DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-017254 Châlons-en-Champagne, le 24 mai 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 CHOOZ 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2016-0104 du 12-13 avril 2016 Thème : « R.8.1 - Environnement : généralités, ICPE, IOTA et R.8.2 - Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement » 
Ref : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [2] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
 [3] Décision n° 2009-DC-0164 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes) 
 [4] Décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n°163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes) 
[5] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base [5], une inspection a eu lieu les 12 et 13 avril 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème « environnement ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection était de contrôler l'organisation de la centrale nucléaire de Chooz pour répondre aux exigences de la réglementation générale notamment en matière d'organisation de crise en environnement et de prévention des pollutions et maîtrise des nuisances pour l'environnement ainsi que les dispositions prises par l'exploitant en matière de gestion des effluents et de surveillance des rejets et de l'environnement. 

 
Dans ce cadre, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, le respect de certaines dispositions générales de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [1] et de la décision de l'ASN du 16 juillet 2013 en référence [2], l'organisation du site en matière de gestion d'une crise en environnement et du confinement de liquide sur site. Ils ont également réalisé un exercice sur le terrain simulant une fuite d'acide sulfurique dans l'un des puits d'injection à proximité du local CTF (CTF est l'installation de vaccination acide des réfrigérants atmosphériques). Ils ont examiné le respect de certaines prescriptions des décisions du 17 novembre 2009 en références [3] et [4]. Les inspecteurs ont enfin fait procéder à des prélèvements d'effluents et dans l'environnement. 

Cette inspection renforcée s'est déroulée les 12 au 13 avril 2016. L'ASN a constitué deux équipes de deux et trois inspecteurs venant de différentes entités de l'ASN. Au-delà des constatations effectuées, les inspecteurs tiennent à souligner la bonne préparation des équipes du site, leur implication et leur disponibilité au cours des opérations de contrôle. 

Au regard de cet examen par sondage, il ressort de cette inspection que l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant en matière de prévention des pollutions est satisfaisante mais qu'elle reste perfectible sur une minorité de points. Les dispositions prises en matière de gestion des prélèvements d'eau et des rejets d'effluents ainsi que la surveillance de l'environnement apparaissent comme satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise En Œuvre De La Réglementation

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect aux exigences de la réglementation générale et notamment les dispositions concernant la gestion des substances dangereuses.

Bien que l'évaluation de conformité du site vis-à-vis des exigences de la réglementation générale soit suivie avec attention par l'ingénieur environnement, les inspecteurs ont constaté une incohérence dans l'évaluation de conformité du site vis-à-vis des exigences réglementaires sur le bruit, et notamment les articles 4.2.2 et 4.3.5 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [1]. De même, vos représentants n'ont pas su justifier pourquoi le site était en écart vis-à-vis de l'exigence réglementaire spécifiant les performances analytiques à atteindre par les laboratoires réalisant les mesures pour la surveillance des paramètres chimiques dans les milieux aquatiques et les rejets, en ce qui concerne les limites de quantification et l'incertitude élargie (art. 3.1.7 de la décision du 16 juillet 2013 en référence [2]). 

Les inspecteurs ont noté la présence d'un registre unique de produits chimique pour le site en cours de mise à jour par l'ingénieur environnement. Les inspecteurs ont précisé que les données dudit registre doivent être cohérentes avec les données de l'inventaire ICPE (déclaration annuelle des capacités maximales conformément à l'article 1.2.5 de la décision du 16 juillet 2013 en référence [2]) et la déclaration des substances mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 2000 (déclaration tous les 4 ans des quantités maximales pour certaines substances dangereuses conformément à l'article 4.3.2 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [1]). 

Demande A1 : Concernant l'évaluation de conformité du site vis-à-vis des exigences de la réglementation générale, je vous demande de régulariser les incohérences relevées et de préciser les raisons pour lesquelles le site est en écart avec les dispositions de l'article 3.1.7 de la décision du 16 juillet 2013 en référence [2]. 

 Dans le cadre du processus de simplification de la gestion des substances dangereuses actuellement engagé par le site, je vous demande d'intégrer une organisation interne vous permettant de vous assurer que les données (et plus précisément les capacités/quantités maximales) précisées dans ces différents « outils » (à savoir : registre des produits chimiques, inventaire ICPE et inventaire des substances dangereuses « Seveso ») sont cohérentes entres elles pour des produits identiques. Cette action pourra être intégrée dans le cadre de la mise en place d'un processus de simplification de la gestion des substances dangereuses par le site. 

## Organisation De Crise En Environnement - Gestion D'Une Pollution

L'article 4.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [1] précise, au point II, que « l'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et rejets dans l'environnement non prévus. »
De même, l'article 4.3.6 de la décision du 16 juillet 2013 en référence [2] précise que « I. - Pour l'application des articles 4.1.1 et 4.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, l'exploitant dispose d'un ou plusieurs bassins de confinement ou de tout autre dispositif équivalent permettant de prévenir les écoulements et la dispersion non prévus dans l'environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses y compris celles susceptibles de résulter de la lutte contre un sinistre éventuel, et de les récupérer. Le cas échéant, ces bassins peuvent être communs avec ceux prévus à l'article 4.1.9 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Le dimensionnement de ces bassins ou dispositifs et leurs conditions de mise en œuvre sont justifiés par l'exploitant en prenant en compte le cumul possible des eaux susceptibles d'être contaminées ou polluées avec des eaux pluviales. 

II. - Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ces bassins doivent pouvoir être actionnés en toute circonstance en cohérence avec les justifications demandées ci-dessus. ».

Les inspecteurs se sont tout d'abord intéressés à l'organisation du site en matière de gestion d'une crise en environnement (processus décisionnel). 

Lors de l'examen du contenu de la consigne de gestion d'une pollution, appelée COI 
environnement et référencée D5430CDTCOI9040 indice 6, ils ont noté que le critère d'appréciation 
« pluie » était prépondérant dans le choix du déclenchement ou non des obturateurs. Or, ce critère d'appréciation n'est pas défini (quel niveau de pluie doit être pris en compte (bruine ? averse ? orage ?)). 

Par ailleurs, lors de l'incident survenu sur le site en mars 2016, qui a donné lieu à une fuite d'huile d'un engin de chantier sur la voirie, les obturateurs ont été déclenchés alors qu'il pleuvait (ce qui est contraire à la COI environnement). 

De même, les inspecteurs se sont étonnés que le processus décisionnel de déclenchement des obturateurs n'intègre pas la prise en compte des données météorologiques et notamment les conditions pluviométriques. 

Ensuite, dans le cadre de l'exercice, réalisé sur le terrain, simulant une fuite d'acide sulfurique dans l'un des puits d'injection à proximité du local CTF, les inspecteurs ont constaté que le logigramme décisionnel est perfectible en termes de mise en cohérence. A titre d'exemple (annexe 5 - gestion spécifique d'une pollution CTF) : 
- L'appel de PCM2 pour diagnostic est concomitant à la vérification de la présence d'acide dans l'ouvrage, ce qui est techniquement impossible car, à partir du moment où il y a de l'acide dans le puits, PCM2 ne peut pas intervenir pour des raisons de sécurité. L'organigramme ne permet pas de faire appel à PCM2 pour diagnostic après rinçage et vidange du puits ; 
- Le logigramme décisionnel prévoit le déploiement du kit CTF une fois l'isolement de la file d'injection réalisé. Or, après discussion avec les agents de terrain, il n'est pas pertinent de déployer le kit CTF dans toutes les situations (notamment dans le cas d'une fuite goutte à goutte, le volume dans le puits peut être trop faible ce qui ne permet pas une utilisation optimale du kit CTF). 

L'autre solution est de faire appel à l'entreprise « Flamme » pour le pompage. 

Demande A2 : Je vous demande de compléter la COI environnement et notamment : 
- de définir l'appréciation du critère « pluie » dans votre organisation interne ; 
- d'intégrer la consultation des données météorologiques dans le processus décisionnel de déclenchement des obturateurs ; 
- de clarifier le processus décisionnel et notamment l'annexe 5 au vu de ce qui précède ; 
- clarifier le critère de déploiement du kit CTF. 

Les inspecteurs ont noté que le site ne dispose pas de bassins de confinement. Toutefois, il collecte les eaux de ruissellement des parkings, via le réseau SEH, les eaux de pluies au droit des aires TFA ainsi que les eaux de ruissellement au droit des aires de dépotage et les achemine vers des déshuileurs. Le site dispose également de piège à contamination au droit des aires AOC. 

En cas de forte pluie, vos représentants ont signalé aux inspecteurs que les obturateurs n'étaient pas gonflés afin de prendre en compte le risque d'inondation. 

Demande A3 : Je vous demande de me confirmer que les déshuileurs et autres installations de traitement sont dimensionnés pour traiter un débit équivalent aux fortes pluies. 

Je vous demande également de me préciser quels sont les moyens alternatifs prévus par le site pour empêcher, en cas de forte pluie, la dispersion dans l'environnement d'une pollution engendrée par un déversement, dans le réseau SEO du site, de substances dangereuses susceptibles de générer une pollution du milieu. 

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés aux moyens matériels permettant de confiner les liquides sur site en cas de déversement ainsi qu'à leur maintenance. 

Ils ont noté que le site disposait de divers moyens matériels référencés dans une note interne (référencée D5430NTSG09164 « programme de contrôle et de surveillance des dispositifs de prévention d'une pollution dans le réseau SEO ») : des kits « environnement » fixes pré-positionnés sur le site, des kits « mobiles » disponibles pour les « métiers » et dans le camion « incendie », des obturateurs fixes ainsi qu'un barrage flottant. Toutefois, les caissons « CTF » ne sont pas intégrés dans cette note. 

La gestion (contenu, inventaire et réassort) des kits « environnement », des kits « mobiles » 
(disponibles au hangar HGM) et des caissons « CTF » est gérée par l'ingénieur environnement, ce qui permet d'avoir une vision globale/intégrée des moyens disponibles. 

D'après le programme de contrôle et de surveillance des dispositifs de prévention d'une pollution dans le réseau SEO précité : 
- le barrage flottant ne fait pas l'objet d'une maintenance. Toutefois, l'ingénieur environnement vérifie, de façon hebdomadaire, le bon ancrage du barrage et réalise des photos qui sont archivées dans un classeur papier ; 
- les obturateurs font l'objet d'essais périodiques annuels réalisés par le prestataire/fournisseur de l'obturateur. D'après vos représentants, le gonflage des obturateurs ne fait pas l'objet d'essais périodiques. Le service conduite réalise également une surveillance visuelle du bon état des obturateurs mensuellement 
(procédure conduite référencée EPCP3 SEO 0311). 

Demande A4 : je vous demande d'intégrer les caissons « CTF » dans le programme de contrôle et de surveillance des dispositifs de prévention d'une pollution dans le réseau SEO (référencé D5430NTSG09164). 

Demande A5 : Je vous demande également de justifier comment vous garantissez la bonne intégrité des obturateurs compte-tenu du fait que le gonflage n'est pas requis dans le cadre des essais périodiques. 

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés aux exercices réalisés dans le cadre du Plan d'Appui Mobilisation Environnement (PAM « environnement ») et par les « métiers ». Ils ont noté à nouveau que l'organisation des exercices était déléguée aux métiers sans pilotage par l'équipe environnement. 

Concernant les prestataires extérieurs, les inspecteurs ont noté que la sensibilisation à la prévention des pollutions se limitait à l'appel du 18 (formation PP58 lors des arrêts de tranche et 
« AKA » hors arrêt de tranche). Les prestataires ne sont pas informés de la localisation des kits 
« environnement » sur le site, ni formés à leur utilisation. Enfin, leur participation aux exercices de crise est décidée par les métiers. Or, d'après la règle de gestion pour la maitrise du confinement de liquide 
(D455014003797 Indice 0), l'efficacité d'une intervention face à un aléa repose en grande partie sur la connaissance par les intervenants des moyens mis à leur disposition. 

Dans le cas de l'incident survenu sur le site en mars 2016, qui a engendré une fuite d'huile au sol suite à une avarie matérielle sur un véhicule de prestataire, le prestataire est sorti du site pour aller faire réparer son engin de chantier au lieu d'appeler le 18. C'est un agent EDF qui a constaté la présence d'un liquide sur la voirie et qui a donné l'alerte. Cet incident a mis en évidence que la sensibilisation des prestataires sur la prévention des pollutions n'était pas suffisante. 

Demande A6 : Au vu de ce qui précède, je vous demande d'adapter votre organisation vis-à-vis de la sensibilisation/formation des prestataires extérieurs à la gestion/prévention des pollutions. 

Enfin, l'exercice de mise en situation, simulant une fuite d'acide sulfurique dans l'un des puits d'injection à proximité du local CTF a été très instructif et a permis de tester la mise en application de l'annexe 5 de la COI environnement (référencée D5430CDTCOI9040 indice 6). 

Dans le cadre de cet exercice, les inspecteurs ont constaté que : 
- des améliorations sont à apporter dans le processus décisionnel, et notamment l'annexe 5 (cf. demande n°A.2) ; 
- la procédure d'isolement de la file d'injection par fermeture de 1/2 CTF 092-093 VR 
et fermeture si accessible de la 1/2 CTF 096 ou 097VR n'est pas suffisamment claire. 

Les agents de terrain ont eu beaucoup de difficulté pour procéder à la fermeture de la file d'injection ; 
- la formulation de la fiche alarme présente dans le kit CTF est à revoir notamment pour la partie concernant l'isolement de la file d'injection ; 
- des aménagements doivent être réalisés dans la salle des machines pour faciliter le branchement de la rallonge électrique de la pompe. Lors de l'exercice, l'accès au boitier électrique était rendu inaccessible (stockage de bobines de câbles) ; 
- les informations étaient parfois contradictoires entre la salle de commande et l'équipe sur le terrain. Les opérateurs avaient déjà atteint la phase d'appel de PCD1 pour garantir le rinçage pensant que le kit CTF était déployé et opérationnel alors que les agents de terrain étaient encore au stade d'isolement de la file d'injection. 

Demande A7 : Au vu de ce qui précède, je vous demande de réaliser un retour d'expérience sur cet exercice. Vous me transmettrez les résultats de votre analyse ainsi que les actions correctives proposées pour remédier aux constats effectués à la fois par vos agents et par les inspecteurs de l'ASN. 

En passant dans la partie laboratoire du local CTF, les inspecteurs ont constaté l'absence de hotte aspirante. Or, la procédure de dépotage d'acide sulfurique impose qu'avant d'autoriser le dépotage d'acide sulfurique dans les bâches, un échantillon doit être prélevé directement dans le camion et analysé afin d'en vérifier les propriétés physico-chimiques. D'après la fiche de données de sécurité, l'acide sulfurique doit être manipulé sous une hotte aspirante. 

Les inspecteurs ont interrogé le prestataire en charge du dépotage d'acide sulfurique, qui a confirmé réaliser l'analyse derrière une vitre (pour éviter les projections) mais ne pas disposer de hotte aspirante (le local n'étant pas ventilé par ailleurs). 

Demande A8 : Je vous demande de ne plus faire procéder aux analyses d'acide sulfurique dans le local CTF tant qu'il n'est pas équipé d'une hotte aspirante. 

Temporairement, cette analyse peut être réalisée dans le laboratoire environnement, situé à proximité du local CTF et qui dispose d'une hotte aspirante. 

## Gestion Des Déshuileurs

Les inspecteurs ont vérifié l'application des dispositions du programme local de maintenance préventive (PLMP) relatif aux déshuileurs, notamment en ce qui concerne le déshuileur de site (SEH). 

Ce PLMP est commun aux deux centrales nucléaires du palier N4, Chooz et Civaux. En ce qui concerne les contrôles à réaliser tous les deux ans sur le déshuileur SEH, ceux-ci sont séparés dans deux parties distinctes du PLMP, bien que certains des contrôles mentionnés dans ces deux parties soient identiques, ou incohérents entre eux. 

Une gamme d'intervention basée sur ce PLMP a été rédigée en 2015 par vos services. En ce qui concerne les contrôles à réaliser tous les deux ans, elle reprend l'ensemble des contrôles mentionnés dans les deux parties susmentionnées du PLMP. Elle prévoit notamment une remise en eau propre du déshuileur avant d'autres opérations de maintenance, ce qui constitue une incohérence qui a été confirmée par vos représentants. Cette incohérence découle directement de la manière dont est rédigé le PLMP. 

Demande A9 : Je vous demande de revoir la rédaction du programme local de maintenance préventive en ce qui concerne le déshuileur de site ainsi que la gamme d'intervention associée, afin de faire correspondre les modalités de maintenance bisannuelle du déshuileur avec la réalité de cette opération et de lever les incohérences et redondances observées dans ces documents. 

## Analyses Avant Rejet

Les inspecteurs se sont intéressés au respect des dispositions du point I. de l'article 2.3.6 de la décision en référence [2], qui impose que « le rejet ou le transfert à une autre installation du contenu d'un réservoir ou d'une capacité susceptible de contenir des substances radioactives ou dangereuses ne peut être réalisé qu'après connaissance du résultat d'une analyse préalable d'un échantillon représentatif de la totalité de son contenu. Toutefois, lorsque les délais d'analyse d'un paramètre sont incompatibles avec la gestion des rejets, le rejet peut être effectué avant connaissance du résultat si les prescriptions prises en application du 2° du IV de l'article 18 du décret du 2 novembre 2007 susvisé le prévoient ». Vos représentants ont indiqué que l'ensemble des résultats des analyses effectuées sur les réservoirs T (effluents issus de l'îlot nucléaire) étaient systématiquement connus avant rejet, de même que pour les réservoirs Ex (effluents issus de la salle des machines), sauf cas particuliers arbitrés par l'intermédiaire d'une note interne comprenant un logigramme décisionnel, ce qui constitue une bonne pratique. Cependant, il a été indiqué qu'au cours de l'année 2016, ce logigramme avait été utilisé 24 fois en raison d'une indisponibilité du matériel de mesure par chromatographie ionique des nitrites, nitrates et phosphates. Vos représentants ont indiqué qu'un nouvel appareil de mesure utilisant une technologie différente serait mis en place pour l'été 2016. Demande A10 : Je vous demande de me transmettre le plan d'action des opérations qui conduiront à la mise en service d'appareils de mesure permettant l'analyse des nitrites, des nitrates et des phosphates. 

L'article 18-V de la décision en référence [3] impose qu'en « période de chloration massive, les concentrations en composés organo-halogénés (AOX) et en chloroforme mesurées dans l'environnement ne devront pas dépasser respectivement 50 µg/l et 3 µg/l dans la Meuse en aval du site ». Les inspecteurs se sont intéressées à la procédure existante permettant de respecter cette prescription, qui impose des concentrations limites en valeur absolue dans la Meuse. Cette procédure ne prévoit pas de mesure avant le déclenchement de la chloration massive, afin de s'assurer que les concentrations initiales mesurées en AOX et en chloroforme dans la Meuse, additionnées aux concentrations ajoutées par les rejets issus de la chloration massive, permettent de réaliser la chloration massive en respectant les limites susmentionnées. Demande A11 : Je vous demande de formaliser et de mettre en œuvre des dispositions organisationnelles permettant de vous assurer que des mesures d'AOX et de chloroforme sont réalisées dans la Meuse avant chaque chloration massive, afin de pouvoir vérifier a priori que la chloration massive est réalisable en respectant les limites fixées à l'article 18-V de la décision en référence [3]. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Contournement Des Voies Normales De Rejet

Dans le cadre d'un programme national visant à réduire le rejet de substances chimiques dans les réseaux d'eaux pluviales, une modification visant à réorienter les effluents des vidanges des réfrigérants refroidis par SRI (réfrigération intermédiaire) pendant les arrêts de réacteurs vers les réservoirs Ex est prévue sur le site de Chooz. Vos représentants n'ont pas pu indiquer en séance les modalités ainsi que les dates de réalisation de ces travaux, si ce n'est que la modification est prévue en 2016. 

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer le détail des travaux qui seront réalisés afin de réorienter les effluents des vidanges des réfrigérants refroidis par SRI pendant les arrêts de réacteurs vers les réservoirs Ex ainsi qu'un échéancier de réalisation. 

## Surveillance De L'Environnement

Les inspecteurs se sont rendus à la station multiparamètres aval (SM3) afin de contrôler l'entretien des matériels de surveillance de l'environnement. Ils ont constaté que le local dédié au groupe électrogène de secours ainsi qu'à sa cuve de carburant ne fait pas l'objet d'une ventilation autre que celle des gaz d'échappement du groupe d'une part, et des évents de la cuve d'autre part. Une forte odeur d'hydrocarbures a été identifiée dans le local lors de son ouverture. De plus, des déchets combustibles (carton notamment) sont stockés dans le local.

Demande B2 : Je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de mettre en place une ventilation du local dédié au groupe électrogène à la station multiparamètres aval SM3. Je vous demande également de procéder à l'évacuation des déchets présents dans ce local. 

Les inspecteurs ont fait procéder à un prélèvement d'eaux pluviales au point de rejet en sortie de site. Vos représentants ont indiqué que le point de prélèvement avait été très récemment déplacé car le point de prélèvement utilisé antérieurement n'était pas représentatif des rejets en raison de phénomènes de dilution. Ils n'ont cependant pas pu détailler ce point lors de l'inspection. 

Demande B3 : Je vous demande d'apporter les éléments ayant conduit au déplacement du point de prélèvement des eaux pluviales en sortie de site. Vous détaillerez notamment les aspects liés à la dilution éventuelle des effluents du réseau SEO. Vous justifierez également que le nouveau point de prélèvement retenu est représentatif des caractéristiques des eaux pluviales rejetées dans la Meuse. 

## C. Observations

C.1. Les inspecteurs ont contrôlé l'avancement du plan d'action relatif à la suppression de la présence d'hydrocarbures au droit du piézomètre 0SEZ006PZ et dans les sols environnants. Ils ont noté qu'un premier diagnostic de sols avait été réalisé au printemps 2015, jusqu'à la fin du mois de mai. 

Ils ont également noté les difficultés rencontrées, à la suite de ce diagnostic, pour conclure sur la présence d'une source de pollution actuelle et la nécessité de procéder à un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines sur la zone investiguée. Au cours de l'inspection, vos représentants ont indiqué que la fin des travaux de dépollution aurait lieu en 2017. Compte-tenu de l'ancienneté de cette problématique et des différents reports d'échéances constatés, l'ASN sera vigilante quant à la finalisation des actions de dépollution pour cette échéance. 

Par ailleurs, le traitement de la problématique liée à la présence de sulfates dans le piézomètre 0SEZ019PZ et dans les sols environnants ne doit pas être reporté à la finalisation des actions relatives à la pollution en hydrocarbures susmentionnée. 

C.2. Lors de l'examen des fiches « échantillonnage analyse rejet » (EAR) relative aux rejets liquides des réservoirs T, les inspecteurs ont noté qu'il était fait mention des cas où la vidange de la ligne de rejet n'était pas nécessaire, mais pas des cas où celle-ci était nécessaire. Cette mention pourrait aisément participer à la fiabilisation des rejets liquides.

C.3. Lors de l'examen des fiches EAR relative aux rejets gazeux issus des réservoirs RS 
(réservoir du système de traitement des effluents gazeux issus de l'îlot nucléaire), il a été constaté à plusieurs reprises des informations manquantes sur des fiches, notamment le débit choisi pour le rejet, le volume total rejeté et la différence de pression dans le réservoir entre le début et la fin du rejet. Vos représentants ont indiqué que le formalisme du modèle de cette fiche n'était pas adapté aux modalités d'exploitation permettant les rejets gazeux concertés et que la mise en œuvre du nouvel outil de gestion des rejets (appelé SIRENE) permettrait de résorber ces difficultés. L'ASN sera attentive au bon renseignement des fiches EAR à la suite de la modification de leur modèle. 

***
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 