DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT MIDI-PYRENEES 
Division de Bordeaux Référence : 5000G-2003-2609 Monsieur le Directeur du CNPE de Golfech B. P. n° 24 82401 Valence d'Agen CEDEX 
Bordeaux, le 8 août 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Golfech Inspection n° 2003-13004 des 18 et 19 juin 2003 sur les systèmes de protection du cur Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 18 et 19 juin 2003 sur les systèmes de protection du cur des réacteurs 1 et 2 . Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 18 et 19 juin 2003 a porté sur le thème de la surveillance et de la protection du cur des réacteurs. Les inspecteurs ont procédé par sondage à l'examen de l'organisation mise en uvre par l'exploitant pour la réalisation de la maintenance et de lexploitation des chaînes neutroniques RPN. Les vérifications ont porté sur la qualité des modifications, la qualité de la maintenance préventive et curative et des essais périodiques. Une visite dans les locaux électriques des équipements de protection a permis d'examiner les modifications apportées à l'armoire des UATP. Un contrôle dans la salle de commande de chacun des réacteurs a également été réalisée. Les inspecteurs ont apprécier la qualité des études présentées par le service ingénierie et la bonne réactivité des agents rencontrés Deux constats d'écarts notables ont été établis. Le premier porte sur les moyens de surveillance des températures des puits de cuve du BR non adaptés aux exigences des Spécifications Techniques d'Exploitations (STE) et le second sur la non réalisation du recensement et de la formalisation des écarts induits par la mise en application de la nouvelle règle d'essai périodique RPN. 

## A. Demandes Dactions Correctives

A - 1 APPLICATION DE LA NOUVELLE REGLE DEP RPN (PTD LOT 93 2001) SUR LES CNI 
Les inspecteurs ont demandé à lexploitant de faire un point précis sur les difficultés éventuellement rencontrées pour lécriture des gammes dapplication de la nouvelle règle dEP RPN (réf. SIEL.DC.359 ind.C), correspondant au lot PTD 93/2001, et qui est théoriquement applicable depuis mars 2003 sur le CNPE. 

42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
Vous avez confirmé que, comme dautres sites, vous avez des difficultés à mettre en application cette règle. 

Cependant, vous navez pas formalisé localement lidentification exhaustive des écarts induits par la mise en application de la nouvelle règle. 

Je vous demande donc : 
- A.1.1 - de procéder à un recensement exhaustif des écarts à la règle dEP RPN, et à une formalisation du traitement de ceux ci ; 
- **A.1.2 - de mindiquer les actions mise en place pour remédier au plus tôt à cette situation, en relation** 
avec l**UNIPE, et pour traiter effectivement lensemble de ces écarts.** 

## A.2  Perennite De La Qualification K1 Des Cni 13 Et 43 Ma Du Reacteur 1

En 1999, lors du point zéro réalisé sur le réacteur 1 avant intégration de lindice C du dossier CIG 3468 de qualification K1 des CNI , le résultat des mesures disolement blindage électrique/masse mécanique ont été très nettement hors critère sur les deux CNI K1 13 et 43 MA . 

Vous avez identifié que ceci était dû au fait que les câbles intégrés aux capteurs touchaient des armatures métalliques et quune forte condensation sétait produite dans le BR en raison de la combinaison de lair chaud et humide EBA et de lair frais EVR. 

Lexamen des comptes rendus des mesures réalisées par lentreprise Schneider Electric ont montré que le blindage était en court-circuit avec la masse mécanique, ce qui démontre que, non seulement le marouflage par du scotch 27 était abîmé, mais également que la gaine extérieure du câble, autour du blindage, était percée. Lexamen des comptes rendus des interventions de remise en état de ces câbles réalisées par le prestataire nont pas permis aux inspecteurs dévaluer le détail de ces opérations. Il semblerait toutefois que des réparations aient été effectuées avec du scotch 27 à priori conformément aux prescriptions du recueil des prescriptions ind .2 de 1999 liées à la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles qui indiquait: «En cas dendommagement de surgainage des câbles, mise en uvre de la réparation sur site avec ruban rétractable selon procédure Schneider Electric. » 
Après arrêt de la ventilation du puits de cuve (doù la disparition de condensation) et réalisation de ces interventions, une nouvelle mesure des câbles CNI a été réalisée le lendemain. Toutes les chaînes ayant à nouveau un isolement correct, vous avez considéré que ces écarts étaient soldés, dautant que le critère disolement masse blindage/masse mécanique nest pas considéré comme un critère fonctionnel. Toutefois, étant donné que : 
� dune part aucune indication précise n a pu être présentée aux inspecteurs en ce qui concerne létat de dégradation des câbles, les modes de réparation, et les mesures prises pour éviter quils soient à nouveau abîmés frottement avec leur environnement,
� dautre part le dernier recueil des prescriptions techniques liées à la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles P4-P4D4510 NT BEM MAI 02 0376 indice 0 en date du 27 juin 2002 qui indique en page 23 « de remplacer le câble en cas dendommagement de la gaine au delà du surgainage « 
Je vous demande donc � A.2.1-de me préciser votre position en ce qui concerne la pérennité de la qualification K1 des CN 13 et 43 MA du réacteur 1 ; 
� A.2.2- le cas échéant, de mindiquer quelles mesures complémentaires seront adoptées afin d**avoir** 
lassurance que ces chaînes seront effectivement opérationnelles en conditions accidentelles. 

## A.3 - Prise En Compte De La Condition Permanente I.4, Reacteur En Puissance.

Les spécifications techniques dexploitation (STE) comportent une condition permanente qui exige la disponibilité des chaînes de mesure neutronique puissance, intermédiaire et source lorsque le réacteur est en puissance (condition I.4). Cependant les STE ne sont pas autoportantes sur ce sujet: il ny a ainsi pas dévénement associé à la perte de CNS ou CNI quand le réacteur est en puissance. Pourtant, le CNPE na formalisé aucune disposition locale visant à préciser la conduite à tenir en application de cette condition permanente pour des indisponibilités autres que celles relatives aux CNP. A.3-Je vous demande de mindiquer quelles dispositions complémentaires seront adoptées localement afin de préciser les dispositions à adopter pour respecter la condition permanente 1.4, et en particulier en cas dindisponibilité de CNI non qualifiées K1. 

## A.4 - Application Du Pbmp Sur Les Chambres Neutroniques,

Les inspecteurs ont consulté des relevés de courbes de saturation de CNI. Les inspecteurs ont constaté que vous nappliquez pas complètement le programme de maintenance périodique prévu sur les CNI : 

- Le SYCODE effectue bien au niveau de ses relevés un effet de loupe par échantillonnage plus serré; par contre, il neffectue quun seul tracé : il ny avait pas jusquà présent de tracé supplémentaire, avec effet de loupe à lorigine, contrairement aux indications de la doctrine de maintenance RPN. Ceci est également le cas pour les relevés sur les CNP. Cependant, vous ne mettez pas en uvre de disposition complémentaire en vue dassurer cet effet de loupe. 

- Vous nassurez pas non plus le suivi de tendance sur la déformation des courbes de saturation préconisé par la doctrine. 
Les inspecteurs ont toutefois noté quune démarche était en cours en vue de réaliser ces contrôles. A.4- Je vous demande de mindiquer quelles mesures seront adoptées afin dassurer un contrôle des chambres neutroniques conforme aux principes décrits dans la doctrine de maintenance RPN. 

## B. Compléments Dinformation B .1 - Surveillance Des Temperatures De Lair Des Puits De Cuve

Les inspecteurs ont examiné le suivi des températures puits de cuve mise en uvre par le site Les inspecteurs ont constaté dans chacune des salles de commande de Golfech que les moyens mis à disposition des opérateurs pour surveiller les températures des puits de cuve ne sont toujours pas adaptés aux exigences de sûreté fortes définies par les STE : 

� les opérateurs ne disposent daucune alarme de catégorie 1 ou 2 en ce qui concerne les températures des puits de cuve ; 
� les seules informations dont disposent les opérateurs sont des alarmes blanches sur écran générées par le KIT 
pour chaque température puits de cuve ; or le KIT, matériel non IPS, nest pas requis par le STE en exploitation (à fortiori ses durées dindisponibilité ne font lobjet daucune prescription) . 
Cette situation aurait d**ailleurs un caractère générique sur les paliers 1300MW.** Dautre part les inspecteurs ont constaté que le site na pas encore mis en place de mesures concrètes suite au REX de lévénement significatif du 15 mars 2003 survenu à Paluel; Je vous demande de mindiquer : 

� **B.1.1 - quelles mesures pourraient être prises localement afin que les opérateurs disposent en** 
permanence sur les réacteurs 1 et 2 de moyens de surveillance des températures de puits de cuve adaptées au contraintes fortes des STE ; 
� **B.1.2 - quelle est la position de vos services centraux par rapport à ce problème générique ;** � **B.1.3 - quelles investigations ont été réalisées ces dernières années sur le site de Golfech par rapport** 
aux températures des puits de cuve ; 

## B.2  Surveillance Des Autres Temperatures Du Br

Les inspecteurs ont constaté que des températures dair BR étaient en alarme KIT : 
Selon les opérateurs, ces alarmes sont présentes de façon quasi-permanente. 

Les STE concernant les températures des BR sont néanmoins respectées. Toutefois, le site connaît depuis longtemps des températures un peu élevées en certains points des BR. Une fiche de suivi daffaire a dailleurs été émise à ce sujet en 1998 Les inspecteurs ont constaté que malgré les actions réalisées à lépoque, la situation na pas tellement évolué, et que des températures élevées (mais conformes aux STE) sont présentes en permanence en haut du dôme. 

Comme les critères des STE ont été relaxés, les seuils dapparition de ces alarmes auraient du être relevés afin que les moyens de surveillance mis à disposition des opérateurs soient adaptés aux exigences des STE. Ceci na pas été réalisé. Par ailleurs, malgré leur importance évidente pour la sûreté en exploitation, les sondes de température EVR et les chaînes de traitement associées ne sont jamais vérifiées sur votre site. La raison invoquée est que cela nest pas exigé par le référentiel national. 

## Je Vous Demande De Mindiquer :

� **B.2.1 - quelles mesures pourraient être prises localement afin que les opérateurs disposent en** 
permanence sur chacun des réacteurs de Golfech de moyens de surveillance des températures du BR 
plus adaptées au respect des STE ; 
� B.2.2 - quelles mesures seront adoptées pour s**assurer de la fiabilité des informations de température d** 
air dans le BR (y compris lair des puits de cuve). 

## B.3 - Mise A Niveau K1 Des Cni 13 Et 43 Ma B.3.1 - Origine Des Pieces

Les inspecteurs ont consulté le dossier de lintégration de la modification CIG 3468 de mise à niveau K1 des chaînes CNI rattachées au système SSPA qui serait utilisé en situation post accidentelle (CNI 13 et 43 MA). Lors de linspection, vous navez pas été en mesure de démontrer formellement à partir des pièces constituant le dossier: 

� que les barreaux des traversées AUXITROL ont été rectifiés afin davoir létat de surface requis par la qualification K1 sur les chaînes 13 et 43 MA ; 
� que tous les joints plomb des connecteurs K1 ont bien été remplacés par des joints neufs K1 après la dernière reconnexion de chacun de ces connecteurs. Les documents opératoires prévoient bien leur remplacement, mais il ny a pas de n° de lot et de type qui permette de sassurer que des joints conformes ont été effectivement remontés. 

## Je Vous Demande :

- **B.3.1.1 - de me fournir la justification de la provenance de ces pièces ;** - **B.3.1.2 - de mindiquer quelles mesures pourraient être adoptées pour améliorer la traçabilité de** 
lorigine de pièces les plus sensibles lors de lintégration des modifications ayant un impact important sur la sûreté des installations. 

## B.3.2 - Tenue Mecanique Des Cables

L événement cité au paragraphe 2 du présent courrier, ainsi que le retour dexpérience dévénements survenus sur dautres sites 1300MW, ont mis en évidence la sensibilité mécanique des câbles à leur environnement. Il est ainsi apparu que, même correctement marouflés, il faut absolument éviter quils entrent en contact avec des pièces mécaniques (comme le support de chambre). Dautre part, le nouveau câble de liaison, à structure minérale, est nettement plus fragile que lancien câble, à structure organique. Par ailleurs, la note technique de recueil des prescriptions liées à la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des paliers P4 P4 indique quil faut « remplacer le câble en cas dendommagement de la gaine au delà du surgainage ». 

Cependant, le dossier national de modification ne comporte aucune mesure nouvelle concernant le passage des câbles, en particulier pour éviter que le câble intégré suse par contact avec des parties mécaniques, ou pour reprendre éventuellement les fouettements et efforts mécaniques que les câbles intégré et de liaison pourraient subir en cas de séisme. 

Par ailleurs, il a été constaté par les inspecteurs que les contrôles visuels de létat des câbles sont accompagnés de manuvres des pantographes qui supportent les chambres. Or, le retour dexpérience tendrait à montrer que les manuvre de pantographes engendre éventuellement un risque de blessure des câbles. 

## Je Vous Demande :

B.3.2 - de mindiquer si la tenue mécanique des câbles, tels quinstallés sur votre site a été prise en compte dans létude de la modification de mise à niveau K1 des CNI 13 et 43 MA et permet aujourd'hui de garantir en toute circonstance la pérennité de leur qualification, notamment après chaque manuvre de pantographe. 

## B.4 - Realisation Des Mesures Denthalpie Par Les Thermocouples Ric

Les STE demandent, lorsque le réacteur est en puissance, la mesure du déséquilibre azimutal entre quadrants par les thermocouples de manière continue dans le cas de la pose de lévénement RPN 1. Or, la DPN a mentionné dans son courrier du 18 février 2003 adressé à la DGSNR, référencé D5410 LT BEM EXP 03 0169 : : « Que plusieurs CNPE (Golfech le 06/06/02, Paluel le 04/12/02, Penly le 17/07/02) n'était pas en mesure dassurer le suivi du déséquilibre entre quadrant du fait de labsence de méthodologie et de procédure qualifiée, et également pour des problèmes de disponibilités de thermocouples. ». Vous avez pourtant confirmé aux inspecteurs de lASN que vous savez effectuer cette surveillance. Toutefois, contrairement à ce qui a par exemple été constaté à Flamanville, les mesures enthalpiques ainsi réalisées sur votre site ne sont pas exactes. Elles permettent juste de suivre des évolutions du déséquilibre entre quadrants. En effet, le site neffectue pas de calibration des mesures délivrées par les thermocouples à loccasion des cartes de flux réalisées lors des EP mensuels RPN 11. B.4 Je vous demande de mindiquer quelles dispositions pourraient être adoptées prochainement afin daméliorer la précision des relevés enthalpiques primaires par les thermocouples RIC 

## C. Observations

Les inspecteurs ont remarqué quen cas de constat de réactimètre déréglé, lensemble des essais physiques au démarrage réalisés depuis la dernière vérification est repris. Ceci est précisé explicitement dan la gamme du CNPE de Golfech.. Le critère de précision du réactimètre est donc traité comme sil était de type A, ce qui serait tout à fait logique, alors quil est de type B dans le tableau du chapitre X des RGE. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, L'adjoint au chef de la division nucléaire 