DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans DSNR-Orl/HB/FC/1415/04 L:\CLAS_SIT\AMI\7vds04\INS_2004_EDFAMI_0005.doc Orléans, le 5 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AMI  INB n°94 Inspection 2004 EDFAMI 0005 du 1er juillet 2004 
« Management de la sûreté - qualité / Gestion de la maintenance » 
Monsieur le Directeur Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er juillet 2004 au sein de lAtelier des Matériaux Irradiés sur le thème « Management de la sûreté-qualité / Gestion de la maintenance ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er juillet 2004 était consacrée à lexamen du management de la sûreté-qualité dans linstallation et sa déclinaison à la maintenance. 

Les inspecteurs ont examiné le système mis en place par lexploitant pour la gestion de la maintenance. Ils ont également examiné un dossier dintervention relatif au changement de filtres Très Haute Efficacité. 

Les inspecteurs ont constaté une bonne formalisation de lorganisation qualité de lexploitant en matière de gestion de la maintenance. Toutefois, lexamen des dossiers dintervention na pas toujours apporté la preuve de la déclinaison pratique de lorganisation décrite dans les différentes notes consultées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les règles générales dexploitation, autorisées par lettre du 09 février 2004 par lAutorité de sûreté nucléaire, précisent quun sous-processus « Maintenance de linstallation » est décrit dans la Note Processus « Exploiter lAMI ». Les inspecteurs ont constaté que la version applicable de cette Note Processus ne fait pas mention du dit sous-processus. 

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour, au plus tard le 15 septembre 2004, les règles générales dexploitation afin que ce document reflète, comme il se doit, la réalité de lorganisation de la qualité en exploitation de linstallation. 

 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place par lexploitant pour préparer les interventions de maintenance réalisées par des prestataires. La grille danalyse de risques présentée par lexploitant mentionne essentiellement des risques relevant de la sécurité du travail et non de la sûreté de linstallation. Lexploitant na pas apporté les éléments suffisants montrant quune analyse de limpact dune intervention sur la sûreté de lensemble de linstallation est réalisée. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser le suivi exercé par linstallation pour assurer qu**une recherche des indisponibilités, des interfaces et des coactivités et lanalyse** de leur impact sur la sûreté de lensemble de linstallation sont réalisées avant toute intervention. 

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Les règles générales dexploitation précisent que la maintenance préventive est réalisée en fonction des critères de disponibilité des matériels selon le retour dexpérience de lexploitant. Les inspecteurs ont constaté quen réalité le programme de maintenance préventive nest pas révisé pour prendre en compte le retour dexpérience. 

Demande B2 : je vous demande de me faire connaître les dispositions prises afin que les pratiques de linstallation en matière de maintenance préventive soient conformes aux pratiques décrites dans les règles générales dexploitation. Je vous demande par ailleurs de préciser léchéance à laquelle le retour dexpérience sera pris en compte pour ajuster le programme de maintenance préventive. 

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Lors de lexamen dun dossier dintervention, les inspecteurs ont noté que le prévisionnel dosimétrique a été réalisé postérieurement à la validation du plan de prévention de lintervention alors que des phases de cette intervention concernaient des dispositifs susceptibles dêtre contaminés. Lexploitant a indiqué quune cartographie de létat radiologique des matériels a montré labsence de contamination. 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer lorganisation mise en place pour garantir que, lorsquun plan de prévention ne mentionne pas de prévisionnel dosimétrique, une cartographie de létat radiologique est systématiquement réalisée préalablement à une intervention en milieu radiologique. Je vous demande également de préciser le délai maximum acceptable entre la réalisation de cette cartographie et lintervention. 

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Lexploitant a indiqué quen cas de prévisionnel dosimétrique élevé, le plan de prévention de lintervention aurait été mis à jour. A la lecture du plan de prévention, les inspecteurs nont pas pu apprécier cette information. 

Demande B4 : je vous demande de mettre en place une mesure permettant de garantir que le plan de prévention dune intervention est obligatoirement mis à jour au-dessus dune valeur du prévisionnel dosimétrique que vous préciserez. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que linstallation sappuie largement sur le logiciel SIGMA pour assurer la planification des opérations de maintenance et des essais périodiques. A ce jour, le logiciel ne prend pas en compte lexhaustivité des opérations à réaliser. Lexploitant a indiqué quil souhaite rendre le logiciel pleinement opérationnel pour lexploitation de linstallation après rénovation, en y intégrant toutes les tâches à réaliser dans la limite des possibilités du logiciel. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 septembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 

## Copies :

DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DSU/SSL/BERA 