AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP CHALONS  n° 0966-2008 Châlons, le 10 octobre 2008 Monsieur le Directeur des Centres de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS

## Objet : Inspection N° Ins-2008-Andcsa-0004 Au Csfma "Génie Civil"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 26 septembre 2008 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème «Génie civil ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 septembre 2008 avait pour objet d'examiner l'organisation de l'ANDRA sur la construction d'ouvrages, notamment la surveillance exercée sur les prestataires en charge de la réalisation des travaux de construction, et de vérifier la bonne exécution des contrôles de maintenance prévus sur ces ouvrages ainsi que sur les bâtiments industriels du centre.

Les inspecteurs ont tout d'abord inspecté l'usine HOLCIM de fabrication des bétons mis en œuvre. La qualité de fabrication du béton joue en effet un rôle primordial pour la sûreté du stockage (rôle de confinement des radionucléides). Ils ont ensuite assisté partiellement au coulage du béton du radier de l'ouvrage E43 de la tranche 7 en cours de construction et se sont attachés à vérifier, par sondage, quelques paramètres de construction d'intérêt particulier (notamment la conformité de la réalisation du ferraillage par rapport au plan).

Enfin, ils ont examiné l'organisation mise en place par l'ANDRA sur le thème du génie civil et ont vérifié par quadrillage les contrôles réalisés sur les ouvrages par rapport au référentiel d'exploitation.

Les inspecteurs ont jugé l'organisation mise en place par l'ANDRA satisfaisante et ont souligné des bonnes pratiques relatives à la distinction Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'Oeuvre et à l'identification claire des responsabilités entre le Maître d'Ouvrage, le Maître d'œuvre et les prestataires. La fabrication des bétons est bien maîtrisée et  la surveillance des chantiers semble effective au regard des éléments apportés lors de l'inspection.

D'un autre côté, la surveillance des bâtiments industriels du centre n'appelle pas de remarque.

Néanmoins, la rédaction des Règles Générales d'Exploitation doit être améliorée sur le thème du génie civil et les résultats des contrôles relatifs aux ouvrages peuvent être mieux exploités.

## A-  Demande D'Actions Correctives

Les contrôles relatifs au Génie Civil qui figurent dans les Règles Générales d'Exploitation (pages 182 et 183)
ne reflètent pas les pratiques réalisées et définies dans les modes opératoires. Par exemple, les Règles Générales d'Exploitation prévoient de réaliser une inspection visuelle tous les 4 ans des dalles de fermeture. Il a été expliqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'un contrôle par sondage sur certains ouvrages.

A1 -
Je vous demande de modifier les Règles Générales d'Exploitation afin qu'elles traduisent les contrôles effectivement réalisés et de justifier le principe

## D'Échantillonnage Retenu Sur Le Contrôle Susvisé (Inspection Visuelle Tous Les 4 Ans Des Dalles De Fermeture).

Les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles de génie civil réalisés sur les ouvrages et sur les galeries d'ouvrages, et ont constaté que certains défauts identifiés avaient été notés sur les comptes-rendus de contrôle mais que n'étaient indiqués, ni la gravité des défauts, ni les délais de traitement associés.

A2 -
Je vous demande de définir et de reporter sur vos documents les critères d'acceptabilité des défauts identifiés relatifs au Génie Civil ainsi que les traitements à appliquer et les délais d'intervention associés.

## B-  Complément D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé des explications sur la nature du contrôle à réaliser sur le mortier d'ouvrage (p 182 des Règles Générales d'Exploitation). Les explications étaient divergentes et la définition du terme « mortier d'ouvrage ». n'a pas pu être donnée lors de l'inspection

## B1 - Je Vous Demande De Clarifier Le Terme « Mortier D'Ouvrage » À La Page 182 Des Règles Générales D'Exploitation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A. THIZON