# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 14 octobre 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPAL-0010 du 7 juin 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN-0727-2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 7 juin 2005 au CNPE de PALUEL sur le thème 
"Maintenance des générateurs de vapeur". Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 7 juin 2005 a été consacrée à l'examen des pratiques mises en uvre sur le CNPE 
de Paluel afin de réaliser la maintenance des générateurs de vapeur. 

L'organisation mise en place dans ce domaine est apparue de bonne qualité aux inspecteurs qui ont notamment pu vérifier l'intégration du référentiel national au niveau local. Ils ont également observé que les actions de surveillance des opérations de maintenance relatives aux générateurs de vapeur étaient globalement satisfaisantes. Cependant, ils ont constaté un manque d'appropriation du CNPE vis-à-vis de certaines informations communiquées par les services centraux dEDF, ainsi que quelques non respects des règles de sécurité lors de la visite sur le terrain entraînant deux constats décarts notables. Dautres dysfonctionnements mineurs font lobjet de demandes de compléments dinformation ou dobservations. /

## Organisation Vis-À-Vis Des Opérations Sur Les Tubes Des Générateurs De Vapeur (Gv)

Les inspecteurs ont découvert dans le programme de suivi des interventions que le tube L23C55 avait été proposé au bouchage lors de larrêt en cours, au titre du retour dexpérience dautres opérations de maintenance sur les GV du réacteur n°2 de Paluel (défauts dalésage). Or, ce tube était déjà bouché depuis 2002. Ce nest que lorsquil y a eu tentative de bouchage que les intervenants se sont rendus compte que ce tube était déjà bouché. Pourtant, le tube L23C55 figurait bien dans la liste des tubes bouchés tenue à jour par le CNPE et présentée aux inspecteurs (annexe au courrier à lattention de vos services centraux 000076 du 09/03/2005) ainsi que dans le fax n°036 du 07 mars 2005. Même si en raison du bouchage préventif en vue de lépreuve hydraulique du circuit primaire principal, la liste de tubes à boucher, donc à contrôler, était plus conséquente que pour les arrêts de réacteurs antérieurs, il apparaît que la vérification par le CNPE de cette liste en comparaison avec celle proposée par vos services centraux a été insuffisante. Dans ces conditions, on peut sinterroger sur la fiabilité de la vérification effectuée et notamment sur la garantie quaucun tube devant être bouché na été oublié. A.1. Je vous demande de me communiquer la procédure que vous avez mise en place pour réaliser de manière efficace lanalyse de la proposition des tubes à obturer fournie par vos services centraux. Vous veillerez également à me justifier quaucun tube devant être bouché na été oublié. 

## Portes Coupe-Feu

Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier relatif au bouchage de tubes au cours de laquelle ils ont constaté que deux portes coupe-feu (2JSN512QG et 2JSL554QG) sur lesquelles il était indiqué « porte coupe-feu à maintenir fermée » étaient ouvertes. De plus, des obstacles empêchaient leur fermeture. A.2. Je vous demande de me préciser quelles mesures vous comptez prendre pour empêcher le renouvellement de cette situation. 

B. Compléments dinformation

## Critères De Maintenance Retenus Pour 2005

Dans la télécopie n°036 du 07 mars 2005, vous indiquez que vous utiliserez les critères du programme de base de maintenance préventive (PBMB) correspondant à une maintenance lors de tous les arrêts de réacteurs. Or, selon les listes des tubes à boucher des générateurs de vapeur n° 1, 2 et 4 du réacteur n°2, communiquées après les contrôles par courants de Foucault par la sonde dite « STL », il apparaît que vous avez utilisé les critères correspondant à une maintenance lors dun arrêt de réacteurs sur deux. B.1. Je vous demande de me communiquer les éléments permettant de confirmer que vous avez bien effectué tous les contrôles et toutes les opérations de bouchage des tubes des quatre générateurs de vapeur du réacteur n°2 correspondant aux critères d'une maintenance tous les deux arrêts conformément à la Disposition transitoire (DT) 189 indice 1 du 31/03/2004 et au PBMB référence PB-1300-AM443-02-indice 7 du 28/05/2003. 

## Fiche D'Anomalie Pour Le Blocage D'Un Mandrin De Traction

La fiche d'anomalie référence 05.32.719 révision 0 a été ouverte par le prestataire FRAMATOME ANP à l'occasion du blocage d'un mandrin de traction lors du bouchage d'un tube. Or le procès verbal (PV) n°1 servant à solder cette fiche d'anomalie était rédigé manuellement sur un document non prévu à cet effet (référence RCS DC 2159 indice H page F1/F2) et sans qu'y figure le critère permettant de considérer cette fiche soldée. Seule la valeur obtenue était inscrite sans autre précision. Pour s'assurer que le critère nécessaire au solde de la fiche d'anomalie est bien respecté, il faut se reporter à un autre document qui ne traite pas explicitement de l'anomalie en question. Le PV a été modifié manuellement avant la fin de l'inspection pour y faire figurer le critère de référence mais toujours sur le même support inapproprié. Le document final n'est donc toujours pas adapté au solde de cette fiche d'anomalie. B.2. Je vous demande de me préciser quelles mesures vous comptez adopter pour vous assurer que les documents servant à solder les fiches d'anomalies sont bien appropriés aux écarts qu'ils sont censés traiter. 

## Réseau Dincendie Armé (Ria)

Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont observé que les accès à deux RIA étaient encombrés. Laccès à ces appareils doit être garanti en permanence afin quils soient utilisables en cas dincendie. B.3. Je vous demande de me communiquer les mesures que vous envisagez pour éviter le renouvellement de ces situations. 

## Prescription Des Opérations De Maintenance

L'examen de la fiche de synthèse et de suivi, référence FSS 01092506 150 527 indice 1, relative à la prescription des opérations de maintenance sur la "partie primaire du GV, hors faisceau tubulaire" a fait apparaître un manque de traçabilité en ce qui concerne l'intégration du document prescriptif dans votre base informatique de gestion de la maintenance préventive « PRV1 ». 

## Pv Prestataire

Le PV, référence B96725/005 de votre prestataire FRAMATOME ANP, comptabilisant les efforts de traction sur l'outillage de bouchage de tubes en vue d'anticiper son usure et son renouvellement n'indiquait pas leur nombre exact Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 