DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1050 Monsieur le directeur EDF  CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX 
Lyon, le 25 septembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas - site (INB n°111-112) 
 Inspection n° 2003-030-10 Management de la sûreté Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 17 septembre au CNPE de Cruas sur le thème 'Management de la sûreté'. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 17 septembre 2003 portait sur le management de la sûreté, dans le cadre de la priorité d'inspection nationale pour l'année 2003. Les conclusions de cette inspection sont positives, cette inspection ayant montré que le pilotage de la sûreté était assuré de manière globalement satisfaisante sur le CNPE de Cruas. Les objectifs de progrès fixés pour les années à venir visent à une amélioration continue dans le domaine de la sûreté, mais également dans le domaine de la radioprotection et de l'environnement. 

## A. Demande D'Information

Les inspecteurs ont consulté les titres d'habilitation ainsi que les classeurs individuels de formation de deux ingénieurs sûreté. Les inspecteurs ont noté qu'il était difficile de faire le lien entre le référentiel de formation prévu pour le métier et les formations effectuées. En particulier, la réalisation effective des formations 3079 (KIT-KPS), 2634 et A 222 n'a pas pu être démontrée. Certaines de ces formations auraient été incluses dans d'autres formations. Ces difficultés montrent la nécessité de procéder à une mise à jour du référentiel de formation prévu. Sur la base de ce référentiel mis à jour, un état des lieux de la formation des I.S devra être réalisé. 

## 1. Vous Voudrez Bien Me Proposer Une Échéance De Mise À Jour Du Référentiel, Et Me Tenir Informé Des Conclusions De La Vérification De La Formation Des I.S. B. Observations

Il me paraît important que le projet prestataires implique les principaux prestataires du site dans les priorités que vous avez définies pour le site, au travers du plan moyen terme de l'unité (PMT), en particulier pour les aspects sûreté et rigueur d'intervention. 

L'amélioration de la traçabilité des vérifications effectuées par les ingénieurs sûreté (IS) a été mise en évidence lors de l'inspection. Toutefois, sur le cahier consulté par les inspecteurs, le suivi des actions relevées ou décidées notamment lors des confrontations entre le chef d'exploitation et l'I.S d'astreinte n'était pas systématiquement tracé. A la suite d'audits, les auditeurs émettent des observations, sous forme de fiches appelées 'RSD', qui sont ensuite traitées par les services. Les inspecteurs ont remarqué qu'il n'y a pas, dans leur processus de traitement, d'appréciation sur l'adéquation des moyens proposés par rapport aux objectifs visés. Les inspecteurs ont noté que de nombreux outils différents sont utilisés pour assurer le suivi des engagements, des suites d'audits, des actions de service ainsi que des suites des groupes techniques de sûreté. La multiplication de ces outils ne permet pas de disposer d'une vision globale des actions menées par les services. Vous avez néanmoins indiqué qu'une politique d'homogénéisation de ces outils était en cours. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation 

## Le Chef De Division

Signé : Christophe QUINTIN 
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