DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 05/07/2019 N/Réf. : Codep-Lyo-2019-030460 

# Orano Cycle Bp 16 26701 Pierrelatte Cedex

## Objet : Contrôle Des Installations Nucléaires De Base (Inb)

 Orano Tricastin - INB n° 155 Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0321 Thème : Inspection relative à la maîtrise des risques d'incendie Réf : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
 [3] Décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
 [4] Décision CODEP-LYO-2018-018662 du président de l'ASN du 4 mai 2018 portant prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation classée pour la protection de l'environnement dénommée W, située dans le périmètre de l'INB n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de votre établissement de Pierrelatte a eu lieu le 30 avril 2019 concernant la maîtrise des risques liés à l'incendie de l'INB n° 155. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 30 avril 2019 de l'INB n°155, exploitée par Orano Tricastin, avait pour principal objectif de vérifier certaines dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie mise en place par l'exploitant. Les dispositions contrôlées par sondage concernaient plus particulièrement celles concernant le parc d'hydrogène, le poste de détente et de distribution de l'hydrogène sur l'atelier W, le poste de chargement de l'acide nitrique et le poste de déchargement du peroxyde d'hydrogène de l'atelier TU5 ainsi que le parc d'entreposage P18. Les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation d'un exercice incendie sur le parc P18. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Parc Hydrogène :

Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire d'entreposage des remorques–tubes d'hydrogène de l'installation afin de contrôler les dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie du parc. Le parc permet d'accueillir un maximum de trois remorques chargées d'hydrogène comprimé. Une remorque est branchée en permanence sur l'installation de distribution, permettant d'alimenter en continu l'usine W. Les inspecteurs ont noté la bonne tenue du parc. Ils ont pu noter la présence à l'extérieur de la clôture de ce parc de quatre robinets d'incendie armés (RIA), prévus pour intervenir rapidement sur un départ de feu à l'intérieur du parc. Les inspecteurs ont constaté que la vanne de pied de ces RIA, située dans un regard enterré était fermée, rendant ces moyens de lutte contre l'incendie non disponibles immédiatement. De plus, leur caractère incongelable n'a pu être démontré. Ces moyens faisant partie des moyens de lutte contre l'incendie au sens de l'article 3.2.1-1 de la décision [2] et étant prescrit par la décision [4] ils se doivent d'être maintenus fonctionnels en permanence et incongelables (article 3.2.1-4 de la décision [2]). 

## 1. Je Vous Demande De Maintenir Fonctionnels De Tout Temps Les Robinets D'Incendie Armés Assurant La Défense Contre L'Incendie De L'Inb No155, En Veillant À Assurer Leur Disponibilité En Période De Froid Pour Ce Qui Concerne Les Moyens Situés À L'Extérieur.

Les inspecteurs ont contrôlé la réalisation des contrôles et essais périodiques réalisés relatifs au contrôle de l'étanchéité des canalisations d'hydrogène, au contrôle de l'armoire électrique du parc, au contrôle de l'installation de protection contre la foudre et au contrôle des robinets d'incendie armés assurant la première défense contre un incendie survenant sur le parc. 

Concernant le contrôle de l'étanchéité des flexibles de raccordement des citernes à l'installation de distribution, les règles générales d'exploitation (RGE) prévoient un contrôle mensuel. Le nombre de flexibles est de six, or seuls les flexibles réellement en fonction le jour du contrôle font l'objet d'une inspection. Il est donc possible que, en fonction des rotations des remorques, certains flexibles échappent à tout contrôle pendant plusieurs périodes. Ceci constitue un écart à vos RGE. 

2. **Je vous demande de réviser votre procédure de contrôle des flexibles de raccordement** 
des remorques-tubes d'hydrogène à l'installation de distribution afin de la rendre conforme à vos règles générales d'exploitation. 

## Poste De Détente Hydrogène :

Les inspecteurs se sont ensuite rendus auprès du poste de détente et de distribution de l'hydrogène de l'usine W. Les abords directs du poste constituent une zone à risque de formation d'une atmosphère explosive au sens du code du travail. Aux abords de ce poste se trouve un ancien poste de distribution d'hydrogène non utilisé mais présentant encore les signalétiques relatives au risque d'explosion. D'autre part, plusieurs canalisations désaffectées situées au droit du poste de livraison hydrogène actif comportent encore la mention « UF6 ». Considérant que ces indications obsolètes peuvent conduire à une interprétation erronée des risques secondaires présents à proximité d'une zone à fort enjeu d'incendie en situation accidentelle et mener à des actions inappropriées ou non prioritaires, les inspecteurs estiment qu'il est nécessaire de procéder à leur retrait. 

3. Je vous demande de procéder à une mise à jour de la signalétique concernant la présence de substances dangereuses dans les réservoirs, les canalisations ou toute autre partie de procédé, ou de zones à risque particulier dans l'ensemble de l'INB no**155.** 

## Parc P18

Les inspecteurs se sont rendus sur le parc d'entreposage P18 situé sur le périmètre de l'INB no155. Ce parc est entouré de merlons de terre en guise de protection biologique contre les rayonnements émis par les entreposages d'U3O8 de retraitement. Il a été constaté une forte végétation sur la moitié supérieure des merlons, moitié qui visiblement n'a pas fait l'objet de débroussaillage depuis plusieurs années, des arbres de plusieurs mètres de haut étant en train de pousser à plusieurs endroits. Ces végétations peuvent constituer un risque d'agression externe des bâtiments notamment en période sèche du fait du risque d'incendie. 

## 4. Je Vous Demande De Procéder Au Débroussaillage Et À L'Entretien Des Merlons De Protection Du Parc P18 Sur Toute Leur Hauteur.

Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice incendie dans un des entrepôts du parc P18. L'exercice a simulé un départ de feu sur un chariot de manutention lors d'une opération à l'intérieur d'un bâtiment d'entreposage. L'alerte simulée a été donnée par l'opérateur en charge de cette opération de manutention conformément à ses consignes usuelles. Un équipier de première intervention de l'exploitant s'est rapidement présenté sur le parc avec pour mission de rejoindre les opérateurs sur place puis de guider les équipes de seconde intervention constituées par les moyens communs du site du Tricastin (UPMS). UPMS s'est rapidement présenté sur les lieux du sinistre, a fait jonction avec le représentant de l'exploitant et a lancé une première mission de reconnaissance et attaque du sinistre au moyen d'une lance à poudre. Ce moyen s'est rapidement montré inefficace sur le type de sinistre simulé et a été complété dans un second temps par une lance à eau traditionnelle. 

Le premier choix effectué par le chef d'agrès d'UPMS a été guidé par un affichage sur le bâtiment interdisant l'utilisation d'eau dans ce dernier. Il a rapidement été convenu entre UPMS et l'exploitant que ce moyen de lutte n'était pas le mieux adapté à la situation et qu'il n'y avait pas de raison objective d'interdire l'emploi d'eau en cas d'incendie dans ces bâtiments. Les plans d'intervention d'UPMS ne mentionnaient d'ailleurs pas une quelconque incompatibilité. Cet affichage a clairement amené les intervenants à faire une erreur de choix tactique, à lancer des actions inadaptées et à retarder une action efficace sur le foyer dans des conditions de sécurité adaptées pour les intervenants. 

## 5. Je Vous Demande De Procéder À La Mise À Jour Sans Délais De L'Affichage Proscrivant L'Utilisation De L'Eau En Situation D'Incendie Sur Ces Bâtiments.

Lors de cet exercice, UPMS a procédé à l'alimentation de son dispositif au moyen d'un puisard présent à l'arrière d'un bâtiment, les poteaux d'incendie étant plus éloignés. Ces puisards ne font pas partie des points d'eau bénéficiant de contrôles et essais périodiques. Compte tenu de leur proximité et de l'usage naturel qui en est fait, il y a lieu de les intégrer dans le plan de défense contre l'incendie des bâtiments. 

6. Je vous demande de prendre en compte les puisards du parc P18, de vérifier si leurs caractéristiques permettent de les intégrer à la liste des points d'eau utilisables en situation d'incendie et de définir des contrôles et essais périodiques ad hoc **afin de vous** 
assurer de leur disponibilité et de leur correct entretien. 
Pour cette dernière demande, vous pourrez vous rapprocher des services d'incendie et de secours afin de connaître les caractéristiques minimales auxquelles doit répondre un puisard afin d'être considéré comme un moyen d'alimentation d'un engin de lutte contre l'incendie. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont consulté le rapport de vérification électrique de l'armoire électrique du parc d'entreposage de l'hydrogène et des éléments électriques du poste de détente et de livraison de l'hydrogène sur l'usine W. Ce rapport ne relève pas d'anomalie particulière, toutefois, dans ces zones figurent des équipements nécessitant une qualification au titre des équipements susceptibles d'être utilisés en atmosphère à risque d'explosion. Or l'entreprise de contrôle ne dispose pas pour son contrôle des informations nécessaires à la vérification de l'adéquation des matériels pour ce qui concerne les zones à risque d'explosion. 

1. Je vous demande de veiller à préciser le cahier des charges de contrôles des installations électriques pour les matériels classés compatibles avec une utilisation en atmosphère à risque d'explosion et à fournir les informations nécessaires à l'entreprise de contrôle concernant le zonage mis en place. 

## C. Observations

1. Les inspecteurs ont constaté la présence d'un marquage inadapté sur la cuve RF45. 

2. Lors de la visite du poste de chargement de l'acide nitrique, un chargement était en cours de préparation. Les inspecteurs estiment que la signalisation de cette opération n'était pas suffisamment explicite. 
 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint À La Chef De La Division, Signé Par Éric Zelnio

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