DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 17 novembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011- 061632 Monsieur le directeur général de SOCODEI 
BP 54181 30204 Bagnols sur Cèze cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2011-0763 du 20 octobre 2011 Installation CENTRACO (INB 160) 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 20 octobre 2011 afin de contrôler la gestion des effluents liquides de lINB 160 et de vérifier le bon fonctionnement de la station de traitement des effluents (STE) mise en service en juillet 2011. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linstallation CENTRACO dispose dune station de traitement des effluents (STE) mise en service en juillet 2011 qui permet le traitement, avant rejet dans le Rhône, des effluents liquides générés par lavage et neutralisation des rejets gazeux provenant de lunité dincinération. Cette installation a fait lobjet dessais et de qualifications à partir de juillet 2011. Linspection du 20 octobre 2011 avait pour but den vérifier le bon fonctionnement global à lissue de cette période dessais, et de faire le point sur les contrôles périodiques et vérifications en place ou prévus par lexploitant. 

Lexploitant a présenté aux inspecteurs les quelques ajustements du procédé qui ont été nécessaires pour améliorer le traitement des effluents liquides. Ainsi, le réactif de précipitation utilisé en tête de procédé a été changé et des cuves tampons situées en amont et en aval de la STE afin de constituer des lots deffluents plus homogènes, ont été rajoutées. Lexamen par sondage, effectué par les inspecteurs, des procédures et consignes dexploitation na pas fait lobjet de remarque particulière. 

Chaque lot deffluents fait lobjet, avant rejet, dun « plan qualité » où sont rassemblées les caractéristiques du rejet (conditions dhomogénéisation de la cuve concernée, dispositions des équipements de la ligne de rejets, analyses effectuées, débit du rejet, débit du Rhône). Il a été en particulier examiné trois de ces plans qualité correspondant à des rejets effectués les 10 août, 24 août et 05 octobre 2011 ; les différentes rubriques étaient toutes correctement renseignées et les paramètres relevés répondaient aux exigences de la décision de lASN 2009-DC-0140 du 02 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation deau et de rejets dans lenvironnement des effluents liquides et gazeux de lINB 160. 

Les inspecteurs ont pu consulter la convention qui a été signée entre SOCODEI et la compagnie nationale du Rhône (CNR). Ce document est en cours de mise à jour afin dintégrer la description de la ligne de rejet telle que construite. 

La visite de la STE a permis aux inspecteurs de constater que linstallation est maintenue propre et rangée et que le personnel de conduite est fortement mobilisé et impliqué. Les contrôles et essais périodiques effectués sur les équipements (cuves, pompes, vannes, puisards de la ligne de transfert) sont pour la plupart encore en cours de définition et les inspecteurs ont demandé à lexploitant de les mettre en place avant fin 2011, sur la base des contrôles effectués. Cette inspection a permis de constater que la STE de linstallation CENTRACO est globalement exploitée dans des conditions satisfaisantes. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles et essais périodiques effectués ou à mettre en place sur les équipements de la STE de CENTRACO. Ils ont noté que certains matériels, dont le fonctionnement participe au respect des prescriptions de la décision ASN 2009-0140, ne font pas encore lobjet de tels contrôles. Le débit de rejet des effluents dans le Rhône nest pas vérifié régulièrement à laide du débitmètre. Lexploitant a indiqué que les niveaux des cuves de 200 m3 avant et après rejet servent à estimer ce débit. Or les niveaux de ces cuves ne sont pas non plus contrôlés périodiquement. Par ailleurs, suivant les préconisations du constructeur, le débitmètre QI87.100 doit être vérifié en comparant ses performances avec celles dun débitmètre étalon. Lexploitant a déclaré que ce contrôle nest cependant pas réalisable en pratique car le débitmètre étalon ne peut pas être facilement installé sur la canalisation de rejets de CENTRACO. Il a indiqué aux inspecteurs quil prévoyait de fonctionner avec deux débitmètres, qui seront alternativement envoyés chez le constructeur pour étalonnage. Ce choix de maintenance et de contrôle périodique devra être formalisé dans les règles générales dexploitation de linstallation. 

Enfin, il a été indiqué aux inspecteurs que des gammes opératoires étaient prévues mais restaient à écrire : elles concernent, entre autres, certaines électrovannes du local MHS-045 (panoplie de rejet), la buse de rejet implantée dans le Rhône, certains niveaux dans les puisards. A1. Je vous demande de mettre en place, conformément à la décision ASN 2009-0140 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation deau et de rejets dans lenvironnement des effluents liquides et gazeux, des contrôles périodiques des appareils de mesure du niveau dans les cuves de 200 m3 où sont entreposés les effluents liquides de CENTRACO avant leur rejet dans le Rhône. 

A2. Je vous demande également de formaliser dans vos procédures, les contrôles périodiques qui doivent être réalisés sur le débitmètre, conformément à la prescription 69 de la décision de rejets. 

A3. Je vous demande enfin de me faire parvenir la liste exhaustive des contrôles périodiques que vous mettrez en place sur la nouvelle installation STE ainsi que les gammes opératoires correspondantes. Ces gammes opératoires devront préciser les capteurs testés, les types de contrôles effectués et leur périodicité. 
 Lexploitant fait appel à un organisme agréé pour le contrôle des installations électriques. Lors de la visite de la STE, les inspecteurs ont noté que lorganisme intervenant na pas réalisé la totalité des contrôles électriques règlementaires. A4. Je vous demande de vérifier conformément à larticle 4 de l**arrêté qualité que** 
tous les contrôles électriques règlementaires sont bien effectués par le prestataire sur lINB 160 pour lannée 2011 et de me transmettre les résultats de ces contrôles. 

## B. Compléments Dinformation

La canalisation qui permettait dacheminer les effluents liquides de CENTRACO vers la station de traitement des effluents liquides (STEL) de létablissement CEA de Marcoule nest plus utilisée. Les équipements qui permettaient les transferts ont été consignés. Les inspecteurs ont noté la décision de SOCODEI de supprimer cette canalisation inutilisée. B1. Je vous demande de mindiquer à quelle échéance est prévue la suppression de la canalisation entre CENTRACO et la STEL de Marcoule, et de me préciser la liste des travaux envisagés. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont rappelé à lexploitant que la mise à jour de létude déchets de linstallation CENTRACO devait être transmise à lASN avant la fin de lannée 2011. 

Les inspecteurs ont indiqué à lexploitant quil sera nécessaire de réaliser et de formaliser un bilan des douze premiers mois de fonctionnement de la STE, afin en particulier de comparer, pour toutes les espèces chimiques autorisées, les valeurs réelles mesurées dans les effluents rejetés et les limites données par la décision ASN 2009-0140. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **17 janvier 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par Délégation,** 
Le Chef de la Division de Marseille, Signé par 

## Pierre Perdiguier
