DIVISION DE LYON
Lyon, le 13/03/2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-010485 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0335 du 8 mars 2017 Thème : Respect des engagements Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0713 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 8 mars 2017 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 8 mars 2017 concernait le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la mise en œuvre effective des actions correctives décidées à la suite d'événements significatifs et d'inspections de l'ASN. Au vu de cette inspection, les inspecteurs ont noté que le site avait mis en place une organisation satisfaisante en ce qui concerne le suivi des engagements. En effet, la majorité des engagements pris visà-vis de l'ASN sont réalisés dans les délais annoncés et l'ASN est correctement informée en cas de report d'une échéance. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

ESE référencé 0-004-15 : Cet événement significatif pour l'environnement (ESE) concernait la détection d'un point de contamination au cobalt 60 sur une zone enherbée dans l'enceinte du site. À la suite de cette détection vous avez réalisé des contrôles sur les espaces enherbés du site. Ces contrôles n'ont pas mis en évidence de contamination. Cependant, vous n'avez pas pu identifier l'origine de cette contamination. Les inspecteurs s'interrogent donc sur la pertinence des mesures mises en place de protection et de contrôle de ces zones. Demande A1 : Je vous demande de réfléchir à la mise en place de moyens de protection afin d'éviter une contamination des zones enherbées et à la réalisation de contrôle périodique d'absence de contamination de ces zones. 

ESE référencé 0-003-14 : Cet ESE concernait la détection d'un écart dans l'application des prescriptions de l'aire d'entreposage des outillages contaminés (AOC). Ces écarts ont été remis en conformité et un contrôle périodique du respect des exigences est réalisé par le site. Cependant, plusieurs services effectuent les différentes parties de ce contrôle. Au cours de l'inspection, il n'a pas pu être précisé si tous les résultats des contrôles étaient remontés à l'exploitant de l'aire AOC. Demande A2 : Je vous demande de mettre en place une organisation afin que le service exploitant de l'aire AOC ait le résultat exhaustif des contrôles périodiques du respect des exigences. 

ESR référencé 0-001-16 : Cet événement significatif pour la radioprotection (ESR) concernait la détection d'une contamination vestimentaire au niveau du portique piéton en sortie de site sur le t-shirt d'un intervenant. Une action corrective prévoyait la mise en place d'un contrôle systématique des élingues utilisées lors des manutentions. Ce contrôle a été mis en place et est effectué par le prestataire réalisant la manutention. Pour l'instant, il n'y a pas de surveillance mise en place sur la bonne réalisation de ces contrôles par EDF. Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une surveillance de votre prestataire afin de vous assurer de la bonne réalisation des contrôles des élingues et de me transmettre le plan de surveillance. 

## B. Compléments D'Information

Inspection référencée INSSN-LYO-2016-0335 : À la suite de l'inspection du 9 septembre 2016 qui portait sur le thème « respect des engagements », vous aviez pris plusieurs engagements en réponse aux demandes de l'ASN. 

Un de ces engagements était de terminer la réalisation des contrôles prévus dans les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) référencés PB.AM.130.02, 900.AM.121.09 et 900.AM.121.10. 

Les derniers contrôles ont été réalisés en 2016 et ont détectés des écarts. Une première analyse réalisée par le CNPE a conduit à mettre une échéance de réparation fin 2018. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la date de réalisation de réparation des défauts ainsi que le compte rendu de ces réparations. 

## C. Observations

Sans objet 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 