AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2014-048833 Lyon, le 27/10/2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Électricité de France CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89)
Thème : Organisation et moyens de crise Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0691 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 14 octobre 2014 sur a centrale nucléaire du Bugey sur le thème « organisation et moyens de crise ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

Lors de l'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 14 octobre 2014, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site mise en place pour la gestion des ressources humaines, matérielles et organisationnelles qui seraient mises en oeuvre en situation d'urgence. Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des prescriptions du plan d'urgence interne (PUI) du site ainsi que la déclinaison locale du référentiel national décrit par la directive interne d'EDF n°115 (DI 115) « gestion des matériels mobiles de sûreté et des matériels PUI mobiles ». Ils ont également fait procéder à la réalisation d'un exercice de mise en situation de déploiement d'un matériel mobile utilisé en cas de PUI. Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des ressources humaines, matérielles et organisationnelles qui seraient mises en oeuvre en situation d'urgence apparaît globalement satisfaisante. L'exploitant de la centrale nucléaire du Bugey doit cependant impérativement progresser dans la gestion et la mise en œuvre du matériel mobile qui a fait l'objet de l'exercice de mise en situation.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Un exercice simulé de mise en oeuvre de la baie mobile dite « U5 » sur le réacteur n°4 a été réalisé. Le scénario de l'exercice consistait à transporter la baie mobile U5 de son lieu de stockage (le local SEXTEN à 11 mètres) vers son lieu d'utilisation (la salle de commande à 15 mètres) puis à la connecter, avec pour postulat une indisponibilité du monte charge repéré L511 et de l'ascenseur repéré L512.

Lors de l'exercice, il s'est avéré que le matériel nécessaire à l'acheminement de la baie en salle de commande par les escaliers n'était pas présent dans le local SEXTEN. De plus, le matériel amené par les renforts n'était pas adapté à la manutention de la baie mobile U5. De ce fait, l'opération d'acheminement de la baie mobile U5 s'est avérée beaucoup plus longue que ce qui est prévu. Enfin, lors du raccordement de la baie mobile U5 en salle de commande, la connectique d'alimentation en électricité ne fonctionnait pas. Le bon fonctionnement de la baie n'a donc pas pu être testé. Les inspecteurs considèrent que l'exercice de déploiement de la baie mobile U5 a mis en évidence des lacunes d'organisation auxquelles il convient de remédier dans les plus brefs délais.

Demande A1 : Je vous demande de prévoir dans votre gamme les moyens nécessaire pour acheminer la baie mobile U5 de son lieu de stockage à son lieu d'utilisation en toute circonstance (moyens humains et matériels).

Lors de l'inspection, il a été constaté que la première étagère contenue dans la baie n'était pas fixée et pouvait occasionner des dégâts au matériel.

## Demande A2 : Je Vous Demande De Fixer Toutes Les Étagères De La Baie Mobile U5.

Les inspecteurs ont consulté les carnets individuels de formation (CIF) des équipiers de crise ayant participé à l'exercice. Ils ont constaté que l'équipier exerçant la fonction de « PCM4.1 » n'avait pas effectuée la formation « connaissances sur les MLC » pourtant obligatoire pour pouvoir être habilité à assurer l'astreinte de « PCM4.1 ».

Il a été expliqué que cette formation devait être organisée par les services nationaux et n'était pour l'instant pas disponible. En attendant la disponibilité de cette formation, le site n'a pas mis en place d'équivalence ou de disposition compensatoire. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que tout le cursus obligatoire pour assurer le rôle d'équipier d'astreinte PUI a été suivi par les agents avant de les habiliter.

Demande A4 : Je vous demande de mettre en place des équivalences ou des dispositions compensatoires en cas d'indisponibilité momentanée d'une formation obligatoire à l'habilitation d'agents à l'astreinte PUI.

Les inspecteurs ont examiné les essais périodiques réalisés sur les matériels mobiles de secours (MMS) et notamment ceux effectués sur les manchettes servant à la réalimentation des bâches du circuit d'alimentation de secours des générateurs de vapeur, repérées ASG 986 VD. Is ont constaté que ces contrôles n'avaient pas été entièrement réalisés sur les réacteurs n°3, 4 et 5 car les agents n'avaient pas pu accéder à tous les locaux faute de disposer notamment des clés adéquates.

Les essais périodiques avaient néanmoins été déclarés satisfaisant et le matériel disponible.

Demande A5 : Je vous demande de veiller à effectuer entièrement les contrôles des manchettes repérées ASG 986 VD sur les réacteurs n°3, 4 et 5.

Les inspecteurs ont constaté que le suivi des écarts relevés lors des essais périodique des matériels MMS
n'était pas réalisé. De plus, en cas de réalisation partielle d'un essai périodique, il n'est pas prévu de le rejouer.

Demande A6 : Je vous demande de mettre en place un suivi des écarts relevés les matériels MS lors des essais périodiques ainsi qu'une conduite à tenir en cas de réalisation partielle d'un essai périodique.

## B. Complements D'Information

Lors de l'exercice, il a été constaté la présence de deux fiches de suivi de l'utilisation de la baie mobile U5 lors des exercices PUI.

Demande B1 : Je vous demande de tracer l'utilisation de la baie mobile U5 lors des exercices

## Pui Sur Une Fiche Unique.

Lors de l'inspection, le CIF ainsi que le document de suivi d'habilitation à l'astreinte PUI du directeur de crise « PCD1 » n'a pas pu être fourni.

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre les documents justifiant de l'habilitation du directeur de crise en fonction le 14 octobre 2014. Lors de l'examen du plan de formation des équipiers de l'astreinte PUI, il a été constaté une évolution des formations au cours de l'année 2014. Cette évolution ne concerne que les agents entrant dans l'effectif de l'astreinte PUI après le 1 er janvier 2014, il n'est pas prévu que les agents déjà habilités à l'astreinte PUI effectuent une formation de recyclage sur les évolutions du PUI. Demande B3 : Je vous demande de mettre en place une formation de recyclage pour les agents entrés dans l'effectif d'astreinte avant le 1er janvier 2014 afin qu'ils aient connaissance des évolutions de doctrine. Lors de l'inspection, il est apparu que le cursus de formation pour la prise de l'astreinte avait évolué.

Cependant, les CIF et les documents de suivi de l'habilitation d'astreinte PUI des agents déjà présents dans l'effectif d'astreinte PUI n'ont pas été mis à jours pour indiquer les équivalences entre les anciennes et les nouvelles formations.

Demande B4 : Je vous demande de mettre à jour les documents de suivi d'habilitation d'astreinte PUI de vos agents en indiquant les équivalences entre les anciennes et les nouvelles formations.

A la suite de la montée d'indice de la directive n°115, de nouveaux équipements vont être ajoutés à la liste des matériels MMS à compter du 13 novembre 2014. Ces équipements n'ont actuellement pas de programme de maintenance.

Lors de l'inspection, il a été indiqué qu'un programme de maintenance ainsi qu'une gamme de mance serait mis en place pour chaque nouvel équipement et qu'un premier essai périodique serait réalisé avant le 13 novembre 2014.

Demande B5: Je vous demande de nous transmettre, pour chaque équipement venant d'intégrer la liste des matériels MMS, la référence de la gamme de maintenance ainsi que la date de réalisation de l'essai périodique et ses conclusions.

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont constaté que le retour d'expérience sur les difficultés rencontrée lors d'exercices PUI ou de mise en œuvre de matériels concernant les situations d'urgence ne faisait pas l'objet d'échanges entre les différents sites. Ces échanges semblent pourtant être une bonne pratique et permettrait d'améliorer la mise en oeuvre de documents de doctrine nationaux. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Olivier VEYRET