DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 mai 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-028214 Monsieur le directeur Établissement SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Unité de traitement CENTRACO (INB 160), à Marcoule Inspection no INSSN-MRS-2013-0581 du 3 mai 2013 Thème « Contrôles et essais périodiques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 3 mai 2013 sur le thème « Contrôles et essais périodiques ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 3 mai 2013 portait sur le thème des « CEP - Contrôles et Essais Périodiques ». Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, les derniers contrôles réalisés sur une sélection d'équipements de l'installation. L'inspection a ainsi porté sur des éléments du système d'extinction d'incendie, des portes et clapets coupe-feu, des groupes électrogènes, des cuves de fioul et divers équipement de la ligne d'incinération. Les contrôles réglementaires des installations électriques du bâtiment de l'incinération ont également été vérifiés. 

L'inspection a également permis de vérifier l'état d'avancement des engagements concernant les CEP, pris dans le cadre du réexamen décennal de sûreté. 

Cette inspection a fait l'objet d'une visite des installations liées à la ligne d'incinération. 

A l'issue des vérifications par sondage effectuées lors de l'inspection et de la visite de locaux de l'installation, les inspecteurs ont noté que les contrôles étaient effectués conformément aux obligations du référentiel de l'installation. Les gammes utilisées lors de ces contrôles sont apparues précises, lisibles et peu sujettes à interprétation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Lors de la vérification des deux derniers contrôles réglementaires annuels des installations électriques de l'incinération, les inspecteurs ont relevé que l'organisme agréé pour effectuer le contrôle avait indiqué en octobre 2012, de même qu'en octobre 2011, la nécessité de remettre en état de fonctionnement quatre dispositifs de coupure d'urgence. L'exploitant indique, pour chaque remarque de l'organisme de contrôle, le numéro d'ordre de travail déclenché afin de corriger la situation mentionnée. Il a ainsi présenté un ordre de travail, dont les actions ont été notées comme réalisées, prenant en compte les demandes du contrôle de 2011. Une demande d'action suivant le contrôle de 2012 a également été engagée par l'exploitant mais non encore traitée. Il n'a ainsi pas été possible d'indiquer lors de l'inspection si la remarque de l'organisme agréé était injustifiée ou s'il y avait un nouveau dysfonctionnement de ces quatre équipements de sécurité. 

## B1. Je Vous Demande De M'Indiquer L'État Des Quatre Dispositifs Électriques De Sécurité Objet Des Remarques De L'Organisme De Contrôle En 2011 Et 2012 Et D'Expliquer Pourquoi Celles-Ci Ont Été Notifiées Deux Années Successives.

Les inspecteurs ont demandé les justificatifs de réalisation de CEP réalisés sur des équipements de la ligne d'incinération, notamment ceux liés à l'étalonnage annuel des thermostats du sas d'alimentation de l'incinérateur. Les deux derniers contrôles présentés le jour de l'inspection dataient de janvier 2013 et de septembre 2011, soit un dépassement du délai d'un an, avec une marge autorisée de plus ou moins 25%, prévue dans les règles générales d'exploitation de l'installation. Or, des vérifications ont été réalisées pour permettre la remise en service de la ligne d'incinération en juin 2012 sans que le détail de tous les contrôles effectués soit présenté le jour de l'inspection inopinée. B2. Je vous demande de m'indiquer si l'étalonnage des thermostats du sas d'alimentation de l'incinérateur a été effectué avant la remise en service de la ligne d'incinération. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne devra pas excéder deux mois. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille Signé par 

## Pierre Perdiguier
