AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codep- Lyo- 2010-058628 Lyon, le 26 octobre 2010 Madame la directrice EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Objet
:
Identifiant de l'inspection : INS-2010-SUPPH-0006 Thème : Maintenance et exploitation de l'APEC
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville le 27 septembre 2010 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 septembre 2010 portait sur l'exploitation et la maintenance des matériels de l'atelier pour l'entreposage du combustible (APEC) du site de Creys-malville. Les inspecteurs ont principalement vérifié la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques prévus dans les règles générales d'exploitation (RGE) et dans le programme de base de maintenance préventive (PBMP) de l'APEC. La maintenance et l'exploitation de cette installation sont apparues satisfaisantes. Les contrôles réalisés lors de l'inspection n'ont mis en évidence aucun écart significatif.

ww.asn.fr

## A. Demande D'Actions Correctives

Le tableau 9.2 en page 23 du chapitre IX des RGE de l'APEC indique pour le système JPP (production d'eau incendie) : essai mensuel de « mise en service auto du sur-presseur et de la pompe sur la  file en service (Q
130m³ / h) ».

Il est cependant apparu au cours de l'inspection que le critère de débit de 130 m³/h n'était pas vérifié au cours de cet essai, mais lors d'un autre essai, programmé annuellement. D'ailleurs, le paragraphe dédié aux contrôles et essais périodiques sur le système JPP (page 13 du chapitre IX des RGE) n'indique pas ce critère de 130m³/h lors de l'essai mensuel de démarrage du groupe sur-presseur/pompe.

1.

 Je vous demande de prévoir une correction du tableau 9.2 du chapitre IX des RGE lors leur prochaine mise à jour.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le PBMP de l'APEC étant entré en vigueur en 2010, tous les contrôles n'ont pas encore été mis en œuvre, notamment ceux qui sont prévus sur des périodicités supérieures à un an.

2.  Je vous demande de me préciser le programme de réalisation des contrôles qui non encore jamais été mis en œuvre et dont la périodicité est supérieure à un an.

Les inspecteurs ont contrôlé la bonne réalisation des contrôles d'autonomie (déchargement) sur les batteries des systèmes LBX, LEX, LCX et LNX. Le programme de maintenance de l'APEC prévoit que ces contrôles sont en principe réalisés tous les 18 mois. Il est pourtant apparu qu'ils étaient réalisés plus souvent, en moyenne environ tous les 15 mois.

## 3.   Je Vous Demande :

de me préciser l'origine de cette pratique ;
-
de me justifier qu'elle n'est pas nocive pour les batteries concernées ;
de vérifier si cette programmation anticipée de contrôles peut concerner d'autres matériels,

-
pour lesquels elle pourrait être nocive.
Le programme de maintenance de l'APEC prévoit les contrôles réglementaires exigés pour les équipements sous pression pour les échangeurs du système MPP (visite périodique et épreuve hydraulique décennale). Il a cependant été indiqué aux inspecteurs que ces échangeurs ne relevaient pas de la réglementation des équipements sous pression et qu'il s'agissait d'une erreur dans le programme de maintenance.

4.   Je vous demande :
de me justifier que les échangeurs MPP ne sont pas des équipements sous pression soumis
-
à visites périodiques et épreuves hydrauliques ; de corriger le programme de maintenance de l'APEC le cas échéant.

La bonne application du programme de maintenance de l'APEC repose sur l'application informatique SIGMA, qui planifie, déclenche et trace les opérations de maintenance.

5. Je vous demande de m'indiquer comment vous garantissez l'exhaustivité de la prise en compte du programme de maintenance de l'APEC dans l'application SIGMA.

## C. Observation

Le site de Creys-Malville ne dispose pas d'un référentiel centralisé des différents contrôles réglementaires à réaliser sur les installations (moyens de manutention, extincteurs, portes coupe-feu, matériel de radioprotection, etc.), les différentes « métiers » du site étant responsables des contrôles les concernant. Les inspecteurs se sont donc demandés comment, dans ces conditions, vous pouviez vérifier la bonne réalisation de ces contrôles (dont certains peuvent concerner la sûreté).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier VEYRET