DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT NORD-P AS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DTISN/994/2002 FG/EL **Douai,** le 20 novembre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 Inspection **2002-06003** effectuée le **3 octobre 2002**
Thème : "Préparation des arrêts de tranche".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **3 octobre 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Préparation des arrêts de tranche".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif l'examen des dispositions mises en œuvre par le site dans le domaine de la préparation des arrêts de tranche.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale, la gestion du référentiel d'arrêt de tranche, l'identification des interventions à réaliser, l'élaboration des analyses de risques, l'identification des ressources matérielles et humaines, la méthodologie d'établissement du planning d'arrêt ainsi que les modalités de suivi des arrêts.

…/…
Cette inspection n'a pas mis en évidence d'anomalie notable. Les inspecteurs ont noté que le site disposait d'une organisation permettant d'assurer une bonne maîtrise de la gestion des arrêts. Ils relèvent toutefois que le risque de décalage de la structure d'arrêt avec la réalité du terrain doit constituer un point de vigilance de la part de l'exploitant.

Les inspecteurs ont relevé quelques points qui méritent la mise en œuvre d'actions principalement sur la mise à jour des notes d'organisation pour notamment tenir compte des évolutions de la structure d'arrêt, prendre en compte les fortuits et formaliser les arbitrages.

## A - Demandes D'Actions Correctives

A.1 - Les inspecteurs ont examiné les notes d'organisation des arrêts de tranche sur le site de Gravelines :
- D5130 NO ORG 20 ind. 0 du 30/10/95 sur l'organisation de la structure SMA (Structure Maîtrise des Arrêts),
- D5130 NO ORG 26 ind. 2 du 04/10/00 sur l'organisation d'un arrêt de tranche
(fonctionnement en projet).

Ces notes d'organisation devraient être complétées pour tenir compte des points suivants : - la gestion des fortuits qui ne semble pas explicitement traitée, - les principes retenus lors des arbitrages notamment sur la durée de l'arrêt, l'évaluation budgétaire et le prévisionnel dosimétrique,
- la prise en compte effective du passage de relais entre le projet Arrêt de Tranche et le fonctionnement Tranche En Marche (TEM),
- la structuration de la préparation de l'arrêt de tranche en modules.

Je vous demande de procéder à la révision de ces notes d'organisation et de m'en adresser une copie.

A.2 - Les inspecteurs ont examiné la gestion du référentiel d'arrêt de tranche qui avait fait l'objet d'une inspection détaillée le 20 novembre 2001. Dans le référentiel local, ainsi que dans les 616 A spécifiques à chaque arrêt, figurent des fiches d'écart parfois très anciennes dont le traitement relève du niveau national.

Je vous demande de me dresser un bilan des fiches d'écart concernées.

Je vous demande de me faire part de vos réflexions sur la manière d'assainir cette situation ainsi que le plan d'actions que vous envisagez de mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

## B - Demandes De Compléments

B.1 - La prise en compte des impacts environnementaux (rejets/déchets) constitue une voie de progrès du site. Les inspecteurs ont relevé que la gestion des effluents relève de la compétence des trois services Conduite avec des disparités dans l'efficacité.

D'autre part, les aspects radioprotection sont gérés par les métiers. Des améliorations sont envisagées notamment au niveau de l'interface de certains chantiers, pour la mise en place d'une visualisation de leur interaction possible au regard du planning d'arrêt de tranche.

Je vous demande de me faire part de votre analyse sur les pistes d'amélioration envisagées pour traiter ces deux points qui touchent au domaine de la radioprotection et de l'environnement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, Le Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER