Référence courrier : CODEP-MRS-2020-053894 Marseille, le 6 novembre 2020 Monsieur le directeur du CEA 
CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Réacteur Jules Horowitz (RJH) - INB no **172** 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-MRS-2020-0647 du 22 octobre 2020 Thème : « Facteurs organisationnels et humains » 

## Références :

[1] Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le CEA à créer le RJH 
[2] Plan d'intégration du facteur humain n°TA-PM-00000021 
[3] Courrier ASN CODEP-MRS-2020-016198 du 2 avril 2020 [4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 a eu lieu le 22 octobre 2020 sur le thème « Facteurs organisationnels et humains ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## 1.1. **Synthèse De L'Inspection**

L'inspection de l'INB 172 du 22 octobre 2020 portait sur le thème « Facteurs organisationnels et humains » 
(FOH). 

Eléments de contexte Depuis le 1er **mars 2020, le CEA a procédé à une réorganisation notable de son organisation pour la réalisation** 
du RJH, avec la constitution d'une équipe intégrée MOA/MOE (maîtrise d'ouvrage / maîtrise d'œuvre), sous la direction du CEA. Cette réorganisation s'est traduite par un ensemble de mises à disposition en provenance, de l'ancien MOE, Technicatome, ainsi que de Framatome vers le CEA. En outre, par décret du 10 octobre 2019, l'échéance de mise en service de l'installation fixée dans le décret d'autorisation de création en référence [1] a été reportée de 9 ans. Ainsi, l'équipe d'inspection s'est intéressée, dans un premier temps, à la nouvelle organisation du CEA pour la réalisation du projet RJH et notamment à la gestion des compétences dans le contexte des évolutions organisationnelles apportées. Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné la stratégie mise en œuvre par l'exploitant CEA afin de maintenir ses compétences en matière d'exploitation d'un réacteur de recherche. A l'issue de l'inspection, le CEA a transmis la dernière mise à jour de son plan d'intégration des facteurs humains 
(PIFH), dans lequel sont identifiées les différentes actions d'intégration des facteurs humains dans la phase réalisation du projet RJH [2]. 

## Synthèse De L'Inspection

La nouvelle organisation pour la réalisation du projet RJH (intégration MOA/MOE) revêt un caractère unique. Toutefois, les éléments présentés au cours de l'inspection ont permis d'avoir une raisonnable assurance quant au maintien des compétences au sein de la nouvelle organisation (intégration de compétences issues du MOA et du MOE, ainsi que des prestations). De plus, les moyens humains globaux affectés au projet RJH n'ont pas significativement diminué à l'issue de cette réorganisation. Néanmoins, les impacts humains et l'analyse des impacts potentiels sur la protection des intérêts n'ont pas été analysés par le CEA au préalable de cette réorganisation. De même, les compétences clés et critiques nécessaires au bon déroulement du projet doivent être mieux identifiées et leur maintien dans la nouvelle organisation justifié. Le CEA doit fournir, suite à la demande d'une inspection précédente [3], une analyse des impacts potentiels sur les intérêts protégés de la nouvelle organisation, les inspecteurs estiment qu'il sera nécessaire d'y intégrer également une analyse des enjeux FOH. 

En outre, les inspecteurs jugent que l'élaboration d'une matrice des compétences est un outil important pour s'assurer du maintien des compétences clés et critiques dans le temps. 

S'agissant de l'exploitant du RJH (service CEA/SERJ), qui n'est pas intégré à l'organisation projet RJH, les inspecteurs ont constaté la mise en œuvre d'une stratégie robuste pour l'élaboration de son référentiel de formation. En outre, l'effectif actuel des équipes correspond à environ la moitié de l'effectif visé lors de la mise en service de l'installation ce qui apparait satisfaisant. L'équipe d'inspection a noté que des nouveaux recrutements sont prévus dans les prochaines années, en cohérence avec la phase de réalisation des essais du RJH 
en vue de sa future mise en service. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Intégration Des Foh Dans L'Analyse D'Impact De La Nouvelle Organisation Sur Les Intérêts Protégés

En réponse à l'observation C1 de la lettre de suite de l'inspection du 20 février 2020 [3] et conformément à l'article 2.3.3 de l'arrêté [4], le CEA réalise une analyse des impacts de la nouvelle organisation sur la protection des intérêts protégés. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que cette analyse n'intégrerait pas, à priori, de consultation d'un expert sur les impacts FOH. Dans le cadre d'une réorganisation, l'analyse des impacts potentiels doit intégrer les FOH via notamment une consultation d'un spécialiste sur cette thématique. 

B1. **: Dans votre analyse des impacts de la nouvelle organisation sur la protection des intérêts protégés que** 
vous prévoyez de transmettre à l'ASN fin 2020, je vous demande d'intégrer les facteurs organisationnels et humains. 

## Analyse Foh Dans Le Cadre De La Réalisation Du Rjh

Outre les tâches listées dans votre plan d'intégration des facteurs humains [2], il n'a pas été clairement identifié, durant l'inspection, les documents ou analyses pour lesquels sont requis un avis en matière de FOH (que ce soit d'un agent appartenant au projet RJH, ou venant du pôle de compétence dédié dans les services centraux ou encore du spécialiste FOH du centre de Cadarache). B2. Je vous demande de préciser les documents/phases/étapes pour lesquels un avis/analyse/vérification d'une personne compétente sur les thématiques FOH au sein du projet RJH est requis, ainsi que ceux pour lesquels une sollicitation d'un spécialiste FOH du CEA au niveau du centre de Cadarache ou des services centraux est requis. 

## Matrice De Compétences

Les compétences clés et critiques nécessaires au bon déroulement du projet n'ont pas été identifiées préalablement à la réorganisation. Si les éléments présentés au cours de l'inspection ont permis d'avoir une raisonnable assurance quant au maintien des compétences au sein de la nouvelle organisation, l'identification de ces éléments pour votre nouvelle organisation est nécessaire pour s'assurer du maintien dans le temps des compétences clés et critiques. J'ai bien noté votre engagement dans cette démarche au cours de l'inspection. 

B3. **Je vous demande de m'indiquer l'échéance envisagée pour l'élaboration d'un outil identifiant les** 
compétences essentielles à la mise en œuvre et au déroulement du projet RJH, et notamment celles jugées clés et critiques. Vous me transmettrez cet outil à l'issue de son élaboration. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par 

| Pierre JUAN   |
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