 
DIVISION DE LYON 
Lyon, le 2 novembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-043542 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Inspection INSSN-LYO-2016-0139 du 10 août 2016 Thème : R.5.9 - Inspection de chantier de l'arrêt du réacteur 3 Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 10 août 2016 dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse du 10 août 2016 avait pour objectif de contrôler la mise en œuvre des opérations réalisées lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement de type « visite partielle » du réacteur 3. Les contrôles ont porté à la fois sur la gestion de la sûreté des installations, la radioprotection et la sécurité des intervenants. Il ressort de cette inspection que les conditions de réalisation des opérations de maintenance lors de cet arrêt étaient globalement satisfaisantes, bien que la tenue générale des installations et chantiers mérite encore d'être améliorée. Les inspecteurs ont cependant relevé que le risque de séisme événement n'était pas suffisamment intégré lors du montage de plusieurs échafaudages, et que des écarts subsistaient au niveau de l'identification et du stockage de diaphragmes utilisés en cas de situation d'urgence sur le circuit de décompression de l'enceinte (ETY). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite des installations le 10 août 2016, les inspecteurs ont relevé la présence d'un échafaudage de grande dimension, monté le 9 août 2016, entre le groupe électrogène de secours repéré 3 LHQ et ses bouteilles d'air de démarrage. Cet échafaudage était en outre arrimé en un seul point et n'était pas totalement fixe. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le diesel 3 LHQ était requis le 10 août 2016. Le référentiel EDF relatif au risque de séisme événement vous impose : 
- d'arrimer les échafaudages montés à proximité de matériels importants pour la protection ; - de monter et démonter ces échafaudages au plus proche des interventions. 

Demande A1 : je vous demande de me préciser la date qui était prévue pour l'intervention associée à cet échafaudage. Je vous demande par ailleurs de faire les rappels nécessaires afin que votre référentiel relatif au séisme événement soit pleinement intégré par les donneurs d'ordre initiant des demandes de montage / démontage d'échafaudage et par les intervenants en charge de la réalisation de ces actions. Les inspecteurs ont également noté la présence d'un échafaudage à proximité du réservoir repéré 3 RIS 004 BA, monté le 18 juillet 2016 pour une intervention qui ne semblait pas encore commencée le jour de l'inspection. Par ailleurs, d'autres échafaudages (fixes et mobiles) étaient situés non loin du précédent, à proximité des armoires 3 RRB 201 à 204 AR. Leurs fiches d'identification indiquaient qu'ils avaient été montés le 30 juin 2016. Demande A2 : je vous demande de me préciser les dates qui étaient prévues pour les interventions associées à ces échafaudages. Vous rappellerez que dans le cadre de vos exigences liées à la gestion du risque de séisme événement, les échafaudages intéressés doivent être montés puis démontés au plus proche des interventions. Dans le local NA 383, à proximité de la bâche 8 TEU 006 BA, les inspecteurs ont noté la présence de sacs de déchets datant de la visite décennale du réacteur 4 (au moins pour l'un d'entre eux, les autres n'étant pas identifiés). Ces sacs paraissaient ne pas être gérés. 

Demande A3 : je vous demande d'assurer l'évacuation et le traitement des sacs identifiés dans le local NA 383. Les inspecteurs ont vérifié la qualité de l'entreposage des diaphragmes référencés 3 et 4 ETY 081 DI, installés à proximité des sas des réacteurs 3 et 4 à l'occasion de leur troisième visite décennale, en remplacement des diaphragmes référencés 3 et 4 ETY 071 DI. Sur le réacteur 3, les inspecteurs ont constaté que le diaphragme 3 ETY 071 DI, obsolète, était toujours présent à proximité immédiate du nouveau diaphragme 3 ETY 081 DI, et qu'il portait toujours la signalétique rouge « matériel PUI ». La situation rencontrée n'est pas satisfaisante car elle pourrait conduire à monter le mauvais diaphragme sur l'installation. Sur le réacteur 4, les inspecteurs ont noté que le diaphragme 4 ETY 071 DI avait été enlevé et remplacé par le matériel 4 ETY 081 DI Pour autant, l'affichage rouge « matériel PUI » mentionne toujours la référence au diaphragme 4 ETY 071 DI. Demande A4 : je vous demande de mettre en conformité l'affichage dédié au « matériel PUI » sur les diaphragmes ETY 081 DI des réacteurs ayant passé leur troisième visite décennale, et de retirer le diaphragme obsolète 3 ETY 071 DI. 

## B. Compléments D'Information

Au niveau du plancher des filtres du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) 8, et dans les zones d'entreposage situées en contre-bas, les inspecteurs ont noté : 
- la présence d'une bouteille de gaz non arrimée ; - la présence de sacs de déchets non identifiés ; - la présence d'un mini ictomètre portatif (MIP) 10 hors service (référence 0ZOU063YZICT1D) 
devant l'accès au local EBA. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les actions mises en œuvre à la suite de ces observations partagées avec vos représentants lors de l'inspection. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont constaté que les servantes « zone propre » de la salle des machines étaient vides. C2. Dans le local de la pompe 8 RIS 11 PO, les inspecteurs ont noté la présence d'une fuite d'eau provenant de la tuyauterie d'un siphon de sol du niveau supérieur. Cette fuite était collectée et une « DI FEX » avait été ouverte en novembre 2015. Ce local étant accessible en permanence, ce délai de traitement a été jugé trop important. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 