DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/ 514 Monsieur le directeur EDF - CNPE ST ALBAN
BP 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Lyon, le 26 avril 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE ST ALBAN - (INB n° 119/120) Inspection n° 2002-170-04 Thème : conduite accidentelle Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 10 avril 2002 au CNPE de ST ALBAN sur le thème conduite accidentelle.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 avril 2002 a été consacrée à l'examen des modalités de gestion des procédures de conduite accidentelle, depuis leur mise en place par l'exploitant (et leur suivi) à partir du référentiel national jusqu'à leur application sur le terrain. La gestion des instructions temporaires de sûreté et des consignes techniques d'exploitation, ainsi que la gestion des moyens mobiles de secours ont également été examinées.

Les inspecteurs ont constaté quelques écarts en terme de qualité de renseignement de la documentation du site. Ils ont également fait quelques remarques sur la gestion des instructions temporaires de sûreté et de certaines alarmes conduisant à l'application du document d'orientation et de stabilisation.

D'une manière générale, les inspecteurs ont considéré que l'exploitant fait preuve d'un bon professionnalisme dans le domaine inspecté.

.../...

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont comparé la note technique locale référencée D5380 NT/PC-03009 intitulée
" règles, consignes, dossiers d'écart et adaptation locales du chapitre VI des RGE " à la note nationale relative aux procédures de conduite incidentelles et accidentelles référencée D4510 BEM EXP/98 109 indice 5.

Il n'a pas été constaté d'écart entre ces notes. Toutefois la rédaction de la note locale doit être améliorée en fusionnant le paragraphe 5 (liste et indice des règles de conduite) avec les annexes 1 et 2 (articulation entre règles de conduite et consignes de conduite -tranche1 - tranche2) qui ne précisent pas les indices des règles.

1. Je vous demande de prendre en compte cette remarque dont le but est de

## Supprimer Une Source Potentielle D'Erreur.

L'examen de la note technique locale référencée D5380 NT/PC-03009 mentionnée ci-dessus a laissé apparaître plusieurs anomalies parmi lesquelles :
- une erreur d'indice dans le tableau du paragraphe 2 (consigne H12);
- une omission dans le tableau du paragraphe 4 (la mention CFI 122 PO
a été supprimée de la fiche de manœuvre PS1, mais l'écart n'est pas noté dans le tableau);

## 2. Je Vous Demande De Corriger Ce Document, Et D'Une Manière Générale Je Vous Rappelle La Nécessité Absolue Et Permanente De Veiller À La Qualité De La Gestion De La Documentation.

Les inspecteurs ont examiné les instructions locales de sûreté. Ils ont constaté que l'instruction relative à la " conduite à tenir en cas d'apparition de l'alarme RRA 983 AA ou RRA 986 AA "
(détection vortex des pompes RRA) a été approuvée le 18 mars 1999. Depuis cette date, il n'a pas été apporté de réponse adéquate à ce dossier, ce qui vous a conduit à maintenir cette instruction pendant un temps qui me semble beaucoup trop long. Par ailleurs, aucun progrès visible n'a actuellement été accompli pour supprimer les apparitions intempestives de ces alarmes.

## 3. Je Vous Demande Donc De Me Préciser Et De Me Justifier Vos Actions En Vue De La Résorption Définitive De Cette Instruction Temporaire De Sûreté.

Les inspecteurs ont constaté que vous n'avez pas rédigé de note de gestion spécifique sur la gestion des instructions temporaires de sûreté où figureraient notamment :

- les rôles et les responsabilités des services concernés;
- la durée de vie d'une instruction temporaire de sûreté;
- etc..
La note D5380 PR/DN-0029 indice 0 intitulée " Responsabilités et organisation pour la gestion des Spécifications Techniques d'Exploitation (chapitre III des Règles Générales d'Exploitation) ne fait qu'évoquer la notion d'instruction temporaire de sûreté.

4. Je vous demande donc de créer une note spécifique relative à la gestion des instructions temporaires de sûreté ou de compléter la note D5380 PR/DN-0029 afin d'y intégrer un chapitre relatif à la gestion de ces instructions.

2 Vous avez indiqué aux inspecteurs que l'apparition d'une alarme repérée "D" ne conduit pas à l'application du Document d'Orientation et de Stabilisation dès lors que celle-ci résulte d'une action planifiée. La gestion de ce type d'alarme dépendrait alors du professionnalisme du personnel de conduite. Cette "pseudo" gestion se fait sans aucun formalisme: vous n'avez pas mis en place de démarche ou de ligne de défense particulière pour gérer l'apparition de ces alarmes qualifiées d'"intempestives" ou de "surabondantes". Par ailleurs, vous n'avez effectué aucune démarche pour résoudre ce problème ou au moins améliorer la situation à court ou moyen terme (par exemple en constituant un retour d'expérience) contrairement aux actions déjà engagées depuis près d'un an par le site voisin de Cruas.

5. Je vous demande donc a minima de constituer un dossier relatif à ces situations
(retour d'expérience, analyses préalables, consignes, etc..) dans l'attente de la résolution au niveau national du problème. Une réactivité plus importante de votre part sur un sujet de cette sensibilité serait appréciable.
Les inspecteurs ont constaté que les activités de la mission sûreté qualité et du service sûreté qualité en matière de gestion de la documentation relative à la conduite incidentelle ou accidentelle ne font pas l'objet d'une vérification indépendante.

6. Je vous demande donc de modifier votre organisation afin de respecter l'article 9 de l'arrêté qualité pour les opérations dans lesquelles la mission qualité ou le service sûreté qualité joue un rôle opérationnel.

## B. Compléments D'Information

Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous aviez engagé une réflexion visant à redéfinir votre gestion documentaire entre les tranches 1 et 2, l'une des idées en cours étant de banaliser les documents qui peuvent l'être, alors que chaque tranche dispose actuellement de ses propres documents.

7. Je vous demande de me tenir informé des conclusions de votre réflexion. Dans le cas où vous opteriez pour la solution présentée aux inspecteurs, je vous demande par ailleurs de m'indiquer la manière dont vous vous prémunirez du risque lié à l'application sur l'une des tranches d'un document qui ne lui est pas adapté.

## C. Observations

La note D4510 BEM EXP/98 109 - indice 5, évoquée précédemment, ne comporte pas l'indice applicable pour les consignes événementielles utilisées en APE. Il conviendrait de faire remonter cette lacune qualité au service gestionnaire de cette note (UNIPE).

3 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par Christophe QUINTIN
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