DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, 22 MARS 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-011396 Monsieur le directeur du centre CEA de Marcoule BP 17171 30 207 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale PHENIX, INB n°71 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0628 du 21 février 2012 « Radioprotection » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle de la sûreté nucléaire (articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement) et de la radioprotection (article L. 1333-17 du code de la santé publique), une inspection de linstallation PHENIX a eu lieu le 21 février 2012 sur le thème « radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 février 2012 a porté sur lorganisation et les pratiques déployées dans la centrale PHENIX en matière de radioprotection. Les inspecteurs se sont fait présenter les documents dorganisation et les procédures de radioprotection en vigueur et ont vérifié par sondages leur application à la surveillance des activités dexploitation et aux chantiers en cours dans linstallation. Si linspection a mis en évidence une gestion globalement satisfaisante de la radioprotection dans linstallation, certains points nécessitent toutefois la mise en place dactions correctives. 

Les inspecteurs ont signifié à lexploitant que les fiches daptitude médicales délivrées par le service compétent aux agents travaillant dans la centrale devaient être renseignées avec plus de rigueur et de cohérence. Ils ont également demandé que la formation destinée aux personnels sétant portés volontaires pour intervenir en cas de situation durgence soit complétée sur la question des risques spécifiquement encourus dans ces cas. Enfin, ils ont vérifié certains des contrôles effectués dans linstallation par lexploitant nucléaire ou un organisme extérieur. 

Cette inspection na pas donné lieu à la notification de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné des fiches daptitude médicale délivrées par le service de santé au travail à des agents travaillant à la centrale PHENIX. Ils ont relevé des incohérences notables entre les différentes informations données au sein de ces fiches. Ainsi, sur plusieurs fiches, la case correspondant à la catégorie B de travail était cochée avec en annotation complémentaire sur la même ligne la mention « catégorie A de travail sous rayonnements ionisants ». Une fiche a plus particulièrement retenu lattention des inspecteurs : la catégorie de travail préconisée par la fiche de poste et nuisances de lagent était A, la case de la catégorie B était cochée par le service de santé au travail, avec la mention « catégorie A de travail sous rayonnements ionisants », et une précision complémentaire était apportée, indiquant que lagent concerné ne devait pas être exposé à une dose annuelle supérieure à 1 mSv. Aux inspecteurs qui faisaient remarquer quil était difficile de déterminer à quel régime de travail était soumis lagent, lexploitant na pas été en mesure de fournir dexplication claire. 

## A.1. Je Vous Demande De Mettre À Jour Lensemble Des Fiches Daptitude Médicale, Prévues Par Larticle R. 4451_82 Du Code Du Travail, Des Agents Travaillant À La Centrale Phenix Et De Veiller À La Cohérence De Toutes Informations Portées Sur Ces Fiches.

Les inspecteurs ont examiné la liste des agents de la centrale sétant portés volontaires en cas de situations durgence. Ces personnels sont issus des équipes postées et des équipes dastreinte de la centrale et ont à ce titre une bonne connaissance pratique des risques présentés par son exploitation courante. Les inspecteurs ont néanmoins fait remarquer que ces agents nétaient pas systématiquement formés aux risques spécifiques présentés par des situations accidentelles qui induiraient potentiellement des doses supérieures aux doses envisagées en exploitation normale. 

En effet, les inspecteurs ont examiné le programme pédagogique de la formation dispensée par le CEA à ces travailleurs en application de larticle R. 4451-47 du code du travail. Sils ont considéré que ce programme répondait globalement aux exigences applicables, ils ont toutefois noté quil devait être complété par quelques éléments spécifiques aux interventions en cas de situation durgence, en application de larticle R. 1333-85 du code de la santé publique. A.2. Je vous demande, en application de larticle R. 1333-85 du code de la santé publique, de compléter la formation des agents volontaires pour intervenir en cas de situation durgence, en y incluant notamment un rappel des effets des rayonnements ionisants au-delà des faibles doses. 

 Laccès à lintérieur de la centrale est contrôlé par lintermédiaire de badges informatisés qui contiennent la plupart des informations nécessaires au suivi des agents, y compris des prestataires : la fiche de poste et nuisances, laptitude médicale, la formation ou le recyclage en radioprotection, lidentification des tâches à effectuer (fiche dactivité courante pour les exploitants nucléaires, référence du dossier dintervention en milieu radioactif pour les prestataires) . Cependant, lexploitant a indiqué aux inspecteurs que, sil comptabilise les doses engagées par les prestataires sur les chantiers propres à la centrale, il na pas connaissance des doses que les prestataires ont pu recevoir lors dinterventions antérieures, cette information étant détenue par lemployeur des prestataires. Il nest donc pas possible à lexploitant de savoir si un prestataire a atteint ou dépassé la limite de dose lui interdisant laccès dans la centrale. 

## A.3. Je Vous Demande De Mindiquer Comment, En Application De Larticle L. 4522-1 Du Code Du Travail, Vous Vous Assurez Que Les Prestataires Travaillant À La Centrale Phenix Ne Dépassent Pas La Limite De Dose Annuelle Fixée Par La Réglementation.

 Les inspecteurs ont examiné lorganisation de la centrale en matière de définition des études de poste et destimation des doses prévisionnelles. Des unités de travail sont définies, décrivant le type dactivités ou de métiers exercés dans linstallation, et sont lobjet dune analyse globale incluant la sécurité du travail, la sûreté nucléaire et la radioprotection. Lévaluation des risques radiologiques de ces unités de travail est une démarche générique commune au centre de Marcoule, qui mène à lélaboration des fiches de poste et nuisances ainsi que des fiches dactivités courantes. Ces fiches dactivités courantes doivent recenser toutes les activités menées dans linstallation mais les inspecteurs ont noté que, pour la centrale PHENIX, il manque quelques activités, par exemple les rondes, la chimie de leau ou la maintenance. De plus, les inspecteurs ont constaté que la prévision des doses potentiellement générées au cours des activités courantes ou des interventions repose uniquement sur le retour dexpérience et ne comporte pas destimation de situations sortant du cadre de lexploitation courante ou relevant dincidents potentiels. 

## A.4. Je Vous Demande De Compléter La Liste Des Fiches Dactivités Courantes Afin Dy Inclure Lensemble Des Tâches Effectuées Dans Linstallation, En Application De Larticle R. 4451-11 Du Code Du Travail.

A.5. Je vous demande, en application de larticle susmentionné, de mettre en place une estimation prévisionnelle des doses plus complète que celle faite actuellement qui repose uniquement sur le retour dexpérience des activités ou interventions déjà connues. 

## B. Compléments Dinformation

 Au cours de la visite du toit de la cellule des éléments irradiés, les inspecteurs ont examiné les relevés des mesures effectuées périodiquement sur le filtre VCFL 101, qui est un filtre THE situé à lextraction de la super cellule. Les mesures de pertes de charge aux bornes du filtre sont correctement reportées sur la fiche de suivi locale. En revanche, cette fiche mentionne un test defficacité effectué le 25 mai 2009, à refaire en mai 2010, mais ne comporte aucune valeur mesurée. Lexploitant a indiqué que ce filtre a été installé en 2009 en supplément dun filtre THE implanté dans la super cellule qui nest pas accessible. Bien que le filtre VCFL 101 ne soit pas un filtre THE de dernier niveau, son coefficient defficacité doit être mesuré selon la périodicité mentionnée dans les règles générales dexploitation. Lexploitant a expliqué quune vingtaine de tels filtres THE ont été installés dans la centrale PHENIX récemment et que les gammes opératoires de contrôles sont en cours de rédaction. 

B.1. Je vous demande de mettre en place les gammes opératoires des filtres THE de linstallation qui ne sont pas au dernier niveau de filtration et de me communiquer les résultats des mesures de leurs coefficients defficacité. Vous m**indiquerez** également quelles périodicités vous retenez pour les vérifications effectuées sur ces filtres. 
Au cours de la visite de linstallation, les inspecteurs ont remarqué des tiroirs électriques débrochés sans indication de leur état (retrait dexploitation transitoire ou permanent, maintenance, intervention, etc.) et sans verrouillage matériel pour les maintenir dans létat où ils se trouvent. Ils pourraient être réenclenchés et conduire à des mouvements des organes censés être immobilisés ou à une électrisation dun intervenant non averti travaillant dans un local éloigné du tableau électrique. B.2. Je vous demande de mindiquer les règles et les procédures de consignations en vigueur dans la centrale PHENIX et en particulier en ce qui concerne la situation examinée en inspection. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné les dossiers dintervention en milieu radioactif des chantiers en cours. Globalement lensemble des documents constituant chaque dossier examiné est complet et détaillé. Cependant, les versions papier et informatisées ne portent pas toujours les mêmes indices de révision. Les inspecteurs ont demandé à lexploitant de veiller à la mise à jour concomitante des versions papier et informatisée des dossiers dinterventions en milieu radioactif. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
LAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 