# Référence Courrier : Codep-Mrs-2021-030460 Marseille, Le 1Er **Juillet 2021**

Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Incendie**
Code : Inspection inopinée no **INSSN-MRS-2021-0616 du 17/06/2021 à STAR (INB 55)**
 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

[2] Règles générales d'exploitation STAR version du 7 mars 2019 - Chapitre 8. 

[3] Mise à jour de la note de réponse aux demandes de compléments relatifs au réexamen périodique - ref CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 126 du 13 février 2020. 

[4] Décision no **2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations** 
nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB STAR a eu lieu le 17 juin 2021 sur le thème de l'incendie. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB 55 du 17/06/2021 portait sur le thème de l'incendie. 

Les inspecteurs ont observé la gestion de crise au sein de l'INB et les actions menées par le personnel de l'INB pour la lutte contre l'incendie au cours d'un exercice. Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect des engagements pris sur le thème de l'incendie à la suite du dossier de réexamen périodique de sûreté ainsi que des contrôles et essais périodiques d'éléments importants pour la sûreté. 

Les inspecteurs ont effectué une visite de la zone avant des cellules C1 à C3. Ils se sont rendus au poste de commandement local (PCL) gréé pour l'exercice et dans le local de ventilation L73. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Les actions menées au cours de l'exercice incendie ont mis en avant les bons réflexes des opérateurs et du personnel d'encadrement en termes de gestion de crise et de lutte contre l'incendie. Les personnels sont formés régulièrement et les documents relatifs à la lutte contre le sinistre sont clairs et opérationnels. Les CEP vérifiés sont à jour. 

En situation de crise la communication entre le terrain et le PCL est toutefois à améliorer, les inspecteurs ont noté que des réflexions sont en cours sur le déplacement du PCL à l'entrée de l'INB et à proximité du pupitre pour améliorer les échanges d'information. Des améliorations sont également attendues quant au respect des échéances du plan d'action issu du réexamen périodique, notamment concernant le rebouchage des trémies. Il est rappelé que la vérification annuelle des charges calorifiques sur les locaux sensibles doit être réalisée pour tous les locaux. Des compléments d'information sont également attendus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôle De La Charge Calorifique

Le chapitre 8 de vos règles générales d'exploitation (RGE) dispose que le contrôle de la charge calorifique des locaux est réalisé une fois par an pour les locaux sensibles. Les inspecteurs ont constaté que le dernier contrôle de la charge calorifique du local sensible L146 date du 10/10/2019. La périodicité de réalisation du contrôle d'un an est ainsi dépassée. 

A1. Je vous demande, conformément au paragraphe 8.4.1 du chapitre 8 des RGE d'effectuer le contrôle annuel de la charge calorifique du local sensible L146. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre et des actions identifiées afin d'éviter le renouvellement de l'absence d'un contrôle. 

## B. Compléments D'Information Communication En Situation De Crise

Les inspecteurs ont constaté, lors de la mise en situation, que le PCL n'était pas fréquemment informé de l'évolution de la situation en cellule, ni des alarmes ou indicateurs de température et de pression, ce qui ne lui permettait pas d'anticiper l'évolution de la crise et les actions à envisager. Le PCL ne recevait pas d'information rapide de l'exécution simulée de l'inertage de la cellule et du basculement simulé sur le deuxième filtre du premier niveau de filtration. Vous avez indiqué envisager le déplacement du PCL 
pour améliorer la communication en temps de crise. B1. Je vous demande de me transmettre un plan d'action assorti d'un échéancier pour améliorer la communication interne entre le PCL et le terrain en situation de crise. 

## Rebouchage Des Trémies

Les inspecteurs ont vérifié le respect des engagements pris dans la note [3] à la suite du réexamen périodique. L'action R7-6-167 consistant à vérifier le rebouchage des trémies a donné lieu à un objectif de début des travaux de rebouchage au premier semestre 2021. A la date de l'inspection, les trémies prioritaires ont été identifiées et une fiche de modification de l'installation est en cours d'élaboration pour le chantier. Les travaux n'ont pas débuté. 

B2. Je vous demande de me transmettre un point d'avancement de la réalisation des actions sur lesquelles vous vous êtes engagées dans la note [3] ; les retards éventuels sont à justifier. 

## Secteur Feu

Le contrôle et la commande de la ventilation générale s'effectuent depuis un poste de conduite situé au local L73. La lecture des paramètres et le contrôle de la ventilation du bloc cellules s'opèrent également au niveau de ce poste de conduite. 

Les inspecteurs ont consulté le plan des secteurs feu de l'INB. Le local L73 est un secteur feu, il est entouré de murs coupe-feu et dispose d'une porte coupe-feu. Or, ce local donne sur l'extérieur via une fenêtre, ce qui remet en cause la nature « secteur feu » de ce local. 

Vous vous êtes engagés en réponse à l'action R7-6-212 de la note [3) à établir pour fin 2020 la liste des secteurs de feu et des secteurs de confinement au premier trimestre 2021. B3. Je vous demande de me transmettre un plan à jour du rez-de-chaussée du bâtiment principal et hall externe, où se trouve le local L73, faisant apparaître les secteurs feu et confinement. 

A l'appui de ce plan, vous vous positionnerez sur l'efficacité des barrières pour prévenir la propagation d'un incendie de l'extérieur du local vers l'intérieur et de l'intérieur du local vers l'extérieur. Vous vous positionnerez également sur l'efficacité des barrières pour prévenir le risque de dissémination de matières hors de ce local. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 
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