DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALPES
Division de Lyon N. Réf. : 02/1108 Lyon, le 24 septembre 2002 Monsieur le directeur EDF - CNPE ST ALBAN/ST MAURICE
BP 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Lyon, le 24 septembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint Alban/Saint Maurice - (INB n° 119 et 120 )
Inspection n° 2002-170-11 Thème : maintenance et exploitation des systèmes de traitement des effluents gazeux et liquides Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 septembre 2002 au centre nucléaire de production d'électricité sur le thème "Maintenance et exploitation des systèmes de traitement des effluents gazeux et liquides".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 septembre 2002 portait sur l'application de l'arrêté ministériel du 29 décembre 2000 relatif aux prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs de Saint Alban. L'inspection a débuté par des prélèvements d'échantillons d'effluents liquides, qui seront analysés par un laboratoire indépendant choisi par l'autorité de sûreté nucléaire. Les inspecteurs ont poursuivi leur visite par le contrôle, en salle de commande, du début de l'opération de rejet concerté de la bâche d'effluent KER 11 BA, avant de vérifier par quadrillage l'état documentaire relatif à cet arrêté. Au vu de cet examen par quadrillage, une impression générale positive résulte de cette inspection quant à l'organisation mise en place pour la gestion des effluents sur le site de Saint Alban. Un travail important de l'exploitant a été réalisé afin d'optimiser les rejets liquides et gazeux.

Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que le chapitre V des Règles Générales d'Exploitation (RGE) n'avait toujours pas été remis à jour pour prendre en compte les prescriptions de cet arrêté. Par ailleurs, les conditions de sortie de zone contrôlée des échantillons prélevés ne sont pas satisfaisantes et l'état général du bâtiment de traitements des effluents est à améliorer.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le chapitre V des Règles Générales d'Exploitation (RGE) n'avait toujours pas été remis à jour pour prendre en compte les prescriptions de cet arrêté. J'ai bien noté, toutefois, que les documents opérationnels étaient à jour.

## 1. Je Vous Demande De Réviser, Dans Les Meilleurs Délais, Le Chapitre V Pour Prendre En Compte Les Prescriptions De L'Arrêté Ministériel Du 29 Décembre 2000.

Lors de la sortie de zone contrôlée des échantillons prélevés pour analyse les inspecteurs ont constaté qu'aucun contrôle de propreté radiologique n'a été réalisé. Ceci est contraire à la directive 82 relative aux contrôles de radioactivité hors zone contrôlée. 2. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour faire appliquer cette directive, notamment lors des prélèvements réguliers pour vos analyses réglementaires.

Lors de la visite du bâtiment de traitement des effluents (BTE), les inspecteurs ont constaté un état général non satisfaisant quant à la tenue de cet équipement. Ainsi un goutte à goutte et des traces de fuites plus anciennes ont été vues. Ces fuites combinées aux fissures du génie civil existantes peuvent en cas de contamination incidentelle poser des problèmes importants de décontamination des locaux. Des mégots de cigarettes en salle de commande du BTE ont été remarqués. Plusieurs dégradations du revêtement des parois ont été constatées. Des quantités importantes de déchets vestimentaires étaient entreposées dans les locaux voisins des vestiaires.

## 3. Compte Tenu De L'État Général Du Bte, Je Vous Demande De Me Faire Part D'Un Plan D'Action De Remise En État De Ce Bâtiment.

Lors du prélèvement d'échantillon pour analyse les inspecteurs ont constaté que l'ergonomie du poste de prélèvement n'était pas adaptée aux risques potentiels. Ainsi aucune protection contre la dissémination des effluents n'était présente. De plus les protections individuelles des agents n'étaient pas suffisantes vis à vis des risques potentiels.

4. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour améliorer sensiblement ce poste de travail. Vous me ferez part de vos actions et de leurs échéances.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont relevé la présence de ruban adhésif pour obturer des traversées sur les parois du bâtiment de traitement des effluents (BTE); Par ailleurs, des jeux important existent sous les portes de ce bâtiment. De plus, plusieurs d'entre-elles ont été constatées ouvertes. Tous ces éléments laissent à penser que le confinement du BTE n'est pas satisfaisant, des désordres du même type avaient déjà été signalés l'année 2000.

5. Vous voudrez bien m'informer des critères de confinements retenus pour ce bâtiment et vous prononcer sur la conformité à ces seuils.

Lors de la visite en salle de commande les inspecteurs se sont informés de l'utilité de l'appareil de contrôle « RCM débit rejet KER ». L'agent de conduite a expliqué que celui-ci sert à l'arrêt du rejet d'effluent en cas de dépassement de débit de rejet. Par la suite cette information a été infirmée.

6. Je vous demande de m'informer de l'utilité de cet appareil. De plus vous m'indiquerez quelles mesures sont présentes, en temps réel, en salle de commande du réacteur, pour initier l'arrêt du rejet en cas de dépassement des critères de dilution dans l'environnement. En effet, seul le suivi de la baisse de niveau de la bâche est présent, ce qui implique un arrêt a posteriori.

## C. Observations

J'ai pris note, lors de la présentation de l'optimisation des rejets de tritium, de l'envoi par vos services, d'une note retraçant votre analyse, vos réflexions et vos actions pour l'optimisation de vos rejets de tritium liquides et gazeux suite aux difficultés rencontrées pour respecter l'arrêté ministériel du 29 décembre 2000.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé : Patrick HEMAR