Hérouville-Saint-Clair, le 01er/ 10/ 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

CNPE de Flamanville. Inspection n° 2002-12007 du 19 septembre 2002. O rganisation de crise, PUI.

N / RE F : DIN CAEN/ 0724/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 19 septembre 2002 au CNPE de Flamanville sur le thème « organisation de crise, PUI ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 19 septembre 2002 sur le CNPE de Flamanville avait pour objet de vérifier le caractère opérationnel de l'organisation de crise et du plan d'urgence interne (PUI) du CNPE de Flamanville. Les inspecteurs ont effectué une visite des locaux de crise du bloc de sécurité (BDS), du bâtiment administratif et de la tranche 1, ainsi que d'un véhicule « PUI » (destiné à la réalisation de mesures dans l'environnement) et du magasin « PUI » (stockage de matériel utilisable en cas de PUI). Certains agents d'astreinte ont également été interrogés sur leurs rôles dans le PUI. L'inspection a ensuite abordé les sujets relatifs à la mise en place de la phase réflexe, à l'avancement des travaux d'aménagement du BDS, aux conventions du CNPE, à la réalisation des exercices, au retour d'expérience de l'incident du 21 janvier et aux essais périodiques des matériels liés au PUI.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre par le site en terme de gestion de crise et de mise en place du PUI apparaît notablement insuffisante. Le caractère opérationnel des locaux de crise du bloc de sécurité, devant servir de repli en cas de rejets radioactifs, n'a pu être démontré. Par ailleurs, certaines erreurs ont été remarquées dans le document PUI et les messages types. Enfin, si les exercices réunissant l'ensemble des Postes de Commandement (PC) sont réalisés avec rigueur, le suivi des exercices par PC semble devoir être amélioré. Cependant, la création d'une fonction de « chargé de PUI » depuis le début de l'année 2002 et les travaux annoncés d'aménagement du BDS devraient permettre une amélioration de l'organisation de crise du CNPE.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont visité le poste de commandement direction (PCD) et le poste de commandement des moyens (PCM) du BDS. Ces locaux sont destinés à permettre le repli des PC situés au bâtiment administratif en cas de rejets accidentels importants. Les inspecteurs ont constaté qu'aucun document utile à la gestion de crise n'était présent à demeure dans ces locaux et que ceux-ci ne disposaient que d'un seul télécopieur pour les deux PC. De plus, aucun exercice de repli des bâtiments administratifs vers le BDS n'a été réalisé, ni aucun exercice PUI dans le BDS. L'ensemble de ces éléments illustre que le caractère opérationnel du BDS n'est pas garanti pour la gestion de crise.

## 1. Je Vous Demande De Vous Assurer Du Caractère Opérationnel Des Locaux De Crise Du Bds Et De M'Indiquer Les Dispositions Que Vous Prendrez En Ce Sens. 2. Je Vous Demande De Réaliser Un Exercice De Repli Vers Le Bds Avant Le 31 Décembre 2002.

Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts dans le document PUI ou les messages type à disposition des équipes dans les PC :
� les niveaux d'intervention du « message au préfet » ne sont pas conformes à la directive de la Direction Générale de la Santé (DGS) ;
� le message « Diagnostic/ Pronostic environnement » et le « message de synthèse aux PCD » font référence à une dose organisme entier et non à une dose efficace comme le prescrit la directive de la DGS ;
� le message « données pour estimation des rejets » n'est pas retransmis aux équipes techniques nationales contrairement à ce qui est prévu dans la maquette PUI ;
� les schémas de circulation des messages ne sont pas cohérents entre les différents chapitres du PUI.

## 3. Je Vous Demande De Corriger Ces Écarts. B. Compléments D'Information

Les exercices rassemblant l'ensemble des PC sont programmés et tracés dans le cadre des réunions du groupe de travail PUI ; chaque exercice fait l'objet d'un compte rendu. Votre PUI prévoit également la réalisation d'un exercice par Poste de Commandement et par an. Aucun compte rendu d'exercice du Poste de Commandement Contrôles (PCC) n'a pu être présenté aux inspecteurs pour les années 2000, 2001 et 2002.

4. Je vous demande de m'indiquer les raisons qui ont conduit à cet écart, comment vous vous assurez que l'ensemble des exercices prévus par votre PUI sont réalisés et comment vous exploitez leur retour d'expérience.

La sirène Plan Particulier d'Intervention (PPI) permettant l'alerte des populations en cas d'accident est installée depuis 1999. Elle a été testée lors de l'exercice national réalisé en 1999. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'aucun essai de ce matériel n'avait pu être réalisé depuis cette date dans l'attente de la signature d'une convention avec la préfecture.

5. Je vous demande de me préciser les dispositions prises pour vous assurer du caractère opérationnel de cette sirène.

Lors de la visite des locaux du BDS, les couloirs étaient encombrés de nombreux sacs de papier broyés en attente d'élimination. Vous avez indiqué que cette situation se produisait environ une fois par mois.

6. Je vous demande de donner votre analyse de cette situation vis-à-vis du risque incendie dans le BDS.

## C. Observations 3

7. Lors de la visite du BDS, les inspecteurs se sont rendus dans le Poste Central de Protection (PCP). Ils ont noté la présence d'une fiche d'action Système d'Appel d'Urgence (SAU) obsolète. De plus, la fiche d'action relative à la sirène PPI était en version projet et la fiche d'action « crash d'un aéronef » absente contrairement à ce qui est indiqué dans le chapitre A.2.6 du PUI.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR

| Franck HUIBAN   |
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