DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 29/01/2013

## N/Réf. : Codep-Mrs-2013- 005528 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0502 du 22 janvier 2013 à Cadarache (INB no37) 
 Thème « exploitation »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 janvier 2013 sur le thème « exploitation ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 janvier 2013 portait sur l'exploitation de l'INB 37, notamment le zonage déchets, la radioprotection et la surveillance des prestataires. 

Cette inspection a donné lieu à la visite d'un des locaux de la partie dédiée au traitement des effluents liquides et du hall du bâtiment consacré au traitement des déchets solides. 

Les points examinés par sondage n'appellent pas de remarque de fond, mais devront faire l'objet d'améliorations ponctuelles. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les conditions d'accès aux rétentions des cuves de la zone SAR (station avant rejet) et de la vallée des cuves ne sont pas clairement définies en cas de constat de fuite sur les cuves. Il convient de préciser les conditions d'accès à ces zones et les contrôles radioprotection associés. 1. Je vous demande de préciser les conditions d'accès aux rétentions des cuves de la station de traitement des effluents en cas de constat de fuite. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Les comptes-rendus des réunions avec le prestataire chargé des opérations d'exploitation de la station de traitement des effluents ne sont pas régulièrement renseignés avec les résultats dosimétriques mensuels. Il convient de s'assurer que le prestataire respecte ses engagements de transmission de données. 

Les inspecteurs ont observé que vous avez mis en cohérence le zonage déchets et les filières d'évacuation retenues pour les déchets produits sur la station de traitement des déchets solides. Il convient d'étendre cette démarche à l'ensemble des locaux, notamment ceux de la station de traitement des effluents liquides. 

L'exploitant a indiqué que certains chapitres des règles générales d'exploitation (RGE) 
étaient en cours de mise à jour, conformément aux engagements pris pour fin 2012, et que cette mise à jour intègre notamment les contrôles des cascades de dépression entre les locaux. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Che de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 