DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 2 juillet 2019 N/Réf : CODEP-STR-2019-029703 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2019-0693 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspections n° INSSN-STR-2019-0693 des 28 mai et 12 juin 2019 Thème : inspections de chantier sur l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°1 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, des inspections inopinées ont eu lieu les 28 mai et 12 juin 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°1. À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 28 mai et 12 juin 2019 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°1. 

Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, le respect par le CNPE et ses prestataires des règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance qualité et de contrôle des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur (BR) et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification et de contrôle des installations. 

Au cours de ces inspections, les inspecteurs ont en particulier contrôlé les points suivants : 
- La mise en place de la modification PNPP 3541 « Réinjection des effluents EAS/RIS » ; 
- L'intervention sur la modification de la ventilation du local LLS ; 
- Le Nettoyage Préventif des Générateurs de Vapeur (NPGV) ; - Les chantiers des groupes diesels de secours LHQ/P ; 
- La gestion des déchets au niveau du « plancher filtre » et du Bâtiment de Traitement des Effluents 
(BTE) ; 
- Le Remplacement des Mécanismes de Commande de Grappes (RMCG). 

www.asn.fr Ces inspections laissent une impression globalement satisfaisante de la qualité et des conditions de réalisation des interventions. De plus, les inspecteurs ont noté que des actions ont été mises en œuvre immédiatement par l'exploitant suite aux constats des inspecteurs, c'est le cas en particulier sur les modalités d'habillage et de déshabillage au sas d'accès du chantier de remplacement des mécanismes de commandes de grappes (RMCG).

## A. Demandes D'Actions Correctives Consignation

Le 28 mai 2019 les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de la modification PNPP3541 « Réinjection des effluents EAS-RIS du BAS ». L'activité était à l'arrêt car le chargé de travaux a constaté en préalable à l'intervention que le disjoncteur « 004fu » n'était pas consigné ouvert, ainsi l'installation était encore sous tension et présentait un risque pour les travailleurs. Après vérification, il nous a été confirmé que cette consignation était bien prévue mais n'a pas été correctement réalisée. 

Demande n°A.1 : Je vous demande d'analyser les causes de cet écart et de mettre en place les actions correctives en particulier sur les contrôles à réaliser avant délivrance du régime de consignation.

## Bâtiment Réacteur - Réunion De Co-Activité

L'article R. 4513-2 du code du travail précise « Le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter, des inspections et réunions périodiques, selon une périodicité qu'il définit, afin d'assurer, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent […] la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations. » 
Afin de décliner cette exigence, l'exploitant du CNPE de Cattenom met en œuvre des réunions de co-activités quotidiennes en arrêt de réacteur. Il a été précisé aux inspecteurs que l'absence des entreprises à 2 réunions de suite conduisait à l'interdiction d'accès au bâtiment réacteur. Lors de l'inspection du 28 mai 2019, les inspecteurs ont constaté que les deux entreprises en charge d'une part de la maintenance sur les pompes primaires et d'autre part de l'intervention de lessivage chimique des générateurs de vapeur n'ont pas participé à la réunion deux jours consécutifs alors que leur activité présente des risques significatifs nécessitant une coordination précise des chantiers. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de vous assurer de la participation effective des entreprises intervenantes aux réunions de co-activités et de me préciser les actions engagées pour vous assurer de cette présence. 

## Moyens De Contrôle

Lors de l'inspection du 28 mai 2019, il a été constaté l'impossibilité de prendre un radiamètre au niveau de la Radiabox. Au niveau du magasin situé à 6.60m, seules deux radiamètres venant d'être rendus et en attente de contrôle étaient disponibles. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre à disposition des intervenants en zone contrôlée les moyens de contrôle nécessaires pour réaliser les contrôles de rayonnement sur leur chantier. Vous n'indiquerez les éventuelles difficultés lors de cet arrêt et le retour d'expérience associé. 

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de compléments d'information. 

## C. Observations Gestion Des Déchets

L'exiguïté du bâtiment de traitement des effluents (BTE) oblige à une très grande vigilance sur les quantités de déchets entreposés et sur les conditions d'entreposage. Aussi les inspecteurs se sont rendus dans le BTE pour s'assurer de la bonne gestion des déchets qui leur a paru dans son ensemble satisfaisante. Ils ont néanmoins constaté au niveau de la plateforme de réception et de tri des déchets, la présence de plusieurs fûts de stockage de filtre THE, qui au vu du plan de colisage, ne devaient pas être entreposés à cet endroit. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 