DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon DEP-DSNR Lyon-0507-2005 Monsieur le Directeur Site de CREYS-MALVILLE
B.P. 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 10 mai 2005 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Site - réacteur Superphénix (INB n°91) Inspection n°2005-SUPPH-0005 Thème : Rigueur d'exploitation Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 15 mars 2005 à Creys-Malville sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mars 2005 avait pour thème la rigueur d'exploitation sur le site de Superphenix. Les inspecteurs, au travers de l'examen du référentiel de sûreté du site et de l'interview d'agents sur le terrain, ont porté un regard sur l'organisation du site pour une exploitation sûre, sur la clarté des règles et exigences affichées par la hiérarchie, ainsi que sur leur application dans les gestes quotidiens et le contrôle opéré sur le terrain.

Cette inspection revêtait une importance particulière, compte tenu de la mise en demeure dont le site faisait l'objet, depuis le 15 décembre 2004, d'améliorer la gestion des alarmes de l'APEC en salle de commande principale. Les inspecteurs ont pu constater au travers de cette inspection la pertinence du plan d'action engagé par le site pour corriger les écarts ayant justifié sa mise en demeure. Toutefois, bien que cette inspection n'ait pas fait l'objet de constat notable, les inspecteurs ont gardé, notamment suite aux entretiens avec les agents sur le terrain, l'impression que le site devait améliorer l'implication des parties prenantes dans le plan de rigueur d'exploitation et renforcer sa déclinaison opérationnelle.

## A. Demande D'Actions Correctives

Le 27 février dernier est survenu un incident sur le site de Creys-Malville relatif à la perte de la source électrique externe 20kV. Cet incident a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif de sûreté de niveau 0 de votre part dès le lendemain. Toutefois, vous ne m'avez pas tenu informé de la dégradation de la situation d'origine (perte du diesel LHPE suite à un problème de couplage puis arrêt volontaire du diesel LHPC à cause d'une durite défectueuse, etc.), ni de la formation d'une cellule de crise sur le site qui a perduré jusqu'au 1er mars.

Par ailleurs, l'incident survenu le 30 septembre 2003, concernant le déséquilibre de l'ensemble sas
/ hotte de manutention légère, n'a pas fait l'objet d'une déclaration immédiate et n'a été porté à la connaissance de l'Autorité de Sûreté qu'à l'occasion de l'inspection du 25 novembre 2004.

1. Je vous demande désormais de faire preuve de la plus grande rigueur dans la déclaration de vos incidents.

2. Vous voudrez bien par ailleurs me tenir informé en temps réel de toute anomalie évoluant vers une situation incidentelle.

Dans le cadre de votre démarche relative à la rigueur d'exploitation, vous avez mis en place un système de visites de contrôles par la hiérarchie, qui n'est pas encore formalisé. Ce dispositif ne peut être que difficilement bouclé car, contrairement à ce qui existe sur d'autres installations EDF
(Saint-Alban ou Tricastin, par exemple), vous n'avez pas mis en place d'outils destinés à aider les managers à engager les actions correctives nécessaires lorsque des écarts sont constatés sur le terrain.

3. Je vous demande de mettre en œuvre les outils nécessaires permettant aux managers d'engager les actions managériales qui s'imposent dès lors que des écarts sont

## Constatés Sur Le Terrain.

Les inspecteurs ont consulté la note de processus R4, portant sur la « surveillance des prestataires et des travaux exécutés par les prestataires sur les sites en déconstruction ». Ils ont dans ce cadre examiné des plans de surveillance et constaté que ceux-ci étaient soumis à l'examen du groupe d'évaluation de sûreté (GES). Ces plans de surveillance sont globaux et ne permettent pas de se faire une idée précise de la façon dont la surveillance sera effectivement exercée durant les chantiers, ces informations - particulièrement utiles - n'étant disponibles que dans des fiches de surveillance qui ne sont pas transmises au GES.

4. Je vous demande de transmettre au GES les fiches de surveillance afin que celui-ci ait une vision d'ensemble de la surveillance des prestataires.

5. Je vous demande également de compléter les plans de surveillance pour que soit indiqué pour chaque phase d'un chantier le taux de sondage envisagé.

Les inspecteurs ont examiné par sondage plusieurs dossiers d'analyse de risques, dont ceux concernant le circuit RAP et l'opération de lavage du panier MDA 050ED. Ils ont alors constaté que les parades associées à certains risques n'étaient pas suffisamment explicites, voir inappropriées. Par exemple, pour ce qui concerne le circuit RAP, la réalisation d'une évaluation de dose prévisionnelle n'est pas suffisante pour prévenir le risque d'exposition des intervenants. Pour ce qui concerne le lavage du panier MDA050ED, les parades associées au risque sodium ne sont pas décrites et les moyens de protection résultant de la démarche ALARA conduite ne sont pas explicités. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que l'analyse des risques concernant le circuit RAP n'avait pas été validé par l'un des services avant la réalisation de l'intervention, ce qui dénote un manque de rigueur.

6. Je vous demande de réaliser des analyses de risques plus approfondies, en y faisant figurer notamment les parades opérationnelles associées à chaque risque.

## B. Compléments D'Information

Dans la note processus R4, il est dit que le chargé de réalisation des travaux a la responsabilité de vérifier l'état de qualification du prestataire à l'aide de la base de données « QUALINAT », outil informatique national présentant l'état de qualification des prestataires ainsi que les évaluation faites par les différentes entités d'EDF.

7. Je vous demande de m'indiquer le nombre d'agents du site qui disposent d'un accès à cette base de données nationale.

Lors de la présentation des faits marquants du site, vous nous avez indiqué la préparation des travaux d'installation de l'atelier de traitement du sodium TNA qui doivent commencer fin septembre.

8. Je vous rappelle que, dans le cadre du groupe permanent du 15 décembre 2004, il vous a été demandé de transmettre à la DGSNR un dossier de sûreté, en préalable à la construction de l'atelier TNA.

## C. Observations

La lettre de mission de votre consultante facteurs humains fait mention, outre sa contribution au maintien et au développement des compétences des agents du site, de sa participation à la préparation des activités, notamment pour ce qui concerne la définition des parades dans le cadre des analyses de risques.

9. Votre consultante facteurs humains n'étant pas présente le jour de l'inspection, il n'a pas été possible de l'interroger sur sa contribution au plan de rigueur d'exploitation et à la préparation des activités. J'attire toutefois votre attention sur l'importance à mes yeux de ces aspects de sa mission.
10. Les inspecteurs ont relevé sur une des analyses de risques examinées que le service de prévention des risques n'avait pas signé le document, n'étant pas présent au moment de la clôture du document. Ceci ne doit pas se reproduire.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces point dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR :
Christophe QUINTIN
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