AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0479-2008 Orléans, le 19 mai 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB n° 72, Zone de gestion des déchets radioactifs solides Inspection n° INS-2008-CEASAC-0024 du 30 avril 2008 Thème « incendie » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 30 avril 2008 au sein de l'INB
n° 72 du Centre d'Etudes du CEA de Saclay sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 avril 2008 avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en place au sein de l'INB 72 en matière de prévention, de protection et de lutte contre l'incendie, ainsi que la bonne prise en compte des demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire lors de précédentes inspections.

Les inspecteurs ont consulté les notes d'organisation et les fiches réflexes en matière d'incendie et ont notamment vérifié que les formations et missions des agents des équipes de première intervention étaient conformes à la réglementation et au référentiel du CEA. Ils ont par ailleurs examiné notamment plusieurs permis de feu et vérifications réalisées sur les portes coupe feu et la détection incendie. Un exercice incendie a été ensuite réalisé au niveau d'un local contenant des armoires électriques. Enfin, les inspecteurs se sont rendus dans les halls des bâtiments 116 et 116 B,
dans la zone avant des cellules RCB 120 et HA du bâtiment 120, ainsi que dans le local de conditionnement des sources du bâtiment 118.

Il ressort de cette inspection que les missions et les formations des agents des équipes de première intervention de l'INB 72 ne sont pas encore satisfaisantes. Par ailleurs, plusieurs écarts ont été relevés en particulier au niveau de la rédaction des permis de feu, de la suffisance des moyens d'extinction dans certains locaux et de prise en compte du retour d'expérience des exercices incendie.

…

## A. Demandes D'Actions Correctives

Missions et formations des équipes locales de première intervention (ELPI)
Dans les différents documents présentés lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté des incohérences sur les rôles et missions des ELPI. Ils ont notamment relevé sur les fiches présentant les missions des ELPI qu'il n'était pas prévu que celles-ci réalisent la reconnaissance après le déclenchement d'une alarme incendie, comme cela est demandé par la directive interne du CEA DCS n° 33.

Demande A1 : je vous demande de mettre en cohérence et en conformité avec la réglementation et avec le référentiel interne du CEA votre organisation en matière d'intervention en cas d'incendie sur l'INB 72.

Les inspecteurs ont consulté le support de formation des agents constituant les ELPI. Ce support ne présente que des généralités sur les accidents et ne permet pas de former correctement les agents aux missions qui leur sont dévolues en cas d'incendie.

Par ailleurs, les inspecteurs ont interrogé l'exploitant pour connaître le nombre d'exercices qui seront réalisés par les agents des ELPI en 2008. Aucun programme d'exercices n'a été à ce jour établi afin de respecter l'article 44§II de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié qui prévoit que : « Un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, est formé et entraîné régulièrement à la mise en œure de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie comportant la mise en auvre de moyens de lutte prévus par l'organisation mentionnée au premier alinéa du présent article. »
Demande A2 : je vous demande de dispenser une formation adaptée et d'entraîner les agents constituant les ELPI suivant les dispositions précitées de l'article 44§II de l'arrêté du 31 décembre 1999.

## Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné plusieurs permis de feu et ont constaté que dans certains cas les permis sont accompagnés de photos prises sur les lieux, ce qui permet d'identifier les risques et constitue une bonne pratique. En revanche, il a été constaté sur les permis qu'il n'y avait pas systématiquement l'identification des risques et que les parades étaient souvent itératives. Par ailleurs, ils ont relevé que sur l'un des permis rédigé le 14 avril 2008 pour des travaux d'étanchéité avec chauffage de bitume, il a été noté que cette opération était exempte de risque incendie et aucun moyen d'extinction en cas de départ de feu n'était prévu. Or, cette opération présente des risques importants car le bitume est chauffé avec un chalumeau.

Demande A3: je vous demande de dispenser une formation suffisante sur la rédaction des permis de feu et insistant sur l'importance d'identifier les cibles dans l'analyse des risques. Vous me préciserez les dispositions prévues en ce sens, ainsi que l'échéancier.

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait aucun moyen d'extinction incendie dans le hall du bâtiment 116 B, alors que des matériaux combustibles étaient entreposés dans ce bâtiment et notamment des caisses en bois.

Les inspecteurs ont souhaité consulter la maintenance des tirer lâchers qui permettent d'ouvrir en cas d'incendie les exutoires de fumée du bâtiment 116 B. Les personnes présentes ont répondu qu'aucune maintenance n'est réalisée sur ces dispositifs.

Demande A4 : je vous demande de mettre en place des moyens d'extinction adaptés dans le bâtiment 116 B et de prévoir une maintenance régulière des tirer lâchers de ce bâtiment.

## Pilotage De La Ventilation

Lors de l'examen de la procédure de pilotage de la ventilation, les inspecteurs ont relevé qu'en cas d'incendie aucune disposition n'est prévue pour vérifier le niveau de colmatage des filtres.

Is ont par ailleurs interrogé l'exploitant pour connaître les formations dispensées aux agents chargés de la permanence pour motif de sécurité (PMS) qui seraient chargés d'appliquer la procédure hors heures ouvrables. Les personnes présentes ont indiqué que ces agents suivaient une formation initiale, mais pas de recyclage.

Demande A5 : je vous demande de compléter la procédure de pilotage de la ventilation de l'INB 72 et de dispenser des formations régulières aux agents de la PMS, afin qu'ils connaissent les procédures notamment suite à leurs mises à jour.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information Exercices Incendie 2007

Les inspecteurs ont relevé que les deux exercices d'intervention en cas d'incendie réalisés en liaison avec la FLS en 2007 n'ont pas fait l'objet de comptes rendus d'intervention établis par l'INB
72 et dans lesquels devraient figurer notamment les axes de progrès.

Demande B1 : je vous demande de m'expliquer les raisons de l'absence de comptes rendus d'intervention suite à ces exercices. Vous me préciserez les dispositions prévues à l'avenir pour prendre en compte le retour d'expérience des exercices.

## Chargeur D'Accumulateurs Dans Le Bâtiment 116

Les batteries des engins roulants de levage sont rechargées dans le bâtiment 116.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer la situation administrative de ce chargeur au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Vous me préciserez si cette installation est conforme aux dispositions techniques qui lui sont applicables et quelles sont les dispositions existantes dans le bâtiment 116 par rapport au risque hydrogène.

## C. Observations

Observation C1 : Dans le local électrique du bâtiment 120, des emballages vides et un compresseur étaient présents. Par ailleurs, une armoire électrique était ouverte.

Observation C2 : Dans le local de conditionnement des sources radioactives, un colis de type A n'était pas signalé comme étant vide de source.

Observation C3 : Dans la pièce 9 E du bâtiment 116, des filtres sont entreposés, alors que ce local est réservé exclusivement à l'entreposage de produits dangereux.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Par délégation Signé par : Simon-Pierre EURY