DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 04/0208 Monsieur le directeur EDF  **CNPE DU BUGEY** BP 14 01366 CAMP DE LA VALBONNE CEDEX 
Lyon, le 02 mars 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du BUGEY  site (INB n° 78-89) Inspection 2004-EDFBUG-0016 Générateurs de secours Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 25 février 2004 au CNPE du BUGEY sur le thème générateurs de secours. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 février 2004 avait pour objectif de contrôler lorganisation et la performance du site dans le domaine des générateurs de secours. Lexamen des documents opératoires de maintenance et dessai a révélé plusieurs manquements, notamment dans le suivi de la qualité des combustibles utilisés par les générateurs. Par ailleurs, plusieurs résultats dessais ont été sujet à questionnement, tant sur les conditions de réalisation que sur la justification des écarts relevés. 

Les points dactualité liés aux générateurs de secours ont également été abordés. Lexamen du dossier de la modification PTBU 1300 a montré des lacunes dans le processus dintégration dune modification et notamment de lanalyse à priori de limpact documentaire. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le fuel utilisé dans les groupes électrogènes de secours à moteur diesel (LHG-LHH) doit faire lobjet dun suivi qualitatif conformément aux spécifications chimiques (fiche P.5.4). Les analyses demandées avant chaque dépotage sont réalisées par le site. Cependant les analyses annuelles, qui couvrent des paramètres plus nombreux, prescrites au niveau des cuves de stockage et sur la cargaison du produit livré (vérification de la constance du produit), nont pu être présentées aux inspecteurs. De plus, le programme de base de maintenance préventive (PBMP) 900 AM 764-04 prescrit le contrôle de labsence de contamination bactérienne dans les réservoirs de 10m3. Ces analyses ne sont pas réalisées par le site. Par ailleurs, le site ne semble pas utiliser de support formalisé pour le suivi du fuel. 

1. Je vous demande de faire réaliser pour 2003 les analyses de fuel demandées par le prescriptif en vigueur et de men faire parvenir les résultats. Par ailleurs, vous mettrez en place une organisation qui assure la programmation et le suivi des analyses de fuel, ainsi que la traçabilité des résultats obtenus. De même quau point précédent, le suivi annuel des caractéristiques physico-chimiques du kérosène de la turbine à gaz (LHT) prescrit par le PBMP 900 AM 764-02 na pas pu être présenté aux inspecteurs. 

2. Je vous demande dintégrer ce contrôle dans la programmation globale de la maintenance, de me faire connaître les paramètres que vous analyserez et de menvoyer les résultats du prochain contrôle. 

Le PBMP 900 AM 764-04 sur les groupes électrogènes de secours LHH/LHG demande la comptabilisation du nombre annuel de démarrages afin de déterminer un équivalent dheures de fonctionnement et une périodicité dentretien. Cette comptabilisation nest pas réalisée sur le site. Il a été expliqué aux inspecteurs que le retour dexpérience du site permettait de ce positionner dans le cas le moins contraignant. Cependant, aucune analyse formalisée ne justifie ce positionnement. 3. Je vous demande de réaliser un suivi de la comptabilisation des démarrages des diesels conformément au programme de maintenance associé aux diesels LHH/LHG. 

La modification PTBU 1300 permet lalimentation gravitaire des diesels de secours à partir de 2 bâches de 400 m3. Une fuite au niveau des réservoirs de 10 m3 des diesels ou des raccords de canalisation dalimentation conduirait à la vidange dune des bâches de tête (soit 400 m3) dans une zone où la rétention ne permet pas de recevoir un tel volume. Une modification est actuellement à létude sur ce sujet. 

4. Je vous demande dintégrer cette problématique au dossier de larrêté du 31/12/99 et notamment ses articles concernant les moyens de rétention pour les fluides inflammables. Vous me fournirez dans ce cadre un échéancier de réalisation de létude et des modifications qui en découlent. 

## B. Compléments Dinformation

La règle dessai périodique applicable aux diesels de secours demande dévaluer leur consommation de fuel tous les 6 cycles. Le critère associé est classé dans le groupe A (cest à dire lié à un objectif de sûreté). Il a été expliqué aux inspecteurs que la modification PTBU 1300 achevée sur le site, rendait irréalisable cet essai. Vous avez transmis une fiche de demande en ce sens à lUNIPE (à noter que la fiche du site mentionne une périodicité de 7 cycles alors que la règle mentionne 6 cycles). 5. Je vous demande de me communiquer la réponse de vos services centraux sur ce sujet, et la justification que labsence de réalisation de cet essai ne compromet pas certains objectifs de sûreté (critère de consommation de fuel, mais aussi bon fonctionnement du diesel). Si la non réalisation de cet essai été confirmée, ce point devrait être mentionné dans une fiche décart au chapitre 9 des RGE au sein de la section 4, et devra recevoir lapprobation de mes services. 

Dune manière plus générale, la modification PTBU 1300 a eu un impact documentaire important, non seulement sur lessai de consommation en fuel, mais également sur dautres essais (vanne 050 VF par exemple) et certains programmes de maintenance. Ces impacts documentaires ont été trouvés à la suite de la modification. Il nest pas acceptable que limpact documentaire dune modification soit découvert à posteriori. 

6. Je vous demande de m**expliquer pour quelle raison limpact, notamment documentaire,** 
de cette modification na été perçu qu**à posteriori.** 
Les inspecteurs ont examiné la gamme de lessai périodique du diesel LHG à 100% Pn (puissance nominale) en configuration EFCO (essai fonctionnement cuve ouverte) réalisé le 04/10/03 sur la tranche 2. Ils ont noté que la charge durant lessai sélevait à 1,7 MW, représentative du matériel disponible dans cette phase darrêt. Cependant, cette charge est bien moins importante que celle que lon aurait à pleine puissance. La règle dessai précise que la quasi totalité des matériels secourus doivent être disponibles afin que la charge reprise à chaque cran soit la plus proche possible du bilan théorique. Par ailleurs, la gamme dessai mentionne une périodicité de 10 ans alors que le tableau récapitulatif de la règle fixe 6 cycles. 7. Je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin que ces derniers vous précisent les conditions dans lesquelles cet essai doit être réalisé pour être représentatif dun essai à pleine charge. Vous madresserez copie de lavis de vos services centraux. Vous modifierez également vos documents opératoires pour intégrer la périodicité de 6 cycles. 

Lessai périodique à 100% Pn couplé au réseau réalisé sur le diesel LHG le 23/07/03 sur la tranche 2 a montré un non respect de critère B, lécart de la température des gaz déchappement à la sortie du cylindre 16 par rapport à la température moyenne des cylindres étant supérieur au critère de 60°C. Vous avez réalisé une fiche de validation de dépassement dun critère B, ce qui constitue une très bonne pratique. Cependant, la fiche apporte comme argumentaire la mise en cause du scrutateur de mesure des températures, justifie le dépassement par le respect dun autre critère et valide lécart par un nouvel essai à charge bien inférieure (environ 50% Pn). 

Largumentaire nest donc pas satisfaisant et dans sa logique, ne remet à aucun moment en cause le matériel. Aucune proposition dévolution du matériel de mesure nest proposée, aucune comparaison avec les résultats de ce même essai sur dautres tranches nest faite et la validation par un autre critère ou un essai non comparable nest pas suffisante. Par ailleurs, le logigramme dacceptation de lessai a été renseigné avec un écart non confirmé et un essai satisfaisant, alors que lécart est confirmé et lessai satisfaisant avec réserve. 

8. Je vous demande de revoir votre argumentaire sur cet écart à un critère B, et de mapporter des justifications acceptables. Par ailleurs, vous rappellerez le mode dutilisation du logigramme afin davoir un traitement représentatif et homogène au niveau du site. 

Lessai à charge partielle du diesel LHH réalisé le 23/09/03 sur la tranche 2 a permis de détecter une température huile moteur supérieure à la plage acceptée pour ce critère du groupe B. La justification apportée pour modifier le critère à la hausse sappuie sur des données constructeur. Une fiche de remarque, qui pointe notamment que cet écart est récurrent, a été transmise à vos services centraux, mais la réponse est encore en attente. Par ailleurs, le logigramme de cet essai examiné sur 2 essais consécutifs montre des traitements disparates sur un même écart : essai satisfaisant, ou satisfaisant avec réserve. 

9. Je vous demande de me faire parvenir lavis de vos services centraux sur ce sujet et douvrir si nécessaire une fiche décart au chapitre 9 des règles générales dexploitation 

## (Rge) Qui Sera Incluse Dans Sa Section 4. Par Ailleurs, Un Rappel Sera Fait Pour Une Utilisation Homogène Du Logigramme De Validation Des Essais.

La fiche P.5.4 des spécifications chimiques prévoit une purge des points bas des réservoirs des groupes électrogènes de secours au minimum une fois par mois, afin déliminer leau décantée et limiter la prolifération bactérienne. Ces purges ne sont pas réalisées et il a été précisé aux inspecteurs que la conception des réservoirs ne permettait pas de réaliser cette action. A noter que le PBMP 900 AM 764-04 prescrit également cette purge à fréquence annuelle. 10. Je vous demande de me confirmer cette impossibilité et de me préciser le cas échéant les mesures que vous comptez prendre pour répondre à cette exigence. 

La fiche P.5.4 des spécifications chimiques demande à ce que le dépotage du fuel des diesels de secours soit réalisé par lintermédiaire dun filtre de 100 micromètres. Ce point na pas pu être confirmé durant linspection. 11. Je vous demande de me confirmer que le dépotage est bien réalisé au travers dun tel filtre. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté quun échéancier de déclinaison des PBMP applicables au site en programmes locaux de maintenance préventive (PLMP) avait été fixé pour résorber les différents retards dans ce domaine. Les inspecteurs ont noté que les PBMP OMF (et notamment celui sur le LLS vu au cours de l'inspection) bénéficieraient dun traitement prioritaire. 

Les inspecteurs ont noté la pratique très positive qui consiste à réaliser une fiche de non-respect de critère dessai qui apporte une justification aux écarts rencontrés dans les résultats des essais périodiques. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé : Patrick HEMAR 