DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
Monsieur le directeur CNPE du Bugey St Vulbas - BP 14 01366 Camp de la Valbonne CEDEX Lyon, le 18 mars 2005 OBJET : *CNPE du Bugey* Ensemble des installations nucléaires du site Inspection n° INS-2005-BUG-0007 Contrôle du transport des matières radioactives Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports des matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 16 mars 2005 sur le CNPE du Bugey sur le thème du transport des matières radioactives. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 16 mars 2005 a porté sur lapplication des réglementations du transport des matières radioactives par voies routières et ferroviaires. Les inspecteurs ont examiné lorganisation de la qualité, en particulier la gestion des écarts, puis ont demandé à lexploitant de réaliser par frottis un contrôle de propreté radiologique sur un conteneur renfermant des déchets de faible activité avant son chargement sur un véhicule routier. A lissue de cette inspection, il apparaît que le Centre Nucléaire de Production dElectricité du Bugey a beaucoup progressé dans son organisation pour garantir un meilleur contrôle du transport des matières radioactives depuis une précédente inspection réalisée début 2004. Quelques améliorations sont encore attendues, notamment en ce qui concerne la propreté radiologique des voies de circulation pour véhicules routiers à lintérieur du site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Deux notes ont été présentées aux inspecteurs pour le traitement des écarts : la note D5116/NO/98002 indice 05 et la note D5110/NAP/04002 indice 00. Ces notes traitent des écarts sur le site dans un cadre générique. Elles sappuient sur la directive nationale DI 100 portant sur les événements survenant sur les installations nucléaires et en particulier ceux relatifs au transport de matières radioactives. La directive DI 100 fait référence à la note DGNSR/SD1/N°0559/2003 du 28 août 2003 mais elle ne contient ni le modèle de déclaration dévénement, ni celui du compte rendu dincident. Les inspecteurs observent que globalement ce dispositif nest ni facile daccès ni réellement opérationnel. 1. Je vous demande daméliorer la lisibilité et le caractère opérationnel du dispositif de traitement des écarts relatifs au transport des matières radioactives. 

La note D5110/NT/02069 indice 02, relative aux accidents de transport de matières radioactives en dehors du site, ne prévoit pas au sein du chapitre dédié à la communication de prévenir le préfet du lieu de laccident. 2. Je vous demande de prévoir l**alerte du préfet du lieu de laccident au sein du** 
chapitre dédié à la communication de la note D5110/NT/02069. 

La note D5110/NT/03035 prévoit un déclenchement du PUI au-delà dun blessé, alors que la note D5110/CO/PUI/A1 prévoit un déclenchement du PUI à partir de deux blessés. Les inspecteurs ont suggéré de libeller les conditions de déclenchement du PUI de la même façon au sein de ces deux notes. 

3. Je vous demande dutiliser le même libellé pour définir les conditions de déclenchement du PUI au sein des deux notes : D5110/NT/03035 et D5110/CO/PUI/A1. 

La note D5110/CO/PUI/A1 susmentionnée exclut du champ dapplication du PUI les accidents de transport de matières radioactives. Après discussion, il est apparu que lexclusion ne portait en réalité que sur les accidents de transport de matières radioactives hors site. 4. Je vous demande de modifier la note D5110/CO/PUI/A1 pour indiquer clairement que les accidents de transport de matières radioactives à lintérieur du site ne sont pas exclus du champ d'application du PUI. 

Il a été indiqué aux inspecteurs que la surveillance des entreprises externes qui interviennent au sein dun CNPE sopérait désormais dans le cadre fixé par la directive nationale DI 001 indice 0 du 18 décembre 2003. Cette directive introduit la note NTAQ 03/0163 indice 0 du 13 novembre 2003 prévoyant lélaboration dune fiche dévaluation du prestataire de transport de matières et objets radioactifs. Cette fiche définit une évaluation du prestataire sur la base de sept thèmes et suivant quatre niveaux notés A, B, C ou D. Par ailleurs, les inspecteurs observent que le projet de rapport dactivité du conseiller à la sécurité relatif à lannée 2004 porte mention de la surveillance des prestataires mais nindique pas d'évaluation. 5. Je vous demande de compléter le rapport dactivité du conseiller à la sécurité relatif à lannée 2004 par un bilan de la surveillance que vous réalisez sur les prestataires de transport de matières et objets radioactifs, établi en application de la note NTAQ 03/0163. 

Un bilan du contrôle radiologique des voiries a été présenté aux inspecteurs. Ce bilan fait état dun contrôle établi le 18 novembre 2004 mettant en évidence une dizaine de points de contamination dont un supérieur à 3 MBq. Il a été indiqué aux inspecteurs quune réflexion était en cours pour expliquer lexistence de ce point de contamination et éviter son renouvellement. 

6. Je vous demande de communiquer vos explication sur l'origine de ce point de contamination. Vous voudrez bien également transmettre un plan de propreté radiologique visant à éviter la dispersion de la contamination sur le site. 

Lors de l'examen du dossier dexpédition de déchets (filtres) en coques béton de référence 10 05 A BUG 0002 du 20 janvier 2005, il a été constaté que les informations sur la conformité du transport aux exigences de l'ADR et du RID ne sont pas toutes tracées. 

7. Je vous demande de mettre en place au sein des dossiers dexpédition une tracabilité exhaustive des différents résultats des contrôles effectués au titre de lADR ou du RID. 

## B. Compléments Dinformation

Il a été présenté aux inspecteurs un état des agents du site concernés par le transport des matières radioactives et qui, de ce fait, ont un besoin de formation, notamment en situation de crise. Cet état a montré quil y avait encore entre 20 et 30 agents à former. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette formation interviendrait avant la fin de lannée 2005. 8. Je vous demande de confirmer que tous les agents du site qui ont besoin de formation relatif au transport des matières radioactives seront effectivement formés avant la fin 2005. 

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Ladjoint Au Chef De Division

SIGNE PAR : 
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