DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon Monsieur le directeur général Société SOCATRI
2002/1332 BP 101 84 503 - BOLLENE
Lyon, le 28 novembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection n° 2002-851-03
« *Préparation et suivi des interventions* »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 7 Novembre 2002 sur votre établissement, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 novembre 2002 était consacrée à la préparation et au suivi des interventions. Ce thème d'inspection est l'une des priorités de l'Autorité de sûreté nucléaire, pour l'année 2002. Les inspecteurs ont donc examiné l'organisation de l'exploitant pour la réalisation d'opérations en tout genre : modifications, réparations ou entretien préventif, démantèlement. Des vérifications ont été faites, en particulier sur les conditions dans lesquelles sont menées les opérations de démantèlement de l'atelier de traitement de surface. Les interventions examinées par les inspecteurs sont apparues correctement gérées et surveillées en application de l'arrêté du 10 Août 1984 relatif à la qualité. Les inspecteurs ont toutefois relevé que la recherche d'enseignements à tirer, du point de vue de la sûreté, des opérations de maintenance réalisées pourrait être entreprise plus systématiquement et que, concernant la gestion des effluents résultant des opérations d'assainissement, des améliorations étaient à prévoir.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En l'état actuel de l'organisation de l'établissement, il apparaît que les opérations de maintenance réalisées ne fassent pas l'objet d'un examen périodique, en particulier du point de vue des enseignements à en tirer pour la sûreté.

1. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de faire bénéficier la sûreté de tout enseignement tiré des opérations de maintenance.
En Août, Septembre et Octobre 2002, plusieurs dépassements des conditions de rejet conduisent à penser que le contrôle, avant traitement, des caractéristiques chimiques des effluents est insuffisant.

2. Je vous demande de définir et mettre en place les mesures aptes à garantir le respect des seuils de rejet.

## B. Compléments D'Information

Le 29/10/2002, un important dégagement de chlore s'est produit au dessus de la fosse B13 d'ajustement chimique des effluents, ayant conduit à l'évacuation du personnel du bâtiment voisin.

3. Cet événement étant significatif du point de vue de la protection des travailleurs et de l'environnement, je vous demande de régulariser votre situation administrative en procédant à sa déclaration, dans les meilleurs délais, et en produisant, sous un mois, un compte rendu détaillé de l'événement ainsi que les actions préventives que vous aurez retenues pour éviter le renouvellement de cet incident.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

SIGNE PAR :