AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1564-2008
(ASN-2008-60631)
nt sites\CNPE Chinon B\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-EDFCHB-
003, 2008-11-14, lettre de suite.doc Orléans, le 25 novembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37 420  AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE Chinon B - INB numéros 107 et 132 Inspection n° INS-2008-EDFCHB-0003 du 14 novembre 2008
« Conduite normale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 14 novembre 2008 au CNPE de Chinon sur le thème « Conduite normale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection du 14 novembre 2008 était de contrôler, à travers un examen par sondage de différents dossiers, les activités de conduite des réacteurs en situation dite « normale »,
c'est-à-dire non incidentelle. Les inspecteurs ont complété ces contrôles par l'inspection de la salle de commande du réacteur n°B1 et de son bureau des consignations.

La conduite « normale » des réacteurs du CNPE de Chinon a été jugée d'un niveau globalement satisfaisant. Notamment, les inspecteurs ont noté une nette amélioration dans la constitution des dossiers de conduite rédigés pour l'application des opérations liées à des modifications temporaires des spécifications techniques d'exploitation.

Cependant, il n'a pu être démontré aux inspecteurs que l'ensemble des actions correctives prises par le CNPE suite à l'inspection du 12 décembre 2007 sur le même thème avait bien été réalisé. De plus, les inspecteurs ont relevé un constat d'écart notable concernant l'archivage des documents de conduite des réacteurs lors des phases de « transitoires sensibles ».

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Arrêté qualité du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base - Transitoires sensibles Les inspecteurs ont contrôlé les deux dossiers de conduite suivants :
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dernière divergence du réacteur n°B4 réalisée cette année (document d'activité de conduite DAC 11),
dernier passage de l'état monophasique à bi-phasique de l'eau du réacteur n°B3 réalisé cette année (document DAC 9).
Ces activités constituent des activités de conduite dites « transitoires sensibles ». Un transitoire de conduite est dit sensible quand un paramètre représentatif d'une fonction de sûreté du réacteur varie significativement au cours du temps, que le dépassement des limites prévues pour ce paramètre a des conséquences significatives pour la sûreté, et que les lignes de défenses pour maintenir l'installation dans un domaine d'exploitation normale sont humaines.

Pour ces transitoires dits « sensibles », la directive interne n°118 d'EDF prescrit notamment :
avant le transitoire, un « pre-job briefing » entre les acteurs de l'équipe de conduite, er pendant le transitoire, le contrôle des points clefs par le chef d'exploitation,
☞ à l'issue du transitoire sensible, un débriefing.

Un dossier d'archivage doit être créé comportant les différents modes opératoires utilisés afin notamment d'analyser a posteriori le transitoire et d'alimenter le retour d'expérience.

Ces prescriptions ont été retranscrites sur le site de Chinon B au moyen de fiches pré renseignées devant être validées en temps réel par le chef d'exploitation (Consigne Générale de Conduite 10MOF.15 à l'indice 14).

I a été indiqué aux inspecteurs que ces fiches ont été utilisées lors des transitoires sensibles contrôlés par les inspecteurs, mais ne sont plus archivées depuis le passage à un cahier de quart informatisé au service conduite. Ces documents étant liés à la réalisation d'activités concernées par la qualité, l'article 11 de l'arrêté du 10 août 1984 requiert pourtant la conservation de ces pièces.

Demande A1 : je vous demande, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 août 1984, de prendre toutes dispositions utiles pour que les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité lors des transitoires de conduite dits « sensibles » soient conservés.

Les inspecteurs ont constaté que le renseignement de ces documents de conduite a été incomplet lors des deux transitoires :
 absence du nom des signataires pour certaines phases, l'heure de réalisation des différentes activités n'est pas toujours notée avec la date, la page n°25/45 du DAC 11 renvoie à la phase 140 du dossier des essais physiques du
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réacteur, alors qu'il s'agit en réalité de la phase n°150, absence de traçabilité de la réalisation d'une activité confiée au service Chimie dans le
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document DAC 9.

Demande A2: je vous demande de prendre toutes les mesures utiles afin que les DAC soient renseignés avec la rigueur nécessaire à la traçabilité des activités de conduite des réacteurs. Vous veillerez à ce que le passage d'informations entre le service conduite et les services métiers du CNPE (notamment le service chimie) se fasse correctement et soit systématiquement tracé.

## S Demandes D'Interventions Fortuites Sur Les Installations

Les inspecteurs ont examiné la liste des demandes d'interventions fortuites en dépassement de réalisation sur les réacteurs B1, B2 et sur leur bâtiment des auxiliaires nucléaires.

Les inspecteurs ont noté que le nombre de demandes d'interventions en retard, attribuées au service robinetterie, était important : 42, dont 20 présentant un retard supérieur à 200 jours.

Demande A3 : je vous demande de prendre des mesures afin de résorber rapidement le retard accumulé. Vous voudrez bien me faire part de l'échéancier des travaux pour les robinets classés importants pour la sûreté.

S

## Instructions Temporaires De Conduite (It)

Les inspecteurs ont examiné les IT en vigueur en salle de commande du réacteur n°B1.

L'une des IT demandait un traitement des alarmes 1 PTR 401 et 402 AA différent selon qu'elles apparaissent séparément ou simultanément.  Toutefois, aucune indication sur les fiches d'alarme concernées ne rappelle l'existence d'une IT et les dispositions particulières à adopter lorsque les alarmes apparaissent simultanément.

Demande A4: je vous demande de prendre des mesures afin de fiabiliser l'application des IT. Ces mesures devront être actées dans votre organisation qualité étant donné les enjeux de sûreté présentés.

## S Note De Gestion Du Cahier De Quart Informatisé

En réponse à la lettre de suite de l'inspection du 12 décembre 2007, le CNPE de Chinon avait donné à l'Autorité de sûreté nucléaire un élément de visibilité concernant la rédaction de la note d'organisation relative à l'utilisation du cahier de quart informatisé par les services de conduite.

L'échéance avait été fixée au 15 avril 2008. Les inspecteurs ont constaté que cette note était toujours à l'état de projet le 14 novembre 2008. Aucune information à l'Autorité de sûreté nucléaire n'avait été faite à ce sujet.

Les inspecteurs ont constaté que l'utilisation du cahier de quart informatisé est différente entre les services de conduite. En effet, les équipes de conduite des réacteurs n°B1 et B2 n'utilisent pas le module « relève » du cahier de quart contrairement aux équipes de conduite des réacteurs n°B3 et B4.

Demande A5 : je vous demande de finaliser la rédaction de cette note au plus tôt en précisant notamment l'utilisation du module relève du cahier de quart, et de m'indiquer les raisons pour lesquelles l'échéance de cet élément de visibilité n'a pas été respectée.

## S

Réponses du CNPE de Chinon à la lettre de suite de l'inspection conduite normale du 12 décembre 2007 En réponse à la lettre de suite de l'inspection du 12 décembre 2007, le CNPE de Chinon avait annoncé à l'Autorité de sûreté nucléaire la réalisation des actions suivantes :
diffusion d'un courrier à la direction de la DPN (Direction de la Production Nucléaire d'Edf) pour expliquer le choix du CNPE de Chinon de maintenir le « DMP Klaxon »,
pour préciser les garanties de gestion de ce palliatif et pour définir la logique de traitement des familles d'alarmes les plus fréquentes, porter dans le groupe de travail « consignation » une réflexion sur les règles et modalités
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d'archivage des fiches de manœuvre terrain utilisées par les agents de la conduite, rédiger des modalités d'archivage des dossiers de modifications temporaires des spécifications techniques d'exploitation dans les services de conduite, à échéance juin 2008.

Pour les deux premières actions précitées, le CNPE n'a pas été en mesure de prouver leur réalisation. Pour la troisième action, la note était toujours à l'état de projet le 14 novembre 2008. Les inspecteurs considèrent que cette situation n'est pas satisfaisante. De telles actions correctives annoncées en réponse à une lettre de suite d'inspection auraient dû faire l'objet d'engagements ou d'éléments de visibilité, conformément à votre organisation interne. Cela aurait permis de garantir leur réalisation dans les délais annoncés. En outre, en cas de non-réalisation de ces actions correctives, l'Autorité de sûreté nucléaire doit être informée.

Demande A6 : je vous demande de réaliser sans délai ces trois actions et de m'apporter des éléments de preuve de leur accomplissement.

Demande A7 : je vous demande de m'indiquer les mesures correctives prises afin d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir.

## B.  Demandes De Compléments D'Information

Suivi des défaillances des matériels important pour la sûreté - Directive n°103 - Application informatique SAPHIR
Le service ingénierie a constaté que le nombre de fiches SAPHIR traçant les défaillances des matériels importants pour la sûreté depuis le 1er janvier 2008 était en baisse significative par rapport à l'année passée, pour ce qui concerne les services de conduite. Un plan d'action a été entrepris afin de saisir l'ensemble des défaillances, ayant donné lieu à des indisponibilités au sens des spécifications techniques d'exploitation, qui avaient été omises. L'échéance de ce plan a été fixée au 1er décembre 2008.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre une synthèse des événements ayant fait l'objet de cette régularisation dès l'achèvement de votre plan d'action.

Les inspecteurs ont constaté que les deux évacuations du bâtiment réacteur n°B3 des 17 et 18 août 2008 n'avaient pas fait l'objet de la rédaction d'une fiche SAPHIR, contrairement aux exigences de la note qualité D5170/C34/MO.729 du CNPE de Chinon.

De plus, les inspecteurs ont constaté que le débordement de la piscine du bâtiment réacteur n°B3 le 1er août 2008 avait fait l'objet de deux fiches SAPHIR.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les raisons de ces anomalies liées à l'utilisation de la base informatique SAPHIR.

## S Demandes D'Interventions Fortuites Sur Les Installations

Lors de l'examen de la liste des demandes d'interventions (DI) fortuites en dépassement de réalisation sur les réacteurs B1, B2 et les communs de tranches, les inspecteurs ont noté la présence d'une DI relative au robinet 1 PTR 155 VB sans propriétaire. Cette DI a pourtant été émise cet été.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer si cette situation est conforme eu égard au processus qualité du CNPE, notamment pour ce qui concerne le délai maximal d'attribution d'une DI à un métier. Vous voudrez bien également m'informer des suites du traitement de cette DI.

S

## Instructions Temporaires De Conduite (It)

Les inspecteurs ont constaté la présence de 3 instructions temporaires de conduite relatives à des restrictions d'accès à des locaux consécutivement à des travaux de peinture. Les inspecteurs s'interrogent sur le bien-fondé de faire porter par des IT ce type d'information. Un trop grand nombre d'IT peut être nuisible à leur application.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer si, dans l'organisation du CNPE de Chinon, les IT sont les documents adaptés pour informer les agents de la conduite des risques présents dans les locaux en cours de peinture. Des actions correctives devront être prises dans la négative.

## C.  Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont contrôlé le respect de la température et de la pression du circuit primaire lors des phases de mise à l'arrêt et de redémarrage des réacteurs n°B1 en 2008 et n°B4 en 2007. Aucune sortie du domaine de conduite n'a été constatée.

Observation C2 : La gestion, par les services de conduite, des dossiers de modifications temporaires  des spécifications techniques d'exploitation avait été identifiée comme un point faible lors de l'inspection du 12 décembre 2007. Les inspecteurs ont noté avec satisfaction lors de l'inspection du 14 novembre 2008 que ces dossiers sont désormais complets et ergonomiques.

Observation C3 : La conduite d'un transitoire sensible est confiée exclusivement à un des opérateurs présents en salle de commande. Le nom de l'opérateur responsable du transitoire sensible peut vraisemblablement être déduit de l'examen du cahier de quart informatique, mais n'est pas tracé sur le document d'activité de conduite. L'identification de l'opérateur responsable d'un transitoire sensible sur le DAC serait de nature à améliorer la traçabilité et à rendre le DAC plus autoportant.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY