Lyon, le 21 mars 2022 Réf. : CODEP-LYO-2022-013552 **Monsieur le directeur**
Orano CE Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Chimie-Enrichissement - usine Philippe Coste Inspection n° INSSN-LYO-2022-0359 du 9 mars 2022 Thème : Maintenance : nettoyage des cristallisoirs déposés Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Décision ASN n° CODEP-LYO-2021-019313 du 26 avril 2021 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1] aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 9 mars 2022 à l'usine Philippe Coste (INB n°105) exploitée par Orano Chimie Enrichissement, implantée sur le site nucléaire du Tricastin sur le thème « Maintenance ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 9 mars 2022 portait sur le contrôle des opérations de lavage des cristallisoirs de l'unité 64 déposés en 2020 suite à des problèmes de conception. Ces cristallisoirs contenaient un reliquat de matière et devaient donc être lavés avant toute opération de découpe. Pour cela, l'exploitant procède depuis décembre 2020 à des opérations de lavage de ces cristallisoirs. Lors de l'inspection, le lavage du dernier cristallisoir était en cours. L'inspection a également permis d'examiner certains points du dossier de porter à connaissance déposé par l'exploitant afin de pouvoir, si nécessaire, effectuer le nettoyage de huit cristallisoirs en service dans l'unité 64. Les opérations décrites dans ce dossier ont été réalisées sur un des anciens cristallisoirs afin de vérifier leur applicabilité. Il ressort de cette inspection que l'exploitant a une bonne maîtrise des opérations de lavage des anciens cristallisoirs. L'exploitant a correctement effectué la préparation, le déroulement ainsi que la surveillance de ces opérations. De plus, le contrôle de premier niveau réalisé est de bonne qualité. Les inspecteurs ont également consulté les derniers comptes rendus des contrôles demandés à l'article 9.13 de la décision ASN en référence [2]. Enfin, les inspecteurs se sont rendus au niveau de la structure 1000 où ont lieu les opérations de lavage de ces cristallisoirs. Ils notent que le sas où ont lieu les opérations est bien tenu.

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 Documents De Suivi D'Intervention

Les inspecteurs ont examiné les listes des opérations de montage et de contrôle (LOMC) et des opérations de fabrication et de contrôle (LOFC) des différentes opérations réalisées pour le lavage des anciens cristallisoirs. Ces documents sont clairs et correctement remplis. Cependant, ils ont relevé que dans quelques cas, la personne signant la levée du point d'arrêt avait également participé aux opérations. Vos procédures doivent préciser, afin qu'il n'y ait plus d'ambiguïté, que la personne signant le point d'arrêt ne peut pas avoir participé aux opérations précédentes.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Veiller À Ce Que La Personne Levant Un Point D'Arrêt N'Ait Pas Participé Aux Opérations Liées À Ce Point D'Arrêt.

Lors de l'inspection, il a été indiqué que la phase de lavage allait s'interrompre durant le week-end et être reprise quelques heures le lundi afin de s'assurer de la validation des paramètres techniques permettant de passer à la phase suivante du lavage. Or, les inspecteurs ont relevé qu'il n'était pas prévu dans vos procédures les modalités de reprise des opérations suite à un arrêt.

Dans ce cas, l'arrêt était prévu, vous avez pu aménager vos procédures afin de vérifier avant la reprise des opérations que toutes les conditions sont réunies. Cependant, il apparaît qu'en cas d'arrêt fortuit des opérations de lavage, il serait souhaitable que les conditions de reprise des activités soient *a minima* définies. Les opérations de lavage des anciens cristallisoirs étant terminées, ce point doit être corrigé pour les procédures de lavage des cristallisoirs en service à l'unité 64.

Demande A2 : **Je vous demande de prévoir dans les procédures de lavage des cristallisoirs en service** 
à l'unité les modalités de reprise des opérations suite à un arrêt de celles**-ci.** B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans objet

## C. Observations 3

Les inspecteurs ont consulté la convention passée avec l'INB no138 afin de pouvoir traiter les effluents issus du lavage des cristallisoirs. Certains points de cette convention devront être précisés ou revus lorsque la nouvelle décision de rejet de l'INB no138 sera publiée.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Éric ZELNIO
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