DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 9 février 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 

## Objet : Inspection N° Ins-2005-Edfchz-0019 Au Cnpe De Chooz "Déchets"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 26 janvier 2005 au CNPE de Chooz sur le thème «Déchets». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection du 26 janvier 2005 visait à faire un point de la situation actuelle sur la gestion des déchets au sein du CNPE de Chooz - B. A cet égard, une attention particulière a été portée sur les dispositions d'exploitation découlant de l'étude déchets adressée à l'Autorité de Sûreté Nucléaire dans le cadre de l'application de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999. 

 Les principaux sujets abordés ont porté sur l'organisation générale du CNPE de Chooz et le suivi de ses objectifs en la matière (objectifs chiffrés de production de déchets, d'évacuation et de tenue du BTE), l'application du zonage déchets, ainsi que sur le traitement des non-conformités. 

 La visite des chantiers du bâtiment réacteur n°1 et des installations du bâtiment des auxiliaires nucléaires 
(BAN) du réacteur n° 1, ainsi que celles du bâtiment de traitement des effluents (BTE) a permis de vérifier, par sondage, l'état d'encombrement des installations liées aux déchets et les pratiques mises en uvre. 

 Au vu de cette inspection, la gestion des déchets sur le CNPE semble satisfaisante et en progrès. 

Toutefois, léquipe dinspection a relevé quelques écarts, dont lun a fait lobjet dun constat notable, portant sur labsence de rétention pour des fûts de déchets liquides dans un local déchets du BAN. Des axes damélioration existent dans la production de coques conformes, dans létiquetage et la traçabilité des sacs de déchets ou dans la gestion des flux de déchets, en particulier en période d'arrêt pour maintenance des réacteurs. 

 Enfin, un effort significatif demeure à accomplir pour la définition et surtout la mise en pratique du zonage déchets tel que prévu par l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999 et décliné par le prescriptif interne dEdF. 

www.asn.gouv.fr A-1. Rétention des liquides  BAN 1 / BW  local déchets à 0m Ce local recelait plusieurs fûts de déchets liquides (5 fûts de boues et 1 fut « deffluents ») ainsi quun fût dhuile. 

Aucun de ces fûts nétait placé sur rétention. 

Je vous demande dindiquer les dispositions que vous avez retenues pour corriger cette non-conformité. A-2. Surveillance des prestataires  repli de chantier Au niveau 6,70m, les inspecteurs ont relevé la présence de sacs de déchets ouverts, disposés le long de la circulation, dont lun présentait un débit de dose au contact nettement supérieur à 25 µSv, sans toutefois être identifié comme point chaud (jaune). Vous avez indiqué que ces sacs provenaient dun chantier en cours de repli et, effectivement, les sacs ont été enlevés entre deux passages des inspecteurs. 

En revanche, un autre chantier à ce niveau (1 RRA 001 VP), dont lactivité était finie, navait pas été replié correctement. Un sac de déchets compactables restait ouvert à proximité. 

Je vous demande de veiller à une surveillance des prestataires irréprochable en matière de traçabilité des déchets et de repli de chantier. 

## B. Compléments Dinformation

B-1. Suivi des charges calorifiques Le suivi des charges calorifiques du BTE se fait sur le principe d'une requête sur le logiciel DRA, effectuée semestriellement. Il n'était pas possible d'obtenir rapidement un tel inventaire lors de l'inspection. 

Je vous demande de détailler la répartition des charges calorifiques dans le BTE à l'époque de l'inspection. En tout état de cause, pour les déchets TFA entreposés temporairement au BTE, les valeurs de potentiel calorifique devront être affichées (à linstar des valeurs de débits déquivalent de dose), pour les différentes zones d'entreposage des déchets, en attendant leur évacuation vers l*aire TFA.* 

## B-2. Mesures Des Colis De Filtres Rcv 051 Fi

Vous aviez développé un outil particulier (robot manipulateur) pour le conditionnement des filtres deau en coques, que vous avez abandonné suite aux conclusions du Groupe Permanent de Mise en Service Définitive . On constate une recrudescence significative de non-conformité sur les colis de filtres deau produits depuis (1 sur 2 pour ce qui concerne les colis de filtres RCV 051 FI (décharge). Vous avancez comme explication à ce phénomène un problème de mesure du débit de dose et dinterprétation de cette mesure au travers du logiciel DRA pour lestimation du spectre de chaque colis. 

Suite au GP MSD vous deviez soit mettre en conformité ce bras manipulateur soit trouver une méthode équivalente au niveau de lamélioration de la mesure et de la réduction du volume des déchets 

Je vous demande de me préciser létat davancement de la mise en conformité du bras manipulateur ou du développement de la méthode équivalente. 

Dans le cas où vous choisiriez une méthode équivalente je vous demande de me justifier les performances obtenus avec le robots et la nouvelle méthode en explicitant notamment les différentes méthodes de mesure de l*activité des filtres ainsi que de détermination des activités et des spectres correspondants.* 
Je vous demande également d'expliquer pourquoi le 137Cs, qui n'était pas spécialement pénalisant auparavant, le devient depuis labandon du robot. 

B-3. Production de colis de filtres RCV conformes Afin déviter la persistance de la production de colis en écart, vous avez indiqué être en phase de réflexion pour déterminer des critères de remplacement anticipé des filtres RCV au travers de seuils de débit de dose optimisés. 

Je vous demande de préciser votre plan dactions en la matière. Je vous demande également de comparer vos choix de critères en débit de dose à ceux éventuellement déterminés par dautres exploitants pour des types de colis similaires.

B-4. Local de regroupement des déchets  plancher 22m  BAN 1 Les déchets supérieurs à 2 mSv.h-1 sont entreposés dans une coque disposée dans le local grillagé et protégée latéralement par des protections biologiques. Aucune protection nest positionnée sur le dessus de cette coque alors quil existe un entreposage de calorifuges implanté en vue directe au-dessus de cette coque. 

Je vous demande dindiquer les dispositions que vous avez prévues concernant le risque dexposition externe suscité par cette coque vis-à-vis des personnels susceptibles dintervenir au-dessus du local grillagé.

B-5. Détection incendie - plancher 22m  BAN 1 De nombreuses activités se déroulent simultanément au plancher 22m en arrêt de tranche : entreposage de matériel (échafaudages, outillages, pièces de remplacement), ateliers divers (mécanique, fluides). La juxtaposition de ces activités rend la prévention incendie délicate (multiplicité des intervenants, de la nature des activités voisines, en conséquence difficultés de prendre en compte les risques induits des voisins, présence de charges calorifiques variables et significatives) Le plancher ne dispose pas de détection incendie. Un projet déquipement serait à létude, au niveau parc. 

Je vous demande de préciser le contenu du projet de détection incendie à ce niveau ainsi que ses échéances prévisibles pour le CNPE de Chooz.

B-6. Mécanisme de commande de grappe  local de regroupement de déchets  BAN 1 A lintérieur du local grillagé, léquipe dinspection a relevé la présence dun déchet particulier constitué par un mécanisme de commande de grappe activé, entreposé dans un box ouvert du local. Ce déchet, présent depuis le début de larrêt, devrait être transféré au BTE pour entreposage avant expédition, dans des conditions restant à définir et soumise à un agrément particulier. 

Je vous demande de préciser votre stratégie vis-à-vis de lélimination de ce déchet activé, en particulier de ses conditions dentreposage temporaire dans le BTE.

B-7. Pièges à iode Léquipe dinspection a trouvé, dans lespace annulaire du niveau 6,70m (local RB706), un chariot sur lequel étaient disposés des pièges à iode de déprimogène recouverts dune feuille de vinyle, probablement usagés. Aucune identification ne permettait de sassurer de la nature, de lorigine et du devenir de ces pièges. 

## Demande B-7 Je Vous Demande De Retracer Lorigine De Ces Pièges Et Leur Devenir.

B-8. Rétention des liquides  BAN / BW à 0m  local déchets Le local du BAN 1 recelait plusieurs fûts de déchets liquides ainsi quun fût dhuile, sans rétention. 

Je vous demande de préciser la situation de lentreposage analogue de déchets liquides du BAN 2. B-9. Boues - BTE 0 m  local dentreposage des fûts Léquipe dinspection a noté la présence de 10 fûts de boues déshydratées, pour lesquelles vous navez pas pu indiquer de filière délimination et qui contribuent donc à un encombrement pérenne du local. 

Je vous demande détudier les solutions délimination de ces déchets. B-10. Déchets TFA - BTE 0 m  local dentreposage des fûts Plusieurs fûts destinés à laire TFA se trouvaient également à lentrée du local. Les étiquettes apposées faisaient état dun conditionnement en septembre 2004. 

Je vous demande dindiquer l*échéance de transfert de ces déchets sur laire TFA et, plus généralement,* 
des éventuels déchets TFA se trouvant dans le BTE. 

B-11. Utilisation des sacs déchets - BR Au cours de la visite du BR, léquipe dinspection a relevé à plusieurs reprises lutilisation de sacs vinyles à étiquettes déchets pour la protection de matériel devant être réutilisés (et donc nétant pas des déchets). Cette pratique peut prêter à confusion et amener des intervenants à mélanger des déchets avec du matériel initialement non-contaminé. 

Je vous demande de réfléchir à des dispositions permettant de saffranchir du risque de confusion entre déchets et matériel à protéger.

B-12. Utilisation des sacs déchets - BTE 0 m  local presse à compacter Léquipe dinspection a relevé la présence, parmi les sacs à compacter, de plusieurs sacs à étiquette bleue, biffée de noir. Vous avez expliqué quil sagissait bien de déchets compactables, mais que, vous étant trouvé en rupture de stock de sacs à étiquette noire, vous aviez utilisé, sporadiquement, des sacs à étiquette bleue. En outre, lécart na pas été tracé au moyen dune fiche idoine. 

Je vous demande dexpliciter l*utilisation « palliative » de sacs initialement pas destiné à recevoir le type* de déchets quils contiennent et de définir le moyen de tracer sans ambiguïté ce genre de situation. 

Léquipe dinspection a également trouvé un sac datant de juillet 2002 daprès les indications de son étiquette et ne correspondant pas au format habituel des sacs du CNPE de Chooz. Vous avez avancé comme explication que ce sac proviendrait dun autre site et aurait pu être amené dans un containeur doutillage. 

Je vous demande dapporter les résultats de vos investigations sur lorigine de ce sac. 

## C. Observations C-1. Zonage Déchets

Jai retenu vos échéances à mi-2005 pour la définition dun nouveau zonage « déchets ». Je vous rappelle que ce nouveau zonage que vous envisagez devra faire lobjet dun avenant à létude déchets et, en particulier, que tout déclassement reste soumis à autorisation préalable de la DGSNR. 

## C-2. Colis De Filtres Rcv 051 Fi

Les colis de filtres deau non-conformes restent, pour le moment, en décroissance. La simple attente de décroissance ne saurait être une solution viable. Il vous appartient de prendre toutes dispositions pour définir des solutions alternatives, notamment en sinspirant de ce que dautres sites auraient pu mettre en uvre. 

Laccumulation de colis non conformes pourrait vous amenez vers un encombrement inacceptable du BTE tel que vous lavez connu de 2001 à 2003. Il est de votre responsabilité de pérenniser la reconquête du BTE effectuée depuis lors. 

C-3. Radioprotection des activités « déchets LASN restera vigilante sur loptimisation dosimétrique et la bonne déclinaison de la démarche ALARA dans les activités liées aux déchets. 

C-4. Hall dentreposage des coques et fûts avant expédition Léquipe dinspection a relevé labsence de plan dentreposage et de cartographie détaillée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. BABEL 