AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 1ª mars 2011 N/Réf. :  Codep-Lyo-2011-012879 Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :
Réf. :
Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - INB n° 93 Inspection n°INSSN-2011-0514 du 24 février 2011 sur le thème « Maintenance - Travaux »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 24 février 2011 dans votre établissement de Pierrelatte sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 février 2011 a porté sur la modification déclarée au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007 pour la mise sous air d'un groupe de diffuseurs de l'usine exploitée par EURODIF sur le site du Tricastin. Les inspecteurs ont vérifié au plan documentaire, par échantillonnage, le respect par l'exploitant des mesures décrites dans le dossier de sûreté de la modification. Ils ont visité les installations et dispositifs destinés à réaliser la mise sous air du groupe de diffuseurs 112-02.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes : la mise sous air du groupe de diffuseurs a été préparée et réalisée conformément au dossier de sûreté de la modification. Cependant, les résultats des essais d'ensemble des systèmes de mesure importants pour la sûreté (IPS) devront être réexaminés sur la base de critères d'acceptation qui devront figurer sur les fiches de résultats d'essais, intégrant les incertitudes associées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans les dossiers de résultats des essais d'ensemble des détecteurs IPS, les critères d'acceptation des détecteurs et de leur chaîne de transmission, prenant en compte les incertitudes de mesure, n'apparaissent pas. Les inspecteurs n'ont donc pas obtenu de garantie sur l'aptitude des chaînes de détection IPS à remplir leur fonction.

A.1.

Je vous demande de comparer les résultats des tests d'ensemble des détecteurs IPS à des critères d'acceptation prenant en compte les incertitudes que vous ferez figurer sur les fiches de résultats. Le cas échéant, vous remettrez en conformité les chaînes de détection en défaut.

Le dossier d'écart et de suivi (DES) 2011-058 évoque sept réserves émises à la réception du dispositif de mise sous air du groupe de diffuseurs 112-02. Ces réserves sont décrites dans un procès verbal de réception (PVR) contractuel qui n'est pas référencé dans le DES. Le traitement des réserves n'est pas décrit dans ce DES.

## A.2.

Je vous demande de prendre des dispositions pour améliorer le renseignement de vos

## Des. Vous Compléterez Le Des 2011-058 Dans Les Meilleurs Délais.

Dans une armoire de prélèvement par barboteurs pour le contrôle du flux gazeux de rejet de la mise sous air, deux lignes parallèles de barbotage sont prévues, équipées chacune d'un compteur volumétrique à gaz. L'exploitant, en les intercomparant, a mis en évidence que l'un des compteurs indiquait des volumes trois fois supérieurs à ceux indiqués par l'autre compteur. Pourtant ces deux compteurs ont été livrés étalonnés par le constructeur. Cet écart traité au travers du DES 2011-058 mentionné ci-dessus n'a pas fait l'objet d'un DES spécifique. Toutefois, compte tenu des conséquences potentielles envisageables du dysfonctionnement d'un compteur volumétrique à gaz dans l'usine exploitée par EURODIF, un tel écart ne doit pas se trouver banalisé parmi d'autres. A.3. A.4.

A.5.

Je vous demande de rédiger un DES spécifique à l'importante discordance entre les compteurs à gaz que vous avez mise en évidence, et d'expertiser ce compteur à gaz.

Je vous demande de contrôler le bon fonctionnement des compteurs à gaz du même fabricant et du même type en usage dans votre installation dans les cas où les volumes qu'ils comptabilisent présentent de l'importance pour la sûreté, la radioprotection ou l'environnement.

Je vous demande d'informer les exploitants du groupe AREVA, au titre du retour d'expérience, de l'écart que vous avez détecté.

Afin d'éviter le risque de condensation d'eau en présence d'acide fluorhydrique (HF) dans les diffuseurs ou dans le circuit de mise sous air, l'exploitant tient compte du point de rosée de l'eau en fonction de la température, pour des pressions de 2 et 3 bar. Il utilise une feuille de calcul développée en interne. Les inspecteurs ont vérifié quelques valeurs de points de rosée déterminées au moyen de cette feuille de calcul sans déceler d'anomalie. Toutefois, la feuille de calcul n'a pas fait formellement l'objet d'une vérification par une personne indépendante du celle qui l'a conçue. A6.

Je vous demande de faire procéder par un vérificateur distinct du rédacteur à la vérification de la feuille de calcul permettant la détermination des points de rosée.

L'exploitant prévoit le rejet des évents du circuit de mise sous air au travers d'un filtre THE mobile ou au travers du réseau de ventilation (VS). Il a précisé que le filtre mobile THE ne sera utilisé qu'en l'absence de chlore dans le circuit de mise sous air. Le mode opératoire décrivant l'ensemble des opérations prévues ne mentionne pas ce critère d'absence de chlore.

A.6.

Je vous demande de préciser, dans le mode opératoire de la mise sous air du groupe 11202, le critère autorisant l'utilisation du filtre mobile THE.

## B. Compléments D'Information

L'humidité du circuit de mise sous air est un paramètre qui doit être maîtrisé pour éviter le risque de condensation d'eau susceptible d'entraîner la corrosion de ce circuit, en présence d'HF. L'exploitant n'a pas estimé important pour la sûreté la mesure des teneurs en eau des flux gazeux avant leur entrée dans le groupe de diffusion. Il n'est pas apparu clairement aux inspecteurs comment le risque de condensation dans le circuit de mise sous air pouvait être écarté.

B.1.

Je vous demande de demontrer l'absence de risque de condensation d'eau dans le circuit de mise sous air, compte tenu que les mesures des teneurs en eau des flux gazeux entrant ne sont pas considérées comme importantes pour la sûreté.

C. Observations

## Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par :
Olivier VEYRET