 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 6 janvier 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0009-2009 Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0025 du 27 novembre 2008. Alimentations électriques et fluides. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 27 novembre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des fonctions supports des installations nucléaires. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 27 novembre 2008 concerne le thème des fonctions supports des installations nucléaires. En arrivant, les inspecteurs ont examiné les conditions opérationnelles de la salle de conduite du secteur (DI/PE) chargé de la production des énergies et des fluides. Ensuite, ils ont visité les équipements interconnectés de la production de lunité de lair comprimé industriel (au BC-Est (9951), 
au Centre de Production des Utilités Sud (2.9951) et au Centre de Production des Utilités Nord (3.9951)). Puis, ils sont allés voir deux sous-stations électriques (concernées par une augmentation de puissance dans le cadre dune modification de latelier de vitrification R7) : la sous-station de répartition électrique 4300 (où il y a un nouveau départ 20 kV) et la sous-station du bâtiment utilités 4313 (où un nouveau transformateur HT/BT vient dy être installé). Enfin, ils ont examiné par quadrillage : 
- les documents de contrôles périodiques et de maintenance des unités de production dair comprimé industriel ; 
- le traitement de deux constats décarts « sûreté » relatifs à la production dair industriel (du 2 août 2007 et du 5 octobre 2007), signalés lors de linspection précédente. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour assurer les fonctions supports semble satisfaisante. En particulier, la conduite de ces fonctions est apparue bien gérée. Les équipements visités font lobjet de remises à neuf et dune maintenance. Des demandes de complément dinformations subsistent ponctuellement. Toutefois, aucun constat notable na été noté par rapport aux documents de sûreté. /

## B. Compléments Dinformation B.1. Réseaux De Production De Lair Industriel.

Les trois réseaux de production dair comprimé sont interconnectés (réseaux BCE (9951), CPUS (2.9951) et CPUN (3.9951). Le cas dune fuite ou dune rupture du réseau nest pas explicitement prévu dans les modes opératoires de chacun de ces réseaux. Par ailleurs, le mode opératoire de la Centrale de Production des Utilités Sud n° HAG 0 4350 93 00431/03 mentionne des mesures de pression dinterconnexion PE15.1 et PE15.2 à un seuil défini à 10 bars effectifs, ce qui semble être incohérent avec les plages de valeurs utilisées en exploitation (de 7,4 à 8,3 bars effectifs). 

Je vous demande : 
- d**une part, de préciser la conduite à tenir pour gérer le cas hypothétique dune fuite ou** 
dune rupture sur le réseau dair industriel ; 
- **dautre part de vérifier les plages de pression quil vous est nécessaire de définir et de** 
produire (vis-à-vis des ateliers utilisateurs) et de faire respecter par l**équipe de conduite** de DI/PE. 

## B.2. Acquittements Et Gestion Des Défauts Disolement Électriques.

Suite à une demande antérieure de lASN, les défauts disolement font maintenant lobjet dune gestion en vue des recherches de défauts et des actions correctives. Il a été dénombré onze défauts présents, acquittés et censés être gérés. Toutefois, les inspecteurs ont observé que les dates et horaires des acquittements dalarmes nétaient pas tracés formellement par léquipe de conduite de lentité chargée de la production des énergies et des utilités. Cela apparaît nécessaire puisque les inspecteurs ont relevé, lors dune vérification ponctuelle, un cas de défaut disolement non géré depuis un temps indéfini (défaut en Sous-Station de Bâtiment Utilité n° 2408 relatif à larmoire électrique FAT03). Afin de mieux gérer les suites et éventuelles répétitions dalarmes électriques, je vous demande de compléter votre gestion des actions correctives après alarmes par une tracabilité 
(dont le moyen est à définir) des dates et horaires des acquittements dalarmes de défauts disolement électriques. 

## B.3. Etat Des Équipements Des Réseaux Dair Comprimés.

Les inspecteurs se sont rendu compte du bon état des équipements visités, toutefois il a été relevé un début de corrosion marquée sur des brides et vannes de deux sécheurs de lair comprimé de la CPUS (repères 2.9951-34 et 2.9951-35). Je vous demande de mindiquer, à titre dinformation, si cette corrosion a été formellement relevée dans le cadre des visites de maintenance effectuées et si une action curative a été planifiée. 

 B.4. Origine des condensats en objet du constat d**écart de sûreté du 5 octobre 2007.** 
Le dossier de détection et de traitement du constat décart de sûreté du 5 octobre 2007 a été examiné. Il concerne la présence de condensats (eau) dans une portion de réseau qui a été longtemps inutilisé et donc isolé jusquà la réalisation de travaux. Ces condensats ont été retrouvés dans le laboratoire central danalyse et dans latelier MAPu de lINB 33. Le traitement de ce dossier ne comporte pas délément de détermination du phénomène qui a pu provoquer cette présence de ces condensats. Je vous demande de tenter de mexpliquer cette présence de condensats dans une tuyauterie dair comprimé en 2007, afin den tirer un éventuel retour dexpérience ou de justifier de ladéquation des choix technologiques que vous avez faits. 

C. Observations Néant. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 