DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 juin 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-035436 **Monsieur le directeur général délégué de** 
létablissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base. INB 151 MÉLOX 
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0700 du 16 juin 2011 à Marcoule Monsieur le directeur général délégué, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 16 juin 2011 sur le thème « exploitation ». 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont examiné les conditions de changement déquipe au moment de la relève entre poste daprès-midi et poste de nuit, et le rôle des ingénieurs sûreté dexploitation. Ils ont également examiné des cas de gestion dincohérence de masse entre deux postes de travail. 

Il en ressort que les conditions de transmission de consignes entre les équipes et lapplication des consignes de gestion des incohérences de masse nappellent pas dobservations particulières. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas fait lobjet de demande daction corrective. 

## B. Compléments Dinformation

À la suite du constat décart interne du 26 décembre 2011 concernant une incohérence de masse au poste PRZ, vous avez indiqué avoir modifié les règles dutilisation des « clefs chef dinstallation ». 

1. Je vous demande de minformer des modifications de procédure qui ont été effectuées pour limiter lutilisation des « clefs chef d**installation » et des** dispositions qui permettent de prévenir dautres utilisations que celles prévues. 

2. je vous demande didentifier les utilisations dautres types de clefs qui pourraient conduire à des acquittements dalarmes de type sûreté. 

## C. Observations

Les ingénieurs sûreté dexploitation (ISE) vont prendre leurs nouvelles fonctions fin juin. Il a semblé aux inspecteurs que ces missions étaient, pour linstant encore, essentiellement orientées vers la production. Les missions concernant la sûreté, et notamment lanalyse des écarts de sûreté, doivent être une priorité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 août 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général délégué, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 