DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N°CM.CM.2008.0192 Strasbourg, le 12 février 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0001 du 31 janvier 2008 Thème « Facteurs humains et organisationnels » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 31 janvier 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « facteurs humains et organisationnels ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 janvier 2008 portait sur le thème « facteurs humains et organisationnels » et, plus particulièrement, sur l'organisation mise en place par le CNPE de Cattenom et sur les évolutions apportées depuis la dernière inspection menée sur ce thème en 2005. Les inspecteurs ont examiné la mise en application de la note d'organisation du réseau facteurs humains établie par le site en 2003. A cette occasion, ils ont questionné le consultant facteurs humains du site ainsi que plusieurs correspondants facteurs humains afin de vérifier que le CNPE se dote des moyens et ressources appropriés pour agir dans le domaine des facteurs humains et organisationnels. Les inspecteurs se sont également intéressés au fonctionnement même du réseau des correspondants facteurs humains. Enfin, les inspecteurs sont revenus sur plusieurs évènements significatifs déclarés en 2006 et 2007, à forte composante facteurs humains. Ils se sont assurés de la mise en place des mesures correctives identifiées dans les comptes-rendus d'événement et n'ont pas relevé d'écart. 

Sur la base des éléments fournis, les inspecteurs considèrent que le site est moteur vis-à-vis de la prise en compte des facteurs humains et organisationnels. Néanmoins, ils estiment que les modalités de fonctionnement du réseau facteurs humains devront être organisées suivant les règles de l'assurance qualité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la politique ressources humaines et la gestion des compétences des membres du réseau facteurs humains. Ils ont noté que le CNPE veille à disposer d'un correspondant facteurs humains par service et que leur recrutement se fait sur la base du volontariat. Les inspecteurs ont retenu de l'examen du tableau de formation des membres du réseau facteurs humains que plusieurs stages sont considérés comme indispensables à l'exercice des fonctions de correspondant. En revanche, ils ont noté que certains correspondants ne réalisent pas l'ensemble des stages de part leur expérience professionnelle sans que ceci fasse l'objet d'une traçabilité appropriée. Par ailleurs, les inspecteurs déplorent que les informations communiquées en terme de fonctionnement du réseau des correspondants facteurs humains (recrutement, validation des acquis, temps consacré aux facteurs humains par les différents correspondants) reposent davantage sur l'implication forte et la bonne connaissance du consultant facteurs humains du CNPE que sur une organisation structurée. Par exemple, les inspecteurs regrettent de ne pas avoir trouvé un référentiel de professionnalisation des correspondants facteurs humains sur lequel s'appuierait la nomination des correspondants. Les inspecteurs considèrent que le CNPE devra consolider la gestion des compétences du réseau de correspondants facteurs humains et améliorer la lisibilité de son positionnement au sein de l'organisation même du CNPE. 

Demande n°A.1 : Je vous demande d'établir un référentiel de gestion des compétences des correspondants facteurs humains. Vous veillerez notamment à tracer, pour chacun des membres du réseau, la validation des compétences acquises par chaque correspondant soit par la réalisation de stages, soit par la validation d'acquis professionnels. Les inspecteurs ont noté que le réseau facteurs humains se réunit tous les 4 mois. Ces réunions comptent en moyenne 7 participants sur 15 membres. Aucun suivi formalisé de la présence des correspondants facteurs humains à ces réunions ou d'objectifs de participation n'a pu être présenté. 

Demande n°A.2 : De manière générale, je vous demande de tracer dans vos documents l'organisation et les pratiques en matière de facteurs organisationnels et humains sur le site, afin que les actions du réseau facteurs humains reposent sur une organisation répondant aux exigences de l'assurance qualité. 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que le CNPE étudie un regroupement du réseau des correspondants facteurs humains (CFH) et du réseau des appuis de constat terrain (ACT). L'examen de la liste des membres de chacun de ces réseaux fait apparaître que plusieurs individus sont membres des deux réseaux mais que cette observation n'est pas généralisable. Les inspecteurs s'interrogent sur l'impact de cet éventuel regroupement, notamment en terme de temps consacré par les membres à chacune des deux fonctions CFH et ACT. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de m'informer des conclusions de votre analyse concernant* l'éventuel regroupement du réseau CFH et du réseau ACT. Le cas échéant, vous veillerez à expliciter les mesures compensatoires mises en place et à décrire la démarche qui vous amène à envisager ce regroupement. Vous argumenterez notamment votre choix en vous appuyant sur les conclusions d'éventuels audits, dont vous me préciserez la date de réalisation. Les inspecteurs ont noté que le CNPE de Cattenom a lancé une démarche de formation des prestataires aux aspects facteurs humains et organisationnels. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'informer de vos objectifs de formation des prestataires, des moyens mis en place pour évaluer la prise en compte par les prestataires des facteurs humains et organisationnels, notamment lors de la préparation des chantiers, et de l'utilisation de cette évaluation en terme de retour d'expérience. 

## C.Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté que la note d'organisation du réseau facteurs humains sera mise à jour au plus tard à la fin du premier trimestre 2008. C.2 Les inspecteurs ont noté que le CNPE de Cattenom a lancé une démarche d'amélioration de la qualité des comptes-rendus d'évènements en s'appuyant notamment sur une grille d'évaluation des comptesrendus d'événement significatif. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Xavier MANTIN 