DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2017-040211 Orléans, le 4 octobre 2017 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127-128 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0016 du 18 juillet 2017 « Suivi en service des ESPN » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L 593-33 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 juillet 2017 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Suivi en service des ESPN ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le suivi en service des ESPN qui sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié. Les inspecteurs ont principalement examiné : - le pilotage du processus ESPN (en particulier les nominations du pilote et de son suppléant, la gestion des formations, l'établissement et la mise à jour de la liste des ESPN, la veille réglementaire, la définition d'un plan d'actions d'amélioration et la revue du processus) ; 
- la méthode de détermination de la valeur de rejet d'activité d'un ESPN ; - l'organisation relative à la gestion et à l'archivage des documents ESPN ; - les dossiers descriptifs et les comptes rendus d'inspections périodiques des équipements 1 et 2 RRA 021 et 022 RF, 1 et 2 TEG 011 BA, 2 TEP 011 BA et 2 RIS 301 BA. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont également effectué une visite de terrain dans le bâtiment réacteur (BR) et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 1, en ciblant les équipements suivants : 

- 1 TEG 001 BA ; 
- 1 RPE 021 BA ; 
- les tuyauteries d'aspiration de 1 RRA 011 PO ; 
- 1 RRA 021 et 022 RF ; 
- 1 RIS 301 à 304 BA. 
Au vu de cet examen, les inspecteurs ont pu constater que les dossiers ESPN examinés pendant l'inspection sont globalement de qualité, ce qui reflète le niveau de compétences des différents interlocuteurs rencontrés, qui participent au processus ESPN. Néanmoins, les inspecteurs ont identifié de nombreux points devant fait l'objet d'améliorations dans les domaines de l'animation et de la gestion du processus ESPN. 

## � A. Demandes D'Actions Correctives Pilotage Du Processus Espn : Revue Du Processus Et Définition De Plans D'Actions D'Amélioration

La suppléante de la pilote opérationnelle de l'arrêté ESPN (pilote de processus ESPN) n'a pas été en mesure de présenter un plan d'actions contenant des actions d'amélioration spécifiques au processus ESPN. Par exemple, le projet de présentation de la revue du sous-processus « Maîtrise du risque pression » (MRP) qui a été présenté aux inspecteurs ne présente aucun plan d'action relatif au processus élémentaire « MRP06 : Respecter les exigences de l'arrêté ministériel relatif aux ESPN » et aucune action d'amélioration pour faire face aux « menaces » liées à la « Nouvelle réglementation à intégrer » et à la « Complexité des dossiers ESPN suite à la hausse des exigences OH/ASN » évoquées dans la présentation. Demande A1 : je vous demande de définir un plan d'actions d'amélioration spécifique au processus élémentaire « MRP06 : Respecter les exigences de l'arrêté ministériel relatif aux ESPN ». Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté qu'aucune revue du processus élémentaire « MRP06 : Respecter les exigences de l'arrêté ministériel relatif aux ESPN » n'avait été faite jusqu'au jour de l'inspection. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce point avait également été relevé en interne via un audit du CEIDRE (service interne EDF) et que cette revue était prévue d'être intégrée aux prochaines revues du sous-processus MRP (dont la prochaine est prévue fin août 2017). Les inspecteurs considèrent toutefois que les indicateurs que vous avez prévu de mettre en place pour la première revue du processus élémentaire ne sont pas représentatifs. En effet, vous n'avez évoqué en inspection que deux indicateurs spécifiques au processus élémentaire ESPN (MRP06), à savoir les indicateurs « Nombre d'incidents de fonctionnement » et « Nombre d'écarts réglementaires constatés ». 

Or, étant donné que ces deux indicateurs sont à « zéro » sur l'année 2017 (sur la base du projet de présentation de la revue de sous-processus), les inspecteurs considèrent qu'ils ne permettent pas une bonne évaluation du processus élémentaire. Le projet de revue du processus élémentaire ESPN 
(MRP06) n'intègre par exemple pas d'indicateurs sur le suivi spécifique des actions ESPN ou sur la définition d'actions d'amélioration spécifiques ESPN. Demande A2 : je vous demande de définir des indicateurs spécifiques au processus élémentaire « MRP06 : Respecter les exigences de l'arrêté ministériel relatif aux ESPN » 
permettant d'avoir une évaluation représentative de ce processus. 

## Pilotage Du Processus Espn : Gestion Des Formations Et Des Habilitations

Votre note référencée D5370NE1400321 « Description du métier d'ensemblier chargé du traitement des indications, missions et compétences » détaille dans les paragraphes 6.1. à 6.6. ce que doit savoir l'ingénieur ensemblier. En revanche, aucune des notes qui ont été présentées aux inspecteurs ne définit les formations et les habilitations spécifiques requises pour le pilote ESPN. Bien qu'oralement il ait été indiqué aux inspecteurs que la formation spécifique PPREG26720 est requise pour l'ingénieur ensemblier et que les formations APREGM5040 et APREGM5080 sont requises pour le pilote ESPN, il se trouve que la note D5370NE1400321 ne liste pas les références de ces formations. De plus, les inspecteurs ont identifié des écarts entre le logigramme « Cursus de formation Réglementation », qui présente le cursus général de formations de toute personne qui travaille sur les ESP et la note référencée D5370MO15012526FOR02 à la dernière révision de janvier 2016 dont vous avez expliqué qu'elle reprenait le logigramme sous forme de note. Par exemple, les formations référencées APREG552MO et 7227 en page 6 de la note ne sont pas dans le logigramme. Inversement, les formations APREGM5080 et PPREG26720 du logigramme ne sont pas dans la note, ce qui ne permet donc pas de savoir si ces formations sont « recommandées » ou « obligatoires ». Les inspecteurs notent d'ailleurs que la plupart des formations qui apparaissent dans la note D5370NE1400321 sont la plupart « recommandées » alors que très peu sont « obligatoires ».

Par ailleurs, concernant les formations de l'ingénieure ensemblier qui a participé à l'inspection, il a été expliqué aux inspecteurs qu'elle a suivi la formation PPREG26720 en novembre 2013. Cette formation PPREG26720 intitulée « Ingénieurs en charge du traitement des indications END selon le RSEM » est effectivement spécifique aux ingénieurs ensembliers. En revanche, la fiche qui présente le contenu de la formation PPREG26720 précise que les formations 5769 « Stage RCCM/RSEM », 7210 « Initiation aux END » et 2609 « Analyse mécanique » doivent avoir été suivies au préalable. Les trois codes des formations pré-requises 5769, 7210 et 2609 n'apparaissent ni dans la note ni dans le logigramme. De plus, les inspecteurs ont noté l'absence de carnets de compagnonnage pour les postes d'ingénieur ensemblier et de pilote ESPN. Demande A3 : je vous demande : - de mettre à jour votre note D5370MO15012526FOR02 et votre logigramme « Cursus de formation Réglementation » et notamment : 
� d'intégrer la formation APREGM5080 ; 
� d'intégrer les formations 5769, 7210 et 2609 ; � de vous assurer de la cohérence de votre logigramme avec la note et réciproquement ; � plus généralement, de vous assurer que la note est à jour par rapport aux attendus de formation définis au niveau national. Il conviendrait également que les formations prérequises soient rappelées dans la note ; 
- de vous assurer que les champs « recommandé » ou « obligatoire » sont renseignés pour toutes les formations et stages (en particulier pour les formations APREGM5080 et PPREG26720) et de vous assurer que vos champs sont en cohérence avec les attendus nationaux ; 
- de vous assurer que la note et le logigramme définissent explicitement les formations et les habilitations spécifiques requises pour le pilote ESPN et pour l'ingénieur ensemblier ; 
- de mettre en place des carnets de compagnonnage pour l'ingénieur ensemblier et pour le pilote ESPN. 

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## Pilotage Du Processus Espn : Établissement Et Mise À Jour De La Liste Des Espn

Vous avez expliqué aux inspecteurs que les tuyauteries RPE et TEG ne sont pas des ESPN soumis à un suivi en service sur le site de Belleville. Cependant, les inspecteurs ont trouvé les tuyauteries 1 et 2 TEG 051 TY dans votre liste des ESPN parmi les équipements suivis en service. Après investigation pendant l'inspection, vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que ces tuyauteries ne devaient plus apparaître dans la liste des ESPN soumis à un suivi en service du fait qu'elles aient récemment été déclassées de catégorie II à catégorie I suite au changement de la pression de service (Ps) qui a été modifiée de 14 bar à 10 bar. Demande A4 : je vous demande d'apporter les éléments de justification du déclassement des tuyauteries 1 et 2 TEG 051 TY (justification du passage de la Ps de 14 bar à 10 bar et, in fine, justification du déclassement de catégorie II à catégorie I). Si ce déclassement est justifié et avéré, je vous demande : - de mettre à jour votre liste des ESPN pour ne plus faire apparaître les tuyauteries 1 et 2 TEG 051 TY parmi les ESPN soumis à un suivi en service ; 
- d'expliquer les raisons pour lesquelles les réservoirs associés à l'ensemble des tuyauteries des systèmes RPE et TEG sont classés parmi les ESPN soumis à un suivi en service alors que les tuyauteries ne le sont pas. 

Demande A5 : je vous demande de faire une vérification de la cohérence des pressions de service (Ps) et des températures de service (Ts) de tous les équipements de votre liste des ESPN avec leur catégorie. Vous mettrez à jour votre liste des ESPN en conséquence. Votre liste des ESPN n'existe que sous forme de tableau informatique et ne semble jamais être éditée et validée sous assurance qualité avec une périodicité définie. Demande A6 : je vous demande de mettre en place une procédure de validation sous assurance qualité de votre liste des ESPN, avec une périodicité définie. Vous me transmettrez votre liste des ESPN validée (après avoir effectué les vérifications de la demande A5 ci-dessus et après avoir apporté les modifications appropriées). Lors de l'examen du dossier de l'équipement 2 TEG 011 BA (néo-soumis), les inspecteurs ont trouvé une fiche descriptive non signée qui faisait référence à un organe de protection identifié 2 TEG 003 VY (après correction manuelle) tandis que la fiche signée fait référence à l'organe de protection 2 TEG 103 VY. De même, lors de l'examen du dossier de l'équipement 1 TEG 011 BA (néo-soumis), les inspecteurs ont relevé que la fiche descriptive signée fait référence à 1 TEG 103 VE comme organe de protection tandis que le rapport d'inspection fait référence à 1 TEG 003 VY. Enfin, lors de l'examen du dossier 2 TEP 011 BA, les inspecteurs ont constaté que la référence du plan dans la fiche descriptive ne correspond pas à la référence du plan papier (présenté en version numérique). 

Demande A7 : je vous demande : 
- de corriger les écarts sur les références des organes de protection des états descriptifs de 1 et 2 TEG 011 BA et de mettre en cohérence vos documents ; 
- de corriger la référence au plan de 2 TEP 011 BA. 

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## Pilotage Du Processus Espn : Veille Réglementaire

Le fichier de recensement des fiches COLEN (fiches éditées par le Comité de Liaison des EspN, sous l'égide de l'AQUAP, l'instance de coordination des organismes habilités dans le domaine des ESP) en accès depuis votre base locale ESPN de Belleville, n'a été mis à jour pour la dernière fois qu'en octobre 2015 (la dernière fiche COLEN ajoutée au fichier n'étant que la fiche COLEN n° 86 de juillet 2015). Bien que la pilote ESPN suppléante ait expliqué aux inspecteurs en fin d'inspection qu'ils avaient aussi accès au fichier de la base ESPN nationale, qui est tenue à jour de manière plus régulière, les inspecteurs considèrent qu'il faut dans ce cas supprimer le fichier qui n'est plus utilisé et ne garder que celui qui est utilisé en assurant le travail de mise à jour de ce fichier. Ce constat de fichier non mis à jour peut signifier que les nouveautés parues dans les fiches COLEN depuis fin 2015 n'ont pas été exploitées par votre pilote de processus ESPN et donc relayées aux personnes concernées de votre site de Belleville. Demande A8 : je vous demande de prendre une action d'amélioration pour assurer la veille réglementaire, et notamment garantir l'exploitation des nouveautés contenues dans les nouvelles fiches COLEN. 

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## Gestion Documentaire Des Documents Espn

Tous vos interlocuteurs expliquent que « les documents de l'ECM font foi », en voulant dire que les documents numériques disponibles sur l'ECM prévalent sur les documents papiers. Or, vos interlocuteurs n'ont pas été en mesure de présenter une note générique (de gestion documentaire) qui mentionne clairement et explicitement que les documents numérisés disponibles sur l'ECM font foi par rapport aux documents papier. 

Vos interlocuteurs ont présenté les paragraphes 3.1. du document PCD 001 et le paragraphe 3.1.3. du mode opératoire n° 11336 (« Les dossiers descriptifs sont archivés en ECM par le service maintenance et travaux et sont consultables sous la référence "D5370DRSIR + repère fonctionnel de l'équipement + *" »). Pour les inspecteurs, ces extraits de documents expliquent certes que les dossiers descriptifs des équipements sont disponibles sur l'ECM mais n'affirment pas pour autant que les documents qui sont numérisés sur l'ECM prévalent sur les versions papier. Vos notes ne garantissent d'ailleurs pas non plus l'exhaustivité des documents numérisés par rapport aux documents en version papier. Demande A9 : je vous demande d'écrire explicitement la position de votre site et de votre national sur le fait que les documents qui sont numérisés sur votre outil ECM prévalent sur les versions papiers, si telle est votre position, et de garantir l'exhaustivité des documents numérisés par rapport aux documents d'origine en version papier. 

## Visite Terrain

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs freins des vis de la soupape 1 TEP 455 VP, qui assure la protection du récipient 1 TEG 001 BA, ne sont pas bien mis en place. L'équipement 1 TEG 001 BA 
était par ailleurs en bon état général. Demande A10 : je vous demande de remettre en place les freins des vis de la soupape de protection 1 TEP 455 VP et de toutes les autres soupapes de protection du système TEP, 
conformément aux exigences de freinage associées. Sur les boulonneries des trous d'hommes des récipients 1 RRA 021 et 022 RF examinés, les inspecteurs ont constaté que les freins sont usés. Ils ont également constaté que la petite tuyauterie (tubing) de refroidissement 1 RRA 103 MD, située à côté du récipient 1 RRA 021 RF, est tordue. Les signalétiques d'identification des récipients 1 RRA 021 et 022 RF sont présentes aux murs et les inspecteurs n'ont pas constaté de traces de coulures ni sur les équipements ni au sol. 

Les inspecteurs ont aussi examiné les récipients 1 RIS 301 à 304 BA qui sont en bon état général. Les inspecteurs ont en revanche détecté des traces blanchâtres sur la vanne 1 RIS 231 VB située à proximité d'un de ces quatre récipients et ont constaté qu'une petite tuyauterie de la vanne 1 RIS 242 VB est tordue (tubing qui mène à 1 SAR 768 VA). Demande A11 : je vous demande de procéder aux analyses des anomalies relevées sur les tuyauteries de 1 RRA 103 MD et de 1 RIS 242 VB et sur les freins des boulonneries des équipements 1 RRA 021 et 022 RF. Vous me rendrez compte de vos analyses, de vos actions correctives et de vos actions préventives que vous déciderez pour éviter que ces anomalies ne se reproduisent. Demande A12 : je vous demande de prendre les mesures nécessaires concernant les traces blanchâtres observées lors de l'inspection sur la vanne 1 RIS 231 VB et d'ouvrir un plan d'action pour assurer un suivi des vannes de même conception du système RIS. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Pilotage Du Processus Espn : Gestion Des Effectifs

L'actuelle pilote opérationnelle de l'arrêté ESPN est prévue pour remplacer l'ingénieure ensemblier en partance du site de Belleville en septembre 2017. En revanche, personne n'est prévu pour remplacer la pilote opérationnelle de l'arrêté ESPN (pilote ESPN). Aucune stratégie de remplacement du pilote ESPN n'avait encore été définie par le site au jour de l'inspection et le remplacement de l'ingénieure ensemblier n'a été que peu anticipé. Demande B1 : je vous demande d'apporter des éléments sur votre stratégie de remplacement du pilote opérationnel de l'arrêté ESPN et de préciser notamment ce que vous prévoyez pour anticiper son compagnonnage, ses formations et ses habilitations en vue de la prise de fonction du nouveau pilote. 

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## Gestion Des Effectifs Du Siu : Mise À Disposition D'Un Inspecteur

La pilote ESPN au jour de l'inspection, et qui était inspectrice du SIU (ex SIR) jusqu'au 31 août 2015, a été mise à disposition du service SMT au travers d'une lettre de mission à partir du 05 janvier 2015, soit 8 mois avant son départ du SIU et de sa prise de fonction de pilote ESPN. Demande B2 : je demande au SIU de justifier que son effectif était conforme à l'attendu, du 05 janvier 2015 au 31 août 2015, sans compter dans son effectif l'inspectrice du SIU qui a été mise à disposition d'un service de l'exploitant comme relevé ci-dessus, conformément à la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 ou à la précédente décision DM-T/P n° 32936 du 5 mai 2004 selon laquelle l'ex SIR était reconnu. 

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## Pilotage Du Processus Espn : Gestion Des Formations Et Des Habilitations

Lors de l'analyse de la fiche de contenu de la formation APREGM5040 «RéglementationdesESPN», 
les inspecteurs ont identifié que cette formation s'adresse à tous les interlocuteurs ESPN (préparateurs et ingénieurs, dont les inspecteurs du SIU et l'ingénieur ensemblier) et que le stage 2682 (réglementation des ESP conventionnels) est un prérequis « vivement conseillé ». 

De même, lors de l'analyse de la fiche de contenu de la formation APREGM5080 « ESPN, réparations, modifications, installations », les inspecteurs ont identifié que cette formation s'adresse aussi à tous les interlocuteurs ESPN. Vos représentants ont indiqué pendant l'inspection que cette formation est programmée en janvier 2018 pour la pilote ESPN. Par contre, il n'a pas été évoqué lors de l'inspection le fait que l'ingénieure ensemblier ait déjà suivi ou non cette formation APREGM5080. 

Enfin, lors de l'analyse de la fiche de contenu de la formation PPREG26720 « Ingénieurs en charge du traitement des indications END selon le RSEM » spécifique aux ingénieurs ensembliers, les inspecteurs ont relevé que les formations 5769 (stage RCCM/RSEM), 7210 (initiation aux END) et 2609 (analyse mécanique) doivent avoir été suivies au préalable (cf. demande A3). En l'occurrence, les inspecteurs ne savent pas si l'ingénieure ensemblier a suivi ces formations pré-requises à la formation PPREG26720. 

Demande B3 : je vous demande de justifier que l'ingénieur ensemblier en poste jusqu'au jour de l'inspection avait bien suivi : 

- la formation APREGM5040 « Réglementation des ESPN » et la formation APREGM5080 
« Dossiers de réparations/Modifications/Installations sur des ESPN » qui s'adressent également aux ingénieurs ensembliers ; 
- les formations pré-requises à sa formation PPREG26720 spécifique aux ingénieurs ensembliers, en l'occurrence les formations 5769, 7210 et 2609. 
Vous justifierez de leurs équivalences le cas échéant. Demande B4 : je vous demande de justifier que l'ingénieur ensemblier en poste au jour de l'inspection et que le pilote opérationnel de l'arrêté ESPN en poste au jour de l'inspection avaient bien suivi, de façon générale, les formations pré-requises à leurs formations spécifiques d'ingénieur ensemblier et de pilote ESPN, et en particulier le stage 2682 
« Réglementation des ESP conventionnels » prérequis à la formation APREGM5040. 

Vous justifierez de leurs équivalences le cas échéant. 

## � Veille Réglementaire Dans Les Formations

Sur l'ensemble des formations du cursus « Règlementation », les inspecteurs se demandent si les formateurs assurent une veille réglementaire et si les supports intègrent bien les évolutions des nouveautés des réglementations ESP et ESPN. Demande B5 : je vous demande de vous assurer que les formateurs assurent une veille réglementaire et que les supports intègrent bien les évolutions de la réglementation ESP et ESPN, a minima pour ce qui concerne les formations APREGM2682 « Réglementation des ESP conventionnels » et APREGM5040 « Réglementation des ESPN ». 

## � Pilotage Du Processus Espn : Établissement Et Mise À Jour Des Dossiers Descriptifs D'Équipements Espn

Votre liste des ESPN affiche pour le faisceau de 0 TEU 351 EV : 

- une activité de 6,44.103 MBq ; 
- une activité volumique de 3,01.103 MBq/m3 (avec en commentaire « Drains planchers » ; 
commentaire qui fait référence à la ligne à prendre en compte dans le tableau page 13 du guide référencé EDECME100871 indice A « Guide professionnel : activités volumiques équivalentes de référence pour le classement ESPN des réacteurs REP en exploitation par EDF ») ; 
- et un volume de 2,14.103 L. 
Or, votre liste des ESPN affiche aussi une valeur « Volume DESP » de 2,215.103 L pour ce même faisceau de 0 TEU 351 EV, valeur qui est en contradiction avec la valeur « Volume » de 2,14.103 L 
ci-dessus. Selon la valeur de volume prise en compte, celle-ci a un impact direct sur le calcul de l'activité puisque l'on obtient alors une activité de 6,67.103 MBq au lieu de 6,44.103 MBq et, in fine, sur le classement réglementaire de l'équipement en tant qu'ESPN. Demande B6 : je vous demande de préciser la différence constatée entre les deux valeurs de volumes figurant dans votre liste des ESPN pour l'équipement 0 TEU 351 EV et de justifier l'utilisation du « volume DESP » pour le calcul de l'activité.

Lors de l'examen des dossiers 2 RRA 021 et 022 RF, les inspecteurs ont constaté un écart de donnée concernant le volume de la calandre : l'état descriptif indice 0 mentionne 9680 L tandis que la liste ESPN mentionne 6650 L. Demande B7 : je vous demande de justifier la valeur de volume à considérer pour les équipements 1 RRA 021 et 022 RF et 2 RRA 021 et 022 RF et de mettre à jour la liste des ESPN 
ou les états descriptifs en conséquence. 

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## Méthode De Détermination De La Valeur De Rejet D'Activité D'Un Espn

Lorsque les inspecteurs ont demandé des précisions sur la méthode d'obtention des activités mentionnées dans le tableau page 13 du « Guide professionnel : activités volumiques équivalentes de référence pour le classement ESPN des réacteurs REP en exploitation par EDF » référencé EDECME100871 indice a, vos interlocuteurs ont préféré faire appel à leur correspondant national de l'UNIE sur le sujet. Lors de l'échange téléphonique entre les inspecteurs et le correspondant de l'UNIE, les inspecteurs lui ont demandé la valeur d'activité à prendre en compte pour 0 TEU 351 EV F. Celui-ci a dans un premier temps donné la valeur de 1,06.104 MBq/m3 correspondante à la ligne « Concentrats », avant de confirmer, après que les inspecteurs aient fait remarquer que cette valeur était différente de celle sélectionnée par Belleville, que la valeur à retenir était celle de la ligne « Drains planchers ». Il convient de noter que cette valeur varie du simple au triple, voire au quintuple, et a une incidence directe sur le calcul de l'activité, donc sur la détermination du niveau de l'équipement et in fine sur la détermination de son classement réglementaire en tant qu'ESPN ou non. Par ailleurs, les inspecteurs ont remarqué que votre personnel s'appuie sur le « Guide professionnel : activités volumiques équivalentes de référence pour le classement ESPN des réacteurs REP en exploitation par EDF » référencé EDECME100871 indice a pour toute question relative à la méthode de détermination des valeurs de rejet d'activité d'un ESPN, mais n'est pas en mesure d'expliciter la méthode ou de refaire un calcul des valeurs données dans la note. Votre personnel a systématiquement renvoyé les questions relatives à ce sujet au niveau national, ce qui montre la complexité de la méthode, même pour le personnel EDF. Demande B8 : je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux pour définir les états « Concentrats », « Drains planchers » et « Drains résiduaires et chimiques » dans le tableau page 13 du guide référencé EDECME100871 « Guide professionnel : activités volumiques équivalentes de référence pour le classement ESPN des réacteurs REP en exploitation par EDF » et de justifier les raisons pour lesquelles l'activité de référence a été choisie pour l'état « Concentrats » dans le cas de 0 TEU 351 EV F. Vous fournirez des schémas et les éventuels détails de calcul pour étayer vos explications.

## Visite Terrain

Malgré l'environnement dosant du récipient 1 RPE 021 BA, les inspecteurs ont pu établir un rapide contrôle de l'état général de l'équipement, qui leur est apparu en assez bon état. Les inspecteurs ont noté néanmoins la présence d'un point chaud à côté de l'équipement 1 RPE 021 BA, dont la présence peut expliquer le débit de dose dans la zone de l'équipement. De même, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs points chauds à côté des tuyauteries d'aspiration de la pompe 1 RRA 011 PO qu'ils ont examiné. Demande B9 : je vous demande de m'indiquer les mesures prises et les échéances associées pour éliminer les points chauds, dans le cas du point chaud situé à côté de l'équipement 1 RPE 021 BA et des points chauds situés à côté des tuyauteries d'aspiration de la pompe 1 RRA 011 PO et pour les points chauds de manière générale. 

## � C. Observations

Pilotage du processus ESPN : recrutements et désignations du pilote ESPN et de l'ingénieur ensemblier C1 : Malgré la demande B1 concernant la stratégie de remplacement du pilote ESPN, les inspecteurs soulignent que la désignation de l'actuelle pilote ESPN pour remplacer l'ingénieure ensemblier est cohérente et apparaît comme la suite logique de son parcours puisqu'il s'agit d'une ancienne inspectrice du SIU et de l'actuelle pilote ESPN. De même, l'actuelle ingénieure ensemblier est une ingénieure qui a suivi un cursus de formation en métallurgie et en soudure et a une expérience dans les appareils à pression. Les recrutements du pilote ESPN et de l'ingénieur ensemblier semblent donc globalement être cohérents et effectués avec des personnes qui ont des profils adaptés aux postes visés. 

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## Pilotage Du Processus Espn : Limite De La Gestion Par « Suppléances Réciproques » Entre L'Ingénieur Ensemblier Et Le Pilote Espn

C2 : Les inspecteurs ont identifié que la gestion des suppléances par « suppléances réciproques » entre l'ingénieur ensemblier et le pilote ESPN a ses limites lorsque l'une de ces deux personnes est en arrêt prolongé, comme c'est le cas sur votre site depuis la fin de l'année 2016. Cela a pour conséquence de faire reposer beaucoup de responsabilités sur une même personne, qui ne peut pas tout assurer en même temps. 

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## Pilotage Du Processus Espn : Gestion Des Formations Et Des Habilitations

C3 : Les inspecteurs ont relevé dans leurs fiches d'évaluation de leurs habilitations, autorisations et qualifications que ni la pilote ESPN ni l'ingénieure ensemblier (suppléante du pilote ESPN) ne possèdent d'habilitation spécifique aux ESP et aux ESPN. Sur ce point, vos notes ne définissent pas clairement les formations et habilitations spécifiques attendues pour le pilote ESPN et l'ingénieur ensemblier.

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C4 : Les inspecteurs ont noté qu'une session d'information menée par vos services centraux (l'UNIE) 
sur les nouveautés des évolutions réglementaires relatives aux ESPN avait été planifiée en début d'année 2017 à destination des chargés d'affaires et de surveillance des métiers concernés du site de Belleville mais a finalement dû être reportée, une inspection renforcée « écarts » de l'ASN ayant eu lieu dans cette même période. L'ASN vous encourage à reconduire cette initiative en reprogrammant rapidement cette session d'information et vous encourage à multiplier ces sessions d'information d'initiative locale auprès des métiers. En effet, la seule session d'information effectuée à Belleville sur les ESPN depuis fin 2016 est l'action de sensibilisation aux risques des épreuves hydrauliques réalisée le 20 mars 2017 dans le cadre des épreuves des équipements 1 RIS 301 à 304 BA et 1 RCV 111 BA. 

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## Pilotage Du Processus Espn : Implication Dans La Cellule Rex Sur Les Espn

C5 : Aucune FIREX sur les ESP et sur les ESPN n'a été émise par le site de Belleville sur la période 2015-2016 et aucune FIREX n'a pour le moment été transmise à votre cellule PAC depuis le début de l'année 2017. Les inspecteurs encouragent le pilote et les correspondants du processus ESPN de Belleville à être plus impliqués dans le réseau REX du parc. 

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## Gestion Documentaire Des Documents Espn

C6 : Les inspecteurs ont remarqué que la note référencée D5370MO11336 « Gestion documentaire des dossiers réglementaires des ESPN » n'est ni signée ni approuvée par le service documentation (SLI) et ne fait pas référence aux notes du service SLI (notes PCD 001, 002, 003, 205 notamment). Les inspecteurs considèrent que chacune des notes de service relatives à la gestion de la documentation devrait être approuvée par votre service documentation (SLI). Les inspecteurs vous font aussi remarquer que les paragraphes 3.1.3., 3.1.4. et 3.2.2. de la note D5370MO11336 ne sont pas assez explicites. C7 : Sur la base des dossiers qui ont été examinés pendant l'inspection, les inspecteurs ont constaté que les contenus des documents numérisés disponibles sur l'ECM sont exactement les mêmes que ceux des dossiers papiers. Les inspecteurs soulignent la qualité de ces documents numérisés, dans lesquels même les plans au format A0 ont été scannés, ce qui offre en plus l'avantage de pouvoir faire des zooms sur les plans contrairement aux versions papiers. C8 : Les inspecteurs ont constaté que des comptes rendus d'inspections périodiques remontant jusqu'à 2013 étaient conservés par le SIU (ex SIR) sans qu'ils aient encore fait l'objet du traitement documentaire (numérisation dans l'ECM, archivage dans le dossier papier correspondant à l'équipement, etc.). Les inspecteurs vous encourage pour cela à définir la durée d'utilité administrative (DUA) de chaque type de document ESPN et plus globalement de l'ensemble des différentes étapes de constitution d'un dossier d'archive et à appliquer l'ensemble de ces étapes d'archivage aux documents ESPN. 

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## Visite Terrain

C9 : Les inspecteurs se sont rendus près des tuyauteries d'aspiration de 1 RRA 011 PO pour les examiner. Ces tuyauteries ne sont pas identifiées avec des plaques ou des étiquettes. 

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## Déroulement De L'Inspection : Compétences Des Interlocuteurs

C10 : Malgré la présence des demandes A3 et B3 à B5 sur les gestions des formations et des habilitations, les inspecteurs ont apprécié les compétences de l'ingénieure ensemblier qui assure la suppléance du pilote ESPN et qui a mené toute l'inspection. Les inspecteurs ont également apprécié l'accompagnement de qualité effectué par le préparateur chaudronnerie lors de la visite terrain. 

## � Rappel Du Rôle De L'Asn

C11 : La présentation en version projet de votre revue du sous-processus « Maîtrise du risque pression » (MRP) prévue pour être effectuée fin août 2017 mentionne plusieurs fois le terme de « audit ASN ». Les inspecteurs de l'ASN entendent de plus en plus souvent des personnels de l'exploitant ou des entreprises de prestataires parler d'audit en parlant des inspections de l'ASN. L'ASN vous rappelle sa mission, qui n'est pas celle d'un « cabinet d'audit » : « L'ASN assure, au nom de l'État, la réglementation et le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger le public, les patients, les travailleurs et l'environnement. Elle informe les citoyens ». Il serait souhaitable de rappeler la mission de l'ASN auprès de vos personnels, prestataires compris. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans 