AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
division de marseille Marseille, le  29 juillet 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N°  0712 - 2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Obiet Inspection n° 2008-CEACAD-0035 du 18 juillet 2008 à la STED (INB 37) CP, maintenance

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 18 juillet 2008 à l'installation STED
sur le thème « contrôles, essais périodiques  (CEP) et maintenance ».

Faisant suite aux constatations formulées par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection réalisée sur la STED, avait pour objectif principal d'examiner les modifications apportées à l'organisation des CEP et de la maintenance suite aux demandes d'actions correctives formulées lors des deux précédentes inspections qui ont eu lieu sur ce thème.

Les inspecteurs se sont intéressés aux modalités d'intervention des prestataires lors de la réalisation des opérations de contrôles et essais périodiques, de maintenance et leur planification. Par sondage, les enregistrements associés aux interventions sur plusieurs équipements (bons de travaux, tableau de suivi, etc.) ont été contrôlés. Les inspecteurs se sont rendus également dans les installations pour une visite.

Il ressort de cette inspection que des progrès significatifs ont été réalisés par l'exploitant à la suite des deux inspections de l'ASN en 2007 sur ce thème. Cependant, un contrôle réglementaire confié à un organisme agrée n'a pas été effectué et cette omission n'a pas été détectée par l'exploitant lors de son contrôle technique. L'organisation en matière de contrôle technique et de vérification des opérations de maintenance est donc à améliorer. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A.  Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les enregistrements d'intervention sur plusieurs équipements. Pour certains, les CEP sont confiés à une société agréée. Les inspecteurs ont examiné le rapport de la dernière intervention de cette sociétée. Ils ont constaté tout d'abord que ce document, bien que considéré comme validé par l'exploitant, n'était pas signé par son auteur. Par ailleurs, il a été constaté qu'un palan de 250 kg, a été déclaré conforme par l'organisme, dans le PV et dans le rapport de synthèse malgré la non réalisation du CEP du fait de sa présence en milieu contaminé. L'exploitant n'a pas détecté cette omission au titre du contrôle technique réalisé en application de l'article 8 de l'arrêté qualité et n'a donc pas programmé une nouvelle date pour ce contrôle réglementaire (fixé par l'arrêté ministériel du 1 mars 1994).

1.1 Je vous demande de réaliser le contrôle réglementaire de cet équipement dans les plus brefs délais et de vérifier l'absence d'autres omissions de contrôle.

1.2

Je vous demande de me faire part en retour de vos conclusions sur les dysfonctionnements constatés et d'apporter des améliorations au niveau des contrôles techniques réalisés afin d'éviter qu'un événement similaire ne se reproduise.
L'exploitant a présenté aux inspecteurs un tableau sous forme informatisée qui permet de suivre l'avancement des CEP. Or il a été constaté que la colonne "A visiter avant le ", comporte la date de validité prévue pour un équipement conforme, mais est également pré-renseignée pour les équipements en chômage ou pour ceux présentant des anomalies non soldées.

2. Je vous demande d'améliorer la lisibilité de ce tableau en distinguant dans vos outils de

suivi des CEP les équipements en conformité, des équipements en chômage ou présentant des anomalies non soldées.
Lorsque les EIS sont consignés, l'exploitant ne dispose pas de dispositions compensatoires préalablement formalisées afin de pallier à cette indisponibilité, d'autant que ces opérations de consignation sont sous-traitées. Les inspecteurs ont pu constater par exemple, que la gamme opératoire d'intervention pour maintenance sur un groupe électrogène, ne mentionne pas explicitement la mise en fonctionnement d'un second groupe.

3.

Sans préjudice des conclusions des analyses de risques réalisées avant chaque intervention, je vous demande de formaliser pour vos EIS, les dispositions compensatoires à mettre en place en cas d'indisponibilité de ceux-ci, que ce soit pour un CEP ou une maintenance corrective.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont demandé à consulter les documents attestant du contrôle pour un système de détection de niveau très haut d'une cuve. Ces documents n'ont pas pu être présentés.

4.

Je vous demande de me faire parvenir les documents relatifs au dernier contrôle du niveau très haut de la cuve évoquée en inspection et de m'expliciter la périodicité retenue pour ce type de contrôle.
Un audit de la société STMI et de son sous-traitant a été réalisé le 31 mars 2008. Le rapport d'audit correspondant a été présenté aux inspecteurs. Ces derniers ont pu relever que la société STMI
n'a pas effectué d'audit de son fournisseur de béton et que l'exploitant n'a pas présenté d'engagement particulier suite à ce rapport d'audit.

5.   Je vous demande de me préciser les suites données à ce rapport d'audit.

## C.   Observation

Lors de la présentation de l'I.N.B. en début d'inspection, une modification de l'organigramme a été constatée, sur la partie production/exploitation. Cette modification est à intégrer lors de la prochaine mise à jour de vos R.G.E.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 er octobre 2008 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY