DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 9 avril 2019 N° Réf : CODEP-STR-2019-017415 N/ Réf. Dossier : INSSN-STR-2019-0757 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 2 avril 2019 Thème : « Systèmes Électriques » 
Réf. : [1] Lettre de suite 25 mars 2019 - CODEP-STR-2019-014300 
 [2] Note technique « Contrôle des installations et des équipements associés aux diesels LHG » D5180 19.0195 du 27 mars 2019 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 2 avril 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Systèmes Électriques ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 avril 2019 s'inscrit dans le cadre des suites données à l'inspection du 15 mars 2019 sur le thème « Systèmes Electriques » et portant sur les actions mises en œuvre par le CNPE suite aux demande A1 et A2 de la lettre de suite citée en [1]. Elle visait à s'assurer de la résorption des constats relevés en inspection le 15 mars 2019. 

Il ressort de l'inspection que l'exploitant a engagé les actions et a fait preuve de réactivité dans le traitement des constats réalisés le 15 mars 2019. L'examen des documents a cependant mis en évidence quelques imprécisions sur les constats réalisés lors du contrôle des quatre groupes électrogènes de secours réalisé le 28 mars 2019 par le CNPE.

Le jour de l'inspection, le réacteur 1 était à l'arrêt suite à une anomalie fortuite sur une vanne du système d'aspersion enceinte. Les inspecteurs ont examiné les conditions de repli du réacteur ; celles-ci ont suscité des questionnements repris ci-après. 

Sans objet. 

## B. Compléments D'Information Durée Du Repli Du Réacteur 1

Le chapitre généralités du chapitre 3 des Règles Générales d'Exploitation (RGE) indique que, dès lors que la procédure de repli est amorcée, il y a lieu de ne pas dépasser les durées des transitoires de : 
- 2h pour passer de l'état de réacteur en production à l'état d'Arrêt Normal sur Générateur de Vapeur 
(AN/GV) au-dessus de P11 et P12, 
- 8h pour passer de l'état précédent à l'état AN/GV aux conditions de connexion du RRA ou en AN/RRA pressuriseur diphasique, 
- 6h pour passer de l'état précédant à l'état d'arrêt pour intervention (API) primaire fermé. 

Le réacteur 1 a été replié le 1er avril 2019 à 17h30 en raison de l'indisponibilité d'une vanne de la voie A du système d'aspersion enceinte. La conduite à tenir définie dans les RGE suite à cet évènement consiste à amorcer le repli du réacteur sous trois jours dans un état sûr jusqu'à la réparation de l'équipement défectueux, soit dans l'état API. En référence à l'application du chapitre 3 des RGE, le CNPE ne doit pas dépasser 16h pour atteindre l'état API dès lors que le repli est amorcé. Les inspecteurs ont constaté que : 
- La vanne a été déclarée indisponible le 30 mars 2019 à 3h07, 
- Compte tenu du fait que l'estimation de la durée de réparation était supérieure à 3 jours, le repli du réacteur a débuté à 17h30 le 1er avril 2019, 
- L'état AN/GV a été atteint à 20h35 le 1er avril 2019, soit 3h05 après le début du repli, 
- L'état AN/RRA a été atteint à 9h35 le 2 avril 2019 soit 13h depuis l'état AN/GV, 
- La réparation et la requalification de la vanne défaillante ont été réalisées le 2 avril 2109 à 23h45 avant que l'état d'API n'ait été atteint. Il s'est ainsi écoulé 14h10 dans l'état AN/RRA. 

Les inspecteurs constatent que les durées maximales des transitoires de repli n'ont pas été respectées et que l'état API n'a pas été atteint plus de 30h après le début du repli. Il a été annoncé en inspection que des fortuits ont conduit à allonger les opérations de repli du réacteur. 

Demande B.1 : J'ai bien noté que dans le cadre de l'analyse de cet évènement significatif, vous présenterez l'analyse détaillée des raisons du dépassement de la durée des transitoires mentionnées dans les RGE. Je vous demande de me faire part sous 15 jours de votre analyse de ce dépassement vis-à-vis du respect des RGE.

## C. Observations

C.1 : Il a été constaté une épaufrure laissant apparaître le fer à béton au droit d'un tirant d'ancrage d'une armoire électrique à proximité de 2LHG012CO. Suite à la visite d'inspection, ce constat, non détecté par le CNPE a été ajouté au document cité en [2]. 

C.2 : Il ressort de l'examen du projet de document en réponse à la demande A2 de la lettre [1] quelques imprécisions sur les constats réalisés lors du contrôle des quatre groupes électrogènes de secours réalisé le 28 mars 2019 par le CNPE. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf délai contraire mentionné plus haut, des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. 

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 