DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** 
DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.XL.XL.2004.261 Strasbourg, le 4 juin 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0027 du 30/03/2004 Thème « conduite incidentelle accidentelle » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 30 mars 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème «conduite incidentelle accidentelle ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 30 mars 2004 portait sur la conduite incidentelle accidentelle (CIA). Les inspecteurs ont examiné, notamment au travers des documents ad hoc et d'interviews en salle de commande (Sdc), lorganisation du service conduite, le processus de gestion des documents de conduite normale et accidentelle, le suivi des indisponibilités de matériel ainsi que la gestion des alarmes DOS en salle de commande, et enfin lexploitation du panneau de repli. 

De cet examen, il est ressorti que les consignes de conduite incidentelle accidentelle du CNPE de Cattenom répondaient aux exigences de larrêté qualité. Lorganisation du service conduite est apparue conforme au manuel qualité du CNPE et lexploitation du panneau de repli satisfaisait les critères définis par léchelon national dEDF. Par ailleurs les inspecteurs ont noté la bonne réactivité des agents du service conduite et du département « Sûreté Qualité Environnement » au cours de cette inspection inopinée. Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts qui font lobjet de demandes complémentaires. Ainsi les renseignements portés dans le cahier de quart nétaient pas exhaustifs. De même les inspecteurs ont 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex noté lutilisation abusive du macaron « condamné » réservé normalement pour lemploi des condamnations administratives. Enfin, il a été constaté lexistence dune alarme intempestive en salle de commande. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, les inspecteurs ont constaté que les débits de fuite quantifiés et non quantifiés nont pas été renseignés dans le cahier de quart à lemplacement prévu à cet effet. Par ailleurs, lévénement RPR 2 de groupe 1 identifié sur le tableau des indisponibilités na pas été reporté dans le cahier de quart. Demande n°A.1 : *Je vous demande de mettre sous assurance qualité le suivi du cahier de quart. Vous* me préciserez également le suivi que vous réalisez des débits de fuite. Les inspecteurs ont constaté en salle de commande du réacteur n°3, la présence de lindisponibilité de 2 boucles de détection dincendie, la boucle DVL n°13 et la boucle DVL n°195. Lindisponibilité DVL 1 posée au tableau récapitulatif de la salle de commande permettait de signaler aux opérateurs de conduite la mise hors service de la boucle n°13. La seconde boucle de détection (n°195) était indisponible à cause de travaux dégageant de la fumée à proximité. La personne intervenant à proximité de cette boucle de détection est donc considérée agir comme un détecteur incendie et signaler rapidement tout départ de feu à la salle de commande. Pour cette raison, cette boucle nétait pas considérée comme indisponible au tableau récapitulatif des événements en salle de commande. Or, le permis de feu pour réaliser ces travaux à proximité du détecteur avait été délivré le 29 mars 2004 et aucun document, y compris le cahier de quart, ne permettait de savoir si la personne réalisant les travaux avait été présente toute la durée du chantier, de nuit comme de jour, à proximité du détecteur incendie. En cas dabsence de travaux, cette boucle de détection doit être remise en service. 

Demande n°A.2 : Je vous demande daméliorer votre suivi des activités couvertes par un permis de feu à proximité de détecteurs dincendie afin de déterminer la mise en service et hors service des détecteurs. 

Les inspecteurs ont relevé en salle de commande la présence dune alarme signalant latteinte du niveau bas min 2 de la bâche PTR. Or le relevé kit indiquait que le niveau de cette bâche se trouvait à un niveau supérieur à celui requis par les spécifications techniques dexploitation (STE). La persistance dune telle situation présente le risque de banaliser cette alarme. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de remédier à cette situation et de vérifier que les alarmes* retransmises en salle de commande sont calibrées en conformité avec les seuils prescrits par les STE.

Le macaron « condamné » sert habituellement à indiquer notamment en salle de commande lexistence des condamnations administratives appliquées sur certains matériels ou systèmes. Les inspecteurs ont noté que les opérateurs utilisaient ces macarons comme aide-mémoire pour indiquer par exemple quune intervention aurait lieu sur un système. Lutilisation abusive de ce macaron pourrait conduire à considérer un matériel requis indisponible alors que ce nest pas le cas. Demande n°A.4 : *Je vous demande de mettre sous assurance qualité la gestion des macarons* 
« condamné ».

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que la stabilité requise pour effectuer cet essai périodique RCV 81 permettant de dresser un bilan des fuites quantifiées et non quantifiées du circuit primaire principal nest pas toujours de 2 heures. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de vous prononcer sur la fiabilité des essais RCV 81 réalisés pendant une stabilité du cur de moins de deux heures (pour des durées variant entre 20 minutes et une heure et demie). 

## C.Observations

Les inspecteurs ont constaté que la plume 047 MD de lenregistreur RCV 106 EN ne contenait plus dencre. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
|-------------|

Xavier MANTIN 