DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2018-050805 Marseille, le 16 novembre 2018 

## Monsieur Le Directeur Centre Cea De Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0564 du 16 octobre 2018 sur Phébus (INB 92) 
Thème « Modifications »
Réf. : [1] INSSN-MRS-2018-0563 du 24/04/2018 
[2] Note UADC SIAD/LAPS INB92 NRA0002 indice 02, réponse au courrier CODEPMRS-2017-035066 du 30/08/2017 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 92 a eu lieu le 16 octobre 2018 sur le thème 
« Modifications ». 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 16 octobre 2018 sur l'installation Phébus (INB 92) portait sur les modifications et les réponses apportées à l'inspection précédente [1]. Les inspecteurs ont examiné l'état d'avancement des opérations préparatoires au démantèlement de l'installation et la mise en œuvre des nouvelles rondes de contrôle des colis de déchets et de propreté générale de l'installation. Le hall réacteur et le bâtiment d'expérimentation PF ont été inspectés. Les inspecteurs ont essentiellement examiné l'application des nouvelles rondes hebdomadaires de contrôles mises en place fin septembre 2018 et ont procédé à des vérifications aux différents postes d'entreposage des colis de déchets au bâtiment PF. 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection se montre satisfaisant. Toutefois, la nouvelle ronde de contrôle des colis de déchets doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Ronde Hebdomadaire De Contrôle Des Colis De Déchets

À la suite de l'inspection précédente, la ronde de suivi des entreposages de déchets sur l'INB 92 a été modifiée. Une ronde hebdomadaire est désormais constituée d'une douzaine de tournées axées sur le contrôle des colis de déchets présents aux divers postes d'entreposage prévus dans le référentiel de l'installation. Chaque tournée est formalisée sur un feuillet qui porte les relevés et visas du rondier. Les relevés sont vérifiés et visés par le chef de chantier et le correspondant déchet CEA (contrôle du résultat de la ronde). S'il y a eu un contrôle du CEA sur le terrain, une case est cochée. Les trois rondes réalisées depuis l'entrée en vigueur de la modification ont été examinées et des vérifications sur place ont été faites. Les inspecteurs ont relevé : 
- des inexactitudes dans la fiche de relevé sur les numéros de colis entreposés au niveau -11m du bâtiment PF ; 
- des confusions entre contenants (bacs à déchets TFA et casiers à déchets TFA) au niveau -8m du bâtiment PF ; 
- une terminologie d'analyse (C/NC/SO) qui manque de clarté notamment pour assurer la distinction entre non-conforme et sans objet ; 
- l'absence d'examen de cohérence d'une semaine sur l'autre.

A1. Je vous demande d'améliorer, considérant les éléments relevés par les inspecteurs, votre dispositif de contrôle hebdomadaire des colis de déchets présents aux entreposages prévus dans référentiel de l'installation. 

## B. Complément D'Information

Cette inspection ne nécessite pas de complément d'information. 

## C. Observation

C1. Les inspecteurs ont noté que les opérations d'évacuation des combustibles irradiés et d'évacuation des crayons étaient enclenchées conformément au planning prévisionnel [2].

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai qui n'excédera pas 2 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN