 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 12 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-039468 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de PALUEL
BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE- 2012-0284 des 05, 11, 12 et 21 juin, 10 et 16 juillet, 21 août 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre IX du Livre V de la partie Législative du Code l'environnement, plusieurs inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 3 du CNPE de Paluel. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Plusieurs inspections de chantier inopinées ont été réalisées, les 05, 11, 12 et 21 juin, les 10 et 16 juillet et le 21 août 2012, au cours de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel qui a eu lieu du 19 mai au 06 septembre 2012. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), la salle des machines et dans les bâtiments des diesels de secours. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre pour la gestion des chantiers, lors de cet arrêt de réacteur, est satisfaisante. Les inspecteurs ont noté une bonne tenue générale des chantiers examinés et ont notamment souligné la présence de personnels « EDF » chargés de travaux et/ou de surveillance sur les chantiers visités. Cependant, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts concernant principalement la radioprotection, la propreté de certains chantiers et la qualité documentaire de certains dossiers d'intervention.

## A.1 Radioprotection

Lors de l'inspection du 10 juillet dans le bâtiment réacteur (BR), les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts dans le domaine de la radioprotection. Concernant l'affichage des débits de dose ambiant et de la contamination :
- Couloirs 3 RC 0707, RE 0707, RD 0707 : l'inspecteur a mesuré un débit de dose dépassant 0,05 mSv/h à 50 cm de l'outillage de dépose des « tapes GV » sans aucun classement de zone, ni affichage du débit de dose émis. Par ailleurs, deux personnes sont restées stationnées, vraisemblablement en discussion, près de cet entreposage, sans connaître les conditions radiologiques de cette zone ;
- Point ALARA à côté de l'outillage de dépose des tapes GV précitées : l'inspecteur a mesuré un débit de dose dépassant 0,01 mSv/h, bien que l'endroit soit classé en zone verte avec un débit de dose affiché de 0,004 mSv/h.

A la suite à ce constat, le service SPR a immédiatement ordonné l'évacuation de cet outillage et à interdit à toute personne de s'approcher de cette zone en attendant leur évacuation. Concernant le balisage et les conditions d'accès sur les chantiers, les inspecteurs ont noté dans le local RC 0702, la présence d'un affichage précisant les conditions d'accès et les conditions radiologiques d'intervention dans ce local. Toutefois, le « saut de zone » relatif à la zone présentant un risque de contamination avait été enlevé, par l'intervenant, et n'avait pas été remis en place créant ainsi une faille dans la défense en profondeur en matière de radioprotection. Je vous demande de veiller au contrôle, au classement des zones et à l'affichage des débits de dose ambiants, pendant toute la durée des chantiers, et d'expliquer l'absence de classement en zone contrôlée « jaune » du lieu d'entreposage de l'outillage contaminé de dépose des tapes GV. Je vous demande de veiller à la qualité et à la pertinence de l'affichage concernant la radioprotection et les accès aux chantiers. En particulier, le classement en zone verte du point ALARA semble remis en cause par la proximité de l'outillage contaminé de dépose des tapes GV qui peut engendrer, potentiellement, des débits de dose supérieurs à 0,004 mSv/h à cet endroit. Je vous demande de vous assurer que les balisages des zones présentant un enjeu de contamination radiologique soient mis en place afin de prévenir et donc de permettre aux intervenants de connaître les risques encourus et d'utiliser ainsi les moyens de protection nécessaires pour accéder aux locaux en toute sécurité. Vous m'indiquerez les dispositions mises en oeuvre pour répondre à ces demandes.

## A.2 Tenue Des Chantiers Et État Des Installations

Le 21 juin 2012, dans les locaux du groupe électrogène 1 LHP, les inspecteurs ont observé la présence d'importantes traces de fioul sur le sol et sur la paroi du réservoir de stockage du fioul. L'inspecteur a immédiatement demandé d'effectuer les actions de nettoyage nécessaires au regard du risque incendie induit par la présence de ce liquide inflammable.

Par message électronique du 26 juin 2012, vous m'avez informé que la présence de fioul sur le sol a pour origine une fuite au niveau de la jonction par bride du flexible « 607 FL » à la tuyauterie. Ce flexible est situé en amont de la bâche de stockage sur le circuit de vidange de la bâche journalière. Le fait de retrouver du fioul sur le sol est lié à la vidange de la bâche journalière 3 LHP 620 BA vers la bâche de stockage. A la suite de ce constat, vous avez indiqué qu'une expertise du flexible et des flexibles adjacents après le montage d'un échafaudage était programmée sur l' arrêt avec, éventuellement, le remplacement du flexible et de ses accessoires. Je vous demande de conserver un état de propreté satisfaisant des locaux LHP/LHQ et de veiller au respect des conditions de sécurité du personnel. Vous me préciserez les dispositions prises en matière de renforcement de la surveillance dans ces locaux abritant des réservoirs de liquides inflammables.

## B. Compléments D'Information B.3 Surveillance Du Chantier De Réparation De Soupapes Vvp

Le 05 juin 2012, les inspecteurs se sont déplacés sur le chantier de réparation et de rechargement par soudage des buses des soupapes 3 VVP 021, 022 et 023 VV. L'implication du chargé de surveillance du CEIDRE a été appréciée favorablement pour son suivi, en permanence, de la qualité des opérations de soudage, notamment, au niveau de la vérification des contrôles non destructifs (CND) réalisés après les passes de soudage. L'inspecteur a relevé que selon le dossier de surveillance d'intervention (DSI), les actions de surveillance ont fait l'objet d'une prestation d'assistance technique. Pour s'assurer du respect des dispositions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, l'inspecteur a demandé à examiner le programme de surveillance de la prestation de surveillance de cette activité ainsi que l'organigramme correspondant. Par message électronique du 07 juin 2012, vous m'avez transmis les éléments manquants non disponibles le jour de l'inspection. Je vous demande de me communiquer le rapport de surveillance ainsi que la fiche d'évaluation du prestataire (FEP) qui ont été rédigés à la suite de cette intervention sous-traitée.

## C. Observations C.4. Opérations De Rechargement Du Réacteur

Le 16 juillet, un inspecteur a procédé à une visite inopinée des opérations de rechargement du combustible dans la cuve du réacteur. Le suivi des séquences n° 162 à 164 a été effectué à la fois dans le bâtiment combustible et dans le bâtiment réacteur. Les différents paramètres de surveillance ont été contrôlés : concentration en bore, réglage des chaînes sources et de l'alarme « haut flux élévée », altimétrie des positionnements des assemblages, etc. La communication et les échanges d'informations au fil de l'eau, entre les différents acteurs en salle de commande, dans le BK et dans le BR sont apparues satisfaisantes. La visite n'a donné lieu a aucune remarque. 

## C.5. Circuit Asg D'Alimentation Auxiliaire Des Générateurs De Vapeur

La visite du 21 août avait pour objet de faire un point sur les aléas rencontrés à la remontée du réacteur sur la vanne vapeur 3 ASG 160 VV et sur les interventions effectuées sur ce matériel. Une visite en local a été effectuée ainsi que dans le local B 0712 pour vérifier la présence des « épingles » sur les relais électriques 3 ASG 42 et 160 XR dans l'armoire électrique BAP. La visite n'a donné lieu a aucune remarque.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU