AUTORITÉ
de sûreté NCLEARE
division de marseille Marseille, le 2 1 JUIN 2011 N/Réf. :  CODEP-MRS-2011-032609 Monsieur le directeur général de SOCODEI
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Obiet

:
Contrôle des installations nucléaires de base.
Inspection INSSN-MRS-2011-0762 du 29 avril 2011 à Centraco (INB 160)
Réf

lettre ASN CODEP-MRS 2011-023873 du 24 avril 2011
.
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 29 avril 2011 à l'installation Centraco (INB 160). La lettre de mission citée en référence a été remise en séance aux participants. Cette inspection avait pour objet de s'assurer du respect des dispositions prises en radioprotection.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN, formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 29 avril 2011 a principalement porté sur la conformité du zonage radiologique et sur les controles et verifications realises par l'exploitant. L'organisation et les dispositions mises en place pour assurer les contrôles périodiques des matériels de radioprotection ont également fait l'objet d'une vérification. Les réponses à la lettre de suite de l'inspection du 9 avril 2010 relative  au même sujet ont été analysées et n'ont pas appelé de remarque de la part des inspecteurs.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, d'une part en sortie de zone surveillée, la présence d'une note interne en date du 24 mars 2011 listant les matériels de radioprotection qui ne sont plus conformes et qui doivent être restitués pour retrait ou pour vérification et/ou étalonnage et d'autre part en entrée de zone surveille, une note similaire en date du 30 août 2010. Certains des matériels de radioprotection sont mentionnés sur ces deux notes et apparaissent dans la base de données de maintenance (appelée
« EAM ») comme ayant dépassé la périodicité requise.

Je vous demande de revoir, sous deux mois,  la gestion des Contrôles et Essais Périodiques 1.

appareils de contrôle de radioprotection présent sur votre installation.

des Vous généraliserez cette démarche à l'ensemble des appareils gérés par la base de données de maintenance « EAM ».

Je vous demande de m'informer des dates de retrait effectives  et de contrôle des appareils 2 de radioprotection listés dans les notes d'août 2010 et de mars 2011, ou à défaut de m'indiquer les appareils manquants.

3. Je vous demande également d'analyser les conséquences d'éventuelles mesures qui auraient été effectuées avec ces apparcils non contrôlés et de me transmettre ce bilan ainsi que les actions correctives qui pourraient en découler Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'objets divers (cable électrique, moteur, pièces diverses) sur une palette présente dans un des couloirs de l'installation qui aurait dû être évacuée. Ces objets divers, dont la présence a fait l'objet d'une fiche d'écart le 20 janvier 2011, n'étaient pas évacués le jour de l'inspection. Il est à noter que cette fiche d'écart a été soldée de façon inappropriée, la palette ayant été déplacée du local au couloir le 3/02/2011. 4. Je vous demande de m'indiquer la date d'évacuation de ces materiels dans un endroit dûment autorisé. Vous me préciserez également les résultats du contrôle radiologique de cs matériels.

5. Je vous demande également de vous assurer que les matériels devant être évacués le sont dans un délai compatible avec les exigences réglementaires de l'installation et l'exploitation de votre installation (potentiel calorifique, facilité d'accès des secours, contrôle d'absence de contamination immédiatement avant la sortie de zone).

 Je vous demande de vérifier que les fiches d'écart soldées, depuis un an, ont fait l'objet d'un 6.

traitement approprié et rigoureux. Je vous demande de faire un bilan de cet état et de me le transmettre.

La visite a mis en évidence des écarts de terminologie entre les affichages du zonage radiologique présents sur le terrain et le contenu documentaire (tel que local FHS001, IHS-1-01…).

Je vous demande de vous assurer de la cohérence des termes utilisés pour le zonage 7.

radiologique entre la signalétique présente sur le terrain et sa description documentaire dans les Règles Générales d'Exploitation, notamment Putilisation des termes « déclassé », « reclassé », « intermittent », ainsi que de veiller à la bonne adéquation entre le zonage radioprotection et le zonage déchets.

## B.  Compléments D'Information

Vous avez indiqué qu'à l'issue des trois prochaines campagnes d'incinération, vous auriez des resultats suffisants permettant d'etablir un retour d'experience (REX) sur le taux d'enrochement du four sous un à deux ans.

Je vous demande de me transmettre, à l'issue de la troisième campagne d'incinération, a votre REX sur l'enrochement du four. Vous me préciserez les modifications envisagées pour limiter la dosimétrie lors des arrêts techniques du four d'incinération.

## Observations

Les inspecteurs ont noté la bonne tenue de l'atelier de fusion.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1er septembre 2011, lorsque le délai n'est pas indiqué dans la demande. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pout chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chaf De La Division De Marseille .
