regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 618   / 2002 Marseille, le 05 Novembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / MASURCA - INB 39 Inspection n° 2002-40005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 22 octobre 2002 au CEA/CADARACHE sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 octobre 2002 a été consacrée à l'examen des contrôles et essais périodiques prévus dans les règles générales d'exploitation, ainsi qu'au respect des engagements pris par l'exploitant suite à des inspections ou des incidents significatifs. Cet examen a été complété par une visite notamment du système de ventilation.

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'installation semble gérer ses essais périodiques et ses engagements de façon satisfaisante.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Vous avez mis en évidence une erreur de retranscription de la Prescription Technique (P.T) 4.1 dans le paragraphe 3.1.1 du chapitre 8 des règles générales d'exploitation ainsi que dans la procédure d'essai associée.

En effet lors du test mensuel d'étanchéité de l'enceinte, le fait d'accepter une augmentation de pression pouvant aller jusqu'à une valeur de 25 mmCE en 1 heure, ne permet pas de respecter le critère de taux de fuite admissible qui doit être inférieur à 3% du volume de l'enceinte par 24 heures. Le projet de procédure modifiée a été vu par les inspecteurs.

ww.asn.gouv.fr

Je vous demande de prendre en compte dès le prochain essai, et dans l'attente de la 1.

modification des documents concernés, la valeur du critère d'acceptation recalculée, que vous nous justifierez.
La vanne casse-vide est un Elément Important pour la Sûreté (EIS), cependant son circuit d'alimentation de secours par bouteille d'azote n'est pas décrit dans le rapport de sûreté.

2.   Je vous demande de me justifier cette situation.

Les prescriptions techniques 4.1 (enceinte) et 3.2 (cœur) vous imposent de fonctionner avec des filtres THE dont l'efficacité doit être au minimum de 1000 .

Je vous rappelle que le paragraphe 2.3 de la RFS RR1 relative aux dispositifs d'épuration équipant les systèmes de ventilation des réacteurs nucléaires précise que « pour être acceptable, la valeur d'efficacité mes et de mes de ces pour garantir, pendant la période séparant deux essais, une efficacité du dispositif de filtration toujours supérieure aux valeurs minimales requises ».

3.  Je vous demande de me préciser les dispositions que vous mettez en œuvre pour garantir le respect de ces prescriptions et de la RFS.

## C.  Observations

La remarque des inspecteurs concernant la nécessité d'indiquer en local l'interversion d'affichage entre les 2 verrines indiquant la fermeture des vannes VT 30 et VT 40 a été immédiatement prise en compte.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 janvier 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par Nicolas SENNEQUIER