
## N/Réf. : Codep-Mrs-2013-063184 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance Synthèse De L'Inspection

DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 20 novembre 2013 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2013- 0512 du 13 novembre 2013 à Cadarache (INB no 55 LECA STAR) 
 Thème « Suivi des engagements, PT, autorisations »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 55 LECA STAR a eu lieu le 13 novembre 2013 sur le thème « Suivi des engagements, PT, autorisations ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

L'inspection de l'INB no 55 LECA STAR du 23 novembre 2013 portait sur le thème « Suivi des engagements, PT, autorisations ».

Les inspecteurs ont examiné par sondage la réalisation des engagements pris par l'exploitant dans le cadre des inspections de l'ASN, des comptes rendus d'événements significatifs et également à la suite du réexamen de STAR. Ils ont effectué une visite du chantier de construction d'un nouveau bâtiment d'introduction, de manutention et d'entreposage d'emballages de transport dans l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions prises par l'exploitant pour respecter ses engagements sont globalement satisfaisantes et que la plupart des actions attendues ont été réalisées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Consignations

Les inspecteurs ont examiné les dispositions de gestion des consignations sur l'installation. En ce qui concerne les consignations électriques, les documents de traçabilité ne sont pas toujours complètement renseignés, notamment lors de la levée des consignations. Les inspecteurs ont noté des écarts entre les informations figurant dans le cahier de suivi des consignations électriques et les fiches de consignation. 

Le système en place pour la gestion des autres consignations (mécaniques, fluides, réseaux d'effluents, etc.) n'est pas suffisamment rigoureux pour assurer un suivi fiable des consignations. Il ne permet notamment pas d'établir la liste des consignations en cours sur l'installation, et ne précise pas si les équipements consignés participent à une fonction de sûreté. A1.Je vous demande d'améliorer la fiabilité du système de gestion des consignations électriques, et de mettre en place un système fiable de gestion des autres consignations, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012. Ces dispositions devront notamment permettre d'établir rapidement la liste des consignations en cours sur l'installation. Il conviendra de sensibiliser le personnel à l'importance de connaître l'état des consignations de l'installation. 

## B. Compléments D'Information Modalités De Contrôle Technique

L'engagement pris à la suite de l'inspection du 16 avril 2012 pour préciser les modalités des contrôles techniques n'est pas encore totalement respecté. Les inspecteurs ont noté que le travail de réflexion était en cours, mais que le document précisant les modalités était en projet. B 1. Je vous demande de préciser la date à laquelle le document définissant les modalités de contrôle technique sera applicable. 

## C. Observations Mise En Place De Portes À Étanchéité Particulière.

Les inspecteurs ont noté que la réalisation de l'action d'amélioration 90 du réexamen de STAR 
(mise en place de portes à étanchéité particulière) était bien avancée et que la dernière porte concernée serait changée avant la fin de l'année. 

Les inspecteurs ont noté que les travaux d'amélioration des fonctions de confinement réalisées par la trappe séparant le sas camion et la nef et de la porte du sas camion étaient réalisés dans le cadre de l'action d'amélioration 92 et que les levées de réserve sur ces travaux étaient en cours. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) 
CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Chef de division, L'adjoint Christian TORD 