DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 février 2018 CODEP-MRS-2018- 009170

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0567 du 7 février 2018 à Cadarache (INB 123-LEFCA) 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 7 février 2018 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection, inopinée, de l'INB 123 du 7 février 2018 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont examiné la mise en service du dispositif de prévention du risque de liquéfaction du sol en cas de séisme, sa date de démarrage, les procédures associées ainsi que la réalisation des premiers contrôles et essais périodiques (CEP), sur cet équipement important pour la protection (EIP). Ils ont également examiné par sondage le suivi des engagements et notamment le suivi des demandes de l'inspection incendie du 24 août 2017. Enfin, ils ont fait un point sur le mode commun (ensemble des câbles passant par le même cheminement) de la distribution d'électricité au sein de l'installation. Ils ont effectué une visite de l'extérieur du LEFCA pour vérifier l'activité des drains. Ils ont demandé la réalisation d'un prélèvement d'eau pour vérifier que la manipulation de l'équipement est conforme à la procédure. Dans l'installation ils ont inspecté le PC chaud, le local TGBT et le sas camion. Ils se sont également rendus dans la cellule 2 et la cellule 8 afin de vérifier les charges calorifiques conformément à un engagement. 

L'ASN a pu constater que le dispositif de prévention du risque de liquéfaction du sol est fonctionnel depuis le 8 janvier 2018, que les procédures ont été validées et sont appliquées. Les CEP ont été réalisés dans les délais.

Le suivi des engagements est assez satisfaisant, néanmoins une attention particulière doit être portée sur la dérive des plannings notamment en ce qui concerne le plan d'action du réexamen de sûreté.

La gestion du risque incendie doit, quant à elle, être améliorée aussi bien dans le suivi des charges calorifiques que dans le respect de l'étude du risque incendie instruite lors du dernier réexamen de sûreté de l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Charges Calorifiques : Demande Prioritaire

À la suite de l'inspection du 24 août 2017 sur le thème incendie, l'exploitant s'était engagé à mettre à jour ses tableaux de suivi ainsi que sa procédure de gestion des charges calorifiques. Lors de la vérification des charges calorifiques dans les cellules 2 et 8, les inspecteurs ont noté que les tableaux ne représentaient pas la réalité de ce qui était présent dans le local. À titre d'exemple, une bouteille d'air liquide était présente en cellule 2 alors qu'elle n'était pas référencée dans le tableau recensant les éléments de cette cellule.

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que dans la procédure de gestion des charges calorifiques (signée en janvier 2018), le dépassement jusqu'à 10% de « la limite de la charge calorifique définie dans l'étude risque incendie (ERI) ou l'étude de stabilité au feu réel pour un local sensible hors cellule » est acceptable. 

Or l'ERI définit la valeur maximale de la charge calorifique acceptable par local dans l'installation.

A1. Je vous demande, sous trois mois, d'assurer le suivi en temps réel de la charge calorifique de vos locaux, conformément aux articles 2.2.1 et 2.2.2 de la décision [2] et comme déjà demandé lors de l'inspection du 24 août 2017. 

A2. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.2.2 de la décision [2], de limiter les quantités de matières combustibles dans leurs lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie.

## B. Compléments D'Information Dispositif De Prévention Du Risque De Liquéfaction Du Sol

La mise en exploitation des drains a été présentée par l'exploitant comme effectuée le 8 janvier 2018 et les premiers CEP associés ont été réalisés dans les délais. Si les inspecteurs ont pu vérifier que le système était effectivement fonctionnel lors de l'inspection, aucun document n'a pu être présenté pour confirmer la date du 8 janvier 2018 comme date de mise en service. Pour rappel, l'inspection INSSN-MRS-20170552 comportait une demande prioritaire relative à la mise en service des drains avant le 30 janvier 2018. 

B 1. Je vous demande de me transmettre tout élément attestant la mise en œuvre du dispositif de drainage à la date du 8 janvier 2018, ainsi que les documents permettant de vérifier la qualification du système lors de sa mise en route conformément aux articles 2.5.1 et 2.5.6 de l'arrêté [1].

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les CEP associés à ce dispositif. Ils ont noté dans le relevé des volumes d'exhaures des drains que certains volumes mesurés sont supérieurs à 100 m3.

Or, l'exploitant a précisé qu'entre la mise service du dispositif et la date d'inspection, les pompes n'ont pas fonctionné, ce qui devrait se traduire par des volumes d'exhaures négligeables.

B 2. Je vous demande de justifier les valeurs relevées sur les compteurs de suivi des volumes d'exhaures des drains, et de traiter l'écart en cas de dysfonctionnement de ceux-ci. 

## C. Observations

Accessibilité à l'installation Lors de cette inspection inopinée les inspecteurs ont rencontré des difficultés pour accéder rapidement à l'INB 123 LEFCA qui est dans une zone à sécurité renforcée du site. 

C 1. Il conviendra de vous assurer que les inspecteurs puissent accéder aux installations dans un délai raisonnable, y compris lors d'inspections inopinées. 

## Information Concernant La Mise En Service Des Drains

L'exploitant a informé ses agents d'astreinte de la mise en place du système de drainage de la nappe et des fiches réflexes associées afin qu'ils puissent réagir de manière adaptée en cas d'alarme. La traçabilité des personnes informées n'a cependant pas été assurée. 

C 2. Il conviendra de vous assurer de la traçabilité des personnes formées, lorsqu'une information est réalisée concernant un nouvel EIP. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Aubert LE BROZEC