AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 19 décembre 2011 CODEP-DCN-2011-069591 Réf. :
Monsieur le Directeur du Service Etudes et Projets Thermiques et Nucléaires Electricité de France 12-14 avenue Dutriévoz 69628 Villeurbanne Cédex Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base SEPTEN Inspection N° INSSN-DCN-2011-0653 du 22 novembre 2011
[1] Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière Réf :
nucléaire, notamment son article 40
[2] Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base
[3] Note ENPRTR090186 ind. A
[4] Note ENPRTR100078 ind. A
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence [1], une inspection a eu lieu le 22 novembre 2011 dans les bureaux du SEPTEN à Villeurbanne sur le thème de la maîtrise de la qualité des études.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection A.

L'inspection portait sur la maîtrise de la qualité des études de sûreté effectuées par le SEPTEN
ou sous-traitées par EDF. Les points suivants ont été examinés :
les dispositions de maîtrise des études,
-
 l'application de ces dispositions à plusieurs dossiers d'étude.

ww.asn.fr D'une manière générale, les inspecteurs ont constaté plusieurs insuffisances du processus de réalisation des études en vigueur jusqu'en juillet 2011, la principale étant le défaut de formalisation des exigences associées à la réalisation des études. A cet égard, le processus mis en place au SEPTEN depuis juillet 2011 présente des progrès notables. Il est encore susceptible d'améliorations, qui font l'objet d'observations dans ce qui suit. L'inspection a fait l'objet de trois constats d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que l'étude de dilution homogène cœur complet réalisée en 3 dimensions pour la gestion de combustible Parité MOX dans le cadre du traitement de l'anomalie liée aux chaînes de mesure neutroniques sources (CNS) n'avait pas donné lieu à une formalisation des exigences à respecter préalablement à l'engagement de l'étude, ce qui est contraire à l'article 10.1 de l'arrêté cité en référence [2].

A.1 L'ASN vous demande de justifier que l'étude précitée a bien pris en compte l'ensemble des exigences auxquelles elle doit satisfaire. La justification demandée devra comporter un exposé complet des exigences à respecter.

A.2 L'ASN vous demande de vérifier que la revue d'exigences prévue dans le nouveau processus  applicable  R2  « réaliser  un  composant »   satisfait  à  l'exigence  de   formalisation préalable des exigences définies de l'article 10.1 de l'arrêté susmentionné.

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont également constaté que les notes en référence [3] et relatives aux compléments apportés à la justification de la méthode totalement couplée 3D
[4],
(MTC3D) avaient été approuvées à des dates antérieures à la date de signature de la fiche de vérification, ce qui est contraire aux dispositions de la procédure 4.1 « élaboration d'une note d'étude » ;
A.3 L'ASN vous demande de vérifier pour chacune de ces deux notes que le contenu de la fiche de vérification n'était pas susceptible de mettre en cause l'approbation de la note. Dans le cas contraire, l'ASN vous demande d'apporter aux notes les modifications nécessaires.

A.4 L'ASN vous demande de vérifier que les dispositions associées au nouveau processus R2 « réaliser un composant » interdisent de valider une note d'étude dont la vérification n'est pas concrétisée par une fiche de validation signée. Dans le cas contraire, l'ASN vous demande d'apporter les modifications nécessaires à ce processus.

A.5 L'ASN vous de prendre les mesures nécessaires pour éviter le retour d'écarts semblables aux écarts mentionnés plus haut se renouvellent.

## B. Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné l'étude de formation de bouchons d'eau claire réalisée par la division recherche et développement (DRD) d'EDF et l'étude des conséquences neutroniques de ces bouchons réalisée par le SEPTEN. Ils ont constaté que la note de qualification de la version 1.0 du logiciel SATURNE est mentionnée en référence dans la note d'étude de la DRD, alors que l'étude a été réalisée avec la version 1.1 du même logiciel ; la note de qualification correspondante n'a pu être présentée au cours de l'inspection. D'autre part, le SEPTEN n'a pas pu fournir de preuve de la bonne transmission à la DRD des données d'entrée de l'étude. Enfin les inspecteurs ont constaté que la note d'étude réalisée par la DRD ne retraçait pas l'ensemble des études de sensibilité effectuées B.1 L'ASN vous demande de lui expliquer le rôle de l'étude réalisée par la DRD dans le dossier préparé par le SEPTEN.

B2 L'ASN vous demande de lui expliquer de quelle manière (processus suivi et formalisation) les données à utiliser pour l'étude ont été indiquées et transmises à la DRD.

B3 L'ASN vous demande de lui expliquer les raisons pour lesquelles l'ensemble des études de sensibilité effectuées n'a pas été rapporté dans la note d'étude rédigée par la DRD.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le nouveau processus R2 « réaliser un composant » applicable depuis juillet 2011 intégrait les volets « surveillance » et « qualification », précédemment hors de ce processus, ce qu'ils estiment de nature à permettre une maîtrise plus effective de la qualité des études. Ils ont également noté l'introduction d'une revue des exigences formalisée avant commencement de l'étude, ce qui est de nature à permettre de respecter l'article  10.1 de l'arrêté susmentionné. L'ASN considère que cette revue devrait être élargie de manière à englober l'examen de l'ensemble des données techniques nécessaires à  l'étude et qu'elle pourrait comporter une activité visant à prendre en considération les observations faites par l'ASN ou les positions exprimées par l'IRSN sur des questions apparentées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations concernant ces points avant le 20 février 2012. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN,
Signé par : Thomas HOUDRÉ