DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 1er mars 2017 

# Codep–Mrs–2017-008808 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0533 des 9 et 10/02/2017 à STD et STE (INB 37-A et 37-B) Thème « contrôles et essais périodiques »
Réf. : [1] Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des INB 37-A et 37-B a eu lieu les 9 et 10 février 2017 sur le thème « contrôles et essais périodiques ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB 37-A et 37-B des 9 et 10/02/2017 portait sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Cette inspection renforcée s'est déroulée sur deux journées. La première était consacrée à l'organisation mise en place pour la réalisation des CEP et à leur mise en œuvre effective sur la STE. La seconde journée a porté sur la mise en œuvre des CEP sur la STD. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la conformité des contrôles et essais périodiques (CEP) 
prévus dans les règles générales d'exploitation (RGE). Ils ont effectué une visite du bâtiment 322 et de la vallée des cuves de la STE, ainsi que des bâtiments 313 et 313 extension de la STD. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la rigueur dans la réalisation et le contrôle des CEP a notablement progressé sur l'ensemble des deux installations et a atteint un niveau convenable qu'il conviendra de maintenir. L'ASN note la qualité de la préparation de l'inspection, qui a conduit à un bilan détaillé et à des déclarations d'évènements significatifs concernant des non conformités sur des CEP. 

Des améliorations ont cependant été identifiées notamment concernant l'actualisation du chapitre 7 des RGE de la STD et la nécessité de mise à jour du chapitre 7 des RGE de la STE afin de prendre en compte son état actuel qui comporte de nombreux équipements à l'arrêt. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Zonage Radioprotection - Ste

Lors de la visite du bâtiment 322, les inspecteurs ont noté que la « zone contrôlée à séjour permanent » et la « zone contrôlée à séjour réglementé » au niveau de l'aire TFA et de l'entrée du bâtiment ne sont pas clairement délimitées. 

A1. Je vous demande, conformément à l'article II de l'article 3 de l'arrêté [1] de mettre en place une délimitation continue, visible et permanente permettant de distinguer les différentes zones du bâtiment 322 et des aires extérieures. 

## Portes Coupe-Feu (Cf) - Std

Les inspecteurs ont noté que pour certaines portes, le caractère CF n'est plus requis et les contrôles correspondants ne sont plus réalisés. Ces portes sont toujours repérées comme étant CF sur le terrain, ce qui peut prêter à confusion lors d'interventions. 

## A2. Je Vous Demande De Mettre À Jour La Signalétique Des Portes De L'Installation Au Regard De Leur Caractère Cf. Dispositifs D'Extinction - Std

Dans le cadre du renforcement de la sûreté de l'installation, des dispositifs supplémentaires d'extinction ont été installés et mis en œuvre, notamment dans le sas camion et les armoires électriques. Les CEP de ces dispositifs ne figurent pas dans les RGE. 

A3. Je vous demande de compléter les RGE afin d'y faire figurer les CEP correspondant aux nouveaux dispositifs d'extinction. 

## B. Compléments D'Information Cep Dans Les Locaux Difficiles D'Accès - Ste

Les comptes rendus de CEP, notamment électriques, sur les équipements de certains locaux mentionnent « local inaccessible » ou « local d'accès non autorisé ». La réalisation des CEP 
correspondants n'est pas clairement établie. 

B 1.Je vous demande de préciser les dispositions prises pour que les CEP à réaliser sur des équipements situés dans des locaux difficiles d'accès soient effectivement réalisés. 
Inventaire des équipements soumis à contrôles et essais périodiques ou à contrôles réglementaires- STE et STD L'inventaire des équipements soumis à contrôles et essais périodiques ou à contrôles réglementaires est élaboré à partir d'une base de données documentaire, notamment par comparaison d'une année sur l'autre en fonction des équipements supprimés ou rajoutés. Les inspecteurs ont noté le projet de consolider les inventaires avec des vérifications de terrain. 

B 2.Vous m'informerez des échéances prévues pour la réalisation de ces contrôles ainsi que de leurs résultats. 

## C. Observations Cep Non Réalisés - Ste

Les inspecteurs ont noté que la déclaration d'évènement significatif du 7 février 2017 concernant les non conformités dans la réalisation des CEP du chapitre 7 des RGE de la STE serait révisée pour y inclure un équipement de levage supplémentaire. 

Capteur de niveau très haut sur cuve - STE Le capteur de niveau très haut (NTH) de la cuve B1-23 présente une défaillance de report d'alarme. 

C 1.Il conviendra de définir les actions pour mettre en place des dispositions compensatoires pour le dysfonctionnement du report d'alarme du NTH de la cuve B1-23. 

Portes CF et dispositifs de désenfumage - STE 
Les portes CF et les systèmes de désenfumage ne sont pas tous mentionnés dans les RGE. 

C 2.Il conviendra de mener une réflexion sur les contrôles requis sur les portes CF et les systèmes de désenfumage en cohérence avec l'étude de risques incendie, et le cas échéant de modifier les RGE. 

## Contrôle Des Armoires Électriques - Ste

L'étiquette mentionnant la validité du contrôle d'une armoire électrique située dans le local 2 C 
ayant fait l'objet d'une réparation comporte une date erronée. 

C 3.Il conviendra de veiller à l'actualisation des étiquettes mentionnant les dates de validité des contrôles périodiques. 

Compte rendus de réalisation des CEP - STE et STD Les comptes rendus de CEP (bons de travaux) mentionnent la liste des vérifications effectuées, mais la case qui indique si les contrôles sont conformes à l'attendu n'est pas renseignée. 

## C 4.Il Conviendra De Faire Figurer Le Résultat Des Cep Sur Les Bons De Travaux. Évacuation Des Déchets

Les colis de déchets entreposés sur les aires extérieures font l'objet de contrôles mensuels visant notamment à surveiller la dégradation éventuelle de leur surface extérieure. L'ordre d'évacuation de ces colis n'est pas défini. 

## C 5.Il Conviendra D'Établir Des Critères Pour Évacuer En Priorité Les Colis Les Plus Endommagés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire, Signé Par Laurent Deproit
