DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 18 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016- 0002045 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2016-0525 du 7 janvier 2016 à AGATE (INB 171) 
 Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 171 a eu lieu le 7 janvier 2016 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 171 du 7 janvier 2016 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ».

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs. Ils ont effectué une visite du sas camion, des locaux « prise d'échantillon », « eau vapeur surchauffée » et « eau de refroidissement procédé ». 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs restent perfectibles, malgré les améliorations constatées. Les inspecteurs ont remarqué la qualité des comptes rendus des réunions périodiques avec l'intervenant extérieur principal chargé de l'exploitation. 

L'inventaire des équipements qui font l'objet de contrôles et essais périodiques par l'intervenant extérieur principal comporte de multiples erreurs et doit être revu. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Intervenants Extérieurs

À la suite de la dernière inspection de l'ASN, au cours de laquelle il a été constaté que des équipements avaient supprimés des listes d'équipements à contrôler, un inventaire des équipements dont l'intervenant extérieur principal (IEP) doit assurer la maintenance et pour lesquels des contrôles et essais périodiques (CEP) sont requis a été réalisé. La solution retenue par l'exploitant pour s'assurer de l'exhaustivité des listes des équipements à contrôler consiste à repérer les équipements concernés par des autocollants. Un inventaire contradictoire a été réalisé par une entreprise extérieure qui a été chargée d'apposer des autocollants rouges pour les équipements classés importants pour la protection (EIP) et verts pour ceux qui ne sont pas classés EIP. Un tableau affiché à l'entrée de chaque local comporte la liste des équipements concernés notés en rouge ou en vert suivant qu'ils sont classés ou non EIP. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les listes et les équipements correspondants pour quelques locaux. 

Ils ont noté de multiples erreurs ou incohérences entre la liste en entrée de local et les systèmes de repérage. 

Il est apparu que l'entreprise extérieure chargée de l'inventaire contradictoire n'avait pas été surveillée. 

A1. Je vous demande de réaliser une surveillance des activités réalisées par des intervenants extérieurs en application de l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012. 

## Identification Des Équipements Importants Pour La Protection

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté de multiples erreurs dans le repérage des équipements pour lesquels des CEP doivent être réalisés par l'IEP, notamment : 
− nombre d'équipements figurant sur la fiche de synthèse en entrée de local différent du nombre d'équipements physiquement présents et repérés dans le local ; 
− équipements notés EIP dans la fiche de synthèse et repérés « non EIP » (étiquette verte) ou inversement ; 
− équipements appartenant à l'inventaire initial et non repérés lors de l'inventaire contradictoire, et inversement. 

Le repérage des EIP, réalisé par le CEA, ne concerne que les équipements dont la maintenance et les CEP sont confiés à l'IEP. Ce choix peut présenter des risques de confusion pour les autres intervenants extérieurs. A2. Je vous demande d'effectuer une vérification et une mise à jour de l'inventaire de l'ensemble des équipements classés EIP pour lesquels des CEP sont requis. Vous me rendrez compte de l'avancement de cette action. 

A3. Je vous demande d'analyser les risques d'erreurs liées à l'identification des équipements (EIP/non EIP) suivant qu'ils sont gérés par l'IEP ou par un autre intervenant extérieur. Vous me ferez part de vos conclusions en termes de facteurs organisationnels et humains. 

## B. Compléments D'Information Étanchéité Des Rétentions

Les inspecteurs ont examiné une fiche d'écart et d'amélioration relative au transfert des distillats vers la station de traitement des effluents liquides du centre (STEP). Ils ont noté qu'aucune vérification n'était prévue sur la double enveloppe de la canalisation qui permet de transférer les distillats de la cuve des distillats de l'installation AGATE vers la cuve de la STEP. 

B 1. Je vous demande de m'informer des actions de vérification de l'état de la double enveloppe de la canalisation de transfert des distillats que vous aurez définies, conformément à l'article 2.3.1 de la décision du 16 juillet 2013. 

## Entreposage De Produits Chimiques

Lors des réunions mensuelles avec l'IEP, il est établi un bilan des quantités de produits chimiques entreposés par rapport aux quantités autorisées. Dans les bilans examinés par les inspecteurs, les quantités autorisées ne sont pas mentionnées pour les produits nouvellement introduits dans le laboratoire de l'installation (éluant et acides concentrés). 

B 2. Je vous demande de me transmettre le prochain état du stock de produits chimiques établi à l'occasion des réunions mensuelles avec l'IEP complété avec les quantités autorisées et entreposées pour l'ensemble des produits. 

## Mise À Jour Des Gammes De Maintenance

Des lignes ont été supprimées dans la gamme de maintenance appliquée par l'IEP concernant les soupapes de sûreté du bâtiment 815 du fait que les équipements concernés sont contrôlés par un autre IE. La gamme dans laquelle ces équipements figurent n'a pas pu être présentée aux inspecteurs. 

B 3. Je vous demande de me transmettre la gamme dans laquelle figurent les équipements retirés de la gamme de maintenance des soupapes de sûreté du bâtiment 815. 

## C. Observations Formation Des Intervenants Extérieurs

La validation et le suivi des compétences des intervenants extérieurs sont réalisés sur la base d'une analyse des documents fournis par l'entreprise extérieure, notamment les livrets de compagnonnage. 

C 1. Il conviendra de compléter la validation et le suivi des compétences des intervenants extérieurs par des vérifications sur le terrain qui seront tracées. 

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Le plan de surveillance de l'IEP précise que « tous les contrôles sont réalisés par l'équipe du CEA chacun dans son domaine de compétences ou par un tiers mandaté par lui, ayant les compétences requises ». Cette possibilité n'a toutefois jamais été mise en œuvre en pratique. 

C 2. Cette formulation n'étant pas conforme à l'article 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012, il conviendra de corriger en conséquence le plan de surveillance de l'IEP. 

## Contrôles Par Les Organismes Agréés

Les inspecteurs ont examiné un rapport de contrôle de l'organisme agréé chargé des installations électriques et le suivi par l'installation des observations formulées dans le rapport. Les observations formulées ont été prises en compte, mais le suivi des actions n'est pas tracé. 

## C 3. Il Conviendra De Veiller À Formaliser Le Suivi Des Observations Formulées Par L'Organisme Agréé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 