AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2012-018389 Lyon, le 3 avril 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey Inspection n° INSSN-LYO-2012-0052 du 29 mars 2012
"Incendie, explosion" Référence :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 29 mars 2012 au centre nucléaire de production d'électricité
(CNPE) du Bugey sur le thème « incendie, explosion ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Bugey du 29 mars 2012 a porté sur les éléments de prévention et de lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont notamment vérifié la gestion de la sectorisation incendie et celle des charges calorifiques.

Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice inopiné simulant un feu dans le local de la turbine à combustion, avec blessé à évacuer. Les inspecteurs ont également vérifié dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires le respect des dispositions applicables en matière de gestion des potentiels calorifiques, de suivi des entreposages temporaires et permanents ainsi que de maintien de la sctorisation.

Il ressort de cette inspection que la thématique « incendie, explosion » est traitée de manière globalement satisfaisante par le site du Bugey. Des efforts doivent être néanmoins poursuivis dans le domaine d'application des référentiels relatifs à la sectorisation et à la gestion des charges calorifiques.

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## A. Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la mise en application de la note de procédure du site référencée D5110/NPE/09002 à l'indice 1 relative à la gestion de la sectorisation incendie. Les inspecteurs ont relevé les écarts suivants : 
- seul des contrôles de conformité par sondage sont réalisés en fin d'intervention sur les travaux générant des ruptures de sectorisation ; 
- les moyens de compensation devant être mis en place lors des ruptures d'intégrité ne sont pas toujours indiqués sur les fiches de demande de suivi de rupture de sectorisation ; 
- aucune surveillance n'est réalisée par EDF de son prestataire CLEMSI, chargé de l'assistance technique du service combustible, logistique et déchet (SCLD) pour la gestion documentaire des fiches de suivi de ruptures de sectorisation Demande A1 : Je vous demande, conformément aux dispositions de l'indice 1 de la procédure référencée D5110/NPE/09002 de réaliser un contrôle de conformité de sectorisation à la fin de l'ensemble des travaux ayant générés des ruptures de sectorisation. 

Vous voudrez bien me rendre compte de vos actions en ce sens. 

Demande A2 : Je vous demande m'indiquer les dispositions que prendrez afin que l'ensemble des mesures compensatoires mises en œuvre dans le cadre d'une rupture de sectorisation soient désormais indiquées sur les fiches de suivi conformément aux spécifications de l'indice 0 de la procédure référencée D5110/NPE/09002.

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place une surveillance de votre prestataire CLEMSI dans le suivi qu'il effectue des fiches de demande de rupture de sectorisation. 

Les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation d'un exercice incendie qui a été mené dans le local de la turbine à combustion du CNPE. 

Les actions et le comportement des équipes n'ont pas mis en évidence de constat d'écart notable. Les inspecteurs ont cependant noté que : 
- la fiche d'action incendie prévoit l'utilisation d'une remorque à mousse qui est entreposée dans un local à proximité immédiate du local de la turbine à combustion. Cette proximité pose la question de l'accessibilité du local de la remorque à mousse en cas d'incendie affectant le local de la turbine à combustion ; 
- par ailleurs, lorsque l'équipe de deuxième intervention a voulu pénétrer avec la remorque à mousse dans le local de la turbine à combustion en utilisant l'accès le plus proche, la porte n'était pas dimensionnée pour permettre le passage de la remorque à mousse. L'équipier de deuxième intervention a donc dû accéder par un chemin détourné au local de la turbine à combustion. Comme le terrain était accidenté, deux autres personnes ont dû lui venir en aide dans les manipulations ; 
- dans la configuration d'un incendie affectant le local de la turbine à combustion, les fiches d'action incendie « terrain » et « salle de commande » spécifient que le point de regroupement des secours à utilisé est celui qui est référencé comme étant le n°22. Or, sur la fiche d'action incendie « terrain », ce point de regroupement des secours est barré au stylo et est surchargé de la mention « point de regroupement des secours n° 33 » ; 
- la fiche d'action incendie « terrain » n'était pas plombée. 

Demande A4 : Je vous demande de démontrer que la remorque à mousse reste accessible en cas d'incendie affectant le local de la turbine à combustion. Demande A5 : Je vous demande de mettre en place des moyens de manutentions pour faciliter le déplacement de la remorque à mousse afin de permettre un accès rapide au local de la turbine à combustion. 

Demande A6 : Je vous demande de corriger au plus tôt la fiche d'action incendie « terrain » afin de lever toute ambigüité sur le point de regroupement à utiliser en cas d'incendie dans le local de la turbine à combustion. Vous veillerez à éviter que des documents « réflexes » ne soient corrigés par des surcharges manuscrites non contrôlées ainsi qu'à ce que l'ensemble de ces documents soient diffusés de manière contrôlés et conservés dans des racks plombés. 

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que les contrôles hebdomadaires tels que demandé par la prescription n°12 de la note procédure « gestion des charges calorifiques sur le site du Bugey » référencée D5110/NPE/10011 indice 0 et mentionnés sur les pancartes associées au chantier ne sont pas réalisés pour les aires d'entreposage suivantes : 
- Monte charge du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs 2-3, 0 BAN 11m N 580 ; 
- PNXX703, 0 BAN N580 ; 
- Matériel de servitude, 0 BAN N 290 ; - Monte charge BAN 2/3, 0 BAN 0m N290 ; - Chantier peinture O2EI, 0 BAN N290 ; - Chantier 2 SEC 008/009/010/011 local 0 BAN -7m N030 (chantier du 14/02 au 30/03) ; 
- Chantier 2 SEC 008/009/010/011 VE local 0 BAN– 7m N30 (chantier du 16/02 au 01/03)
Demande A7 : Je vous demande, de respecter la prescription P12 de votre note procédure référencée D5110/NPE/10011 indice 0 concernant la gestion des charges calorifiques sur le site du Bugey et de réaliser un contrôle périodique hebdomadaire des aires d'entreposage actives. Vous voudrez bien me rendre compte de vos actions à cet égard.

Lors de la visite du magasin du bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont constaté qu'un produit extrêmement inflammable, le pénétrant HM3A en conditionnement de 100 ml, n'était pas répertorié sur la liste des produits présents dans l'armoire coupe-feu.

Par ailleurs, les inspecteurs ont également relevé la présence de 22 vaporisateurs sous pression de fixateur de contamination Tempofix dans cette armoire coupe-feu alors que le nombre maximal autorisé est de 20 vaporisateurs. 

Demande A8 : Je vous demande de vous assurer du bon suivi, en termes de présence et de seuils limites, des produits inflammables présents dans les armoires coupe-feu. 

Lors de la visite du local de stockage des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont constaté qu'aucune information, tant au niveau de la quantité de déchets présente dans le local qu'au niveau de la quantité maximale de déchets admissible n'était disponible. Par ailleurs, l'analyse de risque pour ce local n'a pu être fournie aux inspecteurs. Une fenêtre donnant sur l'extérieur est présente dans une petite pièce adjacente au local de stockage des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires qui sert d'entreposage de consommables propres ; le plafond du local de stockage de déchets est constitué d'un « dôme en plastique ». Les inspecteurs s'interrogent sur la tenue de la fenêtre et du dôme en cas d'incendie : 
leur défaillance pourrait en effet générer une rupture de confinement de la zone contrôlée d'autant que la pièce adjacente n'est pas équipée d'une porte coupe-feu. Demande A9 : Je vous demande de m'adresser l'analyse de risque associée au local de stockage des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires tenant compte des quantités maximales admissibles et de m'indiquer la manière dont vous suivez la quantité de déchets transitant en tant réel dans ce local. Demande A10 : Je vous demande de démontrer la tenue au feu du confinement du local de stockage des déchets du bâtiment des auxiliaires nucléaires et de la pièce d'entreposage de consommables propres qui lui est adjacente. 

## B. Demande D'Informations Complémentaires

La note procédure «gestion des charges calorifiques sur le site du Bugey » référencée D5110/NPE/10011 indice 0 indique dans sa prescription 6 : « pour les zones non sectorisées, le stockage et l'entreposage des charges calorifique notables fait l'objet d'une analyse de risque formalisée afin de s'assurer que les lignes de défenses sont suffisantes.» . 

Demande B1 : Je vous demande de revoir la formulation de cette prescription afin de la rendre plus explicite. 

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que pour les aires d'entreposage matériel de servitude repérées 0 BAN N 290 et du chantier repéré 2 SEC 008/009/010/011 VE local 0 BAN– 7m N30 (chantier du 16/02 au 01/03), les délais d'entreposage étaient dépassés. 

La présence d'un chantier non prévu peut avoir des conséquences en termes de charge calorifique d'une aire de stockage et d'organisation du colisage. Demande B2 : Je vous demande de respecter les durées d'entreposage initialement prévues ou de prolonger les délais afin de rendre la situation conforme en termes de colisage et d'analyse de risque. 

Les aires d'entreposage repérées 0 DVNA 001 PI à 0 BAN -11m N 571 et PNXX703 à 0 BAN N580 ne figurent pas dans la liste des zones d'entreposage actives. 

Demande B3 : je vous demande de tenir à jour la liste des entreposages actifs tel que demandé par la note procédure référencée D5110/NPE/10011 indice 0 concernant la gestion des charges calorifiques sur le site du Bugey. 

## C. Observations

C1- Lors de la visite terrain des locaux des générateurs de secours des réacteurs n°2 et 3, le tourniquet de sortie repérés 3 KKK 308 HLS était bloqué, ce qui nuit au bon accès de ces locaux. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon SIGNE : Olivier VEYRET