Division de Bordeaux Référence : DEP-DSNR Bordeaux-1732-2006 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 28 décembre 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2007-EDFBLA-0008  « Rejets, effluents » du 7 décembre 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 7 décembre 2006 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème « rejets, effluents ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 7 décembre 2006 avait pour objet de faire réaliser par le laboratoire indépendant ANTEA des prélèvements sur les rejets du CNPE de manière à vérifier ponctuellement lapplication par le CNPE de larrêté du 18 septembre 2003 autorisant EDF à poursuivre les prélèvements deau et des rejets deffluents liquides et gazeux pour lexploitation du site nucléaire. Les prélèvements ont eu lieu au point de rejet du réservoir KER 006, au point de rejet du déversoir dans la Gironde D2, au point de prélèvement situé dans les marais bordant le site ainsi quau point de prélèvement Belle étoile, situé en amont du site. 

 Cette inspection a été loccasion dexaminer la mise en uvre des procédures associées aux mesures bêta global des aérosols sur filtre dans le cadre du projet dagrément pour les mesures environnementales du CNPE. A cet égard, les inspecteurs ont suivi les agents chargés de la collecte quotidienne des filtres placés dans les quatre stations de prélèvement implantées autour du CNPE. Limpression globale à lissue de cette inspection est favorable, notamment en ce qui concerne lorganisation et la surveillance mises en uvre pour respecter les prescriptions lors des prélèvements deffluents liquides et daérosols. Les inspecteurs ont également noté la compétence et limplication des agents du CNPE dans le projet dagrément. Les inspecteurs ont pu également constater la bonne tenue du laboratoire environnement de St Ciers sur Gironde. Linspection a néanmoins mis en évidence un manque de rigueur dans le suivi des échéances de la maintenance et de létalonnage de plusieurs matériels utilisés dans les laboratoires du CNPE et dans la traçabilité de ce suivi. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 En juin 2006, vous avez déposé une demande dagrément pour les mesures bêta global des aérosols sur filtre qui vous oblige à vous conformer à la norme ISO 17025 qui fixe les exigences générales concernant la compétence des laboratoires détalonnage et dessais. Dans ce cadre, le laboratoire environnement a mis en place une organisation de suivi des écarts formalisés dans un tableau régulièrement mis à jour qui identifie notamment la nature des écarts et les échéances pour les solder. 

 Après consultation de ce tableau, les inspecteurs ont constaté que certains écarts avaient dépassé leur date butoir de solde au jour de linspection, le traitement de lun dentre eux ayant pratiquement un an de retard. Par ailleurs, le tableau liste des écarts sans que ne leur soit attribuée une échéance. Il a été précisé en séance aux inspecteurs que ces écarts concernaient ceux pour lesquels les services centraux dEDF avaient été sollicités sans quun retour de leur part nait eu lieu. 

A.1. Je vous demande dassurer un suivi plus rigoureux des écarts que vous avez identifiés et de fixer pour chacun dentre eux une échéance réaliste et enfin, pour ceux dont le solde est tributaire de la réponse des services centraux, de mentionner cet état dans le tableau de suivi afin davoir une bonne visibilité du traitement de ces écarts. 

Les mesures bêta global des aérosols sur filtre sont réalisées par un compteur proportionnel. Lensemble des opérations réalisées sur le compteur telles que les étalonnages et les maintenances ainsi que les dysfonctionnements sont recensés dans les fiches de vie de lappareil. 

La consultation de ces fiches de vie a mis en évidence labsence de mention de maintenance pour les années 2005 et 2006, malgré une périodicité annuelle requise. 

Après investigation, il est apparu quen 2005, cette maintenance avait bien eu lieu les 28 et 29 septembre. En revanche, au jour de linspection, aucune maintenance navait été réalisée pour lannée 2006, ce qui conduit à un dépassement de la périodicité requise de plusieurs mois. 

A.2. Je vous demande de mentionner dans les fiches de vie du compteur toutes les opérations de maintenance, de vérification et détalonnage qui le concernent. Par ailleurs, je vous demande de minformer de la prochaine date de maintenance qui sera réalisée sur le compteur au titre de lannée 2006 et de prendre des dispositions afin de garantir le respect des échéances annuelles de maintenance sur les matériels du laboratoire. 

Par ailleurs, le dernier étalonnage des plaques chauffantes du laboratoire site destinées à évaporer les échantillons issus des bâches KER/TER et SEK pour déterminer les activités alpha et bêta globales datait du 02/12/05 et navait toujours pas été réalisé au jour de linspection, malgré sa périodicité annuelle. Cet écart à la périodicité détalonnage avait déjà été constaté lors de la dernière inspection en 2005. 

A.3. Je vous demande de prendre des dispositions afin de garantir le respect des échéances annuelles détalonnage des matériels du laboratoire. 

La collecte des aérosols de latmosphère sur les filtres placés dans les stations de prélèvement AS 
implantées autour du CNPE dans un rayon dun kilomètre seffectue par aspiration grâce à une turbine. Il a été indiqué aux inspecteurs quen cas de dysfonctionnement de la turbine, cette information était mentionnée dans les registres annuels environnementaux et ne faisait lobjet daucune autre information auprès de lASN. 

Je vous rappelle que larrêté du 18 septembre 2003 (art. 33) demande que lindisponibilité de matériel de surveillance de lenvironnement fasse lobjet dune information immédiate de lASN, et la DI 100 précise que cette information est réalisée par la déclaration dun Evènement intéressant lenvironnement (EIE) de critère 4. 

A.4. Je vous demande de transmettre un EIE à lASN lorsque vous constatez la défaillance dun matériel destiné à assurer la surveillance de lenvironnement, tel que les turbines des stations AS. 

## B. Compléments Dinformation

Les stations de prélèvements AS2 et AS3 sont situées dans une réserve naturelle dont les accès piétons sont interdits et à ce titre ne bénéficient pas dune protection grillagée à leur proximité. Cependant, il a été constaté que des animaux étaient susceptibles de sapprocher de ces stations et de dégrader le matériel. En séance, il a été précisé que des devis ont été demandés pour mettre en place une protection autour de ces deux stations. 

## B.1. Je Vous Demande De Minformer Des Dates De Réalisation De Ces Travaux.

Les travaux du nouveau laboratoire site devraient sachever mi 2007. Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous alliez probablement doubler les équipements afin dassurer une transition douce pour les activités réalisées au sein du laboratoire. Cependant, vous avez précisé quaucune réflexion navait été menée pour linstant pour formaliser les modalités de fonctionnement du laboratoire site lors de la période transitoire de déménagement des matériels entre lancien laboratoire et le nouveau. 

B.2. Je vous demande de minformer des conditions de fonctionnement du laboratoire site durant la période transitoire correspondant au déménagement des matériels de lancien laboratoire vers le nouveau. 

 Le matin du rejet programmé du réservoir KER 006 BA, il a été précisé aux inspecteurs que le capteur de débit KER 002 MD placé sur la ligne de rejet petit débit de ce réservoir était indisponible et ne permettait pas de réaliser le rejet, compte tenu de la pose dun régime consignant à la fois les lignes petit et gros débits. Suite aux résultats danalyse de la bâche KER 006 BA et aux conditions de la marée, il a été déterminé que les rejets se feraient via la ligne de rejet gros débit. En conséquence, le régime a été levé pour permettre le rejet sans que les inspecteurs naient de réelle visibilité sur les critères autorisant cette levée de régime. 

B.3. Je vous demande de me préciser les éléments qui ont permis de lever le régime. 

## C. Observations

Il a été acté en inspection quune réunion sera fixée entre lASN, le CNPE du Blayais et ANTEA afin dexaminer les modalités dapplication du protocole liant les trois parties et notamment des fiches descriptives annexées. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour le délégué territorial, et par délégation,, 
le chef de la division signé Julien COLLET 