DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille / 519 / 2003 Marseille, le 14 novembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / LEFCA - INB 123 Inspection n° 2003-41003 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 novembre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Visite avant GP ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre 2003 a été consacrée à l'examen de la prise en compte par l'exploitant d'engagements et d'actions préalablement à l'examen de réévaluation de sûreté de l'installation.

Suite à cet examen par échantillonnage, les inspecteurs ont noté une prise en compte satisfaisante de ces éléments, notamment au travers de la mise en œuvre d'une analyse détaillée et approfondie avant toute intervention sur l'installation.

## A . Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen de la procédure 153 « procédure d'habilitation pour travailler en boîte à gants », il a été constaté que le rôle du « tuteur » était clairement précisé. Cependant la traçabilité de ses actions n'existe pas.

1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous compter mettre en œuvre afin de garantir cette traçabilité.

Toutes les réponses aux demandes de la lettre DGSNR / SD3/ 0416/ 2003 du 17/ 07/ 2003 n'ont pu être présentées en séance. Je vous rappelle que la prise en compte de ces demandes est un préalable à la mise en service du logiciel de gestion des matières nucléaires GMN123.

2. Je vous demande d'intégrer ces demandes dans des documents applicables avant mise en service effective de GMN 123.

## C. Observations

Il a été noté une bonne démarche au travers de l' application de la procédure 170 « Analyse avant les interventions dans l'installation nucléaire de base LEFCA » . Cette démarche est à continuer et à faire vivre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par D avid LAN DIER