DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 24 Mars 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-012274 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2016-0302 du 3 mars 2016 Thème : « management de la sûreté et organisation - traitement des écarts » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2016-0302

Référence : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L 596-1 et suivants 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 3 mars 2016 sur la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice, sur le thème « management de la sûreté et organisation - traitement des écarts ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice du 3 mars 2016 concernait le traitement des écarts et plus particulièrement la gestion des écarts de conformité. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice pour identifier, caractériser et traiter les écarts de conformité présents sur les installations. Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place pour la gestion des écarts de conformité est globalement satisfaisante. L'exploitant doit veiller au pilotage des écarts de conformité en émergence afin de mener à bien l'analyse de caractérisation et d'identifier les éventuelles mesures conservatoires à prendre pendant la durée de cette analyse. La traçabilité des conclusions de la phase de caractérisation de tous les écarts de conformité en émergence et l'information de l'ASN de ces conclusions constituent également des axes de progrès. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la note d'organisation interne de la centrale nucléaire de St-Alban StMaurice référencée D5380/PRPAV/00037 indice 0 relative à la gestion des écarts de conformité. Les inspecteurs n'ont pas identifié dans cette note de disposition particulière relative à l'information de l'ASN à l'issue de la phase de caractérisation d'un écart de conformité en émergence. Seul le paragraphe 4.2.2 de cette note prévoit qu'un écart de conformité puisse faire l'objet d'une déclaration à l'ASN d'un évènement significatif pour la sûreté. Les inspecteurs ont rappelé qu'à l'issue de la phase de caractérisation, l'écart de conformité en émergence peut ne pas être avéré et dans ce cas l'écart est traité de manière « classique » conformément à la note d'organisation interne de la centrale nucléaire de StAlban St-Maurice référencée D5380/PR/SUR/00006 indice 4. 

Demande A1 : je vous demande d'informer l'ASN sur l'issue de la phase de caractérisation de tous les écarts potentiels de conformité et ce quelles que soient les conclusions de cette caractérisation. Les inspecteurs ont relevé qu'il n'était pas fait mention dans la note d'organisation interne de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice, référencée D5380/PRPAV/00037 indice 0 relative à la gestion des écarts de conformité, d'une durée maximale de la phase de caractérisation des écarts de conformité en émergence. Les inspecteurs ont examiné des fiches d'écarts qui ont été identifiées comme des écarts potentiels de conformité : 
- La fiche d'écart n° 7520 concerne des capteurs du circuit de production d'eau glacée du bâtiment électrique. Elle a été émise en février 2015 et les éléments permettant de statuer si l'écart de conformité est avéré ont été reçus en novembre 2015. 

- La fiche d'écart n° 7824 concerne l'ancrage d'une bâche du circuit de production d'eau glacée du bâtiment électrique. Elle a été émise en septembre 2015 et, au jour de l'inspection, aucun élément ne permet de statuer si l'écart de conformité est avéré. 

Les inspecteurs ont souligné que la phase de caractérisation doit être achevée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les deux mois, sauf impossibilité justifiée par l'exploitant. Demande A2 : je vous demande d'une part, de suivre le délai de caractérisation des écarts de conformité en émergence, et d'autre part, d'informer l'ASN de tout dépassement du délai maximum de deux mois pour la phase de caractérisation. Vous associerez à cette information les éléments de justification de ce retard.

Enfin, les inspecteurs ont souligné que tous les écarts de conformité en émergence doivent faire l'objet d'une caractérisation dont la conclusion doit être tracée quelle que soit l'issue de la phase de caractérisation. 

Les inspecteurs ont relevé que la fiche d'écart n° 7800 relative à un écart de conformité en émergence concernant un risque de déqualification au séisme d'une électrovanne du circuit d'alimentation de secours en eau des générateurs de vapeur n'avait pas fait l'objet formellement d'une caractérisation.

Lors de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs qu'il ne s'agissait pas d'un écart au référentiel de sûreté et qu'à ce titre l'écart de conformité n'est pas avéré.

De la même manière, plusieurs autres fiches d'écart examinées par les inspecteurs et identifiées comme des écarts potentiels de conformité n'ont pas fait l'objet d'une caractérisation. Demande A3 : je vous demande, lorsque votre analyse d'un écart potentiel de conformité vous amène à ne pas en statuer l'émergence en vue de sa caractérisation de tracer les conclusions de cette analyse. Les inspecteurs ont examiné des relevés de décision de réunions organisées à l'issue de la phase de caractérisation d'un écart de conformité en émergence : 
- Le relevé de décision du 5 novembre 2013 référencé DCE n° 2013-075 concerne un défaut d'ancrage des armoires électriques des redresseurs repérés 1 et 2 LAA 001 RD. La caractérisation de cet écart de conformité en émergence a donné lieu à la déclaration d'un évènement significatif pour la sûreté. 

- Le relevé de décision du 6 décembre 2013 référencé DCE n° 2013-087 concerne une anomalie de classement, au titre de son importance pour la sûreté, du circuit de ventilation de la station de pompage. La caractérisation de cet écart de conformité en émergence a donné lieu à la déclaration d'un évènement significatif pour la sûreté. 

- Le relevé de décision du 25 mars 2014 concerne l'écart d'intégration des exigences en matière de prescriptions des matériels qualifiés aux conditions accidentelles (DI n° 81) dans les documents opérationnels de maintenance confiés aux prestataires. La caractérisation de cet écart de conformité en émergence a donné lieu à la déclaration d'un évènement significatif pour la sûreté.

Les inspecteurs ont relevé dans ces documents que l'analyse du point de vue de l'impact sur la sûreté de ces écarts était réalisée vis-à-vis des exigences des spécifications techniques d'exploitation afin de statuer sur la disponibilité des matériels affectés par les écarts. Les inspecteurs n'ont pas identifié l'analyse vis-à-vis des exigences du rapport de sûreté. En cas de doute sur le respect de ces exigences l'exploitant peut se prononcer sur la nécessité de prendre des mesures conservatoires immédiates ou de mesures complémentaires dans l'attente de la résorption de l'écart. 

Les inspecteurs ont rappelé qu'au stade de l'identification d'un écart de conformité en émergence, l'exploitant, conformément à l'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (arrêté INB), doit déterminer si des mesures conservatoires sont à mettre en œuvre immédiatement. Pour cela, l'exploitant examine la capacité du matériel affecté par l'écart à assurer, à tout moment et avec les performances requises, ses fonctions nécessaires à la démonstration de sûreté nucléaire relative aux risques radiologiques. Une fois l'écart de conformité confirmé, l'exploitant doit également statuer sur la suffisance, le cas échéant, des mesures conservatoires déjà en place et mettre en œuvre si nécessaire des mesures complémentaires dans l'attente de la résorption de l'écart de conformité. 

Les représentants de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice ont toutefois précisé aux inspecteurs que la trame des relevés de décisions relatifs aux écarts de conformité était en cours d'évolution. Demande A4 : je vous demande de faire figurer dans vos prochains relevés de décision concernant le traitement d'un écart de conformité vos conclusions relative à la nécessité ou non de mettre en œuvre des mesures conservatoires immédiates et des mesures complémentaires dans l'attente de la résorption de l'écart. 

L'écart de conformité n° 249 s'appuie, dans l'attente de sa résorption, sur plusieurs mesures compensatoires dont le groupe électrogène de secours présent sur chacun des réacteurs référencé X 
LLS 682 GE. Les inspecteurs ont examiné au travers des demandes d'intervention (DI) ou fiches d'écart (FE) si des anomalies affectaient ces matériels et étaient susceptibles de les défiabiliser. Les inspecteurs ont ainsi relevé que pour la DI n° 767329, relative à un défaut de commande de l'alarme incendie, l'analyse des services de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice a induit un traitement à réaliser sous un délai de 2 semaines et que celui-ci n'a pas été respecté car la DI a été traitée au bout de 5 semaines. Demande A5 : je vous demande de respecter les délais de traitement des écarts affectant tout matériel valorisé comme mesure compensatoire d'un écart de conformité et d'une manière générale de veiller à la robustesse de ces mesures compensatoires. 

Les inspecteurs ont relevé que l'écart de conformité n° 281 relatif à la défiabilisation de la surveillance en salle de commande par activation des boutons d'inhibition du système de traitement des alarmes des réacteurs (KCO) n'était pas retenu dans l'analyse du cumul des écarts de conformité de la centrale nucléaire de St-Alban St-Maurice. La nocivité de cet écart de conformité est considérée comme éliminée en raison de la mise en œuvre d'une mesure compensatoire qui repose sur la consigne temporaire d'exploitation référencée D5380/CTE/KCO/2014/00011 indice 1. Cet écart de conformité affecte le fonctionnement de 3 boutons du système KCO numérotés 5, 10 et 13. L'objectif de la consigne temporaire d'exploitation est de réduire la plage d'utilisation de ces boutons. Pour autant, les inspecteurs ont constaté dans la consigne temporaire d'exploitation que les conditions d'utilisation du bouton n° 5 n'étaient pas aussi restrictives que pour les boutons n° 10 et 13. Une parade supplémentaire concerne les conditions particulières d'utilisation du bouton n°5. Demande A6 : je vous demande de justifier que les conditions particulières d'utilisation du bouton n° 5 n'affectent pas la robustesse de la mesure compensatoire mise en œuvre dans le cadre de l'écart de conformité n° 281. 

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B. Compléments d'information Sans objet. 

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C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET
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