AUTORITÉ
DE SÛRETÉ

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NUCLÉAIRE

| Affaire suivie par   |
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DIVISION DE LYON
Dép-Lyon N°  1806 Lyon, le 20 novembre 2009 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n° 78 et 89)
Inspection n°INS-2009-EDFBUG-0013 du 17 novembre 2009

| -2009   |
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Thème : "Service d'inspection reconnu"

| Monsieur le directeur   |
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| EDF - CNPE du Bugey     |
| B 60120                 |
| 01155 LAGNIEU Cedex     |

Réf. :

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 17 novembre 2009 au CNPE du Bugey sur le thème "service d'inspection reconnu".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 novembre 2009 a porté sur les activités du service d'inspection reconnu (SIR) du site qui a en charge le suivi des équipements sous pression réglementés. Les inspecteurs ont contrôlé le respect des exigences de la circulaire DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003 notamment pour ce qui concerne la réalisation des plans d'inspection des équipements sous pression et leur mise en application. Au vu de cet examen, l'impression générale est plutôt positive. Les plans d'inspection sont entièrement réalisés pour les récipients, par contre un nombre significatif reste encore à réaliser pour les tuyauteries réglementées. Les inspecteurs n'ont pas fait de constat notable.

Vous trouverez en pièces jointes deux fiches de remarques, et vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé O VEYRET
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