DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 5 novembre 2019 CODEP-MRS-2019-044519

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0527 du 03/10/2019 au Parc d'entreposage (INB 56) 
Thème « organisation et moyens de crises, incendie »
Réf. : [1] Décision no 2017-DC-0592 de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[2] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
[3] Lettre de suite CODEP-MRS-2019-024567 du 2 août 2019 concernant l'inspection INSSN-MRS-2019-0761 du 09 juillet 2019 sur le thème « incendie » sur l'INB 71 
[4] Lettre de suite CODEP-MRS-2018-029513 du 11 décembre 2018 concernant l'inspection INSSN-DRC-2018-0787 du 12 et 13 juin 2018 concernant le réexamen de l'INB 56 
[5] Lettre de suite CODEP-MRS-2018-049805 du 21 novembre 2018 concernant l'inspection INSSN-MRS-2018-0579 du 10 octobre 2018 sur le thème « organisation et moyens de crise » 
sur le centre de Cadarache 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 3 octobre 2019 sur le thème 
« organisation et moyens de crises, incendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 3 octobre 2019 portait sur le thème « organisation et moyens de crises, incendie ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions portant sur les ressources humaines dédiées à la gestion de crise, la programmation des exercices et les moyens matériels pour la gestion des situations d'urgence. Ils ont également examiné la gestion des charges calorifiques et des permis de feu sur l'installation. Ils ont effectué une visite des deux postes de commandement locaux (PCL) de l'installation, du hangar H4 et des points de rassemblement. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. En effet : 
- les actions mises en place par l'installation pour désigner, former et faire réaliser des exercices et mises en situations aux équipiers de crises va prochainement aboutir à sa conformité vis-à-vis des articles 4.2, 4.3 et 5.5 de l'annexe à la décision [1],
- l'installation était bien tenue lors de l'inspection inopinée. Les inspecteurs ont pu noter que d'importants efforts avaient été réalisés à la suite de l'inspection [4] pour ranger et diminuer les charges calorifiques dans le hangar H4. 

Des actions correctives sont néanmoins attendues concernant :
- la mise à jour de vos procédures de gestion des permis de feu afin de respecter l'article 2.3.1 de l'annexe à la décision [2],
- la signalisation de l'extincteur MGO du hangar H4, 
- la mise à disposition dans vos PCL de la version applicable du PUI tel que prévu dans la version actuelle de votre PUI, 
- la traçabilité dans les autorisations de travail journalières des deux vérifications à 30 minutes et deux heures après les derniers travaux par points chauds. 

Des compléments d'information sont également attendus sur :
- la transmission de la note d'organisation de votre installation mise à jour pour réaliser la désignation des équipiers de crise,
- la transmission du tableau de suivi des formations, exercices et mises en situations des équipiers de crise mis à jour,
- la transmission de la date attendue pour que l'ensemble des équipiers de crise soient à jour des exigences de la décision [1] concernant la formation et la réalisation d'exercices et mise en situations, 
- la manière dont sont tracés les contrôles techniques et la surveillance de vos relevés périodiques de charges calorifiques, 

## A. Demandes D'Actions Correctives Titre K Du Manuel Chef D'Installation Concernant Les Travaux Par Points Chauds Et Les Permis De Feu

La cheffe d'installation a précisé appliquer le titre K du manuel du chef d'installation « travaux par points chauds, permis de feux » pour la gestion des permis de feu sur l'INB 56. Elle a également précisé que les travaux de découpage à l'aide d'une scie sabre ne font pas l'objet d'un permis feu car cet outil n'est pas identifié dans la liste des outils du titre K du manuel du chef d'installation. 

La définition d'un travail par point chaud n'apparait pas maitrisée par le CEA Cadarache. La même faiblesse a été relevée par l'ASN lors d'une inspection de l'INB 71 du CEA Marcoule [3]. Les inspecteurs ont donc rappelé que ceux-ci regroupent tous les travaux générateurs d'étincelles ou de surfaces chaudes. Ils ne sont pas uniquement liés à la nature de l'outil utilisé, mais également à la nature des matériaux découpés ou à la sensibilité de l'environnement du chantier. Aussi, il convient de réaliser un permis de feu également pour les travaux de découpe par scie circulaire, scie sabre ou scie ruban. 

A1. Je vous demande, conformément à l'article 2.3.1 de l'annexe à la décision [2] et suite aux constations faites en inspection, de vous assurer que tous les chantiers pouvant générer des points chauds font l'objet d'un permis de feu et que l'ensemble des personnes intervenants sur ces chantiers maitrisent cette notion. Je vous demande également de justifier la conformité des systèmes de gestion intégrés des INB du centre de Cadarache à l'article 2.3.1 de l'annexe à la décision [2]. Vous analyserez tout particulièrement la conformité du titre K 
du manuel « chef installation ».

## Signalisation De L'Endroit Où Est Placé L'Extincteur Mgo Du Hangar H4

Un extincteur MGO est placé à proximité immédiate de l'entreposage de déchets magnésiens du hangar H4. Cet extincteur n'est pas signalé.

A2. Je vous demande, conformément au tiret 3 de l'article 3.2.1 de l'annexe à la décision [2], de signaler l'endroit où l'extincteur MGO est placé. Je vous demande également de placer l'extincteur MGO à une distance suffisante des déchets magnésiens pour assurer son accessibilité malgré le rayonnement d'un incendie potentiel des déchets magnésiens. Vous me transmettrez et justifierez le plan d'implantation des moyens d'intervention du bâtiment 295.

Mise à disposition dans vos PCL de la version applicable du PUI 
Le chapitre 3 de la partie A1 du PUI du centre de Cadarache précise que « les documents présents au PCL sont le PUI, le référentiel de sûreté (rapport de sûreté, règles générales d'exploitation, etc.) les documents d'exploitation (consignes, procédures, etc.),etc. ».

Les inspecteurs ont vérifié la présence de la version applicable du PUI dans les deux PCL de l'installation. 

Ils ont fait le constat que :

- aucun PUI n'est présent dans le PCL de la partie parc d'entreposage de l'installation, 
- le PUI présent dans le PCL de la partie tranchée de l'installation n'était pas à jour.

A3. Je vous demande, conformément à votre PUI, de mettre à disposition dans vos PCL le PUI 
applicable.
Traçabilité des vérifications 30 minutes et 2 h après travaux par point chaud Les permis de feu consultés en inspection prévoient une vérification 30 minutes et 2 heures après les derniers travaux par point chaud. Les autorisations de travail journalières permettent de tracer que la vérification 2 heures après les travaux par point chaud a bien été réalisée mais pas la vérification après 30 minutes. 

A4. Je vous demande d'assurer la traçabilité des deux vérifications à 30 minutes et 2 heures prévues par vos permis de feu. 

## B. Compléments D'Information Désignation Des Équipiers De Crise

Il a été précisé aux inspecteurs que la désignation des équipiers de crise, conformément à l'article 4.3 de l'annexe à la décision [1], sera faite lors de la mise à jour de la note d'organisation de l'installation. 

B1. Je vous demande de me transmettre la note d'organisation de l'installation mise à jour afin de désigner les équipiers de crise. 

## Formations Et Exercices De Crise

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les formations et les exercices et mises en situation réalisés par les équipiers de crise.

Les inspecteurs ont noté que certains équipiers de crise ne sont pas à jour de leur formation. Par ailleurs, certains équipiers de crises n'ont pas participé aux exercices ou aux mises en situation nécessaires au maintien des compétences. 

L'exploitant a par ailleurs présenté son tableau de suivi des formations. Celui-ci doit permettre de vérifier que les équipiers auront, à terme, tous suivi les formations et les exercices nécessaires et seront à jour de leur recyclage. Or, après vérification ce tableau n'est pas à jour des dernières formations et exercices. Vous vous étiez engagé [5] à la suite de l'inspection INSSN-MRS-2018-0579 du 10 octobre 2018, à mettre en place un outil de suivi et de planification des formations afin d'assurer que les équipiers de crise soient rapidement opérationnels entre le troisième et le quatrième trimestre 2019.

B2. Je vous demande de me transmettre le tableau mis à jour de suivi des formations et exercices de vos équipiers de crise et de préciser la date à laquelle ils seront tous à jour des formations et exercices. 

Traçabilité des contrôles techniques et de la surveillance des relevés des charges calorifiques La traçabilité du contrôle technique ou de la surveillance des relevés des charges calorifiques consultées en inspection n'était pas systématiquement assurée.

B3. Je vous demande de me préciser les dispositions mises en œuvre afin d'assurer la traçabilité des contrôles techniques, des vérifications et de la surveillance de vos prochains relevés de charges calorifiques. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN