DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-041189 Marseille, le 16 octobre 2019 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0505 du 24/09/2019 à Cadarache (INB 24) 
Thème « organisation de crise et incendie »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne [3] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 378 du 4 juin 2019 en réponse à l'inspection INSSN-MRS-2018-0579 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 24 a eu lieu le 24 septembre 2019 sur le thème « organisation de crise et incendie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 24 du 24 septembre 2019 portait sur le thème « organisation de crise et incendie ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place en cas de crise sur l'installation. Ils ont vérifié par sondage les équipements devant être présents dans le poste de commandement local (PCL) ainsi que les formations des équipiers de crise et de l'équipe locale de premiers secours (ELPS). Par ailleurs, ils ont examiné les comptes rendus des derniers exercices réalisés sur cette installation et le suivi des engagements pris à la suite d'inspections de l'ASN sur ce thème. Les inspecteurs ont effectué une visite du PCL et des zones de rassemblement. Ils se sont rendus dans le bâtiment réacteur (bâtiment 222) dans lequel ils ont vérifié par sondage le suivi des charges calorifiques ainsi que la bonne réalisation des contrôles des équipements incendies. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le thème est traité de manière globalement satisfaisante. Néanmoins, tous les équipiers de crises ne sont pas à jour de leur formation malgré un suivi formel de celles-ci. Une amélioration est attendue sur ces formations et leur suivi.

L'ASN attire également l'attention de l'exploitant sur l'importance d'avoir dans son PCL un plan d'urgence interne (PUI) au dernier indice en vigueur.

Le suivi des engagements est également globalement satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Documentation Et Équipements Présents Dans Le Pcl

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les équipements et la documentation présents dans le PCL. Si la majorité des documents était à jour (rapport de sûreté (RS), règles générales d'exploitation (RGE)), le PUI 
était, quant à lui à l'indice 9, alors que l'indice en vigueur est le 11.

Par ailleurs lors de la vérification par sondage des fiches réflexes, les inspecteurs ont relevé une incohérence. 

Ainsi, sur la fiche reflexe 10 « baisse niveau piscine » la formule proposée pour évaluer le temps disponible avant le dénoyage du cœur est erronée. 

A1. Je vous demande d'assurer la disponibilité du PUI à jour dans votre PCL. Vous justifierez que l'organisation mise en place permet de vous assurer que les documents disponibles au PCL sont ceux en vigueur et qu'ils sont opérationnels conformément à l'article 7.1 de l'arrêté INB. 

## Formations Et Suivi De Leurs Réalisations

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les formations réalisées par les équipiers de crise. Ils notent que certains acteurs de la crise ne sont pas à jour de leur formation. Ainsi, un agent faisant partie de la fonction
« responsable du PCL » n'a pas fait la formation initiale « compétences générales ». Par ailleurs, certains équipiers de crises n'ont pas participé aux exercices ou aux mises en situation nécessaires au maintien des compétences. 

L'exploitant a par ailleurs présenté son tableau de suivi des formations. Celui-ci doit permettre de vérifier que les équipiers auront à terme tous suivi les formations et les exercices nécessaires et seront à jour de leur recyclage. Or après vérification ce tableau présente de nombreuses incohérences.

Vous vous étiez engagé [3] à la suite de l'inspection INSSN-MRS-2018-0579 du 10 octobre 2018, à mettre en place un outil de suivi et de planification des formations afin d'assurer que les équipiers de crises soient rapidement opérationnels entre le troisième et le quatrième trimestre 2019. 

A2. Je vous demande de me transmettre l'échéancier des formations de vos équipiers de crise et de préciser la date à laquelle ils seront tous à jour de ces formations conformément aux articles 2.1 et 5.5 de la décision [2]. Votre tableau pourra utilement identifier les formations en fonction des rôles des équipiers de crise. 

## B. Compléments D'Information Charges Calorifiques

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment 222 dans lequel ils ont vérifié, entre autres, les charges calorifiques du local HR et du local intercuve. Lors de la vérification du local intercuve, ils ont remarqué que des flexibles de type « cobra » étaient entreposés dans des sacs plastiques. La fiche n°16 correspondant au relevé de ces charges calorifiques réalisé par l'exploitant ne fait pas apparaitre ces éléments. Par contre ces flexibles apparaissent dans la fiche n°15 correspondant au local HR. Si une partie des flexibles est effectivement utilisés au rez-de-chaussée, leur zone d'entreposage semble néanmoins être dans le local intercuve au niveau -1.

B1. Je vous demande de préciser la localisation d'entreposage des flexibles de type « cobra »
présents dans votre bâtiment 222. Si nécessaire, vous mettrez à jour vos relevés de charges calorifiques.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, 

## Signé Par

Pierre JUAN 