DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 13 juin 2005 Monsieur le Directeur du Commissariat à lénergie Atomique de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES CEDEX 
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base Laboratoire de la Chimie du Plutonium (LCPu / INB n° 57) et RM2 (INB n° 59) Inspection n° INS-2005-CEAFAR-0004 du 24 mai 2005 Thème :  visite générale, visite de chantier Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 24 mai 2005 au centre CEA de Fontenay, sur le thème « visite générale, visite de chantier ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 24 mai 2005 avait pour objet de faire le point sur lINB 59 et dexaminer les conditions de réalisation des chantiers en cours à lINB 57. Les inspecteurs se sont attachés pour lINB 59 à examiner, par sondage, quelques contrôles et essais périodiques. Pour lINB 57, les inspecteurs ont consulté les documents relatifs au chantier dassainissement de la chaîne de cellules blindées Gascogne et Éole ainsi que quelques contrôles et essais périodiques. 

De l'examen effectué lors de cette inspection, il ressort un manque de rigueur dans le suivi des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires. Lexploitant devra apporter une vigilance toute particulière en matière de vérification des procès verbaux de contrôle. 

Toutefois, les inspecteurs ont apprécié lanalyse que réalise lexploitant, au travers des fiches danalyse de risques, des documents transmis par le prestataire dans le cadre du chantier dassainissement Gascogne. Les inspecteurs ont également relevé linvestissement de lexploitant sur ce chantier. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Inb57 Et Inb59 Renseignement Des Cep

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, les contrôles et essais périodiques (CEP) des INB 57 et INB 59. Vous leur avez présenté, en particulier : � la fiche dexécution du contrôle périodique (FECEP) relative à la batterie et laccumulateur, du mois de mars 2005, de lINB59 ; 
� la fiche dexécution relative au contrôle périodique du pressostat dalarme dextraction pour lINB57. 

Les inspecteurs ont noté que ces deux fiches avaient été validées par lensemble des acteurs du suivi des CEP (lopérateur, le service STL et le responsable de lINB) alors que le résultat du contrôle navait pas été précisé sur la FECEP. Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les opérateurs remplissent correctement les FECEP. Je vous demande en tant quexploitant dêtre vigilant sur la cascade de vérification des CEP afin que votre rôle de contrôleur de second niveau, au titre de larrêté qualité soit assuré pleinement. 

## � Mode Opératoire Et Cep

Lexamen de certaines fiches dexécution des contrôles et essais périodiques (FECEP) examinées pour les INB 57 et INB 59 a montré que toutes les fiches ne mentionnaient pas les modes opératoires associés au contrôle. A titre dexemple, pour lINB57, la FECEP 2004-3.5.2.0, relative à la détection de présence de liquide dans les puisards ne mentionnait pas la procédure. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que l**ensemble des FECEP, quand** elles existent, identifient clairement les procédures relatives aux contrôles. 

## A.2. Inb57 Impossibilité De Réaliser Un Cep �

Les inspecteurs ont examiné les contrôles et essais périodiques relatifs aux essais de fonctionnement des pompes. Vos règles générales dexploitation (RGE) stipulent une périodicité trimestrielle pour ce type de contrôle. Les FECEP 2004-3.5.1.6 relatives à ce contrôle ont alors été présentées pour les mois de janvier, avril, juillet et octobre 2004. Pour les mois de janvier, avril et octobre, lensemble des pompes listées sur la FECEP avait fait lobjet du contrôle précité ; aucune anomalie navait été détectée. Toutefois, la FECEP du mois de juillet indiquait que lune des pompes était non contrôlable sans préciser clairement les raisons de cette absence de contrôle. Demande A3 : Dans la mesure où ces contrôles relèvent de votre référentiel de sûreté, je vous demande, en cas dimpossibilité de réalisation dun contrôle et essai périodique, douvrir une fiche décart, de justifier l**impossibilité du contrôle,** dexaminer les conséquences que cela peut avoir et de proposer, si nécessaire, des dispositions particulières. 

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## Radioprotection Et Mip

Dans le local des chaînes blindées Gascogne et Éole, les inspecteurs ont relevé lexistence dun MIP 10 n° 5460 dont la date de validité du contrôle était dépassée (janvier 2005). 

Lagent du SPRE a précisé que ce MIP provenait de la réserve et quil avait été installé en remplacement du MIP habituel qui, lui, était en cours de vérification. Demande A4 : Je vous demande de consigner le MIP n° 5460 non contrôlé, dinstaller en lieu et place un MIP qui a fait lobjet du contrôle réglementaire. Je vous demande de vous assurer que tous les appareils de radioprotection présents dans linstallation et susceptibles dêtre utilisés ont fait lobjet de la vérification réglementaire annuelle et notamment vos appareils de réserve. 

## � Consigne De Sécurité

La gamme SIEMENS référencée STIC. GM. TA.01-05 du 28 mars 02 associée à la FECEP 3.5.2.0 a été examinée. Elle portait les mentions suivantes : « consigne particulière de sécurité : sans objet ». Vous avez précisé que cette gamme était une gamme dordre général et que les travaux associés pouvaient se faire soit en zone contrôlée soit en zone publique. Toutefois, dans la mesure où ces travaux peuvent se faire en zone contrôlée et que la gamme fait, dans ce cas, appel à une procédure spécifique, les inspecteurs vous ont fait remarquer que le terme de « sans objet » nétait pas approprié. 

Demande A5 : Je vous demande de mettre à jour la gamme de manière à ce que celle-ci fasse référence aux procédures adéquates. 

## � Suivi Dosimétrique

Le chantier dassainissement des chaînes blindées Gascogne et Éole fait lobjet de réunions périodiques. Vous avez présenté aux inspecteurs les comptes rendus associés à ces réunions, notamment celui du 17 mars 2005 référencé IDF 2005 N.1063.04 et celui du 21 avril 2005 référencé IDF 2005 N.1063.06. Lexamen de ces derniers a conduit à déceler une incohérence sur le suivi dosimétrique des agents du chantier. Le tableau dosimétrique hebdomadaire présenté dans le compte rendu du 17 mars 2005 faisait état de 3 agents ; en semaine 9, lagent n° 2 avait intégré une dose de 5µSv. Le tableau dosimétrique davril 2005 indiquait, quant à lui, que pour cette même semaine, lagent n° 2 avait intégré une dose nulle et quun agent n° 4, non identifié dans le compte rendu de mars, avait intégré une dose de 5µSv. Demande A6 : Je vous demande de faire le point sur les doses effectives de lensemble des agents du chantier, de lever cette incohérence et dactualiser les tableaux de suivi dosimétrique. 

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## Consignes De Sécurité

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier dassainissement des chaînes blindées Gascogne et Éole. Les principales consignes de sécurité propres au CEA pour le chantier ne se trouvaient pas à proximité du chantier. Toutefois, les inspecteurs ont noté que le DIMR, 
le plan de prévention et les fiches danalyse de sécurité notamment, figuraient sur le chantier. 

Demande A7 : Je vous demande de placer à proximité du chantier les consignes générales CEA dont les opérateurs peuvent avoir l**utilité.** 
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## A.3. Inb 59 Éclairage De Secours

Dans le cadre des contrôles réglementaires concernant les éclairages de secours, la FECEP n°2004-1.4.1.2 de novembre 2004 a été présentée. Cette FECEP faisait état dun fonctionnement anormal du SAFT Interphone de sécurité (batterie obsolète, batterie déséquilibrée). Pourtant, vous avez indiqué ne pas avoir ouvert de fiche daction corrective et ne pas avoir engagé daction de maintenance à la date de linspection, soit 6 mois après le contrôle. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que cette FECEP a été signée par lopérateur en novembre 2004 puis vérifiée par le service STL le 07 février 05 avant dêtre validée par lINB le 07 mars 05. Les inspecteurs considèrent le délai de validation de lessai périodique trop long. Demande A8 : Je vous demande d**ouvrir une fiche décart et/ou une fiche daction** corrective et dengager des travaux de remise en état de lappareil dysfonctionnant. De manière générale, vous veillerez à ce que tout dysfonctionnement relevant des contrôles et essais soit traité dans les meilleurs délais. Vous vous assurerez également que le délai de validation des FECEP ne soit pas incompatible avec le temps dindisponibilité de lappareil mis en cause. 

## Validation Des Documents Des Prestataires Et Traçabilité

Une convention a été établie entre le service STL et les INB 34, 73 et 59 dans le cadre de la sous traitance de contrôles et essais périodiques. Cette convention stipule que : « le STL est responsable de soumettre pour avis préalable du chef dinstallation, les spécifications, les CCTP, les CdC, les modes opératoires et les procédures dintervention.[] » Les inspecteurs ont constaté à travers certains modes opératoires quils nétaient pas tous visés formellement par lexploitant. Vous avez toutefois indiqué que vous preniez connaissance des documents des prestataires et que vous les examiniez mais que vous ne formalisiez pas cette action de vérification. Demande A9 : Je vous demande de tracer de façon plus formelle ces actions de vérification. 

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## Suivi Global Des Cep

La convention avec le service STL citée ci-dessus fait état de réunions semestrielles. Les inspecteurs ont alors consulté le compte rendu de réunion du 22 février 2005. Celui-ci renvoie en annexe à un tableau de suivi de réalisation des CEP par les différentes entités « prestataires » de lINB59 pour lannée 2004. Ce tableau était à jour en date du 27 janvier 2005. Les inspecteurs ont constaté quà la date de la réunion, lexploitant ne connaissait pas leur état de réalisation. Je considère que lexploitant dune INB doit être en mesure davoir une vision globale, exhaustive et à jour de la réalisation des CEP requis par les RGE. Demande A10 : Je vous demande de me transmettre le bilan de réalisation des CEP pour lannée 2004 et de vous engager sur leur exhaustivité. Je vous demande dorénavant de veiller à mettre en place un suivi global de la réalisation des CEP pour vous assurer qu**ils ont tous été réalisés conformément à vos RGE, dans les délais** impartis. 

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## Convention Spre

Les inspecteurs ont examiné la convention référencée SAR/GGN/CT-01 indice D du 1 mars 2005 établie entre le service SPRE et les INB 34, 73, 59 dans le cadre de la sous traitance de contrôles et essais périodiques. Ils ont constaté quelle ne faisait pas référence à larrêté qualité, et quelle ne faisait pas état, non plus, ni de la sous traitance éventuelle, ni de la gestion des écarts. Demande A11 : Je vous demande de réviser la convention pour y intégrer notamment les éléments relatifs à larrêté qualité, à la sous-traitance et à la vérification des modes opératoires. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation B.1. Inb 57

Exhaustivité de la vérification mensuelle des appareils de radioprotection Les inspecteurs ont examiné les FECEP relatives à la vérification mensuelle des appareils de radioprotection des mois de janvier, février et mars 2005. Les inspecteurs ont noté que ces fiches ne précisaient pas la liste des balises mais se référaient local par local. Demande B1 : Je vous demande de m**indiquer la manière dont vous vous assurez** que lensemble des balises et matériels de radioprotection est vérifié alors que la liste exhaustive de ces appareils nest pas mentionnée. 

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## Ponts Roulants Et Apave

Dans le cadre des contrôles réglementaires relatifs au pont roulant, vous avez présenté le rapport de lApave de 2004 qui établit le bilan des contrôles pour cette même année. Lexamen de ce rapport fait apparaître que la masse à laquelle les essais en charge des ponts sont réalisés nest pas mentionnée. Par ailleurs, vous avez indiqué que pour 2004, les contrôles annuels menés par lApave se sont déroulés en février et que la communication du rapport vous a été faite en septembre 2004. Vous avez également indiqué que le STL a rédigé une fiche de réclamation datée du 22 mars 2005 pour demander à l'Apave de transmettre les rapports dans un délai de 1 mois. Demande B2 : Je vous demande de veiller à ce que linformation relative à la masse utilisée pour les essais en charge figure clairement dans les rapports. Je vous demande de veiller à ce que le délai de transmission de ces rapports reste acceptable. 

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## B.2. Inb 59

Une convention a été établie entre le service STL et les INB 34, 73 et 59 dans le cadre de la sous-traitance de contrôles et essais périodiques. Cette convention liste, dans son annexe, lensemble des activités que doit réaliser le STL. Les inspecteurs nont pas été en mesure de vérifier que lensemble des activités définies dans cette convention correspond à la liste des contrôles définis dans les RGE. Demande B3 : Je vous demande de mindiquer la manière dont vous vous assurez de lexhaustivité des contrôles exigés au titre des règles générales dexploitation. Vous vous positionnerez sur la possibilité de modifier lannexe de manière à la rendre compatible avec les exigences fixées dans les RGE. 

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont auditionné les opérateurs en charge du chantier dassainissement des chaînes blindées Gascogne et Éole. En particulier, ils les ont questionnés sur leur suivi dosimétrique. Les inspecteurs regrettent que lopérateur ne semble pas connaître lordre de grandeur du « coût dosimétrique » que représente le chantier. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 15 août 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Serge ARTICO 
Copies :
DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DSU 