DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 30 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-047798 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2015-0162 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 10/11/2015 Thème : Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances Références : [1] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base dite « décision environnement » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 10 novembre 2015 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème «Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 novembre 2015 portait sur le thème «Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances». Elle avait pour objectif de contrôler le respect des exigences de la décision environnement en référence [1]. Les inspecteurs se sont intéressés aux conditions de stockage des substances dangereuses, au remplacement des groupes froids contenant des fluides frigorigènes de type HCFC « R22 » et à l'organisation générale concernant la gestion des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). 

L'inspection a mis en évidence une organisation satisfaisante en ce qui concerne la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Suspicion d'une fuite de fioul au droit de la vanne 0 SCA 413 VF 
Lors de leur visite du réservoir de fioul 0 SCA 006 BA, les inspecteurs ont constaté la présence au sol d'une tache présentant un aspect gras sous le robinet 0 SCA 413 VF coté extérieur à la rétention. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer si la tache détectée sur le sol par les inspecteurs au niveau de la vanne 0 SCA 413 VF provient d'une fuite de fioul et le cas échéant, l'étendue de cette pollution et les actions entreprises. 

## Etat Corrodé Du Robinet 0 Sca 414 Vf

Lors de la visite du réservoir de fioul 0 SCA 006 BA, les inspecteurs ont constaté que la vanne 0 SCA 414 VF 
présentait un aspect extérieur fortement corrodé. Un panneau fixé sur la vanne annonçait un numéro de demande d'intervention et une date de juin 2015. Un dispositif provisoire de prévention des fuites a été installé. La réparation définitive n'a pas encore été programmée.

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer la nature de l'intervention que vous allez réaliser 
(remplacement de vanne ou réparation) et son échéance. 

## C. Observations

C.1 : L'inspection a mis en évidence la présence de 1000 litres de fyrquel dans l'huilerie pour 600 litres indiqués dans le registre des produits chimiques. Les inspecteurs ont également constaté la présence de 200 litres de liquide de refroidissement « Cool Elf » dans le local mécanique ne figurant pas dans l'inventaire des produits détenus dans ce local. C2 : L'affichage présent sur les tuyauteries véhiculant du fyrquel au niveau 0m en salle des machines était abîmé et ne permettait pas d'identifier rapidement le pictogramme de danger relatif à la substance dangereuse. 

C3 : Lors de la visite du réservoir de fioul 0 SCA 006 BA, les inspecteurs ont constaté que le revêtement intérieur du calorifuge de la vanne 0 SCA 414 VF était fortement dégradé. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR
Sophie LETOURNEL 