DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-032142 Marseille, le 30 juillet 2019 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0531 du 9 juillet 2019 à Cadarache (INB 123) 
Thème « gestion des déchets »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Lettre de suite CODEP-MRS-2018-022486 de l'inspection de revue « déchets » INSSNMRS-2017-0524 du 25 au 29 septembre 2017 
[3] Courrier DSSN DIR 2019-55 du 31 janvier 2019. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 a eu lieu le 9 juillet 2019 sur le thème « gestion des déchets ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 9 juillet 2019 portait sur le thème « gestion des déchets ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage la manière dont sont gérés les déchets sur l'installation. Ils ont également vérifié les écarts détectés sur ce thème ainsi que les formations des acteurs de cette activité. 

L'activité étant sous-traitée les inspecteurs ont vérifié le plan de surveillance de l'intervenant extérieur (IE) 
ainsi que son application. Enfin, ils ont réalisé le récolement de l'inspection de revue déchets [2] concernant le LEFCA. 

Ils ont effectué une visite des cellules 14 et 8 et de l'aire TFA qui sont des zones d'entreposage. Ils se sont également rendus dans le magasin aiguille, lieu d'entreposage du nitrate d'uranyle. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des déchets est traitée de manière globalement satisfaisante. Elle note également la propreté de l'installation ainsi que des zones d'entreposage de déchets observées lors de la visite. Néanmoins, l'ASN considère qu'il est nécessaire d'améliorer le plan de surveillance de l'IE et le respecter, de mettre à jour le plan de collecte de déchets conventionnels ainsi que certains documents du système de gestion intégré (SGI). Enfin, il conviendra de mener une réflexion sur les zonages déchets (durée d'entreposage, quantité, etc.) conformément à la demande de l'inspection de revue [2]. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance De L'Ie

La gestion des déchets nucléaires de l'INB 123 est sous-traitée à la société OTND, pour lequel vous mettez en œuvre un plan de surveillance. Il ressort des vérifications effectuées par sondage en inspection que toutes les actions de surveillance ne sont pas réalisées conformément au plan en vigueur. Ainsi, concernant les rondes de surveillance, l'action de vérification consiste en la réalisation de la ronde avec l'IE au moins une fois par mois. Or l'exploitant n'a pu présenter que deux compte-rendus de suivi : l'un de décembre 2018, l'autre de mai 2019. 

Par ailleurs, il ressort que certaines actions appelées par ce plan de surveillance ne peuvent pas être réalisées en pratique. A titre d'exemple, il est demandé une vérification terrain pour chaque constitution de panier 1/4 avec comme traçabilité une « mesure contradictoire sur superviseur Caraïbe ». Cette mesure contradictoire n'est en réalité pas réalisée sur le terrain mais par contrôles informatiques des mesures faites et analysées par l'IE.

A1. Je vous demande de tracer la réalisation de l'ensemble des actions de vérification présentées dans le plan de surveillance d'OTND conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté [1]. Vous vous assurerez que les actions de surveillance retenues sont réalisables et mettrez à jour votre plan de surveillance en conséquence.

## Suivi Des Écarts Détectés Par L'Ie : Action Prioritaire

Lors de l'inspection de revue sur le thème « déchets » [2], la demande A49 portait sur « la traçabilité des écarts détectés relatifs à la gestion des déchets, leur analyse, la définition d'actions correctives ou préventives, leurs échéances de traitement, leur suivi et l'évaluation de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de l'arrêté [1] ». Cette traçabilité n'est aujourd'hui pas assurée, il n'est ainsi toujours pas possible d'évaluer l'efficacité des actions correctives mises en œuvre pour résorber les écarts, notamment pour ceux détectés par l'IE.

A2. Je vous demande d'assurer, sous deux mois, le suivi des écarts jusqu'à l'évaluation de l'efficacité des mesures correctives, y compris pour ceux détectés par votre IE,
conformément aux dispositions des articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté [1]. 

## Formation

Les inspecteurs ont vérifié les formations et habilitations nécessaires pour réaliser l'activité de gestion des déchets. L'exploitant, comme son intervenant extérieur, suit une formation initiale avec un recyclage tous les trois ans. Les titres individuels d'habilitation et d'autorisation vérifiés par les inspecteurs n'étaient pas à jour. Par ailleurs, pour un des agents, la périodicité de recyclage n'était pas respectée.

A3. Je vous demande d'assurer la formation de vos personnels intervenant sur l'activité de gestion des déchets selon la périodicité prévue conformément à l'article 2.5.5 de l'arrêté [1].

Vous prendrez les dispositions nécessaires pour vos personnels ne respectant pas les conditions de qualification définies.

## Point De Collectes Des Déchets Conventionnels

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que les points de collecte des déchets conventionnels ne correspondaient pas aux plans annexés à votre procédure « gestion des déchets conventionnels de l'INB 
123-LEFCA ».

A4. Je vous demande d'assurer la cohérence de la situation de l'installation à son référentiel autorisé.

## B. Compléments D'Information Nitrate D'Uranyle

Lors de la visite du magasin aiguille, vous avez précisé que vous entreposiez du nitrate d'uranyle et en receviez régulièrement en provenance d'autres INB. Vous avez déclaré l'arrêt définitif de l'installation [3] 
au plus tard en 2023, et n'avez pas justifié de la compatibilité de cette activité avec le démantèlement proche, notamment considérant l'absence d'exutoire connu pour cette matière. 

B1. Je vous demande de justifier l'activité d'entreposage de nitrate d'uranyle au vu de votre référentiel. Votre analyse s'appuiera sur les possibilités d'évacuation de ces matières et sur l'absence d'incompatibilité de délai entre ces évacuations et vos opérations de préparation au démantèlement à partir de 2023. 

## C. Observations

Cette inspection n'a donné lieu à aucune observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Aubert LE BROZEC