DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 21 mars 2005 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de FONTENAY AUX ROSES BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Fontenay-aux-Roses Inspection n° INS-2005-CEAFAR-0002 du 11 mars 2005 « Prévention du risque de criticité » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection sest déroulée le 11 mars 2005 concernant le risque de criticité sur le Centre de Fontenay.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 mars 2005 portait principalement sur la prévention du risque de criticité sur le Centre de Fontenay. Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place à cet effet, recensé les principaux équipements à risque dans les INB et vérifié la conformité des installations par rapport aux exigences des prescriptions techniques et des règles générales dexploitation. 

Les inspecteurs ont visité quelques équipements du bâtiment 18 et le chantier de démontage des équipements du bâtiment 91. En fin dinspection, la cellule de sûreté a présenté les grands principes du management de la sûreté appliqués sur le centre. 

La quantité de matières fissiles présente dans lINB 57 a considérablement diminué depuis la fin des années 1990, le risque de criticité devient négligeable. Il appartient au CEA de mettre à jour son référentiel en conséquence. 

## A. Demandes Dactions Correctives Mise À Jour Du Référentiel De Sûreté

Vous êtes autorisé à modifier le référentiel de lINB 57, conformément à la procédure SD3-
CEA-02 du 16 mai 2002, lorsque la démonstration de sûreté nest pas remise en cause, a fortiori en cas de réduction du risque de criticité. 

Linspection a mis en évidence que le rapport de sûreté et les règles générales dexploitation 
(RGE) de lINB 57 ne reflètent plus létat réel de linstallation dans le bâtiment 18, en particulier en ce qui concerne les quantités de matières fissiles présentes et le risque de criticité devenu négligeable. Labri blindé est vide, son exploitation et sa surveillance continue par la FLS ont été définitivement arrêtées. Linstallation nutilise plus diode 131. Les entreposages de fûts de déchets dans les laboratoires 12 et 14 ne sont pas décrits dans les RGE actuelles. 

Par ailleurs, le nouveau plan durgence interne (PUI) prend en compte le scénario daccident dû à la criticité dans la cellule Pétronille alors que cette cellule est vide et ne sera plus utilisée. 

Enfin, les dispositions des règles générales de surveillance et dentretien (RGSE), qui sappliqueront au bâtiment 18 lors du démantèlement, restent pratiquement identiques à celles des RGE actuellement applicables, en ce qui concerne la gestion du risque de criticité et les quantités de matières fissiles autorisées dans les locaux, sans prendre en compte lévolution de linstallation. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour régulièrement votre référentiel, conformément à la procédure SD3-CEA-02 du 16 mai 2002. 

## � Contrôle Périodique Des Cuves Deffluents

 Lors de linspection, la fiche de contrôle quinquennal des cuves deffluents FA du bâtiment 50 na pas pu être présentée. 

Demande A2 : Je vous demande de rédiger la fiche correspondant au dernier contrôle des cuves du bâtiment 50. Vous veillerez à la bonne rédaction des fiches de contrôle périodique des cuves d**effluents de toutes les INB.** 
�

## B. Demandes De Compléments Dinformation Application De La Circulaire Cea N°10

Afin de vous organiser dans le domaine de la prévention du risque de criticité, en application de larticle 45 de larrêté du 31 décembre 1999, le CEA a défini les grands principes dorganisation, dans sa circulaire N°10 du 25 septembre 2000, qui doivent être adaptés en fonction de limportance des besoins de chaque centre sur la base dune circulaire locale. Il savère quaucune circulaire locale na été rédigée sur le centre de Fontenay.

De même, aucun ingénieur qualifié en criticité (IQC) na été désigné dans les INB. Pour la fonction de contrôle du centre, la cellule de sûreté fait appel au spécialiste en criticité (SC) de la cellule du centre de Saclay. Toutefois, cette disposition na pas été formalisée. Seul lingénieur criticien de centre (ICC) a été nommément désigné, il sagit dun ingénieur criticien du pôle de compétence, basé à Saclay. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que la note INB57/LT18 indice E du 8 février 2000 nest plus à jour. 

Demande B1 : Je vous demande de me justifier labsence dune note dorganisation de la prévention du risque de criticité sur le centre de Fontenay et de désigner des ingénieurs en criticité dans les INB. Vous désignerez formellement le spécialiste en criticité et mettrez à jour la ou les notes désignant le personnel habilité à gérer la matière fissile. 

## � Comptabilité De La Matière

LINB 57 dispose de deux postes informatiques permettant déditer les fiches suiveuses et de suivre en temps réel les quantités de matières fissiles présentes dans linstallation. 

Demande B2 : Je vous demande de minformer des dispositions adoptées pour sauvegarder les données enregistrées sur ces deux postes informatiques. 

La matière fissile est présente en très faible quantité dans les fûts de déchets solides. Le risque de criticité est éliminé en limitant le nombre de fûts dans les locaux dentreposage. 

Demande B3 : Je vous demande de m**informer du nombre maximal de fûts pouvant** 
être entreposé dans chacun des locaux dentreposage des INB 57 et 34. 

## � Activité Maximale Dans Le Bâtiment 18

Lors de linspection, la somme totale des activités alpha et bêta des déchets solides entreposés dans le bâtiment 58 na pas été communiquée. 

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer la somme totale des activités alpha et bêta des déchets solides entreposés dans le bâtiment 58. 

## C. Observations

Observation C1 : Jai pris bonne note quun exercice sur le thème « criticité » est prévu avant la fin de lannée au sein de lINB 57. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction Générale 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN/DSU/SSL 