DIVISION DE STRASBOURG 

## N/Réf : Codep-Str-2016-012899 Strasbourg, Le 23 Mars 2016 Direction Du Transport Et De---012-S Sources

N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0072 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 2/03/2016 Thème : Troisième barrière, confinement statique et dynamique Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 2 mars 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème de la troisième barrière et du confinement statique et dynamique. 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 mars 2016 avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place par le site de Cattenom dans le domaine du confinement statique et dynamique et de vérifier le niveau d'exigence et de vigilance pour assurer en permanence le confinement des matières radioactives. 

Plusieurs dispositifs statiques et dynamiques visent à assurer l'intégrité et la continuité du confinement lors du fonctionnement normal de l'installation et à limiter les rejets en cas d'accident. Les inspecteurs ont relevé que l'ensemble des dispositifs de confinement statique et dynamique, choisis par sondage, avait fait l'objet de contrôles périodiques adaptés. Les inspecteurs ont poursuivi l'examen relatif à la maîtrise du confinement en ciblant leurs contrôles de terrain sur deux éléments au sein du réacteur n°3 en fonctionnement :
- le confinement statique au travers du nettoyage et du remplissage des siphons de sol ; 
- le confinement dynamique par le maintien de différences de pression adaptées des locaux à risque iode. 

Cette inspection donne une impression positive de la capacité du CNPE de Cattenom à assurer un contrôle du confinement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Demandes D'Informations Complementaires Stockage De Fûts Dans Le Couloir Du Bâtiment Des Auxiliaires Nucléaires

Les inspecteurs ont relevé la présence, dans le couloir 407 de l'îlot nucléaire du réacteur n°3 à -5,40 m, d'un entreposage de boues en attente d'évacuation, réparties dans une quinzaine de fûts. La fiche d'entreposage N°1511263027 autorisait ce stockage du 26 novembre 2016 au 26 février 2016. Ce stockage était par ailleurs contigu à un autre lot de fûts, chariots, déchets et protections biologiques avec l'identification de points chauds à la date du 15 janvier 2016 qui bloquait totalement le passage du couloir. L'ambiance radiologique du stockage a conduit à classer le couloir en zone orange.

## Demande B1 : Je Vous Demande De Me Transmettre Les Éléments Justifiant L'Origine Et Le Devenir De Cet Entreposage. Difficulté De Manœuvre De La Porte Biologique

Dans le cadre de l'examen d'une demande de travaux non close référencée DT n°00189703, les inspecteurs ont souhaité voir la commande manuelle de la porte biologique 3 EPP 000 SYS qui est annoncée comme ne pouvant être mise en œuvre à cause d'un volant de manœuvre rouillé et de la présence de tuyauterie d'air dans l'axe de manœuvre. Cette DT a successivement été affectée à plusieurs services sans clôturer les travaux.

## Demande B2 : Je Vous Demande De M'Indiquer Les Délais De Remise En État Associés. Accès Farn

Au cours de leur visite sur le terrain à côté de la porte d'accès au sous-radier du réacteur 3, les inspecteurs ont relevé l'affichage d'un panneau « Ne pas encombrer Zone / Accès doit rester libre » - « PTR TR3, plug MLC/FARN ». Les inspecteurs se sont étonnés des nombreux containers qui étaient stockés à cet endroit et de l'absence de marquage au sol délimitant l'exclusion d'encombrement. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer l'attendu d'accessibilité pour la force d'action rapide nucléaire (FARN) 

## C. Observations

C1 : Lors de leur sortie de la zone contrôlée du réacteur 3 alors en fonctionnement, un seul contrôleur de petits objets « CP0 » était disponible pour que les intervenants contrôlent leurs accessoires avant le passage au portique « C2 ». Si la porte de ce CP0 reste ouverte côté sortie de zone contrôlée, comme ce fut le cas le jour de l'inspection, les intervenants ne peuvent contrôler leurs accessoires et doivent les conserver avec eux pour sortir de zone au contrôle C2. 

C2 : Les inspecteurs ont examiné le suivi du confinement statique au travers du nettoyage et du remplissage des siphons de sol. L'un d'entre eux, référencé 808 GS dans le local N0804 du réacteur 3, était non conforme. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Vincent Blanchard 