DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.XL.XL.2004.170 Strasbourg, le 2 avril 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°2003-11023 des 04/12/2003, 04/02/2004, 18/02/2004 et 02/03/2004 Inspections de chantier dans le cadre de larrêt n°12 du réacteur n°3 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, des inspections inopinées ont eu lieu les 4 décembre 2003, 4 et 18 février 2004 et 2 mars 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom lors de la visite partielle n°12 du réacteur n°3. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Dans le cadre de la visite partielle n°12 du réacteur n°3 de Cattenom, les inspecteurs se sont rendus le 4 décembre 2003, les 4 et 18 février 2004 et le 2 mars 2004 en salle de commande du réacteur n°3 pour vérifier ladéquation de létat du réacteur avec le référentiel réglementaire en vigueur. Le 4 décembre 2003 linspection a porté plus particulièrement sur lexploitation des équipements sous pression. Les 4 février 2004, 18 février 2004 et 2 mars 2004, les inspecteurs ont assisté à plusieurs chantiers en cours dans le bâtiment réacteur et ont fait quelques remarques notables dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection. Le 4 février 2004, ils se sont attachés plus particulièrement au suivi du déchargement du réacteur, depuis la vérification des habilitations des acteurs du déchargement / rechargement jusquau contrôle du positionnement dun assemblage dans le bâtiment combustible. Le 2 mars 2004, ils ont participé à la réalisation dun essai périodique sur le système dinjection de secours RIS, essai qui a fait l objet de plusieurs observations de leur part. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Au passage de la porte coupe-feu à double battants n°3 JSL 525 QG, les inspecteurs ont signalé à des intervenants extérieurs qui tentaient de faire franchir une caisse rigide par cette porte ouverte par un seul battant, de se munir du moyen permettant douvrir le second battant pour faciliter le franchissement du seuil par la caisse métallique. Une demi-heure plus tard, les inspecteurs ont trouvé la porte dégradée (tige dancrage au sol tordue, notamment). Les inspecteurs ont constaté que cette porte ne pouvait plus se refermer. 

Demande n° A.1 : *Je vous demande de prendre toutes les mesures pour éviter à lavenir quune telle* situation ne se reproduise. Vous me communiquerez sous 2 mois le plan daction que vous avez mis en place. Rappel de la lettre de suites n°NUC.XL.XL.2003.507 du 13/11/2003 : « Les inspecteurs ont constaté à lextérieur de la salle des machines du réacteur n°1 la présence de tuyauteries souples provenant de lintérieur de la salle des machines et sécoulant dans les regards SEO de rejet en Moselle. La plaque dégout avait été soulevée et lécoulement deffluents liquides a été constaté. Les regards SEO ouverts (SEO 01 G939 et celui à proximité du SEO 01 G725) portaient chacun la mention « Attention, eaux pluviales, ne rien déverser ». La tuyauterie souple provenait de la salle des machines, manifestement dun puisard numéroté SEO 062 BA. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de mindiquer les raisons de ces déversements et votre analyse concernant les possibilités de pollution par déversement dhuiles ou dhydrocarbures provenant de la salle des machines dans les puisards SEO. » Vous avez répondu par courrier D5320/9/HIN/SAU/2004/014 du 13/01/2004 que « *ce[s] pompage[s]* provisoire[s] se substituai[en]t à linstallation normale dans le cadre dune intervention préparée le circuit de vidange normal vers 1SEO 002 BA est bouché [] Le contrôle commande des pompes [SEO 003 PO et 004 PO] est en défaut [] L es situations observées n*appelaient pas à [des] actions correctives.* » Le 02/03/2004, les inspecteurs ont de nouveau constaté la présence dune manchette souple et des traces (dépôts de boues) de la vidange de celle-ci dans un regard deau pluvial SEO. Ces effluents provenaient dun puisard 3 CRF et ont été rejetés sans contrôle ni comptabilisation volumique des rejets. Larrêté préfectoral du 24 juin 1986 précise en article 1 : « Électricité de France est autorisé à évacuer : - Les eaux de refroidissement de la centrale nucléaire de Cattenom, après transit en général à travers la retenue deau du Mirgenbach, 
- Les eaux pluviales collectées sur la plate-forme de la centrale, 
- Les eaux usées provenant de la station dépuration installée sur le site, dune capacité de 1400 équivalents-habitants, 
- Les rejets de la station de production deau déminéralisée de la centrale, à lexclusion des boues, - Les eaux de rejet du séparateur de site traitant des hydrocarbures, - Les eaux de lavage des filtres à chaîne des ouvrages dalimentation de la centrale. Les effluents liquides radioactifs qui font lobjet dune autorisation particulière sont rejetés à travers ce même ouvrage. » 
Demande n°A.2 : Je vous demande de me confirmer que les rejets effectués par des manchettes souples en périphérie des salles des machines concernent uniquement les eaux de refroidissement du CNPE. De plus, je vous demande de me présenter sous 2 mois votre stratégie pour la remise en conformité pour toutes les tranches des canalisations entre les puisards de la salle des machines et le circuit SEO.

Lors de lexécution de lessai périodique RIS 28 concernant le contrôle de la garde deau des puisards RISEAS, les inspecteurs ont constaté que la colonne deau fuyait à son sommet, au niveau du trop plein. Leau ayant atteint le niveau maximum dans la colonne graduée a coulé et sest répandue dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS). Ce défaut pourrait aussi provoquer un contournement potentiel de lenceinte en cas de trop plein des puisards RIS-EAS et en cas de mesure de niveau. 

Demande n°A.3 : Je vous demande dintervenir sur cette non-conformité et de vérifier à lavenir sur toutes les colonnes deau des puisards RIS-EAS du site labsence de fuite de la colonne deau du BAS.

Les inspecteurs ont constaté le 18 février 2004 une fuite de la tuyauterie SEB sous le niveau 15 m de la salle des machines, près du point J1. Les inspecteurs ont également noté que les 4 tuyauteries SEB et SEP 
descendant verticalement du niveau 30 m pour faire un coude au niveau 15 m, reposent au niveau de la soudure de ce coude sur une plinthe de 5 mm de large en acier servant de rebord au caillebotis. Ce support nest pas dimensionné pour recevoir le poids des colonnes deau et risque dendommager les tuyauteries. 

Demande n°A.4: Je vous demande daméliorer le supportage de ces tuyauteries SEB et SEP en salle de commande et d*éliminer le risque dendommagement des canalisations par le rebord du* caillebotis. 

Les inspecteurs ont constaté en salle de commande du réacteur n°3 la présence sur les pupitres verticaux des papiers autocollants ainsi que des feuilles volantes maintenues provisoirement par un aimant. Ces papiers masquent des TPL et / ou des voyants lumineux. De plus, ils peuvent se décoller ou tomber et les informations contenues peuvent se perdre ou séparpiller sur les pupitres horizontaux. 

Demande n°A.5 : Je vous demande de gérer plus efficacement les informations notées sur ces documents afin quelles soient accessibles sans masquer les pupitres de commande.

## B. Compléments Dinformation - Essai Périodique Ris 28

Lors de lexécution de cet essai, les inspecteurs ont constaté que cette procédure était validée manuellement par un « bon pour action » intégrant de nouveaux paramètres et de nouveaux moyens dintervention. Les inspecteurs ont suivi le déroulement de cet essai. Ils ont constaté que plusieurs procédures dessais étaient validées par un « bon pour action » accordées le jour de lintervention. Demande n°B.1 : *Je vous demande de mindiquer quel processus de validation vous appliquez pour* accorder les « bons pour action ». De la même manière, vous me transmettrez le processus et les temps minimaux de validation des nouveaux indices des procédures dessais. 

## - Habilitation Du Personnel De Chargement / Déchargement

Les inspecteurs ont constaté lors de linspection du 18 février 2004 quun opérateur posté côté bâtiment combustible avait été affecté au déchargement de CAT3 VP12 en octobre 2002 alors que sa formation initiale datait de 1990, et son équivalence doctobre 1999. Ce non-respect des périodicité de recyclage du personnel nest pas conforme à votre note NA 7/1/10. Demande n°B.2 : *Je vous demande de me transmettre la liste des personnels affectés au chargement* et déchargement des réacteurs 2 et 4 lors des prochains arrêts CAT2 VP14 et CAT4 VP11 avec leur cursus de formation et d*habilitation.* 

## C.Observations

C.1 - Des traces de coulures sont présentes sur toute la hauteur des tuyauteries SEB et SEP en salle des machines. 

C.2 - Les inspecteurs ont constaté que la conduite ne respectait pas lITS 2004-028 mise en place sur demande de lASN (courrier NUC.OB.OB.2004.040) pour contrôler à chaque quart les tuyauteries du RRI. 

Cette remarque vous a déjà été adressée par courrier NUC.OB.OB.2004.085. C.3  Le signal sonore du comptage des chaînes neutroniques est inaudible par le chef de chargement sil se place du côté opposé à la machine de chargement par rapport au haut-parleur. 

C.4  Le radiamètre de type DOLPHY ne peut être contrôlé à lentrée du BAN, en sortie des vestiaires. La fiche permettant de vérifier le débit de dose lu suivant le type de radiamètre ne prend pas en compte ce matériel. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 