 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-057249 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0299 du 24 septembre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée s'est déroulée le 24 septembre 2013 au CNPE de Penly, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2013 a concerné l'organisation et les moyens retenus par la centrale de Penly pour faire face à une situation de crise. Les inspecteurs ont réalisé un examen documentaire qui a porté sur l'organisation des exercices de crise et la prise en compte de leurs enseignements, la formation du personnel, les relations du site avec les entités extérieures, ainsi que sur le suivi de certains matériels de crise. Les inspecteurs se sont ensuite rendus au bloc de sécurité (BDS), ainsi que dans deux locaux de regroupement ; ils ont examiné les camions permettant de réaliser des prélèvements et mesures dans l'environnement. Les inspecteurs ont également fait procéder à un exercice de mise en œuvre de moyens mobiles de crise consistant à permettre la réalimentation en eau du réservoir ASG1 par le circuit JPD2.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour répondre à la gestion de crise apparaît dans l'ensemble comme satisfaisante. Les inspecteurs ont en particulier noté le bon déroulement de l'exercice et la déclinaison structurée des actions mises en œuvre au titre du retour 1 ASG : circuit d'alimentation en eau de secours des générateurs de vapeur 2 JPD : circuit de distribution d'eau pour l'extinction d'incendie, hors îlot nucléaire www.asn.fr d'expérience de l'accident de Fukushima. EDF devra toutefois améliorer ses procédures concernant le déclenchement des sirènes en cas de mise en œuvre de plan particulier d'intervention en phase réflexe, ainsi que la rigueur du processus de suivi des enseignements tirés des exercices de crise.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Déclenchement Des Sirènes En Cas De Mise En Œuvre Du Plan Particulier D'Intervention (Ppi) En Mode Réflexe

Les inspecteurs ont procédé, au poste central de protection, à une mise en situation des personnels du site qui consistait à simuler le déclenchement des sirènes prévu en cas de mise en œuvre du plan particulier d'intervention (PPI) en mode réflexe. Le PPI définit, sous l'autorité du préfet, la réponse des pouvoirs publics dans le cas où un accident serait susceptible d'avoir des conséquences à l'extérieur du site. En application d'une convention conclue avec la préfecture, les équipes de la centrale peuvent être amenées à mettre en œuvre les sirènes. En réponse à la mise en situation, les personnels présents au poste central de protection n'ont pas été en mesure d'utiliser une fiche dédiée au déclenchement des sirènes en cas de mise en œuvre du PPI. Ils se sont appuyés sur une procédure d'essai des sirènes, dont le déroulement complet dure une trentaine de minutes. Les inspecteurs considèrent de plus que la sensibilisation des équipes au déclenchement des sirènes en cas de PPI en phase réflexe est insuffisante. Je vous demande de renforcer le caractère opérationnel du processus de déclenchement des sirènes en cas de mise en œuvre du plan particulier d'intervention (PPI) en mode réflexe. Vous veillerez notamment à davantage sensibiliser les équipes concernées et à assurer le recours effectif à des documents adaptés. Vous m'indiquerez les actions retenues.

## A.2 Prévisions Météorologiques

La prescription n° 18 du plan d'urgence interne (PUI) du site identifie la nécessité que le site puisse disposer des informations nécessaires à l'activation de la pré-alerte, et, en tout état de cause, de tout événement météorologique susceptible d'impacter le fonctionnement des installations. Les inspecteurs ont examiné la convention conclue entre le site et les services de prévisions météorologiques en cas de crise. Cette convention prévoit la mise à disposition de données météorologiques et de prévisions au cours du déroulement d'une crise éventuelle, mais ne comporte pas de volet permettant l'information préalable du site en cas de prévision d'un événement météorologique qui pourrait avoir une incidence sur la sûreté de l'installation. Je vous demande de réviser la convention établie entre le site et les services de prévisions météorologiques afin de vous assurer que le site soit informé au plus tôt de tout événement météorologique susceptible d'avoir une incidence sur le fonctionnement des installations.

## A.3 Suivi De La Participation Aux Exercices De Crise Dans Les Carnets Individuels De Formation

La prescription n° 94 du plan d'urgence interne (PUI) du site précise que les carnets individuels de formation (CIF) des personnels d'astreinte doivent mentionner leur participation lors des exercices de crise.

Les inspecteurs ont consulté les carnets individuels de formations (CIF) des équipiers de crise PCL2 et PCL3 d'astreinte le jour de l'inspection. Il apparaît que ces carnets ne font pas état de leur participation aux exercices de crise, laquelle a pourtant été effective selon la périodicité requise. Je vous demande de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin que le carnet individuel de formation de chaque agent d'astreinte mentionne l'ensemble des exercices de crise réalisés par l'agent concerné.

## A.4 Suivi Des Actions Décidées Au Terme Des Exercices De Crise

Les inspecteurs ont examiné le suivi des actions décidées au terme des exercices de crise. Vos représentants ont expliqué que ces actions sont validées pour mise en œuvre au moment de la signature du compte-rendu d'exercice ; un tableau permet de suivre leur avancement. Ce tableau est examiné par la Commission PUI, qui se réunit une fois tous les 3 à 4 mois, et chaque responsable d'équipe de crise est chargé de suivre l'avancement des actions qui le concernent. Les inspecteurs ont observé que les comptes-rendus respectifs des exercices des 29 janvier 2013 et 14 février 2013 ont été validés les 8 août 2013 et 26 juin 2013. Ces délais apparaissent excessifs, et les inspecteurs ont noté que vous aviez également identifié ce point comme un axe de progrès, en définissant un objectif de délai à 3 mois pour la validation de ces comptes-rendus. L'une des actions décidée à l'issue de l'exercice du 14 février 2013, qui a été soldée avant la rédaction du compte-rendu associé, n'a ainsi jamais été portée dans le tableau de suivi. Le suivi de l'avancement des actions par équipe de crise et la formalisation de leur report éventuel apparaît également perfectible. Je vous demande, au-delà du respect des délais pour la rédaction des comptes-rendus d'exercice de crise, de renforcer le suivi que vous réalisez des actions décidées au terme des exercices, afin de le rendre systématique et plus formalisé, notamment pour ce qui concerne les échéances de réalisation et le report éventuel de certaines actions.

## A.5 Statut Du Local De Regroupement N° 6 Situé Au Restaurant D'Entreprise

Conformément à la note d'adaptations locales au référentiel de crise 3 du 11 octobre 2012, le restaurant d'entreprise reçoit le statut de local de regroupement n°6 entre 11h30 et 13h30. En dehors de cette période, les personnels présents au restaurant d'entreprise doivent se rendre au point de regroupement n° 5, situé au poste d'accueil principal du site. Les inspecteurs se sont rendus au restaurant d'entreprise à 14h10. Une mise en situation d'un membre du personnel présent a montré que sa première réaction consistait à rester au restaurant d'entreprise, à proximité de l'armoire contenant les équipements de crise. Je vous demande de vous assurer que les personnels présents au restaurant d'entreprise en dehors de la période comprise entre 11h30 et 13h30 sont en capacité opérationnelle de rejoindre, en cas de crise, un local de regroupement fonctionnel dans les meilleurs délais.

## B Compléments D'Information B.1 Mise En Situation Du Pcd1 D'Astreinte

En situation de crise, le plan d'urgence interne (PUI) du site définit les rôles que doivent occuper les personnels mobilisés ; le rôle de PCD1 consiste à diriger les opérations de crise depuis le poste de commandement direction (PCD). Les inspecteurs ont procédé, dans les locaux du bloc de sécurité, à une mise en situation du PCD1 d'astreinte à partir d'un scénario d'accident. Cette mise en situation s'est déroulée de manière globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont rappelé la nécessité de vérifier les critères de déclenchement de la phase réflexe du PPI en cas de survenance d'un nouvel événement. Ils ont également observé que la manipulation nécessaire de plusieurs annuaires d'urgence avait conduit à une perte de temps. Les inspecteurs ont pris note du choix de ne pas faire apparaître les numéros de téléphone sur les procédures d'urgence, mais dans des annuaires séparés. Vos représentants ont indiqué que ce choix permettait d'éviter la mise à jour des procédures d'urgence quand des changements de numéro de téléphone interviennent. Je vous demande de me transmettre votre analyse sur l'opportunité d'inclure certains numéros de téléphone dans les procédures d'urgence, ou de modifier les annuaires d'urgence, afin de limiter le délai de mise en œuvre des actions nécessaires.

## B.2 Démonstration Du Caractère Opérationnel De La Force D'Action Rapide Nucléaire (Farn)

Au titre des mesures prises à la suite de l'accident de Fukushima, EDF met en place une Force d'action rapide nucléaire (FARN), qui est destinée à apporter un appui aux sites en cas d'accident en moins de 24 heures, avec un début des opérations sur site dans un délai de 12 heures après sa mobilisation. La décision n°2012-DC-0289 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 impose à EDF que la FARN soit projetable en cas de nécessité sur un réacteur du site de Penly depuis le 31 décembre 2012, et sur l'ensemble des réacteurs du site fin 2014. Les inspecteurs ont constaté qu'aucun exercice de crise n'a associé les équipes de la FARN, et vos représentants ont indiqué qu'un tel exercice n'est pas programmé à ce jour. Je vous demande de programmer et de réaliser, au plus tard en 2014, un exercice de crise impliquant la participation de la FARN afin de vérifier le caractère opérationnel et projetable du dispositif sur le site de Penly.

## B.3 Convention Cadre Avec Le Service De Santé Des Armées

Une convention a été conclue en juin 2012 entre le site de Penly et les centre hospitaliers de Fécamp, Dieppe, Rouen et Le Havre. Par ailleurs, un accord cadre a été signé le 6 septembre 2005 entre EDF national et le service central de santé des armées. Cet accord est échu depuis 3 ans et, selon les informations communiquées aux inspecteurs, des discussions sont en cours sur ce sujet. Je vous demande de me préciser la situation actuelle du site vis-à-vis du service central de santé des armées. Vous m'informerez, le cas échéant, du renouvellement de la convention cadre service central de santé des armées.

## B.4 Convention Avec Le Transporteur Pour Acheminer Les Personnels Vers Le Local De Repli

Les inspecteurs ont observé que la société de transport identifiée pour acheminer les personnels vers le local de repli en cas de nécessité pourrait être amenée à exercer un droit de retrait devant les risques que pourrait présenter le voisinage de l'installation en cas d'accident. Je vous demande de me transmettre votre analyse concernant la sécurisation des moyens de transport pour permettre l'acheminement des personnels vers le local de repli en cas de nécessité.

## B.5 Organisation Des Exercices De Crise

Les inspecteurs ont consulté le programme des exercices de crise et certains de leur comptes-rendus. Ils ont observé qu'aucun exercice n'était programmé ni ne s'est déroulé au cours d'un arrêt de réacteur ou de vacances scolaires, périodes durant lesquelles une situation de crise peut néanmoins survenir. Je vous demande de réaliser au moins un exercice de crise en 2014 pendant une période d'arrêt de réacteur ou de vacances scolaires, et d'en réaliser le retour d'expérience comparatif. 

## B.6 Inventaire Des Matériels Présents Dans Le Local De Repli

Les inspecteurs ont consulté les inventaires des matériels présents au local de repli. Bien que ce local ait été activé lors de plusieurs exercices de crise en 2012 et 2013, aucun inventaire n'a été réalisé entre le 21 août 2012 et le 10 septembre 2013. Le format de la fiche d'inventaire ayant été modifié, il n'est pas aisé de suivre son évolution. Par ailleurs, les actions correctives menées à la suite des inventaires ne font pas l'objet d'un suivi formalisé. Je vous demande de veiller avec plus de rigueur au suivi de l'inventaire des matériels nécessaires au local de repli. 

## B.7 Inventaire Des Matériels Mobiles - Fiche N°4

Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu du dernier inventaire réalisé sur les matériels de la fiche n° 4 relative à l'appoint de l'eau du circuit primaire motopompe thermique identifiée 0 PTR 302 PO. Ils ont constaté que l'inventaire réalisé ne vérifiait que le matériel de la motopompe thermique. Vos services n'ont pu préciser l'exhaustivité de l'inventaire réalisé, notamment pour les autres matériels utilisés dans ce cas, et notamment ceux contenus dans la remorque PUI. Je vous demande de me transmettre votre analyse portant sur l'exhaustivité des vérifications effectuées pour vous assurer de la disponibilité effective de tous les matériels nécessaires à la réalisation de l'appoint du circuit primaire décrit dans la fiche n°4. Vous mettrez en œuvre les actions correctives qui s'avèreraient nécessaires.

## B.8 Mise À Jour Des Gammes Mentionnant Les Lieux De Stockages Des Matériels Mobiles

Avant la réalisation de l'exercice de réalimentation de la bâche PTR par le circuit JPD, les inspecteurs ont observé que la gamme destinée aux équipiers du PC « moyens » (PCM) n'était pas à jour concernant le lieu de stockage de certains matériels nécessaires - ces matériels ayant été récemment déplacés dans votre structure légère de stockage. Ce point a été corrigé de manière manuscrite avant la mise en situation. Je vous demande de procéder à une revue documentaire afin de mettre à jour tous les documents qui le nécessiteraient, comme conséquence du déplacement de certains matériels dans votre structure légère de stockage.

## B.9 Accès Au Bloc De Sécurité

Il est prévu que les personnels rejoignant le bloc de sécurité puissent, en cas de nécessité, suivre un parcours de décontamination à l'entrée du bâtiment. La porte d'entrée vers ce parcours de décontamination n'est pas identifiée comme telle, et porte des mentions restrictives relatives aux autorisations dont doivent disposer les personnels pour entrer au bloc de sécurité. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous retenez afin de vous assurer que l'entrée du bloc de sécurité permettant d'accéder au parcours de décontamination soit bien identifiable comme telle dans les circonstances où son usage serait nécessaire. 

## B.10 Camion Utilisé Pour Le Suivi Environnemental

Les inspecteurs ont examiné l'équipement des camions PUI utilisés habituellement pour la réalisation de prélèvements et de mesure dans l'environnement, qui peuvent être utilisés en cas d'accident. Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue de ces camions ; ils ont néanmoins noté que le réservoir du groupe électrogène nécessaire au fonctionnement du matériel n'est pas équipé d'une jauge de niveau de carburant. Je vous demande d'équiper le groupe électrogène d'une jauge de niveau permettant de connaître aisément la quantité de carburant disponible.

## C Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Simon HUFFETEAU