DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-041015 Châlons-en-Champagne, le 7 novembre 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteurs électronucléaires - EDF - Centrale nucléaire des Ardennes Inspection n° INSSN-CHA-2016-0366 du 4 octobre 2016 Thème « Inspection générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46, Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 4 octobre 2016 au sein de la structure déconstruction de Chooz (SDNA) sur le thème « Inspection générale ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 octobre 2016 avait pour objectif de contrôler l'organisation générale mise en œuvre sur le site de Chooz A pour assurer le bon déroulement du chantier HK « casemates » et pour la gestion des déchets du chantier HR « cuve ». Les inspecteurs ont effectué des vérifications de terrain sur le chantier HK « casemates » relatives aux différentes thématiques associées à ce chantier (radioprotection et propreté radiologique, matériel de levage, gestion des déchets, sécurité incendie et surveillance du prestataire) ainsi qu'un état des lieux des entreposages de déchets du chantier HR « cuve ». 

Au vu de cet examen, l'organisation générale du chantier HK « casemates » est considérée comme perfectible en particulier sur le suivi des contrôles réglementaires à réaliser sur les matériels de levage et sur le respect des référentiels internes de gestion des charges calorifiques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Déchets Et Des Charges Calorifiques

Les chantiers HK « casemates » et HR « cuve » disposent de plusieurs zones d'entreposage tampons réparties sur les galeries Ga, Gc et la ZIG (zone inter galeries) mais également sur les niveaux inférieurs de la caverne HK. Les contrôles réalisés sur la ZIG ont montré la présence d'entreposages vraisemblablement issus de ces chantiers qui ne disposaient ni de balisage, ni d'affichage conformes à votre référentiel interne sur la gestion des charges calorifiques. 

A1. Je vous demande de remettre en conformité avec vos référentiels internes les entreposages issus des chantiers HK « casemates » et HR « cuve » et d'intégrer leur charge calorifique à votre suivi hebdomadaire. Lors de l'inspection du 10 novembre 2015 sur le thème « incendie », les inspecteurs avaient constaté qu'il existait plusieurs entreposages situés dans des locaux non prévus par vos Règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) et qui n'entraient pas de ce fait dans le calcul de la charge calorifique globale dont la valeur maximale est fixée à 300 000 MJ. Il vous a été alors demandé de mettre à jour vos RGSE pour intégrer ces zones d'entreposage dans le calcul de la charge calorifique globale. 

Dans votre courrier de réponse du 28 janvier 2016, vous vous étiez engagé à mettre à jour vos RGSE pour le 1er semestre 2016. En phase transitoire, vous avez mis en place un tableau de suivi de la charge calorifique maximale intégrant l'ensemble des locaux d'entreposage. 

Au jour de l'inspection, l'utilisation du tableau de suivi des charges calorifiques était effective mais les RGSE n'avaient pas été mises à jour. 

A2. Je vous demande de mettre à jour dans les meilleurs délais vos RGSE conformément à ma demande faite à la suite de l'inspection du 10 novembre 2015.

## Contrôle Des Matériels De Levage

Le chantier HK « Casemates » dispose de différents matériels de levage appartenant au titulaire du contrat (en plus des matériels mis à disposition par EdF) : 
- 1 palan motorisé et 1 palan manuel pour la cellule porteur - 1 palan motorisé et 1 palan manuel pour la cellule déchets 
- 1 palonnier pour la cellule déchets 
- 1 chariot élévateur stationné en ZIG (commun avec le chantier HR « cuve ») 
Le palonnier de la cellule déchets ne disposait ni de la déclaration CE de conformité ni du marquage réglementaire « CE » prévus aux articles R4313-1 et R4313-3 du code du travail. 

A3. **Je vous demande de fournir la déclaration de conformité CE faite par le fabricant du** 
palonnier de la cellule déchets. Dans l'attente de la réception de ce document, l'utilisation de cet accessoire de levage est interdite conformément à l'article L4321-2 du code du travail. Les contrôles réglementaires réalisés à la mise en service des palans sont conformes. Seul le palan de la cellule déchets a eu des essais de fonctionnement réalisés à charge réduite (300kg) pour une charge maximale d'utilisation affichée par l'exploitant de 3 tonnes. 

A4. Je vous demande d'afficher clairement sur le palan de la cellule déchets et au niveau du poste opérateur commandant ce palan, la charge maximale d'utilisation définie à 300 kg par les essais réglementaires de mise en service. 

## B. Demande De Compléments D'Information *** Néant C. Observations

Le chariot élévateur stationné en ZIG ne disposait pas du contrôle annuel réglementaire pour l'année 2016 (dernier contrôle réalisé en juillet 2014). Le prestataire responsable de cet engin a apposé le jour même un affichage interdisant son utilisation. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division, Signé par J-M. FERAT 