AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0815
-2008 Lyon, le 13 juin 2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du Bugey
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFBUG-0001 Thème : « Organisation (en arrêt de réacteur) »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi citée en référence relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 5 juin 2008 sur le thème de l'organisation mise en place lors des arrêts de réacteurs.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection du 5 juin 2008, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour la préparation et le suivi des arrêts de réacteurs. Ils ont plus particulièrement contrôlé l'organisation des interventions, la gestion des ressources, le suivi du planning de l'arrêt, la gestion des aléas et les actions de surveillance réalisées.

Il ressort de cette inspection une bonne impression générale sur la maîtrise des arrêts de réacteurs par le site. L'organisation mise en place est efficace et bien documentée et la traçabilité des positions ou des arbitrages pris est satisfaisante. De bonnes pratiques ont également été relevées, notamment le double contrôle pour certaines activités et le détachement d'une équipe de conduite pour l'arrêt en renfort de l'équipe de quart. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont rencontré un personnel compétent et dynamique.

Cette inspection n'a pas donné lieu à de constat d'écart notable. Cependant, quelques points font l'objet de demandes d'actions correctives à l'exploitant.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen d'un compte rendu d'une commission d'arrêt de tranche (COMSAT), les inspecteurs ont noté qu'un certain nombre de points étaient examinés lors de ces réunions d'évaluation de contrôle gestionnaire avant changement d'état, et notamment le bilan des lignages. La note référencée D5110/NT/06502 indice 2 « valider les changements d'état » décrit l'organisation mise en oeuvre pour valider les changements et liste les différents points à examiner lors d'une COMSAT (bilan des dossiers d'intervention, bilan des essais, résultats des contrôles, traitement des écarts, etc.). Les inspecteurs ont constaté que le bilan des lignages ne figurait pas dans cette note. 1.

## Je Vous Demande D'Intégrer Dans La Note D5110/Nt/06502 « Valider Les Changements D'État » Le Bilan Des Lignages.

Les inspecteurs ont constaté un retard de l'application de la disposition transitoire (DT) n°150 à l'indice 6 qui traite de la préparation et du contrôle des arrêts de tranche de plus de 15 jours comportant des actions de maintenance ou de surveillance des matériels importants pour la sûreté. La division de Lyon de l'ASN n'a pas été informée de ce retard. 2.

## Je Vous Demande D'Informer Au Plus Tôt La Division De Lyon De L'Asn Lors De Retards Dans L'Application De Documents Prescriptifs.

Lors du dernier arrêt du réacteur n°3, le bilan des opérations de contrôle et de maintenance d'arrêt de réacteur indiquait :
- la suppression de l'échange standard de la pompe n° 3 du circuit de contrôle volumétrique et chimique (RCV),
- l'allègement de la visite intermédiaire de la pompe n° 2 du circuit de contrôle volumétrique et chimique (RCV).

L'allègement de la maintenance sur ces pompes qui constitue un écart au programme de base de mance préventive (PBMP) a été validée par la mission d'optimisation de la maintenance des services centraux d'EDF au cours de l'arrêt de tranche. Ces allègements ont cependant été programmés bien avant cette validation. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune fiche d'écart n'avait été créée afin de tracer cet écart au PBMP et d'informer la division de Lyon de l'ASN dans l'attente de la validation par les services centraux.

Je vous demande de tracer par l'intermédiaire de fiches d'écarts les allègements de 3.

maintenance de matériels constituant des écarts au PBMP.

## B. Compléments D'Information

Pour certaines phases de l'arrêt de tranche et lors de COMSAT importantes où un grand nombre de points doivent être examinés, les inspecteurs ont noté que la structure d'arrêt de tranche réalisait une « pré-COMSAT » en vue de préparer la COMSAT. Cette bonne pratique n'est pas formalisée dans la note référencée D5110/NT/06502 indice 2 « valider les changements d'état ». 4.

 Je vous demande de m'indiquer votre position sur l'opportunité d'intégrer cette pratique dans la note D5110/NT/06502 « valider les changements d'état ».

Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé :Benoît ZERGER
C