DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX Lyon, le 28 juillet 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS - INB n° 111/112 Inspection n° 2005-EDFCRU-002 Confinement Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 27 juillet 2005 au CNPE de Cruas sur le thème « confinement ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juillet 2005 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site dans le domaine du confinement, de vérifier la prise en compte des principaux éléments du référentiel et de contrôler les résultats d'essais périodiques sur les systèmes de ventilation. Il ressort de cette inspection que le site ne possède actuellement pas d'organisation formalisée dans le domaine du confinement, ni de pilote identifié pour suivre ce thème. Le site devra à court terme remédier à ces manques. Par ailleurs, peu d'éléments de la note sur le confinement de l'îlot nucléaire dite « note Vallet » ont été intégrés, le site étant en attente du nouveau référentiel dans le domaine du confinement. Enfin, les résultats des essais périodiques examinés ont été jugés satisfaisants, à l'exception d'un essai qui omettait de tester la mise en service d'un réchauffeur sur un système de ventilation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le site ne possède pas d'organisation formalisée dans le domaine du confinement. De plus, aucun pilote désigné n'assure le suivi de ce thème qui revêt un caractère transverse important. Ces remarques avaient déjà été formulées lors d'une inspection réalisée sur le même thème en 2003. J'attache de l'importance à ce que le thème du confinement soit clairement piloté sur le site afin de posséder une vision globale sur le sujet, de gérer efficacement les nombreuses interfaces et d'assurer une prise en compte et une maîtrise satisfaisantes du référentiel.

1. Je vous demande de mettre en place une organisation formalisée et pérenne dans le domaine du confinement. Cette organisation sera décrite au sein d'une note. Je vous demande également de me préciser les échéances que vous vous fixez pour répondre à cette demande.

Les inspecteurs n'ont pas noté d'évolution dans la prise en compte de la note sur le confinement de l'îlot nucléaire dite note Vallet, aujourd'hui toujours d'application prescritive. Ce point avait déjà été abordé lors des deux dernières inspections. Il est vrai que vous êtes en attente, vraisemblablement pour la fin de l'année 2005, de nouveaux documents prescritifs qui amenderont ladite note. Cependant, certains points singuliers auraient dû faire l'objet d'initiatives de la part du site. Le recensement des étanchéités statiques en limite des locaux des moteurs des pompes RIS-EAS (système d'injection de sécurité et système d'aspersion enceinte) et du niveau 0 mètre du bâtiment combustible (BK), et aux limites des locaux périphériques (BW), le suivi de ces étanchéité ainsi que la vérification du sens de transfert d'air en sont des exemples. Par ailleurs, le blocage en position des registres qui n'ont pas de fonction d'exploitation n'est pas systématiquement réalisé par le site.

2. Je vous demande de vous positionner sur les différents points contenus dans la note Vallet. Par ailleurs, vous me ferez part de vos réflexions sur la possibilité d'assurer le blocage en position des registres qui n'ont pas de fonction d'exploitation.

L'examen des gammes opératoires des essais périodiques RIS 101 et 102 EP qui testent le basculement et le fonctionnement sur la file extraction iode du système DVK (ventilation du bâtiment combustible) sur signal d'injection de sécurité a révélé que la mise en marche des réchauffeurs DVK 02 et 03 RE n'était pas contrôlée. Ce point est pourtant mentionné dans la règle d'essai du système DVK et est repris dans les tableaux récapitulatifs des essais périodiques du site. 3. Je vous demande de vous positionner sur la disponibilité de la fonction extraction iode du système DVK et de réaliser le contrôle de la mise en marche des réchauffeurs. Vous me préciserez également pour quelle raison ce contrôle n'a pas été intégré dans la gamme opératoire d'essai.

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont noté que les conditions radiologiques affichées en entrée du local W217 indiquaient que la zone N214 présentait de la contamination surfacique, et demandaient le port de surbottes. Cette zone constituée d'une partie du local n'était ni balisée, ni limitée par un saut de zone, et aucune surbotte n'était disponible à proximité.

4. Je vous demande d'améliorer le repérage de cette zone contaminée et de mettre à disposition les équipements demandés dans les conditions d'accès. Dans le cas où cette contamination aurait été nettoyée, je vous demande de remettre à jour les informations radiologiques affichées.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté lors de l'examen des gammes opératoires de l'essai périodique réalisé le 06/08/04 qui contrôle le débit des ventilateurs 01 à 04 ZV du circuit DVS (ventilation des locaux des moteurs des pompes RIS et EAS) que 2 valeurs de débit avaient été trouvées hors critère. Des plombages assurent pourtant sur ce système le contrôle du bon positionnement des registres. 5. Je vous demande de m'apporter des éléments sur les raisons de l'évolution des débits et de me faire savoir si les résultats trouvés lors des précédents essais révélaient également des écarts. Au vu de ces éléments, vous me préciserez si des améliorations doivent être apportées dans le suivi de ce système.

La gamme de l'essai périodique qui contrôle la surpression dans les locaux des moteurs des pompes RIS et EAS demande en condition préalable de mettre le système de ventilation du bâtiment combustible (DVK) en configuration d'APRP (accident de perte de réfrigérant primaire). Les inspecteurs ont noté que lors de l'essai réalisé le 07/07/04 sur la tranche 2, les 2 registres DVK 02 et 14 VA n'avaient pas été mis en position fermée, contrairement à ce que demande la gamme. 6. Je vous demande de m'apporter des éléments de compréhension sur ce point et de me préciser si le non respect de ces conditions initiales remet en cause les résultats de l'essai.

Les inspecteurs ont noté que l'appareil de mesure (503 LP) de la dépression entre les locaux N 214 et N 215 du bâtiment des auxiliaires nucléaires visité ne fonctionnait pas.

7. Je vous demande de me préciser si cet appareil est toujours d'utilisation et de le remettre le cas échéant en état.

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont noté que des fuites de petit débit (goutte à goutte) touchaient le robinet 1 PTR 04 VB et l'appareil de mesure de débit 1 PTR 01 MD.

Des cristallisations de bore se trouvaient accrochées à ces différents organes.

8. Je vous demande de me préciser les actions que vous allez mettre en œuvre pour nettoyer et réparer ces éléments.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les contrôles initiés par le site sur l'aspect extérieur des gaines de ventilation constituent une bonne pratique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division par intérim Signé : Patrick HEMAR