AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2013-036929 Châlons-en-Champagne, le 16 juillet 2013 Monsieur le Directeur des centres industriels de l'Andra dans l'Aube B 7 10200 SOULAINES-DHUYS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centre de Stockage de l'Aube Inspection n° INSSN-CHA-2013-0547 du 18 juin 2013 Thème : « exploitation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18 juin 2013 au Centre de stockage de l'Aube sur le thème « exploitation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juin 2013 portait sur le thème « exploitation ». Dans un premier temps, les inspecteurs se sont intéressés au retour d'expérience tiré par l'exploitant du Centre de stockage de l'Aube
(CSA) à l'issue des opérations de prise en charge des protections neutroniques latérales (PNL) de Creys-
Malville. Ils se sont ensuite rendus dans plusieurs locaux du site, en particulier dans l'atelier de conditionnement des déchets, afin d'examiner sur le terrain l'application de certaines dispositions définies dans l'étude déchets du Centre. Enfin, les inspecteurs ont vérifié par sondage le suivi réalisé par le CSA des actions préventives ou correctives engagées à la suite d'événements significatifs (ESS) récents.

Les réponses apportées par l'exploitant du CSA lors de cette inspection ont été satisfaisantes.

Certains points abordés en séance font l'objet de demandes d'informations complémentaires.

Les inspecteurs ont en particulier noté le respect des dispositions définies dans le dossier relatif à la prise en charge des protections neutroniques latérales de Creys-Malville, ainsi que l'optimisation des dispositions d'injection après traitement du premier colis sur les dix-sept qu'a comptée cette première campagne. Aucun écart n'a par ailleurs été identifié lors de la visite de terrain ou lors de l'examen par sondage des actions mises en oeuvre à la suite d'ESS.

# A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'actions correctives

## B. Demandes De Compléments D'Information

Utilisation du second caisson de récupération de mortier Vous avez indiqué qu'à l'issue de la première campagne d'injection, le premier caisson de récupération du mortier superflu s'est trouvé rempli à environ 75%, et le second, à un peu moins de 30%.

Par conséquent, un seul caisson de récupération du mortier n'aurait pas suffi pour cette campagne.

Au vu du REX de cette campagne et du volume encore disponible dans le second caisson, vous n'envisagez pas la mise ne place d'un troisième caisson.

B1. Je vous demande de me préciser à partir de quel taux de remplissage cumulé des deux caissons de récupération de mortier vous estimeriez raisonnable de procéder, en anticipation d'un éventuel événement fortuit, à l'arrêt de la campagne en cours.

Colmatage des filtres THE en fin de remplissage des caissons de récupération du mortier A l'issue du remplissage des caissons de récupération du mortier, en fin de campagne, les filtres THE se sont colmatés. Je note que ce colmatage n'est pas apparu lors de l'injection des colis PNL. Vous indiquiez lors de l'instruction technique du dossier lié à la prise en charge des colis PNL que la courte durée d'utilisation et le peu de contamination interne attendue dans les colis étaient « de nature à rendre improbable une situation  de colmatage des filtres THE ».

B2. Je vous demande de me faire part des conclusions de votre analyse à la suite de ce retour d'expérience. Vous me préciserez si celles-ci vous permettent de penser qu'un colmatage des filtres aurait pu avoir lieu lors de l'injection des colis PNL.

## Formalisation Du Rex De La Première Campagne

Vous avez indiqué que, pour faire suite à cette première campagne de prise en charge des colis PNL et après interview des opérateurs de terrain, une réunion était programmée au CSA le 24 juin 2013 dans le but de centraliser le retour d'expérience de l'ensemble des intervenants.

B3. Je vous demande de me transmettre une copie du document résultant de cette réunion.

Vous me préciserez également le contenu des mises à jour effectuées dans vos documents de retour d'expérience à la suite de votre analyse de cette première campagne de prise en charge des clis PNL.

## C. Observations

Actions en cas d'alarmes radioprotection ou environnement Lors de l'instruction technique du dossier lié à la prise en charge des colis PNL, vous indiquiez qu'en cas de situation dégradée, la consigne donnée aux opérateurs est de mettre en sécurité le système par l'arrêt de la pompe d'injection et la fermeture des vannes. Ces consignes sont reprises dans le mode opératoire « Stockage et injection des colis PNL » (QUA-MO-APMF-12-0032).

Dans votre document de retour d'expérience (DI/CA/PMF/13-0253), il est indiqué que tout colis en cours d'injection doit être terminé même en cas d'alarme radioprotection ou environnement.

## Traçabilité Des Rappels Faits À La Suite D'Un Événement Significatif Pour La Sûreté

Vous avez présenté votre organisation en terme de suivi des actions entreprises à la suite d'ESS.

Vous avez en particulier indiqué que, d'une manière générale, suite à un ESS nécessitant comme action corrective un rappel des consignes à des agents de l'opérateur industriel, vous ne conserviez pas systématiquement la preuve de la participation de ces agents (feuilles d'émargements par exemple). Cette absence de traçabilité ne permet pas de vous assurer de la réalisation des actions engagées par le CSA à la sute d'ESS.

***
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT