DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/0930 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin - ILL 6, rue jules Horowitz 38042  GRENOBLE Cedex 09 Lyon, le 26 août 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Institut Laue Langevin - (INB n° 67) Inspection n° 2003-800-03 Confinement et ventilation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 juillet 2003 à Linstitut Laue Langevin sur le thème « Confinement et ventilation ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont pu apprécier les efforts consentis pour organiser les différents essais périodiques portant sur le confinement et la ventilation. Cependant, il apparaît quil convient de préciser la gestion des essais périodiques, de définir les conditions de lappréciation portée sur la disponibilité des matériels à partir des résultats obtenus, et de mettre en place un dispositif permettant dévaluer la pertinence des essais réalisés et celle de leur périodicité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

1. Les inspecteurs ont examiné la note assurance de la qualité N°21, indice G du 30 mars 2003 ayant pour titre « Suivi de vérifications et essais périodiques ». Cette note ne précise pas les sujets suivants : . la gestion des écarts associés à la réalisation dun essai périodique, . les conditions dappréciation de létat de disponibilité des matériels et notamment ceux conditionnant une fonction de sûreté donnée, . les conditions dappréciation de la pertinence du contenu de chaque essai et celle de sa périodicité, 
. comment est jugée la qualité dintervention des prestataires. 

Je vous demande de compléter la note assurance de la qualité N°21 ayant pour titre « Suivi de vérifications et essais périodiques » par des dispositions répondant à ces différents sujets. 

2. Le numéro AQS défini par la note précitée napparaît pas systématiquement sur chaque gamme dessai périodique.

Je vous demande de compléter chaque gamme dessai périodique par le numéro AQS.

3. Vous ne contrôlez pas actuellement lintégrité de toutes les canalisations (fluides liquides et gazeux). 

Je vous demande dindiquer une échéance pour le contrôle de lintégrité de toutes les canalisations (fluides liquides et gazeux). 

4. Vous ne réalisez pas dessai pour apprécier létat de disponibilité des capteurs permettant de mesurer la dépression des locaux contenant du tritium du bâtiment de Détritiation. 

Je vous demande dindiquer une échéance pour lapplication dune gamme d**essai** périodique portant sur lappréciation de létat de disponibilité des capteurs permettant de mesurer la dépression des locaux contenant du tritium du bâtiment de Détritiation. 

5. Lergonomie des gammes doit être améliorée pour permettre à lagent exécutant un essai périodique de commenter un éventuel écart. 

Je vous demande de revoir l**ergonomie des gammes dessais périodiques pour** donner la possibilité de commenter un éventuel écart. 

6. Certaines gammes examinées ne sont pas autoportantes. A titre dexemple, la gamme portant sur la « Vérification de lefficacité des pièges à iode des effluents gazeux du RHF » renvoie au rapport de sûreté et les informations requises sont absolument nécessaires pour sa bonne application. Dautre part, certaines gammes font apparaître des problèmes de cohérence. A titre dexemple, la gamme « Essais avant démarrage du Poste de Commande de Secours (PCS) » prévoit au point 7.7 un total de valeurs différent de celui obtenu en faisant laddition de ces mêmes valeurs. 

Je vous demande de préciser une échéance pour revoir lensemble des gammes dessais périodiques de façon à garantir leur cohérence dapplication et leur caractère autoportant. 

## B. Compléments Dinformation

Néant 

## C. Observations

7. Les RGE doivent être complétées pour préciser clairement ce que sont tous les locaux contenant du tritium du bâtiment de détritiation. 8. Les locaux à risque tritium du bâtiment de détritiation donneront lieu à une réunion spécifique en septembre 2003 pour examiner la mise en conformité aux dispositions des articles 30 et 42-VI de larrêté du 31 décembre 1999. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé par Christophe QUINTIN 