AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0062-2008 Orléans, le 21 janvier 2008 Monsieur le Directeur de CIS Bio International BP 32 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des transports de matières radioactives CIS Bio International - INB n° 29 Inspection n° INS-2007-CISSAC-006 du 15 novembre 2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 15 novembre 2007 au sein de l'Usine de Production de Radioéléments Artificiels - INB n° 29
- sur le thème des expéditions et de l'organisation des transports.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 novembre 2007 avait pour thème les expéditions et l'organisation des transports au sein de la société CIS Bio à Saclay et plus particulièrement les travaux du conseiller à la sécurité.

L'organisation des transports avait déjà fait l'objet de l'inspection du 18 octobre 2006. Aussi les inspecteurs ont porté une attention particulière aux actions mises en œuvre suite à l'inspection de 2006.

Les inspecteurs ont constaté que le conseiller à la sécurité s'acquitte de ses missions de façon satisfaisante, en particulier en ce qui concerne le suivi des entreprises sous-traitantes. Cependant, il est apparu qu'aucun audit interne des pratiques de terrain de la société CIS Bio en termes de transport n'était réalisé.

ww.asn.fr Par ailleurs, il a été noté que l'ensemble des engagements pris par CISBIO à la suite de l'inspection de 2006 avaient été tenus. En particulier, les mesures prises afin d'éviter que l'événement significatif survenu le 5 juillet 2006 relatif à la perte d'un colis ne se reproduise sont apparues adaptées et suffisantes.

Aucun écart notable n'a été constaté au cours de l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Tous les audits pratiqués par le consciller à la sécurité portent sur l'organisation et les pratiques des entreprises sous-traitantes, tandis qu'aucun audit interne n'est pratiqué.

Demande A1 : je vous demande d'étendre l'action du conseiller à la sécurité à l'examen des pratiques et processus de CIS Bio relatifs au transport de matières radioactives
(udit interne).

Demande A2 : je vous demande de me transmettre le planning d'audits (types d'audits et nombre) de votre conseiller à la sécurité pour l'année 2008.

## S

Au cours de l'inspection, il est apparu que les documents disponibles dans les locaux de la société ne permettaient pas de vérifier que les conducteurs belges étaient effectivement titulaires d'un certificat de formation de conducteur pour le transport de matières dangereuses de la classe 7.

Demande A3 : je vous demande de mettre à jour dans votre « dossier conducteurs » les informations relatives aux conducteurs belges.

 S
Le conseiller à la sécurité a mis en place plusieurs typologies de formation interne à l'intention des différents acteurs impliqués dans l'organisation des transports. Cependant, la correspondance entre le poste occupé par un intervenant et la typologie de formation requise n'est pas formalisée.

Demande A4 : je vous demande de formaliser vos pratiques de formation interne de sensibilisation au transport de matières radioactives (typologies de formation et public correspondant).

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Cette inspection ne fait pas l'objet de demande de complément d'information.

## C. Observations

Observation C1 : Les axes d'amélioration identifiés par le conseiller à la sécurité et la mise en œuvre des actions correspondantes ne sont pas systématiquement reportés dans son rapport annuel.

I semble que ce dernier puisse être amélioré afin de valoriser la contribution du conseiller à la sécurité à l'amélioration globale de l'organisation des transports.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la division d'Orléans Par délégation, Signé par Simon-Pierre EURY
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