AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2013-025439 Lyon, le 3 mai 2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2013-0847 du 2 mai 2013 Thème : « management de la sûreté et organisation »
Référence à rappeler en réponse à ce courrier: INSSN-LYO-2013-0847 Réf. :   Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 2 mai 2013 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème
« management de la sûreté et organisation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 2 mai 2013 concernait le thème « management de la sûreté et organisation». Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux travaux qui ont été mis en œuvre dans le cadre de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2013 portant mise en demeure d'EDF de respecter les dispositions de la prescription [EDF-BUG-37] de la décision de l'ASN du 4 décembre 2012 fixant à EDF les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey  au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2.

Les travaux concernaient la protection du bâtiment combustible du réacteur n°5 et du local du groupe électrogène de secours de la voie B du réacteur n°3 vis-à-vis du risque d'inondation externe induite par un séisme. Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain et ont constaté que ces travaux avaient été réalisés de manière satisfaisante. Les inspecteurs considèrent donc que la mise en demeure a été respectée et que celle-ci peut être levée.

ww.asn.fr Sans objet

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que les travaux concernant la protection du bâtiment combustible du réacteur n°5 et du local du groupe électrogène de secours de la voie B du réacteur n°3 vis-à-vis du risque d'inondation externe induite par un séisme avaient été réalisés de manière satisfaisante. Les dispositifs mis en œuvre sont constitués d'une part d'un batardeau au droit de la porte du bâtiment combustible du réacteur n°5 et, d'autre part, d'un seuil métallique au droit de la porte du local de groupe électrogène de secours de la voie B du réacteur n°3. Ces dispositifs sont en voie d'être intégrés dans les documents d'organisation du site du Bugey pour en assurer leur gestion.

Demande B1: je vous demande de me rendre compte de l'intégration au sein de votre référentiel documentaire des dispositifs mis en œuvre pour la protection du bâtiment combustible du réacteur n°5 et du local du groupe électrogène de secours de la voie B du réacteur n°3 vis-à-vis du risque d'inondation externe induite par un séisme.

En parallèle de l'inspection de récolement des travaux visant à respecter la prescription [EDF-BUG- 37], de la décision de l'ASN du 4 décembre 2012 fixant à EDF les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey  au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2, les inspecteurs ont examiné les dispositions prévues par le CNPE en vue de traiter les écarts de fixation des échelles à crinoline dans les locaux des groupes électrogènes de secours. Ces écarts ont fait l'objet d'une déclaration d'un événement significatif pour la sûreté le 25 avril 2013 classé au niveau 1 sur l'échelle INES en raison de la concomitance de ces défauts sur les réacteurs n°2 et 3 à la fois et de l'écart vis-à-vis de la démonstration de sûreté qui en découle. Lors de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs par les représentants du CNPE du Bugey qu'une action corrective sera réalisée d'ici au 7 mai 2013 en vue de traiter ces écarts sur au moins un local abritant un groupe électrogène pour chacun des réacteurs n°2 et 3. Le solde des écarts sera quant à lui traiter d'ici la fin de la semaine 23.

L'ASN prend note de l'engagement du CNPE du Bugey de traiter les écarts de fixation des échelles à crinoline pour au moins un des deux locaux des groupes électrogènes de secours de chacun des réacteurs n°2 et 3 Demande B2 : je vous demande de me rendre compte de la réalisation de cette action. Je vous demande de me rendre compte de la résorption complète de ces écarts de fixation des échelles à crinoline pour l'ensemble des autres locaux des groupes électrogènes de secours concernés. Les inspecteurs ont constaté que des tronçons de tuyauteries en acier inoxydable et des supports métalliques étaient déposés sur le sol au droit de la face coté Rhône du bâtiment combustible du réacteur n°5. Cet entreposage ne présentait aucun affichage relatif à son identification et son autorisation à figurer à cet emplacement. De plus,  au même endroit, une caisse métallique au nom de la société Endel était présente et sur laquelle un autocollant du CNPE du Bugey indiquait qu'il s'agissait d'un stockage non autorisé en date du 5 janvier 2013.

Demande B3 : je vous demande de me rendre compte des actions que vous engagerez en vue d'identifier ou d'évacuer ce stockage de tronçons de tuyauterie en acier inoxydable  et d'une caisse métallique situé au droit de la face coté Rhône du bâtiment combustible du réacteur n°5.

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont relevé que deux pôles neufs des transformateurs principaux du réacteur n°3 étaient stockés en vue de leur installation à l'occasion de la troisième visite décennale de ce réacteur qui aura lieu à l'été 2013. Ces pôles sont placés sur une rétention qui sert également d'espace de stockage de matériels.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Olivier VEYRET