DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N 163-2004 Châlons, le 3 août 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° INS-NOG-2004-0007 au CNPE de Nogent sur Seine "Conduite à larrêt et en puissance" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 21/07/04 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Conduite à larrêt et en puissance». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 juillet 2004, réalisée de manière inopinée, a porté sur la conduite du réacteur à larrêt. 

Lobjectif était de vérifier concrètement et ponctuellement la conformité de linstallation par rapport à son référentiel réglementaire. 

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande tranche 2 et ont contrôlé le respect des spécifications techniques dexploitation, approuvées par lAutorité de Sûreté du Nucléaire. Les inspecteurs ont également examiné la gestion des alarmes, des consignes temporaires de conduite, des consignations et condamnations administratives ainsi que des dispositions et moyens particuliers (DMP). 

Les inspecteurs ont apprécié la grande réactivité avec laquelle le site à répondu aux questions des inspecteurs étant donné la période darrêt de tranche et surtout du caractère inopiné de cette inspection. 

Les inspecteurs ont noté la bonne gestion du dossier de la plage de travail basse du RRA (PTB-RRA) Les inspecteurs ont relevé plusieurs écart notables portant sur lappropriation des consignes temporaires de conduite par les équipes de conduite, la qualité des analyses de risque des dispositions et moyens particuliers (DMP) ainsi que sur le respect des procédures de gestion des condamnations administratives. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Dmp

Les inspecteurs ont constaté que les dossiers de plusieurs dispositions et moyens particuliers (DMP) 
disposaient danalyses de risques incomplètes ou erronées et que, néanmoins, ils avaient été signés par le cadre technique de quart. 

Notamment le DMP concernant EPP 234VA, navait pas été contrôlé lors de son élaboration comme vous le demande larrêté qualité et notamment larticle 8. 

Lanalyse de risque, de ce même DMP, indiquait quil était interdit de le poser en API, alors que létat de tranche de tranche était justement API et que ce DMP était posé et signé par le CT de quart. 

De plus les cadres techniques interrogés ne connaissaient pas totalement lorganisation associés à la gestion des DMP et notamment leurs rôle et responsabilités dans la pose de ces DMP. 

Il apparaît au vu de ces faits que votre organisation sur la gestion des DMP souffre de lacunes importantes. 

A1 Je vous demande de me proposer sous 2 mois un plan d**action avec des échéances courtes** 
visant à mettre votre organisation de gestion des DMP au niveau dexigence que requière lexploitation dune centrale nucléaire et notamment vis à vis de larrêté qualité du 10 août 1984. 

## Condamnation Administrative

Les inspecteurs ont constaté des écarts à lapplication de la consigne générale de conduite S4 D5430/SC/COND/CO/315 ind1 du 16/04/03 Cette note demande notamment que le chef dexploitation (CE) donne formellement son accord à toute levée partielle dune S4. 

Pour vous donner une certaine souplesse, la pratique est que le chargé de consignation téléphone au CE 
pour lui demander son accord. Ce dernier lui donne son accord oralement et vient régulariser en signant la feuille de suivi dans la journée. 

Les inspecteurs ont constaté que pour plusieurs levées de S4 antérieures de plus dun jour à linspection, la signature du CE nétait pas apposée sur la fiche de suivi de la condamnation administrative. 

De même, sur lune des levées partielles de la condamnation administrative de type G, non seulement cette levée partielle na pas été signée par le CE, mais la fiche cartonnée na pas été remise à jour comme demande la consigne générale de conduite S4 pour une intervention. La remise à jour de la fiche cartonnée, qui doit donner létat réel de la condamnation à un instant donné, doit apparemment être contrôlée par le CE lorsquil signe la fiche de suivi. 

La juxtaposition de ces écarts laisse à penser que les lignes de défense, que vous avez mises en place pour garantir une gestion rigoureuse des S4, ne sont pas toute appliquées ou ne sont quappliquées partiellement. 

Je ne vous rappellerai pas les conséquences sur la sécurité des travailleurs et sur la sûreté que peuvent avoir des condamnations administratives mal maîtrisées. 

A2 Je vous demande de me justifier ces écarts et de me présenter sous 2 mois un plan daction visant à garantir une gestion rigoureuse des condamnations administratives. 

Gestion des consignes temporaires de conduite Les inspecteurs ont relevé en salle de commande tranche 2, 16 consignes temporaires de conduite (CTC). 

Ce nombre paraît élevé, vis à vis de la connaissance que doivent en avoir les équipes de conduite. 

Malgré la vigilance particulière qui se doit dêtre sur lappropriation des consignes par les équipes, de surcroît au vu du nombre important de CTC présentes en salle de commande, les inspecteurs ont constaté que les CTC 2066,2069,2070,2071,2072 navaient pas été signées par toutes les équipes. Selon létat du roulement de celles-ci, elles auraient dû toutes en prendre connaissance. 

Je vous rappel de surcroît que ce même écart a déjà été relevé à deux reprises lors dinspections précédentes. 

A3 Je vous demande de me justifier ces écarts et de me présenter sous 2 mois un plan daction visant à garantir dune manière pérenne une appropriation exhaustive par toutes équipes de conduites des CTC présentes en salle de commande.

Déclinaison des RCN
Les inspecteurs ont constaté que lARP 24 déclinait la RCN AR2 ind1 alors que pour linstant, cest lindice 0 de cette RCN qui vous est applicable. 

Il nous a été indiqué que lindice 1 vous serait applicable à lintégration du lot 2001. 

Néanmoins seule la partie non concernée par le lot 2001 a été intégrée , cest à dire, essentiellement le retour dexpérience. 

Sil peut être considéré comme une bonne pratique, dintégrer le retour dexpérience par anticipation, ceci ne saurait se faire sans le niveau de rigueur requis par larrêté qualité du 10 août 1984. 

En outre, la déclinaison par anticipation dune RCN à un indice non applicable à votre site sans quune fiche décart nait été ouverte constitue un non-respect des principes de base de la DI007. 

Cette dernière vous demande notamment : 
- le relevé exhaustif des écarts par rapport aux règles et consignes de référence, - la justification de ces écarts, 
- la transmission à vos services centraux des écarts et de leur justifications. 

A4 Je vous demande de vous mettre en conformité sous 1 mois avec larrêté qualité ainsi quavec la DI0007 en traçant cet écart par loutil adapté de votre processus de traitement décart A5 Je vous demande de vérifier sous 4 mois que, sur l**ensemble de votre référentiel de classe 03** 
selon la DI001, quil nexiste pas décart tel que celui ci.

## B. Compléments Dinformation Alarme À Flux Élevé

L'inspection a révélé que le déclenchement de l'alarme flux élevé à l'arrêt en cas de manutention de combustible était clairement prévu par les procédures de conduite à disposition de la salle de commande. Toutefois, la conduite à tenir dans cette situation par le chef de chargement n'est précisée dans aucun document opérationnel, notamment dans le cas où un assemblage serait en cours de manutention. 

B1 Je vous demande de me transmettre en lien avec vos services centraux l'état de vos réflexions à ce sujet ainsi qu'une date prévisionnelle de mise en application de la procédure incidentelle correspondante. 

Onduleur HNE 001 DL
Le dysfonctionnement de londuleur HNE 001 DL a amené à la non-réalisation de mesures de spectrométrie. En attendant sa réparation une CTC a été mise en salle de commande. Cependant les inspecteurs nont pas pu identifier de DI ouverte sur la réparation. Il a été indiqué aux inspecteurs lors de la synthèse que la DI a été créée suite à leur demande. 

B2 Je vous demande de me confirmer que la DI a bien été créée et de m**en envoyer une copie.** 
Etant donné que la défaillance de cet onduleur entraîne la mise en place dune CTC, il aurait été souhaitable que sa résolution soit la plus rapide possible. 

B3 Dans le cas présent, je vous demande de mindiquer si des démarches avaient déjà été engagées pour résoudre cette défaillance dans les plus brefs délais. 

## C. Observations

Les informations pour mise en application d ITS se doivent dêtre aussi exhaustive que possible. 

Notamment elles doivent bien préciser la nature locale ou nationale de lITS et surtout son positionnement par rapport aux cinq critères de classement en autorisation ou information pour une ITS 
****** 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 