DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-026556 Châlons-en-Champagne, le 7 juin 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2018-0230 du 17 mai 2018 Thème : « Déchets » Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 17 mai 2018 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz B sur le thème « déchets ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 mai 2018 portait sur la gestion des déchets et a consisté à contrôler par sondage le respect des prescriptions édictées par les référentiels d'exploitation et la réglementation applicable en la matière. 

Au cours de cette inspection, une visite du BTE (bâtiment de traitement des effluents) et de l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité (aire TFA) a été réalisée. Par ailleurs, les inspecteurs sont revenus sur des événements intéressant l'environnement survenus en 2017 et 2018. 

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé des écarts aux référentiels d'exploitation et à la réglementation en matière de gestion des déchets. Ceux-ci sont repris ci-après. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 
Référentiel d'exploitation des locaux du BAN (Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires) et du BTE (Bâtiment de Traitement des Effluents) pour la gestion des déchets nucléaires Ce référentiel fait partie du système de management intégré prescrit par l'arrêté INB du 7 février 2012 (chapitre IV). A ce titre, il rassemble toutes les règles d'exploitation à respecter en matière de gestion des déchets nucléaires dans les locaux du BAN et du BTE du CNPE de Chooz. 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le respect de certaines règles d'exploitation lors d'une visite du BTE. Ils ont relevé les écarts suivants : 
- Dans le local QD0570, il y avait la présence d'une benne qui portait la mention « à trier ». 

Toutefois, les déchets n'étaient pas identifiés et le débit de dose n'était pas mentionné 
(prescription REF 44-a du référentiel d'exploitation) ; 
- Sur le document affiché à l'entrée du local QA0512, il est indiqué que ce dernier peut accueillir 15 coques béton alors que le référentiel d'exploitation indique une capacité de 10 coques béton ; 
- Dans le local QA0524 (stockage des coques béton), les coques dont les débits de dose au contact sont supérieurs à 2 mSv/h ne sont pas systématiquement signalisées et repérées par délimitation, par rubalyse, d'une sous-zone autour des coques (prescription REF 12-h du référentiel d'exploitation). Par ailleurs, les coques contenant des déchets non bloqués, munies d'un couvercle « confinant » ou d'un bouchon biologique ne sont pas systématiquement entreposées à même le sol (prescription POS 22-d du référentiel d'exploitation ; 
- Dans le local QA0620, les inspecteurs ont constaté que le toit de deux containers de fûts en PEHD était défectueux et ne permettait pas leur fermeture. Un constat similaire avait déjà été réalisé lors d'une précédente inspection en 2014. Par ailleurs, il y avait la présence de fûts de substances CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique) mal identifiés et présentant des informations erronées quant à leur local de destination ; 
- Dans le local QD0550, la fiche de stockage apposée à l'entrée n'est pas conforme au référentiel d'exploitation, notamment en termes de matières stockées. Les inspecteurs ont constaté que cette fiche et l'analyse de risque associée ont été refusés par le chargé incendie du CNPE, en date du 21 mars 2018, pour non-respect du référentiel d'exploitation, présence de produits sans étiquettes et produits ouverts ; Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la présence de produits ouverts ainsi que le stockage de produits incompatibles sur une même rétention et le dépassement de la quantité maximale admise sur des rétentions mobiles. 

A1. Je vous demande de mettre en œuvre les actions curatives et correctives nécessaires pour remédier aux écarts et constats précités afin de respecter, de manière pérenne, le référentiel d'exploitation BAN / BTE en matière de gestion de déchets nucléaires qui s'inscrit dans le système de management intégré prescrit par l'arrêté INB du 7 février 2012. 

## Aire D'Entreposage Des Déchets De Très Faible Activité (Aire Tfa)

L'aire TFA fait l'objet de prescriptions édictées par le courrier DSNR-CHALONS n°110/2003 du 5 mai 2003. Par ailleurs, cette aire d'entreposage est régie par un référentiel d'exploitation interne qui fait partie du système de management intégré prescrit par l'arrêté INB du 7 février 2012 (chapitre IV). 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage le respect de certaines prescriptions lors d'une visite de l'aire TFA. Ils ont relevé les écarts suivants : 
- L'installation n'est pas délimitée par un grillage d'une hauteur minimale de 2 mètres sur l'ensemble de son périmètre (article 18 de l'annexe 1 au courrier DSNR-CHALONS n°110/2003 du 5 mai 2003) ;
- Le container ZSG005 contenant de l'amiante et kerlane n'était pas convenablement condamné ; 
- Le container SG002 contenant du charbon actif a été ouvert à la demande des inspecteurs. 

Ils ont constaté que des fûts gerbés étaient inclinés pouvant laisser craindre une chute lors d'une manipulation du container et de son ouverture. Pour certains fûts, le cerclage de fermeture était mal positionné et ne jouait pas son rôle. Par ailleurs, la peinture de revêtement intérieur du toit était fortement écaillée ; 
- La rétention de la zone d'entreposage d'émulseur était occupée par une quantité significative d'eau. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que certains des constats ou écarts relevés par leurs soins lors de la visite de terrain avaient déjà été mentionnés lors des contrôles périodiques réalisés par le CNPE 
(exemple : défaut de condamnation du container ZSG005 lors du contrôle du mois de mars 2018, peinture écaillée du container SG002 lors du contrôle du mois d'avril 2018). 

D'autres constats ont été effectués au cours des contrôles périodiques réalisés par le CNPE, dont certains de manière récurrente, sans que les actions de suite ne soient tracées et n'aient pu être présentées aux inspecteurs. 

A2. Je vous demande de mettre en œuvre les actions curatives et correctives nécessaires pour remédier aux écarts et constats précités. 

A3. Je vous demande d'améliorer le traitement des constats et écarts relevés lors des contrôles périodiques réalisés au sein de l'aire TFA et d'assurer une traçabilité des décisions et actions de mise en conformité, afin de respecter le chapitre VI (gestion des écarts) et l'article 2.5.6 (traçabilité) de l'arrêté INB du 7 février 2012. Evénement Intéressant l'Environnement (EIE) du 5 juillet 2017 relatif à la non-réalisation de contrôles mensuels et trimestriels de l'aire TFA 
Les inspecteurs ont souhaité contrôlé la mise en œuvre des actions correctives identifiées dans le cadre de l'analyse de cet EIE, en particulier l'action corrective n°5 qui consiste à intégrer la vérification de la réalisation des contrôles réglementaires de l'aire TFA au programme de surveillance de l'entreprise en charge de l'exploitation et des contrôles de l'aire TFA. 

Les inspecteurs ont constaté qu'aucune action de surveillance de la réalisation des contrôles réglementaires de l'aire TFA, s'inscrivant dans le cadre de cette action corrective n°5, n'a été réalisée à ce jour. 

La surveillance des intervenants extérieurs est encadrée par le chapitre II de l'arrêté INB du 7 février 2012. 

A4. Je vous demande d'exercer la surveillance de la réalisation des contrôles réglementaires de l'aire TFA, prévue dans le cadre des suites de l'EIE précité, afin de respecter le chapitre II de l'arrêté INB du 7 février 2012. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Matériels non identifiés dans le local QD0570 du BTE 
Les inspecteurs ont constaté la présence de divers matériels non identifiés qui semblaient être rebutés sur palettes près de l'entrée du local QD0570 du BTE. 

B1. Je vous demande d'identifier ces matériels et de me préciser s'il s'agit de déchets. Si tel est le cas, vous veillerez à appliquer les conditions de gestion appropriées. Vanne d'isolement manuelle de la zone « solvants » de l'aire TFA 
La commande déportée de la vanne d'isolement manuelle de la zone « solvants » de l'aire TFA ne semblait pas fonctionner correctement. 

B2. Je vous demande de me confirmer le bon fonctionnement de la commande déportée de la vanne d'isolement manuelle de la zone « solvants » de l'aire TFA. Etanchéité de la zone de rétention des huiles de l'aire TFA 
Les inspecteurs ont constaté que le revêtement de la zone de rétention des huiles de l'aire TFA était dégradé. 

 
B3. Je vous demande de justifier que, bien qu'il soit dégradé, le revêtement de la zone de rétention des huiles de l'aire TFA permet de satisfaire l'étanchéité de cette rétention. A défaut, vous prendrez les dispositions nécessaires pour assurer l'étanchéité de la rétention. Evénement Intéressant l'Environnement (EIE) du 23 avril 2018 relatif à la découverte de déchets nucléaires au sein d'une benne de déchets conventionnels Les agents du CNPE ont expliqué les hypothèses les plus probables à l'origine de l'événement. 

Toutefois, l'analyse de l'évènement est en cours de réalisation. 

B4. Je vous demande de me transmettre l'analyse finale de cet événement présentant notamment les causes et actions à mettre en œuvre. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que les quantités limites de coques non bloquées et de coques non bouchées stockées dans le BTE, prescrites par le référentiel d'exploitation, ne sont pas respectées. 

Les agents EDF ont expliqué que cela était dû notamment aux difficultés rencontrées, en 2017, lors du chantier de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur du réacteur n°1 qui a généré une quantité très importante de déchets. 

Le CNPE a également présenté, lors de l'inspection, le plan d'actions prévu en 2018 pour corriger cette situation. Une des actions consiste notamment à intensifier les campagnes de blocage et de bouchage. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois (sauf délai spécifique précisé dans les demandes ci-dessus). Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 