# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 18 décembre 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-52023 du 16 décembre 2003. N/REF : DSNR CAEN/1026/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2003 dans latelier Elan II B de létablissement COGEMA de La Hague sur le thème du démantèlement. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 décembre 2003 a porté sur les préparatifs de mise à larrêt définitif et la surveillance de latelier de fabrication de sources Elan II B. Après une visite des installations, les inspecteurs ont procédé à une revue des documents dexploitation de la période écoulée. Lexploitant a donné une suite satisfaisante aux demandes formulées lors des précédentes inspections. Il a en particulier engagé la réalisation dune étude déchets, et a amélioré les conditions dentreposage des déchets dans latelier. Les programmes devant conduire à la cessation définitive dexploitation et au démantèlement ont fait lobjet dune première présentation aux inspecteurs. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont relevé la transmission récente par le CEA du compte rendu dactivité 2002. Si une partie traite de la production des déchets, les informations fournies sont insuffisantes et tardives. 1- Je vous demande de me faire parvenir, ainsi quà la DGSNR, dans les trois mois qui suivent chaque fin dannée calendaire, un bilan de la gestion des déchets de latelier. 

B. Compléments dinformation Néant 

## C. Observations

Le local 616 comportait une consigne pour lentreposage de 60 fûts au maximum, accompagnée dune surcharge indiquant soixante douze fûts. 2- Je vous demande de retenir une seule de ces valeurs et de la justifier. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, 

## Signe Par

 Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur     |
|---------------|-----------------------|
| DGSNR/FAR     | : 3éme sous-direction |
|               | 4ème sous-direction   |
| DSU/FAR       | : M. le Directeur     |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS      |
|               | Chrono                |
