AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-048160 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0412 du 29 août 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 29 août 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 août 2012 portait sur l'organisation générale et le fonctionnement de la Formation Locale de Sécurité (FLS) pour ce qui concerne la protection incendie. L'attention des inspecteurs a visé notamment les aspects qualitatifs des procédures mises en place en matière de formation, entraînement et exercices des personnels.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la FLS semble bonne. En particulier, les inspecteurs ont noté la qualité des formations dispensées ainsi que du dispositif de suivi mis en place, l'intérêt des visites de bâtiments, la rigueur du système de gestion des effectifs opérationnels et la qualité de la maintenance et du contrôle des véhicules. Toutefois, l'exploitant devra développer les référentiels définissant les procédés de gestion mis en œure.

ww.asn.fr

## A.1. Aptitude Opérationnelle.

L'exploitant a présenté aux inspecteurs les modalités retenues pour définir l'aptitude opérationnelle des personnels de la FLS. Celles-ci sont satisfaisantes. Toutefois, aucun document présentant la procédure mise en œuvre n'a pu être présenté.

Je vous demande de rédiger puis de m'adresser une note présentant les critères d'aptitude opérationnelle retenus pour les personnels de la FLS, selon les fonctions exercées, ainsi que les modalités de contrôle.

## A.2. Activité Quotidienne De Maintien De Formation.

Le programme de formation présenté était complet et pertinent mais ne reposait que sur la culture opérationnelle du chef de piquet, à l'exclusion de tout document d'organisation. Les inspecteurs ont pu assister, dans le cadre du programme de formation journalier à une manœuvre réflexe sur le thème de l'incendie (établissement d'une prise d'eau). Celle-ci s'est déroulée correctement mais il a été noté que seuls 5 équipiers sur les 7 présents y participaient, ce qui est contraire à la règle annoncée.

Je vous demande de rédiger puis de m'adresser une note d'organisation, présentant le déroulement théorique d'une journée de garde opérationnelle, incluant le programme de formation et les modalités de participation des personnels.

## A.3. Prise De Garde Des Personnels De La Fls.

Le déroulement théorique d'une prise de garde par le piquet opérationnel a été présenté aux inspecteurs. Ceux-ci ont pu vérifier que cette prise de garde était conforme aux objectifs attendus mais aucun document d'organisation n'a pu être présenté.

Je vous demande de rédiger puis de m'adresser un document présentant le déroulement théorique d'une prise de garde opérationnelle par le piquet d'intervention, incluant notamment les éléments relatifs au contrôle des personnels et de leur affectation, de leur tenue, des véhicules, des émetteurs-récepteurs et du déroulement de la journée.

## A.4. Inventaires Des Véhicules.

Les inspecteurs ont pu examiner les fiches d'inventaire des véhicules de la FLS. Ils ont pu noter que la fiche d'un Fourgon Pompe Tonne (FPI) comportait deux suppressions de matériels
(chargeurs), sans explication, date ou nom de l'auteur de cette modification.

Je vous demande de veiller à ce qu'aucune modification ne soit apportée aux fiches d'inventaire sans que celles-ci ne comportent la date, le nom de l'auteur et sa signature. Vous me communiquerez les dispositions que vous avez prises dans ce sens.

## B.1. Gamme D'Entretien Des Appareils Respiratoires Isolants (Ari).

Lors de la présentation des modalités d'entretien et de contrôle des ARI, l'exploitant a indiqué que la gamme d'entretien et de contrôle de ces appareils était fournie par le fabricant mais il n'a pas été en mesure de la fournir aux inspecteurs.

Je vous demande de me faire parvenir la gamme d'entretien et de contrôle des ARI.

## B.2. Tableau Local De Signalisation Incendie.

Lors de la visite « prévention » des bâtiments ECC (installation de dés-entreposage et d'entreposage de colis standard de déchets compactés) et D/E EDS (installation de dés-entreposage et d'entreposage de déchets solides), les inspecteurs ont relevé deux défauts (lampes jaunes allumées), liés à des détecteurs incendie, sur le tableau local de signalisation incendie situé en terrasse, à l'accès pompier du bâtiment ECC. Ces défauts concernent la détection incendie dans les salles ECC 439.2 et 541.1. Ils ont noté que ce tableau est soumis aux agressions extérieures (notamment : intempéries, cycles thermiques, rongeurs), sans protection efficace, ce qui entraîne une forte vulnérabilité de cet équipement aux agressions extérieures. Il semblerait judicieux d'envisager une protection de cet équipement ou, à défaut, son transfert dans un local protégé.

Je vous demande de me faire part de la disposition que vous avez mis en œuvre pour maintenir le bon fonctionnement du tableau local de signalisation incendie du bâtiment ECC.

C.  Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR
Simon HUFFETEAU