Référence courrier : CODEP-CHA-2021-018992 Châlons-en-Champagne, le 16 avril 2021 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 **NOGENT-SUR-SEINE**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n°INSSN-CHA-2021-0272 du 12 avril 2021 Thème « Conduite normale»
Référence : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 avril 2021 au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine sur le thème « conduite normale». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 avril 2021 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises en salle de commande pour garantir la sûreté des installations, eu égard au respect des spécifications techniques d'exploitation (STE), le respect des exigences concernant les activités de mise en configuration des circuits (lignages), la mise en œuvre du processus de condamnation administrative des installations, et la gestion des alarmes. Sur ce dernier point, un exercice de simulation de l'indisponibilité du tableau électrique « LLF » a été joué. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du réacteur n°2 ainsi qu'au bureau des condamnations administratives. Cette inspection a également permis de suivre la mise en œuvre d'un essai périodique (EP), de sa phase préparatoire jusqu'à sa réalisation.

Les inspecteurs considèrent que les dispositions prises pour la surveillance des installations, le respect des spécifications techniques d'exploitation, la mise en œuvre du processus de condamnation des installations ainsi que la gestion des alarmes sont globalement satisfaisantes.

Concernant l'examen de la mise en œuvre des lignages, les inspecteurs ont noté des manquements dans le respect des exigences fixées par le système de management intégré. 

Ils ont également vérifié la bonne mise en œuvre de certains engagements pris à l'issue des inspections précédentes.

Au sujet de l'organisation permettant de faire face à l'annulation ou au report de formations sur simulateur des agents de conduite, les inspecteurs considèrent que les dispositions prises, par le biais de fiches de traitement des thèmes (FTT) non vus sur le simulateur sur la période 2019/2020, sont satisfaisantes. Concernant la gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP) ainsi que des modifications temporaires de l'installation (MTI), les inspecteurs ont constaté l'effort de mise à jour réalisé par le site sur la liste de ces éléments. Sur le point particulier de la liste des MTI, les inspecteurs estiment toutefois que l'utilisation d'une date prévisionnelle aberrante de dépose n'est pas une solution adaptée pour traiter rigoureusement une MTI suspendue et ses impacts collatéraux. Enfin, les inspecteurs ont vérifié la bonne mise en œuvre de certains engagements pris à l'issue de l'examen des événements significatifs pour la sûreté (ESS).

Sur ce dernier point, ils ont constaté la bonne réalisation de la majorité des actions correctives issues des comptes-rendus d'ESS (CRESS). Ils ont néanmoins noté, s'agissant d'un ESS particulier, que la mise en œuvre d'une action corrective n'a pas fidèlement retranscrit le besoin exprimé dans le CRESS.

## A - Demandes D'Actions Correctives Le Respect Des Exigences Concernant Les Lignages

L'article 2.4.1 de l'arrêté [1] prescrit que « l'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 5931 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. »
Votre référentiel managérial et votre note de service « Le lignage au service conduite », référencé D5350/SC/COND/NS/030 - indice 6, prescrivent les dispositions à prendre sur votre site concernant la mise en œuvre des lignages. Cette note prévoit notamment le respect de certains points pour lancer l'activité Lignage, tels que l'animation d'un « pré-job briefing » (PJB) par le donneur d'ordre. Elle prévoit également la réalisation de l'activité avec le document (mode opératoire et/ou fiche de manœuvre) à utiliser sur le terrain ainsi qu'un schéma mécanique ou simplifié permettant de visualiser les organes impactés. Dans ce cadre, l'agent de terrain doit utiliser rigoureusement les fiches de manœuvre (gammes « Al », « FM », ...).

Dans le cadre du contrôle du lignage, votre note prescrit un « débriefing », auquel l'ensemble des acteurs de la réalisation du lignage participe. Ce débriefing est destiné notamment à faire remonter les problèmes et difficultés rencontrés. Il est alors tracé dans l'application « Ebrid ».

L'examen par sondage des dossiers de lignage a fait ressortir des manquements dans le respect des exigences, tels que l'absence de schéma mécanique, la non-réalisation du PJB, ou encore la modification d'une consigne, sans validation en amont de l'intervention ni signalement dans le débriefing. Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté un défaut d'archivage, concernant des dossiers d'activité lignage qui étaient présents en salle de commande plusieurs mois après la fin de l'activité. Demande A1. Je vous demande, comme prévu par l'article 2.4.1 de l'arrêté [1], **de mettre en œuvre** les dispositions prévues par votre référentiel concernant le lignage et d'en garantir **le respect.**

## B - Complements D'Information

MODIFICATIONS TEMPORAIRES DE L'INSTALLATION *(MTI)*
Votre directive « DI 74 », en matière de Modification Temporaire de l'Installation (MTI), fixe les exigences suivantes : « On appelle Modification Temporaire de l'Installation (MTI), les dispositions ou moyens qui modifient temporairement l'état fonctionnel de l'installation :
- *Sans impact pour la sûreté, la disponibilité, la sécurité, la radioprotection ou l'environnement, quel* que soit l'état de tranche ou de circuit ;
- Impactant la Sûreté, (et/ou) la Disponibilité, (et/ou) la Sécurité, (et/ou) *la Radioprotection, (et/ou)* 
l'Environnement, le risque généré étant alors le même quel que soit l'état de tranche ou de circuit.

En tout état de cause, l'exploitant doit s'assurer, immédiatement après la pose de la MTI, de la conformité de son installation ainsi modifiée temporairement vis-à-*vis de l'analyse de risques via la requête ROP005. Le* processus de mise en œuvre *d'une MTI bénéficie donc des règles d'assurance qualité analogues à celles du* processus « modification ». La MTI est mise en place pour une durée définie. Au-delà de la date de dépose *prévue, elle fait l'objet d'un* examen qui conclut soit :
- A sa prolongation. La justification de la prolongation est à tracer dans le champ instruction de la TOT de dépose.

- *A son annulation.*
- A une demande ou la mise en œuvre *d'une modification locale.* - A la mise en œuvre *d'une modification nationale.* »
Les inspecteurs ont constaté que les dates prévisionnelles de dépose de certaines MTI ne sont pas en adéquation avec le caractère temporaire d'une MTI. 

Concernant plus particulièrement la MTI référencée 01707388, posée le 08/09/2017, qui consiste à modifier le seuil de l'alarme « 2 RCV 820 AA » de 30 m3/h à 16 m3/h, ils ont relevé qu'elle est à mettre en place lors de la configuration "GRAND FROID" de la tranche, et à lever lors de la configuration 
"GRAND CHAUD".

Or, ils ont été interpellés par une date de dépose prévisionnelle fixée au 31/12/2999. Cette MTI est en réalité suspendue depuis le 13/05/2019. La date de dépose aberrante semble en fait utilisée comme 
« alerte » du caractère particulier de cette modification. 

Les inspecteurs constatent qu'un tel procédé présente des risques. En effet, après vérification dans le compte-rendu « GRAND CHAUD » de l'année 2020, ils ont constaté qu'il avait été oublié de lever cette MTI au passage en Grand Chaud. 

Demande B1. Vous m'informerez des examens ou dossiers **en cours qui concluent à la demande ou** 
à la mise en œuvre d'une modification locale ou nationale. Le cas échéant, **vous m'informerez des** dispositions prises pour vous assurer que l'examen des MTI à vie longue est une exigence prise en compte.

Demande B2. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous mettrez en œuvre afin de vous assurer du respect des conditions de pose et de dépose d'une MTI, **quel que soit son caractère** 
particulier.

## C- Observations

SUIVI DES ACTIONS CORRECTIVES DES ESS DECLARES EN *2020* Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au rapport de l'ESS référencé D5350/SQ/EVREX/RESS/0/001/21 ind. 0 et intitulé « Défaut d'organisation dans la surveillance de la protection volumétrique (PV) et de la protection rapprochée basse (PRB) ». L'analyse de cet évènement fait état, dans le compte-rendu afférent, de 8 actions correctives pour éviter le renouvellement de ce dysfonctionnement. L'une des actions, à la main du service Fiabilité, consiste à émettre une expression de besoin en direction de vos services centraux, sur l'opportunité de créer une requête ergonomique et dédiée au suivi des anomalies de PV et PRB. Les inspecteurs ont constaté que la demande émise ne retranscrivait pas fidèlement le besoin identifié.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division Signé par Mathieu RIQUART