RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N/Réf. : CODEP-MRS-2010-021825 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 mai 2010 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INS-2010-ARECAD-0004 à l'ATPu Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 22 avril 2010 à l'ATPu sur le thème «suivi des prestataires et travaux ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 avril 2010 à l'ATPu avait pour objectif de réaliser un contrôle inopiné et par sondage sur les chantiers de démantèlement en cours et sur le suivi des prestataires par AREVA NC. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart. Les scénarios de référence contrôlés étaient suivis correctement et les documents opératoires relevés par sondage sur un chantier ont révélé être à jour. Des compléments d'information sont demandés sur la justesse des objectifs dosimétriques prévisionnels et sur la périodicité de contrôles d'équipements de radioprotection.

## Demandes D'Actions Correctives

L'examen sur le terrain d'une demande d'intervention en milieu radiologique (DIMR) 
chantier a révélé que le périmètre d'intervention a été élargi en ajoutant une opération de dépose de moteur. Cet ajout a été fait manuscritement sur la fiche DIMR par le Bureau de Coordination des Travaux. Cependant, la DIMR dans sa version initiale ne mentionnait pas le port de l'APVR qui est portant requis pour la dépose du moteur. La modification manuscrite d'une DIMR sans la consultation de toutes les parties prenantes dans sa rédaction, dont notamment le SPR, est à proscrire. Le chef d'équipe a toutefois confirmé que les opérateurs ont porté l'APVR pour cette intervention.

1. Je vous demande de mettre en œuvre les moyens et les actions nécessaires afin que la modification d'une DIMR, sans la consultation préalable de toutes les parties prenantes intervenant dans son établissement, ne se reproduise plus.

La présence de récipients contenant de l'huile potentiellement contaminée a été constatée sur le terrain. Aucun de ces récipients n'était sur rétention. Par ailleurs, un de ces récipients n'était pas muni d'un dispositif de fermeture, favorisant ainsi son épandage en cas de renversement.

## 2 .Je Vous Demande De Mettre En Place Des Actions En Vue D'Observer Un Strict Respect De L'Am Du 31/12/99.

L'examen par sondage de documents opérationnels IG et IEP sur un chantier a révélé qu'ils étaient à jour ou que les nouvelles versions étaient en cours de présentation aux opérateurs. Cependant, le document index répertoriant l'ensemble des documents disponibles n'était pas à jour. 

3. Je vous demande de veiller à la mise à jour du document index répertoriant sur le terrain l'ensemble des documents applicables avec visa de la personne en charge de la tenue à jour des documents opérationnels.

## Compléments D'Information

Le rapport de fin d'intervention du démantèlement des cuves actives A5,A6 et A7, qui s'est déroulé jusqu'à fin 2008, indique que les doses prévisionnelles ont été surestimées pour toutes les DIMR. Vous avez déclaré en inspection que le retour d'expérience des DIMR réalisées commençait à être exploité pour recaler au plus juste les objectifs de dose.

4 . Je vous demande de m'indiquer les évolutions réalisées ou à venir concernant la définition des objectifs de dose pour toutes les DIMR et de vous prononcer sur la justesse des prévionnels dosimétriques actuellement définis.

Sur le terrain, plusieurs équipements de radioprotection de type MIP 10 présentaient une étiquette de validité dépassée concernant le contrôle périodique de l'étalonnage. Vous avez déclaré que la périodicité était en réalité triennale mais la note CEA/DEN/CAD/D2S/S0PR DO 878 du 23/11/09 relative au programme des contrôles périodiques de radioprotection de l'INB 32 stipule une périodicité de 18 mois. Vous avez déclaré que cette note était erronée sur ce point.

5. Je vous demande de me confirmer la périodicité triennale de ce contrôle et dans ce cas procéder au renouvellement des étiquettes de vos appareils et à la mise à jour de la note précitée. Sinon le cas échéant de déclarer à l'ASN un événement significatif.

## Observations

L'examen d'un permis de travaux a révélé que le champ relatif à la co-activité n'était pas renseigné. Les inspecteurs ont apprécié le travail de présentation des documents opérationnels aux opérateurs par l'ingénieur sécurité du prestataire.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 juin 2010.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

SIGNE PAR L'Adjoint au Chef de Division Christian TORD
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