 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-015593 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection n° INSSN-CAE-2011-0489 du 23 février 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 23 février 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du contrôle commande.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 février 2011 portait sur le thème du contrôle commande des installations nucléaires de l'établissement de La Hague. Les inspecteurs ont examiné les différentes architectures de conduite en place sur le site de La Hague et le référentiel applicable pour une modification pérenne du contrôle commande.

En salle de conduite de l'atelier de cisaillage dissolution T1, les inspecteurs ont examiné le suivi par l'exploitant du bon fonctionnement du contrôle commande. Ils ont consulté les documents servant à tracer l'apparition des alarmes des vues synoptiques de conduite et la documentation d'aide aux opérateurs pour les actions à entreprendre dans le cas de l'apparition d'un défaut de type contrôle commande.

Les inspecteurs se sont rendus dans un atelier de réparation et de requalification de cartes électroniques utilisées sur les équipements de contrôle commande.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur site pour assurer la maîtrise du contrôle commande semble bonne. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A.1 Traçabilité Des Défauts D'Isolement Des Vues Synoptiques

Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier T1 pour examiner les différentes vues synoptiques de supervision du contrôle commande de l'installation. Les inspecteurs ont observé la vue synoptique qui centralise les défauts des automates. Sur cette vue synoptique, aucun voyant allumé ne correspondait à une alarme.

Sur une autre vue synoptique (n°700) du chef de quart, les inspecteurs ont remarqué des voyants qui clignotaient en rouge. Ces défauts selon l'exploitant correspondent à des défauts d'isolement électrique dans les salles 617.3 et 292.1. Les inspecteurs ont recherché la traçabilité de l'apparition de ces alarmes dans le cahier de suivi d'apparition des défauts.

Ces alarmes n'ont pas été tracées dans le cahier de suivi, cependant l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que des interventions étaient en cours dans l'atelier et pouvaient être à l'origine de l'apparition de ces défauts Je vous demande de veiller à bien renseigner le cahier de suivi d'apparition des alarmes. 

Je vous demande de me confirmer que les interventions en cours le jour de l'inspection étaient à l'origine de l'apparition des alarmes et de me fournir les documents d'intervention justifiant de ces apparitions.

## A.2 Livret De Compagnonnage

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant sur quelles bases étaient effectuées la formation des opérateurs sur le thème du contrôle commande. Il a été répondu que l'acquisition des compétences était principalement basée sur le principe du compagnonnage.

Les inspecteurs ont demandé à examiner le livret de compagnonnage d'un opérateur de conduite. L'exploitant a présenté le livret de compagnonnage d'un agent de l'atelier d'extraction concentration T2. 

Ce livret de compagnonnage au point 3.2 ne fait pas référence à l'existence des modes opératoires disponibles dans une base nommée « cogemo » et ne décrit pas non plus les différentes animations visuelles existantes lors des apparitions de défauts du système Bailey.

Les agents de conduite n'effectuent pas également un stage de conduite sur les systèmes BAILEY
Je vous demande de compléter les livrets de compagnonnage pour que l'opérateur sache quel type d'action il doit réaliser en le guidant vers des modes opératoires existant.

Je vous demande de vous positionner sur l'ajout d'un stage BAILEY pour l'ensemble des ateliers concernés pour les opérateurs nouvellement embauchés.

## A.3 Description De L'Architecture Générale De Conduite Dans Les Rapports De Sûreté

Les inspecteurs ont examiné le schéma de principe de l'architecture du système de conduite de l'atelier T7 du volume A du rapport de sûreté et l'ont comparé à la version actuellement présente dans le rapport de sûreté du même atelier. Les inspecteurs notent un appauvrissement du contenu de ce schéma à savoir la disparition de la mise en évidence des composants du système de production par rapport aux composants du système de sécurité voir du système de sauvegarde. Les inspecteurs notent également l'absence du tableau de sécurité et des actionneurs communs au système de production et au système de sécurité. Après l'inspection, les inspecteurs ont relevé les mêmes remarques dans les rapports de sûreté déjà fournis à l'ASN dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB n°116.

Je vous demande de réviser le schéma de principe de la partie descriptive du rapport de sûreté sans en appauvrir son contenu.

A. Compléments d'information B.4 Révision de la note « Analyse des défauts du système de surveillance et de conduite Bailey »
A la suite d'une demande de l'Autorité de sûreté nucléaire, consécutive à une précédente inspection, sur le thème du contrôle commande, réalisée en 2003, vous avez rédigé une note technique 
« HAG 0 0513 03 20112 » qui présente une synthèse sur la nature des informations et défauts relevés sur le système de conduite Bailey ainsi que les actions correctives que vous aviez engagées.

Durant l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs la poursuite de votre démarche ainsi que des analyses électroniques complémentaires et avez mentionné que la note technique serait révisée pour intégrer les dernières évolutions de votre réflexion.

Je vous demande de me transmettre la note technique concernant l'analyse des défauts du système de surveillance et de conduite Bailey en intégrant les dernières évolutions de votre réflexion. 

## B.5 Gestion De La Perte Du Contrôle Commande

Les inspecteurs ont examiné le document HAG EXC 287 de l'atelier T2 intitulé perte de contrôle commande. Ce document décrit tous les types de perte du système de contrôle commande avec les manifestations associées telles que des pertes de visualisation de la conduite de procédé. Ce document d'un point de vue ergonomique aide le chef de quart à avoir une vision globale des moyens dont il dispose pour compenser cette perte de contrôle commande.

Lors de la visite de la salle de conduite de l'atelier T1 de cisaillage dissolution des combustibles irradiés, les inspecteurs ont demandé à examiner le même type de document. L'examen du document HAG CIS 231 rev.03 de l'atelier T1 ne présente pas pour les inspecteurs le même niveau de visibilité que dans le cas de l'atelier T2 Je vous demande de vous positionner sur la pertinence d'une harmonisation du document de l'atelier T1 sur le modèle de l'atelier T2, et d'une manière plus générale pour l'ensemble des ateliers.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU

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