DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2019-005891 Orléans, le 1er février 2019 Monsieur le Directeur du Centre CEA Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA PARIS SACLAY Inspection n° INSSN-OLS-2018-0690 du 3 décembre 2018 « Incendie » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Décision no 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 3 décembre 2018 sur le site du CEA de SACLAY sur le thème « incendie ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 3 décembre 2018 sur le centre CEA de Saclay concernait le thème « incendie ». Les inspecteurs ont effectué dans ce cadre une inspection de la formation locale de sécurité (FLS), qui est appelée à intervenir en cas d'évènement incendie sur le site de Saclay. Les inspecteurs se sont présentés au poste d'entrée principal du site peu avant la relève afin de suivre le déroulement d'une partie des activités de la brigade en poste. Ils ont suivi la relève entre les brigades, les réunions entre les différentes entités de la FLS, ont assisté à la mise en route des véhicules, à la session d'instruction et à la manœuvre du matin. Les inspecteurs ont consulté les plans d'intervention à disposition des équipes ainsi que les différents tableaux de consignes.

De manière générale les inspecteurs ont été satisfaits du déroulé de cette inspection et ont constaté la bonne implication de l'ensemble des personnels de la formation locale de sécurité dans les différentes activités planifiées le jour de l'inspection, la disponibilité des engins d'intervention, la qualité des matériels et équipements mis à disposition. Toutefois, les inspecteurs ont relevé un certain nombre d'incohérences dans les informations affichées sur les différents tableaux de consignes présents dans les locaux (remise, salle de briefing, etc.). Ils ont porté une attention sur la maintenance du réseau d'eau alimentant les poteaux d'incendie dont plusieurs étaient indisponibles le jour de l'inspection et pour au moins un d'entre eux depuis plusieurs mois. Des progrès sont attendus en matière d'ergonomie et de suivi des informations et consignes opérationnelles nécessaires aux agents de la formation locale de sécurité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Consignes Et Plans À Disposition Des Agents De La Formation Locale De Sécurité

L'article 3.2.2-3 de l'annexe de la décision 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 [2] dispose que « Afin de s'assurer de l'efficacité de l'organisation des équipes d'intervention et de leurs aptitudes opérationnelles, l'exploitant teste régulièrement par des exercices : 
- Les méthodes d'intervention, consignes, plans et notes d'organisation visant au rétablissement du fonctionnement normal de l'INB ou, à défaut, à l'atteinte et au maintien à l'état sûr de celle-ci, en cas d'incendie ; […] ». 

Les inspecteurs ont parcouru les différents tableaux de consignes présents sur les murs des locaux, consignes ayant trait à la disponibilité des matériels et engins, moyens de secours du site, consignes particulières du jour concernant les installations du site, etc. Il s'est avéré que ces tableaux n'étaient pas à jour ni réellement suivis. A1. Je vous demande d'assurer le suivi en temps réel de ces différents tableaux de consignes opérationnelles nécessaires aux agents de la formation locale de sécurité pour intervenir de manière rapide et efficace. 

## Réseau Incendie

L'article 3.2.1-4 de l'annexe de la décision 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 dispose que « un réseau protégé du gel, autant que possible maillé, alimente en eau les moyens matériels de lutte contre l'incendie tels que les bouches et poteaux d'incendie placés à l'extérieur des bâtiments […] ». L'examen des réseaux d'eau nécessaires à la lutte contre l'incendie a montré que plusieurs poteaux d'incendie étaient indisponibles sur le centre dont au moins un depuis le mois d'août 2018. Des indisponibilités avaient déjà été constatées lors de l'inspection d'une INB sur le thème incendie le 20 novembre 2018. Lors du briefing matinal des agents de la formation locale de sécurité, cette information n'a pas été transmise ou rappelée. L'indisponibilité d'un ou plusieurs poteaux d'incendie est une information capitale pour les équipes de lutte contre l'incendie, susceptible de remettre en question les tactiques d'intervention retenues par les plans et de retarder les opérations d'extinction. A2. Je vous demande d'inclure dans les consignes importantes transmises lors des briefings les éventuelles indisponibilités de bouches ou poteaux d'incendie.

A3. Je vous demande de procéder dans les meilleurs délais au rétablissement du fonctionnement de ces matériels et de définir dans l'attente des mesures compensatoires que vous porterez à ma connaissance. 

## B. Compléments D'Information Plans D'Intervention

Les inspecteurs ont consulté des plans d'intervention à disposition dans la salle de briefing. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ces plans allaient faire l'objet d'une mise à jour courant 2019. B1. Je vous demande de me transmettre un échéancier prévisionnel de la mise à jour des plans d'intervention du site de Saclay à disposition de la formation locale de sécurité. 

## C. Observations

C1. Lors de l'exercice quotidien réalisé par les équipes, les inspecteurs ont constaté la panne de l'ouverture motorisée de la porte de la remise des véhicules, entrainant un léger retard dans la présentation sur les lieux de l'équipe d'intervention, l'ouverture manuelle de cette porte prenant plus de temps. C2. Le rangement des bouteilles d'air respirable ne permet pas de faire la distinction de manière claire entre les bouteilles vides et les bouteilles pleines. C3. Le test de fonctionnement de la ligne d'appel du service départemental d'incendie et de secours a été concluant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans 