DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 21 mars 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site - CNPE BUGEY (INB n° 78/89) Inspection n° INS-2005-EDFBUG-005 des 03 et 04 mars 2005 Thème : Incendie.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu les 03 et 04 mars 2005 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur le thème « incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 03 et 04 mars 2005 a été consacrée au thème incendie. Bien que des légères améliorations aient été constatées, des progrès importants sont encore à réaliser aussi bien au niveau des équipes d'intervention du site que de l'organisation en matière de prévention de risque d'incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs avaient constaté en 2004 que des vitres de la salle des machines au dessus des transformateurs ont été supprimées sur 4 mètres de haut afin d'éviter la propagation du feu en cas d'incendie de ces transformateurs. Toutefois l'efficacité de cette mesure est aléatoire, le risque de propagation restant aussi important au dessus de ces 4 mètres. Dans votre réponse du 9 août 2004, vous justifiez votre position en ne prenant en compte que la protection des personnes, mais pas le risque de propagation de l'incendie à l'intérieur du bâtiment.

## 1. Je Vous Demande De Réexaminer Votre Position Tant Sur Le Plan De La Protection Des Personnes Que Sur Celui De La Propagation D'Un Incendie D'Un Transformateur À L'Intérieur De La Salle Des Machines.

En application de l'article 19 de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, vous devrez entre autres prendre toutes dispositions pour éviter les écoulements accidentels dans l'environnement des effluents liquides toxiques, radioactifs ou corrosifs et notamment ceux pouvant résulter de la lutte contre un sinistre. Pour répondre à cette demande, et notamment pour dimensionner la rétention ou la récupération des eaux d'extinction d'un incendie, vous prenez en référence une note du parc qui est totalement inadaptée sur ce point car sous estimant exagérément les volumes d'eau nécessaires pour éteindre un incendie.

2. Je vous rappelle que vous êtes responsable de votre installation et qu'à ce titre je vous demande de me communiquer un plan d'action avec des échéances raisonnables pour mettre en place les mesures permettant de répondre aux exigences de l'article 19 précité.

Les inspecteurs ont constaté que sur votre site, les zones de dégagement (couloirs et escaliers) n'étaient pas classées zones de feu (ZFA) et qu'aucun projet n'existait sur ce thème. 3. Je vous demande d'étudier la faisabilité de créer des ZFA.

Les inspecteurs ont examiné les rapports suites à différents départ de feu qui se sont produits en 2004 et 2005. Pour deux d'entre eux (30/01 et 23/02/05), l'équipe de 2ème intervention n'a pas été gréée contrairement à votre doctrine.

4. Je vous demande de veiller au respect de votre doctrine.

Les inspecteurs ont constaté que les moyens de secours du local N261 (local grillagé) et du local ventilation au dessus de l'atelier chaud de la tranche 2 étaient insuffisants.

5. Je vous demande de compléter ces moyens de secours et de vous assurer qu'un

## Tel Problème N'Existe Pas Sur Les Autres Tranches.

Lors de l'inspection de 2004, il avait été constaté que le site de Bugey 1 était mal connu de certains intervenants. Pour y remédier vous deviez mettre en place un programme de visites avec échéance au 30/06/2005. Au jour de l'inspection ce programme n'était pas encore en place.

6. Je vous demande de mettre en place rapidement ce programme afin qu'au 30/06/2005 toutes les personnes concernées aient pu réaliser cette visite.

Les inspecteurs ont constaté la présence dans le magasin chaud tranche 2 d'environ 500 l d'huile sans rétention.

7. Je vous demande de veiller d'une part au stockage de l'huile dans des conditions réglementaires et d'autre part à limiter au strict temps nécessaire à l'intervention la durée du stockage hors des locaux spécialisés.
Le poteau d'incendie n° 359 a été constaté endommagé le 23/12/2004 et n'était toujours pas réparé le jour de l'inspection.

8. Je vous demande de veiller à ce que les dommages aux matériels de lutte contre l'incendie soient réparés dans les plus brefs délais.

L'exercice réalisé par les inspecteurs le 03/03/2005 au magasin général du site a été arrêté 45 minutes après le déclenchement de l'alarme alors que l'équipe de 2ème intervention n'était toujours pas opérationnelle suite à une difficulté pour ouvrir le poteau incendie (poteaux récemment remplacés sur le site). Lors de l'exercice réalisé par les inspecteurs le 04/03/2005 dans le local presse du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG), l'équipe de 2ème intervention n'a été opérationnelle que 38 minutes après le déclenchement de l'alarme. Un manque de coordination flagrant sur le point de rencontre entre 1ère et 2ème intervention a été constaté. L'équipe de 2ème intervention n'avait pas le bon plan des locaux et ne connaissait pas les lieux.

9. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que l'équipe de 2ème intervention puisse être efficace et pour éviter les dysfonctionnements identifiés ci-dessus.

Pour ce qui concerne l'utilisation des poteaux incendie, je vous demande de vous assurer sans délai que toutes les équipes sont aptes à les utiliser.

## B. Compléments D'Information

Un chariot de déchets est présent depuis le mois de novembre dans le BANG ce qui paraît être une durée de stockage importante.

10. Je vous demande de vous assurer que le stockage des déchets dans le BANG est limité au strict nécessaire.

Les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre de fiches d'action incendie (FAI) avaient besoin d'être actualisées (BAN, BR…). 11. Je vous demande de veiller à ce que cette actualisation soit réalisée dans des délais rapides.

Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques n'étaient pas fermées à clef. 12. Je vous demande de veiller à la fermeture à clef a minima des armoires électriques autres que basse tension.

Les inspecteurs ont constaté que le rapport d'incendie D5110/CR/04095 indice 0 était incomplet et méritait d'être enrichi. 13. Je vous demande de compléter le rapport référencé ci-dessus.

## C. Observations

L'emplacement du dispositif de contrôle des petits objets (CP0) adopté dans le vestiaire chaud du BANG en sortie de zone contrôlée n'est pas optimum car en cas de contamination des objets, les agents sont amenés à les manipuler sans les gants.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par Patrick HEMAR