DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-042056 Orléans, le 16 septembre 2014 Monsieur le Directeur du centre de Saclay Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - FLS 
 Inspection n°INSSN-OLS-2014-0560 du 3 septembre 2014 
 « Incendie » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 3 septembre 2014 au sein de la Formation Locale de Sécurité du Centre de Saclay du CEA sur le thème « Incendie ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection annoncée du 3 septembre 2014 a porté sur l'organisation opérationnelle de la Formation Locale de Sécurité (FLS) du centre de Saclay du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. 

Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné le programme de formation et d'entraînement de la FLS. Ils ont assisté, au cours de la journée, à deux séquences pédagogiques : 
procédures de reconnaissance en binôme sous appareil respiratoire isolant et manœuvre d'établissement d'une lance à débit variable par l'escalier, alimentée par des tuyaux en écheveaux. 

Entre ces séquences, les inspecteurs ont procédé à l'examen en salle de différents documents relatifs à l'organisation opérationnelle de la FLS. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. De nombreux points positifs ont été relevés par les inspecteurs. En particulier, ils ont pu noter la qualité des formations de maintien des acquis dispensées aux équipiers de la FLS, l'acquisition d'un nouvel engin pompe, le suivi des exercices et des axes de progrès de la FLS, la mise en place de visites d'installations nucléaires, l'élaboration et la mise à jour des plans d'intervention sur le site et, plus généralement, les procédures de suivi et de contrôle de l'ensemble des matériels d'intervention. 

Néanmoins, des efforts doivent être poursuivis, notamment dans le domaine de la traçabilité des procédures qui devront présenter plus de rigueur et de formalisme et du suivi de la liste d'aptitude des personnels de la FLS. Une attention particulière devra être portée au respect du nombre de personnels affectés à la lutte contre l'incendie, le seuil de 18 personnes de garde étant un minimum au-dessous duquel il serait dangereux de descendre. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Formation Des Personnels

Lors de la séance d'instruction relative aux règles d'engagement des binômes sous Appareils Respiratoires Isolants (ARI), les inspecteurs ont constaté que certains équipiers avaient quelques difficultés à estimer l'autonomie en air respirable des porteurs d'ARI. 

A1 : l'ASN vous demande de renforcer, lors des séances d'instruction relatives aux règles d'engagement des binômes sous ARI, l'instruction sur la méthode de calcul de l'autonomie des porteurs d'ARI en fonction du volume des bouteilles, de la pression affichée et de la consommation horaire en air. 

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Les inspecteurs ont noté, lors de la séance d'instruction relative aux règles d'engagement des binômes sous ARI, que l'ensemble des personnels ne connaissaient pas précisément les informations fournies par les radiamètres opérationnels dont ils étaient dotés (valeur affichée, unité, dose intégrée ou débit de dose, seuil d'alarme, etc.). 

A2 : l'ASN vous demande de renforcer, lors des séances d'instruction relatives aux règles d'engagement des binômes sous ARI, l'instruction sur les radiamètres opérationnels afin que les personnels qui en sont dotés en connaissent parfaitement le fonctionnement et l'usage (unité de mesure, dose intégrée, débit de dose, seuil d'alarme, etc.) 

## � Procédures Opérationnelles

Lors de l'examen en salle de l'organisation opérationnelle de la FLS, les inspecteurs ont noté que, bien que l'ensemble des actions nécessaires pour le maintien opérationnel de l'unité soit correctement réalisé, de nombreuses procédures n'étaient pas tracées formellement. 

A3 : l'ASN vous demande de rédiger les consignes relatives à l'organisation opérationnelle de la FLS, si possible en les intégrant dans les procédures existantes, de façon à ne pas multiplier le nombre de documents opérationnels : 
- organisation de la prise de service, décrivant les différentes actions à accomplir par les personnels ; 
- formalisation de liste des personnels opérationnels et définition des critères d'aptitude (formation, entraînement, exercices, etc.) ; 
- suivi du passage aux mines des véhicules ; - organisation des visites d'installation, décrivant les différentes actions à accomplir par les personnels, avec le tableau de visite des Installations Nucléaires de Base (INB) par brigade ; 
- procédure « appoint d'eau ultime » pour le réacteur OSIRIS. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'examen du tableau d'affectation des effectifs de garde à chaque véhicule, les inspecteurs ont remarqué que les équipiers n'étaient pas affectés formellement au niveau du véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV). 

B1 : l'ASN vous demande de compléter le tableau d'affectation des personnels, lors de la prise de fonction, en indiquant quels sont les équipiers affectés au VSAV. 

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Les inspecteurs ont constaté que le tableau de suivi des formations des chefs de piquet n'était pas totalement rempli, alors que les personnels désignés avaient réellement effectué les formations nécessaires. 

B2 : l'ASN vous demande de compléter le tableau de suivi des formations des chefs de piquet pour l'ensemble des personnels concernés. 

Lors de la présentation du dispositif opérationnel, les responsables de la FLS ont indiqué aux inspecteurs qu'afin de compléter le gréement du deuxième porteur d'eau, il était fait appel à un équipier disposé au poste de garde. En conséquence, l'accès au site ne pouvant plus être contrôlé, il a été précisé que la fermeture du site était prévue en conséquence. 

B3 : l'ASN vous demande de lui faire parvenir le document opérationnel spécifiant la fermeture du site de Saclay en cas d'engagement simultané de deux porteurs d'eau. 

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## C. Observations

C1. L'objectif que chaque brigade d'intervention visite toutes les INB dans l'année constitue un point fort. Il convient d'en assurer la formalisation et d'en faire le suivi. 

3 C2. Le centre de Saclay a créé un outil de partage d'information au service du réseau des correspondants incendie du centre. Les inspecteurs ont noté que le tableau de suivi des actions correctives suite aux exercices sécurité tenu à jour par la FLS serait mis en ligne dans cette base documentaire en ligne. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas, sauf mention contraire, deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Pierre BOCQUEL 
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