Marseille, le 29 MAI 2007 

# Asn Marseille - 0467 - 2007 Monsieur Le D Irecteur Du Cea Valrhocadarache

13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE CEDEX

 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 CEA Cadarache / INB 32 - ATPu Inspection INS-2007-ARECAD-0001 du 10 mai 2007 sur le thème « facteurs humains et organisationnels » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 15 mai 2007 dans l'installation ATPu, sur le thème « facteurs humains et organisationnels ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2007 avait pour objectif l'examen des pratiques de l'exploitant en matière d'intégration des facteurs humains et organisationnels dans ses activités. En particulier, les modifications d'organisations ainsi que la mise en place et le suivi des actions correctives engagées à la suite de l'incident du 6 novembre 2006 ont été examiné. 

Les inspecteurs ont noté le nombre important d'actions engagées à la suite de l'incident du 6 novembre 2006, concernant l'amélioration de la prise en compte des facteurs humains (formation d'une quarantaine d'agents d'ici 2007, enquête d'applicabilité des dispositions mises en place… ) ainsi que l'organisation de l'installation (arrivée de personnel, préparations pour le passage en 3*8… ). Les modalité de suivi de ces actions correctives sont apparues satisfaisantes aux inspecteurs. L'exploitant devra néanmoins rester vigilant et s'assurer que l'ensemble des actions, qui seront menées de front, pourront bien être conduites à leur terme. 

Par ailleurs, dans le contexte de la décision de l'ASN fixant une échéance de traitement des rebuts et poudres de PuO 2 à mi-2008, l'exploitant devra rapidement tirer un premier retour d'expérience des modifications apportés à l'organisation de la production. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas fait l'objet de demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'un premier retour d'expérience concernant les nouvelles modalités de traitement des rebuts (évolutions dans l'organisation, passage en 3*8, etc.) 
serait réalisé en juillet 2007. 

1. Je vous demande de me tenir informé, lorsque cet examen aura été réalisé, des principaux éléments de retour d'expérience concernant le redémarrage des opérations de traitement des rebuts et la mise en œuvre des nouvelles modalités de production. 
Les suites de l'inspection réactive réalisée après l'incident du 6 novembre 2006, formalisée par courrier DEP-ASN MARSEILLE-1027-2006 du 5 décembre 2006, ont conduit l'exploitant à mettre en œuvre un plan d'action conséquent. Afin d'assurer un suivi rigoureux des engagements de l'exploitant pris en réponse aux demandes de l'ASN, des audits indépendants périodiques conduits par un organisme agréé ont été mise en place. Le prochain audit aura lieu en septembre 2007. 

## 2. Je Vous Demande De Me Tenir Informé Des Conclusions De L'Audit Qui Sera Conduit En Septembre 2007. C. Observations

1. A la suite d'une demande formulée lors de l'inspection du 27 novembre 2006 relative au débit de dose engendré par la présence dans un fût de déchet d'un paquet contenant 67g de plutonium, une série de mesure a été engagée afin de définir un indicateur performant permettant de détecter une présence significative de matière dans les déchets. Les inspecteurs ont noté que les résultats de cette action serait transmis à l'ASN à la fin du premier semestre 2007. 

2. Il a été noté qu'un plan de formation important relatifs aux facteurs humains et organisationnels, dans le cadre de la mise en application d'une note AREVA, sera mis en œuvre en 2007. Les inspecteurs resteront vigilant quant à sa bonne déclinaison.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **10 août 2007.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la D ivision de Marseille 

## Signé Par
