AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0635-2008 Marseille, le 07 juillet 2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

:
Inspection n° 2008-ARECAD-0001 du 1 er juillet 2008 INB n° 32 et 54 (ATPu et LPC)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection  courante a eu lieu le 1* juillet 2008 dans les installations ATPu et LPC (INB n° 32 et 54). Cette inspection était dédiée au contrôle du respect des prescriptions de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2006.

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juillet 2008 avait pour objectif de vérifier le respect des prescriptions de la décision de l'ASN n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2006. Cette décision prescrivait notamment :
dans son article 1 er, une évacuation des matières traitées et non traitées (rebuts et matières issus des anciennes fabrications d'assemblages combustibles, à l'exception des matières issues du nettoyage des boites à gants) avant le 30 juin 2008 ;
dans son article 2, la réalisation, à l'issue des opérations d'évacuation, d'une évaluation des quantités de matières résiduelles, liées notamment au nettoyage des boites à gants, qui ne pourront être évacuer qu'au cours du démantèlement des deux installations.

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont consulté, par sondage, les différents documents présentant les inventaires de matières présentes dans l'installation à la date du 30 juin 2008, réalisés à l'issue des opérations d'évacuation qui sont achevées le 27 juin 2008. Ils se sont également rendus dans les installations, dans les différents locaux d'entreposage et dans lesquels ont été réalisées les opérations de reconditionnement des rebuts de fabrication. Lors de cette visite, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la vacuité des zones d'entreposages dans lesquelles étaient entreposées les matières faisant l'objet de l'article 1 er de la décision du 21 mars 2008. Ils ont pu constater l'arrêt des équipements nécessaires aux opérations de reconditionnement des rebuts et matières valorisables.

Sur la base de ce qui précède, les inspecteurs considèrent que les termes de l'article 1er de la décision du 21 mars 2007 ont été respectés. À l'issue de l'inspection, ils ont précisé les attentes de l'ASN quant au contenu du bilan qui sera transmis conformément aux dispositions de l'article 2 de la décision du 21 mars 2007.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective.

## B.  Compléments D'Information

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la décision du 21 mars 2007, l'exploitant a indiqué qu'un bilan des matières résiduelles présentes dans les installations à la date du 30 juin 2008 serait prochainement adressé à l'ASN.

1. Je vous demande d'inclure dans ce bilan :
un état exhaustif des matières résiduelles présentes dans l'ATPu et le LPC,
comprenant l'estimation de la quantité de matière résiduelle présente dans l'équipement de cryotraitement ;
le détail des matières contenues dans chacun des conteneurs entreposés dans les cellules C35 et C36 de l'ATPu et S025 du LPC (type de matières, catégories à laquelle elles appartiennent, provenance, devenir) ;
concernant les déchets dit « exotiques », les filières d'éliminations envisagées ou connues, ainsi que les échéanciers d'élimination associés ;
une justificaion des écarts entre l'inventaire réalisé en mai 2007 et celui réalisé au 30 juin 2008 (matières initialement comptabilisées mais non reçues, changement de catégories..).
Le lot de matières dites « CETAMA », en provenance du MCMF (INB n° 53) et qui devait être traitées à l'ATPu, a finalement été évacué vers le LEFCA (n° 123). L'exploitant a indiqué que le traitement de ces matières à l'ATPu n'était pas envisageable dans le délai prescrit.

2. Je vous demande de m'indiquer quel est le traitement envisagé afin d'éliminer les matières dites  « CETAMA », le/les installation(s) concernée(s) ainsi que l'échéancier associé à ce traitement.

## C.   Observations

Les inspecteurs ont consulté le document présentant l'inventaire des matières nucléaires entreposées à l'ATPu et au LPC en mai 2007. Ils ont noté que les dispositions prises en terme d'assurance de la qualité quant à la rédaction, la vérification et la validation de ce document auraient du être plus rigoureuses.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 27 septembre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Pésident de l'ASN  et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé Laurent KUENY