Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 15 décembre 2006 

| du site des Monts d'Arrée  B.P. n°3  La Feuillée  29218 HUELGOAT   |
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OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-EDFARR-0002 des 27 et 28 novembre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0764 -2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu les 27 et 28 novembre 2006 sur le site des Monts dArrée. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée les 27 et 28 novembre 2006 portait pour la première partie sur la prise en compte des facteurs humains dans les opérations de démantèlement. Les inspecteurs ont examiné la démarche mise en uvre telle que établie par les services centraux dElectricité de France en charge du suivi des sites en déconstruction. Ils ont ensuite examiné la déclinaison faite de cette démarche au cas particulier du démantèlement des échangeurs CO2 de la centrale des Monts dArrée. 

En deuxième partie de linspection, ils ont visité lInstallation de Découplage et de Transit, notamment pour vérifier le respect des prescriptions techniques relatives à lentreposage des déchets Très Faiblement Actifs dans lancien bâtiment de production délectricité et pour vérifier lavancement des travaux initiés suite à la détection en décembre 2005 dinfiltrations significatives deau dans le sous-sol de ce même bâtiment, où doivent être entreposés des déchets faiblement et moyennement actifs. Les inspecteurs se sont également rendus sur le chantier de démolition du Bâtiment des Combustibles irradiés et sur la nouvelle aire externe dentreposage des déchets Très Faiblement Actifs. . Au vu de cet examen par quadrillage, la démarche de prise en compte des facteurs humains dans les dossiers de démantèlement semble satisfaisante bien que très récente. Les inspecteurs ont néanmoins insisté sur la nécessité de la formalisation rapide dun retour dexpérience lié à la prise en compte des facteurs humains pour une exploitation pertinente et efficace des données. La visite sur le terrain a mis en évidence des lacunes dans la gestion du risque dincendie et dans une moindre mesure dans la gestion des accès en zone dentreposage de déchets radioactifs. Les inspecteurs ont émis des doutes quant à lutilisation prévue du sous-sol de lancien bâtiment de production délectricité, en létat actuel, pour entreposer des déchets faiblement et moyennement actifs, en regard de lhumidité ambiante avérée dans la zone. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Entreposage Extérieur De Liquide Inflammable

 Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté la présence dune bâche contenant un liquide inflammable à proximité de lenceinte du réacteur. Si cette bâche était bien située sur rétention, son environnement immédiat nétait pas de nature à éviter tout risque dincendie. En effet, les inspecteurs ont relevé la présence, à proximité immédiate de la bâche, dappareils électriques non raccordés exposés aux intempéries mais également de stockages de gaz. 

Je vous demande de mettre en **uvre sans délai toutes les dispositions préventives**
nécessaires à la limitation du risque dincendie pour cet entreposage ou de définir le cas échéant un autre lieu dentreposage justifié. 

## A.2. Infiltrations Deau Dans Linstallation De Découplage Et De Transit

 Au cours de la visite de lInstallation de Découplage et de Transit (IDT), les inspecteurs ont noté, sagissant du sous-sol de lancien bâtiment de production dénergie destiné à lentreposage de déchets faiblement actifs et moyennement actifs : 
− quil vous a été nécessaire de procéder à linstallation dun système de relevage en deux endroits distincts de linstallation pour pallier le phénomène dinfiltration deau décelé en décembre 2005 ; 
− quen complément de la réfection de létanchéité du joint « water-stop » entre lIDT et lenceinte du réacteur, telle que définie dans le plan daction établi pour résorber lécart précité, vous aviez dû procéder à la reprise de létanchéité du génie civil en différents points des voiles ; 
− que malgré un taux dhumidité ambiant élevé, vous ne procédiez à aucun suivi de lhygrométrie de la zone ; 
− quil nexistait pas de stratégie de contrôles réguliers ni de gamme opératoire, pour lexamen général du génie civil du sous-sol. Sur cette gamme mériterait dêtre porté de manière régulière, létat au jour du contrôle, de lensemble des points dinfiltration, en vue de collecter de manière rigoureuse, lévolution des phénomènes précités. 

 Je vous demande de mettre en place un programme de surveillance, notamment du génie civil de linstallation, en particulier pour la partie destinée à l**entreposage de déchets** faiblement actifs et moyennement actifs. Les gammes dexamen correspondantes qui seront renseignées devront être tenues à la disposition des inspecteurs. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Démantèlement Des Échangeurs C02

 Une démarche de prise en compte des facteurs humains dans les opérations de démantèlement des réacteurs nucléaires a été élaborée en 2005 par lentité dElectricité de France responsable au niveau national du suivi de ces opérations. Cette démarche vise à prendre en compte les facteurs humains dès le stade de lavant projet dun dossier. Elle impose de joindre une annexe spécifique aux cahiers des charges, qui demande explicitement leur prise en compte. 

Sagissant du cas particulier des échangeurs C02 du site des Monts dArrée, les inspecteurs ont noté que le montage du dossier et le lancement de lappel doffre correspondant ont été initiés avant le déploiement de la démarche de prise en compte des facteurs humains. 

Je vous demande de mapporter la justification de la notification aux entreprises ayant répondu à lappel doffre de la nécessité de prendre en compte les facteurs humains dans le dossier de démantèlement des échangeurs. 

## B.2 Découpe Des Fonds De Bouteille Des Échangeurs

 La stratégie que vous avez retenue pour le démantèlement des échangeurs C02 vise à limiter lexposition des intervenants aux rayonnements ionisants. Ainsi, vous avez décidé que les points chauds que constituent les fonds de bouteilles des échangeurs C02 seraient éliminés et que les déchets résultant de la découpe de ces éléments seraient traités en déchets radioactifs, conditionnés et expédiés vers lexutoire existant. 

Je vous demande, dans le cadre de la démarche doptimisation des doses engagées pour les opérations liées au démantèlement des échangeurs C02, détudier la pertinence de la mise en place dun système de transmission déportée de la dosimétrie individuelle intégrée pour lopération particulière de découpe des fonds de bouteille. 

## B.3 Retour Dexpérience Lié À La Prise En Compte Des Facteurs Humains

 La notion de retour dexpérience est abordée dans la note décrivant le processus « R4 » pour la surveillance des prestataires et des travaux exécutés par les prestataires sur les sites en déconstruction. Sagissant plus particulièrement des facteurs humains, le retour dexpérience concernant leur prise en compte peut être formalisé par le biais de la déclinaison du programme de surveillance dune prestation sur un site en déconstruction tel que défini par le guide en vigueur. 

Je vous demande d**intégrer, dans votre démarche de prise en compte des facteurs** 
humains ainsi que dans les notes de processus que vous déclinez sur le site, la contrainte liée au délai nécessairement court détablissement pour une opération donnée, du retour dexpérience sagissant des aspects liés aux facteurs humains. 

 Pour le cas particulier du démantèlement des échangeurs CO2, je vous demande de tenir compte des aspects facteurs humains dans le retour dexpérience que vous devez établir à la demande de lAutorité de Sûreté Nucléaire, à lissue de la découpe de la première bouteille. 

Le délai de transmission de ce retour dexpérience global sera compatible avec toute exploitation que vous pourriez en faire pour la découpe des bouteilles suivantes. 

## B.4 Infiltrations Deau Dans Lancien Bâtiment De Production Dénergie

 Vous avez détecté en décembre 2005 des infiltrations deau significatives dans le sous-sol de lancien bâtiment de production dénergie, destiné à entreposer des déchets faiblement actifs et moyennement actifs générés par les opérations de démantèlement dans lenceinte du réacteur. Vous avez alors défini un plan daction visant notamment à identifier les causes possibles de lécart, parmi lesquelles le défaut détanchéité du joint « water-stop » entre lancien bâtiment de production dénergie et lenceinte du réacteur. 

Je vous demande de me présenter l**état davancement de la mise en uvre du plan** 
daction défini suite au constat dinfiltrations deau dans le sous-sol de lancien bâtiment de production dénergie. Cette présentation devra permettre de connaître avec précision lensemble des actions menées dans le sous-sol ayant pour but déradiquer le phénomène dinfiltration deau. S**agissant de la réfection du joint « water-stop », vous mapporterez la justification de sa** complète réalisation en précisant les critères détanchéité aujourdhui satisfaits et qui vous permettent de vous prononcer sur sa tenue dans le temps en regard de lutilisation qui sera faite de la zone. 

## C. Observations

 Au cours de la visite quils ont effectuée sur le terrain, les inspecteurs ont noté quune zone de laire extérieure dentreposage des déchets Très Faiblement Actifs - aire TFA provisoire - était à accès libre. Je vous rappelle que dans toutes les configurations dintervention sur laire, cet accès doit être maintenu en accès réglementé. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

$$\mathrm{{\bf{\pi}}\;l e\;c h}$$ $$\mathrm{{\bf{l}}^{\mathrm{p}}_{\mathrm{z}}}$$

Pour le chef de division, ladjoint 

$$\mathbf{Univision_{1}},$$
$$\frac{1}{2}$$  . 
$$\mathrm{SIGNE~PAR}$$

Eric ZELNIO 
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