DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

N. Réf. : CODEP-CHA-2014-052910 Châlons-en-Champagne, le 5 décembre 2014 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Nogent-sur-Seine - INB n°129 et 130 Inspection n° INSSN-CHA-2014-0844 « Inspection réactive » 
Réf. : [1] Rapport d'événement significatif pour la sûreté D5350/SQ/EVREX/RESS/2/012/14 indice 0 du 17 octobre 2014 : « Evénement de groupe I généré lors de la requalification de 2 GCT 021 VV dans un état non autorisé » 
[2] Règle d'essai périodique GCT du palier 1300 MW P4 et P'4 référencée ETDOFC/98027B 
[3] Gamme d'essai périodique service conduite « essai de manoeuvrabilité et de la régulation des vannes GCT 011 et 021 VV » référencée D5350 EPSC 12491 
[4] Assistance conseil n° AC 33/14 indice 1 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection réactive a eu lieu le 6 novembre 2014 à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été diligentée pour examiner les conditions de requalification de la vanne 2 GCT 021 VV qui a fait l'objet du rapport d'événement significatif en référence [1]. L'inspection a porté sur la justification de la disponibilité du matériel et sur le processus de décision pour la gestion de cet écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Périodicité de l'essai périodique GCT 001 La périodicité de l'essai GCT 001 prévue dans la règle d'essai en référence [2] est de huit mois, soit une vanne tous les deux mois. La gamme d'essai en référence [3] précise que la tolérance de l'essai est de 15 jours. Les informations hebdomadaires transmises par vos services indiquent que des essais ont été réalisés pour le réacteur n° 
2 en juin 2013 et février 2014, ce qui entraîne une planification en octobre 2014. Le rapport en référence [1] (page 9/24) indique que l'essai pouvait être réalisé entre le 9 août et le 28 novembre 2014. 

Demande B1 : Je vous demande d'indiquer pourquoi l'essai périodique pouvait être réalisé entre le 9 août et le 28 novembre 2014 au vu de la tolérance de 15 jours mentionnée dans la gamme de l'essai périodique et la date à laquelle il aurait du être normalement réalisé (date « anniversaire »). 

Indisponibilité de la ligne de contournement de la turbine à l'atmosphère Il a été noté, lors des échanges du 6 novembre 2014, que vous vous interrogiez sur la nécessité de réaliser à nouveau l'essai périodique GCT 001. Le service Conduite a sollicité le service sûreté qualité sur cette question, lequel a répondu par le document en référence [4]. A la suite de l'inspection, vous avez indiqué avoir réalisé cet essai périodique le 4 octobre 2014.

Demande B2 : Je vous demande de me confirmer la motivation de la réalisation de cet essai le 4 octobre 2014.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par JM.FERAT 