DIVISION DE LYON
 Lyon, le 3 Août 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-028404 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et n°112) 
Thème : R.2.2 - Conduite normale Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0130 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence, une inspection courante a eu lieu le 6 juillet 2016 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juillet 2016 avait pour objectif d'examiner la mise en œuvre des opérations de conduite des réacteurs et les dispositions de contrôle associées. Précisément, l'examen des inspecteurs a porté sur la prise en compte de la sûreté de l'installation et des règles de conduite par le service chargé de l'exploitation et du pilotage des réacteurs n°1 et n°2.

Cet examen a porté sur : 
- L'organisation générale en salle de commande, y compris le rôle et le nombre d'agents disponibles ; 
- Les interactions entres les agents et les contrôles techniques effectués pour la réalisation des activités importantes pour la protection (AIP) ; 
- l'intégration du prescriptif documentaire de niveau national dans les gammes d'activité locales et son application par les intervenants ; 
- les dossiers relatifs aux transitoires sensibles (divergence, pilotage du réacteur à la plage de travail basse (PTB) du système de refroidissement (RRA) lorsque le cœur nucléaire est chargé dans le réacteur) ; - la vérification, en salle de commande, de la présence des procédures de conduite et des fiches d'alarme modifiées par des instructions temporaires, ainsi que l'utilisation qui en est faite par les opérateurs ; 
- la réalisation opérationnelle d'engagements pris par l'exploitant à la suite d'événements significatifs pour la sûreté ou à la suite de demandes d'actions correctives émises par l'ASN. 

Au vu de cet examen, il apparaît que les conditions de réalisation des AIP en salle de commande sont satisfaisantes. Précisément, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart dans l'application des différents documents disponibles en salle de commande. Les AIP font de plus l'objet d'une traçabilité efficace et pertinente. 

## A. Demande D'Action Corrective Néant. B. Complément D'Information Adéquation Du Gréement Des Agents Du Service Conduite Vis-À-Vis Du Référentiel National

Le nombre minimal d'agents affectés à l'exploitation des réacteurs nucléaires est précisé dans l'instruction nationale d'EDF n°32 (IN32). Celle-ci présente, pour chaque poste, les effectifs requis afin de se conformer aux règles générales d'exploitation (RGE). Dans le cas des centrales nucléaires du palier 900 MWe équipées de quatre réacteurs, l'IN32 exige un effectif minimal d'agents de terrain, pour la conduite et pour le site, calculé à partir d'une formule mathématique. 

Les inspecteurs ont constaté que la note de service relative à la constitution des équipes de conduite diffère en ce qui concerne l'équipe minimale RGE des agents de terrain sans pour autant contredire le prescriptif de l'IN32. 

## Demande B1 : Je Vous Demande De Me Démontrer L'Adéquation Du Gréement De Vos Équipes Avec Le Référentiel In32.

Par ailleurs, dans le contexte des actions mises en œuvre à la suite de l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima, il est régulièrement question que le référentiel IN32 fixant le nombre minimal d'agents en salle de commande évolue. Les nouvelles prescriptions devraient être fixées par la directive interne d'EDF n°132 (DI 132). 

## Demande B2 : Je Vous Demande De M'Indiquer La Date D'Entrée En Vigueur De La Di 132. Présence D'Alarmes Battante En Salle De Commande Du Réacteur N°2

Lors de leur visite dans la salle de commande du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté la présence de deux alarmes battantes. Celles-ci sont apparues au moins à 4 ou 5 reprises en moins de 10 minutes, nécessitant à chaque fois une action manuelle de l'opérateur (acquittement). 

Ces alarmes étaient repérées 2SIT001AA et 2SIT004AA. Les opérateurs ont indiqués aux inspecteurs qu'elles étaient liées à des activités du service « chimie » en cours de réalisation. Demande B3 : je vous demande de me confirmer les causes de l'apparition des alarmes repérées 2SIT001AA et 2SIT004AA le 06/07/2016, et de me préciser les actions que vous mettrez en œuvre afin d'éviter, à l'avenir, l'apparition répétitive de ces alarmes lors d'activités programmées. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que la fiche de présence présente en salle de commande 1/2 n'était pas renseignée pour le quart de l'après-midi du 6 juillet 2016. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET