DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.OB.OB.2004.167 
Strasbourg, le 1er avril 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2004-EDFFSH-0010 du 17/02/2004 Thème métrologie - capteurs IPS Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 17/02/2004 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « métrologie - capteurs IPS ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 17/02/2004 portait sur le thème métrologie - capteurs IPS (importants pour la sûreté). Cette inspection avait pour objectif de vérifier les pratiques du CNPE de Fessenheim dans les domaines de l'étalonnage, de la vérification des appareils de mesure et des étalons. 

Les inspecteurs ont pu se rendre compte de la façon dont les directives EDF étaient déclinées et appliquées sur le site. Ils ont également contrôlé les habilitations des différentes personnes en charge de l'étalonnage et des appareils de mesure sur le CNPE. Il ressort de cette inspection une impression globalement positive des pratiques du CNPE sur ce thème. Cependant, quelques écarts dans la tenue documentaire du suivi des appareils de mesure ont été constatés par les inspecteurs. 

1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex

## A. Demandes Dactions Correctives

La directive DI 061 "Étalonnage et vérification des appareils de mesure et des étalons" est déclinée sur le site au travers de la note d'application n°03/04. Cette note décrit les dispositions locales visant à satisfaire les exigences relatives à la gestion des outillages, des appareils de mesure et des étalons. Concernant les appareils à pression, cette note ne mentionne pas l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression. Or les titres III "Inspections périodiques", V "Requalifications périodiques" et VI 
"Interventions" de l'arrêté du 15 mars 2000 mentionnent des opérations de contrôle et de requalification nécessitant, le cas échéant, l'emploi d'appareils étalonnés. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de prendre en compte l'arrêté du 15 mars 2000 dans le cadre de la* déclinaison au niveau local de la DI 061. Demande n°A.2 : *Je vous demande de me transmettre les écarts éventuels résultant de la non prise* en compte par vos services de l'arrêté du 15 mars 2000 dans la note d'application n°03/04, ainsi que l'échéancier de remise en conformité associé. 

En cas d'anomalie sur un appareil de vérification ou d'étalonnage, il est nécessaire de pouvoir identifier tous les matériels impactés suite à l'usage de cet appareil de contrôle défectueux. Ceci est possible pour ceux suivis par le CNPE. Cependant, lors de l'inspection, il n'est pas apparu clairement d'obligation liant EDF et ses prestataires intervenant sur le site avec leurs propres appareils de contrôle. Demande n°A.3 : Je vous demande, lors de l'utilisation de moyens de contrôle dont EDF n'a pas la charge, de mettre en place une procédure permettant de connaître rapidement toute opération réalisée avec un moyen défectueux et de retracer l'historique du dit appareil. 

Un manque de rigueur a été constaté quant à l'application de la DI 061 dans le service "essais" : fiches d'utilisations non renseignées, fiches de vie des appareils incomplètes, Demande n°A.4 : *Je vous demande de mettre en place les actions correctives adéquates pour assurer* une gestion rigoureuse des appareils sous la responsabilité du service "essais", tant pour les appareils en magasin que pour ceux attribués à des agents. La note d'application NA 03/04 demande de faire figurer sur les appareils de mesure la date de fin de validité des appareils. Cette information n'est pas disponible pour les appareils dépendant du service "instrumentation" puisque ceux-ci indiquent la date de dernière vérification des appareils. Demande n°A.5 : *Je vous demande de définir une procédure cohérente, pour l'ensemble des services* du site, en ce qui concerne les informations figurant sur les appareils de mesure. 

## B. Compléments Dinformation

Dans le cadre de la préparation des solutions étalons (pôle chimie/environnement), il apparaît qu'une même personne peut préparer et contrôler un étalon. D'autre part, d'après votre procédure D519003.0208PR04/ACL/842 indice 0, la vérification des étalons est réalisée par comparaison avec les étalons arrivant à expiration. Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser les moyens mis en uvre pour éviter tout défaut de mode commun dans la préparation des solutions étalons. Lors de l'inspection, les fiches d'utilisation des appareils du service "instrumentation" n'ont pu être consultées par le personnel présent puisque ce dernier ne possédait pas une bonne maîtrise de l'outil informatique mis à sa disposition. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me préciser le plan de formation mis en uvre pour permettre au personnel de pouvoir suivre dans de bonnes conditions le matériel dont ils ont la charge. 

## C.Observations

Pas dobservation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
|-------------|

Xavier MANTIN 