DIVISION DE LYON
Lyon, le 15/06/2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-024236 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin EDF - CNPE du Tricastin CS 40009 26 131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX
Objet : Contrôle du laboratoire de mesure de la radioactivité de l'environnement du 1er juin 2016 CNPE de Tricastin (INB n°87 et 88) 
Références : [1] Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-17, R. 1333-98, R. 133311 et R. 1333-11-1. [2] Décision n°2008-DC-0099 de l'ASN du 29 avril 2008 modifiée portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires. [3] Norme NF EN ISO/CEI 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais. 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2016-0355

Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1], concernant le contrôle des laboratoires agréés selon la décision en référence [2], un contrôle du laboratoire en charge des mesures de la radioactivité de l'environnement a eu lieu le 1er juin 2016. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juin 2016 avait pour but de vérifier que le fonctionnement et les pratiques du laboratoire de mesures de la radioactivité de l'environnement EDF de Cruas sont conformes au code de la santé publique et à la décision n°2008-DC-0099 de l'ASN du 29 avril 2008 modifiée. À cette occasion, les inspecteurs ont assisté au prélèvement du filtre atmosphérique de la station de surveillance AS1, au prélèvement mensuel des précipitations atmosphériques et au prélèvement du tritium atmosphérique. Les inspecteurs se sont rendus au niveau de la station de prélèvement des eaux du Rhône à la station aval contenant l'hydrocollecteur. Ils ont également visité les locaux du laboratoire situé à St-Paul-Trois-Châteaux et ont suivi la préparation des coupelles pour la mesure de l'activité 
« bêta globale ». Ils ont ensuite examiné en salle, par sondage, les documents liés à l'organisation et au fonctionnement du laboratoire. La visite s'est déroulée de manière très satisfaisante en présence du personnel du laboratoire environnement, dont il faut souligner la compétence. Les inspecteurs ont pu examiner l'organisation mise en place pour garantir un fonctionnement du laboratoire conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17025. Les inspecteurs ont pu constater : 
− le bon état des installations et la maitrise des conditions ambiantes ; − la mise en place de fiche de protocoles pour assurer la conformité des lots ; 
− la mise en place des fiches de vie des équipements ; − les contrôles à réception des fournitures critiques. 

Les inspecteurs ont cependant noté que la revue de direction ainsi que l'organigramme n'avaient pas été formalisés sous modèle d'assurance de la qualité. En outre les inspecteurs ont noté que les observations émises par le prestataire à l'issue de la réalisation de la maintenance préventive n'ont pas été prises en compte. 

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## A. Demande D'Action Corrective �

Les inspecteurs ont examiné la revue de direction pour l'année 2015 et ont relevé qu'elle n'a pas été formalisée sous assurance qualité. De la même manière, les inspecteurs ont constaté que l'organigramme nominatif présenté lors de l'inspection n'était pas formalisé sous assurance qualité et qu'il n'avait pas été mis à jour dans la liste des documents applicables au laboratoire. Demande A1 : je vous demande de mettre à jour le formalisme de rédaction des revues de direction pour qu'elles soient formalisées sous assurance de la qualité. Demande A2 : je vous demande de mettre l'organigramme nominatif à jour dans la liste des documents applicables et de le formaliser sous assurance de la qualité. Lors de l'examen du rapport du contrôle de maintenance annuel de l'ensemble de comptage Alpha/Beta, les inspecteurs ont constaté que les remarques émises par l'intervenant relative à l'absence de dispositif anti-virus n'ont pas été analysées par le laboratoire. Bien que ces remarques ne remettent pas en cause le bon fonctionnement de l'appareil, les inspecteurs considèrent qu'une analyse de risque aurait dû être réalisée. Demande A3 : je vous demande de prendre en compte et analyser les observations émises par tous les agents intervenant dans le périmètre du laboratoire. Sans objet
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## C. Observations

Sans objet 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
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