DIVISION DE LYON 
Lyon, le 26 janvier 2015 0404XXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2015-003283 Monsieur le Directeur EDF-CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice BP 31 38550 - SAINT-MAURICE-L'EXIL 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban/Saint Maurice INB n°119 et n°120 Inspection n° INSSN-LYO-2015-0667 du 14 janvier 2015 Thème « contrôle commande » 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0667 Réf. : Code de l'environnement (L.596-1 et suivants) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu sur le site de Saint-Alban/Saint-Maurice le 14 janvier 2015 sur le thème des « systèmes de contrôle-commande ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du site de Saint-Alban/Saint-Maurice du 14 janvier 2015 concernait le thème des 
« systèmes de contrôle-commande ». Les inspecteurs ont examiné les conditions de réalisation et les résultats de maintenance et d'essais périodiques de certains matériels participant au contrôlecommande. Ils se sont également intéressés aux conditions de mise en œuvre sur l'installation des dispositifs et moyens particuliers dans le domaine du contrôle-commande et de la déclinaison de l'indice n°7 la demande particulière d'EDF n°205 (DP 205) relative à la réduction des arrêts automatiques du réacteurs. Sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du réacteur n°2, dans les locaux électriques des réacteurs n°1 et n°2 ainsi que dans le magasin de stockage des cartes électroniques. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le suivi des systèmes de contrôle commande est satisfaisant sur le CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice. Le site devra cependant s'interroger sur le statut des modifications temporaires de longue durée et assurer un suivi plus rigoureux des échafaudages présent sur les installations. 

www.asn.fr 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux électriques des réacteurs n°1 et n°2 et ont constaté la présence de deux échafaudages mis en place depuis le 7 novembre 2014 dans le local 2LA0935 pour permettre l'accès à un chantier de réfection de traversées, dont l'un était situé à proximité immédiate des armoires électriques participant à la protection du réacteur. 

Bien que le risque d'agression lié au séisme ait été pris en compte dans l'analyse de risque pour la pose et la dépose de l'échafaudage, les inspecteurs ont relevé que cet échafaudage pouvait représenter un risque d'agression pour les armoires électriques puisque certaines parties de ce dernier étaient particulièrement mobiles. 

La règle de prévention du risque d'agressions « séisme-événement en exploitation » (référencée D4550.34-12/5301 indice 0) impose d'une part que l'arrimage des échafaudages doit exclure le risque d'agression sur les matériels important pour la sûreté et d'autre part qu'ils doivent être montés et démontés au plus près de l'intervention. 

Demande A1 : Je vous demande de justifier la présence des échafaudages dans les locaux susmentionnés et de procéder, le cas échéant, à leur démontage dans les meilleurs délais. 

Demande A2 : Je vous demande de veiller à respecter de manière plus rigoureuse les exigences associées à la démarche dite « séisme-événement » pour ce qui concerne l'utilisation d'échafaudages. Vous me rendrez compte de vos actions en ce sens. 

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## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les dispositifs et moyens particuliers (DMP) ainsi que les modifications temporaires de l'installation (MTI) existants sur site et concernant des systèmes de contrôle commande ainsi que la gestion qui leur est associée, conformément à la directive interne d'EDF n°74 (DI 74) 
relative à la définition et aux principes d'organisation pour la gestion des DMP et des MTI. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs MTI de longue durée, pour lesquelles vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'elles doivent relever d'un traitement générique national. 

Demande B1 : Je vous demande, conformément à la DI 74, de m'indiquer quelles sont les dispositions que vous serez amené à prendre pour éradiquer ces MTI « permanentes ». Les inspecteurs ont examiné les résultats des essais périodiques réalisés par la conduite pour s'assurer du bon niveau de mesure des chaines neutroniques intermédiaires (CNI). Ils ont constaté que les mesures d'inter-comparaison réalisées par les opérateurs étaient plus contraignantes que celles demandées par le programme d'essais périodiques sur le système de mesure de puissance neutronique RPN (référencée D5380 CODN01746 indice 10). 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles les critères d'intercomparaison des mesures des CNI à satisfaire et ceux associés à l'essai périodique sont différents. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont visité le magasin de pièces de rechanges et ont bien noté votre projet de construction d'un nouveau magasin qui vous permettra de mieux maitriser et de respecter les paramètres de stockage des cartes électroniques et des condensateurs de recharge. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par : 
Olivier VEYRET 
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