 vision de Caen Di Hérouville-Saint-Clair, le 28 septembre 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-053415 Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-EDFFA3-0010 du 8 septembre 2010. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 8 septembre 2010 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3 sur le thème des montages électromécaniques. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 8 septembre 2010 portait sur les activités de montage mécanique nucléaire, en particulier les opérations de montage des bâches ASG1 dans les bâtiments auxiliaires de sauvegarde et électriques, dits HL. Linspection sest déroulée en deux parties : la première a consisté à effectuer un examen documentaire en salle, la seconde à réaliser une visite sur le terrain des locaux et aire extérieure de stockage des tuyauteries auxiliaires nucléaires du contrat YR 4291 ainsi quune visite à lintérieur de la bâche ASG du bâtiment HL4. Au vu de cet examen par sondage, la surveillance exercée par lAménagement de Flamanville 3 sur les activités de montage mécanique nucléaire sur site est globalement satisfaisante. Toutefois, EDF 
doit veiller à la mise en conformité et à lamélioration des modalités de gestion de laire de stockage extérieure des tuyauteries auxiliaires nucléaires du titulaire de contrat YR 4291. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. A.1. Aire de stockage extérieure des tuyauteries auxiliaires nucléaires : dispositions constructives. Dans le cadre du contrat YR 4291 et compte tenu du classement de propreté de certains matériels, à savoir la classe de propreté A ou B, et du caractère dambiance potentiellement agressive 
(embruns marins) du site de stockage, le CRT 91.C.108.012 et le RCC-M3 imposent pour ces matériels une aire de stockage de type II4 . 

 Par courrier ECFA104690 du 5 juillet 2010 en réponse à la demande B6 de la lettre de suite référencée CODEP-CAE-2010-014156 (inspection du 24/02/2010), vous avez informé lASN de la mise en place dune nouvelle aire extérieure pour le stockage des tuyauteries auxiliaires nucléaires relevant du contrat précité. Comme le prévoient le CRT 91.C.108.01 et le RCC-M, vous avez proposé la mise en uvre de mesures complémentaires visant à isoler les matériels de lenvironnement extérieur. Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont noté, sur la nouvelle aire de stockage extérieure de lentreprise titulaire du contrat YR 4291, les points suivants : 
- quelques perforations et des traces de condensation sont visibles au niveau des chaussettes de protection des tuyauteries, ce qui constitue un écart par rapport aux mesures complémentaires définies par vos services pour rendre acceptables les conditions de stockage en extérieur des tuyauteries auxiliaires nucléaires ; 
- laire de stockage est insuffisamment drainée, ce qui nest pas conforme aux prescriptions 7.3.4.2 du CRT propreté 91.C.108.01 et F6634.3 du RCC-M, relatives aux conditions de stockage des matériels en extérieur, qui requièrent que « laire de stockage soit bien drainée, couverte de graviers ou dune dalle béton » ; 
- aucune aire de rebut nest clairement identifiée. 

 Des écarts similaires par rapport au référentiel applicable avaient déjà été relevés pour laire de stockage extérieure des tuyauteries auxiliaires objets du contrat XX 3631 lors de précédentes inspections et avaient mené, sur demande de lASN, à une mise en conformité de la zone de stockage par le titulaire de contrat. 

 Je vous demande de mettre en conformité la nouvelle aire extérieure de stockage des tuyauteries auxiliaires nucléaires du contrat YR 4291 en : 
- respectant les dispositions techniques complémentaires définies dans votre courrier ECFA104690 du 5 juillet 2010 (réponse B6) ; en particulier, vous mindiquerez les mesures que vous comptez mettre en uvre pour supprimer les phénomènes de condensation à lintérieur des chaussettes de protection des tuyauteries. 

- respectant a minima les prescriptions 7.3.4.2 du CRT propreté 91.C.108.01 et F6634.3 du RCC-M, relatives aux conditions de stockage en extérieur des matériels mécaniques. 

Vous expliciterez notamment les actions correctives que vous comptez mettre en place pour assurer le maintien en propreté de la zone et vous veillerez à délimiter une zone réservée aux rebuts de tuyauteries au sein de laire de stockage. Par ailleurs, vous me fournirez les spécifications d**emballage des tuyauteries entreposées sur cette aire.** 

## A.2. Processus De Traitement Des Anomalies

Linstruction INS EPR 206 indice A5, prise en application du processus M.2.36 du système de management dEDF CNEN définit en son article 6.4 que « Laménagement est responsable, après la levée des préalables, de la caractérisation des anomalies fournisseurs, soumises à accord client ». Au cours de linspection, les inspecteurs ont été informés de pratiques différentes au sein de lAménagement concernant la caractérisation des anomalies fournisseurs : lAménagement considère quil est en charge de la caractérisation dune anomalie fournisseur uniquement si le traitement de cette dernière entre dans le périmètre de délégation de la cellule technique. 

Je vous demande de mettre en cohérence les processus et/ou instructions avec les pratiques d**EDF. Vous me ferez part, à lissue de vos discussions, des éventuelles évolutions** 
documentaires retenues. 

## B. Compléments Dinformation

 B.1. Aire de stockage extérieure des tuyauteries auxiliaires nucléaires : modalités de gestion et de surveillance Au cours de linspection, les précisions suivantes ont été apportées aux inspecteurs de lASN 
concernant laire de stockage extérieure du titulaire de contrat YR 4291 : 
- des tuyauteries en acier inoxydable y sont entreposées depuis le mois de juin 2010 ; - la durée de stockage de ces tuyauteries sur laire est limitée à 6 mois ; passé ce délai, les tuyauteries seront renvoyées dans le magasin de stockage du titulaire de contrat situé à Cherbourg ; 

- les conditions de stockage sur laire sont contrôlées a minima mensuellement par le magasinier travaillant sous contrat YR 4291 ; une surveillance semestrielle est réalisée par le service qualité du titulaire de contrat YR 4291 ; une surveillance mensuelle est assurée par lAménagement ; 
- la procédure référencée REB-MOP-E01-02 qui décrit la doctrine de stockage des matériels mécaniques du contrat YR 4291 a été mise à jour (nouvel indice D au 01/09/2010) afin de prendre en compte les évolutions citées ci-dessus. 
 Les informations fournies aux inspecteurs de lASN, notamment celles concernant les modalités de surveillance de laire de stockage ainsi que la durée dentreposage, ont évolué par rapport à celles données dans le courrier ECFA104690 du 5 juillet 2010 en réponse à la demande B6 de la lettre de suite référencée CODEP-CAE-2010-014156. 

 Je vous demande de justifier la durée maximale retenue pour le stockage extérieur et dexpliciter les conditions de stockage des matériels dans le magasin de Cherbourg ainsi que les modalités de la surveillance associée. Vous me transmettrez également la procédure référencée REB-MOP-E01-02 au dernier indice. 

## B.2. Fiche De Non-Conformité N°1618

Lors de lexamen des fiches de non-conformité, les inspecteurs ont relevé pour la fiche n°1618 indice B, relative à un non respect de tolérances de planéité des voiles des bâches ASG (RST 3.017 et ETC-C8 2.9.2.4), que la principale cause des écarts était due à des difficultés de placage des ossatures des bâches contre le coffrage avant bétonnage. Les désafleurs ainsi générés après bétonnage ont dû être traités par bouchardage, ce qui a créé des trous de ± 5 mm dans le béton. Une des solutions de remise en conformité proposée par le titulaire de contrat principal de génie civil est le ragréage de surface. Toutefois, une note technique ayant montré labsence dimpact des défauts de planéité des voiles sur le comportement des tôles des bâches ASG, il a été proposé de laisser en létat la non-conformité dans la limite de 5 mm pour un défaut. Les inspecteurs ont noté que cette fiche est toujours en cours dinstruction par la cellule IGC9 dEDF CNEN. 

 Les enseignements tirés des difficultés de placage des ossatures des bâches ASG sur les banches de bétonnage ont été exploités pour les bâches RBS10 du bâtiments HK11 ainsi que pour les piscines du HR12/HK, ce qui constitue un retour dexpérience positif du point de vue de lASN. 

Toutefois, au vu des difficultés déjà rencontrées sur le chantier en ce qui concerne limplantation dinserts dans les ouvrages de génie civil, les inspecteurs vous ont fait remarquer que lexistence de difficultés pour implanter les ossatures dans les voiles aurait pu et aurait dû être anticipée en amont des premières opérations de montage. Je vous demande de me transmettre la fiche n°1618 une fois soldée et de me préciser si cet écart sera traité dans le cadre dune demande de dérogation aux tolérances définies dans le RST 3.01 et le § 2.9.2.4 de l**ETC-C. Vous décrirez les dispositions constructives engagées pour** que ce problème générique de montage dossatures ne se renouvelle pas pour le montage des autres bâches et piscines de lîlot nucléaire. 

 Vos représentants ont évoqués en séance que des opérations de ragréage pourraient être mises en uvre afin de remettre en conformité certains voiles des bâches ASG (défaut > 5 mm). En cas dutilisation de produits de ragréage, je vous demande de me transmettre la liste des produits utilisés accompagnés des documents justificatifs attestant de leur conformité aux exigences requises pour les voiles des piscines et des bâches, telles que définies au point 12 de la note ECEIG 060543 indice C (« Conception, réalisation et contrôle du revêtement des piscines de lEPR »). 

## B.3. Fiche De Non-Conformité N° 1482

 Lors de lexamen des fiches de non-conformité, les inspecteurs ont relevé pour la fiche n°1482 indice C, relative à des impacts sur ossatures de la bâche ASG n°1, que les enseignements tirés des causes et du traitement de la non-conformité ont été pris en compte pour le montage des ossatures des bâches 2 et 3. Par ailleurs, la fiche navette de EDF CEIDRE13 annexée à la fiche 1482 à son indice A requiert de définir « *les actions visant à éviter le renouvellement de cet écart pour dautres matériels (piscine IRWST.)* ». Il a été indiqué aux inspecteurs que ce retour dexpérience issu de cette FNC a bien été pris en compte pour lensemble des bâches et piscines de lîlot nucléaire. 

Je vous demande de me préciser comment le retour dexpérience tiré de la fiche de non-conformité 1482 a été intégré pour le montage des ossatures des autres bâches et piscines de lîlot nucléaire. Vous décrirez les actions préventives et correctives mises en uvre. 

## B.4 Accès À La Bâche Asg N°4

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que les abords de la trappe daccès à la bâche ASG n°4 étaient partiellement recouverts deau. Le batardeau mis en place à proximité pour retenir les éventuelles arrivées deau présentait également des traces dendommagement. Les inspecteurs ont été informés quune opération daspiration deau autour de lentrée de la bâche n°4 a déjà été lancée par le titulaire de contrat principal de génie civil. 

Je vous demande de me préciser les mesures correctives engagées par votre titulaire de contrat principal de génie civil pour protéger l**entrée de la bâche ASG n°4 ainsi que les délais de** mise en uvre associés. Vous décrirez également les mesures prises afin quun événement similaire ne se reproduise pas dans les autres bâtiments. 

## B.5 Utilisation De Ruban Adhésif Qualifié

 En application de la prescription F6423 du RCC-M, la procédure « Mise en propreté  note chapeau » référencée REB-FAB-D07-01 indice D du titulaire de contrat YR 4291 requiert que « *les rubans* adhésifs et les vernis pelables utilisés sur les aciers inoxydables austénitiques et alliages à base de nickel doivent contenir moins de 0,10% en poids dhalogènes ou de soufre, et libérer par lixiviation moins de 15 ppm de chlorures et 10 ppm de fluorures ». Ces exigences correspondent aux normes dutilisation dans lindustrie nucléaire. Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté, sur la nouvelle aire de stockage extérieure de lentreprise titulaire du contrat des tuyauteries auxiliaires nucléaires YR 4291, que des tuyauteries en inox en provenance dune usine de fabrication au Portugal, étaient recouvertes dun ruban adhésif de type « HYDROCHEM ». 

Je vous demande de justifier que le ruban adhésif utilisé sur laire de stockage extérieure du titulaire de contrat YR 4291 est conforme aux requis de la note REB-FAB-D07-01 ci-dessus mentionnés ou est homologué PMUC14. 

## C. Observations

 C.1 A lintérieur de la bâche ASG n°4, les inspecteurs ont noté la présence de nids de cailloux au droit dune des parois sur lesquelles sappuyaient les ossatures en cours de montage. Un traitement de cette partie douvrage du HL 4 est prévu dêtre réalisé prochainement par le titulaire de contrat principal de génie civil. 

�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l**ASN et par délégation,** 
Le Chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ