Division de Marseille ASN MARSE ILLE - 1052 - 2006 Marseille, le 8 décembre 2006 Monsieur le D irecteur du CE A/ CADARACH E

# 13108 Sain T Paul Le Z Duran Ce

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE : PEGASE/ CASCAD - INB 22. Inspection INS-2006-CEACAD-0002 du 17 novembre 2006 sur le thème « incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 17 novembre 2006 dans l'installation PEGASE/ CASCAD - INB 22, sur le thème « incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 novembre 2006 a permis d'évaluer l'organisation mise en place par l'exploitant afin de prévenir et de maîtriser le risque incendie au sein de l'INB 22. Les inspecteurs ont notamment examiner les missions de l'équipe locale de première intervention (ELPI), les consignes de sécurité et de pilotage de la ventilation en cas d'incendie, les derniers permis de feu, le compterendu du dernier exercice incendie, la maintenance des détecteurs automatiques d'incendie. Une visite de l'installation a également été effectuée et un exercice incendie a été organisé.

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que la prévention et la maîtrise du risque incendie sont satisfaisants sur l'INB 22. Des progrès notables ont été apportés grâce aux nombreux travaux engagés à la suite du réexamen de sûreté de l'installation par le Groupe Permanent « Usines » (GPU). Cependant des améliorations peuvent encore être apportées, en particulier pour ce qui concerne la rédaction des permis de feu et la formation de l'ELPI.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'un grand de nombre de permis de feu étaient renseignés par des mentions « génériques » qui ne reflètent pas une réelle démarche de prévention. En particulier, les risques générés spécifiquement par chaque opération et les dispositions adoptées pour les prévenir n'y sont pas explicitement portés.

## 1. Je Vous Demande De Rédiger Correctement Les Permis De Feu Afin Qu'Ils Soient Pleinement Opérationnels Et Autoportants.

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux contenant les ventilateurs d'extraction et de soufflage de l'installation PEGASE. Ils y ont constaté la présence d'un important potentiel calorifique, lié notamment à la présence de filtres de rechange, de bois, de bobines de câbles électriques.

## 2. Je Vous Demande De Limiter Le Potentiel Calorifique Des Locaux Ventilation Au Strict Nécessaire.

La consigne relative au pilotage de la ventilation générale de l'installation ne fait pas explicitement état des actions à engager en cas de survenue d'un incendie et de défaillance du système automatique de pilotage de la ventilation.

## 3. Je Vous Demande De Modifier Cette Consigne Afin D'Y Intégrer Explicitement Les Conditions D'Une Intervention Manuelle Pour Le Pilotage De La Ventilation Générale.

Les inspecteurs ont examiné la note liée aux missions et à l'organisation de l'équipe locale de première intervention (ELPI). Il apparaît que le guidage des équipes d'intervention, et en particulier de la formation locale de secours (FLS), vers le lieu du sinistre, n'apparaît pas explicitement comme une des missions de l'ELPI.

## 4. Je Vous Demande De Réviser Cette Note D'Organisation Afin D'Y Intégrer Explicitement Cette Mission À Laquelle Vous Sensibiliserez Les Membres De L'E Lpi.

Par ailleurs, il apparaît que la formation du personnel constituant l'ELPI et spécifique au risque incendie, se limite à la simple manipulation des extincteurs.

5. Je vous demande de définir formellement le programme et les exigences associées à la formation des membres de l'E LPI et de prévoir une sensibilisation au risque incendie spécifique à l'installation.

## B. Demandes D'Information

A l'occasion de la visite des locaux ventilation, les inspecteurs ont constaté la présence d'un barboteur carbone 14 déconnecté du système de ventilation de PEGASE et CASCAD et en attente de maintenance. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cet équipement n'était pas nécessaire pour la surveillance des rejets gazeux de l'installation.

6. Je vous demande de me préciser les modalités d'utilisation de cet équipement. En effet, conformément à l'article 9-II de l'arrêté du 5 avril 2006, relatif notamment aux rejets gazeux des INB du site de Cadarache, je vous rappelle qu'un prélèvement en continu avec mesure en différé, est nécessaire en cas de rejet concerté de l'INB 22 (ouverture des puits de CASCAD).

Suite à l'analyse de fiabilité des groupes électrogènes fixes (GEF) qui a été conduite par le service technique et logistique, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'un plan d'actions pour le GEF du bâtiment 216 est en cours de rédaction et qu'il devrait être entièrement défini fin 2006.

## 7. Je Vous Demande De Me Préciser L'Échéance De Mise En Œuvre De Ce Plan D'Actions. C. Observations

Suite à l'inspection du 13 décembre 2005, et en réponse à la lettre de suite que je vous ai adressé, vous m'avez indiqué avoir engagé une revue des gammes de maintenance concernant les systèmes d'alimentation électrique de l'installation. J'ai noté que la mise à jour de ces gammes devrait aboutir fin 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **1er mars 2007**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Chef De La D Ivision Marseille L 'Adjoint Au Chef De D Ivision

Signé par Christian TORD