DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 19 avril 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 50 - LECI Inspection n° 2005-CEASAC-0021 du 12 avril 2005 Gestion des sources radioactives Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 12 avril 2005 au Laboratoire dEssais sur Combustible Irradié (LECI) sur le thème « gestion des sources radioactives ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 12 avril 2005 avait pour objectif dexaminer les dispositions mises en place par lexploitant du LECI pour assurer une gestion satisfaisante des sources radioactives dans linstallation en référence au guide de gestion des sources du CEA dans sa version 2001. 

Afin dappréhender au mieux les spécificités du LECI, en termes de gestion des sources radioactives, les inspecteurs ont dans un premier temps rencontré linterlocuteur global pour la gestion des sources radioactives (IGG) du CEA/Saclay. Les inspecteurs ont apprécié lattention du centre à linformation des gestionnaires des sources radioactives (GSR), notamment vis-à-vis de lutilisation du logiciel de gestion informatisée des sources radioactives et de leur localisation (GISEL). 

Cependant, les inspecteurs ont constaté quun effort important devra être consenti par le centre pour procéder à lenregistrement des sources radioactives auprès de lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire, prévu notamment à larticle R.1333-47 du Code de la santé publique, dans un délai acceptable. 

Concernant les dispositions mises en place au LECI, les inspecteurs estiment quelles sont perfectibles. En effet, lappropriation du guide de gestion des sources radioactives au CEA par linstallation nest pas suffisante : les missions du GSR ne sont pas clairement définies ; lorganisation de la réception des sources dans linstallation nest pas décrite explicitement ; la traçabilité des mouvements de sources doit être améliorée. Au cours de la visite, les inspecteurs ont réalisé un inventaire physique contradictoire facilité par lindication sur chaque source du numéro didentification GISEL. 

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## A. Demandes Dactions Correctives Contrôle Périodique Détanchéité

Au cours de lexamen des résultats des contrôles périodiques détanchéité, les inspecteurs ont noté que le contrôle de la source 00SAC502 a été réalisé en juin 2004. En novembre 2004, une nouvelle campagne annuelle de contrôles a été réalisée mais celui de la source 00SAC502 na pas pu être réalisé en raison de son inaccessibilité. Or, le logiciel GISEL indique que le contrôle de cette source a eu lieu le 22 novembre 2004, ce qui pourrait conduire lexploitant à réaliser le prochain contrôle périodique en novembre 2005. 

Demande A1 : je vous demande de corriger les informations du logiciel GISEL 
concernant la source 00SAC502. 

Demande A2 : je vous demande de réaliser le prochain contrôle périodique détanchéité de la source 00SAC502 au plus tard en juin 2005. 

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Formalisation de lorganisation de l*installation* Le guide de gestion des sources radioactives au CEA précise que le chef dinstallation adresse la note de nomination du ou des GSR de linstallation à lIGG en précisant ses missions et le périmètre de gestion dont il est responsable. 

Lexploitant a présenté la note de nomination mais celle-ci ne fait pas apparaître les missions du GSR. Par ailleurs, aucun document interne na pu être présenté pour répondre à cette exigence. 

Demande A3 : je vous demande de formaliser les missions et les responsabilités du GSR et de son suppléant ainsi que leur périmètre de gestion dans les documents de l**installation.** 
Formalisation des acquisitions et des mouvements de sources Le guide de gestion des sources radioactives au CEA décrit les dispositions à mettre en uvre pour tout achat ou mouvement de sources. Il précise quune procédure interne à chaque entité devra être formalisée pour encadrer ces opérations. 

Demande A4 : je vous demande de décliner les modalités dacquisition et de mouvement de sources définis dans le guide de gestion des sources radioactives au CEA dans les documents de linstallation. En particulier, je vous demande de définir un délai maximum acceptable entre le mouvement physique dune source et son enregistrement dans le logiciel GISEL. 

## � Renseignements Des Champs Du Logiciel Gisel

Lors de lexamen de la cohérence entre linventaire physique et la base de données GISEL, les inspecteurs ont constaté que plusieurs champs étaient mal renseignés. En particulier, les inspecteurs ont noté, pour une des sources, un écart de plus de 6 mois entre la date détalonnage mentionnée sur le procès verbal et la date renseignée dans GISEL. 

Demande A5 : je vous demande de vérifier que les données figurant dans GISEL sont cohérentes avec les caractéristiques des sources. Par ailleurs, je vous demande de mettre en place une organisation visant à limiter les erreurs de saisie dans le logiciel et de décrire cette organisation dans les documents de linstallation. 

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## Entreposage Des Sources

Au cours de la visite, les inspecteurs ont examiné les conditions dentreposage de plusieurs sources dans un coffre dune des pièces du bâtiment 605. Lexploitant na pas pu présenter la liste des personnes autorisées à accéder aux sources ainsi entreposées. 

Le guide de gestion des sources radioactives au CEA précise que la liste des personnes autorisées à accéder à lentreposage des sources doit être tenue à jour et affichée dans le local dentreposage. Par ailleurs, tout désentreposage pour utilisation doit faire lobjet dune opération formelle de transfert interne. 

Demande A6 : je vous demande de décliner les exigences liées à lentreposage de sources radioactives, définies dans le guide de gestion des sources radioactives au CEA, au cas particulier de ce coffre dans les documents de linstallation. 

Sources et étiquetages Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté labsence de signalisation particulière sur plusieurs sources. 

Demande A7 : je vous demande de vérifier la signalisation associée à chacune des sources présentes au sein de linstallation conformément à larticle R. 231-82 du Code du travail. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté que le potentiel calorifique de la pièce du bâtiment 605 où se trouve un coffre dentreposage de sources est particulièrement important alors quil ny a pas de détection dincendie. Lexploitant a indiqué quune détection dincendie sera installée à loccasion des travaux de rénovation. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer le délai dinstallation dune détection dincendie dans ce local. 

Demande B2 : je vous demande de mindiquer les dispositions particulières mises en place actuellement pour maîtriser le risque incendie vis-à-vis de cet entreposage de sources. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté que lexploitant a initié une démarche darchivage des documents relatifs aux différentes sources. 

Observation C2 : les inspecteurs ont noté que le nombre de sources de plus de 10 ans présentes dans linstallation est particulièrement important. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 20 juin 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 