DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N. Réf : CODEP-CHA- 2016-013488 Châlons, le 1er juillet 2016 Madame la directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE de Nogent sur Seine Inspection INSSN-CHA-2016-245 du 10 mai 2016 Thème : « conduite normale »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et L. 596-1 [2] Arrêté INB du 7 février 2012 Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 10 mai 2016 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « conduite normale ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 mai 2016 concernait l'organisation définie et mise en œuvre par le site de Nogent sur Seine pour les activités de conduite normale. Il est à noter que le service conduite est en train de déployer le noyau de cohérence conduite à l'ensemble des équipes de quart. Pour l'instant 5 équipes sur 7 ont mis en application le nouveau système. 

Les inspecteurs se sont penchés dans un premier temps sur l'organisation du service conduite décrite par vos notes internes en les comparant avec le référentiel national et l'arrêté en référence [2]. Ils se sont rendus ensuite sur le terrain pour vérifier par sondage l'adéquation entre les notes descriptives et leur mise en application réelle. Les locaux suivants ont été visités : local diesel voie A du réacteur 1, salles de commande des réacteurs 1 et 2, aire de dépotage du kérosène de la Turbine à combustion (TAC) et salle des machines du réacteur 1. Les inspecteurs ont assisté à 11h00 à la confrontation Chef d'Exploitation/Ingénieur Sûreté puis ont eu une présentation des modalités du déploiement du noyau de cohérence conduite par le responsable du service conduite. Ils ont également assisté à la relève de quart de 13h30 pour les équipes du réacteur 2. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont estimé que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le thème conduite normale permettait aux agents des 3 équipes de quart rencontrées d'appréhender sereinement leur rôle pour réaliser les tâches qui leur incombent au sein de leur équipe. En outre, les inspecteurs ont pu constater que l'encadrement du service conduite avait une vision claire de la gestion des effectifs et compétences des équipes de quart dans le cadre du déploiement du noyau de cohérence conduite avec une atteinte de l'effectif cible (49 agents) à l'horizon de février 2018. 

Toutefois, à ce jour, seulement 5 équipes de quart sur 7 sont passées au noyau de cohérence de conduite, l'exploitant devra poursuivre la mise en place de cette organisation en veillant à prendre en compte le retour d'expérience. 

Toutes les demandes des inspecteurs ont reçu une réponse le jour même de l'inspection sauf celle concernant les portes de l'aire de dépotage du kérosène. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � A.1. Aire De Dépotage Kérosène

Les consignes de sécurité sur le risque ATEX du local pompe de l'aire de dépotage du kérosène de la TAC sont affichées sur la face externe de la porte du local. Exposée aux fortes intempéries de ces derniers jours, cette fiche se trouvait dans un état dégradé empêchant sa lecture. 

A.1. Je vous demande de mettre en place un dispositif permettant de garantir le bon état de lisibilité de la fiche de consigne du local des pompes 0 LHT 303 et 304 PO en toutes circonstances.

## B. Compléments D'Information

B.1. Rôles des portes de l'aire de dépotage du kérosène de la TAC
Arrêté INB en référence [2] Titre 1er Dispositions générales : Article 1.3 - « substance dangereuse : substance, préparation ou mélange, qui répond aux critères…. » 
Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus sur l'aire de dépotage du kérosène de la TAC. Ils ont constaté que le portail d'accès à celle-ci était ouvert alors que l'aire elle-même est clôturée. Ils ont aussi constaté que la porte du coffret de protection du raccord de remplissage du kérosène était ouverte alors que des consignes de sécurité étaient affichées sur la face externe de cette dernière. Dans cette configuration ces consignes n'étaient donc pas visibles. 

B.1. Je vous demande de préciser (en terme de sécurité) les exigences attendues quant à l'état du portail d'accès à l'aire de dépotage du kérosène en dehors des activités de chargement/déchargement de kérosène. Par ailleurs, je vous demande de faire en sorte que la fiche des consignes de sécurité pour réaliser les opérations de dépotage du kérosène soit bien visible par les chauffeurs et opérateurs lors des opérations de dépotage. 

## C. Observations Sans Objet

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenée à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la Division de Châlons-en-Champagne, Signé par 
 
J.M. FERAT 