DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Douai, le 15 février 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection inopinée **INS-2006-EDFGRA-0006** effectuée les **18 et 19 janvier 2006** Thème : "Confinement statique et dynamique  ventilations, hors BR". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les **18 et 19 janvier 2006** au CNPE de Gravelines sur le thème "Confinement statique et dynamique  ventilations, hors BR". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'objectif de cette inspection était de s'assurer de la bonne prise en compte, par le CNPE de Gravelines, de la thématique relative au confinement statique et dynamique, hors bâtiment réacteur. 

 Léquipe dinspection a procédé par sondage sur un panel de sujets touchant à la maintenance des installations et aux essais périodiques réalisés pour assurer la pérennité des conditions de confinement : éléments détanchéité statique (portes, trémies, siphons), ventilations. 

 Afin de profiter au mieux du caractère inopiné de linspection, une large part de celle-ci a été consacrée à la visite de terrain, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et les bâtiments combustible (BK) des réacteurs n°5 et 6. 

 L'inspection a mis en évidence trois écarts notables, le premier relatif à la maintenance dune porte participant au confinement statique, le deuxième en raison dune prise en compte partielle dun critère dessai périodique du système de ventilation des bâtiments combustibles (objet depuis dune déclaration dévénement significatif sûreté) et le troisième vis-à-vis de replis de chantiers anciens mal assurés. Plusieurs aspects appellent également des compléments dinformation à fournir à lAutorité de sûreté nucléaire. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Surveillance De La Porte Du Local Déchantillonnage Ren

 Le local 7 NA 293 est bien identifié, localement, comme présentant un risque iode, mais sa porte daccès ne fait pas lobjet de surveillance particulière au titre du confinement (elle est, par exemple, exclue de la liste des portes à vérifier en arrêt de tranche). 

 Je vous demande détablir une surveillance adaptée de cette porte au titre du confinement statique. 

## A.2  Replis De Chantiers

 Côté tranche impaire, les inspecteurs ont relevé la présence de résidus, dûment identifiés, de chantiers de modification sur DVH (remplacement de clapets coupe-feu dans le cadre du PAI, 
PTZZ 859A), dans les casemates des pompes 5 RCV 1 et 2 PO. Les fiches didentification de chantiers (prestataire AMEC-SPIE) indiquaient des dates davril/mai 2005 (correspondant à larrêt VP19/2005 de cette tranche). La situation relevait donc dun repli de chantier mal assuré. Par ailleurs, dans le local 5 W 216, les inspecteurs ont constaté la présence de résidus de peinture, issus du chantier de modification PNXX 1447 (puisards et caniveaux du BAN), normalement achevé pour fin décembre 2005. 

 Je vous demande de minformer des actions que vous avez entreprises pour corriger les écarts constatés.

## B  Demandes De Compléments B.1  Fuite De Bore  Local 5 W 217

 Dans ce local où se trouve la ventilation DVH, les inspecteurs se sont étonnés de la présence dun panneau signalant une fuite de bore sur une gaine, sans autre précision. 

 Je vous demande de me préciser lorigine de cette fuite et la nature des réparations diligentées pour la résorber. 

## B.2  Rôle Joué Par Certaines Portes Dans Le Confinement Statique

 Les accès aux casemates des pompes de charge disposent de "sas". Le rôle, pour le confinement, du premier jeu de portes ("portes blindées"), donnant dans le couloir du BAN, nest pas évident. Certaines disposent encore dune pancarte "porte importante pour le confinement". 

Cependant, ces portes blindées ne se referment pas correctement. 

 Par ailleurs, la porte entre vestiaire froid et vestiaire chaud (7 JSL 295 PD), ne se referme pas. 

 Je vous demande de me préciser votre analyse du rôle joué par ces portes dans le confinement statique et, le cas échéant, de mindiquer la nature des réparations engagées sur celles-ci. 

 Une remarque portée sur la gamme renseignée des contrôles de portes réalisés en fin darrêt de tranche 6/2005 (D5130 GA SCO G 0001002) a attiré lattention des inspecteurs, vis-à-vis dune porte 6 JSN 756 PD, au niveau 21,50m, non trouvée par le prestataire. 

 Je vous demande de mexpliquer de quelle porte il sagit, pourquoi le prestataire ne la pas trouvée et de me confirmer que la porte d*accès au toit du BAN fait bien partie des* portes vérifiées périodiquement au titre du confinement. 

## B.3  Oxygènemètre Fixe

 Lors de linspection, loxygènemètre fixe à laccès du local NB 322 était hors fonctionnement, avec une feuille indiquant quune demande dintervention était émise. 

 Je vous demande de me préciser lorigine du défaut ainsi que les actions de remise en état opérées sur ce matériel. 

## B.4  Clapet Anti-Retour Dvn

Le dernier contrôle quinquennal des clapets anti-retour au refoulement extraction normale 
(DVN 004-5-6VA) (§ 3 du PBMP) pour GRA 1  2 remonte au 17/01/2005 et navait pas révélé de défaut particulier. Or, un remplacement du clapet 9DVN6VA sest révélé récemment nécessaire, en raison de son blocage en position ouverte. 

 Je vous demande d*analyser la pertinence du contenu du programme de maintenance* préventive, au vu des fortuits se produisant sur les clapets anti-retour DVN. 

## C  Observations

 

## C.1  Ecart Au Chapitre Ix Des Rge  Ep Dvk

Les suites de lécart vis-à-vis des règles dessais périodiques du système de ventilation des bâtiments combustibles (mesure annuelle du débit du ventilateur DVK 006 ZV des 4 tranches VD2 non réalisée), détecté en inspection, seront examinées dans le cadre de linstruction de la déclaration dévénement significatif pour la sûreté n°00-06-001 du 20 janvier 2006. 

## C.2  Contrôle Des Portes Au Titre Du Confinement

 Vous avez indiqué que vous comptiez faire évoluer votre marché de sous-traitance de contrôle et maintenance des portes et chatières. Il serait souhaitable que vous profitiez de cette occasion pour étendre le champ des contrôles déléments de confinement statique, en adéquation avec les études les plus récentes. 

## C.3  Contrôles Du Confinement Dynamique Des Locaux Annexes

 Concernant les locaux annexes (laverie, atelier chaud, BSI, BAC), vous avez présenté des relevés de valeurs réalisés par le prestataire en charge de la maintenance (curative) des installations de ventilation. Ces relevés sont assez hétéroclites et noffrent pas une vision exhaustive des installations concernées. Je vous rappelle que, au titre de larrêté qualité, vous devez vous assurer de la traçabilité des contrôles effectués. 

## C.4  Porte Daccès Au Local Déchantillonnage Ren

 La porte daccès au local 7 NA 293 (7 JSL 255 QG) présentait des difficultés à la refermeture malgré la présence dun ferme-porte. Léquipe dinspection a pu vérifier, au cours de linspection, quune demande dintervention avait été émise, antérieurement au jour de linspection. 

Le poids élevé de cette porte peut nécessiter un dispositif de fermeture particulièrement robuste. 

## C.5  Grille Dattitude Interrogative

 Vous expérimentez une grille dattitude interrogative, à mettre en uvre en préalable à toute intervention ou modification. Il serait judicieux que celleci identifie clairement limpact potentiel sur le confinement. 

## C.6  Eclairage Des Locaux

 Lors de linspection, léclairage permanent du couloir daccès au TEG (7 NB 391) ainsi que celui dun sas DVW (7 NA 632) était défectueux. 

## C.7  Fermeture De Portes Coupe-Feu

 Aux niveaux 11 et 15m du BAN (locaux DVN et DVW), plusieurs portes coupe-feu ne se refermaient pas correctement le 18/01/06. Le service conduite a opéré une tournée des portes des niveaux concernés et émis les demandes dintervention correspondantes entre le 18 et le 19 janvier. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par 