# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg

Strasbourg, le 13 décembre 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0019 du 24/10/2005 Thème : « déchet dINB - sûreté des installations de pré traitement et de conditionnement des déchets » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 24 octobre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème «Déchet dINB». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 octobre 2005, portait sur le thème des déchets et plus particulièrement sur la sûreté des installations de pré traitement et de conditionnement des déchets. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné la gestion interne des déchets, les fiches décarts ouvertes par lexploitant ainsi que la formation du personnel travaillant dans ce domaine. Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment du traitement des effluents (BTE) où ils ont à nouveau constaté un encombrement général au niveau du hall dentreposage de déchets. Lors de cette inspection, trois observations notables ont été relevées en ce qui concerne le non-respect des prescriptions techniques de laire dentreposage de déchets très faiblement actifs (TFA), létat général du bâtiment de traitement des effluents et labsence dessais en charge dun pont de levage de ce même bâtiment. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, une visite du bâtiment du traitement des effluents (BTE) a mis en évidence un engorgement important du hall dentreposage. Un état similaire avait déjà été relevé lors des inspections du 26 et 27 novembre 2003. Une amélioration sensible de létat des installations avait été constaté par les inspecteurs le 18 mai 2004 par rapport à 2003 mais ceux ci avaient souligné que lévacuation de déchets 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex devait se poursuivre dans le BTE. Les aménagements projetés pour mieux confiner les locaux où ont lieu le pré traitement des déchets mont par ailleurs été présentés lors dune réunion le 23 septembre 2005. 

Demande n° A1 : *Je vous demande de prendre des dispositions visant à éviter lengorgement* récurrent du BTE.

Les inspecteurs ont relevé sur la fiche décart SKE 2005-48 indice 0 que des déchets de faible activité (FA) 
étaient entreposés sur laire de déchets TFA. Cette situation est inacceptable Demande n° A2 : Je vous demande dévacuer sous un mois ces déchets de laire TFA et de respecter à lavenir les prescriptions techniques. Vous minformerez de la réalisation effective de cette évacuation.

Les inspecteurs ont relevé que le pont roulant O DMQ 004 PR na pas suivi dessais en charge par manque de place pour la charge calibrée. 

Demande n° A3 : *Je vous demande de faire réaliser cet essai par un organisme agréé.*
B. Compléments dinformation Les inspecteurs ont constaté que le remplacement des filtres autres que ceux du système de contrôle volumétrique et chimique RCV nest pas géré dans la base de données informatique PRV. 

Demande n° B1 : Je vous demande de mindiquer à *quelle échéance vous comptez intégrer le* changement de ces filtres dans PRV ?

Les inspecteurs ont constaté que la référence de la graisse à utiliser pour la lubrification des têtes de sertissage était différente dune gamme (GIMP 42567 de 1993) à lautre (GIMP 42568 de 2002). 

Demande n° B2 : *Je vous demande de me préciser si cette incohérence a des conséquences et* lesquelles, ainsi que, le cas échéant, les dispositions prises pour y remédier. 

## C.Observations

Lors de lanalyse du cahier des clauses techniques particulières concernant le sous-traitant gérant le BTE A, les inspecteurs ont constaté que la note n° 5/1/10 « Processus dexploitation du BTE A pour le traitement des déchets indice 1 » ny était pas intégrée. Il serait judicieux de le faire. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 