DIVISION DE MARSEILLE 
CODEP-MRS-2017-019186 Marseille, le 26 mai 2017 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0522 du 28/04/2017 des services du centre CEA de Cadarache Thème « Surveillance des intervenants extérieurs » Réf. : [1] Lettre ASN CODEP-MRS-2015-023061 du 16 juin 2015 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté INB 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des services du centre a eu lieu le 28 avril 2017 sur le thème mentionné en objet. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet a été consacrée, d'une part, à l'avancement des travaux du sous-groupe n°4 du GT CEP / VRP, relatifs au remplacement de l'application informatique dédiée à la gestion des opérations de maintenance et de réalisation des contrôles, aux essais et vérifications périodiques ou réglementaires, et, d'autre part, à la surveillance des intervenants extérieurs dont les contrats sont pilotés par les services du centre. Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection a été qualifié de satisfaisant. Le basculement de l'ancienne application sur la nouvelle suit son cours. Au jour de l'inspection, la maquette d'édition des procès-verbaux (PV) de contrôle n'était pas encore établie. 

Concernant la surveillance que doit exercer le CEA lorsque les prestations portent sur des équipements importants pour la protection (EIP), les demandes de l'inspection précédente [1] sont soldées. Un système de cotation des exigences portant sur un EIP est en place, permettant d'estimer l'importance des enjeux à chacune des étapes de la prestation et, en conséquence, d'adapter le type de surveillance aux enjeux. Ce dispositif répond au 2.2.2 de l'arrêté INB [2]. Les services inspectés (STL et SPR) exercent en propre la surveillance de la bonne exécution des activités importantes pour la protection (AIP) réalisées par les intervenants extérieurs. A cet égard, pour l'exercice de l'activité importante pour la protection (AIP) que constitue la gestion des contrats de prestations et d'approvisionnements (AIP n°8), le CEA a défini trois exigences en réponse aux dispositions des articles 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 de l'arrêté INB [2]. L'examen de plans de surveillance mis en œuvre par les services STL et SPR n'a pas révélé de lacune majeure. Néanmoins, les demandes et observations suivantes sont formulées. 

## ��� A. Demandes D'Actions Correctives Enumération Des Actes De Surveillance

La maintenance des télémanipulateurs et des unités de levage fait l'objet du plan de surveillance DSTG/STL DO 917. Les visites de prestation de maintenance et des visites sur installation, pourtant réalisées, ne sont pas mentionnées dans ce plan. 

A1. Je vous demande de compléter le plan de surveillance DSTG/STL DO 917 afin d'assurer la traçabilité de ces visites. 

Le SPR pilote quatre contrats de prestations sur des EIP. Deux ont été examinés par les inspecteurs. Celui relatif à la mesure de l'efficacité des filtres à très haute efficacité et pièges à iode fait l'objet d'une surveillance renforcée. Du contrat au plan de surveillance, toutes les exigences sont identifiées et suivies selon les critères adaptés à leur enjeu. Le contrat relatif au contrôle du linge en sortie de zone contaminante (ZC) présente de la même manière des actions de surveillance proportionnée aux enjeux, incluant des visites et contrôles de terrain. Ces visites et contrôles de terrain ne sont pas clairement mentionnés dans le plan de management de la prestation RPI 99 050 NOT 002. 

A2. Je vous demande de compléter le plan de surveillance RPI 99 050 NOT 002 afin d'assurer la traçabilité de ces visites. 

## B. Compléments D'Information Identification Des Prestations Portant Sur Des Eip Ou Aip

Le STL pilote une vingtaine de contrats. Il n'a pu être indiqué précisément aux inspecteurs ceux qui portent sur des AIP ou sur des EIP. Il paraît donc souhaitable que les entités tiennent à jour une liste des contrats qui portent sur des AIP/EIP notamment afin d'assurer la surveillance requise à l'article 2.2.2 de l'arrêté [2]. B 1. Je vous demande de m'indiquer les modalités de tenue à jour au sein de chacune des entités du centre d'une liste des contrats qui portent sur des AIP/EIP afin d'identifier les surveillances nécessaires au titre de l'article 2.2.2 de l'arrêté [2]. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN 