DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 1er septembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-049089 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13 108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB 172  RJH Inspection n°INSSN-MRS-2011-0867 du 26 juillet 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 26 juillet 2011 sur le chantier de construction de l'installation INB 172 - Réacteur Jules Horowitz (RJH). 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Dans le cadre des suites données à laccident de Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire a souhaité engager en 2011 des inspections sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Ces inspections ont pour but de contrôler, sur le terrain, la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence et des risques de séisme, dinondation, de perte d'alimentation électrique et de perte de sources froides. Ces inspections sont réalisées séparément des évaluations complémentaires de sûreté prescrites par l'ASN au CEA par la décision n°2011-DC-0224 du 5 mai 2011 du collège. 

LINB 172 - RJH, étant en phase de construction, avec des opérations de génie civil en cours, seuls les thèmes des inondations externes, du séisme et de la gestion en situation durgence ont été abordés. Les inspecteurs se sont également intéressés au suivi des prestataires. 

Concernant le retour dexpérience de laccident de Fukushima et sur les thèmes précités, les inspecteurs nont pas noté de point nécessitant des actions correctives. Les thèmes liés à lorganisation globale du centre de Cadarache sont abordés lors dautres inspections, spécifiques au centre. Sur la base des contrôles réalisés, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en uvre par léquipe projet du réacteur Jules Horowitz est satisfaisante. 

Concernant le suivi des prestataires, les inspecteurs ont examiné notamment le suivi du chantier de réparations des anomalies de coulage du radier supérieur et ont effectué une visite du chantier de construction. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable mais des demandes de compléments d'informations, reprises dans la présente lettre de suites, ont été faites. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas fait lobjet de demande dactions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

Lexploitant a indiqué quaucune visite de la cellule de sûreté des matières nucléaires 
(CSMN) navait encore eu lieu en 2011, mais quune serait effectuée avant la fin de lannée. 

## 1. Je Vous Demande De Me Transmettre Le Thème Et La Date Prévisionnelle De La Visite De La Csmn Programmée En 2011. C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le maître duvre n'a pas encore réalisé d'audit sur lentreprise RAZEL. Compte tenu de l'ampleur et de la durée prévisible de lintervention de cette entreprise sur le chantier, il convient que l'exploitant s'assure que des audits réguliers sont réalisés. 

Concernant le chantier de réparations, les inspecteurs ont noté l'absence de cahier des clauses techniques, associé au contrat entre RAZEL et SBT. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **3 novembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par 