DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DU CENTRE Division dOrléans DEP-DSNR ORLEANS-0569-2006 Orléans, le 31 mai 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
Objet : Surveillance du service inspection reconnu du CNPE de Chinon SIR-2006-EDFCHB-0015 Référ. : 1/ Décision N° SIR/2006-001 pour la reconnaissance du service inspection P.J. : Synthèse de la visite de surveillance du 24 mai 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des services inspection reconnus, prévue à larticle 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance générale du service inspection du CNPE de Chinon sest déroulée le 24 mai 2006. 

Jai lhonneur de vous communiquer en annexe les principales constatations qui résultent de cette visite de surveillance. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas le **1er août 2006**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Signé par Nicolas CHANTRENNE 
Annexe à la lettre DEP-DSNR ORLEANS-0569-2006 du 31 mai 2006 SURVEILLANCE d'un SERVICE INSPECTION 
(article 19 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression) 

Etablissement concerné : EDF, CNPE de Chinon

 

Lieu de visite : Chinon 

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| Lieu de visite             | : Chinon                            |
| Date de visite             | : 24 mai 2006                       |
| Code d'identification      | : SIR-2006-EDFCHB-0015              |
| Type de visite             | : visite approfondie générale       |
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| Noms des visiteurs         | : Pascal GALLON                     |
| Dates de l'audit initial                            | : 31 janvier, 1er et 2 février 2006 |
| Date de la dernière visite | : /                                 |
| Validité de reconnaissance | : 1er avril 2009                    |

Référentiel Décret n° 99-1046 du 13/12/1999 relatif aux équipements sous pression (ESP) Arrêté du 15/03/2000 modifié relatif à lexploitation des ESP 
Référentiel pour la reconnaissance d'un service inspection (DM-T/P n° 32510) Guide professionnel EDF pour lélaboration des plans dinspection (DM-T/P n° 32936) 
 Système qualité du service inspection du CNPE de Chinon Décision de reconnaissance **N° SIR/2006-001 du 28 mars 2006**
Conclusion de la visite Les visiteurs ont relevé 0 écart et 2 remarques. 

## A . Ecarts

Néant 

## B. Remarques

Remarque 1 : Le SIR sest engagé à rédiger la totalité des plans dinspection des récipients avant le 30 juin 2006. Suite à la note BSEI N° 06-0100 du 10/04/2006 qui permet de solder la fiche de constat n° 7/15 de laudit de reconnaissance, le SIR peut désormais rédiger les plans dinspection de lAMI dans le même délai. 

Remarque 2 : Le SIR sest engagé à rédiger la totalité des plans dinspection des tuyauteries, soumises à requalifications et/ou à inspections périodiques, avant le 31 décembre 2007. Le SIR devra rédiger en fin dannée 2006 une note de synthèse sur létat davancement et les éventuelles difficultés rencontrées dans la rédaction de ces plans dinspection. 