DIVISION DE LYON 
Lyon, le 5 juillet 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-030359 CNPE du Bugey Électricité de France BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire du Bugey (INB no 78) Inspection no INSSN-LYO-2019-0400 des 9 avril, 11 avril, 18 avril et 24 avril 2019 Thème : « Travaux et modifications lors de la visite partielle du réacteur 3 » 
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu les 9 avril, 11 avril, 18 avril et 24 avril 2019 à la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème des travaux et modifications lors de la visite partielle du réacteur 3. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections menées les 9 avril, 11 avril, 18 avril et 24 avril 2019 à la centrale nucléaire du Bugey avait pour objet de contrôler, par sondage, la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur 3 (visite partielle) pour maintenance programmée et renouvellement du combustible. Au cours de ces inspections, les inspecteurs se sont rendus en particulier dans le bâtiment de ce réacteur, ainsi que dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 2 et 3, dans les locaux électriques du réacteur 3, dans les locaux abritant les groupes électrogènes de secours à moteur diesel, en station de pompage ainsi qu'en salle de commande du réacteur 3. Il ressort de cette inspection que, pour tous les constats et demandes faits par les inspecteurs, les représentants de la centrale ont apporté, avant que les opérations de redémarrage du réacteur soient engagées, les éléments complémentaires présentant les justifications attendues ou le traitement associé aux constats concernés. L'exploitant de la centrale devra toutefois présenter les modalités exactes de traitement des écoulements d'eau qui ont été observés dans certains locaux ainsi que la prise en compte 
,à l'avenir, de l'importance de ne pas encombrer des zones dédiées à l'accueil des moyens locaux de crise.

## A. Demande D'Action Corrective Ecoulement D'Eau Dans Les Locaux

Les inspecteurs ont relevé, dans le local repéré W255, des écoulements d'eau, depuis le plafond, qui ruisselaient sur des tuyauteries ainsi que des vannes utilisées notamment en conditions incidentelles. Les représentants de la centrale ont annoncé, en réponse à ce constat, qu'une réparation du joint interbâtiment à l'origine de cet écoulement devait être réalisée mi-juin 2019. 

Demande A1 : Je vous demande de me confirmer que la réparation du joint inter-bâtiment à l'origine des écoulements d'eau dans le local W255 a bien été réalisée. Vous préciserez également les modalités mises en place pour vous assurer que cette réparation a été efficace. Les inspecteurs ont relevé, en station de pompage du réacteur 3, des écoulements d'eau issue de la pompe repérée 3SEC002PO qui ruisselaient sur des portions de tuyauteries ainsi que sur la vanne repérée 3SEC002VE utilisée notamment en conditions incidentelles. Les représentants de la centrale ont justifié que ces écoulements n'affectaient le bon fonctionnement de cette vanne et ont précisé qu'une action corrective visant à collecter ces écoulements était en cours de traitement. Demande A2 : Je vous demande de préciser l'action corrective qui vise à traiter les problèmes d'écoulement issus de la pompe repérée 3SEC002PO en y associant un délai de traitement court. 

## Zone D'Accueil Des Moyens Locaux De Crise

Les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises qu'une zone, délimitée au sol, dédiée à l'accueil des moyens locaux de crise était encombrée de matériels issus d'un chantier relatif à l'arrêt du réacteur 3. 

Les représentants de la centrale ont précisé, en réponse aux constats formulés par les inspecteurs, que la libération de cette zone était un point bloquant à l'engagement des opérations de redémarrage du réacteur 3. Toutefois, certains équipements de gestion de crise peuvent être requis également en situation d'arrêt. 

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer qu'en toute circonstance et quel que soit l'état d'un réacteur les zones dédiées à l'accueil des moyens locaux de crise soient toujours libres et dégagées de tout matériel ou déchets. 

## B. Complément D'Information C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint À La Chef De La Division De Lyon

Signé par Richard ESCOFFIER