DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 juillet 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-032718 **Monsieur le Directeur** 
ORANO Cycle - Ex SOCATRI - INB n° 138 Route départementale 204 - BP 101 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SOCATRI - INB n°138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0312 Thème : « Conduite - Rondes d'exploitation » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une campagne d'inspections a eu lieu le 25 juin 2019 auprès des installations d'Orano Cycle du site nucléaire Orano du Tricastin sur le thème « Conduite - rigueur des rondes d'exploitation ». Ainsi, le 25 juin 2019, l'ASN a mené des inspections inopinées dans cinq des INB du site du Tricastin afin de vérifier la manière dont les exploitants assurent au quotidien la rigueur des rondes d'exploitation de leurs installations. Dans ce cadre et lorsque cela a été possible, les inspecteurs ont suivi les équipiers dans leur ronde et assisté à la relève de quart en salle de conduite afin d'apprécier le passage des consignes. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 25 juin 2019 menée au sein des ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets (exinstallation SOCATRI) ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 25 juin 2019 au sein de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB n°138) portait sur le thème conduite et plus spécifiquement sur la rigueur des rondes d'exploitation. Les inspecteurs ont examiné les dispositions organisationnelles et opérationnelles mises en œuvre au sein de l'INB pour réaliser les rondes de surveillance. Ils ont en particulier accompagné des intervenants réalisant une ronde journalière de l'activité de traitement de déchets, ainsi que les rondes journalières des secteurs chimie et mécanique de l'activité de réparation et de décontamination. Il ressort de cette inspection que le cadre des rondes est globalement bien défini via l'utilisation de feuilles de rondes préétablies. Les rondiers observés avaient une bonne maîtrise des installations et des points à contrôler. Toutefois, lors de la ronde de l'atelier de traitement des déchets, une valeur de dépression non-conforme n'a pas été relevée. Par ailleurs, la visite de terrain a soulevé des écarts ponctuels en matière d'identification de zone d'entreposage de déchets ou de mise à disposition de matériel de contrôle radiologique pour le passage d'une zone à déchets nucléaires à une zone à déchets conventionnels.

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 1. Activité De Traitement Des Déchets Conformité D'Une Valeur De Dépression

Les inspecteurs ont suivi la ronde journalière des ateliers DEX.TD (traitement des déchets). Pour ce qui concerne l'atelier 42D, une surveillance du colmatage des filtres est réalisée. Ainsi pour le filtre référencé 42D FAA 001, la fiche de ronde journalière mentionne un critère de dépression qui doit être compris entre 0 et 200 Pa. Les inspecteurs ont constaté que le rondier lisait une valeur de dépression de 300 Pa et considérait tout de même la dépression conforme. Ce dernier a reconnu qu'il avait confondu avec l'échelle mentionnée sur la fiche de ronde (0 à 1000 Pa). La ronde réalisée le 24 juin était identique. Demande A1 : Je vous demande de procéder au changement du filtre correspondant. Demande A2 : Je vous demande d'analyser cette absence de détection de non-conformité d'un critère de ronde et de clarifier vos supports de ronde. 

## Identification Des Points De Collecte Des Déchets Radioactifs

Lors de leur visite, les inspecteurs ont pu constater la présence d'un fût de déchets devant la porte 46D S00021 sans présence d'affichage particulier et comportant juste l'identification *« Déchets d'exploitation »*. De même, une poubelle de collecte de déchets radioactifs était présente en 42D (à proximité de la zone d'entreposage des fûts d'huiles) sans aucun affichage. Ces points de collecte sont non-identifiés localement et ne décrivent pas le type des déchets autorisés ; ceci est susceptible d'engendrer des erreurs de tri de déchets. L'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB dispose que : « I. ― L'exploitant met en place un tri des déchets à la source, ou, à défaut, au plus près de la production du déchet. Il prévient tout mélange entre catégories de déchets ou entre matières incompatibles. II. ― L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants [...] ». Demande A3 : Je vous demande de définir une organisation permettant de vous assurer que tous les emballages et contenants de déchets nucléaires, présentent un étiquetage approprié afin d'identifier leur nature et leurs caractéristiques, conformément au II de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB. 

## 2. Activité De Réparation Et Décontamination (Secteur Chimique) Contrôle Lors Du Passage De Zone À Déchets Nucléaires À Une Zone À Déchets Conventionnels

Lors des rondes réalisées, les inspecteurs ont constaté l'absence de mise à disposition d'un matériel permettant de contrôler les personnes à l'entrée dans le sas ouest alors qu'il y a à cet endroit transition entre une zone à déchets nucléaires (locaux 21D et 22D adjacents) et une zone à déchets conventionnels (le sas). Demande A4 : Afin de prévenir les transferts de contamination, je vous demande de mettre à disposition du personnel le matériel requis pour assurer le contrôle des personnes ou des objets transitant d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels. 

## 3. Activité De Réparation Et Décontamination (Secteur Mécanique) Prévention Contre Les Transferts De Contamination

Lors des rondes réalisées, les inspecteurs ont constaté à diverses reprises que les portes de certains locaux restaient ouvertes alors qu'elles délimitaient un local à risque de contamination et que le couloir adjacent ne présentait pas de risque de contamination (boquettes 5, 6 et 47D) Demande A5 : Je vous demande de mettre en place des dispositions organisationnelles sur le confinement des locaux, afin de prévenir les transferts de contamination. Dans ce même atelier, les inspecteurs ont constaté que le portail 21D composé d'un rideau électrique avec petites vitres était dégradé : toutes les vitres sont cassées. Or, ce portail délimite une zone à déchets nucléaires. 

L'article 3.4.1 de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'étude sur la gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base stipule *« La délimitation entre les zones à production possible de déchets nucléaires et* les zones à déchets conventionnels repose en priorité sur des barrières physiques pour prévenir les transferts de contamination. En cas de discontinuité de ces barrières physiques, des mesures compensatoires sont mises en place. »
Demande A6 : En application de l'article 3.4.1 de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à l'étude sur la gestion des déchets produits dans les installations nucléaires de base, vous m'indiquerez les dispositions prises pour la prévention des transferts de contamination au niveau du portail 21D. 

## Rétentions

A l'occasion de la ronde, les inspecteurs ont relevé que la rétention référencée 33DBD001 était encombrée (sac de déchets et autres équipements). Cette rétention située sous une cuve, n'est pas destinée à l'entreposage d'équipements divers. Par ailleurs, cette situation n'a pas fait l'objet de remarque de la part du rondier. Il a juste vérifié l'absence de liquide dans la rétention, point de contrôle demandé dans la ronde. En action immédiate, le sac de déchets a, quant à lui, été retiré. Par ailleurs, la ronde prévoit le contrôle de vacuité de la rétention mobile référencée 25DBDM006. Cette rétention était bien vide, mais jouxtait une autre rétention dans laquelle il y avait du liquide. Demande A7 : Je vous demande d'évacuer les différents équipements entreposés dans la rétention référencé 33DBD001. Vous assurerez également de l'absence de situation similaire sur l'ensemble de l'installation. Demande A8 : Je vous demande de sensibiliser vos opérateurs à la remontée d'écarts autres que ceux mentionnés dans leur fiche de ronde. Formulaire d'enregistrement des rondes Lors de la ronde, les inspecteurs ont pu observer des incohérences entre le formulaire de ronde et la réalité du terrain : 

- Pour la boquette n°1, le formulaire mentionnait la vérification de balises alors qu'à priori, une seule était présente sur le terrain, 
- Au niveau du bâtiment 02H, le formulaire mentionne le contrôle d'une balise alors qu'il y en a 2 sur le terrain (02HL001 et 02HL003). 

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Demande A9 : Je vous demande de corriger le formulaire d'enregistrement des rondes du secteur mécanique de l'activité de réparation et décontamination en regard des observations susmentionnées. 

## 4. Autre Remarque 4

Par ailleurs, les inspecteurs ont pu constater différents appareils de contrôles radiologiques hors service : le contrôleur mains-pieds n°113 de la zone Andra ou le contrôleur de contamination alpha et béta CABV dans le local 22D. Demande A10 : Je vous demande de remettre ces appareils en fonctionnement dans les plus brefs délais et de m'informer de la date de remise en service. B. DEMANDES DE COMPLEMENTS D'INFORMATION Sans objet. 

## C. Observations

C1. Les formulaires de rondes comportent des espaces pour les observations diverses. Les inspecteurs ont pu constater que les rondiers des équipes de l'activité de traitement des déchets utilisaient régulièrement ces espaces afin de préciser certaines informations de la ronde ou mentionner des remarques connexes. Les inspecteurs encouragent cette bonne pratique. C2. Une fois par mois, le responsable de l'équipe affectée à l'activité de traitement de déchets effectue en doublon la ronde journalière, mais ne formalise pas cette supervision. C'est une bonne pratique : les inspecteurs vous encouragent à maintenir cette supervision et à prévoir si possible la traçabilité correspondante. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD délégué, Signé par : 
Fabrice DUFOUR 