AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
Nantes, le 10 juillet 2009 N/Réf. : Dép- Nantes-N° 0975-2009 Société ISOLIFE
10 rue Ampère 91430 IGNY
Objet :
Contrôle du transport de matières radioactives. Inspection n°INS-2009-TM5rN35-0003 du 24 juin 2009 (référence à rappeler dans toute correspondance)

## Monsieur,

Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection de vos activités de transport dans les régions Bretagne et Pays de la Loire a été effectuée le 24 juin 2009.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de vérifier le respect de la réglementation relative aux transports de matières radioactives pour vos activités couvrant les régions Bretagne et Pays de la Loire. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont rendus sur votre site d'entreposage situé 33 route de Fougères, sur la commune de Cesson-Sévigné.

A l'issue de cette inspection, il ressort que vos activités de transport sont directement gérées depuis le siège social de votre entreprise situé à Igny (91). Vos trois sites d'entreposage situés à Rouillon
(72), Cesson-Sévigné (35) et Trémuson (22) ne comportent pas de bureaux et n'emploient pas de personnel permanent. Les transporteurs accédant aux locaux sont, soit des prestataires, soit des chauffeurs de votre société intervenant depuis votre siège social.

Dans la mesure où les aspects généraux liés au transport ont été examinés lors de l'inspection réalisée le 23 avril 2008 à votre siège social, seuls les aspects spécifiques liés aux locaux d'entreposage situés dans les régions Bretagne et Pays de la Loire ont été abordés.

ww.asn.fr Sans objet

## Complements D'Information B. B.1 Vérification Périodique De L'Absence De Contamination

Le point 5.3 du §7.5.11 CV33 de l'ADR précise que « les véhicules et le matériel utilisés babituellement pour le transport de matières radioactives doivent être vérifiés périodiquement pour déterminer le niveau de contamination. La fréquence de ces vérifications est fonction de la probabilité d'une contamination et du volume de matières radioactives transporté ».

Compte tenu de la nature des colis que vous transportez (notamment des colis de FDG18 depuis le site IBA et des colis vides depuis les services de médecine nucléaire), le risque de contamination de vos locaux d'entreposage ne peut être écarté. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que des contrôles de contamination étaient effectués régulièrement sur vos sites d'entreposage. D'autre part, les inspecteurs ont noté que des dosimètres d'ambiance étaient disposés dans le local de Cesson-Sévigné. Toutefois, vous n'avez pas été en mesure de présenter les résultats de cette surveillance radiologique.

B.1 Je vous demande de me transmettre les résultats des contrôles d'ambiance et des contrôles de non-contamination effectués dans vos locaux d'entreposage de Rouillon
(72), Cesson-Sévigné (35) et Trémuson (22).

## Observations C

C.1 Les inspecteurs ont constaté que le sol du local d'entreposage de Cesson-Sévigné était constitué de béton non-étanche, et que les colis étaient disposés sur des palettes en bois. Il conviendrait d'utiliser des matériaux facilement décontaminables pour l'entreposage des colis de transport de matières radioactives.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, les échéances de réalisation retenues en complétant l'annexe 1.

Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable et vous prie de bien vouloir agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Nantes,

# Annexe 1 Au Courrier Dep-Nantes-975-2009 Hiérarchisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## [Isolife - Cesson-Sevigne - 35]

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 24 juin 2009 ont conduit à établir une hiérarchisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences associées au transport de matières radioactives.

Cette démarche de contrôle ne présente pas de caractère systématique et exhaustif. Elle n'est pas destinée à se substituer  aux diagnostics, suivis et vérifications que vous menez. Elle concourt, par un contrôle ciblé, à la détection des anomalies ou défauts ainsi que des éventuelles dérives révélatrices d'une dégradation des conditions de transport des matières radioactives.

Les anomalies ou défauts sont classés en fonction des enjeux présentés :

## Priorité De Niveau 1 :

l'écart constaté présente un enjeu fort et nécessite une action corrective prioritaire, priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif  et nécessite  une action programmée, priorité de niveau 3 :
l'écart constaté présente un enjeu faible et nécessite une action corrective adaptée à sa facilité de mise en œuvre.

Le traitement de ces écarts fera l'objet de contrôles spécifiques pour les priorités de niveau 1 et proportionnés aux enjeux présentés pour les priorités de niveaux 2 ou 3 notamment lors des prochaines inspections.

| Echéancier de              |                                       |           |                                       |           |    |
|----------------------------|---------------------------------------|-----------|---------------------------------------|-----------|----|
| Thème abordé               | Mesures correctives à mettre en œuvre | Priorité  | réalisation                           |           |    |
| Transmettre                | les                                   | résultats | des                                   | contrôles |    |
| d'ambiance                 | et des contrôles                      | de        | non-                                  |           |    |
| Vérification               | périodique                            | de        | contamination des sites d'entreposage | de        | 2  |
| l'absence de contamination | Rouillon                              | (72),     | Cesson-Sévigné                        | (35)      | et |
| Trémuson (22).             |                                       |           |                                       |           |    |
