AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-CHALONS N°112-2007 Châlons, le 9 février 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet :

Inspection n° INS-2007-EDFCHZ-000 du 07/02/2007 au CNPE de Chooz Thème "conduite incidentelle et accidentelle" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n°
2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 7 février 2007 au CNPE de Chooz sur le thème «conduite incidentelle et accidentelle ».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 7 février 2007 avait pour but d'évaluer comment le CNPE de Chooz est organisé pour gérer les incidents graves et les accidents susceptibles de compromettre le bon fonctionnement des réacteurs, et comment les agents sont sensibilisés et formés pour faire face à de telles situations.

Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation du site pour intégrer les dispositions prescrites par le niveau national, adapter les consignes de conduite incidentelle et accidentelle, gérer les instructions temporaires de sûreté (ITS) et les moyens du domaine complémentaire.

Is se sont intéressés à la prise en compte des guides spécifiques, notamment le guide d'intervention en cas d'accident grave (GIAG), ainsi qu'à la formation et à l'habilitation des agents de conduite.

Au cours d'une visite sur la tranche 1, ils se sont attachés à vérifier la documentation mise à la disposition des agents de conduite, tant au niveau de la salle de commande, du local « panneau de repli » que du local technique de crise (LTC). A cette occasion, ils ont également contrôlé l'état général des installations, les conditions d'isolation entre les voies A et B et les divers secteurs «incendie», la concordance des informations relatives aux paramètres de suivi des installations, les informations consignées sur le cahier de quart et le tableau d'affichage des indisponibilités IO.

Enfin, ils ont interrogé l'exploitant sur les suites données à certains événements significatifs de sûreté survenus au cours des années 2005 et 2006 et ayant un lien avec la conduite incidentelle ou accidentelle.

I ressort de cette inspection que l'organisation du site pour ce qui concerne la conduite incidentelle et accidentelle est globalement satisfaisante, et en particulier que les agents paraissent compétents et motivés. Les inspecteurs ont cependant formulés quelques observations, principalement dans le domaine de la gestion documentaire qui les a d'ailleurs conduit à relever un constat d'écart lié à l'obsolescence des consignes I 14 présentes au local « panneau de repli ».

ww.asn.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives :

Les documents relatifs à la consigne I 14 présents dans le local « panneau de repli » de la tranche 1 sont encore une ancienne version datant du 15 janvier 2004. Ils n'ont pas été mis à jour suite au passage de la tranche au PTD EFP lors du dernier arrêt pour rechargement. Cette constatation a conduit les inspecteurs à relever l'écart documentaire.

A1 - je vous demande de procéder sans délai au remplacement des documents relatifs à la consigne I 14 présents dans le local « panneau de repli » par les nouveaux exemplaires approuvés suite au passage de la tranche au PTD EFP.

La note DSIN-GRE/SD2/n°047/2000, du 30 mars 2000, définit les cas de figure où les évolutions des consignes du chapitre VI des RGE ou les ITS les impactant, doivent être soumises à approbation préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire. Elle précise également que toute évolution n'impactant pas l'un des cinq critères spécifiés, et donc non soumise à approbation préalable, doit néanmoins faire l'objet d'une information de l'Autorité de sûreté nucléaire. Cette disposition est bien reprise dans votre note D5430 - NT/DR 03 103 intitulée « Domaine de conduite des installations - Relations entre le service SQ et ses partenaires pour l'élaboration des consignes de conduite incidentelle et accidentelle », mais ne semble pas appliquée dans les faits.

A2 - je vous demande de transmettre à la division de Châlons-en-Champagne, les instructions temporaires de sûreté (ITS) que vous avez approuvées, en précisant leur mise en application et leur durée de validité.

Un contrôle par sondage a révélé une erreur de référence concernant l'ITS relative à la réalimentation de la bâche ASG dans le tableau récapitulatif de la section 2. Elle est rattachée aux consignes RFI au lieu des RFC.

A3 - je vous demande de corriger cette erreur de référence et de vérifier à l'occasion que le document ne comporte pas d'autres erreurs.

Le contrôle par sondage des carnets individuels de formation (CIF) a révélé plusieurs écarts liés à la validation des habilitations des agents. En particulier, pour l'un des agents, selon l'état du document contrôlé, toutes les habilitations étaient périmées. « L'appui formation » du service conduite a précisé avoir constaté 86 écarts et 7 absences de CIF lors d'un contrôle qu'elle a effectué fin novembre 2006, et avoir invité les agents concernés à régulariser leur situation avant fin février 2007. Elle a présenté les preuves de la démarche engagée. Force est cependant de constater que ce n'est pas encore le cas début février 2007. Cette situation avait déjà été constatée lors de la dernière inspection sur le même thème qui s'est déroulée le 21 septembre 2004 et semble donc récurrente.

A4 - je vous demande de faire procéder au contrôle hiérarchique périodique que vous vous étiez engagé à effectuer dans votre réponse du 5 janvier 2005, référencée D5430 - LE/SQ-BMT0 05-008, selon une périodicité adéquate de façon à garantir une meilleure tenue des carnets individuels de formation.

La documentation contenue dans les armoires du local technique de crise est apparue mal ordonnée. Elle comportait un certain nombre de documents périmés, dont en particulier la note d'étude du GIAG.

A5 - je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la documentation disponible au local technique de crise soit complète et bien ordonnée. Vous veillerez en particulier à bien distinguer les documents requis de ceux qui ne sont fournis qu'à titre d'information, et vous vous attacherez à procéder à des vérifications périodiques pour vous assurer que la documentation est à jour et ne comporte pas de documents périmés.

## B.  Compléments D'Information :

Alors que la plupart des fourreaux pour les passages de câbles à travers des parois sont normalement obturés par des résines expansées, le fourreau 1 JSL C07 WG FL08 V 74 traversant la paroi située entre le couloir et le local « panneau de repli - voie A » était apparemment bourré de sacs en plastique.

B1 - je vous demande de me préciser la nature exacte du bourrage de ce fourreau, et le cas échéant, de corriger la situation.

## C.  Observations :

C1 - Le site procède à des séances de formation et de recyclage périodique pour assurer une bonne assimilation du guide d'intervention en cas d'accident grave (GIAG). Il s'agit là d'une bonne pratique qu'il convient de maintenir.

C2 - La consigne d'arrêt du KIC relevant de la conduite normale, classée parmi les exemplaires de consignes de la conduite incidentelle et accidentelle mises à la disposition des agents de conduite dans la salle de commande, comporte une estampille EC 98. Bien que le passage au PTD EFP n'ait pas de conséquence sur les dispositions contenues, il serait souhaitable, par souci de cohérence et pour éviter les ambiguïtés, de corriger cette référence.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.

Signé par : M. BABEL