DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-031924 

## Société Synergy Health Marseille Min 712-Arnavaux 13323 Marseille Cedex 14

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2014-0616 des 10 et 11 juin 2014 à Gammaster (INB no 147) 
 Thème « Visite générale et gestion de crise »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu les 10 et 11 juin 2014 sur le thème « visite générale et gestion de crise ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 147 des 10 et 11 juin 2014 portait sur le thème visite générale et gestion de crise. 

Les inspecteurs ont assisté à l'exercice bi-annuel que l'exploitant réalise avec le bataillon des marins pompiers qui est implanté dans la ville de Marseille. Cet exercice avait pour thème deux scénarios envisagés dans le plan d'urgence interne : la chute d'un avion entrainant, d'une part un incendie des locaux et, d'autre part par un effet mécanique (par hypothèse d'exercice), permettant la remontée de la source lors de l'impact sur le bâtiment, d'avoir une possible irradiation de la personne située dans la casemate alors qu'elle était en train d'effectuer une opération de maintenance. 

Cet exercice qui a mis en œuvre plus d'une dizaine de véhicules des marins pompiers 
(camion grue, ambulance, PC mobile, ..) ainsi que la cellule mobile d'intervention radiologique (CMIR) du bataillon et l'ensemble du personnel de l'installation a permis de mettre en évidence des axes d'améliorations en terme d'organisation, de communication et de gestion de crise par l'exploitant. Il convient toutefois de noter que le présent cumul des scénarios est peu probable et que les risques encourus sont réduits. 

Par ailleurs, l'ASN a fait réaliser par l'exploitant des essais de déclenchement de certains détecteurs d'alarme incendie pour s'assurer de leur bon fonctionnement ainsi que des prélèvements sur les deux piézomètres de l'installation. 

De plus, l'ASN s'est assuré, par sondage, des résultats des contrôles et essais périodiques réalisés depuis la dernière inspection en termes de radioprotection, de gestion du risque incendie, de gestion des alimentations électriques et des équipements sous pression. 

Enfin, les opérations de chargement et de déchargement réalisées lors de la dernière livraison de source ont également fait l'objet d'un contrôle par sondage. 

L'ASN a visité les locaux de l'installation et le poste de repli en cas de gestion de crise situé sur l'établissement « SOMINAR » dans le périmètre du marché des Arnavaux. 

 
Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant doit d'une part, revoir sa gestion de crise pour tenir compte de la taille critique de son établissement et d'autre part, apporter une attention particulière à la maîtrise des risques d'incendie et de manutention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Enjeu De La Prévention Des Accidents Sur La Sûreté

L'article 2.3.1 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose : 
« I. - L'exploitant établit et s'engage à mettre en œuvre une politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement affirmant explicitement : 
- la priorité accordée à la protection des intérêts susmentionnés, en premier lieu par la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences au titre de la sûreté nucléaire, par rapport aux avantages économiques ou industriels procurés par l'exploitation de son installation ou à l'avancement des activités de recherche liées à cette exploitation […]; » 
L'article 2.3.2 de l'arrêté du 7 février 2012 précise : 
L'exploitant s'assure que la politique définie à l'article 2.3.1 est diffusée, connue, comprise et appliquée par l'ensemble des personnels amenés à la mettre en œuvre, y compris ceux des intervenants extérieurs. 

L'ASN a noté l'absence de plan de survol formalisé et de balisage relatif aux zones de survol liées à la manutention des colis de transport. Toutefois, l'ASN a noté que le balisage relatif au zonage radioprotection était bien prévu pour ces opérations. 

A1. Je vous demande sous un mois, avant le prochain rechargement, de me faire parvenir un rapport dans lequel vous indiquerez l'organisation permettant de prévenir les accidents lors des différentes phases de l'opération de chargement (déplacements, plan de survol…). Les plans de survol et les cheminements de manutention devront être intégrés à la procédure de chargement et de déchargement. 

## Gestion De Crise

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base mentionne dans son article 7.1 : 
« L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à : - assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ;….. » Lors de l'exercice l'ASN a noté d'une part, que le PC de repli n'a été activé par l'exploitant qu'après la demande des marins pompiers nécessitant le déplacement du personnel impliqué par la gestion de crise dans un local situé dans le périmètre du marché d'intérêt national (MIN) des Arnavaux, d'autre part que les moyens de communications téléphoniques avaient été interrompus à la suite de la coupure d'alimentation électrique demandée par les secours. Enfin, l'ASN a relevé que l'exploitant n'avait pas de main courante informatisée mais des notes manuscrites. 

L'ASN considère que le gréement actuel ainsi que les dispositions mentionnées dans le plan d'urgence interne appliquées lors de l'exercice réalisé le jour de l'inspection ne permettraient pas de gérer de manière satisfaisante un évènement mettant en œuvre l'organisation nationale de crise. 

A2. Je vous demande d'une part mettre en œuvre une organisation et des moyens permettant de maîtriser l'accident, d'en évaluer et d'en limiter les conséquences, de protéger les personnes sur le site et, d'autre part alerter et informer les autorités publiques. 

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base mentionne dans son article 7.2 : 
« En situation d'urgence, l'exploitant d'une installation nucléaire de base : 
- alerte sans délai le préfet, l'Autorité de sûreté nucléaire et les organismes et services extérieurs dont l'alerte est prévue dans le plan d'urgence interne mentionné au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;… » 
A3. Je vous demande de vérifier l'ensemble des numéros de votre annuaire téléphonique de crise afin de vous assurer que tous les services des pouvoirs publics concernés sont joignables. 

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base mentionne dans son article 7.3 : 
« I. - L'exploitant met en place dans son installation une organisation permanente comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité d'une situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne prévu au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et de lancer rapidement les actions appropriées. Un nombre suffisant de personnels qualifiés et formés doit être disponible à tout moment pour mettre en œuvre ces actions… » 
A4. Je vous demande de revoir votre procédure d'identification des personnels afin de pouvoir disposer d'une liste du personnel présent au point de rassemblement qui soit exploitable dès l'arrivée des secours. 

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base mentionne dans son article 7.3 : 
« III. - L'exploitant met en place et maintient disponibles les moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence et à la protection du personnel. En cas d'indisponibilité non programmée de ces moyens, l'exploitant prend toute disposition pour rétablir une situation normale dans les plus brefs délais et, en l'attente, met en œuvre les mesures compensatoires adaptées… »
A5. Afin de prévenir le risque d'impossibilité d'accéder au MIN par le portillon situé à l'arrière de la casemate, je vous demande de prévoir un autre cheminement. Vous prendrez en compte l'activité de cet établissement voisin. 

A6. En cas de perte d'alimentation électrique, je vous demande de mettre en place des moyens de communication qui vous permettront de gérer une crise sur votre établissement. Vous me justifierez l'autonomie de ces moyens de communications téléphonique du réseau commuté et m'informerez des mesures compensatoires éventuelles que vous pourriez être amené à mettre en œuvre A7. Dans le cadre du suivi des actions réalisées lors de la mise en œuvre de votre PUI, je vous demande de formaliser le suivi de l'ensemble des actions relatives à l'organisation de crise. 

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base mentionne dans son article 7.6 : 
« II. - Les exercices et les situations d'urgence réelles font systématiquement l'objet, respectivement, d'une évaluation ou d'un retour d'expérience. Si nécessaire, le plan d'urgence interne est mis à jour et modifié au vu des enseignements tirés… » 
A8. Je vous demande de revoir l'ensemble de votre plan d'urgence interne pour prendre en compte le retour d'expérience de l'exercice réalisé lors de l'inspection des 10 et 11 juin 2014. Ces dispositions devront être mises en place pour la fin de l'année 2014. 

Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre. 

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base mentionne dans son article 7.5 : 
« I. - L'exploitant établit avec les services et organismes extérieurs apportant des moyens nécessaires à sa gestion de crise, des conventions permettant d'assurer la coordination et, le cas échéant, la mise à disposition ou la mutualisation des moyens en cas de situation d'urgence. 

II. - L'exploitant prend toute disposition, par exemple au moyen de conventions, pour être rapidement informé, dans la mesure du possible, de tout événement pouvant constituer une agression externe prise en considération dans la démonstration de sûreté nucléaire. 

III. - L'exploitant établit une convention avec les exploitants des autres installations du site avec lesquels des mutualisations de moyens en situations d'urgence sont prévues pour la mise en œuvre des obligations figurant aux articles 7.2 et 7.3…. » Vous n'avez pas pu présenter la convention passée avec le bataillon des marins pompiers ou la ville de Marseille et vous avez indiqué ne pas avoir de convention avec les hôpitaux. 

A9. Je vous demande de faire un état des conventions existantes passées avec les services d'interventions ou les hôpitaux. Vous élaborerez la convention avec le bataillon des marins pompiers (ou la mairie de Marseille) pour l'intervention en situation d'urgence en prévoyant un volet relatif à la formation et à la connaissance des locaux pour les équipes d'intervention. 

## Incendie

La décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie homologuée par arrêté du 20 mars 2014 mentionne à son article 2.1.1 : 
« L'exploitant choisit et met en place des matériaux de construction, des aménagements intérieurs et des équipements propres à limiter les départs de feu, le développement d'un incendie et sa propagation et ses effets. » 
L'ASN a noté l'existence de nombreux cartons situés dans le local archives à proximité immédiate des tableaux du réseau téléphonique commuté. Ces cartons qui constituent un potentiel calorifique important à proximité immédiate de ce réseau ont immédiatement été enlevés par l'exploitant. 

Toutefois, l'ASN remarque, d'une part que ce local comporte au sol des matériaux dont vous devrez apportez les caractéristiques en termes de tenue au feu et, d'autre part que ce local destiné aux archives abrite également la seule arrivée du réseau téléphonique commuté de l'établissement. 

A10. Je vous demande de faire un état des lieux des matériaux d'aménagement de vos locaux pour vous assurer du respect des exigences de l'article 2.1.1 de la décision n°2014-DC-0147 de l'ASN. 

## Appareil De Levage

Pour le précédent rechargement de sources, l'ASN a noté que vous aviez utilisé pour la manutention des sources une grue d'un tonnage inférieur, 100t, à celui prévu par votre procédure interne indiquant une valeur minimale de 120t. Toutefois, vous avez indiqué, d'après le diagramme qui vous a été fourni par la société de levage, que la masse du colis de transport et du crochet (6 t) ne dépassait pas la valeur maximale de 7 t pour une portée de 25 m avec les stabilisateurs déployés et des contrepoids de 35 t. 

Par ailleurs, l'ASN a également noté que le dernier rapport de vérification produit en février 2014 pour cette grue de manutention fait état d'une charge de 3,7 t avec une portée de 28 m avec les stabilisateurs déployés et sans contrepoids ce qui n'est pas cohérent avec les conditions d'utilisation dans l'installation. 

Enfin hors inspection, l'ASN note, d'une part que la notice technique de cette grue, référencée GMK4100L, mentionne la possibilité d'un contrepoids total de 26,1 t et d'autre part que le diagramme de capacités de levage indique une valeur inférieure à 7 t. L'ASN remarque que la valeur maximale pour les contrepoids fournie par le constructeur est de 26,1 t n'est pas cohérente avec celle utilisée le jour du transport de source (35 t). A11. Je vous demande d'analyser les raisons qui vous ont conduit à ne pas respecter votre procédure de manutention. Vous m'informerez des résultats de cette analyse et des actions à mettre en œuvre le cas échéant. 

A12. Je vous demande de me justifier les coefficients de sécurité utilisés lors des opérations de manutention des colis de source préalablement à toute nouvelle opération de manutention (chargement ou déchargement). 

## Environnement

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base mentionne dans son article 4.2.1 : 
« Afin de s'assurer de la conformité aux prescriptions prises en application du 2° du IV de l'article 18 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et aux éléments de l'étude d'impact prévue au 6° du I de l'article 8 dudit décret, l'exploitant définit et met en œuvre une surveillance des prélèvements d'eau et de la consommation d'eau, une surveillance des émissions et une surveillance de l'environnement susceptible d'être affecté par l'installation. » 
L'article 4.2.4 précise que : « I. ― L'exploitant est en capacité de réaliser, dans les meilleurs délais, les prélèvements et mesures relatifs aux surveillances mentionnées à l'article 4.2.1, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. » 
L'ASN vous a demandé la réalisation d'un prélèvement dans chacun des deux piézomètres de l'installation afin de s'assurer de l'absence d'impact du fonctionnement de l'INB sur la nappe située sous l'installation. Les inspecteurs ont assisté aux opérations de prélèvements réalisées par l'opérateur. Les échantillons ont été ensuite transportés au laboratoire du CEA de Marcoule pour analyses. 

L'ASN considère qu'un plan d'action s'avère nécessaire pour mettre en conformité l'ensemble des procédures de prélèvement et de mesure à la norme ISO 17025 qui stipule des exigences de qualité organisationnelle et de maîtrise métrologique afin de garantir la validité des résultats délivrés. 

A13. Je vous demande, avant les prochains prélèvements, de vous mettre en conformité à la norme ISO 17025 pour les procédures de prélèvement et de mesure effectués dans les piézomètres de l'installation. Cette activité importante pour la protection des intérêts devra prendre en compte la protection des opérateurs lors des opérations de prélèvements. 

A14. Je vous demande également de vous assurer des conditions de transport des échantillons prélevés afin de ne pas polluer les échantillons. Vous m'informez des dispositions prises. 

## B. Compléments D'Information Transport

Le dernier transport de sources a eu lieu en avril 2014. Le rapport mentionnant le retour d'expérience de cette opération est en cours de rédaction. 

B 1. Je vous demande de me transmettre le rapport détaillé des opérations de chargement/déchargement de sources qui ont eu lieu au mois d'avril 2014. 

## C. Observations Gestion De Crise Et Principe De Défense En Profondeur

Je vous rappelle que l'article 3.1 de l'arrêté du 7 février 2012 mentionne : « I . ― L'exploitant applique le principe de défense en profondeur, consistant en la mise en œuvre de niveaux de défense successifs et suffisamment indépendants visant, pour ce qui concerne l'exploitant, à : 
- prévenir les incidents ; - détecter les incidents et mettre en œuvre les actions permettant, d'une part, d'empêcher que ceux-ci ne conduisent à un accident et, d'autre part, de rétablir une situation de fonctionnement normal ou, à défaut, d'atteindre puis de maintenir l'installation dans un état sûr ; - maîtriser les accidents n'ayant pu être évités ou, à défaut, limiter leur aggravation, en reprenant la maîtrise de l'installation afin de la ramener et de la maintenir dans un état sûr ; - gérer les situations d'accident n'ayant pas pu être maîtrisées de façon à limiter les conséquences notamment pour les personnes et l'environnement… » 
Contrôle technique externe en radioprotection Vous avez indiqué que le plan de contrôle avait été revu pour respecter les exigences d'exhaustivité et de périodicité formulées par la décision no 2010-DC-0175 de l'ASN. L'ensemble des contrôles devrait être finalisé sous deux mois. 

C 1. Il conviendra de m'informer de la fin de réalisation de l'ensemble des contrôles prévus par la décision no 2010-DC-0175 de l'ASN lors de la réception du rapport transmis par l'organisme agréé. 

## Règles Générales D'Exploitation

Vous aviez pris l'engagement de mettre à jour vos RGE pour le 30 juin 2014 afin d'être en conformité avec les articles 2.2.1, 2.2.2, 2.2.4, 2.5.6 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Vous avez précisé que cette mise à jour des règles générales d'exploitation nécessite plus de temps qu'initialement prévu. 

## C 2.Il Conviendra De Me Transmettre La Mise À Jour Des Règles Générales D'Exploitation Au Plus Tard Pour Le 31 Octobre 2014. Autorisation De Sources

L'ASN a bien noté qu'un article 26 serait prochainement transmis pour proroger l'autorisation de détention d'une trentaine de sources. 

## Intervenants Extérieurs

L'ASN a noté favorablement, dans des contrats pris par sondage, la mise en œuvre effective de l'article 2.2.1 relatif à la notification aux intervenants extérieurs des modalités d'application de l'arrêté du 7 février 2012. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 