Lyon, le 4 mai 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-017179 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Bugey** Electricité de France BP 60120 01155 **LAGNIEU**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Bugey (INB n os 78 et 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0885 du 23 mars 2021 Thème : « Inspection réactive à la suite d'un événement »
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 23 mars 2021 sur la centrale nucléaire du Bugey à la suite de la déclaration, le 16 mars 2021 d'un évènement ayant conduit au déversement d'effluents radioactifs dans une rétention ultime.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 23 mars 2021 a été menée par les inspecteurs de l'ASN à la suite de la déclaration, le 16 mars 2021, par EDF, exploitant la centrale nucléaire du Bugey, d'un évènement intéressant pour l'environnement ayant eu pour conséquence le déversement d'effluents radioactifs contaminés dans une rétention ultime prévue à cet effet. L'inspection avait pour objectifs :
- de contrôler la pertinence et la suffisante des actions immédiates mises en œuvre par EDF afin de rétablir une situation conforme ;
- d'examiner le diagnostic de la rétention ultime concernée par l'évènement et d'en contrôler in situ l'état réel ;
- de contrôler l'application des dispositions réglementaires relatives à la prévention des pollutions et des nuisances.

La rétention ultime concernée par l'évènement est un élément important pour la protection (EIP) associé à des capacités d'entreposage d'effluents radioactifs. Elle est donc soumise aux dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 [2] et de la décision de l'ASN du 16 juillet 2013 [3]. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont établi des constats contraires à certaines de ces dispositions réglementaires qui sont susceptibles de donner lieu à l'exercice des dispositions mentionnées aux articles L. 171-6 et suivants du code de l'environnement. 

Outre le fait de vous remettre en conformité avec les dispositions réglementaires applicables à ces rétentions, l'inspection a mis en évidence la nécessité d'améliorer le suivi des rétentions où des entreposages sont réalisés.

## A. Demandes D'Actions Correctives Expertise Des Vannes De Purge

Le déversement d'effluents, objet de la déclaration de l'évènement intéressant pour l'environnement susmentionnée, a pour origine une fuite de la vanne de purge repérée « 0TER965VE » d'un réservoir recevant de manière courante des effluents radioactifs avant rejet repéré « 0TER005BA ». Cette fuite a été collectée dans la rétention ultime repérée « 8HQH0228FW ».

Vos représentants ont informé les inspecteurs qu'une défaillance matérielle était à l'origine de cette fuite de la vanne de purge, située au pied du réservoir. La fuite a été colmatée à la suite de la pose d'un bouchon à l'extrémité de l'évent de la vanne. Au cours du contrôle *in situ* de la rétention, les inspecteurs ont constaté que la fuite a engendré un ruissellement sur les autres lignes de purge situées en dessous de la vanne repérée « 0TER965VE ». Ces lignes étant calorifugées, des effluents radioactifs se sont très probablement infiltrés sous ces calorifuges ; la partie visible des vannes de purge des autres réservoirs présentait un état visuel dégradé, avec une présence notable de corrosion.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Contrôler :

- le bon état des lignes de purges situées sous la vanne repérée « 0TER965VE » en procédant à un examen des tuyauteries après décalorifugeage,
- **le bon état, l'intégrité et la manœuvrabilité des vannes de purge de l'ensemble des réservoirs** 
« TER **» situées dans la rétention repérée « 8HQH0228FW** ».

Le cas échéant, je vous demande de prévoir les réparations ou remplacements nécessaires. 

## Gestion Des Entreposages

Les inspecteurs ont constaté que de nombreux matériels étaient entreposés dans la rétention, tels que deux barnums servant à l'entreposage de nombreux équipements, une coque béton, des calorifuges, du matériel d'échafaudage, et de nombreux autres outillages (plaques de polycarbonate, palette, balais, bidons, …). La présence de ces matériels suscite deux interrogations :

- elle est susceptible de remettre en cause le volume disponible de la rétention, règlementairement requis,
- en cas de rupture d'un réservoir TER ou d'une canalisation en pied de réservoir, et donc en cas de déversement d'effluents dans la rétention, ces matériels sont susceptibles de se déplacer, de boucher le puisard ou d'endommager le radier et les voiles de la rétention voire de devenir des agresseurs des autres canalisations de pied de réservoirs présentes dans la rétention.

Afin de maîtriser les risques associés à la présence de ces matériels, vous devez donc *a minima* démontrer que :
- la présence de ces matériels est encadrée, justifiée et limitée dans le temps. Les inspecteurs ont constaté, le jour de l'inspection, la présence d'un entreposage au-delà de la date limite prévisionnelle initialement fixée ;
- le volume qu'ils occupent ne remet pas en cause le volume requis. A la suite de l'inspection, vous avez transmis aux inspecteurs une analyse de risque relative à l'entreposage des matériels dans la rétention. Cette analyse est incomplète car :
o elle ne mentionne pas l'ensemble des matériels présents ; o elle ne permet de de justifier l'acceptabilité du volume occupé ;
o elle ne permet pas d'assurer la traçabilité et la durée maximale autorisée des entreposages ;

- ces matériels ne sont pas susceptibles de se déplacer et d'agresser le puisard, le radier, les voiles ou une canalisation de la rétention en cas de déversement d'effluents dans la rétention. Si ces matériels sont des agresseurs potentiels, vous prendrez les dispositions nécessaires pour assurer la maîtrise de ce risque.
Demande A2 : Je vous demande d'établir et de me faire part des éléments **de démonstration** susmentionnés.

Demande A3 **: Je vous demande de renforcer la gestion et le contrôle des entreposages dans les rétentions** classées élément important pour la protection (EIP).

 
B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet.

 

## C. Observations

Considérant la traçabilité perfectible de vos analyses, la mise en place tardive des mesures appropriées dans le cadre de cet évènement et les insuffisances dans la gestion des défauts de la rétention ultime, vous avez déclaré à l'ASN, le 8 avril 2021, un évènement significatif pour l'environnement (ESE) qui annule et remplace la déclaration de l'EIE du 16 mars 2021.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par :
Richard ESCOFFIER