AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°0436 -2007 Châlons, le 3 ju illet 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet :  Inspection N°Ins-2007-Edfchz-0008 Au Cnpe D E Chooz B Thème '' Modifications''

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'arti cle 17 du décret n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 200 2, une inspection a eu lieu le 14 juin 2007 au CNPE de Chooz B sur le thème « Modifications ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 juin 2007 avait pour objet d'examiner l'organisation du site pour la préparation et la réalisation des modifications. Les modifications permettent d'améliorer principalement la sûreté, la sécurité ou l'exploitation. Leur préparation et leur réalisation nécessitent donc de la rigueur.

L'inspection s'est déroulée en deux parties.

La première partie consistait à vérifier, d'une part, la cohérence entre la classification des modications du site avec celle élaborée par l'ASN et, d'autre part, la prise en compte effective par le site du Guide de l'Ingénierie Opérationnelle (GIOP). Ensuite, les inspecteurs ont examiné la répartition des responsabilités entre les différents acteurs ainsi que le transfert des informations entre ses derniers. Puis, ils se sont fait expliquer l'organisation du site pour gérer et traiter les écarts liés aux modifications ainsi que la gestion de la mise à jour documentaire. Enfin, les inspecteurs se sont intéressés à la prise en compte du retour d'expérience dans l'élaboration des dossiers de modification.

En deuxième partie, les inspecteurs ont examiné des dossiers de modification.

Les inspecteurs ont constaté que le site de Chooz disposait d'une organisation structurée pour la préparation et la réalisation des modifications. Les inspecteurs ont noté, en particulier, que l'application informatique GMEC est un outil efficace de gestion des modifications et que le GIOP avait été bien intégré par le site. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé que l'organisation développée dans le GIOP n'avait pas été retranscrite dans des notes « site » et que le traitement des écarts en amont de la réalisation devait être formalisé. De plus, suite à l'examen de dossiers de modification quelques remarques ont été relevées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des écarts lors de la préparation et de la réalisation des modifications. En ce qui concerne les écarts relevés lors de la réalisation des modifications, les inspecteurs ont noté qu'ils étaient pris en compte soit dans le cadre d'une FCE (Fiche de Constat d'Ecart), si l'écart est découvert lors du DI (Dossier d'Intervention), soit par le système de traitement d'écart usuel du site.

En ce qui concerne les écarts mis en exergue lors de la phase « préparation intégration », c'est-à-dire entre le volet 1 et le volet 4 du processus décrit dans le GIOP, les inspecteurs ont relevé que leur gestion n'était pas formalisée.

## A1 - Je Vous Demande De Définir Un Système De Gestion Et De Traitement Des Écarts Lors De La Phase « Préparation Intégration » Des Modifications.

Les inspecteurs ont remarqué que la hiérarchisation des priorités concernant la réalisation des dossiers de modification « locale/locale » n'était pas formalisée. La gestion de ces modifications est laissée à la main du service concerné avec l'appui du service SCIM et de l'ingénieur de conception.

## A2 - Je Vous Demande De Formaliser L'Organisation Qui Vous Permet De Définir Les Priorités Concernant La Réalisation Des Modifications « Locale/Locale ».

Lors de l'examen du dossier de modification PNXX 4301, concernant l'installation de recombineur catalytique d'hydrogène dans le Bâtiment Réacteur (BR), au cours de la visite partielle (VP) n°8 de la tranche 1, les inspecteurs ont constaté que le certificat d'étalonnage (n° CC-PAR-0012 ) de l'appareil de contrôle de s plaques datait du 5 décembre 2003. Or, la procédure, référencée EDF P1 –68460-MO-001 révision 0P1, indique que l'étalonnage de cet appareil doit être réalisé tous les ans. Cet appareil appartient au prestataire canadien AECL
EACL. Lors de l'inspection vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'ils avaient reçu un courrier attestant que cet appareil était conforme mais ils n'ont pas été en mesure de le présenter.

Sur ce même dossier, les inspecteurs ont relevé, dans la gamme opératoire, que le contrôle technique n'a pas été effectué, au sens de l'article 8 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, conformément à l'attendu (entreprise intervenant en « cas 1 ») lors de la réception définitive de la performance de la plaque.

A3 - Je vous demande de me transmettre le document attestant de la conformité de l'appareil d'étalonnage utilisé lors de la modification PNXX 4301 en VP8 tranche 1.

A4 - Je vous demande de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour qu'à l'avenir le contrôle technique soit effectué lorsqu'il est requis.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que le GIOP avait bien été pris en compte par le site, cependant l'organisation décrite dans ce guide n'a pas été déclinée dans le référentiel du site.

B1 - Veuillez intégrer dans votre référentiel l'organisation qui est mise en œuvre pour la préparation et la réalisation des modifications.

Les inspecteurs se sont interrogés sur l'avancement des dossiers de modification CNEN 4003, concernant l'installation d'un filtre sur les lignes PTR, et PISS 4440 A, concernant du matériel de manutention, suite au problème technique d'alimentation électrique apparu lors de la préparation de ces derniers. Les représentants de l'exploitant ont indiqué aux inspecteurs que le constructeur avait été relancé afin de trouver une solution.

B2 - Veuillez me tenir informé dès que la solution technique aura été validée et que la date de réalisation de ces modifications aura été choisie.

## C. Observations

La procédure référencée EDF P1 - 68460 - TP-001 révision 0, appartenant au dossier de modification PNXX4301, indique le port de gant en latex lors de la manipulation des plaques. Cependant les inspecteurs ont noté que l'analyse de risque associée à cette activité n'en faisait pas mention.

Concernant le dossier PNXX4442, les inspecteurs ont observé un manque de rigueur dans la retranscription des données, notamment dans la procédure d'essai d'ensemble de requalification à chaud des vannes GCT-a, annexe 15 au RFI n°SFICZDC585 Révisio n A, l'unité de mesure du temps de fermeture/ouverture des vannes était illisible.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL