DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-021810 Orléans, le 13 mai 2019 Monsieur le Chef du site en déconstruction EDF DP2D - CNPE de Saint Laurent des Eaux BP18 41220 SAINT LAURENT NOUAN 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB no 46 Inspection no INSSN-OLS-2019-0602 du 25 avril 2019 
« Réexamen périodique » 
Réf. : Voir in fine Monsieur le Chef du site en déconstruction, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 25 avril 2019 au sein de l'installation nucléaire de base no 46 de Saint-Laurent A (SLA) sur le thème du « réexamen périodique ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur le thème du réexamen périodique dont les conclusions ont été transmises à l'ASN en décembre 2017 [2]. L'inspection a débuté par un examen de l'organisation mise en place pour l'établissement du rapport des conclusions du réexamen (RCR), ainsi que du périmètre pris en compte dans les hypothèses préalables. Les inspecteurs se sont ensuite concentrés sur les analyses ayant conduit aux conclusions présentées dans le RCR concernant l'examen de conformité de l'INB à la réglementation et au référentiel de sûreté du site. Un point d'attention a également été porté sur l'état des sols réalisé dans le cadre du RCR, avant de s'intéresser au plan d'action transmis avec le RCR reprenant toutes les actions de remise en conformité et celles liées à la réévaluation de sûreté. Enfin, la visite des installations s'est portée principalement sur le chantier de retrait du terme source des piscines de Saint-Laurent A2 et certains locaux du bâtiment BIC/SCE. Les inspecteurs ont pu constater la mise en place d'une organisation robuste pour la réalisation du réexamen ainsi qu'un bon suivi des actions découlant de ses conclusions. Pour la plupart des examens de conformité, vous avez su apporter, par le biais de notes thématiques, des justifications de l'identification des conformités et non conformités indiquées dans le RCR. Cependant, de manière générale, concernant l'examen de conformité, les inspecteurs considèrent que ces justifications auraient davantage dû être détaillées dans le RCR transmis en décembre 2017 [2], 
ainsi que dans les réponses [3] au courrier [4] de l'ASN. En outre, les inspecteurs ont constaté un manque de justification pour certaines analyses de conformité. Concernant le plan d'action, les inspecteurs ont constaté que certaines actions n'étaient pas tracées dans le plan d'action transmis dans le RCR. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Examen De Conformité Des Activités Importantes Pour La Protection (Aip)

Le RCR [2] ne comporte pas d'examen de conformité concernant les AIP. Cette constatation avait déjà fait l'objet d'une demande dans le courrier [4] de l'ASN. À l'instar de la réponse fournie dans le courrier [3], vous avez indiqué lors de l'inspection que l'analyse de conformité des AIP avait été réalisée dans le cadre de la conformité à l'arrêté du 7 février 2012 [5]. La note décrivant l'analyse de conformité vis-à-vis de l'arrêté du 7 février 2012 [5] présentait un tableau listant tous les articles de l'arrêté, ainsi qu'une justification de la conformité de l'INB à chacun de ces articles. Cependant, s'agissant des articles relatifs aux AIP (notamment les articles 2.5.2, 2.5.3 et 2.5.4), la justification est apparue trop peu approfondie. Vous justifiez par exemple la conformité à l'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [5] par l'existence d'un guide interne décrivant la démarche d'identification des AIP. En revanche, aucune analyse de la pertinence de ce guide ou de sa bonne application par les agents EDF ou les prestataires n'a été présentée lors de l'inspection. 

Il en est de même pour l'article 2.5.4 qui dispose que les exploitants doivent assurer la surveillance des prestataires dans les cas où ceux-ci sont amenés à réaliser des AIP. La justification apportée repose uniquement sur l'existence d'un programme de surveillance, mais aucun examen quant à la pertinence et l'exhaustivité de ce programme ou à sa bonne application par les agents n'a été présenté lors de l'inspection. 

Demande A1 : je vous demande de compléter votre examen de conformité sur les AIP de Saint-Laurent A en prenant en compte les remarques ci-dessus. Vous me transmettrez à ce titre les conclusions de cet examen ainsi que la description de la méthodologie employée pour le réaliser. Vous identifierez les actions pour remédier aux éventuels écarts identifiés et, le cas échéant, les mesures conservatoires à mettre en œuvre avant le rétablissement d'une situation conforme. 

## Examen De Conformité Des Éléments Importants Pour La Protection (Eip)

Les inspecteurs ont consulté la note d'analyse de conformité des EIP à leurs exigences définies. Vous indiquez dans cette note que l'analyse de conformité a consisté à regarder certains comptes rendus des contrôles et essais périodiques (CEP) sur les dix dernières années. La note présente ensuite, pour chaque EIP, les comptes rendus des CEP qui ont été étudiés et les conclusions de cette étude. Cependant, aucune analyse de la conformité des CEP par rapport à la démonstration de sûreté du rapport de sûreté n'a été réalisée. Cette analyse permettrait en effet d'assurer l'exhaustivité de ces CEP 
ainsi que la pertinence des procédures utilisées pour leur réalisation. Demande A2 : je vous demande de réaliser un examen de conformité des CEP par rapport à la démonstration de sûreté du rapport de sûreté. Vous identifierez les actions pour remédier aux éventuels écarts identifiés et, le cas échéant, les mesures conservatoires à mettre en œuvre avant le rétablissement d'une situation conforme. 

## Plan D'Action Du Rcr

Les inspecteurs ont contrôlé le plan d'action que vous avez établi à la suite du réexamen périodique. Il est apparu plusieurs incohérences entre les non-conformités identifiées dans les différents examens de conformité et les actions listées dans le plan d'action du RCR. En effet, vous identifiez, dans l'analyse de conformité par rapport à la décision du 13 février 2014 [6] relative aux modifications matérielles, dix articles par rapport auxquels l'installation n'est pas conforme. Cependant, aucune action relative à ces non-conformités n'a été identifiée dans le plan d'action transmis avec le RCR. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que ces remises en conformité étaient gérées au niveau du siège de la DP2D. Ces actions doivent néanmoins être identifiées dans le plan d'action du RCR et suivies au niveau de Saint-Laurent A. Il en est de même pour certaines non-conformités identifiées dans le volet « inconvénients » de votre RCR. L'examen conclut notamment à cinq non-conformités à la décision « environnement » [7], mais seulement quatre sont listées dans le plan d'action. Une non-conformité aux décisions « rejets » [8,9] n'est pas non plus reprise dans le plan d'action. L'objet et la nature des non-conformités sont, de plus, très peu détaillés et n'en permettent pas une compréhension suffisante. Concernant les actions liées à la réévaluation de sûreté, les inspecteurs ont consulté le compte rendu d'une réunion mensuelle entre le siège, DIPDE et le site au cours de laquelle les actions à prendre en compte dans le plan d'action du RCR ont été validées. Ce compte rendu mentionnait notamment deux actions liées à la réévaluation de sûreté de la thématique « conditions climatiques extrêmes » non reprises dans le plan d'action transmis avec le RCR. Ces deux actions prévoyaient l'intégration de deux exigences dans les documents d'exploitation de l'installation (*« arrêt des chantiers en cas de températures* extrêmes » et « vérification des EIP, des gaines de ventilation et des filtres THE après un épisode de températures extrêmes »). Demande A3 : je vous demande de vérifier pour l'ensemble des études de conformité, ainsi que l'ensemble des études de réévaluation de sûreté, l'exhaustivité du plan d'action du réexamen par rapport aux analyses réalisées. Vous transmettrez à ce titre une mise à jour du plan d'action du RCR de Saint-Laurent A, en justifiant son exhaustivité et en détaillant les actions identifiées. En outre, pour la majorité des actions issues de la réévaluation de sûreté, aucune échéance précise de réalisation n'est indiquée. Le plan d'action fourni avec le RCR n'indique qu'une « date au plus tard de mise en œuvre » correspondant au *« basculement sur le nouveau référentiel »*. Cependant, les dates de réalisation des modifications ou actions à entreprendre à la suite de la réévaluation de sûreté sont à la main de l'exploitant et ne doivent pas être conditionnées à l'instruction du réexamen par l'ASN. De plus, dans les comptes rendus des réunions de suivi des actions, des dates précises de réalisation sont affichées. 

Vous devez ainsi tracer les dates précises de réalisation de ces actions dans le plan d'action du RCR 
pour leur suivi. Demande A4 : je vous demande en outre de définir pour les actions issues de la réévaluation de sûreté une date précise de réalisation que vous intégrerez à la mise à jour du plan d'action. Vous y actualiserez également les échéances de chaque action. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Etat Des Sols

Vous avez indiqué lors de l'inspection que plusieurs caractérisations étaient encore à réaliser sur plusieurs zones de l'installation. Cinq zones à risque chimique restent notamment à être investiguées, et une zone doit faire l'objet de caractérisations complémentaires. Ces caractérisations ne sont néanmoins identifiées ni dans le RCR ni dans le plan d'action fournis. En outre, vous identifiez plusieurs pollutions de très faible marquage dans l'état des sols transmis, mais indiquez qu'aucune démarche d'assainissement n'est à entreprendre. Néanmoins, je vous rappelle que toute pollution doit faire l'objet d'une démarche d'assainissement, telle que décrit dans le guide no 24 de l'ASN [10]. Si vous envisagez de ne pas dépolluer certaines zones, même faiblement marquées, vous devrez fournir des justifications complémentaires afin de montrer l'absence d'impact sur l'environnement et la population. Demande B1 : je vous demande d'indiquer, dans la mise à jour du plan d'action, les différentes actions de caractérisation restant à réaliser dans le cadre de l'établissement de l'état des sols de l'installation. 

Demande B2 : je vous demande en outre de prévoir, dans le cadre de l'état des sols de votre installation, l'établissement d'un diagnostic complet des zones présentant des pollutions, même faiblement marquées. Vous m'indiquerez à ce titre l'échéance à laquelle vous pourrez compléter votre état des sols pour y ajouter les conclusions de ces diagnostics. 

## C. Observations Traçabilité Des Documents

C1 : Les inspecteurs ont consulté une note relative au programme de travail des examens de conformité, d'indice A et dont la date de validation était récente. Néanmoins, EDF a indiqué qu'il existait une version antérieure de ce document qui avait servi pour définir les objectifs pour les examens de conformité lors de l'établissement du RCR. La référence et la date d'application de ce document antérieur n'était cependant pas tracé sur le nouveau document. Une attention particulière doit cependant être porté à la traçabilité des documents afin d'avoir connaissance des modifications réalisées. C2 : Les représentants d'EDF lors de l'inspection ont su fournir les analyses à l'appui des examens de conformité. Cependant, les inspecteurs déplorent que ces analyses n'aient pas été davantage détaillées dans le RCR et dans les réponses [3] au courrier [4] de l'ASN. Le travail accompli pour les examens de conformité ne transparaît effectivement pas dans le RCR transmis. Les inspecteurs ont notamment constaté, lors de la consultation de la note relative à l'examen de conformité des EIP, que des actions « de progrès » avaient été identifiées. Ces actions n'étant pas rigoureusement liées à des non-conformités ou à des EIP n'ont pas été tracées dans le plan d'action du RCR. Néanmoins, ces actions ont été identifiées dans le cadre du réexamen réalisé sur l'installation et auraient donc pu être tracées dans le RCR. C3 : Les inspecteurs ont constaté, lors du contrôle du suivi du plan d'action, que les échéances annoncées dans le plan d'action initial avaient été presque systématiquement repoussés, et souvent d'une durée importante. Les représentants d'EDF ont justifié ces reports par une mauvaise évaluation initiale des délais. Une attention particulière doit être portée sur le suivi de ces échéances, afin de veiller à ne pas les faire dériver. C4 : Les inspecteurs ont noté de manière positive la démarche de mutualisation du retour d'expérience qu'EDF met en place pour les réexamens des différentes installations de la DP2D. Les représentants d'EDF ont notamment indiqué qu'une formalisation, dans une note interne, de ce retour d'expérience était en cours. 

## Justificatif De Contrôle D'Un Coffret Électrique

C5 : Lors de la visite sur le terrain, dans le hall piscine de Saint-Laurent A2, les inspecteurs ont remarqué qu'un coffret électrique ne présentait pas de macaron indiquant la date de son dernier contrôle. Vous avez précisé par courriel du 2 mai 2019, que la vérification des installations électriques de SLA, incluant le coffret susmentionné, a été réalisée les 20 et 21 février 2019 et avez transmis le rapport de vérification qui indique que le contrôle est satisfaisant. 

## 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef du site en déconstruction, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULÉ 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Courrier EDF no D455517017012 du 7 décembre 2017 
[3] Courrier EDF no D455518015612 du 23 novembre 2018 
[4] Courrier ASN no CODEP-DRC-2018-020155 du 14 août 2018 
[5] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[6] Décision no 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base 
[7] Décision no 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
[8] Décision no 2015-DC-0499 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l'environnement des installations nucléaires de base no 46, no 74 et no 100 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher) 
[9] Décision no 2015-DC-0498 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base no 46, no 74 et no 100 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher) 
[10] Guide no 24 de l'ASN du 30 août 2016 relatif à la gestion des sols pollués par les activités d'une installation nucléaire de base 

## Copies Externes :

IRSN : courrier-externe-ssrd@irsn.fr EDF : eric.prince@edf.fr ; agnes.villefranque@edf.fr Copies internes (électroniques ou SI) : 
ASN/DRC : R. Amorosi, M-E. Nasser, C. Bigou, V. Cloître ASN/Orléans : F. Caron