 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-049056 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0186 - des 31 août, 8 et 16 septembre, 7 octobre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, quatre inspections de chantiers ont eu lieu les 31 août, 8 et 16 septembre, 7 octobre 2015 au CNPE de Flamanville, au cours de la visite partielle du réacteur n° 2 du CNPE de Flamanville. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de la visite partielle du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville, quatre inspections de chantiers inopinées ont été effectuées les 31 août, 8 septembre, 16 septembre et 7 octobre 2015. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés notamment dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont constaté que les chantiers étaient globalement correctement tenus. Toutefois, l'exploitant devra veiller à la qualité et à la tenue de la documentation associée aux chantiers. Il devra également améliorer la surveillance des chantiers et le contrôle de ces documents par ses équipes. 

## Demandes D'Actions Correctives A.1 Documentation De Chantiers

Lors de la visite de chantier effectuée le 8 septembre 2015, les inspecteurs ont effectué un contrôle, par sondage, des documents sous assurance de la qualité relatifs à la réalisation de l'intervention portant sur les pénétrations de fond de cuve. Les inspecteurs ont constaté que la traçabilité de la levée du point d'arrêt associé à la levée des préalables n'avait pas été établie sur le programme de surveillance présent sur le chantier. Vous avez précisé que deux exemplaires du programme de surveillance peuvent coexister pour un même chantier : l'un sur le lieu de l'intervention, l'autre au bureau du chargé de surveillance. Les inspecteurs ont rappelé que les intervenants n'auraient pas dû poursuivre l'intervention alors que le point d'arrêt n'avait pas été levé et qu'EDF aurait dû exercer une surveillance lui permettant d'identifier cet écart. 

## Je Vous Demande De :

- **rappeler aux intervenants qu'ils doivent disposer sur les chantiers de l'ensemble de la** 
documentation nécessaire et qu'ils doivent assurer un suivi en temps réel des documents de chantiers ; 
- renforcer la surveillance et le contrôle de ces documents par vos équipes. 

## A.2 Dossier De Suivi D'Intervention (Dsi) De La Réparation Du Câble De Mesure Rpn

Lors de l'inspection de chantier effectuée le 7 octobre, les inspecteurs ont examiné le dossier de suivi d'intervention (DSI) relatif à la réparation du câble de mesure RPN. Ils ont souhaité contrôler la clé dynamométrique utilisée dans le cadre du serrage au couple du support de câble. Cette activité était identifiée comme une activité importante pour la protection (AIP) et un point d'arrêt y était associé dans le DSI. Au magasin, la clé portant le numéro reporté sur le DSI n'a pu être retrouvée. Les inspecteurs ont rappelé qu'il est nécessaire qu'une intervention qualifiée d'AIP puisse faire l'objet d'une vérification des actions effectivement réalisées. 

## Je Vous Demande :

- **de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer, dans le cadre des activités de** 
chantier, la vérification des actions effectivement réalisées sur des AIP ; 
- **de préciser les raisons pour lesquelles la clé dynamométrique associée au numéro** 
reporté sur le DSI n'a pu être présentée aux inspecteurs. 

## A.3 Prévention Du Risque De Dispersion De La Contamination

Le 8 septembre 2015, les inspecteurs ont constaté qu'un gant a été mis en place sur la tuyauterie de reprise de fuite de la vanne 2 RCV 006 VP afin de prévenir le risque de dispersion de la contamination dans le local RB 0702. A l'évidence, un dispositif d'obturation plus adapté aurait dû être mis en place par l'intervenant. Ce point montre que les pratiques des intervenants sont perfectibles et que le contrôle des chantiers par vos équipes doit être renforcé. 

## Je Vous Demande :

- **de rappeler aux intervenants les exigences en matière de prévention du risque de** 
dispersion de la contamination et de renforcer la surveillance des chantiers par vos équipes ; 
- d'engager une réflexion sur la mise en place de moyens adaptés aux interventions de maintenance nécessitant des démontages ou des déconnexions temporaires d'équipements à risque de contamination. 

## B Compléments D'Information B.1 Protection De Matériels Sensibles

Le 31 août 2015, les inspecteurs ont noté que plusieurs câbles liés à l'activité de lançage des GV étaient accrochés au capteur 2 ARE 308 MN situé dans le local RD 0907. Ils ont rappelé que le capteur est un matériel classé EIP et qu'il doit être protégé des agressions, y compris celles générées par le matériel mis en œuvre dans le cadre de chantiers d'interventions. 

Je vous demande de rappeler aux intervenants les règles de protection contre les agressions externes qui s'appliquent aux matériels EIP lors des chantiers d'interventions. 

## B.2 Fixation Du Capteur 2 Rpe 018 Mn

Le 7 octobre 2015, les inspecteurs ont constaté un montage non conforme de la fixation du capteur 2 RPE 018 MN dans le local 2 RB 0503. Vous avez précisé que l'écart est en cours de traitement et que les pièces sont en cours d'approvisionnement. 

Je vous demande de me confirmer la remise en conformité du montage de la fixation du capteur 2 RPE 018 MN. 

## C Observations C.1 Présence De Bore Cristallisé Sur Les Pompes 2 Ptr 021 Et 022 P0

Le 8 septembre 2015, les inspecteurs ont relevé des traces de bore cristallisé sur les carters des garnitures mécaniques des pompes 2 PTR 021 et 022 P0. Après analyse, il s'agissait de traces de bore anciennes et aucune intervention immédiate n'était nécessaire. Vous avez indiqué qu'un nettoyage approfondi des légères traces visibles sera réalisé et un suivi, sur un mois, sera mis en place dès que les pompes ne seront plus requises. 

## C.2 Echelle À Crinoline Du Tampon D'Accès Matériel

Le 7 octobre 2015, les inspecteurs ont relevé qu'une échelle à crinoline a été déposée sur la passerelle du tampon d'accès matériel (TAM). Vous avez précisé que l'échelle à crinoline a été attachée à l'aide d'une sangle, que les actions mises en œuvre ont été tracées dans une fiche de constat d'écart (FCE) et qu'il n'y avait pas de matériel classé vis-à-vis du risque sismique, et requis au sens des STE, dans l'environnement de la chute potentielle de cette échelle. Vous avez confirmé que la remise en conformité de l'échelle à crinoline en fin de chantier était prise en compte. 

## C.3 Suivi De L'Étalonnage Des Appareils De Mesure

Le 8 septembre 2015, les inspecteurs ont examiné les conditions d'identification du ferraillage au sol du local RB 0507 afin d'y implanter les « paniers borax ». Ils ont noté que les numéros d'identification de l'appareil utilisé étaient différents de ceux portés sur le certificat d'étalonnage qui leur a été présenté. De ce fait, la validité de l'étalonnage de l'appareil utilisé n'a pu être confirmé le jour de l'inspection. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 