DIVISION DE BORDEAUX
 Bordeaux, le 13 octobre 2015 Référence courrier : CODEP-BDX-2015-041251 Monsieur le directeur BUREAU VERITAS
18, rue Victor Grignard Zone République II
BP 1078 86061 POITIERS CEDEX 9 Objet : Inspection des organismes habilités et agréés pour le contrôle des équipements sous pression en service dans une installation nucléaire de base Organisme : BUREAU VERITAS 
 Inspection n° INSNP-BDX-2015-1191 du 24 septembre 2015 Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46 et 592-24. 

 [2] Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. [3] Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression. 

[4] Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression.

 [5] Arrêté d'habilitation de l'organisme. [6] Procédures de l'organisme / NF EN ISO 17020. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre ses attributions en référence [1], l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de type supervision, de votre organisme, qui a eu lieu le 24 septembre 2015, sur le site du CNPE de Civaux, sur le thème « opérations de requalification ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur. 

## Synthese De L'Inspection

Le 24 septembre 2015, les opérations de requalification périodique de deux dessiccateurs de 437 litres 1 SAP 203 DS et 1 SAP 205 DS étaient programmées en application des textes en référence [2] à [6]. 

L'inspecteur a assisté à l'épreuve hydraulique de requalification du dessiccateur 1 SAP 203 DS, réalisée en application des documents en référence, par votre expert dûment mandaté, en salle des machines du réacteur n° 
1 du CNPE de CIVAUX.

L'épreuve s'est déroulée de façon satisfaisante. Votre expert a fait preuve de professionnalisme et s'est bien approprié les dossiers des équipements et ses procédures. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet 

## C. Observations

Sans objet Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX