DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 décembre 2020 CODEP-MRS-2020-060431

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0616 du 10/12/2020 à la STE (INB 37-B)** 
Thème « suivi des engagements »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Courrier CODEP-MRS-2019-043582 du 21/11/2019 [3] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 230 du 29/03/2020 [4] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 93 du 31/01/2020 [5] Courrier DG/CEACAD/CSN DO 481 du 28/07/2020 [6] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 797 du 30/11/2020 
 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 37-B a eu lieu le 10 décembre 2020 sur le thème « suivi des engagements ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 37-B du 10 décembre 2020 portait sur le thème « suivi des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la réalisation des actions ayant fait l'objet d'un engagement dans le cadre des réponses aux lettres de suite d'inspections et des comptes rendus d'événements significatifs. Ils ont également examiné par sondage les fiches d'écarts et d'amélioration. Ils ont effectué une visite générale de l'installation et de ses aires extérieures. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions de suivi des engagements sont satisfaisantes, avec un avancement correct des actions malgré la situation sanitaire. L'installation est bien tenue dans son ensemble, avec une amélioration notable de la tenue et du balisage des aires extérieures. Une demande d'amélioration a cependant été exprimée concernant l'élaboration et la diffusion du retour d'expérience à la suite d'évènements significatifs. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Retour D'Expérience

Le document utilisé pour formaliser les comptes rendus d'événement significatif CRES prévoit une rubrique « retour d'expérience ». Vous indiquez dans la plupart des CRES de 2019 et 2020 que « **L'analyse** du caractère potentiellement générique concernant d'autres installations que celle du CEA/Cadarache relève de la DSSN destinataire du CR. Cet événement est inscrit au fichier central d'expérience du CEA, les documents afférents y sont joints. […] Actions d'échanges d'expérience avec d'autres exploitants : Ces actions sont conduites par la DSSN**. »** Vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les éléments de retour d'expérience, ni d'indiquer si une synthèse avait été établie par la DSSN. Au niveau du centre de Cadarache, cette analyse peut être réalisée par vos services. A1. **Je vous demande de me transmettre les éléments de retour d'expérience des événements** 
significatifs déclarés sur la STE, conformément à l'article 2.7.2 de l'arrêté [1], au minimum pour les années 2019 et 2020. Vous m'informerez des conclusions et des actions préventives retenues. 

## B. **Compléments D'Information** Rétentions Et Capteurs D'Inondation

Les inspecteurs ont examiné l'avancement du plan d'action concernant les rétentions et les capteurs d'inondation que vous avez établi en réponse au courrier [2]. Ce plan d'action, défini dans le courrier [3], mentionne des échéances à fin décembre 2020. La plupart des investigations ont été menées à bien et toutes les échéances devraient être respectées en fin d'année. Les résultats des investigations et la réalisation des actions qui en résultent feront l'objet d'un rapport de synthèse. B1. **Je vous demande de me transmettre le rapport de synthèse portant sur les investigations et** 
les actions concernant les rétentions et les capteurs d'inondation. 

## Gestion Des Sources Radioactives

Les inspecteurs ont examiné les suites de l'événement significatif déclaré le 31 janvier 2020 [4] concernant l'utilisation de deux sources CPE44 au-delà de la date limite d'utilisation. Vous avez complété le CRES [5] par courrier [6] avec des compléments portant sur les aspects organisation et facteur humain. Vous avez notamment évoqué les difficultés inhérentes à l'activité de gestion des sources et à l'utilisation de la base de données GISEL sur les INB sur lesquelles ces tâches sont peu fréquentes. La gestion des sources est cependant centralisée avec une personne en charge de la coordination des gestionnaires des sources radioactives dans les INB. B2. **Je vous demande de m'informer du retour d'expérience au niveau du centre sur la gestion** 
des sources, notamment en ce qui concerne le maintien des compétences et l'utilisation de la base de données GISEL. Il conviendra de consolider ce retour d'expérience avec les autres centres du CEA, notamment celui de Saclay. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 