DIVISION DE LYON
Lyon, le 13 Avril 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-015379 Madame le directeur général de la SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 SOCATRI - INB n o 138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0748 Thème : « Rétentions » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Madame le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 30 septembre 2016 au sein de l'installation SOCATRI (INB n o 138) sur la thématique « Rétentions ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 30 septembre 2016 sur l'INB n°138 exploitée par la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) portait sur le thème des rétentions. L'objectif de cette inspection était de vérifier que les rétentions présentes sur l'INB étaient conformes d'une part, aux dispositions de la décision no 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB, et d'autre part aux règles générales d'exploitation
(RGE) de l'INB, en termes de conception, d'exploitation et de contrôles. En effet, à la suite d'une précédente inspection, l'ASN avait constaté que l'exploitant n'était pas en mesure de garantir la conformité de certains de ces équipements, dont les rétentions, aux standards de conception attendus. Les inspecteurs se sont rendus sur les installations afin d'examiner l'état des rétentions des ateliers de dissolution par pulvérisation (12D), des ateliers de traitement par immersion, de la zone d'entreposage des effluents 47D ainsi que des entreposages de la zone « ANDRA ». Ils ont ensuite examiné l'après-midi les contrôles associés à ces rétentions. 

L'inspection a révélé que l'exploitant n'avait pas finalisé le travail de récolement prévu sur l'ensemble des rétentions de l'INB et ne disposait donc pas d'un document unique, permettant à la fois de recenser et de garantir la conformité des rétentions présentes dans l'INB. Par ailleurs, l'ASN a constaté que l'exploitant ne réalisait pas les contrôles renforcés triennaux prévus dans le référentiel de l'installation, pour la majorité des rétentions présentes sur les installations alors que les contrôles annuels visuels actuellement menés ne permettent pas de garantir à eux seuls l'intégrité des rétentions ainsi que le bon état de leur revêtement.

L'ASN a donc prescrit à la SOCATRI, par sa décision no CODEP-CLG-2017-014344 du 7 avril 2017, la réalisation de ces contrôles selon des délais définis en fonction des enjeux de sûreté qu'elles présentent.

## A. Demandes D'Actions Correctives Conformité Au Référentiel

L'inspection de l'ASN du 21 avril 2015 portant sur le thème de la conduite des installations avait révélé que l'exploitant de la SOCATRI n'était pas en mesure de garantir le respect des AIP de conception de tous les EIP de l'INB no 138. L'ASN avait donc demandé à l'exploitant d'identifier l'ensemble des EIP 
qui ne seraient pas conformes à des AIP de conception et de proposer un échéancier de remise en conformité. Dans son courrier de réponse, l'exploitant avait identifié entre autres, qu'il ne disposait pas d'étude formalisée lui permettant de garantir la résistance des matériaux constitutifs des rétentions face aux agressions physico-chimiques. L'exploitant proposait alors de réaliser une expertise pour définir la durée prévisionnelle de la tenue des rétentions. L'ASN avait demandé à l'exploitant de s'engager sur la date de réalisation de cette expertise (qui ne devait pas excéder la fin de l'année 2015) et de porter par ailleurs une attention particulière à la vérification de l'adéquation des matériaux utilisés avec les liquides susceptibles d'être contenus dans les rétentions. Les inspecteurs ont examiné les résultats de cette expertise qui a également porté sur le dimensionnement des rétentions en termes de volume. Les essais de résistance chimique des revêtements ont été réalisés en 2011 à partir de prélèvements effectués sur les rétentions par une entreprise extérieure spécialisée. Pour les rétentions n'ayant pas fait l'objet de prélèvements, l'exploitant a étudié les fiches techniques et tableaux de résistance chimique des matériaux constitutifs des différents revêtements. L'ensemble de ces résultats n'a toutefois pas été compilé puis formalisé dans un document unique comme cela est demandé dans la directive TRICASTIN-11-000462. Ledit document doit en effet constituer un outil de suivi permettant de lister chaque ouvrage et de mettre en évidence les conformités relatives aux volumes, à la compatibilité et à l'intégrité de l'ouvrage. L'exploitant pourrait utilement compléter ce document avec l'identifiant de l'ouvrage, l'installation où se trouve la rétention, son zonage déchets, les méthodes de contrôles renforcés utilisés et l'historique des sollicitations de la rétention le cas échéant. Demande A1 : Je vous demande de finaliser le travail de récolement que vous avez mené sur les ouvrages rétentionnés de l'INB no 138 et de constituer un document récapitulatif de toutes ces informations tel que demandé dans la directive TRICASTIN-11-000462. L'expertise sur le dimensionnement des rétentions en matière de volumes, menée par une entreprise extérieure spécialisée, a conduit l'exploitant à réaliser des calculs contradictoires. En effet, la complexité de certaines rétentions n'avait pas été prises en compte (exemple : calcul des volumes occupés par les pentes et déversoirs pour les rétentions qui communiquent). Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté les résultats aux inspecteurs. Dans la plupart des cas, le calcul contradictoire a permis de garantir la disponibilité des volumes requis par la réglementation. Toutefois, lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont pu constater que certaines rétentions (notamment au 47D) n'étaient pas revêtues d'une résine d'étanchéité sur toute leur hauteur, ce qui réduit de fait le volume utile de la rétention. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les volumes utiles calculés ne prennent en compte que les parties revêtues des rétentions et qu'ils garantissent leur conformité en matière de capacité. Vous statuerez de façon argumentée et mettrez à jour en conséquence le document appelé par la demande A1. 

## Consigne D'Exploitation 3

Conformément à la demande de l'ASN, l'exploitant avait étendu son analyse de compatibilité des matériaux composant les rétentions aux matériaux constitutifs des cuves mobiles utilisées pour le transfert des effluents. Il ressort de cette analyse que la composition des cuves mobiles destinées aux transferts des bains d'acide nitrique à 35% n'est pas totalement compatible avec ce type d'effluents. Par mesure de précaution, l'exploitant a choisi de réaliser ces transferts au moyen d'un camion-citerne. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant la preuve que cette disposition avait bien été mise en œuvre. L'exploitant n'a pas rédigé de consigne d'exploitation sur le sujet. Ils ont cependant examiné le dernier bon de transfert des bains d'acide nitrique. Même si le bon de transfert ne précise pas quel moyen a été utilisé, au vu de la quantité transférée en une seule fois, il apparaît impossible que ce transfert ait pu être fait à l'aide de cuves mobiles de 1000 litres. Je considère cependant que cette exigence, issue de l'analyse de conformité menée par l'exploitant sur les rétentions et les cuves mobiles, doit être formalisée dans une consigne d'exploitation. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une consigne d'exploitation interdisant l'utilisation de cuves mobiles pour le transfert des bains d'acide nitrique. 

## Représentativité Des Contrôles Annuels Visuels

Les inspecteurs ont examiné les procès-verbaux des contrôles annuels visuels menés sur les rétentions qui ont été visitées lors de l'inspection. Le procès-verbal demande aux contrôleurs de préciser si le contrôle visuel a effectivement pu être réalisé à 100%. Toutes les rétentions concernées ont été jugées conformes bien que certaines n'aient pas pu être contrôlées à 100%.

Au regard de la visite de terrain réalisée, les inspecteurs estiment que la robustesse de ces contrôles annuels est perfectible dans la mesure où la configuration de certaines rétentions ne permet pas de réaliser un contrôle exhaustif des surfaces. C'est notamment le cas de la rétention 04Q BD 001 située dans les entreposages de l'atelier « ANDRA », laquelle a pour objet de contenir des effluents liquides. Elle est par ailleurs recouverte de tapis en mousse pour la protéger des engins de manutention qui y rentrent. De même, le fait que certaines cuves de l'atelier de traitement au trempé affleurent les rétentions peut remettre en cause la réalisation d'un contrôle visuel à 100% de la rétention. Par ailleurs, le mode opératoire, utilisé pour réaliser les contrôles, intitulé « Vérification du bon état générale des rétentions et caniveaux (SUR 004) » et référencé 01XB2G02085_B ne précise pas la conduite à tenir lorsque les rétentions ne peuvent être contrôlées à 100%. Les inspecteurs considèrent que le mode opératoire devra être complété sur ce point. Contrairement aux contrôles renforcés triennaux, les contrôles annuels sont quant à eux, bien réalisés. Toutefois, seuls les contrôles hydrauliques permettent de statuer sur les rétentions dont les revêtements ne sont pas accessibles. A ce titre, les contrôles renforcés triennaux devraient être systématiques sur ces rétentions. Demande A4 : Je vous demande de vous prononcer sur la conformité des rétentions ayant fait l'objet d'un contrôle annuel partiel. Demande A5 : Je vous demande de définir la conduite à tenir pour le cas où les rétentions ne peuvent être contrôlées à 100% et de compléter le mode opératoire de contrôle en conséquence. 

## Respect Des Dispositions Vis-À-Vis Du Risque De L'Incendie 4

Afin de se prémunir du risque d'incendie dans certaines parties de l'installation, l'exploitant s'est engagé, dans le cadre des conclusions du réexamen de sûreté de l'INB no 138, à mettre en œuvre des caissons métalliques pour la collecte des déchets. Lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'une vingtaine de sacs de déchets nucléaires dans la zone 57D en plus des deux caissons métalliques mis à disposition, lesquels étaient complètement remplis. Demande A6 : Je vous demande d'évacuer les sacs de déchets en question et de vous interroger sur la capacité des moyens de collecte mis à disposition ainsi que sur la périodicité de ces collectes. 

## Vacuité Et Propreté Des Rétentions Et Des Caniveaux

Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que le caniveau de l'aire de dépotage 17D contigu à l'atelier 47D, était rempli de feuilles mortes. En cas de fortes pluies, les eaux pluviales se dirigeraient préférentiellement dans l'atelier 47D. Ils ont également constaté qu'une plaque métallique au bas de la paroi entre les zones 17D et 47D s'était décrochée, ce qui laissait un trou béant entre les deux zones. Demande A7 : Je vous demande de nettoyer le caniveau de la zone 17D et de réparer le trou dans la paroi entre les zones 17D et 47D. Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que la rétention 47D BD 003 de la boquette 2 contenait divers objets (sacs de déchets, couvercles de conteneurs et caisses). Bien que les contenants d'effluents liquides présents dans la boquette aient été limités, la décision de l'ASN précitée requiert de veiller à ce que les rétentions ne soient pas encombrées. 

Demande A8 : Je vous demande de veiller à désencombrer la rétention 47D BD 003. 

## Représentativité Des Essais De Résistance Chimique Des Rétentions

Les essais de résistance chimique des échantillons prélevés sur une partie des rétentions de l'INB no 138 ont été testés à l'aide de solutions susceptibles d'être en contact avec la rétention (solvant, nitrate d'uranyle, acide nitrique, acide chlorhydrique, soude, lait de chaux, etc.). Lors de leur visite de l'atelier de traitement par immersion, les inspecteurs ont constaté que certaines cuves de réactifs étaient chauffées à plus de 80°C. Compte tenu que les essais en laboratoire ont été menés à température ambiante, les inspecteurs s'interrogent sur la représentativité de certains résultats. Demande A9 : Je vous demande de vous prononcer sur la représentativité des essais menés sur les revêtements de rétention susceptibles d'être en contact avec des réactifs à températures élevées et de vous assurer, par la même occasion, que les essais couvrent bien toutes les conditions d'exploitation rencontrées à la SOCATRI. 

# B. Demandes De Complements D'Information

## Identification Des Ouvrages Rétentionnés

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont eu des difficultés à identifier les rétentions figurant dans les documents fournis par l'exploitant compte tenu du fait que leurs repères fonctionnels ne sont pas affichés sur les ouvrages. Le personnel exploitant ces ateliers a cependant pu les renseigner. Les inspecteurs considèrent que ces équipements qualifiés EIP devraient être clairement et explicitement identifiés, ce qui facilitera d'autant mieux la réalisation des visites de surveillance. Demande B10 : Je vous demande de mener une réflexion visant à identifier clairement au sein de vos installations les ouvrages rétentionnés qualifiés d'EIP. 

## C. Observations

Vous veillerez à me tenir régulièrement informé, au travers des points périodiques entre nos services, des anomalies des rétentions qui seraient mises en évidence au cours de la mise en œuvre des contrôles prescrits par la décision no CODEP-CLG-2017-014344 du 7 avril 2017. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 
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