DIVISION DE LYON 
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 01031-2007 J:\DIN\A_INSTALLATIONS\Sites_LU\IonisosDagneux\Inspections\2007\LS 04-09-07.doc Affaire suivie par : Jean-Louis Saulze Tél. : 04.37.91.43.86 Fax : 04.37.91.28.04 Mel : Jean-louis.saulze@asn.fr Lyon, le 4 septembre 2007XXXXXXXX 

| IONISOS  Z.I. Les Chartinières  01120 DAGNEUX   |
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Objet : Inspection de *IONISOS Dagneux (INB n°68)* Identifiant de l'inspection : *INS-2007-IONDAG-0002* Thème : t*ravaux maintenance* Réf. : 1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Dagneux le 24 août 2007 sur le thème travaux maintenance. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 24 août 2007 avait pour objet la vérification exhaustive des contrôles des fonctions de sûreté du nouvel automate principal après sa mise en place sur le site de Dagneux. A lissue de cette vérification, linspecteur a assisté au rechargement des sources précédant la remise en exploitation. 

Linspecteur a examiné chacune des fiches de contrôle des activités concernées par la qualité (ACQ) relatives aux éléments importants pour la sûreté (EIS) concernés par le remplacement de lautomate principal. Ces fiches, qui rendent compte du contrôle exhaustif de chacune des fonctions de sûreté de cet automate, nont appelé aucune demande daction corrective de la part de linspecteur. Il en est de même des opérations de rechargement qui ont été réalisées dans des conditions satisfaisantes. Il n'a été relevé aucun constat notable lors de cette inspection qui sest avérée satisfaisante. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les fiches de contrôle des activités concernées par la qualité (ACQ) étaient regroupées en un ensemble constitué à loccasion des contrôles de sûreté après changement de lautomate. Cependant, de cet ensemble, étaient exclues les fiches concernant des contrôles périodiques dus au titre des essais périodiques, mais réalisés pour loccasion, fiches regroupées par ailleurs. Il serait souhaitable de constituer un ensemble unique des fiches rendant compte des contrôles réalisés au titre de la sûreté suivant la mise en place du nouvel automate principal. 

 
1. Je vous demande de constituer un ensemble unique des fiches rendant compte des contrôles effectués au titre de la sûreté après la mise en place de lautomate principal. 

## B. Compléments Dinformation

Néant 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, Ladjoint au chef de la division de Lyon Marc CHAMPION 
Copies internes : 
- ASN/DRD/A. Pichonneau 
- ASN division de Lyon/M. le délégué territorial 
- ASN division de Lyon/R. Rivoire Copies externes : 
- Préfecture de lAin 
- IRSN/DSU/SSL 