AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1169-2007
(ASN-2007-47768)
L:\Classement sites\CNPE St-Laurent B\09 - Inspections\07 -
2007\INS-2007-EDFSLB-0001, lettre de suite.doc Orléans, le 16 octobre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT-LAURENT BP 42 41220 Saint-Laurent-Nouan OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent B - INB N° 100 Inspection n° INS-2007-EDFSLB-0001 du 3 octobre 2007 Thème : Compétences, habilitations, formation Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 3 octobre 2007 au CNPE de Saint-Laurent B sur le thème « Compétences, habilitations, formation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 octobre  portait sur le thème « Compétences, habilitations, formation » et avait pour objet de contrôler l'organisation et les dispositions mises en œuvre par le CNPE de Saint-
Laurent pour assurer la gestion des compétences sur le site en conformité avec les exigences définies dans l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984.

Les inspecteurs ont à cette fin examiné l'organisation mise en place par l'exploitant et le fonctionnement du système de management des compétences, les actions et moyens de formation et de professionnalisation qui sont déployés, ainsi que la gestion des habilitations. L'organisation sur ces sujets des services automatisme-électricité, mécanique-chaudronnerie et conduite a été analysée par l'équipe d'inspection.

ww.asn.fr Il ressort de cette inspection une appréciation positive. Les modalités du management des compétences du site sont définies dans une note processus déclinée ensuite en différentes procédures, claires et concrètes. La direction du site est apparue très impliquée sur le sujet. La déclinaison de cette organisation est ensuite faite dans chacun des services ; des écarts perdurent encore entre les différents services, notamment en matière de définition des niveaux de compétence ou de référentiel « activités compétences », mais globalement les problématiques liées à la qualification des agents semblent bien anticipées et prises en compte. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constats d'écarts notables.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Demandes De Compléments D'Information

Pour maintenir un niveau de compétence suffisant pour son personnel, les chefs de service élaborent des cartographies de compétences qui lui permettent d'avoir une vision générale de la satisfaction du niveau de compétences de son service.

Pour chaque service, afin d'élaborer ces cartographies de compétences, les domaines de compétences de chaque métier sont définis. Chaque agent est alors évalué sur chacun des domaines de compétence ; il existe quatre niveaux de performance, référencés I, L, U ou O.

Les inspecteurs ont interrogé différents services afin de comprendre comment chaque service définissait les niveaux de professionnalisme. La section électricité du service automatisme-électricité a défini pour chaque domaine de compétence les points clés à savoir réaliser pour obtenir tel ou tel niveau de performance. Pour les autres services rencontrés, les niveaux de performance sont définis de la même façon quel que soit le domaine de compétence évalué : l'appréciation I correspond à un débutant et l'appréciation O à une personne qui fait référence en la matière.

La pratique de la section électricité me semble être une bonne pratique et aller dans le sens d'une évaluation très précise et factuelle de chacune des compétences de l'ensemble des agents.

## Demande B1 : Je Vous Demande De M'Indiquer Si Vous Comptez Élargir La Pratique De La Section Électricité À L'Ensemble Des Autres Services Du Cnpe. S

Le simulateur de Saint-Laurent est actuellement encore au lot technique PTD lot 93. Pourtant, les deux réacteurs de Saint-Laurent sont eux passés au lot VD2. Ce retard d'intégration des modifications lot VD2 est dû à des difficultés informatiques rencontrées avec le logiciel qui gère le simulateur.

Ce retard d'intégration génère quelques différences dans certaines phases de pilotage ou lors de certains essais périodiques.

ww.fr Demande B2 : je vous demande de m'indiquer à quelle échéance l'état du simulateur sera cohérent avec celui des tranches de Saint-Laurent et les mesures compensatoires que vous mettez en œuvre dans cette attente.

Les inspecteurs ont constaté, dans le carnet individuel de formation d'un agent de la section électricité, que le recyclage « habilitation électrique » n'avait pas été fait depuis plus de deux ans, contrairement à la prescription figurant dans le plan de formation et d'habilitation type d'un agent de la section essai. Vos services ont indiqué aux inspecteurs que ce recyclage n'était pas obligatoire.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer le statut du recyclage « habilitation électrique ».

Les inspecteurs ont constaté, dans le carnet individuel de formation d'un agent du service conduite, qu'il n'avait effectué le geste rare « ilotage, NI5F » ni en 2005 ni en 2006. Ce point n'a pas été tracé lors du renouvellement de l'habilitation de cet agent prononcée début 2007. Pourtant la note technique « gestes rares au service Conduite » précise que tout geste rare non réalisé l'année N
devra être réalisé l'année N+1. Vos représentants ont cependant indiqué que ce geste rare avait été accompli début 2007.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer l'analyse que vous faites de cet écart et de veiller, lors du renouvellement des habilitations à la vérification exhaustive du respect de votre référentiel.

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La directive 116 « Surveillance des prestataires, chargés de surveillance » doit être mise en œuvre sur l'ensemble du parc d'ici au 31 décembre 2007. Le jour de l'inspection, la déclinaison de cette directive dans le référentiel du site de Saint-Laurent n'avait pas encore été effectuée. De plus, vos services ont indiqué aux inspecteurs que, du fait des modifications amenées par cette directive en matière de compétence des chargés de surveillance, vous pourriez ne pas respecter complètement cette directive pour les arrêts de réacteur 2008.

Demande B5 : je vous demande de me transmettre la déclinaison que vous avez faite de la directive 116. Vous préciserez dans votre réponse les éventuels points de cette déclinaison que vous ne pourrez pas respecter lors des arrêts 2008 ainsi que les actions compensatoires que vous mettrez en œuvre pour pallier à ces non-respects.

Les référentiels activités compétences définissent pour chaque activité sensible les résultats attendus, les exigences professionnelles, les compétences nécessaires ou encore les éléments observables. Le service mécanique chaudronnerie ne dispose pas aujourd'hui de référentiel activité compétence pour ses activités. Un groupe de travail national  réfléchit actuellement à la rédaction de cs documents.

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Demande B6 : je vous demande de me transmettre l'échéancier actuel de mise en œuvre du référentiel activité compétence au sein du service mécanique chaudronnerie.

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## C Observations

C1 - Les inspecteurs ont constaté que les actions de progrès engagées suite à des formations ou à des observations sur le terrain sont tracées dans les CIF des agents de la section essai, alors qu'elles ne sont pas tracées dans les CIF des agents du service conduite.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Nicolas CHANTRENNE
Copics :
IRSN / DSR / SEREP

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A
AN / DCN
A
A
AN / CAEN
IRSN / DSR / SEFH