AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP CHA-2010-023045 Châlons, le 29 avril 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2010-EDFCHZ-0004 du 27/04/2010 au CNPE de Chooz Thème "surveillance de la 2ème barrière" Réf :
loi n°2006-286 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, notamment son article 40, une inspection annoncée a eu lieu le 27 avril 2010 au CNPE de Chooz sur le thème «surveillance de la 2eme barrière ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 27 avril 2010 avait pour but d'évaluer comment le CNPE de Chooz est organisé pour assurer la surveillance et la maintenance du circuit primaire du réacteur constituant la deuxième barrière de protection vis à vis de l'environnement.

Les inspecteurs se sont fait présenter les référentiels utilisés, la manière dont le site a décliné les directives nationales et intégré le retour d'expérience national. Ils ont examiné l'organisation mise en œuvre pour détecter les fuites entre les circuits primaire et secondaire, assurer le suivi des paramètres chimiques et radiochimiques des fluides circulant dans ces circuits, la propreté des générateurs de vapeur, l'entretien et le contrôle des organes de sécurité contre les surpressions.

Is ont ensuite évalué les suites données aux observations formulées par l'ASN à la suite de l'inspection du 24 juin 2009 portant sur la comptabilisation des situations, ainsi qu'aux écarts constatés lors de la visite décennale de la tranche 2.

Dans un deuxième temps, ils ont procédé à une visite des laboratoires d'analyses afin d'évaluer la réalisation des contrôles qualité, l'étalonnage et la vérification des appareils de mesure, les conditions de conservation des solutions étalons et des prélèvements en attente d'analyse, la traçabilité des contrôles effectués et des résultats obtenus. Puis ils se sont rendus en salle de commande de la tranche 2 pour y vérifier les modalités de suivi des fuites « primaire/secondaire », la documentation à la disposition  des agents de conduite sur les procédures à mettre en œuvre en cas d'alarme, la tenue du cahier de quart  pour garder la traçabilité des contrôles effectués.

Les inspecteurs ont pu constater que le CNPE de Chooz a correctement décliné le référentiel national applicable en la matière et s'attache à intégrer le retour d'expérience issu des autres CNPE. Les modalités d'application des procédures sont apparues adaptées pour une surveillance correcte de la deuxième barrière et l'état des circuits et équipements, notamment des générateurs de vapeur, se trouve être toujours très satisfaisant.

Toutefois, les inspecteurs ont formulé quelques observations, ainsi que des demandes de complément d'information pour éclaircir quelques points restés sans réponse lors de l'inspection, notamment le suivi de tendance effectué sur les mesures journalières des fuites primaire-secondaire pour la vérification des limites des Spécifications Techniques d'Exploitation (STE) et les incohérences constatées dans certains résultats consultés au cours de l'inspection.

## A.  Demandes D'Actions Correctives :

Néant

## B.  Compléments D'Information :

Le bilan de fuite réalisé le 26 avril 2010 fait apparaître un débit global (7 l/h) inférieur au débit des fuites quantifiées (15 l/h) d'où un calcul du débit des fuites non quantifiés aboutissant à une valeur négative et affichée à 0. Il y a là une incohérence dans les résultats obtenus qui mérite une réflexion pour rechercher l'origine de l'erreur.

B1 - Je vous demande de procéder à une analyse de ce bilan erroné, puis de me transmettre les conclusions auxquelles vous serez arrivé pour expliquer cette anomalie.

Les inspecteurs ont pu constater en salle de commande que vous effectuiez bien les mesures nécessaires pour évaluer les fuites entre les circuits primaire et secondaire, mais le suivi de tendance sur plusieurs jours consécutifs pour vérifier les critères des Spécifications Techniques d'Exploitation (STE) ne leur a pas été présenté, bien que vous ayez confirmé le faire systématiquement.

B2 - Je vous demande de me transmettre les résultats du suivi de tendance sur les quinze derniers jours précédant l'inspection.

Lors de la consultation du rapport de fin d'intervention (RFI) concernant la pose de bouchons lors de la visite décennale de la tranche 2, il apparaît que la dose réelle reçue par les intervenants est pratiquement le double de la dose prévisionnelle prévue pour l'opération. Bien que la dose ne soit pas élevée, l'écart apparaît important.

B3 - Je vous demande de m'indiquer les causes qui ont conduit à ce dépassement sensible de la dose prévisionnelle.

## C.  Observations :

Les diverses observations formulées à l'issue de l'inspection du 24 juin 2009 ont toutes fait l'objet d'une suite pour corriger la situation à l'exception de celle portant sur les délais de traitement des dossiers journaliers relatifs à la comptabilisation des situations. Vous avez précisé avoir rencontré des difficultés particulières avec la disponibilité des personns affectées à cette tâche, et avoir pris en conséquence des dispositions pour corriger la situation, notamment en recourant à un prestataire spécialisé dans cette opération, et en formant un nouvel agent.

C1 - Je vous rappelle l'importance de la comptabilisation des situations affectant les circuits primaire et secondaire et du respect des délais de traitement des situations détectées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.

P/le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par M. BABEL