AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 6 janvier 2012 N/Réf. :  CODEP-DEP-211-065592 EDF / CEIDRE
Monsieur le Président de la Commission de Qualification des END
Allée Privée - Carrefour Pleyel 93 206 SAINT DENIS CEDEX 1 Objet :
Inspection des installations nucléaires de base Inspection n°INSSN-2011-DEP-0645 du 24 novembre 2011 EDF / CEIDRE / Saint-Denis / Commission de Qualification des END
Qualification des examens non destructifs (END)
Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 24 novembre 2011 à Saint-Denis sur le thème "Qualification des END".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'arrêté du 10 novembre 1999 spécifie dans son article 8 que les procédés d'examens non destructifs employés en exploitation font l'objet, préalablement à leur utilisation, d'une qualification prononcée par une "entité de qualification" dont la compétence et l'indépendance doivent être démontrées. L'inspection du 24 novembre 2011 avait pour objectif d'examiner le fonctionnement de cette entité de qualification qu'est la Commission de Qualification des END, d'examiner la prise en compte du retour d'expérience des applications qualifiées et le suivi des qualifications des applications END de l'EPR de FA3.

I ressort de l'inspection que le fonctionnement de la Commission de Qualification des END
respecte l'organisation décrite dans son manuel d'assurance qualité et les procédures associées.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B.  Compléments D'Information

Lors de la consultation des derniers comptes rendus des séances de qualification, les inspecteurs ont noté que la Commission de qualification a exercé son devoir d'alerte envers son commanditaire sur une application END concernant le contrôle ultrasonores de la soudure hétérogène n°1/2 des enceintes sous pression des mécanismes de commandes de grappes de l'EPR et la pertinence du référentiel retenu pour l'expression de la performance du procédé.

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre l'offre que vous avez adressée à votre commanditaire lui indiquant vos réserves sur le choix du référentiel (trous à fond plat), et de me tenir informé des suites données par celui-ci à votre réserve.

## C. Observations

J'attire votre attention sur le nombre d'experts (internes et externes à EDF) présents aux séances de la Commission de qualification. En effet, il serait souhaitable qu'au cours de ces séances, qu'il y ait le même nombre d'experts internes à EDF et externes à EDF par technique d'END.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun,  l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation Le directeur de la DEP
signé par Sébastien CROMBEZ