DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
 SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 10 décembre 2013 
N° Réf : CODEP-DEP-2013-056851 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA Cedex 16 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires Inspection INSSN-DEP-2013-0814 du 09 octobre 2013 relative à la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'ESPN. 

## Monsieur Le Président,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection d'AREVA NP a eu lieu le 9 octobre 2013 sur le site de construction de du réacteur EPR de Flamanville (50), sur le thème des opérations de fabrication et de contrôle d'ESPN dans le cadre du montage de vannes et tuyauteries du circuit d'injection de sécurité (RIS) du réacteur. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a procédé le 9 octobre 2013 à une inspection d'AREVA NP sur le site de construction de du réacteur EPR de Flamanville dans le cadre du montage de vannes et tuyauteries du circuit d'injection de sécurité (RIS) du réacteur. Les inspecteurs ont examiné l'organisation d'AREVA NP pour assurer la traçabilité des contrôles liés aux exigences applicables durant la réception et le stockage sur site des équipements et à l'examen visuel de l'état des tronçons de tuyauteries dans les ateliers de préfabrication. Ils se sont par ailleurs assurés de l'existence de déclaration de conformité pour les vannes dont l'évaluation de conformité était achevée et qui étaient en attente de montage. Les inspecteurs ont par ailleurs examiné l'organisation d'AREVA NP pour la préparation du soudage des équipements, notamment les documents opérationnels utilisés pour formaliser le choix de la méthode de soudage et vérifier la prise en compte des exigences des notices d'utilisation des vannes. Les inspecteurs ont procédé à une visite dans les bâtiments BAS 1 et 2, où aucune opération de montage n'était en cours, et ont examiné les conditions de stockage des équipements dans les locaux utilisés à cet effet par AREVA NP et le GMES NORDON PONTICELLI. Les inspecteurs ont jugé que les conditions de stockage des équipements et de préparation de leur montage étaient globalement satisfaisantes. Cette inspection a toutefois mis en évidence que le type de manomètre utilisé pour vérifier la pression du gaz inertage dans les équipements durant leur stockage n'avait pas la précision requise. Les inspecteurs ont en outre jugé qu'AREVA NP devait progresser dans la formation du résultat des contrôles effectués durant la réception et le stockage des équipements et préciser les exigences applicables aux équipements lorsqu'ils transitent entre leur lieu de fabrication et les zones de stockage dans l'attente de leur montage. Cette inspection a fait l'objet de six demandes d'actions correctives et de trois demandes de compléments d'information. 

## A. Demande D'Action Corrective

Les inspecteurs ont examiné le modèle de procès-verbal (CEMAS) utilisé par AREVA NP pour formaliser le résultat des contrôles réalisés à la réception des matériels dans l'entrepôt d'AREVA NP. Ils ont noté que ce document ne faisait pas référence aux contrôles à la réception des équipements pouvant être demandés par la procédure d'emballage du fournisseur. 

Les inspecteurs ont par ailleurs examiné les documents utilisés par le GMES NORDONPONTICELLI (questionnaire surveillance magasin ou atelier) pour formaliser le résultat des contrôles réalisés durant le stockage des équipements tuyauteries et ont constaté que ces documents ne faisaient pas apparaitre les contrôles requis par la procédure 128001-0700. Demande A1 : Je vous demande de modifier les documents utilisés par AREVA NP et le GMES NORDON-PONTICELLI pour formaliser le résultat des contrôles réalisés à la réception et durant le stockage des équipements pour qu'ils fassent apparaitre l'ensemble des contrôles requis par les procédures d'emballage et de stockage des fournisseurs. Les inspecteurs ont examiné le procès-verbal de vérification périodique de conservation (VPC PMR0000 83) pour dix vannes SEGAULT dont la vanne RIS3711VP. Ils ont noté que le résultat des contrôles requis durant le stockage de ces vannes, requis par la procédure complétant leur notice d'instructions et appelée par l'analyse de risques « activité site » (EM4 PCI-F DC 17 révision C,) n'était pas explicité dans ce procès-verbal. Ils ont noté que les exigences de la procédure NECE DM 395 ont été respectées durant le stockage des vannes. 

Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les procèsverbaux des contrôles périodiques réalisés durant la phase de conservation des vannes formalisent le résultat des contrôles requis par leurs notices d'instructions et les documents qui la complète. Demande A3 : Vous justifierez que ces exigences ont bien été respectées pour les 10 vannes SEGAULT concernées par le procès-verbal VPC PMR0000 83. La procédure de stockage du matériel (RCV6220NT-0016BS rév. 6) indique que la variation de la pression d'inertage ne doit pas dépasser 0,1 bar entre deux contrôles. Or les inspecteurs ont constaté que les graduations figurant sur le cadran du manomètre utilisé pour le contrôle de l'inertage de l'échangeur RCV6220EX ne permettaient pas une lecture de la pression au degré de précision requis par la procédure de stockage du matériel. Demande A4 : Je vous demande d'ouvrir une fiche d'écart et de me tenir au courant de son traitement. Les inspecteurs ont examiné la procédure opérationnelle pour l'approvisionnement, la réception et le stockage des métaux d'apport (NDNP 128001-0400) et ont constaté qu'elle n'était pas référencée dans l'analyse de risques « activité site » EM4 (PCI-F DC 17 révision C). Demande A5 : Je vous demande de compléter l'analyse de risque « activité site » EM4 PCI-F DC 17 révision C pour ce qui concerne les exigences applicables à l'approvisionnement, la réception et le stockage des matériaux d'apport. Les inspecteurs ont examiné les collecteurs qui sont les documents opérationnels utilisés par AREVA NP pour informer le soudeur du mode opératoire et de la position de soudage qu'il doit privilégier et en cas d'impossibilité, formaliser la raison de cette impraticabilité. Ils ont notamment examiné le collecteur N207.1-PF pour l'isométrique RIS2610TY-F01-1 soudure F1 et ont constaté que la position de soudage était bien indiquée mais que le document ne permettait pas de formaliser la raison d'une impossibilité d'appliquer la position de soudage préconisée.. 

Demande A6 : Je vous demande de modifier le modèle de document « collecteur » figurant en annexe 2 de la note technique PRO-GMES-001 relative à la préparation montage » afin qu'il puisse être utilisé pour formaliser la raison de l'impossibilité d'application de la position de soudage privilégiée. 

## B. Demandes De Compléments D'Informations

Les inspecteurs ont pu examiner les conditions d'entreposage de la cuve. La procédure de stockage EFF TMPSGN/NCR0003 révision A leur a été présentée. Ils ont constaté que certaines exigences de cette procédure n'étaient pas respectées, notamment l'absence de chauffage et la présence de jours entre les cloisons et le sol. AREVA NP a indiqué aux inspecteurs que le local de stockage n'était pas achevé et que la cuve était considérée comme étant encore en phase de « transit ». Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer quand le bâtiment dans lequel est stockée la cuve sera achevé. Demande B2 : Je vous demande de compléter les procédures relatives au transport ou au stockage des équipements pour indiquer les caractéristiques des aires de stockage et la surveillance à exercer quand les équipements sont en phase de « transit » vers leur aire de stockage définitive. Demande B3 : Je vous demande d'ouvrir une fiche de non-conformité relative au non-respect des conditions d'entreposage de la cuve et de me tenir informé de son traitement. 

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien intégrer ces demandes dès réception de la présente lettre et m'apporter vos réponses et observations dans un délai n'excédant pas un mois. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de l'ASN/DEP 
Signé par Marc CHAMPION 