DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 juin 2007

# Monsieur Le D Irecteur Cea Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 -CEACAD-0031 du 25 mai 2007 à RAPSODIE. « Application de l'arrêté Qualité, en particulier la gestion des alarmes ».
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 25 mai 2007 à l'installation RAPSODIE, sur le thème «Application de l'arrêté Qualité, en particulier la gestion des alarmes ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mai 2007 a été consacrée à l'examen du référentiel mis en place au sein de l'installation, pour le traitement des écarts et plus particulièrement la gestion des alarmes. Cette inspection a permis aux inspecteurs d'examiner les procédures existantes et de constater qu'un gros travail avait été réalisé pour améliorer la gestion des écarts.

Au vu de cet examen par sondage, le niveau de l'organisation existante depuis 2006 pour la gestion des écarts et des alarmes est apparu globalement satisfaisant. Toutefois, une hiérarchisation des alarmes et une meilleure formalisation de leur gestion s'avèrent indispensables compte tenu de l'état évolutif de l'installation.

Aucun constat d'écart notable n'a été relevé.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, la mise en place dans la salle de contrôle d'un nouveau système de report des alarmes dénommé "Gestion Technique Centralisé" (GTC). L'ensemble des alarmes initialement existantes lors du fonctionnement du réacteur, soit une centaine environ, a été reporté sur ce système, sans que soient différenciées les alarmes liées à la sûreté de l'installation. De plus, les inspecteurs ont constaté que le traitement des alarmes reposait essentiellement sur le professionnalisme des opérateurs. Les actions entreprises en cas de déclenchement d'alarme ne font en effet l'objet d'aucun document papier et aucune fiche réflexe n'existe pour les alarmes en particulier celles liées à la sûreté.

Je vous demande :
⋅ de hiérarchiser les alarmes, afin de pouvoir gérer celles qui sont essentielles pour la sûreté et d'établir pour ces dernières des fiches réflexes sur support papier,
⋅ **d'améliorer la traçabilité des actions engagées suite à un déclenchement d'alarme,**
⋅ **de rédiger une note précisant les conditions du traitement de ces alarmes en prenant**
en compte le retour d'expérience. Cette note me sera transmise.

Les inspecteurs ont constaté que la dépression du local réacteur, se situe juste à la valeur minimale de la dépression fixée par les règles générales d'exploitation alors qu'elle devrait en permanence être supérieure à cette valeur.

Je vous demande de maintenir à une valeur suffisante la dépression du local réacteur.

Compte tenu des évolutions qui sont intervenues au sein de l'installation, certaines alarmes essentielles pour la sûreté peuvent devenir obsolètes.

E n fonction des travaux d'assainissement ou de démantèlement entrepris au sein de l'installation nucléaire, je vous demande de mener une réflexion sur les alarmes qui doivent être maintenues (en précisant l'échéance) et de justifier votre position sur le plan de la sûreté. Cette réflexion donnera lieu à une mise à jour périodique et le document produit à cet effet me sera communiqué.

Les inspecteurs ont constaté que suite aux travaux d'assainissement engagés, certains locaux classés initialement en zone contaminante (ZC), avaient été déclassés en zone non contaminante (ZNC), alors que l'affichage initial (ZC) était encore présent.

Je vous demande de mettre à jour le zonage des locaux déclassés.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté lors de l'examen du contrôle périodique concernant la dépression du local 206 (local réacteur) que les résultats des essais n'apparaissaient pas clairement.

Je vous demande d'améliorer la formalisation écrite des contrôles et essais périodiques réalisés, qui devra nécessairement prendre en compte les évolutions de l'installation nucléaire du fait de l'assainissement ou du démantèlement. Vous voudrez bien me transmettre une copie de la note rédigée dans cette perspective.

Les inspecteurs ont constaté que dans le cadre des travaux d'assainissement ou de démantèlement, certaines alarmes pouvaient être temporairement inhibées, sans que la durée soit définie et sans traçabilité particulière.

Je vous demande de formaliser la gestion programmée des indisponibilités des alarmes de façon à en garantir la traçabilité. Vous voudrez bien me transmettre une copie de la note rédigée dans cette perspective.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'une analyse statistique des alarmes sera réalisée en fin d'année en insistant sur l'aspect facteurs humains et qu'une réflexion sera menée sur les valeurs acceptables des alarmes en phase de démantèlement.

Les inspecteurs ont également noté qu'un retour d'information vers le personnel sera réalisé en fin d'année.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 août 2007.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Le Chef De La D Ivision De Marseille

Signé par Laurent KUEN Y