DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0772 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX Lyon, le 18 août 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS site (INB n° 111 et 112) Inspection n° 2004-EDFCRU-0013 Incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu les 03 et 04 juin 2004 au CNPE de CRUAS sur le thème « incendie ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 03 et 04 juin 2004 visait à vérifier l'organisation mise en place par le site dans le cadre de la lutte contre l'incendie et l'efficacité des équipes devant intervenir en cas de sinistre. Les inspecteurs ont également examiné les engagements pris en réponse aux constatations de la précédente inspection, les échanges entre le site et les sapeurs pompiers, la formation des équipes d'intervention, la maintenance des bornes incendie, la qualité des permis de feu ; ils ont également réalisé 2 exercices dans le magasin général et le bâtiment des auxiliaires nucléaires.

Il ressort des constatations faites que, même si les temps d'intervention constatés restent satisfaisants, le domaine de l'incendie possède encore des marges de progression sensibles. Les échanges avec les sapeurs pompiers doivent de plus être renforcés. Par ailleurs, la qualité des réponses apportées aux remarques des inspecteurs en lettre de suite doit impérativement être améliorée sur le thème de l'incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les réponses apportées à certaines questions posées dans la lettre de suite de l'inspection des 11 et 12 juin 2003 sur le thème ''incendie'' ne sont pas acceptables du fait de la remise en cause de certains éléments du constat sans justification solides (questions 6 et 15 notamment). D'autres réponses sont fortement imprécises et demandent à être complétées.

La question 6 concernait un rondier envoyé lors d'un exercice incendie pour sectoriser une zone du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) alors qu'il ne possédait pas d'autorisation d'accès en zone contrôlée. Vous aviez répondu ''qu'à aucun moment l'organisation prévue n'avait été mise en défaut''. Une telle situation me paraît pourtant inacceptable.

La question 15 intéressait l'efficacité du rideau d'eau censé sectoriser le magasin général.

Votre réponse n'apporte pas d'élément sur l'efficacité de ce système mis en doute par les inspecteurs. Par ailleurs, vous avez estimé qu'un incendie généralisé sur ce bâtiment n'aurait pas de conséquences significatives sur l'environnement, ce qui ne me paraît être un argument spécieux et fortement contestable.

1. Je vous demande d'une manière générale d'apporter des réponses complètes et étayées par des justificatifs solides aux questions posées en lettre de suite, et de compléter les réponses que vous aviez apportées aux questions 6 et 15 évoquées ci-dessus.

Lors de l'inspection menée les 11 et 12 juin 2003, les inspecteurs avaient relevé que le niveau 11 m du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) n'était pas protégé par une détection incendie malgré la présence possible, principalement en arrêt de tranche, de stockages divers et de chantiers. L'analyse de cette situation vous avait alors été demandée, notamment via l'évaluation de la configuration la plus pénalisante en terme de charge calorifique. Vous m'aviez répondu qu'une affaire nationale était en cours sur le sujet et que des mesures seraient prises au vu des conclusions. Cette réponse n'est bien évidemment pas satisfaisante et élude la demande. 2. Je vous demande donc de conduire l'analyse qui s'impose sur le niveau 11m du BAN vis à vis du risque incendie, notamment par l'évaluation de la charge calorifique maximale pouvant s'y trouver, et de mettre en place les éléments de surveillance, de limitation de stockage ou d'accès, ou autre disposition nécessaires à la bonne prise en compte de ce risque.

Les inspecteurs avaient constaté lors de l'inspection des 11 et 12 juin 2003 que la fiche d'action incendie (FAI) du magasin général posait des difficultés d'application : actions de sectorisation nécessitant d'intervenir dans le local réputé en feu (trappes de désenfumage), identification de portes mentionnées dans les actions à suivre non reportée sur le plan. La réponse que vous apportez est entachée de trop nombreuses incertitudes et la chaleur générée par l'incendie n'est pas prise en compte dans votre analyse.

## 3. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Les Actions Que Vous Mettrez En Œuvre Pour Remédier À Ces Difficultés Et Vous Assurer Que La Sectorisation Demandée Par La Fai Pourra Bien Être Réalisée.

Votre référentiel demande à ce que chaque équipe de conduite réalise annuellement un exercice et quatre entraînements incendie. Le service formation s'assure au niveau des équipes du respect de la réalisation de ces éléments contribuant au maintien des compétences, mais ce suivi n'est pas fait au niveau individuel. On ne peut donc s'assurer qu'un agent a bien reçu le quota de formation demandé.

4. Je vous demande d'assurer un suivi individuel des exercices et entraînements menés annuellement. Je vous demande également de me préciser les limitations que vous imposez au niveau de l'intervention incendie aux agents qui n'auraient pas réalisé le quota annuel de formation.
Deux exercices incendie ont été organisés par les inspecteurs respectivement dans le magasin général par appel verbal et dans le local presse du BAC par déclenchement d'un détecteur. Les inspecteurs ont noté au cours du premier exercice les difficultés rencontrées par le rondier pour trouver la bonne FAI au niveau du report de la détection à proximité du magasin et pour l'appliquer (plusieurs éléments à man œuvrer se trouvant dans la zone en feu), l'encombrement de la ligne normalement utilisée pour appeler la salle de commande et la durée excessive pour la mise en œuvre d'une lance incendie (la borne incendie la plus proche n'était d'ailleurs pas indiquée sur la FAI).

Le deuxième exercice a été jugé de bonne facture par les inspecteurs qui ont cependant relevé que la FAI utilisée par le rondier n'était pas la bonne et que le fil d'Ariane n'avait pas été déroulé entre le point de regroupement des secours et le lieu du sinistre. 5. Je vous demande de me faire part de vos remarques sur ces observations. Vous me préciserez également les actions que vous comptez mener pour améliorer l'utilisation des FAI (sélection et application) et diminuer les temps de mise en œ u vre des lances incendie.

Des stockages injustifiés constituant des potentiels calorifiques conséquents ont été découverts lors de l'inspection au bas de l'escalier du BAN de la tranche 3 (divers produits inflammables dans le local N 277) et dans l'atelier chaud (présence de 3 chalumeaux oxyacéthyléniques et d'un nombre important de bouteilles de gaz comprimés).

6. Je vous demande d'assurer l'évacuation de ces stockages et de me faire savoir quelle organisation vous permet de traquer les stockages ''sauvages'', notamment au cours des arrêts de tranches.

## B. Compléments D'Information

Au cours d'une inspection inopinée menée dans la nuit du 13 au 14 mai 2004, les inspecteurs avaient constaté que les sapeurs-pompiers appelés par le site avaient patienté 7 minutes au niveau du poste d'accueil avant de pouvoir entrer sur le site. 7. Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous allez prendre pour assurer une entrée rapide des sapeurs pompiers sur le site, célérité indispensable à l'efficacité d'une intervention sur un sinistre.

Les visites des sapeurs pompiers sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cruas avaient été relancées au cours du deuxième semestre 2003, notamment suite aux remarques des inspecteurs faites en juin 2003. Les inspecteurs ont noté que l'année 2004 ne voyait pas cette pratique se poursuivre puisque aucune visite n'a été réalisée à ce jour, et qu'aucun programme n'a été fixé pour la fin de l'année. J'insiste sur l'importance de ces visites qui permettent aux sapeurs pompiers non seulement de connaître le site, mais également d'aplanir toute appréhension vis à vis du caractère nucléaire du site.

8. Je vous demande de me transmettre le programme de visites que vous comptez mettre en œuvre sur le second semestre 2004, et de me faire parvenir le bilan de ces visites en fin d'année. Vous vous organiserez pour que cette pratique puisse perdurer au cours des années suivantes.

Lors de l'exercice réalisé avec les sapeurs pompiers le 15 novembre 2003, les secours extérieurs n'ont été appelés que 10 minutes après l'équipe de deuxième intervention qui n'est partie sur les lieux du sinistre que 14 minutes après avoir été alertée.

## 9. Je Vous Demande De M'Apporter Des Explications Sur Ces Deux Points.

Le rapport annuel 2003 de maintenance des bornes incendie mentionne une non conformité sur la borne 0 JPD 047 BI. Un ordre d'intervention a été émis le 20/06/03 afin de remettre en état cette borne mais il n'était toujours pas soldé le jour de l'inspection.

10. Je vous demande de me confirmer la remise en état de cette borne incendie. Au niveau du BAN 11m, les inspecteurs ont noté qu'un chantier de meulage et de soudage avait été aménagé dans un sas constitué de matériaux inflammables, sans protection particulière. Le permis de feu afférent ne prenait pas en compte ce risque et était insuffisant.

11. Je vous demande de me faire connaître votre sentiment sur ces constatations.

Le local dédié au stockage de déchets proche de la croix du BAN ne possède pas de détection incendie et n'est pas accessible par les moyens d'extinction de type robinet incendie armé (RIA).

12. Je vous demande de me faire part de votre analyse sur le risque incendie associé à ce local et de me faire connaître les améliorations que vous pourriez apporter à

## La Surveillance Et Aux Moyens D'Intervention Dans Cette Zone.

Les inspecteurs ont examiné plusieurs permis de feu et ont noté pour plusieurs d'entre eux qu'ils ne correspondaient pas complètement à la réalité du terrain. Par ailleurs, remarque déjà faite en 2003, les risques et parades sont définis avec des termes génériques qui ne décrivent pas de manière spécifique au chantier ce qui doit être mis en place.

13. Je vous demande de vous assurer que les permis de feu délivrés correspondent à la réalité du chantier, notamment lors des visites d'ouverture des chantiers, et que les risques et parades sont décrits en termes spécifiques au chantier.

Les inspecteurs ont constaté que l'alimentation de l'extinction des filtres à iode du BAN (DVN) se faisait à partir d'un RIA situé au niveau de la croix du BAN, sur lequel 2 rallonges doivent être greffées pour réaliser le branchement. Cette configuration est explicitée dans la FAI, mais paraît trop compliquée pour être efficace. 14. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous comptez prendre pour simplifier ce système.

## C. Observations

J'ai bien noté que la FAI 0 permettant de retrouver la FAI applicable à partir du numéro du local était en cours d'amélioration. Cet outil est nécessaire dans le cas du signalement oral d'un incendie par un témoin. J'ai également noté que le plan ETARE des sapeurs pompiers serait bientôt rédigé à partir du PIER du site.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division signé par Patrick HEMAR