DIVISION DE CAEN
A Caen, le 10 septembre 2019X ou XX [mois] 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-038797 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle La Hague - INB no 117 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0754 du 10 juillet 2019 Equipements sous pression nucléaires de La Hague Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence et des équipements sous pression nucléaires (ESPN) implantés dans leur périmètre, une inspection a eu lieu le 10 juillet 2019 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème des ESPN. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème du suivi en service des équipements sous pression nucléaires, en application de l'arrêté en référence [2] et des décisions d'aménagements visant certains ESPN des INB de La Hague. L'inspection a consisté à examiner par sondage les dossiers d'exploitation des équipements. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que les dossiers d'exploitation étaient bien tenus et que les contrôles requis étaient correctement réalisés, que ce soit au titre de l'arrêté en référence [2] ou des décisions d'aménagements de certains ESPN. L'examen a néanmoins mis en évidence des points d'amélioration détaillés ci-après. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise À Jour Des Programmes D'Opération, D'Entretien Et De Surveillance (Poes)

L'article 3 de la décision n° CODEP-CAE-2018-008509 du 28 février 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service du bouilleur R2-4140-31 stipule : « L'exploitant tient à la disposition de l'ASN ainsi que des organismes indépendants habilités et agréés intervenant dans la réalisation des contrôles des équipements sous pression nucléaires - la version applicable tenue à jour du programme des opérations d'entretien et de surveillance; - la version de ce programme transmise par le courrier du 23 janvier 2018 susvisé; 
- les éléments de justification des modifications éventuelles entre les deux versions. 

Dans l'éventualité où les éléments qui ont conduit à l'octroi du présent aménagement évoluaient, il revient à l'exploitant de déposer une nouvelle demande d'aménagements aux règles de suivi en service. » Le POES transmis par le courrier du 23 janvier 2018 correspond à la version v3. La consultation en salle de la version v4 du document 2014-1524, faisant office de POES du bouilleur R2-4140-31, mentionne une révision de celui-ci afin d'y intégrer les *« mesures du faisceau suite à campagne 2018 »*. Ces mesures concernent les gestes complémentaires attendus afin de surveiller le mode de dégradation par corrosion de l'équipement, et font donc évoluer les zones de mesures définies pour les parois externes du bouilleur. 

Je vous demande de vous prononcer sur cette évolution du POES, notamment au regard de l'article 3 de la décision n° CODEP-CAE-2018-008509 précitée. 

## B Compléments D'Information

Sans objet. C **Observations** Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 