AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 1 Juin 2010 N/Réf. : CODEP  MRS-2010-024847 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INS-2010-ARECAD-0001 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 6 mai 2010 sur le thème
« Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mai 2010 à l'ATPu a porté sur la prise en compte des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH). Aucun écart n'a été relevé par les inspecteurs.

Les inspecteurs se sont faits présenter l'organisation en ce domaine et ont procédé à des interviews de différents membres du personnel d'AREVA et de ses prestataires en démantèlement.

Les inspecteurs ont relevé des actions pertinentes menées par AREVA, en particulier un système de boîte à idées pour collecter les suggestions des opérateurs du terrain et la réalisation de demi journées sûreté/sécurité.  La définition d'une fiche de poste 'relais FOH' sur l'INB 32 est demandée par l'ASN ainsi qu'une réactualisation de la formation de la personne désignée pour cette mission.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont relevé que l'installation dispose en interne d'une personne chargée d'assurer la mission de relais FOH et sollicite en cas de besoin les spécialistes FOH du groupe AREVA,
à l'exclusion du Service d'Assistance en Sûreté et Sécurité (SASS) du Centre Cadarache. Une information sur les critères déclenchant la sollicitation de spécialistes FOH est demandée par l'ASN. Par ailleurs, le relais FOH de l'installation ne participe pas à ce jour aux réunions périodiques initiées par le spécialiste FOH de SASS. La CSMN est invitée à réaliser des visites de surveillance sur ce thème pour maintenir une vision d'ensemble sur la gestion des FOH de l'installation.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La circulaire n°15 'Organisation du CEA en matière de facteurs humains et organisationnels' prescrit la désignation d'un correspondant FOH sur chaque INB. La note d'organisation interne AREVA DSSS relative à la mission et à l'organisation de la fonction FOH prescrit la rédaction d'une fiche de poste. Si une lettre de nomination désigne explicitement la personne en charge de la mission 'relais FOH' sur l'INB 32, il n'existe pas à ce jour de fiche de poste associée. Par ailleurs, cette personne avait suivi une formation FOH en 2007 dans le cadre des actions de sensibilisation du personnel à ce domaine. L'ASN juge que sa récente nomination à la fonction de relais FOH nécessite au plus vite de renforcer et mettre à niveau ses compétences dans ce domaine de façon à ce qu'il puisse assurer ses missions de relais FOH de façon efficace.

 Je vous demande de rédiger une fiche de poste 'relais FOH' spécifiant en particulier 1.

ses missions, actions et interlocuteurs de référence.

 Je vous demande de procéder à la réactualisation de la formation spécifique FOH
2.

pour la personne en charge de la mission 'relais FOH'.

La note AREVA précitée demande que le relais FOH soit fortement présent sur le terrain. En pratique, l'ingénieur sécurité opérationnelle (ISOP) est très présente sur le terrain et a une position privilégiée pour recueillir des informations sur le thème FOH en provenance du terrain. L'ingénieur ISOP n'a pas reçu de formation particulière en matière de FOH. Par ailleurs, il s'agit d'un prestataire dédié pour cette mission, la perennité de cette compétence pourrait être remise en cause en cas de départ. Les inspecteurs ont également pu noter qu'une ingénieur de la direction opérationnelle du Progrès Continu était impliquée dans la remontée de suggestions des opérateurs de terrain par l'intermédiaire d'un système de boîtes à idées et était en interface directe avec le relais FOH  par cette activité.

3.

Je vous demande définir et de me transmettre l'organisation de la collecte des informations FOH remontant du terrain, en particulier de préciser les personnes qui contribuent à cette collecte et leurs relations avec le relais FOH afin que celui-ci puisse centraliser tout le retour d'expérience sur le sujet.

4.

Je vous demande de procéder à une formation spécifique de ces personnes, notamment l'ingénieur ISOP.

5.

Je vous demande de me préciser les dispositions par lesquelles vous comptez assurer la pérennité de la compétence FOH exercée par l'ingénieur ISOP en cas d'absence ou de départ de son poste.

## B.  Compléments D'Information

L'opérateur industriel a fait appel à des spécialistes FOH au sein d'AREVA pour une étude de qualification pour un nouvel outillage. La CSMN a sollicité le SASS en 2008 pour le dossier MAD-DEM de l'installation. Lors de l'inspection, aucune autre action n'a été présentée qui aurait nécessité une sollicitation d'un spécialiste FOH.

Le dossier pour obtenir l'autorisation du point d'arrêt relatif au démantèlement de l'unité de cryotraitement ATD du LPC a été élaboré par un prestataire. Ce dossier comporte une analyse FOH. La manière dont cette analyse a été examinée et validée, par l'opérateur industriel AREVA d'une part et par le CEA d'autre part, n'a pu être expliquée clairement aux inspecteurs, en particulier les critères par lesquels la décision a été prise quant à sa suffisance et l'exclusion d'un recours à un spécialiste FOH sur le sujet.

## 6. Je Vous Demande De Me Préciser La Démarche Que Vous Mettez En Œuvre Pour Examiner Les Analyses Foh Contenues Dans Les Analyses De Sûreté Transmises À L'Asn Et Les Critères De Sollicitation De Vos Spécialistes Foh, Au Sein D'Areva Et De Sass.

L'exploitant a présenté son système de boîte à idées pour faire émerger et remonter des suggestions des opérateurs de terrain, qu'ils soient employés par AREVA ou par ses prestataires. Cette démarche est en place depuis deux mois et apparaît comme très intéressante à l'ASN à condition que cet outil s'inscrive dans une démarche plus générale et structurée de collecte de signaux faibles animée par le relais FOH de l'installation.

## Je Vous Demande De Me Préciser Votre Démarche Générale De Collecte De Signaux 7. Faibles Et L'Implication De Votre Relais Foh Dans Son Animation.

Les interviews menées au cours de l'inspection ont fait ressortir un sentiment négatif sur l'ensemble des documents opérationnels et validations associées, ressentis comme une contrainte. Les inspecteurs ont noté par ailleurs le lancement d'un groupe de travail sur la simplification des documents et des validations associées.

## 8.   Je Vous Demande De M'Informer Des Conclusions De Votre Réflexion Sur La Simplification Des Documents Opérationnels Et Les Validations Associées.

L'exploitant a déclaré que tout l'encadrement AREVA NC a été formé aux FOH en 2007.

Concernant un chef d'équipe démantèlement d'une société prestataire, il n'a pu être confirmé aux inspecteurs une éventuelle formation spécifique suivie en matière de FOH.

9.

## Je Vous Demande De Me Préciser Si Le Personnel D'Encadrement Des Prestataires Intervenant En Démantèlement Sur L'Inb A Reçu Une Formation Spécifique Sur Les Foh, Et Quelles Sont Les Dispositions Par Lesquelles Vous Vous En Assurez.

L'exploitant a indiqué définir un nouveau chemin critique dans le cadre de la mise à jour du planning des opérations de démantèlement.

10. Je vous demande de me communiquer le chemin critique de vos opérations de démantèlement lorsque celui-ci sera établi.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont pu noter que l'INB se considérait comme autonome en matière de compétence FOH et ne recourait pas au SASS ni ne participait aux réunions périodiques FOH de ce service. Le thème FOH a été abordé lors d'une visite de surveillance de la CSMN en 2008.

Compte-tenu de l'ensemble des actions lancées et de l'importance des FOH sur les travaux de démantèlement, l'ASN invite la CSMN à programmer une visite de surveillance spécifique sur ce sujet et à suivre ce thème lors des visites suivantes, afin de conserver une bonne vision de l'organisation des FOH sur l'installaiton et l'avancement de leurs actions.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 juillet 2010. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD