DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 12 janvier 2012 N/Réf. : 
CODEP-MRS-2012-000412 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE 
BP 17 171 30 207 BAGNOLS-SUR-CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2011-0750 du 5 décembre 2011 à ATALANTE (INB n° 148) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 5 décembre 2011, sur le thème du « respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 décembre 2011 a porté sur le respect des engagements. Elle avait pour objectif de vérifier la réalisation des engagements formulés par lexploitant dans le cadre de lexamen du référentiel de sûreté de linstallation ATALANTE par le groupe permanent dexperts chargé des « Usines » du 23 mai 2007 et de faire létat des lieux des engagements pris en réponse à certaines inspections antérieures de lASN. 

Linspection a permis de solder les engagements II.4 et III.23 ainsi que les actions damélioration DP10, DP11, DP12, DP13, DP15, DP15b, DP27bis, DP40 et DP43. Il a toutefois été constaté des glissements de délais pour la réalisation de certains engagements. 

Il na pas été notifié de constat décart notable à lissue de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Par lettre du 13 avril 2011, vous vous êtes engagés à décliner la procédure de consignation centre CUSP/S3N  NT SEC034 afin de préciser les modalités de consignation mécanique des appareils de levage au niveau de linstallation avant la fin du troisième trimestre 2011. Le jour de linspection cette consigne navait pas été réalisée. 

## 1. Je Vous Demande De Réaliser Cette Consigne Dans Les Meilleurs Délais.

De manière générale, les inspecteurs ont observé le glissement des délais de réalisation dun certain nombre dactions, notamment pour celles du plan daction incendie. 

2. **Je vous demande de faire preuve de davantage de rigueur par rapport au respect** 
des échéances de réalisation des actions et engagements proposés, notamment pour celles qui concernent le plan daction incendie.

## B. Compléments Dinformation

Par lettre du 16 juin 2011, lASN vous a demandé de déplacer les sondes US2, US3 et US4 de lEnsemble de détection dun accident de criticité (EDAC) et vous a indiqué que ces opérations pourraient être réalisées sous le régime des autorisations internes dans la mesure où les modifications correspondaient à celles instruites par lASN. En consultant le document ADC470201 indice 0, relatif au déplacement des unités de surveillance de lEDAC, les inspecteurs ont observé que vous envisagez également de déplacer également les sondes de lUS5.

3. **Je vous demande mener une réflexion quant au niveau dautorisation requis pour** 
cette modification et, en tout état de cause, de produire les éléments permettant de justifier que cette opération ne conduit pas à dégrader localement le niveau de surveillance de linstallation. 

A lissue de létude des risques dincendie, vous avez établi un plan daction incendie. Dans le cadre de laction n° 20 de ce plan, vous avez mis en place une consigne interdisant la présence de potentiel calorifique sous les vitres de la galerie de liaison au droit des portes et vitrages de la galerie de liaison du secteur feu des chaînes blindées C9/C10. La visite de linstallation a permis de vérifier labsence de potentiel calorifique sous les vitres de cette galerie de liaison. Toutefois, cette dernière présente encore un potentiel calorifique important lié à la présence darmoires dentreposage situées en face des vitres donnant sur la zone arrière des chaînes blindées C9/C10. Par ailleurs, vu létroitesse de cette galerie, ces armoires restent assez proches des vitres en question et peuvent, en cas dincendie, constituer un agresseur potentiel. 

4. Je vous demande de justifier que les dispositions mises en uvre dans ce local visant à préserver lintégrité du secteur feu des chaînes blindées C9/C10 en cas dincendie dans la galerie de liaison sont suffisantes. Le cas échéant, vous proposerez des mesures compensatoires. 

5. **De plus, vous mènerez une réflexion quant à la réduction du potentiel calorifique** 
dans cette galerie de liaison et vous vous assurerez que létroitesse du passage ne peut pas remettre en question la fonction de ce couloir dans certaines situations (évacuation, intervention). 

Par ailleurs, dans le cadre de laction 4 du plan daction incendie, vous vous êtes engagés à mettre en place, dans linstallation, les moyens dextinction identifiés comme manquants. Un inventaire les présentant et précisant leur lieu dimplantation a été présenté aux inspecteurs. Toutefois, lors de la visite de linstallation, ceux-ci ont constaté quun extincteur navait pas été mis en place dans le local SIR 136.3 contrairement aux éléments indiqués sur le document présenté. 

## 6. Je Vous Demande De Justifier Labsence Dextincteur Dans Le Local Sir 136.3. Le Cas Échéant, Vous Disposerez Les Moyens Dextinction Adéquats Dans Ce Local. C. Observations

A la suite dun évènement intervenu sur la chaîne blindée procédée en 2005, lASN vous a demandé de réaliser une étude dergonomie des postes de travail susceptibles davoir un impact sur la sûreté des chaînes blindées dATALANTE. Cette étude transmise à lASN en 2010 présente un certain nombre de points à approfondir. Un document de travail synthétisant les actions réalisées par linstallation à la suite de cette étude a été présenté aux inspecteurs. Il a été précisé que ces éléments ont servi de données dentrée à une étude relative aux facteurs humains et organisationnels réalisée postérieurement. Il apparaît toutefois que peu dactions concrètes ont été réalisées. Ceci est dautant plus regrettable que des difficultés dexploitation intervenues ultérieurement étaient déjà identifiées dans cette étude. Lanalyse des suites données à cette étude pourra faire lobjet dune inspection à venir dans le cadre de la gestion des facteurs humains et organisationnels au niveau de linstallation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, au plus tard le **13 février 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

 
Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 