DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28/12/2018 CODEP-MRS-2018- 055761 Monsieur le directeur de SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0590 du 13/11/2018 à Marcoule (INB 160) 
Thème « transport interne »
Réf. : [1] Courrier JBTZ/MBGR 17.2000 (SGE 2.3) du 1er septembre 2017 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 13 novembre 2018 sur le thème « transport interne ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 du 13/11/2018 portait sur le thème « transport interne ». L'inspecteur de l'ASN a examiné, par sondage, les modalités de réalisation des transports internes à l'installation, les types d'emballages utilisés, la formation des opérateurs ainsi que le retour d'expérience tiré d'évènements survenus en 2018. Il a aussi examiné les modalités de contrôle par l'exploitant de la conformité du contenu par rapport aux emballages utilisés. Il a effectué une visite de l'atelier de contrôle radiologique et des parties externes de l'ATC, du bâtiment E et de l'entreposage d'huile. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des transports internes est correctement assurée. Cependant, l'organisation en place dans ce domaine devra mieux formaliser certaines spécificités du transport externe (contrôle, roulage, autorisations spécifiques). 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Associés Au Transport Interne

L'inspecteur a examiné le suivi des transports internes de l'installation en termes de planification des flux et des contrôles associés. Dans la mesure où les emballages utilisés sont principalement des emballages utilisés pour le transport sur voie publique, donc conformes aux exigences de l'ADR, les modalités de gestion appliquées sont décrites dans les documents de contrôles des transports externes. Les inspecteurs n'ont pu examiner que peu de documents dans lesquels le transport interne était décrit en tant que tel. Par exemple, il n'est pas d'usage de formaliser un dossier de transport de type DEMR pour les transports internes alors que la procédure le prévoit. Un système de traçabilité allégé peut exister lorsque le transport reste dans le périmètre de l'INB. 

De plus, l'exploitant doit être en mesure de justifier de ses contrôles effectués sur les colis constitués sur l'installation qui ne sortent pas de son périmètre et sont utilisés à l'extérieur des locaux pour assurer l'adéquation de leur contenu à l'emballage utilisé, l'application des règles de transport interne (les placardages, les limitations de vitesse, la circulation…) ainsi que les aspects radioprotection. A1. Je vous demande de définir, formaliser et assurer la traçabilité des contrôles associés aux opérations de transport interne. Vous me rendrez compte de la mise en œuvre de ces éléments. 

## Formalisme Associé Aux Opérations De Transport Interne

Les règles de transport interne ne sont pas formellement définies. De manière pragmatique, l'installation applique les mêmes règles que pour le transport externe. Pour le transport externe, ces règles sont formalisées dans le protocole qui est signé entre un transporteur et l'exploitant. Ce document n'est cependant pas à l'usage des personnels réalisant les transports internes à l'installation. En effet, les opérateurs de transport interne ne sont formés à ces règles qu'au travers du compagnonnage assuré lors de leur formation initiale. Ils ne sont ni contrôlés dans leur travail ni reformés périodiquement à ces règles. A2. **Je vous demande de formaliser les règles qui doivent être appliquées par les opérateurs de** 
transports internes, et assurer au moyen de contrôles spécifiques que ceux-ci les respectent. 

Par ailleurs, les configurations de transport interne des colis en matière d'élingage, d'arrimage, de placardage ou autres ne fait l'objet d'aucun document opérationnel. A3. **Je vous demande de définir dans un document opérationnel les différentes configurations** 
dans les lesquels peuvent être transportés les colis à l'intérieur du périmètre de l'INB afin de pouvoir en assurer le contrôle. 

## B. Compléments D'Information Fiche De Contrôle Des Chariots Élévateurs

Les opérateurs effectuant des transports internes à l'installation vérifient quotidiennement l'état des véhicules, en le formalisant dans une fiche de contrôle. Les équipements de sécurité nécessaires pour les opérations de transport ne font cependant pas partie de cette check-list. 

B 1. **Je vous demande de m'informer de la mise à jour des fiches de contrôle des véhicules de** 
transport interne afin de tracer la présence effective du matériel de bord. 

La maintenance des conteneurs ISO et des citernes de l'installation est assurée par un intervenant extérieur. 

En réponse [1] à la dernière inspection transport en 2017 (INSNP-DTS-2017-0436), vous vous étiez engagé (engagement 306505) à renforcer en 2018 la surveillance de la maintenance de ces équipements en assurant au minimum 2 actions de surveillance du service maintenance. B 2. **Je vous demande de m'indiquer la date à laquelle ces deux actions de surveillance ont été** 
effectuées sur la maintenance des citernes en 2018, et de m'en préciser les principales conclusions. 

Lors de la visite de l'entreposage de conteneurs ATC, des conteneurs pleins sans étiquetage étaient présents sur la zone. De plus, une citerne vidée présentant des reliquats comportait toujours son étiquette ONU de transport (80/3266) alors que l'étiquetage ADR doit être retiré après réception. 

Votre procédure SOC NT 1292 intitulé « transports internes de matières dangereuses - Règles générales d'exploitation » précise la signalisation qui doit être apposée sur ce type d'emballage. Elle indique notamment que vous respectez le marquage et l'étiquetage décrit au 5.2 de l'ADR pour les colis transportés en interne. Cette procédure aborde également des points qui ne relèvent pas de transport interne (ex : avant la sortie du site et l'édition des documents de transport, le placardage est retiré). 

B 3. Je vous demande de vous assurer que la procédure SOC NT 1292 citée ci-dessus précise l'ensemble des modalités relevant de la gestion du transport interne en vous assurant que celles-ci sont définies avec précision, sans ambiguïté avec les modalités de transport externe, en précisant les modalités de contrôle de chacune d'elles, en particulier le marquage des conteneurs en zone d'entreposage. 

Par ailleurs, la matérialisation in situ du zonage radioprotection était présente mais non visible, car positionnée derrière un entreposage de conteneurs vides, autour de l'atelier logistique. De même, le zonage radioprotection de l'atelier ACR, qui n'est pas simple est matérialisé à un seul endroit sur le bardage du bâtiment ce qui ne permet pas d'identifier ce zonage sur la face avant de l'atelier. B 4. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre afin d'améliorer le marquage du zonage de l'atelier ACR et rendre le marquage radioprotection du bâtiment logistique visible. 

## C. Observations

De nombreuses « alertes informatiques » ont pu être observées lors de la consultation du logiciel de gestion des mouvements d'emballage. C 1. **Il conviendra de préciser la nature et les délais de traitement de ces alertes.** Le rapport du conseiller à la sécurité transport de l'INB aborde les transports internes sans qu'une synthèse annuelle ne soit réalisée sur ce domaine. C 2. **Il conviendra de renforcer la synthèse annuelle des aspects quantitatifs et qualitatifs du** 
domaine du transport interne en précisant par exemple le nombre de transports internes organisés annuellement, le retour d'expérience tiré de ces transports et les axes d'amélioration identifiés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Aubert LE BROZEC 