AUTORITÉ RtPUBUQUE FRANÇAISE 
DE SÛRETÉ 
. . **5,n-** NUCLÉAIRE
..., 
DIVISION DE LYON 
Lyon, le 26 Février 2010 N/Réf.: Codep- Lyo- CODEP-LYON 2010-1157 Monsieur le directeur CNPE de CRUAS 
BP. 30 07 350 M **CRUAS** 
Objet Dragage du chenal d'amenée du CNPE de Cruas Meysse Réf.; 
1. Co�rier du CNPE de Cruas-Meysse D5180-NLST 09.7443 VLT/CAI-QS2 du 29 octobre 2009 2. Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives 3. Lettre de la ·compagnie Nationale du Rhône référencée 1800 K191 09-2163 Y21 MAP du 8 décembre 2009 qui complète le courrier en référence 1 4. Courrier Dép-Lyon-N°1927-2009 du 17 décembre 2009 5. Courrier du CNPE de Cruas-Meysse D5180-NL/SQ-107914 du 17 février 2010 Monsieur le dii:ecteur, Par courrier cité en référence 1 et en application de l'article 26 du décret en référence 2, vous déclarez à l'ASN une modification non notable de l'installation liée à la réalisation du dragage du chenal d'amenée et à la restitution au Rhône des sédin1ents qui s'y sont accumulés. 

Après consultation du Service de la navigation Rhône Saône, et en application de l'article 26 du décret en référence 2, PASN vous a donné, par courrier cité en référence 4, son accord exprès à la mise en œuvre de cette modification selon l<'.s conditions définies dans le dossier trànsruis pat courrier cité en référence 1 et dans la lettre citée en référence 3. 

Cet accord exprès était conditionné au respect de la rése:tve suivante: les travaux devaient être réalisés en dehors des périodes de :teptoduction de la faune piscicole ou de fotte sensibilité des alevins. L'ASN 
vous avait donc demandé de réaliser cette modification en dehors. des irtois de mats à aoüt, sauf justification basée sur une analyse plus précise des conditions de vie piscicole âux abo.tds immédiats des lieux de .testitution. 

Par courrier cité en référence 5, vous indiquez que, compte tenu dl:üéâ� teohni'4ues, vous sollicitez une prolongation ·des travaux afin :d'être en capacité de draguer le chertal dftti.n:enêe de votre établissement jusqu'au 31 mars 2010. 

Après consultation du Servic-e de la navigation �ne - Saône et d� l'G:Fflce .t1ational de l'eau et des nù.lieux: aquatiq11es, l'ASN vous do:noe son accord exptès à la mise en œU.:-vte de fa inodiûcatlon objet du courder cité en référence 1 et amendé pa,r le courrier cité en référence 5 stnis tésetve des àispo-siti0ns suivantes: 
la prolongation du dtagàge �st llin.itée au 15 mars 2010; vous informerez. sans délai le service départemental de l'ONEMA d� li 'Mtleur et de la volutnéttie des travaux, ainsi que sur le calendrier associé au dragage, Vt}tlS tapporterez à ce service systématiquement toute .difficulté rencontrée. 

Votte demande de ptolongation de l'autorisation de dragage· détn:ohüe là .nécessité d'irtttoduiie dans· 
votre prochaine demande de renouvellement de l'autorisation de rejets et cle ptélèvefhents d'eau, les conditions de dragage et du restitution au Rhône des sédiments de votrë èh�nal d'atnenée. 

Je vous prie d'ag-téet; Monsieur le Directeur, Pexpx-essio:a de .ma éôfi.sitlêr�ti:011. distiilguée. 

Pout le Présidettt dê 'lM.t ft-0-tifé -de st1.tetê nucléaire, - · 
et.: 
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