DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 /10/2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-050644 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0495 du 18 septembre 2012 à Cadarache Thème « surveillance de l'environnement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18 septembre 2012 sur le thème « surveillance de l'environnement ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 septembre 2012 portait sur la surveillance de l'environnement du site de Cadarache et a donné lieu à une campagne de prélèvements dans l'environnement. 

Les points examinés sont apparus satisfaisants. Le sujet du contenu des véhicules laboratoires a été identifié comme piste d'amélioration. 

Les résultats des analyses sur les échantillons prélevés seront connus dans un deuxième temps du fait des délais d'analyses. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La décision no 2010-DC-0173 de l'ASN du 5 janvier 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache précise que le CEA doit disposer de deux véhicules laboratoires dont l'équipement est fixé en accord avec le directeur général de l'ASN et qui sont maintenus en état d'intervention à l'intérieur et à l'extérieur du site de Cadarache quelles que soient les circonstances. 

Le centre de Cadarache utilise actuellement deux véhicules laboratoires. Le premier fait l'objet d'une fiche d'écart concernant le dysfonctionnement d'une balise. Le second est en provenance du CEA de Grenoble et son contenu n'a pas été fixé en accord avec l'ASN. 

1. Je vous demande, conformément à l'article 1.III de la décision no 2010-DC-0173 de l'ASN du 5 janvier 2010, de prendre les dispositions pour que tous les équipements des véhicules laboratoires soient opérationnels et que le contenu des véhicules fasse l'objet d'un accord de l'ASN. 

## B. Compléments D'Information

Les véhicules laboratoires actuellement en service étant anciens, il a été indiqué aux inspecteurs qu'ils devraient faire l'objet d'une rénovation ou d'un remplacement. 

2. Je vous demande de m'informer de la stratégie de maintien en conditions opérationnelles des véhicules laboratoires du centre de Cadarache, et des solutions retenues en cas d'indisponibilité. 
Les inspecteurs ont examiné l'avancement du plan d'action de mise en conformité de l'ensemble des piézomètres du centre. Les piézomètres situés en dehors de la clôture ont été restaurés en priorité. La mise à niveau de l'ensemble du parc de piézomètres devrait être terminée pour fin 2013. 

3. Je vous demande de me transmettre le rapport faisant état de la remise en conformité de l'ensemble des piézomètres de Cadarache avec les conclusions concernant la mise hors service de piézomètres existants ou la création de nouveaux piézomètres. 

## C. Observations

Les fiches d'écart et d'amélioration (FEA) concernant la surveillance de l'environnement sont examinées lors des réunions qualité du laboratoire. Il conviendrait de tracer dans les comptes rendus de réunions qualité du laboratoire, les décisions qui sont prises pour s'assurer de l'avancement du traitement des fiches d'écart. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Pierre PERDIGUIER 