DIVISION DE LYON
Lyon, le 29/11/2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-046591 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2016-0056 du 22 novembre 2016 Thème : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0056 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 22 novembre 2016 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « prélèvements d'eau et rejets d'effluents ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 novembre 2016 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant de la centrale nucléaire du Bugey pour la gestion des effluents radioactifs et chimiques liquides au regard des exigences mentionnées dans les différents textes réglementaires encadrant les rejets d'effluents de cette centrale. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont fait procéder par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à des prélèvements au niveau des réservoirs repérés 0 KER 008 BA et le 9 SXS 001 BA d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs ainsi qu'au niveau de deux des piézomètres du réseau de surveillance de la nappe phréatique. Les inspecteurs ont relevé que les installations visitées étaient bien tenues. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet

## B. Demandes D'Informations Complémentaires

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont fait procéder à des prélèvements d'échantillons pour des mesures des éléments radiochimiques sur les réservoirs repérés 0KER008BA et le 9SXS001BA, des mesures des éléments radiochimiques et physico-chimique sur les piézomètres repérés 0SEZ123PZ et 0SEZ139PZ. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses effectuées sur ces prélèvements. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont fait procéder à un prélèvement d'échantillons pour des mesures des éléments radiochimiques sur les réservoirs repérés 0KER008BA et le 9SXS001BA. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses physicochimiques effectuées sur ces réservoirs avant leur rejet. 

Lors du prélèvement réalisé sur le réservoir 9SXS001BA, les inspecteurs ont constaté qu'une zone d'entreposage de calorifuge était située juste à côté du point de prélèvement. Cette zone d'entreposage rendait difficile l'accès au point de prélèvement. Demande B3 : Je vous demande lors de la création de zone d'entreposage de veiller à laisser le point de prélèvement des réservoirs SXS libre. 

## C. Observations

Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires du CNPE et de l'IRSN, seront prochainement disponibles. S'ils appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de la part de l'ASN. S'il advient que les résultats des analyses réalisées par l'exploitant et par l'IRSN sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. 

Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après six mois de conservation sauf instruction contraire de l'ASN. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET