DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre nucléaire de production d'électricité de DAMPIERRE, INB 84/85» 
 Inspection n° INS-2004-EDFDAM-0002 du 7 décembre 2004 "Organisation de Crise et Plan d'Urgence Interne" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 7 décembre 2004 au Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre sur le thème «Organisation de Crise et Plan d'Urgence Interne». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection annoncée du 7 décembre 2004 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place par le CNPE de Dampierre en cas daccident, à la suite de lentrée en application du référentiel national des PUI. 

Les principaux thèmes suivants ont été abordés : les dispositions prises pour la gestion de lorganisation PUI, les exercices de crise effectués en 2003, en 2004 et le planning des exercices de lannée 2005, lhabilitation et la formation des agents dastreinte PUI, les relations avec les entités externes (hôpitaux, préfecture de département, services dincendie et de secours, Météo-France) ainsi que les modalités des essais périodiques du dispositif dalerte durgence et des moyens de télécommunications.

DEP-DSNR ORLEANS-0026-2005 L:\CLAS_SIT\DAM\09VDS04\INS_2004_EDFDAM_0002.doc Orléans, le 10 janvier 2005 Une visite des locaux de crise du bloc de sécurité (BdS) a été effectuée : postes de commandement de direction (PCD), des contrôles (PCC) et des moyens (PCM). Les inspecteurs ont contrôlé la conformité des matériels et de la documentation disponible dans ces locaux aux prescriptions du référentiel national précité. 

Les suites données aux remarques émises lors de linspection « PUI » de décembre 2001 ont également donné lieu à une vérification par les inspecteurs. 

Linspection a fait lobjet dun constat, qui concerne labsence, au poste de contrôle principal 
(PCP), d'une consigne relative à la phase réflexe du plan particulier dintervention (PPI). En outre, des compléments dinformations ont été demandés au site. Le bilan densemble de linspection est cependant satisfaisant. Limplication des agents concernés par le PUI a notamment été appréciée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs se sont livrés à une simulation de déclenchement de la phase réflexe du plan particulier dintervention (PPI) sur la base dun scénario spécifique, identifiable par les agents de la protection de site (poste daccueil principal / poste de contrôle principal  PAP/PCP). En effet, la prescription n°39 bis de la note du référentiel portant sur les règles de déclenchement du PUI et les premières actions [D5410 NT BEM ONC 01 0085 du 18 décembre 2002] prévoit que, dans la situation choisie par les inspecteurs pour la simulation, les agents du PAP/PCP préviennent le PCD1 (directeur de crise) et le CE (chef dexploitation) de quart. 

Lors du test, les inspecteurs ont constaté que les agents du PCP ne disposaient pas de consigne opérationnelle leur permettant de réagir conformément aux prescriptions du référentiel national PUI. 

## Cest Pourquoi Ce Point A Fait Lobjet Dun Constat.

Demande A1 : je vous demande donc de mettre à jour les consignes des agents de la protection de site en conséquence. 

Lors de la vérification des classeurs individuels de formation (CIF) de certains agents dastreinte PUI, les inspecteurs ont éprouvé les difficultés suivantes pour vérifier latteinte des objectifs de formation fixés par le référentiel de compétences des agents dastreinte (note à létat de projet) : 

� les équivalences ne sont pas toujours tracées ; 
� la codification et les intitulés des stages figurant dans les CIF et le référentiel ne sont pas homogènes. 

� Lhabilitation des agents pour la prise dastreinte PUI savère donc difficile à établir. 
Demande A2 : je vous demande daméliorer le suivi (notamment la traçabilité) des formations des agents dastreinte PUI afin de pouvoir vous assurer quils disposent des compétences requises pour la prise dastreinte.

La note du 9 septembre 2004 concernant lorganisation du PUI, présentée aux inspecteurs, prévoit de formaliser les missions des responsables des postes de commandement (PC), notamment pour ce qui concerne lorganisation des exercices spécifiques aux PC, par le biais de lettres de missions. 

Les responsables des PC ne sont pas clairement désignés et ces lettres de missions nexistent pas. 

Demande A3 : Je vous demande donc de désigner les responsables des PC dès que possible et de minformer de la mise en place de ce processus. 

La désignation des responsables de PC et la formalisation de leurs missions permettront dassurer la mise en place et le suivi des exercices par PC requis par le document PUI et le référentiel national. 

Demande A4 : Je vous demande de faire en sorte que ces exercices par PC soient programmés par les responsables de PC et que le chargé du PUI puisse suivre leur réalisation. 

La prescription n°7 de la note technique du référentiel PUI portant sur les aspects organisationnels et les ressources humaines [réf : D4510 NT BEM ONC 01 0080 du 18/12/02] impose que le responsable de la gestion interne de la crise au poste de commandement de direction (PCD2) anime et coordonne lorganisation locale de crise par des points dinformations réguliers avec les chefs de PC (poste de commandement contrôles  PCC  PC des moyens  PCM  PC local  PCL  équipe locale de crise  ELC). 

Pour des raisons pratiques, le point dinformation se fait dans la cuisine du bloc de sécurité 
(BdS) entre le PCD2 et les chefs des PCC et PCM. 

Demande A5 : Je vous demande de mettre en place dans le local prévu à cet effet les moyens de télécommunications nécessaires à la concertation entre le PCD2 et les responsables des autres PC. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous avez présenté aux inspecteurs les projets de notes relatives à lorganisation de lastreinte et aux compétences des agents dastreinte PUI. 

Demande B1 : Je vous demande de m**informer de la date de mise en application de** 
ces notes. 

Certaines conventions prévues dans le PUI ne sont pas encore rédigées. Cest notamment le cas des conventions entre le CNPE et la Délégation régionale dEDF ainsi quentre le CNPE et la Direction inter-régionale de Météo France. En outre, vous avez indiqué aux inspecteurs que la convention entre le CNPE et le Service départemental dincendie et de secours (SDIS) sera révisée en 2005, dans le cadre de lélaboration du plan de secours et du plan détablissements à risques. 

Demande B2 : Vous minformerez des échéances que vous vous fixez et des contacts pris avec les entités concernées par la rédaction ou la mise à jour de ces conventions. 

Certaines dispositions prévues dans la convention entre le CNPE et lhôpital dinstruction des armées nont, selon vos dires, jamais été appliquées. 

Demande B3 : Je vous demande donc de veiller au caractère opérationnel des conventions applicables. 

�
Vous prévoyez une extension du BdS et comptez élaborer un cahier des charges à cet effet en 2005. La prescription n°3 de la note technique du référentiel PUI portant sur les locaux de crise [réf : D4510 NT BEM ONC 01 0083 du 28/08/02] dispose que les locaux de gestion de crise du PCD, du PCC et du PCM sont installés dans le BdS. 

En outre, la prescription n°4 de cette même note prévoit que les locaux du BdS sont protégés contre les agressions extérieures. 

Demande B4 : Je vous demande de prendre en compte la prescription n°3 à lissue des travaux que vous envisagez ou de me justifier un éventuel écart. En outre, vous mindiquerez votre position vis à vis de la prescription n°4, en me précisant, le cas échéant, à quelles agressions extérieures le BdS résiste. 

## C. Observations

 Diffusion des mises à jour de PUI 
Je vous rappelle quil convient de joindre à toute mise à jour du PUI un dossier précisant les écarts par rapport à la version antérieure du document. 

C1 - Lors de la prochaine mise à jour du PUI que vous transmettrez à lASN, je vous demande de joindre le dossier décarts au référentiel national. 

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## Local De Ventilation Du Bds

Dans le local de ventilation du BdS, l'alimentation de régulateurs défectueux est condamnée depuis le 3 juillet 2000, du fait de lobsolescence du matériel. 

## C2 - Vous Mindiquerez Si Une Réparation Ou Une Modification Du Matériel Est Prévue. �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 10 mars 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN/SESUC 
Signé par : Nicolas CHANTRENNE 