DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville (INB 127-128) 
 Inspection n° INS-2004-EDFBEL-0016 du 20 avril 2004 "Conduite inopinée de nuit" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 20 avril 2004 sur le réacteur numéro 2 de la centrale de Belleville sur le thème « conduite de nuit ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par l'inspecteur, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée de nuit du 20 avril 2004 avait pour objectif de contrôler l'exploitation de l'installation en horaires décalés. L'inspecteur s'est rendu en salle de commande du réacteur n°2. Il a consulté les consignes temporaires de conduite, les événements en cours, les modalités de gestion des alarmes. Les dispositifs et moyens particuliers et les régimes de consignation en cours d'exécution sur le réacteur ont été analysés par sondage. Un contrôle de terrain permettant de visualiser certaines situations évoquées en salle de commande a conclu l'inspection. 

L'inspecteur a noté la réactivité du site et le professionnalisme des agents de conduite, malgré le caractère inhabituel de l'inspection. Aucun constat majeur n'a été mis en évidence. 

DSNR-Orl/PhB/MCL/1220/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_2004_EDFBEL_0016.doc Orléans, le 27 avril 2004 

## A. Demandes Dactions Correctives Réexamen Des Consignes Temporaires De Conduite (Ctc)

Deux types de fiches de CTC peuvent être utilisées, un type pour les CTC limitées au cycle en cours, et un autre général. Ce second type comporte des cases permettant, par le biais de la signature du chef d'exploitation, d'assurer la traçabilité des réexamens des CTC exigés par la note de gestion des CTC. Le premier type ne comporte pas de cartouche pour les signatures des réexamens. Pourtant, la note de gestion des CTC ne distingue pas, dans son paragraphe portant sur les réexamens, une gestion différente pour ces deux types de fiches. 

Même si les fiches "cycle" ont une durée prédéfinie, des éléments survenus en cours de cycle peuvent conduire à un réexamen effectif de leurs directives. Vous avez, par ailleurs, indiqué aux inspecteurs que ces réexamens étaient bien réalisés, mais qu'ils ne faisaient pas l'objet d'une traçabilité comparable à celle assurée sur les fiches "générales". 

Demande A1 : Je vous demande de vous assurer de la traçabilité des réexamens des fiches des CTC "cycles". 

## Armoire Électrique De La Pompe 2Sir511Po (Sir : Injection Des Réactifs)

Cette armoire n'était pas fermée à clef lors du contrôle de terrain, contrairement à l'indication apposée au droit de la poignée. De plus, la serrure semblait cassée et n'a pu être ouverte par l'agent de conduite. 

Demande A2 : Je vous demande de réparer cette porte. Demande A3 : La fermeture à clef des armoires électriques étant un acte élémentaire de prévention contre le risque électrique, je vous demande de m'indiquer vos objectifs en terme de sécurité contre le risque électrique dans vos installations. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Intégration Des Ctc

La CTC relative à l'essai périodique CTA (nettoyage du faisceau du condenseur) permet de limiter les rejets en cuivre et en zinc engendrés par cet essai. Cette CTC a été ouverte avant août 2003 et doit être soldée par une évolution de la gamme de l'essai périodique. Pour cela, une fiche d'écart documentaire a été ouverte. Une équipe de conduite est en charge de la réactualisation de la gamme. 

Demande B1 : Je vous demande de me préciser votre organisation en matière d'intégration des CTC dans votre référentiel d'exploitation, en précisant les références des notes d'organisation éventuelles. Je vous demande de préciser les modalités de fixation des objectifs d'intégration des CTC dans vos documents d'exploitation, les CTC devant rester, par définition, temporaires. 

Dispositifs et moyens particuliers (DMP) anciens Un DMP de novembre 1996 portant sur la mise en place d'une vanne de refoulement sur la pompe 2 RCV 442 PO semble encore ouvert malgré le solde de l'ordre d'intervention (OI n°01A0042954). 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer la nature précise de ce DMP et de m'indiquer son état et les objectifs de clôture du régime. 

## Requalifications Anciennes

La pompe d'injection d'hydrazine 2 SIR 511 PO n'a pas été requalifiée en 1997 du fait de l'absence de moyens de requalification. Elle n'est pas requalifiée depuis cette date, et reste soumise à une condamnation administrative dont les inspecteurs ont vérifié l'existence en local. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer vos objectifs en terme de requalification de cet appareil. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 30 juin 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-direction IRSN 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 
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