# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Poitou-Charentes Division De Bordeaux

Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 22 décembre 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0011 du 06/12/2005  ICPE/Equipements  Arrêté du 31/12/1999 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 6 décembre 2005 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "ICPE/Equipements et arrêté du 31/12/1999". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 6 décembre 2005 portait sur lapplication de larrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base. Elle avait pour objectif de vérifier : 
- que les remarques formulées lors de la dernière inspection du 15 septembre 2004 sur ce thème ont été prises en compte ; 
- que les travaux de mise en conformité se déroulent suivant les délais fixés ; - le respect de certains articles de larrêté, notamment ceux concernant la prévention de la pollution des eaux (titre IV) et la prévention des autres risques (titre VI). 

Les inspecteurs ont également vérifié lorganisation mise en place par site pour assurer la gestion et le contrôle des installations classés pour la protection de lenvironnement (ICPE) et des équipements nécessaires au fonctionnement des installations nucléaires de base. 

Les inspecteurs se sont rendus au niveau de laire de dépotage de la station de déminéralisation et des aires de dépotage de lhydrazine, à proximité des rétentions des bâches de stockage des effluents (KER, SEK et TER), et au magasin général du site. 

Les inspecteurs ont noté une bonne maîtrise des sujets abordés au cours de la journée par les intervenants du site de Civaux. Ils ont noté que les travaux de mise en conformité devraient respecter les délais fixés. Les inspecteurs ont toutefois relevé un manque dhomogénéité des pratiques. Compte tenu du nombre important de services impactés, les inspecteurs estiment nécessaire le développement du partage de linformation et des pratiques entre services et leur centralisation par un pilote ou une entité unique ce qui permettrait davoir une vision globale de lactivité sur le site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les gammes de contrôle utilisées pour la réalisation des exercices 
« environnement » par les équipes de conduite (gammes 9CP3 ENV992). Lexercice réalisé le 3 décembre 2005 met en évidence le mauvais état dun tapis absorbant. La gamme de contrôle ne précise pas si une action corrective a été lancée. Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que ce tapis absorbant était toujours en place sur laire de dépotage. 

A1. Je vous demande de remplacer au plus tôt ce tapis absorbant. A2. Je vous demande de veiller à ce que tous les écarts rencontrés lors des exercices fassent lobjet dactions correctives rapides et tracées sur les gammes de contrôles. Je vous demande également de renforcer la vigilance dans le réapprovisionnement des kits anti-pollution à lissue des exercices environnementaux. 

Les inspecteurs ont constaté que des exercices environnementaux étaient réalisés par différents services du site (Conduite, Logistiques Tertiaires et Services, Logistique Nucléaire Environnement,). Toutefois ces exercices sont réalisés de manière indépendante et les conclusions et axes de progrès identifiés ne sont pas systématiquement partagés. 

A3. Je vous demande de réaliser périodiquement un bilan de tous les exercices environnementaux réalisés sur le site afin de pouvoir traiter de manière exhaustive tous les écarts rencontrés sur le site. 

 La gamme utilisée lors des dépotages dacide chlorhydrique à la station de déminéralisation (gamme D5057 CE GAEX 1020) précise que lors de cette opération les boudins anti-pollution doivent être placés sur laire de dépotage ainsi que sur les grilles du circuit SEO. Vos représentants ont indiqué que cette action nétait pas réalisée. 

A4. Je vous demande de modifier cette gamme afin quelle soit en adéquation avec les actions réellement effectuées lors du dépotage dacide chlorhydrique. Vous vous assurerez également que toutes les gammes utilisées lors des dépotages des autres produits chimiques sont cohérentes avec les actions réalisées. Vos représentants ont indiqué que les obturateurs gonflables allaient être disponibles dans les semaines à venir. Les inspecteurs ont constaté quaucune consigne dexploitation ni action de formation particulière navaient été mises en place. 

A5. Je vous demande de rédiger dans les plus brefs délais la consigne dexploitation de ces obturateurs. Je vous demande également de mettre en place au plus tôt une formation à lutilisation de ce type de matériel. Vous me préciserez les services impactés par cette formation. 

## B. Compléments Dinformation

Vous avez signalé aux inspecteurs un retard dans la réalisation des travaux relatifs à la rétention des réservoirs KER, SEK et TER. 

B1. Je vous demande de me préciser létat actuel de cette rétention et de sa conformité vis à vis des exigences de larrêté du 31/12/1999 notamment en matière d**étanchéité (de la rétention et des** jointures métal/béton) et de tenue mécanique (en insistant sur la partie métallique de la rétention). Vous me préciserez également l**échéancier de fin des travaux**. 

Vous avez signalé aux inspecteurs avoir rencontré des problèmes de fonctionnement dun capteur de niveau à lhuilerie. 

## B2. Je Vous Demande De Me Préciser Les Résultats De Vos Investigations.

Les inspecteurs ont constaté que les exercices environnementaux étaient utilisés pour former les agents. 

Les inspecteurs estiment quune formation est nécessaire en amont des exercices afin que ces derniers conservent tout leur intérêt. Ils considèrent quun plan de formation spécifique doit être élaboré. 

B3. Je vous demande de mener une réflexion sur la mise en uvre dactions de formation spécifiques au domaine de l**environnement pour les agents du site et les prestataires**. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont noté le travail important réalisé sur le plan détablissement répertorié mis à disposition des secours extérieurs du site. Vous avez précisé que certains plans du site allaient être ré-indicés. 

Conformément à larticle 18 de larrêté du 31/12/1999, je vous rappelle que les plans doivent comporter au minimum les informations suivantes : altimétrie, origine des effluents, émissaires, vannes, dispositifs de relèvement, pompes, parties enterrées et aériennes, emplacements des regards. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 