 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 6 juin 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-026823 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Penly, INB n° 136 et 140 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0210 du 30 mai 2018 Thème : Organisation et moyens de crise Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection annoncée a eu lieu le 30 mai 2018 au CNPE de Penly, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 mai 2018 a concerné la thématique de l'organisation et des moyens de crise au sein du CNPE de Penly. Cette inspection était plus particulièrement orientée sur les moyens locaux de crise (MLC) mis en œuvre par EDF. Un point d'avancement a également été réalisé en matière de construction des bâtiments des générateurs diesels d'ultime secours (DUS) pour les réacteurs n°1 et n°2 du CNPE de Penly, ces constructions visant à répondre à la prescription technique 18-II ([EDF-PEN17] [ECS-18]) de la décision de l'ASN n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 relative aux évaluations complémentaires de sûreté du processus de retour d'expérience de l'accident de Fukushima Daiichi. Les inspecteurs ont effectué une visite des installations au niveau du chantier DUS du réacteur n°1 et de différentes zones d'entreposage des moyens locaux de crise (MLC) réparties sur le CNPE de Penly. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie dans le domaine des moyens de crise apparaît globalement satisfaisante. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Note De Gestion Des Matériels Locaux De Crise (Mlc)

L'examen par les inspecteurs de la note de gestion des matériels locaux de crise référencée D5039 - 
ODL/MLC à l'indice 6 du 4 août 2017 appelle les observations suivantes : 
- la fiche n°4 (relative à la réalimentation SAR1 par un compresseur mobile) indique qu'un réservoir additionnel de 200 litres de carburant est présent ; lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté dans le conteneur n°22 entreposé au niveau du bâtiment d'exploitation n°2 que ce réservoir était vide. Vos représentants ont par la suite précisé que le plein de carburant était à réaliser au niveau de la station-service du site ; 
- la fiche n°19 (relative aux pompes mobiles SER2 ASG3) : lors de la visite des installations, les inspecteurs ont examiné l'inventaire des MLC présent dans le conteneur n°21 entreposé au niveau du bâtiment d'exploitation n°2. Après appel téléphonique du responsable du matériel, vos représentants ont précisé aux inspecteurs que le pistolet nécessaire au plein de carburant était entreposé dans un autre conteneur au niveau du réacteur n°1 ; 
- les fiches n°25 et n°26 (relatives au dispositif « GIGA ») mentionnent l'observation « *intégration* en 2016 ». Or, ces matériels sont aujourd'hui entreposés en conteneurs sur le site. De plus, aucun lieu de stockage n'est actuellement précisé dans ces fiches.

Je vous demande de mettre à jour votre note de gestion des matériels locaux de crise référencée D5039 - ODL/MLC. Au vu des observations formulées ci-dessus, je vous demande de vous assurer que vos gammes opérationnelles sont explicites pour les équipiers en charge du montage des moyens locaux de crise. 

## A.2 Structure Légère D'Entreposage Des Moyens Locaux De Crise

Les inspecteurs ont visité la structure légère dédiée à l'entreposage de certains moyens locaux de crise (MLC). Les inspecteurs ont examiné d'une part les inventaires des matériels locaux de crise et d'autre part leurs conditions d'entreposage. A l'issue de cette visite, les inspecteurs notent que les inventaires des matériels locaux de crise sont cohérents avec la note de gestion des MLC référencé D5039 - ODL/MLC à l'indice 6 ; néanmoins, les inspecteurs relèvent que le drainage des eaux de pluies pour cette structure reste perfectible, puisque plusieurs zones à l'intérieur de la structure présentaient des traces d'humidité, ce qui pourrait altérer la conservation des matériels. Par ailleurs, les inspecteurs s'interrogent sur le dimensionnement de cette structure légère, notamment vis-à-vis d'un épisode neigeux important. Enfin et selon vos représentants, cet entreposage provisoire de MLC en structure légère pourrait être pérennisé sur le site de Penly compte tenu des changements de conception de CCL4 demandés récemment par les services centraux d'EDF.

Compte tenu de ce qui précède, je vous demande : 
- **de réaliser un drainage efficace des eaux de pluie, afin de supprimer les infiltrations** 
d'eau de pluie observées à l'intérieur de la structure légère ; 
- **de justifier le dimensionnement de cette structure légère d'entreposage des MLC,** 
notamment vis-à-vis d'un épisode neigeux important et des vents extrêmes ; 
- de préciser la stratégie d'EDF vis-à-vis de la pérennité de cette structure, notamment lorsque le CCL de Penly sera opérationnel. 

## A.3 Convention Avec Les Hôpitaux

Par sondage, les inspecteurs ont vérifié la validité de plusieurs conventions dans le domaine de la gestion de crise. Ils ont notamment examiné l'application sur le site de Penly de la prescription technique 34 ([EDF-PEN-26] [ECS-34]) de la décision de l'ASN n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 relative aux évaluations complémentaires de sûreté du processus de retour d'expérience de l'accident de Fukushima Daiichi survenu en 2011 au Japon, qui dispose que le CNPE de Penly doit veiller à la mise à jour tous les 5 ans des conventions qu'il passe avec les centres hospitaliers voisins. 

Après examen, les inspecteurs retiennent que la convention actuelle liant le CNPE de Penly avec les centres hospitaliers est périmée depuis 2017, et qu'une mise à jour est actuellement en cours avec les centres hospitaliers de Dieppe, Rouen et Fécamp. 

Conformément à la prescription technique 34 ([EDF-PEN-26] [ECS-34]) de la décision de l'ASN n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 précitée, je vous demande de disposer dans les meilleurs délais d'une convention valide avec les hôpitaux précités. Vous m'informerez du calendrier associé. 

## B Compléments D'Information B.1 Chantiers Dus - Gestion Du Retour D'Expérience

La tête de série pour les chantiers DUS du palier 1300 MWe d'EDF est le réacteur n°3 de Cattenom ; vos représentants ont précisé que la réalisation de ce chantier était toujours en cours. Dans ces conditions, les inspecteurs ont souhaité vérifier les modalités mises en œuvre par EDF pour assurer la gestion du retour d'expérience dans le domaine des activités de montages électromécaniques. Ce sujet avait déjà été examiné lors de précédentes inspections de l'ASN dans le domaine du génie civil pour les bâtiments DUS ; à cette époque, les services centraux d'EDF réalisaient notamment : 
- en amont des activités de génie civil, des guides de surveillance à destination des CNPE pour assurer une cohérence dans le domaine de la surveillance ; 
- durant les activités de génie civil, des audioconférences périodiques avec les CNPE, formalisées à l'issue par des comptes rendus. 

Cette organisation permettait *in fine* à chaque CNPE de bénéficier d'un retour d'expérience homogène au niveau du parc d'EDF. Pour les montages électromécaniques, cette organisation a notablement évolué ; les inspecteurs de l'ASN retiennent en particulier ; 
- qu'en amont du démarrage des activités électromécaniques, les services centraux d'EDF n'ont pas rédigé de guides de surveillance pour les CNPE ; 
- que, durant la réalisation des activités électromécaniques, les services centraux d'EDF réalisent des audioconférences périodiques avec les CNPE, sans qu'aucune formalisation ne soit réalisée. 

Je vous demande de préciser au sein d'EDF les modalités mises en œuvre pour assurer efficacement la gestion du retour d'expérience pour les montages électromécaniques des bâtiments DUS. 

## B.2 Chantiers Dus - Organisation De Chantier Et Activités Importantes Pour La Protection Des Intérêts

Les inspecteurs ont examiné l'organisation de projet pour réaliser les montages électromécaniques. Le jour de l'inspection, ces montages étaient en cours de démarrage (mise à la terre, installation d'éclairage notamment dans les bâtiments DUS). Les inspecteurs ont analysé la note de gestion du porteur de projet en charge des activités électromécaniques, référence WEF-15-DUS-OTH-4974 à l'indice D du 5 janvier 2018 et le programme de surveillance d'EDF pour l'année 2018. A l'issue, les inspecteurs retiennent que la liste des soustraitants de rang 1 est différente ; pour exemples, la note de gestion du porteur de projet précitée mentionne : 
- un prestataire réalisant des AIP5 pour le lot « aéroréfrigérants », le programme de surveillance d'EDF n'en mentionne pas ; 
- deux prestataires réalisant des AIP pour le lot « électricité », le programme de surveillance d'EDF n'en mentionne qu'un seul. 

B.2.a **Compte tenu des différences relevées au sein des deux documents précités, je vous** 
demande de vous assurer que le programme de surveillance d'EDF est cohérent avec l'organisation retenue par le porteur de projet des activités électromécaniques. 
Concernant la réalisation des AIP dans le domaine électromécaniques, les inspecteurs retiennent notamment que : 
- le prestataire de rang 1 en charge du lot « tuyauteries » est un primo-intervenant dans le domaine du soudage et des contrôles non destructifs ; les représentants d'EDF ne prévoient pas à ce stade d'adapter la surveillance par rapport aux dispositions du RCCM6 ; 
- le prestataire de rang 1 en charge du lot « ventilation » prévoit de réaliser, selon le document WEF-14-DUS-NOVI1-OTH-0101 à l'indice C (§5.6), un contrôle technique à 10% de l'AIP relative au serrage au couple de la boulonnerie. Après discussion avec vos représentants, cette donnée semblerait erronée. 

B.2.b **Concernant les deux points précités, je vous demande de me faire part de votre** 
position argumentée, notamment dans le domaine de la surveillance d'EDF pour les entreprises primo-intervenantes. 

## B.3 Gestion Du Retour D'Expérience Des Exercices De Crise

En matière de gestion du retour d'expérience des exercices de crise, vos représentants ont précisé aux inspecteurs en séance : 
- qu'un exercice dénommé « GIGA » avait été mené sur le site de Penly le 15 mai 2018, mettant en œuvre une organisation et des moyens importants dans le domaine de l'incendie. Cet exercice vise notamment à pallier la perte totale du réseau incendie sur le site de Penly. Le compte-rendu sous assurance qualité a été transmis le 31 mai 2018 à l'ASN par messagerie électronique. Les inspecteurs ont en outre noté que la DI 115 à l'indice 2 d'EDF ainsi que la note d'organisation locale ne prévoyait pas de délai de mise en œuvre pour cet exercice ; 
- que le premier exercice de la FARN7 est planifié sur le site de Penly en septembre 2018. Le scénario est actuellement en cours de définition. En matière de planification des exercices de la 
 
5 AIP : Activité importante pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement 6 RCCM : Règles de Construction et de Conception des Matériels mécaniques FARN, vos représentants ont indiqué que cela relevait de l'organisation nationale de crise d'EDF. 

Je vous demande de : 
- **vous positionner, pour l'exercice « GIGA » et compte tenu du retour d'expérience de** 
l'exercice du 15 mai 2018, sur l'opportunité de définir dans votre note d'organisation locale un délai de mise en œuvre pour l'exercice « GIGA » ; 
- **transmettre le compte rendu de l'exercice FARN précité, ainsi que les axes de progrès** 
identifiés à la suite de cet exercice ; 
- **préciser la stratégie d'EDF en matière de périodicité des exercices FARN sur les** 
CNPE. 

## B.4 Gestion Des Indisponibilités Des Mlc

A la suite de l'inspection de l'ASN du 8 avril 20168, vous avez défini une organisation visant à gérer les indisponibilités des moyens locaux de crise (MLC) sur le site de Penly. La gestion de ces indisponibilités est faite par l'application informatique « terrain » ; chaque service responsable de matériels MLC doit donc déclarer dans cette application l'indisponibilité d'un matériel selon des champs précis (respectivement : macro-processus MP3 et MLC). De façon hebdomadaire, le pôle PUI du CNPE de Penly réalise une extraction pour vérifier la disponibilité des MLC. Néanmoins, aucun audit (ou vérification) n'est réalisé sur le CNPE de Penly pour vérifier que les services responsables des matériels MLC remplissent correctement l'application informatique « terrain ». Je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de réaliser périodiquement des audits (ou vérification) sur la thématique de la disponibilité des MLC. 

## B.5 Bâche 0 Ser 002 Ba

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont noté au niveau du trou d'homme de la bâche 0 SER 002 BA des traces de corrosion au niveau de boulonnerie. Je vous demande de me faire part de votre position argumentée pour corriger cette situation. Vous me préciserez l'échéancier retenu. 

## C Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par Eric ZELNIO 