DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 3 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

"Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre, INB 85". Inspection n°INS-2005-EDFDAM-0023 des 26 et 30 août 2005. "Visite de chantiers - Arrêt du réacteur n°3". 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 26 et 30 août 2005 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le thème "Visite de chantiers - Arrêt du réacteur n°3". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 26 et 30 août 2005 avaient pour but, dans le cadre de larrêt du réacteur n°3, de contrôler les chantiers en cours sous les aspects techniques, assurance qualité, propreté et radioprotection. 

Ont ainsi été visités des chantiers dans le bâtiment réacteur (notamment, des travaux sur la robinetterie du circuit primaire principal et sur la modification des puisards RIS / EAS), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (notamment, des travaux sur la robinetterie et les tuyauteries des circuits secondaires principaux) ainsi que les installations de compression mises en place pour réaliser les épreuves hydrauliques des circuits secondaires principaux. 

Ces inspections ont fait lobjet de 2 constats relatifs à l'absence ou au renseignement partiel des documents d'intervention. Les inspecteurs ont également constaté de nombreux écarts relatifs à la radioprotection ou au respect des parades définies dans les analyses de risques. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, sur plusieurs chantiers, l'absence de documents d'intervention ou leurs renseignements incomplets, notamment : 
- le renseignement partiel des gammes d'intervention et des documents de suivi d'intervention pour la mise en place du sas au niveau du GV n°2 et l'assistance habillage / déshabillage, 
- le renseignement partiel des documents de suivi d'intervention relatifs à la modification des puisards RIS / EAS, 
- l'absence de document de suivi d'intervention lors de la visite interne du robinet RCP121VP, 
- l'absence de renseignement des rapports d'expertise relatifs à l'identification des pièces de rechange ou à l'identification du matériel démonté puis remonté lors de la visite interne du robinet GCT129VV, 
- et le renseignement partiel de la gamme d'intervention de surveillance du matériel de mise en dépression du circuit primaire. 

Demande A1 : **je vous demande de veiller au renseignement complet des documents** 
d'intervention et de mettre en uvre les mesures nécessaires pour que ces écarts ne se reproduisent pas. 

Demande A2 : je vous demande de me justifier l'absence de document de suivi d'intervention sur le chantier de visite interne du robinet RCP121VP, ce matériel appartenant au circuit primaire principal. 

Les inspecteurs ont constaté l'absence de certains documents relatifs à la radioprotection ou à la sécurité sur plusieurs chantiers, notamment : 
- l'absence de prévisionnel dosimétrique sur les chantiers suivants : modification des puisards RIS / EAS, remise en état des fiches IPB et étalonnage du RCP007MN, 
- l'absence de rédaction d'analyse de risques sur le chantier de remise en conformité des jeux des butées latérales des butées radiales des lignes VVP alors que les conditions d'intervention étaient difficiles, 
- et l'absence d'analyse de risques sur le chantier de modification des puisards RIS / EAS. Demande A3 : **je vous demande de mettre en uvre les mesures nécessaires pour que,** 
sur chaque chantier, les documents relatifs à la radioprotection ou à la sécurité soient présents. 

Demande A4 : je vous demande de me justifier l'absence d'analyse de risques sur le chantier de remise en conformité des jeux des butées latérales des butées radiales des lignes VVP. 

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Les inspecteurs ont constaté de nombreux écarts relatifs à la radioprotection sur plusieurs chantiers, notamment : 
- l'absence de contrôle du matériel au MIP10 en sortie du bâtiment réacteur, - l'absence de gardienne au niveau du vestiaire féminin à partir de 12h30, - au niveau du sas de confinement du générateur de vapeur n°2, lors de l'inspection du 26 août 2005, les inspecteurs ont constaté la dégradation du sas et l'emballage de matériel en limite de sas. De plus, les intervenants avaient attaché les vantelles du sas entre-elles afin d'éviter de les contaminer lors de la sortie du matériel, 
- et le non respect des conditions d'intervention définies dans la fiche d'identification du chantier de mise en place d'un by-pass sur le robinet PTR022VB (PNXX1309). Les 2 personnes présentes dans le sas ne portaient pas de surbottes lors de l'inspection du 30 août 2005. 

Demande A5 : je vous demande de mettre en uvre les mesures nécessaires pour que ces écarts ne se reproduisent pas. 

Demande A6 : je vous demande de me préciser l'impact des pratiques constatées au niveau du sas de confinement du générateur de vapeur sur l'efficacité de mise en dépression du sas et l'absence de dispersion de contamination. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs points chauds non signalés à proximité de zone de passage ou d'attente des intervenants, notamment, pour consulter les documents d'intervention : 
- dans l'espace annulaire R320 au niveau du local R345 (débit de dose au niveau du robinet PTR144VB = 0,92 mSv/h et au niveau de la tuyauterie supérieure = 0,21 mSv/h au contact), 
- dans l'escalier entre 4 et 8 m., au niveau du capteur RCP083LN (débit de dose = 0,21 mSv/h au contact), 
- et à l'entrée de la casemate du GV n°2, au niveau de la zone d'attente des intervenants 
(tuyauterie présentant un débit de dose = 0,06 mSv/h au contact). 

Demande A7 : je vous demande de veiller à l'identification exhaustive de tous les points chauds pendant l'arrêt et de mettre en uvre les mesures pour limiter leur nombre ou le cas échéant les signaler. 

Les inspecteurs ont constaté, sur quelques chantiers, le non respect des parades définies dans les analyses de risques, notamment : 
- l'absence de prise en compte du risque de mode commun sur les interventions d'étalonnage des capteurs RCP007 et 011MN, 
- et l'absence de prise en compte de la parade associée au risque de confusion de matériel lors de la visite interne du robinet GCT129VV (non renseignement du rapport d'expertise relatif à l'identification du matériel démonté puis remonté). 

Demande A8 : je vous demande de veiller au strict respect de la mise en uvre des parades définies dans les analyses de risques et de définir les dispositions pour que les mesures prescrites dans les analyses soient connues des intervenants. 

D'un point de vue matériel, les inspecteurs ont constaté : - le démontage d'une gaine protégeant des chemins de câble au niveau des couloirs d'accès au vestiaire du BAN non remise en place et stockée sur les trémies où il est précisé de ne rien stocker, 
- la dégradation de la vanne DEG037VD, - l'utilisation comme marchepied de tuyauteries annexes pour accéder au chantier de remise en conformité des jeux des butées latérales des butées radiales des lignes VVP, 
- et le non fonctionnement du MIP10 n°610 à l'entrée du local R547. 

## Demande A9 : Je Vous Demande De Remettre En Conformité Ces Matériels. �

Lors de la visite interne du robinet RCP121VP, les inspecteurs ont constaté l'absence de document de suivi d'intervention alors que l'intervention est réalisée sur un clapet appartenant au circuit primaire principal ainsi que l'utilisation de la gamme d'intervention GCH61747 indice 3 alors que l'ordre d'intervention référençait l'indice 2. 

De plus, les intervenants ne connaissaient pas la nuance particulière du matériau du chapeau du clapet ni le rôle de la plaque d'étanchéité entre le chapeau et le corps du clapet, ainsi que la signification de l'appellation "Clapet Mines" (aucune référence à l'arrêté de 10 novembre 1999 ou au CPP). 

Demande A10 : je vous demande de rappeler aux intervenants les caractéristiques spécifiques à chaque matériel du CPP/CSP ainsi que l'importance des opérations réalisées sur ces circuits avant le début des interventions. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors du fonctionnement des appareils de mise en dépression du circuit primaire lors de l'arrêt, il a été mis en évidence le déclenchement d'alarmes répétées. 

Lors de l'inspection du 26 août 2005, les inspecteurs ont également constaté que l'indicateur de débit des appareils était à 0 m3/h. De plus, le commutateur de contrôle de la température en entrée des pièges à iode était placé sur "Sans". La régulation de température ne s'opérait donc plus que sur une seule sonde. L'opérateur a alors précisé que ces dysfonctionnements n'influençaient pas le confinement du circuit primaire. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser l'origine des dysfonctionnements constatés au niveau des appareils de mise en dépression du circuit primaire lors de l'arrêt et de me justifier le confinement satisfaisant du circuit primaire. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser les mesures réalisées sur les chantiers de robinetterie, afin de s'assurer d'une dépression satisfaisante au niveau des ouvertures du circuit primaire. 

Les inspecteurs ont également signalé le renseignement incomplet de la gamme d'intervention de surveillance du matériel. 

Demande B3 : je vous demande de rappeler aux intervenants la nécessité de renseigner correctement et complètement les documents de suivi des installations, un constat similaire ayant été fait lors des inspections de l'arrêt du réacteur n°1 au 1er semestre 2005. 

Enfin, le 27 août 2005, suite à un dysfonctionnement des appareils de mise en dépression du circuit primaire, l'évacuation du bâtiment réacteur a été demandée. 

Demande B4 : je vous demande de me préciser l'origine des dysfonctionnements constatés au niveau des appareils de mise en dépression du circuit primaire le 27 août 2005 et si ceux-ci ont entraîné la mise en service automatique des appareils de mise en dépression du pressuriseur ou nécessité la mise en route du Cyclair. 

Lors de l'inspection du 26 août 2005, les inspecteurs ont procédé à la visite du chantier de modification des puisards RIS - EAS (PNXX1635). Il ressort de leur contrôle les points suivants : 

- le renseignement incomplet des documents de suivi d'intervention, - l'absence des régimes de travail radiologique sur le chantier, les intervenants ne connaissant pas, par ailleurs, leur estimatif dosimétrique, 
- l'absence d'analyse de risques, - et l'absence de radiamètre sonde Bêta tel que demandée dans la fiche d'identification du chantier de perçage des trous de fixation. 
Demande B5 : je vous demande de me transmettre le bilan des actions de surveillance menées sur ce prestataire ainsi que la fiche d'évaluation de la prestation rédigée après l'arrêt conformément à la DI53. 

Les inspecteurs ont constaté l'utilisation de produits non étiquetés PMUC sur plusieurs chantiers, notamment : 
- l'utilisation de la graisse Mobilux EP2 lors de la visite interne du robinet GCT129VV, 
- et l'utilisation du dépoussiérant Souffl'Ront lors de l'étalonnage du capteur RCP007MN. Demande B6 : je vous demande de me justifier la qualification PMUC de ces produits et de me préciser les mesures mises en uvre pour assurer l'étiquetage complet des produits. 

L'agencement du vestiaire féminin ne respecte pas les règles en matière de séparation des flux entrants et sortants. 

Demande B7 : je vous demande de me préciser les actions définies pour remettre en conformité ce vestiaire. 

Les inspecteurs ont constaté, lors de l'inspection du 26 août 2005, l'absence du coordinateur BR pendant plusieurs heures. Ce dernier avait du s'absenter pour des raisons médicales et n'avait pas été remplacé. 

Demande B8 : je vous demande de me préciser les modalités de remplacement du coordinateur BR si ce dernier ne peut assurer sa fonction. 

Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts par rapport à la sécurité : - la présence d'installations électriques dans une flaque d'eau au niveau des installations de compression utilisées pour les épreuves hydrauliques des circuits secondaires principaux, 
- l'absence de port de casque en salle des machines par une personne du service Conduite, 
- et la présence d'un échafaudage au niveau 11 m. dans le bâtiment réacteur se poursuivant sur les gaines de ventilation EVR sans protection spécifique. 

Demande B9 : je vous demande de me préciser les mesures mises en uvre pour éviter que de tels écarts ne soient de nouveau constatés. 

## C. Observations Néant

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 3 décembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies . DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction 
. IRSN 
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
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