AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG

## N/Réf : Codep-Str-2014-006153 N/Réf. Dossier : Inssn-Str-2014-0069

Strasbourg, le  04 février 2014 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 15 janvier 2014 Thème « Conduite normale »
Réf.

:
 [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « annoncée » a eu lieu le 15 janvier 2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Conduite normale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 janvier 2014 portait sur le thème de la conduite normale des réacteurs. L'objectif premier de cette inspection était de vérifier que les agents appliquent de manière rigoureuse les règles d'exploitation et les pratiques de performances humaines permettant de garantir un haut niveau de qualité des opérations d'exploitation. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné l'organisation des services de conduite du site. Ils ont en particulier vérifié que cette organisation garantit un gréement suffisant des équipes de conduite. Ils ont ensuite évalué la qualité des opérations de pilotage réalisées le jour de l'inspection sur le réacteur n°1. Ce contrôle a notamment porté sur le suivi des paramètres de fonctionnement en salle de commande, les méthodes de consignation des circuits pour intervention, la réalisation d'un essai périodique, les rondes des agents de terrain et la relève entre deux équipes de quart. A l'issue de cette inspection et sur la base des éléments constatés, les inspecteurs estiment satisfaisante la maîtrise par le site du référentiel lié à la conduite des réacteurs. En particulier, les inspecteurs soulignent la bonne maîtrise des installations par les agents, leur forte implication dans la réalisation de leurs missions et leur application stricte des règles de conduite. En revanche, des progrès sont attendus dans la rigueur de la prise en compte des exigences de l'arrêté dit « INB » et en particulier sur la réalisation du contrôle technique des activités de conduite.

## A. Demandes D'Actions Correctives Intégration De L'Arrêté Dit « Inb »

Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses notes de votre système de management faisaient encore référence à des textes réglementaires abrogés par l'arrêté dit « INB » du 7 février 2012 en référence [1]. A titre d'exemple, votre note de management n°0/1/20/1 « Organisation et management des équipes de quart du CNPE » à l'indice 5 précise le cadre réglementaire applicable aux activités de conduite et votre organisation pour y répondre. Cette note détaille les exigences de l'arrêté dit « qualité » du 10 août 1984 alors que cet arrêté a été abrogé et que de nouvelles dispositions ont été introduites par l'arrêté dit « INB » susvisé.

Ainsi, vos notes ne permettent pas de justifier que votre organisation prend en compte les exigences de l'arrêté dit « INB » du 7 février 2012.

Demande A1 : Je vous demande d'établir et de me présenter un calendrier prévisionnel de déclinaison des exigences de l'arrêté dit « INB » du 7 février 2012 dans l'ensemble de votre système qualité.

## Contrôle Technique Des Activités « Conduite »

L'article 2.5.3 de l'arrêté dit « INB » du 7 février 2012 en référence [2] prévoit en particulier que « chaque activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique… ». Il prévoit également que « les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'avant accomplie ».

Au cours de l'inspection, vos représentants ont confirmé aux inspecteurs que ces exigences de contrôle technique avaient bien été identifiées et déclinées pour les activités « conduite ». Toutefois, à travers l'examen de deux exemples, les inspecteurs ont constaté que ces exigences ne sont pas complètement prises en compte :

l'essai périodique « VVP 201 » réalisé au cours de l'inspection n'a pas fait l'objet d'un contrôle technique : le contrôle du bon déplacement de la vanne d'isolement vapeur n'a été réalisé que par l'agent de terrain ;
la fiche de « pré job briefing » relative à l'activité de remise en service du système de ventilation DVC
prévoit la réalisation d'un contrôle technique sans en définir les modalités ni en préciser les attendus.

Vos représentants lors de l'inspection n'ont pas été en mesure de préciser les attendus de ce contrôle tchnique.
Demande Λ2 : Je vous demande de clarifier les modalités de réalisation, pour les activités « conduite »,
du contrôle technique prévu à l'article 2.5.3 de l'arrêté dit « INB » du 7 février 2012.

## B. Compléments D'Information Gestion Des Effectifs

Les inspecteurs ont vérifié que les équipes en charge du pilotage des réacteurs étaient suffisamment gréées pour faire face à l'ensemble de leurs activités. Ils ont bien noté que vous n'aviez pas de difficulté particulière à gréer les effectifs minimums prévus dans les règles générales d'exploitation.

Toutefois, les inspecteurs ont également constaté, au cours des deux dernières années, des surcroits d'activité induits notamment par des fortuits matériels et la prolongation des durées d'arrêt de réacteur. Sans que le gréement minimum des équipes n'ait été compromis, ces surcroits d'activité ne vous ont pas toujours permis d'optimiser le nombre d'agents de conduite en fonction de la charge de travail.

Ainsi, à titre d'exemple, l'événement significatif relatif à la sûreté « Passage du circuit primaire au-dessus de 70 bar absolus avec les vannes d'isolement des accumulateurs RIS isolées » est survenu le 26 juin 2013. Dans le rapport relatif à cet évènement significatif, vous avez identifié comme cause profonde le fait que seuls deux opérateurs étaient présents en salle de commande contre un objectif de trois en phase de redémarrage du réacteur.

Les inspecteurs ont demandé à vos interlocuteurs s'ils disposaient d'une analyse quantitative de ces difficultés, demande à laquelle vos interlocuteurs ont répondu négativement.

Demande B1 : Je vous demande de me préciser les dispositions existantes ou que vous allez mettre en place afin de justifier, à tout moment, l'adéquation entre les effectifs en charge du pilotage du réacteur et la charge de travail qui leur ait affectée, au-delà du gréement minimum requis par les règles générales d'exploitation.

## Gestion Des Changements D'État

A l'issue de l'inspection du 31 mars 2011, l'ASN vous avait demandé d'assurer la traçabilité du rejet des réserves
« métier » lors des réunions préalables aux changements d'état (COMSAT).

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé par sondage que vous aviez bien intégré cette demande.

Néanmoins :
l'ergonomie de la documentation support n'a pas été adaptée et n'incite pas à tracer les justifications
(aucun emplacement n'est prévu à cet effet) ;

les modalités de validation et l'assurance qualité associées à cette traçabilité ne sont pas définies clairement. Ainsi, sur les différents cas examinés, les niveaux de signature des justifications n'étaient pas cohérents ;
certaines réserves sont systématiquement induites par les canevas utilisés par les métiers pour établir leur liste de réserves bloquantes mais sont tout aussi systématiquement rejetées lors de la COMSAT au motif qu'elles seront levées lors de la mise en configuration du changement d'état.
Demande B2 : Je vous demande de me préciser les suites que vous allez  donner aux remarques émises par les inspecteurs concernant l'ergonomie de la documentation opérationnelle relative aux changements d'état des réacteurs.

## Maîtrise Des Délais De Traitement Des Demandes D'Intervention (Di)

Les inspecteurs ont constaté un volume significatif de demandes d'intervention (DI) portées par les services
« conduite » en cours de traitement. Certaines de ces DI datent de 2011.

Demande B3 : Je vous demande de me préciser et de me justifier le délai de traitement de chaque demande d'intervention portée par les services « conduite ».

## Radioprotection

Dans le cadre du suivi de la ronde dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les inspecteurs ont constaté la présence d'eau dans les locaux, consécutive à une fuite d'eau issue des sanitaires du vestiaire froid. Les inspecteurs ont constaté qu'une partie de cette eau s'est écoulée sur les voiries à l'extérieur de zone contrôlée.

Demande B4 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour le traitement de cette situation et en particulier les mesures relatives au contrôle de non dissémination de contamination hors de la zone contrôlée. Vous préciserez les éléments de retours d'expérience tirés de cet événement.

## C. Observations

C.1 :
Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont une nouvelle fois constaté un écart de conformité d'une barrière « EVEREST » : la barrière d'accès au local 1 NA 0444 ne comportait ni sac de déchets ni contaminamètre. Vous veillerez à intégrer cette nouvelle remarque au plan d'action radioprotection que vous avez mis en place à la suite des précédents constats des inspecteurs sur cette thématique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien KRAFT