DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N. Réf. : CODEP CHA-2015-043883 Châlons en Champagne, le 6 novembre 2015 Madame la directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 

## Objet : Inspection N° Inssn-Cha-2015-0228 Au Cnpe De Nogent Sur Seine « Conduite Incidentelle - Accidentelle »

Ref : [1] Décision n°2012-DC-0287 du 26 juin 2012 fixant à EDF-SA des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n°129 et 130. 

Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 06 octobre 2015 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Conduite incidentelle et accidentelle». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objet de l'inspection du 06 octobre 2015 était de vérifier la conformité de la centrale nucléaire de Nogent aux dispositions prévues par le chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE), qui définit notamment les règles de conduite à suivre en situation d'incident ou d'accident. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux suites données à l'inspection du 21 septembre 2012 sur le même thème et plus particulièrement la validation à blanc des consignes de conduite avant leur mise en application. Ils ont également examiné la gestion des matériels locaux de crise utilisés en cas de situation dégradée. 

Ils ont par ailleurs fait procéder à un exercice de mise en œuvre d'un matériel mobile de crise et de mise en situation de consignes en situations incidentelles ou accidentelles. 

Il ressort de cette inspection que le site a progressé par rapport aux constats de l'inspection de 2012. La gestion des moyens locaux de crise est satisfaisante, l'exercice dans ce domaine s'est bien déroulé.

Cependant l'exercice de mise en situation de consignes incidentelles a mis en évidence la persistance d'inexactitudes ou de défauts de repérage de matériels ou locaux qui ne contribuent pas à une mise en œuvre rapide et efficace de ces consignes. Les inspecteurs estiment en conséquence que le processus de validation à blanc des consignes reste perfectible et que la prise en compte des enseignements en résultant doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exercice D'Application De Fiches Locales Appelées En Cas De Situation Dégradée

Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de mise en situation de consignes accidentelles. L'objectif de l'exercice visait entre autres à vérifier la mise en œuvre des actions fixées par la prescription suivante de la décision citée en référence [1] : 
[EDF-NOG-16] [ECS-18] 
III. Dans attente et au plus tard le 30 juin 2013, l'exploitant met en place un dispositif temporaire sur chaque réacteur permettant d'alimenter : - Le contrôle commande nécessaire en cas de perte des alimentations électriques externes et internes, 
- L'éclairage de la salle de commande. 

La mise en oeuvre de cette prescription a été traduite par EDF dans l'instruction temporaire de sûreté 
(ITS) « groupe électrogène LLS » (GE LLS). Cette ITS nationale a été ensuite déclinée par chaque CNPE sur chacun des réacteurs. 

L'exercice a consisté à tester les fiches LE 220, 221, 016, 081, 219 et 260. Lors de son déroulement, les inspecteurs ont relevé que certaines fiches locales utilisées par les agents de terrain présentaient les erreurs ou les défauts de repérage ci-dessous. Ces fiches n'ont pas fait l'objet d'une validation à blanc lors de la mise en place de l'ITS GE LLS sur le site. 

- Fiche LE 016 : 
La première partie de cette fiche demande de vérifier que les contacts des relais C3 et C2 sont enfoncés : 
- le repère du local de l'armoire concerné n'est pas précisé ; 
- le schéma de l'intérieur de l'armoire concernée reproduit sur la fiche comporte une erreur d'inversion de l'emplacement des relais C3 et C4 qui a perturbé l'opérateur ; 
La deuxième partie de la fiche demande de raccorder sur LNF 005 CR la prise d'alimentation LNF 900 CR sur LNF 002 PC : 
- le repère du local où se situe le coffret LNF 005CR n'est pas précisé et l'opérateur n'a pas compris qu'il se trouvait en salle de commande (ce n'est pas le même local que le premier coffret cité et situé derrière le pupitre de la salle de commande) ; 
- le câble de la prise LNF 900 ne comporte pas d'étiquetage. 

- Fiche LE 081 : 
- La fiche demande tout d'abord de se munir de la clé SIP/RPR UATP 4 dans le coffret en salle de commande alors que cette clé n'a aucune utilité pour l'exécution des manœuvres de la fiche. Cette demande a induit en erreur l'agent de terrain qui pensait que cette clé devait ouvrir l'armoire électrique KRG 403AR alors qu'il fallait une clé 1300 ; 
- Les locaux ne sont pas repérés. 

- Fiche LE 260
- Il n'est pas indiqué de prendre au préalable les clés LNC 005CC et LNC 006CC dans le coffret en salle de commande pour basculer les commutateurs ; 
- les locaux ne sont pas repérés sur la fiche d'action.
En situation dégradée de l'installation telle que prévue par le scénario, les points précédents ne contribuent pas à la réalisation efficiente et sereine des actions attendues. 

Notamment l'absence de mention des locaux concernés a entrainé des pertes de temps significatives. Le besoin de mentionner la référence des locaux sur les fiches d'action est pourtant exprimé depuis de nombreuses années lors des validations à blanc. 

 A1. Je vous demande de rendre opérationnelles les fiches utilisées dans le cadre de l'exercice pour faire suite aux remarques formulées ci-dessus. 

A2. D'une façon générale, je vous demande de renforcer votre processus de validation à blanc et la prise en compte de ses enseignements et de mettre en place les moyens nécessaires à une mise en œuvre efficace des consignes incidentelles. 

## Matériels Locaux De Crise

Lors de l'essai de fonctionnement trimestriel de la pompe mobile 0 ASG 701 PO du 27 août 2015, l'alarme « température haute moteur » est apparue après 25 minutes de fonctionnement alors que le critère à respecter est l'absence d'apparition d'alarme. Vos représentants ont indiqué être dans l'attente de l'avis du constructeur sur ce dysfonctionnement pour se prononcer sur la disponibilité de la pompe. En cas d'indisponibilité avérée, le délai de réparation est fixé à trois mois. 

A3. Je vous demande de me préciser votre analyse quant à la disponibilité de la pompe à la suite de l'essai périodique du 27 août dernier. Vous prendrez, si nécessaire, les dispositions pour assurer le respect de son délai de réparation.

D'une façon générale lorsqu'un matériel mobile de crise dont les exigences de fonctionnalité ne sont pas prises en compte par les règles générales d'exploitation est jugé indisponible, un événement intéressant la sûreté (EIS) doit être déclaré. Sur les six EIS déclarés sur ce sujet en 2015, les inspecteurs ont constaté que pour deux d'entre eux le délai de réparation n'a pas été respecté. 

A4. Je vous demande de renforcer le suivi des matériels locaux de crise afin de vous assurer de la gestion rigoureuse de leur disponibilité. 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'exercice de mise en oeuvre de la fiche d'action LL 53 relative à la mise en place de moyens de réglage manuel des vannes GCT, des écarts ont été constatés entre la valeur lue en local et celle retransmise en salle de commande pour la pression primaire gamme large et la température de la branche chaude de la boucle 2 (GV42). 

B1. Je vous demande de me préciser si ces paramètres font l'objet de contrôles d'intervalidation et quelles sont les exigences de précision attendues en salle de commande. 

L'exercice de déploiement de la pompe mobile de crise 0 ASG 701 PO s'est déroulé de façon satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant constaté que les chatières permettant de traverser les clôtures grillagées n'avaient pas été utilisées (passage des tuyaux par les portes d'accès des matériels). 

B2. Je vous demande de m'indiquer les raisons qui ont conduit à ne pas utiliser ces chatières. 

## C. Observation

C1. Lors de l'exercice de mise en œuvre de la fiche d'action LL 25, il a été constaté que la communication par généphones n'était pas très audible. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

| Le chef de division,   |
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| Signé par   |
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| J.M. FERAT   |
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