 Montrouge, le 6 mai 2021

Référence courrier : CODEP-LYO-2021-022311 Monsieur le directeur EDF - **Site de Creys-Malville**
HAMEAU DE MALVILLE
38510 CREYS-MEPIEU
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
EDF / DP2D - Site de Creys-Malville (INB nos 91 et 141)
Inspection INSSN-LYO-2021-0448 du 21/04/2021 Thème : « Chantiers »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
[3] Décision no 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne
[4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de du site nucléaire de Creys-Malville a eu lieu le 21 avril 2021 sur le thème « chantiers ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 21 avril 2021 des installations nucléaires de base de Creys-Malville avait pour principal objectif de contrôler la sûreté des chantiers, en particulier ceux concernant le démantèlement. Les inspecteurs se sont rendus en salle de surveillance puis dans les bâtiments NN et réacteur.

Cette inspection n'a pas conduit à des constats majeurs. Il en ressort principalement que la prise en compte dans l'organisation du contrôle de l'adéquation des pièces de rechange pourrait être améliorée et qu'une attention particulière est à apporter à la sécurisation des voies d'évacuation en cas d'incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives Entreposage Dans Les Escaliers

Les inspecteurs ont constaté, à deux reprises, la présence d'entreposages, limités, de matériels en bas d'escaliers du bâtiment NN (903, 304). L'entreposage de matériel dans les cages d'escaliers, qui sont des cheminements d'évacuation en cas d'incendie, est une pratique à éviter. En effet, la mobilisation dans un incendie des matières entreposées dans un escalier est de nature à remettre en cause l'évacuation du personnel ainsi que la capacité d'intervention des équipes de secours. À cet effet, la décision [2]
prévoit (article 3.3.2) que « *À l'intérieur des bâtiments, les allées de circulation et les cheminements* protégés sont aménagés, balisés et maintenus constamment dégagés pour faciliter la circulation et l'intervention des équipes de secours en cas d'*incendie* »
Demande A1 : **Je vous demande de vous assurer que les escaliers soient maintenus libres de tout** 
entreposage.

Demande A2 : Je vous demande de m'indiquer **et de justifier si ces escaliers sont ou non des** 
cheminements protégés au sens de la décision [2].

## Entreposage Du Matériel Dédié À La Gestion De Crise

Au niveau du local du bâtiment réacteur dédié au service de radioprotection, les inspecteurs ont relevé un affichage indiquant la présence de matériel dédié à la gestion de crise. Or, vous avez confirmé que ce matériel n'était pas présent dans le local. La décision [3] du 13 juin 2017 prévoit, à son article 6.4, que « les moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence, situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, sont localisés, entretenus, testés et *vérifiés régulièrement* », et à son article 6.5, que « les moyens matériels mob*iles identifiés pour la gestion des situations d'urgence sont* maintenus disponibles et opérationnels. Ils sont entreposés dans des locaux ou sur des zones adaptés et accessibles, résistant aux situations d'urgence pour lesquelles leur utilisation est prévue. »

## Demande A3 : Je Vous Demande De Mettre À Jour Cet Affichage.

Demande A4 : Je vous demande de me confirmer le respect des deux articles susvisés pour les matériels en question. Vous préciserez notamment la localisation attendue de ces matériels selon votre référentiel, leur **localisation effective et vous vous positionnerez sur l'adéquation du lieu de** leur entreposage aux exigences de l'article 6.5 susvisé.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Gestion Des Charges Calorifiques

Dans le local NN 131, les inspecteurs ont constaté la présence d'un entreposage de matériel non balisé, conformément à votre référentiel interne, derrière les tableaux électriques. Votre référentiel interne a pour objectif de vous assurer de la conformité de l'état de votre installation à la démonstration de maîtrise des risques d'incendie mentionnée à l'article 1.2.2 de la décision [2].

Demande B1 : Je vous demande de me confirmer le retrait ou la remise en conformité de cet entreposage.

## Dispositions Pour La Sécurisation Des Pièces De Rechange

Les inspecteurs ont contrôlé la documentation d'un chantier de remplacement à l'identique d'une électrovanne. Le risque de montage d'une pièce de rechange non adéquate n'a pas été identifié dans cette documentation. Aussi, le contrôle sur le chantier de l'identité des références de la pièce de rechange, neuve, par rapport à celles la pièce déposée n'y était pas prévu. Pour autant, les intervenants avaient bien conscience de ce risque et ont indiqué avoir contrôlé l'identité des étiquetages.

Demande B2 : **Je vous demande de m'indiquer l'état des dispositions retenues sur votre installation** 
pour vous assurer, à tout niveau, de l'adéquation des pièces de rechange utilisées, de la commande à la pose. Vous vous positionnerez sur les améliorations des **pratiques et de l'organisation à** apporter.

## Gestion Du Risque Incendie En Chantier

Pour la mise en œuvre de ce même chantier, la ventilation devait être arrêtée, y compris dans un local dans lequel une atmosphère explosive (ATEX) est susceptible de se présenter du fait du matériel présent. Afin de limiter ce risque, il a été retenu d'ouvrir certaines portes de ce local, donnant dans un seul autre local non identifié comme ATEX.

Demande B3 : Je vous demande de me démontrer que cette manœuvre, réalisée pendant la mise à l'arrêt de la ventilation, n'est pas susceptible de remettre en cause le classement non ATEX du NN 327. Vous vous assurerez que les éléments sur lesquels vous appuierez votre démonstration prennent bien en compte l'arrêt de la ventilation prévu pendant l'i**ntervention.**

## Réalimentation En Eau De La Piscine

Les inspecteurs ont constaté la présence sur l'installation du dispositif de réalimentation en eau de la piscine.

Demande B4 : **Je vous demande de me transmettre les procédures relatives à la mise en œuvre de ce** 
dispositif.

## Dégradation De La Protection Incendie

Les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection INSSN-LYO-2020-0424 du 2 décembre 2020 la dégradation de la protection incendie souple sur une gaine de ventilation (local NN 420). Aucune demande d'action corrective n'avait été formulée en lettre de suite, ce sujet ayant déjà été pris en compte conformément à votre organisation interne. Le constat de cette dégradation a été renouvelé au cours de la présente inspection. Le délai de traitement constaté me conduit à formuler la demande de compléments suivante.

Demande B5 : **Je vous demande de me détailler l'impact sur la sûreté de cette dégradation et de me** 
communiquer une date prévisionnelle de remise en état.

## Présence De Liquide À Identifier En Point Bas

Les inspecteurs ont relevé la présence d'eau au niveau du joint inter bâtiment du local NN 108.

Demande B6 : Je vous demande d'investiguer et de m'indiquer la provenance possible de ce liquide. 

S'il s'agissait d'une infiltration d'eau souterraine, je vous demande de m'indiquer si celle**-ci est de** nature à remettre en cause la vulnérabilité de l'installation à l'aléa *remontée de nappe*.

## Efficacité Et Contrôle Périodique Des Systèmes De Lutte Contre L'Incendie

Devant le local dédié à l'entreposage du sodium en fûts, les inspecteurs ont constaté la présence de matériel de lutte contre l'incendie. Si les extincteurs font bien l'objet d'un étiquetage tendant à montrer la bonne réalisation de contrôles périodiques, ce n'est pas le cas pour les fûts de poudre dédiée à l'extinction d'éventuels feux sodium également présents.

Demande B7 : Je vous demande de m'indiquer par quels moyens vous vous assurez du maintien des capacités d'extinction de vos stocks de poudre.

## Séisme Événement

Les inspecteurs ont relevé deux échafaudages montés dans le local NN 317 à proximité de matériels fixes, notamment d'une tuyauterie du système de sprinklage. Vous avez indiqué, suite à l'inspection INSSN-LYO-2020-0424 du 2 décembre 2020, que l'élaboration d'un référentiel pour le *séisme événement* était en cours sur le site. Le séisme événement est le phénomène d'agression d'un élément important pour la protection (EIP), au sens de l'article 1.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [4], devant résister à un séisme, par un matériel non résistant au séisme.

Demande B8 : **Dans le cas particulier des échafaudages constatés dans le NN 317, je vous demande** 
de m'indiquer si le risque de séisme événement était présent et, si non, s'il avait été pris en compte.

Demande B9 : **Dans l'attente de l'élaboration de ce référentiel et de son déploiement à l'ensemble** 
des EIP classés au séisme de votre site**, je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous** prenez pour **exclure le risque séisme événement lors des modifications de votre installation (mise** 
en place de matériels définitifs, ou amovibles tels que des entreposages ou échafaudages).

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont constaté dans le dossier du chantier mené dans la station de déminéralisation la présence de deux analyses de risque distinctes. L'une rédigée par votre prestataire, l'autre par vos services. La mise à disposition des intervenants d'une analyse de risque *unique* améliorerait sa lisibilité et éviterait d'éventuels doublons ou contradictions entre les deux documents.

Observation C2 : Les inspecteurs ont constaté, sur le chantier mené sur les bâches RAS, que l'une des parades relative à la gestion du risque d'incendie définie par l'analyse de risques, par ailleurs très étoffée, n'a pas été mise en œuvre. Il conviendra de vous assurer qu'elle le soit. Observation C3 : Dans le local dédié à l'entreposage du sodium, les inspecteurs ont constaté la présence d'un point chaud radiologique (quelques dizaines de microsievert à un mètre) dont le marquage n'est pas conforme à l'état de l'art sur vos installations. Celui-ci est peu visible. Même si un radiamètre est exigé pour l'entrée dans ce local, l'amélioration de la visibilité de ce point chaud, par la mise en place d'une signalétique appropriée, pourra être de nature à renforcer la protection de vos personnels contre les rayonnements ionisants. Observation C4 : Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont supervisé la réalisation de contrôles par sondage de la propreté radiologique des locaux. Les résultats de ces contrôles étaient conformes à l'attendu. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de pôle LUDD délégué Signé par :
Fabrice DUFOUR