DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 mai 2011 N/Réf. : 
CODEP-MRS-2011-027617 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB 55, LECA-STAR 
Inspection n° INSSN-MRS-2011-0745 du 11 mai 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée sur votre établissement le 11 mai 2011, sur le thème « transport, manutention». 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de lASN, 
jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 11 mai 2011 au LECA STAR avait pour but de contrôler par sondage les essais intéressants la sûreté préalablement requis pour la mise en exploitation du laboratoire VERDON implanté dans le bâtiment STAR, de vérifier le respect de deux engagements pris à lissue dinspections précédentes et, enfin, de contrôler par sondage les conditions dans lesquelles un colis de type TN-106, en provenance de lINB PEGASE et contenant des aiguilles dassemblage irradiés, a été réceptionné et manutentionné sur linstallation STAR. 

Le bilan de linspection sest révélé globalement positif. Lorganisation mise en place a permis de réaliser et suivre avec rigueur les essais intéressants la sûreté relatifs au laboratoire VERDON. Par contre, les deux engagements pris à lissue dinspections réalisées en 2010 nétaient pas respectés au jour de linspection. Les opérations de réception et de manutention de lemballage TN-106 se sont déroulées dans de bonnes conditions. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que la procédure particulière utilisée pour la réception et le déchargement de lemballage sur linstallation semblait sappuyer sur une notice dutilisation antérieure au dossier de sûreté approuvé. De plus, cette notice na pas été formellement vérifiée par le service transport de matières radioactives (STMR) du centre. 

## A. Demandes Dactions Correctives

A lissue de linspection du 3 novembre 2010 et en vue de clarifier le positionnement des opérateurs lors de lutilisation du pont de 600 kN dans STAR, lexploitant avait pris lengagement de mettre à jour la consigne générale de sécurité n° 199 pour mars 2011. Le jour de linspection, cette consigne navait toujours pas été révisée. 

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Mettre À Jour, Sans Délai, La Consigne Cs 199.

La procédure particulière STAR 876 définit, en matière de réception, accostage et ringardage de lemballage TN-106, les mesures opérationnelles nécessaires et renvoie à la notice dutilisation de lemballage jointe en annexe de la procédure. Lexamen de cette notice a révélé les points suivants : 
- elle date de février 2008 alors que le dossier de sûreté de lemballage date de décembre 2008, - elle ne fait pas apparaître la vérification du STMR bien que demandée par la procédure de contrôle documentaire en vigueur du STMR. 

Le STMR présent lors de linspection a indiqué quun complément à la notice dutilisation a été réalisé en 2010 mais celui-ci napparaît pas formellement dans la procédure précitée. Par conséquent le caractère conforme de la notice dutilisation na pu être démontrée aux inspecteurs. Le STMR a cependant indiqué que la mise à jour ne concerne STAR en matière de réception que sur la possibilité dutilisation dun ringard, point déjà pris en compte dans la procédure particulière. Le STMR indique par ailleurs avoir organisé une réunion avec les correspondants transports de lINB en vue de présenter cette mise à jour, sans toutefois avoir pu présenter de compte-rendu de cette réunion aux inspecteurs. 

Les inspecteurs ont relevé également que la notice dutilisation renvoie à plusieurs reprises sur des plans ou des annexes non joints à la notice. LASN rappelle lengagement pris par le STMR à lissue de linspection du 25 septembre 2009 de vérifier à chaque nouvelle autorisation le caractère autoportant de la notice dutilisation. 2. **Je vous demande de bien vouloir vous assurer, auprès du STMR, du caractère** 
conforme de la notice dutilisation jointe à votre procédure particulière STAR 876 relative à la réception, laccostage et le ringardage de lemballage TN-106 sur linstallation STAR et, à défaut, de réaliser sa mise à jour. 

3. Je vous demande, enfin, de vous assurer que les notices dutilisation des autres emballages de lINB 55 sont à jour et vérifiées formellement par le STMR. 

## B. Compléments Dinformation

A lissue de linspection du 24 juin 2010, lASN avait demandé la mise en place sous 4 mois dune méthode fiable dévaluation de la quantité deau des étuis provenant de PEGASE. Un engagement à produire pour février 2011 un rapport détude et de mise en uvre avait été pris. Ce rapport na pas été remis à lASN. Il a été indiqué aux inspecteurs que la méthode initialement imaginée nétait pas adaptée du fait de la présence de lests en plomb sur les étuis et quune nouvelle méthode était en cours dexpérimentation. 4. **Face aux difficultés rencontrées, vous conduisant à ne pouvoir respecter** 
lengagement que vous aviez pris, je n**aurais vu que des avantages à recevoir une** information de votre part. Je vous demande donc de bien vouloir définir une nouvelle échéance pour la remise du rapport initialement prévu pour février 2011 en vue de disposer dune méthode fiable dévaluation de la quantité deau des étuis provenant de PEGASE. 

## C. Observations

Les essais intéressants la sûreté concernant la vérification de lefficacité des protections biologiques des cellules C4, C5 et du tunnel de liaison du laboratoire VERDON ont fait apparaître 5 points singuliers pour lesquels un maintien en létat a été proposé par lentreprise ayant réalisé les essais. Jai bien noté que ces points singuliers feront lobjet dun suivi en service en vue de valider la solution proposée. 

Je relève, enfin, quune visite de surveillance de la CSMN sur le thème « transports » est programmée pour lannée 2011. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **19 juillet 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 