DIVISION DE LYON
 Lyon, le 7 février 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-006728 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) 
Thème : R.5.5. maintenance - recueils locaux Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0785 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 30 janvier 2014 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème «maintenance - recueils locaux ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 janvier 2014 portait sur le thème « maintenance - recueils locaux ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse pour l'intégration des documents prescriptifs, relatifs à la maintenance des matériels, qui émanent des services centraux d'EDF. Ils ont ensuite mené des vérifications par sondage sur le contenu du recueil local des engagements (RLE) et du recueil local des programmes de maintenance et de surveillance des matériels important pour la sûreté (RLPMS), avec une attention portée aux programmes locaux de maintenance (PLMP) et aux dérogations accordées par l'unité d'ingénierie d'exploitation d'EDF (UNIE) sur les programmes de base de maintenance (PBMP). Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Cruas est satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté que le processus d'intégration du prescriptif de maintenance est en amélioration sur les dernières années. Un effort de traçabilité est cependant attendu pour ce qui concerne les décisions prises lors des réunions de cadrage organisées dans le cadre de ce processus. En outre, seuls des écarts mineurs ont été constatés dans le RLPMS de la centrale nucléaire de Cruas et certaines différences entre les recueils locaux des centrales du même pallier et ceux de la centrale nucléaire de Cruas doivent être mieux justifiées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné dans un premier temps l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Cruas pour intégrer les documents prescriptifs, relatifs à la maintenance des matériels, qui émanent des services centraux d'EDF. Ils ont constaté que l'organisation mise en place avait conduit à une amélioration du processus d'intégration du prescriptif, notamment pour ce qui concerne le délai de traitement des fiches de suivi d'action (FSA). Ils ont cependant constaté que les réunions mensuelles de cadrage (RCSP) organisées avec les pilotes des différents services concernés ne faisaient pas l'objet d'un compte-rendu permettant de tracer les débats tenus et les décisions qui y étaient prises. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant d'améliorer la traçabilité des décisions prises dans les instances de cadrage pour ce qui concerne l'intégration des documents prescriptifs, relatifs à la maintenance des matériels, qui émanent de vos services centraux. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné le bilan des FSA en retard de traitement au jour de l'inspection. Ils ont constaté que ces FSA étaient sur le point d'être closes. Il s'agissait des FSA n°6098, 8148, 8743 et 9070. Demande B1 : Je vous demande de m'informer du traitement de ces FSA une fois qu'il sera réalisé et de me transmettre les notes de synthèse d'intégration correspondantes. Les inspecteurs ont examiné le contenu du RLPMS de la centrale nucléaire de Cruas en le comparant notamment à celui des centrales nucléaires de Saint-Laurent et de Chinon dont les réacteurs appartiennent au même pallier (CP2). Ils ont pu constater quelques écarts pour ce qui concerne l'application des dérogations accordées par l'UNIE. Ces écarts ont pour la plupart pu être justifiés par vos représentants le jour de l'inspection. L'unique écart sans justification porte sur la non-prise en compte dans le RLPMS de la centrale nucléaire de Cruas de la dérogation de l'UNIE, objet du courrier daté du 3 août 2005, au PBMP référencé PB-900-EAS-01 indice 1 alors qu'elle était bien appliquée par la centrale nucléaire de Cruas. Demande B2 : Je vous demande de vous assurer que l'exhaustivité des dérogations de l'UNIE aux PBMP que vous appliquez figurent bien dans le RLPMS de la centrale nucléaire de Cruas. 

Les inspecteurs ont constaté en comparant les RLPMS des centrales nucléaires de Cruas et de SaintLaurent que certains PLMP existaient sur Saint-Laurent alors que ce n'était pas le cas sur Cruas. Ces différences n'ont pas pu être justifiées par vos représentants le jour de l'inspection. Demande B3 : Je vous demande de mener une analyse permettant de justifier les différences concernant les PLMP de Cruas et de Saint-Laurent pour ce qui concerne les PLMP de SaintLaurent suivants : 
- circuits incendie JPP-JPD, - robinets de fabrication « VERDELET » système REN, - pompes RPE. 

Votre analyse devra notamment expliquer ce qui constitue un équivalent à ces PLMP dans votre organisation en prenant en compte l'exhaustivité des matériels concernés. 

## C. Observations

Le tableau de suivi des FSA en cours n'est actuellement pas autoportant pour ce qui concerne les dates butoir de réalisation effective des actions prescrites. Seules les dates butoir d'intégration y figurent. L'intégration de ces dates dans ce tableau constituerait une bonne pratique en matière de suivi et de traçabilité. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Lyon De L'Asn Signe : Olivier Veyret

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