AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0876-2007 Lyon, le 28 juillet 2007 Monsieur le directeur Etablissement COGEMA
B 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet
:
Inspection de COGEMA Parc P18 - atelier TU5 (INB 155)
Identifiant de l'inspection : INS-2007-AREPIE-0008 Thème : Visite générale Réf.

:
1/ 2/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 24 juillet 2007 sur le thème cité en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 juillet 2007 avait pour objet d'examiner la gestion du parc d'entreposage d'oxyde d'uranium P18 et de vérifier la prise en compte des demandes de l'ASN liées à la mise en service industrielle de l'atelier TU5. Les cinq bâtiments du parc P18 ont été visités et les contrôles périodiques liés à l'exploitation de cette installation ont été étudiés. De plus, un point d'avancement a été réalisé concernant la mise à jour de référentiel de l'INB 155.

Les inspecteurs ont relevé deux constats notables sur le parc P18 : le premier concerne le non respect d'une prescription technique exigeant à la mise en place de protections radiologiques et le second la présence d'un point d'irradiation non compatible avec le zonage radiologique.

L'appréciation générale des inspecteurs est mitigée. Si la gestion du parc et celle des contrôles périodiques apparaissent comme satisfaisantes, la détection d'écarts répétés concernant l'ambiance radiologique sur le parc n'a donné lieu à aucune action corrective. En outre, l'exploitant devra veiller à l'application rigoureuse des prescriptions techniques.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les contrôles d'ambiance radiologique réalisés sur le parc P18 conformément à l'article R231-86 du code du travail. Les résultats des contrôles effectués depuis le début de l'année 2007 ont été consultés. Il est apparu que depuis le mois de janvier, les mesures au point particulier  n°3 (entrée du bâtiment A) étaient comprises entre 80 µSv/h et 170 µSv/h. Ce point se situe à l'intérieure d'une zone contrôlée verte. L'arrêté du 26 octobre 2006 relatif au zonage radiologique précise que la dose susceptible d'être reçue en 1 heure dans une zone contrôlée verte ne doit pas dépasser 25 µSv. L'écart a été constaté par le technicien en charge des contrôles mais aucune action corrective n'a été mise en place.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les débits de dose 1.

mesurés sur le parc P18 soient cohérents avec  le zonage radiologique.

2. Je vous demande de mettre en place une organisation garantissant que tous les écarts détectés fassent l'objet d'actions correctives adaptées.

Lors de la visite du bâtiment E du parc P18, les inspecteurs ont constaté que les protections radiologiques étaient absentes le long du mur sud. Le paragraphe 3.3.1 des prescriptions techniques de l'INB 155 stipule que des protections radiologiques devront être mises en place en périphérie de chaque bâtiment. L'exploitant a indiqué, à l'issue de l'inspection, que les protections biologiques avaient été mises en place dans la journée.

## 3. Je Vous Demande De Prendre Les Dispositions Nécessaires Pour Que Les Prescriptions Techniques Applicables Au Parc P18 Soient Respectées À Tout Moment.

Le chapitre 1.1.5. relatif à l'évaluation de la dosimétrie prévisionnelle du volume B du rapport de sûreté du parc P18 prend comme hypothèse que le débit de dose subit par un opérateur se situant entre 2 rangées de fûts d'oxyde d'uranium est de 0,1 mSv/h. Lors de la visite des parc, les inspecteurs ont mes ré des valeurs de débit de dose entre 2 rangées de fûts comprises entre 0,4 et 0,7 mSv/h.

## 4.  Je Vous Demande De Justifier Les Valeurs Utilisées Dans Le Rapport De Sûreté Pour L'Évaluation De La Dosimétrie Prévisionnelle.

L'annexe 15 du volume B du rapport du sûreté du parc P18 précise que des contrôles d'épaisseur sur des emballages témoins doivent être réalisés tous les 2 ans. L'exploitant nous a indiqué que cette prescription ne s'appliquait pas au parc P18 mais au parc P35.

## 5.  Je Vous Demande De Justifier La Non-Réalisation De Contrôles D'Épaisseur Sur Des Emballages Témoins Du Parc P18. B. Compléments D'Information

Au cours de l'inspection, les contrôles périodiques externes de radioprotection, réalisés par un organisme agréé, et les contrôles destructifs décennaux de mesure d'épaisseur des conteneurs DV 70 n'ont pu être présentés.

6.  Je vous demande de me communiquer les derniers résultats des contrôles mentionnés cidessus.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que l'échéance de réalisation des travaux sur les moteurs des portes des bâtiments du parc P18 était fixée à la fin de l'année 2007. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION