DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans Orléans, le 6 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre en Burly - INB 84/85 Inspection n° INS 2005 EDFDAM 0014 des 8 et 9 septembre 2005 "Incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 8 et 9 septembre 2005 au Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre en Burly sur le thème « incendie ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée des 8 et 9 septembre 2005, avait pour objectif de vérifier lorganisation du CNPE en matière de prévention, dintervention et de lutte contre lincendie. 

La première simulation dincendie organisée par les inspecteurs, hors heures ouvrables le premier jour, au niveau des échangeurs RRI/SEC de la tranche 2, a montré une application efficace de lorganisation mise en place par le CNPE. La seconde, déclenchée le lendemain dans le sous-sol de la laverie de site, a au contraire mis en évidence de nombreux et graves non respects des consignes et procédures justifiant dun constat majeur. 

Les inspecteurs ont examiné les mesures correctives mises en uvre par le site, suite à linspection précédente des 17 et 18 novembre 2004 puis les dispositions adoptées en matière dincendie dans le cadre du dossier de déclassement des locaux RRI/SEC avant de réaliser une visite de locaux dans le BAN 8 et dans le bâtiment électrique de la centrale n°1. 

Ces contrôles et visites de locaux ont fait lobjet de sept constats supplémentaires de la part des inspecteurs même si ceux-ci ont constaté une amélioration sensible sur de nombreux points. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Par courrier du 6 juin 2005, vous m'avez informé du déclassement définitif en « hors zone contrôlée » (HZC) des locaux SEC/RRI de la tranche 2. Ce courrier était accompagné de la note dinstruction 04/05 du 27 avril 2005 faisant lanalyse des risques et des conséquences du déclassement des locaux RRI/SEC vis à vis du risque incendie. 

Ce document indique que les locaux, affectés au SFS voie B situés au dessus de 5,50m, sont classés en zone de recueil du fait de labsence de deux issues indépendantes. Les inspecteurs, lors de leur visite de ces locaux, ny ont trouvé aucun aménagement permettant de définir une zone protégée contre lincendie. 

Au niveau des moyens de lutte, une action proposée dans cette note était soit la mise en place dune rallonge et dune lance à lentrée de la voie B, soit le rajout dun RIA. Cette proposition avait, en particulier, été discutée et justifiée techniquement au cours dune réunion inter-services tenue le 4 novembre 2004 et destinée à définir le plan daction de chaque métier impacté par ce déclassement, en cas daccord de ladministration. 

Les inspecteurs ont constaté labsence de ces moyens compensatoires prévus à lappui de la demande de déclassement et conditionnant lautorisation donnée par la DGSNR. 

Demande A1 : je vous demande de me proposer un échéancier de mise en place rapide de ces moyens de lutte supplémentaires, surtout pour la tranche 2 dont le déclassement a déjà été prononcé ; je vous demande de vous positionner sur la possibilité de créer une réelle zone de recueil dans les locaux non pourvus de 2 issues indépendantes.

Les inspecteurs ont constaté une nette amélioration de la qualité de rédaction des permis de feu. Toutefois, dans le cas particulier du RGV de la tranche 2, plusieurs dizaines de permis de feu ont été rédigés par le même agent, de façon totalement itérative sur plusieurs semaines consécutives. 

De ce fait, ces permis de feu ne font pas apparaître danalyse de risque spécifique et on peut donc douter de ladéquation des parades prévues vis à vis des risques particuliers réellement présents à tout moment sur ces chantiers, du fait de leur longue durée. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place, dans les cas de chantiers de longue durée, une organisation répondant à la nécessité de délivrer des permis de feu à durée limitée dans le temps tout en évitant une recopie fastidieuse, longue et ne répondant pas à lobjectif visé. Le temps gagné pourrait ainsi être mis à profit pour réaliser des visites de terrain destinées à identifier déventuels risques nouveaux à prendre en compte, par exemple, dans un permis de feu « versionné » à partir de celui de la période précédente. 

Lors du départ de feu du 15 juin 2005 sur le ventilateur 4 DVI 004 ZV, éteint par léquipier de première intervention, le chef des Secours na pas été envoyé sur le sinistre pour vérifier lextinction du feu, comme le prévoit la doctrine nationale. 

Ce même type de constat avait déjà fait lobjet dune demande des inspecteurs, consécutive à linspection des 17 et 18 novembre 2004, qui sétait traduite par un engagement de votre part de réaliser avant juin 2005 des actions de communication, de formation et de sensibilisation sur les procédures dappel du 18. 

Demande A3 : je vous demande de vérifier la pertinence des dispositions existantes et des actions correctives mises en place, compte tenu de la répétition de cet écart. 

Lors de leur visite dans le BAN 8, les inspecteurs ont constaté la présence dune fontaine à solvant fixe dans latelier mécanique 3L205 et dune fontaine à solvant mobile dans le local 3L207, attenant à latelier chaud, affecté au service MMT IE. 

La fontaine à solvant fixe ne respecte pas les prescriptions techniques qui sappliquent à ce type déquipement en terme déloignement des sources de points chauds : elle est au contraire placée dans latelier mécanique où sont réalisées des opérations de type meulage ou soudage avec, qui plus est, des conditions dérogatoires à lobligation de permis de feu. 

La fontaine à solvant mobile nest, a priori, pas identifiée dans votre note technique. Je vous rappelle quelle doit respecter, pour lensemble de ses implantations, à la fois les prescriptions réglementant son fonctionnement mais également les prescriptions relatives aux dispositions constructives et aux conditions denvironnement. 

Demande A4 : je vous demande de vous conformer aux prescriptions de votre note technique concernant limplantation de votre fontaine à solvant fixe ; je vous demande de vérifier la situation administrative de votre fontaine mobile et, surtout, de mettre en place une organisation permettant de garantir le respect des prescriptions techniques sur chaque implantation temporaire de cette installation mobile. 

Les inspecteurs ont noté que vous aviez mis en place un plan daction visant à répertorier les aires grillagées, à déterminer un interlocuteur unique pour chacune de celles-ci, à définir une organisation pérenne visant à permettre un accès permanent de ces locaux aux équipes dintervention. 

Les inspecteurs ont à nouveau pu constater des difficultés daccès pour le rondier dans certains locaux du BAN malgré une action de progrès, visant à mettre en conformité les condamnations des aires grillagées, annoncée à échéance du 30 juin 2005 dans votre lettre du 31 mars 2005 en réponse aux questions de linspection précédente. 

Demande A5 : je vous demande daccélérer le processus de mise en conformité des condamnations des aires grillagées ou de me faire part des difficultés rencontrées dans la mise en uvre de ces actions correctives. 

Les exercices réalisés au cours de cette inspection ont permis de confirmer que la capacité opérationnelle dun site à lutter contre un sinistre se trouve très rapidement diminuée dès lors quune défaillance technique ou humaine le prive de lun des maillons de la chaîne de détection/intervention. 

Ainsi, sur le premier exercice dans le local RRI de la tranche 2, qui sest globalement bien déroulé, des écarts mineurs ont néanmoins pu être des sources de retard dans lintervention : 
- premier appel du rondier de 1ère intervention à la salle de commande pour infirmer la présence dun feu alors quil navait pas encore poussé sa reconnaissance dans la voie A où le détecteur avait été déclenché ; 
- clé de barrage du poteau incendie non trouvée immédiatement ; 
- entrée des 2 agents pour lextinction retardée dans lattente de léquipement dun 3ème agent en protections individuelles ; 
- ligne de vie trop courte. 

Par contre, dans le cadre du deuxième exercice réalisé à la laverie, de nombreux non respects des consignes et procédures ont conduit à un délai dintervention totalement en écart par rapport aux objectifs fixés par votre doctrine incendie. Les principaux constats sont les suivants : 

- tentative de confirmation du feu par téléphone de lopérateur vers la laverie ; 
- acquittement de lalarme par le rondier de 1ère intervention ; 
- équipement des équipes dintervention incomplet (film dosimétrique et tenue ignifugée) ; 
On peut enfin noter que lapplication trop formaliste des consignes, qui prévoient un point de rencontre entre le Chef des secours et le rondier de 1ère intervention après sa reconnaissance, a conduit à un retard dintervention de près de 20 minutes dans la mesure où le rondier nest pas ressorti de la laverie après sa reconnaissance (cas plausible sil se blesse pendant sa ronde). 

Ce délai a été accentué par la recherche de moyens dintervention indiqués sur la FAI et non présents physiquement à lemplacement prévu. 

Demande A6 : je vous demande de renforcer votre organisation de lutte contre lincendie pour diminuer le risque de défaillance de lun des maillons de la chaîne technique et humaine qui va de la détection à l**extinction dun départ de feu ou, à défaut, de prévoir** une deuxième ligne de défense visant à pallier la défaillance éventuelle de la première. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La croix du BAN a été classée ZFA (ZFA 0204) malgré le fait quelle soit enfumable, aussi bien du fait de la conception (présence darmoires et de câbles électriques) que de lexploitation (stockage de déchets et de charges transitoires, principalement pendant les arrêts de tranche). 

Je vous rappelle que les ZFA, qui ont pour vocation lévacuation du personnel et laccès des sapeurs pompiers, ne doivent pas être enfumées. 

Demande B1 : je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin quune explication et/ou une solution soit trouvée vis à vis de cette contradiction. 

Les inspecteurs ont visité le local W608 de la tranche 1, autrefois protégé par une extinction automatique aux halons aujourdhui supprimée, qui a fait lobjet de travaux importants de mise en place de protections ignifugées dans le cadre du PAI. 

Les inspecteurs sinterrogent sur la possibilité dun risque de propagation entre secteurs de feu de sûreté (SFS LO 680), du fait de chemins de câbles non protégés entrant dans la voie B à partir de la voie A.

Demande B2 : je vous demande de me faire part des conclusions qui pourront vous être données par vos services centraux sur ce risque de propagation entre voies, via un chemin de câbles, identifié par les inspecteurs. 

Suite aux inspections menées par lAutorité de Sûreté nucléaire en 2004, la note D5140/NT/PUI A 30-2 définissant, en particulier, les actions à mener par le service SPR en cas dincendie en zone contrôlée, a été modifiée. 

Lors de lexercice à la laverie, les agents de ce service se sont présentés en sortie de zone contaminée alors que lexercice était terminé depuis plusieurs minutes, après trois sollicitations consécutives de léquipe de 2ème intervention qui voulait voir ses matériels contrôlés avant sortie de zone et alors que de nombreux va-et-vient sétaient produits entre la sortie de zone contrôlée et lextérieur depuis plus de 30 minutes.

Demande B3 : je vous demande de mindiquer la nature des dysfonctionnements qui ont conduit à la situation rencontrée et, le cas échéant, les modifications que vous comptez apporter soit à votre organisation, soit à vos documents opérationnels, pour faire en sorte que des moyens de contrôle de contamination soient positionnés très rapidement en sortie de zone contrôlée lors dun incident matériel ou humain. 

Un local grillagé est présent dans le local W 404. Demande B4 : je vous demande de vérifier que la présence de ce local grillagé dans un SFS est conforme à la doctrine incendie et de me présenter les mesures compensatoires adoptées si vous décidez de son maintien à cet endroit. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs stockages de bois, sans aucune détection incendie, au niveau 10,50m du BAN 8 (plancher des filtres). 

C2 : les inspecteurs considèrent que latelier chaud du BAN (local exempté de permis de feu) 
devrait contenir moins de produits inflammables de type colles, huiles et aérosols divers. 

C3 : les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques ne sont pas fermées à clé. 

C4 : la porte coupe-feu 3 JSN 240 QF ferme mal et nassure plus sa fonction. C5 : la gaine coupe-feu 1 JSL 006 WQ 106B est détériorée au passage du joint inter bâtiment du local L609. 

C6 : la présence de casemates coupe-feu, équipées de détection et de protection incendie, dédiées au stockage de peintures dans le BAN est une singularité du site de Dampierre que les inspecteurs citent souvent comme exemple de bonnes pratiques sur les autres sites. Létat de propreté de ces casemates se doit dêtre amélioré. 

C7 : les inspecteurs ont noté la remarquable efficacité des agents de la protection de site pour accomplir les formalités daccès des inspecteurs, malgré leur arrivée inopinée hors heures ouvrables. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies :
DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN 