DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille -0449 - 2006 Marseille, le 24 mai 2006 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
B.P. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

ATALANTE - INB 148.

Inspection INS-2006-CEAVAL-0004 du 12 mai 2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 12 mai 2006 à ATALANTE sur le thème « Facteur humain et organisationnel ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mai 2006 à ATALANTE a été consacrée à l'examen de la politique et des pratiques de l'exploitant pour intégrer le facteur humain et organisationnel (FHO) dans ses activités. Les inspecteurs ont visité le laboratoire L15, la chaîne blindée procédés ainsi qu'un laboratoire de traitement des effluents organiques en projet dénommé L21. Des interviews de personnel ont également été réalisés afin de mieux apprécier la prise en compte du FHO à différents niveaux de responsabilités (hiérarchie, opérateurs..).

Les inspecteurs ont pu constater lors de cette visite que le facteur humain est abordé de façon très sporadique par l'exploitant et qu'aucune démarche spécifique et volontariste n'a été mise en œuvre pour améliorer son intégration dans les activités d'exploitation.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le facteur humain n'est pas intégré dans l'organisation de l'exploitation, il n'est abordé qu'occasionnellement suite à certain incident ou suite à des demandes particulières des expérimentateurs et ne constitue pas un axe de priorité pour l'exploitant. Aucune démarche spécifique formalisée n'a été développée pour prendre en compte dans l'organisation cette problématique.

1 Je vous demande de me proposer une organisation intégrant le facteur humain en précisant : - l'engagement de la direction,
- la définition des responsabilités,
- **le plan d'actions qui découle de cette démarche et des objectifs fixés,** - **les moyens mis à disposition.**
Les compétences et habilitations requises pour une activité et les moyens mis en place pour les acquérir sont directement gérés par les responsables des services expérimentateurs et ne sont donc pas clairement formalisés par l'exploitant. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de nous présenter des fiches de poste.

2. Je vous demande de définir les moyens nécessaires à mettre en place pour acquérir les compétences requises pour une activité et d'en assurer la traçabilité. Je vous demande

## Également D'Établir Des Fiches De Postes .

Lors de la conception de nouveaux postes de travail, comme le laboratoire de traitement des effluents organiques, les inspecteurs ont constaté que l'adéquation entre les opérateurs et leur outil de travail (interface homme machine, poste de travail) n'a pas fait l'objet d'une étude spécifique d'ergonomie.

3. Je vous demande de formaliser une démarche claire de prise en compte du facteur humain dans les projets de conception et de modification de postes de travail.

Lors de la visite du laboratoire n°15, les inspecteurs ont constaté sur les boites à gants (BAG) n°9 et 10, la présence de gants dont le remplacement devait être effectué respectivement avant le 9 mai 2006 et avant janvier 2006. La boite à gants n°10 n'était toutefois plus utilisée.

4. Je vous demande de remplacer les gants dont la limite de validité est dépassée et de matérialiser la condamnation des boites à gants non utilisées comme la BAG n°10.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la doctrine du CEA sur le thème du facteur humain, notamment la circulaire DPSN du 19 décembre 2005 relative à la prise en compte des facteurs humains dans les projets de conception ou de modification, n'était pas connue de l'exploitant.

Lors de la visite du laboratoire n°15, la dernière version de la consigne générale d'exploitation n'a pu être présentée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 août 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER