DIVISION DE CAEN
A Caen, le 22 juillet 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-032818 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de la Hague (INB N°80 - HAO/SUD - Silo HAO - PLH) Inspection n° INSSN-CAEN-2019-0136 du 09 juillet 2019 Gestion des déchets Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 9 juillet 2019 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème de la gestion des déchets. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2019 a concerné la gestion des déchets dans l'atelier HAO / SUD1 et dans le silo HAO de l'INB N° 80. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation mise en place pour la gestion des déchets sur les chantiers et dans les installations, ainsi que pour la surveillance des intervenants extérieurs. Ils ont vérifié le respect des référentiels réglementaires et du référentiel interne de l'exploitant concernant la gestion des déchets, notamment au travers d'une visite de terrain et de l'examen des écarts et dysfonctionnements. Le contrôle réalisé a porté en particulier sur la gestion des zones de collecte, d'entreposage et de transit des déchets, ainsi que sur la traçabilité des déchets. Au vu de cet examen réalisé par sondage et notamment des contrôles sur le terrain, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier HAO/SUD et le silo HAO pour la gestion des déchets apparaît perfectible. L'exploitant a identifié ses axes de progrès et cherche à améliorer ses pratiques. Toutefois, des écarts ont été détectés sur le terrain. Notamment, l'exploitant devra être plus rigoureux quant à la réalisation des contrôles radiologiques sur les fûts de déchets et la tenue des zones de transit, notamment pour ce qui concerne l'encombrement et l'accessibilité des moyens de lutte contre l'incendie qui s'y trouvent. En outre, il devra définir de manière plus précise les conditions d'entreposage des déchets lourds ou encombrants et assurer un meilleur suivi des déchets de chantier. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôle Radiologique Du Fût De Déchets N° 0874394

Les règles générales d'exploitation de l'INB n°80 renvoient pour ce qui concerne la gestion des déchets vers l'application de la consigne 2004-14339 « gestion des déchets HAOS-DEG-SOC-PLH-NFHA2 » et du référentiel de l'établissement. Pour ce qui concerne notamment la gestion des entreposages de déchets, la procédure 2007-12081 « dispositions applicables aux entreposages de déchets » prévoit que les colis de déchets nucléaires peuvent transiter et être entreposés en zone à déchets conventionnels si leur confinement est assuré par un emballage adapté (type IP2 ou assimilable) et si l'absence de contamination labile de l'emballage a été vérifié par un protocole de contrôle approprié. Lors de la visite du sas 325.1 du bâtiment HAO Sud, répertorié comme zone de transit des déchets et classé en zone à déchets conventionnels, les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût de déchets (n°0874394) qui n'avait pas fait l'objet d'un contrôle radiologique ad hoc puisque l'étiquette prévue pour tracer les contrôles radiologiques et apposée sur le fût n'était pas renseignée. Je vous demande de procéder sans délai au contrôle radiologique nécessaire sur le fût de déchets n°0874394 entreposé dans le sas 325.1 du bâtiment HAO Sud de manière à vous assurer de l'absence de contamination sur ce dernier. Vous me ferez part du résultat de ce contrôle et détaillerez les mesures prises en cas de contamination détectée sur le fût. En outre, je vous demande de traiter cet écart au référentiel et de l'analyser au regard de votre référentiel. Vous m'indiquerez en retour la classification de cet écart au regard de vos critères et me préciserez les causes ainsi que les mesures préventives et correctives que vous aurez définies pour éviter qu'un tel écart ne se reproduise. 

## A.2 Tenue Du Sas Camion 325.1 Du Bâtiment Hao Sud

L'article 3.2.1-3 de la décision n°2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie stipule que : « Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement. ». En outre, pour ce qui concerne les zones d'entreposage des déchets nucléaires, votre procédure 2007-12081 « dispositions applicables aux entreposages de déchets » dispose que « l'entreposage fera l'objet d'un agencement compatible avec une aisance d'intervention et sera validé par le secteur PSM ». Or, lors de la visite du sas camion 325.1 du bâtiment HAO Sud, les inspecteurs ont constaté que la zone d'entreposage des fûts était entourée d'objets encombrants ne permettant pas l'accès aux moyens de lutte contre l'incendie qui se trouvaient à proximité de cette zone. En outre, les inspecteurs ont noté la présence dans le sas camion de plusieurs extincteurs dont la date de contrôle était dépassée et pour lesquels n'existait aucune signalétique indiquant le fait qu'ils ne devaient pas être utilisés. Interrogé par les inspecteurs, l'exploitant a indiqué que ces extincteurs étaient en attente de reprise par le service compétent. Je vous demande de rendre facilement et rapidement accessibles les moyens de lutte contre l'incendie se trouvant dans le sas camion 325.1, zone de transit de déchets nucléaires en limitant l'encombrement du sas. En outre, afin d'éviter toute confusion, je vous demande de retirer ou de baliser tous les extincteurs hors d'état d'usage qui s'y trouvent. 

## A.3 Entreposage Des Fûts Non Appelés Par Duoc/Td Dans La Zone De Transit 325.1 Du Bâtiment Hao Sud.

Les règles de gestion des zones de transit, définies dans votre consigne 2004-14339 « gestion des déchets HAOS-DEGAINAGE-SOC-PLH-NFHA », précisent que les zones de transit sont limitées à 24 fûts et que « ne sont mis en zone de transit que des fûts appelés par DUOC/TD et pendant 7 jours maximum ». 

Lors de la visite du sas camion 325.1 du bâtiment HAO Sud, identifié comme zone de transit dans la consigne 2004-14339 précitée, les inspecteurs ont constaté la présence de 24 fûts dont seulement 12 avaient été effectivement appelés par DUOC/TD3. Un fût est dit « appelé » lorsqu'il est identifié par DUOC/TD comme faisant partie de la prochaine campagne d'évacuation. Vous avez précisé aux inspecteurs que vous aviez préparé les 12 autres fûts en vue d'une proposition d'appel d'évacuation qui serait adressée à DUOC/TD. En outre, vous n'avez pas pu justifier aux inspecteurs que vous suiviez en particulier le temps d'entreposage des fûts présents dans le sas de manière à vous assurer que les fûts de déchets ne soient pas entreposés plus de 7 jours dans les zones de transit identifiées dans votre référentiel. Je vous demande de respecter votre référentiel interne concernant les règles de gestion des zones de transit de déchets nucléaires ou de faire évoluer ces dernières si elles n'étaient plus adaptées à vos pratiques. Vous me ferez part des actions que vous mènerez à ce sujet. 

## A.4 Durées D'Entreposage Des Déchets Dans Les Zones Prévues À Cet Effet.

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB précise en son article 6.3 que l'exploitant « définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. Il définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage ». Lors de l'inspection, interrogés sur la durée d'entreposage maximale définie pour les zones d'entreposage de déchets nucléaires de l'INB n°80 répertoriées dans votre consigne 2004-14339 précitée, vos représentants n'ont pas su apporter de réponse. Je vous demande de me préciser les durées d'entreposage définies pour les zones d'entreposage identifiées dans votre consigne 2004-14339 relative à la gestion des déchets sur le périmètre de l'INB n°80. 

## A.5 Mise À Jour De La Consigne De Gestion Des Déchets Du Périmètre Haos-Deg-Soc-Plhnfha.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté l'existence dans le couloir 805 de l'atelier HAO Sud d'un point de collecte des déchets TFA en fûts à poste fixe non identifié dans la consigne 200414339 « gestion des déchets HAOS-DEGAINAGE-SOC-PLH-NFHA ». En outre, les inspecteurs ont relevé la présence d'une « zone d'attente de décision » et de zones nommées « alvéoles GDAF4 » en salle 746 du bâtiment PLH qui n'étaient pas décrites dans cette même consigne. Je vous demande de mettre à jour la consigne 2004-14339 afin qu'y figure l'ensemble des points de collecte des déchets mis en place sur les ateliers HAOS, Dégainage, SOC, PLH et NFHA. Vous préciserez en outre dans cette consigne les règles d'utilisation des « zones d'attente de décision » et des « alvéoles GDAF » présentes en salle 746 du bâtiment PLH. 

## A.6 Entreposage Des Déchets Nucléaires Lourds Ou Encombrants

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB précise en son article 6.5 que : « l'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans son installation. Il tient à jour une comptabilité précise des déchets produits et entreposés dans l'installation, précisant la nature, les caractéristiques, la localisation, le producteur des déchets, les filières d'élimination identifiées ainsi que les quantités présentes et évacuées ». 

Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur la gestion des zones de dépôt de déchets nucléaires encombrants ou très lourds issus des chantiers de démantèlement. Actuellement, votre consigne 200414339 précitée précise que les producteurs de déchets encombrants ou lourds doivent se rapprocher des contrôleurs déchets ou des chefs de quart (hors horaire normal) afin qu'un lieu d'entreposage sûr soit identifié. Cependant, les inspecteurs ont noté que ces zones d'entreposage de déchets encombrants ne sont pas pré-identifiées ce qui pourrait conduire à des situations difficiles ou de blocage. En outre, les inspecteurs ont constaté que les zones dans lesquelles sont actuellement entreposés des déchets encombrants ne sont pas répertoriées au même titre que les autres zones d'entreposage des déchets, ce qui ne vous permet pas d'en assurer une traçabilité ad hoc. Ainsi, en salle 405 du bâtiment HAO Sud se trouvaient plusieurs déchets encombrants (N°3141594 et 0259942) à propos desquels vous n'avez pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs ni le contenu exact ni la date de mise en dépôt dans cette salle. Je vous demande de définir les modalités de gestion des déchets lourds ou encombrants issus de ZDN (Zone de déchets nucléaires) de manière plus détaillée. En particulier, vous identifierez les zones susceptibles de permettre l'entreposage de ce type de déchets de manière sûre et vous mettrez en place un outil permettant d'assurer une meilleure gestion et traçabilité de ces zones d'entreposage de déchets nucléaires. 

## A.7 Formation Des Techniciens Conformité Colis (Tcc)

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB précise en son article 2.5.2 que : « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires ». En outre, pour ce qui concerne la surveillance des intervenants extérieurs, l'article 2.2.2 dudit arrêté prescrit l'obligation de faire exercer cette surveillance par « des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires ». Pour ce qui concerne l'activité de conditionnement des déchets, qui est une activité importante pour la protection des intérêts dans votre référentiel, cette dernière est réalisée sur le périmètre DOFC5 notamment par des intervenants extérieurs et surveillée par les techniciens conformité colis (TCC) de DOFC. Vous avez présenté lors de l'inspection le carnet de compagnonnage destiné à former les TCC lors de leur prise de poste mais les inspecteurs ont constaté que la fiche de fonction des TCC ne formalisait pas de manière détaillée les compétences et qualifications nécessaires à cette fonction, notamment pour ce qui concerne les actions relatives à l'exécution de l'activité de conditionnement des déchets (activité importante pour la protection des intérêts), son contrôle technique ou la surveillance des intervenants extérieurs exécutant cette activité. Je vous demande d'identifier et de formaliser de manière détaillée les compétences et qualifications requises pour exécuter l'activité de conditionnement des déchets, identifiée dans votre référentiel comme activité importante pour la protection des intérêts, ainsi que pour assurer le contrôle technique de cette activité ou la surveillance des intervenants extérieurs chargés de son exécution. Ces précisions seront notamment à apporter pour les fonctions de contrôleurs déchets et techniciens conformité colis sur le périmètre de la DOFC. Vous pourrez ainsi utilement faire référence aux dispositions de formation par compagnonnage d'ores et déjà en place dans les fiches de fonction de ces acteurs de la gestion des déchets. 

5 DOFC : Direction des Opérations Fin de cycle 

## B Compléments D'Information B.1 Mise En Place D'Un Plan D'Actions Relatif À La Gestion Des Déchets

Interrogé par les inspecteurs sur les difficultés relatives à la traçabilité des déchets, notamment des déchets encombrants ou lourds, au manque d'espace pour l'entreposage des déchets sur l'INB n°80 et à la mise en place d'outils permettant une gestion optimisée des fûts de déchets, l'exploitant a montré qu'il connaissait ces problématiques et que des actions étaient en cours pour améliorer les pratiques. Compte tenu des dysfonctionnements et écarts relevés lors de l'inspection et de votre propre identification d'axes de progrès en matière de gestion des déchets en cours de traitement, plus ou moins avancé, je vous demande d'établir et de me transmettre un plan d'actions structuré déterminant les chantiers de progrès à mener sur le périmètre DOFC en matière de gestion des déchets, sans omettre ceux résultant de l'inspection du 9 juillet 2019. 

## C Observations C.1 Balisage Du Zonage Déchets

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que plusieurs étiquettes utilisées pour le balisage du zonage déchets étaient dégradées ou déchirées. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 