DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 juillet 2019 CODEP-MRS-2019-031409

# Monsieur Le Directeur De Cyclife Bp 54181 30204 Bagnols-Sur-Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0495 du 03/07/2019 à CENTRACO (INB 160) 
Thème « Organisation et moyens de crise »
Réf. : [1] Décision no 2017-DC-0592 de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596- 13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 3 juillet 2019 sur le thème 
« Organisation et moyens de crise ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 3 juillet 2019 portait sur le thème « Organisation et moyens de crise ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions portant sur les conventions avec les organismes et services extérieurs, les ressources humaines dédiées à la gestion de crise, la programmation des exercices et les moyens matériels pour la gestion des situations d'urgence. 

Ils ont effectué une mise en situation donnant lieu au gréement du poste de commandement direction 
(PCD) et du poste de commandement contrôle (PCC) de repli. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est assez satisfaisant. En effet : 
- le gréement du PCD et du PCC de repli a été rapide, 
- les équipiers de crise ayant joué la mise en situation connaissaient bien leurs rôles respectifs, 
- le système d'appel des équipiers de crise d'astreinte a été efficace et rapide. 

Néanmoins, les dispositions en place pour la gestion des situations de crise doivent être améliorées pour répondre aux exigences de la réglementation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Conventions avec les organismes et services extérieurs Les inspecteurs ont examiné par sondage le contenu des conventions appelées par l'article 7.5 de l'arrêté [2] 
et les dispositions de test de ces conventions.

Vos équipes n'ont pas été en mesure de démontrer qu'une concertation annuelle était réalisée avec les signataires des conventions comme requis par l'article 5.4 de l'annexe à la décision [1].

L'exploitant n'a pas pu nous transmettre en inspection une liste exhaustive des conventions avec les organismes et services extérieurs.

A1. Je vous demande, conformément à l'article 3.1 de l'annexe à la décision [1], de me transmettre la liste des conventions avec les organismes et services extérieurs et la date de la dernière et de la prochaine vérification de la pertinence du contenu de chacune des conventions en précisant les éventuelles mises à jour nécessaires et leurs échéances.

A2. Je vous demande, conformément à l'article 5.4 de l'annexe à la décision [1], de prévoir l'organisation d'une concertation annuelle avec les co-signataires de vos conventions.

## B. Compléments D'Information

Liste des AIP et EIP concernant la gestion des situations d'urgence La liste des EIP de l'installation consultée en inspection ne précise pas les EIP associés à la gestion des situations d'urgence. De plus, la gestion des situations d'urgence n'est pas identifiée comme AIP.

B1. Je vous demande de me transmettre la liste de vos AIP et EIP mise à jour pour intégrer la gestion des situations d'urgence et les éléments importants pour la protection associés.

Transfert des locaux de gestion des situations d'urgence dans le périmètre INB 
L'exploitant a indiqué avoir depuis plusieurs années le projet d'intégrer les locaux de gestion des situations d'urgence dans le périmètre de l'INB. En effet, certains équipements de ces locaux sont des EIP. 

B2. Je vous demande de me transmettre le calendrier d'intégration des locaux de gestion des situations d'urgence dans le périmètre de l'INB. 

Suffisance du programme d'exercice de crise et de mises en situation L'installation est exploitée en journée « heures normales » et la nuit « heures non normales ». Selon les informations transmises en inspection, aucune mise en situation, ni exercice n'a été réalisé en « heures non normales » sur les dernières années. 

B3. Je vous demande de me transmettre votre programme pluriannuel et votre calendrier prévisionnel annuel des exercices de crises et des mises en situation. Vous analyserez leurs suffisances par rapport à la diversité des situations d'urgences auxquelles vous pouvez être confronté. 

Mise à jour de l'analyse de conformité à la décision [1]
Les inspecteurs ont vérifié par sondage l'analyse réalisée par l'exploitant de sa conformité avec la décision [1]. Celle-ci s'avère être incomplète, car au moins deux éléments n'ont pas été identifiés :
- l'absence de concertation avec les organismes et services extérieurs signataires des conventions, qui fait déjà objet d'une demande d'action corrective ci-avant,
- l'intervenant extérieur gérant le poste de garde n'a pas été identifié dans l'analyse. 

B4. Je vous demande de me transmettre la mise à jour de l'analyse de conformité à la décision [1]
indiquant la situation de l'installation article par article et du calendrier de mise en conformité associé détaillant les actions de mise en conformité et leurs échéances.

## Suivi Des Formations, Exercices Et Mises En Situations Des Équipiers De Crise

Les inspecteurs ont consulté un tableau de suivi des formations, exercices et mises en situations des équipiers de crise. Celui-ci présentait les lacunes suivantes : 
- les dates des dernières formations, exercices et mises en situations des équipiers de crise n'étaient pas précisées pour l'ensemble des équipiers de crise, 
- aucune information n'était disponible concernant les équipiers de crise de l'intervenant extérieur en charge du poste de garde identifiés pour la fonction PUI « PCG1 ». 

B5. Je vous demande d'assurer la traçabilité des formations, exercices et mises en situations des équipiers de crise et de me transmettre le tableau de suivi mis à jour. 

## Plan D'Intervention Et De Secours De La Fls Du Cea Marcoule

Les inspecteurs ont consulté le plan d'intervention et de secours de la FLS du CEA pour intervenir sur CENTRACO. Celui-ci ne fait pas apparaitre les interdictions d'usage de l'eau pour l'extinction incendie dans la casemate four et le hall fusion. 

B6. Je vous demande d'informer le CEA des contraintes d'intervention sur votre installation, afin que celui-ci puisse tenir à jour son plan d'intervention et de secours de la FLS du CEA 
Marcoule. Vous vous préciserez les dispositions votre convention avec cet exploitant pour assurer la tenue à jour de ses documents opérationnels. Enfin, vous me transmettrez ce document ainsi mis à jour.

## Rex De La Mise En Situation Réalisée Lors De L'Inspection

Les inspecteurs ont réalisé une mise en situation nécessitant le déclenchement fictif du PUI conventionnel sur l'installation. 

Le retour d'expérience de cet exercice élaboré « à chaud » a mis en évidence des points d'amélioration concernant entre autres : 
- la nécessité d'alerter les autorités sans délai,
- l'utilisation des moyens téléphoniques pour déclencher le système d'alerte général, 
- la fiche réflexe de la fonction PUI « PCD1 directeur de crise » utilisée lors de l'exercice indique
« Appeler l'ASN Paris par téléphone pour l'alerter de l'incident ». Il conviendrait de modifier cette partie pour prendre en compte le système d'alerte général de l'ASN. De plus, cette phrase introduit une possibilité de confusion entre la division de Paris de l'ASN et le siège de l'ASN situé à Montrouge.

B7. Je vous demande de me transmettre le retour d'expérience formalisé de la mise en situation réalisée lors de l'inspection, intégrant notamment la nécessité d'alerter les autorités sans délai, conformément à l'article 7.2 de l'arrêté [2] et l'utilisation des moyens téléphoniques de crise. Vous préciserez si une mise à jour du PUI est nécessaire au vu des enseignements tirés. Vous préciserez la date prévue de la prochaine modification du PUI. 

## C. Observations

Standardisation de la documentation associée aux fonctions PUI 
Chaque équipier de la fonction PUI « PCD1 directeur de crise » établit sa propre documentation de gestion des situations d'urgence. 

C1. Il conviendra d'analyser l'opportunité de standardiser la documentation associée aux fonctions PUI. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé par Pierre JUAN