AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÈAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2011-061929 Châlons, le 7 novembre 2011 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS
OBJET :   Inspection n° INSSN-CHA-2011-0607 au Centre de l'Aube
"Rejets avec prélèvements" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 18 octobre 2011 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème « Rejets avec prélèvements».

A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 18 octobre 2011 avait pour but de contrôler certaines prescriptions de l'arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149). Ces prélèvements, listés en annexe à la lettre de suite (vingt-quatre fiches), concernent :
- les eaux de ruisseaux dans les Noues d'Amance, en amont et en aval du site (points RU1 et R2)
- les eaux du bassin d'orage ;
- les sédiments du bassin d'orage ainsi que dans les Noues d'Amance en aval du site;
- les effluents liquides d'une cuve d'effluents « A » avant rejet ;
- les eaux de nappes superficielles (piézomètres repérés DS24, DS62, DS63, DS41 et DS71) ;
- les végétaux (point AS2) ;
- un échantillon tritium piègé sur barboteurs présent à la cheminée de l'atelier de conditionnement des déchets. Les inspecteurs ont procédé essentiellement à la visite des installations de rejets et de surveillance de l'environnement avec les movens de prélèvements et de mesures associés. Ils ont également abordé des sujets relatifs à la gestions des effluents « A » ainsi que des liquides provenant du réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE), au programme de surveillance radiologique, et à la surveillance des prestataires réalisant des opérations de prélèvements et d'analyses.

Au cours de ces opérations, les inspecteurs ont constaté une bonne implication des acteurs mobilisés, malgré plusieurs difficultés d'ordre logistique imputables au caractère inopiné de cette inspection.  Les inspecteurs estiment que l'organisation selon laquelle l'ANDRA réalise les prélèvements est globalement satisfaisante. En point fort, il ressort que le programme de surveillance radiologique de la nappe phréatique est défini de façon cohérente et est suivi de manière satisfaisante. De plus, la surveillance effectuée par l'ANDRA sur ses prestataires réalisant des opérations de prélèvements et d'analyses est apparue globalement satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs estiment que la gestion de la zone d'entreposage temporaire des eaux provenant du RSGE peut être améliorée. Par ailleurs ils ont relevé des exemples ponctuels d'opérations à réaliser dont le traitement n'est pas immédiat, cette inertie pouvant nuire au confort d'exploitation.

Aucun constat d'écart notable n'a été fait à l'issue de cette inspection.

## A.   Demandes D'Actions Correctives Gestion De La Zone D'Entreposage Des Eaux Issues Du Rsge

Les eaux recueillies dans le RSGE sont des liquides radioactifs contenant généralement une quantité de tritium importante. Les inspecteurs ont constaté la présence d'un bidon rempli de 30 litres d'eau, sans aucun étiquetage, sur la

rétention des bidons dédiés aux eaux recueillies dans le RSGE (il s'agit du bidon avec le bouchon rouge sur la photo).

EN ATTENTE
EN ATTENTE
DE REMPLISSAGE
ÉVACUATION
EVACTION
O, Y BOND
POLYBONBONS
YBONBO
US 001 R
POLYBONNÉ
US001/2 EMBALLAGE NUCLÉ
ns Co INTÉ
LAGE
Les inspecteurs estiment que cette pratique n'est pas conforme à l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 qui stipule notamment que « les aires permanentes de récipients mobiles, d'autre part, portent en caractères très lisibles le nom des produits (liquides, solides, gazeux) et les symboles de danger ». Vos représentants ont par ailleurs indiqué aux inspecteurs que par conservatisme ces liquides seraient orientés vers les effluents B (liquides radioactifs ne pouvant pas être rejetés à l'environnement).

## A1. Je Vous Demande De Stocker Les Effluents Liquides Issus Du Rsge Sur Une Rétention Dédiée À Cet Usage Unique Et De Ne Pas Y Mélanger Des Produits De Natures Différentes.

Par ailleurs, comme représenté sur la photo ci-dessus, les inspecteurs ont noté que deux des quatre pancartes décrivant l'état des bidons dédiés aux eaux issues du RSGE indiquaient « en attente d'accord pour évacuation », alors que cet accord avait déjà été donné et que les bidons en question avaient été vidés.

A2.

Je vous demande d'améliorer la gestion de vos affichages de pancarte afin qu'ils reflètent l'état réel de l'entreposage.

  

## B. Compléments D'Information

Gestion de la zone d'entreposage des eaux issues du RSGE
B1. S'agissant du bidon rempli de 30 litres d'eau sans étiquetage sur la rétention des bidons dédiés aux eaux recueillies dans le RSGE  je vous demande de m'indiquer :
l'origine de cette eau, le choix qui a été finalement retenu concernant son évacuation,
-
le résultat des analyses de type radiologique effectuées préalablement à son évacuation.

-

## Préleveur De La Step

Les inspecteurs ont constaté que le groupe froid de l'hydrocollecteur de la STEP était en panne depuis le 26 juillet 2011. L'exploitant a mis en place une mesure compensatoire consistant à transférer chaque jour les liquides prélevés vers un lieu réfrigéré.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que la réparation devait être réalisée de façon imminente, dans la semaine.

B2. Je vous demande de confirmer que le préleveur de la STEP a été remis en conformité.

## Présence D'Eau Dans Les Galeries Du Rsge

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une lame d'eau d'une hauteur de l'ordre du centimètre au sol dans la galerie E11 du RSGE, ainsi que dans deux autres galeries. Selon les personnes interrogées, il pouvait s'agir soit d'eau de condensation, soit d'eau de nappe phréatique liée à une inétanchéité de la galerie.

Bien que cette observation ne présente pas de caractère notable ni alarmant vis-à-vis de la sûreté des installations, les inspecteurs soulignent qu'il est nécessaire que l'exploitant entretienne ces galeries de manière à ce qu'elle restent visitables pendant la phase de surveillance (estimée à 300 ans), conformément aux exigences définies dans le rapport de sûreté.

B3. Je vous demande de me préciser l'état de vos réflexions sur l'origine de la présence d'eau dans les
galeries du RSGE et si des actions sont engagées pour l'éliminer (pompage, réparation de génie civil, …).

B4. Je vous demande de me préciser si les eaux recueillies dans les galeries du RSGE font l'objet de prélèvements permettant de vérifier l'absence de radioactivité.

Ecoulements d'eau dans le RSGE
Les inspecteurs sont revenus sur des écoulements d'eau dans le RSGE constatés en provenance de l'ouvrage E11R02 entre octobre 2010 et février 2011, de l'ordre d'une dizaine de litres.

Vos représentants ont indiqué que les travaux de remise en étanchéité des voiles de l'ouvrage E11R02 étaient en cours, ce qui apparaît comme conforme à la prescription technique II.2.5.5.b de l'ASN. Toutefois ils n'ont pas pu préciser avec certitude l'échéance de fin des travaux.

B5. Je vous demande de me préciser l'échéance de fin des travaux de remise en étanchéité des voiles de l'ouvrage E11R02.

Réalisation des analyses et transmission des résultats A la suite des opérations de prélèvements, pour chaque type d'analyses (radiologiques ou physico-chimiques), trois lots d'échantillons ont été constitués : deux lots sont destinés être analysés, par les laboratoires mandatés par l'ASN d'une part, et par l'ANDRA d'autre part. Le dernier lot est conservé par vos soins à des fins de contre-expertise, si nécessaire.

B6. Je vous demande de me communiquer dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard un mois après la date de l'inspection, les résultats d'analyse du lot d'échantillons qui vous a été remis par les inspecteurs.

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## C. Observations C1. Gestion Des Retraits De Consignations D'Exploitation

Lors du prélèvement sur la cuve d'effluents A, les inspecteurs ont constaté qu'une consignation était en place sur la cuve n°2 depuis le 23 septembre. Au bureau de consignation, les inspecteurs ont constaté que la demande de retrait avait été formulée par l'exploitant depuis le 3 octobre. Vos représentants ont affirmé qu'à tout moment la cuve n°2 devait être considérée comme disponible à l'exploitation car le retrait d'une consignation est un acte rapide Les inspecteurs estiment qu'il n'est pas sain pour l'exploitation d'une INB de laisser en place une consignation de matériel alors que l'exploitant avait demandé son retrait depuis 15 jours.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté qu'il n'est pas spécifié explicitement sur le document s'il s'agit d'une consignation pour maintenance ou d'une consignation pour exploitation.

## C2. Prélèvement De Poissons Pour La Surveillance Radiologique

L'arrêté demande la réalisation d'un contrôle sur deux points de prélèvements distincts dans les Noues d'Amance, mais l'exploitant n'effectue le contrôle que sur un mélange de ces deux points au motif que la quantité de poissons péchés annuellement est insuffisante. Ce point a fait l'objet d'un courner de demande complémentaires de l'ASN référencé CODEP-CHA-2011-034506 du 17 juin 2011, auquel l'exploitant n'a pas encore répondu.

## C3. Détermination Du Volume D'Effluents A Rejetés

Concernant les deux derniers rejets d'effluents A, les inspecteurs ont noté que l'exploitant avait retenu un volume de 5,5 m³ d'effluents rejetés, ce qui correspond à une traduction de la lecture de niveau de la bâche avant rejet.

Les inspecteurs ont constaté que sur la dernière fiche de rejets d'effluents A, il avait été mesuré une quantité de 5,7 m³ d'effluents rejetés par le débitmètre de la nouvelle canalisation d'effluents A installée en 2010. A contrario sur l'avantdernière fiche de rejets d'effluents A, il a été mesuré sur ce même débitmètre une quantité de 5,3 m³. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ce débitmètre était encore en phase d'essai et n'était pas encore qualifié pour être utilisé comme donnée d'entrée pour le calcul des rejets liquides.

## C4. Publication Des Résultats Sur Le Rnm

L'ASN effectuera une publication sur le réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (RNM)
des résultats des prélèvements pour analyse de la radioactivité dans l'environnement issus de cette inspection. Elle recommande à l'exploitant de publier également les résultats issus des lots d'échantillons qui lui ont été confiés pour comparaison, afin de permettre la transparence vis-à-vis du public. Cet exercice avait été réalisé à la suite de l'inspection précédente du 27 octobre 2009.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, L'adjointe au chef de division, Signé par Irène BEAUCOURT