Hérouville-Saint-Clair, le 25 NOV. 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection inopinée n° 2002-52009 du 24 juillet 2002

## N/Ref : Din Caen/0883/2002

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 24 juillet 2002 à l'établissement COGEMA de La Hague sur le thème de la radioprotection lors des travaux d'inter-campagne.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné la radioprotection et la réalisation de deux travaux. Le premier est en cours dans la cheminée de l'usine UP3-A. L'autre chantier était en cours d'optimisation pour ce qui concerne la radioprotection. Il s'agit de travaux dans l'atelier de vitrification de l'usine UP2-800, portant sur une unité de levage dans une cellule de démantèlement.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre pour ces travaux semble bonne. En particulier, il s'est avéré que le retour d'expérience du déroulement d'autres travaux est bien pris en compte.

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DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Néant.

## B. Compléments D'Information

B.1. Les inspecteurs ont vérifié l'engagement de COGEMA faisant suite à une inspection du 4 octobre 2001 et relatif au test et à la mise en application de la procédure d'optimisation des doses :
« Une procédure mettant en œuvre une analyse multicritères est mise en test actuellement sur un chantier. A l'issue de ce test, cette procédure sera généralisée à l'ensemble des chantiers rentrant dans son domaine d'application ».

La mise au point de la procédure d'optimisation est prévue, non pas lors du test, mais à l'issue du projet, c'est-à-dire à la fin de l'année 2002.

Je vous demande de me rendre compte de cet engagement et de sa mise en

## Application.

B.2. L'émission et le traitement de la fiche de retour d'expérience n° 27 faisant suite à un événement du 28 décembre 1998 survenu dans l'atelier R7 avaient pris du retard, précédemment constaté. Il a été noté que les trois ponts de levage reconnus avec des relais communs entre le frein de service et le frein de sécurité sont en cours de modification lors de cette inter-campagne 2002 :
- le pont de l'AMEC 2 sera modifié le 06/08/2002 ; - celui de l'AML le sera le 14/08/2002 ; - le pont 123 de T7 sera modifié en deuxième quinzaine d'août 2002 ; le dossier correspondant ayant été signé par l'exploitant le 23/07/2002.

En outre, les vérifications de câblage des armoires de commande des autres ponts, notamment de l'usine UP3-A, seront continuées au deuxième semestre 2002.

Je vous demande, d'une part, de terminer ces actions correctives et préventives dans les meilleurs délais et, d'autre part, de m'en rendre compte jusqu'à la fin du projet.

## C. Observations

Néant.

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, 2 Franck HUIBAN
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## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
|-----------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES M. le Chef du SESUL   |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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