DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 février 2019 CODEP-MRS-2019-005037

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0526 du 28/01/2019 à Cadarache (INB 56 Le Parc) 
Thème « gestion des écarts et surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 28 janvier 2019 sur le thème « gestion des écarts et surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 28 janvier 2019 portait sur le thème « gestion des écarts et surveillance des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de gestion des écarts, y compris les signaux faibles, qu'ils soient détectés par les intervenants extérieurs (IE) ou par le personnel de l'installation. Ils ont examiné les suites des dernières déclarations d'événements significatifs et des dernières inspections. Ils ont effectué une visite du chantier RFR (reprise des fosses récentes). Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions de gestion des écarts dénotent de la rigueur, avec une traçabilité satisfaisante. Les inspecteurs ont noté quelques pistes d'amélioration. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Écarts

Une des fiches de constat (FC) établie par un intervenant extérieur mentionne l'absence de deux équerres sur l'emballage ETCMI. Cette FC précise que « les équerres auraient été enlevées suite au constat de deux vis cassées ». 

Il s'agit des équerres de guidage du couvercle sur la semelle de l'ETCMI.

B1. Je vous demande de préciser dans quelles circonstances les vis auraient été cassées et comment a été traité cet écart.

## Écarts Détectés Par Les Organismes Agréés

Les organismes agréés (OA) chargés de la réalisation des contrôles réglementaires produisent des rapports de contrôle dans lesquels figurent d'une part des non conformités et d'autre part des observations qui peuvent constituer des écarts mineurs ne remettant pas en cause l'utilisation des équipements concernés.

Les non conformités conduisent à des actions de remise en conformité avant remise en service de l'équipement concerné. Le suivi est effectué dans un tableau spécifique.

Lors de la revue périodique des écarts, les conséquences du cumul des écarts sont analysées, mais les non conformités détectées par les OA ne sont pas prises en compte dans cette analyse.

B2. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre pour examiner les écarts constatés par les OA dans l'analyse du cumul des écarts en conformité avec l'article 2.7.1 de l'arrêté [1]. 

## Écarts Identifiés Lors Du Réexamen

La nécessité d'améliorer l'étanchéité des ventilateurs a été identifiée dans la note d'analyse de conformité du dossier de réexamen périodique (NOT 406 ind 02).

Cette amélioration est difficilement réalisable pour des raisons techniques de conception des ventilateurs. 

B3. Je vous demande de justifier l'acceptabilité du défaut d'étanchéité par une estimation de la dilution à partir du débit de ventilation et du débit de fuite ou le cas échéant proposer une disposition compensatoire à cet écart.

## C. Observations Écarts Détectés Par Les Intervenants Extérieurs

Les écarts détectés par les IE font l'objet d'une FC transmise au CEA. Lorsqu'un écart constaté par le CEA concerne les activités d'un IE, celui-ci émet une FC qui trace l'origine de la détection. 

Le pourcentage de FC pour lesquelles la détection a été faite par le CEA permet d'apprécier l'efficacité de détection des écarts par les IE. 

C1. Il conviendra d'examiner le pourcentage d'écarts déclarés par les IE qui ont été détectés par

## Le Cea.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN