DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le Directeur général Société SOCATRI
B.P. 101 84503 - BOLLENE
DEP-DSNR Lyon 0060-2005 Lyon, le 14 Janvier 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection 2004-SOCATR-0006
« *Organisation de crise, PUI* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 2 Décembre 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 2 Décembre 2004 avait pour objet de vérifier le caractère opérationnel de l'organisation de crise de l'établissement, notamment pour ce qui concerne le processus de déclenchement de l'alerte et de mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont donc mis en situation différents agents qui auraient eu un rôle spécifique à tenir si, par exemple, un important incendie s'était déclaré dans un atelier. L'exercice s'est déroulé de façon satisfaisante. Toutefois, les modalités de transmission de l'alerte sont apparues un peu confuses, méritant d'être clarifiées et simplifiées afin d'être plus efficaces.

## A. Demande D'Actions Correctives

A l'occasion de l'exercice inopiné proposé par les inspecteurs, quelques difficultés et confusions sont apparues dans la chaîne de transmission de l'alerte vers la direction de l'établissement, préjudiciables à la mise en œuvre potentielle du plan d'urgence interne (PUI) de l'établissement (célérité d'alerte de la direction en vue d'une prise de décision).

1. Je vous demande de bien vouloir clarifier et simplifier les modalités de transmission de l'alerte pour toutes les situations identifiées comme étant susceptibles d'évoluer vers un déclenchement potentiel du PUI.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Concernant l'alerte de l'Administration, je vous rappelle que la diffusion du message initial d'entrée en PUI (par télécopieurs) doit être précédée de contacts téléphoniques avec la DGSNR, la DRIRE et les préfectures. Concernant le procédé d'astreinte de personnel en dehors des heures normales de travail, j'ai bien noté qu'il serait étendu au personnel requis pour constituer l'équipe technique de crise.

Concernant la formation, j'ai noté que des formations spécifiques au PUI allaient être dispensées pour l'ensemble des acteurs du PUI.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé : Marc CHAMPION