DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DIN-Orl/ FB/ 615/ 02 L:\ CLAS_SIT\ DAM\ 9VDS02\ INS_2002_04004.doc Orléans, le 2 août 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre B.P. 18 45570 Ouzouer-sur-Loire OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre (INB n°85) Inspection n° 2002-04004 du 18 juillet 2002 Thème "Rejets et effluents" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 18 juillet 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre sur le thème des rejets et effluents.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 18 juillet 2002 consistait à vérifier le respect des dispositions réglementant les effluents et leur rejet. Des prélèvements d'effluents ont été effectués pour analyses. Les inspecteurs se sont également rendus dans plusieurs installations (transformateur principal 400 kV du réacteur 3, aéroréfrigérant du réacteur 1, salle de commande réacteurs 1/ 2, canal de rejet). Les inspecteurs ont constaté une volonté du CNPE à progresser en matière de gestion de ses rejets. Toutefois, ils ont noté l'existence de nombreux axes de progrès notamment en vue d'anticiper le renouvellement de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Lorsque les inspecteurs se sont rendus à la station de prélèvement du canal de rejet, ils ont constaté en amont du barrage flottant la présence d'amas d'écume blanchâtre et brune à certains endroits. Des prélèvements de cette mousse ont été effectués à la demande des inspecteurs.

D emande A1 : je vous demande de me communiquer le résultat de la caractérisation de cette mousse, ainsi que vos conclusions quant à sa provenance.

Les inspecteurs ont constaté une fuite d'huile sur un joint de bride du transformateur principal de la tranche 3 (repère 3GEV204PO). Cette fuite s'écoulait pour partie hors de la rétention et était donc drainée vers le circuit d'eau SEO.

Demande A2 : je vous demande de prendre toute disposition utile pour mettre fin à cette situation, et de me communiquer les mesures mises en œuvre dans ce but.

Il vous est demandé au titre de l'article 9.I. de l'arrêté ministériel du 21 août 2000, de transmettre à l'Administration des bilans d'entrées et sorties de certains composés chimiques. Les inspecteurs ont demandé à consulter le bilan de l'azote. Malgré l'existence de données sur la quantité d'azote injectée, un tel bilan n'a pu leur être fourni.

Demande A3 : je vous demande de me communiquer les dispositions que vous comptez prendre pour réaliser et transmettre le bilan de l'azote aux administrations concernées.

Dans le cadre de l'article 5.1.7. de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1997, vous êtes tenu de respecter certaines valeurs maximales de matières en solution et en suspension dans les rejets. Afin de veiller au respect de ces prescriptions, vos services procèdent à des échantillonnages, à des fins d'analyses, constitués au niveau de la station de prélèvement du canal de rejet. Toutefois, les inspecteurs ont noté que les rejets des bâches K ER sont réalisés en aval de la station de prélèvement et qu'aucune mesure spécifique n'est réalisée sur les substances chimiques "pures" (i.e hors radioactives et chimiques associées). Elles ne sont donc pas comptabilisées au titre des matière en solution spécifiées dans l'arrêté préfectoral.

Demande A4 : je vous demande de prendre toute disposition utile pour vous assurer du respect des prescriptions de l'article 5.1.7. de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1997.

L'article 6.2.3. de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2002 vous impose de tenir la comptabilité journalière des produits ajoutés aux eaux dans l'enceinte de la centrale. Les inspecteurs ont demandé à consulter le bilan d'avril 2002. Ils ont constaté que certains produits étaient désignés par leur nom commercial, comme le Rhodorsil par exemple.

Demande A5 : je vous demande de me communiquer l'impact sur l'environnement et l'homme des produits désignés uniquement sous leur nom commercial dans ce bilan. A défaut, vous me communiquerez les études que vous engagez afin de connaître l'impact de ces produits.

Les inspecteurs se sont rendus à l'endroit où avait été stockée la borne du transformateur, à l'origine d'un déversement d'huile dans le réseau d'eau pluviale. A propos de cet événement, j'ai bien pris note du fait que vos services avaient pris les mesures nécessaires pour que l'huile perdue n'atteigne pas le milieu naturel. Toutefois, j'estime que, compte tenu de la situation particulière du CNPE de Dampierre vis-à-vis du risque de pollution de la Loire, cet événement mérite une attention particulière.

Demande A6 : je vous demande de conduire l'analyse de cet événement comme s'il s'agissait d'un incident significatif, et de me faire parvenir, le 4 octobre au plus tard, le compte-rendu d'incident local correspondant. Vous pourrez par exemple vous interroger sur les causes, notamment humaines, qui ont conduit à entreposer ainsi ce matériel, et sur les risques associés à la manipulation d'objets contenant des huiles ou hydrocarbures. Vous vous prononcerez sur l'expérience que vous tirez de cet événement.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs, se rendant à la station de prélèvement du canal de rejet aux alentours de 10h15, ont noté une température d'eau de 24,8°C. A 12h30, en salle de commande, la température du canal de rejet affichée était de 25,9°C.

Demande B1 : je vous demande de m'expliquer la raison de cette différence de température. N otamment, je vous demande de me préciser si ces deux affichages sont issus de la même mesure - qui aurait pu fluctuer dans le temps par exemple. Dans le cas contraire, je vous demande de me préciser si les deux mesures sont effectuées au même endroit, et comment vous vous assurez de leur cohérence.

Le jour de l'inspection, un rejet de la bâche K ER 07 BA était en cours. Ce rejet avait été fractionné sur plusieurs jours. Les inspecteurs ont constaté, dans le tableau correspondant à la fraction n°3 (réalisée entre le 16 juillet à 2h00 et le 17 juillet à 9h30), que , les paramètres Q p de prédilution et de débit de la Loire n'étaient pas renseignés. Cela n'a pas permis de vérifier le caractère « enveloppe » des conditions de rejet déterminées dans la fiche échantillonnageanalyse-rejets élaborée le 11 juillet 2002.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les dispositions mises en œuvre afin de vous assurer, lors d'un rejet fractionné, que les conditions initiales du rejet sont toujours applicables.

Lors de la vérification du respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 1997, les inspecteurs ont appris que des analyses étaient effectuées sur des volumes prélevés dans les différentes bâches K ER. Ces analyses portent notamment sur la teneur en morpholine, composé utilisé pour le conditionnement secondaire. Toutefois, vos services ont indiqué que ces analyses n'avaient jamais révélé la présence de morpholine dans les bâches.

Demande B3 : je vous demande de me communiquer votre analyse de la situation ainsi que les investigations que vous envisagez de mettre en œuvre pour expliquer le devenir de la morpholine dans les rejets.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté, dans une remise à proximité du lieu où la borne de transformateur avait été entreposée, la présence de planches en bois en partie enveloppées dans un film plastique. Ces planches et le film plastique étaient manifestement souillés par des hydrocarbures. Vos services ont procédé dans la journée au retrait de ces matériaux.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 4 octobre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Signé par : Philippe BORDARIER
Copies :
DGSNR PARIS
DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN