DIVISION DE LYON 
Lyon, le 13 avril 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-018002 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) 
 Thème : « Suivi en service des ESPN » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2018-0453

Références : [1] Code de l'environnement, son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression [3] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires [4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 29 mars 2018 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse du 29 mars 2018 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) », et visait à vérifier le respect des exigences fixées par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005. Les ESPN constituant des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au sens de l'article 1.3 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012, les inspecteurs ont également évalué la prise en compte des dispositions réglementaires fixées par cet arrêté ministériel. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement les points suivants : 
- l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences établies dans l'arrêté du 12 décembre 2005 ; 
- la déclinaison des actions correctives définies à la suite des écarts relevés lors de l'inspection précédente concernant le thème du suivi en service des ESPN ; 
- la liste des ESPN utilisés dans l'installation ; 
- la gestion de la veille réglementaire ; 
- la vérification interne de la déclinaison des exigences de suivi en service des ESPN ; 
- l'élaboration et l'application des programmes des opérations d'entretien et de surveillance 
(POES) au travers des inspections périodiques d'ESPN ; 
- la gestion des dossiers réglementaires des ESPN. 

Une visite de l'état apparent, de l'environnement et du marquage réglementaire de plusieurs équipements et de leurs accessoires de sécurité situés dans le bâtiment réacteur n°2 en arrêt pour maintenance programmée, ainsi que des locaux d'archivage des films radiographiques et argentiques des examens non destructifs (END) a permis de compléter cette inspection. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site pour répondre aux exigences réglementaires relatives au suivi en service des ESPN est satisfaisante. 

Le suivi en service des ESPN est réalisé de manière rigoureuse et correctement documentée. 

L'organisation est décrite et opérationnelle. Les inspecteurs ont toutefois relevé que l'implication des deux suppléants au référent pour le suivi en service des ESPN demeurait relativement limitée et que des retards ponctuels étaient tolérés en matière de formalisation de la veille réglementaire mensuelle et du compte-rendu de la commission semestrielle traitant de la maîtrise du risque pression. Ils ont également identifié des dépassements récurrents du taux d'hygrométrie défini pour la bonne conservation des supports radiographiques et argentiques des END mis en œuvre sur les ESPN. 

Enfin, l'état apparent, le marquage et l'environnement des équipements vus en zone contrôlée du réacteur n°2 sont apparus satisfaisants. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par votre établissement afin de respecter les exigences établies dans l'arrêté ministériel cité en référence [3]. Le pilotage de cette thématique repose sur un ingénieur référent ESPN qui peut, en cas de besoin s'appuyer sur deux ingénieurs suppléants afin d'assurer une continuité de service en cas notamment d'absence prolongée du pilote référent ESPN. Les inspecteurs ont constaté que les suppléants ne s'impliquaient pas dans certaines missions telles que la participation aux audioconférences nationales traitant du retour d'expérience, à l'analyse de la veille réglementaire, aux réunions de la commission traitant de la maîtrise du risque pression (commission MRP), au suivi du plan d'action pour la gestion des ESPN. Demande A1 : Je vous demande de veiller à une implication plus importante des suppléants désignés au référent ESPN afin qu'ils soient en mesure d'assurer une continuité de service sur l'ensemble des missions participant au suivi en service des ESPN. Les inspecteurs ont relevé que les veilles réglementaires mensuelles relatives au suivi réglementaire des ESPN n'avaient pas été réalisées depuis le début de l'année 2018. Demande A2 : Je vous demande de veiller à traiter de manière continue la diffusion de la veille réglementaire mensuelle en procédant à son analyse formalisée. 

Les inspecteurs ont constaté que le compte-rendu de la réunion semestrielle de la commission MRP 
qui s'est tenue le 7 septembre 2017 n'avait pas été rédigé et que le relevé de décision nécessaire au référent ESPN en matière de pilotage du plan d'action pour le suivi en service des ESPN n'était pas disponible. Demande A3 : Je vous demande de veiller à assurer dans un délai ne dépassant pas un mois l'élaboration et la diffusion au référent ESPN des relevés de décisions concernant le suivi en service des ESPN. 

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux d'archivage des films radiographiques et argentiques des END réalisés sur les ESP et ESPN des réacteurs n°1 et n°3. Ils ont consulté les enregistrements des températures et du taux d'hygrométrie de ces locaux depuis le début de l'année 2018 et ont constaté des dépassements récurrents de la plage recommandée de 30 à 50% d'humidité relative durant plus de 8 jours consécutifs, avec des valeurs dépassant régulièrement 60% d'humidité relative. Ces écarts aux exigences fixées dans la note transverse entités « Modalités de traitement de l'archivage du CNPE de Cruas-Meysse » référencée D5180/NE/SI/04090 n'ont pas fait l'objet d'un traitement adéquat et n'ont pas été portés à la connaissance du référent ESPN. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que les enregistrements de ces paramètres ne sont analysés que tous les quinze jours, ce qui n'apparaît pas compatible avec l'exigence définie d'absence de dépassement de la plage recommandée de 30 à 50% d'humidité relative durant plus de 8 jours consécutifs. Demande A4 : Je vous demande de définir et mettre en œuvre sans délai une solution de traitement efficace et pérenne des dépassements réguliers du taux d'humidité relative des locaux d'archivage des films radiographiques et argentiques des END réalisés sur les ESP et ESPN. Demande A5 : Je vous demande de prévoir une information réactive du référent ESPN ou de ses suppléants de tout écart relatif aux conditions définies pour l'archivage des films radiographiques et argentiques des END réalisés sur les ESPN. Demande A6 : Je vous demande de revoir vos modalités de traitement des enregistrements des paramètres de conservation des films radiographiques et argentiques des END afin qu'elles soient compatibles avec les exigences définies. Les inspecteurs ont constaté la présence d'un orifice important au niveau de la cloison à proximité de la porte coupe-feu repérée 0 JSB 016 QG située dans le couloir d'accès aux locaux d'archivage des films radiographiques et argentiques des END réalisés sur les ESP et ESPN. Demande A7 : Je vous demande de procéder sans délai au bouchage de cet orifice afin de restaurer la sectorisation incendie du couloir menant aux locaux d'archivage des films radiographiques et argentiques des END réalisés sur les ESP et ESPN 

B. Compléments d'information Néant.

C. Observations Néant. 

 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
signé par Olivier VEYRET
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