DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DSNR/415/2003 CS/EL **Douai,** le 20 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection **2002-06019** effectuée le **9 décembre 2002** Thème : "Exploitation des capteurs IPS, métrologie, KRT  Maintenance et exploitation du KRT.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **9 décembre 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Exploitation des capteurs IPS, métrologie, KRT  Maintenance et exploitation du KRT".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection portait sur le thème "Maintenance et exploitation du système KRT
(système de mesure de la radioactivité)".

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné l'organisation de la maintenance et de l'exploitation du système KRT, les réglages retenus pour les seuils d'alarme des chaînes fixes de radioprotection, l'examen des suites données aux événements en lien avec les chaînes KRT, le suivi de la maintenance et des essais périodiques au travers de gammes renseignées.

/
Cette inspection a permis de constater que la gestion des chaînes KRT est globalement bien assurée sur le site. Deux éléments viennent cependant nuancer cette appréciation. Vu l'importance de la sous-traitance pour les activités liées aux chaînes KRT, un suivi plus rigoureux du prestataire est nécessaire afin de garantir le respect de la réglementation et une régularité dans la qualité des interventions. Par ailleurs, l'organisation en place était en cours d'évolution et les documents (procédures, ) en application n'étaient plus conformes aux pratiques. De nouveaux documents étaient en cours de validation et ont cependant pu être présentés à l'état de projet.

## A  Demandes D'Actions Correctives

Une cellule spécifique (cellule KRT/KZC) assure depuis novembre 2001 la maintenance de KRT. L'organisation de cette cellule est présentée dans le projet de note D5130 DT SPR SRP 0066 du 6 août 2002 (Organisation cellule KRT/KZC su service SPR). La répartition précise des chaînes et des tâches entre la cellule KRT et les autres métiers est définie par le projet de procédure D5130 DT SPR SRP 0067 du 2 août 2002 (répartition des activités KRT/KZC au sein du service SPR). 

Cette organisation n'est cependant qu'expérimentale et une note d'organisation référencée D5130 NO CDT 02 du 9 octobre 1998 (Organisation du service SPR relative à l'exploitation et à la maintenance du système KRT) est toujours intégrée à l'état approuvé à la documentation qualité du site.

J'ai bien noté que les projets en cours d'expérimentation avaient pour finalité d'améliorer le suivi et la maintenance des chaînes, mais la situation documentaire présentée lors de l'inspection n'était pas satisfaisante : les procédures approuvées n'étaient plus appliquées, les projets existants ne couvraient pas la totalité du champ initialement couvert par les anciennes procédures.

Dans la mesure où l'expérimentation de la cellule KRT semble s'inscrire dans la durée (elle était en place depuis plus d'un an lors de l'inspection), je vous demande de mettre à jour en conséquence votre documentation qualité.

Lors de l'examen des différentes procédures, 3 écarts sur la répartition des chaînes en IPS ou QS ont été notés: les chaînes KRT 001 MA, KRT 701 MA et KRT 700 MA sont à classer en IPS d'après la règle d'essai RE E/M/E/LM/93.0061 C, alors qu'elles sont non IPS dans le projet de note "répartition des activités KRT/KZC au sein du service SPR" (D5130 DT SPR SRP 0067 ind0 du 02/08/02).

Je vous demande de modifier en conséquence le projet de procédure "répartition des activités KRT/KZC au sein du service SPR" (D5130 DT SPR SRP 0067 ind 0 du 02/08/02). Vous me préciserez également sur les conséquences éventuelles de cet écart documentaire sur le suivi des chaînes concernées entre août 2002 (création de la note) et décembre 2002.

La maintenance des chaînes est en grande partie confiée à un prestataire (actuellement MGP-Instruments). La surveillance que vous exercez sur ce prestataire n'est pas apparue comme satisfaisante. Vous n'avez notamment pas été en mesure de démontrer aux inspecteurs que vous vous assuriez de l'exhaustivité des contrôles réalisés par votre prestataire au titre du PBMP OMF 900 KRT 001.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez mettre en place pour vous assurez de la réalisation effective de toutes les opérations de contrôle et de maintenance prévues par le PBMP PB 900-KRT-01. Vous me fournirez une synthèse des résultats de cette action de vérification, notamment les écarts relevés.

## B  Demandes De Compléments

Le contrat liant le site à ce prestataire est un contrat pluriannuel. L'obligation de respecter le PBMP était intégrée dans le cahier des clauses techniques générales (CCTG) de ce marché. Le CCTG examiné en inspection datait de 2000 et renvoyait à un indice échu de PBMP. 

Je vous demande de me préciser comment dans le cadre de ce type de marché, pluriannuel, pour vous assurer que le prestataire choisi est bien au fait des évolutions des PBMP ou plus largement du référentiel technique qu'il doit appliquer.

## C  Observations

Lors de l'examen des gammes des mesures RTGV sur 2 KRT 43 / 44 et 45 MA, il a été noté que le chapitre IX des RGE de la tranche 2 renvoyait à la gamme GA SPR CA 00111 pour ce contrôle alors que la gamme utilisée est référencée GA SPR CA 00117.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire"