 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 mai 2007 N/Réf. : Dép- Division de Caen-N°0410 -2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0010 du 03 mai 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection sur le thème « maintenance et exploitation des circuits ASG, ARE, RRA » a eu lieu le 03 mai 2007 au CNPE de PALUEL. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 03 mai 2007 a été consacrée à lexploitation et à la maintenance des circuits ASG (alimentation de secours des générateurs de vapeur), ARE (alimentation normale des générateurs de vapeur) et RRA.(refroidissement du réacteur à larrêt). Après avoir contrôlé sur le terrain létat extérieur de certains équipements de ces circuits (vannes, pompes) du réacteur n°3, les inspecteurs ont vérifié le respect des règles dexploitation et de maintenance en vigueur. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour suivre létat des matériels suscités semble satisfaisante. La réalisation du programme dEP (essai périodique) et des PBMP (programme de base de maintenance préventive) semble correcte, cependant, un manque de rigueur est à noter sur le renseignement des gammes dEP. 

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## A.1. Plaque Didentification De 3 Sar 831 Po Non Visible

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont noté que la plaque didentification de lESP (équipement sous-pression) 3 SAR 831 PO avait une date de réépreuve non visible. Suite à ce constat, vous nous avez présenté en salle le procès verbal de requalification périodique attestant la conformité de cet équipement par rapport à la réglementation. Je vous demande de remettre en conformité la plaque didentification de cet équipement. 

## A.2. Mise À Jour Des Pbmp Are

Lors du contrôle du PBMP (Programme de Base de Maintenance) ARE, vous nous avez précisé que vous ne faisiez plus « lépreuve au titre de larrêté de 79 » préconisée dans vos programmes de maintenance. En effet, la circulaire dapplication de larrêté du 15/03/2000 précise dans son logigramme de larticle 3, quun accessoire sous pression installé sur une tuyauterie soumise à requalification périodique doit être vérifié intérieurement et extérieurement dans le cadre de la requalification, mais quil na pas lieu de subir une épreuve. 

Je vous demande de mettre à jour vos PBMP, suite à lévolution de la réglementation, et tout particulièrement suite à lapplication de l**arrêté du 15/03/2000 relatif à lexploitation des** équipements sous pression. 

## A.3. Manque De Rigueur Dans Le Renseignement Des Gammes Dep Et Pbmp

Lors de linspection, le contrôle de différents programmes dEP (Essai Périodique) et PBMP (Programme de Base de Maintenance) par les inspecteurs, a mis en évidence une insuffisance de rigueur dans le renseignement de ces gammes. 

Notamment dans la Gamme dEP ARE 1 du 19/05/2006 sur la tranche 4, qui consistait à vérifier les temps de fermeture des vannes ARE, lessai a été déclaré non satisfaisant à cause dun trop long temps de fermeture de la vanne ARE 113 VL (temps de fermeture supérieur à 5 secondes). La vérification de toutes les valeurs relevées dans la gamme dessai (temps de fermeture des vannes ARE 113, 114, 115 VL, etc) a montré que la vanne ARE 113 VL nétait pas la seule à ne pas respecter ce critère. 

De plus, ce manque de rigueur dans les calculs engendrait des valeurs arrondies avec trop dimprécision ne permettant pas un suivi de tendance approprié. Je vous demande de veiller à ce que les gammes dessais périodiques et de maintenance soient correctement renseignées. 

## B. Compléments Dinformation

 B.1. et B.2. Absence de contrôle de la contamination en sortie de chantier PNXX2600 et sensibilisation des intervenants aux risques radiologiques. Lors de linspection, les inspecteurs ont été contrôler le chantier concernant la modification PNXX 2600 « RRA :Ajout By-Pass effet chaudière sur RRA 021-022-111-112VP », et tout particulièrement les travaux sur la 3 RRA 022-112 VP. Ces travaux se trouvant dans un local « zone jaune », le chantier nétait accessible que pour les personnes équipées dune sur-tenue. Lors de la sortie du local « zone jaune », il n'a pas été possible pour les inspecteurs de contrôler immédiatement leur contamination éventuelle. En effet, le matériel « MIP 10 » de contrôle de contamination n'était pas branché. Suite à ce constat, vous avez apporté une rallonge permettant de remettre ce contrôleur en service. 

Ce point a fait l'objet d'un constat. Je vous rappelle que l'article 26 de l'arrêté "zonage" du 15/05/2006 impose la mise en place de moyens de contrôle radiologique du personnel et des objets en sortie de zone contaminée. 

Je vous demande de me présenter la politique mise en place sur le CNPE de Paluel pour le contrôle de sortie des chantiers « sensibles » à la contamination. De plus, lors de ce contrôle de chantier, les inspecteurs ont noté que les intervenants, afin de faciliter la présentation des documents de suivi dintervention, ôtaient leurs gants. 

Je vous demande de me présenter les actions que vous mettez en place afin de sensibiliser les intervenants aux risques radiologiques. 

## B.3. Critères Dacceptabilité Non Respectés Dans Les Programmes Dep

Lors de linspection, les inspecteurs ont contrôlé différents programmes dEP. Cette vérification a permis de constater que certains critères dacceptabilité « interne » nétaient pas respectés. En effet, dans les gammes dEP RPB 6.2 du 18/04/07 sur la tranche 4 qui consistait à vérifier les caractéristiques des pompes (en particulier vérifier le respect dun critère dacceptabilité vis-à-vis du débit de fuite du piston déquilibrage), le débit de fuite aurait dû être compris entre 14 et 17 m3/h, or il a été observé « légèrement » inférieur à la valeur recommandée. Les inspecteurs ont constaté que lessai a été déclaré satisfaisant malgré le non respect du critère dacceptabilité. Vous nous avez précisé que ce problème est connu à Paluel et que vos opérateurs se servent de la justification apporté par le constructeur GUINARD. De plus, aucun contrôle de lévolution à la hausse ou à la baisse na pu être fait car aucun suivi de tendance nest réalisé à Paluel sur les critères dacceptabilité. Les inspecteurs ont fait le même constat concernant lEP RPR (démarrage de la pompe ASG 021 PO) 
du 16/03/2007 sur la tranche 3, dans lequel un critère dacceptabilité de 17 m3/h était mesuré à 17,2 m3/h, sans que le compte rendu dEP nindique les conséquences, l'acceptabilité ou l'ordre dintervention faisant suite à ce dépassement. Il sest avéré que ce genre de dépassement semble fréquent et bien connu.

Je vous demande de me préciser les actions mises en **uvre suite à ces constats de critères non** 
respectés pour les cas suscités. De plus, je vous demande de me préciser, de manière générale, les actions que vous engagez lorsquun critère dacceptabilité nest pas respecté lors de la réalisation dun EP. Lors de linspection, vous nous avez indiqué que, le 03/03/2006 lors de la réalisation des essais de survitesse, la rupture de lextrémité de la tige de commande de la vanne 4 ASG 159 VV assurant la liaison entre le servomoteur et la vanne a été constatée. Lanalyse a montré labsence dune goupille de freinage sur lécrou tige vanne/servomoteur qui permettait déviter les déplacements brusques du bras (à lorigine de la rupture). Vous nous avez précisé que la réparation a consisté à mettre en place une goupille conique, et que celle-ci a été réalisée aussitôt. Le RER de cette affaire a permis de vérifier lensemble des vannes du CNPE de Paluel au cours des arrêt de tranche, ce qui vous a amené à réparer deux autres vannes. Je vous demande dinformer vos services centraux du caractère potentiellement générique de ce manque de goupille de freinage.

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Ladjoint au chef de division de Caen, SIGNE PAR 
Hubert SIMON 