DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 juillet 2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-038272 Monsieur le directeur FRAMATOME Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - **BP 1114** 26104 Romans-sur-Isère cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base **(INB)**
Framatome - INB nos63 et 98 Inspection noINSSN-LYO-2020-0439 du 20 juillet 2020 Thème : «Organisation épidémie»
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 20 juillet 2020 au sein de l'établissement Framatome de Romans-sur-Isère (INB n os63 et 98) sur le thème « organisation épidémie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 juillet 2020 réalisée au sein de l'établissement Framatome de Romans-sur-Isère (INB n os63 et 98) portait sur le thème « organisation épidémie ». Cette inspection avait pour objectif d'analyser les dispositions mises en place pour l'exploitation de l'installation en situation d'épidémie avec confinement national. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, analysé l'organisation générale mise en place par l'exploitant lors de cette période de confinement nationale puis, dans un second temps, ont questionné une dizaine d'agents travaillant sur le site. Les inspecteurs ont ensuite procédé à un exercice de mise en situation de dégagement d'acide fluorhydrique à la suite d'une fuite sur un camion-citerne. Cet exercice a permis de tester l'organisation de l'exploitant en cas de situation d'urgence et sa capacité à mettre en œuvre des moyens de protection appropriés à la nature de l'évènement. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions d'organisation centrées sur une forte diminution des effectifs présents sur le site sont satisfaisantes et ont permis de maintenir le niveau de sûreté attendu. La situation pendant l'état d'urgence sanitaire a été correctement adaptée et les moyens nécessaires rapidement mis en œuvre. Concernant l'exercice de mise en situation, les inspecteurs ont noté le bon comportement des équipes locales d'intervention. Toutefois la décision de déclenchement de l'alerte du plan particulier d'intervention (PPI) a été longue en tenant compte de la cinétique rapide du phénomène dangereux.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Processus De Confirmation De L'Évènement

Les inspecteurs ont procédé à un exercice de mise en situation d'urgence. Cet exercice avait pour objectif de tester les modalités de déclenchement du plan particulier d'intervention en phase reflexe et d'observer les moyens d'intervention mis en œuvre par les équipes locales d'intervention. Le scénario était une fuite importante d'acide fluorhydrique (HF) au niveau d'un camion-citerne qui était stationné au sud du bâtiment HF sur les aires de stationnement prévues à cet effet. L'alerte a été donnée par le chauffeur du camion (simulé) sur un poste fixe présent dans le bâtiment AP2. Les inspecteurs ont relevé que le délai entre l'alerte transmise au poste central de sécurité (PCS) et le déclenchement de l'alerte PPI qui prévoit notamment la mise en confinement des personnes à proximité, était long compte-tenu de la cinétique rapide du scénario. B1. Je vous demande d'évaluer le processus de déclenchement de l'alerte PPI **en phase réflexe,** notamment la phase de confirmation de l'évènement, vis-à-vis de la cinétique **rapide** du phénomène de fuite d'HF sur une aire extérieure. Vous nous transmettrez les conclusions de cette évaluation.

## Eaux Incendie

Lors de l'exercice, les inspecteurs ont relevé que les eaux utilisées pour rabattre les émissions gazeuses d'HF (queue de paon) n'ont pas été confinées. L'exploitant a indiqué à la suite de l'exercice que les eaux auraient été isolées des bassins par le gonflage d'obturateurs. Cependant la demande d'actionner ces obturateurs n'a pas été clairement formulée. B2**. Je vous demande de me préciser l'organisation prévue pour confiner les eaux d'incendie lors** d**e cette typologie d'évènement**. 

## Facteurs Organisationnel Et Humain Et Retour D'Expérience Pendant La Crise Sanitaire

L'organisation qui a été mise en place pendant la période de confinement national a conduit à des modifications de l'organisation. Des agents ont notamment être formés rapidement pour pallier à la diminution d'effectifs dans certains ateliers. Les entretiens par sondage ont montré que cette organisation avait eu des répercussions positives, sans dégradation de la sûreté. Avec le retour progressif aux effectifs nominaux, il convient d'analyser quelles ont été les conséquences de cette organisation et d'en pérenniser les points positifs. B3. Je vous demande de **m'informer du retour d'expérience que vous ferez de l'organisation mise** en **place pendant la période concernée par la pandémie et des points qui pourront être** pérennisés. 

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division, Signé par Eric ZELNIO