DIVISION DE LYON 
Lyon, le18 février 200918 FévriXXXXXXX 
Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112) 
Inspection n° *INS-2008-EDFCRU-0018* 
« Arrêt du réacteur n°2 » 
Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à larticle 4 de la loi en référence, deux inspections ont eu lieu les 27 août et 9 septembre 2008 au CNPE de Cruas-Meysse. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections du 27 août et du 9 septembre avaient pour objet la vérification du déroulement des chantiers au cours de larrêt du réacteur n°2 et le respect des règles de radioprotection sur le terrain. Trois constats décart notable ont été relevés au cours de ces inspections. 

Les inspecteurs considèrent que le site doit progresser dans la gestion des fiches d'écart, le respect des règles d'accès aux chantiers à risque de contamination, ainsi que dans la qualité de la tenue des dossiers d'intervention. 

N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0275 -2009 

## Demandes Dactions Correctives

En sortie du vestiaire chaud, les inspecteurs n'ont pas pu accéder en zone contrôlée par manque d'équipements de protection individuelle du fait de l'absence de magasinier durant plus de 30 minutes. 1. Je vous demande de veiller à ce qu'à tout moment les agents de l'ASN et leurs accompagnateurs puissent accéder en zone contrôlée dans des délais raisonnables. 

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

Les conditions d'accès en zone à risque d'anoxie lié aux opérations de nettoyage chimique des générateurs de vapeur n'étaient pas traduites en anglais, notamment au niveau des sas du bâtiment réacteur (BR) à 0 m et 8 m et de l'entrée niveau 0 m de la salle des machines. Cet affichage bilingue avait été demandé par l'ASN dans la lettre de suite de l'inspection du 1er juillet 2008 préalablement au démarrage des opérations de nettoyage chimique des générateurs de vapeur. 2. Je vous demande de mettre en place un affichage systématique des conditions d'intervention traduites dans la langue du pays dont est originaire le prestataire. 

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Les inspecteurs ont constaté que les dossiers d'intervention des chantiers de remplacement des sondes Rosemont, de lançage du condenseur repéré CEX 001 CS et de contrôle par courants de Foucault de l'échangeur repéré AHP 502 RE sont incomplets (absence de régime de travail en conditions radiologiques, défaut de validation du régime de consignation, absence de certificat d'étalonnage d'un manomètre alors que ce certificat est requis dans l'analyse de risque, ...). 3. Je vous demande de veiller au respect des exigences de l'article 4 de l'Arrêté Qualité lors de la constitution de vos dossiers d'intervention. 

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

Les inspecteurs ont constaté lors des réunions techniques de préparation ou de bilan de l'arrêt que certaines fiches décart n'étaient pas mises à jour régulièrement, n'étaient, dans de rares cas, pas transmises à l'ASN, ou faisaient l'objet de modifications significatives, telles qu'un changement de date de réalisation des travaux, sans réindiçage ou changement d'état de la fiche. 4. **Je vous demande de veiller à ce que toutes les fiches d'écart respectent les procédures de** 
transmission à l'ASN, et que leur mise à jour en continu soit réalisée en vous assurant de la traçabilité de cette actualisation. En complément, vous me transmettrez la typologie des modifications qui doivent faire l'objet d'un réindiçage ou d'un changement d'état des fiches d'écart. 

A la sortie des vestiaires chauds, les inspecteurs ont constaté par sondage que le contenu de l'armoire de secours était en écart vis à vis de ce qu'elle était censée renfermer, à savoir : la bouteille d'oxygène médical aurait dû être révisée avant mars 2006, deux couvertures de survie étaient présentes au lieu de trois, deux nappes vinyles étaient présentes au lieu de trois, les pansements et les garrots étaient en nombre nettement insuffisant. A la sortie du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) à proximité du portique de contrôle radiologique C1, un extincteur a été trouvé posé au sol avec une date de vérification supérieure à un an. 5. Je vous demande de respecter les périodicités de contrôle réglementaire des bouteilles d'oxygène médical et des extincteurs et de veiller à ce que les armoires de secours soient correctement approvisionnées. 

Au niveau des chantiers sur le robinet repéré RCP 304 VP (local R 561 - BR 11 m), sur le robinet repéré RCP 321 VP (local R 381  BR 4,65 m) et sur le capteur de pression repéré ETY 015 LP, les inspecteurs ont relevé l'absence d'affichage des conditions d'accès au chantier. 6. **Je vous demande de réaliser un affichage systématique des conditions d'accès propres à** 
chaque chantier. 

L'accès en zone orange n°2036 du chantier de contrôle par ressuage de la plaque de partition du générateur de vapeur n°3 n'était pas validé par le chargé de travaux. 7. Je vous demande de veiller au respect des exigences en matière de validation des conditions d'accès en zone orange. 

Les inspecteurs ont remarqué l'absence de rideau d'entrée du sas côté espace annulaire au niveau du chantier de bouchage des tubes du générateur de vapeur n°1. De plus, il a été relevé que le prestataire d'assistance logistique ne remplissait pas son registre d'accès en zone orange. 

Les inspecteurs ont demandé à ce qu'il soit immédiatement remédié à ces écarts aux règles élémentaires d'accès aux chantiers. 8. Je vous demande de vous assurez que les prestations d'assistance logistique à la mise en uvre des chantiers sont correctement exécutées. 

## B. Compléments Dinformation

Les régimes de consignation ont été contrôlés au niveau de différents dans le BR. Le régime mère de consignation n'étant pas présent dans les dossiers d'intervention, il n'a pas été possible d'identifier les points clés prévus dans le régime « mère » et de s'assurer que ces points clés ont fait l'objet d'une vérification par le chargé de travaux ou le chargé de consignation en amont de l'intervention. 9. **Je vous demande de me préciser les rôles respectifs du chargé de consignation et du chargé** 
de travaux quand à la vérification des points clés figurant dans le régime « mère » et les régimes « filles » en amont de chaque intervention. 

## C. Observations

Le repli du chantier de mise en peinture du voile BR au niveau 16 m est apparu très imparfait. Les inspecteurs ont demandé à ce qu'il soit rangé sans délai. Du fait de la présence de nombreux flexibles liés aux opérations de nettoyage chimique des générateurs de vapeur, les conditions d'intervention sur le chantier du robinet repéré RCP 304 VP (local R 561 BR 11 m) étaient particulièrement difficiles. Après concertation avec le chargé de travaux, les inspecteurs ont demandé qu'un aménagement de type faux plancher soit réalisé sans délai. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

our le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé Olivier VEYRET 
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