Hérouville-Saint-Clair, le 11 juin 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B.P. n° 48 76450 CANY-BARVILLE
OBJET : Inspection n° 2002-15018 du 30 mai 2002.

N/REF : DIN CAEN/0400/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 30 mai 2002 au CNPE de Paluel sur la gestion des sources radioactives.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## I. Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 mai 2002 portait sur l'organisation mise en place par le CNPE de Paluel pour répondre à la réglementation de détention et d'utilisation de sources radioactives scellées et non scellées. Les inspecteurs ont examiné les notes d'organisation et d'application du site ainsi que leur mise en œuvre. L'inspection s'est poursuivie par une visite des locaux de stockage des sources. Des contrôles par sondages ont été réalisés pour vérifier cette gestion.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour respecter la réglementation de détention et d'utilisation de sources radioactives est satisfaisante. Un important travail de mise sous assurance qualité a été réalisé. Des écarts ont cependant été constatés, notamment sur la tenue au feu du local des sources du CNPE.

DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE
 DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
 HAUTE-NORMANDIE Division de Caen

## Stockage Des Sources Radioactives

Le chapitre 6, du référentiel de radioprotection du parc en exploitation relatif aux sources radioactives, exige que les parois des locaux de stockage, contenant des sources non scellées, et qui situés hors secteur de feu « sûreté », soient coupe feu pendant deux heures. Le local des sources au CNPE ne répond pas à cette exigence. 1°) Je vous demande de vérifier la bonne application de cette exigence sur votre site pour l'ensemble des locaux de stockage contenant des sources radioactives non scellées et de m'informer des actions que vous comptez prendre pour vous remettre en conformité.

## Chantiers Des Capteurs 1 Krt 18 Ma Et 2 Krt 89 Ma

Les inspecteurs ont vérifié la gestion des sources, lors des chantiers de remplacement des capteurs 1 KRT 18 MA (du 20 janvier 2001) et 2 KRT 89 MA (du 29 août 2001). Ils ont constaté que le suivi des sources n'a pas été continu. Ainsi, il n'a pas été possible de démontrer la localisation de la source N°58159FR du 11 au 20 novembre 2001 et de la source N°0971BA du 24 au 29 août 2001. 2°) Je vous demande de m'indiquer les conditions d'entreposage de ces sources pendant les périodes citées ci-dessus et de m'indiquer les mesures que vous comptez prendre pour éviter des écarts similaires.

## 2. Observations Vérification Des Habilitations Pour L'Utilisation Des Sources

Les pratiques du CNPE ne permettent pas de s'assurer dans tous les cas de figure de l'habilitation des utilisateurs des sources radioactives, notamment, lors des arrêts de tranche, pour ce qui concerne les sources stockées dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires.

## Documents Opérationnels Pour Le Mouvement Des Sources Radioactives

La gamme d'intervention du local de stockage "entreprises" date du 18 décembre 1997 et ne prend pas en compte le référentiel national paru en 2001. Elle doit donc être mise à jour, néanmoins les inspecteurs ont constaté de bonnes pratiques d'utilisation.

## Stockage Du Gammagraphe Dans Le Local Dédié Du Cnpe

Ce local contenait une grosse caisse en bois dans laquelle se trouvait un gammagraphe bien qu'il soit clairement affiché à l'entrée du local *"l'apport de potentiel* calorifique est interdit".

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR
Franck HUIBAN
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