Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 25 juin 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-035151 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2010-0040 du 27 avril 2010.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu le 27 avril 2010 à l'établissement AREVA NC La Hague sur le thème de la protection incendie de l'atelier de compactage des coques (ACC).

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 avril 2010 a porté sur le thème de la maîtrise du risque incendie de l'atelier de compactage des coques (ACC). Les inspecteurs ont vérifié les permis de feu réalisés, notamment ceux émis depuis la mise en service du nouvel imprimé (HAG SST 056) et de son guide d'application
(HAG SST 057). L'organisation de la formation incendie des groupes locaux d'intervention (GLI) ainsi que le nombre et la qualité des exercices effectués durant l'année 2009. Sur ce point, les inspecteurs ont apprécié le système d'auto-entretien des personnels ainsi que la valeur des documents d'évaluation des personnels constituant les GLI. La vérification et la remise en état des trémies dans les secteurs de feu ont aussi été abordées. Un bilan d'intégrité coupe-feu a été également fait pour ce qui concerne les portes coupe-feu et les clapets coupe-feu. Enfin, un exercice incendie simulé s'est déroulé dans le local 544-22, au niveau des presses hydrauliques. Pour clore l'inspection, une visite complémentaire des lieux a été effectuée afin de visualiser le procédé et pour évaluer la gestion et la limitation des charges calorifiques potentiellement inflammables.

Au vu de cet examen et sur la base des éléments vérifiés au cours de l'inspection, l'organisation mise en œuvre semble satisfaisante. Plusieurs exigences requises dans le cadre de la thématique des risques incendie sont bien appréhendées même s'il demeure encore des points perfectibles. Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Local 544-22 Des Presses Hydraulique De L'Atelier Acc.

Au cours de l'inspection, puis de la visite de l'installation, les inspecteurs ont relevé quelques écarts relatifs à la gestion des charges calorifiques. Il semble que l'inventaire des produits et des matières entreposés ne corresponde pas avec exactitude au référentiel de l'exploitant et au suivi DCC (densité de charge calorifique) affiché sur les locaux. Ainsi le local 544-22 contient deux presses hydrauliques, où il a été constaté un potentiel calorifique non négligeable de charges transitoires (bidons d'huile totalisant un volume approximatif de 80 litres hors rétention, chiffons, matériels divers). Ces charges calorifiques inappropriées représentent un risque en terme de source de propagation de sinistre.

De plus, les inspecteurs ont été informés que plusieurs fuites d'huile ont eu lieu dans ce local ces derniers mois et ont fait l'objet d'un nettoyage au niveau des presses A et B. L'état général de ce local exigerait un nettoyage périodique ainsi qu'un suivi particulier des éventuelles fuites d'huile à proximité des presses dans le volume de la rétention et/ou des modifications pérennes pour éviter toute fuite. Les inspecteurs ont aussi noté qu'une couche non négligeable d'huile stagne au niveau des caillebotis. Enfin, un important volume de chiffons synthétiques est entreposé dans ce local technique, certains étant imbibés d'huile. Les inspecteurs ont prélevé un échantillon de chiffon afin de vérifier sa combustibilité. Il s'avère que ce type de chiffon a la particularité de goutter et s'enflamme très rapidement dès lors qu'il est mis au contact d'une source d'ignition. Les risques susceptibles d'être provoqués par ces charges calorifiques sont contraires à l'objectif défini dans le rapport de sûreté de l'installation ACC, volume B, chapitre 3, paragraphe 2.3.

Demande A1 : Je vous demande, conformément à votre référentiel et à l'appui de l'étude de risques incendie identifiant le local 544-22 d'assurer avec exactitude le suivi des charges calorifiques fixes et transitoires. Conjointement à cette analyse de risques, je vous demande d'ôter dans les plus brefs délais, le stock de chiffons destiné à absorber les fuites d'huile.

Demande A2 : Je vous demande de programmer dans le cadre de vos planifications, un nettoyage systématique des lieux (local 544-22), les traces d'huile pouvant engendrer des dpparts de feu.

## B.  Compléments D'Information Sas Camions 0385-11 Et 0386-11 De L'Atelier Acc.

Lors de la visite des sas camions 0385-11 et 0386-11, les inspecteurs ont remarqué la présence d'un poste en charge d'hydrogène. La ventilation des sas camions est assurée par l'écoulement naturel de l'air transitant par des ouvrants bas et hauts. L'efficacité de la ventilation naturelle dépend grandement des conditions climatiques du moment, mais également du positionnement des ouvrants bas et hauts et de leur dimensionnement. Les inspecteurs se sont interrogés sur la suffisance de la ventilation de sas camions en vue de prévenir la formation d'atmosphères explosives.

B1. Je vous demande de me préciser, à l'appui de l'étude de risques incendie, quels sont les moyens permettant de prévenir la formation d'atmosphères explosives.

## C. Observation Néant.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai n'excédant pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ