AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2010-009268 Lyon, le 16/02/2010 Monsieur le Directeur EDF - CNPE du BUGEY
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex

## Objet

Inspection du CNPE du BUGEY
:
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFBUG-0003 Thème : Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n°4 (VP25)
Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à trois inspections de votre établissement du Bugey sur le thème « travaux et modifications » pendant l'arrêt du réacteur n°4.

A la suite des constatations faites, à ces occasions, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections effectuées les 17, 25 septembre 2009 et 5 octobre 2009 avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°4, de verifier le respect des conditions d'accès aux chantiers en zone contrôlée, des spécifications techniques d'exploitation en salle de commande ainsi que la gestion des permis de feu. Des remarques ont été faites sur les conditions d'accès à divers chantiers ainsi que sur le respect des permis feu. Trois constats d'écarts ont été relevés au cours de ces inspections.

## A.  Actions Correctives

Lors de la visite du 17 septembre, les inspecteurs ont consulté les permis de feu en cours pour le réacteur n°4. Le permis de feu concernant le chantier sur le circuit d'eau de recirculation du condenseur dans la salle des machines était toujours en vigueur. Or les inspecteurs se sont rendus sur le chantier et ont constaté que les intervenants n'étaient plus présents. La détection incendie de la zone est restée inactive alors qu'aucun intervenant n'était présent pour la surveiller comme demandé dans le permis de feu.

Par ailleurs, les inspecteurs ont contrôlé l'application des permis sur des chantiers de la salle des machines. Il s'avère que le document de suivi des parades requises par les permis de feu n'est pas correctement renseigné. Les inspecteurs n'ont cependant pas constaté d'écart dans la mise en place effective de ces parades.

1. 2.

permis de feu.

## Je Vous Demande De Rappeller Aux Intervenants Pour La Campagne D'Arrêt En 2010, Les Exigences Relatives Aux Permis De Feu. Je Vous Demande De Veiller À La Traçabilité De La Mise En Place Des Parades Requises Par Les

Lors de la visite du bâtiment réacteur n°4 le 17 septembre, les inspecteurs ont constaté que le balisage
« zone orange » dans le local de la pompe primaire n°1 n'était pas correctement en place. Le débit de dose en limite de balisage était d'environ 5mSv/h pour une limite réglementaire à 2mSv/h. Cet écart a fait l'objet d'une déclaration d'événement signifcatif pour la radioprotection par vos services. Dans les actions correctives qui ont été proposées, un contrôle spécifique des balisages « zone orange » doit être réalisé tous les jours. Cependant, cette activité engendre un surcroit de dose pour les agents en charge du contrôle.

## 3.  Je Vous Demande D'Adapter La Périodicité Du Contrôle Afin D'Optimiser La Dose Reçue Par Les Agents En Charge Du Contrôle Du Balisage Des Zones Orange.

Lors de la visite du 5 octobre, les inspecteurs ont constaté, dans le local R222, la présence de plusieurs bidons contenant des liquides inflammables, qui étaient, par ailleurs, ouverts. Or la signalétique à l'entrée de ce local n'indique pas la présence de liquide inflammable.

## 4.  Je Vous Demande De Vérifier Sur Les 3 Autres Réacteurs La Signalétique Du Local R 222. 5. Je Vous Demande De Prendre Des Mesures Pour Améliorer Le Stockage De Ces Produits Inflammables.

Dans le respect de la réglementation, vous avez créé dans le bâtiment réacteur des zones, appelées
« points vert ALARA », où le débit de dose est plus faible. Ces zones doivent permettre aux agents de consulter leur dossier, ou de préparer leurs interventions en minimisant la dose qu'ils reçoivent. Or, les inspecteurs ont constaté aux cours des différentes visites que les points vert ALARA n'étaient souvent pas correctement éclairés et ne disposaient pas toujours de chaises ou de tables. Ce manque d'équipement n'encourage pas à leur utilisation par les agents.

## Je Vous Demande De Mettre En Place Des Équipements Facilitant L'Utilisation Des Points Vert 6. Alara Pour Les Agents Au Cours Des Prochains Arrêts De Vos 4 Réacteurs.

Les inspecteurs ont contrôlé l'activité de tir radiographique sur les liaisons bimétalliques des générateurs de vapeur. Dans la liste des intervenants, certains ne possédaient pas le certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI). Les inspecteurs ont vérifié que seuls les intervenants possédant le CAMARI étaient autorisés à retirer un appareil de radiologie. Cependant, aucun contrôle n'est effectué sur l'équipe qui réalise le tir radiographique et donc qui manipule l'appareil.

## Je Vous Demande De Prévoir Une Vérification De L'Habilitation Des Intervenants Réalisant Un 7. Tir Radiographique. B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté le présence d'un tube de colle « Loctite 510 » posé sur un déprimogène au niveau « 0 m » en face du tampon d'accès matériel. Ce tube ne comportait pas de mention « PMUC » : il ne peut être utilisé dans l'industrie nucléaire. Vos services ont confirmé que ce produit n'était pas autorisé à l'utilisation mais que son introduction dans le bâtiment réacteur n'était pas interdite. Il a été rajouté qu'en cas de présence de ce produit, une analyse de risque cadre son utilisation et que ce point est rappellé lors de la levée des préalables.

## Je Vous Demande De Me Transmettre La Liste Des Parades Que Vous Mettez En Œuvre Lors De La 8. Présence De Ce Produit Dans Le Bâtiment Réacteur.

Lors de la réunion de bilan des essais qui s'est tenue le 18 janvier 2010, les inspecteurs ont constaté que lors de l'essai de requalification de la modification « PNXX0628 » relative au sur-remplissage des accumulateurs du circuit d'injection de sécurité, une vérification de la stabilité des niveaux de mesure devait être réalisée sur 5 jours. Or cette vérification n'a été effectuée que sur 3 jours. Les résultats obtenus sur 3 jours ont été soumis au CIPN.

## 9. Je Vous Demande De Me Transmettre La Réponse Du Cipn Sur L'Acceptabilité De Cette

requalification.

## C. Observations

Lors de la visite du 5 octobre 2009, les inspecteurs n'ont pas pu accéder en zone contrôlée dans la matinée. En raison de la prolongation de l'arrêt, la date de validiaté initiale des accès en zone avait été dépassée. J'appelle votre attention sur l'importance de l'accès sans entrave des inspecteurs sur les chantiers en zone contrôlée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par Olivier VEYRET