Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-014501 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 20 mars 2023 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.**
Lettre de suite de l'inspection du 14 mars 2023 sur le thème « Suivi des intervenants extérieurs » à MASURCA (INB 39) 
N° dossier: Inspection no **INSSN-MRS-2023-0621**
Références : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** [2] **Chapitre 5 des règles générales d'exploitation - indice 8.** [3] **Plan de surveillance des intervenants extérieurs INB 39 MASURCA indice E.** 
[4] **Plan de surveillance particulier des opérations de démontage du bâtiment 241 réalisées par** 
la société DENUC indice 1. 

[5] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 mars 2023 dans MASURCA (INB 39) sur le thème « Suivi des intervenants extérieurs ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation MASURCA (INB 39) du 14 mars 2023 portait sur le thème « Suivi des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont examiné par sondage des plans de surveillance des intervenants extérieurs et les enregistrements associés, ils ont examiné les écarts remontés par les intervenants extérieurs depuis les trois dernières années et les bilans annuels de la surveillance réalisés par l'installation au titre du retour d'expérience (REX) pour 2021 et 2022. Les inspecteurs ont suivi deux rondes effectuées par deux intervenants extérieurs d'entreprises différentes : une ronde annuelle de vérification des portes coupefeu et une ronde hebdomadaire de vérification de la ventilation. Ils ont également effectué une visite du bâtiment réacteur. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place en termes de suivi des intervenants extérieurs est globalement satisfaisante. L'exploitant a progressé sur le suivi des intervenants extérieurs et effectue une surveillance appuyée au travers d'un plan de surveillance générique et de plans de surveillance particuliers en cette période de travaux préalables au démantèlement. 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Rex De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Le chapitre 5 des règles générales d'exploitation (RGE) [2] prévoit au 2.2.3 que le REX de la surveillance 
« **a pour objectif de s'assurer de la pertinence et complétude de la surveillance, et d'améliorer, le cas échéant les** dispositions mises en place, notamment le plan de surveillance **».** 
L'exploitant n'a pas formalisé les critères permettant d'évaluer la pertinence, la complétude et la suffisance de la fréquence des actions de surveillance. 

Demande II.1. : **Formaliser des critères permettant l'évaluation de la pertinence, la complétude et** 
la suffisance de la fréquence des actions de surveillance. 

## Fréquence De Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Le plan de surveillance générique [3] et le plan de surveillance particulier [4] mis en place pour les opérations de démontage du bâtiment 241 définissent des fréquences de surveillance par tâches effectuées. L'exploitant ne dispose d'aucun outil pour s'assurer du respect des fréquences de surveillance définies dans les plans de surveillance. 

Demande II.2. : **Prendre des dispositions pour assurer le respect des fréquences de surveillance** 
définies dans le plan de surveillance. 

## Présence De Matériel Dans Une Zone D'Entreposage De Déchets Tfa

L'article 3.1.3 de la décision du 21 avril 2015 [3] dispose « **les déchets provenant de ZppDN doivent être** 
gérés comme des déchets radioactifs sauf si les conditions mentionnées au II sont remplies **». De plus,** l'exigence définie n°3 de l'activité importante pour la protection des intérêts (AIP) n°8 (gestion des contrats, prestations, approvisionnements) prévoit « **la diffusion et vérification de la connaissance, de la** 
compréhension et de l'application par les intervenants extérieurs de la politique en matière de protection des intérêts ». 

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que des intervenants extérieurs avaient déposé du matériel 
(radiamètre et sacoche) sur des fûts de déchets TFA situés dans une zone d'entreposage de déchets, à proximité de l'entrée du magasin MG3 dans lequel les intervenants effectuent des plongées. Ce matériel a donc séjourné en zone à production possible de déchets nucléaires (ZppDN). Le matériel a été immédiatement retiré à la suite de la remarque des inspecteurs. Demande II.3. : **Sensibiliser les intervenants extérieurs au respect du zonage déchets et plus** 
généralement à la politique en matière de protection des intérêts de l'installation. 

## Traçabilité Des Avis D'Experts

L'article 2.5.6 de l'arrêté [5] dispose « **les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques,** les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies **».** Dans le cadre de l'AIP n°1 « conception, modifications », les inspecteurs ont balayé des FAD (fiches d'analyse de document) relatives à des travaux à réaliser par des intervenants extérieurs. Ils ont examiné les versions définitives et intermédiaires de ces documents partagés entre les intervenants extérieurs et l'installation. La traçabilité des modifications, lors des changements d'indice des FAD, est effectuée via le mode révision de Word. En cas de consultation d'avis d'experts ou de tiers sur les FAD, la traçabilité de ces échanges n'est pas assurée. 

Demande II.4. : **Prendre des dispositions pour assurer la traçabilité et l'enregistrement des avis** 
d'experts sur les FAD. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis **en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).** Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents sont à déposer sur la plateforme « France transfert » à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr, en utilisant la fonction « courriel ». Les destinataires sont votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier ainsi que la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 