AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf : CODEP-LYO-2009-00086 Lyon, le 21/12/2009 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX
Objet  : Etablissement CEA de Grenoble (38)
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection 2009-CEAGRE-000, « Travaux, chantiers »
: Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 15 décembre 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 décembre 2009 était consacrée aux chantiers d'assainissement en cours sur les installations SILOE, STED Sud et LAMA. Les inspecteurs ont également examiné le respect des engagements pris à la suite de l'inspection réalisée le 17 juillet 2009 sur le même sujet. L'inspection a également permis à l'ASN de faire le point sur le dispositif mis en place pour lutter contre les effets de la pandémie grippale.

Le bilan de l'inspection s'est révélé positif. Les chantiers inspectés étaient correctement balisés, surveillés et protégés. Les moyens de levage utilisés et les appareils électriques en service avaient subi leurs contrôles réglementaires de conformité. Les documents opératoires complets étaient présents aux sas d'accès aux chantiers. Les engagements pris à la suite de l'inspection du 17 juillet dernier ont été respectés, à l'exception de l'ouverture d'une fiche d'écart destinée à prévenir l'utilisation d'appareils de levage qui n'auraient pas été contrôlés. Concernant la pandémie grippale, il a été noté que le plan de continuité des activités est opérationnel.

L'inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Par lettre DIR 2009-427 en date du 11 septembre 2009, vous avez répondu aux demandes formulées par l'ASN comme suite à l'inspection réalisée le 17 juillet 2009. Votre réponse au point A2 de cette lettre mentionnait l'ouverture d'une fiche d'écart (FTE) destinée à éviter l'utilisation d'appareils de levage qui n'aient pas été contrôlés. En réalité, cette FTE n'a pas été ouverte.

J'ai bien noté votre intention de corriger immédiatement cet écart et vous prie de bien 1.

vouloir m'adresser copie de la fiche de traitement d'écart.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

2.

 Concernant les contrôles réglementaires d'ambiance dans les locaux, j'ai noté que la campagne 2009 était en cours.

 Quant à la campagne de vérification par vos soins de l'étalonnage de l'ensemble des appareils de 3.

prélèvement d'air (APA), d'ici à la fin de l'année, je retiens que celle ci est pratiquement achevée et que la FTE 09-043 sera soldée dès que l'inventaire des APA opérationnels aura été formalisé.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Signé par Richard ESCOFFIER