Hérouville-Saint-Clair, le -6 FEV. 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-50005 du 9 janvier 2002.

## N/Ref :Din Caen/0123/2002

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 9 janvier 2002 à l'Etablissement COGEMA de La Hague consacrée à l'atelier NPH (nouvelle piscine-La Hague) et en particulier à ses fonctions support.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de contrôler l'atelier NPH (derniers événements, état des installations, modifications en cours…) et d'examiner en particulier ses fonctions support d'alimentation en eau et en air. Les suites données à l'inspection du 10 août 2000 ont été également vérifiées. La salle de conduite et l'environnement de la piscine ont été visités.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat notable mais des observations ont été formulées relatives d'une part à la maintenance et aux contrôles périodiques d'équipements sous pression et d'accessoires de sécurité (emballages, soupapes, casse-siphons passifs…), d'autre part à la mise à jour des documents de sûreté.

…/…
DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Votre représentant a indiqué que des emballages TN12/2 avaient été déchargés sous eau en 2001 alors que selon la société TRANSNUCLEAIRE contactée depuis l'inspection ils n'avaient pas subi de requalification périodique réglementaire, ni bénéficié de dérogation. Il s'agit des emballages TN 12/2 n° 204, 216 et 226.

Par ailleurs, votre représentant a indiqué ne pas avoir reçu d'indication, de la part de TRANSNUCLEAIRE notamment, sur d'éventuelles restrictions quant au déchargement des emballages.

1. Je vous demande de me préciser, dans un délai de deux mois, les mesures d'organisation que vous prenez pour garantir une utilisation conforme de ces matériels au regard de la réglementation des équipements sous pression et leur affectation correcte parmi vos ateliers.

## B. Compléments D'Information

A la suite de l'inspection n° 2000-50014 du 10 août 2000 (Cf. la fiche réponse 01-68),
vous deviez procéder à la vérification des casse-siphons passifs HAO-NPH. A ce jour, cette vérification n'a été que partielle.

2. Je vous demande de me transmettre, dans les meilleurs délais, le programme des vérifications complémentaires et, avant le 1er mai 2002, les résultats de ces vérifications.

3. Par ailleurs, en ce qui concerne les soupapes de l'eau d'alimentation des emballages, je vous demande de me préciser, dans un délai de deux mois, votre stratégie de maintenance et de remplacement de ces matériels.

## C. Observations

4. J'appelle de nouveau votre attention sur la mise à jour, que vous devez achever, du rapport de sûreté et des règles générales d'exploitation concernant l'atelier NPH.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, Bruno BENSASSON

## Copies :

| DSIN/PARIS :   | M. le Directeur                        |
|----------------|----------------------------------------|
| DSIN/FAR :     | 1ère sous-direction 4me sous-direction |
| DES/FAR :      | M. le Chef du DES                      |
| DRIRE.BN :     | Classement VDS Chrono Revue Contrôle   |

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