DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 6 octobre 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010-050489 Monsieur le Directeur de létablissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2010-AREMEL-0009 du 8 septembre 2010 à Mélox Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 8 septembre 2010 sur le thème : "utilités et divers."
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 septembre 2010, qui sest déroulée sur linstallation Mélox, a porté sur les contrôles et essais périodiques (CEP) concernant la détection automatique dincendie, le système dair respirable ainsi que les automates et notamment ceux concernant la sûreté criticité appelés « ASC ». Concernant lair respirable ainsi que les automates « ASC », les inspecteurs nont pas émis de remarque particulière sur les documents consultés par sondage. Le cahier de suivi des entrées utilisant lair respirable a fait lobjet de vérifications quant aux travaux programmés pendant le mois de septembre 2010. En revanche, sagissant des CEP relatifs à la détection automatique dincendie, il a été constaté que lépisode orageux important de la veille avait conduit lexploitant à utiliser la gestion de cette détection en mode dégradé (ce qui a permis dassurer la pérennité de cette fonctionnalité pendant cette période particulière de vie de linstallation). Lobjectif de cette inspection était également de sassurer du respect de lapplication des prescriptions techniques relatives à lincendie. Les inspecteurs considèrent, à la vue des éléments examinés par sondage, que ces dernières sont respectées.

Cette inspection na pas donné lieu à constat décart notable, mais les points suivants doivent être corrigés ou complétés.

## A. Demandes Dactions Correctives

Sans objet

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite du poste de surveillance de linstallation, les inspecteurs ont consulté le document appelé « fiche de relève » destiné à transmettre, lors des changements de quart du personnel présent au poste central de surveillance de linstallation, les informations relatives aux dysfonctionnements de la détection dincendie. Il a été constaté que ce document regroupe des défauts dinhibition, des dérangements persistants, des défauts lignes et des alarmes intempestives. Cette description ne reflète pas la définition des états de fonctionnement mentionnés dans le chapitre 7 du volume A du rapport de sûreté (RDS) de linstallation. En effet, les détecteurs sont mentionnés dans le RDS comme étant en état normal, en alarme ou en dérangement. 1. Je vous demande dexpliciter les termes utilisés pour indiquer létat de fonctionnement des détecteurs et de l**ensemble de la chaîne de détection** automatique dincendie et de les rendre cohérents à ceux utilisés dans le rapport de sûreté.

Lors de la visite du poste central de surveillance, les inspecteurs ont également demandé à consulter la liste des détecteurs incendie qui étaient dans un état « isolé » : cette liste était vierge ce qui est cohérent avec le contenu de la fiche de relève. Toutefois sur cette dernière, certains capteurs étaient signalés en dérangement ou avec des défauts divers (de programmation, de communication, de commande manuelle hors service et un clapet Coupe Feu en position intermédiaire).

## 2. Je Vous Demande De Mexpliquer Pourquoi Les Capteurs En Dérangement Nétaient Pas Mentionnés Isolés (Par Exemple Le Capteur À Optique De Flamme Faisant Lobjet De La Di 1024005).

Les inspecteurs ont examiné les demandes dintervention (DI) mentionnées dans la fiche de « relève » relative aux défauts de DAI et des actionneurs asservis dincendie (AAI). Certaines fiches suiveuses relatives aux DI précitées ont été soldées matériellement mais pas administrativement. 3. **Je vous demande de tenir à jour votre système de suivi des DI, notamment en**
indiquant les opérations clôturées.

Les inspecteurs ont constaté par ailleurs que certaines des fiches suiveuses associées aux DI de la fiche de relève mentionnent :
- que depuis le 14 juillet 2008, la ligne 3 est en dérangement mais que les détecteurs incendie fonctionnent. Cependant, après de multiples interventions le défaut perdure ;
- quune DI été mentionnée soldée alors quelle reprise par une autre DI ;
depuis le 3 septembre, un détecteur de flamme dun des locaux renfermant une des cuves de fioul est inhibé (deux autres détecteurs sont en fonctionnement). La DI
ouverte pour traiter ce défaut avant le 8 septembre nétait toujours pas soldée le jour de linspection ;
- que pour un même détecteur en dérangement, deux DI ont été ouvertes le même jour à la même heure (2 septembre 2010). Lune des deux fiches ouvertes demandait la réparation du détecteur avant le 3 septembre alors quil a été constaté sur la fiche suiveuse la mention « en attente de créneau de production » pour réaliser cette action corrective ;
- quun clapet coupe feu, dit de décharge, était en position intermédiaire (ni ouvert ni fermé)
depuis le 7 juin 2010,
- quenfin une DI ouverte en 2007, concernant un détecteur avait fait lobjet de deux actions correctives nayant pas permis de solder ce défaut (en décembre 2007 et juillet 2008) mais recommandant la réalisation dune étude dobsolescence compte tenu de la fin de fabrication de ce matériel.

4. Je vous demande de mindiquer pourquoi certains défauts, tel celui de la ligne 3
(ouverture d**une DI le 14 juillet 2008), nont pas fait lobjet dune action corrective** rapide.

5. Je vous demande de minformer de la remise en état opérationnelle des détections présentes sur la ligne n°3, en justifiant labsence de conséquence de cette indisponibilité et en indiquant si le délai de transmission des informations est affecté par le mode de fonctionnement actuel ou dégradé.

6. **Je vous demande de me parvenir, pour les dispositifs de détection automatique**
dincendie une étude de sûreté justifiant les délais dintervention à respecter dans le cas d**une indisponibilité dun des éléments du système de détection.**
7. **Je vous demande, concernant la fin de fabrication de certains détecteurs, de me**
transmettre les conclusions de létude dobsolescence qui a été initiée en 2007 comme annoncé dans la fiche suiveuse DI 0733218 du 5 décembre 2007, en indiquant les conséquences sur votre architecture de détection (impact sur les centrales, supervision) en mode normal et en mode dégradé.

8. **Je vous demande de mindiquer les conséquences sur la gestion de la ventilation, en**
cas dutilisation de lextinction automatique, du défaut de positionnement (position intermédiaire) du clapet coupe feu référencé cdd231vn .

Vous avez présentez le rapport de contrôle périodique relatif à la conformité électrique dun des groupes électrogènes de sauvegarde pour lannée 2007. Il na pas été possible de sassurer du contenu de ces rapports pour les années 2009 et 2010. 9. Je vous demande de me transmettre le rapport de contrôle de la conformité électrique des groupes électrogènes de sauvegarde pour les années 2009 et 2010.

Vos documents relatifs aux contrôles périodiques des groupes diesels mentionnent une analyse de lhuile de ces groupes. Vous navez pu présenter les résultats de ces analyses dont le but est de sassurer quil nexiste pas dusure prématurée. 10. Je vous demande de me transmettre les résultats des deux derniers contrôles périodiques relatifs à la qualité de lhuile des groupes de secours et de sauvegarde.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que lexploitant avait remplacé la détection incendie du bâtiment 506 et quil envisageait également un remplacement pour les bâtiments 500 et 501. De plus, lexploitant a indiqué que létude incendie remise, en fin 2009, ne prenait pas en compte la modification envisagée car elle naffecte pas les fonctionnalités de ce dispositif de détection. Les inspecteurs ont précisé quune telle modification nécessite à minima une information de lASN voire une déclaration.

Il a également été mentionné à lexploitant de sassurer que les exercices incendie doivent, dans la mesure du possible, être réparti sur lannée pour respecter la périodicité semestrielle. A ce titre il a bien été noté, que dans une année, lexploitant réalise un exercice annuel avec chacune des quatre brigades dintervention de la formation Locale de Sécurité de létablissement du CEA de Marcoule.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 6 décembre 2010 lorsque le délai n**est pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par Délégation LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD