 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 mars 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0044 du 21 mars 2007. 

N/REF : DEP- ASN CAEN-0251-2007.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 21 mars 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de linspection Linspection réalisée le 21 mars 2007 a concerné lexploitation des ateliers de conditionnement  entreposage des déchets solides AD2/EDS avec un examen particulier de la fonction support électricité. Les inspecteurs ont examiné les bilans de productions et les principales modifications qui ont été réalisées dans latelier durant lannée 2006 et le premier trimestre 2007. Ils ont ensuite analysé les écarts et événements survenus depuis le début de lannée 2006 et ont consulté les fiches de constat radiologique. Les inspecteurs ont vérifié par sondage la réalisation des contrôles périodiques prescrits par les Règles Générales dExploitation et le respect des délais de réparation des équipements à disponibilité requise. Les inspecteurs ont examiné le mode de gestion par lexploitant de la fonction support électricité. Ils ont vérifié la prise en compte du retour dexpérience issu de lexercice de perte délectricité. Linspection a mis en évidence quun contrôle périodique sur un capteur de température basse navait pas été réalisé dans les délais prescrits par les règles générales dexploitation, et quaucune information navait été donnée à lASN. Cet écart notable détecté pendant linspection a fait lobjet dun constat. 

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## A.1. Non Respect Dun Délai Sur Un Contrôle Périodique Prescrit

 Lors de lanalyse des fiches décart listées sur la base de constats de lexploitant, les inspecteurs ont remarqué quun contrôle périodique de type prescrit (température garde basse à laval des ventilateurs de soufflage) navait pas été effectué dans le délai indiqué par le chapitre 9 des règles générales dexploitation applicables sur cet atelier depuis le début de lannée 2004 et quaucune information navait été donnée à lASN. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que le contrôle avait été différé car la réparation dune fuite sur des tuyauteries deau chaude en amont de la mesure de température était un préalable à la réalisation de ce contrôle. Après la réparation de la fuite, le contrôle de température garde basse a été omis. Ce capteur de température garde basse, permet lors de sa mise en alarme de déclencher les actions prévues en cas de grand froid. Ces actions consistent à vérifier la présence ou non de givre au niveau des prises dair de ventilation de latelier. En cas de givre, il est nécessaire dadapter le régime de ventilation et de vérifier le bon fonctionnement des batteries de préchauffage et de chauffage. Ce capteur est resté sans contrôle depuis le début dapplication des règles générales dexploitation (janvier 2004) jusquau 20 janvier 2006. Je vous demande dapporter la démonstration que laction à entreprendre par grand froid sur latelier EDS (entreposage déchets solides) a été effective lorsque la température extérieure était inférieure à 0°C ou lorsque la température a été inférieure à 5°C au niveau du capteur incriminé (6189 TGB 85010) entre la période de mise en application des RGE de latelier EDS jusquà la date du contrôle périodique du 20 janvier 2006. Si la démonstration ne peut être apportée, je vous demande dinformer dans les plus brefs délais lASN en appliquant le guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux évènements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou lenvironnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives. Je vous demande de vous interroger sur la conduite à tenir en cas de non déclaration dun retard concernant un contrôle périodique et den tirer les conséquences. 

B. Compléments dinformation sans objet C. Observations C.1 Sensibilisation de la hiérarchie aux risques liés à la radioprotection Les inspecteurs ont constaté que la hiérarchie a eu une bonne réaction dans la gestion du problème lié au facteur humain qui a entraîné la contamination de la cellule 527.3 à la suite dune intervention sur une enceinte mobile dévacuation de matériels. Je vous invite à poursuivre la présentation des arbres des faits par les intervenants lors de réunions de secteur. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division de Caen 3