Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 09 janvier 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0051 du 8 décembre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0016-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 8 décembre 2006 au sein de lEtablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 8 décembre 2006 au sein de létablissement COGEMA de La Hague visait à établir un état des lieux concernant la prise en compte des facteurs humains et organisationnels (FHO) dans le cadre des activités menées dans latelier T0 et liées à la sûreté. Pour cela, les inspecteurs ont porté leur attention particulièrement sur la communication opérationnelle et sur la gestion des ressources humaines et des compétences. Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs estiment que laction menée au niveau de latelier T0 sinscrit bien dans la politique générale de létablissement pour le domaine des FHO. Les éléments recueillis au cours de cette inspection confirment la conclusion générale de linspection davril 2006, à savoir que, globalement, COGEMA a pris la mesure de limportance des FHO dans la sûreté des installations. Plusieurs bonnes pratiques ont été relevées par les inspecteurs, telle que la mise en place dun système de polyvalence des agents entre latelier T0 et latelier « jumeau » NPH ou la prise en compte régulière des FHO lors des vérifications internes menées par lexploitant. 

## A.1. Validation Des Autorisations Dexercer

 Le système actuel de délivrance des autorisations dexercer a été mis en place en 2004. Lautorisation dexercer est délivrée à un opérateur sur proposition du chef de quart et après validation par le responsable de production. Les inspecteurs ont consulté le fichier informatique de gestion des autorisations dexercer délivrées aux opérateurs de latelier T0. Ils ont noté que le fichier, tel que renseigné, indiquait quune autorisation dexercer avait été délivrée à un opérateur le 12 novembre 2006 mais que le responsable de production, seul habilité à valider les autorisations dexercer, navait pas encore formellement validé cette autorisation. Je vous demande de prendre sans délai les dispositions nécessaires visant à garantir un suivi rigoureux et un renseignement exclusif par le responsable de production des autorisations dexercer délivrées aux opérateurs pour un atelier donné. 

## A.2. Informations Des Opérateurs À Lissue Des Réunions Des Chefs De Quart

 Vous avez indiqué que les réunions bi-annuelles entre les chefs de quart animées par les responsables de production sont un des outils de communication opérationnelle. Les thèmes abordés au cours de ces réunions sont ceux définis dans la trame établie par le responsable du secteur industriel. Ils permettent de couvrir un large spectre allant de la sûreté à lenvironnement, en passant par les ressources humaines. Les inspecteurs ont consulté le compte rendu de la réunion des chefs de quart qui sest tenue le 6 février 0service en cas dodeur de brûlé ou dapparition de fumées. Vos représentants nont pas pu apporter de garantie quant à la diffusion effective de ce rappel à lensemble des opérateurs, qui en théorie peuvent accéder aux informations émanant des réunions de chefs de quart par le biais du compte rendu établi par le responsable de production ou par la restitution orale faite par les chefs de quart. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires visant à garantir la transmission à lensemble des opérateurs de toute information issue des réunions des chefs de quarts et susceptible de les concerner directement dans leurs tâches d**exécution quotidiennes.** 

## B. Compléments Dinformation B.1 Développement De La Polyvalence

 Au cours de lannée 2006, vous avez mis en place un système permettant aux opérateurs de latelier T0 doccuper pour une durée donnée un poste similaire au sein de latelier « jumeau » NPH, et inversement. Ce système a déjà été appliqué à la fonction dadjoint au chef de quart, pour laquelle une grille de compétences a été formalisée par le responsable du secteur industriel dont dépend latelier T0. Deux sessions ont également été menées, visant au croisement de deux opérateurs entre les ateliers T0 et NPH, pour une durée de six à huit semaines. Ce système de polyvalence doit permettre pour un agent de vivre dautres expériences via le changement denvironnement, sans pour autant modifier fondamentalement les gestes techniques de base quil a acquis. 

Je vous demande de mindiquer les enseignements que vous tirez pour lannée 2006 sagissant de la mise en place du système déchanges de personnels entre les ateliers jumeaux T0 et NPH pour des niveaux de responsabilités équivalentes. Vous mindiquerez les perspectives offertes aux agents de l**atelier T0 à compter de 2007 pour** leur permettre de valoriser leurs compétences au sein du secteur industriel dont ils dépendent. 

## B.2 Management Visuel

 Vous avez mis en place au sein de la Direction Industrielle de lEtablissement un nouvel outil de communication opérationnelle entre différents niveaux hiérarchiques. Cet outil de management visuel permet en effet détablir un cadre formalisé déchanges entre les opérateurs, les chefs de quart et les responsables de production. Un tableau disposé en salle de conduite de latelier T0 récapitule les données relatives à la sécurité, au suivi des installations, aux performances réalisées ainsi quà la communication. 

Le 8 décembre, les inspecteurs ont assisté à la deuxième présentation du tableau, définie comme devant être hebdomadaire, faite par le responsable de production aux opérateurs. Ils ont noté lintérêt porté par les opérateurs à cet exercice. 

Je vous demande de mindiquer le retour dexpérience que vous faites sur l**atelier T0** 
et plus généralement au sein de la Direction Industrielle, sagissant de la mise en place de cet outil de management visuel visant aussi bien une communication descendante quune communication ascendante. Vous mindiquerez les modalités de prise en compte des remarques et/ou des propositions émanant des opérateurs visant à améliorer le système dinformation mis en place. Enfin, vous vous prononcerez sur la pertinence de faire apparaître explicitement les indisponibilités des équipements sur le tableau de management visuel. 

## B.3 Evolution De Lorganisation

 Vous avez présenté aux inspecteurs la nouvelle organisation vers laquelle vous vous dirigiez pour le début de lannée 2007 sagissant du secteur industriel « réception / entreposage ». Vous avez évoqué le concept déquipes dédiées qui auraient en charge des activités transverses aux ateliers jumeaux T0 et NPH. 

Je vous demande de me communiquer lorganigramme de la nouvelle organisation qui sera mise en place sagissant du secteur industriel « réception / entreposage ». Vous mindiquerez les modifications en termes deffectifs que cette nouvelle organisation engendre ainsi que les perspectives de valorisation de compétences quelle offre aux agents du secteur industriel concerné. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté les initiatives du responsable du secteur industriel « réception / entreposage » visant à formaliser des grilles de compétences par fonction au sein du secteur et visant à connaître le niveau de satisfaction des agents du secteur sagissant de la communication. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, ladjoint 

signé par 
Eric ZELNIO 
4 s