 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 22 juin 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-032035 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de PALUEL
BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE- 2012-0282 des 19 et 24 avril 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre IX du Livre V de la partie Législative du Code l'environnement, deux inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 1 du CNPE de Paluel. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Deux inspections de chantier inopinées ont été réalisées, les 19 et 24 avril 2012, au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel qui a eu lieu du 7 avril au 2 juin 2012. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment combustible (BK), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), la salle des machines et dans les bâtiments des diesels de secours. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre, pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur, est satisfaisante. Les inspecteurs ont en particulier constaté une bonne tenue générale des chantiers examinés et ont notamment souligné la présence de personnels EDF chargés de travaux et/ou de surveillance sur l'ensemble des chantiers principaux qu'ils ont inspectés. Cependant, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts concernant principalement la radioprotection, la propreté de certains chantiers et la qualité documentaire de dossiers d'intervention.

## A.1 Balisage Et Conditions D'Accès Sur Le Chantier « Lançage »

Le 24 avril 2012, alors qu'ils effectuaient une visite générale du bâtiment réacteur de haut en bas, les inspecteurs et leurs accompagnateurs se sont retrouvés lors de la descente d'un escalier au milieu d'un chantier classé et balisé en particulier au titre de la radioprotection du personnel. Pour autant, aucun affichage ni balisage en haut de l'escalier ne précisait les conditions d'accès et les conditions radiologiques et notamment le ruban ou le « saut de zone » précisant « zone contaminée ».

Je vous demande de vous assurer que les balisages des zones et les affichages associés sont mis en place et qu'ils précisent la raison du balisage (notamment les conditions radiologiques de la zone si elles sont particulières) et les conditions d'accès aux locaux afin de permettre aux intervenants de connaître à tout moment, les risques et les moyens de protection nécessaires pour accéder aux locaux en toute sécurité.

## A.2 Tenue Des Chantiers Et État Des Installations

Lors de l'inspection du 19 avril 2012 dans les locaux du groupe électrogène 1 LHQ, les inspecteurs ont constaté :
- d'importantes traces d'huile probablement suite à la maintenance réalisé sur le groupe de compression d'air ;
- des traces de fioul sur une longueur d'environ 6 mètres dans le caniveau de collecte de purge des deux bâches à fioul. La configuration de la pente de ce caniveau n'a pas permis une évacuation gravitaire de la purge vers le collecteur correspondant.

Ces écarts ont été traités en temps réel lors de l'inspection. Par ailleurs, le 24 avril 2012, les inspecteurs ont constaté que la tenue de l'un des chantiers de lançage des générateurs de vapeur dans l'espace annulaire du BR était perfectible en matière de propreté générale, de gestion des déchets, de balisage et de surveillance de l'intervention.

Je vous demande de vous assurer de la bonne tenue générale des chantiers et du respect des conditions de sécurité et de radioprotection. Vous me préciserez les dispositions prises en matière de renforcement de la surveillance sur ce sujet.

## A.3 Respect Des Gammes D'Intervention

Lors de l'inspection du 19 avril 2012 sur le chantier de remplacement des diaphragmes 1 ARE 
011 à 014 KD, les inspecteurs ont consulté les documents d'intervention de ce chantier. La gamme d'intervention associée (n° GEMC 01123 ind.07) stipule l'utilisation d'un outillage spécifique (Groupe hydropneumatique SKF) pour la dépose des diaphragmes. Toutefois, d'après le dossier de suivi d'intervention (DSI), cet outillage n'est pas utilisé malgré sa fourniture par vos services. 

De plus, lors des interviews des intervenants de la société prestataire, il ressort que la gamme d'intervention n'est pas adaptée et ils ont confirmé que l'outillage préconisé n'est pas utilisé. Cette information est bien connue de vos services notamment du service « chaudronnerie et robinetterie » depuis déjà plusieurs arrêts. Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir partagé et acté cette position avec le prestataire sans toutefois adapter et mettre à jour les documents d'intervention (gammes et DSI…)
Je vous demande de mettre en adéquation les gammes d'intervention utilisées avec les pratiques effectives de ce type de chantier. 

B. Compléments d'information Sans objet.

C. Observations 

## C.4 Utilisation Du Heaume Ventilé

Lors de l'inspection du 24 avril 2012, les inspecteurs ont constaté la présence, à proximité d'un chantier dans les locaux « 1 RB 0605 et 0602 - Echangeurs RCV », d'un heaume ventilé neuf visiblement délaissé. Après vérification, le chantier paraissait déserté. Ils ont immédiatement demandé le retrait vers le magasin de cet équipement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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