DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.XL.XL.2004.571 Strasbourg, le 29 septembre 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2004-EDFFSH-0009 du 16/09/2004 Thème « maintenance et exploitation des systèmes REA et RCV » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 16 septembre 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « maintenance et exploitation des systèmes REA (appoint deau et de bore) et RCV (contrôle chimique et volumique) ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 septembre 2004 portait sur les systèmes RCV (contrôle chimique et volumique) et REA (appoint deau et de bore). Au cours de linspection, les inspecteurs ont examiné : 
- l'organisation en vigueur pour assurer la maintenance et les essais des matériels associés à ces systèmes ; 
- le respect de la réglementation en vigueur ; - la maintenance des matériels et sa conformité avec le PBMP (programme de base de maintenance préventive) national ; 
- les résultats de différents contrôles et essais périodiques réalisés au titre du chapitre IX des règles générales dexploitation en vigueur sur le site. 

Les inspecteurs ont constaté certaines imperfections dans la déclinaison du référentiel de maintenance national ainsi que des défauts dassurance qualité dans lexécution et la rédaction des essais périodiques. 

## A. Demandes Dactions Correctives - Échangeur 1 Rcv 003 Rf

Léchangeur 1 RCV 003 RF est soumis à un programme de maintenance (PBMP OMF RCV) demandant deffectuer une visite périodique externe et un diagnostic sur létanchéité des faisceaux tous les 3 à 4 arrêts. Ce programme sera dapplication dès le prochain arrêt programmé sur les réacteurs de Fessenheim sur les échangeurs RCV 003 et 021 RF. La méthode de contrôle est laissée à lappréciation du site. Vous avez déclaré aux inspecteurs effectuer un suivi du capteur RRI 009 MA (mesure de lactivité de leau dans le circuit RRI de refroidissement intermédiaire) et une vérification de la radiochimie de leau tous les mois. Ceci ne peut être considéré comme un programme « préventif » mais plutôt comme une surveillance en fonctionnement dans le cadre de lexploitation normale du réacteur, laugmentation de lactivité dans le circuit RRI nintervenant quà partir du moment où un ou plusieurs tubes du faisceau est fissuré. Demande n°A.1 : *Je vous demande de mettre en place et de me faire parvenir pour le prochain arrêt* programmé à Fessenheim un programme de maintenance préventive répondant aux exigences nationales sur létanchéité des faisceaux des échangeurs RCV 003 RF et RCV 021 RF. 

## - Essai Périodique Rea 4

Les inspecteurs ont analysé par sondage les gammes dessais périodiques REA 4. LEP REA 4 effectué sur le réacteur 1 pendant lASR de 2001 avait pour objectif de vérifier lapparition effective des alarmes MIN2 et des niveaux associés des bâches 1 REA 004 BA et 0 REA 003 BA. Lopérateur ayant effectué cet essai na pas suivi le mode opératoire prescrit. En effet, au lieu de transférer le réservoir 1 REA 004 BA vers le réservoir 0 REA 003 BA, il a choisi de valider lapparition de lalarme MIN2 du réservoir 1 REA 004 BA en transférant ce réservoir vers le 2 REA 004 BA. Le réservoir de destination de ce transfert ne correspondait donc pas aux prescriptions de la gamme. 

De plus, certains contrôles préalables comme le relevé des niveaux initiaux des réservoirs nont pas été effectués. Lapparition de lalarme MIN2 sur le réservoir 1 REA 004 BA a tout de même été vérifiée. Ces changements importants apportés à la gamme ont été réalisés sans validation formalisée, ni analyse de risque écrite, ni montée dindice du document. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande dappliquer de manière plus rigoureuse larrêté « qualité » du 10* août 1984 dans le cadre de la réalisation et le contrôle des essais périodiques, et jattire votre attention sur larticle 6 concernant les exigences nécessaires pour obtenir et maintenir la qualité pour chaque activité compte tenu de son importance pour la sûreté ainsi que larticle 8 concernant la nécessité dun contrôle des activités suivant lorganisation définie et mise en *uvre.* 
- Programme local de maintenance préventive « canalisations et supports » (PLFESAM450-01  indice 1)
Ce PLMP est issu dun PBMP (900-AM-450-01) existant sur le palier CP1. Il décrit 4 contrôles sur les lignes RCV : 
- RCV 003 TY, recherche dérosion ; - RCV 001  002  003 DI, recherche dérosion ; - RCV 046 VP, recherche dérosion ; - RCV 007 TY, au titre des supports sur portions de tuyauteries portées en exploitation à plus de 250 °C. 

Ce dernier contrôle concerne les lignes de charge et de décharge vers léchangeur RCV 001 EX. 

Les inspecteurs ont constaté que les contrôles des canalisations étaient bien formalisés. Il a donc été possible de croiser pendant linspection, à laide des schémas et des plans de linstallation, lensemble des contrôles effectués par le site et les exigences réglementaires. Certaines canalisations dusine du système RCV sont soumises aux exigences de larrêté du 15 janvier 1962 (article premier) si elles satisfont les conditions suivantes : - leau surchauffée ou la vapeur peut excéder 120°C ; 
- le fluide peut avoir, par voie chimique ou radioactive une action biologique nocive ; - le diamètre intérieur est supérieur à 80 mm ; 
- la pression effective du fluide peut dépasser 4 bar ; 
- le produit de la pression effective maximale en service en bars par le diamètre intérieur en mm dépasse 1000. 

Selon larticle 12 de larrêté du 15 janvier 1962, « toute canalisation doit être inspectée aussi souvent quil est nécessaire, et notamment avant toute remise en service après un chômage prolongé. [] Le compte rendu de chaque inspection est daté et signé par la personne responsable. » Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre à jour le programme de maintenance afin qu*il recense* de manière exhaustive les canalisations du système RCV soumises à larrêté du 15 janvier 1962. 

Vous me transmettrez ce programme de contrôle. B. Compléments dinformation 
- Les capteurs RCV 71, 72, 73 MD de mesure de débit dinjection aux joints des groupes motopompes primaires Ces capteurs sont contrôlés une fois par cycle en AN/GV. Les inspecteurs se sont aperçus que les conditions de réalisation de cet essai ne sont pas optimales pendant toute la durée de létat AN/GV. Demande n°B.1 : Je vous demande danalyser limpact au niveau programmation et réalisation de cet essai en AN/GV pendant la période darrêt à chaud, après le réglage des robinets RCV 067 VP, RCV 068 VP et RCV 069 VP. Vous me transmettrez cette analyse. Selon vos services, ces capteurs de marque AMC, type TE21BJ40 ne sont plus fabriqués. Ils sont remplacés sur fortuit par des ELSAG BAILAY, type 8000 de caractéristiques équivalentes. La perte dun capteur de débit dinjection au joint en exploitation est pénalisant pour la conduite du réacteur. Demande n°B.2 : Je vous demande de me transmettre votre politique de gestion et de maintenance de ces capteurs de débit permettant dassurer le bon fonctionnement de ces capteurs tranche en marche.

## C.Observations

C.1  Des contrôles sur létat des portées détanchéité des clapets au refoulement des pompes RCV sont effectués dans le cadre de la DT 120 depuis 2001. Il existe une « DI (demande dintervention) constat » 
émise par le prestataire sur le clapet 1 RCV 040 VP, notant une importante érosion du clapet. Cette DI na pas fait lobjet dune fiche décart, les portées détanchéité nétant pas affectées par le défaut identifié. La fonction détanchéité du clapet nest pas mise en cause. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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Xavier MANTIN 