Lyon, le 23 novembre 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-053336 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n os 111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0556 du 6 novembre 2021 Thème : « R.8.2. Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
[3] Décision n° 2016-DC-0549 de l'ASN du 8 mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas-Meysse 
(département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme) [4] Décision n° 2016-DC-0548 de l'ASN du 8 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas-Meysse
(département de l'Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 4 novembre 2021 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour principal objectif de vérifier le respect des exigences de l'arrêté [2] et des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire [3] et [4] encadrant les limites et modalités des rejets d'effluents radioactifs et non radioactifs du site de Cruas-Meysse ainsi que la surveillance de l'environnement associée.

Les inspecteurs ont fait procéder à des prélèvements d'échantillons au niveau d'un réservoir d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs du système KER et mentionnés « T » dans la décision citée en référence [3], des points de rejet repérés R1 et R5 ainsi qu'au niveau des piézomètres repérés 0SEZ002PZ et 0SEZ037PZ, en vue de faire procéder à des analyses radiologiques et physico-chimiques par un laboratoire indépendant. Les inspecteurs se sont également rendus sur la station d'épuration du site. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que l'état des installations visitées était satisfaisant et que les prélèvements demandés ont été effectués conformément aux règles en vigueur. De plus, la gestion de la station d'épuration est apparue satisfaisante. 

A l'issue de l'obtention des résultats des mesures effectuées sur les prélèvements réalisés le 4 novembre 2021, par le laboratoire indépendant retenu, et de ceux des mesures effectuées par votre laboratoire d'autre part, je pourrais être amené à vous adresser des demandes complémentaires.

## A. Demandes D'Actions Correctives Résultats D'Analyse Des Échantillons Prélevés

L'article 9.2 de l'arrêté [2] dispose que « *L'Autorité de sûreté nucléaire peut demander que la réalisation des contrôles,* 
des prélèvements, des analyses et des expertises visant à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté ou l'absence d'atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement soit faite par un organisme tiers choisi par l'exploitant parmi les organismes offrant des garanties suffisantes de qualité et d'indépendance. ».

À la demande de l'ASN et en présence de ses inspecteurs, les prélèvements suivants ont été réalisés durant l'inspection, aux points de prélèvements suivants :
- dans la bâche repérée 0KER006BA,
- au point de rejet R1, - au point de rejet R5, - sur le piézomètre repéré 0SEZ002PZ,
- sur le piézomètre repéré 0SEZ037PZ.

Pour chacun de ces prélèvements, trois échantillons représentatifs ont été constitués. L'un est destiné à être analysé par vos soins, un deuxième est destiné à être analysé par le laboratoire indépendant retenu, un troisième à des fins de contre-expertise, le cas-échéant. Les prélèvements du troisième échantillon ont été placés sous scellés. Les analyses à réaliser sur chacun de ces échantillons ont été notifiées aux équipes en charge de votre laboratoire en début d'inspection. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre **les résultats des analyses notifiées au cours de** 
l'inspection. Vous veillerez à préciser dans les rapports d'analyse les incertitudes de mesures ainsi que les méthodes de mesures et normes mises en œuvre pour chaque analyse. Ces résultats seront confrontés à ceux des analyses réalisées par le laboratoire indépendant. 

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors du prélèvement au niveau du point de rejet R1, les inspecteurs ont constaté la présence de liquide dans la rétention présente sous la pompe repérée 1CVF004PO. Demande B1 : Je vous demande de me préciser l'origine **et la nature du liquide observé au cours de** l'inspection et au besoin les actions mises en œuvre pour restaurer une situation conforme au niveau **de la** 
pompe repérée 1CVF004PO.

 
C. OBSERVATIONS
Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **dès réception de l'intégralité des résultats** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après six mois de conservation sauf instruction contraire de l'ASN. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER