 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 23 mai 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-028654 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL
BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE- 2011-0354 des 09 et 10 mars 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, deux inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 3 du CNPE de Paluel.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Deux inspections de chantier inopinées ont été réalisées les 09 et 10 mars 2011 au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 3 qui a eu lieu du 26 février au 25 avril 2011. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment combustible (BK), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), la salle des machines et dans les bâtiments des diesels de secours. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est satisfaisante. Les inspecteurs ont en particulier constaté une bonne tenue générale des chantiers examinés et ont notamment souligné la présence de chargés de surveillance sur l'ensemble des chantiers principaux qu'ils ont inspectés. Cependant, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts concernant principalement la radioprotection.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A.1. Balisage Et Conditions D'Accès Sur Les Chantiers

Lors de l'inspection du 10 mars 2011, les inspecteurs ont noté la présence d'un balisage en entrée d'accès au local Na 0825 « Tuyauteries RCV ». Pour autant, aucun affichage ne précisait les conditions d'accès et les conditions radiologiques et notamment le « saut de zone » précisant « zone contaminée » qui avait été enlevé par l'intervenant. Par ailleurs, la poubelle destinée aux sur-chaussures était déplacée loin de la ligne de balisage de la zone.

Je vous demande de vous assurer que les balisages des zones et les affichages associés soient mis en place et qu'ils précisent la raison du balisage - notamment les conditions radiologiques de la zone si elles sont particulières - et les conditions d'accès aux locaux afin de permettre aux intervenants de connaître les risques et les moyens de protection nécessaires pour accéder aux locaux en toute sécurité.

## A.2. Surveillance Des Chantiers

Les inspecteurs ont consulté le plan de surveillance du chantier relatif au remplacement des joints d'huile (joints CT et COT) du groupe turbo-alternateur effectué par l'entreprise prestataire. Ils ont constaté que selon le dossier de surveillance d'intervention (DSI), des actions de surveillance ont été prévues durant la réalisation de l'activité pour lever un point d'arrêt avant de poursuivre l'activité. Néanmoins, les documents de suivi (réf PV P LL.B11.022.023 en date du 09 mars 2011) mettent en exergue un point d'arrêt demandé par le prestataire sans qu'il soit levé par l'exploitant. En effet, il n'a pas été retrouvé la formalisation de cette information lors de l'inspection.

Je vous demande, conformément aux dispositions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, d'effectuer et de formaliser la surveillance réalisée sur les chantiers au cours des opérations de maintenance. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens. 

## B. Compléments D'Information B.3. Suivi De La Qualité Des Interventions

Sur le chantier de remplacement des diaphragmes 3 ARE 011 à 014 KD, le DSI présente un point d'arrêt avec le service d'inspection reconnu (SIR) qui a été effectué le 09 mars 2011. Toutefois, la gamme d'intervention associée (n° GCMC 10124 ind.01) n'a pas été renseignée par l'agent du SIR lors de son passage. En l'état, il n'est pas possible de confirmer que le point d'arrêt a bien été levé. 

Je vous demande de me confirmer que les étapes et le point d'arrêt ont bien été réalisés et de m'indiquer les dispositions vous mettez en œuvre pour améliorer le suivi des interventions des prestataires.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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