AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 3 novembre 2011 Référence courrier :   CODEP-BDX-2011-061120 Référence affaire : 
INSSN-BDX-2011-0288 Monsieur le directeur du CNPE de Golfech B 24 82401 VALENCE D'AGEN CEDEX
Inspection n°INSSN-BDX-2011-0288 des 19 et 20/10/2011 - Transport de matières Objet :
radioactives Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu les 19 et 20 octobre 2011 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech sur le thème « Transport de matières radioactives».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 19 et 20 octobre 2011 visait à examiner l'expédition de combustible usé en cours.

Les inspecteurs ont également vérifié la prise en compte des demandes formulées par l'ASN à l'issue de la dernière inspection réalisée en 2010. Les inspecteurs ont examiné des dossiers de transport de matières radioactives et des dossiers d'expédition de colis non agréés.

A l'issue de cette inspection, il ressort que le transport de matières radioactives fait l'objet d'un suivi soutenu de la part du CNPE. La cellule « transport » est désormais constituée, formée et en voie de professionnalisation. Les modifications techniques de la tour de manutention des convois de combustibles
(DMK) et du bâtiment de contrôle des transports (BCI) sont réalisées. Les précédentes demandes de l'ASN sur ce thème ont été correctement prises en compte. Des plans d'actions ont été établis pour corriger les écarts identifiés notamment sur les protocoles de sécurité.

Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B.  Compléments D'Information Transport Interne

Une nouvelle directive interne (DI 127) relative au transport interne sera d'application début 2013. D'ici là, vous serez amené à  la décliner dans vos processus locaux.

B.1 L'ASN vous demande de lui faire part des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de la nouvelle directive.

## C.  Observations Protocoles De Sécurité

Un plan d'actions relatif aux protocoles de sécurité a été établi. Vous avez rédigé les protocoles de sécurité en plusieurs langues étrangères en fonction de leur présence sur le site. Ces documents méritent de bénéficier d'une certaine publicité au niveaux de vos services centraux et autres sites EDF.

## Conseiller Sécurité Et Transport

Vous avez engagé en 2009 la construction d'un bâtiment de contrôle dédié aux transport (BCT). Ce BCT
permet d'améliorer la qualité du travail des intervenants de votre cellule transport. Votre conseiller à la sécurité et au transport, très impliqué dans sa mission, a toutefois passé beaucoup de son temps à suivre et piloter la construction de ce nouveau bâtiment. Il serait opportun que son activité principale se recentre sur la mission de CST (ADR 1.8.3.4).

* **
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX