Référence courrier :
CODEP-LYO-2020-059361 Lyon, le 14 décembre 2020 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
EDF / DP2D - Site de Creys-Malville (INB no 141)
Inspection INSSN-LYO-2020-0424 du 2/12/2020 Thème : « Visite générale »

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de l'atelier pour l'entreposage du combustible (Apec) a eu lieu le 2 décembre 2020 sur le thème « Visite générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 2 décembre 2020 de l'Apec avait pour principal objectif de vérifier l'état global des installations présentes sur le périmètre de l'INB 141. Les inspecteurs se sont rendus en salle de surveillance générale ainsi qu'à la salle de commande de l'Apec, puis ont visité le bâtiment NN, le bâtiment NK, le bâtiment HB et le bâtiment KER. Il ressort de cette inspection que les installations inspectées sont exploitées correctement, avec un bon état de propreté. Les inspecteurs n'ont pas identifié d'écarts notables ne faisant pas déjà l'objet d'un suivi par vos équipes. Les inspecteurs soulignent également de façon très positive la réactivité, l'implication et la disponibilité du personnel présent. Quelques compléments documentaires sont toutefois à apporter, notamment vis-à-vis des agressions internes et externes au niveau des bâtiments HB et NN.

## A. Demandes D'Actions Correctives

 **Bâtiment KER**
Les inspecteurs ont noté la présence de jeunes végétaux dans la rétention1 des bâches KER2. Ces végétaux, en se développant, sont susceptibles de dégrader le revêtement étanche de la rétention.

Demande A1 : Je vous demande de procéder au retrait de ces végétaux **et de me confirmer l'intégrité du** 
revêtement étanche de la rétention. Vous me préciserez la périodicité du contrôle de la rétention et les éventuelles actions correctives que vous mettriez en œuvre suite à ce constat.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Bâtiment Nn

Les inspecteurs se sont rendus dans différents locaux du bâtiment NN. Au niveau du local NN405, les inspecteurs ont noté la présence d'une plateforme individuelle roulante (Pirl) à proximité directe d'un manomètre3. La Pirl était attachée d'un seul côté, via une chaîne. Ses roues n'étaient pas freinées, elle pouvait facilement être déplacée.

Demande B1 : **Je vous demande de me confirmer que le stationnement de ce type d'équipement sur** 
l'installation fait systématiquement l'objet d'un examen du risque « **séisme événement** 4».

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre votre analyse du risque « séisme événement » pour cet équipement en particulier.

Demande B3 : **Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous auriez prises suite au constat fait** en inspection.

Les inspecteurs se sont ensuite rendus au local du diesel LHRB. Certains tronçons de tuyauterie sont raccordés par des soufflets métalliques, destinés à compenser leurs mouvements relatifs. Ces mouvements peuvent se limiter aux vibrations du moteur en fonctionnement, ou inclure les sollicitions sismiques si le circuit présente un requis en ce sens. Les inspecteurs ont constaté que le sens de montage des boulons sur les brides raccordant ces soufflets aux tuyauteries n'était pas homogène. Notamment, certains boulons sont montés avec la tête de vis vers l'extérieur (tige filetée du côté du soufflet). Selon l'amplitude pouvant être atteinte, la question de l'interaction de la tige filetée avec le soufflet pourrait se poser.

Demande B4 : Je vous demande de me confirmer que les montages constatés sur ces équipements ne remettent pas en cause leur intégrité sous sollicitation sismique, si elle est requise. 

## Bâtiment Hb

Les inspecteurs ont contrôlé l'état général des parties aériennes accessibles du bâtiment HB, bâtiment d'entreposage des blocs sodés. Ce bâtiment est conçu comme une cellule parallélépipédique en béton, recouverte d'un toit métallique. Les blocs sodés sont empilés dans la cellule. 

La structure du bâtiment ne présente pas de défauts visibles. Votre programme de contrôle et sa mise en œuvre n'a pas appelé de commentaires. Les inspecteurs ont constaté que certains empilements de blocs de béton ont perdu leur verticalité initiale et penchent légèrement, les blocs sommitaux venant en appui sur les voiles en béton. Vous avez également constaté l'apparition de ce phénomène grâce à votre surveillance. Demande B5 : Je vous demande de me démontrer **la capacité des voiles à résister à la poussée des blocs** bétons en cas d'extension de ce phénomène.

## Bâtiment Ker

Au niveau du local des pompes du bâtiment KER, les inspecteurs ont noté la présence d'une quantité limitée de liquide au sol, au niveau de la pompe KER 001 PO, en fonctionnement pour le rejet d'effluents radioactifs. Le sol de ce local constitue une rétention. Cette rétention n'est pas considérée comme contaminée en fonctionnement normal. Or, ce liquide pourrait être l'huile de lubrification du palier (non radioactive), ou l'effluent pompé (potentiellement radioactif). Vous avez précisé qu'un nettoyage ainsi qu'un contrôle d'absence de contamination seraient réalisés.

Demande B6 : Je vous demande de me confirmer l'absence de contamination liée au liquide **épandu.**

## C. Observations Bâtiment Hb

Observation C1 : Les inspecteurs ont relevé, le long de la façade sud-ouest du bâtiment HB, la présence de joints s'étant détachés du bâtiment, ainsi que de quelques éléments de bardage métalliques, à même le sol. La surveillance de la zone étant à périodicité quinquennale, les actions d'élimination des déchets pourraient utilement être menées dès lors que leur présence est constatée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par :
Fabrice DUFOUR