DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. DSNR Marseille / 498 / 2003 Marseille, le 31 octobre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2003-40009 à CABRI (INB n° 24) - « Travaux »

## Madame Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 21 octobre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Travaux ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2003 a permis d'examiner l'organisation mise en place par le CEA pour les travaux de modification de l'installation Cabri. Les inspecteurs ont notamment vérifié les modalités de gestion des déchets pendant les travaux ainsi que le déroulement du chantier « aménagement du bac annexe ».

D'une manière générale, l'exploitant semble bien organisé pour la préparation de ses dossiers de sûreté et des procédures d'intervention en amont des travaux, toutefois les inspecteurs ont constaté quelques défaillances concernant le suivi des prestataires pendant la réalisation des travaux.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les modalités de gestion des déchets pendant les travaux de rénovation de l'installation et notamment la gestion des effluents chimiques issus de la passivation du bac annexe. Vous aviez indiqué dans votre analyse de sûreté transmise par courrier DEN/ CAD/ DIR/ CSN/ MM 01/ 342 du 24 avril 2001 que les effluents produits lors des opérations de passivation feraient l'objet d'une gestion spécifique en vue de leur évacuation et de leur traitement par une filière appropriée. Ces effluents n'ont cependant pas fait l'objet d'une gestion spécifique et ont été transférés dans le réservoir REEF 01 de 8m3, destinés à la collecte des effluents liquides de l'installation.

De plus, suite à la passivation du bac annexe, les effluents chimiques transférés dans le réservoir REEF 01 ont été contrôlés le 26 novembre 2002. La valeur du pH obtenue à l'issue de ce contrôle était en 6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 8 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 www.asn.gouv.fr dehors des seuils d'acceptation indiqués dans la fiche de contrôle des rejets d'effluents liquides. Les effluents ont néanmoins été transférés dans le réservoir REEF 03 de 200 m3 avant rejets dans le réseau d'effluents industriels du site de Cadarache.

1- Je vous demande de justifier ces différents écarts. Par ailleurs vous me préciserez également : l'objet du contrôle des effluents du réservoir REE F 01, les critères d'acceptation de ce test et les actions mises en place en cas de dépassement de ces critères. La règle générale d'exploitation n°17 et les procédures associées seront remises à jour en conséquence.

Lors de l'examen du chantier « aménagement bac annexe » les inspecteurs ont examiné les contrôles par ressuage réalisés sur la première peau métallique du bac annexe. De nombreuses soudures ont été déclarées non conformes à la suite de ces examens. L'exploitant a indiqué que toutes les non-conformités avaient été traitées, néanmoins il n'a pas pu apporter la preuve explicite que les soudures déclarées non conformes suite au réexamen par ressuage avaient toutes été reprises, contrôlées et déclarées conformes.

2- Je vous demande, pour la suite des travaux, d'améliorer la traçabilité du traitement des non conformités et des contrôles réalisés.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les dossiers relatifs aux soudures réalisées sur site pour la mise en place de la nouvelle peau en acier inoxydable du bac annexe. Les soudures ont été contrôlées par radiographie. L'entreprise qui a réalisé les clichés radiographiques a déclaré de nombreuses non conformités dues en partie à un manque de fusion lors de la réalisation des soudures. L'exploitant a demandé une contre expertise. L'entreprise qui a relu les clichés radiographiques n'a décelé que 6 non conformités. Ces dernières ont été reprises, recontrôlées par radiographie et ont été jugées acceptables.

## 3- Le Dossier De Synthèse De La Qualité Du Chantier Bac Annexe Devra Justifier Que La Nouvelle Peau Métallique A Été Réalisée Suivant Le Niveau 2 Du Code Rcc-M.

Lors de la préparation du chantier bac annexe des frottis ont été réalisés par le SPR pour connaître le niveau de contamination du bac annexe et des éléments contenus dans ce dernier. Les contrôles ont mis en évidence la nécessité de décontaminer le bac annexe et les râteliers de stockage contenus dans le bac avant de débuter les travaux de réparation du bac annexe.

L'exploitant n'a pas pu présenter aux inspecteurs les résultats des frottis réalisés après décontamination permettant de vérifier que la décontamination avait permis de revenir à un niveau de contamination acceptable. L'exploitant a indiqué que les résultats avaient été renseignés directement sur la procédure d'intervention du prestataire mais que cette dernière n'était actuellement pas en sa possession.

4- Le dossier de fin de fabrication du chantier « aménagement du bac annexe » devra mettre en évidence les résultats de ces frottis.

## C. Observations

Vous devez me transmettre régulièrement la mise à jour du calendrier des travaux de modification de l'installation.

5- Il a été convenu lors de l'inspection que cette mise à jour me serait adressée dès qu'une modification importante sera apportée au planning et a minima tous les quatre mois suite à la revue de planning réalisée au sein de vos services.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 31 décembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision des contrôles Techniques, de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection signé par David LAN DIER