AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 23 août 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-045636 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection inopinée n° INSSN-CAE-2012-0397 du 7 août 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 7 août 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des travaux en arrêt pour maintenance.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 7 août 2012 portait sur les travaux effectués dans l'INB 117 (usine UP2-800 de retraitement de combustibles usés) lors de l'arrêt pour maintenance de l'été 2012. Dans l'atelier R1 (cisaillage-dissolution), les inspecteurs ont examiné les travaux de décontamination des lignes d'évent, soumis à une démarche ALARA 1 et des documents d'intervention en milieu radiologique compte-tenu d'un enjeu dosimétrique vis-à-vis de la radioprotection des intervenants. Dans l'atelier R2 (extraction-concentration), ils ont noté que le remplacement de vannes vapeur tient compte de l'analyse du retour d'expérience industriel. Dans l'installation SPF 5 (entreposage de solutions concentrées de produits de fission), ils ont contrôlé les conditions préalables aux mesures de débits de doses, par une ouverture de la cellule 905 prévue le lendemain. En salle de conduite de l'atelier R1, ils ont aussi vérifié l'opération, en cours, de rinçage sodique du dissolveur et du désorbeur. L'application du mode opératoire de ce rinçage est soumis à des exigences de sûreté pour empêcher le risque de réaction nucléaire en chaîne des matières fissiles résiduelles.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les travaux effectués lors de l'arrêt pour maintenance de l'été 2012 est vraisemblablement bonne. En particulier les exigences générales de sûreté et de radioprotection sont globalement respectées.

Toutefois, l'exploitant devra améliorer l'entretien général des matériels situés dans les couloirs de l'installation SPF5.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1.  Défauts D'Entretien Et De Gestion De L'Atelier Spf 5

Lors de la visite de l'atelier SPF 5, les inspecteurs ont relevé, dans le couloir 702, la présence de trois cuves de récupération d'eau glycolée à simple paroi, dont une était encore partiellement remplie.

Ces cuves représentent une contenance unitaire d'environ 1 m³ et ne sont équipées ni de bouchons ni de dispositifs de protection en cas de fuite (bac de rétention ou lèchefrite). Deux autres cuves de glycol à double paroi, entreposées face à l'entrée de la salle 807, sont en cours de remplissage, avec des bouchons entrouverts, laissant passer des tuyauteries souples reliées, vannes ouvertes, au circuit d'eau glycolée de l'installation.

Des demandes d'actions correctives ont pourtant déjà été formulées dans les lettres de suites de l'ASN des inspections du 1er février 2011 et du 13 mars 2012. L'établissement AREVA NC de La Hague s'est engagé dans ses courriers de réponses aux lettres de suites d'inspections de l'ASN :
courrier HAG 0 0240 11 20064 du 27 mai 2011 : réponse au point A.2 « Entreposage de cuves d'eau glycolée » de l'inspection INSSN-CAE-2011-0004 du 1ª février 2011 : « Une étude est en cours afin d'améliorer la gestion des effluents glycolés. L'étude prévoit notamment la mise en place de cuves disposant d'une double paroi. La mise en place de ces cuves est prévue pour la fin d'année 2011. » ;
courrier HAG 0 0240 12 20035 du 12 juin 2012 : réponse au point B.6 « Entreposage de cuves d'eau glycolée dans l'atelier SPF5 » de l'inspection INSSN-CAE-2012-0394 du 13 mars 2012 : « Les cuves de récupération d'eau glycolée présentes dans l'atelier SPF 5 ont été vidées et remplacées par des cuves disposant d'une double paroi. Cette mesure est mise en oeuvre depuis le 30 avril 2012. »
Par ailleurs, lors de cette inspection du 7 août 2012, en repassant par ce couloir 702, les inspecteurs ont également relevé les constats suivants :
une des deux cuves à double paroi et contenant de l'eau glycolée avait son bouchon supérieur ouvert alors qu'un affichage sur chaque fût stipule que le bouchon doit rester fermé, la présence d'un fût non identifié en inox et d'un volume a priori de 100 litres, une pièce de vinyle d'environ 50 cm² partiellement décollée sur une grille de transfert de soufflage de la ventilation du bâtiment, en partie haute du couloir, les témoins de bon fonctionnement des balises CRP n° 49/50/52 sont éteints ou hors service,
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une palette en plastique rouge sur laquelle est inscrit « pas bonne » laissée à même le sol, un état des sols encrassé rendant la décontamination plus difficile en cas d'événement de contamination.
Cette situation a fait l'objet d'un constat d'écart notable par les inspecteurs.

Je vous demande de finaliser vos engagements du 27 mai 2011 et du 12 juin 2012
(repris ci-avant) et de corriger l'ensemble des six constats ci-dessus, et de m'en rendre compte.

De plus, compte-tenu du renouvellement de constats, je vous demande de me définir et mettre en œuvre une action préventive ayant pour objectif de retrouver un bon état d'exploitation des matériels de l'installation SPF 5.

## A.2 : Rinçage Sodique Du Dissolveur

Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier R1 pour observer les conditions d'application du mode opératoire du rinçage à la soude du désorbeur et du dissolveur de la chaîne B. Cette opération était en cours. Un mode opératoire détaillé, élaboré selon les exigences de prévention d'un accident de réaction de fissions en chaîne, était appliqué. Toutefois, des étapes de cette opération, incluant l'application de la procédure de déverrouillage de sûreté, ont été simplement barrées et non réalisées, sans aucune justification, ni autorisation de sûreté. En fait, la réalisation de ces étapes nécessite la mise en œuvre du siphon 123 qui est hors service alors qu'il devait permettre une vidange optimale et complémentaire à l'utilisation des autres siphons (102 et 103) situés légèrement plus hauts.

Je considère qu'il s'agit d'une pratique qui témoigne d'un déficit de culture de sûreté dont la répétition pourrait amener à un événement pour la sûreté. Cette situation a fait l'objet d'un constat d'écart notable par les inspecteurs.

Je vous demande de traiter ce constat selon votre procédure de traitement des écarts de sûreté et de me rendre compte des dispositions que vous allez prendre pour éviter le renouvellement de ce type de constat. Je vous demande également de me faire un point sur les dysfonctionnements de ces siphons des chaînes de dissolution de vos atelier T1 et R1.

## B.  Compléments D'Information B.1 : Surveillance Des Prestataires.

Au cours de l'examen des travaux sur la ligne d'évent dans les salles 818 et 819 au sein de l'atelier R1, les inspecteurs ont vérifié la surveillance réalisée par l'exploitant sur ses prestataires en matières de compétence et d'habilitations des opérateurs (conformément à l'article 7 de l'arrêté du 10 aût 1984²).

Concernant les travaux d'installation des échafaudages, les inspecteurs ont pu relever l'existence d'un tableau de l'exploitant intégrant la liste des opérateurs de l'entreprise SIN avec, pour chacun, ses habilitations (PCR, électricité, levage…).

En revanche, pour les entreprises ACE et ENDEL, le tableau existait bien mais n'était pas renseigné. La mention « suivant le carnet d'habilitation en possession de notre personnel » figurait sur le tableau. Selon les explications transmises par le chef du bureau travaux de l'atelier de R1, la vérification des compétences n'est pas systématique mais peut, dans ce cas, être demandée aux opérateurs des entreprises extérieures.

Je vous demande de me présenter la démarche que vous appliquez au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984 dans le but d'assurer la surveillance de vos prestataires, notamment pour ce qui concerne les compétences et les habilitations des opérateurs.

## B.2 : Report De L'Intervention Sur La Goulotte Articulée De Chargement Du Dissolveur

Au cours de l'inspection, l'exploitant a informé les inspecteurs du report de l'intervention programmée initialement pendant l'arrêt pour maintenance de l'été 2012, en raison :
de l'indisponibilité subie d'un bras de télémanipulation indispensable à la réalisation de l'opération,

du créneau limité de l'intervention (créneau programmé sur deux postes),
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de l'empoussièrement constaté par observation vidéo dans l'environnement de la
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réparation provisoire positionnée en janvier 2012.
Le remplacement de la réparation provisoire (plaque de 10 mm d'épaisseur) est reporté au prochain arrêt pour maintenance 2013 (planifié au printemps 2013).

Je vous demande de me justifier la sûreté du confinement du dissolveur, dans le cadre de votre décision de report, en 2013, de l'intervention de remise en état durable de la goulotte articulée de chargement du dissolveur.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR
Simon HUFFETEAU