# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 27 septembre 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE 
B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n°INS-2005-EDFFLA-0009 du 9 septembre 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN/0681/2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 9 septembre 2005 au CNPE de Flamanville sur le thème de la rigueur dexploitation. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 septembre 2005 avait pour objectif le contrôle du pilotage de la rigueur de lexploitation par les équipes de la centrale nucléaire de Flamanville. Après une analyse en salle, avec les représentants des différents services, des moyens mis en oeuvre pour assurer et développer la rigueur de lexploitation, les inspecteurs ont assisté, sur le réacteur n°1, à une relève de quart. Ils ont ensuite contrôlé les activités des opérateurs en salle de commande. Les inspecteurs notent lexistence dune dynamique. Les différents outils dassurance de la rigueur de lexploitation mis en place sur le site de Flamanville semblent être développés avec professionnalisme. Les inspecteurs constatent que la plupart de ces outils découlent des conclusions de lévaluation globale de sûreté du site, conduite en 2003. Ils sont donc récents ; leur diffusion et leur pérennisation doivent donc être assurées. Par ailleurs, les inspecteurs notent que les démarches restent encore centrées sur les « sachants ». Le développement de la communication interne doit permettre dassurer ladhésion des salariés à ces leviers de progrès. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr A plusieurs reprises durant linspection, lexploitant a indiqué que lorganisation retenue pour lexploitation sur le site de Flamanville est « spécifique ». Par exemple, le cadre technique nest pas placé dans la ligne hiérarchique « action » des opérateurs mais effectue la surveillance « temps réel » de lexploitation. Autre exemple, le debriefing des agents de terrain est piloté par les opérateurs. 

Demande A1. Je vous demande dévaluer les avantages et les inconvénients des choix dorganisation retenus pour lexploitation sur le site de Flamanville, comparativement aux autres CNPE du même palier, en particulier en terme de pilotage de la rigueur de lexploitation. Je vous demande de mindiquer les conclusions de cette évaluation. Plusieurs macarons manuscrits  une quinzaine le jour de linspection - disposés sur les boutons TPL des pupitres, sont utilisés par les opérateurs pour conserver une mémoire dinformations concernant tel ou tel organe de la centrale. Il peut sagir également de conserver la mémoire de telle ou telle activité pour un organe donné (par exemple, « expérimentation en cours par chimistes, ne pas ouvrir sans leur aval », pour un réservoir). Les informations portées sur ces macarons ne sont généralement pas formalisées, ni validées, ni datées. Elles sont généralement du niveau informatif, ce qui ne semble pas nécessiter rigoureusement de régime particulier de consignation. Néanmoins, leur emploi abusif ou labsence de politique de gestion de ces macarons pourrait éventuellement perturber le bon fonctionnement de la conduite. 

Demande A2. Je vous demande dévaluer limpact de lemploi de ces macarons dalerte sur la sûreté de la conduite. Si lemploi de ces macarons vous paraît positif pour la rigueur dexploitation, je vous demande de mindiquer quel doit être, selon vous, le degré de formalisation et de validation des messages quils contiennent, ainsi que les principes généraux qui sous-tendent leur utilisation sur les pupitres de la salle de commande. Vous indiquerez également quels principes doivent réguler linterface entre lutilisation de ces macarons et le recours à des consignations ou à des consignes temporaires de service.

## B. Compléments Dinformation

Un défaut de conception sur la logique dalarme dun capteur dactivité (KRT102MA) peut conduire cette chaîne de mesure requise durant un rejet à ne pas signaler correctement loccurrence dindisponibilités la concernant. Lexploitant a mis en place une consigne temporaire dexploitation pour pallier à ce défaut avec une surveillance régulière du bon fonctionnement de la chaîne de mesure durant un rejet. Une surveillance en continu durant un rejet (alarme de bon fonctionnement) a ainsi été remplacée par une surveillance périodique bien que fréquente (ronde de surveillance et test de bon fonctionnement). Une indisponibilité survenant sur cette chaîne de mesure  apparente ou avérée - ne conduirait à une action de la conduite quau moment de la ronde, comme cela fût le cas le 9 août 2005. Or, les spécifications techniques requièrent un arrêt immédiat du rejet dès signalement [comprendre « par lalarme »] de lindisponibilité de cette chaîne de mesure. 

Bien que ce défaut ne soit pas de nature à remettre en cause la sûreté de linstallation, ni de façon notable la capacité de la conduite à gérer un rejet, lapplication à la lettre des spécifications techniques est perturbée par la consigne temporaire dexploitation. Pour une situation ayant un impact plus important sur la sûreté, la radioprotection ou la protection de lenvironnement, une demande dautorisation de dérogation aux spécifications techniques aurait permis dévaluer limpact sur la sûreté du choix des mesures compensatoires. 

Demande B1. Je vous demande de mindiquer la politique qui vous conduit à préférer le recours à une consigne temporaire dexploitation plutôt quà une demande de dérogation aux spécifications techniques. Vous préciserez votre réponse en tant que de besoin en vous appuyant sur votre organisation interne. 

Le jour de linspection, le report des données gérées par les chimistes vers la conduite par le système MERLIN était indisponible depuis plusieurs quarts. Or, la gamme d « évaluation de la sûreté de la tranche », utilisée par le cadre dexploitation, dispose dune évaluation de létat de la chimie du réacteur qui na donc pu être renseigné. 

Demande B2. Je vous demande de mindiquer limpact sur la pertinence du diagnostic de labsence de renseignement pour sa partie chimie. Au jour de linspection, les deux lances à incendie (RAI) du couloir de la salle de commande du réacteur 1 sont indiquées comme ayant été contrôlées pour la dernière fois le 10 août 2004. 

Demande B3. Je vous demande de mindiquer létat du contrôle des équipements de lutte contre l**incendie sur le CNPE, de décrire les éventuelles difficultés que vous** rencontrez dans leur réalisation et les mesures correctives que vous envisagez. 

## C. Observations

 Le chantier du plafond du couloir de la salle de commande ne paraît pas cohérent avec les objectifs affichés par le site en matière de « housekeeping ». En particulier, le recyclage de fûts de produits irritants, et toujours notés comme tels, ne véhicule pas le message adéquat. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, 
 
 SIGNE PAR 