 DIVISION DE LYON
 Lyon, le 7 janvier 2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-000577 Monsieur le directeur AREVA NP– Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°63 et n°98 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0733 du 25 novembre 2015 Thème : « Incendie » 
Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 25 novembre 2015 sur les installations nucléaires n°63 et n°98 exploitées par AREVA FBFC, sur le thème « incendie ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2015 portait sur le thème « incendie ». Les inspecteurs ont pris connaissance du plan d'action de l'exploitant mis en place pour se conformer à la décision n° 2014-DC0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. Ils ont notamment procédé à la vérification de la bonne mise en œuvre des actions issues des études de risques d'incendie (ERI), ont consulté par sondage des dossiers de modification relatifs à des renforcements de la protection des installations contre un incendie, et ont vérifié la bonne mise en œuvre des actions d'amélioration des permis de feu demandées par l'ASN lors de la précédente inspection sur le sujet. Enfin, ils ont examiné l'organisation des équipes d'interventions du site prévues pour être mobilisées en cas d'incendie. Les inspecteurs ont relevé le respect global des engagements pris à l'issue de la précédente inspection, le suivi rigoureux des dossiers de renforcement issus des études de risque incendie (ERI) et des dossiers de modification associés. Si le déploiement des nouvelles équipes d'intervention du site, comprenant une équipe d'agents professionnalisés en matière d'incendie est désormais effectif, les inspecteurs ont toutefois constaté que cette organisation, déjà présentée à l'ASN en 2014, n'avait pas été définie dans une note d'organisation, telle que requise pas la décision de l'ASN précitée. De plus, l'inspection a mis en évidence que les équipiers d'intervention ne disposaient pas des moyens d'accéder, en permanence, à l'ensemble des locaux, ce qui ralentirait leur intervention. Les inspecteurs ont également noté que l'organisation des chantiers des renforcements du bâtiment R1 était perfectible du point de vue du risque d'incendie. Enfin, quelques écarts ponctuels aux règles d'entreposage de matières inflammables ont été signalés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Intervention En Cas D'Incendie

L'organisation des équipes d'intervention du site en cas d'incendie a été présentée aux inspecteurs. Cette organisation repose désormais sur une équipe locale d'intervention (ELI) présente en permanence sur le site, secondée en journée par une équipe d'intervention 'site' (EIS), disponible uniquement en journée. Si cette organisation, en place dans son dimensionnement actuel depuis 2014, constitue une avancée par rapport à l'ancienne organisation du site, elle n'est toujours pas formalisée par une note d'organisation sous assurance de la qualité. La définition de cette organisation est pourtant attendue par l'article 3.2.2-1 de la décision de l'ASN n°2014-DC-0417 précitée. De plus, les différents documents consultés mettent en évidence des confusions entre les missions de l'équipe de première intervention (EPI), l'équipe locale d'intervention (ELI), et l'équipe d'intervention site (EIS). Demande A.1 : Je vous demande de définir l'organisation mise en place pour intervenir en cas d'incendie, dans une note d'organisation sous assurance de la qualité. Dans cette note, je vous demande de faire référence au vocabulaire de la décision de l'ASN n°2014-DC-0417 précitée. Les inspecteurs ont relevé positivement les prérequis définis par le site pour former les équipiers d'intervention. Ils ont toutefois relevé que ces prérequis n'étaient pas pris en compte dans un processus formel d'habilitation des équipiers. Aussi, un équipier peut ne plus être à jour de ses formations ou de ses aptitudes, tout en restant mobilisable dans l'équipe d'intervention site (EIS). Demande A.2 : Je vous demande de mettre en place un processus d'habilitation aux différentes fonctions des équipiers d'intervention des ELI et EIS prenant en compte l'aptitude médicale, le suivi effectif des formations et la participation à des exercices. Les inspecteurs ont relevé que la fiche réflexe en cas d'alerte comprenait une liste de questions et d'appels d'alerte à relayer comportant un nombre significatif d'actions, avant de lancer l'appel des secours extérieurs. Les actions d'alerte des différentes astreintes pourraient utilement être conduites en parallèle du temps de trajet des secours extérieurs. Demande A.3 : Je vous demande d'améliorer l'ergonomie de la fiche réflexe en cas d'incendie, de sorte que l'alerte des secours extérieur soit lancée dès lors qu'un feu significatif est confirmé. Les inspecteurs ont organisé une mise en situation consistant à simuler un dégagement de fumée dans l'atelier de maintenance, adjacent au bâtiment F2. Si les témoins mis en situation connaissaient la conduite à tenir, l'exercice a mis en évidence qu'aucune des équipes d'interventions du site ne disposait des moyens d'accéder aux locaux fermés par des serrures à code. Demande A.4 : Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette aux équipes d'intervention d'accéder sans délai et à toute heure, à l'ensemble des locaux du site. 

## Chantiers De Renforcements Du Bâtiment R1

Les inspecteurs ont visité les chantiers à l'intérieur du bâtiment R1. Ils ont relevé la présence de nombreuses activités simultanées (renforcement des supportages, démontage d'équipements, création de murs,…) et les risques qui en découlent. 

Dans ce contexte, les inspecteurs ont relevé plusieurs insuffisances dans la prise en compte du risque d'incendie : 
- extincteurs rendus inaccessibles par les engins présents ; 

- pas d'affichage de la conduite à tenir en cas d'incendie ; - pas de plan d'évacuation affiché sur les chantiers ou dans le bâtiment. 
Demande A.5 : Je vous demande d'améliorer la prise en compte du risque d'incendie sur les chantiers de l'atelier R1. 

## Bâtiment S1

Le réseau de collecte situé sous le bâtiment S1 est considéré comme non-étanche et n'est donc plus utilisé comme rétention. Toutefois, quelques substances étaient entreposées sans rétention dans le bâtiment et les regards d'évacu ation situés dans le sol du bâtiment n'étaient pas condamnés au jour de l'inspection. 

Demande A.6 : Je vous demande de condamner les regards conduisant vers ce réseau nonétanche. 

## Conformité À La Décision 'Incendie'

L'état de conformité à décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 a été présenté. Or, cet état des lieux indique 'Conforme' pour des installations ou des équipements où des travaux de mise en conformité sont prévus. Demande A.7 : Je vous demande de modifier les indications portées dans le tableau de suivi, de sorte que les équipements ou installation qui nécessitent des actions de mise en conformité n'apparaissent pas comme 'conformes'. 

## Confinement Et Sectorisation

Lors de la visite de l'installation (bâtiment F2), les inspecteurs ont pu noter que les portes de certaines armoires coupe-feu, destinées à l'entreposage de substances inflammables, ne se fermaient pas correctement. Ce point avait déjà fait l'objet d'une demande de l'ASN lors d'une précédente inspection et avait donné lieu à une campagne de mise en conformité. Les inspecteurs ont relevé que la porte F2L PCF 34, séparant l'installation TRIGA du hall du bâtiment F2, ne fermait pas correctement pour assurer sa fonction coupe-feu. 

Demande A.8 : Je vous demande de mette en place des contrôles périodiques des armoires coupe-feu et de la fermeture passive de leurs portes, garantissant leur bon fonctionnement. Je vous demande également de corriger le dysfonctionnement de la porte F2L PCF 34. 

Entreposage des substances inflammables Les inspecteurs ont relevé : 

- la présence, dans la zone chargeur connu, d'une dizaine de bombes aérosols, étiquetées 
'hautement inflammable', entreposées en dehors des armoires coupe-feu prévues à cet effet ; 
- la présence dans le local d'entreposage de l'installation TRIGA, d'un fût d'éponge de zirconium étiquetée 'hautement inflammable', alors que des matières fissiles sont présentes dans ce local. 
Les inspecteurs ont également identifié la présence d'une armoire de documentation, contenant plusieurs dizaines de classeurs concernant l'installation TRIGA, située dans le bâtiment F2. Demande A.9 : Je vous demande de corriger ces écarts. L'installation TRIGA étant à l'arrêt, je vous demande de conduire une revue d'installation et d'éliminer, dans cette installation, toutes les substances dangereuses ou combustibles dont la présence ne serait plus nécessaire. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Suivi Des Actions De Mise En Conformité Aux Eri

Les inspecteurs ont relevé que les actions de mise en conformité aux ERI faisaient l'objet de points de suivi réguliers. Certaines de ces actions ont été intégrées au plan pluriannuel d'amélioration de la sûreté (PPAS), d'autres non. 

Demande B.1 : Je vous demande de me transmettre un dernier point d'avancement des actions issues des ERI 2013, tel que transmis par votre courrier SUR 15/046-HD du 15 mars 2015. Je vous invite à intégrer les actions de mise en conformité non soldées au plan pluriannuel d'amélioration de la sûreté (PPAS).

## Gestion Des Charges Calorifiques

Vos représentants ont indiqué qu'un essai périodique consistait à recenser les charges calorifiques présentes dans les installations. Ils ont indiqué que l'exploitant envisageait la mise en place d'une gestion continue des charges calorifiques pour assurer la conformité aux études de risque incendie. Demande B.2 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions qui seront mises en place pour assurer la conformité des installations aux études du risque incendie, sur le plan des charges calorifiques. Les inspecteurs ont relevé que le bâtiment AX2 était très encombré et présentait un potentiel de charges calorifiques important. Demande B.3 : Je vous demande de procéder à une vérification de la densité de charge calorifique du bâtiment AX2, eu égard à l'ERI de ce bâtiment, dont vous me transmettrez les conclusions. 

## Poste De Ravitaillement En Gasoil

Le regard où se situe les connexions vers la cuve de gasoil était souillé par des hydrocarbures et de la sciure de bois avait été utilisée pour capter ces substances. En outre des matériels de type calorifuge étaient présents dans ce regard, sans justification. Demande B.4 : Je vous demande de nettoyer le regard de connexion à la cuve, et de prendre des dispositions pour améliorer la propreté de cette zone. Lors de la visite du bâtiment F2, les inspecteurs ont pu mesurer la complexité des moyens de défense contre l'incendie en raison des risques de criticité et de la présence de métaux pyrophoriques. Ils ont également relevé la présence de nombreux types d'extincteurs différents, sans avoir l'assurance que tous les travailleurs du site, susceptibles de les utiliser, en maîtrise le spectre d'intervention. A ce titre, le rôle des personnels, en tant que premiers acteurs de la défense contre l'incendie est apparu fondamental. 

Demande B.3 : Je vous demande d'étudier et de vérifier, sur le plan des facteurs organisationnels et humains, si des mesures de simplification des différents types d'extincteurs, ou des mesures d'amélioration de l'information sur les types d'extincteurs à employer, sont possibles. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé positivement la prise en compte du retour d'expérience des départs de feu survenus en 2014 et 2015. En outre, ils ont relevé une pratique du site très satisfaisante, consistant à assurer un suivi des permis de feu en cours et des rondes de vérification des chantiers associés. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Marie THOMINES 
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