Hérouville-Saint-Clair, le 29 octobre 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY BP n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFPEN-0009 du 23 septembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-1032-2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 23 septembre 2004 au CNPE de PENLY 
sur le thème « préparation des activités de maintenance ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 septembre 2004 au CNPE de Penly a porté sur la préparation des opérations de maintenance. Les exigences et planifications associées aux opérations de maintenance, le maintien des compétences et les conditions de stockage des pièces de rechange ont fait lobjet dun examen approfondi. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre sur le site pour la préparation des opérations de maintenance et les exigences définies pour le maintien des compétences en interne sur des domaines spécifiés semblent satisfaisantes. Toutefois, lors de la visite du magasin général les inspecteurs ont pu constater que les conditions actuelles de stockage des pièces de rechange et la surveillance des paramètres pouvant influer sur le vieillissement accéléré des matériels nétaient pas satisfaisantes. Le CNPE doit enrichir son plan daction pour être conforme au référentiel établi par les services centraux et applicable début 2005. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

 Lidentification des activités de maintenance à réaliser est effectuée par le module « Préventif » PRV2 de lapplication informatique SYGMA. En application du référentiel interne dEDF constitué sur le sujet par lIN-26 « Système qualité pour les fonctions informatisées liées à la sûreté », le module PRV2 est classé de sûreté de niveau 2. Dans ce cadre, le référentiel dEDF définit, dans la Directive n°64 « Gestion et utilisation des données sensibles » des exigences de contrôle des données informatiques sensibles, cest-à-dire celles dont linexactitude pourrait entraîner des risques inacceptables vis-à-vis de la sûreté. Sur ce sujet les inspecteurs ont relevé : 
- que lidentification des données sensibles nétait pas encore finalisée sur le site de Penly à la date du 23 septembre 2004 alors que le basculement sur la base de données PRV2 a été effectué en décembre 2003 ; 
- que lidentification des personnes ayant réalisé les validations des données de PRV2 ainsi que la date de ces contrôles sont bien disponibles dans lapplication SYGMA, en revanche la traçabilité des références des données externes à lapplication informatique effectivement utilisées pour effectuer ces vérifications nest pas réalisée. 

 A.1. Je vous demande, en ce qui concerne l**exploitation de la base de données** PRV2, de prendre les dispositions que vous jugerez nécessaires pour être conforme sous deux mois aux exigences de lIN-26 et de la DI-64. A l**issue de ce délai, je vous demande de me transmettre un bilan synthétique** des dispositions que vous aurez prises en regard de chacune des exigences du référentiel mentionné. Les inspecteurs ont relevé quun écart dapplication des exigences issues dun Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP) du système EAS na pas été correctement identifié et traité par le site. Il concerne les tests détanchéité par mesure chimique sur le faisceau tubulaire du système EAS demandés dans le PBMP-OMF / PB1300-EAS-01. Les inspecteurs ont constaté : 
- que cette opération napparaît pas dans la base de donnée PRV2 utilisée par le site de Penly pour identifier les activités de maintenance préventive à réaliser ; 
- que la fiche FC 0006 de contrôle qualité dintégration dans PRV2 du PBMP visé indique quaucun écart par rapport aux exigences du document et le contenu de la base de donnée na été détecté. 

 A.2. Je vous demande donc de faire preuve de plus de rigueur concernant lidentification et la traçabilité des écarts dintégration dans la base de donnée PRV2 des exigences du référentiel de maintenance préventive et je vous demande, à ce titre, de réaliser, dans un délai de 6 mois, un contrôle de lexhaustivité du contenu de la base PRV2 par rapport aux exigences des PBMP applicables sur le site de Penly dont vous me communiquerez le bilan. 

Je note par ailleurs que le service en charge de la maintenance de ce système avait conscience de ne pas respecter le PBMP, en considérant que la surveillance effectuée en application de la règle dessais périodiques EME-FC-00-0055 ind. E permettait de couvrir lexigence du PBMP. 

Il sagit donc ici dun écart volontaire issu dune démarche interrogative concernant la déclinaison et la cohérence de différents référentiels prescriptifs émis par les services centraux dEDF. 

Je tiens déjà à souligner quil est important de ne pas confondre les processus PBMP relatifs à la maintenance préventive, et les essais périodiques relatifs à la maintenance corrective. En effet, un test réalisé au titre de la maintenance préventive est susceptible davoir des critères dexigence de déclenchement de la maintenance plus sévère que ceux des essais périodiques pour justement pouvoir anticiper une défaillance et ainsi éviter davoir à gérer une indisponibilité fortuite et une maintenance corrective. 

Enfin, lorsquun problème dapplication du référentiel prescriptif émis par les services centraux dEDF est pressenti, vous devez les en informer afin quils valident ou non votre analyse et quils en informent si besoin les autres sites concernés. 

A.3. Je vous demande donc sous deux mois de prendre les dispositions que vous jugez nécessaires pour garantir à lavenir que le site de Penly ne se mettra plus en écart volontaire par rapport au référentiel prescriptif émis par les services centraux dEDF sans les en informer et faire valider lanalyse et la position du site. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la vérification du respect des délais de réparation des matériels participant à la sectorisation de sûreté en cas dincendie, les inspecteurs ont constaté que des écarts devant faire lobjet dune déclaration dévènement intéressant la sûreté (EIS) dans la base de donnée SAPHIR navaient pas fait lobjet de cette déclaration près dun mois après le dépassement du délai de réparation initialement fixé. 

B.4. En labsence dexigence particulière sur le délai de déclaration d**un EIS dans le** 
référentiel prescriptif émis par les services centraux dEDF constitué par la DI n°30, je vous demande de préciser les éventuelles exigences que vous vous êtes fixées sur le site de Penly sur ce sujet, en particulier en ce qui concerne les pertes dintégrité des secteurs et zones de feu de sûreté. 

La note EDF UTO n°02/1296 du 4 juillet 2003 relative aux conditions de stockage des pièces de rechange doit entrer en application sur les sites le 1er janvier 2005. 

Afin de vérifier létat de préparation du site en vue de respecter cette échéance, les inspecteurs se sont rendus dans le magasin général. A cette occasion, les inspecteurs ont pu constater que, si les conditions actuelles de stockage ne permettent pas pour le moment dassurer des conditions de température et dhygrométrie conformes au référentiel à venir, le plan daction du site pour se mettre en conformité nest, fin septembre 2004, toujours quà létat de projet et nenvisage pas une conformité avant fin 2006. 

B.5. Je vous demande de mexposer sous un mois les raisons vous ayant conduit à ne pas être en mesure de pouvoir envisager de respecter la date fixée par vos services centraux pour appliquer ce référentiel. 

B.6. Je vous demande également de présenter avant la fin de lannée votre plan daction détaillé et validé, avec le planning associé, visant à permettre au site de Penly de se mettre en conformité le plus rapidement possible. Dans ce plan daction je vous demande dexposer la politique de gestion que vous envisagez de mettre en place, une fois la mise en conformité du magasin effectuée, concernant les pièces de rechanges pour lesquelles le respect passé des conditions de stockage recommandées n**aura pas été garanti.** 

## C. Observations 4

C.7. Concernant les réunions de levée des préalables, et afin de faciliter le contrôle de deuxième niveau sur le respect des exigences du référentiel associé, les inspecteurs apprécieraient de pouvoir trouver en annexe aux comptes rendus de ces réunions une copie des pièces justificatives que vous a présentée lentreprise sous-traitante (organigramme de chantier, les certifications, les qualifications techniques ). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur           |
|-----------------|---------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 2ème sous-direction       |
|                 | 4ème sous-direction       |
| IRSN/FAR :      | M. le Directeur de la DSR |
| DRIRE.HN :      | M. le Directeur           |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS            |
|                 | Chrono                    |
|                 |                           |

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