AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
ncléaire
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 17 mars 2008 DEP-ASN-Marseille-N°0272-2008 Monsieur le directeur Centre d'études nucléaires de MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet
:
Inspection de l'installation ATALANTE, installation nucléaire de base n° 148 Identifiant de l'inspection : INS-2008-CEAVAL-0004 Thème : L4a - Génie civil Réf.

:
 Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé, sur votre établissement de Marcoule, à une inspection de l'installation ATALANTE, le 12 mars 2008, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constataions faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qii en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mars 2008 était consacrée à la réalisation des travaux de génie civil entrepris pour renforcer les bâtiments de l'installation ATALANTE vis à vis de leur tenue en cas de séisme.

L'examen des inspecteurs a porté sur les engagements pris à la suite de l'inspection effectuée le 6 novembre 2007 sur le même thème, en vue d'améliorer la gestion des fiches d'adaptation et le contrôle des ouvrages à ferraillage complexe. Les dispositions annoncées sont effectives. Les chantiers ont été trouvés propres et ordonnés. Les ferraillages en place sont conformes aux plans d'exécution. Les contrôles de 1 et et 2 et niveau respectent les dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. Il n'a donc pas été dressé de constat notable à l'occasion de cette inspection.

ww.asn.fr

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Conformément à l'arrêté du 30 décembre 2004, une dosimétrie opérationnelle doit équiper les personnels afin de permettre la mesure en temps réel de l'exposition externe. L'afficheur de l'appareil de dosimétrie opérationnelle de l'un des intervenants du sous-traitant travaillant sur le chantier du LEGS était défectueux, semant le doute sur le bon fonctionnement de l'appareil. Sur ce point, l'intervenant a indiqué que le dysfonctionnement de son dosimètre opérationnel n'était pas récent et était du  à une chute de ce matériel.

 Je vous demande de bien vouloir procéder au remplacement de cet appareil. 

1.

Les intervenants disposent d'un appareil de protection des voies respiratoires qui doit être porté en cas d'alarme de contamination dans le bâtiment. Sur le chantier du LEGS (niveau 3,80m), les masques des intervenants étaient dispersés sur le chantier.

 Je vous demande de bien vouloir prendre toute disposition utile pour que les personnes en 2.

ayant besoin trouvent leur masque dans les meilleurs délais.

Le sas d'accès au chantier précité sert aussi d'entreposage pour les matériaux de chantiers, pour les bois de coffrage en particulier. Il n'y avait pas d'extincteur à proximité immédiate dans cette zone, 3.  Je vous demande de bien vouloir vérifier régulièrement l'adéquation des moyens de lutte contre l'incendie, en rapport des charges calorifiques en présence, et de compléter ces moyens en tant que de besoin.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 16 mai 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille