# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 3 mars 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0013 du 17 février 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0199-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 17 février 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème « Gestion des déchets ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 février 2005 sur létablissement COGEMA de La Hague était consacrée à la gestion des déchets produits sur le site. Les inspecteurs se sont fait présenter les évolutions de lorganisation en place sur le site pour la gestion des déchets. Ils ont en particulier vérifié la conformité des filières délimination utilisées et sont allés contrôler sur le terrain la bonne application du référentiel déchets au niveau de latelier dextraction concentration de lusine UP2-800 (R2). Ils ont en outre visité laire de transit de déchets industriels spéciaux (DIS). Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des déchets produits semble bonne. Les inspecteurs ont particulièrement apprécié la qualité de la gestion documentaire et limplication des acteurs « déchets » sur le terrain. Toutefois, létablissement COGEMA de La Hague devra intensifier ses efforts dans la recherche de nouvelles filières délimination pour les déchets nayant pas aujourdhui de filière identifiée. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Recherche De Nouvelles Filières

 Vous avez présenté aux inspecteurs létat de vos investigations concernant la recherche de filières délimination pour les déchets qui nen nont pas encore à ce jour. Les inspecteurs ont constaté quun certain nombre de filières ont été créées ou sont en cours de création pour les déchets suivants : CBFC2i (Conteneurs béton fibres irradiants), cartouches de masques, fûts de 120 litres vides, terres et gravats situés sur laire dentreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) Toutefois, les inspecteurs considèrent que des efforts supplémentaires doivent être mis en uvre afin déliminer un certain nombre de déchets nucléaires encore en attente de filière. Les inspecteurs vous ont plus particulièrement interrogé sur les filtres à charbon actif, les déchets de peintures ou encore les filtres à iode à technologie zéolite. Je vous demande de mindiquer précisément létat davancement de vos recherches (recensement, caractérisation, conditions dacceptation par les éliminateurs ) pour la mise en place des filières dévacuation des filtres à charbon actifs, des filtres à iode à technologie zéolite et des déchets de peinture. Vous me transmettrez également linventaire et le lieux dentreposage de ces déchets. Plus généralement, je vous demande de profiter de la mise à jour de l**étude** déchets du site que vous vous êtes engagé à transmettre au Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) courant 2005 pour préciser létat davancement de vos recherches pour la mise en place de nouvelles filières d**évacuation** de déchets nucléaires ou conventionnels. 

## A.2. Zonage Déchet A.2.1. Evolution Du Zonage Déchets

 Les inspecteurs ont consulté les trois fiches de constat radiologique (FCR) ouvertes en 2004 concernant la découverte de faibles contaminations dans des zones classées zones à déchets conventionnels (ZDC). La FCR 04-08, relative à la découverte dune contamination dans la salle 1112-3 de latelier dextraction concentration de lusine UP3 (T2) a plus particulièrement retenu leur attention. En effet, cette FCR a conduit à une modification temporaire du zonage déchets de zone à déchets conventionnels (ZDC) vers une zone à déchets nucléaires (ZDN). Une demande dautorisation (DAM) est en cours dinstruction par lexploitant en vue de déterminer les suites à donner à cette FCR : conserver cette zone en zone à déchets nucléaires ou reclasser la zone en zone à déchets conventionnels. Par ailleurs, contrairement à ce qui est demandé dans le guide délaboration des études déchets que le DGSNR vous a transmis par courrier DGSNR/SD3/N° 0560/2002 du 7 octobre 2002, vous navez pas informé lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) de ce surclassement temporaire. Je vous demande de me faire par des conclusions de votre dossier de demande dautorisation dès quelles seront disponibles. Si les conclusions indiquent que le solde de la FCR se fera par un retour vers un classement en ZDC, je souhaite être informé des conditions de cette évolution avant sa mise en uvre. De plus, je vous demande de profiter de la mise à jour de létude déchets prévue en 2005 pour définir clairement les modalités dinformation ou de demande dautorisation de lASN comme cela vous a été demandé dans le guide délaboration des études déchets cité précédemment. Vous me communiquerez également un bilan exhaustif des évolutions du zonage déchets (déclassement de ZDN vers ZDC ou reclassement de ZDC vers ZDN) qui ont eu lieu depuis la mise en place du zonage déchets sur le site. Vous me ferez part de vos commentaires sur ce bilan. A.2.2. Mise en place du zonage déchets sur les zones extérieures et les voiries Vous avez indiqué que le zonage déchets est en place sur lensemble des ateliers et des bâtiments du site. En revanche, la mise en place de ce zonage pour les zones extérieures et les voiries est en cours. Je vous demande de faire en sorte que le zonage déchets soit opérationnel à lintérieur et à lextérieur des bâtiments aussi rapidement que possible. En tout état de cause, le zonage déchets devra être opérationnel et présenté intégralement dans la nouvelle version de létude déchets. 

B. Compléments dinformation

## B.3. Formation 3

 La gestion opérationnelle de la collecte des déchets dans les ateliers du site est assurée par des entreprises prestataires. Leur rôle est capital dans la mise en uvre de votre politique de gestion des déchets sur le site. Les intervenants de ces entreprises, et notamment la personne de lentreprise STMI que les inspecteurs ont rencontrée sur latelier R2, ne suivent pas de formation spécifique sur la gestion des déchets. Leur formation repose principalement sur un compagnonnage non formalisé complété par un suivi régulier réalisé par les techniciens déchets. 

 Je vous demande de mindiquer si, compte tenu de limportance de la prestation de gestion opérationnelle de la collecte des déchets dans les ateliers, le cursus actuel de formation vous semble satisfaisant. Le cas échéant, vous m**informerez des évolutions que** vous serez amener à apporter au cursus de formation des prestataires en charge de la gestion opérationnelle de la collecte des déchets sur les ateliers du site. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 