Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-013486 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Orléans, le 14 mars 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre-en-Burly - INB n° 84 et 85 Inspection n° INSSN-OLS-2022-0663 du 3 mars 2022 « agressions climatiques - grand froid et foudre »
Réf. : **[1]** Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
[4] Référentiel managérial « foudre - IEM externes » rattaché au macro-processus MP3 « sûreté » 
référence D455020000355 ind 0.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 3 mars 2022 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le thème « agressions climatiques - grand froid et foudre ».

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 3 mars 2022 concernait la prise en compte par le CNPE de Dampierre-enBurly de la thématique « agressions climatiques » et plus particulièrement les agressions « grand froid et foudre ».

Les inspecteurs ont tout d'abord contrôlé la déclinaison locale par le CNPE de Dampierre-enBurly des règles fixées par les services centraux d'EDF pour se prémunir des agressions climatiques. Ils ont ensuite contrôlé plus particulièrement l'organisation mise en place pour les thématiques « grand froid » et « foudre ». Au vu de ces contrôles, les inspecteurs ont relevé une organisation satisfaisante du CNPE avec cependant des points d'amélioration à mettre en place concernant notamment le sous-processus « management du risque agressions ». Ils ont également relevé des difficultés dans le recensement exhaustif, par le CNPE, des modifications des infrastructures afin de les prendre en compte dans l'analyse du risque foudre. La tenue du carnet de bord pour le suivi des installations de protection contre les effets de la foudre et l'analyse des rapports de vérification « foudre » de l'organisme compétent doivent être également améliorés. Enfin, les inspecteurs se sont interrogés sur la mise en place par le CNPE de mesures compensatoires suite à la condamnation de deux portes d'accès à la salle des machines. Les inspecteurs ont par ailleurs relevé quelques anomalies sur le terrain. Elles sont décrites dans le présent courrier.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Rapport de vérification visuelle des installations de protection contre les effets de la foudre L'article 21 de l'arrêté du 4 octobre 2010 en référence [3] dispose notamment que :
- « l'état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'une vérification complète tous les deux *ans par un organisme compétent* ;
- les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées. En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, dans un délai maximum d'un mois, par un organisme compétent. »
Les inspecteurs ont contrôlé le rapport de vérification visuelle de l'organisme compétent qui a fait suite à des impacts de foudre sur le CNPE enregistrés le 14 septembre 2021. Cette vérification a eu lieu les 12 et 13 octobre 2021, soit dans le délai réglementaire d'un mois suite aux impacts enregistrés.

Dans ce rapport, les inspecteurs ont relevé, pour les bâtiments BAG, huilerie, MOC, locaux chauds, atelier ouest et magasin général, que la mention « AS1 » (avis suspendu) était portée dans les résultats pour les rubriques conducteurs de descente et prise de terre. Cette mention
« historique » a été retenue car l'organisme de vérification n'a pas pu mesurer, lors des visites complètes, l'efficacité du raccordement des structures de ces bâtiments au réseau de terre, le ferraillage n'étant pas accessible. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'aucune suite n'avait été donnée à ces constats.

Ils ont également relevé que les cases dédiées à la vérification complète étaient cochées alors qu'il ne s'agissait que d'une vérification visuelle suite à enregistrement d'impacts de foudre.

Demande A1 : je vous demande de mettre en place les mesures correctives nécessaires pour justifier de la conformité de la protection contre les effets de la foudre des bâtiments BAG, 
huilerie, MOC, locaux chauds, atelier ouest et magasin général. Demande A2 : je vous demande de compléter **votre organisation des dispositions qui vous** permettront de vous assurer de l'exactitude **des informations portées par vos prestataires dans** les rapports de contrôles et de **vérifications relevant de leur compétence.**

## Carnet De Bord

L'article 21 de l'arrêté du 4 octobre 2010 en référence [3] dispose notamment que « *un carnet de* bord est tenu par l'exploitant. Les chapitres qui y figurent sont rédigés lors de l'étude technique ». Le référentiel managérial relatif à la foudre en référence [4] dispose que « *le carnet de bord de* l'ensemble des protections foudre du CNPE est un document qui rassemble les informations sur l'ensemble des événements su*rvenus dans l'installation de protection foudre (modification, vérification, coup de* foudre, opération de maintenance*). Il permet de s'assurer du suivi des installations de protection foudre et* de la cohérence des dispositions prises, en particulier suite à un impact de foudre ». Les inspecteurs ont consulté le carnet de bord « foudre ». Ils ont relevé qu'il n'existait pas de chapitre dédié à la maintenance des installations de protection contre les effets de la foudre comme demandé dans le référentiel managérial.

Demande A3 : je vous demande **d'intégrer le chapitre maintenance à votre carnet de bord de** 
suivi des installations de protection contre les effets de la foudre **comme demandé dans votre** référentiel managérial.

## Imprécisions Documentaires

Le I et le II de l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié en référence [2] disposent que : « I. - l*'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les* exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er. 1. »
Les inspecteurs ont noté des difficultés dans le recensement exhaustif par le CNPE des modifications des infrastructures afin de les prendre en compte dans l'analyse du risque foudre.

Vos représentants ont indiqué qu'une demande d'intégration dans le processus élémentaire permettant de prendre en compte les modifications des installations a été réalisée, ceci afin de permettre de garantir l'exhaustivité de l'analyse du risque foudre (ARF). Au jour de l'inspection, aucune suite n'avait été donnée à cette demande. Demande A4 **: je vous demande de mettre en place une organisation permettant de prendre** en compte l'ensemble des modifications des installations susceptibles d'avoir un impact sur les dispositifs de protection contre les effets de la foudre.

Les inspecteurs ont relevé lors de l'inspection que la thématique « foudre » n'était pas intégrée à la carte d'identité du sous-processus « agressions climatiques ».

Demande A5 : je vous demande d'intégrer la thématique « foudre **» dans la carte d'identité du** sous-processus « agressions climatiques » **ou de justifier la raison pour laquelle cette** 
thématique n'est pas intégrée. Les inspecteurs ont également relevé dans le sous-processus « maîtriser les risques agressions » (document référence D5140MQSP3MRA ind C) que les compétences nécessaires pour les
« référents » des domaines notamment « foudre » et « grand froid » n'étaient pas définies et formalisées. En effet, seules les thématiques « explosion », « inondation interne », « source froide », « séisme » et « incendie » sont traitées dans ce sous-processus. Vos représentants ont précisé que dans les faits il y avait des formations internes via notamment le compagnonnage ou les tuilages lors de relèves des postes de référents. Il apparait cependant pertinent de vous assurer de l'adéquation des compétences à acquérir avec le contenu des missions de ces référents. Demande A6 : je vous demande de formaliser la formation des référents **pour l'ensemble des** 
domaines relevant des agressions climatiques ou de justifier la raison pour laquelle cette thématique n'est pas intégrée **dans le sous-processus.**

## B. Demandes De Compléments D'Information Portes D'Accès À La Salle Des Machines.

Les inspecteurs ont contrôlé, dans le système de suivi informatique, les indisponibilités des équipements concernés par les mesures de protection contre l'agression climatique « grand froid ». Ils ont relevé que la manœuvre de l'une des portes de grande dimension de la salle des machines (porte 4HMA006PD - chantier ouvert le 1er février 2022) était inopérante suite au dysfonctionnement de son système d'ouverture automatique. Lors de l'inspection sur le terrain, les inspecteurs ont constaté qu'une deuxième porte du même type était également inopérante (porte 1HMA001PD - chantier ouvert le 27 janvier 2022). L'origine du dysfonctionnement est identique pour les deux portes. Vos représentants ont indiqué qu'ils étaient en attente de réception des pièces de rechange et qu'en attendant ces deux portes restaient en position fermée pour préserver les installations du froid. Interrogés par les inspecteurs, vos représentants n'ont pas su dire le jour de l'inspection s'il existait une modification du plan d'intervention visant les accès à la salle des machines par les autres portes disponibles pour les interventions d'urgence.

Demande B1 : je **vous demande de me préciser les mesures prises, notamment pour l'accès en** 
cas de situation d'urgence, pour compenser le dysfonctionnement durable des deux portes grande dimension de la salle des machines.

## Référentiel Managérial.

Dans la demande managériale n° 1 du référentiel managérial « *agressions prédictibles et assimilées* », 
les inspecteurs ont relevé « *qu'un pilote, chargé de coordonner et gérer les actions de lutte contre* l'agression à l'échelle du CNPE, est désigné en cas d'entrée en phase de pré*-alerte* ». Or, l'organisation prévoit déjà un pilote pour chaque agression pour en assurer notamment la prévention et la lutte. Vos représentants n'avaient pas les éléments au cours de l'inspection permettant de préciser la raison pour laquelle est désigné un pilote lors de l'entrée en phase de pré-alerte.

Demande B2 : je vous demande de préciser ce qui est attendu par « désignation d'un pilote en cas d'entrée en phase de pré-alerte pour coordonner et gérer les actions de *lutte contre l'agression* » alors **qu'un pilote semble être déjà désigné pour assurer ces fonctions.**

## Suites De L'Inspection Inssn-Ols-2018-0797 Thématique Foudre.

Lors de l'inspection INSSN-OLS-2018-0797 du 9 août 2018 ont été évoquées les pointes captrices placées sur les cheminées du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Vos représentants ont précisé que ces pointes captrices n'étaient plus valorisées dans l'analyse des risques foudre et que par conséquent elles étaient laissées en place en l'état et ne faisaient plus partie de la liste des équipements à vérifier. Les inspecteurs ont demandé si un suivi de leur tenue mécanique était assuré afin de se prémunir des risques liés à leur éventuelle chute. Vos représentants ont indiqué, qu'à leur connaissance, aucune action en ce sens n'était prévue. Demande B3 : je vous demande de me transmettre les mesures prises ou envisagées pour vous assurer dans le temps de la tenue mécanique de ces pointes captrices.

## C. Observation Contrôle Des Éléments De Visibilité

C1. Les inspecteurs ont également réalisé des contrôles documentaires visant les éléments de visibilité faisant suite à l'inspection INSSN-OLS-2018-0797 du 9 août 2018 relative à la thématique 
« foudre ». Les inspecteurs ont relevé que les actions correctives prises par l'exploitant ont été réalisées. Ces actions visaient :
- la transmission à l'ASN de l'Etude Technique Foudre (ETF) et des notices de vérifications associées sur la base de l'ARF établie en décembre 2018 ;
- la réalisation d'un contrôle périodique sur les liaisons de mise à la terre des bâches KER-TER-SEK. Les inspecteurs ont relevé que ce contrôle est formalisé dans le document de vérification du prestataire ;
- la rédaction d'une fiche de suivi des modifications apportées aux installations afin d'identifier la prise en compte de la problématique « foudre ». Les inspecteurs ont noté que cette fiche avait été élargie à d'autres risques, notamment le risque incendie.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 5965 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Christian RON 