DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-004630 Orléans, le 2 février 2017 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0579 du 26 janvier 2017 « Effluents liquides et rejets » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 26 janvier 2017 à l'INB no 40 sur le thème des effluents liquides et rejets. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 janvier 2017 portait sur la gestion des effluents liquides de l'installation. Les inspecteurs ont particulièrement examiné la conformité des rejets, en termes de caractéristiques et de modalités de rejets vers les exutoires, à la décision n° 2009-DC-0156 de l'ASN du 15 septembre 2009. Ils ont également fait un état des évolutions des matériels de collecte et de rejets et contrôlé la réalisation des contrôles périodiques de ces équipements. Ils ont visité les principaux locaux où les effluents sont collectés, entreposés, prélevés pour contrôles et mesurés. 

Il ressort de l'inspection que la gestion d'ensemble des effluents liquides de l'installation est satisfaisante tant en termes de suivi des effluents avant rejet, de contrôle des équipements et de transferts des effluents radioactifs vers l'exutoire qui sont réalisés suivant des procédures très élaborées. 

Cependant, la réfection d'une rétention et l'amélioration d'une procédure sont nécessaires. 

Quelques conditions d'essais d'équipements doivent être précisées.

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Procédure d'entreposage et évacuation des effluents liquides radioactifs Les inspecteurs ont examiné la procédure d'entreposage et évacuation des effluents liquides radioactifs (PR n° 420). 

Il s'est avéré que les modalités de gestion des cuves BF4, BF5, BF6 et BF6bis indiquées dans la procédure ne correspondent pas aux modalités appliquées. 

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour la procédure précitée. Vous me transmettrez la procédure révisée. 

## Etat De La Rétention De La Cuve D'Effluents Radioactifs Bf5

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté que le revêtement de la rétention de la cuve d'effluents radioactifs BF5 était en partie dégradé. 

Il convient que ce revêtement soit remis en état sans attendre le prochain contrôle décennal. Demande A2 : je vous demande de réparer le revêtement de la rétention de la cuve BF5. 

## B. Demande De Compléments D'Information

Suite à un écart de contamination du 20 janvier 2016 sur l'aire de dépotage des cuves d'effluents, vous avez géré le point à risque identifié suivant des modalités adaptées. 

L'historique de cette contamination doit être renseigné dans la fiche de vie de l'aire voire sa fiche de zonage déchet de référence. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les fiches de zonage et de vie de l'aire de dépotage. 

A l'examen des essais périodiques des pompes de relevage des puisards et fosses, les inspecteurs ont constaté que les pompes de trois puisards de l'installation ISIS n'étaient pas prises en compte dans ces essais. Cette gestion non homogène d'essais des pompes de relevage pose question quant à son fondement. 

Demande B2 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité d'essais périodiques de ces trois pompes. 

Au cours de la visite de l'aire de dépotage, les inspecteurs ont examiné la constitution de la rétention et de son dispositif d'isolement (vanne actionnable manuellement avec une clé de manœuvre). Les dispositions permettant de garantir l'étanchéité du dispositif doivent être précisées. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les dispositions qui permettent de garantir l'étanchéité du dispositif d'isolement de la rétention et les modalités de son contrôle. 

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Plusieurs tuyauteries de collecte et transfert d'effluents sont équipées de compteurs d'eau. Au moins un de ces compteurs vu en visite apparaissait ancien (compteur à la sortie du collecteur du vide annulaire), un autre (sur la tuyauterie de relevage d'un puisard) semblait présenter des dysfonctionnements. 

 Il n'a pu être apporté en séance d'indications sur une éventuelle maintenance préventive de ces compteurs. 

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer les maintenances qui sont faites sur ces compteurs d'eau. 

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Le local de la cuve BF14 est équipé d'une balise de radioprotection. Les pastilles de différents types de contrôles périodiques apposés sur la balise étaient anciennes. 

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer les différents types de contrôles périodiques dont fait l'objet cette balise, les échéances de leurs derniers contrôles et leurs conclusions. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que la cuve BF9 n'était plus utilisée et qu'elle sera en conséquence consignée. Les éventuels rinçages ou nettoyages avant consignation sont à préciser. 

C2 : Tel que vu sur un cas d'évacuation d'effluents radioactifs au centre de Marcoule, les effluents de l'installation peuvent être mélangés avec un reliquat d'effluent de la citerne de transport. Dans un tel cas, la fiche d'envoi de l'effluent initialement établie par l'installation doit être revue par le correspondant des effluents radioactifs liquides aqueux de centre pour tenir compte du mélange. Il convient que cette dernière fiche intégralement renseignée (accusé de réception compris) soit également intégrée au dossier archivé par l'installation. 

C3 : Les inspecteurs ont examiné le traitement de l'écart du 20 janvier 2016 relatif à une fuite d'effluents radioactifs lors d'une opération de dépotage de cuve. L'analyse de déclarabilité de l'écart a été formalisée pour les domaines de la sûreté et de la radioprotection. Il aurait convenu que l'analyse pour le domaine de l'environnement soit également formalisée. 

C4 : Concernant l'écart précité, il convient que la fiche d'écart soit mise à jour en relation avec les dernières avancées du traitement de l'écart (traitement du point à risque par exemple). D'une manière générale, la consultation des fiches d'écarts et des FACP met en évidence des retards dans leurs renseignements. Il convient d'être vigilant dans leurs mises à jour. 

C5 : Les inspecteurs ont noté que la mesure de niveau de la cuve BF6bis, constatée défectueuse en visite, allait être remplacée dès réception des pièces de rechange. 

C6 : Les inspecteurs ont constaté que l'indication de température haute de la cuve BF14, affichée sur la vue de supervision, n'était pas réaliste. Il convient de corriger cette anomalie. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 