AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2012-036178 Lyon, le 3 juillet 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2012-0147 du 5 juin 2012
« Environnement avec campagne de prélèvements d'effluents liquides »
Référence :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 5 juin 2012 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-
Meysse sur le thème « environnement avec campagne de prélèvements d'effluents liquides ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-Meysse du 5 juin 2012 a porté sur le thème « Environnement avec campagne de prélèvements d'effluents liquides ». Les inspecteurs ont ainsi examiné l'organisation générale du site dans la gestion des effluents et particulièrement les effluents liquides. Ils ont fait procéder à des prélèvements d'effluents liquides et se sont rendus dans les locaux où sont réalisés par le laboratoire les échantillonnages des effluents avant rejet.

Il ressort de cette inspection que la gestion des rejets du CNPE de Cruas-Meysse est satisfaisante. Le site devra néanmoins progesser en matière de surveillance des amibes sur le plan des documents d'organisation qui y sont associés et sur le plan de la surveillance des prestataires.

## A. Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE en matière de surveillance des légionelles. Ils ont ainsi consulté les programmes et comptes-rendus de surveillance des prestataires mandatés pour les prélèvements et pour les analyses. Les analyses sont confiées au laboratoire de Montpellier de l'institut Pasteur de Lille. S'agissant d'un prestataire choisi par les services centraux d'EDF, le CNPE ne réalise pas de surveillance de ce prestataire. Les services centraux réalisent quant à eux une surveillance de ce prestataire en choisissant l'un de ses laboratoires. En 2012, c'est le laboratoire de Maxéville de l'institut Pasteur de Lille qui a été audité par les services centraux d'EDF.

Demande A1 : Je vous demande de justifier que la surveillance de votre prestataire en charge des analyses des légionelles par vos services centraux dans un laboratoire différent de celui où vous envoyez vos échantillons vous apporte toutes les garanties nécessaires en termes d'habilitation, d'accréditation ou de respect des normes pour le laboratoire avec lequel vous travaillez.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE en matière de surveillance des amibes.

L'organisation des prélèvements et des analyses n'est pas formalisée à l'instar de l'organisation en matière de surveillance des légionelles. Par ailleurs la partie analytique est confiée à un prestataire dont le laboratoire est situé au CNPE du Bugey et qui réalise également pour ce dernier les mêmes prestations. La surveillance de ce prestataire est assurée par le CNPE du Bugey sans qu'un retour soit réalisé auprès du CNPE de Cruas.

Demande A2 : Je vous demande de formaliser l'organisation de votre surveillance des amibes en veillant à préciser les différents prestataires que vous avez mandaté pour les prélèvements et pour les analyses.

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que la surveillance du prestataire en charge des analyses des amibes est conforme à vos attendus. Les inspecteurs ont consulté les fiches EAR (échantillonnage - analyse - rejet) d'effluents liquides et gazeux. Ils ont relevé qu'un accord du chef d'exploitation délégué et un accord du chef d'exploitation étaient nécessaires pour qu'un rejet puisse être réalisé. Pour autant ces accords ne se font pas toujours dans le même ordre chronologique selon les fiches examinées.

Demande A4: Je vous demande de détailler le processus décisionnel des fiches EAR et particulièrement le rôle du chef d'exploitation délégué et du chef d'exploitation et l'articulation chronologique de leur décision respective. Le cas échéant, je vous demande de rappeler aux utilisateurs des fiches EAR l'intérêt de respecter la chronologie décisionnelle des accords que chaque fiche comporte.

Les échantillonnages des effluents liquides radioactifs sont réalisés dans une sorbonne elle-même située dans un local en zone contrôlée. Dans cette sorbonne sont présents les différents robinets permettant le prélèvement des effluents.  Elle est équipée en façade d'un volet transparent pour la protection des agents préleveurs vis-à-vis notamment des projections. Ce volet n'étant pas muni d'un orifice pour le passage des mains, il est donc relevé en permanence. Par ailleurs, le port des lunettes de protection n'est pas requis pour les opérations de prélèvements.

Demande A5 : Je vous demande d'examiner l'ergonomie du poste de prélèvements des effluents liquides radioactifs afin d'assurer la protection des agents vis-à-vis des risques de projections.

  
B. Demande d'informations complémentaires Néant
  

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont relevé dans la fiche EAR n°577 une erreur de calcul du volume rejeté.

C2 : Les inspecteurs ont relevé qu'était présent dans le local SEK/KER des sacs de déchets dont la nature et la provenance n'étaient pas identifiés.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint du chef de la division de Lyon Signé par :
Olivier VEYRET
4 / 3