DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0300 Lyon, le 05 avril 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du Bugey (INB n° 78)
Inspection n° 2004-EDFBUG-0022 VISITE DE CHANTIER - MESURE DE TAUX DE PRIMAGE DES GENERATEURS DE VAPEUR.

Monsieur le directeur, L'inspection du 24 mars 2004 avait pour but de voir si l'opération de mesure du taux de primage des générateurs de vapeur de la tranche 3 se déroulait dans de bonnes conditions. L'inspection a été réalisée de façon inopinée et elle n'a pas mis en évidence d'écart notable. Néanmoins, la documentation utilisée par le site pourrait être améliorée.

Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 24 mars 2004 au centre nucléaire de production d'électricité de Bugey sur le thème « Mesures de taux de primage des GV ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le plan de qualité mis en place par le site pour suivre les opérations à sa charge dans l'essai de mesurage du taux de primage n'était pas des mieux adapté et qu'il n'était que partiellement renseigné. 1. Je vous demande, pour la prochaine opération de mesurage du taux de primage, de réviser le contenu du plan qualité CNPE et de veiller à ce qu'il soit renseigné en temps réel.
Les appareils utilisés par le CNPE sont dimensionnés pour mesurer l'activité du Cobalt 60 alors que la source utilisée pour l'essai est du Sodium 24. Si a priori sur l'aspect qualitatif vos appareils peuvent être compatibles, en cas de pollution au Sodium 24 ils seraient probablement inadaptés pour garantir la propreté des lieux après décontamination.

## 2. Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Analyse Sur Ce Point.

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas d'étude dosimétrique prévisionnelle globable qui aurait permis au site d'avoir une bonne vision de l'opération et des actions les plus dosantes. 3. Je vous demande d'engager une réflexion sur ce point afin de l'améliorer pour les prochaines opérations de ce type.

## C. Observations

Les questions ci-dessus ne préjugent en rien des questions que l'inspecteur du travail, qui a participé à l'inspection, pourra vous poser par ailleurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

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