AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1096
- 2009 Lyon, le   09/07/2009 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet Identifiant de l'inspection : INS-2009-AREPIE-0003
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Thème : Systèmes de contrôle-commande Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 30 juin 2009 sur le thème mentionné en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2009 avait pour objectif d'examiner l'exploitation, la surveillance et la mance des systèmes de contrôle-commande de l'installation. Les inspecteurs se sont penchés sur la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective ainsi que sur la gestion des pièces de rechange.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement de deux constats d'écart notable sur le non-respect d'exigences définies au cours de la réalisation d'essais périodiques et sur l'absence de traçabilité des opérations de requalification à la suite d'une intervention sur un élément important pour la sûreté (EIS). Les inspecteurs considèrent que la gestion des systèmes de contrôle-commande est bonne. Cependant, le site devra porter une attention particulière au respect des exigences définies et à la périodicité des essais périodiques.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu de réalisation de l'essai périodique référencé ASPH9009 relatif à la disponibilité de système de détection de pression dans la trémie RF26 de la salle 210
(automatisme associé à un EIS). Cet essai n'est pas réalisé selon la gamme opératoire. En effet, la vanne « VA 9378 » est inopérante alors qu'elle devait être utilisée pour tester le bon fonctionnement du seuil de pression ASPH9009. Il a été expliqué aux inspecteurs que cette vanne n'était plus utilisée.

## A1 : Je Vous Demande De Revoir Votre Gamme Opératoire Afin Que L'Essai Soit Réalisé Dans De Bonnes Conditions Et Permettant Le Respect Des Exigences Définies.

Les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus d'essai périodique de la disponibilité du système de détection des NOx en salle 210/401/414. Les exigences définies dans vos règles générales d'exploitation ne sont pas clairement reprises dans les comptes-rendus d'essai. Il est demandé dans vos règles générales d'exploitation (RGE) d'effectuer un « contrôle du fonctionnement des capteurs, des coffrets de prélèvement et des coffrets de signalisation ». Or l'essai périodique consiste dans l'étalonnage de la chaîne de mesure. Au cours de l'inspection, il n'a pas pu être démontré aux inspecteurs le respect du contrôle des coffrets de signalisation. A2 : Je vous demande de respecter les exigences définies dans vos RGE. Pour cet écart, vous justifierez l'exhaustivité de votre contrôle et procéderez le cas échéant à une mise à jour de vos RGE ou de votre procédure d'essai.

En consultant les comptes-rendus des essais périodiques ainsi que le tableau de suivi de la programmation de ces essais, les inspecteurs ont constaté que de nombreux essais étaient réalisés en dehors de leur périodicité (tolérance comprise). Le manque de pilotage du respect des périodicités des essais s'illustre dans l'essai sur la disponibilité des systèmes de surveillance des effluents gazeux. Une partie de cet essai a été rattachée à l'essai sur le système de détection des Nox, qui était planifié bien plus tard et après la butée de périodicité requise pour l'essai de disponibilité des systèmes de surveillance des effluents gazeux. Il a donc été volontairement admis la programmation d'un essai en dehors de sa périodicité de réalisation.

## A3 : Je Vous Demande De Mettre En Place Un Système De Contrôle De La Bonne Programmation Des Essais Périodiques Selon La Périodicité Requise Par Vos Rge.

Les inspecteurs ont consulté des dossiers de maintenance fortuite sur des éléments importants pour la sûreté (EIS). Dans le compte-rendu d'intervention de l'EIS référencé 594-9070-VA9363, vanne qui a été changée à la suite de signes de fatigue, il n'y a pas de trace des opérations de requalifications réalisées après l'intervention. Les inspecteurs ont bien noté que la validation par l'exploitant de la réalisation de l'opération de maintenance comprend la réalisation d'une action de requalification. Cependant, en application de l'arrêté du 10 août 1984 dit « arrêté qualité », les actions de requalifications doivent être définies et la preuve de leur réalisation doit être archivée. Dans ce cas, l'action de requalification n'est pas clairement définie, il n'est donc pas possible de vérifier si elle est pertinente. Par ailleurs, l'absence de compte-rendu de requalification ne permet pas de vérifier son bon déroulement. A4 : Je vous demande de définir des actions de requalification après intervention sur tous vos EIS.

A5 : Je vous demande d'archiver une preuve de la bonne réalisation des opérations de requalification des EIS.

Les inspecteurs ont consulté le compte-rendu de l'essai sur la disponibilité de la redondance des automates UR5 A et B, UR6 A et B et VAX A et B. Dans la gamme opératoire de l'essai, il est demandé de vérifier que la ventilation est en mode « normal ». Or pour un des essais, la ventilation était à l'arrêt.

Pourtant, l'essai a été considéré comme satisfaisant. Je vous rappelle que bien que ne concernant pas directement un EIS, cet essai figure dans vos RGE et doit donc être réalisé avec rigueur.

## A6 : Je Vous Demande De Vérifier L'Impact De L'État De La Ventilation Sur L'Acceptabilité De L'Essai.

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la porte de l'armoire électrique contenant l'UR 5 n'était pas fermée à clé. La serrure de cette armoire a été enlevée.

## A7 : Je Vous Demande De  Remettre En État L'Armoire De L'Ur 5. B. Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont intéressés aux conditions de stockage des pièces de rechange dans vos magasins.

Il a été indiqué qu'aucune condition de stockage n'était requise pour vos pièces de rechange. Ainsi, des pièces électroniques peuvent être stockées à des températures élevées.  Or vous êtes amenés à stocker des pièces de rechange pour vos EIS et des pièces dont l'approvisionnement est limité. B1 : Je vous demande de vous positionner sur la nécessité de fixer des conditions de stockage pour vos pièces de rechange.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié la mise en place d'un cahier à disposition des opérateurs pour la remontée des défauts ou anomalies rencontrées sur votre nouveau logiciel de conduite.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Olivier Veyret