regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 546 / 2002 Marseille, le 22 octobre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE - ATPu  (INB n° 32)
Inspection n° 2002 - 67004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 10 octobre 2002 à l'Atelier de Technologie du Plutonium sur le thème « Confinement statique et dynamique - Ventilation ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 octobre a été consacrée à la prise en compte du risque de dissémination des matières nucléaires à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments concernés de l'INB.

Par conséquent, les inspecteurs se sont intéressés au suivi de l'intégrité des différentes barrières de confinement ainsi qu'à celui du bon fonctionnement des différentes composantes du système de ventilation.

En particulier, ils ont examiné la réalisation effective du programme de maintenance et d'essais périodiques pour certains éléments de ce système tels que les dispositifs d'alarme associés, les filtres d'épuration montés sur les différents réseaux de ventilation ou encore les équipements électromécaniques.

Au vu de cet examen par échantillonnage, assorti d'une visite de l'installation, il est apparu que l'organisation définie et appliquée pour assurer le confinement statique et dynamique des substances radioactives mises en œuvre dans l'installation est satisfaisante.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

En situation normale de fonctionnement, les dépressions des boîtes à gants (BAG) sont réglées ment entre 30 et 50 daPa (valeur de consigne à 40 daPa). Actuellement, pour éviter le déclenchement d'une première alarme fonctionnelle lors des fluctuations de pression provoquées par les mouvements de bras des opérateurs, le seuil de cette alarme est ajusté sur une valeur de dépression de 5 daPa.

ww.asn.gouv.fr Cette configuration n'exclut donc pas en théorie la poursuite du travail en BAG par un opérateur alors que la dépression en BAG aurait évolué pour se situer durablement en dessous de la valeur minimale de 30 daPa mais au dessus de celle du seuil d'alarme, 5 daPa.

## Je Vous Demande De M'Informer Des Possibilités De Pleine Garantie Du Respect Des Valeurs De 1. Dépression En Bag Indiquées Dans Les Règles Générales D'Exploitation De L'Inb.

Le contrôle mensuel du colmatage des filtres Très Haute Efficacité (THE), de première barrière, placés sur l'extraction du réseau dit de "décontamination " en zone Est se fait, a priori comme pour l'ensemble des autres filtres THE de l'installation, par un relevé de la perte de charge entre l'amont et l'aval du filtre après un réajustement des conditions de fonctionnement aux valeurs de référence.

Les valeurs relevées en 2001 et 2002 pour les filtres visés ci-dessus se traduisent par une courbe d'évolution particulièrement stable à l'exception de deux forts décrochements, de sens opposés, pour lesquels aucune explication n'a pu être donnée aux inspecteurs.

De plus, s'ajoutant au caractère difficilement exploitable de ces valeurs, aucun critère d'acceptabilité n'est défini à cet effet.

 Je vous demande de me faire part des résultats de vos investigations sur les faits précédents 2.

## Ainsi Que Du Retour D'Expérience Élaboré Pour Un Suivi Pertinent De Ces Équipements.

Pendant la visite du local Sécurité de l'installation, les inspecteurs se sont fait présenter la procédure d'exploitation du dispositif de surveillance en continu des rejets "cheminée". Cette procédure ne précise pas clairement la conduite à tenir par le personnel du Service de Protection contre les Rayonnements (SPR) lors du franchissement du seuil de pré-alarme, fixé à 20 Bq, pour la "radioactivité" des émissions atmosphériques, sachant que l'arrêt automatique de la ventilation nucléaire intervient pour la valeur seuil de 200 Bq.

 Je vous demande de me transmettre le document formalisant les dispositions mises en œuvre 3.

au niveau de l'INB à l'occasion du déclenchement de cette pré-alarme.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 décembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par Nicolas SENNEQUIER