 
DIVISION DE CAEN

 A Caen, le 15 décembre 2020 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-060328 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Cycle - établissement de La Hague - INB n°116 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0106 du 10/10/2020. 

 Maintenance Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2020 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème de la maintenance de l'atelier T11. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 10 décembre 2020 a concerné la maintenance des équipements importants pour la protection (EIP) de l'atelier T1. Les inspecteurs ont examiné la manière dont l'exploitant déclinait les exigences définies relative à la maintenance des EIP de l'atelier et de l'activité importante pour la protection (AIP2**) maintenance.** 
exigences définies a montré une bonne application du référentiel de l'exploitant. Toutefois, l'exploitant doit veiller à assurer la bonne application de ces exigences lors de l'évolution du référentiel et pour les contrôles et essais périodiques non pris en compte par le processus maintenance. Enfin, l'exploitant veillera à renforcer la rigueur du suivi des équipements à disponibilité requise (EDR) (respect du délai de demande de prestation, rigueur de remplissage des enregistrements, contrôle technique). 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Application Du Catalogue De Déclinaison Des Exigences Définies En Exigences** Opérationnelles

L'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 prévoit que l'exploitant identifie les éléments importants pour la protection (EIP), les exigences définies (ED) afférentes et en tient la liste à jour. Les exigences définies doivent permettent à l'EIP de remplir les caractéristiques attendues de la fonction prévue dans la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L593-7 du code de l'environnement. 

L'article 2.5.2 de l'arrêté visé ci-dessus impose à l'exploitant d'assurer la pérennité de la qualification des EIP par des dispositions notamment de maintenance. 

L'exploitant a défini la liste des EIP de l'atelier T1 dans la note technique *2013-18280 - Liste des EIP de* l'atelier T1 **qui définit les exigences de sûreté et les exigences définies applicables par famille d'activité** 
importante pour la protection (AIP) dont la maintenance. Le document 2014-40416 - Catalogue de déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles**, est utilisé pour connaître parmi l'ensemble des ED** d'une famille d'EIP celles qui sont applicables à l'EIP concerné et pour préciser la déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles. 

Lors de l'inspection, il a été noté que le document *2014-40416 - Catalogue de déclinaison des exigences définies* en exigences opérationnelles **faisait l'objet de plusieurs mises à jour (v5.0 du 18/04/2019 à v8.0 du** 
20/11/2020). En conséquence, des exigences définies et leur déclinaison en exigences opérationnelles (EO) évoluent régulièrement, imposant leur mise en œuvre pratique effective. Il a été relevé que la modification des ED et des EO pouvait fortement impacter leur déclinaison opérationnelle, par exemple par des mises à jour documentaires (procédures, consignes,…) et des mises à jour des outils (GMAO, GDR,…) pouvant générer un décalage entre la validation du catalogue visé ci-dessus d'une part et sa transcription et application effectives d'autre part. 

A.1.a Je vous demande d'assurer la démarche de déclinaison opérationnelle des exigences définies lors des modifications du document 2014-40416 - Catalogue de déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles afin que les EIP respectent leurs exigences définies lors des modifications du référentiel. 

Les exigences définies détaillées dans le document 2014-40416 - Catalogue de déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles **concernent également des équipements dont les actes de contrôles ou** essais périodiques ne sont pas suivis par le processus maintenance. On peut citer le cas des dépresseurs 2005-40 et 41 de l'atelier T1 qui font l'objet d'essais de permutation par l'exploitant selon les RGE et l'exigence définie G47. Ces dépresseurs sont également visés par les exigences définies G33 
(conservation des résultats) et G42 (tolérance de dépassement du délai de réalisation des tests) pour lesquelles les preuves attendues citées dans le catalogue cité ci-dessus sont directement liées à des outils de maintenance (GMAO, G-DHM). Au final, les contrôles réalisés sur les dépresseurs disposent de preuves de réalisation différentes de celles demandées dans le catalogue. A.1.b Je vous demande de vous assurer que les contrôles et essais périodiques non suivis par le processus maintenance soient pris en compte dans la déclinaison opérationnelle des exigences définies qui leur sont applicables. 

Le document *2014-40416 - Catalogue de déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles* **précise pour** 
l'exigence définie G42 (tolérance de dépassement du délai de réalisation des tests) que la preuve attendue est le délai de la GMAO. Il a été relevé qu'au final la preuve était la demande de prestation de discordance (DPD). Par ailleurs, ce point ne concerne que la partie suivie par le processus maintenance 
(voir demande ci-dessus). 

A.1.c Je vous demande de réviser le document 2014-40416 - Catalogue de déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles en ce qui concerne la preuve attendue de l'exigence définie G42 (tolérance de dépassement du délai de réalisation des tests). 

Le document *2014-40416 - Catalogue de déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles* **précise les** 
exigences définies spécifiques à l'atelier T1. Il a été relevé que pour les ED spécifiques S18 et S76, la référence de la preuve attendue était erronée. A.1.d Je vous demande de réviser le document 2014-40416 - Catalogue de déclinaison des exigences définies en exigences opérationnelles **en ce qui concerne les exigences** 
définies spécifiques S18 et S76 afin de viser le bon document de preuve attendue. 

## A.2 **Gestion Des Équipements À Disponibilité Requises**

L'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 prévoit que l'exploitant identifie les activités importantes pour la protection (AIP), les exigences définies (ED) afférentes et en tient la liste à jour. L'article 2.5.3 de l'arrêté visé ci-dessus prévoit que chaque AIP fasse l'objet de contrôle technique assurant que : 
- **l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant,** 
pour les éléments importants pour la protection concernés ; 
- **les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre.**
L'exploitant a défini dans la catégorie AIP Maintenance, l'exigence définie G141 qui impose le respect des délais de remise en fonctionnement des équipements à disponibilité requise (EDR). Lors de l'inspection, il a été relevé dans le cahier de gestion des équipements à disponibilité requise : 
- **l'émission de demandes de prestation pour la réparation des dépresseurs 2005-40 et 41 (EDR)** 
pendant le poste suivant celui de la découverte de la panne, contrairement aux règles de l'établissement imposant de le faire dans le poste concerné par la détection ; 
- **le mauvais remplissage de la date pour le délai de réparation d'un équipement, celle-ci étant** 
antérieure à la détection de la panne. 

Pour les situations ci-dessus, les remises en fonctionnement respectaient au final les délais imposés et les contrôles techniques de l'AIP étaient tracés dans le cahier des EDR. 

## Je Vous Demande :

- **de respecter le délai d'émission des demandes de prestations pour les équipements à** 
disponibilité requise ; 
- **de remplir avec rigueur le cahier EDR concernant les dates ;** - de réaliser avec rigueur le contrôle technique de l'AIP afin de détecter le mauvais remplissage du cahier des indisponibilités. 

## A.3 **Gestion Des Indisponibilités Des Dépresseurs 2005-40 Et 41**

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T1 prévoient la gestion de l'indisponibilité des dépresseurs 2005-40 et 41. L'inspecteur a relevé que la liste des EIP de l'atelier T1 (référencée 2013-18280 v2.0) ne reprenait pas l'exigence définie G3 relative à la gestion de l'indisponibilité des dépresseurs 2005-40 et 41. L'exploitant a indiqué mettre à jour en action immédiate la liste des EIP par ajout de cette exigence définie. 

L'exploitant a précisé par ailleurs que l'application de cette exigence était effective (GMAO, consignes, définition EDR). 

Je vous demande d'intégrer de manière pérenne cette mise à jour dans votre système documentaire. 

## B **Compléments D'Information**

Sans C **Observations** 
Sans 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Hubert SIMON 