DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
DSNR-Orl/VP/MCL/1646/04 L:\CLAS_SIT\DAM\09VDS04\INS_2004_EDFDAM_0023.doc Orléans, le 15 octobre 2004 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de Dampierre en Burly » 
 Inspections n° 2004-EDFDAM0023 des 10 et 18 août 2004 "Visites de chantiers en arrêt de tranche 3" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, des inspections ont eu lieu les 10 et 18 août 2004 au CNPE de Dampierre sur le thème «visites de chantiers en arrêt de tranche». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour but, dans le cadre de larrêt du réacteur n°3, de contrôler les chantiers en cours sous l'aspect réalisation des travaux, assurance qualité, propreté et radioprotection. 

Les inspections des 10 et 18 août 2004 ont été consacrées à des visites de chantiers dans le bâtiment réacteur, dans le bâtiment des annexes nucléaires et en salle de commande avec, entre autres : le remplacement des dispositifs autobloquants du CPP, les essais sur les traversées enceinte, l'analyse des fiches d'alarme et documents de conduite. 

Cette inspection a fait lobjet de deux constats : lun concernant le défaut de cartographie d'ambiance radiologique dans certains locaux du bâtiment combustible depuis plus d'un mois, l'autre pour un défaut d'assurance qualité sur un document opératoire. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le rapport de fin d'intervention 2003 (RFI) du calage du CPP du réacteur N°3. Les procédures suivies par le contrôle de l'entreprise ne permettent pas d'avoir l'assurance du respect des critères du PBMP, notamment sur le contrôle des jeux des butées de puits de cuve : les jeux sont mesurés par un agent avec une tolérance de mesure de 0,25 mm. En cas de mesure d'un jeu hors critère, celui-ci est mesuré par un autre agent. Si cette nouvelle mesure donne un jeu conforme aux critères, c'est cette dernière mesure qui est considérée conforme. Or les inspecteurs ont noté des écarts de mesure allant jusqu'à 1,4 mm entre les 2 mesures. 

Les inspecteurs considèrent que si le premier agent a pu se tromper sur les mesures hors critère, il a pu le faire sur les mesures dans les critères et, dans ce cas, le CNPE doit remettre en cause l'ensemble des contrôles effectués par le premier agent. 

De plus, je vous rappelle que les relevés de température des jeux de butées de puits de cuve doivent se faire à froid conformément au PBMP PB900-AM400-04 indice 3. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Revoir La Procédure De Contrôle Des Jeux. �

Les inspecteurs ont constaté que la cartographie réglementaire n'avait pas été effectuée au moins mensuellement dans certains locaux du bâtiment de stockage combustible, contrairement à l'article R231-86-1 du code du travail modifié par le décret N°2003-296 du 31 décembre 2003. Les inspecteurs ont bien pris note, suite à leur constat, de la déclaration de l'événement significatif radioprotection N°3.02.04. 

Demande A2 : Je vous demande de revoir la procédure afin d'intégrer la problématique des agents non habilités à rentrer dans le BK en cas de présence de combustible qui nécessite une habilitation particulière. 

Les inspecteurs ont examiné les dispositifs et moyens particuliers (DMP) ainsi que les MTI. 

Les MTI sont des modifications temporaires sur des systèmes sans impact sur la sûreté. Ainsi, les inspecteurs ont été surpris de constater un MTI de modification de temporisation d'alarme de protection neutronique (RPN408AA - alarme de déséquilibre de puissance). De plus, ce MTI a été transformé en dossier de modification locale (PTDA1298), ce qui est contraire au courrier DSIN/GRE/258 du 06 mai 2002. 

De plus, les inspecteurs ont constaté l'utilisation d'un DMP pour modifier la gestion d'alarmes DOS sur le système IPS KRT, alarmes issues du dossier de modification national PNXX1116. En réponse aux demandes des inspecteurs, concernant la pérennisation de cette modification, vous avez répondu que la stratégie actuelle est d'étendre cette modification à tous les sites CPY, par le biais de DMP. Le dossier de modification national évoluera peut-être en vue des VD3. 

Demande A3 : Je vous demande de respecter le courrier DSIN/GRE/258 du 06 mai 2002, et de me préciser les dispositions que vous prendrez pour pérenniser ces modifications en respectant le courrier précité. 

Les inspecteurs ont examiné les documents liés à l'alarme 1RIC301AA. Le document opératoire analysant la situation ne précisait ni le rédacteur, ni les vérificateurs et approbateurs, et n'était pas signé, en contradiction avec les articles 8 et 10b de l'arrêté qualité du 10 août 1984. 

Demande A4 : Je vous demande de reprendre ce document pour le mettre sous assurance qualité. 

## � B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs n'ont pas noté de demande particulière. 

�

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont apprécié le classement des conditions d'intervention qui prend en compte les différents risques radiologiques avec les protections associées lors de la visite de la zone orange du couvercle de cuve. Néanmoins, les inspecteurs ont noté l'existence d'un risque de confusion entre le code couleur utilisé pour le zonage radiologique et le code couleur identique pris pour le classement des risques radiologiques. 

Observation C2 : Les inspecteurs ont pris note des arrivées d'eau intempestives non maîtrisées sur le chantier de réfection des caniveaux du BAN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
 - 4ème Sous-Direction IRSN DSR - 
Pour le Directeur, L'adjoint au Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 