DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : 03/0246 Monsieur le directeur CNPE du TRICASTIN BP n°9 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Lyon, le 06 mars 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin - Tranche 1 (INB n° 87) Inspection n° 2003-08017 Inspection réactive suite à incident Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 12 février 2003 au CNPE du Tricastin suite à la transmission du rapport relative à un incident significatif pour la sûreté survenu en tranche 1 le 27/09/02. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection portait sur les conditions ayant entouré l'événement survenu le 27 septembre 2002 lors d'un exercice incendie en tranche 1. Lors de cet exercice, qui avait été réalisé avec utilisation de fumigène, de nombreux locaux - couvrant douze volumes de feu - avaient été affectés par la fumée, tant en voie A qu'en voie B, et les clapets pare-feu de la salle de commande avaient été sollicités automatiquement.

L'inspection a mis en évidence l'intérêt de cet événement dans le cadre des discussions actuelles avec EDF concernant la protection contre l'incendie des réacteurs à eau sous pression. Les inspecteurs ont regretté le fait que plusieurs axes de réflexion n'aient pas été abordés par l'exploitant dans le cadre du retour d'expérience de cet événement, dont l'analyse n'est pas encore achevée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Près de cinq mois après la survenue de l'incident significatif à l'origine de cette inspection, il ressort que l'analyse de l'événement, aussi bien par vos services que par le centre d'ingénierie du parc nucléaire (CIPN), n'a pas développé l'ensemble des axes d'investigation qu'il semblait nécessaire de poursuivre. Cet incident est pourtant susceptible de mettre en cause la démonstration de sûreté de vos installations, des fumées s'étant propagées en voie A et en voie B.

1. Je vous demande de veiller, dans le cadre de la montée d'indice du rapport d'événement significatif, à ce que toutes les pistes de réflexions induites par cet incident soient poursuivies, dont quelques éléments sont repris ci-dessous.

Lorsque vous procédez à des exercices incendie avec fumigène, vous n'effectuez pas systématiquement un inventaire des locaux enfumés (que les alarmes incendie aient fonctionné ou non dans ces locaux). Cette pratique permettrait pourtant de repérer les voies de passage de la fumée entre locaux. 2. Je vous demande de procéder, lors des exercices incendie mettant en uvre des fumigènes, à un tel inventaire, au moins une fois par local. Cette demande s'applique naturellement à l'essai qui sera conduit lors de l'arrêt de la tranche 1 pour reproduire les conditions de l'incident significatif objet de l'inspection.

Le rapport d'événement significatif que vous m'avez adressé, qui est un document intermédiaire, indique comme action corrective qu'il n'y aura plus d'exercice avec fumigène dans les locaux ventilés par le système DVC (circuit de ventilation de la salle de commande) tranche en marche. 3. Je considère que votre position est temporaire et je vous demande de définir les conditions dans lesquelles de tels exercices peuvent et doivent avoir lieu compte tenu des finalités et des risques attendus. Par ailleurs, vos services centraux seront sollicités en ce sens. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de l'incident, le local W606 (également appelé dans certains documents W606b) a été enfumé et son détecteur incendie a été activé. Ce local ne possédant pas de ventilation, il n'est pas possible actuellement de déterminer les circonstances ayant conduit à son enfumage lors de l'exercice. 4. Je vous demande d'indiquer, lors de la montée d'indice du rapport d'événement significatif, les conclusions des relevés qui seront faits lors du prochain exercice avec fumigène, lors de l'arrêt de la tranche 1. 

Les essais des détecteurs incendie avec générateur de fumée ne sont réalisés que sur les tranches "tête de série" pour le plan d'action incendie, ce qui jette un doute sur la fiabilité du détecteur W264DT du local W602 en conditions réelles. 5. Je vous demande de vérifier, à l'occasion de l'exercice avec fumigène qui sera réalisé lors du prochain arrêt de tranche, que les problèmes rencontrés sur le détecteur W264DT ne sont pas liés à une différence de configuration des installations (locaux, ventilations, etc.) et des conditions d'essai par rapport à la tranche tête de série. 
Lors de leur visite en local, les inspecteurs ont constaté que le chemin de câble alimentant l'armoire 1 KPS 006 AR (ébulliomètre) n'était revêtu de protection pare-feu "Mécatiss" que sur une partie de son parcours dans le local W602. Par ailleurs, ce chemin de câble ne portait pas d'étiquette de repérage, malgré les exigences du cahier des spécifications et conditions techniques applicable.

6. Je vous demande de me fournir des justifications sur cette observation. En ce qui concerne l'absence de repérage, vous voudrez bien procéder à la rectification de cette anomalie.

Le clapet coupe-feu DVC 070VA se trouve au sol dans le local W602. 

7. Je vous demande :
- **de m'indiquer la liste des locaux que ce clapet est sensé isoler en cas d'incendie ;**
- **de me fournir les critères de dimensionnement du fusible permettant à ce clapet de**
se rabattre en cas d'incendie ;
- **de justifier, sur la base de ces critères, que le positionnement du fusible dans le**
local est compatible avec les actions recherchées.

## C. Observations

8. J'ai bien noté que les résultats du contrôle du bon adressage du détecteur W264DT seront intégrés dans la révision du rapport d'événement significatif qui sera réalisée à l'issue de l'arrêt de la tranche 1.

Lors de l'exercice ayant conduit à l'incident évoqué ci-dessus, la fumée s'est propagée en voie B puis en voie A. Plusieurs locaux contenant des équipements importants pour la sûreté
(armoires SIP notamment) auraient ainsi pu être potentiellement impactés par un incendie réel. Les deux chefs d'exploitation interrogés par les inspecteurs, ont indiqué que, selon un scénario probable, ils auraient appliqué la consigne incidentelle I4D suite à l'apparition des alarmes incendie dans des locaux redevables de l'application de cette consigne (W603, puis W605, L605, L607, W501), et ceci malgré l'apparition initiale de l'alarme en voie B dans des locaux contenant des moyens minimaux de conduite (W602). La gestion simultanée d'éventuelles alarmes DOS, liées au développement de l'incendie en voie B, aurait, d'après les chefs d'exploitation interviewés, été gérée - probablement avec difficulté - via le plan d'urgence interne. 9. Ce point, générique, sera traité au niveau national. A l'heure actuelle, il n'existe aucune modalité de pilotage du circuit de ventilation de la salle de commande DVC en cas d'incendie, les seules actions effectuées étant la sectorisation incendie et, éventuellement, la chute automatique des clapets de la salle de commande. Compte tenu de la conception du circuit DVC, ceci peut conduire à l'enfumage plus ou moins rapide d'un grand nombre de locaux. Ce problème peut être étendu à l'ensemble des circuits de ventilation. 

10. La problématique du rôle de la ventilation dans la dissémination de fumée sera traitée au niveau national.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les questions dont la réponse dépend de vos services centraux, ce délai est porté à six mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l**adjoint au chef de division**
signé par Patrick HEMAR
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