AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2010-002542 Lyon, le 05 janvier 2010 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey B 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Inspection du CNPE du Bugey (INB n° 78/89)
Objet :
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFBUG-0024 Thème : Rigueur d'exploitation Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 3 décembre 2009 sur le thème : « Rigueur d'exploitation »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2009 visait à évaluer la gestion des modifications temporaires des règles générales d'exploitation (RGE). Les inspecteurs ont analysé par sondage le respect des mesures compensatoires lors de la mise en application de différents accords délivrés par l'ASN.

Il ressort de cette inspection que le CNPE du Bugey dispose d'une bonne gestion des modifications des L'établissement d'un dossier d'action conduite (DAC) semble une solide barrière RGE.

organisationnelle. Le CNPE devra néanmoins progresser dans la qualité du suivi des opérations notamment par une meilleure traçabilité des analyses réalisées.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable sur l'absence d'analyse de l'évolution de paramètres physiques au cours de l'application de mesures compensatoires.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite mécanique des vannes repérées PTR 010 et 135 VB sur le réacteur n°4, une surveillance du gradient de température de la piscine de désactivation du combustible était prévue. Dans votre demande de modification des RGE pour la réalisation de cette intervention, il était indiqué que le gradient ne devait pas dépasser 0,345°C/h. Cette valeur a été arrondie à 0,34°C/h dans votre DAC. Dans le relevé des valeurs du gradient de température présent dans le DAC, à plusieurs reprise, la valeur de gradient reportée a été de 0,35°C/h.

De même, lors de l'activité de suppression d'un bouchon de bore au refoulement de la pompe repérée RIS 021 PO, une surveillance de la pression du réservoir repéré RIS 004 BA était prévue. La surveillance de cette pression devait permettre d'anticiper une éventuelle inétanchéité du circuit.

Dans le DAC, la pression initiale est mesurée à 4,4 bars, puis elle baisse alors jusqu'à 1,5 bars, remonte à 2,1 bars avant de baisser à nouveau à 1,2 bars. Ces variations de pression n'ont fait l'objet d'aucune action spécifique.

Pour ces deux activités, aucune analyse n'a été émise pour justifier le dépassement d'un paramètre de surveillance présent dans les DAC. Ce point a fait l'objet d'un constat.

1.

## Je Vous Demande D'Établir Une Analyse D'Impact De La Dérive De Ces Paramètres. 2.  Je Vous Demande D'Archiver Ces Analyses Avec Les Dac Des Activités Concernés.

Les inspecteurs ont constaté que pour le suivi des paramètres dans les DAC, un critère de décision n'est pas systématiquement proposé. Ainsi, pour le suivi de la pression du ballon repéré RIS 004 BA mentionné au point précédent, aucune valeur de pression ou d'évolution de pression ne permet de s'affranchir d'une analyse en temps réel.

3.  Je vous demande de fixer à l'avenir pour tout paramètre suivi, un critère de décision. Ce critère devra permettre d'engager des actions au plus tôt.

Lors de La visite mécanique des vannes repérées PTR 010 et 135 VB sur le réacteur n°4, l'événement de groupe 1 « PTR 2 » devait être posé. Or dans le cahier de quart, les inspecteurs ont constaté que c'est l'événement de groupe 1 « PTR 1 » qui a été posé.

## 4.  Je Vous Demande De Modifier Le Cahier De Quart Afin D'Y Faire Figurer Le Bon Événement.

Le DAC utilisé pour le suivi de l'activité de coupure de voie électrique sur le réacteur n°4 comportait plusieurs erreurs et a dû être modifié à plusieurs reprises de manière manuscrite. Ce document servira pour des activités de coupure de voie électrique pour les arrêts pour maintenance programmés de l'année 2010.

5. Je vous demande de corriger ce document afin de prendre en compte toutes ces modificaions manuscrites.

Pour la requalification de la vanne repérée REN 121 VP, les mesures compensatoires prévues dans votre dossier de modification des RGE sont prises en compte lors du « pré-job briefing ». Or le document support du « pré-job breifing » n'a pas été conservé. Il n'est pas possible de savoir si les mesures compensatoires ont bien été prises en compte. Par ailleurs, l'ASN avait assorti son accord exprès d'une réserve consistant à « ne procéder à aucun desserrage du presse-étoupe de la vanne d'isolement de la ligne de prélèvement de la phase vapeur du pressuriseur (REN 121 VV) lors de la requalification. ». Le respect de cette réserve ne s'est pas retrouvé explicitement dans vos documents.

 Je vous demande de modifier votre organisation afin que tous les documents attestant de la 6.

bonne réalisation d'une activité soient archivés.

Lors du changement de carte électronique su système de mesure neutronique (RPN), il était prévu de réaliser des cartes d'enthalpie afin de s'assurer du respect du critère de déséquilibre azimutal. Au cours de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de fournir aux inspecteurs une analyse de la validité de ces cartes. Elles sont réalisées mais ne portent pas de visa attestant du respect du critère.

7.  Je vous demande de valider formellement les cartes enthalpiques.

Afin de réaliser l'intervention rendant indisponible l'appoint gravitaire à la bâche du système d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG) du réacteur n°5, des actions de fiabilisation des autres appoints disponibles devaient être réalisées. Cette action prévoyait une vérification des demandes d'intervention en cours sur les matériels concernés. Dans le DAC, aucune analyse formalisée n'a été retrouvée. Or, les inspecteurs ont consulté votre base de maintenance (SIGMA) et ont retrouvé des demandes d'intervention sur des systèmes d'appoint à la bâche ASG.

 Je vous demande formaliser l'analyse de ces demandes d'intervention et de la joindre au 8.

DAC de l'activité.

## B. Compléments D'Informations

Lors de l'intervention pour la réparation des vannes repérées RIS 288 VB et RCV 094 VB sur le réacteur n°4, la pompe repérée RIS 011PO a été rendue indisponible. Une instruction temporaire de sûreté (ITS) n°80 devait être utilisée. Elle est indiquée dans le DAC et validée par le chef d'exploitation. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette ITS n'a finalement pas été utilisée.

9. Je vous demande de m'indiquer si cette ITS a été utlisée. Vous veillerez à mettre en cohérence votre DAC.

C. Observation nant.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par O. Veyret