DIVISION DE CAEN
A Caen, le 17 janvier 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-004780 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de la Hague (INB n°80 - HAO/SUD1 - silo HAO) 
 Inspection n° INSSN-CAEN-2019-0199 du 17 décembre 2019 Projet relatif à la reprise et au conditionnement des déchets anciens (RCD) du silo HAO 
et du SOC. 

Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 17 décembre 2019 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème des travaux de RCD relatifs au silo HAO et au stockage organisé des coques (SOC) de l'atelier HAO / Sud. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 décembre 2019 a concerné les travaux et essais préparatoires à la reprise et au conditionnement des déchets anciens du silo HAO et du SOC, situés dans l'atelier HAO / SUD de l'INB 
n° 80. Les inspecteurs ont procédé à une visite des installations puis ont examiné l'état d'avancement des travaux et des essais. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé le respect des engagements pris envers l'ASN et ont examiné la gestion des écarts et la surveillance des intervenants extérieurs. Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour réaliser les travaux et essais préparatoires aux opérations de RCD du silo HAO et du SOC apparaît satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont noté que les travaux ont avancé depuis la précédente inspection de janvier 2019 et que l'exploitant a indiqué avoir renforcé le gréement de ses équipes d'essais et de mise en exploitation (MEE) afin d'améliorer la préparation et la réalisation des essais et d'anticiper les problématiques d'exploitation et de maintenabilité. 

Toutefois, il demeure des difficultés liées à la réalisation des travaux et des essais, qui occasionnent des retards de planning. Ces difficultés sont notamment liées à des écarts fournisseurs ou encore, selon l'exploitant, à la gestion des transferts entre la construction et les essais ou à des problématiques de contractualisation avec certains sous-traitants de rang 2. L'exploitant devra analyser ces difficultés pour éviter leur occurrence dans la poursuite du projet et pour diffuser un retour d'expérience interne qui permettra d'éviter ou de limiter ces écueils dans les autres projets menés sur le site de la Hague. 

 

## A Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B Compléments D'Information B.1 Analyse Des Difficultés Relevées Pour La Réalisation Des Travaux Et Des Essais.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné l'avancement des travaux et des essais (y compris les essais importants pour la sûreté) relatifs à la construction de la cellule de reprise des déchets du silo HAO au regard du planning prévisionnel du projet. Ils ont noté que certains travaux ou essais, comme par exemple les essais réglementaires sur le pont, avaient pris du retard ou nécessité un report ou des reprises d'essais. Vous avez indiqué qu'une problématique de gestion des transferts entre la construction et les essais avait été relevée, que vous avez identifiée comme constituant un point dur. En outre, il est apparu que des écarts de construction ont été détectés lors de la réalisation d'essais, nécessitant la réalisation de travaux complémentaires et la reprise des essais. C'est le cas par exemple des travaux liés à l'étanchéité entre la cellule 127.3 de l'atelier HAO /SUD et l'atelier R1, des essais d'étanchéité menés sur la porte guillotine du garage pont ou des essais des systèmes de détection automatique d'incendie (DAI). Cependant, il n'est pas apparu clairement pendant l'inspection l'analyse menée à partir de ces problématiques, permettant d'identifier les actions appropriées à mettre en place afin d'améliorer la réalisation des essais et notamment les phases de transfert entre la construction et les essais. De plus, il n'est pas apparu la manière dont le retour d'expérience mené à partir du projet de RCD du silo 130 (INB n° 38) a été utilisé pour éviter ce type d'écueil. B.1.a. Je vous demande de me fournir votre analyse concernant l'ensemble des difficultés rencontrées lors de la phase de travaux relatifs à la construction et à l'aménagement de la cellule de reprise du silo HAO ainsi que lors de la phase de réalisation des essais fournisseurs. Vous me préciserez notamment l'impact de ces difficultés sur le planning et les mesures que vous pourrez prendre pour éviter que ces difficultés se reproduisent lors de la poursuite du projet de RCD du silo HAO et du SOC. B.1.b. Je vous demande de me transmettre les résultats de vos réflexions relatives aux problématiques de transferts entre la construction et les essais, ainsi que le plan d'actions correspondant. B.1.c. Je vous demande de déterminer les dispositions à prendre en matière de surveillance des intervenants extérieurs visant à détecter les écarts de construction ou de montage concernant notamment la prise en compte des exigences de sûreté (EXS), ce avant que les essais soient menés, afin d'éviter la reprise de travaux ou d'essais occasionnant des retards de planning. B.1.d. Enfin, vous identifierez des éléments de retour d'expérience à capitaliser pour les autres projets menés au sein de votre établissement. 

## B.2 Conception De La Future Salle De Conduite Liée À La Rcd Du Silo Hao Et Du Soc

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont visité la future salle de conduite liée aux opérations de RCD du silo HAO et du SOC et ont constaté que certains reports d'alarmes ou vues de procédé étaient d'ores et déjà disponibles dans cette salle. Ils ont interrogé l'exploitant sur la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) pour la conception de cette salle. L'exploitant a indiqué avoir consulté un ergonome de l'établissement pour l'aménagement des futurs postes de travail mais il n'a pas pu être apporté plus d'éléments dans le temps imparti pour l'inspection. Je vous demande de me préciser la démarche mise en œuvre pour intégrer la prise en compte des facteurs organisationnels et humains dans la conception de la future salle de conduite liée aux opérations de RCD du silo HAO et du SOC, ainsi que les principales préconisations qui ont été émises à l'issue de cette démarche. 

## B.3 Matelas De Plomb Au Sol

Lors de la visite du local 127.3, dans lequel se trouve la cellule de reprise installée au-dessus du silo HAO, les inspecteurs ont constaté la présence d'un matelas de plomb au sol. Interrogés par les inspecteurs sur l'utilité de ce matelas de plomb, vos représentants n'ont pas su apporter de réponse dans le temps de l'inspection. Je vous demande de m'indiquer l'utilité du matelas de plomb présent au sol vu par les inspecteurs lors de la visite du hall 127.3. Vous m'indiquerez notamment si sa présence était justifiée par l'identification d'un point d'irradiation et s'il était placé conformément à l'attendu. 

## C Observations

C.1 Les inspecteurs ont relevé lors de la visite du hall 127.3 la présence d'une armoire électrique non verrouillée alors qu'une étiquette apposée sur cette dernière mentionnait la nécessité d'un verrouillage. L'exploitant a immédiatement procédé à son verrouillage lors de la visite.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 