DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : 5000B-2004-3579 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 29 septembre 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° INS-2004-EDFBLA-0018 du 14 septembre 2004 (traitement des écarts  application DI 55). 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 septembre 2004 au CNPE du Blayais sur le thème "Traitement des écart (application DI 55)". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet de vérifier les conditions dapplication sur le CNPE du Blayais de la DI 55 sur le traitement des écarts. Cette inspection fait notamment suite à linspection de revue de juin 2003 qui avait déjà abordé ce thème et sur lequel un certain nombre de remarques avaient été faites et à laudit du préOSART. 

Le CNPE sur le thème « traitement des écarts » révise actuellement son référentiel pour répondre à des demandes récurrentes de différents organismes (ASN, pré-OSART). Cette évolution est prometteuse, notamment quant à lutilisation de loutil fiche décart de manière généralisée. Toutefois, il reste à vérifier lapplication concrète de ce dispositif à compter du 1er octobre 2004, notamment par léquipe commune, et à démontrer son efficacité. Linspection na pas donné lieu à létablissement de constat décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans la nouvelle NAS n° D.5158.NASMQ.E5.DR.00001.00 présentée au cours de linspection et applicable à compter du 1er octobre 2004, il est indiqué que les écarts relevés lors des visites hiérarchiques de contrôle sont traités dans le thème contrôle (NAS D.5150.NAS.C4.DR.00008.00). Or cette NAS ne prévoit pas louverture de fiche décart en cas didentification dun écart au cours de ces visites. 

A.1. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous comptez prendre pour que des fiches décart soient ouvertes en cas de découverte dun écart sur des activités ou des matériels IPS ou QS lors de ces visites hiérarchiques de contrôle. 

Les fiches décart ouvertes par la conduite, notamment dans le cadre des essais périodiques, au cours des arrêts de tranche ne sont pas actuellement transmises au chargé de relation AS, ce qui fait que nous ne sommes pas informés de ces écarts au moment de la réunion bilan darrêt avant la redivergence. Néanmoins linformation sur ces fiches décart est faite en réunion bilan des essais, un mois après la redivergence. 

A.2. Je vous demande de vous organiser de façon à ce que la DSNR de Bordeaux soit informée en temps réel de louverture de ces fiches d**écart au cours des arrêts de tranche. Je vous rappelle que** sagissant de la tranche 4, jai demandé quun bilan complet des fiches décart ouvertes (conduite + maintenance) au cours de larrêt soit présenté dans le 616B de lASR20. 

Le représentant de léquipe commune vous a alerté au cours de linspection sur les difficultés que son service risquait de rencontrer dans lapplication de la nouvelle NAS, notamment en ce qui concerne lutilisation de lapplication Sygma. Vous avez indiqué que vous organisiez le 24 septembre une session de formation pour 12 personnes dont 2 grands formateurs de léquipe commune à qui il appartiendra ensuite de diffuser la formation aux agents de son entité. 

A.3. Je vous demande de mindiquer les dispositions complémentaires et les modalités d**application spécifiques que vous envisagez de prendre pour vous assurer de la bonne application de** 
la nouvelle NAS par léquipe commune à compter du 1er octobre 2004. 

## B. Compléments Dinformation

Le service IM na pas ouvert immédiatement de fiches décart sur les réacteurs 1 et 4 lors de la découverte des anomalies suite à la mise en uvre des contrôles demandés par le RER de CRUAS du 5 mars 2004. Ces fiches ont dailleurs été ouvertes suite à une demande de la DSNR sur le réacteur 4. 

B.1. Je vous demande de mindiquer le processus qui a conduit le service IM à ne pas ouvrir immédiatement de fiches décart dans le cadre de cette affaire. 

Vos procédures prévoient que la COMREX doit se réunir tous les mois. Le compte rendu de la dernière COMREX en date du 25 août 2004, consulté par les inspecteurs, indique que la prochaine COMREX est fixée au 20 octobre 2004, soit deux mois plus tard. Vous nous avez indiqué que cette date a été fixée en tenant compte de labsence pour congé au mois de septembre du pilote de la COMREX. 

B.2. Compte tenu du fait que la COMREX a pour vocation de faire un point le plus rapidement possible sur le REX issu des autres entités du parc, je vous demande de me justifier les raisons organisationnelles qui vous empêchent de respecter le délai d**un mois que vous vous êtes fixé entre** deux COMREX. 

Larrêté « exploitation » du 10 novembre 1999 stipule à son article 7.II que « lexploitant dispose dun système documentaire permettant de connaître aisément, avec leur date, les constatations susceptibles dintéresser le maintien de lintégrité des appareils ». Vous nous avez indiqué que le CNPE ne dispose pas de ce système documentaire. 

B.3. Je vous demande de mindiquer les mesures que vous comptez prendre pour respecter larticle sus-visé de larrêté du 10 novembre 1999 et mettre en place le système documentaire demandé. 

## C. Observations

Néant 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé J. COLLET 