# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 18 mars 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE BP n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2004-EDFFLA-0002 du 2 mars 2004. N/REF : DSNR CAEN/298/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 2 mars 2004 au CNPE de FLAMANVILLE. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 2 mars 2004 au CNPE de Flamanville a porté sur les circuits de sauvegarde dinjection de sécurité (circuit RIS) et daspersion de lenceinte (circuit EAS). Les actions de maintenance, les essais périodiques et les modifications réalisés sur les matériels de ces circuits ont fait lobjet dun examen approfondi. Une visite des locaux du bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BEAS) et un passage en salle de commande ont été effectués. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lexploitation et la maintenance des circuits de sauvegarde RIS et EAS semble satisfaisante. Toutefois, le CNPE devra progresser au niveau des délais dintégration des programmes de maintenance et veiller à la déclaration à lAutorité de sûreté nucléaire des écarts dapplication de ces programmes de maintenance. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Demande n° 1 : Intégration des programmes de maintenance (PBMP). 

Les PBMP relatifs aux circuits EAS (PB 1300  EAS  01 indice 1) et RIS (PB 1300  RIS  01 indice 2) sont applicables respectivement à partir du 6 décembre 2002 et du 25 janvier 2003. Il a été constaté que leur intégration nétait pour autant pas finalisée. Ainsi, pour le circuit RIS, le bilan des écarts dapplication du PBMP nest pas encore finalisé et, pour le circuit EAS, la répartition entre les services nest pas encore validée. Je vous demande de finaliser et de me transmettre la liste des écarts dapplication au programme de maintenance du circuit RIS dans les meilleurs délais. Le bilan des écarts dapplication de ce PBMP à l**issue de la visite partielle de la tranche 1 me sera également** transmis. Je vous demande de valider la note de répartition du PBMP du circuit EAS. 

## Demande N° 2 : Recueil Local.

Conformément à la disposition transitoire n° 150 indice 2, les écarts au référentiel national applicable, le recueil national pour la définition des programmes de maintenance et de surveillance des matériels IPS (RNPMS D4008.27.14.GQRS/MBZ.03/053 indice 2 du 30 juin 2003) doivent être portés dans votre référentiel local, le recueil local pour la définition des programmes de maintenance et de surveillance des matériels IPS (RLPMS D5330/NT/2003SMA/009 indice 0 du 22 septembre 2003). Ceci na pas été fait pour les écarts dapplication au PBMP du circuit EAS, ni a fortiori pour les écarts dapplication au PBMP du circuit RIS. Je vous demande de mettre à jour votre recueil local (RLPMS) dans les meilleurs délais pour intégrer les écarts dapplication des PBMP des systèmes RIS et EAS. Les écarts négatifs devront être accompagnés de lavis des services centraux dEDF. Je vous demande également de vous assurer que votre recueil local contient la liste exhaustive des écarts dapplication de lensemble des PBMP applicables. 

## Demande N° 3 : Niveau Des Puisards Ris.

La mesure de niveau deau dans les puisards RIS est requise de façon bimestrielle par les règles générales dexploitation. Elle permet de sassurer du maintien de la garde hydraulique de la ligne daspiration des puisards. Cet essai est particulièrement délicat à réaliser car il nécessite de nombreux calculs pour corriger les niveaux en fonction des pressions dans le bâtiment réacteur (BR) et le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BEAS). Les inspecteurs ont noté de nombreuses ratures et reprises de calcul dans les gammes examinées. Un dossier décart a dailleurs été ouvert suite à lidentification dune erreur dans le calcul du niveau de référence lors de lessai du 10 janvier 2004 sur la tranche 2. Cette erreur a conduit à faire un appoint deau et à dépasser le niveau de référence de 12 cm. Un contrôle de labsence de débordement du puisards sera réalisé pendant la visite partielle. Ce dossier pose toutefois la question de la formation des opérateurs en charge de la réalisation de cet essai au regard des enjeux de sûreté associés (risques surtout en cas de remplissage insuffisant). Une proposition en ce sens est dailleurs formulée dans le dossier. Je vous demande de me tenir informé du traitement de lécart associé à lessai réalisé en tranche 2 le 10 janvier 2004. Je vous demande également de me faire part des actions engagées pour limiter les erreurs dans le déroulement de cet essai (formation des équipes, renforcement du contrôle de second niveau). Demande n° 4 : Circulation du linge propre. Trois chariots de linge propre (chaussures, t-shirts) destinés aux vestiaires froids étaient en attente en zone contrôlée, dans le couloir daccès au bâtiment des auxiliaires nucléaires(BAN). 

Cette situation est propice aux transferts de contamination. Je vous demande de mindiquer le circuit emprunté par le linge propre destiné aux vestiaires ainsi que les dispositions que vous entendez prendre pour éviter tout transfert de contamination sur ce linge. Demande n° 5 : Siphons de sol. De nombreux siphons de sol sont secs dans les locaux du BAN et du BEAS. Ce constat a déjà été formulé lors de linspection 2003-12001 du 23 janvier 2003. Je vous demande de veiller au maintien en eau des siphons de sol. Demande n° 6 : Produits dangereux. Dans le local LB 366, des bidons étiquetés « soude » et « acide nitrique » étaient entreposés dans une même rétention. Je vous demande de me préciser les raisons de la présence de bidons dacide nitrique dans le local LB 366 et me faire part des actions engagées pour éviter le renouvellement de ce type décart. 

## B. Compléments Dinformation Demande Dinformation N° 1 : Clapet 1 Ris 014 Vp.

La modification PNXX 2120 (« Présence dair dans les lignes RIS et EAS ») a été complètement intégrée sur la tranche 1 lors de larrêt pour simple rechargement de 2002. Une fiche décart a été émise par FRAMATOME (FL 02C 026) relative au battant du clapet RIS 014 VP (« déformations accentuées des doigts des crabots côté manuvre et côté battant »). Vous avez indiqué en séance que ce battant avait été remplacé et expertisé. 

Je vous demande de me transmettre les résultats de lexpertise du battant du clapet 1 RIS 014 VP. Vous me ferez également part des résultats de lessai de man**uvrabilité réalisé sur** ce clapet préalablement à lintégration de la modification. Demande dinformation n° 2 : Pièce de rechange. Une bague dusure de catégorie 2 doit être montée sur la pompe 2 EAS 051 PO lors de la visite partielle du réacteur n° 2. Pour cela, une fiche de liaison UTO/CNPE a été ouverte. Cette fiche mentionne que « *rien ne prouve que cette pièce est une pièce de première monte* », cest pourtant sur cette base que le reclassement en catégorie 1 a été effectué.. Je vous demande de me faire part des éléments justifiant quil sagit bien dune pièce qui na jamais été utilisée auparavant. Les conditions de stockage du matériel ayant évolué, vous me transmettrez également les résultats des contrôles de bon état de cette pièce, dont la réception sur le CNPE date de 1982.

## C. Observations

Observation n° 1 : La note dorganisation du groupe pluri-annuel, qui assure la répartition et la bonne intégration des PBMP, est toujours sous forme projet, bien quélaborée depuis juillet 2003. Observation n° 2 : Les observations suivantes ont été formulées : 
- Local LB068 : entonnoir de récupération des prises déchantillon au niveau de la vanne 2 EAS 
402 VR bouché et présence dun bidon non identifié. 

- Local LB467 : traces de bore sur le diaphragme de la vanne 2 RIS 050 MD. 

- Local LB358 : présence de deux fûts étiquetés « TECHMAN, RPE 0351 PO, boues + eau ». 

- Local LB356 : vanne en pied de la double enveloppe de la vanne RIS 009 VP non identifiée. - Local LB362 : trace de bore au niveau du tube de reprise de fuite du presse-étoupe de la vanne 2 RIS 008 VP. Selon votre base de données (SYGMA), la réparation doit intervenir pendant la visite partielle de 2004. 

- Local LB364 : fuite au niveau du diaphragme de linjecteur de soude (à proximité de la pompe 2 EAS 052 PO). 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE Franck HUIBAN 

## Copies :

DGSNR/PARIS : M. le Directeur 

| DGSNR/FAR   | : 2ème sous-direction   |
|-------------|-------------------------|
|             | 4ème sous-direction     |
| DSR/FAR     | : M. le Chef du DSR     |
| DSNR CAEN   | : Classement VDS        |
|             | Chrono                  |
