 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 mai 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-024439 Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-EDFFA3-0019 du 21 avril 2010. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 avril 2010 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3 et sur le CNPE de Flamanville 1 et 2, sur le thème de limpact du chantier de construction de Flamanville 3 sur les réacteurs en exploitation 1 et 2 du CNPE de Flamanville. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection portait sur lorganisation, la surveillance et les actions mises en uvre pour prévenir les risques générés par le chantier de construction sur les réacteurs en exploitation de Flamanville. Cette inspection sest déroulée en deux parties : lune avec les équipes du CNPE de Flamanville 1 et 2 et lautre avec laménagement de Flamanville 3. Des visites des installations et zones du chantier concernées ont été effectuées par les inspecteurs. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont noté une amélioration de la surveillance exercée par le CNPE de Flamanville sur les activités pouvant avoir un impact sur lexploitation de ses réacteurs. Les inspecteurs jugent lorganisation et le suivi des parades satisfaisants ; toutefois létude de limpact de laugmentation du trafic des matières dangereuses et des stockages temporaires de produits chimiques dangereux sur les réacteurs en exploitation doit être améliorée. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

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## A.1. Stockages Temporaires Des Produits Dangereux

 Par courrier en référence DEP-DSNR Caen-0414-2006 du 28 juin 2006, lASN a demandé de procéder à une étude de limpact de laugmentation du trafic des matières dangereuse et des stockages temporaires de produits chimiques inflammables sur les réacteurs en exploitation. Par courrier en référence D5330/SN09-025VGX/HPT/QNS/NFD du 27 février 2009, vous avez indiqué avoir défini une organisation permettant de respecter cette exigence et conduisant à réaliser une analyse de risque, dune part, dès la mise à disposition de la liste des produits chimiques dangereux par les entreprises titulaires de contrat et dautre part, à une fréquence annuelle pour lensemble des produits dangereux stockés sur le chantier. Les inspecteurs ont constaté les points suivants : 
- la dernière analyse de risque sur les stockages a été réalisée le 16 février 2009 ; - aucune traçabilité des analyses réalisées à la réception des listes des titulaires de contrat na été réalisée alors que les titulaires en charge notamment des peintures et dactivités de soudage sont arrivés en fin dannée 2009 ; 
- aucun plan définissant lensemble des zones de stockage de produits dangereux sur le chantier na pu être présenté ; 
- aucune analyse de risque relative à limpact du stockage de produits dangereux situé en dessous des lignes aériennes de 400kV na été faite. 

 Je vous demande de : 
− procéder rapidement à la mise à jour annuelle de votre analyse de risques sur les stockages ; 
− mettre en place une organisation permettant de réaliser en amont lévaluation des conséquences de l**arrivée sur le chantier de nouvelles quantités et types de** produits dangereux ; 
− **évaluer au travers dun complément de votre analyse de risque limpact dun** 
incendie ou dune explosion pouvant survenir au niveau des lignes 400kV, des postes aéro-souterrains ou d**autres installations situées dans le périmètre du** chantier et pouvant avoir des conséquences sur lexploitation des réacteurs en exploitation ; 
− **de mettre en place un plan de stockage des produits chimiques sur le chantier.** 
 Vous me transmettrez une copie de lensemble de ces documents. 

## A.2. Traçabilité Des Actions Réalisées

 Des actions de surveillance sont exercées par le CNPE afin de vérifier la mise en uvre des parades définies dans les notes dimpact du chantier sur les réacteurs en exploitation. Les inspecteurs ont examiné les actions de surveillance réalisées au cours de lannée 2009. Ces actions de surveillance ont conduit le CNPE à demander la mise en uvre dactions. Le traitement de ces demandes na pu être observé par les inspecteurs à lexception de celles ayant été directement tracées par le CNPE dans ses fiches daction de surveillance. Je vous demande de prendre les dispositions que vous jugerez les plus efficaces afin de garantir la traçabilité de la prise en compte des demandes issues des actions de surveillance du CNPE. 

## A.3. Zones Dexclusion De Stockage

 Le long de la clôture du CNPE de Flamanville une bande dexclusion de 6 mètres pour la mise en place de stockage est définie. Les travaux de réalisation des réseaux et voiries dans cette zone ont conduit à la destruction de la matérialisation au sol de cette zone. Seules quelques pancartes affichées sur le grillage subsistent, ce qui rend peu visible cette zone dexclusion. 

Je vous demande de mettre en place dès que possible une matérialisation définitive de la zone dexclusion de 6 mètres pour le stockage et de procéder dès à présent à un renforcement de la matérialisation actuelle. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Utilisation De Nouveaux Réseaux Ser1, Sva2

 Dans la note référencée ECFA06011 ind. B danalyse de risque du chantier de construction de Flamanville 3 sur les réacteurs en exploitation, vous avez identifié les risques pour la sûreté des réacteurs n°1 et 2 en exploitation liés à la réalisation des travaux de construction de Flamanville 3. Parmi les risques identifiés, figurent ceux liés à lalimentation en eau, par les réacteurs existants, des réseaux JPD3 et SEA4 du réacteur Flamanville 3. Lors de cette inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs la mise en place dune alimentation en eau du réseau SER de Flamanville 3, depuis les réacteurs en exploitation et prochainement des alimentations par les réseaux SVA. Pour le réseau SER, lAménagement a prévu prochainement un transfert de cet équipement à lexploitant de Flamanville 3. Un protocole entre les exploitants des réacteurs 1-2 et du réacteur 3 sur ce sujet est prévu. Je vous demande de me transmettre pour ces nouvelles alimentations en fluides du chantier les analyses de risques réalisées conformément à la prescription INB167-7. De plus, pour le réseau SER, je vous demande de me transmettre le protocole établi entre les deux exploitants. 

 Lors de cette inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que le réseau REA5 du CNPE 
serait également utilisé par le réacteur n°3 et que dans ce cadre une liaison sur ce circuit entre le CNPE et le chantier était à létude. Je vous demande de me confirmer ces éléments et notamment les échéances associées à la transmission de ce dossier. Enfin, cette liaison nétant actuellement pas listée dans votre dossier de modification RXXT0008, je vous demande de mindiquer les autres circuits potentiellement concernés non listés actuellement dans ce dossier. 

## B.2. Gestion Des Vannes Ser Sur Le Cnpe

 La modification RXXT n°8 tome A à D a été engagée sur le CNPE de Flamanville. Elle a conduit à lextension du réseau SER vers le réacteur de Flamanville 3. Lexploitant a indiqué quà ce jour, une vanne est consignée fermée du coté de Flamanville 3. Lors de la visite terrain côté chantier de construction, les inspecteurs ont noté que cette vanne, repérée 0 SER 015 VD faisait effectivement lobjet dune condamnation administrative en position fermée. Toutefois, le positionnement des vannes 
 
1 distribution deau déminéralisée 2 distribution de vapeur auxiliaire 3 protection et distribution eau incendie îlot conventionnel 4 distribution de leau brute 5 appoint eau et bore côté CNPE (0 SER 052, 014, 409 et 411 VD) et les règles concernant leur manuvre nont pas pu être présentées lors de la visite. 

 Je vous demande de mindiquer la position des vannes SER, côté CNPE, permettant lisolement avec le réacteur de Flamanville 3. 

## B.3. Surveillance Dune Canalisation De Rejets Du Chantier

 La canalisation de rejets des eaux de fond de fouille du chantier de Flamanville 3 chemine le long des stations de pompage et des bassins de rejets des réacteurs 1 et 2 du CNPE de Flamanville. Les inspecteurs ont souhaité examiner la surveillance exercée par lexploitant sur cette canalisation. 

Toutefois, ce dernier na pas pu apporter de réponse sur la surveillance exercée sur cette tuyauterie. 

Je vous demande de mindiquer quelle surveillance est exercée sur la canalisation ainsi que le service en charge de cette activité. 

## B.4. Programme De Maintenance Des Postes Aéro-Souterrains

 Dans le cadre de la maîtrise du risque poussières et comme indiqué dans le retour dexpérience effectué pour les années 2006 à 2008 sur limpact du chantier sur les réacteurs en exploitation, le programme de maintenance a été adapté. Ce risque poussières a sensiblement évolué depuis la fin des activités de terrassement. 

 
Je vous demande de mindiquer la fréquence de maintenance indiquée dans votre programme concernant le poste aéro-souterrain LGR, la maintenance associée ainsi que la date de la dernière maintenance réalisée. 

## B.5. Classeur Direction Des Notes Communes

 Les inspecteurs ont demandé à consulter la note décision commune n°6 du domaine sûreté. La décision présente dans le classeur de la direction du CNPE de Flamanville 1-2 nétait pas au dernier indice. 

 Je vous demande de veiller à la mise à jour du classeur direction. 

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ 