AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-CHÂLONS-0726-2007 Châlons, le 8 novembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INS-2007-EDFNOG-0010 au CNPE de Nogent sur Seine
"Prévention et lutte contre l'incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu les 10, 11 et 12 octobre 2007 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème
«prévention et lutte contre l'incendie».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée « prévention et de la lutte contre l'incendie » ayant eu lieu du 10 au 12 octobre sur le site de Nogent sur Seine a commencé le soir du premier jour par un exercice dans le bâtiment du magasin général. Tôt le lendemain matin, un autre exercice a été mené dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) de la tranche 1.

L'exercice terminé, les inspecteurs ont inspecté l'ensemble du bâtiment. Ils ont ensuite rejoint une salle de réunion où l'organisation du site et les suites de l'inspection précédente sur le même thème ont été examinées. Le lendemain matin, les inspecteurs ont inspecté les bâtiments non nucléaires de la tranche 1 et l'inspection s'est terminée en salle où l'exploitant a apporté des réponses aux interrogations émises la veille et au cours des visites.

Si le déroulement du premier exercice s'est révélé médiocre, en particulier au niveau de son encadrement, le déroulement du second s'est, par contre, révélé de bonne qualité. Dans l'ensemble, les inspecteurs ont noté que le site est en progrès par rapport à la dernière inspection sur le thème. Toutefois, il subsiste quelques points non encore résolus et des améliorations encore utiles, en particulier pour les permis de feu et l'introduction de potentiels calorifiques non permanents dans les bâtiments. Ceci fait l'objet des demandes de la lettre de suite.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les exercices et les entraînements réalisés sur le site, se font sans mise en eau des tuyaux, ce qui ne permet pas de vérifier la correction des raccordements. Plusieurs équipes, plus spécialement hors service conduite, sont, pour l'année en cours, insuffisamment avancées dans leur programme d'exercices et d'entraînement. De plus, les entraînements sont beaucoup trop répétitifs.

A 1 - Je vous demande d'améliorer la qualité des entraînements de vos équipes, en particulier en évitant les séances répétitives et en effectuant, au minimum pour les entraînements à l'extérieur, des mises en eau des tuyaux amovibles. Vous veillerez aussi à ce que chaque équipe suive correctement son programme d'entraînements.

Beaucoup des permis de feu examinés par les inspecteurs montre une répétitivité des plus banales des parades proposées aux risques. Ceci est le symptôme d'un manque d'approfondissement dans l'analyse. Pourtant quelques permis de feu détaillent correctement les risques identifiés et les moyens de parade envisagés.

A 2 - Je vous demande de faire en sorte que tous les permis de feu délivrés sur votre site comportent une analyse de risque suffisamment détaillée et des demandes de parade pertinentes. Vous me ferez rapport de votre action en ce sens.

L'analyse de risque concernant le chantier de peinture du BAN de la tranche 1 ne comportait aucune indication sur la quantité de peinture journalière admissible et la charge calorifique associée, ni sur le local de stockage attribué, ni sur les moyens d'extinction mobiles nécessaires. Cette analyse semblait ignorer les éléments indiqués page 13 de votre
« Guide pratique de l'analyse de risque ». En se rendant dans le local 1NA426, les inspecteurs y ont trouvé une quantité de peinture en attente d'utilisation nettement supérieure à la quantité prévue dans le plan annuel de prévention ainsi que quantité de pots entamés en attente de séchage avant évacuation. Par ailleurs, le local ne disposait pas de moyen mobile d'extinction.

A 3 - Je vous demande de faire appliquer sur votre site les préconisations du Guide pratique de l'analyse de risque plus particulièrement pour toutes les analyses de risque concernant le risque incendie et d'en vérifier l'application dans les faits.

De nombreuses trappes de désenfumage, comme en salles des machines, en atelier froid, au magasin général et à l'huilerie ne fonctionnent plus.

A 4 - Je vous demande de remettre en état au plus vite les trappes de désenfumage de vos bâtiments.

Vous me communiquerez un échéancier réaliste de votre action en ce sens.

Les entreprises qui interviennent sur votre matériel de détection incendie ne sont pas toutes agréées APSAD. A 5 - Je vous demande de ne faire intervenir que des entreprises agréées APSAD sur votre matériel de détection incendie.

## B. Compléments D'Information

Le plancher des filtres des BAN est devenu un endroit d'entreposage de matériels divers, dont des fûts d'huile ou de solvants, et de collecte de déchets alors que cet endroit n'a pas été conçu pour ces usages. En visitant Celui de la tranche 1, les inspecteurs y ont constaté la présence de 2 conteneurs métalliques à roulettes pleins de sacs de déchets alors que si l'évacuation était correctement réalisée, il ne devrait en subsister qu'un seul au maximum ou un conteneur en cour de remplissage. Une batterie de fûts de collecte sélective était à disposition mais plusieurs fûts étaient pleins.

Pour ce qui concerne la collecte des sacs de déchets en arrêt de tranche, l'analyse de risque ne précise pas le potentiel calorifique maximum admissible. De la discussion avec vos représentants, il est apparu qu'une limite de charge nécessitant un calcul de la part des opérateurs était inappropriée et qu'une limite en nombre de sacs était plus pratique.

B 1 - Je vous demande de me faire connaître votre analyse sur les risques et parades prévues relativement au potentiel calorifique ajouté à la suite de l'utilisation du plancher des filtres des BAN pour la collecte des déchets et l'entreposage de produits divers. Vous me préciserez l'inventaire exhaustif des produits et matériels introduits avec les quantités maximums autorisées. Vous me communiquerez les procédures et notes que vous appliquerez, dès le prochain arrêt de tranche, pour éviter les dérives constatées.

Les inspecteurs ont constaté en plusieurs endroits que des sacs destinés à la collecte des déchets en zone contrôlée sont utilisés à d'autres usages comme le transport ou l'entreposage d'outillage, de matériel neuf ou d'accessoires consommables. Cette pratique n'est pas acceptable et vous êtes en train de mener une étude pour résoudre ce problème récurent.

B 2 - Je vous demande de communiquer votre plan afin que les sacs dévolus à la collecte des déchets potentiellement contaminés ne soient plus utilisés à un autre usage entraînant ainsi un risque de dissémination de la contamination.

## C. Observations

En examinant les demiers comptes-rendus d'exercices incendie du service conduite, les inspecteurs ont remarqué avec satisfaction que les éventuels dépassements du critère « prêt à intervenir en moins de 25 mn » étaient mant correctement identifiés et traités comme écart.

Des armoires d'archives existent dans le magasin général apportant ainsi un potentiel calorifique qui ne semble pas avoir été pris en compte au moment de leur installation.

Dans le local 1 LC 708, secteur de feu de sécurité, il existe un local grillagé fermé à clef.

Au cours de leur visite, les inspecteurs ont constaté que quelques coffrets et armoires électriques contenant des pièces nues sous tension n'étaient pas fermés à clef (par exemple l'armoire PMC de la tranche 1) en écart avec l'arrêté du 14 novembre 1988. Ceux ci ont été immédiatement refermés par vos représentants.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.