AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
nucléaire
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 7 mai 2008 N/Réf. : DA/AR Dép-DEP-0209-2008
(ASN-2008-22581) Affaire suivie par : Tél. :
Fax :
Mél :
Monsieur le Directeur EDF UNIE
1, place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX
Obiet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

INS-2008-EDFUNI-0003.

Thème : Suivi de la qualification des END.

Réf :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 23 avril 2008 à l'UNIE sur le thème « suivi de la qualification des END ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 avril 2008 concernait le suivi de la qualification des examens non destructifs
(END) au sens de l'article 8 de l'arrêté du 10/11/1999.

Les inspecteurs ont effectué cette inspection réactive dans le cadre de l'instruction de la demande d'EDF de déroger à l'article 13 de l'arrêté susnommé.

En effet, cette demande, qui concerne le maintien en service de défauts dans la cloison de la boîte à eau de certains générateurs de vapeur, repose sur un contrôle rigoureux de leur suivi. Or, l'exploitant n'avait pas informé lui-même l'ASN, lors des échanges consacrés à cette instruction, du fait que le domaine de qualification du procédé END utilisé avait été restreint par la commission de qualification le 26 février 2008.

Cette restriction était consécutive à des difficultés de mise en œuvre du procédé constatées à plusieurs reprises.

L'inspection a permis de mettre en lumière les conséquences de cette restriction sur les contrôles ainsi que son impact sur l'instruction de la demande de dérogation et les mesures compensatoires qui l'accompagnent.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'article 8 de l'arrêté du 10/11/199 précise que "une synthèse de qualification doit être transmise à l'ASN en cas de modification notable du procede qualifie".

L'attestation de qualification transmise à l'ASN par la commission de qualification est un document informatif qui ne remplace en aucun cas la synthèse explicative que l'exploitant doit transmettre à l'ASN.

De plus, dans le cadre de l'instruction d'un dossier, l'exploitant est tenu de transmettre à l'ASN
toutes les informations lui afférant.

Je vous demande de me faire part des raisons qui vous ont conduit à omettre ces éléments dans la transmission de votre demande de dérogation à l'article 13 de l'arrêté du 10 novembre 1999.

## B.  Compléments D'Information

La réplique permettant le repositionnement des indications est réalisée sur 1 des taquets
(généralement le taquet central).

B.1. Quelle incertitude existe-t-il quant au repositionnement des indications éloignées du taquet servant à la prise d'empreinte ?

B.2. La prise d'empreinte est-elle systématiquement réalisée lors d'un examen par rssuage ?

Sinon, dans quel contexte est-elle utilisée ?

La fiche de performance GV PPAP01 présentée à la commission de qualification du 26 février 2008 est à l'indice D.

Actuellement, l'indice applicable est l'indice C.

B.3. Quelles sont les différentes entre les indices C et D ?

B.4. Je vous demande de me transmettre les conclusions des relectures des 14 cloisons GV déjà examinées et impactées par un éventuel décalage du porteur.

B.5. Je vous demande de me transmettre les comptes rendus du comité d'affaires CEIDRE où a été décidée la classification entre non notable et notable pour les modifications des procédures de ressuage et US.

## 拳 拳 拳

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
Le Directeur de la DEP,
Signé par Sébastien LIMOUSIN
Copies :
EDF Président de la Commission de qualification
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EDF CEIDRE (M. Martin)
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IRSN DSR (M. Sollier)