AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codép-Lyo-2010-034482 Lyon, le 24 juin 2010 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet
:
Etablissement AREVA NC de Pierrelatte Inspection de l'installation nucléaire de base n°155 (INB 155)
Identifiant de l'inspection : INS-2010-AREPIE-0003 Thème : Exploitation des ateliers TU5 et W, état des rétentions Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée sur votre établissement, le 9 juin 2010, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 9 juin 2010 a été consacrée à l'exploitation des ateliers TU5 et W, à l'état des rétentions et canalisations soumises, notamment, à l'arrêté du 31 décembre 2009 ainsi qu'à l'avancement des actions entreprises fin 2008 dans le cadre du plan d'actions « TRICASTIN ».

Le bilan de l'inspection s'est révélé positif et les inspecteurs ont apprécié l'implication des personnes rencontrées. Toutes les rétentions sont identifiées et font l'objet de contrôles périodiques. Les inspecteurs soulignent la démarche de l'établissement, initiée fin mars 2010 à la suite d'un événement significatif survenu en novembre 2009 sur l'établissement COMURHEX voisin et visant à soumettre les rétentions à des tests hydrauliques. Concernant les canalisations, le plan de coordination de la zone Sud ne fait néanmoins pas apparaître la canalisation de rejet des effluents issus de l'atelier TU5. Enfin, les inspecteurs ont noté que les actions du plan d'actions « TRICASTIN » seront achevées à la fin de l'année 2010.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'article 18 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, relatif aux risques et nuisances résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, stipule que le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître l'ensemble des éléments caractéristiques du réseau, et que ce plan est tenu à jour et mis à la disposition des services d'incendie et de secours. Or, sur le plan de coordination de la zone Sud présenté aux inspecteurs, la canalisation de transfert des effluents produits par l'atelier TU5 n'apparaît pas.

Je vous demande de bien vouloir mettre à jour ce plan afin de répondre complètement à 1.

l'article 18 précité.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Sur l'inventaire des rétentions présenté aux inspecteurs, il apparaît la rétention n°720 pour la cuve RF07.

Vos représentants ont indiqué que cette cuve était vide en permanence et conçue pour récupérer les éventuelles fuites des colonnes, cuves ou réservoirs RC09, RN01, RN02, RF05 et RF06 situés en amont. Dans ce cas, les inspecteurs considèrent que cette terminologie n'est pas adéquate. En effet, le réservoir RF07 étant normalement vide, et ce réservoir étant enterré, il est installé à l'intérieur d'une fosse construite en béton armé (n°720), chargée d'assurer la protection physique du réservoir RF07, mais qui n'est pas à proprement dire une rétention.

## 2.  Je Vous Demande De Bien Vouloir Vous Assurer Et Confirmer Que Le Réservoir Rf07 Est Bien Vide En Permanence Et Le Cas Échéant, De Rectifier En Ce Sens L'Inventaire Des Rétentions.

Comme suite à l'événement significatif survenu le 20 novembre 2009 sur l'établissement COMURHEX
de Pierrelatte, vous avez décidé de réaliser tous les trois ans un test hydraulique sur toutes les rétentions concernées par l'arrêté du 31 décembre 1999 précité. A cet effet, la procédure SUR 2010/0180 en date du 26 mars 2010, précise les modalités retenues pour la réalisation de ces essais en eau. Pour les rétentions construites en béton armé et en vue de limiter les volumes d'effluents résultant de l'essai, cette procédure offre la possibilité, moyennant justification, de limiter la hauteur d'eau au prétexte que les zones de fissuration correspondent préférentiellement aux zones de contraintes. Les inspecteurs ont fait remarquer que les reprises de bétonnage constituent également des zones sensibles à la fissuration.

## 3. Je Vous Demande De Bien Vouloir Prendre En Compte Cette Remarque Et, Au Besoin, De Mettre À Jour Votre Procédure. C. Observations

La rétention n°5 située en zone THF1 vient d'être rénovée et mise en conformité. Les inspecteurs ont noté qu'elle fera l'objet d'un test hydraulique au cours du prochain arrêt technique de l'usine W.

Les inspecteurs ont assisté à une partie de l'opération de dépotage d'acide nitrique du poste J2 et ont constaté, sur la feuille de calcul du volume à transférer, une erreur de transcription concernant la densité de l'acide. La feuille de calcul a immédiatement été corrigée. Les inspecteurs ont pris note de la réalisation des travaux de mise en conformité de la zone de manutention des LR65 et de la mise en place d'obturateurs à poste fixe sur les exutoires du réseau des eaux pluviales vers le canal Est, avant le 31 décembre 2010.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, Le chef de la division de Lyon SIGNE : Grégoire DEYIRMENDJIAN