Marseille, le 07 JUILLET 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016- 027823 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Cadarache INB 56 Inspection no INSSN-MRS-2016-0515 du 29/06/2016 Référence : 
Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 29/06/2016 dans l'INB 56 sur le thème « respect des engagements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont effectué une visite du parc d'entreposage (piscines, vrac FI et RFR). Ils ont notamment examiné les engagements pris dans les réponses aux lettres de suite d'inspections, dans les comptes rendus d'événement significatifs. 

Au vu de cet examen, l'ASN considère que les dispositions prises pour respecter les engagements sont satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Radioprotection

Un chantier de modification du portail d'entrée des véhicules dans le bâtiment des piscines était en cours lors de l'inspection. Les ouvriers en charge des travaux interviennent des deux côtés du www.asn.fr portail, à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment. Les inspecteurs ont observé que les contrôles de non contamination en sortie de zone contrôlée n'étaient pas systématiquement réalisés. 

Demande A1 : Je vous demande de m'informer des dispositions que vous définirez pour que les contrôles en sortie de zone contrôlée du bâtiment piscine soient systématiques. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'information complémentaire. 

## C. Observations Gestion Documentaire

Les inspecteurs ont observé que la consigne d'intervention en cas d'incendie affichée dans la salle de commande des piscines et la note d'interface avec la FLS présentée en cours d'inspection n'étaient pas à jour. 

C 1. Il conviendra de vous assurer que, lors des évolutions documentaires, les versions obsolètes sont effectivement retirées et remplacées par les nouvelles versions. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 