AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 14 avril 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0505 - 2008 M. le directeur du CEA Grenoble 17 rue des martyrs 38054 GRENOBLE Cedex Objet
:
Inspection du CEA Grenoble Identifiant de l'inspection : INS-2008-CEAGRE-0004 Thème : Règles générales de transport interne Réf.

:
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 20 mars 2008 concernant le respect des règles générales de transport interne.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mars 2008 sur le centre CEA de Grenoble avait pour thème l'examen de l'application des Règles générales de transport interne (RGTI) des matières radioactives.

Les inspecteurs ont principalement examiné l'organisation mise en place ainsi que les procédures associées.

Ils ont également analysé le rapport du conseiller à la sécurité et les missions de son correspondant.

L'examen du programme de radioprotection, du suivi des formations et des dossiers de transport interne n'a pas appelé de remarque particulière. L'organisation du site sur les transports internes paraît efficace. La connaissance des procédures de transport interne et leur application sont rigoureuses. Le bureau transport pourrait, cependant, exercer une contrôle de second niveau plus renforcé sur les unités autorisées.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les dérogations aux RGTI, accordées par le directeur de centre, doivent être signalées à l'ASN.,
conformément au référentiel en vigueur.

Les inspecteurs ont noté que deux transports dérogeant aux RGTI ont eu lieu en 2007 et que l'ASN
n'avait pas été avertie.

Par ailleurs, l'ensemble du dossier de dérogation du premier transport ne comportait pas le retour d'expérience stipulé au chapitre 3 de vos RGTI. Demande n°1: Je vous demande de veiller à prévenir l'ASN (Direction des activités industrielles et du transport à Fontenay-aux-roses et la division de Lyon) avant chaque réalisation de transport dérogatoire.

Ces transports étant réalisés dans des conditions spécifiques, je vous demande de vous assurer que les dispositions de vos RGTI y afférant sont scrupuleusement remplies.

Le bureau transport et plus particulièrement le correspondant au conseiller à la sécurité effectuent des actions de contrôle des transport internes et externes. Leurs actions sur les transports internes restent cependant minimales, faute de temps. Par ailleurs, leur implication vis-à-vis des unités autorisées (contrôles, soutien, etc.) est faible et mériterait d'être renforcée. Demande n° 2 : Je vous demande de prévoir des contrôles en adéquation avec le nombre de transports internes du site. Par ailleurs, je vous demande de veiller à ce que le bureau transport ait le temps et les ressources nécessaires à l'accomplissement de ses fonctions.

## B. Compléments D'Information

Le conseiller à la sécurité a indiqué qu'un audit du CEA Grenoble avait été effectué en juin 2007. Le rapport d'audit n'était pas disponible le jour de l'inspection.

Demande n° 3 : Je vous demande de me transmettre les conclusions de cet audit. Les inspecteurs ont noté que des audits du correspondant au conseiller à la sécurité sur le site seraient programmés en 2008.

Demande n° 4 : Je vous demande de me transmettre les conclusions de chaque audit d'unité autorisée ou d'entreprise sous traitante.

Les inspecteurs ont noté la présence d'une aire d'entreposage de déchets TFA commune aux installations MELUSINE et SILOE, hors du référentiel transport interne. Cette aire est située dans une zone non réglementée du point de vue radiologique. Demande n° 5 : Je vous demande de vérifier le respect des RGTI concernant l'entreposage de déchets et de vérifier le respect de l'arrêté zonage au sein de cette aire d'entreposage Le programme de protection radiologique a été présenté lors de l'inspection. Vos représentants ont indiqué que ce programme serait revu en 2008. Demande n° 6 : Je vous demande de m'indiquer une échéance pour la mise à jour de votre programme de protection radiologique et de m'en transmettre un exemplaire. Les fiches d'amélioration renseignées par le bureau transport semblent difficiles à exploiter pour un écart transport. Par ailleurs, l'attribution des actions correctives à effectuer ainsi que leur suivi n'y apparaissent pas clairement. Par conséquent, des fiches d'amélioration n'étaient pas soldées. Demande n° 7 : Je vous demande de modifier les fiches d'amélioration afin de les rendre conformes aux règles d'assurance de la qualité. Les inspecteurs ont consulté deux fiches d'amélioration relatives à des défauts réglementaires et de contrôles concernant des transports de linge contaminés.

Demande n° 8 : Je vous demande de réaliser un contrôle concernant les transports de linge contaminé. Vous me transmettrez les résultats de ce contrôle.

## C. Observations

Observation n°1 : Les inspecteurs ont remarqué que les trois unités autorisées pour les transports internes avaient des procédures et des documents opérationnels très différents. Si chaque type de transport peut avoir ses spécificités, l'harmonisation des pratiques sur le site devrait être envisagée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division signé par Charles-Antoine LOUËT