AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 février 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 0150-2009 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet :
Inspection n° INS-2009-CEACAD-0009 du  23 janvier 2009  à Cadarache INB 25 RAPSODIE
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 23 janvier 2009  sur le thème « visite générale »
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 janvier 2009 a consisté en une visite générale de RAPSODIE actuellement en préparation à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement. Les inspecteurs ont examiné le déroulement d'une opération d'assainissement achevée en 2008 et se sont intéressés en particulier à la retranscription d'exigences de sureté dans les documents opératoires du chantier, le suivi dosimétrique et la gestion de la co-activité. Les inspecteurs ont également contrôlé plusieurs engagements de l'exploitant pris à l'issue d'inspections précédentes. La formation du personnel sur le maniement des moyens d'extinction et la surveillance de deuxième niveau de la C.S.M.N.  ont enfin été abordés.

Le chantier d'assainissement contrôlé a révélé une bonne gestion au regard des points abordés.

Les fiches de suivi de contrôle de colmatage de filtres ont révélé des incohérences qui doivent être corrigées. La formation du personnel au maniement des moyens d'extinction mérite d'être mieux précisée et formalisée.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont remarqué dans un premier cas que des fiches de contrôle de colmatage n'étaient pas renseignées pour les relevés 'point de consigne filtre + registre' alors qu'une valeur cible était indiquée. Les inspecteurs ont également remarqué dans un deuxième cas sur d'autres fiches que pour ce paramètre, les points de mesures relevés étaient situés en dehors de l'échelle de mesure et étaient significativement différents de la valeur cible. Après vérification du référentiel, il s'avère que ces tests ne constituent pas des Contrôles et Essais Périodiques (C.E.P.).

Vous avez declare en inspection pour le premier cas que la mesure n'etait pas necessaire et que le support était incohérent et pour le second cas, qu'une investigation avait été demandée  en avril 2008. A la date de l'inspection, cette demande n'a toujours pas abouti. Vous n'avez par ailleurs pas enregistré cet événement dans une fiche d'écart, dont le traitement sous assurance qualité aurait pu vous permettre un solde à brève échéance.

1. Je vous demande de procéder à une revue de toutes les fiches de contrôle de colmatage de vos filtres et de corriger les incohérences qui subsiteraient.  Je vous demande d'enregistrer à minima sous fiche d'écart toute dérive identifiée en matière de sûreté même si cela ne constitue pas formellement un écart avec votre référentiel.

Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont relevé l'absence d'une fiche de consigne incendie spécifique dans le bâtiment incendie 213 extension (local d'entreposage des déchets sodium) alors qu'une telle fiche doit apparaître, comme indiquée dans votre note 'dossier de sûreté relatif à 213' l'extension du bâtiment ref.

dans déchets sodium l'entreposage de CEA/DGI/SATD/SURETE/INB25/DSS219/Ind.1 du 29/03/2006.

## 2. Je Vous Demande De Rédiger Une Consigne Incendie Adaptée Pour Le Local Extension Du Bâtiment 213.

Votre prescription technique 5.5 demande à ce que le personnel dispose d'appareils d'extinction appropriés et soit formé annuellement à leur utilisation. Un premier contrôle de vos enregistrements a montré que deux agents ne l'étaient pas.Vous avez déclaré que ces deux agents ne constituaient pas un personnel d'exploitation. La traçabilité relative au suivi individuel des formations de vos agents ne permet pas par ailleurs de vérifier aisément si vos agents sont à jour de leur quota de formation ou non.

3. Je vous demande de definir, justifier et mettre à jour annuellement la liste du personnel concerné par la formation annuelle aux appareils d'extinction. Je vous demande également pour l'ensemble des formations d'améliorer la tra abilité relative au suivi individuel des formations de vos agents.

A l'issue de l'inspection du 12 mars 2008, vous vous étiez engagé à remettre en juillet 2008 une étude mesurant l'influence du vent sur le niveau de dépression de vos locaux. Cette étude n'a toujours pas été remise et vous avez indiqué avoir besoin d'une période suffisamment longue pour disposer de mesures représentatives.

4. Je vous demande d'inclure dans le bilan annuel 2008 de l'INB 25 les conclusions de cette étude.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont demandé à connaître les visites de surveillance et actions de contrôles réalisées par la C.S.M.N. en 2008, notamment pour suivre les chantiers d'assainissement engagés et vérifier le respect des recommendations de la cellule sur les autorisations internes délivrées. Sur ce point, une seule visite de chantier a été effectuée en décembre 2007 alors que plusieurs chantiers ont été conduits en 2007 et en 2008.

5. Je vous demande de m'indiquer si des actions de contrôle sont prévues en 2009 sur l'INB
25 par la C.S.M.N., notamment relatives au suivi des chantiers de démantèlement et d'assainissement qui seront mis en œuvre.

Le local abritant les déchets liquides sans filière identifiée contient également des filtres d'un réseau ventilation.

Je vous demande de m'indiquer si une analyse a été réalisée en préalable à l'entreposage 6.

de ces produits chimiques à proximité de ces filtres, notamment si ces substances ont un caractère inflammable.

## C.  Observations

Vos engagements n°3, 5 et 7 pris suite à l'inspection du 29/08/2008 (inspection réactive suite aux rejets non autorisés de tritium gazeux) ne sont actuellement pas matérialisés, les deux premiers ayant pour échéance fin janvier 2009 et le troisième début 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 06 avril 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille