AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS DEP-ORLEANS-0455 -2009
(ASN-2009-21082)
Orléans, le 17 avril 2009 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°35 Inspection n° INS-2009-CEASAC-0011 du 8 avril 2009 Thème « Exploitation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, le centre du CEA de Saclay a fait l'objet d'une inspection courante le 8 avril 2009, sur le thème « Exploitation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 avril 2009 a concerné la qualité apportée aux activités d'exploitation exercées au sein de l'INB n°35 - Zone de Gestion des Effluents Liquides, qui consistent actuellement et principalement en des travaux de modification et de rénovation de la partie ancienne de l'installation, et en la poursuite des essais du nouvel atelier Stella en vue de sa mise en service. Les inspecteurs ont notamment examiné les documents relatifs aux opérations de raccordement entre l'ancien et le nouvel atelier, à la rénovation de la salle de conduite, à la sous-traitance des activités de Stella ainsi que les derniers essais effectués sur l'évaporateur. La visite a concerné la salle de conduite en travaux, la zone de liaison entre les ateliers et une partie du bâtiment 393.

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La rigueur apportée au suivi des essais de l'installation Stella est apparue tout à fait satisfaisante à l'exception de lacunes mineures dans la clôture des fiches de modifications.

De l'examen des projets de documents contractuels consultés en vue de la sous-traitance des activités, il ressort que l'intégration de contraintes fortes sur le maintien à l'état sûr des installations et l'implication dans l'amélioration de la sûreté, ainsi que la rémunération et la pénalisation du prestataire sur ces aspects, apparaissent innovants et pertinents.

Les reports d'engagements liés au réexamen de sûreté de l'installation de fin 2007 constatés lors de l'inspection, et les retards dans les réponses aux lettres de suites précédentes méritent a minima d'être justifiés.

## A. Demandes D'Actions Correctives Affichage Du Zonage Déchets Au Bâtiment 393

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que l'affichage du zonage déchets et du zonage radioprotection du bâtiment 393 n'était plus visible suite à la chute des barrières encadrant la zone. Cette situation n'est pas satisfaisante d'autant qu'il s'agit d'une zone contrôlée et à déchets nucléaires, et que des personnes non classées radiologiquement accèdent à l'installation durant les essais en inactif sur l'installation Stella. Vous avez précisé que le chemin d'accès de ces personnes est balisé, mais rien ne les empêche physiquement d'accéder dans cette zone, d'où la nécessité d'un affichage clair et lisible.

Un affichage « zone à déchets nucléaires » est présent sur la porte en sortie du hall 1 re du bâtiment 393 laissant croire que la zone extérieure attenante est classée comme telle alors que ce n'est pas le cas. Ce panneau erroné aurait été utilisé lors d'un zonage déchets temporaire dans ce local.

Demande A1 : je vous demande de prendre des dispositions pour que l'affichage du classement radiologique et du zonage déchets demeurent clairement visibles pour le bâtiment 393 et les zones attenantes.

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## Confinement Statique Du Ball Camion Du Bâtiment 387

La visite a mis en avant une dégradation de la porte d'accès des camions citernes au hall du bâtiment 387. Le trou occasionné a été partiellement bouché avec du vinyle. Ce hall n'est pas ventilé et participe au confinement statique des matières radioactives.

Demande A2 : je vous demande de réparer la porte du hall camion susmentionnée du bâtiment 387, et de me préciser l'origine de la dégradation observée.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'engagement I.4 pris dans votre courrier du 21 décembre 2007 faisant suite à la réunion du Groupe Permanent d'experts, à savoir d'expliquer l'origine de la présence de 137Cs dans le puits aux sables n°40 sous un an, n'avait pu être tenu pour des raisons de priorisation des actions.

De même, au jour de l'inspection, la réponse à la lettre de suites du 19 septembre 2008 n'était toujours pas expédiée alors qu'elle était demandée sous deux mois. Certaines réponses exigeaient des études dont la finalisation n'a pas été compatible avec le délai imposé. Une réponse en deux temps aurait a minima dû être réalisée. J'ajoute qu'aucune démarche proactive d'information sur ce retard n'a été initiée auprès de mes services.

Demande A3 : je vous demande de me présenter un état d'avancement des engagements pris dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation. Tout report d'engagement devra être justifié.

Demande A4 : je vous demande de répondre dans les plus brefs délais à la lettre de suites du 19 septembre 2008 susvisée. Plus généralement, je vous demande d'informer l'ASN
de tout report d'engagement et de procéder à des réponses aux lettres de suites en plusieurs temps lorsque cela est justifié et permet d'éviter de telles dérives.

## S B. Demandes De Compléments D'Information Clôture Des Fiches De Suivi Du Besoin (Esb) Et De Demande D'Autorisation De Modification (Dam)

Dans le cadre des essais réalisés sur l'installation Stella ou des modifications sur l'ensemble de l'INB, un processus de gestion des modifications est en place. Ces modifications sont précédées d'une expression du besoin pour les essais (FSB) et formalisées au travers de DAM autrement. La consultation de certains de ces documents ont mis en exergue que leur clôture n'est pas toujours effective, sans justification apparente. Il s'agit en particulier de la FSB relative au problème identifié sur la ligne d'injection d'anti-mousse dans le futur procédé et son déplacement, et de la DAM relative à la mise en place des bouchons sur les lignes de transferts entre le bâtiment 387 et la nouvelle installation Stella, dont la clôture était prévue fin janvier 2009.

Demande B1 : je vous demande de me préciser votre politique en terme de clôture des FSB, DAM ou documents équivalents relatifs aux modifications. Vous me préciserez les suites données aux cas susmentionnés.

## Observation C.

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 19 juin 2009. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
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