DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : DSNR 03/0660 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE Lyon, le 23 juin 2003 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère (INB n° 98) Inspection n° 2003-610-02 « Organisation de crise, PUI et exploitation des ateliers C1 et AP2 »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 13 Juin 2003 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 13 juin 2003 comportait trois objectifs : vérifier l'aptitude de l'exploitant à déclencher la sirène d'alerte ordonnant la mise à l'abri de la population dans le voisinage du site en cas d'accident à cinétique rapide, vérifier l'état général de l'atelier de pastillage et enfin, à l'atelier de conversion où sont réalisés des chantiers de démontage, vérifier l'état des confinements entre zones en chantier et zones en production. Concernant le premier point, les inspecteurs ont noté des progrès par rapport à la vérification faite le 10 Décembre 2002 dans les mêmes conditions, tout en soulignant que la décision de déclencher la sirène pourrait être prise plus rapidement. Sur les autres points, aucun écart notable n'a été relevé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant a été mis en situation de déclencher la sirène PPI en phase réflexe. Il a fallu 15 minutes pour décider de ce déclenchement. Dans la mesure où ces situations, en nombre limité, sont clairement identifiées dans le PUI, la prise de décision pourrait être plus rapide.

1. Je vous demande de mettre en oeuvre les moyens permettant d'améliorer ce délai qui concerne une mesure de protection des populations autour du site.

La porte coupe feu de la passerelle reliant les bâtiments AP2 et C1 ne ferme toujours pas bien.

2. Je vous demande de corriger cet écart.

## B. Compléments Dinformation

A l'atelier de pastillage, les inspecteurs ont vérifié la disponibilité des systèmes de surveillance des paramètres de fonctionnement des fours de frittage. Quelques écarts ont été relevés : les enregistreurs des fours n° 2 et 3 n'étaient plus opérationnels (défaut de papier, défaut d'encrage), un détecteur de présence de flamme était déréglé au niveau du four n° 6, un détendeur de pression d'azote était défectueux au four n° 7.

3. Ces écarts d'exploitation ont été corrigés. Dans la mesure où des écarts de ce type ont souvent été constatés en inspection, je vous demande de définir , si cela n'existe déjà, un délai au-delà duquel, si la réparation n'est pas faite, l'équipement est retiré d'exploitation et mis en état sûr.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée..

## Pour Le Directeur Et Par Délégation, Le Chef De Division

Signé : Christophe QUINTIN