Référence courrier : CODEP-CAE-2021-056336 **Caen, le 30 novembre 2021** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Etablissement de La Hague - INB no **118 - Installation de traitement des effluents** 
Inspection n° INSSN-CAE-2021-0146 du 17 novembre 2021 Facteurs organisationnels et humains 

## Références :

[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
[2] - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] - Courrier Orano ELH-2021-004247 de déclaration d'évènement significatif du 27/01/2021 
[4] - Présentation générale de la sûreté de l'établissement (PGSE) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 17 novembre 2021 à l'établissement Orano Recyclage de La Hague sur le thème des facteurs organisationnels et humains. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème des facteurs organisationnels et humains au sein de l'INB no **118. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant sur le périmètre** 
du traitement des effluents pour intégrer ces facteurs dans les activités d'exploitation. Ils ont procédé à des vérifications en salle de conduite vis-à-vis des effectifs en présence et des compétences requises à différents postes. Les inspecteurs se sont également rendus dans les locaux de l'atelier de minéralisation des solvants MDSB et ils ont également échangé avec un expert des facteurs organisationnels et humains sur la base du compte-rendu d'un évènement significatif survenu en 2021 [3]. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour maîtriser les facteurs organisationnels et humains au sein de l'installation de traitement des effluents apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont relevé des enjeux particuliers de maintien et de développement des compétences au sein de l'installation, en particulier lorsque les opérations concernées sont peu fréquentes 
(traitement chimique des effluents). Les inspecteurs observent que ces enjeux sont identifiés et pris en compte par l'exploitant. Par ailleurs, les facteurs organisationnels et humains ont fait l'objet d'une analyse approfondie dans le cadre de l'évènement [3], laquelle s'est traduite par un plan d'actions opérationnel. Les inspecteurs relèvent que la vigilance de l'exploitant sur ce thème doit être maintenue. 

L'exploitant devra toutefois prendre en compte les demandes et observations complémentaires ci-après pour conforter son référentiel et le suivi des exigences qui en découlent. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A1. Formation Des Membres Du Groupe Local D'Intervention

Le document de présentation générale de la sûreté de l'établissement [4] précise que le chef d'installation met en place un ou des groupes d'agents compétents et entraînés, immédiatement mobilisables en première intervention en cas d'accident sur les installations (Groupe Local d'Intervention - GLI). La mission du GLI consiste à apporter face à une situation accidentelle ou incidentelle, une première réponse d'urgence, dans l'attente de l'arrivée des équipes d'intervention. Par procédure interne, l'établissement de La Hague définit les formations préalables à la maîtrise des savoirs d'un membre du GLI. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la composition du GLI de l'installation de traitement des effluents, établie par le chef de quart en début de poste. Les inspecteurs relèvent qu'un des opérateurs identifié comme membre du GLI n'a pas suivi le module de formation relatif aux bases de l'incendie, comme le prévoit la procédure interne. Demande A1 : je vous demande de vous assurer que les membres du GLI disposent de la compétence nécessaire pour assurer ce rôle. 

## A2. Notion D'Opérateur Industriel En Ce Qui Concerne La Gestion Des Réactifs

Les inspecteurs ont examiné par sondage la surveillance réalisée par l'exploitant en ce qui concerne les activités confiées à des intervenants extérieurs. Parmi les intervenants extérieurs, un opérateur industriel commun à différents périmètres de l'établissement intervient sur la gestion des réactifs. Les inspecteurs relèvent que cette prestation est encadrée par des spécifications contractuelles, qui définissent les relations entre l'exploitant et la prestation de l'opérateur industriel1**. Un lot de ce contrat** 
concerne le périmètre de l'installation de traitement des effluents s'agissant de l'approvisionnement en réactifs. Les inspecteurs relèvent que les bilans et rapports associées à la surveillance de l'opérateur industriel ne mentionnent pas ce lot, même si des actes de surveillance sont réalisés sur ce périmètre. Demande A2 : je vous demande de vous prononcer sur la qualité d'opérateur industriel de l'intervenant extérieur œuvrant sur le périmètre de l'installation de traitement des effluents au titre de la gestion des réactifs. Le cas échéant, vous adapterez les modes de surveillance et la traçabilité associée.

## A3. Mise À Jour Du Processus De Compagnonnage

Le référentiel de l'exploitant définit des parcours de formation à suivre pour qu'un opérateur soit autorisé à occuper un poste. Ceci se formalise par la délivrance d'une autorisation d'exercer spécifique à chaque poste de conduite. A cela s'ajoute une pratique de compagnonnage, formalisée dans un livret dédié. En pratique, l'exploitant met en place un entretien préalable à la délivrance de l'autorisation d'exercer pour évaluer les acquis de la formation de l'opérateur, ce qui apparaît comme une bonne pratique. L'autorisation d'exercer est finalement tracée dans différents supports (livret de compagnonnage, classeur de suivi global, logiciel de cartographie des compétences). Les inspecteurs ont examiné par sondage les formations suivies par les opérateurs présents le jour de l'inspection à différents postes. Ils observent qu'une formation de base relative au fonctionnement de l'établissement de La Hague n'a pas été suivie par l'un des opérateurs. Le livret de compagnonnage comportait aussi une erreur de remplissage dans l'autorisation d'exercer délivrée (mauvais poste). A 
l'issue des échanges lors de l'inspection, les inspecteurs observent que cela doit amener l'exploitant à réinterroger le processus de compagnonnage mis en place, dans la nature des formations dispensées comme dans le formalisme de suivi. 

Demande A3 : je vous demande de vous réinterroger sur le parcours de formation requis pour la délivrance des autorisations d'exercer et d'apporter plus de rigueur à la traçabilité associée. 

## A4. Mise À Jour D'Une Note D'Organisation

La note de mission de l'installation de traitement des effluents définit les différentes missions et fonctions au sein de l'installation de traitement des effluents. Les inspecteurs relèvent que la fonction spécifique de référent technique définie dans cette note a été adaptée dans l'organisation opérationnelle pour tenir compte de l'évolution des profils. Une mise à jour du référentiel organisationnel est donc requise. 

Demande A4 : Je vous demande de mettre à jour votre référentiel vis-à-vis de l'évolution de la notion de référent technique. 

A5. Etat du revêtement de sol dans les locaux de l'atelier MDSB 
Lors de la visite des locaux de l'atelier de minéralisation MDSB, les inspecteurs ont relevé une dégradation avancée du revêtement de sol dans plusieurs salles, malgré leur rénovation récente. Au cas par cas, le rapport de sûreté de l'atelier MDSB définit les exigences de revêtements des sols en fonction des locaux (caractère décontaminable ou non inflammable par exemple). 

Demande A5 : je vous demande de faire le point sur la dégradation du revêtement de sol dans les locaux de l'atelier MDSB et d'engager leur réfection. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 
Néant C. OBSERVATIONS 
Néant Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division Signé par, Hubert SIMON