 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 7 février 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-005583 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base : INB 33 et 80 Etablissement de La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2016-0389 du 29/07/2016 Thème : Protection contre l'incendie REF. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants, L. 596-1 et L.557-46 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
 [3] Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 29 juillet 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la protection contre l'incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 juillet 2016 a concerné les dispositions de protection contre l'incendie mises en œuvre lors des travaux de démantèlement dans les installations de l'INB 33 (UP2 400) notamment. 

Lors d'un exercice ayant simulé un départ de feu dans le hall 730 de l'atelier de dégainage1 où des déchets nucléaires (dont des déchets inflammables) étaient entreposés, les inspecteurs ont contrôlé l'intervention du groupe local d'intervention et de la formation locale de sécurité. A l'extérieur des bâtiments, ils ont procédé à la vérification des zones d'accès des secours vers les installations nucléaires, à proximité des portes principales et des portes d'accès secondaires. La présence de plusieurs matériels et d'un véhicule y a été relevée pour ce qui concerne plusieurs accès. Ils ont en outre examiné les preuves des participations aux exercices des agents des équipes et deux comptes rendus d'exercices parmi les sept réalisés en 2016 sur les ateliers en démantèlement. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la protection contre l'incendie des travaux de démantèlement apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra renforcer ses dispositions pour maintenir libre, en toutes circonstances, les accès de secours et empêcher les prestataires de stationner leurs véhicules et matériels de chantier dans les espaces situés devant les portes principales et secondaires d'accès des secours. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Vérification Des Zones D'Accès Des Secours Vers Les Installations

La décision incendie en référence [3] comprend un chapitre 3.3 relatif aux voies d'accès et de circulation. Son article 3.3.1 dispose que : 
« Les voies d'accès et de circulation, nécessaires à la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, sont nettement délimitées et maintenues dégagées de tout objet susceptible de gêner la circulation. Les aires de circulation et de manœuvre nécessaires à l'accès des services d'incendie et de secours et à la mise en œuvre des moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie sont conçues et aménagées pour que les engins de ces services puissent évoluer sans difficulté, y compris les échelles aériennes. A cet effet, elles sont dimensionnées et réparties de façon à permettre leur utilisation en toute sécurité, en tenant compte de la dimension et de l'implantation des bâtiments, ainsi que de leurs baies d'accès. Des dispositions sont prises pour que les véhicules stationnés n'occasionnent jamais de gêne pour les engins des services d'incendie et de secours. » 
En outre, les analyses de risques d'incendie comportent un chapitre relatif aux circuits d'accès et d'évacuation. Ce chapitre dispose que des sorties de secours et des voies d'accès adéquates pour le personnel et les équipes de lutte contre l'incendie sont prévues et signalées clairement au moyen de panneaux fluorescents et d'un éclairage de sécurité. Les inspecteurs ont relevé, à l'extérieur des ateliers des installations nucléaires en démantèlement, plusieurs voies d'accès des secours en cas d'incendie présentant des écarts susceptibles de porter atteinte à l'efficacité des équipes de lutte contre l'incendie : 

- l'accès principal des secours N° P1 situé en haut d'un escalier extérieur, au Nord-Ouest de l'atelier de dégainage, a perdu son panneau d'identification sous l'effet des agressions météorologiques et ne comporte aucune autre signalisation ; 
- l'accès principal des secours N° P1 situé au Nord-Ouest de l'atelier HAO est gêné par une benne de déchets, trois grosses caisses et différents matériels métalliques ; 
- l'accès principal des secours N° P1 situé au Nord de l'atelier HADE est gêné par la présence d'un caisson de déchets TFA identifié 1027 ne laissant un passage de 60 cm environ ; 
- l'accès secondaire des secours N° S2 situé au sud de l'atelier chaud est gêné par huit gros matériels de chantier et une camionnette stationnée sur la zone signalée au sol par des rayures rouges et blanches, dont les peintures sont usées et peu visibles ; 
- l'accès secondaire des secours N° S3 au Sud de l'atelier MAU était utilisé pour entreposer un support métallique de grande dimension ; 
- l'accès secondaire des secours N° S4 comportait, en salle 737B, trois bouteilles sous pression apparemment vidées mais non bloquées au sol ; 
- l'accès secondaire des secours N° S2 situé au Nord-Est de l'atelier de dégainage a également des rayures rouges et blanches, dont les peintures sont également dégradées. 
Je vous rappelle que de tels écarts ont ponctuellement déjà été relevés par les inspecteurs de l'ASN lors de trois inspections réalisées récemment2 pour ce qui concerne les ateliers en exploitation. 

Compte-tenu de la répétition de ces écarts, je vous demande de remédier à toutes les non conformités relatives aux accès des secours relevées et de réaliser ou de restaurer les signalisations au droit de l'ensemble des accès de l'établissement de La Hague. 

Par ailleurs, je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire respecter par les intervenants extérieurs les dispositions de l'article 3.3.1 de la décision incendie en référence [3], notamment s'agissant du stationnement de véhicules et/ou d'entreposages de matériels de chantiers susceptibles d'obstruer les accès de secours et de gêner la manœuvre des engins des services d'incendie et de secours. 

## A.2 Désordres Et Défauts Relevés Lors De La Visite De L'Atelier Hao-Nord, De L'Atelier Chaud, Des Ateliers Hapf Et Hade

Sur la face Ouest de l'atelier HAO-Nord, les inspecteurs ont relevé que l'armoire de sauvegarde de l'atelier HAO-Nord était située juste à côté d'une descente d'eau pluviale débouchant anormalement à un mètre de hauteur environ et éclaboussant cette armoire. D'autres descentes d'eaux pluviales étaient hors service, notamment sur l'atelier chaud et l'atelier HADE. En outre, la prise de terre du raccord de pompage des effluents situé à l'Est de l'atelier chaud était visuellement hors service. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé une grosse fuite d'eau sur un tuyau extérieur situé entre les ateliers HAPF et HADE. Je vous demande de remédier à ces défauts et désordres dans les meilleurs délais. 

## A.3 Trémie Partiellement Rebouchée Dans Le Couloir 601 De L'Atelier De Dégainage

Les inspecteurs ont remarqué qu'une trémie située au plafond du couloir 601 de l'atelier de dégainage était incomplètement rebouchée. Cette trémie est située entre la porte 603 et la porte 604. 

Je vous demande de compléter le rebouchage de cette trémie afin de respecter les exigences liées à la protection contre l'incendie des locaux. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Des Déchets Présents Dans Le Hall 730 De L'Atelier De Dégainage

Des fûts de déchets sont entreposés dans une isolation textile adaptée dûment surveillée. Les inspecteurs y ont noté la présence de quelques fûts produits il y a plusieurs années. Par exemples : le fût N° 0482516 du 20/02/2005 (ou du 20/02/2003 vu la date difficilement lisible) ; le fût N° 0482517 du 10/09/2012 ; fût 0766748 du 29/11/2012. Je vous demande de m'expliquer la gestion de ces déchets produits il y a plusieurs années et entreposés dans le hall de l'atelier de dégainage. 

## B.2 Mise En Situation D'Un Départ De Feu Simulé

Une mise en situation a été réalisée sur un départ de feu simulé dans le hall 730 de l'atelier de dégainage. Les inspecteurs ont noté un temps d'arrivée de 12 minutes de l'agent du groupe local d'intervention compte tenu de la distance entre la salle de contrôle située dans l'atelier MAU et l'atelier de dégainage. 

L'équipe de la formation locale de sécurité est arrivée au bout de 19 minutes et une concertation entre les équipiers a été faite avant d'engager la lutte contre l'incendie simulé. Ces temps sont considérés comme relativement longs de la part des inspecteurs. Ils pourraient être comparés aux temps habituels des intervenants de la lutte contre l'incendie lors d'exercices similaires. Je vous demande de me faire part de votre appréciation de ces temps d'intervention des équipiers dans le hall 730 de l'atelier de dégainage par rapport aux exercices que vous réalisez habituellement. Le cas échéant, vous m'indiquerez si une optimisation de ces temps est possible et son éventuelle mise en application. 

## C Observations

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Laurent PALIX 