DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-043134 Orléans, le 29 juillet 2013 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production d'électricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107/132 Inspection n°INSSN-OLS-2013-0098 des 10 et 11 juillet 2013 Thème : Agressions climatiques : Inondations externes et suivi des engagements « Grand Chaud » et « Grand Froid » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu les 10 et 11 juillet 2013 au CNPE de Chinon sur le thème « Agressions climatiques ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 10 et 11 juillet 2013 réalisée sur le site de Chinon B avait pour objet de contrôler la conformité des installations au référentiel existant relatif aux risques liés aux agressions climatiques de type inondations externes, « grand chaud » et « grand froid ». 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## Inondations Externes :

Le 10 juillet 2013, les inspecteurs se sont intéressés aux risques d'inondations. Pour ce faire, ils ont vérifié l'application par le site de la règle nationale particulière de conduite (RPC) 
« inondations externes » en vigueur et les modalités de sa déclinaison en local. La gestion du risque d'isolement du site en cas de crue a fait l'objet d'une attention particulière. Ils ont également examiné la gestion de la protection volumétrique1. Sur le site de Chinon, les protections mobiles 
(batardeaux, masques…) mises en œuvre par le système d'alerte assurant la première ligne de défense vis-à-vis du risque d'inondations externes, les inspecteurs ont concentré leurs investigations sur la gestion de ces moyens matériels. 

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation du site de Chinon B en matière de prévention des inondations d'origine externe est basée sur une documentation autoportante et opérationnelle. 

Elle définit de façon satisfaisante l'articulation et la synergie du corpus réglementaire local associé. 

Les inspecteurs ont toutefois relevé des écarts, portant sur l'identification des éléments de la protection volumétrique ou la gestion des moyens mobiles de crise. 

Ces inspecteurs ont également contrôlé, sur le terrain, l'efficacité de l'organisation mise en œuvre par le site de Chinon. Les inspecteurs notent une bonne appropriation du référentiel lié aux risques d'inondations externes par les agents de terrain. Les inspecteurs ont relevé que les éléments de la protection volumétrique font l'objet d'une attention particulière. La gestion des moyens mobiles (masques, batardeaux, pompes…) est récente et doit être consolidée. 

Globalement, l'ASN estime que l'organisation pour prévenir l'inondation de l'îlot nucléaire et pour gérer une crue de la Loire affectant le site nucléaire est assez satisfaisante. 

Trois inspections portant sur l'organisation du site en matière de prévention des agressions liées aux aléas climatiques de type « grand chaud » et « grand froid » ont été réalisées en 2011 et 2012. 

Le but de l'inspection du 11 juillet 2013 était donc de vérifier le bon accomplissement par le site de Chinon des actions correctives auxquelles il s'était engagé à la suite des inspections précitées. 

La visite sur le terrain a permis de constater le bon état général des installations. Les inspecteurs ont également pu constater que le site respecte correctement les principales dispositions de la RPC « grand chaud ». En particulier, les inspecteurs ont relevé une température ambiante dans les locaux électriques du bâtiment diesel du réacteur n°B2 respectant les exigences. 

Les inspecteurs ont ainsi noté que le site de Chinon a respecté ses engagements précédemment pris à l'égard de l'ASN. Certains points, concernant notamment l'information de la Direction Technique Générale (DTG) lors de chaque changement de phase, doivent néanmoins faire l'objet d'approfondissements. Au vu de cet examen par sondage, l'ASN estime que le bilan global de l'inspection sur la thématique « Suivi des engagements grand chaud et grand froid » est satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Inondations Externes Gestion De La Protection Volumétrique

Les services centraux d'EDF ont établi une doctrine nationale en matière de gestion de la protection volumétrique que les sites doivent décliner. Les sites doivent notamment réaliser une surveillance quotidienne de la protection volumétrique (PV) afin d'avoir un état des lieux de l'installation en temps réel. 

Lors des échanges, vos représentants ont indiqué que le responsable sectorisation renseigne un tableau recensant les ruptures de sectorisation de la PV. Ce tableau est ensuite mis à disposition des équipes en charge de la conduite des réacteurs. 

Les inspecteurs ont toutefois constaté que la date effective du début des interventions générant une ouverture de la protection volumétrique est rarement renseignée dans ce tableau. De ce fait l'information fournie aux équipes de conduite apparaît partielle. Interrogé sur ce point, le responsable sectorisation a précisé qu'il n'avait pas la visibilité sur la date de début des travaux. Or, les inspecteurs ont relevé que ces informations étaient accessibles pour le bureau de consignation ou le service SMIPE. 

De plus, la doctrine nationale de gestion de la protection volumétrique demande aux sites de réaliser une surveillance quotidienne de la protection volumétrique. Le Responsable Sectorisation établit chaque jour ouvrable le bilan des pertes d'étanchéité. Les week-ends et jours fériés, le Plateau Tranche en Marche assure la mise à jour des bilans des pertes d'étanchéité via l'émission de demandes d'intervention après détection de pertes fortuites d'étanchéité. Toutefois, les informations renseignées ne sont validées qu'au retour du responsable sectorisation. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Renforcer Votre Organisation Afin De Fournir Une Information Exhaustive Aux Équipes De Conduite, A Minima Quotidiennement. �

Les prescriptions n° 6 et 9 de la note nationale de gestion de la protection volumétrique vous demandent de réaliser une analyse de risques systématiquement avant toute intervention générant une (ou plusieurs) ouverture(s) sur un élément de la protection volumétrique. Les inspecteurs ont constaté que, sur le site de Chinon, la réalisation de l'analyse de risques était soumise à conditions (selon la phase de la RPC). L'ASN considère que cette pratique n'est pas conforme aux prescriptions susmentionnées.

Les prescriptions n° 8 et 9 de la note nationale de gestion de la protection volumétrique vous demandent de contrôler en local la conformité des éléments de la protection volumétrique après toute intervention sur ces éléments. Les inspecteurs ont constaté que vous ne réalisiez que des contrôles par sondage. 

Demande A2 : je vous demande de vous conformer aux prescriptions susmentionnées. 

Votre modèle d'analyse de risque devra être conforme aux recommandations formulées en annexe 2 de la note nationale de gestion de la protection volumétrique. Conformément à la prescription 1.1 de la RPC inondation, les parades apportées doivent notamment prendre en compte, lors de l'analyse de risques, la taille de la brèche générée dans le périmètre de protection, la nature du chantier, les risques encourus, la durée d'ouverture et l'accessibilité en cas d'inondation. 

Vous me communiquerez une copie de votre procédure de déclinaison de la note nationale de gestion de la protection volumétrique une fois cette dernière modifiée. 

A la suite de l'inondation partielle de la centrale nucléaire du Blayais en décembre 1999, les centres d'ingénierie d'EDF ont élaboré un document, intitulé « note de transfert », pour l'ensemble de ses installations, qui présente la liste des voies d'eau potentielles et recense de façon exhaustive les éléments contribuant à la protection volumétrique de chacune des centrales nucléaires. 

Les inspecteurs ont noté que cette note n'est pas cohérente avec la liste des éléments de la protection volumétrique présentée le jour de l'inspection. L'ASN considère que la note locale doit refléter l'état réel des éléments participant à la protection volumétrique et prendre en compte les éléments de la protection volumétrique de la note de transfert.

Demande A3 : je vous demande de vous assurer, en lien avec vos services centraux, de l'exhaustivité des éléments de la protection volumétrique recensés dans les deux listes précitées et de les mettre à jour en conséquence. Pour chacune des différences identifiées, vous m'apporterez des justifications. 

## Gestion De L'Isolement

Les inspecteurs ont constaté que la gestion de l'isolement, et, en particulier l'approvisionnement des consommables, était peu détaillée dans les consignes locales. A titre d'exemple, le site n'a pas formalisé la quantité de fioul nécessaire pour assurer l'autonomie du site pendant la durée de l'isolement de 8 jours. L'ASN considère que toute situation de crise doit être anticipée et faire l'objet d'une formalisation détaillée pour éviter, le moment venu, des prises de décisions inadaptées dans des conditions de stress. L'ASN considère que la prévention du risque d'inondations externes doit être basée sur une documentation claire, autoportante et opérationnelle. 

Demande A4 : je vous demande de détailler les procédures de gestion d'isolement et de me les fournir. Vous préciserez notamment, dans vos procédures, vos besoins en matière de consommables.

## Dimensionnement Des Réseaux Gravitaires Vis-À-Vis De L'Aléa « Pluies »

Les réseaux gravitaires sont « valorisés » dans la démonstration de sûreté. L'étude d'inondation par l'aléa pluies2 (Pluies régulières continues - PRC - et Pluies de forte intensité - PFI) montre qu'en cas de PFI, il y a un débordement limité aux alentours des îlots nucléaires sans impact pour la sûreté des installations. En consultant le programme local de maintenance préventive (PLMP) 
référencé D.5170/NR.576 intitulé « PLMP réseaux gravitaires enterrés SEO-SEH-SEU », les inspecteurs ont constaté que les premières visites montrent que les réseaux sont partiellement obstrués. Plusieurs fiches de constat ont été ouvertes comme par exemple : 
� Fiche de constat FC 12040-04 : présence de laitance en béton (tronçon obstrué à 50%) ; 
� Fiche de constat FC 12040-11 : Morceaux de béton et de graisse. 

D'après ces fiches de constat, les remises en état des réseaux sont prévues jusqu'en 2014. 

L'étude d'inondation par l'aléa pluies ne prend pas en compte l'état réel des réseaux gravitaires. La démonstration de sûreté pourrait donc être remise en cause jusqu'à la réalisation des travaux de remise en conformité. 

Demande A5 : je vous demande de vous assurer que les débordements supplémentaires dus aux corps étrangers dans les réseaux gravitaires ne remettent pas en cause la démonstration de sûreté. Dans le cas contraire, vous me présenterez les mesures compensatoires que vous mettrez en œuvre pour assurer la protection du site jusqu'à la réalisation des travaux de remise en conformité.

## Gestion Des Pompes Mobiles Pui

Les pompes mobiles PUI font l'objet d'un essai périodique annuel. L'ASN souligne que cette maintenance doit être réalisée de façon échelonnée afin de garantir la présence sur site d'un nombre minimal de moyens mobiles de pompage (MMP). 

Demande A6 : je vous demande de réaliser les contrôles de façon échelonnée afin de garantir la présence sur site d'un nombre minimal de MMP. 

Les pompes mobiles PUI ont été remplacées par des pompes neuves. Les inspecteurs ont constaté que les casiers de stockage des anciennes pompes, ainsi que les tuyauteries, sont toujours identifiées comme « Matériels PUI »3. L'ASN considère que cet étiquetage peut induire une confusion, ces MMP pouvant être utilisés dans une configuration hors-PUI. 

Demande A7 : je vous demande de corriger le marquage de ces matériels. 

## Gestion Des Pompes Mobiles Hors-Pui

Les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans le remplissage du registre d'emprunt des MMP requis par le courrier T-PS-06-0202 du 30/05/2006. Ce registre ne reflétait pas la localisation réelle des MMP. De plus, le remplissage n'était pas chronologique. Enfin, aucune date de retour n'était spécifiée. 

Demande A8 : je vous demande de vous assurer que le registre d'utilisation des MMP 
soit rempli avec la plus grande rigueur. 

## Gestion Des Batardeaux

Certains batardeaux doivent être placés de façon horizontale pour éviter les entrées d'eau dans les galeries. Ces batardeaux doivent donc être directement fixés au sol grâce à des tiges et tubes filetés. 

Sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que les tubes filetés en face du local RRI tranche 2 n'étaient pas protégés afin d'éviter l'introduction de corps étrangers. Des gravillons peuvent entrer dans ces tubes et empêcher l'entrée des tiges d'ancrage lors de la mise en place des batardeaux. 

## Demande A9 : Je Vous Demande De Protéger Les Tubes Filetés. Fuite En Galerie Technique Gt29

Les inspecteurs ont constaté une fuite sur une tuyauterie en galerie technique GT29. Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser la nature de la canalisation et du fluide concernés. 

Les inspecteurs ont noté que cette fuite avait provoqué la corrosion des tuyauteries situées endessous. 

Demande A10 : je vous demande d'étanchéifier sous les plus brefs délais cette tuyauterie. Vous préciserez à l'ASN le classement des tuyauteries corrodées. Si elles ont un requis de tenue sismique, vous fournirez à l'ASN une analyse de risque présentant les effets d'un séisme de niveau SMS (Séisme majoré de sécurité) sur la tenue de ces tuyauteries. 

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## Organisation Générale

Le site n'a pas été en mesure de démontrer qu'il prévenait « au plus tôt » la Direction Technique Générale d'EDF (DTG) comme le demande la consigne nationale, lors du dernier basculement de la phase grand froid à la phase grand chaud le 4 juillet 2013 (prescription P-2.c de la RPC grands chauds). 

Demande A11 : je vous demande de vous assurer du respect strict la prescription P-2.c de la RPC « grand chaud ». Le cas échéant, vous adapterez votre organisation. 

## B. Compléments D'Information Inondations Externes Organisation Générale

Le site de Chinon dispose d'un référent opérationnel en charge de la prévention du risque d'inondations externes. Ses missions sont décrites dans sa fiche de poste. En l'absence du référent, l'ingénieur PUI assure son intérim. Ce dernier a précisé que cette organisation n'était pas formalisée dans sa fiche de poste. 

Demande B1 : je vous demande de formaliser cette pratique dans la fiche de poste de l'ingénieur PUI. 

## Déclinaison De La Rpc Inondations

En cas d'alerte inondation, le site doit identifier les chantiers ayant occasionné une ouverture du périmètre de protection et s'assurer de leur remise en état rapidement ou de la mise à disposition rapide de moyens palliatifs. Le site dispose de moyens de rebouchage provisoire (MECATISS 75 ND) à mettre en œuvre dès l'entrée en phase vigilance de la RPC Inondation. Vous avez précisé aux inspecteurs que le temps de séchage de ce produit était de 72 h, temps de polymérisation compris. 

L'onde de submersion à la suite d'une rupture du barrage de Villerest arriverait au droit du site dans les mêmes délais. 

Demande B2 : je vous demande de justifier que les délais d'intervention cumulés au temps de séchage du moyen de rebouchage sont compatibles avec la cinétique d'une crue ou d'une rupture du barrage de Villerest. Dans le cas contraire, vous me présenterez les moyens compensatoires que vous mettrez en place pour assurer la protection du site. Gestion des MMP PUI (Plan d'urgence interne) et des groupes électrogènes associés Lors de la réunion des groupes permanents d'experts (réacteurs, laboratoires et usines) des 21 et 22 mars 2007, les capacités et le nombre de moyens mobiles de pompage (MMP) avaient été validés pour l'ensemble des sites. Le nombre de MMP et leur capacité varient suivant les sites en fonction des vulnérabilités et du nombre de réacteurs. Pour le site de Chinon, les groupes permanents d'experts avaient considéré qu'il était nécessaire de disposer d'un débit minimal de 200 m3/h par paire de tranche. 

La doctrine nationale PUI ne fait pas de distinction entre les sites et précise que la capacité totale de pompage doit être de 100 m3/h par paire de tranche. Le site vient d'acquérir de nouvelles pompes PUI. Conformément à la doctrine nationale PUI la capacité totale de pompage a été réduite à 100 m3/h. 

Demande B3 : je vous demande de justifier la suffisance de ce débit minimal en collaboration avec vos services centraux. 

L'organisation PUI prévoit que huit MMP PUI soient installés dans le bâtiment combustible
(4 pompes à -3,5 m et 4 pompes à -8,5 m). Vous n'avez pas été en mesure de préciser aux inspecteurs si la gestion des ruptures de sectorisation par passage de tuyauteries avait été étudiée.

Demande B4 : je vous demande de justifier que la mise en place des pompes mobiles PUI ne génère pas d'ouverture de sectorisation. 

Sur chacun des MMP PUI, les inspecteurs ont constaté que l'ouverture au refoulement 
(servant au raccordement des tuyauteries) n'était pas obstruée. Des corps étrangers peuvent pénétrer dans les pompes via cette ouverture et également endommager la pompe lors de sa mise en service, si le branchement en 380 volts la fait tourner dans un premier temps à l'envers. 

Demande B5 : je vous demande de poser des capots de protection sur les pompes PUI 
pour éviter toute introduction de corps étrangers. 

La prescription [ECS-30] de la décision ASN n°2012-DC-0274 vous demande de stocker les moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise dans des locaux ou sur des zones adaptées résistant au séisme majoré de sécurité et à une inondation en cas d'atteinte de la cote majorée de sécurité. L'objectif de cette prescription est d'assurer l'intégrité de ces matériels après l'occurrence d'un séisme. L'ASN a noté que les MMP PUI 
et les groupes électrogènes permettant de les alimenter étaient stockés dans le bâtiment MLC 
(Moyens Locaux de Crise). 

Lors du contrôle de terrain, les inspecteurs ont constaté que les groupes électrogènes n'étaient pas arrimés au sol. En conséquence, l'ASN considère, qu'en cas de séisme, ces matériels peuvent chuter et être endommagés, voire endommager d'autres matériels à proximité. 

Demande B6 : je vous demande de vous assurer, qu'au titre de la démarche séismeévénement, les groupes électrogènes stockés dans le bâtiment MLC ne peuvent pas être endommagés. 

## Gestion Des Mmp Hors-Pui

Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que les MMP hors-PUI ne feraient pas l'objet d'essais périodiques ou d'essais réguliers de bon fonctionnement. Les MMP hors-PUI peuvent, à titre d'exemple, être installées sur un chantier ayant occasionné une ouverture du périmètre de la protection volumétrique au titre d'une parade contre le risque d'inondations externes. 

En conséquence, l'ASN considère que le bon fonctionnement des MMP hors-PUI doit donc être garanti. 

Demande B7 : je vous demande de me préciser comment vous vous assurerez du bon fonctionnement dans le temps des MMP hors-PUI et de justifier les modalités de leur fiabilisation. 

Dans le cas où vous décideriez de procéder à des essais périodiques sur ces pompes, vous réaliserez cette maintenance de façon échelonnée afin de garantir la présence sur site d'un nombre minimal de MMP. 

## Tuyauteries Des Pompes

Les inspecteurs ont constaté que les tuyauteries des MMP PUI et hors-PUI n'étaient pas étiquetées. Cette absence d'étiquetage ne permet pas de formaliser les tuyauteries qui sont testées au cours des essais périodiques. 

Par ailleurs, la longueur des tuyaux n'est pas précisée sur la tuyauterie. Vous avez indiqué que le choix des tuyaux se faisait par expérience. L'ASN considère que cette organisation doit être renforcée. 

Demande B8 : je vous demande d'étiqueter les tuyauteries pour, a minima, leur attribuer une référence et préciser leur longueur. Je vous demande de me préciser comment le site s'assurera de leur intégrité. Dans le cas où vous décideriez de procéder à des essais périodiques pour ces tuyauteries, vous réaliserez cette maintenance de façon échelonnée afin de garantir la présence sur site d'un nombre minimal. 

## Gestion Des Batardeaux

Les inspecteurs ont examiné la surveillance réalisée sur les moyens mobiles de protection et notamment sur les batardeaux. Ces derniers font l'objet d'une mise en place en réel lors d'exercices annuels de déploiement. Cependant, les inspecteurs ont constaté que les batardeaux ne faisaient pas l'objet d'une maintenance préventive. Les joints d'étanchéité de certains batardeaux (SEC B42 GAT, 
3 L 203 05, 8 NE 264 71) étaient abîmés. Vous avez précisé que vous n'aviez aucun critère de remplacement des joints. 

Demande B9 : je vous demande de mettre en place une surveillance régulière des batardeaux au travers d'un programme de maintenance spécifique. Vous définirez notamment un critère de remplacement des joints d'étanchéité. 

Les inspecteurs ont également vérifié les conditions de stockage des joints d'étanchéité équipant les batardeaux actuellement en réserve sur le site. Interrogés sur la date de péremption des joints et sur leurs conditions de stockage (température, humidité), vos représentants n'ont pas été en mesure d'apporter d'éléments de réponses. 

Sur le terrain, les inspecteurs ont contrôlé l'état des joints actuellement en réserve. Ce contrôle a montré que les joints étaient en mauvais état : la colle reliant deux joints étant notamment dégradée. 

Demande B10 : je vous demande de me communiquer la date de péremption et les conditions de stockage des joints d'étanchéité des batardeaux. Vous vous assurerez que vos conditions de stockage sont compatibles avec les préconisations du fabricant. Haut parleur au-dessus du pupitre en salle de commande de la tranche B3 Les inspecteurs ont constaté qu'un haut-parleur avait été fixé au-dessus du pupitre de la salle de commande de la tranche B3. 

Demande B11 : au titre de la démarche séisme-événement, je vous demande de me fournir la justification de la tenue au SMS de cet équipement.

Le site de Chinon fait un point bimensuel sur l'ensemble des demandes d'intervention (DI) 
non soldées. L'organisation de ce point n'est pas formalisée dans les notes d'organisation. L'ASN souligne la pertinence de ces contrôles réguliers. 

Demande B12 : l'ASN vous demande de formaliser cette pratique dans les notes d'organisation « grand chaud » et « grand froid ». 

## Gestion Des Aérothermes De Crise

Conformément à ses engagements, le site s'est doté d'aérothermes pour faire face à des situations de gel. L'organisation liée à ses aérothermes (services responsables de leur mise en œuvre, maintenance…) n'a pas encore été formalisée. 

Demande B13 : l'ASN vous demande de formaliser l'organisation de ces aérothermes avant le 1er octobre 2013 qui correspond à l'entrée en phase « grand froid ». 

## Fiabilisation De La Protection Anti-Gel

Le 8 février 2013, lors de la perte totale du circuit d'eau surchauffée (SES) qui alimente les réchauffeurs des circuits de ventilation de la centrale, le site a mis en œuvre des actions de fiabilisation de la protection anti-gel (remplacement des capteurs de température 9 DVN, contrôle d'étalonnage des pressostats 8 et 9 DVN, suivi de températures en aval des batteries de chauffage DVN et contrôle de l'efficacité de ces batteries). L'ASN note que ces actions de fiabilisation ont été efficaces puisqu'il n'y a eu qu'un seul déclenchement intempestif entre le 1er octobre 2013 et le 1er avril 2013 contre 12 entre le 1er mars 2012 et le 1er octobre 2012. Cependant, vous n'avez pas été en mesure de préciser aux inspecteurs la fréquence de mise en œuvre de ces mesures. 

Demande B14 : je vous demande de me communiquer la périodicité des actions de fiabilisation susmentionnées. 

## C. Observations Inondations Externes

C1 : La périodicité des contrôles par sondage des éléments de la protection volumétrique n'est actuellement pas respectée. L'ASN a bien noté qu'un suppléant sectorisation était en cours de formation pour assister le responsable sectorisation dans ces fonctions. 

C2 : J'appelle votre attention sur le fait que la fiche de visite n°1 de la note référencée D.5170/NR.452 et intitulée « PLMP Protection volumétrique et périphérique de Chinon B - 
Bâtiments et Ouvrages IPS de génie civil » fait référence à la FMGC 26 et non à la FMGC 17 tel que requis. Cette fiche de visite concerne les bâtiments de l'îlot nucléaire, des galeries SEC 
et de la station de pompage. 

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C3 : Les demandes d'intervention (DI) prises en compte pour les pré-revue et revue « grand chaud » et « grand froid » sont celles qui sont renseignées comme « Anomalie matérielle ». Une DI mal renseignée n'a pas été prise en compte dans la revue « grand chaud » de 2013. 

C4 : J'appelle votre attention sur le fait que la note d'organisation GC7 référence la note NR.347. 

Or cette dernière a été récemment remplacée par la note NR.554. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas, sauf mention contraire, deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ 