 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 19 décembre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-ARELHF-0004 du 11 décembre 2007. 

N/REF. : DEP-CAEN-0975-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 11 décembre 2007 au sein de létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème du suivi des chantiers et des opérations de maintenance. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 11 décembre 2007 concernait les modalités de suivi par COGEMA des chantiers et des opérations de maintenance réalisés par des entreprises prestataires. Les inspecteurs ont principalement vérifié par sondage les suites données par lexploitant aux demandes formulées par lASN, à lissue de linspection de revue quelle a menée du 8 au 12 janvier 2007. Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation mise en œuvre par COGEMA pour assurer le suivi des prestataires sur son site de La Hague dans le cadre des chantiers, notamment de cessation définitive d'exploitation (CDE), paraît satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs ont estimé qu'à moyen terme, le suivi de ces chantiers mériterait d'être calqué sur celui des opérations de maintenance. Ainsi, pour ces chantiers de CDE, de durées à venir potentiellement non négligeables et susceptibles de faire appel à un nombre réduit d'entreprises, des échanges réguliers entre les responsables du suivi des contrats et les entreprises concernées mériteraient d'être formalisés sur la base d'indicateurs à définir. S'agissant des conditions d'intervention sur les chantiers, les inspecteurs retiennent la mise à jour du guide d'utilisation de l'air respirable et les actions de communication à poursuivre en vue de la diffusion de cette information à destination des personnes concernées. Enfin, les inspecteurs ont insisté sur la nécessité d'apporter la plus grande attention à la qualité des fiches de rinçages. 

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## A.1. Fiches De Rinçage

 Les inspecteurs ont examiné la fiche de rinçage de la boucle 22 associée à lunité 23 de latelier HAO/Sud. Ils ont noté que des corrections manuscrites avaient été apportées par les opérateurs COGEMA, notamment sur des repères de matériels. Sachant que les modalités décriture des fiches de rinçages ont été revues suite à lincident à forte connotation « facteur humain » survenu en octobre 2006, et que ces fiches font lobjet dune analyse de sûreté établie dans le cadre de la procédure « FEM/DAM » avant toute opération de rinçage, les inspecteurs estiment quune attention particulière doit être portée à la qualité de leur rédaction afin de garantir aux opérateurs la fiabilité des données et déviter dintroduire un risque supplémentaire derreur humaine susceptible dêtre à lorigine dun nouvel événement. 

Je vous demande de prendre, sans délai, toutes les dispositions nécessaires pour garantir la qualité des fiches de rinçage. 

## A.2. Evaluation Des Prestataires En Charge Des Chantiers

 
 Lévaluation des prestataires en charge des chantiers de cessation définitive dexploitation 
(CDE) se fait sur la base dun programme de surveillance qui impose la réalisation de visites de chantier sur des thèmes particuliers. Ces visites sont réalisées en suivant la trame des fiches de vérification des chantiers (FVC) associées aux différents thèmes. Un des thèmes retenus concerne par exemple la bonne déclinaison des procédures « ITM » par les entreprises prestataires. Pour les opérations de maintenance, des échanges mensuels à partir dindicateurs prédéfinis sont formalisés entre les chargés COGEMA du suivi des prestations et les responsables des entreprises prestataires. Un des indicateurs suivi est par exemple la qualité de rédaction des comptes rendus dintervention dans le logiciel « GMAO » de suivi des opérations de maintenance. 

Je vous demande dengager une réflexion sur la pertinence deffectuer une analyse formalisée d**indicateurs de performance, à définir, dans le cadre du suivi des chantiers, et ce, en** regard de ce qui est déjà fait dans le cadre du suivi des opérations de maintenance. Vous me tiendrez informé de létat davancement de cette réflexion.

## B. Compléments Dinformation B.3. Guide Dutilisation De Lair Respirable

 Le guide dutilisation de lair respirable a été révisé suite à la demande formulée par lASN au cours de linspection de revue quelle a menée du 8 au 12 janvier 2007 sur le site de La Hague. Le nouveau guide comporte désormais un paragraphe supplémentaire qui précise, sous forme dun logigramme, les actions à mener en cas de situation dégradée. 

Je vous demande de mindiquer les actions de communication que vous avez menées à destination du personnel concerné, sagissant de lévolution du guide dutilisation de lair respirable. Vous mindiquerez de plus les modalités de vérification du taux de couverture de linformation ainsi diffusée. 

## B.4. Formation Sst Des Surveillants Permanents

 Les surveillants permanents des chantiers sur lesquels lutilisation de lair respirable est requise, doivent avoir suivi la formation « Santé Sécurité au Travail » (« SST »). Ceux de lentreprise SALVAREM, affectés au chantier en cours de CDE sur la voie humide de latelier MAPu, ont bien suivi ce type de formation en 2006, cest-à-dire il y a plus dun an. Vous avez indiqué, sans être en mesure de le justifier le jour de linspection, que les agents concernés avaient également suivi la session de recyclage en 2007. 

Je vous demande de mapporter la justification du suivi de la session de recyclage 
« SST » par les surveillants permanents de lentreprise concernée, affectés aux opérations nécessitant le recours à lair respirable sur le chantier en cours de CDE au sein de latelier MAPu, concernant la voie humide. 

C. Observations RAS. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 