Référence courrier :
CODEP-CAE-2022-062387 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE CEDEX
À Caen, le 19 décembre 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Lettre de suite de l'inspection du 24 novembre 2022 sur le thème des facteurs organisationnels et humains N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0137**
Références : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 24 novembre 2022 sur le thème des facteurs organisationnels et humains dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 1 du projet Convergence. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2022 a concerné les facteurs organisationnels et humains (FOH) dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 1 du projet Convergence. Cette inspection s'est déroulée à distance. L'activité radioprotection n'a pas été examinée lors de cette inspection car la thématique 
« radioprotection des travailleurs » a fait l'objet d'une inspection renforcée en octobre 20221 **et la** 
nouvelle organisation a été examinée à cette occasion. 

Il ressort de cette inspection que la mise en œuvre de la nouvelle organisation liée à la première phase du projet Convergence ainsi que la prise en compte des FOH sont satisfaisantes. Les organigrammes cible pour la phase 2 (notamment avec la prise en compte de la mutualisation des salles de conduite) 
sont cependant déjà en vigueur sur le site et ne reflètent donc pas l'organisation réelle des missions des ingénieurs sûreté opérationnels. L'exploitant devra donc décrire dans une note son organisation durant la phase transitoire entre les phases 1 et 2 du projet Convergence. Il devra également finaliser la mise à jour des différentes fiches de fonction et notes de mission. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Pas de demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Organisation Des Ingénieurs Sûreté Opérationnels

Dans les organigrammes actuellement en vigueur sur le site pour les différentes Unités Opérationnelles (UO), le périmètre des Ingénieurs Sûreté Opérationnels (ISO) Installation tient compte de la mutualisation future des salles de conduite. Or, les ateliers ne sont pas encore mutualisés et cette mutualisation va s'échelonner sur plusieurs années en fonction des ateliers. L'organisation décrite dans ces organigrammes ne reflète donc pas l'organisation réellement mise en place dans l'attente de la mutualisation des installations. Actuellement, aucune note ne décrit cette organisation réelle ainsi que la répartition des missions entre les différents ingénieurs sûreté opérationnels (UO et d'installation) lors de la phase transitoire des mutualisations d'ateliers. Demande II.1 : Rédiger une note d'organisation décrivant l'organisation actuelle mise en place pour les ingénieurs sûreté opérationnels ainsi que l'organisation retenue durant la période transitoire des mutualisations d'ateliers. Décrire notamment l'articulation entre les ISO UO et les ISO installations dans la configuration actuelle des ateliers et durant cette phase transitoire. Transmettre cette note à l'ASN. 

## Activité Rex / Foh

Les inspecteurs ont examiné l'activité REX / FOH au travers notamment de la note de mission DMRE/MLR et de la fiche de fonction du correspondant FOH. 

Dans la note de mission « Direction Maîtrise des Risques et Expertise Maîtriser Les Risques » (DMRE/MLR), les missions décrites pour le responsable de l'activité REX / FOH ne mentionnent pas le côté FOH. De plus, dans l'organigramme, ce responsable est appelé « Responsable activité Sûreté REX / FOH » alors qu'il est appelé « Responsable d'activité REX / FOH » dans la note de mission Demande II.2 : Compléter la note de mission DMRE/MLR pour faire apparaitre les missions FOH 
du responsable de l'activité et mettre en cohérence la dénomination de la fonction. 

Dans cette même note sont mentionnés des animateurs FOH et des chargés d'étude et d'expertise REX 
alors qu'ils n'apparaissent pas dans l'organigramme. En effet, dans l'organigramme apparaissent des chargés d'études et d'expertises Sûreté REX / FOH (nom différent entre la note de mission et l'organigramme) mais il n'est fait aucune mention des animateurs FOH. L'exploitant a indiqué qu'en fait une personne pouvait soit être « chargé d'étude et d'expertise REX », soit « animateur FOH » soit les deux. Cependant, ces missions spécifiques ne sont pas explicites dans l'organigramme, comme notamment la fonction de référente FOH pour le site, car les personnes sont regroupées sous une seule dénomination dans l'organigramme. Demande II.3 : Mentionner dans l'organigramme les missions de chaque personne (chargé d'étude et d'expertise REX et/ou animateur FOH) et mettre en cohérence les dénominations des fonctions entre l'organigramme et la note de mission DMRE/MLR. 

Aucune note d'organisation de l'activité Sûreté REX / FOH n'est rédigée alors que l'exploitant a démontré les avancés faites en termes de prises en compte des FOH durant ces dernières années. 

Aucune fiche de fonction n'est référencée dans la note de mission DMRE/MLR pour les trois fonctions (responsable de l'activité, chargé d'étude et d'expertise REX et animateur FOH). L'articulation entre les sujets REX et FOH n'est pas décrite ainsi que les prérequis éventuels pour être chargé d'étude et d'expertise REX ou animateur FOH. Les missions de la référente FOH ne sont pas non plus mises en avant. L'exploitant a également mentionné la fonction de correspondant FOH (dont la liste doit être mise à jour). Cependant cette fonction n'apparait pas dans la note de mission DMRE/MLR alors que le réseau des correspondants FOH est animé par l'activité Sûreté REX / FOH. 

Demande II.4 : Rédiger une note d'organisation pour l'activité REX / FOH en tenant compte de tous les acteurs et de toutes les missions relatives à cette activité. 

## Mission Du Référent Sûreté

La mission de « référent sûreté » est une nouvelle mission. Les référents sûreté sont hiérarchiquement rattachés au responsable du pôle « Maîtriser les Risques ». Leurs missions sont décrites dans la note de mission DMRE/MLR. Cependant, l'exploitant a indiqué que leurs missions peuvent être plus larges que cette description, au travers de missions transverses par exemple. Or, aucune fiche de fonction n'est rédigée. 

Demande II.5 : Rédiger la fiche de fonction correspondant à la fonction de référent sûreté. 

## Fiche De Fonction - Responsable D'Activité Sûreté Pôle Sser2 **Uo**

Dans la fiche de fonction du responsable d'activité Sûreté du pôle SSER des UO, il est indiqué que dans le cas des dossiers de la Direction des Programmes (DP), le responsable assure l'interface avec la DP via le correspondant sûreté projet. Sur l'organigramme de la Direction des Programme, aucun « correspondant sûreté projet » n'apparait. 

Cependant, il apparait des référents sûreté. Interrogé sur les similitudes avec les référents sûreté de DMRE/MLR, l'exploitant a indiqué qu'en fait il s'agissait d'une erreur de dénomination et que ces référents sûreté sont en fait les correspondants sûreté projet. 

Demande II.6 : Mettre à jour l'organigramme de la direction DP et vous assurer de la cohérence des dénominations des fonctions entre les organigrammes et les notes de mission ou fiches de fonction. 

Note de mission Direction Maîtrise des Risques et Expertise - Maîtriser les Risques (DMRE/MLR) Les inspecteurs ont examiné la note de mission DMRE/MLR (ELH-2021-062719 en version 1 datant du 6 septembre 2022). De nombreuses remarques ont été faites sur cette note, comme notamment : 
- la rédaction des missions concernant l'activité sûreté-environnement ne reflète pas l'organisation décrite dans l'organigramme. En effet, tel que rédigé, il semblerait que le conseiller Sécurité Transport, le Conseiller Gestion de crise ou encore les référents Sûreté, l'activité Sûreté-criticité ou l'activité environnement dépendent hiérarchiquement d'un responsable « Activité Sûreté-Environnement » alors qu'ils sont hiérarchiquement rattachés au responsable du pôle « Maîtriser les Risques ». De plus, la présence à plusieurs reprises du terme « activité sûreté environnement » prête à confusion ; - pour certaines fonctions, les missions sont énoncées dans le document avec parfois des différences entre les missions dans ce document et celles dans les fiches de fonction (par exemple pour le responsable de l'activité sûreté - criticité), alors que d'autres, seule la référence à la note de fonction est mentionnée ; - préciser pour les référents sûreté que leurs interventions dans les différentes entités se font en collaboration avec les pôles SSER ; 
- il n'est pas précisé que le référent sûreté intervient en tant que spécialiste à l'ICI3 **en dehors de son** 
périmètre. Demande II.7 : Mettre à jour la note de mission du pôle DMRE/MLR en harmonisant la description des missions de chacun et en tenant compte des remarques formulées dans cette lettre de suite. 

## Démarche « Zéro Papier » Et Digitalisation

Dans le cadre du projet Convergence et de l'aménagement des équipes dans le nouveau bâtiment, l'exploitant a indiqué qu'une démarche « zéro papier » était menée sur le site. Plus généralement, une politique de digitalisation est menée sur le site avec notamment la digitalisation de processus opérationnels. Ainsi, les « autorisations de travail », les « modes opératoires », les « demandes d'autorisation de modification »… seront à termes sous un format numérique. Les travaux et réflexions sur le sujet sont encore en cours.

Demande II.8 : Préciser les processus qui seront à termes digitalisés, les documents qui seront entièrement numérisés et transmettre l'échéancier correspondant. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

Cohérence entre les organigrammes, les notes de mission et les fiches de fonction Observation III.1 : Les inspecteurs ont consulté plusieurs notes de mission et fiches de fonction. Il apparait parfois dans ces différents documents des incohérences dans la formalisation des missions 
(par exemple pour la participation aux ICI, il peut mentionner le verbe « participer » ou « assister dans le cadre de l'instruction d'un dossier par l'ICI » ou encore « instruire des ICI » alors qu'il s'agit de la même chose) ou dans la dénomination des fonctions. Les inspecteurs ont également constaté que les fiches de fonctions n'étaient pas harmonisées dans leur forme. Un travail de mise en cohérence et d'harmonisation est donc nécessaire. 

## Comptes Rendus D'Exercice

Observation III.2 : Les inspecteurs ont consulté deux comptes rendus d'exercice incendie. De façon générale sur de nombreux comptes rendus d'exercice consultés lors des inspections, il n'est pas possible de savoir si une non-conformité observée a bien fait l'objet d'un traitement (ouverture d'une demande de prestation, sujet traiter dans le cadre du processus « traitement des écarts »…). Dans le cadre de la refonte de ces documents, il conviendrait de prévoir un espace dans ces comptes rendus pour préciser si l'écart a été pris en compte et comment. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD 
Signé par Hubert SIMON 