Réf. : CODEP-LYO-2022-024703 Lyon, le 25 mai 2022 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Cruas-Meysse** Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n os 111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2022-0485 du 12 mai 2022 Thème : « R.8.2. Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement »
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
[3] Décision n° 2013-DC-0360 modifiée de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
[4] Décision n o 2016-DC-0548 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents du site de Cruas-Meysse [5] Décision n° 2016-DC-0549 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 12 mai 2022 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « R.8.2. Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse du 12 mai 2022 portait sur le thème de la gestion et de la surveillance des rejets d'effluents non-radiologiques. Les inspecteurs se sont notamment intéressés à l'organisation du site pour mesurer l'impact de ses activités sur l'environnement (prélèvements, analyses et suivi des rejets liquides chimiques notamment à travers les registres chimiques mensuels). Ils ont vérifié par sondage des prescriptions techniques applicables au site et au suivi des équipements importants pour la protection des intérêts (EIP). Les inspecteurs ont également contrôlé les actions engagées à la suite des évènements significatifs environnementaux survenus en 2021 et 2022, notamment le contournement des voies normales de rejet et le dépassement du seuil « amibes ». Enfin, les inspecteurs se sont rendus au déshuileur du site, à la station de déminéralisation, à la station de stockage et d'injection d'acide sulfurique 
(CTF), au local abritant les vannes de rejet KER et à la station multi-paramètres implantée en aval du site.

A l'issue de cet examen, les inspecteurs ont noté que le site a engagé des actions pour améliorer la gestion des rejets non radiologiques dans l'environnement. Ils ont constaté que les installations visitées étaient propres et bien entretenues, que les prescriptions techniques de l'ASN étaient respectées et qu'un plan d'action spécifique portant sur le respect des voies normales de rejet sera mis en œuvre après l'état des lieux en cours concernant les effluents des opérations de nettoyage réalisées sur le site. La gestion du déshuileur de site doit toutefois être améliorée.

## A. Demandes D'Actions Correctives Déshuileur De Site

Le déshuileur de site est identifié en tant qu'équipement important pour la protection des intérêts 
(EIPI) dans le document D5180NRMI13343 transmis aux inspecteurs par vos représentants.

A ce titre, l'article 2.3.1 de l'arrêté du 7 février 2012 stipule que : « *I. ― L'exploitant établit et s'engage à mettre en œuvre une politique en matière de protection des intérêts* mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement affirmant explicitement :
[…] la recherche permanente de l'amélioration des disposi*tions prises pour la protection de ces intérêts.* » Vos agents ont transmis aux inspecteurs les trois derniers rapports de fin d'intervention (RFI) de l'entretien du déshuileur de site réalisés par votre prestataire, en octobre 2019, puis en janvier et novembre 2021. Ces activités concernaient :
 la vidange et le nettoyage déshuileur ;
 le remplacement de la cellule TPI ;
 le garnissage et la pose du filtre de finition ;
 le garnissage et la pose du filtre ultime ;
 le remplissage en eau propre.

Dans ses rapports, le prestataire a alerté EDF sur les risques futurs de dépassement de la concentration en hydrocarbures vis-à-vis de la charge polluante excessive amenée sur le déshuileur de site et sur l'entretien en exploitation du déshuileur, considéré comme insuffisant.

Lorsque vos représentants ont été interrogés sur l'origine de cette charge polluante, ils ont indiqué aux inspecteurs que depuis plusieurs années, des vidanges du déshuileur étaient réalisées de plus en plus fréquemment par le service conduite. L'origine de cette charge n'a pas pu être explicitée en séance.

Demande A1 : Je vous demande d'identifier précisément les sources polluantes **à l'origine de la** 
charge du déshuileur et de mener un plan d'action corrective afin de les réduire. Vous m'informerez des conclusions de vos investigations et des décisions correctives que vous prendrez. 

Le prestataire a également proposé à plusieurs reprises un entretien périodique intermédiaire à 6 mois pour prévenir un événement significatif lié à l'environnement. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'une expérimentation en ce sens est menée en 2022. En effet, le prochain entretien du déshuileur de site sera réalisé non pas un an après l'entretien annuel de 2021 mais dans un délai de 10 mois, afin de confirmer ou non la nécessité d'un entretien périodique intermédiaire à 6 mois.

Demande A2 : Je vous demande de me transmettre le prochain rapport de fin d'intervention du prestataire réalisant l'entretien du déshuileur de site. A la lumière de ce rapport **et des** 
investigations que vous mènerez dans le cadre des investigations demandées en demande A1 ciavant, vous étudierez l'adaptation de la fréquence d'entretien de ce déshuileur et me ferez par de vos conclusions argumentées. Vos agents ont transmis aux inspecteurs le plan local de maintenance préventive (PLMP) du système SEH D5180RMI16460 ainsi que la gamme d'entretien annuel du déshuileur de site référencée D5180GEMC09709. Le PLMP D5180RMI16460 mentionne que l'activité de nettoyage de la sonde radar de niveau du déshuileur de site devra être intégrée dans la gamme d'entretien annuel D5180GEMC09709 de cet équipement.

Par ailleurs, le PLMP D5180RMI16460 indique que l'entretien annuel du déshuileur de site est porté par le PLMP D5180NREO08926. Vos représentants ont précisé que ce PLMP est abrogé et que l'entretien annuel du déshuileur de site serait désormais porté par le rapport de fin d'intervention (RFI) du prestataire en charge de cette activité.

Les inspecteurs ont finalement constaté que l'activité de contrôle et de nettoyage de la sonde radar de niveau ne figure ni dans le RFI du prestataire ni dans la gamme d'entretien annuel D5180GEMC09709.

Demande A3 **: Je vous demande de définir et de formaliser dans un document EDF les exigences** d**'entretien et de maintenance périodique du déshuileur tel que prévu à l'article 2.5.1 de l'arrêté** 
[2]. Vous veillerez à ce que ces exi**gences soient déclinées jusqu'au prestataire réalisant ces** 
activités et prévoient explicitement le contrôle et le nettoyage de la sonde radar de niveau du déshuileur de site. La prescription [EDF-CRU-235] de la décision [5] stipule que : « Les effluents en sortie du déshuileur SEH et de la station de transit des déchets conventionnels ont une concentration en hydrocarbures inférieure ou égale à 10 mg/L. »
Vos représentants ont fait part aux inspecteurs d'une demande de contre-expertise sur un résultat d'analyse en hydrocarbure d'effluents en sortie du déshuileur de site, datant du mois d'avril 2022. En effet, cette contre-expertise a été demandée compte tenue de la valeur vraisemblablement élevée de la teneur en hydrocarbure de l'échantillon. Demande A4 : Je vous demande de me transmettre le résultat de cette contre-expertise ainsi que les conclusions que vous en tirerez vis-à-vis de la prescription [EDF-CRU-235] **de la décision [5].**
 
B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet.

 

## C. Observations

C1 *Mise en place d'un osmoseur à la station de déminéralisation* Les inspecteurs ont relevé positivement la mise en place d'un osmoseur dans les locaux de la station de déminéralisation. Il s'agit d'une bonne pratique, déjà mise en œuvre sur d'autres CNPE pour diminuer l'usage de réactifs chimiques et qui permet donc la réduction des rejets d'effluents, mais dont la pérennité n'était pas établie au jour de l'inspection. Je vous invite à pérenniser **ce dispositif.** Les inspecteurs ont relevé que le tapis de sortie de zone (tapis « piégeant ») n'était pas fixé au sol. La situation en l'état peut être source de risque de chute et peut donc amener les agents à ne pas utiliser ce tapis. **Vous veillerez à ce que les tapis piégeant de sortie de zone soient fixés au sol.** Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint À La Chef De La Division

Signé par Richard ESCOFFIER