DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 21 février 2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-016257 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin Electricité de France CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Inspection de la centrale nucléaire du Tricastin - INB nos 87 et 88 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2020-0869 des 27 et 28 janvier 2020 Thème : « 4ème visites décennales - Maîtrise du vieillissement » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement une inspection courante a eu lieu les 27 et 28 janvier 2020 à la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème de la maîtrise du vieillissement des installations. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 27 et 28 janvier 2020 avait pour objet de contrôler la mise en œuvre du processus de maîtrise du vieillissement des installations de la centrale nucléaire du Tricastin. Les inspecteurs ont vérifié l'organisation établie pour l'élaboration du dossier d'aptitude à la poursuite d'exploitation (DAPE) du réacteur 1, rédigé avant sa quatrième visite décennale (VD4) et en cours de mise à jour à la suite de celleci. Ils ont examiné, par sondage, certains documents associés à ce DAPE et se sont également intéressés aux interactions entre la démarche locale de maîtrise du vieillissement des matériels et d'autres processus participant à la fiabilité des matériels. Enfin, ils ont également contrôlé la mise en œuvre, par la centrale nucléaire du Tricastin, des actions de son programme local de maîtrise du vieillissement (PLMV). 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre par le site pour l'élaboration du DAPE du réacteur 1 est satisfaisante. Néanmoins, ils ont constaté que le processus de maîtrise du vieillissement, de manière continue entre deux visites décennales, est insuffisamment décrit dans l'organisation de la centrale nucléaire du Tricastin. De plus, les échéances des actions participant à la maîtrise du vieillissement, mentionnées dans le DAPE du réacteur 1 et reprises dans le PLMV, nécessitent des clarifications. Enfin, certains constats relevés sur le terrain par les inspecteurs nécessitent la mise en œuvre d'actions correctives, notamment dans le local des pompes du circuit KER dont la tenue était particulièrement insatisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Processus Local De Maîtrise Du Vieillissement

Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, les inspecteurs ont constaté que le processus de maîtrise du vieillissement n'est formellement décliné, dans l'organisation du site, que pour l'élaboration des DAPE des réacteurs dans la note « élaboration des DAPE des tranches post VD4 » référencée D453416089615 indice 0 du 20 décembre 2016. De même, la carte d'identité du sous-processus « Fiabiliser les Matériels et Gérer le Patrimoine Industriel » ne prévoit que le DAPE comme produit de sortie en lien avec la maîtrise du vieillissement. 

L'organisation des services centraux d'EDF relative à la maîtrise du vieillissement a évolué récemment. 

Le processus de maîtrise du vieillissement défini au niveau national dans la note référencée D455017008583 indice 1 du 19 juin 2019 prévoit un sous-processus relatif non seulement à l'élaboration des DAPE de tranche mais également des PLMV, ainsi que la désignation d'un correspondant local du vieillissement. Les services centraux d'EDF ont défini, dans la note référencée D455032063599 indice 5 du 20 mai 2019, les principes d'organisation à mettre en place sur les centrales nucléaires pour la maîtrise du vieillissement des matériels, pour l'élaboration des DAPE réacteur ainsi que les modalités d'élaboration et de pilotage des PLMV, principes que le site du Tricastin n'a pas complètement déclinés. 

Or, bien que l'élaboration du PLMV ne soit pas formellement prévue dans l'organisation du site, les inspecteurs ont constaté que le PLMV est établi et formalisé dans la note « PLMV des tranches du CNPE du Tricastin issu des DAPE de tranche » référencée D453416087848 indice 1 du 29 août 2018, et qu'il fait l'objet d'un suivi régulier dans une main courante pour chaque réacteur. De plus, la note d'organisation du service ISI (Ingénierie Système d'Information) précise qu'il a pour mission la démonstration de la maîtrise du vieillissement. L'ingénieur « durée de fonctionnement » du service est le correspond local sur le vieillissement. Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, il a été précisé aux inspecteurs que l'organisation du service ISI a évolué du fait de la désignation d'une deuxième personne en charge de la maîtrise du vieillissement. Cette évolution n'est pas formalisée dans l'organisation du site et la répartition des rôles et responsabilités entre les deux personnes désormais chargées de la maîtrise du vieillissement n'est pas finalisée. 

Demande A1 : Je vous demande de décliner dans votre organisation locale l'organisation relative à la maîtrise du vieillissement définie par les services centraux d'EDF et plus particulièrement les notes référencées D455017008583 indice 1 du 19 juin 2019 et D455032063599 indice 5 du 20 mai 2019. Vous veillerez également à formaliser la répartition des rôles et responsabilités entre les deux personnes chargées de la maîtrise du vieillissement. 

## Intégration Du Référentiel Relatif À La Pérennité De La Qualification Des Matériels

Le DAPE du réacteur 1 référencé D453418001207 indice 0 du 30 mai 2018 mentionne que le document 
« processus d'intégration du RPMQ1 et de ses fiches d'amendement » référencé D453417010017 est à paraître. Ce document est également cité dans la note « disposition pour garantir la pérennité de la qualification des matériels requis aux conditions accidentelles », référencée D453414024669 indice 1, du 5 septembre 2017 qui ne précise pas qu'il s'agit d'un document en projet. 

Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, le document « processus d'intégration du RPMQ et de leur fiches d'amendement » référencé D453417010017 n'était toujours pas approuvé. Vos représentants ont précisé que ce document devrait être approuvé avant fin mars 2020. Ils ont également indiqué que 
 
1 Recueil des Prescriptions des Matériels Qualifiés aux conditions accidentelles (RPMQ) 
précédemment, l'intégration du RPMQ était prise en compte dans une autre note, plus globale, relative à l'intégration du prescriptif. Demande A2 : Je vous demande d'approuver, dans les meilleurs délais, la note D453417010017 relative au processus d'intégration du RPMQ et de ses fiches d'amendement. Vous me transmettrez cette note validée. 

## Mise À Jour Du Dape Du Réacteur 1 À L'Issue De Sa Vd4

Le DAPE du réacteur 1 référencé D453418001207 doit être mis à jour au plus tard 6 mois après la divergence du réacteur dans le cadre de sa VD4. La mise à jour du DAPE du réacteur 1 post-VD4 permettra de prendre en compte les résultats de la VD4, les fiches d'analyse du vieillissement (FAV) nouvelles et celles dont le statut a évolué à la hausse. 

De plus, le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin est le premier réacteur de 900 MWe du parc nucléaire français à avoir réalisé sa VD4 mais les dossiers de référence réglementaires (DRR2) n'ont pas été disponibles suffisamment tôt pour être intégrés dans les DAPE composants et les FAV génériques, qui constituent les données d'entrée du DAPE de chaque réacteur, par exemple pour la comptabilisation des situations ou les programmes de maintenance à appliquer. Afin de pallier cette situation, EDF avait initialement prévu l'élaboration d'un document dit de « réconciliation » en vue d'analyser l'impact des modifications induites par les évolutions associées au référentiel VD4 900 par rapport au référentiel VD3 900. La phase de « réconciliation » est actuellement toujours en cours et doit aboutir dans les prochains mois avec la finalisation des DRR, c'est-à-dire postérieurement à la mise à jour post-VD4 du DAPE du réacteur 1. EDF prévoit donc qu'une note complémentaire au DAPE du réacteur, qui analysera l'impact des nouvelles FAV et des PBMP concernés par la mise à jour des DRR, soit transmise en juillet 2021. 

Demande A3 : Je vous demande de décrire, dans la mise à jour du DAPE du réacteur 1 faisant suite à sa VD4, le déroulement de la phase de « réconciliation » qui devra être réalisée à la suite de la finalisation des DRR. Dans le DAPE du réacteur 1 référencé D453418001207 indice 0 du 30 mai 2018, les inspecteurs ont relevé plusieurs erreurs : 

- Au § 0, il est indiqué qu'un programme local de maintenance préventive (PLMP) doit être mis en œuvre sur la tuyauterie repérée 1 TEG 028 TY alors que cette action concerne le robinet repéré 1 TEG 028 VY selon les § 4.2.3.4.8 et 4.2.3.4.12 ; 
- Au § 0, il est indiqué qu'un programme local de maintenance préventive (PLMP) doit être mis en œuvre sur le robinet repéré 1 ETY 029 VA alors que cette action concerne le robinet repéré 1 ETY 009 VA selon le § 4.2.3.4.12 ; 
- Au § 3.4.3.3, le nombre d'occurrences de la situation n° 19 (perte des alimentations électriques externes) à l'échéance « VD4 + 10 ans » est estimé à 40 alors qu'il est estimé à 35 au § 3.6.2.3 ; 
- Au § 4.2.9.2, la pompe repérée ASG 005 PO est parfois associée à la tranche 0 alors qu'il s'agit d'une pompe associée à la tranche 9 (commune aux réacteurs 1 et 2) ; 
- Au § 4.2.9.2, les pompes repérées SED 001 et 002 PO sont parfois associées à la tranche 1 alors qu'il s'agit de pompes associées à la tranche 9 (commune aux réacteurs 1 et 2) ; 
- Au § 4.2.15.3.3, les ventilateurs repérés DVN 271, 971 et 972 ZV sont associés à la tranche 1 alors qu'il s'agit de ventilateurs associés à la tranche 9 (commune aux réacteurs 1 et 2) ; 
Demande A4 : Je vous demande de corriger les erreurs susmentionnées dans la mise à jour du DAPE du réacteur 1 à la suite de sa VD4. Le cas échéant, vous veillerez également à les corriger dans le PLMV, lors de sa prochaine mise à jour. 

## Maîtrise Du Vieillissement De Certains Équipements

Au § 4.2.9.2 du DAPE du réacteur 1 référencé D453418001207 indice 0 du 30 mai 2018, les inspecteurs ont noté qu'il est indiqué que la pompe repérée 1 TEP 001 PO ne fait pas l'objet de maintenance préventive ni d'essai périodique dans le tableau en page 133 puis qu'elle est prise en compte dans le programme de base de maintenance préventive (PBMP) référencé 900-TEP-01 indice 1. Pour cette même pompe, il est indiqué aux § 4.2.9.4.7, 4.2.9.4.8, 4.2.9.4.9, 4.2.9.4.13 et 4.2.9.4.14 qu'elle est prise en compte dans le PBMP référencé 900-AP913-01 indice 2 avec toutefois la précision, dans certains de ces §, que seule une maintenance de type corrective est réalisée. Or, dans le recueil local pour la maintenance et la surveillance des matériels et systèmes EIP établi pour la campagne d'arrêts 2020, référencé D453419064077 indice 0 du 8 janvier 2020, le PBMP référencé 900-TEP-01 indice 1 n'est pas mentionné alors que ce document a vocation à lister l'ensemble des PBMP 
applicables. De plus, le PBMP référencé 900-AP913-01 y est mentionné à l'indice 3. 

Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, vos représentants n'ont pas été en mesure de clarifier le référentiel de maintenance effectivement appliqué à la pompe repérée 1 TEP 001 PO. Enfin, le DAPE du réacteur 1 ne mentionne pas le cas de la pompe repérée 1 TEP 002 PO qui est également classée comme élément important pour la protection (EIP). 

Demande A5 : Je vous demande de me démontrer que le vieillissement des pompes repérées 1 TEP 001 et 002 PO est maîtrisé. Vous préciserez notamment le référentiel de maintenance appliqué pour ces pompes. Au § 4.2.15.3.2 du DAPE du réacteur 1 référencé D453418001207 indice 0 du 30 mai 2018, les inspecteurs ont noté qu'il est indiqué que le vieillissement des registres et clapets des systèmes de ventilation DVE, DVF, DVG, DVL, DVP et DVW est maîtrisé sans que le référentiel de maintenance appliqué pour ces équipements y soit mentionné. 

Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser le référentiel de maintenance appliqué à ces registres et clapets. Demande A6 : Je vous demande de me démontrer que le vieillissement des registres et clapets des systèmes DVE, DVF, DVG, DVL, DVP et DVW est maîtrisé. Vous préciserez notamment le référentiel de maintenance qui leur est appliqué. Au § 4.2.9.4.5 du DAPE du réacteur 1 référencé D453418001207 indice 0 du 30 mai 2018, s'agissant de la FAV relative au mécanisme de vieillissement par corrosion généralisée de la boulonnerie externe et de fixation des pompes (hors fixations sur le génie civil), il est indiqué que ce mécanisme est maîtrisé, pour les pompes repérées 1 JPP 001 et 002 PO, par l'application d'un référentiel de maintenance constitué du PBMP référencé 900-JPX-01 indice 0 et d'essais périodiques. Il est également précisé qu'un EP de mesure des vibrations, mis en place depuis 2007 pour ces deux pompes, permet de contrôler l'état des fixations et que le manque de serrage d'une seule fixation entraîne une perte de raideur se traduisant par une élévation du niveau vibratoire. Néanmoins, la détection d'un niveau vibratoire élevé dû à un manque de serrage n'est pas adaptée à la prévention du mécanisme de corrosion généralisée de la boulonnerie de fixation des pompes. En effet, l'apparition d'un niveau vibratoire élevé des pompes interviendrait tardivement et signifierait que le niveau de corrosion généralisée de leur boulonnerie de fixation qui en serait à l'origine pourrait remettre en cause leur tenue mécanique. Demande A7 : Je vous demande de mettre en place des dispositions préventives pour maîtriser le vieillissement par corrosion généralisée de la boulonnerie externe et de fixation des pompes repérées 1 JPP 001 et 002 PO. Je vous demande également d'étendre cette analyse aux autres pompes mentionnées dans le DAPE du réacteur 1 pour lesquelles le mécanisme de corrosion généralisée de la boulonnerie externe et de fixation n'est considéré comme maîtrisé que par le suivi de leur niveau vibratoire. 

## Mise En Œuvre Du Plmv

Le § 0 du DAPE du réacteur 1 référencé D453418001207 indice 0 du 30 mai 2018 liste les actions devant être suivies dans le PLMV du site. Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, les inspecteurs ont examiné les modalités de mise en œuvre de certaines actions du PLMV. Le PLMV prévoyait notamment, au plus tard pour la divergence du réacteur 1 à l'issue de sa VD4, la création et la mise en œuvre d'un PLMP sur le décanteur repéré 9 SEH 001 ZE et sur les ventilateurs repérés 1 DVP 001 et 002 ZV. S'agissant du décanteur repéré 9 SEH 001 ZE, les inspecteurs ont constaté que le PLMP a bien été créé et prévoit notamment des activités de maintenance préventive à réaliser à chaque cycle et tous les 10 cycles de fonctionnement. Si l'activité prévue chaque cycle a bien été réalisée sur le décanteur repéré 9 SEH 001 ZE avant la divergence du réacteur 1 à l'issue de sa VD4, ce n'est pas le cas de l'activité prévue tous les 10 cycles qui est planifiée en 2020. Concernant les ventilateurs repérés 1 DVP 001 et 002 ZV, les inspecteurs ont constaté que le PLMP a bien été créé et prévoit notamment la réalisation de visites de type 1 et de type 3. Si une visite de type 1 a bien été réalisée sur les ventilateurs repérés 1 DVP 001 et 002 ZV avant la divergence du réacteur 1 à l'issue de sa VD4, ce n'est pas le cas de la visite de type 3 qui est planifiée en 2021. 

Demande A8 : Je vous demande de justifier que le vieillissement du décanteur repéré 9 SEH 001 ZE et des ventilateurs repérés 1 DVP 001 et 002 ZV est maîtrisé en l'absence de mise en œuvre de l'intégralité des PLMP relatifs à ces matériels. 

Demande A9 : Je vous demande de clarifier les échéances de réalisation des actions du PLMV. 

Le cas échéant, vous détaillerez suffisamment les actions afin de distinguer les échéances de réalisation de chaque sous-action. 

## Recueil Local Pour La Maintenance Et La Surveillance Des Matériels Et Systèmes Eip

Le recueil local pour la maintenance et la surveillance des matériels et systèmes EIP (RLPMS) établi pour la campagne d'arrêts 2020 référencé D453419064077 indice 0 du 8 janvier 2020 liste, en annexe 7, les PLMP applicables émis jusqu'au 31 septembre 2019 inclus. Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, les inspecteurs ont relevé que le PLMP relatif aux ventilateurs repérés 1 DVP 001 et 002 ZV, bien que rédigé en avril 2019, ne figure pas dans l'annexe 7 du RLPMS établi pour la campagne d'arrêts 2020. 

Par ailleurs, les inspecteurs notent que le RLPMS établi pour la campagne d'arrêts 2019 comprenait une annexe 8 qui listait les activités de maintenance préventive réalisées sur des EIP mais non prévues dans un PBMP ou un PLMP. Demande A10 : Je vous demande de veiller à l'exhaustivité de l'annexe 7 du RLPMS listant les PLMP applicables et de justifier que le vieillissement des EIP listés en annexe 8 du RLPMS 
établi pour la campagne d'arrêts 2019 est maîtrisé. Le cas échéant, vous mentionnerez ces EIP et les activités de maintenance permettant de garantir la maîtrise de leur vieillissement dans la mise à jour du DAPE du réacteur 1 à la suite de sa VD4. 

## Constats Relevés Lors De La Visite Des Installations

Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, les inspecteurs se sont rendus dans la station de pompage de la voie A du réacteur 1. Ils ont constaté que 5 des 6 ancrages de fixation du châssis de la pompe repérée 1 SEC 007 PO au génie civil étaient corrodés. Cette pompe est qualifiée aux conditions accidentelles et fait l'objet d'un classement sismique. A la suite de l'inspection, vos représentants ont indiqué que la remise en état de ces ancrages est prévue en février 2020 via l'ordre de travail n° 2820056. L'ASN considère que cette situation est susceptible de remettre en cause la tenue au séisme de la pompe repérée 1 SEC 007 PO. Dans le cadre du 4ème réexamen périodique du réacteur 1, l'examen de conformité a été complété par une vérification de conformité, dite « démarche innovante », réalisée par contrôle visuel par des équipes pluridisciplinaires dans plusieurs locaux dont ceux abritant les pompes du circuit SEC. De ce fait, l'ASN considère que l'écart relevé lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020 aurait dû être mis en évidence dans le cadre de la mise en œuvre de la « démarche innovante ». Demande A11 : Je vous demande de traiter cet écart, en vérifiant notamment le respect des exigences de tenue au séisme et de qualification aux conditions accidentelles de la pompe repérée 1 SEC 007 PO. Demande A12 : Je vous demande de tirer le retour d'expérience de ces constatations, s'agissant de la mise en œuvre de la « démarche innovante ». Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, les inspecteurs se sont rendus dans la station de relevage n° 1 du site (local X201), contenant notamment des équipements du circuit de recueil, de contrôle et de rejet des effluents radioactifs liquides (KER). Ils y ont constaté plusieurs anomalies : 
- La présence de traces de bore et de corrosion au niveau de la bride de la vanne repérée 0 KER 
057 VE ; 
- La tuyauterie d'air comprimé associée à la commande pneumatique des vannes repérées 0 KER 
027, 028 et 049 VE est corrodée en plusieurs endroits, ainsi que certains de ces supports ; 

- La présence de coulures blanchâtres à partir de certains ancrages et de la traversée d'une tuyauterie dans la paroi au niveau du réservoir repéré 0 KER 003 BA ; 
- Le revêtement de la rétention du local des pompes KER repérée 0 HX 0202 FW est dégradé en plusieurs endroits (trou avec béton apparent sous la passerelle d'accès à la rétention, revêtement friable à l'extrémité du caniveau côté réservoir 0 KER 003 BA) ; 
Demande A13 : Je vous demande de caractériser et de traiter les anomalies susmentionnées. Pour chaque anomalie, vous préciserez les résultats de sa caractérisation, les actions curatives, correctives et préventives mises en œuvre ou prévues ainsi que les échéances associées. De plus, dans la station de relevage n° 1 du site, les inspecteurs ont également constaté plusieurs écarts concernant la radioprotection et la gestion des déchets : 
- L'absence de gants blancs en coton dans la servante située au niveau de l'accès au sas alors que leur port était requis dans les conditions d'accès au sas ; 

- Le dysfonctionnement de l'appareil de contrôle de la contamination de type MIP 10 disponible en sortie du sas ; 
- La présence d'un sac vert destiné à la collecte de déchets conventionnels dans une zone à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) au niveau de l'accès au sas ; 
- La présence de plusieurs sacs de déchets nucléaires non évacués ; 
- La présence d'un fût rempli d'effluents sans aucune indication ; 
Enfin, en sortie du sas situé à l'extérieur le long du bâtiment KER, les inspecteurs ont relevé que l'appareil de contrôle de la contamination de type MIP 10 était hors service. Demande A14 : Je vous demande de traiter les écarts susmentionnés relatifs à la radioprotection et à la gestion des déchets. Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, les inspecteurs se sont rendus dans la station de déminéralisation du site. Ils ont constaté la présence au sol d'une flaque d'eau vraisemblablement issue d'une fuite sur une tuyauterie d'évacuation des eaux pluviales. Cette fuite n'était pas identifiée en local. 

Demande A15 : Je vous demande de baliser, d'identifier et de collecter cette fuite dans l'attente de sa résorption pérenne. Vous préciserez également l'échéance de sa résorption pérenne. 

## B. Compléments D'Information * * * 7 Maîtrise Du Vieillissement De Certains Équipements

Au § 4.2.15.3.2 du DAPE du réacteur 1 référencé D453418001207 indice 0 du 30 mai 2018, les inspecteurs ont noté qu'il est indiqué que le vieillissement de certains registres et clapets des systèmes de ventilation DVH, DVI et DVS, bien que couverts par des PBMP, n'était pas maîtrisé en l'absence de mise en œuvre effective des PBMP applicables. Le DAPE prévoyait ainsi de décliner les PBMP sur ces équipements et de réaliser les premières visites avant la VD4 du réacteur 1. Cette action n'a pas été reprise dans le PLMV. Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser si cette action a été réalisée. Demande B1 : Je vous demande de confirmer que les PBMP relatifs aux registres et clapets des systèmes DVH, DVI et DVS sont désormais entièrement déclinés et que les premières visites de ces clapets ont été réalisées. A défaut, vous vous engagerez sur un délai de déclinaison et de mise en œuvre de ces PBMP. 

## Constats Relevés Lors De La Visite Des Installations

Lors de l'inspection des 27 et 28 janvier 2020, les inspecteurs se sont rendus dans la station de déminéralisation du site. Ils ont constaté des fuites sur les pompes repérées 0 SDX 005 et 006 PO. A la suite de l'inspection, vos représentants ont indiqué qu'une demande de diagnostic a été faite concernant la pompe repérée 0 SDX 005 PO via la demande de travaux (DT) n° 855000 tandis que la DT n° 827347 traçait déjà cette situation pour la pompe repérée 0 SDX 006 PO. 

Demande B2 : Je vous demande de m'informer du traitement des DT nos 855000 et 827347 concernant les pompes repérées 0 SDX 005 et 006 PO. C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER