AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 24 juillet 2013 Référence courrier :   CODEP-BDX-2013-041912 INSSN-BDX-2013-0127 Référence affaire : 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX
Objet :
Inspection n° INSSN-BDX-2013-0127 du 16/07/2013 - Incendie CODEP-BDX-2013-013372 du 15/05/2013 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 16 juillet 2013 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Incendie ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 juillet 2013 avait pour objet de contrôler l'organisation mise en place par le CNPE pour la prévention et la lutte contre l'incendie.

Les inspecteurs ont procédé à l'examen de l'organisation du site, notamment celle relative à la gestion des entreposages, à l'élaboration des permis de feu, aux procédures de contrôles et essais périodiques, ainsi qu'à la formation des équipes de première et de deuxième intervention. Les inspecteurs ont également procédé à une visite complète du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 1 où les inspecteurs se sont attachés à contrôler la mise en œuvre des dispositions de gestion des entreposages et des potentiels calorifiques ainsi que la sectorisation et la disponibilité des dispositifs de lutte contre l'incendie. Ils ont aussi visité le bâtiment abritant les moyens matériels de la force d'action rapide nucléaire (FARN).

Les inspecteurs ont noté de nombreux points positifs, tels que la bonne tenue des locaux, le rebouchage des trémies, la signalétique des canalisations ainsi que, de façon plus générale, la qualité du suivi des opérations de maîtrise du risque incendie, notamment la gestion du tableau de bord du projet « management du risque incendie » (MRI). Toutefois, des efforts sont attendus pour garantir la bonne gestion des entreposages, le suivi des charges calorifiques, la traçabilité de la clôture des permis de feu et une mise à disposition rapide et efficace des documents aux inspecteurs.

ww.asn.fr Tous les niveaux et locaux cités ci-après concernent le BAN du réacteur n° 1.

## Gestion Des Entreposages

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite des locaux, plusieurs types d'écarts à la note de gestion des entreposages, référencée NS LNE 65 du 28 mai 2013 :
- utilisation d'anciennes fiches non validées et non signées, ne correspondant pas au modèle en vigueur
(exemple du local WX 504 au niveau 0 m et du local NB 0827 au niveau 10,98 m) ;
- emploi de fiche « entreposage fortuit » d'un modèle de document non référencé (vu au niveau -6,30 m) ;
- présence d'entreposages ne disposant pas de fiche de suivi (exemple du local NB 1014 au niveau 22,85 m et du local NB 0314 au niveau -6,30 m).

Il apparaît ainsi que la totalité des personnels appelés à mettre en œuvre des entreposages n'a pas été formée à cette nouvelle procédure.

A.1 L'ASN vous demande de mettre en place une campagne de formation de la totalité des personnels de l'installation et des prestataires susceptibles d'avoir à mettre en œuvre la procédure de gestion des entreposages en vigueur.

Lors de la visite du niveau 22,85 m, dans le local NB 1014, les inspecteurs ont constaté la présence d'un entreposage non autorisé, dans un secteur non destiné à cet effet et qui constituait une zone orange. De plus, le matériel était entreposé autour de deux extincteurs portatifs, rendant de fait, leur accès impossible.

A.2 L'ASN vous demande de supprimer cet entreposage sans délai, afin de permettre l'accès aux extincteurs portatifs et de déplacer les matériels entreposés dans une zone destinée à cet effet, selon la procédure de gestion des entreposages en vigueur.

La visite du local NB 1014 du niveau 22,85 m a permis aux inspecteurs de constater la présence de sacs de déchets en dehors de la benne destinée à les recueillir, cette dernière étant déjà pleine.

A.3 L'ASN vous demande de vider sans délai les bennes de déchets de ce local et de veiller à ce que la totalité des sacs de déchets restent placés à l'intérieur des bennes destinées à cet effet.

Les inspecteurs ont constaté la présence de calorifugeages entreposés, sans autorisation, dans le local NB 0705 du niveau 7,02 m.

Lors de la visite du local NB 0314 (niveau -6,30 m), les inspecteurs ont constaté la présence d'un entreposage non autorisé constituant un fort potentiel calorifique. De plus, ce dernier était accompagné d'une fiche de suivi d'entreposage portant la mention « fiche conforme » en date du 21 juin 2013.

A.4 L'ASN vous demande de retirer sans délai, les matériels entreposés sans autorisation dans ces locaux et de les déplacer dans une zone destinée à cet effet, selon la procédure de gestion des entreposages en vigueur.

## Contrôles Par Thermographie Infrarouge

Les inspecteurs ont examiné le rapport des contrôles des installations électriques par thermographie infrarouge effectués par le service EDF/SMT en date du 16 mai 2013 (rapport n° AMTSO/RFI/13/0260).  Il apparaît, à la lecture de ce document, que six défauts ont été mis en évidence, dont un de niveau 3 (réparation urgente, sans délaï) pour le tableau 2 GEV 001 TP. Par ailleurs, la consultation de la base de données SYGMA ne fait état d'aucune demande d'intervention pour remédier à ces défauts.

A.5 L'ASN vous demande de lui adresser, sous un délai d'un mois, un plan d'action pour remédier aux six défauts constatés lors des contrôles par thermographie infrarouge, en particulier pour le défaut de niveau 3 qui requiert une réparation dans les plus brefs délais.

## Gestion Des Substances Inflammables

Lors de la visite du local WX 504 du niveau 0 m, les inspecteurs ont constaté que les ferme-portes de l'armoire coupe-feu « peinture », contenant des substances inflammables, ne fonctionnaient plus. De plus, la ventilation de celle-ci  n'était pas raccordée à l'extraction et débouchait directement dans le local.

A.6 L'ASN vous demande de remettre en bon état, sous un délai d'un mois, les ferme-porte de l'armoire coupe-feu « peinture » et de raccorder sa ventilation à l'extraction.

Les inspecteurs ont noté la présence d'un flacon de « loctite » et d'une caisse de flacons vides en matière plastique à l'intérieur du local NB 0418 du niveau -3,42 m. Ces matériels augmentent, a priori sans justification, le potentiel calorifique de ce local.

A.7 L'ASN vous demande de retirer sans délai de ce local le flacon de « loctite » et la caisse de flacons en matière plastique.

## Suivi Des Charges Calorifiques

Les inspecteurs ont constaté que les fiches de suivi de la charge calorifique des locaux du BAN du réacteur n° 1 n'affichaient pas la charge calorifique réelle présente lors des contrôles mais la charge calorifique théorique male admissible dans chaque local. Cette information n'est pas de nature à assurer un suivi objectif de la charge calorifique contenue dans chaque local et de son évolution au cours du temps et ne permet donc pas une gestion précise et efficace des charges calorifiques.

A.8 L'ASN vous demande de faire apparaître, lors des visites de contrôle, la charge calorifique réellement présente dans les locaux sur la fiche de suivi.

## Suivi De La Sectorisation

Lors de la visite du niveau 0 m, les inspecteurs ont constaté que trois portes coupe-feu, dont la porte 1 DVN 102 QP, n'étaient pas raccordées électroniquement au système de sécurité incendie (SSI). De plus, cellesci présentent manifestement des signes de dégradation au niveau des joints intumescents. Vous avez déclaré que ces portes, faisant l'objet d'un contentieux avec le fournisseur, n'avaient pas été réceptionnées et, par conséquent, n'étaient pas raccordées au SSI.

A.9 L'ASN vous demande que ces trois portes coupe-feu actuellement en place au niveau 0 m du BAN soient opérationnelles, ou à défaut, de procéder à leur remplacement. Vous informerez l'ASN de la solution que vous aurez retenue.

## Détection Et Asservissements

Dans la mesure où la porte 1 DVN 102 QP n'était pas raccordée électroniquement au SSI, le synoptique lumineux relatif aux détecteurs et asservissements n'était pas opérationnel (armoire 1 JDT 995 CR).

A.10 L'ASN vous demande de rendre ce synoptique opérationnel ou, à défaut, de procéder à son remplacement.

## Permis De Feu

Dans la mesure où aucun permis de feu n'avait été délivré le jour de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas pu effectuer de contrôle sur le terrain et se sont limités à l'examen des documents en salle. Bien que les permis de feu soient globalement bien rédigés, il apparaît que le document actuellement en vigueur ne permet pas de s'assurer que la ronde de contrôle après travaux soit bien effectuée. De plus, le cahier de quart traduisant les activités réalisées par le service conduite ne fait pas apparaître, de façon fiable, le contrôle effectif des chantiers après travaux par les équipes de conduite.

A.11 L'ASN vous demande mettre en place une procédure permettant de vous assurer de façon certaine que les rondes de fin de chantier, après clôture du permis de feu, ont bien été réalisées.

## Position De Garage Du Pont De Manutention 1 Dmw 020 Pr

Les inspecteurs ont constaté, une nouvelle fois, que le pont de manutention 1 DMW 020 PR dans l'atelier
« chaud » (local WX 0504) du bâtiment d'exploitation à 0 m n'était pas dans sa position de garage alors qu'il n'était pas utilisé. L'ASN vous rappelle que ce pont, positionné hors de sa position de garage, constitue un potentiel « agresseur » pour le matériel environnant en cas de séisme.

A.12 L'ASN vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que tous les ponts de manutention soient en position de garage lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné l'étude réalisée en 2012 relative au comportement des clapets coupe-feu du réacteur n° 1.

B.1 L'ASN vous demande de lui adresser, dès qu'elle sera rédigée, l'analyse relative au comportement des clapets coupe-feu du réacteur n° 1 pour l'année 2013.

Lors des travaux en salle, les inspecteurs n'ont pas pu accéder à la liste des écarts constatés lors des contrôles des portes coupe-feu et non résorbés à ce jour.

B.2 L'ASN vous demande de lui envoyer la liste des écarts constatés lors des contrôles des portes coupe-feu et non résorbés à ce jour. Vous lui préciserez les actions correctives engagées ainsi que leurs dlais de réalisation.

Les inspecteurs n'ont pas pu obtenir la communication des rapports de contrôle du système de sécurité incendie (détection et asservissements).

B.3 L'ASN vous demande de lui communiquer le dernier rapport de contrôle du système de s sécurité incendie, accompagné de la liste des éventuels écarts constatés et, le cas échéant, des actions correctives engagées avec leurs délais de réalisation.

## C.  Observations

C.1 Lors de la visite du bâtiment abritant les moyens de la FARN, les inspecteurs ont pu prendre connaissance des moyens de lutte contre l'incendie mis en place. Toutefois, il semblerait plus judicieux, pour des raisons opérationnelles, de déplacer l'extincteur à poudre sur roues de 50 kg à l'extérieur du bâtiment.

C.2  Les inspecteurs ont pu noter, lors de la visite du BAN du réacteur n° 1, dans le local NB 1014 du niveau 22,85 m, que le capot de protection de l'un des appareils respiratoires isolants (ARI) était cassé. Il serait opportun de procéder à son remplacement. 

*
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL