Lyon, le 4 avril 2023 Référence courrier : CODEP-LYO-2023-022464 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - INB n o138 - Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU)
Lettre de suite de l'inspection du 21 mars 2023 sur le thème du génie civil No **dossier** : Inspection noINSSN-LYO-2023-511 Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 21 mars 2023 dans l'installation IARU (INB n o138) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème du génie civil. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 21 mars 2023 de l'installation IARU (INB no138) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait le suivi par l'exploitant de l'état du génie civil. Les inspecteurs, accompagnés du chargé d'affaires de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), ont examiné par sondage des contrôles périodiques réalisés sur l'état du génie civil ainsi que les actions correctives mises en place par l'exploitant. Ils se sont rendus dans le bâtiment 01L, à la station de traitement d'effluent uranifère (STEU), ainsi que dans le bâtiment 19D. Ils se sont également rendus sur le chantier de construction du bâtiment 57L. Au vu de cet examen, il apparaît que le suivi du vieillissement du génie civil est satisfaisant. Cependant, l'exploitant doit améliorer son appropriation des comptes rendus des contrôles réalisés par les entreprises extérieures et justifier de la prise en compte ou non des actions de maintenance émises par l'entreprise extérieure lors des contrôles du génie civil.

# I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes 2 Programme De Surveillance Des Charpentes

Les inspecteurs ont consulté le programme de surveillance des charpentes métalliques des bâtiments de l'INB n o138 (note référencée TRICASTIN-22-047989). Ils ont constaté que les contrôles des différents éléments constituant ces charpentes étaient réalisés par échantillonnage. Certains taux d'échantillonnage semblent particulièrement faibles (moins de 5% des éléments). Demande II.1 **Justifier que les taux d'échantillonnage prévus dans la note référencée** 
TRICASTIN-22-**047989 permettent d'avoir une vision représentative de l'état des** charpentes.

## Suivi Des Défauts Constatés Sur Le Génie Civil

Les inspecteurs ont consulté des comptes rendus de contrôles du génie civil des bâtiments de l'INB n o138. Ils ont relevé que, pour certains défauts, l'exploitant n'a pas retenu une recommandation de l'entreprise extérieure concernant la mise en place d'un suivi renforcé de ces défauts. Il est apparu que l'entreprise réalisant les contrôles ne spécifie pas systématiquement les défauts devant faire l'objet d'une surveillance renforcée dans la conclusion du rapport. Or, l'appropriation de ces comptes rendus par l'exploitant se fait essentiellement par les conclusions. 

Demande II.2 Harmoniser et justifier de la prise en compte **ou non des recommandations** 
d'actions de maintenance émises par l'entreprise extérieure lors des contrôles du génie civil, notamment pour les recommandations de surveillance renforcée de défauts.

## Contrôle Du Génie Civil De La Cheminée Du Bâtiment 64D

Les inspecteurs ont examiné le contrôle du génie civil de la cheminée du bâtiment 64D. Le compte rendu révèle la présence de fissures sur le mortier de propreté autour de la platine de support de la cheminée et suggère de les reboucher afin d'éviter de potentielles pénétration d'eau de pluie et donc à terme la corrosion de la zone d'ancrages. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu indiquer avec certitude si ces fissures allaient être ou non rebouchées. Demande II.3 Indiquer si les fissures sur le mortier de propreté autour de la platine de **support** 
de la cheminée du bâtiment 64D seront rebouchées. Si c'est le cas, indiquer l'échéance ; **si ce** 
n'est pas le cas, justifier la non prise en compte de cette recommandation.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn * * * 3

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Eric ZELNIO
Signé par