Référence courrier : CODEP-MRS-2021-013282 **Marseille, le 1er avril 2021** 
Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Thème « surveillance des intervenants extérieurs »**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0596 du 12 mars 2021 à Cadarache (INB 25)** 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Courrier CODEP-MRS-2019-051911 du 14/01/2020 
[3] Courrier CODEP-MRS-2019-003201 du 28/01/2019 
[4] Courrier CODEP-MRS-2020-010508 du 05/03/2020 [5] Courrier DG/CEACAD/CSN DO 2021-198 du 11/03/2021 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 a eu lieu le 12 mars 2021 sur le thème « 
surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 25 du 12 mars 2021 portait sur le thème «surveillance des intervenants extérieurs». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en œuvre par l'exploitant pour réaliser la surveillance des activités des intervenants extérieurs. Une liste des personnes compétentes pour assurer la surveillance est disponible et tenue à jour. Les plans de surveillance sont établis par thèmes (logistique, maintenance, sûreté, sécurité) et déclinés par activités importantes pour la protection (AIP) 
qui précisent les modalités de la surveillance (élément de surveillance, chargé de vérification, fréquence, moyens, formalisme et traçabilité). La surveillance des activités des intervenants extérieurs fait l'objet d'une bonne traçabilité. Le suivi des actions est réalisé au travers de réunions régulières qui font l'objet d'un suivi tracé dans les comptes-rendus. 

Un point a également été réalisé sur le suivi des engagements pris à la suite des demandes transmises à l'exploitant dans le cadre des inspections [2], [3] et [4], en lien avec la surveillance des intervenants extérieurs. 

L'équipe d'inspection s'est intéressée à l'événement significatif [5] déclaré le 11 mars 2021, relatif à la réalisation d'une opération de réduction de volume d'un déchet TFA par un intervenant extérieur équipé d'un équipement de protection des voies respiratoires (EPVR) non muni de sa cartouche filtrante. L'ASN attend une analyse des causes, notamment en lien avec les aspects sociaux, organisationnels et humains, ainsi qu'une analyse du retour d'expériences d'événements similaires. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs est réalisée de manière globalement satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Evénement Significatif Déclaré Le 11 Mars 2021 [5]

Les inspecteurs ont examiné les dispositions immédiatement prises dans le cadre de l'événement significatif [5] déclaré le 11 mars 2021 et visité le hall de l'INB abritant le sas de découpe des déchets TFA. Ils ont vérifié au niveau du sas de traitement des déchets l'affichage et le contenu du dossier d'intervention en milieu radioactif (DIMR) utilisé pour les opérations de découpe de déchets TFA ainsi que les zonages radioprotection et déchets qui n'appellent pas de commentaires. Les opérations réalisées dans la zone peuvent être réalisées par deux intervenants sous couvert de la surveillance d'un technicien qualifié en radioprotection. Les premiers éléments d'analyse de l'événement mettent en évidence des causes en lien avec des facteurs sociaux, organisationnels et humains qu'il sera nécessaire d'approfondir, notamment l'organisation des opérations, l'ergonomie du poste de travail, les gestes réalisés pour l'habillage et le contrôle de la tenue avant entrée dans le sas. L'intervenant extérieur en charge des opérations réalisera une fiche de non-conformité et un compte-rendu d'événement significatif. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une première analyse du retour d'expérience sur le site de Cadarache montre qu'il y a eu en 2004 et 2008 des événements similaires. Cette analyse devra être poursuivie et approfondie. B1. Je vous demande, conformément aux articles 2.6.5 et 2.7.2 de l'arrêté [1], de prendre des dispositions pour déterminer et analyser avec l'entreprise extérieure intervenante concernée par l'événement significatif , ainsi que votre service support de radioprotection, les causes techniques, organisationnelles et humaines à l'origine de l'événement [3]. Vous me transmettrez la fiche de non-conformité et le compte-rendu d'événement significatif établies par l'intervenant extérieur lors de la transmission de votre propre CRES. 

B 2. Je vous demande, conformément à l'article 2.7.1 de l'arrêté [1], de me transmettre votre analyse du retour d'expérience d'événements significatifs similaires ayant pu se produire sur d'autres installations du CEA ou d'autres exploitants. 

Suivi des engagements Les inspecteurs ont examiné les réponses apportées suite à l'inspection [2] du 27 novembre 2019, notamment la réponse à la demande A3 relative à l'absence de détection automatisée incendie (DAI), inhibée lors de la réalisation de certains travaux par points chauds. L'inhibition peut être maintenue pendant 30 minutes après la fin du chantier. Vous avez indiqué aux inspecteurs que des rondes étaient réalisées à 30 minutes et 2 heures et qu'une personne pouvait rester présente sur place en cas de dégagement de fumée. 

B 3. Je vous demande de préciser dans votre système de gestion intégré (SGI) les dispositions compensatoires mises en œuvre pour palier à l'absence de système DAI pendant la période qui couvre la fin des travaux et la réalisation de la première ronde. Vous me transmettrez la documentation à jour. 

## C. Observations

Fiches de surveillance des intervenants extérieurs Les fiches de surveillance des intervenants extérieurs sont employées pour assurer le suivi des actions de surveillance réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des plans de surveillance. Ces fiches sont diffusées au personnel exploitant de l'installation, mais pas à l'intervenant en charge de la réalisation des activités. Une remontée à l'intervenant extérieur de l'information utile contenue dans la fiche de surveillance favoriserait le partage du retour d'expérience sur les activités réalisées. 

C1. Il conviendra d'informer les intervenants extérieurs des éléments utiles identifiés dans les fiche de surveillance des intervenants extérieurs afin de favoriser le partage d'expérience. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Pierre JUAN 
Signé par, 4 / 4