 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 18 mars 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-011818 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ;
Inspection n° INSSN-CAE-2014-0296 du 27 février 2014 - Organisation et moyens de crise.

Réf. : [1] Instruction de sûreté « Matériels mobiles de sûreté et matériels mobiles PUI - 
Tranches 1, 2, 3 et 4 », référencé D5310ISAS017 - indice 11 du 6 mai 2013 ; [2] Courrier PTT/LYO n°2013/596 du 26 novembre 2013.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 27 février 2014 sur le site de Paluel, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 février 2014 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont réalisé trois mises en situation concernant l'utilisation d'un matériel mobile de sûreté, la mise en situation du directeur de crise d'astreinte et la rédaction d'un message d'évaluation de la situation technique par l'équipe locale de crise. Ils ont également examiné le suivi des engagements pris à la suite de l'inspection du 29 août 2013, la gestion de l'incendie hors de zone contrôlée du 21 octobre 2013 et l'organisation mise en place à la suite de l'épisode neigeux de mars 2013. Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site de Paluel pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que le site doit veiller au respect des engagements pris à la suite des inspections et à la justification des équivalences attribuées aux équipiers de l'organisation de crise pour les formations et leur participation aux exercices organisés dans le cadre du plan d'urgence interne. 

www.asn.fr

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Formation Des Équipiers De Crise

Les inspecteurs ont réalisé une mise en situation d'équipiers de l'équipe locale de crise (équipiers « ELC 2 » et « ELC 2.1 ») qui étaient d'astreinte. Cette mise en situation a eu lieu au local technique de crise (LTC) du réacteur n°2. Il s'agissait de rédiger un message d'évaluation de la situation comportant un triple diagnostic et un triple pronostic de l'événement (message « 3D/3P ») sur la base d'un message « état de tranche avant l'accident », d'un message *« état de tranche en début d'accident »* et d'un message *« ¼* heure ». Lors de la consultation des carnets individuels de formations (CIF), les inspecteurs ont constaté que l'équipier de crise « ELC 2 » n'avait pas suivi la formation sur la méthode « 3D/3P » alors que cette formation est un pré-requis à la prise d'astreinte mentionné dans la note « C8 - formation du personnel d'astreinte PUI » (référence : D5310GTMP3064 indice 0).

Je vous demande de respecter les pré-requis nécessaires à la prise d'astreinte des équipiers de crise définis dans la note C8. 

## A.2 Suivi De La Participation Des Agents Aux Exercices Pui

A la suite de l'inspection du 29 août 2013 (référencée INSSN-CAE-2013-0280), vous vous êtes engagés, dans le courrier [2], à mettre en place une organisation visant à assurer la traçabilité de la participation des agents aux exercices organisés dans le cadre du PUI. Cette organisation devait être mise en œuvre à partir de l'exercice PUI réalisé le 23 octobre 2013. Les inspecteurs ont consulté les CIF de quatre agents ayant participé à des exercices PUI depuis cette date. Un seul des CIF consultés respectait l'organisation définie ci-dessus. Je vous demande, conformément à votre engagement, d'assurer la traçabilité de la participation des agents aux exercices PUI et de compléter les CIF des agents ayant participé aux exercices PUI depuis le 23 octobre 2013.

## A.3 Critère De Déclenchement Du Plan D'Appui Et De Mobilisation

A la suite de l'épisode neigeux de mars 2013, vous avez défini une organisation pour les cas de conditions météorologiques extrêmes. Dans ce cadre, la note d'organisation locale adaptée (OLA) « Arrivée d'une nappe d'hydrocarbures et conditions météorologiques extrêmes » a été mise à jour. A la page 36/37 de cette note est mentionné un critère de déclenchement (vent de force 10) du plan d'appui et de mobilisation (PAM) dans la fiche du chef d'exploitation délégué. Or, ce critère n'est pas repris dans le PAM de site. Je vous demande de mettre en cohérence les critères de déclenchement du PAM de site avec la note OLA ainsi que les autres documents éventuellement concernés.

## A.4 Déclinaison De La Directive Interne N°115

Les inspecteurs vous ont demandé de mettre en œuvre la fiche n°13 relative à « *la réalimentation des* ballons SAR GCT 031 à 034 BA » de la note citée en référence [1]. La mise en œuvre de cette réalimentation nécessite l'application du mode opératoire « *Procédure locale de maintenance - Mise en œuvre* compresseur mobile H3 » (référence : GEME05182 - indice 4). Lors de cette mise en situation, les inspecteurs ont constaté des incohérences entre les indications des documents utilisés (fiche n°13 et mode opératoire) et les actions réalisées par les équipiers de crise notamment sur la mise à disposition des moyens de tractage et sur la localisation des clés pour l'accès au local des compresseurs.

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## Je Vous Demande De :

- mettre à jour la fiche n°13 de la note en référence [1] ainsi que le mode opératoire GEME05182 ;
- vérifier les fiches de la note [1] et les modes opératoires mentionnés en annexe 1 de la note 
[1] et de les mettre à jour le cas échéant.

## A.5 Local Technique De Crise

Le local technique de crise (LTC) comprend un local servant à l'émission et à la réception des messages. Les inspecteurs ont constaté que certains numéros de fax préenregistrés et affichés, dont ceux du centre d'urgence de l'ASN, n'étaient pas à jour. Je vous demande de mettre à jour l'ensemble des numéros préenregistrés dans les fax présents dans les locaux de crise ainsi que ceux qui sont affichés.

## A.6 Bloc De Sécurité

Lors de l'inspection du 29 août 2013, les inspecteurs avaient constaté que les locaux du bloc de sécurité (BDS) n'étaient pas en surpression maîtrisée. Les travaux d'amélioration étaient envisagés afin de mieux protéger les équipiers impliqués dans une situation de crise. Dans le courrier [2], vous avez indiqué que, compte tenu des délais de réalisation et du coût de ces travaux, la décision avait été prise d'attendre la construction du centre de crise local (CCL) prévu en 2018 dans le cadre des dispositions dites « noyau dur » prises au titre du processus du retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Lors de l'inspection du 27 février 2014, par rapport à la mise à disposition du CCL, vous avez indiqué ne pas avoir prévu de mesures transitoires de protection des équipiers de crise présents au BDS en cas de situation d'urgence avec rejets, contrairement aux exigences des prescriptions n°114 et 119 du PUI de site. Je vous demande de définir et mettre en place des mesures transitoires, jusqu'à la mise en service du CCL, afin d'assurer en cas d'accident avec rejets radioactifs la protection des équipiers de crise au BDS.

## B Compléments D'Information B.1 Documentation Du Directeur De Crise

Les inspecteurs ont réalisé une mise en situation du directeur de crise (équipier de crise Poste de commandement de direction 1 - PCD 1) d'astreinte le jour de l'inspection. Cette mise en situation conduisait le PCD 1 à déclencher un PUI sûreté radiologique (SR) et à surveiller les critères de déclenchement du plan particulier d'intervention (PPI) en phase réflexe. Les inspecteurs ont consulté la documentation à la disposition du PCD 1 dans sa mallette d'astreinte. Cette documentation est notamment constituée du logigramme d'orientation initial et de cumul (LOIC), des annuaires de crise et des fiches d'actions du PCD 1. Les inspecteurs ont relevé que la documentation ne fait pas référence à la force d'action rapide nucléaire (FARN) ni aux modalités d'intervention de ce dispositif sur le site. En particulier, le guide d'activation de la FARN ainsi que la note d'organisation de la FARN pour 2014 ne figurent pas dans la mallette du PCD 1. Je vous demande de me faire part de votre position sur la mise à la disposition dans la mallette du PCD 1, de la documentation relative à la FARN.

## B.2 Carnet Individuel De Formation

La note « *C8 - formation du personnel d'astreinte PUI* » définit les plans de formation par rôle du plan d'urgence interne (PUI) et la trame du document intitulé « Première habilitation PUI » récapitulant, pour chaque fonction PUI, les formations et recyclages devant être suivis par l'agent. Ce document fait partie du CIF des agents. Les inspecteurs ont consulté le CIF de deux équipiers du tour d'astreinte ELC 2, tous deux nommés à la fin de l'été 2013. Les fiches « Première habilitation PUI » présentes dans ces deux CIF étaient différentes et ne reprenaient pas le formalisme de la note C8. Je vous demande de vérifier l'application des fiches « Première habilitation PUI » des agents ELC2 et de me tenir informé du résultat de cette vérification. 

## B.3 Déclenchement Du Pui Incendie Hors Zone Contrôlé (Ihzc) Du 21 Octobre 2013

Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu du déclenchement du PUI « incendie hors zone contrôlé » (IHZC) du 21 octobre 2013. Ce compte-rendu élabore un plan d'actions qui comporte exclusivement des actions liées à la gestion de l'incendie de l'événement. Par ailleurs, ce plan d'action indique les difficultés suivantes :
- gréement des postes de commandement de crise pendant la pause méridienne ;

- difficultés de télécommunication pour joindre des agents ; - non-respect du cadencement des messages.
Le jour de l'inspection, il n'a pu être confirmé que vous aviez engagé des actions correctives pour chacune des difficultés mentionnées ci-dessus et qui peuvent concerner d'autres CNPE. Je vous demande de préciser les actions engagées à la suite des difficultés rencontrées relatives au gréement des postes de commandement et à la communication. Dans le cas où vous n'auriez pas défini d'actions correctives, je vous demande de me transmettre le plan d'actions sur ces points sous deux mois. Par ailleurs, je vous demande de préciser les actions engagées vis-à-vis des autres entités d'EDF concernées au titre du partage du retour d'expérience.

## B.4 Equivalences Aux Exercices De Crise

Les inspecteurs ont consulté le bilan des participations des agents d'astreinte au plan d'urgence interne (PUI) aux exercices organisés dans le cadre du PUI de site en 2012 et 2013. Ces bilans montrent que trois agents en 2012 et sept agents en 2013 n'ont pas participé à un exercice de crise. Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'ensemble de ces agents avaient fait l'objet d'une équivalence et qu'ils devaient participer au premier exercice de l'année suivante. Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de justifier ce dernier point. Je vous demande de justifier que les équipiers PUI ayant fait l'objet d'une équivalence en 2012 et en 2013 ont participé respectivement au premier exercice des années 2013 et 2014. Je vous demande de justifier la pertinence de ces équivalences.

## C Observations C.1 Guide De Rédaction Du Message « 3D/3P »

Pour la rédaction du message « 3D/3P », les équipiers de crise s'appuient sur un guide. Lors de la mise en situation, les inspecteurs ont noté qu'un seul guide est à la disposition des équipiers de crise « ELC 2 » et « ELC 2.1 » alors qu'en cas de PUI sûreté aléas climatiques et assimilés (SACA), les deux équipiers seraient chargés de la rédaction d'un message dit « 3D/3P ». Il est apparu souhaitable que chaque équipier dispose de son propre guide. En outre, les inspecteurs ont constaté une absence de concordance entre le guide d'aide à la rédaction du message « 3D/3P » et la trame du message utilisé par l'équipier de crise « ELC 2 ».

## C.2 Montage Du Matériel Mobile Utilisé En Situation De Crise

La mise en œuvre de la fiche n°13 nécessite la déclinaison du mode opératoire « *Procédure locale de* maintenance - Mise en œuvre compresseur mobile H3 » (référence : GEME05182). Lors de la mise en situation, les inspecteurs ont noté :

- une hésitation des équipiers de crise sur la trémie à utiliser pour passer le flexible au travers du bâtiment combustible, deux trémies étant présentes et la trémie à utiliser n'étant pas repérée ;
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- une perte de temps des équipiers qui ne sont pas allés sur le terrain avec les outils nécessaires. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la présence d'huile sur la zone de stockage des compresseurs utilisés lors de cette mise en situation. Vous veillerez à prendre en compte ces observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Guillaume BOUYT