Hérouville-Saint-Clair, le 11 juillet 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-EDFFLA- 015 du 18 mai 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0456-2006. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 18 mai 2006 au CNPE de FLAMANVILLE, sur le thème des transports de matières nucléaires. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 mai 2006 avait pour objectif de faire un point de situation au niveau de lorganisation du transport de matières radioactives du CNPE de Flamanville. La dernière inspection sur le sujet datait de 2003. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour le transport semble bonne mais reste perfectible au niveau de la traçabilité du suivi des actions et de la formalisation du retour dexpérience. Cependant, cette organisation doit évoluer dans un avenir proche et, en particulier, le temps consacré à la mission de conseiller à la sécurité des transports (CST), devrait diminuer de façon importante. Il conviendra donc de rester vigilant sur ladéquation des moyens par rapport aux missions des CST du CNPE de Flamanville. 

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Au niveau du dernier rapport de contrôle réglementaire de 2005 pour les ponts 1,2 DMK 008 PR, il était demandé de remettre en état le dispositif de détection de survitesse 002 ID (seul le dispositif 001 ID fonctionne). Une demande dintervention a bien été émise à la suite des conclusions de ce rapport mais elle nest toujours pas soldée à ce jour. Ces deux ponts nont pas été retirés de lexploitation malgré labsence de justification formelle de non-nocivité de cet écart sur le plan de la sécurité et de la sûreté. A.1- Je vous demande de mindiquer les actions correctives mises en place pour remédier à cet écart. Je vous demande également de me transmettre lanalyse relative à lutilisation de ces 2 ponts alors quun seul dispositif de détection de survitesse est disponible. 

## B. Compléments Dinformation

Le CNPE a fait le choix davoir deux conseillers à la sécurité des transports (CST). Le titulaire est au service Technique Environnement et consacre 100% de son temps à sa mission transport. Le second CST est rattaché au pôle prévention des risques de SQSN consacre 10% de son temps à sa mission transport. Le CST principal est en train de changer de poste. Il doit être remplacé début septembre. Sa remplaçante ne pourra se consacrer quà 50% de son temps à la mission transport. B.1  Je vous demande de me justifier pourquoi le temps consacré à la mission transport par les CST va pratiquement diminuer de moitié. Je vous demande également de mindiquer, dans le cadre de cette nouvelle organisation, la répartition des missions et du temps de travail entre les 2 CST. Linformation relative au retour dexpérience (REX) se fait à laide du réseau des conseillers à la sécurité des transports (au moins un par CNPE). Il y a donc une sensibilisation des différents intervenants mais la diffusion et la prise en compte du REX relatif au transport ne fait lobjet daucune formalisation comme cela est le cas dans dautres domaines. B.2 - Je vous demande de me préciser les actions mises en place afin de vous assurer que la prise en compte du REX relatif au transport au niveau de votre site est effective. Le suivi des actions proposé par le CST à la suite des constats effectués lors des actions de contrôles hiérarchiques nest repris dans aucune base de données. Cest le CST qui doit relancer le service concerné pour savoir où en est laction corrective. B.3  **Je vous demande de mettre en place un processus qui vous permette de vous assurer que** les actions correctives demandées à la suite des actions de contrôles hiérarchiques ont, dune part, bien été prises en compte par le ou les services concernés et d**autre part, quelles ont bien** été réalisées. Dune manière générale, le contenu du rapport annuel du CST mériterait dêtre complété sur certains aspects, notamment : - les résultats des actions de contrôles et les actions correctives mises en place, - le bilan des actions de contrôles de lannée précédente, - les propositions damélioration de la sécurité, - un bilan et une analyse des résultats des indicateurs mis en place pour suivre lactivité transport - un bilan des actions mises en place à la suite des courriers de la DGSNR relatif au transport. B.4  Je vous demande donc dy intégrer les points précédents. 

Le programme de protection radiologique (RPP) actuel date du 28 mai 2004. Son contenu doit être remis à jour afin dintégrer dune part les demandes de lautorité de sûreté, notamment sur la prise en compte des opérations de chargement/déchargement dans les évaluations dosimétriques, et dautre part les conclusions du groupe de travail EDF sur le sujet.

## B.5  Je Vous Demande De Mindiquer Léchéance Prévisionnelle De Mise À Jour De Votre Rpp.

La note D5330MP020027 « gestion dincident ou accident de transport de matières radioactives » date du 15/11/2004. Cette dernière nintègre donc pas les demandes faites par la DGSNR dans son courrier DGSNT/SD1/001/2005 du 3 janvier 2005 relatif aux procédures durgence TMR. Concernant cet écart, lexploitant a indiqué navoir reçu aucune directive de leurs services centraux. B.6  Je vous demande de me préciser les actions que vous allez mettre en place afin dintégrer les demandes faites dans le courrier suscité ainsi que leurs échéances. 

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, signé Olivier TERNEAUD 