DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-040452 Orléans, le 5 octobre 2015 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 35 (ZGEL)
Inspection n° INSSN-OLS-2015-0501 du 16 septembre 2015 
« Visite générale - Opérations d'assainissement de la zone évaporation » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 16 septembre 2015 à l'INB 35 (ZGEL) sur le centre CEA de Saclay sur le thème « Visite générale - Opérations d'assainissement de la zone évaporation ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le suivi des opérations d'assainissement de l'ancienne zone évaporation de l'INB 35. Les inspecteurs ont examiné dans un premier temps les modalités de prise en compte du retour d'expérience de précédents chantiers pour la réalisation de ces opérations. Ils ont ensuite examiné les documents opérationnels (modes opératoires, dossiers d'intervention en milieu radiologique) pour la réalisation de plusieurs opérations ainsi que les modalités et les preuves de la surveillance réalisée par l'exploitant sur le chantier. Un examen du fichier des écarts a également été effectué. Les inspecteurs ont enfin réalisé une visite des locaux concernés par les opérations. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les documents opérationnels utilisés et la surveillance exercée par l'exploitant sont de bonne qualité. Les inspecteurs notent également une bonne gestion des écarts identifiés par l'exploitant sur le chantier. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Cependant, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts au dossier de sûreté des opérations d'assainissement de la zone évaporation concernant la réalisation et le suivi des sas de chantier. L'exploitant doit également améliorer sa gestion des modifications de l'installation et du référentiel de sûreté.

## A. Demandes D'Actions Correctives Modification Des Conditions De Ventilation Des Sas De Chantiers

Les opérations d'assainissement de la zone évaporation ont fait l'objet d'une déclaration à l'ASN au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. L'ASN vous a donné par courrier du 7 avril 2014 son accord exprès à la mise en œuvre de ces opérations dans les conditions prévues dans le dossier de sûreté transmis à l'appui de votre déclaration. 

Le dossier de sûreté prévoit, pour certaines opérations de démontage ou de découpe d'équipements, la mise en place de sas de travail ventilés par une ventilation de chantier. Il est précisé que « les ventilations de chantier qui permettent d'apporter un confinement dynamique supplémentaire suffisant lors des opérations sont complètement indépendantes du réseau de l'installation. Il s'agit de groupes de ventilation autonomes qui viendront prélever l'air dans le local puis le rejeter, après un double étage de filtration, dans le même local. » Le dossier de sûreté exige également un taux de renouvellement horaire des sas de travail a minima de cinq. 

Les inspecteurs ont constaté que le chef d'INB avait autorisé la modification des conditions de ventilation du sas de chantier utilisé pour le démontage de la partie haute du désurchauffeur E5 dans le local 816-113. En effet, la ventilation du sas a été faite par la ventilation « procédé » de l'installation et non par des ventilateurs de chantier autonomes comme prévu dans le dossier de sûreté. Cette opération est désormais terminée. 

Les inspecteurs considèrent que cet écart au dossier de sûreté constitue une modification du dossier de sûreté de nature à affecter les intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement, ce qui ne relève pas du niveau d'autorisation du chef d'INB. 

De plus, cette modification a été réalisée sans qu'une analyse de risque de l'impact de la modification n'ait été formalisée notamment pour vérifier que la nouvelle configuration permet de respecter le critère de taux de renouvellement d'air du sas. 

Demande A1 : je vous demande de réaliser les opérations d'assainissement de la zone évaporation conformément au dossier de sûreté transmis lors de la déclaration à l'ASN au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. 

Demande A2 : je vous demande d'améliorer la gestion des modifications du référentiel des installations. Vous veillerez à ce qu'une analyse de risque de l'impact de la modification soit réalisée ainsi qu'une analyse juridique du niveau d'autorisation requis. 

## Traçabilité Des Contrôles Sur Les Sas De Travail

Le dossier de sûreté des opérations d'assainissement de la zone évaporation indique qu'une dépression de 10 Pa entre le sas de travail et le local qui le contient est appliquée et tracée sur le procèsverbal de contrôle quotidien du sas. Il est également indiqué que les débits de dose des filtres sont mesurés quotidiennement et que deux contrôles quotidiens de colmatage des filtres seront effectués. 

Les inspecteurs ont constaté l'absence de traçabilité de ces contrôles pour le sas de chantier utilisé pour le démontage de la partie haute du désurchauffeur E5 dans le local 816-113. 

Demande A3 : je vous demande de réaliser et de tracer les contrôles associés au sas de chantier conformément au dossier de sûreté des opérations d'assainissement de la zone évaporation. 

## Caractéristiques Du Sas Situé Dans Le Local 716-15C

Le dossier de sûreté des opérations d'assainissement de la zone évaporation indique qu'un sas souple est mis en place dans le local 715-15C. Il est précisé qu'un doublage des parois est effectué afin à la fois d'augmenter l'étanchéité et de faciliter la décontamination du sas. 

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des locaux que le sas installé dans le local 71615C n'était qu'à simple paroi. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en place un sas double paroi dans le local 716-15C conformément au dossier de sûreté des opérations d'assainissement de la zone évaporation. 

## Présence D'Un Big-Bag De Déchets Tfa Dans Le Hall Camion 387

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des locaux la présence d'un big-bag de déchets TFA dans le hall camion du bâtiment 387. Vous n'avez pas pu expliquer la raison de sa présence dans ce local. 

Ce big-bag constitue soit un colis fini de déchets, auquel cas il doit être transféré dans un local d'entreposage de déchets, soit un point de collecte de déchets TFA, auquel cas il doit être géré comme prévu dans les procédures du centre (marquage au sol et présence de consignes de collecte). 

Demande A5 : je vous demande de transférer le big-bag de déchets TFA dans une zone d'entreposage de déchets ou de le gérer comme un point de collecte de déchets. Vous préciserez les actions réalisées. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Du Retour D'Expérience

Les inspecteurs ont souhaité examiner les documents définissant les modalités d'organisation et de diffusion du retour d'expérience mis en œuvre par le Département des projets d'assainissement et démantèlement (DPAD) du CEA. Dans ce cadre, vous avez présenté deux documents : 
- la circulaire CEA/Marcoule n°33 du 08/10/2013, - le note technique « REX des chantiers téléopérés à BR3, Mol, Belgique » du 13 décembre 2013. 

Demande B1 : je vous demande de bien vouloir me transmettre les documents encadrant la gestion du retour d'expérience au sein du DPAD ainsi qu'une copie des deux documents précités. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont constaté la présence d'échantillons et de matériel sans emploi derrière le sas du local 716-15C. Il convient d'évacuer ces objets. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 