DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 12 mai 2017 

## Codep-Mrs-2017-018858

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0537 du 05/05/2017 à la STD (INB 37-A) Thème « radioprotection »
Réf. : [1] Décision no 2015-DC-0508 de l'ASN du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base 
[2] Guide no 23 l'ASN : établissement et modification du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base [3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 37-A a eu lieu le 5 mai 2017 sur le thème « radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 37-A du 05/05/2017 portait sur le thème « radioprotection ». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en place pour assurer la radioprotection des travailleurs intervenant sur l'installation, les procédures de gestion de la radioprotection, les dispositions concernant les intervenants extérieurs, les analyses des postes de travail, le zonage radiologique de l'installation, le traitement des écarts concernant la radioprotection. Ils ont effectué une visite des bâtiments 313 et 313 extension ainsi que des zones extérieures. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place pour la radioprotection est claire et adaptée aux exigences. Il conviendra cependant de vérifier la pertinence du zonage déchets de l'installation. D'autre part, les caniveaux visant à protéger l'installation des risques d'inondation devront faire l'objet d'un nettoyage régulier. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Zonage Déchets

Plusieurs fiches d'écart et d'amélioration (FEA) ou fiches d'information radiologique (FIR) font état de la détection de contamination sur des déchets issus de zones à déchets conventionnels (ZDC). Il convient donc de s'interroger sur la pertinence du plan de zonage déchets mis en place. 

A1. Je vous demande de faire un bilan des écarts faisant état de la détection de contamination sur des déchets issus de ZDC et d'en tirer un retour d'expérience. Il conviendra de vérifier la pertinence du zonage radiologique mis en place, notamment au regard de l'efficacité des barrières physiques visant à prévenir les transferts de contamination conformément au titre III de la décision [1] et en référence au guide [2]. Vous me rendrez compte des dispositions que vous prendrez pour prévenir toute erreur de tri ou mélange entre catégories de déchets conformément au I de l'article 6.2 de l'arrêté [3]. 

## B. Compléments D'Information Système D'Extinction Local 4

Au cours de la visite les inspecteurs ont noté qu'une des têtes d'aspersion du système d'extinction du local 4 présentait une très légère fuite (goutte à goutte) alors que la canalisation sur laquelle il est raccordé n'est pas en pression. 

B 1.Je vous demande de m'informer de l'origine de cette fuite et des dispositions que vous prendrez pour y remédier. 

## Curage Des Caniveaux

Lors de la visite des parties extérieures de l'installation, les inspecteurs ont noté que les caniveaux destinés à protéger l'installation des risques d'inondation contenaient de la terre et des végétaux qui s'y sont implantés. 

B 2.Je vous demande de m'informer de la date du prochain nettoyage des caniveaux et de veiller à leur entretien périodique. 

## C. Observations Analyse Des Postes De Travail

Les inspecteurs ont noté que la caractérisation radiologique de l'ensemble des postes de travail était en cours d'achèvement. Il est prévu que le document de synthèse sur l'analyse des postes soit rédigé avant la fin de l'année 2017. 

## Visites Csmn

La dernière visite de la CSMN concernant la radioprotection date de 2014. Au cours de cette visite seul un point ponctuel sur les DIMR (demande d'intervention en milieu radioactif) a été abordé. 

C 1.Il conviendra d'aborder le thème de la radioprotection lors des prochaines visites CSMN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint du chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, signé Pierre JUAN 