DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 5 juin 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-027288 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de**
production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2018-0495 du 27 avril 2018 Thèmes : R.1.5 Surveillance des intervenants extérieurs Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Lettre ASN CODEP-MEA-2015-005916 du 13 février 2015 [3] Lettre ASN CODEP-DCN-2016-008324 du 25 février 2016 [4] Note D4550.03-04/1270 Guide d'élaboration et de gestion des programmes de surveillance 
[5] Note DPN D4550.19-10/2660, DI 116, Surveillance des prestataires, mission des chargés de surveillance Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 27 avril 2018 à la centrale nucléaire de Bugey, sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Un exploitant nucléaire peut être conduit à recourir à un prestataire (et un prestataire à un sous-traitant) pour des activités en lien avec les systèmes, structures et composants des centrales nucléaires en exploitation. Le recours important à la sous-traitance engendre des contraintes, entre autres, de maintien des compétences minimales internes au sein de l'organisation de l'exploitant et de supervision par celui-ci de la qualité des prestations externalisées. 

Dans ce contexte, le Groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) s'est réuni à la demande de l'ASN le 11 février 2015 afin de se prononcer sur la maîtrise des activités sous-traitées par EDF dans les réacteurs à eau sous pression (REP) en exploitation. Sur la base du rapport de l'IRSN et de l'avis du GPR, en référence [2], l'ASN a pris position et a fait part à EDF d'un certain nombre de demandes, par courrier en référence [3]. 

L'inspection du 27 avril 2018 avait pour objectifs : 

- de contrôler par sondage la prise en compte par EDF et la déclinaison opérationnelle sur la centrale de Bugey des demandes de l'ASN à la suite du GPR ; 
- plus généralement, de constater les évolutions de l'organisation du site en terme de suivi et de surveillance des prestataires ; 
- et enfin de contrôler par sondage, la prise en compte du retour d'expérience issu de nonqualités de maintenance (NQM) survenues au cours des arrêts de réacteur de l'année 2016 et 2017 lors d'activités réalisées par des prestataires ou sous-traitants. 
Les inspecteurs ont constaté que la déclinaison opérationnelle sur la centrale de Bugey des demandes de l'ASN à la suite du GPR est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont notamment constaté l'intégration suivie des prestataires lors de la préparation des arrêts de réacteur ainsi que le pilotage pertinent du processus spécifique dédié aux « activités de surveillance ». Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné de manière approfondie des rapports de surveillance. Si le contrôle mené par les inspecteurs sur les dossiers les plus récents est globalement satisfaisant, des axes d'améliorations sont attendus notamment sur la prise en compte du retour d'expérience sur le moyen terme et en cas de changement de prestataire, sur l'élaboration des plans de surveillance des prestataires intervenant en cas 21 ou encore sur la mise à jour des programmes de surveillance durant l'activité, en particulier en cas de constats négatifs. 

 

## A. Demande D'Action Corrective

Analyse préalable pour l'élaboration de programme de surveillance d'activités menées par des entreprises en cas 2 Le guide EDF d'élaboration et de gestion des programmes de surveillance, en référence [4], rappelle les éléments constitutifs d'une analyse préalable à la rédaction du programme de surveillance. Cette analyse préalable doit être réalisée de manière systématique et doit ainsi permettre d'ajuster le taux de sondage à la proportionnalité des enjeux. L'examen mené, par sondage, par les inspecteurs a révélé que les analyses préalables à l'élaboration des programmes de surveillance pour des activités menées par des prestataires en cas 2 étaient moins complètes que pour des activités menées par des prestataires en cas 1. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que la même profondeur d'analyse s'applique pour la préparation des programmes de surveillance d'activités menées par des entreprises en cas 2. 

## Levée Des Préalables :

La réunion de levée des préalables à l'ouverture d'un chantier est systématique et se tient au plus près de l'ouverture du chantier. Elle permet de s'assurer, avant de lancer toute intervention, de l'adéquation aux exigences spécifiées et des moyens mis en œuvre pour la réalisation de cette intervention. EDF 
énumère la liste des données nécessaires à la tenue de la levée des préalables (organigrammes, qualifications, dossier de réalisation des travaux (pour les cas 1), bilan du retour d'expérience issu des précédentes interventions, …). L'examen mené, par sondage, par les inspecteurs a révélé que les comptes rendus de réunion de levée des préalables observés étaient fréquemment incomplets et que certains documents demandés (organigrammes, habilitations, plan de prévention par exemple) avaient été fournis ultérieurement à leur signature. 

Demande A2 : je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez afin de vous assurer de la rigueur apportée à la rédaction et à la finalisation de ces documents. 

## Retour D'Expérience

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte opérationnelle du retour d'expérience négatif relatif à des interventions dans la construction du programme de surveillance pour l'année 2018, lors de l'analyse préalable de la prestation, de l'analyse de risques et de la création des fiches de suivi et de surveillance. 

Si les inspecteurs ont pu constater positivement que les principaux éléments de retour d'expérience négatif étaient généralement bien traités et pris en compte pour la réalisation de la même activité suivante, des d'améliorations notables sont attendus afin de conserver le bénéfice de l'historique du retour d'expérience et que ces éléments demeurent intégrés aux analyses préalables, même en cas de changement de prestataire. En effet les inspecteurs ont pu constater que pour une activité ayant fait l'objet d'une passation de contrat, l'analyse préalable du chargé de surveillance n'intégrait plus les fiches d'actions correctives (FAC) des évènements relevés lors des chantiers du prestataire précédent. Demande A3 : Je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez afin de vous assurer que ne soit pas perdu le bénéfice du traitement des retours d'expérience précédents d'une même activité, dans le temps et en cas de changement de prestataire. 

## Arrêts De Chantiers Dans Le Cadre De La Surveillance

Les notes et directives EDF en références [4] et [5], prévoient la possibilité pour le chargé de surveillance d'interrompre l'activité ou le chantier s'il constate un écart majeur, dans le cas où le manquement à la qualité, à la sûreté, à l'environnement ou à la sécurité doit être immédiatement traité. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que vous n'aviez pas défini de formalisme afin d'assurer la traçabilité de la détection de tels écarts et la prise de décision du chargé de surveillance afférente à cette détection. Considérant l'importance au regard des enjeux du constat d'un écart majeur, une procédure et des supports adéquats doivent être mis en œuvre afin d'en garantir un traitement suffisant. Demande A4 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de formaliser explicitement et de manière systématique la détection et la résorption des écarts majeurs détectés par les chargé de surveillance, ayant ou non conduit à une interruption du chantier. 

## Justification Des Actes De Surveillance Non Réalisés Et Actualisation En Temps Réel Du Programme De Surveillance

La note EDF en référence [4] prévoit que le chargé de surveillance est responsable, durant la prestation pour laquelle il est missionné, d'assurer le suivi et la mise à jour du programme de surveillance. En phase de réalisation, le programme doit évoluer en tant que de besoin en fonction des résultats des premières actions de surveillance ou visites de chantier. Demande A5 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de formaliser explicitement et de manière systématique les modifications éventuelles des programmes de surveillance durant la prestation, et que soit justifiées les éventuelles non réalisation d'actes de surveillance. 

## B. Complément D'Information Réunion Dite De « Pré-Job Briefing »

La réunion dite de « pré-job briefing » représente une étape importante dans la préparation d'une intervention. Dans le cadre du GPR, EDF a notamment souligné que l'adaptation des pratiques de fiabilisation s'effectue au cours de cette réunion réalisée par les intervenants prestataires. Or, au cours de l'inspection, les inspecteurs ont noté des pratiques hétérogènes selon les interventions, les prestataires et les pratiques des chargés de surveillance. À l'issu du GPR, EDF s'est engagée à renforcer les dispositifs existants pour assurer le développement du rôle de l'encadrement intermédiaire des prestataires afin de sécuriser davantage le « pré-job briefing ». 

Demande B1 : je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez sur la centrale de Bugey afin de renforcer le « pré-job briefing » dans le but de vous assurer que cette réunion soit le lieu d'échanges opérationnels relatifs à l'adaptation des pratiques de fiabilisation. 

## C. Observations

C1 : L'examen mené par les inspecteurs concernant l'organisation du suivi du processus surveillance des prestataires, a révélé un suivi attentif et une bonne dynamique du réseau. Les outils développés dans les phases amont des arrêts par le site, permettent un suivi et une analyse de l'implication des prestataires et la mise en œuvre d'engagements réciproques entre le site et les entreprises sous-traitantes. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET