 DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
 DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT Division de Caen BASSE-NORMANDIE
 Hérouville-Saint-Clair, le 11 juillet 2003 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT-HAGUE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-50016 du 23 juin 2003. N/REF : DSNR Caen/0553/2003. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 23 juin 2003 dans létablissement COGEMA 
de La Hague, orientée sur la réception et lentreposage de matières nucléaires dans latelier NPH. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 juin 2003 était consacrée à la réception et à lentreposage de matières nucléaires dans latelier NPH. Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par COGEMA pour garantir la conformité technique et réglementaire de ces opérations. Ils ont inspecté les dossiers dautorisation de réception, de déchargement et dentreposage de plusieurs lots de combustible nucléaire, arrivés à La Hague depuis janvier 2003 et orientés vers latelier NPH. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation adoptée par COGEMA pour maîtriser et contrôler le processus de réception des matières nucléaires dans létablissement de La Hague semble satisfaisante. Cependant, lindustriel peut progresser dans lanticipation des évolutions réglementaires. 

/
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Un décret du 10 janvier 2003 a autorisé COGEMA à modifier le périmètre des installations nucléaires de base (INB) composant létablissement de La Hague. Le nouveau découpage simplifie la situation administrative des installations : chaque atelier et chaque parcelle de létablissement font désormais partie dune seule INB. Par ailleurs, les ateliers récents et les ateliers anciens, devant être mis à larrêt et assainis, sont regroupés dans des INB différentes. 

Dans cet ensemble, latelier NPH est destiné à la réception et à lentreposage de matières nucléaires dans une piscine de refroidissement, en vue de leur traitement sur le site de La Hague : combustibles irradiés à base doxyde duranium, à base doxyde mixte duranium et de plutonium, combustibles issus de réacteurs de recherche, etc. Avant le 10 janvier 2003, NPH faisait partie de lusine UP2 400 (INB n°33 et 80). Le traitement de la plupart des matières entreposées dans latelier était autorisé dans UP2 400, mais il ne létait pas dans les autres installations de La Hague. 

Depuis le 10 janvier 2003, latelier NPH fait partie de lusine UP2 800 (INB n°117). Un décret du 10 janvier 2003 étend le domaine de fonctionnement de cette usine, et y inclut lensemble des combustibles entreposés dans NPH. Cependant, le même texte stipule dans son article 5 : 
« En ce qui concerne ladaptation des conditions dexploitation à des types de combustibles et de matières nucléaires ou substances radioactives pouvant être traitées dans linstallation [], tout nouveau type significativement différent des combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire jusquici traités dans linstallation fera lobjet dune autorisation spécifique délivrée par arrêté conjoint des ministres chargés de lenvironnement et de lindustrie, après examen dun dossier particulier de sûreté présenté par lexploitant []. » 
La plupart des combustibles entreposés dans NPH entrent dans cette catégorie. 

COGEMA ne pourra donc effectivement les traiter dans UP2 800 que sous couvert dune autorisation par arrêté ministériel. Ce constat vaut plus généralement pour les matières nucléaires entreposées dans les usines UP2 800 et UP3 A, et qui séloignent significativement du domaine de fonctionnement précédemment autorisé dans ces usines pour les opérations de traitement. 

Je vous demande délaborer, conjointement avec la « business unit traitement » de COGEMA, et de soumettre à lAutorité de sûreté nucléaire, dans un délai qui nexcédera pas deux mois, un échéancier de transmission des « dossiers particuliers de sûreté », prévus par les décrets du 10 janvier 2003, relatifs au traitement de lensemble des types de combustibles et de matières nucléaires actuellement entreposés dans latelier NPH, les piscines C, D et E, et qui séloignent significativement du domaine de fonctionnement précédemment autorisé pour les opérations de traitement dans les usines UP2 800 et UP3 A, au sens des décrets du 10 janvier 2003. 

Sagissant des engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de Division, 

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | :                   | M. le Directeur           |
|---------------|---------------------|---------------------------|
| DGSNR/FAR     | :                   | 1ème sous-direction       |
|               | 4ème sous-direction |                           |
| DES/FAR       | :                   | M. le Chef du DES         |
| DRIRE.BN      | :                   | Classement VDS 2003-50016 |
|               | Chrono              |                           |
