AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ACTIVITES INDUSTRIELLES ET DU TRANSPORT
Paris, le 05 mars 2010

## Réf. : Codep-Dit-2010-012393

# Monsieur Le Directeur Cea Saclay 91191 Gif Sur Yvette Cedex

Objet :
Contrôle du transport des matières radioactives Inspection n° INS-2010-CEASAC-0001 du 03 mars 2010 Expédition du SORG
Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 03 mars 2010 dans les installations Commissariat à l'énergie atomique à Saclay sur le thème du contrôle de l'expédition du SORG.

A la suite des constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03 mars 2010 concernait l'expédition du SORG utilisé pour le transport de liquides organiques radioactifs dont le départ du centre de Saclay était prévu le 04 mars 2010 au matin. Ce transport était le premier des six autorisés par le certificat d'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour transport voie publique (AS) délivré le 19 novembre 2009.

Les inspecteurs ont principalement examiné le respect du certificat d'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour transport voie publique ainsi que les documents constitués du dossier d'expédition. Ils ont assisté aux opérations de contrôle réalisés avant départ sur l'INB expéditrice avec les équipes en place sur le terrain.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Respect du certificat d'approbation d'expédition sous arrangement spécial pour transport voie publique Pour être réalisé, le transport du SORG doit respecter les dispositions de l'AS F/816/X du 19 novembre 2009 avec entre autres des mesures que l'expéditeur doit prendre avant l'expédition du colis ainsi que des dispositions particulières et mesures compensatoires propres au transport lui-même. Ces mesures avant départ et pendant le transport y sont décrites aux § 5 et 7. Les inspecteurs ont constaté sur le terrain que le scellé condamnant l'accès aux orifices requis au § 5 de l'AS
suscité n'était pas en place car le boulon percé prévu à cet effet sur le capot supérieur avait été perdu. Les opérateurs ont indiqué qu'ils prévoyaient de percer un boulon afin de permettre la mise en place du scellé avant départ du véhicule. Demande A1_: Je vous demande de prévoir l'approvisionnement de boulons percés « de série » en quantité suffisante pour constituer une réserve de rechange  pour les prochains transports du SORG.

## B. Demandes De Compléments

Respect des mesures à prendre avant départ L'une des prescriptions du §5 de l'AS est : « vérifier que les prises de levage du capot supérieur ont été rendues inopérantes ».  Les inspecteurs ont pu constater que cette prescription avait été traduite par la mise en place de scellés.

Demande B1_: Je vous demande de me démontrer que les scellés permettent bien qu'aucune de ces prises ne soient utilisées volontairement ou par erreur humaine pour manutentionner le colis pendant les phases de transport (comprenant bien le chargement et le déchargement).

Demande B2: Je vous demande de m'indiquer à quel moment les scellés sont posés et enlevés. Vous nous transmettrez à cet effet les procédures de chargement et de déchargement utilisées.

Assurance de la qualité : traçabilité des actions de contrôles avant expédition Les inspecteurs n'ont pas pu examiner les procès verbaux de vérification :
du dimensionnement des barres d'arrimage (à 300 000 N) ;
-

du couple de serrage du couvercle (à 100 N.m) ;
-
des taux de fuite maximaux admissibles au niveau du bouchon (à 3,5.10-7 Pa. m³ .s-¹SHeLR) et de
-
l'orifice de contrôle du bouchon (à 1.10-7 Pa. m³ .s-1SHeLR), bien que ceux-ci soient vus en maintenance ;
du couple de serrage du bouchon (à 350 N.m), bien que celui-ci soit vu en maintenance.
Demande B3 : Je vous demande de me transmettre ces procès verbaux de vérification.

Assurance de la qualité : vérification de la conformité documentaire La conformité des notices d'utilisation et de maintenance du CEA par rapport aux gammes opératoires et/ou procédures d'utilisation et de maintenance (documents et travaux sous traités dans le cadre du partenariat avec TN International) doit être réalisée et tracée. Vous avez fait part aux inspecteurs que cela était de la responsabilité du bureau transport du centre CEA de Cadarache pour le compte de l'entité utilisatrice (pour le SORG, du centre CEA de Saclay).

Demande B4: Je vous demande de me transmettre le document traçant la bonne réalisation de ces vérifications.

Vous veillerez particulièrement à ce que la référence des documents applicables figurant dans les dossiers de vos sous traitants soit bien la dernière version en vigueur, et que cela soit mentionné de façon explicite. Marquage et étiquetage La masse gravée sur la plaque du SORG N°1 est de 8 800 kg. Or la masse brute admissible indiquée dans le §9 MARQUAGE de l'AS est de 9 000 kg.

Demande B5 : Je vous demande de me faire part de l'explication de cette différence de masse et de me confirmer quelle est la masse brute admissible.

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation, Le directeur des activités industrielles et du transport Signé par : Laurent KUENY
Copies externes :
AN division d'Orléans IRSN : DSU/SSTC/BEST