DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-060126 Orléans, le 5 novembre 2013 Madame le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE 
de Fontenay-aux-Roses BP 6 92263 FONTEAY-AUX-ROSES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Fontenay-aux-Roses - INB n°166 dite « Support » 
 Inspection n° INSSN-OLS-2013-0673 du 8 octobre 2013 « Exploitation » 
Madame le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, l'installation nucléaire de base n°166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses a fait l'objet d'une inspection courante le 8 octobre 2013 sur le thème « exploitation ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 octobre 2013 a porté plus particulièrement sur la gestion au sein de l'INB 
no 166 des déchets produits par l'INB n°165 en cours de démantèlement. 

Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux conditions d'entreposage de ces déchets et à leur suivi, de leur lieu de production à leur évacuation vers la filière adéquate en passant par leur caractérisation ou traitement. La surveillance exercée sur le groupement momentané économique et solidaire (GMES) en charge de la gestion globale des déchets au sein des INB n°165 et 166 a partiellement été observée.

Ainsi, les différentes spécifications régissant la gestion des déchets ainsi que les fiches de renseignement, de remplissage ou encore de demande d'évacuation de ceux-ci ont été examinées. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs ont également consulté les différents outils informatiques disponibles pour cette gestion. 

Le suivi de la production des déchets est apparu correctement réalisé au regard notamment du remplissage des fiches associées aux déchets et colis de déchets et au regard des visites et contrôles menés sur le terrain par le CEA vis-à-vis du prestataire. 

Toutefois, la gestion des entreposages de déchets et d'emballages vides doit être améliorée afin de vérifier les exigences définies dans le référentiel de l'INB en termes notamment d'inventaires tenus à jour des volumes et activités de déchets entreposés. Par ailleurs, les exigences définies pour le bâtiment 90 vis-à-vis de la maîtrise du risque d'incendie ne sont pas respectées.

 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conditions D'Entreposage Des Déchets, Emballages Et Matériels Neufs

Le chapitre IV des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de l'INB n°166 précise, pour l'entreposage des déchets au bâtiment 90 et vis-à-vis du risque d'incendie, que les déchets combustibles sont placés à une distance supérieure à 15 mètres de l'armoire électrique, que le potentiel calorifique est limité autant que possible et que s'il existe, il est éloigné au maximum des sources d'ignition potentielles, notamment de l'armoire électrique. Le jour de l'inspection, des bigs bags contenant pour certains des matières cellulosiques étaient présents dans la zone d'interdiction d'entreposage de matières combustibles. De plus, des emballages vides 
(fûts en plastique) étaient entreposés à proximité et face à l'armoire électrique. Le bâtiment 90 abrite également un chariot automoteur stationné à proximité de l'armoire électrique. 

Demande A1 : je vous demande de respecter votre référentiel en retirant, dans les plus brefs délais, les déchets combustibles entreposés à moins de 15 m de l'armoire électrique et en limitant autant que possible le potentiel calorifique présent dans ce bâtiment à proximité de l'armoire électrique. Vous m'informerez des dispositions prises en ce sens. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté la présence de fûts neufs jaunes et bleus entreposés sur des palettes à l'extérieur des bâtiments à proximité du portail roulant du bâtiment 90. Un de ces fûts présentait des traces de rouille au niveau du système de fermeture. Un sac ouvert contenant des gants neufs était également disposé à proximité. 

La présence d'eau a également été observée sur le dessus d'un big bag entreposé à proximité contenant a priori des ferrailles (aucune indication précisant son contenu n'a été observée), pourtant protégé par une bâche. 

Demande A2 : je vous demande de rectifier cette situation en améliorant d'une part l'identification et d'autre part les conditions d'entreposage des emballages neufs et des déchets. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens ainsi que des réflexions en cours sur l'optimisation de l'espace d'entreposage des déchets à l'INB n°166. 

De la même manière, un pré-filtre approvisionné pour effectuer un éventuel remplacement était entreposé sans protection contre un mur dans le local ventilation du bâtiment 91. Ces conditions d'entreposage ne permettent pas d'éviter tout risque de déformation du pré-filtre. 

Demande A3 : je vous demande de manière générale de veiller à l'entreposage correct des matériels neufs afin d'éviter leur dégradation. 

## Bâtiment 58 - Découverte D'Un Objet Radioactif

Le 18 mars 2013, lors d'une opération de caractérisation des fûts entreposés dans le puits n°46 du bâtiment 58, vous avez identifié la présence dans ce puits d'un objet non conforme (emballage ne correspondant pas à un fût de déchets). Cet objet ancien présentant un débit de dose élevé a été replacé en haut du puits afin de faciliter sa reprise ultérieure et le puits a été condamné. Son reconditionnement éventuel en fût pré-bétonné de 200 litres est en cours d'étude. 

Demande A4 : je vous demande d'analyser cet écart, notamment vis-à-vis du domaine de fonctionnement autorisé (présence uniquement de fûts en puits), au regard du guide de déclaration des événements significatifs dans les domaines des installations nucléaires et du transport de matières radioactives. Vous me transmettrez les conclusions de cette analyse sous 15 jours. 

�

## Gestion Des Entreposages

Le chapitre IV des RGSE fixe notamment des limites maximales d'entreposage des déchets en activité alpha et en activité totale pour le bâtiment 90. Actuellement, vous n'avez pas d'outil permettant de connaître l'activité totale entreposée. Bien que la quantité des déchets actuellement entreposée dans ce bâtiment soit faible et que le risque de dépasser ces limites soit limité, la production de déchets va augmenter au regard des différents chantiers de démantèlement à venir. La spécification technique 1.8 du chapitre XI des RGSE précise « l'exploitant disposera d'inventaires tenus à jour des volumes et des activités […] des déchets solides reçus, produits, entreposés, traités, […] ou évacués ». Lors de la visite, il est apparu que les déchets entreposés dans le bâtiment 90 ne correspondaient pas exactement à la liste des colis entreposés disponible dans l'application BREVET. Pour exemple, un caisson injectable référencé F17472 et six pièces unitaires étaient entreposés dans le bâtiment 90 mais non répertoriés dans l'extraction BREVET et un big-bag référencé F19025 répertorié dans la liste n'était pas présent dans le bâtiment.

La gestion des déchets et notamment des inventaires doit être améliorée afin de vérifier que les exigences définies dans les RGSE soient respectées. 

Demande A5 : je vous demande d'améliorer l'organisation actuelle afin de vous assurer que les limites en activités fixées dans vos RGSE pour les différents lieux d'entreposage présents dans les bâtiments soient respectées à tout moment. Vous m'informerez des dispositions prises en ce sens. 

Demande A6 : je vous demande par ailleurs d'améliorer l'organisation en place afin de respecter la spécification 1.8 du chapitre XI des RGSE rappelée ci-dessus. Vous m'informerez des dispositions prises en ce sens. 

L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Si les activités exercées par le GMES font l'objet de vérifications périodiques, l'existence d'un programme de surveillance a priori, adapté aux enjeux, n'a pas été démontrée. 

Demande A7 : je vous demande de mettre en place un programme de surveillance du GMES permettant de démontrer a priori le respect des exigences définies pour la gestion des déchets. 

�

## B. Demandes De Compléments Bâtiment 54 / 91 - Confinement Dynamique

Le chapitre IV des RGSE pour les bâtiments 54 et 91 définit les caractéristiques des ventilations de ces bâtiments assurant le confinement dynamique des matières radioactives. Un taux de renouvellement d'air identique pour les deux bâtiments est ainsi retenu. Une dépression pour le hall d'entreposage du bâtiment 91, un sens d'air pour le hall du bâtiment 54 et des débits d'air au soufflage et à l'extraction sont ainsi précisés. Lors de la visite, seul le respect des débits d'extraction des bâtiments et de la dépression du hall d'entreposage du bâtiment 91 a pu être vérifié.

Demande B1 : je vous demande de me préciser le ou les contrôles ou essais périodiques effectués sur la ventilation pour ces deux bâtiments. Vous préciserez les paramètres mesurés et les modes opératoires utilisés pour vérifier ces paramètres.

�

## Fiches De Mesures Des Fûts De Déchets

La fiche de mesure consultée référencée 15/337 correspondant à la mesure d'un fût de déchets de faible activité de 200 litres ne mentionne pas le résultat du contrôle aux rayons X effectué sur la chaîne Sandra B. Pour ce contrôle, la fiche a été validée mais n'a pas fait l'objet d'une vérification. 

Demande B2 : je vous demande de clarifier ce point en justifiant d'une part l'absence du report de résultat relatif à la vérification du fût aux rayons X et d'autre part l'absence de vérification tracée des résultats de mesure. 

.../... 

## C. Observations

C1 - Le jour de l'inspection, la porte coupe feu située entre les bureaux et le hall du bâtiment 54 était ouverte (présence d'un tapis au sol empêchant sa fermeture). Cet écart a été corrigé le jour même. C2 - Bien que le suivi des colis de déchets produits ne soit pas remis en cause, les documents utilisés pour tracer les différentes phases de constitution de ces colis jusqu'à leur évacuation ne sont pas ceux formellement précisés dans le tableau V.1 du chapitre V des RGSE. Il conviendra de rectifier ce point dans la prochaine mise à jour des RGSE. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, à l'exception de la réponse à la demande A4 pour laquelle le délai est fixé à 15 jours. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON 