DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 16 mars 2017 Réf : CODEP-DEP-2017- 008456 EDF 
Madame la Directrice d'EDF/CEIDRE 2 rue Ampère 93206 SAINT-DENIS CEDEX 1 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : R.1.2. Management de la sûreté et organisation Code : INSSN-DEP-2017-0745 Références : [1] Code de l'environnement - article L.596-1 et suivants. 

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Madame La Directrice,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement en référence [1], une inspection d'EDF/CEIDRE a eu lieu le 07 février 2017, dans les locaux d'AREVA NP situés sur le site de Jeumont Système Pompe Mécanique. Cette inspection a porté d'une part sur l'organisation mise en œuvre par vos services pour assurer, selon les dispositions de l'arrêté en référence [2], la surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection (AIP) réalisées par AREVA NP Jeumont et d'autre part sur votre analyse et surveillance du plan qualité d'AREVA NP référencé 16-MQ0578 décliné sur le site de Jeumont. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

AREVA NP a présenté au CEIDRE le 31 janvier 2017 le plan d'actions qualité référencé 16-MQ0578 dont l'objectif est d'apporter des garanties sur le fait que les fabrications des équipements ont été réalisées conformément aux prescriptions qui leur étaient applicables lors de leur réalisation. Les inspecteurs ont noté que ce plan d'action est en cours d'analyse par le CEIDRE. Cette analyse devra s'attacher en particulier à s'assurer que les guides d'inspection retenus par AREVA NP pour analyser des dossiers d'équipements sont adaptés à l'attente. Il a également été noté que le CEIDRE a d'ores et déjà décidé de procéder à une revue de certains dossiers d'équipements fabriqués par AREVA NP Jeumont. L'inspection de l'organisation mise en œuvre par vos services pour la surveillance de l'exécution des AIP réalisées par AREVA NP Jeumont a conduit les inspecteurs à constater que la surveillance des activités liées à la conception n'est pas traitée par le CEIDRE mais est réalisée par UTO (unité technique opérationnelle d'EDF). L'examen de la liste des AIP et des contrôles techniques associés définie par le fabricant et acceptée par le CEIDRE n'est pas entièrement conforme aux exigences de l'ASN.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le CEIDRE a commencé à analyser le plan d'actions proposé par AREVA NP qui lui a été présenté dans sa révision 1 le 31 janvier 2017. Dans le cadre de cette surveillance le CEIDRE a débuté l'examen des guides d'inspection qu'AREVA NP utilise pour analyser à nouveau des dossiers de fin de fabrications d'équipements déjà réalisés. Les inspecteurs ont noté que le CEIDRE n'a pas prévu de vérifier que ces guides d'inspection permettent de s'assurer du respect des spécifications techniques d'équipement. La spécification technique pouvant prescrire des dispositions complémentaires qui ne sont pas identifiées dans le code de construction, il est important de s'assurer de son respect. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que les guides d'inspection utilisés par AREVA NP permettent de vérifier, lors de la revue des dossiers de fin de fabrication des équipements : 
- du respect de toutes les exigences qui s'appliquaient lors de la fabrication des équipements, y compris celles définies dans la spécification d'équipement ; 
- si des procès-verbaux présents dans les dossiers de fin de fabrication sont le résultat de recopie et dans quelle mesure les valeurs portées dans ces procès-verbaux ne peuvent pas être erronées. 

A l'examen du document référencé JSR 17 MQ 030 révision B établi par AREVA NP pour définir la liste des AIP et des contrôles associés, les inspecteurs ont constaté dans l'annexe 1 que le formalisme adopté pour l'établissement des documents de contrôle des dimensions nécessaires au respect des exigences (DNRE) et des côtes fonctionnelles laisse le choix entre l'établissement d'un procès-verbal ou l'émargement du document de suivi. L'ASN a précisé par le courrier référencé CODEP-DEP-2012-050311 à AREVA NP que le résultat du contrôle des DNRE doit être tracé dans un procès-verbal pour répondre à l'exigence de traçabilité des contrôles techniques demandée par l'article 2.5.6 de l'arrêté en référence [2]. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que la définition des AIP et de leurs contrôles techniques associés proposés par le fabricant répondent bien aux prescriptions de l'arrêté en référence [2]. Vous me ferez part du résultat de cette vérification. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Dans le cadre de la surveillance du plan d'action qualité d'AREVA NP, le CEIDRE a prévu de faire une analyse de la note de synthèse rédigée par AREVA NP pour évaluer pour chaque risque les conséquences potentielles et les actions correctives et améliorations à mettre en œuvre. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre votre note d'analyse de la note de synthèse rédigée par AREVA pour évaluer pour chaque risque les conséquences potentielles et les actions correctives et améliorations à mettre en œuvre. Le CEIDRE a prévu de réaliser une revue de certains dossiers de fabrication d'équipements réalisés par le passé par AREVA NP Jeumont. Cette démarche doit vous permettre de porter un jugement sur l'efficacité de la revue des dossiers proposée par AREVA NP. Demande B2 : Je vous demande de me fournir la liste des équipements que vous avez retenus pour réaliser votre propre revue des dossiers en présentant votre méthode de sondage. Vous me ferez part des conclusions que vous tirez de ces revues. 

## C. Observations

La politique générale intégrée EDF-DPN a été transmise à AREVA NP Jeumont par courrier d'UTO du 17 juin 2013. L'une des orientations de cette politique prévoit que chaque acteur doit connaître ses objectifs et dispose des moyens pour les atteindre. Cette politique générale n'aborde cependant pas en détails la nécessité que chaque acteur soit sensibilisé à la culture de sûreté, par exemple qu'il connaisse la fonction au sein de l'installation nucléaire de base des équipements sur lequel il travaille. Observation 1 : La sensibilisation à la culture de sûreté et la connaissance par le personnel intervenant lors de la réalisation des équipements sous pression nucléaires de la fonction de ces équipements au sein de l'installation nucléaire de base est nécessaire pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Je souhaite avoir communication de votre analyse sur cette observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires, Signé par Rémy CATTEAU 