RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 8 juillet 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 0808-2009 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009 - 0005 du 4 juin 2009 à Marcoule, Centrale Phénix Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 4 juin 2009 sur le thème « exploitation ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 juin 2009 portait sur lexploitation de la centrale dans le cadre des essais de fin de vie et sur les conditions dexploitation du réacteur de neutronographie. Les conditions de réalisation des essais de fin de vie sont apparues satisfaisantes avec une mobilisation importante des équipes et une forte motivation du personnel. A contrario, les conditions dexploitation du réacteur de neutronographie concernant le confinement dynamique des locaux ne sont pas satisfaisantes et ont fait lobjet de deux constats décart notable. Des améliorations des conditions dexploitation étaient pourtant attendues à la suite des demandes formulées lors des précédentes inspections.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté des incohérences entre les feuilles de présence et le tableau de suivi des formations. Les documents ne permettent pas de différencier le contenu des formations et leffectif présent par demi-journée.

1. **Je vous demande daméliorer le formalisme et la fiabilité de la traçabilité des**
formations suivies par lensemble des personnes participant à chacun des essais de fin de vie.
Linstallation de neutronographie avait été déclarée indisponible en décembre 2008 du fait du non respect des valeurs de dépression permettant dassurer le confinement dynamique. Une campagne de mesures des niveaux de pression avec enregistrements a été réalisée du 24 janvier au 11 février 2009. Linstallation a été déclarée disponible le 12 février à la suite de ces mesures. Les mesures de pression sont très fluctuantes, et les courbes difficilement interprétables. Les valeurs présentées ne permettent pas de conclure clairement au respect des conditions requises pour établir la disponibilité de linstallation. 2. **Je vous demande de me transmettre les courbes dévolution des écarts de pression**
entre les locaux au cours de la campagne de mesure vous ayant permis de statuer sur la disponibilité de linstallation. 

La fiche dessai périodique EP311 « neutronographie tir » définit les essais à réaliser avant chaque tir. Cette fiche ne précise pas les critères de différence de pression entre les locaux pour valider la disponibilité de linstallation. Les critères de dépression par rapport à la pression atmosphérique tels que précisés dans le rapport de sûreté ne figurent pas sur cette fiche dessai périodique. 3. Je vous demande de compléter la fiche d**essais périodiques à réaliser avant chaque tir**
de neutronographie avec les critères dacceptation des essais.

Un tir de neutronographie a été réalisé le 31 mars 2009. Les valeurs de dépression relevées par les rondiers les 30 et 31 mars 2009 ne respectent pas les valeurs figurant dans le rapport de sûreté. Cet écart na pas été relevé par les rondiers et na pas fait lobjet dun traitement adéquat (ouverture dune fiche décart, déclaration dévénement à lASN et analyse). Enfin, les critères à respecter ne figurent pas dans la gamme dessais.

Depuis linspection, lexploitant a déclaré un événement significatif de sûreté à lASN, le 1er juillet 2009. 4. Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de détecter ces écarts et de revoir votre gamme de relevés des dépressions en conséquence.

Lexploitant a informé les inspecteurs que linstallation de neutronographie était de nouveau indisponible depuis le 7 mai 2009, pour une raison qui na pas pu être précisée. Cette information napparaît pas dans le point de linstallation hebdomadaire de la semaine correspondante au paragraphe « événement intéressant la sûreté ».

5. **Je vous demande de me communiquer de façon détaillée les éléments techniques qui**
ont conduit à déclarer linstallation de neutronographie indisponible depuis le 7 mai 2009 et de m**informer de toutes les modifications de létat de disponibilité de** linstallation. 
Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté au cours des relevés de mesures de pression que le flexible de lappareil KIMO qui affiche le niveau de pression dans le local 2222 (salle de commande) était débranché. Le personnel présent sur linstallation a indiqué que cette situation datait de 2 ou 3 mois. Un ordre dintervention (OI) a été établi le 20 avril 2009 avec une date limite de prise en charge le 27 avril. Le personnel de maintenance a expliqué que le flexible était à la fois pincé et percé et quil avait été jugé préférable de le débrancher en attendant la réparation, les mesures risquant dêtre erronées. Aucune mesure compensatoire na été mise en place. Lappareil nest pas physiquement repéré comme étant défectueux. Des relevés de valeur sont réalisés quotidiennement par les rondiers. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 6. **Je vous demande de remettre cet appareil en état dans les plus brefs délais, et de me**
justifier lutilisation qui a été faite des résultats de mesure de pression depuis le 20 avril.

7. **Je vous demande de définir les actions mises en place pour éviter dutiliser des**
appareils de mesure de pression défectueux.

## B. Compléments Dinformation

Linstallation de neutronographie sera utilisée à la suite des essais de fin de vie. 8. Je vous demande de me communiquer le programme prévisionnel dutilisation du réacteur de neutronographie.

## C. Observations

Je vous rappelle les termes du courrier ASN DEP-Marseille-0841-2009 dans lequel je vous ai demandé de :
− consigner linstallation de neutronographie ; − déclarer sous 48 h lévénement significatif de non respect du rapport de sûreté relatif au confinement des matières ;
− de solliciter un report dans les règles générales dexploitation des valeurs de dépression actuellement prévues dans le rapport de sûreté entre les locaux 2219, 2220 et 2204 avant le 31 août 2009, sachant que toute demande de modification concernant les valeurs de dépression devra être dûment justifiée dun point de vue de la sûreté en fonctionnement normal et en situation incidentelle ;
− de ne déconsigner linstallation de neutronographie que lorsque vous serez en mesure de respecter votre référentiel de sûreté éventuellement modifié.

Je note que le deuxième point de ce courrier a bien été pris en compte avec la réception par mes services de la déclaration dévénement significatif.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 septembre 2009** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD