AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INSSN-OLS-2011-0064 Orléans, le 16 mars 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE SUR LOIRE
BP 11 18 240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n°127/128 Inspection n°INSSN-OLS-2011-0064 du 24 février 2011 Inspection « Agressions externes »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a été menée le 24 février 2011 au CNPE de Belleville sur le thème des « agressions externes ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 24 février 2011 sur le CNPE de Belleville-sur-Loire a porté sur la gestion des risques d'agressions externes. Plus précisément, les dispositions de prévention du risque
« Grand Chaud » ainsi que les conditions d'entretien des éléments de la protection volumétrique visà-vis du risque d'inondation ont été examinées par les inspecteurs.

Il ressort de l'analyse effectuée un bilan plutôt mitigé. En effet, les consignes particulières de conduite en cas de « grand chaud » ne sont que partiellement appliquées et suivies. C'est notamment le cas pour les relevés de températures de l'air et de la Loire. Il s'agit pourtant de critères déterminants pour décider des actions à exécuter. L'organisation du site sur ce sujet doit être renforcée.

Par ailleurs, les essais périodiques et les conditions de maintenance préventive des matériels participant à la maîtrise du risque d'inondation apparaissent dans l'ensemble correctement surveillés malgré l'absence de preuve de la réalisation de l'essai annuel de manœuvrabilité de la vanne 9 SEO032VK en 2010 qui est un matériel important pour la sûreté.

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## A. Demandes D'Actions Correctives E Essai Annuel De Manœuvrabilité De La Vanne 9 Seo 032Vk

Le programme local de maintenance préventive des matériels du dispositif de protection contre les crues hors génie civil indice 01 de février 2008 prévoit un essai annuel de manœuvrabilité de la vanne guillotine 9 SEO032VK. Le compte rendu de l'essai de 2010 n'a pu être présenté aux inspecteurs. Ce matériel étant classé important pour la sûreté, il est à ce titre soumis aux règles d'assurance de la qualité imposées par l'arrêté du 10 août 1984. Ce point a donc fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A1 : je vous demande de vérifier la manœuvrabilité de la vanne 9SEO032VK et de me tenir informé du résultat de cette vérification.

## S Traçabilité Des Relevés De Températures De L'Air Et De La Loire Durant La Période « Grand Chaud »

L'organisation du site en période de « Grand chaud » est déclinée dans une note d'organisation spécifique ainsi que dans les consignes permanentes de conduite S13, S13A, S13B,
S13C, S13D et S13E déclinant la règle particulière de conduite nationale pour chaque phase : la veille, la vigilance et la pré-alerte.

Les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans la traçabilité des relevés de température de la Loire et de l'air ambiant. En effet, votre note d'organisation en cas de grand chaud sur le CNPE indice 0 de juillet 2007 prévoit un relevé quotidien dès la phase de veille. Cette prescription figure également dans vos consignes permanentes de conduite prises pour application de la règle particulière de conduite « Grand Chaud » définie par vos services centraux. Pourtant, l'outil de suivi des températures pour l'année 2010 est apparu peu renseigné (quelques relevés renseignés ponctuellement sur l'été) et son utilisation ne semblait pas partagé par l'ensemble des acteurs de la thématique (le CE renseigne en priorité son cahier de quart, les relevés de température en phase de vigilance et de pré-alerte sont directement renseignés sur la version papier lors de la mise en place des consignes S13B/C).

Enfin, même en phases de vigilance ou de pré-alerte, de nombreux relevés sont apparus manquants (absence de température d'air les 21, 22, 24 et 25 juillet 2010 et d'eau le 20 juillet 2010).

Ces températures constituent pourtant des données d'entrée nécessaires aux basculements d'une phase à l'autre qui conditionnent les actions à mener. Ce point a donc fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A2 : je vous demande de réaliser le suivi des températures de la Loire et de l'air ambiant en phase « Grand chaud » selon les périodicités requises conformément à vos documents applicables en la matière. Vous m'indiquerez également l'outil retenu pour assurer la traçabilité des relevés de températures lors des différentes phases et les actions menées pour améliorer ce suivi.

Lors du passage en phase de vigilance et pré-alerte en juillet 2010, les actions prévues par les consignes sont apparues effectuées selon les consignes S13B et S13C, ce qui est satisfaisant L'examen documentaire a néanmoins soulevé des défauts de traçabilité dans les relevés des paramètres sensibles durant la phase de pré-alerte de juillet 2010 prévus par la consigne S13D : absence de relevés sur les capteurs ASG004MT, PT001 et 010 MT les 21 et 22 juillet, absence de relevé de l'encrassement de l'échangeur SRI le 22 juillet.

De même, lors de la sortie de la phase de pré-alerte le 26 juillet 2010 aucune traçabilité des actions réalisées n'a pu être présentée.

Demande A3 : je vous demande de veiller à effectuer les actions de surveillance prévues et à les tracer correctement y compris suite à la baisse du niveau d'alerte « Grand chaud ».

 S

## Organisation En Période « Grand Chaud »

Il ressort de l'analyse menée par les inspecteurs plusieurs faiblesses dans l'application de ces documents.

Tout d'abord, l'entrée en phase de veille est indiquée dans votre note d'organisation comme prenant effet au 1 er avril jusqu'au 30 septembre. Pourtant, la réunion d'enclenchement pour 2010 n'a été réalisée que le 14 juin pour un passage effectif évoqué au 1 er juin. De plus, les relevés de températures quotidiens ne semblent pas avoir démarré avant juin. L'entrée en période « Grand chaud » doit être clairement établie et les actions prévues menées conformément à votre référentiel interne.

Concernant le lancement des actions prévues par votre consigne S13A relative à la phase de veille et malgré le flou inhérent au démarrage réel de la phase de veille, plusieurs actions ont été mes de manière préventive (préparation des parades prévues et essais périodiques réalisés dès fin mars et mi-avril 2010). Il est néanmoins à noter que la fiche navette n°1 annexée à la consigne n'a cependant pas été utilisée comme prévue. Globalement, la coordination et le pilotage en période de
« Grand chaud » méritent d'être renforcés pour assurer plus de rigueur dans la réalisation et la traçabilité des actions effectuées.

Demande A4 : plus généralement, je vous demande de renforcer votre organisation en matière de gestion du risque « Grand chaud » afin de respecter les dispositions applicables de votre référentiel en la matière.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Suites données aux dépassements des températures sensibles sur GRH durant l'été 2010 Lors de l'examen des relevés des paramètres sensibles effectués durant la période de grand chaud de l'été 2010, il est apparu plusieurs dépassements des températures seuils sur les capteurs GRH 415 MT et GRH 416 MT. Les températures ne dépassaient toutefois pas les valeurs limites de fonctionnement. Les mesures prises suite à l'atteinte de ces seuils n'ont pas pu être clairement explicitées.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les actions effectuées durant l'été 2010 sur l'atteinte des températures seuils de certains capteurs GRH ainsi que le niveau de validation et les éléments de traçabilité associés.

## & Incobérence Documentaire Entre Le Plmp 035 Et Le Rapport De Sûreté

Le programme local de maintenance préventive (PLMP) des matériels du dispositif de protection contre les crues hors génie civil indique certaines vannes comme non importantes pour la sûreté alors que le rapport de sûreté les considère comme telles. C'est le cas des vannes situées sur les lignes de by-pass de la protection volumétrique 1-2 LHP/Q 190VR, 863-865-866VF, 0 SPC 040, 060, 090, 120, 130, 190 et 200 VE. Pour autant, la qualité associée aux essais semestriels de manœuvrabilité de ces dernières n'est pas remise en cause.

Demande B2 : je vous demande d'assurer la mise en cohérence documentaire de votre PLMP relatif aux matériels du dispositif de protection contre les crues hors génie civil avec le rapport de sûreté du CNPE.

S

## Suite Donnée Au Défaut Sur Le Filtre De La Pompe 0 Spc 003 Po Constaté Lors De Sa Dernière Maintenance

Le dernier essai périodique des 3 pompes 0 SPC 001, 002 et 003 PO a soulevé un remplacement de filtre à prévoir sur la pompe 0 SPC 003 PO. Ces moyens mobiles de pompage sont requis au titre de la défense en profondeur en cas d'inondation et aucune demande d'intervention sur le matériel n'a été initiée. Les résultats de cet essai étaient en attente de la validation de 2 enc nveau.

Demande B3 : je vous demande de me préciser les suites données à l'essai semestriel de la pompe 0 SPC 003 PO d'octobre 2010.

## Anticipation D'Un Besoin D'Appoint En Eau Des Bâches Ser En Phase De Vigilance « Grand Chaud »

En phase de vigilance « Grand chaud », vos consignes imposent un volume des deux bâches SER 001 et 002 BA supérieur à 2700 m³. Or le 6 juillet 2010, alors que la phase de vigilance était en place, le volume d'une des bâches a été momentanément inférieur au volume requis du fait de son utilisation pour le redémarrage de la tranche n°2. La remise à niveau des bâches a ensuite rapidement été effectuée. Si la décision prise n'est pas remise en cause, cela pose la question de l'applicabilité de la consigne S13B en cas de redémarrage d'une tranche.

Demande B4 : je vous demande de  m'informer des actions effectuées pour anticiper ces situations d'utilisation des bâches SER dans le respect de la consigne S13B.

## S C. Observations

C1 : les inspecteurs ont relevé l'absence de note de déclinaison de la note nationale RPC
« Grand Chaud » qui ne permet pas de statuer sur l'application des recommandations nationales.

C2 : globalement, il ressort de l'inspection certaines difficultés à retrouver les modes de preuve liés à la gestion de la phase « Grand Chaud ».

&
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ