 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 10 janvier 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-063866 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0405 des 12 et 13 novembre 2013 Organisation et moyens de crise.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu les 12 et 13 novembre 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 12 et 13 novembre 2013 avait pour objectif d'examiner la mise en application de certains points de l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise au travers de mises en situation. Trois mises en situation, consistant en une alternance de questions et de réponses avec les intervenants et à l'observation en poste de plusieurs intervenants identifiés dans l'organisation de crise, ont ainsi été réalisées respectivement au niveau du transfert inter-piscines (TIP) de l'atelier de la piscine C et de son poste de commandement avancé (PCA), au poste de commandement environnement (PCE), et enfin au poste de commandement décision du site (PCD-L). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des situations d'urgence paraît satisfaisante. Les inspecteurs considèrent que les mises en situation ont montré une bonne connaissance du rôle du personnel et des actions à effectuer en cas de mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI). Ils estiment toutefois que certains points doivent être améliorés, points qui font l'objet des demandes qui suivent.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise En Situation N°1 : Poste De Commandement Avancé

Le scénario de la première mise en situation a consisté à supposer le blocage de la machinerie du transfert d'un panier de combustible en nacelle entre la piscine C et la piscine NPH. Cette situation a pour conséquence un auto-échauffement des combustibles sans refroidissement efficace, ce qui pourrait entraîner une perte de confinement au bout de 4h30 d'immobilisation. Les inspecteurs se sont rendus au niveau du local 801-3 où se situent les matériels mécaniques contenus dans la malle et l'armoire PUI. Ils ont noté qu'une clé à cliquet est hors d'usage, le cliquet de cette clé ne se bloquant pas. Or, cette clé est listée sur l'affiche de l'armoire PUI. Cette clé est l'un des outils nécessaires pour appliquer la procédure N°2013-2253 v.1.0 du 08/11/2013 « Conduite à tenir en cas de blocage de la couronne d'orientation du transfert inter-piscine avec nacelle chargée » (c'est-à-dire, chargée de combustibles nucléaires). L'exploitant a prévu d'appliquer cette procédure en cas de défaillance concomitante des deux groupes moto-réducteurs et du dispositif manuel de rotation du plateau tournant de la machine de transfert. Aucun contrôle ou essai périodique ne semble être effectué non seulement sur cette clé à cliquet, mais également sur le reste des matériels nécessaires à l'emploi de cette procédure (pompe manuelle, tuyauteries souples, vérin, etc.), constituant la dernière ligne de défense en cas de blocage du plateau tournant. Je vous demande de contrôler le bon fonctionnement de la clé nécessaire au desserrage des 80 vis du plateau tournant, et de la remplacer le cas échéant. Je vous demande de contrôler périodiquement l'opérabilité des matériels présents dans la malle et l'armoire PUI. Les personnes rencontrées lors de la mise en situation ont connaissance de la procédure N°2013-2253 v.1.0 du 08/11/2013 évoquée ci-dessus. Cependant, cette procédure ne fait pas l'objet de formation ni d'exercice. Elle n'est pas non plus référencée dans le PUI. Je vous demande d'intégrer dans la documentation PUI la procédure N°2013-2253 v.1.0 du 08/11/2013 intitulée « Conduite à tenir en cas de blocage de la couronne d'orientation du transfert inter-piscine avec nacelle chargée ».

## A.2 Mise En Situation N°2 : Poste De Commandement Environnement

En s'appuyant sur le scénario de la mise en situation n°1, les inspecteurs ont demandé aux intervenants du PC « environnement » d'estimer avec les outils disponibles les conséquences radiologiques. Au cours de cette estimation, les inspecteurs ont observé que les hypothèses de calcul pouvaient être affinées en fonction des nouvelles informations obtenues, notamment la hauteur exacte de la cheminée de rejet. Les personnels du PC « environnement », chargés de ces estimations, ont expliqué que la prise en compte de ces hypothèses supplémentaires, qui permettent une meilleure estimation des conséquences, peut être reflétée dans un champ libre de la trame des messages émis par le PC « environnement ». Cependant, les inspecteurs estiment que la mention de ces différentes hypothèses de calcul dans un champ libre de la trame des messages pourrait porter confusion, dans le cas où ces hypothèses ne seraient pas clairement identifiées comme telles. Je vous demande d'ajouter, dans la trame des messages type du PC « environnement », un champ clairement identifié pour recevoir les hypothèses complémentaires permettant d'affiner le calcul des conséquences radiologiques des rejets.

## A.3 Mise En Situation N°3 : Poste De Commandement De La Direction Locale (Pcd-L)

Lors de la troisième mise en situation, les inspecteurs se sont rendus au poste de commandement local de la direction (PCD-L) du site. Toujours en s'appuyant sur le scénario de la mise en situation n°1, ils ont posé des questions au responsable du PCD-L, qui occupe la « Fonction Direction 1 » de l'organisation de crise, concernant son rôle et ses fonctions. Les inspecteurs ont relevé que les nouvelles coordonnées du centre d'urgence de l'ASN ont bien été mises à jour dans les annuaires. En revanche, les annuaires plastifiés et affichés sur les murs n'ont pas été mis à jour. Je vous demande de corriger les annuaires affichés sur les murs du PCD-L, pour ce qui concerne les coordonnées d'urgence de l'ASN. Vous vérifierez également la validité des autres numéros présents sur ces annuaires affichés. Les inspecteurs se sont ensuite intéressés aux critères d'enclenchement du PUI identifiés au PCD-L. Certains de ces critères, issus d'une réflexion pour une prochaine version du PUI, font déjà l'objet d'une affiche plastifiée, laquelle ne mentionne pas le fait qu'il s'agit encore d'un projet. Ces nouveaux critères ne sont pas appelés dans le projet de la fiche réflexe que doit appliquer le responsable du PCDL, celle de la « Fonction Direction 1 » identifiée dans le PUI.

Je vous demande d'identifier clairement les documents applicables en situation d'urgence, et ceux qui relèvent du projet de modification de PUI en test.

## B Compléments D'Information B.1 Mise En Situation N°1

Lors de la visite du local de la machinerie du transfert inter-piscines (TIP) de l'atelier de la piscine C, les inspecteurs ont relevé que les matériels entreposés dans la malle et l'armoire PUI ne sont pas clairement ordonnés et repérés. Les personnes rencontrées ont expliqué qu'une démarche de mise en ordre avait débuté et ont produit une photographie pour illustrer cette démarche. Je vous demande d'informer l'ASN de votre action de mise en ordre et de repérage des matériels d'urgence relatifs au transfert inter-piscines ; vous préciserez les modalités que vous retenez pour maintenir ce mode de gestion de manière pérenne.

## B.2 Mise En Situation N°2

La fiche réflexe du membre du PC « environnement » identifié comme « PCE9 » par le PUI prévoit que le PCE9 transmet aux autres PC de crise un message dédié concernant « le diagnostic et le pronostic de l'évaluation du terme source et des conséquences dans l'environnement ». Lors de la mise en situation n°2, les inspecteurs ont observé que la transmission par le PC environnement des résultats des estimations des conséquences radiologiques aux autres PC du site, est opérée au travers du transfert direct du rapport directement issu du logiciel d'estimation CERES, sans que soit utilisé le message prévu par la fiche réflexe du PCE9. Les inspecteurs ont en revanche observé que l'équipe technique de crise locale (ETC-L), qui ne fait pas partie du PC « environnement », remplit et communique ce message.

Je vous demande de préciser et de vous assurer de la cohérence des actions de rédaction du message concernant le diagnostic et le pronostic de l'évaluation du terme source et des conséquences dans l'environnement entre celles relevant du PCE et celles relevant de l'ETC-L. Si nécessaire, vous mettrez à jour les fiches réflexes lors de la prochaine révision de votre PUI.

## C Observation

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par, Guillaume BOUYT