 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 juin 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-034962 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0025 du 4 juin 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 4 juin 2010 au sein de létablissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur le thème de la radioprotection. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 4 juin 2010 a concerné la radioprotection au sein de lEtablissement AREVA NC de La Hague, et plus particulièrement au sein de latelier de décontamination AD1/BDH de lusine UP2-400. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné la politique du site en matière de radioprotection ainsi que lévolution envisagée à court terme de lorganisation du secteur de la prévention et de la radioprotection (secteur PR). Ils ont porté une attention particulière sur les actions de vérifications internes et de contrôles de premier niveau, réalisées par les agents du secteur PR, dans les ateliers du site de La Hague. Dans un second temps, les inspecteurs ont procédé à une visite de latelier AD1/BDH. Ils se sont entretenus avec un intervenant de la société qui exploite latelier en tant quopérateur industriel, ainsi quavec le responsable dexploitation de la société qui est également la personne compétente en radioprotection et le correspondant dans le domaine des facteurs organisationnels et humains (FOH) de latelier. Enfin, les inspecteurs ont consulté la spécification technique de prestation et les fiches de constat radiologique. 

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 Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs considèrent que les actions menées par les agents du secteur PR devraient être partagées, le cas échéant, avec les responsables dexploitation des ateliers concernés, pour une plus grande implication des managers de la direction industrielle dans la radioprotection et pour une efficacité accrue des actions préventives ou correctives. Les inspecteurs estiment que les constats récurrents de mauvais contrôle du personnel en sortie de zone contrôlée doivent être enrayés, notamment pour latelier AD1/BDH. Sagissant du personnel de la société en charge de lexploitation et de la surveillance de latelier AD1/BDH, si les inspecteurs retiennent la formation adaptée et la bonne connaissance des risques dans le domaine de la radioprotection pour lopérateur interviewé, ils déplorent labsence de formation dans le domaine des FOH du responsable dexploitation de lopérateur industriel désigné comme correspondant FOH de latelier. Enfin, sagissant du suivi de contrat entre AREVA NC et lopérateur industriel, les inspecteurs considèrent que les échanges techniques mensuels doivent faire lobjet dun document répondant à un minimum dexigences en terme dassurance de la qualité. Aucun constat décart notable na été établi au cours de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Note De Mission Du Secteur De La Prévention Et De La Radioprotection

Les inspecteurs ont examiné la note de mission du secteur PR. Ils ont noté que cette note applicable depuis le 12 juin 2009 serait mise à jour à loccasion de la mise en place de la nouvelle organisation du secteur à compter de septembre 2010. 

Dans la mise à jour de la note de mission du secteur PR qui traduira la nouvelle organisation à compter de septembre 2010, je vous demande : 
- dindiquer que conformément à larticle R.4452-21 du code du travail, linventaire des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants est transmis au moins une fois par an à lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; 
- de faire référence à lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) et non plus à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR). 

## A.2. Correspondant « Facteurs Organisationnels Et Humains » Au Sein Dad1/Bdh

Le responsable dexploitation de latelier AD1/BDH appartenant à lopérateur industriel, qui est la personne compétente en radioprotection de la société, est également le correspondant « facteurs organisationnels et humains » (FOH) pour latelier AD1/BDH. Si le responsable dexploitation de latelier participe au réseau « FOH » du site de La Hague, il na suivi aucune formation sur le thème. En outre, les FOH ne sont pas répertoriés dans ses missions. Enfin, il na pas mené daction de sensibilisation sur le thème des FOH aux opérateurs de latelier AD1/BDH.

Je vous demande de vous assurer de la garantie du même niveau de formation dans le domaine des FOH pour le correspondant FOH de lopérateur industriel que pour les correspondants FOH du personnel AREVA NC de La Hague. La mission du correspondant de la société dans le domaine des « FOH » devra clairement être formalisée dans le document adapté. 

## A.3. Contrôles Techniques Externes Réalisées En 2009 Au Sein De Latelier Ad1/Bdh

Les inspecteurs ont examiné le bilan des contrôles réalisés en 2009 par lunité des contrôles techniques externes (UCTE) au sein de latelier AD1/BDH. Ils ont noté que le document remis au responsable du secteur industriel concerné ne répondait pas aux exigences de larticle 3 de larrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection. En effet, le document HAG.0.0600.10.20020 de janvier 2010 ne précise par exemple ni la date, ni la localisation des contrôles réalisés pour les contrôles techniques dambiance. Les inspecteurs notent par ailleurs que le destinataire de ce bilan au sein de latelier concerné na pas exprimé le besoin dobtenir de précisions ou de compléments sur les résultats fournis.

 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la restitution des contrôles techniques externes soit conforme aux exigences réglementaires en vigueur. 

## A.4. Evolutions Du Zonage Liées À La Découverte De Contamination Hors Zone Contrôlée

Pour lannée 2010, la moitié des fiches de constat radiologique émises au sein de latelier AD1/BDH, concernent des contaminations hors de zone contrôlée, supposées être liées à des défauts de contrôle des agents en sortie de zone.

 
 Je vous demande de vous prononcer sur le classement des évolutions temporaires de zonage radiologique qui découlent de la mise en évidence de ces contaminations hors de zone contrôlée, en regard des critères de déclaration des évènements significatifs pour lenvironnement. 

## B. Compléments Dinformation B.5. Suivi De Contrat De Lopérateur Industriel En Charge De Lexploitation De Latelier De Décontamination Ad1/Bdh

Vous avez indiqué aux inspecteurs que des réunions mensuelles de suivi de contrat avec lopérateur industriel permettaient notamment daborder les aspects liés à la dosimétrie des intervenants, quelle soit prévisionnelle ou réalisée. Le support informatique utilisé pour la réunion davril 2010 a été visionné par les inspecteurs. Aucun document validé par les deux parties - opérateur industriel et responsable AREVA NC La Hague - nest diffusé à lissue de ce type de réunions. Je vous demande de mindiquer : 
- **les modalités de remontée dinformations de la part de lopérateur industriel sagissant des** 
conditions dintervention ou des difficultés rencontrées lors des interventions ; 
- **les modalités de vérification de latteinte des objectifs fixés par le responsable AREVA NC** 
La Hague. 

 B.6. Vérifications internes réalisées par le secteur de la prévention et de la radioprotection Des vérifications internes sont réalisées par les agents du secteur de la prévention et de la radioprotection (PR) sur des thèmes liés à la radioprotection au sein dateliers dans les usines du site de La Hague. Les résultats de ces vérifications ne sont pas portés à la connaissance des responsables de secteur industriel. 

Néanmoins, vous avez indiqué aux inspecteurs quune plus grande implication dans la radioprotection, des managers des secteurs de la direction industrielle de létablissement de La Hague, avait été identifiée comme un axe de progrès pour lannée 2010. 

Enfin, dans le cas de latelier AD1/BDH, les résultats des vérifications internes menées par le secteur PR mettent en évidence des défauts de contrôle en sortie de zone contrôlée (ZC). Ces défauts de contrôle en sortie de zone sont supposés être à lorigine des contaminations hors de ZC, objet de la moitié des la moitié des fiches de constat radiologique émises au sein de latelier en 2010. a) Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous prenez afin dimpliquer les managers de la direction industrielle dans la radioprotection. Vous justifierez ainsi notamment lopportunité de porter à leur connaissance les résultats des actions de vérifications que vous menez au sein de leurs ateliers. b) Je vous demande de mindiquer les actions menées ou à venir afin de prévenir et limiter les défauts de contrôles du personnel en sortie de zone contrôlée. c) Je vous demande de mindiquer les modalités de décontamination des équipements situés hors zone contrôlée mais souillés par des agents mal contrôlés en sortie de zone. 

C. Observations Sans objet. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 