Hérouville-Saint-Clair, le 10 février 2004 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection 2004-COGLHF-0041 du 5 février 2004. N/REF : DSNR CAEN/141/2004. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 5 février 2004 dans latelier T1 de létablissement COGEMA de La Hague sur le thème du dé-colmatage. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a concerné latelier de cisaillage/dissolution de lusine UP3. Les inspecteurs se sont dabord rendus en salle de conduite où ils ont examiné les cahiers dunité des chaînes A et B, en accordant une attention particulière à la gestion des dé-colmatages des décanteurs pendulaires centrifuges. Un certain nombre de points ont ensuite été examinés en salle dont le respect des prescriptions pour lacceptation des combustibles à retraiter. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre dans latelier T1 paraît satisfaisante pour procéder au cisaillage et à la dissolution des éléments combustibles dans le respect des règles définies. Toutefois, deux points ont été relevés respectivement sur la maintenance dun appareil de levage et lexploitation du retour dexpérience sur lesquels lexploitant doit apporter des compléments dinformation. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## B. Compléments Dinformation

Le pont roulant 2165 B 41 (50kN) a été utilisé pour le chantier de réparation de la goulotte 26 de la chaîne B. Vous avez montré aux inspecteurs que la vérification annuelle de ce pont a été effectuée le 10 décembre 2003 et a permis de relever le non fonctionnement du capteur de fin de course de translation sud. Or ce pont a été remis en service sans que la réparation ait été effectuée, sous le couvert dune autorisation de modification provisoire. B-1- Je vous demande de m**indiquer quand la réparation doit être effectuée, et au-delà,** pourquoi elle n**a pas précédé la remise en service du pont roulant.** A la suite de plusieurs épisodes de surpression observés dans les dissolveurs des ateliers R1 et T1, vous avez informé lautorité de sûreté nucléaire que la fiche de retour dexpérience n° 33 sur la ventilation procédé préciserait les actions de maintenance à entreprendre. B-2- Je vous demande de m**indiquer si les actions envisagées sont achevées.** 

## C. Observations Néant.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur     |
|---------------|-----------------------|
| DGSNR/FAR     | : 1ère sous-direction |
|               | 4ème sous-direction   |
| DSU/FAR       | : M. le Directeur     |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS      |
|               | Chrono                |
