DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 14 septembre 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
O B J E T : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ CADARACHE/ CHICADE - INB 156.

Inspection n° INS-2005-CEACAD-0025 - Management de la sûreté - Arrêté qualité.

REFERENCE: Lettre d'annonce DSNR Marseille / 0749/ 2005 du 25 août modifiée le 31 août 2005.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er septembre 2005 à l'INB 156 dénommée CHICADE du CEA/ CADARACHE sur le thème « Management de la sûreté - Arrêté qualité ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er septembre 2005 a été consacrée à l'examen de l'organisation que l'installation a mise en place afin de respecter les exigences de l'arrêté qualité du 10 août 1984 et de sa circulaire d'application.

Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'installation est organisée de façon satisfaisante pour répondre aux exigences de l'arrêté. Lors de la visite, les inspecteurs ont remarqué un état de propreté convenable de l'INB. Aussi, aucun constat notable n'a été relevé.

Les inspecteurs ont aussi vérifié les mesures correctives apportées aux écarts constatés lors de la dernière inspection.

Ils ont formulé quelques remarques qui font l'objet des demandes et observations suivantes :

## A. Demandes D'Actions Correctives

La sensibilisation des expérimentateurs par l'exploitant, aux contraintes et exigences engendrées par le référentiel de sûreté propre à l'installation, n'est pas suffisante. La dernière action engagée date de 2001 et présentait un caractère général relatif à la culture de sûreté.

1. Je vous demande de renouveler ces actions de sensibilisation et de les orienter notamment sur les spécificités de l'installation. L 'étude en cours pour la mise à jour du Rapport définitif de sûreté doit être l'occasion d'un échange soutenu entre l'équipe de CH ICADE et les expérimentateurs.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont remarqué, lors de la visite des locaux, que le contrôle de contamination radiologique du personnel n'est pas obligatoire lors du transit d'une zone classée « contaminante » (ZC)
vers une zone « non contaminante » (ZNC) tant que le zonage radiologique reste inchangé.

2. Je vous demande de justifier cette position face aux risques de transfert par les agents de la contamination radioactive de la ZC vers la ZN C.

L'analyse réalisée par le centre concernant le bilan des incidents électriques sur la période 2002-2003 prévoit sur CHICADE des modifications techniques qui devront être terminées fin 2005.

1. **Je vous demande de m'informer de l'avancée des travaux modificatifs.**
La perturbation du confinement dynamique autour du local compresseur dans le bâtiment MA n'est pas résolue.

4. Je vous demande de me tenir informé des solutions qui seront retenues pour résoudre ce problème.

## C. Observations

La procédure d'habilitation aux postes de travail dans l'INB 156 et dans l'ICPE COMIR n'intègre pas la mise en place récente du nouveau cursus de formation radioprotection des agents.

## 5. Je Vous Demande De Mettre À Jour Ce Document.

La consultation d'une gamme d'essai périodique par les inspecteurs a mis en évidence une lacune dans ce document. Cette gamme demande en effet que soit relevée une intensité électrique sans préciser la plage de fonctionnement normal.

6. Je vous demande de modifier les gammes dont la lecture peut être source de confusion.

Les inspecteurs ont constaté l'absence d'étiquetage approprié pour identifier le caractère potentiellement radioactif du contenu de certaines poubelles. En particulier, les nouveaux fûts mis en place par le centre de Cadarache ne semblent plus être identifiés par un trèfle peint comme c'était le cas sur les anciens modèles.

7. Je vous demande d'apposer un étiquetage sans équivoque sur les récipients recevant des matières radioactives, dès le stade du remplissage, afin d'identifier clairement le risque radiologique de leur contenu.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 novembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER