DIVISION DE CAEN
A Caen, le 7 juin 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-027523 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Paluel, INB n° 103, 104, 114 et 115 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0192 du 29 mai 2018 Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base; 
[3] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 29 mai 2018 au CNPE de Paluel sur le thème des prélèvements d'eau et des rejets d'effluents, et de la surveillance des rejets et de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 29 mai 2018 portait sur l'application du protocole tripartite (ASN/IRSN/CNPE), relatif à la réalisation de prélèvements inopinés et de mesures d'échantillons d'effluents liquides et gazeux rejetés par le site. Ce type de contrôle permet de vérifier le respect de l'arrêté du 11 mai 2000 relatif aux prélèvements d'eau et rejets des effluents liquides et gazeux du site. L'inspection a permis le prélèvement d'échantillons d'effluents radioactifs et conventionnels sur différents émissaires et suivant un plan de prélèvements préalablement établi avec l'IRSN. Chaque série d'échantillons fait l'objet d'analyses séparées par les laboratoires de l'IRSN et du CNPE. Les résultats des analyses sont attendus dans quelques semaines. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié dans les installations et en salle les engagements pris envers l'ASN. L'inspection a également permis de contrôler certaines pratiques du laboratoire de contrôle des effluents. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole précité apparait satisfaisante notamment au niveau des formalités d'entrée des agents du laboratoire extérieur, des conditions de prélèvement des échantillons d'effluents liquides et gazeux et de la gestion des engagements pris envers l'ASN. Toutefois, l'exploitant devra préciser les actions qu'il va mener afin d'améliorer les conditions de prélèvement des eaux souterraines. Il devra également mener quelques actions afin de remédier à des écoulements relevés dans certains locaux de son installation. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Prélèvement Des Eaux Souterraines

L'article 4.1.1 de l'arrêté en référence [2] indique que « l'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et rejets dans l'environnement non prévus ». 

Les inspecteurs ont assisté au prélèvement des eaux souterraines sur les points de prélèvement 0 SEZ 
001 PZ, 0 SEZ 003 PZ et 0 SEZ 004 PZ. 

Ils ont noté que, en début de prélèvement, pendant la phase de purge où il y a transfert des eaux souterraines dans une citerne de 1 m3 afin de s'assurer de la représentativité du prélèvement, les agents étaient éclaboussés et de l'eau prélevée était projetée sur la voirie. 

De plus, sur le point de prélèvement 0 SEZ 004 PZ, les inspecteurs ont relevé que la citerne était pleine et que la rétention sous la cuve contenait un volume significatif de liquide. Vos représentants ont précisé que la vidange des citernes fait l'objet d'un contrat de prestation qui demande la vidange de la citerne de façon à toujours laisser un volume libre suffisant et permettre le prélèvement des eaux souterraines et que le contrat prévoit également la vidange de la rétention dans la citerne de façon à la conserver vide. 

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le mode opératoire de prélèvement des eaux souterraines permette un prélèvement normal sans éclaboussure des agents ni de la voirie. Je vous demande également d'y faire apparaître les dispositions assurant une rétention vide et une citerne disposant d'un volume libre suffisant pour réaliser ces prélèvements. 

## A.2 Fût De Liquide Dans Le Local Xa 0503

L'article 4.3.3 de l'arrêté en référence [2] indique que « les stockages ou entreposages de récipients ainsi que les aires de chargement et de déchargement des véhicules-citernes et des véhicules transportant des capacités mobiles qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses en quantité significative sont équipés de capacités de rétention ». L'article 4.2.1 de la décision en référence [3] indique que « *les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que* leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux ». Les inspecteurs ont noté, dans une zone signalée comme étant contaminée du point de vue radiologique dans le local XA 0503 où se trouvent les pompes du circuit KER1, la présence d'un fût sans rétention contenant du liquide. Le fût ne portait aucun affichage permettant d'identifier le produit contenu. Vos représentants n'ont pas pu fournir d'élément justificatif sur ce point au cours de l'inspection. 

Je vous demande de me préciser la nature et l'origine du liquide contenu dans le fût présent dans le local XA 0503. Je vous demande également de m'indiquer les actions correctives que vous allez mettre en place. 

## B Compléments D'Information B.1 Point De Prélèvement 0 Sez 004 Pz

Les inspecteurs ont noté que le tube du point de prélèvement 0 SEZ 004 PZ était très corrodé et que des morceaux de ce tube pouvaient tomber dans le puits. Ils ont aussi relevé que ce puits avait été muni d'un tube intérieur qui, lui, était intègre. 

Je vous demande de m'informer des actions que vous allez mener afin d'éviter que des morceaux du puis corrodé tombent dans le tube du point de prélèvement 0 SEZ 004PZ. 

## B.2 Local Xa 0505

Les inspecteurs ont noté dans le local XA 0505 où se trouvent les pompes du circuit SEK2, que de l'eau stagnait au pied du massif des pompes. Vos représentants n'ont pas pu fournir d'élément justificatif sur ce point au cours de l'inspection. Je vous demande de me préciser la nature et l'origine de l'eau stagnante au pied du massif des pompes du circuit SEK. Je vous demande également de m'informer des actions que vous allez mettre en œuvre afin d'éviter que cela ne se reproduise. 

## B.3 Local Xa 0503

Les inspecteurs ont relevé dans le local XA 0503 des traces blanchâtres sur des piquages de récupération d'égouttures situées au plafond du local ainsi que sur le collecteur qui récupère l'ensemble de ces égouttures. Vos représentants n'ont pas pu fournir d'élément justificatif sur ce point au cours de l'inspection. 

## Je Vous Demande De Me Préciser La Nature Et L'Origine De Ces Traces.

Dans le local XA 0503, les inspecteurs ont également noté des écoulements d'eaux de pluie sur des chemins de câbles et qu'un bidon a été mis en place afin de les recueillir. Un affichage mentionnait que ces écoulements faisaient l'objet de la demande de travaux DT 223598 qui datait de 2016. Les inspecteurs ont souligné que les chemins de câbles concernés étaient extrêmement corrodés. Je vous demande de me préciser l'origine des écoulements d'eaux de pluie qui coulent le long des chemins de câbles dans le local XA 0503. Je vous demande de préciser ce qu'alimentent ces câbles et de m'informer des actions que vous allez mener afin de résorber cette situation. 

## C Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division, Signée par Eric ZELNIO 