DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : 5000B-2004-3911 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 8 octobre 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n°INS-2004-EDFBLA-0014 du 29 septembre 2004 (comptabilisation des situations) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 29 septembre 2004 au CNPE du Blayais sur le thème « Comptabilisation des situations ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Lexploitant doit sassurer du maintien dans le temps de lintégrité des appareils compte tenu de leurs conditions dexploitation et de leur évolution. Cest dans ce cadre que la réglementation demande à lexploitant de comptabiliser les situations du circuit primaire principal et dans les zones des circuits secondaires principaux soumises à dimportantes sollicitations cycliques. 

Linspection du 29 septembre a donc été consacrée à la comptabilisation de ces situations en tant quactivité concernée par larrêté qualité du 10 août 1984 et par les articles 4.II, 5 et 7, de larrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de lexploitation du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux (CSP) des réacteurs nucléaires à eau sous pression. 

Les inspecteurs ont constaté une bonne maîtrise et compétence de léquipe en charge de lactivité pour les réacteurs 3/4, en revanche pour les réacteurs 1/2 lactivité est perfectible et devra être améliorée. 

Lors de linspection, les inspecteurs ont déploré labsence dacteurs autres que ceux des sections essais en charge de lactivité, notamment ceux des autres unités concernées. Cette absence a nuit au bon déroulement de linspection. Les inspecteurs ont fait trois constats décarts notables concernant la surveillance de lactivité, les délais de traitement de dossiers journaliers et labsence de pièces originales dans un dossier de situation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Aucune surveillance de lactivité comptabilisation des situations na été réalisée depuis fin 1998 au titre de larticle 9 de lArrêté Qualité du 10 août 1984. Cet article prescrit quun organisme évalue périodiquement lefficacité et ladéquation des dispositions prises en application de larrêté. Cette évaluation porte sur lorganisation mise en place et sur laspect technique de lactivité concernée par la qualité. La note dorganisation dEDF précise que cette surveillance interne de lactivité se traduit par des audits sûreté qualité. 

A.1 Je vous demande de me fournir les actions que vous comptez prendre pour respecter les exigences de larticle 9 de lArrêté Qualité du 10 août 1984, tant en terme dorganisation que de vérification technique. 

Les délais de traitement et de contrôle de trois dossiers de situation, consultés lors de linspection, ne sont pas conformes aux exigences définies dune activité concernée par la qualité. Ces exigences sont définies dans la note de doctrine EDF D4008.27.04/01-3319+.00. Le délai recommandé daffectation est fixé à deux mois après lenregistrement de la situation. Ces exigences sont reprises dans la note dapplication du site du Blayais. 

Les dossiers de situations suivants sont concernés par cette constatation. Au jour de linspection, le 29 septembre 2004, ces dossiers navaient pas fait lobjet dun contrôle technique, soit plus de deux mois après lenregistrement. 

 Situation 32B pour le réacteur 2 du 4/07/2004. 

 Situation 32C pour le réacteur 2 du 5/07/2004. Situation 32B pour le réacteur 1 du 12/07/2004. 

A.2 Je vous demande de me fournir les actions correctives que vous comptez prendre pour éviter les dérives constatées dans le délai de contrôle des situations des réacteurs 1/2 et pour atteindre le niveau fixé dans les recommandations de la doctrine dEDF. 

Le dossier journalier, lié à la situation n° 19 du 27/12/1999 du réacteur 1, ne contient pas les enregistrements SAD 01 EN, SAD 04 EN et SAD 05 EN, tel que prescrit par larticle 7.II de larrêté dexploitation du 10 novembre 1999 à savoir « Lexploitant devra prendre soin de conserver les documents pouvant contribuer a posteriori à la connaissance des actions auxquelles ont été soumis les appareils. » Cette exigence est reprise dans la doctrine EDF D4008.27.04/01-3319.00 dans ses paragraphes 8.1 et 8.3. 

A.3 Je vous demande de compléter le dossier journalier du 27/12/1999 avec les enregistrements SAD 01, 04 et 05 EN et de m**indiquer les raisons de labsence de ceux-ci. Je vous demande de vérifier,** par sondage, la présence sur les deux dernières années de ces enregistrements dans les autres dossiers journaliers et de minformer des écarts constatés.

Les inspecteurs ont consulté plusieurs fiches individuelles dhabilitation du personnel des sections essais dans le domaine de la comptabilisation des situations. Lapplication du guide de renouvellement dhabilitation ne permet pas de garantir, de manière exhaustive, le respect des critères du guide de première habilitation ou de maintien de la qualification. 

A.4 Je vous demande dapporter les mesures correctives pour clarifier cette situation. 

## B. Compléments Dinformation

Les deux dossiers de Transitoires en Attente DAffectation (TADA) restant à traiter respectivement pour les réacteurs 1/2 nont pas été présentés aux inspecteurs. 

B.1 Je vous demande de me communiquer une synthèse de chacun de ces dossiers mentionnant la description de ces transitoires et la justification de leur classement en TADA. Je vous demande également de me préciser les actions que vous comptez prendre pour affecter définitivement ces transitoires. 

Les inspecteurs ont constaté une différence importante de moyens en personnel habilité dans le domaine de la comptabilisation des situations entre les sections essais, 14 personnes habilitées pour les réacteurs 1/2 et 8 personnes habilitées pour les réacteurs 3/4. Cette différence de moyens se traduit par une très grande disparité dans les délais de traitement des situations détectées, trois jours pour une paire de réacteurs, soixante jours pour lautre. 

B 2 Je vous demande de mindiquer les raisons de ces disparités en effectif entre ces deux services et les mesures que vous comptez prendre pour améliorer cette situation. 

## C. Observations

C.1 Jai noté que vous transmettrez annuellement à la DSNR de Bordeaux, les analyses annuelles des bilans de consommations des situations des 4 réacteurs présentés en groupe technique de sûreté (GTS). 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé E. BEDNARSKI 