Référence : DEP-Bordeaux-0342-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 12 mars 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2008-EDFCIV-0005 du 19 février 2008 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 19 février 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème « Conduite normale ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 19 février 2008 sur le thème de la conduite normale avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en œuvre par le CNPE pour assurer les missions associées au pilotage des réacteurs ainsi que l'intégration des évolutions associées aux spécifications techniques d'exploitation (STE). Les inspecteurs ont également fait un point sur les actions mises en place suite aux évènements significatifs pour la sûreté (ESS) impliquant le service conduite déclarés par le CNPE en 2006 et 2007 et qui avaient conduit à une inspection réactive de la part de l'ASN en février 2007. A cet égard, ils ont pu constater la mise en œuvre effective de ces actions lors de la visite de la salle de commande du réacteur 1 alors qu'un essai périodique jugé sensible était en cours. Enfin, en salle de commande du réacteur 2, les inspecteurs se sont assurés du respect des paramètres des STE et du suivi des indisponibilités en cours ainsi que du suivi des poses de régimes dans le cadre de la gestion des consignations des circuits. De cet examen, il est ressorti que l'organisation et les plans d'actions mis en place par le CNPE, 
notamment suite aux ESS de 2006 et 2007, paraissent répondre de manière satisfaisante aux objectifs fixés par le site pour assurer la sûreté de l'installation en garantissant notamment la fiabilisation des gestes de conduite. A cet égard, les inspecteurs ont relevé l'implication des personnes rencontrées dans la poursuite des travaux engagés dans le cadre de ces plans d'actions. Les inspecteurs ont néanmoins noté que des difficultés persistaient dans le partage du retour d'expérience auprès des équipes d'intervention ce qui nécessite une révision de ce processus et l'implication de tous les participants. A. Demandes d'actions correctives Néant. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que des plans d'actions initiés à l'issue de la mise en place du noyau de cohérence conduite allaient être finalisés courant 2008. Il s'agit notamment de la mise en place : 
- d'une supervision réalisée par un pilote de tranche pour les activités de conduite jugées sensibles, 
- d'images d'aide à la conduite qui devraient conduire à une meilleure surveillance des paramètres des STE en salle de commande, 
- des Délégués Sécurité Exploitation (DSE) qui remplaceront à terme les actuels opérateurs chargés de consignation dans leurs missions. 

 B1. Je vous demande de me tenir informé des échéances de mise en place de ces nouvelles organisations et des éventuelles difficultés que vous rencontreriez dans cette mise en œuvre. Je vous demande également de me préciser les missions du pilote de tranche lorsqu'elles seront établies. 

Les inspecteurs ont noté que vous rencontriez des difficultés à mener à bien le partage du retour d'expérience (REX) auprès des équipes de quart. Les raisons invoquées sont un manque d'ergonomie de la base de données regroupant le REX (base CID) et des difficultés à rassembler les équipes de quart lors de jours de disponibilité pour réaliser ce partage. Les inspecteurs ont bien noté que vous aviez relevé ce constat et que vous aviez engagé des travaux pour relancer l'animation du partage du REX. 

B2. Je vous demande de me préciser la nature des travaux engagés pour assurer la reprise du partage du REX et de m'indiquer l'échéance de mise en œuvre de la nouvelle organisation. 

Parmi les régimes délivrés présents au bureau de consignation, les inspecteurs ont constaté que celui délivré pour l'activité de remplacement des modules de surveillance 2 KCO 004 AR armoire contronic E ILOT A 05 avait été délivré le 15/12/2006 et qu'au jour de l'inspection, l'activité n'avait toujours pas été réalisée. Après examen approfondi du régime, il est apparu que l'activité avait pris du retard suite à la découverte d'un défaut de lampe empêchant la réalisation de l'activité de remplacement. Bien qu'une demande d'intervention ait été émise pour retrouver une situation pérenne, au jour de l'inspection, il apparaissait qu'aucune suite n'avait été donnée à l'affaire. Les explications fournies aux inspecteurs ont permis de mettre en évidence que le dysfonctionnement étant jugé sans conséquence vis-à-vis de la sûreté de l'installation, la demande d'intervention avait été classée comme non prioritaire. Cependant, pour s'assurer du suivi de ce dépassement de durée, les inspecteurs ont consulté le dernier bilan des régimes délivrés réalisé le 16/02/2008 qui ne faisait pas apparaître le régime en écart. 

B3. Je vous demande de m'indiquer le suivi qui a été fait de cette activité et de me transmettre la justification du retard pris dans la réalisation de celle-ci. Enfin, je vous demande de vous prononcer sur une date de remise en exploitation du matériel. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE
Erick BEDNARSKI 