Division de Casn
Hérouville-Saint-Clair, le 2 décembre 2009 N/Ref : Dép-Caen-1191-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2009-EDFPAL-0019 du 24 novembre 2009 Transport de matières radioactives (TMR)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 24 novembre 2009 au CNPE de PALUEL.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopine du 24 novembre 2009 au CNPE de Paluel a ete effectuée lors des opérations finales d'expédition d'un transport de matières radioactives (TMR) constitué par un colis de combustible usé. La matinée a été consacrée au contrôle de l'emballage sur sa remorque dans le bttment combustible du réacteur n° 1. Des mesures de débit de dose ont notamment été effectuées par les inspecteurs pour vérifier l'indice de transport qui détermine la signalisation réglementaire à apposer sur le convoi. L'après-midi, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour le TMR, le suivi réglementaire, la déclaration d'expédition de matières radioactives (DEMR) du colis, les travaux des conseillers à la sécurité (CST), le bilan 2008 de l'activité TMR avec notamment le rapport du CST
et la prise en compte du retour d'expérience dans le domaine.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation et les dispositions mises en œuvre par ll d'un colis de combustible usé sont satisfaisantes. Les inspecteurs ont souligné la compétence, la qualité du travail effectué et les connaissances règlementaires des deux CST du site. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

A.1. Suivi de la dosimétrie des intervenants lors d'évacuations combustibles Vous avez indiqué aux inspecteurs que plusieurs actions sont en cours pour réduire la dosimétrie individuelle des agents intervenants lors des différentes opérations constituant une expédition de combustible usé. La dosimétrie moyenne est de l'ordre de 2 à 3 homme.mSv par évacuation.

Cependant, la tendance est plutôt à la hausse notamment du fait que certains emballages (dits « châteaux de plomb ») sont plus irradiants avec des valeurs de dosimétrie engagée qui peuvent être jusqu'à deux fois supérieures à la moyenne. Par ailleurs, sur les évacuations de combustible usé, vous avez programmé, en 2009, trois visites de terrain portant sur cette problématique par l'un des CST mais une seule a été réalisée au jour de l'inspection.

Compte tenu de l'enjeu pour les personnels intervenants dans cette activité, je vous demande de poursuivre et de renforcer l'action entreprise de réduction de la dosimétrie des évacuations de combustible usé.

Vous me préciserez les mesures supplémentaires que vous allez mettre en place sur les prochaines expéditions de combustible usé.

B.   Compléments d'information

## B.1. Changement D'Un Cst

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un des deux CST quitte ses fonctions au 1 er décembre 2009. Vous avez anticipé ce départ en formant un autre CST qui était, au jour de l'inspection, en attente des résultats de son examen d'habilitation à la fonction de CST pour les classes 2 à 9 de la réglementation du transport de matières dangereuses par route et par rail.

Je vous demande de m'informer, ainsi que M. le Préfet de Seine Maritime, de la nomination de ce nouveau CST pour le site de Paluel.

C.  Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de PASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas FROUDRE