DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 juillet 2007 N/ Réf. : Dép ASN Marseille - 0662 - 2007 Monsieur le D irecteur

## Cea Cadarach E

13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007-CEACAD-0021 du 12 juillet 2007 à Masurca. Alimentations électriques.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 12 juillet 2007 à l'installation Masurca sur le thème « Alimentations électriques ».

Suite aux constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juillet2007 avait pour objectif de vérifier l'efficience de l'organisation mise en place pour la gestion des alimentations électriques. La maintenance, le contrôle des alimentations électriques et l'analyse et l'exploitation du retour d'expérience ont été examinés. Les locaux contenant les transformateurs, les batteries ainsi que les armoires de répartition ont été visités. Les inspecteurs jugent que l'organisation mise en place pour la gestion des alimentations électriques est satisfaisante. Le suivi des contrôles et essais périodiques, et celui des contrôles réglementaires réalisés par les organismes agréés est effectué de manière rigoureuse. Néanmoins, des progrès sont attendus concernant la procédure de gestion des modifications qui doit intégrer les exigences de l'article 14 de l'arrêté du 10 août 1984. Aucun constat notable n'a été relevé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la procédure de gestion des non-conformités et actions de progrès.

Cette procédure est également utilisée pour gérer les modifications de l'installation et notamment celles concernant les alimentations électriques. l'article 14 de l'arrêté du 10 août 1984, dit « arrêté qualité », précise un certain nombre d'exigences pour la réalisation des études préalables aux modifications. La procédure utilisée par l'exploitant ne prend pas en compte les exigences définies par l'arrêté précité.

1. **Je vous demande d'intégrer les exigences de l'article 14 de « l'arrêté qualité » dans votre**
procédure de gestion des modifications.

Le rapport de sûreté de l'installation précise que les batteries doivent subir un test périodique de décharge d'une durée de 4 heures. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation définissent une périodicité trimestrielle pour les tests de décharge des batteries. L'exploitant réalise un test de décharge de 4 heures, 1 trimestre sur 4 et un test de décharge de 2 heures, 3 trimestres sur 4.

2. Je vous demande de détailler dans la prochaine mise à jour des RGE de l'installation la périodicité et les conditions de réalisation des tests de décharge des batteries.

## B. Compléments D'Informations

Lors de l'examen des contrôles réglementaires réalisés par un organisme agréé, les inspecteurs ont consulté le rapport de contrôle du poste de garde bâtiment 234. L'organisme agréé indiquait qu'il n'avait pas eu l'autorisation d'effectuer les vérifications des pupitres et des téléalarmes. Ce point était mentionné dans les rapports des années 2006 et 2007. L'exploitant a indiqué que les pupitres et téléalarmes relevaient de la responsabilité de la protection de site et donc qu'il ne disposait pas des résultats des contrôles.

3. Je vous demande de me faire parvenir les rapports des contrôles réglementaires pour les pupitres et téléalarmes situés dans le bâtiment 234.

En consultant les dossiers de modification, les inspecteurs ont constaté que les analyses de risques et de sûreté n'étaient pas formalisées systématiquement. La procédure de gestion des modifications ne précise pas quand une analyse doit être formalisée.

4. Je vous demande de m'indiquer suivant quels critères les analyses des risques et de sûreté sont formalisées.

Les plans de l'installation électrique sont mis à jour manuellement après chaque modification.

Périodiquement, les modifications manuelles sont intégrées informatiquement et l'indice du plan est changé. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer si les plans corrigés manuellement étaient archivés.

5. Je vous demande de me préciser les conditions d'archivage des plans corrigés manuellement après leur mise à jour.

## C. Observations

La fiche récapitulant les résultats des tests trimestriels des batteries pour le dernier trimestre de l'année 2006 n'était pas complètement renseignée. En effet, les résultats individuels des batteries n'étaient pas complétés. Les inspecteurs rappellent que les résultats des tests doivent être remplis de manière rigoureuse.

Les inspecteurs considèrent que le suivi mis en place par l'exploitant des observations des organismes agréés est efficace et garantit la réalisation des actions correctives.

Les inspecteurs estiment que l'accompagnement systématique par une salarié CEA d'un prestataire lors d'une intervention est une bonne pratique.

Les inspecteurs soulignent la bonne tenue des installations visitées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 septembre 2007**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De D Ivision

Signé par Laurent KUEN Y