DIVISION DE CAEN

A Caen, le 25 novembre 2020 Monsieur le Chef d'aménagement du site des Monts d'Arrée BP n°3 La feuillée 29 218 HUELGOAT
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Site EDF des Monts d'Arrée (BRENNILIS - EL4D) - INB N° 162 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0155 du 19 novembre 2020 Prélèvements et rejets dans l'environnement - suivi de chantiers Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V**
Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection à distance a eu lieu le 19 novembre 2020 concernant le site EDF des Monts d'Arrée, portant sur le suivi des chantiers en cours. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 novembre 2020, menée à distance en raison du contexte sanitaire, avait pour objet le suivi de la mise en œuvre du protocole de remontée progressive de la nappe sous la station de traitement des effluents (STE) et de la surveillance renforcée associée, menés dans le cadre de la demande d'autorisation d'arrêt du rabattement de la nappe sous la STE déposée en 2019. Il s'agissait également de contrôler la mise en œuvre des autres chantiers menés sur le site tels que la réalisation des prélèvements dans le bloc réacteur ou les travaux de remise en état du réseau SEO. Enfin, l'inspectrice a examiné le N/Réf. : CODEP-CAE-2020-056970 respect des engagements pris suite aux dernières inspections et aux derniers événements significatifs survenus sur le site. Au vu de cet examen mené par sondage, la mise en œuvre du protocole de remontée progressive de la nappe et de la surveillance renforcée associée semble satisfaisante. Les dispositions précisées dans le dossier de demande d'autorisation sont respectées et le protocole se déroule conformément à l'attendu.

En outre, les prérequis à la reprise du chantier de prélèvements dans le bloc réacteur ont été mis en œuvre et les engagements pris envers l'ASN sont respectés. Néanmoins, l'exploitant devra être plus précis quant aux attendus en matière de conservation des prélèvements réalisés sur la nappe dans le cadre de la surveillance renforcée associée au protocole de remontée de la nappe sous la STE et devra renforcer la surveillance menée sur ces aspects vis-à-vis de l'intervenant extérieur. En outre, l'exploitant devra encore améliorer ses nouveaux supports d'enregistrement des contrôles techniques sur des AIP1 **ponctuelles en** 
rendant plus explicites les dispositions de réalisation du contrôle technique (vérification concrètes du respect des exigences définies afférentes à l'AIP). 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Conditions De Conservation Des Échantillons Prélevés**

Par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire CODEP-CAE-2020-002491 du 27 janvier 2020, vous avez été autorisé à mettre en œuvre un protocole de remontée progressive de la nappe phréatique sous la STE
et la surveillance renforcée associée conformément aux dispositions que vous avez précisées dans votre demande du 7 mai 2019 concernant l'arrêt du rabattement de la nappe. Les inspecteurs ont examiné les conditions de mise en œuvre de ce protocole ainsi que de la surveillance des eaux de nappe associée. Il s'agit notamment, par cette surveillance, de mesurer le tritium dans les eaux de nappe en réalisant des prélèvements quotidiens dans les piézomètres situés dans la zone de la STE. 

Afin de contrôler les modalités de réalisation de cette surveillance, les inspecteurs ont consulté les documents opérationnels associés à cette activité, ainsi que les modalités de la surveillance menée par EDF sur le prestataire chargé de mener la surveillance. 

A l'issue de cet examen, il est apparu que les exigences concernant les conditions de conservation des échantillons prélevés n'avaient pas été suffisamment précises dans l'expression du besoin et que la surveillance menée sur ce point et tracée via la fiche de suivi de surveillance (FSS) n° 003 du 12/11/20 n'avait pas permis de conclure sur la conformité des conditions de conservation mises en œuvre par le prestataire (conservation dans une glacière munie de pains de glace, ces derniers étant changés deux fois par jour), alors que les conditions de conservation des échantillons sont déterminantes vis-à-vis de l'évaporation du tritium présent dans les prélèvements. Pour ce qui concerne la mise en œuvre de la surveillance renforcée des eaux souterraines associée à la mise en œuvre du protocole de remontée progressive de la nappe phréatique sous la STE, je vous demande de préciser vos exigences concernant les conditions de conservation des prélèvements d'échantillons de la nappe phréatique sous la STE (matériel, température, etc.), afin notamment de prévenir l'évaporation du tritium éventuellement présent dans les ces derniers. Je vous demande également de définir des modalités de surveillance du respect de ces exigences. Vous me ferez part de la définition des exigences concernant la conservation des échantillons et du résultat de la surveillance menée sur cet aspect. 

## A.2 **Rigueur Concernant La Traçabilité De Réalisation Des Étapes Du Protocole De Remontée** Progressive De La Nappe Sous La Ste

Le mode opératoire EDF concernant la réalisation du protocole de remontée progressive de la nappe phréatique sous la STE (D455520000913 « Mode opératoire - mise en œuvre du protocole de remontée progressive de la nappe phréatique sous la STE » modifié par D455520010407) prévoit la réalisation de relevés initiaux (hauteur de nappe au niveau des puits de pompage et piézomètres pré-identifiés), à mener la veille du lancement du protocole. En vérifiant le respect de cette disposition sur la base des enregistrements fournis par l'exploitant, l'exploitant a constaté que le support d'enregistrement utilisé comporte une indication manuscrite précisant, pour ces relevés initiaux, *« à faire le 26/10/20 ».* **Les documents fournis par EDF montrent** bien que cette étape de relevés initiaux a été réalisée, puisque les relevés sont tracés, mais les documents d'enregistrements ne comportent pas mention de la date effective de réalisation de ces relevés. Je vous demande d'apporter plus de rigueur quant au renseignement des documents permettant d'enregistrer la réalisation des étapes prévues dans le mode opératoire relatif à la mise en œuvre du protocole de remontée progressive de la nappe sous la STE en précisant les dates effectives de réalisation des différentes actions. 

## A.3 **Enregistrement Des Contrôles Techniques Concernant L'Aip De Matérialisation Des Zones** D'Exclusion De Charges Calorifiques Pendant Les Travaux

A l'issue de l'inspection menée le 11 février 2020 dans vos installations concernant le chantier de prélèvements dans le bloc réacteur, vous vous étiez engagé à faire réaliser et tracer le contrôle technique portant sur l'activité de matérialisation des zones d'exclusion des charges calorifiques autour des armoires et boitiers électriques présents sur la zone de chantier, activité identifiée comme AIP dans votre référentiel. 

Afin de vérifier le respect de cet engagement, l'inspectrice a consulté la nouvelle fiche établie par l'intervenant extérieur titulaire du contrat multitechnique sur votre site afin d'enregistrer ce contrôle technique. Il apparaît que l'établissement de cette fiche constitue un progrès vis-à-vis de la situation constatée en février 2020 mais qu'elle mériterait d'être encore améliorée puisque n'y apparaissent pas clairement les preuves des actions menées dans le cadre du contrôle technique (dans le cas présent : 
vérifications par mesure des dimensions des zones d'exclusions et de la présence sur le chantier des affiches précisant les dispositions d'exclusion des charges calorifiques). En effet, la fiche présentée ne comporte que le résultat final du contrôle (conforme / non conforme) sans préciser les relevés réellement effectués pour aboutir à cette conclusion. Je vous demande d'améliorer les supports d'enregistrement des contrôles techniques menés sur des AIP ponctuelles de manière à ce qu'ils comportent plus de précisions concernant les éléments factuels relevés ou constatés permettant de vérifier le respect des exigences définies afférentes à l'AIP concernée (mesures, constats sur le terrain, etc.). En outre, pour ce qui concerne le chantier de prélèvements dans le bloc réacteur, je vous demande de me faire parvenir l'enregistrement des contrôles techniques qui seront menés sur l'activité de matérialisation des zones d'exclusion autour des équipements électriques présents sur la zone de chantier correspondant aux prélèvement en local 256, avant que les prélèvements soient mis en œuvre dans ce local. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Surveillance Portant Sur La Présence Sur Le Terrain De La Fiche D'Enregistrement Du Contrôle** Visuel De L'Intégrité De L'Enveloppe Du Circuit De Prélèvement

A l'issue de l'inspection menée le 11 février 2020 dans vos installations concernant le chantier de prélèvements dans le bloc réacteur, vous vous étiez engagé à réaliser une surveillance afin de vérifier la présence à proximité du dispositif de prélèvement de la fiche permettant de tracer le contrôle visuel de l'intégrité de l'enveloppe du circuit de prélèvement ainsi que de son bon remplissage dans le mois suivant la reprise des travaux. En vérifiant l'intégration de ce thème de surveillance dans le plan de surveillance relatif aux travaux de prélèvements dans le bloc réacteur (référencé D455520000051 indice B), l'inspectrice a noté que cet axe de surveillance n'apparaissait pas de manière explicite dans ce dernier. Interrogés sur ce point, vos représentants ont indiqué que le plan de surveillance précité comportait un axe de surveillance intitulé 
« présence des fiches français/anglais au poste de travail » (domaine sécurité 3-07). 

Je vous demande de m'indiquer précisément la manière dont est intégrée au plan de surveillance relatif aux travaux de prélèvements dans le bloc réacteur, la surveillance portant sur la présence de la fiche permettant de tracer le contrôle visuel de l'intégrité de l'enveloppe du circuit de prélèvement. Je vous demande de me transmettre la FSS correspondant à cette visite de surveillance, une fois qu'elle sera réalisée. 

## B.2 **Travaux Sur Le Réseau Seo : Mise En Place D'Eip Temporaires**

En 2020 ont été réalisés des travaux de chemisage des canalisations du réseau collecteur des eaux de pluie nommé « réseau SEO » du site de Brennilis et de nouveaux travaux de réfection du réseau auront lieu en 2021. 

Le réseau SEO est identifié comme EIP2 **dans votre référentiel et les travaux réalisés sur ce réseau** 
nécessitent de mettre en place des systèmes de déviation du réseau (systèmes de baudruche utilisés pour isoler des parties de réseau) qui deviennent des EIP temporaires dès leur installation. Ainsi, ces EIP temporaires doivent également être identifiés en tant que tels dans votre référentiel et faire l'objet d'une gestion garantissant le respect des dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (définition d'exigences définies afférentes, qualification et maintien de la qualification des équipements, définition des exigences définies relatives aux interventions sur les EIP, etc.). Je vous demande de me préciser les modalités relatives aux interventions menées sur le réseau SEO ainsi que les dispositions appliquées lors de l'utilisation des systèmes de baudruche, en détaillant la manière dont ces modalités permettent de répondre aux exigences définies par l'arrêté du 7 février 2012 précité, notamment pour ce qui concerne les EIP et les AIP. 

## B.3 **Liste Des Visas Intégrée Au Dossier De Suivi D'Intervention Relatif À La Prestation De** Prélèvements Dans La Nappe Phréatique Sous La Ste

Les inspecteurs ont contrôlé la mise en œuvre de la surveillance renforcée associée au protocole de remontée progressive de la nappe phréatique sous la STE (voir A.1). Cette prestation, menée par un prestataire, fait l'objet d'un enregistrement au moyen du renseignement d'un dossier de suivi d'intervention (DSI). Ce DSI contient une page dont la finalité est de recueillir les visas des intervenants. Lors de l'examen de ce DSI, l'inspectrice a noté qu'un seul visa y était reporté alors que plusieurs intervenants avaient contribué au renseignement du DSI. 

Je vous demande de me préciser les attendus concernant le renseignement de la fiche de recueil des visas du DSI relatif à la prestation de prélèvements dans la nappe sous la STE. Le cas échéant, si l'attendu était de recueillir l'ensemble des visas des intervenants concernés, je vous demande de m'indiquer la raison pour laquelle un seul visa y était reporté. 

## C **Observations** C.1 **Réflexions En Cours Sur L'Intégration Des Aip Dans Les Travaux Et Chantiers**

L'inspectrice relève qu'un travail conséquent est en cours visant à améliorer l'intégration des exigences règlementaires concernant les AIP dans les travaux et chantiers (intégration des AIP et des exigences définies dans les expressions de besoin et dans les documents opérationnels relatifs aux travaux et chantiers, meilleure intégration des AIP dans les documents supports à la surveillance, etc.). Ce travail de fond va dans le sens de la sûreté et constitue une bonne pratique. 

## C.2 **Conditions De Réalisation De L'Inspection**

L'inspectrice tient à souligner la qualité de préparation de l'inspection dont a fait preuve l'exploitant dans un temps contraint et avec des modalités particulières de recueil d'informations vis-à-vis des modalités de contrôle (inspection à distance). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Hubert SIMON 