# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 24/10/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-016 des 6, 13 et 14 septembre 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN/0747/2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, des inspections inopinées ont eu lieu les 6, 13 et 14 septembre 2005 au CNPE 
de PENLY sur le thème des chantiers réalisés durant larrêt du réacteur n°2 pour le rechargement en combustible du réacteur. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Les inspections inopinées des 6, 13 et 14 septembre 2005 au CNPE de Penly avaient pour objet les chantiers réalisés dans le cadre du onzième arrêt pour rechargement du réacteur n°2. Les chantiers inspectés ont porté notamment sur les domaines suivants : servitudes électriques, ouverture du Groupe Sécheurs Surchauffeurs, remplacement du moteur dune pompe primaire, dépose des moteurs de vannes de régulation du débit deau alimentaire, contrôle des diaphragmes du système de régulation de leau alimentaire, visite des électrovannes Rockwell, réparation du caisson de détente désurchauffe du Groupe de Contournement Turbine, état des locaux, visite dune soupape SEBIM et du système de refroidissement du réacteur à larrêt. Au vu de cet examen par quadrillage des interventions réalisées durant larrêt, lutilisation des plans de prévention, la prise en compte des risques du chantier, la gestion du risque de contamination et la mise sous assurance qualité des interventions restent des axes de progrès importants. 

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## ► Analyse De Risque Et Respect De La Gamme Dintervention :

Lanalyse de risque est essentielle pour sassurer de la bonne connaissance pour les intervenants des risques propres au chantier et permet de mettre en place des parades adaptées. Aucune analyse de risque na pu être présentée aux inspecteurs sur les chantiers douverture du GSS et de dépose des moteurs de vannes de régulation du débit deau alimentaire (ARE 021 022 et 023 VL). Sur ce dernier chantier, les intervenants nont pas jugé nécessaire de débrancher le moteur alors que cette opération devait être faite en accord avec la gamme dintervention. Une analyse de risque aurait pu mettre en évidence la nécessité de débrancher le moteur pour prévenir tout risque électrique pour les intervenants. En outre, ce non respect de la gamme dintervention na pas fait lobjet dune fiche décart validée par le responsable du chantier. A1. Je vous demande de justifier ces écarts et de me présenter les actions que vous allez mener pour éviter que ce type décart ne se reproduise. 

## ► Manutentions De Charges En Pince Vapeur :

Au vu du Retour dExpérience Rapide (RER) de Cattenom suite à un déraillement du chariot du pont DMR (Manutention Bâtiment réacteur), nous vous avions demandé dans notre lettre dexamen du programme darrêt de « vous assurer du respect des règles de lart par les intervenants en charge de lutilisation du monorail DMR de la pince vapeur, notamment sil sagit dintervenants extérieurs ».Vous nous aviez répondu par lettre [Réf. D5039/SEQ/BDN/CIU/05.1225] : « un rappel des règles de lart de manutention sera fait vers les équipes intervenantes avant de débuter le chantier ». Cette réponse sappliquait apparemment au chantier de contrôle des tirants précontraints du système Groupe de Contournement Turbine à latmosphère. Cependant, le RER de Cattenom est à prendre en compte pour toute manutention de charges lourdes en pince vapeur. A ce titre le chantier de visite des électrovannes Rockwell a permis de juger de labsence de prise en compte de ce RER globalement sur lensemble des manutentions en pince vapeur. Les intervenants ont affirmé navoir eu aucun rappel quant aux règles de lart de la manutention de charges à laide des ponts DMR. Ils nétaient pas non plus au courant du déraillement de chariot qui sétait produit à Cattenom. Les inspecteurs ont tenu à vérifier la prise en compte du RER dans la documentation présente : lanalyse de risque du chantier ne met pas en évidence de risque identifié pour lutilisation de ces ponts DMR. La signature du chargé de travaux qui sengage ainsi a bien avoir pris en compte les risques et les parades associés au chantier manquait. Une analyse de risque spécifique à lutilisation des ponts DMR a été jointe au dossier : elle ne précise ni les risques, ni les parades associés à la manutention de charge lourde en pince vapeur. De plus, en préalable à toute utilisation des ponts DMR, elle demande de répondre à un questionnaire : celui-ci na pas été renseigné alors que des manutentions avaient eu lieu ; les intervenants ne savaient pas répondre aux questions car leur qualification ne le permettait pas. Cette analyse de risque était donc totalement inadaptée et reflétait un manque de prise en compte du RER de Cattenom. A2. Je vous demande de justifier le fait que le RER de Cattenom navait pas été pris en compte pour ce chantier. Je vous demande également de formaliser une analyse de risque spécifique à toute utilisation du pont DMR en pince vapeur et de me la transmettre. Je vous demande de justifier ladéquation des habilitations des intervenants qui manipulent ces ponts avec les risques encourus. Vous me ferez également part de votre analyse sur le fait que les intervenants rencontrés ne savaient pas répondre aux questions posées par lanalyse de risque spécifique sur les monorails 2DMR080PE et 2DMR081PE. 

## ► Radioprotection :

Les intervenants du chantier de remplacement du moteur de pompe primaire ont informé les inspecteurs d'une suspicion de contamination dans le local du chantier suite à un déversement deffluent lors de la dépose de lancien moteur. Les intervenants avaient mis en place un balisage de la zone pour indiquer le risque de contamination et travaillaient dans le local avec des surchaussures. Un contrôle de contamination en sortie du local avait été mis en place mais le contrôleur MIP10 était hors tension et non utilisé. Les intervenants avaient fait une demande pour quun contrôle de contamination soit effectué le matin de lintervention : ce contrôle na eu lieu quaprès la visite des inspecteurs en milieu daprès-midi. Sur ce chantier, une tuyauterie présentait un débit de dose plus important que ce qui était prévu et les intervenants avaient demandé la mise en place dune protection plombée pour travailler en conformité avec leur évaluation dosimétrique. Lors de la visite des inspecteurs, la protection navait toujours pas été mise et, malgré cela, les intervenants étaient en cours dintervention dans le local sexposant ainsi à un débit de dose important. A3. Je vous demande de me présenter vos actions pour améliorer la réactivité de vos services dans le cas dune suspicion de contamination et de mexpliquer les difficultés rencontrées à réaliser au plus vite des contrôles de contamination. Vous mexpliquerez également pourquoi les intervenants ne se contrôlaient pas au MIP10 en sortie du local risquant ainsi de disperser la contamination hors du local. Vous me communiquerez par ailleurs votre organisation lors de la détection dun écart de conditions radiologiques. 

## ► Assurance Qualité :

 Les inspecteurs ont constaté les manquements à lassurance qualité suivants : 
- absence de Plan Qualité pour les chantiers de servitudes électriques, douverture du Groupe Sécheurs Surchauffeurs et de dépose des moteurs de vannes de régulation du débit deau alimentaire, 
- absence de signatures du Chef dexploitation et du Cadre Technique sur les régimes des chantiers douverture du Groupe Sécheurs Surchauffeurs, de dépose des moteurs de vannes de régulation du débit deau alimentaire, de réparation du caisson de détente désurchauffe du Groupe de Contournement Turbine, de visite dune soupape SEBIM du système de refroidissement du réacteur à larrêt, 
- absence de gamme dintervention pour le chantier de servitudes électriques, - absence de levée des préalables pour les chantiers douverture du Groupe Sécheurs Surchauffeurs, de dépose des moteurs de vannes de régulation du débit deau alimentaire et absence de levée des préalables formalisée pour le chantier de réparation du caisson de détente désurchauffe du Groupe de Contournement Turbine, 
- la Liste des Documents Applicables (LDA) na pu être fournie aux inspecteurs lors de la visite du chantier de remplacement du moteur de pompe primaire. 

- absence du visa du chargé de travaux sur la vérification de lutilisation de produits PMUC 
(Produits et Matériaux Utilisables en Centrales) sur le chantier de visite dune soupape SEBIM du système de refroidissement du réacteur à larrêt. 

A4. Je vous demande de me communiquer lorigine de ces écarts et de me présenter les actions que vous allez mener pour éviter que ce type décart ne se reproduise. Vous veillerez également à renforcer les actions de surveillance et de suivi de chantier. 

B. Compléments dinformation

## ► Balisage Et Propreté Des Chantiers : 4

Les inspecteurs ont constaté létat des locaux RE0501 et RD0501 qui présentaient un mauvais balisage : zone potentiellement contaminée mais avec un balisage incomplet permettant un accès aisé et aucune condition daccès précisée. De plus, le sol était jonché de déchets divers (boulons, surchaussures). Après une prise de renseignement, létat non satisfaisant des locaux serait du à un repli de chantier qui naurait pas été finalisé. B1. Je vous demande de me faire part de la contamination ou non des locaux inspectés et de me fournir les causes pour lesquelles ces locaux étaient dans un état de propreté non satisfaisant. Je vous demande également de me communiquer votre organisation pour le bon déroulement dun repli de chantier. 

## ► Etiquetage Des Effluents :

Lors de la visite du chantier de dépose des moteurs de vannes de régulation du débit deau alimentaire, les inspecteurs ont noté que les huiles de vidange du moteur étaient récupérées dans des bidons non étiquetés. B2. Je vous demande de me présenter les actions que vous allez mener pour éviter que ce type décart ne se reproduise. 

► Travaux à risque de mode commun :
Vous nous aviez indiqué dans un précédent courrier [Réf. D5039/SEQ/BDN/05.T647 du 02/09/2005] que le contrôle des diaphragmes du système de régulation de leau alimentaire était une activité à risque de mode commun et que les contrôles devaient être effectués par deux contrôleurs différents. Cependant, le contrôle des quatre diaphragmes a été réalisé par le même intervenant. B3. Je vous demande de me présenter lorigine de lécart et les mesures compensatoires prises lors du contrôle pour éviter le risque de mode commun. 

## ► Plan De Prévention (Pdp) :

Le chargé de travaux du chantier de remplacement du moteur de pompe primaire ne connaissait pas le PdP associé à son chantier et les intervenants du chantier douverture du Groupe Sécheurs Surchauffeurs (GSS) nont pas pu présenter le PdP de leur chantier aux inspecteurs et ont confirmé leur non connaissance de ce PdP. 

## ► Affichage Et Balisage Des Chantiers :

Les inspecteurs ont noté certaines lacunes dans laffichage des chantiers : 
- laccès sur le chantier de réparation du caisson de détente désurchauffe est obstrué par des bandes rouges et blanches qui laissent tout de même la possibilité de rentrer sur le chantier. Cependant, deux mètres plus loin, laffichage indique que laccès est interdit sauf sur demande au responsable du chantier. Suite à cette remarque, laffichage a été réinstallé à lentrée du chantier sur les bandes. 

- laffichage de prévention des risques du chantier de remplacement du moteur de pompe primaire nétait pas renseigné. Il a été renseigné avec les intervenants pendant le déroulement de linspection. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
 Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 