DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 28 juillet 2015 Réf : CODEP-DEP-2015-029407 Monsieur le président d'AREVA NP
Tour AREVA 
92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) 
 Chantier EPR-FA3, Flamanville (50) 
 INSSN-DEP-2015-0626 du 8 juillet 2015 Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle des ESPN 
Monsieur le président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 08 juillet 2015 sur le chantier EPR-FA3 à Flamanville (50) sur le thème « Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle des ESPN ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP sur le chantier EPR de Flamanville du 08 juillet 2015 a eu pour objectif l'examen de la conformité des opérations de soudage des tuyauteries primaires du réacteur EPR-FA3: 
branches primaires et ligne d'expansion du pressuriseur (LEP). L'inspecteur a en particulier examiné la conformité des modes opératoires pour le soudage des tuyauteries primaires, du nombre de coupons témoins associés, des qualifications des soudeurs et de l'atelier de soudage. Il a examiné la conformité des enregistrements des opérations relatives aux soudures SL08 et SL07 des deux premiers tronçons de la LEP ainsi que les garanties de maitrise des paramètres de soudage lors de ces opérations. Enfin, l'inspecteur a examiné la conformité des conditions de conservation des tronçons de la LEP. 

Lors de cette inspection, l'inspecteur a également vérifié la mise en œuvre des réponses apportées par AREVA NP par courrier ARV-DEP-00315 du 3 juillet 2015 aux demandes adressées par l'ASN suite à l'inspection INSSN-DEP-2015-0622 réalisée le 1er avril 2015 sur le chantier EPR-FA3. 

Les constats formulés par l'inspecteur mettent en évidence la nécessité pour AREVA NP d'améliorer sa gestion documentaire ainsi que les modalités de maitrise du risque de dérive des paramètres électriques et de protection gazeuse lors du soudage des tuyauteries primaires. Cette inspection a fait l'objet de sept demandes d'actions correctives, de dix demandes de compléments et de deux observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspecteur a examiné les conditions de conservation des tronçons B et C de la LEP situés dans le hangar BACHMANN. Il a constaté que ces tronçons étaient entreposés sans protection contre les chocs et à proximité immédiate d'une zone d'activité ayant notamment nécessité le montage d'une structure métallique. Cette situation ne respecte pas les conditions prévues au chapitre 4.2 de la procédure de conservation PCI-F DC 28 rév. F et présente un risque imminent de chocs dus aux coactivités en cours. Demande A1 : Je vous demande d'indiquer les raisons du non-respect de votre procédure PCIF DC 28 rév. F et de protéger sans délai ces tronçons avant la poursuite des co-activités avoisinantes. L'inspecteur a examiné les enregistrements des vérifications périodiques des conditions de conservation des tronçons de la LEP. L'inspecteur a constaté que ces vérifications périodiques ne vous ont pas permis de détecter l'état de conservation non-conforme des tronçons B et C. Un tableau de suivi de ces vérifications lui a été présenté. Il a noté que l'ensemble des vérifications requises n'y étaient pas renseignées. J'en conclue que l'organisation mise en place pour ces vérifications périodiques ne permet pas de garantir le respect des exigences de conservation que vous avez spécifiées dans la procédure PCI-F DC 28 rév. F. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les équipements primaires sont conservés conformément aux conditions que vous avez spécifiées et d'indiquer les actions mises en œuvre pour améliorer la vérification du respect de ces conditions de conservation, ainsi que la complétude et la tenue à jour des enregistrements associés. 

Les PV25R de Op. 80.260 de la soudure repérée 2U04 et PV65R de Op 90.730 de la soudure repérée 2U01 concluent à des résultats de contrôles radiographiques non-conformes. Ces contrôles ont été réalisés par un contrôleur qualifié COFREND Niveau II. Après contre-analyse et expertise par un contrôleur qualifié COFREND niveau III, vous concluez à la conformité de ces résultats sans ouvrir de fiche de non-conformité. Cette pratique est en écart avec les dispositions des chapitres A 3602 et A3700 du code RCC-M que vous avez retenu pour satisfaire les exigences réglementaires. Ces chapitres demandent respectivement qu'en cas de non-conformité les procès-verbaux de contrôle doivent porter la référence du dossier de traitement ouvert et que le fiche de non-conformité doit faire apparaître la solution retenue pour permettre l'utilisation du matériel. Demande A3 : Je vous demande de documenter les conclusions finales des examens décrits dans les PV25R de Op. 80.260 de la soudure repérée 2U04 et PV65R de Op 90.730 de la soudure repérée 2U01 par l'ouverture de fiches de non-conformité comme cela est requis par le code RCC-M que vous avez retenu. L'inspecteur a examiné les fiches techniques de soudage associées à la soudure repérée SL08. Sur la fiche report 24R il a noté que le numéro d'identification de l'équipement de soudage était 01 TOC GT5 15. Les fiches des autres reports examinées, relatives à la même soudure, référencent l'équipement de soudage 01 TOC G5F 19. Le personnel AREVA NP interrogé en inspection a pourtant confirmé qu'un unique équipement de soudage a été utilisé lors de la soudure SL08. Cette situation constitue une incohérence documentaire, en écart avec le chapitre S7470 du code RCC-M. Demande A4 : Je vous demande de traiter cet écart documentaire relatif à la fiche technique de soudage n° SFCT DC 4424 - 24R de la soudure repérée SL08. L'inspecteur a examiné les conditions d'étalonnage du générateur et de la tête de soudage repérés n°01 TOC G5F 11 d'une machine de soudage par procédé TOCE (TIG orbital chanfrein étroit). Le personnel interrogé a indiqué que cet étalonnage est lié à la longueur du câble électrique reliant ces deux appareils. Ce personnel a confirmé à l'inspecteur que les câbles électriques des machines de soudage TOCE disponibles sur le chantier EPR-FA3 ne sont pas tous de la même longueur. L'inspecteur a constaté que le câble utilisé lors de l'étalonnage en cours n'était pas identifié. Je considère qu'il y a alors un risque d'utilisation, lors du soudage, d'un câble électrique qui soit d'une longueur différente du câble utilisé lors de l'étalonnage et que le respect des précautions spécifiées aux chapitres S 7433 et S 7434 du code RCC-M ne peut alors pas être garanti. Cela constitue un écart à l'EES 3.1 de l'annexe I au décret n°99-1046 qui demande que le fabricant veille à la bonne exécution des dispositions prises au stade de la conception en appliquant les techniques et méthodes appropriées. Demande A5 : Je vous demande de mettre en place des mesures pour garantir que le câble électrique utilisé lors de l'étalonnage du générateur et de la tête de soudage des machines TOCE soit celui utilisé lors du soudage. Le personnel AREVA NP interrogé a indiqué que lors de l'étalonnage du générateur, il utilise une procédure qui décrit les gestes à réaliser pour ramener les valeurs d'intensité délivrées dans les tolérances spécifiées. L'inspecteur a noté que cette procédure n'est pas référencée dans le système qualité documentaire d'AREVA NP. Je considère qu'une telle pratique n'est pas de nature à garantir de façon pérenne la conformité de l'étalonnage d'un appareil de génération et de mesure de paramètres électriques de soudage tel que demandé par le chapitre S7433 du code RCC-M. Cela constitue un écart à l'EES 3.1 de l'annexe I au décret n°99-1046 qui demande que le fabricant veille à la bonne exécution des dispositions prises au stade de la conception en appliquant les techniques et méthodes appropriées. Demande A6 : Je vous demande d'intégrer toutes les procédures opératoires utilisées pour l'étalonnage des équipements de soudage TOCE dans votre système qualité. Dans votre courrier ARV-DEP-00315 vous précisez : L'inspecteur a noté que l'utilisation d'un contrôleur multi-procédés n'est pas spécifiée dans les instructions de travail SFCT DC 4343 rév. E et IT-IBM DM 31 rév. 2. La stricte application des documents opératoires utilisés lors de la fabrication ne permet pas de garantir la mise en œuvre des vos préconisations mentionnées ci-dessus. L'inspecteur a examiné les FTS de la soudure SL08 reports 18R, 19R et 24R. Il a constaté que ces fiches ne faisaient pas apparaître le numéro d'identification du contrôleur multi-procédés utilisé pour vérifier les mesures des paramètres de soudage effectuées à l'entrée du générateur. Ce contrôleur n'étant pas identifié dans vos enregistrements, lors de sa défaillance, vous n'êtes pas en mesure d'identifier les soudures dont le contrôle des paramètres électriques en a été impacté. Cette situation constitue un écart à l'EES 3.1 de l'annexe I au décret n°991046 qui demande que le fabricant veille à la bonne exécution des dispositions prises au stade de la conception en appliquant les techniques et méthodes appropriées. Demande A7 : Je vous demande de mettre en place des mesures afin d'identifier les contrôleurs multi-procédés qui sont utilisés pour chaque action de vérification des paramètres réalisée en cours de de soudage par procédé TOCE.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Le personnel interrogé lors de l'inspection a indiqué que la relecture par un contrôleur qualifié COFREND Niveau III des radiogrammes et des conclusions formulées par le contrôleur qualifié COFREND Niveau II a été systématisée dans le cadre des soudures primaires de l'EPR-FA3. Toutefois aucune spécification formalisant ces pratiques n'a pu être présentée. 

## Demande B1 : Je Vous Demande De:

- préciser les objectifs et les types de contrôles concernés par cette pratique ; - indiquer dans quel document opératoire sont définies les modalités de cette pratique ; - préciser la valeur des conclusions du contrôleur qualifié COFREND Niveau II dans ce cas de figure. 

Par courrier ARV-DEP-00315 vous précisez que les exigences des chapitres S7822 b) et B4470 du code RCC-M requièrent la réalisation d'un coupon témoin en atelier et d'un coupon témoin sur site pour chaque qualification de mode opératoire de soudage. L'inspecteur a noté qu'il n'a pas été produit de coupon témoin sur le site de l'EPR Flamanville-3 mettant en œuvre la QMOS relative à la position 5GT (rapport d'essai de cette QMOS : n° SCT RE 01QMO019) et utilisée pour le soudage des branches primaires. Lors de l'inspection vous avez indiqué que des justifications de conformité au code RCC-M seraient transmises à l'ASN. Demande B2 : Je vous demande de justifier le respect des requis des chapitres S7822 b) et B4470 du code RCC-M malgré l'absence de réalisation d'un coupon témoin par procédé TOCE en position 5GT sur le site EPR de Flamanville-3 dans le cadre du soudage des branches primaires. La norme harmonisée EN 15614-1 précise : Lors de l'inspection vous avez indiqué que le procédé de soudage TOCE en position 6GT (H-L045 + J-L045) était qualifié par des épreuves réalisées dans d'autres positions de soudage et qu'une justification du respect du §8.4.2 de l'EN 15614-1 serait transmise à l'ASN. Demande B3 : Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant la qualification du procédé de soudage TOCE en position 6GT (H-L045 + J-L045) conformément à la norme harmonisée EN 15614-1. Par courrier ARV-DEP-00315 vous m'avez transmis des éléments démontrant que les points de mesure des paramètres électriques de soudage sur les machines de procédé TOCE sont appropriés vis-à-vis du risque de dérive du procédé. Cependant, par courrier CODEP-DEP-2015-012068 je vous demandais la transmission d'un tel bilan pour l'ensemble des procédés de soudage utilisés par l'entité AREVA IB, à l'instar des tableaux transmis en Annexe 1 du courrier PTSI/2013.0654 du 04 octobre 2013. Aucun document de ce type n'a pu être présenté en inspection. Demande B4 : Je vous demande de me transmettre, pour l'ensemble des procédés de soudage utilisés par l'entité AREVA IB, une analyse du caractère approprié des points de mesure des paramètres électriques de soudage vis-à-vis du risque de dérive du procédé. L'inspecteur a vérifié que la modification du cahier de soudage SFCT-DC 5022 rév. F relative à la mesure de l'énergie de soudage en cas de réparation a été réalisée par la fiche de modification documentaire n°FMD9, conformément aux actions que vous avez décrites par courrier ARV-DEP00206 du 11 décembre 2014. Cependant vous n'avez pas pu apporter la preuve que l'ensemble des listes de documents applicables (LDA) impacté par cette FMD avait été mise à jour pour intégrer cette modification. Demande B5 : Je vous demande de préciser par quels moyens vous vous assurez de la prise en compte des FMD dans toutes les LDA concernées. Le matériel d'assistance à l'opérateur (AAO) transmet au générateur les paramètres électriques à appliquer à la tête de soudage. Le matériel de commande à distance est utilisé par le soudeur pour ajuster ces paramètres pendant le soudage. Ces deux matériels ont donc un impact direct sur la bonne réalisation des soudures. Aucun document garantissant le bon fonctionnement de ces deux matériels n'a pu être présenté à l'inspecteur. Demande B6 : Je vous demande de clarifier les dispositions que vous avez prises pour vous assurer du bon fonctionnement des matériels d'assistance à l'opérateur (AAO) et de commande à distance lors du soudage par procédé TOCE. Le personnel interrogé lors de l'inspection a indiqué que des transports de machines de soudage TOCE sont réalisés par AREVA IB entre le siège de cette entité à Chalon-sur-Saône et le chantier EPR-FA3. Ce personnel a indiqué qu'un étalonnage des générateurs et des têtes de soudage TOCE était réalisé, avant leur envoi et à leur réception, afin de prévenir le risque de dérèglement de ces machines lors du transport. Aucun document spécifiant ce requis n'a pu être présenté lors de l'inspection. L'inspecteur a constaté que l'étendue de ces contrôles et leur mise en œuvre sur les machines de soudage TOCE utilisées sur le chantier EPR-FA3 n'étaient pas documentées. Je considère que cette absence de spécification et de documentation ne permet pas de garantir l'efficacité d'une mesure que vous avez identifiée pour prévenir le risque de dérèglement des machines de soudage durant leur transport. Demande B7 : Je vous demande de préciser les raisons de l'absence de spécification et de documentation de tels contrôles pour les machines de soudage TOCE utilisées sur le chantier EPR-FA3 et de traiter les risques résiduels qui en découlent. Le personnel interrogé a indiqué à l'inspecteur que le contrôle de la valeur du débit-litre requis par les modes opératoires de soudage de la LEP est réalisé par lecture directe sur le débilitre Dynaval de la panoplie de distribution de gaz. Ce personnel a également informé l'inspecteur de la présence d'une électrovanne en entrée du générateur du poste à souder sans préciser la fonction de cette électrovanne. Demande B8 : Je vous demande de préciser l'action du générateur sur l'approvisionnement en gaz et d'analyser si cette action génère des risques de modification du débit de gaz à la torche par rapport à la valeur lue au débit-litre Dynaval. Dans votre courrier ARV-DEP-00315 vous indiquez la nécessité pour le contrôleur de s'assurer d'une pression de 3,5 bars sur le manodétendeur de la panoplie de distribution. Cette préconisation est reprise aux §2.2 et 2.3 de la note IBMT-F 15-4564 qui précise : 
- lors de l'installation : « sur la panoplie de distribution, vérifier par des essais que la valeur des manodétendeurs en purge générateur, est bien de 3,5 bars lorsque le circuit débite » ; 
- avant et pendant le soudage : « lors de toute opération de lecture de la valeur de pression sur les débitlitres Dynaval, s'assurer sur le manodétendeur situé directement en amont de l'appareil que la valeur de pression dans le tronçon de ligne, lorsque le circuit débite est : 3,5 bars. Ajuster la pression si nécessaire ». 

Je considère que la mesure réalisée par le manodétendeur conditionne l'exactitude de la valeur lue sur le débitlitre Dynaval par l'assistant soudage pour vérifier que le paramètre de protection gazeuse est conforme à la fiche de mode opératoire de soudage. Le manodétendeur examiné lors de l'inspection ne présentait pas de numéro d'identification. Aucun document relatif à son étalonnage n'a pu être présenté à l'inspecteur. 

Demande B9 : Je vous demande de justifier la fiabilité de la mesure du manodétendeur de la panoplie de distribution en l'absence d'étalonnage de celui-ci. 

La note IBMT-F 15-4564 décrit les vérifications réalisées sur la centrale de basculement semiautomatique ECO Gaz : en atelier, lors de l'installation puis lors du soudage. Le personnel interrogé lors de l'inspection a indiqué que le basculement automatique s'opérait lorsque la pression dans le cadre avait chuté à 8 bars environ. Or le § 2.3 de la note préconise au personnel de l'équipe soudage d'effectuer une bascule manuelle lorsque la pression dans le cadre de service est inférieure à 30 bars. La note indique également « dans tous les cas, la pression dans le cadre de service ne doit pas descendre en dessous de 20 bars ». Demande B10 : Je vous demande de justifier le choix d'une bascule automatique réglée à une pression plus de deux fois inférieure à la pression préconisée pour une bascule manuelle.

## C. Observations

Lors de la visite au magasin AREVA et dans le bâtiment Réacteur l'inspecteur a vérifié la bonne mise en œuvre des actions correctives décrites dans le courrier ARV-DEP-00315 et relatives à la gestion des bobines de fil d'apport utilisées lors du soudage des tuyauteries primaires et des tronçons de la LEP. Toutefois, au poste de vérification de la propreté de ces bobines, il a constaté qu'aucune instruction opératoire spécifiant leur « identification par sticker » n'était présente alors que cette disposition fait partie de vos mesures correctives. Observation C1 : L'absence, au poste de vérification de la propreté des bobines de fil d'apport, de l'instruction relative à leur « identification par sticker », peut présenter un risque de non mise en œuvre de cette bonne pratique que vous avez spécifiée. L'inspecteur a noté que l'ordinateur d'assistance à l'opérateur (AAO) édite, pour chaque séquence de soudage, une moyenne de chaque paramètre imposé comme consigne au générateur. En revanche la conception actuelle de vos équipements de soudage ne permet pas l'enregistrement continu des paramètres de soudage (électriques et gazeux) appliqués à la tête de soudage. Observation C2 : La mise en œuvre d'un enregistrement continu des paramètres électriques et de protection gazeuse sur vos équipements de soudage contribuerait à renforcer la maitrise du risque de dérive du procédé utilisé dans le cas avéré où ce procédé a conduit à la réalisation de plusieurs soudures non conformes. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je considère que les demandes A5, A6, A7, B6, B7, B8, B9 et B10 sont des préalables à la reprise des opérations de soudage des branches primaires et des tronçons de la LEP du réacteur EPRFA3. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur de l'ASN/DEP, 
Signé par Marc PIC 