DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 janvier 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-065743 Monsieur le directeur du CEA Cadarache 13108 Saint Paul lez Durance cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Installation MASURCA (INB n°39)
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0508 du 27 novembre 2012 Visite générale Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle de la sûreté nucléaire (articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement) et de la radioprotection (article L. 1333-17 du code de la santé publique), une inspection courante a eu lieu le 27 novembre 2012 sur le thème « visite générale». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2012 avait pour but de vérifier la bonne application des règles de radioprotection et de gestion des sources, et des dispositions du code du travail et du code de la santé publique dans l'installation MASURCA. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'application de certaines prescriptions techniques, notamment celles concernant les contrôles et essais périodiques et la gestion des clefs dans l'ensemble de l'installation. Ils ont pu en particulier s'assurer que les vérifications périodiques de la ventilation étaient effectuées selon les échéances prescrites et en respectant les critères fixés. 

Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation qui sera mise en place pour assurer le désentreposage des matières fissiles de MASURCA vers un magasin robuste au séisme et ont examiné certains des dossiers disponibles le jour de l'inspection (cahiers des charges, plans qualité…). Les dispositions envisagées et les équipements matériels prévus, actuellement en cours de fabrication, n'appellent pas de remarque à ce jour. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des équipements de la ventilation de l'installation. Les tests annuels effectués en 2009, 2010 et 2011 montrent que tous les ventilateurs ont été vérifiés et que l'efficacité des filtres de très haute efficacité a été mesurée. De plus, la perte de charge aux bornes de chaque filtre est relevée afin de s'assurer qu'il n'est pas colmaté. Les fiches de relevés des 3 dernières années montrées aux inspecteurs comportaient différentes valeurs qui n'ont pas pu être toutes expliquées en inspection : certaines peuvent être des données de fabrication, d'autres des critères de recevabilité des contrôles périodiques. 

## 1. Je Vous Demande De M'Indiquer Quels Sont Les Critères Que Vous Retenez Pour Les Contrôles De Pertes De Charge Effectués Aux Bornes Des Filtres De Très Haute Efficacité Et Quels Sont Les Autres Paramètres Qui Figurent Sur Les Fiches De Résultats D'Essais.

Les inspecteurs ont noté qu'une non-conformité avait été détectée en 2009 sur un test annuel de ventilation et n'a pas encore été soldée. 2. Je vous demande de solder les non-conformités relevées pendant les contrôles et essais périodiques dans l'année qui suit leur découverte. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont reçu favorablement la présentation de l'organisation du désentreposage par les différents intervenants appartenant aux équipes projet et exploitation du CEA. Ils ont indiqué que cette opération, qui est prévue pour 18 mois environ, serait surveillée avec attention par l'ASN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 