 Division de Caen Hérouville Saint Clair, le 11 octobre 2007 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0764-2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection inopinée n° INS-2007-ARELHF-0015 du 25 septembre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 25 septembre 2007 au sein de létablissement Cogema de Beaumont-La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 septembre 2007 a porté sur la gestion des effluents gazeux sur le site de La Hague et sur le respect de larrêté de prélèvements et de rejets du 10 janvier 2003 modifié. Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place par lexploitant pour le respect de certaines dispositions de larrêté pour ce qui concerne loptimisation des rejets gazeux, la constitution du registre, la déclaration dévènements intéressant lenvironnement, le contrôle des conduites deffluents gazeux et des capteurs de mesure de vitesse dair de la cheminée UP3. De plus, les inspecteurs ont procédé à la visite des installations suivantes : la salle de commande de la Centrale de Production de Chaleur (CPC ), la station de surveillance de lenvironnement « AS 4 » , les laboratoires « moyenne activité » et « environnement ». Au vu de cet examen par sondage, lorganisation mise en place par le site pour la gestion des effluents gazeux semble satisfaisante. Cependant certains points peuvent être améliorés, notamment lidentification des causes lors de la déclaration dévènements intéressant lenvironnement et le retour dexpérience y afférents, ainsi que la traçabilité des vérifications réglementaires des cheminées équipées de mesures redondantes des vitesses dair (anémomètres). Linspection na pas donné lieu à létablissement de constats décarts notables.

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 CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 Néant. 

B. Compléments dinformation

## B.1. Procédure De Conduite

 La salle de conduite de la CPC ne semble pas avoir facilement à disposition le document opératoire concernant la conduite à tenir lors des dépassements des valeurs réglementaires de larrêté de rejets. Par ailleurs, la place de ce document dans le corpus documentaire de lexploitant, en particulier vis-à-vis des règles générales dexploitation, ainsi que les règles dassurance qualité qui lui sont appliquées 
(notamment pour ce qui concerne la mise à jour), ne sont pas apparues très claires aux inspecteurs. Je vous demande de me faire parvenir une copie de ce document à jour en précisant à quels autres documents dexploitation il se réfère, et de vous assurer de la disponibilité de ce document dans la salle de conduite de la CPC. 

## B.2. Incertitude De Mesure

 Il apparaît dans les documents concernant les débits aux cheminées, en particulier pour les vitesses dair, lutilisation dune valeur dincertitude de 10 %. Au cours de linspection, il na pas été possible de remonter aux origines de cet affichage et den constater la justification. 

 Je vous demande de me faire parvenir une justification de cette évaluation d**incertitude, tant pour les débits que pour les vitesses dair.**

## B.3. Corrosion Des Conduits Véhiculant Des Effluents Gazeux

Létude, en cours, des conditions dexploitation et du risque potentiel de corrosion des conduits, pour un programme de contrôle par échantillonnage de type « enveloppe », a été brièvement présentée. Je vous demande de me faire parvenir pour la fin de l**année 2007 les résultats de cette** étude, ainsi que le programme de contrôle par échantillonnage de type enveloppe que vous envisagez dappliquer à partir de 2008. 

## B.4. Contrôle Périodique Des Anémomètres

 Lors de lexamen des contrôles périodiques des capteurs de vitesse dair de la cheminée UP3, les inspecteurs ont constaté que la traçabilité de ces contrôles est confuse et que lorganisation mise en place ne permettait pas de sassurer du respect de la périodicité fixée par larrêté de rejets pour ces appareils. 

Je vous demande de me faire parvenir un document récapitulatif du contrôle des capteurs de vitesse dair des cheminées équipées de façon redondante, pour les années 2005, 2006 et 2007 et de prendre les mesures nécessaires pour sassurer du respect de la périodicité de contrôle de ces appareils. 

## B.5. Retour Dexpérience Sur La Déclaration Dévènements Intéressant Lenvironnement

Lexamen des documents ayant trait aux évènements intéressant lenvironnement (EIE) 
montre que le retour dexpérience est correctement réalisé (notamment au travers de lapplication de la procédure HAG SRE 093) mais que son analyse ne permet pas systématiquement didentifier les causes ayant conduit à lévénement et de les faire partager notamment aux personnes ayant en charge les questions environnementales. Pour une meilleure utilisation du retour d**expérience, je vous demande dexaminer** lopportunité daméliorer lidentification des causes ayant conduit à la déclaration d**évènements** 
intéressant lenvironnement et de les faire partager par l**ensemble des acteurs.** 

## B.6. Amélioration De La Mesure Du Krypton 85

 Pour ce qui concerne la surveillance des rejets, les inspecteurs ont évoqué létat davancement de l« étude pour une meilleure mesure du krypton 85 ». Les échanges au cours de linspection nont pas permis didentifier létat davancement de cette étude ou le document réalisé. 

 Je vous demande de madresser létat davancement de cette étude ou, le cas échéant, le document réalisé. 

## C. Observations C.1. Station As4

 Les inspecteurs ont constaté dans la station AS4 les traces dune infiltration deau au niveau du mur supportant les tubes déchantillonnage dair et léclairage, avec une dégradation de la fixation de léclairage et du sol au pied de ce mur. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Le Chef de la division de Caen, 

## Signé Par Eric Zelnio P/O

Thomas HOUDRÉ 
 
 