DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/DB/SA/MCL/1137/04 L:\CLAS_SIT\DAM\09VDS03\INS-2003-04011.doc Orléans, le 17 mars 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre Inspection n° 2003-04011 du 28 janvier 2004 "Management de la sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 28 janvier 2004 au CNPE de Dampierre sur le thème "Management de la sûreté".

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour but d'évaluer la politique de sûreté de votre site, sa situation budgétaire, ses effectifs, sa politique d'audit, son traitement des écarts et son pilotage de la sûreté. Les inspecteurs ont rencontré les principaux acteurs impliqués dans ces sujets. 

Les inspecteurs ont constaté que le site donnait une analyse sans concession de sa situation, comme le montraient déjà les documents remis en préparation à l'inspection. Léquipe dinspection a bien noté linvestissement en temps et en ressources de chacun.

Les inspecteurs n'ont pas fait de constats notables mais demandent des compléments d'information, en ce qui concerne une analyse plus détaillée du budget, la constitution d'un cercle FH, les plans de contrôle des services et le traitement des écarts. 

Les inspecteurs ont également fait des observations sur les formations au référentiel de sûreté et la présentation de la DI 103, destinée à renseigner les fiches d'écarts. 

## A. Demandes De Compléments Dinformation

Vous avez présenté, en matière budgétaire, une seule courbe regroupant les dépenses globales de main d'uvre et l'exploitation. Monsieur JP BAINIER a fait remarquer qu'il ne disposait pas d'un budget spécifique pour la sûreté. 

Demande A1 : je vous demande cependant de me fournir des éléments budgétaires plus détaillés et en particulier une évaluation de la part consacrée à la sûreté.

Il n'existe plus de correspondant FH. Le cercle FH va être constitué. Demande A2 : je vous demande de me présenter le texte qui doit formaliser la constitution et le rôle du cercle FH. 

Le responsable du service Machines tournantes a exposé son plan de contrôle, à titre d'illustration. Son ambition était de traiter 40 fiches d'action de contrôle, pour 23 effectivement réalisées. Les inspecteurs ont regretté de ne pas avoir d'information pour les autres services et jugent utile d'avoir une vision globale pour 2003. 

Demande A3 : je vous demande de me faire part de l'état actuel de la mise en place des plans de contrôle pour l'ensemble des services et la vision globale que vous en tirez. 

Vous avez lancé, en 2003, une formation importante sur le référentiel de sûreté (150 personnes avec un objectif de 500 en 2004) et avez évoqué l'existence d'indices de satisfaction sur cette formation, sans les avoir présentés aux inspecteurs. 

## Demande A4 : Je Vous Demande De Me Transmettre Ces Indices De Satisfaction.

La présentation de la DI 103, introduite dans l'ordre du jour, a montré qu'elle participait au REX, essentiellement pour l'enregistrement des écarts. 

Demande A5 : je vous demande de m'indiquer en plus comment elle contribue au suivi du traitement des écarts.

## B. Observations

Les inspecteurs ont apprécié le souci de faire baisser le nombre d'ESS liés au non-respect des prescriptions par une formation au référentiel de sûreté bien réfléchie dans le cadre d'un groupe de travail. Ils se sont interrogés sur la jeunesse des formateurs et leur perception par des agents plus âgés et expérimentés. 

Les inspecteurs reconnaissent l'intérêt d'une présentation de la DI 103, qui n'était pas prévue à l'ordre du jour, mais ont regretté qu'elle se soit faite au détriment d'une analyse des actions consécutives à des audits, en particulier celui sur l'abandon des EP RPR, le temps ayant fait défaut. 

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 17 mai 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN - DSR 
- 
Signé par : Philippe BORDARIER 