AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1029-2008
(ASN-2008-37530)
Orléans, le 21 juillet 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON B
BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Centre nucléaire de production d'électricité, INB 107 »
Inspection n° INS-2008-EDFCHB-0021 des 1 et 4 juillet 2008 « Travaux et modifications - tranche 1 »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu les 1 er et 4 juillet 2008 au CNPE
de Chinon sur le thème « travaux et modifications - tranche 1 ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 1er et 4 juillet 2008 avaient pour objectif de contrôler les chantiers liés à l'arrêt du réacteur n° B1. L'inspection du 1er juillet s'est principalement déroulée dans le bâtiment réacteur, à la fin du déchargement du combustible. Celle du 4 juillet a permis de visiter le chantier de remplacement du rotor de l'alternateur, en salle des machines, ainsi que la salle de commandes et le bureau de consignation. Les différents chantiers ont été examinés sous les aspects suivants :
déroulement des phases du chantier, qualification des opérateurs, propreté et radioprotection.

Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Liste Exhaustive Des Prestataires

La disposition transitoire DT150 constitue votre référentiel pour la préparation et le contrôle des arrêts de tranche de plus de 15 jours. Ce document prévoit la constitution d'une liste exhaustive des prestataires amenés à intervenir pour l'arrêt de tranche. Cette liste, tenue à la disposition des inspecteurs, doit être remise à jour, le cas échéant, préalablement à l'intervention effective des prestataires. En outre, cette liste doit notamment préciser, pour chaque prestataire, ses principaux domaines d'activité couverts, ainsi que ses chantiers et ses activités d'intervention au cours de l'arrêt.

Lors de l'inspection du 1 er juillet, certains prestataires rencontrés dans le bâtiment réacteur n'étaient pas encore recensés dans la liste communiquée aux inspecteurs. Par ailleurs, cette liste ne comprend pas tous les renseignements exigibles.

Demande A1 : je vous demande de constituer, à chaque arrêt de réacteur, une liste exhaustive des prestataires amenés à intervenir conformément aux prescriptions de la disposition transitoire DT150. Vous me communiquerez la liste des prestataires intervenant pour l'arrêt du réacteur B1 ainsi mise en conformité.

  

## B. Demandes De Compléments D'Information Entreposage De Conteneurs De Transport De Matières Radioactives

Lors de l'inspection du 1 er juillet, plusieurs conteneurs d'outillages contaminés étaient entreposés en « zone public », vers l'accès en tranches 1 et 2, sans aucun balisage particulier.

Demande B1 : je vous demande de m'informer des dispositions prises sur le site pour éviter la présence de conteneurs de transport de matières radioactives en « zone public ».

## S Ordre Des Phases D'Intervention

Lors de la visite du chantier de remplacement du rotor, les inspecteurs ont consulté le dossier de suivi de l'intervention (DSI) référencé DS/UO/OM/DDS/08/0178, dans lequel l'ordre des phases n'était pas intégralement respecté.

Demande B2 : je vous demande de m'informer des règles que vous avez adoptées en ce qui concerne la chronologie des différentes phases d'un DSI.

C.

Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY