DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 Marseille, le 08 janvier 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-000092 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2014-0609 du 10 décembre 2014 à l'usine CENTRACO 
(INB 160) 
 Thème « Conduite »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2014 sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 décembre 2014 portait sur le thème général de la conduite et visait plus particulièrement le déroulement des essais de calibration du four de fusion, ainsi que les enseignements qui ont pu en être tirés. 

Les inspecteurs se sont fait préciser le déroulement des essais de phase 3, au cours desquels l'exploitant a pu déterminer des paramètres opératoires et tester les documents nécessaires à l'exploitation de l'unité de fusion. La liste des activités et éléments importants pour la protection des intérêts1 a été complétée. Les diverses opérations d'exploitation (frittage, chargement du four, démarrage à froid, basculement du four pour homogénéisation de son contenu, vidange…) ont permis à l'exploitant de vérifier le fonctionnement des alarmes du four et des caméras de surveillance de la casemate de fusion. L'ergonomie de la salle de conduite et l'organisation des équipes, avec un superviseur pour les opérations de fonderie, ont été validées par plusieurs fusions. 

Les inspecteurs ont questionné l'exploitant sur certains résultats des essais de phase 3 et ont obtenu des réponses et des précisions qui devront figurer dans les procédures d'exploitation. Le dépouillement des essais et la rédaction des documents opératoires se poursuivent. 

En conclusion, les inspecteurs ont rappelé que cette inspection, qui s'est avérée globalement satisfaisante, ne constitue qu'une des étapes du processus d'autorisation de redémarrage du four de fusion. L'obtention de cette autorisation est subordonnée à plusieurs jalons, dont les principaux sont les réponses de l'exploitant à la décision CODEP-DRC-2014-039574 du 23 septembre 2014 et l'accord exprès de l'ASN à la mise en œuvre des règles générales d'exploitation de l'INB n°160. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Corpus Documentaire De L'Unité De Fusion

Les inspecteurs se sont fait expliquer l'architecture générale du système documentaire de l'unité de fusion, qui comporte de nombreux documents (procédures, formulaires, consignes, modes opératoires, fiches…), le rôle de ces documents les uns par rapport aux autres et le niveau de détail de chacun de ces documents. En effet, le redémarrage de l'unité de fusion doit se faire sur la base d'un ensemble, clair et connu de tous les agents d'exploitation, de documents faciles à utiliser et contenant les paramètres pertinents de chaque étape de la fusion, ainsi que les conduites à tenir en cas de sortie du domaine de fonctionnement nominal. Les procédures, qui semblent être des documents assez généraux de description des procédés (fusion, démarrage à froid, réfection du four, extraction d'un four figé…), 
devront être complétées avec le retour d'expérience des essais. Les fiches d'alarme et les fiches réflexes à appliquer en cas d'incident ou de dysfonctionnement seront également mises à jour. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de faire clairement apparaitre dans les procédures les références des autres documents qui les précisent : consignes, formulaires, fiches d'alarme, modes opératoires… 
L'exploitant a établi une liste des documents applicables pour les essais de calibration du four de fusion. Cette liste devra être transposée au fonctionnement nominal. 

Les inspecteurs ont noté que la documentation nécessaire au fonctionnement de l'unité de fusion était en cours de finalisation et ont demandé à l'exploitant d'informer l'ASN dès que cet ensemble documentaire serait complet et opérationnel. B.1. Je vous demande de me transmettre une description générale du corpus documentaire de l'unité de fusion en précisant la nature et le niveau de détails figurant dans chaque type de document. B.2. Je vous demande de m'informer de la mise à jour des procédures de l'unité de fusion, qui devront prendre en compte les résultats des essais de phases 2 et 3 et comporter les références aux fiches d'alarme et aux fiches réflexes nécessaires. 

B.3. Je vous demande de me transmettre la liste des documents applicables d'exploitation de l'unité de fusion lorsqu'elle sera opérationnelle et de m'informer de la mise en place de cette liste. B.4. Je vous demande de m'informer lorsque le système documentaire complet de l'unité de fusion, comprenant l'exploitation nominale et les situations incidentelles, sera opérationnel. 

## Mise En Service De La « Pince À Décrasser »

En complément du nouveau four de fusion, l'exploitant a acquis une « pince à décrasser » qui permet d'ôter les crasses surnageant à la surface du bain en fusion. Cet outil mécanisé, conçu et fourni par le constructeur du four, évite des efforts au fondeur et permet de garantir une distance entre le fondeur et le four supérieure à la distance qui existe lorsque les crasses sont enlevées à l'aide d'un outil manuel. Cette « pince à décrasser » constitue ainsi une amélioration de la sécurité ainsi que du confort d'exploitation du poste de travail. Cependant, elle n'est pas encore opérationnelle, car elle doit être adaptée au volume et à l'encombrement de la casemate de fusion. B.5. Je vous demande de m'informer lorsque la « pince à décrasser » de la casemate de fusion aura fait l'objet d'une recette définitive et sera opérationnelle. 

## C. Observations Bilan Des Essais Et Définition Des Situations Anormales De Fonctionnement

Les explications fournies par l'exploitant en inspection étaient bien plus détaillées et précises que les informations contenues dans les rapports et fiches d'essais transmises à l'ASN à la fin des essais de phase 3. En particulier, les retours d'expérience « négatifs » observés et corrigés pendant les essais doivent être tracés afin de bénéficier à de futurs exploitants qui n'auraient pas eu l'opportunité de participer aux essais. 

Il conviendra également que les problèmes ou dysfonctionnements rencontrés pendant les essais servent à compléter et préciser les fiches réflexes existantes ou nouvelles, par exemple une perte d'alimentation électrique lorsque le four en cours de chargement contient des pièces encore solides dans un bain liquide. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 
4/4 