DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-002048 Orléans, le 11 janvier 2013 Monsieur le directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB no 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n°INSSN-OLS-2012-0364 du 19 décembre 2012 « Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 19 décembre 2012 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur le thème « Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 décembre 2012 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du CNPE de Chinon portait sur les activités de contrôles et d'essais périodiques (CEP), de maintenance et de travaux. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place à l'AMI afin de planifier les activités, de préparer leur réalisation et de valider les résultats à la fin des interventions. Ils ont également vérifié par sondage plusieurs modes opératoires et procès verbaux d'essais périodiques et contrôlé la réalisation effective des actions, liées à cette thématique, prévues par l'exploitant à la suite d'événements significatifs ou de précédentes inspections. Les inspecteurs ont également visité le bureau de conduite et plusieurs locaux en zone contrôlée. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont constaté des progrès dans l'organisation, la définition des responsabilités des différents métiers et le recueil des procédures en ce qui concerne la réalisation des CEP et des travaux de maintenance. Ils ont noté également la mise en place d'un plan d'actions visant à rationaliser et améliorer le planning des activités de l'installation. Enfin, la gestion des indisponibilités et des instructions temporaires de conduite au bureau de conduite est apparue satisfaisante. 

Cependant, des incohérences entre les Règles Générales d'Exploitation et les documents opératoires ont été constatées par les inspecteurs. Le processus de suivi des actions, notamment suite aux inspections, et d'évolution des documents sous assurance qualité doit également être amélioré. Enfin, les travaux de modification de l'installation doivent faire l'objet d'un processus plus robuste d'évaluation de leur sûreté, en particulier en cas d'évolution du périmètre des travaux. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Et Essais Périodiques

Les Règles Générales d'Exploitation (RGE) de l'AMI prévoient de réaliser plusieurs contrôles ayant pour but de vérifier la possibilité de réalimentation électrique d'un tableau par un autre. 

À la suite de l'inspection du 16 février 2012 sur le thème « Alimentations électriques et fluides », il vous a été demandé en demande A4 de la lettre de suites du 27 février 2012 de modifier le document opératoire D.570/SEA/EP/LKA001 relatif à l'essai périodique annuel des tableaux repérés 7LKB001TB et 7LKA001TB afin d'intégrer dans le procès verbal (PV) de l'essai le critère de réalimentation du tableau électrique repéré 7LLA fixé dans vos RGE. 

Les inspecteurs ont examiné le PV de l'essai périodique mentionné ci-dessus réalisé le 16 décembre 2012. Ils ont constaté que la modification demandée n'a pas été effectuée et que des modifications du mode opératoire de l'essai périodique ont été réalisées au préalable à l'opération, de façon manuscrite, sans respecter les principes d'assurance qualité. 

Demande A1 : je vous demande de modifier le procès verbal (PV) de l'essai périodique annuel afin d'intégrer la valeur attendue fixée dans vos RGE. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place un suivi robuste de vos actions correctives notamment à la suite des inspections de l'ASN. 

Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que les évolutions de vos documents qui découlent de ces actions se fassent dans le respect des exigences de l'arrêté qualité du 10 août 1984. 

Lors de l'examen du processus de validation des essais périodiques par le chargé d'exploitation, vous avez présenté une nouvelle grille détaillant les conditions d'acceptabilité qui permettent au chargé d'exploitation de se prononcer sur le caractère satisfaisant, satisfaisant avec réserves ou non satisfaisant des essais périodiques.

Dans cette grille issue de la documentation utilisée pour les réacteurs EDF en exploitation, vous avez défini des critères à satisfaire de type A et de type B qui sont précisés pour les réacteurs dans les règles d'exploitation. Or, cette notion de critères A et B n'est pas définie dans les RGE de l'AMI, ce qui ne permet pas au chargé d'exploitation de se prononcer de façon robuste sur le caractère satisfaisant ou non d'un essai périodique à partir de cette grille. Par ailleurs, des conditions de validation sont déjà clairement définies dans le chapitre XI des RGE. 

Demande A4 : je vous demande de vous prononcer sur la compatibilité de cette nouvelle grille d'acceptation des essais périodiques par rapport à votre référentiel actuel. 

En cas d'utilisation effective de cette nouvelle grille, vous veillerez à définir précisément et à décliner les critères de type A et B dans vos RGE selon la procédure de modification de votre référentiel adéquate. 

Le chapitre XI des RGE de l'AMI exige que les filtres Très Haute Efficacité (THE) 
constituant le dernier niveau de filtration des ventilations « MVx » soient changés si le contrôle annuel d'efficacité donne un résultat inférieur à 2000. 

Dans le document opérationnel du prestataire effectuant les contrôles d'efficacité des filtres THE, intitulé « Contrôle du coefficient d'épuration d'un filtre absolu », le critère de remplacement du filtre indiqué dans la trame du PV de contrôle est égal à 1000.

Demande A5 : je vous demande de modifier le PV de contrôle des filtres THE afin d'appliquer les critères de remplacement fixés dans le chapitre XI de vos RGE. 

## � Programme De Maintenance

Les châteaux de transfert sont des éléments importants pour la sûreté. Ils font l'objet d'une maintenance périodique annuelle définie dans le chapitre XI des RGE et déclinée dans un Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP). 

Vous avez déclaré le 03 mars 2011 un événement significatif impliquant la sûreté qui concernait le non respect du programme de maintenance des châteaux de transfert. Dans le compte rendu de cet événement, vous avez indiqué comme actions correctives la modification du PBMP des châteaux de transfert pour l'adapter à vos matériels et sa déclinaison en documents sous assurance qualité afin de pallier l'absence de mode opératoire. 

L'exploitant a présenté le nouveau PBMP (D.5170/SEA/GTH/04.1295) et les trois modes opératoires associés (D.5170/SEA/MO1431, 1432 et 1433). Si les inspecteurs ont noté que le PBMP avait bien été modifié, ils ont cependant constaté que plusieurs critères de vérification apparaissant dans le PBMP modifié n'ont pas été retranscrits dans les modes opératoires associés. 

Demande A6 : je vous demande de décliner de façon exhaustive dans vos modes opératoires les actions prévues dans votre programme de maintenance des châteaux de transfert. 

Vous avez effectué la dépose de la machine d'électroérosion située en cellule C208. Au cours des travaux, les conditions techniques vous ont amené à réaliser le démontage partiel de l'enceinte de confinement associée. Cette enceinte est un élément important pour la sûreté. 

Cette modification des opérations prévues aurait dû faire l'objet d'un point d'arrêt en préalable à sa mise en œuvre pour notamment réaliser une analyse de sûreté des nouvelles opérations à effectuer. 

Les inspecteurs ont constaté que cette analyse de sûreté n'a pas été effectuée et que les bonnes pratiques en matière de fiabilisation des interventions n'ont pas été mises en œuvre. 

Demande A7 : je vous demande d'effectuer le retour d'expérience de cette intervention (actions inappropriées, faiblesses du processus modifications et travaux, etc.). Vous en déduirez les actions nécessaires afin de fiabiliser dans votre organisation et vos processus la prise en compte des évolutions et des aléas pouvant survenir en phase de travaux.

## B. Demandes De Compléments D'Information

En réponse à l'inspection du 09 février 2011, vous aviez indiqué que la validation des analyses de risques (ADR) faites dans le cadre des demandes de régime de consignation était formalisée sur le formulaire de demande par la mention « ADR validée le … ». 

Le jour de l'inspection, lors de la visite du bureau de conduite, le chargé de conduite a indiqué aux inspecteurs que cette formalisation n'était plus effectuée depuis le départ du précédent chargé d'exploitation. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser la procédure qui définit la traçabilité de la validation des analyses de risques réalisées dans le cadre des délivrances des régimes de consignation. 

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Les inspecteurs ont examiné le PV de contrôle d'efficacité du filtre THE effectué le 30 novembre 2012 suite au remplacement du filtre du cyclair référencé « Cyclair DOC 3 » (filtre ne constituant pas le dernier niveau de filtration). Le résultat du test est de 620 pour un critère de 3000 pour les filtres neufs. Ce résultat non satisfaisant n'a pas été considéré comme une nonconformité. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser vos critères d'efficacité pour les filtres neufs installés sur les cyclairs. Vous m'indiquerez la référence du document interne qui définit ces critères. Vous m'indiquerez également les raisons pour lesquelles aucune fiche de non-conformité n'a été ouverte à la suite de ce contrôle.

Vous avez effectué la dépose de la machine d'électroérosion située en cellule C208. Lors de l'inspection, vous n'avez pas pu nous présenter le dossier de suivi d'intervention (DSI) de ce chantier. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre une copie du DSI renseigné du chantier de dépose de la machine d'électroérosion. 

Durant les travaux de dépose de la machine d'électroérosion, des petits gravats contenant des points de contamination ont été entreposés dans un pot puis transférés hors de la zone de chantier à la fin des travaux. 

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer la destination de ces gravats contenant des points de contamination (lieu d'entreposage, exutoire) et les dispositions mises en œuvre pendant ce transfert. 

La réalisation des travaux de dépose de la machine d'électroérosion a nécessité l'utilisation d'un sas temporaire de chantier. Lors des échanges avec les inspecteurs, des interrogations ont subsisté quant aux critères exacts d'acceptation et de réception d'un sas de chantier.

 
Demande B5 : je vous demande de m'indiquer les critères de validation et d'acceptation pour les sas de chantier utilisés dans votre installation. 

Les principes, méthodes et documents de contrôles des dispositifs de mesure des niveaux des cuves d'entreposage des effluents faiblement actifs (KER) n'ont pas pu être présentés ou explicités en séance. 

Demande B6 : je vous demande de m'indiquer les principes et méthodes de contrôles périodiques des dispositifs de mesure de niveaux des cuves KER.

## � C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont observé dans le rapport de fin d'intervention de l'entreprise qui a réalisé les contrôles réglementaires des systèmes de détection incendie que le terme d' « analyse de sûreté » était utilisé au lieu du terme « analyse de risques » dans le PV de prise en compte des analyses de risques avant travaux. 

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C2 : Les inspecteurs ont noté que les essais périodiques concernant le contrôle des capteurs de mesures de niveau de cuves et puisards étaient de la compétence de la section Conduite et non de la Section Maintenance et Appui comme indiqué dans la note référencée NED/04.2349. 

 

C3 : Les inspecteurs ont observé qu'une signalisation d'une zone contrôlée orange 
(trisecteur orange) se trouvait sur le sol du local S272, au dessus d'un puits, au lieu d'être correctement rangée.

C4 : Les inspecteurs ont constaté que la porte à double battant de la cabine de travail CS227 ne pouvait être complètement fermée. Je vous invite à la réparer avant toute nouvelle opération dans la cabine.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'ASN et par délégation :
Le chef de la division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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