 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 13 juin 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-023038 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0675 du 25 mai 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection relative aux conditions d'exploitation des fosses d'entreposage de votre installation Extension Entreposages Verres La Hague (EEVLH1) et à l'avancement du projet de réalisation de la fosse 40 a eu lieu le 25 mai 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mai 2016 a concerné les fosses d'entreposage de l'installation EEVLH. Les inspecteurs ont fait un point sur l'actualité de la fosse 30, en exploitation depuis 2013, et de la fosse 40, en cours de construction, puis sur les suites de l'inspection INSSN-CAE-2015-0369 menée en 2015 sur ces mêmes installations. L'inspection s'est poursuivie par une visite du chantier de la fosse 40, puis des fosses d'entreposages 10, 20 et 30 limitrophes. Les inspecteurs ont ensuite examiné l'application par l'exploitant des consignes générales de sécurité et des conduites à tenir en cas de situation incidentelle ou dégradée, avec une attention particulière sur les actions à mener lors de conditions météorologiques défavorables. Enfin, ils ont également examiné les écarts relevés et traités par l'exploitant pour le projet fosse 40. 

Au vu de cet examen par sondage, les conditions d'exploitation des fosses d'EEVLH et la réalisation de la fosse 40 apparaissent satisfaisantes. Toutefois, l'exploitant devra améliorer la traçabilité des actions menées lors de la survenue de conditions météorologiques défavorables et extrêmes, exigées dans les règles générales d'exploitation (RGE) et les consignes qui en découlent. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Traçabilité Des Actions Menées Lors De Conditions Météorologiques Défavorables

Le chapitre 5 des règles générales d'exploitation d'EEVLH décrit les consignes générales de sécurité de cette installation. Le point 7.2 traite des actions à entreprendre en cas d'avis de situation météorologique défavorable, au moyen de la procédure 2002-14467 dédiée, notamment en cas de coup de vent, d'avis de foudre ou de situation de grand froid. Il a été demandé à l'exploitant, pour chacune des trois conditions énumérées précédemment (vent, foudre, neige), de communiquer les deux dernières dates au cours desquelles les seuils d'alerte orange, indiqués dans les RGE, ont été atteints. Sur la base de ces informations, les inspecteurs ont interrogé les opérateurs en salle de conduite et consulté les cahiers de chef de quart à ces périodes. Il ressort de ce contrôle par sondage, dans la majorité des cas, une absence de traçabilité de la conduite à tenir en pareilles situations. Les quelques fois, 2 sur 6, où la traçabilité des actions menées était effective, celle-ci l'était de manière succincte. 

Je vous demande de tracer systématiquement, et de manière détaillée, les actions entreprises en cas d'avis de situation météorologique défavorable. Par ailleurs, je vous demande de veiller à accorder la même rigueur pour les conduites à tenir en cas de situation incidentelle ou dégradée, objet du chapitre 8 des RGE. 

## A.2 Réalisation Des Exercices

La procédure 2004-14930 v 9.0 concernant la « réalisation des exercices hebdomadaires de scénario incendie ou chimique », mise à jour en 2015 et référencée au chapitre 5 des RGE d'EEVLH, ne fait pas apparaitre cette installation. 

## Je Vous Demande De Mettre À Jour Cette Procédure En Conséquence.

Le tableau du plan d'action relatif aux exercices incendie des installations T72/EEVSE3/EEVLH, 
permettant le suivi de la réalisation d'au moins un exercice par an pour l'ensemble des opérateurs de ces installations, fait apparaître que certains opérateurs y participent en tant que simple spectateur. 

Je vous demande de vous assurer de la participation annuelle de l'ensemble des personnels concernés de votre établissement aux exercices incendie en tant qu'acteur. 

## A.3 Conditions De Sortie De Zone Contrôlée

Suite à la visite des fosses 10, 20 et 30, les inspecteurs ont actionné, dans le sas de sortie 502.2, la pédale déclenchant l'appel du service de prévention radiologique (SPR), afin d'en tester l'efficacité. Après plus de 5 minutes d'attente sans aucune réponse de la part du SPR, les inspecteurs ont réalisé les contrôles d'usage en sortie de zone au moyen des appareils mains/pieds et de l'appareil manuel CV28, situés dans la salle 504.2, adjacente à la 502.2. Ce dernier s'est avéré défaillant : il délivrait de manière intempestive et récurrente, une information de contamination béta/gamma. Je vous demande de vous assurer de l'efficacité des moyens de communication avec le SPR et de sa réactivité. Je vous demande également de mener un plan d'action relatif à la maintenance de vos appareillages de contrôle de contamination en sortie de zone contrôlée. 

## B Compléments D'Information B.1 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

L'article 2.2.2 de l'arrêté ministériel du 7 février 20124 dispose que : 
« L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : (…) -que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; …». La surveillance des intervenants extérieurs, travaillant pour le projet de réalisation de la fosse 40 de l'installation EEVLH, s'opère au moyen de deux plans de surveillance référencés PS 101129 69 002 001 et PS 101129 69 002 002. Suite à l'inspection INSSN-CAE-2015-0639 du 24 novembre 2015, il avait été demandé à l'exploitant de renforcer sa surveillance des intervenants extérieurs en charge des travaux de génie civil de la fosse 40 de manière à s'assurer que les opérations réalisées respectent toutes les exigences définies conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 précité. Le bilan d'étape d'avril 2016 faisant référence au PS 101129 69 002 002, consulté par les inspecteurs, mentionne une proposition d' « allègement » de la surveillance. Vous avez expliqué qu'il s'agissait d'un retour au niveau initial de surveillance qui avait été renforcé suite aux constats d'écart récurrents observés antérieurement. Je vous demande de me confirmer que la notion d'allègement de la surveillance s'entend comme un retour au niveau initial défini pour la surveillance des opérations et de définir la signification des termes « à renforcer », « à maintenir » et « à alléger » figurant en conclusion des rapports de surveillance établis pour les bilans intermédiaires. 

## B.2 Gestion Des Écarts Relatifs Au Projet De Fosse 40

L'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 précité dispose que : « I. - L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. 

Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. II. - L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement. 

(…) ». Les inspecteurs ont consulté des fiches d'écarts relatives au projet de la fosse 40, prises par échantillonnage. Sur certaines d'entre-elles, ils ont relevé que les écarts étaient considérés « soldés », « acceptés » ou « acceptés sous conditions » sans que la définition des termes « soldé », « accepté » et « accepté sous conditions » et les critères associés soient explicités. Je vous demande d'expliciter ces trois notions utilisées pour le suivi des écarts ainsi que les critères associés, notamment ceux permettant de solder un écart sans mener d'action corrective. 

## C Observations C.1 Etat Général De L'Installation Eevlh

Lors de la visite des fosses 10, 20 et 30, les inspecteurs ont fait procéder à un essai du pont transbordeur5. Ils ont constaté que : 
- un des gyrophares présent en partie haute du pont n'assurait pas pleinement sa fonction « absence de faisceau lumineux » ; 
- les voyants orange et rouge de la colonne d'information sur les conditions radiologiques, reliée aux quatre cellules de détection présentes sur le pont, scintillaient lors du déplacement de ce dernier ; 
- un carénage, posé sur le haut du pont et fixé au moyen de ruban adhésif, n'était pas en place ; 
- une porte de secours, au niveau de la fosse 30, comportait un affichage dont l'indication de se munir d'une clef référencée semblait erronée, ladite clef étant déjà en place et solidaire de la serrure. 

Je vous demande de réaliser les opérations de maintenance que vous jugerez utiles pour remettre en état tous ces éléments dans les meilleurs délais. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, Laurent PALIX 
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