# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 7 septembre 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-EDFPAL-0009 des 22 et 23 août 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0553/2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu les 22 et 23 août 2006 au CNPE de PALUEL, sur le thème du risque « incendie » Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 22 et 23 août 2006 concernait la gestion du risque incendie : prévention, détection et lutte. Les inspecteurs ont procédé à deux exercices, lun dans la station de pompage et lautre dans le bâtiment électrique. Les inspecteurs ont aussi procédé à une visite du BAN (bâtiment des auxiliaires nucléaires) ; ils ont examiné des documents relatifs à la prévention de lincendie : permis de feu, compte rendu et programmation des exercices ; enfin, un point détape a été réalisé concernant la mise en uvre du PAI (plan daction incendie). Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour gérer le risque incendie est en progrès mais reste perfectible. En particulier, lexploitant devra améliorer sa gestion des potentiels calorifiques dans certaines zones et progresser encore dans la rédaction des analyses de risque des permis de feu et dans la gestion des exercices. Les inspecteurs ont relevé sept constats décarts notables. 

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 A.1. Entreposage de matériaux inflammables dans les sous sols du BAN Les sous sols du BAN sont daccès difficiles et dépourvus de sectorisation ; la lutte contre un éventuel incendie y serait particulièrement ardue. En les visitant, il est apparu que vous y entreposiez une grande quantité de matériaux et de matériels liés aux arrêts du réacteur. Je vous demande de mettre immédiatement fin à cette pratique en entreposant ces matériels et matériaux dans un emplacement adéquat. Elle ne pourra être poursuivie quà condition que vous mettiez en place des moyens adaptés vis à vis du risque incendie : sectorisation avec la mise en place de portes entre les alvéoles, système de détection et de lutte. Vous minformerez de la position que vous prendrez. Je vous demande, sous 3 mois, de me fournir une étude sûreté évaluant les conséquences, sur le reste du réacteur, dun incendie dans ces locaux en prenant en compte une charge calorifique majorante. 

## A.2. Presses À Compacter Dans Le Ban

Dans le cadre du projet « BAC propre », vous avez transféré les presses à compacter dans les locaux de traitement des effluents solides. La protection contre lincendie impose les limites suivantes concernant le nombre de fûts de déchets présents dans les différentes pièces: 2 fûts dans le local de la presse à compacter, aucun fût dans le couloir adjacent et 18 fûts dans le sas dévacuation. Malgré de réels efforts, vous navez pu vous conformer en permanence à cette prescription lors de larrêt pour maintenance et rechargement du réacteur numéro 1 ; six fûts étaient dailleurs présents dans le couloir le jour de linspection. Des progrès sont nécessaires pour une exploitation rigoureuse et pérenne de ces presses. Je vous demande de respecter à tout moment les prescriptions faisant suite à linstallation dune presse à compacter dans le BAN ou de les faire évoluer en mettant en place des mesures supplémentaires proportionnées au nombre de fûts réellement présents dans ces pièces. Cette évolution devra se faire en m**en informant.** En liaison avec vos services centraux, je vous demande de vous interroger sur la pertinence du transfert des presses du Bâtiment des auxiliaires de conditionnement vers le BAN. 

## A.3. Pai

Un point davancement a été réalisé concernant le déploiement du PAI (Plan dAction Incendie). Vous avez annoncé que vous ne seriez pas en mesure de respecter léchéance fixée au 31/12/06 en ce qui concerne le réacteur numéro 4. Vous naviez pas réalisé dinformation adéquate de lASN au jour de linspection, alors quil sagit dun projet important. En lien avec vos services centraux, je vous demande d**informer officiellement lASN de votre** impossibilité de respecter le délai du 31/12/06 et de vous engager sur un nouveau délai. 

## A.4. Suivi Des Prestataires

Lors du bilan concernant le PAI, il est apparu que lentreprise PIRAR, à qui vous avez confié lexpertise des trémies, ne fait pas lobjet dune FEP (fiche dévaluation des prestataires), qui permettrait le contrôle de second niveau imposé par larrêté qualité. De même aucune FEP nexiste pour lentreprise SADE à qui vous avez confié le suivi des poteaux dincendie, et pour laquelle lASN vous a fait des remarques en 2005 quant à la qualité de ses prestations. Vous avez motivé ce choix par le classement IPS NC (important pour la sûreté, non classé) des réseaux dincendie. Aux yeux de lASN, ceci est insuffisant pour considérer que le suivi des poteaux dincendie nest pas une activité concernée par la qualité (aux termes de larrêté du même nom) et que les prestataires correspondants ne devraient donc pas être suivi par une FEP. Les inspecteurs ont bien noté que lécart allait être résorbé pour le cas de SADE. Je vous demande de mettre en place un suivi adéquat pour toutes les entreprises intervenant sur une activité concernée par la qualité. Je vous demande de vous assurer que toutes les entreprises intervenant sur des systèmes classés IPS NC font lobjet dun suivi de deuxième niveau capable dalimenter un retour d**expérience** 
du niveau adéquat ; en particulier, vous me préciserez quelles entreprises ne font pas lobjet dune FEP. 

## A.5. Visite Du «Plancher Filtre» Du Réacteur Numéro 1

 Lors de leur visite dans le local «plancher filtre» du réacteur numéro 1, les inspecteurs ont noté la présence de 7 fûts de charbon actif (matière hautement inflammable), dans une salle dépourvue de moyen de détection et de lutte contre lincendie. Vous avez indiqué aux inspecteurs quune charge calorifique de 40000MJ était tolérée dans ce local. Les inspecteurs ne partagent pas cette appréciation. Je vous demande dévacuer ces fûts immédiatement. A lavenir, je vous demande de ne plus entreposer une telle charge calorifique dans la salle « plancher filtre », a moins dy adapter les moyens de secours. Vous minformerez de la décision que vous prendrez. 

## B. Compléments Dinformation B.6. Saut De Zone Dans Lescalier Bk

En bas de lescalier BK (bâtiment combustible), au niveau de la porte menant au BAN, vous avez installé un saut de zone (lié à un passage en zone propre du point de vue radiologique). Ceci conduit à la présence dun potentiel calorifique dans un escalier, alors que celui ci est nécessaire pour lévacuation éventuelle du personnel. Je vous demande de vous positionner quant au déplacement de ce saut de zone dans un lieu plus adapté. 

## C.7. Exercices Réalisés Pendant Linspection

Lors des deux exercices, les équipes de deuxième intervention ont mis en uvre les moyens dextinction au-delà du délai prévu ; de même, elles ont pris trop de temps avant daller effectuer une première reconnaissance du sinistre. Par ailleurs, lors du premier exercice, le choix dattendre la coupure électrique du local était inapproprié car cette coupure nest nécessaire que vis à vis de lextinction du feu ; de plus, un agent a oublié son matériel spécifique (lunettes) ce qui lempêchait de porter son appareil respiratoire isolant. Enfin, lors du deuxième exercice, le rondier sest trompé de fiche daction incendie et a traversé le secteur de feu en effectuant la sectorisation. Je vous demande de vous positionner par rapport à ces écarts et de mindiquer quelles dispositions vous comptez mettre en uvre pour en éviter la répétition. 

## C. Observations C.8. Départs De Feu

Les comptes rendus faisant suite à des départs de feu (ou assimilés) ont été analysés par les inspecteurs et nappellent pas de demandes particulières, en dehors de celles liées aux documents relatifs aux incidents déclarés à lASN. 

## C.9. Permis De Feu

Un système de fiche permettant de motiver le refus dun permis de feu par le SPR (service de prévention des risques) auprès des services émetteurs a été mis en place. Par ailleurs, dans le cadre de la prestation globale dassistance de chantier, une analyse plus précise de ladéquation du permis de feu avec la situation réelle dun chantier au moment de la levée des préalables a été mise en place. Ces deux bonnes pratiques mériteraient dêtre diffusées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois,** sauf en ce qui concerne le point relatif à létude de sûreté demandée en A.1. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNÉ 
Olivier TERNEAUD 