DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/TM/RZ/MCL/0304/03 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10011.doc Orléans, le 14 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville sur Loire BP 11 18240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville sur Loire, INB 127-128 Inspection n° 2003-10011 du 10 avril 2003 "Management de la sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 10 avril 2003 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème «Management de la sûreté».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Le site s'est donné l'objectif d'être dans les 20 meilleurs mondiaux en sûreté, compétitivité et protection de l'environnement, mais la sûreté et la priorité qui lui est accordée n'apparaissent que de façon diffuse dans la politique sûreté et les objectifs à moyen terme du CNPE. Les audits internes sont menés de façon rigoureuse et sont bien structurés. Les programmes daudit nont couvert jusquen 2003 que de manière très partielle les thèmes du manuel qualité de la DPN et le site sest engagé dans un programme de remise en conformité présenté en inspection. Même si aucun écart na été constaté, la traçabilité des actions menées suite à audit est à améliorer

## A. Demandes Dactions Correctives

Néant

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les programmes d'audits n'ont pas permis de couvrir un grand nombre de thèmes du manuel qualité de la DPN. Vous avez présenté votre programme de remise en conformité à ce sujet. 

## Demande B1 : Je Vous Demande De M'En Transmettre Un Premier Bilan Pour Le 31 Décembre 2003.

L'audit RAQ 99/09 attirait l'attention sur un retard à l'implantation du coefficient gamma de sensibilité des chaînes neutroniques à la température d'entrée quand gamma > 1.2 % / degré en moyenne hebdomadaire. Les relevés d'essais montrent que gamma moyen a dépassé cette valeur sur la tranche 1 depuis le 11/02/2003 avec une implantation des paramètres le 18/02/2003. 

Demande B2 : je vous demande de bien vouloir m'en indiquer les raisons, l'impact éventuel sur la sûreté et la nature des suites pratiques données à votre audit interne sur le même **sujet**.

## C. Observations

C1 : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences fait apparaître des déficits potentiels en personnel requis à l'horizon 2005, pour les catégories chef d'exploitation et chef d'exploitation délégué.

C2 : La priorité à la sûreté sur les activités d'exploitation n'apparaît pas dans la politique sûreté en vigueur sur le site.

C3 : La sûreté apparaît de façon diffuse dans le plan moyen terme 2003-2005. C4 : Sur le passé, il y a une difficulté à différencier les audits, assurant des vérifications au titre de larticle 9 de l'arrêté qualité, des vérifications ponctuelles ou demandées par les services. De même, il apparaît difficile de retrouver, dans les bilans, la traçabilité de l'ensemble des audits quand la réalisation de ceux-ci a été décalée.

C5 : Pour les audits demandés par les services, le commanditaire ne justifie pas son choix de ne pas retenir les actions proposées.

C6 : Sur le passé, il n'y avait pas de suivi systématique des actions demandées suite à audit. C7 : Le nouveau processus de programmation des audits prévoit des audits couvrant conjointement des thèmes du manuel qualité de la DPN et la conformité à la norme ISO 14001, en prévoyant un domaine de couverture élargi auquel il conviendra de veiller.�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant **le 15 juillet 2003**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies :
DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 
IRSN DES
Signé par : Rémy ZMYSLONY