AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, 20 novembre 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1801 -2009 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 4009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet Inspection du CNPE du Tricastin (INB n° 87/88)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFTRI-0015 Thème :  « transports »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Tricastin le 29 septembre 2009 sur le thème du transport des matières radioactives.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 septembre 2009 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises par le CNPE
du Tricastin en matière de transport de matières radioactives.

Au terme de cette inspection le bilan est apparu plutôt positif. Le site a en particulier clairement progressé pour ce qui concerne la détection et l'analyse des écarts ou signaux faibles liés au transport. Il a néanmoins été détecté quelques écarts en terme de qualité documentaire,  qui ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé au cours de l'inspection deux écarts en matière de qualité documentaire :
.

En assistant aux opérations d'expédition d'un gammagraphe, les inspecteurs ont constaté que la procédure GSR/529 utilisée par les agents du CNPE n'était pas à jour (utilisation de l'indice « b » de la procédure alors que l'indice « c » était en vigueur) ;
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En consultant les modifications de la note SRM/NT/61236 visant à prendre en compte les évolutions 2009 de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " ADR" ), les inspecteurs ont pu voir que, dans l'attente de la validation officielle de la note modifiée, les agents du CNPE utilisaient une note corrigée de façon manuscrite, sans contrôle ni validation conforme au processus de gestion de la qualité sur le CNPE.
1.

Je vous demande de fiabiliser votre processus de gestion de la qualité documentaire, notamment lorsque des modifications doivent être apportées rapidement à des documents
opératoires.

## B. Compléments D'Informations

Les inspecteurs ont consulté les fiches d'évaluation des prestataires (FEP) relatives à l'entreprise chargée de la gestion des déchets et des manutentions sur le CNPE (prestations ayant un impact sur l'activité « transports »). Il est apparu que la qualité des prestations concernant la gestion des déchets de cette entreprise était largement critiquée et, pourtant, son contrat a récemment été reconduit pour plusieurs années. 2.   Je vous demande de m'indiquer :
les dispositions prises par EDF pour tenir compte de ces remarques dans le processus
-
d'appel d'offre ;
les dispositions prises par le CNPE du Tricastin et l'entreprise concernée pour fiabiliser ces
-
prestations.

## C. Observation Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division signé par :
Richard ESCOFFIER