regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 056 / 2003 Marseille, le 17 février 2003 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
 Contrôle des installations nucléaires de base OBJET :
CEA/CADARACHE  -  ATPu/LPC  (INB n° 32/54)
Inspection n° 2003 - 67006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante inopinée a eu lieu le 4 février 2003 dans les installations de l'ATPu et du LPC sur le thème  "Traitement et suivi des anomalies et incidents".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 février a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place pour le traitement et le suivi des anomalies et incidents affectant les installations.

Dans ce contexte, les inspecteurs se sont intéressés aux circonstances et aux causes précises de l'incident du 20 janvier dernier ayant conduit à l'arrêt du système de ventilation des cellules de la partie "LPC ancien".

En particulier, ils ont examiné les conditions de préparation et de réalisation de l'opération de rénovation technique, en cours à ce moment là, sur le système de ventilation impliqué.

A cette occasion, les responsables de l'équipe exploitante ont fait preuve d'une bonne organisation en matière d'assurance de la qualité ainsi que d'un niveau correct de culture de sûreté, malgré l'intervention non parfaitement maîtrisée - puisqu'à l'origine de l'anomalie - de l'un des agents de maintenance.

De sorte que cet incident, survenu en dehors des heures d'exploitation du LPC en raison de la sélection inappropriée d'un équipement rendu indisponible pour fonctionner dans cette plage horaire, n'a eu aucune conséquence pour les personnes et pour l'environnement.

Par ailleurs, la mise à jour et le contenu des documents d'exploitation régissant le thème abordé sont apparus exempts de critique notable.

67-69, Avenue du Prado ww.asn.gouv.fr Au vu de cet examen par échantillonnage, assorti d'une visite sélective des installations, l'organisation définie et appliquée pour la prévention et la limitation des conséquences des incidents, notamment en situation dégradée correspondant à des travaux en cours sur certains équipements, semble satisfaisante.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes d'actions correctives immédiates touchant aux principes d'exploitation et de maintenance en application dans l'installation.

## B.  Compléments D'Information

Pendant la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les gaines d'extraction de la ventilation des boîtes à gants présentaient des orifices, ayant servi à la réalisation de mesure de débit, non obturés.

Bien que situés en aval des filtres Très Haute Efficacité (THE)  sur le réseau d'extraction, ces orifices sont susceptibles d'être à l'origine de rejets gazeux dans le sous-sol de l'installation au lieu de rejoindre la cheminée où une surveillance en continu de la "radioactivité" des émissions atmosphériques est réalisée.

Je vous demande de me faire savoir les dispositions dont la mise en œuvre s'avère nécessaire 1.

pour répondre aux exigences de sûreté en la matière.

## C.  Observations

Les mesures correctives, à caractère essentiellement technique, ainsi que le retour d'expérience élaboré à la suite de l'incident seront explicitées dans le compte rendu d'incident significatif qui doit prochainement être transmis réglementairement à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mars 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'Adjointe au Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par Dominique ARNAUD