AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-032296 Orléans, le 7 juin  2011 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base INB n° 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INSSN-OLS-2011-0446 du 17 mai 2011
« Incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 17 mai 2011 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 17 mai 2011 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) de Chinon a porté sur le respect des règles relatives à la détection d'un incendie et aux moyens de lutte associés. Cette inspection a permis de revenir sur les importants travaux réalisés dans l'installation afin d'améliorer la détection et la sectorisation incendie. Les inspecteurs ont pris note à cette occasion  que des travaux allaient être engagés dès le mois de juin 2011 afin de résorber les dernières anomalies résiduelles en matière de détection incendie.

Les inspecteurs ont aussi examiné l'organisation pour la surveillance et l'intervention en cas d'incendie, pour la maîtrise des charges calorifiques et pour le maintien des compétences des agents.

Une visite des locaux de l'installation a permis d'examiner l'application des dispositions opérationnelles sur le terrain, notamment le respect des zones d'exclusion qui est apparu effectif.

Les inspecteurs considèrent que le suivi des charges calorifiques est bien réalisé dans l'installation. Cependant, un manque de rigueur a été constaté dans la traçabilité des actions réalisées dans le cadre des permis de feu. En outre, une exigence du chapitre 11 des règles générales d'exploitation (RGE) est apparue comme non respectée. En effet, les équipiers d'intervention ne réalisent pas  au moins un exercice annuel au sein de l'installation. A.

## Demandes D'Actions Correctives Exercice Incendie

Le chapitre 11 des RGE prévoit que chaque équipier des équipes de première et deuxième intervention réalise a minima un exercice incendie à l'AMI. Cette exigence n'est pas respectée pour l'ensemble des équipiers. Ce constat vous a été notifié.

A la suite de l'inspection, vous avez formalisé le traitement de cet écart par la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté.

En outre, le compte rendu des exercices est rédigé par la société prestataire et est transmis au service support du centre en charge du suivi du contrat. Ainsi, les résultats de l'exercice, et notamment les délais d'intervention pour lesquels des objectifs sont fixés dans les RGE, ne sont pas communiqués formellement à l'installation.

Plus généralement, cet écart amène à s'interroger sur l'organisation et les responsabilités en matière de déclinaison des exigences des RGE et de suivi de leur application.

Demande A1 : je vous demande de respecter l'exigence d'un exercice incendie annuel par équipier à l'AMI et de  disposer au sein de l'installation des  résultats de ces exercices, notamment pour vérifier  l'atteinte des objectifs fixés par les RGE.

Vous veillerez dans le compte rendu de l'événement significatif à définir des actions visant à consolider les responsabilités en termes de respect des RGE de l'installation.

## Permis De Feu

permis de feu, au verso du volet dédié à la conduite, est tracée Sur les l'inhibition/désinhibition des détecteurs ainsi que la réalisation de la ronde devant être réalisée par le métier entre 1h et 2h après le dernier point chaud (suivant le mode opératoire 152).

Lors de la visite  en salle de conduite, les permis de feux les plus récents ont été consultés. Il a été constaté par les inspecteurs un manque de rigueur dans leur remplissage : l'heure du dernier point chaud ou de la ronde après fin des travaux par point chaud n'est pas systématiquement tracée ce qui ne permet pas de vérifier le respect du délai de réalisation de la ronde. La traçabilité de l'inhibition/désinhibition des détecteurs n'a pas été réalisée sur un des permis de feu.

Demande A2 : je vous demande de faire preuve de plus de rigueur dans la traçabilité des actions réalisées dans le cadre d'un permis de feu.

## S B. Demandes De Compléments D'Information Absence De Fiches D'Alarmes

La consultation du fichier des écarts de l'exploitant a permis aux inspecteurs de constater que des fiches d'alarmes KSA étaient surchargées de façon manuscrite et qu'une action allait être menée afin de résorber cette situation. En outre, l'exploitant a identifié que 29 alarmes ne faisaient pas l'objet d'une fiche.

Demande B1 : je vous demande de vous engager sur un délai à court terme de rédaction des 29 fiches alarmes KSA inexistantes.

Dans le cadre du plan d'actions incendie en cours dans l'installation, il est apparu que des siphons de sol étaient dégradés et que la fréquence de contrôle ne permettaient pas de s'assurer que certains siphons n'étaient pas à sec. L'utilité de certains siphons n'est pas avérée d'après l'exploitant et pourraient ne plus faire l'objet d'une surveillance.

Demande B2 : je vous demande de m'informer du solde des actions relatives aux siphons de sols. Pour les siphons laissés secs ou sans surveillance, je vous demande de justifier  pour chacun d'entre eux la décision prise.

## Inhibition De La Détection Incendie

Une fiche d'écart émise mi-février (CS-2011-2-00154) indique que dans certains cas l'inhibition de la détection incendie bloque les remontées de données d'autres zones non inhibées.

Cet écart n'avait pas encore été résorbé au jour de l'inspection Demande B3 : je vous demande de m'informer du solde des actions relatives à la résorption de l'écart.

## Dépassement D'Échéance De Contrôle

Vous avez tracé, au travers de la fiche d'écart CS-2011-4-324, un dépassement d'échéance de contrôle de la chaîne de contrôle d'ambiance KRT 740 MA.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer à quelle date l'écart a été constaté
(par rapport à la date d'échéance), comment a été géré l'écart dans l'attente de la réalisation du contrôle (gestion administrative, mesures compensatoires) et s'il y a eu des interventions dans le local concerné dans la période de non réalisation du contrôle de la chaîne, et enfin dans ces cas quelles ont été les conditions de réalisation de ces interventions.

S

## C. Observations

C1. Une hétérogénéité dans les termes utilisés a été constatée dans les fiches d'action incendie
(FAI). En effet, sur la FAI ZFA24 il est mentionné « Alarme confirmée », alors que la note D5170/NA 078 emploie le terme d' «alarme justifiée ». C'est d'ailleurs ce terme qui est indiqué dans une autre FAI (FAI ZF14).

Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire indiquée dans la demande. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
4