 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 26 avril 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-023854 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0387 du 15 avril 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 15 avril 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le périmètre « Production Energie » du site (DEMC PE). L'inspection a porté sur le thème des fonctions supports dont l'alimentation en électricité et en fluides. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 avril 2013 a été réalisée sur le thème des fonctions supports dont l'alimentation en électricité et en fluides, qui sont assurées par le secteur industriel « Production Energie » du site (DEMC PE). Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont pris connaissance du bilan de l'exploitation du secteur sur les trois dernières années ainsi que sur les prévisions de consommation en électricité et en fioul pour l'année 2013. Les inspecteurs ont également consulté le bilan des écarts et événements survenus sur le périmètre DEMC PE depuis mai 2012. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la réalisation des contrôles prescrits et les opérations de maintenance préventive concernant les installations et ils ont également vérifié que les exercices réalisés font l'objet de comptes-rendus systématiques. Les inspecteurs ont enfin contrôlé le respect des engagements pris par l'exploitant suite aux précédentes inspections de l'ASN ainsi qu'aux précédents événements avant de se rendre sur les installations. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le secteur DEMC PE semble satisfaisante. L'exploitant devra toutefois apporter une attention particulière au dépassement des échéances associées à certains engagements et veiller de manière plus rigoureuse au suivi des documents relatifs aux installations.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Homogénéisation Et Suffisance Des Comptes Rendus D'Exercices

Lors de la consultation du compte rendu de l'exercice « perte du réseau électrique 2012 », les inspecteurs ont noté que le contexte dans lequel est réalisé l'exercice ainsi que les actions correctives envisagées suite aux dysfonctionnements survenus lors de l'exercice ne sont pas retranscrits dans le document. Les inspecteurs ont par ailleurs remarqué que ce défaut d'information n'est pas généralisé à l'ensemble des comptes-rendus d'exercice et que les actions correctives identifiées avec leur échéance sont disponibles dans un planning tenu à jour concernant l'ensemble des opérations à mener au sein du secteur DEMC PE. Néanmoins, les inspecteurs ont noté que les opérations figurant dans le planning ne sont pas directement rattachables à leur contexte et que les échéances associées peuvent aisément faire l'objet de modifications non contrôlées. Je vous demande, dans le cadre de chaque exercice réalisé par le secteur DEMC PE ou impliquant le secteur DEMC PE, de veiller à la qualité du compte rendu associé et d'y faire figurer l'ensemble des informations utiles pour la prise en compte du REX1 **dans des détails** 
définis. Vous me tiendrez informé des dispositions prises à ces fins.

## A.2 Suivi De La Documentation Associée Aux Installations

A la suite d'importants travaux de réparation et de maintenance, les groupes électrogènes DA1 et DA3 de la centrale autonome 15kV ont, lors de leur réception sur site en mars 2012, fait l'objet d'essais de bon fonctionnement réalisés par la société en charge des réparations. En complément à ces essais, des opérations de requalification ont été menées par l'exploitant avant le couplage des deux groupes électrogènes au réseau électrique. Lors de la consultation des documents assurant le suivi qualité de la prestation rendue par la société en charge de la réparation, les inspecteurs ont noté que le rapport de fin d'intervention ainsi que les fiches de non-conformité associées n'étaient pas visés par tous les différents intervenants. Les inspecteurs ont également remarqué qu'une anomalie était notifiée sur la fiche de REX des essais de requalification de l'exploitant sans que cette dernière ne fasse pour autant l'objet d'une prise en compte formalisée via l'ouverture d'une fiche de non-conformité. Je vous demande de mettre à jour le rapport de fin d'intervention (et fiches de non-conformité associées) relatif aux essais de remise en service sur site des groupes électrogènes DA1 et DA3. 

## B Compléments D'Information B.1 Changement De Configuration D'Un Système De Refroidissement

Suite à la rupture partielle en 2012 d'une canalisation d'eau servant à un système de refroidissement de l'usine UP2 400, des travaux de réparation ont été menés sous couvert d'une autorisation interne de type DAM2. Dans ce cadre et afin de mettre en place un système compensatoire, l'exploitant s'est référé à la PGSE3 et a mis l'installation dans une configuration en circuit ouvert en alimentant l'usine via un pompage d'eau brute en provenance du bassin ouest. Lors de la consultation du DAM et de l'étude de sûreté associée à ces opérations, les inspecteurs ont relevé que les éléments constitutifs du dossier couvrent uniquement des opérations de réparation et qu'il ne traite pas de la configuration en circuit ouvert, dont la mise en place était néanmoins effective. Par ailleurs, il convient de noter que le refroidissement en circuit ouvert par de l'eau douce en provenance du milieu ambiant sera interdit, sauf sur dérogation, lors de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (art. 4.1.7). Je vous demande de justifier, analyse à l'appui, que le changement de configuration du système de refroidissement n'était pas de nature à remettre en cause le niveau de sûreté de l'usine UP2 400.

## B.2 Remplacement Partiel De La Membrane Du Bassin Ouest De Retenue Des Eaux

Le bassin ouest de retenue des eaux pluviales assure, entre autres, la fonction de réserve en eau incendie du site de La Hague. En 2011, à la suite d'opérations de réfection destinées à colmater temporairement certains accros, la bâche de ce bassin a fait l'objet d'analyses qui se sont révélées satisfaisantes. L'exploitant a néanmoins jugé utile d'effectuer un remplacement partiel de la zone sud de la bâche, fragilisée par ces opérations répétées de réparations temporaires. AREVA avait indiqué à l'ASN que ce remplacement serait réalisé pour la fin de l'année 2012. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que l'exploitant prépare la documentation et recueille les données de base de l'intervention et que les travaux n'ont toujours pas débuté. 

Je vous demande de me transmettre le nouvel échéancier des travaux de remplacement partiel de la bâche du bassin ouest.

## B.3 Expertise De La Cheminée De La Cpc4

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont identifié plusieurs points sur la cheminée en béton de la chaufferie CPC où l'armature métallique mise à nu par endroits, présente un état de corrosion avancé. L'exploitant a indiqué que la cheminée en question à fait l'objet d'une expertise en 2011, de laquelle ont découlé plusieurs recommandations. Le rapport de l'expertise n'a pu être présenté aux inspecteurs au jour de l'inspection.

Je vous demande de me transmettre une copie du rapport de l'expertise menée en 2011 sur la cheminée de la CPC. Vous me transmettrez également le planning des actions correctives et/ou préventives que vous avez pris suite aux recommandations mentionnées dans ce rapport.

## C Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Simon HUFFETEAU