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Hérouville-Saint-Clair, le 3 novembre 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-043083 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC La Hague, INB n° 116 (usine UP3 A) et n° 38 (STE2 et AT1) 
 Inspection n° INSSN-CAE-2016-0421 du 27 octobre 2016 Gestion opérationnelle des déchets et assurance de la qualité des colis produits Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 27 octobre 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la gestion opérationnelle des déchets et de l'assurance de la qualité des colis produits. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 octobre 2016 a concerné la gestion opérationnelle des déchets au sein des bâtiments 116 et 119 de l'INB n° 38 et au sein de l'atelier AD2 de l'INB n° 116. Les inspecteurs ont également contrôlé l'organisation de l'exploitant visant à garantir le respect des spécifications techniques de production des colis CBF-C11. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour garantir la qualité des colis CBF-C1 produits apparait satisfaisante. En revanche, celle mise en place afin de maîtriser la gestion opérationnelle des déchets au sein des ateliers susmentionnés apparaît perfectible. L'exploitant devra en particulier préciser l'organisation relative aux déchets entreposés sur l'atelier AD2 dans l'attente de leur conditionnement et prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes. 

1 CBF-C1 : Conteneur béton fibres de type C1 utilisé pour le conditionnement des déchets technologiques sur l'atelier AD2 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Fûts Contenant Les Déchets En Attente De Conditionnement

L'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 20122 prévoit que : 
« […] II. ― L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. […] » La procédure 2007-12081 « dispositions applicables aux entreposages de déchets » prévoit en outre que les zones d'entreposage de déchets fassent l'objet d'un marquage au sol et pour chaque zone, que les capacités maximales d'entreposage soient définies par type de colis et affichées en local. 

Lors de l'inspection des salles A.0208 et A.0241 de l'atelier AD2, les inspecteurs ont noté la présence de fûts métalliques de 120 L de couleur noire. Ces fûts n'étaient pas situés sur une aire d'entreposage délimitée au sol et leur contenu n'était pas identifié par un étiquetage. Interrogé par les inspecteurs sur la nature de ces fûts et sur le référentiel encadrant leur gestion, l'exploitant a indiqué qu'au sein de l'atelier AD2 les déchets en attente de conditionnement étaient entreposés dans des fûts de 120 L peints en noir afin de les différencier des fûts contenant les déchets technologiques produits au cours du fonctionnement de l'atelier. L'exploitant a en outre indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas de consigne encadrant la gestion opérationnelle de ces entreposages de déchets au sein de l'atelier et a reconnu qu'il était nécessaire d'en créer une. 

Je vous demande de compléter votre système de management intégré en précisant dans une consigne les dispositions relatives à la gestion opérationnelle des déchets entreposés au sein de l'atelier AD2 dans l'attente de leur conditionnement. Vous me transmettrez cette consigne en justifiant le cas échéant en quoi ses dispositions diffèrent de celles figurant dans la procédure 2007-12081 susmentionnée. 

## A.2 Signalisation Du Zonage Déchets En Salle A.0208 De L'Atelier Ad2

L'article 3.3.1 de la décision de l'ASN du 21 avril 20153 prévoit que : 
« Les délimitations entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels sont matérialisées. Chacune de ces zones fait l'objet d'un affichage. » Au sein de l'établissement de La Hague, les zones à déchets conventionnels et celles à production possible de déchets nucléaires sont identifiées au moyen de vignettes autocollantes rondes dénommées « macarons ». Lors de l'inspection de la salle A.0208 de l'atelier AD2, les inspecteurs ont noté l'absence d'affichage du zonage déchet. Interrogé par les inspecteurs sur la nature de cette salle, l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait d'une zone à déchets conventionnels et qu'il allait faire apposer les macarons appropriés sur les murs de celle-ci. Je vous demande, comme vous vous y engagés, d'apposer sur les murs de la salle A.0208 de l'atelier AD2 l'affichage du zonage déchets de celle-ci. 

## A.3 Surveillance Des Fûts Atl

Au sein des fûts ATL4 contenant des frottis ou des déchets humides, des réactions exothermiques sont susceptibles de se produire. Afin de surveiller de telles réactions, des pastilles thermosensibles sont apposées sur les fûts afin de mesurer leur température. Afin de permette un contrôle aisé lors des rondes de surveillance, ces pastilles doivent être disposées sur le couvercle des fûts. En outre, afin de permettre un changement des pastilles thermosensibles à une fréquence appropriée, une étiquette apposée à proximité de celles-ci assure la traçabilité de la date de leur mise en place. 

Lors de l'inspection de la salle 757 du bâtiment 116, les inspecteurs ont noté que deux pastilles thermosensibles étaient apposées en partie inférieure de fûts ATL et que la date d'apposition de ces pastilles n'était pas précisée. En outre, l'une de ces deux pastilles était dégradée. Interrogé par les inspecteurs sur les raisons pour lesquelles cette situation n'avait pas été identifiée par l'intervenant extérieur en charge de la surveillance des entreposages de déchets, l'exploitant n'a pas été en mesure de répondre. 

Je vous demande d'apposer les pastilles thermosensibles sur le couvercle des fûts ATL en indiquant la date à laquelle celles-ci ont été mises en place. Je vous demande également de prendre des dispositions pour que les rondes de surveillance des entreposages de déchets prévoient le contrôle des pastilles thermosensibles des fûts ATL et leur remplacement en cas de situation non conforme aux pratiques en vigueur au sein de l'établissement. 

## A.4 Accès Aux Équipements De Lutte Contre L'Incendie

L'article 3.2.1-3 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 20145 susmentionnée prévoit que : 
« Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement. » Lors de l'inspection de la salle 780 du bâtiment 116, les inspecteurs ont noté que la présence d'équipements rendait difficile l'accès à un extincteur. 

Je vous demande de maintenir les extincteurs rapidement accessibles en toutes circonstances. 

## A.5 Fiabilisation Des Moyens De Contrôle

L'article 26 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 modifié6 prévoit que : 
« Lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. » Lors de l'inspection n° INSSN-CAE-2016-0417 du 19 janvier 2016, les inspecteurs avaient relevé que deux appareils de contrôle vestimentaire de l'atelier AD2 dysfonctionnaient. La lettre de suite d'inspection7 vous avait alors demandé d'une part de rendre opérationnels ces appareils de contrôle vestimentaire et d'autre part de veiller à en fiabiliser le fonctionnement. En réponse, vous vous étiez engagé par lettre du 8 avril 2016 référencée 2016-5986 à fiabiliser leur fonctionnement avant la fin du mois de mai 2016. 

Lors de l'inspection du 27 octobre 2016, vous avez indiqué aux inspecteurs que le plan d'actions visant à fiabiliser le fonctionnement de ces appareils de contrôle était en retard et que son avancement n'était que d'environ 50%. Vous avez indiqué aux inspecteurs que celui-ci serait soldé avant la fin de l'année 2016. Je vous demande, comme vous vous y êtes engagés, de finir de fiabiliser le fonctionnement des appareils de contrôle vestimentaire de l'atelier AD2 avant le 31 décembre 2016. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Du Pont De Manutention En Salle 757 Du Bâtiment 116

Lors de l'inspection de la salle 757 du bâtiment 116 de l'INB n° 38, les inspecteurs ont noté qu'un pont de manutention était garé à l'aplomb d'un entreposage de fûts de déchets. Interrogé par les inspecteurs sur l'existence d'une position de garage imposée pour ce pont, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il n'en existait pas. Il a précisé aux inspecteurs que le bâtiment n'était pas dimensionné au séisme. Les inspecteurs ont néanmoins noté que la salle 757 était vaste et qu'il était vraisemblablement possible de prévoir une position de garage non située à l'aplomb d'un entreposage de déchets. Je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité d'imposer une position de garage pour le pont de manutention de la salle 757 du bâtiment 116 en justifiant, le cas échéant, que la position de garage retenue est la plus appropriée. 

## C Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, 5 