AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-2010-069878 Lyon, le 24 décembre 2010

| Monsieur le Directeur   |
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| EDF - CNPE de Cruas     |

| BP 30         |
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| 07350 - CRUAS |

Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n°INS-2010-EDFCRU-0017 du 15 décembre 2010 « Service Inspection Reconnu »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection de votre service inspection reconnu (SIR) a eu lieu le 15 décembre 2010 au CNPE de Cruas-Meysse. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2010 portait sur le service inspection reconnu (SIR) dont la reconnaissance a été reconduite le 4 avril 2009 après l'audit complet de février 2009. Les inspecteurs ont, entre autres, examiné par sondage le respect de la DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003 qui définie les exigences applicables au service inspection d'un établissement industriel. Ils ont également fait une visite in situ de quelques équipements sous pression.

De ces investigations il ressort que les inspecteurs ont constaté que l'équipe en place était efficace et motivée. Cette visite s'est soldée par une remarque.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant la remarque jointe en annexe dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par O. VEYRET
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