AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 juin 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0535-2008 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL
BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-GANIL-0001 du 25 juin 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25 juin 2008 au GIE GANIL sur le thème de la radioprotection.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 juin 2008 était une visite générale axée sur le thème de la radioprotection au GANIL. La visite a porté sur la politique et l'organisation du GANIL en terme de radioprotection, avec notamment l'intégration des derniers textes réglementaires dans ce domaine. Les thèmes de l'enregistrement des sources radioactives auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(IRSN) et du recyclage périodique des personnels en matière de radioprotection ont également été abordés.

Une visite des installations a enfin permis de contrôler le respect de la réglementation en matière de radioprotection.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la gestion de la radioprotection semble satisfaisante. Toutefois, l'inspection a fait l'objet de deux constats d'écart notable ; le premier a porté sur le fait que l'enregistrement des sources radioactives scellées au  GANIL n'est toujours pas finalisé, contrairement aux dispositions du Code de la santé publique. Le second constat a porté sur le fait que, contrairement aux dispositions du Code du travail, le recyclage périodique en matière de radioprotection n'est pas effectué pour la totalité des personnels du GANIL.

## A.1. Enregistrement Des Sources Radioactives Du Ganil

Le Code de la santé publique prévoit, notamment à ses articles R.1333-47 et suivants, un enregistrement des sources radioactives auprès de l'IRSN suivant un formulaire délivré par cet organisme.  Ces dispositions, applicables depuis plusieurs années, vous ont d'ailleurs été rappelées par lettre ASN en date du 07 mars 2007. En séance, vous avez indiqué aux inspecteurs que la procédure d'enregistrement desdites sources était toujours en cours avec l'IRSN.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de finaliser sans délai l'enregistrement de vos sources radioactives avec l'IRSN. Vous m'informerez de la date du solde de cette opération.

## A.2. Recyclage Périodique De La Formation En Radioprotection

Le Code du travail dispose, à son article R.4453-7, que  la formation à la radioprotection des personnels intervenant en zones réglementées est renouvelée périodiquement, et a minima tous les trois ans. Interrogé par les inspecteurs sur l'application de cette disposition, vous avez indiqué qu'une partie de vos personnels n'était pas à jour pour ce recyclage,  justifiant ce point par le fait que vous souhaitiez, si nécessaire, adapter les modalités de ladite formation au profil de poste occupé. En outre, cet écart ayant été détecté par vos services, vous avez défini un plan d'actions pour résorber ce retard avant la fin de l'année 2008.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de me tenir informé de la date d'achèvement de cette action, ainsi que des dates de session de recyclage programmées.

Afin d'éviter le renouvellement de cet écart, je vous demande de me préciser, en terme d'organisation, les mesures correctives que vous avez prises.

## B.  Compléments D'Information B.3. Local D'Entreposage Provisoire Des Déchets Radioactifs

Pour faire suite à l'inspection ASN du 05 juin 2007, vous avez transmis en réponse à la demande B6 de la lettre de suites du 20 juin 2007 un dossier décrivant les modalités de gestion de cet entreposage provisoire. Ce dossier mentionnait notamment que les opérations d'évacuation des déchets nucléaires devaient s'achever au cours du 1 ertrimestre 2008.

L'échéance précitée étant dépassée, vous avez sollicité une autorisation pour prolonger l'entreposage provisoire auprès de l'ASN par courrier en date du 16 juin 2008. Par ailleurs, vous avez précisé en séance que le départ de déchets était programmé avec l'ANDRA en deux étapes, la première devant avoir lieu en juillet et la seconde en août/septembre 2008.

Je vous demande de me tenir informé des dates de départs desdits déchets et du solde effectif de cette opération.

## B.4. Contrôles Et Essais Périodiques

Par sondage, les inspecteurs ont vérifié la réalisation et la conformité des résultats de plusieurs contrôles et essais périodiques prévus dans les règles générales d'exploitation en vigueur. Les inspecteurs ont notamment demandé les résultats du dernier essai visant à tester le bon fonctionnement annuel du portique radiologique « piéton ». A la lecture du document de vérification émis par la société Saphymo le 29 janvier 2008, les inspecteurs se sont interrogés sur les points suivants :
aucune « HT usine » n'est mentionnée sur le document Saphymo du 29 janvier 2008, alors que
-
cette donnée figure sur le document Saphymo du 29 janvier 2008 pour la vérification du bon fonctionnement du portique radiologique « camion » ;
le procès verbal d'étalonnage de la source de césium 137 est daté du 21 novembre 2000. Les inspecteurs se sont interrogés sur la durée de validité d'un tel document.

S'agissant de contrôles périodiques prévus dans vos règles générales d'exploitation, je vous demande de me transmettre la réponse de la société Saphymo pour les 2 points précités.

## C.  Observations C.5. Déclaration Des Événements

Les inspecteurs vous ont rappelé en séance que la déclaration des événements ainsi que les compte-rendus d'événements associés devaient donner lieu à une diffusion telle que définie dans le guide ASN du 21 octobre 2005 relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement applicable aux INB.

## C.6. Critères De Dépression Pour Les Boites À Gants De Spiral

Les inspecteurs ont par ailleurs bien noté que, lors de la prochaine révision de vos règles générales d'exploitation, les valeurs de dépression des boîtes à gants de SPIRAL seraient formalisées comme contrôles et essais périodiques de votre installation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ