DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2015-041280 Châlons-en-Champagne, le 19 octobre 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Inspection du Service d'Inspection Reconnu Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz B Inspection n° INSSN-CHA-2015-0092 du 10 septembre 2015 Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46 et 592-24. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions en référence, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection du service d'inspection reconnu, relative à l'examen du respect des dispositions de la circulaire DM-T/P n°32-510 le 10 septembre 2015 sur le site de Chooz B. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 septembre 2015 avait pour but de vérifier, conformément au point IV-2 de la circulaire DM-T/P n°32-510 du 21 mai 2003, le respect des exigences qu'elle contient, les conditions d'application du guide professionnel EDF relatif à l'élaboration des plans d'inspection, ainsi que la mise en œuvre de ces derniers. Les inspecteurs se sont en particulier intéressés aux constatations faites lors des inspections précédentes menées sur le même thème et lors de l'audit de renouvellement de la reconnaissance du service d'inspection reconnu (SIR) des 28, 29 et 30 août 2013, aux activités réalisées sur les équipements sous pressions soumis à surveillance lors de l'arrêt pour maintenance 2VP14 et à la réalisation des missions du SIR au sens de la DM-T/P n°32-510. Les inspecteurs se sont également rendus en salle des machines du réacteur n°1. Les inspecteurs ont relevé quatre non conformités au référentiel et ont formulé trois remarques relatives à des fragilités identifiées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organigramme Du Sir

Le paragraphe n°5.1 de l'annexe de la DM-T/P n°32-510 du 21 mai 2003 précise que l'organigramme du SIR « doit être tenu à jour permettant d'identifier les liens hiérarchiques et fonctionnels existants entre le service inspection et les autres services de l'établissement ». Les inspecteurs ont noté que l'organigramme présenté en séance n'était pas à jour. A1. Je vous demande de veiller au maintien à jour de votre organigramme conformément au paragraphe n°5.1 de l'annexe de la DM-T/P n°32-510 du 21 mai 2003. 

## Suivi Des Plans D'Inspection À Réviser

Le paragraphe n°4.3 de l'annexe de la DM-T/P n°32-510 précise que « le service inspection doit avoir établi les documents décrivant ses missions qui sont au moins les suivantes : […] réviser les plans d'inspection des équipements sous pression (ESP) conformes aux guides professionnels approuvés par le ministre chargé de l'industrie ». Dans l'outil de suivi des plans d'inspection (PI) mis en place par le SIR, les inspecteurs se sont intéressés aux PI identifiés comme devant faire l'objet d'une révision. Certains PI n'ont pas fait l'objet d'une révision conformément aux échéances indiquées : 
- Pour XCA 101/102 MN, une modification du PI est demandée depuis août 2013 avec une échéance fixée au 29 juillet 2014. Le PI n'a pas fait l'objet d'une révision. 

- Pour 1 et 2 ADG 001 BA, l'objet de la révision du PI précise : « ajouter les SN dans les PI pour échéance VP14 ». Le PI n'a pas fait l'objet d'une révision. 
Par ailleurs, l'outil de suivi n'est pas tenu à jour : 

- Pour LHP 450 BA, l'objet de la révision du PI est « écart n°1 de la visite de surveillance ». Après vérification en séance, le PI n'est pas à réviser en raison d'un écart vu en visite de surveillance. 

- Pour SVA 002 DZ, le commentaire daté du 12 juin 2014 associé au PI est « modifier ? 

», sans indication supplémentaire. 
A2. Je vous demande, afin de répondre au paragraphe n°4.3 de l'annexe de la DM-T/P n°32510, de veiller au respect des échéances que vous vous fixez en termes de révision de vos PI, ainsi qu'à la tenue à jour de votre outil de suivi des PI révisés. Vous préciserez l'impact de l'absence de révision dans les délais des PI mentionnés ci-dessus. 

## Rapport D'Inspection

Le paragraphe n°14.2 de l'annexe de la DM-T/P n°32-510 précise que « chaque inspection fait l'objet d'un rapport d'inspection ». Le contrôle visuel réalisé par le SIR en février 2015 sur la capacité 2ADG 001 DZ, dans le cadre de la fiche d'écart FE 2870, n'a pas fait l'objet d'un rapport d'inspection. A3. Je vous demande de veiller à la rédaction d'un rapport d'inspection à l'issue de chaque inspection, conformément au paragraphe n°14.2 de l'annexe de la DM-T/P n°32-510. Vous préciserez les causes de l'absence de rapport dans le cas mentionné ci-dessus. Utilisation des outils informatiques Le paragraphe n°10.13 de l'annexe de la DM-T/P n°32-510 précise que « dans le cas où le service inspection utilise des ordinateurs ou des équipements automatisés en relation avec les inspections, il doit s'assurer que : - les logiciels qu'il utilise ont été testés en vue de vérifier qu'ils sont adaptés à l'usage attendu, - des procédures sont établies et mises en œuvre pour protéger l'intégrité des données et leurs sauvegardes ». 

Les inspecteurs ont noté que l'outil informatique EASY RAPPORT, utilisé par le SIR notamment pour la rédaction de rapports d'inspections périodiques et de rapports de requalifications périodiques, n'est pas toujours adapté à l'usage attendu. Par exemple, à la suite de la requalification du réchauffeur 2ABP 302 RE réalisée le 30 janvier 2015, le compte-rendu de requalification édité par l'outil EASY RAPPORT a défini, comme date de prochaine requalification, le 30 août 2003. A4. Je vous demande de veiller au respect de l'exigence du paragraphe n°10.13 de l'annexe de la DM-T/P n°32-510 mentionnée ci-dessus concernant les logiciels utilisés par le SIR. Par ailleurs, l'outil BRT-Cicero utilisé par le SIR n'apparait pas dans le système de management par la qualité du SIR, notamment dans le paragraphe LOGICIELS de la note D5430NQDR06014 ind.06. L'outil ACCESS n'est pas utilisé par le SIR pour les actions indiquées dans la note D5430NQDR06014 ind.06. A5. Je vous demande de veiller à la tenue à jour des procédures de votre système de management de la qualité. 

## B. Demande De Compléments D'Information

Le paragraphe n°8.7 de la norme NF EN 45 004 : 1995 précise que « le personnel effectuant les audits doit avoir la qualification nécessaire et être indépendant des fonctions auditées ». Les inspecteurs ont noté que les auditeurs du Service Qualité Audit, qui participent aux audits qualités internes, n'ont pas reçu de formation à la DM-T/P n°32-510, à la norme NF EN 45-004 : 1995 ou à la NF EN 17-020 : 2012. B1. Je vous demande d'indiquer votre position quant à la pertinence, au vu de l'exigence de la norme NF EN 45-004 : 1995, de prévoir une formation à la norme NF EN 17-020 : 2012 pour vos équipes d'auditeurs. 

## C. Observations

Le compte-rendu d'inspection périodique de la bâche 2RCP 092 BA datée du 05 février 2015 précise que la visite interne « est non réalisable ». Dans le PI (rédigé mais non encore applicable au jour de l'inspection) de cet équipement, la partie concernant « les caractéristiques » précise le caractère « visitable » de l'équipement. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P n°31- 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J-M.FERAT 