DIVISION DE CAEN
Caen, le 13 juin 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-026356 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle La Hague, Site Inspection no INSSN-CAE-2019-0164 du 6 juin 2019 Organisation et moyens de crise Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Décision n°2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu des plans d'urgence interne Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection sur le thème de l'organisation et des moyens de crise de l'établissement de La Hague a eu lieu le 6 juin 2019 sur vos installations. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juin 2019 avait pour objectif d'examiner la mise en œuvre des dispositions prévues par la décision [3] par l'établissement Orano Cycle de La Hague. Les inspecteurs ont examiné en salle les actions engagées par vos services, pour respecter les exigences de la décision précitée. Ils ont également visité le nouveau bâtiment de gestion de crise, construit en application des évaluations complémentaires de sûreté réalisées à la suite de l'accident de Fukushima, puis le local abritant les moyens de remédiation. Les inspecteurs ont pu constater l'excellente qualité du travail réalisé dans ce cadre ; les enjeux liés à la déclinaison pratique de la décision précitée, notamment en termes de formation des équipiers de crise et de diversification des exercices, sont bien pris en compte, sans omettre aucun aspect. Les inspecteurs ont noté que ce résultat émanait d'un pilotage efficace de ces actions par le conseiller de gestion de crise appuyé par une équipe dédiée, compétente et performante. Au regard des enjeux que représentent l'organisation et les moyens alloués à la gestion de crise pour un établissement comme le vôtre, les inspecteurs souhaitent appeler votre attention sur la nécessité de maintenir cette organisation robuste, et ce, afin de pérenniser sa dynamique actuelle. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Planification Pluriannuelle Des Exercices

L'article 5.1. de la décision [3] dispose que : « l'exploitant établit, tient à jour et met en œuvre un programme pluriannuel et un calendrier prévisionnel annuel des exercices de crise et des mises en situation. ». Les inspecteurs ont constaté que le calendrier prévisionnel annuel était méthodologiquement établi et suivi. Vous n'avez cependant pas établi formellement de programme pluriannuel, même si vous mettez en œuvre un principe de rotation de thèmes d'exercice, brièvement décrit dans votre plan d'urgence interne. Je vous demande d'établir et de tenir à jour un programme pluriannuel des exercices de crise et des mises en situation que vous prévoyez réaliser sur votre établissement de La Hague. 

## A.2 Formalisation Du Suivi Des Écarts Sur Les Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] dispose que : « L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : - déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. ». Lors du contrôle par sondage de certains CEP ayant trait aux moyens de communication de crise, les inspecteurs ont noté que les écarts relevés à l'occasion de ces contrôles, ne font pas l'objet d'un suivi formalisé. Vos représentants n'ont ainsi pas pu démontrer aux inspecteurs que ces écarts étaient bien systématiquement pris en compte par le service compétent, puis traités. Je vous demande de traiter les écarts relevés lors des CEP des moyens de communication de crise conformément aux exigences de l'arrêté [2]. 

## A.3 Tenue À Jour Du Référentiel De Crise

L'article 2.1 de la décision [3] dispose que : « L'exploitant met en place une organisation lui permettant de préparer la gestion d'une situation d'urgence, notamment en mettant en œuvre les formations du personnel et les exercices, en prenant en compte le retour d'expérience national et international et en assurant la tenue à jour du plan d'urgence interne et des documents qui y sont référencés ». Lors de la visite du bâtiment de gestion de crise, les inspecteurs ont constaté que l'annuaire mis à disposition des acteurs ne tenait pas compte des dernières évolutions d'organisation de l'ASN. De même, le plan général de vos installations affiché dans les locaux dédiés aux équipes du PCD-L1 datait de 2013. 

Je vous demande de veiller à la tenue à jour permanente des outils et documents utilisés lors de situations, réelles ou simulées, nécessitant une gestion de crise. 

## B Compléments D'Information B.1 Mise À Jour Formelle Du Pui

Le plan d'urgence interne approuvé par l'ASN comporte un scénario « noyau dur », élaboré suite aux évaluations complémentaires de sûreté. La rédaction actuelle mentionne l'existence d'un bâtiment de gestion de crise « en construction ». Je vous demande de me transmettre une version du scénario « noyau dur » supprimant la mention « en construction » dès que votre nouveau bâtiment de gestion de crise aura été réceptionné et sera considéré comme opérationnel.

## B.2 Information De L'Asn Sur L'État Des Installations En Crise

Les inspecteurs ont examiné le projet de message « installation » en cours de révision en lien avec l'IRSN. Ce projet ne prévoit pas que le document soit adressé pour information à l'ASN. Sans se substituer à l'IRSN pour le suivi de l'évolution technique des installations, et conformément aux dispositions de l'article 6.11 de la décision [3], l'ASN estime utile de disposer des messages « installation » afin de mieux comprendre la situation dans sa globalité et d'anticiper sur les préconisations qui pourraient être faites aux pouvoirs publics. Je vous demande d'intégrer l'ASN comme destinataire pour l'information du message 
« installation » de votre PUI en cours de révision. 

## B.3 Protection Des Équipements Présents Dans Le Bâtiment De Gestion De Crise En Cas De Séisme

Le nouveau bâtiment de gestion de crise est dimensionné au séisme, retenu pour le site de La Hague à la suite des évaluations complémentaires de sûreté. Lors de la visite de ce bâtiment, il a été constaté que les équipements (ordinateurs, téléphones, etc.) ne faisaient l'objet d'aucun traitement spécifique pour éviter leur chute en cas de séisme majeur. Dans le cas particulier des téléphones, aucune disposition n'était prise pour éviter une détérioration des câbles/prises en cas de chute. Je vous demande de réfléchir aux modalités pratiques permettant de protéger efficacement, en cas de séisme, les matériels informatiques et de télécommunication, présents dans le bâtiment de gestion de crise, ou de prévoir des équipements de rechange en nombre suffisant et correctement entreposés. Vous me transmettrez le résultat de cette réflexion. 

## B.4 Harmonisation De La Dénomination Des Points De Rassemblement

Certains plans affichés dans le bâtiment de gestion de crise comportent une désignation abrégée (lettre) des points de rassemblement du personnel existant sur le site de La Hague. La documentation présente dans ce bâtiment utilise parfois des désignations plus explicites (bâtiment à proximité duquel se trouve le point de rassemblement) sans référence à la désignation abrégée. Je vous demande de veiller à utiliser une dénomination uniforme entre vos plans et les documents de gestion de crise faisant référence aux points de rassemblement. 

## B.5 Fonctionnement Des Téléphones D'Appel D'Urgence

Lors de la visite des sous-sols du bâtiment de gestion de crise, les inspecteurs ont procédé à un appel depuis un téléphone rouge fonctionnant « au décroché ». La communication avec le PC sécurité dysfonctionnait et s'est avérée extrêmement difficile. Je vous demande de me confirmer le traitement de cette anomalie. 

## B.6 Traitement Des Défauts D'Isolement

Lors de la visite des locaux de la station météorologique, les inspecteurs ont constaté la présence d'une alarme « Premier défaut d'isolement ». Cette alarme a fait l'objet d'une prise en compte immédiate par l'exploitant après remarque par les inspecteurs. 

Je vous demande de m'indiquer la façon dont sont pris en compte les défauts d'isolement sur vos installations électriques, en m'explicitant notamment comment s'opèrent les remontées des alarmes, quelles sont les modalités de traitement et enfin quelle est la répartition des responsabilités pour ce dernier. 

## C Observations

Néant.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 