Référence courrier : CODEP-CAE-2021-023299 **Caen, le 11 mai 2021** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des transports de substances radioactives.**
Etablissement Orano Recyclage de La Hague - INB n°33, 38, 47, 80, 116 ,117 et 118 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0132 du 03/05/2021. 

Transports internes. 

Référence :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base et des transports de substances radioactives en référence, une inspection a eu lieu le 3 mai 2021 sur le site Orano Recyclage La Hague sur le thème des transports internes de substances radioactives. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. SYNTHESE DE L'INSPECTION 
L'inspection en objet concernait le thème des transports internes de substances radioactives. Les inspecteurs se sont rendus sur l'atelier R11 **pour assister à l'expédition de fûts de 120 litres contenant** 
des déchets émetteurs à dominante alpha. Les inspecteurs ont également examiné les modalités d'exploitation des voies de circulation dédiées aux transports internes dans le cadre du projet de dévoiement et le fonctionnement des moyens de signalisation associés à ces voies. Les inspecteurs ont examiné la gestion du retour d'expérience associée à des événements intéressants le transport survenus en 2020. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé la maintenance réalisée sur des systèmes de transport. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par l'établissement Orano Recyclage de La Hague pour encadrer les opérations de transports internes de substances radioactives est satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra renforcer la connaissance des règles de circulation interne et prendre en compte les demandes et observations suivantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Règles De Circulation Sur Le Site

A l'intérieur de l'établissement de La Hague, les règles de circulation du code la route sont rendues applicables. En particulier, le système de signalisation permettant aux transports nucléaires avec accompagnement d'être prioritaires sur leur axe de circulation est réalisé à l'aide de feux rouge clignotant complétés par un panneau « Cédez le passage » en cas de panne ou d'oubli d'actionnement du feu rouge clignotant. Certaines intersections sont également équipées de barrières amovibles interdisant le passage des véhicules. Selon le code de la route, ce système impose l'arrêt absolu à tous les véhicules. Lors du test de ce système au niveau de l'avenue de La Hague, un bus n'a pas marqué l'arrêt imposé par cette signalisation malgré le fonctionnement du signal lumineux et de la fermeture en cours de la barrière. 

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les règles de circulation qui s'appliquent à l'intérieur de l'établissement soient strictement respectées par tous les usagers. Vous veillerez à vous assurer en interne de la bonne connaissance de ces règles par la planification de vérifications de terrain (exemple : GEMBA). 

Dans le cadre de la modification des installations d'Orano recyclage portant sur le dévoiement d'une voie de transports internes de substances radioactives, l'exploitant a pris l'engagement d'installer des feux de signalisation (du même type que ceux déjà existants pour les transports internes) interdisant toute circulation sur la route parallèle à la voie dédiée puis sur la voie partagée de contournement d'ECC en même temps qu'un transport interne de substances radioactives contenant une activité supérieure à 100 A22. 

Lors du test de ce système, les inspecteurs ont relevé que la temporisation définie semblait insuffisante pour permettre de finaliser le transport jusqu'aux bâtiments DE/EDS et EEV/SE contrairement à ce que l'engagement prévoyait. Cependant, l'engagement ne portait que sur la période transitoire jusqu'à la fin d'utilisation des systèmes de transports internes non renforcés. Depuis le 31 mars 2021, les systèmes de transports devant faire l'objet de travaux de renforcement et empruntant cette portion de voie ne sont plus autorisés sur le site rendant caduc cet engagement. En revanche, le retour d'expérience concernant l'application insuffisante de cet engagement reste à produire. 

Demande A2 : Je vous demande de formaliser le retour d'expérience concernant l'application insuffisante de l'engagement concernant la temporisation des feux à l'interdiction de circulation sur la route parallèle à la voie dédiée puis sur la voie partagée de contournement d'ECC en même temps qu'un transport interne de substances radioactives contenant une activité supérieure à 100 A2. 

## Fûts De 120 Litres Contenant Des Déchets Émetteurs À Dominante Alpha Transportés En Camion Porte Fûts

Le jour de l'inspection, l'exploitant procédait au transport interne de cinq fûts de 120 litres contenant des déchets émetteurs à dominante alpha. Pour réaliser ce transport, l'exploitant a utilisé le système de transport constitué d'un camion porte fûts. Les règles générales d'exploitation (RGE) des transports internes des matières radioactives renvoient vers la consigne d'utilisation spécifique [2017-026607] pour les emballages en fûts de 120 litres transportés en camion porte fûts en ce qui concerne notamment les opérations de chargement des contenus, de fermeture des emballages, de contrôles radiologiques et de vérifications à effectuer. Les inspecteurs ont relevé que : 
- le camion porte fûts était positionné partiellement à l'intérieur du sas, moteur arrêté contrairement à la description de la consigne ; 
- le chargeur/conducteur ne disposait pas de mode-opératoire pour réaliser les opérations et de liste de contrôles pour effectuer les vérifications avant transport. 

Demande A3 : Je vous demande de veiller à ce que les opérations de transport interne en camion porte fûts soient réalisées en conformité avec la consigne d'utilisation et que le chargeur/conducteur puisse disposer des documents opératoires permettant de lui faciliter les tâches à réaliser et les vérifications à effectuer.

Le camion porte fûts dispose d'un système de protection contre l'incendie constitué d'une détection de fumées installée dans la cellule et reportée en cabine de pilotage et d'un générateur de mousse qui doit être déclenché manuellement. Les inspecteurs ont relevé que : 
- **la fiche réflexe présente dans la cabine de pilotage n'indiquait pas la nécessité de déclencher** 
manuellement le dispositif en cas d'incendie ; 
- **la méconnaissance par le personnel du déclenchement manuel d'extinction en cas de détection** 
de fumée ; 
- **la visibilité de l'affichage sur le véhicule à proximité de l'organe de commande de l'extinction** 
n'était plus assurée. 

Demande A4 : Je vous demande d'intégrer dans la fiche réflexe du camion porte fûts la précision sur le mode de déclenchement manuel du dispositif d'extinction, d'assurer l'information du personnel susceptible de l'utiliser et de mettre en place un affichage visible des consignes de mise en œuvre du dispositif d'extinction. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Evénement Intéressant Les Transports Du 30 Juin 2020

Pour effectuer les opérations de transports internes, les règles générales d'exploitation (RGE) des transports internes des substances radioactives prévoient que l'expéditeur fasse le choix de l'emballage à utiliser en fonction de la nature des matières à transporter, de leur activité ou de leur contamination superficielle et du danger qu'elles présentent. Suite à l'événement intéressant les transports du 30 juin 2020 concernant le transport d'un câble de l'atelier T0 vers l'atelier AD1/BDH sans avoir fait l'objet du classement adéquat, l'exploitant a procédé à l'analyse de l'événement et au rappel auprès des parties prenantes des règles de classement pour la sortie du matériel d'un atelier. Les inspecteurs s'interrogent sur la robustesse des mesures prises dans la mesure où elles ne visent que le personnel actuellement présent. La documentation opérationnelle actuellement utilisée, en particulier celle relative à la sortie de matériel, ne précise pas clairement les principes du classement des matériels pour le transport interne de substances radioactives. 

Demande B1 : Je vous demande d'analyser les possibilités de renforcer l'organisation visant au respect des exigences en matière de classement de sortie du matériel d'un atelier.

## C. Observations C.1 Pneumatiques Du Camion Porte Fûts

Les inspecteurs ont constaté l'usure du pneu avant gauche du camion porte fût. Nous prenons note des actions qui étaient engagées concernant la prise en compte de ce constat. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division Signé par Hubert SIMON