DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 27 juin 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011 037211 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0780 à Phénix (INB n°71)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 20 mai 2011 sur le thème « CEP, Maintenance ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 mai 2011 avait pour but dexaminer lorganisation définie sur linstallation pour gérer la maintenance et la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) dexploitation. Pour cela, il a été examiné, dune part, les modes de planification des contrôles et la gestion des interfaces et, dautre part, par sondage, le résultat de contrôles périodiques réalisés sur des équipements listés dans les règles générales dexploitation de linstallation. 

Le tableau de suivi des échéances des contrôles et les réunions hebdomadaires entre les différents « acteurs » pour ces activités permettant de faire le point sur les CEP et de prévoir les risques de coactivité constituent une bonne pratique. 

Néanmoins, la qualité de rédaction des documents liés aux activités concernées par la qualité (ACQ) telles que définies dans l'arrêté « Qualité » est perfectible en particulier pour ce qui concerne les étapes de validation et dapprobation lors de modifications alphanumériques de ces documents. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable mais a donné lieu à des demandes dactions correctives et à des compléments dinformation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté des documents concernant des ACQ (activités concernées par la qualité) et ont relevé que la rédaction et le contrôle de ces documents nécessitaient parfois une plus grande attention. 

Notamment, dans les critères d'acceptation de la fiche d'essai périodique n° 256 du 30/03/11, la case « joindre la liste imprimée à l'essai » est cochée « oui » mais la liste n'est pas jointe au dossier. Il a été constaté également que la modification alphanumérique de certains documents, notamment la fiche dessai périodique n°182, telle quautorisée dans les procédures de linstallation, notamment la « procédure dapplication au service conduite de la gestion des essais périodiques » (PA 905 XQ 74440 du 19/11/2009), navait pas fait lobjet de lensemble des visas imposé par votre référentiel dans ce cadre. Dautre part, les modifications apportées sur ces documents peuvent masquer les informations précédentes rendant difficile la lisibilité du suivi de ces modifications. 

1. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour respecter l**article 10 de** 
larrêté « qualité » du 10 août 1984 afin d**améliorer la gestion des documents concernant** des ACQ, en particulier les fiches dEP et de GEP, notamment pour ce qui concerne la vérification et l'approbation faisant suite à la modification de ce type de documents. 

Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté que la date de validité indiquée sur des bouteilles dappareils respiratoires individuels (ARI) était dépassée (notée au 16/10/09). Ces bouteilles se sont néanmoins montrées conformes puisque contrôlées depuis. Afin de garantir la confiance de lutilisateur dans son équipement de protection individuel, il est nécessaire que seule la date du dernier contrôle de ces équipements soit visible. 

2. **Je vous demande de vérifier lensemble des affichages des contrôles des ARI et** 
de vous assurer que seule la dernière date de validité est visible. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que des réunions hebdomadaires entre acteurs du site concernés par les CEP, notamment les domaines de la maintenance, des travaux, de la sûreté ou de lexploitation, permettent de faire le point sur les CEP et de prévoir les risques de coactivité. Un tableau de suivi des échéances des contrôles a été présenté et est associé à un code couleur permettant d'estimer le temps restant avant cette échéance, voire son dépassement. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que le tableau de suivi ne permet pas de distinguer une hiérarchisation des équipements à contrôler. En effet, aucune indication ne permet de visualiser les équipements importants pour la sûreté (EIS). 

3. **Je vous demande de mindiquer ce que vous comptez mettre en uvre pour** 
améliorer la visibilité et la lisibilité des équipements importants pour la sûreté dans vos tableaux de suivi. 

Lors de lexamen des résultats de lEP n°291, relatif aux sondes de niveau du puisard des réservoirs deffluents ELRE 08 et 09, il a été indiqué que cet EP avait été annulé compte tenu de lindisponibilité des réservoirs faisant actuellement lobjet de travaux de réfection. Toutefois, labsence totale deffluent dans ces réservoirs na pas été constaté. 

4. Je vous demande de mapporter la justification formelle de labsence deffluent dans les réservoirs ELRE 08 et 09 et de me transmettre les documents relatifs à leur consignation. 

Lexamen des résultats de lEP n°182 du 26/04/2011, relatif aux alarmes de fuite de sodium, a montré que certaines alarmes (notamment J1 F9999, J3 F9999, S1 F00J0 et S3 F00J0) navaient pas été activées lors de lEP. La fiche associée à cet EP indique que la conformité de lEP ne se base pas sur le fonctionnement de ces alarmes. Toutefois, aucune justification relative à lacceptation de labsence de remontée de ces alarmes na été apportée à la fiche dEP. 

Il convient de noter que la modification de cette fiche, révision O1 a priori du 14/10/2010, a redéfini le contour de lessai. 

5. Je vous demande de me préciser, pour lEP n°182, les alarmes devant être testées compte tenu de létat de linstallation et, si besoin, dapporter les modifications nécessaires à la fiche associée à cet EP. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté lors de linspection que la procédure sur les gammes dentretien préventif (GEP) a été modifiée et que celle sur les essais périodiques est en cours de modification. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **10 août 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 