DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 JUIN 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-028327 Monsieur le directeur du CEA Cadarache 13108 Saint Paul lez Durance cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Installation MASURCA (INB n°39) 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0509 du 25 mai 2012 Thème « radioprotection et gestion des sources»
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle de la sûreté nucléaire (articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement) et de la radioprotection (article L. 1333-17 du code de la santé publique), une inspection courante a eu lieu le 25 mai 2012 sur le thème « radioprotection». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 mai 2012 avait pour but de vérifier la bonne application des règles de radioprotection et de gestion des sources, et des dispositions du code du travail et du code de la santé publique dans linstallation MASURCA. 

Les inspecteurs se sont fait présenter les documents généraux ainsi que les procédures propres à linstallation en matière de radioprotection. Ils ont notamment examiné lévaluation des risques radiologiques de différents postes de travail, des dossiers dintervention en milieu radioactif émis en 2012 et vérifié que le zonage radiologique était conforme au référentiel de sûreté. 

Les inspecteurs ont également vérifié, par sondage, les contrôles de contamination et dirradiation effectués dans linstallation par le CEA ou un organisme extérieur. 

Si lorganisation mise en place sur linstallation pour la radioprotection a été jugée satisfaisante, une plus grande attention a été demandée quant à la rédaction des dossiers dintervention en milieu radioactif. Dautre part, un planning détaillé pour lévacuation des sources scellées, présentes dans linstallation, de plus de dix ans et sans emploi, devra être élaboré au plus vite. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les rapports des contrôles de contamination et dirradiation effectués chaque année par un organisme agréé externe à lexploitation. Ils ont constaté que les recommandations (observations ou non conformités) formulées en conclusion des rapports de 2010 et 2011 nétaient pas totalement traitées par lexploitant au jour de linspection et pouvaient être non soldées dune année à lautre. 

Ils ont plus particulièrement relevé que la recommandation, réitérée depuis 2009, dévacuer les sources scellées, de plus de dix ans et sans emploi, navait toujours pas été levée. 

1. Je vous demande de traiter les remarques formulées par lorganisme agréé lors des contrôles externes de radioprotection, de 2010 et 2011, au plus tôt et en tout état de cause, avant les prochains contrôles externes, conformément à l**article R. 4451-36** du code du travail. 

2. Je vous demande détablir et de me transmettre un échéancier détaillé pour lévacuation des sources de plus de dix ans et sans emploi, détenues sur l**installation MASURCA. Vous indiquerez pour chaque source à évacuer, lexutoire** et la date dévacuation, conformément à larticle R. 1333-52 du code de la santé publique. 
Les inspecteurs ont examiné, par sondage, des dossiers dintervention en milieu radioactif 
(DIMR) créés par linstallation en 2012. Ils ont noté que, sur lun des DIMR, un intervenant nétait pas nommément désigné mais figurait sous un terme générique « un agent de lentreprise X ». Or le DIMR doit mentionner, de manière nominative, les personnes qui sont intervenues sur le chantier concerné. Lexploitant a fourni rapidement, lors de linspection, le nom de lagent concerné. 1. **Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de vous assurer** 
que les DIMR sont renseignés conformément à vos procédures internes. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas fait lobjet de demande de complément dinformation. 

## C. Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée . 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 