DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 26 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° INS-2004-EDFCHZ-0009 au CNPE de Chooz "Arrêté du 31/12/99 prescriptions générales environnement" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 06/07/2004 au CNPE de Chooz sur le thème "Arrêté du 31/12/99 prescriptions générales environnement". 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 6 juillet 2004 à la centrale nucléaire de Chooz était destinée à lexamen des conditions dans lesquelles lexploitant met en application larrêté ministériel du 31 décembre 1999 relatif à la prévention des risques et des nuisances résultant de lexploitation des installations nucléaires. 

Cette inspection sest attachée à examiner lorganisation mise en place pour la programmation et le suivi des travaux de mise en conformité mais aussi à observer les mesures dexploitation prévues dans le domaine de la lutte contre les pollutions accidentelles. 

Un constat relatif à lentreposage sans rétention de fûts de substances toxiques à été établi. En dehors de ce point, limpression générale est positive pour les différents sujets examinés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La consultation du planning de réalisation pour lannée 2004 montre que des travaux ont été plusieurs fois déprogrammés. 

Il sagit de travaux de réparation des rétentions associées aux caisses à huile (GGR) et au système SIR en salle des machines, reportés de 2003 en 2004 puis en 2005, compte tenu de la nécessité, selon vous, de réaliser ces travaux en VP et non en ASR. 

A1 Je vous demande de vous engager sur léchéance de réalisation de ces travaux.

www.asn.gouv.fr Labsence de rétention associée à des fûts dhydrazine (800 l), en salle des machines fait lobjet dun constat. 

A2 Je vous demande de résorber cet écart et de men expliquer lorigine. 

Modifications des installations Les fiches de demandes de modifications locales sont systématiquement vues par le pilote opérationnel pour la mise en uvre de larrêté du 31 décembre 1999 afin de voir si une déclaration au titre de larrêté est nécessaire. Ce processus nest pas appliqué par votre site aux demandes de modifications nationales, cest notamment le cas pour ladjonction de système de climatisation en 2003 pendant la canicule. 

A3 Je vous demande de veiller à l**application systématique du processus de déclaration dadjonction, quelle** 
que soit lorigine de la modification.

## B. Compléments Dinformation Audit

Vous navez pas procédé à audit sur le sujet général de la mise en uvre de larrêté mais vous y serez amené en 2005 en préparation au renouvellement de la certification ISO 14000. 

B1 Je vous demande de me faire part de vos intentions en la matière. 

Lutte contre une pollution accidentelle Lexigence de formation sapplique à lensemble des agents de conduite (connaissance du risque, des procédures, des substances) et pour lheure, seule la conduite est astreinte à des exercices réguliers de lutte contre les pollutions accidentelles. 

B2 Je vous demande de me faire part de vos intentions pour étendre la formation et la pratique dexercices aux agents du service technique.

Evénement du 16.02.2004 : rejet dhydrocarbure Vous avez identifié la présence dhydrocarbure au niveau rejet SEO en Meuse. Les analyses réalisées permettent didentifier la présence dhydrocarbure du type de celui utilisé pour les diesels (fioul) mais aucune source précise na pu être identifiée. 

B3 Je vous demande de me faire part des mesures prises, compte tenu des résultats danalyses, pour permettre de localiser l**origine de cette pollution.** 
Pollution du puits N6 La pollution du puits N6 par des hydrocarbures doit faire lobjet dun traitement ( la cause a été identifiée au niveau du réseau SEH et traitée) par une entreprise spécialisée selon une solution qui reste à étudier (étude ATOS). 

B4 Je vous demande de me faire part des mesures envisagées lorsquelles seront arrêtées pour traiter cette pollution. 

Evénement du 15/03/2004: Fuite dacide (circuit CTF)
Après réparation dun piquage dinjection dacide dans le circuit tertiaire, vous avez remis en service linstallation dinjection. La réparation na pas résisté et une fuite dacide sest produite (110 litres en Meuse). 

B5 Je vous demande de me faire part des enseignements tirés de cet événement en matière de requalification après intervention sur circuit TRICE. 

Evénement du 22 juillet 2004 : Arrêt de linjection de monochloramine Vous avez dû arrêter linjection de monochloramine pendant une dizaine dheures pour la réparation dun robinet inétanche. 

Le taux de CRT est tombé à zéro en quelques minutes. Une telle situation est contraire à larrêté de rejet du 26 avril 2004 relatif au traitement anti-amibes et aurait dû faire lobjet dune déclaration formelle. 

B6 Je vous demande de me faire part de lanalyse du développement des amibes pendant ce délai dune dizaine dheure. Vous vous justifierez sur la non-déclaration dun ESE à la suite de ce dysfonctionnement. 

Visite des locaux B7 Concernant lhuilerie, je vous demande de me communiquer la valeur du maximum de charge calorifique susceptible dêtre introduit ce local compte tenu de vos règles dexploitation, notes et affichages. Vous me communiquerez également la valeur limite du potentiel calorifique tolérable, par construction, pour ce local. En cas dexcès du premier par rapport au deuxième, vous me ferez part de votre analyse sur le sujet. 

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 