Référence courrier :

CODEP-OLS-2021-054726 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Saint-Laurent-Des-Eaux CS 60042 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN 
Orléans, le 22 novembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
CNPE de Saint-Laurent des Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0753 du 3 novembre 2021 « Agressions externes - séisme » 
Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base** 
 [3] **Note technique n° 3924 « Prise en compte des Risques : Séisme événement, manutention, AAR,** 
indisponibilité des matériels pour les activités de logistique » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 3 novembre 2021 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Agressions externes - 
séisme ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 3 novembre 2021 sur le thème « Agressions externes - séisme » avait pour objectif de contrôler l'organisation du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux pour prendre en compte le risque sismique. Après une présentation par le site de la démarche de réévaluation sismique des matériels appelée DERESMA, les inspecteurs ont examiné l'organisation du sous-processus « séisme-événement » 
en interrogeant les différents acteurs impliqués, puis ont étudié les outils de gestion des échafaudages et les analyses de risque associées. Cet examen a été complété par une visite de certains locaux du bâtiment électrique pour inspecter les échafaudages en place en tant qu'agresseurs potentiels. Enfin, les inspecteurs ont assisté depuis la salle de commande à un exercice de la conduite à tenir en cas d'alarme sur la baie d'instrumentation enceinte (auscultations et mesures sismiques) dite EAU. Ils ont suivi le rondier chargé de relever les valeurs mesurées par les différents capteurs ainsi que les décisions prises par le chef d'exploitation de replier ou non les réacteurs en fonctionnement, en fonction de l'amplitude du séisme mesurée. 

Lors de l'exercice, les inspecteurs ont noté la bonne réactivité de l'équipe de conduite et le bon déroulement de la conduite à tenir en cas de séisme. Par ailleurs, le contrôle effectué au titre de la démarche « agresseur/agressé » a montré que l'organisation du site, pour la définition du type de moyen à mettre en place et le contrôle régulier de la conformité des échafaudages susceptibles d'agresser un matériel important pour la sûreté, était perfectible. Pour le sous-processus, les inspecteurs ont noté une organisation conforme à la note locale définissant le processus « Maitrise du risque d'agression ». 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Déclinaison Locale Du Guide National Échafaudage

L'article 2.4.1 de l'arrêté en référence [2] dispose que :
« I. ― L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er*. 1. »* 
Les inspecteurs ont consulté la note locale [3] précisant les règles de pose d'un échafaudage et n'ont pas trouvé d'élément indiquant le nombre de points d'ancrage nécessaire en fonction de la taille de l'échafaudage. Votre guide national « séisme/séisme-événement » (réf. D455020006846) présente pourtant cinq gammes d'échafaudage avec les moyens d'ancrage minimums associés. Cette note est parue en juillet 2021 et n'a pas été déclinée localement. Je vous rappelle par ailleurs que la note nationale précédente (réf. D455018001734) présentait les mêmes gammes d'échafaudage. Lors de la visite du bâtiment électrique, les inspecteurs ont constaté que l'échafaudage **E262722163, particulièrement imposant et situé de part et d'autre du** 
transformateur LLI (transformateur de distribution de courant 380V secouru), ne disposait que d'un seul arrimage au plafond. Le non-respect du nombre minimum des fixations/blocages par amarrages/vérinages rend la sécurisation des échafaudages vulnérable et leur chute, en cas de séisme notamment, pourrait agresser les équipements situés à proximité. En l'absence de règle, les inspecteurs n'ont pu vérifier si les moyens mis en œuvre étaient suffisants pour garantir la sûreté du transformateur. 

## Demande A1 : Je Vous Demande D'Analyser La Situation Actuelle Au Regard Du Risque D'Agression Pour Décliner Localement Le Nouveau Guide National « Séisme/ Séisme Événement ».

Par ailleurs, les inspecteurs ont contrôlé les dossiers de suivi d'intervention concernant le montage des échafaudages mis en place pour réparer les colonnes d'aspersion de secours de l'enceinte EAS (en juillet 2021), pendant l'arrêt de la tranche 1. Ils n'ont trouvé de référence ni à la règle locale, ni au guide national sur les règles de pose d'échafaudage. Aucun de ces dossiers n'intégrait les précisions relatives aux exigences liées à la prise en compte du séisme événement (bridage, absence de contact avec les équipements importants pour la protection des intérêts protégés), ni aucune précision sur les non-conformités et sur leur résolution. 

Demande A2 : je vous demande de revoir avec votre prestataire votre organisation pour confirmer la conformité des échafaudages avant leur mise en place, notamment pour ce qui concerne les risques d'agression qu'ils pourraient engendrer. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Contrôle Sur Site Des Échafaudages

A cause d'un souci technique temporaire, les inspecteurs n'ont pu disposer que d'une liste fournie par votre prestataire des échafaudages en place dans l'installation le jour de l'inspection. Lors de la visite terrain, ils ont constaté la présence de l'échafaudage E262722171, qui n'était pourtant pas dans la liste citée. En vérifiant sur votre base de données des demandes de travaux, vos agents ont confirmé que la demande liée à cet échafaudage était indiquée « fini », il aurait donc dû être démonté lors de la visite. 

Demande B1 : je vous demande de m'informer des dispositions prises avec votre prestataire pour disposer d'une liste actualisée des échafaudages présents dans l'installation. 

Dans vos règles [3] à appliquer lors de la pose d'échafaudage, vous précisez qu'un échafaudage non utilisé pendant plus d'un mois est considéré comme indisponible. Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que les échafaudages E262722171, E262722188, E262795635, E262822467, E262834060 (soit la moitié des échafaudages examinés par sondage) étaient dans ce cas et nécessitaient une vérification du montage. 

Demande B2 : je vous demande de m'informer des dispositions qui vont être prises pour que les échafaudages soient vérifiés régulièrement et restent conformes. 

Vous avez présenté des recommandations émises dans le cadre de la réflexion nationale du réseau des correspondants « séisme-événement » sur le choix et la pose des échafaudages dans les installations. A celle demandant de limiter au maximum les échafaudages roulants, vous avez indiqué être conscient de la faiblesse du site dans ce domaine mais ne pas avoir de plan d'action pour réfléchir aux pistes d'amélioration. Les inspecteurs ont en effet constaté que ces échafaudages roulants représentaient un tiers de ceux vus lors de la visite, dont le E262795632, trop proche du transformateur LLA : il doit être situé à une distance suffisante pour ne pas l'endommager en cas de bascule. 

Demande B3 : je vous demande de me préciser comment vous comptez décliner localement les recommandations de vos services centraux vis-à-vis des règles de choix d'échafaudage. 

## Application Locale De La Méthode Deresma

Lors de votre présentation de cette démarche, vous nous avez expliqué que le Séisme Majorant de Sécurité (SMS) n'allait pas être réévalué à Saint-Laurent lors de la quatrième visite décennale (ce qui avait déjà été le cas lors de la troisième). Cependant, vous n'avez pas pu nous présenter de note d'analyse comparative justifiant l'absence de dépassement du nouveau spectre séisme par rapport au précédent. 

Demande B4 : je vous demande de me transmettre la note de calcul justifiant que le SMS RP4 à Saint-Laurent est inférieur en tout point à celui du RP3. 

## C. **Observations** Correction D'Une Fiche Action

C1**. Les inspecteurs ont noté deux coquilles dans la fiche action n° 8 dans le recueil des fiches** 
reflexes EAU (un tableau électrique nommé LHK au lieu de le LKH d'un côté et une broche indiquée sur le tableau LHK sur une tranche, LHD sur l'autre). Ces erreurs peuvent tromper le rondier qui utilise ces fiches en mode reflexe, ce qui nécessite une mise à jour réactive de la fiche action. 

## Couples Agresseurs-Cibles Non Justifiés

C2**. Le couple agresseur-cible entre l'armoire électrique DTV/INF et la gaine 1DVF017VA a été** 
identifié en 2019, avec un délai de traitement de cinq ans. Or, lors de la dernière revue du sousprocessus « Séisme-événement », vous avez identifié ce couple comme devant être résorbé avant la clôture de l'écart de conformité (EC) n° 375, le 31 décembre 2021. Dans le cas contraire, vous serez contraint de déclarer un événement significatif pour chaque couple non justifié. Les inspecteurs ont constaté que le plan d'action associé (n° 153473) avait toujours pour échéance le 31 janvier 2024. Vous nous avez précisé que la non-conformité au niveau de l'armoire serait traitée en 2022 dans le cadre du projet CONET et que des discussions étaient en cours entre vos services centraux et l'ASN pour obtenir une dérogation vis-à-vis de la clôture de l'EC. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 5965 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par Christian RON 