AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2012-010165 Lyon, le 28/02/2012 Monsieur le directeur Société COMURHEX BP 29 26701 PIERRELATTE cedex Inspection de l'établissement de COMURHEX Pierrelatte Objet
:
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0735 Thème : « Agressions externes - Episode de grand froid »
Réf.

Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 14 février 2012 sur l'établissement de COMURHEX Pierrelatte, sur la thématique « grand froid ».

A la suite des constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 février 2012 avait pour objet de contrôler le fonctionnement des installations pendant l'épisode de grand froid notamment la disponibilité des systèmes de distribution d'eau, des systèmes de secours électriques et de tout autre système susceptible d'être impacté par la vague de froid. Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en œuvre par COMURHEX pour la protection contre le gel des systèmes requis pour assurer la sureté des installations ainsi que la surveillance pour la prévention des défaillances en phase de grand froid. Ils ont également réalisé une visite extérieure des installations.

Les inspecteurs ont constaté que toutes les installations étaient à l'arrêt, d'une part pour des raisons techniques liées au redémarrage difficile après une longue période d'arrêt technique, d'autre part en raison des conditions climatiques extrèmes qui ont aggravé la situation notamment avec la perte du réseau d'air industriel. Les inspecteurs ont également constaté que COMURHEX disposait d'une consigne relative aux conditions climatiques extrêmes, déclinée en une liste de point à vérifier pour chacune des installations. Cette consigne s'est révélée parfois insuffisante et devra faire l'objet d'une mise à jour pour prendre en compte le retour d'expérience. Par alleurs, COMURHEX a mis en place une organisation pour se prémunir des conséquences du dégel. Elle a notamment dressé un inventaire recensant les avaries techniques survenues et les points sensibles à contrôler sur les différentes installations.

ww.asn.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives

COMURHEX dispose d'une consigne liée aux conditions climatiques extrêmes qui identifie le risque « gel ». Cette consigne très générale s'apparente à un passage en mode hiver des installations. Ainsi pour des températures inférieures à 4°C, elle préconise la purge des canalisations d'eau. Cette consigne ne prévoit pas de rondes de surveillance pour contrôler l'évolution des installations. Compte tenu des températures extrêmes atteintes (-20°C ressenti), ces opérations se sont révélées insuffisantes et n'ont pas suffi à préserver les installations du gel.

Je vous demande de faire un retour d'expérience de cette situation de « grand froid » et de faire 1.

évoluer votre organisation en conséquence, notamment en terme de procédures et d'actions de surveillance.

Lors de cet épisode de « grand froid », deux bornes du réseau incendie se sont révélées inopérantes et ont dû être isolées. L'exploitant estime que le reste du réseau incendie est opérationnel mais n'a pas réalisé de tests en raison du froid et du risque de formation des plaques de verglas.

Je vous demande de justifier que le réseau incendie reste opérationnel en période de grand froid et 2.

de mettre en place des moyens pour le garantir.

Toutes les avaries techniques survenues sur les installations de production (relevant de la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement) ont été listées pour prioriser les interventions à réaliser et mieux appréhender la phase de dégel. Une fiche de constat global a également été ouverte.

Sur l'INB, seul l'événement relatif à la fuite de carbonate d'uranyle dans la rétention de l'installation de lavage des gaz a fait l'objet d'une fiche de constat. Or, le jour de leur visite, les inspecteurs ont constaté une fuite au niveau d'une bride située sur une canalisation de récupération des eaux pluviales provenant de l'aire 72 qui accueille des fûts de déchets en provenance de l'INB. Cet écart n'est pas mentionné dans une fiche de constat.

Cette fuite devra faire l'objet d'un balisage et d'une vérification d'absence de contamination radiologique.

 Je vous demande d'intégrer cet événement dans votre système de gestion des écarts.

3.

 Je vous demande de remettre les canalisations dans un état sûr.

4.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Aucune.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que vous avez l'intention de procéder à une purge complète des équipements et 5.

tuyauteries de l'installation de lavage de gaz de la structure 2450 et de mettre en place des tapes pleines aux bornes de ces équipements, d'ici la fin du premier trimestre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, Le chef de division délégué, signé Matthieu MANGION