Caen, le 28 mars 2022 Référence courrier : **CODEP-DRC-2022-013402**
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : Orano Recyclage, site de La Hague, INB nos **116 et 117, atelier NPH et piscines C, D et E, gestion** 
d'une situation accidentelle Code : Inspection INSSN-CAE-2021-0106 du 1er **mars 2022** 
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Courrier Orano ELH-2021-062883 du 28 octobre 2021 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 1er **mars 2022 au** 
sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague. Elle a porté sur la gestion d'une situation accidentelle associée à la piscine d'entreposage de combustibles usés de l'atelier NPH (piscine 901) 
ou à une piscine C, D ou E de l'INB no **116 ou 117. Plus précisément, cette inspection a notamment** 
porté sur le chantier d'implantation d'une nouvelle tuyauterie fixe permettant un appoint d'eau à fort débit dans la piscine 901 de l'atelier NPH depuis l'extérieur de toute installation, ainsi que sur les dispositions de limitation des conséquences associées à un accident de criticité survenant dans le cadre des opérations de manutention d'assemblages de combustibles en piscine. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, compléments et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 1er **mars 2022 a concerné la gestion d'une situation accidentelle associée à** 
une piscine NPH, C, D ou E implantée sur le site de La Hague et exploitée par Orano Recyclage. Cette inspection a notamment porté sur le chantier d'implantation d'une tuyauterie fixe au moyen de laquelle un appoint d'eau dans la piscine 901 de l'atelier NPH sera possible depuis l'extérieur de toute installation, sur les dispositions de limitation des conséquences associées à un accident de criticité survenant dans le cadre des opérations de manutention d'assemblages de combustibles en piscine, ainsi que sur la réalisation de certaines opérations devant être réalisées dans le cas d'une fuite importante de la piscine C. Les inspecteurs ont également réalisé une visite des installations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Il ressort de cette inspection qu'une attention particulière doit être portée sur la manœuvrabilité des vannes qui équipent les tuyauteries de sauvegarde des piscines, sur la démonstration de la résistance suffisante à la pression de l'eau des tuyaux souples utilisés comme moyen de remédiation, ainsi que le respect des indications du plan d'urgence interne pour ce qui concerne les réserves d'eau déminéralisée associées aux piscines d'entreposage. Un point d'attention concerne aussi la gestion des déchets à l'intérieur de l'enceinte du site qui n'est pas toujours satisfaisante. 

En outre, les inspecteurs ont relevé des difficultés lors du lancement d'un exercice. Dans un premier temps, il a été demandé aux inspecteurs la possibilité de ne pas réaliser une partie de l'exercice, en raisons de contraintes de co-activités. Après discussions, l'exploitant a accepté de réaliser le scénario prévu par les inspecteurs. Les inspecteurs rappellent que l'objet d'un exercice est d'éprouver la réalisation d'étapes importantes de gestion d'une crise quelles que soient les circonstances, aussi, il est essentiel de mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur bon déroulement. Toutefois, lors de la mise en œuvre du scénario, les inspecteurs ont noté favorablement la réalisation des actions demandées, dont le déploiement d'une tuyauterie de sauvegarde par des agents appliquant la consigne associée. Ils ont également relevé de manière positive la qualité de l'entreposage des solutions de gadolinium et la disponibilité du matériel dédié au contrôle de l'activité neutronique dans une piscine dans le cas d'un accident de criticité. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 - Manœuvrabilité Des Vannes Des Tuyauteries De Sauvegarde

Une tuyauterie, dite « de sauvegarde », est associée à chacune des piscines et la connexion de cette tuyauterie à un point d'alimentation en eau d'extinction d'un incendie au moyen de tuyaux souples permet l'ajout d'eau dans une piscine si nécessaire. Les inspecteurs ont contrôlé la capacité de l'exploitant à mettre en place des tuyaux souples et la disponibilité des outils permettant de manœuvrer la vanne du point d'alimentation en eau d'extinction d'un incendie. Toutefois, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs l'impossibilité de procéder périodiquement ou dans le cadre d'un exercice à l'ouverture d'une vanne qui équipe une tuyauterie de sauvegarde compte tenu des risques associés (mise en communication des atmosphères de l'intérieur d'un bâtiment avec l'extérieur et contamination potentielle de l'intérieur des tuyaux). Les inspecteurs relèvent que la manœuvrabilité d'une telle vanne doit être assurée et contrôlée périodiquement après la mise en place, si nécessaire, de dispositions spécifiques de prévention des risques précités. Demande A.1 : Je vous demande de contrôler la manœuvrabilité des vannes qui équipent les tuyauteries de sauvegarde et d'indiquer dans les RGE associées aux piscines un contrôle périodique de ces vannes incluant leur manœuvrabilité. 

## A.2 - Tuyauteries Souples De Sauvegarde

Comme indiqué précédemment, les tuyauteries **« de sauvegarde » peuvent être connectées à un point** 
d'alimentation en eau d'extinction d'un incendie au moyen de tuyaux souples. En réponse aux questions des inspecteurs, l'exploitant a indiqué que la capacité de résistance à la pression de ces tuyaux souples est périodiquement contrôlée. Il n'a pu cependant transmettre les preuves d'un tel contrôle pour un tuyau souple dédié à la piscine C. Les inspecteurs relèvent que la capacité de résistance à la pression des tuyaux souples doit être suffisante pour constituer un moyen opérationnel de remédiation. 

Demande A.2 : Je vous demande de vous assurer de la capacité de résistance à la pression suffisante de tous les tuyaux souples de sauvegarde associés à toutes les piscines et d'indiquer dans les RGE associées aux piscines un contrôle périodique de ces tuyaux. 

## A.3 - Appoint En Eau Provenant De Réserves Spécifiques

Il est fait état, dans le plan d'urgence interne (PUI) du site de La Hague, de réserves (ou cuves tampon) d'eau déminéralisée (ES) pouvant être ajoutée dans une piscine pour laquelle une fuite aurait été détectée. Les capacités en eau de ces réserves sont précisées dans le PUI. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que certaines capacités contenaient des volumes d'eau inférieurs à ceux indiqués dans le PUI. A titre d'exemple, les inspecteurs ont relevé que la « cuve tampon d'ES piscine D », d'une capacité de 55 m3 selon les indications du PUI, ne contenait qu'environ 53,8 m3 **et que l'alarme de** 
niveau « bas » correspondait à un volume de 45,7 m3. 

Demande A.3 : Je vous demande de préciser les volumes minimaux d'eau des cuves tampons en ES dédiées aux piscines et d'analyser l'impact des différences entre ces volumes et les capacités indiquées dans le PUI. 

## A.4 - Moyen De Suivi D'Un Accident De Criticité Dans Une Piscine

Les inspecteurs ont constaté la disponibilité et le parfait état d'équipements permettant de contrôler le niveau d'émission neutronique au cours d'un accident de criticité dans une piscine. Toutefois, l'exploitant a indiqué que ce matériel considéré comme « un ensemble de pièces de rechange » ne fait pas l'objet de contrôle périodique et ne sera contrôlé que préalablement à toute utilisation. 

Demande A.4 : Je vous demande de définir et mettre en place des dispositions de contrôle du bon fonctionnement des éléments permettant de contrôler le niveau d'activité neutronique au cours d'un accident de criticité dans une piscine. 

## A.5 - Suivi Du Chantier D'Implantation De La Tuyauterie D'Appoint En Eau Dans Le Bassin 901 De L'Atelier Nph

L'exploitant s'est engagé, dans le cadre de la réunion du groupe permanent d'expert du 2 juillet 2019 dédiée à l'expertise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l'INB no **117, à mettre en** 
place une nouvelle tuyauterie d'appoint en eau dans la piscine 901 de l'atelier NPH dans le cas d'une situation accidentelle et ce, avant février 2021. L'exploitant a indiqué à l'ASN, par courrier du 28 octobre 2021 [2], qu'une telle tuyauterie serait opérationnelle en mars 2022. L'exploitant a également indiqué au cours d'une réunion le 3 février 2022 que la mise en œuvre de cette nouvelle tuyauterie interviendrait au cours du mois de juin 2022. Les inspecteurs constatant l'absence de tout élément de cette tuyauterie dans les locaux de l'atelier NPH, il leur a été indiqué que la mise en œuvre de cette nouvelle tuyauterie est toujours prévue en juin 2022, mais que les travaux qui devaient débuter au début du mois de février 2022 ne débuteront qu'au cours du mois de mars 2022. 

Demande A.5 : Je vous rappelle que le respect des engagements pris auprès de l'ASN ne doit pas souffrir de multiples retards et je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre au plus tôt et avant juin 2022, de la nouvelle tuyauterie d'appoint en eau dans la piscine 901 de l'atelier NPH dans le cas d'une situation accidentelle. 

## A.6 - Présence De Déchets Sur Le Site À L'Extérieur De Tout Bâtiment

Dans le cadre de cette inspection, lors des déplacements sur le site, les inspecteurs ont relevé la présence de nombreux déchets conventionnels à l'extérieur des bâtiments. En particulier, les inspecteurs ont pu observer la présence d'un morceau de tôle de bardage, de plaques en bois ainsi qu'une plaque en acier et d'une rétention en vinyle dépliée mais non utilisée à proximité d'aéroréfrigérants. Les inspecteurs soulignent que tout déchet non convenablement géré est susceptible d'encombrer ou de dégrader des éléments assurant la protection des intérêts protégés (canalisations d'évacuation des eaux pluviales, aéro-réfrigérants, etc.). En outre, un ancien local dit « de grenaillage » implanté à proximité immédiate des aéro-réfrigérants de l'atelier NPH a été en partie déposé et plusieurs éléments dont des éléments de tuyauteries étaient entreposés en vrac. Là encore, l'évacuation de ces déchets doit être rapidement effectuée pour prévenir tout risque de dégradation d'un aéro-réfrigérant dans le cas d'un vent fort. 

Demande A.6 : Je vous demande de veiller à la bonne gestion des déchets conventionnels à l'extérieur des bâtiments de votre site, en particulier en ce qui concerne leur collecte et leur évacuation conformément aux règles en vigueur. Vous veillerez dans ce cadre à évacuer au plus tôt les éléments déposés du local dit « de grenaillage » implanté à proximité des aéro-réfrigérants de l'atelier NPH.

## B **Compléments D'Information** 5 B.1 - Port De La Ceinture De Criticité

Les inspecteurs ont constaté au cours de leur visite qu'aucun opérateur intervenant dans les locaux de l'atelier NPH ou associés à une piscine C, D ou E ne porte de ceinture de criticité. Pour rappel, une telle ceinture permet de connaitre précisément la dose reçue par un opérateur dans le cas d'un accident de criticité ; un accident de criticité en piscine constituant à présent un scénario spécifique du plan d'urgence interne du site de La Hague. Interrogé par les inspecteurs sur ce point, l'exploitant n'a pas transmis d'élément justificatif suffisant. 

Demande B.1 : Je vous demande de transmettre une analyse circonstanciée relative au port de la ceinture de criticité dans les locaux de l'atelier NPH ou dans ceux associés à la piscine C, D ou E. 

## C **Observations** C.1 - Maitrise Du Vieillissement D'Équipements

Comme indiqué précédemment, des tuyauteries souples permettent la connexion d'une tuyauterie « de sauvegarde » associée à une piscine à un point d'alimentation en eau d'extinction d'un incendie. Ces tuyauteries associées à la piscine C sont entreposées à l'extérieur de tout bâtiment dans un coffre spécifique en polymère, dont les inspecteurs ont relevé l'état quelque peu dégradé du couvercle. Observation C1 : La remise en état des coffres d'entreposage des tuyauteries souples utilisées pour connecter les tuyauteries de sauvegarde constituerait un point d'amélioration. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 