# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre

 Division d'Orléans DSNR-Orl/CM/FC/0541/03 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS03\INS_2003_04019.doc Orléans, le 14 août 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 Ouzouer-sur-Loire OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre-en-Burly Inspection n° 2003-04019 des 22, 27 et 30 mai 2003 "Inspections inopinées en arrêt de tranche  Réacteur 3" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, trois inspections de chantiers ont eu lieu les 22, 27 et 30 mai 2003 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le réacteur 3, en arrêt de tranche. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 22, 27 et 30 mai 2003 ont été consacrées à l'inspection des chantiers de l'arrêt du réacteur 3 dans le bâtiment réacteur, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, dans le bâtiment électrique et dans la salle des machines. Les différents chantiers ont été examinés sous laspect réalisation des travaux, propreté et radioprotection. 

La première inspection na pas fait lobjet de constat, la deuxième inspection a fait lobjet dun constat sur un non-respect de permis de feu, la troisième inspection a fait lobjet dun constat sur le non-respect des fiches de prévention des risques, stipulant le type de risques inhérents aux chantiers et les protections individuelles associées. Des écarts notables à la culture de sécurité et des manquements vis à vis de la radioprotection ont été mis en évidence. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté lors des visites des 22 et du 27 mai 2003 quun certain nombre de gants propres mis à disposition dans les vestiaires étaient troués. Par ailleurs, un chargé de travaux sur le chantier de remplacement des bols RRA a également été vu avec un gant troué. 

Demande A1 : je vous demande de m**indiquer les mesures que vous comptez** 
prendre pour corriger cet écart, notamment au niveau du tri des vêtements à la laverie. 

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Lors de linspection du 27 mai 2003, les inspecteurs ont constaté que le permis de feu prévu pour lopération de soudage dune bride sur une tuyauterie tire au vide de lalternateur nétait pas respecté. En effet, le soudeur réalisait son intervention sur des palettes en bois recouvertes de cartons. 

Demande A2 : je vous demande ce que vous comptez mettre en place de façon pérenne suite à cet écart. Par ailleurs, je vous demande comment sont élaborés les permis de feu (par qui ?) et comment vous vérifiez que ceux-ci sont bien appliqués.

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Lors de la visite du 22 mai 2003, les inspecteurs ont constaté que certaines fiches didentification de chantier (ou affiches de chantier prévention des risques), signalant les risques inhérents aux chantiers ainsi que les protections individuelles associées, nétaient pas entièrement remplies. Un constat a été fait le 30 mai 2003 pour les chantiers des locaux des vannes carrés das à 4,65 mètres et par extension 6 mètres, 8 mètres et 11 mètres du fait de lentrée par 4,65 mètres, où ces fiches de prévention des risques étaient pas ou mal renseignées, voire incohérentes avec le classement général de la zone concernée. En outre, sur le chantier de la RIS 93 VP, les protections individuelles adaptées au chantier (casque et surbottes) et notifiées dans la fiche de prévention des risques, nétaient pas portées par les intervenants. 

Demande A3 : cet écart étant récurrent, je vous demande de faire le nécessaire pour que dès les prochains arrêt de tranche, cette fiche didentification de chantier soit remplie correctement (en prenant en compte lenvironnement de lintervention) et que les chargés de contrôles et les prestataires soient sensibilisés à lutilité de cette fiche. Toute personne (prestataire intervenant sur ou à proximité de ce chantier, personne du service prévention des risques, inspecteurs, auditeurs du service qualité, etc) voulant aller sur un chantier, a toutes les informations nécessaires pour pouvoir entrer ou intervenir sur ce chantier grâce à cette fiche. 

Par ailleurs, je vous demande ce que vous comptez mettre en place pour que lors des prochains arrêts, les intervenants respectent les conditions de port de protections individuelles notifiées dans les fiches de prévention des risques.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de linspection du 30 mai 2003, il a été constaté que lun des obturateurs amovibles des rétentions des bouches dégout situées à proximité du diesel LHP, était absent. En cas dopération de dépotage ou de transfert de fluide, il naurait pas été possible disoler le réseau correspondant à cette bouche dégout. 

Demande B1 : je vous demande si cet obturateur a bien été remis en place. Par ailleurs, je vous demande de vérifier sur lensemble du site, que tous les obturateurs amovibles de ce type sont présents. 

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## C. Observations

Pas dobservation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 14 octobre 2003, sauf mention contraire dans les demandes ci-dessus. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies :
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN DES SEREP 
Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 