AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
N/KREF MARSEILASN Marseille - 1170 - 2007 Marseille, le  13 décembre 2007 Monsieur le Directeur du CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

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Inspection n° 2007-CEACAD-0017 du 29 novembre 2007 au LECA-STAR (INB 55). Aspects organisationnels relatifs à la maintenance et aux CEP
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 29 novembre à l'installation LECA- STAR sur le thème « Aspects organisationnels relatifs à la maintenance et aux CEP ».

Suite aux constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2007 qui s'est déroulée sur l'installation LECA-STAR avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place pour la réalisation des opérations de maintenance et de contrôles et essais périodiques (CEP).

Il apparaît que cette organisation est satisfaisante.  Les rôles positifs de l'ingénieur permanent d'exploitation (IPE) et du planificateur  sont à souligner et à pérenniser. Les indicateurs de suivi pour l'activité « exploitation, logistique, maintenance » en cours de construction par l'exploitant devraient par ailleurs lui permettre de se fixer de nouveaux objectifs dans ce domaine. Cependant, des efforts doivent être poursuivis afin d'améliorer d'une part la traçabilité des préalables aux opérations et du retour à l'état initial et d'autre part  la cohérence des documents opérationnels.

## A- Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la note LECA-STAR/S1/NO.282 qui précise les missions et l'organisation du laboratoire rénovation exploitation (LRE) qui comprend notamment l'équipe « maintenance et CEP ».

Celle-ci est constituée d'un chef d'équipe, d'agents techniques et logistiques (ATL) en charge des consignations électriques et fluides et d'agents de maintenance et d'exploitation (AME). Les CEP
n'apparaissent pas clairement dans les missions des AME pourtant directement en charge du suivi de leur réalisation.

1.

 Je vous demande de mettre à jour la note LECA-STAR/S1/NO.282 en y indiquant clairement -
qui assure la gestion des CEP.

ww.asn.fr L'exploitant organise une réunion hebdomadaire pour planifier en détail la semaine à venir et de manière prévisionnelle les 2 semaines suivantes. Animée par l'adjoint au chef de service et l'IPE ; elle permet de solder d'éventuelles difficultés pour la semaine à venir et donne lieu à un planning exhaustif de celle-ci faisant apparaître l'ensemble des opérations prévues, les indisponibilités, les pilotes, les lieux et heures, les ressources mobilisées. Elle ne permet pas toujours de solder les difficultés détectées pour les semaines suivantes qui peuvent induire des actions particulières des différents pilotes et/ou à un arbitrage ultérieur.

Cependant, ces points durs ne sont pas tracés.

Je vous demande d'assurer la traçabilité de l'ensemble des difficultés identifiées en réunion 2.

hebdomadaire et des actions à mener pour y remédier avec identification des pilotes.

L'IPE établit chaque jour pour chaque opération une déclaration de tâche journalière (DTJ) sur la base du bon de travail (BT) associé à cette opération, préalablement visé par l'AME. Celle-ci autorise l'intervention de l'entreprise extérieure pour réaliser, par exemple, un CEP.

Les inspecteurs ont particulièrement examiné le BT et une DTJ relatifs au contrôle des filtres très haute efficacité (THE) et des pièges à iode (PAI) réalisé en 2006. Cette opération fait l'objet d'une procédure particulière dans l'installation qui définit les préalables à sa réalisation ainsi que les actions à réaliser en vue de revenir ensuite à l'état initial. Cette procédure n'est pas visée dans la DTJ et aucune traçabilité de la bonne réalisation de ces opérations n'est assurée. 3. Je vous demande d'assurer la traçabilité de la réalisation des préalables aux opérations de mance et CEP et du retour à l'état initial de l'installation après celles-ci. Je vous demande notamment de vous prononcer sur l'opportunité de la généralisation des cahiers de consignation électrique à l'ensemble de ces préalables. A l'examen du BT et de la DTJ précités ainsi que du plan de prévention (PDP) associés à ce type d'opérations, les inspecteurs ont constaté des incohérences entre les exigences de ces documents en matière de permis de feu, dossier d'intervention en milieu radioactif (DIMR) et consignations électriques notamment, ce qui ne leur a pas permis de vérifier le respect de ces exigences.

## 4.

Je vous demande de veiller à la cohérence de l'ensemble de vos documents opérationnels (PDP,
BT, DTJ) en particulier pour ce qui concerne les exigences de sécurité.

Lors de la visite des inspecteurs en zone avant de la chaîne blindée, ceux-ci ont constaté la consignation de trois départs dans deux armoires électriques ( une depuis le 11 octobre 2005 et deux autres depuis le 18 octobre 2006). La consultation du cahier des consignations électriques est venue confirmer les consignations en date du 18 octobre 2006. Ces départs correspondent à des équipements qui ont été déposés. Cependant, concernant la dernière consignation en date du 11 octobre 2005, celle-ci était marquée comme levée le 24 octobre 2005, ce qui n'était pas le cas.

 Je vous demande de m'expliquer l'incohérence constatée entre le cahier des consignation 5.

électrique et l'état réel de l'installation.

Je vous demande d'examiner l'opportunité de retenir un autre formalisme que celui de la 6.

consignation pour des voies électriques qui n'ont pas vocation à être réalimentées (équipements dposés)

## B - Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté le bilan annuel 2006 des CEP. Celui-ci vise par une revue en fin d'année à vérifier l'adéquation des CEP réalisés par rapport aux exigences des règles générales d'exploitation de l'installation (listes des bons de travaux, PV, etc., correspondants à leur réalisation).

7.  Je vous demande de m'indiquer comment est assuré ce suivi au cours de l'année.

## ..

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD
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