DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 16 janvier 2013 APAVE SUDEUROPE 177 route de Sain Bel BP 3 69811 TASSIN cedex 

## Objet : Epr Fa3 - Cuve Cr/Gn 001. Inssn-Dep-2012-0858.

Lettre de suite concernant l'inspection de surveillance d'APAVE lors des contrôles par ressuage des lamages. 

Réf. : [1] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. 

 [2] Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant acceptation d'un organisme notifié et habilité. 

 [3] Mandat CODEP-DEP-2011-044894 portant sur une partie de l'évaluation de la conformité. 

Monsieur le directeur, Par décision de l'ASN en référence [2], APAVE SA a été agréé par l'ASN pour ses activités en matière d'équipements sous pression nucléaires. En application de l'article 11 de l'arrêté en référence 
[1], l'ASN a confié à APAVE SA le mandat en référence [3] pour la réalisation d'une partie de l'évaluation de conformité de la cuve de l'EPR de Flamanville 3. Dans le cadre du contrôle des organismes prévu à l'article 15 de l'arrêté en référence [1], l'ASN a procédé à une inspection de surveillance d'APAVE SA le 13 décembre 2012 à l'usine AREVA NP de Saint Marcel afin de vérifier l'application des dispositions définies dans ce mandat. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. Cette inspection consistait à suivre une action de surveillance d'APAVE portant sur les opérations de contrôle par ressuage des lamages du métal de base. Ces opérations, qui s'inscrivent dans le cadre de la réparation du couvercle de la cuve de l'EPR de Flamanville 3, sont réalisées après l'élimination des soudures et des beurrages de la totalité des lamages. Ces contrôles finaux ont pour but de valider la qualité métallurgique du métal de base du couvercle avant d'autoriser la poursuite des opérations de fabrication (beurrage des lamages et soudures des adaptateurs). Cette inspection a donné lieu à deux demandes d'actions correctives, trois demandes de compléments et une observation. En particulier, APAVE doit améliorer la gestion de ses écarts et vérifier, lors des inspections sur le terrain, la bonne compréhension des consignes par les opérateurs AREVA. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection documentaire, les inspecteurs ont relevé que la procédure MC11.1.05/01-01 qui liste les fiches d'inspection applicables, fait référence à la fiche d'inspection FICE-01 révision 0. Or la fiche d'inspection disponible dans la base de gestion documentaire et en possession de l'inspecteur APAVE était à la révision 1. Cet écart a été détecté le 12 décembre 2012, lors de la préparation de l'inspection par APAVE, et n'a pas fait l'objet d'une fiche d'écart interne. Demande A1 : Je vous demande d'ouvrir une fiche d'écart interne pour assurer la traçabilité de l'écart constaté et procéder ainsi lors de la détection d'un écart documentaire de ce type. Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour la procédure MC11.1.05/01.1 pour prendre en compte la révision 1 de la fiche d'inspection FICE-01. 

## B. Demandes De Compléments

La spécification de contrôle EFF COPSGN/NCR0341 révision D relative au contrôle par ressuage des lamages a fait l'objet d'un examen documentaire par APAVE. Vous avez indiqué aux inspecteurs que, dans le cadre de l'examen documentaire d'une spécification de contrôle par ressuage, vous n'estimiez pas nécessaire de faire réaliser cet examen par un inspecteur certifié COFREND niveau III. Vous avez justifié ce choix par le fait que le chargé d'affaires qui réalise cet examen est habilité P41N, ce qui correspond à une habilitation spécifique au nucléaire dans le système interne APAVE. Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les critères de délivrance de l'habilitation P41N, en précisant les critères habilitants en matière de contrôle par ressuage. Demande B2 : Plus généralement, je vous demande de m'indiquer quel est le niveau de qualification requis, au sein d'APAVE, pour réaliser l'examen documentaire d'une spécification de contrôle par magnétoscopie, radiographie, ultrasons ou courants de Foucault. Vous me transmettrez la procédure qui fixe l'organisation mise en œuvre à ce sujet. Dans la spécification de contrôle EFF COPSGN/NCR0341 révision D relative au contrôle par ressuage des lamages, il est indiqué que l'eau utilisée lors de l'élimination de l'excès de pénétrant doit contenir une teneur en halogène inférieur à 25 ppm. Cette spécification ne figure pas dans la fiche d'inspection FICE-01 révision 1. Demande B3 : Je vous demande d'examiner l'opportunité d'ajouter dans la fiche d'inspection FICE-01 révision 1 un point d'inspection concernant les analyses de l'eau déminéralisée utilisée pour éliminer l'excès de pénétrant, faisant apparaître la vérification de la teneur en halogène. 

## C. Observation

Lors de l'inspection des opérations de contrôle par ressuage, il est apparu aux inspecteurs que les consignes dont l'opérateur de contrôle AREVA disposait ne semblaient pas claires concernant l'attitude à adopter en cas de détection d'une indication. Ces consignes, figurant dans la spécification de contrôle EFF COPSGN/NCR0341 révision D, ont fait l'objet de compléments pour le cas particulier de la réparation du couvercle en objet par une communication orale à tous les intervenants. L'inspecteur APAVE ne s'est pas assuré de la compréhension des consignes par l'opérateur de contrôle AREVA présent lors de l'inspection. Dans la mesure où aucune indication n'a été détectée lors du contrôle, il n'y pas eu de conséquence le jour de l'inspection mais il est important que l'inspecteur APAVE vérifie, lors des inspections sur le terrain, la bonne compréhension des consignes par les opérateurs AREVA, en particulier lors d'un contrôle avec détection d'une indication. Vous voudrez bien me faire part des réponses à ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, vous voudrez bien les identifier clairement et les assortir d'un délai de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de la DEP, 
Signé par Marc CHAMPION 