# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Pays De La Loire Division De Bordeaux

Monsieur le directeur industriel Société IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Bordeaux, le 6 juin 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS  Site de Pouzauges (INB n°146) Inspection n° INS-2005-IONPOU-0001 du 20 mai 2005 (Visite générale) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 20 mai 2005 sur votre installation de Pouzauges. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectif dexaminer les conditions dexploitation de lusine de Pouzauges à la suite de son redémarrage industriel en novembre 2003 et de faire le point sur les affaires en cours (mises à jour des documents de sûreté de linstallation, suivi des engagements, mise en conformité de linstallations aux dispositions de larrêté interministériel du 31 décembre 1999 ). Les inspecteurs ont pu relever que les efforts importants qui avaient été faits pour améliorer la qualité en exploitation ont été maintenus et ils nont pas noté décart notable par rapport au référentiel et aux bonnes pratiques en matière de sûreté. Par ailleurs, les inspecteurs ont été satisfaits des réponses apportées par lexploitant mais relèvent que des actions restent néanmoins à engager ou à concrétiser. 

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42 rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX

## A. Demandes D'Actions Correctives

Chaque employé dispose au sein de lentreprise dun livret de suivi individuel incluant, notamment, la liste des formations qui lui sont dispensées, la fiche dexposition, la fiche annuelle de suivi dosimétrique. Lors de linspection, les carnets de formation et les fiches dexposition individualisées ont été examinés : si lensemble des formations dispensées est apparu satisfaisant au regard des risques et de la qualification du personnel de linstallation, les inspecteurs ont en revanche relevé que les formations requises pour chaque poste de travail ne sont pas hiérarchisées. A1- Je vous demande de formaliser vos exigences pour ce qui concerne les formations dispensées en regard des habilitations requises pour le personnel dexploitation. Lors de la précédente inspection, les inspecteurs avaient examiné les fiches des contrôles périodiques des éléments importants pour la sûreté et avaient indiqué que certaines dentre elles nécessitaient dêtre complétées. Au cours de linspection, les inspecteurs ont noté que les demandes formulées dans la lettre de suite navaient pas toutes été prises en compte. 

## A2  Je Vous Demande De :

- **Réviser la fiche relative au contrôle trimestriel dactivité des filtres et résines ;** 
- Mettre à jour la fiche concernant les activités massiques de leau piscine et de l**eau souterraine en** 
remplaçant la référence à lOPRI.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné le rapport dexamen dadéquation dun monorail de manutention (rapport APAVE du 6 décembre 2004). Ce rapport de contrôle porte deux observations : « le palan *Verlinde* et le chariot porte-palan nont pas fait lobjet des épreuves réglementaires » et « la déclaration de conformité du palan na pas été présentée ». Ces deux observations nont pas fait lobjet dun examen particulier de votre part. B1- Je vous demande de vous assurer que les observations portées sur le rapport d**examen de** lAPAVE ne remettent pas en cause la conformité des appareils à lutilisation quil en est prévu. Lors de lexamen des fiches dexposition du personnel de linstallation, les inspecteurs ont relevé que ces fiches mentionnent le classement radiologique du personnel (catégorie A ou catégorie B) sans préciser les doses réellement reçues ni la justification du classement (analyse par poste de travail). B2  Je vous demande de compléter les fiches dexposition du personnel en précisant, via le retour dexpérience de la dosimétrie mise en place et une analyse succincte des postes de travail, la dosimétrie susceptible dêtre reçue par ce personnel. 

## C. Observations

Concernant les mises à jour des référentiels de sûreté de linstallation (RGE et RDS) ainsi que les réponses à apporter aux demandes formulées par lAutorité de sûreté nucléaire de sûreté (déclaration onduleurs et télésurveillance de linstallation notamment) les inspecteurs ont pris acte de vos engagements. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé J. COLLET 