AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0342-2008
(ASN-2008-16981)
L:\Classement sites\CNPE Chinon B\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-
EDFCHB-0015, lettre de suite.doc Orléans, le 4 avril 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Centre nucléaire de production d'électricité de CHINON B, INB 107/132 » Inspection n° INS-2008-EDFCHB-0015 du 26 mars 2008
"Thème : Environnement généralités" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante  a eu lieu le 26 mars 2008 au CNPE de CHINON B sur le thème « Environnement généralités ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 mars 2008 a porté sur le thème "Environnement". Au cours de la première partie de l'inspection, les inspecteurs ont abordé les aspects liés à l'organisation générale du site en terme de protection de l'environnement. Ils ont également abordé les aspects liés à la formation des agents en terme de protection de l'environnement, le suivi de la participation aux exercices de situation d'urgence environnement, la veille réglementaire et les examens de conformité des installations.

Les inspecteurs ont également abordé les problématiques liées aux fluides frigorigènes, le bilan des événements significatifs pour l'environnement relevant de rejets de ces fluides a été abordé ainsi que l'analyse de ces événements. Les aspects liés à l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié initialement prévus à l'ordre du jour n'ont pas pu être traités pendant la première partie de l'inspection.

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Au cours de la seconde partie, les inspecteurs se sont attachés à vérifier, en et hors zone contrôlée, l'état global de plusieurs installations : station de traitement à la monochloramine, entreposage d'hydrate d'hydrazine, station de déminéralisation, groupe frigorifique DEG de la tranche n°3. Les inspecteurs ont pu assister à un dépotage d'hypochlorite de sodium au niveau de la station de traitement à la monochloramine des tranches n°1 et 2.

L'inspection a révélé que l'organisation est satisfaisante dans l'ensemble, néanmoins la qualification des agents sur la thématique "environnement" est un axe de progrès à structurer dans les processus formation et participation aux exercices, l'inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable à ce titre.

## A. Demandes D'Actions Correctives Formations Et Sensibilisation Des Agents À La Thématique "Environnement"

Les inspecteurs ont noté l'existence de formations et de sensibilisation à la thématique environnement (formations codifiées E900 et E960). Ces dernières présentent un contenu adapté aux compétences requises pour le personnel concourant à la protection de l'environnement.

Les inspecteurs ont également noté l'existence d'une note dite "Référentiel, plan type de formation environnement", qui permet de définir un plan de formation et de sensibilisation des agents à la thématique "environnement" en fonction de leur poste. Néanmoins, cette note comprend quelques imprécisions. En effet, elle fait mention de deux niveaux de formation : un niveau dit
"intermédiaire" et un niveau dit "bon", sans que cette distinction de niveau n'ait de conséquences particulières sur les cursus ou les exigences de formation.

De plus, dans cette note, des formations apparaissent comme "intégrées" (c'est à dire liées à la qualification professionnelle requise pour la prise du poste) ou "non codifiées" (c'est à dire à définir individuellement) et sont donc traitées individuellement pour chaque agent sans formalisation particulière. Par ailleurs, des formations requises sont indiquées comme faisant l'objet d'une
« information » et celles-ci ne sont par conséquent pas tracées.

Demande A1-a : je vous demande de me proposer une mise à jour de cette note permettant d'y intégrer une prise en compte adéquate des niveaux requis pour occuper chacun des postes identifiés comme concourant à la protection de l'environnement. Cette mise à jour devra également intégrer une correspondance claire entre les compétences requises et les formations nécessaires pour l'obtention de ces dites compétences.

De plus, la tenue des CIF ou Carnets individuels de formation n'apparaît pas être suffisamment rigoureuse. En effet, les plans types de formation qui y figurent, par exemple pour les correspondants ICPE/EN des services, ne reprennent pas l'intégralité des formations
"environnement" requises identifiées dans la note précitée.

Demande A1-b : je vous demande de veiller à tenir les plans types de formations des agents de manière plus rigoureuse.

Au cours du dépotage d'hydroxyde de sodium qui s'est déroulé à 13 heures 30, les inspecteurs ont interrogé le conducteur du camion citerne, ainsi que les agents de la société sous-traitante qui sont en charge de la station de traitement à la monochloramine. Bien que ces derniers aient indiqué l'importance de veiller à mettre en œuvre les actions pour arrêter un écoulement en cas de situation incidentelle ou accidentelle, les inspecteurs ont estimé que ces intervenants n'ont pas suffisamment été sensibilisés à la conduite à tenir en cas d'occurrence d'une situation d'urgence "environnement".

Demande A1-c : je vous demande de mettre en œuvre les actions de sensibilisation nécessaires pour vous assurer que les intervenants connaissent et puissent mettre en œuvre sans délais toutes les actions nécessaires en cas de situation d'urgence environnementale.

Demande A1-d : je vous demande d'examiner les actions que vous pourriez mettre en place pour vous assurez qu'un prestataire intervenant sur le site ait les connaissances nécessaires pour intervenir sans délais en cas de situation d'urgence environnementale.

Vous me rendrez compte des actions engagées au titre de ces deux demandes.

## Organisation En Situation D'Urgence "Environnement" Et Participation Aux Exercices

Trois à quatre exercices "environnement" sont organisés chaque année et sont définis dans le programme annuel d'exercices du site, cependant les inspecteurs ont noté qu'il n'existe pas d'outil de suivi de la participation des agents à ces exercices.

Le seul et unique moyen de connître les participations des agents aux exercices est de balayer l'ensemble des comptes rendus associés à ces derniers. Cette situation n'est pas satisfaisante et ne permet pas de s'assurer que chaque agent concourant à la protection de l'environnement dispose des compétences pour répondre à une situation d'urgence.

Demande A2-a: je vous demande de veiller à tenir un suivi rigoureux de la participation des agents aux exercices "environnement" et d'examiner la possibilité de définir, en fonction des enjeux de chaque poste de la nécessité ou non de la participation régulière des agents à un exercice "environnement".

Au cours des visites des installations, les inspecteurs ont noté que globalement les fiches réflexes présentes sur le site (par exemple celles affichées au niveau de l'aire de dépotage de la station de traitement à la monochloramine) ne reprennent pas l'ensemble des exigences de la note D5170/NA.044.

De plus, les inspecteurs ont relevé la présence de trois fiches réflexes dans le local de stockage d'hydrazine : une relative au stockage, une à utiliser en cas de déversement de produit et une à appliquer en cas d'alarme de la balise de détection de l'hydrazine. Cette situation peut conduire à une confusion en cas de besoin d'application de procédure en urgence.

Demande A2-b : je vous demande de mettre à jour vos fiches réflexes afin que ces dernières répondent aux exigences de la note précitée et soient plus opérationnelles.

Les examens de conformité des installations ont lieu tout les trois ans. Ces derniers sont réalisés sur la base de grilles réalisées par le coordinateur du réseau ICPE du site qui sont transmises aux correspondants ICPE de chacun des services.

Les inspecteurs ont noté qu'il n'existe pas d'outil global de suivi de ces examens de conformité des installations. De plus les inspecteurs ont noté que les non conformités et écarts constatés ne font pas l'objet d'un suivi particulier, ces derniers sont traités de manière globale mais ne sont pas identifiés individuellement et ne font pas non plus l'objet d'ouverture systématique de fiche de suivi d'action. Un traitement systématique des non conformités sous la forme de fiche de suivi d'action est envisagé pour l'année 2008.

Demande A3-a : je vous demande de veiller à mettre en œuvre un outil de suivi des examens de conformité des installations.

Demande A3-b : je vous demande de veiller à mettre dès que possible en œuvre un suivi individualisé de chacune des non conformités constatées sous la forme de fiche de suivi d'action. La procédure mise en place devra permettre de garantir au coordinateur ICPE/EN son autorité sur les différents services pour faire réaliser les différentes opérations visant au respect du référentiel réglementaire, conformément à la note de mission du coordonnateur ICPE/EN du 29 mai 2007.

## S Groupes Frigorifiques - Fluides Frigorigènes

Les inspecteurs ont constaté au cours d'examen de documents liés à des interventions sur les groupes frigorifiques que ces derniers ne sont pas à jour et n'intègrent pas les évolutions réglementaires du 7 mai 2007 ainsi que les nouveaux critères de déclaration des événements significatifs pour l'environnement liés aux rejets de fluides frigorigènes.

Demande A4-a : je vous demande de mettre à jour vos modes opératoires utilisés lors des interventions sur les groupes frigorifiques.

Les inspecteurs se sont attachés à examiner les dossiers d'interventions sur les groupes frigorifiques concernés par des rejets de fluides frigorigènes ayant donné lieu à des déclarations d'événements significatifs pour l'environnement (par exemple les groupes 2 DEG 101 GF et 4 DEG
201 GF).

Au cours de ces examens, des délais très importants (de l'ordre de trois semaines) ont été constatés entre l'apparition de dysfonctionnements sur les groupes et l'engagement de contrôle d'étanchéité de ces derniers. De plus les demandes d'interventions émises à la suite de la détection de fuites ont été jugées non prioritaires et n'étaient pas encore classées "soldées" deux mois après leur émission. A noter que l'astreinte environnement n'est pas appelée en cas de défauts sur les groupes froids.

Demande A4-b : je vous demande de veiller à mettre en place un traitement réactif des dysfonctionnements qui peuvent être constatés sur les groupes frigorifiques. Un traitement rapide, dès l'apparition des premiers déclenchements de groupes ou problèmes de purge permettrait en effet de limiter le volume de fluide frigorigène rejeté à l'atmosphère.

Demande A4-c : par conséquent, je vous demande d'examiner la possibilité de sensibiliser les équipes de conduite à traiter la détection de dysfonctionnements de groupes frigorifiques par l'émission de demande d'intervention et son traitement dans les meilleurs dlais.

Au cours de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des tranches n°3 et 4, les inspecteurs ont constaté qu'un agent utilisait lors d'une intervention sur le groupe frigorifique DEG
situé au niveau 11,50 m de la tranche n°3, un détecteur de fluide frigorigène de la marque INFICON
TEK-Mate. Le groupe frigorifique concerné par l'intervention est chargé en fluide frigorigène R11 alors qu'il est mentionné sur le détecteur précité : "for R12 R22 and R134a".

Demande A4-d : je vous demande de me fournir un document permettant de valider le fait que ce détecteur peut être utilisé pour détecter du gaz R11 avec une sensibilité de 5 g/an. Dans le cas contraire, je vous demande de veiller à équiper les intervenants de détecteurs adaptés aux fluides frigorigènes utilisés sur les groupes frigorifiques du CNPE.

Au cours de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°3, les inspecteurs ont constaté qu'un des réservoirs de fluide frigorigène était équipé de raccords et d'un flexible dépassant de la rétention qui équipe ce stockage.

Demande A4-e : je vous demande de vous assurer que les réservoirs sur rétention sont disposés de manière à permettre la collecte de l'ensemble des fuites, égouttures ou écoulements susceptibles d'apparaître sur ces stockages.

## S Visite D'Une Station De Monochloramination

Au cours de la visite de la station de traitement à la monochloramine des réacteurs 1 et 2, les inspecteurs ont constaté qu'une tuyauterie comporte une identification erronée, cette dernière est identifiée comme véhiculant de l'hydroxyde de sodium sur un premier tronçon et de l'ammoniaque sur un second.

Demande A5-a : je vous demande de mettre à jour cette identification.

Au cours du dépotage d'hydroxyde de sodium qui s'est déroulé à 13 heures 30, les inspecteurs ont constaté que le véhicule a réalisé une marche arrière pour se positionner sur l'aire de dépotage.

Cette manœuvre l'a d'ailleurs conduit à circuler à proximité immédiate des bâches d'entreposage des effluents de lessivage chimique des générateurs de vapeur du réacteur B2.

Demande A5-b : je vous demande de revoir le plan de circulation des véhicules de livraison de manière à éviter toute manœuvre inutile.

## Visite De La Station De Déminéralisation

Au cours de la visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté que les citernes mobiles de transport d'effluents des échangeurs SRI stationnées à l'extérieur ne comportent pas un étiquetage clair (citernes immatriculées 0 RRI P02 BA et P03 BA). Le seul affichage consiste en une feuille A4 partiellement délavée ne mentionnant pas le contenu mais uniquement le pictogramme. De plus, en ce qui concerne l'entreposage d'hydrazine du magasin, les inspecteurs ont noté une absence d'affichage sur ce bâtiment de la nature et des quantités de produits entreposés ainsi que des erreurs de pictogrammes indiquant les EPI nécessaires et les risques. Par exemple, le pictogramme du port du masque à cartouche qui est indiqué à côté des stockages à l'intérieur du bâtiment n'y figure pas.

Demande A6 : je vous demande de mettre à jour les affichages concernés et de veiller à vérifier l'intégralité des affichages liés aux entreposages de substances dangereuses et aux risques associés.

 S

## Visite Du Bâtiment Des Auxiliaires Nucléaires (Ban)

Au cours de la visite en zone contrôlée des tranches n°3 et 4, les inspecteurs ont constaté dans les locaux des bâches de soude du système EAS que l'affichage de l'identification des risques est erroné.

Demande A7 : je vous demande de mettre à jour cet affichage et de veiller à la prise en compte correcte des risques par les intervenants.

## B. Demandes De Compléments D'Information Organisation En Situation D'Urgence "Environnement" Et Participation Aux Exercices

Les inspecteurs ont noté que la note d'application "Maîtriser les situations d'urgence environnement" D5170/NA.044 présente un certain nombre d'inexactitudes, notamment au niveau du logigramme de traitement d'un événement.

Demande B1-a : je vous demande de me transmettre une version mise à jour de cette note.

Sur d'autres CNPE, les équipes de conduites participent annuellement à des exercices
"environnement", ces derniers sont pour certains sites formalisés dans les contrats de gestion des services et rendus obligatoires.

Demande B1-b : je vous demande de me présenter un argumentaire justifiant la non participation de vos équipes de conduite à des exercices "environnement".

Les inspecteurs ont constaté que les événements de rejets de fluides frigorigènes n'entrent pas dans le cadre de la maîtrise des situations d'urgence "environnement" sur le site et ne font pas l'objet des analyses associées en terme d'impact sur l'environnement.

Demande B2 : je vous demande d'examiner la possibilité de traiter ces événements de manière similaire aux autres entrant dans le cadre de la maîtrise des situations d'urgence
"environnement".

 S

## Autres Points

Au cours du dépotage d'hydroxyde de sodium qui s'est déroulé à 13 heures 30, les inspecteurs ont constaté :

une décompression à l'ouverture de l'obturateur du point de déchargement dans
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l'installation ;
une légère fuite (goutte à goutte) au niveau du raccordement flexible - installation de dépotage. Les intervenants ont mis en place un tuyau d'eau permettant de laver les égouttures au niveau du raccord du flexible reliant les installations au véhicule-citerne.
Demande B3 : je vous demande d'examiner la possibilité de limiter la présence d'égouttures afin de ne pas avoir à utiliser cette méthode.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'il n'existe pas de suppléance pour le coordinateur ICPE et pour les différents correspondants ICPE des services.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Copics :
Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans
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DCN
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DEU
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