DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 05 décembre 2014 N/Réf : CODEP-STR-2014-054984 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2014-0088 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection inopinée du 14/11/2014 Thème : déchets Références : [1] Code du travail, version consolidée au 1 décembre 2014. 

[2] Note d'application n° 15/1/444 « processus radiologique d'entrée en bleu de travail en zone contrôlée ». 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 14 novembre 2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « déchets ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 novembre 2014 portait sur le thème de la gestion des déchets radioactifs. Cette inspection à caractère inopinée avait pour but d'examiner sur le terrain les conditions d'exploitation des zones d'entreposage de déchets radioactifs et de contrôler le respect des exigences relatives à leur gestion. Les inspecteurs ont également vérifié que les engagements pris suite à l'inspection inopinée du 10 avril 2014 étaient respectés.

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE), sur la zone d'entreposage temporaire située le long de ce dernier ainsi que sur l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité (aire TFA). 

L'impression générale concernant la gestion des déchets radioactifs est satisfaisante. Les écarts constatés lors de l'inspection du 10 avril 2014 vis-à-vis de l'application du référentiel national d'exploitation du BTE ont été résorbés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Zone D'Entreposage Du Bte

Le local de malaxage du béton nécessaire au blocage des coques de déchets est classé en zone contrôlée selon l'affichage mis en place. Les inspecteurs ont constaté que les intervenants présents dans ce local ne portaient pas leur dosimètre opérationnel. 

L'article R4451-67 du code du travail en référence [1] prévoit : 
« Tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 fait l'objet, du fait de l'exposition externe, d'un suivi par dosimétrie opérationnelle. » 
Demande n°A.1.a : Je vous demande de veiller au respect du port du dosimètre opérationnel en zone contrôlée.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que ce local n'apparaît pas dans l'outil informatique CARTORAD utilisé pour synthétiser les résultats des contrôles réglementaires en radioprotection. 

Demande n°A.1.b : Je vous demande de vous assurer de la cohérence entre les zones signalées sur site et dans l'outil informatique CARTORAD. 

Le BTE a fait l'objet d'un plan spécifique « de reconquête » consistant notamment en la réalisation de nombreuses visites des installations. Cependant, les inspecteurs ont relevé qu'en sortie de zone contaminée, les consignes affichées concernaient l'habillage et non le déshabillage. Votre note d'application n° 15/1/444 « processus radiologique d'entrée en bleu de travail en zone contrôlée » en référence [2] décline les exigences et recommandations du référentiel EVEREST. Lors de la sortie au niveau d'une barrière EVEREST, un ordre spécifique de déshabillage est notamment prescrit.

Demande n°A.2 : Je vous demande de veiller à l'affichage correct des consignes concernant les modalités d'accès et de sortie de zone EVEREST. 

## B. Compléments D'Information

Dans l'outil informatique CARTORAD, le zonage de référence « propreté radiologique » des bâches T et S est classé en NP (nucléaire propre) alors que le zonage opérationnel est classé en K (conventionnel). 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer ce qui justifie cette différence de classement relatif à la 
« propreté radiologique ». 

Dans le BTE, la zone d'ouverture des fûts détectés en écart après passage aux rayons X est extrêmement exigüe et pourrait être améliorée afin de permettre de meilleures conditions de radioprotection des personnes. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me faire part des possibilités d'amélioration de la zone d'ouverture des fûts détectés en écart après passage aux rayons X en particulier vis-à-vis de la propreté radiologique. 

## C. Observations L'Aire Tfa

C.1 Lors de l'inspection du 10 avril 2014 les inspecteurs avaient constaté que le revêtement de l'aire TFA était fissuré. Des travaux ont été engagés pour résorber ces fissures, néanmoins les inspecteurs ont constaté que ces réparations commençaient à se détériorer. La pérennité de cette réparation sera examinée dans le cadre du dossier de modification de l'aire TFA. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 