AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-066120 Orléans, le 29 novembre 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
BP 80 37420 AVOINE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°132 Inspection n° INSSN-OLS-0154 des 2 et 23 septembre 2011 Visites de chantiers lors de l'arrêt du réacteur n°B3 REF. :
Courriel EDF du 9 septembre 2011
[1]
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, deux journées d'inspection inopinée ont eu lieu le 2 et le 23 septembre 2011 sur la centrale nucléaire de Chinon à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°B3.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°B3 du site de Chinon, les inspections du 02 et du 23 septembre 2011 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects suivants : sûreté, radioprotection, sécurité et environnement. Ces visites ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment combustible, le bâtiment des auxiliaires nucléaires, ainsi que des activités en salle des machines et au niveau des aéroréfrigérants.

Les inspecteurs ont relevé lors de ces inspections : des ruptures de sectorisation incendie, l'absence de documents requis sur plusieurs chantiers, ainsi que l'absence de traçabilité des débits de dose mesurés au poste de travail. Sur chacun de ces sujets, une implication managériale et organisationnelle forte du site de Chinon est donc attendue.

Au cours des deux journées d'inspection, un constat d'écart notable a été retenu.

## A. Demandes D'Actions Correctives Utilisation D'Un Radiamètre En Fond De Piscine

Le 2 septembre 2011, les inspecteurs ont rencontré les intervenants prestataires en charge de la mise en place d'échafaudages en fond de piscine du bâtiment réacteur, à proximité du tube transfert.

En consultant les documents de chantier, les inspecteurs ont constaté que les intervenants n'avaient pas tracé le débit de dose au poste de travail sur leur régime de travail radiologique (RTR).

A la question posée par les inspecteurs sur le sujet, les intervenants ont indiqué qu'ils se sont basés sur la cartographie disponible en local et qu'ils ne peuvent pas prendre un radiamètre en fond de piscine du fait du port de la tenue ventilée.

A noter toutefois que les intervenants d'une autre société prestataire, contrôlée le même jour, ont indiqué aux inspecteurs qu'ils descendent toujours munis d'un radiamètre en fond de piscine.

Comme indiqué dans votre courriel en référence [1], votre référentiel radioprotection
« maîtrise des chantiers » précise que l'utilisation d'une cartographie ne suffit pas, et qu'elle doit être complétée par la réalisation d'une mesure du Débit de Dose (DdD). Afin de remédier à ce problème, vous m'avez précisé qu'un travail serait réalisé entre ce prestataire et son donneur d'ordre EDF afin de mettre en place une procédure leur permettant de descendre un radiamètre en fond de piscine transfert en toute sécurité lors du port de la tenue ventilée.

Demande A1 : je vous demande de m'indiquer le délai de réalisation de cette action corrective et de me transmettre la procédure en question.

Demande A2 : je vous demande de vous assurer que le cas de ce prestataire est un cas isolé. Vous vérifierez que les intervenants susceptibles de descendre en fond de piscine connaissent la procédure leur permettant de porter un radiamètre tout en étant revêtus d'une tenue ventilée.

## Traçabilité Des Débits De Dose Au Poste De Travail Et Des Actions De Radioprotection

D'une manière plus générale, lors des inspections, les inspecteurs ont noté à plusieurs reprises sur les chantiers inspectés, l'absence de traçabilité des débits de dose mesurés au poste de travail. Les intervenants, sur les chantiers inspectés, connaissaient les débits de dose au poste de travail mais ne les avaient pas tracés sur leur régime de travail radiologique (RTR), voire sur tout autre document de chantier.

Demande A3 : je vous demande de m'indiquer les dispositions organisationnelles et managériales retenues afin que les intervenants en zone contrôlée mesurent et tracent systématiquement les débits de dose mesurés au poste de travail. Ruptures de sectorisation incendie Au cours de l'inspection de chantiers du 23 septembre 2011, les inspecteurs se sont rendus dans le local de la pompe 1RCV003PO où ils ont rencontré une société prestataire qui intervenait sur le robinet RCV 084 VP dans le cadre de l'Examen de Conformité des Tranches Visite Décennale 3 (ECOT VD3). Les inspecteurs ont constaté une rupture de sectorisation incendie de la zone 3 SFS N02 84 provoquée par le maintien en ouverture de la porte coupe-feu 3 JSN 210 QG par une gaine de ventilation nécessaire au chantier.

Questionnés sur le sujet, les intervenants ont indiqué qu'ils y étaient autorisés, et que le bureau de consignation était au fait de cette rupture de sectorisation. Les inspecteurs ont souhaité vérifier ce point auprès du bureau de consignation. Les chargés de consignation ont montré aux inspecteurs qu'une rupture de sectorisation incendie était bien prévue pour la zone en question (3 SFS N02 84). Toutefois, il était prévu que ce soit l'autre porte du local (3 JSN 211 QF) qui soit maintenue ouverte, et non pas la porte 3 JSN 210 QG, comme c'était le cas sur le terrain.

Les inspecteurs ont ensuite constaté qu'un rouleau de tuyau souple empêchait la fermeture automatique de la porte coupe-feu 3 JSN 232 QF du local W 216.

Ces deux points ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A4 : je vous demande de veiller au respect des dispositions de sectorisation incendie des locaux et de me préciser les dispositions organisationnelles définies au niveau du site afin que les écarts constatés ci-dessus ne se reproduisent pas.

Vous m'indiquerez notamment si les documents de suivi des ruptures de sectorisation permettent au chargé de travaux de s'assurer, sur le terrain, de la validité de son autorisation
(référence des portes / trappes, de la sectorisation concernées, durée de validité, etc.).

## Signalétique Des Chantiers

Lors de l'inspection du 23 septembre 2011, les inspecteurs ont contrôlé deux chantiers sur lesquels la signalétique du chantier est apparue insuffisante. Sur l'un des chantiers (préparation de l'épreuve hydraulique du sécheur AHP 3 RP, la fiche de chantier avec les dates, risques et parades n'était pas présente. Sur l'autre chantier (fortuit fuite SVA au niveau de la croix du BAN, local 8 NC
234),  la fiche indiquait un risque de contamination alors qu'aucun panneau n'indiquait « chantier à risque de contamination ».

Demande A5 : je vous demande de veiller au respect des dispositions de signalétique des chantiers et de me préciser les dispositions organisationnelles définies au niveau du site afin que les écarts constatés ci-dessus ne se reproduisent pas.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Respect des parades associées aux analyses de risques (ADR) et aux régimes de travail radiologiques (RTR)
Au cours de l'inspection de chantiers du 2 septembre 2011, les inspecteurs ont contrôlé une entreprise prestataire dont l'intervention consiste à réaliser des opérations de contrôle en fond de piscine transfert Bâtiment Réacteur (BR) / Bâtiment combustible (BK) préalablement à la mise en service de la machine de manutention combustible (PMC). Les inspecteurs ont noté, en consultant les documents de chantier et en particulier l'analyse de risques (ADR), que l'intervention nécessitait la mise en place de télédosimétrie.

Questionnés sur le sujet, les intervenants ont indiqué ne pas avoir mis en place cette parade en justifiant que le débit de dose ambiant en fond de piscine ne le nécessitait pas (débit de dose mesuré 0.236 mSv/h). De plus, dans votre réponse en référence [1], vous m'avez précisé que cette intervention de contrôle des poulies de renvoi du transfert, d'une durée effective inférieure à une minute, a été réalisée sans télédosimétrie, en accord avec le Service de Prévention des Risques (SPR). Les intervenants ne nous avaient toutefois pas fait mention de ce point et il n'était pas tracé sur le RTR.

Demande B1 : je vous demande de mener une réflexion sur la pertinence des ADR et RTR couvrant plusieurs activités qui deviennent non représentatives de la réalité du terrain et qui perdent de ce fait de la crédibilité aux yeux des intervenants.

Demande B2 : je vous demande de vous positionner quant à la pertinence de la pratique de non-mise en place de parades, en accord avec le SPR. Vous m'indiquerez, si c'est une pratique courante et vous vous positionnerez quant à la nécessité de tracer cette pratique sur le RTR, comme pourrait l'être une réévaluation de RTR.

Le cas échéant, vous m'indiquerez les actions correctives organisationnelles et managériales retenues afin qu'une telle pratique ne se reproduise pas à l'avenir et que les actions de radioprotection prévues par les ADR et les RTR soient effectivement mises en place par les intervenants.

## Déprimogène

Lors de l'inspection du 23 septembre 2011, les inspecteurs ont contrôlé dans le local de la pompe RCV 003 PO, un chantier d'une société prestataire intervenant sur l'ancrage à proximité de la vanne RCV 084 VP située dans un local voisin. Les inspecteurs ont noté la présence d'un appareil de type déprimogène en service, mais dont le branchement n'était pas sécurisé.

Demande B3 : je vous demande de me préciser le rôle de ce dispositif et de m'indiquer votre position quant à la nécessité de sécuriser son branchement électrique.

## Constitution D'Un Dossier De Chantier

Lors de l'inspection du 2 septembre 2011, les inspecteurs ont contrôlé, dans le bâtiment réacteur, deux chantiers d'une même société consistant à mettre en place des échafaudages.

Dans le cadre de la consultation du dossier de chantier et du questionnement des intervenants, les inspecteurs ont noté qu'hormis le RTR et le DSI (Dossier de Suivi d'Intervention), les intervenants n'ont pas été en mesure de mettre à la disposition des inspecteurs l'analyse de risques correspondante ou le plan de prévention.

De plus, la levée des préalables, qui constitue un point d'arrêt, n'était pas signée sur le DSI.

Questionnés sur ce point, les intervenants en charge du chantier n'ont pas été en mesure de fournir d'explication. Toutefois, il a été précisé ultérieurement aux inspecteurs que, du fait du trop grand nombre de chantiers, une seule levée de préalables est signée avec le chargé d'affaires EDF par arrêt de tranche, chaque DSI y faisant ensuite référence.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer votre positionnement quant à la pertinence de la réalisation du chantier dans les conditions documentaires évoquées cidessus. Le cas échéant, vous m'indiquerez les actions correctives organisationnelles et managériales retenues afin qu'une telle pratique ne se reproduise pas à l'avenir.

## Rupture De Sectorisation Incendie

Lors de l'inspection du 23 septembre 2011, les inspecteurs ont constaté une porte coupe-feu bloquée ouverte dans le couloir d'accès au vestiaire froid hommes. Cette porte est maintenue ouverte chaque jour sans que la salle de commande n'en soit informée afin de permettre le passage des chariots de linge vers la laverie durant le temps de cette opération.

La personne en charge de cette opération a indiqué aux inspecteurs qu'elle restait dans tous les cas à proximité de la porte afin de pouvoir agir sur cette dernière en cas de nécessité.

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer votre positionnement quant à cette pratique et de me préciser si elle est couverte par votre référentiel relatif aux ruptures temporaires de sectorisation incendie. Le cas échéant, vous m'indiquerez les actions correctives organisationnelles retenues afin qu'une telle pratique ne se reproduise pas à l'avenir.

S

## C Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont constaté que l'étiquette de repérage 3 RPE 508 VP
n'était plus fixée.

Observation C2 : les inspecteurs ont constaté des traces de bore sur la vanne 3 RIS 11 LD.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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