 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 25 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-002650 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0417 du 19 janvier 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 19 janvier 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection a concerné la radioprotection au sein de l'atelier AD21. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 janvier 2016 a concerné la radioprotection au sein de l'atelier AD2 de l'installation nucléaire de base (INB) n°116. L'atelier AD2 réalise les opérations de conditionnement des déchets technologiques par cimentation. Les inspecteurs ont notamment procédé à une visite des ateliers et contrôlé en particulier le respect des consignes générales de radioprotection concernant les travailleurs (classification du personnel, autorisation de travail, conditions d'accès, de séjour et de travail en zone réglementée) et les installations (zonage radiologique, surveillance des zones, contrôles techniques internes et externes). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour gérer la radioprotection apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte les demandes et observations formulées ci-après. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Zonage Réglementaire

L'arrêté du 15 mai 2006 modifié2 prévoit que le chef d'établissement délimite des zones surveillées et contrôlées ainsi que des zones spécialement réglementées ou interdites en fonction notamment du niveau d'exposition externe, et le cas échéant interne, au poste de travail. Pour l'atelier AD2, le zonage est répertorié dans la grille de zonage réglementaire référencée 200611519. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que la porte d'accès à la salle A205-3 de l'atelier AD2 depuis la salle A249-3 présentait un balisage radiologique pour une zone jaune. La grille citée ci-dessus ne concordait pas avec cette indication dans la mesure où une zone verte y était indiquée. Interrogé sur cette différence, l'exploitant a indiqué que la signalisation en place était correcte.

Je vous demande de mettre en cohérence la grille de zonage réglementaire avec le balisage en place dans la salle A205-3 de l'atelier AD2. 

## A.2 Sortie De Zone Contrôlée

Les consignes générales de radioprotection prévoient que, pour sortir de zone contrôlée, toute personne doit procéder à la lecture et à la désactivation de son dosimètre opérationnel. En salle B520-2 est implanté le lecteur de dosimètre opérationnel permettant sa désactivation avant de pouvoir sortir par le sas D141-2 pour y effectuer les contrôles vestimentaires et corporels obligatoires. 

Le passage obligatoire par le lecteur de dosimètre opérationnel est réalisé par la lecture de celui-ci permettant de déverrouiller le tourniquet d'accès vers le sas D141-2. Par ailleurs, l'interdiction d'accès direct au sas D141-2 est interdit par la fermeture d'un portillon avec indication d'interdiction d'accès par celui-ci. Le jour de la visite, les inspecteurs ont observé que le tourniquet était hors service et que le portillon était resté ouvert. Je vous demande de rendre opérationnel le tourniquet de sortie de zone contrôlé en salle B5202 de l'atelier AD2 et de veiller à maintenir le portillon de sortie en position fermée avec l'affichage d'interdiction de sortie par celui-ci. 

## A.3 Affichage Et Respect Des Consignes

L'article 26 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 modifié prévoit que : « L'employeur affiche, aux points de contrôle des personnes et des objets, les procédures applicables pour l'utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination d'une personne ou d'un objet. Des dispositifs de décontamination adaptés doivent être mis en place. » Des consignes d'utilisation des appareils de détection de la contamination vestimentaire et corporelle sont affichées dans les sas entre les zones. Pour le contrôle vestimentaire, les consignes indiquent qu'un contrôle doit durer environ 3 minutes. Les inspecteurs ont observé que la durée de contrôle vestimentaire était en général bien inférieure à cette durée approximative. Interrogé sur ce point, l'exploitant a indiqué qu'il était en cours de modification de ces affichages afin de modifier la durée préconisée. Je vous demande que les consignes et les pratiques en termes de contrôles vestimentaires respectent une durée minimale justifiée par la performance des appareils de contrôle. 

Les consignes générales de radioprotection prévoient qu'en cas de détection d'une contamination des mains, un seul lavage à l'eau savonnée est possible avant d'effectuer un nouveau contrôle. Les inspecteurs ont relevé que, suite à une détection d'une contamination des mains dans le sas A232-2, un agent, pour procéder au lavage de ses mains, a dû en préalable manœuvrer une vanne manuelle en amont de la commande-pied de l'alimentation du robinet. Cette pratique peut conduire à un transfert de contamination. 

Je vous demande de prendre les dispositions pour maintenir la vanne manuelle d'alimentation en eau ouverte en situation normale dans le sas A232-2 et de prendre les dispositions afin d'éviter tout transfert de contamination. 

## A.4 Appareils De Contrôles Vestimentaires

L'article 26 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 modifié prévoit que : 
« Lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. » 
Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que deux appareils de contrôle vestimentaire se sont mis en dysfonctionnement. Les derniers contrôles périodiques de ces appareils n'avaient décelé aucune anomalie. Interrogé sur ces dysfonctionnements, l'exploitant a indiqué que ce type d'appareils pouvait présenter un point faible au niveau de la connectique. Je vous demande d'une part de rendre opérationnels ces appareils de contrôles vestimentaires et d'autre part de veiller à en fiabiliser le fonctionnement. 

## B Compléments D'Information B.1 Contrôles Techniques Internes D'Ambiance

La décision n°2010-DC-01753 exige notamment les contrôles techniques internes d'ambiance (contrôle de la contamination surfacique, contrôle de la contamination atmosphérique, contrôle des débits de dose) permettant de disposer d'éléments contribuant à évaluer l'exposition des personnels en poste dans les zones surveillées ou contrôlées. Ces contrôles techniques d'ambiance doivent être réalisés en continu ou mensuellement sous la responsabilité de l'employeur par le service compétent en radioprotection. Les inspecteurs ont noté que la salle B539-3R fait l'objet de contrôles techniques internes pour l'exposition interne. La contamination atmosphérique est surveillée en continu par deux voies de mesure. Un boîtier d'alarme d'accès est présent à l'entrée de cette salle depuis la salle B552-3R. La contamination surfacique est surveillée mensuellement par réalisation d'un frottis. La salle B514-3 communique directement avec la salle B539-3R par le biais d'une large ouverture pouvant être partiellement fermée par une porte métallique. La salle B514-3 ne fait pas l'objet de contrôle technique interne de contamination atmosphérique et surfacique. Il n'y a pas de boîtier d'alarme d'accès pour accéder à la salle B514-3 depuis la salle B531-3. 

Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'absence d'une part de contrôle technique d'ambiance concernant la contamination atmosphérique et surfacique, et d'autre part de boîtier d'alarme d'accès à la salle B514-3. 

## B.2 Contrôles Techniques Externes D'Ambiance

La décision n°2010-DC-01754 exige également les contrôles techniques externes d'ambiance (contrôle de la contamination surfacique, contrôle de la contamination atmosphérique, contrôle des débits de dose). Pour garantir l'indépendance des contrôles techniques externes, ceux-ci doivent être réalisés obligatoirement par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou par un organisme agréé mentionné à l'article R.1333-95 du code de la santé publique. 

Pour procéder au contrôle externe, la procédure 2008-10534 - Méthodes de contrôle technique d'ambiance radioprotection - prévoit, en cas de présence d'une balise de contrôle de la contamination atmosphérique, la lecture instantanée de celle-ci. 

Je vous demande de vous prononcer de manière justifiée sur le caractère adéquat de l'indépendance des contrôles techniques externes réalisés dans les conditions décrites cidessus du point de vue du personnel intervenant et du matériel utilisé. 

## B.3 Contrôle De Contamination Et Fiche De Constat Radiologique

La procédure HAG SSTR 580 - contrôle périodique de l'ambiance radiologique - prévoit que lorsque les contrôles d'ambiance mettent en évidence une évolution par rapport aux critères attendus, il peut être émis une FCR (fiche de constat radiologique). Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté la fiche de constat radiologique du 10 novembre 2015 relatif à la détection d'une contamination d'un gilet COTTEN. Cette fiche précise que l'origine de la détection est le contrôle trimestriel de contamination des vestiaires. La consultation des résultats des mesures de contamination surfacique réalisées le jour de la détection de la contamination dans le vestiaire ne montrent pas de valeurs anormales de contamination. Je vous demande de m'indiquer pour quelles raisons le rapport de contrôle de contamination surfacique réalisé trimestriellement ne trace pas la détection de la contamination. 

## C Observations C.1 Formation Du Personnel

Pour être un travailleur classé, il faut que celui-ci dispose notamment d'une formation radioprotection datant de moins de 3 ans. Le contrôle par sondage a montré que la formation d'une personne d'AREVA NC arrivait à terme le 21 janvier 2016. Je prends note de votre engagement à mettre en œuvre les dispositions adéquates de formation avant que ce travailleur n'intervienne en zone réglementée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, 

## Laurent Palix
