D IVISION DE MARSE ILLE
Marseille, le 29 Décembre 2008

# N/ Réf. : Dép- Asn Marseille-N° 1328 –2008 Dsnd/ 2009-00021 Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Marcoule Bp 17171 30207 Bagn O Ls Sur Ce Ze

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008-CEAMAR-0001 du 13 novembre 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, et des Installations Individuelles relevant de la défense prévue à l'article R*1411-11 du Code de la Défense, une inspection conjointe (ASN-ASND) a eu lieu le 13 novembre 2008 sur le thème «surveillance de l'environnement».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs formulées à cette occasion, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 novembre concernait le thème « surveillance de l'environnement ». Programmée pour être réalisée au deuxième semestre 2008, cette inspection conjointe (ASN/ ASND) a eu pour objectif de s'assurer de la maîtrise de la surveillance de l'environnement réalisée par le CEA de Marcoule. Le laboratoire d'environnement du CEA agréé « COFRAC » réalise, par convention avec Melox et Centraco, l'ensemble des prélèvements et mesures mentionnés dans le plan de surveillance au titre des contrôles réglementaires.

L'organisation mise en place, les conventions (en cours de révision) ainsi que la visite du laboratoire n'ont pas appelé de remarque. Ceci est satisfaisant.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite du laboratoire "environnement", il a été constaté dans le laboratoire de mesure des prélèvements dans l'environnement, la présence d'échantillons d'eau provenant des canalisations de rejets et d'échantillons de sédiments.

1. **Nous vous demandons de préciser les dispositions que vous envisagez de mettre en place afin de**
garantir l'absence de contamination des installations de mesure du laboratoire d'environnement par des échantillons présentant une activité radiologique incompatible avec des mesures environnementales.
La procédure de contrôle de l'activité en tritium dans l'air, relative aux stations de mesures dans l'environnement, ne mentionne pas le paramètre « débit de prélèvement » ainsi que sa plage de référence. Ces paramètres de fonctionnement des barboteurs tritium apparaissent pourtant dans le registre traçant ces contrôles.

2. **Nous vous demandons de compléter votre procédure pour prendre en compte ces paramètres.**
Lors de la visite du laboratoire, il a été constaté que le broyeur utilisé pour homogénéiser les échantillons de sédiments prélevés ne permettait pas de réaliser cette opération de manière unitaire. De ce fait, la préparation d'un échantillon de sédiments de capacité supérieure aux caractéristiques du broyeur pourrait nécessiter deux broyages. Ces opérations, susceptibles de rendre hétérogène le prélèvement réalisé, auraient pour conséquence la création d'échantillons d'analyse qui ne présenteraient pas les mêmes caractéristiques (répartition granulométrique).

3. **Nous vous demandons de mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin d'avoir lors de la**
préparation, une bonne homogénéité des échantillons faisant l'objet d'un broyage préalable à leur analyse.

## C. Observations

Il a été noté, pour certaines des communes proches du site, que la fréquence des contrôles d'eau potable était réalisée mensuellement et non semestriellement comme le prévoit le plan de surveillance réglementaire. Ceci n'appelle pas de remarque.

Enfin, vous avez précisé que les procédures de prélèvements et d'analyses des échantillons sont en cours de révision dans le cadre des évolutions réglementaires liées à la mise en place du réseau national de mesures dans l'environnement. Ceci n'appelle pas de remarque.

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **27 février 2009.** Nous vous demandons d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de notre considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et par Délégation Le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la Radioprotection pour les installations intéressant la Défense
Signé Signé