DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DEP-DSNR Douai-1905-2006 MMx/NL **Douai,** le 24 octobre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96 Inspection **INS-2006-EDFGRA-0037** effectuée les **31 août, 5 et 15 septembre 2006** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 1". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **31 août, 5 et 15 septembre 2006** au CNPE de Gravelines sur les "Inspections de chantiers en arrêt de tranche 1". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection, dune durée cumulée de trois jours, avait pour objet lexamen des chantiers en cours lors de larrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°1. Huit chantiers divers ont été inspectés. Les inspecteurs se sont intéressés à lintervention proprement dite, à la préparation et à la propreté des chantiers et au respect des bonnes pratiques en matière dassurance de la qualité, de radioprotection et de sécurité du personnel en général. Les principales observations ont porté sur la radioprotection et sur des sujets techniques ou touchant sur lorganisation de certains chantiers. Les constats réalisés lors dune des visites ont conduit le CNPE à déclarer un événement significatif pour la sûreté relatif aux règles dessais périodiques. /

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Risque De Chute De Hauteur  Protections Collectives

 Lors de linspection du 31 août, les inspecteurs ont remarqué que laccès à lescalier de fonds de piscine BR était malaisé. Il nétait pas prévu en particulier daire protégée suffisamment large pour lhabillage et le déshabillage des intervenants, alors quil nexiste pas de rambarde en bord de piscine BR. 

 Je vous demande de me faire part de vos réflexions pour améliorer l*accès des* intervenants à lescalier de la piscine BR dans cette phase de larrêt. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Pai  Échéances Pour Les Modes Communs De Câblage (Pnxx 1162)

 Lors de linspection du 31 août, lintervenant de la société AMEC-SPIE a évoqué un risque de non-achèvement de la protection des modes communs de câblage dans les locaux 1 W530 et supérieurs pour la fin de larrêt de tranche. Ces interventions font partie du PAI, qui a comme échéance ultime de réalisation le 31/12/2006. 

 Je vous demande de me confirmer les dispositions que vous avez prises pour vous assurer de lachèvement de ces travaux dans les locaux précités avant léchéance du 31/12/2006. 

## B.2  Vérification Périodique Des Moyens De Levage

 La machine de déchargement (PMC) dispose dun palan auxiliaire. Lors de linspection du 31 août, le certificat de vérification périodique de ce palan, alors en service, na pas pu être présenté. 

Je vous demande de me fournir ce certificat et de me préciser l*organisation que vous* avez retenue pour vous assurer de la vérification périodique des moyens de levage du BR en début darrêt de tranche.

## B.3  Risque Danoxie  Local W 530

 Lors de linspection du 31 août, les inspecteurs ont constaté que lanalyse de risque pour lintervention relative aux modes communs de câblage  PNXX1162 dans les locaux 1 W530 et supérieurs ne prévoyait pas doxygénemètre, alors que les intervenants ENDEL (mise en place dune rampe daspersion ARE-VVP  PNPP 1007) dans les mêmes locaux en disposaient. 

Je vous demande de me confirmer la nature des équipements de protection à prévoir dans ces locaux, dans la phase de travaux considérée, vis-à-vis du risque d*anoxie.*

## B.4  Gestion Des Dmp

 Lors de linspection du 31 août, les inspecteurs ont noté lexistence, dans une armoire électrique du BL 15,50m, dun DMP sans date pour lordre dintervention n° 0226187, sans rapport avec les essais « hors huile » de la turbine alors en cours. 

Je vous demande de me confirmer lobjet de ce DMP et la traçabilité de sa gestion.

## B.5  Conformité De La Boulonnerie De Léchangeur 1 Rra 002 Rf

 Lors de linspection du 5 septembre, le chantier de visite de léchangeur 1 RRA 002 RF était interrompu en raison de la découverte dune boulonnerie ne correspondant pas à celle attendue (gamme GA CHA0812004). 

Je vous demande de me confirmer la conformité du montage trouvé sur cet échangeur ainsi que les dispositions prises au remontage.

## B.6  Visite Des Échangeurs Rri

 Lors de linspection du 5 septembre du chantier de visite des échangeurs RRI, les inspecteurs ont relevé quun chargé de travaux, identifié comme tel dans lorganigramme de lentreprise prestataire, avait rempli un rôle de contrôleur technique pour le 1 RRI 004 RF alors quil ne faisait pas partie de la liste des contrôleurs techniques prévus à lorganigramme. 

Je vous demande de me préciser les actions de surveillance réalisées par le CNPE 
sur ce chantier et la raison de cette anomalie. Sur ce même chantier, la gamme de fermeture indiquait une phase de graissage de la boulonnerie, alors quelle ne semblait plus nécessaire, daprès lintervenant, depuis la mise en place de manchons. 

Je vous demande de me confirmer la validité du geste technique, ainsi que les corrections éventuelles apportées à la gamme.

## C  Observations C.1  Plan De Prévention  Co-Activités

 Lors de linspection du 31 août, les inspecteurs ont constaté quel le plan de prévention des intervenants dans les locaux 1 W530 et supérieurs ne prenait pas en compte les co-activités (AmecSpie pour les modes communs de câblage  PNXX1162, SOGEA et ENDEL pour la mise en place dune rampe daspersion ARE-VVP  PNPP 1007). 

## C.2  Ecoulement Deffluents  Br Niveau 3,50M

 Lors de linspection du 31 août, les inspecteurs ont constaté lécoulement au sol deffluents au niveau 3.50 m du BR provenant du robinet 1 RPE615VP. 

## C.3  Fermeture De Porte Coupe-Feu

 Lors de linspection du 15 septembre, les inspecteurs ont relevé que la porte (importante pour le confinement et pour la sectorisation incendie) daccès à la croix du BAN 9 JSL 225 QP avait été laissée ouverte et que son dispositif de refermeture était cassé. 

## C.4  Plan Qualité  Point Darrêt

 Lors de linspection du 5 septembre sur les échangeurs RRI, les inspecteurs ont relevé la validation dun point darrêt pour une séquence dont la partie exécution nétait pas remplie (séquence 130). 

## C.5  Ecoulement Deffluents  Salle Des Machines Niveau 0M

 Lors de linspection du 5 septembre sur les remplacements de diaphragmes ARE, les inspecteurs ont constaté lécoulement au sol deffluents provenant des lignes ARE (égouttage de tronçon en point bas). Vous leur avez confirmé que ces effluents ne pouvaient pas être contaminés, compte tenu des rinçages opérés sur les lignes en préalable de leur ouverture. 

## C.6 - Ecart Au Chapitre Ix Des Rge  Ep Ris

 Les suites des écarts méthodologiques vis-à-vis des règles dessais périodiques quinquennaux du système dinjection de sécurité (RIS), en partie mis en évidence lors de linspection du 15 septembre, seront examinées dans le cadre de linstruction de la déclaration dévénement significatif pour la sûreté n°01-06-005 du 18 septembre 2006. 

 Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division Sûreté Nucléaire et Radioprotection Signé 