DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 4 juin 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-026326 Monsieur le directeur Société ISOTRON 
MIN 712-ARNAVAUX 
13323 MARSEILLE Cedex 14 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. ISOTRON / installation nucléaire de base n° 170  GAMMATEC 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0619 du 27 avril 2012 Thème « génie civil »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 27 avril 2012 sur le chantier de l'installation INB170  GAMMATEC sur le thème du « génie civil». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 27 avril 2012 conduite sur le chantier de l'installation INB170 GAMMATEC portait sur le thème « génie civil ». Cette inspection était organisée dans la continuité des inspections réalisée sur le même thème les 22 février et 2 mars 2012. 

Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés aux suites données aux demandes issues des inspections précitées et ont également vérifié les dispositions prises par lexploitant pour assurer lhomogénéité de constitution des voiles de béton des casemates. Lensemble des documents consultés par les inspecteurs ont permis de constater que lorganisation modifiée à la suite des inspections précitées apparaît maintenant conforme au référentiel de sûreté et respecte les exigences formulées par larrêté qualité 10 août 1984. 

En ce qui concerne les consignes à tenir en cas durgence sur le chantier et dalerte sur le site nucléaire de Marcoule, il a été constaté que ces consignes étaient affichées dans le local de regroupement et connues par le personnel. Par ailleurs, lexploitant sest organisé pour que les moyens de communications soient maintenant accessibles par les personnels des différentes entreprises travaillant sur le chantier. De plus, les inspecteurs ont noté quun exercice dévacuation était prévu avec la formation locale de sécurité de Marcoule. 

Linspection a donné lieu à la visite du chantier et les inspecteurs ont examiné les conditions de reprise de bétonnage des voiles des casemates. Les plans utilisés sur le chantier font bien lobjet dun marquage bon pour exécution (BPE) et nappellent pas de remarques. Enfin, au regard des risques inhérents au poste de détente situé à proximité de lentrée du chantier, lexploitant a notamment revu la protection de la canalisation au droit de lentrée du chantier et a lancé des études complémentaires. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Si, lors de la visite, les plans consultés faisaient bien lobjet dun visa « BPE », en revanche en ce qui concerne la note d'hypothèse et de méthodologie des études de génie civil concernant les casemates et leurs piscines, les inspecteurs ont relevé que celle-ci nindiquait pas le statut « bon pour exécution » (BPE) alors quelle constitue un élément du référentiel de linstallation. 

1. Je vous demande de veiller à ce que lensemble des documents opérationnels 
(plans et notes d**hypothèse et de méthodologie des études de génie civil) soient** systématiquement validés BPE afin den garantir la conformité aux exigences définies, telles que prévues par larticle 6 de « larrêté qualité » du 10 août 19841. 

Dautre part, la note susmentionnée prévoit la tenue au séisme dans la prise en compte des agressions dans la conception. Les exigences concernées de comportement des structures béton des casemates et des piscines indiquent la stabilité densemble et locale, labsence dinteraction préjudiciable entre les casemates et les piscines et le supportage des matériels. Les exigences sur le maintien de létanchéité des piscines en cas de séisme ne sont toutefois pas clairement définies. 

2. Je vous demande de vérifier lensemble des contrats passés avec des prestataires et liés à des activités concernées par la qualité afin de garantir que vos exigences définies sont bien reprises dans ces contrats, conformément à larticle 4 de ce même arrêté. Vous préciserez en particulier les dispositions retenues concernant lexigence détanchéité des piscines en cas de séisme, dans le cadre du contrat de génie civil des casemates, des piscines et de lensemble de ses déclinaisons. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande dinformation. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 