DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011- 069563 **Monsieur le directeur général délégué de** 
létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base. INB 151 usine MÉLOX à Marcoule Inspection n° INSSN-MRS-2011-0917 du 6 décembre 2011 Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection de lINB 151 MELOX a eu lieu le 6 décembre 2011 sur le thème « retour dexpérience ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 6 décembre 2011 a porté sur lorganisation mise en place pour constituer le retour dexpérience à la fois en interne et avec dautres exploitants. 

Les inspecteurs ont examiné lorganisation interne de MELOX et son implication dans lorganisation du groupe AREVA dans le domaine du retour dexpérience. 

Des champs dapplication pratique de cette organisation ont été examinés, notamment la gestion des filtres de première barrière, la mesure defficacité des filtres très haute efficacité (THE) du dernier niveau de filtration (DNF), ainsi que les contrôles et essais périodiques. Cette inspection a fait lobjet dune visite du local des filtres DNF du bâtiment 501. 

Il en ressort que la déclinaison récente sur MELOX de lorganisation sur le retour dexpérience définie par le groupe AREVA apparaît correctement structurée et de nature à permettre de contribuer à lamélioration continue de la sûreté. Lexploitation pratique de la base de données qui comprenait au moment de linspection plus de 1800 événements demande à être poursuivie et consolidée. 

Les pratiques participatives de retour dexpérience interne mises en place sont de nature à faire encore progresser la sûreté de linstallation. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas fait lobjet de demande daction corrective. 

## B. Compléments Dinformation

Dans le cadre de ses activités, le correspondant REX désigné sur MÉLOX identifie les actions de REX potentielles sur la base des informations collectées et regroupées dans une base de données appelée AHEAD où figurent notamment les événements déclarés chez dautres exploitants. 

Dans cette base de données figure par exemple lincident survenu le 26 avril 2006 sur le site de FBFC Romans concernant laccumulation de poudre dUO2 dans une gaine de ventilation. 

Cet incident a rappelé que des accumulations de matière fissile en dehors déquipements de géométrie sûre et des postes de travail soumis à un contrôle de la masse étaient possibles. Le retour dexpérience de cet événement souligne la nécessité pour les exploitants dinstallations où transite de la matière fissile sous forme de poudre, dapporter une grande attention à la recherche de scénarios de dysfonctionnement susceptibles de conduire à une accumulation non voulue de matière fissile. À la demande des inspecteurs, lexploitant a montré, par une première analyse, que les contrôles effectués sur les filtres de premier niveau du secteur poudre permettraient de détecter toute accumulation parasite de poudre doxyde MOX. Cette première approche mériterait dêtre étendue aux postes abritant les dispositifs de dépotage et transfert pneumatique de poudre doxyde duranium appauvri, bien quils ne soient pas concernés par le risque de criticité, le risque de dissémination de matière devant être pris en compte. 1. Je vous demande de minformer de votre évaluation du risque daccumulation de poudre doxyde d**uranium dans les gaines de ventilation au regard des événements de ce** type, survenus sur dautres installations. 

Les difficultés relevées par certains exploitants, depuis plusieurs années, pour réaliser les tests périodiques de lefficacité des filtres de dernières barrières ont amené les inspecteurs à vérifier comment sont réalisés ces contrôles sur linstallation MÉLOX. Les mesures defficacité des filtres THE sont effectuées à laide dune « boucle mobile » sur la base de la norme NF X 44-011. 

 Sur place, il a été indiqué aux inspecteurs que le générateur daérosol utilisé pour réaliser ces tests était positionné dans le couloir à lextérieur du local des filtres à tester. Lors des tests, la porte de séparation entre ce couloir et le local filtre ne peut être fermée. Dans ce cas, pour la qualité des résultats des tests effectués il est important de vérifier létanchéité du ou des générateurs daérosols utilisés. En effet si un générateur nest pas suffisamment étanche, la dispersion des aérosols peut conduire à perturber les prélèvements effectués dans les gaines de ventilation. Cette perturbation est dautant plus importante que les gaines de ventilation présentent des défauts détanchéité (au niveau dun registre, points de prélèvement non rebouchés). Cela peut notamment influer sur la mesure effectuée en aval du filtre et amener un exploitant à considérer un filtre efficace comme ne respectant pas le critère defficacité défini. 2. **Je vous demande de me confirmer lemplacement du ou des générateurs** daérosols utilisés lors de la mesure defficacité des filtres THE du DNF du bâtiment 501. Vous me préciserez comment vous prévenez une erreur de mesure en cas de fuite du générateur daérosols. 

## C. Observations

La déclinaison pratique sur MELOX de la démarche de retour dexpérience établie au niveau du groupe AREVA, et en particulier lexploitation et linterprétation des informations contenues dans la base de données des événements significatifs nest pas encore totalement opérationnelle. Ce point fera lobjet dune attention particulière de lASN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **28 février 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général délégué, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 