez dans des cuves les effluents produits par ce laboratoire. Ces derniers, produits en petites quantités régulières, sont notamment caractérisés par leur concentration élevée en chlorures. Vous évoquiez, lors de la visite de surveillance, léventualité dune dilution sur place qui vous permettrait dabaisser la concentration en chlorures en vue dun rejet à légout classique. Cette solution, outre le fait quelle vous permettrait une gestion in situ de vos effluents, vous donnerait par ailleurs loccasion de tester les dispositifs dalerte « niveau haut » de vos cuves. Lautre alternative consisterait en une gestion des effluents via une filière dévacuation caractérisée par lidentification dun repreneur autorisé. Je vous invite à vous rapprocher de la station de traitement deau potable de Caen afin de vous aider à établir la faisabilité dune dilution sur place des effluents générés par le LARIA. Je vous demande de me faire part des résultats de votre analyse et de vos propositions concernant la gestion définitive des effluents liquides générés par lexploitation du LARIA. 

## B.2. Appropriation Et Utilisation Des Outils Qualité Par Les Agents Du Ganil

 Les inspecteurs ont pu constater une baisse générale dutilisation des outils de suivi mis en place ces dernières années en matière de détection et de traitement des défauts (fiches de défaut et fiches damélioration), ainsi quen matière de suivi des interventions et des travaux. Il a bien été noté quun effort important avait été mené par les responsables de ces démarches dans lobjectif daccompagner sur le terrain et de favoriser lappropriation de ces outils par les agents du GANIL. Néanmoins, après quelques années dexistence, il semble que votre personnel se montre réfractaire à lutilisation de ces dispositifs. Pourtant, ces outils sont utiles en cela quils vous permettent de suivre de manière rapprochée les actions qui se déroulent dans votre établissement. Leur rôle consiste en particulier à identifier les dysfonctionnements afin danticiper la survenue danomalies ou dincidents significatifs, conformément à larrêté du 10 août 1984 dit « arrêté qualité » relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base. Vous identifiez, au nombre des points pouvant éventuellement expliquer cette situation, un formalisme trop lourd ou une utilisation abusive faite par le passé (utilisation de ces outils comme moyen de sanction). Il conviendra que vous trouviez des parades ad hoc vous permettant de surmonter ces travers, dans lobjectif de rendre son dynamisme initial à votre système de management de la qualité et de suivi des interventions. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous envisagez afin de rendre pérennes et exploitables lexistence et lutilisation de votre système de suivi et de traitement des défauts, ainsi que de votre outil de suivi des interventions et des travaux. 

## C.3. Position De Sécurité Des Potences

 Lors de la visite de terrain, et notamment dans les aires dexpérience, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreuses potences se trouvant à proximité des équipements. Ils se sont alors interrogés sur les conséquences potentielles quoccasionnerait la chute dun de ces dispositifs de manutention sur les installations. Il ne semble pas que des positions de sécurité aient été prévues pour les différentes phases dutilisation des équipements. 

## C.4. Des Améliorations En Termes Dactions De Sûreté, Sécurité Et Radioprotection

 Les inspecteurs ont bien noté, en tant que point positif, le nombre important des démarches menées ces dernières années dans lobjectif daméliorer la sûreté, la sécurité, et la radioprotection au sein de létablissement du GIE GANIL. Ces démarches, portées par quelques personnes motivées, se concrétisent par la mise en place de formations et doutils spécifiques, et par la réalisation dactions multiples dédiées à ces problématiques. Hormis les difficultés évoquées précédemment pour ce qui est de lappropriation des outils par le personnel, on notera néanmoins une amélioration globale de la culture de sûreté au sein de létablissement. On rappelle à ce sujet que ce défaut de culture constituait lun des points faibles du GANIL il y a quelques années. 

## C.5. Gestion De La Qualité Et Suivi Des Engagements

 Ces points positifs peuvent néanmoins être nuancés par un ralentissement des actions menées en termes de gestion de la qualité et de suivi des engagements. En effet, il est regrettable de constater que plusieurs engagements nont pas été respectés, et que les audits programmés depuis plusieurs années nont toujours pas été réalisés. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 