Division de Cae
Hérouville-Saint-Clair, le 4 décembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 1200-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHD-0012 du 24 novembre 2009

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 24 novembre 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné le bâtiment STE2 (traitement des effluents) de l'installation nucléaire de base n°38, sur le thème de la gestion des déchets technologiques.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2009 portait sur la gestion des déchets sur le bâtiment STE2 de l'INB38, et, par extension, sur le bâtiment STE3 de l'INB 118. Il s'agissait de vérifier, dans les ateliers, la bonne mise en œuvre de la politique de gestion des déchets telle que définie sur le site d'AREVA NC La Hague.

Les inspecteurs ont effectué une visite des deux bâtiments. Puis, ils ont examiné le traitement des écarts détectés dans le domaine des déchets en 2008 et 2009 (pour le bâtiment STE2), le bilan de la production des déchets sur le secteur DI/TE (Direction Industrielle/Traitement des effluents) pour 2009 et le plan de zonage des déchets des installations visitées. Ils ont également abordé la traçabilité des déchets technologiques ainsi que les modalités de changement temporaire de zonage déchets.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur les bâtiments STE2 et STE3 pour la gestion des déchets technologiques semble perfectible. En particulier, l'exploitant devra améliorer la gestion de ses déchets technologiques en termes de traçabilité et de contrôle de non contamination. Les inspecteurs ont établi un constat d'écart concernant l'absence de réalisation du contrôle de non contamination de fûts de déchets nucléaires situés en zone de déchets conventionnels.

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ww.asn.fr

## A.1. Traçabilité Et Contrôle Des Déchets Technologiques

Dans le bâtiment STE3, les inspecteurs ont pu observer que des actions étaient engagées à la suite de l'inspection du 25 septembre 2009, notamment que le démontage du sas déchets de la salle B
531-2 est en cours et que certains déchets ont été évacués.  Les déchets conditionnés en fûts dans la salle B 531-2 sont ensuite entreposés dans la salle voisine B 521-2, classée en zone à déchets conventionnels
(ZDC), avant leur transfert vers l'atelier AD2 (atelier déchets). Les inspecteurs ont cependant remarqué, dans la salle B 521-2, la présence de fûts de déchets technologiques sans étiquette assurant leur traçabilité et n'ayant pas fait l'objet du contrôle de non contamination requis lors du transfert d'un dechets nucleaire d'une ZDN (Zone à dechets nucleaires) en ZDC.

L'absence de contrôle de non contamination de ces fûts de déchets a fait l'objet d'un constat d'écart notable par les inspecteurs.

Dans le bâtiment STE2, la salle 738 est dédiée au tri des déchets technologiques de STE2 et de MDSB (atelier de minéralisation de solvants). Parmi la vingtaine de fûts provenant de l'atelier MDSB et en attente de leur bon de production, quatre fûts se distinguaient également par l'absence d'étiquetage et de contrôle de non contamination.

Je vous demande d'améliorer la gestion de la collecte des déchets technologiques et, en particulier leur traçabilité dans les ateliers et les contrôles de non contamination en sortie de zone à déchets nucléaires. Par ailleurs, une réflexion doit être engagée sur la cohérence du zonage déchets de vos bâtiments avec les contraintes de gestion de ces déchets : la salle de tri des déchets technologique de STE3 est en effet entourée de salles classées en zone à déchets conventionnels.

## A.2. Vérification Des Prestations

Au regard des défauts de traçabilité et de contrôle de non contamination des déchets technologiques au sein des ateliers visités (actions explicitées et listées dans la spécification technique relative à la « Gestion et collecte des déchets technologiques générés par l'établissement AREVA NC de La Hague » de référence HAG 0 0112 04 20156 05 définissant la mission du prestataire), les inspecteurs s'interrogent sur le contrôle du prestataire chargé de la gestion des déchets technologiques, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Je vous demande de veiller scrupuleusement à ce que les activités sous-traitées soient effectivement réalisées conformément aux documents précisant les missions du prestataire et, le cas échéant, de réfléchir à la mise en place de contrôles plus efficaces.

## B.   Compléments D'Information B.3. Déchets Sans Filière

Certains déchets produits en zone à déchets nucléaires demeurent à ce jour, sans filière d'élimination. A cet effet, des actions sont mises en œuvre sur le site afin d'en limiter la production ou, à défaut, de mettre en place une filière d'élimination.

Vous avez mis en place, en interne, une filière pour traiter les tubes néon. Cette filière produit néanmoins des déchets induits : les cartouches contenant les filtres à charbon actifs.

Je vous demande de me préciser quelle est la filière d'élimination de ces cartouches.

Par ailleurs, vous avez évoqué le retour des filtres à charbons de piégeage d'iode qui avaient été envoyés sur le site CSTFA (Centre de Stockage de déchets de Très Faible Activité) de l'ANDRA. Ce retour, demandé par l'ANDRA dans le cadre d'une bonne gestion du CSTFA (afin d'éviter une augmentation sensible de la capacité en iode du site), a été accepté par AREVA.

Je vous demande de rechercher une nouvelle filière à ces déchets.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRÉ