DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 18 septembre 2002 DIN-Orl/DM/MCL/0756/02 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB18\07vds02\INS_2002_46001.doc Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB 18 Inspection n° 2002-46001 du 17 septembre 2002 "Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 17 septembre 2002 dans l'installation Ulysse - INB 18 - sur le thème visite générale.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 septembre 2002 avait pour thème la visite générale de l'installation. La vérification de plusieurs contrôles et essais périodiques figurants dans les règles générales d'exploitation a été satisfaisante. La réalisation des travaux d'été concernant le circuit de mise en dépression du haut de cuve a été contrôlée sur la base du dossier de demande d'autorisation de l'exploitant et du courrier d'autorisation accordée par l'Autorité de sûreté nucléaire.

Les inspecteurs ont pu vérifier le déclenchement de l'alarme du nouveau "seuil inférieur" du débit d'air du circuit de mise en dépression du haut de cuve, assister à une divergence du réacteur et réaliser un essai d'arrêt d'urgence. A cet égard, la disponibilité des agents de l'installation est à souligner.

Durant cette inspection, les inspecteurs ont identifié deux écarts notables qui font l'objet de demandes d'actions correctives.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Non respect d'une Règle Générale d'Exploitation (RGE) La RGE n°6.VI exige la réalisation d'un contrôle triennal de la Densité de Charge Calorifique (DCC) des différents locaux de l' INB 18 afin de s'assurer que cette DCC est strictement inférieure à 1100 MJ/m². Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu présenter de contrôle postérieur à 1996, date de la dernière évaluation de la DCC. Il a été indiqué qu'une évaluation avait été entamée en fin d'année 2000, ce qui constituait déjà un écart par rapport à la périodicité exigée par la RGE.

Demande A1 : je vous demande de procéder à l'évaluation de la Densité de Charge Calorifique des locaux de l'INB 18 dans un délai qui n'excédera pas 6 mois.

Protection du public La "cuve active" de l'installation est enterrée à l'extérieur des bâtiments de l'INB. Elle a pour fonction de recevoir les effluents liquides radioactifs générés en cas d'utilisation de la douche de décontamination. L'accès à cette cuve s'effectue par une trappe dépourvue de verrouillage.

L'exploitant a précisé aux inspecteurs que le cadenas interdisant l'ouverture de la trappe d'accès a été brisé à plusieurs reprises par la Formation Locale de Sécurité désirant accéder au capteur de niveau de la cuve. Il a également souligné le fait que cette cuve n'avait jamais recueilli d'effluent actif. Vos services devraient particulièrement veiller à se prémunir du risque de chute dans cette cuve, laquelle est située à proximité du parking de l' INSTN et dans une zone de circulation du public.

Demande A2 : je vous demande de prendre sous une semaine les dispositions nécessaires visant à empêcher tout accès à cette cuve par des personnes non-habilitées et à permettre aux services de sécurité un accès en toutes circonstances.

## B. Demandes De Compléments D'Information Radioprotection

Dans le cadre du chantier de modification du circuit de mise en dépression du haut de cuve (MDHC), l'exploitant a été autorisé par l'Autorité de sûreté nucléaire à réaliser les travaux sur la base des conditions décrites dans son dossier de demande d'autorisation. Au préalable à l'intervention, l'exploitant s'était engagé à réaliser une reconnaissance radiologique (frottis) des tuyauteries concernées. Au cours de l'inspection, l'exploitant a affirmé que les frottis avaient été réalisés et que les résultats étaient satisfaisants mais n'a pas été en mesure de les présenter aux inspecteurs, le compte rendu étant en cours de rédaction.

Demande B1 : je vous demande de me communiquer les résultats des frottis effectués préalablement à l'intervention citée ci-dessus.

Ronde bihebdomadaire / Gestion qualité Lors des rondes bihebdomadaires, le rondier de l'installation utilise une fiche, qui est encore à ce jour au stade de "version projet", sur laquelle il relève un certain nombre de valeurs des différents systèmes de l'installation.

Les inspecteurs ont consulté les fiches des rondes des 12 et 16 septembre. Sur ces documents, les mentions "RAS" - Rien à signaler - ou "PB" - Problème - ne sont pas systématiquement renseignées; de plus, le débit du circuit MDHC était réglé à 6m3/h pour une valeur de consigne de 8m3/h. Cependant, le rédacteur (rondier) et le vérificateur (chef de quart)
ont signé ces fiches incomplètes ou indiquant une valeur différente de la valeur de consigne sans qu'aucune action corrective ne soit mise en place.

D'autre part, cette fiche qui se doit d'être autoportante, n'indique pas les valeurs seuils attendues. En particulier, la valeur de seuil supérieur du débit d'air dans le circuit de MDHC
(9 m3/h) n'est pas indiquée.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer quelles sont les dispositions que vous comptez prendre pour améliorer le document cité ci-dessus ainsi que son contrôle de second niveau.

Demande B3 : je vous demande de mettre en conformité vos consignes d'exploitation à l'égard de la demande complémentaire n°3 du courrier d'autorisation DINOrl/DM/CE/094/02 du 13 mai 2002, relative à la vérification et au réglage du débit d'air dans le circuit de MDHC à une valeur inférieure à 9 m3/h.

## Confinement

La RGE 6.II.6 - Vérification de la dépression du bloc pile et du hall - indique que "les valeurs constatées ainsi que la valeur du débit du ventilateur sont consignées sur la feuille de quart et portant la signature du technicien l'ayant effectuée". Conformément à cette RGE, les valeurs de la dépression du bloc pile et du débit du ventilateur sont effectivement consignées mais pas la dépression du hall, laquelle est affichée en permanence dans la salle de conduite du réacteur.

Demande B4 : je vous demande de respecter cette RGE. Risque incendie Le local de stockage des produits chimiques ne dispose pas de détection automatique incendie.

Demande B5 : je vous demande d'étudier l'opportunité d'installer une détection incendie dans ce local.

Moyens de manutention Deux élingues entreposées dans le hall ne portaient pas d'étiquette attestant de la vérification annuelle pour 2002.

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Demande B5 : je vous demande de vérifier ces élingues et, le cas échéant, de les rebuter.

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## C. Observations

C1 : Je prends note qu'une nouvelle mise à jour du Rapport de Sûreté sera communiquée à l'Autorité de sûreté nucléaire début 2003.

C2 : Je prends note que dans l'attente du remplacement du capteur défectueux de mesure P filtre THE vous mettez en place une mesure compensatoire consistant à effectuer le contrôle hebdomadaire avec un capteur portable.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 22 novembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires

## Copies :

DGSNR PARIS
- Direction générale
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN - DES/SEGREN
SIGNE PAR : Philippe BORDARIER