 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 18 octobre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-054339 


Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2010-ARELHF-0021 du 21 septembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 21 septembre 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du risque incendie. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 21 septembre 2010, inopinée, portait sur le thème de lincendie. Les inspecteurs ont, dans un premier temps visité latelier R21-UCD2 et, avec laccord de lexploitant, fait procéder à la réalisation dun exercice incendie au niveau dune salle contenant des fûts de déchets α. Le déroulement de cette inspection a été fortement perturbée en raison de difficultés daccès dû à des dysfonctionnements notables de lunique portique daccès en zone contrôlée de R2, où les inspecteurs ont dailleurs relevé des pratiques daccès en zone-contrôlée non-conformes. Les inspecteurs ont ensuite, en salle, abordé la gestion des entreposages de fûts de déchets α dans R2 ainsi que les contrôles et essais périodiques des équipements de protection incendie et la formation des Groupes Locaux dIntervention 
(GLI). Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre dans le secteur industriel précité pour gérer le risque incendie semble bonne même si lexercice a permis de mettre en lumière un problème dergonomie de la fiche daction des GLI. Cependant, cette inspection a fait lobjet de deux constats décart notable. Par ailleurs, un certain nombre de compléments dinformation devront être apportés par lexploitant. 

## A.1. Défaut De Fonctionnement Dun Portique Daccès En Zone Contrôlée

 Dans le but daccéder à la zone contrôlée de latelier R2-UCD pour réaliser une visite des installations, les inspecteurs ont rencontré une difficulté majeure pour rentrer en zone du fait dun dysfonctionnement du portique daccès référencé 23093 IRTRI 22001. Durant les presque deux heures dattente dans le sas daccès à la zone contrôlée pour obtenir un dosimètre opérationnel valide, les inspecteurs ont ainsi pu observer le comportement de plusieurs opérateurs pour faire face au problème de fonctionnement du portique. Certains opérateurs disposant dune carte magnétique servant à la consommation de café sur le site, intercalaient dans le portique leur dosimètre opérationnel avec ladite carte pour activer leur accès. Cette pratique semble manifestement remonter à plusieurs semaines. De même, plusieurs intervenants ont tenté dinverser les étuis plastifiés de leur dosimètre opérationnel pour valider lentrée, ce qui est contraire aux consignes dutilisation du dosimètre opérationnel. Enfin un opérateur, connaissant les problèmes manifestement chroniques de ce portique daccès, sapprêtait à entrer dans la zone contrôlée sans dosimètre opérationnel. Les inspecteurs lui ont demandé daller chercher son dosimètre, de sen équiper et de lactiver avant laccès en zone contrôlée, ce quil a fait. Les inspecteurs jugent inacceptables les dysfonctionnements de lunique portique daccès en zone contrôlée de R2, notamment du fait dune situation qui semble largement connue de tous et depuis plusieurs semaines. Les inspecteurs ont demandé si des demandes de réparation (dénommées DP) avaient été lancées sur ce portique, les représentants de la Direction Maintenance nen ont pas retrouvées sur la GMAO3. On peut, par ailleurs, légitimement sinterroger sur la pertinence des visites hiérarchiques dans les installations, dont létablissement met pourtant régulièrement en avant le nombre et la qualité, si de tels dysfonctionnements peuvent perdurer. 

## Je Vous Demande De Procéder Sans Délai À La Réparation Du Portique Défaillant Cité Cidessus.

 Je vous demande, également, au titre du critère 10 du guide ASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événement significatifs du 21 octobre 2005, de déclarer un événement significatif impliquant la radioprotection. Dans le compte rendu dévénement significatif, vous veillerez à me rendre compte de manière détaillée des dysfonctionnements du portique de R2 avec historique des maintenances, des écarts signalés, des actions de contrôles terrains réalisées ainsi que le retour dexpérience à en tirer au niveau de létablissement. 

## A.2. Maintien En Position Ouverte Dune Porte Coupe Feu

 Lors de la visite dun chantier de métallerie et de réfection de peinture sur la toiture terrasse de latelier R2, les inspecteurs ont pu constater le maintien en position bloquée ouverte de la porte coupe feu 970. Je vous demande, conformément au principe de limitation de la propagation détaillé dans le chapitre 2 du volume B du rapport de sûreté de latelier R2, de garantir en permanence la fermeture des portes coupe feu. 

## A.3. Actualisation De La « Fiche Gli » Pour Lintervention En Salle A1513.3

 
 Lexercice incendie a permis didentifier que la « fiche GLI4 » pour lintervention en salle A1513.3 dans le secteur UCD nétait pas satisfaisante dans la mesure où la fermeture manuelle demandée des clapets coupe feu était impossible du fait que cette salle nen disposait pas. Lors de lexercice incendie, plusieurs minutes ont été perdues par les GLI pour réaliser cette action, en mode simulé, et ce nest quavec larrivée de la FLS5, après vérification sur leurs documents opératoires, que le doute a pu être levé. Lexplication donnée par le conseiller prévention incendie de votre établissement pour justifier cette erreur était que le local A1513.3 était anormalement considéré comme « secteur de feu » et donc géré dun point de vue intervention incendie par une fiche générique. 

 Je vous demande de procéder à la correction de la fiche GLI pour lintervention en salle A1513.3. Je vous demande également, de me présenter les actions périodiques qui vous permettent de détecter ce type danomalie. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Porte Dosimètre Dambiance Vide En Sas Daccès À Latelier R2-Ucd

 Durant lattente des inspecteurs dans le sas daccès à la zone contrôlée de latelier R2-UCD, ces derniers ont pu relever que le porte dosimètre dambiance prévu était vide. Je vous demande de mexpliquer la raison de labsence de dosimétrie dambiance dans ce sas et de me présenter les résultats de sa dosimétrie dambiance sur les 12 derniers mois glissants. 

## B.2. Présence Dune Armoire Forte Dans Le Hall Daccès À La Salle A1513.3

 Pendant le déroulement de lexercice incendie dans latelier R2-UCD, les inspecteurs ont pu constater la présence dune armoire forte « TMO » située à proximité directe dun appareil de contrôle de contamination atmosphérique « BARA 31 ». Aucun des intervenants présents na été en mesure de justifier la présence de cette armoire forte et de préciser son contenu. Je vous demande de justifier la présence de cette armoire forte dans le hall contigu à la salle A1513.3. 

C. Observations C.1. Suivi des CEP des matériels et équipements de protection incendie Une déclaration dévènement significatif a été adressée à lASN par votre établissement le 28/07/2010 pour informer des dépassements déchéances pour des CEP de matériels de protection incendie sur lensemble du site. A la date de linspection, toutes les discordances pour le secteur R2-
UCD nétaient pas encore soldées et le représentant de la DM7 affirmait travailler avec les prestataires pour rattraper les retards. 

Globalement, les inspecteurs ont pu observer que le suivi et le rattrapage des CEP par les prestataires était difficile à suivre par la DM car lidentification de chaque équipement à contrôler reste « noyée » dans une identification globale par secteur géographique. 

Le suivi de cet évènement par lASN sera assuré dans le cadre de linstruction en cours et notamment par lexamen du compte rendu dévénement significatif qui doit être communiqué à lASN. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 