DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2010-021520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 22 avril 2010

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 171 AGATE
Inspection n° 2010-CEACAD-0026 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 20 avril 2010 sur linstallation AGATE sur le thème « Génie Civil ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection qui sest déroulée le 20 avril 2010 sur linstallation AGATE avait pour principal objectif dexaminer lavancement des travaux de génie civil, et plus particulièrement les opérations dinstallation des tuyauteries. A loccasion de cette inspection, les inspecteurs ont également examiné la prise en compte de certaines recommandations formulées lors de linspection de revue sur le thème du génie civil réalisée sur le centre de Cadarache en mai 2009. Ces points concernaient notamment la valorisation de lexpérience du chantier AGATE auprès dautres projets de génie civil en cours sur le centre de Cadarache et lélaboration des plans Tels que Construits (TQC) et du Dossier dOuvrage Exécuté (DOE). Les inspecteurs ont également effectué une visite de linstallation, en particulier des locaux relatifs à lévaporateur, aux cuves et à la ventilation du procédé.

Les inspecteurs ont noté le sérieux de léquipe projet de linstallation AGATE et la qualité de lorganisation en matière de suivi et de contrôle du chantier. Les inspecteurs ont particulièrement apprécié leffort significatif mené par le projet AGATE sur les thèmes suivants :

- valorisation du retour dexpérience, au travers notamment de la rédaction de fiches spécifiques à certaines opérations ;
- maîtrise des adaptations et des modifications réalisées durant lexécution ; - formalisation dune démarche délaboration des plans TQC et du DOE spécifique au projet ;
- programmation 2010 des audits prestataires à réaliser par le CEA et qualité des comptesrendus daudits.
Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart.

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na fait lobjet daucune demande daction corrective.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na fait lobjet daucune demande dinformation.

## C. Observations

En matière de contrôle de second niveau, les inspecteurs ont noté que la cellule sûreté réaliserait dici lété une visite relative aux essais programmés et en cours sur linstallation AGATE.

Malgré des moyens conséquents mis en uvre par léquipe projet pour le suivi du lot relatif à la tuyauterie de lINB 171, des difficultés significatives subsistent au niveau du prestataire, notamment du point de vue de la tenue du calendrier initial et de la réactivité à répondre aux actions correctives formulées par le CEA.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD