AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-214-00432 Lyon, le 06/01/2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Inspection n° INSSN-LYO-2013-0147 du 09 décembre 2013 Thème « Fonctionnement des systèmes RIS-EAS »
Référence :
Code de l'environnement, notamment ses articles L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 9 décembre 2013 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-Meysse sur le thème en objet. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 décembre 2013 du CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) a porté sur les ssystèmes d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion de l'enceinte (EAS). Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'exploitant pour garantir le bon fonctionnement de ces systèmes. Ils ont notamment contrôlé la bonne réalisation des opérations de maintenance et des essais périodiques sur les matériels concernés. Ils ont également examiné les écarts relatifs aux systèmes RIS et EAS. Les inspecteurs ont visité les locaux de la tranche 3, situés hors du bâtiment réacteur, abritant les principaux équipements des systèmes RIS et EAS. Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. L'organisation de l'exploitant n'appelle pas de remarque. La maintenance et les essais périodiques des systèmes RIS et EAS sont bien assurés. Les bilans périodiques des systèmes RIS, EAS et de leurs composants comprennent un bon usage du retour d'expérience. Pourtant les inspecteurs ont relevé dans l'un d'eux que les écrous d'ancrage au sol de la pompe d'injection de sécurité basse pression 3RIS 001PO étaient corrodés. L'exploitant devra démontrer qu'il est acceptable pour la sûreté de laisser ces écrous en l'état pour le ccle en cours.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le bilan des composants tenu pas l'exploitant fait apparaître que les écrous de la pompe d'injection de sécurité basse pression 3RIS001PO sont significativement corrodés, ce qu'ont pu vérifier les inspecteurs au cours de leur visite.

L'assurance du bon fonctionnement de cette pompe en cas de perte de fluide primaire est importante.

Son ancrage au sol vise à garantir ce bon fonctionnement en cas de séisme. Or, l'exploitant n'a pas rédigé analysé et traité cette anomalie au moyen de son système de gestion des événements intéressant la sûreté. L'exploitant prévoit au travers d'une demande d'intervention le remplacement des écrous au prochain arrêt pour rechargement sans pouvoir présenter une analyse justifiant le caractère acceptable du maintien en l'état de ces écrous pour la durée du cycle en cours.

La seule partie visible des filets des tiges sur lesquelles sont vissés les écrous ne sont pas représentatives des parties masquées, celles-ci étant susceptibles d'être soumises plus longtemps que celles-là à l'action corrosive des fuites d'eau borée qui ont marqué les écrous.

Je vous demande de justifier le caractère acceptable pour la sûreté du maintien en l'état des 1.

écrous de la pompe 3RIS001PO et, le cas échéant, d'anticiper leur remplacement.

2.

 Je vous demande de considérer la corrosion des écrous d'ancrage de la pompe 3RIS001PO 
comme intéressant pour la sûreté.

Les inspecteurs ont noté par ailleurs que les écrous de la chapelle de la pompe d'aspersion de l'enceinte 3EAS001PO qui avaient été trouvés corrodés ont été remplacés par des écrous en acier inoxydable, sauf un, laissé en acier noir, par manque d'écrous de remplacement.

## 3. Je Vous Demande De Démontrer Que Le Changement De Matériau Des Écrous De La Chapelle De La Pompe 3Eas001Po N'Affecte Pas Significativement Leur Tenue En Cas De Sollicitation.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un échafaudage accolé à la bâche du système de traitement et de refroidissement de l'eau des piscines (PTR) de la tranche 3. L'échafaudage portait sur une affichette la mention « non conforme ». L'exploitant a précisé que l'échafaudage était en attente d'une vérification prochaine, ce qui expliquait la mention évoquée ci-dessus. L'exploitant n'a pas été en mesure de montrer que cet échafaudage ne constituait pas un agresseur potentiel de la bâche PTR en cas de sisme.

 Je vous demande de démontrer que l'échafaudage accolé à la bâche PTR de la tranche 3 ne 4.

constituait pas un agresseur potentiel de cette bâche.

## B. Demande D'Informations Complémentaires

Les inspecteurs ont noté la présence mal ordonnée de bidons et fûts, pleins ou partiellement emplis de liquide, sur un chantier situé à proximité de la bâche à soude 3EAS001BA. L'exploitant a expliqué que le chantier avait été interrompu en raison d'un accident de personne mettant en cause une solution de soude, expliquant ainsi l'apparent désordre du local de la bâche 3EAS001BA.

## 5.  Je Vous Demande De Me Confirmer Les Raisons Du Désordre Du Local De La Bâche À Soude 3Eas001Ba.

Les inspecteurs ont vu dans le bâtiment combustible (BK), au bord de la piscine d'entreposage des éléments combustibles, des pièces d'échafaudage empilées portant la mention « stockage limité à 24 h » datée du 28 novembre 2013. Or, le BK n'a pas vocation à servir d'entreposage. L'exploitant s'est engagé à retirer les pièces d'échafaudage du BK.

## 6.   Je Vous Demande De Me Confirmer L'Évacuation De L'Échafaudage Susmentionné. C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Lyon De L'Asn

Signé par

## Sylvain Pelleteret
