 DIVISION DE STRASBOURG 
N° Réf : **CODEP-STR-2021-001134** N/Réf. Dossier **: INSSN-STR-2020-0856** 
Strasbourg, le 4 janvier 2021 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP 41 57570 CATTENOM 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Inspection des 11 et 14 décembre 2020 Thème « Séisme »
Réf. : **[1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires** 
de base 
 [2] EDF - Note d'application n°16/4/1 - D5320/NA/16/SQ/516056 - Règle de prévention du risque d'agressions séisme-événement
 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu les 11 et 14 décembre 2020 sur le thème du « séisme ». Je vous communique ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection s'est déroulée en deux temps : le 11 décembre sur les installations et le 14 décembre sous la forme d'un contrôle à distance1. 

Les inspecteurs ont contrôlé la déclinaison opérationnelle du référentiel « séisme » et « séisme-évènement » 
par le CNPE et l'organisation mise en place pour respecter les exigences qui en découlent. Ils ont également contrôlé, par sondage, différents locaux des réacteurs n°1 et 3 contenant des Eléments Importants pour la Protection des intérêts (EIP) au sens de l'arrêté du 7 février 2012 [1], concernés par d'éventuels agresseurs en cas de séisme. 

Au vu de cet examen par sondage, il ressort de cette inspection que le management des risques d'agressions 
«séisme » et « séisme-évènement » est conforme à l'attendu. 

Néanmoins, les inspecteurs ont noté quelques écarts ponctuels concernant des échafaudages ainsi que des précisions à apporter dans votre organisation. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Liste Des Eip (Éléments Importants Pour La Protection)

L'article 2.5.1 de l'arrêté cité en [1] indique que « […] I. L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. II. Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. **».** 
Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de nous fournir cette liste pour les installations présentes dans les bâtiments des diesels d'ultime secours (DUS). Cette liste n'existait pas et vos services en ont élaboré une durant l'inspection, mais cette dernière n'indiquait pas les éléments faisant l'objet d'une qualification aux séismes. Demande n° A.1 : Je vous demande d'établir la liste à jour des EIP des diesels d'ultime secours (DUS) 
du site de Cattenom. Celle-ci précisera leurs qualifications aux agressions. 

## Analyse De Risque « Séisme-Événement »

Votre note d'application locale citée en référence [2], portant sur les règles de prévention du risque d'agressions séisme-événement, précise au paragraphe 4.3 qu'une analyse du thème transverse « séisme-événement » est effectuée par vos services centraux lors de la réalisation d'une modification nationale. Sur la base de cette analyse, une liste des couples agresseur/cible dit « palier » est établie. 

De plus, votre note précise également que « *Lors de la réalisation des travaux de modification, une analyse de risque* complémentaire sera menée et tracée pour intégrer les éventuelles spécificités locales **».** 
Or lors de l'inspection, vos représentants nous ont indiqué ne pas faire d'analyse de risque séisme-événement au niveau local lors du déploiement d'une modification nationale et que cette partie de la note n'était pas appliquée. Demande n° A.2 : Je vous demande de clarifier votre organisation dans la note en référence [2]. Vous m'indiquerez, par ailleurs, comment sont prises en compte les spécificités locales lors du déploiement de modifications nationales sur le CNPE de Cattenom. 

## Constats Terrain : Échafaudages

Dans le cadre de l'inspection, un contrôle par sondage du respect des règles de montage de plusieurs échafaudages vis-à-vis du risque d'agression sismique a été réalisé. 

Les constats suivants ont été effectués sur les installations : 
- **L'échafaudage dans le local NA 1201 (pince-vapeur) située à côté de la ligne VVP (vannes d'isolement** 
vapeur) reposait sur une cale fissurée dans sa longueur ; 
- **Une des cales de soutien de l'échafaudage dans le local HLD 901 (coursive derrière la salle de** 
commande) n'était plus en place ; 
- **Les fixations d'arrimages horizontales n'étaient pas en place sur l'échafaudage situé dans le local HLD** 
0503 dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS) ; 
Ces écarts ont été rapidement remis en conformité suite à l'inspection, néanmoins ces différentes anomalies présentes sur des échafaudages situés à proximité d'Eléments Importants pour la Protection des intérêts (EIP) 
remettaient en cause leurs tenues aux séismes et ainsi représentaient un risque vis-à-vis de la sûreté de l'installation en cas de séisme. 

Demande n° A.3 : **Je vous demande de respecter les exigences de votre guide technique afin de** 
garantir la maîtrise du risque séisme-événement dans le cadre de la pose d'échafaudages. 

Demande n° A.4 : Par ailleurs, concernant l'absence de fixations d'arrimages horizontaux sur l'échafaudage du BAS, je vous demande de m'indiquer pourquoi ce constat n'avait pas été détecté lors de la phase de « réception » de celui-ci et les conséquences que vous en tirez. 

## B. **Compléments D'Information** 3

Pas de demande de complément d'information.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande de vos remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr) Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Le chef de la division de Strasbourg
 **Signé par**
 Pierre BOIS