 Division de Caen 
 
Hérouville-Saint-Clair, le 10 juillet 2007 N/Réf. : Dép-Division Caen-N°0516-2007 **Monsieur le Directeur** 
du CNPE de Penly B.P. N° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFPEN-0003 du 28 juin 2007. « maîtrise de la réactivité » 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 28 juin 2007 au CNPE de PENLY sur le thème de la maîtrise de la réactivité. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

 Linspection du 28 juin 2007 au CNPE de Penly a porté sur les essais physiques de redémarrage destinés à sassurer de la conformité du cur aux calculs de recharge et à calibrer linstrumentation de surveillance et de protection du réacteur. Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en uvre par le CNPE pour la réalisation des essais physiques et le processus de formation et dhabilitation des personnels participant à ces activités. Une partie de la journée a par ailleurs été consacrée à la vérification de la bonne réalisation des essais physiques effectués à loccasion du dernier redémarrage du réacteur n° 2 en avril 2007. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation et le processus de formation et dhabilitation des personnels participant à ces activités sont globalement satisfaisants. Quelques actions visant à mieux formaliser les pratiques mises en uvre par le site sont toutefois attendues. 

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## Synthèse De Linspection A.1 Suivi Des Compétences Et Savoir Faire Des Agents En Charge Des Essais

Vous réalisez un suivi de la participation des agents chargés dessais habilités SNN2 (SN Neutronique 2) aux essais physiques dans les cinq domaines de compétence que vous avez identifiés dans le thème de la maîtrise de la réactivité. En vous assurant ainsi du maintien des compétences et du savoir faire de ces agents, vous gérez le renouvellement de lhabilitation de ces agents. 

A.1 Je vous demande dassurer le même suivi pour les agents habilités SNN3 qui peuvent être amenés à occuper des fonctions de chargé dessais (habilitation SNN2 minimum) ou de contrôleur dessais (habilitation SNN3), afin de vous assurer que ces agents disposent dune pratique suffisante pour maintenir leur compétence et savoir faire pour le renouvellement de leur habilitation. 

## A.2 Organisation Pour Les Essais Physiques

Vous avez indiqué lors de linspection quun des deux opérateurs de conduite est affecté principalement aux essais physiques au redémarrage du réacteur. Cette pratique est formalisée dans le mode opératoire organisationnel « Analyse des risques et transitoires sensibles » référencé D5039-GO/SC.32 indice 4. Vous avez également indiqué, dune part, quun essai débuté par cet opérateur de conduite dédié aux essais physiques doit, dans la mesure du possible, être mené à terme par ce même opérateur, éventuellement au-delà de la relève de quart normale et dautre part, que cet opérateur peut ne pas participer à la relève de quart de lensemble de léquipe mais bénéficie alors dune communication directe avec le cadre technique pour échanger les informations nécessaires. Ces éléments ne sont pas formalisés dans vos documents dorganisation pour les essais physiques. A.2 Je vous demande de mentionner ces éléments dorganisation spécifiques aux essais physiques dans vos notes dorganisation. 

B. Compléments dinformation Néant 

## C. Observations C.1 Qualification Du Réactimètre En Préalable Aux Essais Physiques

Le CNPE de Penly dispose de deux réactimètres affectés chacun à un réacteur. Le réactimètre du réacteur voisin est en secours du réactimètre du réacteur concerné par les essais physiques. 

Vous réalisez avant chaque campagne dessais physiques à puissance nulle, un étalonnage du réactimètre affecté au réacteur concerné par ces essais, mais aussi un étalonnage du réactimètre de secours qui serait utilisé en cas de défaillance du premier. Le compte rendu de la gamme relative à létalonnage du réactimètre de secours réalisé en avril 2007 en préalable aux essais physiques du réacteur n° 2 conclut à lacceptabilité de ce matériel pour réaliser des essais physiques alors que ce réactimètre na pas été testé avec le gain correspondant au réglage retenu, pour la réactivité simulée de 20 pcm. Le bon fonctionnement du réactimètre du réacteur n° 2 durant les essais physiques à puissance nulle réalisés en avril 2007 na cependant pas nécessité lutilisation du réactimètre de secours. 

## C.2 Actions De Vérification Au Titre De Larticle 9 De Larrêté Du 10 Août 1984

Le programme de vérification, effectué au titre de larticle 9 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires, prévoyait deux vérifications internes en mars 2007 lors de larrêt du réacteur n° 2 sur les thèmes « implantation des paramètres des essais physiques » et « chargement du réacteur ». Ces deux vérifications nont pas été réalisées. Les inspecteurs ont noté que deux autres vérifications couvrant les mêmes thèmes sont programmées en octobre 2007 lors de larrêt du réacteur n° 1. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de Sûreté Nucléaire, et par délégation, ladjoint au Chef de la Division de Caen SIGNE PAR 
Hubert SIMON 