DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 17 février 2020 CODEP-MRS-2020-011071

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0642 du 31 janvier 2020 à MAGENTA (INB 169) 
Thème « Inspection générale »
Réf. : [1] Courrier ASN CODEP-MRS-2018-049805 du 21 novembre 2018 
[2] Courrier CEA CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 113 du 21 février 2019 [3] Décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne [4] Courrier ASN CODEP-MRS-2019-046085 du 29 octobre 2019 [5] Courrier CEA CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 50 du 23 janvier 2020 [6] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 169 a eu lieu le 31 janvier 2020 sur le thème « Inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 169 du 31 janvier 2020 portait sur le thème « Inspection générale ». Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux activités de réception sur l'installation, à la préparation de la mise en service des boîtes à gants et au suivi des activités de l'intervenant extérieur principal de l'installation dont le contrat de prestation arrive à échéance en fin d'année. Ils ont également examiné par sondage des fiches de suivi d'écart et ont effectué une visite de locaux de l'installation, notamment les zones d'entreposages de matières. L'équipe d'inspection s'est également intéressée au traitement de suites d'inspection, en particulier celles du centre CEA de Cadarache du 10 octobre 2018 sur le thème « Gestion de crise » et celles du 25 octobre 2019 sur MAGENTA sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments vérifiés pour l'exploitation de l'installation sont globalement satisfaisants. Des compléments sont néanmoins attendus quant à la maintenance d'EIP ou à la transmission de fiches d'analyses de caractéristiques chimiques d'équipements récemment mis en service. 

Concernant le sujet de la gestion de crise et en particulier de l'utilisation des locaux de l'INB comme poste de commandement local de repli, le suivi des moyens de communication présente des lacunes et apparaît insuffisant. Le téléphone satellite avec antenne mobile installé après l'inspection du 10 octobre 2018 est apparu non fonctionnel et cet écart ne semble pas avoir été formalisé de manière adéquate. Des améliorations et précisions sur la formalisation des contrôles à effectuer sont ainsi attendues.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information Moyens De Gestion De Crise

Lors de l'inspection du centre CEA de Cadarache du 10 octobre 2018, les inspecteurs s'étaient intéressés aux moyens de gestion de crise du poste de commandement local de repli situé sur MAGENTA. Dans la lettre de suite [1] de cette inspection, il vous avait été demandé « d'examiner le caractère opérationnel du PCD-L
de repli, notamment la suffisance des moyens de communication… » . 

En réponse à cette demande, vous avez notamment indiqué dans le courrier [2] qu'un deuxième téléphone satellite a été mis en place et que les deux téléphones satellites sont testés au minimum tous les ans. 

Lors de l'inspection, il s'est avéré que le second téléphone, disposant d'une antenne mobile, n'était pas fonctionnel. Aucune fiche de suivi d'écart formalisant cette indisponibilité n'a pu être présentée lors de l'inspection. De plus, le suivi des contrôles pour ce téléphone, a priori annuel par le STL, est différent du suivi mis en place pour le 1er, par l'installation avec un test mensuel. 

Concernant les moyens de communication radio sur l'installation, il a été indiqué qu'un contrôle mensuel était réalisé. Lors de l'inspection, il a été constaté que la fiche de contrôle n'était pas renseignée pour le mois d'août 2019.

L'article 6.1 de la décision [3] dispose : 
« Pour l'application des articles 7.1 et 7.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, l'exploitant dispose de moyens matériels de gestion des situations d'urgence permettant de répondre aux objectifs précisés, notamment pour : 
a) détecter les situations d'urgence, b) alerter les équipiers de crise, les pouvoirs publics et, le cas échéant, les populations en application du 5° de l'article R. 741-22 du code de la sécurité intérieure, c) recueillir les informations nécessaires au diagnostic de la situation d'urgence et au pronostic de son évolution, d) collecter et échanger les informations, depuis l'installation accidentée jusqu'aux centres

## D'Urgence Des Autorités, Organismes Et Services Extérieurs,

e) alerter et protéger les personnes présentes dans l'établissement, f) surveiller et, le cas échéant, limiter ou retarder l'émission de substances radioactives ou dangereuses, ainsi que l'émission de rayonnements ionisants, g) évaluer les conséquences réelles, prévisibles et possibles sur l'installation, les personnes et l'environnement, à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement. »
De plus, l'article 6.4 de cette même décision dispose : 
« Les moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence, situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, sont localisés, entretenus, testés et vérifiés régulièrement. » 
Les dispositions de ces deux articles sont applicables, respectivement au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2018. 

Les contrôles et essais périodiques de ces moyens de communication ne sont pas définis dans les règles générales d'exploitation de l'INB. 

B1. Je vous demande de me transmettre la fiche d'écart formalisant l'indisponibilité du téléphone satellite avec antenne mobile. Vous justifierez le caractère significatif ou non de cet écart et m'informerez des dispositions compensatoires retenues durant cette indisponibilité. Vous me tiendrez également informé de l'avancement du traitement de cet écart.

B2. Je vous demande de préciser les exigences définies pour les moyens de communication pouvant être utilisés lors de la gestion des situations d'urgence et de m'indiquer les dispositions retenues afin d'améliorer le suivi de ces équipements. Vous mettrez à jour votre référentiel en conséquence.

## Mise En Place Du Massif Boré No 3

Lors de l'inspection du 25 octobre 2019, les inspecteurs s'étaient intéressés aux travaux de mise en place du massif boré no 3 dans le hall spécifique, constitué de 21 modules fabriqués sur le site d'un intervenant extérieur, puis assemblés dans le hall d'entreposage de l'INB. Dans la lettre de suite [4], il vous avait été demandé de transmettre les fiches d'analyses des taux d'oxygène pour les caissons numérotés 8, 13, 14 et 15, sous-traitées par l'intervenant extérieur. 

Par courrier [5], vous avez transmis les fiches récapitulatives de l'ensemble des analyses pour chacun de ces caissons, ce qui ne répond pas à la demande. Dans le cadre des dispositions de l'article 2.2.2 de l'arrêté 
[6] concernant la surveillance des intervenants extérieurs, il est nécessaire que vous puissiez disposer de l'ensemble des éléments justifiant du respect des exigences définies lors de la fabrication d'éléments important pour la protection (EIP).

B3. Je vous demande de me transmettre les fiches d'analyses spécifiques des taux d'oxygène, de l'intervenant extérieur ayant effectué ces analyses, pour les caissons numérotés 8, 13, 14 et 15. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, 

## Signé Par
