DIVISION DE NANTES 
Nantes, le 5 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-NAN-2016-000007 Monsieur le Directeur Société IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Sablé-sur-Sarthe (INB n°154) 
Inspection INSSN-NAN-2015-0554 du 11 décembre 2015 Thème : visite générale 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 11 décembre 2015 dans votre installation de Sablé-sur-Sarthe (INB n°154). 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que les opérations de chargement et de déchargement des sources et la mise en œuvre de certains contrôles et essais périodiques. Cette inspection a également permis de faire le point sur la mise en œuvre des dispositions définies dans l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, notamment en ce qui concerne la surveillance des intervenants extérieurs. Par ailleurs, un bilan des actions menées à la suite des précédentes inspections a été réalisé. Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'installation ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire. Au vu de cet examen, il ressort que les demandes formulées à la suite de la précédente inspection ont correctement été prises en compte. Ainsi, en application de l'arrêté du 7 février 2012, vous avez défini les éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du Code de l'environnement (EIP), les activités importantes pour la protection de ces mêmes intérêts (AIP), ainsi que les exigences définies associées. Ces éléments ont été intégrés à la nouvelle version des règles générales d'exploitation, transmise en juin 2015 dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation. 

Les remarques de l'ASN, concernant la vérification des appareils de levage utilisés pour la manutention des colis contenant les sources radioactives, ont également été prises en compte. Par ailleurs, l'inspection a permis de constater la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques, même si quelques améliorations sont attendues en matière de rédaction des protocoles d'essais et des fiches de contrôle associées. En ce qui concerne la surveillance des entreprises extérieures, des nouvelles dispositions ont été intégrées aux règles générales d'exploitation de l'installation afin de répondre aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012 précité. Toutefois, plusieurs lacunes et incohérences ont été relevées dans les documents d'application traitant de ce sujet, et dans leur mise en œuvre au niveau du site. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

En vertu de l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, l'exploitant exerce une surveillance sur les intervenants extérieurs, proportionnée à l'importance des activités réalisées. L'article 2.2.4 de cet arrêté indique en outre que l'exploitant présente les modalités mises en œuvre pour exercer la surveillance des intervenants extérieurs dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation. En réponse à ces exigences, le chapitre 2.3 des RGE impose une validation et une surveillance annuelle des prestataires ayant un impact sur la qualité, l'hygiène, la sécurité et/ou l'environnement. Il prévoit également la constitution d'un dossier de suivi pour chaque fournisseur concerné. Ce dossier comporte notamment des fiches d'évaluation et les réponses à des questionnaires que vous adressez au fournisseur. Le chapitre 2.3 des RGE renvoie enfin à plusieurs procédures internes qui précisent la mise en œuvre de ces dispositions. L'examen de ces procédures fait toutefois apparaître plusieurs incohérences avec les principes généraux énoncés dans les RGE : 
- la procédure P-I-ACHA-02 prévoit l'envoi d'un questionnaire portant uniquement sur les impacts environnementaux. Elle ne prévoit pas de questionnaire pour les sociétés réalisant des opérations ayant un impact sur la sûreté ou la sécurité, bien qu'un tel questionnaire existe et qu'il soit prévu par les RGE ; 
- les critères d'évaluation et de validation des prestataires ne sont pas formalisés ; - les prestataires ponctuels ne sont pas soumis aux mêmes exigences que les prestataires réguliers, alors que leurs interventions peuvent présenter des enjeux au moins équivalents. Par ailleurs, cette distinction n'est pas prévue par les RGE de l'installation. 

## A.1.1 Je Vous Demande De Modifier Vos Procédures Internes Afin De Les Mettre En Cohérence Avec Les Principes Définis Au Chapitre 2.3 Des Rge De L'Installation, Et De Prendre En Compte Les Observations Ci-Dessus.

La mise en application, sur le site, des dispositions prévues pour la surveillance des prestataires a également été contrôlée par les inspecteurs. Ce contrôle fait apparaître plusieurs écarts, tels que l'absence d'évaluation annuelle systématique, le renseignement incomplet de la « fiche fournisseur » et l'envoi de questionnaires non adaptés aux enjeux que présentent les travaux effectués. A.1.2 Je vous demande de veiller à ce que vos procédures nationales relatives à la surveillance des intervenants extérieurs soient correctement appliquées sur chaque site. 

## A.2 Evaluation Prévisionnelle Des Doses

L'article R. 4451-11 du code du travail stipule que, lors d'une opération se déroulant en zone contrôlée, l'employeur fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir lors de l'opération, et fait définir par la personne compétente en radioprotection des objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération fixés au niveau le plus bas possible compte tenu de l'état des techniques et de la nature de l'opération à réaliser. L'évaluation prévisionnelle des doses relatives à l'opération de réception de sources de décembre 2014 a été établie uniquement à partir des résultats des précédentes opérations. Elle ne permet donc pas de mettre en place le processus d'optimisation de la radioprotection, en identifiant les opérations contribuant à l'essentiel des doses reçues et en définissant ainsi des actions complémentaires en termes d'organisation ou de protection (par exemple, réduction de la durée d'une opération, augmentation de la distance à la source de rayonnements ou utilisation d'équipements de protection collective et individuelle supplémentaires). En outre, aucune estimation de la dose collective n'a été effectuée. A.2 Je vous demande de compléter vos évaluations prévisionnelles de doses en prenant en compte le processus d'optimisation de la radioprotection, et en estimant la dose collective prévisionnelle. 

## B - Demandes D'Informations Complementaires B.1 Contrôles Et Essais Périodiques

Le protocole d'essai PEIP-S-A-10-1, relatif à la vérification interne du report de l'alarme de sûreté vers la société de télésurveillance, comporte une incohérence entre la première ligne qui mentionne une périodicité annuelle et le paragraphe en bas de page qui suggère une périodicité mensuelle. Par ailleurs, les explications fournies lors de l'inspection n'ont pas permis aux inspecteurs d'avoir la certitude que l'essai, tel qu'il est actuellement réalisé, permettait de vérifier le report de l'alarme de sûreté quelle que soit la cause de son déclenchement. B.1 Je vous demande de me préciser la périodicité réelle de cet essai et d'apporter la démonstration qu'il permet bien de vérifier le report de l'alarme quelle que soit la cause du déclenchement. 

## B.2 Enregistreur De Niveau D'Eau Dans La Piscine

Lors de la visite de la salle de commande, il a été noté que l'enregistreur de niveau d'eau dans la piscine était hors service depuis plus d'une semaine sans que cela ait été détecté lors des rondes périodiques dans l'installation. B.2 Je vous demande d'analyser les causes et les conséquences de cet écart, et de me transmettre vos conclusions à cet égard. 

## C - Observations C.1 Evacuation Des Déchets De Très Faible Activité (Tfa)

Par courrier CODEP-NAN-2015-017287 du 25 juin 2015, l'ASN vous a autorisé à entreposer provisoirement des déchets TFA à l'extérieur du hall de l'installation, en vue de leur élimination vers l'ANDRA. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que l'évacuation de ces déchets n'avait pas encore eu lieu en raison de l'absence de réponse de l'ANDRA à vos sollicitations. Je vous invite donc de renouveler votre demande d'enlèvement par écrit auprès de l'ANDRA, en mettant l'ASN en copie de vos échanges. 

## C.2 Projets De Modification Du Site

Lors de l'inspection, vous avez évoqué un projet de déplacement de l'entrée du site. Lorsque ce projet sera mieux défini, il conviendra d'en informer l'ASN afin de déterminer l'encadrement administratif de cette modification. 

## C.3 Contrôles Et Essais Périodiques

L'examen de plusieurs protocoles et comptes rendus d'essais périodiques me conduit à vous suggérer des améliorations concernant la rédaction de ces documents. 

## Protocole Peip-S-A-1-2 Relatif Au Contrôle Visuel Des Parois De La Cellule D'Irradiation

Ce contrôle consiste à comparer les défauts des parois de la cellule à ceux mis en évidence par le bureau d'étude ayant effectué le diagnostic du béton dans le cadre du réexamen de sûreté de l'installation. Toutefois, aucun rappel de ces défauts ne figure dans le protocole d'essai ni dans la fiche de contrôle, ce qui rend ces documents difficiles à exploiter. Il convient donc d'intégrer une description des défauts de référence dont l'évolution est à surveiller. Protocoles PEIP-S-S-2-3 et PEPP-S-S-2-3 relatifs au contrôle des systèmes de détection d'une baisse du niveau d'eau dans la piscine Les fiches de contrôle associées à deux essais devraient prévoir la réouverture du robinet de la boîte à eau en fin d'essai, de façon à s'assurer que le système de mesure de niveau d'eau est à nouveau rendu opérationnel en fin d'essai. 

## Protocole Peip-S-B-3-2 Relatif Au Contrôle Des Guidages Des Porte-Sources

Ce contrôle est visuel et ne comporte pas d'exigences chiffrées sur le serrage des fixations. Il conviendrait d'étudier la possibilité d'améliorer ce contrôle en introduisant des critères de réussite quantitatifs (par exemple le couple de serrage). 

## Protocole Peip-S-M-3-5 Relatif Au Contrôle De La Partie Extérieure Des Câbles Des Porte-Sources

Dans la fiche de contrôle, il conviendrait de remplacer la mention « RAS » par une donnée quantitative, en rapport avec les critères de réussite de l'essai (par exemple le nombre de fils défectueux). 

## Contrôle Bisannuel Des Câbles Des Porte-Sources Par Un Organisme Agréé

L'organisme agréé ne mentionne pas précisément les textes de référence sur lesquels il s'appuie pour définir les critères de réussite de l'essai. Il conviendrait d'obtenir une amélioration des rapports sur ce point. 

Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des demandes selon leur degré de priorité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d'action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Nantes, Signé : 
Pierre SIEFRIDT 

# Annexe Au Courrier Codep-Nan-2016-000007 Priorisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## Ionisos - Installation De Sablé Sur Sarthe

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 11 décembre 2015 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables. Les demandes formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés : 
- Demandes d'actions prioritaires Nécessitent, eu égard à la gravité des écarts et/ou à leur renouvellement, une action prioritaire dans un délai fixé par l'ASN, sans préjudice de l'engagement de suites administratives ou pénales. 

| Délai de mise en   |                                       |                       |
|--------------------|---------------------------------------|-----------------------|
| Thème abordé       | Mesures correctives à mettre en œuvre | œuvre fixé par  l'ASN |
| Néant              |                                       |                       |

## - Demandes D'Actions Programmées

Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l'exploitant 

| Thème abordé                                                                                                                                                                                    | Mesures correctives à mettre en œuvre   | Echéancier  proposé   |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-----------------------|
| Modifier vos procédures internes afin de les mettre en  cohérence avec les principes définis au chapitre 2.3  des RGE de l'installation, et prendre en compte un  certain nombre d'observations |                                         |                       |
| Surveillance des intervenants  extérieurs  Veiller à ce que vos procédures nationales relatives à  la surveillance des intervenants extérieurs soient  correctement appliquées sur chaque site  |                                         |                       |

- Autres actions correctives L'écart constaté présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective adaptée. 

| Thème abordé                                                     | Mesures correctives à mettre en œuvre                                                                       |
|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Compléter vos évaluations prévisionnelles de doses en prenant en |                                                                                                             |
| Evaluation prévisionnelle des doses                              | compte le processus d'optimisation de la radioprotection, et en  estimant la dose collective prévisionnelle |
