DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille / 481 / 2003 Marseille, le 21 octobre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE - LECA (INB 55) Inspection n° 2003 - 41021 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 9 octobre 2003 au Laboratoire d'Examen des Combustibles Actifs (LECA) sur le thème "Incendie".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 octobre 2003 a été consacrée à l'examen des dispositions de prévention de l'incendie et l'organisation du site en termes d'intervention lors d'un incendie.

Les inspecteurs ont examiné la vérification périodique des portes coupe-feu, l'organisation des équipes d'intervention et la formation de l'équipe locale de première intervention (ELPI). Un exercice simulant un feu dans le local électrique a été effectué. Cet examen a été complété par une visite.

Au vu de cet examen par sondage, les dispositions prises pour prévenir l'incendie et l'organisation de l'installation en termes d'intervention lors d'un incendie semblent satisfaisantes. Il a été noté notamment une nette amélioration au niveau de la gestion du potentiel calorifique.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté sur le terrain et lors de l'analyse des rapports de l'APAVE que les portes coupe-feu du LECA, changées dans le cadre de la rénovation, ne répondent pas aux caractéristiques requises pour être validées coupe-feu en raison des modifications apportées notamment sur les serrures.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 8 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 www.asn.gouv.fr 1. Je vous demande de rendre ces portes conformes aux exigences « coupe-feu » et de me proposer une échéance raisonnable de réalisation.

## B. Compléments D'Information

La fiche des permis de feu récemment mise en place par le centre de Cadarache n'a pas donné lieu à explication, ni formation concernant sa rédaction aux personnes concernées. La rédaction de l'analyse du risque est notamment à améliorer.

2. **Je vous demande d'améliorer la rédaction de ces fiches.**

## C. Observations

La formation spécifique de l'ELPI n'est pas réalisée par la FLS, le choix du CEA/ Cadarache de faire faire cette formation par l'ingénieur sécurité de chaque INB ne semble pas suffisant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **au plus tard le**
16 janvier 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision des contrôles techniques de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection signé par David LAN DIER