DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 25 juin 2015 N/Réf. : CODEP-DRC-2015-023044 Monsieur le directeur général Établissement SOCODEI BP 54181 30204 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2015-0555 du 11 juin 2015 à l'usine CENTRACO 
(INB 160) 
 Thème « respect des engagements »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'usine CENTRACO a eu lieu le 11 juin 2015 sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juin 2015 portait sur le thème du respect des engagements. Les inspecteurs ont examiné par sondage les engagements issus des audits d'acceptation des colis de déchets menés par l'ANDRA et des non conformités identifiées sur certains colis ainsi que les engagements résultant de l'analyse des déclarations d'événements significatifs. 

Les inspecteurs ont effectué une visite en salle de conduite de l'unité fusion pendant laquelle ils ont pu assister à la réalisation d'une fusion, de l'alimentation du four de fusion en déchets métalliques à la coulée de lingots. Ils ont vérifié par sondage que les fiches de coulée étaient renseignées et que les principaux paramètres (température, teneur en carbone du bain de métal liquide) étaient suivis. Au jour de l'inspection, l'exploitation de l'unité fusion fonctionnait de manière nominale. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant respecte les engagements qu'il est amené à prendre à l'issue des audits ou lors de la déclaration d'événements significatifs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations Suivi Des Engagements

 Les inspecteurs ont noté l'utilisation satisfaisante de la base de données EAM de suivi des engagements ainsi que les extractions hebdomadaires de cette base de données qui permettent d'assurer un suivi régulier des engagements sûreté pris par SOCODEI. Cependant, l'ASN a noté qu'il existait une alerte unique, à un mois de l'échéance, quelle que soit la complexité des tâches à réaliser pour le respect des engagements. C1. Il conviendra de réaliser un pilotage de la mise en œuvre des engagements proportionné à l'enjeu et modulé en fonction de l'ampleur, notamment par des indicateurs et des alertes élaborés. 

## Prise En Compte Du Retour D'Expérience

 Les inspecteurs ont noté favorablement que la capitalisation du retour d'expérience constitue la priorité de votre plan d'actions 2015 et ont indiqué que, dans le cadre de ses missions de surveillance des installations nucléaires de base, l'ASN pourra réaliser une inspection sur la thématique du recueil et de l'exploitation du retour d'expérience ultérieurement. C2. Il conviendra de maintenir la priorité accordée à l'amélioration de la prise en compte du retour d'expérience Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent Deproit 