DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 août 2014 

# N/Réf. Codep-Mrs-2014-037391 Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2014-0556 du 30 juillet 2014 à ATALANTE (INB no 148) 
 Thème « incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par les articles L. 

596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 30 juillet 2014 sur le thème « Incendie ». 

Faisant suite aux constatations formulées, à cette occasion, par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juillet 2014 a été consacrée à l'organisation et aux moyens mis en œuvre dans l'installation ATALANTE pour la prévention, l'extinction et la limitation des conséquences d'éventuels incendies, en application de l'étude des risques d'incendie (ERI) conduite par l'exploitant en 2010. 

L'inspection a débuté, en matinée, par une visite approfondie des locaux identifiés comme sensibles dans l'ERI et s'est poursuivie, l'après-midi, par des échanges techniques et l'examen de documents opérationnels (consignes, permis de feu, rapports de contrôles et essais périodiques). 

Les inspecteurs ont noté des efforts importants en matière de tenue des locaux et de sectorisation incendie. Ils ont également apprécié la réactivité des équipes en matière d'écarts constatés, la qualité du suivi des inhibitions de la détection incendie lors des permis de feu, le document de relevé des charges calorifiques et le suivi des demandes d'actions correctives de l'ASN suite aux inspections précédentes. 

Toutefois, des efforts importants sont à mener en particulier dans le domaine de la gestion opérationnelle des équipes locales de premiers secours (ELPS), de l'utilisation et du contrôle des permis de feu et du suivi des charges calorifiques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Equipes Locales De Premiers Secours (Elps)

En examinant la liste des personnes habilitées pour participer aux équipes locales de premiers secours (ELPS), les inspecteurs ont observé que certains personnels ne remplissaient pas les conditions minimales requises par la procédure ODC 990017 indice G du 4/10/2011, à savoir : 
- une formation initiale, - un recyclage annuel, - un exercice incendie annuel. 

A 1. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 3.2.2-4 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014, de mettre à jour, d'ici le 15 septembre 2014, la liste des personnes habilitées pour faire partie de l'ELPS, en conformité avec les conditions minimales requises par la procédure ODC 990017 indice G du 4/10/2011. 

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite des locaux, que le permis de feu délivré pour des travaux par points chauds dans le local CAR 255 ne comportait pas d'analyse des risques. De plus, ce point a également été constaté lors de l'analyse, en salle, des permis de feu 2014. En effet, la plupart du temps, l'analyse des risques est inexistante ou, au mieux, rudimentaire. A 2. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.3.1 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014, de renforcer la formation initiale et le recyclage des agents habilités à la rédaction et à la validation des permis de feu en matière d'analyse des risques et de mise en place de mesures compensatoires. 

L'examen des permis de feu 2014 a montré que de nombreuses anomalies apparaissaient sur l'ensemble des documents et ce de façon très répétitive : 
- absence de date de la visite préparatoire avant rédaction du permis de feu, 
- absence d'analyse des risques et/ou de mesures compensatoires, - absence de demande d'inhibition de la DAI, - absence de visa de validation. 

Ces observations ont mis en évidence l'insuffisance des contrôles de premier niveau effectués par l'exploitant sur la rédaction et la mise en œuvre des permis de feu. 

 
A 3. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.3.3 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014, de renforcer les contrôles de premier niveau relatifs à la rédaction et à la mise en œuvre des permis de feu et de mettre en place un dispositif d'actions correctives en cas de constat d'écart à la procédure ODC 933010 indice C du 22/08/2011. 

Lors de l'examen de la procédure relative aux permis de feu, l'exploitant a précisé qu'un recyclage avait été mis en place à destination des rédacteurs et valideurs des permis de feu. Or cette obligation de formation n'apparaît pas encore dans la procédure en vigueur. 

A 4. Je vous demande de mettre à jour la procédure ODC 933010 indice C du 22/08/2011 afin de faire apparaître l'obligation de recyclage pour les personnes habilitées à la rédaction ou à la validation des permis de feu. 

## Gestion Des Charges Calorifiques

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont remarqué que plusieurs armoires coupe-feu destinées à entreposer des substances dangereuses ou inflammables présentaient des difficultés de fermeture liées à un mauvais réglage des ferme-portes, notamment dans le laboratoire L5. 

A 5. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.2.2 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 de procéder au réglage des ferme-portes des armoires coupe-feu destinées à l'entreposage des substances dangereuses ou inflammables afin de permettre une fermeture complète des portes de ces armoires. 
Dans le local DRS 233, les inspecteurs ont noté la présence d'un sas en vinyle non utilisé, en attente d'enlèvement. Ce sas représente une charge calorifique excédentaire et sans utilité. 

A 6. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.2.2 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 de procéder à l'élimination du sas en vinyle inutilisé entreposé dans le local DRS 233. 

## Sectorisation

Les inspecteurs ont noté que la porte coupe-feu du local DAS 402 ne pouvait se refermer correctement en raison d'un ferme-porte mal réglé. 

A 7. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 4.1.1 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014, de procéder au réglage du ferme-porte de la porte du local DAS 402 afin de permettre une fermeture convenable de celle-ci. 

## Risques Électrostatiques

Les inspecteurs ont observé que des tresses de masse étaient absentes sur plusieurs portes à double vantail. Ces dispositifs visent à prévenir la formation de charges électrostatiques et il est donc important de les raccorder correctement. 

A 8. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.4.4 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 de remettre en place les tresses de masse manquantes sur les portes pourvues de ce dispositif de prévention de charge électrostatique. 
Dispositifs d'alerte incendie Dans le local 212, les inspecteurs ont noté que le boîtier du déclencheur manuel AT 0241 était dégradé. 

A 9. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 1.4.1 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 de remette en état le boîtier du déclencheur manuel AT 0241 situé dans le local 212. 

## Moyens De Lutte Contre L'Incendie

Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne réalisait pas les contrôles périodiques réglementaires relatifs aux colonnes sèches. A 10. Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 1.4.1 de l'annexe de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014, de mettre en place une procédure de contrôle réglementaire relative aux colonnes sèches présentes dans l'installation. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les fiches destinées au contrôle des charges calorifiques dans les locaux ne comportaient pas la valeur de référence de la charge calorifique identifiée dans l'ERI. C 1. Il conviendrait de compléter la fiche de recensement des charges calorifiques par la mention de la valeur de référence déterminée dans l'ERI. 

Le rapport de contrôle périodique réglementaire des RIA, effectué par un prestataire, ne fait apparaître que la notion de « poste contrôlé » sans aucune précision sur la nature des contrôles réalisés, notamment les débits et pressions relevés. C 2. Afin de pouvoir vérifier les contrôles réalisés par le prestataire en charge du contrôle des RIA, il conviendrait de faire apparaître, sur le rapport remis à l'exploitant, la nature des contrôles effectués et les valeurs relevées, le cas échéant. 

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont noté la présence de dispositifs inutilisés encore en place, notamment des réservoirs d'acide dans le local DR 244 de la zone arrière de CBP et des canalisations venant du plafond dans le laboratoire L6. C 3. Afin de ne pas générer de confusion sur l'utilité de certains dispositifs, il conviendrait d'identifier clairement ceux qui sont hors service ou de les déposer. 

Lors d'un essai d'alerte incendie sur le numéro 18, il a été noté par les inspecteurs que le stationnaire n'était pas en mesure d'identifier clairement l'origine géographique de l'appel. C 4. Il conviendrait, dans un objectif de fiabilisation des appels d'alerte incendie, de permettre au stationnaire d'identifier rapidement l'origine de l'appel, soit de façon automatique, soit de façon manuelle. 

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de cohérence dans la terminologie employée pour désigner les entreposages de substances combustibles, le mot 
« combustible » étant utilisé tout autant que le mot « inflammable ». 

## C 5. De Façon À Harmoniser Les Affichages Des Consignes D'Entreposage, Il Conviendrait De N'Utiliser Qu'Un Seul Et Même Terme, Le Plus Approprié Étant Celui De « Substances Combustibles ».

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Marseille Signé par Christian TORD 