AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 juillet 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0688-2008 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
:
Inspection n° 2008 - CEAVAL- 0003 du 3 juillet 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 3 juillet 2008  sur le thème
« incendie ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

La tracabilité des actions relatives aux travaux de mise en conformité immédiate des portes coupe feu a été vérifié. Les dispositions prises dans l'attente de la mise en place du nouveau contrat de suivi concernant les portes coupe feu et pare flamme ont été présentées par l'exploitant et n'appelle pas de remarque. La continuité des contrôles périodiques devant être assuré.

Les réponses aux suites de l'inspection précédentes du 9 juillet 2007 ont été passées en revues.

Certains engagements qui avaient été pris par l'exploitant n'ont pas été tenus et ont donné lieu à des constats d'écarts.

Enfin, la visite de l'installation a permis de constater dans un bureau aménagé dans un couloir de la zone contrôlée que des conditions favorables pour initier un incendie étaient réunies.

Cette inspection a donné lieu à quatre constats.

ww.asn.fr 1/3 A.  Demandes d'actions correctives Lors de l'inspection incendie de Phénix du 7 février 2008, les inspecteurs avaient mis l'accent sur la formation des agents des équipes locales de première intervention  conformément à l'article 44.II de l'arrêté du  31 décembre 199 modifié. Le jour de l'inspection, l'établissement n'avait donné aucune directive à Atalante pour se mettre en conformité avec ce texte réglementaire.

1. Je vous demande de prendre toute disposition pour mettre en application ce texte réglementaire dont l'échéance de mise en œuvre était prévue au 1er janvier 2008.

La lettre CEA/DEN/VRH/DIR/CSNSQ DO 842 du 11 octobre 2007 de réponse aux suites issues de l'inspection précédente du 9 juillet 2007 mentionnait des dates engageantes pour l'intégration du thème « potentiel calorifique » dans les contrôles de premier et de second niveau devant être réalisés au premier semestre 2008 ainsi que pour le déplacement de la documentation et plus généralement pour évacuer tout potentiel calorifique non nécessaire. Ces engagements n'ont pas été tenus.

2. Je vous demande de respecter vos engagements et de justifier d'un éventuel report de ces derniers.

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite de l'installation, que le local « IA 628 », situé en zone réglementée, était particulièrement chargé en pôtentiel calorifique. Ce local abritant deux bureaux présentait un rangement anarchique, abritait un bidon d'huile et était chauffé par un radiateur à résistance électrique branché sur une multiprise.

3. Je vous demande de corriger cette situation, de vérifier la conformité des appareils de chauffage électrique portables pouvant être présent dans votre installation et de la nécessité de détenir de tels appareils.

Lors de la visite de l'installation, il a été mis en évidence la présence d'un local grillagé, non vide, au pied de l'escalier référencé « DRS 210 ».

4.  Je vous demande de supprimer tout local et plus généralement tout entreposage de matériel qui pourrait se situer au pied des escaliers d'accès aux différents locaux situés dans la zone réglementée de votre installation.

La visite des locaux du LEGS a également permis de constater que les portes des armoires électriques 336JB213 (2 portes) et 345CR160 (1 porte) étaient ouvertes. De plus, les inspecteurs ont constaté, dans l'armoire 369JB011, que la plaque de protection du bornier de raccordement des conducteurs actifs ne tenait plus et ne remplissait donc plus sa mission de protection contre les contacts électriques directs.

5. Je vous demande quelles dispositions vous comptez mettre en place pour vous assurer que les portes des armoires électriques sont effectivement fermées à clef. En cas de travaux sur ces armoires électriques, vous préciserez également les dispositions prises en l'absence de personnel habilité appelé à y travailler. (lors de la pause méridienne par exemple).

Pour ce qui concerne la plaque de protection de l'armoire 369JB011, je vous demande de 6.

m'informer des actions correctives réalisées.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la visite du LEGS, il a été noté la présence d'une boîte à gants ne comportant pas de tape sur la totalité de ses ronds de gant. Ces tapes, mises en place pour remplacer les gants de travail, permettent d'éviter les ruptures de confinement pendant les travaux dans le laboratoire concerné. En outre, les affiches concernant les deux gants présents mentionnaient une date de changement au 13 avril 2007.

7. Je vous demande de m'informer des raisons pour lesquelles votre contrôle de premier niveau ansi que les visites préliminaires de chantier n'ont pas mis en évidence ces anomalies.

## C.   Observations

I a été noté que les épisodes orageux du matin (foudroiements) n'avaient pas eu d'incidence sur les systèmes de détection incendie de l'installation de l'installation et leurs reports au PC de la Formation Locale de Sécurité du centre.

A contrario, l'interruption d'alimention en air comprimé fournie par le centre, consécutive à l'épisode orageux précité, a eu pour conséquence l'interruption de la ventilation normale de l'installation ce qui a entraîné l'évacuation du personnel des zones contrôlées. Cette ventilation a pu être rétablie en fin de matinée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 septembre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY