DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 29 novembre 2017 Référence courrier : CODEP-BDX-2017-043953 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2017-0037 du 26 octobre 2017 Inspection du service d'inspection reconnu (SIR)

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Décision BSEI n° 13-125 du 31/12/13 relative aux services inspection reconnus ; [4] Guide professionnel EDF pour l'élaboration des plans d'inspection du 13 avril 2015 à l'indice 1. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression (ESP) implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mené le 26 octobre 2017 une inspection du service d'inspection reconnu (SIR) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais. Cette inspection a porté sur l'examen du respect des dispositions de la décision [3]. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 26 octobre 2017 portait sur le thème « Surveillance du Service d'Inspection Reconnu ». Les inspecteurs ont vérifié par sondage la mise à jour de deux plans d'inspection en application des dispositions du nouveau guide professionnel [4]. Ils ont vérifié la prise en compte par le SIR du retour d'expérience (REX) d'évènements pression ou de constats terrains venant d'autres CNPE, afin de lui permettre d'adapter son programme de contrôle sur les ESP. Ils ont vérifié par sondage les activités réalisées par le SIR sur l'arrêt pour visite partielle du réacteur 4 en 2017. Les inspecteurs ont ensuite contrôlé par sondage l'organisation du SIR pour respecter certaines exigences de la décision [3], notamment celles relevant des audits internes au SIR et à la formation et au compagnonnage des nouveaux inspecteurs, dans un contexte de renouvellement important des effectifs. Enfin les inspecteurs ont vérifié les actions menées par un inspecteur du SIR pour mettre en œuvre les dispositions prévues par le plan d'inspection d'un dessiccateur d'air du réseau de production d'air comprimé 2 SAP 002 DS. 

Il ressort de l'inspection une appréciation satisfaisante de la part des inspecteurs de l'ASN. Ils ont noté plusieurs points positifs, notamment la tenue d'un outil de gestion du retour d'expérience (REX) 
venant des autres CNPE. Ils ont constaté que les nouveaux inspecteurs du SIR ont suivi un parcours de formation et de compagnonnage structuré et adapté. Ils ont noté la réalisation d'audits internes réguliers. Ils ont constaté la mise à jour de deux plans d'inspection conformément au guide [4]. Par ailleurs un inspecteur du SIR a mené l'action d'inspection de 2 SAP 002 DS de manière satisfaisante et en respectant la méthodologie définie dans le plan d'inspection. 

Néanmoins, l'ASN considère que le SIR devrait justifier et renforcer ses actions de vérification et d'étalonnage des outils et appareils utilisés dans le cadre de ses activités, y compris lorsqu'il emploie des instruments mis à disposition par les autres services du CNPE. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 6.2.3 de l'annexe 1 de la décision [3] dispose que le SIR "procède ou fait procéder à la vérification, à l'étalonnage et à la maintenance des instruments de contrôle, de mesure et d'essai qu'il utilise." Le SIR ne possède pas d'instruments en propre, mais utilise des instruments mis à disposition par d'autres services. Les agents du SIR n'ont pas été en mesure de montrer qu'ils s'assurent que les instruments qu'ils utilisent dans le cadre de leurs activités (lampes, appareils de mesure), font l'objet de contrôle de bon fonctionnement réguliers avant d'être utilisés. Le SIR n'a pas toujours connaissance de la maintenance de ces instruments. Vos représentants ont expliqué que les actions de surveillances des activités confiées à d'autres services du CNPE incluent la vérification par sondage de l'étalonnage des instruments utilisés par ces services. Par ailleurs, lors de l'inspection, des garanties sur le bon fonctionnement de la lampe utilisée pour l'examen visuel de 2 SAP 002 DS, ont pu être apportées. Les inspecteurs de l'ASN considèrent néanmoins que ces actions de surveillance des activités confiées ne permettent pas, à elles seules, de garantir le bon fonctionnement de l'ensemble des appareils utilisés dans le cadre des activités du SIR, confiées ou non. 

A.1 : L'ASN vous demande, dans le respect de l'article 6.2.3 de l'annexe 1 de la décision 
[3], de renforcer les actions que vous menez afin de vous assurer que les instruments utilisés par le SIR pour ses activités en propre ou confiées, sont correctement vérifiés, étalonnés et maintenus. Vous lui indiquerez les dispositions que vous mettrez en œuvre pour vous en assurer.

Les inspecteurs ont constaté la présence de corrosion importante sur la peinture en aval et en amont de la vanne d'air du système de distribution d'air comprimé 2 SAP 036 VA, au niveau de colliers. 

Vos agents ont expliqué que cette vanne d'air venait récemment d'être remplacée. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que la vanne d'air, fabriquée apparemment en acier noir, n'avait pas été remise en peinture à la suite de son remplacement. Vos agents n'avaient pas identifié ces constats. Par ailleurs ces constats n'ont fait l'objet ni de demande de travaux ni de plan d'action. 

L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] dispose que : « L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à […] : définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées; mettre en œuvre les actions ainsi définies […] ».

A.2 : L'ASN vous demande de caractériser et de traiter les défauts de peinture constatés ; 
A.3 : L'ASN vous demande de lui justifier les raisons pour lesquelles la vanne 2 SAP 036 VA n'a pas été remise en peinture et vous mettrez en œuvre, le cas échéant, les actions correctives adaptées.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 
Sans objet. 

C. Observations Sans objet. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 