 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 29 avril 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-017507 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0423 du 27 avril 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 27 avril 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection a concerné la gestion opérationnelle des déchets au sein des ateliers du secteur DEMC / RE1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 avril 2016 a concerné la gestion opérationnelle des déchets au sein des ateliers du secteur DEMC / RE des installations nucléaires de base (INB) n°116 et 117. Les inspecteurs ont notamment procédé à une visite des ateliers et contrôlé le respect des consignes de gestion des déchets. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour gérer les déchets au sein des ateliers du secteur DEMC / RE apparaît satisfaisante. L'exploitant devra toutefois améliorer la traçabilité des déchets et les contrôles radiologiques réalisés avant leur dépose dans les points de collecte, mettre en cohérence la nature des fûts présents aux points de collecte et de conditionnement avec la consigne de gestion des déchets des ateliers du secteur et prendre en compte les demandes et observations formulées dans la lettre de suites. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Identification Et Contrôle De Non Contamination De L'Emballage Des Déchets

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base prévoit au premier alinéa de l'article 6.5 que « l'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation ». Le guide pratique pour le producteur de déchets nucléaires technologiques AREVA NC Etablissement de La Hague [2003-14025] prévoit que chaque déchet primaire doit être identifié dès sa production ou sa dépose dans un poste de collecte afin de pouvoir assurer sa traçabilité et ainsi permettre le suivi du déchet tout au long de la filière de traitement jusqu'à son élimination. Cette identification doit être assurée par un marquage sur le déchet ou le conditionnement du déchet. La consigne de gestion des déchets du secteur DEMC / RE [2004-14802 v6.0] le prévoit également et demande la réalisation d'un contrôle de non contamination de l'emballage du déchet ou directement sur le déchet s'il ne peut pas être emballé. 

Lors de la visite, l'absence de marquage et/ou de contrôle de non contamination a été relevée sur plusieurs déchets déposés à différents points de collecte, notamment dans les salles 404.2 et 791 de l'atelier T02, le hall de la piscine D et la salle 700 de l'AMEC13. 

Je vous demande d'assurer la traçabilité et le contrôle de non contamination des déchets avant leur dépose dans les points de collecte. 

## A.2 Point De Collecte Des Déchets

La consigne [2004-14802 v 6.0] en vigueur, relative à la gestion des déchets générés par les ateliers du secteur DEMC / RE, précise la localisation et le contenu des points de collecte de déchets dans les différents ateliers du secteur DEMC / RE. Elle a été établie sur la base d'une analyse des besoins. Les points de collecte doivent donc contenir l'ensemble des fûts prévus dans la consigne. Parallèlement, les points de collecte doivent permettre d'assurer le conditionnement des déchets au plus proche du lieu de production des déchets. Il est donc important pour les producteurs de déchets que les fûts prévus pour chaque point de collecte dans la consigne [2004-14802] y soient disponibles. Les inspecteurs ont relevé : 
- l'absence de certains fûts de collecte ou de réceptacles prévus par la consigne dans les salles 407.3 et 807.2 de l'atelier T0, 707 et 791 de l'atelier NPH4 et 712 de l'AMEC2, 
- la présence de fûts ou de réceptacles non prévus par la consigne dans les salles 301.1, 404.2, 407.3 et 807.2 de l'atelier T0. 

Je vous demande d'assurer la cohérence entre l'organisation de la collecte des déchets décrite par la consigne [2004-14802 v 6.0] et celle réellement en place sur les ateliers du secteur DEMC / RE en mettant en place des points de collecte de déchets dans les salles devant en accueillir. En cas de suppression de points de collecte, je vous demande de vous assurer que les points de collecte restants permettent d'assurer efficacement la collecte des déchets en restant suffisamment proches des lieux de production de déchets. En cas d'ajout de points de collecte dans l'objectif cité précédemment, je vous demande également de mettre à jour la consigne visée ci-dessus. Les inspecteurs ont noté dans la salle 710.1 de l'AMEC2 la présence d'un fût à poste fixe contenant, selon la fiche de renseignement correspondante, des frottis humides avec de l'alcool. La bande de marquage du fût correspondait à des déchets « huileux/graisseux » en contradiction avec la fiche de renseignement. La consigne [2004-14802] ne prévoit pas la présence de fût contenant des frottis humides avec de l'alcool à ce point de collecte. 

Je vous demande d'assurer la cohérence entre les déchets du fût et la bande de marquage du fût présent dans la salle 710.2 de l'AMEC 2 concernant des frottis humides avec de l'alcool. Je vous demande également d'assurer la cohérence entre les fûts présents au point de collecte et la consigne de gestion des déchets générés par les ateliers du secteur DEMC / RE. Les affiches (modèle 2011-7480) destinées aux producteurs de déchets précisent le principe de tri par nature des déchets. Les inspecteurs ont relevé qu'il n'y avait pas de destination identifiée pour les déchets de frottis humides contenant du biozane ou de l'acide. 

Je vous demande de préciser sur l'affiche destinée au producteur de déchets les points de collecte pour les frottis humides contenant de l'acide ou du biozane. 

## A.3 Inventaire Des Déchets Technologiques À Spectre Alpha Pu

La consigne [2004-14802] en vigueur, relative à la gestion des déchets générés par les ateliers du secteur DEMC / RE, impose un suivi de la masse de plutonium présente dans les locaux d'entreposage de fûts de déchets technologiques à spectre alpha Pu. La consigne prévoit que cet inventaire doit être disponible au bureau du chef de quart de l'AMEC2 (salle 601-A). 

Plusieurs zones d'entreposage de fûts de déchets technologiques à spectre alpha Pu existent dans l'atelier AMEC2 et notamment les salles 711 et 719. Les inspecteurs ont relevé que l'imprimé [201315092] permettant le suivi hebdomadaire de la masse de plutonium n'est disponible au bureau du chef de quart de l'AMEC2 que pour la salle 719.2. Le suivi réalisé pour la salle 711.2 n'est actuellement pas reporté au bureau du chef de quart. Les inspecteurs ont observé que des fûts de déchets technologiques à spectre alpha Pu étaient entreposés le jour de la visite dans cette salle. Je vous demande de disposer dans le bureau du chef de quart, conformément à la consigne [2004-14802 v 6.0], du document de suivi hebdomadaire de la masse de plutonium présente dans tous les locaux d'entreposage de fûts de déchets technologiques à spectre alpha Pu. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Des Déchets À Spectre Alpha Pu Dans L'Atelier Aml5

La consigne [2004-14802] v 6.0 en vigueur relative à la gestion des déchets générés par les ateliers du secteur DEMC / RE précise les spectres des déchets générés sur le périmètre DEMC/RE. Cette consigne indique notamment que l'atelier AML est concerné par des spectres de type beta gamma et de type alpha Pu pour les déchets issus de la découpe paniers et pour les déchets induits par le traitement de matériels en sas de découpe. La consigne visée ci-dessus ne recense aucun point de collecte pour les déchets technologiques à spectre alpha Pu. Je vous demande de m'indiquer la gestion retenue pour les déchets technologiques à spectre alpha Pu générés dans l'atelier AML et le(s) document(s) d'exploitation encadrant les pratiques retenues. 

## B.2 Entreposage De Déchets Combustibles Dans La Salle 711.2 De L'Atelier Amec2

La procédure [2007-12081] précisant les dispositions applicables aux entreposages des déchets prévoit que pour les fûts combustibles et en l'absence de démonstration, notamment par modélisation, une distance minimale les sépare d'une source d'allumage significative (coffrets CRP6 par exemple). 

Les inspecteurs ont relevé que la zone d'entreposage des fûts de déchets technologiques combustibles de la salle 711.2 de l'atelier AMEC2 était située en dessous d'un coffret CRP. 

Je vous demande de vous prononcer de manière justifiée sur l'adéquation de l'organisation spatiale d'entreposage des fûts combustibles de la salle 711.2 vis-à-vis des sources d'allumage significatif présentes dans celle-ci. 

## C Observations C.1 Gestion De L'Entreposage Des Déchets Technologiques Dans La Salle 411.2

La consigne [2004-14802 v 6.0] en vigueur relative à la gestion des déchets générés par les ateliers du secteur DEMC / RE précise sur un plan affiché en local, l'organisation spatiale de l'entreposage des déchets technologiques dans la salle 411.2 de l'atelier T0. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que des déchets technologiques dépassaient la limite de la zone d'entreposage signalée au sol. En cours d'inspection, l'exploitant a pris des mesures afin d'entreposer les déchets technologiques présents conformément au plan. 

## C.2 Prévention Des Mélanges De Déchets À Spectre Alpha Et À Spectre Beta Et Gamma

Afin de prévenir les mélanges de déchets à spectre alpha et à spectre beta et gamma et d'orienter les déchets technologiques vers les bonnes filières de traitement, la consigne [2004-14802 v 6.0] en vigueur de gestion des déchets générés par les ateliers du secteur DEMC / RE prévoit qu'un affichage indique l'interdiction de transférer les déchets entre les ateliers AMEC 1 et AMEC 2. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que l'affichage entre l'AMEC 1 et l'AMEC 2 était absent dans le sas 709. En cours d'inspection, l'exploitant a procédé à l'affichage de la consigne d'interdiction. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, Laurent PALIX 