DIVISION DE LYON
 Lyon, le 18/01/2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-002127 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Électricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas - Meysse (INB n°111 et 112)
 Inspections de chantier durant l'arrêt du réacteur n°2 Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0132 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, quatre inspections inopinées ont eu lieu les 3, 10, 17 et 25 novembre 2015 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°2.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspections inopinées menées sur la centrale de Cruas-Meysse les 3, 10, 17 et 25 novembre 2015 avaient pour objectif de contrôler les chantiers liés à l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°2. Les contrôles effectués ont porté à la fois sur la gestion de la sûreté des installations, la radioprotection et la sécurité des intervenants. Il ressort de ces inspections que l'aspect technique des interventions est maîtrisé de manière satisfaisante, notamment pour ce qui concerne la qualité des documents de suivi des interventions. Cependant, les inspecteurs considèrent que le site doit améliorer les conditions de réalisation de certains chantiers ainsi que la tenue des zones de travail. Les efforts mis en œuvre pour le respect du balisage des zones contrôlées doivent être poursuivis lors des prochains chantiers.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de l'inspection du 3 novembre 2015, les inspecteurs ont constaté sur le chantier de remplacement de la partie hydraulique de la pompe référencée RRA002PO, l'absence de balisage permettant la délimitation claire de l'entrée dans la zone orange. Bien que les personnes intervenantes sur le chantier avaient bien conscience de la présence d'une zone orange et étaient en possession des autorisations ad hoc, cette pratique constitue un écart à l'article R4451-21 du code du travail. Lors de l'inspection du 10 novembre 2015, les inspecteurs ont constaté que les informations précisant les conditions d'accès au sas du chantier pour la visite interne des vannes référencées 2 RCP 001 VP et 2 RCP 002 VP n'étaient pas claires. En effet, il était indiqué que le sas était en surpression depuis le 8 novembre 215 et aucun balisage n'interdisait l'accès au sas. Les inspecteurs se sont également rendus sur le chantier de remplissage d'huile du moteur de la pompe primaire repérée GMPP n°1 et ont constaté que les informations énonçant les conditions d'accès au chantier étaient rédigées sur une affiche au marqueur effaçable et avaient été effacées. De plus, le saut de zone avait été déplacé. Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les balisages des accès vers les zones classées « orange » soient en permanence en place. Demande A2 : Je vous demande de veiller à ce que les informations précisant les conditions d'accès aux chantiers ne soient pas effaçables et ne présentent aucune ambiguïté. Les inspecteurs ont consulté la gamme référencée D5180GE MCO4216.19 relative à l'opération d'échange standard de la partie hydraulique d'une pompe râteau et ont noté que le relevé des jeux au démontage réalisé par le prestataire montrait des valeurs de jeux situés hors tolérance. Demande A3 : Je vous demande de me transmettre l'analyse et le retour d'expérience que vous avez retiré de ce constat. Les inspecteurs ont constaté que l'armoire électrique repérée 2 DNR 002 AR était entrouverte en raison de la présence d'un câble empêchant la fermeture de la porte du coffret. Demande A4 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les armoires électriques soient fermées. Lors de l'inspection du 10 novembre 2015, les inspecteurs ont constaté que l'éclairage d'une partie du bâtiment réacteur n'était pas fonctionnel alors que des intervenants opéraient une visite interne du robinet 2 REN121 VP. Je vous rappelle vos obligations des articles R4223-2 et R4223-4 du code du travail relatif à l'éclairage et à l'éclairement. Demande A5 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les niveaux d'éclairement dans le bâtiment réacteur respectent les valeurs exigées dans les articles susmentionnés du code du travail. Lors de l'inspection du 10 novembre 2015, les inspecteurs se sont rendus au plancher des filtres et ont constaté la présence d'un entreposage au sol d'un coffret électrique usagé ainsi que divers composants. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'éléments anciens ayant été démontés. Demande A6 : Je vous demande d'évacuer ces matériels. Les inspecteurs se sont rendu dans le local NC232 du bâtiment des auxiliaires nucléaires et ont constaté la présence de matériels obstruant l'accès aux extincteurs situés dans ce local. Vos représentants ont immédiatement entrepris les actions nécessaires pour libérer l'accès aux extincteurs. Demande A7 : Je vous demande de rappeler aux intervenants les règles en matière d'accessibilité des moyens de lutte contre l'incendie. 

Lors de la visite de la salle des machines, les inspecteurs ont constaté dans le local M2 situé au niveau -
3.50 m, près du local M112, la présence d'une fuite d'eau huileuse qui serait à l'origine de la dégradation de la surface du sol au même niveau. 

Demande A8 : Je vous demande de colmater la fuite et de procéder aux opérations de réfection du sol. Vous m'indiquerez la composition du liquide fuyard ainsi que son origine. 

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B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans objet. 

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## C. Observations

Lors de l'inspection du 17 novembre 2015, les inspecteurs se sont rendus aux abords de la bâche repérée 2PTR. Ils ont relevé un encombrement et un état de propreté de l'installation qui ne correspondaient pas aux standards en vigueur au titre de la politique d'EDF « Maintenir un état exemplaire des installations ». Lors de la synthèse de cette inspection, les inspecteurs vous ont demandé de remettre les abords de la bâche repérée 2PTR dans un état de propreté plus conforme aux standards de l'industrie nucléaire. Ils ont pu constater, lors de l'inspection du 25 novembre 2015, le résultat satisfaisant des actions qui ont été mises en œuvre pour remédier à la situation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Par ailleurs, conformément au droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection fixé par l'article L.125-13 du code de l'environnement, ce courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
 SIGNE PAR 
Olivier VEYRET
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