DIVISION DE STRASBOURG
 Strasbourg, le 27 novembre 2018 

## N° Réf : Codep-Str-2018-056297 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2018-0751

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-STR-2018-0751 du 6 novembre 2018 Thème « Inondation » 
Réf. : [1] : Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
(INB) 
 [2] : D455015028698 indice 0 : Guide de management du risque agression lié à l'inondation interne et modalités de déclinaison de la directive 134 pour le risque d'inondation interne des CNPE 
 [3] : D5190-13.0339-NO 0024 du 15 janvier 2018 : Note d'organisation - Management du risque agressions 
 [4] : D4550.34-12/4982 indice 0 : Directive 134 relative au management du risque d'agressions 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 6 novembre 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « inondation ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre 2018 avait pour but d'examiner les moyens mis en œuvre par le CNPE de Fessenheim pour prendre en compte les risques générés par l'agression « inondation ». 

Les inspecteurs ont contrôlé la déclinaison, par l'exploitant, des différents prescriptifs applicables (article 3.5 de l'arrêté [1] et sa mise en application par EDF, la directive interne n°134 pour la déclinaison des exigences attendues en matière d'inondation) ainsi que l'organisation mise en place pour respecter les exigences qui en découlent. 

Les inspecteurs ont également vérifié sur le terrain les moyens mis en œuvre pour se prémunir de l'agression précitée : 
- Batardeaux externes et dans les locaux sensibles, siphons de sol, trémies, etc. ; - Moyens mobiles agressions ; 
- La mise en œuvre effective de conditions temporaires d'exploitations en salle de commande ; 
- Examen par sondage de rétentions ultimes du bâtiment des auxiliaires nucléaires. 

Il ressort de cette inspection que le pilotage et l'animation de l'organisation du site en matière de gestion du risque d'inondation sont gérés de manière globalement satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives État Des Matériels - Constats De Terrain

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont réalisé les constats suivants : 
- Présence importante de corrosion sur l'un des supports de fixation au sol d'une tuyauterie incendie JPD 
dans le sous-sol du bâtiment électrique du réacteur n°2, 
- Présence d'un terrier dans la protection volumétrique du site à proximité du parking. 

Demande n° A.1 : Je vous demande, pour chaque constat effectué, de caractériser la situation et de procéder aux réparations dans les délais adaptés aux enjeux. 

## B. Compléments D'Information Organisation Du Site En Matière D'Inondation Interne

Afin de décliner les exigences figurant à l'article 3.5 de l'arrêté en référence [1], EDF a mis en place une organisation décrite dans les documents en référence [2], [3] et [4], visant à maîtriser les risques associés aux agressions dont l'inondation interne. 

Votre directive interne DI 134 en référence [4] et sa déclinaison par le CNPE de Fessenheim pour le risque d'inondation interne en référence [2] prévoient la mise en place de formation à la maîtrise du risque inondation selon les gestes attendus dans chaque métier, or les inspecteurs notent qu'aucune formation n'a été mise en place. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une formation est en cours de développement au niveau national. 

Demande n° B.1 : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de la compétence du personnel en charge de cette agression. Vous me tiendrez également informé du développement de la formation au niveau national. 

## Périmètre De La Mission Inondation Interne

Los de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que le périmètre de la mission « inondation interne » ne couvre que les bâtiments électriques du site et qu'une réflexion était en cours afin d'y inclure le bâtiment des auxiliaires nucléaire (BAN). 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer quand l'intégration du BAN au périmètre de la mission « inondation interne » aura lieu, ainsi que votre position sur la nécessité ou non d'élargir ce périmètre au vu du retour d'expérience sur cette thématique. 

## Report D'Intervention

La demande d'intervention (DI) n°666778, ouverte le 3 juin 2018, concerne la garde hydraulique d'un siphon de sol abîmé et ne remplissant plus sa fonction dans le bâtiment combustible du réacteur n°1. 

Les inspecteurs ont constaté que la date de réalisation de remise en conformité de cette garde d'eau a été plusieurs fois reportée par rapport à la date initialement prévue. À l'heure actuelle, cette intervention doit avoir lieu sur le cycle, en réacteur en fonctionnement, après la visite périodique de 2019. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre votre analyse sur l'acceptabilité du report de cette intervention vis-à-vis de la maîtrise du risque d'inondation interne et confinement. 

## Bouchages Des Siphons De Sol

Les inspecteurs ont constaté que vous n'effectuez pas de contrôle de non-bouchage des siphons de sol. Or, un retour d'expérience du CNPE de Saint-Alban interroge quant à la présence d'un bouchage en profondeur. En effet, l'occurrence d'un nombre important de demandes d'intervention relatives au débouchage de siphons a amené le site de Saint-Alban à déployer un plan d'actions visant à traiter de manière globale l'ensemble des tuyauteries d'évacuation des eaux collectées par les siphons de sol. 

Demande n° B.4 : Je vous demande de m'indiquer l'état de prise en compte de ce retour d'expérience par le CNPE de Fessenheim ainsi que de nous informer des éventuelles actions que vous comptez mettre en œuvre sur cette problématique. 

## Dimensions De Rétentions

Les inspecteurs ont vérifié sur le terrain les dimensions de rétentions par sondage afin de s'assurer de leur bon dimensionnement vis-à-vis du risque de fuite. 

Demande n°B.5 : Je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier le bon dimensionnement des rétentions des bâches TEP (0 HN 0204 FW) et des galeries 1 et 2 (1 HG 0191 FW) 
du bâtiment des auxiliaires nucléaires. 

## C. Observations

C.1. Les inspecteurs ont noté qu'un collecteur RPE présent dans le bâtiment combustible du réacteur n°2 est fortement corrodé et qu'une action de remise en conformité de celui-ci aura lieu début 2019. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées sauf celles pour lesquelles un délai plus bref est demandé. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

| SIGNÉ PAR   |
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Pierre BOIS 