DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 
Contrôle des Chaudières Et Equipements Nucléaires BCCN/SD5 n° 030331 Dijon, le 4 septembre 2003 Monsieur le Directeur de la Division Production Nucléaire Site Cap Ampère 1, place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Groupe des laboratoires à Saint-Denis. 

 Inspection n° 2003-27036. Thème : respect des spécifications chimiques et radiochimiques.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection renforcée a eu lieu le 6 juin 2003 au GDL sur le thème "respect des spécifications chimiques et radiochimiques". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Le 6 juin, une inspection relative au respect des spécifications chimiques et radiochimiques s'est déroulée dans les locaux du groupe des laboratoires (GDL) d'EDF à Saint-Denis. Cette inspection a tout d'abord permis de voir les missions confiées par la direction du parc nucléaire (DPN) au GDL en matière de chimie, radiochimie et rejets. Puis, l'organisation retenue par le GDL et sa mise en application, ont été examinées, en particulier en considérant l'exemple des spécifications chimiques de conservation à l'arrêt. 

 Les inspecteurs ont noté que l'organisation du GDL qui a évolué récemment répondait globalement aux objectifs fixés, bien que celle-ci ne soit pas totalement aboutie. Le principal point faible identifié est l'absence de référentiel précis pour formaliser les interfaces entre le donneur d'ordre, le centre d'appui au parc en exploitation (CAPE) et le GDL. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Il n'existe pas de document précis formalisant l'interface entre le GDL et le centre d'appui du parc en exploitation (CAPE). 

## 1. Je Vous Demande De Formaliser L'Interface Entre Le Cape Et Le Gdl.

Le manuel d'assurance de la qualité de la DPN du 12 juillet 2002 indique que le GDL est en charge de l'élaboration de la doctrine relative au conditionnement des circuits. Or, depuis mars 1999, cette mission incombe au CAPE. 

2. Je vous demande de corriger ce document et de veiller à ce que les documents majeurs tels que les manuels d'assurance de la qualité ne comprennent pas d'informations erronées. Vous m'indiquerez notamment les mesures que vous prenez pour maintenir à jour le Manuel d'assurance de la qualité de la DPN. 

La note de fonctionnement du service IRCE n° 13 indice 0 ne précise pas les missions de ce service au sein du LAMEN (Laboratoire de mesure de l'environnement nucléaire). 

3. Je vous demande de mettre à jour ce document. 

## B. Compléments Dinformation

Néant. 

## C. Observations

4. La distinction entre les "affaires et activités pérennes" soumises à la signature de la DPN et les projets qui le sont à celle du CAPE est à mieux expliciter. 

5. Le point 6 de la note de processus NOP 013 de mars 2002 indique que le pilote rédige le document standard des spécifications. 

En fait, ce point couvre un document plus large que les seuls documents standards. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur, LIngénieur des Mines Chef du BCCN 
signé par David EMOND 