DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 14 avril 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-014799 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0569 du 25 mars 2015 à PHENIX (INB 71) 
 Thème « Surveillance des intervenants extérieurs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 71 - PHENIX a eu lieu le 25 mars 2015 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 71 - PHENIX du 25 mars 2015 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le suivi et le contrôle d'intervenants extérieurs de l'installation, en particulier ceux concernés par l'installation NOAH ainsi que des intervenants extérieurs concernés par la préparation, le traitement et le conditionnement des pompes secondaires ou des dispositifs d'obturation des traversées des échangeurs en vue de leur évacuation vers le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage de déchets radioactifs (CIRES) de l'ANDRA. 

 
www.asn.fr 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6 Téléphone 04 91 83 63 02 - Fax 04 91 83 64 10 non imprimée - Place pour l'en-tête Concernant l'installation NOAH, les inspecteurs se sont en particulier intéressés aux lots 
« génie civil », « pompe doseuse » et « sodium » et ont vérifié l'organisation des intervenants extérieurs, les systèmes de validation et d'acceptation de prestataires des entreprises titulaires de ces lots et les différents contrôles des activités de conception, construction ou fabrication d'équipements réalisés. Les inspecteurs se sont également intéressés à l'identification des activités importantes pour la protection (AIP) et des éléments importants pour la protection 
(EIP), ainsi que de la transmission des exigences définies associées à ces activités ou éléments aux intervenants extérieurs au sens de l'arrêté du 7 février 2012. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs apparait satisfaisante. Plus particulièrement, l'organisation du suivi du projet NOAH 
et la surveillance mises en place ainsi que la qualité des documents consultés apparaissent efficaces et appropriées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Conception Et Construction De L'Installation Noah

Les inspecteurs se sont principalement intéressés au contrôle, par sondage, de la surveillance de l'exploitant sur les intervenants extérieurs en charge de la conception et de la construction de l'installation NOAH. Le projet a été divisé en différents lots de fournitures. 

L'inspection a porté principalement sur le lot « génie civil » qui a notamment en charge le terrassement, le gros œuvre, le second œuvre et les constructions métalliques, les lots « pompe doseuse » et « sodium » qui ont en charge la fourniture des équipements du procédé de traitement du sodium. 

Les vérifications ont porté plus particulièrement sur l'organisation (contrôles, identification des EIP/AIP…) des intervenants extérieurs et les systèmes de validation et d'acceptation des différents niveaux de prestation des entreprises titulaires des lots. 

Les inspecteurs ont noté une organisation efficace du projet et une bonne qualité des documents vérifiés. Cependant, il est apparu que des évolutions d'exigences réglementaires 
(notamment les abrogations des arrêtés du 10 août 1984 et du 31 décembre 1999) n'avaient pas été mises à jour entre la première version, antérieure à ces exigences, et la dernière version de documents, postérieure à ces exigences. 

B 1. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez prendre pour indiquer à la chaine d'intervenants extérieurs concernée par des EIP ou AIP le 

## Référentiel Réglementaire Actuellement Applicable.

De plus, concernant le lot « génie civil », il est apparu que la démarche de définition des AIP n'était pas totale puisqu'aucune liste formelle n'avait été établie et validée. Ceci peut conduire à une déclinaison incomplète des exigences définies assignées à ces activités B 2. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez prendre pour améliorer la définition des AIP et la déclinaison de leurs exigences définies à ces activités dans la chaîne d'intervenants extérieurs. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la Division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 