 Division de Caen N/Réf. : DEP- Caen-N° 0739-2007 


Hérouville-Saint-Clair, le 4 octobre 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0033 du 19 septembre 2007. 

 Atelier T1 de lusine UP3-A (INB 116). 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 19 septembre 2007 à létablissement AREVA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 septembre 2007 est un examen général de la sûreté des conditions dexploitation de latelier T1 de cisaillage et de dissolution des assemblages combustibles usés de lINB 116. Après un bilan des faits marquants lexploitation et la radioprotection abordé avec lexploitant, les points complémentaires suivants ont été examinés sur documents : - traitement des constats des écarts relevés par lexploitant ; - gestion des débris des nettoyages des appareils du procédé ; 
- décisions prises à la suite des demandes adressées à COGEMA par la lettre n° DEP ASN CAEN0238-2007 du 26 mars 2007 relatives à la prévention dun événement de criticité. 

En salle de conduite, les inspecteurs ont notamment vérifié trois points : 
- la gestion des verrouillages-déverrouillages de criticité ; 
- la surveillance des paramètres des unités de dissolution ; 
- le respect de la prescription relative au décolmatage périodique des décanteurs des unités de clarification. 

Puis, ils se sont rendus en zone contrôlée de radioprotection. Dans la salle des décanteurs centrifuges de lunité de clarification, ils ont vu les moyens de mise en rotation. Par les hublots des cellules de maintenance, ils se sont rendu compte de lexécution des travaux en cours. 

 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 2 Dans les salles de ventilation de latmosphère des appareils du procédé, ils ont examiné les matériels de filtration et dextraction. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lexploitation de latelier T1 semble bonne. Toutefois, une observation a été faite sur le nouveau système de verrouillage que lexploitant était sur le point dinstaller. En effet, les inspecteurs ont démontré que le nouveau système de verrouillage possède deux positions de re-verrouillage : ouverte ou fermée, ce qui laisse un risque derreur humaine quil conviendra de prévenir si possible avant leur utilisation. 

A. Demandes dactions correctives : Néant. 

## B. Compléments Dinformation

 B.1. Décisions prises à la suite des demandes adressées à COGEMA par la lettre n° DEP-ASN CAEN-0238-2007 du 26 mars 2007 relatives à la prévention dun accident de criticité. Les inspecteurs se sont fait présenter les nouveaux dispositifs mécaniques de verrouillage des vannes. Il y a deux types de conception avec cadenas, le premier à carcan autour de la vanne, le second comprenant deux pattes lune fixe, lautre mobile. 

Pour le type de dispositif à pattes, dont le principe est générique, ils ont observé quil présente une possibilité derreur lors dun re-verrouillage. En effet, il comporte deux façons de remettre le cadenas, lune, vanne normalement ouverte (cas qui ne devrait théoriquement pas exister vis-à-vis dun risque de criticité) ou lautre, vanne normalement fermée (cas général). Ce principe laisse un risque potentiel derreur humaine de vanne laissée ouverte, même déconnectée, en fin dopération. Le chef du secteur des ateliers de cisaillage-dissolution a indiqué quil était possible que ce genre de dispositif soit en cours de mise en service dans un atelier dun autre secteur. Etant donné que le nouveau système de verrouillage de prévention dun événement de criticité comporte deux façons de remettre le cadenas, lune fixant la vanne ouverte, l**autre** 
fixant la vanne fermée, je vous demande de prévenir le risque potentiel derreur humaine dans le positionnement de la vanne. 

## B.2. Gestion Des Débris De Nettoyage Des Appareils De Dissolution.

La prévention dun événement de criticité de lentreposage temporaire en cellules de dissolution de pots de débris de nettoyage des appareils de dissolution repose sur une analyse de sûreté-criticité établie pour latelier R1 (HAG.0.5502.97.00001.00) et se base sur des bilans matières établis aux termes des premières opérations de rinçages des désorbeurs des ateliers T1 et R1, ainsi que celles du dissolveur de latelier R1. Quelques pots de débris ont été recyclés selon lautorisation ASN au moyen de latelier de compactage des coques. 

 Je vous demande de me confirmer labsence de risque de criticité des masses de débris entreposées provisoirement en cellules. Je vous demande également de me faire un bilan détaillé des entreposages provisoires en pots des masses de débris dans les cellules des différentes chaînes de dissolution des ateliers R1 et T1. C.3. Eviter le renouvellement dun constat de contamination dun matériel par un prestataire sans en avertir le service de radioprotection. La fiche de constat radiologique n° 04-2007 du 29 août 2007, dûment détectée par le contrôle de service de radioprotection de COGEMA a été traitée dans les règles de radioprotection, et a fait lobjet dun compte rendu présenté aux inspecteurs. Toutefois, à la date de linspection il manquait une action pour éviter quun prestataire nomette dinformer le SPR de COGEMA lors dun constat de contamination. Le chef de linstallation, qui venait de prendre connaissance de ce compte rendu, sest engagé à ouvrir une fiche de constat décart avec une action corrective adaptée. 

## C.4. Salle Des Décanteurs Centrifuges De Lunité De Clarification.

Létat général dentretien de la salle des décanteurs centrifuges de lunité de clarification est à améliorer. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 