AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 27 janvier 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 0166-2009 Monsieur le Directeur du CEA Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
:
Inspection n° 2009 - CEAVAL-0007 du  20 janvier 2009 à Atalante (INB 148)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection générale a eu lieu le 20 janvier 2009 à l'installation Atalante (INB 148).

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN, formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 janvier 2009 a porté sur la maîtrise du risque incendie et notamment sur les points ayant fait l'objet d'engagements ou d'actions correctives de la part de l'exploitant, en réponse aux demandes faites lors de la précédente inspection sur ce thème, le 3 juillet 2008.

Une visite sur le terrain a permis de se rendre jusqu'au local d'entreposage des fûts de liquides organiques (LOREA), mis en service en septembre 2008 et d'inspecter différents couloirs y menant ainsi que quelques locaux comme les locaux CA.1-288 et CA.1 297, l'atelier d'entretien des manipulateurs ainsi que l'atelier SAS 203 où se trouve une chaîne de comptage des fûts et son bureau attenant nommé SAS 204. Un exercice simulant un départ de feu a été réalisé dans l'atelier électronique SAR 235.1 de l'installation. Durant cet exercice, il a été constaté que la mise en œuvre de l'équipe locale de première intervention n'est pas effective dès l'alarme mais après confirmation du feu.

Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'organisation mise en place pour répondre aux exigences liées au risque incendie est perfectible. Six constats ont été dressés et les demandes d'actions suivantes ont été formulées.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Arrêté Du 31 Décembre 1999

L'arrêté du 31 décembre 199 modifié (article 44-II) mentionne qu'un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes locales d'intervention, est formé et entrainé régulièrement, à la mise en œuvre de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie. Pour 2008, le centre de Marcoule n'a pas demandé aux chefs d'installation d'appliquer ces exigences et pour 2009, rien n'a encore été transmis. Ceci a fait l'objet d'un « constat  centre ».

Sur l'installation ATALANTE, un seul exercice incendie a été réalisé en 2008 : l'exercice de crise national. L'installation prévoit en 2009, la réalisation de six exercices annuels pour entraîner au maximum les équipes locales de première intervention (ELPI). Les exercices envisagés ne sont cependant pas tous des exercices incendie.

1 - Je vous demande d'appliquer les exigences de  l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié
(notamment l'article 44-II) en veillant à ce que chaque personne des équipes d'intervention réalise au moins deux exercices d'intervention et de lutte contre Pincendie par an.

2 - Je vous demande de considérer que les exercices d'évacuation et les exercices de maniement des extincteurs ne peuvent être considérés comme des exercices répondant aux exigences de l'article 44-11 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié.

Pilotage de la ventilation en cas d'incendie L'examen de la fiche réflexe n°8 à l'usage de l'équipe locale de première intervention et de la procedure generale decrivant le pilotage de la ventilation en cas d'incendie a conduit à un deuxieme constat. En effet, le pilotage de la ventilation n'est pas suffisamment précis et par là, peu opérationnel.

Ces documents doivent être auto porteur et ne doivent pas necessiter la consultation d'autres indications, comme par exemple la position des clapets coupe feu à fermer (accessible sur synoptique du logiciel de détection automatique incendie).

3 - Je vous demande de rédiger la procédure générale de pilotage de la ventilation en cas d'incendie et les fiches réflexes associées en décrivant précisément les actions à entreprendre et en les illustrant de quelques photos.

## Exercice Incendie

Lors de l'exercice incendie, il a été constaté que la mise en œuvre de l'équipe locale de première intervention n'est pas effective dès l'alarme mais après confirmation du feu.

4 - Je vous demande de noter que la mise en œuvre de l'équipe locale de première intervention doit être effective dès l'alarme et de corriger si besoin les consignes décrivant le rôle de l'ELPI.

Potentiel calorifique Lors de la visite de l'installation, il a été constaté que de nombreuses armoires contenant des documents d'exploitation sont stockées dans plusieurs couloirs. Je vous rappelle que le potentiel calorifique des couloirs servant à l'évacuation du personnel devrait être nul.

5 - Je vous demande de supprimer au maximum le potentiel calorifique présent dans ces couloirs.

L'atelier de comptage des fûts dosants (SAS 203) est directement en relation avec un bureau (SAS
204) largement chargé en potentiel calorifique. Ce bureau ne possède pas de détection incendie.

6 - Je vous demande de justifier l'absence de détection incendie dans ce bureau SAS 204 ou de prendre des mesures en conséquences.

L'atelier électronique (non secteur feu) CA.1-288 possède un potentiel calorifique important avec notamment des documents d'archive placés sur des étagères non fermées et comporte plusieurs gaines de ventilation notamment l'extraction générale EG1.

7 - Je vous demande de  protéger les gaines de ventilation présentes dans l'atelier CA.1-288 ou de ne rien stocker dans ce local.

## B.  Compléments D'Information

Après l'exercice incendie, il a été constaté qu'un agent FLS dépêché sur les lieux de l'incendie presume, en zone controlee, n'avait pas son dosimetre passif. Il avait par contre son dosimetre opérationnel.

8 - Je vous demande de rappeler aux agents FLS que le port du dosimètre passif est une exigence réglementaire : code du travail article R-4453-19.

C.   Observations 9 - Les quelques permis de feu examinés étaient correctement rédigés.

10 - Les inspecteurs ont conseillé d'employer dans les consignes d'exploitation ou les procédures incendie, des phrases claires dont l'interprétation est sans ambiguïté, en supprimant par exemple les expressions : si besoin, si nécessaire, éventuellement.

1 - Les inspecteurs ont noté qu'un contrôle de premier niveau concernant le « suivi du potentiel calorifique » a été effectué sur une partie de l'installation le 2 décembre 2008. Ce contrôle sera suivi de nombreux autres au cours du premier semestre 2009 pour contrôler de façon exhaustive l'ensemble de l'installation. Un contrat a été signé pour la réalisation de ce travail. Les inspecteurs ont rappelé l'engagement de l'exploitant pour réaliser des contrôles de deuxième niveau sur ce sujet 12 - Les inspecteurs ont noté la passation d'un contrat le 13 janvier 2009 pour le suivi et la réparation des portes coupe feu.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 mars 2009.. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agreer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD