DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 octobre 2018 CODEP-MRS- 2018-048023 **Monsieur le directeur** 
Établissement Orano MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection no INSSN-MRS-2018-0523 du 25 septembre 2018 Usine MELOX (INB n° 151) Thème « Transport des substances radioactives »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'usine MELOX a eu lieu le 25 septembre 2018 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 25 septembre 2018 sur l'INB n° 151, a été principalement consacrée au transport des substances radioactives. L'examen des inspecteurs a porté sur la préparation d'un transport de fûts de déchets sous emballage agréé RD39, le respect des dispositions de l'ADR en matière de traitement des écarts, la formation des acteurs concernés par les opérations de transport et sur le rapport 2017 établi par les conseillers à la sécurité des transports (CST) de l'établissement. Enfin, des vérifications en ateliers ont été réalisées concernant le respect des documents opérationnels d'exploitation et des engagements. Au regard des éléments observés, le bilan d'ensemble est satisfaisant. Les opérations de chargement sont réalisées avec rigueur, les documents d'exploitation pour recevoir ou expédier les substances radioactives sont renseignés avec application, le traitement des écarts liés au transport se révèle efficace, les acteurs concernés par les opérations de transport sont à jour de leurs formations et habilitations et de bonnes pratiques ont été relevées, notamment en matière de documentation opérationnelle (repérage des actions à enjeu de sûreté et référence à la notice d'utilisation au dernier indice) et d'organisation, avec le travail en binôme avec le propriétaire des emballages pour le suivi des évolutions d'utilisation des emballages. La prise en compte du thème « transport » dans la programmation pluriannuelle des exercices et mises en situation est aussi relevée. Les demandes et observations suivantes sont formulées. 

## A. Demande D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Complément D'Information Formation Des Nouveaux Personnels D'Astreinte

Les personnes qui assurent les astreintes de direction peuvent être amenées à signer, par délégation, des autorisations d'expédition de substances radioactives. D'ici la fin de l'année, deux de ces personnes doivent recevoir la formation « expéditeur ». B1. Je vous demande d'informer l'ASN de la réalisation de la formation des nouveaux personnels d'astreinte et de la mise à jour des notes de délégation. 

## C. Observations

Au niveau de l'entreposage de déchets VVO (local B1009), un lot de fûts de déchets était en préparation d'expédition lors de l'inspection. Les inspecteurs ont noté que plusieurs vestes radio-protégées étaient posées sur les fûts en attente de leur contrôle de propreté radiologique avant départ. C1. Il conviendra d'être vigilant au fait que les vestes radio-protégées présentes sur les fûts en attente de contrôle ne puissent pas être vectrices d'une contamination potentielle. 

Au chapitre 5.1 du rapport 2017 établi par les conseillers à la sécurité des transports (CST) de l'établissement, figure un tableau de synthèse des visites et interventions réalisées par le CST. C2. Pour les éditions à venir, il conviendra de clarifier le statut des actions de surveillance effectuées sur les opérations de transport, en définissant les légendes utilisées par exemple. Au chapitre 7 du rapport 2017 établi par les conseillers à la sécurité des transports (CST) de l'établissement, sont résumées les propositions d'améliorations de cette activité. Les inspecteurs ont noté que les actions A3 et A4 proposées pour 2017 n'avaient pas abouti et n'étaient pas reconduites pour 2018. 

C2. Les inspecteurs ont estimé que ces axes d'amélioration sont opportuns et méritent d'être mis en œuvre et encouragent l'exploitant à les maintenir à l'ordre du jour. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas **deux mois**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 