AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NCLÈAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1447-2008
(ASN-2008-54997))
Orléans, le 27 octobre 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Centrale Chinon A
B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« Chinon A, INB 133, 153 et 161»
Inspection n° INS-2008-EDFCHA-0002 du 20 octobre 2008 « Management de la sûreté »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 20 octobre 2008 à Chinon A
sur le thème « Management de la sûreté ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 octobre 2008 des installations de Chinon A avait pour but de s'assurer de la qualité de l'organisation mise en place par l'exploitant pour obtenir un niveau de sûreté satisfaisant, le maintenir et l'améliorer. Les inspecteurs ont notamment examiné la politique de sûreté du site, sa déclinaison en orientations, ainsi que la mise en place de dispositions organisationnelles et d'un management pour les piloter.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont pu constater que le site de Chinon A disposait d'une organisation robuste pour le management de la sûreté et notamment d'un contrat d'objectifs annuel 2008 tenant compte du retour d'expérience. Les inspecteurs ont apprécié le suivi de l'état d'avancement des actions prévues dans le contrat, qui est présenté régulièrement à la direction du CNPE, ainsi qu'au siège du CIDEN.

En revanche, les inspecteurs ont constaté que le groupe technique de sûreté déconstruction ne s'était pas réuni régulièrement en 2008 pour assurer ces missions et garantir la cohérence du management de la sûreté entre la structure de déconstruction et le CNPE. Par ailleurs, des améliorations devront être apportées dans la diffusion vers les prestataires des objectifs en matière de sûreté, dans l'établissement des fiches de suivi et de surveillance des prestataires et dans la rédaction des comptes rendus de contrôles internes.

## A. Demandes D'Actions Correctives Fonctionnement Du Groupe Technique De Sûreté Déconstruction (Gts-D) :

Les inspecteurs ont examiné le compte rendu de la réunion du GTS-D du 6 février 2008 et ont constaté que :
sur le compte rendu, il est indiqué que l'ingénieur du service sûreté qualité (SSQ) du CNPE
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n'était pas présent lors de cette réunion et que,  de ce fait, le quorum n'était pas atteint, deux rapports d'analyse d'évènement et une note bilan sur les prélèvements sur les échangeurs
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A2 ont fait l'objet d'un examen, le rapport d'activités du second trimestre 2007 et le document sur le suivi des actions décidées en GTS-D n'ont pas été examinés.

Par ailleurs, le GTS-D ne s'est pas réuni depuis pour examiner les documents précités, mais également le rapport d'activités du premier semestre 2008 transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire et les bilans périodiques des écarts ou évènements significatifs survenus en 2008.

Or, conformément au paragraphe 7.6.3 du chapitre I des règles générales d'exploitation et au paragraphe 4 de la décision commune CNPE Chinon / CIDEN n°4 relative au GTS-D, ces différents documents doivent faire l'objet d'un examen par le GTS-D. Le GTS-D a également pour mission générale de garantir la cohérence du management de la sûreté entre la structure de déconstruction et le CNPE. L'absence de réunion du GTS-D, en présence d'un membre du SSQ,
depuis le début de l'année 2008 me semble préjudiciable en matière de suivi des installations de Chinon A dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection, de l'environnement et de la propreté rdiologique.

Demande A1 : je vous demande de réunir régulièrement le GTS-D pour qu'il assure les missions générales que vous lui avez confiées et qu'il examine notamment les rapports d'activités et les bilans des écarts ou évènements significatifs. Vous vous positionnerez sur la nécessité de définir une périodicité minimum pour les réunions du GTS-D.

Dans la réponse à la demande A1 de l'inspection du 17 avril 2008 relative au suivi des actions figurant dans les fiches de suivi et de surveillance (FSS) des prestataires, il a été indiqué qu'un contrôle interne sur le renseignement et le suivi des programmes de surveillance est prévu au second semestre 2008. Les inspecteurs ont examiné le compte rendu de ce contrôle réalisé le 9 octobre 2008
(Fiche C.I. n°7). Celui-ci fait état de plusieurs écarts, et notamment signale la non réalisation de FSS
et la nécessité d'améliorer la traçabilité et les suites à donner à ces FSS. Cela confirme que les problèmes relevés lors de l'inspection du 17 avril 2008 perdurent et nécessitent que des dispositions de fond soient prises pour améliorer la réalisation et la traçabilité des FSS. Or, le compte rendu du contrôle interne réalisé le 9 octobre 2008 ne propose que des actions visant à résorber les écarts relevés.

Demande A2 a : je vous réitère donc ma demande de renforcer vos dispositions de suivi, en cours d'affaire, de la réalisation des fiches de surveillance et du traitement des suites à donner à ces fiches.

Demande A2 b : je vous demande de veiller à ce que les contrôles internes proposent des actions de fond visant à ce que les écarts relevés ne se reproduisent pas.

Les inspecteurs ont également examiné la fiche de contrôle n°2008/05 du département travaux en exploitation (DTE) du CIDEN ayant pour thème le suivi des actions suite aux contrôles internes 2007. Dans cette fiche, ils ont relevé que la fiche d'action de progrès (FAP) PRDM08005 prévoit d'établir pour le 31 mai 2008 une trame type de réunion d'enclenchement et de levée des préalables, afin d'améliorer la traçabilité de l'analyse de risques au plus près de la réalisation des travaux. Les personnes présentes lors de l'inspection ont indiqué que cette trame devait être établie par les services centraux du CIDEN et pas par la structure de déconstruction de Chinon A émetteur de la FAP. Or, cette information ne figurait pas dans la FAP qui a pourtant été soldée.

Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que les fiches de contrôle interne établies par le DTE du CIDEN et les FAP établies par la structure de déconstruction de Chinon A soient correctement rédigées afin notamment que les écarts ou actions de progrès soient clairement identifiés et que les suites données ou justifications apparaissent sur les fiches avant de les solder.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Diffusion vers les prestataires des objectifs en matière de sûreté :
Lors de l'inspection, il a été indiqué que les objectifs annuels de sûreté ne faisaient pas l'objet d'une diffusion ou d'une déclinaison formalisée vers tous les prestataires concernés, notamment au travers des contrats de sous-traitance.

Demande B1: je vous demande de me préciser les modes d'information des prestataires sur les objectifs sûreté.

Habilitation COFREND des agents procédant aux contrôles non destructifs sur les viroles de Chinon A3 :
Pour permettre le levage et le transport des viroles, des oreilles d'arrimage sont soudées sur celles-ci. Un mode opératoire de soudage a été établi par un centre technique et prévoit les actions suivantes :
avant soudage des oreilles, un contrôle de l'épaisseur des viroles est réalisé par ultra sons et permet en fonction de l'épaisseur de définir la température de soudage ;
après soudage, un contrôle par ressuage est réalisé pour vérifier l'absence de défauts sur les
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soudures pouvant être la cause de la chute de la virole lors de son levage ou de son transport.

Dans le document référencé n°202 4676-0 et daté du 10 mai 2007, le centre technique a recommandé que les agents procédant aux contrôles par ultra sons et par ressuage soient habilités COFREND. Or, ces personnes ne le sont pas et détiennent seulement une attestation de formation pour réaliser ces contrôles non destructifs.

Demande B2 : je vous demande d'examiner, en tenant compte des enjeux en matière de sécurité, de sûreté et de radioprotection et en liaison avec le centre technique rédacteur des documents examinés la nécessité de faire procéder à ces contrôles non destructifs par des agents habilités COFREND. Vous me transmettrez les résultats de cette analyse et, vous me préciserez les dispositions prises pour remédier à ce problème.

 S

## C. Observations

C1. Lors de la visite du chantier d'évacuation des viroles de Chinon A3, un débit de dose de 25 μSv/h a été relevé dans un lieu de passage, en raison de la présence de pièces comportant des points chauds. Cette zone était signalée et sur certaines des pièces des matelas de plomb avaient été installés. Il a été précisé aux inspecteurs que des dispositions allaient être prises prochainement pour déplacer ces pièces afin de réduire la dosimétrie.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans