AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 28 octobre 2011 Monsieur le directeur AREVA - Direction du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet :
Etablissements AREVA de Pierrelatte Inspection des installations nucléaires de base n°93, 105, 138, 155 et 168 Inspection INSSN-LYO-2011-0859 des 11 et 12 octobre 2011 Thème : « Premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre direction, les 11 et 12 octobre 2011, sur le thème « Premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi »
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection des 11 et 12 octobre 2011 au sein de la direction AREVA du Tricastin faisait suite aux inspections des installations nucléaires de base (INB) n°93, 105, 138, 155 et 168 sur le thème « Premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi » et portait sur le même thème.

Etaient concernés les organisations et moyens mis en commun susceptibles d'être utilisés par les exploitants des INB du groupe AREVA sur le site nucléaire du Tricastin en cas de séisme, d'inondation, de perte des alimentations électriques, de perte de refroidissement et de gestion d'une situation d'urgence. En présence d'un représentant du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND), les inspecteurs ont inspecté les moyens de la formation locale de sécurité (FLS) pour la lutte contre l'incendie, le pompage d'effluents, la lutte contre les pollutions et la mise à disposition de groupes électrogènes (GE). Ils ont ensuite examiné les moyens du service médical du travail (SMT) pour l'accueil et le traitement des victimes en cas d'accident chimique ou radiologique et ont vérifié la bonne tenue des principaux stocks de comprimés d'iode.

Codep-Lyo-2011-060727 N/Réf. :
ww.asn.fr Il ressort de cet examen les éléments suivants :
en matière de prise en compte du risque de séisme, les inspecteurs ont noté que la disponibilité de la plupart des moyens matériels et humains de la FLS, abrités dans un bâtiment non dimensionné au séisme majoré de sécurité (SMS), ne serait pas garantie en cas de SMS. Les inspecteurs ont également relevé que la tenue d'aucun local de gestion des situations d'urgence n'était garantie en cas de SMS sur le site nucléaire AREVA du Tricastin ;
en matière de prise en compte du risque d'inondation, les inspecteurs ont noté que le site AREVA
était protégé contre les crues susceptibles de se produire tous les 500 ans. Il conviendra toutefois que la direction AREVA du site clarifie les responsabilités en matière de contrôle et maintenance des aménagements de la Gaffière contre les inondations, et assure le contrôle de la prestation d'entretien du Lauzon et de la Gaffière visant à garantir un bon écoulement des eaux en aval du site nucléaire du Tricastin ;
en matière de gestion opérationnelle des situations d'urgence, la direction AREVA du site devra prévoir les ressources et l'organisation nécessaires à la distribution des comprimés d'iode au travers d'une procédure, pour le cas où Monsieur le préfet viendrait à en ordonner la prise.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Séisme

Lors de leur visite, les inspecteurs ont relevé que la plupart des moyens humains et matériels de la FLS étaient situés dans un bâtiment dont la tenue n'était pas garantie au SMS. Par conséquent, les capacités d'intervention de la FLS risquent d'être significativement diminuées en cas de séisme. AREVA a évoqué la recherche d'une structure légère, par exemple en toile de tente, pour mettre à l'abri ces moyens.

Demande A1 - Je vous demande d'étudier impérativement la possibilité d'abriter les moyens humains et matériels de la FLS dans une structure non sensible au SMS.

## Risque D'Inondation

AREVA a achevé en 2010 des ouvrages sur la rivière Gaffière en vue de protéger le site AREVA du Tricastin contre les crues d'occurrence probable tous les 500 ans. En outre, le bon écoulement des eaux en Gaffière nécessite, d'une part, la maintenance et la surveillance de ces ouvrages et d'autre part l'entretien hors du site de la Gaffière et du Lauzon. Ces deux rivières constituent l'exutoire des eaux de ruissellement du site.

Pour ce qui concerne les ouvrages sur la Gaffière, la direction AREVA du site a expliqué que la FLS et EURODIF se partagent la responsabilité de la maintenance et de la surveillance. Il n'a pas été présenté de document qui définisse les responsabilités de chacun de ces deux acteurs. Il n'est pas apparu clairement aux inspecteurs que chaque portion des ouvrages était surveillée et maintenue : le site ne dispose pas d'un programme de surveillance et de maintenance de ces ouvrages. Demande A2 - Je vous demande de délimiter clairement les responsabilités des acteurs en matière de surveillance et de maintenance des ouvrages en Gaffière destinés à protéger le site AREVA contre les inondations.

Demande A3 - Je vous demande de vous assurer de la mise en place par les entités concernées d'un programme de surveillance et de maintenance de ces ouvrages. Pour ce qui concerne la Gaffière et le Lauzon au sud du site, l'entretien est confié à un prestataire. La direction AREVA du site n'assure pas de contrôle de cette prestation et ne peut donc pas en garantir la bonne exécution. Demande A4 - Je vous demande de mettre en place le contrôle de la prestation d'entretien de la Gaffière et du Lauzon.

## Alimentations Électriques

Les inspecteurs ont demandé les comptes rendus des contrôles et essais semestriels des onduleurs et des batteries en service dans différentes stations d'analyse et de prélèvement du réseau de surveillance de l'environnement. L'archivage de ces comptes rendus n'étant pas assuré par AREVA qui en laisse la charge aux prestataires des contrôles, les inspecteurs n'ont pu examiner que les derniers comptes rendus encore disponibles sur le site. Ils n'ont par conséquent pas pu apprécier la fréquence des anomalies éventuelles détectées à l'occasion des contrôles effectués en 2010. Demande A5 - Je vous demande d'assurer l'archivage sur votre site des comptes rendus de contrôle des onduleurs et des batteries des stations d'analyse et de prélèvement dans l'environnement.

Demande A6 - Je vous demande de récupérer auprès de vos prestataires les comptes rendus des contrôles des onduleurs et des batteries des stations d'analyse et de prélèvement dans l'environnement pour les année 2010 et 2011, et de me transmettre une synthèse des anomalies et remarques éventuelles issues de ces contrôles. Vous préciserez également les suites données aux anomalies et aux remarques.

## Gestion Des Situations D'Urgence

Les inspecteurs ont vérifié la présence des stocks de comprimé d'iode du SMT et du local de gestion des situations d'urgences d'EURODIF. Il leur a été précisé que d'autres stocks de comprimés d'iode étaient disponibles, notamment à l'infirmerie d'EURODIF et à COMURHEX. Concernant leur éventuelle distribution, AREVA ne dispose pas de procédure. Si elle devenait nécessaire, une telle distribution nécessiterait des ressources et une organisation qui devront avoir été pensées et définies bien avant la situation d'urgence.

Demande A7 - Je vous demande de rédiger impérativement une procédure de distribution des comprimés d'iode. Les inspecteurs ont visité les installations du SMT du site. Les moyens d'accueil et de traitement des personnes susceptibles, en cas d'accident, d'avoir inhalé de l'acide fluorhydrique (HF) ou d'être contaminées ont été dimensionnés pour les scénarios d'accident de l'ancienne usine d'enrichissement de l'uranium de Pierrelatte, aujourd'hui en cours de démantèlement. AREVA n'a pas pu montrer aux inspecteurs que ces moyens restaient adaptés au nombre de personnes intoxiquées ou contaminées susceptibles d'affluer au SMT selon les scénarios d'accidents potentiels actuels.

Demande A8 - Je vous demande de vérifier que les moyens d'accueil et de traitement du SMT
sont bien adaptés au flux de personnes susceptibles d'être intoxiquées ou contaminées en cas d'accident.

Le réseau d'eau d'incendie du site n'est pas dimensionné au SMS. Les poteaux d'incendie risquant en cas de séisme de ne plus être approvisionnés en eau, la FLS s'est dotée d'un tuyau de 800 mètres (m) de long et de 110 millimètres (mm) de diamètre qui lui permettrait de puiser de l'eau, à partir des bassins tampons du site ou à partir de puits disponibles en grand nombre sur le site. Ce tuyau est composé de tronçons élémentaires de 40 m qui doivent être raccordés pour obtenir la longueur de 800 m. La FLS précise que son temps de mise en œuvre est d'environ 45 minutes. Qu'il s'agisse d'alimenter une queue de paon pour rabattre un panache toxique ou une lance à eau pour combattre un incendie, ce délai est excessif. AREVA envisage d'étudier l'utilisation de puits existants ou l'implantation de nouveaux puits en nappe pour limiter les longueurs de tuyau nécessaires à déployer et ainsi limiter la mise en œuvre de ce moyen dans un délai compatible avec les interventions visées.

Demande A9 - Je vous demande d'étudier la mise en œuvre de l'alimentation en eau d'une lance à incendie ou d'un système de rabattage d'un panache toxique dans un délai dont vous aurez démontré l'acceptabilité au regard des scénarios d'accident, en cas de perte du réseau d'eau d'incendie du site.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Perte Des Alimentations Électriques

Les exploitants du groupe AREVA sur le site nucléaire du Tricastin possèdent des GE à moteur diesel susceptibles d'alimenter des  moyens de gestion des situations d'urgence. Ces GE possèdent leur propre cuve de fioul qui en cas d'utilisation prolongée peut être ravitaillée à partir de stocks de fioul répartis sur le site. Pour faciliter les ravitaillements, la direction AREVA du site envisage de produire une cartographie des points de ravitaillement à l'usage des exploitants. Demande B1 - Je vous demande de localiser dans un document opératoire l'emplacement des stocks de fioul à disposition des exploitants pour ravitailler leur GE, et d'en préciser les conditions d'accès.

## Gestion Des Situations D'Urgence

Les inspecteurs ont examiné les deux véhicules équipés pour effectuer des prélèvements et des mesures dans l'environnement ainsi que le véhicule équipé pour les prélèvements et les mesures sur site.

Ce dernier est équipé d'un GE de 1,5 kVA permettant d'assurer une partie de ses fonctions en situation de perte de l'alimentation électrique normale. Le contrat de sous-traitance pour la maintenance et les contrôles de différents GE attribue une puissance de 1kVA au GE équipant le véhicule prévu pour les prélèvements et mesures sur site.

Demande B2 - Je vous demande de corriger votre contrat pour y faire apparaître la puissance réelle du GE équipant le véhicule prévu pour les prélèvements et mesures sur site.

L'inventaire du matériel des véhicules équipés pour effectuer des prélèvements et des mesures dans l'environnement est vérifié périodiquement au moyen d'une check-list. Cette dernière mentionne deux appareils qui ne sont pas présents dans les véhicules : un entonnoir de jauge d'Owen et un appareil de comptage radiologique MIP 10.

Demande B3 - Je vous demande de mettre en cohérence la check-list de contrôle d'inventaire avec le matériel effectivement attendu dans les véhicules. La « convention relative à l'exploitation du réseau commun de surveillance environnementale du Tricastin », en son chapitre 2.2, renvoie au chapitre 7.2 du protocole technique A 67A0S00302. Or, ce chapitre 7.2 censé présenter une liste d'analyses n'existe pas. Demande B4 - Je vous demande de mettre en cohérence la convention entre les établissements du groupe AREVA présents sur le site nucléaire du Tricastin et le protocole technique susmentionné.

La note DST 200/0063 rév 0 du 1 er octobre 2009 prévoit que les agents de la FLS suivent tous les trois ans une formation dispensée par l'institut de formation à la prévention et à la sécurité (IFOPS).

Dans la pratique, selon AREVA, les agents doivent suivre cette formation tous les deux ans. Or, la FLS tient à jour un tableau de suivi des formations qui montre que le délai entre deux formations à l'IFOPS
a été de 3,5 ans pour un agent.

Demande B5 - Je vous demande de respecter les programmes de formations des agents de la FLS.

## C - Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Lyon SIGNE : Grégoire DEYIRMENDJIAN