AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 6 mai 2009 Réf. :
Dép-DCN-0250-2009 Monsieur le Directeur Direction Production Ingénierie - CIPN
EDF
10, avenue Viton 13401 Marseille Cedex 20 Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CIPN Inspection INS-2009-EDFCIP-005 du 08 avril 2009 Thème : Prise en compte des facteurs organisationnels et humains dans les dossiers de modification Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 08 avril 2009 au centre d'ingénierie du parc nucléaire en exploitation (CIPN) sur le thème « Prise en compte des facteurs organisationnels et humains dans les dossiers de modification. »
Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 avril 2009 portait sur la prise en compte par le CIPN des aspects relatifs aux facteurs organisationnels et humains (FOH) dans les dossiers de modification. Après la présentation par le CIPN de l'organisation mise en place et des actions menées pour déployer la démarche nationale de prise en compte des aspects socio-organisationnels et humains (SOH), les inspecteurs de l'ASN ont vérifié la mise en œuvre de cette démarche dans plusieurs dossiers de modification.

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre pour la prise en compte des FOH semble satisfaisante. Le déploiement par le CIPN de la démarche nationale SOH a fait l'objet d'un plan d'action structuré et documenté dans le but d'intégrer la démarche dans le système de magement du CIPN et d'en assurer la pérennité. La mise en place en 2008 d'un outil informatique dédié à cette démarche permet aux personnes concernées de consulter les documents utiles, de disposer d'exemples et d'outils adaptés et, plus largement, constitue un lieu d'échanges et de partage d'informations favorable au déploiement de la démarche. Les inspecteurs ont pu apprécier la qualité des informations contenues dans la base de données pour certains dossiers, notamment celui relatif à la remise en conformité réglementaire du poste de préparation d'acide borique REA des réacteurs du palier CPY.

Des actions de formation à la démarche SOH sont prévues auprès de l'ensemble du personnel concerné. Toutefois, les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection que ces actions ne garantissent pas que les agents en charge de dossiers de modification concernés par des aspects relevant des FOH soient effectivement formés au lancement des affaires. Ces lacunes peuvent éventuellement être atténuées à terme par l'objectif affiché par le CIPN de former en premier lieu l'ensemble du personnel encadrant, ainsi que par celui de constituer un réseau local de correspondants FOH dans les services.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Formation Du Personnel À La Démarche Soh

Les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection que deux dossiers de modification comportant des aspects relevant des FOH ont été confiés à des chargés d'affaires n'ayant pas été formés à la démarche SOH et n'ayant pas encore été inscrits à une prochaine session de formation.

Je vous demande de me faire part des mesures que vous envisagez de prendre en matière de professionnalisation à la démarche SOH des agents en charge de dossiers de modification, en particulier lorsque ces dossiers ont potentiellement un impact en matière de FOH.

## A.2. Compte-Rendu Du Comité Soh

Les inspecteurs ont examiné des comptes-rendus de réunions du comité SOH. Ils ont constaté que lorsque le comité prend la décision de ne pas appliquer la démarche SOH sur un dossier de modification, les éléments permettant de justifier la décision prise ne sont pas tracés dans le compterendu. Or, il est prévu que ces décisions puissent être remises en question au cours de l'instruction du dossier, ce qui suppose de pouvoir disposer des éléments de justification de la décision initiale.

Je vous demande de faire apparaître explicitement dans les comptes-rendus de réunions du comité SOH les éléments de justification de la décision relative à la non-mise en œuvre de la démarche SOH pour un dossier de modification.

## A.3. Dossier Relatif Au Rerackage Des Piscines De Combustible Du Palier Cpy

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte des aspects relevant des FOH dans le dossier relatif au rerackage des piscines du combustible (BK) du palier CPY. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce dossier ne fera pas l'objet d'une analyse SOH. De plus, la décision ne sera pas prise en réunion de comité SOH du fait que ce dossier a été lancé depuis l'année 2000 et que le comité n'examine que les affaires nouvelles. Les inspecteurs considèrent que cette affaire devrait toutefois faire l'objet de l'application de la démarche SOH, notamment en raison de son impact sur les opérations de manutention et d'entreposage du combustible pendant les travaux.

Je vous demande d'engager l'application de la démarche SOH pour le dossier relatif au rerackage des piscines du combustible (BK) du palier CPY. Vous me transmettrez un calendrier des actions prévues en ce sens.

## B.  Compléments D'Information B.1. Dossier De Modification « Gestion De L'Alarme Flux Élevé À L'Arrêt »

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte des aspects relevant des FOH dans le dossier de modification PNRL 1045 de gestion de l'alarme flux élevé à l'arrêt. Ce dossier s'appuie en particulier sur le retour d'expérience d'une modification du même type mise en œuvre sur le CNPE de Dampierre depuis 1984. Vous avez mentionné lors de l'inspection l'existence de documents contenant une analyse du retour d'expérience du CNPE de Dampierre sur la base duquel vous avez évalué le niveau de sensibilité FOH de ce dossier.

Je vous demande de me transmettre les éléments que vous avez tirés du retour d'expérience du CNPE de Dampierre pour déterminer le niveau de sensibilité FOH de la modification « Gestion de l'alarme flux élevé à l'arrêt ». Vous me transmettrez les documents contenant ce retour d'expérience, ainsi que les critères que vous avez utilisés pour considérer que ce retour d'expérience était satisfaisant.

## C.  Observations

Aucune observation relevée lors de l'inspection.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN,
SIGNE PAR :
Guillaume WACK