AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2014-049583 Orléans, le 30 octobre 2014 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base INB 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INSSN-OLS-2014-0371 du 21 octobre 2014 « Gestion des déchets »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 25 juin 2014 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur le thème de la gestion des déchets.

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2014 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon portait sur la gestion des déchets.

La gestion des déchets de l'installation est complexe en raison d'un passif de déchets anciens dont les opérations de reprise, de tri et de conditionnement sont en cours depuis plusieurs années en vue de leur évacuation vers les centres de stockage de l'ANDRA principalement. Ces opérations nécessitent des aménagements spécifiques, la mise en place de précautions particulières vis-à-vis des risques radiologiques pour les intervenants et des dispositions organisationnelles adaptées. En outre, dans le contexte actuel de préparation à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'installation, elles revêtent une importance particulière.

ww.asn.fr Les dispositions de gestion et de traitement des déchets, les conditions d'entreposage des différents types de déchets présents dans l'installation, l'organisation afférente, l'avancement des opérations d'évacuation de déchets anciens, la traçabilité des opérations et des déchets ont notamment été examinés. La plupart des locaux d'entreposage et de traitement des déchets ont été visités.

Plusieurs points positifs sont à relever comme l'avancement de l'évacuation des déchets entreposés sur les aires extérieures, la surveillance des prestataires pour ces opérations, nonobstant quelques points perfectibles dans l'application des programmes de surveillance, le regroupement et les dispositions de tri des déchets d'exploitation avant évacuation, ainsi que la tenue de certains locaux.

Néanmoins, quelques aspects nécessitent un traitement plus rigoureux comme les conditions d'entreposage de déchets liquides, l'identification des colis de déchets, l'analyse de risques de nouvelles conditions d'entreposage de déchets et la nécessité de mettre en place une signalétique appropriée au niveau d'un point à risque.

Par ailleurs, compte tenu du programme de traitement et d'évacuation des déchets anciens restant à réaliser et des spécificités de certaines opérations qui doivent être engagées prochainement, il conviendra d'être vigilant au respect des plannings en cohérence avec la perspective de passage en phase de démantèlement.

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Prestataires En Charge Du Traitement Des Déchets Des Aires Extérieures

Vous avez présenté les dispositions de suivi et de surveillance des prestataires en charge du traitement et du conditionnement des déchets entreposés sur les aires extérieures. Ces opérations sont réalisées à l'extérieur du site, dans les locaux des prestataires. Les programmes de surveillance établis, les visites périodiques des prestataires, la traçabilité des actions de surveillance réalisées constituent un cadre élaboré de surveillance.

Néanmoins, à la consultation des fiches de suivi et de surveillance, les inspecteurs ont noté que les quelques non-conformités relevées ne faisaient pas toujours l'objet d'une vérification tracée ou explicite de leurs corrections. Le suivi des actions correctives doit être amélioré.

Certains contrôles définis dans les fiches de suivi et de surveillance sont mentionnés comme n'étant pas réalisés ou observés. Ces absences de vérification sont à justifier.

Demande A1 : l'ASN vous demande d'améliorer le contrôle et la traçabilité des actions correctives mises en œuvre par les prestataires et de vous assurer de la réalisation de l'ensemble des contrôles définis dans les programmes et fiches de surveillance. A défaut, vous justifierez la non applicabilité de certains contrôles.

## Signalétique D'Un Point À Risque

Lors de la visite du local E261, les inspecteurs ont constaté que la présence d'un point à risque (point de contamination dans le sol) était mentionnée à l'entrée du local. Le local est une zone contrôlée et est classé en tant que zone à déchets conventionnels.

Par contre, la localisation précise de ce point à l'intérieur du local n'est pas signalée. Vous avez indiqué une localisation présumée au sol. Les inspecteurs ont constaté qu'à cet emplacement le sol présentait un endommagement et donc une intégrité incertaine.

Vous avez indiqué une hypothèse sur l'origine de ce point à risque (présence d'un puisard suspectée).

Demande A2 : l'ASN vous demande de mettre en place une signalétique et un balisage appropriés au niveau de ce point à risque et de veiller à l'intégrité de la barrière qui assure la fixation de la contamination. Vous indiquerez l'origine de ce point à risque.

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## Identification D'Un Conteneur D'Effluent Liquide

Vous entreposez dans le local S230 un conteneur d'effluent liquide de 5 m³. Ce conteneur ne comporte aucune indication quant à la nature du liquide et n'est associé à aucune capacité de rétention.

Renseignement pris, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'il s'agissait d'eaux susceptibles d'être contaminées, provenant d'anciens conteneurs de déchets qui étaient entreposés à l'extérieur et ont pu recevoir des écoulements, d'eaux pluviales notamment.

Demande A3 : l'ASN vous demande de lui préciser la nature du liquide, les résultats des analyses que vous avez réalisées, ainsi que la filière d'évacuation prévue. Dans l'attente de l'évacuation de ce conteneur, l'ASN vous demande de mettre en place un étiquetage approprié sur ce conteneur indiquant son contenu et ses caractéristiques radiologiques et chimiques. Dans l'hypothèse où la contamination de ce liquide serait avérée, vous mettrez en place une capacité de rétention appropriée, conformément à l'article 4.3.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013, relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base.

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## Entreposage De Liquides Dans Le Local S250

Dans le local S250 de regroupement des déchets d'exploitation, vous entreposez sur des rétentions des bidons de déchets liquides (huiles, solvants, …). Les inspecteurs ont constaté que ces rétentions étaient encombrées par deux fûts vides qui n'avaient pas lieu d'y être et que des bidons contenant des liquides n'étaient pas intégralement positionnés sur les rétentions. Vous avez corrigé immédiatement cette situation.

Une consigne affichée imposait des bidons ne dépassant pas 5 litres. Cette consigne n'était pas respectée (présence d'un bidon de 17 litres notamment).

Demande A4 : l'ASN vous demande de gérer avec plus de rigueur l'entreposage des bidons de liquides dans le local S250.

## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Des Tubes Néon

Vous regroupez dans le local S250 des tubes néon hors service dans un casier portant une indication « tubes néons contaminés - supports néons sans capot ». L'exutoire des tubes n'a pu être indiqué aux inspecteurs. Le casier était quasiment plein.

Demande B1 : l'ASN vous demande si une filière d'évacuation de ces tubes est identifiée et, dans ce cas, quelles sont les prévisions d'évacuation. Dans le cas contraire, vous préciserez si vous disposez d'une zone appropriée sur le site de Chinon pour entreposer les tubes en grande quantité dans l'attente de la disponibilité d'une telle filière.

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## Entreposage Dans Le S270

Au cours de la visite du local S270, les inspecteurs ont noté que des plaques métalliques, a priori démontées des conteneurs « UTO » et gérées en tant que déchets, étaient entreposées dans ce local.

Demande B2 : l'ASN vous demande de lui préciser la nature des matériaux constituant ces plaques et la filière d'évacuation prévue.

## S Etiquetage De Colis

Deux caissons prêts à être évacués vers le centre CSA de l'ANDRA étaient entreposés dans le local S230. Ces caissons ne comportaient aucun étiquetage portant sur la nature des déchets contenus ou les risques potentiels pour les intervenants.

Demande B3 : l'ASN vous demande de vous positionner sur cette absence d'étiquetage eu égard, d'une part,  à la connaissance des contenus et des risques encourus par les intervenants et, d'autre part, aux spécifications des colis.

## C. Observations

C1 : À la suite de demandes de l'ASN lors d'inspections précédentes, vous deviez établir une analyse de risques de l'entreposage de déchets technologiques dans le local S291. Par courrier du 30 juin 2014, vous indiquiez que cette analyse de risques serait réalisée pour le 30 septembre 2014. Les inspecteurs ont constaté que l'analyse de risques n'était pas disponible. Après l'inspection, vous avez transmis cette analyse. Il convient que vous soyez plus rigoureux dans le respect des échéances annoncées.

C2 : Vous avez pour objectif d'évacuer des objets d'expertise sans emploi, entreposés actuellement en cellules HA, dans une coque béton. La conception de cette opération n'est pas actuellement définie. Le cadre de l'accord de mise en œuvre de cette opération devra être évalué en temps opportun.

C3 : Les inspecteurs ont constaté que deux bonbonnes d'azote liquide étaient entreposées dans le local S291, sans signalétique particulière de danger. Renseignement pris, vous avez indiqué que ces bonbonnes étaient vides. Pour lever toute ambiguïté sur les risques potentiels liés à ces bonbonnes, il aurait été opportun de signaler qu'elles étaient vides.

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Vous voudrez bien faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL