DIVISION DE LYON
 Lyon, le 24 novembre 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-047402 Monsieur le Directeur IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0553 du 14 octobre 2015 Thème : « Visite générale » 
Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'Environnement, aux articles L. 596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 14 octobre 2015 dans votre établissement de Dagneux (INB n° 68) sur le thème « Visite générale». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 14 octobre 2015 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 68 exploitée par IONISOS a porté sur le thème « Visite générale ». L'inspection avait pour objet le contrôle des conditions d'exploitation de l'irradiateur de Dagneux (Ain). Les inspecteurs de l'ASN ont vérifié par échantillonnage les résultats des contrôles et essais périodiques mentionnés dans les règles générales d'exploitation (RGE) applicables à l'installation. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'installation. Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. Les installations sont bien tenues. Les contrôles périodiques sont convenablement assurés. Toutefois, le contrôle visuel de l'état du revêtement intérieur de la piscine en béton où transitent les sources devra être formalisé. En outre, lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que plusieurs extincteurs étaient difficilement accessibles. Enfin, les inspecteurs considèrent que l'exploitant devra vérifier la pertinence de son zonage des déchets et améliorer son application. 

## A.Demandes D'Actions Correctives Contrôle Visuel De L'État Du Revêtement Intérieur De La Piscine En Béton

L'exploitant a présenté les contrôles visuels annuels de l'état du revêtement de la piscine en inox dans laquelle séjournent les sources de cobalt 60 (60Co) en position de sécurité, mais n'a pas pu présenter ceux du revêtement intérieur de la piscine en béton dans laquelle transitent les sources qui sont rechargées ou déchargées lors de l'arrêt technique annuel de l'irradiateur. L'exploitant a indiqué que le revêtement en question était vérifié à l'occasion du rechargement annuel de l'irradiateur sans toutefois faire l'objet d'un procès-verbal (PV) de contrôle. Demande A1 : Je vous demande de formaliser le contrôle annuel de l'état du revêtement intérieur de la piscine en béton. 

## Accessibilité Des Extincteurs

L'article 3.2.1-3 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014, relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, stipule que les moyens d'intervention et de lutte internes à l'INB doivent être rapidement accessibles en toutes circonstances. Or, les inspecteurs ont constaté qu'un robinet d'incendie armé (RIA) et plusieurs extincteurs (notamment l'extincteur n° 23 dans le hall D2 et ceux de la zone de rechargement des batteries électriques des chariots automoteurs du hall D3) étaient difficilement accessibles. Demande A2 : Je vous demande de veiller à l'accessibilité rapide et en toutes circonstances des moyens d'intervention et de lutte internes à l'installation. 

## Contrôle De L'Activité De L'Eau De Piscine

La mesure en continu de l'activité volumique de la piscine est assurée par l'appareil « Ludlum 3510 ». Le jour de l'inspection, cet appareil indiquait 1 µCi/ml (soit 37 MBq/l) d'eau de piscine sans que cette valeur n'ait conduit à engager d'action corrective. Cette indication n'est pas corroborée par les analyses périodiques des échantillons de l'eau de piscine qui ne présentent pas d'activité décelable. L'exploitant n'a pas pu expliquer les valeurs affichées ni montrer que la maintenance de cet appareil était convenablement assurée. Or, l'exploitant a expliqué qu'il se fondait sur l'absence d'activité, suivie en continu au moyen du « Ludlum 3510 », pour conditionner ses échantillons avant leur expédier du local de traitement de l'eau vers le bâtiment D2 qui est le lieu de comptage de ces échantillons. Demande A3 : Je vous demande de procéder à la remise en bon état de marche de l'appareil de contrôle en continu de l'activité volumique de l'eau de piscine ou, éventuellement, à son remplacement. Demande A4 : Je vous demande de prendre en compte la vérification de l'étalonnage et du bon fonctionnement de ce matériel dans un programme de contrôles et essais périodiques et de définir la conduite à tenir en cas d'anomalie de celui-ci. 

## Programme Annuel Des Exercices Des Membres Des Équipes D'Intervention

L'article 3.2.2-4 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 précitée stipule qu'un nombre suffisant de personnes disponibles doit être désigné pour faire partie des équipes d'intervention et de lutte contre l'incendie et que ces personnes doivent être formées et entraînées régulièrement, selon un programme annuel adapté à l'exercice de leurs missions. Or, l'exploitant ne dispose pas d'un tel programme. Demande A5 : Je vous demande de vous conformer à l'article 3.2.2-4 de la décision n° 2014- DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014. 

## Condamnation De La Vanne Du Circuit De Vidange De La Piscine En Béton

Les inspecteurs ont relevé que la vanne du circuit de vidange de la piscine en béton n'était pas cadenassée en position fermée comme l'exige le référentiel de l'exploitant. Une chaînette en place sur la vanne n'en interdisait toutefois pas la manœuvre. L'exploitant a expliqué que le circuit de vidange de la piscine en béton avait été en partie déposé et qu'aucun tube ne plongeait désormais dans la piscine en béton, ce qui rendait impossible son dénoyage via la vanne en question. La condamnation de la vanne n'a donc plus de raison d'être maintenue. Demande A6 : Je vous demande de me confirmer la suppression du circuit de vidange de la piscine en béton en démontrant l'absence de conséquence pour la sûreté de cette modification. Le cas échéant, il conviendra de prendre en compte cette suppression dans une mise à jour du référentiel de sûreté de votre installation. 

## Zonage Déchets

Le local de traitement de l'eau de piscine est classé en zone à déchets nucléaires (ZDN). En sortie de cette ZDN, les inspecteurs ont relevé l'absence de moyens de contrôle d'absence de contamination. L'exploitant a justifié cette situation par le fait que le risque potentiel de contamination n'apparaissait qu'à l'occasion des rares ouvertures du circuit de purification de l'eau de piscine et n'existait pas en dehors de telles opérations. Ceci est cohérent avec l'historique de contamination du local rappelé et avec la révision 8 de l'étude déchets qu'il a transmise par courrier DI/15/059/DAG du 6 juillet 2015. Dans ce document, l'exploitant propose le classement du local de traitement de l'eau de piscine en zone à déchets conventionnels (ZDC) moyennant le reclassement temporaire du local de ZDC à ZDN. Demande A7 : Je vous demande de gérer le zonage déchets du local de traitement de l'eau de piscine selon les modalités décrites dans la révision 8 de l'étude déchets de l'INB n° 68. Il conviendra de préciser par un affichage approprié sur le circuit de filtration de la piscine que celui est classé en ZDN. L'ouverture de ce circuit entraînera un reclassement temporaire du local en ZDN, et les mesures d'affichage associées conformément aux dispositions prévues dans la révision 8 de l'étude déchets.

## Imprécision De L'Affichage Du Zonage Déchets De L'Aire Tfa

L'aire d'entreposage des déchets TFA située dans le hall D2 est classée en ZDN. Un affichage apposé sur le mur du hall est censé informer du classement en ZDN de cette aire. Cependant, la portée de cet affichage est peu précise et les limites de la ZDN ne paraissent pas s'appliquer strictement à l'aire d'entreposage des déchets TFA. L'affichage au mur ne permet pas de délimiter précisément l'aire des déchets TFA qu'il est censé concerner. Demande A8 : Je vous demande de positionner l'affichage de la ZDN à la limite de la zone d'entreposage des déchets TFA. 

## B.Demandes D'Informations Complementaires

Pour vérifier le maintien dans le temps de la qualité des murs de la casemate, l'exploitant a fait analyser des échantillons de béton de casemate prélevés en août 2015. Les résultats d'analyse des échantillons n'étaient pas encore disponibles le jour de l'inspection. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les conclusions concernant le vieillissement du béton de la casemate, déduites des analyses des échantillons de béton de la casemate d'irradiation prélevés en août 2015.

## C.Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon, Signé par : 
Richard ESCOFFIER