Marseille, le 16 avril 2007 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE

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OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 164 - CEDRA. Inspection INS-2007-CEACAD-0007 du 5 avril 2007 sur le thème « incendie ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006 - 686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 5 avril 2007 dans l'installation CEDRA, sur le thème « incendie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 avril 2007 avait pour but d'évaluer l'organisation et les moyens mis en œuvre par le CEA afin de prévenir et de maîtriser les risques d'incendie liés à l'exploitation de l'installation CEDRA.

A cette occasion, les inspecteurs ont examiné les plans d'intervention de la formation locale de sécurité (FLS), les missions de l'équipe locale de première intervention (ELPI) de l'installation, les consignes de sécurité et de pilotage de la ventilation en cas d'incendie, les derniers permis de feu, le compte rendu du dernier exercice incendie. Une visite de l'installation a également été effectuée et un exercice incendie a été organisé.

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que la prévention et la maîtrise du risque incendie sont satisfaisants sur l'installation CEDRA. Des progrès notables doivent cependant être apportés aux conditions d'intervention de la FLS et de mise en œuvre des lances à incendie. Par ailleurs, la visite de l'installation a été l'occasion de relever un écart au code du travail concernant les conditions d'accès en zone réglementée, ce qui n'est pas satisfaisant.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Au cours de l'exercice incendie initié par les inspecteurs, et qui avait pour scénario un départ de feu dans l'unité technique de l'installation, il est apparu que les conditions d'intervention de la formation locale de sécurité n'ont pas été satisfaisantes. En particulier, après l'arrivée de la FLS sur le lieu du sinistre, il a fallu plusieurs minutes avant que la lance incendie soit pleinement opérationnelle, l'agent d'extinction utilisé (mousse) n'ayant pas correctement été mis en œuvre. Cette situation a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

1. Je vous demande d'engager rapidement les actions de formations nécessaires auprès de la FLS afin que l'ensemble des équipes d'interventions disposent des connaissances nécessaires à la mise en œuvre des moyens d'intervention.

A l'occasion de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que deux agents CEA les avaient accompagnés en zone contrôlée sans être équipés de leurs dosimètres passif et opérationnel. Cette situation, contraire aux articles R. 231-93 et R. 231-94 du code du travail qui prescrivent notamment un suivi dosimétrique individuel pour l'accès en zone contrôlée, a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

2. Je vous demande de veiller au respect des dispositions prévues par le code du travail, en particulier pour ce qui concerne les conditions d'accès en zone contrôlée.

## B. Demandes D'Information

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observation..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 juin 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY