# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 18 juillet 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-EDFFLA-0005 du 14 juin 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0462-2006. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection programmée a eu lieu le 14 juin 2006 au CNPE de FLAMANVILLE, 
sur le thème du génie civil. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 14 juin 2006 avait pour thème général le génie civil. Les inspecteurs se sont intéressés notamment à la déclinaison du référentiel national au niveau local et au bilan du point zéro recensant tous les défauts génie civil. 

L'organisation du CNPE dans le domaine du génie civil a paru satisfaisante. Lassurance qualité de ces activités doit toutefois être renforcée. Le compte-rendu du déroulement des activités de génie civil permettant de connaître et de caractériser son exécution et son contrôle doit être amélioré. Notamment en ce qui concerne la traçabilité au niveau de lexécution de certaines interventions (suivi et/ou contrôle). Ce point a fait l'objet d'un premier constat. 

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Les inspecteurs ont vérifié l'application par sondage du programme de base de maintenance préventive PBMP 1300 AM 12 02 du 05/01/1999 et procédé à une visite des toitures du bâtiment des auxiliaires nucléaire et du bâtiment combustible du réacteur n°1, de la laverie et du bâtiment annexe de conditionnement. Plusieurs anomalies ont été recensées lors de la visite des locaux, dont un manque de rigueur dans la gestion des déchets et la présence de siphons de sol avec une garde d'eau vide en zone ventilée. Ces points ont fait l'objet d'un second constat. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la consultation de la note relative à la maintenance du génie civil important pour la sûreté (IPS) consacrée au référentiel des documents applicables dans le cadre de la maintenance des ouvrages de génie civil IPS référencée D5330-06-0598 du 27 mars 2006, il est apparu que cette note ne référençait pas les dispositions transitoires (DT), les demandes particulières (DP) ou les règles nationales de maintenance afférentes au génie civil. 

## A1. Je Vous Demande D'Intégrer Dans Cette Note Les Dt, Dp Ou Règles Nationales De Maintenance En Lien Avec Le Génie Civil.

Vos services centraux ont émis, suite à l'incident de Nogent du 30 septembre 2005 (infiltration d'eau dans le bâtiment électrique), une demande particulière (DP n°198 indice 1) qui prescrit la réalisation dun état des lieux sur chaque CNPE et des remises en conformité si nécessaire à proximité de la pince vapeur (entre le bâtiment réacteur et la salle des machines). Ces actions ont été réalisées par vos services sans être suffisamment tracées. A2. Je vous demande de rédiger et de m'adresser sous 3 mois un récapitulatif des actions menées et éventuellement restant à réaliser sur le site de Flamanville, suite à l'incident de Nogent. Des actions de remises en conformité ont été réalisées par vos services suite à cet incident (remise en état de l'acrotère au niveau du bâtiment électrique ou réfection des joints). Ces actions n'ont pas été tracées par vos services. 

## A3. Je Vous Demande De Tracer Sous 3 Mois Ces Modifications Locales.

Le programme de base de maintenance préventive 1300 AM 12 02 prévoit des contrôles périodiques tous les 5 ans avec une tolérance de 20% sur les locaux IPS. Cette périodicité n'a pas toujours été respectée. A4. Je vous demande de me faire connaître la liste des locaux IPS pour lesquels vous avez connaissance du non respect des périodicités de visites au titre de l'application du PBMP "génie civil". Lors de la visite du local laverie, il a été trouvé des siphons de sol en zone ventilée dont la garde d'eau était vide. A5. Je vous demande de prévoir le remplissage de ces siphons de sol en eau de manière régulière, conformément à la note Vallet. Des fûts contenant des déchets de type glycol ou des effluents provenant des puisards SBE (Equipement du bloc entretien chaud du site) ont été trouvés dans le local ventilation et le local pompe SBE. 

2 A6. Je vous demande daméliorer la gestion de vos déchets à la laverie. En particulier, vous me préciserez la filière retenue pour éliminer les déchets identifiés lors de linspection. A l'interface avec le local KER (contrôle et rejet des effluents de lîlot nucléaire), il a été trouvé des traces importantes de calcaire et une platine fortement corrodée laissant à penser que la zone a été soumise à des écoulements d'eau importants. A7. Je vous demande de mettre en uvre les actions nécessaires pour remettre en état la platine et prévoir un écoulement de l'eau adéquat. Lors de la visite de la toiture du bâtiment combustible en tranche 1, un treuil de capacité 1600 kg disposé sur un portique à 3 mètres du sol à proximité du filtre à sable a été trouvé fortement corrodé. A8. Je vous demande de déposer ce treuil de manière à éviter tout risque d'accident pour le personnel ou tout risque de chute sur des matériels importants pour la sûreté. 

## B. Compléments Dinformations

Une note d'organisation relative à la maintenance préventive génie civil est en cours de rédaction par vos services. B1. Je vous demande de me fournir l**échéance pour la sortie de cette note.** Lors des visites initiales dans les années 2002, certains défauts génie civil ont été classés E (étude). Le classement de ces défauts n'a pas évolué dans l'attente d'une validation de ce classement par les services ingénieries. B2. Je vous demande de fixer des dates objectives de classement des défauts en concertation avec les services ingénieries concernés. Lors du dernier arrêt pour rechargement du réacteur n°2, vous nous aviez indiqué que le remplacement du coude au refoulement de la pompe 2 SEC 003 PO devait être réalisé pour le 30 juin 2006. Pendant linspection, vous nous avez indiqué que cette échéance ne pourrait être respectée. B3. Je vous demande de me préciser la nouvelle échéance prévue pour ce remplacement et les motivations de ce report. 

## C. Observations

C1. Lors de la visite de la laverie, le radiamètre utilisé par les opérateurs n'était pas opérationnel. C.2. Lors des discussions avec le service en charge des affaires génie civil, une ébauche de tableau permettant d'établir un lien entre les prescriptions nationales issues du PBMP génie civil et les gammes opératoires a été présentée. L'élaboration d'un tel outil constitue un point positif. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Olivier TERNEAUD 