DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-000540 Orléans, le 8 janvier 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint Laurent BP 42 41200 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0340 du 17 novembre 2014 
 « Prestataires » Réf. : Code de l'environnement - Article L. 592-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 17 novembre 2014 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Prestataires ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Saint Laurent du 17 novembre 2014 avait pour objet de contrôler le processus de surveillance des entreprises prestataires par le CNPE. L'inspection a débuté en salle par l'examen général de l'organisation du site en matière de surveillance des prestataires. Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux missions, à la formation et à l'habilitation du chargé de surveillance. L'inspection s'est ensuite poursuivie par une visite terrain de la station de déminéralisation. Les inspecteurs ont noté, d'une part, que l'état général de la station était très satisfaisant et d'autre part, que le site exerçait une surveillance rapprochée sur les activités prestées. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont ensuite consulté plusieurs dossiers d'interventions réalisées par les entreprises prestataires et ont regardé les rapports de surveillance de chaque dossier. Ils se sont attardés plus particulièrement à l'étude de l'analyse préalable, du programme de surveillance, des fiches de surveillance, du compte rendu de la réunion de la levée des préalables et des fiches d'évaluation des prestations. 

Au regard de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation définie et mise en oeuvre sur le site est globalement satisfaisante. Toutefois, le site devra être plus rigoureux concernant le formalisme de certaines actions et concernant les titres individuels d'habilitation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Générale

Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation générale mise en place par le site afin de répondre à l'arrêté du 7 février 2012 qui définit les exigences portant sur la surveillance des intervenants extérieurs réalisant des activités importantes pour la protection des intérêts confiées par l'exploitant. Le site a mis en place une commission de surveillance qui se réunit 4 à 5 fois par an et qui a pour but : 
« - d'assurer le pilotage du processus élémentaire (revues, programme d'actions,…), 
 - de prendre des décisions communes sur des sujets transverses, 
 - de partager les dernières actualités des Réseaux A et B. » Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus réalisés à l'issu de ces commissions. Ils ont relevé que le pilote de chaque action définie à la suite de ces commissions ainsi que l'échéance associée à cette action n'avaient pas été formalisés. 

Demande A1 : l'ASN vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de vous assurer que pour chaque action, le choix d'un pilote et d'une échéance soit formalisé. 

## �

Habilitations Les inspecteurs ont contrôlé les formations et les habilitations de personnes réalisant les actions de surveillance. Les inspecteurs ont noté que les agents ont bien réalisé le stage M800.

Par sondage, il est apparu qu'un agent ne possédait pas de titre individuel d'habilitation
« chargé de surveillance ». A la suite de l'inspection, ce point a été corrigé de manière réactive par le site.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que la date de début de validité du titre individuel d'habilitation pouvait être antérieure à la date de délivrance des habilitations. Il peut donc exister un laps de temps durant lequel l'agent possède son titre d'habilitation alors que les habilitations nécessaires à l'exercice de ces fonctions n'ont pas encore été renouvelées. 

Demande A2 : l'ASN vous demande de vous assurer que l'ensemble des chargés de surveillance possèdent un titre individuel d'habilitation valide et mentionnant la mission de « chargé de surveillance ». 

Demande A3 : l'ASN vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de vous assurer que l'ensemble des habilitations requis pour l'exercice des fonctions de l'agent soient en cours de validité avant de délivrer son titre individuel d'habilitation. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Station De Déminéralisation

Les inspecteurs ont visité la station de déminéralisation. Initialement, les activités de celle-ci étaient gérées par le site. Depuis le 1er février 2013, elles sont réalisées par une entreprise prestataire. 

Un recouvrement de 6 mois a été opéré afin d'assurer le transfert de compétences entre les agents. 

Vos représentants nous ont informé qu'une nouvelle analyse préalable sera définie en 2015. 

Demande B1 : l'ASN vous demande de transmettre l'analyse préalable associée à la surveillance des activités de la station de déminéralisation par le CNPE, dès sa validation. 

�
C. Observations Néant. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 