Référence courrier : CODEP-CHA-2021-033774 Châlons-en-Champagne, le 12 juillet 2021 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 **CHOOZ**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz B
Inspection n° INSSN-CHA-2021-0255 Thème : Séisme Référence :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 21 juin 2021 au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chooz sur le thème « séisme ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 juin 2021 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises par l'exploitant vis-à-vis du référentiel de tenue au séisme des installations. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place par le site dans ce domaine, aux dispositions opérationnelles déclinées sur le terrain en matière de prévention du risque « séisme événement », ainsi qu'au contrôle du maintien de la qualification des matériels qualifiés à la tenue au séisme. 

A cette occasion, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment électrique (BL) du réacteur 1 pour vérifier la prise en compte du risque « séisme-événement » lors de la mise en place des échafaudages, ainsi que dans le local de la baie d'acquisition sismique (baie « EAU ») pour s'assurer de son bon fonctionnement dans le cadre de la mise en œuvre partielle de la consigne particulière de conduite en cas de séisme. 

Les inspecteurs notent que l'animation des domaines « séisme » et « séisme événement » est satisfaisante et permet un bon suivi de ces deux thématiques sur le CNPE.

A l'issue de l'inspection, des interrogations subsistent toutefois sur la suffisance de la prise en compte du risque d'agression de certains organes de ventilation par des luminaires dans le bâtiment électrique. Les inspecteurs ont également constaté la présence d'un écoulement provenant du réseau des eaux perdues à l'égout (SEO) au droit d'un coffret électrique. Enfin, l'examen des dossiers de modifications relatifs à la baie « EAU » et des dossiers relatifs aux contrôles des ancrages du matériel électrique ou au maintien de la qualification des matériels au séisme s'est révélé globalement satisfaisant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

PILOTAGE DES AGRESSIONS « SEISME » ET « *SEISME EVENEMENT* » L'article 2.4.1.I de l'arrêté [1] prescrit que « *l'exploitant définit et met en œuvre un système de* management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. » L'article 2.5.1.I de l'arrêté [1] prescrit que « *l'exploitant identifie les éléments importants pour la* protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. »
La note d'EDF référencée « DI134 », relative au management du risque agression, constitue la directive générale définissant l'organisation pour la prise en compte des agressions sur les CNPE. 

Il y est indiqué que chaque CNPE précise dans des notes d'organisation interne les dispositions organisationnelles relatives à la maîtrise des risques liés aux agressions en exploitation, en vue d'assurer la sûreté des installations. Sur le CNPE de Chooz, la note DI134 a été déclinée, pour ce qui concerne la prise en compte du 
« séisme-événement », dans la note référencée « D454809284366 *management du risque d'agression* séisme-événement *au CNPE de Chooz* ». Cette note prévoit notamment que le suivi des formations des référents et correspondants du domaine fait partie des indicateurs à suivre a minima. Il s'avère que la revue présentée ne faisait pas explicitement mention des formations. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le référent du domaine n'avait pas suivi l'ensemble des formations requises, plusieurs années après sa prise de poste, et qu'un correspondant métier n'avait pas non plus suivi la formation requise. Demande A1. Je vous demande, comme prévu par l'article 2.4.1 de l'arrêté [1], de veiller au respect de votre référentiel interne en matière de gestion du risque « séisme-événement », 
concernant le contenu des revues annuelles. Vous m'informere**z des dispositions que vous** 
serez amené **à prendre à cet égard.** La mise en place de la logistique de chantier et notamment le montage des échafaudages doit prendre en compte le risque « séisme-événement ». A cet effet, vous avez développé une application informatique, basée sur un tableur, permettant de déterminer si un équipement important pour la protection des intérêts protégés (EIP) est présent dans les locaux concernés par la mise en place de moyens logistiques.

Il s'avère que cette base de données ne reprend pas les matériels nouvellement classés EIP à la suite du passage au référentiel documentaire « VD2 ». Elle ne constitue donc pas la liste des EIP à établir en application de l'article 2.5.1.I de l'arrêté [1]. Par ailleurs, au cours de l'inspection, cette base n'a pu être utilisée du fait d'un manque de stabilité.

D**emande A2. Je vous demande, pour la mise en place de la logistique, d'utiliser la liste des EIP** 
gérée selon les dispositions prévues par votre système de gestion intégré. La note référencée « D454815000769 règles de sécurisation d'un échafaudage vis-à-vis *du séisme* événement » précise qu'une partie des justifications existantes pour la mise en place des échafaudages mentionnés dans son annexe 3, notamment les échafaudages autostables, ne pourra plus être utilisée à la mise en place du référentiel documentaire « VD2 », et « qu'une mise à jour du document devra être réalisée afin d'analyser la reconductibi*lité des éléments […] au référentiel sismique* VD2 ». Demande A3. Je vous demande de prendre en compte le référentiel VD2 pour la mise en place des échafaudages concernés. Le cas échéant, **vous mettrez cette note à jour.**
Vous m'informerez par ailleurs **de l'éventuelle mise en place d'un échafaudage selon les** dispositions prévues par l'annexe 3 de cette note depuis le passage au référentiel VD2 de chacun des réacteurs.

## B. Demandes De Complements D'Information

PRISE EN COMPTE DES COUPLES AGRESSEURS-*CIBLES*
Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que plusieurs luminaires étaient situés à proximité d'organes de ventilation. A titre d'exemple, dans le local « 1LC0709 », un luminaire est situé à proximité du registre de ventilation « 1DVZ703RA », ayant une exigence de tenue au séisme. La même configuration existe dans le local « 1LC0710 » avec le registre 
« 1DVC715RA ». 

Demande B1. Vous me confirmerez que les configurations constatées sont justifiées dans le cadre de la démarche « agresseurs-cibles ». Le cas échéant, vous prendrez les dispositions utiles à cet égard.

## Mise En Place Des Echafaudages

L'article 2.5.II de l'arrêté |1] prescrit que « *les activités importantes pour la protection sont réalisées selon* des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en *assurer a posteriori. L'organisation mise* en œuvre prévoit notamment des actions préventives et correctives adaptées aux activités, afin de traiter les éventuels écarts identifiés. »
Le montage d'un échafaudage est susceptible d'avoir un impact sur la qualification d'un EIP au regard du « séisme-événement », comme ont pu le montrer plusieurs événements significatifs déclarés récemment. De fait, le montage d'un échafaudage dans des conditions non conformes aux prescriptions doit faire l'objet d'un traitement selon les dispositions prévues par votre référentiel. En particulier, la note « NT 85/114 », relative aux relations entre EDF et ses sous-traitants, prévoit l'ouverture d'une fiche de non-conformité (FNC) dans un tel cas de figure.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que les échafaudages du local « 1LD1001 » avaient été adaptés, notamment du fait de la configuration des locaux. Pourtant, ces adaptations, réalisées par le sous-traitant en charge de la mise en place des échafaudages, n'étaient pas mentionnées dans le dossier de suivi d'intervention (DSI). 

Demande B2. Vous m'informerez des dispositions prises pour vous assurer du respect des exigences définies à l'issue du montage **de ces échafaudages, ainsi que du traitement des** éventuelles non-conformités.

Dans le local « LC0704 », les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite d'environ trois à cinq gouttes par minute au droit du coffret « 1PTR122CR ». Cette fuite provenait d'une tuyauterie du réseau des eaux perdues à l'égout (SEO). Dans ce même local, cette même tuyauterie présentait à différents endroits des indices de dégradation. Une demande de travaux a été ouverte de façon réactive à l'issue de l'inspection. Demande B3. Vous m'informerez de l'impact de ce constat **sur la qualification des équipements** situés dans ce local, ainsi que des dispositions prises à cet égard.

## C. Observations

C1. A l'intérieur du local « LD1001 », une tuyauterie était en contact avec un échafaudage. C2. Les inspecteurs ont constaté une fuite externe dans le local « LD1002 », sur la vanne « 1DEL063VN ».

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention contraire, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART