DIVISION DE LYON
Lyon, le 27 novembre 2020 Monsieur le **chef d'installation ICEDA**
EDF - DPNT - DP2D ICEDA
CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
ICEDA, INB n o173 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2020-0417 du 6 octobre *2020* Thème « Conception, construction, essais »
Référence :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
 
Monsieur le chef d'installation, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 6 octobre 2020 au sein de l'établissement Iceda (INB n o173) sur le thème « Conception, construction, essais».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 6 octobre 2020 au sein de l'installation Iceda a porté sur la vérification du respect des exigences définies de certains éléments importants pour la protection des intérêts (EIP), les suites de la dernière inspection et les essais. Enfin, les inspecteurs ont visité les installations et assisté à un essai. Le bilan de cette inspection est satisfaisant. L'ASN a pu constater le travail mené pour s'assurer que les EIP de l'installation respectent bien les exigences définies qui leur sont affectées. Les inspecteurs ont également noté la bonne tenue générale des installations. L'attention de l'exploitant est toutefois attirée sur la détection des écarts et la traçabilité associée.

N/réf. **: CODEP–LYO-2020-057952**

## A. Demandes D'Actions Correctives Détection Des Écarts

Vous avez fait part d'un incident s'étant produit avant la mise en service de l'installation sur un convoyeur en cellule de conditionnement. Le convoyeur, servant à mener les colis C1PG de la cellule de bouchage vers la cellule de contrôle avant expédition vers les halls d'entreposage, a été bloqué lors de l'acheminement d'un colis inactif. Vous avez constaté qu'un maillon d'une chaîne avait rompu. Vous avez pu fournir durant l'inspection la justification que cet incident ne devait pas être considéré comme un écart tel que l'article 1.3 de l'arrêté du 7 février 2012 le définit. Toutefois, l'incident n'a pas fait l'objet d'une traçabilité dans vos outils dédiés à l'identification et le traitement éventuel comme écart (Cameleon). Demande A1 : Je vous demande d**'ajouter l'évènement survenu sur la chaîne d'un convoyeur** dans vos outils de traitement des écarts. Vous me transmettrez l'analyse détaillée de cet incident et le retour d'expérience que vous en tirez.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Organisation De Crise - Exercice

Les inspecteurs ont examiné les réponses que vous avez transmises suite à l'inspection du 29 juin 2020. Vous avez indiqué qu'Iceda sera impliquée dans 4 exercices de crise sur le site de Bugey en 2021. Vous n'avez toutefois pu préciser si l'installation serait à l'origine d'un des scénarios joués dans ce cadre. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la date du prochain exercice **de crise dans** 
lequel Iceda est l'installation du site de Bugey à l'origine du déclenche**ment.**

## Aire De Dépotage De Fioul

Vous n'avez pu le jour de l'inspection, justifier l'étanchéité et la compatibilité des produits de l'aire de dépotage de fioul. Demande B2 : Je vous demande de vérifier l'étanchéité et la compatibilité des produits de l'aire de dépotage. Vous me transmettrez **les conclusions de cette vérification.** Essais de démarrage - *endommagement sol du hall de réception* Vous avez informé les inspecteurs que l'entrée d'un wagon dans le hall de réception de l'installation a endommagé le sol le long des deux rails. Les inspecteurs ont pu le constater lors de la visite de l'installation. Demande B3 : Je vous demande de me transmettre l'analyse de cet incident et de ses éventuelles conséquences sur les exigences que vous avez affectées au sol du hall de réception, ainsi que la justification de réalisation des travaux menés par la suite.

## Dysfonctionnement Report De Balise

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs vous ont fait remarquer qu'un report de balise, identifié sous le numéro 7KRT 0124CR, présente un message d'erreur de communication. Vous n'avez su expliquer ce dysfonctionnement. Demande B4 : Je vous demande de me transmettre **l'analyse de ce dysfonctionnement, les** moyens de détection de ce dysfonctionnement dont vous disposez, ainsi que **le retour** d'expérience que **vous en tirez.**

## C. Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, 2 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de 1'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le chef d'installation, l'assurance de ma considération distinguée.

## Le Chef Du Pôle Ludd Délégué,

Signé par :
Fabrice DUFOUR