AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, 6 janvier 2010 N/Réf. : CODEP-LYON-2010-001242 Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :
EURODIF - INB n° 93 Inspection n°INS-2009-AREGB-0001 du 15 décembre 2009 Intégrité des barrières Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 15 décembre 2009 dans votre établissement EURODIF de Pierrelatte sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2009 a porté sur l'intégrité des barrières de confinement de l'installation nucléaire de base n° 93 exploitée par EURODIF. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par l'exploitant pour surveiller la fiabilité et assurer la maintenance des barrières de confinement de l'installation. Ils ont vérifié la mise en œuvre des actions correctives auxquelles EURODIF s'était engagé à la suite de l'incident de rejet de bore en Gaffière survenu le 7 novembre 2008. Les inspecteurs ont vérifié l'installation des vannes d'isolement des canaux des eaux pluviales, et ont fait réaliser un essai de manœuvrabilité, depuis la salle de commande et en local, de la vanne équipant le canal des eaux pluviales situé à l'est de l'installation.

L'inspection s'est avérée satisfaisante. Aucun constat d'écart notable n'a été rédigé..

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant a établi un suivi annuel de sa consommation de bore qu'il considère comme une estimation majorante de ses rejets liquides potentiels de bore. Il n'a pas été en mesure de présenter une meilleure estimation.  Celle-ci semble néanmoins pouvoir être précisée  dans la mesure où le bore consommé et celui évacué dans les déchets solides sont comptabilisés.  Une autre voie d'estimation des rejets liquides de bore consisterait à comparer les paramètres des appoints en eau du canal (volume et  concentration en bore) aux paramètres des eaux rejetées.

## 1. Je Vous Demande D'Évaluer La Faisabilité D'Un Bilan Plus Précis De Vos Rejets Liquides De Bore Et Le Cas Échéant, De Formaliser Et Mettre En Place Un Suivi De Ces Rejets En Bore.

Les inspecteurs ont examiné les suites données à l'incident du 1 er juillet 2008 relatif à une fuite d'hexafluorure d'uranium à l'intérieur d'une bocquette de dilution isotopique. Ils ont relevé que l'étude de l'amélioration de la détection d'une pollution dans cette bocquette n'avait pas été réalisée alors qu'elle était prévue pour fin mars 2009.

 Je vous demande de finaliser cette étude dont vous me transmettrez les conclusions au plus 2.

tard sous deux mois.

L'exploitant a présenté les résultats du suivi de la teneur en bore du circuit 'EJ' qui est le circuit secondaire de refroidissement des usines de diffusion gazeuse. Ces résultats présentent une très nette baisse de la teneur en bore du bassin 'EJ' consécutive à un plan d'actions portant sur l'usine 130. L'exploitant considère, sans pouvoir le démontrer, que les usines 110 et 120 ne contribuent pas à la présence de bore dans le circuit EJ.

3.  Je vous demande de me proposer un programme de suivi des rejets en bore de chacune des usines 110, 120 et 130.

## B. Compléments D'Information

En salle de commande, les inspecteurs ont  noté l'indisponibilité de la vanne motorisée 831-00-03EW qui permet d'isoler le canal d'eaux pluviales situé à l'ouest de l'usine, en cas de déversement accidentel d'un polluant. L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer les raisons de l'indisponibilité de cette vanne. Il a toutefois supposé qu'elle subissait des opérations de mise au point.

 Je vous demande de me préciser les raisons de l'indisponibilité de la vanne 831-00-03EW le 4.

jour de l'inspection, et de m'informer de son retour en disponibilité.

5.

Je vous demande de veiller à ce que l'indisponibilité des matériels contribuant à la prévention des pollutions fasse l'objet d'une analyse de sûreté, proportionnelle aux enjeux, formalisée et disponible en salle de commande.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté le report de la mise en service des boremètres automatiques équipant les galeries en sous-sol des usines à fin janvier 2010, en raison de difficultés de mise au point rencontrées par EURODIF. Vous me tiendrez informé de la mise en service effective de ces boremètres.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division

## Signe : Richard Escoffier

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