AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 02 décembre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1214-2008 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
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Inspection n° 2008-CEAMAR-0005 du 18 novembre 2008 à Phénix Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 18 novembre 2008, sur le thème «
Contrôles et essais périodiques / surveillance des équipements sous pression ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 18 novembre 2008 a porté sur l'organisation et le suivi en service des équipements sous pression (ESP).

Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement le statut réglementaire des ESP. Ils ont constaté un écart important à la réglementation dans la mesure où la plupart des ESP, hormis les tuyauteries, ne sont pas suivis au titre de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression.

Is sont, en effet, encore rattachés aux décrets de 1926 et 1943 relatifs respectivement aux appareils à pression de vapeur et de gaz.

L'examen de dossiers d'appareils par sondage a montré que leur suivi était encore perfectible.

Enfin, lors de la visite de l'installation, et en particulier dans la salle des machines, il a été constaté que deux ESP non  classés équipements importants pour la sûreté ne présentaient pas sur leur plaque les dates des ré-épreuves.

Cette inspection a fait l'objet de deux constats d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour assurer le suivi en service des ESP.

Is ont constaté  qu'il existe une fiche par ESP et qu'à chaque visite de cet équipement est associée une gamme de maintenance. Le déclenchement de ces visites est réalisé à l'aide d'un logiciel spécifique.

L'APAVE, qui assure le suivi en service de ces équipements sous pression pour le compte de l'exploitant, vérifie que toutes les visites prévues ont été réalisées. Il manque cependant une note précisant l'organisation du suivi des ESP et, dans ce cadre, le rôle précis  de l'APAVE.

Je vous demande me transmettre une note précisant l'organisation du suivi en service des 1.

équipements sous pression.

L'exploitant a élaboré une note (MIP PA 083 XN 96663) définissant les équipements sous pression nucléaires ( ESPN) pour répondre à l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 et en particulier à son article 5 qui demande de dresser une liste des ESPN avant le 22 janvier 2009. Cette note conclut qu'aucun ESPN n'est recensé sur la centrale hormis trois équipements de volume 5 litres et pression de 1 bar (niveau N2, catégorie 0).

Il a été constaté avec l'exploitant que cette note nécessite une mise à jour.

2. Je vous demande de me transmettre cette note mise à jour avant le 22 janvier 2009.

Les inspecteurs ont examiné le positionnement réglementaire des ESP de l'installation.

Les tuyauteries sont suivies au titre de l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des ESP. En revanche, la situation est plus confuse pour les autres équipements qui continuent pour la plupart à être suivis selon les décrets du 2 avril 1926 pour les équipements à vapeur et du 18 janvier 1943 pour les appareils à pression de gaz.

Cette situation a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

3. Je vous demande de clarifier la situation réglementaire des ESP qui doivent être tous être suivis conformément à l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 et de me transmettre un échéancier pour cette remise en conformité.

Lors de la visite de l'installation et en particulier de la salle des machines, il a été constaté sur deux réchauffeurs que la plaque des appareils ne mentionnait pas les dates de ré épreuves.

Cette situation a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

4. Je vous demande d'indiquer sur les plaques des deux réchauffeurs les dates de ré épreuves, de vérifier sur les autres appareils sous pression si les dates de ré épreuves ont bien été mentionnées et de me communiquer un état de la situation.

## B.  Compléments D'Information

Dans le cadre de l'application de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des ESP,
l'exploitant n'a pas identifié d'équipements néosoumis à cet arrêté. L'exploitant n'a cependant pas formalisé cette recherche.

5. Je vous demande de me transmettre une note précisant l'absence d'équipements néosoumis à l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des ESP.

A partir d'une liste des appareils sous pression soumis à la réglementation transmise par l'exploitant, les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers d'appareils.

Lors de l'examen d'un dossier d'appareil - accumulateur de purge- (KO EV 06), les inspecteurs ont constaté que le registre d'entretien de cet appareil faisait apparaître un délai de 5 ans entre les visites de 1997 et 2003.

6.  Je vous demande de me justifier l'écart de cinq années entre les deux visites de 1997 et 2003 relatives à l'appareil KOEV 06.

D'une manière générale, les inspecteurs ont éprouvé quelques difficultés à vérifier les périodicités entre les visites des ESP classés importants pour la sûreté 7. Je vous demande de me communiquer une synthèse des périodicités des visites réalisées sur les ESP classés importants pour la sûreté avec la justification éventuelle des écarts de délais.

Les inspecteurs ont constaté dans les dossiers des réservoirs S1RE02 et S3RE02 que les deux dernières visites réglementaires dataient d'Octobre 2004 et d'Octobre 2007. Dans le cas du réservoir S1RE02, une demande de derogation a ete realisee en decembre 2002 et acceptee en fevrier 2003.

Aucune demande de derogation n'a, par contre, été faite pour le réservoir S3RE02.

8. Je vous demande de justifier la situation du réservoir tampon S3 RE 02.

L'expertise de la vanne G1VM27 à montré la présence d'indications sur les portées stellitées durant l'arrêt de tranche A8 qui s'est déroulé à l'automne 2007. Un suivi des indications sur les vannes similaires pour les GV1 et GV3 a été mis en place. Néanmoins l'exploitant n'a pas été en mesure d'identifier clairement qu'il n'y a  pas eu d'évolution entre deux visites successives.

9.  Je vous demande de justifier qu'il n'y a pas d'évolution significative des indications relevées sur les portées stéllitées des vannes.

## C.   Observations Cette Inspection N'A Pas Donné Lieu À Observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 6 février 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY