DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017- 052882 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Bugey Inspection INSSN-LYO-2017-0039 du 30 novembre 2017 Thème : « R.1.1 FOH, compétences, habilitations, formations » Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2017-0039 1

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 30 novembre 2017 sur la centrale nucléaire de Bugey, sur le thème 
« R.1.1 FOH, compétences, habilitations, formations ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Bugey du 30 novembre 2017 portait sur l'organisation mise en œuvre par la centrale nucléaire du Bugey pour assurer l'acquisition, le maintien et le développement des compétences, alors que vient de s'achever une période de fort renouvellement des générations de travailleurs et que des travaux importants sont en cours de réalisation dans le cadre des décisions de l'ASN prises à la suite des évaluations complémentaire de sûreté. 

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné l'organisation mise en place sur ce sujet au sein du service de la conduite et du service en charge des automatismes. La mobilisation des acteurs sur la thématique des compétences au sein du service automatisme, et en particulier dans l'appropriation et la déclinaison de la démarche *Systematic approch trainning (SAT)* dont la déclinaison a débuté en 2016, a été jugée satisfaisante. Même s'il ressort de cette inspection quelques axes d'amélioration, l'organisation mise en place dans le domaine de la gestion des emplois, des compétences et de la formation sur la centrale du Bugey apparaît comme globalement satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le tableau de cartographie des compétences mis en place au sein du service en charge des automatismes, et la déclinaison en sous-domaine d'activité retenue. 

Ils ont constaté que pour chaque sous-domaine la cible représentant l'objectifs idéal en terme de ressources humaines est strictement la même quel que soit le sous-domaine considéré et le besoin réel. 

En standardisant la quantification des valeurs cibles d'effectifs à atteindre pour chacun des sousdomaines prédéfinis vous vous privez de la finesse de pilotage de l'outil que vous avez mis en place. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place un pilotage plus fin de votre cartographie des compétences. Celle-ci doit vous permettre d'être alerté sur une tension dans un sous domaine pour lequel vous considérez que les ressources sont rares. Les inspecteurs ont examiné l'organisation que vous avez retenue au sein du service en charge des automatismes pour vous assurer du maintien des compétences spécifiques propres à ce service. Pour décliner votre organisation, vous avez travaillé sur la base du document national d'EDF « Guide national des compétences des automaticiens en centrale nucléaire » (GNCA). Pour décliner ce guide sur la centrale nucléaire du Bugey, l'ensemble des choix a reposé sur l'expertise du référent métier du service en charge des automatismes et les spécificités techniques que peut présenter la centrale nucléaire du Bugey ont été reprises dans les observations en situation de travail des agents. 

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas un document formalisé argumentant le découpage en sous-domaine retenu sur Bugey. Cette organisation étant très récente, les inspecteurs regrettent que la mémoire des choix retenus ne soit pas assurée et que cela repose sur le référent. Les inspecteurs ont également constaté que l'ensemble des fiches d'observation en situation de travail n'étaient pas sous assurance qualité. Demande A2 : Je vous demande d'expliciter le découpage en sous-domaines que vous avez retenu afin de prendre en compte les spécificités techniques de la centrale nucléaire du Bugey. Je vous demande également de mettre en place une organisation garantissant que le contenu des fiches d'observation en situation de travail soit pérenne. Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue au sein du service en charge de la conduite des installations pour assurer le maintien des compétences de l'ensemble des agents. Ils ont constaté que dorénavant l'outil informatique utilisé est le logiciel FORQUART. 

Les inspecteurs ont cependant relevé qu'un certain nombre de fichiers informatiques parallèles subsistaient malgré le déploiement de FORQUART car certaines extractions étaient encore compliquées à réaliser avec ce logiciel. Demande A3 : Je vous demande de gérer l'ensemble des données relatives au maintien des compétences des agents du service de la conduite avec le même outil informatique et sous assurance de la qualité.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que concernant le service en charge des automatismes, vous avez décliné des observations en situation de travail détaillées et adaptées aux activités de ce service. Ces observations vous permettent d'évaluer vos agents. Ces outils, pourtant parfaitement adaptés aux spécificités des interventions dans les domaines techniques des automatismes, ne sont utilisés que pour l'évaluation des agents EDF. Les inspecteurs regrettent cependant que ces supports ne soient pas utilisés par les chargés de surveillance pour évaluer les intervenants d'entreprises extérieures dans le domaine des automatismes. Demande B1 : Je vous demande d'analyser l'intérêt d'utiliser ces outils pour surveiller la bonne réalisation du geste technique des agents pour les activités sous-traitées. Les inspecteurs ont constaté que, dans les documents décrivant l'organisation retenue pour gérer les habilitations au sein du service en charge de la conduite des installations, il n'était pas prévu de déployer un outil d'aide à la décision lorsqu'une formation habilitantes est délivrée en retard. 

Demande B2 : Je vous demande de préciser dans vos documents les conduites à tenir que vous adopteriez concernant la gestion des habilitation en cas de retard dans la délivrances d'une formation habilitantes. 

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN, 
signé par Olivier VEYRET
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