AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1470-2008
(ASN-2008-56419)
L:\Classement sites\CNPE St-Laurent B\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-
EDFSLB-0016, 2008-09-30, lettre de suite publiée.doc Orléans, le 3 novembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT LAURENT BP 42 41200 ST LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de St Laurent, INB 100 Inspection n° INS-2008-EDFSLB-0016 du 30 septembre 2008
« Organisation de la radioprotection »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 30 septembre 2008 au CNPE
de St Laurent sur le thème « Organisation de la radioprotection».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de contrôler l'organisation mise en place par le CNPE de St Laurent en matière de radioprotection, notamment en termes de fonctionnement du service compétent en radioprotection (SCR) (défini aux articles R.4456-1 à 12 du code du travail) et d'application des dispositions prévues par l'arrêté du 26 octobre 2005 relatives aux contrôles des instruments de mesure mentionnés aux articles R.4452-12 à 16 du code du travail et R.1333-7 du code de la santé publique.

Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant suivait attentivement les sujets de radioprotection. Cela s'est traduit notamment au travers des relevés effectués lors des contrôles organisés par le SCR et par une attention accrue portée à la propreté radiologique avec la mise en place d'une organisation suivant un programme pluriannuel.

Les inspecteurs ont vérifié les actions entreprises pour solder les écarts relevés à l'occasion de l'inspection réalisée en 2007 sur la même thématique. A cette occasion, les contrôles ont été élargis à l'évaluation des risques professionnels ainsi qu'à la formation. Ceux-ci ont amené quelques rmarques.

Afin de contrôler sur le terrain le respect des règles et bonnes pratiques de radioprotection, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Ils ont contrôlé quelques instruments de mesure disponibles au magasin d'équipements, un chantier de maintenance d'une pompe puis un chantier de peinture du sol. Ce dernier chantier, bien que respectant les règles de sécurité classiques afférentes, a mis en évidence quelques lacunes du prestataire en matière de connaissances générales en radioprotection et d'utilisation de documents mis en œuvre pour la prévention du risque radiologique.

## A. Demandes D'Actions Correctives Objectif Annuel De Dose Collective

Lors de la présentation générale de la radioprotection à Saint Laurent, vos représentants ont indiqué que des aléas arrivés sur l'arrêt de réacteur B2 avaient entraîné un dépassement par rapport à l'objectif de dose collective prévu pour cet arrêt. Ils ont expliqué aux inspecteurs qu'en conséquence, certains travaux exposant prévu dans le cadre du projet « Obtenir un État Exemplaire des Installations » (OEI) étaient supprimés, de sorte à respecter l'objectif de dose collective annuel pour le site.

Je vous rappelle que les objectifs sont des ambitions et non pas des limites. Ils peuvent être dépassés si cela est justifié.

Demande A1-a : je vous demande de me transmettre la liste des chantiers du projet
« OEEI » en précisant ceux qui ont été supprimés.

Demande A1-b : je vous demande de m'expliquer pourquoi des travaux qui, dans le cadre  initial  du  projet  « OEEI »,  étaient  justifiés  d'un   point  de  vue   maintenance   et respectaient la démarche ALARA, ne le sont plus quand l'objectif annuel de dose collective du site risque d'être dépassé.

## S Document Unique D'Évaluation Des Risques

Lors du contrôle du solde des actions faisant suite à l'inspection de 2007 sur le thème radioprotection, le relevé actualisé des sources a été demandé. L'article R.4452-20 du code du travail
(CT) prévoit qu'un certain nombre de documents, dont le relevé cité ci-dessus, soient consignés dans le document unique (DU) d'évaluation des risques. Le DU qui a été présenté aux inspecteurs ne répondait pas aux exigences formulées dans l'article du code du travail ci-dessus. Vos représentants ont indiqué que les documents devant être consignés étaient volumineux et qu'ils ne voyaient pas comment les joindre au DU. De plus, les inspecteurs ont été informés que le DU était en cours de révision.

Demande A2 : je vous demande, dans le cadre de votre révision, d'établir un document unique d'évaluation des risques qui permette, avec les moyens qui vous sembleront opportuns, de répondre aux exigences de fond et de forme énoncées dans le code du travail, notamment dans l'article R.4452-20.

## S Formation

Suite à la présentation du relevé des sources de haute activité, les inspecteurs ont demandé à vos représentants qui étaient les personnes manipulant ces sources et si elles avaient été formées en conséquence. L'article R.4453-5 du code du travail prévoit en effet une formation renforcée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des sources de haute activité telles que mentionnées à l'article R.133-33 du code de la santé publique. Il a été indiqué aux inspecteurs que des compléments à la formation appelée par l'article R.4453-4 étaient effectués au cas par cas, cependant aucune présentation n'était dédiée et il n'a pas été possible de montrer aux inspecteurs un document qui, pour les personnels concernés, trace le fait qu'ils ont reçu cette formation (R.4453-5 du CT). La personne en charge des formations nous a indiqué qu'elle était consciente de ce dysfonctionnement et qu'elle avait fait appel aux services centraux pour le résoudre.

Demande A3 : je vous demande de me communiquer les actions prises et leurs délais de mise en œuvre pour répondre aux exigences de formation énoncés dans l'article R.4453-5 du code du travail.

## S

Lors de la visite du chantier de peinture du sol d'un couloir du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN), les inspecteurs ont contrôlé les documents de travail [Plan de prévention, analyse de risque, régime de travail radiologique (RTR)] et ont interrogé le chargé de travaux de l'entreprise prestataire, qui a déclaré avoir suivi la formation PR2. Des lacunes ont été identifiées sur la connaissance de la nature des documents (non connaissance du RTR) et de leur utilité. Les RTR n'étaient pas renseignés. Plus généralement, cette personne avait des lacunes en radioprotection, elle ne faisait pas la distinction entre un appareil servant à mesurer un rayonnement neutron ou gamma, n'avait pas connaissance du débit de dose conditionnant la délimitation d'une zone orange ou bien encore ignorait la signification de PCR (Personne Compétente en Radioprotection), ainsi que les coordonnées pour joindre cette PCR.

Par ailleurs, les inspecteurs ont demandé au chargé de travaux son Plan Qualité pour l'intervention en cours. Il n'a pas pu présenter le document demandé, celui présenté correspondait à une opération déjà réalisée. Toutefois, certaines étapes de l'opération faisaient l'objet de points d'arrêt, avec contrôles par des personnes extérieures au chantier. Ces points n'ont pas pu être validés, comme le demande pourtant l'article 8 de l'arrêté « Qualité » du 10 août 1984.

Cette personne, cependant, nous a indiqué qu'elle n'était pas le chargé de travaux habituel de ce chantier et qu'elle n'était présente que sporadiquement. Bien que le chantier ne présentait qu'un risque radiologique identifié comme faible, cette personne aurait très bien pu se trouver à la tête d'une équipe pour des travaux d'un tout autre enjeu radiologique.

Demande A4 : je vous demande d'indiquer le plan d'actions que vous allez mettre en œuvre pour identifier et corriger ce genre d'anomalie. Vous me préciserez notamment les actions relatives à la surveillance de vos prestataires ainsi qu'à la formation de base des intervenants, qu'ils soient d'EDF ou d'une entreprise prestataire.

## B. Demandes De Compléments D'Information Analyse De Risques

Lors de la visite du chantier TEU6PO qui avait lieu en zone orange avec un risque de contamination lors de l'ouverture du circuit, les inspecteurs ont pu constater que tous les documents, affichages et dispositifs de protections collectives et individuelles nécessaires à la réalisation des travaux étaient présents. Cependant, à la lecture de l'analyse de risques, comme mesures de préventions étaient inscrites l'application des « 10 règles de propreté radiologique » ou encore « la mise en œuvre de la démarche ALARA ». Les inspecteurs ont questionné le chargé de travaux en charge de la déclinaison et de la mise en application de ces mesures, mais cette personne a été dans l'incapacité de citer ces « 10 règles » et d'expliquer concrètement la mise en place de la démarche ALARA dans le cadre de son chantier.

Demande B1 : je vous demande de veiller à établir des analyses de risques pertinentes avec des mesures de préventions ou de protections connues, compréhensibles et applicables.

## &

Lors du contrôle des actions mises en œuvre suite à la précédente inspection sur le thème de la radioprotection, les inspecteurs ont demandé à consulter quelques rapports de contrôle des sources et ont cherché à vérifier la levée des non-conformités identifiées par l'organisme agréé, dont certaines été caractérisées comme persistantes. La personne en charge du suivi de ces actions a présenté plusieurs outils et documents différents, avec pour certaines actions des renvois vers un suivi informatique. Tout cela n'a pas permis de démontrer la levée de toutes les non-conformités identifiées. Plus globalement, le système de suivi exposé ne permettait pas de tracer clairement et de me en permet de partie de partie de partie de partie de partie de partie de partie de partie de partie de la commune d organismes agréés.

Demande B2 : je vous demande de veiller à établir un système clair et structuré de la gestion et du suivi des commentaires émis dans les rapports de contrôles des organismes arrés.

## C. Observations Contrôles De Radioprotection

Observation C1 : Le classeur de cartographies des locaux disponible au « point vert » du BAN,
qui était par ailleurs bien tenu, ne comportait pas les résultats des derniers contrôles périodiques, qui, aux dires de l'accompagnateur SCR, avaient été effectués.

Observation C2 : Dans le cadre des actions de prévention sur les chantiers à risque de contamination, des documents ont été présentés aux inspecteurs, dont le RTR émis pour des travaux de cartographie. Sur ce dernier document n'était pas renseigné la mesure du débit d'équivalent de dose au poste de travail, alors même qu'il était utilisé par un agent du SCR.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
Copies :
AN- DCN
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IRSN - DRPH/SER
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