DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon DEP-DSNR Lyon 0328-2005 Monsieur le Directeur général Société SOCATRI
B.P. 101 84503 - BOLLENE
Lyon, le 8 mars 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection 2005-SOCATRI-0001 « *Respect des engagements* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 4 mars 2005 sur votre établissement concernant le respect des engagements.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 mars 2005 avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et des incidents significatifs. L'examen a porté sur l'année 2004 et le solde des années précédentes. Une quarantaine d'actions correctives ont été examinées. 75 % d'entre elles ont été réalisées, dans les délais fixés. Ce résultat est satisfaisant. Une dizaine de points reste à solder, parmi lesquels certains avaient pourtant été déclarés soldés par l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Incident significatif du 31/08/2004, contrairement à ce qui est écrit dans le compte rendu de l'incident :
? La position « ouvert/fermé » de la vanne concernée n'est pas reportée sur la verrine du tableau de commande en salle de conduite.

? L'alarme sonore n'a pas été mise en place.

? Le niveau très haut et son report au PC sécurité n'ont pas été mis en place. 1. Je vous demande de m'expliquer pourquoi ces trois actions qui ont été indiquées comme étant soldées, ne le sont pas en réalité et vous prie d'engager immédiatement leur mise en place.
Les inspecteurs ont constaté l'absence, dans les comptes rendus d'incident significatif émis depuis Juin 2004, d'un paragraphe consacré à l'analyse des risques potentiels (2004-SOC-0001, B7).

2. Je vous rappelle que cette analyse doit figurer dans les comptes rendus d'incidents.

## B. Compléments D'Information Néant. C. Observations

Lors de l'inspection de la laverie du site, les inspecteurs ont constaté qu'une trappe permettant l'accès à une zone contrôlée de la laverie était cassée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division,