DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/0375 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Creys-Malville - INB n° 141 Inspection n° 2002-300-02 Visite générale de l'atelier pour l'évacuation des combustibles (APEC)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 06 mars à la centrale de Creys-Malville et a concerné l'inspection de l'atelier pour l'évacuation des combustibles (APEC).

Comme suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a permis de vérifier que depuis sa mise en actif en décembre 1999 lors du début du déchargement définitif du cœur du réacteur, l'atelier pour l'évacuation des combustibles (APEC)
était exploité dans des conditions satisfaisantes.

A la suite des constatations d'anomalies répétées au cours des dernières inspections de votre établissement portant sur la gestion des consignations, un plan d'actions a effectivement été engagé. Ce plan implique l'ensemble du personnel concerné. J 'ai bien noté que ce plan devait s'achever pour l'été 2002. Les inspecteurs ont également pu constater que des mesures correctives avaient été prises et des plans d'actions engagés à la suite des événements relatifs à la sûreté nucléaire survenus sur cette installation.

Enfin, l'examen des conditions de réalisation de quelques essais périodiques m'amène à formuler quelques demandes complémentaires.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen de la gamme de l'essai périodique EPMLHR A005 réalisé le 7 février 2002 sur un groupe diesel a mis en évidence qu'il y avait au moins une correction et des précisions à apporter dans le formulaire de la gamme à renseigner. 1. Je vous demande de procéder à la correction de la valeur (actuellement fixée à 20 m3**) minimale indiquée dans le formulaire de la gamme et de la remplacer par la**
valeur de 30 m3 qui est la valeur minimale requise par les règles générales d'exploitation pour que le diesel soit considéré comme disponible.
Je vous demande de m'apporter des précisions quant au processus du choix de la durée de l'essai du diesel qui, d'après la gamme actuelle, peut être de 2 h ou de 30 mn sur autorisation et de faire en sorte que la valeur retenue soit mentionnée explicitement lors de chaque essai.

En complément, je vous demande de me transmettre un exemplaire de la gamme amendée et de procéder à la vérification des autres gammes d'essai concernant les diesels.

Le volume de fuel relevé avant le démarrage du diesel est légèrement inférieur au volume relevé à la fin de cet essai. 2. Je vous demande de m'expliquer cette situation en me précisant la consommation de fuel attendue lors de cet essai ainsi que l'incertitude de la mesure du volume de fuel.

3. Je vous demande d'une manière plus générale d'analyser les conditions de réalisation et de validation de cet essai et de me faire part de vos conclusions.

## B. Compléments D'Information

En décembre 2001, la centrale a subi une coupure de longue durée de son approvisionnement électrique. Vous avez procédé à une analyse approfondie de cet événement, et de ses conséquences constatées et potentielles. Vous avez ainsi pu définir diverses actions pour y remédier 4. Je vous demande de me communiquer l'échéancier de réalisation des actions correctives que vous avez engagées. Je vous demande également de me faire le point sur l'état d'avancement de votre analyse et de vos démarches déjà engagées afin d'améliorer la fiabilité de l'approvisionnement électrique de la centrale compte tenu notamment du fait que vos besoins énergétiques sont désormais réduits.

La mesure en continu de la conductivité de l'eau de la piscine est exigée par les règles générales d'exploitation de l'APEC, comme indicateur du bon état de conservation des assemblages qui y sont entreposés. Cette mesure est effectuée sur le circuit de régénération de l'eau.

A l'occasion d'une panne d'une pompe de ce circuit, vous vous êtes aperçus, avec retard, que la mesure n'était plus représentative de la conductivité de l'eau de la piscine. 5. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous comptez prendre afin de vous assurer que la mesure du paramètre retenu par les règles générales d'exploitation est effective, au-delà du simple bon fonctionnement de l'appareil censé les réaliser.

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2 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Didier LELIEVRE