DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 29 juin 2018 

## N° Réf : Codep-Str-2018-035586 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2018-00735

Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Cattenom Inspection du 30 mai 2018 Thème : « Gestion des déchets » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 30 mai 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « déchets ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était d'examiner les conditions d'entreposage des déchets dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE), sur l'aire TFA et les conditions d'exploitation des bassins de boues pathogènes. 

Au regard de cet examen, il ressort de cette inspection que les conditions d'exploitation définies et mises en œuvre par l'exploitant en matière de gestion des déchets apparaissent satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Entreposage Des Boues Pathogènes

Selon la note d'application NA n°5/1/7, des contrôles d'absence de fuite sur la géomembrane supérieure doivent être réalisés : « Le contrôle de l'étanchéité de la géomembrane supérieure est réalisé une fois par mois. L'exploitant contrôle visuellement la non présence d'effluent dans le puisard de contrôle de chaque bassin ». Le contrôle de l'étanchéité réalisé sur le bassin de collecte des effluents ayant servi au traitement des déchets pathogènes indique la présence de liquide dans le puisard. La mesure de niveau du puisard du mois d'avril est de 15 cm, ce qui laisse supposer un défaut d'étanchéité. Pour autant, lors de l'inspection, il n'a pu être présenté la nature des actions engagées par le site. 

Demande n°A.1 : Je vous demande d'engager les actions suite à ce constat et de vous assurer de l'étanchéité du bassin de stockage des effluents ayant servi au traitement des déchets pathogènes. 

En accédant au BTE, les inspecteurs ont constaté qu'aucune signalisation n'indiquait l'entrée en zone à déchets nucléaires (ZDN) que ce soit au portique d'accès en zone contrôlée ou dans les locaux à l'intérieur. La décision no 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base prescrit dans son article 3.3.1 que : « Les délimitations entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels sont matérialisées. Chacune de ces zones fait l'objet d'un affichage. » 
Demande n°A.2 : Je vous demande de vous assurer de la mise en place de l'affichage correspondant au zonage « propreté/déchets». 

Les inspecteurs ont constaté sur l'aire TFA, après contrôle radiométrique réalisé à leur demande, la présence d'un balisage « zone Jaune » non justifié et d'un balisage « zone Jaune » justifié, mais en partie tombé sur le sol. 

 
Demande n°A.3 : Je vous demande vous assurer que le balisage en place est correctement disposé et qu'il est cohérent avec le niveau dosimétrique. 

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information. 

## C. Observations

C.1 Le stockage d'émulseur dédié à l'aire TFA mériterait d'être mieux identifié avec un affichage visible. Compte tenu du chantier du DUS à proximité, il convient d'être attentif aux conditions d'accessibilité de ce stockage. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 