AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
Nantes, le 7 décembre 2010 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
N/Réf. : CODEP-NAN-2010-065898 Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Sablé sur Sarthe Inspection INS-2010-IONSAB-001 réalisée le 17 novembre 2010 Thème : Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 17 novembre 2010 dans votre installation de Sablé sur Sarthe.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner l'avancement de modifications techniques
(remplacement d'automates, pose de crépine sur le réseau d'eau piscine…), les conditions de réalisation des opérations de maintenance, le respect du référentiel de sûreté de l'installation en particulier sur les périodicités des essais périodiques des équipements importants pour la sûreté.

Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'installation et la réalisation satisfaisante des actions correctives demandées lors de la précédente inspection.

A l'issue de cette inspection, aucun constat notable n'a été relevé. Néanmoins quelques écarts ont été identifiés concernant l'enregistrement des opérations de maintenance, le traitement des fiches d'écart à l'issue d'audits qualité.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Opérations De Maintenance

Le processus P-T-MAIN-01 définit les exigences en matière d'organisation de la maintenance en particulier celle relative à l'enregistrement des opérations de maintenance.

Lorsque les inspecteurs ont voulu vérifier les conditions de réalisation de la maintenance sur les capots des clapets coupe-feu du circuit de ventilation, ils ont relevé qu'aucune opération récente sur la ventilation n'avait été renseignée dans le système de gestion de la maintenance (GMAO). Cette absence d'enregistrement n'a pas permis aux inspecteurs de s'assurer du respect de l'arrêt de l'irradiation durant les travaux de maintenance sur la ventilation. A.1 Je vous demande de veiller au renseignement systématique de votre outils de gestion de la maintenance pour toutes les opérations de maintenance réalisées sur des équipements importants pour la sûreté.

## A.2 Audits Qualité

En application de votre processus P-T-AMEL-03, les inspecteurs ont relevé que vous réalisez des audits sur l'ensemble des processus du système de management de la qualité selon une périodicité de 24 mois (à l'exception de celui relatif à « l'administration du personnel »). Les inspecteurs ont noté qu'une fiche de non-conformité avait été clôturée alors que l'action corrective relative à la révision de la procédure I.S.HSE 01 01.02 n'avait pas encore été engagée.

## A.2.1 Je Vous Demande De Corriger L'État D'Avancement De Cette Fiche De Non-Conformité Et De M'Informer De La Date Prévisionnelle De Résorption De Cet Écart.

Une seconde non-conformité portait sur l'absence de traçabilité des vérifications des dégagements et issues de secours. Les inspecteurs ont bien noté que votre pratique visant un objectif permanent d'absence d'encombrement des dégagements et issues de secours apparaît plus pertinente qu'une vérification périodique dûment consignée, dès lors que seraient consignés les éventuels écarts observés dans une fiche de non-conformité. A.2.2  Je vous demande de m'informer des mesures envisagées pour répondre à cette nonconformité.

## B. Complements D'Information B.1 Contrôle D'Étanchéité De La Piscine

Par courrier du 31 mars 2010, vous nous avez proposé de réaliser le contrôle périodique d'étanchéité de la piscine par un examen par émission acoustique. Par e-mail du 31 mai 2010, nous vous avons demandé de confirmer votre proposition en déposant un dossier technique générique pour vos trois sites IONISOS au titre de l'article 26 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

B.1 Je vous demande de me confirmer la date de remise de ce dossier au 31 décembre 2010 et me préciser l'échéance envisagée pour la première mise en œuvre de ce contrôle.

## B.2 Suivi Des Enregistrements Du Résistivimètre

Sur le circuit de traitement des eaux de l'installation, un résistivimètre contrôle les caractéristiques des eaux de la piscine (notamment, le fait que la résistivité est supérieure à 10 5 Ω.cm). Lors de l'inspection du 6 septembre 2010, il avait été constaté que les jours précédant cette inspection, l'alarme associée à la résistivité de l'eau était apparue à plusieurs reprises (pendant plusieurs heures) sans toutefois atteindre le critère de sûreté. Aucune action spécifique n'avait été menée suite à l'apparition de ces alarmes en raison de la disparition de celle-ci.

Les inspecteurs ont bien noté les réflexions engagées afin de reporter en salle de contrôle les excursions de la résistivité afin d'être en mesure de mieux les détecter et, le cas échéant, engager les mesures correctives.

## B.2

Je vous demande de m'informer des suites données à vos réflexions sur le report en salle de contrôle des déclenchements de l'alarme du résistivimètre.

## C. Observations C.1 Évacuation Des Anciennes Sources Scellées Cisbio

Dans le cadre de l'opération de transport des anciennes sources radioactives scellées de CISBIO, vous avez déposé le 31 mai 2010 une demande d'arrangement spécial afin de pouvoir renvoyer ces sources au Canada. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'ASN avait sollicité votre avis, par e-mail, le 22 octobre 2010, les inspecteurs vous ont incité à transmettre vos observations le plus rapidement possible au pôle DIT-transport de l'ASN.

## C.2 Remplacement D'Automates

Les inspecteurs ont noté que ces travaux seraient réalisés en janvier 2011.

## C.3 Pose De Crépine Sur Le Réseau D'Eau Piscine

Les inspecteurs ont noté que ces travaux seraient réalisés fin novembre 2010.

## C.4 Gestion Des Accès À La Cellule D'Irradiation

Les inspecteurs ont bien noté votre engagement de transmettre, fin mars 2011, la révision de l'étude de sûreté relative au système de gestion des accès à la cellule d'irradiation, conformément à la demande formulée dans le courrier CODEP-DRD-2009-000417 du 24 décembre 2009. Cette révision pourra utilement intégrer la réponse attendue au courrier CODEP-DRD-2010-048110 du 13 octobre 2010 relatif aux enseignements tirés d'un événement significatif survenu lors de l'accès à la cellule d'irradiation chez un autre exploitant suite au non-respect de consignes d'exploitation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de division, Signé par :
Pierre SIEFRIDT