 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 24 juin 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-021895 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0246 du 3 juin 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection programmée a eu lieu le 3 juin 2015 au CNPE de Paluel, sur le thème « Élaboration et respect de la documentation d'exploitation et de maintenance » 
J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juin 2015 a concerné l'organisation mise en place au CNPE de Paluel pour intégrer au niveau local, le référentiel prescriptif national. Il s'agit notamment de directives, de programmes de base de maintenance préventive (PBMP), de modifications matérielles, de modifications des spécifications techniques d'exploitation (STE) et de règles d'essais périodiques (EP). Les inspecteurs se sont également intéressés aux mesures compensatoires associées aux dossiers de modifications temporaires des STE. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'élaboration et le respect de la documentation d'exploitation et de maintenance apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant doit veiller à ce que les fiches de suivi d'action (FSA) associées à l'intégration du prescriptif fassent l'objet d'un suivi régulier au niveau du respect des échéances définies. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Dépassement De L'Échéance D'Intégration D'Un Programme De Base De Maintenance Préventive (Pbmp)

Le PBMP 1300-AM811-03-01 indice 1, qui concerne les capteurs tout ou rien importants pour la sûreté, a fait l'objet d'une fiche de suivi d'action (FSA) afin de le prendre en compte dans le référentiel du site. Cette FSA, référencée FSA-A-8731, indique que le délai initialement attribué à l'intégration de ce PBMP a été dépassé et qu'un report de l'échéance au 30 novembre 2014 a été validé par la direction du site. Cependant, le jour de l'inspection, l'intégration du référentiel n'avait toujours pas été réalisée. Vous avez indiqué que ce PBMP ne pouvait actuellement pas être intégré car la modification matérielle associée n'était pas encore effective et qu'une nouvelle modification matérielle devait intervenir lors de la visite décennale du réacteur n° 2 actuellement en cours. 

L'échéance indiquée dans la FSA-A-8731 n'a cependant pas fait l'objet d'un nouveau report et la limite d'intégration de ce référentiel reste toujours fixée au 30 novembre 2014. Cet écart, présent depuis plus de six mois, n'est toujours pas traité. Les inspecteurs ont relevé que cet écart n'a pas été identifié lors de la dernière revue du processus FSA.

## Je Vous Demande :

- **de renforcer le suivi des FSA et notamment des FSA en dépassement d'échéance ;** - de me communiquer la FSA-A-8731 actualisée avec les justifications associées à la définition d'une nouvelle échéance d'intégration du PBMP précité. 

## B Compléments D'Information B.1 Demandes D'Interventions Sur Les Sondes 3 Ric 014 Et 031 Mt

Lors d'essais périodiques sur le réacteur n° 3, deux sondes de température de l'instrumentation du cœur ont été détectées comme indisponibles. Deux demandes d'intervention, référencées DI n° 80753 et 80773, ont alors été créées avec une réparation prévue lors de l'arrêt de réacteur « VP 21 ». 

Vous aviez informé l'ASN que l'intervention sur les sondes n'avait pas été effectuée lors de cet arrêt et que les réparations étaient reportées à la visite décennale du réacteur n° 3 prévue en 2017. Je vous demande de mettre à jour les demandes d'intervention (DI) n° 80753 et 80773 pour indiquer que l'intervention sur les deux sondes de températures est bien prévue lors de la visite décennale du réacteur n° 3 en 2017. 

## C Observations C.1 Déclinaison De La Disposition Transitoire (Dt) N° 319 Indice 1

Lors de l'inspection, vous avez présenté l'état d'avancement de la déclinaison de la DT 319 (ind. 1) sur le réacteur n° 2. L'ensemble des contrôles et des remises en conformité a été réalisé sur ce réacteur à l'exception de deux repérages manquants sur deux sondes de températures. Vous avez indiqué que ces deux écarts seraient traités lors de la visite décennale du réacteur n° 2, actuellement en cours. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Serge DESCORNE 