DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 juin 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-033317 **Monsieur le directeur général délégué de** 
létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base. INB 151 MÉLOX 
 Inspection n° PINS-MRS-2011-0701 du 9 juin 2011 à Marcoule Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 9 juin 2011 sur le thème « radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par lexploitant permettant dassurer la protection radiologique des travailleurs, et plus particulièrement pour ce qui concerne lexposition aux extrémités. 

Il en ressort que les dispositions visant à établir le prévisionnel de dose individuelle du personnel doivent être améliorées, et que le prévisionnel de dose aux extrémités nest pas réalisé. 

Cette inspection a fait lobjet de deux constats décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le prévisionnel dosimétrique annuel de linstallation est basé sur la cartographie radiologique des locaux, sur le retour dexpérience des années précédentes et sur les prévisions de production. 

Les inspecteurs ont constaté quaucune disposition ne permet détablir un prévisionnel de la dosimétrie des extrémités pour lannée ou pour les opérations particulières. Les dossiers dintervention en milieu radiologique (DIMR) ne mentionnent pas la dosimétrie des extrémités, alors que ce type dexposition est très significatif sur linstallation. 

. LArticle R.4451-11 du code du travail nest donc pas respecté. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

1. Je vous demande de bien vouloir établir, conformément à larticle R.4451-11 du code du travail, un prévisionnel dosimétrique des extrémités pour lensemble des opérations courantes de production et de maintenance, et pour les opérations particulières, notamment pour celles qui sont réalisées par un prestataire Le prévisionnel dosimétrique « corps entier » établi annuellement nest pas basé sur une analyse détaillée des risques radiologiques pour chaque poste de travail. Conformément à larticle R.4451-11 du code du travail, les analyses de poste référencées dans le rapport de sûreté doivent être renouvelées périodiquement et à loccasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. La qualité et la quantité des matières nucléaires manipulées dans lensemble de linstallation présentent des évolutions en fonction des productions. 

Les calculs qui permettent détablir les estimations de dose individuelle (notamment corps entier, extrémités et cristallin), et le classement du personnel qui en résulte ne sont pas formalisés et nont pas pu être présentés aux inspecteurs. 

2. Je vous demande dactualiser les études de poste et de formaliser les calculs qui conduisent à lestimation des doses individuelles conformément à larticle R.445111 du code du travail. Vous minformerez du délai sous lequel vous vous engagez à répondre à cette demande. 

Les vérifications de débit de dose en fond de gant de boîte à gants (BàG) ne sont réalisées que sur un seul gant qui avait été identifié comme présentant le débit de dose le plus élevé. La pertinence de ce choix demande à être vérifiée périodiquement, notamment avec des mesures sur plusieurs gants. 

3. Je vous demande de bien vouloir compléter les mesures de débit de dose en fond de gant de boîte à gant de manière à vous assurer que les mesures effectuées permettent bien de déterminer les débits de dose les plus élevés. 

Pour répondre aux demandes du groupe permanent « usines » concernant laugmentation de capacité de linstallation, vous vous étiez engagés à mettre en place des dispositions permettant dassurer une dosimétrie opérationnelle aux extrémités. Ces dispositions sont décrites dans une note technique intitulée « Optimisation de la dosimétrie aux extrémités » datant de février 2007. Vous avez indiqué aux inspecteurs que les dispositions de dosimétrie opérationnelle nétaient plus dapplication, vous ne men avez pas informé. 

Les inspecteurs ont noté que des travaux de mise au point dun nouveau système de dosimétrie opérationnelle aux extrémités étaient en cours. 

4. Je vous demande de vous engager sur un planning de mise uvre de dispositions permettant dassurer une dosimétrie opérationnelle aux extrémités. 

La procédure détablissement et de suivi des autorisations de travail (AT) précise que le chargé de travaux dune entreprise extérieure sassure de la présence sur le chantier dune édition papier de lAT ainsi que des documents référencés sur lAT. En cas de travaux présentant des risques dexposition, lAT fait référence au DIMR. Les inspecteurs ont constaté que les DIMR ne sont pas présents sur les chantiers. Larticle 8 concernant le contrôle de la qualité et larticle 4 relatif à la surveillance des prestataires ne sont donc pas respectés de larrêté du 10 août 1984 ne sont donc pas respectés. 

Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 5. **Je vous demande de bien vouloir vérifier lapplication de la procédure de** 
gestion des autorisations de travail et de mettre en uvre toutes les dispositions nécessaires pour vous assurer que, pour toutes les opérations présentant un risque dexposition, les intervenants sont informés des risques auxquels ils sont susceptibles dêtre exposés. 

Les contrôles de contamination surfacique des locaux sont réalisés sur la base dune procédure qui ne définit pas la méthode de choix des points de mesure et qui nimpose pas une traçabilité des résultats des points de mesure ni de leur localisation. 

6. **Je vous demande de bien vouloir préciser la procédure de contrôle de** 
contamination surfacique des locaux en définissant le choix des points de mesure et la traçabilité des résultats. 

## B. Compléments Dinformation

Dans lobjectif daméliorer la dosimétrie aux extrémités, vous avez mis au point un nouveau type de gants conduisant à une meilleure protection radiologique sans dégrader le risque de percement de gants. 

7. **Je vous demande de minformer de léchéancier de remplacement des gants sur** 
les postes concernés. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les contrôles réglementaires internes et externes de radioprotection sont réalisés par deux entités différentes du service de radioprotection, celle qui est chargée des contrôles externes étant un organisme agréé. Les inspecteurs ont également notés que les contrôles internes et externes sont réalisés sur les mêmes bancs de contrôle. Cette organisation sera examinée dans le cadre du renouvellement dagrément du laboratoire de radioprotection de Mélox. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 août 2011** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général délégué, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 