DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
N. Réf. : DSNR Marseille / 526 / 2003 Marseille, le 21 novembre 2003 Division de Marseille Monsieur le D irecteur de CEN TRACO
BP. 181 30204 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CENTRACO - INB 160. Inspection n° 2003-87001 - Contrôle commande, Automatismes .

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 5 novembre 2003 à CENTRACO sur le thème Contrôle-commande et Automatismes.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné les fonctions Contrôle commande et Automatismes mis en œuvre dans l'installation CENTRACO. Ils se sont plus particulièrement intéressé à l'organisation permettant d'assurer la maintenance et l'exploitation des appareillages associés aux éléments importants pour la sûreté.

Les inspecteurs ont considéré que le système mis en place était globalement satisfaisant et que la prise en compte des résultats de l'audit que SOCODEI avait fait réalisé au troisième trimestre 2002 sur ce thème était correcte. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable, des améliorations documentaires sont cependant encore souhaitables.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'action corrective.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6

## B. Compléments D'Information

Conformément à vos règles générales d'exploitation vous réalisez un programme de contrôles et d'essais périodiques de vos systèmes et appareillages.

1. **Je vous demande de m'indiquer comment, en l'absence de liste des équipements de contrôle**
commande ou d'automatismes, vous vous assurez de l'exhaustivité des contrôles réalisés ?

Lors de l'apparition d'un dysfonctionnement vous le gérez par l'émission d'un message immédiat. Celuici est en général suivi par l'établissement d'une fiche de non conformité puis d'une fiche d'action corrective et préventive.

2. Je vous demande de me préciser comment vous assurez la traçabilité et la clôture de ces fiches.

Vous disposez d'une procédure de gestion des magasins et de leur approvisionnement en pièces de rechanges.

3. Je vous demande de me communiquer les critères retenus pour la gestion des pièces de rechange en relation avec le niveau de disponibilité requis pour les fonctions et éléments important pour la sûreté.

A l'examen de votre compte rendu de l'incident du 18 août 2003, incident dans lequel un automatisme intervenait, il n'est pas apparu clairement quelles étaient les causes du non redémarrage automatique de la ventilation.

4. **Je vous demande de reprendre l'analyse causale de cet incident afin de préciser ce point.**

## C. Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 janvier 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation,

Le Chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection Signé par David LAN DIER