# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre Division Dorleans

DSNR-Orl/MS/CE/0620/03 L:\CLAS_SIT\CHA\07VDS2003\INS_2003_86202.doc Orléans, le 16 septembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de CHINON B.P. 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CHINON A  INB n° 133, 153 et 161 Inspection n° 2003-86202 du 9 septembre 2003 "incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2003 concernant lincendie sur les trois tranches « uranium naturel graphite gaz » (dites UNGG) de la centrale A de Chinon. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 septembre 2003 avait pour objectif dexaminer lorganisation, mise en place par le CNPE de Chinon et par le CIDEN, en matière de sécurité vis à vis des risques dincendie dans les locaux des 3 réacteurs UNGG à larrêt. Les inspecteurs ont noté des progrès sensibles dans lorganisation en place puisque ces installations sont désormais traitées comme les autres INB du site et sont notamment intégrées dans le programme de visite et dexercice des équipes dintervention. Néanmoins le test des performances de lintervention en cas dincendie dans ces INB, mené dans le cadre dun exercice de simulation dincendie, a montré de nombreuses défaillances, qui ont conduit à une attaque du sinistre dans des délais inacceptables. Les inspecteurs ont visité les installations de Chinon A1, qui constituent également un établissement recevant du public, le local darchives de Chinon A2 et les sous-sols de Chinon A3. Une description des conditions dintervention des secours suite à lexplosion dun transformateur sur Chinon B le 30 août 2003 a été faite à la demande des inspecteurs. 

## Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont fait réaliser un exercice incendie en déclenchant un détecteur dincendie dans le local darchives situé dans la centrale A2. Cet exercice a mis en évidence une succession danomalies techniques et organisationnelles. La défaillance du témoin lumineux sur la centrale de détection dincendie et le caractère obsolète de la fiche daction en cas dincendie (FAI) nont pas permis à lagent de première intervention de repérer le local concerné par la détection. Après avoir visité tous les locaux couverts par la centrale de détection, lagent a fini par repérer le local darchives 20 minutes après le déclenchement de lalerte. La procédure, prévoyant un départ automatique de léquipe de deuxième intervention au bout de 10 minutes en labsence de confirmation dune fausse alerte, na pas été mise en uvre : le départ de cette équipe a été déclenché après 20 minutes par le chef déquipe. Labsence de la clé du local darchives à lemplacement désigné par la consigne a occasionné un nouveau retard dune quinzaine de minutes. Lensemble de ces dysfonctionnements a conduit à une attaque du sinistre 42 minutes après lalerte. On peut considérer quaprès un tel délai, le sinistre se serait suffisamment développé pour provoquer la perte de tout ou partie des archives, que vous considérer comme les archives répondant aux objectifs de larticle 11 de larrêté du 10 août 1984, dit « arrêté qualité ». Je vous rappelle quen application de cet article, vous devez prendre toutes dispositions utiles pour que les documents soient archivés pendant une durée suffisante et protégés. En loccurrence, le retard dans lattaque du sinistre et labsence de dispositif dextinction automatique ne vous permettent pas dapporter une telle garantie. Demande A1 : je vous demande de mettre à jour votre organisation pour tirer le retour dexpérience de cet exercice et notamment de vous engager sur un délai pour mettre à jour les fiches dactions incendie des installations de Chinon A. 

Demande A2 : je vous demande dindiquer comment vous assurez la protection des archives des INB du site répondant aux termes de larticle 11 de larrêté du 10 août 1984 et plus généralement comment celles ci sont gérées. 

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## Demandes De Compléments Dinformation

Les rapports de sûreté des 3 INB de Chinon A décrivent des système de désenfumage. Vos procédures dintervention, notamment les FAI ne mentionnent pas lutilisation de ces systèmes. 

Demande B1 : je vous demande de précisez la fonction de ces systèmes et leurs modalités dutilisation. Vous mettrez à jour, le cas échéant, les documents opérationnels. 

Suite à linspection du 12 avril 2001, lors de laquelle il avait été mis en évidence que les colonnes sèches ne permettaient pas une intervention en toiture de Chinon A3, vous aviez indiqué quune nouvelle installation constituée de 2 colonnes sèches serait mise en place à la fin de lannée 2001. En août 2002, vous avez indiqué que vous ne réaliserez pas ces travaux et que vous justifierez cette position sous 6 mois. Les inspecteurs ont noté que, bien que les travaux naient pas été réalisés, létude justificative nest toujours pas achevée. 

Demande B2 : je vous demande de m**adresser sous 2 mois cette étude ou de prendre** 
les dispositions nécessaires pour pouvoir intervenir contre un incendie en toiture de Chinon A3. 

Un musée est installé dans lINB 133 (Chinon A1). La décision EL.G.DM.02/00068 établissant le partage de responsabilité entre le CNPE et le CIDEN pour les installations de Chinon A prévoie que la « structure déconstruction » assure lapplication du respect de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Les inspecteurs ont noté que cette structure ne dispose pas de tous les éléments relatifs à cette mission, notamment des rapports de visite de la commission de sécurité (article Ge4 de larrêté du 25 juin 1980). 

Demande B3 : je vous demande de prendre les dispositions vous permettant dassurer vos responsabilités vis à vis de la réglementation relative aux établissements recevant du public et notamment de vérifier que les demandes éventuelles de la commission de sécurité ont été prises en compte. 

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## Observations

C1 : Dans la mesure où la composition de léquipe de deuxième intervention est différente en période dheures ouvrables et en dehors de cette période, jai bien noté que vous organiserez annuellement un exercice incendie dans chacune de ces configurations et ce à compter de 2003. 

C2 : Jai noté que vous considériez la possibilité darrêter et déliminer le transformateur PCB. 

Vous minformerez en temps voulu des dispositions que vous aurez retenues. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas le 15 novembre 2003 . Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le Chef de la division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN / DES - 
IRSN/SPI - 
Signé par : Philippe BORDARIER 