 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 4 février 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-007635 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0008 du 25 janvier 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25 janvier 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement l'installation HAO sud (INB n°80) en cours de démantèlement et a porté sur le thème « visite générale ». Cet atelier assurait les fonctions de cisaillage et de dissolution des combustibles irradiés.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 autorise l'établissement AREVA NC de La Hague à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°80. L'inspection du 25 janvier 2011 était une visite générale de l'atelier HAO sud. Les inspecteurs ont examiné l'avancement des opérations de récupérations des coques, déchets technologiques et boues dans la piscine 907 de l'atelier, les bilans dosimétriques liés à ces opérations ainsi que les contrôles périodiques qui sont effectués sur le poste de comptage. Les inspecteurs ont effectué ensuite une visite de l'installation et des chantiers en place. 

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation des opérations semble satisfaisante. Cependant, l'estimation du prévisionnel dosimétrique relatif aux opérations de démantèlement en regard de la dose effectivement intégrée, est perfectible. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

A.1 Révision des prévisionnels dosimétriques sur des chantiers en cours Les inspecteurs ont examiné les différents prévisionnels dosimétriques relatifs au chantier de récupération des déchets dans la piscine 907 de l'INB n°80. Au cours de l'avancement du chantier, vous avez été amenés à plusieurs reprises à réviser à la hausse le prévisionnel dosimétrique lié à ces opérations.

Je vous demande de me fournir les justifications de ces dérives et l'historique argumenté des changements de prévisionnel dosimétrique. 

Je vous demande de m'indiquer le processus suivi lorsque vous enclenchez une démarche de révision d'un prévisionnel dosimétrique constitutif d'un dossier de demande d'accord auprès de l'ASN. Je vous rappelle notamment que les accords de l'ASN vous sont délivrés au regard des éléments constitutif de vos dossiers et que tout écart significatif par rapport au dossier présenté remet en cause l'accord délivré.

## A.2 Plaques Tfc De Suivi De Vieillissement

Les inspecteurs ont examiné la fin de chantier relatif au renforcement au séisme du bâtiment filtration. Les inspecteurs se sont rendus sur la terrasse du bâtiment et ont examiné la mise en place de repères sur des plaques en Tissus Fibre de Carbone (TFC) servant au suivi du vieillissement, conformément à l'engagement n°39 pris à la suite du Groupe permanent « usines » relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'INB n°80. 

Je vous demande de mettre en place les repères sur les plaques témoin de suivi du vieillissement du TFC, conformément l'engagement n°39.

## A. Compléments D'Information B.3 Tri Des Matières Et Curseurs

Au démarrage du chantier de récupération des coques, déchets technologiques et boues de fond de piscine, vous avez identifié un volume de déchets correspondant à une trentaine de curseurs. Lors d'une inspection précédente, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une quarantaine de curseurs était nécessaire pour évacuer les déchets de la piscine 907. Le jour de l'inspection, vous avez à nouveau indiqué un nombre de trente curseurs conformément à votre estimation initiale. Certains déchets récupérés sont ensuite entreposés dans les puits d'entreposage de la cellule 904. 

Vous me fournirez le nombre de curseurs consolidés à la fin de l'opération d'évacuation des déchets de la piscine 907 ainsi qu'un bilan des matières contenues dans les puits d'entreposage.

Vous me confirmerez également la date prévue pour la fin des opérations de remplissage des curseurs et pour la fin de la phase 2.2.

B.4 Elimination des dépôts dans les décanteurs 023-10 et 023-15 Vous avez indiqué que les opérations de chasses matières dans les décanteurs 023-15 et 15 n'avaient pas été concluantes.

Vous me fournirez un compte-rendu de l'essai de chasses matières.

## B.5 Chantier Bâtiment Filtration 1085

Les inspecteurs se sont rendus en salle 601.3 du bâtiment filtration de la piscine 907. Dans ce local était présent un sas d'intervention équipé d'une surveillance radiologique avec un appareil référencé Bab-ar n°14474 qui était en alarme. Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'appareil était en défaut par manque de papier mais que le chantier était terminé.

Vous me fournirez une copie de l'autorisation de travail correspondant à l'intervention avec la date de fin de chantier et la date de fin de suivi des mesures radiologiques du sas d'intervention correspondant à l'intervention.

Vous me fournirez également les résultats de contrôle des filtres très haute efficacité qui équipaient le sas et le devenir de ces filtres à l'issue du démontage du sas.

## B.6 Contrôles Périodiques

Sur la fiche de contrôle périodique du capteur 1620 NGH 14, les résultats du contrôle indiquent à la date du 23/03/2010, un contrôle non conforme en raison de la non conformité de la valeur de référence notée sur la fiche et non de la valeur effectivement mesurée. La fiche est modifiée manuellement au niveau de la valeur attendue et le résultat est déclaré conforme par rapport à cette nouvelle valeur.

Vous me fournirez une copie de la fiche de contrôle de ce même capteur correspondant au précédent contrôle périodique et me donnerez la justification de la mise à jour manuscrite de cette fiche au niveau de la valeur attendue.

B. Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ