DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° XM.XM.2007.0538 Strasbourg, le 05/04/2007 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2007-EDFCAT-0020 du 22 mars 2007 Thème « Rejets » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 22 mars 2007 au CNPE de Cattenom sur le thème « rejets ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 22 mars 2007 portait sur les rejets de la centrale nucléaire de Cattenom et sur sa surveillance dans lenvironnement. Les inspecteurs se sont séparés en deux équipes. La première équipe a procédé à des prélèvements déchantillons deffluents liquides afin de les adresser pour analyse à un laboratoire indépendant de lexploitant. La seconde équipe a vérifié que les prescriptions relatives à la surveillance dans lenvironnement de larrêté du 23 juin 2004 réglementant les rejets de la centrale nucléaire étaient respectées. Il ressort de cette inspection une impression positive. Les inspecteurs nont pas relevé de non respect des dispositions de larrêté et ont constaté que suite aux écarts antérieurs, lexploitant a prévu des actions correctives pour éviter que ces écarts ne se renouvellent. Toutefois, des progrès doivent être réalisés dans lutilisation des résultats de surveillance dans lenvironnement, dans la traçabilité des contrôles effectués et dans la formation des agents. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Utilisation des résultats de surveillance dans lenvironnement : Larticle 29 de larrêté du 23 juin 2004 autorisant EDF à poursuivre les prélèvements deau et les rejets deffluents liquides et gazeux pour lexploitation du site nucléaire de Cattenom demande que soit réalisée une surveillance physico-chimique et biologique dans lenvironnement pour suivre lévolution naturelle du milieu récepteur et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement de la centrale. Or, lors de linspection, lutilisation qui est faite de certains résultats de la surveillance dans lenvironnement na pas pu être présentée. Cest le cas notamment pour les résultats danalyses fournis par lIRSN et lIRH. 

Par ailleurs, larticle 33 de larrêté demande que tout accroissement significatif de la radioactivité dans lenvironnement fasse lobjet dune information de lAutorité de sûreté nucléaire. Demande n°A.1 : *Je vous demande de mindiquer lutilisation qui est faite des différents résultats de* la surveillance dans lenvironnement et de me préciser pour chaque paramètre mesuré les différents seuils ou niveaux dalerte que vous vous êtes fixés et à partir desquels vous considérez quil y a une évolution anormale des paramètres. 

## Rondes De Surveillance Dans Lenvironnement :

Lune des deux équipes dinspecteurs sest rendue à la station de mesure AS1 située à 1 km sous les vents dominants et à la station météorologique, accompagnée dun agent de la centrale chargé de prélever les échantillons au niveau des balises de surveillance dans lenvironnement et de déceler tout dysfonctionnement des appareils de mesure. Ils ont apprécié les compétences de cet agent, mais ont toutefois noté que cet agent ne semblait pas vérifier le voyant de charge de la batterie de secours de la balise denregistrement en continu du rayonnement gamma ambiant. Lors de linspection, il a été précisé que lagent concerné est arrivé récemment sur le site et a suivi notamment une formation par compagnonnage. Par ailleurs, le 10 janvier 2007, vos services ont constaté que le filtre permettant la prise journalière dun prélèvement de poussières atmosphériques nétait pas présent. Des actions correctives sont prévues pour éviter que ce type dévènement ne se reproduise. Notamment, une étude est en cours pour vérifier la possibilité de modifier les installations afin de détecter labsence de filtre et de le signaler par une retransmission en salle de commande. Les inspecteurs estiment que lutilisation dune gamme ou dune liste qui serait renseignée lors de ces rondes journalières pourrait permettre de limiter ce type décarts. Actuellement, seuls certains paramètres sont en effet relevés et reportés, soit sur les flacons de prélèvements, soit sur une fiche accompagnant les filtres récupérés. Demande n°A.2 : Je vous demande de prendre des dispositions pour assurer une traçabilité des contrôles effectués lors des rondes de surveillance dans lenvironnement. Vous veillerez aussi à former les agents concernés à ces nouvelles pratiques. Demande n°A.3 : *Je vous demande de me fournir un échéancier pour la mise en place de la* modification qui permettra de détecter et signaler en salle de commande labsence de filtres dans les appareils de prélèvement en continu des poussières atmosphériques, ou un dysfonctionnement des turbines d*aspiration associées.* 

## B. Compléments Dinformation

Échantillonnage et prélèvement mensuel des eaux de pluie :
Larticle 30 - X de larrêté du 23 juin 2004 impose que lexploitant dispose dune station météorologique permettant de mesurer la pluviométrie et équipée dune installation déchantillonnage des eaux de pluie. Lors de linspection, il a été constaté : 
- quun pluviomètre est présent au niveau de la station météorologique et quil est muni dune canne et dun bidon de prélèvement, 

- quun prélèvement de leau de pluie est réalisé en continu au niveau de la station AS1. Le prélèvement deau de pluie réalisé au niveau de la station AS1 est destiné conformément à larticle 14  I de larrêté précité, à la détermination mensuelle de lactivité bêta globale et de celle du tritium. Toutefois, la taille des bidons utilisés ne permet pas toujours de réaliser un prélèvement mensuel complet deau de pluie. 
Demande n°B.1 : *Je vous demande de mindiquer la localisation et la nature de linstallation* déchantillonnage des eaux de pluie ainsi que lutilisation qui en est faite. Vous me préciserez les paramètres recherchés dans les échantillons prélevés. Demande n°B.2 : *Je vous demande de me communiquer les dispositions existantes actuellement* pour garantir la réalisation dun prélèvement complet d*eau de pluie au niveau de la station AS1.* Vous me préciserez le nombre annuel de débordements de ces bidons pour les trois dernières années et le cas échéant, les mesures prises ou prévues pour les réduire. 

Carte de localisation des différents points de mesure et de prélèvement : Larticle 28 de larrêté du 23 juin 2004 prévoit quune carte récapitulative de localisation des différents points de mesure et de prélèvement doit être déposée à la préfecture de la Moselle où elle peut être consultée. A chaque modification et après accord sur cette modification de lAutorité de sûreté nucléaire, il convient de mettre à jour cette carte et de la communiquer à la préfecture. Or lors de linspection, plusieurs cartes ont été présentées, mais elles nétaient pas complètes. Demande n°B.3 : Je vous demande de mettre à jour la carte récapitulative et de me la communiquer, ainsi quà la préfecture. Vous veillerez à lavenir à la mettre à jour et à la communiquer régulièrement à la préfecture. État des aéroréfrigérants de la tranche n°1 : Lors de la prise des échantillons dans les bassins des aéroréfrigérants, il a été constaté que le système daspersion (« déglaçage ») de la tranche n°1 était défaillant et que larrosage seffectuait en grande partie vers lextérieur. Demande n°B.4 : Je vous demande de mindiquer l*origine de ce dysfonctionnement et les mesures* prises ou prévues pour y remédier. 

## C. Observations

C.1 Lémissaire C2 nest pas signalé et identifié. C.2 Une caisse demballage de grande taille et des pièces de bois sont présentes près de laéroréfrigérant de la tranche n°1. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le chef de la Division de Strasbourg 

## Signé Par

 Guillaume WACK 