AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-061742 Orléans, le 16 novembre 2010 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT
L'ENERGIE
A
ATOMIQUE de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n°77 - Irradiateur Poséidon Inspection n° INS-2010-CEASAC-0024 du 26 octobre 2010 « Visite générale » Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 26 octobre 2010 sur le thème
« contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux, manutention et vieillissement » à l'INB 77 du centre CEA de Saclay.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annuelle de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°77 - Poséidon - du centre CEA de Saclay s'est déroulée le 26 octobre 2010.

Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné les suites données aux précédentes inspections et à l'évènement significatif pour la sûreté (ESS) survenu le 20 janvier 2010, ayant consisté en l'ouverture de la porte de la casemate Poséidon dans des conditions autres que celles prévues par le référentiel de sûreté.

Dans un second temps et après une prise de connaissance d'éventuelles modifications d'organisation et d'activités de l'installation, ils ont vérifié le suivi des actions à réaliser à la suite de différents contrôles et exercices internes et particulièrement celles en lien avec le suivi des prestataires ou des exercices incendie.

D'une façon générale, les inspecteurs ont porté un jugement satisfaisant sur la conduite de l'installation.

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En revanche, la reconstitution de l'évènement du 20 janvier 2010 a mis au jour plusieurs lacunes matérielles et organisationnelles liées aux procédures d'ouverture d'urgence des portes des casemates d'irradiation.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Reconstitution De L'Évènement Significatif Pour La Sûreté Du 20 Janvier 2010

Cet évènement se caractérise essentiellement par l'ouverture de la porte de la casemate d'irradiation Poséidon dans des conditions autres que celles prévue par le référentiel de sûreté.

L'analyse de cet évènement vous a conduit à mettre en place des mesures afin d'éviter son renouvellement. Ces mesures ont notamment concerné la gestion des clefs de l'installation.

Afin d'évaluer ces mesures et d'affiner l'analyse de cet évènement, les inspecteurs vous ont fait simuler trois situations d'ouverture de porte, à savoir :
une ouverture normale de porte après irradiation, une ouverture de porte telle que réalisée le 20 janvier 2010, une ouverture de porte par action manuelle telle que prévue dans votre référentiel.

D'une façon générale, la mise en œuvre de ces différentes méthodes d'ouverture, hormis l'ouverture normale de porte, a mis en évidence un défaut de maîtrise des ouvertures d'urgence de la porte de la casemate par les personnels de l'INB.  En effet, ces derniers soit ont été capables de mettre en œuvre une méthode qui n'est pas décrite dans le référentiel de sûreté, soit ont eu des difficultés à mettre en œuvre rapidement la méthode décrite dans le référentiel de sûreté.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Me Décrire Les Conditions De Mise En Œuvre D'Une Ouverture De Porte Par Action Manuelle.

Par ailleurs, les circonstances nécessitant de recourir à une ouverture d'urgence de la porte de la casemate peuvent entraîner une intervention humaine, alors que les sources sont en position d'irradiation.

A ce titre, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des intervenants et plus largement des personnels de l'installation.

En conséquence, la consigne particulière n° 8200 du 29 janvier 2010 oblige, en cas d'anomalie, les personnels de l'INB à rédiger une fiche d'écart et à prévenir, sans délai, le chef d'installation.

En revanche, malgré ces obligations, cette consigne n'interdit pas d'ouvrir la porte de la casemate. Néanmoins, la présence de cadenas tant sur le capot du moteur d'entraînement de la porte que sur le coffret électrique, empêche toute action sans le consentement du chef d'exploitation. En effet, ce dernier est le détenteur des clefs de cadenas.

Ainsi, le type de situation dégradée, rencontrée le 20 janvier 2010, peut être traité par une rédaction à chaud de consignes d'intervention et la mise en œuvre de ces dernières dans la foulée, sous le contrôle du chef d'exploitation ou du chef d'installation. Cette approche a été défendue en clôture d'inspection par le chef de l'INB.

Demande A2 : je vous demande de justifier une telle approche ou à défaut de décrire les conditions d'intervention lors de ce type d'évènement (ouverture d'urgence de porte des casemates).

Enfin, comme évoqué plus haut, l'ouverture de porte par action manuelle, telle que prévue dans votre référentiel, n'a pu être rapidement mise en œuvre à l'aide de la manivelle de manutention prévue à cet effet.

En effet, cette dernière n'était pas rangée sous le capot moteur retiré, lieu présumé d'entreposage de cet outil.

Demande A3 : je vous demande de définir la localisation des manivelles des différentes casemates et de les recenser dans un  document analogue à la procédure n° 8034 de gestion des clefs d'exploitation du LABRA.

## B

Suites à donner à l'exercice incendie du 14 avril 2010 Les visites de sûreté / sécurité, tout comme les différents audits, menés dans l'INB
donnent lieu à des actions correctives. Ces actions sont suivies, lors de réunions mensuelles, par l'intermédiaire d'un tableau (plan d'actions).

En revanche, les actions à mener, à la suite de l'exercice incendie du 14 avril 2010, ne sont pas reprises dans ce plan d'actions.

Demande A4 : je vous demande d'intégrer les actions issues des différents exercices incendie à votre plan d'actions.

S
B.  Demandes de compléments d'information Sans objet S

## C. Observations

C1 : Lorsque les inspecteurs se sont présentés à l'accueil du centre, il leur a été demandé de déposer une pièce d'identité. Cette demande est tout à fait appropriée aux visites sur avis de rendez-vous, mais n'est pas requise lors des inspections. En conséquence, il conviendrait que vous procédiez à un rappel des conditions d'accueil des inspecteurs au sein de votre établissement, afin de faciliter leurs missions.

3 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
AN/DRD
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IRSN/DSU
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Signé par : Simon-Pierre EURY
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