 
DEP- DCN - 0315 - 2007 Fontenay-aux-Roses, le 25 juin 2007 Monsieur le directeur du Centre d'ingénierie du parc nucléaire en exploitation ELECTRICITE DE FRANCE 
140 avenue Viton BP 560 13 401 MARSEILLE CEDEX 09 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2007-EDFCIP-0001 Thème : Contrôle commande Site CIPN Marseille Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection sur le thème "contrôle commande" s'est déroulée le 21 mars 2007 dans le département étude du Centre d'ingénierie du parc en exploitation (CIPN) de la division ingénierie nucléaire (DIN), localisé à Marseille. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Des exemples passés ont fait apparaître la nécessité d'apporter des compléments au processus d'examen par l'ASN des modifications logiciels, notamment pour permettre de disposer des informations nécessaires à leur examen dans des délais compatibles avec leurs déploiements industriel. Des échanges entre l'ASN et EDF ont abouti à la définition d'un processus d'instruction des modifications de logiciels (réf. DEP DCN 638-2006). L'objectif de l'inspection était d'examiner l'organisation mise en place par EDF, et plus spécifiquement par le CIPN, pour réaliser, au cours de ce processus, la surveillance du développement des modifications de logiciels importants pour la sûreté. 

Dans un premier temps, le CIPN a présenté l'organisation mise en place pour assurer les missions d'ingénierie d'EDF pour les réacteurs de 900 et 1300 MWe. Les inspecteurs ont noté que l'organisation est basée sur un découpage par systèmes élémentaires RIC (instrumentation interne du cur), RPN (mesure de puissance nucléaire), RGL (commande des grappes) Le déroulement d'une affaire type a été ensuite présenté avec les phases d'enclenchement, prescription technique etc. 

Enfin, ce processus affaire et la surveillance associée ont été contrôlés par les inspecteurs sur un exemple d'affaire logiciel en cours d'instruction au CIPN. Il s'agit de la modification du logiciel de l'automate SPIN version L14 réalisée dans le cadre de la nouvelle gestion de combustible GALICE. 

Il n'a pas été fait de constat notable au cours de l'inspection. Cependant, les inspecteurs ont relevé deux points particuliers. Le premier concerne la retranscription partielle dans une note CIPN 
d'exigences communes CNEN/CIPN sur les activités de surveillance à réaliser lors du développement d'un logiciel; le deuxième un manque d'attitude interrogative lors de la découverte d'une anomalie sur un logiciel. 

## I. Demandes Dactions Correctives

Le CIPN a présenté le programme de surveillance prévu pour la modification version L14 de l'automate SPIN. Ce programme de surveillance est issu de la note commune CNEN/CIPN (réf ECECC060576 ind A) concernant la surveillance des modifications logiciels, elle-même issue de la note DIN (réf EEDEDQ/050068 ind A) sur le même sujet. Il s'avère que certains attendus de la note CNEN/CIPN, comme la surveillance à réaliser sur les tests unitaires, n'apparaissent pas dans le programme de surveillance CIPN. 

## A.1. Je Vous Demande De Vérifier Si La Surveillance Des Tests Unitaires A Été Réalisée Et De Faire Apparaître La Réponse Dans Votre Programme De Surveillance. Je Vous Demande Par Ailleurs De Vérifier L'Exhaustivité Des Activités De Surveillance Listées Dans Votre Programme Par Rapport À La Note Cnen/Cipn.

Une modification de l'automate SPIN (version L13) a été développée par vos services sans que celle-ci ne soit finalement installée sur les réacteurs en fonctionnement. En outre, lors de l'instruction de cette modification, des anomalies ont été détectées par l'ASN et son appui technique lors d'un examen par sondage du logiciel L13. Une partie de celles-ci sont corrigées dans la version L14 et la non prise en compte des remarques sera justifiée ultérieurement par vos services au cours de l'instruction de la version L14. Les inspecteurs ont remarqué que vos services n'ont pas eu une attitude interrogative en ce qui concerne une éventuelle transposition de ces anomalies sur les parties du code modifiées lors de la version L14. 

A.2. Je vous demande de vérifier que le même type d'anomalie n'impacte pas les parties du logiciel modifiées au titre des versions L13 et L14. 

## Ii. Compléments Dinformation

Sans objet 

## Iii. Observations

Lors de la présentation du déroulement de l'affaire logiciel SPIN L14, les inspecteurs ont noté l'existence, annexé aux prescriptions techniques, d'un protocole de surveillance entre vos services et les différents sous-traitants. Ce protocole définit des lots de documents ainsi que des échéances de fourniture à respecter, calés en fonction du processus d'instruction des modifications de logiciels (réf. 

DEP DCN 638-2006). Ceci constitue une bonne pratique qui devrait permettre de fluidifier l'instruction. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

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