 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 1er avril 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-013252 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0409 du 30 mars 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 30 mars 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème du confinement statique et dynamique au sein des ateliers T1 et R11 du secteur DETR/CD2. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 mars 2016 portait sur l'organisation mise en place au sein du secteur DETR/CD de l'usine AREVA NC de La Hague afin d'assurer la maîtrise du confinement statique et dynamique des ateliers de T1 et R1 exploités pour le cisaillage et la dissolution des combustibles usés. Les inspecteurs ont examiné par sondage au niveau de l'atelier T1 le suivi en fonctionnement et les contrôles réalisés pour le confinement des opérations de dissolution et de cisaillage, pour le traitement des gaz de dissolution ainsi que pour la ventilation et la filtration des cellules du bâtiment. Lors de la visite, les inspecteurs ont vérifié plusieurs moyens de conduite des unités assurant le confinement dynamique de l'atelier T1 ainsi que des matériels participant à la fonction de confinement de l'atelier T1. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la maîtrise du confinement statique et dynamique des ateliers de cisaillage et de dissolution apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer sa consigne de l'unité de dissolution pour ce qui concerne les actions à mener en cas d'éventuels dysfonctionnements de l'alimentation des gardes hydrauliques des dissolveurs. 

1 Ateliers T1 et R1 : ateliers de cisaillage et de dissolution des combustibles nucléaires usés des usines, respectivement UP 3 et UP2-800 2 DETR/CD : Direction exploitation traitement recyclage / Cisaillage - Dissolution www.asn.fr 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Perte D'Alimentation En Eau Déminéralisée Des Gardes Hydrauliques

Le rapport de sûreté de l'atelier T1 prévoit que des gardes hydrauliques équipent certains raccordements d'équipements pour garantir l'étanchéité et le confinement. C'est le cas en particulier des dissolveurs. Afin de prévenir les risques liés au dégardage des joints hydrauliques, le débit d'injection en eau déminéralisée dans les gardes hydrauliques est contrôlé en continu. La consigne 2003-13058 concernant les unités de dissolution prévoit, dans la fiche réflexe n°4, les actions à mener en cas de dysfonctionnement de l'alimentation des gardes hydrauliques des dissolveurs. Cette fiche précise que les conséquences potentielles du dysfonctionnement de l'alimentation sont les risques de criticité et de dilution de la solution. Ces conséquences correspondent à une situation de débit trop important d'alimentation en eau déminéralisée alors que la fiche concerne une situation où le débit serait insuffisant (bouchage de ligne, perte de l'eau déminéralisée…). 

Je vous demande de corriger la fiche réflexe n°4 de la consigne 2003-13058 concernant les unités de dissolution afin de préciser les conséquences éventuelles correspondant à la situation d'un défaut d'alimentation en eau déminéralisée. 

## A.2 Excès D'Alimentation En Eau Déminéralisée Des Gardes Hydrauliques

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T1 prévoit de maintenir une concentration minimale en acide nitrique dans les dissolveurs afin de prévenir le risque de criticité. A cette fin, des prélèvements et des analyses doivent être réalisés afin de vérifier la concentration d'acide nitrique. 

En cas de dysfonctionnement de l'alimentation en eau déminéralisée des gardes hydrauliques conduisant à injecter un débit trop important, cet excès d'eau déminéralisée se retrouverait à l'intérieur des dissolveurs et modifierait à terme la concentration en acide nitrique par dilution. Les documents de l'exploitant et notamment la consigne 2003-13058 concernant les unités de dissolution ne prévoit pas explicitement la conduite à tenir en cas d'excès d'alimentation en eau déminéralisée. 

Je vous demande de prendre en compte, dans la consigne 2003-13058, en terme de mesures de prévention et de moyens de mitigation, les risques liées à un dysfonctionnement de l'alimentation en eau déminéralisée des gardes hydrauliques des dissolveurs par débit trop important et conduisant à un excès d'eau déminéralisée dans les dissolveurs. 

## A.3 Appareils De Contrôles Mains-Pieds Et Vestimentaires

L'article 26 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 modifié prévoit que : « Lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. » Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que les appareils de contrôles mains-pieds et vestimentaires du sas intermédiaire 528.3 situé en sortie de zone à risque de contamination, étaient hors service. Je vous demande d'une part de rendre opérationnels ces appareils de contrôles vestimentaires et d'autre part de veiller à fiabiliser leur fonctionnement. 

## A.4 Salle 715

Lors de la visite en salle 715, les inspecteurs ont relevé que les témoins lumineux des armoires 2220 A FXF25 du réchauffeur 2220-3091A et 2220 B FXF25 du réchauffeur 2220-3091B étaient toutes éteintes alors que ces armoires électriques étaient électriquement alimentées. Le test des lampes a montré que celles-ci étaient hors service. Par ailleurs, les grilles d'aération de ces armoires étaient démontées. Je vous demande de prendre les actions correctives et préventives concernant le fonctionnement lumineux et la mise en place des grilles d'aération des armoires 2220 A FXF25 du réchauffeur 2220-3091A et 2220 B FXF25 du réchauffeur 2220-3091B. 

## B Compléments D'Information B.1 Prise D'Air De Référence

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T1 prévoient qu'en fonctionnement normal et dégradé, la ventilation du bâtiment assure un sens d'air des zones à faible risque de contamination vers les zones à risque plus élevé. Les valeurs des dépressions entre les différentes zones sont ajustées afin d'assurer la cascade des dépressions et sont surveillées. Les différences de pression des locaux doivent garantir le confinement et les valeurs de pression sont données par rapport à une pression de référence. Cette prise de pression de référence doit être la plus indépendante possible des fluctuations extérieures. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que la prise de référence de l'atelier T1 est installée sur la terrasse et à proximité immédiate d'une paroi du bâtiment de la ventilation de l'atelier T1. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur le bon positionnement de la prise d'air de référence de l'atelier T1 vis-à-vis des perturbations extérieures que pourraient générer la présence de la paroi à proximité de la prise d'air. 

## B.2 Dépression Dans Les Dissolveurs

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T1 disposent que les opérations de cisaillage de combustibles UOX et de dissolution des combustibles RTR ne sont autorisées que si la dépression moyenne dans le dissolveur est supérieure à une valeur fixée par consigne. La consigne générale d'exploitation de l'atelier T1 2003-13058 précise la valeur de consigne de dépression à respecter. Pendant la phase d'introduction de nouveaux assemblages combustibles dans le magasin cisaille, les relevés de dépression dans le dissolveur montrent le maintien de la dépression dans une plage de valeurs inférieures à la consigne. Je vous demande de nous indiquer, dans les documents d'exploitation, quelles sont les dispositions qui encadrent les opérations d'introduction de nouveaux assemblages combustibles dans le magasin cisaille en terme de maintien de la dépression. Je vous demande également de nous préciser si, depuis la mise en service de l'atelier T1, il y a eu une évolution de la dépression dans les dissolveurs lors des opérations d'introduction de nouveaux assemblages combustibles. 

## B.3 Extraction E0

Le rapport de sûreté de l'atelier T1 dispose que le confinement dynamique des installations est assuré par une cascade de dépression d'air via une ventilation des cellules et des locaux du bâtiment. L'air des cellules en zone 4 Famille IV de l'atelier T1 est extrait par deux ventilateurs dont un en secours de l'autre. Un des ventilateurs d'extraction (E0 3502) présentait, sur le joint souple de raccordement sur le réseau E0, une perte d'étanchéité faisant l'objet d'un confinement temporaire par l'ajout d'un film vinyl et de ruban adhésif. L'exploitant a indiqué avoir émis une demande de remplacement du joint souple. Je vous demande de nous indiquer l'échéance de réalisation des travaux de remplacement du joint souple sur soufflage du ventilateur 3502 du réseau d'extraction E0. 

## B.4 Fûts De Graisse

En salle 812.3, les inspecteurs ont relevé l'entreposage de deux fûts de 50 kg de graisse sans disposition particulière prise vis-à-vis du risque d'incendie. Je vous demande de m'indiquer les actions correctives et préventives mises en œuvre pour rectifier cette situation et éviter son renouvellement. 

## C Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par, Laurent PALIX 