DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 janvier 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-003010 

## Monsieur Le Directeur De Létablissement Melox Bp 93124 30203 Bagnols Sur Ceze Cedex

Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base. INB 151 MÉLOX 
 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0698 (ex PINS-MRS-2011-0680) du 13 janvier 2011 à Marcoule Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 13 janvier 2011 sur le thème « exploitation travaux ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objet dexaminer les travaux effectués pendant la période darrêt de début dannée et plus particulièrement la réalisation des opérations dentretien et dinventaire. 

Lévaluation des rétentions sur un poste à loccasion de linventaire, la gestion de la coactivité sur une opération de maintenance et la procédure de changement de filtre de première barrière nont pas fait lobjet dobservation particulière. 

En revanche, la procédure de gestion des essais périodiques des tableaux de sauvegarde demande à être améliorée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La procédure de contrôles et essais périodiques des tableaux de sauvegarde comporte une liste des essais et contrôles à réaliser sur chacun des équipements. Certains des équipements figurant dans la liste nexistent plus (notamment ceux concernant lincinérateur). Les dispositions permettant de sassurer avant la réalisation des contrôles et essais que la liste des équipements a été mise à jour en fonction des modifications dinstallations ne sont pas suffisantes pour garantir lactualisation de la liste. 

1. **Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires pour vous assurer** 
que la liste des équipements concernés par les essais périodiques des tableaux de sauvegarde est mise à jour avant la réalisation de ces essais. 

## B. Compléments Dinformation

Lors des changements de filtres de première barrière, la quantité de matière contenue dans le filtre est évaluée par pesée et comptage neutrons. Si les deux mesures sont différentes, cest la mesure par comptage qui est prise en compte dans le SIGP. Si les deux valeurs sont non significativement différentes, cest la valeur du producteur (pesée) qui est conservée. 2. Je vous demande de mindiquer quelles sont les incertitudes de mesures des deux méthodes dévaluation mises en uvre et de me préciser comment l**incertitude de** mesure est prise en compte pour la gestion du risque de criticité. 

## C. Observations

Le taux de remplissage de lentreposage pour les fûts qui contiennent les filtres de première barrière est élevé (250 places disponibles). Vous avez indiqué aux inspecteurs que lobjectif de lannée 2011 était de ramener le taux de remplissage aux valeurs habituelles (500 à 600 places disponibles). 

Deux systèmes daffichage des dates de péremption des gants de boîtes à gants sont utilisés en parallèle. Il a été indiqué que lancien système serait abandonné au dernier trimestre 2011, le nouveau système constituant une amélioration de la gestion des dates de péremption. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **31 mars 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 