RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 6 juillet 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 0804-2009 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-ARECAD-0006 du 19 juin 2009 à Cadarache Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection programmée a eu lieu le 19 juin 2009 sur le thème « radioprotection ».

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

La première partie de linspection a porté sur lévénement significatif du 9 juin 2009 au cours duquel une fuite sur une tuyauterie a conduit à une contamination très limitée dun opérateur. Le traitement immédiat de lincident a été jugé satisfaisant. Des demandes daction ont été formulées pour la prévention dévénements similaires. La seconde partie de linspection a porté sur lorganisation et les pratiques en matière de radioprotection. Lorganisation mise en place a été jugée adaptée aux opérations de démantèlement et une amélioration de la présentation des bilans périodiques de dosimétrie a été demandée. Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont demandé une présentation de lévénement significatif du 9 juin 2009, et ont effectué une visite des locaux concernés. Un contrôle exhaustif des tuyauteries nest pas réalisable compte tenu de la configuration des installations et de laccessibilité des éléments à contrôler. Plusieurs campagnes dexamen ont été réalisées sur les tuyauteries. Ces campagnes nont porté que sur les zones attenantes aux cuves. 1. Je vous demande détendre les contrôles à l**ensemble des canalisations accessibles**
contenant des fluides TRICE
2. Je vous demande didentifier les zones constituant des bras morts dans linstallation et de définir les examens qui peuvent être réalisés sur ces parties de l**installation**
La fuite ayant été localisée, une recherche de lorigine de la fuite peut être réalisée. 3. **Je vous demande de réaliser une expertise davarie, didentifier sur linstallation les**
zones présentant une configuration similaire et de proposer un programme de contrôle de ces zones.

Les inspecteurs ont constaté que les canalisations contenant des fluides radioactifs ou contaminés ne sont pas repérées. 4. **Je vous demande de proposer une méthode didentification des canalisations dans**
lesquels il est encore prévu la circulation de fluides radioactifs ou contaminés.

Les Personnes Compétentes en Radioprotection des entreprises extérieures ne participent pas systématiquement aux visites ALARA. 5. **Je vous demande de mettre en place lorganisation nécessaire pour que les personnes**
compétentes en radioprotection des entreprises extérieures participent systématiquement aux visites ALARA.

Les inspecteurs ont constaté que les visites ALARA ne sont réalisées que lorsque la dose collective prévisible est supérieur à 5 HmSv, conformément aux dispositions de la note centre. Le chapitre 9 du projet de RGSE indique toutefois que celle-ci se fait systématiquement pour chaque chantier de démantèlement. 6. Je vous demande de mettre en cohérence vos RGSE par rapport à vos pratiques et de nous transmettre un rectificatif.

Les bilans périodiques de dosimétrie comparent la dosimétrie collective effective avec un objectif décliné en objectif mensuel. Les bilans présentés en tiennent pas compte du taux de réalisation des travaux planifiés. 7. Je vous demande de proposer une amélioration de la présentation des bilans dosimétrique permettant une interprétation en fonction de lavancement des travaux par rapport aux prévisions.

## B. Observations

Lexploitant a indiqué que les alarmes radioprotection étaient toutes traitées de la même façon, y compris lorsque la radon est supposé être la cause dune fausse alarme. En pratique, en cas dalarme, le personnel évacue la zone concernée et une période minimale dattente est observée pour constater ou non une décroissance, ce qui atteste de la présence de radon.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 septembre 2009** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY