DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
Monsieur le directeur Etablissement COMURHEX 
B.P. 29 26701  PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 29 novembre 2005 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Usine de préparation dhexafluorure duranium (INB n° 105) 
 Inspection n° 2005-CMURHX-0003 - « Rejets, Effluents » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 25 octobre 2005 sur votre établissement, sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Par arrêté en date du 17 août 2005 (J.O. du 27 septembre 2005), la société COMURHEX a été autorisée à poursuivre ses rejets deffluents. L'inspection du 25 octobre 2005 était consacrée à une première vérification de lapplication de cet arrêté. En particulier et au titre de son article 21, les inspecteurs ont procédé à des prélèvements sur les effluents liquides radioactifs destinés à être transférés vers les installations de rejet de létablissement COGEMA, de Pierrelatte. Ces échantillons ont été prélevés aux fins danalyses contradictoires, entre votre laboratoire et celui mandaté par lAutorité de sûreté nucléaire. Sous réserve de la comparaison des résultats de mesures, qui devraient être disponibles sous un mois environ, et de la correction des quelques écarts relevés par les inspecteurs, le bilan de linspection est apparu satisfaisant. 

## A. Demande D'Actions Correctives

A la structure 100, la prise déchantillons seffectue hors rétention et sans véritable technique déchantillonnage. 

1. Je vous demande de bien vouloir corriger ces écarts.

Les postes de prise déchantillons sont apparus peu ergonomiques. 

2. Je vous demande de bien vouloir mindiquer les dispositions que vous allez mettre en uvre pour améliorer les conditions de ces postes de travail. 

## B. Compléments Dinformation

Chacun des prélèvements effectués au cours de linspection a fait lobjet de trois échantillons : le votre, celui des inspecteurs et un échantillon témoin. 

3. Je vous demande de bien vouloir me communiquer, sous un mois, les résultats danalyse obtenus par votre laboratoire. Vous recevrez, dans le même délai, ceux du laboratoire mandaté pour cette inspection. 

L'arrêté du 17 août 2005, et notamment ses articles 21, 22, 23 et 25, mentionne les prescriptions relatives, d'une part, aux laboratoires d'analyse et aux véhicules d'intervention et, d'autre part, à l'information des autorités. 

4. Je vous demande de ma faire part des dispositions prises à ce sujet, étant entendu que je souhaite que les registres réglementaires prévus par l'article 22 puissent être mis en service le 1er janvier 2006. 

## C. Observations

Pour donner suite à une remarque précédente, un projet de couverture de laire 72 est à létude. Je ne verrais que des avantages à lextension de ce projet à la partie ICPE de laire dentreposage 72. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION 