AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 6 juillet 2011 Référence courrier :   CODEP-BDX-2011-037577 INSSN-BDX-2011-0080 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n°INSSN-BDX-2011-000 - Organisation et moyens de crise et gestion opérationnelles Objet :
des situations accidentelles Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 17 juin 2011 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Organisation et moyens de crise et gestion opérationnelle des situations accidentelles ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'Autorité de sûreté nucléaire a engagé en 2011 une campagne d'inspections ciblées sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Les inspections ciblées ont pour but de contrôler la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence et des risques de séisme, d'inondation et de perte de sources froides. Ces inspections ciblées sont réalisées en supplément des évaluations complémentaires de sûreté prescrites par l'ASN à EDF par la décision n°2011-DC-0213 de l'ASN.

Pour le CNPE du Blayais, trois inspections ciblées ont été menées successivement du 14 au 16 juin 2011 sur les thèmes « séisme », « inondation » et « refroidissement - source froide » et ont fait l'objet de la lettre de suites CODEP-BDX-2011-037580. Cette quatrième inspection, réalisée le 17 juin 2011, porte sur le thème
« organisation et moyens de crise et gestion opérationnelle des situations accidentelles ». Les inspecteurs de l'ASN étaient accompagnés de représentants de l'IRSN. Des membres de la Commission locale d'information du Blavais ont pu participer en tant qu'observateur à ces inspections.

L'objet de l'inspection était d'examiner l'organisation du site en cas de crise et notamment lors de la mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont examiné le référentiel PUI du site, la prise en compte du retour d'expérience des exercices réalisés, les relations externes, la suffisance des moyens humains et matériels. Les inspecteurs se sont également rendus dans des locaux de crise, dont le local de repli, situé à Saint Ciers sur Gironde, et dans un local de regroupement. Enfin, les inspecteurs ont mis en situation les astreintes PUI lors d'exercices inopinés.

ww.asn.fr Les inspecteurs considèrent que ce thème est correctement décliné sur le site et animé de façon satisfaisante.

Is ont pu constater la fonctionnalité du bloc de sécurité (BDS) et les compétences des astreintes, notamment au travers des exercices inopinés. Néanmoins, comme en 2008, ils ont relevé que certaines actions identifiées au travers des comptes-rendus des exercices PUI ne bénéficiaient pas d'un suivi systématique et formalisé. Enfin, en raison de plusieurs anomalies constatées par les inspecteurs, cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable au titre de l'arrêté du 10 août 1984¹.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Vous réalisez mensuellement un essai de démarrage des deux groupes électrogènes diesel du BDS. Lors de l'examen par sondage des documents de contrôle, les inspecteurs ont relevé que l'essai de juillet 2010 du diesel 0 LHM 001 GE n'a pas été réalisé en raison d'une indisponibilité, dont l'origine reste à confirmer aux inspecteurs.

Par la suite, les essais des deux diesels n'ont plus été réalisés en raison d'un défaut sur le tableau électrique LLF
(indisponibilité du LBQ 001 RD) et ce jusqu'à la mise en œuvre d'un lignage électrique permettant de supprimer l'alarme. Cela a permis de requalifier les deux diesels en mars 2011. Vos représentants ont indiqué que le site n'a pu être approvisionné en pièce de rechange (batterie) pour des raisons d'obsolescence.

A.1 L'ASN vous demande de justifier la suspension des essais mensuels des deux diesels pendant la période comprise entre août 2010 et février 2011.

L'ASN vous demande de justifier la solution temporaire mise en œuvre pour vous A.2 permettre de reprendre les essais périodiques de démarrage.

L'ASN vous demande de prendre des dispositions nécessaires pour garantir une A.3 disponibilité des matériels eu égard à leur obsolescence et de lui préciser les échéances associées.

L'ASN vous demande de l'informer du traitement définitif de l'indisponibilité ayant A.4 entraîné la suspension courant 2010 des essais mensuels des deux diesels.

L'ASN vous demande d'établir un bilan des essais de démarrage des deux diesels et une A.5 liste des demandes et ordres d'intervention depuis 2008.

Le contrôle du filtre de très haute efficacité (THE) du BDS est réalisé annuellement par le service « essais chimie environnement » (ECE) depuis 2009. Lors de l'examen par sondage des documents de contrôle, les inspecteurs ont relevé que ce contrôle n'avait pas été réalisé en 2009, en raison d'un problème sur le système de distribution d'air SAT, puis que le contrôle de 2010 était non satisfaisant et a nécessité le remplacement du filtre.

Le contrôle de 2011 était satisfaisant L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour éviter que ces écarts A.6.

ne se renouvellent.

Lors du contrôle par sondage du matériel contenus dans l'un des deux véhicules PUI du site, les inspecteurs ont relevé que deux masques de protection des voies respiratoires n'avaient pas fait l'objet du contrôle annuel (absence de vignette) et que des cartouches filtrantes étaient périmées depuis mai 2011. Le remplacement de ces cartouches aurait pu être plus anticipé car vous aviez identifié cet écart lors du contrôle mensuel de mai.

L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour améliorer la prise en A.7 compte de la péremption de ces matériels, en particulier par un approvisionnement plus efficient.

Vous avez réalisé un audit interne fin mars - début avril 2011 au titre du retour d'expérience des événements de Fukushima. Cela s'est notamment traduit par un examen de tous les matériels décrits dans la directive EDF 115 « Gestion des matériels mobiles de sûreté et des matériels PUI mobiles » (DI 115). A priori, cet examen n'avait pas été réalisé auparavant de façon aussi exhaustive. Toutefois, certains matériels sont mis en œuvre lors des exercices PUI et donc, à cette occasion, un contrôle visuel de présence est réalisé.

L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir à l'avenir A.8 que cet examen soit réalisé de façon exhaustive et périodique, afin de garantir la disponibilité de ces matériels conformément à la DI 115.

La visite du BDS qui accueille les locaux de gestion de crise du Poste de Commandement Direction (PCD),
du Poste de Commandement des Moyens (PCM) et du Poste de Commandement Contrôles (PCC) a mis en évidence l'absence de deux fax dédiés à chaque PC. Ce point correspond à une prescription nationale et avait déjà fait l'objet d'une demande de l'ASN.

L'ASN vous demande de justifier le non respect de la prescription n°82-06 de la A.9

## Maquette De Référence Pui Nationale

Les inspecteurs ont examiné les deux derniers compte rendus des contrôles, réalisés tous les six mois sur le matériel de radioprotection et médical du local de repli, selon la consigne du site C40.38. Ils ont noté que :
la périodicité de ces contrôles n'est pas respectée (25 mars 2010, 14 octobre 2010, aucun en 2011) ;
les contre-visites ne sont pas formalisées de façon homogène (aucune trace pour celle d'octobre 2010
-
par exemple) ;
certains points ne sont pas complétés (vêtement T37 par exemple) ;
-
des écarts persistent d'un contrôle à l'autre.

-
A.10 L'ASN vous demande de justifier le non respect de la période de contrôle.

L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que ces écarts ne se A.11

## Renouvellent Plus Et Que L'Ensemble Du Document Soit Complété Lors Des Vérifications.

Le thème PUI est animé au travers de commissions PUI qui se tiennent quatre fois par an et qui identifient des plans d'actions à mettre en œuvre dans le cadre d'une amélioration continue de l'organisation du thème. L'état d'avancement de ces plans d'actions est régulièrement balayé pour en faire un suivi rigoureux, hormis celles qui sont traitées en temps réel. Or, les inspecteurs ont relevé que cela n'est pas mis en œuvre de façon exhaustive : la totalité des actions correctives, identifiées au travers des comptes-rendus d'exercices PUI, ne sont pas reportées en commission PUI. Ainsi, des actions correctives demeurent d'un exercice à l'autre (par exemple la mise à disposition d'une consigne), deux actions ne sont toujours pas attribuées, une action a fait l'objet d'une réponse validée en comité sûreté sans que cela ne soit formalisé. En outre, les comptes rendus des exercices PUI présentent des formalismes différents selon la nature de l'exercice.

L'ASN vous demande d'améliorer et d'harmoniser, de façon pérenne, le suivi de A.12 l'ensemble des actions identifiées dans le cadre du retour d'expérience des exercices PUI.

## B.  Compléments D'Information

La baie informatique « KRT U5 » permet de disposer des mesures radiologiques d'un rejet de l'enceinte du bâtiment réacteur en situation accidentelle. Lors de l'exercice inopiné de mise en œuvre de cette baie, les inspecteurs ont noté que le matériel, composé d'une unité centrale, d'un moniteur et d'une imprimante, est bien repéré. Le site était doté à l'origine de deux unités centrales complètes, une sur chaque paire de réacteurs. A la suite d'une panne conjuguée à l'obsolescence du matériel, le site ne dispose plus que d'une des deux unités centrales. Chaque paire de réacteurs est équipée en revanche d'un moniteur et d'une imprimante. Par conséquent, vous êtes amenés à déplacer l'unité centrale lors des essais annuels et potentiellement en cas d'accident.

B.1 L'ASN vous demande de justifier la suffisance de ce matériel et, le cas échéant, de lui préciser les dispositions prises pour garantir leur disponibilité eu égard à leur problématique

## D'Obsolescence.

Concernant les modalités prévues par le site en cas d'évacuation du personnel, vous avez indiqué avoir une convention avec la société de transport pour qu'elle mette à disposition cinq bus en permanence sur le parking extérieur du site, ainsi qu'un chauffeur sur place. Cela permettrait une évacuation progressive des agents EDF et sous traitants présents sur le site. Vous n'avez, à ce jour, réalisé aucune sensibilisation spécifique des chauffeurs. Votre stratégie est de regrouper les agents dans les locaux de regroupement du site et de les dénombrer sous une heure, puis de leur faire quitter le site quand ils ne sont pas indispensable pour la gestion de la crise. Cette stratégie d'éloigner le personnel le plus rapidement possible n'a jamais été testée.

L'ASN vous demande de vous positionner sur la  nécessité de réaliser un exercice B.2 mettant en œuvre votre stratégie d'évacuation du personnel.

## B.3 De Transport. L'Asn Vous Demande De Réaliser Une Sensibilisation Aux Risques Des Agents De La Société

Conformément à la prescription n°3 de la DI 115, vous avez élaboré des fiches synthétiques décrivant les caractéristiques des matériels dédiés à la gestion de crise. Ces documents précisent notamment la localisation géographique, les modalités d'appel, le délai et la durée de mise en œuvre des matériels, ainsi que les références des documents d'entretien et de montage, les essais de fonctionnement et les différentes responsabilités au sein de vos services (stockage, entretien). Les inspecteurs estiment nécessaire de revoir les délais indiqués sur ces fiches pour éviter toute confusion avec la notion de délai maximum requis en situation accidentelle.

B.4

## L'Asn Vous Demande De Mettre À Jour Ces Documents.

Les inspecteurs se sont rendus dans le local de repli. Le niveau des réservoirs de récupération des effluents contaminés ne fait l'objet d'aucun suivi depuis la création du bâtiment. Un capteur est bien présent mais son report n'est pas localisé.

## B.5 L'Asn Vous Demande De L'Informer Des Suites Que Vous Donnerez À Ce Constat.

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un pôle dédié "interventions" sera créé prochainement, au titre du retour d'expérience, afin d'avoir la garantie de disposer des différentes compétences en astreinte. Actuellement, le site dispose des ressources nécessaires, en nombre et en compétence, mais elles ne sont pas dédiées à la gestion de la crise.

B.6 dédié.

L'ASN vous demande de l'informer de la date prévue pour la mise en œuvre de ce pôle Les inspecteurs ont noté qu'une réunion avait été organisée par le médecin du site avec le SMUR-SAMU
car vous aviez relevé une appréhension des intervenants lors de l'exercice conventionnel sanitaire avec secours extérieurs réalisé en fin d'année 2010.

## B.7 Cette Appréhension.

L'ASN vous demande d'étudier la nécessité de compléter votre action afin de répondre à

## C.  Observations

C.1 Le déroulement de l'exercice inopiné de mise en œuvre des sirènes PPI (simulation) a été très satisfaisant. Les inspecteurs ont noté qu'il est prévu que deux agents de la protection de site se rendent en deux points opposés du site pour confirmer la perception des sirènes.

C.2 été très satisfaisant.

Le déroulement de l'exercice inopiné de mise en œuvre de la baie informatique « KRT U5 »  a Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, SIGNE
Anne-Cécile RIGAIL
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