DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-029886 Châlons-en-Champagne, le 3 août 2016 Monsieur le Directeur des centres industriels de l'Andra dans l'Aube BP 7 10200 SOULAINES-DHUYS
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - Centre de stockage de l'Aube Inspection n° INSSN-CHA-2016-0554 du 11 juillet 2016 Thème : Conception - construction Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 11 juillet 2016 au Centre de stockage de l'Aube sur le thème « Conception - construction ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juillet 2016 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en œuvre par le site pour la surveillance et le suivi de la conception et de la réalisation de la tranche 9 de construction des ouvrages de stockage bétonnés et gravillonnés. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné vos notes d'organisation internes, les procédures de validation des documents opérationnels et les modalités de contrôles des différentes phases de cette opération. Ils ont également procédé à un contrôle des travaux en cours. 

Les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par le CSA pour le suivi et le contrôle des opérations de construction est robuste. Ils ont plus particulièrement constaté, au sein des services concernés par ces opérations, la présence de compétences diversifiées et adaptées aux enjeux techniques. 

Les ouvrages de stockage du CSA sont des éléments importants pour la protection (EIP) et à ce titre, les opérations de conception et de construction de ces ouvrages sont considérées comme des activités importantes pour la protection (AIP). Par conséquent et conformément à l'article 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012, l'ANDRA doit exercer la surveillance des prestataires extérieurs sur ces activités. 

Vous avez fait le choix de vous faire assister par des prestataires (maître d'œuvre, contrôleur technique) pour la surveillance de ces opérations, ce qui vous oblige à conserver les compétences requises pour en assurer la maîtrise. Les inspecteurs estiment que les compétences présentes au sein des services en charge du pilotage de ces opérations, que l'organisation mise en place pour le suivi des opérations (cadrage techniques des cahiers des charges des prestataires très à l'amont, intégration systématique du REX des tranches précédentes, circuit robuste de vérification et validation des documents opérationnels, réunions périodiques, visites de terrains, plan de surveillance, audits des prestataires) ainsi que les contrôles externes mis en œuvre (essais sur la qualité des bétons, audits ANDRA des laboratoires extérieurs et de la centrale à béton) permettent de maîtriser de manière efficace la surveillance de ces AIP. 

Conformément à la demande de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de division, Signé par I. BEAUCOURT 