DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1304 Monsieur le directeur CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP n° 31 38 550 SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 01 décembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban - Site (INB n° 119/120) 
 Inspection n° 2003-170-05 Formation et gestion des compétences Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 28 novembre 2003 au CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème de la formation et de la gestion des compétences. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 28 novembre 2003 portait sur la formation et la gestion des compétences. Cette inspection a montré que le site avait une politique dynamique en la matière, clairement définie et répondant aux besoins identifiés. Les inspecteurs ont pu constater les efforts engagés pour éviter de résumer la gestion des compétences à la formation, d'autres outils pouvant parfois être mis en uvre de manière efficace pour obtenir les compétences souhaitées de la part des agents. La démarche engagée n'est cependant pas encore mise en uvre de manière égale dans tous les services et les inspecteurs ont noté qu'un certain effort restait à fournir pour solder cette démarche. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B. Compléments Dinformation

Néant. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont estimé que le recours à des formateurs occasionnels devait faire l'objet d'une attention particulière afin d'éviter la transmission d'informations erronées. Des parades spécifiques devraient être mises en place à cet effet. Afin d'améliorer encore la traçabilité des équivalences de formation accordées à certains agents, il serait utile d'expliciter davantage les critères pris en compte pour accorder cette équivalence. Les inspecteurs ont ainsi constaté, sur quelques exemples, que les équivalences étaient accordées après un entretien poussé avec la hiérarchie de l'agent, mais aucun des éléments abordés lors de cet entretien ne figure dans le carnet individuel de formation de l'agent. Il faut donc se reposer entièrement sur le professionnalisme du responsable hiérarchique pour juger de la pertinence de l'équivalence, ce qui n'est pas très satisfaisant d'un point de vue assurance de la qualité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division signé par Patrick HEMAR 