AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le  01 février 2007 N/Réf. : DEP -DSNR Lyon-N°  0119 - 2007 Monsieur le directeur Etablissement COGEMA BP 16 26701 Pierrelatte Cedex Objet
:
Inspection de l'établissement COGEMA de Pierrelatte (INB N°155)
Identifiant de l'inspection : INS-2007-AREPIE-0004 Thème : Exploitation Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 2/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte les 16 et 30 janvier 2007 sur le thème de l'exploitation de l'atelier TU5 pendant la phase d'arrêt technique. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 16 et 30 janvier 2007 avaient pour objectif de contrôler le respect des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier TU5 pendant une phase d'arrêt pour maintenance. Les inspecteurs ont visité plusieurs chantiers, notamment lors d'opérations de maintenance du sécheur et du four. Lors de ces visites les inspecteurs ont vérifié que l'état de l'installation correspondait à celui décrit dans le référentiel de sûreté. Les contrôles périodiques liés à la ventilation et à l'air respirable ont également été examinés.

Les inspecteurs sont satisfaits de la gestion des chantiers et en particulier de la prise en compte du risque de dissémination de matière radioactive lors du démontage des équipements du procédé. Les analyses de risques réalisées pour les opérations exceptionnelles sont complètes et opérationnelles. Des progrès sont néanmoins attendus sur la formalisation des évaluations dosimétriques prévisionnelles et sur l'entreposage des matières uranifères à recycler.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'opération de manutention d'une partie du sécheur, les inspecteurs ont constaté que l'évaluation prévisionnelle dosimétrique (EDP) telle que prévue par l'article R231-75 du code du travail n'était pas formalisée. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les EDP n'étaient formalisées sur l'établissement que pour certaines opérations sur les parcs d'entreposage.

1.

## Je Vous Demande De Formaliser Les Évaluations Prévisionnelles Dosimétriques Prévues Par L'Article R231-75 Du Code Du Travail Sur L'Ensemble De Votre Établissement.

Le procédé de l'atelier TU5 produit des rebus de fabrication qui sont recyclés en continu dans le procès. Ces rebuts de fabrication sont constitués de matières uranifères sous différentes formes. Lors d'arrêts pour maintenance, la quantité de rebuts est plus importante qu'en exploitation à cause du nettoyage des équipements. Ces rebuts sont stockés dans des salles vides de l'atelier TU5. Le référentiel de sûreté de l'installation ne prévoit pas que ces salles soient utilisées pour l'entreposage de matières uranifères. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté qu'au moins 5 salles étaient utilisées comme lieu d'entreposage. En outre, ces entreposages génèrent une augmentation de la charge calorifique dans les salles citées ci-dessus.

2.  Je vous demande de prendre en compte dans la démonstration de sûreté de l'installation l'entreposage des matières uranifères à recycler issues du procédé de fabrication, lors de la mise à jour du rapport de sûreté prévue pour la fin du 1 er trimestre 2007.

3.  Je vous demande de me faire parvenir à la fin de l'arrêt pour maintenance en cours le bilan des matières à recycler et l'échéance envisagée pour les traiter.

Les inspecteurs ont contrôlé la réalisation des essais périodiques concernant le respect des cascades de dépression entre les différentes salles de l'installation. Conformément à la procédure Q013627C, la dépression de l'ensemble des salles n'est pas vérifiée. La salle 404, réputée vide, est utilisée pour l'entreposage de rebuts de fabrication sous forme de poudre. Aucun contrôle n'est réalisé pour vérifier le respect de la dépression de cette salle.

4. Je vous demande de vérifier la dépression de la salle 404 lors de l'essai trimestriel de contrôle des cascades de dépression de l'atelier TU5.

5.  Je vous demande de justifier que les contrôles de dépression mis en place permettent de garantir que le domaine de fonctionnement de la ventilation prévu par les RGE est respecté à tout moment.

## B. Compléments D'Information

La dépression du sas d'enfûtage de l'atelier TU5 est vérifiée quotidiennement, lors d'une ronde. L'opérateur relève la valeur sur un manomètre et la saisit pour conserver un archivage informatique de cette valeur. Lors de l'inspection, le procès-verbal de vérification périodique du manomètre n'a pu être présenté aux inspecteurs.

Je vous demande de me faire parvenir le procès-verbal de vérification périodique du 6.

manomètre permettant de contrôler la dépression présente dans le sas d'enfûtage.

## C. Observations

Dans le cadre de la mise à jour des RGE de l'atelier TU5, les inspecteurs considèrent que la prise en compte des différentes phases d'exploitation de l'installation et notamment des arrêts pour maintenance dans la description du domaine de fonctionnement serait une bonne pratique. L'opération de grutage de l'arbre du sécheur est apparue bien maîtrisée par l'exploitant. Les inspecteurs ont noté que le niveau de contamination de la salle 302 (salles des homogénéiseurs) était redevenu conforme au rapport de sûreté de l'installation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
Le chef de division Signé par Charles-Antoine LOUËT