AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1919   -2008 Lyon, le 12 décembre 2008 Monsieur le chef de base EDF - BCOT
BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Inspection de EDF / UTO sur le site de la BCOT
Objet
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-BCOT-0001 Thème : Confinement Réf.

:
1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le chef de base Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, la base chaude opérationnelle du Tricastin, dite BCOT, le 4 novembre 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 novembre 2008 était consacrée au confinement des matières radioactives et à l'actualité du site. Le confinement participe à la limitation des conséquences radiologiques et constitue une fonction de sûreté. Le confinement est réalisé par des parois (confinement statique) auxquelles sont associés des systèmes de ventilation (confinement dynamique). L'ensemble est équipé de systèmes de surveillance et de protection garantissant l'efficacité des barrières interposées entre les matières radioactives, d'une part, les travailleurs et l'environnement, d'autre part. Les inspecteurs ont donc examiné les résultats des essais périodiques réalisés sur les matériels et équipements concourant à ce confinement. Au titre des faits marquants survenus sur le site, les inspecteurs ont examiné les écarts d'exploitation enregistrés en 2008. L'impression globale laissée aux inspecteurs a été mitigée. D'une part, les installations sont trouvées en très bon état de propreté et de rangement et les écarts d'exploitation sont consignés. A contrario, la surveillance exercée sur les prestataires est apparue trop approximative et le traitement apporté aux écarts identifiés manque de rigueur. Des améliorations sont donc attendues dans ces secteurs.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Parmi les écarts détectés par vos services, les inspecteurs ont relevé deux transferts de tubes guides réalisés à sec, contrairement aux dispositions établies au chapitre IV des règles générales d'exploitation
(RGE) qui prévoient que ces transferts doivent être effectués sous eau. Ces opérations ont donc été réalisées en dehors du domaine autorisé pour le fonctionnement de l'installation. En application des critères du guide ASN d'octobre 2005, ces événements doivent être déclarés.

A la demande des inspecteurs et par télécopie en date du 7 novembre 2008, vous avez 1.

régularisé votre situation en procédant à ladite déclaration. En outre, je vous demande de bien vouloir mettre en place un plan d'actions destiné à garantir le respect de vos RGE dans les opérations sous-traitées.
A l'occasion du premier transfert évoqué ci-dessus, les inspecteurs ont constaté que la surveillance exercée sur le prestataire de l'opération n'avait pas permis de détecter l'écart aux RGE. L'écart a été détecté par le prestataire du second transfert. Sur les procès verbaux (PV) établis par vos prestataires en matière de maintenance et de contrôle périodiques sur différents appareils, les inspecteurs ont relevé des erreurs de transcriptions, des erreurs d'unité de mesure, des rédactions approximatives, des contrôles de second niveaux non formalisés. Ces constatations montrent que le contrôle des prestations n'est pas réalisé avec toute la rigueur requise à l'article 9 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

## 2. Je Vous Demande De Bien Vouloir Mettre En Place Un Système De Surveillance Des Prestataires Conforme À L'Arrêté Du 10 Août 1984 Précité.

Les écarts détectés sont consignés dans un fichier. Au 16 septembre 2008, 18 écarts sont ainsi répertoriés. Le fichier apparaît bien structuré, mais il n'est pas géré avec toute la rigueur attendue. Les inspecteurs ont en effet constaté :
des analyses non formalisées (écart 2008/10, notamment) ;
-

des actions correctives dont la nature n'est pas établie (DI n° 22358) ou établie de façon trop approximative (DI n° 22402) ; une durée de traitement apparemment excessive (écart 2008/02).

3. Je vous demande de bien vouloir mettre en place un système de traitement des écarts conforme aux articles 12 et 13 de l'arrêté 10 août 1984 précité.

## B. Compléments D'Information Néant. C. Observations

4.

Vous avez déclaré aux inspecteurs votre intention d'équiper la casemate C12 d'une nouvelle installation de décontamination et de mettre en service un système de détection de présence d'humidité dans les points bas de la base. Ces modifications relèvent de l'article 26 du décret n°
2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base. Pour chacune d'elles, un dossier de déclaration de modification devra être envoyé à l'ASN préalablement à la mise en service.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Autorité De Sûreté Nucléaire, Le Chef De Division Signe : Charles-Antoine Louët
