CLEAIKE
N/Réf. : Dép-CAEN-n°0709-2009 Hérouville Saint Clair, le 10 juillet 2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet  : Surveillance des installations nucléaires de base Etablissement de La Hague (INB n°116)
Inspection n°2009-ARELHF-003 du 13 mai 2009 Facteurs humains et organisationnels Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 13 mai 2009 à l'établissement La Hague sur le thème des facteurs humains et organisationnels.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place sur le site de La Hague concernant les facteurs organisationnels et humains (FOH). Cette organisation a changé récemment, avec notamment la création d'un réseau de correspondants dans les ateliers. Les inspecteurs ont également examiné les suites données par le site à deux inspections réalisées en 2008, et dont certaines demandes portaient sur le thème des facteurs humains et organisationnels.

L'inspection a paru plutôt positive aux inspecteurs. D'une part, en raison de la mise en place du réseau de correspondants « facteurs humains et opérationnels » dans les ateliers, dont il faudra toutefois examiner les actions et la pertinence après quelques temps de fonctionnement. D'autre part, en raison de l'existence de bonns pratiques sur l'atelier T2, en particulier celle concernant l'anticipation des départs, dont il conviendra de voir si elle est généralisée sur le site et, sinon, de l'encourager.

## A. Demandes D'Actions Correctives Insertion Des Foh Dans Les Analyses De Sûreté :

Tout dossier de modification fait l'objet d'une FEM/DAM (fiche d'évaluation de modification /
demande d'autorisation de modification). Les inspecteurs ont constaté, sur un formulaire vierge, qu'il n'existait pas de case dediee aux specialistes FOH, alors qu'il en existe une pour les specialistes surete, criticité ou Force locale de sécurité. Aussi, les spécialistes FOH utilisent actuellement la case intitulée
« autre expert ou chef d'installation », ce qui n'est pas très approprié et peut conduire à oublier de consulter les dits spécialistes.

 Je vous demande de modifier le formulaire de FEM/DAM afin d'y faire apparaître une 1.

case dédiée à l'avis des spécialistes FOH.

## Valorisation Des Actions Menées Dans Le Cadre Des Foh :

Mes services ont constaté que, d'une façon générale, vous valorisiez peu les actions que vous menez en matière de FOH. En effet, ces actions sont décrites de manière extrêmement succinctes que ce soit dans les comptes rendus d'événements significatifs ou dans vos réponses aux lettres de suite d'inspection.

De plus, les inspecteurs ont pu constater la même tendance dans le contenu des affiches de sensibilisation à destination des opérateurs : ces affiches insistent en effet beaucoup sur la responsabilité individuelle lors de la survenue d'une etreur, mais n'indiquent rien concernant le retour que votre organisation peut donner à des informations fournies par les opérateurs.

2.

Je vous demande de mieux faire apparaître, dans vos documents internes ou à destination de mes services, les actions que vous menez en matière de FOH, et en particulier : la méthodologie utilisée pour gérer cette thématique (visites sur le terrain des spécialistes FOH, participation des opérateurs aux projets de modification des situations de travail…) ; le détail des actions précises que vous avez décidé de mettre en œuvre à la suite de la survenue d'un événement ; les réponses données par l'organisation de votre site à une remontée d'information en provenance des opérateurs.

## B. Demandes De Compléments D'Information Gréement De L'Équipe De Spécialistes Foh Du Site :

Les inspecteurs ont constaté que vous disposez de quatre spécialistes FOH pour l'ensemble du site, dont un affecté à l'examen des dossiers « sûreté » et trois sont intégrés au SAN (service médical). Etant donné le nombre d'ateliers existant sur votre site et leurs activités soutenues, il est apparu aux inspecteurs que ce nombre de spécialistes pourrait s'avérer sous-dimensionné au regard des sollicitations dont ils pourraient faire l'objet, en particulier si vous obteniez l'autorisation de mettre en place un système d'autorisations internes tel que prévu à l'article 27 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007.

3. Je vous demande de justifier le gréement de votre équipe de spécialistes FOH, en prenant en compte les missions qu'ils ont actuellement à effectuer et celles qu'ils auront à réaliser dans le cas où vous obtiendriez l'autorisation de mettre en place un système d'autorisations internes.

## Déploiement Du Réseau De Correspondants Foh Sur Le Site :

Les inspecteurs ont constaté le déploiement du réseau de correspondants FOH sur le site. Toutefois, ce déploiement est tellement récent (mars 2009) que les notes d'organisation et lettres de missions correspondantes ne sont pour l'instant pas encore éditées.

4.  Je vous demande de me faire parvenir les notes d'organisation, les lettres de missions et le plan d'actions prévisionnel du réseau de correspondants FOH de votre site, lorsque ces documents auront été finalisés.

## Analyse Foh Réalisée À La Suite D'Un Événement Significatif :

Les inspecteurs n'ont pas eu le temps d'examiner une analyse FOH réalisée par vos spécialistes sur un événement significatif.

5.  Je vous demande de me transmettre, à titre d'exemple, l'analyse FOH effectuée pour l'événement significatif du 25 octobre 2008, qui concernait une erreur de destination lors d'un transport interne (transport arrivé à l'atelier T1 au lieu de l'atelier ACC).

## Séminaires Foh Pour Le Personnel D'Encadrement :

Vous avez mené en 2005 et 2006 une campagne de séminaires visant à sensibiliser le personnel d'encadrement de votre site aux FOH. Certains de ces séminaires ont été dédiés à chaque catégorie de cadres (du directeur aux chefs de quart), et avaient permis d'en tirer des enscignements ou des bonnes pratiques à retenir. Vous envisagez de mettre en place une deuxième campagne de séminaires cette année à destination des cadres arrivés depuis 2006.

6. Je vous demande de m'indiquer la méthodologie que vous comptez appliquer pour la campagne 2009-2010 de séminaires pour vos cadres (séminaires communs à toutes les catégories de cadres, séminaires particuliers à chaque catégorie...), ainsi que le programme de sensibilisation aux FOH prévu et les résultats attendus.

## Visites Internes Du Site Sur La Thématique Des Foh :

Vous avez mis en place en 2008 une campagne de visites internes de vos installations sur la thématique des FOH, qui sont menées par les chefs de quart. Les inspecteurs ont noté que cette bonne pratique a été pérennisée de façon automatique pour 2009. Ils n'ont toutefois pas pu en voir des exemples de comptes rendus. De plus, ils se sont interrogés sur l'existence d'une analyse centralisée de ces comptes rendus, par exemple par votre service en charge de la sûreté des installations, afin de pouvoir y déceler des sujets potentiellement génériques.

7. Je vous demande de me faire parvenir les comptes rendus des visites internes à thématique FOH réalisées en 2008 sur l'atelier T2.

8.  Je vous demande de m'indiquer le processus d'analyse globale mis en place sur votre site concernant les comptes rendus des visites internes à thématique FOH.

## Polyvalence Des Opérateurs Entre Les Ateliers Jumeaux R2 Et T2 :

Des opérations similaires sont réalisées au sein des ateliers T2 et R2, qui sont de ce fait appelés
« jumeaux ». Certains des opérateurs de ces ateliers sont d'ailleurs polyvalents, ce qui leur permet d'intervenir sur l'un comme sur l'autre. Toutefois, certaines différences existent entre les deux ateliers, si bien que cette polyvalence nécessite a minima une formation par compagnonnage. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas d'analyse des différences entre les ateliers T2 et R2, ni de leurs impacts potentiels sur la sûreté des installations lors du passage de la conduite d'un atelier à l'autre.

 Je vous demande de me transmettre une analyse des différences entre les ateliers T2 et 9.

R2 et de leurs impaets potentiels sur la sûreté des installations concernées lors du passage de la conduite d'un atelier à l'autre.

## Exploitation Sous-Traitée De L'Installation Ucd :

L'exploitation de l'Unité de conditionnement de déchets (UCD) est sous-traitée depuis le 1 er janvier 2009. Vous avez programmé un audit de ce sous-traitant sur la thématique FOH, courant 2009.

10. Je vous demande de m'envoyer les résultats de l'audit de l'exploitant de l'installation UCD, sur la thématique FOH prévu cette année, comprenant les non-conformités décelées, les actions préconisées et les suites données.
C. Observations Néant
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points ci-dessus dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR
Thomas HOUDRÉ