Strasbourg, le 18 octobre 2006 Monsieur le directeur du service du réacteur nucléaire universitaire 17 rue Becquerel BP 28 67037 STRASBOURG CEDEX 2 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n°INS-2006-UNISTR-0001 du 4 octobre 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection générale de linstallation a eu lieu le 4 octobre 2006 au réacteur universitaire de Strasbourg. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 octobre 2006 au réacteur universitaire de Strasbourg avait pour but de faire un point sur les actions en cours menées par lexploitant dans le cadre de travaux de démantèlement, de vérifier la conformité de linstallation avec les prescriptions techniques du décret de mise à larrêt définitif et de démantèlement et enfin dexaminer les conditions dentreposage et les filières délimination et de recyclage des déchets générés par les travaux. 

Les inspecteurs ont examiné le hall du réacteur et les espaces délimités par le périmètre de linstallation nucléaire de base (INB) ainsi que la future aire dentreposage des colis de très faible activité (TFA). 

Les inspecteurs ont noté une bonne préparation du chantier de démantèlement et une bonne réactivité de lexploitant face aux problèmes rencontrés. 

DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.XL.XL.2006.1443 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors des différentes phases de mise à larrêt définitif et de démantèlement, vous prévoyez dutiliser un équipement dextraction dair muni dun filtre de très haute efficacité (THE). Le risque de colmatage du filtre de cet équipement est important en présence de poussières, notamment lors des découpes de béton du massif réacteur. 

Demande n°A.1 *: Je vous demande dadapter votre mode de contrôle du filtre pour pouvoir suivre son* taux d*encrassement en fonctionnement et ainsi adapter sa périodicité de remplacement.* 
Les déchets de faibles activités sont évacués, en grande majorité, dans des colis acier de 5 m3. Selon votre organisation, ils doivent être systématiquement contrôlés sur toutes les faces avant leur évacuation. Demande n°A.2 : Je vous demande de rédiger une procédure de contrôle opérationnel des déchets faiblement actifs avant leur évacuation. 

Les prescriptions techniques relatives aux risques dincendie, au paragraphe II.3.2 demande « Après toute opération de découpe daluminium, la casemate de conditionnement des déchets nest pas le siège dopérations de découpe par point chaud sans une vérification préalable de létat du ou des préfiltres et des filtres THE du système dextraction dair. Cette disposition sapplique à toute zone dans laquelle de laluminium pourrait être découpé. » Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre à jour votre procédure de découpe par points chauds pour prendre en compte cette exigence des prescriptions techniques.

## B. Compléments Dinformation

Les canaux horizontaux et verticaux traversant le réacteur seront bétonnés afin déviter la dispersion de la contamination des parties faiblement et très faiblement actives vers la partie conventionnelle. Demande n°B.1 : *Je vous demande de confirmer la présence dun revêtement interne métallique de* ces canaux en partie conventionnelle. Dans le cadre de la délimitation entre les zones à déchet nucléaires et les zones à déchets conventionnels au niveau du massif réacteur, les techniques que vous envisagez dutiliser au jour de linspection entraîneraient une production de déchets de bétons TFA denviron 20 % supérieure à celle vous aviez initialement prévue. Demande n°B.2 : Je vous demande de mindiquer si laugmentation envisagée du tonnage de déchets TFA est acceptable en terme de place dentreposage, de filière dévacuation et de moyens financiers.

## C.Observations

C.1  Jai bien noté que vous mettiez en place des procédures afin dadapter votre processus de signature à votre manuel dassurance qualité. C.2  Jai noté que vous étiez en cours délaboration dune méthode de confirmation du caractère conventionnel des déchets issus des zones à déchets conventionnels. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 