AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INSSN-OLS-2011-0229 Orléans, le 31 mars 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre-en-Burly - INB 84 Inspection n° INSSN-OLS-2011-0229 des 22 et 25 février 2011 Visites de chantiers lors de l'arrêt du réacteur n°2 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, deux journées d'inspection inopinée ont eu lieu les 22 et 25 février 2011 au CNPE de Dampierre-en-Burly à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°2.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°2 du CNPE de Dampierre-en-Burly, les inspections des 22 et 25 février 2011 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects suivants : sûreté, radioprotection, propreté radiologique, sécurité et environnement. Ces visites ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur (BR), en salle des machines et dans le local abritant un moteur diesel.

Lors de l'inspection du 22 février 2011, les inspecteurs ont principalement contrôlé deux chantiers dans le bâtiment réacteur consistant à la mise en peinture de certains locaux et à des opérations de lançage de la plaque tubulaire coté secondaire d'un générateur de vapeur. Par ailleurs, trois chantiers concernant des interventions sur des vannes ou des ballons implantés en salle des machines ont été inspectés.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 _
L'inspection du 25 février 2011 a permis de contrôler principalement deux chantiers dans le BR concernant le tarage de soupapes protégeant le circuit primaire principal contre les surpressions et le passage de câbles servant à la télé transmission de balises de radioprotection. En complément, les inspecteurs ont également constaté  la  prise en compte effective des remarques formulées par l'ASN lors de l'inspection du 22 février concernant le chantier de mise en peinture réalisé dans le BR. Enfin, le chantier de remplacement de pièces de rechange sur un moteur diesel  a également été inspecté.

Lors de ces inspections, de nombreux écarts dans le renseignement des documents encadrant les chantiers ont été relevés. Les inspecteurs retiennent que des dispositions devront être prises par le site afin que les exigences à destination des agents EDF et des prestataires sur le renseignement rigoureux des documents de chantiers soient respectées sur le terrain.

retenus.

Au cours des 2 journées d'inspection de chantiers, deux constats d'écart notable ont été

## A. Demandes D'Actions Correctives Régimes De Travail Radiologiques (Rtr)

Lors de l'inspection du 22 février 2011, les inspecteurs de l'ASN se sont rendus sur le chantier de lançage, coté secondaire, du générateur de vapeur n°1. Interrogé sur le RTR de son chantier, le chargé de travaux de l'entreprise extérieure a indiqué aux inspecteurs qu'aucune mesure de débit de dose n'était réalisée en début de chaque poste de travail par les membres de son équipe. En effet, ce dernier a indiqué aux inspecteurs se baser sur une cartographie réalisée, la veille en tout début de chantier, conjointement par un agent EDF et un représentant de l'entreprise extérieure.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que la cartographie évoquée n'était pas disponible sur le chantier.

Demande A1 : je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous retiendrez afin qu'une mesure du débit de dose soit systématiquement réalisée à chaque début de poste de travail. Vous me présenterez en particulier les actions de contrôle que vous réaliserez afin de vérifier l'application de cette exigence.

Lors de l'inspection réalisée le 22 février 2011 sur le chantier de mise en peinture des locaux R452/R462/R472 au niveau des 3 générateurs de vapeur (GV), les inspecteurs ont noté que les valeurs de débit d'équivalent de dose (DeD) tracées par le chargé de travaux étaient erronées.

En effet, des DeD de 0.28mSv/h ont été tracés alors que le DeD prévu sur le RTR était de 0.05mSv/h. En conséquence, les inspecteurs ont interrogé le chargé de travaux sur les actions initiées face à ce dépassement du DeD initialement prévu. En réponse, ce dernier a indiqué qu'aucune action réactive n'avait été engagée. Apres réflexion, il a été indiqué que ce dépassement émanait d'une erreur de traçabilité sur tous les documents renseignés et, qu'en fait, c'était un DeD de 0.028mSv/h qui avait été mesuré. Cette valeur a été confirmée par les inspecteurs à la suite d'une mesure sur un des chantiers.

Demande A2 : je vous demande de me préciser les dispositions retenues pour, d'une part, fiabiliser les données reportées sur les RTR et, d'autre part, que des actions soient systématiquement initiées sur le terrain en cas de dépassement du DeD initialement prévu.

../...

Concernant ce dernier point, je vous demande de m'indiquer précisément  les mesures managériales et organisationnelles mises en place afin que les intervenants respectent leurs obligations lors du dépassement du DeD initialement prévu sur leur RTR.

## S Affichage Sur Les Chantiers

Lors de l'inspection du 22 février 2011, les inspecteurs ont constaté à deux reprises des erreurs d'affichage.

Un affichage indiquant un DeD de 2µSv/h était positionné sur des protections biologiques mises en place à proximité du local R561 afin de se prémunir des radiations émanant du couvercle de cuve posé sur son stand. Une mesure réalisée par les inspecteurs ASN a toutefois révélé un DeD
d'environ 20 µSv/h. Après investigation, il s'avère que la valeur de 2µSv/h a été relevée et affichée préalablement à la pose du couvercle de cuve. Cet affichage n'a pas été réactualisé suite à la pose du couvercle de cuve sur son stand.

Lors de l'inspection des chantiers de mise en peinture des locaux R452/R462/R472 au niveau des GV, les inspecteurs ont constaté la présence, en entrée de chacun des trois chantiers, d'un panneau « prévention des risques » imposant le port du heaume ventilé. Les inspecteurs ont donc été surpris de constater qu'aucun des trois intervenants réalisant la mise en peinture ne portait cet équipement. En réponse aux questions des inspecteurs, le chargé de travaux a indiqué que le heaume ventilé (utilisé pour se prémunir du risque de contamination interne) n'était pas requis lors des opérations en cours de mise en peinture des locaux mais uniquement lors des opérations de ponçage (préalables à la mise en peinture des locaux). Après consultation de l'analyse de risques mise à disposition par le chargé de travaux, les inspecteurs ont eu confirmation de cette explication. En conclusion, les inspecteurs ont retenu l'absence de réactualisation de l'affichage au regard de la phase de chantier en cours.

Demande A3 : je vous demande de rappeler à tous les intervenants la rigueur nécessaire au renseignement des informations affichées pour garantir la sécurité sur et autour des chantiers. Vous me présenterez, en particulier, les démarches et actions de contrôle que vous réaliserez afin de vérifier l'application de cette exigence.

## S Protection Incendie

Lors de l'inspection du 22 février 2011, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier concernant la vanne 2VVP118VV. Pour ce faire, les inspecteurs sont passés par les locaux du réacteur n°1. Les inspecteurs ont ainsi constaté la présence d'un extincteur mobile au CO, de 25Kg au niveau de la porte coupe feu 1JSL533QF. La présence de cet extincteur était susceptible d'empêcher la fermeture automatique de la porte coupe feu.

Bien que cet écart ait été immédiatement corrigé par l'agent du service de prévention des risques (SPR) qui accompagnait les inspecteurs ASN, ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable de part la rupture potentielle de la sectorisation incendie.

Demande A4 : je vous demande de m'indiquer les actions engagées sur cet écart particulier ainsi que les dispositions managériales et organisationnelles que vous retiendrez afin que les obligations et responsabilités inhérentes à chacun (agents EDF et prestataires) dans le cadre de la protection incendie soient respectées.

Lors de l'inspection du BR du 25 février 2011, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts sur deux bouteilles de CO, référencées 2 JPI 040 et 041 VG servant à la protection incendie :
la biellette servant de liaison entre l'une des 2 bouteilles et le système de percussion était
.

désolidarisée ;
la goupille de l'axe servant à la fixation des biellettes sur le système de percussion était
.

absente ;
les goupilles placées sur la tête des bouteilles afin d'empêcher leur percussion étaient
.

présentes mais la goupille, sur le contre poids servant à la percussion, était absente.

Les inspecteurs ont noté que, compte tenu du déchargement effectif du réacteur, ce matériel n'était pas requis. Toutefois, les représentants d'EDF interrogés le jour de l'inspection sur ces points n'ont pas été en mesure d'apporter des précisions sur l'origine de cette situation.

Demande A5 : je vous demande de m'indiquer l'origine des écarts constatés par les inspecteurs. Par ailleurs, vous me préciserez les modalités retenues afin de gérer de façon plus rigoureuse ce type de situation.

S

## Chantier De Passage Des Câbles Pour La Télétransmission Des Balises De Radioprotection Dans Le Br

Lors de l'inspection du 25 février 2011, les inspecteurs ont rencontré sur le terrain, en fin de matinée, le chargé de travaux de l'entreprise extérieure réalisant le passage des câbles dans le BR
pour la télétransmission des balises de radioprotection. Dans ce cadre, les inspecteurs ont consulté le plan qualité associée à cette intervention et ont constaté que les points d'arrêt, de contrôle et de surveillance de la séquence n°160 n'avaient pas été renseignés. Interrogé à ce sujet, le chargé de travaux a confirmé ne pas avoir réalisé ces points d'arrêt pour l'action correspondante à la séquence n°160 réalisée le 23 février 2011. En effet, d'après ce dernier, le plan qualité ne lui a été transmis que le 24 février 2011. En conséquence, les actions réalisées avant le 24 février 2011 (correspondant aux séquences 60 à 200) ont toutes fait l'objet d'une traçabilité a posteriori.

Sur ce même plan qualité, les inspecteurs ont constaté l'absence de visa d'un représentant de l'entreprise extérieure sur les séquences 00 à 50 (correspondant notamment à la visite préalable et à la levée des préalables).

Interpellés par ces éléments, les inspecteurs ont souhaité faire un point en salle, en fin d'après midi, avec le responsable de l'entreprise extérieure et un de vos représentants.

Lors de cette rencontre, il a été remis aux inspecteurs une nouvelle copie du plan qualité consulté le matin sur le terrain. Sur ce document, les inspecteurs ont été surpris de constater que tous les points d'arrêts et visas, constatés manquants dans la matinée, étaient à présent renseignés avec une date passée.

De plus, sur ce document nouvellement renseigné, les inspecteurs ont également noté que les points de contrôle des séquences n°00, 40 et 160 du plan qualité avaient été renseignés par un représentant d'EDF et non par un représentant de l'entreprise extérieure. Enfin, sur la base de ce même document, il a été indiqué qu'un de vos agents ayant validé un point d'arrêt de surveillance n'était en réalité pas intervenu sur le terrain.

Les inspecteurs notent que le matériel concerné par l'intervention n'est pas classé important pour la sûreté (IPS). En conséquence, l'arrêté qualité du 10 août 1984 n'est pas réglementairement opposable. De ce fait, un constat d'écart notable n'a pu être retenu sur ce chantier.

Toutefois, les inspecteurs insistent sur le fait que les démarches qualité mises en place à votre initiative doivent être réalisées dans le respect des objectifs visés. Ainsi, je vous rappelle qu'un plan qualité n'est pas un document à vocation administrative mais un document permettant de tracer rigoureusement les actions de terrain.

Demande A6: je vous demande de m'expliquer précisément les écarts graves de traçabilité évoqués plus haut. Au regard de cette analyse, je vous demande de m'indiquer les actions mises en place afin que ce type de situation ne se reproduise pas.

## Chantier De Changement Des Coussinets Des Têtes De Bielle Du Diesel 2Lhp001Ge

Lors de l'inspection du chantier de remplacement des coussinets des têtes de bielle du diesel 2LHP001GE, réalisée le 25 février 2011, les inspecteurs ont constaté en consultant le dossier de suivi d'intervention (DSI) que les contrôles techniques des phases 110 et 115 du chantier n'ont pas été tracés. En effet, les visas attendus sur les DSI n'étaient pas présents. Interrogé sur ce point, le chargé de travaux a confirmé aux inspecteurs que ces contrôles avaient été réalisés mais, qu'effectivement, ils n'avaient pas été formalisés dans le DSI.

Lors de la consultation du dossier du chantier, les inspecteurs ont également noté que la liste des documents applicables (LDA) présente sur le chantier n'était pas à jour. En effet, la LDA
indiquait une analyse de risques n°61110/2010 en version 0. Dans les faits, l'analyse de risques utilisée sur le chantier était à la version 7.

Considérant que le caractère fortuit de cette intervention ne dispense pas le site de ses obligations en terme d'assurance de la qualité, ces deux points ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A7 : je vous demande de m'indiquer les mesures retenues par votre site afin que les exigences de traçabilité des actions de contrôle soient respectées par les intervenants de terrain.

## B. Demandes De Compléments D'Information Dépassement De Débit D'Équivalent De Dose Initialement Prévu Sur Un Chantier

Lors de l'inspection du chantier de lançage, coté secondaire du GV n°1, les inspecteurs ont demandé à consulter les RTR renseignés lors des opérations de lançage déjà effectuées sur les GV n° 2 et 3.

Concernant le RTR issu de l'opération de lançage effectuée sur le GV n°3, les inspecteurs ont noté un DeD prévu de 0.4 mSv/h. Toutefois, un DeD mesuré à 0.5 mSv/h a été relevé sur le RTR.

Malgré le dépassement de 25% du DeD initialement prévu, les inspecteurs n'ont pas trouvé d'indication, sur le RTR, des actions réactives menées (réévaluation du RTR ….). Les intervenants rencontrés n'ayant pas participé à l'opération de lançage sur le GV n°3, ils n'ont pas été en mesure d'apporter plus de précisions sur ce point.

Demande B1 : En complément de la demande A2 portant sur le même sujet, je vous demande de me préciser les actions initiées à la suite du dépassement du DeD
précédemment mentionné.

## C. Observations

C1 : A la suite des deux inspections de chantier réalisées lors du premier arrêt de réacteur du CNPE de Dampierre de la campagne 2011, les inspecteurs de l'ASN tiennent à souligner les difficultés d'effectif et de disponibilité des agents du service SPR auxquelles ils ont été confrontés.

En effet, les inspecteurs ont noté  la difficulté pour le service de trouver un ingénieur disponible susceptible de les accompagner lors de leurs inspections de chantiers.

Ce constat a été confirmé lors des discussions avec le chargé de travaux de l'entreprise prestataire ou en charge du passage des câbles de télétransmission des balises de radioprotection dans le BR. Ayant dépassé la dose collective sur son chantier, ce dernier a tenté, en vain, de se rapprocher du service SPR afin de procéder à une réévaluation de son RTR.

Une attention particulière sur ce point sera donc portée par mes services lors de la campagne d'arrêt des réacteurs 2011 du CNPE de Dampierre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY
7