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Hérouville-Saint-Clair, le 19 mars 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-011072 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB 80 Inspection n° INSSN-CAE-2014-0401 du 25 février 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 25 février 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection avait pour thème le contrôle de l'état des systèmes, des matériels et des bâtiments de l'atelier HAO Sud1.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 février 2014 a principalement été consacrée au suivi des opérations engagées au sein de l'atelier HAO Sud, dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets ainsi que de démantèlement des installations de l'atelier (travaux de RCD/DEM). Les inspecteurs ont examiné en première partie des dossiers d'autorisation de modification et ont vérifié par sondage la cohérence des déclinaisons opérationnelles concernant les exigences de sûreté associées aux diverses opérations. La seconde partie de l'inspection a été consacrée à la visite des installations. Les inspecteurs se sont rendus à l'extérieur de l'atelier HAO Sud afin de visualiser les travaux de modification de la charpente métallique à l'Est de l'atelier et de création de l'amorce bétonnée, préalables à la construction de la liaison entre les ateliers HAO Sud et R1. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans l'atelier HAO Sud et notamment dans le hall 127-3, où sont réalisées des travaux de démantèlement. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le contrôle de l'état des systèmes, des matériels et des bâtiments dans le cadre des opérations de RCD/DEM paraît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer sa gestion des accessoires de manutention et de levage de pièces massives. D'autre part, l'exploitant devra démontrer que la qualité de réalisation de la modification de la palée de stabilité Est du silo 1081 de l'atelier HAO Sud est conforme à l'attendue et veiller à ce que les modes opératoires, notes techniques et autres documents opérationnels de chantier soient autoportants. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Accessoires Servant Au Levage Et À La Manutention De Pièces Lourdes

Au cours de la visite des installations en salle 127-3, les inspecteurs ont identifié non sans difficultés qu'une élingue servant au levage et à la manipulation en hauteur de pièces lourdes présentait une date de contrôle réglementaire échue, au sens de l'arrêté du 1er mars 20042 modifié. Cette élingue, utilisée dans le cadre des opérations de démantèlement des installations, était entreposée dans une armoire parmi d'autres accessoires de levage et l'identification de son caractère non utilisable n'était pas intelligible. Les inspecteurs ont également remarqué que des câbles en acier servant au levage de pièces lourdes étaient entreposés à proximité directe de déchets contaminés et présentaient la mention « A vérifier avant usage » sans aucune explication complémentaire. Je vous demande d'améliorer la gestion de vos accessoires de manutention et de levage afin d'une part, que les équipements non utilisables soient identifiés de manière explicite, d'autre part que les équipements de levage bénéficient d'une notice d'utilisation incluant une modalité d'utilisation et d'entreposage définie en cohérence avec la réglementation en vigueur. 

## A.2 Complétude Et Suffisance Des Documents De Suivi De L'Exécution De Travaux

Au cours de l'examen du dossier relatif à la modification de la trappe de la dalle du silo HAO, les inspecteurs ont consulté le mode opératoire décrivant les opérations et notamment la partie concernant les contrôles du sas de confinement. Dans l'objectif de vérifier si la pression dans le sas n'est pas inférieure à la pression effective à l'intérieur du silo durant le retrait de la trappe, le mode opératoire demande de vérifier le sens de l'air entre le silo et le sas. Les inspecteurs ont toutefois relevé que les méthodes et éventuels outils pour parvenir à réaliser ce contrôle ne sont pas définis dans le document. En outre, le résultat du contrôle effectué n'était pas consigné dans le dossier associé à la réalisation des travaux. Par ailleurs et dans le cadre des opérations de démantèlement des blocs en béton du transport hydraulique en salle 127.3, les inspecteurs ont souhaité vérifier si les demandes formulées par l'ASN dans l'accord exprès référencé CODEP-CAE-2013-027986 étaient respectées. Les inspecteurs ont ainsi noté que le dossier consulté ne contenait pas la fiche de suivi des travaux qui retrace les couples « masse des blocs/hauteur de levage » pour le levage et la manutention des blocs en béton. Dans les deux cas susmentionnés, les documents demandés n'ont pu être présentés aux inspecteurs au jour de l'inspection. Je vous demande, pour les travaux à venir, de rédiger vos modes opératoires de la manière la plus précise possible afin notamment de rendre ces documents autoportants. Je vous demande également d'inclure dans vos dossiers de suivi des travaux l'ensemble des documents permettant d'assurer la traçabilité des opérations menées. Je vous demande enfin de me communiquer les documents demandés par les inspecteurs le jour de l'inspection. 

## B Compléments D'Information B.1 Soudures De La Nouvelle Palée De Stabilité Du Bâtiment De L'Atelier Hao Sud

Dans le cadre des travaux préparatoires à la création de la liaison entre les ateliers HAO Sud et R1, l'exploitant a construit, sous couvert d'une démarche d'autorisation de modification des installations interne à l'établissement de la Hague, l'amorce en béton de la future liaison. Pour ce faire, une modification d'une partie de la palée de stabilité du bâtiment de l'atelier HAO Sud a été nécessaire. En consultant la note de calcul relative à la nouvelle palée, les inspecteurs ont relevé que les nouveaux fers nécessaires à la modification devaient être solidarisés à la structure métallique préexistante via des soudures à pleine pénétration. Toutefois, l'examen des liaisons à la structure métallique préexistante et du cahier de soudage ne permet pas de vérifier que l'exigence de soudures à pleine pénétration a été appliquée. Les liaisons concernées comportent des soudures préfabriquées en usine, des soudures sur chantier et des assemblages boulonnés. Par ailleurs, les procès verbaux de contrôles de conformité des soudures à pleine pénétration n'ont pas été apportés aux inspecteurs et les documents de fabrication en usine n'étaient pas disponibles sur le site. Je vous demande de me transmettre les éléments attestant que l'exigence de continuité des fers soudés, par l'intermédiaire de goussets, à la structure existante a été assurée par des soudures à pleine pénétration, comme prévu dans la note de calcul de détail de la palée définitive présentée lors de cette inspection (note NT 012969 69 101 5602 D). Vous me transmettrez également les contrôles des soudures précitées, réalisées en usine et sur le site. 

## B.2 Fissure Dans Le Génie Civil Du Bâtiment Hao Sud

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont noté en salle 721 la présence d'une fissure verticale dans le génie civil, d'une hauteur supérieure à 2 mètres. Je vous demande de préciser la caractérisation de cette fissure et votre action de remise en état. 

## C Observations C.1 Mise À Jour Des Modes Opératoires

A la consultation de différents modes opératoires, les inspecteurs ont identifié que de nombreuses annotations manuscrites, datées et signées, étaient ajoutés aux documents parallèlement à la réalisation des opérations. Ces ajouts manuscrits sont intégrés de manière pérenne dans les documents lors de montées d'indices qui peuvent par ailleurs se chiffrer à plus d'une dizaine pour un même mode opératoire en quelques mois. Conscients qu'il serait documentairement lourd de réaliser une montée indiciaire à chaque modification mineure, les inspecteurs ont néanmoins alerté l'exploitant sur une potentielle dérive de cette pratique, notamment lorsque ces annotations deviennent trop nombreuses et pourraient conséquemment nuire à la bonne utilisation du document concerné. 

## C.2 Pratiques De Radioprotection

Au cours de la visite des installations en salle 127-3, les inspecteurs ont noté que des opérations de conditionnement sous vinyle et de comptage radiologique concernant des petits matériels et des prises d'échantillons sont réalisées sur le carneau 407. Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant que le carneau 407 ne constitue pas un lieu approprié pour ces opérations dans la mesure où ces dernières sont potentiellement contaminantes, non-signalées et que les blocs sont directement accessibles à tous le personnel. Les inspecteurs ont également relevé lors de la visite en salle 127-3 qu'un intervenant ne portait pas strictement l'ensemble des équipements de protection individuelle exigés dans le dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR) relatif aux opérations de découpe de la trappe du silo. Pour des raisons pratiques et afin d'écourter le temps passé à proximité d'une zone irradiante, l'opérateur qui effectuait des contrôles par frottis à l'intérieur du sas de confinement ne portait pas les gants plombés requis dans le dossier susmentionné. Les inspecteurs ont souligné que cette pratique est compréhensible et permet dans les faits une optimisation de l'exposition radiologique, mais qu'elle peut conduire à une dérive quant au respect des exigences définies. Un cas particulier de dérogation aux DIMR comme celui-ci devait être clairement identifié. 

## C.3 Cadenas De Verrouillage « Risque Criticité »

Au point 14.1 des spécifications techniques communes à l'INB 80, il est exigé que soient verrouillés les dispositifs de transfert de réactifs basiques de décontamination vers des équipements contenant de la matière fissile ou vers des lèchefrites associées. Les inspecteurs se sont rendus dans le local 704 et ont relevé que certains cadenas utilisés pour le verrouillage de criticité, par blocage de l'ouverture de vannes, présentaient un état de corrosion avancé probablement dû à l'ambiance acide du local dans lequel ils se trouvent. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, 

## Signe Par

Guillaume BOUYT 