DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018- 020836 Marseille, le 11 MAI 2018 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0559 du 03/05/2018 à Cadarache (INB 55) 
Thème « transport de substances radioactives »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 55 a eu lieu le 3 mai 2018 sur le thème « transport de substances radioactives ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 55 du 3 mai 2018 portait sur le thème « transport de substances radioactives ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation pour la gestion des transports internes et externes, les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs (IE) impliqués dans les transports, des dossiers de transport réalisés en 2018, les écarts relatifs aux transports et les dispositions de maintenance des emballages. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les transports de substances radioactives sont gérés de manière satisfaisante. Les dispositions de surveillance des IE demandent à être précisées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont examiné la procédure particulière qui établit le plan de surveillance des IE impliqués par les opérations en zones arrières (ZAR) dont les opérations de transport. Ce document définit le planning annuel de réalisation des contrôles et leur périodicité. Il est prévu une fréquence bimensuelle pour les manutentions d'emballage. Le nombre et la fréquence des transports effectués par type d'emballage est très variable. La fréquence de surveillance ainsi définie ne permet pas d'assurer des contrôles dont l'importance est en relation avec les enjeux. À titre d'exemple, en 2018 aucune surveillance n'a été effectuée sur les 3 expéditions réalisées en emballage RD31 et 2 actions de surveillance ont porté sur les transports en conteneurs 20 pieds. La fréquence bimestrielle n'est donc pas adaptée.

A1. Je vous demande, conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté [1], de préciser les modalités de surveillance des opérations de transport réalisées par des IE, qui soient adaptées aux enjeux et au nombre de transports réalisés par type d'emballage. Vous vous engagerez sur le délai de mise à jour du plan de surveillance définissant ces modalités.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint du chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN