Référence courrier : **CODEP-CAE-2021-032581** 
Caen, le 06 juillet 2021 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Etablissement Orano Recyclage de La Hague - INB n° 80 et 117 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0130 du 22/06/2021 Visite générale de l'atelier 5AHD. 

Référence : 
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 22 juin 2021 sur le site Orano Recyclage La Hague sur le thème de la visite générale de l'atelier 5AHD1. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la visite générale de l'atelier 5AHD1**. Les inspecteurs ont** 
examiné l'organisation et les compétences mises en œuvre au sein de l'atelier ainsi que les interactions avec les autres ateliers de l'établissement assurant une surveillance totale ou partielle des installations de l'atelier 5AHD (atelier NPH et atelier T0 en l'occurrence). La déclinaison et la mise en œuvre des règles générales d'exploitation en ce qui concerne la surveillance des installations, les conduites à tenir et la gestion des indisponibilités d'équipements ont également été contrôlées par sondage. Enfin, les inspecteurs ont examiné la réalisation des contrôles et essais périodiques. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par l'établissement Orano Recyclage de La Hague pour l'exploitation des ateliers 5AHD est satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra prendre en compte les demandes et observations suivantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'atelier 5AHD regroupe plusieurs installations. Il s'agit de celles de l'atelier de mise sur lorry (AML), 
des ateliers n°1 et 2 de maintenance et d'entretien des châteaux (AMEC 1 et 2), de l'atelier d'entretien des châteaux (AEC), de l'atelier de conditionnement des résines (ACR), de HAO/Nord et enfin du désentreposage des résidus vitrifiés (DRV). L'atelier 5AHD est concerné par les règles générales d'exploitation (RGE) des ateliers suivants : 
- **de l'atelier NPH ;** - **des installations HAO Nord ;** - **des installations AMEC1, AMEC2.** 

## Effectif Minimal De Sécurité Des Ateliers Aml, Amec 1 Et Amec 2

L'atelier 5AHD est suivi selon un roulement de deux équipes postées, l'une étant chargée des installations dites « *plateau bas* **» et comprenant l'AML, les AMEC 1 et 2, l'autre étant chargée des** installations dites « *plateau haut* **» et reprenant l'ensemble des autres installations.** Le paragraphe 3 du chapitre 2 de chacune des RGE citées ci-dessus précise que la hiérarchie veille à assurer un effectif minimal de sécurité et de sûreté de trois personnes quelle que soit la configuration d'exploitation ou maintenance de l'atelier. 

Les inspecteurs ont relevé que la note de mission de l'atelier 5AHD référencée 2016-046429 (v7.0) précisant les effectifs minimal de sécurité : 
- **ne reprenait pas les installations de HAO/Nord ;** 
- **indiquait un effectif minimal incohérent avec le descriptif des RGE et avec la pratique au sein** 
des installations de l'AML, AMEC1 et AMEC 2. 

Les inspecteurs ont cependant relevé le jour de l'inspection la présence de l'effectif requis pour l'ensemble des installations de l'atelier 5AHD. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en cohérence la note de mission de l'atelier 5AHD 
référencée 2016-046429 afin d'y intégrer les installations de HAO/Nord et de mettre en cohérence l'effectif minimal à avoir pour les installations de l'AML, AMEC 1 et AMEC2. 

## Définition Du Périmètre De L'Atelier 5Ahd Dans Les Règles Générales D'Exploitation

Les inspecteurs ont noté que le paragraphe 3 du chapitre 2 des AMEC1, AMEC2, AMCC précise que le périmètre de l'atelier 5AHD couvre les installations du SBR contrairement à ce qu'indiquent les RGE
de l'atelier NPH. L'exploitant a confirmé qu'elles étaient sous la responsabilité du chef d'installation de l'atelier NPH et non pas de l'atelier 5AHD.

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour les RGE de l'atelier AMEC1, AMEC2 et AMCC en ce qui concerne le descriptif des installations suivies par l'atelier 5AHD. 

## Gestion De L'Indisponibilité Des Niveaux Des Bassins De L'Atelier Hao/Nord

Afin de garantir un niveau suffisant d'eau dans les bassins d'entreposage et de déchargement de l'atelier HAO Nord, les installations sont équipées de capteurs de niveau déclenchant une alarme en cas de baisse anormale du niveau d'eau. Les règles générales d'exploitation de l'atelier HAO Nord prévoient en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs capteurs la mise en œuvre d'une surveillance en local du niveau une fois par poste. Les inspecteurs ont relevé que la mise en œuvre de la surveillance en local n'était pas précise quant à la localisation des points de mesures à réaliser et quant à la hauteur à relever. L'exploitant ne dispose par ailleurs pas de moyens de mesure précis et repose la surveillance du niveau sur un relevé de la hauteur de l'eau par rapport aux déversoirs présents en bassin. Les inspecteurs ont observé que cette pratique qui n'est par ailleurs pas clairement décrite dans la documentation opérationnelle manquait de robustesse. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une gestion robuste en cas d'indisponibilité d'une ou plusieurs alarmes de niveau présentes au niveau des bassins d'entreposage et de déchargement de l'atelier HAO Nord. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Travaux Dans L'Atelier Amec 1 Sur Emballages Chargés

Les règles générales d'exploitation des ateliers AMEC1, AMEC2, AMCC précisent que des travaux peuvent être réalisés dans l'atelier AMEC 1 sur certains types d'emballages chargés placés en position verticale. Ces travaux sont permis moyennant notamment la surveillance de la température externe des emballages chargés mis à la verticale et la possibilité d'arroser l'emballage afin de le refroidir le cas échéant (hausse de température et impossibilité de mettre l'emballage en position horizontale). 

Les inspecteurs ont relevé que l'exploitant ne disposait ni de dispositif portatif de surveillance de la température externe de l'emballage chargé mis à la verticale, ni de dispositif mobile d'arrosage de l'emballage. Il est à noter que les RGE précisent qu'en l'absence de ces dispositifs, il est interdit de mettre à la verticale un emballage chargé. Selon l'exploitant, l'atelier n'a pas reçu d'emballage chargé au sein de l'atelier AMEC 1. Les inspecteurs s'interrogent sur la faisabilité de la mise en place des dispositifs de surveillance de la température et de refroidissement de l'emballage chargé mis à la verticale dans la mesure où aucun dispositif n'a encore été mis en place et testé. 

Demande B1 : Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur la faisabilité de la mise en place des dispositifs de surveillance de la température et d'arrosage de l'emballage chargé mis à la verticale. Si, après cette analyse, vous jugiez qu'il n'est pas pertinent de maintenir ces opérations au sein de votre référentiel, car irréalisables, je vous demande de mettre ce dernier à jour en conséquence. 

## C. Observations C.1 Entreposage De Matières Dangereuses Pour L'Environnement

Les inspecteurs ont observé la présence d'une bouteille d'un produit présentant l'étiquetage « dangereux pour l'environnement **» au sein de l'armoire 1098 ARM04 du hall 790 dédiée à l'entreposage de produits** de liquides inflammables. L'exploitant a procédé au retrait de ce produit de l'armoire. 

## C.2 Lumière Dans Le Local Sas Découpe De L'Aml

Les inspecteurs ont constaté que l'éclairage dans le local contenant le sas découpe de l'atelier AML n'était pas pleinement opérationnel. 

## C.3 Réserve D'Extincteurs Dans La Cellule 781

Les inspecteurs ont relevé que les extincteurs en réserve dans la cellule 781 étaient posés au sol au lieu d'être fixés sur leur emplacement dédié. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division Signé par Hubert SIMON