DIRECTION REGIONA 
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 
N. Réf. : DGSNR/DIR/DSNRbdx 5000b/2003/2263 Monsieur le directeur du CNPE du BLAYAIS Braud et St Louis BP n°27 33820 ST CIERS SUR GIRONDE Paris, le 10, juillet 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE DU BLAYAIS - REACTEURS 1 et 2 (INB n°86 ) Inspection n° 2003-000-07 Inspection de revue - Deuxièmes visites décennales des réacteurs 1 et 2 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de revue a eu lieu du 2 au 6 juin au CNPE du Blayais sur le thème des deuxièmes visites décennales des réacteurs 1 et 2. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection était une inspection de revue portant sur la réalisation des travaux associés aux deuxièmes visites décennales des réacteurs 1 et 2. L'équipe d'inspection, comportant sept inspecteurs et six experts techniques, est restée pendant une semaine sur le site, et a pu travailler dans de bonnes conditions, l'ensemble des équipes du site s'étant rendu disponible pour répondre aux interrogations. L'inspection s'est articulée autour de cinq thèmes : 

- l'organisation et le pilotage de l'arrêt, 
- la réalisation de la maintenance et des essais décennaux, 
- l'application de l'arrêté du 10 novembre 1999, relatif à la maintenance des circuits primaires et secondaires, 
- l'intégration des modifications et la remise en conformité des installations, 
- le management de la radioprotection. 

* 
Il ressort de cette inspection une impression globalement positive sur la qualité du pilotage des projets d'arrêt et de réalisation des interventions. Plusieurs bonnes pratiques ont été relevées, notamment dans le domaine de la radioprotection. L'implication et la bonne appropriation des programmes décennaux et des dossiers techniques par les chargés d'affaire du site a également été soulignée. Néanmoins, les inspecteurs ont noté de façon répétitive que certaines pratiques du CNPE n'étaient pas intégrées dans les notes d'organisation du site. Ainsi, la note d'organisation dans le domaine des arrêts de tranche date de 5 ans, alors que les pratiques ont notablement évolué sur le site. 

Dans le domaine de la détection des écarts, les inspecteurs ont également constaté que plusieurs services n'appliquaient pas la note interne au CNPE d'application de la DI 55. Par ailleurs, en terme de tenue des chantiers et de propreté globale des installations, les visites réalisés sur le réacteur 2 par les différentes équipes ont montré plusieurs écarts et soulignent les progrès que doit réaliser le site dans ce domaine. 

En terme de radioprotection, un bilan de l'exploitation du site a été présenté, montrant des résultats dosimétriques encourageants. L'implication du service de radioprotection en matière d'identification, d'analyse et de résolution des problèmes est apparue significative. Cependant, des insuffisances ont été relevées, telles que l'absence de politique radioprotection ou l'absence d'évaluation dosimétrique pour les chantiers jugés à faible enjeu. De plus, la pérennisation des bonnes pratiques en matière de radioprotection n'est pas garantie par l'organisation actuelle du CNPE. Ces points de faiblesse sont susceptibles à terme de remettre en question les résultats actuels du CNPE en matière de radioprotection. 

* * 
Vous trouverez en annexe mes demandes dactions correctives, mes demandes de compléments et mes observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses dans un délai qui nexcèdera pas trois mois sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

le Directeur Général de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé : A-C. LACOSTE 
Copies : DPN, SD2, DSNR Bordeaux, R. Escoffier 

# Annexe À La Lettre Dgsnr/Dir/Dsnrbdx/5000B/2003/2263

du 10 juillet 2003 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Organisation Du Site

Plusieurs notes d'organisation relative au fonctionnement de l'arrêt de tranche sont obsolètes et ne prennent pas en compte les modifications de fonctionnement et de répartition des responsabilités lors des projets d'arrêt. Le rôle des chargés d'affaires 'Métier' et chargés d'affaires 'Fonction' n'est pas non plus intégré dans les notes d'organisation. 1. Je vous demande de veiller à ce que les notes d'organisation du site soient mises à jour pour intégrer les pratiques en vigueur, avant le début de l'arrêt décennal du réacteur 3. 

La gestion des modifications, en particulier vis-à-vis de leur intégration, est décrite dans une note d'application du site. Celle ci fait apparaître qu'en matière de maîtrise d'ouvrage et de prise de décision, les directeurs "Maintenance arrêt de tranche" et "Tranche en fonctionnement" sont habilités à délivrer en dernier lieu l'autorisation permettant ou non l'intégration d'une modification sur les réacteurs. Ceci est contraire à la note d'organisation générale du CNPE du Blayais qui précise que ce pouvoir est de la compétence de la direction technique.

2. Compte tenu de l'impact que peut avoir l'intégration ou le report d'une modification prévue sur le bon fonctionnement des réacteurs, je vous demande de mettre en cohérence ces deux notes de référence en matière d'intégration d'une modification, en vous assurant qu'a minima la direction technique soit associée à la prise de décision finale. 

La réalisation des évaluations dosimétriques prévisionnelles n'est pas systématique : le CNPE n'y a pas recours pour les opérations à enjeu dit faible (dosimétrie collective inférieure à 1 H.mSv). Ce point est en écart avec la réglementation et fait l'objet d'un constat. 

J'observe que le contrat de gestion du SPR se contente pour ce domaine, de demander la poursuite de la "mise en uvre des prévisions et optimisations dosimétriques". Ainsi à titre d'exemple, et en ce qui concerne le service travaux (mécanique, chaudronnerie, robinetterie), la démarche générale mise en uvre pour établir les évaluations prévisionnelles dosimétriques a été examinée. Le caractère non systématique de telles évaluations ne permet pas de garantir que les mesures de radioprotection appropriées seront mises en uvre. En particulier, il n'est pas garanti que des activités à enjeu significatif ne seront pas omises pour l'analyse des mesures de radioprotection à mettre en uvre. 3. Je vous demande de vous engager sur une échéance de mise en conformité de vos pratiques avec la réglementation qui requiert une évaluation dosimétrique pour toute intervention en zone contrôlée. 

Le plan moyen terme (PMT) du CNPE a été examiné en inspection. Il comprend un volet propre à la radioprotection, mais aussi des axes de travail pour 2003 qui peuvent s'appliquer aux champs de la radioprotection. Les axes du volet radioprotection (thème 1/7 du PMT) portent notamment sur : 
- le "portage" par le management de la politique du site en matière de radioprotection et son application, 
- la mise sous assurance qualité des actions du SPR, 
- le développement de l'élaboration des évaluations dosimétriques prévisionnelles. 

Les thèmes 1/2 et 2/1 du PMT qui peuvent s'appliquer à la radioprotection portent quant à eux sur : - la mise en place du système d'écoute des prestataires, - la surveillance, 
- la présence de terrain et le contrôle hiérarchique, 
- la mise en place de projet d'équipes et de tableaux de bord. Le contrat de gestion du service de radioprotection, et le projet de contrat de gestion du service sûreté qualité (SSQ) ne reprennent pas l'ensemble de ces axes du PMT. 

Ainsi, le point relatif à la politique sûreté n'est pas repris car la politique elle-même n'est pas définie. Il a été expliqué aux inspecteurs qu'un "auto-diagnostic" du site était au préalable nécessaire pour définir cette politique. Je considère que de manière générale, l'absence de politique clairement définie et affichée en matière de radioprotection nuit à la lisibilité des actions en faveur de la radioprotection. Le pilotage de ces actions n'est, quant à lui, pas apparu formalisé. 

4. J'estime qu'une telle politique notamment issue du diagnostic des faiblesses du site doit être établie. Je vous demande de me communiquer l'échéance fixée pour cela, ainsi que la méthode prévue pour réaliser le diagnostic. 

Les inspecteurs ont examiné la prise en compte par le CNPE des protocoles UTO et GDL 
fixant le rôle et les responsabilités des divers acteurs en ce qui concerne la réalisation des opérations de maintenance et de contrôle sur les sites. Les inspecteurs ont constaté que le CNPE sétait approprié le protocole GDL par la mise en application de la note technique D.5158.NT.TX.3089.00. Lexamen de celle-ci a montré quune mise à jour tenant compte de la nouvelle organisation du CNPE était nécessaire. 

Par contre, en ce qui concerne lappropriation par le CNPE du protocole UTO, les inspecteurs ont constaté que la note site nétait toujours pas en application car en cours de rédaction. 5. Je vous demande donc de bien vouloir mettre à jour la note technique fixant le protocole entre le CNPE et le GDL, tenant compte de la nouvelle organisation mise en place par le site pour les opérations de maintenance et de contrôle et de me tenir informé de la date de parution de cette note. 

6. En ce qui concerne lappropriation par le CNPE du protocole UTO, je vous demande de bien vouloir rédiger cette note sans délai et de minformer de sa date de mise en application. 

Lexamen par les inspecteurs de la note dapplication n° 5158.NA.E6.IM.80020.00 de traitement des écarts suite à la réalisation dun examen non destructif sur le matériel IPS ou QS et de cas concrets ont permis de vérifier que le CNPE a mis en uvre une organisation permettant de traiter correctement ces écarts. Cette note dapplication trace par ailleurs la transmission des fiches de suivi dindication (FSI) vers les chargés des relations avec ladministration (AS). Par contre, l examen de la note dapplication n° 5158.NA.M1.IM.80019.00 de traitement des écarts sur les matériels ou activités IPS ou dans les domaines mécanique  robinetterie chaudronnerie na pas permis aux inspecteurs de vérifier le traçage du transfert dinformation vers les chargés des relations AS. 

7. Je vous demande de bien vouloir y remédier en précisant l**organisation que vous** 
comptez mettre en uvre pour assurer la transmission des écarts vers les chargés des relations avec l'autorité de sûreté (AS).Lorganisation mise en uvre pour le suivi des écarts par les chargés des relations AS et décrite lors de linspection me sera également précisée. 
Le contrat de gestion du service de radioprotection ne spécifie, en regard des actions pour 2003, ni pilote ni échéance. Un document de suivi des actions qui définit un pilote mais pas d'échéance, a été présenté aux inspecteurs mais il n'a pas été renseigné depuis le début de l'année. 

8. Je vous demande de me communiquer ce document renseigné et me faire part des échéances associées aux actions. 

## � Mise En Uvre De L'Arrêt - Essais - Requalifications

Les consignes de conduite incidentelle/accidentelle de tranche, issues du chapitre 6 des règles générales d'exploitation (RGE), nont pas été validées à blanc à la suite de leur mise à jour pour lintégration du lot VD2, contrairement à la directive DI 008, et alors que la tranche 1 a déjà divergé. 9. Je vous demande de procéder à la validation à blanc de ces consignes, avant la divergence pour le réacteur 2, et avant le 31 août 2003 pour le réacteur 1. 

Certaines conditions de réalisation des essais périodiques figurent dans des documents autres que les gammes dessais, ce qui pourrait entraîner des risques derreur (par exemple, la prescription particulière sur le test de manuvrabilité des vannes durant les essais EPP figure dans un régime à part). En outre, la section 1 du chapitre IX des RGE demande explicitement à ce que les conditions d'essais figurent sur les gammes. Les inspecteurs ont également noté qu'il ny a pas de cohérence pour lintégration de lévolution du chapitre IX liée à la VD2, suivant que les essais périodiques (EP) concernent la maintenance ou la conduite 

## 10. Je Vous Demande De M'Adresser Un Programme De Correction De Cette Situation.

Les requalifications fonctionnelles après intervention sont réalisées par des essais périodiques. Or, aucune analyse n'est menée pour s'assurer que les essais périodiques suffisent pour la requalification fonctionnelle dun système (un essai périodique pourrait, par exemple, ne pas suffire pour piéger une dégradation de caractéristiques). De plus, la responsabilité du choix et de la réalisation de ces essais périodiques repose essentiellement sur le service conduite, potentiellement au détriment de sa mission d'exploitation et de surveillance normale des installations. L'implication des services spécialisés dans le processus de requalification fonctionnelle me paraît donc nécessaire. 11. Je vous demande de minformer des mesures que vous mettrez en uvre pour améliorer le processus de requalification fonctionnelle des matériels. 

Les inspecteurs ont noté que le taux d'intégration des PBMP dans les délais prévus après leur parution (6 mois) est insuffisant, et inférieur à la moyenne du parc. 12. Je vous demande de porter un effort dans ce domaine, afin que le référentiel des arrêts de la campagne 2004 soit conforme aux référentiels nationaux. 

Les actions prévues par le service sûreté qualité en matière de vérifications dans le domaine de la radioprotection en 2003 se limitent à une vérification portant sur la mise en uvre du plan de contrôle du SPR et sur le prestataire TECHMAN placé sous surveillance renforcé. Il n'est pas prévu, outre ce dernier point, de vérification du chantier. En outre, le contrat de gestion du service ne prévoit aucune mesure dans le domaine de la radioprotection. Enfin, seules trois actions de vérification ont été menées en 2002 dans ce domaine. J'ai bien noté le renforcement des effectifs de ce service en radioprotection et les difficultés de début d'année, liées au mouvement social (le service a dû notamment mener des actions de surveillance en matière de maintenance). 13. Ces actions me paraissant insuffisantes, et je vous demande de bien vouloir renforcer la vérification dans le domaine de la radioprotection. 

Vos représentants ont indiqué que l'application effective des mesures de radioprotection, définies à l'occasion des analyses préalables aux interventions, est à la charge des intervenants, et que le contrôle est réalisé par des techniciens du service de radioprotection présents en zone contrôlée. Ces mesures de radioprotection comme les actions de contrôle ne sont cependant pas matérialisées dans les documents d'intervention. Il n'y a ainsi de manière générale pas de point d'arrêt relatif à la radioprotection dans ces documents. Ce point a notamment été relevé lors de la visite du chantier de remplacement des boites à eau du RRA où l'implication du service de radioprotection est cependant apparue très forte. 14. Je considère que la mise en uvre effective des mesures de radioprotection doit être mieux garantie et tracée dans les documents d'intervention et vous demande de me faire part de vos réflexions et des dispositions prises en ce sens. Une telle démarche a aussi vocation à mieux assurer la pérennisation de bonnes pratiques, et le contrôle de leur application. 

Le panneau de repli (KPR) a fait l'objet de plusieurs interventions lors de la deuxième visite décennale des réacteurs n°1 et 2 du CNPE du Blayais. Certaines sont directement liées à des dossiers d'intervention le concernant (cas du renforcement de la tenue au séisme PNXX 9500), d'autres sont induites par des modifications concernant d'autres systèmes (cas par exemple de la modification sur le circuit de contrôle chimique et volumétrique PTZZ 0841). 

L'analyse des requalifications envisagées par le CNPE suite à la modification PNXX 9500 montre que seule une requalification intrinsèque semble prévue. Vos équipes interrogées sur l'existence éventuelle d'une requalification fonctionnelle du panneau de repli n'ont pu justifier son absence ni garantir sa planification pour le réacteur n°2, le réacteur n°1 n'ayant par ailleurs pas bénéficié de ce type de requalification. 15. Compte tenu de l'importance vis-à-vis de la sûreté de garantir la disponibilité du panneau de repli, je vous demande de prévoir sa requalification fonctionnelle pour la divergence du réacteur n°2, sauf à ce que son absence puisse être dûment justifiée. Pour ce qui concerne le réacteur n°1, je vous demande, dans l'hypothèse où cette requalification s'imposerait, de m'indiquer sous quel délai celle ci pourrait être réalisée. 

Enfin, en tranche 1, le panneau de repli a été déclaré disponible par le chef dexploitation à la suite dun essai périodique satisfaisant avec réserve sans analyse des causes. De plus, lécart détecté a été tracé par une demande dintervention (DI), et non une fiche décart (FE), contrairement au chapitre IX des RGE et à la DI 55. Enfin, lorganisation du site na pas permis déviter labsence de correction de lécart avant la divergence de la tranche : la Commission de redémarrage (CDR) avant divergence na pas repris cet écart et la procédure de transfert entre structure 'Tranche à l'arrêt'/'Tranche en marche' na pas retracé cet écart du fait de labsence de FE. 

16. Je vous demande de proposer des mesures correctives et de vous prononcer sur une déclaration dévénement significatif pour la sûreté, compte tenu de l'accumulation de défaillances sur le système KPR. 

## � Traitement Des Écarts - Retour D'Expérience

A plusieurs reprises, et dans différents services, les inspecteurs ont noté que les écarts détectés lors d'opérations d'essais ou de maintenance faisaient l'objet de traitements hétéroclites, propres à chaque service, parfois mal ou pas formalisés. Dans quelques cas, les lacunes de traçabilité ont conduit à l'absence de traitement de l'écart (panneau de repli, jeux non conformes sur les rails du pont du bâtiment réacteur,) D'ailleurs, exception faite des fiches d'écarts ouvertes à la suite de la détection d'indications, le tableau récapitulatif des écarts concernant l'arrêt de tranche 2 se résumé à moins de dix fiches. 17. Je vous demande de veiller à ce que vos services s'approprient la note DI 055 et sa déclinaison sur le site, et en fassent une application rigoureuse. 

L examen par les inspecteurs des dossiers de traitement décart (DTE) n° 200 et 201 concernant la présence dimpacts sur la tuyauterie amont de la soudure M2/039 du clapet 2RCP220VP ont montré des incohérences entre les demandes décrites dans lordre dintervention (OI) et le compte-rendu de laffouillement réalisé par le prestataire. Ces écarts mettent en évidence des défauts qualité dans la globalité de cette opération à savoir : - mauvaise préparation de lOI ; - contrôle second niveau de lOI défectueux ; 
- opération daffouillement par le prestataire non conforme à lOI sans remontée ni traçage de lécart ; 
- défaut de surveillance du chantier. 

18. Je vous demande de bien vouloir m**indiquer les actions correctives que vous** 
mettez en place pour remédier à ces défauts. 

Les inspecteurs ont vérifié lorganisation mise en place par le CNPE pour assurer la surveillance des prestataires chargés des contrôles non destructifs (E.N.D), ils ont constaté que les services travaux maîtres duvre dans la programmation de ces contrôles ne sétaient pas appropriés la note dorganisation du site concernant la DI 55 . 

## 19. Je Vous Demande Dengager Les Mesures Correctives Nécessaires Et De Me Tenir Informé De Leur Mise En Application.

Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du plan qualité concernant les E.N.D sur les coudes des clapets 2 RCP 120  122- 320  321 VP (Farley Tihange ) effectués par lentreprise C.E.P.I,. Ils ont constaté quun écart récurent était ouvert par le prestataire pour la non-réalisation dun relevé de profil formalisé dans la gamme du GDL . Le traitement de cet écart, validé par le GDL, permet de faire un gain dosimètrique sur lintervention et le contrôle prévu est remplacé par une mesure dépaisseur par ultra- son (U.S). 

## 20. Je Vous Demande De Bien Vouloir Prendre Contact Avec Les Services Du G.D.L De Manière À Traiter Cet Écart Générique Et De Modifier Selon Le Cas La Gamme Dintervention En Accord Avec Le Bbcn.

Les inspecteurs ont constaté par ailleurs que le traitement de cette fiche décart, ouverte par le prestataire et traitée par le GDL sous la responsabilité des services travaux, navait pas fait lobjet dune déclaration dans Sygma et navait pas été communiquée aux chargés des relations avec lASN. 21. Je vous demande de bien vouloir mindiquer les dispositions que vous comptez prendre pour remédier à ces constats. 

## � Tenue Des Chantiers - Etat Des Locaux

Lors d'une visite dans différents locaux, les inspecteurs ont constaté un certain nombre d'anomalies concernant leur propreté et la tenue des locaux et des matériels : 
- points verts ALARA pas ou mal indiqués, - indicateur de position de la vanne 2RCV 036 VP cassé, 
- inhibition d'un détecteur incendie dans le local du diesel de secours LHP alors que la salle de commande confirmait ne pas recevoir l'information au pupitre de contrôle des alarmes, 
- carrotage de la dalle en béton destinée à recevoir les nouveaux ancrages des puisards RIS et EAS après réfection par un intervenant sans port de protection radiologique des mains, 
- présence de nombreux mégots de cigarettes sur le sol de différents locaux du bâtiment électrique, 
- présence d'un palan de manutention accroché aux supportages de câbles et d'un autre posé sur l'armoire 2 SAP 002 AR dans le local SAP 32 et où aucun travail n'était en cours, 
- absence d'analyse de risque sur un chantier de pose de protections MECATISS, et sur le chantier de remplacement des tirants du CPP,
- utilisation d'un produit non-PMUC et défaut de ports de gants sur le chantier MECATISS. 22. Je vous demande de remettre en état l'indicateur de position de la vanne 2 RCV 
036 VP, de m'indiquer les raisons pour lesquelles la salle de commande n'était pas avertie de l'inhibition de l'alarme incendie dans le local du diesel de secours LHP accompagnée des suites que vous avez données à cette anomalie, et de m'indiquer les mesures que vous envisagez pour sensibiliser les différents intervenants sur le respect des règles de propreté, des conditions de travail vis-àvis du risque de contamination. 

## B. Compléments Dinformation � Organisation Du Site

La diffusion des priorités du site (plan à moyen terme, charte d'exigences, politiques,) vers les prestataires est apparue très succincte. En 2003, malgré le programme d'arrêt chargé, le forum 'prestataires' n'a pas eu lieu. Or, le groupement inter-entreprise (GIE) est un outil adapté à ce type d'échanges. 

23. Je vous demande de m'informer des actions de partage des priorités du site avec 

## Les Prestataires Que Vous Envisagez Pour L'Année 2004.

J'ai noté qu'un des seuils fixés par le site pour qualifier un chantier d'enjeu "très fort" est de 100 H.mSv, alors qu'il est de 30 H.mSv dans le guide accompagnant le référentiel national. 

Ainsi, aucune intervention ne dépassant le seuil de 100 H.mSv ,le comité ALARA du CNPE 
n'est pas consulté sur l'évolution dosimétrique prévisionnelle et les mesures de radioprotection. 24. Je vous demande de justifier ce choix. J'observe que certains axes de travail, exposés aux inspecteurs, comme ceux qui visent à mieux impliquer les services dans l'élaboration des évaluations dosimétriques prévisionnelles et la définition des mesures d'optimisation ou qui visent à renforcer et harmoniser les méthodes du SPR, ne sont pas spécifiées dans le contrat de gestion du service SPR. 25. Je vous demande de me faire part de l'objectif que vous vous fixez dans ces domaines et de l'organisation et des méthodes employées pour y parvenir. 

Le contrat de gestion du service sûreté qualité (SSQ) n'était pas encore rédigé, en raison des difficultés rencontrées par ce service en début d'année. Le projet présenté ne mentionnait aucune mission de surveillance dans le domaine de la radioprotection. 26. Je vous demande de me transmettre le contrat de gestion du SSQ. 

## � Mise En Uvre De L'Arrêt - Essais - Requalifications

Les choix du CNPE sur la non intégration de certaines consignes de conduite incidentelle /accidentelle liées à une modification et les avis de lUNIPE sur ces choix ne sont pas formalisés . Je souhaite recueillir votre position sur la nécessité de cette formalisation. 27. Je vous demande de m'indiquer votre position sur la nécessité de cette formalisation. 

Certaines actions, prévues en 2003, au contrat de gestion du service de radioprotection ne sont pas engagées à ce jour. En particulier, cela est vrai pour le projet d'équipe du service. 28. Je vous demande de m'indiquer les raisons de ce retard. 

Des dossiers particuliers traités par le service travaux ont été examinés (notamment ouverture - fermeture cuve). 

29. Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles les évaluations dosimétriques réalisées par le prestataire (12 mSv environ) pour la première opération d'ouverture-fermeture cuve de la VD 2 du réacteur 2, bien qu'inférieures à celles déterminées sur la base du retour d'expérience par le CNPE (15 mSv environ), n'ont pas été retenues comme dose cible, le résultat finalement obtenu étant de 9 mSv environ. La même question est posée pour des situations analogues constatées sur la deuxième ouverture/cuve, et sur l'évaluation globale relative aux travaux de robinetterie (objectif du CNPE : 196 mSv, évaluation du prestataire : 142 mSv). 
J'ai noté le travail réalisé en tranche 2, par le service technique en collaboration avec un prestataire afin de mieux identifier les phases dosantes associées aux opérations de pose et de dépose des calorifuges ou des échafaudages. Cette action a vocation à mieux caractériser les opérations "diffuses", à l'origine de doses pourtant significatives (400 h.mSv lors des visites décennales). 30. Je vous demande de me préciser comment ce travail d'observation et de mesure sera exploité et le cas échéant renouvelé à l'avenir sur ce type d'activité ou d'autres activités présentant les mêmes caractéristiques (pose de protection biologique, opérations du service conduite). 

J'ai noté les actions mises en uvre au Blayais afin d'exploiter le retour d'expérience acquis par d'autres sites sur les chantiers pilotes. 31. Je vous demande de m'indiquer comment la déclinaison concrète des actions qui découlent de cette démarche : 
 - est traduite dans les documents opératoires ; 
 - s'inscrit ou pourrait s'inscrire dans un programme de vérification.

Dans le cadre des relations entre UTO et le CNPE vos représentants ont indiqué que dans le traitement des écarts et en particulier lorsquune justification par note de calcul était nécessaire, un appel à la structure ANI (appui national intégré) était effectué. Cet appel, au sein de léquipe ingénierie (ensemblier ) du site, nest pas formalisé par une note. 

32. Je vous demande de bien vouloir rédiger cette note et de minformer de sa date dapplication. 

## � Traitement Des Écarts - Retour D'Expérience

La méthode suivie par le CNPE pour d'une part émettre des avis sur le projet de référentiel et d'autre part mettre en application les documents transmis pour application, a été présentée.

33. Je vous demande de me transmettre le tableau du suivi mis à jour, en faisant apparaître les échéances fixées pour le traitement des écarts. 

� Tenue des chantiers - Etat des locaux 34. Je vous demande enfin d'expliquer les raisons pour lesquelles le niveau - 3,5 mètres a été inondé le 5/06/2003 au matin, conduisant à classer les chantiers, pour ce niveau, à risque de contamination. 

## C. Observations � Organisation Du Site

Les inspecteurs ont bien noté que lorganisation du site, et notamment celle de la structure arrêt de tranche était en cours dévolution pour la définition et le suivi du programme de requalification fonctionnelle, avec par exemple la mise en place des grilles de synthèse fonction (GSF). Les inspecteurs estiment que la démarche engagée est intéressante et ont noté lattitude interrogative et constructive des personnes concernées (ISAT, CAM conduite et CAF). Toutefois, les inspecteurs ont constaté que cette démarche nest pas encore aboutie, est peu partagée et sinterrogent sur la décision de faire évoluer une organisation darrêt de tranche durant les visites décennales qui accaparent les ressources. 

Les inspecteurs ont apprécié la démarche de surveillance des prestataires mise en uvre par le service travaux, qui permet traçabilité et efficacité. Toutefois, il serait peut-être souhaitable didentifier les constats qui pourraient remettre en cause la poursuite dun chantier. 

Les inspecteurs ont noté la présence d'un spécialiste en radioprotection, intégré au sein de l'équipe commune. Ce gréement est apparu très intéressant car il permet une meilleure appropriation par le site de l'étude d'optimisation fournie avec les dossiers de modifications, et devrait permettre une diminution des doses liées à leur intégration. 

## � Mise En Uvre De L'Arrêt - Essais - Requalifications

Les inspecteurs ont noté que les agents du service conduite avaient suivi une formation sur les modifications du lot VD2 mais pas sur lévolution des STE, étant donné que ces évolutions consistent en des modifications dévénement généré et de conduite à tenir, et que les opérateurs de conduite se réfèrent systématiquement aux STE en cas dévénement posé. Les inspecteurs sétonnent de cette pratique. Les inspecteurs ont constaté que les essais périodiques modifiés par lintégration du lot VD2 et réalisés durant ces visites décennales ont été introduit dans le système informatique de programmation PRV très tardivement, et même après le début de larrêt. 

Par ailleurs, il est apparu que pour la majorité des systèmes de sauvegarde, ce sont les mêmes personnes qui ont rédigé les gammes dEP, qui ont programmé ces essais dans PRV et qui ont planifié les interventions durant larrêt. Au vu de ces observations, les inspecteurs sinterrogent sur la robustesse du dispositif de planification des essais périodiques. Les inspecteurs considèrent que la fiche RGE 9 de liaison entre le CNPE et lUNIPE est intéressante pour faire remonter les erreurs observées par le site sur les règles dessais ou le tableau récapitulatif, mais sétonnent quil ny ait aucune trace des choix que fait le site à la suite de ces erreurs. 

## � Traitement Des Écarts - Retour D'Expérience

Les inspecteurs ont souligné la bonne qualité des rapports rédigés par les différents acteurs de l'arrêt du réacteur 1, et notamment, les éléments de retour d'expérience très riches qui y figurent. Toutefois, le suivi de la bonne prise en compte de ces éléments mériterait d'être améliorer, ceci afin d'éviter que ceux-ci ne soient finalement pas pris en compte. 

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## Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

Code : 2003-000-07 Date : 02 au 06/06 Site : Blayais Thème : Inspection de revue visite décennale Rédacteur : Richard ESCOFFIER (DSNR Lyon) 

| OUI                                                    | NON              |    |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | �  | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �  |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | �                | �  |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |    |    |
| (Facultatif)                                           |                  |    |    |
| Observations prises en compte                          | �                | �  |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |    |    |

Date : 07/07/03 Visa du rédacteur : R.E 