Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-055731 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE Orléans, le 16 novembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Lettre de suite de l'inspection du 20 octobre 2022 sur le thème des agressions N° dossier : Inspection n° INSSN-OLS-2022-0732 du 20 octobre 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] CODEP-OLS-2021-034729 du 19 juillet 2021 relative à l'inspection INSSN-OLS-2021-0702 du 30 juin 2021 « agression climatique - grand chaud et foudre»
[4] Rapport PCH01C000010420MSRD indice B du 14 mars 2022 sur l'analyse du risque foudre du CNPE de Chinon
[5] Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
[6] Rapport n°21365955 de l'APAVE du 19 juillet 2021 relatif à la vérification visuelle après impact foudre
[7] Etude technique foudre AEOS 02061 0006037 NT 02 01\#d'ASSYSTEM du 9 mai 2022
[8] Référentiel D4550.34-12/5301 indice 0 sur les règles de prévention du risque agressions 
"séisme-événement en exploitation" Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu 20 octobre 2022 dans le centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon sur le thème « agressions ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 octobre 2022 avait pour objectif de vérifier les dispositions prises par le CNPE de Chinon pour assurer la maîtrise des risques associés à diverses agressions externes et internes.

Les inspecteurs ont effectué des contrôles sur le respect de plusieurs articles de l'arrêté [2] et ont, dans un premier temps, échangé avec vos représentants sur la conduite des installations en situation de séisme, l'organisation du site pour la maîtrise du risque de foudre, le contrôle réalisé sur les engins de levage (agressions relatives aux collisions et aux chutes de charges) et la prévention des agressions liées aux tuyauteries. Les inspecteurs ont également procédé à la visite de la salle de commandes du réacteur B1, du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN de la tranche B1 et B2), du bâtiment des utilitaires (en tranche B3), du local diesel LHP (en tranche B3) ainsi que de la casemate vapeur (de la tranche B3). Le contrôle de la formation des agents concernés par la conduite post-sismique, les revues annuelles spécifiques sur le risque « séisme » et « séisme-événement » ont révélé de bonnes pratiques et vos collaborateurs semblaient avoir une bonne maitrise du sujet, pour ce qui concernait les points contrôlés en inspection. Par ailleurs, le suivi/contrôle des engins de levage et des dispositifs auto-bloquant des tuyauteries n'ont pas soulevé de demandes particulières de la part des inspecteurs. Cependant, l'organisation du site dans la prise en compte du risque foudre reste perfectible et cette thématique nécessite un suivi plus rigoureux de votre part. En effet, un écart a été constaté par les inspecteurs concernant le non-respect du délai règlementaire pour la mise en œuvre complète des actions identifiées dans l'étude technique foudre. De plus, des réponses sont attendues sur les causes de l'évolution du périmètre de la nouvelle ARF en vigueur. Ces points ont fait l'objet de demandes spécifiques dans la présente lettre de suite.

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT** 
Néant.

## Ii. Autres Demandes Evolution Des Analyses Risque Foudre (Arf)

A la suite d'une inspection du 30 juin 2021 sur le thème du risque du foudre [3], vos représentants ont présenté une version révisée en indice D de l'analyse du risque foudre (ARF). Les inspecteurs ont constaté que cette version a connu une évolution de périmètre en incluant les installations telles que les générateurs de secours des diesels d'ultimes secours (DUS), la mise à la terre des antennes de toitures du bâtiment PAP, la protection des groupes électrogènes en toiture et la mise à la terre du bâtiment de l'unité de déminéralisation (cf. demande A4 du [3]). Le 14 mars 2022, votre site a rédigé une nouvelle analyse du risque foudre (ARF) [4] qui aboutit à de nouvelles conclusions. Les causes de cette évolution n'ont pas pu être présentées lors de l'inspection du 20 octobre 2022. Demande II.1. Préciser et justifier les écarts constatés entre l'analyse du **risque foudre d'indice D** 
en 2021 et celle réalisée le 14 mars 2022.

## Etude Technique Foudre

L'article 20 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 [5] prévoit que « l'*installation des dispositifs de* protection et la mise en place des mesures de prévention sont réalisées, par un organisme compétent, à l'issue de l'étude technique, au plus tard deux ans après l'élaboration de l'analyse du risque foudre ». Un impact de foudre du 17 juin 2021 sur le site de Chinon a fait l'objet d'un rapport de vérification du 8 juillet 2021 [6]réalisé par votre prestataire APAVE. Ce rapport précise que la vérification sur le terrain n'a pu être exhaustive en raison d'une prise en compte partielle de l'étude technique foudre. Les inspecteurs remarquent que ce rapport de 2021 s'appuie sur une ARF du 23 mars 2019 et sur une étude technique foudre du 26 octobre 2018 ; la mise en œuvre complète sur le terrain de l'étude technique foudre du 26 octobre 2018 semble excéder le délai réglementaire de deux ans. Toutefois, les inspecteurs ont noté votre engagement à déployer rapidement les actions prescrites par la nouvelle version de l'étude technique foudre du 9 mai 2022 [7]. Ces prescriptions concernent la mise à la terre de l'antenne 0KPS003ED pour l'îlot nucléaire des tranches B3 et B4, une vérification de mise à la terre des poteaux métalliques de l'atelier Blaise Pascal, du magasin général et de l'atelier Becquerel. 

Demande II.2. Déployer les actions requises par l'étude technique foudre du 9 mai 2022 [7] dans le délai réglementaire tel que spécifié par l'arrêté du 4 octobre 2010.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Séisme

Observation III.1. Les inspecteurs se sont rendus dans le local attenant à la salle de conduite du réacteur B1 dans lequel se trouvait l'accélérographe PAR400. Cet instrument sismique se trouvait à même le sol sans périmètre de sécurité, ni de signalisation mentionnant son caractère sensible aux chocs. Les inspecteurs tiennent à rappeler la prescription n°3 de votre règle de prévention du risque d'agressions « séisme-événement en exploitation » [8] : « l*es objets légers […] ne sont pas considérés comme* des agresseurs vis-à-*vis de cibles robustes [….] sauf lorsqu'on se trouve en présence de cibles fragiles (capteurs,* 
relais…) ». Il est donc de votre responsabilité de mettre en place les parades nécessaires pour éviter/minimiser le risque d'agression externe sur le capteur sismique pouvant fausser les résultats de mesures.

## Foudre

Observation III.2. Les inspecteurs ont constaté qu'une ARF à l'indice D de 2021 n'a pas fait l'objet d'une étude de risque foudre (ETF). Vos représentants ont affirmé qu'au même moment une nouvelle ARF révisée était en cours d'élaboration et que celle-ci ferait l'objet d'une nouvelle ETF, ainsi vos représentants n'ont pas jugé nécessaire la réalisation d'une ETF en lien avec l'ARF indice D. Je vous rappelle que, dans tous les cas, l'élaboration d'une ETF est requise à chaque évolution de l'ARF.

Observation III.3. Les inspecteurs ont consulté le cahier de bord lié aux événements de foudre. Les informations contenues dans ce cahier de bord peuvent induire en erreur car les impacts de foudre sur le site de Chinon ou à proximité du site y sont identifiés (et donc comptabilisés) sous la même dénomination « impact foudre sur site ». Je vous rappelle que les impacts de foudre ayant eu lieu sur le site doivent faire l'objet d'une inspection réactive contrairement aux autres impacts de foudre comptabilisés. En conséquence, je vous recommande de mettre en place une organisation permettant de tracer vos conclusions pour distinguer les impacts de foudre sur site des autres impacts comptabilisés. 

## Engins De Levage

Observation III.4. Vos représentants ont montré aux inspecteurs une trame vierge de la fiche d'adéquation du moyen de levage. Cette fiche comporte une annexe dont la 13ème ligne demande au chargé d'affaire de vérifier la date du prochain contrôle réglementaire. Votre organisation permet effectivement à votre service MTE de s'assurer de la bonne périodicité du contrôle réglementaire qui incombe à tout appareil de levage. Cependant, elle ne permet pas au chargé d'affaire qui utilise les engins d'assurer cette vérification. Je vous recommande de mettre en place une organisation permettant au chargé d'affaire de vérifier la validité des appareils de levage.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, et selon les modalités d'envois figurant ci-dessous, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef du pôle REP
Signée par : Christian RON