DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : 03/0407 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 9 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 11 avril 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Tricastin - CNPE (INB n°87/88)
Inspection n° 2003-080-10 Respect des spécifications techniques dexploitation chimiques et radiochimiques Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 8 avril 2003 au CNPE du Tricastin sur le respect des spécifications techniques dexploitation chimiques et radiochimiques.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection visait à contrôler que le CNPE du Tricastin respecte les spécifications techniques dexploitation relatives à la chimie et à la radiochimie stipulées dans les règles générales dexploitation. Les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation mise en place pour suivre ces spécifications, ont effectué un contrôle par sondage des documents dexploitation et contrôlé les dispositions prises sur les installations au niveau du laboratoire chaud des tranches 3 et 4. Cette inspection, globalement satisfaisante, a toutefois donné lieu à deux constats concernant dune part la non réalisation dun essai sur un appareil de mesure radiochimique et dautre part labsence de rétention, de protection particulière contre lincendie et de signalisation de danger appropriée dans le laboratoire danalyse.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note technique MCE/NTR/01082 prise pour lapplication de la DI 61 prévoit notamment la réalisation de lessai niveau 2 « résolution » sur des appareils de mesure. Il savère que cet essai na pas été réalisé sur lappareil de mesure gamma T REN 9 ZCT 304 YC.

1. Je vous demande de palier cet écart au plus tôt et de prendre les mesures nécessaires pour quun tel dysfonctionnement ne se renouvelle plus.

Les inspecteurs ont constaté au cours de la visite du laboratoire danalyse des tranches 3 et 4 que la zone de stockage des déchets radioactifs et inflammables nétait pas en rétention, protégées contre lincendie et correctement signalée.

## 2. Je Vous Demande De Mettre Cette Zone De Stockage En Conformité Par Rapport À Larrêté Du 31 Décembre 1999 Dans Les Meilleurs Délais.

Les inspecteurs ont également constaté au cours de la visite de ce laboratoire que différents flacons de produits dangereux liquides nétaient pas en rétention, la présence de produits toxiques dans des armoires non identifiées alors quil existe une armoire prévu à cet effet sous clef, et la présence dun stockage dazote sans la signalisation du risque ni information des mesures éventuelles à prendre.

3. Je vous demande de revoir les conditions de stockage des différents produits dangereux pour lenvironnement et la santé humaine ainsi leur signalisation. Vous minformerez des mesures prises en ce sens.

Lapplication MERLIN vous permet de gérer lensemble des analyses prescrites par les STE
chimiques et radiochimiques. Elle constitue donc une ligne de défense importante pour le respect des STE. Lexamen de son fonctionnement par les inspecteurs a mis en évidence un défaut dans lapplication puisquen cas de non respect du délai pour effectuer une analyse, MERLIN se base sur la mesure périodique suivante pour indiquer un délai de réalisation. Les inspecteurs ont mis en exergue labsence dalerte du lapplication sur le suivi des analyses des fluorures, chlorures du RRI (paramètres non STE à analyser mensuellement) qui nont pas été réalisées depuis environ deux cents jours alors que MERLIN indiquait un retard de 13 jours (donc encore dans lintervalle permis par les spécifications de 15 jours). 4. Je vous demande donc de signaler cette anomalie à vos services centraux dans les meilleurs délais et de mindiquer un échéancier pour palier ce défaut dans votre ligne de défense.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont pu constater lactualisation régulière des spécifications techniques dexploitation chimiques et radiochimiques pour prendre en compte le REX. 5. Je vous demande de me transmettre les nouvelles spécifications techniques dexploitation chimiques et radiochimiques et de veiller à transmettre régulièrement les différentes mises à jour.

Au cours de linspection, vous avez fait part aux inspecteurs de modification au sein du service Mesures Chimie Environnement (MCE). En conséquence vous nous avez présenté à létat de projet une note de service sur le fonctionnement de la branche laboratoire et décrit comment la Mission Sûreté Qualité (MSQ) assure le suivi des fiches daction pour veiller à la bonne intégration des nouvelles prescriptions.

6. Je vous demande donc de formaliser cette organisation conformément à larrêté qualité.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division SIGNE PAR
Patrick HEMAR
3