DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0366 Monsieur le directeur CNPE de SAINT-ALBAN SAINT-MAURICE BP N°31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 23 avril 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint Alban - Site (INB n° 119-120)
Inspection n° 2004-EDFSAL-0015 Conduite en puissance Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 22 au 23 avril au CNPE de Saint-Alban sur le thème de la conduite en puissance des installations. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée réalisée dans la nuit du 22 au 23 avril portait sur la conduite en puissance des installations. L'inspection n'a pas mis en évidence d'anomalie particulièrement notable, les deux réacteurs étant dans un état stable. L'examen de certains documents de conduite a montré que le site n'avait pas respecté la conduite à tenir lors de l'apparition de certaines alarmes. Il a par ailleurs été constaté que des documents qu'EDF avait prévu de mettre à jour pour le mois de novembre 2003 n'avaient toujours pas fait l'objet d'une révision.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen du cahier de bloc des opérateurs a montré qu'une alarme repérée "D" était apparue en tranche 2 lors de la réalisation de l'essai périodique du groupe électrogène de la voie B (EP LHQ 3) le lundi 19 avril, alors que la pompe du circuit d'eau brute secouru SEC 4PO était consignée. L'apparition de cette alarme n'ayant pas été formellement prévue lors de la phase préparatoire à la réalisation de l'essai périodique, les opérateurs auraient dû prendre le document d'orientation et de stabilisation (DOS). La prise du DOS n'a pas été effectuée car des spécialistes du circuit étaient en salle de commande et l'origine de l'apparition de l'alarme a été immédiatement identifiée. Cette pratique est cependant contraire aux exigences applicables pour la conduite des installations, et en particulier à la disposition transitoire 167 relative à la gestion des alarmes repérée "D".

## 1. Je Vous Demande De Veiller Au Strict Respect Des Exigences De La Dt 167, Quels Que Soient Les Motifs Qui Pourraient Vous Amener À Vous En Écarter.

A l'issue des événements significatifs pour l'environnement survenus durant l'été 2003 (dépassement temporaire de l'échauffement maximal de température calculée entre l'amont et l'aval du site après mélange), vous m'aviez indiqué que la consigne relative à la gestion du circuit de contrôle radiologique et météorologique F-KRS serait révisée pour prendre en compte les mesures à prendre en cas de perte du logiciel KRS. La date d'échéance indiquée, à titre d'information, était novembre 2003. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la consigne F-KRS était toujours à l'indice 0.

## 2. Je Vous Demande De Réviser Ce Document Conformément Aux Conclusions Formulées Dans Le Compte Rendu D'Événement D 5380 Rese 2-(007)-03.

Lors de la visite du bureau de consignation de la tranche 2, les inspecteurs ont examiné le régime d'essai RE 47329. Ce régime est délivré pour permettre la levée du rideau métallique du bâtiment combustible en gérant administrativement l'indisponibilité de groupe 2 ainsi provoquée. Ce régime d'essai ne correspond donc pas réellement à un essai. Il est par ailleurs délivré à un chargé de travaux qui n'a pas nécessairement les habilitations de chargé d'essai, ce qui n'est pas conforme au carnet de prescription au personnel. Il a été expliqué aux inspecteurs que cette pratique non conforme, sur le plan formel, aux exigences, était liée à l'impossibilité de délivrer un autre type de régime adapté à la nature de l'intervention à réaliser. Une utilisation similaire des régimes d'essai a été constatée en tranche 1 sur le circuit d'échantillonnage REN.

3. Je vous demande d'engager, en liaison avec vos services centraux, les réflexions

## Nécessaires Pour Que Les Outils Informatiques À Votre Disposition (Application Aic) Fassent L'Objet Des Évolutions Utiles Pour Que Ce Type D'Intervention Puisse Être Couvert Par Un Régime Adapté.

Le numéro de téléphone d'urgence affiché dans la cabine téléphonique du local technique de crise est erroné. Ce constat avait déjà été effectué en 2003 lors d'une inspection relative au plan d'urgence interne et n'a donc pas été corrigé depuis cette date, malgré l'aspect anodin du travail à réaliser.

4. Je vous demande de veiller à ce que tous les numéros d'urgence figurant sur les affichettes situées à proximité des postes téléphoniques fassent effectivement référence au 18, seul numéro valide aujourd'hui sur vos installations en cas d'incendie.

Un départ de feu s'est produit dans le bâtiment combustible de la tranche 2 en début d'année. Une visite technique réactive conduite par l'Autorité de sûreté avait mis en évidence l'inadaptation de votre document d'orientation incendie (DOI), qui avait conduit le personnel présent en salle de commande à envoyer un agent de terrain confirmer le feu alors que le feu avait été signalé par un témoin présent sur place. Cette mauvaise rédaction de votre DOI
s'était traduite par un retard de près d'un quart d'heure dans la mise en œuvre effective des moyens de lutte contre l'incendie. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la rédaction du DOI n'avait pas évolué depuis cet événement.

5. Je vous demande de revoir immédiatement votre DOI de façon à ce que l'équipe de seconde intervention soit diligentée sur place immédiatement et sans ambiguï té dès lors qu'un départ de feu a été signalé par un témoin.

## B. Compléments D'Information

La balise de détection de radioactivité aérosols dans le bâtiment réacteur de la tranche 1 KRT 38 MA a indiqué un franchissement du seuil d'alarme 2 dans la nuit du lundi 19 avril au mardi 20 avril. 6. Je vous demande de m'indiquer les actions conduites suite à l'apparition de cette alarme et de m'en préciser l'origine.

## C. Observations

La consigne temporaire d'exploitation 1758 présente en salle de commande de la tranche 2, relative à une fuite d'huile sur le groupe frigorifique 2 DEG 31 GF, semble indiquer que la fuite d'huile n'engendre pas de fuite de fréon. Il semble pourtant aujourd'hui, d'après certains propos tenus par vos services centraux lors d'une inspection réalisée le 31 mars dernier, que ces fuites d'huiles pourraient représenter un vecteur important de perte de fréon dans les groupes frigorifiques DEG.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, à l'exception du point 5 pour lequel je vous demande une intervention immédiate. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par