DIVISION DE LYON
Lyon, le 13 juillet 2007XXXXXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0795-2007 **Monsieur le D irecteur du CN PE du BUGE Y**
BP 60 120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet : Inspection du CNPE du BUGEY
Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFBUG-018 Thème : Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°4 (VP 23/ RGV)
Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à dix inspections de votre établissement de BUGEY
sur le thème travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°4 (VP 23/ RGV).

Suite aux constatations faites, à ces occasions, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 11, 18, 26 et 31 janvier, des 6, 23 et 27 février, des 22 et 23 mars et du 25 avril 2007 avaient pour objectif de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées pendant l'arrêt du réacteur n° 4 et de vérifier le respect des règles de radioprotection sur le terrain. A noter que cet arrêt faisait l'objet du remplacement des générateurs de vapeur ce qui explique sa durée (6 mois) et le nombre important d'inspections effectuées. Plusieurs écarts ont été relevés concernant les conditions d'accès à différents chantiers, la signalisation des points chauds et la non fermeture de portes coupe-feu ou de confinement. Ces écarts ont fait l'objet de trois constats.

L'ASN retient essentiellement de cet arrêt les difficultés rencontrées par EDF sur les chantiers liés au remplacement des générateurs de vapeur. L'organisation mise en place au travers d'un groupement momentané d'entreprise solidaire (GMES) a rendu plus difficile les actions de surveillance de la prestation par l'exploitant. Ceci a conduit à générer des dysfonctionnements dont la conséquence sont des écarts concernant le soudage du joint final des générateurs de vapeur, la mauvaise préparation d'une tuyauterie du circuit de vapeur principale, l'insuffisance de préparation des épreuves hydrauliques et la non-ouverture d'un dossier de traitement d'écart sur une tuyauterie du circuit primaire.

Ceci a également entraîné un allongement conséquent de la durée du chantier préjudiciable à la sérénité des intervenants.

Les échanges entre l'exploitant et l'ASN tout au long de l'arrêt ont été de bonne qualité et le site a fait preuve de réactivité face à nos demandes.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au niveau du local d'accès aux boucles des générateurs de vapeur et du local du groupe motopompe primaire n°2, les inspecteurs ont constaté des absences d'affichage des conditions d'accès aux chantiers et des incohérences dans l'affichage des conditions d'accès par rapport à l'état des chantiers.

## 1. Je Vous Demande De Prendre Les Mesures Nécessaires Afin De Garantir En Permanence L'Affichage Adéquat Des Conditions D'Accès Aux Différents Chantiers.

Dans les locaux des pompes du système d'aspersion, de l'échangeur du système de réfrigération à l'arrêt (RRA 001 RF), du pressuriseur et du groupe motopompe primaire n°2, les inspecteurs ont noté des écarts concernant la signalisation des points chauds : absence du trisecteur orange, absence du débit de dose sur le trisecteur et incohérence entre débit de dose mesuré et débit de dose indiqué sur le trisecteur.

## 2. Je Vous Demande De Prendre Les Mesures Nécessaires Afin De Garantir La Signalisation Des Points Chauds.

Un certain nombre de portes coupe-feu ou des portes de confinement (portant l'indication « à fermer impérativement ») ont été trouvées ouvertes à de nombreuses reprises. Pour certaines, des grooms ou des poignées étaient cassés.

3. Je vous demande de veiller à la fermeture des portes coupe-feu ou de confinement garantissant ainsi l'intégrité des secteurs de feu.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen des dossiers d'intervention de différents chantiers (soudage de la tuyauterie du circuit d'alimentation normale du générateur de vapeur n°2, usinage de la tuyauterie du circuit de vapeur principale du générateur de vapeur n°1, découpe du générateur de vapeur n°2), les inspecteurs ont constatés que l'analyse de risque du chantier n'était pas présente sur le chantier dans le dossier d'intervention.

## 4. Je Vous Demande De Veiller À La Présence Systématique De L'Analyse De Risque Sur Le Chantier Dans Le Dossier D'Intervention.

Lors de la visite à deux reprises du chantier de la modification des puisards des circuits d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion de l'enceinte (EAS), les inspecteurs ont constaté les écarts suivants :
? présence de trois analyses de risque portant des dates différentes. Le chargé de travaux présent n'a pu donner d'explications,
? les études dosimétriques prévisionnelles présentées fixaient des limites journalières différentes. Là encore, le chargé de travaux n'a pu expliquer ces différences,
? le chargé de travaux a précisé qu'il transmettait le suivi dosimétrique journalier par télécopie à son responsable de chantier tous les jours. Or, dans le cahier de quart, seul le relevé dosimétrique du 22 février est présent,
? une vis située en partie supérieure d'un assemblage d'un filtre était non bloquée, ? des traces de pas étaient présentes sur les filtres, ? alors que le chantier était interrompu, un dossier et des plans étaient présents à proximité.

5. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que de tels écarts ne se reproduisent plus lors des prochains chantiers de modification sur les autres tranches. Je vous demande notamment que les chargés de travaux s'approprient leur dossier d'intervention et qu'ils l'organisent clairement.

Lors de la visite de différents chantiers dans la bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), à savoir la modification sur les pompes du circuit EAS et le remplacement de membrane sur les vannes du circuit RIS (RIS 041 et 042 VP), les inspecteurs ont noté que le niveau de propreté de ces chantiers n'était pas satisfaisant. Ces chantiers étaient interrompus et une sur-tenue, des gants coton, des gants vinyle, des chiffons, des papiers traînaient au sol. De l'eau avait également débordé d'un fût collectant l'eau de vidange du circuit RIS.

6. Je vous demande de veiller au bon niveau de propreté des chantiers.

## C. Observations

Lors des visites du BAN, les inspecteurs ont pu noter la bonne évacuation des déchets produits vers la zone de collecte. Aucun encombrement de déchets n'a été constaté au niveau du local de tri.

Les inspecteurs ont pu également relever une bonne pratique au niveau de la sortie du bâtiment réacteur (BR) à zéro mètre : l'agent présent ne restitue le badge à l'intervenant sortant du BR que ce dernier s'est contrôlé au détecteur mains-pieds.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon SIGN E par :
Patrick H EMAR
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