DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 16 mai 2017 Référence courrier : CODEP-BDX-2017-018272 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2017-0031 du 27 avril 2017 Organisation et moyens de crise Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] Note du CNPE du Blayais relative à la gestion des matériels locaux de crise D5150NTQSP0775.02 du 28 février 2017. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base [1], une inspection a eu lieu le 27 avril 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « organisation et moyens de crise ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'organisation et les moyens susceptibles d'être mis en œuvre sur le CNPE en situation de crise. Les inspectrices ont fait procéder à un exercice de déclenchement de l'alerte dans le cadre de l'atteinte des critères du plan d'urgence interne et du plan particulier d'intervention en phase réflexe. Elles ont par ailleurs examiné la gestion des matériels de crise et de leur disponibilité. Les inspectrices se sont également rendues au niveau du bâtiment de sécurité du site et au local technique de crise des réacteurs 3 et 4. 

Au vu de cet examen, les inspectrices soulignent la qualité de la documentation relative à la mise en œuvre des matériels locaux de crise et notamment son caractère opérationnel. Toutefois, elles estiment que la mise en situation a mis en évidence un manque d'entrainement au déclenchement de l'alerte. De plus, la disponibilité du matériel de crise relatif aux détecteurs de débit de dose susceptibles d'être mis en œuvre en situation accidentelle au bâtiment du stockage de combustible doit être démontrée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'article 7.3.I de l'arrêté [2] prévoit que : « L'exploitant met en place dans son installation une organisation permanente comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité d'une situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne prévu au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et de lancer rapidement les actions appropriées. Un nombre suffisant de personnels qualifiés et formés doit être disponible à tout moment pour mettre en œuvre ces actions. » 

## Lancement De La Phase D'Alerte

Le CNPE est susceptible de déployer son organisation de crise sur différents critères incidentels ou accidentels. Au sein de cette organisation, le pilote décisionnel appartient au poste de commandement (PCD) et occupe la fonction de PCD 1. 

Les inspecteurs ont fait procéder à une mise en situation de l'agent d'astreinte PCD 1 dans le cadre d'une situation fictive d'atteinte des critères du plan d'urgence interne « sûreté et radiologique » et du plan particulier d'intervention (PPI). Elles ont choisi de simuler le déclenchement en « phase réflexe » 
qui amène le PCD 1 à déclencher lui-même le PPI. Ce déclenchement conduit notamment à alerter la population avoisinante, l'organisation nationale de crise d'EDF, les pouvoirs publics et l'ASN. 

Cet exercice a mis en évidence certaines lacunes dans l'application des consignes de la phase d'alerte : 
- PCD 1 a indiqué, qu'en situation réelle, il rejoindrait le bâtiment de sécurité (BDS) pour appliquer les consignes de sa fiche d'action et déclencher l'alerte. Or, le lancement de l'alerte doit être réalisé au plus tôt et avant de se déplacer pour rejoindre le local de crise conformément aux consignes de la fiche d'action du PCD1 ; 
- Une des données d'entrée du scénario technique relative au niveau de radioactivité du circuit primaire a été mal prise en compte. Cette erreur n'a cependant pas eu de conséquence sur le déroulé de l'exercice ; 
- PCD 1 a indiqué ne s'être jamais entraîné au déclenchement de l'alerte du système automatique d'alerte téléphonique des populations en « phase réflexe » appelé SAPPRE. Les inspecteurs ont toutefois noté qu'il s'agissait a priori d'une procédure simple. 

A.1 : L'ASN vous demande de vous assurer que les agents PCD 1 maîtrisent les procédures relatives au déclenchement du PUI et du PPI en procédant notamment à des exercices réguliers de mise en situation. 

## « Mallette De Crise » Du Pcd 1

Les inspectrices se sont intéressées aux modalités de mise à jour du contenu de la « mallette de crise » du PCD1 qui comprend les documents utiles à ses missions et notamment au lancement de l'alerte. Elles ont constaté que vous aviez détecté le 24 janvier 2017 un écart dans la version applicable des consignes relatives à l'appel de l'organisation nationale de crise d'EDF, à l'alerte des agents d'astreintes du CNPE et à l'alerte générale de l'ASN. En effet, ces consignes n'avaient pas été mises à jour dans la « mallette de crise » du PCD1, d'astreinte le jour de l'inspection, à la suite de leur modification intervenue respectivement le 2 juin, le 7 octobre et le 27 septembre 2016. 

Vos représentants n'ont pas été en mesure d'expliquer les causes de ce dysfonctionnement. 

A.2 : L'ASN vous demande d'analyser les causes de ce dysfonctionnement relatif à l'absence de mise à jour de la « mallette de crise » du PCD 1 et de lui indiquer les dispositions prises pour éviter son renouvellement. 

## Détecteurs De Débit De Dose Susceptibles D'Être Mis En Œuvre Au Bâtiment Du Stockage Du Combustible

L'article 7.3.III de l'arrêté [2] prévoit que : « L'exploitant met en place et maintient disponibles les moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence et à la protection du personnel. En cas d'indisponibilité non programmée de ces moyens, l'exploitant prend toute disposition pour rétablir une situation normale dans les plus brefs délais et, en l'attente, met en œuvre les mesures compensatoires adaptées. » 
En situation accidentelle, les éventuels rejets gazeux émis par la piscine de stockage du combustible seraient comptabilisés par des détecteurs de débit d'équivalent de dose appelés « sonde genitron BK » 
entreposées au BDS. Ces sondes sont des matériels locaux de crise au sens de votre directive interne 115. Les inspectrices ont constaté que la date de validité inscrite par le constructeur sur les 4 sondes est échue depuis la fin de l'année 2015. 

A.3 : L'ASN vous demande de vous approvisionner avec de nouvelles sondes conformes aux dispositions du constructeur. Dans l'attente, vous lui ferez part des mesures compensatoires éventuellement prévues. 

## Rétentions Des Deux Diesels De Secours Du Bâtiment De Sécurité (Bds)

Le jour de l'inspection, les inspectrices ont constaté des égouttures d'huile dans les rétentions des deux diesels de secours du BDS. Elles ont relevé que ces égouttures faisaient l'objet d'un enregistrement depuis le 16 février 2017 sous la fiche « exocet » n° 18738 avec une échéance de traitement fixée au 16 avril 2017. Vous avez indiqué avoir nettoyé ces rétentions à l'issue de l'inspection. L'examen des comptes-rendus des derniers essais de fonctionnement de ces diesels n'a pas mis en évidence de dysfonctionnement particulier de ces matériels. 

A.4 : L'ASN vous demande lui transmettre votre analyse relative au non-respect de l'échéance de traitement prévue. Vous préciserez les dispositions prises pour éviter ce dysfonctionnement. 

## Clés D'Accès Au Stockage Des Mlc

Vous avez prévu de regrouper au sein du BDS les clés d'accès au lieu de stockage de plusieurs matériels locaux de crise. Votre organisation [3] prévoit notamment qu'y soient stockées les clés : 
- des « pompes d'exhaures inondation » susceptibles d'être utilisées en situation d'inondation et de fuite de la protection volumétrique, 
- des détecteurs de débit d'équivalent de dose sur la ventilation de la salle de commande en cas d'accident grave sur le CNPE conduisant à des rejets radioactifs. 

Les inspectrices ont constaté qu'aucune des clés présentes ne correspondait à ces deux MLC. 

A.5 : L'ASN vous demande de vous assurer de la disponibilité des clés permettant l'accès aux MLC conformément à votre organisation [3]. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Déclenchement Du Système Sappre

En cas de nécessité et sur impossibilité de joindre le PCD1, le chef d'exploitation est susceptible de déclencher en « phase réflexe » les sirènes PPI ainsi que le système automatique d'alerte téléphonique des populations (SAPPRE). Le jour de l'inspection, il a été constaté que le chef d'exploitation des réacteurs 3 et 4 avait une très bonne connaissance de la conduite à tenir dans ce cas ; toutefois celui-ci a indiqué ne s'être jamais exercé à l'activation du système SAPPRE. 

B.1 : L'ASN vous demande de vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer au cursus de formation des chefs d'exploitation un exercice de test de déclenchement du système SAPPRE.

## Retour D'Expérience De L'Exercice National De Crise Du 23 Novembre 2016

Un exercice de crise impliquant les pouvoirs publics et les instances nationales d'EDF et de l'ASN 
a été réalisé le 23 novembre 2016 au CNPE du Blayais. Cet exercice a fait l'objet d'une réunion d'évaluation générale associant l'ensemble des acteurs de l'exercice. Une remarque issue du compterendu de cette réunion concerne l'organisation du CNPE : « Il a été relevé par l'agent présent au PCD de l'exploitant que le PCD1 utilisait un support de travail peu approprié pour noter et synthétiser l'ensemble des informations sur la situation, notamment en vue de leur restitution lors des audioconférences d'aide à la décision. Cela a vraisemblablement conduit, lors d'une audioconférence, à l'oubli d'une information importante (perte de LHA), rattrapé par l'ASN. » 
Dans le cadre de votre analyse interne de cet exercice vous avez également identifié qu'il n'existait pas de trame pour l'audioconférence des directeurs. L'action associée que vous avez retenue est : 
« création d'une trame audio des directeurs de crise ». 

Vos représentants ont indiqué que cette action n'était pas finalisée. Les inspectrices ont par ailleurs noté que cette action ne faisait pas l'objet d'un enregistrement particulier permettant d'assurer le suivi de son avancement. 

B.2 : L'ASN vous demande de la tenir informée des actions prévues et mises en œuvre pour répondre à la remarque formulée dans le compte-rendu de l'évaluation générale de l'exercice national de crise du 23 novembre 2016. 

## Moyens De Télécommunication Du Ltc

Les inspectrices se sont rendues au niveau du local technique de crise (LTC) des réacteurs 3 et 4 qui constitue un poste de commandement au sein de votre organisation de crise. Elles ont procédé à un essai de fonctionnement du fax utilisé en cas de crise. L'envoi du fax n'a pas abouti (« code 01 : occupé ou pas de réponse fax »). 

Il a par ailleurs été noté que le fax affichait une date incorrecte. 

B.3 : L'ASN vous demande de vous assurer de la disponibilité du fax. 

## C. Observations

C.1 Les inspectrices ont souligné la bonne pratique relative à la mise en place d'un espace dédié en salle de commande pour gérer une situation de crise. 

C.2 Les inspectrices relèvent la qualité opérationnelle des fiches de mise en œuvre des MLC. Elles notent que ce document est en cours de mise sous assurance qualité. 

C.3 Le modèle national du message d'alerte délivré oralement par le PCD 1 ne précise que tardivement le CNPE à l'origine du déclenchement de l'alerte. 

C.4 Un manque de rigueur a été relevé concernant le renseignement des procédures relatives aux essais de fonctionnement périodiques des deux diesels de secours du BDS. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Bordeaux,

signé Bertrand FREMAUX 
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