DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille- 0258 - 2005 Marseille, le 08 mars 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE
OBJET : - Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ CADARACHE/ Phébus - INB - 92.

- Inspection n° 2005-CEACAD-0027.

- Thème : gestion du cœur.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection renforcée a eu lieu le 9 février 2005 à l'installation PHEBUS du centre CEA de CADARACHE, portant sur le thème de la gestion du cœur.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 février 2005 de l'installation PHEBUS du CEA Cadarache avait pour thème la gestion du cœur du réacteur. L'inspection a porté sur le respect des prescriptions techniques ministérielles et des règles générales d'exploitation applicables. L'organisation mise en place pour la réalisation des calculs neutroniques a également été examinée. A l'issue de la visite de surveillance, les inspecteurs ont relevé :
- une traçabilité correcte des mouvements des assemblages combustibles,
- la bonne qualité de l'archivage de l'exploitant (dossier de conformité du cœur),
- des réponses apportées dans des délais satisfaisants aux questions posées.

Les inspecteurs ont constaté la prise en compte des remarques formulées à la suite de l'inspection réalisée en 1999 sur le même sujet.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'informations.

## C. Observations

C. 1 Les inspecteurs ont noté que l'exploitant s'est engagé à actualiser la procédure écrite de chargement/ déchargement du cœur de PH EBUS avant toute opération correspondante.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 avril 2005. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La D Ivision Technique, De La Sûreté N Ucléaire, Et De La Radioprotection.

Signé par David LANDIER