Référence courrier :
CODEP-DEP-2021-057406 

## Mitsubishi Heavy Industries, Ltd

Monsieur le Directeur To Reactor Component Designing Section, Nuclear Component Designing Department KOBE SHIPYARD & MACHINERY WORKS 1-1, WADASAKI-CHO 1-CHOME, 
Design Building, 10th **Floor** 
HYOGO-KU 
KOBE, JAPAN 
Dijon, le 14 décembre 2021 Objet : **Inspection INSNP-DEP-2021-0107 du 2 décembre 2021**
Lieu : Inspection à distance de MHI Respect des exigences des arrêtés en référence dans le cadre des fabrications des GVR 58F par MHI 
Références : **[1] Parties législative et réglementaire du code de l'environnement, notamment le chapitre VII du** 
titre V de son livre V [2] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux ESPN, 
prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé, à distance, à une inspection courante le jeudi 2 décembre 2021 de votre entreprise sur le thème de la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que la demande qui résulte des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet s'est déroulée dans le cadre de l'évaluation de la conformité de générateurs de vapeur de remplacement destinés aux réacteurs de 900MWe du parc électronucléaire français. 

Elle a porté sur la vérification du respect d'exigences réglementaires de l'arrêté en référence [2], définies aux articles 8-1 (conservation de la matière), 8-2 (accréditation des laboratoires réalisant des opérations de caractérisation chimique, métallographique et mécanique des matériaux et des assemblages soudés nécessaires à la fabrication d'ESPN), et 8-3 (liste des intervenants extérieurs). L'inspection a également porté sur les opérations de contrôle destinées à vérifier la conformité de dimensions nécessaires au respect des exigences réglementaires. 

Les inspecteurs n'ont relevé aucun écart. Au vu de cet examen, les inspecteurs de l'ASN considèrent que le fabricant réalise son activité selon les attendus définis dans la réglementation et le référentiel technique qu'il a retenu. Cette inspection fait l'objet d'une demande d'informations complémentaires. 

## A. **Demande D'Action Corrective**

Sans objet. 

## B. **Demande D'Informations Complementaires**

Lors de l'inspection, MHI a présenté un procès-verbal de contrôle dimensionnel qui n'est pas encore référencé dans le système qualité de MHI. Les inspecteurs s'interrogent sur l'absence de référence documentaire d'un procès-verbal validé et signé, alors même que le document de suivi correspondant à l'opération d'examen dimensionnel est clôturé. La séquence de déclenchement d'une prise de numéro suite à la fin de l'opération n'a pas été clarifiée vis-à-vis des inspecteurs. 

Demande B1 : **Je vous demande d'expliciter les dispositions de votre système de management de la** 
qualité permettant de garantir qu'un document de type enregistrement ou procès-verbal de fabrication soit bien intégré et référencé au sein de celui-ci.

## C. **Observation** Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjointe au chef du BECEN de l'ASN/DEP 

| SIGNE   |
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Laure MONIN 