DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 06 décembre 2016 CODEP–MRS–2016–046955

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0503 du 21 novembre 2016 aux ATPu (INB 32) Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 32 - ATPu a eu lieu le 21 novembre 2016 sur le thème « Inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 32 du 21 novembre 2016 était inopinée et portait sur le thème « Inspection générale ». 

Les inspecteurs ont commencé par une visite de l'installation, notamment des zones d'activités de démantèlement ainsi que des cellules d'entreposage de déchets. Les zones visitées étaient organisées et rangées. 

Les inspecteurs se sont également intéressés à la réalisation de contrôles et essais périodiques, sélectionnés par sondage sur des équipements vus lors de la visite des installations. Des bornes incendies, des extincteurs, des appareils de levage, des téléalarmes et des boutons d'appel d'urgence ont notamment fait l'objet de vérifications. Un bouton poussoir d'appel d'urgence en cas de contamination a également été testé et s'est montré opérant. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les activités de démantèlement de l'installation sont réalisées dans des conditions globalement satisfaisantes. Le suivi de la durée maximale d'entreposage des fûts de déchets doit néanmoins être amélioré et des dispositions doivent être prises concernant les fûts de déchets les plus anciens. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Entreposage De Déchets

Lors de la visite de zones d'entreposage de déchets, les inspecteurs ont relevé des références de fûts dont ils ont souhaité vérifier le suivi documentaire. 

Ainsi, il est apparu que des fûts sont entreposés dans l'installation depuis plus de 2 ans (2012 et 2013 notamment) alors que l'étude sur la gestion des déchets du centre de Cadarache définit une durée d'entreposage de 2 ans pour les déchets dans l'ATPu.

Dans les documents spécifiques de l'installation, la durée de 2 ans est notée comme objectif et n'est pas spécifiquement suivie comme une limite à ne pas dépasser. Je vous rappelle que l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que la durée d'entreposage doit être définit :
« L'exploitant établit un plan de zonage déchets, délimitant les zones à production possible de déchets nucléaires au sein de son installation. 

Il arrête et met en œuvre des dispositions techniques et organisationnelles fondées sur le plan de zonage déchets, afin de respecter les dispositions du III de l'article 6.2. 

Il définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage. »

A1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter votre référentiel quant aux exigences de durée d'entreposage des déchets. Vous me rendrez compte des dispositions retenues et, le cas échéant, du plan d'action mis en place. 

## B. Compléments D'Information Borne Incendie

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles effectués sur les bornes incendie situées à proximité de l'installation. Le contrôle de 2016 place l'état mécanique de l'une des bornes en catégorie 3 sur 5. Seul l'état 5 entraine une action immédiate de consignation. 

## B 1. Je Vous Demande De Préciser Les Actions De Maintenance Retenues Pour Cette Borne Incendie. C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Laurent DEPROIT 