DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° SM.SM.2007.1655 Strasbourg, le 23 novembre 2007 Monsieu irecteur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
r le d Objet
 : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2007-EDFCAT-0014 du 07/11/2007 Thème Agressions naturelles Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 7 novembre 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « agressions naturelles» Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 novembre 2007 portait sur le thème des agressions naturelles. Elle avait pour but de vérifier que l'organisation du CNPE de Cattenom permet de se prémunir des risques issus de conditions climatiques défavorables telles que les « grands froids », l'inondation ou du séisme. Les inspecteurs ont notamment contrôlé que le site a effectué les travaux permettant d'éviter une inondation de matériel important pour la sûreté et la gestion d'un tel événement. Ils ont également étudié les dispositions de mise en configuration « grands froids » du site ainsi que celles retenues en cas de séisme. Cette inspection a montré que le site n'avait pas réalisé la totalité des actions pour affronter des « grands froids » durant l'hiver 2007-2008. En outre, bien que le CNPE ne soit pas considéré comme sensible au séisme ou à l'inondation, notamment en cas de crue de la Moselle, des efforts restent à faire afin de mieux gérer ces risques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Votre organisation actuelle n'a pas permis de mettre en configuration « grands froids » toutes les tranches de votre CNPE avant la date limite du 31 octobre 2007 prescrite par la règle particulière de conduite « grands froids ». En effet, malgré une réunion « grands froids », le CNPE n'a pas traité avec une assez grande réactivité les demandes d'intervention qui ont un impact sur la conformité de la configuration « grands froids ». 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de mettre votre installation en configuration « grands froids »* 
dans les meilleurs délais. Vous me proposerez des actions correctives afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise. En particulier, vous préciserez les critères de hiérarchisation des demandes d'intervention (DI) relatives au passage en configuration « grands froids » et « grands chauds » vis-à-vis de l'ensemble des DI. Les éléments présentés lors de l'inspection, dont la consigne de conduite F EAU 1, ne permettent pas de garantir que les tranches du site seraient repliées immédiatement en état sûr en cas de séisme supérieur au demi séisme de dimensionnement, contrairement à ce que prescrit la règle fondamentale de sûreté (RFS) 
1.3.b. En outre, aucun agent présent ne semblait connaître cette prescription. Enfin, la documentation présentée concernant la maintenance et l'exploitation de la nouvelle baie EAU (instrumentation, auscultation et mesures sismiques de l'enceinte de confinement) n'était pas validée. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de mieux prendre* en compte et de gérer le risque sismique sur votre CNPE, en particulier en ce qui concerne la formation des agents, la rédaction et la validation des gammes et des notes de maintenance et d'exploitation. Vous me proposerez des actions correctives dont vous préciserez les échéances. La protection de votre installation contre les pluies diluviennes est assurée en partie par votre réseau de drainage des eaux pluviales (SEO). Ce réseau ne fait l'objet à l'heure actuelle d'aucun programme local de maintenance préventive, contrairement à ce qui avait été indiqué dans votre dossier de site « retour d'expérience inondation Blayais ». Par ailleurs, les réfrigérants atmosphériques ont une coque qui résiste au séisme. En revanche, leur structure interne peut chuter dans les bassins froids et conduire à un débordement de ces derniers, ce qui pourrait inonder la plate-forme. La rétention et l'évacuation de l'eau provenant des réfrigérants atmosphériques en cas de séisme sont alors assurées par un fossé en bordure du bois de Garche au nordouest du CNPE associé au réseau SEO. Or, ce fossé est actuellement en cours de débouchage, de même que le réseau (SEO) drainant cette partie de l'installation. Cet état de fait démontre que ce fossé n'avait pas été entretenu par le passé alors qu'il participe à la démonstration de la non-inondation de la plate-forme. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande, en concertation avec vos services centraux, de créer au plus tôt,* 
un programme de maintenance préventive permettant de garantir un drainage suffisant des eaux en cas de fortes pluies ou de séisme ayant un impact sur les structures internes des réfrigérants atmosphériques. 

Demande n°A.4 : *Je vous demande de me présenter votre analyse des causes des obstructions du* réseau SEO constatées et les dispositions que vous comptez prendre pour éviter leur renouvellement. Une remise en état de la protection volumétrique contre une montée de nappe phréatique est prévue à l'échéance de septembre 2007. Or, la modification PNXX3410 volet K est intégrée avec réserve pour la tranche n°1. La trémie MCT référencée 1 JSL003WGL0056, située entre la galerie SEC voie B (GB0105) et le local LC0303 présente une anomalie non traitée. Le cadre métallique RGB et la plaque de compression de la trémie MCT sont complètement corrodés suite à une infiltration d'eau. L'infiltration d'eau a été stoppée et vous vous positionnez sur un maintien en l'état jusqu'à un prochain arrêt de la tranche n°1 en affirmant que l'étanchéité de cette trémie n'est pas remise en cause. 

Demande n°A.5 : *Je vous demande de démontrer la tenue de cette trémie à l'inondation jusqu'à la* date de sa remise en conformité complète. Vous me fournirez cette démonstration ainsi que les mesures compensatoires prises ou prévues. 

## B. Compléments D'Information

Vous avez créé un dossier d'activité conduite (DAC) « multi-activités restauration pompes SEM » demandé au titre du respect de la RPC inondations. Dans ce document, figurent les actions à engager pour restaurer le matériel après l'inondation de la station de pompage. Vous y précisez en particulier qu'il faut disposer d'un moteur de pompe SEM en pièce de rechange. Cependant, les agents présents n'ont pu indiquer si cette pièce est disponible sur le site ou dans un magasin EDF. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre pour* disposer de cette pièce de rechange dans des délais compatibles avec votre organisation. La prescription P.4 de la RPC inondations de Cattenom demande que : "en cas de rupture de manchette CRF, procéder immédiatement à l'arrêt de la pompe et à l'isolement du circuit". La note d'analyse d'exhaustivité de la règle de conduite inondation présentée par le site précise que la prescription P.4 est prise en compte par la fiche d'alarme CVF 801 AA. Le site n'a toutefois pas pu présenter cette fiche d'alarme lors de l'inspection. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de m'adresser la fiche d'alarme CVF 801 AA.* 
C.Observations Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Xavier MANTIN 