DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1142 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 9 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux Lyon, le 24 octobre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin  *Tous réacteurs (INB n°87 et 88)* Inspection n°2003-080-07 Génie Civil Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 octobre 2003 au CNPE du Tricastin sur le thème « Génie civil ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 16 octobre 2003 a porté sur la surveillance et la maintenance relatives au génie civil. Les inspecteurs se sont notamment intéressés à l'organisation du site en matière de génie civil, au respect des prescriptions ainsi quau traitement des écarts et ont procédé à une visite sur le terrain. 

Deux constats ont été relevés, portant lun sur labsence de déclinaison de certaines prescriptions dans des documents opératoires locaux et lautre sur labsence de traçabilité des écarts entre les pratiques du site et le référentiel national pour la maintenance des tampons matériel. Les inspecteurs ont relevé une maîtrise technique des activités satisfaisante, mais l'assurance qualité cadrant les interventions doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Il savère que les puisards RPE 10 PS nont pas été contrôlés au cours de la visite périodique qui a eu lieu en juillet 2003, comme le demande le programme de base de maintenance préventive (PBMP) n°124-02. 

1. Je vous demande de procéder à ces contrôles au plus vite, et en tout état de cause avant le dépassement de léchéance fixée par le PBMP. 

Toutes les opérations de maintenance identifiées dans le programme local de maintenance préventive (PLMP) relatif aux ouvrages de génie civil important pour la sûreté nont pas encore été déclinées dans des gammes opératoires, et ce alors que les trois PBMP concernés (n°124-01, 124-02 et 121-08) datent respectivement de 1992, 1998 et 2000. 

2. Je vous demande de solder la déclinaison des opérations de maintenance en gammes opératoires et de minformer de léchéancier associé. 

Les écarts de pratique en terme de maintenance du tampon matériel par rapport au PBMP 
124-01 et la note CIG EME NG/97 057 B du 22 mai 1997 ne sont pas tracés. En particulier, la justification des écarts par rapport à la note précitée na pas pu être apportée durant linspection. 

3. Je vous demande de confirmer que les écarts de pratique par rapport à ces documents sont acceptables et délaborer un document qui permette de tracer et de justifier ces écarts. 

La note dorganisation de léquipe commune E/M/SPR/ECT/03001 indice b du 12 septembre 2003 ne prend pas en compte les nouvelles missions « environnement » de lexpert génie civil et névoque pas le correspondant « radioprotection » de léquipe commune. Par ailleurs, jai noté que les documents qui détaillent cette note pour la section génie civil étaient en cours délaboration. 4. Je vous demande de corriger la note dorganisation précitée et de compléter votre système documentaire, en précisant notamment les responsabilités des différents intervenants en termes de déclinaison du référentiel, dactivités de maintenance et de traitement des écarts. Vous minformerez de léchéancier associé à ce travail. 

## B. Compléments Dinformation

Le PBMP 124-02 prescrit la surveillance des tassements et des mouvements relatifs entre ouvrages et précise que la surveillance des tassements et des mouvements et la périodicité associée sont spécifiées dans des documents spécifiques à chaque CNPE. 5. Je vous demande de me transmettre les documents en question et de minformer du résultats des dernières mesures. 

Les conditions daccès dans un zone apparemment contaminée dans le hall de la piscine BK 
de la tranche 1 nétaient pas spécifiées. 

6. Je vous demande de minformer des conditions daccès qui auraient du être mentionnées. 

## C. Observations

Les conditions daccès sur le chantier « caniveaux du BAN » précisaient le port de la cagoule, mais cet accessoire nétait pas disponible sur place. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division SIGNE PAR 
Christian PIGNOL 

## Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

| OUI                                                    | NON              |    |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | �  | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �  |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | �                | �  |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |    |    |
| (Facultatif)                                           |                  |    |    |
| Observations prises en compte                          | �                | �  |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |    |    |

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