 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 26 avril 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-023685 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0367 du 06 avril 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 06 avril 2011 au CNPE de Penly, sur le thème de la conduite accidentelle.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 06 avril 2011 avait pour objet d'examiner l'organisation mise en place par le CNPE de Penly concernant la conduite accidentelle et de s'assurer de la bonne prise en compte des prescriptions au plan notamment de la formation du personnel de conduite et de la gestion des matériels mobiles utilisés en conduite post-accidentelle. Les inspecteurs ont également procédé à une visite terrain de certains des matériels mobiles et se sont rendus en salle de commande et au panneau de repli du réacteur n° 2.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par le CNPE 
concernant la conduite accidentelle est satisfaisante. Les inspecteurs ont en particulier constaté une bonne rigueur dans le suivi des formations des agents de conduite et des matériels mobiles précités.

 Cette inspection a cependant fait l'objet d'un constat d'écart notable.

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## A.1 Consigne Événementielle « I 14 ».

La spécification technique référencée « D 5039 - SPE.102 » du 17 novembre 2010 (indice 18) 
définit l'ensemble des procédures et documents opératoires concernant la conduite des réacteurs en situations incidentelle et accidentelle. Au regard de cette spécification technique, la consigne événementielle « I 14 » devant être appliquée est la consigne référencée « EMEFC080094 ».

A cet égard, les inspecteurs ont constaté dans le local du panneau de repli du réacteur n° 2 :
- l'absence de cette consigne, - la présence d'une ancienne version de la consigne « I 14 ». Cette ancienne consigne n'était par ailleurs pas scellée.

Cette non-conformité a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande, dans le délai le plus bref, de mettre à disposition, dans le local de repli du réacteur n° 2, la dernière version à jour de la consigne événementielle « I 14 ».

Je vous demande également de m'indiquer les dispositions prises pour vous assurer, à l'avenir, de la présence dans les locaux des panneaux de repli des réacteurs de la bonne version des consignes. Vous m'indiquerez également les raisons pour lesquelles l'ancienne consigne présente dans le panneau de repli du réacteur n° 2 n'était pas scellée.

## B. Compléments D'Information B.2 Fiches De Vérification.

Il a été indiqué aux inspecteurs que dans le cadre de la validation des nouvelles procédures et consignes « APE et événementielles », il est utilisé des fiches spécifiques pour la vérification de ces consignes. Néanmoins, l'utilisation de ces fiches n'a pas été formalisée dans le mode organisationnel relatif au « processus de mise à jour des consignes APE et événementielles de tranche » référencé D 5039 - GO/EQ.007 du 01 décembre 2010. 

Il a été indiqué que ce mode opératoire est en cours de mise à jour pour formaliser l'utilisation de ces fiches de vérification.

Je vous demande de m'indiquer l'échéance retenue pour la mise à jour du mode opératoire précité.

## B.3. Section 2 Du Chapitre Vi Des Rge.

La section 1 du Chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE) référencée D4510-NT-BEM-EXP-07-0479 du 16 mars 2007 dispose que la section 2 du Chapitre VI précité est transmise à l'ASN à chaque montée d'indice.

Lors de l'inspection, il a été constaté que la dernière version de la section 2 du réacteur n° 1 n'a pas été transmise, dès sa mise en application, à l'ASN. A cet égard, une copie de cette version nous a été remise lors de l'inspection.

Je vous demande de transmettre à l'ASN une copie de la section 2 du Chapitre VI des RGE à chaque montée d'indice de cette section. 

## B.4. Enregistreurs Du Panneau De Repli.

Lors de la visite du panneau de repli du réacteur n° 2, les inspecteurs ont constaté que les enregistreurs repérés KPR 900 et 901 EN ne disposaient plus de papier. Un constat identique avait déjà été relevé lors de la dernière inspection portant sur le thème de la conduite accidentelle réalisée en 2008. 

Vos représentants ont procédé, lors de l'inspection, au remplacement des bobines de papier de ces enregistreurs. Par ailleurs, il a été indiqué qu'une vérification du bon fonctionnement de ces enregistreurs était réalisée périodiquement dans le cadre d'un essai périodique. 

Je vous demande de vous interroger et de vous prononcer sur la périodicité de réalisation des contrôles de bon fonctionnement des enregistreurs du panneau de repli et notamment de la présence permanente de bobines de papier sur ces matériels.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU