Division de Caen Hérouville Saint-Clair, le 07 décembre 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-EDFFLA-0001 du 23 novembre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0739-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 23 novembre 2006 au CNPE de FLAMANVILLE, sur le thème « confinement statique et dynamique  ventilations ». Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 L'objectif de cette inspection était de s'assurer de la bonne prise en compte, par le CNPE de Flamanville, des prescriptions en matière de confinement statique et dynamique. Léquipe dinspection a procédé à un examen par sondage sur un panel de thèmes touchant à la maintenance des installations et aux essais périodiques réalisés pour assurer la pérennité des conditions de confinement : ventilations, traversées et taux de fuite des enceintes. L'inspection na pas mis en évidence décart notable dans la surveillance des dispositifs de confinement. Cependant, les inspecteurs ont noté labsence de coordonnateur de la fonction confinement et plusieurs aspects appellent des compléments dinformation à fournir à lAutorité de sûreté nucléaire. /
B. Compléments dinformation

## B.1. Pièces De Rechange Des Filtres 0 Dwa 010-011 Fi

 Lors de linspection, vous avez présenté aux inspecteurs le chantier de remplacement des filtres 0 DWA 010-011 FI en laverie (travaux réalisés semaine 47). Lors de lexamen des dossiers dintervention, les inspecteurs ont noté que les filtres de remplacement utilisés étaient de type AMERKLEEM (N° article Z4732000), or vous navez pas été en mesure de confirmer via votre base de données matériels que votre prestataire avait utilisé les filtres de rechanges adéquates. B.1. Je vous demande de minformer de la conformité de ces filtres de rechange, de plus je vous demande de mettre à jour votre base de données matériels. 

## B.2 Pré Chauffage Du Filtre U5

 Lors du contrôle par sondage des essais périodiques, les inspecteurs ont relevé que lEssai Périodique (EP) DVN 3-891 (Pré chauffage du filtre U5) a été réalisé et déclaré satisfaisant avec réserve en 2001 et 2005, pour cause de valeur hors critère à la phase 94 « T0+15mn de fonctionnement : vérifier la T°C en aval de DVN 272 RS ». Le chef dexploitation a statué le préchauffage du filtre U5 disponible malgré le résultat de lessai périodique. De plus en 2001, vous avez justifié lécart par une impossibilité technique de satisfaire le critère de T°C, alors quen 2005, après avoir rejoué lessai 5 fois, vous avez réussi à satisfaire ce critère en modifiant un point de consigne. B.2. Je vous demande dexpliquer cette contradiction apparente. De plus, je vous demande de me préciser quels ont été les arguments permettant au chef dexploitation de considérer le préchauffage du filtre disponible malgré le non respect dun critère dessai. 

## B.3/B.4 Chantier Tep En Cours De Réalisation Le 23/11/2006

 Lors de la visite terrain en salle de commande, un appel téléphonique à 10h 50 min a permis dinformer les opérateurs de conduite dune rupture de confinement du local à risque iode NB0578. Cette rupture est due à la réalisation de travaux obligeant à maintenir une porte ouverte. Suite à cet appel, les opérateurs ont posé aussitôt lI0 de groupe 2 « DVN1 » : « Indisponibilité partielle ou totale de la fonction extraction des locaux à risque iode » . Après demande de compléments dinformations par les inspecteurs, il sest avéré que les travaux (débutés la veille et interrompus pendant la nuit) avaient repris depuis 8h00. B.3. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant aux équipes réalisant les chantiers dinformer la salle de commande de toute rupture de confinement avant que les travaux ne débutent. Vous minformerez des dispositions prises en ce sens. De plus, après consultation de lanalyse de risque des travaux, les inspecteurs ont constaté que celle-ci avait été modifiée le jour où les travaux ont débuté après un constat de rupture de confinement.

B.4. Je vous demande de veiller à la qualité de la préparation des travaux et des analyses de risques. **Vous voudrez bien minformer des dispositions correctives que vous prenez en la** matière. 

## B.5 Taux De Fuite Sur Les Vannes Eba

Lors des contrôles de débit de fuite des vannes EBA en début et fin de cycle, un critère dintervention (interne à EDF) était dépassé. Il ny a cependant pas eu dintervention sur cet équipement, mais une analyse technique. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce critère a pour but de mettre en évidence un taux de fuite « élevé » et donc de statuer sur létanchéité ou non de la vanne par rapport au débit de fuite globale de lenceinte. B.5. Je vous demande de mexpliciter la signification de ce critère et éventuellement de le renommer afin qu**il corresponde à sa signification.** 

## B.6 Instruction Temporaire De Sûreté Suite À Lévénement Significatif Pour La Sûreté Du 10/10/2006.

Lors de linspection, vous avez présenté aux inspecteurs linstruction temporaire de sûreté mise en place à la suite de lévénement significatif du 10/10/2006. Cette instruction permet de garantir la fonction « EDE » (mise en dépression de lespace inter enceinte) avec lutilisation dune seule file, en attendant le retour de linstruction du dossier national. B.6. Je vous demande de veiller au caractère temporaire de cette instruction et de mettre en place dans un délai raisonnable une solution pérenne, soit par une modification matérielle du système EDE, soit par une modification « définitive » des procédures. Vous voudrez bien minformer des mesures prises en la matière. 

C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

P/Le chef de division, Ladjoint au chef de division, SIGNE PAR 