 DIVISION DE STRASBOURG 
Strasbourg, le 24 juin 2020 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP 41 57570 CATTENOM 
N° Réf : **CODEP-STR-2020-033628** 
N/Réf. Dossier **: INSSN-STR-2020-0858** 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Inspection du 5 juin 2020 Inspection d'arrêt sur la visite partielle du réacteur n°2 Réf. : **[1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires** 
de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 juin 2020 durant le déroulement de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°2. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juin 2020 portait sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°2. L'objectif de cette inspection était de vérifier sur différents chantiers, le respect par l'exploitant et ses prestataires des règles d'assurance de la qualité et de contrôle des interventions. Les aspects liés à la gestion organisationnelle du changement de voie ainsi qu'à l'identification et au traitement d'écarts de conformité ont plus particulièrement été inspectés. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont en particulier contrôlé les sujets suivants : 
- **L'écart de conformité en émergence sur les ancrages des bâches du système de traitement des** 
effluents gazeux (TEG) ; 
- **Les remises en conformités des ancrages des commandes déportées de robinets importants pour** 
la sûreté (IPS) ; 
- **Le « bilan gestionnaire » réalisé dans le cadre du changement de voie ;** - **Le chantier sur le groupe électrogène LHQ ;** - Quelques chantiers en salle des machines. 

À l'issue de cette inspection et sur la base des chantiers inspectés, les inspecteurs constatent que la gestion des écarts de conformité en émergence est conforme à l'attendu. Cela étant, l'examen des différents documents consultés et chantiers inspectés appelle des questions et remarques de la part de l'ASN. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Pas de demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Tenue Au Séisme Des Bâches Teg

Lors de la visite partielle du réacteur n°2, des contrôles sur les bâches du système d'effluents gazeux (TEG) ont permis la découverte d'écarts remettant potentiellement en cause leur tenue au séisme. Ces bâches sont des éléments importants pour la protection dont le rôle est de stocker les effluents hydrogénés des purges et évents afin d'assurer la décroissance des activités des produits à vie courte et moyenne. Lors de ces contrôles, il a été notamment découvert la présence de décollements sur la périphérie des bâches ainsi que des sous-implantations de chevilles dans le béton. Vos représentants nous ont indiqué que, suite à leur analyse, les écarts détectés sur les bâches 2TEG101BA et 2TEG102BA pouvaient remettre en cause leurs tenues au séisme. Ainsi, un écart de conformité est en cours de caractérisation pour ces bâches, mais ils nous ont également indiqué que les écarts détectés sur la bâche 2TEG103BA ne remettraient pas en cause sa tenue au séisme. Demande B.1 : **Je vous demande de m'apporter la justification de la tenue au séisme de la bâche** 
2TEG103BA 

## Ancrages Des Commandes Déportées Du Robinet 2Ris096Vb

Suite à des problématiques lors des contrôles liés aux examens de conformité de tranche (ECOT) au cours des troisièmes visites décennales, lors desquels des contrôles n'avaient pas détecté des écarts sur des ancrages, de nouveaux contrôles avaient été demandés par vos services centraux et une task-force mise en place. Ces contrôles portaient notamment sur les ancrages des commandes déportées de robinets IPS. Le 5 juin 2020, les inspecteurs ont réalisé un contrôle par sondage des remises en conformités des ancrages des commandes déportées de robinets IPS. Sur le robinet 2RIS086VB, ils ont constaté qu'une tige filetée ne dépassait pas d'un écrou, ce qui pourrait remettre en cause la tenue au séisme de cet équipement. Nous avons bien pris note que ce boulon a été remis en conformité suite à ce constat. Demande B.2 : **Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles ce constat n'a pas été** 
détecté lors des multiples contrôles que vous avez faits sur ces ancrages. 

## C. Observations

Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées sauf mention contraire dans les demandes précitées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Le chef de la division de Strasbourg Signé par Pierre BOIS 

