DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 06 mars 2015 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2015- 009278 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0443 du 13 février 2015 à Cadarache Thème « gestion des déchets radioactifs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des INB du centre de Cadarache a eu lieu le 13 février 2015 sur le thème « gestion des déchets radioactifs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du Centre CEA de Cadarache du 13 février 2015 portait sur le thème « gestion des déchets radioactifs ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de gestion des déchets radioactifs. 

Ils ont effectué une visite des zones d'entreposage des déchets de l'INB 55 (LECA). 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions de gestion des déchets ont nettement progressé, notamment en ce qui concerne les déchets sans filière immédiate. Quelques points restent cependant perfectibles. 

www.asn.fr 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6 Téléphone 04 91 83 63 02 - Fax 04 91 83 64 10 non imprimée - Place pour l'en-tête 

## A. Demandes D'Actions Correctives Zones D'Entreposage Des Déchets

Sur les zones d'entreposage des déchets du LECA (INB 55), les inspecteurs ont noté que des déchets étaient entreposés à proximité des armoires électriques. A1. Je vous demande de matérialiser une zone d'exclusion, dans laquelle l'entreposage de déchets est exclu, autour des armoires électriques. 

## B. Compléments D'Information Déchets Sans Filière Immédiate (Dsfi)

La base de données informatique CARAIBES a été complétée par un module qui permet de tenir à jour l'inventaire des déchets de type DSFI. À l'occasion de la saisie des données dans ce module, de nouveaux déchets DSFI ont pu être identifiés, alors qu'ils ne figuraient pas dans les inventaires précédents. B 1. Je vous demande de m'informer des évolutions d'inventaire des déchets DSFI à l'occasion des saisies de données dans le module spécialisé de l'outil CARAIBES. 

## C. Observations Mise À Jour Du Volet V De L'Étude Déchets

Dans la version d'application du volet V de l'étude déchets, les mises en service des installations MAGENTA et AGATE ne sont pas encore prises en compte. C 1. Il conviendra de prendre en compte les mises en service des installations AGATE et MAGENTA dans la mise à jour du volet V de l'étude déchets prévue au premier semestre 2015. 

## Présentation Des Bilans Déchets

Les bilans déchets présentent pour chaque installation l'état des stocks pour l'année n-1 et l'année n, ainsi que les productions et les évacuations pendant l'année n. Ces bilans font apparaître des incohérences dues au fait que les déchets en cours de production ne sont pas comptabilisés de la même façon suivant qu'ils ont ou non fait l'objet des contrôles requis pour leur évacuation. C 2. Il conviendra, pour améliorer la lisibilité et la cohérence des bilans déchets, de prévoir la possibilité de noter des observations, visant à justifier les éventuels écarts. 

## Zones D'Entreposage Des Déchets

Sur les zones d'entreposage des déchets du LECA (INB 55), les inspecteurs ont noté que certaines zones d'entreposage de déchets sont utilisées pour l'entreposage temporaire de matériels. C 3. Il conviendra d'éviter ce type d'entreposage et le cas échéant de prévoir des dispositions permettant d'identifier les objets qui ne sont pas des déchets et qui sont entreposés temporairement dans les zones dédiées aux déchets. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté de nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 