Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 janvier 2010 N/Réf. : CODEP  CAE-2010-001717 Monsieur le Directeur AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0007 du 16 décembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la radioprotection.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 decembre 2009 a porte sur la radioprotection des travailleurs et notamment l'analyse au sein de l'établissement des écarts et des événements. Les inspecteurs ont tout d'abord pris connaissance du bilan dosimetrique glissant sur les douze derniers mois et ont ensuite examiné les dispositions de l'exploitant pour organiser le traitement des écarts et des événements dans le domaine de la radioprotection. Les inspecteurs ont mené un contrôle par quadrillage de divers écarts et événements au cours de l'année 2009. Les inspecteurs ont ensuite examiné différents documents de préparation, d'optimisation dosimétrique et de suivi du chantier d'usinage et de rechargement de l'éjecteur 4120-101 au sein de l'atelier R2 de l'usine UP2-800. Les conditions d'intervention ont été vérifiées sur place au droit du chantier en cours le jour de l'inspection. Une visite du bureau Contrôle Radioprotection (CRP) à proximité directe du bâtiment central (BC) de l'usine UP3-A a également été menée pour constater l'avancement du projet de centralisation de la supervision CRP.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des écarts et des événements dans le domaine de la radioprotection semble bonne. Toutefois, un certain nombre de compléments d'information et observations présentés ci-après devront être pris en compte par l'exploitant.

A.1 Modication des chapitres 7 et 9 des RGE en matière de radioprotection A la suite de l'inspection « radioprotection » du 16 juillet dernier, les inspecteurs avaient relevé que le chapitre 7 « exigences générales de radioprotection » des règles générales d'exploitation de certains ateliers n'avait pas été révisé depuis 2003, bien que de nouveaux textes réglementaires aient été publiés depuis lors. Par ailleurs, le paragraphe « appareils de radioprotection » du chapitre 9, relatif aux contrôles et essais périodiques, n'était plus cohérent avec votre procédure HAG.SSTR.670 concernant le contrôle réglementaire des voies et appareils de mesure de radioprotection.

Concernant l'etat d'avancement de ce travail au jour de l'inspection, vos representants ont informé les inspecteurs qu'une révision de ces deux chapitres avait été proposée depuis en interne et que celle-ci était en cours de validation et sur le point d'être communiquée à l'ASN.

Je vous renouvelle ma demande de mise à jour des chapitres 7 et 9 des règles generales d'exploitation en tenant compte de la reglementation en vigueur et des pratiques actuelles mises en œuvre dans les ateliers de votre établissement. Je vous demande de me presenter, sous un delai qui n'excedera pas deux mois, un echeancier de revision de ces chapitres pour l'ensemble des installations d'AREVA NC La Hague.

## B.  Compléments D'Information

B.1. Bilan de la dosimétrie des extrémités sur les douze derniers mois glissants Au cours de la présentation en salle des différents bilans de dosimétrie des travailleurs intervenant sur l'établissement de La Hague, un point global a pu être effectué sur les différents résultats de dosimétrie des travailleurs à l'exception des résultats concernant la dosimétrie des extrémités.

Je vous demande de me communiquer le bilan des mesures obtenues aux extremites pour les douze derniers mois écoulés.

B.2. Etat d'avancement du projet de centralisation de la supervision CRP
La visite du CRP a permis de constater le déploiement en cours du projet de centralisation de la supervision CRP tel que présenté lors de la dernière réunion entre l'ASN et vos services sur le thème de la maintenance du 02/04/2009.

Les inspecteurs ont noté de manière positive qu'une démarche ergonomique avait servi de base à la nouvelle conception du CRP.

Par ailleurs, les inspecteurs ont pu relever un nombre important de remontées d'alarmes sur les écrans surveillées par les opérateurs, toutes n'étant pas à la charge du CRP.

Je vous demande, d'une part, de me communiquer le cahier des charges de votre dmarche ergonomique qui a conduit à la nouvelle conception du CRP et, d'autre part, de me preciser les criteres de gestion des alarmes qui sont actuellement ou seront prochainement remontées sur les postes de supervision du CRP et en particulier d'identifier celles qui sont à la charge du responsable du CRP.

Enfin, je vous demande de me transmettre le calendrier actualise des travaux deja effectués ainsi que ceux restant à réaliser dans le cadre du projet de centralisation de la supervision CRP. Vous présenterez également le principe des tests ou essais à réaliser.

B.4 Bilan des écarts par les exploitants Dans le cadre de la préparation de cette inspection, les inspecteurs ont eu accès à la liste des Fiches de Constat Radiologique (FCR) enregistrées en 2009 pour l'ensemble de l'établissement de La Hague.

Au cours de la discussion en salle, les représentants de l'établissement ont expliqué aux inspecteurs que chaque bilan annuel des FCR servait à définir le programme interne de radioprotection de l'année suivante.

Ainsi, dans le but de mieux apprehender les priorites identifiees par vos services compétents en terme de radioprotection, je vous demande de bien vouloir me communiquer le programme interne de radioprotection pour l'année 2010 de l'établissement de La Hague dès qu'il sera disponible.

C.   Observations
Néant
.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de PASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas.