Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
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Bureau de contrôle des chaudières nucléaires
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15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610 21066 Dijon n° 020151 Monsieur le Directeur d'EDF/DPN Immeuble Cap Ampère 1, Place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX
DIJON, le 17 avril 2002 OBJET : Inspection n° 2002-27039 du 13 mars 2002 à EDF/DPN/CAPE/GRE.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 13 mars 2002 au groupe "retour d'expérience" d'EDF/CAPE.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## I. Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à la gestion, effectuée par vos services centraux, du retour d'expérience tiré de l'exploitation de vos 58 réacteurs. L'Autorité de sûreté considère que ces analyses génériques et les conclusions que vous en tirez jouent un rôle majeur dans la prévention des incidents.

Vous avez pris le parti de confier à deux entités distinctes d'EDF/CAPE le traitement du retour d'expérience.

J'ai constaté, à la lumière d'un cas concret, que ce choix laisse une catégorie d'événements non traitée. Il vous appartient de combler cette lacune.

Au cours de la visite, j'ai eu l'occasion d'inspecter l'une des entités que vous avez désignée, le groupe "retour d'expérience", dont je considère qu'elle effectue correctement la mission qui lui est confiée.

## Ii. Demandes D'Actions Correctives Demande N° 1

Dans l'organisation que vous avez définie, la partie du retour d'expérience que vous qualifiez "d'événementiel" est traitée par le groupe "retour d'expérience" à partir des événements déclarés par les CNPE dans la base de données SAPHIR, principalement en application de vos directives internes n° 19 et 30.

Une autre partie du retour d'expérience, celle qui résulte des constatations relatives à la fiabilité intrinsèque des matériels, est traitée par les groupes GMSA et GMC à partir des fiches d'écart établies par les CNPE en application de votre directive 55 ou des bilans annuels établis par ces deux groupes en concertation avec les CNPE sur le comportement en service des matériels.

Je constate que vous n'avez pas affecté le traitement, au niveau national, des "événements récurrents".

Par exemple, l'incident survenu à CATTENOM 3 en novembre 2001 (surpression à l'aspiration de la pompe RCV 191 PO) a été précédé de nombreux événements précurseurs détectables à partir des interventions de maintenance et des fiches d'écart afférentes, mais dont votre classification conduit à ce qu'ils ne soient traités par aucune des deux entités ci-dessus.

Je vous demande donc de combler cette lacune d'organisation, notamment en tirant les enseignements de cette observation. Je vous demande de me faire connaître votre décision à cet égard, ainsi que l'analyse en support. Je considère que cette analyse devra démontrer l'adéquation des dispositions retenues par rapport à l'incident de CATTENOM 3 et comporter un historique des "événements récurrents" précurseurs de celui-ci, avec le traitement retenu par chaque CNPE à l'époque.

## Demande N° 2

L'analyse du retour d'expérience vous conduit à arrêter des actions correctives, dont la mise en œuvre est transmise aux sites au travers de prescriptions ou de recommandations émanant de vos services centraux (EDF/CAPE).

Vous n'avez pas prévu dans le processus global "retour d'expérience" de vous assurer de l'efficacité des actions correctives arrêtées par EDF/CAPE.

Je vous demande de prévoir dans ce processus une vérification au cas par cas de l'efficacité sur site des actions correctives ainsi arrêtées.

## Iii. Demande D'Information

Une gestion efficace du retour d'expérience passe par la mise en œuvre en temps utile des mesures correctives issues des analyses.

Compte tenu que vous avez mis en place des modalités de contrôle uniquement pour les prescriptions émises vers les sites par votre niveau national, je souhaite que vous me fassiez part des critères qui vous conduisent à choisir, pour ces mesures correctives, entre une prescription et une recommandation envers les CNPE.

Je vous demande de me faire part de vos éléments de réponse sur ces deux demandes sous trois mois.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.