 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 4 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-044063 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0262 du 2 octobre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 2 octobre 2015 au CNPE de Penly, sur le thème de la maîtrise de la réactivité. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 octobre 2015 sur la centrale nucléaire de Penly a porté sur le thème de la maîtrise de la réactivité nucléaire. Les inspecteurs ont fait un examen des dispositions prises par EDF pour assurer la maîtrise de la réactivité des cœurs des deux réacteurs pendant le rechargement en combustible, les essais physiques à puissance nulle et en fonctionnement. En particulier, ils ont inspecté l'organisation en place, la déclinaison du référentiel applicable, la gestion des compétences des personnels, la disponibilité des moyens de surveillance de la réactivité et la prise en compte du retour d'expérience de plusieurs évènements significatifs pour la sûreté survenus sur d'autres réacteurs similaires. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour le contrôle et la surveillance de la réactivité et de la puissance du cœur des réacteurs apparaît satisfaisante. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise À Jour Du Protocole Établi Entre Le Cnpe De Penly Et L'Unie

Les inspecteurs ont consulté le document « Protocole établi entre le CNPE de Penly et l'UNIE1 de la DPN d'EDF, référence D5039-CR/13.037 indice 0 », qui clarifie les modalités des relations entre les deux entités et définit les responsabilités des différents acteurs d'EDF dans les domaines relatifs à l'exploitation des cœurs et à la gestion du combustible nucléaire. Il est indiqué que ce document doit être révisé tous les deux ans. Ce document a été signé par le CNPE le 16 mai 2013. Je vous demande de vérifier, en relation avec l'UNIE, la mise à jour de ce protocole et, le cas échéant, de l'effectuer. 

## B Compléments D'Information B.1 Évaluation De Formation De L'Ingénieur D'Exploitation Des Cœurs Et Du Combustible

Dans le protocole susmentionné, le chapitre sur le degré d'autonomie du CNPE par rapport à l'UNIE, 
indique qu'une formation soumise à évaluation a été suivie avec succès par l'ingénieur d'exploitation des cœurs et du combustible (IECC). Ce document n'a pas été fourni le jour de l'inspection. Je vous demande de transmettre l'évaluation réalisée à l'issue de la formation de l'ingénieur d'exploitation des cœurs et du combustible. Vous préciserez également la période de validité de cette formation. B.2 **Renouvellement des compétences lors d'un changement de poste de l'IECC** 
Les inspecteurs ont noté qu'un seul poste d'ingénieur études cœur-combustible est prévu par EDF pour un CNPE possédant deux réacteurs, comme c'est le cas pour Penly. Je vous demande d'expliquer la gestion du renouvellement des compétences lors d'un changement de poste de l'IECC. 

## B.3 Absence De Réalisation D'Une Action Du Plan D'Action 2014

Les inspecteurs ont consulté « le compte-rendu du bilan cœur-combustible de l'année 2014 ». Une action du plan d'actions était la participation de l'IECC à des réunions de collectifs composés notamment des chefs d'exploitation et des opérateurs du service de conduite des réacteurs. Au vu de l'état d'avancement de ce bilan, l'IECC n'avait pas participé à une réunion de collectifs. L'échéance de cette action a été repoussée à 2015. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'absence de réalisation de cette action. Vous me confirmerez la nouvelle échéance retenue pour cette action. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 