 
Direction des centrales nucléaires DEP- DCN - - 2007 Fontenay-aux-Roses, le 25 juin 2007 Monsieur le directeur du Centre national d'étude nucléaire ELECTRICITE DE FRANCE 165-173, avenue Pierre Brossolette 92 542 MONTROUGE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2007-EDFCNEN-0001 Thème : Contrôle commande Site CNEN Montrouge Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection sur le thème "contrôle commande" s'est déroulée le 8 mars 2007 dans les services du centre national d'étude nucléaire (CNEN) de la division ingénierie nucléaire (DIN), localisé à Montrouge. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Des exemples passés ont fait apparaître la nécessité d'apporter des compléments au processus d'examen par l'ASN des modifications logiciels, notamment pour permettre de disposer des informations nécessaires à leur examen dans des délais compatibles avec leurs déploiements industriels. Des échanges entre l'ASN et EDF ont abouti à la définition d'un processus d'instruction des modifications de logiciels (réf. DEP DCN 638-2006). L'objectif de l'inspection était d'examiner l'organisation mise en place par EDF, et plus spécifiquement par le CNEN, pour réaliser, au cours de ce processus, la surveillance du développement des modifications de logiciels importants pour la sûreté. 

Dans un premier temps, le CNEN a présenté l'organisation mise en place pour assurer les missions d'ingénierie d'EDF pour les réacteurs du palier N4. Le déroulement d'une affaire type à été présenté avec les phases "plan qualité projet", "affaire", "conception" etc. Enfin l'application de ce processus et la surveillance associée sur un exemple d'affaire logiciel en cours d'instruction au CNEN ont été examinées. Il s'agit de la modification du logiciel de l'automate CO3 version 5 réalisée dans le cadre de la première visite décennale des réacteurs du palier N4 dont la première installation est prévue en 2009. 

Il n'a pas été fait de constat notable au cours de l'inspection. Globalement il apparaît que l'organisation mise en place par le CNEN pour suivre les modifications logiciels fonctionne correctement. 

## I. Demandes Dactions Correctives Sans Objet Ii. Compléments Dinformation

Lors de la présentation du déroulement d'une affaire logiciel, les inspecteurs ont noté l'existence d'un document, mis à jour de manière semestrielle, concernant les résultats de la surveillance. Ce document est relativement succinct : il se contente de tracer le flux de questions et de réponses échangés entre les différents services d'EDF (CNEN, CEIDRE, SEPTEN) et les sous-traitants concernés par la modification logiciel. 

## B.1. Je Vous Demande De Statuer Sur Une Éventuelle Évolution De Ce Document Qui Permettrait De Le Rendre Plus Auto Portant, Par Exemple Par Un Niveau De Détail Plus Important.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

 
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