AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°
0471
- 2007 Lyon, le  03 mai 2007 Monsieur le directeur Etablissement COGEMA B.P. 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet
:
Inspection de l'usine W (INB n° 155) Identifiant de l'inspection :INS-2007-AREPIE-0005 Thème : ICPE et prescriptions générales environnement Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1/ 2/
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 24 avril 2007 sur le thème cité en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 avril 2007 avait pour objet de contrôler l'application des prescriptions techniques générales et particulières prévues par l'arrêté d'autorisation de l'usine W. Les prescriptions générales concernant les canalisations et les rejets d'effluents liquides et gazeux ont plus particulièrement été examinées. Les locaux de conversion et les transformateurs aux PCB ont été visités et l'application des prescriptions particulières correspondantes vérifiée.

Aucun constat notable n'a été relevé. Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour la gestion des effluents est satisfaisante. L'exploitant a su faire évoluer son installation ainsi que ses procédures de conduite afin de réduire l'impact des rejets gazeux. Des équipements supplémentaires ont également été installés pour permettre une surveillance plus fine des rejets de l'usine W2. Les inspecteurs considèrent que cette bonne pratique doit être étendue à l'usine W1. Des progrès sont attendus concernant le repérage des canalisations de fluides dangereux qui devrait permettre une identification rapide et sans ambiguïté des fluides véhiculés. L'exploitant devra également prendre en compte l'incertitude de mesure dans le critère de changement des filtres très haute efficacité (THE)
ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'arrêté d'autorisation de l'usine W impose à l'exploitant d'équiper le réseau de ventilation de filtres THE. Ces filtres doivent faire l'objet de contrôles périodiques et un critère de remplacement doit être défini. L'exploitant réalise ses contrôles et a fixé un critère d'efficacité de 1000 pour le changement des filtres. Cependant, l'incertitude liée à la mesure d'efficacité n'a pu être précisée aux inspecteurs. En outre,  cette incertitude de mesure n'est pas prise en compte dans le critère de remplacement des filtres.

1.

## Je Vous Demande De Prendre En Compte Dans Le Choix De La Valeur Minimale D'Efficacité Nécessitant Un Remplacement Des Filtres The De L'Installation W L'Incertitude Liée À La Mesure. Le Choix De La Nouvelle Valeur Sera Justifié.

Les canalisations de l'installation véhiculant des fluides dangereux doivent être repérées par la désignation claire du fluide. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les canalisations étaient repérées par un code couleur. Les opérateurs présents ont identifié, avec quelques difficultés, les fluides correspondant aux codes.

2. Je vous demande de repérer les canalisations de l'installation de manière à rendre

## L'Identification Des Fluides Véhiculés Rapide Et Sans Équivoque.

Lors de la visite du hall four de la ligne 40, le manomètre repéré « IPD 121 » ne fonctionnait pas correctement.

## 3.  Je Vous Demande De Remettre En État De Marche Le Manomètre Mentionné Ci-Dessus.

Les inspecteurs ont examiné les réponses faites par l'établissement à l'inspection INS-2006-AREPIE- 005 du 27 septembre 2006. Dans son courrier, l'exploitant précisait que pour les demandes A5 et B8, - concernant respectivement les teneurs en isotope 236 et 235 de l'uranium fournies par les clients de l'usine W -, il était en attente d'éléments de réponses. Une partie des éléments a été exposée lors de l'inspection. L'exploitant s'est par ailleurs engagé à fournir pour le 1 er juillet 2007 une étude de conformité de l'usine W à son arrêté d'autorisation ainsi qu'à la réglementation.

4. Je vous demande d'inclure dans le document dû pour le 1er juillet 2007 les réponses aux questions A5 et B8 de l'inspection INS-2006-ARPIE-0005.

## B. Compléments D'Information

Pour surveiller l'impact des rejets gazeux non radioactifs sur l'environnement, l'exploitant a choisi les points de prélèvements PA3, situés sous le vent dominant à l'intérieur du site, et PA8, situés à l'extérieur du site. La station PA8 est inopérante depuis juillet 2006 et n'est pas située sous le vent.

Cependant, le site du Tricastin dispose d'au moins 11 points de prélèvements permettant d'effectuer ctte surveillance. 5. Je vous demande de justifier les points de prélèvements choisis pour la surveillance des rejets gazeux en tenant compte de leur pertinence et de leur état de disponibilité.

La ventilation du bâtiment de l'usine W2 a été équipée de détecteurs d'HF et d'analyseurs permettant de quantifier l'activité des rejets. Cette nouvelle surveillance permet un meilleur suivi des rejets dans l'environnement. L'usine W1 n'est pas encore équipée de ces détecteurs. Dans le cadre du renouvellement de l'arrêté d'autorisation de l'usine, cette surveillance sera imposée.

6. Je vous demande de m'indiquer les délais nécessaires à l'équipement d'un système de

## Détection Permettant De Déterminer L'Activité Et La Quantité D'Hf Rejetées Par La Ventilation De L'Usine W1. C. Observations

Les rejets liquides de l'installation sont réglementés par un arrêté datant de 1991. Il n'est donc pas conforme à la réglementation actuelle. Dans le cadre de l'étude de conformité de l'installation, les inspecteurs estiment que les rejets liquides actuels de l'usine doivent être comparés aux valeurs prescrites par l'arrêté ministériel du 2 février 1998. Lors de l'inspection du 27 septembre 2006, les inspecteurs avaient constaté que 48 fûts d'HF étaient entreposés dans des conditions non prévues par l'arrêté d'autorisation de l'usine W. Ils ont remarqué avec satisfaction qu'ils avaient été transférés dans une des cuves de l'installation SHF.

Les inspecteurs ont noté que l'engagement pris par l'exploitant de réaliser un muret de protection autour du parc d'entreposage des conteneurs de nitrate d'uranyle de l'installation TU5 avait été tenu. Ce muret a pour fonction de protéger les conteneurs contre un choc mécanique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR