 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 octobre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-057809 


Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0031 des 15 & 16 septembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu les 15 et 16 septembre 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la maintenance. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du site AREVA NC de la Hague réalisé les 15 & 16 septembre 2010 a eu pour thème général la maintenance. Les principes qui sappliquent à cette activité support qui intéresse l'ensemble des installations sont décrits dans un guide dit de politique de maintenance. Ce guide, dapplication locale, développe ces principes sur la base de trois grands besoins tout en intégrant les méthodes propres au management par processus et à la TPM (Total Productive Maintenance). Ce document instaure le principe d'un plan d'actions annuel visant notamment au renforcement de la sûreté opérationnelle et précise, par enjeux, quels sont les indicateurs d'évaluation pertinents. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage, en référence aux règles générales d'exploitation (RGE) applicables à divers ateliers retenus à cet effet, la transposition en dispositions opérationnelles des principes généraux édictés par l'exploitant dans le guide sus mentionné. 

Au plan de la maintenance préventive, les inspecteurs se sont également intéressés à la gestion courante de la réserve de pièces de rechange spécialement désignées en raison de leur importance pour la sûreté (maintenance des EDR1), soumises à des règles de péremption ou dont l'approvisionnement peut être délicat. La maintenance corrective a été essentiellement abordée au travers du chantier de réparation de la colonne d'oxydation de l'atelier T42. 

 Au vu de cet examen par sondage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour gérer la maintenance semble perfectible. Au total, les investigations menées par les inspecteurs ont conduit ces derniers à établir quatre constats d'écart. Par ailleurs, un certain nombre de compléments dinformation devront être apportés par lexploitant. 

## A  Demande Dactions Correctives A1  Non Représentativité Des Rge

Le décret du n°2007-1557 du 2 novembre 2007 stipule en son article 20-IIV que les règles générales dexploitation (RGE) doivent être tenues à jour pendant la durée de lexploitation de linstallation. Pour ce qui concerne lactivité de maintenance exercée dans latelier T13, les inspecteurs ont relevé que la version actuelle des RGE nétait pas représentative des dispositions opérationnelles véritablement en vigueur sur le site. De plus, le nombre de références documentaires (notes, modes opératoires) obsolètes est suffisant pour en justifier la mise à jour. Ce point a déjà fait lobjet de demande lors de la visite générale de latelier T7 le 22 juin 2010 en ce qui concerne le chapitre IX. 

Je vous demande de procéder dans les meilleurs délais à la mise à jour des RGE de atelier T1. Vous mindiquerez également si d'autres ateliers de l'établissement sont susceptibles de constatations analogues et, le cas échéant, vous me ferez part des dispositions que vous comptez engager. 

## A2  Justification Des Dépassements Des Délais De Réparation

Le chapitre IV des RGE qui définit les exigences dexploitation prévoit au paragraphe 
« préambule », que tout dépassement prévisible dun délai de réparation fixé dans les RGE fait lobjet dune information à lASN. 

Cette exigence est inadaptée, le dépassement prévisible dune délai de réparation fixé dans les RGE devant en effet faire lobjet dune modification temporaire des RGE, dans les conditions fixées à larticle 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. La déclaration prévue dans cette article doit notamment être accompagnée des raisons à lorigine du dépassement prévu, décrire les dispositions palliatives retenues pour couvrir la période de non-conformité et préciser la nouvelle date prévisionnelle de fin de réparation (et donc de fin de la modification temporaire des RGE). En cas de dépassement de délai de réparation fixé dans les RGE sans modification préalables de celles-ci, un événement significatif doit être déclaré. 

Je vous demande de modifier, le chapitre IV des RGE, dans les conditions fixées à larticle 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, de sorte que tout dépassement prévisible dun délai de réparation fixé par le RGE fasse lobjet d**une modification temporaire de celles-ci.** 

## A.3 Suivi Des Prestataires

Le suivi des chantiers prestataires qui interviennent sur des chantiers de réparation est réalisé grâce : 
- aux réunions hebdomadaires maîtrise duvre/entreprises - aux comptes rendus quotidiens des réunions de chantier 
- au suivi du plan de surveillance de la maîtrise duvre 
- à des visites de chantier. 

Au total, la surveillance des prestataires implique en premier lieu fortement la maîtrise duvre. 

Aucun document ne formalise les modalités de la surveillance que doit exercer AREVA sur ses prestataires, notamment sur la maîtrise duvre du chantier de réparation de la colonne doxydation de latelier T4. Le plan de surveillance présenté aux inspecteurs par lexploitant (maîtrise douvrage) nest pas intégré dans son système de gestion documentaire. 

Les dispositions de larrêté du 10 août 1984 dit « arrêté qualité », de l'article 4 d'une part, pour ce qui a trait à la surveillance des prestataires, de l'article 10 d'autre part, relatives à la documentation liée à l'exercice d'une activité concernée par la qualité, ne sont pas satisfaites. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Je vous demande de redéfinir les modalités de surveillance des prestataires de premier rang, y compris ceux engagés dans une mission de maîtrise duvre, afin de vous conformer aux exigences rappelées ci-dessus. Ces modalités feront lobjet d**un document référencé dans le** système de gestion documentaire propre à votre site ; je vous demande de me transmettre ce document. A4 - Opération de maintenance corrective (colonne doxydation et de dégazage de latelier T4) 
Lintervention a été engagée bien que lanalyse de sûreté propre au projet nait pas été finalisée. 

Cette anticipation na pas permis dintégrer les conclusions de cette étude dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) associées au contrat de prestation. Cest notamment le cas pour ce qui est des risques liés à la criticité et au séisme. 

Les dispositions des articles 8 et 9 de larrêté du 10 août 1984 dit « arrêté qualité », relatives respectivement aux contrôles techniques et à la vérification par une organisation de lapplication des articles 6, 7, 8, ne sont pas respectées. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Je vous demande de mettre en uvre des dispositions pour intégrer, préalablement à lengagement de toute intervention les conclusions de lanalyse de sûreté validée par lexploitant nucléaire ou son délégataire effectif. Vous millustrerez votre stratégie avec le cas de l**intervention sur la colonne doxydation et de dégazage de T4.** 

## B  Complément Dinformations B1 - Formulation Inadéquate Dexigence De Sûreté (Exs)

Les conclusions de létude de sûreté des travaux mentionnée ci avant sont pour partie exprimées sous la forme dexigence de sûreté des travaux (EXS). 

LEXS n°5 impose la déconnexion du système daspersion automatique au halon mais ne comporte aucune mention de disposition compensatoire. Ces opérations ont été traitées séparément dans le cadre défini par la procédure dite de FEM/DAM. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Je vous demande de me faire part des remarques quappelle de votre part cette constatation ainsi que des dispositions que vous comptez adopter pour que les exigences issues des études de sûreté soient exprimées dans une forme véritablement opérationnelle, complète et cohérente. 

## B.2  Indicateurs De Sûreté

La première édition du document AREVA intitulé « Guide de la politique de maintenance/Etablissement de La Hague » est intervenue dans le courant du premier semestre de lannée 2010. Lenjeu n°4, qui sintitule « assurer les conformité des installations », a pour objectif « respecter les exigences QSSE (Qualité, sûreté, sécurité, environnement). Lindicateur associé comprend le « nombre de déclarations dévénements liées aux contrôle périodiques » et les « délais de réponse aux constats ». 

Je vous demande de me préciser sur quels éléments vous fondez lobjectivité du critère associé à l**enjeu « assurer la conformité des installations »** 

## C - Observation

Le guide de maintenance a été récemment diffusé courant mai 2010, notamment aux pilotes de processus. Les inspecteurs ont noté que lintervention dune tierce personne avait dû être requise pour que soit présenté, aux inspecteurs, le guide et les principes quil met en uvre. Il vous appartient de veiller à ce que les pilotes de processus sapproprient dans les meilleurs délais les éléments qui constituent ce guide. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, Thomas HOUDRÉ 