iiiiiiii E 1 1 1 1 5 1 5 II I FAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 9 juillet 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0687-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHD-0011 du 29 juin 2009.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 29 juin 2009 au sein de l'établissement AREVA de La Hague. Elle a concerné les bâtiments 116 et 119 de l'installation nucléaire de base n°38, sur le thème de leur exploitation.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 juin 2009 portait sur l'exploitation des bâtiments 116 et 119 d'entreposage de dechets, appartenant à l'installation nucleaire de base n°38. Les inspecteurs ont examine, pour l'année 2008, et pour chacun des deux bâtiments, les résultats des bilans d'exploitation, le traitement des écarts détectés dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection ainsi que les modalités d'intégration des modifications. Quelques résultats d'essais périodiques relatifs à la ventilation du bâtiment 119 et de prélèvements d'air à la cheminée pour chacun des deux bâtiments ont également été vus. Puis, les inspecteurs ont effectué une visite des deux bâtiments. Enfin, ils se sont intéressés à la gestion des colis de déchets, de la production à l'évacuation, réalisée au travers de la base de données « PAD2 ». Les modalités de détermination de l'activité des colis de déchets produits ont ainsi notamment été abordées.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour réaliser les opérations d'exploitation des bâtiments 116 et 119 semble satisfaisante. L'opérateur industriel retenu pour réaliser ces opérations s'est approprié de façon satisfaisante le référentiel applicable aux deux bâtiments concernés de l'établissement de La Hague et réalise correctement les opérations qui lui sont confiées.

ww.asn.fr La cadence engagée en 2008 de reconditionnement des fûts de déchets « alpha » et d'évacuation de ces fûts du bâtiment 119 semble compatible avec l'engagement pris par l'exploitant du site de La Hague dans sa note de politique BUT/S-06/20 du 17 mars 2006. Cet engagement prévoit une fin de reprise de la totalité des déchets entreposés dans le bâtiment 119 en 2013.

S'agissant des colis de dechets de type CBF-K conditionnes dans le bâtiment 116, les inspecteurs ont noté le suivi rigoureux qui en était fait au travers de la base de données « PAD2 ». Ils retiennent que la méthode pour la détermination de l'activité de ces colis repose sur le choix de spectres calculés pour des zones données de l'usine ou sur des résultats de mesures nucléaires sur des échantillons de déchets.

Les essais périodiques relatifs à la ventilation du bâtiment 119 étaient satisfaisants pour l'année 2008. Le suivi des prélèvements aux deux cheminées a montré un impact négligeable des rejets gazeux issus de l'exploitation des bâtiments 116 et 119. Enfin, la visite de ces deux bâtiments n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écatt notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Capacités Maximales D'Entreposage Dans Les Alvéoles Du Bâtiment 119

Le rapport de sûreté applicable aux bâtiments 116 et 119 référencé HAG.5.7380.95.02393.00 définit les capacités maximales d'entreposage des fûts de déchets « alpha » par alvéole au sein du bâtiment 119.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces capacités d'entreposage par alvéole avaient été reconsidérées à la suite des opérations de recomptage des fûts de déchets « alpha », effectuées en 2004 conformément au dossier d'autorisation de modification n°AD2 03 0127. Les nouvelles capacités ainsi définies sont celles décrites dans le référentiel de l'opérateur industriel en charge notamment de l'exploitation du bâtiment 119.

Je vous rappelle que l'article 20 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 dispose que le rapport de sûreté est tenu à jour pendant la durée d'exploitation de l'installation.

Je vous demande de veiller à la tenue à jour du rapport de sûreté applicable au bâtiments 116 et 119. Vous m'indiquerez les modalités retenues.

Vous me confirmerez par ailleurs la prise dans votre référentiel des nouvelles capacités maximales d'entreposage par alvéoles des fûts de déchets « alpha » au sein du bâtiment 119.

## B.  Compléments D'Information B.2. Politique De Gestion Des Déchets « Alpha »

En réponse à des demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire, vous avez présenté, dans une note du 17 mars 2006, votre politique de gestion des déchets « alpha ». Elle vous a notamment conduit à proposer une fin de reprise des déchets entreposés dans le bâtiment 119 en 2013.

Je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement de la déclinaison des principes initialement envisagés dans votre note de politique BUT/S-06/20 du 17 mars 2006, pour la nouvelle filière de traitement et de conditionnement des déchets « alpha ».

## B.3. Détermination De L'Activité Des Cbf-K Provenant Du Bâtiment 116

Les inspecteurs ont vérifié le suivi effectué au travers de la base de données « PAD2 » du colis de déchets de type CBF-K n°8006695 déjà expédié. Il s'agit d'un colis de déchets métalliques ferreux issus d'opérations de démantèlement menées dans la zone Nord-Ouest du site de La Hague. Dans la base de données, il est précisé que des analyses ont été réalisées afin de déterminer l'activité du colis.

Je vous demande de me communiquer les résultats des analyses effectuées sur des échantillons de déchets constituants le colis CBF-K n°8006695. Vous m'indiquerez les modalités de détermination de Pactivité du colis sur la base de ces résultats.

Plus généralement, je vous demande de m'indiquer les modalités de calcul de Pactivité des colis de déchets qui seront produits au cours des opérations de démantèlement des installations du site de La Hague.

## B.4. Cas Des Cbf-K Susceptibles De Contenir Des Déchets « Alpha »

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les colis de type CBF-K ne contenaient pas à ce jour et conformément à une procédure interne, de déchets « alpha ». Vous avez précisé que le mode actuellement retenu de calcul de l'activité des colis de déchets de type CBF-K ne permettait pas de tenir compte de la présence de déchets « alpha ». La fonction de transfert n'est, selon vous, pas adaptée.

Je vous demande le cas échéant de me tenir informé de l'état d'avancement des rr contenir des déchets « alpha ».

## C.  Observations C.5. Efficacité De La Filtration Du Sas En Alvéole 823 Du Bâtiment 119

Un accord vous a été délivré par l'ASN le 23 juin 2008 pour la mise en œuvre du reconditionnement des fûts de déchets « alpha » dans le bâtiment 119 en vue de leur reprise et transfert pour traitement vers l'UU. Pour répondre à la demande qui vous était formulée en annexe au courrier d'accord précité, et qui concerne la garantie de l'efficacité de la filtration, vous avez indiqué aux ii très haute efficacité. Ces filtres ont été changés le 23 juin 2009.

## C.6. Traitement De Caissons Métalliques Dans Le Bâtiment 116

J'ai bien note que vous aviez realise des essais inactifs en vue de traiter des caissons métalliques dans le bâtiment 116.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation
(cf. § A.2, de la présente lettre).

Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HOUDRÉ
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