AUTORITÉ
DE SURETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-1820-2008 Lyon, le 24/11/2008 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium Objet
:

Installation nucléaire de base n°138 Identifiant de l'inspection : INS-2008-ARESOC-0004 Thème : Incendie
Réf 1 / Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attibutions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, le 23 octobre 2008, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constataions faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 octobre 2008 était consacrée à la protection contre le risque d'incendie dans les installations. Les inspecteurs ont vérifié l'application des programmes de formation aux moyens de lutte contre l'incendie, les permis de feu établis au cas par cas pour les travaux par point chaud, les consignes mises en place au niveau des ateliers pour piloter la ventilation en cas d'incendie. L'inspection a été ponctuée par des vérifications in situ et un exercice inopiné organisé par les inspecteurs. Le bilan de l'inspection s'est révélé mitigé. Les acteurs de l'intervention (agents SOCATRI assurant la première intervention et pompiers de l'établissement voisin AREVA NC) ont montré leur efficacité au cours de l'exercice. Cet aspect positif est cependant tempéré par des écarts et imperfections d'exploitation courante qui doivent être conigés ou améliorés rapidement.

ww.asn.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à préveur et limiter les nuisances et les risques externes tésultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, mentionne dans son article 9, § Il que :
« Un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, est formé et entraîné régulièrement à la mise en iruvre de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie comportant la mise en ceuvre de moyens de lutte {...} ».

Les inspecteurs ont constaté que le site n'était pas en mesure de satisfaire cette exigence puisque de nombreux agents de l'équipe de première intervention (ELPI) n'avaient pas encore participe à un exercice.

1. Je vous demande de veiller à ce que, chaque annee, les agents de l'équipe de première intervention participent à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie.

Les inspecteurs ont consulté les derniers permis de feu délivrés. Sur nombre d'entre eux, les inspecteurs ont constaté que les risques liés à l'incendie étaient mal identifiés et que les parades étaient peu explicites et inadaptées.

2. Je vous demande de veiller à ce que vos permis de feu reflètent la réalité des risques et que les parades associées soient judicieusement choisies.

Les inspecteurs ont consulté les rapports des exercices « incendie » otganisés régulièrement sur l'établissement. Celui du 30/01/2008 concernait un « départ de feu dans un bâtiment administratif ».

Lors de cet exercice, bien qu'un témoin ait constaté le feu, un agent de l'ELPI s'est rendu sur les lieux pour confirmer l'incendic. D'autre part, cet agent avait également pour mission d'accueillir les pompiers de la formation locale de sécurité (FLS).

3. Je vous rappelle que sur l'appel d'un témoin, il n'est pas nécessaire d'envoyer un agent de l'ELPI pour confirmer le départ du feu, cette pratique retardant l'intervention. Je vous demande donc de bien vouloir corriger vos pratiques en ce sens.

Par ailleurs, je vous demande de veiller à ce qu'un agent de PELPI n'ait pas à réaliser 4 plusieurs missions (en l'occurence, la reconnaissance du feu et l'accueil de la FLS).

Au cours de l'année 2008, trois départs de feu ont été enregistrés sur l'établissement. L'événement du 13/10/2008, occasionné par une projection incandescente sur un emballage en vinyle, s'est produit sur le chantier de démantèlement de l'ancienne unité de ttaitement de surface (URS). Les intervenants du chantier ont éteint le feu par eux-mêmes. Mais, la FLS, seule habilitée à constater la maîtrise d'un incendie, n'a pas été prévenue et n'a donc pas pu confirmer l'extinction du feu. Le chargé de travaux bien que présent au moment de l'événement n'a pas respecté cette procédure.

## 5. Je Vous Demande De Veiller Au Respect Des Procédures.

Les inspecteurs ont consulté les procès verbaux des essais pénodiques relatifs aux portes coupe-feu. Il apparaît que la trappe coupe-feu de la casemate des liquides est déclarée non-conforme depuis juin 2007. Cette porte n'était toujours pas réparée le jour de l'inspection.

6. Je vous demande de réparer cette porte sous un mois et de faire preuve de davantage de rigueur dans les suites données aux contrôles et essais des matériels concourant à la sectorisation incendie.

Dans les ateliers, les inspecteurs ont découvert, au niveau de la boquette n°3, un local dans lequel étaient entreposés des fûts de déchers principalement métalliques. Ce local ne possédait pas de détection incendic et les moyens d'extinction en place étaient insuffisants. De plus, un bidon contenant une centaine de litres d'huile était posé sans rétention.

## 7. Je Vous Demande De Mettre En Conformité Ce Local Vis-À-Vis Du Risque « Incendie » Et D'Équiper Le Bidon D'Huile D'Une Rétention.

Dans le cas d'un incendie, l'exploitant doit adopter une conduite particulière de la ventilation de l'établissement. Les inspecteurs ont constaté qu'il existait des « consignes permanentes » sur le pilotage de la ventilation affichées dans les différents ateliers, mais que celles-ci n'étaient opérationnelles qu'aux hcutes ouvrables.

8. Je vous demande de mettre en place des consignes de pilotage des ventilations en cas d'incendie qui soient utilisables quel que soit le moment de la journée.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Au niveau de l'ancien atelier de dissolution par circulation (boquette n° 2), les inspecteurs ont découvert une porte de sortie de secours ouverte sur l'extérieur. A l'extérieur du bâtiment, une personne intervenait sur une vanne située au pied de l'une des cuves  vides et désaffectées autrefois utilisées pour l'entreposage des effluents et solutions uranifères. Cette intervention consistait à changer u joint. Le circuit étant potentiellement contaminé, l'opérateur intervenait en combinaison et masque de protection. Or, le chantier se déroulait à l'extérieur, sans montage de sas ni même d'aspiration au plus près de la source potentielle de contamination.

9. Je vous demande de d'expliciter les conditions de réalisation de ce chantier en extérieur, en particulier l'analyse de risques ayant conduit à retenir ces dispositions de radioprotection, sans montage d'un sas.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de téalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de division