Hérouville-Saint-Clair, le 28 novembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Etablissement COGEMA La Hague. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0016 du 4 novembre 2005. Organisation de crise. Plan durgence interne. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0823-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 4 novembre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème plan durgence interne (PUI). Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 4 novembre 2005 avait pour but de vérifier la mise en place dune organisation de crise depuis la découverte dun accident jusquà lalerte du directeur détablissement et lenclenchement par celui-ci du PUI ou de la phase réflexe du Plan Particulier dIntervention (PPI). Cette inspection a également permis de vérifier : 
- la formation du personnel au PUI ; 
- la réalisation dexercices de crise interne ; 
- le suivi du retour dexpérience des exercices PUI ; - et les comptes rendus de différents contrôles périodiques. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, les dispositions mises en uvre pour la gestion dune crise se sont améliorées depuis linspection du 30 janvier 2003. Une gestion de lintégration du retour dexpérience des exercices, ainsi quun outil de suivi de la formation PUI du personnel concerné ont été élaborés. Cependant, les dispositions relatives à la formation et aux tests de lorganisation de crise peuvent encore être améliorées. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Test Et Modalité Dappel Des Astreintes De Lorganisation De Crise Cogema

 Dans le cadre dun accident nucléaire nécessitant une phase réflexe, il convient de sinterroger sur ladéquation des modalités manuelles dappel des astreintes de létablissement COGEMA de La Hague. En effet, lexercice inopiné, déclenché lors de cette inspection du 4 novembre 2005, a montré quil faut près dune heure pour appeler les 27 personnes dastreinte. De plus, il est apparu que seul un poste téléphonique pouvait appeler un téléphone portable, depuis le poste de commandement de la Formation Locale de Sécurité (FLS). NB : Pour lautorité de sûreté, de même que pour chaque site EDF, il faut noter que toutes les personnes dastreintes sont appelées, en cas de décision de PUI, de façon quasi simultanée. Ces appels durgence sont gérés par un automate, sur des récepteurs dédiés. Ils permettent laccès, par les astreintes, à un message enregistré circonstancié. Un tel automate mémorise aussi toutes les réponses. Je vous demande de vous positionner sur ladéquation des modalités dappel des astreintes et, le cas échéant, de les compléter avec une organisation ou des moyens mieux adaptés, qui devront mêtre précisés en engagement.

## B. Compléments Dinformation B.2. Formation Du Personnel

 Pour les personnes en charge dune fonction comportant une dimension organisationnelle particulière en cas de PUI : chefs de cellules, responsables dactions , la formation PUI comporte une formation générale et théorique dune demi-journée, complétée par des participations à des exercices de crise. Vous avez établi une liste des agents concernés et précisé, pour chaque personne, la date de leur formation ainsi que la date de leur participation à un exercice de crise. Cette démarche doit être poursuivie en précisant la fonction de la personne en cas de crise réelle et lintitulé de lexercice auquel elle a participé. Ces précisions devront permettre de pouvoir juger et assurer que la formation dispensée est directement adaptée au besoin du poste à occuper. Je vous demande donc de compléter et de tenir à jour le tableau de suivi de la formation PUI, en précisant, pour chaque personne ayant une fonction dorganisation en cas de PUI, le poste à pourvoir, et lintitulé de lexercice de crise réalisé.

## B.3. Action Préventive Non Soldée

 Dans le cadre du retour dexpérience de lexercice dappel des astreintes que vous avez réalisé le 6 décembre 2004, votre chargé de thème PUI avait demandé de modifier la présentation de la fiche dastreinte pour lagent de TSQ/PR/E en indiquant le numéro de son « Bip ». En effet, cette personne est, en fait, en poste sur le site, donc plus sûrement joignable grâce à son « Bip » que ses téléphones (fixe ou portable). Toutefois, les inspecteurs ont constaté que cette modification na pas été réalisée sur la feuille dastreinte en cours. 

 Je vous demande de bien vouloir réaliser, de façon durable, la modification que vous aviez décidée au titre du retour dexpérience du test des astreintes du 6 décembre 2004. Cette modification consiste à compléter le document des astreintes, en indiquant son numéro de 
« Bip » pour les agents en poste sur site (exemple TSQ/PR/E), en plus des numéros de téléphones (fixe, portable). 

* * * * 
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD