DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 27 juin 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-032941 Monsieur le directeur du CEA Marcoule BP17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection INSSN-MRS-2011-00754 du 8 juin 2011. Criticité 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 8 juin 2011 à l'installation Atalante sur le thème de la « criticité ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 juin 2011, avait pour objectif dexaminer lorganisation et les dispositions mises en uvre sur linstallation Atalante en matière de prévention du risque de criticité. 

A la demande des inspecteurs, deux transferts de matières fissiles ont été simulés dans le but de tester la réaction des opérateurs, premiers garants, sur le terrain de la prévention de ce risque. Dans les deux cas, les procédures et consignes ont été respectées. Par ailleurs, lexamen des résultats des contrôles et essais périodiques des équipements de détection dun accident de criticité (EDAC) et celui du traitement dune fiche décart relative à un défaut sur lEDAC n°2 nont pas fait lobjet de remarque particulière. Dans ces conditions, les inspecteurs estiment que lorganisation et les dispositions en place pour la prévention du risque de criticité sont satisfaisantes. 

En revanche, linspection du laboratoire L7 a mis en évidence la présence de trop nombreux déchets (filtre, gants, déchets métalliques déchets technologiques), dans plusieurs boîtes à gants (BAG) ainsi que des dépassements, sur au moins trois BAG, de la périodicité prescrite en matière de nettoyage interne des enceintes de confinement. Ce dernier point a fait lobjet dun constat décart. 

## A- Demandes Dactions Correctives

Au laboratoire L7, le cahier dexploitation du laboratoire fait état du dernier nettoyage des BAG n°8 et n°10 au 29 mars 2010, de la BAG n° 9 au 15 mai 2009. 

Pour au moins ces trois BAG, la périodicité de nettoyage minimale dun an mentionnée par la prescription technique III.5 na pas été respectée. 

1. Je vous demande de bien vouloir procéder au nettoyage des trois enceintes de confinement BAG n°8, 9 et 10 du laboratoire n°7. 

2. Je vous demande également de bien vouloir vérifier que les enceintes de confinement de linstallation concernées par la prescription technique III.5 sont à jour de leur nettoyage. 

Dans ce même laboratoire, les inspecteurs ont noté la présence de déchets technologiques divers (gants, filtre, sache en vinyl) en quantité notable dans la BAG n°8. Vous avez indiqué aux inspecteurs que des contraintes dexploitation vous avaient conduit à limiter les opérations dévacuation de déchet (approvisionnement en fûts et masques de protection des voies respiratoire, nécessaires à lopération). Les inspecteurs estiment, pour leur part, prioritaire dévacuer ces déchets afin que les agents puissent travailler dans des conditions les moins pénalisantes possibles au niveau des BAG. 3. Je vous demande dévacuer les déchets contenus dans les différentes BAG du laboratoire sous un mois. 

## B - Compléments Dinformation

Contrairement à ce qui est écrit dans le chapitre 7 des Régles Générales dExploitation, le suivi des mouvements de matière fissile au titre de la prévention du risque de criticité repose essentiellement sur la tenue à jour du cahier de suivi des Unités de Travail. Ces cahiers sont déclarés Eléments Importants pour la Sûreté tout comme le logiciel de gestion des matières nucléaires. 

4. Je vous demande de réfléchir à lopportunité de mettre à jour le chapitre 7 pour tenir compte des procédures appliquées sur le terrain. Vous minformerez de votre décision. 

## C - Observations

Les inspecteurs ont noté que lexploitant avait réalisé un contrôle technique à loccasion de la vérification dabsence daccumulation de matière dans le laboratoire L17. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 er septembre 2011, sauf pour les points pour lesquels des délais plus courts sont mentionnés. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De Lasn Et Par Délégation, Le Chef De La Division De Marseille

Signé par 

## Pierre Perdiguier
