DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-028118 Orléans, le 17 juin 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-OLS-2014-0372 du 3 juin 2014 MIR - « Visite générale » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 3 juin 2014 au sein du Magasin Inter Régional (MIR) de Chinon sur le thème « visite générale ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 3 juin 2014 au sein des MIR de Chinon portait sur les suites données par l'exploitant aux inspections effectuées par l'ASN depuis 2011 et aux évènements significatifs déclarés par l'exploitant en 2013 et 2014. Les mesures de protection contre un incendie ont également été examinées, en premier lieu lors de la visite des locaux annexes, du hall de manutention et du hall d'entreposage des assemblages combustibles, puis par examen de certains contrôles et essais périodiques (CEP). Un test de fermeture des clapets coupe-feu équipant la ventilation a été effectué à la demande des inspecteurs et s'est révélé concluant. 

Il ressort de cette inspection que les mesures mises en œuvre par l'exploitant et les conditions d'exploitation permettent d'assurer une assez bonne maitrise du risque d'incendie et des risques de pollution des sols par les huiles des équipements servant à la manutention. Les inspecteurs ont également constaté le respect des conditions d'entreposage des assemblages et des conteneurs de transport de ces assemblages. 

Les inspecteurs considèrent toutefois que l'exploitant n'a pas assuré un suivi satisfaisant des actions qu'il avait retenues suite à l'inspection réalisée par l'ASN en 2011. En particulier, il n'a pas procédé au remplacement en 2013 des clapets coupe-feu contenant de l'amiante. La visite a mis en évidence que les supports métalliques des gaines de ventilations protégées des effets d'un incendie n'étaient eux-mêmes pas protégés de ces effets. Des actions correctives sont nécessaires sur ces deux points pour que la maitrise du risque en cas d'incendie puisse être complètement satisfaisante. 

Les inspecteurs ont par ailleurs identifié différents points d'amélioration à apporter dans des domaines divers (périodicités des contrôles et essais périodiques, gestion des charges calorifiques, conditions d'accès aux élingues de manutention non utilisables…). 

## A. Demandes D'Actions Correctives Continuité De La Sectorisation Incendie

La visite des parties supérieures de ces locaux annexes a été réalisée pour vérifier la fermeture des clapets coupe-feu. Les inspecteurs ont constaté à cette occasion que les gaines de soufflage sont encloisonnées jusqu'aux clapets coupe-feu pour leur conférer une résistance au feu équivalente. Par contre, les supportages de ces gaines (tirants métalliques) ne sont pas protégés des effets d'un incendie. 

Demande A1 : je vous demande d'assurer une protection contre les effets d'un incendie des supports des gaines de ventilation participant à la sectorisation incendie. 

Les clapets coupe-feu participent à la sectorisation en cas d'incendie. Des défauts sur les joints d'un clapet coupe-feu ont été mis en évidence en 2013 et vous ont conduit à mettre en place des mesures compensatoires provisoires dans l'attente de son remplacement. Celui-ci n'est toujours pas remplacé. 

Or à la suite de l'inspection conduite par l'ASN en 2011, vous aviez identifié comme action à réaliser au plus tard en 2013, le remplacement des clapets coupe-feu contenant de l'amiante (cf le document joint à votre courrier D.5170/RAS/RPTO/11.046 du 15 avril 2011). Cette action n'a fait l'objet d'aucun suivi de votre part et n'était pas connu de vos représentants lors de l'inspection. 

Demande A2 : je vous demande de procéder au remplacement dans les meilleurs délais des clapets coupe-feu, en particulier celui dont les joints sont endommagés et de privilégier le recours à des clapets sans joint. 

Demande A3 : je vous demande de procéder à la revue des actions décidées à la suite de l'inspection de 2011 et listées dans la pièce jointe à votre courrier du 15 avril 2011 précité. 

Vous me transmettrez un état exhaustif d'avancement de ces actions. 

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## Périodicité Des Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont relevé des écarts de périodicité de contrôles et essais périodiques entre plusieurs documents de l'installation ou les déclarations faites en inspection : 
- Ecart sur la périodicité des contrôles de type 1, 2 et 3 des moto-ventilateurs 0 SKN001ZV et 0SKN002ZV entre l'annexe 1 de la note d'organisation de l'exploitation du MIR et le PBMP 
de ces ventilateurs applicables au CNPE de Chinon et présenté comme étant applicable au MIR ; 
- Ecart sur la périodicité de certaines opérations de contrôle ou d'entretien des clapets coupefeu (contrôle endoscopique des portées et des joints, contrôle de la bobine, changement des fusibles) entre le tableau de suivi des CEP de SMS, l'annexe 1 de la note d'organisation de l'exploitation du MIR et les déclarations faites en inspection. 

 Demande A4 : je vous demande d'examiner la cohérence entre les différents documents définissant les périodicités des CEP ou permettant d'en assurer le suivi et les pratiques en vigueur. Vous me communiquerez les résultats de cet examen. 

## Moyens Et Équipements De Levage

Les inspecteurs ont noté la présence d'un lieu de regroupement des élingues non utilisables qui est situé à proximité de la zone de manutention, sans restriction d'accès et non signalé. Cette disposition n'a pas paru robuste aux inspecteurs. 

Demande A5 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour restreindre l'accès aux élingues non utilisables et identifier leur lieu d'entreposage obligatoire. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Continuité De La Sectorisation Incendie

Un encloisonnement est aussi assuré sur les gaines de désenfumage mais seulement de part et d'autre du ventilateur de désenfumage qui lui n'est pas protégé. Un trou avec un flexible est aussi présent sur une de ces gaines (passage libre non obturé). 

Demande B1 : je vous demande de justifier que ces constats ne constituent pas un affaiblissement de la protection incendie. A défaut, vous préciserez les mesures de mise en conformité et me proposerez un échéancier de réalisation. 

## � Déclinaison Des Conclusions De L'Étude Du Risque D'Incendie

L'étude du risque d'incendie du MIR en date du 4 juillet 2011 recommande que le véhicule de transport ne reste pas sans surveillance à l'intérieur du hall de manutention (dans le cas contraire, le tracteur doit être évacué à l'extérieur). Il recommande aussi qu'en l'absence de personnel dans le bâtiment principal, les appareils électriques (éclairage, pont roulant…) soient mis hors tension. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre une copie des documents d'exploitation formalisant la mise en application de ces recommandations. 

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## Levage

Une masse étalon égale à 150% de la masse d'un assemblage prêtée par Bugey est utilisée au MIR de Chinon. Vous n'avez pas été en mesure de présenter son certificat d'étalonnage lors de l'inspection. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre une copie de son certificat d'étalonnage.

Depuis l'inspection de l'ASN en 2013, aucun essai en charge de grappins n'a été réalisé. Il n'a donc pas été possible de vérifier la prise en compte du contrôle technique dans le rapport d'essai. Deux grappins en réparation devront faire l'objet d'un essai en charge avant remise en service.

Demande B4 : je vous demande de me transmettre les rapports d'essais des grappins réparés avant leur mise en service. 

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## Système D'Alerte En Cas D'Incendie

Le rapport de contrôle de la détection incendie mentionnent notamment l'absence d'avertisseurs sonores au niveau de l'installation. L'exploitant a indiqué qu'une action était engagée pour que ces avertisseurs soient mis en place en 2014. 

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer les mesures compensatoires mises en œuvre pour assurer une information rapide des personnels présents au MIR en cas d'incendie sur l'installation. Vous examinerez la conformité réglementaire de la situation actuelle, notamment au regard du code du travail et me ferez part des conclusions de votre analyse. Vous vous engagerez sur une échéance ferme de mise en place des dispositifs d'alerte sonore en cas de détection d'incendie au MIR. 

## � Contrôle Périodique Des Moto-Ventilateurs

Les inspecteurs ont examiné les rapports de fin d'intervention (RFI) pour les contrôles de type 1 des moto-ventilateurs SKN 001 ZV (rapport du 3 mars 2014) et 002 ZV (rapport du 4 juillet 2013). Ce dernier ne comprend pas le relevé des mesures de vibration. 

Demande B6 : je vous demande de me transmettre le relevé des mesures de vibration du moto-ventilateur SKN002ZV pour le contrôle de juillet 2013. A défaut vous transmettrez le rapport de fin d'intervention pour le contrôle du même type effectué en 2014 sur ce motoventilateur avec le relevé des mesures de vibration. 

## C. Observations

C1. Il n'y a pas de gestion formalisée des charges calorifiques et aucun affichage en ce domaine au niveau des locaux listant les matériels et la charge calorifique présente et pouvant servir de référence lors des rondes. C2. Après le vestiaire, le local de stockage de matériel est en partie encombré à cause d'un entreposage des matériels et produits de nettoyage. L'exploitant a indiqué qu'une armoire d'entreposage était commandée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON 
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