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regionale de l'industrie, recherche et de l'environnement languedoc-roussillon AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 127 / 2003 Marseille, le 18 mars 2003 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. CEA/VALRHO - PHENIX - INB 71 Inspection n° 2003-39002 Contrôle commande - Fonctionnement en puissance Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu les 24 et 25 février 2003 à PHENIX
sur le thème «contrôle commande - fonctionnement en puissance ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 24 et 25 février 2003 a été consacrée à l'analyse de la situation de l'installation Phénix au regard des dispositions prises pour assurer la maîtrise des automatismes de fonctionnement des éléments importants pour la sûreté ainsi que les mises à jour et les conditions d'application des différentes procédures de conduite du réacteur.

Cette inspection se place, avant la remontée en puissance du réacteur, dans la continuité de l'analyse des thèmes «facteur humain - maintien des compétences» et «essais périodiques - requalifications» qui avait fait l'objet d'inspections en octobre et novembre 2002.

Au vu de cet examen par sondage, l'état du système documentaire ainsi que sa mise en œuvre semblent satisfaisants, un effort important a été fait dans la révision des procédures et la structuration des plans de formation, cependant des améliorations relatives à la gestion pourraient être apportées.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'examen du classeur des fiches d'entraînement 2002 montre que certains entraînements n'ont pas été réalisés. Ce point avait fait l'objet d'un constat en 1998 suivi d'un engagement de l'exploitant (FTAS 98-10 du 05/11/98).

1.

Je vous demande de corriger cette situation et de me faire parvenir le bilan depuis 1999 des exercices réalisés par l'ensemble des équipes.

## B.  Compléments D'Information

Les consignes générales utilisées au simulateur SIMFONIX pour la formation ne sont pas toutes au bon indice de révision.

2. Je vous demande de me préciser comment vous envisager d'améliorer la diffusion des documents afin d'éviter ce type de situation.

Les fiches d'alarmes A11, A24, A125 ne sont pas validées par l'ingénieur de conduite.

3. Je vous demande de me faire connaître quelle procédure vous prévoyez de mettre en place pour améliorer cette situation.

Les liens entre les consignes H3 « Manque de tension généralisé» et I9 «Manque de tension confirmé» ne sont pas mis en évidence.

4. Je vous demande de me préciser comment vous pouvez mettre en cohérence les entrées et sorties de ces procédures et de mettre à jour les consignes en conséquence.

Certaines opérations de contrôles et d'essais périodiques concernant des éléments importants pour la sûreté, ne sont pas explicitées dans votre référentiel ; pour exemple, sur le système de détection d'hydrogène, les essais 505, 512 et 542.

5.  Je vous demande de les inclure dans la section 9 de vos règles d'exploitation.

Dans le suivi d'une opération exécutée par le conducteur de pile sur instruction du chef de quart il est apparu un décalage entre le lancement de l'action et sa transcription sur les registres de suivi.

6. Je vous demande de me préciser comment vous pouvez vous assurez du respect des chronologies des actions réalisées.

Le plan type de formation et la fiche d'habilitation des équipes de quart ne font pas apparaître de concordance de vocabulaire notamment en ce qui concerne le nécessaire et l'obligatoire.

7. Je vous demande d'expliciter ces notions lors de la prochaine révision de ce type de document.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté que, en relation avec les points relevés lors de l'inspection du 28 novembre 2002, vous prévoyiez de modifier la fiche d'essai n° 228 afin de séparer les vérifications avant divergence des actions relatives à une approche sous critique ou une divergence : création de la fiche d'essai n° 265, en complément de la n° 228, que vous intégrerez dans vos règles générales d'exploitation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard avant la remontée en puissance du réacteur. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER