DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 6 juin 2005 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB 35 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0015 du 1er septembre 2004 Thème « exposition des intervenants» 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 1er septembre 2004 à la Station de Traitement des Effluents Liquides Radioactifs (STEL) du centre CEA de Saclay, sur le thème « exposition des intervenants ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection courante du 1er septembre 2004 a été consacrée à lexposition des intervenants et à la propreté radiologique de lINB 35. Les inspecteurs ont réalisé la visite de lensemble de linstallation et ils ont noté une amélioration significative de la tenue des locaux. 

Les inspecteurs ont examiné également un certain nombre de documents et ils ont constaté les progrès réalisés en matière de documentation et dorganisation. Cette inspection a permis de vérifier une nouvelle fois linvestissement de léquipe dencadrement dans lamélioration des conditions radiologiques de lINB 35. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite dans la salle des pompes, les inspecteurs ont fait réaliser des frottis par un agent du service radioprotection. Ces frottis ont révélé la présence de fines particules de césium et de cobalt sur la surface des tabliers. 

Demande A1 : Ces points de contamination nétaient pas situés sur des postes de travail, mais je vous demande de prendre les mesures correctives et préventives appropriées pour éviter la dissémination de cette contamination. 

Pendant la visite du hall de dépotage des camions, les inspecteurs ont constaté que le revêtement du sol était en mauvais état. Vous nous avez informé quune réfection du revêtement était en projet pour la fin de lannée 2005. 

Demande A2 : je vous demande de me confirmer que la réfection du revêtement du sol du hall de dépotage des camions est toujours dactualité. Vous mindiquerez, par ailleurs, à quelle échéance ces travaux vont être réalisés. 

Dans le local 816, les inspecteurs ont remarqué la présence dune feuille de plomb sur une canalisation. 

Demande A3 : je vous demande de vérifier la présence des points dirradiation dans ce local, et de mettre à jour leur signalisation en application de larticle R.231-82 du code du travail. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous nous avez déclaré quun assainissement des cuves enterrées dans la zone THA était prévu en 2005 et quune étude était en cours. 

Demande A2 : je vous demande de me communiquer les conclusions de cette étude et léchéance à laquelle vont être réalisés ces travaux d**assainissement.**

Sur le toit des cuves MA, les inspecteurs ont noté la présence de dix-sept fûts de bitume contaminé. Un dossier dévacuation est en cours de traitement par lANDRA. 

Demande A2 : je vous demande de minformer de létat d**avancement du dossier** 
dévacuation de ces déchets. 

�
Les relations entre lINB 35 et le service de prévention des risques et de radioprotection sont régies par un protocole qui arrivait à échéance en novembre 2004. 

Demande A3 : je vous demande de me communiquer une copie du nouveau protocole en vigueur.

Vous avez fait part aux inspecteurs de votre intention de mettre en place des correspondants déchets par bâtiment qui seraient différents des correspondants travaux. 

Demande A4 : je vous demande de me confirmer la création de ces correspondants déchets. Vous m**informerez des moyens dont ils disposeront pour accomplir leur mission.** 

Vous avez déclaré aux inspecteurs que le zonage radioprotection de votre installation serait redéfini, afin de prendre en compte le déclassement de certaines zones contrôlées en zones surveillées. 

Demande A5 : je vous demande de me communiquer le nouveau zonage radioprotection de l**INB 35, qui assure une délimitation appropriée des zones contrôlées et** surveillées en application de larticle R.231-81 du code du travail. 

Vous avez informé les inspecteurs de louverture prochaine dune aire dentreposage des déchets TFA. 

Demande A6 : je vous demande de mindiquer la date douverture de cette aire TFA 
ainsi que ses conditions dutilisation. 

## C. Observations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté la présence de fûts de déchets en attente dévacuation vers Centraco. 

Demande C1 : vous me confirmerez lévacuation de ces fûts de déchets vers Centraco.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant lensemble de ces points. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par Nicolas CHANTRENNE 