DIVISION DE MARSEILLE
DEP - Marseille - 0178 - 2007 Marseille, le 26 février 2007

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Valrh O Bp 17171 30207 Bagn O Ls Sur Ce Ze

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 –AREMEL_0022 du 13 février 2007 à MELOX. Conduite accidentelle et PUI.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 13 février 2007 à l'installation MELOX, sur le thème « Conduite accidentelle et PUI ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 février 2007 avait pour but de vérifier l'organisation prévue par l'exploitant nucléaire de l'usine Mélox pour, en cas de situation d'urgence, armer le Plan d'Urgence Interne de l'établissement.

Il a été procédé à un contrôle des documents présents au PCDL ainsi que d'une ligne téléphonique
(vers le PC FLS) et d'une ligne de télécopie (vers le PC SPR environnement). La formation du personnel participant aux astreintes direction dans le cadre du PUI a également fait l'objet de vérifications en termes de suivi et de traçabilité. De plus, ces contrôles ont également porté sur le contenu de la mallette d'astreinte direction ainsi que sur les connaissances du cadre d'astreinte en poste le jour de l'inspection.

Les inspecteurs se sont rendus compte que les actions, identifiées dans le cadre du Retour d'Expérience résultant d'exercices réalisés les années précédentes, demandaient d'une part à être hiérarchisée et d'autre part à faire l'objet d'un délai engageant quant à leur réalisation.

Au cours de la visite, les dispositifs mis en place par l'exploitant en cas d'accident de la citerne de transport LR47 avec les matériels d'intervention tenus à disposition dans le véhicule d'intervention et dans le bâtiment 526 ont également été contrôlés.

Hormis, une incohérence relevée sur les documents afférant aux contrôles périodiques des sondes EDAC, l'ensemble des documents présentés pour cette activité n'a pas fait l'objet de remarque.

Il ressort de cette inspection que l'organisation de l'établissement pour ce qui concerne la gestion incidentelle ou accidentelle doit être améliorée, notamment pour tenir compte du changement d'exploitant nucléaire sur le site de Marcoule.

Dans ce cadre, l'absence de convention formalisée entre Melox et le CEA, de liste à jour au PC de la FLS du CEA, des personnes habilitées à demander le déclenchement des sirènes d'alerte national et l'incohérence existant entre la capacité d'évacuation telle que mentionnée dans le PUI et l'effectif réel de l'établissement Melox à évacuer en cas d'alerte, ont donné lieu à l'établissement de trois constats d'écarts notables.

## A . Demandes D'Actions Correctives

La convention générale relative à la gestion de crise passée entre l'établissement Melox et la Cogéma est obsolète depuis le changement d'exploitant nucléaire réalisé en mars 2006. Les conventions spécifiques qui en sont déclinées devront également être mises à jour. C'est entre autre le cas de la convention fixant les modalités d'utilisation des sirènes d'alerte du site de Marcoule qui a été passée par Melox avec l'établissement Cogema de Marcoule en décembre 2001.

1. **Je vous demande de formaliser et de rendre applicable la convention passée avec le**
CEA de Valrhô, ainsi que les documents (conventions spécifiques) venant pour son application, afin de prendre en compte la nouvelle organisation du site de Marcoule en situation d'urgence.

 Les inspecteurs ont vérifié, auprès du Poste Central de la Formation Locale de Sécurité du CEA de Valrhô, la liste des personnes de l'établissement Melox habilitées à demander le déclenchement des sirènes d'alerte de la population. Il a été constaté que cette liste du personnel habilité, en date du 1er septembre 2005, n'était pas cohérente avec la liste diffusée par l'établissement Melox le 2 mars 2006.

Les inspecteurs ont constaté que le CEA avait immédiatement procédé à la mise à jour de cette liste afin quelle soit disponible par les opérateurs du PC.

2. Je vous demande de vous assurer, au travers des documents d'application de la convention passée avec le CEA Valrhô pour les situations d'urgence, que la liste transmise par Melox et détenue par la FLS du CE A, des personnes habilitées à demander au PC de la FLS le déclenchement des sirènes d'alerte rapide de la population, est bien à jour. A cet égard, je vous demande également de me faire part des dispositions qui vous comptez prendre afin de vérifier le maintien à jour des documents opérationnels.

Le PUI (page 79 du chapitre A4) indique que la capacité d'évacuation de l'établissement est de 400 personnes. Or, vous avez indiqué avoir informé le CEA, lors de son dernier exercice effectué en janvier 2007, de la présence dans l'établissement de près de 1000 d'agents (agents statutaires Melox et prestataires).

3. **Je vous demande de rendre cohérente l'organisation de gestion de crise ainsi que la**
capacité d'évacuation associée (mentionnée dans le PUI), avec l'effectif courant réellement présent sur le site de l'établissement Melox.

Vous avez indiqué que le chargé de mission PUI était identifié mais que cette mission n'avait fait l'objet d'aucune formalisation susceptible dans préciser le contenu. De plus, vous avez signalé que vous n'aviez pas prévu de suppléance pour cette fonction (congés,… ).

4. **Je vous demande d'une part de formaliser la définition et les missions du chargé de**
mission du PUI de l'établissement et d'autre part de procéder à sa nomination ainsi qu'à celle de son suppléant.

Le récapitulatif des actions issues du Retour d'Expérience des exercices réalisés soit en interne à l'établissement Melox soit au niveau national d'AREVA, (les 15 novembre 2006, 11 novembre 2006, 4 avril 2006 ou antérieurement), fait l'objet d'un fichier informatique Ce fichier, géré par le chargé de mission PUI, ne mentionne aucun niveau de priorité ni aucun délai quant à la réalisation des actions que vous êtes amenés à réaliser au titre de ce retour d'expérience.

5. Je vous demande de consigner, les niveaux de priorité et les délais engageants qui doivent être normalement associés aux actions d'amélioration issues des exercices d'entraînement à la gestion accidentelle de crise.

Les inspecteurs ont constaté que le dernier exercice national sur MELOX avait été réalisé en 1997.

Bien que vous ayez des liens réguliers avec le chargé d'affaires PUI du CEA, vous avez indiqué ne pas avoir organisé d'exercice impliquant la participation du CEA à ce jour.

6. Je vous demande de réaliser, à minima, un exercice annuel conjointement avec le CE A
afin de valider l'organisation globale de crise au niveau du site et d'en tirer un REX exploitable sur votre établissement.

Vous avez présenté les documents qui vous permettent de vous assurer de la traçabilité des formations réalisées et des exercices effectivement suivis. Ces documents s'avèrent incomplets car, s'ils prennent bien en compte la traçabilité des formations réalisées et suivies par les agents d'astreinte PUI, ils ne permettent pas de s'assurer de leur participation aux exercices PUI réalisés.

7. **Je vous demande d'assurer un suivi et une traçabilité de la participation de vos agents**
aux différents exercices de gestion de crise.

Les risques issus des autres installations, ne sont pas actuellement mentionnés dans votre document, contrairement aux demandes formulées dans le plan guide d'aide à la rédaction du PUI émis en 1999.

8. Je vous demande de prendre en compte les dispositions du courrier DSIN -
FAR/ SD4/ 40575/ 99 du 28 mars 1999 et d'intégrer un chapitre traitant des risques issus des autres installations lors de la prochaine révision de ce document. 

## B. Compléments D'Information

Au titre du Retour d'Expérience concernant la fiabilité des communications en cas de crise, vous avez indiqué avoir mis dans le même local les deux autocommutateurs téléphoniques.

9. **Je vous demande de me justifier que la perte du local dans lequel sont situés les deux**
autocommutateurs de l'établissement (défaut de mode commun) n'affecte pas la gestion accidentelle en cas de crise notamment sur le plan des télécommunications.

Les inspecteurs ont remarqué que les différents PC, armés en cas de crise (PCDL, COM, RH,..), se trouvaient localisés dans des locaux n'offrant aucune protection radiologique ni possibilité de confinement (bureaux, salle de conférence) ; le poste de repli serait alors le château de « Paniscoule ».

10. **Je vous demande de me préciser sous quel délai le poste de repli de « Paniscoule »**
serait armé en cas d'indisponibilité de vos différents PC.

## C. Observations

11. Les inspecteurs ont noté que vous vous étiez engagé à réaliser la mise à jour du PUI
(révision E ) pour la fin du premier semestre 2007.

12. Il a été noté, à la suite de la présentation des documents relatifs aux contrôles périodiques concernant le système EDAC, que les valeurs cibles telles que reportées pour les sondes de détection de criticité étaient incohérentes (5 et 6 secondes ).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 avril 2007**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision de Marseille Signé par Laurent KUEN Y
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