DIVISION DE CAEN

A Caen, le 25 mai 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-030135 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Etablissement Orano Cycle de la Hague Inspection à distance n° INSSN-CAEN-2020-0119 du 15 mai 2020 Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection à distance a eu lieu le 15 mai 2020 à l'établissement Orano cycle de La Hague sur le thème du maintien de l'exploitation, de la réalisation des contrôles et essais périodiques et de la surveillance des intervenants extérieurs sur le périmètre de l'atelier DUOA/PE1 **dans le contexte du confinement mis en place relatif à la pandémie de Covid19.** 
J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2020 était une inspection à distance, menée dans le contexte des mesures de confinement prises pour faire face à la pandémie de Covid19. Cette inspection a porté notamment sur les dispositions prises pour assurer la poursuite de l'exploitation de l'atelier DUOA/PE et la réalisation des contrôles et essais périodiques réglementaires et prescrits par les RGE pendant la période de confinement. Il s'agissait également d'examiner les mesures prises par ORANO Cycle pour mettre en œuvre la surveillance de l'opérateur industriel en charge de l'exploitation de l'atelier PE dans cette période particulière puis d'examiner le respect des engagements pris lors des dernières inspections. Pour aborder ces points de contrôle, l'inspecteur a examiné et interrogé l'exploitant sur son organisation et la gestion de ses effectifs et compétences pendant la période de confinement et a contrôlé par sondage l'exécution des tâches périodiques d'exploitation (rondes notamment) et des contrôles et essais périodiques (en particulier à fréquence mensuelle ou hebdomadaire), ainsi que la gestion des indisponibilités. L'inspecteur a également contrôlé par sondage la mise en œuvre de la surveillance de l'opérateur industriel pendant la période de confinement. Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre au sein de l'atelier DUOA/PE pour maintenir les activités d'exploitation et de maintenance (incluant les contrôles et essais périodiques) ainsi que pour assurer la surveillance des intervenants extérieurs semble satisfaisante. En particulier, l'exploitant ainsi que l'opérateur industriel chargé de l'exploitation de l'atelier PE ont su être réactifs et mettre en place rapidement une organisation et des outils permettant de maintenir les activités sur l'atelier dans des conditions satisfaisantes. Néanmoins, l'inspecteur a identifié plusieurs points d'amélioration portant notamment sur la cohérence du référentiel relatif aux contrôles et essais périodiques, l'intégration d'une ronde portant sur la condamnation/décondamnation dans les routines d'exploitation et la rigueur concernant les enregistrements (cahiers de quart, fiches « REX » traçant les essais mensuels des groupes électrogènes, etc.). 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Réalisation De La Ronde Mensuelle Condamnation/Décondamnation Définie Dans Les Tâches** Périodiques D'Exploitation.

Afin de vérifier la bonne réalisation des tâches périodiques d'exploitation telles que définies dans la procédure 2012-9774 « *atelier PE - Tâche périodiques d'exploitation* **», l'inspecteur a consulté les copies du** 
cahier de quart correspondant à certains postes pris par sondage. En particulier, l'inspecteur a souhaité vérifier l'exécution de la tâche définie comme suit dans la procédure précitée : « **Tous les quatrième dimanche** 
AM : mensuellement, une ronde de vérification est à effectuer par les équipes d'exploitation pour vérifier la cohérence entre l'état des organes condamnés et la consigne de décondamnation selon la consigne 2008-10844 **». Pour ce faire,** 
l'inspecteur a consulté une copie du cahier de quart pour le poste du dimanche 22 mars après-midi. La ronde susmentionnée n'apparaissait pas et, après recherche dans le cahier de quart, l'exploitant a confirmé qu'elle n'avait pas été réalisée, ni en mars, ni en avril. A l'issue de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il avait enregistré ce dysfonctionnement dans sa base IDHALL (ID n°26025) et qu'il serait traité selon la procédure de gestion des dysfonctionnements et des écarts applicable sur le site. En effet, cette ronde a été ajoutée aux tâches périodiques pendant la période de confinement et n'a pas été intégrée par les équipes d'exploitation. 

Je vous demande de faire réaliser sans délai par vos équipes d'exploitation la ronde mensuelle concernant la condamnation / décondamnation telle que prévue dans votre procédure 20129774 « atelier PE - Tâche périodiques d'exploitation » et de me faire parvenir l'analyse et le plan d'actions relatifs au dysfonctionnement identifié sous le numéro ID 26025 dans votre base de gestion des dysfonctionnements et des écarts (IDHALL). 

## A.2 **Remise En Cohérence Du Référentiel Concernant Les Contrôles Périodiques Réalisés Sur Les** Ballons Obturateurs (Matériel Pui2)

Lors de la préparation de l'inspection, l'inspecteur a identifié une incohérence entre les règles générales d'exploitation (chapitre 9) et la procédure 2003-10918 « Secteur industriel DEMC/PE - Contrôles périodiques prescrits » concernant les contrôles périodiques à mener sur les ballons obturateurs. En effet, la procédure 2003-10918 suscitée ne faisait pas mention de la nécessité de réaliser un contrôle mensuel du bon état et du non percement des ballons obturateurs alors que ce contrôle est exigé en application du chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE). Après vérification sur pièces auprès de l'exploitant, il apparaît cependant que ces contrôles mensuels sont bien réalisés. Dès la fin de l'inspection, l'exploitant a immédiatement lancé une mise à jour de la procédure 2003-10918 afin de la remettre en cohérence vis-à-vis des RGE et en a transmis une copie sous format de projet à l'inspecteur en précisant que le document mis à jour était en cours de relecture et validation. 

 
2 PUI : Plan d'urgence interne Je vous demande de poursuivre votre démarche visant à mettre à jour votre procédure 2003-10918 « Secteur industriel DEMC/PE - Contrôles périodiques prescrits » afin qu'elle soit cohérente vis-à-vis des règles générales d'exploitation. Je vous demande de me transmettre la procédure 2003-10918 précitée mise à jour et validée. 

## A.3 **Rigueur Concernant Le Renseignement Des Documents D'Exploitation Et Des** Enregistrements De Contrôles Et Essais Périodiques

Lors de l'inspection, en examinant par sondage le cahier de quart et les « fiches REX » traçant la réalisation des essais mensuels des groupes électrogènes de la CS3**15kV et de la CA20kV, l'inspecteur a** 
constaté un manque de rigueur dans le renseignement des enregistrements. En effet, il est apparu que les relevés de paramètres n'étaient pas toujours renseignés dans le cahier de quart (par exemple, paramètres des chaudières dans le cahier de quart du poste après-midi du 22 mars 2020) et que les fiches REX 
précitées ne comportaient pas toujours le bon numéro d'Ordre de travail (OT) généré par le logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO), ou que les champs prévus pour tracer la date de réalisation de l'essai, le type d'essai ou encore les paramètres à enregistrer selon le type d'essai n'étaient pas toujours renseignés. A la suite de l'inspection, sur la base de ce constat et après réalisation immédiate d'une visite de surveillance (Gemba) portant sur le renseignement des documents d'exploitation et de maintenance et ayant conclu de la même manière à un manque de rigueur, l'exploitant a indiqué avoir créé un dysfonctionnement (ID n°26024) dans sa base IDHALL de gestion des dysfonctionnements et des écarts afin d'analyser et de définir des actions correctives *ad hoc*. Je vous demande d'apporter plus de rigueur au renseignement des enregistrements correspondant aux opérations de d'exploitation et de maintenance. Vous me ferez parvenir le plan d'actions que vous aurez défini à l'issue de l'analyse du dysfonctionnement enregistré sous le numéro ID 26024 dans votre base IDHALL traçant l'ensemble des défauts de renseignement des enregistrements constatés lors de l'inspection et de vos propres visites de terrain. 

## A.4 **Formation Sur Simulateur De Conduite Électrique**

Afin que les opérateurs de l'atelier DUOA/PE puissent s'entraîner à la gestion d'une perturbation de d'alimentation électrique, il est prévu dans le document 2012-9774 « Atelier PE - tâches périodiques d'exploitation », pour les opérateurs ayant les autorisations d'exercer (AE) de niveau EL3 et EL4, un recyclage hebdomadaire tous les mercredis en poste de nuit sur le simulateur de conduite électrique. 

Afin d'évaluer l'impact de la période de confinement sur l'entraînement au simulateur précité, l'inspecteur a consulté les enregistrements concernant le recyclage des opérateurs EL3 et EL4. Or, il est apparu lors de l'inspection qu'il n'était pas prévu d'enregistrement nominatif pour ces recyclages. Ainsi, l'exploitant n'a pas été en mesure de prouver que ces formations avaient bien été réalisées par les personnes concernées. A l'issue de l'inspection, l'exploitant a identifié un axe d'amélioration consistant à tracer et enregistrer nominativement dans le cahier de quart la réalisation du recyclage sur le simulateur en précisant également le scénario utilisé. L'exploitant a indiqué que ces nouvelles dispositions seraient intégrées par une mise à jour de la consigne 2012-9774 susmentionnée. 

Je vous demande de définir et de mettre en place les modalités d'enregistrement nominatif et de traçabilité des recyclages sur simulateur de conduite électrique devant être effectués toutes les semaines par les opérateurs disposant des autorisation d'exercer EL3 et EL4. Le cas échéant, 
 
3 CS15kV : Centrale de secours 15 kV et CA20kV : Centrale autonome 20kV 
vous me transmettrez la consigne 2012-9774 « **Atelier PE - tâches périodiques d'exploitation** **»,** 
une fois qu'elle aura été mise à jour en ce sens. 

## B **Compléments D'Information**

B.1 **Suivi d'une fiche de non-conformité (FNC) concernant des défauts de maintenance** 
préventive L'inspecteur a bien pris note du fait que vous aviez identifié une non-conformité concernant la réalisation de certaines maintenances préventives par votre opérateur industriel et que vous alliez suivre ce sujet par le biais d'une FNC. Je vous demande de me tenir informé des suites données à cette FNC et, si vous étiez amené à identifier un écart au titre de votre processus de traitement des dysfonctionnements et des écarts, à me fournir l'analyse des causes ainsi que le plan d'actions défini pour traiter cet écart. 

## C **Observations** C.1 **Traitement Et Solde Des Discordances Anciennes Concernant La Cs15Kv**

L'inspecteur a bien pris note que vous aviez engagé suite à l'inspection le traitement des discordances anciennes (datant de 2017) concernant la CS15kV, toujours présentes dans votre GMAO et concernant certains équipements non utilisés (bouteilles d'air de démarrage de la CS15kV). 

## C.2 **Réactivité De L'Exploitant Suite Aux Constats Opérés En Inspection**

Lors de l'inspection à distance du 15 mai 2020, plusieurs constats d'écarts ont été faits. L'exploitant s'est montré très réactif et a immédiatement défini et mis en œuvre des actions de vérification et d'amélioration suite à l'inspection. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. 

 
Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint du chef de division, Signé par Laurent PALIX 