Référence courrier : CODEP-CAE-2021-049198 **Caen, le 19 octobre 2021** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Etablissement de La Hague - INB nos **38, 116, 117, 118** 
Inspection n° INSSN-CAE-2021-0120 du 28/09/2021 Rejets et surveillance de l'environnement avec réalisation de prélèvements Références :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
[2] - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] - Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication de l'arrêté [2] 
[4] - Décision n° 2015-DC-0535 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 
38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN IIB), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague 
[5] - Lettre de suite CODEP-CAE-2021-036215 du 30 juillet 2021 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 28 septembre 2021 à l'établissement Orano La Hague sur le thème des rejets et de la surveillance de l'environnement avec réalisation de prélèvements. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée en objet concernait le thème des rejets et de la surveillance de l'environnement. Les inspecteurs ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site et de son environnement. Le geste technique de prélèvement a été effectué par l'exploitant sous le contrôle des inspecteurs. 

Les prélèvements ont été partitionnés en trois échantillons. Un premier, afin d'être analysé par le l'exploitant, un second afin d'être analysé par le laboratoire SUBATECH et un troisième afin de servir de contre-expertise en cas de désaccord sur les résultats d'analyse. Les échantillons servant de contreexpertise ont été scellés en présence des inspecteurs. Les résultats des analyses relatives à ces prélèvements seront communiqués à l'ASN ultérieurement. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour réaliser des prélèvements dans le cadre du contrôle des effluents et de la surveillance de l'environnement est satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte les observations formulées ci-après. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Curage Des Installations Hydrauliques

Le II de l'article 4.1.3 de l'arrêté [2] dispose que : « L'exploitant maintient en bon état […] les ouvrages et installations de prélèvement et de rejet […] ». Le réseau des eaux pluviales de l'établissement comprend un exutoire vers le ruisseau des Combes. Il est alimenté par certaines eaux de drainage de la zone Nord-Ouest du site. Les inspecteurs y ont fait procéder à la réalisation d'un prélèvement. Certaines portions accessibles paraissaient visuellement encombrées. Les inspecteurs relèvent qu'une procédure interne prévoit le curage de l'installation à fréquence annuelle. Le prochain curage est prévue pour la fin de l'année 2021 mais cette opération n'a pas été réalisée en 2019 ni en 2020. Demande A1 : Je vous demande de respecter vos procédures en matière de curage des installations d'ouvrage hydraulique. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Gestion Des Piézomètres

La prescription [Areva-LH-75] de la décision [4] dispose que : 
« La surveillance des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est effectuée par l'exploitant, au minimum, au moyen des piézomètres […] PZ 113 […] ».

## L'Article 8 De L'Arrêté [3] Dispose Que :

« Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité. » Les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation du prélèvement du piézomètre 113. Ils ont relevé la présence effective d'un dispositif de fermeture du piézomètre, sans que celui-ci ne constitue un dispositif de sécurité interdisant l'accès à l'intérieur de l'ouvrage. A l'issue du prélèvement, l'exploitant a modifié le dispositif de fermeture associé. 

Demande B1 : Je vous demande de vous prononcer sur la conformité du dispositif de fermeture du piézomètre 113. Une demande analogue a été effectuée en 2021 sur d'autres piézomètres du site [5]. 

Vous me transmettrez les derniers rapports d'inspection périodique pour le piézomètre 113. 

## Résultats D'Analyse

Les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site et de son environnement : 
- **effluent « V » au niveau de la cuve 515-54 de l'atelier STE-V ;** 
- **eaux gravitaires à risques « GR » au niveau des bacs GR1 et GR2 ;** 
- **eaux souterraines dans le piézomètre 113 ;** - **eaux du réseau gravitaire pluvial Nord-Ouest (GPNO) ;** 
- **filtres aérosols des cheminées UP3 et UP2-800 ;** 
- **eaux de mer à la côte (Goury et Anse des Moulinets).** 
Demande B2 : Je vous demande de me transmettre ainsi qu'à la direction de l'environnement et de situation d'urgence (DEU) de l'ASN les résultats des analyses. Vous m'informerez sans délai dans le cas où les résultats sembleraient anormaux.

## C. Observations

C.1 **Les inspecteurs ont relevé lors d'un prélèvement d'eau de mer dans l'Anse des Moulinets que le** bidon utilisé pour recueillir l'échantillon n'était pas préalablement rincé à l'eau de mer, contrairement aux bonnes pratiques. Les inspecteurs observent que ceci peut influer sur la qualité de la mesure. 

C.2 **Les inspecteurs ont constaté que l'affichage des dates de contrôle était soit difficilement lisible** soit pas à jour sur plusieurs dispositifs de prélèvement d'eau. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division Signé par, Hubert SIMON