AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2012-040808 Châlons en Champagne, le 25 juillet 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET

## Objet : Inspection N° Inssn-Cha-2012-0102 Au Cnpe De Chooz « Prestations »

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une  inspection a eu lieu les 20 mars et 22 juin 2012 au CNPE de Chooz sur le thème «Prestations».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection s'est déroulée en deux parties. La première journée a été intégralement consacrée à l'inspection des chantiers en cours dans le cadre de l'arrêt pour maintenance du réacteur n°2. Cette journée a permis, d'une part de faire un certain nombre de constats portant notamment sur la complétude des gammes de travail utilisées et d'autre part d'observer les conditions d'intervention des prestataires rencontrés.

A la suite de cette première journée d'inspection, les inspecteurs ont sélectionné deux entreprises prestataires afin d'examiner en détail l'organisation mise en œuvre par le CNPE pour gérer la sous-traitance, notamment en matière de respect du droit du travail. Cette dernière partie de l'inspection fait l'objet de lettres d'observations adressées à l'exploitant et aux entreprises prestataires au titre de l'inspection du travail.

A la suite de ces deux journées d'inspections, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart notable concernant la sûreté des installations.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Gammes D'Intervention

Lors de la première journée d'inspection sur le terrain, les inspecteurs ont demandé, entre autres documents, à consulter les gammes d'intervention des opérations en cours. Les inspecteurs ont constaté que ces gammes, qui servent de support à l'intervention en mentionnant les actes techniques à accomplir, ne contenaient pas l'ensemble des tâches à réaliser. Ainsi, les inspecteurs ont pu constater que :
sur le chantier de fermeture du trou d'homme de l'échangeur 2RRA021RF, la gamme en référence GI/CH G0014139B ne mentionne pas la repose des plaquettes freins servant à bloquer les vis sur le chantier de visite des internes du robinet 2GCT012VV, la gamme GIROG0034763 ne prévoit pas la réalisation du test d'étanchéité de la portée alors en cours. Ce test était malgré tout prévu dans le procès verbal de l'intervention en référence GIROG0034764.

A1. Je vous demande de modifier ces gammes afin de prendre en compte l'ensemble des activités

## Nécessaires À La Bonne Réalisation Des Actes De Maintenance.

Concernant le chantier de visite des internes du robinet 2GCT012VV, les inspecteurs ont assisté au test permettant de s'assurer que le contact entre l'opercule et le siège du robinet est suffisant pour garantir  son étanchéité. Ce test est réalisé à l'aide d'un produit fluorescent appliqué sur le siège du robinet et dont les intervenants doivent constater le bon transfert sur l'opercule après sa mise en position. Les inspecteurs ont constaté des conditions d'intervention difficiles pour les opérateurs effectuant ce test. En effet, la manutention de l'opercule dans le corps du robinet est rendue compliquée par l'exiguïté du robinet et le poids de l'opercule. Ce manque d'ergonomie du matériel utilisé, ainsi que le difficile accès à l'endroit du robinet en question, sont potentiellement nuisibles à la qualité du travail des opérateurs dans le cadre de ce test, et au final seraient également nuisible à la qualité de l'opération de maintenance du robinet.

A2. Je vous demande de mettre en œuvre un moyen d'essai qui permettra d'améliorer les conditions d'intervention des opérateurs et la fiabilité de l'essai.

## Risque De Defaillance De Mode Commun

Lors de l'inspection sur le terrain, les inspecteurs ont assisté au remontage du servomoteur du robinet GCT022VV. L'entreprise qui procédait à ce remontage intervenait également sur d'autres robinets redondants de celui-ci. En conséquence, l'analyse de risque préconisait l'utilisation de matériels de métrologie distincts entre les voies redondantes afin d'écarter un risque de défaillance de mode commun.

Pour effectuer le remontage du servomoteur, les intervenants utilisaient un groupe hydraulique pour serrer à un couple précis les différentes vis. Il s'avère que les intervenants ne disposaient que d'un seul groupe hydraulique qu'ils utilisaient indifféremment sur l'une ou l'autre des voies redondantes. Or le couple de serrage du servomoteur étant une donnée importante pour la qualité de l'intervention, il aurait convenu de considérer ce groupe hydraulique et son manomètre comme du matériel de métrologie et donc d'utiliser un groupe hydraulique distinct pour chacune des voies redondantes.

A3. Je vous demande de veiller à la mise en œuvre des parades liées au risque de défaillance de mode de commun.

## B. Compléments D'Information

Lors de la seconde journée de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la présence des sous-traitants de rang 2 n'était pas systématiquement requise lors de la réunion de levée des préalables et ce, même lorsque ceux-ci sont connus au jour de la réunion.

B1. Je vous demande de m'indiquer s'il y a lieu de considérer la présence des sous traitants de rang 2 à la réunion de levée des préalables comme une pratique de nature à améliorer la préparation du chantier.

Le cas échéant, vous m'informerez des dispositions que vous seriez amené à prendre pour modifier votre organisation en ce sens.

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par JM.FERAT