# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 16 janvier 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0028 des 15 et 28 juin 2005 Inspection n° INS-2005-COGLHF-0035 du 5 octobre 2005. Piscines NPH et C, D et E. Moyens PUI. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0043-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, trois inspections annoncées ont eu lieu les 15 et 28 juin et 5 octobre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague dans les ateliers abritant les équipements spécifiques à la situation de crise et dans les ateliers piscines NPH, C, D et E. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 15 et 28 juin et du 5 octobre 2005 avaient pour but de vérifier la mise en uvre opérationnelle des actions envisagées pour maîtriser, dans le cadre dun PUI, les conséquences des scénarios de dénoyage dans les piscines NPH, C, D ou E dentreposage de combustibles de La Hague. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, la gestion du matériel nécessaire pour mettre en uvre les premières mesures de sauvegarde des ateliers piscines NPH, C, D et E sest nettement améliorée entre les inspections de juin et celle doctobre (voir point C.5). 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Toutefois, bien quil ne sagisse pas décarts au référentiel applicable, des observations ont été formulées. Elles mériteraient dêtre prises en compte par COGEMA en tant quaxes de progrès de létablissement dans le domaine de la gestion du plan durgence interne. 

## A. Demandes Dactions Correctives 2 Procédures Et Matériel Nécessaire Pour Louverture Dans Le Bardage Des Piscines

Dans le cas de trous de dimension importante, dans le cuvelage, dépassant quelques dm2, la cinématique de vidange devient très rapide. Dans ces conditions, il est utile de ne pas avoir à chercher le matériel nécessaire pour réaliser les ouvertures dans les bardages qui permettront dassurer un refroidissement des combustibles par ventilation naturelle, même si ce matériel est un matériel couramment utilisé, et de disposer de procédures décrivant les actions à réaliser. A.1 - Je vous demande donc d**écrire les procédures pour la réalisation des ouvertures dans** le bardage des différentes piscines (ouvertures destinées à faciliter lévacuation de la puissance résiduelle des éléments combustibles). Je vous demande également de regrouper le matériel nécessaire à la réalisation de ces ouvertures dans un local dédié. 

## B. Compléments Dinformation

Tests de mise en place des ventouses pour le colmatage des brèches dans les bassins Vous avez programmé de réaliser, dans le courant de lannée 2006, des essais de mise en place de ventouses pour estimer les difficultés liées à ces manutentions et le temps de pose. B.2 - Je vous demande de bien vouloir me communiquer le résultat des essais, programmés au cours de lannée 2006, de mise en place des ventouses pour le colmatage des brèches dans les bassins, lorsque ceux-ci seront réalisés. 

## Axes De Progrès Identifiés

La stabilisation du niveau deau dans les locaux sous les piscines dans le cas de grosses fuites (et donc la possibilité de réaliser un recyclage partiel des eaux de fuite), nest pas acquise en ce qui concerne les piscines C, D et E. Le dessous des portes et les gaines de ventilation étant des zones de fuites probables. Il savérerait a priori impossible de recycler leau sous la piscine NPH du fait de la configuration des locaux souterrains de cet atelier. Par ailleurs, le matériel nécessaire pour réaliser les ouvertures dans les bardages, afin de faciliter lévacuation de la puissance résiduelle des éléments combustibles découverts ou en partie découverts, nest pas défini et, a fortiori, nest pas à disposition dans un local dédié. De plus, les procédures pour louverture de ces bardages sont à écrire. Pour NPH, la position des ouvertures na pas été déterminée, et il semble quaucune étude nait été réalisée pour évaluer lefficacité du refroidissement en fonction de la localisation de ces ouvertures. En cas de nécessité dévacuer les bâtiments, par exemple pour raisons radiologiques, aucune mesure du niveau deau dans la piscine ne resterait exploitable depuis lextérieur. Enfin, aucune indication na pu être fournie aux inspecteurs sur les moyens robotisés qui pourraient être mis en uvre par le groupe INTRA durant la gestion de la crise pour limiter les conséquences de laccident, pas plus que sur les moyens pour réaliser une réparation définitive dune brèche importante ne sont pas finalisés. Bien quil ne sagisse pas décarts au référentiel actuellement applicable, jestime que ces observations sont assez notables et doivent de ce fait être prises en compte par COGEMA en tant quaxes de progrès pour la gestion durgence interne de létablissement. 

## B.3 - Je Vous Demande Donc, Pour Chacun Des Points Identifiés Ci-Dessus, De Me Proposer Un Plan Dactions Assorti Dun Échéancier. C. Observations C.4 - Cartographie Thermique Des Piscines

Afin de juger des hypothèses prises en compte dans les calculs déchauffement des gaines lors du dénoyage dune piscine, les inspecteurs avaient demandé à lexploitant de leur fournir, le jour de linspection, une cartographie thermique détaillée donnant, pour chaque piscine C, D et E, les valeurs de : - la puissance thermique totale de lentreposage par piscine ; 
- la puissance thermique du panier le plus chaud, sa place dans la piscine, la cartographie détaillée des paniers environnants ; 
- la puissance thermique de lA.C le plus chaud, sa place dans le panier, la puissance thermique des A.C environnants. 

Les valeurs communiquées, valables au jour de linspection, montrent que les hypothèses prises en compte pour les calculs daccident sont enveloppes. Les valeurs données vont évoluer lentement en fonction de larrivée dans les piscines de La Hague des combustibles à haut taux de combustion et des combustibles MOX. 

## C.5 - Améliorations Constatées Entre Juin Et Septembre 2005

Les inspecteurs ont constaté que la gestion du matériel nécessaire pour mettre en uvre les mesures de sauvegarde des piscines NPH, C, D, E sest nettement améliorée entre les inspections de juin et celle doctobre, ce qui démontre une bonne réactivité aux premières remarques qui avaient été formulées par les inspecteurs de lASN. Ainsi, le site sest-il doté de quatre coffrets de commande pour démarrer les pompes mobiles submersibles et de 400 mètres de câbles électriques permettant le raccordement de ces coffrets aux pompes. Un test de fonctionnement de ces coffrets et des pompes a été réalisé en août 2005. Ce matériel est disponible dans le local PUI, bâtiment 2005. En plus, depuis le mois de juin, une procédure de mise en place des ventouses pour le colmatage de brèche dans un bassin, applicable aux quatre piscines, a été écrite. Un contrôle périodique pour vérifier en dépression la tenue de ces ventouses a été défini et les contrôles ont été réalisés. Après un contrôle de la présence du matériel nécessaire à la mise en place des ventouses dans les valises dédiées, un plombage de ces valises est effectué. Il reste, cependant, à réaliser les essais de mise en place de ces ventouses et à sassurer de la compatibilité du temps de colmatage avec le délai imparti par la cinétique de vidange des piscines, vis-à-vis du risque radiologique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 
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