 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 11 décembre 2007 N/Réf. : Dép- Caen-N° 0953-2007 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0021 du 21 novembre 2007. Equipements sous pression. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 novembre 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème des équipements sous pression. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection effectuée le 21 novembre 2007 a porté sur lapplication de la réglementation relative aux équipements sous pression et sur létat davancement de COGEMA dans sa démarche de refonte de lorganisation sur le thème des équipements sous pression. Les inspecteurs ont vérifié que la mise en place progressive de la procédure générale de létablissement et des outils nécessaires à lidentification des actions et à leur suivi pour le thème des équipements sous pression était effective. Les inspecteurs ont également vérifié par sondage quelques dossiers réglementaires tels que les contrôles périodiques sur des équipements sous pression. 

Au vu des présentations faites par COGEMA et de la vérification par quadrillage effectuée lors de linspection, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lapplication de la réglementation relative aux équipements sous pression demeure perfectible. En effet, pour lun des équipements sous pression examinés par quadrillage, COGEMA na pas été en mesure de démontrer que les accessoires de sécurité avaient bien été examinés pendant une inspection périodique. 

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## A.1. Vérification Des Accessoires De Sécurité

Les inspecteurs ont examiné par quadrillage divers dossiers relatifs aux inspections périodiques des équipements sous pression (ESP). Pour le dossier relatif à léquipement T1 2260 B10, il est apparu que lorganisme habilité sétait positionné, dans le « compte-rendu dinspection dun récipient sous pression », sur la remise en service de léquipement sans avoir les résultats de tarage des soupapes. En outre, les soupapes qui sont référencées dans ce compte rendu ne sont pas les organes de sécurité du récipient en question. De plus, ni lexamen de votre base documentaire, ni lexamen des dossiers relatifs à cet équipement sous pression nont pu permettre de déterminer si les accessoires de sécurité avaient été examinés avant remise en service de léquipement sous pression. 

Cela nest conforme ni aux articles 10 et 11 de larrêté du 15 mars 2000 modifié, ni à votre note HAGMAIP-018 révision 00.

Je vous demande de vous assurer du respect des exigences réglementaires pour ce qui concerne la réalisation des inspections périodiques, notamment sur lexamen des accessoires de sécurité. Vous vous positionnerez sur une éventuelle déclaration dun événement si ces vérifications déquipements de sécurité nont pas été réalisées. Je vous demande également de veiller à ce que les accessoires de sécurité liés aux récipients pour former les équipements sous pression soient correctement identifiés. Vous me ferez part des mesures prises et des actions que vous allez entreprendre sur ces deux sujets. 

B. Compléments dinformation Sans objet C. Observations C.1. Vous préciserez comment est fait le lien entre lexploitant et les personnes en charge des ESP en cas de découverte dun problème en exploitation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, 