DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-050372
 
Orléans, le 5 novembre 2014 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0012 du 07 octobre 2014 « Conduite normale » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 07 octobre 2014 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Conduite normale ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 07 octobre 2014 portait sur le thème de la conduite normale des réacteurs. 

L'objectif de cette inspection était de contrôler l'organisation retenue par le service conduite afin de garantir la qualité des activités d'exploitation réalisées quotidiennement. 

Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné l'organisation générale retenue par le service conduite du site, ainsi que l'organisation déployée au sein du service pour l'acquisition, le maintien et le développement des compétences. Dans un second temps, au regard des divers évènements significatifs pour la sûreté déclarés par le site depuis plusieurs années relatifs à des écarts de lignage et de consignation, les inspecteurs ont examiné le plan d'action mis en place depuis 2012 par le CNPE sur la problématique lignage, les procédures relatives à ce type d'activité et le développement progressif sur les réacteurs du CNPE de Belleville de la méthode de lignage établie par la direction de la production nucléaire d'EDF (DPN), et mise en place cette année sur le réacteur n°1 depuis le début de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible (le 19 juillet 2014). 

 Enfin, les inspecteurs ont suivi une équipe d'agents de terrain effectuant un lignage et ont examiné la gestion des rondes de surveillance et de relevés effectuées par la conduite sur l'ensemble des installations. 

A l'issue de cette inspection et sur la base des éléments inspectés et constatés, les inspecteurs notent que le service « conduite » est en cours de réorganisation afin d'en renforcer la structure et de mettre en place des procédures plus abouties et plus robustes. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts sur le suivi et le traitement des demandes d'interventions. Des marges de progrès ont également été identifiées dans l'ergonomie de la documentation opérationnelle mise à disposition des agents. Enfin, les outils de gestion des effectifs et compétences du service « conduite » sont à consolider. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Demandes D'Intervention

L'équipe d'inspection a examiné la préparation et la réalisation des rondes de surveillance et de relevés effectuées par le service conduite quotidiennement. Il a été constaté au cours de l'examen du cahier de quart d'un agent de terrain du réacteur n°2 que certaines demandes d'interventions (DI) 
étaient ouvertes depuis plus de 2 ans, et n'avaient pas encore fait l'objet d'un traitement, notamment les deux DI suivantes : 
- la DI 553221, ouverte le 06/09/2012, relative à un bouchage sur la ligne de brassage sur le système d'aspersion de secours de l'enceinte (EAS) ; 
- la DI 5979910, ouverte le 26/10/2013, relative à des défauts de réfrigération sur le système de ventilation du BAN (DVN). Concernant cette DI, il s'avère que cette réfrigération fait partie des matériels requis pour prévenir les aléas climatiques de type grand chaud. 

Au cours de l'inspection, vous n'avez pas pu justifier aux inspecteurs du traitement de ces écarts. 

Par ailleurs, en examinant la gestion réalisée par le service conduite des régimes de consignation du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreuses consignations posées depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, sans que les activités ayant nécessité la pose de ces consignations n'aient encore été réalisées. Il en était ainsi, pour les trois régimes suivants : 

- régime d'intervention immédiate du 26/09/2012 relatif à une intervention sur un tuyau d'appoint d'une bâche sur le système de protection incendie des transformateurs auxiliaires, secondaires et principaux (JPT) ; 
- régime du 29/07/2013 relatif au remplacement de réchauffeurs sur le système de traitement d'huile (GTH) ; 
- régime du 14/10/2013 relatif au remplacement d'une climatisation sur le système d'alimentation électrique d'ultime secours (LHT). 
Interrogé sur ce point, le chargé de consignation a indiqué aux inspecteurs qu'il réalise hebdomadairement un bilan des régimes à destination des différents métiers donneurs d'ordres pour ces activités et que des relances ont été faites. Cependant, sans retour de la part des métiers, les régimes n'ont pu être déposés. 

Les articles 2.6.2 et 2.6.3. I de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base disposent respectivement que « l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 
- s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
- si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en oeuvre » 
Et que « l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 
- définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; 
- mettre en oeuvre les actions ainsi définies ; 
- évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre ». Demande A1 : afin de répondre aux articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 précité, l'ASN vous demande de procéder, dans les plus brefs délais, à l'examen et au traitement des écarts détectés au sein de l'installation. 

Demande A2 : l'ASN vous demande de renforcer votre organisation, notamment en ce qui concerne les interfaces conduite/métiers, afin que les écarts et les régimes de consignation puissent être traités dans des délais optimisés et cohérents avec l'enjeu de sûreté associé. 

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## Gestion Des Effectifs Et Des Compétences Au Service Conduite

Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur l'organisation et les outils qui leur permettent d'acquérir une visibilité concernant notamment la montée en compétence des agents. En particulier, les inspecteurs ont examiné le dispositif permettant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein du service Conduite, visant à assurer l'adéquation entre les besoins en compétences et les compétences existantes dans le service. Les outils présentés au cours de l'inspection permettent de gérer avec une bonne visibilité les effectifs entrants et sortants du service sur plusieurs années, mais ne permettent pas de juger du niveau de compétences individuelles et collectives du service.

Le manuel qualité de la DPN prescrit que « la cartographie des compétences, projetée a minima sur 3 ans, est mise à jour annuellement au niveau des services métiers. Elle alimente la GPEC des services constituée d'une table de succession nominative sur 5 ans […] ». Il rappelle également que « les cartographies permettent de s'assurer que les départs sont anticipés et les transferts et évolutions de compétences organisés, de manière à maintenir la compétence de l'équipe au dessus d'un minimum pré-établi » et prescrit que « le plan de recrutement et de professionnalisation de l'équipe est formalisé, en tenant compte des résultats de l'évaluation des compétences, des écarts détectés en exploitation, et des évolutions attendues dans la cartographie des compétences ».

Demande A2 : dans l'objectif de garantir que les transferts et évolutions de compétences sont organisés conformément aux exigences du manuel qualité précité, l'ASN 
vous demande de renforcer, pour l'ensemble des postes du service conduite, les outils de gestion des compétences à votre disposition afin qu'ils permettent de juger, avec la projection temporelle adaptée, de l'état des compétences disponibles dans le service. 

## � B. Demandes De Compléments D'Information Dossier D'Intervention Pour Le Lignage

Les inspecteurs ont accompagné deux agents de terrain lors de la réalisation du lignage du filtre du système de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires 2 DVN 023 FI, de la phase de préparation du dossier de lignage à la réalisation de celui-ci avec les documents ad hoc. 

Les inspecteurs notent une préparation de l'intervention correcte, une bonne communication entre les agents de terrain et la salle de commande, et l'utilisation des pratiques de fiabilisation. Cependant, les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence de la gamme de lignage (gamme F) utilisée pour l'intervention dans la mesure où celle-ci ne semble pas être un document opérationnel pour les agents réalisant ce type d'activité (manœuvres d'éventage non tracées dans le document bien que réalisées par les agents, document rempli a posteriori).

Demande B1 : l'ASN vous demande de vous positionner sur la pertinence des gammes de manœuvres utilisées lors des opérations de lignage et, le cas échéant, de les mettre à jour afin d'améliorer leur complétude et leur ergonomie.

## � Visibilité Sur Le Renforcement Des Structures D'Appui Dans Le Cadre Du Déploiement Du Noyau De Cohérence National

Le site procède à la déclinaison du Noyau de Cohérence National au sein du service 
« conduite », dont les principaux objectifs sont les suivants : 
- déploiement d'une ligne managériale forte ; - recherche de l'équilibre entre le cœur du métier et le travail en transverse ; - confier les responsabilités des agents et équipes au plus près de l'action et donner aux équipes une autonomie et une responsabilité élargie. 

Dans le cadre de la nouvelle organisation au sein du service conduite, un renforcement des cellules structures d'appui est notamment prévu. 

Demande B2 : l'ASN vous demande de lui indiquer les échéances de ce renforcement des structures d'appui sur le CNPE de Belleville. 

## Tsp Utilisés Pour Les Rondes De Surveillance Des Matériels

Lors de leur contrôle, les inspecteurs ont constaté que vous disposiez de terminaux de saisies portables (TSP) pour réaliser les relevés des rondes de surveillance. Or, les inspecteurs ont noté qu'aucun TSP n'était dans les faits utilisé. Les agents rencontrés ont indiqué aux inspecteurs que l'autonomie des terminaux n'est pas adaptée aux rondes. En effet, les agents de terrain, au cours de leurs rondes de surveillance, sont souvent appelés pour effectuer des interventions indépendantes de ces rondes, et les batteries des TSP se déchargent, provoquant la perte des données prises en début de ronde. 

En pratique, les agents de terrain utilisent des gammes papiers pour effectuer leurs rondes. Les inspecteurs considèrent que l'ergonomie des TSP, présentant un visuel intuitif, permet de renforcer l'attitude interrogative des agents. En effet, les données s'inscrivent en rouge ou vert en fonction des données saisies, permettant aux agents d'avoir immédiatement un regard critique sur les informations rencontrées en local. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une recherche d'outil compatible en autonomie avec les rondes réalisées était en cours. 

Demande B3 : l'ASN vous demande de préciser la nature des recherches sur les nouveaux outils engagées et les délais de mise en place associés. 

## � C. Observations

C1. Comités formation : Les inspecteurs ont noté la mise en place progressive de comités de formation au sein du service « conduite ». Un premier comité (CF1) réunissant les MPL et leurs équipes de quart a eu lieu en juin 2014. Un CF2 réunissant les chefs de services avec leurs MPL devrait avoir lieu en fin d'année 2014. L'ASN estime qu'il s'agit d'une bonne pratique naissante au sein du service conduite qui devrait se pérenniser sur la base d'une fréquence et d'une organisation cohérente avec les attentes de ce type de comités. 

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C2. REX de la mise en place du lignage selon la méthode établie par la direction de la production nucléaire d'EDF (DPN) : Selon le REX à chaud du déploiement de la méthode de lignage précitée au cours de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°1, il n'y a pas eu d'évènements notables relatifs au lignage et à la consignation au cours de l'arrêt de tranche. Il est nécessaire que le site prenne du recul et fasse un REX à froid pour tirer les conclusions de la mise en place de la méthode DPN. 

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C3. Carnets individuels de formation (CIF) : les inspecteurs soulignent la qualité des CIF 
examinés dans le cadre de l'inspection relatifs à plusieurs agents du service conduite. Ces documents, autoportants, comprennent, pour chaque agent, tous les éléments nécessaires au management des compétences, requis par le manuel qualité de la DPN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 
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