RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Châlons-en-Champagne direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 27 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet :  Inspection N°Ins-2005-Edfchz-0016 Au Cnpe De Chooz

'Génie civil' Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 16 septembre 2005 au CNPE de Chooz sur le thème «Génie civil.»
A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 septembre 2005 avait pour thème le génie civil. Après s'être fait présenter les évolutions dans l'organisation du service chargé de la maintenance des ouvrages relevant du génie civil, les inspecteurs ont examiné le résultat des actions engagées à la suite de la précédente inspection sur le même thème. Une attention particulière a été portée aux actions issues des résultats du contrôle initial de conformité. Les inspecteurs se sont également penchés sur la déclinaison locale des gammes de maintenance. Les dernières gammes renseignées ont été examinées par quadrillage. Les divers rapports d'expertises réalisées par les services centraux d'EdF ont été consultés. Enfin une visite des bâtiments a porté particulièrement sur les toitures et terrasses.

Les inspecteurs ont retiré une impression globalement satisfaisante de l'organisation et du travail réalisé. La plus grande partie des écarts relevés lors du contrôle initial est résolue et, ce qui reste à faire est programmé de manière réaliste.

L'examen des gammes de maintenance et des divers rapports n'a pas révélé d'écart.

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant B. Compléments D'Information

Au cours de la réunion, vos représentants ont annoncé la révision prochaine du protocole de fonctionnement de la structure commune ingénierie et modification.

ww.asn.gouv.fr B 1– Je vous demande de me faire parvenir une copie de ce protocole à son nouvel indice dès que celuici sera d'application.

La note d'étude ECEIG/020641 du CNEN-IGC intitulée « Visites de références du GC IPS - analyse de nocivité des îlots nucléaires TR-2 et BTE du CNPE de Chooz » indique page 26 indice B qu'une étude devait être menée afin de déterminer les mesures à prendre pour assurer la protection de l'environnement en cas d'inondation interne intéressant le joint inter bâtiment entre le BK et le BR.

B 2- Je vous demande de me communiquer les résultats de cette étude et l'échéancier des mesures que vous comptez prendre à la suite de l'analyse de ceux-ci. Si les résultats ne vous sont pas encore parvenus, vous m'en communiquerez les raisons et un échéancier réaliste des actions qui doivent clore cette affaire.

Les mesures bathymétriques faites en juin 2005 dans le chenal de la prise d'eau du CNPE de Chooz ont révélé la présence d'un rétrécissement important dû à un dépôt de sédiments à l'entrée du chenal de dérivation. Un dragage de cette zone et l'extension du contrôle bathymétrique sur la Meuse vers l'amont en vue de contrôler la connexion entre la prise d'eau et le lit mineur sont préconisés dans le rapport D14161/RAP2005-00469-A à l'indice A
B 3- Je vous demande de me communiquer vos intentions vis-à-vis du dragage à réaliser à l'entrée du chenal de dérivation. Vous me communiquerez aussi vos intentions et vis-à-vis de l'extension du contrôle bathymétrique vers l'amont de la Meuse.

## C. Observations

En visitant les toitures et terrasses des bâtiments nucléaires du CNPE, les inspecteurs ont constaté, à la vue de l'abondante végétation présente, que le dernier entretien périodique de la terrasse du BAN A de la tranche A datait d'un grand nombre de mois.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf pour la demande B 1. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.