 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 09 mai 2007 

| Monsieur le Chef  du site des Monts d'Arrée  B.P. n°3  La Feuillée  29218 HUELGOAT   |
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OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-EDFARR-0002 du 13 avril 2007. 

N/REF : DEP- ASN CAEN-0345-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a été réalisée le 13 avril 2007 sur le site EDF des Monts dArrée. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 13 avril 2007 portait sur le thème de lincendie. Les inspecteurs ont examiné létat davancement de la déclinaison par lexploitant du plan daction incendie défini en juin 2006, suite à lévénement relatif au départ de feu dans lenceinte du réacteur lors dopérations de découpe de pièces métalliques. Les inspecteurs ont également examiné les modalités de prise en compte par lexploitant du risque dincendie pour les opérations à venir de démantèlement des échangeurs C02 dans lenceinte du réacteur. Sagissant du référentiel national sur le thème de lincendie, applicable aux sites EDF en déconstruction, les inspecteurs ont vérifié les modalités de prise en compte par les services centraux dEDF compétents, pour lélaboration de la doctrine associée (Directive Interne n°60), des modifications réalisées sur le site de Brennilis. 

Au vu de cet examen par quadrillage, les actions engagées par le site pour maîtriser le risque dincendie lui ont permis de progresser notablement depuis plus dun an. La poursuite des efforts devrait permettre au site daméliorer encore la rédaction des permis de feu délivrés aux intervenants, et plus particulièrement de produire des analyses du risque dincendie pertinentes visant à rendre ces permis de feu opérationnels. Au niveau national, les services centraux en charge du suivi du démantèlement des réacteurs EDF de première génération, devront tenir compte notamment du retour dexpérience acquis sur le site de Brennilis dans lévolution du référentiel « incendie ». Enfin, il faut retenir le déroulement correct de la procédure dintervention, jusquà larrivée de léquipe de première intervention à lentrée du bâtiment du réacteur, lors de lexercice réalisé à la demande des inspecteurs, par les agents du site le 13 avril 2007. 

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## A.1 Permis De Feu Et Analyses Du Risque Dincendie Associées

 Suite aux nombreux départs de feu survenus au premier semestre de lannée 2006, un plan daction a été défini, qui aborde notamment les conditions de délivrance des permis de feu. Si les inspecteurs ont noté que la déclinaison du plan daction incendie par ailleurs pertinent, était bien avancée, ils ont néanmoins déploré labsence danalyses de risques pour certains permis de feu récents ou encore le caractère trop général des parades définies conduisant à des permis non opérationnels. 

 Je vous demande de remédier, sans délai, à la qualité médiocre des permis de feu délivrés. Les analyses du risque dincendie associées devront notamment conduire à la définition explicite de parades spécifiques. 

## A.2 Consigne Dintervention En Cas De Sinistre

 Les inspecteurs estiment que les actions à mener lors dun sinistre, telles que décrites dans la consigne actuellement en vigueur sur le site de Brennilis, ne permettent pas doptimiser les délais dintervention des secours. En effet, le degré de précision des renseignements que doit donner le témoin du sinistre, notamment lorsquun blessé est à signaler, est trop élevé (cf. fiche réflexe n°1 de la consigne dintervention). Un premier bilan sommaire de la situation durgence établi par le témoin pourrait être complété, selon les inspecteurs, par plus de précisions lors de lappel des secours extérieurs. Par ailleurs, la demande faite aux rondiers chargés de la levée du doute en cas dincendie dans lenceinte du réacteur, de respecter le code vestimentaire dentrée en zone contrôlée, est pénalisante. 

Cette demande, objet de la fiche réflexe n°2 de la consigne dintervention en cas de sinistre, est contraire à la doctrine. Aussi, je vous demande de réviser la consigne dintervention en cas de sinistre, applicable sur le site de Brennilis, pour optimiser les délais dintervention des secours. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Exercices Faisant Intervenir Les Secours Extérieurs

 Lapplication de la doctrine EDF vous conduit à réaliser un exercice avec déclenchement du plan durgence interne (exercice « PUI ») tous les deux ans et un exercice faisant intervenir le service départemental dincendie et de secours compétent (exercice « incendie ») tous les ans. Le dernier exercice « incendie » que vous avez réalisé le 9 mars 2007, avec évacuation dun blessé dun chantier dans le bâtiment du réacteur, a fait intervenir la section spécialisée « GRIMP ». Jattire votre attention sur la nécessité de ne pas limiter les exercices « incendie » à lintervention de sections spécialisées mais de faire participer les sapeurs pompiers qui auraient à intervenir en situation réelle. Vous mindiquerez les dispositions que vous prendrez en ce sens. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté que le référentiel national sur le thème de lincendie, applicable aux réacteurs EDF de première génération en déconstruction, et qui sera présenté au début de lannée 2008, intègrera notamment le retour dexpérience du site de Brennilis. 

## Π

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division de Caen signé par Eric ZELNIO 
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