DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 161/2003 Châlons, le 3 juillet 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2003-18007 au CNPE de Chooz "Systèmes de sauvegarde hors RIS-EAS : RRA-PTR" 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 25 juin 2003 au CNPE de Chooz sur le thème «Systèmes de sauvegarde hors RIS-EAS : RRA-PTR ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection portait sur les pratiques du site en ce qui concerne lexploitation et la maintenance des systèmes de sauvegarde « refroidissement du réacteur à larrêt » (RRA) et « traitement et refroidissement de leau des piscines » (PTR). 

Les inspecteurs ont examiné la gestion du référentiel applicable à ces deux systèmes, ainsi que les modifications apportées au matériel. Ils ont également examiné les mesures prises pour comptabiliser et minimiser les situations entraînant des risques de fatigue thermique dans les zones de mélange de fluides à températures différentes du RRA ainsi que pour vérifier létat des supports de tuyauteries du système PTR. 

Globalement, un manque de traçabilité dans les divers documents dessais et de maintenance a été relevé. Un constat a notamment été rédigé sur la déclaration satisfaisante du contrôle réglementaire dun appareil à pression (échangeur de chaleur du RRA) alors quune partie des examens était non satisfaisant au vu du procès verbal de la visite. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

PBMP RRA
Le programme de base de maintenance préventive (PBMP) du système RRA est en cours dintégration sur le site, conformément à lengagement national. Toutefois, les inspecteurs nont pu obtenir un point davancement précis de létat dintégration dans les divers services de ce PBMP qui doit être finalisée pour septembre 2003. 

www.asn.gouv.fr A1- Je vous demande de me préciser létat davancement d**intégration de chaque activité de** 
maintenance du PBMP RRA reçu en mars 2003. 

Visite de léchangeur 2RRA021RF La visite réglementaire de léchangeur 2RRA021RF, effectuée par le Bureau Véritas en mai 2002, a été déclarée satisfaisante alors que lexamen de la boîte de distribution et du faisceau est non satisfaisant au vu du procès-verbal de la visite. Ce point a fait lobjet dun constat. 

A la suite de ce constat, vous me faites savoir, par courrier du 27 juin 2003, quune erreur de retranscription entre la procédure de visite manuscrite et la version informatique du procès-verbal est à lorigine de lécart et que léchangeur peut être maintenu en service. 

A2- Je vous demande de me transmettre une analyse des causes (erreurs humaines, dysfonctionnements de l**organisation) qui ont conduit à cette situation.** 
Vous préciserez également les actions correctives engagées pour que cette situation ne se renouvelle pas. 

## B. Compléments Dinformation

Inspection visuelle du système PTR 
Des défauts ont été constatés sur les vannes 1PTR012 et 028VB ainsi quau niveau des pompes 1PTR 
021 et 022PO. Toutefois, une demande dintervention (DI) a été rédigée et concerne les 2PTR012 et 028VB et 021 et 022PO. 

B1- Je vous demande de me préciser si cette DI fait effectivement suite aux contrôles effectués en tranche 1 ainsi que l**état davancement des remises en conformité.** 
Essai périodique - pompe RRA Lors de lexamen des gammes dessai des pompes RRA, une incohérence a été constatée dans les débits relevés au début de lessai au KIC (de lordre de 1000m3/h) et sur les capteurs 103 et 203MD reportés en annexes 1 et 3 (de lordre de 10m3/h). 

B2- Je vous demande de me préciser lorigine de ces écarts ainsi que les actions engagées. 

## C. Observations

Essai périodique - pompe RRA 
Lergonomie des tableaux des annexes 1 et 3 de la gamme dessai pompe RRA peut entraîner des reports de valeurs incohérents dun tableau à un autre (capteurs inversés). 

Disposition Transitoire DT106 Fatigue thermique du RRA 
Le tableau présentant le cumul des heures de fonctionnement au delà de 90 et 120°C à fin 2002 est incomplet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois à lexception de la réponse au point A1 qui devra être apporté sous un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 