# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 7 décembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des transports de matières radioactives. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0001 du 12 octobre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0854-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 12 octobre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème des transports internes. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de linspection Linspection du 12 octobre 2005 était consacrée aux transports de matières radioactives réalisés entre les ateliers de létablissement COGEMA de La Hague. Les inspecteurs ont particulièrement examiné lavancement de la réorganisation de cette activité depuis quelle a été confiée au secteur DP/TI (Direction de la Programmation / Transports Internes) dans le cadre du projet de site SITOP. Elle sinscrivait donc directement dans la suite de linspection du 18 novembre 2004. Au vu de lexamen réalisé par quadrillage, lorganisation de cette activité est satisfaisante. Toutefois, les constats réalisés montrent que la qualité de la maintenance des emballages confiée au secteur DMCO, et la surveillance quen exerce DP/TI, doivent être améliorées. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Maintenance Des Emballages

 Plusieurs écarts sont à signaler en ce qui concerne la maintenance annuelle du château Hermès EME 10 T1 1 : 
- absence du compte rendu de la maintenance effectuée du 21 juillet au 5 septembre 2004 dans le dossier historique de maintenance de lemballage ; 
- ordre de travail de cette maintenance toujours non soldé le jour de linspection ; - pas de nouvelle maintenance annuelle préventive réalisée depuis cette date ; ceci est dailleurs une conséquence probable du premier point. 

 Je vous demande de mindiquer quelles mesures seront prises pour améliorer la qualité de la maintenance des emballages confiée à DMCO ainsi que la surveillance globale de cette activité par DP/TI. 

## A.2. Vérification Des Préalables Et Protection Incendie

 Lorganisation mise en place prévoit la vérification des moyens de lutte contre lincendie en préalable à la réalisation de tout transport interne. Pourtant les inspecteurs ont constaté de visu que le transport n°52872 du 12 octobre 2005 réalisé en SLT 50 a été accompli sans présence de deux extincteurs de 6 kg dans le véhicule daccompagnement, contrairement aux indications de la consigne particulière qui avait été émise par DP/TI. Je vous demande de mindiquer quelles mesures seront prises pour mieux garantir la présence de moyens de lutte contre lincendie adéquats lors de chaque transport interne de matières radioactives. 

B. Compléments dinformation B.3. Transmission des dossiers de sûreté devant faire lobjet dune homologation par lautorité de sûreté nucléaire Vous aviez transmis, par courrier BUT/S-04/99 du 24 novembre 2004, un échéancier des dépôts des dossiers de sûreté des modèles de colis qui doivent faire lobjet dune homologation par lautorité de sûreté nucléaire. Or, il apparaît que cet échéancier ne sera pas respecté. Je vous demande de me faire parvenir un nouvel échéancier de dépôt des dossiers de sûreté des modèles de colis qui doivent faire lobjet dune homologation par lautorité de sûreté nucléaire. 

## B.4. Plans De Protection Radiologiques (Ppr)

 Les comptabilisations de doses effectuées sur chacun des ateliers de doses liées aux activités de transport internes ne sont pas effectuées de manière à discriminer les prises de doses effectivement liées aux activités de transport. En conséquence, les bilans annuels établis sur létablissement, en ce qui concerne les transports internes, sont à la fois très conservatifs mais ne sont absolument pas représentatifs. Je vous demande donc de mindiquer quelles mesures pourraient être adoptées pour mieux comptabiliser, sur chacun des ateliers concernés, les doses spécifiquement liées aux activités de transport et assurer ainsi des bilans plus représentatifs sur létablissement. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 