DRIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne N. Réf. : DEP-DSNR-CHALONS-EN-CHAMPAGNE-N°337/2006 Châlons, le 30 juin 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :  Inspection n°EDF-NOG-2006-0013 au CNPE de Nogent sur S eine
"Sûreté compétitivité" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 19 et 20 juin 2006 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «sûreté compétitivité».

 A la suite des constatations faites par les inspecteurs, à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 et 20 juin 2006 portait sur le thème « sûreté compétitivité ». L'objectif de cette inspection était, dans un contexte d'ouverture du capital d'EDF et de libéralisation des marchés européens de l'électricité, d'évaluer l'impact d'une recherche accrue de compétitivité, sur la sûreté des installations d'EDF. Les inspecteurs se sont intéressés au processus de choix budgétaires du CNPE, aux opérations d'arbitrage sûreté compétitivité concernant notamment les domaines de la maintenance et de la formation, ainsi qu'à la politique de management du changement de la direction.

Les inspecteurs tiennent à souligner le sérieux avec lequel le site a préparé cette inspection et la bonne participation en particulier du directeur durant toute l'inspection.

Malgré un contexte de réduction budgétaire, l'examen de l'ensemble de ces processus n'a pas montré d'écarts dans les processus d'arbitrage sûreté compétitivité.

De même les inspecteurs ont constaté que le site disposait depuis 1998 d'un observatoire s sûreté/disponibilité mais que ce dernier n'est pas réellement bien appréhendé par les cadres du site et est donc logiquement sous exploité.

Les inspecteurs ont également noté que la démarche signaux faible du site est balbutiante et devra être développée dans les années qui viennent. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il traitait en priorité la résolution des problèmes importants actuellement connus par le site avant d'approfondir sa démarche signaux faibles.

Enfin les inspecteurs notent que le site devra être vigilant quant à la pérennité de son organisation face à la problématique sûreté compétitivité et s'interroger sur l'implication du service sûreté qualité dans le processus budgétaire.

ww.gouv.fr

# A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Pérennité des équilibres concernant les arbitrages sûreté/compétitivité Les éléments d'arbitrage sûreté compétitivité examinés par les inspecteurs, n'ont pas montré de situations où l'organisation actuelle ne permet pas de garantir la prise en compte des enjeux sûreté dans les arbitrages sûreté compétitivité.

Néanmoins, il est apparu aux inspecteurs que le site n'avait pas de stratégie globale de surveillance des arbitrages sûreté compétitivité et notamment quant aux positionnements du service sûreté qualité vis à vis des arbitrages budgétaires.

Il est apparu comme une bonne pratique aux inspecteurs, l'analyse indépendante demandée au SSQ sur le plan de réduction budgétaire de l'année 2005. Néanmoins cette pratique, ponctuelle, ne s'est inscrite que sur une partie du processus budgétaire.

B1 Je vous demande de m'indiquer comment vous comptez surveiller la pérennité des équilibres concernant les arbitrages sûreté/compétivité et notamment comment vous comptez positionner le service sûreté qualité dans cette démarche de surveillance globale en particulier sur le processus budgétaire.

## Osrde

Les inspecteurs ont constaté que le site disposait d'un observatoire sûreté radioprotection disponibilité environnement depuis 1998. Progressivement, les analyses se sont étoffées mais les interlocuteurs ont exprimé les difficultés rencontrées à faire vivre ce levier de la sûreté. Notamment, il apparaît que le site a beaucoup de mal à tenir les trois réunions de l'OSRDE par an et que les sujets traités proviennent quasi exclusivement de la direction du site.

Par ailleurs, il apparaît que l'OSRDE est encore perçu par les différents managers du site, comme un outil de la direction servant à évaluer les managers et/ou la pertinence d'une décision. Or, comme vous le savez cet outil est avant tout un levier de sûreté permettant à vos organisations de progresser en particulier pour la prise en compte des problématiques sûreté-compétitivité.

Enfin, il apparaît, que même si on peut relever une amélioration de la profondeur d'analyse des OSRDE, le ton employé dans l'analyse est extrêmement prudent, ce qui permet certes de ménager les susceptibilités de chacun, mais ce qui donne lieu parfois à des conclusions ambiguës qui peuvent ne pas réellement faire progresser l'organisation.

B2 Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez mettre en œuvre afin que le site de Nogent améliore réellement son appropriation du levier OSRDE.

## Signaux Faibles

Vous avez présenté aux inspecteurs la démarche signaux faibles de Nogent, qui se base uniquement à ce stade sur une démarche qualitative, consistant principalement à analyser des domaines ressentis faibles par la direction.

Vous avez indiqué qu'étant donné le nombre important de difficultés rencontrées par le site ces derniers temps, vous aviez préféré, à juste titre, vous concentrer sur la résolution de ces difficultés avant de lancer une véritable démarche signaux faibles. Les inspecteurs notent que cette démarche est donc babultiante sur Nogent et regrette qu'elle n'ait pas été lancée il y a quelques années à un moment où le site n'avait pas les difficultés actuelles.

B3 Je vous demande de m'indiquer les différentes échéances associées au plan d'action de mise en place d'une démarche structurée signaux faibles à Nogent.

## Relation Industrielle

Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir une politique de partenariat industriel forte et sur le long terme.

Au travers de cette politique vous incitez vos prestataires à être une force de proposition afin d'améliorer les interventions. Vous avez également indiqué aux inspecteurs envisager d'introduire des bonus au sein des contrats permettant de valoriser les propositions prestataires en particulier lorsque celles-ci concernent des sujétions permettant par exemple de réduire les durées d'intervention. Vous avez également indiqué mettre des closes de « mieux-disant » dans les cahiers des charges des appels d'offre. Malgré tout il n'est pas apparu clairement aux inspecteurs comment vous comptiez, au travers des pénalités et des bonus accordés dans le contrat prestataire, inciter vos prestataires à mettre la sûreté, la radioprotection, la sécurité et l'environnement au premier plan par rapport à vos impératifs de disponibilités.

B4 Je vous demande de m'indiquer comment, au travers de vos contrats passés avec vos prestataires, vous incitez ces derniers à mettre la sûreté en première priorité, comme vous l'affichez pour le site de Nogent.

Indisponibilité de matériels Les inspecteurs ont constaté une augmentation importante du nombre d'indisponibilités de matériels de groupe 1 sur ces cinq dernières années. Vous avez indiqué que cette hausse était principalement due au passage en groupe 1 d'une indisponibilité KRT.

Néanmoins au vu des éléments examinés au cours de l'inspection, les inspecteurs ont noté que les indisponibilités augmentent de manière continue depuis 5 ans même en excluant le changement de comptabilisation des indisponibilités KRT.

B5 Je vous demande de m'indiquer le nombre d'indisponibilités groupe 1 par an depuis 5 ans hors KRT et l'analyse que vous faites de l'évolution constatée ainsi que les actions menées s'y rapportant.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.