RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le20 mai 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-029148 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB56 LE PARC DENTREPOSAGE Inspection INSSN-MRS-2011-0733 du 5 mai 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 5 mai 2011 à l'installation INB56  Le parc dentreposage sur le thème « facteurs humains et organisationnels ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 5 mai 2011 avait pour but dexaminer lorganisation et les pratiques opérationnelles mises en place par lexploitant pour la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans les activités dexploitation de lINB 56. 

Les inspecteurs se sont ainsi intéressés à lorganisation en place ainsi quaux outils et leviers utilisés dans le domaine des facteurs humains et organisationnels sur lINB 56, au travers des thématiques suivantes : gestion des compétences, missions confiées aux relais « FHO », prise en compte des FHO en amont lors de la définition des projets de reprise des déchets sur linstallation, détection de signaux faibles, analyse du retour dexpérience. La cohérence et la complémentarité des actions conduites sur lINB 56 avec celles menées au niveau du centre et du département « des services nucléaires » a été examinée. Linspection a donné lieu à la visite des équipements du chantier de reprise du vrac faiblement irradiant (FI). 

À lissue de cette inspection, il apparaît que lINB 56 a intégré les facteurs organisationnels et humains dans son management de la sûreté. Les relais « FHO » désignés sur linstallation mènent des actions concrètes de sensibilisation et danalyse sur le sujet et participent activement au réseau « FHO » du centre. Par ailleurs, le département « des services nucléaires », auquel lINB 56 appartient, conduit des actions satisfaisantes en matière de communication et danimation dans ce domaine. 

Pour autant, linspection a montré une présence sur le terrain des spécialistes « FHO » du centre limitée aux sollicitations ponctuelles de linstallation. Labsence daccompagnement spécifique sur ce sujet des pilotes de chantier et des chargés de lot apparaît également comme une pratique perfectible. Enfin, la démarche didentification des signaux faibles1, indispensable à lanticipation et à la prévention des incidents dorigine humaine et organisationnelle, a été récemment initiée sur linstallation. Pour en garantir lefficacité, lexploitant doit aujourdhui y associer une organisation et un suivi spécifiques. 

Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

En matière daccompagnement des chargés de lot et des pilotes de chantier sur le thème de la prise en compte des facteurs humains et organisationnels (FHO), les inspecteurs ont noté : 
� que la visite des spécialistes « FHO » du centre seffectue uniquement sur demande de linstallation ; 
� quil nétait pas prévu de compagnonnage spécifique sur ce thème par les relais et les spécialistes « FHO », la formation se limitant à une sensibilisation de deux heures sur le sujet dans le cadre de la semaine sécurité. 

Au regard des observations formulées lors de linspection du 17 mars 2011 sur la tranchée T2, la prise en compte des facteurs humains et organisationnels était apparue perfectible. Pour mettre en uvre des actions correctives nécessaires, lappui dun spécialiste « FHO » serait utile (relecture critique des procédures et des consignes, visite terrain). 

1. Je vous demande de solliciter lappui dun spécialiste « FHO » sur le chantier de reprise de la tranchée T2 afin didentifier les pistes damélioration nécessaires et de me transmettre ses conclusions. 

2. Au niveau du centre, je vous demande de veiller à ce que les projets puissent bénéficier dun regard critique des spécialistes « FHO » aussi bien en amont lors des étapes de conception quen aval durant les phases dexploitation et de démantèlement. 
Lexploitant a indiqué avoir mis en place récemment des fiches dinformation à destination des agents CEA et du personnel en contrat dassistance afin didentifier des signaux faibles en termes de « FHO ». Pour autant, ces fiches nont pas encore fait lobjet dinformation officielle des agents. Les prestataires de linstallation disposent de leurs propres fiches de remontée dinformation. Ces fiches ne sont pas systématiquement transmises à linstallation et donc aux relais FHO. Les inspecteurs ont indiqué à lexploitant quun format commun (CEA et prestataires) de fiche dinformation permettrait de faciliter lanalyse des éléments renseignés. Il est par ailleurs indispensable que ces éléments fassent lobjet de revues périodiques de la part des relais « FHO ». Il en est de même pour les fiches dévènements ou damélioration renseignées sur loutil de gestion des écarts SANDI. 

3. Je vous demande de formaliser votre démarche didentification des signaux faibles. Vous préciserez notamment les outils utilisés ainsi que le suivi et les contrôles effectués sur ce thème. 

4. Conformément aux exigences de l**article 4 de larrêté qualité du 10 août 1984, je** 
vous demande de vérifier la prise en compte des facteurs humains et 
organisationnels par vos sous-traitants et de vérifier que lensemble des signaux faibles relatifs à ce thème puisse vous être transmis dans les meilleurs délais en vue d**engager et de surveiller la mise en place des actions correctives nécessaires,** et à en vérifier ladéquation. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas fait lobjet de demande de complément dinformation. 

## C. Observations

La politique du centre dans le domaine de la prise en compte des facteurs humains et organisationnels est déclinée et accompagnée de façon satisfaisante par le département « des services nucléaires » auprès des installations qui lui sont rattachées. Cette démarche prend la forme de diverses actions telles que lorganisation dun séminaire annuel, la diffusion périodique dun bulletin dinformations et la définition annuelle dobjectifs FHO. Les inspecteurs ont noté par ailleurs que, dans le cadre dune certification qualité-sécurité-environnement, le département avait engagé une campagne de mesures relative aux conditions de lumière, de bruit et dhygrométrie aux postes de travail. Ces mesures seront réalisées en juin 2011 sur lINB 56. 

Du point de vue de la gestion des compétences, linspection a mis en exergue de bonnes pratiques sur lINB 56 telles que la formalisation récente dune procédure de compagnonnage et lengagement de lexploitant de disposer de façon pérenne de deux relais « FHO » dont lingénieur sûreté. Les inspecteurs ont noté que les relais « FHO » avaient pris la mesure des missions qui leur étaient confiées dans ce domaine. Ils participent activement au réseau FHO du centre en simpliquant notamment dans la conception doutils, en partageant leur retour dexpérience et en sollicitant ponctuellement les spécialistes FHO du centre (ex : essais en actif sur le chantier de reprise du vrac FI, rédaction du cahier des charges de la reprise de leau des piscines). Sur linstallation, les relais « FHO » veillent à une analyse sous langle FHO des incidents. Ils ont par ailleurs mené une action de sensibilisation du personnel (agents CEA et prestataires) lors de la dernière semaine sécurité organisée en mars 2011. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **11 juillet 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille , 
Signé par Pierre PERDIGUIER 