 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 1er septembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-038973 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-CAE-2014-0392 du 13 août 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 13 août 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur l'INB n° 80, sur le thème : « visite générale - chantiers de démantèlement ». J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 août 2014 a consisté en une visite générale des chantiers de démantèlement en cours dans l'atelier Haute Activité Oxyde (HAO) de l'INB n° 80. Les inspecteurs ont notamment contrôlé le respect de dispositions relatives aux sas de confinement des interventions, l'application d'exigences spécifiques de levage et de manutention de charges lourdes, ainsi que le fonctionnement de la ventilation de l'atelier. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté le bon déroulement des opérations de démantèlement effectuées dans le bâtiment du silo en vue de libérer la dalle. La libération de cette dalle est préalable à l'installation des équipements nécessaires à la reprise et le conditionnement des déchets actuellement entreposés dans ce silo. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation et l'exécution des chantiers de démantèlement apparaissent satisfaisantes. Les inspecteurs ont notamment relevé le bon niveau de maîtrise des opérations menées sur ces chantiers et la traçabilité des contrôles effectués. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Compléments D'Information B.1. Sas De Confinement Des Interventions

Les inspecteurs ont consulté le « guide de conception et d'utilisation d'une enceinte d'intervention », 
réf. 2014-43510 du 11 août 2014, applicable à l'ensemble des installations en démantèlement de l'ensemble UP2-400 (INB nos 33, 38, 47 et 80). Les inspecteurs ont noté que ce document sera très prochainement transmis à l'ASN dans le cadre de la réponse à l'engagement n° 39 que vous avez pris lors de la réunion du groupe permanent d'experts relative à l'examen des dossiers de demande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des INB nos 33, 38 et 47. 

Un sas de confinement est présent dans le hall 127-3 du bâtiment silo, dans lequel sont effectuées des entrées et des sorties de pièces massives subordonnées aux résultats des opérations de prises d'échantillons sur les blocs de béton déposés. Son utilisation n'est pas explicitement prévue dans le guide susmentionné. Je vous demande de vous assurer que le guide de conception et d'utilisation d'une enceinte d'intervention, à transmettre à l'ASN au titre de votre engagement n° 39, couvre bien les configurations susceptibles d'être rencontrées ; à défaut, vous veillerez à y apporter les compléments nécessaires. 

## B.2. Gestion Des Équipements De Levage

Les inspecteurs ont consulté le rapport d'essais n° C-310314-03372 du 7 avril 2014 relatif au dynanomètre n° 1105019Y. Bien que présenté comme le rapport d'étalonnage de l'équipement, ce rapport porte la mention suivante : « Les mesures indiquées dans le rapport sont données à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme un étalonnage ou une vérification par un organisme dûment habilité ». Je vous demande de préciser la signification de cette indication et de fournir la preuve que les intervenants de l'organisme qui ont réalisé l'essai disposent bien des habilitations requises pour effectuer l'étalonnage de ce dynamomètre. 

Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu journalier du 7 novembre 2013 mentionnant la pesée de la trappe de 13 tonnes, préalablement à son levage et sa manutention ; ils ont noté que ce compte-rendu n'indiquait pas le moyen de mesure utilisé. Je vous demande de me fournir la fiche de pesée de la trappe, de préciser les références de l'équipement utilisé pour effectuer la pesée ainsi que le domaine de validité de cet équipement et de fournir le procès-verbal d'étalonnage correspondant. De façon générale, je vous demande de veiller à la traçabilité des résultats de mesure en accompagnant, autant que possible, chaque résultat de mesure des références du moyen utilisé pour l'établir. 

## B.3. Modification Du Réseau De Ventilation De La Cellule 406-4

Lors de la visite du local 127.3, les inspecteurs ont noté que les valeurs des dépressions des cellules 401.4, 406.4 et 403.2 se situaient en dehors des plages de mesure attendues, sans indication de la raison d'une telle situation. L'exploitant a indiqué qu'une modification du réseau de ventilation de ces cellules avait été effectuée et il a présenté aux inspecteurs la mise à jour de l'analyse de sûreté réf. 2012-36708 préalable à cette modification, comportant notamment l'avis de l'expert en radioprotection et de l'expert en ventilation consultés à cette occasion. Je vous demande de préciser la modification du réseau de ventilation effectuée sur les cellules précitées et de confirmer que la fiche de relevé des dépressions de ces cellules a bien été mise à jour pour prendre en compte les nouvelles plages de mesure attendues tenant compte de la nouvelle configuration du réseau de ventilation. 

## B.4. Obturation De Tuyauteries

L'exploitant a indiqué lors de l'inspection que la totalité des résines issues de l'unité de filtration 1620 qui transitaient par les tuyauteries GD 80.100 et GD 81.100 a été évacuée vers le silo HAO et que les tuyauteries correspondantes ont été sécurisées par obturation. Lors de la consultation des documents afférents, les inspecteurs ont relevé quelques incohérences dans le référencement de ces tuyauteries. Je vous demande de préciser la nature des dispositifs d'obturation mis en place sur les tuyauteries GD 80.100 et GD 81.100 du bâtiment filtration ainsi que la date effective de mise en place de ces dispositifs. Je vous demande par ailleurs de vous assurer du bon référencement de ces tuyauteries dans les documents correspondants. 

## B.5. Réparation D'Une Gaine De Ventilation De La Cellule 916

A la suite d'un incident de contamination de la cellule 803 survenu en juin 2011, dû à la fuite de la gaine d'extraction de haute dépression de la cellule 916, un sas de confinement a été mis en place dans la cellule 803. L'exploitant a indiqué que la gaine d'extraction précitée a été isolée et est maintenue en dépression, dans l'attente de la réalisation des opérations de remise en état. Je vous demande de préciser la nature des opérations de réparation envisagées ainsi que l'échéancier prévisionnel de réalisation de ces opérations. 

## B.6. Radioprotection Des Travailleurs

En application des principes de radioprotection inclus dans le code du travail (article R. 231-75. - I), les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants doivent être maintenues en deçà des limites prescrites au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre. Au cours de l'inspection, l'exploitant a indiqué que la procédure HAG SSTR 173, en vigueur sur l'établissement AREVA NC de La Hague et relative à l'application de ces principes, est en cours de mise à jour pour prendre en compte les spécificités liées au démantèlement. Je vous demande de m'informer de l'état d'avancement de vos réflexions sur la révision de la procédure susmentionnée ainsi que du retour d'expérience disponible sur les chantiers de démantèlement en application des principes de radioprotection. 

## C. Observations C.1. Gestion Des Équipements De Manutention

Les inspecteurs ont consulté le rapport de contrôle relatif au pont de levage situé dans la cellule 904 établi le 3 avril 2014. Alors que ce pont était initialement qualifié pour une charge utile de 35 kN, le rapport de contrôle préconise la limitation de la charge maximale d'utilisation de ce pont à 20 kN, le contrôle pour les charges supérieures n'ayant pu être effectué en raison de la localisation du pont en cellule inaccessible. Les inspecteurs ont noté que cette modification, déjà prise en compte dans la fiche de suivi du pont référence 1082 PR 008 du 4 juillet 2014, serait prochainement reportée sur la consigne référence 200313286 relative à l'utilisation des engins de levage et de manutention, actuellement en cours de mise à jour.

## C.2. Contrôle Du Respect D'Engagements

Les inspecteurs ont consulté la consigne réf. HAG MAD 279, mise à jour le 8 novembre 2013. Cette mise à jour répond de façon satisfaisante à l'engagement n° 22 pris lors de la réunion du groupe permanent d'experts relative à l'examen du dossier de demande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB n° 80 : « la consigne HAG MAD 279 sera complétée pour y intégrer les dispositions d'organisation liées à l'exploitation de la piscine 903 et les interfaces entre DI/RE et DV/EXP associées » et permet en conséquence de solder cet engagement.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 