 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 octobre 2010 N/Réf. : CODEP - CAE-2010-059096 **Monsieur le Directeur**
 **de létablissement AREVA NC de La Hague** **50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX**
 
 
Objet : Surveillance des installations nucléaires de base : 
Installation HAO (INB n°80) Inspection n°2010-ARELHD-0007 du 15 octobre 2010 « respect des engagements, pour lINB 80, pris lors de lexamen par le groupe permanent dexperts en 2008 » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 15 octobre 2010 à La Hague sur le thème du respect des engagements pris, pour lINB 80, lors de lexamen par le groupe permanent dexperts en 2008. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a été principalement axée sur le contrôle du respect de sept engagements et du respect de leur échéance associée et en particulier le cas des engagements liés aux opérations de carottage, préalable à la réalisation dun contrefort entre les ateliers HAO (Haute activité oxyde) et NPH (Nouvelles Piscines de la Hague). 

La réalisation de ce contrefort est un engagement pris dans le cadre de lexamen en 2008, par le Groupe permanent dexperts, du projet de mise à larrêt définitif et de démantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n°80, dite HAO, et vise à empêcher le bâtiment HAO de devenir un projectile en cas de survenue dun séisme vis-à-vis du bâtiment NPH, qui fait partie de lINB n°117 (appelée UP2-800), et qui jouxte celui de HAO. 

Les inspecteurs ont noté un bon suivi du chantier par le maître duvre. Cependant, le chantier de carottage est actuellement arrêté en raison de la survenue dun aléa dont la résolution donne lieu à des investigations menées de façon dynamique. Certains sujets demeurent toutefois perfectibles. 

Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le chantier de carottage dun mur de latelier HAO a été arrêté en raison de la survenue dun aléa : le tracé du carottage a croisé une cavité présente dans le mur. Vous vous en êtes aperçu en raison de la consommation totale de la réserve de 200 litres deau qui alimente la carotteuse, ce volume étant recyclé lors du carottage. Lors de la reprise du chantier de carottage, il conviendrait dassurer un suivi du niveau deau de cette réserve afin didentifier au plus tôt ce type dévénement qui permet didentifier une nouvelle cavité A.1. Je vous demande de modifier la procédure de carottage du chantier qui se déroule dans latelier HAO afin que soit assuré un suivi du niveau de la réserve deau nécessaire au fonctionnement de la carotteuse. 

Le Dossier dIntervention en Milieu Radiologique (DIMR) relatif au chantier de carottage ne traite pas de la façon dont il faut conditionner et traiter les carottes de béton extraites. 

A.2. Je vous demande de modifier le DIMR du chantier de carottage afin quil indique explicitement la façon dont il convient de conditionner et de traiter les résidus de carottes de béton extraites par ce chantier. 

Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux du chantier de carottage. La propreté de ce dernier laissait à désirer, étant donné que les poussières générées par le chantier nont pas été nettoyées. De fait, elles pourraient être disséminées vers la piscine dentreposage toute proche ou vers dautres locaux. 

## A.3. Je Vous Demande De Veiller À La Propreté Du Chantier De Carottage.

Les inspecteurs se sont rendus dans le sas camion 240.2 de linstallation HAO. Ils y ont vu les choses suivantes : 
- un bidon deau glycolée sans rétention ; 
- labsence de délimitation de zones dentreposage du hublot démonté et des accessoires associés relatif au chantier du contrefort; 
- une palette qui accueille des objets divers emballés sous vinyle, dont un extincteur et des harnais, non caractérisés et/ou non identifiés. Il y a également 2 bidons ouverts contenant des matières graisseuses non identifiées. Et il y a 2 flacons emballés sous vinyle, identifiés comme appartenant à un sous-traitant, et qui dateraient doctobre-novembre 2009. 

- 3 fûts noirs, a priori vides, qui sont mis sur une zone dite réservée au palonnier. 

A.4. Je vous demande de remédier à ces anomalies le plus rapidement possible. Daprès les informations données par vos services et par le maître duvre du chantier de carottage, il semble que le prestataire chargé de réaliser le chantier nait pas reçu dinformation préalable relative à la catégorisation des déchets produits (déchets nucléaires ou conventionnels) à cette occasion, ni à la façon de les conditionner. 

A.5. Je vous demande de mettre en place une information systématique et formalisée relative à la catégorisation des déchets produits lors dun chantier et à la façon de les conditionner en adéquation avec le zonage déchet. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Des investigations et études sont en cours pour déterminer la taille de la cavité mentionnée au point A.1, la façon de la combler ainsi que la possibilité ou non de poursuivre le carottage jusquà son terme. De plus, dautres études sont en cours pour savoir si lacier de structure que le carottage a râpé sur 4 mm présente toujours une résistance suffisante pour assurer son rôle. 

## B.6. Je Vous Demande De Me Faire Parvenir Le Résultat De Ces Investigations Et De Ces Études.

Daprès les documents opérationnels consultés par les inspecteurs, la surveillance du chantier de carottage semble intégralement déléguée au maître duvre du chantier. Or, en tant que maître douvrage, et au titre de larrêté qualité du 10 août 19841, et notamment de ses articles traitant des activités importantes pour la sûreté, AREVA NC ne peut déléguer certaines missions de contrôle ni certaines responsabilités. 

## B.7. Je Vous Demande De Me Faire Part Des Actions De Contrôle Directement Menées Par Areva Nc En Tant Que Maître Douvrage Du Chantier De Carottage.

Le chantier de carottage et le futur chantier de bétonnage du contrefort entre les ateliers HAO Sud et NPH se déroulent le long dun mur de la cellule blindée 816 de latelier HAO Sud, dans laquelle sont remplis des conteneurs de déchets quil faut ensuite évacuer vers latelier NPH. Or, ces opérations dévacuation ne peuvent pas être réalisées concomitamment avec lun ou lautre des deux chantiers. Votre planning initial de ces chantiers intégrait cette contrainte. Toutefois, laléa rencontré sur le chantier de carottage menace de conduire à des décalages de planning. 

B.8. Je vous demande danticiper, autant que faire se peut, sur le glissement probable de plannings de chantier afin dy intégrer les nécessités de fonctionnement de la cellule 816. 

Les résidus de carottes en béton extraites lors du chantier de carottage sont actuellement entreposés à lentrée du chantier, dans des sacs vinyle posés au sol. Ils sont accompagnés de poussière résiduelle issue du chantier. 

B.9. Je vous demande dexpliciter pourquoi vous avez choisi un conditionnement primaire en sac vinyle pour les résidus de carottes en béton, étant donné le risque de dissémination de poussière généré par ces résidus. 

C. Observations Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points ci-dessus dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 