DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2020-008836 Orléans, le 31 janvier 2020 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville– INB n° 128 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0658 des 26 juin, 03, 12, 15 et 16 juillet, 07 et 20 août, 6 septembre, 15 octobre et 13 novembre 2019 « Inspection de chantiers » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu les 26 juin, 12, 15 et 16 juillet, 7 et 20 août, 6 septembre, 15 octobre et 13 novembre 2019 au CNPE de Bellevillesur-Loire sur le thème « inspection de chantiers ». Ces journées ont été complétées, le 16 septembre, par le contrôle de l'intégrité du circuit primaire principal (EHCPP). Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt de type visite décennale du réacteur n° 2 du site de Belleville sur Loire, les inspections avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les angles de la sûreté, la radioprotection, la sécurité et l'environnement. Ces inspections ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), dans le bâtiment combustible (BK), dans la salle des machines, dans la laverie et l'atelier de décontamination, dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE) et dans divers locaux hors zones contrôlées (locaux où se trouvent les diesels de secours et leurs systèmes auxiliaires, la station de pompage…). Au vu de cet examen, il apparait qu'EDF a engagé des efforts importants pour améliorer la sûreté et la radioprotection des intervenants. En net progrès, les résultats ne sont cependant pas toujours à l'attendu. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Pratiques De Radioprotection Sur Les Chantiers

L'article L 1333-2 du code de la santé publique dispose: « Les activités nucléaires satisfont aux principes suivants : 1° Le principe de justification, selon lequel une activité nucléaire ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu'elle procure sur le plan individuel ou collectif, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l'exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes ; 2° Le principe d'optimisation, selon lequel le niveau de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d'une de ces activités, la probabilité de la survenue de cette exposition et le nombre de personnes exposées doivent être maintenus au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, compte tenu de l'état des connaissances techniques, des facteurs économiques et sociétaux ». 

Le 11 juillet, un inspecteur a constaté que dans le local de l'instrumentation de cuve (local RIC), deux intervenants étaient allongés au sol en tenue étanche ventilée, les yeux fermés dans une zone contrôlée orange. Après plusieurs tentatives de contact infructueuses, le service de prévention des risques a réussi à attirer leur attention et à leur demander de sortir de la zone de travail. Après entretien avec les intervenants, il apparait que l'activité, telle qu'elle est prévue, engendre des périodes prolongées d'attente pour les intervenants en zone orange, que le surveillant chargé d'assurer la sécurité des intervenants était absent et que le poste de supervision ne pouvait pas voir les intervenants là où ils se trouvaient. Ce constat dénote un comportement inadapté des intervenants mais surtout une organisation d'optimisation défaillante car elle implique que des intervenants restent pendant de longues périodes en zone orange en portant des protections respiratoires sans action à effectuer. Leur exposition aux rayonnements ionisants n'est donc pas justifiée. De plus, l'analyse de risque pour ces activités est inadaptée avec, par exemple, un risque de contamination interne ou externe par des substances radioactives qui aurait des conséquences « faibles ». Par ailleurs, le « document synthétique » résumant les risques principaux sur le chantier fait 18 pages, ce qui le rend peu maniable par les intervenants. Ces constats vous ont d'ailleurs amené à déclarer un évènement intéressant la radioprotection. 

Demande A1 : je vous demande de prendre les mesures permettant d'optimiser le temps de présence des intervenants en zone spécialement réglementée présentant des risques importants de contamination. Vous me préciserez les actions engagées dans ce sens. 

## Mesures D'Optimisation Des Doses Intégrées Par Les Travailleurs

L'article R. 4451-41 du code du travail dispose : « Lorsque l'exposition ne peut être évitée et que l'application de mesures individuelles de protection permet de ramener les doses individuelles reçues à un niveau aussi bas que raisonnablement possible, l'employeur, après consultation des personnes mentionnées à l'article R. 4451-40, définit ces mesures et les met en œuvre. » Dans le cadre de l'inspection du chantier de remplacement des broches guides de grappe (RBGG), les inspecteurs n'ont pas pu saisir tous les enjeux d'exposition dosimétrique et d'optimisation à la lecture des dossiers présents sur le chantier. Vous nous avez donc communiqué, en différé, les analyses de risques et les mesures d'optimisation retenues, ainsi que des éléments complémentaires. De nombreux éléments observés sur le chantier ou communiqués par ailleurs n'apparaissent pas dans l'analyse de risques ou dans les conclusions du comité d'optimisation (ALARA) lorsqu'il a analysé cette activité. 

La société prestataire concernée a indiqué réaliser des opérations extrêmement dosantes. Ainsi, le stand chaud peut être ouvert pour un débit de dose moyen de 50 mSv/h et le repli de chantier peut nécessiter de manipuler, avec des perches, des pièces avec un débit de dose au contact de plusieurs Sv/h. Or, aucune trace de ces opérations n'est retrouvée ni dans le comité ALARA ni dans ses dossiers connexes. Le prestataire a par ailleurs déclaré que ces activités sont connues mais non prises en compte dans le régime de travail radiologique (RTR). Les RTR ne prennent en compte que l'ambiance radiologique en situation initiale au poste de travail. Les situations plus dosantes sont indiquées dans le partie « trajet » du RTR. De même, un technicien radioprotection était présent et mettait en place des parades en cas d'évolution défavorable de la dosimétrie d'ambiance. Mais ces actions et les critères d'actions ou pratiques à mettre en place sont absents du dossier d'optimisation. 

Enfin, le comité ALARA indique qu'une évaluation doit être menée pour déterminer si les intervenants sont soumis à un risque d'exposition particulier pour les extrémités. Aucune trace de ce calcul n'a pu être produite. Votre représentant a indiqué que le site augmentait artificiellement les alarmes en augmentant la dose trajet et que cette pratique serait privilégiée « *[…] afin de ne pas avoir de déclenchement d'alarmes dosimètres* avec des débits d'équivalent de dose connus sur ce type d'activité, mais non pris en compte dans notre [analyse de risque] ». Il apparait clairement que les protections des alarmes des personnes ne sont pas adaptées au risque encouru. 

Demande A2 : je vous demande de revoir le fonctionnement des comités d'optimisation de façon à ce qu'ils prennent en compte l'intégralité des opérations, des dosimétries intégrées et des parades à mettre en place sur ce type d'activité comme sur toute autre présentant un enjeu dosimétrique important. Vous me rendrez compte des actions engagées sur le sujet. 

## Transport Interne De Matières Radioactives

Vos règles générales d'exploitation de référence D457013011936 indiquent : « *La conception des colis TI0* permet d'éviter la dispersion de la matière radioactive. » L'addendum au rapport de sûreté relatif à la conception des colis participant au transport interne des matières dangereuses (référence D457015000287) indique : « Le confinement des colis TI0 est assuré par la présence de la boite à fermeture positive, de la bâche ou de l'enveloppe vinyle fermée. » Les inspecteurs ont constaté le 26 juin 2019, en fin de matinée, que le linge contaminé transitant des bâtiments du réacteur n° 2 vers la laverie était à l'air libre dans des paniers ajourés non fermés et non arrimés. Ce constat est en écart notable avec les règles d'exploitation approuvées par l'ASN, le colis étant classé TI0 selon celles-ci. Vos représentants ont fait interrompre le transport et réemballer les colis. Ils ont également indiqué prendre les mesures nécessaires pour que cette situation ne se reproduise pas. En fin d'après-midi, les inspecteurs ont réitéré le même constat sur un transport différent, réalisé par les mêmes intervenants. Demande A3 : je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter votre référentiel de transports internes de matières dangereuses et limiter les risques de dispersion de matière. Vous me tiendrez informé des suites données à votre action. 

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Exigences relatives aux activités importantes pour la protection (AIP) L'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose : « *I. ― L'exploitant identifie les activités importantes pour* la protection (AIP), les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. II. ― Les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori. L'organisation mise en œuvre prévoit notamment des actions préventives et correctives adaptées aux activités, afin de traiter les éventuels écarts identifiés. » Les inspecteurs ont constaté sur une proportion importante des activités contrôlées que les AIP associées n'étaient pas identifiées sur les dossiers et n'étaient pas connues des intervenants. Si le contrôle technique et l'enregistrement de ces activités étaient réalisés, la définition des exigences définies, les contrôles par sondage et l'organisation permettant de prévenir et traiter les écarts n'ont pas pu être présentés ou démontrés. Sur le chantier de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur, les activités consistant à usiner le circuit primaire principal n'étaient pas identifiées comme AIP par le dossier d'intervention ou par les intervenants ; cela, alors même que le risque pour la sûreté était clairement identifié par l'analyse de risques. Le constat est le même pour le brossage des pénétrations de fond de cuve (RIC) pour des interventions sur des vannes de circuits de sauvegarde (2RIS1523VP) ou d'effluents (2RPE041RF). Sur le chantier de rechemisage des tuyauteries d'alimentation en eau brute (SEC), des risques de non qualité de réalisation sont identifiés mais aucune parade n'est mise en place. 

Demande A4 : je vous demande d'identifier clairement les AIP sur vos chantiers et de vous assurer du respect des exigences réglementaires associées. Pour chacun des cas présentés ci-dessus, vous me transmettrez les AIP identifiées et les exigences définies associées. 

## Tenue Des Dossiers De Suivi D'Intervention

L'article 2.5.6 de l'arrêté en référence [1] dispose : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a postériori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifié. » Les inspecteurs ont, comme sur les arrêts précédents, constaté que les dossiers sont tenus de manière très inégale. Certains chantiers présentent des validations avant que les opérations ne soient réalisées, tandis qu'à l'inverse, certains dossiers ne sont remplis qu'a posteriori (notamment les chantiers JPP/SFI, le chantier sur 2RRA102VP ou la vidange de 0TRI001RF). Demande A5 : je vous demande de vous assurer du respect des exigences réglementaires d'enregistrement des activités importantes pour la protection. Vous me préciserez les actions de sensibilisation engagées pour que ces dispositions soient respectées. 

Formation des intervenants L'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel et, en tant que de besoin, les développer, et s'assure que les intervenants extérieurs prennent des dispositions analogues pour leurs personnels accomplissant des opérations susmentionnées. » Pour les chantiers de robinetteries KES, de mise en œuvre de contrôles par courant de Foucault et de changement des cannes chauffantes du pressuriseur, l'analyse de risques identifie des risques sûreté qui doivent être évités par de la formation. Dans tous les cas cités précédemment, et alors que l'opération était en cours, les intervenants ont indiqué ne pas avoir reçu les formations particulières. Demande A6 : je vous demande de vous assurer de la mise en place effective des parades identifiées par les analyses de risques sûreté, notamment quand il s'agit de formation des intervenants. 

Qualité des documents préparatoires aux interventions L'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose : « *Les activités importantes pour la protection sont réalisées* selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori. L'organisation mise en œuvre prévoit notamment des actions préventives et correctives adaptées aux activités, afin de traiter les éventuels écarts identifiés. » L'article R. 4451-11 du code du travail dispose : « Dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur, en collaboration, le cas échéant, avec le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. » Dans de nombreux cas, les inspecteurs ont constaté que les plans de prévention et les analyses de risques sûreté et sécurité n'étaient pas au niveau de qualité attendu. Il apparait de façon régulière des risques qui n'ont pas été identifiés ou pour lesquels aucune parade n'est mise en place. Des visites préalables de chantier sont tracées comme effectuées alors que le réacteur est encore en marche et les locaux par conséquent inaccessibles. Demande A7 : je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les analyses de risques sûreté et sécurité, ainsi que les plans de prévention, couvrent de façon exhaustive les risques encourus, tout en restant opérationnels pour les intervenants. Vous me préciserez les actions engagées en ce sens. L'article 18 de l'arrêté du 15 mai 2006 dispose : « *L'employeur définit, après avis de la personne compétente en* radioprotection, les conditions d'accès et de sortie des zones surveillées, contrôlées, spécialement réglementées et interdites, pour les personnes et les matériels. » Votre document intitulé « *Utiliser un RTR (régime de travail radiologique) orange pour une activité générique ou* répétitive » indique : « On entend par intervention générique (ou répétitive), une intervention définie qui peut se dérouler en plusieurs étapes ou plusieurs fois consécutivement et ce toujours dans les mêmes conditions radiologiques connues et peu fluctuantes […..]. L'usage d'un RTR « Générique » est interdit pour tous chantiers dont le Ded au poste de travail est susceptible d'être > 6 msv/h. Au-delà de cette valeur, un RTR spécifique doit être impérativement établi. […]Pour les chantiers sous processus zone orange à proximité de points chauds irradiants, seuls les intervenants susceptibles de travailler réellement dans un Ded > 1,6msv/h flashent un RTR ORANGE adapté à l'activité. » Les inspecteurs ont constaté que l'équipe en charge de la logistique dans le bâtiment réacteur rentrait systématiquement en zone contrôlée en activant trois RTR zone orange, avec un débit d'équivalent de dose (DeD) au poste de travail pouvant aller jusqu'à 9 mSv/h, dans des conditions inconnues à l'avance et très fluctuantes et sans que toutes les personnes ne soient susceptibles de travailler dans des conditions correspondant à une zone orange. 

Demande A8 : je vous demande de vous assurer du respect des conditions d'accès en zone spécialement réglementée de façon à optimiser la dose intégrée par les intervenants. 

## Mesure De Prévention Et De Lutte Contre L'Incendie

L'article 2.2.1 de la décision 2014-DC-0417 dispose : « L'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant. » Les inspecteurs ont constaté que dans le local « plancher filtre » où se situe le stand de tri et de conditionnement des déchets nucléaires, de très nombreux sacs et entreposages étaient présents, constituant une charge calorifique importante, les moyens de lutte contre l'incendie étaient inadaptés. Vos représentants ont partagé ce constat et ont pris des mesures immédiates pour corriger la situation. 

Ils ont indiqué ne pas être en mesure de présenter un enregistrement de l'évolution de la charge calorifique, ni une étude incendie à jour pour ce local. Le même constat a été fait lors d'une autre inspection pour le local de logistique de l'îlot nucléaire, dans les différents locaux du bâtiment de traitement des effluents (BTE) et dans la laverie de site. Demande A9 : je vous demande de mettre en place une organisation permettant de définir la charge calorifique acceptable par secteur de feu, les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie adaptés ainsi qu'un suivi pertinent de la charge calorifique au cours des arrêts. 

Vous m'indiquerez les actions engagées en ce sens. Comme à chaque arrêt, à l'occasion des inspections de chantiers, les inspecteurs ont constaté que de nombreux chantiers présentaient des problématiques de tenue (affichage défectueux, matériels au sol, déchets non traités, etc). Les inspecteurs ont également constaté à plusieurs reprises que des zones de circulation ou de travail étaient utilisées pour entreposer des déchets. Après les premières remarques, l'exploitant a engagé un travail important de nettoyage et de rangement, mais lors des dernières inspections, les inspecteurs ont constaté que des zones étaient identifiées comme en écart chaque jour par des rondes durant des semaines, voire des mois sans que la situation soit corrigée. 

Le 7 août, les inspecteurs se sont déplacés dans le sous-sol de la laverie et ont constaté plusieurs fuites anciennes sans que des actions correctives soient engagées. De plus, des puisards ont été vus pleins, alors que l'affichage présent l'interdisait strictement. Les inspecteurs se sont rendus dans le local de mise en coque béton et ont pu constater de nombreux déchets au sol, du matériel de chantier non replié et des stockages de produits chimiques sans indication du produit. 

Le 13 novembre, les inspecteurs ont effectué un contrôle du sous-sol de la salle des machines et ont constaté plusieurs fuites très actives sur le circuit SEK, avec des installations de fortune pour récupérer l'eau. Par ailleurs, plusieurs caisses marquées « DASRI » (déchets d'activités de soins à risques infectieux) ont été vues ouvertes, alors que votre site ne dispose pas d'autorisation pour détenir ou entreposer de telles substances. Les inspecteurs n'ont pas pu confirmer le contenu des caisses. Demande A10 : je vous demande de renforcer votre organisation de façon à garantir l'effectivité du suivi des chantiers sur votre installation ainsi que de celui de leur repli. Vous me transmettrez votre analyse des écarts ci-dessus et les actions engagées pour éviter leur reproduction. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Entretien Des Sols Décontaminables

L'article 25 de l'arrêté du 15 mai 2006 dispose : « Toutes les surfaces sur lesquelles sont manipulées ou entreposées des sources radioactives non scellées doivent être constituées de matériaux faciles à décontaminer. » Les inspecteurs ont constaté, à de très nombreuses reprises, que les sols en zone à risque de contamination avaient leur revêtement décontaminable arraché, laissant le béton à nu. Ces écarts ont été partagés avec les accompagnateurs EDF afin de les référencer. Demande B1 : je vous demande de me transmettre un échéancier de correction des anomalies détectées. Etalonnage des moyens de mesure pour les AIP Les inspecteurs ont constaté que les pieds à coulisse n'étaient pas vérifiés ou étalonnés et ce, même pour les instruments de mesure en service depuis de nombreuses années. Ce matériel est utilisé pour réaliser des mesures dans le cadre d'AIP. Demande B2 : je vous demande de me justifier de l'absence de dérive dans le temps des mesures réalisées par ces instruments métrologiques. 

## Chantier De Pose De Peau D'Étanchéité Sur L'Enceinte Interne De Confinement

Les inspecteurs ont observé que sur cette opération de modification de l'installation, la seule AIP identifiée est la réception de l'état de surface avant pose du revêtement. Sur l'exemple vu en inspection, le contrôleur technique de cette opération n'était pas qualifié HN3 comme demandé par la procédure. De plus, l'enregistrement des zones traitées au cours du chantier n'a pas pu être présenté pour les portions déjà réalisées. Demande B3 : je vous demande de m'apporter les éléments permettant de démontrer a posteriori la matérialité du contrôle effectué par vos équipes quant à la bonne intégration de cette modification. 

## Analyse De Risque Incendie Du Stand Déchets

Lors de l'inspection du 11 juillet, les inspecteurs ont constaté l'absence d'analyse de risque incendie malgré des charges calorifiques importantes. La direction du site s'est engagée à réaliser de manière réactive cette analyse et à mettre en place des moyens de lutte contre l'incendie adaptés. Demande B4 : je vous demande de me transmettre l'analyse de risque incendie pour le stand déchets du BAN. 

## C. Observations

C1 : *Cohérence des documents envoyés à l'ASN* Les inspecteurs ont consulté les documents relatifs à la requalification des filtres à sable (U5) suite à la mise en œuvre de la modification renforcée PNPP3870. Le procès-verbal de requalification de ce matériel ne faisait état d'aucune non-conformité. En visite sur le terrain, les inspecteurs ont pourtant constaté plusieurs situations non conformes aux plans ou à l'état de l'art, ainsi que la présence de corrosion qui n'était pas identifiée sur le procèsverbal. 

Les inspecteurs vous ont donc rappelé les dispositions de l'article 2.5.6 de l'arrêté en référence [1] concernant les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation qui « font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a postériori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifié. » Si les échanges ultérieurs ont permis de justifier de la réparation des non-conformités constatées avant le redémarrage du réacteur, il vous revient d'analyser la robustesse de votre processus de requalification des matériels suite à modification et d'engager les éventuelles mesures nécessaires à son renforcement. 

## C2 : Tenue Des Chantiers Et Affichage D'Entrée En Zone De Chantier Ou En Zone Radiologique

Sur de très nombreux entreposages et chantiers, l'affichage nécessaire à l'identification de l'activité ou du matériel entreposé et des dangers associés a été constaté parcellaire, voire absent par les inspecteurs. Ce constat a été renouvelé pour certains entreposages sur plusieurs inspections. Vos services ont reconnu les difficultés rencontrées sur cette visite décennale pour traiter ce type d'écart récurrent et, ces situations étant en écart notamment avec le paragraphe 2.1.2 du référentiel de maîtrise des chantiers EDF en référence [2] qui précise : « *Une affiche symbolisant les risques, les parades et* indiquant l'identité du chantier ainsi que les acteurs impactés est apposée à l'entrée du chantier. Les tenues prescrites en complément de la tenue de base sont identifiées », vous avez indiqué avoir augmenté les moyens consacrés à cette problématique. Si les inspecteurs ont effectivement constaté une amélioration de la situation au fur et à mesure de l'arrêt, il vous revient de maintenir cet effort pour la prochaine visite décennale et de renforcer votre organisation de façon à garantir l'effectivité de l'identification des risques spécifiques, des parades indiquées et de leur mise en place, sur les stockages, entreposages et chantiers lors de la visite décennale du réacteur n° 1. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par Christian RON 