 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 14 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-001555 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0369 du 24 novembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection de type visite de contrôle de conformité du génie civil des fosses 30 et 40 de votre installation Extension Entreposages Verres La Hague (EEVLH) a eu lieu le 24 novembre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2015 a concerné les fosses 30 et 40 de l'installation EEVLH1. Les inspecteurs ont fait un point sur l'exploitation de la fosse 30 depuis son démarrage en septembre 2013 et sur l'état d'avancement et le retour d'expérience (REX) du chantier de la fosse 40 en cours de réalisation. Les perspectives de projets d'extension des capacités d'entreposage du site (notamment EEVLH2 - Fosses 50 et 60) ont été abordées. L'inspection s'est poursuivie par une visite de terrain du chantier de la fosse 40. Les inspecteurs ont ensuite examiné par sondage les résultats des contrôles périodiques de la fosse 30 prescrits au chapitre 9 des règles générales d'exploitation et le rapport de surveillance de la phase de réalisation de la fosse 40. Ils ont également examiné des écarts relevés et traités par l'exploitant pour ces deux fosses. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation des contrôles périodiques et la gestion des écarts de la fosse 30 apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer le traitement des écarts liés à la réalisation du génie civil de la fosse 40 ainsi que la surveillance des prestataires concernés. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

L'article 2.2.2 de l'arrêté ministériel du 7 février 20122 dispose que : 
« L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : (…) 
― que les opérations *qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; »* 
Lors de la consultation des fiches d'écart traitées depuis le démarrage des travaux de génie civil de la fosse 40, les inspecteurs ont relevé un événement récurrent tout au long du chantier. A trois reprises, des intervenants extérieurs ont réalisé des percements dans le génie civil sans attendre l'accord du maître d'œuvre comme l'exige la consigne, donnant lieu aux fiches d'écart n° 1011129 69 002 005, 014 et 016. Vous avez expliqué aux inspecteurs avoir sensibilisé votre prestataire à plusieurs reprises, de manière orale au cours des réunions de pilotage, puis par courriers des 23 septembre et 6 novembre 2015, sur les failles de son système d'assurance qualité et la répétition de ces percements sans accord préalable. Par ailleurs, l'analyse de l'écart n° 1011129 69 002 009 met en évidence une absence d'exhaustivité des essais prévus par vos procédures en raison de la prise en compte incomplète de l'évolution, entre la réalisation de la fosse 30 et le début de celle de la fosse 40, de votre standard de construction d'ingénierie STD 7235. Les inspecteurs ont consulté le plan et le rapport de surveillance, vous permettant de vous assurer de la bonne réalisation de chaque phase du projet de réalisation de la fosse 40 par vos prestataires. Le plan de surveillance prévoit peu de vérifications lors de la réalisation des travaux. Elles sont plutôt menées sur les documents renseignés, une fois les travaux terminés. Par conséquent, des écarts ont été découverts a posteriori. De plus, les inspecteurs n'ont pas observé d'adaptation du plan de surveillance du prestataire en lien avec les écarts récurrents précités. Je vous demande de renforcer votre surveillance des intervenants extérieurs en charge des travaux de génie civil de la fosse 40 de manière à vous assurer que les opérations réalisées respectent toutes les exigences définies conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 précité et, en particulier, de prendre en compte le retour d'expérience des écarts répétitifs. 

## A.2 Référentiel Documentaire

 A leur demande, l'exploitant a communiqué aux inspecteurs la liste des documents techniques applicables aux études et travaux de génie civil de la fosse 40 du projet EEVLH, en préalable de l'inspection, à savoir la note technique AREVA NT 101129 60 0003 révision C du 29 octobre 2015. A la lecture de cette note, les inspecteurs ont relevé des lacunes et des références incorrectes dans l'inventaire des documents réglementaires applicables : 
- l'absence de référence à l'arrêté du 7 février 2012, 
- l'absence de référence à la décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 20143, 
- la référence à l'arrêté du 31 décembre 19994, devenu obsolète. 

Je vous demande d'apporter une rigueur particulière à la maîtrise du référentiel réglementaire applicable à vos installations et de mettre à jour la note technique NT 101129 60 0003 C 
concernant les documents de références et les documents applicables pour la réalisation du génie civil de la fosse 40. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Des Plannings De Travaux

Vous mentionnez dans votre courrier du 6 novembre précité « *un manque de culture de sûreté nucléaire* » du prestataire en charge de la réalisation du génie civil de la fosse 40 et sa « *priorisation systématique du* planning au dépend du respect des procédures ». Les perspectives de réalisation des fosses d'entreposage présentées aux inspecteurs laissent apparaître que les plannings des travaux sont tendus en raison des besoins croissants d'entreposage du site industriel. Je vous demande de m'informer des dispositions prévues pour éviter le renouvellement des dysfonctionnements liés à la priorisation donnée par les prestataires au dépend du respect des procédures, notamment au regard des prochaines extensions soumises à des contraintes de planning a priori fortes. Je vous demande plus particulièrement de vous assurer que les plannings de vos projets ne concourent pas à la survenue de la dérive constatée et n'ont pas d'influences préjudiciables à leur réalisation dans le respect des exigences définies. 

## B.2 Déflecteur D'Air De Refroidissement Des Fosses

Des fissures de retrait ont été observées au niveau du parement du déflecteur d'air de refroidissement des fosses par les inspecteurs lors de la visite de terrain, ainsi que des légères irrégularités de surface dites vagues de profondeur. Si ces dernières ont bien été identifiées par la fiche d'écart n° 1011129 69 002 003, les fissures n'ont en revanche pas fait l'objet de remarque. Vous avez expliqué aux inspecteurs que ce point sera traité lors de la réception finale de l'ouvrage. 

Je vous demande de me transmettre la justification de la prise en compte de ces fissures dans le rapport de réception du chantier et, le cas échéant, de m'informer si un rechargement est envisagé. 

## B.3 Poutres En Profilé Reconstitué Soudé (Prs)

Lors de la visite du chantier, des suintements d'eau ont été constatés sur des tôles en métal reposant sur les poutres en PRS. Ces poutres, supportant la protection biologique de l'installation, présentaient des traces de corrosion sur leurs semelles inférieures et supérieures. 

Je vous demande de me justifier l'absence d'impact du phénomène de corrosion observé sur ces poutres eu égard aux exigences applicables à celles-ci. 

## B.4 Défaillance Du Contrôle Interne Et Externe

La fiche d'écart n° 1011129 69 002 006 mentionne que certains aciers n'étaient pas bien implantés et engendraient un défaut de recouvrement. Si la solution technique pour pallier à ce défaut, consistant à l'ajout de nouvelles barres en recouvrement apparait satisfaisante selon l'exploitant, il est stipulé par ailleurs que cette situation n'a pas été détectée par le contrôle interne et externe du prestataire. Je vous demande d'expliciter cette dernière remarque et de me préciser les mesures préventives et correctives prises ou prévues pour éviter le renouvellement de cette situation. 

## C Observations C.1 Bouteille De Gaz

Une bouteille de gaz sous pression était attachée à une rambarde de protection contre les chutes dans la fosse sans précaution particulière. 

## C.2 Gestion Des Eaux Pluviales

Les inspecteurs ont observé l'absence d'évacuation des eaux pluviales sur la partie haute du génie civil entre les deux plénums des prises d'air des fosses 30 et 40. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division, Signé Par

Laurent PALIX 