DIVISION DE LYON
 Lyon, le 7 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-056041 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2013-0045 du 26 septembre 2013 Thème : Prestataires Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 26 septembre 2013 à la centrale nucléaire du Bugey sur le thème 
« prestataires ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 septembre 2013 avait pour but de contrôler l'organisation du service combustible logistique et déchets de la centrale nucléaire de Bugey en matière de gestion de prestataire. 

Cette inspection faisait suite à plusieurs écarts et événements déclarés par ce service au cours des années précédentes. Les inspecteurs ont notamment examiné le respect des cahiers des clauses techniques, à la fois par le prestataire en charge de la logistique pour la centrale nucléaire.

Au regard de l'examen par sondage, l'organisation générale du service combustible logistique et déchets du site n'est pas satisfaisante. EDF doit impérativement mettre en œuvre rapidement des actions correctives pour formaliser la surveillance réalisée sur le prestataire en charge de la logistique au sein de ce service.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance associé à la prestation logistique (lot A, B et C, hors déchets). Ce programme se présente sous la forme d'un fichier Excel, détaillant les différentes actions de surveillance et les périodicités associées (hebdomadaire, mensuelle, …). Cette surveillance est suivie via un logiciel informatique, SUMO, qui permet d'intégrer pour chaque acte de surveillance les remarques des chargés de surveillance et celle du prestataire. Cependant, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter des actes de surveillance pour les activités qui ne sont pas encore intégrées au logiciel SUMO (manutention, décontamination, gestion des magasins, …). Vos représentants ont indiqué que seules les surveillances identifiant des nonconformités font l'objet d'une fiche de surveillance formalisée. 

Aucun lien n'a peu être établi entre le programme prévisionnel de surveillance, son avancement et les surveillances réalisées. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place, au sein du service combustible logistique et déchets, un plan d'action afin de mettre en œuvre la surveillance des prestataires de ce service. Ce plan d'action comprendra a minima, la mise en œuvre des actions suivantes: 
- une analyse approfondie du service combustible logistique et déchets concernant la gestion de ses prestataires ; 
- une organisation vous permettant de vous assurer que les actions de contrôle des chargés de surveillance sont réalisées conformément au programme établi ; 
- les fiches de surveillance renseignées, qu'il y ait ou non non-conformité ; - le traitement des non-conformités, si nécessaire par l'intermédiaire de demandes d'intervention, ordres d'intervention, … ; 
Vous me rendrez compte, mensuellement, de l'état d'avancement de ces actions. 

Lors de l'inspection réalisée le 26 février 2013 sur le thème 3e barrière et confinement, les inspecteurs avaient consulté les documents de suivi des contrôles réalisés sur les siphons de sol. Ces contrôles consistent à s'assurer de l'intégrité et du libre écoulement des siphons ainsi que de la présence d'une garde d'eau. Les siphons de sol situés en zone contrôlée font partie intégrante du dispositif visant à assurer le confinement statique des matières radioactives. Les contrôles des siphons de sol du CNPE du Bugey sont planifiés toutes les semaines et englobent à la fois la vérification et l'appoint d'eau dans le siphon, ainsi que la vérification du libre écoulement et du bon état du siphon. Ces contrôles sont réalisés par un prestataire qui transmet un bilan mensuel des contrôles au service combustible, logistique et déchets. Les inspecteurs avaient constaté au cours de cette inspection que les documents recensant les résultats de ces contrôles pour les mois de septembre, octobre et novembre 2012 présentaient de nombreux écarts. Les écarts mentionnés dans ces documents de suivi (siphons collés, bouchés ou secs par exemple) ne semblaient pas faire systématiquement l'objet de traitements correctifs appropriés puisqu'aucun élément sur le traitement de ces écarts n'a pu être présenté aux inspecteurs. Ces écarts étaient relevés d'une semaine à l'autre, d'un bilan mensuel à l'autre, sans correction de la part du prestataire chargé des contrôles ou du service combustible, logistique et déchets une fois le bilan mensuel en sa possession. Dans votre courrier de réponse à la lettre de suite de l'inspection, vous avez indiqué à l'ASN avoir modifié la procédure technique « contrôle et entretien de siphon de sol » afin de clarifier le traitement des défauts constatés lors des contrôles hebdomadaires des siphons de sol. Cette procédure s'applique depuis le 22 mars 2013. 

Lors de l'inspection du 26 septembre 2013, les inspecteurs ont consulté les bilans mensuels de vérification des siphons sol pour les mois de juin, juillet et aout 2013. Une nouvelle fois, il a été constaté que des nombreux siphons de sol sont hors service depuis plusieurs semaines. Demande A2 : Je vous demande, sans délai et à titre provisoire jusqu'au 30 juin 2014, de transmettre systématiquement à la division de Lyon de l'ASN les bilans mensuels de surveillance des siphons de sol élaborés par votre prestataire. Pour chaque siphon de sol hors service du bilan transmis par votre prestataire, vous indiquerez : 
- l'échéance de remise en état ; - la demande d'intervention, ordre d'intervention ou tout autre document associé à cette remise en état ; 
- une analyse de risque sûreté détaillant les conséquences potentielles sur l'installation de ce dysfonctionnement, selon le type d'anomalie (siphon bouché, sec, …) et le local dans lequel il se trouve ;

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs le programme de surveillance relatif à la surveillance de cette activité. L'échéance de cette surveillance est mensuelle. Les inspecteurs ont pu examiner les fiches de surveillance extrait de votre logiciel SUMO pour les mois de juin et septembre, mais pas pour les mois de juillet et août. Demande A3: Je vous demande, sans délai et à titre provisoire jusqu'au 30 juin 2014, de transmettre systématiquement à la division de Lyon de l'ASN les fiches de surveillance mensuelle relatives à cette activité en accompagnement de la transmission des bilans mensuels. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux formations dispensées aux chargés de surveillance. La directive interne n°116 relative à la surveillance des prestataires et mission des chargés de surveillance précise la professionnalisation des chargés de surveillance. Celle-ci est décrite dans un guide spécifique précisant les niveaux attendus en termes de compétences techniques et méthodologues, délivrées notamment par le stage M800 (code USPI). Les chargés de surveillance sont également habilités sûreté nucléaire 
(HN2). 

Afin que les chargés de surveillance possèdent un niveau de compétences en adéquation avec la prestation à surveiller, les compétences techniques spécifiques à chaque domaine d'activité sont répertoriées dans un référentiel de professionnalisation par métier sur la base du référentiel national. 

Les 8 chargés de surveillances du service combustible logistique déchets possèdent l'habilitation M800 et HN2. Mais aucune formation spécifique aux nombreux domaines d'activités couverts par le service combustible logistique déchets n'est délivrée aux chargés de surveillance. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le référentiel de professionnalisation pour le service combustible, logistique et déchets est toujours en cours de rédaction par vos services centraux. Demande A4 : Je vous demande, au regard de la diversité d'activités couvertes par le service logistique déchets et en l'absence du référentiel de professionnalisation national, de définir l'ensemble des formations à délivrer aux chargés de surveillance afin qu'ils soient capable d'évaluer au mieux le geste du prestataire qu'ils surveillent. 

Les inspecteurs ont examiné la surveillance relative à la prestation relative aux déchets. Un acte de surveillance consiste à vérifier que le poids de chaque fût métal est supérieur à 82 kg afin de répondre aux exigences du cahier des clauses techniques particulières. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs fiches de surveillance indiquent que cette masse n'est en réalité pas respectée. En effet, le prescriptif interne d'EDF a évolué sur cette opération. Le critère de masse minimale de 82 kg n'est plus à respecter alors que les fiches de surveillance exigent toujours son respect. 

Demande A5 : Je vous demande d'établir une note explicite afin de formaliser l'impossibilité pour votre prestataire de respecter cette exigence du cahier des clauses techniques particulières. 

�
Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance et son avancement pour ce qui concerne la prestation du lot E « radioprotection ». Les chargés de surveillance du service sûreté radioprotection tracent leur activité de surveillance au travers de fiches de surveillance. Cependant, aucun lien n'est réalisé avec le programme initial permettant d'évaluer son respect. Demande A6 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de suivre le bon avancement de votre programme de surveillance en ce qui concerne la prestation du lot E 
« radioprotection ».

Les inspecteurs ont examiné le dossier d'habilitation et de formation d'un agent prestataire. Ce dernier n'est pas habilité MR pour la réalisation de mesure d'hydrogène alors qu'il réalise cette activité. Demande A6 : Je vous demande de veiller à ce que les prestataires intervenant sur le CNPE aient les qualifications requises. Les inspecteurs ont examiné la note d'organisation référencée D5110/NOS/07003 indice 4 du service combustible logistique déchets et notamment les missions du pilote du marché logistique pluriannuel. La note précise que des directoires sont tenus trimestriellement. Les inspecteurs ont constaté que les échéances de ces réunions n'étaient pas respectées. 

�
Demande A7 : Je vous demande de veiller à respecter les échéances prévues dans votre note d'organisation. 

��

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des réunions de directoires. Ils ont constaté que certains retours d'expérience ou améliorations étaient affichés depuis plusieurs directoires, sans aucune indication de suivi au titre du plan d'action ou de justification : 
- Positionnement du conseiller déchets pour améliorer le référentiel déchet lors du directoire du 30/06/2013 dans le cadre du retour d'expérience des arrêts de réacteur. Cette demande figurait déjà dans les directoires du 30/05/2013 et 14/06/2012 ; 
- Fidélisation du chef de chantier radioprotection, demandée depuis 2012 ; - Fidélisation des équipes chargées de la propreté, demandée depuis 2011. 

Certaines de ces actions sont suivies dans un plan d'action. Cependant, aucune justification de la prise en compte ou non des demandes au titre du plan d'action n'est explicitée alors même que certaines demandes reviennent depuis plusieurs directoires. De plus, certaines actions du plan d'action sont repoussées ou en retard par rapport à l'échéance prévue, sans que de nouvelles échéances y soient associées. Demande B1: Je vous demande d'expliciter les raisons qui vous amènent à suivre ou non une action par l'intermédiaire du plan d'action. Par ailleurs, vous veillerez à tenir à jour le plan d'action associés à ces directoires. 

## �� C. Observations

C.1. Vos représentants ont présenté aux inspecteurs le logiciel SUMO en cours de déploiement sur le CNPE du Bugey. Ce logiciel a pour vocation de tracer informatiquement la surveillance que vous réalisez sur vos prestataires. Les non-conformités établies lors des actes de surveillance seront renseignées dans le logiciel ainsi que les réponses apportées par le prestataire. Cependant, vos prestataires n'ayant pas accès directement à SUMO, les chargés de surveillance seront en charge de renseigner la partie prestataire. Il serait intéressant que vos prestataires puissent posséder un accès à ce logiciel afin d'y indiquer directement les réponses aux remarques formulés lors des actions de contrôle. 

## ��

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 

## Signe : Olivier Veyret
