RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 février 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0236-2009 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INS-2009-SOCCEN-0009 du 10 février 2009 à CENTRACO
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 10 février 2009 à CENTRACO sur le thème « Transport ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 février 2009, qui faisait suite à une déclaration dévénement transport, a porté sur lorganisation mise en place au niveau de linstallation pour assurer lexpédition des transports de matières radioactives. Les inspecteurs ont examiné les procédures liées au transport, un dossier d'expédition, ainsi que la formation existante. Ils se sont également intéressés aux deux derniers incidents et aux actions correctives mises en uvre pour pallier leur répétition. Une visite de la zone dentreposage des conteneurs a ensuite été réalisée. Si lorganisation mise en uvre est apparue globalement acceptable en situation normale, elle est apparue perfectible en situation dégradée, notamment en cas de panne du système de gestion informatisé. La tracabilité des chargements, des contrôles de deuxième niveau des expéditions ainsi que de la formation sont également des points à améliorer. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

La procédure de gestion des caisses de déchets métalliques vides sappuie sur lutilisation dun logiciel de gestion de base de données. Les inspecteurs ont constaté que cette procédure ne prévoit pas de fonctionnement en mode dégradé lorsque le logiciel ne fonctionne pas. Dans ce cas, la tracabilité des chargements de conteneurs nest pas assurée.

Les inspecteurs ont également constaté que le jour de lévènement, les informations de chargement du conteneur 509, nont pas été correctement transmises aux personnes chargées de lexpédition.

1. **Je vous demande de définir une organisation permettant dassurer la gestion et la**
tracabilité des caisses de déchets métalliques vides, et de mettre à jour la procédure correspondante.
Les inspecteurs ont constaté que les conteneurs vides et ceux contenants des caisses vides ne font pas lobjet dune signalisation spécifique permettant de les différencier. 2. **Je vous demande de mettre en place un système didentification des conteneurs.** Les inspecteurs ont constaté que le Conseiller à la Sécurité des Transports (CST) a mis en place une formation pour sensibiliser le personnel, en charge de la préparation des transports conformément à la réglementation concernant lAccord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR). Les supports de formation paraissent complets et didactiques. Toutefois, le personnel du prestataire amené à participer aux opérations de contrôle, na pas suivi ces formations dont la formalisation doit être améliorée. 3. Je vous demande daméliorer la formalisation de la liste des personnes formées, et dinclure dans le programme de sensibilisation lensemble du personnel participant aux activités de transports y compris le personnel des entreprises prestataires. Les inspecteurs ont constaté que les contrôles de deuxième niveau sur les expéditions nétaient pas correctement formalisés.

4. **Je vous demande de formaliser les contrôles de deuxième niveau sur les opérations de**
transport.
Les inspecteurs ont constaté que le prestataire chargé de la gestion des caisses vides na pas identifié et transmis à lexploitant lécart de non fonctionnement du logiciel qui permettait de respecter la procédure.

5. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de vous assurer de la bonne maîtrise des procédures par les prestataires notamment en ce qui la signalisation des écarts détectés.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas fait lobjet de demande de complément.

## C. Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 20 avril 2009. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY