DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DU CENTRE Division d'Orléans Orléans, le 27 février 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de CHINON B.P. 80 37420 AVOINE Monsieur le Directeur du CIDEN 36-37 rue Louis Guérin B.P. 1212 69611 VILLEURBANNE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CHINON A - INB n° 133, 153, 161 Inspection n° 2006-EDFCHA-0001 du 15 février 2006 Inopinée - Gestion des déchets Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 15 février 2006 sur les installations de CHINON A sur le thème « gestion des déchets ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 février 2006 avait pour objectif dexaminer les dispositions mises en place pour assurer la gestion des déchets nucléaires et conventionnels produits lors de lexploitation courante ou lors des opérations de démantèlement des installations de CHINON A. Les inspecteurs ont examiné, par sondage, lorganisation générale en matière de déchets ainsi que les interfaces avec le CNPE. 

Les inspecteurs ont noté que lexploitant est le moteur dans la gestion des déchets et que les interfaces avec le CNPE sont claires. Néanmoins, les inspecteurs estiment que des efforts restent à accomplir pour ce qui concerne les modalités dévolution du zonage déchets et les outils de suivi de ce zonage. 

## A. Demandes Dactions Correctives Zonage Déchets

Les inspecteurs ont consulté la procédure EL G DM/04 00435. Cette procédure ne prévoit pas le cas dune modification temporaire consistant à faire évoluer un local initialement classé zone à déchets conventionnels (ZDC) en local classé zone à déchets nucléaires (ZDN) le temps nécessaire au rétablissement sûr des conditions initiales. En particulier, cette procédure ne définit pas les exigences minimales pour permettre le retour de ZDN temporaire à ZDC. 

Demande A1 : Je vous demande de compléter cette procédure afin de définir, en les justifiant, les exigences minimales à respecter pour permettre le rétablissement sûr des conditions initiales, dans le cas dune modification temporaire du zonage déchets. 

## � Activité Des Colis.

Lors des inspections menées en 2005, les inspecteurs ont relevé des écarts vis-à-vis de la comptabilité de lactivité totale des déchets entreposés dans le local des soufflantes nord. Lexploitant nétait alors pas en mesure de fournir le détail du calcul des activités des colis ; les inspecteurs avaient noté lincapacité de lexploitant a vérifié lactivité des colis, cette activité étant évaluée par le CIDEN. En 2006, les inspecteurs ont noté encore une fois que lexploitant ne dispose pas des éléments permettant ce calcul dactivité pour les colis dont le spectre est en attente de validation par lANDRA. Les inspecteurs estiment que cette situation nest pas satisfaisante. 

Demande A2 : Je vous demande de remédier à cette situation dans les plus brefs délais. Vous me tiendrez informé du respect effectif de cette demande. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Interface Structure déconstruction / CNPE
Les inspecteurs ont consulté la décision commune n° 1, ils ont noté quelle ne décrit pas la réalité des interfaces avec le CNPE. 

Demande B1 : Je vous demande de réviser la décision commune n° 1 afin quelle décrive des pratiques conformes à la réalité.

Demande B2 : Je vous demande de procéder, sous six mois, à un examen de lensemble des décisions communes afin de vérifier leur cohérence avec les pratiques et, le En consultant le registre des expéditions de déchets conventionnels, les inspecteurs ont noté louverture de deux fiches de non-conformité. Compte tenu de la difficulté de lexploitant à fournir des éléments précis pour ce qui concerne ces deux écarts et de limprécision du libellé de ces deux fiches, les inspecteurs considèrent que les informations inscrites sur ces fiches ne sont pas suffisantes pour assurer une traçabilité convenable des écarts. 

Demande B3 : Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette dassurer la traçabilité des écarts relevés et de veiller tout particulièrement à la précision des informations consignées sur les fiches de non-conformité afin de garantir une analyse ultérieure. 

Concernant la gestion des écarts, lexploitant a précisé quun logiciel sera prochainement opérationnel pour permettre une gestion centralisée des fiches de non-conformité, des fiches dactions correctives et préventives et des fiches de suivi. Ce logiciel devrait faciliter lanalyse a posteriori des écarts. 

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer léchéance à laquelle ce logiciel sera opérationnel. Vous préciserez également les améliorations attendues grâce à lutilisation de ce logiciel en regard des pratiques actuelles de gestion des écarts. 

A la demande des inspecteurs, vous navez pas pu présenter la fiche de suivi 2005-0001 relative à la présence de contamination dans un puisard. 

Demande B5 : Je vous demande de me préciser les actions correctives et préventives entreprises vis-à-vis de cet écart. 

## � Évacuation De Ferrailles

Lexploitant a signalé lobtention dun agrément ANDRA permettant dévacuer 47 caissons contenant des ferrailles vers le CSTFA sous réserve dadapter le capot du caisson pour permettre un bétonnage de ces ferrailles. Lévacuation de ces caissons est en cours. Néanmoins, lexploitant a signalé la présence de 2 caissons contenant des déchets damiante qui ne seront pas repris au CSTFA. 

Demande B6 : Je vous demande de me préciser le devenir des deux caissons contenant des déchets d**amiante.** 

## � Visite Des Installations

Lors de la visite du bâtiment combustible neuf de Chinon A3, les inspecteurs ont noté la présence de déchets non identifiés. 

Demande B7 : Je vous demande de préciser la nature de lensemble des déchets entreposés dans ce bâtiment ainsi que leur devenir. De manière générale, je vous demande détiqueter chaque déchet de manière rigoureuse. 

Lors de la visite du local des soufflantes nord classé « nucléaire propre (NP) » suivant les critères de la DI 104, les inspecteurs ont dû revêtir une tenue papier et chausser des surbottes. En revanche, les inspecteurs nont trouvé aucun appareil de contrôle radiologique, ni même une barrière physique marquant un saut de zone. Les inspecteurs estiment que le zonage propreté de ce local nest pas cohérent avec les dispositions dhabillage. 

Demande B8 : Je vous demande de justifier les dispositions de radioprotection que vous avez adoptées pour ce local. Le cas échéant, vous me préciserez le nouveau zonage à mettre en place, en le justifiant. 

Vous avez indiqué que des travaux sont envisagés pour faciliter laccès au local des soufflantes nord et éviter ainsi un accès par lextérieur. 

Demande B9 : Je vous demande de préciser léchéance de réalisation des travaux nécessaires pour un meilleur accès à ce local. 

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## Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que le plan dactions faisant suite à laudit déchets réalisé par le CNPE en 2005 est en cours délaboration. Par ailleurs, vous avez indiqué que lensemble des actions seront soldées fin 2006. 

Observation C2 : Le bilan déchets 2004 indique la présence de traverses de chemins de fer restant à évacuer. Vous avez indiqué que ces traverses nont pas pu être évacuées en 2005 et que vous recherchez actuellement une filière dévacuation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN/DSU 
- SSL/BERA 
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 