Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-051976 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 25 octobre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 20 octobre 2022 sur le thème « suivi des intervenants extérieurs » à RAPSODIE (INB 25)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0571 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3]Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
[4] Décision no 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 20 octobre 2022 dans RAPSODIE (INB 25) sur le thème « suivi des intervenants extérieurs ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation RAPSODIE (INB 25) du 20 octobre 2022 portait sur le thème « suivi des intervenants extérieurs ». Les inspecteurs ont examiné par sondage des plans de surveillance des intervenants extérieurs et les enregistrements associés. Ils ont suivi une ronde effectuée par un intervenant extérieur au bâtiment 209 pour la vérification des compresseurs. Ils ont effectué une visite du bâtiment 206 où les travaux de rénovation du pont polaire ont débuté, ainsi que des bâtiments 213 et 214 où sont entreposés des déchets. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place en termes de suivi des intervenants extérieurs est globalement satisfaisante. L'exploitant a progressé sur le suivi des intervenants extérieurs et pris en compte le retour d'expérience lié à un événement significatif déclaré en 2021 concernant un intervenant extérieur.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Maîtrise Des Compétences Des Intervenants Extérieurs

L'article 2.5.5 de l'arrêté [2] dispose « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les *compétences et qualifications* nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel et, en tant que de besoin, les développer, et s'assure que les intervenants extérieurs prennent des dispositions analogues pour leurs personnels accomplissant des opérations susmentionnées ». Les inspecteurs ont vérifié les qualifications COFREND des deux intervenants extérieurs de la société ALKADIA ayant réalisé les contrôles non destructifs (CND) de ressuage, mesure ultrasons et radiographie de la cuve de sodium B4 en lien avec l'AIP 1 « conception, modifications ».

Parmi les deux intervenants ayant réalisé les CND, un n'avait aucun qualification COFREND pour les mesures ultrason (COFREND UT). 

Demande II.1. : **Justifier que les CND de la cuve de sodium ont été réalisés et interprétés par des** 
personnes disposant des compétences requises. Le cas échéant, proposer les actions correctives.

## Entreposage De Déchets

L'article 2.4.1 de la décision [4] dispose : « *En matière de gestion des déchets, les règles générales* d'exploitation comportent : - *les principales règles applicables en matière de tri, de collecte, de caractérisation,* de traitement, de conditionnement, d'entreposage, de *traçabilité, de transport et d'élimination des déchets afin* de répondre aux objectifs d'optimisation de la gestion des déchets ; - *les principales règles d'élaboration et de* modification du plan de zonage déchets en particulier pour les reclassements temporaires du zonage déchets ; -
la carte du zonage déchets de référence et ses principes de gestion ; - les principales règles relatives à la vérification de la pertinence du plan de zonage déchets et de la conformité de la carte du zonage déchets de référence à celui-ci ; - *les principales règles relatives au contrôle des déchets provenant de zones à déchets* conventionnels visant à confirmer l'absence de contamination ou d'activation ; - les principales règles permettant de prévenir les transferts de contami*nation et l'activation hors zones à production possible de déchets* nucléaires, y compris pour les matériels et outillages transitant ou utilisés, pour des opérations spécifiques, en zone à production possible de déchets nucléaires ; - *les principales règles relatives à la traçabilité et à la* conservation de l'historique des zones susceptibles de présenter des risques de contamination ou d'activation dans les structures ou dans les sols. »
Lors de la visite du hall du bâtiment 213, classé zone contaminante selon le chapitre 13 des règles générales d'exploitation, les inspecteurs ont constaté que des équipements (transpalettes) étaient entreposés sans étiquetage particulier, ni séparation physique d'avec les déchets. Des matériels étaient également situés dans une zone entourée de rubalise avec deux containers de déchets en cours de constitution et un fût. Demande II.2. : **S'assurer que les zones d'entreposage de matériels sont clairement séparées des** 
zones d'entreposage de déchets, et qu'elles disposent d'un affichage approprié au regard des risques de contamination **notamment, conformément à l'article 2.4.1** 
de la décision [4].

## Présence De Matériel En Rétention

L'article 4.3.1 de la décision [3] dispose au point IV « *les rétentions sont maintenues suffisamment étanches* et propres et leur fond est le cas échéant désherbé ». 

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté au bâtiment 209 que du matériel (chiffon et tuyau) était présent dans la rétention du compresseurs CAF 256.

Demande II.3. : Oter le matériel présent dans la rétention du compresseur CAF 256 **et assurer leur** 
propreté. Sensibiliser le personnel sur ce point.

## Visite De Surveillance D'Intervenant Extérieur

Le plan de surveillance PDS 11 de la société ARKADIA en charge de prestations d'assistance sûreté d'exploitation prévoit une évaluation de la préparation, participation et réalisation de la visite de sûreté terrain par l'intervenant extérieur. Cette visite doit être réalisée au moins une fois par an par sondage. 

Le jour de la visite, aucune visite n'avait encore été réalisée. Demande II.4. : Transmettre le compte rendu de la prochaine visite

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).