DIVISION DE CAEN
 Caen, le 14 janvier 2019u XX [mois] 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-002421 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - établissement de La Hague - INB 33, 116, 117 et 118 Inspection no INSSN-CAE-2018-0081 du 19 au 20/11/2018. 

 Maîtrise des risques liés à l'incendie Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

[2] Décision n°2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 19 au 20 novembre 2018 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie sur les INB 33,116, 117 et 118. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée réalisée dans la nuit du 19 au 20 novembre 2018 a concerné principalement la maîtrise des risques liés à l'incendie au sein de l'INB 33. Les inspecteurs ont commencé par la vérification de la disponibilité des accès des secours dans plusieurs ateliers des INB 33, 116, 117 et 118 lors des travaux actuels. Les inspecteurs ont consulté les documents à disposition des équipes d'intervention et utilisés afin d'accéder à l'intérieur des ateliers nucléaires et intervenir en cas d'incendie. Ils ont contrôlé in situ1 leur manœuvrabilité ainsi que l'état de plusieurs accès principaux et secondaires dédiés à l'accessibilité des équipes et des moyens d'intervention de l'établissement de La Hague. Les inspecteurs ont ensuite procédé à la visite de plusieurs locaux de l'INB 33 dans les ateliers HADE2 et MAPu3, actuellement en démantèlement afin de vérifier la gestion et la protection des charges calorifiques propices à l'alimentation d'un incendie ainsi que l'adaptation des moyens de secours à disposition des personnels de l'exploitant pour faire face à un départ de feu. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont pu se rendre compte de la difficulté d'accès aux différents bâtiments en raison de la présence de plusieurs chantiers d'ampleur obérant la libre circulation autour des bâtiments en exploitation. Les inspecteurs ont également constaté au niveau de certains accès un état de dégradation parfois très avancé des portes permettant de pénétrer dans les bâtiments depuis l'extérieur. La visite des locaux a également soulevé des problèmes de présence de charge calorifique en des endroits où elles ne sont pas attendues, des problèmes d'adéquation des moyens de secours aux matières combustibles dans les locaux du fait de la mise en œuvre de chantiers de démantèlement et de nombreux écarts en matière de contrôle des extincteurs à disposition dans les installations. 

Ainsi l'organisation mise en œuvre sur les installations visitées pour la maîtrise des risques liés à l'incendie n'apparaît pas satisfaisante. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Accessibilité Des Secours Aux Bâtiments Des Ateliers Nucléaires A.1.A Plans D'Intervention Mis À Disposition Des Équipes D'Intervention

L'article 3.2.2-3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que l'exploitant doit s'assurer de l'efficacité de l'organisation des équipes d'intervention et de leurs aptitudes opérationnelles, en testant régulièrement par des exercices, les méthodes d'intervention, consignes, plans et notes d'organisation visant au rétablissement du fonctionnement normal de l'INB ou, à défaut, à l'atteinte et au maintien d'un état sûr de celle-ci, en cas d'incendie. Les inspecteurs ont consulté, pour vérifier par sondage, les plans d'intervention mis à disposition des équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie, notamment les éléments permettant de situer les bâtiments par rapport à leur environnement immédiat et faisant ressortir les différents accès, principaux et secondaires, pour accéder dans les bâtiments depuis l'extérieur. 

Il ressort de cette vérification que plusieurs plans d'accès sont difficilement lisibles4, notamment en situation d'intervention portant sur les ateliers les plus grands. Il est à noter, en outre, que ces plans ne font pas état des chantiers importants en cours aux abords immédiats des bâtiments, chantiers dont la présence impose de connaître précisément le point d'accès principal de l'INB (clôture) et le cheminement à utiliser afin d'arriver au correct accès du bâtiment. Je vous demande de mettre à disposition des équipes d'intervention des documents permettant une lecture aisée permettant un correct repérage des accès des bâtiments ainsi qu'une vision claire du cheminement à utiliser depuis le poste de commandement de PSM5 **et tenant compte** 
en temps réel des contraintes de circulation engendrées par les multiples chantiers présents sur l'établissement. 

## A.1.B Entretien Des Moyens D'Accès Nécessaires Aux Équipes D'Intervention

Les inspecteurs se sont ensuite rendus sur site au niveau de ces accès pour en vérifier leur réelle accessibilité, leur état ainsi que leur manœuvrabilité depuis l'extérieur. Au total, vingt-sept accès principaux et secondaires ont été visités sur six bâtiments. 

De cette inspection, il ressort pour certains accès, des défauts d'entretien entraînant une difficulté à les ouvrir et des défauts de signalisation. L'accès principal des secours repéré P3 de l'atelier T2 qui avait été identifié, lors de l'inspection ASN du 21 octobre 2018, corrodé et par conséquent difficilement manœuvrable n'était toujours pas remis en bon état de fonctionnement. 

Certaines portes d'accès indiquées sur les plans se sont avérées soit condamnées soit inaccessibles du fait des chantiers de génie civil en cours aux abords des ateliers T2 et R2. Les environnements immédiats à de nombreux accès ne sont pas repérés de façon à rester libre en permanence. L'accès principal des secours repéré P1 à l'Ouest de l'atelier BST1 avait perdu son repérage *in situ.*
Je vous demande de procéder à l'entretien régulier de ces accès nécessaires aux équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie, de mettre en place les dispositions nécessaires pour garder les environnements immédiats des accès de secours libres en permanence et de veiller à ce que les plans à leur disposition intègrent les éventuelles difficultés d'accès. 

## A.2 Circulation Dans Les Bâtiments

L'article 3.3.2 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose que les allées de circulation et les cheminements protégés sont aménagés, balisés et maintenus constamment dégagés pour faciliter l'intervention des équipes de secours en cas d'incendie. 

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une obstruction de la circulation au 4ème étage du bâtiment central de l'INB 33 (BC UP2), par la dépose désorganisée d'une dizaine de palettes de matières combustibles, pour l'essentiel constituées de tenues d'intervention. Cet entreposage était de nature à rendre inutilisable l'évacuation et gêner la progression des équipes d'interventions en cas d'incendie. Aux dires de l'exploitant, ces palettes n'étaient pas présentes lors de la journée précédente et elles devaient être en attente d'être entreposées dans un local adapté. Je vous demande de m'indiquer pour quelle raison ces palettes de matières combustibles ont pu être laissées dans cette allée de circulation, d'en tirer le retour d'expérience et de m'indiquer ce que vous avez mis en place afin de contrôler le respect de l'article 3.3.2 de la décision susmentionnée. 

## A.3 Adéquation Des Moyens De Secours

L'article 3.2.1-1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose que les INB sont pourvues en permanence des moyens matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Ces moyens sont définis en tenant notamment compte des types de feu envisageables. Lors de la visite de l'ouest du bâtiment central de l'usine UP2 400, les inspecteurs sont entrés dans un ancien local, repéré 638, servant à ce jour d'entreposage d'archives. Ce dernier était équipé d'une détection automatique d'incendie mais ne disposait à sa porte que d'un extincteur à CO2. Ce moyen d'extinction est inadapté au risque présent dans le local. Par ailleurs, les inspecteurs ont procédé à la visite du bâtiment HADE, en cours de démantèlement. Plusieurs chantiers avec des sas d'intervention, des entreposages de déchets combustibles, des entreposages de tenues d'intervention en milieu potentiellement contaminé étaient présents. Il y a été noté, que le niveau +5,75 m qui rassemblait au moins deux chantiers de démantèlement en cours, avec présence de matières combustibles, n'était doté que d'un seul extincteur à poudre de type BC. 

De manière générale, l'ensemble des extincteurs présents dans le bâtiment sont soit des extincteurs à poudre, soit des extincteurs de feux de liquides inflammables ou de feux de gaz inflammables. Or la nature des combustibles présents dans le bâtiment correspond à des feux de classe A (tenues d'intervention, déchets, bâches, etc. …). 

Les inspecteurs ont procédé à la visite du bâtiment MAPU, en démantèlement également. Ces locaux sont également dépourvus d'extincteurs adaptés aux feux de classe A alors qu'ils contiennent des matières combustibles du même type que le bâtiment HADE, générant des feux de classe A. Je vous demande de veiller à l'adéquation des moyens de secours aux risques évolutifs présents dans les bâtiments en démantèlement et de veiller à la suffisance de ces derniers. 

## A.4 Maintenance Des Extincteurs

L'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que les dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie. S'agissant des extincteurs, la norme NF S 61-919 prévoit une périodicité annuelle pour ces contrôles. Les inspecteurs ont relevé que si les extincteurs présents en zone contrôlée étaient bien à jour de contrôle pour les bâtiments visités, ce n'était pas le cas pour les extincteurs présents hors zone contrôlée. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour respecter l'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie. Vous me communiquerez le bilan actualisé d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action concernant l'action corrective de la maintenance des extincteurs pour l'établissement de La Hague et vous me préciserez les mesures préventives. 

## B Compléments D'Information

Sans objet. 

## C Observations

Du point de vue de la radioprotection et de la gestion des déchets, il a été signalé à l'astreinte du chef d'installation de l'atelier HADE, que plusieurs sacs de tenues rouges étaient ouverts sans pouvoir savoir si ces tenues étaient neuves ou si elles avaient été utilisées et contaminées. Un sac situé à l'entrée de la salle 827 de l'atelier HADE est resté ouvert alors qu'il contenait des sur-bottes et tenues rouges visiblement utilisées. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Hélène HERON 