DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 12 février 2015 Référence courrier : CODEP-BDX-2015-004704 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2015-0106 du 20/01/2015 Management de la sûreté et organisation Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 
 [2] arrêté du 07/02/2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en références, une inspection courante a eu lieu le 20/01/2015 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Management de la sûreté et organisation ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 janvier 2015 avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE de Civaux pour suivre et respecter les demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 
ainsi que les engagements ou les positions/actions annoncés à la suite des inspections de l'ASN ou à la suite de l'analyse des événements significatifs survenus sur les installations.

Les inspecteurs n'ont pas examiné d'engagement depuis l'inspection précédente, ceux-ci ayant déjà tous été réalisés. Une partie des positions/actions soldées depuis l'inspection réalisée sur le même thème en janvier 2014 ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées. Les inspecteurs se sont notamment rendus dans la salle de commande du réacteur n° 2 pour vérifier la mise en œuvre effective de certaines actions annoncées. 

Au vu de cet examen, l'ASN considère que, dans la continuité des années précédentes, le processus mis en œuvre par le site est robuste et globalement bien maîtrisé par les différents services. L'utilisation systématique de l'application informatique nationale « Relations Autorité de Sûreté RAS » qui permet de garantir un bon enregistrement et un suivi rigoureux des positions/actions, est satisfaisante. 

En revanche, l'ASN considère que le site doit rester vigilant sur le respect des délais initialement annoncés notamment sur la maîtrise de l'emploi de reports successifs des échéances des positions/actions. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts

Article 2.6.5 II de l'arrêté [2], « L'exploitant s'assure de la mise en œuvre effective des actions préventives, correctives et curatives décidées. Si certaines de ces actions ne peuvent être réalisées dans les délais mentionnés dans le rapport susmentionné, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire une mise à jour de ce rapport comportant en particulier les nouvelles échéances ».

A l'issue de l'analyse de l'événement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré le 30 janvier 2014, concernant l'indisponibilité de la vanne de contournement à l'atmosphère 2 GCT 023 VV, en raison du nonrespect d'un couple de serrage des écrous assurant la fixation de la membrane de la vanne, vous avez pris la position/action ACIV-2014-067 consistant à rappeler au cours des réunions d'équipe, les exigences en termes de qualité des dossiers et la fiche de création de dossier à appliquer. Vous aviez indiqué, dans le suivi de cette action en date du 10/09/2014, que cette réunion avait eu lieu et que l'action était soldée. Lorsque les inspecteurs ont voulu consulter le compte-rendu de cette réunion, ils ont constaté qu'elle n'avait pas été réalisée. 

Demande A1 : L'ASN vous demande de respecter intégralement votre position/action ACIV-2014067 en assurant l'information prévue. 

## Assurance Qualité

Article 2.4.2 de l'arrêté [2], « L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. 

Lors de la vérification de la mise en œuvre de la position action ACIV-2014-090 relative à la note qualité regroupant les fiches questions/réponses sur les règles générales d'exploitation (RGE) applicables sur le site de Civaux, les inspecteurs ont constaté que ce document disponible sous format papier en salle de commande était à l'indice 1, daté du 02/11/2014 et comportait des compléments manuscrits validés sous assurance qualité. En examinant le document enregistré dans le logiciel GEDACATI, les inspecteurs ont constaté qu'il s'agissait bien de l'indice 1 validé en date du 14/10/2014 mais qu'il ne comportant pas les compléments manuscrits. Or sur ce document, il est indiqué que sa mise à jour dans le logiciel d'enregistrement GEDACATI, doit être réalisée au plus tard sous deux mois. 

Demande A2 : L'ASN vous demande de mettre à jour ce document dans votre logiciel, dans les délais prescrits par votre assurance qualité.

## B. Demande D'Informations Complémentaires Clarification Des Orientations À Suivre En Cas De Désalignement Apparent D'Une Grappe

A l'issue de l'événement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré le 7 décembre 2011 concernant la convergence inappropriée du réacteur à la suite de l'application d'une procédure dont l'objet est de préciser les étapes à suivre en cas d'apparition d'une alarme indiquant qu'une grappe d'un groupe d'arrêt est dans une position désalignée par rapport aux autres, vous avez pris la position-action ACIV-2012-033 consistant à modifier la procédure afin d'en clarifier les orientations à suivre en cas de désalignement apparent d'une grappe. 

La consigne temporaire n° 305, prend en compte ces clarifications et a été mise en place sur les deux réacteurs depuis la visite partielle du réacteur n° 1 en 2014. Toutefois, l'étude réalisée pour aboutir à cette clarification a fait apparaître d'autres modifications concernant des alarmes, à instruire. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces alarmes ne concernaient pas l'alignement des grappes de contrôle mais des défauts électroniques. 

Demande B1 : l'ASN vous demande de lui préciser la nature de ces défauts et leur éventuelle interférence avec la modification mise en place. Vous lui transmettrez la consigne temporaire incluant la prise en compte de ces alarmes.

## Suivi Des Investigations Sur Les Pompes 172 Po Des Réacteurs N° 1 Et 2

Au travers de l'analyse des positions-actions ACIV-2013-034 puis ACIV-2014-089, les inspecteurs se sont intéressés à l'avancement des investigations concernant le non-redémarrage automatique des pompes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du circuit primaire, 1 et 2 RCV 172 PO. Ce dysfonctionnement peut apparaître dans certaine configuration d'essai périodique, lors du basculement de l'alimentation électrique sur l'un des diésels de secours du réacteur (LHQ), si la pompe 1 ou 2 RCV 172 PO a fonctionné plus de 10 jours en continu avant le démarrage du diésel. Les investigations menées jusque-là sur les différents matériels constituant le circuit de lubrification de la pompe de charge et le clapet situé au refoulement de la pompe de pré-graissage n'ont pas mis en évidence de défauts sur ces matériels. Vous avez indiqué aux inspecteurs orienter vos recherches sur le système électrique de la pompe auxiliaire de graissage notamment vers l'apparition d'une émulsion de l'huile lorsque la pompe est en fonctionnement. 

Demande B2 : L'ASN vous demande de l'informer des résultats des investigations menées ainsi 

## Que Des Suites Données.

A l'issue de l'analyse de l'événement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré le 30 janvier 2014 concernant l'indisponibilité de la vanne de contournement à l'atmosphère 2 GCT 023 VV en raison du nonrespect d'un couple de serrage des écrous assurant la fixation de la membrane de la vanne, vous avez pris la position-action ACIV-2014-066 consistant à classer en activité sensible, les travaux intrusifs sur ces vannes, pour les trois prochains arrêts. Les inspecteurs ont constaté que les travaux intrusifs sur les robinets de contournement à l'atmosphère (GCTa) avaient bien été identifiés en tant qu'activités sensible dans le document relatif à la maîtrise de la maintenance des activités de la visite partielle n° 13 du réacteur n° 1. 

Demande B3 : l'ASN vous demande de l'informer, au travers de l'évolution de la position-action ACIV-2014-066, que cette activité est bien identifiée en tant qu'activité sensible dans le document de maîtrise de la maintenance des activités de la visite partielle n° 13 à venir du réacteur n° 2. 

## C. Observations C1. Indicateurs Internes De Suivi Des Réponses Faites À L'Asn

En examinant les indicateurs internes de suivi des délais de réponse apportées par les différents services aux ingénieurs chargés des relations avec l'autorité de sûreté nucléaire (IRAS), les inspecteurs ont constaté en fin d'année 2014, un allongement important de ce délai ayant conduit les IRAS à faire de nombreuses relances, afin de respecter le délai de réponse de deux mois prescrit par l'ASN. L'ASN vous rappelle qu'il est nécessaire que l'ensemble des services du CNPE réponde aux IRAS dans des délais leur permettant de préparer les réponses aux questions de l'ASN en toute sérénité. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 