JCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le  2  7. OCT.  2008 Monsieur le directeur

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EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
07 350 CRUAS
e de la commune de Objet Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFCRU-0010 Thème : Expéditions et organisation des transports de matières radioactives Réf, Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Annule et remplace le courrier ASN Dép-Lyon n°1401-2008 du 22-09-2008 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-
Meysse le 9 septembre 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 septembre 2008 a porté sur le thème du transport des matières radioactives, et plus particulièrement sur les programmes d'assurance de la qualité couvrant les opérations de contrôle liées aux mouvements des matières radioactives concernant le CNPE.

Les inspecteurs ont souhaité s'assurer que les activités associées au transport de matières radioactives sont exercées en conformité avec des procédures écrites et qu'elles respectent toutes les exigences réglementaires, notamment celles applicables à l'organisation mise en place, au contrôle des opérations de transport et au traitement des évènements. Ils ont également examiné la documentation justifiant l'accomplissement des missions du conseiller à la sécurité. Les inspecteurs ont constaté que les activités liées au transport des matières radioactives étaient couvertes par un programme d'assurance de la qualité satisfaisant. Le contrôle du transport des matières radioactives est globalement bien maîtrisé, celui de la propreté radiologique des colis en particulier. Ils ont également apprécié le travail réalisé par le conseiller à la sécurité, notamment en matière d'animation du retour d'expérience. Cette inspection, qui n'a pas donné lieu à constat notable, a nanmoins suscite quelques demandes reprises ci-après.

ww.asr N/Réf. : Dép- Lyon-N° _

## A. Demandes D'Actions Correctives

Par courrier Dép-SD4 n° 1129-2005 en date du 24/10/2005, l'ASN a notifié aux exploitants nucléaires un guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement applicables aux installations ncléaires de base et au transport des matières radioactives. Ce guide précise que les autres événements, n'entrant pas dans le champ des critères de declaration, doivent cependant etre recenses pour en permettre l'analyse du retour d'expérience. Ceux-ci sont dits « événements intéressants » et, dans le cas des transports de matières radioactives, ils doivent être déclarés. Les inspecteurs ont constaté que vous ne disposiez pas de critères définis pour identifier les événements intéressants le transport (EIT) et ne procédiez pas à leur déclaration.

1.  Sur la base des événements de transport survenus en 2008, je vous demande de bien vouloir vous mettre en conformité à la note précitée.

Les inspecteurs ont examiné le rapport établi par le conseiller à la sécurité, sur les activités liées au transport des matières radioactives, réalisées en 2007. Ils estiment que ce rapport est perfectible sur deux points : les contrôles réalisés sur les prestataires et la formation des acteurs du transport.

## 2.  Je Vous Demande De Bien Vouloir Compléter En Ce Sens Les Rapports À Venir.

Les inspecteurs ont examiné le dernier dossier d'expédition de combustibles usés, référencé CRU2 08/03, en date du 24/01/2008. Ils ont constaté, à défaut de lien entre le guide AREVA appliqué et le certificat d'agrement en vigueur au moment de l'expedition, que vous n'etiez pas en mesure de demontrer que les exigences du certificat d'agrement, en matieres de controles et d'actions de maintenance, étaient bien respectées.

3. Je vous demande d'engager et de mettre au point, avec AREVA, un processus qui permette de garantir, à chaque expédition, que les exigences du certificat d'agrément en vigueur sont bien respectées.

B. Compléments d'information Néant.

## C. Observations

Concernant les suites apportées au point 4 de l'inspection précédente INS-2008-EDFCRU-0010 du 27/11/2007, j'ai bien noté votre engagement à doter le site d'engins munis de pesons avant le 30 juin 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

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Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation,
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l'adjoint au chef de division

R
re Olivier VEYRET
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i.

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e de la commune
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Copies :

IRSN/DSR
Monsieur le préfet de l'Ardèche
JFD
Chrono