AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 1° juillet 2010 N° Réf :  CODEP-DEP-2010-034476 Madame la Directrice d'EDF/CEIDRE
Allée Privée- Carrefour Pleyel 93206 SAINT DENIS CEDEX 1 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EDF/CEIDRE à l'usine AREVA/Saint Marcel Inspection n°INS-2010-EDF-CEIDRE-0002 du 18/06/2010 Sûreté nucléaire - surveillance prestataire END
Réf :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée d'EDF/Ceidre (Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation) à l'usine AREVA/Saint Marcel a eu lieu le 18 juin 2010 sur le thème "sûreté nucléaire –
surveillance prestataire END".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet la vérification des actions de surveillance exercées par EDF/Ceidre lors des examens non destructifs (END) réalisés sur les générateurs de vapeur (GV) de l'EPR, lors de la mise en œuvre du procédé de contrôle radiographique et de l'interprétation des films radiogrammes. Cette inspection s'est déroulée à l'usine AREVA/Saint Marcel, à l'occasion des contrôles mutualisés réalisés sur les soudures bimétalliques (SBM) des tubulures des GV 321 et 322. Les contrôles réalisés sur les SBM des GV de l'EPR sont les premiers contrôles comptant pour la visite complète initiale (VCI) de l'EPR.

ww.asn.fr Les inspecteurs jugent que la surveillance exercée par EDF / CEIDRE sur le prestataire AREVA en charge des contrôles radiographiques mutualisés, réalisés sur les soudures bimétalliques
(SBM) des tubulures des GV 321 et 322, est satisfaisante.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Des compléments d'informations ont été formulés concernant la gestion documentaire et la protection de la zone examinée après le contrôle comptant pour la VCI.

A.  Demandes d'actions correctives Sans objet.

## B.  Compléments D'Informations Compte Rendu D'Activités

Les activités de surveillance réalisées par l'inspecteur Ceidre font l'objet d'un compte rendu d'actions (CRA).

Concernant la gestion documentaire, l'inspecteur Ceidre relève les versions des documents
(contractuels et internes fournisseurs) disponibles au poste de travail et les note dans le CRA.

Lors de la consultation du CRA relatif aux tirs radiographiques mutualisés des SBM du GV 322, la version disponible au poste de travail de la procédure « radiographie des soudures des embouts sur les tubulures du fond primaire au Co 60 » n'était pas à l'indice applicable. De même, la note technique indiquée est la NT/104 (relative au traitement des films radiographiques), alors que celle-ci a été remplacée par la NT/128 (indice 1).

L'inspecteur Ceidre note les documents disponibles au poste de travail dans le CRA, mais il n'effectue aucune action de vérification de ces références par rapport à la liste des notes applicables « liste des notes techniques et documents applicables dans le cadre de la mise en œuvre en usine des END des GV EPR de Flamanville 3 »..

B.1 : Je vous demande de compléter votre surveillance documentaire par la mise en place d'actions correctrices  visant à vérifier les indices applicables des documents.

## Protection De La Zone D'Examen Après Contrôle

Lors de la visite des ateliers, les inspecteurs ont constaté que les zones examinées des SBM du GV n°321 n'étaient pas protégées, alors que les contrôles VCI se sont déroulés il y a plus d'un mois.

B.2 : Je vous demande de vous positionner sur le fait que les zones examinées des SBM du GV 321 ne font pas l'objet d'une protection particulière, alors que les contrôles radiographiques comptant pour la VCI ont été réalisés.

## Bilan De La Surveillance

Les inspecteurs souhaitent poursuivre cette inspection par l'appréciation du résultat final des actions de surveillance que vous avez menées sur les contrôles mutualisés des SBM des GV de l'EPR
B.3 : Je vous demande de me transmettre les comptes rendus d'activités, et l'ensemble des fiches d'écarts associées, rédigés lors de la surveillance des contrôles radiographiques mutualisés des SBM des 4 GV de l'EPR, ainsi que les procès verbaux CEIDRE de relecture des radiogrammes des SBM des 4 GV de l'EPR.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont constaté qu'une fiche de prestation était montée d'indice sans que le suivi des évolutions ne soit clairement indiqué.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Directeur de la DEP,
Signé par Sébastien CROMBEZ