AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 7 juin 2007 N/Réf. : Dép-Lyon  N° 0623-2007 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unités de fabrication d'éléments et d'assemblages combustibles (INB 63 & 98) Inspection 2007-AREFBF-0010, « Protection contre le risque d'incendie» Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre établissement les 21 et 22 mai 2007 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée, menée les 21 et 22 mai 2007, a été consacrée à la protection contre le risque d'incendie dans les ateliers. Les inspecteurs ont examiné les suites apportées à l'inspection précédente, les permis de feu délivrés pour la réalisation de travaux par points chauds (meulage, soudure, …), les résultats des contrôles périodiques réalisés sur les systèmes de détection d'incendie, sur les portes coupe-feu et sur les poteaux d'incendie, les résultats de l'exercice annuel réalisé avec les sapeurs pompiers de Romans sur Isère. Dans les ateliers, ils ont vérifié les dispositions de prévention (bon état de la sectorisation, minimum de potentiel calorifique, ...). Enfin, l'inspection se déroulant simultanément avec une inspection consacrée au plan d'urgence interne (PUI) et à l'organisation de l'établissement en cas de crise, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice inopiné, mettant en scène un départ de feu dans le bâtiment F2, devant conduire l'exploitant à déclencher son PUI et gréer son organisation de crise. Les inspecteurs ont porté une appréciation globale positive sur l'inspection, tempérée, toutefois, par quelques écarts au niveau de bâtiments et parcs annexes. L'exercice, ayant mobilisé une trentaine de personnes, s'est correctement déroulé. Cependant, les modalités d'évacuation des blessés contaminés, selon les termes du scénario, n'ont pas été jugées satisfaisantes par les inspecteurs.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice inopiné devant conduire au déclenchement du PUI de l'établissement et, en conséquence, à gréer les différentes cellules prévues dans votre organisation de crise. De ce point de vue, l'exercice s'est déroulé de manière satisfaisante. Cependant, selon les termes du scénario proposé pour l'exercice, les inspecteurs ont estimé que les conditions d'évacuation et de prise en charge des blessés contaminés n'ont pas été optimales, certaines règles de radioprotection en situation d'urgence n'ayant pas été observées.

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Compléter Votre Organisation Sur Ce Point.

Concernant la maintenance des matériels contribuant à la protection contre le risque d'incendie, il est apparu que la gestion des portes coupe feu, réputées défaillantes à la suite du contrôle périodique, n'était pas opérationnelle. En particulier, le délai de réparation des portes ayant perdu leur caractère coupe feu est trop important.

2. Je vous demande de bien vouloir améliorer votre gestion de prise en compte des observations faites à l'occasion des contrôles périodiques.

Plusieurs bâtiments (AX2, parc couvert S1, bâtiment « collodion », …) ne sont pas équipés de détection automatique d'incendie. 3. Je vous prie de bien vouloir corriger ces situations d'absence ou, à défaut, de les justifier.
Les moyens de secours en poudre extinctrice du parc S1 sont apparus insuffisants.

4. Je vous demande de bien vouloir compléter autant que de besoin les moyens de lutte devant être à disposition dans cet entreposage.
Plusieurs écarts ont été relevés sur le parc à gaz, notamment l'absence de mise à la terre des bouteilles et cadres d'hydrogène, des bouteilles non attachées, même quand elles sont situées dans des cadres « ad hoc ». 5. Je vous demande de bien vouloir corriger ces écarts. A l'atelier de pastillage du bâtiment AP2, les inspecteurs ont trouvé plusieurs armoires électriques fermées, mais non verrouillées.

6. Je vous demande de bien vouloir corriger ces écarts.

La protection contre le risque de criticité dans les bâtiments nucléaires interdit l'usage d'eau pour la lutte contre l'incendie. 7. J'estime que cette interdiction doit être visible pour les secours extérieurs susceptibles d'avoir à intervenir

## B. Compléments D'Information

A l'angle Nord-Ouest du bâtiment AX1, une faible distance sépare le poste de distribution de fioul d'une canalisation de gaz de ville. 8 Je vous demande de bien vouloir vérifier l'absence de risque lié à la proximité de ces sources de matières combustibles.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Marc CHAMPION
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