DIVISION DE CAEN
A Caen, le 29 juillet 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-033780 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2018-0088 du 12/12/2018 Gestion des modifications notables Réf. : -Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
-Décision n°2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 12 décembre 2018 à l'établissement Orano Cycle La Hague sur le thème de la gestion des modifications notables et plus particulièrement sur les modalités de mise en œuvre des dispositions applicables de la décision du 30 novembre 2017 en référence. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2018 a concerné la gestion des modifications notables au sein de l'établissement Orano Cycle La Hague. Les inspecteurs ont examiné les conditions de mise en œuvre des dispositions applicables de la décision n°2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base, notamment pour les dossiers de déclaration transmis à l'ASN au cours du second semestre 2018 en application de l'article 27 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Ils ont également consulté plusieurs dossiers d'autorisation de modification et les fiches d'évaluation des modifications pour vérifier la conformité des pratiques avec le processus de gestion des modifications de l'établissement et les dispositions réglementaires applicables. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des modifications apparaît bonne. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart vis-à-vis des dispositions réglementaires applicables aux modifications notables, ni vis-à-vis du processus de gestion des modifications des installations de l'établissement. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 

## B Compléments D'Information B.1 Mise En Œuvre Des Documents Du Référentiel Modifiés

Lors de l'examen de dossiers de modifications notables soumises à déclaration, les inspecteurs ont noté que le processus de mise en application des documents modifiés du référentiel pour assurer la cohérence entre le système documentaire et l'état du matériel à l'issue de la mise en œuvre de la modification notable constituait un point d'attention, en particulier concernant la mise à jour des règles générales d'exploitation (RGE) et des consignes générales d'exploitation (CGE). Je vous demande de m'informer des dispositions prises pour garantir la mise en application des documents du référentiel impactés par une modification, notable ou non, au terme de sa mise en œuvre, notamment les RGE et les CGE. En effet, il importe que les documents d'exploitation soient en cohérence avec l'état des installations après modification. 

## B.2 Application De La Décision N°2017-Dc-0616

Depuis le 1er juillet 2019, les dispositions de la décision n°2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base s'appliquent et en particulier, les dispositions relatives aux modifications notables soumises à autorisation de l'ASN. Je vous demande de transmettre à l'ASN la mise à jour des documents de votre système de gestion intégrée impactés par l'application de la décision précitée, notamment les documents se rapportant à l'AIP « Gestion des modifications notables ». 

## C Observation

Sans objet 
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 