DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-034730 Orléans, le 5 août2019 

| Monsieur le Directeur CIS bio international  INB 29  RD 306  BP 32  91192 GIF SUR YVETTE Cedex   |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------|

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CIS bio international - INB n° 29 Inspection n° INSSN-OLS-2019-0733 du 8 janvier 2019 « Management de la sûreté » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 8 janvier 2019 au sein de l'INB n°29 sur le thème « management de la sûreté ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « management de la sûreté ». Après un point sur l'actualité générale de l'installation et sur les principaux projets, les inspecteurs ont examiné l'organisation de CIS 
bio international et la place du management de la sûreté, la revue du système de gestion intégré, les formations en lien avec la sûreté et la radioprotection, les travaux en cours avec une attention sur la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH). Les inspecteurs ont réalisé des entretiens et ont examiné, au regard des postes occupés, les compétences requises et les formations concernant la sûreté nucléaire dont ont bénéficié des nouveaux arrivants. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont noté que CIS bio international a mis en place des actions efficaces pour traiter les actions correctives et préventives liées à la sûreté nucléaire et que les indicateurs de suivi montrent une importante diminution du nombre d'actions en retard en fin d'année 2018. 

Des travaux relatifs à la prise en compte des FOH ont été menés et se traduisent notamment par l'élaboration d'engagements, qui ne sont cependant pas tous immédiatement déclinables en actions opérationnelles. CIS bio international doit également poursuivre ses travaux visant à définir pour chaque poste les compétences nécessaires. 

Enfin, des retards ont été constatés dans la mise en œuvre du programme d'audits 2018. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Plan relatif au renforcement la contribution des Facteurs Organisationnels et Humains « FOH » à la sûreté de l'INB n° 29 La décision n°2016-DC-0542 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l'INB n° 29, modifiée par la décision n° 2018-DC-0636 dispose dans sa prescription [INB 29-38] que : 
« L'exploitant réalise un audit approfondi des facteurs organisationnels et humains des activités sensibles et de l'organisation actuelle de l'installation dans le but d'identifier les actions de renforcement nécessaires notamment du point de vue organisationnel et documentaire. Cet audit devra en particulier prendre en compte le retour d'expérience des évènements significatifs déclarés à l'ASN depuis 2012. 

Les conclusions de cet audit comprennent, le cas échéant, un plan d'action, dont la mise en œuvre doit être achevée au plus tard le 31 juillet 2017, et un échéancier détaillé de réalisation associé. » 
Lors de l'inspection, CIS bio international a présenté l'avancement de ses travaux relatifs à la prise en compte des facteurs organisationnels et humains. L'exploitant a notamment présenté les modalités d'élaboration de la note de cadrage relative au programme de renforcement de la contribution des Facteurs Organisationnels et Humains « FOH » à la sûreté de l'INB n° 29, version du 4 janvier 2019, qui contient des engagements avec des échéances sur l'année 2019. Il a souligné l'importance des enjeux suivants : la maîtrise du référentiel interne et l'applicabilité du plan d'action. 

Si la plupart des engagements formulés portent sur des actions concrètes, certains restent généraux, font état d'une réflexion à mener avant d'aboutir à des actions opérationnelles ou évoquent plusieurs suites possibles. 

A titre d'exemple, il est prévu parmi les engagements, l'étude de l'opportunité de rédiger une procédure spécifique à la gestion des modifications d'organisation et si la procédure n'est pas formalisée, l'établissement d'une matrice d'évaluation des risques lors de modifications d'organisation par la prise en compte des FOH. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De M'Adresser Le Plan D'Action Opérationnel Déclinant La Note De Cadrage Précitée.

La note de cadrage précité ne précise pas les dispositions prises pour réaliser un retour d'expérience de la mise en œuvre du programme de renforcement de la contribution des FOH à la sûreté de l'INB n° 29. Elle ne précise pas non plus les modalités d'évaluation de son efficacité. 

Demande A2 : je vous demande de préciser et de formaliser les dispositions que vous prendrez pour assurer le retour d'expérience de la mise œuvre du plan d'action précité et l'évaluation de son efficacité. 

Définition des compétences requises au regard des postes occupées et des formations à suivre Article 2.5.5 de l'arrêté du 2 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base : 
« Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel et, en tant que de besoin, les développer, et s'assure que les intervenants extérieurs prennent des dispositions analogues pour leurs personnels accomplissant des opérations susmentionnées. » 
CIS bio international dispose de fiches de description d'emploi précisant notamment l'intitulé de l'emploi, la mission générale, les activités à réaliser et des éléments sur la technicité requise. 

L'examen mené sur une fiche d'emploi récente a permis de constater qu'il n'y figurait aucun élément sur les formations à suivre et que les compétences attendues n'y étaient pas précisées, hormis l'indication des connaissances générales, techniques ou pratiques. 

Demande A3 : je vous demande de me transmettre la cartographie des compétences de CIS 

## Bio International.

Les inspecteurs ont demandé à consulter des fiches de descriptions d'emploi. Certaines fiches n'étaient pas disponibles ou n'avaient pas été mises à jour suite à un changement de titulaire. 

Demande A4 : je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prendrez et les échéances associées, pour établir les fiches de description d'emploi qui ne sont pas disponibles ou qui ne sont pas à jour. 

Réalisation du programme d'audit 2018 Les inspecteurs ont consulté le programme d'audit sécurité-sûreté de l'année 2018. Ils ont constaté qu'il n'a été réalisé que partiellement. Demande B1 : je vous demande de me préciser les dispositions prises pour résorber le retard de l'année 2018 et de me communiquer un point d'avancement de votre programme d'audit pour l'année 2019. Evaluation des compétences des « Responsables Sécurité-Sûreté » La fiche de description d'emploi ne mentionne pas la fonction de « Responsable Sécurité Sûreté », qui fait l'objet d'un modèle de fiche de missions spécifique. Cette fiche de missions est signée par la personne occupant la fonction. Demande B2 : je vous demande de préciser les dispositions que vous prenez pour évaluer la compétence des « Responsables Sécurité-Sûreté » en vue de leur habilitation. 

## C. Observations Culture De Sûreté

C1 : CIS bio international a présenté des dispositions en matière de formation prises pour développer la culture de sûreté. Les inspecteurs font remarquer l'intérêt d'une formalisation de la notion de culture de sûreté et considèrent que son acquisition ne relève pas uniquement d'action de formation. Le développement de manières de faire et de penser relatives à la sûreté, partagées par les acteurs de l'entreprise, passe notamment par des actions de communication. Certaines peuvent par exemple porter sur des arbitrages rendus, afin de rendre visible le fait que les questions relatives à la sûreté bénéficient, en priorité, de l'attention qu'elles méritent en raison de leur importance. Conduite du changement C2 : L'organisation a connu plusieurs modifications sans avoir eu recours à des analyses préliminaires ou des études d'impacts organisationnels. Les inspecteurs considèrent que la gestion des interfaces est un point d'attention et que les modifications organisationnelles doivent faire l'objet d'une conduite du changement adaptée. 

- 4 - 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULÉ 