DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 184 / 2004 Marseille, le 2 juin 2004

# Madame Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE - inspection sur le thème de l'incendie Inspection n° INS-2004-CEACAD-0034 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 11 mai 2004 à la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA/ CADARACHE sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 11 mai 2004 a été consacrée au contrôle de l'organisation du Centre CEA/ CADARACHE mise en place pour faire face au risque incendie. En particulier, les inspecteurs ont examiné les mesures prises par le Centre à la suite de l'inspection du 30 septembre 2003. De surcroît, un exercice simulant un feu survenant sur le bâtiment de la Formation Locale de Sécurité a été effectué.

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que l'organisation mise en place pour prévenir le risque incendie nécessite d'être améliorée. Par ailleurs, certaines dispositions, au respect desquelles vous vous étiez pourtant engagés, ne sont pas rigoureusement observées, notamment, le suivi de la formation des agents de la FLS ou le respect de le planification annuelle des exercices incendie des installations.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Bien que vous vous fussiez engagée dans votre courrier CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN DO 364 du 30/ 04/ 2004 à ce qu'au moins six manœuvres incendie avec utilisation de lance soient effectuées par an pour chaque agent de la FLS, il a été constaté que cette disposition n'était pas respectée pour certains d'entre eux. Par ailleurs, les mesures que vous aviez proposées dans ce courrier pour vérifier que l'ensemble du personnel de la FLS est convenablement formé ne semblent pas suffisantes. Enfin, les raisons, telles qu'exposées par vos collaborateurs, pour lesquelles les agents de la FLS ne peuvent réaliser une manœuvre par mois n'ont pas convaincu les inspecteurs. A cet égard, vous noterez que cet objectif est atteint voire largement dépassé par l'ensemble des autres centres nucléaires.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 8 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 www.asn.gouv.fr Ces lacunes dans l'organisation de la formation des agents de la FLS expliquent, à mon sens, les déficiences observées par les inspecteurs lors de l'exercice incendie notamment dans la mise en œuvre des lances et l'usage des appareils respiratoires individuels (ARI).

1. **Je vous demande que les manœuvres incendie avec utilisation de lance soient effectuées plus**
régulièrement par les agents de la FLS. A cet égard, je souhaite que l'objectif d'une manœuvre par agent et par mois soit atteint par le Centre de Cadarache à l'instar des autres centres nucléaires.

2. **Je vous demande de mettre en place un système permettant de garantir que les engagements**
pris seront bien respectés.

En 2003, il n'y a pas eu d'exercice incendie sur l'installation CHICADE. Les mesures prises dans votre courrier CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN DO 364 du 30/ 04/ 2004 n'apparaissent donc pas suffisantes pour garantir la périodicité annuelle des exercices.

3. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous prendrez pour éviter que ce type de dysfonctionnement ne se reproduise.

La note n°2003/ 24 du 10/ 12/ 2003 établie par la FLS et visant à formaliser la constitution du deuxième piquet incendie n'était pas appliquée sur les cinq exemples examinés par les inspecteurs.

4. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous comptez prendre pour que votre engagement soit respecté.

La vérification annuelle des consignes d'intervention des installations, dont la responsabilité échoit aux chefs de brigades, n'est pas régulièrement réalisée. Ainsi est-il apparu que certaines n'ont pas été vérifiées depuis 2000.

5. Je vous demande de mettre un place un dispositif qui permette de garantir que cette vérification annuelle est bien effectuée.

Lors d'un exercice incendie réalisé au LECA en 2003, la consigne d'appel de l'Equipe Locale de Première Intervention (ELPI) n'a pas été respectée.

6. Je vous demande de me justifier cet écart et de m'indiquer les mesures que vous prendrez pour remédier à ce dysfonctionnement.

Les numéros de téléphone personnels de certains chefs d'installation (dont une INB et une ICPE) ne sont pas indiqués sur les documents d'astreinte. Par ailleurs, la liste des inspecteurs de l'Autorité de Sûreté Nucléaire au poste de garde n'est pas à jour.

7. Je vous demande de mettre ces documents à jour et de veiller à la présence de l'ensemble des informations nécessaires au poste de garde et aux agents d'astreinte.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que l'Ingénieur de Sécurité de l'Etablissement (ISE) n'était pas chargé de tenir à jour de planning des exercices incendie des installations de TECHNICATOME, COGEMA, IC/ SUD, et de l'IRSN.

## 8. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Dispositions Que Vous Prenez Pour Vous Assurer De La Périodicité Annuelle Des Exercices Incendie De Ces Installations.

L'établissement d'un plan ETARE (ETAblissement REpertorié) par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ne peut à mon sens se substituer à l'établissement d'une convention avec les pompiers, convention qui devrait notamment établir les dispositions que prend le Centre de Cadarache vis-à-vis de ces derniers, d'une part, en cas d'incendie survenant sur le site et les impliquant, et d'autre part, dans le cadre des exercices visant à s'y préparer.

9. Je vous demande de me faire part de votre position sur l'élaboration d'une telle convention

## Avant Que Le Plan E Tare Ne Soit Finalisé.

Dans votre courrier CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN DO 685 du 23/ 07/ 2003, vous m'avez annoncé que certains détecteurs incendie ne s'étaient pas déclenchés avant un délai de six minutes lors des vérifications annuelles.

10. Je vous demande de me transmettre un bilan des déclenchements " tardifs" (au delà des 3 minutes requises par le centre) du système de détection incendie lors des vérifications effectuées en 2003. E n particulier, vous m'informerez des actions correctives que vous avez engagées.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 6 août 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le D irecteur régional Signé par Philippe LEDEN VIC