DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 05 janvier 2010 N/Réf. : CODEP- MRS 2010-001041

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009-CEACAD-0017 du 10 décembre 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 10 décembre 2009 sur le thème « Arrêté qualité », sur linstallation Cabri.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection qui sest déroulée le 10 décembre 2009 sur linstallation Cabri avait pour objectif dexaminer lorganisation mise en place par lexploitant pour respecter les dispositions de larrêté qualité. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés, au suivi des prestataires et à la gestion des écarts. Une visite de différents chantiers en cours (bâtiment réacteur, casemate sodium) a été réalisée .

Il existe une note dorganisation générale, qui est déclinée par lIRSN, principal prestataire, sous la forme de plans de management validés par le CEA. Par ailleurs, un correspondant qualité est présent au niveau de chaque service. En ce qui concerne les autres prestataires une évaluation périodique est faite en cours de travaux par le comité de pilotage mensuel. En revanche, il ny a pas de revue de conception formulée telle que prévue par la note dorganisation générale. De plus, aucun audit de prestataire na été réalisé récemment par linstallation.

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Plusieurs prestataires autres que lIRSN travaillent dans cette installation. Or lexploitant, dans le cadre de sa responsabilité densemble en application de larticle 4 de larrêté qualité, na pas pu justifier aux inspecteurs la réalisation daudits récents de prestataires et aucun programme daudits na été présenté pour lannée 2010.

## 1. Je Vous Demande De Définir Un Programme Daudit Des Prestataires Intervenant Sur Linstallation.

Dans la note dorganisation générale, il est prévu que des revues soient réalisées régulièrement dans le cadre du suivi des prestataires, or seules des réunions du comités de pilotage ont lieu. 2. **Je vous demande de formaliser les revues de conception telles que prévues dans la**

## Note Dorganisation Générale.

La prestation réalisée par linstitut de soudure au titre de larticle 8 de larrêté qualité, concernant le contrôle technique relatif à lactivité soudage, na pas fait lobjet dune évaluation sur laspect technique de la prestation comme le prévoit larticle 9 de larrêté qualité.

3. Je vous demande de réaliser des évaluations au sens de lart 9 de larrêté qualité qui portent sur lorganisation mise en place et sur laspect technique de lactivité concernée par la qualité.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C. Observations

Les Fiches décart doivent être transmises systématiquement à la cellule de sûreté des matières nucléaires (CSMN). Or la fiche N° 09 011, na pas encore été communiquée.

Les différentes fiches dacceptation des travaux réalisés par les prestataires, établies par le CEA ne comportent pas explicitement le logo CEA, ce qui peut à certain moment créer des confusions.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **8 mars 2010.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD