DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1061 Monsieur le directeur EDF  CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX Lyon, le 26 septembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS  site (INB n° 111-112) Inspection n° 2003-030-14 Conduite à l*arrêt et en puissance* Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 24 septembre 2003 au CNPE de CRUAS sur le thème conduite à larrêt et en puissance. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectif de contrôler la conduite des réacteurs 3 et 4 qui se trouvaient respectivement en puissance et en cours de redémarrage suite à larrêt annuel pour rechargement en combustible. Lexamen du respect des spécifications techniques dexploitation (dont laspect chimie), des supports utilisés en salle de commande et des documents de redémarrage entre les domaines réacteur complètement déchargé et arrêt pour rechargement a montré un suivi tout à fait satisfaisant des tranches. Le contrôle du respect de la dérogation générique sur la puissance résiduelle, de lutilisation dinstructions temporaires de sûreté et du suivi des alarmes repérées D na par ailleurs pas fait lobjet de remarque. On peut cependant noter que la gestion des consignes temporaires et des demandes de régimes peut être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La visite du bureau des consignations des tranches ¾ a montré que les dates de réalisation des travaux mentionnées sur plusieurs demandes de régime étaient très largement dépassées, sans justification particulière, ce qui laisse supposer un manque de retour dinformation sur des opérations achevées. 

1. Je vous demande de mettre en place un système de gestion qui permet dexpurger les demandes de régime qui nont plus lieu d**être.** 
Les inspecteurs ont examiné les consignes temporaires applicables sur les tranches 3 et 4. Ils ont noté que les échéances dapplicabilité nétaient pas toujours correctement renouvelées. 

2. Je vous demande que la reconduction des consignes temporaires normalement réalisée lors d**un essai périodique soit clairement mentionnée sur les documents.** 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont contrôlé le respect des spécifications techniques dexploitation chimiques dans le domaine arrêt pour rechargement (APR) sur la tranche 4. La périodicité des mesures et les résultats obtenus nont pas fait lobjet de remarques. Cependant le tableau récapitulatif des résultats dans le logiciel Merlin nintègre pas la demande de la disposition transitoire (DT) n° 180 qui prescrit dans le domaine APR une concentration en bore minimale de 2385 ppm. 

3. Même sil subsiste de nombreuses autres lignes de défense qui contrôlent ce point, je vous demande de vous assurer que le service chimie a bien été informé des éléments de la DT n° 180 qui le concernent, et dintégrer dans les supports de suivi de la concentration en bore dans le domaine APR la limite de 2385 ppm. 

Lévaluation de contrôle ultime (ECU) n° 20, préalable nécessaire au passage du domaine réacteur complètement déchargé (RCD) au domaine arrêt pour rechargement (APR) 
demande en page 15 de relever la valeur de la concentration en bore au niveau du boremètre et les analyses manuelles du primaire. La limite basse mentionnée est 2000 ppm et nintègre pas les éléments prescrits par la DT 180 (2385 ppm). Les inspecteurs ont cependant noté que plusieurs lignes de défense prennent en compte ce point (règle de démarrage DEM1, support de la commission sûreté qualité, suivi en salle de commande) 
4. Je vous demande de rendre efficiente sur ce point la ligne de défense que constitue lECU qui est au plus près du changement détat, en intégrant la prescription de la concentration minimale en bore de la DT 180. 

Les inspecteurs se sont intéressés à une alarme incendie récemment sortie dans le bâtiment réacteur, dont le détecteur a été vu en dérangement pendant un temps très bref, puis affiché en veille sur le système de suivi des alarmes. Il sagissait probablement dun défaut fugitif. Les questions posées au personnel en salle de commande sur la signification du terme en dérangement et sur les actions à mettre en uvre suite à un tel message, nont pas reçu de réponse bien convaincante. 

5. Je vous demande de rappeler les connaissances nécessaires à la bonne prise en compte des informations fournies par le système de gestion du réseau de détection incendie. 

.../... 

## C. Observations

Lessai périodique CDS 020 renseigné à chaque quart constitue un support journalier performant de suivi des événements de groupe 1 et 2, et des déclenchement des alarmes repérées D. Il est à noter que la partie concernant les alarmes autres que repérées D nest pas complétée par les opérateurs. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Ladjoint Au Chef De Division

signé par Patrick HEMAR 