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N. Réf. : DEP-Division de Châlons-N°0667-2006 Châlons, le 18 décembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet : Inspection N° Ins-2006-Edfnog-0012 Au Cnpe De Nogent- Sur-Seine "Autorisations Internes"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 12 décembre 2006 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Autorisations internes ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 juin 2006 avait pour but de contrôler l'organisation du CNPE de Nogent-sur-Seine pour la délivrance, en interne, d'autorisations de passage à la plage de travail basse du circuit de refroidissement à l'arrêt (PTB-RRA), et de redémarrage après arrêt de réacteur de plus de quinze jours sans maintenance significative. L'Autorité de sûreté nucléaire a autorisé la délivrance de ces types d'autorisation par courrier du 30 décembre 2004. Elles étaient préalablement données par l'ASN.

Les inspecteurs ont tout d'abord examiné les modalités de délivrance des autorisations internes, au regard du référentiel applicable. Ils se sont en particulier attachés à vérifier la solidité de l'organisation qualité. Ils ont ensuite vérifié, sur des exemples concrets, la bonne application de ce référentiel.

Les inspecteurs ont noté une très bonne organisation de l'exploitant pour la délivrance des autorisations internes. Le CNPE a mis en place une organisation rigoureuse, répondant aux exigences de l'ASN. Les inspecteurs ont en particulier relevé la qualité des documents d'organisation, les actions particulières de formation des agents sur simulateur en préalable aux passages à la PTB-RRA et la bonne gestion du retour d'expérience. Toutefois, des compléments d'information relatifs au passage à la PTB-RRA lors de l'arrêt pour rechargement de la tranche 1 en 2005 font l'objet de la lettre de suite.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective.

## B. Compléments D'Information Paramètres Vibratoires

Les mesures de vibration réalisés au niveau des piquages 1RRA731 et 741VP, lors du passage à la PTBRRA au cours du 13ème arrêt pour rechargement de la tranche 1, ont mis en évidence des points de vibration allant jusqu'à 25 mm/s, pour une limite fixée à 18 mm/s selon vos agents. Ce passage à la PTB-RRA correspondait à la première mise sous vide réalisée sur le site. Les inspecteurs ont noté que cet écart ne s'est pas renouvelé lors des passages à la PTB-RRA au cours du 13ème arrêt pour rechargement de la tranche 2 et du 14ème arrêt pour rechargement de la tranche 1.

B1. Je vous demande de m'indiquer l'origine de la limite de vibration fixée à 18 mm/s. Je vous demande également de me communiquer votre analyse « cause/conséquence » relative aux dépassements mentionnés ci-dessus. Vous m'indiquerez les dispositions prises pour éviter qu'ils ne se renouvellent.

 « Débriefing » équipe de quart Les inspecteurs n'ont pas trouvé le document de « débriefing » de l'équipe de quart à l'issu du transitoire sensible dans le dossier relatif au passage à la PTB-RRA au cours du 13ème arrêt pour rechargement de la tranche 1 (cf. annexe 5, folio 10/10 du Plan qualité sûreté alors en vigueur). Par ailleurs, le remplissage de ce document n'est pas explicitement demandé dans les différents Plans qualité sûreté relatifs aux passages à la PTB-RRA.

B2. Je vous demande de m'indiquer si le document de « débriefing » de l'équipe de quart a effectivement été rempli à l'issu du passage à la PTB-RRA au cours du 13ème arrêt pour rechargement de la tranche 1.

B3. Le cas échéant, je vous demande de faire apparaître clairement dans les Plans qualité sûreté relatifs aux passages à la PTB-RRA la nécessité de remplir ce document de « débriefing ».

## C. Observations Pas D'Observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.