DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 17/05/2017 Référence courrier : CODEP-BDX-2018-016428 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2018-0001 du 13 mars 2018 Management de la sûreté et organisation - Respect des engagements
 

## Références :

 [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] CODEP-BDX-2017-005982 du 22/02/2017 - Inspection n° INSSN-BDX-2017-0019 du 31 janvier 2017 - Management de la sûreté - Respect des engagements ; [4] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base ; [5] CRESE N° 001-17 de la tranche 0 - Evènement de 2015 à 2017 - Non-respect de périodicités de contrôles réglementaires sur des groupes froids des bâtiments tertiaires ; [6] CRESS N° 008 de la tranche 3 - Evènement du 17/03/2017 - Génération de l'évènement STE de groupe 1 fortuit ASG6 pendant 6 mn lors d'une intervention de maintenance ; [7] Fiche REX à l'intervention du 22/03/2014 - JPT.LGN.01 Lignage principal protection incendie TP/TS et TA. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 13 mars 2018 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Management de la sûreté et organisation - Respect des engagements ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE du Blayais pour suivre et respecter les engagements ou les positions-actions pris par EDF à la suite des inspections de l'ASN ou à la suite de l'analyse d'événements significatifs survenus sur les installations. 

La totalité des engagements et une partie des positions-actions soldées depuis l'inspection réalisée sur le même thème en 2017 ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées. A ce titre, les inspecteurs se sont rendus dans les vestiaires des réacteurs 1 et 2, dans les locaux « sorbonne » des réacteurs 1 et 2, dans le local tube de transfert côté bâtiment combustible du réacteur 1, dans le bâtiment combustible du réacteur au niveau 0 m et en salle de commande du réacteur 1. 

Les inspecteurs considèrent que le processus mis en œuvre est, comme les années passées, robuste et bien maîtrisé par les différents services. 

Cependant, l'ASN considère que le site doit améliorer la formalisation sous assurance de la qualité de ses pratiques et de ses organisations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

EBLA-2016-001 Présence de bore au niveau de la manchette souple du tube de transfert, côté piscine du bâtiment combustible (BK) - Plan d'action 1229 : L'article 2.6.3-I. de l'arrêté [2] indique que : « L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ;

## - Définir Les Actions Curatives, Préventives Et Correctives Appropriées ;

- mettre en œuvre les actions ainsi définies ; 

## - Évaluer L'Efficacité Des Actions Mises En Œuvre. »

A la demande des inspecteurs, vos services ont présenté un bilan des actions correctives et des investigations menées au cours de l'année 2017, pour apporter une réponse à la suite de la découverte de bore au niveau de la manchette souple du tube de transfert, côté piscine du bâtiment combustible 
(BK). Ces actions ont consisté, notamment, en : 
- la pose d'un polymère, les 18 et 19 mai, dans la piscine BK, sur deux zones de soudures suspectées d'être à l'origine de cette présence de bore, sous la manchette souple du tube de transfert ; 
- l'application d'un revêtement étanche et facilement décontaminable sur le sol du local repéré 1 K 317 où se situe le tube de transfert (demande A1 de l'ASN par courrier [3]). 
Vos services ont indiqué que l'ensemble des contrôles réalisés n'avait toujours pas permis d'identifier l'origine exacte du suintement dans le local 1 K 317, qui apparaît lorsqu'un niveau d'eau supérieur à 14 m est observé dans la piscine. D'autre part, les contrôles réalisés au niveau du liner « inox » de la piscine n'ont pas détecté d'anomalie (ressuages soudures notamment). Enfin les drains de récupération de fuites éventuelles au niveau des soudures du liner inox, présents sur les trois autres façades de la piscine, n'ont pas révélé la présence de fuite sur ces parties de l'édifice. 

Vous estimez, au vu des résultats de la surveillance du local 1 K 317, que la situation s'améliore, compte tenu d'une part de l'absence d'eau au sol et d'autre part de l'absence de trace de bore dans la zone située en bas à gauche du local. Toutefois, vous avez précisé que des traces de bores apparaissent toujours dans la zone située en bas à droite du local, ce qui montre que vos actions correctives n'ont pas permis de résorber complètement la fuite. Dans ces conditions, vous prévoyez une nouvelle intervention en amont de l'arrêt de la tranche 1 en 2018 afin de traiter cet écart, qui sera suivie par un contrôle d'humidité à l'issue de l'arrêt. Cette action sera suivie au travers de l'ABLA-2016-067 issue de l'engagement EBLA-2016-001. A.1 : L'ASN vous demande de la tenir informée avant l'arrêt des mesures curatives mises en œuvre visant à éliminer totalement la présence de bore dans le local 1 K 317. Lors de la visite du local 1 K 317, les inspecteurs ont constaté que la présence de nouvelles cristallisations de bore située en bas à droite du local était nettement observable. Il a été précisé aux inspecteurs qu'aucune mesure de contamination n'avait été réalisée à ce niveau. De plus, il a été constaté la présence d'eau sur le sol, dont l'origine serait d'ordre météorique, du fait du manque d'étanchéité de la couverture d'accès au local, qui est exposée aux intempéries. A.2 : L'ASN vous demande de procéder à des mesures de contamination éventuelle de la zone qui présente des traces de bore (frottis) et de lui communiquer les résultats. A.3 : L'ASN vous demande de mettre en place des actions préventives en vue de prévenir toute arrivée d'eau météorique dans le local 1 K 317. Enfin, il a été constaté, dans le bâtiment combustible (BK) au niveau 0 m, que la boîte de récupération des égouttures des drains de la piscine BK (GATTE) présentait de nombreuses traces de salissures, ce qui rend difficile l'identification de la présence d'eau qui proviendrait d'une éventuelle fuite. 

A.4 : L'ASN vous demande de procéder au nettoyage des boîtes de récupération des égouttures des drains des piscines BK. Vous veillerez à ce qu'une consigne prévoit ce nettoyage avec une périodicité adaptée et en particulier après chaque survenue d'un écoulement dans les boîtes. 

## Abla-2012-188 :

L'article 2.6.3-I. de l'arrêté [2] indique que : « L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 
- définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; 
- mettre en œuvre les actions ainsi définies ; 
- évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. » 
A la suite de la découverte, en 2012, de tassements différentiels importants situés au droit des parois moulées du CNPE, entraînant notamment des décalages de niveau entre certaines de vos infrastructures, en particulier des galeries et caniveaux contenant des tuyauteries véhiculant des substances dangereuses, vous avez mis en place un programme de surveillance et, le cas échéant, de réfection de ces ouvrages ou équipements. 

Ainsi, en 2017 vous avez finalisé la remise en état de 35 supports de la ligne de recueil d'effluents repérée 9 SRE 00 TY. En particulier, vous avez procédé à la suppression d'un angle en béton venu en contact avec le coude d'une tuyauterie. Ces travaux avaient nécessité l'ouverture de la chaussée pour pouvoir accéder à ces installations. Le dossier de suivi d'intervention (DSI) consulté au cours de l'inspection ne faisait état que de 34 supports remplacés. Le 35ème support, portant le numéro 30, était signalé inaccessible. Le dossier ne précisait pas le traitement apporté à ce support. De plus, concernant la réfection de l'angle en béton, le dossier de suivi d'intervention ne comportait aucune indication sur l'état de la tuyauterie dans la zone qui était en contact avec le béton (absence de compte-rendu ou de photos après travaux, réalisation de contrôles non destructifs). Vos services ont précisé aux inspecteurs que de « mémoire d'homme », le chargé d'affaires (CA) du chantier avait constaté l'intégrité de la tuyauterie au niveau du coude dégagé de l'angle en béton. D'autre part, le support n° 30 avait été observé pris dans le béton et avait fait l'objet d'un simple brossage. A.5 : L'ASN vous demande de vous assurer que l'ensemble des mesures curatives et correctives mises en place dans vos installations, ainsi que les contrôles associés sont correctement enregistrés. L'article 2.3.1 de la décision [4] indique que : « Les équipements et éléments nécessaires à la collecte au traitement et aux transferts des effluents sont conçus, construits et exploités de façon à éviter les rejets non maitrisés dans l'environnement. À cet effet, des dispositions sont prises par l'exploitant de façon à assurer une étanchéité suffisante ou la collecte d'éventuelles fuites de toutes les canalisations de transfert des effluents. » La tuyauterie 9 SRE 00 TY est susceptible de véhiculer des fluides dangereux, voir radioactifs. A la suite du questionnement des inspecteurs, vos services n'ont pas été en mesure de préciser si le caniveau dans lequel transite la tuyauterie faisait intrinsèquement office d'ouvrage de rétention, ou s'il était relié à une autre rétention ultime. Enfin, il n'a pas pu être précisé aux inspecteurs comment une fuite dans ce caniveau pouvait être détectée. A.6 : L'ASN vous demande de vérifier que la tuyauterie 9 SRE 00 TY est bien associée à une capacité de rétention adaptée et de lui préciser les moyens de détection de fuite associés. L'article 4.3.1.-IV. de la décision [4] indique que : « Les rétentions sont maintenues suffisamment étanches et propres et leur fond est le cas échéant désherbé. » Les photos du DSI faisaient apparaître la présence de divers déchets en fond de caniveau (feuilles mortes notamment). Le dossier ne précisait pas si un nettoyage du caniveau avait été réalisé après la fin du chantier et re-fermeture de la chaussée. 

## A.7 : L'Asn Vous Demande De Vérifier L'État De Propreté Du Caniveau Par Lequel Transite La Canalisation 9 Sre 00 Ty. Abla-2017-056 :

L'article 2.6.3-I. de l'arrêté [2] indique que : « L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 
- définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; 

## - Mettre En Œuvre Les Actions Ainsi Définies ;

- évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. » A l'issue de l'évènement significatif pour la sûreté survenu le 17/03/2017 [6], vous avez décidé au travers de la position-action ABLA-2017-056 de définir un référentiel simplifié pour le contrôle des dossiers urgents. Ce référentiel précise, entre autre, les éléments constitutifs incontournables d'un dossier d'intervention (analyses de risque, fiches REX à l'intervenant …). 

Les inspecteurs ont consulté le dossier de consignation d'un réservoir du circuit de protection incendie des transformateurs (JPT 401 BA) récemment mis en œuvre. Ils ont constaté que la fiche REX à l'intervenant [7] ne figurait pas dans le dossier d'intervention. 

A.8 : L'ASN vous demande de vous assurer de la complétude des dossiers urgents telle que prévue par votre référentiel simplifié. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Abla-2017-116 :

A l'issue de l'évènement significatif pour l'environnement (ESE) survenu le 03/05/2017 [5], vous avez décidé au travers de la position-action ABLA-2017-116 d'élaborer un programme de surveillance de la prestation de maintenance des groupes froids des bâtiments tertiaires. Ce programme de surveillance a été mis en œuvre dès le 10 novembre 2017. L'analyse des fiches d'actes de surveillance réalisés le 12/02/2018 dans le bâtiment magasin général et le 03/03/2018 au Centre d'Information du Public (CIP) Belvédère a montré des relevés de températures de 23 à 24°C dans ces locaux, pour une température requise en période de chauffe de 19 à 20°C avec une tolérance de 0°C/+2°C. A la suite de ces relevés, aucune ouverture de travaux n'a été initiée par vos services. 

 
B.1 : L'ASN vous demande de lui confirmer la mise en œuvre des mesures correctives 

## Permettant De Remédier Aux Constats Des Inspecteurs.

A la suite de l'examen de différentes fiches d'actes de surveillance, il est apparu un manque d'ergonomie du document sur le paragraphe concernant la présence de fuite (cohérence entre les colonnes sur les réponses correctes attendues). De plus, les points concernant les contrôles de la propreté du condenseur, de l'état/propreté de la batterie et de l'état général du caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC), sont prévus avec les mentions « si possible » ou « si accessible ». Cette présentation ne permet pas d'apporter une réponse claire et sans ambiguïté sur la réalisation du contrôle et sur son résultat, par exemple en l'absence de précision « sans objet » en cas d'accès impossible tel que constaté au cours de l'inspection. Enfin, le support de surveillance se limite à mentionner le lieu d'installation de l'équipement contrôlé, ce qui ne permet pas de l'identifier clairement, plusieurs groupes froids pouvant être installés dans un même bâtiment. B.2 : L'ASN vous demande de vous réinterroger sur la complétude et l'ergonomie des fiches de surveillance des groupes froids tertiaires en prenant en compte notamment les remarques des inspecteurs. 

Au cours d'une visite de chantier réalisée par l'ASN en 2017, pendant l'arrêt du réacteur 1 pour rechargement en combustible, il avait été constaté à deux reprises que la porte d'accès aux casemates du système d'alimentation en eau des générateurs de vapeur (ARE) était ouverte en l'absence de personnel à l'intérieur, alors que cette porte participe à la sectorisation incendie de la zone. Par fiche de réponse éditée et transmise à l'ASN le 29/09/2017, vous évoquez, outre les dispositions organisationnelles mises en place au niveau des portes coupe-feu pour garantir l'intégrité de la sectorisation incendie, le lancement en 2018 d'un diagnostic afin de recenser les besoins en création de chatières dans les voiles béton, avec une analyse de faisabilité. Vous avez précisé que ce dossier n'était pas suivi au travers d'une ABLA, mais par la mise en place d'une action dans le cadre du projet « maîtrise du risque incendie » (MRI) pluriannuelle. Vous avez indiqué que vous n'aviez pas ouvert de position-action (ABLA) pour suivre ce sujet car il ne vous est pas possible, avant la fin de la phase de diagnostic toujours en cours, de définir de manière réaliste des échéanciers de mise en œuvre de ces chatières. B.3 : L'ASN vous demande de la tenir informée des résultats de vos investigations et d'assurer le suivi de la réalisation des travaux envisagés au travers d'ABLA, dès que les échéanciers auront été définis. C. Observations Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 