DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE 
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2003-3618 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 9 octobre 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2003-00015 du 26 juin 2003 (Facteur humain - gestion des compétences, Système Local de Développement des Compétences) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 26 juin 2003 au CNPE du Blayais sur la gestion des compétences des personnels de la centrale. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Lobjectif de linspection était de vérifier la mise en uvre du Système Local de Développement des Compétences (SLDC) et la déclinaison du processus de gestion des compétences. Les inspecteurs ont notamment vérifié que les processus de gestion des formations et des habilitations sont conformes aux exigences de larrêté qualité et du manuel qualité de la DPN. Aucun écart notable na été constaté au cours de linspection. Le site devra cependant expliciter et formaliser son processus de développement des compétences. Lorganisation et le fonctionnement du SLDC devront être décrits plus précisément en expliquant les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans le processus de développement des compétences. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note dapplication site « système local de développement des compétences  organisation de la maîtrise douvrage » de avril 2002 D.5159.NAS.F2.RH.90019.00 décrit le fonctionnement du SLDC. Cette note est associée à la note « formation du personnel de Blayais » référence D5159.NO.F2.RH.001 du 16 juillet 1996 qui nexiste plus et a été remplacée par la note référence D5159.NO.F2.SF.90002.00. La note dorganisation « formation du personnel de Blayais » F2.SF.90002.00 ne met pas en uvre une démarche de gestion des compétences. Seule la note dapplication F2.RH.90019.00 présente succinctement lenchaînement des différentes phases du processus de développement des compétences mais ces différentes phases ne sont pas 42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
décrites. A1. Je vous demande de formaliser le processus de gestion des compétences mis en uvre sur le site. 

Toutes les phases du processus, depuis lidentification des besoins de compétences jusquau contrôle du processus, devront être décrites ainsi que les moyens ou outils utilisés au cours de ces phases. 

A2. La définition et le fonctionnement du SLDC devront être clarifiés afin dexpliciter le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la maîtrise douvrage lors des différentes phases du processus de développement des compétences. 

A3. Lorganisation des différentes notes dorganisation et dapplication du site traitant de la gestion des compétences, des formations, des habilitations et du SLDC devra être structurée. 

A4. Ces notes devront être mises à jour afin de prendre en compte le processus de gestion des compétences et dassurer la cohérence avec la convention de partenariat entre le CNPE du Blayais et le SFP. 

Lorsque des compétences particulières sont identifiées, le traitement ultérieur de ces besoins de compétences na pas pu être présenté aux inspecteurs car il nexiste pas de recensement formalisé de ces besoins pour le site. La prise en compte de ces besoins spécifiques dans la synthèse des enquêtes de formation na pas pu être montrée. Il nexiste pas de trace de la nature et de la validation de la réponse apportée à ces besoins de compétences identifiés. Lorsque la réponse à un besoin de compétence est une action de formation, lévaluation des acquis de stage faite par le formateur nest pas adaptée aux besoins spécifiques de compétences et la vérification de la compétence sur le terrain par la hiérarchie nest pas tracée. Lorsque la réponse prend une forme différente ( compagnonnage, immersion, action déquipe), celle-ci nest pas tracée dans le système SLDC, comme ont pu le constater les inspecteurs à lexamen des carnets individuels de formation (CIF) de léquipe de quart de la paire de tranches ¾. 

A5. Je vous demande de me préciser comment ces différents points sont pris en compte dans le processus de gestion des compétences. 

La manuel qualité de la DPN spécifie que le titre dhabilitation est valable 2 ans. Lors de linspection, tous les titres dhabilitation regardés par les inspecteurs avaient été renouvelés plusieurs jours, voire plusieurs semaines après léchéance de validité du titre précédent. A6. Je vous demande de modifier votre dispositif de gestion du renouvellement des habilitations afin que ce renouvellement soit validé par le responsable hiérarchique avant l**échéance de validité du titre** 
dhabilitation précédent. 

## B. Compléments Dinformation

Deux groupes de travail se sont réunis en 2001 et 2002 pour analyser les processus de gestion des formations et des habilitations. Les notes de synthèses issues de ces groupes de travail proposent des solutions et des indicateurs de suivi du plan daction des processus avec un ou des pilotes et une échéance ou une périodicité associée. Les actions proposées dans le cadre de lanalyse du processus de gestion des habilitations ont été validées par le comité OS3. Celles proposées dans le cadre de lanalyse du processus de gestion des formations ont été validées par la commission processus opérationnels au cours de la réunion du 11/04/2002. IL faut noter que seules 3 étapes du processus de gestion des formations ont été examinées par le groupe de travail (expression du besoin au fil de leau, lenquête annuelle, la réalisation de laction de formation). Les processus examinés de gestion des formations et des habilitations nont pas fait lobjet dun suivi des actions retenues pour améliorer les processus. 

B1. Je vous demande de me transmettre un bilan de lavancement des actions retenues pour améliorer les processus de gestion des formations et des habilitations. 

Un dispositif a été mis en place sur le site du Blayais pour assurer le suivi des indicateurs de processus. Le bilan au 15/05/03 a été présenté aux inspecteurs. Concernant la gestion des habilitations, le site na pas été en mesure de présenter le suivi des indicateurs le jour de linspection. B2. Je vous demande de me transmettre un suivi des indicateurs des processus de gestion des formations et des habilitations. 

B3. Je vous demande de me transmettre le cahier des charge de formation concernant la professionnalisation des managers à la gestion des compétences ainsi quun point sur le nombre de managers ayant suivi cette formation à ce jour, et le planning des formations à venir. 

Lors des changements de fonctions, les CIF ne contiennent pas de bilan de compétences permettant de justifier de la compétence de lagent dans son nouveau poste et identifiant les compétences complémentaires à acquérir. 

B4. Je vous demande de me préciser comment sont gérées et tracés, lors des changements de fonction, les besoins de compétences des agents. 

La doctrine dévaluation des acquis de stages de la DPN précise que lhabilitation dun agent est délivrée par sa hiérarchie à partir, notamment, de lexpérience et de la pratique du métier et lévaluation des compétences en situation de travail. B5. Vous me préciserez quelles sont les dispositions mises en uvres sur le site du Blayais pour évaluer les compétences en situation de travail pour les différents métiers, y compris ceux de la conduite. 

## C. Observations

Le site a rédigé deux guides dévaluation, lun pour la délivrance de la première habilitation, lautre pour le renouvellement des habilitations recensant les formations obligatoires et des compétences particulières. Des fiches individuelles denquête de développement des compétences ont été développées et sont utilisées au cours des entretiens individuels annuels des équipes de conduite des tranches 3-4. Ces fiches denquête de développement des compétences comportent deux parties : une demande de professionnalisation permettant de lister les compétences attendues, et une demande de stages listant les libellés des stages à réaliser. Le programme individuel de formation identifiant les formations obligatoires programmées est édité en préalable à lentretien individuel permettant didentifier les stages devant être réalisés. La démarche est intéressante mais la partie demande de professionnalisation est encore peu utilisée. 

C1. Cette démarche didentification des besoins particuliers de compétences devra être mise en uvre au niveau de lensemble des agents réalisant des activités importantes pour la sûreté. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE D. Fauvre 