DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 6 octobre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-040674 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89)
 Thème : Organisation et moyens de crise Référence : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Décision n° 2012-DC-0276 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012** [3] **Décision n° 2013-DC-0361 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013** [4] **Décision n° 2014-DC-0474 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre** 
2014 modifiée par la décision n° 2016-DC-0573 du 10 novembre 2016 Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0057 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement en référence [1], une inspection a eu lieu le 29 septembre 2017 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « organisation et moyens de crise ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 29 septembre 2017 avait pour objectif de contrôler le respect des prescriptions des décisions de l'ASN, en références [2], [3] et [4], applicables à la centrale nucléaire du Bugey au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires de base (INB) n° 78 et 89 et des conclusions du troisième réexamen de sureté des réacteurs 4 et 5. Les inspecteurs ont notamment examiné l'état d'avancement de l'ensemble des modifications nationales et locales mises en œuvre afin de satisfaire aux exigences de ces trois décisions. Les inspecteurs ont également contrôlé sur le terrain, et par sondage, la présence ainsi que le bon état de matériels locaux de crise (MLC) concourant à la gestion de crise ainsi que leurs conditions d'entreposage. Enfin, les inspecteurs ont fait procéder au déploiement effectif d'un MLC. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur la centrale nucléaire du Bugey pour la gestion de crise est globalement satisfaisante et permet une mise en œuvre efficace des MLC par les agents de terrain. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite des travaux de réfection du local du restaurant « CCAS », le point de regroupement situé dans ce local a été déplacé dans le bâtiment accueillant de manière provisoire le service de restauration du personnel EDF. Lors de l'inspection, il a été constaté que le repérage du nouveau local de regroupement était bien réalisé. Cependant, ce bâtiment n'ayant ni la même capacité d'accueil ni la même configuration que le précédent et n'étant pas situé au même endroit, il semble judicieux de procéder à un test réel de ce nouveau point de regroupement. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucun exercice de regroupement n'était pour l'instant prévu afin de tester ce nouveau point de regroupement. Demande A1 : je vous demande de réaliser un test du nouveau local de regroupement d'ici la fin de l'année. B. COMPLEMENTS D'INFORMATION Sans objet

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN signé par Olivier VEYRET