DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2014-016002 Orléans, le 2 avril 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de SaintLaurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Saint Laurent A - INB no 46 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0386 du 11 mars 2014 « Visite générale : suites de l'inspection de revue 2013 »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 11 mars 2014 au sein des installations en démantèlement de Saint-Laurent A sur le thème « Visite générale : suites de l'inspection de revue ».

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 11 mars 2014 au sein de l'INB no 46 portait sur le suivi et le respect des actions correctives et engagements pris par l'exploitant à la suite de l'inspection de revue réalisée du 18 au 22 mars 2013 sur les thèmes « Déchets », « Confinement » et « Radioprotection ».

Les inspecteurs ont examiné principalement le suivi des actions liées au thème « Déchets » : ils ont examiné l'organisation prévue pour améliorer la prise en compte de leur gestion au niveau des chantiers, les nouvelles consignes d'exploitation des aires d'entreposage de déchets, les contrôles périodiques de conformité de ces aires et des conteneurs de déchets ainsi que le programme de nettoyage des locaux. Ils ont également visité plusieurs aires d'entreposage de déchets situées au niveau du réacteur A1 et de l'ancienne station de pompage. Enfin, ils ont vérifié la réalisation d'actions liées au thème « confinement » concernant la préparation et la surveillance des chantiers. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont constaté une amélioration importante de la gestion des déchets par l'exploitant en particulier au niveau des consignes d'exploitation et de la tenue des aires d'entreposage. 

Les actions correctives arrivées à échéance et examinées par les inspecteurs ont bien été réalisées. Toutefois, l'ASN sera vigilante à la bonne application sur les chantiers à venir des dispositions formalisées par l'exploitant en particulier en matière de surveillance et de procès-verbal de fin de chantier.

Les inspecteurs considèrent également que la consignation des conteneurs de déchets non conformes doit faire l'objet d'une meilleure traçabilité. La gestion des reports d'échéance pour les écarts ayant un impact sur la sûreté pilotés par le siège du CIDEN doit également être améliorée. Enfin les fiches de validation des essais périodiques doivent permettre une meilleure lisibilité du jugement du caractère satisfaisant de l'essai par les différents niveaux de validation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traçabilité De La Consignation Des Conteneurs Non Conformes.

Les inspecteurs ont consulté le rapport de contrôle annuel de l'intérieur des conteneurs de déchets pour l'année 2013. Ce rapport identifie des non conformités sur le conteneur SLA25. Vous avez indiqué comme actions correctives le déplacement des déchets contenus dans le conteneur SLA25 vers le conteneur SLA23 et vous avez consigné le conteneur SLA 25.

Cependant, lors de la consultation de votre tableau de suivi des conteneurs, le tableau indiquait encore le conteneur SLA 23 comme vide et le SLA 25 comme contenant des déchets. Bien que les inspecteurs aient pu constater en visite le transfert des déchets, vous n'avez pas pu fournir de document justifiant la consignation effective du conteneur SLA 25. Le fichier de suivi indiquait que le conteneur SLA 25 était hors exploitation temporaire pour le transport mais ce fichier, orienté transport, ne permet pas de gérer les emballages par rapport à leur fonction d'entreposage de déchets.

Demande A1 : je vous demande d'améliorer la traçabilité des consignations des conteneurs de déchets pour lesquels des non conformités ont été détectées. 

## Suivi Des Écarts Avec Un Impact Sûreté

Les inspecteurs ont consulté la liste des écarts en cours avec un impact sûreté suivis par le siège du CIDEN. Ces écarts sont suivis périodiquement au niveau local lors des comités techniques de réalisation de la Structure Déconstruction de Saint Laurent A (CTR).

Les inspecteurs ont constaté que deux fiches d'écart avaient des échéances dépassées (23 octobre 2012 et 25 décembre 2012). Vous avez indiqué que de nouvelles échéances avaient été définies dans une autre base de données mais que celles-ci n'apparaissaient pas dans la liste des écarts transmise au CTR. 

Demande A2 : je vous demande d'améliorer la gestion des écarts ayant une échéance dépassée quant à la définition de nouvelles échéances, la traçabilité et la diffusion de ces nouvelles échéances ainsi que les moyens alloués pour le traitement des écarts dont l'échéance initiale est dépassée de plus de six mois. 

## Contrôle Des Aires D'Entreposage De Déchets

À la suite de l'inspection de revue réalisée en mars 2013, l'ASN vous a demandé, dans le cadre des contrôles mensuels de conformité des aires d'entreposage de déchets, de procéder à l'ensemble des vérifications même si aucun colis de déchets n'est entreposé dans les aires concernées.

Les inspecteurs ont consulté les contrôles de conformité des aires d'entreposage de décembre 2013 et janvier 2014. Ils ont noté que la trame du rapport de contrôle avait été modifiée afin de prendre en compte la demande de l'ASN. Cependant, les inspecteurs ont constaté, pour le contrôle de décembre 2013, que l'ensemble des vérifications n'avait pas été effectué sur les aires ne contenant pas de déchets. Le contrôle de janvier 2014 a par contre été réalisé sur toutes les aires d'entreposage de déchets.

Demande A3 : je vous demande de vous assurer que les contrôles de conformité des aires d'entreposage de déchets sont réalisés chaque mois sur l'ensemble des aires destinées à l'entreposage de déchets. 

Les essais périodiques tels que le contrôle mensuel des aires d'entreposage de déchets font l'objet d'une fiche de suivi de validation d'un essai périodique. Cette fiche permet au valideur de niveau 1 de statuer sur le caractère satisfaisant ou non satisfaisant du contrôle et sur la présence de réserves.

Les inspecteurs ont constaté que dans la fiche de suivi de validation du contrôle des aires d'entreposage de décembre 2013, les cases « essai satisfaisant : oui, non, avec réserves » sont toutes cochées. Vous avez expliqué que le valideur de niveau 1 avait jugé l'essai non satisfaisant alors que le valideur de niveau 2 l'avait jugé satisfaisant avec réserves.

Demande A4 : je vous demande de modifier le format des fiches de suivi de validation des essais périodiques afin d'améliorer la traçabilité du jugement du caractère satisfaisant de l'essai par les différents niveaux de validation. 

## Contrôle Technique Du Nettoyage Des Locaux

Les inspecteurs ont consulté les fiches de contrôle technique du nettoyage des locaux pour le mois de janvier 2014. Ils ont constaté que les références des fiches de suivi du programme de nettoyage (FPSN) n'étaient pas renseignées et que la vérification du remplissage correct de la FPSN n'était pas prévue contrairement aux exigences de la note ELRLA0600045 « Programme de nettoyage et de contrôle des installations de Saint-Laurent A »
Demande A5 : je vous demande de vous assurer que le modèle de fiche de contrôle technique comprend toutes les informations mentionnées dans la note ELRLA0600045 et que ces informations sont bien complétées par le contrôleur technique. 

## Procès Verbal De Repli De Chantier

À la suite de l'inspection de revue de mars 2013, vous avez prévu de tracer dans un procès verbal l'absence de déchets résiduels à la fin d'un chantier à partir d'une visite contradictoire avec le prestataire et un membre de la section exploitation maintenance déchets (section EMD).

Lors de l'inspection, vous avez présenté deux types de documents pouvant servir de procès verbal de repli de chantier : le « procès verbal de propreté de chantier » et le « compte rendu contradictoire de visite ». Les inspecteurs ont constaté qu'aucun de ces documents ne prévoyait une signature d'un membre de la section EMD et que le second document ne mentionnait pas explicitement la vérification de l'absence de déchets sur le chantier.

Demande A6 : je vous demande de créer et d'utiliser une trame unique pour les procès verbaux de repli de chantier. Cette trame devra exiger explicitement la vérification de l'absence de déchets sur le chantier et prévoir la signature d'un membre de la section EMD.

## Consignes D'Exploitation Des Aires D'Entreposage De Déchets

Les inspecteurs ont consulté les consignes d'exploitation des aires d'entreposage de déchets.

Les inspecteurs relèvent l'amélioration du format et du contenu de ces documents.

Cependant, les inspecteurs ont noté les écarts suivants : 
- les consignes d'exploitation de la cave A1 mentionnent les déchets combustibles dans la liste des déchets autorisés ;
- la consigne d'exploitation de la station de pompage n'autorise pas la présence de conteneurs 10 pieds.

Demande A7 : je vous demande de mettre à jour les consignes d'exploitation de la cave A1 et de la station de pompage. 

Les inspecteurs ont aussi constaté que les consignes d'exploitation ne mentionnaient pas les durées maximales d'entreposage des déchets dans les aires. Ces durées sont seulement mentionnées dans les trames de l'essai périodique de contrôle de la durée d'entreposage des déchets.

Demande A8 : je vous demande de préciser la durée d'entreposage autorisée dans les consignes d'exploitation des aires d'entreposage de déchets.

## Protection Des Déchets Monoblocs Contre Les Intempéries

Les inspecteurs ont visité l'aire d'entreposage de déchets située au niveau de l'ancienne station de pompage. Ils ont constaté que les dispositifs de protection contre les intempéries de certains déchets monoblocs présentaient des défauts. 

Demande A9 : je vous demande de remettre en état et de renforcer les dispositifs de protection contre les intempéries des déchets monoblocs, en particulier au niveau du château de transfert, entreposés en extérieur. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Analyse sur la faisabilité d'entreposage des déchets du chantier « conditionnement des boues de la bâche K » 
Les inspecteurs ont consulté le projet de note sur l'analyse de faisabilité d'entreposage de l'ensemble des déchets à produire pour le lot 3 du chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK04RV.

Les inspecteurs notent la qualité du document et encouragent la réalisation de cette démarche pour les chantiers à venir sur l'installation de Saint-Laurent A. Cependant, ils ont constaté que la note ne prenait pas en compte la gestion des effluents liquides qui seront produits lors du chantier.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre la note sur l'analyse de la faisabilité d'entreposage des déchets à produire pour le lot 3 du chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK04RV intégrant la gestion des effluents liquides. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que la traçabilité des réponses du prestataire réalisant le nettoyage des locaux aux demandes issues des fiches de surveillance de l'application du programme de nettoyage via les fiches de suivi mensuel allait être améliorée.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL