AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 6 juillet2012 N/Réf. :
Codep-Lyo-2012-037164 Monsieur le directeur EDF - CNPE de SAINT ALBAN B 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice, INB n°119 et 120 Inspection n°INSSN-LYO-2012-0315 Thème : « Agressions externes »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection planifiée a eu lieu le 26 juin 2012 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-
Maurice (INB n°119 et 120) sur le thème « Agressions externes ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice du 26 juin 2012  concernait le thème « Agressions externes ». Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation mise en place par EDF
pour prendre en compte les risques générés par l'environnement industriel autour de la centrale, ainsi que les survols du site. Les inspecteurs ont contrôlé la déclinaison des différents prescriptifs sur le sujet, et ont vérifié la préparation du site au moyen d'une mise en situation.

Les inspecteurs ont également contrôlé la déclinaison de la règle particulière de conduite (RPC)
nationale « grand chaud » dans les notes d'organisation et d'essais périodiques du site, la bonne mise en œuvre des essais périodiques correspondants depuis le début de l'entrée en période
« chaude », ainsi que la bonne configuration des locaux par une visite sur le terrain.

Au vu de cet examen, le référentiel national en matière de « grand chaud » est décliné de manière satisfaisante sur le site. Cependant, il conviendra de formaliser la transition entre la période de veille grand chaud et la période de veille grand froid. Par ailleurs, le site devra veiller à mettre à jour ses études liées au risque de transport de matière dangereuse autour du site, et à en calculer l'impact sur la sûreté des installations. Enfin la mise en situation a montré que le site doit mettre à jour sa convention d'alerte réciproque avec la préfecture afin de fiabiliser l'alerte.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Environnement Industriel

Votre disposition transitoire DT 166 du 8 février 2002 vous prescrit de « mettre en place une organisation de veille et de surveillance afin » « d'obtenir des données qualitatives de l'évolution globale du trafic de poids lourds, une fois tous les deux ans ». Les inspecteurs ont noté que l'annexe de « Transport routier de matières dangereuses au niveau de la centrale de ST Alban » en vigueur sur le site date du 23 juillet 2009. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation de veille et de surveillance afin d'obtenir tous les deux ans les données de l'évolution du trafic routier. 

Votre disposition transitoire DT 166 du 8 février 2002 vous prescrit également de « mettre en place une organisation de veille et de surveillance afin » « de procéder à l'évaluation quantitative de l'évolution des transports de matière dangereuses une fois tous les deux ans » pour les autres modes de transport. Les inspecteurs ont noté que bien qu'un courrier daté du 20 juin 2012 ait été envoyé aux différents transporteurs de matières dangereuses, l'estimation en vigueur dans votre note technique de surveillance de l'environnement industriel date de mars et avril 2009. Demande A2 : je vous demande de mettre en place une organisation de veille et de surveillance afin d'obtenir tous les deux ans les données de l'évolution du trafic non routier 
(fluvial, ferré, et par gazoduc). 

Votre disposition transitoire DT 166 du 8 février 2002 vous prescrit également de « mettre en place une organisation permettant de procéder à l'analyse et à l'évaluation des risques lors des modifications de l'environnement industriel ». 

Le jour de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs une étude de risque suite aux évaluations du transport de matières dangereuses aux abords de la centrale. Demande A3 : je vous demande de mettre en place une organisation permettant de procéder à l'analyse et à l'évaluation des risques liés à l'environnement industriel. Dans le courrier du 7 juin 2010 référencé EMESM100388 adressé par le chef de service sûreté nucléaire d'EDF à l'ASN avec pour objet « VD3 1300 - Fiche AGR22 - Hydrocarbures », afin de prendre en compte le risque d' « arrivée d'une nappe d'hydrocarbures » sur le Rhône, vous vous engagez à « mettre en place un dispositif de type barrage flottant mobile » sur la centrale de Saint Alban. Ce dispositif devait être « opérationnel à partir de 2011 ». 

Les inspecteurs ont vérifié l'absence de ce dispositif le jour de l'inspection. Demande A4 : je vous demande de mettre en place le dispositif de barrage flottant, conformément au courrier EMESM100388. 

Les inspecteurs ont joué une mise en situation d'alerte du site par la préfecture suite à un accident industriel aux abords du siteConformément à la convention d'alerte réciproque avec la préfecture, un fax a été envoyé au poste d'accès principal. Une heure après, ce fax n'avait toujours pas été relevé, et la personne au poste a indiqué aux inspecteurs que les fax pouvaient ne pas être relevés pendant plusieurs heures. Demande A5 : je vous demande de mettre à jour votre convention d'alerte réciproque avec la préfecture pour vous assurer qu'une alerte provenant de la préfecture puisse être traitée dans des délais compatibles avec la situation d'urgence. 

## Grand Chaud

Votre règle particulière de conduite (RPC) « grand chaud » du 9 avril 2004 prescrit différentes phases de suivi météorologique en fonction des conditions extérieures. En particulier, la prescription P-2.c vous demande d' « informer les différentes entités de tout passage d'une phase à l'autre. En particulier la DTG (qui est le principal contributeur de la fourniture d'informations météorologiques du site) doit être informée au plus tôt ». Les inspecteurs ont constaté que les différents membres de l'équipe conduite ne s'accordaient pas sur la date de début d'application de la phase veille de la RPC grand chaud pour cette année, et que par ailleurs la DTG n'a pas été prévenue du début d'application de cette phase. 

Demande A6 : je vous demande de formaliser la transition d'une phase à l'autre, en informant notamment l'ensemble des personnes concernées de la conduite à tenir. 

La RPC « grand chaud » prévoit également des mesures mensuelles en phase de veille. Ces mesures sont réalisées sur le site de Saint Alban lors de l'essai périodique EP STE 3-392. Cet essai périodique prévoit une transition de la phase de veille grand froid à la phase de veille grand chaud au premier mai. 

Or vous avez indiqué aux inspecteurs que le site était passé en phase de veille grand chaud au 1er juin seulement. L'essai réalisé en mai n'a donc pas appliqué les procédures prévues.

Demande A7 : je vous demande de mettre à jour l'essai périodique EP STE 3-392 afin qu'il soit réalisé conformément à la phase en cours sur le site. 

La prescription 2.4.b de la RPC « grand chaud » vous demande notamment de surveiller la température d'huile des transformateurs électriques TS et leur évolution en phase vigilance. Alors que le site contrôle journellement les autres paramètres concernés par cette prescription, le site ne contrôle la température d'huile des transformateurs TS que mensuellement, même en phase de vigilance grand chaud. Cet écart n'est pas justifié par écrit, même s'il a été indiqué aux inspecteurs que cette mesure n'était pas réalisée journellement pour des raisons de sécurité du personnel de terrain. Demande A8 : je vous demande de vous positionner formellement sur cet écart à la RPC « grand chaud ». 

## Transport Interne

L'article 8 de l'arrêté du 10 août 1984 prévoit qu' « une organisation est définie et mise en œuvre afin qu'un contrôle technique adapté à chaque activité concernée par la qualité soit exercé ». 

Sur le site de la centrale, les inspecteurs ont contrôlé un colis de déchets radioactifs de très faible activité qui était transporté de l'aire BTE à l'aire TFA. Ce colis consistait en un conteneur qui était fixé sur une remorque plate. Or les roues de cette remorque n'étaient pas intègres, et il manquait l'une des quatre accroches qui devaient fixer le conteneur à la remorque. 

Demande A9 : je vous demande de vous assurer que l'état des remorques de conteneurs TFA soit compatible avec les exigences de sûreté des transports internes, conformément à l'arrêté du 10 août 1984. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Afin de mettre à jour les données de transport de matières dangereuses aux abords du site, vous avez envoyé le 20 juin 2012 un courrier demandant aux différentes entreprises concernées de vous transmettre ces informations. Or la liste des entreprises concernées est plus complète que la liste d'entreprises considérées dans votre note technique de surveillance de l'environnement industriel du 21/12/2010. 

Demande B1 : je vous demande de confirmer à l'ASN que la liste des entreprises contactées correspond bien à l'ensemble des entreprises susceptibles de faire transiter des matières dangereuses aux abord de la centrale de Saint Alban. Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous étiez en train de mettre à jour vos procédures d'urgence pour faire face au risque de gaz toxique sur le site. Vous allez notamment mettre des masques à gaz à disposition de vos employés à partir de fin juillet 2012. Demande B2 : je vous demande de confirmer à l'ASN que cette mise en place a bien été réalisée. Dans le cadre de la préparation de risque d'agression externe via le Rhône (par exemple : nappe d'hydrocarbures, matières en suspension suite à orage), vous n'avez pas mis en place de convention d'alerte réciproque avec la compagnie nationale du Rhône (CNR) 
Demande B3 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de mettre en place une convention d'alerte réciproque avec la CNR. 

## C. Observations

C1 : La prescription 1.3.a de la RPC « grand chaud » vous demande de traiter en priorité toute anomalie survenant des systèmes sensibles en phase de veille. Les inspecteurs ont relevé plusieurs demandes d'intervention (DI) sur ces systèmes sensibles qui dataient de plusieurs mois. Je vous demande de veiller à bien traiter ces DI en priorité, conformément à la RPC. C2 : Les équipes en salle de conduite avaient relevé plusieurs incohérences à mettre à jour dans votre procédure d'application des prescriptions de la RPC « grand chaud ». Je vous demande de bien intégrer ces remarques dans une prochaine version de la note. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
SIGNE :Olivier VEYRET
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