CODEP-MRS-2021-015930 Marseille, le 8 avril 2021 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 **BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : Contrôles et essais périodiques Code : Inspection noINSSN-MRS-2021-0570 du 18/03/2021 à MELOX (INB 151)
 
Références :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Déclaration d'événement significatif DP3SE/SR/US/TC/2021-0157 du 2 mars 2021 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 18 mars 2021 sur le thème 
« déchets ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 18 mars 2021 portait sur le thème « déchets ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation de la gestion des déchets de l'installation. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des écarts sur le thème « déchets », ainsi que certains engagements pris par l'exploitant lors de la précédente inspection sur ce thème. Les inspecteurs ont effectué une visite des ateliers PRX, PRY et PRZ ainsi que de la zone d'entreposage MFD afin de contrôler par sondage la conformité des zones d'entreposage de déchets radioactifs au référentiel de l'exploitant. 

Les inspecteurs ont également examiné les circonstances et le traitement de l'événement significatif du 26 février 2021 [2] où un mouvement non autorisé de matières a été effectué par l'exploitant. Les inspecteurs ont réalisé des entretiens individuels avec la majorité des personnes concernées par cet événement.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. La traçabilité des opérations de transfert de fûts de déchets radioactifs pouvant contenir du plutonium est satisfaisante. Les zones visitées sont propres et bien tenues. Des améliorations sont cependant attendues concernant le respect du référentiel de l'exploitant définissant les caractéristiques des points de collecte. L'exploitant devra également définir une durée d'entreposage adaptée pour l'ensemble des zones d'entreposage de déchets radioactifs de l'installation. Des compléments d'information sont également attendus. Concernant l'événement du 26 février 2021, les informations recueillies sont cohérentes et ont permis d'identifier les éléments sur lesquels les investigations de l'exploitant, déjà bien avancées, devront être poursuivies.

## A. Demandes D'Actions Correctives Durée D'Entreposage Des Déchets Radioactifs

L'article 6.3 de l'arrêté [1] dispose : « l'exploitant définit la liste et les caract*éristiques des zones d'entreposage* des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage ». Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'avait pas défini de durée d'entreposage exigée par l'article suscité.

A1. Je vous demande de définir dans votre référentiel **une durée d'entreposage adaptée à la nature** 
des déchets radioactifs et aux caractéristiques des zones d'entreposage de **votre installation**
conformément à l'article 6.3 de l'arrêté [1]. **Vous justifierez les durées d'entreposage retenues.**
Lors de la visite de l'atelier PRX, les inspecteurs ont constaté la présence de deux fûts contenant des matières organiques suspectes. Votre référentiel autorise l'entreposage dans cet atelier d'un seul fût de ce type.

A2. **Je vous demande de vous conformer aux caractéristiques et à la quantité de fûts de déchets** 
radioactifs autorisés par votre référentiel pour l'ensemble des zones d'entreposage de votre installation. Vous analyserez l'importance de cet écart vis**-à-vis de la protection des intérêts** 
en **application de l'article 2.6.2 de l'arrêté [1].**

## B. Compléments D'Information Durée D'Entreposage Des Fûts Entreposés Dans Le Local Mfd

Lors de la visite du local MFD, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant la liste des fûts de déchets radioactifs entreposés dans ce local avec, pour chaque fût, la date d'arrivée sur cet entreposage. La liste des fûts était bien disponible mais l'exploitant n'a pas pu fournir aux inspecteurs les dates d'arrivée des fûts sur cette zone d'entreposage. 

B1. **Je vous demande de me transmettre la liste des fûts de déchets radioactifs entreposés dans le** 
local MFD. Vous préciserez pour chaque fût la date d'arrivée sur cette zone d'entreposage.

## Analyse Approfondie De L'Événement

À l'occasion des entretiens avec les personnes impliquées dans l'événement du 26 février 2021, les inspecteurs ont identifié plusieurs pistes d'investigation qui peuvent être approfondies. Les inspecteurs ont en particulier noté que les dispositions concernant les missions attribuées aux chefs de quart et leur charge de travail, qui ont été mises en place à la suite d'écarts, ne permettent pas de distinguer le rôle des personnes qui peuvent temporairement se substituer au chef de quart ou l'assister. L'article 2.6.5 de l'arrêté [1] prévoit que l'exploitant réalise une analyse approfondie des causes d'un événement formalisée dans un compte rendu d'événement significatif. Les sujets suivants devront notamment être analysés pour l'événement [2]: 
- qualité de la préparation de cette opération qui n'est pas habituelle ;
- causes du non-respect de la procédure de transfert ;
- ergonomie et précision de la procédure de transfert par rapport aux pratiques habituelles ; - difficultés de communication entre la salle de conduite et les salles de production ;
- répartition des tâches par le chef de quart entre expédition et réception ;
- conditions de délégation du chef de quart vers la personne qui l'a remplacé ;
- charge de travail des chefs de quart versus disponibilité pour traiter les tâches non routinières ;
- détection de l'écart si la relève du lendemain n'avait pas été assurée par le même chef de quart ; - identification et renforcement des boucles de rattrapage. 

B2 Je vous demande de préciser dans votre système de gestion intégrée **l'attribution des tâches** 
aux personnes susceptibles de remplacer un chef de quart en différentiant les rôles de suppléant, d'adjoint ou de remplaçant. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN