RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division de Châlons-en-Champagne direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE-ARDENNE
Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection 2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-Châlons-en-Champagne n°486-2005 Châlons, le 2 décembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube BP 7 10200 SOULAINES DHUYS
OBJET :  Inspection INS-2005-ANDRCS-0002 au Centre de stockage de l'Aube
"Respect des engagements et des prescriptions techniques" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 8 novembre 2005 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème « Respect des engagements et des prescriptions techniques».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de contrôler le respect, par l'exploitant, des engagements pris suite aux inspections et événements significatifs survenus depuis 2004. Les inspecteurs se sont ainsi fait présenter l'organisation mise en place afin d'assurer leur suivi. Ils ont ensuite vérifié concrètement, par sondage, le respect de ces engagements par des consultations documentaires et une visite sur le terrain.

L'organisation mise en place par l'ANDRA a été jugée globalement rigoureuse et satisfaisante. Les contrôles réalisés par les inspecteurs ont montré que les engagements sont correctement respectés par le site. Au cours de leur visite, les inspecteurs ont en particulier constaté la présence des consignations sur les matériels faisant l'objet d'une maintenance (dérive corrigée suite à l'inspection du 1 er juillet 2004).

L'inspection avait également pour objet de contrôler le respect des prescriptions techniques. Au cours de la visites des installations, les inspecteurs ont pu observer également que les procédures et prescriptions techniques relatives à la réception et au conditionnement des colis de déchets étaient bien connues et suivies.

ww.asn.gouv.fr

# A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demandes d'actions correctives

## B. Compléments D'Information

Gestion des incidents et fiches d'anomalies Les inspecteurs ont constaté que les événements significatifs relatifs à la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la protection de l'environnement faisaient l'objet d'une procédure de déclaration aux autorités, dont l'ASN, gérée par le service « sûreté environnement » (procédure de déclaration ou d'information d'événement référencée QUA PR ADCS 99 5034), et que l'analyse de l'événement relevait d'une autre procédure gérée par le service « qualité » (procédure de traitement et de gestion des non-conformités et des actions correctives et préventives, référencée QUA PR ADQ00 4212). La coordination et la hiérarchie des responsabilités entre ces deux services n'a pas paru évidente aux inspecteurs. Par ailleurs, ceux-ci ont noté que la procédure QUA PR ADQ 00 4212 traitait toutes les non-conformités sans distinction, qu'elles soient bénignes ou qu'elles constituent un événement significatif. Si cette disposition s'inscrit bien dans une démarche qualité, elle n'apparaît pas de nature à renforcer la culture de sûreté en ramenant tous les événements au même niveau, d'où un risque de banalisation.

B1. Je vous demande de lever cette ambiguïté en précisant bien le rôle de chacun, la coordination entre les services et les dispositions prises pour qu'il y ait une réelle prise de conscience de l'importance du respect de certaines procédures ou prescriptions pour la sûreté.

## C. Observations

Pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL