Strasbourg, le 5 mars 2002 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection 2002-05003 du 14 février 2002 Thème : Préparation des arrêts de tranche Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 14 février 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème de la préparation des arrêts de tranche. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 février 2002 sur le site de Fessenheim portait sur la préparation des arrêts des réacteurs.

Au cours de cette inspection ont été abordées les missions des différents acteurs et notamment l'organisation du respect du référentiel de sûreté, l'élaboration des listes de travaux et des analyses de risque, la planification et la gestion des aléas. Ces points ont été examinés au travers d'exemples concrets relatifs au prochain arrêt du réacteur n°2. Aucun constat notable n'a été effectué lors de cette inspection. L'impression générale sur les points examinés par les inspecteurs est globalement positive.

A. Demandes d'actions correctives Pas de demande.

1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
D'ALSACE
Division de Strasbourg DIN.CM.CM.2002.122

## B. Compléments D'Information

La note d'organisation relative à la structure tranche à l'arrêt était en cours de réécriture le 14 février 2002.

Vos représentants ont indiqué qu'elle serait finalisée en mars 2002.

## Demande B1 : Je Vous Demande De Me Transmettre Cette Note.

Lors de la planification, les opérations d'entretien des tableaux électriques rendant indisponible une voie du système PTR sont calées « au plus tôt » afin d'anticiper d'éventuels aléas techniques, alors que la dérogation au rapport de sûreté relative à la puissance résiduelle stockée en piscine BK demande que ces opérations soient réalisées lorsque la puissance résiduelle stockée en piscine BK est la plus faible possible.

Demande B2 : *Je vous demande de me faire part de votre analyse sur le respect de cette demande de* la dérogation au rapport de sûreté.

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le directeur régional Le chef de division

| SIGNÉ PAR   |
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François GAUCHÉ