Hérouville-Saint-Clair, le 10 FEV. 2004 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHF-0055 du 16 janvier 2004. N/REF : DSNR CAEN/0134/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 16 janvier 2004 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection annoncée du 16 janvier 2004 était une visite générale avec pour thème le confinement dans les ateliers R2, de séparation de luranium, du plutonium et des produits de fission (PF) et de concentration des solutions de PF, et UCD, unité de conditionnement des déchets de lusine UP2-800 de létablissement COGEMA de La Hague. Les inspecteurs nont mis en évidence aucun écart notable. Ils ont notamment examiné le bilan de la sûreté de lexploitation des ateliers, le traitement des écarts de sûreté et de radioprotection, le bilan dosimétrique, les modifications réalisées et prévues ainsi que les vérifications relatives au confinement. Ils ont procédé à une visite des ateliers. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 Sans objet.

## B. Demande De Compléments Dinformations

 B1 - Lexamen du bilan des filtres de dernière barrière montre que seulement quatre filtres sur dix ont été remplacés par des filtres CTHEN en 1998 et 1999. Il était prévu de remplacer les filtres existants par des filtres CTHEN, dont la tenue est assurée à des températures plus importantes en cas dincendie, en fonction de la dégradation de leurs caractéristiques. Il apparaît que le remplacement des filtres est beaucoup plus long que ce qui était attendu. Je vous demande de minformer des dispositions prises pour améliorer la situation précitée. B2 - La boîte à gants 2447-109 a montré des fissures sur un panneau au niveau des ronds de gant. Le panneau a été remplacé, mais une fissure est apparue sur le nouveau panneau. Il apparaît nécessaire détendre le retour dexpérience de cet événement à lensemble des boîtes à gants du site. Je vous demande de minformer des résultats de cet examen et des éventuelles suites envisagées. B3 - Le procès-verbal de contrôle de létanchéité de la boîte à gants précitée ne mentionne aucune valeur dincertitudes sur les mesures réalisées. La prise en compte des incertitudes de mesure pourrait conduire à un résultat autre que celui mentionné dans le procèsverbal. 

 Je vous demande de me préciser les incertitudes relatives aux mesures d**étanchéité réalisées et de minformer des dispositions prises pour assurer la validité des** mesures réalisées. B4 - Lors de la visite en local (salle 183 3R), les inspecteurs ont constaté que deux pompes, installées côte à côte, nétaient pas explicitement identifiées, pouvant engendrer une confusion entre elles et des erreurs lors de la maintenance de ces appareils. 

 Je vous demande de minformer des dispositions prises pour identifier explicitement les appareils concernés. B5 - Le rapport de sûreté mentionne la présence de vannes à double confinement, sans indiquer leur localisation. Lors de linspection, les inspecteurs ont constaté lexistence de deux types de vannes à double confinement : deux vannes pour liquide et des vannes pour gaz. Je vous demande d**identifier toutes les vannes à double confinement, de préciser** leur localisation et de mettre à jour en conséquence le rapport de sûreté. 

## C. Observations

 C6 - Le rapport de sûreté mentionne que la dépression est maintenue à environ 70 daPa par rapport à celle de la zone 4 pour lunité de ventilation du procédé (unité 3005). Il a été observé que cette valeur était exactement celle de la consigne donnée à lautomatisme. La dépression fluctue autour de cette valeur (lue entre 65 et 75 daPa). Il ne semble pas être tenu compte de lincertitude de mesure. C7 - Lévolution des rejets en tritium, césium et strontium par latelier montre une augmentation significative de ces rejets en 2003 par rapport à 2002 pour un volume traité du même ordre de grandeur. Il conviendrait de comparer cette observation avec la différence des caractéristiques des combustibles moyens retraités en 2003 par rapport à 2002, afin de pouvoir anticiper les évolutions des combustibles envisagés à lavenir. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur             |
|-----------------|-----------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction         |
|                 | 4ème sous-direction         |
| DSU/FAR :       | M. le Directeur             |
|                 | M. le Chef de la DSU / SSTC |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS              |
|                 | Chrono                      |
|                 | Revue Contrôle              |

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