DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-059167 Marseille, le 8 décembre 2020 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0627 du 03/12/2020 au parc d'entreposage (INB 56)** 
Thème « état des systèmes »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à** 
l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base [3] UADC SIAD/LAPE INB 56 NOT 488 indice 02 : étude déchets - annexe spécifique à l'INB no **56** 
[4] UADC SIAD/LAPE INB 56 NOT489 indice 01 : justification des durées d'entreposage des déchets de l'INB no **56** 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no **56 a eu lieu le 3 décembre 2020 sur le thème « Etat** 
des systèmes ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no **56 du 3 décembre 2020 portait sur le thème « Etat des systèmes ».** 
Les inspecteurs ont effectué une visite des abords de l'ensemble des tranchées extérieures de la zone des tranchées. Ils ont également visité le bâtiment 839 abritant la tranchée T4 et le bâtiment 294 abritant la tranchée T2 afin d'apprécier l'état général des équipements de l'installation. Ils ont constaté l'avancement des travaux visant à mettre en place de nouveaux piézomètres autour de la zone des tranchées. Ils ont également examiné les groupes électrogènes fixes de la zone des tranchées et de la zone du parc. Les inspecteurs se sont intéressés à l'avancement du chantier de confinement de la tranchée T2 située sur la zone des tranchées. Ils ont examiné par sondage des résultats de contrôles et essais périodiques d'éléments importants pour la protection (EIP). Ils ont ensuite contrôlé par sondage le suivi et le traitement de différents écarts ainsi que la gestion de modifications non soumises à l'autorisation de l'ASN. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en œuvre pour assurer le suivi de l'état des systèmes est globalement satisfaisante. L'exploitant assure avec rigueur le suivi des contrôles et essais périodiques. La gestion des écarts et des modifications soumises à autorisations internes est également suivie de manière satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant constaté, lors de la visite terrain, qu'une zone d'entreposage de déchets radioactifs contenant un conteneur de déchets TFA n'était pas référencée dans l'étude déchets de l'exploitant. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Zone D'Entreposage

Le 4o **de l'article 2.2.3 de la décision [2] dispose que l'étude déchets «** présente la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets mentionnés à l'article 6.3 de l'arrêté [1] **». Cependant, lors de la visite de la zone des** 
tranchées, les inspecteurs ont constaté la présence d'un conteneur de déchets TFA sans filière immédiate sur la zone identifiée « aire TFA bat 368 ». Cette zone d'entreposage n'est pas référencée dans l'annexe [3] de l'étude déchets du CEA Cadarache, ni dans la note [4] justifiant les durées d'entreposage des déchets. A1. Je vous demande de corriger cet écart et de veiller à ce que l'ensemble de vos zones d'entreposages de déchets radioactifs soit conforme à votre référentiel. 

## B. **Compléments D'Information** Travaux De Mise En Place Du Confinement Statique Tranchée T2

Vous avez indiqué que les travaux visant à mettre en place un confinement statique rigide sur la tranchée T2 sont prévus pour février 2021. Ces travaux seront réalisés par des intervenants extérieurs. Lors de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs qu'un plan de surveillance des intervenants extérieurs spécifique à ces travaux est en cours de réalisation. Ce plan n'étant pas finalisé, il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. B1. Je vous demande de me transmettre ce plan de surveillance préalablement au démarrage des travaux susmentionnés.

## Groupe Électrogène Zone Du Parc

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que le mécanisme servant à actionner la vanne police du groupe électrogène fixe de la zone du parc présentait un état de vieillissement avancé. Vous n'avez pas pu justifier que cette vanne était bien fonctionnelle mais vous avez indiqué aux inspecteurs que des travaux sont prévus afin de déplacer cette vanne. B2. Je vous demande de m'indiquer quelles sont les modifications que vous envisagez sur cette vanne et à quelle échéance vous comptez réaliser ces travaux. Vous préciserez également les dispositions prises pour garantir son bon fonctionnement et pourquoi elle ne fait pas l'objet de contrôles et essais périodiques. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 