DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : 03/0426 Monsieur le directeur CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP n°31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 16 avril 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice - Réacteur n°1 (INB n° 119) Inspection n° 2003-170-13 Inspection réactive sur incident Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le samedi 11 avril au CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice suite à un arrêt automatique réacteur survenu la veille. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection réactive du samedi 12 avril 2003 faisait suite à un événement d'exploitation survenu la veille sur le réacteur n°1 (arrêt automatique réacteur consécutif à une avarie matérielle survenue à la suite d'un défaut du réseau de transport d'électricité). L'inspection avait pour objet essentiel de déterminer le processus décisionnel mis en place par le CNPE pour gérer cet incident. En effet, compte tenu des alarmes présentes en salle de commande au moment de l'arrêt automatique, les procédures demandaient la mise en application du plan d'urgence interne radiologique, ce qui n'a pas été fait. L'inspection a permis de constater que les équipes avaient une parfaite connaissance de l'origine des alarmes présentes en salle de commande au moment de l'arrêt d'urgence. C'est donc sur la base de cette connaissance technique de l'état des installations, confirmée par des contrôles sur le terrain, qu'il a été décidé, en concertation avec les services centraux, de ne pas déclencher le plan d'urgence interne, non justifié dans le cas d'espèce.

Un fonctionnement fiable du dispositif de crise ne peut fonctionner que sur un échange technique entre plusieurs acteurs (exploitant et ses services centraux, Autorité de sûreté nucléaire et son appui technique). Il vous a donc été reproché d'avoir pris votre décision sans en informer préalablement l'Autorité de sûreté et son appui technique. Un tel mode de fonctionnement pourrait, dans d'autres circonstances, retarder de manière significative la mise en uvre de l'organisation nationale de crise.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La fiche PR 20, appelée par la procédure ECP1 en cas de présence de l'alarme RGL 58AA "dilution intempestive" demande le déclenchement du plan d'urgence interne radiologique (PUI). Dans le cas de l'événement examiné, cette alarme était apparue en raison d'une surinsertion du groupe de régulation de température, à la suite d'une baisse automatique de charge engendrée par la perte d'une turbopompe alimentaire, préalablement à l'arrêt automatique réacteur sur atteinte d'un niveau haut "max 2" dans un générateur de vapeur. Les différentes analyses conduites par le personnel présent en salle de commande ont permis de confirmer que cette alarme n'était pas représentative d'une dilution intempestive et que l'événement couvert par la fiche PR20, nécessitant réellement la mise en uvre du PUI, n'était donc pas survenu. Cette analyse technique a été confortée par l'équipe d'appui gréée au niveau national.

Si l'analyse technique conduite par vos services n'appelle pas de remarque sur le fond, il n'est pas admissible qu'une décision aussi importante que celle conduisant à ne pas déclencher le plan d'urgence interne malgré la demande explicite des procédures soit prise sans concertation avec l'Autorité de sûreté et son appui technique.

1. Je vous demande de veiller à ce que les décisions qui s'écartent des stratégies de conduite du chapitre VI des règles générales d'exploitation ou des dispositions de déclenchement du PUI ne soient prises qu'après information de l'Autorité de sûreté. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas quinze jours. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division SIGNE PAR :
Patrick HEMAR