Référence : DEP-Bordeaux-1108-2008 Madame le directeur du CNPE de Golfech B. P. n° 24 82401 Valence d'Agen CEDEX 
Bordeaux, le 18 juillet 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Golfech Inspection INS-2008-EDFGOL-0001 des 12 et 13 juin 2008 Madame le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu les 12 et 13 juin 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Golfech sur le thème "Préparation des arrêts de réacteur ». ". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 12 et 13 juin 2008 avait pour objet d'examiner l'organisation mise en place par le CNPE pour préparer les arrêts de ses deux réacteurs. 

Les inspecteurs ont particulièrement examiné l'organisation mise en place par le service conduite lors des phases sensibles des arrêts de réacteur, l'intégration des référentiels pour garantir leur prise en compte en amont des arrêts, la surveillance des activités lors des arrêts et la gestion des écarts. Ils ont également consulté par sondage des relevés de décisions de commissions d'arrêts de réacteur (COMSAT) qui se sont déroulées lors de l'arrêt VP 13 du réacteur 1 et des dossiers de suivi d'intervention (DSI). 

Les inspecteurs ont porté un jugement globalement positif sur ce thème. Ils ont constaté la robustesse de l'organisation mise en place pour préparer les arrêts de réacteur et ont noté l'organisation particulière du site concernant la mise en place d'une intégration annuelle par lot des textes prescriptifs. 

Néanmoins, les inspecteurs ont souligné l'absence de transmission à la division de Bordeaux de la liste complète des fiches d'écart ouvertes lors de l'arrêt VP 13 du réacteur 1 concernant les matériels importants pour la sûreté (IPS), contrairement aux exigences de la lettre de demande à caractère général cadrant les relations entre le CNPE et la division durant les arrêts de réacteur. A cet égard, un constat d'écart notable a été dressé au cours de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vos représentants ont indiqué qu'au cours de l'arrêt VP 13 environ 160 fiches d'écart concernant des matériels IPS ont été ouvertes, ce qui représente un nombre beaucoup plus élevé que sur les autres CNPE. 

Pour expliquer ce nombre, vous avez indiqué que le processus d'ouverture des fiches d'écarts n'était pas appliqué de manière satisfaisante par les métiers. En effet, certains agents ont tendance à traduire comme un écart tout type d'intervention réalisé sur ces matériels, ne relevant pourtant pas de la dénomination d'écart au titre de la Directive 55 relative au traitement des écart sur le matériels IPS. Vous avez en séance fait part aux inspecteurs de votre volonté d'améliorer ce processus. Néanmoins, face à cette quantité de fiches d'écart ouvertes, vous avez pris l'initiative, lors de l'arrêt VP 13 du réacteur 1, de ne pas en communiquer la liste complète à la division de Bordeaux au motif que certaines de ces fiches ne présentaient pas d'intérêt en terme d'analyse de sûreté. 

Je vous rappelle qu'au titre de la lettre de demande à caractère général de 2007 cadrant les relations entre le CNPE et l'ASN durant les arrêts de réacteurs de 2008, vous devez, pour information, transmettre à la division de Bordeaux la liste de toutes les fiches d'écart qui concernent des matériels IPS ouvertes sur un arrêt de réacteur afin que les inspecteurs identifient celles nécessitant des investigations complémentaires et un positionnement de leur part. 

A1. Je vous demande, lors des prochains arrêts de réacteur, de transmettre à la division de Bordeaux la liste complète des fiches d'écart qui seront ouvertes et qui concerneront les matériels IPS 
au titre de la lettre de demande à caractère général. 

A2. Enfin, je vous demande de m'informer des axes d'amélioration vous aurez retenus pour l'ensemble des métiers afin d'améliorer leur processus d'identification et de déclaration des écarts. 

 Dans le cadre de la démarche « Performance Humaine » initiée par vos services centraux afin de fiabiliser les interventions, vous avez mis en place depuis 2007 une surveillance renforcée des activités de conduite lors des arrêts de réacteur. Cette supervision consiste à avoir, en salle de commande, l'appui d'une tierce personne, cadre technique ou opérateur, nommé superviseur, chargée de réaliser certaines activités de conduite bien identifiées, telles que l'analyse d'aléas, la réalisation d'essais périodiques ou la réalisation des préjob briefings. A ce sujet, les inspecteurs ont noté qu'aucune note d'organisation ne définissait les missions attribuées à ce superviseur.

A3. Je vous demande d'établir une note d'organisation définissant les missions du superviseur affecté à la surveillance renforcée en salle de commande lors des arrêts de réacteur et de m'en adresser une copie. 

Les commissions de sûreté en arrêts de réacteur (COMSAT) ont pour rôle d'assurer le respect des Règles Générales d'Exploitation (RGE) avant le franchissement de chaque étape importante du redémarrage d'un réacteur. Elles doivent être réalisées entre 48 heure et 6 heures avant le franchissement de l'étape et doivent être réactualisées si ces délais ne sont pas respectés suite à des décalage de planning d'arrêt. Ainsi, la divergence du réacteur 1 lors de l'arrêt VP 13, décalée à plusieurs reprises, a fait l'objet de plusieurs COMSAT à l'issue desquelles un compte-rendu a été établi. L'examen par les inspecteurs de ces différents comptes-rendus a mis en évidence l'absence de visa du cadre d'astreinte Direction (PCD1) validant une modification ajoutée après la tenue de la 1ère COMSAT et justifiant la disparition de cette modification sur le compte-rendu de la 2ème COMSAT.

A4. Je vous demande de tracer via les visas adéquats toutes les évolutions apparues lors des réactualisations des COMSAT et de sensibiliser vos agents à cette rigueur pour éviter toute perte d'information et un éventuel non respect des RGE. 

## B. Compléments D'Information 3

Les inspecteurs ont pris note de votre organisation en matière de suivi des écarts durant les périodes d'arrêts de réacteur, qui consiste notamment à balayer de manière hebdomadaire l'ensemble des fiches d'écart au cours d'une commission où tous les métiers sont représentés. En revanche, ils regrettent que ce suivi périodique ne soit pas mis en œuvre durant les périodes de fonctionnement des réacteurs. 

B1. Je vous demande d'examiner la possibilité de renforcer votre processus de suivi des écarts lors des périodes de fonctionnement des réacteurs. 

Vous avez délégué les actions de surveillance en matière de maintenance du groupe turbo alternateur 
(GTA) aux Agences de Maintenance Techniques (AMT) d'EDF lors de l'arrêt VP 13 du réacteur 1. L'examen du programme de surveillance utilisé par l'AMT à l'encontre du fournisseur de services en charge de ces opérations de maintenance et qui, par ailleurs, faisait l'objet d'une demande de surveillance renforcée de vos services centraux, a conduit les inspecteurs à s'interroger sur l'exhaustivités des actions de surveillance. En effet, le programme n'a pas été renseigné de manière complète. 

B2. Je vous demande de m'indiquer les raisons qui ont conduit le service AMT d'EDF à ne pas appliquer de manière complète le programme de surveillance des opérations de maintenance du GTA. 

Par ailleurs, lors de l'examen du dossier de suivi de l'intervention (DSI) de réparation des taraudages de cuve, les inspecteurs ont constaté l'absence d'ouverture de fiche de non conformité (FNC) alors que vous aviez rencontré un aléa sur cette activité qui vous avait conduit à ouvrir une fiche d'écart. 

B3. Je vous demande de m'indiquer les raisons de cette absence. Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE
Erick BEDNARSKI 
C. Observations
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