Division de Caer
Hérouville-Saint-Clair, le 26 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0616-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0044- du 11 juin 2009.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 11 juin 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des travaux de modification de l'atelier R7 visant à y implanter un creuset froid.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juin 2009 concerne les travaux de modification de l'atelier de vitrification R7 visant à y implanter un nouvel équipement dénommé creuset froid.

Les inspecteurs ont réalisé une visite des installations, de la salle de conduite et des locaux concernés de l'atelier, et se sont fait préciser les chantiers en cours ou à venir.

Les inspecteurs ont également examiné les documents encadrant la fabrication et l'installation de différents équipements composant le creuset froid. Ils se sont notamment attachés à vérifier les dispositions prévues pour la manutention de ces équipements depuis le sas camion jusqu'à la cellule de vitrification ou ses locaux contigus.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour réaliser les travaux d'implantation dans l'atelier R7 du procédé de vitrification du creuset froid  semble bonne.

w.asn.fr Néant.

B.  Compléments d'information

## B.1. Préparation Des Dossiers Fem/Dam Encadrant Les Opérations

Le processus  FEM/DAM (fiche d'évaluation de la modification / dossier d'autorisation de la modification) est en vigueur dans l'établissement afin d'encadrer la réalisation de modifications, de travaux neufs ou d'opérations exceptionnelles d'exploitation qui par simplicité sont regroupées dans ce processus dans le terme « modification ». Ce processus FEM/DAM qui comporte diverses étapes d'analyses de risques, peut recueillir avis et recommandations et est validé par l'accord d'un responsable ou d'un directeur en fonction des enjeux selon des critères préétablis. Un dossier papier FEM/DAM
regroupe tous ces éléments.

Les inspecteurs ont souhaité consulter les dossiers FEM/DAM d'opérations liées à l'installation des équipements du creuset froid prévues dans les semaines à venir en vue de vérifier la bonne préparation des ces opérations.

Le dossier FEM/DAM pour l'introduction du nouveau dépoussiéreur en cellule n'était pas encore formalisé le jour de l'inspection alors que cette opération est planifiée pour début juillet. Une note technique pour la manutention du dépoussiéreur, qui est l'enjeu important, a cependant pu être présentée aux inspecteurs.

L'implantation du creuset froid nécessite de changer la traversée murale zone 2/zone 4. Cette opération est également planifiée pour début juillet. Le dossier FEM/DAM correspondant n'est pas encore formalisé même si un mode opératoire, basé sur le retour d'expérience des essais en inactif au hall de recherche HRB, est lui rédigé.

Enfin l'introduction en cellule du creuset froid lui-même, qui a fait l'objet d'une déclaration de modification à l'ASN, est également une opération planifiée en juillet pour laquelle, au jour de l'inspection, aucun dossier FEM/DAM n'était finalisé.

Les inspecteurs considèrent que pour ces opérations proches de leur réalisation, il eût été logique d'avoir un dossier FEM/DAM déjà formalisé car cela conduit à des délais courts de préavis et donc de réalisation du processus FEM/DAM notamment pour des opérations à réaliser dans un atelier de vitrification en fonctionnement.

Je vous demande de m'indiquer s'il ne vous semble pas utile de préciser, par exemple dans un protocole ou une convention entre l'équipe « projet creuset froid » et l'exploitant de l'atelier R7, le principe d'un préavis minimal pour l'élaboration et surtout la validation des FEM/DAM encadrant les opérations liées à l'implantation du creuset froid dans l'atelier R7.

## B.2. Evolution Des Standards Techniques

Les inspecteurs ont examiné par sondage les écarts enregistrés avec les différents  fabricants ou fournisseurs des équipements du creuset froid. A deux reprises, pour un écart relatif à l'absence de calorifugeage au droit des traversées murales des canalisations d'eau glacée d'une part, et pour un écart concernant le classement des vannes de marque SAPAG dont la labellisation en classe 2N n'est plus effective d'autre part, il est apparu, après investigations complémentaires, que l'écart est en fait généré par l'obsolescence des standards techniques correspondants de l'établissement qui datent de la construction des usines UP3 et UP2-800.

Je vous demande de me préciser comment vous comptez adapter les standards techniques de l'établissement pour éviter de générer des écarts génériques lors d'approvisionnements ou de réalisations techniques tels que ceux évoqués ci-avant.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HÀUDRÉ