AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Réf. :
CODEP-LYO-2010-00983 Lyon, le 19 février 2010 Monsieur le Directeur CNPE du Tricastin BP 4009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Inspection INS-2009-EDFTRI0002 du 17/12/2009 Thème : Management de la sûreté Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. : notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°
2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 17 décembre 2009 au CNPE du Tricastin sur le thème du management de la sûreté.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 décembre 2009 portait sur le système de management de la sûreté et sa mise en œuvre dans les activités du CNPE. Dans ce cadre, les inspecteurs ont plus particulièrement examiné la définition des exigences et l'organisation, le management de la sûreté aux différents stades de la réalisation des activités, la vérification et l'amélioration du système de management de la sûreté, et le suivi des performances.

D'une manière générale, les inspecteurs ont constaté que le management de la sûreté du CNPE reposait sur un système mis en place, organisé et disposant de moyens matériels et humains adéquats. Ils ont noté plusieurs éléments positifs tant dans les dispositions internes  que dans celles qui sont prises vis-àvis des prestataires. Ils ont également noté des points à corriger dans le suivi de la réglementation et la prise en compte de celle-ci dans la définition de la politique de sûreté.

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A-Demandes d'actions correctives Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont noté que les politiques en matière de sûreté et d'environnement définies dans les notes mentionnées plus haut ne faisaient pas référence aux intérêts mentionnés au I de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006. De ce fait, ces documents omettent de situer les obligations réglementaires qui s'imposent aux orientations définies par ces politiques et ne prennent pas en compte l'ensemble de ces intérêts.

1.

Je vous demande de prendre en compte l'ensemble des intérêts mentionnés au I de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006 dans la définition de la politique de sureté suivie par le CNPE.

Je vous demande de réviser en conséquence d'ici 12 mois les documents définissant cette plitique.

Les inspecteurs ont constaté que la "note générale de pilotage du CNPE de Tricastin" , qui mentionne "la procédure de veille et de suivi de la conformité en matière de santé-sécurité, risque pression et d'environnement" n'inclut pas d'activité de suivi de la réglementation en matière de sûreté.

2.  Je vous demande d'introduire le suivi de la réglementation en matière de sûreté dans vos procédures de veille et suivi.

## B- Demandes De Compléments D'Information

Néant.

## C- Observations

Les inspecteurs ont noté que la politique de sûreté du CNPE était décrite dans la "note de pilotage du domaine sûreté" et qu'elle était déclinée dans les contrats annuels de performance des services. De même la politique en matière d'environnement est définie dans la note "politique propreté et environnement". Ils ont également noté l'existence d'indicateurs de sûreté. Les inspecteurs ont jugé que l'existence du document intitulé "Référentiel Opérationnel de Management de la Sûreté (ROMS)",
qui décline les 10 axes du CNPE aux différents niveaux d'activité était de nature à permettre la mise en œure de la politique de sûreté. Les inspecteurs ont également pris connaissance de plusieurs pratiques qu'ils ont jugées positives, telles que les actions de sensibilisation des prestataires, et la gestion prévisionnelle des compétences au service Sûreté Qualité (SSQ).

Les inspecteurs ont également noté que le guide d'analyse du risque sûreté n'incluait pas d'interrogation sur les progrès possibles en sûreté.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au Chef de la division de Lyon SIGNE : Olivier VEYRET