DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur de IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Lyon, le 3 juin 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS Dagneux (INB n° 068)
Inspection n° 2005-IONDAG-01 Visite générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 31/05/2005 sur le site de la société IONISOS à Dagneux sur le thème cité en objet. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de faire le point sur les affaires en cours (application de l'arrêté du 31/12/1999, assainissement des piscines D1 et D2, gestion des sources, limitation de l'accès à la casemate d'irradiation…) et de vérifier le respect d'engagements pris par l'exploitant.

Les inspecteurs n'ont pas noté de constats significatifs. Les inspecteurs ont constaté une nette amélioration de la prise en compte par l'exploitant des demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 11/05/2004, les inspecteurs vous avaient demandé, oralement, de prévoir la DSNR (Division sûreté nucléaire et radioprotection) Rhône-Alpes, comme destinataire de vos messages types (fiches réflexes), destinés à véhiculer l'information au sein de l'organisation de crise, dans le cadre de la prochaine révision de votre Plan d'urgence interne (PUI). Or, cette information ne figure toujours pas dans la dernière révision de votre PUI, diffusée après le 11/05/2004. 1. Je vous demande d'intégrer la DSNR Rhône-Alpes dans les fiches réflexes de votre Plan d'urgence interne.

## B. Compléments D'Information

Dans votre courrier du 29/04/2005 (point n°5) relatif à l'Etude incendie de votre installation, vous proposez de mettre en place un détecteur incendie dans le local de traitement de l'eau de la piscine sans préciser l'échéance de réalisation. 2. Je vous demande d'indiquer l'échéance de réalisation des travaux de mise en œuvre du détecteur incendie dans le local de traitement de l'eau de la piscine.

Certains documents (nouvelles versions du Rapport de sûreté et des Règles générales d'exploitation, déclaration en ICPE des chargeurs de batterie) demandés par l'ASN n'ont pas été diffusés dans les délais initialement prévus.

3. Je vous demande de proposer de nouvelles échéances de réalisation de ces documents.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que l'engagement pris, dans le cadre de la mise en conformité de l'installation à l'arrêté du 31/12/1999, de mise en œuvre d'un revêtement étanche dans le local de traitement d'eau, a été réalisé. Par ailleurs, l'étude radiolyse de l'eau et l'étude acoustique ont été approuvées par les inspecteurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé : Christophe QUINTIN