Référence courrier : CODEP-BDX-2023-005351 **Madame la directrice du CNPE du** 
Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Bordeaux, le 30 janvier 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - INB no**86 / 110– CNPE du Blayais** 
Lettre de suites de l'inspection du mardi 29 novembre 2022 N° dossier : **Inspection n° INSSN-BDX-2022-0024**
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB 
 [3] Décision n° 2013-DC-0360 modifiée de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
[4] Décision n° 2017-DC-0592 de l'ASN du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne [5] Etude de dangers conventionnels n°D455621105605 Ind.B à l'état VD3 du CNPE du Blayais 
[6] CE59 n°D5150COPPS0115 ind.0 - Consigne d'exploitation relative au dépotage de gasoil non routier au niveau du bloc de sécurité 

## Madame La Directrice,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le mardi 29 novembre 2022 sur le thème R.8.1 « Prévention des pollutions et maitrise des nuisances » et sur le thème R.8.4 « Maitrise des risques non-radiologiques » du CNPE du Blayais. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'appréciation des risques non radiologiques est portée par une démarche d'analyse de ces risques. Elle est formalisée dans un document intitulé « étude de dangers conventionnels (EDDc) ». Des mesures de maitrise des risques (MMR) sont définies pour atteindre un niveau de risque acceptable vis à vis des Cité administrative de Bordeaux - Boite 21 - 2, rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex - France Téléphone : +33 (0) 5 56 24 87 26 / Courriel : bordeaux.asn@asn.fr asn.fr 1/7 tiers. Le CNPE du Blayais dispose d'une EDDc [5] qui est en cours d'instruction par les services de l'ASN. Les inspecteurs se sont intéressés à la qualité des informations figurant dans cette EDDc, à leur cohérence avec les caractéristiques des installations existantes et à l'organisation du site vis-à-vis des activités susceptibles de générer des phénomènes dangereux ayant potentiellement des effets sur les intérêts à protéger. Les inspecteurs se sont rendus au niveau de l'aire de dépotage de gasoil non routier (GNR) du bloc de sécurité (BDS). Ils ont assisté à la mise en situation d'un dépotage et à un exercice incendie consécutif à l'épandage accidentel de carburant. Ils ont pu constater le caractère opérationnel et la pertinence de l'unique mesure de maitrise des risques (MMR) identifiée dans l'EDDc [5] et la gestion satisfaisante de l'exercice incendie. Les inspecteurs estiment néanmoins que les équipes doivent s'exercer à déployer la gamme de dépotage intégrant la MMR [6] pour rendre son utilisation plus robuste. Des contrôles ont été opérés au niveau du magasin nord de stockage des produits chimiques et ont montré un suivi de l'état des stocks à améliorer. Enfin, des échanges ont eu lieu concernant l'EDDc [5] et des compléments sont attendus. Dans ces conditions, les inspecteurs considèrent que l'organisation du site est globalement satisfaisante en matière de maitrise des risques non radiologiques. Toutefois, les inspecteurs rappellent que l'instruction de l'EDDc [5] par les services de l'ASN n'est pas terminée et que des améliorations à apporter sur ce document et sur les installations sont susceptibles d'être nécessaires au gré des futurs échanges. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes** Deploiement D'Une Mmr Et Mobilisation Des Moyens En Cas D'Incendie)

Une mise en situation suivi d'un exercice ont été réalisés au cours de l'inspection au niveau de l'aire de dépotage du BDS. Cette aire de dépotage sert à alimenter le réservoir du groupe électrogène de secours du BDS. La mise en situation a permis de contrôler la mise en application de l'organisation récemment mise en place par le CNPE dans le cadre d'opérations de dépotage de GNR au BDS (cf. référence [6]). En effet, concernant cette activité, l'EDDc [5] du CNPE du Blayais aboutit à la mise en place de la seule et unique MMR appelée « *MMR1 (AIP) : «Autorisation de dépotage - associée au dépotage de GNR au BDS* », 
permettant de réduire la probabilité d'occurrence d'un incendie ayant des effets sortant du site. Cette MMR est valorisée en tant qu'activité importante pour la protection des intérêts (AIP) et comporte deux exigences définies (ED) considérées dans l'EDDc : 
- « **ED1 : S'assurer du bon raccordement du flexible/bras de chargement aux bouches de connexion et** 
l'immobilisation de la capacité à dépoter (camion arrêté/bloqué, état visuel du flexible, absence de fuite, raccords correctement enclenchés/vissés) **» ;** 
- « *ED2 : S'assurer de l'autorisation de dépotage* **».** 
La mise en situation a permis de mettre en évidence la bonne application de l'AIP « *Autorisation de* dépotage - associée au dépotage de GNR au BDS **». Cette AIP figure dans la gamme de dépotage annexée** à la consigne d'exploitation [6]. Cette gamme est un document récent datant du 11 mars 2022 qui n'a pas encore été utilisée en l'absence d'opération de dépotage. Les inspecteurs estiment qu'elle doit faire l'objet d'une appropriation plus poussée au sein des équipes, d'autant qu'elle ne sera pas mise en œuvre de manière routinière en raison de la faible fréquence de dépotage de GNR au BDS. 

Après la mise en situation, un exercice a été organisé par les inspecteurs au niveau de cette même aire de dépotage du BDS. Le scénario supposait la rupture d'un flexible de dépotage conduisant à une fuite simulée relativement importante de fioul se répandant sur l'aire de dépotage et conduisait à l'incendie du camion et de la nappe de fioul. L'objectif de l'exercice consistait à observer les actions mise en œuvre pour limiter la gravité de l'incident, la mise en place de l'organisation de crise et la circulation des informations. Le scénario prévu par les inspecteurs comportait des limites pour contenir l'impact de l'exercice à l'intérieur du CNPE. De même, l'activation des équipes de secours interne était simulée. Cet exercice a permis aux inspecteurs d'observer un déroulement rapide des procédures « incendie » 
(PUI IHZC) et une bonne mise en œuvre de ces procédures par les équipes. Il apparait toutefois que des conclusions de l'EDDc [5] ne sont pas prises en compte par les équipes. En effet, les inspecteurs ont constaté que le garage du camion PUI est situé dans la zone des effets létaux significatifs (effets thermiques) du scénario A1 « *Incendie aire de dépotage du BDS* **», objet de l'exercice** mis en œuvre. Bien que cela ait été simulé par vos représentants, l'accès à ce garage et l'utilisation de ce camion PUI n'aurait en fait pas été possible dans le cadre de la survenue d'un incendie sur l'aire de dépotage du BDS. Vos représentants ont proposé d'éloigner le camion lors des opérations de dépotage. Demande II.1 : Recueillir et exploiter le retour d'expérience de la mise en situation d'un dépotage et de l'exercice incendie. Traiter en particulier l'utilisation plus robuste de la gamme de dépotage intégrant la MMR [6] et l'éloignement du camion PUI en dehors des zones d'effets létaux d'un incendie en cas de dépotage modélisés dans l'EDDc [5]. De plus, en marge de l'exercice, un inventaire du gréement des camions de secours PUI a montré une bonne préparation des moyens. Vos représentants ont indiqué que les opérations de maintenance liées à certains matériels de sécurité ne sont pas intégrées dans le système informatique de gestion de l'exploitation du site. Les inspecteurs s'interrogent donc sur les modalités de suivi de leur maintenance. Demande II.2 : Préciser les matériels dont la maintenance n'est pas suivie par le système informatique de gestion de l'exploitation du site et indiquer les modalités de leur suivi. Le GNR stocké dans le réservoir du groupe électrogène de secours du BDS n'est pas renouvelé. Il est consommé partiellement pour des essais et remplacé lors de l'atteinte d'un niveau bas. Les inspecteurs considèrent qu'il peut perdre ses caractéristiques avec le temps et donc endommager le matériel. 

Demande II.3 : Vous positionner sur le maintien dans le temps des caractéristiques du GNR stocké dans le réservoir du groupe électrogène de secours du BDS. En l'absence de garantie sur la qualité de ce carburant, définir les actions pour y remédier.

## Mise A Jour Du Registre Des Substances Dangereuses

Le point III de l'article 4.2.1 de la décision [3] requière que « **L'exploitant tient à jour un registre indiquant** la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages **». Ce registre constitue une donnée d'entrée du volet non radiologique de la démonstration** de sûreté et sert notamment de base à l'inventaire des potentiels de dangers pris en compte dans la modélisation des phénomènes dangereux de l'EDDc [5]. Lors d'une visite au Magasin Nord du CNPE du Blayais les inspecteurs ont pu confronter par sondage les informations présentes dans le registre des substances dangereuses à la réalité des produits entreposés ; les écarts suivants ont été constatés : 
- **Absence d'un plan général des entreposages de substances dangereuses permettant** 
d'identifier la localisation des entreposages des substances dangereuses au sein de l'installation ; 
- **Forte odeur s'apparentant à de l'ammoniaque dans le local ;** - **Incohérences entre le registre des substances dangereuses et la réalité :** 
o **Produits présents sur place, mais non répertoriés dans le registre :** 
 **Dans le registre, est noté la présence d'ammoniaque à 28% de concentration, or** 
ce produit n'est pas présent dans le local visité. En revanche, les inspecteurs ont relevé la présence d'ammoniaque à 20.5% (produit non mentionné dans le registre) ; 
 **Les inspecteurs ont constaté la présence de 12 bidons de 20 litres de soude à 50%** 
alors que ce produit n'est pas mentionné dans le registre ; 
 **Les inspecteurs ont constaté la présence d'un bidon d'un produit dénommé** 
« Neutra Split », non identifié dans le registre ; 
 **Les inspecteurs ont également relevé la présence d'un bidon d'acide nitrique à** 
63% (stocké parmi les bidons d'acide nitrique à 53%) ; 
o **Quantités stockés supérieures à celles indiquées dans le registre :** 
 **Les inspecteurs ont constaté la présence de 24 bidons de 20 litres d'acide nitrique** 
à 53%, or, le registre prévoit une quantité maximale pour ce produit de 6 bidons de 20 litres. 

Demande II-4 : Caractériser ces différentes situations et préciser les actions curatives, correctives et préventives qui ont été mises en œuvre ou qui sont prévues pour remédier à ces dysfonctionnements. 

## Demarche De Reduction Des Risques Dans L'Eddc

L'actualisation de l'appréciation des risques non radiologiques est portée par une démarche d'analyse qui est formalisée dans l'« étude de danger conventionnelle » (EDDc), support à l'élaboration du chapitre du rapport de sûreté dédié à cette thématique. 

L'EDDc [5] du CNPE du Blayais ne formalise pas la démarche de réduction des risques mise en œuvre et ne justifie pas que les dispositions choisies « **permettent d'atteindre, compte tenu de l'état des** connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement, un niveau des risques et inconvénients mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement aussi faible que possible dans des conditions économiquement acceptables. » 
En effet, toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables sont analysées et celles dont le coût n'est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus, soit en termes de sûreté globale de l'installation, soit en termes de sûreté pour les intérêts visés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement doivent être mises en œuvre. Les inspecteurs relèvent notamment, à titre d'exemple, le scénario A1 « *Incendie aire de dépotage du* BDS **», qui reste positionné en case orange sans plus de justification dans l'EDDc.** Demande II-5 : Mettre à jour et transmettre votre EDDc, sous 6 mois, afin de justifier que la réduction du risque a été menée aussi loin que possible dans des conditions économiquement acceptables. 

CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN 
Sans objet. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et 6 mois pour la demande II-5, et **selon les** modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions** que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division SIGNE 
Simon GARNIER 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 