DIVISION DE MARSEILLE
N/ Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0896 -2007 Marseille, le 1er octobre 2007

## Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 42 - EOLE. Inspection INS-2007-CEACAD-0010 du 14 septembre 2007 sur le thème « Alimentations électriques ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 14 septembre 2007 à l'installation Eole sur le thème « Alimentations électriques».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 septembre 2007 avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place pour la gestion des alimentations électriques, notamment au travers de la maintenance, du contrôle des alimentations électriques, et de l'analyse et de l'exploitation du retour d'expérience. Les locaux contenant les transformateurs, les batteries ainsi que le groupe électrogéne fixe, ont été visités.

Les inspecteurs jugent que l'organisation mise en place pour la gestion des alimentations électriques est satisfaisante. Le suivi des contrôles réglementaires réalisés par les organismes agréés mérite toutefois d'être amélioré. De plus, des progrès sont attendus concernant la procédure de gestion des modifications qui doit intégrer les exigences de l'article 14 de l'arrêté du 10 août 1984. Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté lors des contrôles annuels réglementaires des installations électriques du bâtiment 232, que certains locaux ( toit, coffret séisme, matériels basse tension du rez de chaussée et vide sanitaire, crypte, etc..) n'avaient pas été contrôlés en 2005 et 2006.

1. Je vous demande de faire contrôler systématiquement lors des interventions des organismes agrées, l'ensemble de vos installations électriques.

Les inspecteurs, ont constaté que certaines observations formulées en 2005 par l'organisme lors du contrôle des installations électriques du bâtiment 232, n'ont pas fait l'objet d'actions correctives. Les mêmes observations ont en effet été formulées l'année suivante.

2. Je vous demande d'assurer un suivi plus rigoureux des actions entreprises pour remédier aux observations formulées par les organismes de contrôle en les prenant en compte.

Les inspecteurs ont examiné la procédure de gestion des non-conformités et actions de progrès.

Cette procédure est également utilisée pour gérer les modifications de l'installation et notamment celles concernant les alimentations électriques. L'article 14 de l'arrêté du 10 août 1984, dit « arrêté qualité », précise un certain nombre d'exigences pour la réalisation des études préalables aux modifications. La procédure utilisée par l'exploitant ne prend pas en compte les exigences définies par l'arrêté précité.

3 Je vous demande d'intégrer les exigences de l'article 14 de « l'arrêté qualité » dans votre procédure de gestion des modifications.

Les inspecteurs ont constaté que les analyses de risques et de sûreté n'étaient pas systématiquement formalisées en cas de modification de l'installation. En effet, la procédure de gestion des modifications ne précise pas quand une analyse doit être formalisée.

4 Je vous demande de définir, au sein de la procédure de gestion des modifications, les critères entraînant la formalisation d'une analyse de risques et/ ou de sûreté.

Lors de la visite du poste de tranformation électrique, les inspecteurs ont constaté la présence d'un transformateur contenant des polychlorobiphényles (PCB). Ce dernier ne comportait aucune indication.

5 Je vous demande de mettre en place sur ce transformateur, une plaque précisant la présence de PCB et en indiquant la quantité.

## B. Compléments D'Information

L'archivage des documents relatifs aux contrôles et essais périodiques et des plans modifiés des installations électriques, n'est pas géré de façon similaire.

6 Je vous demande de me préciser les modalités d'archivage en m'indiquant la durée de conservation de vos documents et plans.

Lors de la visite du local contenant le groupe électrogène fixe, les inspecteurs ont constaté que l'aire de dépotage n'était pas totalement terminée et que le bac à sable se trouvait en un lieu peu accessible.

7 Je vous demande de me tenir informer du déroulement des travaux restant à faire dans ce local.

Les inspecteurs ont pu constater lors de l'examen des rapports de contrôle que le contrôleur BT48V ne pouvait être testé.

8 Je vous demande de m'informer de la date à laquelle ce contrôle pourra être réalisé compte tenu des modifications apportées aux installations.

## C. Observations

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucune obsevation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 novembre 2007.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité Sureté N ucléaire et par délégation, Le Chef de la D ivision de Marseille, Signé par Laurent KUEN Y