AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2012-040119 Lyon, le 10 juillet 2012 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Installation : AREVA NC - INB n° 155 Inspection INSSN-LYO-2012-0451 du 23 mai 2012 Thème : Exploitation Réf. :
Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'Environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 23 mai 2012 sur l'installation d'AREVA NC (INB n°155) sur le thème « Exploitation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 23 mai 2012 a concerné l'atelier TU5, installation nucléaire de base (INB) n°155 exploitée par AREVA NC sur le site de Pierrelatte. Elle a porté sur le thème « Exploitation ». Les inspecteurs se sont intéressés aux permis de démarrage de l'atelier TU5 établis après les travaux de novembre 2011 et avril 2012. Ils ont également examiné par échantillonnage des fiches d'incidents d'exploitation, des fiches de constats, des demandes de travaux, des fiches de manœuvres ainsi que des relevés de rondes d'exploitation. Ils se sont rendus en salle de conduite, au bureau des consignations et sur la zone de déchargement et d'entreposage des iso-conteneurs de nitrate d'uranyle de l'atelier TU5.

Les inspecteurs considèrent que les documents de suivi de l'exploitation sont globalement utilisés de façon rigoureuse. Ils ont toutefois relevé que l'exploitant n'a pas élaboré de programme formalisé de requalification fonctionnelle à la suite de la modification de la programmation d'un automate de la chaudière de l'UR5, alors qu'il commande la manœuvre de plusieurs éléments importants pour la sûreté (EIS).

5, place Jules Ferry - 60006 Lyon

## A.  Demandes D'Actions Correctives Remise En Exploitation De L'Atelier Tu5 Après Travaux

Les inspecteurs ont examiné les documents traçant les opérations et contrôles réalisés, avant la remise en exploitation de l'atelier TU5, à la suite des travaux menés sur cette installation en avril 2012. L'un de ces travaux consistait à modifier la régulation d'appoint d'eau à la chaudière de l'UR5 de TU5, notamment la programmation de l'automate correspondant. L'exploitant a présenté aux inspecteurs un tableau de synthèse des vérifications effectuées sur les éléments importants pour la sûreté (EIS) de l'UR5 mais n'a pas été en mesure de présenter un programme formalisé de requalification fonctionnelle à la suite de cette modification de programme, alors que cet automate commande la manœuvre de plusieurs EIS. Cette situation n'est pas satisfaisante car le bon fonctionnement de plusieurs EIS est potentiellement impacté par cette modification. L'exploitant aurait donc dû formaliser un programme de requalification fonctionnelle afin de définir exhaustivement les équipements à vérifier ainsi que le type de contrôles à réaliser. Par ailleurs, le tableau de synthèse des vérifications réalisées sur les EIS, fourni par l'exploitant, ne répond pas aux critères d'assurance de la qualité attendus pour ce type de document (nature des vérifications non précisée, visas de validation incomplets, etc.).

Je vous demande de rédiger un programme de requalification fonctionnelle à la suite de la modification du programme de l'automate de régulation d'appoint d'eau de la chaudière de l'UR5 et de vous assurer que les contrôles effectivement réalisés répondent à ce programme. A
défaut, vous réaliserez les essais non encore réalisés, dans les plus brefs délais.

## Traçabilité Des Déconsignations

Les inspecteurs ont consulté la fiche de manœuvre n°475 relative au remplacement de la pompe PA03, située dans la salle 101 de l'atelier TU5. Cette opération a nécessité l'ouverture d'un circuit actif vidangé mais pouvant encore contenir un résiduel d'eaux mères radioactives, pour laquelle le port de la tenue « mururoa » est requis. La fiche de manœuvre mentionnait des parties relatives aux équipements et organes à consigner mais aussi à leurs déconsignations. Les inspecteurs ont constaté que cette fiche de manœuvre n'était pas remplie de manière exhaustive : le rédacteur, la date d'ouverture, le numéro d'ordre de travail de l'opération et la partie relative à la déconsignation n'étaient pas renseignés. Les inspecteurs ont constaté que c'est le cahier des consignations qui permet en principe le suivi de la réalisation des consignations et déconsignations et indique de façon exhaustive les dates, cadenas, documents et intervenants impliqués pour chaque consignation et déconsignation.

Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il disposait systématiquement d'une trace écrite de la bonne réalisation des manœuvres de déconsignation ainsi que de l'état dans lequel est restituée l'installation. Cette situation n'est pas satisfaisante d'autant moins pour les opérations nécessitant une ouverture de circuit pouvant contenir des matières toxiques, radioactives, inflammables, corrosives, explosives ou nocives pour l'environnement (TRICEN).

2.  Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de tracer l'état des installations restituées après déconsignation.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Vieillissement Des Distributeurs D'Air Des Clapets De Coupe-Feu

Les inspecteurs ont consulté la fiche de déclaration d'incident (FDI) n°2012-000682 ouverte le 8 mars 2012 relative à la non fermeture d'un clapet coupe-feu de l'atelier TU5 lors d'un essai de déclenchement de la détection automatique d'incendie. L'exploitant a indiqué que cette défaillance est liée au vieillissement du distributeur d'air du clapet coupe-feu. Il a ajouté qu'un plan de remplacement des distributeurs d'air des clapets coupe-feu similaires est en cours d'élaboration.

3. Je vous demande de me transmettre le programme de remplacement des distributeurs d'air des clapets coupe-feu dès qu'il sera établi. Ce programme devra comporter une analyse de sûreté évaluant les enjeux de ces anomalies, prévoir des échéances de remplacement proportionnées à ces enjeux et définir les dispositions compensatoires à mettre en place.

## C. Observations

Lors de la revue des contrôles et essais périodiques des EIS, l'exploitant a relevé un certain nombre d'anomalies. Elles ont fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif au titre de la sûreté ainsi que de l'ouverture d'une fiche d'écart dans la base de données « Constat ». Les inspecteurs ont noté que l'exploitant allait traduire les anomalies détectées en actions correctives dans la base « Constat ».

Les inspecteurs ont noté avec étonnement que l'ouverture d'un circuit actif nécessitant le port de la tenue « mururoa » n'est pas une activité concernée par la qualité.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par :
Richard ESCOFFIER