DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 499 / 2003 Marseille, le 30 octobre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base - CEDRA
Inspection n° 2003-41016 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 22 octobre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème "management du projet".

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 octobre 2003 était la première consacrée à la future INB CEDRA dont la procédure de décret d'autorisation est en cours d'achèvement.

Elle a été consacrée à l'examen des documents de référence et à l'organisation de l'exploitant pendant les phases de conception et de réalisation. Le mode d'information de l'autorité de sûreté pendant ces phases a également été examiné.

La formalisation de ces actions a été demandée par les inspecteurs.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que les documents de référence étaient en cours de mise à jour, afin de tenir compte des différents changements organisationnels survenus récemment, avec notamment la création de la DEN et de DTAP.

Les principaux documents concernés sont :

- la convention entre maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre, - le plan de management de la qualité,
- le mode de gestion documentaire et notamment la pérennité de l'archivage.

1. **Je vous demande de me tenir informé de la mise en application de ces documents qui**
devra intervenir en tout état de cause avant le 1er mai 2004.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LAN D IER