AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 1 1 JUIL, 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0641-2008 Affaire suivie par  Alexandre LION  A L
Tél : 04.91.83.64.46 Fax : 04.91.83.64.10 Mel : alexandre.lion@asn.fr Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Inspecteurs :
- Pilote : Jean FERIES
- Copilote : Alexandre LION
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Obiet Inspection n° 2008-CEACAD-0029 du 28 mai 2008 à l'INB 22 (PEGASE)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 28 mai 2008 à l'installation PEGASE (INB 22) sur le thème « Confinement statique et dynamique ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 mai 2008 avait pour but d'examiner l'organisation mise en place afin d'assurer la maîtrise du confinement statique et dynamique de l'installation PEGASE.

A cette occasion, il a été examiné les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des équipements de la ventilation ainsi que certaines dispositions permettant d'assurer le maintien du confinement statique des matières radioactives. Les moyens permettant d'assurer une détection précoce d'une éventuelle perte de barrière de confinement ont également été evoqués. Une visite de l'installation a ensuite été réalisée.

L'appréciation portée à l'issue de cette inspection est nuancée. Il apparaît en effet que l'organisation mise en place par l'exploitant n'a pas permis d'assurer totalement le respect du référentiel en vigueur pour ce qui concerne les équipements relatifs à la ventilation. Par ailleurs, la traçabilité de certaines actions de contrôles associées au confinement reste perfectible.

Cette inspection a fait l'objet de deux constats d'écart notable.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les différents documents internes qui décrivent et organisent la gestion de la maintenance sur l'installation. Or, il est apparu qu'il n'existe pas de document unique permettant de gérer cette activité qui est une « activité concernée par la qualité » (ACQ) au titre de l'arrêté qualité du 10 aout 1984.

Je vous demande de formaliser l'organisation et les principes de gestion de la 1.

maintenance et des CEP, ainsi que les missions des responsables qui assurent cette activité, dans un document unique.

Dans le cadre d'essais réalisés suite à la mise en service de la ventilation modifiée, des fiches dites
« d'essai global » ont été rédigées afin de tracer les essais réalisés et les résultats obtenus. Lors de leur examen, il a été contaté que la partie des fiches consacrée aux conclusions des contrôles est prérenseignée, ce qui peut être source d'erreur. Les inspecteurs ont notamment identifié des incohérences entre les mesures réalisées et les conclusions qui en ont été tirées : des valeurs mesurées non conformes aux attendus ont pourtant conduit à déclarer des essais comme satisfaisants, sans aucune justification.

Par ailleurs, dans le cadre des contrôles sur les paramètres physico-chimiques des eaux de la piscine d'entreposage, des résultats d'analyses ont mis en exergue des valeurs de résistivité supérieures aux critères définis dans les règles générales d'exploitation de l'installation (RGE). En dépit de cet écart, aucune action n'a été engagée par l'installation.

Ces absences de formalisation et d'analyse des écarts, qui sont prescrits par l'arrêté qualité du 10 août 1984, ont donc fait l'objet d'un constat d'écart notable.

2.

3.

 Je vous demande de tracer et d'analyser systématiquement les écarts relevés lors des contrôles et essais réalisés sur les équipements de l'installation.

Vous corrigerez également les fiches d'essai global afin que les conclusions tirées suite à mesures, ne soient pas pré-renseignées.

Le contrôle mensuel de colmatage des filtres du soufflage et du premier niveau de l'extraction d'air des locaux DRG n'a pas été réalisé depuis la mise en service de la ventilation modifiée, qui a eu lieu en octobre 2007. Par ailleurs il n'y a pas eu d'ouverture de fiche de non-conformité. Ce contrôle étant prescrit par les règles générales d'exploitation, ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

4. Je vous demande de réaliser les contrôles sur les filtres soufflage et premier niveau d'extraction conformément aux règles générales d'exploitation.

## B.  Compléments D'Information

Suite à la modification de la ventilation de l'installation,  la base de données qui permet d'assurer le suivi des matériels soumis à contrôles et essais périodiques, doit évoluer afin d'intégrer les nouveaux équipements mis en œuvre suite à ces travaux. Au cours de l'inspection, il est apparu que la demande de mise à jour de cette base n'avait été formulée que début avril 2008 et qu'elle était, au jour de l'inspection, en cours de traitement par l'unité du centre en charge du soutien technique et logistique.

5.

Je vous demande m'informer de la date de prise en compte dans la base de gestion des équipements, des équipements de la ventilation suite à la modification finalisée en octobre 2007 a bien été réalisée.

Dans le cadre de la gestion des équipements par la base MAXIMO, l'ensemble des équipements détenus par l'installation devra être pris en compte au plus tard fin septembre.

## C.  Observations

Vous veillerez à réviser votre projet de note concernant les essais globaux, afin de prendre en compte les directives nationales du CEA sur les tolérances admises pour la réalisation des CEP.

D'autre part, il a été noté qu'un programme de contrôles, d'essais périodiques et de maintenance doit être défini pour l'équipement expérimental SPHINX qui a été récemment installé afin d'éviter une suppression dans les locaux d'entreposage des fûts plutonifères en cas d'incendie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1er octobre 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prenre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marsellle Christian TORD
Copies internes :
D (JF)
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CHRONOS
e Copies externes :
IRSN / DSU/SSTC/BELCY