# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 31 JUIL. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-50007 du 3 juillet 2003. Confinement - Atelier MAU. N/REF : DSNR CAEN/0629/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 3 juillet 2003 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème du confinement dans latelier MAU. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 3 juillet 2003 visait à réaliser un bilan de la surveillance des installations de latelier MAU. Cet atelier, destiné à la purification et à lentreposage de luranium, est à larrêt depuis mai 2002. Après avoir interrogé lexploitant en salle de conduite, les inspecteurs ont procédé à une visite des installations. Le confinement dans latelier MAU a fait lobjet dun examen particulier. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour réaliser la surveillance de latelier MAU semble satisfaisante du point de vue de la sûreté. Toutefois, des remarques ont été formulées, notamment sur labsence de formation au risque hydrogène, pourtant pris en compte dans le référentiel de sûreté de latelier. Les inspecteurs ont également constaté la présence dun défaut détalonnage sur un instrument permettant la mesure de dépression entre deux zones. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Absence De Formation Au Risque Hydrogène Sur Latelier Mau

 Lors de la visite, les inspecteurs ont examiné les formations suivies par le personnel de latelier MAU. A cet égard, ils ont constaté quaucun des agents de léquipe postée navait réalisé de formation spécifique au risque hydrogène lorsque latelier MAU était en exploitation. Cette formation est pourtant prévue dans les spécifications techniques applicables (§ 5.6.11). Bien que le risque hydrogène ne soit plus présent au sein de latelier MAU, il convient néanmoins de souligner que cet écart vis-à-vis du référentiel de sûreté na jamais été détecté. Je vous demande en conséquence de bien vouloir contrôler ladéquation du plan de formation actuel vis-à-vis des exigences du référentiel de sûreté. Je vous demande en outre de vous prononcer sur le retour dexpérience que vous pourrez réaliser à partir de cet écart. 

## A.2. Mesure De La Dépression Existant Entre La Salle 703 Et La Zone 800

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont contrôlé la mesure de dépression existant entre la salle 703 et la zone 800 de latelier MAU. Ils ont ainsi constaté une inversion de cascade. Après cette observation, létalonnage de linstrument de mesure de dépression a été vérifié in situ, et sest révélé erroné. 

Je vous demande de corriger létalonnage de linstrument de mesure de dépression 800/703. Je vous demande en outre de me préciser lorigine de cette erreur, ainsi que les dispositions que vous envisagez afin déviter le renouvellement de ce défaut sur ce type dappareils de mesure. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Traçabilité Des Formations Et Procédure Dhabilitation Des Agents

 Lors de la visite, les inspecteurs ont examiné les dispositions prises en matière de formation du personnel de lentité inspectée (DI/RM). En particulier, les inspecteurs ont consulté les livrets de compagnonnage ainsi que les historiques de formation (disponibles sur les supports informatiques LOCUS et PERSO) des agents de léquipe postée. Il a ainsi été relevé labsence de visa dans les livrets de compagnonnage. Dautre part, les inspecteurs ont remarqué quil nexistait pas encore de document autoportant retraçant de façon exhaustive la formation dun agent (compagnonnage, formations sécurité et incendie, recyclages, etc.). Les informations correspondantes se trouvent en effet réparties sur plusieurs supports. Il est à souligner que lacquisition du tronc commun est un préalable à toute spécialisation ou habilitation. 

Je vous demande de bien vouloir veiller à ce que les livrets de compagnonnage soient visés lors de la validation des formations. Je vous demande en outre de bien vouloir vous prononcer quant à lergonomie des supports dinformation utilisés lors du processus dhabilitation des agents. 

## B.2. Présence De Nombreuses Alarmes Permanentes En Salle De Conduite

 En salle de conduite, les inspecteurs ont remarqué la présence de nombreuses alarmes permanentes sur les postes COCIXI. Ces alarmes sont principalement liées à larrêt des installations (niveaux bas, vacuité, etc.). Cependant, cette situation conduit à sinterroger sur la capacité quauraient les agents à détecter de nouvelles mises en garde ou alarmes. 

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur la pertinence de cette situation, et dindiquer les dispositions prises afin dassurer la détection, puis la prise en compte par les agents **de nouvelles mises en garde ou alarmes. Enfin, je vous demande de** préciser le processus menant au classement comme « permanentes » de nombreuses alarmes au sein dune installation en arrêt d**exploitation.** 

## B.3. Validité De Linformation Transmise À Lautorité De Sûreté

 Lors de la vérification des formations effectuées par les agents, les inspecteurs ont remarqué que le stage « boîte à gants » navait jamais été suivi. Seule est prévue la réalisation de cette formation par le chef de quart en octobre 2003. Lexploitant a indiqué que la date initialement annoncée à lAutorité de sûreté (lettre COGEMA BUT/S-02/26 du 26 mars 2002) pour cette formation avait été modifiée. Cependant, aucune information à ce propos na été faite à lAutorité de sûreté. Dautre part, dans le compte rendu mensuel de mars 2003, communiqué à lAutorité de sûreté par lexploitant, COGEMA indique la dépose de lexplosimètre « Portalarm ». Après interrogation des agents postés, il sest avéré que cet explosimètre était toujours en place, et avait fait lobjet, la veille de linspection, du contrôle prescrit. 

Je vous demande de bien vouloir préciser lorigine de ces deux écarts, et d**indiquer les mesures correctives correspondantes. Je vous demande en outre de vous** prononcer quant aux dispositions envisagées, le cas échéant, afin daméliorer le processus de validation de linformation transmise à lAutorité de sûreté. 

## C. Observations C.1. Présence De Fûts En Salle 703

 Lors de la visite en salle 703 de latelier MAU, les inspecteurs ont remarqué la présence de 7 fûts portant la mention : « activité α > 200 g/fût », et se trouvant en attente de traitement depuis le 27 juin 2003. Or une activité ne sexprime pas en grammes, mais en becquerels. Dautre part, les fûts doivent pouvoir être identifiés, les emballages portant à cet effet des mentions complémentaires sur le type de rayonnement ionisant, létat de la matière radioactive, et le contenu du fût. 

Je vous invite à veiller à la pertinence des informations portées par les emballages primaires présents dans les installations, par rapport aux risques qui leur sont associés. Je vous invite également à veiller à ce que vos prestataires aient le niveau requis en matière de culture de sûreté et de radioprotection. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses sur ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur     |
|-----------------|---------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction |
|                 | 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES   |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS      |
|                 | Chrono              |
|                 | Revue Contrôle      |

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