# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 12 avril 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006- ARELHF-0010 du 07 avril 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0263-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 07 avril 2006 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème de lexploitation. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection effectuée le 07 avril 2006 était consacrée à la conduite normale dexploitation de latelier AD2. Elle avait notamment pour objectif de vérifier que les documents dexploitation étaient accessibles en salle de conduite et étaient correctement renseignés. Les inspecteurs ont vérifié par quadrillage que leffectif de léquipe de conduite était conforme au minimum prévu et que les agents disposaient des qualifications requises pour la conduite des installations. Ils ont vérifié également que les agents susceptibles de composer le groupe local dintervention étaient en nombre suffisant le jour de linspection. Les inspecteurs ont, enfin, consulté les dernières rondes effectuées dans latelier et ont analysé des vues synoptiques sur lesquelles des alarmes apparaissaient. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la conduite normale dexploitation semble satisfaisante. Toutefois, des remarques concernant les alarmes ont été reprises dans la lettre de suite. Aucun constat décart notable na été relevé. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

A.1 Alarme de défaut d**isolement électrique sur vue synoptique n°1066 et n°1067.** Des alarmes de défaut disolement électrique étaient présentes sur les vues synoptiques n°1066 et n°1067. Ces alarmes étaient au nombre de quatre dont trois dataient du 04/04/2006. Une demande de prestation pour les alarmes de la vue synoptique n°1066 avait pourtant été effectuée et soldée le 17/03/2006. 

Je vous demande dapporter la démonstration que ces défauts disolement électrique ont bien fait lobjet dun traitement (demande de prestation) et nont pas dimpact sur la sûreté. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Relevé Dune Valeur De Dépression Sur 8435 Pdi 70

Lors de la ronde « ventilation » à périodicité mensuelle effectuée le 07/04/2006, les inspecteurs ont remarqué que la valeur de relevé pour le 8435 PDI 70 était de -250 Pa pour une valeur devant être comprise entre 350Pa et 260Pa. Une demande de prestation a été émise par lexploitant suite à cette valeur incorrecte. Cependant, lexploitant a indiqué que cette valeur était peut-être due à un régime de demi ventilation en service dans latelier depuis le 06/04/2006 et en place pour plusieurs mois dans lattente dapprovisionnement de pièce de rechange sur la ventilation. Lexploitant na pas été en mesure de présenter les dispositions prises pour intégrer les modifications de valeurs dans les rondes dans le cas de situation transitoire durable. Je vous demande de mindiquer quelles mesures sont prises dans votre organisation lorsquune situation transitoire est en place pour plusieurs mois et quelle entraîne des changements dans les critères dacceptabilité des rondes. 

## C- Observations Essai De Ventilation Par Tirage Naturel Sur Le Bâtiment Ecc

Jai noté que des essais de ventilation par tirage naturel sur le bâtiment ECC avaient débuté et seraient achevés durant le premier semestre 2006. Une première tentative dessai vous a permis de mettre en évidence la défectuosité des câbles qui permettent la manuvrabilité des registres en ouverture et fermeture via des leviers. Jai également noté que ce système ne rendait pas linstallation non opérationnelle. Vous voudrez bien me faire part de vos réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous serez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, 