AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DEP-ORLEANS-2008-1316
\50 - LECI\07 - Inspect 2008\INS-2008-CEASAC-0019, LE
Orléans, le 1er octobre 2008 Monsieur le Directeur du Centre  d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF-sur-YVETTE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 50 Inspection n° INS - 2008 - CEASAC - 0019 du 22 septembre 2008.

Thème : « Exploitation »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 22 septembre 2008 à l'INB 50 sur le thème « exploitation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 septembre 2008 dans l'INB n° 50 avait pour objet de vérifier par sondage que l'exploitation des divers équipements respectait les dispositions de sûreté, de radioprotection et de protection de l'environnement. Le cas de la cellule CELIMENE et celui des équipements qui ont récemment bénéficié d'autorisations particulières ont été examinés.

Aucun écart notable n'a été relevé.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

L'autorisation d'utiliser un aérographe dans la cellule M07, accordée le 25 septembre 2007 par le directeur du centre (AI n° 125) précisait que les conclusions relatives à l'impact sur les filtres et pièges à iode de la peinture pulvérisée par l'aérographe devaient être tracées. Cette traçabilité n'est pas effective alors que l'aérographe est utilisé.

Demande A1 : je vous demande de justifier que vous maîtrisez l'impact de la peinture sur les filtres et les pièges à iode.

Vous avez très récemment détecté un écart caractérisé par l'oubli de deux armoires électriques du bâtiment 619 lors des contrôles périodiques réglementaires. La date de validité des précédents contrôles a été dépassée. Vous n'avez pas identifié les causes de cet oubli.

Demande A2a : je vous demande de rechercher les causes de ce défaut de contrôle et de vérifier que d'autres contrôles ne risquent pas d'être omis pour des causes semblables.

Demande A2b : je vous demande d'examiner si cet écart est redevable d'une déclaration d'évènement significatif  à l'ASN.

La valeur du taux de renouvellement d'air de la cellule CELIMENE est 30 dans le rapport de sûreté et 20 dans la règle générale d'exploitation (RGE) 4, § 4.5.

Demande A3 : je vous demande de corriger la RGE 4 pour la mettre en cohérence avec le rapport de sûreté.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les informations données au cours de l'inspection n'ont pas permis d'apprécier l'organisation mise en place pour capitaliser les faits quotidiens peu significatifs lorsqu'ils sont considérés isolément - signaux faibles - mais qui pourraient néanmoins permettre à la section d'exploitation - SEL - du LECI de s'approprier le retour d'expérience de la section d'étude des matériaux irradiés - SEMI - c'est-à-dire celui recueilli dans le cadre des expériences.

Demande B1: je vous demande d'engager une réflexion sur la capacité de l'organisation actuelle à capter les signaux faibles en vue d'en extraire la signification en termes de sûreté, de radioprotection ou de protection de l'environnement.

## S C. Observations

C1 : J'ai noté que l'additif aux règles générales d'exploitation, intégrant notamment les résultats de l'expertise des pièges à iode concernés par l'événement du 22 mai 2008  sera transmis à l'ASN avant la fin de l'année 2008.

S
C2 : J'ai bien noté que l'étude « facteurs humains » qui sera lancée très prochainement inclura les expérimentateurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY