DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 6 décembre 2012 N° Réf : CODEP-DEP-2012-063705 Monsieur le directeur d'AIB VINÇOTTE
Jan Olieslagerslaan 35 B-1800 Vilvoorde (Brussels), Belgium Objet : EPR FA3 - Vannes d'isolement vapeur n° VVPi220VV (i=1 à 4). 

Inspection de surveillance dans le cadre du mandat CODEP-DEP-2011-055919. Approvisionnement du composant de qualification technique et des 4 composants de série. 

 
Réf. : [1] Décision n° 2007-DC-0081 du 20 novembre 2007 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant acceptation d'un organisme notifié et habilité. 

 [2] Mandat CODEP-DEP-2012-055919 du 11 octobre 2011. [3] Courrier CODEP-DEP-2012-021343 du 18 avril 2012 [4] Courrier CODEP-DEP-059167 du 6 novembre 2012 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la décision d'acceptation en référence [1] de l'organisme notifié AIB VINCOTTE par l'Autorité de Sûreté Nucléaire, l'ASN a procédé le 19 novembre 2012, dans les locaux de la société Manoir Industries à Pitres (27), à une action de surveillance portant sur l'application du mandat en référence [2]. L'objectif de cette inspection était d'examiner l'organisation mise place pour respecter le mandat en référence [2] amendé par le courrier en référence [3] et vérifier la bonne application de cette organisation. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations faites à cette occasion par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

AIB VINCOTTE a été mandaté par courrier en référence [2] pour surveiller l'élaboration des 4 corps de vanne destinés aux MSIV (vannes d'isolement vapeur du circuit secondaire) de Flamanville 3, ainsi que la réalisation de la pièce de qualification technique de ces corps de vanne. Ce mandat a été complété par le courrier en référence [3] pour demander également la surveillance des essais mécaniques effectués sur une pièce dite préliminaire destinés à évaluer les caractéristiques mécaniques dans la zone épaisse de ces corps (raccordement fût/tubulure). Le 19 novembre 2012, l'ASN a conduit une inspection d'AIB VINCOTTE dans les locaux de MANOIR INDUSTRIE à Pîtres (27), pour vérifier les modalités mises en œuvre par l'organisme pour respecter les prescriptions de ce mandatement et vérifier la bonne application de cette organisation. Le bilan des actions de surveillance a été également examiné. Conformément à la lettre d'annonce en référence [4], les inspecteurs ont examiné : 
- l'organisation d'AIB VINCOTTE pour appliquer le mandat en référence [2] amendé par le courrier en référence [3] ; 
- l'état d'avancement de l'application des plans d'inspection ESPN11002V1_3Q et ESPN11001V1_3 Q ; 
- les écarts constatés et l'établissement des rapports mensuels. 

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en place par AIB VINCOTTE permet de respecter les modalités de surveillance prédéfinies et que les inspecteurs de cet organisme disposent des qualifications requises. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que les opérations de surveillance faisaient l'objet de rapports d'inspection adressés au fabricant. Les inspecteurs ont toutefois relevé que les révisions de certains des documents du fabricant, tels que le programme technique de fabrication, n'étaient pas analysées par l'organisme bien qu'elles puissent impacter le programme de surveillance de l'organisme. Les inspecteurs ont également noté que l'organisme ne rédigeait pas systématiquement les rapports mensuels d'information de l'ASN requis par les mandats qui lui sont confiés. Cette inspection a fait l'objet de 3 demandes d'actions correctives et une demande de compléments d'information. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le programme technique de fabrication PTF 326 a été révisé pour passer de l'indice E à G. Cette évolution documentaire n'a pas été analysée par AIB VINCOTTE comme le demande sa procédure ESPN 1 F 006 V0.07 du 18 juillet 2012. Cette analyse doit notamment permettre à l'organisme d'évaluer si les modifications apportées par le fabricant ont un impact sur les actions de surveillance qu'il a prévues.. Demande A.1 : Je vous demande de procéder à l'analyse des évolutions du PTF 326 et de me faire part des conséquences éventuelles sur vos actions de surveillance déjà réalisées ou à réaliser. Demande A.2 : Je vous demande de me communiquer les actions mises en œuvre pour garantir l'analyse de toute évolution des documents opérationnels dont vous devez vérifier l'application en application du mandat en référence [2]. Les rapports mensuels requis par le mandat CODEP-DEP-2012-055919 du 11 octobre 2011 ne sont pas encore rédigés par AIB VINCOTTE. Demande A.3 : Je vous demande de m'adresser tous les rapports mensuels requis par le mandat CODEP-DEP-2012-05519 du 11 octobre 2011 avant la fin de l'année 2012. 

## B. Compléments D'Informations

Les documents de contrôle radiographique et de contrôles ultra-sons n'ont pas encore été transmis à l'organisme par le fabricant. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que l'organisme n'envisageait pas de les analyser, comme le demande le mandat en référence [2] pour s'assurer qu'ils permettent de répondre aux exigences définies dans le référentiel technique. Demande B.1 : Je vous demande, lorsque le fabricant vous transmettra les procédures de contrôles non destructifs, de vous assurer que les prescriptions de ces documents répondent aux exigences du référentiel applicable. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au directeur de la DEP, 
 Signée par Marc CHAMPION 