 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 17 février 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-006545 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0695 du 5 février 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu 5 février 2015 au CNPE de Penly sur le thème des transports de substances radioactives. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 5 février 2015 a porté sur les activités de transport de substances radioactives du CNPE de Penly lors d'une évacuation d'un emballage de combustible usé. 

Les inspecteurs ont assisté aux opérations de basculement de l'emballage chargé sur le véhicule routier de transport vers le terminal ferroviaire du site. Ils ont examiné l'ensemble des documents associés à ce transport. Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, les dossiers des deux précédentes évacuations de combustible usé ainsi que six dossiers récents d'expédition de colis non soumis à agrément de l'autorité compétente. Ils ont également vérifié les certificats d'étalonnage de clefs de serrage dynamométrique utilisées lors du conditionnement du colis. Ils ont aussi visité le terminal ferroviaire du site qui a fait l'objet d'importants travaux de rénovation. Les inspecteurs ont demandé des précisions complémentaires sur l'événement significatif transport (EST) déclaré à l'ASN, le 2 février 2015, par le CNPE de Penly. 

Au vu de l'ensemble des contrôles réalisés, il apparait que l'organisation mise en œuvre sur le site de Penly pour le transport des substances radioactives est satisfaisante. Toutefois, un écart documentaire relatif à la réalisation d'une opération de serrage sur l'emballage a été relevé par les inspecteurs. 

## Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôle Documentaire

Lors de l'examen du document intitulé « DTMR » associé au transport de combustible usé « PEN1-1503 », les inspecteurs ont constaté que le tableau intitulé « Serrage et contrôle du serrage » (page 21/30) 
avait été pré rempli sur la partie « Capots (avant et arrière) » avant que l'opération de serrage et son contrôle n'aient été effectivement réalisés. Il a été indiqué que par facilité, le tableau est rempli en avance du fait de la disponibilité des personnes pouvant signer mais que le document qui fait foi, en ce qui concerne le serrage des capots et les contrôle associés, reste le rapport d'expertise de la procédure nationale combustible (PNC). Je vous demande de veiller à l'adéquation du remplissage du document de transport « DTMR » avec l'effectivité de la réalisation des contrôles opérationnels. 

## B Compléments D'Information B.1 Tableau « Serrage Et Contrôle Du Serrage »

L'intérêt réel du tableau « Serrage et contrôle du serrage » a fait l'objet de questions des inspecteurs qui souhaitaient comprendre si les procédures et la documentation associée, qui sont génériques, sont pertinentes et en particulier, s'il n'y a pas redondance documentaire. Je vous demande de vous interroger sur l'utilité du tableau précitée et, en liaison avec vos services centraux et la société TN International, d'examiner les possibilités d'une simplification de certains des documents opérationnels. Vous voudrez bien m'informer des résultats de l'avancement de cette démarche. 

## C Observations C.1 Réponse À L'Inspection Précédente Du 8 Octobre 2014

Les inspecteurs ont rappelé l'échéance du 31 mars 2015 pour les deux éléments de visibilité relatifs au dossier spécifique de transport d'une pompe RIS et au contrôle ultime du dossier de transports de gammagraphes que vous avez pris en réponse à la lettre de suite de l'inspection « TMR » précédente du 8 octobre 2014. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Serge DESCORNE 