    DIVISION DE LYON
Lyon, le 22 juin 2018 N/Réf : CODEP-LYO-2018-031646 **Monsieur le directeur** 
Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2018-0490 du 31 mai 2018 Thème : « Gestion des déchets » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Décision n°2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base ; 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par le code cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 31 mai 2018 sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice, sur le thème « gestion des déchets ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 mai 2018 menée sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice portait sur le thème de l'organisation et de la gestion des déchets. Les inspecteurs ont vérifié l'organisation mise en place pour la gestion des déchets, ainsi que pour le suivi des formations des agents en charge de cette thématique. Les inspecteurs ont également examiné les indicateurs de suivi de la performance, ainsi que la surveillance des prestataires mise en place. Ils se sont ensuite intéressés à la gestion opérationnelle des déchets, notamment au zonage déchets de référence et www.asn.fr aux zones d'entreposages. Ils ont également contrôlé le respect des engagements pris par le CNPE envers l'ASN. Une visite a été menée dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE) ainsi que dans la déchèterie du site. Au vu de cet examen par sondage, il ressort de cette inspection que l'organisation définie et mise en œuvre sur la centrale nucléaire pour la gestion des déchets apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont noté les efforts effectués en termes de surveillance des prestataires en charge des déchets, ainsi que de la prise en compte du retour d'expérience de l'arrêt du réacteur 1 réalisé en 2017. Toutefois, l'exploitant devra renforcer la structuration du cursus de formation spécifique relatif à la gestion des déchets. L'exploitant devra également mettre à jour le référentiel de gestion des déchets du BTE. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Formation Initiale Et Habilitation Des Agents De La Section Combustible Déchets

La gestion des déchets sur le site de Saint-Alban Saint-Maurice est organisée au sein de la section combustible déchets du service technique et environnement. Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des formations et habilitation des agents qui la composent. La section combustible déchets est, pour la partie en charge des déchets, séparée en deux équipes, l'une en charge de la gestion des déchets conventionnels et l'autre en charge de la gestion des déchets radioactifs. Des agents préparateurs sont en charge de la gestion des déchets radioactifs et d'autres agents sont en charge de la gestion des déchets conventionnels. La section combustible déchets regroupe également un agent haute maitrise industrielle et des techniciens. Le plan de formation des agents de la section combustible déchets, qui est défini dans la note d'EDF référencée NSPT00044 à l'indice 6, précise l'ensemble des formations existantes par métiers. Les inspecteurs ont relevé que le plan de formation des préparateurs déchets conventionnels et radioactifs est générique et ne précise pas les formations habilitantes ou incontournables par métiers. 

 
Demande A1 : Je vous demande de renforcer votre organisation pour intégrer dans le plan de formation des métiers de la section combustible déchets des formations adaptées aux métiers. Vous veillerez à identifier les formations habilitantes. 

## Formalisation Du Compagnonnage

Les inspecteurs ont consulté le plan de formation d'un préparateur déchets radioactifs de la section combustible déchets. Les inspecteurs ont noté que l'ensemble des formations requises avait été réalisé. Cependant, les inspecteurs ont regretté que le compagnonnage qui avait été établit n'ai pas été formalisé. 

Demande A2 : Je vous demande pour les prochaines habilitations de prévoir et formaliser le programme de compagnonnage des agents de la section combustible déchets. Mise à jour de la note d'habilitation de l'ingénieur déchets Les inspecteurs ont souhaité consulter la note relative aux habilitations et aux formations requises pour l'ingénieur déchets du site. Cette dernière n'a pas pu être présentée aux inspecteurs. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette note n'avait pas été établie et était en cours de rédaction. Les inspecteurs ont rappelé à vos représentants à cette occasion que l'article 2.5.5 de l'arrêté INB dispose que l'exploitant : « *[…] prend les dispositions utiles en matière de formation afin de* maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel […] ». 

Demande A3 : Je vous demande finaliser la rédaction de la note de formation et d'habilitation de l'ingénieur déchets dans les meilleurs délais. Vous veillerez, à cette occasion, à décliner les exigences requises pour l'ingénieur déchets actuellement en poste. 

## Exploitation Du Bte

Les inspecteurs ont effectué une vérification de conformité du BTE au regard des exigences mentionnées dans son référentiel D5380 NTDN01255 indice 6. Les inspecteurs ont relevé que le local broyage n'est pas mentionné dans le référentiel et que l'utilisation des fûts plastiques au niveau de la mezzanine n'est pas autorisée. Les inspecteurs ont également constaté la présence d'un entreposage de batteries usagées non autorisé dans ce référentiel. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cet entreposage de batteries usagées issues des engins utilisés en zone contrôlée était récent. De plus, les inspecteurs ont constaté que les quantités maximales de déchets admissibles dans le BTE définies dans son référentiel ne sont pas opérationnelles et ne permettent pas au personnel en charge de la surveillance de vérifier aisément le respect des conditions d'entreposage. Demande A4 : Je vous demande de mettre à jour le référentiel du BTE pour indiquer l'exhaustivité des activités autorisées au BTE ainsi que les quantités maximales de déchets opérationnelles, et à défaut de mettre en conformité le BTE dans les meilleurs délais. Demande A5 : Je vous demande modifier votre organisation pour permettre la prise en charge de nouveaux déchets au BTE. Vous veillerez à faire apparaitre une analyse de risques associées à l'entreposage de ces déchets. L'article 6.7 de l'arrêté INB stipule que : « l'exploitant s'assure, lors du conditionnement des déchets provenant d'une zone à production possible de déchets nucléaires, de la compatibilité des colis de déchets produits avec les conditions prévues pour leur gestion ultérieure. »
L'inspection a mis en évidence, lors de la visite du BTE de la présence d'un sac de déchets dans lequel était conditionné des gants en coton neufs. Les inspecteurs ont également relevé la présence d'un sac réservé aux outillages contenant des déchets divers. Bien que la situation du BTE se soit nettement améliorée, par rapport à la visite décennale réalisée en 2017, ces écarts mettent en évidence la mauvaise pratique constaté par ailleurs sur l'utilisation des sacs de déchets. Demande A6 : Je vous demande de réfléchir à la mise en œuvre de dispositions pour vous assurer de la bonne utilisation des sacs de déchets. L'article 6.3 de l'arrêté INB stipule que : *« L'exploitant établit un plan de zonage des déchets. Il définit la* liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage ». 

L'inspection a mis en évidence la présence dans l'huilerie du BTE d'un fût contenant de la graisse datant de 2010 et d'un fût d'huiles usagées en remplissage depuis 06/02/2014. Ces deux fûts ne respectent pas les durées d'entreposage définies dans le référentiel du BTE. De plus, ces deux fûts n'apparaissaient pas dans l'inventaire de l'huilerie bien que celui-ci datait du 28 mai 2018. Demande A7 : Je vous demande, pour ces fûts en dépassement de durée d'entreposage dans le BTE, d'expliquer les raisons qui empêchent leur expédition ou traitement. 

## B. Compléments D'Information Fuite D'Eau Au Niveau De La Toiture Du Bte

Lors de la visite du BTE, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite d'eau provenant d'une inétanchéité de la toiture du BTE. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la réparation de la toiture était planifiée lors de la semaine 32. Demande B1 : Je vous demande de confirmer à la division de Lyon de l'ASN la bonne réalisation des travaux de réparation de la toiture du BTE. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont bien noté que la liste des activités importantes pour la protection (AIP) 
des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement allait être mis à jour par EDF pour les activités de conditionnement des déchets. Vous veillerez également à y associer les exigences définies associées à ces AIP conformément à l'article 2.5.2 de l'arrêté INB. 

C2 : Les inspecteurs ont noté que la mise en place du scanner à rayons X au niveau de la zone de tri des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaire (BAN) du réacteur 2 a permis de fluidifier l'évacuation des déchets vers le BTE. Les inspecteurs ont noté que cet appareil allait également être mis en place dans la zone de tri du BAN du réacteur 1. 

C3 : Les inspecteurs ont noté positivement l'exploitation de la déchèterie conventionnelle du site. 

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de **deux mois**, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Olivier VEYRET