DIVISION DE CAEN

Caen, le 26 juin 2020 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-033817 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Orano Cycle, site de la Hague Inspection no **INSSN-CAE-2020-0122 du 16/06/2020** 
 Maîtrise de la réaction en chaîne Réf. : - **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection à distance a eu lieu le 16 juin 2020 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème « Maîtrise de la réaction en chaîne ». J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection à distance du 16 juin 2020 a concerné la maîtrise de la réaction en chaîne sur l'atelier R21. 

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en œuvre dans le cadre de la maîtrise de la criticité et aux relations entre les ingénieurs sûreté criticité et le personnel d'exploitation de l'atelier R2. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier R2 en matière de maîtrise de la réaction en chaîne apparaît satisfaisante. L'exploitant a su fournir les réponses attendues ainsi que des compléments d'informations dès le lendemain de l'inspection. L'examen par sondage de différentes procédures et des dysfonctionnements et écarts n'ont pas mis en avant de constat nécessitant 1 Atelier R2 : atelier de séparation Uranium-Plutonium-Produits de fission (UP2-800 - INB 117) 
des demandes d'actions correctives. L'exploitant devra cependant clarifier dans sa procédure *ad hoc* **le** 
circuit de validation des résultats des tests sur le système EDAC2. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

Néant. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Renseignement Des Fiches De Résultats Des Tests Hebdomadaires Et Mensuels Du Système** Edac.

Lors d'une précédente inspection3 sur l'atelier R44**, concernant également le thème de la maîtrise de la** 
réaction en chaîne, les inspecteurs avaient constaté la présence de trois blocs de signature sur les fiches de résultats : la personne ayant réalisé le test, le chef de quart et le responsable d'échelon (ou leurs représentants respectifs). Or, l'exploitant avait alors indiqué que lorsque le contrôle est réalisé par du personnel du service de radioprotection, le chef de quart n'avait pas à contresigner le document, la responsabilité incombant au responsable d'échelon. Dans son courrier en réponse à la lettre de suites, l'exploitant s'était engagé à modifier les fiches de résultats des contrôles hebdomadaires et mensuels du système EDAC, pour que cette précision soit clairement indiquée. Cette modification consistant en l'ajout, à côté de la fonction de chef de quart dans le cartouche des signatures, de la notion « Hors HN5 **» a été vérifiée lors d'une précédente inspection** 
portant sur le respect des engagements (INSSN-CAE-2020-0917). Lors de l'examen des fiches des derniers contrôles hebdomadaires et mensuels pour le système EDAC 
de l'atelier R2, les inspecteurs ont pu constater que cette modification était effective. Cependant, les inspecteurs ont constaté que les 3 emplacements de signature étaient systématiquement complétés pour l'atelier R2. L'exploitant a indiqué que la présence des trois signatures était une demande de l'ASN, ce qui n'était pas le sens de la demande faite lors de l'inspection sur l'atelier R4. 

Je vous demande de clarifier, dans votre procédure concernant la réalisation des tests du système EDAC, le circuit de validation des fiches de résultats, et ce pour chaque cas de figure (en HN ou non, tests effectués par du personnel de radioprotection ou de la maintenance…). Vous me transmettrez la procédure mise à jour avec les modèles de fiches de résultats correspondants. 

## B.2 **Evacuation Du Bâtiment R2 Suite À Un Défaut De Synthèse D'Une Sonde Du Système Edac**

Les inspecteurs ont examiné le sujet IDHALL no **ID25388 concernant un défaut de synthèse du système** 
EDAC II dans le bâtiment R2, ayant conduit à l'évacuation du bâtiment. 

L'exploitant a indiqué que, suite à une demande de prestation pour diagnostiquer l'origine de ce défaut de synthèse, la sonde no3 de l'unité de surveillance no**1 a été remplacée.** 
Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur l'origine de cette panne. L'exploitant n'a pas pu apporter la réponse le jour de l'inspection à distance. 

Je vous demande de m'indiquer, suite au diagnostic réalisé par la maintenance, l'origine de la défaillance de la sonde no3, et si des pannes similaires ont déjà été observées. Vous m'exposerez le retour d'expérience que vous réalisez pour ce genre de dysfonctionnement. 

## B.3 **Évènement Du 26 Novembre 2019 Concernant Le Système Edac**

Lors de l'inspection, l'exploitant a fait état d'un événement survenu le 26 novembre 2019. 

Lors d'une maintenance sur l'onduleur CRP6, le basculement sur le réseau RTE7 **a entraîné notamment** 
la perte de la quasi-totalité des PCRP8 **en salle de conduite radioprotection.** 
La surveillance des installations a été prise en charge depuis les postes locaux des installations. Dans le même temps, un défaut de la vue de surveillance criticité de l'atelier T29 **depuis le poste local a nécessité,** 
en plus du suivi local du CRP, le suivi criticité depuis le coffret de traitement dans l'installation. Une évacuation de l'installation a alors été initiée. Je vous demande de me faire part des circonstances exactes de cet événement dans son ensemble, ainsi que de l'analyse des causes que vous avez réalisée. Je vous demande de me décrire les actions correctives et préventives éventuellement identifiées et mises en œuvre. Je vous demande également de vous prononcer sur l'opportunité de déclarer un évènement, significatif ou intéressant la sûreté. 

## B.4 **Non Réalisation Du Rinçage De La Cuve 5008-4000 Selon Les Conditions De La Consignes** Criticité

Les inspecteurs ont examiné le sujet IDHALL no**25466, concernant la non-réalisation du rinçage de la** 
cuve 5008-4000, selon les conditions de la consigne criticité sur l'atelier R4. L'exploitant a indiqué que ce rinçage doit être à minima annuel, ou dès que 500 g de Plutonium ont transité dans cette cuve. Cette dernière condition apparait dans les RGE10 **alors que le caractère annuel** 
du rinçage est indiqué dans la consigne criticité de l'atelier. Or, la quantité de plutonium ayant transité par la cuve depuis le dernier rinçage est inférieur à 5g ; il n'y a donc pas de non-respect d'une exigence des RGE. Ce rinçage aurait dû être fait lors de l'arrêt pour maintenance (APM) d'automne 2019, n'ayant pu être fait lors de l'APM d'automne 2018. Cependant, pour des raisons de capacité de réception des effluents sur R2, ce rinçage n'a pas pu se faire en 2019 et il est donc reporté en 2020. 

A noter que cet IDHALL est en cohérence avec l'IDHALL no**23679, sans que soit précisée la nature de** 
ce dernier. L'exploitant a indiqué qu'il s'agissait en fait du premier sujet ouvert lors de la non-réalisation du rinçage en 2018. Je vous demande de faire en sorte que, dans la description du contexte de l'évènement, les informations présentes soient autoportantes et exhaustives. Je vous demande également de me confirmer la réalisation effective de ce rinçage lors du prochain arrêt pour maintenance. 

## C **Observations**

Néant 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 