AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2011-044371 Lyon, le 5 août 2011 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du BUGEY
CNPE du BUGEY
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n° 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2011-0091 des 2, 3 et 17 mars et 3 avril 2011 Thème :« inspection de chantier :arrêt du réacteur n°4 pour visite décennale»
Réf. :
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi en référence [1], une inspection a eu lieu les 2, 3, 17 mars et 3 avril 2011, de manière inopinée, au CNPE du Bugey sur le thème « inspection de chantier : arrêt du réacteur n°4 pour visite décennale ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Bugey des 2, 3, 17 mars et 3 avril 2011 concernait la gestion des activités de mance associées à la troisième visite décennale du réacteur n°4. Les inspecteurs ont effectué des visites de chantiers présents, notamment, dans le bâtiment du réacteur n°4, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires et dans la salle des machines du réacteur n°4. Les inspecteurs ont examiné l'organisation des chantiers, leur surveillance et leur documentation.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que le CNPE de Bugey devait progresser sur la qualité du balisage des zonages radiologiques, sur la traçabilité des déchets technologiques issus des chantiers et sur l'organisation des zones réservées au transfert de matériel hors de la zone contrôlée.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la journée d'inspection du 3 mars 2001, le dispositif de contrôle des mains et des pieds (CMP)
était hors service. Il a été remplacé par un dispositif de contrôle des pieds et deux dispositifs de contrôle des mains (MIP10), un pour chaque main. Les inspecteurs ont constaté que la pratique de contrôle, par l'usage de ces dispositifs de remplacement, était inhomogène selon les agents et parfois les dispositifs MIP10 destinés au contrôle des mains étaient utilisés pour les pieds.

Demande A1 : Je vous demande, lorsque le dispositif de contrôle des mains et des pieds (CMP)
est hors service, de mettre en place une procédure adaptée pour l'usage des dispositifs provisoires de contrôle et de veiller particulièrement à ce que cette procédure soit bien appliquée par les agents. Lors de la journée d'inspection du 3 mars 2001, dans le bâtiment du réacteur n°4, l'accès au niveau –
3,50 mètre était limité à 10 personnes dans certaines zones en raison du rétrécissement du passage dans les escaliers d'accès. La limitation d'accès est un mode de gestion qui doit s'accompagner de contrôles.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont pu dénombrer plus de 10 personnes.

Demande A2 : Je vous demande de veiller au respect et au contrôle des conditions d'accès aux zones ou aux chantiers dont le nombre de personnes est limité. Lors des journées d'inspection des 3 et 17 mars, les inspecteurs ont constaté que plusieurs sauts de zone étaient présents alors qu'aucun affichage des conditions d'accès et d'identification d'un chantier n'était présent. Cela concernait un saut de zone présent au niveau –3.5 mètre dans le local R121 et un saut de zone au niveau 20m à proximité du chantier de contrôle des visseries des équipements internes inférieurs.

Demande A3: Je vous demande de veiller au respect du balisage des chantiers et plus particulièrement à l'utilisation des sauts de zone dans ce cadre.

Lors de la journée d'inspection du 3 mars 2011, les inspecteurs ont constaté que la zone dite FME
autour de la piscine du bâtiment du réacteur n°5 était particulièrement encombrée et présentait des déchets (papiers, plastiques) répandus sur le sol. Demande A4 : Je vous demande de veiller à l'entretien régulier de la zone FME autour de la piscine du bâtiment du réacteur, même lorsque l'état des activités en cours ne requiert pas l'application stricte des dispositions liées au zonage FME. Lors de la journée d'inspection du 17 mars 2011, les inspecteurs ont constaté que la zone réservée au transfert de matériel hors de la zone contrôlée présente dans la bâtiment des auxiliaires nucléaires dite zone « DI82 » ne présentait aucune délimitation physique, ni d'affichage des consignes particulières d'une telle zone telles que le port des sur-bottes. De l'eau était présente au sol de cette zone, ramenée de l'extérieur à l'occasion des entrées et sorties de matériels et de déchets. Sans délimitation, ni port de sur-bottes, les personnes présentes en zone contrôlée et les personnes provenant de l'extérieur marchaient sur cette même zone mouillée, ce qui constituait un vecteur de contamination possible de l'intérieur vers l'extérieur.

Demande A5 : Je vous demande de revoir l'organisation de la zone « DI82 » présente au niveau 0m du bâtiment des auxiliaires nucléaires et particulièrement de vous assurer que les conditions de maîtrise de propreté de cette zone sont respectées.

Lors de la journée d'inspection du 17 mars 2011, les inspecteurs ont souhaité consulter les relevés quotidiens de cartographies réalisés par l'agent « DI82 » dans les zones du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs n°4 et n°5, dans le local de stockage des générateurs de vapeur usés et dans le bâtiment combustible du réacteur n°5. Ces relevés n'ont pas pu être présentés car ils n'avaient pas été formalisés et l'agent en charge des zones dites « DI82 » était seul pour une charge de travail habituellement confiée à deux agents. Demande A6 : Je vous demande de vous assurer que l'organisation de la surveillance des zones dites « DI82 » soit menée avec les ressources humaines nécessaires à l'accomplissement des missions de contrôle et de surveillance dont elles ont la charge. Lors de la journée d'inspection du 17 mars 2011, les inspecteurs ont consulté les fiches suiveuses des déchets technologiques présents dans la zone de tri des déchets au niveau 0 mètre du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°4 et n°5. Il ont constaté que celles-ci n'étaient pas renseignées de manière équivalente et que sur certaines fiches des informations étaient manquantes : absence d'identification de la nature des déchets, absence de vérification de premier niveau, etc….

Demande A7 : Je vous demande de veiller à la complétude des fiches suiveuses des déchets technologiques collectés à l'occasion des différents chantiers et à la bonne vérification de ces fiches par les agents compétents. Lors de la journée d'inspection du 17 mars 2011, sur le chantier relatif au supportage d'une pompe du circuit de traitement des effluents primaires, où l'intervention portait sur la vanne repérée « 9 TEU
168VP », les inspecteurs ont relevé un défaut d'affichage des conditions d'accès au chantier  tant sur le plan des conditions radiologiques que sur le plan de la sécurité et en particulier sur le port des protections auditives. De plus les inspecteurs ont relevé que l'ambiance sonore du chantier était importante que le simple port des bouchons en mousse par les intervenants ne paraissait pas être une protection adéquate.

Demande A8: Je vous demande de vous assurer du respect de l'affichage des conditions d'accès au chantier sur la vanne repérée « 9TEU168VP » et de veiller à l'adéquation des protections auditives avec l'ambiance sonore du chantier.

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B. Compléments d'information Néant C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes d'actions correctives et ces demandes de compléments d'information dans un délai qui n'excédera pas deux mois, suf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par : Olivier VEYRET