DIVISION DE LYON 
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N/Réf. : Dép- Lyon-N°0298 -2008 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE BP 30 07 350 CRUAS 
 Lyon, le 22 février 2008 Objet : Inspection du *CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)* Identifiant de l'inspection : *INS-2008-EDFCRU-0012* Thème : *Agressions externes* Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de **CruasMeysse** le 14 février 2008 sur le thème : *« agressions externes »*
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 14 février 2008 sur le thème « agressions externes » sest focalisée sur les risques liés à lenvironnement industriel ainsi que les risques associés aux agressions climatiques de type grand froid. 

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier lapplication des référentiels nationaux que sont : 
- la disposition transitoire n°166 relative à lenvironnement industriel des CNPE, - la règle particulière de conduite « grand froid ». Pour cela, les inspecteurs ont étudié la déclinaison de ces référentiels et sont allés contrôler sur le terrain leur mise en application. Cette inspection na pas donné lieu à létablissement de constats décart notable. Cependant, elle a révélé des lacunes dans lappropriation par le CNPE des enjeux liés à lenvironnement industriel ainsi quun manque danticipation du CNPE pour passer linstallation en configuration hivernale. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Létude dimpact des éoliennes situées sur le site prévoit que des projectiles de débris de pâles puissent être projetés jusquà 400m. Cependant, dans létude dimpact, aucune zone de projection nest clairement définie alors que la tour aéroréfrigérante du réacteur n°4 est installée à 200m dune éolienne. 

1. Je vous demande de définir précisément cette zone de projection. 

2. Dans léventualité où la tour aéroréfrigérante n°4 se situerait dans la zone de projection, je vous demande de vous positionner sur le maintien en fonctionnement de léolienne lors des La disposition transitoire n°166 (DT166) prévoit de mettre en place une organisation de veille pour maintenir à jour le recensement des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) à proximité du CNPE. Pour répondre à cette demande, vous avez transmis des courriers de demande de recensement des ICPE aux préfectures en février 2006 et en novembre 2007. Dans ces courriers, vous demandez à être informé des ouvertures denquête publique en temps réel. 

3. Je vous demande de veiller à respecter la périodicité annuelle que vous vous fixez pour recenser les ICPE. 

4. Je vous demande de formaliser vos relations avec les préfectures de la Drôme et de lArdèche quant à votre demande d**information dune ouverture denquête publique.** 
La DT166 vous demande dobtenir une évolution globale du trafic de poids lourds, une fois tous les 2 ans, de réaliser un comptage de lévolution du trafic des matières dangereuses (TMD) tous les 5 ans et de procéder à lévolution des TMD pour les autres modes de transports tous les 2 ans. Cest le centre dingénierie du parc en exploitation (CIPN) qui recueille ces données et qui se positionne sur une éventuelle modification de votre rapport de sûreté. Vous navez pas été en mesure de démontrer que les études fournies par le CIPN répondaient aux demandes de la DT 166. 

5. Je vous demande de me transmettre les réponses à jour des demandes de la DT166 listées ci-dessus. 

6. Je vous demande de mettre en place une organisation interne qui vous permette de piloter les demandes de la DT166. 

Dans la règle particulière de conduite « grand froid », en phase de veille, il est mentionné au paragraphe concernant le système de réfrigération de leau du stator (GST) que «la salle des machines est maintenue à +7°C  ». Or, dans votre essai périodique « 01 DIV 040 EP » , il est mentionné que les aérothermes de la salle des machines ne se mettent en fonctionnement quà + 5°C. 

7. Je vous demande de mettre en cohérence votre gamme dessai périodique avec la règle particulière de conduite sur ce point. 

Les inspecteurs ont remarqué que le passage du référentiel « grand chaud » au référentiel « grand froid » 
avait lieu à partir du 15 septembre pour être prêt le 1er novembre. Les contrôles de certains matériels nécessaires en configuration « grand froid » nont été réalisés que fin octobre, ce qui a conduit à des demandes dinterventions au mois de novembre et des réparations au cours du mois de décembre. 8. Je vous demande danticiper le changement de configuration entre le référentiel « grand froid » et le référentiel « grand chaud » afin davoir lensemble de vos matériels requis en position « grand froid » disponibles au 1er novembre. 

Les inspecteurs ont constaté que des masques respiratoires, rangés dans le couloir en face des salles de commande des réacteurs n°3 et 4, avaient été contrôlés en 2004, alors que la périodicité de conformité est de 1 an. 

9. Je vous demande de veiller à respecter ce contrôle de conformité et, si ces masques ne sont plus utilisés, de les stocker dans un endroit approprié. 

## B. Compléments Dinformations

Dans votre dossier de demande dinstallation déoliennes sur le site, vous avez transmis une étude dimpact qui identifie le risque de projection de pâles ou de débris de pâles. Ce risque nest pas recensé dans votre rapport de sûreté. 10. Je vous demande de vous positionner quant à la pertinence dinclure ce risque à votre rapport de sûreté. 

Létude dimpact du fonctionnement des éoliennes nidentifie pas le risque de projections de blocs de givre. 11. Je vous demande de mindiquer pourquoi ce risque na pas été pris en compte dans létude dimpact. 

Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que les feux de signalisation de la tour aéroréfrigérante n°1 étaient défectueux. Les inspecteurs ont donc demandé quel référentiel fixait le nombre de feux nécessaires et le délai pour remplacer un feu défectueux. Le CNPE na pas été en mesure de fournir de réponse, mais a précisé que lobjectif était que 90% des feux soient en fonctionnement. 12. Je vous demande de me transmettre le référentiel applicable au remplacement des feux de signalisation. 

13. Je vous demande de me transmettre lorganisation que vous avez décidé de mettre en place pour répondre à ce référentiel. 

14. Je vous demande de me fournir la date depuis laquelle vous ne respectez plus votre objectif de 90% de feux de signalisation en fonctionnement et la date à partir de laquelle vous ne respectez plus le référentiel applicable. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont remarqué le bon état du panneau dinterdiction de survol installé sur les toits des bâtiments combustible du réacteur n°1 et ce malgré labsence dentretien de ce panneau. 

Les inspecteurs ont été surpris par labsence de procédure qualité pour contrôler le prestataire en charge des éoliennes alors que la date de réception est prévue à la fin du mois de février. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, Ladjoint au chef de la division de Lyon Signé par : 
B. ZERGER 
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