DIVISION DE LYON 
Lyon, le 1er décembre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-057532 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey, INB n° 78 Inspection n° INSSN-LYO-2018-0856 du 29 novembre 2018 Conformité des ancrages des tuyauteries du circuit d'alimentation en eau secourue 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Télécopie D5110/FAX/SQS/18.00141 du 23 novembre 2018 de demande d'accord pour divergence du réacteur 2 transmettant le bilan référencé D5110/NT/18322 indice 0 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection a eu lieu le 29 novembre 2018 dans l'INB n° 78 sur le thème de la « conformité des supports de tuyauteries du circuit d'alimentation en eau secourue » du réacteur 2. Je vous communique ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2018 de la centrale nucléaire du Bugey avait pour objet de contrôler par sondage la conformité des supports de tuyauteries du circuit d'alimentation en eau secourue du réacteur 2. Les inspecteurs se sont rendus en particulier dans la station de pompage associée au réacteur 2. Cette inspection s'inscrivait dans le cadre de l'instruction du bilan des activités réalisées pendant l'arrêt du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey en référence [3]. Il ressort de cette inspection que la tenue générale de la station de pompage du réacteur 2 n'est pas satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté plusieurs situations d'écoulement abondant d'eau ainsi que des situations d'entreposage et de tenue de chantier non conformes au référentiel interne d'EDF (absence d'affichage, stockage non identifié, absence de rétention). 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Afin de contrôler la conformité des supports de tuyauteries du circuit d'alimentation en eau secourue (SEC) par rapport au plan de référence, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux des voies A et B de la station de pompage du réacteur 2. Ils ont constaté lors de cette visite de nombreuses situations qui sont contraires à une situation de tenue correcte des installations : 
- Ecoulements abondants : depuis la pompe repérée 2SEC001PO se déversant sur la vanne 2SEC001VE, depuis la pompe repérée 2CRF017PO se déversant sur des organes et supports situés au droit de cette pompe, depuis la pompe repérée 2SEB002PO. Au droit de ces écoulements des traces nombreuses de corrosion sont présentes, notamment sur la vanne 2SEC001VE qui participent aux actions de conduite en situation incidentelle du réacteur 2 
(conduite APE) ; 
- Débit de fuite continu sur un piquage au droit d'un capteur de pression repérée 2SEC002PO 
se déversant sur une bride de tuyauterie du circuit SEC. Sur ce piquage sont présentes deux vannes du circuit SEC qui participent aux actions de conduite en situation incidentelle du réacteur 2 (conduite APE) ; 
- Entreposage non-conforme : un contenant d'une capacité de 1000 litres de type « Safrap » 
contenant un liquide noir non identifié et ne reposant pas sur une rétention ; 
- Mauvaise tenue générale des chantiers présents en voie A et voie B de la station de pompage : 
présence d'huile, de chiffons imbibés d'huile et d'un seau rempli d'huile dans la rétention de la pompe repérée 2CRF010PO, désordre général des chantiers sans aucun espace d'entreposage clairement identifié. Ces chantiers n'étaient pas en activité au moment du constat et aucun intervenant n'était présent. 

Demande A1 : Je vous demande d'expliquer l'origine de chacune des situations constatées lors de l'inspection du 29 novembre 2018 sur les voies A et B de la station de pompage du réacteur 2. Vous présenterez également les mesures correctives visant à traiter ces situations ainsi que les mesures préventives associées. 

Demande A2 : Je vous demande pour ce qui concerne les matériels EIP 1 **concernés d'analyser** 
l'impact de ces situations sur leur disponibilité. 

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# B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

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## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon signé par Olivier VEYRET
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