 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 9 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-048351 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0350 du 2 décembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 2 décembre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des facteurs organisationnels et humains (FOH). Elle a concerné les ateliers STE31, D/E-EB2, MDSA et MDSB3 de l'INB n° 118. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 décembre 2015 a concerné la prise en compte des facteurs organisationnels et humains au sein des ateliers STE3, D/E-EB, MDSA et MDSB de l'INB n° 118 regroupés dans le secteur DEMC TE4 de l'établissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs ont notamment contrôlé l'organisation de la compétence FOH, le management des compétences, la prise en compte des FOH dans les dossiers de modification et ils ont procédé à une visite de la salle de conduite et de locaux industriels. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la prise en compte des facteurs organisationnels et humains apparaît satisfaisante. En particulier, la désignation de plusieurs correspondants FOH, les actions réalisées et l'intégration des nouvelles pratiques de 1 STE3 : station de traitement des effluents de La Hague n° 3 2 D/E-EB : atelier de désentreposage /extension d'entreposage des fûts de bitume 3 MDSA / MDSB : ateliers de minéralisation des solvants 4 DEMC TE : direction exploitation moyens communs traitement des effluents www.asn.fr fiabilisation des interventions apparaissent comme des signaux positifs de la prise en compte des FOH. L'exploitant devra néanmoins prendre en compte les demandes d'actions correctives, de compléments d'information et les observations suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Renforcement De L'Action Des Correspondants Foh En Matière D'Analyses

Suite à l'inspection du 11 janvier 20135 concernant les facteurs organisationnels et humains, vous vous étiez engagé à réviser la note « Mission et Organisation de la fonction FOH » (référencée 2010-7337) afin de renforcer l'implication des correspondants FOH et la prise en compte des FOH dans les opérations réalisées sous FEM/DAM6. Ni l'exploitant, ni le représentant de DQSSE/SE/REX7 n'ont été en mesure le jour de l'inspection de nous montrer les évolutions de ce document. Par ailleurs, la fiche de fonction « Correspondant Facteurs Organisationnels et Humains » (référencée HAG 
QSEH585) à laquelle renvoie le note de mission indique que le rôle du correspondant FOH ne se fait qu'« éventuellement » dans le cadre des modifications d'installations ou d'équipements. 

Je vous demande de revoir la note 2010-7337 conformément à votre engagement. Dans le but de renforcer l'analyse des FOH lors de la constitution des dossiers FEM/DAM, je vous demande de modifier la note HAG QSEH 585 afin de clarifier les missions des correspondants FOH pour l'intégration et la prise en compte des FOH lors des modifications. 

## A.2 Autorisation D'Exploiter Et Suivi Pour L'Opération Exceptionnelle De Transfert De Fûts De Bitume Du Hall S105-4 Vers Le Hall Es 103-4

Dans le cadre de la restauration et de l'adaptation des systèmes d'extinction du hall S105-4 où sont entreposés des fûts de bitume, des transferts préalables de fûts de bitume du hall précité vers le hall ES 103-4 sont nécessaires afin de permettre l'intervention. Les mouvements ont débuté à l'été 2015. Cette opération de transfert a fait l'objet d'une analyse préalable au sein d'une FEM/DAM afin d'évaluer le niveau de sûreté et en autoriser la réalisation moyennant la prise en compte de recommandations. Parmi ces recommandations figurent au titre des FOH la formation préalable des opérateurs et la révision des documentations. Les opérateurs qui effectuent les transferts ont obtenu une autorisation d'exploiter après formation et compagnonnage particulier avec le personnel d'exploitation et celui de la direction technique. Cette autorisation d'exploiter est spécifique à l'opération exceptionnelle de transfert et ne permet pas formellement la prise en charge des fûts sortant de la cellule d'enfûtage. La consultation du cahier d'unité spécifique « transfert de fûts » en salle de conduite a montré que les opérations comportaient également le transfert avec le chariot neuf fûts de fûts récemment bitumés sortant de la cellule d'enfûtage contrairement à ce que décrit l'autorisation d'exploiter spécifique. Par ailleurs, les plans du cahier d'unité ne prévoient pas la présence de ce chariot neuf fûts mais uniquement celui du chariot six fûts rendant malaisé le comptage des fûts en cours au niveau du poste de conduite spécifique au transfert de fûts. Enfin, le renseignement de ce cahier est perfectible dans la mesure où les postes sans activité ne font pas l'objet d'un renseignement homogène. Je vous demande d'intégrer dans la démarche d'encadrement de l'autorisation d'exploiter spécifique « transfert de fûts » toutes les opérations concernées. Je vous demande d'améliorer l'ergonomie du cahier d'unité spécifique « transfert de fûts » afin de rendre aisé le report du comptage des fûts et le suivi des postes sans activité. 

## A.3 Rétentions

L'article 4.3.1 - tiret IV de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 20138 indique que les rétentions doivent être maintenues suffisamment étanches et propres. 

Dans la salle T1112-1, les inspecteurs ont relevé que la rétention des stockages d'acide nitrique présentait des craquelures et un état de propreté insatisfaisant. Ce point avait fait l'objet d'une demande de complément d'information suite à la visite d'inspection du 31 mars 20159.

Je vous demande de procéder aux opérations d'entretien de la rétention située dans la salle T1112-1 permettant d'assurer son étanchéïté et sa propreté. 

Les inspecteurs ont également relevé la présence d'un volume de soude et de plusieurs dépôts de cristaux dans la rétention des stockages de soude de la salle T1103-1. Une demande de prestation a été initiée le 1er décembre afin de remédier au bouchage de la vidange de la rétention. 

Je vous demande de procéder aux opérations d'entretien de la rétention, de m'expliquer l'origine de la fuite de soude et de justifier la nature et la fréquence des contrôles associés à la rétention des stockages de soude situés dans la salle T1103-1. 

## B Compléments D'Information B.1 Définition Des Compétences Et Des Effectif Requis Pour L'Opération Exceptionnelle De Transfert De Fûts De Bitume Du Hall S105-4 Vers Le Hall Es 103-4

Afin de définir les compétences et les effectifs requis pour exploiter les installations du secteur DEMC TE, la note de secteur 2002-13074 définit l'effectif minimal en fonction des opérations à effectuer. 

Cette note n'intègre pas le cas de l'effectif nécessaire pour réaliser l'opération exceptionnelle de transfert de fûts de bitume du hall S105-4 vers le hall ES 103-4. Je vous demande d'analyser l'utilité d'intégrer dans la note de secteur 2002-13074 la description des activités de déplacement entre halls de fûts bitumés. Pour l'acquisition des compétences d'autorisation spécifique, les inspecteurs ont relevé qu'il n'y avait manifestement pas de livret de compagnonnage spécifique pour former le personnel dédié à l'opération exceptionnelle. Le livret de compagnonnage « Enrobage mécanique » existant aurait pu être utilisé après adaptation pour le personnel en poste actuellement. Je vous demande d'analyser pour les prochaines autorisations d'exploiter à délivrer quel livret de compagnonnage est le plus adapté à l'opération exceptionnelle de transfert de fûts de bitume du hall S105-4 vers le hall ES 103-4. 

## B.2 Discontinuité Des Rails Guide Du Chariot Neuf Places

Le jour de l'inspection, il n'y avait aucune opération de transfert de fût de bitume que ce soit pour la partie entreposage après enfûtage ou la partie transfert des fûts du hall S105-4 vers le hall ES 103-4. Cette situation fait suite à une panne lors du parcours du chariot neuf places, vide le jour de l'incident, sur le chemin de roulement situé dans le tunnel d'entreposage. La remédiation de la panne et son analyse ont conduit l'exploitant à interrompre toutes opérations dans le tunnel d'entreposage. Une discontinuité des rails guide nécessaires au guidage du chariot serait à l'origine de la panne. 

Je vous demande de m'apporter les informations concernant le traitement des portions de rails guide absents dans le tunnel d'entreposage, les mesures correctives et le retour d'expérience qui en a été fait. Je vous demande également de me préciser dans quelle typologie d'écart vous allez classer cette situation. C **Observations** 
Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par Laurent PALIX 