DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.PB.PB.2004.416 Strasbourg, le 16 août 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0002 du 5/08/2004 Thème « Organisation de crise  PUI » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 5 août 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « organisation de crise  plan durgence interne (PUI) ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection annoncée du 5 août 2004 avait pour but dexaminer lorganisation de crise et notamment le plan durgence interne (PUI). Les inspecteurs ont vérifié la bonne application par le site du nouveau PUI du CNPE de Cattenom mis en uvre depuis le 1er septembre 2003 et sa conformité au référentiel national approuvé par la DGSNR. Les thèmes suivants ont été abordés : lorganisation PUI du site, la formation des agents dastreinte PUI, le retour dexpérience des exercices de 2003 et 2004 et du déclenchement du PUI en mai 2004, ainsi que les relations avec les entités externes (préfecture, services de secours). Les suites données aux remarques émises lors de linspection « PUI » de février 2003 ont également été vérifiées. Une visite des locaux de crise du bloc de sécurité (BdS) a ensuite été effectuée : postes de commandement de direction (PCD), des moyens (PCM) et contrôles (PCC). Les inspecteurs ont contrôlé la conformité des matériels et de la documentation, disponibles dans ces locaux, aux prescriptions du référentiel national. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé le garage PUI qui contient les matériels du domaine complémentaire (MDC) qui seraient utilisés en situation post-accidentelle. Des remarques ont été émises sur le manque de formalisation du fonctionnement du comité PUI, ainsi que sur le suivi de la qualification des agents dastreinte PUI. Cependant, limpression résultante de cette inspection est très satisfaisante : les inspecteurs ont noté une bonne implication du personnel en charge de la gestion du PUI, et un bon état des locaux de crise et des matériels. 

## A. Demandes Dactions Correctives Organisation

Votre organisation PUI repose sur une commission PUI dirigée par le chef de la mission sûreté qualité, et regroupant, outre un pilote opérationnel assurant au quotidien le suivi de la gestion du PUI, les chefs de poste de commandement. Les inspecteurs ont constaté labsence de note régissant le fonctionnement de la commission PUI. La fréquence et le contenu des réunions de cette commission ne sont ainsi donc pas définis. 

## Demande N°A.1 : Je Vous Demande De Formaliser Le Fonctionnement De La Commission Pui. Formation Des Agents

La formation des agents dastreinte PUI est définie précisément dans le référentiel national. Cependant, les inspecteurs nont pas pu sassurer que lensemble des agents avaient effectué les formations requises. En effet, le suivi des formations est effectué de manière décentralisée par les services dont dépendent les agents. De plus, le pilote opérationnel PUI ne dispose pas de tableau de bord global regroupant lavancement des formations de lensemble des agents dastreinte du site. Les éventuels écarts au référentiel national napparaissent donc pas. Enfin, les exercices dévacuation du BR et lactivation du local de repli ne sont pas tracés dans le programme des exercices PUI bien que cela constitue une prescription 
(n° 80/22) du référentiel national. 

## Demande N°A.2 : Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation Permettant De Tracer Aisément Le Suivi Des Formations Pui, Y Compris Des Exercices, De Lensemble Des Agents Du Site, Et Permettant De Détecter Les Écarts Au Référentiel National.

Aspect documentaires
- La consultation de la note relative aux actions des agents du poste central de protection (PCP) en cas de chute davion sur un bâtiment combustible ne mentionne pas lalerte du chef dexploitation (CE) 
contrairement à la prescription n° 85/39 bis du référentiel national. 

- Une remarque faite par le chef du PCC lors de lexercice du 29/11/2003 indique que le logiciel de gestion des effluents et de lenvironnement (GEEE) avait évolué rendant nécessaire la mise à jour de la fiche daction de PCC 2.1. Les inspecteurs ont constaté labsence de mise à jour de cette note. 

- La note dapplication NA 7/1/32 relative à la formation des agents du PCM est confuse. Ainsi, concernant le moyen de communication IMMARSAT, les inspecteurs nont pu déterminer quelles formations devaient être suivies par PCM 3 et PCM 3.2. De plus certaines fiches dactions des agents du PCM présentaient un caractère obsolète, notamment la note intitulée « exploitation des appareils télécom par PCM » (Note D5320/NT/SI/998101 ind. 0). 

## Demande N°A.3 : Je Vous Demande De Corriger Ces Écarts Documentaires. B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont visité le garage PUI qui contient les différents matériels du domaine complémentaire (MDC) qui seraient utilisés en application des procédures de conduite. En particulier, deux chaînes mobiles de mesure KRT 070 MA et KRT 071 MA sont stockées dans ce local et en permanence sous tension. Ces chaînes permettraient, en cas de brèche du circuit primaire, de mesurer en continu lactivité gamma du circuit primaire sur les lignes de recirculation RIS. Votre note dapplication NA 14/1/2 « matériels du domaine complémentaire utilisés dans le cadre des procédures incidentelles et accidentelle » indique quun étalonnage de ces chaînes doit être réalisé tous les 18 mois. 

## Demande N°B.1 : Je Vous Demande De Me Transmettre Les Deux Derniers Étalonnages Des Chaînes Krt 070 Ma Et Krt 071 Ma Ainsi Que Les Moyens Utilisés Pour Réaliser Ces Étalonnages. C. Observations

C.1 Contrairement à ce qui est écrit dans le chapitre A2.0 de votre PUI, la convention avec la préfecture ne mentionne pas linformation par cette dernière de lannonce de conditions météorologique extrêmes. 

C.2 Trois actions inscrites dans votre tableau de suivi des actions PUI et devant être soldées selon votre planification en octobre 2003 ne le sont pas. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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François GAUCHÉ 