AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INSSN-OLS-2011-044 Orléans, le 5 septembre 2011 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des matériaux irradiés - INB n° 94 B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base INB n° 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INSSN-OLS-2011-044 du 23 août 2011
« Conduites heures non ouvrables et accidentelle, PUI »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 24 août 2011 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur la conduite en heures non ouvrables, accidentelle et dans le cadre du plan d'urgence interne.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 août 2011 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du CNPE de Chinon portait sur la conduite en heures non ouvrables et sur la conduite accidentelle dans le cadre du plan d'urgence interne.

Les organisations mises en place,  les formations requises pour les agents intervenant dans ces cadres, les moyens matériels spécifiques, la documentation opérationnelle, les dispositions particulières de préparation aux situations accidentelles, les contrôles et exercices périodiques prévus ont fait l'objet des investigations des inspecteurs. Les principaux lieux de regroupement ou de commandement et d'entreposage de matériels ont été visités.

…
6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Il en ressort que les dispositions organisationnelles mises en place à l'AMI s'intègrent dans le cadre général des dispositions du CNPE et permettent d'apporter une réponse adaptée aux spécificités de cette installation.

Si les principales situations accidentelles que pourraient subir l'installation (incendie, secours aux blessés, inondation) font l'objet d'une préparation et d'une anticipation des modalités d'intervention prédéfinies et validées au travers notamment du retour d'expérience et des exercices réalisés, certaines situations semblent devoir être utilement approfondies quant à leur modalités de traitement et à la prise en compte du risque radiologique pour les personnels et intervenants.

Quelques aspects relatifs à des essais périodiques ou les formations par exemple sont également à préciser.

## A. Demandes D'Actions Correctives Essai Périodique De L'Alerte Générale De L'Installation

Vous avez présenté les comptes rendus des derniers essais mensuels de l'alerte générale de l'installation. Cet essai permet de valider la commande du signal d'alerte et la qualité de celui-ci.

Pratiquement le déclenchement de l'alerte peut être réalisé à partir de deux boutons sécurisés
(nécessité d'une clé pour les activer) situé dans des locaux différents. L'essai n'est pourtant réalisé qu'avec un seul bouton de commande, et toujours le même. Le fonctionnement du deuxième bouton de commande n'est ainsi pas vérifié.

Demande A1 : je vous demande de compléter l'essai périodique mensuel de l'alerte de l'installation pour vérifier le déclenchement de cette alerte à partir du deuxième bouton de commande.

 S

## Evacuation Des Locaux

Le dernier exercice d'évacuation des bâtiments de l'AMI a révélé une ambiguïté dans l'interprétation de la conduite à tenir par rapport à l'indication figurant sur le badge des agents.

Vous avez en conséquence ouvert une fiche de « constat visite terrain ».

Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute ambiguïté dans la perception par les agents du signal d'alerte d'évacuation des bâtiments de l'AMI. Vous m'indiquerez les dispositions prises.

## B. Demandes De Compléments D'Information Formations Et Habilitations

Les fiches de formalisation de la prise d'astreinte PUI ont été consultées. Les fiches concernant les agents PCL3 n'ont pu être présentées.

Demande B1 : je vous demande de vérifier l'état des fiches de formalisation de la prise d'astreinte des agents PCL3. Vous m'indiquerez les conclusions de cette vérification.

## S

Vous avez présenté le plan de formation et le dossier de formation des agents avant leur prise d'astreinte PUI pour le PCL AMI.

Cependant, l'accessibilité à cette formation pour prise d'astreinte n'indique pas de pré requis en termes d'expérience dans la connaissance de l'installation (locaux et exploitation).

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les critères que vous appliquez pour pouvoir envisager la formation d'un nouvel agent à l'astreinte PUI pour le PCL AMI.

## S Mise En Œuvre D'Une Action Corrective

A la suite de l'événement significatif du 6 janvier 2008, vous avez mis en place une disposition d'aide à l'intervenant d'astreinte pour l'établissement d'une demande d'exécution d'une ronde de surveillance.

Pratiquement, l'accès à cette aide de nature documentaire n'apparaît pas découler d'une démarche d'orientation formalisée de l'agent d'astreinte (au travers d'une fiche d'alarme par exemple) mais d'une connaissance a priori de cette aide.

Demande B3 : je vous demande d'examiner la robustesse des conditions d'accès de l'agent d'astreinte à la disposition d'aide que vous avez mis en place à la suite de l'analyse de l'événement en objet. Le cas échéant vous renforcerez ces conditions d'accès.

## S Gestion D'Une Inondation En Cas De Crue De La Loire

Vous avez défini dans un mode opératoire les consignes de mise en repli des locaux de l'AMI en cas de crue de la Loire présentant un risque d'inondation de l'installation.

L'examen de ce mode opératoire a soulevé quelques interrogations sur les points suivants :
La validité de notes dérivées citées, comme les mesures conservatoires à respecter lors des arrêts de ventilation, les mises hors exploitation des cellules, est à confirmer compte tenu de l'ancienneté de ces notes et des modifications de l'installation de ces dernières années, Le principe de bouchage du ou des siphons de sol et la suffisance des siphons considérés, Le moyen de bouchage de l'évent de la cuve à fioul, Les mesures prises pour limiter les effets potentiels de noyage de la cuve à fioul, Le contrôle de remplissage des cuves du sous-sol (limitation du remplissage sur détection de niveau ou débordement).

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Vous avez indiqué qu'un exercice de mise en œuvre partielle de ce mode opératoire au laboratoire de basse activité avait été réalisé en 2010. Les conclusions n'ont pu être présentées.

Demande B4 : je vous demande de clarifier les points ci-dessus et d'examiner l'opportunité d'une mise à jour du mode opératoire.

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer les conclusions de l'exercice réalisé en 2010.

 S

## Cas D'Un Séisme

Vous avez indiqué ne pas avoir de dispositions prédéfinies pour faire face à un séisme.

Vous avez rappelé que ce type d'accident peut induire des dommages à l'installation et à son confinement, mais que les conséquences en termes d'impact radiologique à l'extérieur du site ne nécessiteront pas de mesure particulière.

Les conséquences radiologiques sur le site à proximité des bâtiments n'ont pas été précisées.

Le contexte actuel d'appréhension de ce risque au niveau de l'installation semble devoir être approfondi, tant pour favoriser une réactivité rapide et des actions appropriées, une évacuation adaptée des agents et une gestion post-séisme en rapport avec les risques radiologiques encourus par les intervenants.

Demande B6 : je vous demande de m'indiquer :
Les moyens de détection sur le site dont vous disposez et l'intérêt que pourraient présenter les mesures fournies par ces moyens pour orienter et optimiser votre réponse à la mise en sécurité des agents de l'AMI et à la mise en sûreté de l'installation en cas de séisme.

L'évaluation de l'impact radiologique d'un séisme à proximité de l'installation, dans le périmètre du site, en particulier sur les lieux de regroupement du personnel et de commandement des interventions.

Quel état de fonctionnement des moyens de surveillance radiologique des locaux de l'installation et des cheminées est attendu à l'issue d'un séisme.

## S Perte Des Alimentations Électriques

Vous avez indiqué que dans l'hypothèse d'une perte cumulée des alimentations électriques de l'installation et de son groupe électrogène de secours, la gestion d'une telle situation relèverait a priori d'une gestion en mode dégradé.

Demande B7 : je vous demande d'approfondir l'étude des conséquences que pourrait avoir une perte des alimentations électriques telle qu'énoncée et les actions qu'il conviendrait de déployer pour limiter l'impact sûreté et radioprotection de cette situation.

Les dispositions organisationnelles et d'intervention en cas d'incendie et / ou de secours à des blessés ont été rappelées en complément des aspects abordés lors de l'inspection précédente de mai 2011.

Dans le cas enveloppe d'un incendie généralisé de l'installation, vous avez rappelé que cet accident n'avait pas d'impact hors du site nécessitant la mise en œuvre de mesures particulières.

Cependant, vous n'avez pas précisé l'impact radiologique que pouvait avoir cet accident à proximité de l'installation, dans le périmètre du site. La prise en compte de cet impact au niveau du point de regroupement incendie, du point de ralliement des secours, voire du centre de tri et de soins, tous situés à proximité de l'installation reste à évaluer. Le cas échéant, des actions prévisionnelles, qui concourraient à l'optimisation des mesures de protection des personnels et des intervenants au niveau de ces lieux, pourraient être prédéfinies.

Demande B8 : je vous demande de préciser l'impact radiologique que pourrait avoir un incendie généralisé au niveau des points de regroupement, de ralliement et du centre de tri et de soins de l'AMI. Vous indiquerez les actions de radioprotection qu'il serait opportun de mettre en œuvre pour limiter les effets de cet impact radiologique sur les différents agents ou intervenants.

S

## Ecarts Divers

Vous avez indiqué qu'une tuyauterie d'écoulement d'éviers du laboratoire de chimie a été changée récemment en raison de points chauds fixés dans la tuyauterie. Cette situation était inattendue par rapport aux types d'effluents qui sont habituellement versés dans les éviers concernés.

Au-delà du changement de la tuyauterie, le traitement de l'écart doit faire l'objet d'une réunion interne sur les conditions et consignes d'utilisation des éviers.

Demande B9 : je vous demande de m'indiquer les conclusions de votre analyse de traitement de l'écart.

S
Vous avez récemment eu des infiltrations d'eau dans le local S272. Après sécurisation de l'accès à ce local, vous avez entrepris des investigations pour déterminer l'origine de l'infiltration.

Demande B10 : je vous demande de m'informer des conclusions de vos investigations et des actions entreprises pour remédier à ces infiltrations d'eau.

 S

## C. Observations

C1 : Il convient de veiller à ce que les fiches ou documents du PUI du site révisés soient transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire au fur et à mesure de leurs mises à jour.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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