Hérouville-Saint-Clair, le 10 AVRIL 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJE T : Inspection n° 2002-12010 du 12 mars 2002. N / RE F : DIN CAEN/ 0259/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 12 mars 2002 au CNPE de FLAMANVILLE sur le thème de la mise en application des programmes de maintenance préventive.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mars sur le CNPE de Flamanville avait pour objet la mise en application des programmes de maintenance préventive. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site en matière de maintenance, d'établissement du référentiel applicable ainsi que les modalités d'application de ce référentiel. Enfin les inspecteurs ont contrôlé par quadrillage la prise en compte des programmes de maintenance préventive.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation en place au sein du CNPE de Flamanville pour l'application des programmes de maintenance préventive apparaît robuste. Le site met actuellement en place un nouveau processus de gestion du référentiel applicable dont la déclinaison a fait l'objet, à ce titre, d'un contrôle exhaustif depuis l'année dernière. Le CNPE devra toutefois veiller à améliorer la formalisation de son organisation.

… / …
DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Sans objet.

## B. Compléments D'Information

Le CNPE de Flamanville a réalisé, dans le cadre du nouveau processus de gestion du référentiel, un diagnostic de la déclinaison de l'ensemble du référentiel applicable sur le site.

## 1. Je Vous Demande De Nous Fournir Le Bilan Des Écarts Détectés À L'Occasion De Ce Diagnostic Et De Préciser Le Traitement Associé.

Le nouveau processus de gestion du référentiel est en cours d'intégration dans une note d'organisation.

## 2. Je Vous Demande De Nous Transmettre Une Copie De Cette Note D'Organisation Finalisée.

Une fois terminée, les interventions de maintenance font l'objet d'une analyse de premier puis de second niveau. Ces analyses correspondent à l'engagement du service concerné sur l'aptitude du matériel à remplir sa fonction. Ces analyses ne sont pas définies dans une note d'organisation.

## 3. Je Vous Demande De Formaliser Les Attentes Et Les Exigences Vis-À-Vis De Ces Analyses Des Dossiers D'Interventions.

Dans le cadre du nouveau processus de gestion du référentiel, la prise en compte des nouveaux courriers prescriptifs sera formalisée. Toutefois, les vérifications réalisées par les différents services lors de l'élaboration des programmes pour les projets « Tranche en Fonctionnement » et « Arrêt de tranche » ne fait pas l'objet d'une traçabilité. Ainsi l'exhaustivité des contrôles réalisés à ce titre ne peut pas être prouvée.

## 4. Je Vous Demande De Nous Faire Part De Vos Réflexions Sur Ce Sujet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN

## Copie S :

| DGSNR/ PARIS :   | M. le Directeur                         |
|------------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/ FAR :     | 2ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :       | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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