 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 25 mai 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-030231 **Monsieur le Directeur**
du GIE du GANIL
BP 5027 14 076 CAEN CEDEX 5 Objet Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-2011-CAE-0851 du 16 mai 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 16 mai 2011 au GANIL. Cette inspection faisait suite à la déclaration le 22 avril 2011 d'un événement significatif pour la sûreté constitué par le non-respect des règles générales d'exploitation de l'INB 113.

A la suite des constatations faites, au cours de l'inspection, par l'inspecteur, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 mai 2011 portait sur le contrôle de la gestion des accès dans les casemates de l'INB 113 lorsque la machine est en fonctionnement et la maîtrise des différents modes de fonctionnement associés à SPIRAL 1. L'installation était à l'arrêt le jour de l'inspection. L'inspecteur a effectué une visite des locaux concernés par la déclaration de l'événement significatif déclaré le 22 avril 2011.

Au vu de cet examen par sondage, l'inspecteur a considéré que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour ce qui concerne la gestion des accès dans les casemates de l'installation semble perfectible.

## A.1 Fonctionnement En Mode « Faible Intensité » Et « Standard »

Au cours de l'inspection, l'inspecteur a examiné les conditions d'accès aux locaux GT 6 et GT 
14 liées aux modes de fonctionnement « standard » et « faible intensité ». L'exploitant a précisé que, pour l'instant, l'abandon du mode de fonctionnement « faible intensité » n'est pas officialisé. Le chef d'installation doit émettre une note indiquant que le mode standard sera imposé systématiquement par défaut. Si pour une expérience, le mode "faible intensité" était requis, une autorisation spécifique serait accordée par le chef d'installation pour une durée déterminée, en heures ouvrables, avec des consignes particulières. Dans tous les cas, les clés permettant de gérer les deux modes d'exploitation ne sont plus au PCP1 mais elles sont détenues par le chef d'installation.

L'inspecteur a rappelé à l'exploitant que les deux modes de fonctionnement « faible intensité » 
« et « standard » ont été supprimés dans le cadre de la nouvelle gestion des accès aux casemates dont le dossier d'autorisation est en cours d'instruction par l'IRSN. Pour la prochaine campagne d'expériences, l'exploitant a rédigé une consigne qui remplace tous les modes de fonctionnement « faible intensité » par des modes de fonctionnement « standard ».

. Je vous demande de me transmettre la note stipulant que le mode « standard » est désormais le mode de fonctionnement de l'accélérateur utilisé par défaut. Je vous demande d'identifier les conséquences de cette modification sur les conditions d'accès dans les locaux concernés et de mettre à jour les documents en conséquence. Je vous demande également de décrire les dispositions que vous préconisez pour le cas où le mode « faible intensité » serait incontournable pour la réalisation d'un expérience. 

## A.2 Organisation De Travail Hors Horaire Normal.

Au cours de l'inspection, l'inspecteur a fait remarquer que cet événement était le quatrième événement qui se produisait durant un week-end. L'exploitant a précisé, qu'à la suite des différents évènements déclarés en 2010 et 2011, il n'avait pas mené d'analyse particulière quant à l'organisation des équipes qui travaillent hors horaire normal.

Je vous demande de mener une analyse approfondie sur l'aspect facteur humain et organisationnel des expériences menées hors horaire normal. Je vous demande également de me communiquer le plan d'actions qui en découle et le calendrier de réalisation qui s'y rattache.

## A.3 Intervention Programmée De L'Ingénieur D'Astreinte Le Week-End

Au cours de l'examen des différents documents présentés lors de l'inspection, l'inspecteur a constaté que, dans la procédure particulière d'exploitation concernant les transitions entre les modes « standard » et « faible intensité », il est prévu que seuls l'ingénieur de semaine et l'ingénieur d'astreinte sont habilités à utiliser la clé qui permet de changer le mode de fonctionnement. De plus, dans le planning de l'expérience présenté lors de l'inspection, il était prévu que ce basculement ait lieu lors d'un week-end. L'exploitant a précisé que l'ingénieur d'astreinte était présent sur l'installation au moment du changement de mode mais qu'il n'avait pas été étonné de ne pas avoir été sollicité pour ce changement de mode de fonctionnement.

Je vous demande de développer dans le compte rendu de l'événement que vous transmettrez à l'ASN, une analyse approfondie de ce dysfonctionnement et les actions correctrices que vous pensez mettre en œuvre.

B. DEMANDES DE COMPLÉMENTS D'INFORMATION

## B.4 Application Des Rge2

Lors de l'inspection, l'inspecteur a mis l'accent sur le fait que, depuis le début de l'année 2010, cet événement était le quatrième qui était déclaré au titre d'un non- respect des RGE de l'installation.

Je vous demande de m'expliquer les dispositions, notamment en termes de sensibilisation du personnel, que vous allez prendre afin de vous assurer de l'application des RGE de l'installation. 

C. Observations néant

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur Général de l'ASN et par délégation, le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFETEAU