AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
# Division De Strasbourg

Strasbourg, le 3 mai 2013 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
N/Réf : CODEP-STR-2013-024933 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2013-0062 Contrôle des installations nucléaires de base Objet  :
CNPE de Cattenom Inspection du 18/04/2013 Thème : Compétences, habilitations et formation Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 18/04/2013 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Compétences, habilitations et formation ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 avril 2013 portait sur le thème des compétences, des habilitations et de la formation.

Les inspecteurs ont évalué la prise en compte de cette dimension dans les activités et fait le point sur les orientations choisies par le site dans chacun de ces trois domaines. Après avoir examiné l'aspect organisationnel, les inspecteurs ont pu vérifier la bonne application de ces procédures au cours d'une visite dans quatre services choisis par sondage. A cette occasion, les inspecteurs ont examiné la conformité de plusieurs dossiers d'agents par rapport à ce référentiel.

Les inspecteurs ont constaté que la gestion des compétences, des habilitations et de la formation sur le site de Cattenom est satisfaisante. Les outils mis en place pour recenser et identifier les besoins en compétences sont pertinents. Toutefois, les inspecteurs ont relevé des écarts dans l'application de plusieurs documents d'encadrement, notamment relatifs au management des compétences et au tutorat des agents.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note d'organisation N° 7/1 indice 5 du 13/10/2011 relative au management du sous-processus « manager les compétences » prévoit que la commission compétences (COEC) se réunisse trimestriellement. Cette commission est l'instance visant à garantir l'atteinte des objectifs du site concernant le maintien et le développement des compétences.

Les inspecteurs ont constaté que cette commission s'est réunie seulement trois fois en 2012. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucune réunion ne s'est tenue au quatrième trimestre 2012 compte tenu des difficultés à rassembler les participants attendus.

En outre, la note N° 7/1 indice 5 du 13/10/2011 prévoit que chaque agent fasse l'objet annuellement, a minima, d'une observation de ses compétences en situation de travail.

Aucune preuve formalisée de ces observations n'a pu être présentée aux inspecteurs dans les services
« Prévention des Risques » (SPR), « Electricité Automatisme » (SEA) et « Mécanique - Robinetterie » (SME). Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre des dispositions pour appliquer complètement la note de management du sous-processus « manager les compétences », dans tous les services concernés.

La  note  technique « Tutorat et compagnonnage au CNPE de Cattenom », référencée D5320/NT/DA/506002 indice 1, détaille les rôles du tuteur, du compagnon et de l'agent apprenant. Cette note prévoit la rédaction d'une lettre de mission du tuteur afin que ce dernier organise et accompagne la professionnalisation d'un agent nouvellement en poste.

Les services « Prévention des Risques » (SPR) et « Mécanique - Robinetterie » (SME) n'ont pas été en mesure de présenter de telles lettres de mission aux inspecteurs.

Demande n°A.2 : Je vous demande de prendre des dispositions pour appliquer la note technique
« Tutorat et compagnonnage au CNPE de Cattenom », dans tous les services concernés.

## B. Compléments D'Information

Pas de complément d'information.

## C. Observations

C.1
L'outil de cartographie des compétences généralisé dans la quasi-totalité des services du CNPE de Cattenom apporte une plus-value notable par rapport à la seule  gestion prévisionnelle des emplois.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien Kraft