DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° BD.BD.2009.0700 Strasbourg, le 4 mai 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire De production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2009-EDFCAT-0023 du 15 avril 200 9 Thème : inspection de chantier sur l'arrêt de tranche fortuit de la tranche 3 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparenc e et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 15 avril 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt fortuit du réacteur n°3. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 avril 2009 portait sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt fortuit du réacteur n°3. Lors de cet te inspection, les inspecteurs se sont attachés à vérifier les conditions de réalisation de l'intervention sur les mécanismes de commande de grappes. Ils ont notamment vérifié comment le CNPE respectait les règles de radioprotection, d'assurance qualité et de surveillance des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur le couvercle de la cuve qui constitue à la fois un matériel sensible du point de vue de la sûreté de l'installation et générateur de contraintes particulières en termes de radioprotection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Disponibilité des équipements à l'entrée du bâtiment réacteur Lors de l'inspection, il était obligatoire pour toute intervention dans le bâtiment réacteur de porter des gants en nitrile en plus des gants en coton et d'attacher ses lunettes avec un cordon. Or, les inspecteurs ont constaté que ces équipements n'étaient pas disponibles à l'entrée du bâtiment réacteur au niveau 22 mètres. 

Demande A.1 : *Je vous demande de prendre en compte le retour d'expérience de ce constat pour les* prochains arrêts de tranche. 

## Liste Des Co-Activités

Les inspecteurs ont constaté que la liste des co-activités affichée en entrée de zone contrôlée le jour de l'inspection n'était pas à jour et ne permettait donc pas d'assurer son rôle de prévention des risques liés au co-activités. Par la suite, les inspecteurs ont confirmé l'absence de prise en compte des co-activités dans le bâtiment réacteur en constatant que les intervenants des deux chantiers superposés sur le couvercle de cuve ne se connaissaient pas. 

Demande A.2 : Je vous demande de me faire savoir les dispositions que vous avez prises afin d'éviter que cette situation ne se reproduise et afin d'assurer une prise en compte satisfaisante des risques liés aux co-activités lors des arrêts de tranche. 

## B. Compléments D'Information

Optimisation dosimétrique sur le chantier MCG (mécanisme de commande de grappes)
Les inspecteurs ont constaté que la baie d'acquisition liée au chantier MCG était située à proximité du couvercle, dans une zone avec un débit de dose relativement élevé comparativement à d'autres zones libres situées à proximité qui auraient pu accueillir ces équipements en minimisant les doses reçues par les intervenants. Lors de l'inspection, les intervenants ont expliqué aux inspecteurs que ces équipements étaient situés à proximité du couvercle car les câbles n'étaient pas assez longs pour les positionner plus loin. 

Cette explication n'est pas satisfaisante, un défaut de longueur de câbles ne doit pas conduire à une dosimétrie majorée des intervenants. 

Demande B.1 : *Je vous demande de justifier la position retenue pour ces équipements.* 

## C. Observations

C1 : A l'entrée du bâtiment réacteur, au niveau 22 mètres, les inspecteurs ont constaté la présence d'échelles non conformes. 

C2 : Dans cette même zone, ils ont également constaté la présence d'un ARI posé au sol, dans une zone non prévue à cet effet, sans pouvoir identifier son usage. 

C3 : Concernant la culture radioprotection, je note que les inspecteurs ont dû demander à leurs interlocuteurs de présenter les chantiers en cours dans une zone à débit de dose plus faible. Je vous rappelle que la culture radioprotection doit conduire les intervenants à systématiquement rechercher des zones optimisées pour leurs interventions. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 