DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 octobre 2020 CODEP-MRS-2020-051588 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0573 du 16 octobre 2020 à MELOX (INB 151)** 
Thème « Conduite accidentelle / Organisation et moyens de crise »
Réf. : [1] Décision no **2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux** 
obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 16 octobre 2020 sur le thème 
« Conduite accidentelle / Organisation et moyens de crise ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 - MELOX du 16 octobre 2020 portait sur le thème « Conduite accidentelle / 
Organisation et moyens de crise ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation de crise mise en place sur l'installation, la réalisation et le retour d'expérience des mises en situation et exercices de crise, ainsi que la désignation et la formation des personnels pouvant intervenir en situation d'urgence. 

Ils ont effectué une visite des installations et ont simulé des déclenchements d'alarmes pour tester des opérateurs sur la conduite accidentelle et la gestion des situations d'urgence en cas d'accident de criticité. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation de l'exploitant sur la gestion des situations d'urgence est globalement satisfaisante. Des améliorations sont attendues sur la prise en compte de certaines évolutions réglementaires, qui ont déjà été identifiées par l'exploitant et sont suivies par un plan d'action. L'ASN a formulé des demandes de compléments d'information et attend une meilleure efficacité des opérateurs dans les premières actions de conduite accidentelle, testées lors de la mise en situation face à un accident de criticité. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Mise En Situation D'Un Accident De Criticité

Lors de la visite des installations, l'équipe d'inspection a réalisé une mise en situation en simulant le déclenchement d'alarmes au sein du poste de conduite radioprotection (PCR). Cet exercice a permis de vérifier et évaluer le respect des consignes sur la conduite en cas d'accident de criticité. La mise en situation conduisait à une situation déclenchant le plan d'urgence interne (PUI). L'équipe d'inspection a relevé que la gestion de cette situation au PCR pouvait être améliorée en assurant une meilleure connaissance et application des procédures spécifiques ainsi que sur l'ergonomie et la visibilité des documents nécessaires. En effet, l'application de la consigne générale « Alarme criticité », qui n'a pas été trouvée immédiatement, s'est montrée moyennement efficace. L'ordonnancement des actions à réaliser a également soulevé des questions. B1. **Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre pour** 
améliorer l'efficacité d'action en cas de situations accidentelles, notamment quant à la visibilité des documents et l'ergonomie générale du local et des rangements ainsi que dans la connaissance de ces documents par les différents opérateurs. Concernant plus spécifiquement la consigne générale « Accident criticité », vous justifierez le phasage retenu des actions et leur formulation. 

## Exercices De Crise Et Mises En Situation

L'équipe d'inspection a effectué des vérifications documentaires sur l'organisation de la gestion des situations d'urgence, notamment sur le respect de dispositions de la décision [1]. Elle a vérifié par sondage les comptes rendus de mises en situation et d'exercices de crise ainsi que la participation des agents pouvant occuper une fonction d'équipier de crise au sens de cette décision. 

Concernant ces participations, les dispositions de l'article 4.3 de l'annexe de la décision [1] prévoient qu'une personne susceptible d'être équipier de crise participe, en tant qu'acteur, à un exercice de crise ou une mise en situation préalablement à sa désignation. Lors de la vérification par sondage des personnels d'astreinte de l'installation, il est apparu qu'un agent avait été nommé en astreinte sans qu'il ait participé préalablement à une mise en situation. De plus, il est apparu qu'il n'y avait pas de suivi formalisé des participations aux mises en situation et exercices pour les personnels de radioprotection pouvant intervenir en gestion de crise. Je vous rappelle qu'une fonction PUI correspond à une personne qui a un rôle dans la gestion d'un incident ou accident défini dans le PUI. Ce rôle concerne l'intervention, l'exploitation, la radioprotection, la communication ou la décision**. Un équipier de crise est défini comme une personne occupant les** fonctions PUI définies dans le plan d'urgence interne. L'article 5.5 de la décision [1] dispose que chaque personne désignée comme équipier de crise participe, en tant qu'acteur, à un exercice de crise au moins tous les trois ans et à une mise en situation chaque année où il ne participe pas, en tant qu'acteur, à un exercice. B2. Je vous demande de vérifier que l'ensemble des personnels susceptibles d'être équipier de crise a participé, en tant qu'acteur, à un exercice de crise ou une mise en situation préalablement à sa désignation. Vous me rendrez compte de cette vérification. 

B3. Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues afin de suivre la participation aux exercices et mises en situation des personnels pouvant avoir un rôle concernant la radioprotection en situation d'urgence. 

Enfin, concernant les exercices et mises en situation, l'équipe d'inspection a relevé que les comptes rendus fournissaient un état des lieux intéressant des difficultés rencontrées, mais ne permettaient pas un suivi exhaustif et formalisé de toutes ces difficultés, notamment lorsqu'aucune action corrective n'était retenue. B4. Je vous demande d'améliorer, dans les comptes rendus d'exercices et mises en situation, la formalisation et l'exhaustivité du suivi de toutes les difficultés rencontrées, notamment lorsqu'aucune action corrective n'est retenue. 

## Travailleur Susceptible D'Intervenir En Situation D'Urgence Radiologique

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en œuvre pour le suivi des personnels volontaires pour intervention en situation d'urgence radiologique, au titre de l'article R. 4451-99 du code du travail. Quelques améliorations sur cette thématique sont attendues mais ont été déjà identifiées par l'exploitant. Des actions sont en cours et un projet de procédure a été présenté lors de l'inspection. B5. Je vous demande de me transmettre la procédure générale « Situation radiologique - Etablir le groupe d'intervention » lorsque celle-ci sera validée. 

## C. **Observations** Simulation De Relèves Lors De Mises En Situation

Lors de la vérification des mises en situation et exercices réalisés sur l'installation en 2019 et 2020, les inspecteurs ont relevé une bonne pratique consistant à tester les équipiers de crise en jouant des relèves pour certains postes, permettant de vérifier la bonne transmission des informations. C1.Il conviendrait de généraliser cette bonne pratique, notamment en simulant, lors d'exercices ou de mises en situation, la relève de différentes fonctions concernant l'intervention, l'exploitation, la radioprotection, la communication ou la décision. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 