DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° AL.AL.2009.1862 Strasbourg, le 09 décembre 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0016 des 13/11/2009 et 16/11/2009 Thème : inspections de chantier en arrêt de tranche CAT2 R16-VP21 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections inopinées ont eu lieu 13/11/2009 et 16/11/2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème des chantiers de l'arrêt pour simple rechargement R16-VP21 du réacteur n°2. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 13/11/2009 et 16/11/2009 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement R16-VP21 du réacteur n°2. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont examiné le respect des règles d'assurance qualité et de surveillance des interventions, ainsi que le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur, et hors zone contrôlée, dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification des installations et de contrôle. Les inspecteurs ont en particulier contrôlé le chantier de bouchage des tubes du générateur de vapeur 41, ainsi que les opérations de déchargement du combustible. Ils ont vérifié le bon déroulement ainsi que les conditions de sécurité et de radioprotection de plusieurs chantiers de robinetterie. 

Cet arrêt de tranche a été réalisé en mode Everest. Les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts en matière de gestion des zones radiologiques et considèrent que les prescriptions ne sont pas respectées de façon satisfaisante. En revanche, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart significatif sur la réalisation des différents chantiers. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du chantier de nettoyage de la graisse des servomoteurs électriques (plancher filtres RCV dans le BAN), les inspecteurs ont constaté que le saut de zone permettant de passer de la zone de travail classée N1 à la zone de circulation classée NP n'était pas correctement équipé. Ils ont noté en particulier l'absence d'appareil permettant de contrôler la contamination éventuelle des intervenants, l'absence de "kit de protection" en cas de contamination, ainsi qu'un numéro de téléphone erroné pour joindre le SPR. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté la présence d'assistance en entrée et en sortie du BR et ont constaté la compétence de ce personnel. Cependant, les inspecteurs ont relevé que l'ergonomie de la sortie du BR est largement perfectible et que l'organisation des flux de personnes, des sacs de linges sales/déchets et des matériels de dépistage de contamination n'était pas conforme aux règles de radioprotection. Le défaut d'ergonomie a été signalé à plusieurs reprises au SPR. De plus, les inspecteurs ont relevé des erreurs sur l'affichage de l'ordre de déshabillage en sortie de BR. Cette gestion des zones radiologiques n'est pas compatible avec les règles de l'art. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre des dispositions permettant la maîtrise de la propreté radiologique pendant les arrêts de réacteur. Vous veillerez à ce que les sauts de zone soient équipés et organisés de manière appropriée et ergonome, et maintenus en état. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de revoir votre organisation relative à la surveillance des* entreprises chargés de la logistique "saut de zone". 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection de l'assistance habillage/déshabillage au chantier de bouchage de tubes des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont relevé que le cahier d'assistance tenu par l'entreprise prestataire n'était pas tenu correctement. En particulier, les doses des intervenants étaient relevées sans unité, le port de cagoule n'était pas renseigné, et les agents ne disposaient d'aucun moyen de mesurer le temps passé par chaque intervenant en zone orange. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer la nature de l'utilisation ultérieure de ces cahiers d'assistance et, le cas échéant, les dispositions que vous prenez pour en améliorer la tenue. Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises que le SAS constitué de deux portes au plancher 7 (6,6m) permettant le passage entre le BAN (zone A) et le BW était ouvert des deux côtés. L'affichage indique que la porte côté opposée doit être fermée avant de manœuvrer l'autre porte. Les inspecteurs constatent que la manœuvre est facilement réalisable et la consigne rarement respectée par les intervenants. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de préciser la fonction du SAS et de m'indiquer les mesures à prendre pour garantir que cette fonction est assurée.

## C. Observations

C.1 Lors de l'inspection du chantier 2 ARE 011 VL (réfection du presse-étoupe étanchéité de l'actionneur), les inspecteurs ont observé que les intervenants n'avaient pas de document attestant d'une analyse de risque. Vous avez indiqué que vous avez réalisé une analyse de risque globale pour l'ensemble des activités de robinetterie, et que les risques spécifiques à une activité de robinetterie donnée sont gérés par l'ordre d'intervention. Les inspecteurs ont constaté que cette pratique ne permet pas à l'intervenant d'avoir une connaissance exhaustive des risques présents et des parades à mettre en œuvre. 

Ce constat fait l'objet d'une demande de compléments d'information par courrier Dép-StrasbourgN°CM.CM.2009.1366 du 20/08/2009). 

C.2 Les inspecteurs ont constaté que l'étiquette sur les radiamètres ne permet pas de vérifier si la dernière vérification (annuelle) a été effectuée (panachage entre dates de vérification annuelle et d'étalonnage triannuel). C.3 Les inspecteurs ont noté l'absence de poubelle pour les tenues usagées au vestiaire femmes. C.4 Les inspecteurs ont constaté une fuite sur une tuyauterie utilisée pour requalifier la pompe PUI 1 PTR 302 PO. Les intervenants étaient au courant de la fuite et n'avaient pas cherché à l'arrêter. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg SIGNE PAR 
Pascal LIGNERES 