DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 mai 2007XXXXXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0513-2007 Institut Laue-Langevin BP 156 X
38042 Grenoble Cedex 9 Objet : Inspection de l'Institut Laue-Langevin Identifiant de l'inspection : INS-2007-ILL-0004 Thème : Contrôle et maintenance des équipements sous pression Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement de Grenoble le 10 mai 2007 sur le thème du contrôle et de la maintenance des équipements sous pression.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet le contrôle et la maintenance des équipements sous pression de l'Institut Laue-Langevin (ILL). Les inspecteurs ont pris connaissance des notes et procédures en application sur ces thèmes, procédé à l'examen par sondage de différents dossiers d'équipements sous pression ayant donné lieu à des actions de contrôle et de maintenance et réalisé une visite de locaux renfermant des autoclaves.

Les inspecteurs considère que le contrôle et la maintenance des équipements sous pression s'opère en respectant les échéances réglementaires. Il apparaît cependant que la traçabilité des actions est perfectible et qu'un effort doit tout particulièrement être consenti lors du contrôle périodique des organes de sécurité, contrôle qu'il conviendra de préciser au sein des documents en vigueur sur le site en fonction de la nature des équipements sous pression impactés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Une liste des équipements sous pression soumis à la réglementation a été présentée aux inspecteurs comme étant un outil de suivi des inspections et des requalifications périodiques. Or, à l'issue de différents sondages sur des équipements sous pression contrôlés, les inspecteurs ont relevé de nombreuses erreurs. A titre d'exemple, en ce qui concerne l'appareil de numéro de fabrication 20054312, le compte-rendu de la visite du 4 juillet 2006 de l'APAVE prévoit que l'inspection doit être renouvelée avant le 23 mai 2007 (date contestée en séance) alors que la liste susmentionnée indique la date du 21 août 2009. Par ailleurs, il est apparu que l'autoclave de numéro de fabrication 3328 E/ A était absent de cette liste alors qu'il a bien fait l'objet d'inspections périodiques.

1. Je vous demande de vérifier cette liste des équipements sous pression soumis à la réglementation et d'en transmettre une copie après l'avoir rectifiée et complétée.

Les inspecteurs ont examiné différents rapports rédigés par l'APAVE à l'issue d'inspections ou de requalifications périodiques. Le détail du contrôle des organes de sécurité, lorsqu'il est réalisé, n'apparaît pas. Il n'est pas indiqué s'il s'agit d'un contrôle du bon fonctionnement ou/ et du tarage de l'organe. Les documents présentés en séance (la note intitulée "Sécurité 2004/ 03" et la procédure AQ 01-213) ne précisent pas les conditions du contrôle périodique de ces organes et en particulier de leur remontage sur les équipements sous pression pour éviter toute erreur.

2. Au sein des documents portant sur le contrôle des équipements sous pression, je vous demande de préciser les conditions de réalisation du contrôle périodique des organes de sécurité.

Le peson électronique de n° de série 18 567, ayant une capacité de 25 kg, est utilisé pour apprécier le poids des sparklets (petits récipients sous pression utilisés dans les extincteurs). O r un sparklet pèse environ 120 g et ce poids doit être apprécié avec une tolérance de + 10 %. La précision exigée est supérieure à celle de la mesure réalisée par ce peson électronique. Par ailleurs, le peson électronique susvisé ne fait pas l'objet d'un contrôle ni d'un étalonnage périodique.

3. Lors du contrôle du poids des sparklets, je vous demande de mettre en œuvre un peson électronique qui garantisse la précision exigée. Vous voudrez par ailleurs vous assurer que le peson électronique utilisé est bien périodiquement contrôlé et étalonné.

Les inspecteurs ont rappelé que l'APAVE doit faire l'objet d'un audit en qualité d'entreprise prestataire.

Cette audit n'a pas encore eu lieu.

4. Je vous demande de fixer une échéance pour l'audit de l'APAVE .

## B. Compléments D'Information

La lettre Dép-Lyon-N° 0234-2007 du 27 février 2007 vous demandait sous deux mois différentes informations relatives aux autoclaves FEDEGARI et GETING, à des générateurs électriques mettant en œuvre de l'hexafluorure de soufre et à des réservoirs alimentant le système de secours des barres de sécurité du réacteur.

5. Ces informations n'étant pas encore parvenues à l'autorité de sûreté nucléaire, je vous invite à répondre à cette lettre le plus rapidement possible.

Les inspecteurs ont demandé si les agents utilisant des autoclaves ont été formés pour la conduite de ces matériels. La réponse n'a pas pu être donnée en séance.

6. Je vous demande de préciser si les agents utilisant des autoclaves ont été formés pour la conduite de ces matériels. Dans la négative, vous préciserez une échéance pour la mise en place de cette formation.

## C. Observations

En séance, il a été rappelé que les règles générales d'exploitation n° 9 et 10 indiquaient les conditions de gestion des indisponibilités du réacteur. Ces règles générales d'exploitation ne traitent pas de la gestion des indisponibilités relatives à l'installation de détritiation. Les inspecteurs ont noté que cette lacune serait comblée à l'issue de la réévaluation de sûreté de l'installation de détritiation et dans le cadre de la mise à jour de la règle générale d'exploitation n° 15.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN ,
L 'adjoint au chef de division SIGN E par : Marc CH AMPION
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