AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 22 février 2012 Référence courrier :   CODEP-BDX-2012-009408 INSSN-BDX-2012-0119 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX
Objet :
 Inspection n°INSSN-BDX-2012-0119 du 16 février 2012 - SIR
Monsieur le directeur, La visite de surveillance du 16 février 2012 a permis d'examiner certaines activités du Service d'Inspection Reconnu (SIR) de votre établissement, en particulier les nouvelles modalités de gestion des appareils témoins et l'une des activités confiées et sous traitées au service DIRCO. Les inspecteurs se sont également rendus en salle des machines du réacteur n°2 afin d'observer les équipements ayant fait l'objet d'injection de pâte thermodurcissable.

Au terme de cette visite, l'organisation mise en œuvre par le SIR paraît satisfaisante. Aucune non conformité ou observation n'a été mise en évidence. La mise en œuvre du nouveau logiciel « Easy rapport » se poursuit.

Je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte-rendu de cette visite de surveillance, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR
Jean-François VALLADEAU
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