 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 14 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-048056 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-00174 du 26 novembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 26 novembre 2015 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Flamanville sur le thème de « l'élaboration et le respect de la documentation d'exploitation et de maintenance ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 novembre 2015 a concerné l'organisation mise en place au CNPE de Flamanville pour décliner au niveau local, le référentiel prescriptif national. Il s'agit notamment de directives, de programmes de base de maintenance préventive (PBMP), de modifications matérielles, de modifications des spécifications techniques d'exploitation (STE) et de règles d'essais périodiques (EP). 

Les inspecteurs se sont également intéressés aux mesures compensatoires associées aux dossiers de modifications temporaires des STE et à la gestion des instructions de conduite et des consignes temporaires d'exploitation par les équipes de conduite. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'élaboration et le respect de la documentation d'exploitation et de maintenance apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant doit veiller à réviser autant que de besoin, les instructions et consignes de conduite et les mettre en place pour une période déterminée. 

www.asn.fr 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Instructions De Conduite

Dans la note, référencée « D5330-10-1197 », qui définit la gestion des documents opératoires du service conduite du site, il est précisé que les instructions de conduite correspondent à des demandes temporaires qui ne nécessitent pas de modification de consigne et qu'elles doivent être établies pour une durée déterminée. 

Lors de l'examen de plusieurs instructions de conduite en salle de conduite du réacteur n° 1, les inspecteurs ont relevé que pour deux instructions, la durée de validité n'était pas précisée et que sur plusieurs consignes temporaires d'exploitation, des modifications manuscrites avaient été ajoutées après leur signature par le chef d'exploitation. Les inspecteurs ont relevé que les modalités de modifications et de réindicage des documents de conduite ne sont pas précisées dans la note précitée. 

## Je Vous Demande :

- **de définir dans la note « D5330-10-1197 » les modalités de modifications et de réindicage** 
des documents de conduite, et notamment des consignes temporaires d'exploitation après leur validation par le chef d'exploitation ; 
- **de définir une durée de validité pour chaque instruction de conduite ;** - **de rappeler les conditions d'application de ces documents aux équipes de la conduite.** 

## B Compléments D'Information B.1 Mise À Jour De La Liste Des Documents Applicables

La directive interne « *DI 08 : Mise en application de la documentation de classe 4 mutualisée* » demande que le CNPE dispose d'une liste des documents applicables sur chaque réacteur. Les inspecteurs ont relevé que la liste des documents applicables sur les deux réacteurs, émise le 14 octobre 2015 fait l'inventaire des documents liés aux règles de conduite normale et aux règles particulières de conduite intégrées sur Flamanville à la date du 05 octobre 2013. 

## Je Vous Demande De Disposer D'Une Liste À Jour Des Documents Applicables À Chaque Réacteur. B.2 Suivi De Tendance Des Essais Périodiques

Les inspecteurs ont examiné l'organisation relative à la gestion des essais périodiques. Ils ont noté qu'une démarche de suivi de tendance est mise en place afin de suivre la répétabilité des essais non conformes sur certains matériels. Au cours de l'inspection, il n'a pu être précisé les systèmes concernés par cette démarche de suivi de tendance, les modalités de sa mise en œuvre et les services qui en assurent le pilotage. Je vous demande de préciser ces différents points. 

## C Observations C.1 Référentiel De Documentation

Vous avez présenté l'avancement et le planning prévisionnel de passage du système de gestion des opérations de maintenance « SYGMA », au nouveau système de gestion informatique « SDIN ». Les inspecteurs ont noté que l'objectif est de rendre le nouveau système SDIN opérationnel, début novembre 2016. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que la DI 08 (indice 4 du 6 juillet 2012) fait toujours référence au système SYGMA, et non au nouveau système SDIN qui est en cours d'intégration sur les différents sites. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 