DIVISION DE LILLE
 Lille, le 22 décembre 2017 CODEP-LIL-2017-053884 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 96, 97 et 122 Inspection INSSN-LIL-2017-0244 effectuée le 5 décembre 2017 Thème : « Maintenance : pièces de rechange » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 5 décembre 2017 dans le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Gravelines sur le thème « Maintenance : pièces de rechange ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 décembre 2017 avait pour thème : « Maintenance - pièces de rechanges ». Il s'agissait d'examiner certaines dispositions techniques et organisationnelles prises par EDF pour disposer de pièces de rechange pour les activités de maintenance. Cette inspection était principalement axée sur les dispositions liées à la conformité de ces pièces mais quelques sujets liés à la disponibilité des pièces ont été observés. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la gestion des pièces de rechange est globalement satisfaisante mais demeure perfectible. Les principales remarques concernent les défauts d'intégration du nouveau référentiel national d'EDF, la conservation de certaines pièces de rechange, la séparation des pièces présentant un défaut, la gestion du stock de sécurité local et l'anticipation des départs en matière de ressources humaines. D'autres remarques importantes ont également été formalisées. Ces dernières ne concernent pas uniquement les actions réalisées sur le CNPE mais concerne EDF dans ses différents niveaux. Ces remarques concernent la suffisance des contrôles des pièces de rechange permettant d'en assurer la conformité ainsi que le traitement des événements significatifs pour lesquels une composante concerne les services centraux d'EDF. 

## A - Demandes D'Actions Correctives Organisation - Intégration Documentaire

Le guide de management 102 relatif à l'approvisionnement et à la remise en état des matériels et pièces de rechange des centrales REP1 en exploitation annule et remplace la directive interne d'EDF DI 102. Ce guide du 2 septembre 2016 prend en compte la nouvelle politique d'EDF en la matière, politique plus centralisée au niveau national que précédemment. Ce guide intègre également les exigences applicables en matière de conservation des pièces de rechange qui n'apparaissaient pas dans la DI 102. 

Le document de mise en application du guide, daté du 14 octobre 2016, indique que ce guide doit être pris en compte avant le 1er janvier 2017. 

Les inspecteurs ont souhaité examiner les notes d'organisation du CNPE sur ce sujet. La note D5130 NO PDR 01 indice 8 date du 13 septembre 2017. Le précédent indice datait quant à lui du 11 octobre 2012. 

Les inspecteurs ont constaté que ce dernier indice n'intègre pas le guide 102. Ainsi, certaines exigences du guide 102 peuvent ne pas être appliquées. Certaines nouvelles exigences du guide le sont mais sont actuellement non conformes à votre référentiel local donc à votre système de management intégré (SMI). 

Ceci contrevient à l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dit « arrêté INB ». 

Je vous demande d'intégrer dans les meilleurs délais le guide 102 et de façon générale de rendre votre SMI 
conforme à vos pratiques et inversement. Vous produirez également une note précisant les dispositions du guide 102 qui n'étaient pas encore en application sur le CNPE.

Concernant le traitement des écarts, les inspecteurs ont constaté que la note d'organisation actuelle, relative aux pièces de rechange (PDR), renvoie vers la note générale du CNPE en matière de traitement des écarts. Cette dernière note ne prévoit aucun dispositif particulier concernant la thématique des PDR. Or, les inspecteurs ont constaté l'utilisation d'outils spécifiques. 

## Demande A2 Je Vous Demande, En Relation Avec La Demande A1, De Mettre À Jour Le Dispositif De Traitement Des Écarts En Matière De Pdr Et De Mettre En Cohérence La Note Générale Du Cnpe Relative Au Traitement Des Écarts.

Bien que très centralisée, la nouvelle organisation d'EDF prévoit tout de même quelques marges de manœuvre au niveau des CNPE, par exemple, pour les remises en état. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que le CNPE 
n'utilisait que le dispositif centralisé. Les cas examinés en séance ont confirmé que toutes les actions étaient pilotées par les services centraux d'EDF (achats, maintenance, remise en état, …) excepté pour un certain nombre de matériels dits « banalisés » qui peuvent être directement commandés par le CNPE auprès des fournisseurs définis par les services centraux. Il conviendra donc que le référentiel local précise explicitement si des actions locales peuvent être faites ou non et dans l'affirmative de bien en circonscrire les conditions et modalités.

Je vous demande, en relation avec la demande A1, d'expliciter dans votre référentiel local si des actions locales peuvent être réalisées ou non et dans l'affirmative de bien en circonscrire les conditions et les modalités.

## Contrôle De La Conformité Des Pièces De Rechange Approvisionnées

Lors de l'inspection INSSN-LIL-2014-0254 effectuée le 5 juin 2014, les inspecteurs avaient demandé quels étaient les contrôles sur site pour s'assurer de la conformité des PDR approvisionnées. Avec l'aide de vos services centraux, vous aviez répondu que les dispositions nécessaires étaient prises au niveau central et qu'elles étaient « suffisantes pour que le CNPE n'ait pas de contrôle prescrit à réaliser à la réception ». Depuis, le dispositif s'est encore centralisé et le CNPE a confirmé qu'il n'y avait pas de contrôle à la réception des pièces, hormis sur la dégradation de l'emballage.

L'outil CQFD vous permet de remonter à vos services centraux les écarts en matière de PDR. Il peut s'agir d'une commande ne comportant pas le produit demandé (erreur de référence), d'un nombre de pièces livrées erroné, d'un document associé non transmis, d'un emballage détérioré pendant le transport, … 
Les inspecteurs ont également constaté que certains écarts concernaient des défauts de fabrication ou des défauts dimensionnels des PDR réceptionnées.

Eu égard au nombre de ces écarts, il y a lieu de s'interroger sur la suffisance et la qualité des dispositions prises en amont pour s'assurer de la conformité des pièces. Il convient de souligner positivement que les acteurs du CNPE détectent des écarts alors qu'il n'existe pas de véritable dispositif de contrôle. Les inspecteurs ont noté qu'il pouvait parfois exister des contrôles mais de façon ponctuelle. Ces contrôles sont réalisés dans un autre cadre que la gestion des PDR., par exemple après un événement significatif ou parce qu'une procédure nationale de maintenance prévoit un contrôle visuel global ou parfois dimensionnel. Dans certains cas, la détection est issue d'une impossibilité de montage. Dans la majeure partie des cas, l'ultime niveau de défense vis-à-vis d'une non-conformité est le professionnalisme et l'expérience de l'intervenant réalisant la maintenance. Du fait de cette absence de démarche de contrôle formalisée, les écarts sur la conformité des PDR ne peuvent pas être détectés exhaustivement. Il convient donc qu'EDF (tous niveaux confondus) prenne les mesures pour que la conformité des pièces soit pleinement assurée.

Je vous demande de prendre les mesures, aussi bien nationales que locales, pour que la conformité des pièces de rechange soit assurée.

## Activités Importantes Pour La Protection Des Intérêts (Aip)

Les inspecteurs ont souhaité savoir quelles sont les AIP identifiées par le CNPE au titre de la gestion des PDR et quelles en sont les exigences définies. Il s'agit d'une exigence de l'article 2.5.2 de l'arrêté INB. Vous n'avez pas été en mesure d'en présenter la liste ou de justifier de l'absence d'AIP. 

Les inspecteurs ont notamment pris l'exemple des conditions d'entreposage des PDR. 

## Je Vous Demande D'Identifier Les Aip Relatives À La Gestion Des Pdr. Conservation Des Matériels Et Des Pièces De Rechange

Lors de l'inspection INSSN-LIL-2014-0254 effectuée le 5 juin 2014, des écarts en matière de conditions de stockage, notamment en termes de température et d'hygrométrie avaient été constatés.

Les inspecteurs ont de nouveau constaté des écarts en la matière. Par exemple, le magasin n° 1 présentait par une température quasi constamment au-dessus des 25 ° C tout au long du mois de juillet 2017 avec un pic à 32 °C. La situation était du même ordre, tout en étant moins défavorable, dans le magasin n° 2. Les locaux spécifiques des Robots-bacs présentaient eux aussi des écarts. Ceci est d'autant moins compréhensible qu'ils présentent des volumes plus réduits et qu'ils disposent d'équipements de régulation spécifiques. On peut également noter que l'hygrométrie dans le magasin n° 3 à cette même période était au-dessus de 50 % avec des pics supérieurs à 60 %. 

De plus, les règles locales actuelles prévoient de pouvoir justifier d'une moyenne annuelle en dessous de 20 ° C, ce que vous n'avez pas été en mesure de faire. Il y a sur ce sujet un défaut de maîtrise pourtant déjà signalé. Les dépassements n'ont que très rarement un impact rédhibitoire sur les pièces mais il convient toutefois de respecter pleinement cette première ligne de défense. 

Les inspecteurs ont également noté l'absence de mesure entre le 2 et le 26 juin 2017. L'écart n'aurait pas été détecté du fait du départ en congés de la personne responsable. 

Je vous demande de prendre, dans les plus brefs délais, les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer en permanence les conditions de conservation des PDR et de détecter et corriger rapidement les éventuels écarts. Vous transmettrez également les moyennes annuelles de température dans les différents locaux pour les années 2015, 2016 et 2017. 

Par ailleurs, l'annexe 5 du guide 102 expose les exigences de conservation des PDR. Elle renvoie à une note technique qui constitue le référentiel de conservation des matériels et PDR qualifiés aux conditions accidentelles. Il s'agit de la note n° 02/1296 indice 2 applicable au 25 janvier 2017. Comme pour le guide lui-même, il s'avère que ce référentiel n'a pas été intégré. Actuellement, vous vous référez à l'indice 1 de ce référentiel sans pour autant le respecter entièrement comme indiqué précédemment. Les deux indices sont assez similaires. Quelques dispositions ont été assouplies, d'autres s'appliquent différemment et enfin quelques dispositions complémentaires apparaissent en particulier pour les matériels électroniques. Pour cette dernière catégorie, les ajouts concernent principalement les cartes et tiroirs électroniques et les composants isolés. 

Je vous demande, en relation avec la demande A1, d'intégrer techniquement et organisationnellement les exigences de la note 02/1296 indice 2. Concernant les cartes et tiroirs électroniques et les composants isolés, vous exposerez la situation actuelle et indiquerez les dispositions à prendre pour appliquer la note à l'indice 2. De façon générale, il serait opportun de profiter de l'intégration de ce nouveau référentiel pour réaliser un audit exhaustif des conditions d'entreposage afin de détecter tous les écarts et de tous les corriger. Une attention particulière sera également portée sur les zones d'entreposage provisoire 
(réception, zones en attente de réparation, …). 

Lors de leur passage dans le magasin n° 3, les inspecteurs ont constaté la présence d'une caisse de matériel détériorée ainsi qu'un tube non étiqueté contenant vraisemblablement des thermocouples. Ces matériels concernent le système FLUS utilisé pour détecter une éventuelle fuite sur la cuve du réacteur 1 avant la réparation de la pénétration de fond de cuve (PFC) n° 4. 

Je vous demande de prendre les mesures pour que les dégradations d'emballages et les défauts d'étiquetage soient identifiés et corrigés. 

## Stock De Sécurité Local (Ssl)

La disposition transitoire DT 261 indice 1 est relative aux stocks de sécurité locaux. Il s'agit de pièces de rechange capables de satisfaire les besoins engendrés par la survenance de défaillances impactant la sûreté ou la disponibilité de l'installation avec un délai de réalisation très contraint.

Les SSL portent sur des matériels dont la défaillance peut occasionner un arrêt automatique du réacteur, la nécessité de replier le réacteur dans un délai inférieur à 3 jours ou une perte de production importante. Les conditions d'utilisation des pièces dans ces stocks sont très encadrées et le gréement est assuré par vos services centraux. 

Les inspecteurs ont examiné des fiches formalisant et justifiant l'utilisation des pièces du SSL. Ils ont constaté que, dans certains cas, les fiches n'étaient pas correctement renseignées. Les inspecteurs soulignent que certains renseignements sont pourtant préalables à la mise à la signature pour validation par l'autorité hiérarchique.

Je vous demande de prendre les mesures pour que ces fiches soient pleinement renseignées et que ceci soit également contrôlé au moment de la validation par l'autorité hiérarchique.

## Evénements Significatifs Dans Le Domaine De La Sûreté (Ess)

L'ESS 01 17 007 a été déclaré le 12 septembre 2017. Lors de cet événement, le CNPE n'a pas été en mesure de respecter la conduite à tenir prévue dans les spécifications techniques d'exploitation (réparation sous 8 heures) à la suite d'une fuite de la garniture mécanique d'une pompe du système de refroidissement de la piscine de désactivation. En effet, la PDR n'était pas disponible dans le stock local de sécurité (SSL). L'ESS 03 17 002 déclaré le 31 mai 2017 concerne lui aussi une problématique de PDR. Un problème d'ouverture d'une vanne du système de contournement de la turbine et de décharge à l'atmosphère a nécessité de replier le réacteur en application des spécifications techniques d'exploitation. Il s'avère que, lors de la visite interne de 2016, des rondelles remontées avaient une épaisseur de 2 mm au lieu de 2,5 mm. Il s'agit donc d'un écart dans la conformité de ces PDR. 

L'article 2.6.5 de l'arrêté INB prévoit que l'exploitant réalise une analyse approfondie de chaque événement significatif puis établisse un rapport qu'il transmet à l'ASN dans les deux mois suivant la déclaration de l'événement. Les inspecteurs constatent que, dans les deux cas visés ci-avant, le rapport n'expose aucune analyse approfondie sur les aspects relatifs aux PDR. Dans un cas, le CNPE écrit aux services centraux d'EDF pour demander de bien vouloir s'assurer que le stock de garniture mécanique SSL soit suffisant et, dans l'autre, le CNPE transmet une fiche d'anomalie pour indiquer la non qualité des rondelles. L'analyse des causes techniques, humaines et organisationnelles de l'événement exigée par l'arrêté INB n'a pas été produite. Ces aspects ne sont certes pas du ressort direct du CNPE mais les exigences de l'arrêté INB s'imposent à EDF. Il convient donc que l'analyse approfondie soit complète et réalisée dans les délais. Il appartient à EDF de s'organiser en conséquence en gérant les interfaces entre ses différents niveaux. 

Je vous demande de prendre les mesures pour que les exigences de l'article 2.6.5 de l'arrêté INB soient pleinement respectées. Pour les cas exposés ci-avant, les rapports seront complétés. 

Concernant l'ESS 03 17 002, vous avez proposé à vos services centraux de modifier la documentation de l'opération de maintenance pour « mettre d'avantage en exergue l'importance du contrôle dimensionnel des rondelles reposées ». Au-delà du fait que la question des contrôles dimensionnels mérite d'être étendue aux autres PDR et non uniquement aux rondelles spécifiques à cet événement, se pose aussi la question des modalités pratiques de réalisation du contrôle dimensionnel. Quelles côtes ? Quels appareils de mesure ? … 

Je vous demande de compléter votre action en précisant et en documentant les modalités concrètes de contrôle dimensionnel.

## Entreposage Des Pièces Présentant Une Anomalie Potentielle Ou Avérée

Les pièces présentant une anomalie potentielle ou avérée font l'objet d'une fiche dans l'outil CQFD. Après ce signalement, vos services centraux décident du devenir de la pièce : expertise, réparation, rebutage, … Il convient donc que les pièces correspondantes ne puissent pas se retrouver involontairement dans le circuit d'approvisionnement. Vous avez indiqué qu'un attribut était visé au niveau du logiciel de gestion du magasin. 

Toutefois, il n'y a pas de différenciation spécifique physique entre deux colis ayant le même code article, ce qui peut poser problème si deux colis avec le même code article sont présents dans le magasin et que l'un est conforme mais pas l'autre. Il n'est alors pas possible de savoir quel est le colis conforme. Ceci montre combien il est important que les colis non conformes soient exclusivement stockés dans une zone dédiée. Vous avez engagé une démarche conduisant à entreposer toutes ces pièces dans un local spécifique. Vous avez précisé que cette démarche n'était pas encore terminée. Les inspecteurs ont constaté que certaines de ces pièces étaient toujours entreposées dans le magasin. Néanmoins, dans les cas observés, une mention manuscrite visible alerte sur la situation de la pièce. Les inspecteurs ont constaté la présence d'étagères à proximité du stand de déballage des pièces à leur arrivée sur lesquelles des pièces étaient en attente, parfois depuis une année. Dans ce cas, une réintroduction dans le circuit peut se produire par inadvertance d'autant que les emballages ne sont pas munis d'une mention d'alerte, qu'ils sont parfois ouverts et que la fiche CQFD n'est pas toujours présente. 

Je vous demande de finaliser au plus vite votre démarche visant à entreposer dans un lieu spécifique les PDR présentant une anomalie potentielle ou avérée y compris celles dont la fiche CQFD n'est pas encore rédigée. En lien avec la demande A1, il conviendra de mieux préciser et encadrer les modalités de gestion de ces cas (affichage, délais, …).

Dans le local spécifique, dit local CQFD, les inspecteurs ont constaté la présence de PDR en attente depuis parfois plusieurs années ou de pièces qui ne sont plus accompagnées des documents explicitant leur situation. Il convient de reprendre tous ces dossiers et de les remettre à jour. 

Je vous demande de reprendre les dossiers des pièces anciennes présentes dans le local CQFD. Vous présenterez la liste de toutes ces PDR et les suites associées. 

## Pièces Réparables

Le § 3 de l'annexe 4 du guide 102 prévoit que les pièces réparables disposent d'une « fiche de diagnostic correctement et exhaustivement renseignée ». 

Les inspecteurs ont constaté que certaines de ces fiches n'étaient pas correctement et exhaustivement renseignées. 

Je vous demande de prendre les mesures pour que les fiches de diagnostic soient correctement et exhaustivement renseignées et que, même en cas de diagnostic infructueux, la fiche soit renseignée en conséquence.

## Gestion Des Ressources Humaines

L'article 2.4.2 de l'arrêté INB précise que « l'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. » 
Au cours de l'inspection, vous avez indiqué qu'il y avait eu plusieurs départs importants au cours de l'année 2017, en particulier des départs en retraite. Vous avez notamment expliqué certaines situations, comme le retard d'intégration, par ces départs et le temps nécessaire à la montée en compétence des arrivants. 

Je vous demande de tirer le retour d'expérience de cette situation et de prendre les mesures nécessaires pour appliquer en permanence l'article 2.4.2 de l'arrêté INB.

## B - Demandes D'Informations Complémentaires Disponibilité Des Pdr

Les inspecteurs ont souhaité avoir des informations sur les activités de maintenance reportées ou annulées du fait de la non disponibilité des pièces de rechange.

En règle générale, une solution alternative est identifiée : autres pièces, report de l'activité car la périodicité n'est pas dépassée ou encore dérogation au programme de maintenance validée par vos services centraux. 

Vous avez répondu qu'il n'y avait aucun suivi particulier. Les personnes présentes ont indiqué, qu'à leur connaissance, il n'y avait pas eu de cas en 2017. Or, l'ASN a notamment été informée lors de l'arrêt du réacteur n° 2 que le remplacement d'une vanne sur un diesel de secours (2 LHQ 017 VA) n'avait pas été réalisé faute de pièce de rechange. 

Je vous demande d'engager une réflexion afin de pouvoir recueillir et concaténer toutes les situations liées à un problème de disponibilité des PDR, que le problème soit résolu par la suite ou non, en précisant l'origine de la difficulté initiale. 

## Anticipation Des Commandes

Lors de l'inspection, vous avez évoqué l'importance de l'anticipation des commandes de pièces. Des indicateurs nationaux sont d'ailleurs définis sur ce point. Les inspecteurs ont souhaité savoir quels étaient les leviers du pilote opérationnel pour que les métiers de maintenance anticipent mieux leurs besoins. Le pilote opérationnel, en place depuis seulement quelques mois, n'était pas en mesure de répondre précisément à cette question. 

Je vous demande de préciser la démarche du pilote opérationnel et les leviers en sa possession pour que les commandes soient mieux anticipées.

## Echange Standard Mixte

L'annexe 3 du guide 102 indique que la liste des matériels et pièces soumis à échange standard, national ou mixte est établie et tenue à jour par UTO (service central d'EDF) en concertation avec le CNPE. Les inspecteurs ont souhaité connaître la définition de l'échange standard mixte. Les intervenants présents lors de l'inspection n'étaient pas familiers de cette notion et n'ont pas été en mesure de répondre. De même, ils n'avaient visiblement pas encore participé à ce type de concertation. Il convient de noter que cette notion existe pourtant dans votre note d'organisation actuelle. Il s'agit de matériels dont la remise en état peut être effectuée sur site ou par un réparateur, avec une surveillance exercée par le CNPE. 

Je vous demande de préciser les matériels entrant dans cette catégorie et d'indiquer quand ont eu lieu la dernière mise à jour des listes et la concertation associée. Cette problématique a également vocation à être intégrée à la demande A3. 

## Stocks De Sécurité Locaux (Ssl)

Les inspecteurs sont revenus sur l'événement significatif dans le domaine de la sûreté référencé 01 17 007 et déclaré le 12 septembre 2017. Lors de cet événement, le CNPE n'a pas été en mesure de respecter la conduite à tenir prévue dans les spécifications techniques d'exploitation (réparation sous 8 heures) à la suite d'une fuite de la garniture mécanique d'une pompe du système de refroidissement de la piscine de désactivation. En effet, la PDR n'était pas disponible dans les SSL. De plus, une alerte sur la disponibilité de la pièce datait au moins de juin 2017. 

Vous avez indiqué qu'actuellement, le taux d'approvisionnement des SSL était de 85 %. Eu égard à l'importance de ces pièces, ce taux peut apparaître comme faible. Vous n'avez pas été en mesure d'indiquer le taux spécifique pour les pièces en lien avec les problématiques de sûreté. Quoiqu'il en soit le cas de l'ESS 01 17 007 entre dans ce champ. 

Je vous demande, en lien avec vos services centraux, d'expliciter le taux de gréement pour les pièces en lien avec la sûreté et d'expliquer pourquoi ce taux n'est pas à 100 %. Vous indiquerez également les actions déjà engagées ou à engager pour améliorer l'état des SSL, en particulier pour les pièces ayant un rôle pour la sûreté.

## Stock D'Exploitation Local (Sel)

L'annexe 4 du guide 102 prévoit que le CNPE est responsable de l'évolution du périmètre du SEL sous la validation de l'UTO et que ce périmètre est revu annuellement. Les personnes présentes n'ont pas été en mesure d'indiquer quelles avaient été les dernières évolutions du SEL. 

Je vous demande de transmettre les deux dernières évolutions du périmètre du SEL et les validations de l'UTO associées. 

## Entreposage Des Pièces Présentant Une Anomalie Potentielle Ou Avérée

Sur l'étagère présente dans la zone de déballage des colis, les inspecteurs ont constaté la présence de PDR pour lesquelles il manquait la documentation associée. Dans certains cas, la situation dure depuis plusieurs mois voire plus d'une année. 

Je vous demande d'indiquer les actions que vous comptez mettre en œuvre pour mieux gérer ces situations. Vous vous interrogerez également sur les modalités d'entreposage de ces pièces (lieu, emballage, …).

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une clavette sans sa documentation. Il s'est avéré que cette clavette n'avait pas été intégrée dans les stocks. Sa présence n'était donc pas connue du logiciel de gestion. 

Je vous demande d'indiquer votre analyse de cette situation et de la pratique constatée. Vous indiquerez les éventuelles mesures que vous comptez prendre.

Comme indiqué précédemment, certaines pièces avec des défauts sont entreposées avec les autres pièces supposées conformes. C'était le cas des rondelles de l'ESS 03 17 002. A noter que l'emballage présentait une mention sans équivoque. Vous avez expliqué que vos services centraux avaient demandé que ces pièces disposent d'un attribut 
« Stock bloqué » dans le logiciel de gestion et que vous deviez donc les entreposer dans le magasin.

Je vous demande d'analyser ce cas plus précisément et d'examiner la faisabilité d'un entreposage séparé pour ce type de PDR comme c'est le cas pour les pièces entreposées dans le local CQFD.

## C - Observations Joint Sur Le Réfrigérant 1 Rcv 002 Rf (Circuit De Contrôle Volumétrique Et Chimique)

Lors de l'arrêt du réacteur 1 en 2016, une fuite a été observée sur 1 RCV 002 RF. Une problématique concernant un joint et l'assemblage boulonné associé a été identifiée. Les réparations ont été réalisées lors de ce même arrêt. 

Toutefois, vous deviez caractériser l'impact potentiel de ce montage sous sollicitations sismiques. Les inspecteurs ont constaté que les délais de réalisation de cette caractérisation étaient trop longs. Ils ont noté votre engagement de transmission avant la fin de l'année 2017. 

## Culasse Du Diesel De Secours 1 Lhp 201 Ge

Lors de l'arrêt du réacteur 1 en 2017, la culasse du diesel de secours 1 LHP 201 GE a été remplacée. Au cours des essais de requalification, un bruit anormal a été détecté en fin de rodage. Une autre culasse a été installée et le diesel requalifié. Une expertise de la culasse remplacée devait être réalisée. Les inspecteurs ont noté que cette expertise n'était pas encore terminée. Le sujet est néanmoins suivi au travers du plan d'action n° 73332.

 Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée Le Chef du Pôle INB, 
Signé par Jean-Marc DEDOURGE 