# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 12/01/2006 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPAL-0020 du 16 novembre 2005. REF : [1] Lettre DEP-DSNR CAEN-0818-2005 du 28 novembre 2005. 

 [2] Lettre D5310 FCT/FLE 2005/401 du 13 décembre 2005. [3] Rapport danalyse Subatech N°05-611-C du 3 janvier 2006. 

N/REF : DEP-DSNR CAEN-0036-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 16 novembre 2005 au CNPE de PALUEL 
sur le thème « surveillance de lenvironnement, rejets ». A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, je vous avais communiqué les principales demandes et observations par le courrier cité en première référence. Par le courrier cité en seconde référence, vous mavez transmis les résultats des analyses effectuées par vos services sur les échantillons prélevés au cours de linspection. Lanalyse comparée de vos résultats et des résultats transmis par le laboratoire Subatech au moyen du rapport cité en troisième référence appelle les observations formulées en annexe. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD
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# Demandes Complementaires

## Ensemble Des Analyses Chimiques

Les résultats des analyses chimiques que vous mavez transmis ne font pas apparaître dincertitude de mesure. Je vous rappelle quun résultat de mesure na de signification que sil est accompagné de lincertitude de mesure. Je vous demande de me transmettre, pour lensemble des mesures chimiques, un complément du rapport danalyse faisant état des résultats de mesure accompagnés de leur incertitude. 

## Analyses Effectuées Sur Les Échantillons Provenant Du Puits De Rejets Du Réacteur N°1

Mesure de lactivité Bêta global sur les matières en suspension Votre rapport danalyse indique une activité Bêta global sur les matières en suspension de 0,076 Bq/l +/- 0,027 Bq/l alors que le laboratoire Subatech indique une activité Bêta global sur les insolubles de 0,26 Bq/l +/- 0,21 Bq/l. Ces valeurs présentent des activités faibles. Cependant, le résultat que vous mavez transmis est plus de trois fois inférieur à celui fourni par le laboratoire Subatech et pourrait traduire une sous-estimation, par vos services, de lactivité Bêta global mesurée dans les matières en suspension des prélèvements effectués dans le puits de rejets. Je vous demande de me fournir une explication sur cette différence entre les résultats obtenus par vos services et ceux obtenus par le laboratoire Subatech. En particulier, vous veillerez à justifier la validité de vos mesures de routine. 

## Mesure De La Concentration En Bromoforme

Votre rapport danalyse indique une concentration en Bromoforme inférieure à 0,25 µg/l alors que le laboratoire Subatech indique une concentration en Bromoforme de 7,1 µg/l. Le résultat de mesure transmis par vos services et celui obtenu par le laboratoire Subatech ne correspondent pas et pourraient traduire une sous-estimation par votre laboratoire de la concentration en Bromoforme dans les effluents du puits de rejets. Je vous demande de me fournir une explication sur cette différence entre les résultats obtenus par vos services et ceux obtenus par le laboratoire Subatech. En particulier, vous veillerez à justifier la validité de vos mesures de routine. 