DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/0804 Monsieur le directeur CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP n°31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 22 juillet 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice - Site (INB n° 119-120) Inspection n° 2003-170-08 Maintenance et exploitation des tableaux électriques Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 8 juillet 2003 au CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème de la maintenance et de l'exploitation des tableaux électriques. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 juillet 2003 avait pour objet dexaminer l'organisation du CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice pour la maintenance et l'exploitation des tableaux électriques. Cette inspection a fait apparaître un certain nombre d'axes de progrès dans les conditions de réalisation des divers contrôles requis au titre de la maintenance ou des essais périodiques, nécessitant une amélioration à court terme. Les inspecteurs soulignent également la bonne réactivité des intervenants et le bon déroulement général de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suivant le programme de maintenance PBMP 1300 AM 761-02 indice 2 du 8 février 1996 relatif aux matériels MERLIN GERIN, les équipements hors exploitation doivent être contrôlés tous les "8 arrêts pour rechargement sans aller au-delà de 10 ans". 

Le CNPE de Saint Alban possède un matériel équivalent fabriqué par la société ALSTHOM qui ne relève donc pas directement du PBMP susvisé. La périodicité du programme local PLMP 1300 AM 761-01 indice 1 du 24 septembre 2001 élaboré par le CNPE de Saint-Alban relatif aux matériels ALSTHOM est de "8 cycles". La justification donnée par le CNPE sur cette périodicité fait référence à un document de vos services centraux relatif à la relaxation de périodicité à 12 ans maximum pour les PBMP 1300 AM 
761-06 indice 2 et 771-06 indice 1, portant sur un autre type de matériels. Elle ne peut donc être retenue. En examinant des documents d'intervention relatifs au programme de maintenance PBMP 1300 AM 771 03 indice 1 du 8 février 1996 pour les contacteurs de type CFi et les disjoncteurs de type Di du tableau électrique LLA, les inspecteurs ont également mis en évidence une relaxation à 4 cycles non justifiée de la périodicité requise par ce PBMP qui fixe une périodicité de "4 arrêts sans dépasser 5 ans []" pour les opérations sur le matériel à l'arrêt et hors tension. 

## 1. Je Vous Demande De Justifier Les Périodicités Retenues Pour L'Entretien De Ces Matériels Au Regard De Celles Des Pbmp En Vigueur. D'Une Manière Plus Générale, Je Souhaite Connaître Votre Positionnement Sur Ces Écarts.

Les inspecteurs ont examiné la dernière gamme de maintenance des opérations réalisées respectivement sur les tableaux électriques 1 LHB et 2 LGF au titre du PLMP 1300 AM 761-01 indice 1 précité. Les gammes d'intervention référencées GIEL 02312 et GIEL 0128 du 26 novembre 2002 présentées n'ont pas permis : 
- d'identifier de manière précise le document de maintenance de référence en application duquel la gamme est élaborée et appliquée, 
- d'identifier le lien entre les opérations de maintenance requises au titre du PLMP et celles effectivement réalisées en application de la gamme. 

En examinant des documents d'intervention relatifs au programme de maintenance PBMP 1300 AM 771 03 précité pour les contacteurs de type CFi et les disjoncteurs de type Di du tableau électrique LLA, les inspecteurs ont également mis en évidence l'impossibilité, au vu des gammes d'intervention GIEL 00080 et GIEL 01500 du 12 mai 2003 présentées comme justificatif de la bonne application du PBMP : 
- d'identifier de manière précise le document de maintenance de référence en application duquel les gammes sont appliquées, 
- d'identifier le lien entre les opérations de maintenance requises au titre du PBMP et celles effectivement réalisées,de garantir la bonne réalisation des opérations de maintenance requises par le PBMP, notamment parce que les critères relatifs aux côtes de pénétration du contacteur CF5 75 CBA présents au niveau des gammes d'intervention sont différents de ceux définis par le PBMP. 

Ainsi, les inspecteurs n'ont pu avoir la garantie de la bonne application et de l'exhaustivité des opérations de maintenance réalisées au titre des programmes local PLMP 1300 AM 761-01 précité et national PBMP 1300 AM 771 03 précité. 

2. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez mettre en uvre afin de corriger ces anomalies. De façon plus générale, je vous demande de me 

## Préciser Votre Doctrine En Matière D'Élaboration Des Gammes De Maintenance.

Les opérateurs de la salle de commande visitée n'ont pu fournir aux inspecteurs un document attestant de la réalisation des opérations quotidiennes de surveillance sur le matériel en fonctionnement requises au titre des PLMP 1300 AM 761-02 et 771-03 précités 3. Je vous demande de me confirmer que ces contrôles sont effectivement réalisés conformément à vos programmes locaux. Je souhaite également connaître les raisons pour lesquels les documents sur lesquels sont consignés les résultats de ces contrôles n'ont pu être présentés aux inspecteurs en temps réel. 

Les inspecteurs ont souhaité examiner la dernière gamme de maintenance des opérations réalisées sur les disjoncteurs des tableaux LHA et sur les contacteurs des tableaux LGH des tranches 1 et 2, en application du programme local de maintenance PLMP 1300 AM 761 02 indice 1 du 24 septembre 2001. 

Vous avez indiqué que les gammes correspondantes n'étaient pas disponibles car ces opérations de maintenance étaient réalisées par un prestataire (ALSTHOM) avec ses propres documents d'intervention. Les documents du prestataire remis aux inspecteurs ne leur ont pas permis de faire le lien entre les opérations requises au titre du PLMP et celles effectivement réalisées. Il s'avère également que vous n'avez pas une connaissance précise des opérations réalisées par votre prestataire et que vous n'avez pas pu apporter la garantie de la bonne réalisation des opérations requises au titre de ce PLMP. Les inspecteurs considèrent que les conditions dans lesquelles le prestataire ALSTHOM intervient doivent être redéfinies et formalisées afin de vous conformer à la doctrine en matière de maintenance (application stricte du référentiel en vigueur en termes de définition des contrôles et de consignation des résultats). 

4. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre afin de rétablir une situation permettant de garantir la bonne application du référentiel de maintenance, notamment lorsque celui-ci est appliqué par un sous-traitrant. 

En examinant les gammes d'essais périodiques référencées EL LHA 02525 indice 3 et EL LHB 02529 indice 3, les inspecteurs ont fait les constats suivants : 
- -un certain nombre de contrôles et réglages sont effectués avant la réalisation de l'essai, ce qui permet de conclure que l'essai est toujours satisfaisant ; 
- une confusion existe entre opérations de maintenance et essais périodiques, du moins dans les explications fournies par le site. 

5. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez mettre en uvre pour vous conformer à la doctrine des essais périodiques 

## B. Compléments Dinformation

La note d'application D 5380 NA/DN-01030 indice 0 du 13 décembre 1999 relative à l'organisation de la maintenance précise qu' "un bilan annuel sur l'entretien et le comportement des matériels (document 620) est effectué par les sections de préparation et l'ingénierie de site". Un tel bilan n'a pu être fourni aux inspecteurs. 

Il s'avère que le préparateur électricité responsable des tableaux électriques élabore un document à partir des données du fichier des événements SAPHIR dans le cadre de sa participation au local d'animation du retour d'expérience (GLAREX). Il paraît donc possible d'utiliser ce document afin d'établir un bilan du comportement des matériels. 

## 6. Je Vous Demande De M'Indiquer Ce Que Vous Comptez Mettre En Uvre Afin De Respecter Votre Note D'Organisation En Terme De Retour D'Expérience.

Lors de la visite des locaux électriques, les inspecteurs ont noté que trois cellules 6,6 kV (1 CRF 
002 PO, 1 CEX 003 PO et 0 LGI 101 JA) étaient débrochées sans être condamnées. Par ailleurs, toutes les autres cellules débrochées étaient bien condamnées. 

## 7. Je Vous Demande De Me Justifier Les Différences Constatées. C. Observations

L'organisation générale du site en matière de maintenance est décrite par la note d'application D.5380 NA/DN-01030 indice 0 du 13 décembre 1999 "organisation de la maintenance". Le service ingénierie est responsable de l'intégration au niveau local du référentiel de maintenance. Le service automatisme - électricité, dont l'organisation est décrite par la note d'application D.5380 NA/MA-01006 indice 0 du 23 juin 2000, est chargé de la mise en uvre des programmes de maintenance relatifs aux tableaux électriques. L'organisation présentée aux inspecteurs est néanmoins différente de celle décrite par la note D.5380 NA/DN-01030. Une évolution de cette dernière note est prévue pour fin 2003. Je vous remercie de bien vouloir m'en faire parvenir un exemplaire dès sa parution. L'organisation du site en matière de mise à jour des chapitres IX de tranche est décrite par la procédure D.5380 PR/DN-00039 indice 0 intitulée "responsabilité et organisation pour la gestion du chapitre IX des RGE". Il a été indiqué aux inspecteurs que cette procédure allait évoluer. Je vous remercie de bien vouloir m'en faire parvenir un exemplaire dès sa parution. 

Enfin, l'examen rapide de la note technique D.5380 NT/DN-00678 indice 2 de décembre 2002 constituant le recueil local de maintenance (RLPMS) du CNPE de Saint-Alban a conduit les inspecteurs à indiquer que les références des programmes locaux de maintenance applicables devaient être celles du dernier indice et non celles correspondant à la date de création des documents afin d'éviter des erreurs dans la nature ou la périodicité des opérations de maintenance effectivement réalisées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé par Christian PIGNOL 
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## Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

Code : ... ... Date : Site : ... Thème : 

| Code : Date :……… Site : ………... Thème :                                                        | OUI              | NON   |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|-------|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | �     | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �     |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | �                | �     |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |       |    |
| (Facultatif)                                           |                  |       |    |
| Observations prises en compte                          | �                | �     |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |       |    |

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