Hérouville-Saint-Clair, le 12 mars 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-50011 du 6 mars 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0247/2003.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection générale a eu lieu le 6 mars 2003 dans latelier HAO
Nord de létablissement COGEMA de La Hague.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Une inspection a été réalisée le 6 mars 2003 dans latelier de réception et dentreposage dassemblage combustibles HAO Nord. Les inspecteurs ont examiné lactivité de lannée écoulée de latelier, ainsi que les écarts, le bilan radiologique et les actions correctives. Quelques dossiers de réception ont été vérifiés par quadrillage. Une visite du hall de la piscine 900, du local 818 et de la salle de conduite a suivi.

Limpression générale tirée de cette inspection est bonne. Latelier HAO Nord est exploité par des agents expérimentés dans des conditions qui ne conduisent pas à des constats particuliers. Quelques précisions doivent être apportées aux inspecteurs sur les procédures dacceptation préalables des matériaux à entreposer.

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## B. Compléments Dinformation

Les procédures de réception des combustibles paraissent parfaitement rodées, en particulier sur le plan documentaire. Toutefois tous les contrôles métrologiques sont le fait des expéditeurs. 1- Je vous demande de me faire savoir quelles dispositions sont prises par votre société pour veiller à la fiabilité des informations fournies par les expéditeurs.

Les inspecteurs ont relevé lévénement du 15 février 2002 relatif au noyage dassemblages TN MTR dans les alvéoles. 2- Je vous demande de me faire connaître quel retour d**expérience est tiré de cet**
événement.

## C. Observations

Au cours de la visite, quelques observations ont été faites appelant des corrections immédiates :
- dégager la panoplie sécurité du hall DRV, et supprimer les bouteilles de gaz industriels en attente et non arrimées, dans ce hall ainsi que dans une cage descalier proche,
- supprimer un paquet de chiffons posé sur un fût de déchets.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur   |                                         |
|-----------------|-------------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR       | :                 | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR         | :                 | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN        | :                 | Classement VDS Chrono                   |
