AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP Châlons-n° 0127-2009 Châlons, le 11 février 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :
Inspection n° INS-2009-EDFNOG-0020 au CNPE de Nogent sur Seine
'Incendie' Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 29 janvier 2009 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
« Incendie ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 29 janvier 2009 portait sur le thème de la prévention et de la lutte contre l'incendie.

Elle avait pour principal objectif de vérifier les suites données aux constats de l'inspection précédente du 10 au 12 décembre 200, notamment vis-à-vis de la gestion des déchets. D'une part, les inspecteurs ont effectué une visite de terrain afin d'apprécier l'état de propreté des installations, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) tranche 2 et dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). D'autre part, ils ont fait réaliser un exercice incendie dans le BAN.

Les inspecteurs ont apprécié la réactivité du site pour résorber la situation anormale constatée précédemment sur la gestion des déchets. Bien qu'il s'avère que le potentiel calorifique que représentent les déchets dans le BTE reste tout de même élevé et que l'écart n'est pas encore totalement levé, ils apprécient que le site ait efficacement pris en charge ce problème et que les actions nécessaires aient été rapidement engagées pour désengorger le bâtiment.

En revanche, lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé des déficiences importantes vis-à-vis du risque incendie sur un chantier de peinture dans le BTE.

Enfin quelques anomalies ont été relevées lors de l'exercice incendie, dont la qualité a par ailleurs été altérée par des mouvements sociaux.

## A. Demandes D'Actions Correctives Produits Inflammables Et Chantier De Peinture Dans Le Bte

Les inspecteurs ont constaté, lors de leur visite dans le BTE, un stockage important de pots de peinture dans le local d'entreposage des déchets. Ils ont également constaté la présence d'un stockage d'huile et de solvant dans une armoire de ce même local.  Il convient de rappeler que le local QA502 du BTE est destiné à entreposer des déchets en l'attente de leur évacuation et non pas des produits inflammables, qui viennent ajouter un potentiel calorifique à celui des déchets déjà lui-même très important.

Les inspecteurs ont interrogé l'entreprise intervenant sur le chantier de peinture. Outre le fait que le plan de prévention n'était pas présent sur le chantier, le document présenté aux inspecteurs ne contenait pas l'indication de l'endroit précis du chantier. Il s'agissait en réalité d'un document générique qui concernait le BAN. De plus, la majorité des points notés sur l'analyse de risque générique n'étaient pas pris en compte (quantité journalière et modalités de stockage des peintures, protection incendie …). Le document présenté aux inspecteurs n'est donc pas acceptable.

A1. Je vous demande d'établir ou de faire établir un plan de prévention en bonne et due forme pour le chantier de peinture dans le BTE et d'en vérifier l'application.

A2. Je vous demande de m'indiquer quelles actions vous comptez mettre en œuvre sur le site pour améliorer la rédaction et le contrôle des plans de préventions, notamment au sein du service incriminé. Vous m'en ferez rapport.

A3. Je vous demande de ne pas entreposer dans le BTE de matières inflammables pour des travaux annexes dans un local qui contient déjà un fort potentiel calorifique.

## Déchets Du Ban

Le site a indiqué aux inspecteurs que suite aux remarques de la précédente inspection, il n'y avait plus qu'un seul container métallique de déchets autorisé pour l'entreposage de déchets au niveau du plancher des filtres pendant les périodes « tranche en marche ». Pourtant, lors de la visite dans le BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont relevé les points anormaux suivants contraires à ce qui avait été annoncé :
absence de container métallique pour l'entreposage des déchets, celui-ci étant en cours de transfert vers le BTE
présence de fûts cylindriques contenant du bois présence d'un fût cylindrique contenant plusieurs bidons d'huile usagée Les inspecteurs ont interrogé des intervenants sur place qui effectuaient du tri de déchets, et il s'est avéré qu'ils n'avaient pas connaissance des risques liés à l'incendie ni de la limite de stockage mise en place par le site.

Il convient de rappeler que le plancher des filtres n'a pas été conçu pour être un lieu de stockage de déchets et que tout entreposage doit y être limité.

A4. Je vous demande de mettre à jour votre procédure sur les déchets afin de formaliser l'exigence sur le nombre de containers métalliques « tranche en marche » et « tranche à l'arrêt ». Vous préciserez les dispositions prévues lors d'un transfert vers le BTE afin qu'un container vide reste à disposition des intervenants.

A5. Je vous demande d'informer l'ensemble des intervenants concernés des exigences en terme d'entreposage de déchets dans le BAN.

## Potentiel Calorifique Du Local Wa408

Les inspecteurs sont retournés dans le local WA408 déjà visité lors de l'inspection de décembre 2008. Ils ont remarqué que le potentiel calorifique était toujours aussi important dans ce local, qu'il n'y avait toujours pas de détection incendie, et que l'exploitant semblait n'avoir pris aucune disposition pour corriger l'écart.

A6. Je réitère la demande effectuée dans la lettre de suite de l'inspection des 10 au 12 décembre 2008 à propos du local WA408.

B. Compléments d'information

## Désenfumage

Suite à l'inspection d'octobre 2007, il vous avait été demandé de « remettre en état au plus vite les trappes de désenfumages de vos bâtiments ». Les délais de réparation présentés aux inspecteurs et s'étalant jusqu'à fin 2010 sont excessifs. Cette remarque avait fait l'objet d'un constat et d'une demande lors de l'inspection des 10 au 12 décembre 2008.

B1. En complément de la demande objet de la précédente inspection, je vous demande de me communiquer un échéancier détaillé et réaliste des opérations de remise en état et me tenir informé sans délai de tout écart à cet échéancier.

## Retransmission De L'Alarme Incendie

Lors de l'exercice incendie réalisé dans le local WA502, le voyant de l'alarme ne s'est pas allumé sur le tableau de regroupement. De plus, le rondier ne savait pas quelle fiche d'action incendie (FAI) il devait appliquer car l'information que lui avait indiqué l'opérateur était incohérente avec les fiches qu'il avait à disposition.

B2. Je vous demande de vérifier la retransmission de cette alarme, et de m'indiquer les raisons pour lesquelles elle n'est pas apparue sur le tableau de regroupement.

## Appel Au 18

Lors de l'exercice incendie, le rondier a utilisé son téléphone sans fil (DECT) pour contacter la salle de commande. Pourtant, sauf évolution matérielle récente, ce téléphone ne permet pas d'effectuer le numéro 18 spécialement réservé aux accidents et incendies.

B3. Vous me ferez part de vos intentions soit en terme de modification matérielle pour permettre de composer le numéro 18 à partir du DECT, soit en terme de formation de vos équipes d'intervention pour leur indiquer que l'appel doit impérativement être effectué à partir d'un poste fixe.

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL