DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : 03/0643 Monsieur le directeur EDF  CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX Lyon, le 20 juin 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas - site (INB n° 111-112) Inspection n° 2003-030-05 Incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu les 11 et 12 juin au CNPE de CRUAS-MEYSSE sur le thème 'Incendie'. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectif de vérifier dans un premier temps les engagements pris lors de la précédente inspection sur le thème incendie et lintégration de la nouvelle doctrine incendie. Les inspecteurs ont également examiné les mesures prises pour améliorer lintervention, les permis de feu, la formation des équipes dintervention, les rapports avec les sapeurs pompiers, et ont contrôlé les rapports de feux réels et dexercices, la maintenance de divers moyens de lutte et de détection incendie. Par ailleurs, la visite de plusieurs locaux et 2 exercices incendie ont été réalisés.

A lissu de la visite, si les inspecteurs ont constaté une légère amélioration des temps dintervention et de la motivation des équipes dintervention, dautres domaines restent susceptibles de progrès sensibles, notamment la rédaction des permis de feu et la gestion des alarmes multiples. Les échanges avec les sapeurs pompiers doivent également être renforcés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les notes de doctrine prévention et préparation à lintervention et intervention ont des échéances dintégration sur site respectivement en janvier et juillet 2003. Les inspecteurs ont pu examiner une note technique décrivant le plan dactions du site pour lintégration des notes préparation à lintervention et intervention. Par contre, le bilan de lintégration de la note prévention na pu être présenté de façon exhaustive, aucun support de suivi formalisé nétant utilisé. En tout état de cause, pour ce dernier cas, certaines actions restent à réaliser, notamment dans le domaine du recensement et de la justification des aires de stockages. 1. Je vous demande de me transmettre un état davancement des actions préconisées par les notes de doctrine incendie au 1er juillet 2003. En cas de retard dans leur mise en **uvre, je vous demande de mapporter des éléments de**
justification et de définir de nouvelles échéances que vous me communiquerez. 

Lors de linspection réalisée en 2002 sur le thème incendie, les inspecteurs avaient relevé que le niveau 11m du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) nétait pas protégé par une détection incendie malgré la présence dun stockage de produits inflammables. Vous avez précisé aux inspecteurs que lanalyse réalisée en réponse vous avez conduit à ne pas couvrir cette zone de détection incendie. 2. Au vu des locaux grillagés et des stockages qui se trouvent ou peuvent se trouver, notamment en arrêt de tranche dans cette zone du BAN, cette conclusion a surpris les inspecteurs. Je vous demande de reconduire votre analyse en considérant le cas le plus pénalisant en terme de charge calorifique, cas qui doit se rencontrer dans les périodes darrêt de tranche. 

Lors de linspection réalisée en 2002 sur le thème incendie, plusieurs remarques avaient été faites sur la qualité des permis de feu examinés. Depuis, vous avez engagé le renforcement de la pertinence de lanalyse de risques réalisée en amont lors de la préparation de lintervention. Les permis de feu examinés cette année ont montré que lanalyse de risque nétait pas systématiquement jointe au permis de feu qui doit être un document autoportant. De plus, cette analyse de risque doit être revue au moment de louverture du chantier pour prendre en compte lenvironnement réel des travaux, et le cas échéant doit être complétée. Par ailleurs, les risques mentionnés et les parades proposées sont définies avec des termes génériques qui ne décrivent pas en éléments denvironnement direct les risques et les parades à utiliser. 3. Je vous demande de vous assurer que les permis de feu constituent bien des documents autoportants. Par ailleurs, jinsiste sur le fait que la réalisation du permis de feu implique la réactualisation de lanalyse de risque lors de louverture du chantier et une description spécifique au chantier des risques et parades. 

Le bilan des visites des sapeurs pompiers sur le premier semestre 2003 est décevant, puisque seules 8 personnes y ont participé. Ce bilan fait suite à plusieurs années qui nont pas vu la moindre visite du service départemental dincendie et de secours (SDIS). On est loin des actions initialement programmées qui prévoyaient une dizaine de visites et 150 sapeurs pompiers impliqués. Vous avez fait part aux inspecteurs des difficultés que vous rencontrez à mener avec succès cette démarche, notamment de par la taille réduite des casernes aux environs immédiats de la centrale. Cependant, jinsiste sur limportance de ces visites qui permettent notamment aux sapeurs pompiers de prendre connaissance du site et daplanir toute appréhension vis à vis dun site nucléaire. 4. Je vous demande de mettre en uvre les actions nécessaires pour relancer le processus de visites des sapeurs pompiers qui pourraient être amenés à intervenir sur le site. Par ailleurs, je vous incite à prendre contact avec le SDIS 26 (Montélimar) qui pourrait être impliqué en cas de sinistre important sur le site.

Les inspecteurs ont réalisé un exercice dans le BAN de la tranche 3. Cet exercice a révélé que le local L 611 (machinerie ascenseur) ne possédait pas de fiche action incendie (FAI) associée. Par ailleurs, la FAI du magasin général pose des problèmes dapplication (actions de sectorisation demandant dintervenir dans le local réputé en feu, sans offrir de solution alternative, identification de portes mentionnées dans les actions à suivre non reportée sur le plan). 

5. Je vous demande de me faire connaître les actions que vous mettrez en uvre pour remédier à ces difficultés et de me préciser si une action dampleur simpose pour éviter de retrouver ce type de difficultés sur dautres locaux ou FAI. 

Lors de lexercice incendie réalisé par déclenchement dun détecteur dans le local presse du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC), le rondier de première intervention envoyé navait pas dautorisation daccès en zone contrôlée. Il na donc pu confirmer le feu. La sectorisation de la zone a été réalisée, mais dans un cas moins favorable, cette action naurait pu être réalisée. 

6. Je vous demande de mettre en **uvre les actions nécessaires pour quun cas**
similaire qui pourrait mener à une sectorisation et une confirmation de feu tardives ne se reproduise pas.

Les inspecteurs ont trouvé dans une armoire coupe-feu du magasin du BAN de la tranche 3 plusieurs recharges de camping gaz ainsi que les systèmes dallumage associés. Par ailleurs, dans le local automatisme étaient stockés divers produits inflammables. 7. Je vous demande de me faire connaître les règles applicables sur le site en terme de présence de gaz inflammable en zone contrôlée, de séparer les allumeurs de larmoire coupe-feu qui stocke divers produits inflammables et de vous assurez que lutilisation du chalumeau associé à la recharge de gaz fait bien l**objet de la**
délivrance dun permis de feu. Par ailleurs, je vous demande d**évacuer les**
produits inflammables du local automatisme. 

Le retour dexpérience réalisé sur lexercice incendie du 09 novembre 2002 ne mentionne pas le fait que léquipe de deuxième intervention ne soit parvenue sur le lieu du sinistre que 27 minutes après le déclenchement de lalarme. Ce temps constitue pourtant un de vos critères dévaluation et mérite donc dêtre analysé et commenté. 

8. Je vous demande de tenir compte de ce paramètre dans lanalyse et le retour dexpérience qui seront faits des prochains exercices incendie.

Le compte rendu de la combustion déléments imprégnés dhuile sur le toit dune salle des machines le 11 mars 2003 mentionne le non fonctionnement de la ligne directe avec le centre opérationnel départemental dincendie et de secours (CODIS) , le non fonctionnement de la platine dappel et justifie le non envoi de léquipe de première intervention par un manque de personnel. Ces deux dysfonctionnements ne résultent pas de fortuits mais de travaux en cours, qui nétaient pas connus par les personnes en salle de commande. Le non envoi de léquipe de première intervention, qui nétait pas préjudiciable dans ce cas, ne peut par contre nullement être justifiée par un manque de personnel. Par ailleurs, le permis de feu ne mentionnait pas le risque lié à la présence de produits bitumineux au niveau de la toiture. 

9. Je vous demande dassurer linformation de la salle de commande lorsque des travaux ou disfonctionnements pouvant interférer sur le bon déroulement de leurs missions sont connus, afin que si nécessaire, des mesures compensatoires puissent être prises. Par ailleurs, sil existait des configurations pour lesquelles le manque de personnel pouvait intervenir dans la gestion dun incendie, cela constituerait un manquement grave à lorganisation incendie mise en place qui devrait rapidement être revue. Vous me confirmerez donc quun tel cas ne peut se produire.

Lorganisation que vous avez mise en place en cas dincendie prévoit dans certains cas lappel des secours extérieurs alors que le feu nest pas confirmé (par exemple 10 minutes après le déclenchement de lalarme incendie si léquipe de première intervention na pas remonté dinformation). Les inspecteurs estiment que lappel des secours extérieurs ne doit être réalisé quune fois le feu confirmé. 10. Je vous demande de prendre position sur ce point en concertation avec les sapeurs pompiers qui seront sollicités.

Des exemples récents sur le parc nucléaire français ont montré que le déclenchement de plusieurs alarmes incendie simultanément était un cas à prendre en considération. Les réponses apportées aux inspecteurs sur lorganisation du site dans un tel cas ont été diverses, révélant le manque dune stratégie arrêtée dans un tel cas de figure. Lhypothèse avancée de lenvoi dun seul rondier est jugée par les inspecteurs nettement insuffisante. 

11. Je vous demande de formaliser votre organisation pour le cas dun déclenchement simultané de plusieurs alarmes incendie, au sein dune procédure que vous me ferez parvenir dès réalisation.

Le document dorientation incendie (DOI) ne mentionne pas lheure de déclenchement de lalarme, ni celle de réalisation des phases importantes (notamment confirmation du feu, appel équipe de deuxième intervention, réalisation sectorisation, arrivée équipe deuxième intervention, arrivée des secours extérieurs). 

12. Je vous demande de modifier votre DOI pour y faire figurer ces éléments. Les inspecteurs ont constaté la présence de nombreux mégots dans lannexe de lhuilerie. 13. Je vous demande de nettoyer cette zone et de prendre des sanctions exemplaires envers toute personne qui pourrait être trouvée en train de fumer dans cette zone.

Les inspecteurs ont constaté notamment dans le couloir qui mène au vestiaire chaud du BAN que le réseau pneumatique affecte la sectorisation des bâtiments. 14. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour répondre à ce problème.

Les inspecteurs ont visité le magasin général et ont émis des doutes sur lefficacité du rideau deau censé assuré la sectorisation de ce bâtiment en deux secteurs. 15. Je vous demande de prendre en compte dans les études associées à ce bâtiment la totalité de lédifice, à moins dune démonstration probante de lefficacité du

## B. Compléments Dinformation

Pour donner suite à une demande formulée lors de linspection sur le thème incendie en 2002, vous avez réalisé le contrôle de la longueur des robinets incendie armés (RIA) sur lensemble des bâtiments industriels du site. Il sest avéré que 49 robinets doivent être complétés par une rallonge. Vous avez précisé aux inspecteurs que cette remise en conformité sera faite en 2004. 

16. Je vous demande de me confirmer les délais de remise en conformité annoncés.

Au vu des délais conséquents de traitement de cette affaire, aucune dérive de léchéance ne sera acceptée. 

Suite à différentes demandes formulées en 2002, vous avez engagé la réécriture des fiches daction incendie (FAI) des zones BAN, bâtiment combustible (BK) et bâtiment électrique
(BW). Cette phase devait être suivie par une validation définitive par les équipes de conduite initialement prévue pour fin 2002. 17. Je vous demande de me faire savoir en quoi consiste cette validation et de me préciser létat davancement de cette action. 

Dans le BAN niveau 11 m de la tranche 3, les inspecteurs ont remarqué que plusieurs locaux ne possédaient comme information radiologique que la mention débit de dose évolutif. 18. Je vous demande de me préciser le mode de gestion associé à ces locaux et les contraintes daccès qui y sont associées. 

Dans la cage descalier du BAN, les inspecteurs ont noté la présence de trappes coupe feu dont le fonctionnement nécessitait le dévissage dun écrou, et qui ne présentait donc rien dautomatique. 19. Je vous demande de me préciser le mode de fonctionnement de ces trappes et de vous assurez que lon nen attend pas un fonctionnement automatique. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division signé Patrick HEMAR