DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 5 novembre 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-060648 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Atelier d'uranium enrichi (ATUE), INB n°52 Inspection no INSSN-MRS-2013-507 du 16 octobre 2013, « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation mentionnée en objet a eu lieu le 16 octobre 2013. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 octobre 2013 sur les ATUE, INB n° 52 du centre de Cadarache, était une inspection à caractère général. En l'état d'avancement de son démantèlement, les activités de l'installation sont réduites à la surveillance de locaux vides. Les inspecteurs ont examiné, par sondage, le respect d'engagements pris comme suite à l'inspection précédente, les fiches d'écart ouvertes depuis le début de l'année 2013 et des résultats de contrôles périodiques sur les systèmes de surveillance encore en exploitation. Au sein des ateliers constitutifs de l'INB n°52, les inspecteurs ont vérifié la conformité des paramètres de ventilation, l'intégrité des parois et la disponibilité des systèmes mis en place pour détecter et alerter en cas d'incendie ou de dissémination de substances radioactives. 

Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs ont tiré un bilan positif. L'installation est correctement entretenue et surveillée et l'équipe chargée de la poursuite du démantèlement est apparue impliquée. Des informations complémentaires devront être portées à connaissance de l'ASN concernant les suites, toujours non soldées, apportées à l'événement significatif déclaré en fin d'année 2011 et il devra être veillé à la cohérence des documents opérationnels utilisés pour réaliser les contrôles de dépression dans les locaux. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à compléments d'information. 

## C. Observations Actions Correctives Prises Comme Suite À L'Événement Significatif Déclaré Le 8 Décembre 2011

Dans le compte-rendu d'analyse de l'événement du 8 décembre 2011, porté à l'indice 4 en janvier 2013, il est annoncé, pour septembre 2013, la réparation de morceaux de gaine contaminés lors de l'événement. Cette réparation n'a pas été réalisée. Il a été indiqué aux inspecteurs un changement de stratégie pour le traitement de ces points de contamination. Ce changement doit être porté à connaissance de l'ASN. 

En outre, poursuivant leurs investigations, vos services ont détecté la présence d'uranium sur la face interne de la cheminée des ATUE (fiche d'écart du 27/02/2013). Cet événement, en lien avec celui du 8 décembre 2011, doit aussi être porté à connaissance de l'ASN. 

C 1. Il conviendra de mettre à jour le compte-rendu de l'événement du 8 décembre 2011 sur ces évolutions issues de la poursuite de vos investigations sur les conséquences de l'événement. 

## Contrôles De Bon Fonctionnement Du Système De Mesure Des Dépressions Dans Les Locaux

Lors de l'examen des résultats de contrôle de bon fonctionnement du système de mesure des dépressions dans les locaux, les inspecteurs ont relevé une incohérence entre les valeurs de seuil d'alarme SP2 « manque de dépression » indiquées sur le bon de travaux et celles mentionnées dans la gamme opératoire. 

## C 2. Il Conviendra De Corriger Cette Incohérence.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le résident de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 