DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 2 octobre 2018 CODEP-MRS- 2018-047542 Monsieur le directeur de SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection no INSSN-MRS-2018-0532 du 18/09/2018 à l'usine CENTRACO (INB 160) 
Thème « Déchets, affaire parc EDF 14-01 »
Réf. : [1]. Décision n° 2008-DC-0126 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 156 décembre 2008 fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 160 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'usine CENTRACO sur le thème en objet a eu lieu le 18 septembre 2018. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection effectuée le 18 septembre 2018 sur les unités de l'INB 160 portait sur le thème des déchets et a principalement concerné la gestion de ces derniers dans le cadre du projet d'EDF de désencombrement des aires d'entreposage des déchets TFA et des aires d'outillages contaminés de ses centrales, appelé affaire parc 14-01. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site est satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre des dispositions immédiates afin d'assurer le respect des prescriptions applicables à l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 160 notamment en ce qui concerne l'entreposage de déchets non métalliques au sein du bâtiment E. Pour ce qui concerne l'organisation et la mise en œuvre de l'affaire parc 14-01 sur les autres sites concernés par l'opération, les demandes et observations de l'ASN seront adressées directement à EDF, commanditaire de l'opération. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Entreposage de déchets autres que métalliques au sein du bâtiment E, demande prioritaire Au bâtiment E, les inspecteurs ont noté la présence de déchets non compatibles avec la prescription 
[INB160-2] de la décision [1]. 

## A1. Je Vous Demande D'Assurer L'Évacuation De Ces Déchets (Dsfo Et Nog44) Dans Les Plus Brefs Délais. Déchets Sans Filière Opérationnelle (Dsfo) En Attente D'Expédition

Vos représentants ont indiqué qu'aucun suivi de charge calorifique n'était réalisé pour les déchets sans filière opérationnelle (DSFO) en attente d'expédition. 

A2. Pour les déchets SFO en attente d'expédition, je vous demande, sous un mois, de définir un lieu d'entreposage compatible avec la prescription précitée et de vous assurer qu'ils ne modifient pas la charge calorifique admise par le bâtiment retenu. 

## Acceptations Ou Refus De Prise En Charge De Déchets À Traiter

Les informations transmises par EDF à SOCODEI ne permettent pas toujours d'identifier en détail la nature des déchets livrés sur CENTRACO en conteneurs maritimes. Dans certains cas, il est même fait mention d'une nature de déchets « à déterminer ». Or, les prescriptions [INB160-11] et [INB160-12] de la décision [1] précisent qu'un certificat d'acceptation soit établi pour pouvoir expédier les déchets sur l'INB 160, qu'à réception sur site, un contrôle de conformité soit réalisé et que, en cas de nonconformité, un refus de prise en charge soit notifié à l'expéditeur. Pour les déchets de l'affaire parc 14-01 arrivant directement sur CENTRACO, ces dispositions ne sont pas appliquées. 

## A3. Je Vous Demande De Mettre En Œuvre Les Dispositions Nécessaires Au Respect Des Prescriptions [Inb160-11] Et [Inb160-12] De La Décision [1] Pour L'Ensemble Des Déchets Provenant Des Centrales Edf. Rigueur D'Exploitation

À l'intérieur du bâtiment abritant le procédé de fusion, les inspecteurs ont relevé l'entreposage de fûts de déchets, conditionnés et fermés, en des lieux non définis comme des zones d'entreposage de déchets dans le référentiel de l'installation : 
- Dans le couloir matériel F-HS-0-22, il a été constaté la présence de 12 fûts de déchets métalliques, en entreposage depuis 07/2018. 

A4. Je vous demande, sous 15 jours, d'entreposer ces déchets dans des zones prévues à cet effet. 

- Dans le hall de déchargement des camions, entreposage de la production du jour en attente d'enlèvement (5 fûts de déchets solides à incinérer, sans zonage particulier). 

A5. Je vous demande de mettre en place un balisage conforme au zonage des déchets pour les expéditions quotidiennes du hall de déchargement. 

## B. Compléments D'Information Statut Des Outillages

Vos représentants ont indiqué que des conteneurs d'outillages étaient réceptionnés par CENTRACO 
dans le cadre de l'AP 14-01 au motif qu'EDF avait considéré ces objets comme des déchets contaminés. 

 Les inspecteurs considèrent que les outillages envoyés par EDF ne relèvent pas systématiquement de la règlementation des déchets, car ils peuvent aussi être expédiés pour réparation et requalification. 

B1. Je vous demande d'obtenir d'EDF, préalablement à leur expédition sur votre site, un certificat de demande de destruction des outillages livrés, entérinant leur statut de déchets. 

## Défense En Profondeur

Dans le sas personnel F-HS-0-61, il a été constaté la présence de bidons dont la nature du contenu n'a pu être précisée, en particulier vis-à-vis de la compatibilité avec la charge calorifique du local. 

B2. Je vous demande d'identifier la nature du contenu de ces bidons et de vérifier leur compatibilité avec la charge calorifique admissible du local. 

Au sein du bâtiment abritant le procédé de fusion et plus précisément dans le hall de déchargement, classé zone contrôlée du point de vue du zonage de radioprotection, les inspecteurs ont constaté que le sol était fortement dégradé. Ces dégradations sont susceptibles de remettre en cause l'étanchéité et le caractère décontaminable des surfaces. Vos représentants ont indiqué que des actions de rénovation étaient actuellement menées. 

B3. Je vous demande de m'indiquer à quelle date sont prévus les travaux de rénovation de sol du hall de déchargement de l'amont fusion. 

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, j'adresse copie de la présente à votre donneur d'ordre et vous informe que vous serez en copie de la lettre de suites qui lui sera adressée. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 