RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 juin 2009 N/Réf. : Dép- ASN-Marseille - 760-2009 Monsieur le Directeur du CEA Marcoule

## Bp 17171

30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009 - CEAVAL-0005 du 28 mai 2009 à Atalante (INB 148)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 28 mai 2009 à linstallation Atalante (INB 148) sur le thème du confinement.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN, formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28 mai 2009 a porté sur le confinement statique et dynamique.

Les inspecteurs ont examiné les contrôles et essais périodiques de certains dispositifs concernant la ventilation. Les comptes rendus des essais, de contrôle defficacité et de colmatage des filtres de Très Haute Efficacité, de contrôle des sorbonnes et de maintenance des groupes électrogènes ont été présentés et nappellent pas de remarque.

La visite des zones arrières (sas et locaux intermédiaires) des laboratoires et des chaînes blindées a permis de mettre en évidence une amélioration dans la gestion du potentiel calorifique détenu dans ces zones qui permettent laccès du matériel et des personnels dintervention en cas dincendie.

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la présentation des résultats des contrôles de ventilation réalisés pour les sorbonnes de linstallation il a été précisé, contrairement a lindication du tableau des Eléments Importants pour la Sureté « CD1 » du chapitre 7 des RGE, que le service en charge de ces contrôles était le service technique et logistique « SSTL » et non le « SEAT ». 1. **Je vous demande de mettre à jour les règles générales dexploitation pour prendre en**
compte la périodicité et les modes opératoires mis en uvre par le SSTL pour les contrôles des sorbonnes dAtalante. Lengagement de mettre à jour létude déchets de linstallation Atalante avait été pris pour la fin de lannée 2008.

Compte tenu du retard pris sur létude du zonage de linstallation, vous avez précisé, lors de la transmission du dernier état davancement concernant le respect des engagements pris, pour obtenir lautorisation de mise en service définitive de linstallation, que la mise à jour de létude déchets ne pourrait être réalisée avant la fin du premier semestre 2009.

Dans votre courrier de réponse aux demandes issues de linspection du génie civil qui sest déroulée les 4 et 5 février 2009, vous avez demandé à repousser le délai de transmission de cette étude à la fin du mois doctobre 2009.

Vous avez précisé aux inspecteurs que les spectres de déchets enveloppes napparaissaient pas dans le projet en cours de rédaction. 2. Je vous demande de me transmettre la mise à jour de létude déchet, contenant les spectres des déchets susceptibles dêtre présents sur linstallation, impérativement pour la fin du mois doctobre 2009.

Lors de la présentation du mode opératoire relatif aux contrôles et essais périodiques des sorbonnes présentes dans linstallation, les inspecteurs ont constaté que la rédaction de ce document pouvait conduire à des interprétations dans la compréhension des critères requis pour ces essais. 3. **Je vous demande daméliorer la formulation des critères requis dans ce mode**
opératoire pour éviter toute interprétation lors des essais.

4. Je vous demande plus généralement de vous assurer de la qualité de la rédaction de vos documents opérationnels pour éviter toute interprétation quant aux critères utilisés lors des essais et contrôles périodiques.

## B. Compléments Dinformation

Compte tenu de la mobilité externe des personnels ayant en charge les activités liées au confinement dynamique de linstallation, lexploitant a indiqué que des procédures de recrutement permettant de pallier a ces départs avaient été lancées. Il a également été confirmé que le départ du chargé daffaire ventilation pour linstallation Phénix rendait critique lorganisation du groupe en charge de la ventilation de linstallation (GEIA). 5. **Je vous demande de minformer des dispositions que vous mettez en place pour**
assurer la continuité des fonctions de sûreté impactées par ces départs de personnel.

6. Je vous demande également de me préciser sous quel délais votre organisation, pour cette activité de gestion de la ventilation, aura retrouvée un format suffisant et acceptable en terme de gréement des effectifs.

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **17 août 2009, lorsque le délai nest pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD