DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DSNR 04/0478 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS
Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Lyon, le 26 mai 2004 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98) Inspection n° 2004-FBFCRO-06, Travaux et modifications Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 11 Mai 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 Mai 2004 était consacrée aux conditions qui entourent les travaux de renforcement et d'aménagement des bâtiments abritant les ateliers de fabrication des assemblages combustibles. Les inspecteurs ont vérifié que les exigences de sûreté retenues ont bien été prises en compte dans les études et la réalisation du génie civil (tenue au séisme, protection des chantiers). Ils ont noté la modification de l'organisation mise en place, susceptible d'apporter une meilleure lisibilité sur la planification des travaux. Les contrôles de l'exploitant sur l'exécution des travaux de renforcement au séisme sont également apparus satisfaisants. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart significatif.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Les travaux devant s'étaler sur plusieurs années, vous prévoyez d'informer régulièrement l'Autorité de sûreté nucléaire de votre programme de réalisation (nature des travaux, date et durée de réalisation). Ce programme sera transmis au premier trimestre de l'année concernée.

1. Je vous demande de bien vouloir, à cette occasion, dresser et joindre un bilan des

## Travaux Réalisés L'Année Antérieure.

Concernant le comportement local des structures vis à vis d'un éventuel séisme, j'ai bien noté qu'avant la réalisation de travaux vous effectuiez, en cas de modification locale notable, une nouvelle boucle de calculs.

2. Pour ce qui concerne les calculs de vérification du comportement des bâtiments vis-à-vis d'un séisme, compte tenu des modifications apportées aux structures dans le cadre des travaux de renforcement ou d'implantation du nouvel outil, je vous demande de m'informer périodiquement des conclusions de ces calculs et des conséquences éventuelles qui pourraient en découler.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, l'adjoint au chef de division,

## Signé : Marc Champion
