DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 3/2004 Châlons, le 14 janvier 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2003-18010 au CNPE de Chooz "Gestion des déchets" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 4 décembre 2003 au CNPE de Chooz sur le thème « Gestion des déchets ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 4 décembre 2003 avait pour objectif de vérifier que le site de Chooz avait respecté ses engagements en termes dévacuation des déchets et de désencombrement du bâtiment de traitement des effluents (BTE). 

L'impression des inspecteurs est globalement positive. Le site de Chooz a désencombré son BTE de façon notable, et a mis en place une organisation robuste pour le traitement en ligne des déchets. La responsabilisation des chefs de travaux, le suivi rigoureux des fiches décart sur le tri des déchets, la prévision de la production des déchets dès la phase « études » dun chantier, et la présence dun agent du Service Technique Environnement au début de chaque chantier, sont autant de points positifs quant au traitement des déchets. 

Cependant, les inspecteurs ont noté des améliorations possibles du point de vue de la radioprotection. En effet, le balisage radioprotection dans les locaux du BTE ne semble pas toujours mis à jour, et il nexiste pas encore détude dosimétrique prévisionnelle pour les activités de traitement des déchets au BTE. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs sont revenus sur la campagne Mercure ayant eu lieu sur le site de Chooz en Avril 2003, et se sont fait présenter létude dosimétrique prévisionnelle pour cette activité. Alors quun plan daction concernant cette campagne a bien été préparé, et prend en compte loptimisation dosimétrique ainsi que le suivi journalier de la dosimétrie des intervenants, il na pas été validé au niveau du Comité ALARA du site. Ce comité est pourtant censé valider les plans d'optimisation des opérations ayant un fort enjeu dosimétrique, comme par exemple les opérations de la campagne Mercure. 

A1. Je vous demande d'expliquer cet écart. Jai bien noté que dans les faits, le suivi ainsi que loptimisation dosimétrique ont bien été réalisés durant la campagne Mercure davril 2003. Cependant, je vous demande de vous assurer à lavenir que les opérations que vous classez à fort enjeu dosimétrique font lobjet dun suivi et d**une validation rigoureuse en comité Alara, comme défini actuellement dans vos** procédures. 

Lors de la visite dans le BTE, les inspecteurs ont remarqué la présence, près du sas de décontamination, dune vanne sur laquelle était indiquée un débit de dose de 0,7 mSv/h, sans trisecteur jaune. De même, dans le local presse, un trisecteur jaune manquait sur un colis. Par ailleurs, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires 
(BAN) tranche 1, au niveau 22m, une coque contenant des déchets irradiants nétait pas suffisamment signalée, et le débit de dose au contact pas clairement indiqué. 

A2. Je vous demande mettre en conformité la signalisation radioprotection dans le BTE et le BAN, et de mindiquer par quels moyens vous vous assurez que la signalisation radioprotection dans ces bâtiments est correctement effectuée, et si besoin, comment vous allez la renforcer. 

Dans le local contenant les fûts en attente de remplissage du BTE, les inspecteurs ont remarqué que 3 batteries pleines et 3 fûts plastiques ouverts contenant de la peinture nétaient pas placés sur des rétentions. 

A3. Je vous demande de remettre en conformité lentreposage de ces récipients. 

Dans le local presse du BTE, les inspecteurs ont remarqué la présence de tuyaux posés sur un fût, sans conditionnement ni indication, ainsi quun sac de déchets non renseigné. 

A4. Je vous demande de vous assurer de la non dispersion de déchets non conditionnés dans le BTE, ainsi que du renseignement de tous les sacs de déchets présents. Vous m'indiquerez les mesures prises à cet effet. 

Dans ce même local, les inspecteurs ont repéré une échelle de radioprotection indiquant les niveaux suivants : 
Vert correspondant à un débit de dose entre 0 et 0,8 mSv/h Jaune correspondant à un débit de dose entre 0,8 et 1,2 mSv/h Rouge correspondant à un débit de dose entre 1,2 et 2 mSv/h Cette échelle est actuellement utilisée pour étiqueter les fûts métalliques dans le BTE, de façon temporaire, afin de donner une indication visuelle aux agents. 

Or cette échelle de couleur est différente de léchelle normalement utilisée pour la définition des zones contrôlées, à savoir : 
Vert correspondant à un débit de dose inférieur à 25 µSv/h Jaune correspondant à un débit de dose entre 25 µSv/h et 2 mSv/h Orange correspondant à un débit de dose entre 2 et 100 mSv/h Rouge correspondant à un débit de dose supérieur à 100 mSv/h Il semble, après interview des agents, que ce doublon déchelles radioprotection est plus une source de confusion quune aide. 

A5. Je vous demande donc de vous positionner sur lutilisation de cette échelle de radioprotection, et de justifier quelle ne risque pas dêtre une source derreurs pour les agents de terrain. 

## B. Compléments Dinformation

Vous avez indiqué aux inspecteurs que la citerne mobile utilisée pour évacuer les concentrats dévaporateurs était actuellement indisponible. Or les bâches contenant ces concentrats sont presque pleines, et nécessitent une évacuation prochaine. 

B1. je vous demande de mindiquer quels sont les risques si ces bâches ne peuvent pas être vidées rapidement, et quelles dispositions vous comptez prendre à lavenir afin danticiper une telle situation. 

Vous avez fourni aux inspecteurs le cumul dosimétrique des agents chargés de la gestion des déchets au BTE, du 1er janvier au 30 novembre 2003. Il apparaît que parmi les 28 agents concernés, 4 dentre eux ont intégré des doses bien supérieures aux autres. Leurs activités seraient liées au conditionnement et au tri des déchets. 

B2. Je vous demande de me fournir votre analyse sur ce constat, et les optimisations dosimétriques que vous pourriez apporter pour ces agents, dans le cadre de leur poste de travail, et dans votre démarche ALARA. 

## C. Observations

Pas dobservations 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. CHAUGNY 