DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2020-047135 Orléans, le 29 **septembre 2020** 
Monsieur le Directeur du Centre Paris - Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
Site CEA de Saclay - INB n°40 (réacteur OSIRIS)
Inspection n° INSSN-OLS-2020-0788 du 8 septembre 2020 
« Conduite » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Courrier CEA/P-SAC/CCSIMN/20/348 du 11 septembre 2020 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 8 septembre 2020 au sein de l'INB 40 sur le thème « conduite ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la conduite des opérations d'évacuation des combustibles.

Les inspecteurs ont effectué une visite des locaux (hall pile Osiris, ateliers chauds, hall pile ISIS) où sont réalisées les opérations de manutention des combustibles. Ils ont examiné l'organisation et les outils de suivi et de planification mis en place pour la gestion de ces opérations et ont consulté les documents (procès-verbaux, comptes rendus d'essais périodiques) relatifs aux dernières manutentions de combustibles. Au vu de cet examen, **la conduite des opérations d'évacuation des combustibles apparaît maîtrisée,** 
notamment concernant l'organisation mise en place, la rigueur dans les enregistrements et la compétence des opérateurs. Cependant, le suivi périodique des matériels de levage est insuffisant. En particulier, certains équipements utilisés pour la manutention d'emballages de transport de combustibles n'ont pas fait l'objet des contrôles réglementaires prévus depuis 2018 alors qu'ils ont été utilisés depuis. Cet écart a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif le 11 septembre 2020.

Par ailleurs, des compléments d'information sont attendus concernant l'état radiologique d'un batardeau et sur les conditions d'arrêt automatique du pont de manutention des ateliers chauds. 

## A. **Demande D'Actions Correctives** Suivi Périodique Des Matériels De Levage

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à disposer du dernier procès-verbal de vérification d'un palonnier utilisé pour les manutentions de l'emballage de transport TN-MTR d'éléments combustibles irradiés des cœurs de réacteurs de recherche. Vous n'avez pas été en mesure de fournir ce document en séance. Vous avez indiqué par courrier du 11 septembre 2020 [2] que les investigations menées le lendemain de l'inspection ont montré que cette vérification réglementaire n'avait pas été effectuée lors des campagnes annuelles de vérification des appareils et accessoires de levage menées en mars 2020 et 2019. La dernière vérification du palonnier du TN-MTR remonte à mars 2018. A l'issue de ces investigations, il est apparu qu'un autre palonnier, aussi utilisé pour la manutention d'un autre emballage de transport d'éléments combustibles irradiés des cœurs de réacteurs de recherche (AM735) n'avait pas non plus été contrôlé en 2019 et 2020. Vous avez précisé que ces deux palonniers ont été utilisés au-delà de la date anniversaire de leur vérification. Depuis mars 2019, le palonnier du TN-MTR a été utilisé dans le cadre de l'organisation d'un transport vers la Hague et celui de l'AM735 à l'occasion de la réception de deux cœurs de l'INB 101. Cette absence de vérification constitue un non-respect de la règle générale d'exploitation (RGE) n° 7. Par courrier [2], vous avez transmis à l'ASN la déclaration d'un événement significatif relatif au non-respect des RGE concernant des vérifications périodiques réglementaires de matériels de levage. Vous avez aussi indiqué que les palonniers de l'AM735 et du TN-MTR ont été immédiatement consignés et que vous avez pris contact avec l'organisme agréé pour organiser au plus tôt une vérification réglementaire du matériel non vérifié avant sa remise en service. Demande A1 : je vous demande de mener une réflexion sur le classement EIP ou non de ces palonniers. Vous intégrerez les conclusions de cette réflexion dans le compte rendu de l'événement significatif qui sera transmis à l'ASN.

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Contrôle Radiologique D'Un Batardeau

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un batardeau entreposé dans le hall ISIS et facilement accessible, sans affichage ni balisage spécifique. Ce batardeau peut être utilisé pour isoler la piscine Isis du canal 3. Les inspecteurs vous ont demandé si des contrôles de contamination surfacique avaient été réalisés pour vous assurer de l'absence de contamination fixée. Vous n'avez pas pu apporter de réponse à cette interrogation. Cependant, vous avez fourni les résultats d'un relevé hebdomadaire réalisé en semaine 32 concluant à la propreté radiologique des sols à proximité du batardeau. Par ailleurs, vous avez indiqué mener une réflexion plus générale sur la gestion et l'entreposage des batardeaux, notamment vis-à-vis du respect de la propreté radiologique. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'état de propreté radiologique du batardeau susmentionné. Vous préciserez les actions qui seront mises en œuvre pour assurer une gestion et un entreposage adéquats des batardeaux de l'installation. 

## Arrêt Automatique De Montée Du Pont De Manutention Des Ateliers Chauds

Les inspecteurs ont noté une incohérence entre la consigne particulière CP539 et le chapitre 3 des RGE concernant le critère radiologique associé à l'arrêt automatique de montée du pont de manutention des ateliers chauds. Dans la CP539, l'arrêt automatique se déclenche sur dépassement du seuil S2 alors que dans les RGE l'arrêt se déclenche sur dépassement du seuil S1. Demande B2 : je vous demande d'indiquer et de justifier sur quel critère radiologique doit se déclencher l'arrêt automatique du pont de manutention des ateliers chauds. Vous me transmettrez la mise à jour des documents susmentionnés. 

## C. **Observations**

Contrôle réglementaire annuel des appareils de levage C1 : Les inspecteurs ont consulté en amont de l'inspection le compte rendu du contrôle réglementaire du pont polaire Osiris réalisé en décembre 2019 par un organisme agréé. Ils ont noté que le document ne mentionne pas si le contrôle a été réalisé avec une charge d'épreuve de 110% de la charge nominale et vous ont fait part de cette interrogation. Vous avez indiqué le jour de l'inspection ne pas pouvoir apporter la preuve de ce contrôle et avoir ouvert une fiche d'écart pour traiter cette anomalie. Vous avez précisé que dans l'attente d'un nouveau contrôle, les charges pouvant être manutentionnées étaient limitées à 90% de la charge maximale d'utilisation (CMU).

## Zonage Opérationnel Déchets

C2 : Lors de la visite du hall pile, les inspecteurs ont observé un affichage indiquant la mise en place d'un zonage déchets opérationnel depuis le 21 janvier 2020. Vous avez précisé que ce zonage était toujours d'actualité et allait être prolongé dans le respect des règles générales d'exploitation relatives à la gestion des déchets.

Modes opératoires associés aux maintenances trimestrielles des appareils de levage C3 : Les inspecteurs ont noté positivement le contenu des modes opératoires associés aux maintenances trimestrielles des appareils de levage (identification des critères à respecter, des points de vigilance et précisions sur les actions correctives à réaliser en cas d'anomalie). 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 