DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-051191 Orléans, le 23 décembre 2015 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INSSN-OLS-2015-0316 du 10 décembre 2015 « Gestion des déchets » Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection courante a eu lieu le 10 décembre 2015 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur le thème de la gestion des déchets. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 20 août 2015 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon portait sur le thème de la gestion des déchets. Compte tenu d'une actualité portant sur des non-conformités de portes coupe-feu, l'inspection a également porté sur des aspects relatifs à la maîtrise du risque d'incendie. 

Les dispositions de gestion et de traitement des déchets, les conditions d'entreposage des différents types de déchets présents dans l'installation, l'organisation afférente, l'avancement des opérations d'évacuation des déchets anciens, la traçabilité des opérations et des déchets ont notamment été examinés. La plupart des locaux d'entreposage et de traitement des déchets ainsi que le bureau de conduite ont été visités. Cette visite a aussi permis de vérifier les dispositions mises en œuvre pour la réparation des non-conformités des portes coupe-feu et d'examiner certaines dispositions particulières de protection contre l'incendie. 

Plusieurs points positifs sont à relever comme l'évacuation des déchets des aires extérieures, la traçabilité des opérations de traitement et de conditionnement des déchets et des colis, la gestion des inventaires des déchets entreposés. Les dispositions de mises en œuvre des mesures compensatoires en attente de réparation des portes coupe-feu non-conformes sont apparues robustes. 

Quelques aspects relatifs à l'exploitation doivent être traités avec vigilance, des précisions sont à apporter sur des dispositions en place ou à venir. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Consigne D'Exploitation

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que la consigne normalement affichée à l'entrée du local d'entreposage des solvants AE203 est dégradée et illisible. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Rétablir L'Affichage De La Consigne En Objet. � Local S230

Lors de la visite du local S230, normalement dédié à l'entreposage de colis de déchets en attente d'évacuation, les inspecteurs ont constaté la présence d'une caisse contenant, selon les renseignements donnés in situ, des objets d'expertise. 

Cette caisse n'était pas répertoriée dans l'inventaire d'entreposage du local (référence D5170/SEA/NTH/05.1693) du 9 décembre 2015, qui semble-t-il ne porte que sur les caissons de 5 m3 et 10 m3.

Il convient, suivant la nature et les caractéristiques des objets et déchets qui sont entreposés dans ce local qu'un inventaire radiologique et des matières combustibles puisse en être facilement établi. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place des dispositions de suivi de l'ensemble des déchets et objets entreposés dans le local S230.

## � B. Demandes De Compléments D'Information Evaluation Prévisionnelle Des Doses

Les activités programmées dans le local S272 font l'objet d'un régime de travail radiologique annuel pour les intervenants de l'entreprise prestataire. Ce régime intègre une évaluation dosimétrique prévisionnelle. 

Pour 2015, l'évaluation prévisionnelle dosimétrique optimisée traduite en dosimétrie collective et en dosimétrie individuelle moyenne n'est pas apparue cohérente avec le nombre d'intervenants considéré. Les conditions d'établissement de ce prévisionnel au travers de l'outil d'élaboration des régimes de travail radiologiques n'ont pas pu être explicitées. 

Demande B1 : je vous demande d'analyser la cohérence de l'évaluation prévisionnelle dosimétrique présentée. Vous m'indiquerez cette analyse ainsi que la méthodologie d'établissement de telles évaluations. 

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## Entreposage En Puits

A la faveur de l'examen de l'écart référencé 2014-10-06539, il a été noté la présence d'effluents dans des fûts en PEHD dans un des puits du local S 272, issus du pompage d'entrées d'eau qu'il y avait eu dans les puits.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer le devenir de ces effluents.

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## Génie Civil Du Local S 230

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté que des jauges de contrôles d'évolution de fissures des parois du local avaient été mises en place récemment. L'origine de la mise en place de cette disposition et son mode de gestion (relevés, interprétations) n'ont pas été explicités. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les raisons de la mise en place récente de jauges de contrôle des fissures des parois du local S230. Vous m'indiquerez la gestion qui est faite de ce contrôle : périodicité des relevés, critères d'interprétation, premiers résultats. 

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## Salle De Conduite De L'Ensemble De Tri Et De Conditionnement (Etc)

Lors de la visite de la salle de conduite de l'ETC, les inspecteurs ont noté la présence d'un panneau coupe-feu, selon les indications y figurant, dans un angle du local. 

Le rôle précis de ce panneau, quant à ce qu'il protège notamment, et la pérennité de sa qualification n'ont pu être indiqués. 

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer le rôle du panneau coupe-feu en objet et de vous prononcer sur sa conformité. 

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## Zone D'Exclusion Du Local E225

Lors de la visite du local E 225, les inspecteurs ont vérifié les dispositions liées au respect de la zone d'exclusion identifiée dans l'étude de risque incendie et sur les plans de sectorisation. 

Vous avez indiqué que cette zone d'exclusion avait de fait été matérialisée par un mur qui rendait inutile la mise en place de dispositions d'exploitation particulières. 

Demande B5 : je vous demande de veiller, lors d'une prochaine mise à jour du référentiel, à actualiser en conséquence les éléments figurant sur cette zone. 

## Risque Incendie

Vous vous étiez engagé par courrier du 31 mai 2010 à mettre en œuvre dès la fin des expertises des dispositions permettant de limiter le risque incendie au niveau de la zone des bureaux du 1er étage et des locaux de la zone de feu no 4. 

Vous avez confirmé la fin des expertises pour fin 2015. Demande B6 : je vous demande de m'indiquer le planning des opérations liées à la mise en œuvre des dispositions précitées. 

## � C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont constaté lors de la visite dans le local S 250 de regroupement des déchets d'exploitation qu'un bidon de 200 l de collecte d'effluents liquides était disposé sur une rétention de volume insuffisant. Vous avez indiqué avoir fait déplacer, en action immédiate, le bidon sur une rétention appropriée. Il convient d'être vigilant sur les conditions d'entreposage des récipients de liquides. 

C2 : Vous avez indiqué que vous disposiez de produits chimiques périmés qui seront traités en déchets. Les filières d'évacuation de ces déchets doivent être examinées au regard du zonage déchets des locaux d'entreposage. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division D'Orléans

Signée par : Pierre BOQUEL 