DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/RZ/MCL/0091/03 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS03\INS_2003-07014.doc Orléans, le 12 février 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Saint Laurent des Eaux BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent des Eaux Inspection n° 2003 - 07014 du 27 janvier 2003 "Respect de la mise en demeure du 20 août 2002 "
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 27 janvier 2003 au CNPE de St Laurent des Eaux afin de vérifier le respect de la mise en demeure du 20 août 2002.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 27 janvier 2003 avait pour objectif de vérifier la bonne prise en compte et le respect des échéances de la mise en demeure du 20 août 2002 concernant lorganisation relative au risque dincendie.

Les inspecteurs ont pris connaissance des deux « décisions direction » du 23 août 2002 et du 18 octobre 2002 répondant aux 4 demandes de lAutorité de sûreté nucléaire formulées dans la mise en demeure. Ils ont noté, en particulier, que la dernière avait été communiquée à lensemble des prestataires.

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Une visite a été réalisée sur 3 des 4 ateliers permanents, exempts de permis de feu, subsistant encore sur le site et équipés de dispositions pérennes de prévention du risque incendie.

Linspection na donné lieu à aucun constat notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Linventaire des « ateliers sites » se trouvant dans une situation comparable à celle du BAC a été formalisé par un compte rendu du 18 octobre 2002 qui dénombre, hormis le BAC, 4 ateliers qui faisaient lobjet de travaux par points chauds, sans permis de feu, avant la mise en demeure.

Deux dentre eux ont fait lobjet de dispositions pérennes de prévention venant compléter les configurations existantes : latelier TEF pôle logistique du Service Moyens (0m vers déminé) et le local soudure de latelier du Service Électrique. Les deux autres étaient prévus au rapport de Sûreté du site dès la conception : latelier général du Service Mécanique du bloc entretien A271 et latelier chaudronnerie du Service Démantèlement.

Demande A1 : je vous demande de formaliser, au travers de tout document à votre convenance, les dispositions pérennes de prévention et dexploitation mises en place dans ces ateliers, conformément à la lettre reçue de vos services centraux relative à la notion de « permis de feu » de larrêté du 31/12/1999.

Demande A2 : je vous demande de vérifier quaucune modification dinstallation ou de conditions dexploitation nest venue modifier les hypothèses retenues lors de la conception des deux ateliers décrits au rapport de sûreté du site ; une nouvelle analyse de risques devrait être réalisée dans le cas contraire.

Le contrôle réalisé le 09/10/2002 par le SSQ de 30 permis de feu fait apparaître que quelques uns dentre eux sont renseignés de manière répétitive et non personnalisée, ce qui ne permet pas de garantir quune visite préalable du futur chantier a été effectivement réalisée.

Demande A3 : je vous demande de sensibiliser, à nouveau, les rédacteurs de permis de feu à la nécessité dadapter leur analyse au contexte particulier de chaque intervention, voire de formaliser la « reconnaissance » du futur chantier.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Pas de demande de complément.

## C. Observations

C1 : des produits combustibles (papier, carton, fûts de chiffons gras) ont été identifiés au sein même des ateliers pérennes, ce qui renforce la nécessité de définir des conditions dexploitation précises et bien connues des agents.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN 
Signé par : Marc STOLTZ