Hérouville-Saint-Clair, le -3 OCT. 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-53003 du 10 septembre 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0733/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 10 septembre 2002 à l'établissement COGEMA de La Hague sur le thème STE 2, Visite générale - Confinement.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 septembre 2002 était consacrée à l'exploitation et au confinement de l'atelier STE 2 (ancienne Station de traitement des effluents) hors canalisation de rejet en mer ainsi qu'à la surveillance des silos d'entreposage des boues de STE 2.

Les inspecteurs se sont fait présenter le bilan d'exploitation de l'atelier et l'état d'avancement des essais de reprise et de bitumage des boues du silo 550-14. Ils se sont rendus en salle de conduite STE 3 (nouvelle station de traitement des effluents), à partir de laquelle la surveillance des silos et de la ventilation de STE 2 est faite. Ils ont en outre pu visiter l'installation mise en place par COGEMA pour effectuer les essais de reprise des boues.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation de l'atelier STE 2, la surveillance des silos d'entreposage des boues de STE 2 et les essais de reprise de ces boues semble satisfaisante. Toutefois l'industriel devra faire preuve de plus de rigueur dans l'exploitation des données relevées lors des rondes de ventilation.

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DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## Valeur De Dépression Au Pdi 115-2

Une ronde hebdomadaire intitulée « Dépression colmatage STE 2 », au cours de laquelle les valeurs de pression différentielle indiquée (PDI) sont relevées, est effectuée par un opérateur sur le périmètre de l'atelier STE 2.

Lors de l'analyse de l'édition de la ronde du 2 septembre 2002 les inspecteurs ont noté que la valeur de 0,12 kPa relevée sur le PDI 115-2 dans la salle 701 du bâtiment 111-7 n'était pas conforme à la valeur de consigne (entre 0 et 0,1 kPa). Ce dépassement n'a fait l'objet ni d'une information du chef de quart, ni d'un formalisme particulier.

1. Je vous demande de faire en sorte que la valeur mesurée au PDI 115-2 soit conforme à la valeur de consigne. Vous voudrez bien apporter une plus grande attention à l'exploitation du résultat des rondes de ventilation.

## B. Compléments D'Information Dépression Dans La Salle 839 Du Bâtiment 111-6

Les inspecteurs ont constaté que le PDI 839.1 mesurant la dépression dans la salle 839 du bâtiment des effluents nouveaux indiquait une valeur nulle depuis le mois de mai 2000 pour une consigne fixée entre 60 et 80 Pa. Une demande de prestation a bien été engagée depuis le 16 mai 2000 auprès du service de maintenance, cependant les différentes investigations et interventions n'ont toujours pas solutionné le problème.

Les inspecteurs ont vérifié sur site que les sens de circulation d'air entre la salle 839 et les salles adjacentes semblaient conformes.

2. Je vous demande de poursuivre vos investigations et de faire en sorte que la dépression dans cette salle puisse être normalement vérifiée lors des rondes de ventilation.

Vous voudrez bien préciser votre position dans une situation où un opérateur enregistre lors de sa ronde, depuis plus de deux ans, une valeur de dépression ne correspondant pas à la valeur de consigne.

## C. Observations

Lors de l'inspection vous avez détaillé les moyens de surveillance des silos d'entreposage des boues issues des traitements chimiques de l'atelier STE 2. Vous avez également indiqué quels étaient vos moyens d'intervention en cas de fuite d'un de ces silos.

Les inspecteurs ont bien noté que vous alliez formaliser toutes ces informations lors de votre réponse à la lettre DGSNR/ SD1/ 0635/ 02 du 25 juillet 2002.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN

## Copie S :

| DGSNR/ PARIS :   | M. le Directeur                         |
|------------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/ FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :       | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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