Division de Douai Douai, le 19 octobre 2007 DEP-Douai-1754-2007 FG/EL Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire **SOMANU** 
Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n° 143 Inspection **INS-2007-ARESOM-0001** effectuée le **14 septembre 2007**
 Thème : "Sûreté de l'entreposage des déchets radioactifs. Gestion des sources radioactives". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 
93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le **14 septembre 2007** dans vos ateliers sur le thème "Sûreté de l'entreposage des déchets radioactifs et gestion des sources radioactives". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection sur la sûreté des entreposages de déchets radioactifs avait pour objectif de vérifier la prise en compte des demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire dans son courrier du 05 septembre 2005 et d'examiner l'évolution de la situation des installations depuis 2000. Les inspecteurs estiment que la SOMANU assure une gestion tendue mais maîtrisée de ses déchets radioactifs selon les dispositions réglementaires. L'organisation mise en place par l'exploitant est satisfaisante. Toutefois, quelques écarts ont été relevés au cours de l'inspection dans l'entreposage des déchets solides et des effluents liquides, notamment sur les conditions d'entreposage et sur la mise en œuvre de filières de traitement pour certains déchets. Enfin, les inspecteurs ont examiné les conditions de détention et d'utilisation des sources radioactives scellées et non scellées sur le site. La gestion des sources est jugée satisfaisante hormis un point relatif aux conditions de stockage de celles-ci. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont intéressés aux conditions de stockage des sources radioactives. Actuellement, elles sont stockées dans une armoire fermée à clef, située dans le local radioprotection, à l'intérieur de la zone contrôlée. Toutefois, cette armoire est utilisée pour le rangement de différents matériels dont des matières combustibles. 

 

Je vous demande de mettre en place une armoire dédiée pour le stockage des sources radioactives de votre établissement. 

 Dans le local 11, situé au sous-sol de l'établissement, au niveau du plancher intermédiaire, les inspecteurs ont noté la présence d'un bac contenant des filtres usagés pour le traitement des effluents douteux. Plusieurs de ces filtres étaient en contact avec le mur en béton sans protection particulière. 

Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires pour éviter le transfert éventuel de la contamination de ces filtres vers les infrastructures voisines. Dans le local de décontamination, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs fûts de déchets irradiants, entreposés dans des conditions non prévues dans le rapport de sûreté de la Somanu. Ces fûts étaient protégés par des écrans métalliques. 

 Je vous demande de procéder à la suppression de cet entreposage temporaire dans le local de décontamination et de mettre en place les dispositions pour éviter le renouvellement de cette situation qui est non conforme au rapport de sûreté et aux règles générales d'exploitation. Vous me préciserez la nature et la quantité des déchets entreposés. 

Dans le local 13 qui est utilisé pour l'entreposage avant expédition des déchets solides et liquides, les inspecteurs ont noté que l'entreposage des déchets irradiants (> 2 mSv/h), en fond de local, étaient largement perfectibles. En effet, la zone d'entreposage de ces déchets n'était pas délimitée et la signalisation radioprotection insuffisante. 

 Je vous demande de mettre en place des dispositions visant à améliorer les conditions d'entreposage de ces déchets irradiants en délimitant la zone pour éviter les débordements et en mettant en place une signalisation radioprotection adaptée. 

## B - Demandes De Compléments

 Lors de la visite du local 11, situé au sous-sol de la SOMANU, les inspecteurs ont noté la présence de trois fûts contenant des boues résiduelles radioactives issues du système de traitement des effluents liquides. Vous avez mis en place des dispositions particulières pour l'entreposage de ces fûts ainsi qu'un balisage radioprotection adapté. 

Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous envisagez de mettre en œuvre pour éliminer ces boues radioactives dans une filière adaptée conforme à la réglementation. Vous m'indiquerez également le délai de traitement de ces déchets. Lors de la visite du local 12, utilisé pour le tri complémentaire des déchets solides, les inspecteurs ont noté que ce local était assez encombré et que le nombre de sacs en instance dépassait le nombre maximal fixé dans le référentiel de sûreté (30 sacs). 

 Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous envisagez de mettre en œuvre pour éviter le renouvellement de cette situation et pour améliorer la gestion des flux de déchets dans ce local. Vous avez indiqué que les déchets irradiants (> 2 mSv/h) de EDF sont conditionnés en coque béton et caisson RIBA avant d'être envoyés à la centrale nucléaire de Gravelines pour fermeture des coques et transfert dans une filière de traitement autorisée. 

 Je vous demande de me tenir informé de l'avancement de la mise en place de cette filière de traitement et de m'indiquer les difficultés éventuelles ainsi que le délai estimé de résorption des ces déchets irradiants.

## C - Observations

 C1 : les inspecteurs ont analysé la situation administrative de détention des sources radioactives scellées et non scellées. L'Autorité de sûreté nucléaire vous fera part des dispositions à mettre en œuvre pour clarifier cette situation administrative en tenant compte des prescriptions actuelles et futures du Code de Santé Publique. C2 : l'étiquetage d'identification des cuves de traitement des effluents liquides (dilué, acide, secours) sur le synoptique du local de décontamination n'est pas conforme avec l'utilisation actuelle de ces cuves. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, 