DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 
Contrôle des Chaudières Et Equipements Nucléaires TC/MFG n° 040173 Dijon, le 19 avril 2004 Monsieur le Directeur dEDF/UTO A lattention de M. Hervier Immeuble « Maille Nord » 6 avenue Montaigne 93192 NOISY LE GRAND CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Unité Technique Opérationnelle. Inspection n° EDFUTO-0022 du 9 avril 2004. 

 Fabrication dappareils à pression et équipements sous pression nucléaires. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection dEDF relative à la fabrication des appareils à pression et des équipements sous pression nucléaires a eu lieu le 9 avril 2004 à lUnité Technique Opérationnelle (UTO). Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les demandes qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection a été consacrée à la fabrication des appareils à pression et équipements sous pression nucléaires importants pour la sûreté des réacteurs à eau sous pression. Elle a été illustrée par les fabrications des échangeurs régénérateurs du circuit de contrôle volumétrique et chimique (RCV) et des robinets construits par le fabricant Velan S.A.S. 

99, rue de grenelle 75353 Paris 07 SP www.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont dans un premier temps examiné les suites données à linspection du 4 juillet 2002 sur le thème de lapplication de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base. Il savère que les processus de traitement des fiches danomalies et de non conformités établies par les prestataires dEDF et des études dingénieries sous-traitées sont désormais clairement définis. Les inspecteurs ont ensuite passé en revue lorganisation dUTO relative à la fabrication des appareils à pression en sintéressant plus particulièrement au processus de traitement de commande de ces appareils. Il ressort de cet examen quEDF respecte bien les exigences réglementaires. De fait, aucun constat na été émis à lissue de cette inspection. Cependant, deux demandes dactions correctives mineures ont été formulées. 

## A . Demande Dactions Correctives

 La note EDF/UTO n° MO 00/0295 indice 0 du 29/11/00 relative à louverture dun dossier dapprovisionnement ou de remise en état dun appareil fait mention de données issues de lapplication informatique « Gilda ». Or il savère que cette dernière nest plus utilisée au sein dUTO. De même, la note 00/0003 indice 4 du 02/05/03 relative à lapprovisionnement des matériels et pièces de rechange neufs fait référence en son annexe 6 à un « guide de conception ». Or il savère quau jour de linspection, ce guide relatif à la planification des revues de conception nétait toujours pas diffusé. 1) Je vous demande de mettre en place des actions correctives afin de mettre à jour en permanence vos notes de procédures. 

 La note de dimensionnement des robinets de la série de pression 1600 lb fabriqués par Velan S.A.S fait référence au paragraphe B 3542 du code industriel RCC-M pour la détermination des épaisseurs minimales des parois. Or le paragraphe cité sapplique à des robinets standards, ce qui nest pas le cas des robinets de la série 1600 lb. Cependant, la formule mathématique réellement utilisée est celle du paragraphe B 3543 qui est effectivement applicable à ces appareils. 2) Je vous demande de réviser la note de dimensionnement des robinets de la série de pression 1600 lb fabriqués par Velan S.A.S. afin de la rendre plus claire et plus compréhensible. 

## B . Compléments Dinformation

 Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
 Pour le Directeur, Lingénieur des Mines, Chef du BCCN, Signé par David EMOND Copies : 
- DGSNR/SD4 - IRSN/DSR (à lattention de MM. PAYEN et MONNOT) 