DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, 27 février 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-008982 Monsieur le directeur du centre CEA de Cadarache BP 54181 13108 Saint Paul lez Durance Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Atelier de technologie du plutonium (ATPu), INB n°32 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0503 du 26 janvier 2012 
 « Contrôles et essais périodiques » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.596-1 à L.596-13 du code de lenvironnement, une inspection a eu lieu le 26 janvier 2012 sur linstallation ATPu. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 janvier 2012 avait essentiellement pour but de vérifier que les contrôles et essais périodiques sont correctement effectués et que les chantiers en cours se déroulent dans les conditions prescrites par lASN dans laccord donné pour la reprise des travaux dassainissement de linstallation ATPu. 

Lexploitant a présenté le point davancement, au 26 janvier, des chantiers en cours dans lensemble de linstallation. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les conditions de reprise des interventions dans les cellules C7 et C8. Ils ont pu constater, en consultant plusieurs dossiers de travaux en cours, que les demandes de lASN, formulées dans le courrier dautorisation référencé CODEP-MRS-2011-054761 du 05 octobre 2011, sont correctement appliquées, et que les entreprises prestataires chargées des interventions dans ces cellules en ont connaissance. 

En examinant par sondage certains des contrôles périodiques prévus dans les règles générales de surveillance et dentretien de lATPu, les inspecteurs ont constaté quils étaient régulièrement effectués suivant les périodicités prévues et que les résultats de ces contrôles périodiques étaient correctement assimilés et archivés par le prestataire principal, AREVA NC, même lorsquils sont réalisés par dautres entreprises prestataires. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les contrôles et essais périodiques concernant le confinement statique et dynamique du premier système et la détection de sa défaillance, soit les éléments importants pour la sûreté du groupe 2 (EIS2) et les éléments de défense en profondeur du groupe 2 (EDP2). Les RGSE de linstallation précisent dans chaque cas les éléments constitutifs des EIS ou EDP, la nature des vérifications quils subissent, la périodicité de ces vérifications ainsi que les références des gammes opératoires mises en uvre. 

Les inspecteurs se sont fait présenter les instructions particulières, les spécifications techniques et les gammes opératoires qui régissent les contrôles périodiques des EIS et EDP 2. Ils ont plus particulièrement examiné les modalités dexécution et les résultats des contrôles effectués sur les ventilateurs de lATPu, sur les déprimomètres des boites à gants et sur létanchéité de certaines boites à gants. Dans les cas observés, les périodicités des contrôles étaient respectées et les résultats des contrôles conformes aux valeurs attendues. 

Cependant, le prestataire principal na pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le dossier de qualification et de maintenance de la dernière boite à gants mise en service dans linstallation : la boite à gant 124B qui contient un four utilisé pour déshydrater les matières récupérées. 

## A.1. Je Vous Demande De Me Transmettre Le Dossier De Qualification Et De Maintenance De La Boite À Gants 124B Mise En Service En 2006 Et Contenant Un Four.

Les inspecteurs ont ensuite examiné les contrôles et essais périodiques concernant létanchéité des parois des cellules de lATPu. Les contrôles sont réalisés par le prestataire principal selon linstruction particulière « contrôles de lintégrité des parois des cellules et locaux des INB 32 et 54 classés secteurs de feu ». Cette procédure fait état de tests fumigènes à mettre en uvre en présence de défauts constatés dans les parois. Les inspecteurs ont remarqué que les vérifications demandées sont essentiellement visuelles et peuvent être sujettes à des interprétations différentes selon les intervenants : il est demandé dapprécier si un trou ou une fissure sont des « défauts », « débouchants » ou non. Ensuite, le vérificateur doit décider de procéder ou non à des tests mettant en uvre des fumigènes afin de confirmer son diagnostic visuel. Sur les comptes rendus de contrôles quils ont examinés, les inspecteurs ont remarqué que pour les mêmes types de « défauts », les tests avec des fumigènes nétaient pas systématiquement jugés nécessaires dune cellule à lautre ou dune année sur lautre dans le même local. 

A.2. Je vous demande de définir et de mettre en place des critères non équivoques permettant aux agents chargés des contrôles périodiques de lintégrité des parois des cellules de caractériser les défauts observés et de décider si des tests fumigènes sont pertinents ou non. 

## B. Compléments Dinformation

Sans objet pour cette inspection.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le prestataire principal diffuse aux autres entreprises prestataires chargées des travaux à leur arrivée à lATPu une information qui inclut les évolutions des enjeux de sûreté dans linstallation ainsi que les recommandations et les demandes de lASN. 

Les inspecteurs ont constaté que les matières récupérées après assainissement des matériels de lATPu bénéficient dune filière de recyclage qui semble désormais bien établie. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER