DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DSNR 04/0833 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS
Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Lyon, le 01 septembre 2004 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unités de fabrication d'éléments et d'assemblages combustibles (INB 63 et 98)
Inspection n° 2004-FBFCRO-0009, « Protection contre le risque d'incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 1er Juillet 2004 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er Juillet 2004 a été consacrée à la protection contre le risque d'incendie dans les ateliers, thème régulièrement inspecté. Les inspecteurs ont vérifié les consignes de sécurité et de pilotage de la ventilation en cas d'incendie, la formation des équipiers de première intervention, les exercices réalisés avec les sapeurs pompiers de Romans sur Isère, les réserves en eau et les permis de feu délivrés pour la réalisation de travaux de maintenance par points chauds (meulage, soudure, …). Dans les ateliers, ils ont vérifié les dispositions de prévention (bon état de la sectorisation, minimum de potentiel calorifique, …) et la disponibilité des moyens de protection.

Des améliorations ont été constatées sur plusieurs points (formation, exercices, rédaction des permis de feu, diminution des potentiels calorifiques) ; elles doivent être amplifiées et confirmées.

Sur d'autres points, les améliorations sont encore attendues (pilotage de la ventilation en dehors des heures ouvrables, sectorisation du local électrique de l'atelier de recyclage).

## A. Demandes D'Actions Correctives

Hors heures ouvrables, les consignes de pilotage de la ventilation de certains ateliers présentent des anomalies :
- pour l'atelier de recyclage R1, les gardiens du site devant aller en reconnaissance ne disposent pas du plan d'intervention nécessaire ;
- pour l'atelier des Laminés F2, le chef de poste de l'atelier de conversion, représentant le directeur de l'établissement, ne possède pas la consigne dans son atelier. Cette consigne, établie en 1996, ne précise pas les personnes devant effectuer les opérations ;
- aucun entraînement n'a été réalisé pour tester l'efficacité des consignes existantes.

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Corriger Ces Écarts.

Votre démonstration permettant de limiter à 10 dosimètres opérationnels le nombre d'appareils devant être mis à disposition des Sapeurs pompiers de Romans pour leur intervention éventuelle sur le site n'est pas recevable, notamment en dehors des heures ouvrables.

## 2. Je Vous Demande De Bien Vouloir Doubler Ce Nombre. En Outre, Ces Sapeurs Pompiers Devront Aussi Être Équipés D'Un Film Dosimètre.

Le transfert des échantillons de production est réalisé à l'aide d'un réseau pneumatique reliant plusieurs ateliers et bâtiments. Ce réseau, susceptible de propager un incendie, n'est toujours pas protégé.

## 3. Je Vous Demande De Corriger Cette Anomalie.

Deux des actions correctives décidées à la suite de l'incident du 13/09/2004 (petit feu de transformateur dans une armoire électrique) et dont l'échéance était fixée à fin Juin 2004 n'étaient pas encore réalisées. L'occurrence d'un incident similaire le 10 Août dernier justifie que ces actions soient réalisées dans les meilleurs délais.

## 4. Je Vous Demande De Réaliser Ces Actions Correctives.

Au bâtiment de pastillage AP2 :
- présence permanente d'un poste de soudure dans le hall de crayonnage,

- présence d'un atelier de petite maintenance sous un escalier d'accès à l'étage (anomalie déjà signalée),
- absence de protection pour la gaine de soufflage du local de nettoyage des petits composants
(anomalie déjà signalée),
- absence de protection pour le local « photo », au 1er étage de l'atelier de pastillage, renfermant un potentiel calorifique important.

## 5. Je Vous Demande De Corriger Ces Anomalies.

Au bâtiment R1 de recyclage, le local électrique tient lieu de débarras : - ce débarras est encombré de produits inflammables divers,
- l'intrados de l'escalier métallique d'accès à l'étage où sont installés les équipements de ventilation n'est pas protégé (remise en cause de la sectorisation).

## 6. Je Vous Demande De Corriger Ces Écarts. B. Compléments D'Information

Le réseau de distribution d'eau d'incendie étant apparu insuffisant (alimentation unique, pression et débit insuffisants dans certaines configurations), une deuxième alimentation du réseau hydraulique est voie de réalisation. Les plans présentés ne permettent pas d'estimer si la nouvelle canalisation n'est pas, elle aussi, tributaire de celle alimentant le réseau actuel, ce qui serait largement insuffisant.

7. Je vous demande de me transmettre la justification du dimensionnement du réseau hydraulique dans sa nouvelle configuration (maillage du réseau, pressions et débits suffisants pour trois poteaux en service simultanément).

## C. Observations

Le magasin général renfermant un potentiel calorifique particulièrement élevé n'est pas protégé par un système automatique d'extinction d'incendie. Le local électrique du bâtiment R1 de recyclage est en communication avec la galerie technique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par Marc CHAMPION