Référence courrier. : CODEP-CHA-2021-011733 Châlons-en-Champagne, le 9 mars 2021 Monsieur le chef de site DP2D
CNPE de CHOOZ BP 174 08600 CHOOZ
Objet : Inspection n° INSSN-CHA-2021-0290 au CNPE de Chooz Centrale A
Thème : Incendie 

## Références :

[1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Décision n°2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le chef de site, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 16 février 2021 sur le thème « Incendie ».

Sur la base des constatations faites par les inspecteurs, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 février 2021 a porté sur la maîtrise des risques liés à l'incendie. Les objectifs de l'inspection étaient d'évaluer les dispositions prises à l'égard des risques d'incendie, définies selon une démarche de « défense en profondeur » conformément à l'article 3.1 de l'arrêté visé en référence [1]. 

L'organisation du site en matière de lutte contre l'incendie est apparue globalement satisfaisante. Les installations visitées sont d'une manière générale bien entretenues et les essais périodiques sont réalisés conformément aux règles générales de surveillance et d'entretien en vigueur.

Néanmoins quelques écarts ont été relevés. Il convient notamment que vous vous assuriez de la disponibilité des moyens de secours vis-à-vis d'agressions externes ou internes (indépendance des voies au local « pomperie », protection contre le gel des tuyauteries extérieures) et que vous veilliez au respect de la sectorisation en favorisant le rebouchage des trémies. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

L'article 3.2.1.4 de l'annexe à la décision [2] précise qu'« *un réseau protégé du gel, autant que possible maillé,* 
alimente en eau les moyens matériels de lutte contre l'incendie tels que les bouches et poteaux d'incendie placés à l'extérieur des bâtiments et, le cas échéant, les colonnes sèches ou *humides ainsi que les robinets d'incendie* armés (RIA) dans les bâtiments. Il est conçu et implanté en cohérence avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que le réseau incendie du site est totalement privé. Le site dispose d'une capacité de 500 m3 d'eau qui permet d'alimenter la colonne humide défendant les installations souterraines du site d'une part, ainsi que d'un réseau qui permet d'alimenter le poteau d'incendie et les RIA défendant les bâtiments de surface d'autre part.

Cette alimentation en eau est assurée par deux pompes électriques situées dans le local « pomperie ». 

Ces pompes ne sont pas protégées l'une de l'autre en cas d'incendie ou plus largement en cas d'incident. En outre, leur alimentation électrique semble commune. La perte de disponibilité de l'une pourrait donc entraîner l'indisponibilité de l'autre et un mode commun de défaillance pourrait les rendre toutes les deux inopérantes. Demande n°A1. : Je **vous demande d'engager une réflexion sur les travaux nécessaires pour rendre** 
indépendantes les deux pompes, afin de garantir la continuité du fonctionnement du réseau **(en cas** d'incendie ou de perte d'une alimentation électrique) et ainsi disposer en tout **temps d'une** 
alimentation en eau pour lutter contre l'incendie, conformément à l'article 3.2.1-4 précité.

Demande n°A2 : Je vous demande de me transmettre les résultats de cette réflexion ainsi qu'un échéancier de remise en conformité de vos installations, au regard des dispositions de **l'article** 
3.2.1-4 précité. L'article 1.4.1 de l'annexe à la décision [2] stipule que « les dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux régl*ementations et normes* applicables et exigences découlant de la démonstration de maî*trise des risques liés à l'incendie.* » Aucun programme de maintenance n'est associé à la boucle traçante qui enveloppe la colonne humide sur son parcours aérien à l'extérieur des installations, dont l'objectif est de maintenir hors gel cette colonne. L'absence d'entretien et de contrôle de cet équipement afin de s'assurer de son bon fonctionnement apparaît contraire à l'article 1.4.1 de l'annexe à la décision [2].

Demande n°A3 **: Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour vous conformer à** 
l'article 1.4.1 de l'annexe à la décision [2]

## Permis De Feu

L'article 2.3.3 de l'annexe à la décision [2] stipule que « *le permis de feu indique les dispositions particulières* à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. Il identifie les éventuelles indisponibilités prévues des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie et définit les dispositions compensatoires. Des mesures sont prévues pour la remise en service des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie rendu*es indisponibles* pour ces travaux dès que leur indisponibilité n'est plus requise. »
L'article 3.1.1 de l'annexe à la décision [2] dispose que « l*'INB comporte un ou plusieurs systèmes ou* dispositifs de détection incendie, destinés à assurer : 
- *la surveillance des locaux et aires extérieures identifiés dans la démonstration de maîtrise des risques liés à* l'incendie ; 
- *le fonctionnement des dispositifs de sécurité associés, asservis ou non.* 
Ces systèmes et dispositifs respectent les exigences qui leur sont assignées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. 

La conception et l'exploitation de ces systèmes permettent la localisation rapide, aisée et précise du ou des foy*ers* d'incendie, le déclenchement de l'alarme incendie générale concernée et, le cas échéant, des dispositifs de sécurité asservis. *Ces systèmes et dispositifs sont conçus et réalisés de façon à être efficaces et à fonctionner* en permanence ; ils sont entretenus de façon à réduire au minimum toute période d'indisponibilité. Ils disposent d'une alimentation électrique de secours dont l'autonomie doit être suffisante pour permettre le maintien d'un état sûr de l'INB en cas de défaillance de la source d'aliment*ation principale.* »
Au cours de l'inspection, les inspecteurs se sont intéressés aux 6 permis de feu délivrés en 2020, qui précisent qu'une ronde est réalisée 1 heure après l'arrêt des travaux pour vérifier l'absence de point chaud. Les suivis de remise en service de la détection incendie et des rondes de fin de chantier font apparaitre que ces deux actions ont été réalisées en même temps. 

La remise en service de la détection incendie et la ronde de fin de chantier, destinée à contrôler l'absence de persistance de points chauds, sont deux choses distinctes et doivent être totalement indépendantes. Aussi, la détection incendie doit être remise en service dès que possible et la ronde effectuée conformément aux préconisations définies dans le permis de feu. Demande n°A5. **: Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de limiter au** strict nécessaire l'inhibition de la détection incendie, conformément aux articles 2.3.3 et 3.1.1 de la **décision [2].** 

## Sectorisation

L'article 4.1.1 de l'annexe à la décision [2] stipule : « La démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie permet d'identifier et de justifier les secteurs et zones de feu de l'INB. Le recours aux secteurs de feu est retenu en priorité. Des dispositions particulières sont mises en place afin de limiter, notamment, la propagation des fumées et la propagation d'un incendie par des gaz chauds ou par des écoulements ou projections enflammées, notamment dans le cas des zones de feu*. La* présence éventuelle de matières combustibles transitoires est prise en compte dans la définition des dispositions prises. »
Au cours de l'inspection, il a été constaté à plusieurs reprises que des trémies n'étaient pas rebouchées, ce qui fragilise la sectorisation incendie. Vous avez indiqué que les zones communicantes appartiennent aux mêmes zones de feu. Il est cependant essentiel de limiter la propagation des fumées afin de faciliter les interventions des secours en cas d'incendie en limitant la propagation des fumées dans le volume de feu.

Demande n°A6. **: Je vous demande de procéder au rebouchage des trémies conformément aux** 
dispositions de l'article 4.1.1 précité.

## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion De La Charge Calorifique

L'article 2.2.1 de l'annexe à la décision [2] stipule : « l'exploitant définit des mo*dalités de gestion, de contrôle* et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux *pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à* l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans *des documents appartenant au* système de management intégré de l'exploitant. »
L'article 2.2.2 de ladite annexe dispose que « l*'exploitant limite les quantités de matières combustibles* dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fo**nctionnement normal de l'INB** *et, en tout* état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie[…] ».

Au cours de l'inspection, il n'a pas été possible de comptabiliser la charge calorifique présente sur l'aire d'entreposage de déchets amiantés. Les déchets étaient stockés en big-bags posés au sol, ce qui n'est pas conforme à la note de cadrage de cette aire d'entreposage qui indique que les big-bags sont regroupés par deux dans des bacs aciers eu égard au risque incendie. En outre, les inspecteurs ont constaté que :
- L'aire d'entreposage des déchets combustibles amiantés se situe sur une plateforme ouverte sur la cage d'escalier ;
- L'accès à la zone est interdit par la mise en place de barrières de chantier ; - La sectorisation est quasi inexistante dans cette zone ;
- les cheminements de l'installation sont complexes ; - la charge combustible de cette zone ne paraît pas correctement maîtrisée.

A ce titre, les inspecteurs s'interrogent sur l'emplacement choisi pour entreposer des déchets combustibles amiantés dans de telles quantités, et sur l'opportunité de déplacer l'aire d'entreposage dans une zone moins sensible de l'établissement vis-à-vis des effets d'un incendie et/ou dans laquelle le risque d'incendie serait plus limité. 

Demande n°B1. : Je vous demande de **m'indiquer si l'entreposage de telles quantités de déchets** 
combustibles est justifié, notamment au regard de l'article 2.2.2 de l'annexe à la décision **[2].**
Demande n°B2. : **Le cas échéant, vous me préciserez ce que vous envisagez pour l'évacuation de ces** 
déchets vers des zones moins sensibles du point de vue **des conséquences d'un départ de feu.** 

## Etude Des Risques Incendie De Chooz A

Préalablement à l'inspection, vous avez transmis l'étude des risques incendie relative au site, dans laquelle il est indiqué, dans le paragraphe « 11. Bilan », les actions à mettre en œuvre ou à vérifier pour limiter les conséquences d'un incendie. Le bilan fait état de deux actions à réaliser, à savoir des travaux de mise à niveau de la détection incendie automatique et du système d'alarme dans le bâtiment « STE ».

Cependant, au cours de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas été en mesure de vérifier que les actions annoncées avaient bien été réalisées.

Demande n°B3. **Je vous demande de bien vouloir préciser les actions mises en œuvre et de justifier** 
de leur réalisation.

## C. Observations

Néant Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART