AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
DEP- DSNR Lyon  0040   -2007 Lyon, le 10 janvier 2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Saint Alban

| B 31   |
|--------|

38 550 - Saint Maurice l'Exil Objet
:
Inspection du CNPE de Saint Alban Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFSAL-0002 Thème : Sûreté et compétitivité Réf.

1/
:
2/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint Alban le 20 décembre 2006 sur le thème "sûreté et compétitivité". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 décembre 2006 avait pour but d'évaluer l'impact de l'ouverture du capital d'EDF et de la libéralisation des marchés européens de l'électricité sur la sûreté des réacteurs. Les inspecteurs se sont principalement intéressés à la priorité donnée à la sûreté des réacteurs dans les domaines suivants :
>
le management de la sûreté ;
/
la communication et les facteurs organisationnels et humains ;
>
les choix budgétaires ;
>
l'organisation et le management de la maintenance ;
la gestion des arrêts de tranche.

>
Lors de l'examen de ces domaines, les inspecteurs ont vérifié que la sûreté était prise en compte de manière satisfaisante dans les activités mises en œuvre par l'exploitant.

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant met en œuvre des bonnes pratiques et des arbitrages qui améliorent la sûreté des réacteurs.

Toutefois, le processus d'arbitrage sur la sûreté des réacteurs mérite d'être formalisé afin de faire progresser l'organisation de l'exploitant.

Cette inspection n'a pas mis en évidence d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information Le Management De La Sûreté

Le plan moyen terme de l'unité de production d'électricité définit les actions mises en œuvre par l'exploitant. Ces actions concernent la sûreté et la prévention des risques industriels, la production, la gestion des ressources, le management et la communication. Ces actions sont déclinées en boucles de pilotage auxquelles sont associés des objectifs, des actions et des indicateurs de pilotage.

Les actions qui nécessitent un arbitrage sur la sûreté des réacteurs sont réalisées au niveau des services à partir d'analyses, de justifications et de conclusions. De leur coté, les agents en charge de la sûreté réalisent des analyses indépendantes sur ces actions dont les conclusions sont confrontées avec celles des métiers. Les écarts de priorités sur la sûreté entre les métiers et les agents en charge de la sûreté sont portés à la décision de l'équipe de direction.

Les inspecteurs ont noté que le processus d'arbitrage sur la sûreté des réacteurs n'est pas formalisé, en particulier, pour ce qui concerne l'optimisation de la maintenance et les choix budgétaires. De même, le rôle des différents acteurs dont celui du contrôleur de gestion dans le processus d'arbitrage n'est pas formalisé.

## 1.   Je Vous Demande De Formaliser Le Processus D'Arbitrage Sur La Sûreté.

Un observatoire sur la sûreté, la radioprotection, la disponibilité et l'environnement (OSDRE) a été mis en place par l'équipe de direction. Cet observatoire a pour but d'améliorer le processus de prise de décisions pour les situations où la disponibilité est en conflit avec l'une des contraintes d'exploitation des réacteurs. Une procédure, éditée en 2004, décrit les rôles principaux et l'organisation de cet observatoire. Vous avez informé les inspecteurs que cette procédure mériterait d'être mise à jour.

## 2. Je Vous Demande De M'Informer Sur La Date Prévisionnelle De La Mise À Jour De Cette Procédure. La Communication Interne

Le plan de communication interne facilite l'implication de l'ensemble des agents sur le déploiement des actions prévues dans le plan moyen terme de l'unité de production d'électricité. Ce plan est établi notamment à partir des réponses apportées par les agents à un questionnaire de parution semestrielle. En 2006, les agents ont exprimé le souhait de connaître les objectifs demandés aux équipes par l'équipe de direction.

Vous avez informé les inspecteurs que le plan de communication interne de 2006 qui définit notamment les objectifs demandés aux équipes n'avait pas été entièrement mis en œuvre.

 Je vous demande de m'informer sur la date prévisionnelle de la mise en oeuvre du plan de 3.

communication interne de 2006.

## C. Observations Le Management De La Sûreté

Dans le plan moyen terme de l'unité de production d'électricité, l'exploitant a défini des indicateurs de pilotage. Un de ces indicateurs sur le management concerne le pourcentage (80%) des managers qui passent plus de 20% de leur temps sur le terrain. Ce temps passé sur le terrain est consacré notamment au management participatif et à l'écoute des agents.

L'équipe de direction considère que cet indicateur n'est pas adapté à l'évaluation des actions de management. L'équipe de direction évalue l'efficacité du management sur le terrain au cours de conférences téléphoniques dédiées avec les managers. Le compte-rendu de ces conférences hebdomadaires est consigné dans une main-courante. Cette pratique, dont le principe est positif, pourrait être rendue plus rigoureuse si elle donnait lieu à indicateur de pilotage dans le plan moyen terme.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
L'adjoint au chef de division, Signé : Patrick HEMAR