DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Lyon, le 19 décembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Creys-Malville - (INB n° 91 et 141)
Inspection n° 2005-SUPPH-0006 Thème : Déchets Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 16 décembre 2005 sur le site de Creys-Malville sur le thème des déchets.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 décembre 2005 avait pour objet de contrôler la gestion des déchets du site. Les inspecteurs se sont notamment rendus sur l'installation de découplage et de transit de déchets très faiblement actifs (IDT), autorisée par la DGSNR en juillet dernier, ainsi que sur le chantier de remplacement des résistances de chauffe du joint métal liquide (JML) de la cuve du réacteur.

Après la visite des installations (aire IDT, station de traitement des effluents, installation de compactage des déchets solides et bâtiment réacteur), les inspecteurs ont examiné les registres d'entrées et de sorties des déchets ainsi que les dossiers d'analyses de risques et procédures d'intervention du chantier de réfection du JML.

Cette inspection a permis de constater une gestion satisfaisante des déchets par le site. Par contre, les documents opératoires liés au chantier JML ont montré un grave manque de rigueur dans la définition des analyses de risques et leur déclinaison en procédures d'intervention. Ce point fera l'objet d'une attention particulière de l'ASN à l'occasion des prochaines interventions.

Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du chantier de préparation de remplacement des résistances de chauffe du joint métal liquide (JML), les inspecteurs ont constaté que la procédure que détenaient les intervenants n'était pas cohérente avec le dossier technique d'évaluation des risques, validé par le système d'autorisations internes dont bénéficie le site. Cette procédure néglige en effet le risque de contamination de la zone à déchets conventionnels par la poudre eutectique noire et par les égouttures du JML.

Cet écart a fait l'objet d'un constat notable.

1. Je vous demande de mettre en cohérence les procédures d'intervention avec les analyses de risques réalisées, en prenant bien en compte la problématique du zonage déchets.

2. Je vous demande de me faire parvenir l'ensemble du dossier d'intervention mis à jour, en préalable à la reprise du chantier.

A l'entrée de l'aire IDT, les inspecteurs ont remarqué l'absence de cartographie de l'ambiance radiologique, demandée à l'article 30 des prescriptions techniques associées à l'exploitation de cette installation. 3. Je vous demande de remédier à cet écart en affichant à l'entrée de l'aire IDT les résultats des cartographies mensuelles réalisées.

De même, les conteneurs présents sur l'aire ne disposaient pas d'une étiquette sur laquelle devrait figurer le niveau de débit de dose au contact et à un mètre, conformément à l'article 27 des prescriptions techniques.

## 4. Je Vous Demande D'Apposer Les Étiquettes Susmentionnées.

La consultation de la consigne d'exploitation relative à l'installation IDT a révélé une erreur quant à la périodicité de mesure de l'absence de pollution radiologique et chimique de la nappe souterraine. Selon les prescriptions techniques, celle-ci doit être vérifiée semestriellement, alors que le document d'exploitation prévoit un contrôle annuel.

5. Je vous demande de mettre à jour votre consigne d'exploitation en prenant en compte la nécessité d'un contrôle semestriel de l'absence de pollution de la nappe phréatique.

Lors de la visite de la station de traitement des effluents (STE), et plus particulièrement du local KN 102 de collecte des huiles et des graisses, les inspecteurs ont constaté que la fiche relative au fût n°9803 était incomplète. 6. Je vous demande de remplir rigoureusement toutes les fiches d'identification et de mettre à jour celle-ci en particulier.

Le local KN 122 d'entreposage des fûts en attente de transfert vers l'aire IDT ou l'ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) présente des points chauds. Ceux-ci sont signalisés sur les fûts et conteneurs sans mention du débit de dose.

7. Je vous demande de bien vouloir faire figurer les débits de doses correspondants aux points chauds signalisés.

Certains locaux de la STE (le local KN 101 en particulier) dispose d'une cartographie de l'ambiance radiologique. 8. Je vous demande, conformément au code de la santé publique de veiller, à l'intérieur des zones surveillées et contrôlées, à la signalisation des sources de rayonnement et à un affichage remis à jour périodiquement des risques d'exposition externes et internes.

## B. Compléments D'Information C. Observations

L'étiquette attestant du contrôle périodique de l'un des trois extincteurs présents sur l'aire IDT est en partie effacée. On ne distingue plus la date de vérification de cet appareil.

La porte d'accès à la plate-forme gaz est défaillante et doit être remplacée.

A l'entrée du local R507, destiné à l'entreposage des déchets sodés en attente de traitement, la mention « zone à risque de contamination » est erronée. Le jour de l'inspection est survenu un accident du travail en salle des machines. Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux et ont remarqué que certains garde-fous n'étaient pas montés dans les règles de l'art.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division

Signé par

## Marc Champion
