# Codep-Ols-2020-041146 Orléans, Le 19 Août 2020

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
Objet : Inspection de la radioprotection n° INSSN-OLS-2020-0759 des 27 et 28 **juillet 2020**
Intervention en zone - radiographie industrielle Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-29 à L.1333-31 et R.1333-166 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références, concernant le contrôle de la radioprotection, une inspection inopinée a eu lieu les 27 et 28 juillet 2020 au bâtiment réacteur du centre nucléaire de production d'électricité CNPE de Dampierre-en-Burly (tranche 2 à l'arrêt) où un prestataire réalisait un contrôle radiographique. Je vous communique la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection réalisée dans la nuit du 27 et 28 juillet 2020 au sein du CNPE de Dampierre avait pour objet de contrôler les dispositions mises en œuvre par l'exploitant et son prestataire pour réaliser des contrôles gammagraphiques sur ses installations.

Dans ce contexte, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment du réacteur 2 où des contrôles radiographiques par gammagraphie (trois tirs) étaient en cours en soirée. Ils ont assisté partiellement au deuxième tir - il était en cours à leur arrivée sur place - et entièrement au troisième tir. Ils n'ont pas assisté à la mise en place du balisage. Ils se sont rendus avec le prestataire au local « sources » où le gammagraphe et ses équipements ont été rapportés en fin d'opération, ainsi qu'au local des prestataires pour l'examen des documents de suivi. Les opérations ont été effectuées dans le respect des principes de radioprotection : réalisation des opérations préparatoires entre EDF et le prestataire, plan de balisage disponible, balisage visible. Ce constat de conformité globale aux règles de radioprotection laisse toutefois apparaitre la nécessité d'amélioration dans le contrôle des niveaux d'ambiance radiologique, notamment pour ce qui concerne le report sur le plan de balisage des points de contrôles en limite de balisage, ainsi que sur le fonctionnement d'une des balises lumineuses. Par ailleurs, je vous signale que les inspecteurs ont demandé au prestataire de fournir les documents justifiant la réalisation de la maintenance de la gaine d'éjection et de la télécommande et de sa gaine, qui n'étaient pas disponibles le soir de l'inspection. 

## A. Demande D'Actions Correctives Fonctionnement Du Dispositif Lumineux En Limite De Balisage

L'article 16 de l'arrêté « zonage1 » modifié en dernier lieu le 28 janvier 2020 précise : « *…Pour les opérations de* radiographie industrielle, un dispositif lumineux est activé durant la période d'émission des rayonnements ionisants ». Au § 3.9 de la note de processus de réalisation de tirs radiographiques (document EDF n° D5140/MQ/NA/
4MMR.02), il est indiqué que le CNPE met à disposition des opérateurs de tir, le matériel de balisage,…
Une des balises lumineuses installées au niveau 8 m, dans le local R470, n'émettait pas de signal lumineux lors des tirs radio des 27 et 28 juillet 2020.

Demande A1 : je vous demande de remettre cette balise en état et de ne plus l'utiliser dans l'attente. **Vous** 
veillerez par ailleurs à vous assurer de l'opérationnalité de l'ensemble d**u matériel fourni ou mis en place** 
lors du balisage des zones de tirs radiographiques.

## B. Demandes D'Information Complementaires Documents De Maintenance Des Équipements

Les articles 21 et 22 du décret n° 85-968 du 27 août 1985 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma précisent que « les projecteurs, télécommandes, gaines d'éjection, porte-*source et dispositifs d'irradiation doivent être soumis périodiquement à une* révision complète. » et « *Un document de suivi,[…], doit être fourni avec chaque projecteur et chaque accessoire […]. Sur ces documents,* tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, doivent notamment être enregistrés les révisions périodiques mais aussi les paramètres d'exploitation, tels que le nombre d'opérations réalisées et conditions de travail, ainsi que les incidents survenus … ». Les équipements utilisés pour les tirs portent les numéros de série suivants : 2720R pour le projecteur, 1666 pour le collimateur, 6046 pour la gaine d'éjection et 3054 pour la télécommande. 

Les justificatifs de révision du projecteur et du collimateur ont été présentés par le prestataire. Les mêmes documents pour la télécommande et la gaine d'éjection n'ont pas pu être présentés. Ils ont été demandés au prestataire. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer si la présence de ces documents a été constatée par **vos** soins lors de la réception du gammagraphe.

Contrôle débit de dose en limite de balisage Le document EDF « Aide au plan de balisage » mentionne un seul point de contrôle du débit de dose en limite de balisage, au niveau du tir (11m). Or, l'un des tirs a été réalisé en configuration verticale du haut vers le bas, avec l'utilisation d'un collimateur. Il est possible que l'ambiance soit plus importante en d'autres lieux de pose du balisage, notamment aux niveaux inférieurs. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer la démarche ayant conduit à définir le/les point(s) de contrôle de la conformité de l'ambiance radiologique au niveau du balisage et le cas échéant de renforcer ce(s) point(s) de contrôles afin de couvrir tous les points « jugés sensibles ». **Je vous demande également** 
de me faire part de la démarche ayant permis d'évaluer l'ambiance radiologique en limite de balisage.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par Christian RON