AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 07 juillet 2010 Monsieur le Directeur CNPE BUGEY
B 60120 01155 - LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - INB n°78 et 89 Inspection n°INS-SN-LYO-2010-0034 du 25 mai 2010
« Management de la sûreté »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la Loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 25 mai 2010 au site du Bugey sur le thème « Management de la sûreté ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mai concernait la gestion de la laverie du site. Les inspecteurs ont contrôlé le respect des prescriptions applicables à cette installation.

Les inspecteurs considèrent que, à la suite des divers incidents survenus sur cette installation ces derniers mois, le site a fait des efforts pour remettre en conformité les conditions d'exploitation de la laverie avec son référentiel réglementaire applicable. Cependant, le suivi dans le temps de cet équipement sera impératif afin de garanti, la pérennité de la bonne exploitation de cet équipement.

N/Réf. :
CODEP-LYO-2010-037419 2/4

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les conteneurs de linge sale arrivent dans le local « EB14 ». Afin de limiter la charge calorifique dans ce local, un plan de colisage est affiché. Ce plan de colisage indique dans 2 zones distinctes un nombre de sacs de linge par rangée. Ce plan n'indique pas un nombre total de sacs autorisés dans chaque zone. Or, en fonction de leur composition, les sacs de linge peuvent être de tailles différentes. Ainsi, sur la zone allouée pour le stockage, il est physiquement possible d'avoir plus de sacs que prévus sur une rangée. Cela peut engendrer un dépassement de la charge calorifique totale autorisée pour ce local. Les inspecteurs ont d'ailleurs constaté que dans une zone, une rangée comportait 6 sacs alors que le plan de colisage fixait la limite à 5 sacs par rangée. Le nombre total de sacs dans la zone était toutefois respecté.

## 1. Je Vous Demande De Modifier Votre Plan De Colisage Afin Qu'Il Y Apparaisse Le Nombre Total De Sacs De Linge Autorisé Dans Chaque Zone.

Dans le local de stockage du linge propre, la charge calorifique présente n'est pas explicitement limitée.

Contrairement au local « EB14 », il n'y a pas de plan de colisage. Les inspecteurs ont bien noté que, le jour de la visite, la capacité calorifique maximale autorisée par l'étude incendie n'était pas dépassée et qu'un projet de mise en place de sprinklage est à l'étude.

## 2. Je Vous Demande De Mettre En Place Un Plan De Colisage Dans Le Local De Stokage Du Linge Propre.

Dans le local EB11, situé au niveau inférieur, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de plan de localisation des équipements de protection ou de secours. Ainsi, la douche, le lave-œil ainsi que les tenues anti-acide ne sont pas repérés sur un plan. Or dans ce local, le risque chimique est important puisque le mélange de produits chimiques pour le nettoyage du linge y est réalisé.

## 3.  Je Vous Demande De Mettre En Place Un Plan Qui Repère Les Équipements De Protection Et De Secours.

Les inspecteurs ont constaté la présence de liquide dans les rétentions du local EB11.

## 4. Je Vous Demande De Procéder Au Nettoyage De Vos Rétentions Et De Veiller À Ce Qu'Elles Restent Vides.

Afin de respecter le référentiel de conception de la laverie, il a été mise en place un certain nombre d'extincteurs. Or ces extincteurs ont des dates d'échéance de vérification très différentes : ainsi, certains extincteurs devront être contrôlés avant la fin du mois de juin, alors que d'autres en novembre et certains dans un an. Etant donné que vous procédez aux vérifications des extinteurs sur le site par campagne, cette hétérogénéité des dates butées de contrôle réglementaire des extincteurs peut conduire au non-respect des périodicités de contrôle.

## 5.  Je Vous Demande De Veiller Au Contrôle De Vos Extincteurs Dans Le Respect Des Délais.

Les inspecteurs ont constaté que la porte « DI 82 » du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux
(BANG) à coté de la laverie n'était plus équipée de joint en bon état. Ainsi, du pollen pénétrait dans le BANG via cette porte.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté le tableau des habilitations des agents intervenant dans la laverie du site. Il y a très peu d'agents habilité « PR2 », or selon votre référentiel, au moins un agent habilité « PR2 » doit être présent pour encadrer une équipe intervenant en zone contrôlée.

## 7.  Je Vous Demande De M'Indiquer Comment Vous Vous Assurez Qu'Un Agent Habilité «  Pr2 » Est Bien Présent À Chaque Poste Dans La Laverie.

Dans le tableau des habilitations, aucun agent ne possédait l'habilitation « COR » qui est requise pour le dépotage des produits chimiques nécessaires au fonctionnement de la laverie. Par ailleurs, les inspecteurs n'ont pas pu consulter les feuilles d'émargement de la présence des agents aux formations sur les risques de la laverie.

8.   Je vous demande de me transmettre :
la copie de l'habilitation « COR » de l'agent en charge du dépotage des produits chimiques ;
la copie de l'émargement des agents prestataires qui interviendront pendant le mois
-
de juin, pour les formations aux risques dans la laverie et à la gestion du risque incendie.

C. Observations Néant

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas un mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par O. VEYRET