AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 6 novembre 2014 Référence courrier :   CODEP-BDX-2014-050387 INSSN-BDX-2014-0142 Référence affaire : 
Monsieur le directeur du CNPE du Civaux B64 86320 CIVAUX

## Objet :

Inspection n° INSSN-BDX-2014-0142 du 12 août 2014 - Rejets Réf.  :
Décision n° 2009-DC-0138 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les prescriptions  relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne).

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 12 août 2014 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Rejets ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 août 2014 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant de la centrale nucléaire de Civaux pour la gestion des effluents radioactifs et chimiques liquides au regard des exigences mentionnées dans les différents textes réglementaires encadrant les rejets d'effluents de cette cntrale.

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont fait procéder, en leur présence ainsi que celle de l'exploitant, à la réalisation par les laboratoires des Pyrénées et des Landes (LPL) de prélèvements au niveau des réservoirs "T5" et "EX3" d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs ainsi qu'au niveau de la station "SM2" de rejet en Vienne et d'un des piézomètres ("0 SEZ 001 PZ") de votre réseau de surveillance de la nappe phréatique. Ils ont, par ailleurs, en vue de mesures contradictoires, emporté une fraction des échantillons que vous aviez prélevés pour la détermination de l'activité en tritium dans l'eau de la Vienne au point "SM4"  du 11 au 12 août 2014, dans l'air rejeté par la cheminée du réacteur n° 2 du 1° au 8 août ainsi que dans l'environnement de la centrale à la station "AS1" pour la meme période.

ww.asn.fr L'ensemble de ces échantillons a été divisé en trois lots :
- un premier lot destiné à être analysé par vos laboratoires ;
- un deuxième lot transmis au laboratoire LPL pour analyses chimiques et radiologiques ;
- un troisième lot, mis sous scellés en présence de l'ASN et conservé par vos laboratoires en vue d'une éventuelle contre-expertise.

L'ASN considère que l'inspection s'est correctement déroulée. Elle a pu noter la disponibilité des agents EDF malgré le caractère inopiné de l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite à la station "SM4", les inspecteurs ont noté que la période de constitution de l'échantillon aliquote quotidien de l'eau de la Vienne destiné à la mesure du tritium s'étendait du jour J à 10h au jour J+1 à 10h, alors que, dans le cadre du registre réglementaire de contrôle des rejets liquides, le calcul des activités volumiques moyennes quotidiennes ajoutées après dilution est effectué sur la base des activités rejetées chaque jour de 0h à 24h.

A.1 L'ASN vous demande d'homogénéiser les périodes de constitution des échantillons aliquotes quotidiens de l'eau de la Vienne à la station "SM4" et les périodes de calcul des activités volumiques moyennes quotidiennes ajoutées après dilution dans la Vienne, afin de pouvoir mieux comparer les activités théoriques et réelles de l'eau de la rivière.

Lors de leur visite du bâtiment de traitement des effluents, les inspecteurs ont constaté que les déchets issus du local de prélèvement des échantillons des réservoirs d'effluents radioactifs étaient évacués dans des sacs à déchets nucléaires alors que l'affichage à l'entrée de ce local indique qu'il est classé en zone à déchets conventionnels. Au vu des déchets générés dans ce local, issus de la manipulation des échantillons contenant des effluents radioactifs, le classement des déchets en tant que déchets nucléaires semble pertinent. A.2 L'ASN vous demande de mettre en cohérence le zonage déchets de ce local avec les filières de traitement utilisées en justifiant le classement retenu.

A.3 L'ASN vous demande d'analyser si des incohérences existent dans d'autres locaux entre le zonage déchets du local et le type de filière de déchets utilisée. Le cas échéant, vous corrigerez les incohérences constatées.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la réunion préalable au démarrage de la campagne de prélèvement, il a  été indiqué aux inspecteurs que la centrale disposait d'une formule pour le calcul de la durée de brassage, avant échantillonnage, des réservoirs d'entreposage des effluents radioactifs liquides.

B.1 L'ASN vous demande de lui communiquer cette formule, ainsi que toutes les justifications nécessaires à son établissement.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR
Bertrand FREMAUX