RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NUCLEAIRE
Division de Marseille

# Direction Regionale De L'Industrie, De La Recherche Et De L'Environnement Provence-Alpes-Cote D'Azur

N. Réf. : DSNR Marseille / 278 / 2004 Marseille, le 20 juillet 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / IRCA - INB 121 Inspection INS 2004-CEACAD-008 du 12 juillet 2004.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 12 juillet 2004 au CEA/CADARACHE  sur le thème "visite générale" Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juillet 2004 a principalement porté sur le maintien des compétences au sein de l' INB
121 en attendant son déclassement de la liste des installations nucléaires de base ainsi qu'aux interfaces avec l'ICPE "TOTEM".

Plus généralement, les contrôles et essais périodiques ainsi que les évolutions du zonage déchets de l'installation IRCA ont également fait l'objet des points abordés au cours de l'inspection.

Au vu de ces examens, réalisés par sondage, il semble que l'équipe nouvellement mise en place est fortement impliquée, dans le maintien d'une organisation propre à IRCA ainsi que dans le processus de déclassement de l'INB 121. Cependant un manque de traçabilité des actions menées est à noter, en particulier, dans le cadre du zonage opérationnel de l'installation.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de la fiche de vie du zonage déchets n° INB 03.052, les inspecteurs ont constaté que le directeur de centre ou son délégataire n'avait pas été informé de la modification du zonage opérationnel d'un local de l'INB 121, ni de son retour en zonage de référence. Ces deux points sont en contradiction avec la note SPR 10 10.40 PCD 002 ind. 2 du 19/12/01. D'autre part, les modalités et les résultats des contrôles radiologiques ayant permis le retour au zonage de référence ne sont, ni définis, ni tracés.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr

1.

Je vous demande de vous conformer aux notes en vigueur en matière de zonage opérationnel et en particulier à la note SPR 10 10.40 PCD 002.

 Je vous demande de définir et de tracer les contrôles radiologiques qui vous permettent de 2.

conclure au retour au zonage de référence.
Dans le laboratoire de chimie de l'installation, les inspecteurs ont constaté que certains flacons étaient mal rangés, sans rétentions ou placés à coté de produits incompatibles.

 Je vous demande de rationaliser et de limiter l'entreposage des produits chimiques ainsi que 3.

de veiller à la mise en place de rétentions conformément aux prescriptions de l'arrêté du 31 décembre 1999.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à des compléments d'information.

## C.   Observations

Les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre de signalisations de radioprotection se trouvant à l'extérieur du bâtiment 224 étaient défraîchies au point d'être difficilement lisible.

 Je vous demande de procéder à leurs remplacements, autant que de besoin.

1.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard  le 1 er octobre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

pour le Directeur, et par délégation le Chef de la Division Contrôles Techniques, Nucléaire et Radioprotection, Signé par David LANDIER