DIVISION DE LYON
 Lyon, le 7 Mars 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-012395 Madame le directeur général de la SOCATRI 
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 SOCATRI - INB n°138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0345 Thème : « Respect des engagements » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Madame le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection courante a eu lieu le 22 février 2018 au sein de l'installation SOCATRI (INB no 138) sur la thématique « Respect des engagements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 février 2018 au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI - INB 
no 138) portait sur l'examen par sondage, du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN. Les engagements examinés font essentiellement suite aux événements significatifs survenus sur les installations et aux inspections menées par l'ASN, au cours de l'année 2017. Les inspecteurs se sont également intéressés au processus de retrait d'exploitation mis en œuvre au sein de l'INB 
no 138 pour les équipements, ateliers ou parties d'installation considérées en arrêt définitif ou temporaire d'exploitation. Enfin, les inspecteurs ont réalisé une visite de ces parties d'installation en arrêt d'exploitation. 

Les inspecteurs ont relevé positivement la réalisation et la traçabilité d'un certain nombre d'engagements pris par l'exploitant notamment les actions engagées au vu d'améliorer le processus de gestion de modification et de prévenir de la défaillance des appareils de prélèvement d'air (APA). 

A contrario, le processus de retrait d'exploitation, bien qu'il ait été récemment amélioré de manière à mieux encadrer les arrêts d'exploitation et tracer les actions réalisées dans le cadre de ces arrêts, ne permet pas de disposer à l'heure actuelle de données fiables quant à l'état réel des installations arrêtées depuis plusieurs années. Ainsi, les éléments de preuve dont disposent l'exploitant sur les ateliers arrêtés ne reflètent pas la réalité sur le terrain, c'est le cas des ateliers « PORAL » et 
« HDPG » arrêtés depuis 2003 et 2009. Cette situation n'est pas satisfaisante. L'ASN attend de l'exploitant la réalisation d'un bilan complet et exhaustif des conditions dans lesquelles des ateliers ou équipements ont été définitivement arrêtés. Dans le cas où les potentiels de danger n'auraient pas été complètement éliminés, il conviendra de maintenir une surveillance appropriée de ces locaux et équipements, conformément au référentiel en vigueur. A l'issue de ce bilan, l'exploitant devra se prononcer sur le calendrier de démantèlement de ces ateliers. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Ateliers En Arrêt Définitif Ou Temporaire D'Exploitation

A la suite de l'inspection du 26 juin 2017 portant sur la thématique des « rétentions », vous vous étiez engagé à : 

- renforcer votre processus de retrait d'exploitation, de mise en sécurité et de consignation des équipements arrêtés au sein de l'INB no 138, 
- garantir que l'atelier « HDPG » (Hydrolyse - Découpe - Pulvérisation - Grenaillage), à l'arrêt depuis fin 2009, ne présentait pas de potentiels de danger pour les travailleurs et l'environnement, 
- évacuer les déchets historiques contenus dans cette zone d'ici la fin du 1er trimestre 2018. 
Les inspecteurs ont examiné la mise à jour de la note de processus de retrait d'exploitation. Celle-ci a été améliorée et devrait permettre de mieux encadrer les arrêts d'exploitation notamment par l'utilisation de la procédure d'évaluation et d'autorisation d'une modification (FEM-DAM) et la création de formulaires spécifiques pour tracer les opérations d'arrêt. Les inspecteurs ont également demandé à la SOCATRI de lui présenter les preuves que l'arrêt d'exploitation avait été effectué dans des conditions acceptables, car ces preuves n'avaient pas été transmises, contrairement à la demande A4 formulée dans la lettre de suite de l'inspection référencée CODEP-LYO-2017-029912 du 21 juillet 2017. Ils ont également demandé à consulter la FEMDAM relative à l'évacuation des déchets historiques. 

La FEM-DAM instruite par la SOCATRI a finalement conduit à montrer que l'atelier, bien qu'en retrait d'exploitation, nécessitait des opérations supplémentaires pour « éliminer » les potentiels de danger encore présents dans l'atelier. L'exploitant a en effet relevé la présence d'effluents non caractérisés dans certaines cuves, de déchets non caractérisés, une suspicion de contamination radiologique au sol, dans le puisard et les caniveaux de l'atelier et la nécessité de mener des opérations d'assainissement et de consignation de vannes et de sondes de niveau. Les inspecteurs ont donc demandé à l'exploitant de lui fournir les éléments de preuve dont il dispose sur les ateliers à l'arrêt tels que l'atelier « PORAL » (41D) de nettoyage et de décontamination par trempage, arrêté depuis 2003, l'atelier de dissolution par circulation (47D) arrêté depuis 2014, et la cabine de grenaillage (13D). Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain afin d'examiner l'état actuel des ateliers. Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que l'état de l'atelier « PORAL » n'était pas conforme à celui figurant dans les fiches de retrait d'exploitation de l'époque. Ainsi, ils ont relevé dans l'atelier « PORAL » la présence d'une bâche de soude caustique pleine placée au-dessus d'une rétention non contrôlée, l'absence d'extincteur dans l'atelier principal et la présence d'un joint amiante dégradé sur une ancienne étuve. Par ailleurs, l'atelier ne dispose plus de confinement dynamique (maintien en dépression) ni de moyens de contrôles radiologiques (balises) alors que de la contamination labile demeure sous les cuves de traitement. Ces cuves de réactifs sont non couvertes et présentent des traces de liquides dans le fond bien qu'elles aient été vidangées. Enfin, les signalisations de dangers et d'accès aux locaux ne sont pas tenues à jour. Ils ont également noté à côté du bâtiment 41D abritant l'atelier « PORAL », la présence d'un camion-citerne qui n'est plus utilisé mais dont le manomètre de pression indique une valeur de 1,3 bars. Il s'agit a priori d'un hydrocureur qui n'est plus conforme au titre de la réglementation transport, qui lui aussi est dans l'attente d'un démantèlement. Lors de leur visite de l'atelier 47D, les inspecteurs ont relevé que la cuve d'eau déminéralisée radioactive 47D T4707 n'était pas complètement vide (selon l'indicateur de niveau) et que l'état de consignation de la ventilation n'était pas celui décrit dans la fiche de retrait d'exploitation (le registre 47D JRI 001 était en position fermée alors que la fiche mentionnait l'arrêt du moteur de la ventilation). Enfin, la visite de l'atelier « HDPG » (46D) a confirmé la présence de liquide dans la cuve mobile de stockage T0009. Ce liquide est en attente de caractérisation. Les inspecteurs ont relevé que la rétention dans laquelle elle est posée était encombrée et présentait un revêtement dégradé. Les inspecteurs considèrent que cette situation n'est pas acceptable. Ils rappellent à l'exploitant que la mise à l'arrêt définitif d'équipements ou d'ateliers doit garantir la suppression des sources de danger et que dans l'attente de cet état, il se doit d'assurer le maintien et le contrôle des équipements concourant d'une part au confinement de l'atelier (contrôle d'intégrité des cuves, de la ventilation, des rétentions), et d'autre part au contrôle de l'ambiance radiologique des locaux. L'ASN attend de l'exploitant la réalisation d'un bilan complet et exhaustif de l'état physique et radiologique de tous les ateliers ou équipements définitivement arrêtés (ce bilan devra tenir compte de l'hydrocureur précédemment cité). A l'issue de ce bilan, l'exploitant devra se prononcer sur le calendrier de démantèlement de ces ateliers et équipements. Demande A1 : Je vous demande sous six mois de réaliser un bilan complet et exhaustif de l'état de tous les ateliers ou équipements définitivement arrêtés dans lequel vous identifierez les potentiels de danger encore présents ainsi que les équipements ou réseaux nécessitant d'être maintenus. Vous me transmettrez ce bilan. Demande A2 : A l'issue de ce diagnostic, je vous demande de vous engager sur un échéancier de démantèlement (démontage et assainissement) de ces ateliers. 

## Conditions D'Entreposage Des Déchets En Attente De Traitement

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans l'ancienne boquette appelée « CNDS ». En effet, lors de l'inspection du 14 septembre 2017 portant sur les travaux relatifs aux engagements post-réexamen de sûreté de l'INB no 138, ils avaient constaté la présence de divers objets et déchets solides en attente de traitement. L'exploitant s'était engagé à vider cette boquette. Lors de leur visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que la boquette, bien qu'elle ait été vidée à la suite de l'engagement, avait de nouveau été remplie de divers objets (matériels en attente d'utilisation en boquette 42D, un fût à géométrie sûre non étiqueté, des déchets potentiellement contaminés issus de découpe dont le confinement était dégradé, des déchets combustibles dans une bannette). L'exploitant a expliqué aux inspecteurs qu'il souhaitait définir cette zone comme un nouvel entreposage « tampon » de déchets. Les inspecteurs rappellent à l'exploitant que cette boquette n'est pas définie en tant que tel dans le référentiel applicable et qu'elle est constituée de panneaux de type « sandwich » présentant un risque combustible élevé. Cette situation n'est pas acceptable. Demande A3 : Je vous demande d'évacuer les objets et déchets de cette boquette dans les filières de traitement agréées. Si vous souhaitez faire de ce local une zone de transit, celle-ci devra être définie dans le référentiel de sûreté et répondre aux exigences des entreposages. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la présence de sacs plastiques de déchets nucléaires combustibles (certains estampillés « uranium de retraitement »), entreposés en vrac dans une bannette métallique non fermée, dans le couloir de la zone 10D. Les inspecteurs rappellent à l'exploitant que les déchets combustibles doivent être entreposés dans des caissons métalliques. Demande A4 : Je vous demande de respecter les règles d'entreposage en vigueur sur l'INB 
no 138. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Retour d'expérience de l'événement « fuite de potasse dans une rétention de la station de traitement des effluents uranifères (STEU) » Les inspecteurs se sont intéressés aux engagements pris par l'exploitant à la suite de l'événement du 6 novembre 2017 portant sur la fuite de potasse dans la rétention de la cuve de réactif T330 de la STEU. L'analyse a montré que cette fuite était due à une corrosion au niveau d'une soudure. Celle-ci n'avait pas été détectée dans le cadre des contrôles annuels d'intégrité car la cuve est calorifugée et ne permet pas un contrôle exhaustif. Les inspecteurs ont examiné les procès-verbaux des contrôles réalisés sur la cuve T330, avant et après réparation de cette dernière. Le procès-verbal de contrôle d'intégrité après réparation, réalisé sur la cuve décalorifugée, révèle une forte présence de corrosion. Parmi les actions correctives restant à réaliser, il ne subsiste que la création de fenêtres supplémentaires sur la cuve afin de permettre le contrôle d'épaisseur annuel. L'exploitant n'a pas prévu d'actions particulières concernant la présence de corrosion de la cuve T330. Par ailleurs, le compte-rendu de l'événement fait état d'un partage d'expérience avec les autres exploitants de la plate-forme mais n'analyse pas le caractère générique de l'événement au sein de l'INB no 138. 

Les inspecteurs considèrent que la réflexion relative à l'analyse de cet événement mérite d'être poursuivie du point de vue du caractère générique de l'événement aux autres cuves calorifugées de la SOCATRI et du site nucléaire Orano du Tricastin. Il conviendra également de s'interroger sur la pertinence des contrôles périodiques annuels d'intégrité des cuves calorifugées et proposer des mesures préventives de contrôles au vu des nombreuses corrosions détectées dans le cadre de l'expertise de la cuve T330. Demande B5 : Je vous demande de m'expliciter quelles dispositions préventives vous proposez de mettre de œuvre compte tenu de la présence de nombreuses corrosions sur la cuve T330. Demande B6 : Je vous demande de me tenir informé du bilan de votre analyse concernant le caractère générique de cet événement aux autres cuves présentes sur le périmètre de l'INB 
no 138. Un retour d'expérience au niveau de la plate-forme nucléaire Orano du Tricastin devra être réalisé. 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD délégué de la division de Lyon de l'ASN, 
 Signé par Fabrice DUFOUR 
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