Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-ARELHD-0010 du 8 mars 2006. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0406-2006.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 8 mars 2006 sur le thème de la protection contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 8 mars 2006 concerne lorganisation de la protection contre lincendie de lexploitant COGEMA à La Hague. La stricte application de la procédure daccès sur site na pas facilité lentrée des inspecteurs accompagnés de leur appui technique. Les inspecteurs ont testé la capacité opérationnelle de la lutte contre un incendie sur le site nucléaire de la Hague. Un exercice dintervention simulée contre un incendie a été réalisé dans la salle des filtres de latelier de moyenne activité uranium de lINB 33. Les autres vérifications ont concerné la composition du piquet dincendie, la formation des agents de la formation locale de sécurité (FLS), les rapports avec les sapeurs-pompiers du centre de secours extérieur, la vérification des bouches dincendie et les engagements. Au vu de cet examen par quadrillage et en comparaison avec les inspections antérieures, les inspecteurs ont constaté une sensible régression dans la gestion du piquet dincendie et dans le contrôle de la formation des agents. Lexercice a montré un délai dintervention de la FLS important (20 minutes). En outre, lexploitant devra améliorer la coordination avec les sapeurs-pompiers du centre de secours extérieur, notamment en ce qui concerne leur dosimétrie opérationnelle individuelle avec alarme. 

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## A. Demandes Dactions Correctives : A.1. Formation Locale De Sécurité :

 Les trois aspects suivants ont été constatés et font lobjet de demandes ci-après. Lexercice réalisé lors de cette inspection a montré un délai dintervention de la FLS important de 20 minutes pour arriver sur le lieu dun incendie fictif dans la salle des filtres des ateliers de moyenne activité de lINB 33, située dans le bâtiment MAU. Ce délai est supérieur au délai de 15 minutes pris en référence dans la règle fondamentale de sûreté (N° I.4.a, paragraphe 2.4.3 « personnel dintervention »). Le document de présentation générale de la sûreté de létablissement de La Hague prévoit lorganisation dun second départ de fourgon de lutte contre lincendie. Toutefois, il nest formalisé quà trois agents au lieu de cinq pour un premier départ de fourgon. Pour compléter la deuxième équipe FLS, 
votre organisation actuelle prévoit de rechercher deux autres agents FLS, occupés à dautres tâches de sécurité, quil convient donc de regrouper avant le départ du fourgon. Il conviendra de compléter votre disposition pour minimiser le temps dintervention dun second départ de fourgon de lutte contre lincendie. Lencadrement de la FLS (chef et adjoint) vient dévoluer avec le départ de ladjoint en détachement vers une mission transverse de sûreté. Lencadrement actuel de la FLS ne comporte donc plus de cadre expérimenté « pompier ». Chacune des trois demandes ci-dessous devra faire lobjet de réponses établies conformément aux dispositions de sûreté applicables définies dans larrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif à lexploitation des installations nucléaires et son guide dapplication qui vous a été diffusé pour application à compter du 1er juin 2006. A titre de référence antérieure non réglementaire, la règle fondamentale de sûreté (N° I.4.a du 28 février 1985) relative à la protection contre lincendie, expose des principes de dispositions relatives à la conception et à la mise en uvre de la lutte contre l**incendie (cf. son paragraphe 2.4).** A.1.1 Je vous demande de pouvoir, à tout instant, lutter contre un incendie en moins de 15 minutes après sa détection dans votre établissement de La Hague et de men rendre compte. A.1.2 Un deuxième fourgon, avec 5 agents pompiers COGEMA, doit pouvoir intervenir, soit en renfort, soit sur une deuxième détection distincte, dans les meilleurs délais, selon des dispositions prédéfinies et faisant lobjet dexercices réguliers. Lorganisation complémentaire et la synthèse de tels exercices récents devront mêtre communiquées. A.1.3 L**encadrement de la FLS, devra être constitué dau moins un responsable** expérimenté « pompier ». Je vous demande de me préciser les dispositions prises en ce sens. 

## A.2. Interface Avec Les Secours Extérieurs :

 Aucune disposition na été définie par écrit pour, en cas durgence, laccueil et la prise en charge des secours extérieurs demandés par la FLS, notamment en ce qui concerne : 
� la délivrance des films dosimétriques et des dosimètres opérationnels aux agents des secours extérieurs, 
� la prise en charge en cas dintervention des secours extérieurs. 

Ces deux missions sont pourtant clairement désignées dans la récente convention vous liant avec le service départemental dincendie et de secours. Lors de linspection, il a été fait un test de demande urgente de délivrance des moyens de dosimétrie individuelle pour les agents des secours extérieurs. Lexercice a été arrêté au bout dun temps trop long dexécution de 45 mn, sans avoir pu obtenir ces moyens. Le résultat de ce test est donc négatif. 

 
 En outre, lors des dernières années, lexploitant COGEMA de La Hague semble navoir réalisé aucun exercice de lutte contre un incendie avec le concours des secours extérieurs contrairement aux exigences de larrêté du 31 décembre 1999 modifié. Je vous demande de mettre en place des dispositions prédéfinies aux cas d**urgence en** cohérence avec votre convention avec les secours extérieurs, puis de les tester régulièrement par des exercices prescrits par la réglementation (larrêté du 31 décembre 1999 modifié par larrêté du 31 janvier 2006 paru au JO n° 34 du 9 février 2006), et de m**en rendre compte.** 

## A.3. Suivi Individuel Des Agents De La Fls :

 Actuellement, des manuvres sont intégrées dans le programme journalier et il est établi une feuille journalière de présence des agents à une manuvre. Par contre, le suivi individuel nest plus réalisé, comme cela était fait auparavant, pour ce qui concerne les manuvres de lutte contre lincendie. 

De ce fait, il nest pas possible de vérifier que tous les agents réalisent une manuvre mensuelle de lutte contre lincendie. De plus, le suivi des formations et des manuvres incendie des agents de la formation locale de sécurité, ne fait pas lobjet dun contrôle technique par COGEMA. Je vous demande, sous deux mois, de redéfinir et de mettre en place une disposition relative au « suivi des formations et des manuvres incendie » des agents de la formation locale de sécurité. En outre, vous devez faire porter votre activité de contrôle technique sur ce sujet (cf. articles 7, 8 et 9 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des INB) et men rendre compte. 

## B. Compléments Dinformation : B.1. Accès De Léquipe Dinspection :

 Les inspecteurs et leurs accompagnateurs ne peuvent accéder en visite inopinée dans le délai prévu de 20 minutes. La procédure en vigueur (HAG-PPH-228 du 26.08.05) ne respecte pas toutes les demandes définies dans la lettre du 25 mars 2002 que lAutorité de sûreté nucléaire a adressé à tous les exploitants dINB. Je vous demande daméliorer le délai daccès dans vos installations des inspecteurs de lASN et de leurs accompagnateurs. Je vous demande de me préciser une nouvelle méthode daccès rapide sur site selon ma demande faite par ma lettre du 25 mars 2002. 

B.2. Réseau et poteaux deau pour la lutte contre l**incendie :** 
 Une fuite, a priori importante, a été découverte en 2002 sur une portion du réseau maillé deau dincendie. Cette portion a été isolée. Sur cette portion, se situe le poteau 78, entre les ateliers R1 et ACC. Il est indisponible depuis cette date. Le poteau 10, lui, savère être démonté, sans compensation, suite à la création dun hall pour les emballages de transport. Par ailleurs, deux autres poteaux dincendie (63 et 125), notés hors service respectivement le 13 et le 14 septembre 2005, ont fait lobjet dune intervention qui a été effectuée plus de cinq mois après (le 19 février 2006). Je vous demande dassurer la remise en conformité du réseau dincendie définie dans le document de sûreté de votre établissement (PGSE) ou de faire une demande de dérogation précisant les difficultés rencontrées et les actions mises en uvre ou le cas échéant, dinstruire une modification selon les prescriptions techniques communes applicables. 

## B.3 Méconnaissance Par La Fls Dune Modification Temporaire De Risque. �

 Suite à la découverte dun léger dépôt de nitrate dammonium dans STE3 (en sortie de gaine dextraction des boîtes à gants du laboratoire de STE3), lexploitant sétait engagé à réaliser une analyse et à procéder au nettoyage des gaines. Cette analyse était prévue pour le second semestre 2005 et devait être communiquée à la DSNR de Caen mais cette action a été retardée et na pas été réalisée. De surcroît, le risque inhérent à ce produit chimique na pas fait lobjet dune information de prévention auprès des agents dintervention. Je vous demande dune part de minformer des difficultés rencontrées pour la résorption du dépôt de nitrate dammonium et dautre part de mettre en place une consigne générale pour que les modifications du risque dincendie puissent être portées à la connaissance des personnes et entités directement intéressées (agents des groupes de première intervention et de la Formation Locale de Sécurité). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, signé par Olivier TERNEAUD 