DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/ALJ/PEG/MCL/1481/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_2004_EDFBEL_009.doc Orléans, le 29 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville sur Loire BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
" CNPE de Belleville , INB n°127-128 " Inspection n° INS-2004-EDFBEL-009 Thème : Rejets, Effluents Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 7 juillet 2004 au CNPE de Belleville sur le thème "rejets, effluents". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée avec prélèvements du 7 juillet 2004 a porté sur l'application de l'arrêté interministériel du 8 novembre 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du CNPE de Belleville. 

L'inspection avait pour objet d'effectuer des prélèvements d'effluents liquides en sortie de la station d'épuration, dans l'ouvrage de rejet général, ainsi qu'en Loire en amont du site. Ces prélèvements ont été réalisés par un laboratoire indépendant choisi par l'autorité de sûreté nucléaire. 

Les inspecteurs ont également examiné par sondage, notamment lors de leur visite sur le terrain, la manière dont cet arrêté du 8 novembre 2000 était respectée. 

Il ressort de cet examen par sondage une impression globalement satisfaisante de respect de l'autorisation de rejets sur les points inspectés et d'implication du personnel. 

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat notable. Cependant, je tiens à vous rappeler que le présent courrier ne préjuge en rien des observations qui pourront vous être faites suite aux résultats d'analyses transmis par le laboratoire indépendant et par vos propres services. Je vous rappelle que vous devez transmettre les résultats d'analyses à la DSNR ainsi qu'à la DGSNR dès qu'ils vous seront parvenus. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Néant 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Dispositif À Chaînes Mis En Place Sous La Drome Flottante (Article 4-Iv)

 Les inspecteurs ont observé que le dispositif à chaînes mis en place sous la drome flottante et requis par l'article 4-IV de l'arrêté de rejets du 08 novembre 2000 n'était pas dans un parfait état : ponctuellement, des chaînes étaient manquantes. 

Demande B1 : Je vous demande de veiller au maintien en bon état du dispositif à chaînes prévu par l'article 4-IV de l'arrêté de rejets du 08 novembre 2000, notamment en mettant en place une surveillance adéquate. Par ailleurs, je vous demande de me préciser le délai de remise en état du dispositif actuel. 

## Enregistreur Papier Pour Les Mesures "Amont" Présent Dans La Station Krs

Les inspecteurs se sont rendus dans la station KRS, pour vérifier le report des mesures 
"amont" et "rejets". Ils ont noté que l'enregistreur papier, qui sert de secours à l'enregistreur "TAD" pour le report des mesures "amont", était hors service depuis le 19/05/2004. 

Demande B2 : Je vous demande de remettre en service cet enregistreur qui sert de secours à l'enregistreur "TAD" dans les meilleurs délais et de me préciser ce délai. 

## Enregistreur De La Température En Loire En Salle De Commande

Les inspecteurs ont noté que lenregistreur de température de la Loire, présent dans la salle de commande de la tranche 1, était hors service depuis le 07/05/2004. Une demande dintervention était en cours. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que, sur cet enregistreur, sera également retranscrit l'échauffement théorique (delta T) qui permettra davoir le suivi de ce paramètre en continu en salle de commande. 

Demande B3 : Je vous demande de remettre en service, dans les meilleurs délais, l'enregistreur de température présent en salle de commande de la tranche 1, indisponible depuis le 07/05/2004, et de me préciser ce délai. 

## Pré Alarme Associée À La Chaîne De Mesure "Krt102Ma"

Dans le cadre du contrôle continu réalisé sur la canalisation de rejets des effluents issus des réservoirs "T" et "S", vous avez précisé que la chaîne de mesure "KRT102MA" avait été équipée d'un seuil de pré alarme réglé à 20kBq/l en gamma global. Vous avez présenté aux inspecteurs la démarche qui serait entreprise en cas de déclenchement de ce seuil de pré alarme : dans un premier temps une permutation du pot de mesure serait réalisée, puis, si lalarme se confirmait, les rejets seraient interrompus et une discussion sengagerait pour savoir quelle serait la démarche à poursuivre. Les inspecteurs ont pu noter que cette démarche était décrite dans des consignes. Cependant, vous n'avez pas été en mesure de préciser aux inspecteurs ce que vous feriez des effluents en cause, et notamment si vous envisagiez de les retraiter. 

Demande B4 : Je vous demande de me préciser ce que vous envisagez de faire sur les effluents (notamment en terme de traitement), dans le cas où sur la canalisation de rejets des effluents "T" et "S", la pré-alarme, réglée à 20 kBq/l, associée à la chaîne de mesure "KRT102MA" se déclenchait. 

## Alarme Associée À La Chaîne De Mesure "Krt102Ma"

En cas de déclenchement de lalarme, réglée à 40kBq/l, associée à la chaîne de mesure 
"KRT102MA", vous n'avez pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si la conception actuelle des circuits permettait la vidange de la portion de canalisation contenant les effluents non rejetables en Loire, en vue de leur retraitement. 

Demande B5 : Je vous demande de me préciser ce que vous comptez faire ou pouvez faire, compte tenu de la conception de vos installations, pour récupérer les effluents présents dans la canalisation de rejets en cas de déclenchement de lalarme, réglée à 40kBq/l, associée à la chaîne de mesure "KRT102MA". 

## Vérification Mensuelle Du Bon Fonctionnement Des Alarmes De Mesure

Larticle 27-II précise que le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Vous avez précisé aux inspecteurs quun test de lalarme associée à la chaîne de mesure KRT102MA était réalisé mensuellement, sauf si aucun rejet nétait réalisé dans le mois. 

Demande B6 : **Je vous demande de me tenir informé, au travers des registres** 
mensuels, chaque fois que cette vérification n**est pas réalisée, et de me le justifier en me** précisant, lorsque c'est le cas, qu'aucun rejet n'a eu lieu. 

- 4 - 

## Prélèvements En Loire À L'Amont

Un prélèvement en continu en Loire dans le canal d'amenée alimente des capteurs et automates, présents sur la drome flottante, qui mesurent le pH, l'oxygène dissous, la température et la conductivité de la Loire. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que prochainement, ces automates et appareils de mesures seraient déplacés au niveau de la zone, protégée des intempéries, regroupant déjà les automates et capteurs de retransmission des données de pH, oxygène dissous, température et conductivité des effluents avant rejet en Loire. 

Les inspecteurs ont noté que cette pratique était positive vis-à-vis de l'intégrité des appareils et de la sécurité du personnel. 

Demande B7 : Je vous demande de me tenir informé des délais de la mise en place effective de ce report de données. 

## C - Observations C-1 Etanchéité Des Réservoirs "Ex", "S" Et "T"

Les inspecteurs ont noté que les opérateurs en salle de commande suivaient, sur écran, lévolution en fonction du temps, du niveau et donc du volume des effluents stockés dans les réservoirs en cours de vidange et en cours de remplissage. La période n'est que de quelques heures. Les volumes sont consignés sur le cahier de quart une fois par jour. 

Cependant, les opérateurs ne suivent pas ce niveau sur un pas de temps plus long, qui leur permettrait de pouvoir éventuellement détecter une fuite. Ce suivi, sur un pas de temps plus long qui permettrait de surveiller en permanence létanchéité des réservoirs, mériterait de faire l'objet d'une consigne écrite. 

## C-2 Etanchéité Des Réservoirs "Rs"

Les inspecteurs ont noté que vous mesuriez la pression dans les réservoirs "RS" sans pour autant suivre son évolution dans le temps. Le suivi de l'évolution de la pression des réservoirs "RS" vous permettrait de détecter une éventuelle fuite. Ce suivi, qui permettrait de surveiller en permanence l'étanchéité des réservoirs "RS", mériterait dêtre écrit dans une consigne. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

## Copies :

DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 2ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN-DSR 
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 