DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-016436 Orléans, le 4 avril 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Chinon A 
 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0373 du 19 mars 2014 « Visite générale - Respect des engagements » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 19 mars 2014 au sein des installations nucléaires de base (INB) en démantèlement du site de Chinon sur le thème « visite générale - respect des engagements ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 19 mars 2014 au sein des installations en démantèlement de Chinon portait sur le suivi et le respect des actions correctives et engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections effectuées en 2013 et en particulier à la suite de l'inspection de revue réalisée du 18 au 22 mars sur les thèmes « déchets », « confinement » et « radioprotection ». Cette inspection a également porté sur les modalités de contrôles et de fonctionnement des obturateurs implantés sur le réseau des eaux pluviales (réseau SEO). 

Les inspecteurs notent que les actions et engagements relevant de la structure de déconstruction de Chinon A, pris à la suite de l'inspection de revue, ont été réalisés. Les actions de surveillance de la tenue des travaux d'étanchéité des sous-sols de Chinon A1 et de Chinon A3 sont correctement menées. Enfin, les observations formulées à la suite de l'audit interne mené en 2013 sur la gestion des déchets ont été prises en compte. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont également constaté que les chantiers en cours étaient correctement tenus, les déchets clairement identifiés et séparés des matériels de chantiers. L'inventaire des déchets entreposés sur l'IDT Soufflantes Nord ainsi que le suivi de l'état des conteneurs entreposés sur l'IDT TFA extérieure sont satisfaisants. 

Les inspecteurs considèrent toutefois que les conditions d'utilisation du volet assurant l'interface entre l'extension et le local soufflante de Chinon A3 ainsi que les modalités de fonctionnement des obturateurs du réseau SEO et la gestion des dégradations du génie civil de ces réseaux doivent être précisées et justifiées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Volumes Ventilés

Lors de l'inspection de revue menée en mars 2013, les inspecteurs avaient consulté la note DMTNT-08-116 d'étude des systèmes de confinement du 12 février 2013, rédigée par le prestataire en charge du démantèlement des échangeurs de chaleur de Chinon A3. Un écart avait alors été constaté entre les dispositions définies dans cette note et les pratiques de terrain. 

En effet, il était précisé que l'ouverture de la trémie située entre le local échangeur Sud et le local de transit ne pouvait être réalisée que lorsque le volet roulant de l'extension était fermé. Pour cela, différentes dispositions devaient être prises (présence de capteurs, asservissements, voyants lumineux). Or, le jour de l'inspection de revue, le volet roulant avait été ouvert par un opérateur alors que la trémie était également ouverte. Aucun dispositif d'asservissement ou de voyants lumineux n'était alors en place. 

Dans votre réponse du 20 septembre 2013, vous avez précisé qu'un affichage avait été mis en place sur le terrain : 
- pour interdire l'ouverture du volet intérieur de l'extension lorsque la trémie du plancher du local des échangeurs était ouverte ; 
- pour demander la fermeture des deux volets de l'extension lors de toute manutention de déchets de démantèlement à une hauteur supérieure à 1 mètre. 

Le 19 mars 2014, seule la deuxième consigne était affichée. De plus, la note DMT-NT-08-116 applicable, mise à jour en septembre 2013, soumet le volet assurant l'interface entre l'extension et le local soufflante à la restriction d'usage suivante : sa fermeture impérative pendant la manutention des déchets au travers de la trémie des échangeurs sauf cas particulier lors de la manutention des bouteilles. Aucune consigne rappelant cette exigence n'était affichée en local. 

Demande A1 : je vous demande de justifier les conditions d'ouverture et de fermeture du volet assurant l'interface entre l'extension et le local soufflante rappelées ci-dessus au regard notamment du respect des volumes de confinement. 

Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions matérielles et organisationnelles nécessaires pour que les exigences de la note susmentionnée soient correctement déclinées sur le terrain. Vous me transmettrez les justificatifs associés. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Réseau Seo De Chinon A

Les inspecteurs ont consulté le rapport d'intervention associé au contrôle annuel des réseaux SEO situés dans le périmètre de Chinon A. Ce contrôle comprend un test de gonflage/dégonflage des obturateurs, un contrôle de l'état des canalisations ainsi qu'un contrôle des réglages des armoires d'exploitation de ces obturateurs. L'inspection télévisuelle du réseau, effectuée en novembre 2013, a porté sur trois des six obturateurs installés. Les trois autres obturateurs n'ont pas été contrôlés car l'un était sous le niveau de la Loire le jour du contrôle et les deux autres ont été installés en juillet 2013 (contrôle annuel à réaliser avant juillet 2014). 

Lors de ce contrôle, des défauts du génie civil de type fissures circulaires ou biaises, ouvertes ou fermées ont été constatés à différents endroits des canalisations y compris dans la zone de gonflage de l'obturateur. 

Ces défauts ont fait l'objet d'une analyse des experts en génie civil du CIDEN afin de proposer si nécessaire des solutions de traitement. Les défauts constatés ont ainsi été classés selon une échelle de gravité de 1 (risque le plus grave) à 6 (sans gravité). Seuls les défauts de gravité 1 à 4 ont été analysés ; les défauts 5 et 6 étant jugés sans gravité. Les délais de traitement des défauts dépendent du classement défini. 

L'analyse menée, qui prend notamment en compte la gravité du défaut vis-à-vis des exigences d'étanchéité et de tenue structurelle, vous a conduit à conclure à la nécessité de traiter, avant la prochaine inspection périodique, trois des défauts constatés à savoir les fissures ouvertes avec trace d'infiltration visible ; tous les autres défauts observés pouvant être laissés en l'état. Pour le traitement des défauts, le chemisage partiel par manchette est préconisé. La longueur de la manchette retenue pourra permettre dans un cas le traitement de l'ensemble des défauts du tronçon. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre la note ETDOIL010021-A relative à la définition des critères d'acceptabilité des défauts constatés. 

Demande B2 : je vous demande, pour chacun des défauts observés, de justifier le classement retenu sur l'échelle de gravité prédéfinie au regard notamment du rôle de rétention des eaux d'extinction d'incendie joué par le réseau SEO. 

Demande B3 : je vous demande de me préciser, pour les défauts devant faire l'objet d'une réparation, le traitement finalement retenu ainsi que la justification du délai de réparation associé au regard notamment du rôle de rétention des eaux d'extinction d'incendie joué par le réseau SEO. 

## � Obturateurs Situés Sur Le Réseau Seo

Les inspecteurs ont consulté le rapport d'intervention associé au test de fonctionnement des commandes locales et au contrôle d'étanchéité des platines effectué en février 2014. Lors de ce contrôle, il est apparu que le manomètre installé au niveau de l'obturateur du réseau 0 SEO 014 OB était défaillant. Vous avez précisé que les manomètres installés n'avaient qu'un rôle d'indicateurs de pression et que leur défaillance ne remettait pas en cause le fonctionnement des obturateurs. Une demande de remplacement du manomètre défaillant a été lancée et une surveillance de l'évolution de la pression lors des rondes hebdomadaires a été mise en place en attendant son remplacement.

Demande B4 : je vous demande de me préciser la nature exacte de la défaillance constatée ainsi que la justification par le fournisseur de l'absence d'impact sur le bon fonctionnement de l'obturateur. 

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Les inspecteurs notent que les obturateurs situés sur le réseau SEO drainant les eaux pluviales du périmètre de Chinon A ne peuvent être commandés qu'en local contrairement à ceux installés sur le réseau SEO du CNPE, qui peuvent être mis en service à distance depuis le poste d'accès principal (PAP). Pour les obturateurs du périmètre de Chinon A, le poste de commandement contrôles (PCC1) doit ainsi demander à la protection de site leur déclenchement manuel en local. Dans le rapport d'intervention consulté relatif au test de gonflage / dégonflage des obturateurs, il est apparu que le temps de gonflage pouvait atteindre 7 minutes. Le compte rendu de l'exercice environnement réalisé le 25 juillet 2013 montre également un délai supérieur à 20 minutes entre l'incident et l'arrivée de la protection de site. Dans ces conditions, les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence du système en place en cas d'évènement environnement ou de récupération des eaux d'un incendie.

Demande B5 : je vous demande de justifier que le fonctionnement des obturateurs rappelé ci-dessus est compatible avec la gestion immédiate d'un évènement relatif à l'écoulement accidentel de substances dangereuses ou radioactives ou au rejet d'effluents résultant de la lutte contre un éventuel sinistre. 

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## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 