Lyon, le 20 décembre 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-058811 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin Electricité de France CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Tricastin (INB n os 87 et 88)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0463 du 29 novembre 2021 Thème : « R.2.3 Conduite accidentelle »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2021 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème de la conduite incidentelle et accidentelle.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2021 portait sur le thème de la conduite incidentelle et accidentelle (CIA), et plus particulièrement sur l'intégration de la documentation du chapitre VI des règles générales d'exploitation 
(RGE) lors des 4ème visites décennales (VD4) des réacteurs 1 et 2. Les inspecteurs ont examiné par sondage les modalités de réalisation des validations à blanc (VAB) et des validations par simulation locale (VSL) des consignes applicables à ces réacteurs à compter des VD4 et la gestion des écarts au chapitre VI des RGE. Ils ont vérifié le respect d'engagements pris par EDF à l'issue de précédentes inspections sur ce même thème. Les inspecteurs ont également fait procéder à un exercice de perte totale des alimentations électriques externes et internes (situation dite « H3 ») sur le réacteur 2 afin d'observer sur le terrain la mise en œuvre de certaines fiches locales de manœuvre électrique et de mise en configuration des circuits appelées par le scénario retenu.

Cette inspection a mis en évidence une situation contrastée. Si le pilotage de la thématique est satisfaisant, les inspecteurs ont relevé des défaillances dans le processus de VSL des consignes applicables à compter des VD4 des réacteurs 1 et 2. Concernant la gestion des écarts, les inspecteurs notent une amélioration du processus pour les écarts relatifs à la documentation du chapitre VI des RGE applicable à compter des VD4 et une volonté de prendre en compte le retour d'expérience (REX) recueilli sur les réacteurs 1 et 2 du site pour les autres réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire d'EDF. Cependant, les délais de traitement des écarts concernant le chapitre VI des RGE identifiés par le site avant les VD4 restent trop élevés. Enfin, l'exercice de mise en situation réalisé à la demande des inspecteurs a mis en évidence de nombreuses erreurs de repérage des matériels à manœuvrer dans certaines fiches locales de manœuvre électrique et de mise en configuration des circuits, ce qui traduit manifestement un manque de rigueur lors de la réalisation des VSL initiales.

## A. Demandes D'Actions Correctives Exercice De Mise En Situation

Un exercice de mise en situation a été réalisé à la demande des inspecteurs. Cet exercice, basé sur un scénario de perte totale des alimentations électriques externes et internes (situation dite « H3 »), a été réalisé sur le réacteur 2. Le réacteur était, pour les besoins du scénario, supposé en arrêt pour intervention avec le circuit primaire suffisamment ouvert et le remplissage de la piscine en cours. Les inspecteurs ont observé les agents de terrain d'EDF chargés de mettre en œuvre, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) commun aux réacteurs 1 et 2, dans le bâtiment combustible (BK) du réacteur 2 et dans le bâtiment électrique (BL) du réacteur 2, les fiches locales de manœuvre électrique et de mise en configuration des circuits. Les fiches sélectionnées par les inspecteurs portaient principalement sur des matériels installés ou modifiés lors de la VD4 du réacteur 2. Au cours de l'exercice, 7 fiches du recueil des fiches locaux électriques (RFLE) et 6 fiches du recueil des fiches lignages locaux (RFLL) ont été mises en œuvre.

Les points suivants ont été relevés par les inspecteurs :
 Fiche n° LE 194 « Réalimentation LNE 360 CR par LLJ ou tranche jumelle » et fiche n° LE 051 
« Réalimentation LCA 001 CR par LLJ 002 PC » : ces fiches demandent d'embrocher la cellule LLJ 822 alors que cette celle-ci n'est pas manœuvrable. 

 Fiche n° LE 029 « Passage en économie batteries LCA et LNE » :
o Cette fiche demande de maintenir sous tension le départ LNE 131 (redresseur 48V - contrôle LCB) 
alors qu'il s'agit d'une réserve équipée qui n'alimente donc aucun équipement ;
o Cette fiche indique que le départ LNE 261 alimente l'automate REN-primaire alors que l'affichage présent en local indique qu'il alimente le coffret LNE 240 CR ;
o Cette fiche indique que le départ LNE 431 alimente la protection incendie diesel alors que l'affichage présent en local indique qu'il alimente le coffret LNE 380 CR ;
o Les départs à maintenir sous tension ne sont pas tous cités dans l'ordre (le départ LCA 852 est cité avant les départs LCA 821, 831, 832 et 833).

 Fiche n° LE 163 « Passage en économie batterie LCC » : 
o Cette fiche indique que le départ LCC 241 alimente la surveillance RCP, RRA, PTR, RRI, EAS, 
ASG, VVP, GCT et ETY alors que l'affichage présent en local indique qu'il alimente le relayage de la voie B du local L549 ;
o Cette fiche demande des actions analogues à celles portées par la fiche n° LE 029 mais présentées différemment dans la mesure où cette fiche ne précise pas à chaque ligne de maintenir sous tension le départ électrique, ce qui est susceptible d'augmenter le risque d'erreur si l'action principale de la fiche, formulée avec une exception (« ouvrir tous les départs LCC SAUF ») est mal comprise.

 Fiche n° LE 309 « Mise en configuration LHA/DUS en APR ou API SO-R (Primaire NF) » : Cette fiche demande des actions sur un coffret mural situé à côté du tableau électrique LHA sans plus de précision, l'absence de repérage de ce coffret dans la fiche et *in situ* ne facilitant pas son identification.

 Fiche n° LL 214 « Appoint gravitaire par piscine BK » :
o Cette fiche demande de confirmer la position ouverte de deux vannes situées dans le bâtiment réacteur (BR) alors que, dans le scénario retenu, parmi les premières actions qui auraient été réalisées figure la fermeture des sas d'accès au BR en application de la consigne ECPR O et que, pour la situation accidentelle considérée, l'ambiance du BR serait potentiellement dégradée 
(vapeur venant de l'évaporation de l'eau du circuit primaire) ;
o Cette fiche demande de contrôler le niveau de la piscine BK dans le local K562 afin de prévenir l'opérateur si ce niveau atteint le niveau de la prise d'eau (PTR 001 VB). Or, le contrôle ce contrôle visuel a été réalisé depuis le plancher piscine K753 dans la mesure où il n'est pas faisable depuis le local K562. De plus, cette action serait plus aisée et plus robuste si le niveau en mètre de la piscine correspondant au niveau de la prise d'eau était indiqué sur la fiche dans la mesure où une réglette en local permet de lire ce niveau ;

o Cette fiche nécessite une liaison téléphonique entre l'agent en local et la salle de commande, notamment pour informer l'opérateur du niveau d'eau de la piscine BK, mais elle ne demande pas en préalable de se munir d'un moyen de communication.

 Fiche n° LL 216 « Appoint RCV par tranche jumelle » : 
o Les actions à réaliser dans les locaux électriques ne sont pas suffisamment explicites et ne sont pas distinctes de celles à réaliser en zone contrôlée (simple débrochage des cellules des vannes motorisées ou ouverture de ces vannes à l'aide d'une boîte à boutons auquel cas, il conviendrait que la fiche indique que sa mise en œuvre nécessite de se munir préalablement d'une boîte à boutons) ;
o Cette fiche demande d'ouvrir la vanne repérée 2 RCV 050 VP dans le local W257 alors que cette vanne est située dans le BR. De plus, dans le scénario retenu, parmi les premières actions qui auraient été réalisées, figure la fermeture des sas d'accès au BR en application de la consigne ECPR O.

 Fiche n° LL 318 « Lignage appoint primaire EASu » :
o Cette fiche indique que les vannes repérées RIS 062 et 242 VP sont situées dans le local W255 alors qu'elles sont situées dans le local K157 ;
o Cette fiche indique que la vanne repérée EAS 510 VP est située dans le local K162 alors qu'elle est située dans le local K052 ;
o Cette fiche indique que la vanne repérée EAS 516 VP est située dans le local K154 quand il s'agit de la fermer mais dans le local K054 quand il s'agit de l'ouvrir, alors qu'elle est située dans le local K154 ;
o Cette fiche indique que la vanne repérée EAS 576 VP est située dans le local W255 quand il s'agit de la fermer mais dans le local W254 quand il s'agit de l'ouvrir, alors qu'elle est située dans le local W255 ;
o Il manque une flèche dans cette fiche au niveau du test « fermeture EAS 516 VP demandée », pour le cas où la fermeture n'est pas demandée.

 Fiche n° LL 240 « Lignage préparation appoint à la piscine BK » :
o Cette fiche indique que les actions sont à réaliser dans le local K552 alors qu'elles se déroulent dans le local K658 ;
o Cette fiche considère que la manchette souple est lignée par défaut sur le circuit SED alors qu'elle n'est raccordée en local ni au circuit JPI ni au circuit SED, au début de la mise en œuvre de la fiche ;
o Cette fiche nécessite une liaison téléphonique entre l'agent en local et la salle de commande alors qu'elle ne demande pas en préalable de se munir d'un moyen de communication et qu'il n'y a pas de téléphone fixe dans le local K658 (ni de prise généphone) ;
o Cette fiche mentionne le local K716 pour réaliser une action de fermeture de la vanne repérée JPI 063 VE alors qu'elle est située dans le local K658.

 Fiche n° LL 015 « Appoint à la piscine BK » : cette fiche nécessite une liaison téléphonique entre l'agent en local et la salle de commande alors qu'elle ne demande pas en préalable de se munir d'un moyen de communication et qu'il n'y a pas de téléphone fixe dans le local K658 (ni de prise généphone).

Malgré les nombreuses erreurs identifiées par les inspecteurs, sur une seule mise en situation, les actions demandées ont globalement pu être mises en œuvre du fait du professionnalisme et de la très bonne connaissance des installations des agents de terrain participant à l'exercice. 

En situation réelle, ces erreurs sont toutefois susceptibles de remettre en cause la bonne réalisation des actions demandées par ces fiches du fait de conditions qui seraient dégradées et notamment en cas de mise en œuvre des actions par des agents de terrain moins expérimentés (moins bonne connaissance des installations, stress des agents, absence d'éclairage, dosimétrie potentiellement importante, etc…). Demande A1 : Je vous demande de modifier les fiches locales de manœuvres électriques **et de mise en** 
configuration des circuits susmentionnées pour prendre en compte les constats susmentionnés. **Vous** m'informerez des modifications réalisées ou envisagées au regard de chaque constat.
Par ailleurs, ces erreurs ont été relevées dans la majorité des fiches mises en œuvre lors de l'exercice de mise en situation réalisé à la demande des inspecteurs. Or, la plupart des points soulevés par les inspecteurs auraient pu être aisément identifiés lors des VSL réalisées, *a minima* ceux concernant le repérage des locaux ou des matériels. Cette situation interroge sur la rigueur mise en œuvre lors de la réalisation des VSL. Le cas de la fiche n° LL 318 est particulièrement marquant, le repérage des locaux y étant erroné pour l'ensemble des vannes à manœuvrer. Demande A2 **: Je vous demande d'analyser les raisons ayant conduit à ne pas identifier les points soulevés** 
par les inspecteurs lors des VSL de ces fiches locales **de manœuvre électrique et de mise en configuration** 
des circuits, en intégrant les aspects relatifs aux facteurs sociaux, organisationnels et humains.

Demande A3 : Je vous demande de procéder à de nouvelles VSL des fiches locales **de manœuvre électrique** et de mise en configuration des circuits applicables sur le réacteur 2, **a minima pour l'ensemble des fiches** 
modifiées dans le cadre des VD4. **Le cas échéant, vous étendrez également ces VSL aux fiches locales** 
applicables sur le réacteur 1. **Vous m'informerez des actions mises en œuvre.** 
4 Parmi les anomalies identifiées par les inspecteurs, certaines concernent des demandes de manœuvre de vannes situées dans le bâtiment réacteur (BR) (fiches n os LL 214 et LL 216) alors que, dans le scénario retenu, parmi les premières actions qui auraient été réalisées, figure la fermeture des sas d'accès au BR en application de la consigne référencée « ECPR O ».

Demande A4 : Je vous demande d'évaluer la cohérence des actions demandées par les fiches nos LL 214 et LL 216 concernant **la manœuvre des vannes situées dans le BR au regard de l'application de la consigne** ECPR **O qui prévoit la fermeture des sas d'accès au BR. Vous étendrez en tant que de besoin cette analyse** 
à l'ensemble des fiches du RFLL demandant des actions dans le BR. 

Les inspecteurs ont également noté que la fiche LL n° 086 « Installation des généphones » n'est plus applicable sur le réacteur 2 depuis la mise en application du document d'amendement « I14 BK ». Désormais, l'utilisation des généphones est uniquement prévue dans un nombre limité de fiches des RFLE et RFLL nécessitant une liaison permanente avec la salle de commande, notamment dans le cadre de la réalisation de réglages en local. En situation « H3 », les moyens habituels de communication (téléphones muraux fixes et DECT) seraient perdus. Or, les fiches des RFLE et RFLL prévoient que l'agent de terrain prévienne la salle de commande lorsque les actions demandées ont été réalisées. Dans l'hypothèse où l'agent en local devrait se rendre en salle de commande après l'application de chaque fiche, ses trajets constitueraient une perte de temps non négligeable, notamment pour les fiches dont les actions sont à réaliser en zone contrôlée. 

Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser par quelle source électrique sont alimentés les moyens habituels de communication, et s'ils seraient ainsi secourus au cours de la gestion d'une situation « H3 ». Les inspecteurs ont également constaté qu'aucun généphone n'est à disposition dans la salle de commande du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN).

Demande A5 : Je vous demande de réinterroger la suppression de la fiche LL n° 086 « **Installation des** 
généphones **» et plus globalement de réaliser une analyse des moyens de communication nécessaires pour** 
permettre une mise en œuvre efficiente des fiches des RFLE et RFLL susceptibles d'être appliquées en situation « H3 **». Vous me ferez part des conclusions de cette analyse.** De plus, lors de l'exercice de mise en situation réalisé à leur demande, les inspecteurs ont constaté que les vannes repérées 2 PTR 017 et 301 VB, dont la manœuvre est demandée par la fiche n° LL 214, les vannes repérées 2 RIS 274 VB et 2 RCV 096 VP, dont la manœuvre est demandée par la fiche n° LL 216, et les vannes repérées 2 EAS 510, 516 et 576 VP, dont la manœuvre est demandée par la fiche n° LL 318, ne sont pas identifiées à l'aide d'une étiquette jaune « RFLL ». 

L'absence d'étiquette jaune « RFLL » rend plus complexe la recherche de ces organes par les agents de terrain et pourrait conduire à allonger la durée de mise en œuvre de ces fiches.

Demande A6 : Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des matériels dont la manœuvre en local est nécessaire **en situation incidentelle ou accidentelle est correctement repéré sur le terrain au moyen** d'un affichage adapté. Vous mettrez, *a minima*, en place une étiquette jaune « RFLL **» pour les vannes** 
2 PTR 017 et 301 VB, 2 RIS 274 VB, 2 RCV 096 VP et 2 EAS 510, 516 et 576 VP. 

Enfin, la distinction entre les locaux W254 et W255 du BK du réacteur 2 n'est pas apparue explicite sur le terrain. Ces deux locaux font partie d'un même volume avec un pilier central et un niveau en mezzanine. Vos représentants considèrent que cette distinction s'effectue par le niveau en mezzanine alors que l'affichage en local, figurant au niveau des accès et à l'intérieur de ces locaux, semble indiquer que ces deux locaux sont disposés de part et d'autre du pilier central. Il conviendrait de clarifier explicitement comment s'opère la distinction entre les locaux W254 et W255 et de mettre à jour en conséquence les fiches du RFLL demandant la manœuvre de vannes situées dans ces locaux.

Demande A7 **: Je vous demande de clarifier la distinction entre les locaux W254 et W255 et, le cas échéant,** 
de mettre à jour de façon explicite les fiches du RFLL demandant la manœuvre de vannes situées dans ces locaux et l'affichage **sur le terrain.**

## Validations Par Simulation Locale (Vsl)

Les inspecteurs ont examiné les VSL de plusieurs consignes et fiches locales applicables sur le réacteur 2.

La VSL de la consigne ECPR O a mis en évidence qu'un test « échec RFLL fiche n° LL 194 » est chronologiquement présent dans la consigne avant la demande d'appliquer cette fiche n° LL 194 
« Basculement échangeur PTR et communs sur RRI tranche jumelle ». Cette anomalie présente en pages 4sd et 5sg de la consigne ECPR O n'a pas été corrigée à l'issue de la VSL car la consigne applicable à la tranche 2 était conforme à la consigne de référence sur ce point. 

Ce test atypique pourrait conduire à une erreur d'orientation dans la consigne.

Demande A8 : Je vous demande de réinterroger la pertinence de la présence d'un test « **échec RFLL fiche** n° LL 194 » dans la consigne ECPR O avant que celle-ci ne demande d'appliquer cette fiche n° LL 194 
« Basculement échangeur PTR et communs sur RRI tranche jumelle ». Vous me ferez part des conclusions de cette analyse **et, le cas échéant, des modifications envisagées de la consigne ECPR** O.

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs anomalies remontées lors des VSL des fiches locales étaient toujours présentes dans les fiches applicables sur le réacteur 2 alors que les conclusions des VSL de ces fiches indiquaient que ces erreurs devaient être corrigées :
 Fiche n° LL 318 « Lignage appoint primaire EASu » : une erreur de repérage du local pour l'ouverture de la vanne repérée RIS 242 VP, remontée lors de la VSL, n'a pas été corrigée ;
 Fiche n° LL 216 « Appoint RCV par tranche jumelle » : la remarque « *mettre sur une ligne seule la* 2RCV050VP en indiquant sa cellule mais aussi son local (sur la même ligne) afin d'éviter une perte de temps en cas réel » n'a pas été prise en compte.

Indépendamment de la problématique de détection des écarts lors des VSL (Cf. demande A2), l'absence de correction effective de ces fiches à l'issue des VSL met en évidence une faiblesse dans le processus de traitement des retours de VSL. Demande A9 **: Je vous demande d'effectuer une revue des retours de VSL des consignes et fiches locales** applicables sur le réacteur 2 afin de vous assurer que l'ensemble des anomalies devant être corrigées le soient effectivement. Vous me ferez part des conclusions de cette revue et vous positionnerez quant à son extension au réacteur 1.

Demande A10 : Sur la base de la revue demandée au point précédent, je vous demande de **renforcer votre** organisation afin de garantir que les anomalies remontées lors des VSL devant être corrigées le soient effectivement dans les consignes et fiches locales mises en application. En tout état de cause, cette organisation renforcée devra être en place pour les VSL des consignes et fiches locales dans le **cadre de la** VD4 du réacteur 3 **prévue en 2022.**

## Gestion Des Écarts Concernant Le Chapitre Vi Des Rge

Lors de la détection d'un écart dans une consigne ou une fiche locale du chapitre VI des RGE, vous émettez une fiche REX décrivant l'écart identifié vers vos services centraux, pour traitement. Ces écarts sont classés suivant 5 niveaux : type 0 à type 4, les écarts de type 4 étant ceux dont l'impact pour la sûreté est le plus important. Les inspecteurs ont examiné par sondage certaines fiches REX émises par le site. La fiche REX n° 1FE2083 a été créée par le site le 13 juin 2016. Elle concerne l'absence de prise en compte de la perte de la régulation de la vanne RCV 030 VP à la suite d'une perte du tableau électrique LNC et a été émise à la suite d'une situation réelle survenue en janvier 2016. Cette fiche concerne un écart de type 3. A l'issue d'une analyse initiale par le service chargé des règles de conduite du chapitre VI des RGE (documents de classe 3) de vos services centraux, elle a été affectée fin 2020 au service chargé des documents de classe 4 (consignes et fiches locales). L'analyse du service chargé des documents de classe 4 au sein de vos services centraux conclut qu'il n'est pas possible de modifier le document de classe 4 impacté sans modifier au préalable la règle de conduite (document de classe 3). Cette fiche a donc été réaffectée au service chargé des règles de conduite en mars 2021.

S'agissant d'un écart de type 3, ayant un impact sensible sur la sûreté et la conduite des installations en cas de situation incidentelle et accidentelle, le délai de traitement de cette fiche est particulièrement inapproprié.

Demande A11 : Je vous demande de finaliser, en lien avec vos services centraux, le traitement de la fiche REX n° 1FE2083 dans les meilleurs délais. **Vous me ferez part des conclusions de son traitement.**

## Section 2 Du Chapitre Vi Des Rge

La section 2 du chapitre VI des RGE intègre, dans son annexe 1, la liste des modifications locales apportées dans la documentation du chapitre VI des RGE applicable sur le réacteur par rapport à la documentation de référence. Dans la section 2 du chapitre VI des RGE du réacteur 2, une modification locale du module « Surveillance des fonctions support » des consignes « DOS R OPR » et « DOS R SUP », relative à l'intégration de l'ITS Risque Ségrégation carbone, est mentionnée alors que cette ITS n'est plus applicable sur le réacteur 2.

Dans la section 2 du chapitre VI des RGE du réacteur 1, une modification locale de la séquence « MR 20 » de la consigne « RMS OPR », de la séquence « MS 20 » de la consigne « RMS SUP » et de la séquence « MRO 018 » 
de la consigne « RMSO OPR » relative à l'intégration locale de la fiche REX n° 1FE2658 est mentionnée alors que cette fiche REX n'est plus applicable sur le réacteur 1 depuis que le réacteur 2 est également à l'état documentaire VD4.

Vos représentants ont indiqué qu'il s'agit d'erreurs dans les sections 2 du chapitre VI des RGE des réacteurs, les mentions de ces modifications locales n'ayant pas été supprimées lorsqu'elles n'ont plus été applicables. Demande A12 : Je vous demande de **corriger les sections 2 du chapitre VI des RGE des réacteurs 1 et 2 afin** 
de supprimer les mentions de ces modifications locales qui ne **sont plus applicables.**
 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Gestion Des Écarts Concernant Le Chapitre Vi Des Rge

La fiche REX n° 1FE2882 a été créée le 7 décembre 2020. Elle concerne une clarification du test « vidange d'exploitation normale interrompue » dans les consignes « ECPR O » et « ECTR O ». Cette fiche concerne un écart de type 3. L'analyse a été rédigée le 28 septembre 2021 et cette fiche est actuellement en attente de validation par vos services centraux. Demande B1 : Je vous demande de m'informer de la validation de la fiche REX n° 1FE2882 **par vos services** 
centraux et de me préciser les modalités d'int**égration du prescriptif qui prendra en compte ce REX.**
La fiche REX n° 1FR2687 a été créée en décembre 2019. Elle concerne la mention de la perte de l'indicateur repéré VVP407ID en cas de perte du tableau électrique LND dans les consignes liés à l'incendie, alors que cet indicateur et le capteur de pression associé repéré VVP007MP, sont alimentés par le tableau électrique LNB. L'analyse de cette fiche par vos services centraux a conclu que les consignes applicables ne comportent pas d'erreur dans la mesure où le câble entre le capteur de pression repéré VVP007MP et l'indicateur repéré VVP407ID transite par le local abritant le tableau électrique LND, ce qui explique la perte de cet indicateur en cas d'incendie dans le local du tableau électrique LND. A l'issue de cette analyse, validée le 3 août 2021, cette fiche REX est repassée au statut « en cours ». Au cours de l'inspection, vous avez interrogé vos services centraux pour savoir pourquoi cette fiche n'est pas considérée comme soldée. Vos services centraux ont indiqué que l'analyse réalisée doit être confirmée par une seconde personne afin de solder définitivement cette fiche.

Demande B2 : Je vous demande de m'informer de la validation définitive de la fiche REX n° 1FR2687 par vos services centraux.

 

## C. Observations

Validation à blanc (VAB) de la consigne ECPR O
C.1. La VAB 2ème phase de la consigne ECPR O réalisée en octobre 2019 avait mise en évidence plusieurs anomalies qui ont été corrigées à l'exception d'un écart concernant le test « PTR001PO réalimenté par LKK » 
nécessitant une analyse complémentaire. Aussi, vous avez émis une fiche REX sur ce point à l'issue de cette VAB. Au cours de l'inspection, vos représentants ont interrogé vos services centraux pour connaître les modalités de prise en compte de ce retour d'expérience. 

Je prends note du retour de vos services centraux indiquant que les modifications de la consignes ECPR O 
découlant de cette fiche REX seront prises en compte dans le document d'amendement « DA 
complémentaire » **qui sera prochainement intégré sur les réacteurs 1 et 2.**

## 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER