AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le   17 février 2009 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0278 -2009 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base SOCATRI - INB n° 138 Inspection n°INS-2009-ARESOC-0006 du 9 février 2009 L3d-Déchets et entreposage maillé Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 9 février 2009 dans votre établissement sur le thème mentionné en objet. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 février 2009 a porté sur les conditions d'entreposage des fûts contenant de la matière fissile, sur les aires d'entreposage de l'INB 138. Les inspecteurs ont examiné les pratiques d'entreposage de ces fûts et visité trois aires d'entreposage.

L'exploitant s'inscrit clairement dans une démarche de progrès. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé plusieurs anomalies qui nécessitent des actions correctives de sa part. Deux constats notables ont été dressés par les inspecteurs. L'un concernait l'entreposage, dans le local 56 L, de fûts de 200 litres de boues uranifères entreposés sur le réseau maillé, en non-conformité avec le référentiel. L'autre était relatif à un écart relevé sur l'inventaire de ce même local.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite sur l'aire 56 L d'entreposage de fûts contenant de la matière fissile, les inspecteurs ont constaté la présence de fûts de 200 litres emplis de diverses matières uranifères, notamment du fluorure de sodium, de l'alumine ou des boues d'origines variées, disposés selon un réseau maillé au pas carré de 1,5 mètre. Or, le rapport de sûreté ne prévoit, dans cette géométrie de fûts, que l'entreposage d'alumine uranifère, même si un tableau du même rapport de sûreté mentionne l'entreposage de fluorure en fûts de 200 litres à la maille.

Pour les inspecteurs, outre une incohérence qui laisse un doute sur la possibilité d'entreposer du fluorure de sodium en fûts de 200 litres à la maille, le rapport de sûreté ne permet pas l'entreposage à la maille de fûts de 200 litres contenant des boues d'origines diverses.

Je vous demande de m'apporter la démonstration de la sûreté de l'entreposage des fûts de 1.

200 litres dont le contenu n'est pas de l'alumine, entreposés sur le réseau maillé au pas carré de 1,5 mètre du local 56 L.

2.  Je vous demande de mettre en cohérence cet entreposage et votre rapport de sûreté. Au voisinage du poste de caractérisation les inspecteurs ont relevé la présence d'un entreposage tampon maillé, dans une verrue du local 40 E, appelée local 45 E. Les fûts de 30 ou 50 litres sont déposés, non arrimés, selon un réseau maillé au pas carré de 1,5 mètre. Le local est réservé à l'entreposage exclusif des fûts dont le nombre est limité à 15 par une consigne sous assurance de la qualité, affichée à l'entrée du local. Pour les inspecteurs, les fûts entreposés dans ce local, avant toute caractérisation, doivent être calés et arrimés, avec des dispositifs fixes, comme ils le sont  sur l'aire maillée du local 56 L, notamment en raison du risque d'inondation.

## 3.  Je Vous Demande De Prévoir Des Dispositifs Fixes De Calage Et D'Arrimage Des Fûts Entreposés Selon Un Réseau Maillé Dans Le Local Appelé 45 E Situé En Verrue Du Hall 40 E.

A partir d'un l'inventaire du local 56 L et ses repères d'entreposage, remis par l'exploitant, les inspecteurs ont demandé la localisation du colis n°1495/44305 contenant des dépôts d'uranium provenant de tuyaux en inox d'EURODIF Production. Après 10 minutes de recherches, l'exploitant n'avait toujours pas trouvé le colis. Pour les inspecteurs, sur cet exercice,  l'inventaire du local 56 L et ses repères d'entreposage ne sont pas à jour.

## 4. 5. Je Vous Demande De Mettre Et Maintenir À Jour L'Inventaire Du Local 56 L. Je Vous Demande De Me Préciser Ce Qu'Est Devenu Le Colis N°1495/44305.

Le caniveau ouest de collecte des éventuels écoulements de liquide du local 56 L a été vu écaillé et fissuré par les inspecteurs. Un bon de travail datant du 25 juillet 2008 n'a toujours pas abouti à la restauration de l'étanchéité du caniveau.

6.  Je vous demande de restaurer l'étanchéité du caniveau de collecte des effluents du local 56 L au plus vite, et en tout état de cause avant la fin mars 2009.

Dans le local 56 L, les inspecteurs ont constaté la présence de 3 bidons de 200 litres d'acide sulfochromique, matière comburante au voisinage de bidons d'huile, matière combustible.  Les matières comburantes et les matières combustibles sont incompatibles.

7.  Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour éviter le voisinage de déchets incompatibles.

Dans le local 56 L, les inspecteurs ont constaté la présence d'un bidon de 30 litres, plein de liquide, et celle d'un fût de 200 litres, non identifiés. 8.  Je vous demande d'identifier ces deux colis et d'en caractériser le contenu afin de leur faire suivre une filière de traitement adaptée.

Dans l'entreposage d'attente avant la caractérisation, les inspecteurs ont remarqué la présence du fût n°1495/37711/1 contenant des copeaux métalliques. Selon l'exploitant, compte tenu de son activité massique, ce fût aurait dû, après sa caractérisation,  retourner en entreposage sur le maillage du local 56 L. L'exploitant a volontairement laissé ce fût dans le hall 40 E pour éviter que son contenu ne risque d'être traité par dissolution, procédé incompatible avec les copeaux métalliques.

9.  Je vous demande de me préciser le traitement destiné à ce fût.

En visitant le local 30G, les inspecteurs ont remarqué la présence de fûts de 200 litres étiquetés « Regroupement de matière nue plus liquide ». Les étiquettes laissaient supposer la présence de liquide dans les fûts. Or, les fûts n'étaient pas sur rétention. L'exploitant a, alors, précisé que  les fûts pouvaient contenir des traces de liquide non susceptibles de se répandre au sol en cas de fuite. 10. Je vous demande de me confirmer l'absence de risque d'épandage liquide au sol en cas de fuite d'un fût. Il conviendra alors de corriger les étiquetages prêtant à confusion ou de placer sur rétention les fûts qui le nécessitent.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté la quasi-saturation de l'entreposage maillé du local 56 L recevant les fûts de 30 litres en provenance d'EURODIF.

11. Je vous demande de me faire parvenir un point de la situation de cet entreposage, en me précisant les flux prévisibles et les délais d'élimination de ces matières, au regard des flux de production  d'EURODIF.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division Signe : Charles-Antoine LOUËT