AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Marseille, le 15 juillet 2008 DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : DEP - ASN Marseille -  0672 - 2008

# Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Ceze

Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

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Inspection n° 2008-CEAVAL-0001 du 1er juillet 2008 à Atalante (INB 148).

Exploitation Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 1 er juillet 2008 à l'installation Atalante sur le thème « Exploitation».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1 er juillet 2008 qui s'est déroulée sur l'installation ATALANTE avait pour objectif d'examiner l'organisation (règles, exigences, vérifications) mise en place pour exploiter l'installation dans des conditions sures. Elle à porté plus particulièrement sur le thème « manutention ». La maitrise des interventions, l'exploitation de la gestion centralisée des effluents
(GCE) et le traitement des écarts ont été plus brièvement abordés.

Concernant la manutention, la mise en place des actions correctives identifiées comme nécessaire suite aux événements significatifs des 27 février 2007 (« Mise en évidence du sous-dimensionnement de certains planchers de ZAR en cas de chute d'un emballage ») et 10 octobre 2007 (« Chute d'un emballage CTB n° 5 ») ainsi que la tenue des engagements pris dans le cadre de l'examen du référentiel de sûreté de l'installation par le groupe permanent d'experts chargés des usines (GPU) est apparue satisfaisante. Toutefois, le contrôle de 1 er niveau et l'inspection de l'IGN réalisés en 2008 sur le thème des transports (et donc sur la manutention des emballages) appellent la mise en œuvre d'un plan d'actions conséquent dont la teneur et les échéances devront faire l'objet d'une attention particulière.

Concernant la maîtrise des interventions, seule la mise en place de limiteurs de charge sur les ponts roulants situés en ZAR de l'installation a pu être abordée par les inspecteurs. Celle-ci n'a pas soulevé de remarque particulière.

Les inspecteurs ont pu constater au cours de cette inspection et de précédentes la récurrence d'alarmes intempestives à la GCE (niveau haut des cuves, surpression, etc.) ainsi que sur des cuves d'effluents procedes. Le traitement de ces situations anormales ne semble pas opéré avec la diligence et l'efficacité nécessaires.

L'organisation mise en place pour le traitement des écarts a peu évolué depuis l'inspection ayant porté sur ce thème en 2006 compte tenu des évolutions en cours sur le Centre de Marcoule.

Cette inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart notable.

## A- Demandes D'Actions Correctives

Un contrôle de 1 er niveau portant sur la prise en compte de la consigne provisoire concernant les manutentions en zone artière (ZAR) de chaque chaîne blindée d'ATALANTE a été réalisé début 2007. Celui-ci a conclu à la bonne mise en œuvre de cette consigne. Il n'y a pas eu depuis de nouveau contrôle ou de sensibilisation sur le sujet alors que les contraintes d'exploitation demeurent.

Je vous demande d'examiner l'opportunité de réaliser un contrôle de 1 er ou 2 nd niveau, une 1.

sensibilisation des opérateurs ou toute action visant à s'assurer de la continuité de la bonne prise en compte des contraintes d'exploitation induites par le sous-dimensionnement des planchers en ZAR des chaînes blindées.
Un contrôle de 1 erniveau portant sur le thème « transport » a été réalisé en février 2008. Celui-ci a conclu à la nécessité de réaliser de nombreuses actions correctives et d'amélioration. Un projet de plan d'actions a été élaboré.

Une inspection de l'IGN portant également sur le thème « transport » sur le Centre de Marcoule et plus particulièrement sur ATALANTE  a été réalisée à la même période. Les conclusions n'ont pu être présentées aux inspecteurs.

2.

Je vous demande de mettre en œuvre un plan d'actions correctives et d'amélioration sur la base des conclusions du contrôle de 1° niveau et de l'inspection de l'IGN réalisés en 2008 sur le thème « transport ». Ce plan d'actions sera accompagné d'un échéancier.

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu constater des alarmes intempestives sur des cuves procédés en cellules C7 et C8 (dues à des sondes ou des câbles défectueux) ainsi que sur des cuves de la GCE (dues à des mauvais réglages des sondes). Ces problèmes ont déjà été constatés lors d'inspections précédentes. Un suivi du niveau des cuves est réalisé sur la base des transferts opérés via un logiciel ainsi que les cahiers d'exploitation et les cahiers de cuve. Cependant, celui-ci ne peut exonérer l'exploitant d'un suivi opérationnel du niveau des cuves.

3.

Je vous demande de vous engager sur une échéance de traitement complet des alarmes intempestives sur les niveaux des cuves exploitées dans l'installation.

Les inspecteurs ont été informés des modifications intervenues dans le programme des contrôles de 1 et 2 nd niveaux (suppression de certains contrôles notamment) sur lequel s'était engagé le Directeur de Centre dan la lettre référencée CEA/DEN/VRH/DIR/CSNSQ DO 1004 du 29 novembre 2007 en réponse à la lettre de suites de l'inspection inopinée du 9 juillet 2007. Ces modifications ont été réalisées sans justification ni information auprès de l'ASN.

 Je vous demande de me communiquer et de me justifier le nouveau programme 2008 des 4.

contrôles de 1° et 2°° niveaux de l'installation ATALANTE,

## B - Compléments D'Information

L'analyse de l'événement significatif du 27 février 2007 (« Mise tent évidence du sousdimensionnement de certains planchers de ZAR en cas de chute d'un emballage ») a permis d'identifier comme actions correctives la matérialisation des zones fragiles en ZAR ainsi que la mise en place de limiteurs de charge sur les ponts roulants situés en ZAR. Le jour de l'inspection, la première action n'avait pas été réalisée, la seconde était en cours.

 Je vous demande de m'informer de l'achèvement de la matérialisation des zones fragiles en 5.

ZAR et de la mise en place de limiteurs de charge sur les ponts roulants situés en ZAR.

L'analyse de l'événement significatif du 10 octobre 2007 (« Chute d'un emballage CTB n° 5 ») a conduit à définir différentes actions correctives dont la rédaction de protocoles de chargement/déchargement précisant les méthodes et équipements utilisés et la modification des checklists de contrôles au chargement et  au déchargement. Ces actions n'ont pas encore été réalisées, une nouvelle trame de protocole de chargement/déchargement étant en cours de finalisation au niveau du Centre de Marcoule.

Je vous demande de m'informer de la validation de la nouvelle trame de protocole de chargement/déchargement et de sa déclinaison opérationnelle au sein d'ATALANTE.

L'organisation mise en place pour le traitement des ecarts a peu evolue compte tenu des évolutions en cours sur le Centre de Marcoule notamment concernant l'outil informatique ULTIMUS
de gestion des écarts.

7.

 Je vous demande de m'informer de la date de mise en œuvre de la nouvelle version de l'outil ULTIMUS.

## C - Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 septembre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par