DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille
N. Réf. : DTN-N/ NS N° 135/ 2002 Marseille, le 8 mars 2002

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Inspection n° 2002-41014 au LECA (INB 55) - Préparation et suivi des interventions Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 20 février 2002 au CEA/ CADARACHE sur le thème « préparation et suivi des interventions ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 février 2002 a été consacrée à la préparation et au suivi des interventions dans le cadre de la rénovation du LECA. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale mise en place pour garantir le maintien du niveau de sûreté de l'installation pendant les travaux. Ils se sont également intéressés à deux opérations en cours : la rénovation de la zone des équipements scientifiques et le changement de hublot de la cellule 2.

Au vu de cet examen par sondage, la préparation et le suivi des interventions semblent satisfaisants. En particulier, les inspecteurs ont noté un renforcement de l'encadrement dédié à la sûreté et la sécurité pendant les travaux de rénovation du LECA. Ils ont également senti un effort de communication et d'organisation entre les entités impliquées. L'exploitant devra toutefois veiller au respect des engagements vis-à-vis de l'Autorité de sûreté nucléaire et améliorer la formalisation de ses actions.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Le suivi des travaux de rénovation au travers des bons de travaux présente des insuffisances qui peuvent nuire à la pertinence et à l'efficacité de l'analyse de risque liée à chaque opération. A titre d'exemples :
- un bon de travaux recouvre l'ensemble d'une opération de rénovation, c'est-à-dire des chantiers très divers qui peuvent s'étaler sur plus d'un an ;
- des actions de rénovation et d'exploitation peuvent être menées simultanément dans une même partie de l'installation («co-activité »). Cette simultanéité nécessite une analyse spécifique afin de maîtriser les risques qu'elle engendre ; l'analyse débouche en particulier sur une planification hebdomadaire d'indisponibilités. Les inspecteurs ont remarqué que d'éventuelles situations de co-activité ne sont pas mentionnées dans les bons de travaux.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6

## 1. Je Vous Demande De Remédier À Ces Insuffisances. Vous Me Ferez Part De Vos Actions En La Matière Au Plus Tard Le 31 Août 2002.

Le bon de travaux nº529 établi le 26 novembre 2001 n'a fait appel à un permis de feu que le 3 décembre 2001. Or le permis de feu nº07387 avait été établi le 22 novembre 2001, soit onze jours avant. Un tel délai est susceptible de rendre obsolète l'analyse réalisée dans le permis de feu sur les risques que présente le local vis-àvis des points chauds.

2. Je vous demande de veiller à rédiger les permis de feu dans un délai qui assure raisonnablement la pertinence, au moment de chaque action engendrant un point chaud, de l'analyse de risque réalisée dans le permis de feu correspondant.

Le balisage visant à améliorer la protection radiologique des intervenants dans les parties hautes des faces avant des cellules n'a pas été mis en place. Ceci est contraire à vos engagements vis-à-vis de l'Autorité de sûreté nucléaire dans le cadre des mesures compensatoires immédiates avant la rénovation du LECA (note technique DEC/ SLS/ 2001-002 indice 1).

3. Je vous demande de vous mettre en conformité par rapport à vos engagements.

## B. Compléments D'Information

La mise en place du panneau Lexan, dans le cadre de l'opération de remplacement du hublot de la cellule 2, a fait l'objet d'un changement de méthode en cours d'opération. L'analyse formalisée des risques entraînés par ce changement de méthode n'a pas été présentée aux inspecteurs.

4. Je vous demande de me faire part de la formalisation de l'analyse de risque réalisée à l'occasion de ce changement de méthode.

Le relevé des inhibitions de voies de détection et d'alarme incendie montre d'une part des actions non interprétables pour la voie 316RC_A-AZ34 FEU.CELLULE 1 LECA du 17 au 19 décembre 2001 et d'autre part l'inhibition des voies 316S1_A-AU14 FEU.LABO-PHOTO MEB et 316S1_A-AY42 FEU.ZN AVANT MEB du 9 au 10 octobre 2001.

5. Je vous demande de me préciser la disponibilité de la voie 316RC_A-AZ34 FEU.CE LLULE 1 LECA du 17 au 19 décembre 2001.

6. Je vous demande de me faire part des mesures compensatoires que vous avez prises pour l'inhibition de voies du 9 au 10 octobre 2001.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mai 2002, à l'exception de la demande 1 pour laquelle l'échéance de réponse est le **31 août 2002**.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique et N ucléaire Signé par :
N icolas SENN EQUIER