DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 mars 2019 CODEP-MRS-2019-010531

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0514 du 28/02/2019 à Cadarache (INB 37-A) 
Thème « surveillance des intervenants extérieurs »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Guide DPSN GUI 19-2016 pour la surveillance des intervenants extérieurs au CEA en application des salariés des entreprises extérieures intervenant dans les INB du CEA 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 37-A a eu lieu le 28 février 2019 sur le thème 
« surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 37-A du 28 février 2019 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs (IE) 
chargés de l'exploitation et de la maintenance des procédés de l'INB, du démontage des anciens ateliers ainsi que ceux qui ont une mission d'assistance à la surveillance. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions mises en place répondent globalement aux objectifs de surveillance. Les modalités de surveillance de la gestion des écarts méritent cependant d'être complétées. 

Il conviendra par ailleurs de poursuivre la prise en compte du guide [2] établi par le CEA. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont noté que les plans de surveillance prévoient de vérifier que la gestion des écarts soit décrite dans le système qualité des IE ainsi que et la qualité du suivi des actions décidées dans le cadre du traitement des écarts.

Il n'est cependant pas prévu de surveiller, au sens de l'article 2.2.2 de l'arrêté [1] l'efficacité du système de détection des écarts et la qualité du traitement, notamment la pertinence des actions retenues. La gestion des écarts est en effet une activité importante pour la protection au sens de l'arrêté [1]. 

B1. Je vous demande de préciser les modalités d'évaluation du système de détection des écarts des IE et de la qualité de leur traitement. 

## C. Observations Application Du Guide Cea Pour La Surveillance Des Ie

Les inspecteurs ont noté que le guide [1] est en cours de prise en compte par l'INB. Certains points comme l'analyse de risque des activités des IE au regard des conséquences des aléas qui pourraient survenir pendant leur réalisation, ou l'élaboration du retour d'expérience pour l'amélioration de la surveillance ne sont pas encore complétement intégrés. Les dispositions permettant de prendre en compte ces exigences dans les nouveaux contrats et pour l'actualisation des prochains plans de surveillance sont cependant prévues.

## C1. Il Conviendra De Poursuivre L'Intégration Du Guide [1] Dans Les Dispositions De Surveillance Des Ie.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que l'étude des facteurs organisationnels et humains exigé dans les 6 premiers mois de la prestation d'exploitation et de maintenance des procédés de l'INB n'a pas encore été fournie au CEA en raison d'absence de réalisation de certaines activités pendant cette période. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint du chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 