Référence courrier : CODEP-LYO-2023-004377 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 2 février 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB no 168 - Georges Besse II
Lettre de suite de l'inspection du 20 janvier 2023 sur le thème du respect des engagements No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2023-0499 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 20 janvier 2023 dans l'installation Georges Besse II (INB n° 168) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème du respect des engagements. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 janvier 2023 de l'installation Georges Besse II (INB n° 168) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait le thème du respect des engagements pris envers l'ASN lors des inspections et des événements significatifs antérieurs. Accompagnés du chargé d'affaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), les inspecteurs ont vérifié les documents preuves des engagements et se sont rendus dans l'usine Sud. Cette visite des installations a notamment été l'occasion de considérer l'ergonomie du poste de pontier au niveau du portique principal de l'usine dans les mêmes conditions que l'événement significatif de manutention déclaré à l'ASN le 19 octobre 2022.

Au vu de cet examen, les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes puisque la très grande majorité des engagements examinés par les inspecteurs sont considérés comme soldés. Le suivi de ce processus par l'exploitant est satisfaisant et la plupart des échéances ont été respectées. L'exploitant devra cependant s'assurer de la transmission des consignes mises à jour à ses intervenants extérieurs.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement * * * 2

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Intervenants Externes

Le 2 décembre 2020, Orano CE avait déclaré un événement significatif concernant le non-respect d'une règle relative à la maîtrise du risque de criticité lors de l'entreposage de pots décanteurs contenant de la matière nucléaire. Une des actions réalisées par l'exploitant a été de vérifier l'exhaustivité des consignes permanentes disponibles et prises en compte, via une fiche d'émargement, par les opérateurs des entreprises externes intervenant sur le procédé. Le compte rendu de la visite de surveillance correspondante a été consulté par les inspecteurs.

De plus, l'exploitant réalise annuellement et par sondage, une vérification du cahier spécifique des consignes mises à disposition des entreprises externes et leur prise en compte, notamment, par les nouveaux opérateurs. Cependant, l'exploitant n'a pas pu montrer que les entreprises externes ont systématiquement accès à la dernière mise à jour des consignes. Demande II.1 Prendre les dispositions nécessaires afin que les entreprises extérieures aient systématiquement accès aux consignes de l'exploitant dès leur mise à jour.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Suivi Des Modifications

A la suite de l'inspection de l'ASN menée en 2020 sur le thème de la gestion des modifications, un suivi des Fiches d'évaluation de modification/Demande d'autorisation de modification (FEM/DAM) est réalisé tous les trimestres. Les inspecteurs ont constaté qu'un point précis était fait sur les FEM/DAM non soldées autorisées en 2018 et 2019. Ils ont noté par ailleurs que près de 50 FEM/DAM autorisées par le chef d'installation avant 2018 ont encore le statut de « en cours ». Il a été précisé que dans ces cas, les modifications sont effectivement réalisées, mais des documents « preuve » manquent pour pouvoir solder les fiches. Observation III.1. Continuer le travail sur les FEM/DAM historiques à solder, sans pour autant se focaliser sur les fiches de 2018 et 2019.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

3 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO