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Hérouville-Saint-Clair, le 21 novembre 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-044919 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Flamanville : INB 108 et 109 Inspection n° INSSN-CAE-2016-0194 du 9 novembre 2016 Thème : séisme Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 9 novembre 2016 au CNPE de Flamanville sur le thème du séisme. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 novembre 2016 a concerné le thème du séisme et la prise en compte de la démarche de prévention du risque de « séisme événement ». Cette démarche doit permettre de prévenir l'agression, par d'autres équipements, de matériels dont la disponibilité est requise par la démonstration de sûreté à la suite de la survenance d'un séisme. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la prise en compte du risque lié au séisme apparaît satisfaisante. Néanmoins, l'exploitant devra notamment prendre des dispositions vis-à-vis des engins de manutention et de levage qui pourraient être agresseurs, en cas de séisme, de matériels importants pour la sûreté classés au séisme. Il devra également mettre à jour ses procédures de repli des ponts polaires en position de garage sûre après un arrêt de réacteur. 

## Demandes D'Actions Correctives A.1 Analyses De Risque De « Séisme Événement »

La prescription nº 2 de la règle de prévention du risque de « séisme événement »1 indique que les parades identifiées dans le cadre de l'analyse de risque doivent être systématiquement mises en œuvre lorsque la durée de l'activité pendant laquelle les matériels « cibles » sont requis est strictement supérieure à sept jours. Les matériels « cibles » considérés sont classés éléments importants pour la protection (EIP) et font l'objet d'exigences de tenue au séisme. Par ailleurs, la règle de prévention du risque de « séisme événement » prescrit que la mise en œuvre des parades est à évaluer en fonction des résultats de l'analyse de risques pour une activité de sept jours au minimum. 

Vous avez transposé cette prescription à l'identique dans le document de déclinaison locale2 mais vous avez précisé que, pour ce qui concerne la mise en place des échafaudages et des protections biologiques provisoires, une analyse de risque était établie indépendamment de la durée pour laquelle les dispositifs provisoires étaient mis en place. Les inspecteurs ont souligné que cela constituait une bonne pratique. Néanmoins, comme aucune analyse de risque n'est établie pour les autres équipements dès lors que le délai de mise en place est inférieur à 7 jours, les inspecteurs ont estimé que cette pratique mériterait d'être intégrée dans le document local de référence. Je vous demande de mettre à jour votre document de déclinaison locale de la règle de prévention du risque de « séisme événement en exploitation», afin de réaliser les analyses de risque d'interaction sismique dans leur intégralité, jusqu'à la définition des parades, et de les mettre en œuvre indépendamment de la durée des interventions. 

## A.2 Engins De Levage Et De Manutention

Les prescriptions nº 10, 11 et 12 du document de déclinaison locale de la règle de prévention du risque de « séisme événement »2 précisent les dispositions particulières que vous avez définies afin de prendre en compte le risque d'agression des engins de levage et de manutention vis-à-vis de matériels IPS ou IPS NC3 classés au séisme. 

Vos représentants ont précisé qu'ils ne disposaient pas de liste établie des engins de levage et de manutention concernés et que, par défaut, ils appliquaient ces prescriptions à tous les engins de levage et de manutention du CNPE. Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 1, les inspecteurs ont noté : 
- l'absence de pancarte précisant la conduite à tenir lors de l'utilisation des engins de levage 
(prescription 11) sur la plupart des engins de manutention, 
- que la position de garage de la potence DMS020PE dans le local LA 0550 était située juste audessus de dalles de manutention, 
- que pour la plupart des engins de manutention, la position de garage n'était pas définie en local, - que dans le local KA 0733, une position de garage est définie pour la potence DMK041FR mais pas pour la potence DMK 042 FR qui se trouve juste à côté et survole les mêmes équipements. 

Je vous demande d'établir une liste de tous les engins de levage et de manutention du CNPE qui peuvent être agresseurs, en cas de séisme, de matériels IPS ou IPS NC et classés au séisme. Je vous demande de prendre des dispositions afin de garantir que les prescriptions 10, 11 et 12 de la note D5330-07-2464 sont mises en œuvre. Je vous demande également de justifier la position de garage sûre de la potence DMS020PE dans le local LA 0550. 

## A.3 Positions De Repli Des Ponts Polaires Des Bâtiments Réacteurs

Les inspecteurs ont examiné le rapport d'expertise établi en fin des arrêts de réacteur 1ASR22 et 2VP 21 visant à garantir que les ponts polaires sont bien laissés dans une position de garage sûre en cas de séisme vis-à-vis des matériels IPS ou IPS NC classés au séisme. Les documents fournis ne permettent pas de garantir cette position de garage sûre. Je vous demande me transmettre la preuve que, à l'issue des arrêts 1ASR 22 et 2VP 21, les ponts polaires ont bien été laissés dans une position de garage sûre en cas de séisme vis-à-vis des matériels IPS ou IPS NC classés au séisme. Je vous demande également de modifier la trame du rapport d'expertise établi en fin d'arrêt afin que la position de garage des ponts polaires soit clairement identifiée. 

## B Compléments D'Information B.1 Listes Des Écarts « Post-Fukushima »

Les inspecteurs ont examiné les listes des écarts « Post-Fukushima » établies pour les réacteurs 1 et 2, mises à jour en juin 2016. Les inspecteurs ont relevé que ces documents ne faisaient pas un état exhaustif des actions en cours par le CNPE et des services centraux d'EDF et que beaucoup d'actions décrites dans le fichier d'écart étaient sans échéance. 

Je vous demande de m'informer des actions que vous allez mettre en œuvre afin de disposer de listes à jour des écarts « Post-Fukushima » pour les réacteurs 1 et 2 en mentionnant les actions portées par le CNPE ou les service centraux d'EDF. Je vous demande également d'indiquer une échéance de traitement pour chacune des actions. 

## C Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division, Signé par Éric ZELNIO 
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