DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 18 décembre 2018 Référence courrier : CODEP-BDX-2018-058666 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2018-0031 du 10 octobre 2018 Inspection de chantier de l'arrêt pour rechargement du réacteur 1 Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 10 octobre 2018 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Inspections de chantiers ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Le réacteur 1 du CNPE de Civaux a été arrêté du 22 septembre au 9 novembre 2018 pour le rechargement en combustible n°16. Une inspection de chantiers s'est déroulée le 10 octobre 2018. Les inspecteurs notent que les constatations qu'ils ont faites au cours de l'inspection de chantiers et qui pouvaient présenter un obstacle à la délivrance de l'autorisation de redémarrage du réacteur par l'ASN ont fait l'objet d'un traitement réactif et approprié de la part de vos services. Vous trouverez, ci-après, les principaux constats effectués par les inspecteurs et qui n'ont pas été traités au cours de l'arrêt. Ils devront être pris en compte au titre du retour d'expérience pour les futurs arrêts des réacteurs du site. 

www.asn.fr 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Des Chantiers

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté la présence simultanée de deux chantiers superposés 
(situés à des niveaux différents) au niveau de la pince vapeur. 

Deux écrous du chantier du niveau supérieur ont été trouvés sur le plancher en caillebotis du chantier de niveau inférieur. Cette situation présentait un risque pour la protection des personnes et un risque « FME » pour le chantier situé au niveau inférieur qui nécessitait l'ouverture de tuyauterie. A.1 : L'ASN vous demande de tirer le retour d'expérience du constat fait par les inspecteurs, notamment en ce qui concerne le renforcement des actions de prévention permettant d'éviter l'introduction involontaire de corps étrangers dans les circuits. 

## Séisme Événement

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un chariot non bloqué dans le local abritant le groupe électrogène diesel de secours LHQ (DB502) ainsi que la présence de rambardes métalliques convenablement positionnées sur leur support mais non verrouillées (absence de cadenas). En cas de séisme, ce matériel non fixé pourrait venir agresser des équipements requis au titre des règles générales d'exploitation pour garantir la protection des intérêts protégés. Une remise en conformité immédiate a été demandée par les inspecteurs. A.2 : L'ASN vous demande de prendre des mesures adéquates afin de vous assurer, lors des replis de chantiers, que les matériels et équipements non nécessaires sont démontés et retirés des locaux ou, si ce n'est pas le cas, qu'ils sont fixés afin de ne pas constituer, en cas de séisme, des agresseurs potentiels d'équipements importants pour la protection au sens de l'arrêté [2]. 

## Traitement Des Écarts

Lors de l'inspection, de nombreux signalement de fuites étaient présents, depuis 2016 pour certains, sur des matériels appartenant au système d'alimentation de secours des GV (1 ASG 211, 1 ASG 041 TC, 
1 ASG 008 YG, 1 ASG 006 YG, 1 ASG 004 YG, 1 ASG 344 RF, 1 ASG 162 VV) et sur des matériels appartenant aux groupes électrogènes diesels de secours (1 LHP 124 VR, 1 LHP 590 RG). Ces matériels ne faisaient pas l'objet d'actions correctives programmées au cours de l'arrêt du réacteur. De plus, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreuses lingettes absorbantes datées et tâchées d'huile signalant ainsi la présence de fuites. Cependant, ces fuites n'étaient pour la plupart pas signalées. Par ailleurs, les inspecteurs ont également observé la présence d'une fuite non signalée d'huile de régulation au niveau du raccordement entre 1ASG2011MT et 1ASG041TC. Enfin, les inspecteurs ont observé des fuites d'eau ainsi que des traces vertes au sol probablement issues d'une présence d'eau ancienne au niveau des portes des moteurs des pompes du système d'eau brute secourue (SEC). A.3 : L'ASN vous demande de caractériser au sens de l'arrêté [2] les anomalies mises en évidence par les inspecteurs. Vous lui ferez part des mesures prises ou envisagées et des échéances associées. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Conformité Des Matériels

Les inspecteurs ont constaté la présence d'écrous de diamètres différents, sur certaines brides des pompes du système de réfrigération intermédiaire du réacteur (RRI) 1 RRI 022 PO et 1 RRI 022 PO. B.1 : L'ASN vous demande de lui confirmer que cette situation est conforme aux plans de conception. 

## Surveillance Des Prestataires

Lors de l'examen des documents présents sur le chantier de repose des brides du circuit de vapeur principal (VVP), les inspecteurs ont observé que les dossiers de suivi des interventions (DSI) ne comportaient pas les mêmes points de surveillance (points d'arrêts) selon l'appartenance des circuits VVP à l'un ou à l'autre des générateurs de vapeur (GV). Certains DSI comportaient beaucoup plus de points de surveillance que d'autres. Par ailleurs, le prestataire n'a pas débuté les travaux sur le circuit VVP couvert par le DSI comportant le plus de point d'arrêt. B.2 : L'ASN vous demande de lui justifier de la suffisance et la cohérence des opérations de surveillance menées sur les chantiers de repose des brides du circuit VVP. Le cas échéant, les pratiques en matière de surveillance des prestataires devront être réadaptées afin de permettre une surveillance adaptée conformément aux dispositions de l'article 2.2.2. de l'arrêté [2]. Lors des échanges entre les inspecteurs et le chargé d'affaire en charge de l'échange standard de la pompe 1 RRA 012 PO du système de refroidissement du réacteur à l'arrêt, il est apparu que ce dernier connaissait mal les modalités de la surveillance du prestataire prévue par le site. B.3 : L'ASN vous demande de l'informer des modalités que vous allez mettre en œuvre pour vous assurer que l'ensemble des chargés d'affaire sont investis dans la surveillance des prestataires auxquels sont confiées les activités qu'ils pilotent. 

## Anomalie De La Rotation Des Ventilateurs

Les inspecteurs ont observé que la vitesse de rotation du ventilateur 1 SEC 115 MO était très inférieure aux vitesses de rotation des autres ventilateurs en fonctionnement au niveau du même système. B.4 : L'ASN vous demande de lui justifier les causes de cette disparité. Le cas échéant, les dispositions nécessaires seront prises afin de remédier à cette situation. 

## C. Observations

C.1 : Présence de matériel dans des locaux sensibles Les inspecteurs ont constaté la présence de seaux, cadenassés à un support, à disposition dans les locaux des diesels de secours LHP et LHQ. Vos représentants n'ont cependant pas été en mesure de leur préciser l'utilité de ces seaux. C.2 : Affichage local des travaux en cours Les inspecteurs ont constaté la réalisation d'une intervention sur le matériel 1 SEC 043 ME sans que celle-ci ne fasse l'objet d'aucun signalement. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 