Référence courrier :
CODEP-DCN-2023-012650 Monsieur le Directeur du projet Flamanville 3 DIPNN/ Direction du projet Flamanville 3 EDF
97 avenue Pierre Brossolette 92120 MONTROUGE 
Montrouge, le 17 mars 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 19 janvier 2023 sur le thème management de la sûreté et de l'organisation N° dossier : Inspection n° INSSN-DCN-2023-0288 (à rappeler dans toute correspondance)
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V

## Monsieur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le le 19 janvier 2023 sur le thème management de la sûreté et de l'organisation du projet Flamanville 3. Cette inspection a plus particulièrement porté sur la gestion des évolutions du dossier de demande d'autorisation de mise en service de l'installation. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

Le 19 janvier 2023, les inspecteurs de l'ASN, accompagnés d'un expert de l'IRSN, ont réalisé une inspection de la direction du projet EPR de Flamanville afin d'examiner les modalités de gestion des modifications du dossier de demande d'autorisation de mise en service (DMES). Cette inspection visait à s'assurer que l'ensemble des sources potentielles de modifications du dossier sont prises en compte et que les évolutions successives du dossier déposé auprès de l'ASN sont maîtrisées et tracées. Lors de cette inspection, les équipes d'EDF, d'Edvance et de Framatome chargées de la définition, de l'examen et de la mise en œuvre de ces modifications ont présenté les processus mis en œuvre. Les inspecteurs et les experts ont ensuite examiné par sondage l'application de ces processus à des exemples de modifications. Le DMES a évolué plusieurs fois et fait l'objet de plusieurs versions, appelées par EDF « états de référence » (EDR), jusqu'à l'état final recherché qui devra être conforme à l'installation : « l'état cohérent chargement ». Les modifications du DMES ont diverses origines : l'instruction du DMES 
(échanges avec l'ASN et l'IRSN), le traitement des écarts et la gestion des modifications. Le « processus local documentaire » (PLD) mis en œuvre par EDF a pour objet d'identifier les impacts de l'instruction du DMES, du traitement des écarts et de la gestion des modifications sur le contenu des pièces du DMES. Ce processus est appliqué à toutes les pièces du DMES ainsi qu'aux principaux documents référencés dans ces pièces, ce qui est satisfaisant. Cependant, si la note « Liste des références et études applicables aux chapitres RDS Agressions associés au DMES », qui liste toutes les notes de synthèses des études liées aux agressions, est référencée dans le RDS, ces notes ne font pas l'objet d'un suivi par le PLD. Interrogé sur le sujet, l'exploitant a indiqué suivre un processus similaire qui permet d'intégrer toutes les modifications de ces notes lors de la sortie d'un nouvel EDR, en parallèle du DMES.

Les évolutions du rapport de sûreté et de certains chapitres des règles générales d'exploitation (RGE) sont des activités importantes pour la protection. Des plans qualité contrôle sont établis pour le rapport de sûreté et certains chapitres des RGE, cen'appelle pas de remarque de l'ASN. Le « processus local documentaire » assure également l'identification de l'impact en cascade des modifications documentaires et prévoit des revues de cohérence entre les différents documents, ce qui est satisfaisant. 

L'équipe d'inspection a constaté que le processus mis en œuvre est robuste et que son application est effective. Les inspecteurs soulignent cependant que ce processus local documentaire est très dépendant de la bonne application des processus amont relatifs à la gestion des modifications et au traitement des écarts. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet II. **AUTRES DEMANDES** 

## Caractérisation Des Écarts

Les inspecteurs ont constaté que des écarts sont en cours de caractérisation pour le contrat YR3101. L'éventuel impact de ces écarts sur les pièces du DMES n'est donc pas encore évalué. Demande II.1 : Préciser la date à laquelle ces écarts seront caractérisés.

# Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Sans objet
* *
Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur du projet Flamanville 3, l'assurance de ma considération distinguée.

Signé par :
Le directeur de la direction des centrales nucléaires de l'ASN
Rémy CATTEAU