DEP - Division de Châlons-en-Champagne -N° 0704 -2006 Châlons en Champagne, le 9 janvier 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz B BP 174 08600 GIVET

## Objet : Inspection N° Ins-2006-Edfchz-0008 Au Cnpe De Chooz ''Chantiers De Gammagraphie''

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu les 5 et 6 décembre 2006 au CNPE de Chooz sur le thème «Chantiers de gammagraphie».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 5 et 6 décembre 2006 à Chooz B portait sur l'organisation mise en place pour la gestion des chantiers de gammagraphie. Elle était menée dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°1, et con jointement avec une inspection dite "de chantier" pour laquelle les remarques et observations des inspecteurs vous parviendront ultérieurement..

La journée du 5 et la matinée du 6 décembre ont été consacrées à des visites sur le terrain, et, en ce qui concerne l'inspection en objet, à la visite du local d'entreposage des sources radioactives, ainsi qu'au contrôle d'un chantier de gammagraphie. Ce dernier était destiné à vérifier l'intégrité de soudures sur les lignes d'alimentation en eau des générateurs de vapeur (lignes ARE des GV).

Les inspecteurs ont ainsi vérifié sur le chantier de gammagraphie la conformité du balisage mis en place, celle du matériel utilisé, et l'adéquation des conditions de tir avec les procédures qualifiées.

Les inspecteurs ont pu également se rendre compte que la Direction du CNPE de Chooz ne badinait pas avec les accès à l'intérieur du balisage, puisque le seul inspecteur autorisé à pénétrer a dû attendre un temps certain que les formalités d'accès soient remplies.

Dans le local source, les inspecteurs se sont attachés à s'assurer de la sécurité tant physique qu'organisationnelle du stockage des sources.

L'après-midi du 6 décembre a été consacrée à l'examen de l'organisation du CNPE en matière de gammagraphie et de gestion des sources radioactives.

Les inspecteurs ont tiré une impression plutôt bonne de cette inspection. Ils ont ressenti une forte dynamique sur le sujet, et l'implication de la hiérarchie permet d'avoir une organisation très satisfaisante dans le domaine de la réalisation des chantiers de gammagraphie, notamment dans la préparation et la prise en compte des exigences des référentiels.

Les inspecteurs ont toutefois relevé quelques lacunes dans l'organisation mise en place pour la gestion des sources radioactives, notamment au niveau documentaire.

Deux constats ont été établis relatifs à l'absence de détection de radioactivité ambiante dans le local source, et à l'inadéquation entre la documentation en matière de gestion des sources radioactives et les pratiques réelles du site.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté l'absence de détecteur de radioactivité à l'intérieur du local source du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche n°1. Ce détecteur est demandé au paragraphe 3.5.1 de votre note technique NT/SR 01-102 indice 0.

A.1 - Je vous demande de mettre en place un détecteur de radioactivité à l'intérieur du local source conformément à ce qui est prévu dans votre documentation.

Dans le local source du BAN tranche 1, les inspecteurs ont noté qu'une source de rechange pour la chaîne 1KRT035MA était sortie de son casier et placée au sol afin de procéder à la charge de sa batterie, alors que des supports muraux étaient prévus à cet effet.

Le registre de mouvement indiquait qu'elle était sortie, et la case "entrée" portait la mention
"régularisation" Dans ce même local, un autre coffret KRT (vide celui-là) était également posé au sol.

A.2 - Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les matériels soient entreposés de manière à éviter tout risque d'endommagement.

A.3 - Je vous demande de préciser dans vos documents d'organisation la méthode à suivre lorsque des sources sont sorties de leur casier mais qu'elles ne sortent pas du local source dans lequel elles sont stockées.

## B. Compléments D'Information

Il est apparu aux inspecteurs que de nombreuses notes d'organisation ou techniques en relation avec la gestion des sources radioactives n'étaient pas en adéquation avec vos pratiques réelles.

J'ai bien noté que la mise à jour de cette documentation était en cours. B.4 - Je vous demande de me transmettre un échéancier pour la mise à jour de cette documentation.

Dans un des casiers du local source du BAN tranche 1 étaient stockés des frottis réalisés sur les Groupes MotoPompes Primaires en attente d'analyses complémentaires.

Il n'a pas été possible dans l'instant de préciser depuis quand étaient présents ces frottis, ni la durée pour laquelle ils étaient entreposés là.

Après coup, il a été annoncé que les frottis avaient été réalisés le 1er décembre 2006, et que les analyses complémentaires auxquelles ils étaient destinés n'étaient plus à faire.

B.5 - Je vous demande de me préciser l'organisation mise en place pour la gestion des échantillons (frottis ou autres), notamment vis-à-vis de l'opportunité de les considérer comme des sources radioactives.

L'organisation mise en place pour la gestion des prolongations des permis de tirs radiographiques n'est pas apparue claire aux inspecteurs.

Notamment, les responsabilités et les actions à réaliser par les agents et les prestataires du service radioprotection concernant la vérification de la réintégration de la source à l'échéance d'un tel permis ne semblaient pas définies.

B.6 - Je vous demande de me préciser les actions que vous comptez prendre afin d'améliorer la traçabilité des sources lors des prolongations de permis de tirs radiographiques.

Les autorisations "GSR" des agents affectés à la gestion des sources radioactives sont délivrées sans limite de durée De plus, aucun recyclage de la formation de base n'est prévu pour ces agents.

B.7 - Je vous demande de me communiquer les conditions dans lesquelles seront désormais renouvelées les autorisations "GSR" de vos agents.

## C. Observations

La note d'organisation NT/DR06001 indice 1 du 17 novembre 2006 conserve la possibilité de réaliser des "tirs à blanc" alors que cette pratique est proscrite par votre référentiel.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : Michel BABEL