 DIVISION DE STRASBOURG 
N° Réf : **CODEP-STR-2020-042562** N/Réf. Dossier **: INSSN-STR-2020-0830** 
Strasbourg, le 28 août 2020 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP 41 57570 CATTENOM 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Inspection du 20 août 2020 Thème : Complétude des éléments justifiant l'aptitude à la remise en service des appareils CPP/CSP
Réf. : **[1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires** 
de base 
 [2] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression 
 [3] Note EDF - D5320/NT/IN/520177 indice 0 du 18 août 2020 - Bilan des travaux CPP/CSP 
pour passage à 110°C - Cattenom 2 - 2P2320 - VP - 2020 
 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection à distance1 **a été réalisée le 20 août 2020 sur le thème « Complétude des** 
éléments justifiant l'aptitude à la remise en service des appareils CPP/CSP » consistant notamment en un examen de documents liés aux contrôles et visites réalisés lors de l'arrêt pour maintenance du réacteur n°2. Je vous communique ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 août 2020 avait pour objectif d'examiner la complétude des éléments justifiant l'aptitude à la remise en service des appareils du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux 
(CSP) du réacteur n° 2 du CNPE de Cattenom. L'inspection a été réalisée avant la remise en service des appareils et après transmission du bilan des contrôles réalisés sur CPP/CSP afin de juger la conformité des éléments établis. 

L'inspection s'est orientée sur la réalisation de contrôles documentaires, à distance, à partir de la synthèse du bilan des contrôles et des activités en référence [3]. Par la suite, les inspecteurs se sont essentiellement centrés sur la vérification de la complétude des informations transmises à l'ASN et sur la vérification que ces dernières reflètent la réalité des éléments établis sur site. Les actions de contrôle ont notamment porté sur l'analyse, par sondage : 
- **De plans d'action (PA) / dossier de traitement d'écart (DTE) créés suite à la détection d'écarts** 
concernant des équipements importants pour la sûreté ; 
- **D'écarts nécessitant une analyse mécanique comme des sous-épaisseurs et le suivi de leurs évolutions** 
via des fiches de suivi d'indication (FSI) ; 
- **Des résultats de contrôles par examen non destructif (END) sur les circuits CPP et CSP ;** 
- **De dossiers de réalisation de travaux (DRT) ;** 
- **D'essais périodiques (EP) et essais de requalification (ER) suite à maintenance et/ou fortuit.** 
Ainsi, les inspecteurs ont contrôlé que les programmes de contrôles ont bien été mis en œuvre, que les défauts détectés sur les matériels ont bien fait l'objet d'un traitement technique satisfaisant et que ceux-ci sont effectués dans le respect des exigences définies par la réglementation [1] et [2]. À l'issue de cette inspection, les inspecteurs n'ont pas identifié de points bloquants pour la remise en service des appareils CPP et CSP. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Pas de demande d'action corrective.

## B. **Compléments D'Information**

Pas de demande de complément d'information.

## C. **Observations**

Pas d'observation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS