DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2017-051452 Marseille, le 18 décembre 2017 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0526 du 27/11/2017 à CABRI (INB 24) 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 24 a eu lieu le 27 novembre 2017 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 24 du 27/11/2017 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect des limites et conditions d'exploitation de l'installation et la mise en œuvre du programme de vérifications périodiques défini dans les règles générales d'exploitation. Cet exercice devait permettre de contrôler de manière non exhaustive la disponibilité des dispositions assurant les fonctions de sûreté et l'intégrité des barrières de confinement pour le cœur nourricier et les substances radioactives de la boucle à eau pressurisée. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé le bon fonctionnement de la station de repli et du pupitre des mesures de l'activité dans l'installation et des rejets à la cheminée. Ils ont réalisé une visite du hall réacteur, du bâtiment 288, du bâtiment 287 et de la salle de commande. Lors de ce tour de l'installation, les inspecteurs ont relevé que des rétentions étaient encombrées de déchets ou de petits matériels. Ce point fait l'objet d'une demande d'action corrective. Cet examen n'a pas révélé d'écart dans la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP). Les inspecteurs considèrent que la rigueur d'exploitation de l'installation est satisfaisante. Toutefois, ils ont relevé des points à améliorer dans les procédures des CEP. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conformité Et Propreté Des Rétentions

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont noté la présence de déchets ou de petits matériels entreposés dans plusieurs rétentions. Par exemple, des déchets issus des travaux de réparation du double fond du réservoir REEC 03 sont présents dans la rétention extérieure des bâches REEC 03 et 04. La rétention sous la pompe POEC 03 dans le hall réacteur contient également des déchets. Par ailleurs, des rétentions dans le hall réacteur contiennent plusieurs petits matériels entreposés. 

Le I de l'article 4.3.3 de l'arrêté INB précise les différents cas nécessitant la mise en œuvre de capacités de rétention et l'article 4.3.1 de la décision no 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 détaille les exigences associées aux rétentions, notamment leur disponibilité. 

A1. Je vous demande de réaliser un contrôle de l'ensemble des rétentions de l'installation afin de vérifier leur conformité aux dispositions réglementaires précitées, de mettre en œuvre les actions nécessaires dans le cas de non-conformité et de me présenter un bilan de ces actions. 

Vous veillerez notamment à évacuer l'ensemble des objets entreposés dans les rétentions. 

Dans le cas où vous entreposeriez à titre dérogatoire du matériel dans des rétentions, vous présenterez les justifications nécessaires pour vérifier leur conformité au point II de l'article 4.3.1 de la décision no 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013. 

## B. Compléments D'Information Conduite À Tenir

Les inspecteurs ont relevé qu'à l'issue d'un CEP ayant conduit à un résultat non conforme, la conduite à tenir par l'équipe d'exploitation n'était pas clairement définie. Les règles générales d'exploitation ne précisent pas les durées d'indisponibilité acceptables des différents équipements importants pour la protection, l'état sûr du réacteur ou encore les limitations des conditions d'exploitation permettant le respect des limites de la démonstration de sûreté.

B1. Je vous demande de préciser pour chaque CEP la conduite à tenir dans le cas d'un résultat non conforme afin de respecter les conditions de la démonstration de sûreté. 

## Procédures Des Cep

Les inspecteurs ont relevé que certaines procédures de CEP ne permettent toujours pas de statuer explicitement quant à la validité du CEP réalisé. De plus, certaines procédures présentent des tolérances forfaitaires sans lien avec les incertitudes de mesures liées à la technologie utilisée. 

B2. Je vous demande de définir, dans chaque procédure de CEP, une valeur de référence et une plage de tolérance en tenant compte des incertitudes de mesure considérant la technologie mise en œuvre. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 