 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 janvier 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-004013 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0291 du 15 janvier 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 15 janvier 2014 au CNPE de Paluel, sur le thème de la conduite normale. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 janvier 2014 a concerné l'exploitation courante du réacteur n°1 du CNPE de Paluel. Pendant le quart du matin, les inspecteurs ont assisté à une partie de la relève entre quarts ainsi qu'à l'évaluation de l'état de sûreté des réacteurs 1 et 2 effectuée indépendamment par le chef d'exploitation et par l'ingénieur en charge de la sûreté. En salle de commande du réacteur n°1, les inspecteurs ont relevé différents paramètres de fonctionnement encadrés par les spécifications techniques d'exploitation. Ils ont vérifié certaines opérations de consignation de matériels et examiné, par sondage, des comptes rendus d'essais périodiques. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la conduite du réacteur en situation normale paraît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra veiller à réaliser, de façon rigoureuse, les requalifications fonctionnelles nécessaires qui sont effectuées à la suite d'interventions sur des matériels de ventilation de la salle de commande.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Indisponibilité D'Un Système De Ventilation De La Salle De Commande

Au cours de leur contrôle par sondage, les inspecteurs ont examiné le compte rendu de l'essai périodique annuel EP DVC 002, qui consiste à tester les circuits de ventilation et de filtration de l'air extérieur afin de maintenir des conditions ambiantes compatibles avec le séjour du personnel dans la salle de commande. Cet essai périodique avait été réalisé à deux reprises le 14 janvier 2014. Lors du premier essai, le critère de débit d'air n'avait pas été atteint sur l'une des files de ventilation. L'essai avait donc été déclaré non-satisfaisant. Après intervention corrective sur le matériel, le nouvel essai s'était révélé concluant. Au terme des recherches effectuées *a posteriori* pour établir la cause de ce dysfonctionnement, il apparaît que le 12 août 2013, une activité de maintenance électrique avait été effectuée sur le ventilateur concerné (1 DVC 022 ZV). Il semble que, durant cette intervention, un défaut de raccordement des câbles électriques avait conduit à le rendre inopérant, sans que cette anomalie ne soit alors détectée. Le lendemain de l'inspection, vous avez déclaré un évènement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES1, relatif à l'indisponibilité du matériel entre le 12 août 2013 et le 14 janvier 2014. 

Les inspecteurs s'interrogent sur la requalification fonctionnelle de ce matériel qui aurait dû être effectuée, dès la fin de l'intervention du 12 août 2013, afin de s'assurer du bon fonctionnement du ventilateur. Je vous demande de me faire connaître :
- les raisons pour lesquelles le moto-ventilateur a pu être remis en service sans être requalifié après une intervention électrique ;
- les actions correctives prises pour éviter qu'un tel écart ne se reproduise.

## B Compléments D'Information B.1 Rupture D'Un Secteur De Feu

Au cours de l'inspection, la poignée de l'une des portes (1 JSL 973 QP) menant à la salle de commande a été cassée. Vous avez donc laissé cette porte en position entre-ouverte, ce qui entraîne une rupture de la sectorisation mise en place contre le risque d'incendie. La porte peut cependant être refermée rapidement en cas d'incendie. A la demande des inspecteurs, vous avez transmis, après l'inspection, l'analyse de risque associée qui détermine l'ordre de priorité de la remise en conformité. Vous indiquez une échéance de réparation de la porte concernée au 15 avril 2014, soit 3 mois après l'écart initial. Je vous demande de réparer la porte concernée dans un délai plus ambitieux, qui ne doit pas excéder un mois afin de reconstituer de manière permanente, et au plus tôt, la sectorisation mise en place contre le risque d'incendie.

## B.2 Présence De Nombreux Agents En Salle De Commande

Les inspecteurs ont observé jusqu'à quatorze personnes présentes en même temps dans la salle de commande du réacteur n°1. Les inspecteurs n'ont pas constaté la mise en œuvre d'une procédure de 1 Cet évènement a fait l'objet d'un avis d'incident disponible sur le site internet www.asn.fr 2 restriction des entrées dans la salle de commande. L'ambiance était cependant relativement sereine et le travail des opérateurs chargés de la conduite du réacteur ne semblait pas affecté. Je vous demande de me faire connaître les dispositions prises pour restreindre les entrées d'agents dans les salles de commande des réacteurs afin de garantir en permanence une ambiance de travail sereine aux opérateurs de conduite.

## C Observations C.1 Consignes Temporaires D'Exploitation

Les inspecteurs ont relevés onze consignes temporaires d'exploitation applicables à la conduite du réacteur n°1 alors que votre objectif est de dix au maximum.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signée par Guillaume BOUYT