Division de Douai Réf. : DEP-ASN Douai-2188-2006 JMD/NL **Douai,** le 8 décembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
 CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection inopinée **INS-2006-EDFGRA-0003** effectuée le **14 novembre 2006**
 Thème : "Incendie"  mise en uvre du PAI". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante inopinée a eu lieu le **14 novembre 2006** au CNPE de Gravelines sur le thème "Incendie - mise en uvre du PAI". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection a été consacrée à la mise en uvre du PAI sur le site. 

 L'inspection na donné lieu à aucun constat notable. Le suivi de la mise en place du PAI est satisfaisant, notamment par la tenue de réunion hebdomadaire davancement. Toutefois de nombreux chantiers sont toujours en cours, notamment ceux relatifs aux traversées qualifiées. 

 Le nombre de fiches de non-conformité ou décarts est très important et des nonconformités subsisteront après le 31/12/2006. Vous nous avez indiqué que ces écarts sont génériques et seront traités au niveau national. 

 Des compléments vous sont demandés sur la liste des écarts ou non-conformités au 31/12/2006, leurs impacts sur la sûreté et sur la date de la mise en uvre effective complète du PAI sur lensemble du site. 

## A  Demandes D'Actions Correctives

 Aucune demande dans limmédiat. 

## B  Demandes De Compléments

B.1  Le suivi de la mise en place du PAI est satisfaisant, notamment par la tenue de réunion hebdomadaire davancement. Toutefois de nombreux chantiers sont toujours en cours, notamment celui relatif aux traversées qualifiées. Certaines modifications en contacts avec les salles de commandes sont encore à effectuer. 

 Vous avez indiqué que des écarts ou non-conformités subsisteront après le 31/12/2006. 

## Demande 1

 Je vous demande de faire un point précis sur les écarts ou non-conformités qui ne pourront être traités avant léchéance du 31/12/2006. 

B.2  Vous nous avez indiqué que les écarts ou non-conformités rencontrés jusqu'à présent sont génériques et traités au niveau national. 

## Demande 2

 Je vous demande de me faire connaître quels seront les impacts de ces écarts ou non-conformités sur la sûreté et comment ils seront traités sur le site. 

B.3  Seule la tranche 5 a basculé sur la nouvelle gestion des FAI-op liée au PAI. Vous nous avez expliqué que vous attendiez que lensemble des modifications soit suffisamment avancé avant de basculer lensemble des tranches. La formation de tous les agents a toutefois été effectuée. 

## Demande 3

 Je vous demande de me faire connaître la date de mise en uvre effective complète de la nouvelle gestion des FAI-op liée au PAI *sur lensemble du site.* 

## C  Observations

C.1  Les programmes de base de maintenance préventive des portes coupe-feu devant assurer une étanchéité aux fumées non pas encore été établis (périodicité 5 ans). 

C.2  La gestion des sectorisations est réalisée sur la base dune extraction informatique quotidienne. Il vous appartient dassurer la traçabilité correcte des activités générant des modifications de cette sectorisation entre deux occurrences de lextraction informatique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois, exceptée pour la demande 1 qui devra nous** parvenir avant la fin de l**année**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/L'ASN 
Le Chef de la Division, Signé par François GODIN