# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 24/05/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE 
B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection INS-2005-EDFFLA-0002 du 5 avril 2005. 

N/REF : DEP-DSNR CAEN-0409-2005. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 5 avril 2005 au CNPE de Flamanville sur le thème de la conduite incidentelle et accidentelle. Jai lhonneur de vous communiquer la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 5 avril 2005 avait pour objectif dexaminer les dispositions prises par le CNPE de Flamanville pour maîtriser la gestion des procédures de conduite incidentelle et accidentelle. Les inspecteurs ont vérifié la conformité du référentiel appliqué, la gestion des instructions temporaires de sûreté (ITS), ainsi que le cursus de formation des agents amenés à utiliser ces procédures. Ils se sont enfin rendus en salle de conduite du réacteur n°2. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place par le CNPE de Flamanville pour maîtriser la gestion des procédures de conduite incidentelle et accidentelle semble globalement satisfaisante. Le référentiel des procédures incidentelles et accidentelles semble être maîtrisé. Des efforts dassurance qualité devront toutefois être réalisés pour ce qui concerne la validation à blanc des consignes de conduite préalablement à leur mise en application. Enfin, le suivi gestionnaire des formations suivies par les agents susceptibles dutiliser les procédures incidentelles et accidentelles devra être renforcé. / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

Vous avez indiqué oralement à vos services centraux en juin 2004 que vous envisagiez de mettre en place une instruction temporaire de sûreté pour décliner la disposition transitoire n°162 indice 3. Nayant pas eu de retour de vos services centraux en décembre 2004, vous avez pris linitiative de mettre en place cette ITS locale, sans validation formelle de ses services centraux. Ce qui semble contraire aux dispositions du courrier DSIN-GRE/SD2/0047/2000 du 30 mars 2000 sur le sujet. Je vous rappelle que, conformément aux dispositions du courrier mentionné ci-dessus, toute mise en place dune ITS locale doit faire lobjet dune validation formelle (au sens courrier écrit) de vos services centraux. Aussi, je vous demande de vous conformer aux dispositions du courrier mentionné ci-dessus et de faire valider cette ITS locale par vos services centraux. Vous veillerez à intégrer désormais dans votre organisation les dispositions du courrier mentionné cidessus.

Loutil de suivi gestionnaire des formations des agents susceptibles dutiliser les procédures de conduite incidentelles et accidentelles, et lutilisation qui en est faite, ne sont pas apparues suffisamment robustes pour contrôler la bonne planification et la réalisation effective des stages de formation. Des erreurs ou incohérences ont été détectées. Aucune note ne formalise lorganisation retenue à cet effet. Je vous demande de renforcer votre processus de suivi gestionnaire des formations des agents susceptibles dutiliser les procédures de conduite incidentelles et accidentelles. Vous expliciterez par ailleurs lorganisation retenue pour le suivi des formations de ces agents (suivi gestionnaire et suivi hiérarchique). 

## B. Compléments Dinformation Demande N°1 :

Lévolution du chapitre VI des règles générales dexploitation, consécutive à lintégration des dossiers damendement n°1 (DA1), n°2 et « inondation » na pas fait lobjet dune fiche dévolution du référentiel (FER), contrairement à lorganisation prévue par le site dans ce cas là. Cette FER a notamment pour objet de sassurer que toutes les évolutions à prendre en compte lont bien été, sous assurance de la qualité. Je vous demande de mindiquer selon quelles modalités a été réalisée cette mise à jour. Vous préciserez notamment lorganisation retenue, et les dispositions dassurance de la qualité retenues. Demande n°2 : Lorganisation retenue pour réaliser la validation à blanc des consignes de tranche applicables nest pas apparue suffisamment claire, avec une assurance de la qualité pas suffisamment robuste. Par ailleurs, aucune fiche de validation na été ouverte, contrairement à lorganisation prévue. Je vous demande de mindiquer les actions que vous prévoyez de mettre en place pour améliorer le processus de validation à blanc des consignes incidentelles et accidentelles. 

Dans le rapport dévénement significatif du 22 septembre 2003 sur le réacteur n°2 référencé D5330/RI/2/010/03 du 19 novembre 2003, vous aviez indiqué que vous enverriez un courrier à vos services centraux faisant état de la non prise en compte dans les référentiels du risque de solliciter lAAR dans les situations où la turbine est déclenchée et le condenseur disponible. Vous navez pas pu trouver trace de ce courrier. Je vous demande de mindiquer si ce courrier a bien été transmis à vos services centraux. Si tel nest pas le cas, vous men indiquerez les raisons et les dispositions prises pour améliorer le suivi de vos engagements. 

Le courrier DSIN-GRE/SD2/0047/2000 du 30 mars 2000 indique que toute évolution des consignes, par exemple la mise en place dune ITS locale, doit faire lobjet soit dune approbation de ma part, soit dune information le cas échéant, selon des critères définis dans ce courrier. Ainsi, la mise en place dune ITS doit faire lobjet, préalablement à sa mise en application, dune analyse visant notamment à identifier limpact sur la sûreté et sur les consignes, et la nécessité ou non dune approbation. Vous avez mis en place en 2005 une instruction temporaire de sûreté locale pour décliner la disposition transitoire n°162 indice 3. Je vous demande de me transmettre tout éléments permettant de démontrer que la mise en place de cette ITS a bien fait lobjet de lanalyse visée par le courrier mentionné ci-dessus. 

C. Observations

## Observation N°1 :

Il est apparu que toutes les procédures de conduite incidentelles et accidentelles incluses dans le CDROM fourni par vos services centraux nont pu être lues et éditées sur site. Le CNPE a été obligé de se procurer ces procédures directement sur la base de données de lUNIPE. Ces difficultés sont de nature à occasionner des erreurs de procédures. 

## Observation N°2 :

Au niveau national, un forum dénommé CIA est en place. Cest un outil déchange entre tous les correspondants chapitre VI des sites et de lUNIPE. Le forum CIA sert notamment à faire remonter les écarts détectés lors des validations à blanc. Votre organisation ne prévoit pas une consultation de ce forum lors de la validation à blanc de ses consignes de tranche. Une telle consultation pourrait pourtant vous êtes bénéfique pour la détection des écarts. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 
 Olivier TERNEAUD