DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 10 janvier 2018 Réf : CODEP-DEP-2018-001069 Monsieur le Directeur de l'Unité Technique Opérationnelle 1, avenue de l'Europe CS 30451 Montevrain 77771 MARNE LA VALLEE Cedex 04 Objet : Contrôle de la fabrication des ESPN Société BETRI INSSN-DEP-2017-0704 du 12 décembre 2017 Surveillance d'EDF/UTO lors des opérations de fabrication des bouchons des tubes des générateurs de vapeur. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 12 décembre 2017 sur le site de la société BETRI sur le thème « de la surveillance d'EDF/UTO lors des opérations de fabrication des bouchons des tubes des générateurs de vapeur ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection sur le site de la société BETRI du 12 décembre 2017 concernait le thème de la surveillance d'EDF/UTO lors des opérations de fabrication des bouchons des tubes des générateurs de vapeur. 

L'inspection s'est essentiellement centrée sur l'examen de l'organisation de la surveillance exercée par EDF/UTO et de sa traçabilité. 

Les inspecteurs portent une appréciation globalement positive de l'organisation de la surveillance exercée par EDF/UTO sur les opérations de fabrication chez le fournisseur BETRI. Ils n'ont pas constaté d'écart lors du contrôle qu'ils ont réalisé par sondage. 

Les inspecteurs ont cependant identifié une action corrective concernant la surveillance des activités importantes pour la protection (AIP). Les inspecteurs constatent que la surveillance des AIP (et leur suivi de manière générale) spécifique à la fabrication des bouchons est insuffisante. 

Les inspecteurs recommandent également à EDF de renforcer la surveillance sur ces intervenants sur certains aspects particuliers lui permettant de s'assurer que les opérations qu'ils réalisent respectent les procédures établies. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Activités Importantes Pour La Protection (Aip)

Articles 2.5.2, 2.5.4 et 2.5.6 du chapitre V du titre II de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Les inspecteurs ont souhaité examiner la liste des activités importantes pour la protection (AIP) et les exigences définies afférentes établie par EDF pour les opérations de fabrication des bouchons. 

La note « Identification des AIP pour la fabrication en usine et le montage sur site de matériels référencée EDESFR102558 indice C » liste des AIP qui sont relatives aux opérations de fabrication en général. 

EDF n'a pas établi de liste des AIP spécifiques pour la fabrication des bouchons mécaniques. Le guide B512 pour la surveillance des AIP (à travers la levée des préalables) permet donc seulement une vérification par sondage très générale des opérations de fabrication. 

Comme indiqué dans le cahier des charges « CSCT Approvisionnement de bouchons mécaniques pour tubes 7/8'' et ¾'' de générateurs de vapeur référencé D4507963247 indice 4 du 14/12/15 », le titulaire de la commande (le prestataire) soumet à l'avis d'EDF/UTO une liste des AIP et les exigences afférentes. 

Dans sa spécification technique de commande « approvisionnement des bouchons mécaniques ¾'' 
et 7/8'' référencée RET DC 552 indice U », le prestataire établi bien une liste des AIP. En revanche, les exigences définies ne sont pas clairement précisées dans cette note et il n'a pu être apporté aux inspecteurs la traçabilité de l'avis d'EDF/UTO sur la liste des AIP établie par AREVA. 

Demande A1 : je vous demande d'identifier les activités importantes pour la protection ainsi que les exigences définies afférentes pour la fabrication des bouchons mécaniques et d'en tenir la liste à jour. 

Demande A2 : je vous demande d'établir les actions de vérification des dispositions prises en application de l'article 2.5.2 ainsi que les actions d'évaluation périodiques de leur adéquation et de leur efficacité. 

Demande A3 : je vous demande de vous assurer que les actions de vérification et d'évaluation fassent l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. 

## Surveillance Des Plans Qualité Des Opérations De Fabrication

Articles 2.5.3 et 2.5.4 du chapitre V du titre II de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Lors de la visite de l'atelier de fabrication des bouchons, les inspecteurs ont examiné par sondage les plans qualité des opérations en cours, à savoir l'usinage final du bouchon. 

Les inspecteurs ont noté que les plans qualité du fournisseur comportaient toutes les AIP 
identifiées par le prestataire et qu'elles faisaient toutes l'objet d'un contrôle technique. 

Le plan qualité relatif au dernier lot de bouchons mécaniques en cours de fabrication et référencé 11608-RFF-001 appelle un plan qualité dédié au traitement thermique du noyau expanseur et réalisé par un prestataire de BETRI, Bodycote. 

Les inspecteurs ont constaté que le traitement thermique du noyau expanseur, identifié comme une AIP, et son contrôle technique ont été effectués par une seule et même personne. 

Dans ce même plan qualité, les inspecteurs ont noté que les indices de révision applicables n'étaient pas mentionnés. 

Les inspecteurs ont constaté qu'EDF n'avait pas mis en œuvre des actions pour vérifier ces points. Demande A4 : je vous demande de mettre en place des actions de vérification et d'évaluation permettant de démontrer a priori et de vérifier les dispositions prises en application de l'article 2.5.2.

## Entreposage Du Néolube

Article 2.2.2 du chapitre IIV du titre II de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

La « procédure d'application du néolube et contrôle référencée PR 90/0318 révision E » précise que le néolube doit être entreposé dans un lieu ventilé. 

Lors de la visite de l'atelier de fabrication des bouchons, les inspecteurs ont vérifié les conditions de stockage du néolube. Ils ont constaté que le système de ventilation était obstrué. 

Il a été indiqué aux inspecteurs que cette obstruction datait seulement du matin du jour de l'inspection. 

Les inspecteurs ont constaté qu'EDF n'avait pas mis en œuvre des actions pour vérifier ce point. Demande A5 : je vous demande de mettre en place une surveillance sur ces intervenants leur permettant de s'assurer que les opérations qu'ils réalisent respectent les exigences définies. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Modalités De La Surveillance

Il a été précisé aux inspecteurs que la surveillance du fournisseur BETRI était depuis 2017 une surveillance annualisée tracée par une fiche de prestation. Cette fiche précise les modalités de la surveillance et les activités identifiées à risque à contrôler. Cette fiche n'est pas dédiée uniquement à la fabrication de bouchons, mais également à d'autres opérations de fabrication réalisées par BETRI. Le programme de surveillance est également établi en fonction du REX des années précédentes. 

EDF/UTO a précisé aux inspecteurs qu'ils avaient un bon retour d'expérience de ce fournisseur, et de ce fait, a décidé de mettre en place cette surveillance annualisée. 

Les inspecteurs s'interrogent sur l'impact des différences entre cette surveillance annualisée et une surveillance avec un PTS déclinant les différents guides. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser les différences entre une surveillance annualisée et une surveillance réalisée avec un Plan type de surveillance. 

Je vous demande d'évaluer l'impact de ce choix de type de surveillance.

## Bilan Des Inspections Réalisées Par Edf/Ceidre

Les inspecteurs ont souhaité examiner le bilan annuel des inspections réalisées par EDF/CEIDRE. 

La note « Traitement des actions manquées ou annulées en 2016 NA-P4-03 référencée EDIEM120135 révision B précise les actions à engager en fonction du bilan annuel des inspections réalisées. 

Cette note indique que si plus de 5% des inspections prévues ont été manquées, un constat 
« VDOC » doit être établi. 

Il a été indiqué aux inspecteurs que ce type de constat avait été ouvert à la suite du bilan annuel de 2016 avec les références suivantes : CST-2017-4003 et FNC-2017-4009. 

Pour des raisons de connexion informatique, ce constat n'a pu être examiné par les inspecteurs le jour de l'inspection. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le constat « VDOC » établi en 2017 à la suite du bilan annuel de 2016 ainsi que les actions mises en œuvre en conséquence.

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Le chef du bureau SIRAD 
Signé par Benoit FOURCHE 