DIVISION DE CAEN
Caen, le 18 juin 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-027057 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Flamanville réacteur n°2 : INB 109 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0779 des 2 et 21 mai 2019 Thème : inspections de chantier réacteur à l'arrêt Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, deux inspections de chantiers inopinées ont eu lieu les 2 et 21 mai 2019 au CNPE de Flamanville, au cours de l'arrêt pour visite décennale du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

Au cours de l'arrêt pour visite décennale du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville, plusieurs inspections de chantiers inopinées ont été effectuées. La présente lettre de suites fait état des éléments examinés lors des inspections des 2 et 21 mai 2019. 

Au vu de cet examen par sondage réalisé lors de l'arrêt pour visite décennale 2VD23, les inspecteurs estiment que le suivi des activités examinées au cours de ces deux inspections est satisfaisant. Néanmoins l'exploitant devra apporter des améliorations concernant les analyses de risque établies pour les échafaudages installés à proximité d'équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Les inspecteurs se sont également rendus sur les différentes zones d'entreposage des outillages contaminés où ils ont noté des imprécisions sur les registres et sur l'affichage des consignes en entrée de zone. Ils ont noté que l'aire d'entreposage provisoire n'a pas encore été mise en service. Les inspecteurs ont examiné les conditions de remplacement des manchons compensateurs en élastomère des diésels de secours. Dans ce cadre, ils ont noté des écarts entre les différents documents établis pour ces interventions. Les inspecteurs ont examiné les documents relatifs à la manutention du dernier emballage contenant des tubes guides de grappes. Pour ces opérations, ils ont relevé des écarts quant à la traçabilité des contrôles des appareils de levage. 

## Demandes D'Actions Correctives A.1 Non-Respect De La Règle Nationale De Maintenance Des Manchons Compensateurs En Élastomère

Lors de l'inspection du 2 mai 2019, les inspecteurs ont examiné les conditions de remplacement des manchons compensateurs en élastomère (MCE) sur le diésel de secours 2LHQ. Ils ont relevé que : 
- le manchon 2 LHQ105JD en place est un manchon de type K alors que le mode opératoire demande un manchon de type NT1, 
- le manchon 2 LHQ 005JD en place est différent de celui mentionné sur le mode opératoire qui serait un manchon de plus de 5 ans d'âge et qu'aucune mesure de dureté n'a été effectuée comme le demande la règle nationale de maintenance des manchons compensateurs en élastomère1
(RNM). 

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les manchons compensateurs mis en place sur le diésel de secours 2LHQ soient en accord avec la documentation de maintenance. Je vous demande d'étendre cette vérification à tous les MCE des diésels des deux tranches et de réaliser les actions nécessaires de remise en conformité. Les inspecteurs ont relevé que la RNM des manchons compensateurs en élastomère demande que les notices des fabricants accompagnent le dossier de suivi d'intervention (DSI) de montage et qu'il soit vérifié que les données figurant dans ces notices sont conformes aux prescriptions particulières figurant dans le référentiel de conception. Vos représentants ont informé les inspecteurs qu'ils ne disposaient pas de ces notices des fabricants et que les contrôles n'avaient donc pas été effectués. Je vous demande de prendre des dispositions afin que les notices des fabricants des MCE soient désormais jointes au DSI de montage de ces équipements. Je vous demande de vérifier que les MCE mis en place lors de la 2VD23 l'ont été conformément aux recommandations du fabricant tel que demandé dans la RNM. 

## A.2 Manutention Des Emballages D'Entreposage Des Tubes Guides De Grappes

Lors de l'inspection du 2 mai 2019, les inspecteurs ont examiné les documents liés à la manutention des emballages d'entreposage des tubes guides de grappes qui a fait l'objet d'une autorisation donnée par la décision ASN CODEP-CAE-2019-013825 du 27 mars 2019 au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 désormais régie par l'article R 593-56 du code de l'environnement. Vos représentants n'ont pas pu apporter les éléments de traçabilité du contrôle de la conformité de tous les accessoires de levage utilisés pour réaliser ces opérations tel que prévu dans la note jointe à l'appui de votre demande d'autorisation2. 

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les dispositions de réalisation des opérations décrites dans une demande d'autorisation auprès de l'ASN au titre de l'article R 59356 du code de l'environnement soient clairement identifiées dans le dossier transmis et que la vérification de ces opérations fasse l'objet d'une traçabilité de la part de vos services. 

## B Compléments D'Information B.1 Analyses De Risque Liées Aux Échafaudages

Lors de l'inspection du 2 mai 2019, les inspecteurs ont remarqué que deux échafaudages n'étaient pas correctement fixés. Le premier se trouvait dans le local DB0502 à proximité du diésel de secours 2 LHQ 
et l'autre sur la terrasse du local du même diésel à proximité des aéroréfrigérants. Vos représentants ont fait le nécessaire au cours de l'inspection afin qu'ils soient renforcés. Lors de l'examen des analyses de risque établies pour ces deux échafaudages, les inspecteurs ont souligné que seule l'analyse de risque établie pour le local DB0502 portait mention du risque d'atteinte à un équipement important pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (EIPS) en cas de séisme. Vos représentants ont précisé par la suite que le logiciel utilisé pour établir ces analyses de risque prend en compte les locaux et que le local indiqué pour l'échafaudage installé sur la terrasse du local du diésel n'était pas repéré comme contenant un EIPS, ce qui est une erreur dans le logiciel. 

Je vous demande de vérifier que dans le logiciel utilisé pour établir les analyses de risque pour le montage d'échafaudages, tous les locaux contenant des EIPS sont bien repérés comme tel. 

## B.2 Aire D'Entreposage D'Outillages Contaminés

Lors de l'inspection du 21 mai 2019, les inspecteurs se sont rendus sur les aires actuellement utilisées pour l'entreposage des outillages contaminés. Ils ont noté que contrairement à ce qui est demandé dans la consigne d'exploitation3 de ces zones, cette consigne et celle en situation incidentelle n'étaient pas systématiquement affichées à l'entrée des zones. Ils ont également noté que sur le registre de gestion des conteneurs, certaines dates d'entrée et de sortie étaient absentes et qu'un conteneur numéroté TSIU 125124 présent sur l'aire de la verrue FLA1 n'apparaissait pas sur le registre. Je vous demande de faire apposer la consigne d'exploitation de l'aire d'entreposage des conteneurs faiblement contaminés et la consigne en situation incidentelle à l'entrée de chaque zone d'entreposage. Je vous demande également de faire vérifier l'exhaustivité des renseignements portés sur les registres de gestion des conteneurs de ces zones. Les inspecteurs ont rappelé à vos intervenants que l'ASN a donné le 25 mai 2018 une autorisation de création d'une aire provisoire d'entreposage d'outillages contaminés. Cette autorisation a fait l'objet de la décision n° CODEP-CAE-2018-024001. Ils ont souligné que cette aire provisoire n'était toujours pas en service ce jour-là. Je vous demande de m'informer des suites que vous allez donner à l'autorisation qui vous a été donnée par la décision n° CODEP-CAE-2018-024001 de créer une aire provisoire d'entreposage d'outillages contaminés. Je vous demande de me fournir un planning de mise en exploitation de cette aire. 

## C Observations

Néant 3 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé Adrien MANCHON 