DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 27 juin 2019 

## Réf. : Codep-Dep-2019-003002 Bureau Veritas Exploitation

Direction Technique et Performance Nucléaire Le Triangle de l'Arche - 8 cours du Triangle CS 20098 92937 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Objet : Inspection des organismes habilités pour le contrôle les équipements sous pression nucléaires 
(ESPN) et appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB. 

 Organisme : Bureau Veritas Exploitation Lieu : Brignais Inspection INSNP-DEP-2018-0235 du 10/12/2018 Examen du traitement de la problématique NOREM dans le cadre de l'évaluation de la conception d'ESPN de niveau N2 destinés à l'EPR Flamanville 3 

## Références :

[1] Parties législative et réglementaire du code de l'environnement, Livre V, Titre V, Chapitre VII [2] Décision de l'ASN n° 2007-DC-0058 du 8 juin 2007 portant sur l'agrément des organismes pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires 
[3] Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des ESP, notamment son annexe I 
[4] Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires [5] Application de l'article 12 de l'arrêté du 30 décembre 2015 - Référentiel technique pour l'évaluation de la conformité des Equipements N1 de Flamanville 3 dont la fabrication a débuté avant le 31 décembre 2018, D02-ARV-01-099-428 révision B 
[6] Décision ASN CODEP-CLG-2016-047916 d'acceptation du référentiel transitoire FA3 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de ses attributions en références, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux ESPN, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection courante de votre organisme qui a eu lieu le 10 décembre 2018 à Brignais sur le thème du traitement de l'affaire dite de fissuration des revêtements durs NOREM dans le cadre de l'évaluation de la conformité d'accessoires sous pression RIS destinés au réacteur EPR-FA3. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 10 décembre 2018 concernait le thème de l'évaluation de la conformité selon module H1 des vannes RISi645VP et RISi210VP (i = 1 à 4), ESPN de niveau N2, destinées à l'EPR Flamanville 3. Cette inspection portait sur votre l'examen des documents de l'affaire dite de fissuration des revêtements durs NOREM et de sa déclinaison dans les documentations techniques de conception du fabricant et les attestations de conformité émises pour les vannes RIS2645VP et RISi210VP. Les inspecteurs ont vérifié les actions de contrôle menées par Bureau Veritas concernant cette affaire. Les rapports d'examens documentaires relatifs à son traitement et la méthode d'instruction des modifications de la documentation technique de conception qui ont suivi les refabrications des vannes RIS2645VP et RISi210VP ont été examinés. Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES Néant B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant C. OBSERVATIONS Néant Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du bureau conception de l'ASN/DEP 
Signé Olivier TIEDREZ