DIVISION DE LYON
Lyon, le 22 octobre 2007XXXXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 1277 -2007 Monsieur le D irecteur ED F - CN PE du BUGE Y
BP 60120 01 155 LAGN IEU Cedex Objet : Inspection du C N PE du BU G E Y
Identifiant de l'inspection : IN S-2007-E D F BU G -0021 Thème : T ravaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°5 (V P 23)
Réf. : 1 Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à trois inspections de votre établissement du BUGE Y les **25, 29 juin et 3 juillet 2007** sur le thème travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°5 VP23.

Suite aux constatations faites, à ces occasions, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections effectuées les 25, 29 juin et 3 juillet 2007 durant cet arrêt avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°5 et de vérifier le respect des règles de radioprotection sur le terrain.

Neuf écarts ont été relevés au cours de ces trois inspections et ont fait l'objet de constats notables.

Le site devra améliorer le balisage et l'affichage des conditions d'accès des chantiers situés dans le bâtiment réacteur. Le site devra également progresser sur le respect des conditions d'accès en zone contrôlée et sur la mise à disposition auprès des intervenants de matériels nécessaires au travail en zone contrôlée, en bon état de fonctionnement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 25 juin, les inspecteurs ont noté que sur le chantier de la pompe primaire n°1, les conditions d'accès mentionnaient le port de sur-bottes, d'une sur-tenue et de gants vinyles. Un inspecteur est rentré sur le chantier pour confirmer que celui-ci était en cours. Le chantier était ouvert et l'inspecteur a constaté que 5 intervenants n'avaient pas respecté les prescriptions d'accès en zone.

## 1. Je Vous Demande De Sensibiliser Vos Prestataires Sur Le Respect De Conditions D'Accès En Zone Et Sur Le Port Des Équipements De Protections Individuelles (E Pi).

Lors de l'inspection du 25 juin, les inspecteurs ont constaté que le local déchets était saturé de sacs déchets. Les containers prévus pour leur entreposage étaient remplis et des sacs déchets supplémentaires étaient entassés au sol les uns sur les autres.

Cette situation est due à la concomitance des arrêts de la tranche 4 et de la tranche 5. Cette situation bien qu'exceptionnelle était prévisible et n'a pas été anticipée. La charge calorifique à cet instant dans le local était nettement supérieure à celle autorisée et le risque incendie encouru était amplifié par le fait que les sacs déchets étaient entreposés dans le même local que les solvants et les huiles.

2. Je vous demande, pour les arrêts suivants, d'améliorer l'organisation du tri des déchets en assurant une rotation régulière et prévisionnelle des déchets afin de ne plus encombrer ce local.

Les inspecteurs ont également constaté que de nombreux sacs de déchets arrivaient au local sans indication de débit de dose. Le renseignement du débit de dose sur les sacs de déchets est de la responsabilité du prestataire.

## 3. Je Vous Demande De Rappeler Cette Règle Sur Le Renseignement Du Débit De Dose Des Sacs De Déchets Qui Permet Un Tri Spécifique Et Qui Permet D'Éviter Aux Personnels Qui Manipulent Les Déchets D'Être Exposés À Leur Insu.

Les inspecteurs ont noté que 2 fûts d'huile de 200 l. étaient entreposés sans rétention. Une rétention avait été « bricolée » sous un fût de 200 l. de solvant, ce qui constituait un risque de déversement.

Sur le sol du local déchets, une plaque d'écoulement avait été bouchée avec du ruban adhésif. Les inspecteurs ont posé la question sur le rôle de ce bouchage mais aucune réponse ne leur a été apportée.

Ce ruban était troué et n'empêchait donc pas l'écoulement par cette voie.

## 4. Je Vous Demande Pour Les Arrêts Suivants D'Améliorer L'Aménagement De Votre Local Déchets En Mettant Notamment En Place De Véritables Rétentions Distinctes Pour L'Huile Et Pour Les Solvants.

Le 25 juin, les inspecteurs ont constaté que le chantier de la ligne d'expansion du pressuriseur était classé en zone orange et qu'aucun balisage n'avait été réalisé. L'intervenant était au courant qu'il s'agissait d'une zone orange mais n'a pas fait remonter l'information.

Le 29 juin, lors de la seconde inspection de chantier, les inspecteurs sont retournés sur ce chantier et ont constaté qu'il n'y avait toujours aucun balisage.

Ces écarts ont fait l'objet d'une déclaration d'un événement significatif radioprotection (ESR) auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire.

5. **Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les chantiers en zones orange**
et rouge soient correctement balisés.

Les inspecteurs ont examiné les conditions d'accès au chantier de la pompe primaire n°2.

Trois affiches contradictoires étaient placées à l'entrée du local :
1. Contamination entre 4 et 400 Bq/ cm2 2. Port d'une sur-tenue (tyveck, sur-bottes et gants vinyles)
3. Chantier déclassé, tenue de base 6. **Je vous demande de veiller régulièrement à faire évoluer les conditions d'accès en fonction**
de l'avancement des chantiers.

Dans le local de la pompe primaire n°2, les intervenants étaient pour certains en tenue papier, pour d'autres en tenue de base, suivant les risques de contamination de leur chantier.

L'accès au chantier présentant un risque de contamination s'effectuait par l'intermédiaire d'un sas, mais l'habillage/ déshabillage s'effectuait en entrée du local ce qui pouvait engendrer une contamination du local et donc une contamination des intervenants en tenue de base.

7. **Si plusieurs chantiers sont présents dans un même local, je vous demande de distinguer les**
prescriptions d'accès à l'entrée du local en fonction des chantiers.

8. **Je vous demande de mettre en place les moyens nécessaire afin que dans un même local**
qu'il n'y ait pas de risque de dissémination de la contamination entre les chantiers. S'il s'avère que pour des raisons d'aménagement vous ne pouvez empêcher le transfert de contamination entre les chantiers, je vous demande d'afficher les prescriptions concernant le chantier présentant les risques les plus importants.

A la sortie du local de la pompe primaire n°2, le MIP 10 était hors service. Sur le chantier de la pompe primaire n°3, l'appareil de traitement de l'air, utilisé pour intervenir sur des clapets du local était défectueux. Sur le chantier des boucles des générateurs de vapeur, une balise aérosol était absente. Sur le chantier du clapet RCP 222 VP, les inspecteurs ont constaté que l'échafaudage était instable et qu'il n'était pas signalé comme réceptionné (absence de fiche d'accès).

9. Je vous demande de mettre à disposition des prestataires du matériel en bon état de fonctionnement et de prévoir des matériels de rechange en cas de défaillance.

10. Je vous demande de me fournir la liste des contrôles effectués par vos services sur les équipements de radioprotection nécessaires aux chantiers.

Le 25 juin, les inspecteurs se sont intéressés au dossier d'intervention sur le remplacement des chaufferettes du pressuriseur et ont constaté :
- que la cartographie de cette zone n'était pas présente sur le chantier, - que l'analyse de risque sur ce chantier mentionnait qu'un extincteur devait se situer à proximité et aucun extincteur n'était présent dans le local,
- sur le plan qualité, l'ouverture du chantier avait été effectuée avant la levée des préalables.

Le 03 juillet, les inspecteurs ont examiné le dossier d'intervention sur le remplacement des internes des clapets RIS 42 et 41 VP.

Le dossier d'intervention était incomplet, à savoir :
- absence d'analyse de risque, - absence de plan qualité, - absence de prévisionnel dosimétrique, - absence de régime de travail radiologique et de cartographie du local, - la gamme d'intervention était celle du CNPE du Tricastin.

Les intervenants ont mentionné que ces écarts avaient été signalés à leur chargé de travaux mais que la décision avait été de poursuivre le chantier. Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, les inspecteurs ont demandé l'arrêt du chantier.

12. **Je vous demande de me transmettre le plan d'actions que vous envisagez de mettre en**
œuvre pour remédier à ces écarts.

Les inspecteurs ont noté que la porte coupe-feu du vestiaire froid était souvent ouverte. Le 03 juillet, à l'entrée du bâtiment réacteur, la porte coupe-feu était également ouverte. Les inspecteurs ont interrogé le responsable du sas sur les consignes à appliquer, celui-ci a indiqué qu'il appliquait les consignes qu'on lui donnaient.

Les inspecteurs ont également noté que la porte de confinement dynamique 5JSW601QE était ouverte et hors service depuis le 14 juin, que la porte de confinement dynamique 5JSW101QE était ouverte lors de leur passage.

13. Je vous demande de veiller à transmettre des consignes claires au responsable sas et de me transmettre les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre pour que ces écarts ne se renouvellent pas.

## B. Compléments D'Information

Lors de leurs visites, les inspecteurs ont noté que beaucoup de coffrets électriques n'étaient pas fermés à clef.

14. Je vous demande de me transmettre votre position sur le sujet.

## C. Observations

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier des aéroréfrigérants et ont noté que ce chantier était bien tenu. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L 'adjoint au chef de division Signé par : P. H EMAR