 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 5 mars 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-057996 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. STE3. INB n°118 Inspection n° INSSN-CAE-2014-0433 du 3 décembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 décembre 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème visite générale de l'Installation Nucléaire de Base n°118. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 3 décembre 2014 est une visite générale de l'installation nucléaire de base n°118, dénommée la station de traitement des effluents n° 3. Les inspecteurs ont consacré plus de la moitié du temps de l'inspection à la visite des installations et des équipements accessibles, notamment : 
- la conduite des équipements ; 
- les travaux liés au démantèlement de la chaîne A de bitumage et préalables à la mise en œuvre du nouveau procédé RCB1 de reprise des boues entreposées en silos de l'INB 38 ; 
- l'unité de minéralisation des solvants usés ; 
- la gestion des installations d'entreposage des colis de déchets bitumés. 

L'après-midi, l'exploitant a présenté des éléments de son bilan d'exploitation de cette INB et de son projet d'implantation du procédé RCB en lieu et place de la chaîne A, qui a fait l'objet d'une déclaration de modification à l'ASN. Il a aussi présenté son intention de densification des fûts de déchets bitumés, dans les halls d'entreposage. Enfin, les inspecteurs sont revenus sur la protection contre l'incendie dans les halls des entreposages de déchets bitumés. Ils ont vérifié l'application de la prescription technique particulière de compensation de l'indisponibilité partielle des tuyauteries du réseau d'extinction, non résolue à ce jour. 

www.asn.fr Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'INB 118 apparaît satisfaisante. A noter que l'exploitant de cette INB se prépare à gérer des modifications interdépendantes et à enjeux de sûreté suivies par l'ASN. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B Compléments D'Information B.1 Protection Contre Le Risque D'Incendie Dans Les Halls D'Entreposages De Colis De Fûts De Bitume

Un seul exercice de mise en œuvre de la disposition compensatoire à l'indisponibilité partielle des tuyauteries des réseaux d'injection de mousse d'extinction d'un incendie a été réalisé il y a deux ans. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la capacité des agents des équipes postées vis-à-vis de la disposition particulière à mettre en œuvre en cas d'incendie dans les halls d'entreposages de colis de fûts de bitume, sur la base des auto-formations sur le terrain. La réponse n'a pas pu être détaillée dans le temps imparti de cette inspection. Je vous demande de me justifier la capacité de chaque agent des équipes postées vis-à-vis de la disposition particulière à mettre en œuvre en cas d'incendie dans les halls d'entreposages de colis de fûts de bitume. 

## B.2 Salle De Conduite Des Entreposages De Colis De Fûts De Bitume

Lors de la visite de la salle de conduite des entreposages de colis de fûts de bitume, les inspecteurs ont noté que le potentiomètre du niveau sonore des alarmes était à zéro. Interrogé par les inspecteurs à ce sujet, l'exploitant a indiqué que cette situation était associée à l'état de non exploitation des ponts de manutention et que la remise en service des alarmes sonores serait faite à la mise en exploitation des ponts de manutention. Je vous demande de maintenir les alarmes sonores constamment en service sauf à justifier le bien-fondé de la pratique relevée ci-avant. Dans cette dernière hypothèse, je vous demande de me préciser la consigne d'utilisation du potentiomètre du niveau sonore des alarmes à appliquer. 

## B.3 Efficacité Du Dépoussiéreur De L'Unité De Traitement Des Gaz

Un engagement a été pris en 2008 par AREVA NC La Hague pour préciser l'efficacité du dépoussiéreur de l'unité de traitement des gaz. A ce sujet, il a été indiqué qu'une recherche documentaire était toujours en cours. Je vous demande de m'expliquer la difficulté rencontrée pour traiter l'engagement relatif à la connaissance de l'efficacité du dépoussiéreur de l'unité de traitement des gaz. 

## B.4 Traitement Des Alarmes Récurrentes

Les inspecteurs ont effectué une revue du traitement des alarmes et mises en garde actives en salle de conduite de STE3. Il en ressort les observations suivantes : 
- L'exploitant n'a pas réalisé de consigne de traitement des alarmes et mises en garde de STE3. 

Pourtant, une telle consigne existe sur STE2 et permet aux opérateurs de s'assurer de la justification des alarmes en fonction de l'état d'exploitation ou d'arrêt des équipements concernés. 

- Le traitement des alarmes de détection d'arrivée de solution en lèchefrite de confinement n'est pas tracé selon une forme prédéfinie. En particulier, le traitement et le suivi dans le temps d'une série de telles alarmes apparues fin 2014 a été difficilement justifiée aux inspecteurs, notamment lorsque ces alarmes se déclenchent de manière récurrente. C'est le cas des alarmes des lèchefrites n° LF 6512-11 et n° LF 204. Je vous demande de m'informer des suites données à ces observations et des dispositions complémentaires prévues pour améliorer le traitement des alarmes récurrentes. 

## B.5 Présence De Sacs À Linge Dans Le Sas D'Accès De Zone Contrôlée.

Dans le sas de confinement de l'installation de minéralisation des solvants usés, les inspecteurs ont observé la présence de 6 sacs de tenues d'intervention à laver. Les inspecteurs ont rappelé qu'un sas de confinement ne doit présenter ni entreposage, ni potentiel calorifique. Ils ont donc été évacués immédiatement. Je vous demande de m'adresser votre analyse des facteurs organisationnels et humains liés à la survenue de cette situation et de prendre la ou les dispositions nécessaires pour éviter le renouvellement de cette observation. 

## B.6 Bac De Rétention Des Équipements Du Local B-236-3R

Le local B-236 est classé en zone 3R, c'est-à-dire à risque de contamination. Or, il s'y trouve un bac de rétention en béton sous les tuyauteries de vapeur qui présente un dépôt encrouté. 

Je vous demande de nettoyer le bac de rétention des équipements du local B-236-3R. 

## C Observations C.1 Protection Contre La Foudre

L'exploitant a adressé le 7 février 2013 à l'ASN un dossier de réexamen de la protection contre la foudre de l'INB 118 en rapport avec son engagement n° E72. Aucune disposition complémentaire n'a été mise en place à ce jour. L'exploitant attend le résultat de l'examen par le groupe des experts de l'application des normes vis-à-vis des INB. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint du chef de division, Signé par Laurent PALIX 