 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 31 août 2010 Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2010-EDFFA3-0018 du 25 août 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25 août 2010 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3 sur le thème du management de la sûreté. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 août 2010 portait sur le management de la sûreté ; en particulier, trois axes ont été examinés : la déclinaison de la politique sûreté au sein du projet EPR Flamanville 3, les transferts des matériels, des documents et des bâtiments entre lAménagement et le futur exploitant de Flamanville 3 et enfin la surveillance du titulaire du contrat chaudière nucléaire. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que le management de la sûreté sur ces trois items est globalement satisfaisant. La doctrine de transfert ainsi que lorganisation du titulaire du contrat chaudière nucléaire sont bien anticipées par rapport au début des activités et les premières activités réalisées sont correctement surveillées et tracées. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

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N/Réf. : CODEP -CAE-2010-048681 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Réunion Mensuelle De Coordination Qualité-Sûreté

 Dans le cadre du déploiement de la politique sûreté de la DIN1 prise en application de la prescription INB167-1 fixée par la décision de lASN n°2008-DC-0114, des actions visant à décliner les différents volets de la politique précitée ont été transmises à lASN par courrier en référence ECDD090067 du 16 novembre 2009. Vous aviez notamment indiqué la mise en place dès novembre 2009 dune réunion de coordination mensuelle Qualité/Sûreté entre le site de Flamanville 3 et le siège. Les inspecteurs ont noté la tenue de 3 réunions depuis cette date dont la dernière en date du 15 avril 2010. La prochaine est prévue le 16 septembre 2010. 

Je vous demande de respecter la périodicité initialement prévue dans votre plan dactions de novembre 2009 pris en application de la prescription INB167-1 fixée par la décision n°2008-DC-0114 de l**ASN. En cas de difficulté, vous justifierez le cas échéant la nouvelle** périodicité retenue au regard des enjeux et du retour dexpérience. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Point « Culture Sûreté » Dans Les Audits Des Fournisseurs/Prestataires

Votre plan dactions transmis par courrier en référence ECDD090067 du 16 novembre 2009 indique lintégration dun point spécifique « culture sûreté » dans le programme daudit type des fournisseurs/prestataires. Vous avez indiqué que ce point était intégré et donc systématiquement observé lors des audits réalisés par EDF-UTO2. 

 Cette entité dEDF nest cependant pas la seule à réaliser des audits chez les fournisseurs et prestataires du projet EPR Flamanville 3. En effet, EDF-CNEN3 et EDF-CNEPE4 réalisent également chaque année des audits. Le projet a indiqué aux inspecteurs ne pas avoir vérifié si les audits du CNEPE comportaient des points sur la culture sûreté et a indiqué que les audits réalisés par le CNEN comportaient, si lauditeur le jugeait nécessaire, ce sujet. Je vous demande de vérifier le contenu des audits réalisés en 2010 et de mindiquer dans quelle proportion ces derniers ont porté sur la culture sûreté. En cas dabsence de vérification de ce sujet lors des audits, je vous demande de vous positionner sur cette absence et dindiquer, le cas échéant, les actions damélioration retenues. Au sujet de létat davancement du programme daudits chez les fournisseurs pour lannée 2010, il a été indiqué quà ce jour trois audits chez les fournisseurs avaient été réalisés. Néanmoins, le projet EPR Flamanville 3 a indiqué que ce chiffre méritait dêtre consolidé. Les inspecteurs ont par ailleurs bien pris note de lobjectif dEDF de 10 audits pour lannée 2010. 

## B.2. Evaluation Du Déploiement De La Culture Sûreté À Lensemble Des Acteurs

 Les inspecteurs ont pris note de la volonté du projet EPR Flamanville 3, de déployer la culture de sûreté à lensemble des acteurs du projet, et notamment auprès des prestataires. Ainsi, une formation à la culture sûreté a été initiée et réalisée auprès des prestataires intégrés dans les équipes du CNEN. Pour les autres entreprises, cette formation est assurée par lemployeur. Les inspecteurs ont souhaité connaître la méthodologie retenue par EDF pour évaluer ce déploiement et les formations pour ces autres entreprises. Vous avez indiqué que les écarts qualité, détectés notamment au travers de vos actions de surveillance, vous permettaient de juger de la bonne prise en compte de la culture sûreté et de la politique sûreté. Toutefois, la culture de sûreté des prestataires, quils interviennent sur le chantier voire en dehors, ne fait lobjet daucune évaluation systématique de la part dEDF. De plus, les audits, de par leurs conditions de déclenchement, et puisquils ne concernent quun nombre limité dentreprises ne permettent pas danticiper les dégradations. 

Je vous demande de vous positionner sur labsence dévaluation systématique de cette culture sûreté. Vous mindiquerez comment au travers de vos actions vous anticipez une dégradation ou un manque de culture sûreté de lun de vos prestataires. 

## B.3 Surveillance Du Magasin Du Contrat Yr 4101

 Lors de lexamen des actions de surveillance réalisées par le lot mécanique nucléaire sur le contrat relatif à la chaudière nucléaire YR 4101, vous avez indiqué aux inspecteurs ne pas avoir prévu de surveillance programmée du magasin, considérant que cette zone aurait pu se trouver en dehors du site et donc ne pas faire lobjet dune surveillance de la part de lAménagement. Cette absence de surveillance du magasin diffère des pratiques usuelles de lAménagement en matière de surveillance sur les autres contrats. 

Je vous demande de justifier votre position au regard des pratiques usuelles de lAménagement. 

## B.4 Politique Qualité/ Environnement/ Sécurité Du Cnen

La politique qualité/ environnement/ sécurité du CNEN a été rédigée le 4 octobre 2007 et sinscrit, comme mentionnée, dans les orientations de la DIN réactualisées pour la période 2007-2010. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette politique avait vocation à évoluer prochainement notamment pour prendre en compte les nouvelles orientations de votre direction mais également pour refléter les objectifs du nouveau directeur. 

Je vous demande de me transmettre lors de sa diffusion la politique qualité/environnement /sécurité actualisée du CNEN. 

## B.5 Communication Aux Fournisseurs/Prestataires

Dans le cadre de la prise en compte des recommandations de lAIEA5, avec en particulier celles définies dans lINSAG6-4 relative à la « culture sûreté », vous avez indiqué procéder pour le projet EPR Penly 3 à une mise à jour de la note SGAQ7 et pour le projet EPR Flamanville 3 procéder à la rédaction dune note de communication vers vos prestataires et fournisseurs reprenant ces exigences, sans toutefois les rendre contractuelles. Cette démarche damélioration de la culture sûreté est jugée positive par lASN. Je vous demande de porter à ma connaissance cette communication vers lensemble des fournisseurs et prestataires du projet EPR Flamanville 3. 

## C. Observations C.1 Surveillance Du Lot Mécanique Nucléaire

 Les inspecteurs ont pris note de lutilisation depuis juillet 2010 du logiciel GIPSI pour tracer la surveillance réalisée par le lot mécanique nucléaire. Les actions passées sont en cours de retranscription dans ce logiciel. 

## C.2 Mutualisation De La Surveillance

 Les inspecteurs ont pris note quil nest pas envisagé à ce jour sur le chantier de Flamanville 3 de mutualisation de la surveillance8 entre EDF et le fabricant de la chaudière nucléaire. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l**ASN et par délégation,** 
Le Chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ