Hérouville-Saint-Clair, le 15 mars 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection INS-2004-EDFPEN-0003 des 26 et 27 février 2004. N/REF : DSNR CAEN/0287/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu les 26 et 27 février 2004 au CNPE de Penly sur le thème de lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 26 et 27 février 2004 a été consacrée à lorganisation et à la mise en uvre des dispositions relatives à la protection contre lincendie. Après avoir contrôlé lorganisation du site (procédure en cas dincendie, gestion des permis de feu, formation des agents dintervention ), les inspecteurs ont vérifié le respect des règles de prévention de lincendie dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires et le bâtiment réacteur du réacteur n°2 ainsi que lhuilerie du site. Ils ont également effectué deux exercices incendie inopinés : le premier dans le magasin général du site, le second dans le bâtiment de traitement des déchets (BTE). Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site vis-à-vis du risque dincendie reste insuffisante mais en progrès depuis la dernière inspection sur ce thème. Des progrès ont en effet été notés en matière de permis de feu, en revanche, la gestion des départs de feu (document opératoire, appel des secours extérieurs ), la prévention incendie au magasin général et la gestion du potentiel calorifique ont fait lobjet de demandes dactions correctives. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## A1 - Interdiction De Fumer Dans Le Magasin Général

Le magasin général du site renferme un potentiel calorifique très important et nest protégé que par des extincteurs et trois robinets dincendie armés. Ces moyens dextinction sont particulièrement insuffisants et un feu naissant dans ce magasin se propagerait selon toute probabilité rapidement, notamment en fonction des délais darrivée de léquipe de deuxième intervention. Cependant, linterdiction de fumer, qui nest valable que dans les allées, est assortie dune autorisation de fumer dans les bureaux. Ceux-ci, dans lesquels la présence de cendriers pleins a été constatée, ne sont séparés que par une cloison et une porte vitrée sans qualité coupe-feu. 1 - Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois la planification que vous arrêtez en vue dassurer l**amélioration de la prévention et la maîtrise dun incendie** du magasin général. 

## A2 - Délais Dintervention

Lors de lexercice dans le bâtiment annexe de conditionnement, les trois premiers agents de léquipe de deuxième intervention nétaient présents que 30 minutes après déclenchement de lalarme, les deux derniers arrivant 8 minutes plus tard. Il a été constaté que les deux portes coupefeu du local contenant la presse à déchets étaient maintenues ouvertes. 

Lors de lexercice dans le magasin général, léquipe de deuxième intervention nétait présente que 26 minutes après déclenchement de lalarme. Il a été constaté, dune part, que la fiche daction incendie (FAI) de léquipier de première intervention ne comportait aucune action de désenfumage des locaux et, dautre part, que lindicateur lumineux de la détection incendie des bureaux était hors service. 2 - Je vous demande de me faire part des actions que vous entendez engager pour améliorer les délais d**arrivée des équipes de deuxième intervention sur les lieux des** sinistres, afin de respecter le délai maximal de 25 minutes fixés par vos services centraux. 

## A3 - Gestion Des Départs De Feu Gestion Du Déclenchement Simultané De Deux Alarmes Incendie

La doctrine dEDF en matière de gestion des alarmes de détection incendie préconise, quen cas de déclenchement de deux alarmes de façon simultanée, la seconde alarme ne doit pas être considérée comme effective. Cette stratégie sappuie sur la très faible probabilité que deux alarmes de détection incendie se déclenchent en même temps. Toutefois, et le retour dexpérience au niveau national le prouve, le déclenchement simultané de deux alarmes de détection incendie, du fait dune même cause (un même départ de feu), sest déjà produit. 3 - Je vous demande de mindiquer les actions que vous entendez mener pour prendre en compte le déclenchement simultané de deux alarmes incendie. Lenvoi dun rondier sur place pour infirmer ou confirmer le feu apparaîtrait une mesure minimale. 

## Délai Dappel De Léquipe De Deuxième Intervention

Le courrier de vos services centraux D4008.27.10.FCE/PA-03/00306 du 23 juin 2003 mentionne que « lappel de léquipe de deuxième intervention aura lieu au bout de 10 minutes maximum à partir de lalarme incendie ». La traduction opérationnelle de cette phrase par le CNPE de Penly est la suivante : léquipement de léquipe de deuxième intervention nest engagé quà partir de la confirmation du feu. Or, après contact en séance du rédacteur du courrier précédemment cité, la notion « dappel » doit être comprise comme « lenvoi » de léquipe sur place et non pas « la mise en alerte » de léquipe. 

4 - Je vous demande de modifier votre document d**orientation incendie (DOI) pour tenir** 
compte des éléments précédents. 

## A4 - Visite Des Sapeurs Pompiers 3

Il a été noté quaucune visite des installations du site avec les sapeurs pompiers navait été organisée en 2003, et contrairement au protocole annuel avec les secours extérieurs. 5 - Je vous demande de veiller à lorganisation de visites périodiques des installations avec les services extérieurs de lutte contre lincendie et de me tenir informé de léchéancier retenu. 

## A5 - Exercices Incendie

Le programme des exercices incendie est élaboré avec le souci de simuler des départs de feu dans les différents bâtiments du site (station de pompage, BTE ). Toutefois, il a été noté quaucun exercice navait encore été réalisé sur laire dentreposage de déchets de très faible activité, dans le magasin général ou encore dans lhuilerie de site. 6 - Je vous demande de veiller à ce que les exercices incendie couvrent, dans la mesure du possible, lensemble des bâtiments ou structures du site. 

## A6 - Inspection Des Installations

Magasin consommable Un stockage de 4 fûts de 200 litres contenant du charbon actif usé a été relevé au niveau 6.6 m du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) à proximité du magasin de distribution des équipements dits « consommables ». 7 - Je vous demande de procéder rapidement à lévacuation de ces charbons actifs usés et de me faire part des actions engagées pour éviter le renouvellement de ce type d**écart.** Le magasin de distribution des équipements dits « consommables » situé au niveau 6.6 m du BAN ne dispose pas dun robinet armé dincendie (RIA) à proximité, alors que le potentiel calorifique entreposé y est important (vinyl, papier ). 8 - Je vous demande de renforcer vos moyens dextinction dans ce local (ex. : déplacement dun RIA ). Entreposage produits inflammables Au niveau 0 m, une armoire coupe-feu contient de nombreux produits inflammables (bombes aérosols, cartouches de graisse, bidons de 1 litre ) rangés de façon totalement « anarchique ». 9 - Je vous demande de procéder rapidement au rangement de cette armoire. Local de tri des déchets du BAN Le local de tri des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) (dit local « filtre » à 0 m) avant leur envoi au bâtiment de traitement des effluents (BTE) ne possède pas de détection incendie. 10 - Je vous demande de mindiquer les mesures complémentaires que vous entendez prendre en matière de détection incendie dans ce local. 

Bâtiment de traitement des effluents (BTE)
Un volume important de sacs de déchets est en attente de compactage à proximité du local de la presse du BTE. Sagissant de déchets composés de vinyl et de papier, ils génèrent un fort potentiel calorifique. 11 - Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous allez prendre pour limiter au maximum le volume de sacs de déchets en attente de compactage au niveau du BTE. 

## 4 Accès Aux Locaux Grillagés

Vous indiquez dans votre courrier D5039/02.1933 du 23 décembre 2002 que vous alliez étudier linstallation de deux cadenas en parallèle (un cadenas appartenant au service propriétaire, un cadenas appartenant au service conduite) pour fermer les locaux grillagés. Ce système permet laccès à ces locaux par les équipes de deuxième intervention. Or, lors de leur visite dans les locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) de la tranche n°2, les inspecteurs nont pas constaté un tel dispositif, plusieurs locaux étant fermés par une chaîne munie dun unique cadenas. 12 - Je vous demande de m**indiquer les actions que vous allez prendre pour garantir** laccessibilité des équipes dintervention à tous les locaux du site. 

## B. Compléments Dinformation B1 - Accès Dans Les Locaux À Risque Danoxie

Lors de la visite des installations, il a été noté la présence de fiche daction incendie dans des locaux présentant un risque danoxie. 13 - Je vous prie de mindiquer dune part, la pertinence de la localisation des ces fiches dactions incendie et dautre part, en cas de maintien de ces fiches dans un local présentant un risque danoxie, les dispositions retenues pour que léquipier de première intervention intervienne en toute sécurité (port d**un oxygénemètre).** 

## B2 - Exercice Pui De 2003

Un exercice de mise en uvre du plan durgence interne (PUI) a été réalisé le 21 novembre 2003 dans le BTE avec le concours des sapeurs pompiers. Cet exercice a mis en évidence de grosses difficultés en matière dintervention, léquipe de deuxième intervention nétant présente sur les lieux que 36 minutes après le déclenchement de lalerte. 14 - Je vous prie de mindiquer les actions que vous entendez engager suite à cet exercice. 

## B3 - Permis De Feu

Suite aux difficultés rencontrées pour lélaboration des permis de feu, vous avez complètement revu votre organisation en matière délaboration et de suivi de ces permis. Ces nouvelles dispositions sont en place depuis le début de la visite décennale du réacteur n°2 en février 2004. Les inspecteurs ont constaté avec satisfaction que la qualité des analyses réalisées était en très net progrès. 15 - Vous voudrez bien me transmettre le retour dexpérience de votre nouvelle organisation en matière délaboration et de suivi des permis de feu. Je vous rappelle la nécessité délaborer ces permis au plus près du démarrage du chantier et sur la base dune visite des installations.

## B4 - Agrément 5

Des processus dagrément pour les entreprises qui interviennent sur les matériels concourrant à la détection et la protection incendie sont proposés par les compagnies dassurance (APSAD) ou par les constructeurs (APMIH). Ces agréments permettent de garantir un certain niveau de compétence pour ce type dintervention. Le prestataire retenu par le CNPE de Penly pour effectuer la maintenance des détecteurs incendie ne dispose par dun tel agrément. 16 - Je vous prie de bien vouloir mindiquer les raisons qui vous ont conduit à retenir un prestataire qui ne possédait pas un tel agrément. 

## B5 - Chargé De Lutte Professionnel

Dans le cadre dune réunion dinformation entre la DGSNR et les services centraux dEDF tenue le 27 janvier 2004, a été annoncée la volonté pour 2004 de renforcer les équipes des CNPE par la présence dun chargé de lutte professionnel. Cette personne aurait pour mission de participer à lencadrement des équipes et de renforcer leur préparation. 

17 - Vous voudrez bien me tenir informé des échéances retenues pour le renforcement des équipes du CNPE de Penly. 

## B6 - Support De Tuyauterie

Un écart au niveau dun support de tuyauterie dalimentation en eau dincendie (JPI) a été mis en évidence lors dun contrôle au titre de la maintenance en 2003. Des dispositions provisoires ont été mises en uvre suite à lavis du service dingénierie de vos services centraux et une solution définitive de remise en conformité est envisagée (modification PNXX 3223) mais non encore programmée. 18 - Vous voudrez bien me tenir informé de léchéance retenue pour le traitement définitif de cet écart. 

## B7 - Dérogation

19 - Vous voudrez bien me transmettre la consigne temporaire d**exploitation mise en place** dans le cadre de la demande de dérogation sur la détection incendie de la tranche n°2 (lettre dautorisation DSNR CAEN/0059/2004 du 19 janvier 2004). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | :                   | M. le Directeur     |
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| DGSNR/FAR     | :                   | 2ème sous-direction |
|               | 4ème sous-direction |                     |
| DSR/FAR       | :                   | M. le Directeur     |
| DRIRE HN      | :                   | M. le Directeur     |
| DSNR CAEN     | :                   | Classement VDS      |
|               | Chrono              |                     |
|               | Revue Contrôle      |                     |

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