AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
nucléaire
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS sous pression nucléaires ACS/MFG-dép-DEP-0410-2007 AN-2007-46608 Affaire suivie par :   Anne-Cécile SIGWALT
Tél :  03 80 29 41 06 Fax :  03 80 29 40 88 Mél :  anne-cecile.sigwalt@asn.fr Dijon, le 17 octobre 2007 Monsieur le Directeur d'EDF/CIPN 140 Avenue VITON BP 560 13401 MARSEILLE CEDEX 20 Inspection n° INS-2007-EDFCIP-0003 du 27 septembre 2007.

Objet :
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 10.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection du CIPN
d'EDF a eu lieu le 27 septembre 2007 sur le thème "Opération relevant de l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 199".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui resultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## A.  Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a porté sur la mise en œuvre du dossier de soudage du coude n° 218C sur le générateur de vapeur de remplacement n° 289 destiné à être monté sur la tranche 4 du CNPE de Dampierre en 200, et sur le rapport de fin de fabrication de ce coude. Cette opération de soudage est considérée comme une intervention relevant de l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999.

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné l'organisation du chantier, les documents de suivi des opérations réalisées et les dispositions de surveillance au titre de l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984, ainsi que le rapport de fin de fabrication du coude. Une inspection du chantier de soudage a également été effectuée.

ww.asn.fr Il ressort de cette inspection que les conditions de mise en œuvre du dossier de soudage sont satisfaisantes. Le dossier de fin de fabrication du coude n'appelle aucune remarque. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat.

## B.  Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## C.  Demandes De Compléments D'Information

Néant.

## D. Observations

Le dossier de la mise en œuvre du soudage du coude sur le générateur de vapeur sera examiné dans son état définitif avant l'épreuve hydraulique réglementaire du générateur de vapeur.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
Le chargé de mission, Chargé de l'intérim de la Directrice de la DEP
Sébastien LIMOUSIN