DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/1030 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 9 26130 Saint Paul Trois Châteaux Lyon, le 12 octobre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin - Tous réacteurs (INB n°87 et 88) Inspection n° 2004-EDFTRI-0016 Conduite incidentelle et accidentelle Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 30 septembre 2004 au centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin sur le thème « conduite incidentelle et accidentelle ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 septembre 2004 a concerné l'application du chapitre 6 des règles générales d'exploitation (RGE) par le CNPE, la déclinaison locale des règles de conduite normale et des règles particulières de conduite, la gestion des alarmes d'entrée dans la conduite accidentelle et le suivi du système de mesure du niveau d'eau dans la cuve. Les inspecteurs ont également abordé la formation des agents à la conduite accidentelle et les suites de l'inspection du 11 mars 2004 en ce qui concerne les moyens du domaine complémentaire. Les inspecteurs ont relevé un constat sur le non-respect des délais de mise en conformité de la documentation relative aux moyens du domaine complémentaire.

Malgré ce constat, les inspecteurs ont noté la bonne gestion du chapitre 6 des RGE par le site et un suivi efficace de la déclinaison locale des règles de conduite incidentelle et accidentelle.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la note en cours de révision D5120/CDT/NS/97136 « Processus de formation du service conduite ». 1. Je vous demande de compléter cette note avec les exigences requises en terme de maintien des compétences et avec les formations de recyclage.

Les inspecteurs se sont également intéressés aux suites que vous avez données à l'inspection du 11 mars 2004 consacrée à l'organisation de crise et plus précisément à la gestion des moyens du domaine complémentaire (MDC). Il s'est avéré que les délais de mise à jour de la documentation relative aux MDC que vous aviez affichés dans votre lettre D5120MSQ0401108/CC du 25 juin 2004 n'étaient pas respectés en ce qui concerne les essais périodiques des matériels utilisés dans les procédures complémentaire H4 et ultime U3 et la note NTR/97086 sur l'organisation et la mise en place des MDC.

## 2. Je Vous Demande De Me Transmettre Ces Documents Mis À Jour Sous Un Mois. B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté la présence de « dispositifs et moyens provisoires » (DMP) sur les thermocouples in-core RIC 25 MT, 30 MT et 35 MT du réacteur 4, permettant la mise hors service de ces thermocouples défectueux. Les inspecteurs on noté en particulier que le DMP sur le thermocouple 4 RIC 25 MT était présent depuis 2001.

## 3. Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Position Sur La Mise En Œuvre De Dmp Qui Perdurent Plusieurs Années Et Sur Le Traitement Éventuel De Cette Situation Comme Un Écart Au Sens De La Directive 55.

Vos représentants ont présenté le retour d'expérience de l'application du document d'orientation et de stabilisation (DOS) sur la tranche n°1 le 1er septembre 2004 à la suite de l'apparition de l'alarme RRI 007 AA provoquée par la non-ouverture de la vanne RRI 58 VN lors d'un basculement de file du circuit de refroidissement intermédiaire (RRI). Les inspecteurs ont noté que l'équipe de conduite a pris la décision de quitter la conduite par approche par état (APE) en forçant le résultat d'un test et que l'ingénieur sûreté et l'astreinte de direction n'ont été consultés qu'après le retour à la situation initiale. Vos représentants ont précisé que cette non-consultation était motivée par la nécessité de retourner très rapidement à la situation initiale, sous peine d'endommager le circuit RRI. Vous avez fait part de ce retour d'expérience à vos services centraux en proposant une modification de la conduite à tenir.

4. Je vous demande de me tenir informé de la position de vos services centraux sur cet événement.

5. Je vous demande de me transmettre la justification de la non-consultation de l'ingénieur sûreté et de l'astreinte de direction par l'équipe de conduite avant de quitter la conduite APE, au regard de la dynamique de l'événement.

La disposition transitoire 167 autorise la non-application du DOS lorsque des alarmes repérées « D » apparaissent lors d'une opération d'exploitation, sous réserve qu'une analyse préalable établisse le lien entre cette opération d'exploitation et l'apparition de l'alarme.

Les inspecteurs ont noté que les apparitions d'alarme « D » étaient identifiées soit dans les gammes d'essai périodique soit dans les demandes de régimes analysées par le service conduite. Ils ont noté également que les apparitions d'alarme « D » étaient consignées dans le cahier de quart de la salle de commande. En revanche, les inspecteurs ont constaté que le site n'a pas une vision globale des alarmes « D » à ne pas appliquer en vertu de la DT 167 et qu'il n'y a pas d'analyse a posteriori de l'application des autres alarmes « D » mise à part une analyse quantitative.

## 6. Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Position Sur Ces Deux Points. C. Observations

Le recueil des consignes temporaires de conduite situé en salle de commande de la tranche 4 fait référence à des consignes obsolètes.

Les références des procédures de conduite qui figurent dans le chapitre VIII des règles générales d'exploitation contiennent des fautes de frappe.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par Patrick HEMAR