DIVISION DE LYON 
Lyon, le 23 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-002962 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2017-0318 du 12 janvier 2017 Thème : « Respect des engagements » Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0318 Référence : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 12 janvier 2017 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 12 janvier 2017 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice portait sur les engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections menées par l'ASN en 2016 ainsi que les actions correctives décidées par EDF à la suite des événements significatifs déclarés. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation effective des actions prévues ainsi que le respect des délais annoncés à l'ASN. Le suivi des engagements pris par l'exploitant est apparu structuré et rigoureux. Le bilan de l'examen des documents justifiant du respect des engagements s'est également avéré satisfaisant, tant du point de vue de la traçabilité des documents de preuve associés à ces engagements que du point de vue de l'analyse menée et des actions mises en œuvre pour répondre aux engagements. Néanmoins, il est apparu que la note décrivant les principes et les modalités de gestion des actions devra être mise à jour. La visite de la laverie du site, en cours de rénovation, a permis de constater que la manœuvre d'ouverture des volets des portiques de contrôles radiologique C1 d'entrée et de sortie du local présentaient des points durs et doivent être réparés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les modalités d'application de la noté référencée D5380PRPIL00008 indice 2 intitulée « principes et modalités de gestion des actions dans le pilotage de l'unité ». Cette note a pour objet de décrire l'organisation pour le suivi des actions du site et en particulier les conditions et les principes à respecter lors de l'utilisation de l'application informatique ''suivi d'actions''. 

Les inspecteurs ont noté que cette note ne présentait pas les instances décisionnelles ou de relance des actions qui sont aujourd'hui en place. En particulier, les outils tels que le bulletin hebdomadaire sureté qualité et l'intégralité du processus de suivi des engagements pris envers l'ASN n'apparaissent pas dans la note. Demande A1 : Je vous demande de compléter la note susmentionnée établissant le processus de suivi des engagements pour y intégrer la description du processus décisionnelle ainsi que les outils de pilotages. Vous en profiterez pour mettre à jour la note au regard de l'organisation actuelle sur le CNPE. Les inspecteurs ont souhaité effectuer une visite de la laverie du site, qui a subi une rénovation complète, à la suite d'un départ de feu survenu le 9 avril 2015. Lors de la visite de la laverie, les inspecteurs ont constaté l'avancement des travaux et ont noté que les travaux étaient en cours de finalisation et que la mise en service de la laverie aura lieu avant le début de l'arrêt du réacteur 1 de 2017. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la manœuvre des volets d'ouverture des portiques de contrôles radiologique C1 d'entrée et de sortie du local présentaient des points durs qui doivent être réparés. Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour réparer les volets d'ouverture des portiques de contrôles radiologique C1 d'entrée et de sortie de la laverie avant la mise en service de cette dernière. 

## B. Compléments D'Information

Sans objet 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET
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