AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2010-047710 Lyon, le 6 septembre 2010 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Réf. :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BUGEY
Inspection n° INS-2010-EDFBUG-0017 - du 25 juin 2010 Thème : « Rejets »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 25 juin 2010 au CNPE du Bugey sur le thème de la gestion des rejets et des laboratoires. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 juin avait pour objectif l'examen des dispositions prises par le CNPE du Bugey pour gérer dans de bonnes conditions les rejets liquides et atmosphériques de l'installation. A ce titre les inspecteurs ont analysé l'organisation mise en place par le site et consulté les documents de suivi des rejets réalisés en 2009 et 2010.

Ces dispositions relatives à la gestion des rejets du CNPE du Bugey apparaissent globalement satisfaisantes.

Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les calibrations et étalonnages annuels des instruments de la station météorologique et des balises Génitron sont sous-traités. Il apparaît d'une part que sur les instruments, les étiquetages correspondant à ces opérations ne sont pas à jour (Génitron de la station AS1). D'autre part, lors de la visite annuelle de contrôle, Météo France exprime une interrogation sur le calibrage et l'étalonnage des instruments de la station météo pour l'année 2009-2010 dans le cahier de suivi de la station. Selon l'arrêté qualité, l'activité des sous-traitants doit être tracée. Ces observations ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

 Je vous demande de  formaliser  la  surveillance  de  l'activité  des  sous-traitants  ainsi  que  la 1.

## Vérification De L'Affichage Au Niveau Des Instruments.

Dans le cadre des contrôles croisés, le CNPE du Bugey fait réaliser par un laboratoire externe agréé des mesures réglementaires de radioactivité sur des aliquotes d'effluents avant rejet. Les inspecteurs ont constaté que les rapports d'essais correspondant sont visés par le site.

Le site n'a cependant pas formalisé la démarche de comparaison entre ses propres résultats et ceux du laboratoire. Cette démarche apparaît pourtant indispensable afin de déterminer :
si les résultats obtenus par le laboratoire et le CNPE sont cohérents (aux incertitudes de mesure ou aux limites de détection près) ;
ou s'il subsiste des différences significatives entre leurs résultats respectifs.

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2.   Je vous demande, le cas échéant en concertation avec le reste du parc :
de formaliser l'analyse comparative des résultats du CNPE du Bugey et de ceux du
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laboratoire auquel vous confiez les mesures réglementaires de radioactivité des contrôles croisés ;
de formaliser la suite à apporter dans le cas d'éventuels écarts significatifs que vous rencontreriez.

Lors de l'inspection du laboratoire de mesure de la radioactivité dans l'environnement du site, les inspecteurs ont noté que le classeur des copies de certificat d'étalonnage annuel des balances n'était pas à jour.

## 3.   Je Vous Demande De Traiter Cet Écart.

Le CNPE du Bugey gère la réalisation des rejets à travers des fiches de suivi dédiées dites « EAR » (échantillonnage, analyse, rejet). Ces fiches encadrent et tracent l'ensemble du processus de rejet :
mise en brassage des bâches d'effluents et de réalisation des échantillons ;
analyse des effluents et définition des conditions de rejet à respecter ;
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mise en œuvre et comptabilisation des rejets.

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Les inspecteurs ont consulté les fiches EAR rédigées en 2009 et 2010. Cette analyse a montré que le suivi de ces fiche apparaissait globalement rigoureux. Ils ont cependant relevé :
que le volume d'effluents gazeux rejeté était renseigné deux fois sur les fiches EAR, avec deux valeurs différentes ;
que des annotations manuscrites ayant trait à des débits apparaissaient  sur les fiches de rejets des
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effluents liquides, avec des abréviations portant à confusion.

Sur le premier point, il apparaît que le service conduite réalise une première estimation du volume d'effluents rejetés, qui est ensuite corrigée par le service SME avec une formule plus adaptée. C'est cette seconde valeur qui est reportée dans les registres réglementaires de suivi des rejets. Cette situation apparaît néanmoins source d'ambiguïté.

Sur le deuxième point, il apparaît que le service conduite apporte le résultat d'observations en cours de rejet, tout en utilisant des abréviations correspondant à d'autres paramètres.

Je vous demande de veiller à résorber ces écarts.

4.

  

## B. Compléments D'Information

La station AS1 se trouve à l'intérieur du périmètre du chantier d'ICEDA. La balise Génitron de cette station a été déplacée et fixée de manière provisoire (adhésif), suite à un incident ou une opération effectuée sur le chantier ICEDA.

1.

Je vous demande de me faire part :
des circonstances ayant conduit à ce déplacement ;
'
de la réinstallation adaptée de cette balise (localisation du support, hauteur par rapport au sol).

  

## C. Observations

Dans le cadre de la révision de ses prescriptions de rejets, le CNPE du Bugey doit anticiper la prise en compte des rejets diffus.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par :
Olivier Veyret 2