DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Paris, le 17 décembre 2015 Réf. : CODEP-DCN-2015-008382 Monsieur le Directeur EDF-DPIPPN 
SEPTEN Réacteurs Nucléaires et Échangeurs 12/14 avenue Dutriévoz 69628 VILLEURBANNE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - SEPTEN 
Inspection INSSN-DCN-2013-0642 du 11/09/2013 
« Maîtrise du vieillissement »
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 11 septembre 2013 au service études et projets thermiques et nucléaires, SEPTEN, 
sur le thème « Maîtrise du vieillissement ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 septembre 2013 a porté sur la mise en place et l'organisation du processus de maîtrise de vieillissement des systèmes, structures et composants (SSC) des réacteurs en exploitation par le service études et projets thermiques et nucléaires (SEPTEN). Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à l'organisation du SEPTEN pour l'élaboration des documents génériques relatifs à la maîtrise du vieillissement (fiches d'analyse du vieillissement (FAV), dossiers d'aptitude à la poursuite de l'exploitation (DAPE) « composants ») et à ses interactions avec les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE), ainsi qu'avec d'autres services nationaux associés à ce processus. 

Au vu de leur examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre par le SEPTEN pour la maîtrise du vieillissement est, dans l'ensemble, appropriée vis-à-vis des enjeux de cette thématique. Ils ont notamment noté que les questionnements du SEPTEN en termes de maîtrise du vieillissement étaient adaptés. Ils ont également relevé la pertinence de la synergie avec l'unité d'ingénierie d'exploitation (UNIE) de la division production nucléaire, ainsi que l'importance des activités de recherche et développement relatives à la maîtrise du vieillissement. 

www.asn.fr Toutefois, les inspecteurs estiment que les interactions du SEPTEN avec les CNPE dans le cadre de l'élaboration et de la mise à jour par ces derniers de leurs DAPE réacteur devraient être renforcées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Prise En Compte Des Spécificités Des Cnpe

À la suite d'inspections réalisées dans les CNPE sur la thématique « maîtrise du vieillissement - DAPE réacteur », il est ressorti que certaines spécificités ou actions des CNPE peuvent impacter leur démarche de maîtrise du vieillissement. En particulier, l'exhaustivité de l'identification de tous les matériels devant relever de cette démarche, ainsi que des dispositions de maintenance devant permettre la maîtrise de leur vieillissement, n'est pas toujours justifiée dans les DAPE réacteur, tant au stade de l'élaboration de ces documents avant la troisième visite décennale (VD3) du réacteur, que de leur mise à jour après la VD3, comme cela a été relevé lors d'inspections réalisées sur site sur cette thématique. Par exemple, le SEPTEN ne mène pas d'analyse critique des DAPE réacteur des CNPE pour s'assurer de la nécessité ou non de rédiger des FAV locales au vu de spécificités des réacteurs non traitées au niveau générique. De même, les programmes de vieillissement établis par les CNPE ne sont pas analysés par le SEPTEN alors que certaines dispositions de maintenance mises en œuvre au niveau local (par exemple, programmes locaux de maintenance ou contrôles opportunistes) pourraient s'écarter de celles définies au niveau national et avoir par conséquent un impact sur la maîtrise du vieillissement des matériels concernés par rapport à l'analyse nationale. Les inspecteurs ont constaté que le SEPTEN ne se prononçait pas systématiquement sur tous ces éléments. Ainsi, à la date de l'inspection, le SEPTEN n'avait pas fait part aux CNPE, depuis plusieurs années, de ses éventuels commentaires lors la diffusion de leurs DAPE réacteur. À travers son appropriation et sa prise en compte de la méthodologie définie au niveau national, la maîtrise du vieillissement relève de la responsabilité première du CNPE. Cependant, selon la note « Décision commune DIN/DPN/EDF R&D n°2005/05 indice 1 - Organisation pérenne DIN/DPN/EDF R&D relative à la Maîtrise du Vieillissement » [référence D4550.32-12/4662 indice 0] le SEPTEN définit les documents génériques (FAV génériques, DAPE génériques composants) et les met à jour en fonction du retour d'expérience (REX). Il est donc nécessaire qu'il dispose de tous les éléments lui permettant de réaliser un REX exhaustif afin de pouvoir identifier les potentielles insuffisances dans la maîtrise du vieillissement au niveau national et adapter, le cas échéant, les documents génériques relevant de sa responsabilité. 

Demande A1. : Je vous demande de renforcer votre processus d'analyse de la prise en compte par les CNPE de leurs spécificités par rapport au référentiel national en vue de l'identification des structures, systèmes et composants devant relever de la démarche de maîtrise du vieillissement, et de l'adéquation des actions de maintenance définies dans leur programme de maîtrise du vieillissement. Vous vous prononcerez sur la nécessité d'adapter, le cas échéant, la note « Décision commune DIN/DPN/EDF R&D n°2005/05 ind1 - Organisation pérenne DIN/DPN/EDF R&D relative à la maîtrise du vieillissement » [référence D4550.32-12/4662 indice 0]. Les inspecteurs ont noté qu'un certain nombre de FAV ne comportent pas l'indication d'un mécanisme précis de dégradation par vieillissement mais l'intitulé générique « vieillissement » qui, d'après l'annexe 2 du guide méthodologique sur la maîtrise du vieillissement [référence ENRE040028 indice B], concerne un phénomène d'évolution microstructurale progressive des matériaux entraînant la modification d'une ou plusieurs de leurs propriétés pour les matériaux à matrice métallique ou à matrice polymère. Or, d'une part des FAV ont l'intitulé générique « vieillissement » alors qu'elles couvrent plusieurs modes d'endommagement pouvant nécessiter des actions de maintenance différentes (périodicité/nature des contrôles, échéance de remplacement,…). C'est par exemple le cas de la FAV 100-01-07 qui couvre plusieurs mécanismes pouvant conduire à la défaillance des dispositifs autobloquants (DAB) des tuyauteries auxiliaires et de sauvegarde, tels que l'augmentation de la viscosité de l'huile, la corrosion des DAB ou les défauts d'étanchéité des joints, ou de la FAV 108-01-01 relative aux tuyauteries en acier des tuyauteries auxiliaires non IPS et qui reprend plusieurs modes d'endommagement tels que corrosion, corrosion-érosion, corrosion sous contraintes, fatigue, érosion. D'autre part, le mécanisme unique de « vieillissement » est mentionné dans des FAV qui ne concernent pas nécessairement les pertes de propriétés de matériaux métalliques ou polymères. À titre d'exemple, on peut citer la FAV 103-05-01 relative à l'huile de graissage de la turbine ASG ou la FAV 130-03-01 relative au contrôle commande des engins de manutention et qui porte à la fois sur le vieillissement et l'obsolescence de ces matériels. Demande A2 : Je vous demande de définir de manière non ambiguë ce que signifie le terme « vieillissement », en particulier dans l'annexe 2 de votre guide méthodologique sur la maîtrise du vieillissement, et de mettre en cohérence ce document avec cette définition. Vous vous prononcerez également sur la pertinence d'utiliser ce terme unique de « vieillissement » pour les FAV où il figure actuellement comme seul mode d'endommagement et de réviser, le cas échéant, celles-ci en identifiant précisément la dégradation qu'elles couvrent. 

## � B. Compléments D'Information Ap 913

En 2010, EDF a annoncé à l'ASN son intention d'évoluer dans le futur proche vers une nouvelle doctrine de maintenance appelée l'AP 913, qui vise à travailler sur la fiabilité des matériels et à anticiper leur obsolescence. Cette méthodologie a été définie par l'Institute of nuclear power operations (INPO) avec les exploitants américains en 2001. 

Les inspecteurs ont examiné l'impact que pourrait avoir le déploiement de cette nouvelle méthodologie de maintenance sur le processus de maîtrise du vieillissement tel qu'actuellement mis en place. En particulier, ils vous ont interrogés sur la manière dont la maîtrise du vieillissement serait assurée pour les composants classés comme « fonctionnant jusqu'à défaillance (FJD) ». En effet, au titre de l'AP 913, il est prévu que ces composants FJD ne fassent pas l'objet de maintenance préventive, c'est-à-dire ne fassent pas l'objet d'un programme de suivi et maintenance AP 913. Or de tels matériels pourraient également relever de FAV, selon lesquelles des actions de maintenance préventive seraient prévues dans les programmes de maintenance non AP 913, mais ne le seraient plus lors du passage au canevas AP 913. Ceci pourrait alors remettre en cause la maîtrise de leur vieillissement. 

Demande B1 : Je vous demande d'identifier les composants couverts par des FAV qui seront classés FJD au titre de l'AP 913. Demande B2 : l'ASN vous demande pour de tels composants, faisant actuellement l'objet d'une maintenance préventive, de justifier qu'ils feront toujours l'objet d'une maîtrise de leur vieillissement au moins équivalente à celle réalisée actuellement.

## Fav En Statut 1

Les inspecteurs ont noté qu'un certain nombre de FAV sont en statut 1 depuis plusieurs années, c'est-àdire qu'une instruction complémentaire est encore nécessaire pour leur attribuer un statut définitif. Ceci signifie que vous n'avez pas encore pu vous prononcer de manière définitive sur la pertinence des actions de maintenance que vous réalisez sur les systèmes, structures et composants concernés, donc que la maîtrise de tels SSC n'est pas totalement assurée. Demande B3 : Je vous demande de dresser le bilan des FAV en statut 1 pour les paliers 900 et 1300 MWe à l'occasion de la mise à jour de leur recueil qui sera transmis à l'ASN en 2016. Vous préciserez notamment : 
� le nombre de FAV en statut 1, 
� la durée depuis laquelle des FAV sont en statut 1, � les actions engagées pour statuer de manière définitive sur ces FAV, � l'échéance prévue pour leur passage en statut définitif (0 ou 2). 

## Activités Internationales Sur La Maîtrise Du Vieillissement

La pérennité de la démarche de maîtrise du vieillissement mise en place par EDF repose, en partie, sur la prise en compte de résultats récents d'activités de recherche et développement (R&D) internationales ou d'autres travaux menés au niveau international (par exemple le projet IGALL de l'AIEA). Les inspecteurs ont noté que vos principaux documents descriptifs de cette démarche ont été rédigés il y a désormais plusieurs années. Par exemple, votre guide méthodologique sur la maîtrise du vieillissement a été rédigé en 2007. Ce guide fait, entre autres, référence à des notes sur la démarche internationale rédigées au plus tard en 2002 ou 2003, c'est-à-dire il y a plus de dix ans. Afin de pouvoir bénéficier des meilleures connaissances disponibles, une mise à jour de ces notes supports à votre démarche de maîtrise du vieillissement est donc nécessaire, par exemple à l'occasion d'une prochaine révision du guide méthodologique, pour décrire comment vous prenez en compte les activités internationales menées sur cette thématique. Demande B4 : Je vous demande de réaliser une synthèse sur les résultats récents issus de la R&D internationale et des travaux menés au niveau international dans le domaine de la maîtrise du vieillissement que vous pourrez référencer dans la future mise à jour de votre guide méthodologique sur la maîtrise du vieillissement, prévue notamment pour intégrer les évolutions réglementaires.

## C. Observations

C1. Mise à jour des DAPE réacteurs post-VD3 La mise à jour post-VD3 du DAPE réacteur ne permet pas, tant au niveau de son contenu que de son format, d'avoir une vision claire et complète du bilan des actions accomplies à l'issue de la VD3 du réacteur par rapport à celles qui avaient été identifiées avant sa VD3 au titre de la maîtrise du vieillissement, ni du suivi du programme de vieillissement mis en place par le CNPE après la VD3 du réacteur. 

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Vous voudrez bien me faire part sous trois mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La directrice de la DCN, 
Signé par : Anne -Cécile RIGAIL 