DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° HM.HM.2008.1599 Strasbourg, le 12 décembre 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2008-EDFFSH-0016 des 3 et 4 déce mbre 2008 Thème « incendie - explosion » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 3 et 4 décembre 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème «incendie - explosion». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 3 et 4 décembre 2008 avait pour but de faire le point sur la gestion du risque incendie - explosion sur la centrale nucléaire de Fessenheim. Les inspecteurs ont contrôlé la formation des agents des équipes d'intervention, la qualité et la pertinence de la rédaction de quelques permis de feu, les rapports concernant les départs de feu des derniers mois ainsi que plusieurs événements intéressant pour la sûreté. Les inspecteurs ont également examiné l'application locale des directives nationales relatives à la sectorisation et à la gestion du parc à gaz. Les inspecteurs sont enfin revenus sur les réponses apportées à la lettre de suite de la précédente inspection sur le thème « incendie » des 7 et 8 mars 2007. 

Les inspecteurs ont organisé un exercice incendie dans le local archives du bâtiment administratif. Ils se sont également rendus dans les locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). 

A l'issue de cette inspection, les progrès constatés en matière d'intervention incendie lors des précédentes inspections se voient confirmés lors de la réalisation de l'exercice incendie. Les inspecteurs ont également constaté des améliorations dans la qualité et la gestion des permis de feu et la propreté des locaux. Les inspecteurs saluent en outre le dynamisme des équipes rencontrées et l'apport bénéfique de l'officier du SDIS détaché à temps partiel sur le site. 

Toutefois, les efforts doivent être poursuivis notamment dans la gestion des potentiels calorifiques, l'application locale des directives nationales, la mise à disposition de moyens d'extinction de proximité et la gestion des entreposages temporaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont effectué une visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Lors de cette visite, ils ont constaté la présence de deux transformateurs Haute Tension dans le couloir N570 (au niveau du plancher des filtres). Ces transformateurs ne sont pas dotés de protection particulière alors qu'ils sont situés dans une zone étroite fréquentée par du personnel. De plus, l'un de ces transformateurs est situé à proximité d'un RIA (robinet d'incendie armé). Sur les autres CNPE, ce type de matériel électrique est situé dans un local fermé, spécifique, et dont l'accès est réglementé. Cette zone présente un risque vis-à-vis des personnels ayant à y passer ou à y séjourner et notamment pour les équipes d'intervention qui seraient amenées à utiliser le RIA. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de me transmettre votre analyse de risque sur cette situation et votre plan d'action visant à améliorer très rapidement la sécurité dans ce couloir. 

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont également constaté les points suivants : 
� dans le local N584 : plusieurs pots de peinture stockés sans protection malgré la présence d'armoires coupe feu à proximité, 
� au local outillage : des sacs en plastique rose, habituellement employés pour contenir des déchets, utilisés pour stocker du matériel non contaminé voire des consommables. 
Demande n°A.2 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour traiter rapidement ces écarts. Vous me rendrez compte des délais associés, et des dispositions prises pour éviter le renouvellement de tels écarts. Vous n'avez pas encore réalisé l'ensemble des actions demandées par la note DPN/UNIE d'avril 2007 relative à la sectorisation incendie, actions qui devaient être achevées pour fin 2007 (analyse de risque et cohérence de la base de données). De même, la note DP212 relative au parc à gaz demandait un inventaire pour juin 2007 et une réorganisation des stockages pour fin 2007. 

Demande n°A.3 : Je vous demande d'une part de m'indiquer les raisons de ces retards, et d'autre part de vous conformer aux dispositions de vos services centraux dans les meilleurs délais, de mettre en place une organisation permettant le respect des exigences de vos directives nationales. Par courrier du 29 mai 2007, suite à l'inspection « incendie » de mars 2007, vous avez pris l'engagement de déplacer pour décembre 2008 le « robinet incendie armé » (RIA) permettant la défense adéquate du local UME. Il a été constaté que ce RIA n'a toujours pas été déplacé et vous avez mentionné qu'il ne devrait pas l'être avant 2010. 

Je vous rappelle que l'article 44 - I de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultants de l'exploitation des installations nucléaires de base prescrit : *« Les installations sont pourvues, en* permanence, de moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie, adaptés aux risques et aux difficultés d'accès des locaux. » 
Demande n°A.4 : Je vous demande de respecter les dispositions de cet article sans autre délai que techniquement nécessaire. Le 2 février 2008, une alarme incendie s'est déclenchée dans un local grillagé à côté duquel un agent découpait de la tôle par oxycoupage sans permis de feu. Je vous rappelle que l'article 42 - VII de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 précité prescrit : *« Tous les travaux de réparation, de maintenance ou de* modification susceptibles d'initier un incendie ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un permis de feu dûment signé par l'exploitant. »
Demande n°A.5 : *Je vous demande de mettre en place une organisation permettant dorénavant de* respecter systématiquement les dispositions de cet article. 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'évacuation du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), sur alarme, un agent n'a pas obtempéré. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour éviter qu'un tel comportement se reproduise. 

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont constaté que le local de conduite dispose d'une fenêtre donnant sur l'extérieur alors que ce local se situe en zone contrôlée. Ce local présente un potentiel calorifique non négligeable, un radiateur électrique mobile était en outre en fonctionnement. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me justifier que l'analyse de risque incendie de ce local a bien pris en compte sa spécificité, que les moyens de prévention et de lutte sont adaptés et que le personnel est formé de manière appropriée. Le Document d'Orientation Incendie et Sanitaire (DOIS) devrait être modifié afin de prévenir plus efficacement l'équipe de première intervention. 

## Demande N°B.3 : Je Vous Demande De Me Faire Part Des Dispositions Retenues.

Les inspecteurs ont constaté que vous considérez les entraînements « incendie » conformes dès lors que l'équipe dans son ensemble a réalisé les entraînements prévus, indépendamment des agents qui ont effectivement participé à ces entraînements. 

Demande n°B.4 : Je vous demande de modifier votre organisation afin de vous assurer que les agents suivent effectivement tous les entraînements prévus indépendamment des entraînements suivis par les équipes. 

Les inspecteurs ont constaté que vous comptez des exercices de 1ère intervention comme exercices de 2ème intervention alors que les contenus diffèrent et que les agents appelés en première ou deuxième intervention n'ont pas les mêmes rôles. 

Demande n°B.5 : *Je vous demande de modifier votre organisation afin de comptabiliser les exercices* correspondant aux postes occupés par les agents d'intervention. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs armoires électriques n'étaient pas fermées à clef lors de leur visite du BAN. 

Demande n°B.6 : Je vous demande de prendre des dispositions pour garantir que ces armoires sont fermées à clef en fonctionnement normal. 

## C.Observations

C.1 Les fiches de collecte de départ de feu devront m'être adressées dès rédaction à partir du 1er janvier 2009. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg SIGNÉE PAR 
Pascal Lignères 