DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DSNR/574/2003 MR/NL **Douai,** le 2 juillet 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection annoncée **2003-06007** effectuée le **18 juin 2003** Thème : "Systèmes de sauvegarde, hors RIS-EAS  Maintenance et exploitation RRA, RRI, SEC et PTR". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **18 juin 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème " Systèmes de sauvegarde, hors RIS-EAS  Maintenance et exploitation RRA, RRI, SEC et PTR". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection portait sur les systèmes participant à l'évacuation de la puissance résiduelle (RRA, RRI, SEC et PTR). Les inspecteurs ont tout d'abord examiné les suites données par le CNPE de Gravelines à l'inspection du 1er mars 2000 sur le même thème, et se sont ensuite plus particulièrement focalisés sur les systèmes RRI, SEC et PTR en s'intéressant, pour chacun de ces systèmes, à la déclinaison locale des programmes de surveillance et de maintenance, ainsi qu'à la réalisation des essais périodiques. Ils ont également examiné les suites données par le site aux différents problèmes ayant affecté le système PTR depuis la fin de l'année 2001, et ont effectué une visite de terrain, en se rendant notamment à la station de pompage des tranches 1 et 2 ainsi que dans les Salles de Commande des tranches 3 et 4. 

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 Il ressort de cette inspection que la gestion et le suivi des systèmes RRI, SEC et PTR apparaissent effectués de manière globalement satisfaisante de la part du CNPE de Gravelines. Les inspecteurs ont toutefois effectué deux constats notables : le premier concerne la non-satisfaction des demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire faisant suite à l'inspection du 1er mars 2000 précitée ; 
le deuxième concerne quant à lui la détection d'écarts dans l'intégration, par le site, des programmes de maintenance relatifs aux systèmes RRI et PTR. Outre ces constats, des questions ont également été soulevées par les inspecteurs concernant, en particulier, une incohérence détectée dans une gamme d'essais, ou encore l'intégration d'une modification concernant la capacité de réfrigération du système PTR. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

A.1  Les demandes 1 à 3 de la lettre de suite de l'inspection du 1er mars 2000 relative à l'"évacuation de la puissance résiduelle" n'ont pas été satisfaites. En effet, les travaux réalisés sur les tranches 1 et 2 en vue de prévenir le risque d'arrosage des moteurs et des pompes dans les locaux 
"station de pompage" n'ont pas été réalisés sur les tranches 3 à 6, sans information particulière de l'Autorité de sûreté nucléaire. Par ailleurs, aucun mode opératoire n'a été défini pour la qualification du dispositif de protection que vous avez mis en uvre sur les tranches 1 et 2. 

Je vous demande de satisfaire, dans les meilleurs délais, aux demandes 1 à 3 de la lettre de suite de l'inspection du 1er mars 2000, et de me communiquer les échéances de réalisation correspondantes. 

A.2  Les inspecteurs ont constaté que certaines prescriptions des programmes de maintenance des systèmes RRI et PTR, soit ne sont pas correctement prises en compte, soit ne font pas l'objet d'une transcription explicite dans le référentiel du site. Ils ont notamment relevé : 
- qu'aucun document de transcription du PB 900  RRI  01 indice 1 du 12 avril 2002 ne pouvait être présenté, concernant la vérification des capacités d'échange avec suivi des performances dans le temps des échangeurs à plaques RRI 001 à 004 RF (§ 5.2.1 du PBMP précité), 
- que la prescription du § 5.4.2 du PBMP précité relative au contrôle d'ouverture des clapets RRI 013 et 014 VN ne faisait pas l'objet d'une transcription formalisée et correctement tracée dans les gammes de maintenance du site, 
- que les opérations de surveillance, par le Service Conduite 3/4, des piscines BK PTR 
004, 005 et 006 BA n'étaient pas conformes au PB 900  PTR  01 indice 1 du 10 août 2001 : le relevé de la température de la piscine de désactivation 005 BA (capteur PTR 034 LT) n'est en effet effectué qu'une fois tous les trois jours, alors que le paragraphe 2.1 du PBMP précité impose une périodicité journalière. 

Je vous demande de mettre en conformité, dans les meilleurs délais, votre référentiel vis-à-vis des prescriptions des PBMP des systèmes RRI et PTR, en assurant, d'une part, l'intégration exhaustive de ces prescriptions et, d'autre part, la traçabilité de cette intégration. 

## B  Demandes De Compléments

 B.1  Les inspecteurs ont examiné la dernière gamme d'essai renseignée de la tranche 3 
(année 2003  voie B) concernant la vérification du débit dans les échangeurs RRI/RRA en configuration RRA avec file banalisée (vérification du débit Q > 1 000 m3/h). Ils ont relevé que le point 2 de la gamme d'essai impose que le débit mesuré par le capteur RRI 021 MD soit compris entre 1 700 et 1 900 m3/h. La colonne "Observations" précise que le respect de ce critère ne relève pas des Règles Générales d'Exploitation, mais est néanmoins "nécessaire pour la réalisation de l'EP". Or, bien que le débit mesuré ait été de 2 200 m3/h, l'essai n'a pas été interrompu ; une annotation manuscrite a été ajoutée sur la gamme, précisant que cet écart ne remettait pas en cause la réussite de l'essai.

Je vous demande de me fournir des justifications sur le bien-fondé de cette annotation manuscrite et sur la validité de l'essai considéré.

B.2  La modification PNXX1223 a pour objet l'amélioration du refroidissement du système PTR. Cette modification n'a, à ce jour, été intégrée que très partiellement sur les tranches du CNPE de Gravelines. En effet, la partie mécanique n'est intégrée sur aucune des tranches. Quant à la partie électrique, son intégration sera effective avant la fin de l'année 2003 sur les tranches 1, 4 et 5, à l'exception du remplacement des capteurs de niveau ; en revanche, son intégration sur les tranches 2, 3 et 6, prévue en 2004, pourrait se trouver encore réduite, dans la mesure où les tranches 3 et 6 feront l'objet d'arrêts pour rechargement à durée courte. 

Je vous demande de me fournir des justifications précises sur le planning retenu pour l'intégration de la modification PNXX 1223 sur les six tranches du CNPE de Gravelines, ainsi que sur les éventuels non-réalisations ou reports décidés à ce jour.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER