DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 29 MAI 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-027115 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0630 du 25 avril 2012 à la centrale Phénix (INB n°71) 
 Thème « respect des engagements, des spécifications techniques et des autorisations»
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection courante a eu lieu le 25 avril 2012 sur le thème « respect des engagements, des spécifications techniques et des autorisations». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 avril 2012 à la centrale Phénix avait pour but de vérifier que lexploitant respectait les engagements quil avait été amené à prendre, au cours de lannée 2011, à la suite des inspections menées et des accords délivrés par lASN. Cette inspection a permis également de vérifier par sondage que les spécifications techniques de la centrale étaient respectées. 

Les spécifications techniques examinées par les inspecteurs, concernant le maintien du confinement, la maitrise du risque de criticité et la protection contre les risques dincendie, sont mises en uvre de manière satisfaisante. 

Les engagements pris par lexploitant pour répondre aux demandes dactions correctives de lASN à la suite des inspections menées en 2011, qui concernaient essentiellement des essais périodiques ou des gammes de maintenance préventive, sont également bien respectés dans lensemble. 

Les inspecteurs ont ensuite examiné les conditions de mise en uvre des accords délivrés récemment par lASN et ont constaté un manque de rigueur dans la surveillance des prestataires participant à ces opérations. Des écarts aux articles 4 et 5 de larrêté ministériel du 10 août 1984 dit arrêté « qualité » ont été relevés lors de lexamen des réponses de lexploitant aux demandes formulées par lASN pour les deux derniers accords de modifications délivrés à la centrale Phénix. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le 23 août 2011, lASN a délivré un accord exprès portant sur le remplacement déquipements de manutention dans la cellule des éléments irradiés de la centrale, et concernant en particulier lunité de levage 50 (UL50). La nouvelle UL 50 a été introduite en cellule le 18 janvier 2012 et les inspecteurs se sont intéressés aux conditions dapprovisionnement de cette UL et aux essais préalables à sa réception. Le remplacement de lUL 50 a été sous-traité par lexploitant à un maitre duvre (AREVA NP) qui avait en charge la définition ainsi que le suivi de la fabrication et des essais de lUL neuve. La fabrication de la nouvelle UL a été confiée à la société Réel. 

Le plan qualité, comportant en particulier des points darrêt nécessitant les signatures de lexploitant, du maître duvre et du fournisseur, nétait pas disponible lors de linspection. Les inspecteurs ont alors demandé à voir le programme général des essais effectués chez le fabricant en préalable à lintroduction de lUL en cellule ainsi que les fiches dessais réalisés. Ces documents ont tous été rédigés par le fabricant et ne comportent aucun visa signifiant lapprobation ou la vérification du maître duvre ou de lexploitant nucléaire. Bien que lUL 50 ait été réceptionnée et introduite en cellule 3 mois auparavant, les fiches dessais nétaient pas toutes disponibles le jour de linspection, certaines nétaient pas complètement renseignées, dautres navaient pas été réalisées ou avaient été modifiées, sans aucune approbation du maître duvre ou de lexploitant. Enfin, aucune fiche dessais examinée ne portait la trace de vérification du maître duvre ou de lexploitant. 

Le remplacement de lUL 50 est une activité concernée par la qualité qui aurait dû être exécutée suivant les termes de larrêté ministériel du 10 août 1984 Or, lexploitant na pas été en mesure de fournir un document permettant de justifier quil avait vérifié les différentes étapes de cette opération. Cette absence de vérification des sous-traitants constitue un écart à larticle 4 de larrêté « qualité ». 

## 1. Je Vous Demande De Mettre En Place Un Système Effectif Et Efficace De Surveillance Des Prestataires Intervenant À La Centrale Phénix, Conformément À Larticle 4 De Larrêté « Qualité ».

Les divers documents concernant le remplacement de lUL 50 (cahier des spécifications techniques, plan qualité, programmes dessais, fiches dessais) ont été rédigés par le maître duvre ou le fabricant. Lexploitant nucléaire ne disposait pas, le jour de linspection, de lensemble de cette documentation, il a précisé aux inspecteurs que les documents étaient tous conservés chez le fabricant. 

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés aux modalités pratiques de mise en oeuvre de laccord exprès délivré par lASN le 18 janvier 2012. Laccord porte sur le maintien prolongé en réacteur déchangeurs intermédiaires vidangés de leur sodium secondaire et en particulier sur leur alimentation en argon. Cette installation dalimentation en argon est un équipement important pour la sûreté et les inspecteurs ont demandé à examiner les documents afférents à sa mise en service (documents de conception, dapprovisionnement, dessais et de maintenance). La notice dexploitation de linstallation est en cours de rédaction mais nest pas encore validée, et lexploitant na pu fournir que les résultats dun essai périodique (lEP 1238) réalisé sur lalimentation en argon de léchangeur intermédiaire 12 déjà vidangé. Les autres documents nétaient pas disponibles le jour de linspection. 

Ces pratiques constituent un écart à larticle 5 de larrêté « qualité », qui précise que les documents témoignant de lapplication de larrêté doivent pouvoir être présentés aux inspecteurs, ainsi quà larticle 10.1 qui définit les documents relatifs aux activités concernées par la qualité. 2. **Je vous demande de constituer, pour chaque affaire sous traitée par la centrale** 
Phénix et concernée par la qualité, un fond documentaire qui pourra être présenté aux inspecteurs de lASN, conformément aux prescriptions de larticle 5 de larrêté « qualité ». 

## B. Compléments Dinformation

En janvier 2012, lASN a délivré à la centrale Phénix un accord exprès portant sur la mise en service des thermoplongeurs, la dépose des gros composants primaires amovibles et leur remplacement par des bouchons dobturation biologiques. Cet accord était assorti dune demande de mise en place dune consigne précisant certaines conditions opératoires, en particulier les températures du sodium dans la cuve. Lexploitant a rédigé et mis en place la fiche de consignes temporaires n°2012-01. Or le terme « temporaire », ne figure pas dans laccord exprès de lASN qui avait dans ce cas considéré quune consigne navait pas lieu dêtre provisoire ou temporaire mais devait être une consigne dexploitation. Lexploitant a précisé quune consigne temporaire était considérée comme plus importante quune consigne dexploitation, à laquelle elle se substituait dailleurs. Ce point nayant pas pu être examiné en détail lors de linspection, il a été décidé que lexploitant fournirait des précisions complémentaires ultérieurement. 1. **Je vous demande de justifier le caractère temporaire de la consigne précisant les** 
températures minimale et maximale du sodium de la cuve du réacteur. Vous indiquerez dans quelles conditions une consigne peut se substituer à une autre. Vous indiquerez également quels types de consignes sont en vigueur à la centrale et quels critères président à la rédaction de ces différentes consignes. 

Dans le rapport relatif à lévaluation complémentaire de sûreté de la centrale, réalisé à la suite de laccident survenu à la centrale de Fukushima, divers cheminements de leau dans linstallation ont été identifiés, et en particulier un retour deau du Rhône par des lignes de trop plein des bâches deau de refroidissement des deux groupes diesel principaux. Lexploitant a donc installé une vanne sur chaque ligne afin de prévenir une inondation de linstallation en cas de crue du Rhône supérieure à la cote 38.0 mNGF. Or aucun essai périodique permettant de vérifier le bon fonctionnement ou la manuvrabilité de ces vannes na été mis en place. 

2. Je vous demande de mettre en place un contrôle périodique des vannes installées sur les lignes de trop plein des bâches deau de refroidissement des deux groupes diesel principaux, conformément aux prescriptions de larticle 8 de l**arrêté** « qualité ». 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 