AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2014-006591 Lyon, le 7 février 2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89)
Inspection INSSN-LYO-2014-0786 du 31 janvier 2014 Thème : « environnement »
Réf. :   Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 31 janvier 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème de l'« environnement ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 31 janvier 2014 concernait le thème de l'«environnement ». Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux travaux et aux contrôles qui ont été mis en œuvre dans le cadre de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 portant mise en demeure d'EDF de se conformer à certaines dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey.

Les travaux et contrôles concernaient, d'une part, la canalisation dite « TEU banalisée » dont la dégradation a été à l'origine d'écoulements accidentels de tritium dans l'environnement et, d'autre part, l'ensemble des canalisations enterrées du CNPE du Bugey véhiculant des fluides radioactifs ou dangereux. Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain et ont constaté par sondage que les travaux prévus avaient été réalisés de manière satisfaisante. Ils ont également examiné les documents relatifs aux contrôles demandés par la décision visée ci-avant. Il ressort de cet examen que les contrôles ont également été réalisés de manière satisfaisante. Les inspecteurs considèrent donc que la mise en demeure a été respectée et que celle-ci peut être levée.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

En application de l'article 4 de la décision n° 2013-DC-0343, les inspecteurs ont examiné le programme de contrôle des canalisations véhiculant des fluides radioactifs ou dangereux. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné le programme local de maintenance préventive relatif à l'entretien des canalisations véhiculant des fluides radioactifs ou dangereux référencé D5110/PLMP/07005. Dans ce programme, les inspecteurs ont relevé que la canalisation « TEU banalisée » qui a été désaffectée est mentionnée dans les canalisations à contrôler. De plus, les inspecteurs ont relevé que le contrôle concernera des « zones sensibles » sans qu'une définition plus précise en soit donnée. Demande A1 : Je vous demande de corriger le programme local de maintenance préventive relatif à l'entretien des canalisations véhiculant des fluides radioactifs ou dangereux référencé D5110/PLMP/07005 et de n'y faire figurer que des tuyauteries actives.

Demande A2: Je vous demande de préciser dans le programme local de maintenance préventive relatif à l'entretien des canalisations véhiculant des fluides radioactifs ou dangereux référencé D5110/PLMP/07005 comment sont définies les zones sensibles qui seront contrôlées.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par EDF pour réaliser un nouveau contrôle qui consiste à réaliser des tests hydrostatiques des tuyauteries situées dans les caniveaux liés à la protection de l'environnement (LPE). Ce nouveau contrôle est intégré dans le programme local de maintenance préventive relatif à l'entretien des canalisations véhiculant des fluides radioactifs ou dangereux référencé D5110/PLMP/07005 et une première réalisation est prévue en 2014.

Demande B1: Je vous demande de me détailler l'échéancier de réalisation des tests hydrostatiques de chacune des tuyauteries situées dans les caniveaux LPE et de me rendre compte du bilan de ces tests.

Un nouveau contrôle périodique consistant en l'examen de la qualité de l'étanchéité des puisards des caniveaux LPE sera intégré dans le programme local de maintenance préventive du génie civil référencé D5110/PLMP/05014 en 2014. Une première réalisation de ce contrôle périodique est programmée en 211.

Demande B2 : Je vous demande de me rendre compte de l'intégration du contrôle périodique de la qualité de l'étanchéité des puisards des caniveaux LPE dans le programme local de mance préventive du génie civil référencé D5110/PLMP/05014. Vous me rendrez compte également des résultats de ce premier contrôle en 2014.

C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Olivier VEYRET