Division de Marseille DEP - ASN Marseille - 1116 - 2006 Marseille, le 21 décembre 2006

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEACAD-0020 du 7 décembre 2006 à PHEBUS.

Ventilation.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 7 décembre 2006 à l'installation PHEBUS sur le thème « Ventilation».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 7 décembre 2006 à l'installation PHEBUS a été consacrée à l'examen du suivi en exploitation des différents réseaux de ventilation. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation permettant d'assurer le suivi et le pilotage des réseaux de ventilations, ainsi qu'aux contrôles et essais périodiques qui y sont associés. Au vu des éléments abordés, l'installation PHEBUS a montré une organisation globalement satisfaisante, même si la traçabilité de certaines actions doivent être améliorées.

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'un constat d'écart notable.

… / …

## A . Demandes D'Actions Correctives

Par lettre du 26 juin 2006, le site de Cadarache a transmis à l'Autorité de Sûreté Nucléaire une note justifiant le choix du seul iodure de méthyle pour procéder aux tests d'efficacité des pièges à iode présents dans les réseaux de ventilation des diverses installations. Ce choix de test unique s'accompagne de critère d'acceptation plus élevé, comparé aux critères appliqués dans le cadre du double contrôle iodure de méthyle / iode moléculaire. Cette position n'a pas été retranscrite formellement dans la procédure « Contrôle périodique des filtres THE et des pièges à iode » de l'installation PHEBUS, même si les inspecteurs ont pu noter que les critères d'acceptation étaient corrigés manuellement sur les contrôles effectués lors du dernier semestre 2006.

1. **Je vous demande de mettre à jour la procédure « Contrôle périodique des pièges à iode et des filtres**
TH E », afin de respecter les critères d'acceptation des tests d'efficacité au seul iodure de méthyle des pièges à iode définis au niveau du Centre de Cadarache. 

La note « Gestion de la ventilation PF lors d'un essai programmé » mentionne que toute remise en ventilation du caisson PF doit s'accompagner de la procédure de gestion des rejets gazeux en liaison avec le Service de Radioprotection (SPR). Or, les dernières remises en ventilation du caisson PF n'ont pas fait l'objet de concertation avec le SPR.

2. **Je vous demande de justifier la non application de la procédure « Gestion des rejets gazeux » lors**
des remises en ventilation du caisson PF, et de mettre à jour la procédure « Gestion de la ventilation PF lors d'un essai programmé » en conséquence.

## B. Compléments D'Information

La note « Gestion de la ventilation PF lors d'un essai programmé » contient en annexe la procédure applicable lors des remises en ventilation du caisson PF. Cette dernière contient une erreur dans l'identification d'une armoire de ventilation, erreur corrigée manuellement par les exécutants de la procédure.

3. **Je vous demande de m'indiquer l'échéancier de mise à jour de la procédure « Gestion de la**
ventilation PF lors d'un essai programmé » afin de corriger l'erreur d'identification des armoires de ventilation lors de la remise en ventilation du caisson PF.

Le réseau de ventilation PF possède deux filtres très haute efficacité intermédiaires au niveau du soufflage. Ces filtres n'ont donc pas directement de fonction de sûreté. La mesure d'efficacité sur des filtres neufs en juin 2006 a mis en évidence un problème générique de dimensionnement des caissons des filtres : le filtre lui-même n'est pas en cause mais n'étant pas bien plaqué sur la conduite, il perd de fait son efficacité fonctionnelle. L'exploitant a indiqué qu'un tel problème n'existait pas pour les filtres d'extraction de l'installation et a déclaré vouloir changer les caissons des filtres afin de remédier à ce problème.

4. **Je vous demande de m'informer de l'avancée des travaux concernant les deux filtres très haute**
efficacité intermédiaires du réseau de soufflage de la ventilation PF.

2 Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que l'indicateur de dépression du local des effluents liquides présents dans le hall du bâtiment Extension PF ne fonctionnait pas, et que la grille de séparation entre les deux locaux de ventilation PF était tombée.

5. Je vous demande de m'indiquer l'échéancier associé à ces réparations.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 16 février 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision Marseille Signé par Laurent KUEN Y
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