AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLEARE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-1861-2008 Lyon, le 04/12/2006 Monsieur le directeur Etablissement de AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet :
Contrôle de supervision inopiné effectuée par l'ASN le 26 novembre 2008 pour le suivi de

votre agrément en qualité d'organisme chargé des contrôles de radioprotection. N° agrément : INS-2008-OARP0043-0001
Réf :
Arrêté interministériel du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles de radioprotection en application de l'article R 1333-44 du code de la santé publique.

Monsieur, Dans le cadre du suivi de votre agrément visé en objet, Mmes et M inspecteurs de la radioprotection, ont effectué une visite de contrôle inopinée le 26 novembre 2008 lors d'un contrôle de radioprotection réalisé par vos services sur le parc d'entreposage P9 de votre installation. Cette visite avait pour but de vérifier les dispositions en vigueur dans votre société pour gatantir le respect des prescriptions des arrêtés du 9 janvier 2004 et du 26 octobre 2005 sur la base des éléments fournis dans votre dossier de demande d'agrément.

A la suite des constarations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse du contrôle ainsi que les principales remarques qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le contrôle du 26 noverabre 2008 avait pour bur de vérifiet la bonne application de l'agrément de l'UPEC (Unité de prévention, d'étude et de contrôle) pour les contrôles de radioprotection. Les inspecteurs ont notamment suivi la réalisation, par deux opérateurs, d'un contrôle technique d'ambiance au parc d'entreposage P9 de l'installation. À cette occasion, les inspecteurs ont contrôlé les qualifications des opérateurs, les moyens mis à leur disposition pour les vérifications et les modalités d'enregistrement de ce contrôle. Les inspecteurs ont également vérifié les rapports de contrôle de l'année 2008 sur les installations TU5 et W et divers parcs. Les inspecteurs ont apprécié la qualité du contrôle réalisé, la connaissance du référentiel par les opérateurs ainsi que le remplissage exhaustif du rapport de contrôle. Ils ont cependant regretté que l'indépendance de l'organisme agtéé au titre de la norme ISO 17020 tarde à être mise en œuvre.

ww.asn

## Remarques Organisationnelles

Les inspecteurs ont noté qu'AREVA NC avait des difficultés à faire respecter une totale indépendance de l'organisme et de ses agents vis à vis de l'unité réalisant les contrôles internes en radioprotection. En effet, il arrive que certains agents réalisent encore des coutrôles à la fois internes et externes. L'UPEC
ne répond pas aux exigences de la norme ISO 17020 relative aux critères de fonctionnement des organismes procédant à l'inspection et à leur indépendance.

Je vous demande de vous organiser de manière à respecter la totale indépendance de votre 1.

organisme agréé.

Chaque contrôle d'installation donne lieu à l'établissement d'un rapport de contrôle tel que mentionné dans le dossier d'agtément. Ce rapport est constitué d'un recueil de formulaires parmi lesquels figurent le  tableau de restitution des contrôles techniques d'ambiance et des sources ainsi que les difficultés rencontrées, les points particuliers mesurés ou encote tout écart de zonage. Ces rapports sont ensuite aalysés par l'UPEC qui en fait une synthèse et la transmet au chef de l'installation concernée. Dans cette synthèse, toutes les anomalies rencontrées et notamment la présence de contamination surfacique ne sont pas tracées. C'est le cas du rapport de contrôle rechnique externe de l'installation TU5 réalisé en 2008. Le point de contamination trouvé au local 242 n'est pas repris dans la synthèse finale. D'autre part, l'UPEC se contente d'appliquer les critères réglementaires de débit de dose et de propreté radiologique mais ne prend pas en compte les spécificités de l'installation, à savoir le respect des exigences définies dans le référentiel d'exploitation. Ainsi, pour tout local non identifié à risque de contamination petmanente, la moindre contamination constitue un écart au référentiel et doit être tracéc.

2.

Je vous demande de prendre en compte, outre les critères réglementaires, les spécificités techniques de l'installation contrôlée et de veiller à tracer tout écart de radioprotection les concemant. L'ensemble de ces écarts doit être mentionné dans le rapport de contrôle de l'organisme agréé transmis à l'exploitant.

Contrairement au dossier d'agrément, l'UPEC ne réalise pas d'enquêtes de terrain formalisées pour vérifier la bonne application des procédures utilisées pour la réalisation des contrôles techniques. 3. Je vous demande de veiller au respect de cette disposition de votre dossier d'agrément. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et répouses concemant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous setiez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de division