 DIVISION DE LYON
 Lyon, le 22 Novembre 2016 0 juin XXXXXX
N/Réf. : Codep-Lyo-2016-045568 Monsieur le Directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 



Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 INSSN-LYO-2016-0464 du 4 octobre 2016 Thème : « contrôles et essais périodiques» 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par le code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 4 octobre 2016 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 4 octobre 2016 concernait le thème 
« contrôles et essais périodiques » (CEP). Les inspecteurs ont examiné le programme des CEP et procédé par échantillonnage à la vérification des modalités et des résultats de certains CEP. Ils ont vérifié les dispositions susceptibles de concerner les CEP, prises par l'exploitant à la suite de l'inspection du 6 avril 2016. Ils se sont intéressés au retour d'expérience issu du traitement des écarts relatifs au thème de l'inspection. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. La programmation des CEP est rigoureuse. Les CEP sont effectués conformément aux modes opératoires en vigueur. Les résultats sont bien tracés et aisément accessibles. Les appareils de mesure mis en œuvre pour l'exécution des CEP sont étalonnés et vérifiés. Le retour d'expérience des écarts est exploité et conduit à la mise en œuvre d'actions correctives adaptées. L'inspection ne donne lieu à aucune demande d'action corrective. 

## A. Demandes D'Actions Correctives.

Les inspecteurs se sont intéressés aux suites de l'inspection du 6 avril 2016, au retour d'expérience issu du traitement des écarts et aux dispositions prises par l'exploitant susceptibles de concerner au programme des contrôles périodiques de l'usine. Ils ont vérifié la programmation, les documents opératoires et les résultats des contrôles et essais périodiques relatifs aux exigences définies (ED) suivantes : 
- ED0002 - Contrôle des appuis parasismiques et bâtiments (contrôles topographiques et visuels) ; 
- ED0085 - Contrôles des reports d'information de perte de traçage et réchauffage des tuyauteries ; - ED0064 - Contrôle périodique des dispositifs anti-collision des portiques du parc Nord - Contrôle périodique de l'asservissement d'arrêt du mouvement du portique à la détection d'obstacle - 
Contrôle périodique de l'impossibilité de passer en mode automatique sans le détecteur d'obstacle ; 
- ED0056 - Vérification des capteurs et asservissements limitant la chauffe ; 
- ED0057 - Contrôle de la pesée précise - contrôle des asservissements ; - ED0087g - Vérification des dispositifs de limitation de masse des pièges froids en logique câblée ; - ED0068 - Contrôle du poste de pesée précise des unités d'enrichissement Sud et Nord ; - ED8068 - Contrôle du poste de pesée précise de l'atelier REC II ; - ED0154 - Contrôle des appareils servant à l'estimation de la masse des pièges à charbon ; 
- ED0147 - Vérification des asservissements des conditions d'ouverture des portes des autoclaves garantissant que l'UF6 dans le conteneur est sous forme cristallisée. 

## Cette Vérification Ne Donne Lieu À Aucune Demande D'Action Corrective. B. Demandes D'Informations Complementaires

Le programme de contrôles périodiques référencé 0000J0 BX00369 indice H liste les contrôles mis en place pour assurer le respect des ED et en précise la périodicité. Les inspecteurs ont noté que la périodicité des contrôles visuels et topographiques des appuis parasismiques des bâtiments pouvait varier de 1 à 10 ans sans que soit précisé la périodicité de chaque type de contrôle.

Les modes opératoires décrivant les contrôles à réaliser ne précisent généralement pas la périodicité qui s'applique à ces contrôles. C'est par exemple le cas du mode opératoire de contrôle topographique des appuis parasismiques (référencé J4F 00881). 

Toutefois, dans son document « plan de maintenance globale GB II Sud - GB II Nord - REC II - Lot GC-VRD » référencé 0000B0PX 10370 ind C, l'exploitant précise les périodicités de chaque type de contrôle intéressant le lot comprenant le génie civil, les voieries et les réseaux divers (VRD). De telles précisions méritent de figurer dans le programme des contrôles périodiques (0000J0 BX00369) et pourraient également être utilement rappelées dans les modes opératoires de contrôle concernant le lot en question. 

Demande B1 : Je vous demande de détailler les périodicités des CEP du lot « génie civil -
voieries et réseaux divers » dans le programme de l'ensemble des contrôles périodiques référencé 0000J0 BX00369. Vous évaluerez l'intérêt de faire figurer les périodicités dans les modes opératoires. 

Les inspecteurs se sont intéressés à l'ED 8147-ACQ4-020 relative à la « vérification des asservissements des conditions d'ouverture des portes des autoclaves garantissant que l'UF6 dans le conteneur est sous forme cristallisée ». Ils ont examiné une fiche d'exécution d'essai (FEE) correspondante (n°PPE 101093A49 0002 61 Rév.00 n°d'essai 1) pour laquelle l'exploitant n'a pas présenté la fiche de relevé remplie au cours de l'essai.

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre la fiche de relevé qui a servi au renseignement de la FEE référencée ci-dessus. 

## C. Observations

L'inspection ne donne lieu à aucune observation. 

� 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER