DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VP/0290/03 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds03\INS_2003_02005.doc Orléans, le 15 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon Centrales B BP 80 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon (INB n°107 et 132)
Inspection n°2003-02005 du 15 avril 2003
"Intégrité 2ème barrière" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 15 avril 2003 au CNPE de Chinon sur le thème « Intégrité 2ème barrière ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objet lexamen des pratiques du CNPE de Chinon quant à la maîtrise de l'intégrité de la 2ème barrière. Les inspecteurs se sont penchés sur l'analyse des faits marquants survenus en 2002 et leur traitement, la surveillance de l'intégrité de la 2ème barrière par l'exploitation (essais périodiques, chaînes de surveillance, réglage des seuils, gestion des alarmes) et par la maintenance (essais sur la robinetterie, dossier de maintenance, analyse des indications sur la robinetterie du CPP).

L'inspection a fait l'objet de 2 constats sur le non respect de la périodicité d'essai et sur l'application d'une gamme d'essai non formalisée.

Une bonne pratique a été mise en place par le site afin de maîtriser les fuites primaires au redémarrage.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les règles et la gamme d'essai périodique EP RCP A. La règle dEP RCP a été approuvée à l'indice i (12-01-1988). Depuis, la règle a évolué en passant à l'indice V pour le lot 93 (par extension de l'indice T lot VD2 approuvé par l'ASN). L'indice V est en attente d'approbation par l'ASN.

Vous avez rédigé la gamme d'EP RCP A en fonction de l'indice V mais vous ne l'appliquez pas car elle serait trop complexe, selon vous.

Vous appliquez à la place un mode opératoire, non formalisé par écrit, qui consiste en une lecture sur le papier déroulant de l'enregistreur 2RCV401EN de la variation de niveau du ballon RCV002BA. Les inspecteurs considèrent que cela entraîne les inconvénients suivants : incertitude importante et stabilité de puissance sur 2 heures au moins (la règle d'essai à l'indice i le demande).

Ce mode opératoire est appliqué depuis longtemps puisqu'il ne vous a pas été possible de nous présenter un exemplaire de la gamme d'essai renseignée (sauf celle du 27-07-2002 après réparation d'une fuite sur REN712VP. La gamme était renseignée de façon incomplète).

De plus, les inspecteurs ont noté, alors que cet essai doit être réalisé quotidiennement, plusieurs jours sans qu'il soit réalisé.

Les inspecteurs ont également noté que la mesure doit se faire sur un palier de 2 heures, durée qui n'est pas scrupuleusement appliquée, des mesures sur 1 heure ayant été relevées.

Les inspecteurs ont noté que l'incertitude de mesure spécifiée dans la gamme d'EP RCP A
peut atteindre 300 l (pour des critères à vérifier de 2300 l/h et/ou de 230 l/h)

## Demande A1 : Je Vous Demande :

♦ **d'écrire et d'appliquer une gamme d'essai périodique conforme au référentiel en**
application concernant le contrôle journalier des débits des fuites primaire (fuites globales et fuites non quantifiées),
♦ **de préciser l'organisation qui permettra de garantir le respect du palier de**
stabilité de 2 heures, pour valider la mesure (si ce palier est maintenu),
♦ **de préciser l'organisation qui permettra de garantir le respect de la périodicité**
quotidienne de cet essai, y compris pendant les phases d'arrêt de tranche pendant lesquelles il est requis.

Demande A2 : je vous demande de me communiquer les documents justificatifs des mesures de débit de fuite réalisées sur la tranche 4 en 2002 pour les dates suivantes :
♦ **du 1er mars 2002 au 22 avril 2002**
♦ **les 7, 18, 19, 24 mai 2002** ♦ **les 6, 10, 23 août 2002** ♦ **les 4, 6, 8, 15, 20 septembre 2002** ♦ les 4, 10, 22, 25 décembre 2002. Demande A3 : je vous demande : ♦ **de mindiquer si cet écart avait été détecté lors de la mise en uvre de la DP129.**
Le cas échéant, vous m**indiquerez les actions que vous préconisiez dengager,**
♦ détudier lopportunité de déclarer cet événement comme événement significatif sûreté.

Demande A4 : je vous demande de vérifier que l'incertitude sur la mesure du débit de fuite primaire apparaissant dans la gamme d'essai est conforme au référentiel.

## �

Les inspecteurs ont examiné des dossiers de suivi d'indications qui montrent, globalement, un traitement satisfaisant sauf en ce qui concerne la justification du maintien en l'état d'indications sur le bol du GV1 de CHINON B2 (FSI 91/2/0/0026 indice C). Ces indications, revues régulièrement à chaque contrôle, n'ont pas fait l'objet d'une justification suffisante, notamment concernant la démonstration pertinente de non nocivité du défaut.

Demande A5 : Je vous demande de reprendre la démonstration de non-nocivité du défaut.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné les documents attestant du réglage des seuils des alarmes des chaînes KRT01-02-03MA.

Demande B1 : Je vous demande de me préciser comment se font les contrôles 1er et 2ème niveau du changement de seuil.

Demande B2 : Je vous demande de me préciser comment est pris en compte le REX
de l'événement sur 4KRT009MA du 08-11-2002.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté, comme bonne pratique, l'analyse menée par le site depuis 1 an sur la maîtrise et la réduction des fuites primaires au redémarrage. La mise en place de contrôles et d'essais une semaine avant l'arrêt de tranche, afin de détecter des organes potentiellement fuyards et de permettre leur réparation pendant l'arrêt de tranche, est une bonne pratique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY
Copies : DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction DGSNR DIJON
- BCCN
IRSN