DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 27 novembre 2009 N/Réf. : Dép-Marseille- 1529 -2009

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
CEA Cadarache Inspection n° INS-2009-CEACAD-0058 du 28 octobre 2009 faisant suite à la déclaration dincident du 12 mai 2009 (INC-2009-CEACAD-0014)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des Installations Nucléaires de Base, prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 28 octobre 2009 au sein du site CEA de Cadarache, sur le thème de la gestion des sources.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 28 octobre 2009 fait suite à la déclaration dévénement siginificatif radioprotection du 12 mai 2009, relatif à la découverte de sources et de chambres à fission non répertoriées au sein de plusieurs INB du site de Cadarache (MASURCA, EOLE et MINERVE, RAPSODIE). Elle a eu pour but de vérifier la mise en uvre des actions correctives annoncées dans le compte-rendu dévénement significatif tranmis par le CEA à lASN le 27 août 2009. Les inspecteurs ont ainsi examiné les actions correctives menées au sein des quatre INB ayant fait lobjet de ces découvertes ainsi que les modalités de partage dexpérience de cet événement auprès des autres installations et entités du centre où des investigations devaient également être menées A lissue de cette inspection, il apparaît que les actions correctives annoncées ont été effectivement engagées même si un léger retard dans leur achèvement a pu être constaté. Au niveau des 4 INB concernées, il a été indiqué que des recherches physiques avaient été menées au sein des locaux afin didentifier déventuelles sources non connues et non répertoriées, ce qui est satisfaisant. Ces actions nétaient néanmoins pas totalement achevées lors de linspection et devaient être complétées par des actions de caractérisation et dévacuation de certaines sources. Par ailleurs, et au niveau du centre, il convient dachever les vérifications engagées et de lever toute ambiguïté quant à leur nature et leur résultat.

## A. Demandes Dactions Correctives

Suite à lévénement du 12 mai 2009, vous avez engagé des actions correctives dont certaines nont pu être menées à terme dans les délais annoncés dans le compte-rendu dévènements significatif transmis le 27 août 2009. Ainsi, lors de linspection, vos représentants ont indiqué que la campagne de vérification physique au sein de linstallation MASURCA nétait pas achevée, que des caractérisations étaient nécessaires pour identifier la nature exacte dobjets radioactifs découverts récemment au sein de linstallation EOLE-MINERVE et que lévacuation de certaines sources, notamment des installations RAPSODIE et EOLE-MINERVE, navait pas été réalisée.

## 1. Je Vous Demande De Madresser Un Bilan Complet Des Actions Correctives Annoncées Par Réindiçage Du Cres Transmis. Vous Préciserez La Nature Des Difficultés Rencontrées Pour Les Actions Non Soldées.

Par ailleurs, dans le cadre du retour déxpérience, vous avez adressé le 21 août aux chefs des installations nucléaires du centre, une note faisant état de lévénement déclaré le 12 mai et demandant quune campagne de vérification complémentaire soit menée. Ces investigations doivent permettre de de vous assurer que lensemble des chambres à fissions et sources associées au matériel de radioprotection est bien pris en compte dans le logiciel de suivi du centre. Léchéance associée à cette vérification a été fixée au 15 septembre 2009. Cette note demandait également que toute source découverte à cette occasion dans un endroit inapproprié fasse lobjet dune information rapide de la cellule des matières et de la sûreté nucléaire du centre, en vue dune déclaration éventuelle à lASN dans les deux jours ouvrés.

Il apparaît quen réponse à votre demande, les informations communiquées par certains chefs dinstallation sont ambigües car la nature des vérifications menées nest pas explicitement mentionnée. Ainsi, il nest pas systématiquement possible de savoir si une vérification de la concordance entre les sources physiquement présentes et celles enregistrées a été menées ou sil sagit dune recherche de sources non identifiées au sein des locaux de linstallation ou encore si linstallation est non concernée car réputée ne pas détenir de source et/ou de chambre à fission. Compte-tenu de lincident et des vérifications complémentaires menées par certaines installations, qui ont permis la découverte de nouvelles sources non connues et non répertoriées, il peut en effet paraître opportun dengager de telles vérifications physiques sur lensemble des installations nucléaires.

Enfin, bien que léchéance annoncée par le CRES pour la réalisation de cette vérification était octobre 2009, cette action nétait pas encore aboutie au jour de linspection.

2. Je vous demande de vérifier la nature exacte des vérifications menées dans les différentes installations du centre et de justifier le caractére suffisant de ces investigations, de telle sorte que les chefs dinstallation puissent sengager sur labsence de situation irrégulière.

3. Je vous demande de solder cette campagne de vérifications et de m**en communiquer**
le bilan via le CRES réindicé.
Par ailleurs, pour ce qui concerne certaines entités implantées dans plusieurs bâtiments ou installations, il apparaît que le résultats des vérifications a pu être apporté à la CSMN en plusieurs parties : dune part par le service lui-même pour ce qui concerne sa partie administrative et dautre part par linstallation (ou les installations) qui héberge(nt) une partie du service, notamment ses laboratoires.

4. **Je vous demande de vérifier que lensemble des réponses apportées permettent de**
garantir que des vérifications exhaustives ont été menées sur les bâtiments potentiellement concernés.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que le pilotage de laction de REX au niveau centre semblait essentiellement porté par la CSMN. Du fait de labsence du gestionnaire des sources radioactives (GSR) lors de cette inspection inopinée, il na pu être précisément mentionné son rôle dans cette action. 5. Je vous demande de me préciser le rôle de du GSR dans le cadre des actions correctives menées suite à l**événement déclaré le 12 mai 2009.**
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **2 février 2010.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par