 REPUBLIQUE FRANCAISE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 11 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0047 du 23 novembre 2006. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0749-2006.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 23 novembre 2006 à létablissement COGEMA 
de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 23 novembre 2006 portait sur la protection contre lincendie dans le laboratoire LCC de la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague. Les inspecteurs ont vérifié les réponses à la lettre de suite de linspection incendie INS-2005-COGLHF-0027 du 7 décembre 2005. Les inspecteurs ont examiné par quadrillage la mise en uvre des dispositions prises par lexploitant et par les équipes du Groupe Local dIntervention (GLI) et de la Formation Locale de Sécurité (FLS) pour lutter contre un éventuel incendie. Les inspecteurs ont organisé un exercice à partir dune simulation de détection dun incendie dans le local 755 au niveau 00. Au vu de cette inspection inopinée, il apparaît que les dispositions mises en uvre par lexploitant et par la FLS semblent satisfaisantes. Néanmoins, cette inspection a conduit à constater plusieurs écarts notables, notamment dans une installation contiguë : la blanchisserie de létablissement. 

A. Demandes dactions correctives

## A.1. Blanchisserie Contiguë Au Laboratoire Lcc

 Lors de la visite de latelier LCC, les inspecteurs ont constaté que linstallation contiguë, dénommée blanchisserie, présentait des risques très importants dincendie. Le potentiel calorifique est particulièrement élevé et les moyens de secours y sont insuffisants. De plus, la propagation dun feu vers les niveaux supérieurs est aisée de par la présence de fenêtres donnant sur lescalier. Je vous demande de prendre dans les plus brefs délais, les dispositions qui simposent pour rendre maîtrisable le risque incendie dans cette installation. 

## A.2. Entreposage De Fûts

 Lors de la visite de la blanchisserie, les inspecteurs ont constaté la présence dun nombre important de fûts de déchets incinérables. Certains de ces fûts sont entreposés dans des zones non délimitées par un traçage au sol. Dans les salles visitées, aucun affichage ne permet de savoir quelles quantités de fûts peuvent y être entreposées. Ces fûts sont entreposés à proximité des personnels où aucune consigne de radioprotection nest affichée. 

Je vous demande de mindiquer, dans les plus brefs délais, la quantité maximale de fûts de déchets entreposable dans les locaux. Vous indiquerez également les dispositions de radioprotection applicables pour le personnel travaillant à proximité de ces entreposages et les moyens mis en uvre pour respecter la maîtrise du risque associé. 

## A.3. Extinction En Boîtes À Gants

Dans la lettre de suite DEP-DSNR-0682-2005 du 12 décembre 2005, je vous demandais de justifier de labsence de nécessité dun dispositif dextinction dans les boîtes à gants de la chaîne 71 de la salle 708. Les démonstrations apportées en réponse à cette demande ne permettent pas didentifier un risque nul dincendie. Je vous demande de former les télémanipulateurs à lextinction dun feu dans une boîte à gants. 

## A.4. Justification De Labsence Dincompatibilité Entre Produits Chimiques

 Dans la lettre de suite DEP-DSNR-0682-2005 du 12 décembre 2005, je vous demandais dapporter les éléments vous permettant de mettre en uvre les conditions de stockage de produits chimiques a priori non compatibles (acides et bases). Les démonstrations apportées en réponse à cette demande ne permettent pas décarter lintroduction dun acide ou dune base concentrée. 

Je vous demande de mettre en place des rétentions séparant les acides des bases. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Exercice Incendie

 Lors de lexercice incendie, le chef de quart a appelé la Formation Locale de Sécurité (FLS) à partir du téléphone de la salle de conduite qui nest pas une ligne directe vers la FLS. Un retour dexpérience dautres exercices « incendie » a montré que les lignes classiques pouvaient être occupées et entraîner un retard important dans le délai dintervention de la FLS. 

Je vous demande détudier les possibilités de mise en uvre d**une ligne téléphonique** 
directe vers la FLS à partir de la salle de conduite. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que vous aviez amélioré les conditions détablissement et de renseignement des permis de feu. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, lAdjoint signé par Eric ZELNIO 
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