AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :

$$140$$

Lyon-N° 1101

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-2009 Lyon, le  9 Juillet 2009 Monsieur le Directeur EDF-CNPE de Saint-Alban BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet  : Inspection du CNPE de Saint-Alban Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFSAL-0006 Thème :  « Dossiers de traitement des écarts - Application du RSE-M »
Réf.

:   Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint-Alban le 1® Juillet 2009 sur le thème « Dossiers de traitement des écarts - Application des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques (RSE-M) ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1 er Juillet avait pour objectif d'examiner le respect des exigences réglementaires de l'arrêté du 10 novembre 1999, notamment de son article 13 et de l'arrêté du 10 août 1984. Cette inspection  a permis de constater une prise en compte satisfaisante des exigences réglementaires, à savoir :
l'intégration au système documentaire des appareils des constatations effectuées lors
-
des visites, les justifications spécifiques pour les défauts maintenus en l'état Les inspecteurs ont noté les progrès réalisés par le site dans le domaine du traitement des écarts depuis les visites décennales de 2007 et 2008. Ces visites ont permis la mise à jour des dossiers de traitement d'écart.

Les inspecteurs ont constaté que les agents chargés de réaliser les dossiers de traitement d'écart sont compétents et responsabilisés, par ailleurs, l'organisation du site sur le sujet est claire et efficace.

Les inspecteurs ont noté que les formations réalisées et les habilitations nécessaires pour réaliser un dossier de traitement d'écart méritent d'être formalisées.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les personnes qui réalisent les dossiers de traitement d'écart sont les ensembliers et occasionnellement des préparateurs (cf. note technique D5380 NTDN00866 indice 001 "traitement des indications en application du RSEM - instruction des dossiers de traitement d'écart''). l a été précisé aux inspecteurs que ces personnes devaient être a minima habilitées Sureté Nucléaire n°3 (SN3) et que les préparateurs devaient suivre des formations spécifiques, notamment sur la mise en œuvre du RSE-M, sur les examens non destructifs (END) et sur la réglementation. Les inspecteurs ont noté que les habilitations et les formations réalisées par les préparateurs n'étaient pas formalisées dans la note technique référencée ci-dessus. De même, les habilitations des ensembliers ne sont pas indiquées.

1 .  Je vous demande de préciser dans la note technique D5380 NTDN00866 indice 001
"traitement des indications en application du RSEM - instruction des dossiers de traitement d'écart' les habilitations et formations nécessaires pour les personnes réalisant des dossiers de traitement d'écart.

  
Neant.

C. Observations Néant B. Compléments d'information S
 B
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté ncléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé o. Veyret