DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 24 AVRIL 2015 N/Réf. CODEP-MRS-2015-0016379 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0500 du 8 avril 2015 à ATALANTE (INB 148) 
 Thème « déchets » 
Référence : [1] Lettre CODEP-MRS-2013-060846 du 05/11/2013 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148, dénommée ATALANTE, a eu lieu le 08/04/2015 sur le thème « déchets ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 du 8 avril 2015 portait sur le thème « déchets » et avait pour objectif de faire un état des lieux de la gestion des déchets d'ATALANTE, par comparaison avec la situation observée en 2013 lors de l'inspection de revue réalisée sur le site de Marcoule du 10 au 14/06/2013 [1]. 

Cette inspection a donné lieu à la visite des locaux d'entreposage CAR 273 (déchets FAMA1), CAS 208.1-209.1 (TFA2), CAS 216 (FA-MA compactables et métalliques), CAS 401 
(PODECS3 irradiantes MAVL4 historiques, en attente de caractérisation pour orientation vers une filière), du local de comptage des fûts COMFU (CAS 204), des chaînes blindées C7-C8, CBP 
et des laboratoires LN0 et L26. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les documents applicables à la gestion des déchets, en particulier ceux qui avaient fait l'objet de demandes d'actions correctives suite à l'inspection de juin 2013. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'avancement des actions est satisfaisant et que le processus gestion des déchets est globalement maîtrisé sur l'installation. 

Néanmoins cette inspection m'amène à vous demander des actions correctives en matière de gestion des écarts. Ce thème avait été abordé en inspection le 28/10/2014 et avait fait l'objet de demandes d'actions correctives et de réponses de votre part mais, lors de cette inspection, la gestion des déchets n'avait pas été analysée spécifiquement. La présente inspection montre que la plupart des demandes formulées à la suite de l'inspection du 28/10/2014 sont également applicables à la gestion des déchets.

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Écarts Et Amélioration Continue

A travers plusieurs exemples, les inspecteurs ont pu vérifier la réalisation régulière des contrôles de premier niveau qui doivent permettre de relever et de corriger sans délai les écarts courants, même si le traitement de ces écarts (actions curatives) n'est pas tracé. Cette pratique est acceptable vis-à-vis des exigences de l'arrêté du 7 février 2012 pour les écarts mineurs, mais la gestion des écarts plus importants doit faire l'objet de dispositions d'analyse et de traçabilité répondant aux exigences des articles 2.6.1 à 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012. 

L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliciter ces dispositions ni, par extension, les dispositions d'application des articles 2.7.1 à 2.7.3 (amélioration continue) de l'arrêté du 7 février 2012. A1. En application des articles 2.6.1 à 2.6.3 et 2.7.1 à 2.7.3 de l'arrêté du 7 février 2012, je vous demande de justifier que votre système de traitement des écarts prend bien en compte la gestion des déchets et est correctement appliqué à cette activité. 

Vous préciserez notamment, dans le domaine de la gestion des déchets, l'organisation mise en œuvre pour l'AIP5 gestion des écarts (et pour l'AIP gestion des déchets) afin de permettre les actions de contrôle, d'évaluation, et de documentation prévues par l'arrêté du 7 février 2012, en particulier : 
- la prise en compte de tous les types d'écarts, 
- l'adéquation et la suffisance des outils de gestion des écarts que vous utilisez. 

## Durée D'Entreposage Des Déchets

Les flux de déchets sont correctement maîtrisés lorsque les contraintes d'exploitation imposent une évacuation rapide des déchets, mais la gestion des entreposages mérite encore d'être clarifiée. 

L'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 demande que soit définie une durée d'entreposage adaptée à la nature des déchets et aux caractéristiques des zones d'entreposage. Les documents présentés par l'exploitant ne contiennent pas ces informations. A2.Je vous demande d'amender vos documents d'exploitation afin de répondre aux exigences de l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 concernant les durées d'entreposage des déchets. 

Lors de la visite d'installation, les inspecteurs ont constaté en CAR 273 la présence de déchets TFA (fûts inutilisés découpés) sans justification dans ce local. 

A3.Je vous demande d'évacuer au plus tôt du local CAR 273 les fûts découpés qui s'y trouvaient le jour de l'inspection. 

## B. Compléments D'Information Contrôle De Second Niveau

L'activité gestion des déchets dans ATALANTE n'a fait l'objet d'aucun contrôle de second niveau par la cellule de sûreté du centre de Marcoule depuis trois ans. Les exemples motivant la demande A1 concernant le traitement des écarts aurait pu être relevés à l'occasion d'un tel contrôle. 

B1. Compte tenu du volume et de la nature sensible de l'activité gestion des déchets dans l'INB 148, je vous demande de m'indiquer la fréquence de contrôle de second niveau retenue sur ce thème sur l'installation ATALANTE. 

## C. Observations Respect Des Engagements Suite À L'Inspection De Revue De Juin 2013

Dans ses lettres de réponse du 31/01/2014 et du 17/04/2014, l'exploitant a pris un certain nombre d'engagements, dont certains ont été soldés à l'occasion d'inspections précédentes. 

L'objectif principal de l'inspection en objet était de vérifier l'avancement des engagements restants. 

Au vu des examens réalisés par les inspecteurs et sous réserve de traitement des demandes d'actions correctives ci-dessus, je considère que l'exploitant a respecté les engagements annoncés dans les domaines suivants : 
- l'inventaire des déchets et le respect du référentiel « déchets », - le contrôle de la gestion des déchets et la surveillance des intervenants, 
- les contrôles de la radioprotection relatifs au zonage déchets, 
- la tenue de la documentation opératoire. 

## Tri À La Source (Article 6.1 De L'Arrêté Du 7 Février 2012)

Les inspecteurs ont constaté la volonté exprimée par l'exploitant et les exemples de bonnes pratiques adoptées en vue d'améliorer le tri à la source ou, à défaut, au plus près de la production des déchets. 

## Révision Du Volet V De L'Étude Déchets

L'ASN attend avec intérêt la révision de l'étude déchets annoncée pour la fin du premier semestre 2015 et demande à y trouver en particulier les informations attendues concernant les durées d'entreposage. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire

Signé par 

## Laurent Deproit
