DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2011-028024 Strasbourg, le 13 mai 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INSSN-STR-2011-0122 du 14 avril 2011 s ur le thème « Rejets » 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 14 avril 2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « rejets ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 14 avril 2011 portait sur le thème de la gestion des rejets d'effluents liquides et gazeux. Lors de l'inspection, les inspecteurs étaient accompagnés de deux personnes d'un laboratoire indépendant qui ont procédé à des prélèvements d'échantillons dans un piézomètre, au niveau de la canalisation de transfert des effluents non radioactifs, et dans le milieu récepteur, dans le cadre de la surveillance des rejets du site. Des prélèvements ont été aussi réalisés sur un réservoir stockant des effluents radioactifs ainsi qu'au niveau de la tour aéroréfrigérante. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié le respect par l'exploitant de plusieurs dispositions de l'arrêté du 23 juin 2004 réglementant les rejets du site. Les inspecteurs se sont en particulier concentrés sur certaines modalités pratiques relatives aux réservoirs de stockages et aux canalisations de transfert de certains effluents : mesures des niveaux et des débits, alarmes associées, …. 

Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer la gestion des rejets d'effluents liquides et gazeux est globalement satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Respect de la périodicité de contrôle d'étanchéité des canalisations de transfert des effluents radioactifs L'arrêté du 23 juin 2004 prévoit dans son article 27 une vérification au minimum annuelle de l'étanchéité des canalisations de transfert des effluents radioactifs. Un contrôle visuel des canalisations de transfert d'effluents radioactifs allant des réservoirs T au local des pompes du BTE (dénommées tubulures selon l'EP 
KER 03) est effectué tous les ans. Les inspecteurs ont pu constater que ces canalisations étaient calorifugées. Elles ne font l'objet d'un décalorifugeage que tous les 36 mois. Dans ces conditions, le contrôle visuel de l'étanchéité de la canalisation et de l'absence de fuite ne peut se résumer au contrôle de l'absence d'écoulement dans la rétention.

Demande A.1 : *Je vous demande de me justifier que le contrôle visuel annuel effectué sans* décalorifugeage permet de vous assurer de l'étanchéité de ces tuyauteries et de respecter la périodicité de contrôle au minimum annuelle prévue par votre arrêté. Je vous demande de me communiquer les résultats des contrôles d'étanchéité effectués ces 3 dernières années sur ces tuyauteries. 

Visite des installations : Cuvettes de rétention des réservoirs Les inspecteurs ont constaté la présence d'une dizaine de fûts vides et d'un tableau électrique mobile dans la rétention des réservoirs S et T. 

Demande A2 *: Je vous demande de débarrasser les rétentions des réservoirs S et T de tout objet et* de prendre des dispositions pour éviter ce type de pratique. 

## B. Compléments D'Information Contrôles Des Canalisations

La gamme d'intervention GIMC 33267 concernant la visite des tuyauteries de rejet T (KER) présente en figure N°1 le périmètre du contrôle. Ce schéma méri te d'être précisé car il laisse à penser que l'ensemble de la canalisation n'est pas contrôlé. 

Demande B1 : *Je vous demande de me préciser la signification de la zone en pointillé et de me* confirmer que l'ensemble de cette canalisation est contrôlé. Rétention Lors de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas trouvé le puisard de collecte des eaux pluviales situé dans la cuvette de rétention. 

Demande B2 *: Les modalités de rejet des eaux de pluie collectées dans les rétentions sont à préciser.* 
Prélèvement Lors du prélèvement à la station AS1 l'inspecteur a constatée que cette station était vieillissante, les matériels l'équipant présentant des traces de rouille. 

Demande B3 : *Je vous demande de me confirmer que cette station de mesure remplit parfaitement sa* fonction et de procéder à sa remise en état. 

## C. Observations

 
C1: La gamme d'intervention GIMC 33267 concernant la visite des tuyauteries de rejet T (KER) a été présentée aux inspecteurs. Ces derniers ont constaté que le rapport d'expertise ne prévoit pas le contrôle de fuite de la canalisation alors que ce contrôle est mentionné au niveau du mode opératoire. 

C2. Les capteurs de débit de rejet KER sont contrôlés selon la gamme 05000 et 05010 tous les 2 ans : les rapports d'expertise présentés aux inspecteurs (rapport du 02/06/10) ne concluent pas explicitement à la conformité des capteurs. 

Ces demandes ne préjugent en rien des observations qui pourraient intervenir à la réception des résultats des analyses réalisées sur les prélèvements effectués lors de cette inspection. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 