 Division de MARSEILLE 
 Marseille, le 31 mai 2017 
N/Réf. : CODEP-MRS-2017-018041 Monsieur le Directeur du site CEA Cadarache 13 108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement CEA Rapsodie - INB 25 Inspection renforcée n° INSSN-MRS-2017-0530 du 28 et 29 mars 2017 Thème « organisation du réexamen et de son plan d'action » Référence : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 28 et 29 mars 2017 à l'installation Rapsodie sur le thème « organisation du réexamen et de son plan d'action ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée de l'INB n°25 du 28 et 29 mars 2017 s'est tenue sur le thème « organisation du réexamen et de son plan d'action ». Le dossier de réexamen a été transmis le 26 mai 2015 à l'ASN. Ce dossier a fait l'objet de demandes de compléments et l'exploitant a répondu à l'ensemble des demandes les 29 février 2016 et 11 avril 2016. Il est actuellement en cours d'instruction par l'ASN. Cette 1 inspection a concerné l'organisation mise en place par l'exploitant afin de réaliser le réexamen périodique de l'installation ainsi que pour réaliser et suivre le plan d'action en découlant. Il s'agissait notamment de vérifier que l'examen de conformité réalisé par l'exploitant était robuste et que ce dernier avait déjà commencé à réaliser le plan d'action. Les inspecteurs ont noté que l'organisation mise en place pour réaliser l'examen de conformité de son installation et pour suivre le plan d'action dans le cadre du réexamen périodique est satisfaisante. 

Les inspecteurs ont également réalisé une visite de l'installation et plus particulièrement du hall du bâtiment 206, du bâtiment 213 (hall, hall de la cellule de démantèlement, ELCESNA, local des scellés, le local 15), du bâtiment 213-extension et du sas camion du bâtiment 214. 

## A Demandes D'Actions Correctives Modifications Du Plan D'Action

Vous n'avez pas retenu certaines actions du plan d'action à cause de la configuration de votre installation et vous avez planifié des actions jusqu'en 2020. Les modifications du plan d'action peuvent être acceptables, par exemple pour prendre en compte la configuration de votre installation à un instant donné ou anticiper des évolutions de l'installation remettant en cause la nécessité de réaliser une action. Toutefois, interrogé par les inspecteurs, vous avez indiqué qu'il n'existe pas de méthodologie globale permettant d'écarter certaines actions mentionnées dans le plan d'action issues du réexamen périodique en fonction du planning de démantèlement. Par ailleurs, vous n'identifiez pas si des mesures compensatoires sont nécessaires afin de garantir la sûreté de l'installation en l'absence de la réalisation de ces actions ou dans l'attente de la réalisation de ces actions. A.1 Je vous demande de mettre en place une démarche structurée régissant les modifications de votre plan d'action de réexamen. Vous justifierez : - les critères qui vous permettent des abandons d'actions ; - le niveau d'information de l'ASN associé aux abandons ; - les modalités permettant d'examiner de manière formalisée, pour tous les abandons et reports, la pertinence de mettre en œuvre des mesures compensatoires. 

## Identification Des Exigences Définies

L'article 1.3 de l'arrêté [1] définit la notion d' « exigence définie » : « exigence assignée à un élément important pour la protection, afin qu'il remplisse avec les caractéristiques attendues la fonction prévue dans la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, ou à une activité importante pour la protection afin qu'elle réponde à ses objectifs vis-à-vis de cette démonstration ». L'identification des exigences définies est exigée aux articles 2.5.1 et 2.5.2 de l'arrêté [2]. Les inspecteurs ont noté que vous faites référence dans vos documents à des « exigences de sûreté » et à des « exigences définies » et que l'interprétation de ces notions ne fait pas l'objet d'une compréhension partagée par l'ensemble des personnels. De plus, ceci engendre des confusions dans la compréhension du dossier. A.2 Je vous demande de veiller à ce qu'il n'y ait aucune ambiguïté dans l'utilisation des termes définis à l'article 1.3 de l'arrêté [1]. Le cas échéant, vous m'informerez des évolutions envisagées relatives à votre méthodologie d'identification des exigences définies. 

## B Compléments D'Information Hiérarchisation Et Échéances Du Plan D'Action

Les inspecteurs ont examiné le plan d'action proposé dans le cadre du réexamen en cours d'instruction. 

Les actions sont classées en fonction de différents thèmes : confinement statique, confinement dynamique, manutention, incendie, conformité réglementaire, etc. En revanche, vous n'explicitez pas la priorité des actions en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement1 qui sont les plus importantes du point de vue de la sûreté de l'installation ou du point de vue du planning de démantèlement. Par ailleurs, les inspecteurs ont souhaité connaitre la méthodologie permettant de définir les échéances associées au plan d'action issu du réexamen. Vous avez indiqué que les actions correspondant à des remises en conformité documentaires ont été priorisées en 2016. Vous avez également précisé que vous avez tenu compte du planning des opérations de démantèlement pour établir certaines échéances (par exemple la remise en conformité du pont polaire situé dans le bâtiment 206 est nécessaire à l'opération RECURE Na). Cependant, lorsque les inspecteurs vous ont demandé, à titre d'exemple, de justifier la date retenue pour réaliser la campagne d'étiquetage des réseaux 214-213, vous n'avez pas su l'expliquer. B.1 Je vous demande de présenter les modalités d'application d'une démarche proportionnée aux enjeux dans l'identification des actions proposées dans le cadre du réexamen ainsi que des échéances associées. En particulier, vous démontrerez que les actions qui ont un impact important sur la sûreté opérationnelle ou sur le planning de démantèlement sont correctement identifiées. 

B.2 Je vous demande de présenter la méthodologie retenue afin de proposer les échéances associées au plan d'action issue du réexamen et de les justifier. 

Afin de vérifier si les échéances indiquées dans le plan d'action pourront être respectées, les inspecteurs vous ont demandé de justifier les échéances associées à la remise en conformité du pont polaire situé dans le bâtiment 206 en présentant le rétro planning associé à ces opérations. B.3 Je vous demande de me présenter le rétro planning associé aux opérations associées à la remise en conformité du pont polaire situé dans le bâtiment 206.

B.4 Plus généralement, je vous demande de transmettre le rétro planning de l'ensemble des opérations que vous avez retenu comme étant prioritaires. Le cas échéant, vous mettrez à jour le plan d'action transmis avec le rapport de réexamen. 

## Suivi Du Plan D'Action

Dans le bilan n°1 du suivi du plan d'action référencé CEA/DEN/DDCC/UADC/SIAD/LARA DO 124 du 27 mars 2017 transmis en inspection, vous indiquez ne pas avoir retenu l'action IN2 « écran thermique sur les armoires électriques » correspondant à la protection du poteau situé dans le hall de la cellule de démantèlement du bâtiment 213 car l'armoire électrique qui pourrait être à l'origine d'un départ de feu sera retirée en 2018. B.5 Je vous demande de me transmettre le bilan n°1 du suivi du plan d'action référencé CEA/DEN/DDCC/UADC/SIAD/LARA DO 124 du 27 mars 2017 afin qu'il puisse être instruit avec le dossier de réexamen. 

Vous avez indiqué qu'une nouvelle organisation sera mise en place au second semestre 2017 afin de suivre le plan d'action issu du réexamen périodique. 

B.6 Je vous demande de me transmettre la note d'organisation. 

## Coactivité

Les inspecteurs vous ont interrogé sur les opérations courantes issues du plan d'action et d'exploitation courante qui pourraient être réalisées de façon concomitantes ou au contraire qui ne peuvent pas être réalisées en même temps. Vous avez indiqué aux inspecteurs des exemples d'opérations qui ne pourraient pas être réalisés en même temps (par exemple : remise en conformité du pont polaire et le rééquilibrage de la ventilation). Cependant, l'ensemble de ces opérations n'ont pas été identifiées dans le plan d'action. B.7 Je vous demande d'analyser les coactivités possibles sur votre installation en identifiant les opérations qui pourraient être réalisées de façon concomitantes et celles qui ne peuvent pas l'être. Vous conclurez sur la robustesse des échéances proposées à la lumière de votre analyse. 

## Visite Des Installations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé que des égouttures d'eau issues de la toiture étaient présentes dans le local situé à l'entrée du local ELCESNA. Ils ont demandé à l'exploitant les comptes rendus relatifs aux rondes réalisées la veille du jour de l'inspection et le jour de l'inspection. Les comptes rendus consultés, issus de documents pré-remplis possédant une case dédiée à ces égouttures, ne font pas mention de la présence d'eau constatée. Vous avez indiqué que de l'eau dans ce local est présente en permanence, et que vous ne mentionnez, dans le cadre des rondes, que les autres égouttures qui ne seraient pas observées habituellement. 

B.8 Je vous demande de préciser l'utilisation du document support des rondes concernant l'indication de la présence de ces flaques d'eau et de la présence d'autres anomalies éventuelles. Le cas échéant, vous pourrez réviser ce document. Par ailleurs, vous préciserez l'opportunité de faire cesser ou de collecter ces égouttures. 

Les inspecteurs ont également constaté des égouttures rouges sur le mur à l'intérieur de la cellule ELCESNA du bâtiment 213. B.9 Je vous demande de m'indiquer l'origine ces égouttures. Je vous demande également de mettre en œuvre ce que vous estimez nécessaire afin d'éviter que ce phénomène ne se réitère. 

## C Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT 