 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 17 juin 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-023588 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0198 du 31 mai 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 31 mai 2016 au CNPE de Flamanville, sur le thème des « prélèvements et des mesures d'échantillons d'effluents rejetés ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 31 mai 2016 portait sur l'application du protocole tripartite 
(ASN/IRSN/CNPE) du 1er juillet 2013, relatif à la réalisation de prélèvements inopinés et de mesures d'échantillons d'effluents liquides et gazeux rejetés par le site. Ce type de contrôle permet de vérifier le respect de la décision n° 2010-DC-0189 du 7 juillet 2010 relative aux rejets des effluents des installations. L'inspection s'est essentiellement déroulée sur le terrain avec le prélèvement d'échantillons d'effluents radioactifs et conventionnels, sur différents émissaires et suivant un plan de prélèvements préalablement établi. Chaque série d'échantillons fait l'objet d'analyses séparées par les laboratoires de l'IRSN et du CNPE. Une troisième série dite « témoin » est conservée pour contre-expertise. Les résultats des analyses sont attendus dans quelques semaines. Par ailleurs, l'inspecteur a examiné les engagements pris par le site à la suite d'écarts environnementaux survenus sur le site et l'état d'avancement d'actions engagées à la suite de l'inspection précédente sur cette thématique. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place par le site pour décliner le protocole apparait satisfaisante notamment au niveau des formalités d'entrées des agents du laboratoire extérieur, des conditions de prélèvements des échantillons d'effluents liquides et gazeux et de la gestion des engagements pris à la suite de l'inspection précédente. Toutefois, l'exploitant devra préciser le détail des analyses et travaux entrepris pour prévenir les infiltrations d'eaux dans les locaux des réservoirs KER et SEK et indiquer en particulier, l'échéancier de mise en place d'un dispositif de collecte des effluents liquides issus de l'ouverture du circuit de contournement à l'atmosphère de la turbine (GCTa) en arrêt de réacteur. 

www.asn.fr 

## A Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B Compléments D'Information B.1 Collecte D'Eaux D'Infiltration Dans Les Locaux « Ker » Et « Sek »1

Dans votre réponse à la lettre de suite de l'inspection inopinée précédente, vous aviez indiqué que les suintements observés, certains associés à des traces blanches sèches ou humides, sur les murs béton de la galerie située sous les réservoirs d'effluents primaires (0 KER 001 à 003 BA) provenaient de ruissèlements d'eaux de pluies issus de la falaise du site et qu'une solution technique était en cours d'instruction. 

Lors de l'inspection, vous avez informé l'inspecteur que des travaux avaient été entrepris pour résorber ces infiltrations mais que l'absence de pluies importantes ne vous avait pas permis, à ce jour, d'en valider l'efficacité. 

Je vous demande de me préciser la nature des travaux réalisés dans les locaux des réservoirs KER et SEK et de confirmer l'efficacité de ces travaux. 

## B.2 Manchette Sur Les Descentes D'Eaux De Pluies Des Îlots Nucléaires.

Le site a déclaré plusieurs écarts portants sur la détection de tritium dans le réseau d'évacuation des eaux de pluie (SEO) à la suite de l'ouverture du circuit de contournement à l'atmosphère de la turbine (GCTa) lors d'arrêts de réacteur. A la suite de l'inspection inopinée de 2014, vous aviez informé les inspecteurs de : 
 la réalisation, en local, d'une étude de corrélation entre la quantité de tritium rejetée et la collecte des eaux de toiture afin d'estimer l'impact des rejets associés ; 
 votre projet d'installer une « manchette » pour les deux réacteurs, destinée à collecter les effluents liquides issus de l'ouverture du GCTa en arrêt de réacteur et les orienter vers le réseau SEK. Sa mise en place n'est toujours pas réalisée sur le site. 

Je vous demande de me communiquer les résultats de l'étude de corrélation et l'analyse préalable relative à la mise en œuvre de la manchette avec le calendrier d'installation associé. 

## C Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 