DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 octobre 2019 CODEP-MRS-2019-043574

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0549 du 11/10/2019 au CEA de Cadarache Thème « transports internes »
Réf. : [1] Décision no 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du centre du CEA de Cadarache a eu lieu le 11 octobre 2019 sur le thème « transports internes ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre du CEA de Cadarache du 11 octobre 2019 portait sur le thème « transports internes ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation des transports de matières dangereuses sur le centre de Cadarache et le système documentaire associé. Ils ont vérifié la réalisation des actions en réponse aux inspections précédentes. Les dispositions pour améliorer la sûreté des transports à partir du retour d'expérience ont été examinées, ainsi que l'organisation pour assurer la maintenance des emballages et des véhicules. Enfin, les inspecteurs ont analysé les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs 
(IE). 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des transports internes est satisfaisante dans son ensemble. L'organisation prend en compte le retour d'expérience, notamment sur la gestion de la maintenance. La tenue d'une réunion systématique en préalable à tout nouveau type de transport, ou en cas de modification est considérée comme une bonne pratique. La gestion des écarts concernant les transports répond aux exigences et prend en compte les écarts de fabrication sur les emballages et les écarts détectés par les IE. Les plans de surveillance des IE sont bien construits et font l'objet d'une revue documentaire annuelle par le bureau transport.

L'équipe d'inspection a cependant noté quelques points d'amélioration, notamment en ce qui concerne la gestion de crise dans le domaine des transports.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Gestion De Crise Transport

Le plan d'urgence interne (PUI) du centre du CEA de Cadarache retient un scénario d'accident de transport de matières radioactives sur le centre comme événement déclencheur du PUI. Les derniers exercices de crise dont le scénario intégrait une composante transport ont été réalisés en 2016 et en 2019. Le prochain n'est pas encore programmé. 

B1. Je vous demande de préciser la périodicité et la programmation des prochains exercices de crise et mises en situation qui concerneront le transport dans le programme pluriannuel établi au titre de l'article 5.1 de la décision [1].

Les formations à la gestion de crise actuellement dispensées sur le centre ne prévoient pas de volet spécifique au transport. De plus, vous n'avez pas établi de liste de personnel ayant les compétences spécifiques pour la gestion d'une crise liée à un accident de transport. 

B2. Je vous demande de préciser les effectifs, les compétences et les formations nécessaires à la gestion d'une crise concernant le transport sur le site de Cadarache au titre des articles 4.1 et 4.2 de la décision [1]. Vous préciserez leur mise en œuvre et leur suivi dans votre organisation. 

## Vérifications Par Sondage

Les contrôles avant départ des transports sont réalisés par les personnels des INB qui définissent la liste des exigences à respecter. L'exhaustivité de ces exigences, notamment en ce qui concerne les parties communes à toutes les INB pour un emballage, ne font pas l'objet d'une vérification programmée par la cellule sûreté et matières nucléaires (CSMN) du centre dans le cadre de leur mission de vérification des activités importantes pour la protection. 

B3. Je vous demande de préciser les dispositions de vérification des contrôles techniques effectués par les INB avant le départ d'un transport interne, au titre de l'article 2.5.4 de l'arrêté [2].

## Retour D'Expérience

À la suite de chutes de colis ou de poubelles dans les installations du centre, vous avez conduit des investigations sur les emballages de transport intégrant un système de préhension par ventouse. Vous avez identifié des difficultés liées à l'organisation de la maintenance de ces systèmes.

Dans le cas où des emballages intègreraient un système de manutention ou de préhension, il conviendrait d'examiner le retour d'expérience des événements sur ces équipements au regard de celui des systèmes de préhension par ventouse. Vous avez indiqué que cette configuration ne concernait pas d'autre type d'emballage. B4. Je vous demande, au titre de l'article 2.7.2 de l'arrêté [2], de confirmer les conclusions du retour d'expérience des systèmes de manutention ou préhension autre que par ventouse intégrée aux emballages sur l'ensemble des emballages mis en œuvre au regard du retour d'expérience établi pour les systèmes de préhension par ventouse. 

## C. Observations Arrimage

La notice d'utilisation de l'emballage TNBGC contient des schémas récapitulatifs des conditions requises pour son arrimage. 

C1. Il conviendra de préciser la largeur minimale des sangles d'arrimage dans les schémas d'arrimage de la notice d'utilisation de l'emballage TNBGC. 

## Purges Des Citernes De Transport

L'utilisation de citernes pour les transports de liquides, notamment les effluents radioactifs, nécessite la purge de certains équipements lors du chargement. Les liquides ainsi récupérés sont disposés dans des bidons prévus à cet effet et transportés avec la citerne. 

C2. Il conviendra de préciser les conditions d'utilisation et de gestion de ces bidons pour éviter toute confusion dans l'installation réceptrice. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN