DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE 
 DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : DEP-DSNR Bordeaux-0560-2006 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 19 avril 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2006-EDFBLA-0015 du 13 mars 2006  Conditions d'accès en zone contrôlée Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection réactive a eu lieu le 13 mars 2006 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Conditions d'accès en zone contrôlée". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection réactive du 13 mars 2006 portait sur les conditions d'accès des intervenants en zone contrôlée. Elle faisait suite à deux événements significatifs déclarés en 2005 et 2006 par le CNPE pour des non respects des règles applicables en matière de radioprotection. 

Pour le premier événement, l'écart relevé est lié à une erreur d'appréciation de l'intervenant qui n'a pas respecté la signalétique du zonage. Pour le second, des défauts organisationnels dans la préparation des activités et dans leur réalisation ont été mis en évidence. 

Les inspecteurs n'ont cependant pas remis en cause la gestion globale des zones contrôlées, qui leur est apparue convenable. Toutefois, un non respect volontaire des conditions d'accès en zone contrôlée, en amont de lintervention du 20 février 2006, a fait l'objet, à la demande des inspecteurs, d'une déclaration supplémentaire d'événement significatif. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez indiqué aux inspecteurs que, depuis le début de l'année 2006, les différentes zones contrôlées recensées sur le CNPE devaient être répertoriées dans le logiciel informatique "Cartorad". Ce logiciel, développé afin de permettre aux chargés de travaux d'identifier les chantiers nécessitant l'accès en zone contrôlée, doit permettre une meilleure identification des contraintes associées aux accès à ces zones. 

Toutefois, vos représentants n'ont pas été en mesure d'apporter lors de l'inspection la garantie du recensement exhaustif des zones contrôlées identifiées dans la base de données "Cartorad". 

A1 : Je vous demande d'engager au plus tôt cette vérification d'exhaustivité afin de garantir que toutes les zones contrôlées recensées sur le CNPE sont intégrées dans la base données Cartorad, et de vérifier que la pérennisation de ce recensement est prévue par vos processus qualité. 

Afin de mieux contrôler les accès réalisés dans les zones contrôlées, hors cas particuliers des zones spécifiques comme le bâtiment des auxiliaires nucléaires, le bâtiment réacteur ou le bâtiment annexe de conditionnement, vous avez mis en place un système de condamnation de ces zones par mise sous clef. Les accès dans ces zones nécessitent donc de retirer les clefs auprès du service en charge de la radioprotection. Néanmoins, l'événement du 20 février 2006 a montré que cette organisation na pas fonctionné, puisque aucune demande d'accès n'a été enregistrée pour la réalisation des travaux. 

A2 : Je vous demande d'analyser les causes de ce dysfonctionnement dans la délivrance des clefs d'accès aux zones contrôlées et de proposer des solutions pour fiabiliser ce système de contrôle.

L'équipe commune, qui en tant que service d'EDF extérieur au CNPE intervient notamment dans le cadre de la mise en uvre des modifications apportées aux installations et de la maintenance en matière de génie civil, a été renforcée par le renfort d'un chargé d'affaires spécialisé en radioprotection. Les représentants de ce service ont indiqué que pour l'instant cette compétence en radioprotection était essentiellement utilisée en appui des chargés d'affaires lors de la phase préparatoire des travaux de modification. 

L'événement du 20 février 2006 a mis en évidence que les travaux en zone contrôlée se déroulaient depuis sept jours alors que ni les intervenants du prestataire, ni l'équipe commune n'avaient identifié ces conditions d'intervention. Il montre aussi que la surveillance qu'EDF assure sur ses prestataires n'a pas non plus permis d'identifier cet écart et d'éventuellement limiter les conséquences de cette lacune dans la préparation de l'intervention. 

A3 : Je vous demande de renforcer le contrôle de deuxième niveau sur les dossiers de réalisation, qu'ils concernent des activités de modification ou des activités de maintenance. 

A4 : Je vous demande de renforcer les actions de surveillance des prestataires dans la phase de réalisation des travaux, y compris lorsque ces travaux se déroulent sur des périodes multiples, comme dans le cas des travaux de remise en état de peintures. 

Les inspecteurs ont constaté que léquipe commune ne réalisait pas systématiquement une visite préalable avant chaque intervention de travaux de peinture. 

A5 : Je vous demande de rappeler à vos équipes l'obligation de procéder à la visite préalable prévue par la réglementation du travail. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de l'événement du 20 février, outre un accès non identifié en zone contrôlée, une rupture de canalisation en PVC assurant le transfert de différents liquides usagés en provenance du "bâtiment GDL" dans des bâches de récupération s'est produite, conduisant à l'aspersion d'un intervenant. Votre première analyse a montré que cette tuyauterie en PVC, qui peut véhiculer différents produits chimiques, présentait des traces de dégradation interne conduisant à sa fragilisation. Par ailleurs, une visite dans le sous sol du bâtiment administratif "Médoc" a permis d'identifier des traces de fuite antérieure à proximité d'une canalisation du même type, ainsi que des désordres dans le cheminement et la conformité de différents câblages électriques. 

B1 : Je vous demande d'engager une démarche de vérification de l'état des tuyauteries en PVC 
présentes sur le site, notamment en ce qui concerne celles susceptibles de véhiculer des produits chimiques. Vous voudrez bien me tenir informé des résultats de vos investigations lorsque celles-ci auront été réalisées. 

B2: Je vous demande de me fournir l'échéancier de la remise en état qui devra être réalisée vis-àvis du cheminement et de la conformité du câblage électrique dans les sous-sols du bâtiment "Médoc".

Dans le cadre de la réalisation des travaux de peinture, qui ont lieu tout au long de l'année dans différents locaux, les représentants de l'équipe commune ont indiqué que certaines analyses des risques pouvaient englober plusieurs chantiers. 

B3: Je vous demande de vérifier les conditions de mise en uvre des analyses des risques dans le cadre des travaux de peinture et de m'informer des résultats de ces vérifications.

## C. Observations

Les causes relatives à l'absence d'un trisecteur d'identification de zone contrôlée sur la porte d'accès au local où s'est déroulé l'événement du 20 février 2006 ainsi qu'à la mauvaise appréciation des suites à donner à l'aspersion de l'intervenant devront être analysées dans le cadre de l'analyse de l'événement significatif. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
Julien COLLET 