DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/794 Monsieur le directeur SICN
B.P. 1 38113 - VEUREY VOROIZE
Lyon, le 1er juillet 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base S.I.C.N. - (INB n° 65) Inspection n° 2002-650-01 Visite Générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93.1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 04 juin 2002 à votre établissement de Veurey sur le thème « Visite générale ».

Comme suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet la visite générale annuelle de l'usine. Les inspecteurs ont noté les prochaines échéances du début de la procédure de Cessation Définitive d'Exploitation (CDE) : Ils ont en particulier examiné un dossier de diagnostic de pollution des sols. Sur le terrain, ils ont constaté une lacune en matière d'information en cas de crise, vis-à-vis de l'entreprise SOFRADIR,
dont une usine à vocation non nucléaire est en cours de construction sur l'aire de l'Installation Nucléaire de Base.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La convention passée le 12 novembre 2001 entre SICN et la Société SOFRADIR, relative aux prestations fournies par SICN dans le cadre de la construction d'une usine et de la location des bâtiments E et E1 ne mentionne pas la conduite à tenir en cas d'alerte ou de mise en œuvre du Plan d'Urgence Interne (PUI). 1. Je vous demande de compléter cette convention des éléments nécessaires :

- à la mise en sécurité, en cas de situation d'urgence survenant sur le site SICN
hors de la zone de chantier délimitée, des agents de la société SOFRADIR, ou des prestataires de cette même société, intervenant dans le périmètre nucléaire,
- à la prise en compte de tout incident susceptible de se produire dans la zone de chantier contrôlée par SOFRADIR et pouvant avoir un impact direct sur l'exploitation des installations nucléaires.

2. Je vous demande de vous assurer que les agents de la société SOFRADIR et de ses prestataires, notamment ceux qui interviennent dans le cadre du chantier de construction précité, pourront, soit directement, soit sur intervention de leur propre encadrement, mettre en œuvre efficacement ces dispositions.

3. Je vous demande d'apporter les compléments nécessaires au PUI du site en particulier ceux relatif à l'utilisation bientôt pérenne des bâtiments E et E1 par la société SOFRADIR.

## B. Compléments D'Information

Le bilan dosimétrique transmis dans le rapport annuel d'activité présente des incohérences et comptabilise des doses engagées par des agents de votre société lors d'interventions pratiquées hors du site nucléaire de Veurey (Valduc notamment). 4. Je vous demande de me transmettre un tableau rectificatif qui prennent en compte les corrections de doses personnelles ;

5. Je vous demande de me préciser la contribution des doses engagées lors d'intervention hors du site de Veurey et sur quels sites elles l'ont été.

6. Je vous demande d'évaluer la contribution des effets de seuils inhérents à la sensibilité propre des appareils de mesure aux résultats transmis dans le cadre de compte rendu annuel d'activité, pour ce qui concerne l'activité des rejets gazeux, et de me transmettre au plus tôt les résultats obtenus.

7. Je vous demande, afin de compléter la cartographie de pollution des sols à l'uranium déjà réalisée, de pratiquer une série de carottages, au niveau de référence, le long de la conduite d'évacuation de l'effluent liquide vers l'Isère, entre la zone P3 et le pot de mélange situé à l'extérieur du site, et de me transmettre au plus tôt les résultats obtenus.

8. Je vous demande de pratiquer en outre, au moyen d'une méthode appropriée, un état de pollution radiologique de la goulotte cimentée dans laquelle chemine « en aérien et juste en amont du point d'entrée dans la digue bordant l'Isère », la conduite d'évacuation de l'effluent liquide, et de me transmettre au plus tôt les résultats obtenus.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Didier LELIEVRE