AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2013-025090 Lyon, le 30 avril 2013 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin B 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Institut Laue Langevin (ILL) - Réacteur à haut-flux - INB n°67 Thème : Surveillance de l'environnement Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0562 Réf :
Article L.596-1 du code de l'environnement Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement une inspection a eu lieu le 25 avril 2013 dans votre établissement de Grenoble sur le thème de la surveillance de l'environnement.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 25 avril 2013, avait pour but de vérifier, par sondage, le respect de l'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant l'Institut Laue Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère). A cette fin, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour assurer le respect des prescriptions de l'arrêté précité et ont participé à la ronde de prélèvement des filtres atmosphériques. Les inspecteurs ont visité à cette occasion les stations sud (piscine Nicolas Chorier) et nord (Z113), les véhicules de laboratoire et le laboratoire d'analyse de la surveillance de l'environnement.

A l'issue de cette inspection, il apparaît que l'ILL a mis en place des actions pour moderniser les équipements utilisés pour la surveillance de l'environnement. Les inspecteurs ont également noté la mobilisation de l'ensemble des acteurs intéressés par cette problématique. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que le sol du local Z113 s'affaisse et mérite d'être renforcé. Ils ont également relevé que l'étalonnage des équipements des véhicules du laboratoire devra être vérifié périodiquement et formalisé.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Renforcement Du Sol De La Station Z113

La station Z113 est un ancien local modulaire et abrite notamment l'équipement utilisé pour effectuer les prélèvements atmosphériques et les barboteurs tritium. Les inspecteurs ont constaté que le sol de la station se dégrade ce qui risque de porter atteinte aux équipements situés dans le local. Les personnes rencontrées ont expliqué qu'un projet de transfert des équipements du local Z113 vers le local Z112 est prévu.

Demande A1 : Je vous demande, sous deux mois, de procéder à la réfection du sol de la station Z113.

## Etalonnage Des Équipements Des Véhicules Du Laboratoire

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont visité les véhicules du laboratoire. A cette occasion, il leur a été indiqué que les contrôles d'étalonnage des équipements des véhicules n'avaient pas encore été mis en place.

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place les contrôles périodiques d'étalonnage requis pour ces appareils.

## Réglage Du Seuil De L'Alarme De La Mesure En Continue De L'Égout Dit « Eaux Spéciales »

Les inspecteurs ont examiné la gamme d'étalonnage du dispositif de mesure permettant le réglage du seuil de l'alarme de la mesure en continu de l'activité gamma de l'égout dit « eaux spéciales » qui doit être de 40Bq/l. Bien que l'étalonnage apparaisse comme réalisé, il n'est pas apparu clairement aux inspecteurs la valeur retenue pour le calibrage du seuil de l'alarme en nombre de chocs par seconde. De plus, vous avez indiqué aux inspecteurs que la déduction du bruit de fond doit être réalisée à postériori alors que la gamme indique le contraire.

Demande A3 : Je vous demande d'analyser la conformité du réglage du seuil de l'alarme de l'activité gamma globale de l'égout dit « eaux spéciales » et de clarifier la gamme d'étalonnage pour qu'apparaisse clairement la valeur retenue pour le réglage du seuil.

## Suivi De La Réception Des Filtres Au Laboratoire

A l'issue du prélèvement des filtres atmosphériques dans les stations environnementales, les filtres sont réceptionnés au laboratoire de surveillance de l'environnement de l'ILL et doivent être enregistrés dans un cahier de suivi. Les inspecteurs ont constaté que le cahier de suivi n'est pas systématiquement renseigné lors de la réception des filtres mais a posteriori.

Demande A4 : Je vous demande de veiller à ce que le cahier de suivi soit renseigné dès la réception des filtres atmosphériques.

## Gestion Du Bassin Des Eaux Pluviales

Les eaux pluviales recueillies sur les aires étanches de l'ILL sont rejetées par l'égout des eaux pluviales dans un bassin tampon exploité par EdF. Lors de la précédente inspection réalisée en 2011sur la même thématique, l'ASN vous avait demandé de vous positionner quant à l'opportunité d'établir une convention entre votre établissement et EdF afin de gérer les eaux pluviales. Vous vous étiez engagé à prendre contact auprès d'EdF afin d'établir une convention. Les inspecteurs ont constaté que des contacts avaient été établis mais qu'ils n'avaient pas abouti. Demande A5 : Je vous demande de reprendre contact auprès d'EdF afin d'établir une convention pour gérer les eaux pluviales recueillies dans le bassin tampon, en prévoyant notamment les situations dégradées.

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet.

## C. Observations

Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte de la disposition compensatoire qui consiste à régler le seuil de chute de barres VRmax à 5.3V pour le cycle 169.

 S
  
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par :
Richard ESCOFFIER