DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 12 décembre 2016 Référence courrier :CODEP-BDX-2016-047573 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2016-0035 du 21 novembre 2016 Transport de substances radioactives

## Références :

 [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
 [2] Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ; [3] Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route ; [4] Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de substances radioactives en références [1], une inspection inopinée a eu lieu le 21/11/2016 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « transport de substances radioactives ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection concernait le transport de substances radioactives. Les inspecteurs se sont rendus au terminal ferroviaire à proximité du CNPE pour examiner les dispositions prises par l'exploitant pour préparer l'expédition par voie ferrée d'un colis de combustibles usés. Ils ont ensuite rejoint le CNPE 
pour examiner le dossier de préparation du colis et les contrôles métrologiques des appareils de mesure utilisés dans le cadre de l'expédition. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation du CNPE pour s'assurer de la conformité du transport aux règlements européens relatifs au transport par la route [3] et par le rail [4] 
est satisfaisante. Ils soulignent la compétence et le professionnalisme des intervenants en charge des contrôles radiologiques réglementaires au terminal ferroviaire. Toutefois, les inspecteurs estiment que le CNPE doit garantir l'exactitude de la notification de transport préalable prévue par le règlement [3] et que les conditions de manutention du colis pourraient être améliorées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Notification D'Expédition À L'Autorité De Sûreté Nucléaire

Les expéditions de substances radioactives prévues au 5.1.5.1.4 de l'ADR [3] doivent faire l'objet d'une notification préalable d'expédition adressée par l'expéditeur à l'ASN précisant les caractéristiques de l'expédition (matières transportées, emballages utilisés, conditions d'exécution du transport...). La liste des informations est fixée par l'article 12 de l'arrêté [2] qui prévoit notamment d'y faire figurer le 
« numéro du téléphone mobile à bord du véhicule pour les transports par route ». 

Les inspecteurs ont vérifié l'adéquation des informations contenues dans la notification préalable d'expédition avec les conditions du transport de combustible usé examiné le jour de l'inspection. Ils ont relevé qu'un des deux numéros de téléphone mobile à bord du véhicule transportant le colis jusqu'au terminal ferroviaire ne correspondait pas à celui indiqué dans la notification préalable d'expédition. 

A.1 : L'ASN vous demande de garantir l'exactitude des renseignements de la notification préalable d'expédition prévue par l'ADR [3] et l'arrêté [2]. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Manutention Du Colis

Les inspecteurs ont assisté au transfert du colis de combustibles usés du camion vers le wagon. 

Cette opération est réalisée à l'aide d'un palonnier disposant de quatre prises au niveau des tourillons du colis. 

Les inspecteurs ont constaté que l'opération de retrait du palonnier a présenté quelques difficultés liées à la coordination nécessaire au désengagement des prises au niveau de chacun des tourillons. Les chauffeurs ont indiqué aux inspecteurs que des palonniers plus adaptés existaient sur d'autres CNPE. 

B.1 : L'ASN vous demande de réaliser un état des lieux des moyens de manutention utilisés par les autres CNPE et de lui faire part des éventuelles dispositions d'amélioration retenues. 

## Surveillance Des Prestataires

Les contrôles radiologiques du colis de combustibles usés avant son expédition sont réalisés par du personnel EDF. Vous faites par ailleurs réaliser un contrôle contradictoire de non contamination par un prestataire. Les inspecteurs se sont intéressés à la surveillance que vous réalisiez sur cette prestation. 

Vos représentants ont indiqué que cette surveillance était assurée par vos services centraux. 

B.2 : L'ASN vous demande de lui communiquer les comptes rendus des actes de surveillance réalisés par EDF au cours de l'année 2016 auprès du prestataire en charge du contrôle contradictoire de non contamination. 

## Contrôles Métrologiques Des Appareils De Mesure

Les inspecteurs ont examiné les contrôles métrologiques réalisés sur les appareils de mesure de contamination et de rayonnement utilisés lors de l'expédition de combustibles usés. Ils ont relevé que le dernier compte-rendu d'étalonnage de la sonde Sab 70 n° 0006 déclarait l'appareil conforme alors que le rendement « 241Am/4Π » était supérieur au critère fixé. Aucune observation particulière annotée sur le compte-rendu ne permettait de justifier ce dépassement. 

B.3 : L'ASN vous demande de lui justifier que le dépassement de ce critère ne remet pas en cause la validité de l'appareil de mesure. 

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont noté que cinq personnes participent à l'opération de manutention du colis du camion vers le wagon dont deux intervenants du service « logistique » du CNPE. Vos représentants ont précisé que cette opération ne fait a priori pas partie de leur mission initialement attribuée. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 