DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2018-059021 Orléans, le 18 décembre 2018 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives CEA de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0697 du 5 décembre 2018 « Opérations préparatoires au démantèlement et actions diverses » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 décembre 2018 à l'INB n° 40 sur le thème des « opérations préparatoires au démantèlement et actions diverses ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 décembre 2018 portait sur les opérations préparatoires au démantèlement de l'INB 40 et diverses actions en cours. Après un point d'actualité générale, les inspecteurs ont examiné l'avancement du programme des opérations préparatoires au démantèlement et les conditions de déroulement des opérations en cours dont, notamment, l'installation d'un nouveau groupe électrogène de secours. Ils ont ensuite consulté les suites d'événements significatifs quant à la mise en œuvre des actions correctives définies et le traitement de divers écarts internes récents. Diverses autres actions donnant lieu à des interventions dans l'installation ont également été examinées, il s'agit en particulier des contrôles de conformité réalisés dans le cadre du prochain réexamen de sûreté et du dossier afférent à la mise en œuvre prochaine d'une modification en conclusion d'une étude du risque d'incendie. Une visite des locaux et aires extérieures concernés par ces opérations a été effectuée. 

Les inspecteurs ont constaté que la mise en œuvre des opérations préparatoires au démantèlement était réalisée de manière satisfaisante par l'exploitant. Des glissements des plannings prévisionnels sont cependant constatés. Il convient d'être vigilant dans la mise à jour rapide des règles générales d'exploitation. Les inspecteurs ont constaté que l'évolution de l'organisation prévue en début d'année 2019 avait fait l'objet de nombreuses actions en anticipation, en particulier de formation sur la base de supports détaillés. Les inspecteurs ont relevé quelques points qu'il convient de corriger et de préciser. Il s'agit du traitement d'un écart de contamination, de la vérification d'habilitations d'intervenants extérieurs, de la gestion d'un état dégradé de la résistance au feu d'une paroi en raison de travaux et du confinement dynamique à l'ouverture de bouchons d'enceintes. Par ailleurs, des éléments n'ayant pu être consultés en séance sont à transmettre. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement D'Un Écart De Contamination

Vous avez ouvert une fiche d'écart le 5 octobre 2018 à la suite de la détection d'une contamination surfacique dans le local 6E lors des contrôles périodiques des locaux. Ce local est classé zone non contaminante avec points à risques. Ce même type d'écart avait été détecté dans le local en février, mars, juin et juillet 2018. 

Ces événements nécessitent d'être tracés dans la fiche de zonage déchets du local, comme défini dans l'étude déchets. 

Les inspecteurs ont constaté que le traitement de l'écart indiqué dans la fiche d'écart n'identifie pas la traçabilité de ces événements de contamination dans la fiche de zonage déchets du local. Demande A1 : je vous demande de compléter le traitement de l'écart en objet. Vous me transmettrez la fiche de zonage du local 6E. 

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## Habilitations Des Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont consulté l'état des habilitations de trois intervenants extérieurs dans le cadre des travaux électriques relatifs à l'installation d'un nouveau groupe électrogène. Ils ont constaté que les habilitations électriques des intervenants présentées n'étaient pour l'essentiel plus valides car en dépassement d'échéances. Demande A2 : je vous demande de vérifier, avant le début effectif des travaux de câblage, que les intervenants disposent des habilitations requises valides.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Travaux De Passage De Câbles

Des travaux de tirage de câbles sont en cours dans l'installation. Ces travaux nécessitent des ouvertures de trémies dans les parois des locaux pour passage de câbles, telles que vues en visite dans les locaux électriques au niveau de la paroi entre les locaux 013 et 019. Ces locaux, selon les termes du rapport de sûreté, sont classés en secteurs de feu. Dans cette configuration de chantier, la continuité de la résistance au feu de cette paroi n'est plus assurée. Pour ce chantier, qui se déroule sur plusieurs semaines, vous avez indiqué qu'aucune disposition spécifique n'était mise en œuvre en dehors des heures normales de travail pour compenser la dégradation de la résistance au feu de la paroi au niveau de la trémie. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'analyse de l'impact sur la démonstration de la maîtrise des risques liés à l'incendie, de l'état de la paroi entre les locaux 013 et 019 pendant le chantier en cours et les mesures compensatoires qui peuvent en résulter. 

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## Confinement Dynamique À L'Ouverture Des Bouchons De Toit Des Cellules Des Ateliers Chauds

Le rapport de sûreté des ateliers chauds indique que les ouvertures des cellules de petite section, de type ouverture par barillet, ouverture cylindrique et ouverture rectangulaire, induisent une gestion automatique de la ventilation visant à assurer un balayage dans la section libre avec une vitesse de l'air supérieure ou égale au critère défini. Les échanges entre les inspecteurs et l'exploitant en cours de visite sur le toit des cellules, puis en salle, et qui portaient plus particulièrement sur les ouvertures des bouchons cylindriques n'ont pas permis de connaître la satisfaction de ce critère. Ce critère ne fait pas l'objet de mesures systématiques. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer la vitesse de passage de l'air à l'ouverture des bouchons de toit de cellules. Plus généralement, vous vous positionnerez sur le respect du critère pour les autres ouvertures précitées.

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## Examen Des Parois Des Piscines Et Canaux

Vous avez fait réaliser par une entreprise extérieure des contrôles des parois des piscines et canaux. Le dossier de réalisation de cette affaire n'a pu être examiné en séance par les inspecteurs. L'examen souhaité portait sur la surveillance de l'intervention et son bilan dosimétrique. Demande B3 : je vous demande de me transmettre les éléments renseignés du programme de surveillance de la prestation, le bilan dosimétrique de l'intervention et son comparatif au prévisionnel. 

## C. Observation

C1 : néant. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULÉ 