N/Réf. : CODEP-CHA-2020-056025 Châlons-en-Champagne, le 27 novembre 2020 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2020-0272 Thème : Prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances Réf : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
[4] Décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 14 octobre 2020 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème de la prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 octobre 2020 portait sur les dispositions prises par le site pour la maîtrise des risques non radiologiques. Cette inspection s'inscrivait dans le cadre du retour d'expérience de l'accident survenu le 26 septembre 2019 dans l'usine de la société Lubrizol, à Rouen. De l'examen par sondage réalisé par les inspecteurs, il ressort que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site sur le thème de la prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances apparaît perfectible. L'exploitant devra ainsi veiller à la bonne mise en œuvre de l'organisation qu'il a définie pour la maîtrise des risques non radiologiques. Par ailleurs, des lacunes en matière d'identification des substances dangereuses ainsi que sur les moyens de lutte en cas de sinistre ont été relevées et devront être corrigées.

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Etude De Dangers Conventionnels (Eddc)

Les inspecteurs ont consulté l'étude de dangers conventionnels relative au CNPE de Nogent, référencée D455617023483 indice A du 30 novembre 2018. Cette étude ne mentionne pas, dans l'identification des potentiels de dangers, ceux présents dans les installations de traitement anti-tartre (CTF) et de fabrication de monochloramine (CTE). Ainsi, dans l'analyse préliminaire des risques, aucun scénario d'accident lié aux substances présentes dans ces installations n'est étudié. Pourtant, ces installations contiennent des substances dangereuses (ammoniaque, acide sulfurique) ayant des effets toxiques sur les personnes.

L'ASN considère qu'à défaut de description dans l'étude de dangers, les risques générés par les installations CTE et CTF ne sont pas pris en compte. La démonstration de la maîtrise des risques conventionnels par le CNPE de Nogent est par conséquent incomplète.

Demande A.1.1 **: Je vous demande de mettre à jour l'étude de dangers conventionnels du CNPE de** 
Nogent. Le cas échéant, vous mettrez à jour le rapport de sûreté en cas d'impacts nouveaux su**r des** 
intérêts protégés (relatifs à la sûreté nucléaire à l'intérieur du périmètre de l'installation ou sur l'environnement extérieur au site).

Pour l'application de votre note « D5350/MP3/MSQ/NPE/016 » relative à l'identification des AIP sur le CNPE de Nogent, vous prévoyez la mise à jour des consignes de dépotage de l'acide chlorhydrique pour y inclure les exigences définies de cette activité importante pour la protection des intérêts (AIP). Cette mise à jour doit aussi permettre une mise en forme plus lisible de la procédure. Or, si la procédure de dépotage de l'acide chlorhydrique doit être mise à jour, ceci ne semble pas d'actualité pour d'autres procédures de dépotage sur le site. Ainsi, une même entreprise devant dépoter à la fois de l'acide chlorhydrique et une autre substance dangereuse sur une même installation devra utiliser des procédures différentes, avec éventuellement des points de contrôle différents. Cette hétérogénéité dans les procédures constitue un risque supplémentaire d'erreur pour des activités jugées sensibles.

Demande A.1.2 **Je vous demande de considérer la mise à niveau de toutes les procédures de dépotage** 
sur votre site afin d'assurer une cohérence d'ensemble dans la réalisation de cette activité, sans pour autant remettre en cause **la liste des AIP que vous avez définie.**

## A.2 Registre Des Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont consulté le registre des substances dangereuses présentes au sein de votre établissement, requis par l'article 4.2.1 de la décision [3]. Dans ce registre, vous avez indiqué pour chaque substance dangereuse, d'une part la quantité potentielle maximale et d'autre part la quantité réellement présente dans votre installation. Ces deux informations présentent parfois des incohérences puisque pour certaines substances, les deux quantités sont exprimées dans des unités différentes.

Vos services ont par ailleurs indiqué qu'en cas d'accident, la quantité potentielle maximale d'une substance constituerait l'information qui serait portée à la connaissance des pouvoirs publics. Or, pour plusieurs substances, cette donnée est manquante.

Enfin, il a été indiqué que ce registre était actualisé annuellement. Or, dans certains cas, la quantité de substance dangereuse présente peut varier fortement au cours de l'année. Par ailleurs, pendant certaines périodes de l'année, des bâches sont entièrement vidangées (cas de l'entreposage de javel et d'ammoniaque à la station de monochloramine pendant les périodes d' « hivernage »). Dans ces cas, la quantité maximale présente est fortement différente de la quantité réelle et pourrait conduire les pouvoirs publics à prendre des décisions inadaptées, au regard du risque réel.

Il convient donc de procéder à la mise à jour de votre registre en veillant à mentionner de façon exhaustive toutes les quantités maximales pour les substances présentes dans votre établissement. Un contrôle périodique devra en outre être réalisé afin de vérifier que cette quantité maximale n'est jamais dépassée (cas notamment des entreposages de produits en conditionnements individuels tels que les bidons).

Demande A.2.1 Je vous demande de revoir la fréquence d'actualisation de votre registre afin que les quantités mentionnées soient représentatives du fonctionnement de l'installation.

Lors de la visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté la présence d'une bouteille d'ammoniac dans le laboratoire annexé à la station, qui n'était pas référencée dans votre registre.

Demande A.2.2 Je vous demande de corriger votre registre afin d'y inclure ce local et toutes les substances dangereuses présentes.

Sur le registre, la référence numérique des locaux ne correspond pas à la référence numérique figurant sur le plan qui lui est associé. Ce plan n'est donc pas utilisable. Votre registre de substances dangereuses présente en définitive un nombre notable de lacunes, qui ne lui permettent pas de répondre complètement aux exigences du III de l'article 4.2.1 de la décision [3]. Demande A.2.3 Je vous demande de revoir votre registre des substances dangereuses afin d'y inclure un plan lisible et d'y faire référence pour la localisation des substances dangereuses présentes dans votre installation.

## A3 Gestion Des Substances Dangereuses

La présence de substances dangereuses au sein de votre établissement nécessite la mise en œuvre de moyens de protection adaptés. A titre d'exemple, dans la fiche locale d'utilisation de l'acide chlorhydrique, les protections individuelles requises sont un masque de protection, des gants (PVC néoprène ou caoutchouc), des bottes et une tenue « anti-acide ». Il est également fait mention de l'utilisation d'une protection respiratoire de type « ARI » en cas de dégagement de vapeurs. Or, plusieurs de ces équipements ne sont pas à disposition à proximité de la station de déminéralisation (zone d'entreposage de la substance). Les inspecteurs n'ont en outre pas retrouvé ces équipements dans les « kits anti-pollution » présents à proximité de la station de déminéralisation. Le même constat s'applique également pour la soude entreposée à la station de déminéralisation. 

Vos services n'ont pas été en mesure d'indiquer si les équipements à disposition pour les équipes d'intervention de la centrale étaient cohérents avec les équipements de protection requis par les fiches locales d'utilisation des substances dangereuses présentes sur votre site. 

Au vu des informations portées à la connaissance des inspecteurs, en cas d'incident mettant en jeu une substance dangereuse, les agents du site n'ont pas la garantie d'intervenir avec les protections individuelles adéquates. Demande A.3 Je vous demande de mettre à disposition du personnel les protections individuelles requises pour la manipulation et l'intervention en cas d'incident mettant en jeu des **substances** 
dangereuses présentes sur votre site. Vous veillerez, **en plus de la mise à disposition de ces** protections à proximité des lieux d'entreposage, à prévoir également leur **mise à disposition pour** 
les agents amenés à intervenir en cas d'incident (notamment pour leur permettre le secours aux blessés).

## A4 Installation D'Entreposage De Packings

Les inspecteurs ont visité le « hangar à packings ». Ce bâtiment sert à l'entreposage de divers matériels. Au cours de la visite du bâtiment, les inspecteurs ont constaté la présence d'une bouteille de gaz non arrimée, dont le contenu n'a pu être identifié.

Demande A.4.1 **Je vous demande de procéder à l'analyse du statut règlementaire de ce bâtiment au** 
regard de la nomenclature des installations classées, selon l'annexe à l'article R. 511-9 **du code de** 
l'envir**onnement.**
Demande A.4.2 Je vous demande de procéder à une analyse du risque incendie de ce bâtiment et à définir les moyens de lutte contre l'incendie appropriés.

## A5 Stockage De Soude Usagée

Lors de l'inspection référencée INSSN-CHA-2019-0236 du 5 novembre 2019, les inspecteurs avaient constaté la présence d'un stockage de soude usagée, non répertorié, dans certains locaux du bâtiment de traitement des effluents (BTE). Dans votre courrier de réponse référencé D5350SQ200056, vous précisiez que ce stockage relevait du régime de l'autorisation au regard du la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées, selon l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, et que cet écart relevait d'un évènement intéressant pour l'environnement. La régularisation administrative de ce stockage est suivie par ailleurs. Cependant, s'agissant d'un stockage soumis à autorisation, cet écart relève d'un évènement significatif, selon l'application d'une part du guide ASN concernant les modalités de déclaration et de codification des critères relatifs aux événements significatifs, et d'autre part de votre référentiel interne, à savoir la directive DI 100 et le guide d'application référencé D455035061547. Demande A5 Je **vous demande de déclarer dans les meilleurs délais un événement significatif** 

## Conformément À L'Article 2.6.4 De L'Arrêté En Référence [2]. A6 Etat Des Installations

L'article 2.6.3.I de l'arrêté en référence [2] prescrit que *« l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du* traitement des écarts » Les inspecteurs ont constaté, au niveau des installations de traitement anti-tartre (CTF), une fuite sur le pot dévésiculeur recueillant les vapeurs des bâches de stockage d'acide sulfurique. Cette anomalie, connue de vos services, faisait l'objet d'une demande de travaux (DT) référencée 888038. Cette DT a été ouverte le 18 avril 2020 et identifiée en priorité « P3 », imposant selon vos procédures de gestion des écarts un traitement sous 12 semaines. Le traitement de l'anomalie n'était pas encore intervenu le jour de l'inspection, bien que le délai attaché à la priorité P3 soit échu. De plus, la fuite d'acide sulfurique a entraîné le percement d'une tuyauterie d'air comprimé située en-dessous du pot dévésiculeur. Cette anomalie était également connue de vos services et faisait l'objet d'une DT n°967855, identifiée en priorité P3. Demande A.6. Je vous demande de traiter dans les meilleurs délais ces demandes **de travaux et de** me communiquer votre analyse concernant le non-respect de l'échéance de traitement de la DT888038, au regard des articles 2.6.2 et suivants de l'arrêté en référence [2].

## B. Demandes De Compléments D'Information

L'article 2.5.4 de l'arrêté en référence [2] précise : « II. ― Lorsque les activités importantes pour la protec*tion ou leur* contrôle technique sont réalisés par des intervenants extérieurs, ces actions de vérification et d'évaluation [mises en œuvre *par* l'exploitant] constituent une action de surveillance des intervenants extérieurs concernés et les dispositions de *l'article 2.2.3* s'appliquent. » Dans l'EDDc, une seule barrière a été valorisée pour diminuer la probabilité d'occurrence d'un accident de déversement d'acide chlorhydrique lors d'un dépotage à la station de déminéralisation. Cette barrière organisationnelle repose sur le contrôle de l'activité de dépotage. Vous avez donc identifié cette activité de dépotage comme activité importante pour la protection des intérêts telle que définie à l'article 2.5.2 de l'arrêté en référence [2]. Dans la description de cette activité, dans votre note référencée 
« D5350/MP3/MSQ/NPE/016 » relative à la mise en œuvre des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) sur le CNPE de Nogent, il est prévu que sa réalisation et le contrôle technique associé soient effectués par un prestataire et la vérification périodique prévue au I de l'article 2.5.4 de l'arrêté en référence [2] 
par votre service sûreté - qualité (SSQ), sans que cette action de vérification soit identifiée comme faisant partie de la surveillance du prestataire. Des actions de surveillance sont par ailleurs effectuées sur ce prestataire par les chargés de surveillance, sans coordination avec les actions du service SSQ. Demande B.1. Je vous demande de me faire part de vos réflexions pour mettre en cohérence votre référentiel de contrôle avec les exigences de l'article 2.5.4 de l'arrêté [**2].** 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont analysé l'application du programme de base de maintenance préventive (PBMP)
relatif à la maintenance des tours aéro-réfrigérantes (TAR). Les exigences du PBMP semblent globalement respectées par le CNPE. Il convient de rappeler que l'application de ce PBMP répondant à l'exigence de l'article 2.2.10 de la décision [4], elle ne peut pas faire l'objet de dérogations internes.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la demande de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART