 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2015-033667 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2015 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent-sur-Seine BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 
Objet : Inspection n°INSSN-CHA-2015-0230 du 30 juin 2015 Inspection Retour d'expérience Madame la Directrice, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 30 juin 2015 à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sur le thème « du retour d'expérience ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2015 était principalement consacrée à l'organisation dont dispose votre centrale pour recueillir et exploiter le retour d'expérience (REX). Les inspecteurs ont examiné les évolutions récentes apportées à l'organisation générale mise en place par le CNPE pour recueillir et exploiter le REX, la méthodologie employée pour rechercher les causes profondes (organisationnelles et humaines) des événements et la mise en œuvre des suites données aux analyses menées, qu'elles soient à court, moyen ou long terme. 

Ils ont constaté que les exigences organisationnelles et méthodologiques du REX définies par vos services centraux sont encore en cours d'intégration et qu'il était parfois difficile pour vos équipes d'intégrer rapidement le REX externe, notamment en phase d'arrêt de réacteur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Collecte Du Rex Externe

Une commission technique se réunit bimensuellement pour examiner les comptes-rendus hebdomadaires du REX rédigés par EDF/UNIE/DCREX et les retours d'expérience rapides (RER) reçus, pour valider les actions issues de l'analyse du REX externe et faire le point sur le solde des fiches de retour d'expérience (FIREX) par les services. 

www.asn.fr 50, Avenue du Général Patton - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne cedex Téléphone 03 26 69 33 05 - Fax 03 26 69 33 22 D'après la directive (DI) n°135 relative à l'organisation du REX et la décision de la direction du CNPE 
n°15.001 du 8 janvier 2015, les actions majeures issues de ce REX externe devraient être tracées et suivies dans la base Terrain. 

Les inspecteurs considèrent que la gestion des actions correctives issues du REX externe est perfectible. En effet, vous les gérez à travers les comptes-rendus de réunions de la commission technique, la plupart des actions sont sans date et des erreurs de codification (code couleur pour différencier les actions en cours des actions soldées) ont été observées. 

Par ailleurs, l'articulation entre la décision de la direction du CNPE n°15.001 du 8 janvier 2015 et les notes de processus élémentaires du programme d'action correctives (PAC) et de l'organisation du REX serait à améliorer. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en œuvre une organisation de suivi des actions issues du REX externe robuste et cohérente avec la DI 135 et la décision de la direction du CNPE n°15.001 du 8 janvier 2015. 

## Rex Réactif

Les inspecteurs ont constaté la difficulté d'intégration rapide du REX venant des autres sites du parc, notamment en phase d'arrêt de réacteur. Les informations fournies (comptes-rendus d'EDF/UNIE) ne sont pas toujours assez décontextualisées et directement exploitables et ne vous permettent pas systématiquement d'identifier si vos installations sont concernées. 

Par exemple, l'événement significatif du domaine sûreté (ESS) survenu le 4 avril 2015 sur le réacteur n°1 et intitulé « indisponibilité de 1 KRT 016 MA à la suite du décalorifugeage anticipé des tuyauteries vapeur 1 VVP » aurait pu être évité puisque la commission REX avait examiné trois jours plus tôt un événement similaire survenu un mois plus tôt sur le CNPE de Tricastin. Cet événement montre une carence de prise en compte rapide et pertinente du REX tant en local qu'au niveau national. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre en œuvre, en lien avec vos services centraux, les actions permettant la restitution d'un REX plus réactif et plus directement exploitable. 

Le service Projets Planification (SPP) n'a pas pu partager à temps ce REX du CNPE de Tricastin car, du fait du début de l'arrêt 1VP20, la réunion Point Projet n'a pas eu lieu le mardi suivant. 

Demande A3 : Je vous demande de permettre un partage rapide du REX dans chaque service et ce même lors des campagnes d'arrêt pour maintenance des réacteurs. 

## Rex À L'Intervenant

Les règles n°3 et n°4 de la DI 135 prescrivent de mettre à disposition des fiches REX à l'intervenant concernant son activité et de capitaliser les REX des interventions dans une base nationale. 

Les inspecteurs ont consulté par sondage des dossiers d'intervention et ont constaté que vous organisez rarement des réunions-bilan formalisées au plus prêt de l'activité. 

Demande A4 : Je vous demande de mettre en œuvre dès la prochaine campagne de maintenance prévue en septembre 2015 les règles organisationnelles locales n°3 et 4 de la DI 135 et ce notamment pour les activités à risques. Vous me transmettrez la prochaine analyse périodique des réunions-bilan formalisées pour le service maintenance mécanique - chaudronnerie - robinetterie. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

s.o. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de Division, Signé par Irène BEAUCOURT 