AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLEAIRE
Marseille, le 08 janvier 2008 DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép  ASN Marseille -- 0026 --2008 Monsieur le Directeur CEA  CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet Inspection n° 2007 –CEACAD-0025 du 13 décembre 2007 à MCMF (INB 53).

Thème : Radioprotection.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 13 décembre 2007 à l'installation MCMF
(INB 53), sur le thème « Radioprotection ».

Suite aux constations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 décembre 2007 qui s'est déroulée sur l'INB 53 avait pour objectif d'examiner l'organisation de l'installation et sa conformité à la réglementation concernant la radioprotection.

Les inspecteurs ont examiné notamment les dispositions mises en place pour la formation et l'information des travailleurs, le classement du personnel, la délimitation des zones réglementaires, la présence et les actions de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR), le suivi médical des travailleurs et le suivi des contrôles périodiques réglementaires.

II est apparu au cours de cette inspection que l'organisation en radioprotection mise en place dans l'INB 53 est globalement satisfaisante. Il a été cependant constaté des insuffisances ne permettant pas le respect de toutes les règles de radioprotection en vigueur, notamment concernant la délimitation et la signalisation de certaines zones de l'installation et la formalisation des contrôles d'ambiance.

De plus, lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que le nombre d'emballages présents dans une cellule d'entreposage de matières plutoniferes ne correspondait pas à la feuille d'inventaire des emballages affichée à l'entrée de la cellule. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que le nombre d'emballages présents dans la cellule n° 23 d'entreposage de matières plutonifères ne correspondait pas à la feuille d'inventaire de ces emballages affichée à l'entrée de la cellule. D'après la feuille d'inventaire, seulement quatre emballages devaient se trouver dans la cellule. Or, cinq emballages étaient présents.

Je vous demande d'expliciter l'origine de cet écart et de vous assurer sur l'ensemble de l'INB 53 de l'adéquation entre le nombre d'emballages présents dans les cellules d'entreposage de matières plutonifères et les feuilles d'inventaire des emballages affichées à l'entrée de ces cellules.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté l'existence de deux points chauds, dont les débits de dose sont supérieurs au niveau de classement de la zone dans laquelle ils se trouvent, et qui ne sont pas correctement délimités et signalisés, conformément à l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones réglementées.

2.  Je vous demande de delimiter et de signaliser ces deux points chauds dans les plus brefs dlais.

Des contrôles techniques d'ambiance doivent être réalisés dans l'installation afin de permettre l'évaluation de l'exposition externe et interne des travailleurs. Les inspecteurs ont noté que les contrôles concernant le local de la ventilation au sous-sol de l'installation ne sont pas formalisés.

3.   Je vous demande de formaliser les contrôles d'ambiance réalisés dans l'ensemble des zones réglementées.

L'ensemble du personnel de l'INB 53 est classé. Or la démarche permettant de déterminer le classement du personnel, en fonction de la dose reçue, n'est pas clairement indiquée et explicitée dans une étude de poste.

4. Je vous demande de formaliser les études de poste du personnel de l'INB 53.

## B. Compléments D'In Formations

Les inspecteurs ont noté que le zonage de votre installation est en cours de mise à jour, afin de respecter l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones réglementées.

5.   Je vous demande de m'informer de la date de mise en place effective du nouveau zonage de l'installation et de me communiquer la démarche qui a permis d'établir la délimitation des zones, conformément à l'arrêté du 15 mai 2006.

Dans le compte rendu de l'exercice de sécurité effectué le 7 janvier 2007 sur l'installation, il est spécifié que la consigne COS005 sur l'incendie doit être mise à jour.

6.   Je vous demande de m'informer de la date effective de mise à jour de la consigne COS005.

Dans le cadre de la clôture de la fiche de non-conformité FNC 079, il est indiqué dans le bilan annuel 2006 de l'INB 53 que la procédure PCD 002 concernant l'expédition des matières fissiles de l'installation doit être mise à jour avant fin 2007.

7.  Je vous demande de m'informer de la date effective de mise à jour de la procédure PCD
02.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les indices mentionnés sur les grilles d'évaluation des risques pour l'exploitation n'ont pas été mis à jour.

Les inspecteurs ont noté que la prescription technique II-4 sera mis à jour en ce qui concerne la date prévue pour la fin du désentreposage des matières fissiles.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 17 mars 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation,

Signé par Laurent KUENY