DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon DSNR 04/0866 Monsieur le directeur de l'Institut Laue Langevin BP 156 38042 Grenoble Cedex 9 Lyon, le 7 septembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ILL (INB n° 067) Inspection n° 2004-ILL-05 Gestion des chantiers de l'arrêt en cours Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er septembre 2004 sur le site de l'ILL à Grenoble sur le thème « gestion des chantiers de l'arrêt en cours ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objet de l'inspection du 1er septembre 2004 était d'avoir une appréciation sur la gestion par l'ILL
des chantiers de l'arrêt en cours du réacteur de recherche. Les inspecteurs ont notamment opéré une analyse d'ensemble de l'organisation documentaire mise en place pour cette gestion. Puis, ils ont réalisé une visite de plusieurs chantiers du moment. De cette inspection, les inspecteurs ont conservé une impression plutôt positive de la gestion de ces chantiers même si des améliorations sont attendues en particulier pour l'analyse des risques préalablement à toute intervention et le retour d'expérience à mener sur la base des non conformités.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les chantiers ne donnent pas lieu actuellement à une analyse des risques formalisée de façon à identifier les parades les plus appropriées. Cette analyse semble être réalisée à partir d'échanges verbaux et elle est essentiellement fondée sur le professionnalisme des agents impliqués. Or, seule une analyse des risques formalisée permet de garantir la qualité d'exécution d'un chantier donné et facilite en outre la préparation ultérieure de chantiers similaires.

## 1. Je Vous Demande De Mettre En Place Ce Formalisme Pour Mener Vos Analyses Des Risques.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'étincelles de soudage en provenance du chantier destiné à l'obturation d'une trappe de communication située entre les niveaux C et D. Après vérification par vos soins, il est apparu que la protection prévue dans le permis de feu élaboré pour cette intervention avait été déplacée par un courant d'air lié à la différence de pression entre les deux niveaux. 2. Je vous demande, lors des visites de chantiers qui doivent être systématiques pour tous ceux caractérisés par un risque incendie, de vérifier que des mesures appropriées ont été prises pour garantir le respect des dispositions prévues par les permis de feu.

## B. Compléments D'Information

Vous avez transmis à l'Autorité de sûreté, sous la forme d'un tableau informatique, la liste des chantiers en cours entre le 11 août 2004 et le 14 novembre 2004. Ce tableau vous sert à suivre la planification des chantiers. Ce tableau apparaît très sommaire pour appréhender le contenu de l'intervention. Il est par ailleurs difficile à exploiter dans la mesure où il s'agit aussi d'identifier clairement toutes les actions initiées par les recommandations du Groupe Permanent d'experts et de vérifier dans le temps le respect de vos engagements. Il apparaît par conséquent souhaitable de réaliser dans cette optique un autre document qui pourrait être mis à jour tous les deux mois et être accompagné d'échanges téléphoniques ou/et de réunions de discussion visant à faciliter son interprétation. Cette exigence s'inscrit dans la perspective d'échanger plus régulièrement sur les différentes actions engagées pour améliorer la sûreté du réacteur et sur son état.

## 3. Je Vous Demande De Communiquer À L'Autorité De Sûreté Le Document Susvisé À L'État De Projet.

Les inspecteurs ont constaté que le retour d'expérience n'était pas actuellement structuré. Les propos échangés à ce sujet ont montré votre prise de conscience de cette lacune. Il a en particulier été indiqué aux inspecteurs qu'un groupe de travail allait mener une réflexion pour élaborer une note visant à structurer le retour d'expérience sur le site. Les inspecteurs ont pris connaissance de la note « Assurance de la qualité n°16 » portant sur le traitement des non conformités. Des discussions qui ont eu lieu sur le contenu de cette note, il est apparu nécessaire qu'elle soit complétée pour préciser qu'une non conformité est considérée comme soldée dès l'apposition du visa dans la rubrique intitulée « BCAQ »
dédiée au Bureau Chargé de l'Assurance de la Qualité.

## 5. Je Vous Demande De Confirmer La Réalisation De Ce Complément Au Sein De La Note « Assurance De La Qualité N°16 » Portant Sur Le Traitement Des Non Conformités.

Vous transmettez régulièrement l'année n+1 un bilan de la dosimétrie observée sur le site durant l'année n. Ce bilan de la dosimétrie doit être accompagné de commentaires en particulier s'il est observé des évolutions notables d'une année sur l'autre.

## 6. Je Vous Demande De Présenter Des Commentaires Au Sein Du Bilan Annuel De La Dosimétrie Observée Sur Le Site.

Il est nécessaire que vous disposiez d'indicateurs commentés sur l'appréciation que vous portez sur les améliorations apportées dans le temps en matière de sûreté de fonctionnement comme en matière de sécurité vis-à-vis de l'installation dans sa globalité.

S'agissant par exemple de la tenue des barrières, les résultats issus des essais périodiques constituent une source particulièrement utile à la base d'une telle réflexion. C'est là l'un des enjeux les plus importants d'un bilan annuel de sûreté-sécurité.

## 7. Je Vous Demande De Veiller À La Transmission Régulière Auprès De L'Autorité De Sûreté D'Un Bilan Annuel De Sûreté-Sécurité. Cette Transmission Pourrait Avoir Lieu Avant La Fin Du 1Er Trimestre De L'Année N+1 Pour L'Année N.

Une discussion a porté sur la mise à jour du référentiel avant le démarrage du réacteur.

Après que des modifications aient été réalisées sur des matériels importants pour la sûreté, celles-ci entraînent souvent des rectifications ou/et des compléments dans les documents de conduite notamment.

8. Je vous demande de préciser toutes les lignes de défense mises en place pour veiller à la mise à jour du référentiel avant le démarrage du réacteur, de façon à prendre en compte les rectifications ou/et compléments induits par les interventions sur les matériels importants pour la sûreté.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté votre engagement à mettre à jour l'actuel PUI avant fin 2004. Les inspecteurs ont également noté votre implication dans la mise à jour de l'actuel PPI du site. L'enjeu est en particulier de mieux prendre en compte les risques associés au transport des marchandises dangereuses sur la voie rapide proche du site. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

signé par Christophe QUINTIN
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