# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement D'Ile-De-France

 Division d'Orléans DSNR-Orl/ChM/1234 /04 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\Inb57\07vds2004\INS_2004_CEAFAR_0007.doc Orléans, le 10 mai 2004 Monsieur le Directeur du Commissariat à lénergie Atomique de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES CEDEX 
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base Laboratoire de la Chimie du Plutonium (LCPu / INB n°57) 
Inspection n°INS-2004-CEAFAR -0007 du 26 avril 2004 Thème :  assainissement, visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 
63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 26 avril 2004 au centre CEA de Fontenay, sur le thème « assainissement, visite générale ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 26 avril 2004 avait pour objet lexamen des chantiers dassainissement et une visite générale de lINB 57. Les inspecteurs se sont attachés à examiner en particulier le confinement dynamique de linstallation et se sont rendus dans les bâtiments 07, 54/91 et 18. 

De l'examen par sondage effectué lors de cette inspection, il ressort que les actions dassainissement réalisées dans le cadre du chantier Irène sont globalement satisfaisantes notamment au regard de la traçabilité des différentes phases et du suivi de chantier. 

Cependant, les inspecteurs ont constaté des écarts en matière de confinement dynamique de certains locaux de linstallation. Ils ont noté en particulier que, pour certains locaux, les valeurs de dépression relevées lors de linspection ne respectaient pas les valeurs seuils imposées par les Règles Générales dExploitation (RGE). 

## A. Demandes Dactions Correctives Dépression

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite de terrain que pour certains locaux, notamment le laboratoire électricité et les locaux Castor et Pollux, les valeurs de dépression lues sur les manomètres ne respectaient pas les valeurs seuils imposées par les Règles Générales dExploitation. 

Vous avez indiqué que, bien que les valeurs ne coïncidaient pas avec les RGE, les cascades de dépression étaient conservées. Les inspecteurs ont rappelé à cet égard que les valeurs exigées par les RGE ne sont pas des valeurs cibles mais bien des valeurs à respecter. 

Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que pour lensemble des locaux et enceintes de linstallation, les valeurs de dépression respectent les valeurs seuils imposées par les RGE. Vous vérifierez par ailleurs la cohérence entre les valeurs imposées par les RGE et les valeurs mesurées au regard de leur prise de référence. 

## Documents Dexploitation Relatifs Aux Dépressions

Les inspecteurs ont consulté la note INB57/SP-01 du 22 janvier 1998 concernant « les spécifications relatives à la ventilation de lINB57 ». Cette note dresse notamment la liste des exigences en matière de dépressions pour les différents locaux et enceintes de linstallation. 

Les inspecteurs ont relevé que parmi ces valeurs, certaines ne coïncidaient pas avec celles imposées par les RGE applicables. A titre dexemple, la valeur maximale autorisée pour la zone avant Pétronille, Castor et Pollux était différente de celle des RGE. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour cette note ainsi que tous les documents associés qui font référence aux valeurs de dépression en vous assurant de leur cohérence avec les exigences des Règles Générales dExploitation. Le cas échéant, la commission de sûreté de Centre devra être consultée pour vérifier que la démonstration de sûreté nest pas remise ne cause. 

## Rondes Et Dépression.

La note INB57/SP-01 01 du 22 janvier 1998 concernant « les spécifications relatives à la ventilation de lINB57 » indique notamment que des vérifications des dépressions des laboratoires sur les manomètres situés dans les combles doivent être réalisées de façon hebdomadaire. Les inspecteurs ont constaté que cette note ne précise pas les valeurs de dépression à respecter pour ces laboratoires. 

Lexploitant a expliqué que cette vérification se faisait lors de rondes de surveillance. Les inspecteurs ont alors examiné le bon dintervention relatif à cette ronde. Les éléments qui y figurent sont très généraux et ne mentionnent pas non plus les valeurs de dépression à respecter. 

Les inspecteurs ont alors interrogé lagent qui effectue ces rondes. Celui-ci a indiqué ne pas avoir en sa possession de façon formelle les valeurs à respecter. Il a ajouté quil les connaissait par le « bouche à oreille ». 

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que les agents effectuant cette ronde de surveillance ont en leur possession un document d**exploitation qui identifie les valeurs** de dépression à respecter. 

Demande A4 : Je vous demande de manière plus générale de vous assurer que les agents qui réalisent des contrôles ou vérifications mettant en jeu des valeurs pour lesquelles des seuils sont imposés possèdent un document identifiant clairement les valeurs attendues.

## Lignes De Contrôle.

 Les inspecteurs ont examiné le procès verbal de contrôle 2003-02469 relatif au relevé des valeurs de dépression des laboratoires du bâtiment 18 tranche 4. Ils ont constaté que la valeur relevée pour le laboratoire électricité était de 3,5mm de colonne deau (CE) alors que la plage de fonctionnement autorisé en terme de dépression imposé par les RGE, plage identifiée sur le même PV, varie de 2mmCE à 0. 

Bien que cette valeur ait été hors critère, lagent responsable du contrôle et le contrôleur de second niveau nont pas constaté lécart. 

Demande A5 : Je vous demande de veiller à ce que les personnes chargées deffectuer les contrôles de premier et second niveaux assurent leur rôle au regard de larrêté qualité. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Chaîne Irène Et Dépression.

 Les inspecteurs se sont rendus dans le local de la chaîne Irène qui fait lobjet dun assainissement. Ils ont constaté la présence dune fiche apposée sur la chaîne intitulée : « relevé de dépressions pendant lutilisation doutillage pneumatique sur la chaîne blindée Irène ». Cette note indiquait que le domaine de fonctionnement normal était de 10mmCE à 60mmCE. Or les RGE stipulent que la plage de fonctionnement autorisée pour les enceintes blindées sétend de 10mmCE à 40mmCE et non pas à 60mmCE.. 

 Vous avez expliqué aux inspecteurs quau vu du retour dexpérience acquis lors dopérations en enceinte avec des outillages pneumatiques, vous aviez décidé dautoriser le passage, dans lenceinte, de la dépression de 40 à 60mmCE pour cette phase. 

Demande B1 : Je vous demande de mindiquer dans quelles conditions et sur quelle base cette autorisation a été accordée. 

## Bâtiments 07 Et 54/91 Et Rétention (Arrêté Du 31 Décembre 1999).

Les inspecteurs ont noté la présence de deux récipients de liquide non identifiés, sans rétention à lentrée du bâtiment 07 et au niveau du sous-sol du bâtiment 54/91. 

Dans une armoire du couloir matériel de la tranche 4 bâtiment 18, les inspecteurs ont constaté la présence dans une même rétention de 10 bidons de 5 litres dacide. 

Demande B2 : Je vous demande de préciser le contenu des deux récipients non identifiés et de les repérer de façon appropriée. 

Je vous demande par ailleurs pour lensemble des bidons cités ci-dessus de vérifier leur conformité au regard de larticle 14 de larrêté du 31 décembre 1999. Vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour vous conformer à cet arrêté. 

Demande B3 : De manière plus générale, je vous demande didentifier de façon claire les récipients contenant des liquides et de veiller à leur conformité vis à vis de larrêté du 31 décembre 1999 de façon pérenne. 

## Local 42 Et Produits Chimiques

Les inspecteurs ont visité le local 42 du bâtiment 18 destiné au tri des déchets. Ils ont constaté la présence de caisses vertes contenant des poisons ou des acides ainsi que des déchets imbibés dhuile à proximité de déchets inflammables. 

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer dans quelle mesure la gestion de ce local est conforme aux exigences de larrêté ministériel du 31 décembre 1999, notamment au regard de larticle 14. Par ailleurs, je vous demande de veiller à maintenir ce local le plus propre et le mieux rangé possible compte tenu de la présence et de la nature des déchets entreposés. 

## Local 101 Et Étude Déchets

Les inspecteurs ont examiné la fiche de vie du local 101 dans le bâtiment 91 . Elle indiquait que le zonage de référence de ce local était « zone non contaminante ». Or les inspecteurs ont constaté que depuis 2000, ce local a été reclassé en zone contaminante. 

Dans le volet 5 de létude déchets, daprès le schéma de la page A55/153, ce local est zone contaminante alors que le tableau de la page A15/153 précise que ce même local est classé zone non contaminante. 

Demande B5 : Je vous demande de mindiquer dans quelle mesure vous considérez que le zonage de référence demeure applicable et de rendre votre étude déchets cohérent sur ce point. 

## C. Observations

Aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 9 juillet 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies :
DGSNR PARIS 
- Direction Générale 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN/DSU 