AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
Orléans, le 30 juin 2011 Madame le Directeur du Commissariat à l'Energie CODEP-OLS-2011-037142 L.\Classement sites\CEA Fontenay-aux-Roses\07 - Inspections\11 - 2011\INSSN-
OLS-2011-0568\INSSN-OLS-2011-0568  lettre de suite.doc Affaire suivie par Julien CHARBONNEL / IS
Tél. : 02.36.17.43.63 Fax : 02.38.66.95.45 Mel : julien.charbonnel@asn.fr

| Atomique de Fontenay-aux-Roses   |
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92263 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex Surveillance des installations nucléaires de base OBJET :
Centre CEA de Fontenay-aux-Roses - INB n° 165 et 166 Inspection n° INSSN-OLS-2011-0568 du 7 juin 2011
« Rejets/effluents »
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 7 juin 2011 au centre CEA de Fontenay-aux-Roses sur le thème des « Rejets / effluents ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 7 juin 2011 a été consacrée à l'étude de la surveillance des rejets du centre CEA de Fontenay-aux-Roses ainsi qu'à l'organisation établie pour mettre en œuvre cette surveillance.

Les contrôles avaient pour objectif de vérifier la conformité aux prescriptions des arrêtés d'autorisation de rejets radioactifs liquides et gazeux par le centre d'étude nucléaire de Fontenay-aux-
Roses du 30 mars 1988.

Des prélèvements pour analyses ont été effectués au niveau :
- des deux émissaires de rejets liquides du centre ;
- de l'égout urbain en aval du centre ;
du forage H destiné à la surveillance des eaux souterraines.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 ,
Sans préjuger des résultats des analyses radiologiques et chimiques qui seront effectuées sur les échantillons susmentionnés par un laboratoire indépendant, il ressort de cette inspection un bilan globalement positif.

La surveillance des rejets est réalisée de façon satisfaisante. Les prescriptions des textes réglementant les rejets sont en outre respectées.

Les contrôles et essais périodiques ainsi que les opérations de maintenance prévus sur les appareils de mesures des rejets liquides et gazeux sont réalisés conformément aux procédures internes du centre. Cependant, la consultation des fiches d'autorisation de rejets liquides dans le réseau urbain délivrées par le service de protection contre les rayonnements (SPRE) a amené l'ASN
à formuler une remarque quant à l'hypothèse prise par le centre pour s'assurer du respect des limites en matière d'activité volumique ajoutée dans l'égout urbain.

Enfin, les sondes pH utilisées pour la surveillance de ce paramètre des effluents rejetés par le centre ont été identifiées par le CEA comme peu robustes. Une solution est en cours de recherche.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Activité volumique ajoutée dans l'égout collecteur Des fiches d'autorisation de rejets d'effluents liquides par bâchée délivrées par le SPRE ont été consultées. Le respect des prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 1988 en matière d'activité volumique ajoutée est vérifié, d'après la procédure CEA, sur la base d'une hypothèse d'un débit de l'égout urbain supérieur à 15 m³/j. Or, cette valeur de débit de l'égout n'est pas toujours respectée d'après les relevés qui ont été consultés. Cependant, les valeurs limites d'activité volumique ne sont pas dépassées.

Demande A1: je vous demande de reconsidérer l'hypothèse de débit minimal permettant de vérifier le respect des valeurs limites d'activité volumique ajoutée dans l'égout urbain.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information Robustesse Des Sondes Ph

Les résultats des contrôles et étalonnages réalisés mensuellement sur les sondes pH ont été consultés. Vos équipes ont rencontré des dysfonctionnements récurrents de ces sondes (décembre 2010, mars 2011, mai 2011…). En effet, il s'avère que les sondes pH utilisées pour mesurer en continu le pH des effluents sont des sondes de laboratoires et apparaissent donc peu robustes dans les conditions d'utilisation du centre. Un remplacement de ces matériels est envisagé.

Demande B1 : je vous demande de me communiquer les actions mises en œuvre et les delais associes afin d'ameliorer la robustesse des sondes pH utilisees pour le suivi des effluents liquides.

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## Observations C.

Pas d'observation.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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