DIVISION DE LYON
Lyon, le 06 juin 2007XXXXXXXX

# N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 622-2007 Monsieur Le Directeur Ed F - Cn Pe Du T Ricastin Bp 9

26130 SAIN T -PAUL -TRO IS-CH ÂTE AUX
Objet : Inspection du CNPE du Tricastin Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFTRI-0022 Thème : Evènements significatifs Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint Paul Trois Châteaux le 30 mai 2007 sur le thème « Evènements significatifs ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 30 mai 2007 avait pour objectif d'examiner les différents évènements significatifs déclarés par le site sur le mois de mai. Cette inspection avait également pour objet de comprendre le classement attribué par le CNPE sur deux évènements : l'inhibition de l'alarme « flux élevé à l'arrêt » et l'événement concernant le démarrage intempestif d'une moto-pompe du système d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG). Les inspecteurs ont pu rencontrer la plupart des personnes responsables des interventions ou des travaux qui ont conduit à ces évènements et comprendre en détail les différents évènements.

L'inspection n'a donné lieu à aucun constat notable.

… / …

## A. D Emande D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à l'événement significatif sûreté (ESS) détecté le 21/ 05/ 2007 concernant l'inhibition volontaire des alarmes flux élevés à l'arrêt des chaînes de mesures neutroniques sources (CNS) par le chef d'exploitation (CE) alors que celles-ci sont requises dans une prescription particulière des spécifications techniques d'exploitation (STE). Ils ont pu noter qu'un événement similaire avait eu lieu en 2005 et avait donné lieu à un avis sûreté de votre service « sûreté qualité » sur le réglage des alarmes des CNS.

Cet ESS a été déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire après un groupe technique de sûreté (GTS)
déclenché suite au désaccord entre le CE et l'ingénieur sûreté (IS) du CNPE quand au classement de l'événement dans l'échelle INES.

Au regard du caractère enveloppe de l'événement RGL 1, (événement de groupe 1 qui prévoit de vérifier la disponibilité des alarmes lorsque les barres sont insérées et lorsque la concentration en bore est inférieure à 2000 ppm) le CE jugeait que cet événement n'était redevable que d'un compte-rendu d'événement local (CREL) car la concentration en bore était supérieure à 2000 ppm. A l'inverse, l'IS
jugeait cet événement significatif car dans cet état de réacteur, la disponibilité des alarmes est une prescription particulière au pilotage lorsque les grappes sont insérées.

Après analyse de cet ESS, les inspecteurs ont informé le site sur le possible reclassement de cet événement compte tenu du non-respect d'une prescription particulière et de l'application du courrier de la DGSNR/ SD2/ 311-2006 du 14 septembre 2006 qui prévoit un classement au niveau 1 de l'échelle INES pour ces situations.

## 1 - Suite À Nos Échanges, Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Position Sur La Transmission D'Une Nouvelle Version De Cet Événement Significatif Pour La Sûreté Au Niveau 1 De L'Échelle In E S.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'événement concernant le démarrage intempestif d'une pompe ASG. Le guide INES prévoit que la mise en service automatique ou manuelle, intempestive ou non, d'un système de sauvegarde est redevable d'un ESS. Cependant, au moment où a eu lieu le démarrage intempestif du système ASG, un essai périodique était déjà en cours, ce qui a évité un transitoire supplémentaire lié au démarrage de ce système de sauvegarde et donc limité les conséquences sur le plan de la sûreté.

Les inspecteurs jugent que la concomitance de l'essai périodique et du démarrage intempestif de la moto-pompe sur le même système atténue l'impact sur la sûreté. En revanche, les inspecteurs jugent que le geste qui a conduit à ce déclenchement est significatif et aurait pu avoir des conséquences sur la sûreté dans d'autres circonstances.

## 2 - Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Position Sur La Déclaration D'Un Événement Significatif Sûreté.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'événement significatif environnement (ESE) déclaré suite au débordement du puisard recueillant les effluents de l'îlot nucléaire (K ER) qui avait conduit à la pollution de la nappe géotechnique interne. Cet événement avait été déclaré sous le critère 9 : « tout autre événement susceptible d'affecter la protection de l'environnement jugé significatif par l'exploitant ou l'ASN ». Les inspecteurs ont fait remarquer que le critère 4 : « non-respect d'une disposition opérationnelle fixée dans un arrêté autorisant les prélèvements et les rejets de l'installation qui aurait pu conduire à un impact significatif pour l'environnement » aurait pu être utilisé. En effet, l'arrêté du 26/ 11/ 1999 prévoit à l'article 18 « Ces équipements sont conçus et exploités de façon à éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines ».

Vous avez argumenté que la conception de la nappe géotechnique rend impossible le transfert d'eau de la nappe géotechnique vers la nappe phréatique et que « les eaux souterraines » mentionnées à l'article 18 ne concernent que les eaux de la nappe phréatique.

3 - Bien que les risques de dissémination d'une pollution de la nappe géotechnique et de la nappe phréatique soient différents, je vous demande de me fournir une justification à la nonapplication des dispositions de l'arrêté du 26/ 11/ 1999 et de me faire part le cas échéant d'une modification du critère de déclaration des E SE .

## B. D Emandes D'Information

Lors de la présentation de l'ESS de niveau 1 sur l'échelle INES concernant le mauvais réglage de la table traçante qui est utilisée pour suivre plus précisément les paramètres de puissance du réacteur et de pression du dôme des générateurs de vapeur durant le fonctionnement du réacteur en prolongation de cycle, il a été présenté l'installation d'un logiciel nommé « K GB ». Ce logiciel semble être une solution pertinente et fiable afin de se prémunir du risque de renouvellement de ce type d'ESS, puisque une fois installé, ce logiciel ne nécessite plus de réglage quotidien.

## 4 - Je Vous Demande De Me Transmettre Le Calendrier De Mise En Application De Ce Logiciel Sur L'Ensemble Des Tranches Du Cn Pe .

Lors de la présentation de l'ESS concernant la pose du couvercle de cuve avant la signature de l'évaluation et du contrôle ultime (ECU), nécessaire avant le changement d'état du réacteur, il apparaît que le préjob-briefing a pu se dérouler sans la présence du prestataire intervenant. Vous m'avez signalé alors l'intention de mettre en place une recommandation de vos services centraux, concernant le préjob-briefing, qui demande à ce que ce soit les intervenants qui présentent le chantier au maître d'œuvre et non plus le maître d'œuvre qui présente le chantier aux intervenants.

Cette mesure va dans le sens d'une meilleure appropriation par les intervenants des risques sûreté.

5 - Je vous demande de me transmettre le calendrier de mise en application de cette

## Disposition Sur L'Ensemble Des Tranches Du Cn Pe .

Les inspecteurs ont fait part de leur étonnement suite à la multiplication d'ESS ayant pour origine un non-respect des spécifications techniques d'exploitation (5 en un mois) et ont rappelé l'importance de respecter les règles générales d'exploitation, notamment lorsque ce sont des conditions permanentes.

L'exploitant a informé qu'un plan de réduction des ESS, liés au non-respect des conditions permanentes, allait être mis en œuvre.

6 - Je vous demande de me transmettre ce plan de réduction des E SS ainsi que le calendrier de mise en application.

## C. Observations

Les inspecteurs ont pu noter lors de cette inspection que le déploiement de l'application informatique d'analyse et de prévention de la radioprotection des intervenants (PREVAIR) permettait au CNPE
d'avoir une connaissance plus précise de la localisation des « points chauds » ainsi que des doses reçues par les intervenants par chantier. Les inspecteurs seront attentifs au plan d'actions qui sera mis en place suite à l'analyse des données issues de cet outil.

Les inspecteurs ont pu, à travers leurs échanges avec les différents participants à cette inspection, se rendre compte de la volonté d'action du CNPE pour éviter le renouvellement des ESS, avec des plans d'actions concrets et adaptés. O n peut citer notamment comme exemple, l'instauration d'un 3ème opérateur en salle de commande ainsi que d'un CE supplémentaire lors des arrêts de tranche.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par :
Patrick H EMAR