DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,**
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2003-0245 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 24 janvier 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2003-00003 du 23 janvier 2003 (conduite à l'arrêt et en puissance)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 23 janvier 2003 au CNPE du Blayais sur le thème "conduite à l'arrêt et en puissance".

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection inopinée a été menée sur les tranches 1 et 2 de 15h30 à 20h00. Compte tenu de l'actualité du site (tranche 1 en visite décennale et tranche 2 en puissance), deux thèmes spécifiques ont été détaillés particulièrement : � les risques de pollution par hydrocarbures de la station de pompage, sous l'angle du dispositif d'alerte et du mode de repli des 3 tranches en puissance (application de la décision DGSNR n° 65 du 17 janvier 2003) ;
� l'impact du mouvement social des services de maintenance sur les activités de l'arrêt.

L'inspection n'a mis en évidence aucun constat d'écart notable. Les inspecteurs ont apprécié la disponibilité dont ont fait preuve les représentants de la direction rencontrés ainsi que les équipes de conduite inspectées. L'exploitant a pris la mesure du dispositif préconisé par l'autorité de sûreté face à la pollution du pétrolier "Prestige", mais la documentation doit être mise à jour et la réflexion doit être prolongée pour déterminer les procédures opérationnelles de repli des tranches en cas de besoin.

En ce qui concerne l'impact de la grève du personnel de maintenance, l'exploitant devra faire la démonstration du maintien des principes d'assurance de la qualité en particulier dans le domaine de la surveillance des interventions sous-traitées, en application de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, et notamment ses articles 4 et 5.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Consignes temporaires L'examen en salle de commande des classeurs des consignes temporaires montre que le nombre de celles-ci est maintenant raisonnable (22 consignes pour les tranches 1, 0 et 9 et 17 consignes pour la tranche 2). Néanmoins, ces classeurs contenaient au jour de l'inspection 8 consignes dont la validité était atteinte ou dépassées :
� 2003-406 (PMC) 23 janvier 2003
� I-CRF 15 janvier 2003
� 2001-127 (RIS) 1er janvier 2003
� 2001-175(JDT) 4 décembre 2002 � 2002-373 (JDT) 13 décembre 2002 � 2002-259 (RIS) 22 novembre 2002
� 2001-155 (JDT) 11 octobre 2002
� 2001-120 (ASG) 11 octobre 2002 A1 - Je vous demande de vérifier l'applicabilité des consignes temporaires, en particulier celle des 8 consignes précitées, et de veiller à la mise à jour régulière des classeurs en salle de commande.

## B. Compléments Dinformation

Risque de pollution par hydrocarbures de la station de pompage J'ai bien noté que les nouvelles procédures élaborées pour le suivi et l'alerte face à l'avancée du pétrole dans le golfe de Gascogne conduisait à la remise à jour d'un certain nombre de procédures du CNPE (consignes protection de site, DAC,
consigne PUI C20.08,).

B1 - Je vous demande de me tenir informé de l'avancement de ces mises à jour.

La décision DGSNR n°65 du 17 janvier 2003 demande le repli des tranches en puissance lorsque les critères fixés sont franchis :
� entrée ou présence dans l'estuaire dune pollution massive susceptible datteindre les prises deau dans un délai de 6h00; � Arrêt automatique dune pompe CRF du fait de la présence dune pollution par des hydrocarbures au niveau de la station de pompage.
 J'ai bien noté qu'une réflexion était encore en cours pour déterminer la procédure de passage en état de repli (AN/GV aux conditions du RRA, RRA non connecté) des tranches en puissance, en relation avec le COOP.

B2 - Je vous demande de me tenir informé au plus tôt du résultat de ces réflexions. Impact sur l'arrêt de tranche de la grève des services de maintenance Dans le courant du mois de décembre 2002, les services de maintenance ont entamé un mouvement de grève consistant à cesser le travail chaque jour à 16h59 pour le reprendre le lendemain à 8h01. Cette grève est périodiquement assortie de filtrages de l'entrée du site, qui retardent souvent de plusieurs heures l'embauche des agents et des prestataires. En revanche, les activités de conduite se poursuivent bien évidemment en horaires continus, notamment en ce qui concerne la délivrance des régimes de consignation pour travaux et interventions.

Dans ces conditions, des doutes sérieux pèsent sur le respect des règles d'assurance de la qualité pour ce qui concerne les prestations sous-traitées, en particulier pour les points suivants :
� levée des préalables ; � respect des points d'arrêt ;
� surveillance des activités ;
� conditions de suspension et de reprise d'activités en cours.

B3 - Je vous demande de vous engager sous une semaine sur le respect des règles d'assurance de la qualité dans le domaine des activités de maintenance, en m'indiquant en particulier si la conjoncture vous a conduit à renforcer tout ou partie du dispositif de surveillance des interventions sous-traitées.

## C. Observations

Néant.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie de croire, Monsieur le directeur, en l'expression de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE
D. Fauvre