DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DILE-DE-FRANCE Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-0853-2006 Orléans, le 11 août 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 18 - réacteur ULYSSE 
 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0007 du 10 août 2006 "Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 10 août 2006, au sein du réacteur Ulysse, sur le thème "Visite générale". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection annuelle du réacteur d'enseignement Ulysse a eu lieu le 10 août 2006. Suite à la récente annonce officielle de la décision darrêt définitif du réacteur, les inspecteurs ont abordé avec lexploitant les options techniques et le calendrier retenus pour procéder aux opérations de cessation définitive dexploitation. Dans un second temps, les inspecteurs ont procédé à un examen par sondage du fichier des écarts, des procès verbaux de réalisation de contrôles et essais périodiques. 

Au cours de la visite et dans le cadre des futures opérations de déchargement et dévacuation du combustible, les inspecteurs ont plus particulièrement observé les conditions dentreposage en piscine ainsi que les dispositifs utilisés pour manutentionner et transférer les éléments combustibles du cur vers la piscine. 

## A. Demandes Dactions Correctives Maintenance Quinquennale

La Règle Générale dExploitation (RGE) n° 6 - §VII - vous impose de procéder tous les 5 ans à un déchargement des éléments combustibles et à une inspection de la cuve et des autres constituants du cur. Cette opération a été réalisée pour la dernière fois en mai 2001. 

Par courrier CEA/DEN/DANS/CCSIMN/06/304 du 1er août 2006, conformément à larticle 6 ter du décret du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, vous avez informé lAutorité de sûreté nucléaire de votre décision darrêter lexploitation du réacteur Ulysse le 9 février 2007. Le dossier de cessation définitive dexploitation accompagnant ce courrier mentionne que « compte tenu de la proximité de larrêt définitif dexploitation, des risques de manutention du combustible associés à ces opérations et de la tolérance de 25% associée à léchéance des contrôles et essais périodiques, il a été décidé de ne pas procéder aux opérations de maintenance quinquennale mi 2006 ». Néanmoins, les inspecteurs déplorent labsence dans ce dossier dun argumentaire technique et dune analyse de sûreté pour justifier cette position. 

Demande A1 : je vous demande dapporter les éléments techniques et lanalyse de sûreté permettant de justifier que vous pouvez vous dispenser de procéder aux opérations de maintenance quinquennale. Vous déposerez une demande de dérogation auprès de mes services avant le prochain redémarrage du réacteur. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation Exercices Incendie

Des exercices incendie impliquant le réacteur Ulysse ont été réalisés en novembre 2005 et mars 2006. 

Les inspecteurs ont pu consulter le compte rendu de lexercice de novembre 2005 qui mentionne notamment que le réseau de diffusion dordre était peu audible dans linstallation. Les responsables de linstallation nont pas été en mesure dapporter les éléments permettant de justifier que les actions correctives engagées suite à ce constat avaient été réalisées. Par ailleurs, pour lexercice de mars 2006, aucun compte rendu na pu être présenté. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier que les actions engagées suite au constat effectué lors de lexercice incendie de novembre 2005 (RDO peu audible) ont été réalisées. 

Demande B2 : je vous demande de mindiquer si lexercice incendie de mars 2006 a mis en lumière des défauts nécessitant lengagement dactions correctives. Le cas échéant, vous justifierez des suites données. 

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Vérification des batteries et test de décharge Les inspecteurs ont consulté les fiches des essais périodiques de vérification des batteries 24 V 
et 200V ainsi que du test de décharge. Suite notamment au récent changement des batteries 48 V, il savère que les documents denregistrement utilisés (Procédures PR 8 et PR 19) ne sont plus adaptés. Certains contrôles, du fait du changement de technologie des batteries, ne sont plus pertinents. Demande B3 : je vous demande de procéder à la mise à jour des procédures PR 8 et POR 19 pour prendre en compte les modifications apportées à l**installation.** 

## � C. Observations

Observation C1 : Afin de disposer de Prescriptions Techniques (PT) adaptées à la situation réelle de linstallation, dici le lancement des opérations de cessation définitive dexploitation, je vous invite à procéder à une analyse dimpact des modifications apportées au rapport de sûreté et règles générales dexploitation sur les actuelles PT. 

Observation C2 : je note que vous avez engagé une démarche visant à doter linstallation de ses propres moyens dalimentation électrique de secours. Vous me tiendrez informé de lavancement de ce dossier. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 20 octobre 2006 excepté pour la demande A1 pour laquelle une réponse est attendue avant le redémarrage du réacteur. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la Division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Stéphane LE GAL 