AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
N. Réf. : CODEP-CHA-2010-008983 Châlons, le 15 février 2010 Monsieur   le    Directeur   
du   Centre de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS

## Objet :  Inspection N°Ins-2009-Andcsa-0002 Au Centre  De L'Aube

Plan d'urgence interne" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 4 décembre 2009 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème « Plan d'Urgence Interne ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 décembre 2009 au Centre de stockage de l'Aube avait pour objectif de s'assurer que le plan d'urgence interne (PUI) était opérationnel en cas de déclenchement par l'exploitant.

Une partie de l'inspection à été consacrée à la réalisation d'un exercice. Le scénario comportait l'incendie d'un véhicule à moteur transportant des colis de déchets radioactifs au terminal ferroviaire de Brienne le Château. Les inspecteurs souhaitaient vérifier que la gestion d'une situation accidentelle sur un lieu couvert par le PUI était satisfaisante dans le cas où surviendrait simultanément un second événement sur le centre. Aussi, quarante minutes après le déclenchement de l'alerte au terminal ferroviaire, les inspecteurs ont simulé, à l'intérieur du site de Soulaines, un second événement sous la forme d'un départ de feu sur un chariot élévateur transportant un fut de déchets. Les pompiers (pompiers de Brienne le Château et de Bar sur Aube) ainsi que les gendarmes ont participé à l'exercice.

Les inspecteurs estiment que cet exercice de crise s'est parfaitement déroulé. En particulier, les inspecteurs soulignent la bonne gestion de l'alerte, l'efficacité de la communication opérationnelle entre le poste de commandement direction (PCD) et le poste de commandement avancé et une bonne formalisation de la communication opérationnelle entre la salle de commande et les intervenants de terrain. Ces points faisaient partie des axes d'amélioration demandés à la suite de l'inspection du 29 novembre 2005. Quelques demandes complémentaires font l'objet de la lettre de suite.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à l'exercice réalisé, les inspecteurs ont noté que le balisage de la zone concernée par la deuxième alerte déclenchée à l'intérieur du site de Soulaines s'est terminé vingt minutes après l'arrivée de l'équipe d'incendie.

A 1 - Je vous demande de veiller, lors du déclenchement du PUI, à ce que le balisage nécessaire soit mis en place dans les meilleurs délais ; cette demande doit figurer dans le PUI. Le déroulement de l'exercice a montré que le domaine d'application du PUI est vaste et qu'il serait, pour des raisons pratiques, souhaitable de consacrer au sein du PUI un chapitre spécifique à l'installation du terminal ferroviaire qui peut être à l'origine de situations accidentelles. A 2 - Je vous demande lors de la mise à jour du plan d'urgence interne de distinguer le terminal ferroviaire du centre de Soulaines-Dhuys et d'envisager l'organisation des secours permettant de couvrir l'hypothèse d'une situation accidentelle dans les deux installations, de façon concomitante.

Lors de l'examen du plan d'urgence interne, il apparaît que certaines informations mériteraient d'être revues ou mises en annexe comme par exemple celles ayant trait aux équipements des trois véhicules d'intervention, au véhicule de liaison radio ou à la « valise environnement ».

A 3 - Je vous demande lors de la mise à jour du plan d'urgence interne de vous assurer que toutes les informations indiquées sont nécessaires et cohérentes.

## B. Compléments D'Information

Des documents relatifs au PUI et à son environnement ont été examinés en salle, à la suite de l'exercice. Ces documents sont listés dans un document interne de l'ANDRA intitulé « Liste des références associées aux documents réglementaires du CSFMA (INB 149) et du terminal ferroviaire ». Cette liste mentionne au chapitre 20 l'existence d'une convention sur les modalités de formation et d'intervention des sapeurs pompiers sur le CSFMA
(ref./20/A). Seul un projet de ce document, basé sur un document du 10 juin 1999, a été présenté aux inspecteurs lors de leur visite.

B 1 - Je vous demande de bien vouloir m'adresser, d'ici deux mois, une copie signée de la convention entre l'ANDRA et le SDIS formalisant les modalités de formation et d'intervention des sapeurs pompiers sur le CSFMA.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.