AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÈAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1579-2008
(ASN-2008-61601)
Orléans, le 2 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Centre du CEA de Saclay »
Inspection n° INS-2008-CEASAC-0003 du 18 novembre 2008
« Métrologie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 18 novembre 2008 sur le thème « Métrologie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2008 avait pour objectif de s'assurer que les mesures effectuées sur les paramètres importants pour la sûreté, la radioprotection ou la protection de l'environnement étaient réalisées avec une rigueur, sur le plan de la métrologie, en rapport avec les enjeux et permettaient de satisfaire les exigences de qualité fixées par l'arrêté ministériel du 10 août 1984.

Il ressort de l'inspection que la qualité métrologique est confiée aux installations du centre.

Les niveaux hiérarchiques supérieurs ont peu investi le champ de la métrologie. Ils n'ont diffusé que très peu de documents opérationnels susceptibles d'apporter une aide aux responsables d'installations qui n'ont pas nécessairement toutes les connaissances métrologiques nécessaires. De même, les niveaux hiérarchiques n'ont pas examiné la pertinence des pratiques métrologiques au cours d'audits dédiés. Pour mieux cerner les pratiques, les inspecteurs ont poursuivi leurs investigations dans une INB du centre (l'INB 35) et dans une entité transverse (le SPR).

Néanmoins, les vérifications menées au cours de l'inspection n'ont pas conduit à mettre en évidence des carences notables. En particulier, la qualité d'ensemble de la métrologie propre aux rayonnements ionisants n'est pas remise en cause. Toutefois, le besoin de renforcer les compétences métrologiques internes vient d'être identifié par l'exploitant de l'INB 35.

La qualité métrologique sera à nouveau examinée lors de l'examen de résultats de contrôles périodiques, au cours d'inspections dédiées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans l'INB 35, le responsable de la fonction « Métrologie » est en cours de nomination.

L'importance de la qualité métrologique de certaines activités concernées par la qualité au sens de l'arrêté du 10 août 1984 a été identifiée assez récemment, notamment pour satisfaire aux exigences des colis de déchets destinés à l'ANDRA. En liaison avec l'instrumentiste, cet agent sera en charge de la gestion des mesures nécessaires à la sûreté. Pour résumer, les exigences de nature métrologique nécessaires pour obtenir et maintenir la qualité des éléments concourant à la sûreté de l'installation sont en cours d'élaboration.

Demande A1 : je vous demande de mener à son terme le projet visant à doter l'INB
35 des compétences métrologiques nécessaires pour garantir la sûreté, la radioprotection et la protection de l'environnement, pour cette installation, ainsi que pour les déchets produits.

Le cas de l'INB 35 montre que d'une part, les dispositions de sûreté n'ont pas suffi pour justifier un management des activités de mesure, et que d'autre part, l'initiative est laissée aux responsables d'installation. On peut en déduire que faute d'exigences externes fortes ou de sensibilisation à la rigueur métrologique, des chefs d'installation n'ont pas pris en compte les aspects métrologiques dans le système de management de qualité. La cellule auprès de la direction chargée du contrôle de deuxième niveau dans les INB n'a pas apporté d'argument sur l'existence d'un management approprié des activités de mesure dans les autres INB. En particulier, aucune enquête spécifique n'a été diligentée.

Demande A2 : je vous demande de procéder dans un délai d'un an, à une revue de la rigueur métrologique des activités concernées par la qualité pour la sûreté au sens de l'arrêté ministériel du 10 août 1984 dans les INB et les entités support de ces INB sur le centre de Saclay.

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Sur le centre du CEA de Saclay, les exigences métrologiques sont définies installation par installation, en fonction de leurs spécificités, par des agents qui ne disposent pas nécessairement des spécialisations et de l'expérience nécessaires, ainsi que du recul et du positionnement hiérarchique optimal. Ce positionnement de la fonction « métrologie » n'est pas suffisant pour définir et mettre en œuvre  un système de management de la mesure.

Demande B1 : je vous demande de réexaminer la pertinence du niveau de compétences et du positionnement organisationnel des responsables de la métrologie pour fixer les principes et dispositions exigibles pour la rigueur métrologique des activités concernées par la qualité pour la sûreté, en application de l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984.

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## C. Observations

C1 : J'ai noté qu'un plan de progrès 2008-2009 comprend un examen de l'intérêt de mutualiser les procédures et bonnes pratiques entre les différents départements du CEA.

## L

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas le 10 février 2008, sauf lorsqu'un autre délai est précisé. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY