AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0388 -2008 Lyon, le 14 mars 2008 Monsieur le directeur EDF-CNPE du BUGEY B 60 120 01 155 - LAGNIEU Cédex Objet
:
Inspection du CNPE du Bugey Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFBUG-0007 Thème : "Installation, réparation et modification des équipements sous pression nucléaires" Réf.

:
1. Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire 2. Arrêté du 10 novembre 1999 relatif a la surveillance des CPP et CSP des REP
3. Décision DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 relative aux pièces de rechange du CPP et CSP des REP
4. Code RCC-M, relatif à la conception et la construction des matériels mécaniques des REP
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 11 mars 2008 au  CNPE  du  Bugey  sur  le  thème  « installation,  réparation  et  modification  des  équipements  sous  pression nucléaires ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mars 2008 avait pour objectif d'évaluer les dispositions prévues et mises en œuvre par le CNPE
du Bugey pour respecter les exigences réglementaires relatives d'une part aux interventions sur le circuit primaire principal (CPP) et les circuits secondaires principaux (CSP) des réacteurs nucléaires à eau sous pression (REP) et plus particulièrement celles concernant les pièces de rechange et d'autre part au suivi des équipements sous pression nucléaires (ESPN) hors CPP et CSP.

L'examen par sondage de dossiers d'intervention notable sur les CPP réalisés depuis le 1 er juillet 2006, date d'entrée en vigueur de la décision DEP-SD5-0049-2006, et du système qualité associé a mis en évidence des écarts de formalisme dans le renseignement des documents de suivi des interventions. Toutefois les inspecteurs ont noté que sur les interventions notables lors du dernier arrêt du réacteur n°3, en janvier 2008, ces écarts avaient été corrigés.

Concernant le suivi des ESPN ne faisant pas partie du CPP ou des CSP,  l'examen de dossiers d'équipement n'a pas mis en évidence d'écart réglementaire.

Aucun constat notable n'a été relevé lors de cette inspection.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen des dossiers d'intervention notable (remplacement des clapets du CPP du réacteur n°2 et n°5 référencés 2RIS040VP à 2RIS042VP réalisés en 2006 et 2007 et bouchage des tubes des générateurs de vapeur du réacteur n°2 réalisé en 2006), les inspecteurs ont constaté que le site n'avait pas formalisé, dans les documents de suivi de ces interventions, la conformité des vérifications et des contrôles demandés par l'article 3 de la décision DEP-SD5-0049-2006. De plus cette formalisation des vérifications et contrôles demandée par la décision DEP-SD5-0049-2006 est déclinée dans la note référencée D5110/NT/07034 indice 0 de votre système qualité.

D'autre part et en ce qui concerne la vérification de l'interchangeabilité de la  pièce de rechange et de son aptitude au montage, demandé par l'article 3 de la décision DEP-SD5-0049-2006, il a été indiqué aux inspecteurs au cours de l'inspection que le site n'effectuait pas de contrôle particulier sur les évolutions de la codification entre la fabrication de la pièce et son montage. Je vous rappelle, que l'analyse sur l'aptitude au montage d'une pièce de rechange doit permettre entre autre de vous assurer que les évolutions de la codification entre la fabrication de la pièce et son montage n'ont pas d'impact sur l'aptitude au service de cette pièce, sous les aspects sûreté et tenue à la pression, notamment dans le cas où la pièce fait référence à une version du code RCC-M antérieure à celle de 2002.

A1. Je vous demande, conformément à l'article 3 de la décision DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006, de prendre en compte lors de la vérification de l'aptitude au montage des pièces de rechange les évolutions de la codification entre la fabrication de la pièce et son montage.

Vous me préciserez les modalités d'organisation que vous comptez mettre en œuvre pour répondre à cette exigence et vous indiquerez et justifierez, le cas échéant, les pièces de rechange montées depuis le 1er juillet 2006 sur les CPP et CSP de vos réacteurs dont l'aptitude au montage n'aurait pas été totalement vérifiée.

A2. Je vous demande de façon générale de veiller à la bonne prise en compte par vos agents des exigences de la décision DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 ainsi que de leurs déclinaisons dans votre système qualité. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que le protocole D5118/NT/93598 fait toujours référence en ce qui concerne la gestion des pièces de rechange à la note DSIN 40606/93 du 24 juillet 1997 abrogée par la décision DEP-SD5-0049-2006 du 31 janvier 2006 et que la procédure D5118/NT/07034 fait toujours référence aux attestations délivrées par l'ASN pour les pièces de rechange. Ces attestations ne sont plus délivrées depuis le 1 e aril 2005. A3. Je vous demande de mettre à jour votre système qualité sur ces points. Vous m'indiquerez les modalités de mise à jour de vos documents opérationnels en fonction des évolutions réglementaires.

## B. Compléments D'Information

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les actions correctives que vous avez commencé à mettre en œuvre suite à l'inspection référencée INS-2007-EDFBUG-0005 du 23 octobre 2007 relative à la qualification et à la gestion des pièces de rechange. En ce qui concerne le suivi en température et en hygrométrie du magasin des pièces de rechange, les inspecteurs ont pu vérifier l'existence d'une fiche de vie pour chaque instrument de mesure. Les certificats d'étalonnage de capteurs établissent, dans des conditions spécifiées, une relation entre les valeurs indiquées par les capteurs, et les valeurs correspondantes réalisées par les étalons. Au jour de l'inspection cette relation, pour les capteurs de température et d'hygrométrie du magasin des pièces de rechange, va dans le sens conservatif du fait que la mesure du capteur est supérieure à la mesure étalon, sauf pour deux capteurs de température dont les écarts respectifs minimisent de 0,2 et 0,4 °C la valeur issue de la mesure étalon.

B1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour vous assurer que tout écart n'ayant pas de caractère conservatif est pris en compte pour le suivi des mesures de température et d'hygrométrie du magasin et le réglage des seuils d'alarme correspondant.

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, Signé : Charles-Antoine LOUËT
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