DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/338 Monsieur le directeur EDF-BCOT
B.P. 127 84504 - BOLLENE CEDEX
Lyon, le 18 juin 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (INB n° 157)
Inspection n° 2002-900-11 Transport, travaux du conseiller à la sécurité, programme de radioprotection Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports des matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 11 juin 2002 à la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT), portant sur les travaux réalisés en 2001 par le conseiller à la sécurité et sur le programme de radioprotection mis en place pour le transport des matières radioactives.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont orienté leur examen sur les travaux réalisés par le conseiller à la sécurité chargé des transports de matières radioactives, et sur l'application du programme de protection radiologique mis en oeuvre tout au long d'un transport. Ils ont aussi examiné les suites apportées à l'inspection « Transport » précédente réalisée le 23 octobre 2001.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable. Les inspecteurs ont jugé positivement le rapport d'activité du conseiller à la sécurité, et constaté le faible impact radiologique sur les travailleurs des opérations de manutention et de contrôles des colis de matières radioactives, manipulations nécessaires aussi bien au départ qu'à l'arrivée des colis. Toutefois, quelques compléments d'action ou d'information vous sont demandés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La réglementation du transport routier des marchandises radioactives (ADR) impose l'établissement d'un programme de protection radiologique pour le transport des matières radioactives (ADR, § 1.7.2). Toutes les informations nécessaires semblent disponibles sur le site, mais l'élaboration de ce document n'est pas encore formalisée.

## 1. Je Vous Demande De Rédiger Le Programme De Protection Radiologique Relatif Au Transport Des Matières Radioactives D'Ici La Fin De L'Année.

Les inspecteurs ont examiné un rapport de contrôles réalisés périodiquement sur les emballages de transport. Ils ont noté que les observations faites par l'organisme de contrôle étaient prises en compte. Des demandes de travaux et d'intervention (DTI) sont émises lorsque vous décidez d'une action corrective, d'une réparation. Dans le cas contraire, il est apparu que l'analyse qui vous conduit à ne pas donner suite à une observation, n'est pas formalisée.

## 2. Je Vous Demande De Corriger Cet Écart Aux Règles D'Assurance De La Qualité.

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont estimé que le balisage radiologique autour de la boucle d'essais installée en casemate n° 21 doit être amélioré. En effet, la consigne relative aux protections à prendre était affichée à l'entrée de la casemate qui abrite la boucle d'essai et non à l'entrée de la celle-ci. 3. Je vous demande de corriger cet écart aux règles de radioprotection.

## B. Complément D'Information

Les inspecteurs ont noté que dans son rapport d'activité 2001, le conseiller à la sécurité n'avait pas dressé ni commenté le bilan des mouvements de transport. 4. Je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que ces informations figurent dorénavant dans les rapports annuels d'activité du conseiller à la sécurité attaché à votre établissement, conformément à l'article 10, alinéa 1 de l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

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