DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 mai 2011 CODEP-MRS-2011-23438 Monsieur le directeur Société ISOTRON 
MIN 712-ARNAVAUX 
13323 MARSEILLE CEDEX 14 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-MRS-2011-0758 du 25 mars 2011. 

 Visite générale 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 25 mars 2011 sur votre installation de Marseille. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 mars 2011 avait pour objectif dexaminer les conditions dexploitation de linstallation dionisation GAMMASTER de la société ISOTRON située à Marseille. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux contrôles et essais périodiques (CEP) et aux suites données à linspection précédente du 19 avril 2010. 

Les inspecteurs ont noté que les réponses de lexploitant aux demandes et questions formulées au cours de linspection étaient globalement acceptables et satisfaisantes. 

Les demandes formulées lors de linspection précédente ont bien été prises en compte. Lexamen des dossiers des équipements sous pression présents sur linstallation nappelle pas de remarque particulière. La procédure dintervention en mode dégradé (source en position sûre) a été mise en uvre lors de linspection et devra faire lobjet dune mise à jour permettant de formaliser lautorisation daccès à la casemate. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite de linstallation, il a été constaté que la porte grillagée permettant daccéder à la zone du convoyeur de nacelles est laissée ouverte pour faciliter laccès du personnel. Cette disposition dexploitation ne vous permet pas actuellement de vous assurer des accès à cette zone, en labsence de personnel. 

1. Je vous demande de vous assurer que l**accès à cette zone, par cette porte grillagée,** 
est effectivement condamné en labsence de personnel. 

Vous avez mis à jour la procédure dintervention en mode dégradé « source en position sûre » pour tenir compte du retour dexpérience issu, dune part de lexercice 2010 relatif à la mise en uvre de votre Plan dUrgence Interne et dautre part dun événement significatif qui sest produit dans un irradiateur. Cette procédure, mise en uvre à la demande des inspecteurs pour la partie concernant la défaillance dune balise de détection de rayonnement gamma, nécessite dêtre revue pour insérer un point darrêt qui permette de formaliser laccord de la direction de létablissement pour laccès à la casemate en situation dintervention. 

2. **Je vous demande de mettre à jour vos procédures dintervention en mode dégradé** 
en insérant un point darrêt qui permette de formaliser lautorisation daccès à la casemate donnée par le chef d**installation.** 
Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les deux piézomètres de linstallation permettant dassurer la surveillance de la nappe phréatique se trouvent placés sur la voie goudronnée de circulation jouxtant lINB et ne bénéficient pas dune protection satisfaisante à légard dune pollution qui pourrait survenir notamment lors dintempéries orageuses. 

Or larrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié précise en son article 8 que : « Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité ». 

3. Je vous demande de mettre en conformité réglementaire lensemble des piézomètres, en tenant compte des prescriptions prévues à larrêté du 11/09/03 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. 

Les inspecteurs ont constaté que le système de fixation du porte source par des boulons situés en toiture nétait pas correctement décrit dans les RGE et le PUI de linstallation. 

4. **Je vous demande de mettre à jour les RGE et le PUI, lors de leur prochaine** 
révision, pour prendre en compte la description du système daccrochage du porte source situé en toiture de la casemate dirradiation. 

## B. Compléments Dinformation

Vous avez indiqué que le traitement de leau de régénération du système de traitement de la piscine nétait pas complètement terminé et quen conséquence, les analyses des résidus dévaporation prévues, au titre des actions correctives concernant la déclaration dévénement de juillet 2010, ne sont pas toutes réalisées. 

5. Je vous demande de minformer du résultat des dernières analyses de ces résidus dévaporation. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **5 juillet 2011, lorsque le délai nest pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 
 