AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2010-036048 Chalons, le 1cr juillet 2010 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 GIVET
Contrôle de l'installation nucléaire de base Chooz A (INB 163)
Objet :
Inspection n° INS-2010-CNA-003 du 15 juin 2010 Thème : Zonage déchets Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, l'ASN a procédé à une inspection de l'installation de Chooz A, le 15 juin 2010, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 15 juin 2010 portait sur l'organisation de la gestion des déchets de l'installation de Chooz A. Cette inspection avait pour objectif d'examiner les principes et les dispositions retenues concernant la définition, la surveillance et le suivi du zonage déchets de l'installation.

Les inspecteurs se sont rendus dans certains locaux de la caverne réacteur et de la caverne auxiliaire, le local WZ 400/401 ainsi que dans l'IDT FMA, tous classés en « zone à déchets nucléaires » selon la réglementation en vigueur. Ils ont également visité la zone inter-galeries (ZIG) relevant d'un classement en « zone à déchets conventionnels ». Les inspecteurs ont pu constater la bonne tenue de l'installation et des différents chantiers de démantèlement.

Les inspecteurs ont toutefois pu constater quelques manquements dans la traçabilité du zonage déchets et de ses évolutions. Des éléments primordiaux dans la constitution de la connaissance de l'historique de l'installation tels que le repérage de points de contamination ou de circuits contaminants présents dans des locaux classés
« nucléaires propres » ou « conventionnels » ne sont pas suffisamment repérés et tracés. Ils constituent pourtant des données d'entrée importantes dans la constitution des scénarios de démantèlement futur de ces locaux.

ww.asn.fr Cette inspection n'a pas fait l'objet de constatation d'écart notable. Toutefois, des demandes d'actions correctives concernant la traçabilité du zonage « propreté/déchets », des compléments d'information relatifs à la définition des différentes classes de locaux à déchets nucléaires et des sauts de zones associés et enfin des observations sont formulés ci-dessous.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Afin d'assurer la traçabilité et le suivi de l'évolution du zonage « déchets » de Chooz A, vous établissez des fiches de zonage papier pour chaque local ou zone.

Les inspecteurs ont noté que de nombreuses fiches font l'objet d'annotations et de rectifications à la main. Par ailleurs, les locaux K comportant des tâches de contamination fixée ou dans lesquels transitent des circuits fermés contaminés sont tracés « nucléaires » sans que soient mentionnées la présence ou la localisation de ces « points chauds ».

A1 Je vous demande de procéder, sous six mois, à une analyse d'exhaustivité des fiches de zonage existantes. Vous voudrez bien mettre à jour ces fiches en mentionnant et localisant pour les locaux concernés les points chauds repérés.

A2 A l'issue de cette analyse, je vous demande de procéder dans les plus brefs délais à la mise en place de l'affichage correspondant à l'entrée et dans chaque local concerné (repérage des points chauds en zone K par exemple).

Les inspecteurs ont constaté que l'ensemble des locaux situés en zone contrôlée sont classés nucléaires et plus particulièrement N1. Le guide d'application de la DI 104 aux tranches en démantèlement référencé ELIGD/03.00291 définit pour les locaux N1 des exigences particulières. Parmi ces exigences figure l'existence « d'un programme de nettoyage assorti d'un auto-contrôle réalisé par le prestataire de nettoyage et d'une surveillance exercée par le service commanditaire ».

Le cahier de quart tenu à jour par le prestataire ISS en charge du nettoyage des galeries précise que l'opération de nettoyage a été effectuée sans mentionner les résultats d'un éventuel auto-contrôle après nettoyage.

Par ailleurs, bien que les inspecteurs aient relevé l'existence d'un programme de surveillance dans lequel figurent des contrôles notamment de la propreté des cavernes effectués par le service SPR, vous n'avez pas été en mesure de démontrer aux inspecteurs votre action de surveillance du prestataire ISS dans ses activités de nettoyage.

A3 Je vous demande de mettre en place les actions nécessaires à la vérification des activités de nettoyage garantes du maintien de l'état de propreté industrielle et radiologique de votre installation.

## B.  Demandes De Compléments D'Information

De manière plus générale, les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence des dispositifs retenus pour les sauts de zone mis en place au sein de l'installation notamment au niveau de l'extrémité de la galerie Gc en lien avec l'extérieur et avec la ZIG (présence notamment d'une simple bâche posée au sol délimitant les zones NP
et K entre la galerie Gc et la ZIG).

En effet, la DI104 ne retient pas d'exigences particulières entre une zone à déchets conventionnels et une zone à déchets nucléaires classée NP. Or à ce jour, les notes techniques en vigueur relatives au zonage déchets indiquent qu'une barrière physique est nécessaire pour empêcher toute dissémination de matières radioactives entre une zone à déchets nucléaires et une zone à déchets conventionnels.

Par ailleurs, concernant l'IDT FMA, les inspecteurs jugent pénalisant et non justifié le classement de ce local en zones à déchets nucléaires puisqu'il n'accueille a priori que des déchets conditionnés en fûts, contrôlés préalablement, et qu'aucun opération à caractère contaminant ne s'effectue dans ce local.

B1 Je vous demande d'engager une réflexion sur la cohérence du zonage déchets retenu pour votre installation et notamment pour ce qui concerne l'IDT FMA, au regard du respect de la réglementation et plus particulièrement de la deuxième ligne de défense.

B2 Je vous demande de manière plus générale de vous interroger sur la pertinence de la définition associée aux trois classes de propreté radiologique NP, N1 et N2 constituant une zone à déchets nucléaires (la séparation des filières repose sur un zonage strict des installations délimitant les zones de production de déchets nucléaires d'une part et les zones de production des déchets conventionnels d'autre part).

## C.  Observations

C1 Les inspecteurs ont apprécié l'existence d'un programme de surveillance des activités notamment de nettoyage, de gestion de vestiaires et de zonage opérationnel mis en place par le service SPR. Ils ont toutefois pu constater que la périodicité des contrôles fixée n'a pas été respectée en 2009. Il conviendrait de rectifier ce point en fixant des objectifs réalistes et adaptés aux enjeux.

C2 Les inspecteurs ont pu constater que l'étude déchets de Chooz A a été mise à jour dans sa globalité en 2008. Cette mise à jour n'a jamais été transmise à l'ASN. Il vous est rappelé que le volet V doit être révisé notamment lorsque l'installation connait des modifications significatives, ce qui est le cas de Chooz A et doit être approuvé par l'ASN conformément à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/le Directeur de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé M. BABEL