DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.OB.OB.2004.567 Strasbourg, le 29 septembre 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2004-EDFFSH-0012 du 26/08/2004 Thème « facteur humain » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 26/08/2004 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « facteur humain ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 août 2004 qui s'est déroulée au CNPE de Fessenheim portait sur le thème « facteur humain ». Elle avait pour but dévaluer comment la thématique facteur humain est prise en compte sur ce site et comment sont sensibilisés les agents. 

Dans un premier temps les inspecteurs se sont fait présenter lorganisation du site dans ce domaine et la manière dont la direction du site simplique dans la politique « facteur humain ». Dans un second temps, les inspecteurs ont pu apprécier la qualité du travail fourni par le consultant en charge des analyses « facteur humain » sur le CNPE de Fessenheim. Enfin, les inspecteurs ont examiné des analyses dincidents survenus sur le site ces douze derniers mois et la pertinence des conclusions qui en avaient été tirées dans le cadre des études « facteur humain ». Il ressort de cette inspection une impression mitigée. Bien que le consultant « facteur humain » fasse preuve dinvestissement, quelques points sont apparus comme perfectibles notamment en terme de renforcement des effectifs et de structuration du site dans ce domaine. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, aucune note dorganisation nétait disponible concernant le poste occupé par le consultant « facteur humain ». Vos services sappuient uniquement sur une description demploi « M3E » de juin 2000 qui présente plusieurs écarts par rapport à lorganisation actuellement en vigueur sur le site. Demande n°A.1 : Je vous demande de réactualiser cette note demploi « M3E » ou à défaut de rédiger une note dorganisation relative aux fonctions de consultant « facteur humain » cohérente avec lorganisation actuelle du site. Cette note devra par ailleurs faire apparaître de façon explicite les moyens propres dont dispose le consultant « facteur humain ». La politique « facteur humain » du site nintègre que très timidement les prestataires du CNPE. Elle consiste essentiellement en des contacts ponctuels lors dévènements ou de réunions de préparation en arrêt de tranche. Les prestataires étant des acteurs importants de la sûreté, les modalités de travail avec ces intervenants doivent pouvoir bénéficier des acquis de votre politique de prise en compte du facteur humain. Demande n°A.2 : *Je vous demande détendre votre politique « facteur humain » aux relations avec* vos prestataires. 

## B. Compléments Dinformation

Vos services ont indiqué aux inspecteurs que les services centraux dEDF évaluaient le site principalement sur les résultats obtenus et non sur les moyens mis en uvre concernant la thématique « facteur humain ». Demande n°B.1 : *Je vous demande de me préciser les critères retenus par les services centraux* dEDF pour procéder à cette évaluation ainsi que les outils mis en place par le CNPE pour collecter les informations qui seront communiquées à vos services centraux. Lors de linspection, les inspecteurs ont constaté que la thématique « facteur humain » du site nétait assurée que par une seule personne. Celle-ci doit faire face à une charge de travail importante ce qui ne permet pas un développement optimum de la politique facteur humain sur le site ; En particulier, aucun intérim ne peut convenablement être assuré et le temps de présence sur le terrain est réduit. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de me préciser votre position concernant le renforcement des* effectifs dans ce domaine. Vous mindiquerez également le profil des personnes recherchées. 

## C.Observations

C.1 Manque de retour dinformations de la part de la conduite dans le cadre des autodiagnostics réalisés sur le site. 
C.2 Absence de démarche danalyse des signaux faibles sur le site. 

C.3 Le consultant « facteur humain » consacre beaucoup dénergie à la réalisation dexercices de simulations, ces exercices sont considérés par le site comme équivalents à des actions de terrain. Néanmoins ils ne touchent quune catégorie de personnel restreinte. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 