Hérouville-Saint-Clair, le 11 décembre 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B.P. N° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
N/Réf. : Dép- Caen-N° 0954-2007 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFPEN-0015 des 15 et 24 octobre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections de chantier ont eu lieu les 15 et 24 octobre 2007 au CNPE de PENLY. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Les inspections inopinées des 15 et 24 octobre 2007 au CNPE de Penly avaient pour objet les chantiers réalisés dans le cadre du quatorzième arrêt pour rechargement du réacteur n°1. Les chantiers inspectés portaient notamment sur les domaines suivants : - la modification sur les puisards RIS/EAS (concernant les circuits dinjection de sécurité et daspersion enceinte), 
 - la gestion des déchets nucléaires compactables, - le remplacement des chaufferettes du pressuriseur, - le nettoyage des tubes du condenseur, - les réparations au niveau du caisson GCT (contournement condenseur). 

 Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que les conditions dintervention des chantiers visités sont, dans lensemble, satisfaisantes. Cependant des progrès sont encore à réaliser en matière de respect des parades définies dans les analyses de risques, de gestion des déchets et de propreté radiologique. Sur le chantier de nettoyage des tubes du condenseur (débouchage à laide deau sous pression), un risque « amibe » a été identifié par lanalyse de risque de lintervenant. La parade indiquée prévoit le port de masque et de lunettes pour les surveillants au niveau des ouvertures du condenseur, les agents intervenant à lintérieur du condenseur portant une tenue étanche ventilée. Lors de la visite du chantier, les inspecteurs ont constaté que si les surveillants portaient bien un masque, ils ne portaient pas de lunettes. Sur le chantier des puisards RIS/EAS, lambiance était très bruyante, notamment à proximité du « bureau » installé pour lintervenant. Si certains des intervenants disposaient de casques avec protection auditive intégrée, la plupart nen portait pas. Je vous demande de veiller à ce que les équipements de protections individuels requis soient portés de façon systématique. Lors dune inspection en pince vapeur, les inspecteurs ont constaté sur le chantier ARE/VVP 
boucle 1 - 4 se déroulant en limite de zone surveillée, que le risque dirradiation, même si ce risque était connu par les intervenants (port du film), nétait pas formellement signalé. Je vous demande de veiller à ce que les risques identifiés et connus soient systématiquement signalés sur les affichages réglementaires au niveau du chantier. Lors de la première inspection de chantier, la gestion des déchets compactables pendant larrêt de tranche était définie au niveau du plancher des filtres du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). 

 Cependant, les documents sy rapportant nétaient pas disponibles car en cours de validation dans vos services. Notamment, le potentiel calorifique autorisé nétait pas affiché, mais était connu des intervenants. Lors de linspection suivante, les inspecteurs sont revenus sur ce chantier pour vérifier son évolution pendant la période de larrêt où la production de déchets est la plus élevée. 

 Au niveau du plancher des filtres, les inspecteurs ont constaté que : 
- laffichage du potentiel calorifique nétait toujours pas fait, - les déchets irradiants étaient entreposés devant le sas du « bureau » de lintervenant, à la suite dun problème au niveau du pont permettant la manutention de ces déchets, 
- que la limite définie oralement en terme de potentiel calorifique pour le sas dentreposage des sacs avant contrôle et mise en benne (14 sacs) était dépassée : plus dune vingtaine de sacs. 

 Au niveau « 0 » du BAN, les inspecteurs ont constaté le stockage de 6 bennes pleines cadenassées, surmontées dune cinquantaine de sacs de déchets, sur une zone non prévue à cet effet. Daprès le prestataire gérant les déchets, cet entreposage non conforme était dû à un problème de remorque ne permettant pas dévacuer les déchets vers le BTE (bâtiment de traitement des effluents). 

 Je vous demande de veiller à ce que les documents relatifs à lorganisation que vous avez mise en place concernant la gestion des déchets, soient effectivement disponibles avant le début des interventions nécessitant sa mise en **uvre et non pas à la fin. (définition du potentiel** calorifique, procédure dintervention, ) 
 Je vous demande également de mindiquer : 
- quel était le problème sur le pont permettant la manutention des déchets irradiants et dans quels délais, vous lavez réglé. Durant le laps de temps, où ce pont a été indisponible, quelles précautions ont été prises pour le stockage des déchets irradiants, vu quaucun balisage navait été mis en place autour. 

- Quel était le problème au niveau de la remorque devant transporter les déchets du BAN au BTE. Pourquoi na-t-il pas été découvert plus tôt ? 

- **Combien de temps a duré cette impossibilité de transport et quelles dispositions** 
ont été prises au niveau de lentreposage des déchets ? 

- Quelles dispositions seront prises pour éviter que ce genre de problèmes se renouvellent lors du prochain arrêt ? 

## B. Compléments Dinformation

 Concernant le chantier de nettoyage des tubes du condenseur, leau récupérée après nettoyage des tubes était stockée dans une fosse du circuit SEO (circuit eaux pluviales), avant dêtre évacuée via le bassin de rejet. Une surveillance du niveau de cette fosse durant toute la durée du chantier devait être effectuée par EDF, puisquelle nétait pas à la charge du prestataire. De plus, sur ce chantier, une surveillance des effluents avant leur rejet, vous avait été demandé. Les modalités de contrôle retenues étaient les suivantes : 
- au début de lintervention : une mesure de lactivité en sortie et une mesure des MES en entrée, - deux fois par semaine durant la durée de lintervention : une mesure en sortie des MES et du pH, - une mesure dactivité, à chaque évacuation des boues récupérées en fond de fosse. 

 
 Je vous demande de me préciser la surveillance que vous avez mise en place sur ce chantier, notamment au niveau de la bâche SEO. Je vous demande également de me transmettre, dans les plus brefs délais, les résultats de la surveillance effectuée sur les effluents rejetés lors de ce chantier. 

 Sur certains chantiers, les inspecteurs ont pu constater lutilisation darmoires UFS (unité de filtration sécurisée), en particulier sur le chantier du condenseur : 2 bouteilles par armoires avec 1 armoire pour 2 intervenants en tenue étanche ventilée ; et sur le chantier GV : 2 UFS, chacune avec une seule bouteille dair à 200 bars, lune étant pour les intervenants en tenue étanche ventilée, lautre pour lassistant habillage, déshabillage. 

 Lors de linspection, il a été indiqué aux inspecteurs que lautonomie de larmoire avec une seule bouteille à 200 bars était suffisante. Elle était de lordre de plusieurs minutes (15 à 20 min). La notice constructeur « MATISEC : notice dinstruction NOT06003» précise les autonomies en fonction du nombre de bouteilles, leur tarage et le nombre et le type déquipement connecté (heaume ventilé ou tenue étanche ventilée). Ces autonomies vont de 0,5 min à 4,2 min. 

 Je vous demande de me préciser les conditions dutilisation que vous avez définies pour ce type de matériel, et de mexpliquer les différences notables entre les autonomies indiquées dans la notice du constructeur et celles que vous avez indiquées oralement aux inspecteurs. 

 Lors de larrêt, une contamination du bâtiment réacteur au cobalt 58 est survenu à la suite dune intervention sur une vanne RRA (circuit de refroidissement à larrêt). Ce chantier na pas été vu lors des inspections, mais a fait lobjet de demande de compléments sur les origines de lincident. Par la suite, un évènement significatif radioprotection de niveau « 0 » sur léchelle INES a été déclaré sur le sujet. 

 A lorigine de cet événement, il est à noter entre autre : des comportements inadaptés du prestataire intervenant (non-respect des mesures de confinement prévues à la levée des préalables), et une insuffisance du contrôle de votre part. 

 En terme de propreté radiologique, larrêt se caractérise également par une dizaine de contaminations repérées au portique C3. Seule une parmi les 10 avait fait lobjet dun déclenchement préalable au portique C2. Le taux de déclenchement au niveau du portique C2 est également supérieur à celui prévu en début darrêt. 

 En terme de respect des bonnes pratiques en matière de radioprotection et de propreté radiologique, il semble donc y avoir eu une dérive au cours de larrêt. 

 Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous comptez prendre pour remédier à ce constat. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, ladjoint au Chef de la Division de Caen, Hubert SIMON 