 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 avril 2007 N/Réf. : Dép- Caen-N° 0324-2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville B.P. 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-EDFFLA-0006 du 29 mars 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 29 mars 2007 au CNPE de FLAMANVILLE sur le thème 
« première barrière ». Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 mars 2007 sur le thème « première barrière » a été consacrée dans un premier temps à lorganisation du site pour la préparation des opérations de chargement/déchargement de combustible. Ensuite, les inspecteurs ont contrôlé les rapports de visites réglementaires des appareils de manutention du combustible, et ont vérifié par sondage la bonne application des programmes dessais périodiques et de maintenance préventive. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site concernant la gestion des opérations de manutention du combustible semble satisfaisante. Toutefois, lors du contrôle de lapplication de larrêté du 1er mars 2004 relatif aux appareils de levage, les inspecteurs ont constaté que les « actions à entreprendre » issues de la conclusion des rapports de vérifications périodiques ne faisaient pas lobjet dun suivi rigoureux. En effet, le site na pas été en mesure de garantir aux inspecteurs que les interventions demandées à la suite du contrôle réglementaire avaient été réalisées. 

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 A.1. Formalisation des actions à entreprendre suite au contrôle réglementaire annuel des appareils de levage Lors de linspection du 29 mars 2007, les inspecteurs ont constaté que les suites des contrôles réglementaires annuels réalisés conformément à larrêté du 1er mars 2004 relatif aux appareils à levage ne faisaient pas lobjet dun suivi rigoureux. En effet, pour les « actions à entreprendre » issues des rapports de vérification générale des matériels 2 PMC 001 PT, 1 PMC 351 PT et 2 PMC 451 PT, il na pas été possible aux inspecteurs de contrôler leur réalisation effective. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de formaliser, dans vos outils de gestion et de suivi des matériels, lensemble des points issus de la conclusion de la visite réglementaire périodique des appareils de levage. De plus, je vous demande de me préciser les suites effectives que vous avez données à ces « actions à entreprendre ». 

## A.2. Suivi Des Di

 Les inspecteurs ont constaté que certaines demandes dinterventions, DI N°469530 et 470907, dataient respectivement de septembre et doctobre 2005. Après une présentation de ces DI, vous nous avez précisé quelles nétaient pas justifiées et quelles navaient plus lieu dêtre. En effet, la DI N° 469530 « 2PMC451PT Protéger pièces nues sous tension » navait pas lieu dêtre du fait que cette pièce dorigine était à lintérieur dun coffret fermé. Concernant la DI N°470907 « Expertise variateur direction MDC », vous nous avez précisé que la pièce avait été changée et quil ny avait pas de raison quelle fasse lobjet dune expertise particulière. Je vous demande dépurer votre système dinformations afin de supprimer ou solder ces demandes dinterventions non justifiées et ce pour l**ensemble des matériels présents sur le** CNPE de Flamanville. 

## B. Demande De Complément Dinformations B.1. Radioprotection Sur Le Repli Du Chantier Bipci

Lors de la visite terrain sur le chantier BIPCI (Banc dInspection Pour Combustible Irradié) 
près de la piscine BK, le repli de chantier était en cours. Les opérations de décontamination du matériel de chantier étaient effectuées dans un sas et lintervenant chargé de la décontamination (PGAC) 1 intervenait en tenue étanche ventilée. Les inspecteurs ont constaté que cet intervenant navait pas dinformation exhaustive sur les zones les plus contaminées des outillages à traiter, ce qui pouvait entraîner des reprises de décontamination. Une meilleure communication entre les différents interlocuteurs du chantier aurait pu éviter certaines reprises de décontamination, allant ainsi vers le principe ALARA doptimisation de la radioprotection. 

 
Je vous demande de veiller à optimiser au mieux la formation des intervenants sur ce type de chantier de décontamination, notamment quand les zones potentiellement contaminées sont connues. 

1 PGAC : Prestation Globale dAssistance Chantier 

## C. Observation

 
Je vous informe que nous sommes en attente du rapport définitif de fin dintervention sur le système de manutention du combustible (PMC). 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Ladjoint au chef de division de Caen, SIGNE PAR 
Hubert SIMON 
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