DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-DRC-2019-029588 Marseille, le 3 JUILLET 2019 Monsieur le directeur Orano Cycle, Établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0480 du 13 juin 2019 à Melox (INB no 151) 
Thème « Incendie »
 
Réf. : [1] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 151, dénommée Melox, a eu lieu le 13 juin 2019 sur le thème « incendie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 151 du 13 juin 2019 portait sur le thème « incendie ». 

En salle, les inspecteurs se sont intéressés à la gestion et au suivi de la densité de charge calorifique (DCC) dans des locaux qui sont à la fois secteurs de feu et de confinement. Cette analyse documentaire a identifié des axes de progrès concernant le suivi de la DCC présente dans différents locaux et la comptabilité aux seuils définis dans le rapport de sûreté. Des vérifications par sondage de différents contrôles et essais périodiques (CEP) concernant des détections automatiques d'incendie (DAI) ainsi que d'attestations de formation des équipiers d'intervention ont également été faites. Les inspecteurs ont d'autre part effectué un exercice incendie dans le local B225 du bâtiment 501 pour lequel ils ont formé deux équipes, l'une présente sur le lieu de l'incendie et l'autre au poste de surveillance générale (PSG) de Melox. Le scénario consistait en un départ de feu mobilisant une partie de la charge calorifique du local dans un premier temps, puis se propageant au gré des actions réalisées par les équipes d'intervention. Les équipes de première et seconde intervention ainsi que la Force Locale de Sécurité (FLS) du CEA Marcoule ont été mobilisées. L'exercice visait à vérifier les conditions d'intervention dans un local hors d'eau et qui présente un fort encombrement. Les inspecteurs ont constaté que l'intervention des différentes équipes aurait pu être plus rapide, mettant en évidence que la gestion d'un incendie repose en grande partie sur la sectorisation. De plus, l'équipe de première intervention était composée d'une seule personne et les moyens d'extinction disponibles à proximité du local ne semblaient pas adaptés à la gestion de l'accident. Le déroulement de l'exercice au PSG a montré une bonne maîtrise de la situation de la part de l'exploitant.

Au regard des éléments synthétisés ci-dessus, l'ASN tire un bilan satisfaisant de cette inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Matières Combustibles

L'article 2.2.1 de la décision [1] dispose : « l'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » De plus, vous n'avez pas d'inventaire de la matière combustible par local, il n'a donc pas été possible de vérifier que la DCC 
présente dans les locaux respecte les fiches de potentiel calorifique établies dans l'étude des risques d'incendie. 

A.1 Je vous demande de prendre des dispositions pour vous assurer que les quantités de matières combustibles dans chaque local sont connues en temps réel et respectent les objectifs que vous avez définis dans votre référentiel de sûreté.

## Exercice

L'article 3.2.1-1 de la décision [1] dispose : « les INB sont pourvues des moyens matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Ces moyens sont définis en tenant notamment compte des types de feu envisageables, des risques spécifiques de l'INB ainsi que des difficultés d'accès aux locaux. Le risque de criticité est, en particulier, examiné ». Lors de l'exercice qui s'est déroulé pendant l'inspection, les agents de la FLS n'ont pas disposé rapidement d'un nombre suffisant d'extincteurs au CO2 à proximité immédiate du local B225 où avait lieu l'intervention. Des extincteurs supplémentaires ont été récupérés tardivement dans les locaux voisins.

A.2 Je vous demande de renforcer le nombre d'extincteurs au CO2 dans les locaux B225 et dans son sas d'accès B226 pour permettre une intervention rapide des équipes d'intervention en cas de feu en cours de développement dans le local B225. 

Les articles 1.2.3 et 3.2.2-1 de la décision [1] disposent respectivement : « l'exploitant met en place des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie […] ces dispositions contribuent, en cas d'incendie, à assurer la protection des personnes nécessaires aux opérations d'atteinte et de maintien d'un état sûr de l'INB et à l'intervention et la lutte contre l'incendie » et « toute action de lutte contre l'incendie, sur appel ou alarme, devra être effectuée au minimum en binôme afin d'assurer l'efficacité de la mission ». Or, lors de l'exercice, l'équipe de première intervention était composée d'un seul agent qui a déroulé les premières opérations et cela sans protection particulière notamment de ses voies respiratoires.

A.3 Je vous demande de prendre des dispositions pour assurer : 
- la protection des intervenants nécessaires pour les opérations de lutte contre l'incendie ;

## - L'Intervention Au Minimum En Binôme Pour Toute Action De Lutte Contre L'Incendie. Permis De Feu

L'article 2.3.3 de la décision [1] dispose « le permis de feu indique les dispositions particulières à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque incendie ». Le permis de feu no 39719 concernant une intervention ayant lieu le jour de l'inspection disposait la « mise en place d'un extincteur CO2 no 372 ». 

L'extincteur en question fait partie des moyens permanents d'extinction locaux et ne constitue pas une disposition particulière pour le chantier. Je vous rappelle par ailleurs, que l'article R. 4512-8 du code du travail dispose « Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins […] la définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ». Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté l'absence d'extincteur CO2. Un extincteur à eau pulvérisée avait été décroché de son support et déplacé sur le chantier. 

A.4 Je vous demande de prendre des dispositions pour assurer la présence de moyens de prévention spécifiques à l'égard du risque incendie lors de chantiers faisant l'objet d'un permis de feu.

## B. Compléments D'Information Cheminements Protégés

L'article 4.1.3 de la décision [1] dispose « la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie permet d'identifier et de justifier les cheminements protégés ». Cependant, vous n'avez pas de document identifiant et justifiant les cheminements nécessaires au personnel ainsi qu'aux services de secours pour accéder, en cas d'incendie, aux endroits nécessaires à l'atteinte et au maintien d'un état sûr de l'INB.

B.1 Je vous demande d'identifier et de justifier les cheminements protégés de l'INB no 151 tels que définis à l'article 1.1.1 de la décision [1] et conformément à l'article 4.1.3 de la même décision. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 