 REPUBLIQUE FRANCAISE 
Direction des activités Industrielles et du Transport ASN/DIT/ 0403 /2007 **Monsieur le directeur général** 
SODEXI
Fontenay-aux-Roses, le 23 juillet 2007 Objet : Contrôle des transports de matières radioactives Inspection n° INS-2007-AIRCDG-0002 du 30 mai 2007 Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 30 mai dans votre établissement de Roissy Charles de Gaulle. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de lOACI applicables aux sociétés intervenant sur laéroport. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de la société Sodexi afin de vérifier les procédures mises en uvre pour le transport de colis chargés de matières radioactives. 

Les inspecteurs ont examiné la zone dentreposage réservée aux marchandises dangereuses de la classe 7. Ils ont noté la présence dun nouveau local. Des consignes de sécurité et de conduite à tenir en cas dincident y étaient affichées. Le local contenait plusieurs colis chargés de matières radioactives. Les débits de dose mesurés étaient conformes avec létiquetage. Les agents de Sodexi ont lobligation dutiliser un bac réservé à la manutention des colis de la classe 7. Cette bonne pratique semble être observée et réduit considérablement les chutes, chocs et écrasements potentiels des colis. 

Les inspecteurs ont noté la présence dune personne compétente en radioprotection, notamment responsable du suivi dosimétrique et de la sensibilisation aux risques radiologiques. Néanmoins, ils ont constaté que lensemble des agents navaient pas encore été formés. Ce point a fait lobjet dun constat. Au vu de ces éléments examinés par sondage, la société Sodexi a fait des progrès conséquents dans lapplication de la réglementation relative aux colis chargés de matières radioactives. Ces efforts doivent être poursuivis et lensemble des dispositions prises ces dernières années maintenues voire améliorées. 

6, place du Colonel Bourgoin - 75572 PARIS Cedex 12 Téléphone 01 40 19 86 00 - Fax 01 40 19 86 69 www.asn.fr Conformément au paragraphe 1.4.2.4 de la 1ère partie des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de lOrganisation de lAviation Civile Internationale (IT de lOACI), les travailleurs doivent recevoir une formation appropriée portant sur la protection radiologique, y compris les précautions à prendre pour restreindre leur exposition et celle des autres personnes qui pourraient subir les effets de leurs actions. Les inspecteurs ont bien noté que ces formations étaient programmées pour lannée 2007. 

Demande n°1 : Nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour que chaque agent ait reçu cette formation dans les plus brefs délais. Vous mindiquerez l**échéance à laquelle ceci sera** 
réalisé. Les inspecteurs ont examinés les comptes rendus dincidents de 2006. Ces notes ne sont pas parvenues à lAutorité de sûreté nucléaire. 

Demande n°2 : Nous vous demandons de mettre en place une organisation garantissant que tous les événements concernant les colis de la classe 7 soient systématiquement déclarés à l**Autorité de sûreté** 
nucléaire en vous conformant au guide approprié disponible sur le site Internet de lASN. 

## Ii. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que les agents portaient des dosifilms poignet et poitrine. 

Demande n°2 : Nous vous demandons de nous transmettre les relevés dosimétriques non nominatifs pour les personnes suivies. Par ailleurs, nous vous demandons de vérifier que lestimation de doses de votre programme de protection radiologique est bien à jour et correspond à vos flux. Les inspecteurs ont noté la présence dun nouveau local pour lentreposage des colis radioactifs. Ce dernier se situe près dun local fumeur utilisé par les agents. Demande n°3 : Nous vous demandons de vérifier les débits de dose autour du local dentreposage et à proximité du local fumeur. Le jour choisi pour effectuer ces mesures devra être représentatif de votre flux le plus important. Vous nous transmettrez les résultats de cette étude dans les plus brefs délais. 

Demande n°4 : Nous vous demandons de vérifier que tous les agents susceptibles de se rendre dans le local fumeur sont informés de la présence proche d**un local dentreposage de colis radioactifs et de** vérifier qu**ils connaissent les consignes en cas de déclenchement de la balise de détection située sur le** 
local dentreposage. 

Si ces actions ne peuvent être réalisées, nous vous demandons de déplacer ce local fumeur. Les inspecteurs ont noté lutilisation dun bac spécifique pour la manutention des colis radioactifs. 

Demande n°5 : Nous vous demandons d**effectuer par sondage sur des flux importants quelques** actions de vérification concernant lutilisation de ce bac. Ces contrôles devront être tracés. 

## Iii Observations

Observation n°1 : Les inspecteurs ont noté que le nouveau local dentreposage fermait à clé. Néanmoins, le jour de linspection, il y a eu confusion de clé entre lancien et le nouveau local. 

Observation n°2 : LASN a émis un guide relatif aux principales exigences réglementaires applicables au transport de matières radioactives en zone aéroportuaire téléchargeable à ladresse suivante : 
http://www.asn.fr/sections/espace-professionnels/transport-matieres/professionnels-du. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et den préciser léchéance de réalisation. 

Nous vous prions dagréer, Monsieur le directeur général, lexpression de notre considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation Direction générale de laviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité Le sous-directeur de la navigabilité et des opérations Le directeur des activités industrielles et du transport Signé par : 
B. MARCOU 
Signé par : 
David LANDIER