DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 093 / 2004 Marseille, le 18 mars 2004 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - Centre. Inspection n° INS 2004 CEA VAL 0003. Thème : Incendie.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 05 mars 2004 sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 05 mars 2004 a été consacrée à l'examen des prestations fournies par la Force Locale de Sécurité (FLS) de COGEMA Marcoule, pour le compte du centre CEA-VALRHO.

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation mise en place dans sa globalité, pour la lutte contre l'incendie.

Un point particulier a été fait sur les exercices périodiques (manœuvres), la formation et les relations avec les sapeurs pompiers de BAGNOLS- sur-CEZE.

Un exercice relatif à la mobilisation de la "deuxième équipe" a été organisé. Au vu de cet examen par sondage, le niveau d'organisation semble satisfaisant. En particulier, les inspecteurs ont noté l'effort engagé pour le renouvellement des engins incendies.

## A . Demandes D'Actions Correctives

L'examen de la pratique des manœuvres des différentes brigades révèle une disparité importante entre elles.

De ce fait, plusieurs agents effectuent moins d'une manœuvre par an. Cette anomalie avait déjà été notée lors de la dernière visite sur le sujet en 2002.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 8 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 www.asn.gouv.fr

## 1. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Actions Que Vous Allez Engager Pour Que Cette Situation Ne Perdure Plus.

Il n'y a pas eu d'exercice incendie avec le concours des sapeurs pompiers en 2002 et 2003.

2. Je vous demande d'engager les mesures correctives dans les meilleurs délais.

## B. Compléments D'Information

La convention écrite entre le centre et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'est qu'en l'état de projet.

3. **Je vous demande de me faire connaître le délai dans lequel ce document sera opérationnel.**
Il n'a pu être établi si les sapeurs pompiers de BAGNOLS-sur-CEZE avait un plan répertorié à ce jour du site (ETARE).

4. Je vous demande de me confirmer la bonne possession de ce plan par les sapeurs pompiers de BAGN O LS-sur-CE ZE .

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 mai 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LAN DIER