Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-024253 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 16 mai 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.**
Lettre de suite de l'inspection du 10 mai 2022 sur le thème « inspection générale » à CEDRA (INB 164) 
N° dossier: Inspection no **INSSN-MRS-2022-0604**
Références : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 10 mai 2022 dans CEDRA (INB 164) sur le thème « inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation CEDRA (INB 164) du 10 mai 2022 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la gestion des modifications, le traitement des écarts et le respect des engagements. Ils ont effectué une visite du bâtiment d'entreposage des colis MI et du bâtiment annexe. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'installation respecte globalement ses engagements. Elle a notamment correctement mis à jour sa procédure de gestion des modifications pour prendre en compte le retour d'expérience issu de la gestion des écarts. 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. Autres Demandes Exigences Retenues Pour L'Entreposage Du Motoventilateur D'Extraction De Secours

L'installation a provisionné un motoventilateur d'extraction de secours afin d'assurer la redondance du ventilateur d'extraction des alvéoles. Ce motoventilateur est susceptible d'être un constituant de l'EIP 
« ventilation des alvéoles ». Des plots antisismiques ont été mis en place entre le châssis du ventilateur et le conteneur d'entreposage du motoventilateur. L'installation n'a pas pu préciser en inspection si d'autres exigences avaient été définies concernant l'entreposage du motoventilateur, en plus de la tenue au séisme. Demande II.1. : **Préciser les exigences attendues pour l'entreposage du motoventilateur** 
d'extraction de secours. 

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE À L'ASN** 
Périmètre des contrôles effectués dans la gamme de maintenance du motoventilateur d'extraction de secours Observation III.1. : **L'installation s'est engagée en inspection à compléter la gamme de** 
maintenance préventive du motoventilateur d'extraction de secours (MEMVEX1037) afin d'y intégrer le contrôle du supportage et du conteneur dans lequel il est entreposé. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. 

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 