DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
ET DES SITUATIONS D'URGENCE
Montrouge, le 20 janvier 2021 N/Réf. : CODEP-CMX-2021-003905 Monsieur le Directeur de la sécurité et de la sûreté nucléaire 
(DSSN)
Services centraux du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA
91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base Services centraux du CEA 
Inspection n° INSSN-DEU-2020-1025 du 6 janvier 2021 Organisation et moyens de gestion de crise Réf. : 
- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection à distance a eu lieu le 06 janvier 2021 sur le thème de l'organisation des services centraux du CEA en matière de préparation à la gestion de crise. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 06 janvier 2020 concernait l'organisation des services centraux du CEA en matière de préparation à la gestion de crise et le respect de la décision de l'ASN n° 2017-DC-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne, dite « décision urgence ». Cette inspection faisait suite à une inspection conduite sur le même thème le 10 avril 2019 qui avait mis en évidence un retard important dans la traduction concrète des exigences de la décision urgence. L'inspection portant essentiellement sur des aspects organisationnels, sans nécessité de contrôle sur le terrain, elle a été intégralement réalisée à distance. Elle a été réalisée avec la participation de deux inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire de défense en tant qu'observateurs. L'inspection a permis de constater que le CEA avait enfin engagé concrètement les actions nécessaires à la mise à niveau de son organisation nationale de crise, grâce notamment à la formalisation d'un plan d'action spécifique et à l'approbation récente de la note d'instruction générale (NIG) n°729 relative à la gestion de crise au CEA. Les travaux de déclinaison de cette NIG vont se poursuivre dans les deux années qui viennent, ainsi que la mise en œuvre des dispositions imposées par la décision urgence, comme la formation et l'entraînement des équipiers de crise. Ces travaux vont nécessiter un travail conséquent, qui viendra en supplément de la charge de travail habituelle liée à la préparation aux situations d'urgence (formation, planification et réalisation des exercices, intégration pertinente du retour d'expérience, maintien en condition opérationnelle des outils de gestion de crise). Il n'est pas certain que les moyens humains aujourd'hui dédiés à cette mission soient suffisants pour passer le pic d'activité induit par la mise à niveau de l'organisation.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Fonctionnement Du Réseau Des Correspondants De Crise

Le CEA a mis en place un réseau des correspondants de crise, qui permet d'assurer un échange fluide d'information, montante et descendante, sur la thématique de la préparation à la gestion de crise. Au jour de l'inspection, toutes les directions du CEA n'avaient pas désigné formellement leur correspondant au sein de ce réseau opérationnel. Je vous demande de faire le nécessaire pour que les directions en retard de désignation de leur correspondant au sein du réseau des correspondants de crise procèdent rapidement à ces désignations.

## A.2 Composition Du Tour D'Astreinte Comex Et Formation

Les inspecteurs ont relevé que le vivier du tour d'astreinte COMEX est aujourd'hui très réduit (deux personnes). 

## Je Vous Demande D'Étoffer Le Vivier Composant Le Tour D'Astreinte Comex.

Les PUI locaux faisant référence à l'organisation nationale de crise du CEA, les personnes composant de manière stable le PCD national en cas de crise doivent être considérées comme des équipiers de crise au sens de la décision urgence. Les règles relatives à la formation et à l'entraînement des équipiers de crise qui figurent dans la décision urgence s'appliquent donc. Je vous demande de veiller à la formation, sous une forme adaptée à leur niveau de res**ponsabilité, et à l'entraînement des membres du COMEX considérés comme équipiers de** crise.

## A.3 Application Des Exigences De La Décision Urgence Aux Équipiers De La Fls

Le CEA considère que la notion d'équipier de crise ne concerne que les personnels dont la mission en situation d'urgence est différente de la mission quotidienne. Ainsi, le CEA ne considère pas les agents des forces locales de sécurité (FLS) comme des équipiers de crise. L'article 1.1 de la décision urgence définit les équipiers de crise comme étant « *les personnes occupant les* fonctions PUI définies dans les plans d'urgence interne ». Ainsi, si les fonctions FLS sont décrites dans les PUI des installations du CEA, ce qui est généralement le cas, les agents FLS doivent être regardés comme des équipiers de crise au sens de la réglementation. Je vous demande de vous conformer strictement à la définition de la décision urgence pour ce qui concerne la détermination des équipiers de crise.

## A.4 Périodicité De Formation Des Équipiers De Crise Nationaux

Dans l'état actuel de l'organisation du CEA, il est exigé que chaque personne susceptible de gréer un poste du PCD national participe à au moins un exercice tous les cinq ans. L'article 5.5 de la décision urgence dispose que « chaque personne dé*signée comme équipier de crise participe, en tant qu'acteur, à un exercice de* crise au moins tous les trois ans et à une mise en situation chaque année où il ne participe pas, en tant qu'acteur, à un exercice de crise ». Je vous demande de mettre en conformité votre organisation avec les exigences de la décision urgence.

## A.5 Mise En Situation Des Équipes Farn

Il a été indiqué aux inspecteurs que le CEA n'avait pas réalisé jusqu'à présent d'exercice de mobilisation d'un détachement FARN sur un centre autre que celui où travaillent habituellement les agents concernés. L'expérience des autres exploitants nucléaires montre que ces exercices sont riches d'enseignements, notamment en ce qui concerne la connaissance des lieux et la compatibilité des équipements. Je vous demande de réaliser des exercices mettant en jeu une mobilisation réelle de détachement FARN, avec les moyens qu'ils seraient susceptibles d'amener en cas de crise réelle.

## B Demandes D'Information

Les agents CEA constituant la FARN sont placés, lorsqu'ils interviennent, sous la responsabilité opérationnelle du centre CEA hébergeant l'INB accidentée. Lors de l'inspection, il n'a pas été possible d'indiquer aux inspecteurs qui assurait formellement la responsabilité de l'employeur dans ce cas précis (directeur du centre d'origine ou directeur du centre d'accueil), en particulier pour ce qui concerne les obligations du code du travail en situation d'urgence radiologique. B.1 Je vous demande de me préciser qui assure formellement la responsabilité de l'employeur lors des interventions des équipiers FARN sur un centre qui n'est pas leur centre de rattachement. L'article R.4451-99 du code du travail dispose que « l'employeur identifie tout travailleur susceptible d'intervenir en situation d'urgence radiologique » et qu'il affecte les travailleurs concernés à l'un des deux groupes prévus par cet article. Ce même article dispose enfin que « *l'employeur établit et tient à jour, en liaison avec le médecin du* travail, la liste de ces affectations ». B.2 Je vous demande de me confirmer que tous les centres du CEA hébergeant des INB ont bien appliqué ces dispositions du code du travail**, ainsi que toutes celles figurant à la suite de l'article** 
mentionné au sein de la même section (section 12 du chapitre 1er **du titre V du livre IV de la** 
quatrième partie). B.3 Dans la même logique, je vous demande de me confirmer que les agents pouvant constituer un détachement FARN sont **désignés préalablement aux situations d'urgences sur une base** volontaire (au-delà du contenu de leur fiche de poste).

## C Observations C.1 Effectifs De Dssn Consacrés À La Planification De La Gestion De Crise

Dans les deux années à venir, l'équipe de DSSN en charge de la préparation à la gestion de crise devra faire face à un pic d'activité important, devant conduire de front à la fois la mise à jour ou l'élaboration des notes de déclinaison de la NIG 729 et les actions pérennes relatives à la planification des situations d'urgence (suivi des viviers, formations, entraînements, exercices, intégration du retour d'expérience). Il n'est pas certain que les moyens humains actuellement alloués à cette équipe permettent de faire face sereinement à ce pic d'activité.

## C.2 Répartition Des Rôles Entre Le Niveau National Et Le Niveau Local

La NIG 729 indique que les « décisions importantes » sont prises par l'administrateur général ou son représentant. Cette phrase est suffisamment ambiguë pour rendre possible, en situation tendue, l'apparition de conflits de responsabilité entre le niveau national et le niveau local. Il serait intéressant de cerner davantage la typologie des décisions qui seraient prises par le niveau national.

## C.3 Intégration Du Retour D'Expérience (Rex)

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, le compte rendu de l'exercice réalisé à Cadarache le 08/10/20 ainsi que le fichier centralisé des actions à prendre au titre du REX. Les inspecteurs ont constaté que la tenue à jour de ce fichier était incomplète (absence de désignation de pilote pour certaines actions, etc.). Les actions engagées pour intégrer le REX devront être améliorées. Les interlocuteurs des inspecteurs avaient conscience de cette lacune. Ce point fera l'objet d'une inspection ultérieure.

## C.4 Intégration Du Personnel Administratif Dans Les Équipiers De Crise

Les inspecteurs ont noté qu'il reste un travail à faire pour intégrer le personnel administratif nécessaire à une gestion sereine de la crise dans les équipiers de crise (ETC-N notamment).

## C.5. Formalisation Du Rôle Du Comité De Sécurité Et De Sûreté Nucléaire (Cssn) En Matière De Préparation À La Gestion De Crise

Lors de l'inspection, la réorganisation de la gouvernance de la préparation à la gestion de crise, intégrant un passage des principaux documents d'organisation en CSSN, a été présentée aux inspecteurs. Cette réorganisation, qui est effectivement mise en œuvre aujourd'hui, ne s'appuie pas sur des notes d'organisation actualisées. Les inspecteurs ont compris que ceci serait fait à l'occasion de la révision d'une NIG portant sur les outils de gouvernance du CEA, dont le CSSN. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur en chef, Signé par Christophe QUINTIN