DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE LORRAINE
Division de Strasbourg DIN.CM.CM.2002.357 Strasbourg, le 15 juillet 2002 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°2002-11004 Thème préparation des arrêts de tranche Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 27 juin 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème de la préparation des arrêts de tranche.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juin 2002 au CNPE de Cattenom portait sur le thème de la préparation des arrêts de tranche. L'organisation du CNPE, l'appropriation des référentiels national et local d'arrêt de tranche, la préparation de la liste des interventions, la réalisation des analyses de risque et la planification ont été abordés. L'impression à l'issue de l'inspection est globalement positive. Les inspecteurs n'ont pas décelé d'écart notable dans les pratiques du site, qui sont apparues adéquates pour répondre aux objectifs fixés.

A. Demandes d'actions correctives Pas de demande.

## B. Compléments D'Information

Au travers des divers éléments présentés lors de l'inspection, il est apparu aux inspecteurs qu'il n'y avait pas de gestion globale en matière de réalisation des analyses de sûreté en phase de préparation d'arrêt 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex
(pilotage, critères de lancement, assurance qualité…). Ainsi, celles-ci n'étaient non pas réalisées dans le cadre d'une démarche sûreté systématique, mais principalement dans le contexte d'un risque identifié vis-àvis de l'un des objectifs du projet d'arrêt de tranche.

Demande B1 : *Je vous demande de me présenter l'ensemble des dispositions existantes en matière* de gestion des analyses sûreté en phase de préparation des arrêts de tranche, et de m'indiquer votre position sur ce point.

## C.Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté que les justifications des arbitrages sûreté / disponibilité donnant lieu à des prises de décisions collégiales par le projet d'arrêt de tranche en phase de préparation d'arrêt n'étaient pas tracés de manière systématique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le directeur régional Le chef de division

| SIGNÉ PAR   |
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François GAUCHÉ