DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-0536-2006 Orléans, le 19 mai 2006 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES 
OBJET : Contrôle de linstallation nucléaire de base no 57 Centre CEA de Fontenay aux Roses Inspection n° INS-2006-CEAFAR-0005 du 12 mai 2006 Thème « Confinement statique et dynamique ». Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 12 mai 2006 au centre CEA de Fontenay, sur le thème « Confinement statique et dynamique ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection du 12 mai 2006 avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en place au sein de lINB n° 57 en ce qui concerne la gestion du confinement statique et dynamique, à la fois en situation normale dexploitation et en situation de démantèlement. De lensemble des éléments qui leur ont été présentés, les inspecteurs estiment que ce thème est convenablement appréhendé par linstallation. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié que les engagements pris suite à lincident du 24 juin 2005, relatif à la perte du confinement dynamique sur linstallation PRODIGES, ont été tenus. 

Au cours de la visite du bâtiment 18, les inspecteurs se sont notamment rendus dans les laboratoires 44 et 46. Il en ressort que les conditions dentreposage des frottis humides dans les sorbonnes des laboratoires devront faire lobjet dune attention particulière de lexploitant. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives Confinement Dynamique

 Les inspecteurs ont consulté les bordereaux dintervention concernant les rondes hebdomadaires. Des bordeaux comportent des mesures relatives au colmatage des filtres (mesures de ∆p). Certains relevés, notamment ceux du 7 avril et du 5 mai 2006, indiquaient que la valeur ∆p relevée était égale ou supérieure à 100 mm de colonne deau (notamment pour lextraction du bâtiment 91 et du hall 10), et quun remplacement de filtre était à prévoir. Par ailleurs, des fiches décart ont été ouvertes en février 2006 car un changement de filtre était nécessaire et cependant, elles ne sont toujours pas closes. 

Demande A1 : Je vous demande de mindiquer les critères de changement des filtres que vous avez retenus dans linstallation. Dans le cas où ces critères seraient atteints, je vous demande de procéder au changement des filtres concernés. Vous minformerez des filtres ayant été changés et de la date de changement.

Au cours des rondes bimensuelles, les rondiers contrôlent les valeurs de dépressions des enceintes blindées et des boîtes à gants. Les inspecteurs ont noté que le bon dintervention nindique pas la plage de dépression attendue. Vous avez indiqué que les valeurs minimales et maximales de dépression étaient repérées sur les manomètres. Cependant, les inspecteurs ont constaté que, sur linstallation PRODIGES, certains manomètres ont été changés et ces repères visuels nont pas été reportés. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place les mesures nécessaires pour que les rondiers puissent identifier, au moment du relevé de dépression, si les valeurs sont conformes, et de vous assurer que le personnel travaillant sur enceintes blindées et boîtes à gants puisse identifier les plages de dépression attendues. 

## � Sorbonnes

 Au cours de la visite du bâtiment 18, les inspecteurs ont constaté que vous entreposiez des frottis humides dans certaines sorbonnes afin de procéder à lévaporation. Ces frottis et les sacs vinyles aussi présents peuvent être recouverts dune importante couche de poussière (laboratoire 46). Les frottis entreposés dans les sorbonnes du laboratoire 44 présentent moins de trace de poussière et une affiche indique que ces frottis sont en cours dévaporation. 

## Demande A3 :

a/ je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que le contenu de chaque sorbonne soit clairement indiqué. 

b/ je vous demande de procéder au conditionnement et à lévacuation de lensemble frottis secs. Vous m**informerez des dispositions que vous prendrez en ce sens.** 
c/ je vous demande dassurer la traçabilité de lensemble des déchets que vous entreposez dans ces sorbonnes. 

d/ je vous demande de justifier comment vous garantissez labsence de rétro diffusion de la contamination aux ouvertures des sorbonnes. 

Fûts Dans le laboratoire 44, les inspecteurs ont noté la présence dun fût α violet. Sur ce fût, un document de remplissage indiquait que divers déchets y avaient été déposés. Cependant, aucune indication de date ne figurait sur ce document. 

Demande A4 : Je vous demande de veiller à ce que les documents permettant de tracer les déchets mis en fûts soient renseignés convenablement. De manière générale, je vous demande de procéder à lévacuation des fûts en temps utile. 

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Présence deau Les inspecteurs se sont rendus dans le 2ème sous-sol de la tranche 1. Ils ont découvert une flaque deau sur le sol, en dessous de canalisations. 

Demande A5 : Je vous demande dengager les actions nécessaires au traitement de cette fuite. Vous me tiendrez informé de vos investigations dans léventualité dune eau contaminée. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation Confinement De Chantiers

Au cours des opérations de démantèlement, vous allez être amené à installer des sas temporaires, afin de rétablir le confinement statique et dynamique des installations sur lesquelles vous interviendrez. Vous avez présenté aux inspecteurs le projet de courrier de réponse de lINB 57 à la lettre DGSNR/SD3/0636/2005 du 16 septembre 2005 relative à la demande de modification des périmètres des INB n° 34, 57, 59 et 73. Dans cette réponse, vous indiquez que « les contrôles de dépression des sas seffectueront de manière périodique ». Les inspecteurs estiment que cette périodicité doit être définie précisément. 

Demande B1 : Je vous demande de définir la périodicité du contrôle de la dépression des sas temporaires de chantier de démantèlement. 

Dans le cadre des opérations de relevage des effluents de la cuve B de Pétrus, vous avez installé une enceinte de confinement au-dessus de la salle des cuves afin de rétablir le confinement statique suite au carottage effectué sur le toit de cette salle. Vous avez aussi installé une boîte à gants dans laquelle vous procéderez au remplissage de la capacité tampon intermédiaire nécessaire au relevage. Les inspecteurs ont consulté les tests de recette usine effectués sur cette boîte à gants. Ces tests avaient pour but de vérifier la conformité de son étanchéité avec la norme AFNOR M 62-200, conformément à ce que prévoit la prescription technique III.3. Cependant, vous navez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les tests effectués dans le cadre de la mise en place de lenceinte de confinement présente au-dessus de la salle des cuves. 

Demande B2 : Je vous demande de me fournir les éléments permettant de justifier que les contrôles détanchéité de lenceinte de confinement situés au-dessus de la salle des cuves ont été réalisés et sont conformes. 

## Ventilation De Linstallation Prodiges

Les inspecteurs ont consulté le cahier des écarts. La fiche FE-06-23, en date du 25 avril 2006, fait état dune diminution brutale de la dépression dans les boîtes à gants no 171 et 172 de linstallation PRODIGES. Vous avez alors décidé de procéder à une réévaluation globale de la ventilation des boîtes à gants de linstallation PRODIGES. 

Demande B3 : Je vous demande de me communiquer les conclusions de cette réévaluation de la ventilation quand elles vous seront connues. 

## � Rapport De Sûreté

Le rapport de sûreté de linstallation PRODIGES liste différentes actions à engager afin de prévenir, surveiller et détecter les risques de dissémination de substances radioactives. Une de ces actions consiste à procéder au resserrage périodique des cavaliers des boîtes à gants. Vous avez indiqué quun agent avait récemment procédé à ce resserrage mais que son action navait pas été tracée. 

Demande B4 : Je vous demande de tracer lensemble des actions de prévention, surveillance et détection que vous réalisez et qui permettent de limiter les probabilités doccurrence des différents risques (nucléaires ou non). 

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## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que vous suivez lévolution des fissures situées dans les cloisons des pièces 20 A / B de la tranche 2. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 18 juillet 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection 