Division de Marseille ASN MARSE ILLE - 0020 - 2007 Marseille, le 8 janvier 2007 Monsieur le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL LE Z DURAN CE

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE : INB 55 - LECA / STAR Inspection INS-2006-CEACAD-0028 du 6 décembre 2006 sur le thème « rejets, effluents ».
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 décembre 2006 dans l'installation LECA/ STAR, sur le thème « rejets, effluents ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 décembre 2006 avait pour but d'examiner les conditions de mise en œuvre, au sein du LECA/ STAR, de l'arrêté interministériel du 5 avril 2006 autorisant le CEA à poursuivre la consommation d'eau, les transferts et rejets d'effluents liquides ainsi que les rejets d'effluents gazeux pour l'exploitation des INB du site. Elle s'inscrit dans la continuité de l'inspection réalisée le 5 décembre 2006 sur le site de Cadarache.

A cette occasion, les inspecteurs ont notamment vérifié la mise en œuvre des prescriptions de l'arrêté précité au sein de l'installation, l'organisation mise en œuvre par l'exploitant de l'INB 55 pour la gestion des effluents ainsi que les contrôles et essais périodiques des équipements liés aux rejets liquides et gazeux de l'installation.

A la vue de cet examen, il apparaît que des retards ont été pris sur la mise en œuvre de certaines dispositions de l'arrêté du 5 avril 2006. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté la mobilisation de l'installation sur ce sujet avec des actions engagées dont certaines devraient aboutir à brève échéance. Par ailleurs, il sera nécessaire de procéder à une mise à jour des documents liés à la gestion des effluents liquides de l'installation, suite à la mise en œuvre du document d'exploitation qui, conformément à l'article 16 de l'arrêté, définit pour l'ensemble du centre les principes de gestion des effluents liquides.

Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Conformément à l'article 33-c de l'arrêté du 5 avril 2006, l'exploitant devait équiper l'émissaire de rejet gazeux du LECA d'un barboteur pour la mesure du carbone 14, avant le 26 octobre 2006. Cet équipement n'était toujours pas en place au jour de l'inspection, ce qui a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## 1. Je Vous Demande De Vous Engager Sur La Date De Mise En Service Du Barboteur Carbone 14 Sur L'Émissaire Du Leca.

Les inspecteurs ont examiné le « recueil des processus et compétences » de l'installation qui définit notamment les responsabilités et missions du personnel. Il apparaît que les responsabilités en matière de gestion des effluents liquides qui, d'après vos représentants, incombent au responsable déchets de l'installation, ne sont pas mentionnées dans ce document.

## 2. Je Vous Demande De Mettre À Jour Ce Recueil Afin D'Y Intégrer Les Responsabilités Quant À La Gestion Des Effluents Liquides De L'Installation.

La consigne générale pour la gestion des déchets de l'INB 55, en date du 6 juillet 2006, présente certaines ambiguïtés et lacunes relatives aux effluents aqueux (improprement dénommés déchets liquides) :
- elle n'est pas cohérente avec les règles générales d'exploitation de l'installation, quant à la dénomination des réseaux d'effluents ;
- elle n'est pas cohérente avec la fiche de caractérisation des rejets liquides de l'installation (qui a été finalisée postérieurement) ;
- elle ne stipule pas les limites d'activités entre effluents industriels et effluents actifs.

3. Je vous demande de mettre à jour cette consigne.
La procédure particulière relative au relevage des cuves d'effluents ne fait état que d'autorisations de transfert et de relevage délivrées par le SPR. Elle ne fait pas mention de l'autorisation de la station de traitement des effluents - INB 37 pour la prise en charge des effluents actifs.

4. **Je vous demande de mettre à jour cette procédure.** Cette révision sera l'occasion d'intégrer les dernières modalités prévues par le document d'exploitation site, notamment en terme d'autorisation de transfert d'effluents industriels.

## B. Demandes D'Information

L'article 9-VI prescrit une surveillance semestrielle des rejets gazeux chimiques sur les émissaires du LECA et de STAR. Au jour de l'inspection, les prélèvements n'avaient pas encore été réalisés pour le second semestre 2006.

Pour ce qui concerne le LECA, l'exploitant a indiqué que ce prélèvement pourra être réalisé avant fin 2006. Pour ce qui concerne STAR, l'émissaire de rejet gazeux n'est pas encore équipé d'un dispositif de piquage permettant ce prélèvement. Vos représentants ont néanmoins indiqué qu'ils étudiaient la possibilité de réaliser ce prélèvements par d'autres moyens, en attendant la mise en place du dispositif de piquage qui doit être effective en mars 2007.

## 5. Je Vous Demande De Justifier La Représentativité Du Point De Prélèvement De L'Émissaire De Rejets Gazeux De Star.

La procédure particulière relative au relevage des cuves d'effluents fait état d'un brassage avant échantillonnage, d'une durée de dix minutes. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que la durée effective de brassage était de 20 minutes.

6. **Je vous demande de me préciser la durée réelle de brassage et d'en justifier la**
pertinence.

C. Observations 7. Les inspecteurs ont examiné des contrôles et essais périodiques (CEP) d'équipements liés aux rejets gazeux et liquides de l'installation. L'ensemble des CEP examinés était à jour à la date de l'inspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **9 mars 2007**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision Marseille Signé par Laurent KUEN Y