Référence : DEP-DSNR BORDEAUX-0120-2007 Madame le directeur du CNPE de Golfech B. P. n° 24 82401 Valence d'Agen CEDEX 
Bordeaux, le 16 février 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Golfech Inspection INS-2007-EDFGOL-0008 du 26/01/2007  (Séisme) 
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 26 janvier 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Golfech sur le thème "Séisme". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 26 janvier 2007 portait sur le thème du séisme. Les inspecteurs ont procédé à lexamen de lorganisation mise en place pour faire face à un éventuel séisme. Ils ont vérifié les conditions dexploitation et de maintenance de linstrumentation sismique (système EAU). La prise en compte de l'aspect séisme-événement dans les pratiques d'exploitation et de maintenance des matériels importants pour la sûreté (IPS) a également été contrôlée. La salle de commande du réacteur n°1, le local abritant la baie de surveillance de linstrumentation sismique et différents locaux des bâtiments électriques ont fait lobjet dune visite. Les inspecteurs considèrent que la prise en compte du thème séisme sur le site est correcte. Toutefois quelques améliorations ont été identifiées. Des lacunes de formation à lexploitation du matériel relatif à linstrumentation sismique ont été constatées. Le site devra également assurer un contrôle et un suivi plus rigoureux des opérations de maintenance réalisées sur ce matériel. 

Les inspecteurs ont pu constater une prise en compte satisfaisante de la thèmatique « séisme événement » lors des opérations de montage d'échafaudage à proximité de matériels importants pour la sûreté. Un écart de conformité dun échafaudage se trouvant dans le local LC0708 a toutefois été détecté. Cet écart semble résulter dun manque de rigueur de lentreprise utilisatrice associé à une préparation et une surveillance insuffisante de ce chantier. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note détude référencée ENGSGC050544 indice A rédigée par vos services centraux décline les exigences de la Règle Fondamentale de Sûreté (RFS) n°I.3.b relative à linstrumentation sismique des réacteurs à eau pressurisée. Les inspecteurs ont constaté que cette note ainsi que la RFS navait pas été prise en compte de manière satisfaisante dans les consignes dexploitation. Les principaux écarts relevés sont : 
- Limpossibilité pour le site de réaliser un diagnostic en temps réel lui permettant de savoir si le niveau de séisme enregistré est supérieur ou non au demi spectre de dimensionnement (DSD) (le délai dintervention du service technique sur site hors horaire normal pouvant être dune heure, un premier diagnostic immédiat doit pouvoir être réalisé par les équipes de conduite), 
- La non prise en compte dans les consignes de conduite de la nécessité damorcer le repli de la tranche au plus tôt en cas datteinte du DSD, 
- Labsence didentification des matériels et structures sensibles devant faire lobjet dune vérification en cas de dépassement du seuil de 0,01g. 

Les inspecteurs ont toutefois noté que la consigne de conduite prévoyait un certain nombre dactions à réaliser afin dassurer lisolement du Bâtiment de Traitement des effluents (BTE) et ainsi contribuer à la protection des personnes et de lenvironnement ce qui doit être considéré comme une bonne pratique. 

A1. Je vous demande de mettre en place une organisation et des consignes permettant de respecter les exigences de la RFS I.3.b et dintégrer les recommandations de la note détude nationale ENGSGC050544 indice A relative à linstrumentation sismique. 

La modification relative à la rénovation et la qualification du système dinstrumentation sismique a été mise en uvre sur le site de Golfech en 2006 ce qui a notamment conduit à linstallation dune nouvelle baie dacquisition. Dans le cadre du déploiement de cette modification, une formation à lutilisation et à la maintenance de la nouvelle baie dacquisition a été dispensée par le constructeur à certains agents du site en charge de démutiplier cette formation au sein de leur service. Les inspecteurs ont toutefois constaté des difficultés en matière dexploitation de cette nouvelle baie liées à une méconnaissance du matériel. Labsence de notice dutilisation de cette instrumentation ne contribue pas à améliorer la situation. 

A2. Je vous demande de vous assurer au plus tôt de la mise en place dune formation adaptée aux agents chargés de lexploitation et de la maintenance du système d**instrumentation sismique.** 
 Les opérations de maintenance sur linstrumentation sismique sont réalisées par un prestataire. Les inspecteurs ont consulté les rapports dintervention des opérations de maintenance réalisées en 2005 et 2006. Pour lintervention réalisée en 2005, lanalyse du rapport de fin dintervention a mis en évidence plusieurs écarts: 
- Absence de relevé de tension de londuleur après 20 minutes sans secteur, 
- Présence inexpliquée de gravure sur la plaquette de la composante verticale de laccélérographe « 1 EAU 114 MV », 
- Présence inexpliquée dune alarme sur laccéléromètre situé au niveau du radier BR 1. 

 Les inspecteurs nont pas pu vérifier lorigine et le traitement de ces écarts compte tenu de labsence de traçabilité des actions correctives menées ( analyse ou réparation). De plus, lanalyse de ce rapport de fin dintervention na pas permis de démontrer que le prestataire avait bien effectué toutes les opérations imposées par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) « Prestation de maintenance du système EAU sismique en et hors arrêt de tranche » (D5067/CCTP ST 0002 indice 1). 

A3. Je vous demande de me préciser lorigine et les actions correctives menées à la suite des écarts rencontrés dans le rapport de fin dintervention relatif aux opérations de maintenance de linstrumentation sismique menées en 2005. A4. Je vous demande de renforcer le contrôle de second niveau des opérations de maintenance réalisées sur le système EAU. 

 A5. Je vous demande de vous assurer de la délivrance dun rapport de fin dintervention suffisamment complet par votre prestataire de manière à pouvoir vérifier que lensemble des contrôles demandés par votre CCTP est bien réalisé et ainsi vous permettre de mener un contrôle de second niveau efficace. Une mise à jour de votre CCTP à la suite du remplacement de la baie dacquisition devra également être réalisée. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le local LC 0708 dans lequel un échafaudage était monté à proximité de matériels IPS. Ils ont constaté que cet échafaudage nétait pas conforme non seulement vis-àvis du risque séisme (absence dancrage) mais également vis-à-vis du risque sécurité classique (absence dun garde corps). Il a été précisé que cet échafaudage avait été déplacé par lentreprise utilisatrice sans information préalable de lentreprise en charge du montage des échafaudages. De plus, les inspecteurs ont constaté que cet échafaudage navait pas été utilisé depuis le 26/11/2006. A6. Je vous demande de mettre en place des actions correctives permettant d**éviter le** renouvellement de ce type d**événement.** 

## B. Compléments Dinformation

 Les inspecteurs ont consulté le dossier de la modification relative à la rénovation et à la qualification du système EAU sismique. Cette modification a été mise en uvre sur le site lors du précédent arrêt du réacteur n°1. Il a été constaté que, conformément au dossier de modification national, le seuil dalarme de laccéléromètre « champ libre » était réglé à 0,200 g. Avant la mise en uvre de cette modification, le seuil était réglé à 0,01 g sans que ce réglage ne semble avoir perturbé lexploitation du système par des déclenchements intempestifs. 

B1. Je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin de me préciser les raisons du réglage du seuil dalarme de laccéléromètre « champ libre » à une valeur de 0,200 g. Le cahier des clauses techniques particulières relatif à la maintenance de linstrumentation sismique prévoit un contrôle et un étalonnage des accéléromètres. La méthode retenue est le retournement des capteurs de manière à soumettre chaque cellule à une excitation de +1 g et de -1 g. Vous aviez précisé en 2003, lors de la dernière inspection de lAutorité de sûreté nucléaire sur le même thème, que cette nouvelle méthode de contrôle des capteurs serait complétée si nécessaire par la réalisation dun étalonnage dans un laboratoire agréé. 

B2. Je vous demande de me justifier que ce mode opératoire pour létalonnage des capteurs permet un étalonnage au moins équivalent à un étalonnage réalisé en laboratoire. Je vous demande de me faire parvenir le retour dexpérience de la mise en uvre de cette méthode de contrôle des accéléromètres. Vous me ferez également parvenir la position de vos services centraux vis à vis de la pertinence et de l**utilisation de cette méthode.** 
Les inspecteurs nont pas pu vérifier la suffisance de la prise en compte de laspect « séisme événement » lors de la mise en place des protections biologiques en plomb (temporaires ou pérennes) à proximité de matériels IPS. Aucune analyse de risque traçant cette prise en compte na été fournie. 

B3. Je vous demande de me préciser les actions mises en **uvre afin de prendre en compte le** 
risque « séisme évènement » lors de la mise en place de protections biologiques à proximité de matériels IPS et le moyen retenu pour tracer ces actions. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont constaté que la fiche daction B-6007 ouverte dans le cadre de lexamen de conformité avait été clôturée alors que des actions prévues dans cette fiche nétaient pas tracées comme réalisées. Les inspecteurs ont vérifié que ces actions avaient effectivement été soldées. Toutefois ce manque de traçabilité dans la fiche daction a rendu cette vérification difficile. 

## ***

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour le délégué territorial, et par délégation, le chef de la division SIGNE 
Julien COLLET 