DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 18 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 18 - réacteur ULYSSE 
 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0007 du 7 juillet 2005 "Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 7 juillet 2005, au sein du réacteur Ulysse, sur le thème "Visite générale". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection annuelle du réacteur d'enseignement Ulysse a eu lieu le 7 juillet 2005. Dans un premier temps, les suites des deux incidents significatifs déclarés depuis début 2005 ont été examinées afin de s'assurer que les actions correctives ou préventives annoncées ont bien été réalisées par l'exploitant. Puis, les inspecteurs ont procédé à un examen par sondage du fichier des écarts, des procès verbaux de réalisation de contrôles et essais périodiques ainsi que des fiches de rondes. Les conditions de lévacuation vers le CEA Cadarache des éléments combustibles de la maquette Uranie ont également été vérifiées. 

Les inspecteurs notent que la réalisation des études et la constitution des dossiers relatifs à la cessation définitive dexploitation de linstallation ont été décalées de 3 mois par rapport aux échéances annoncées lors de la précédente inspection du 24 novembre 2004. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection ne fait pas l'objet de demandes d'actions correctives. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Évacuation de luranium naturel de la maquette Uranie Vous avez procédé en février 2005 à lévacuation vers le CEA Cadarache des éléments combustibles en uranium naturel de la maquette Uranie. Cette maquette constituait une ICPE 6bis au sein de lINB 18. Les inspecteurs ont pu constater la vacuité du local 08 dans lequel étaient entreposés ces éléments combustibles ainsi que la réalisation de contrôle radiologique de ce local. 

Les documents relatifs au transport vers Cadarache ont également été consultés mais les documents attestant de larrivée de la matière à Cadarache nétaient pas présents dans le dossier présenté en inspection. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre une copie de lavis darrivée, ou bordereau de transport, qui a été renseigné par lentité du site du CEA Cadarache destinatrice de luranium naturel de la maquette Uranie. 

Incident significatif du 19 avril 2005 - Départ de feu 
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Dans lattente de la transmission du compte rendu dincident significatif, les inspecteurs ont consulté le compte rendu du 20 mai 2005 rédigé par la Formation Locale de Sécurité (FLS) suite à son intervention le 19 avril 2005 pour un départ de feu à lINB 18. Le compte rendu de la FLS mentionne lheure de départ de léquipe dintervention et son heure darrivée sur les lieux du départ de feu ce qui permet dévaluer la durée du trajet. 

Cependant, sachant que lalerte a été donnée par les personnes présentes dès lapparition de fumée mais aussi par déclenchement dune détection automatique incendie, il serait opportun de connaître lheure de cette détection afin dévaluer le délai réel dintervention. Demande B2 : je vous demande de me mentionner dans le compte rendu de lincident significatif du 19 avril 2005 lheure de déclenchement de la détection automatique incendie. 

Demande B3 : plus généralement, lorsque linformation est disponible, je vous demande de faire figurer les heures de déclenchement des détections automatiques incendie dans les rapports dintervention de la FLS. 

Rigueur documentaire - Classeur des procédures Les inspecteurs ont consulté le classeur se trouvant dans la salle de commande et regroupant les procédures applicables dans lINB 18. Ils ont détecté une incohérence entre le sommaire du classeur et lintitulé de la procédure n° 21. Cette erreur, datant dau moins 5 ans, semble être liée à la ré affectation du numéro 21 à une nouvelle procédure. Le sommaire annonce PR n° 21 - Mise en marche du chargeur de londuleur alors que la PR n° 21 concerne la vérification annuelle des détecteurs de chaînes neutroniques. De plus, la PR n° 21 -Vérification annuelle des détecteurs de chaînes neutroniques ne figurait pas dans le classeur. 

Demande B4 : je vous demande de procéder à une vérification des classeurs regroupant les procédures de lINB 18 et deffectuer, le cas échéant, les mises à jour ou corrections qui simposent. 

Modalité de mise à jour des Règles Générales dExploitation Une mise à jour (et mise en application) des Règles Générales dExploitation n° 2, 6 et 9 
(RGE) est prévue prochainement. Je vous rappelle que lINB 18 bénéficie dun régime dautorisation interne qui vous autorise notamment à procéder à des modifications mineures des RGE sous réserve du respect des exigences définies par lAutorité de sûreté nucléaire par les notes SD3-CEA-01 et SD3-CEA-02 indice 0 du 16 mai 2002. Cependant, votre dernier « - Programme prévisionnel des opérations soumises à autorisation ou information préalable - courrier CEA/DEN/SAC/CCSIMN/ 05/100 du 15 mars 2005 - » mentionne une autorisation relevant de lAutorité de sûreté nucléaire pour la mise à jour des RGE n° 2, 6 et 9. 

Demande B5 : dès lors que les modifications sont mineures, je vous rappelle que la mise à jour des RGE de lINB 18 relève de votre responsabilité. Je vous demande de veiller à ce que cette mise à jour soit réalisée conformément aux exigences des notes SD3-CEA 01 et 02 notamment pour ce qui concerne les modalités dinformation de lAutorité de sûreté nucléaire. 

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## C. Observations

Observation C1 : Je note que dici fin septembre 2005, et suite au report de la réunion initialement annoncée pour le premier semestre 2005, vous présenterez à lIRSN et lASN votre stratégie de démantèlement de lINB 18. 

Observation C2 : Je note que létude relative à la faisabilité de la récupération des eaux dextinction dincendie dans les fosses techniques et que létude relative à lalimentation électrique de secours du groupe de pompage du moniteur atmosphérique à filtre fixe (MAFF) sont toujours en cours. 

Observation C3 : Jattire votre attention sur la vigilance à maintenir à légard du respect des périodicités de contrôles réglementaires. Par exemple, les masques respiratoires individuels présents dans le local daccès au hall réacteur nont pas été contrôlés depuis avril 2004 et les dates limites de validité des contrôles de deux radiamètres portatifs étaient dépassées. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 16 septembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la Division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 