AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 mai 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0401 -2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHF-0008 du 14 mai 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 14 mai 2008 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le secteur DI/PE, chargé de la production d'énergie et utilités pour le site.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mai 2008 concernait l'alimentation électrique du site et les fonctions supports, particulièrement la production d'eau brute et son utilisation. Les inspecteurs ont examiné les bilans d'exploitation du secteur ainsi que les contrôles périodiques du réseau d'eau incendie et du réseau de prélèvement d'eau brute au niveau du barrage des Moulinets. Les inspecteurs ont également consulté les écarts identifiés par l'exploitant et analysé leur traitement.

Les inspecteurs se sont rendus dans le local pomperie du barrage des Moulinets, à la centrale de production d'eau, ainsi qu'au bassin ouest pour procéder à des vérifications de matériels.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la distribution de l'eau sur le site semble globalement satisfaisante.

…

## A.1. Salle De Conduite Di/Pe

Les inspecteurs ont observé en salle de conduite les vues synoptiques qui concernent la production d'eau brute. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la présence permanente des alarmes 9921 NCGH 21.2 et 9921 NCGB 21.4 sur la vue n° 306 de l'unité 9921 d'eau brute ; l'exploitant a répondu aux inspecteurs que cette partie d'installation, inutilisée, était à l'arrêt et que les alarmes n'étaient plus opérationnelles.

Je vous demande d'établir la liste des alarmes qui n'ont plus lieu d'être et de me fournir un échéancier de traitement de ces alarmes pour les équipements qui ne sont plus utilisés.

## A.2. Eau Incendie - Bassin Ouest

salle réunion, les inspecteurs ont examiné En de la fiche de contrôle DTM/FIC/HAG047010051714DOC02/rev02 du capteur 9921 NCGB61-2 qui relève le niveau bas d'eau dans le bassin d'orage ouest et qui est datée de février 2008. Sur cette fiche, la valeur de contrôle attendue doit être de 3,5 m. Pour des raisons de modifications provisoires « AMPA n° 292 », la valeur attendue de réglage lors du contrôle doit être de 2,8 m (la valeur de 3,5 m étant barrée sur la fiche).

Lorsque la modification « AMPA » a été réalisée, le réglage du capteur a été repris à la date du 24/04/2008 pour remettre l'installation en conformité. Les inspecteurs sont allés sur place au niveau du capteur situé dans le local du bassin ouest pour vérifier la valeur de réglage de ce capteur. L'étiquette de réglage datée du 24/04/2008 indique une valeur de 2,8 m.

Je vous demande de vous prononcer sur la valeur de réglage du capteur 9921 NCGB
61.2. Je vous rappelle que la valeur de réglage de ce capteur correspond au niveau bas maximal du bassin ouest qui détermine le volume minimal disponible du réseau incendie du site. En fonction des résultats de votre analyse, vous examinerez l'opportunité de déclarer ou non un événement intéressant la sûreté.

## A.3. Local Centre De Production D'Eau N° 2 (Cpe 2)

Lors de la visite du local de production d'eau (CPE 2), les inspecteurs ont remarqué la présence de produits chimiques (de la soude par exemple). La présence d'une douche de sécurité est donc nécessaire en cas d'aspersion de l'opérateur par un produit chimique. Les inspecteurs ont constaté que cette douche, située près de la sortie du local, est encombrée par des flexibles au niveau du sol rendant difficilement accessible cet équipement de secours.

Je vous demande de mettre cet équipement de secours en conformité dans les plus brefs délais.

## A.4. Batteries Usagées

Les batteries usagées du groupe motopompe sont entreposées à même le sol du local pomperie du bassin ouest. Aucune date d'intervention n'est écrite sur ces batteries et à tout moment, l'électrolyte de ces batteries peut se déverser dans le local.

Je vous demande de me fournir la date de changement de ces batteries, d'évacuer dans les plus brefs délais ces batteries dans une filière dûment autorisée et de vous mettre en conformité vis-à-vis de l'arrête du 31 décembre 1999 modifié.

## B.  Compléments D'Information B.5. Fuite D'Huile Sur Groupe Motopompe 9924 13

La motopompe 9924-13 est une pompe d'eau incendie diesel de secours à démarrage automatique. Cette motopompe a une rétention qui est située sous le bloc moteur pour recueillir les fuites éventuelles. Le volume de rétention peut être vidé par ouverture d'une vanne manuelle en point bas. Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté la présence d'huile sur le sol et sur un chiffon sous la vanne manuelle en position ouverte. Les inspecteurs ont également observé la présence d'un goutte à goutte d'huile sous la motopompe. Cette huile s'écoule dans la lèche frite puis sur le chiffon. Suite à l'observation des inspecteurs, vous avez fermé la vanne manuelle.

Je vous demande de me fournir les raisons de cette fuite, la demande de prestation associée et de m'expliquer la présence du chiffon sur le sol avec la vanne de la rétention ouverte.

## C.  Observations

J'ai bien noté que l'extincteur EX00131 avait été acheté le 05/04/2007 et vérifié le 31/05/2007. La vérification VER01387 de 2008 a eu lieu le 07/03/2008. L'étiquette présente sur l'extincteur est mal renseignée puisqu'elle  indique comme date 03/07.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ