DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Réf. : DSNR Marseille / 0347/ 2006 Marseille, le 14 avril 2006 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE
CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / LECA-STAR - INB 55 Inspection n° INS-2006-CEACAD-0026 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 4 avril 2006 à l'installation LECA/ STAR du CEA/ CADARACHE sur le thème « Suivi des prestataires ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 04 avril 2006 a été consacrée à l'examen du système qualité mis en place au niveau de l'installation et plus particulièrement la surveillance des prestataires au LECA/ STAR. Après cet examen par sondage, les inspecteurs ont participé à une réunion d'information destinée aux nouveaux prestataires et ont visité deux chantiers dans le cadre du renforcement sismique de l'installation, un à l'extérieur (allégement de la dalle de toiture du bâtiment) et un au niveau de la galerie arrière des cellules (renforcement des structures porteuses).

Au vu de cet examen, il s'avère que l'organisation qualité mise en place en ce qui concerne le suivi des prestataires est apparue satisfaisante et répond aux exigences de l'arrêté du 10 août 1984.

L'examen des différents documents présentés par l'exploitant, n'a pas mis en évidence de constat d'écart notable.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que certains travaux étaient réalisés par des entreprises prestataires qui intervenaient occasionnellement dans l'installation, ce qui ne leur permet pas d'avoir une autonomie suffisante, notamment en terme de gestion de chantier. La surveillance des prestataires que l'exploitant doit effectuer au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984, doit donc tenir compte de cette situation.

1. **A partir de l'identification des entreprises concernées que vous avez réalisée, je vous**
demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre afin d'assurer une surveillance adaptée de ces prestataires.

Les inspecteurs ont analysé les anomalies et écarts survenus sur l'installation. Cet examen a mis en évidence que certains de ces écarts ont été constatés durant les phases de démarrage ou de fin de chantier qui constituent de ce fait des périodes où le risque vis-à-vis de la sûreté est accru.

2. Je vous demande d'assurer la mise en œuvre d'un niveau de surveillance adapté au risque vis à vis de la sûreté que représentent ces phases des travaux. Vous m'informerez des dispositions prises afin de répondre à cette demande.

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à des observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 mai 2006.** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Signé par Philippe LEDEN VIC