DIVISION DE LYON 
XXXX 
N/Réf. Dép- Lyon-N°0902-2008 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE 
BP 30 07 350 CRUAS
 Lyon, le 27/06/2008 Objet : Inspection du *CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)* Identifiant de l'inspection : *INS-2008-EDFCRU-0020* Thème : *« Arrêt du réacteur n°4 »* 
Réf. : 1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à plusieurs inspections sur votre établissement de Cruas-Meysse les 17, 23, 29 avril et 19 mai 2008 lors de larrêt du réacteur n°4.

Suite aux constatations faites à ces occasions par les inspecteurs ainsi quaux échanges quotidiens pour le suivi de larrêt du réacteur, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse

Linspection du 23 avril 2008 portait sur la surveillance des activités en arrêt de tranche et participait à linspection de revue qui sest déroulée du 21 au 25 avril dont le thème était le management de la sûreté et le contrôle de second niveau. Les inspections du 23 et 29 avril avaient pour objet la vérification du déroulement des chantiers au cours de larrêt de la tranche 4 et le respect des règles de radioprotection sur le terrain. Enfin, linspection du 19 mai faisait suite à la déclaration de lévénement qui avait conduit à lindisponibilité de la fonction de refroidissement lorsque le réacteur est à larrêt. 11 constats décart notable ont été relevés au cours de ces inspections. 

Les inspecteurs considèrent que le contrôle de second niveau est déficient et que compte tenu de son importance dans lorganisation du CNPE, cette situation est susceptible dengendrer une dégradation du niveau de sûreté. Enfin, les inspecteurs soulignent que la politique affichée de réduction de la durée des arrêts de réacteur ne doit pas se faire au détriment du contrôle de second niveau. A. Demandes dactions correctives Lors dun arrêt de réacteur, la majorité des travaux de maintenance est réalisée lorsque le réacteur est déchargé de ses éléments combustibles, ce qui correspond à létat le plus sûr. Avant de recharger les éléments combustibles dans le réacteur, il faut sassurer que lensemble des travaux a bien été réalisé. Pour cela, une commission sûreté arrêt de tranche (COMSAT) doit se prononcer avant le rechargement.

Les inspecteurs ont constaté que les réserves de cette COMSAT nétaient quune liste de numéros de demande dintervention, de fiches décart ou de références dessais périodiques sans contenu explicite et sans aucune priorisation. Jappelle votre attention sur le fait que labsence danalyse des écarts doit être considérée comme une réserve lors des COMSAT. De plus, la nécessité de réaliser une analyse approfondie est rappelée dans larrêté du 10 août 1984. 1. **Je vous demande de rendre plus explicite les réserves de vos COMSAT afin de faire** 
apparaître la nécessité de produire une analyse en cas de détection décart. 

Les inspecteurs ont également constaté lors de la réunion technique bilan travaux que certaines fiches décart étaient rédigées postérieurement à la mise en uvre des actions correctives. Ce fonctionnement peut conduire à réaliser des travaux sans quun avis hiérarchique valide le traitement préconisé. Les inspecteurs ont également constaté que des fiches décart nétaient pas systématiquement ré-indicées lorsquelles étaient complétées par des informations issues de larrêt en cours. 

## 2. Je Vous Demande De Modifier Lindice Ou Létat De Vos Fiches Décart Au Fur Et À Mesure Des Actions Réalisées Sur Votre Installation.

Lors de linspection du 29 avril, les inspecteurs nont pas pu accéder au bâtiment réacteur n°4 car aucun vestiaire ni dosimètre opérationnel nétait disponible. Je vous rappelle que larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 prévoit que les inspecteurs de la sûreté nucléaire peuvent à tout moment visiter les installations nucléaires de base. 

## 3. Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation Qui Permette Aux Inspecteurs De La Sûreté Nucléaire Daccéder À Vos Installations À Tout Moment.

Les inspecteurs ont remarqué que plusieurs intervenants ne portaient pas les équipements de protection individuels indiqués sur la fiche de conditions daccès au chantier. Les intervenants ont argumenté que le non respect du port de ces équipements était dû à labsence de mise à jour des conditions daccès suite au nettoyage dun chantier. Cette inadéquation entre les conditions daccès et létat du chantier engendre un relâchement du respect des conditions daccès chez les intervenants. 

4. Je vous demande de sensibiliser les intervenants au respect des conditions daccès. 

5. Je vous demande de coordonner vos activités de nettoyage des chantiers et daffichage des conditions daccès de manière à avoir des conditions daccès qui correspondent à létat du chantier. 

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des permis de feu en salle de commande. Ils ont constaté que linhibition de la baie BR n°67 navait pas été réalisée comme indiqué dans le permis de feu n°4138 concernant lintervention sur la bâche 4 RCP 225-226 BA. 6. Je vous demande d**être plus rigoureux dans la gestion des inhibitions des alarmes et de** 
mindiquer les mesures que vous comptez prendre pour que ce type décart ne se renouvelle pas. 

## B. Compléments Dinformations

Lors de larrêt de la tranche 4 de Cruas, la COMSAT relative au rechargement du réacteur sest réunie alors que 200 réserves nétaient toujours pas soldées. Vu le nombre important de réserves, la COMSAT 
a reporté sa décision au lendemain où un avis favorable a été émis avec 115 réserves. 

## 7. Je Vous Demande De Mindiquer Les Critères Que Vous Retenez Pour Tenir Une Comsat.

Une des réserves lors de cette COMSAT concernait un essai périodique sur le système de ventilation des locaux des pompes dinjection de sécurité (DVS) qui était non satisfaisant. Il apparaît que pour lever cette réserve de la COMSAT, seul le résultat de lessai a été nécessaire et que la connaissance de lorigine de lécart était facultative. Lanalyse de lécart sur DVS na été fournie que postérieurement au passage en arrêt pour rechargement où le système DVS est requis. Ce changement détat, bien que conforme à vos spécifications techniques dexploitation, conduisait à ne plus pouvoir réaliser des investigations complémentaires sur ce système. 

## 8. Je Vous Demande De Me Justifier Cette Pratique.

Les inspecteurs ont noté que le bouchage de certains tubes de générateur de vapeur a été réalisé en automatique sur un GV et en manuel sur les 2 autres GV alors que le dossier initial prévoyait le bouchage en automatique sur les 3 GV. 

Bien que cette stratégie vous ait été proposée par votre prestataire, vous nétiez pas sans savoir que cela conduirait à augmenter notablement la dosimétrie de cette activité. Je vous rappelle que lensemble des CNPE est engagé dans la démarche ALARA dont lobjectif est de diminuer la dosimétrie. 

## 9. Je Vous Demande De Mindiquer Comment La Démarche Alara A Été Respectée Pour Cette Activité.

Les résultats en terme de propreté radiologique sur cet arrêt ont été bien inférieurs aux objectifs fixés. Le nombre de personnes détectées contaminées en sortie de site est nettement supérieur à la moyenne enregistrée par le parc et aux résultats réalisés lors des arrêts précédents. 

10. Je vous demande de mindiquer les raisons de ces mauvais résultats et de me fournir un plan dactions pour éviter qu**ils ne se reproduisent sur les arrêts futurs.** 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, Ladjoint au chef de division M. CHAMPION 