AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 juin 2011 N/Réf. :  Codep-Lyo-2011-036117 Monsieur le Directeur du CNPE
CRUAS-MEYSSE B 30 07350 CRUAS
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse - INB n°111/112 Inspection n° INSSN-LYO-2011-0209 du 10 mai 2011 Thème : « Rejets »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 10 mai 2011 au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème de la gestion des rejets.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Cruas-Meysse du 10 mai concernait le thème des rejets et avait pour objectif l'examen des dispositions prises par le site pour gérer dans de bonnes conditions les rejets liquides et atmosphériques du site. A ce titre, les inspecteurs ont analysé l'organisation mise en place par le site sur cette question par la consultation des documents, la visite du laboratoire des effluents et d'installations, et la réalisation de prélèvements.

Au vu de cet examen, les dispositions relatives à la gestion des rejets du CNPE de Cruas-Meysse apparaissent globalement satisfaisantes.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le barboteur de surveillance du tritium atmosphérique de la station AS1 a été vu en état de fonctionnement très dégradé le 10 mai. Il est apparu que ce fonctionnement remontait au début de la période réglementaire, et que l'ASN n'avait pas été prévenue de cet aléa.

Je vous demande d'informer l'ASN dès l'observation d'un dysfonctionnement sur les 1.

systèmes de surveillance réglementaire, en particulier ceux destinés au prélèvement mensuel ou au prélèvement par période réglementaire.

## S

Lors de la visite du laboratoire de mesure des effluents, il a été constaté que l'appareil de comptage proportionnel était démuni du couvercle de protection du passeur d'échantillons, et que la propreté au niveau de ce passeur pouvait conduire à s'interroger sur la non-contamination des détecteurs. Pour les autres appareils de ce local, la même remarque s'applique à l'état de propreté générale.

2.  Je vous demande de respecter les consignes d'utilisation des instruments de mesure, et de veiller en particulier à tout ce qui pourrait concourir à dégrader les mesures. Le cas échéant, vous m'adresserez les documents concernant cette action.

## S

Lors de la visite du laboratoire de mesure des effluents, il a été constaté que les sols des locaux de préparation et de comptage étaient dans un état de propreté ne garantissant pas l'absence de possibilité de contaminations croisées entre échantillons : les inspecteurs ont ainsi relevé de la poussière accumulée sous les paillasses ou les meubles et dans les angles. D'autre part, le revêtement de la surface du sol du local de comptage est dégradé, ce qui ne facilitera pas une éventuelle décontamination en cas d'épanchement de liquide. Cette constatation d'absence de propreté et de dégradation avait déjà été faite à l'inspection du 18 décembre 2008.

 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à ces écarts, et de 3.

m'adresser les documents correspondants.

## S

L'évènement du 21 mars 2011 concernant le système repéré "9 TEG 004" et ses périphériques n'a pas fait l'objet d'une évaluation des radionucléides rejetés.

Je vous demande de réaliser cette évaluation dans les meilleurs délais, et de l'intégrer dans 4.

la comptabilisation réglementaire des rejets des effluents gazeux.

## B. Compléments D'Information

L'état général des calorifuges des installations au niveau de la rétention des cuves repérées "KER"
parait très dégradé : végétation en croissance dans les fentes du calorifuge, enveloppes déchirées et gainages plastiques provisoires en place depuis un certain temps.

Je vous demande de me faire part du planning des travaux prévus pour la remise en état de 1.

cette partie de l'installation des cuves repérées "KER".

## &

L'arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse prévoit dans l'article 2 au paragraphe V la possibilité d'un accord générique lorsqu'un accord préalable de l'ASN est requis.

En particulier, cette possibilité s'applique à la réalisation d'essais périodiques et d'actions réglementaires. Les équipements et actions concernés sont :
mise en indisponibilité de réservoirs repérés "RS" pour visite, épreuve ou travaux programmés ;
mise en indisponibilité de réservoirs repérés "T, Ex ou S" pour visite réglementaire ou travaux programmés ;
mise en indisponibilité de réservoirs repérés "S" pour test annuel d'étanchéité ;
-
mise en indisponibilité de l'une des deux chaînes de surveillance de la radioactivité à la
-
cheminée pour essai périodique ou maintenance programmée ; mise en indisponibilité de la chaîne de surveillance de la radioactivité sur la canalisation de rejet des effluents liquides pour opération de maintenance ;
réduction du débit à la cheminée pour toute opération de maintenance ou pour la réalisation d'essais périodiques ;
utilisation d'un réservoir repéré "S".

2.   Je vous demande de m'indiquer vos intentions sur cette possibilité d'accord générique.

S

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un dlai de deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le Chef de la Division de Lyon, Signé par Olivier Veyret