DIVISION DE LYON
 Lyon, le 20 décembre 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-053598 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112) 
Thème : « Suites du séisme du Teil du 11 novembre 2019 » 
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0840 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence [1], une inspection renforcée a eu lieu les 20 et 22 novembre 2019 dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, portant sur les suites du séisme survenu au Teil (07) le 11 novembre 2019. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Le 11 novembre 2019, un séisme est survenu dans la commune du Teil (07). Le séisme a été ressenti sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, où les réacteurs 2, 3 et 4, qui étaient en production, ont été mis à l'arrêt de façon progressive afin de procéder à des contrôles, en application des procédures de conduite associées au système d'enregistrement des séismes. Les premiers contrôles réalisés par EDF n'ont pas mis en évidence de dégradations apparentes des installations et des matériels. Cependant, considérant les secousses enregistrées par les accéléromètres du site et en application de la règle fondamentale de sûreté (RFS) I-3.b. du 8 juin 1984, EDF a soumis à l'ASN et mis en œuvre un programme de contrôles complémentaires pour démontrer l'innocuité du séisme sur le comportement ultérieur de l'installation.. Les inspections de l'ASN des 20 et 22 novembre 2019 avaient pour objectif de vérifier la rigueur des contrôles réalisés par EDF et de contrôler, par sondage, des points sensibles pré-identifiés. 

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux suivants : 
- bâtiment du réacteur 1, en arrêt pour maintenance ; 
- radiers de l'ilot nucléaire des réacteurs 3 et 4 ; 
- locaux des tuyauteries vapeurs (VVP) et de l'alimentation normale des générateurs de vapeur (ARE) ; 
- supportage de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) ; 
- filtres à sable des réacteurs 3 et 4 ; 
- réservoir de secours des générateurs de vapeur (ASG) du réacteur 1 ; 
- groupe électrogène à moteur diesel d'ultime secours (DUS) du réacteur 2 ; - groupes électrogènes à moteur diesel (LHP et LHQ) du réacteur 1 ; - groupe électrogène à moteur diesel (GUS) ; - bâtiment combustible (BK) du réacteur 3 ; - salle des machines du réacteur 3 ; 
- transformateur de soutirage (TS) du réacteur 3 ; 
- casemate des pompes et galeries du circuit d'eau brute secourue (SEC) voies A et B ; 
- bâtiment électrique (BL) du réacteur 4 ; - installations de stockage et d'injection de monochloramine (CTE) et d'acide sulfurique 
(CTF) des réacteurs 3 et 4. 

Au cours de leur visite, les inspecteurs n'ont pas relevé de dégradation significative des installations qui apparaîtrait directement liée au séisme. Les inspecteurs ont noté positivement la démarche engagée par EDF pour proposer et effectuer des contrôles complémentaires. Il ressort néanmoins de cette inspection que la rigueur et la qualité des observations réalisées par EDF au travers des fiches d'action des agents de terrain (FAAT) étaient perfectibles. Les inspecteurs ont notamment relevé que les attendus en matière d'interrogation et d'observation n'ont pas été suffisamment respectés par les agents de terrains dans le cadre des rondes appelées par les FAAT. Les points clés à vérifier devraient être mieux précisés dans les FAAT. 

L'ensemble des demandes formulées par les inspecteurs, dont les réponses constituaient des préalables à la remise en service des réacteurs, ont fait l'objet d'un traitement et les réponses aux interrogations de l'ASN ont été apportées par EDF dans le cadre du dossier de diagnostic établi pour la remise en exploitation des réacteurs. 

## A. Demande D'Action Corrective Fuite Groupe Motopompe Primaire (Gmmp) N°2 Du Réacteur 1

Dans les centrales nucléaires, les groupes motopompes primaires (GMPP) assurent la circulation du fluide primaire et ainsi le refroidissement des éléments de combustible. Lors de l'inspection du réacteur 1, à l'arrêt pour maintenance au moment du séisme, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux abritant les GMPP. Ils ont constaté à cette occasion la présence d'une fuite d'eau au niveau de la boite à joint du GMPP n° 2 du réacteur 1. Vos représentants n'avaient pas connaissance de cette fuite. Aucune demande de réalisation de travaux n'avait été rédigée. 

Demande A1 **: Les inspecteurs vous ont demandé de mener une analyse sur l'origine de cette** fuite et vous vous êtes depuis positionné sur l'intégrité des joints du GMPP ainsi que sur l'absence de nocivité de cette fuite sur le fonctionnement du GMPP. Je vous demande de tirer le retour d'expérience de cette situation, notamment de son absence de détection par l'exploitant. Lors de leur inspection, les inspecteurs ont relevé la présence d'une fissure longitudinale sur les murs des trois locaux abritant les GMPP du réacteur 1. Les inspecteurs ont relevé que la présence de cette fissure n'avait pas été identifiée par vos agents lors des rondes FAAT. Les éléments transmis après l'inspection ont montré la présence de cette fissure avant le séisme. 

Demande A2 : En préalable à la remise en service des réacteurs et à la demande de l'ASN vous avez mené une analyse de l'origine des fissures présentes sur les parois des casemates GMPP et GV et démontré leur absence de nocivité vis-à-vis de la tenue structurelle en cas de séisme ainsi que vis-à-vis de la tenue des ancrages des matériels fixés sur ces voiles. Je vous demande de mener une expertise approfondie du génie civil des locaux abritant les GMMP et les générateurs de vapeur des réacteurs 2, 3 et 4. 

S'agissant des fissures mises en évidence par les inspecteurs sur les parois en béton des casemates GMPP et GV, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les voiles de béton concernés ne faisaient pas l'objet d'un suivi dans le cadre du programme de base de maintenance préventive (PBMP) relatif au génie-civil du bâtiment réacteur. La justification de la présence, avant le séisme, des fissures observées n'a pas pu être apportée au cours de l'inspection mais l'a été par la suite. Demande A3 : je vous demande de mettre en place un suivi des défauts du génie-civil affectant des voiles bétons à l'intérieur des bâtiments des réacteurs et d'engager, en lien avec vos services centraux, les évolutions du PBMP rendues nécessaires par ces observations. 

## Observations Des Faat

Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises, lors de la visite des locaux que des observations visibles auraient dû être détectées au cours des rondes d'observation à l'issue du séisme. Par exemple, les fissures présentes sur les voiles béton dans les locaux abritant les GMMP ou une fissure du sas de la casemate PTR n'ont pas été identifiées. Demande A4 **: je vous demande de mener une analyse sur la précision du cadrage des rondes** 
FAAT et les attendus associés. 

Maintenance des radiers des ilots nucléaires et des bâtiments des diesels de secours L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] dispose que : « I. ― *L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du* traitement des écarts, qui consiste notamment à :

- *déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ;* - *définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ;* - *mettre en œuvre les actions ainsi définies ;* - *évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre.* 
Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. II. ― L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement. III. ― Le traitement d'un écart constitue une activité importante pour la protection. IV. ― *Lorsque l'écart ou sa persistance constitue un manquement mentionné au troisième alinéa de l'article 2.6.2 de* l'arrêté [2], l'exploitant prend sans délai toute disposition pour rétablir une situation conforme à ces exigences, décisions ou prescriptions. Sans préjudice des dispositions de l'article 2.6.4 de l'arrêté [2], lorsque l'exploitant considère qu'il ne peut rétablir une situation conforme dans des délais brefs, il en informe l'Autorité de sûreté nucléaire. » Les inspecteurs ont constaté que le radier général des bâtiments des réacteurs 3 et 4 est envahi localement de mousses vertes. Par ailleurs, au niveau du radier d'un des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel de secours de ces réacteurs, de l'eau en quantité significative est présente autour des voiles de béton supportant les appuis parasismiques. 

En outre, les contrôles réalisés sur les appuis parasismiques des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel de secours du réacteur 3 ont montré des défauts de type corrosion au niveau des frettes métalliques. La présence d'eau en fond de radier et la présence de mousses constituent une source d'humidité qui est de nature à accélérer les mécanismes de corrosion des appuis, susceptibles d'impacter ces ouvrages. Une maintenance et un entretien périodique approprié des radiers de fondation des ouvrages sont requis. Au-delà de ces constats, les causes de la présence d'eau et de mousses vertes n'ont pas été déterminées. Demande A5 : je vous demande, d'une part, de nettoyer les parois des galeries de précontrainte et d'en assurer la propreté sur le long terme ainsi que, d'autre part, de réaliser le pompage des eaux présentes au niveau du radier. Demande A6 : je vous demande d'analyser l'origine de ces défauts et de mettre en place des parades appropriées ainsi que des rondes d'entretien suivant une fréquence à déterminer. J'ai pris note de votre engagement, pris après l'inspection dans le document référencé D5180NRMI62899 indice 12 du 28 novembre 2019, à traiter cette question, par la réalisation d'une étude approfondie dont les conclusions et le plan d'action associé seront transmis à l'ASN au plus tard le 30 mars 2020. 

## Détection Par Flotteur De L'Inondation Des Radiers

Un flotteur est disposé sur le radier des bâtiments des réacteurs 3 et 4. Il est placé dans un bâti grillagé muni d'une porte. Les inspecteurs ont constaté que la porte d'accès au flotteur était endommagée et pourrait compromettre le fonctionnement du flotteur. Demande A7 **: je vous demande de vérifier l'état des flotteurs présents sur le radier des** bâtiments réacteurs et de procéder aux réparations nécessaires pour garantir leur opérabilité. Vous procéderez en particulier à la réparation de la porte grillagée du flotteur situé sur le radier des bâtiments des réacteurs 3 et 4. 

## Sas D'Accès Au Réservoir Ptr

Lors de l'inspection du 22 novembre 2019, les inspecteurs se sont rendus au niveau du réservoir d'eau du système de traitement et de refroidissement des piscines (PTR) du réacteur 3. Ils ont constaté la présence d'une fissure du mur du sas permettant d'accéder à ce réservoir depuis le bâtiment combustible. 

Demande A8 **: Cette fissure a été caractérisée en préalable à la remise en service des réacteurs.** 
Je vous demande de mettre en place un suivi périodique de celle-ci. 

## Tenue Du Local Abritant Le Réservoir D'Eau De Refroidissement Des Piscines (Ptr)

Lors de la visite du local abritant le réservoir PTR du réacteur 3, les inspecteurs ont constaté que l'état général du local n'était pas satisfaisant. Les inspecteurs ont relevé notamment la présence d'équipements de connexion au réservoir dont le calorifuge était ouvert. Le matériel est ainsi à l'air libre et à la merci des intempéries. Les inspecteurs ont constaté la présence de supports de câble sans protection et dans un état de propreté non satisfaisant, ainsi que la présence d'une goulotte de de câbles présentant un niveau de corrosion très avancé. Les inspecteurs s'interrogent sur la fiabilité de l'ensemble de ces équipements. 

## Demande A9 : Je Vous Demande De Traiter Ces Défauts.

Demande A10 **: je vous demande d'étudier et de me proposer des solutions techniques, si** nécessaire en lien avec vos services centraux, pour prévenir les dégradations constatées. 

## Présence D'Un Échafaudage Non Arrimé À Proximité Du Réservoir D'Eau De Refroidissement Des Piscines (Ptr)

Les inspecteurs ont constaté, au niveau du réservoir PTR du réacteur 3, la présence d'un échafaudage non arrimé et potentiellement agresseur, en cas de séisme, du réservoir. Cette situation, corrigée depuis, constituait un écart aux exigences relatives à un séisme évènement et a donné lieu, le 26 novembre 2019 à la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté. Demande A11 : dans le cadre de l'analyse du retour d'expérience de cet événement significatif, je vous demande d'identifier des dispositions permettant d'assurer le démontage ou l'arrimage des échafaudages lorsqu'ils constituent des agresseurs potentiels de matériels requis pour assurer la protection des réacteurs. 

## Suivi Des Appuis Parasismiques Des Bâtiments Réacteurs Et Du Ban

Dans le cadre des contrôles approfondis menés à la suite du séisme du 11 novembre 2019, vous avez procédé au contrôle des appuis parasismiques des ilots nucléaires des réacteurs du site. Les appuis présentent des inclinaisons légères déjà mesurées avant le séisme à l'occasion de précédents contrôles. 

Ces constats mettent cependant en évidence une distorsion non prévue à la conception et hétérogène impactant de nombreux appuis. Vous avez démontré qu'en cas de séisme, la distorsion maximale de l'appui peut aller jusqu'à 45°. Demande A12 **: j'ai pris note de l'analyse fournie, préalablement à la remise en service des** réacteurs, démontrant l'absence d'impact des distorsions existantes des appuis sur le comportement de l'ilot nucléaire en cas de séisme de niveau SMS. Je vous demande toutefois de mettre en place un suivi de ces phénomènes. Suivi des appuis parasismiques des bâtiments des diesels de secours et justification du comportement de ces bâtiments en cas de séisme de niveau SMS 
Vous avez procédé par échantillonnage au contrôle des appuis parasismiques des bâtiments des diesels de secours. Vous avez ainsi contrôlé un des deux diesels des réacteurs 1 et 3. Vous avez mis en évidence la présence de défauts affectant certains appuis : des déchirures d'élastomère et des frettes corrodées ont été observées. 

## Demande A13 : Je Vous Demande :

- de procéder au contrôle de l'état de l'ensemble des appuis parasismiques situés sous les bâtiments des diesels de secours des quatre réacteurs ; 
- **de poursuivre la caractérisation des défauts relevés et d'analyser la capacité des appuis,** 
actuellement en place, selon leur niveau d'endommagement, à reprendre les sollicitations sismiques et de justifier que, compte tenu de l'état de ces appuis, le comportement des bâtiments ne remet pas en cause la fonctionnalité des équipements qu'ils abritent. 

## Maintenance Des Câbles

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un câble électrique situé à l'extérieur, dans un lieu de passage, entre les bâtiments réacteurs 1 et 2. Sa gaine externe était endommagée, laissant apparaître la gaine interne du câble. Demande A14 **: je vous demande de procéder à la remise en état du câble endommagé et** d'évaluer l'impact de cet endommagement sur la sûreté de l'installation et sur le personnel. 

## Contrôle Des Locaux Abritant Les Pompes Du Circuit D'Eau Brute Secourue (Sec) Du Réacteur 3

Le circuit SEC permet de refroidir, via le circuit de refroidissement intermédiaire (RRI), des matériels importants pour la sûreté du réacteur. Le circuit SEC est constitué de deux lignes redondantes, comportant chacune deux pompes et deux échangeurs, appelées voies A et B. Chacune de ces lignes est capable d'assurer à elle seule l'évacuation de la chaleur. 

Les inspecteurs se sont rendus dans la station de pompage du réacteur 3 (voies A et B) dans les locaux abritant les pompes du circuit SEC repérées 3 SEC 001 à 004 PO. Lors de la visite de ces locaux, les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs fissures, notamment dans le local abritant la pompe repérée 3 SEC 001 PO. Une première fissure sur le béton a été identifiée par les inspecteurs au niveau du plafond du local et au niveau d'une sortie d'une gaine de ventilation. Une autre fissure du béton a été relevée dans ce local au plafond, dans l'angle Nord-Est du local. 

Le jour de l'inspection, vos représentants ont présenté aux inspecteurs le rapport d'expertise des fissures relevées dans la station de pompage du réacteur 3. Ce rapport, daté du 8 février 2018, mentionne l'existence de ces fissures et permet de justifier qu'elles ne sont pas apparues lors du séisme. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs, le jour de l'inspection, qu'à la suite du séisme l'ensemble des fissures sur le béton préexistantes dans les locaux abritant les pompes du circuit SEC, des voies A des quatre réacteurs avaient été recontrôlées. 

Toutefois, le jour de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier du suivi postséisme des fissures relevées par les inspecteurs dans le local abritant l'une des deux pompes de la voie A 
du circuit SEC. 

Demande A15 **: je vous demande de mener une analyse sur l'origine des fissures observées.** Vous vous positionnerez sur l'absence de nocivité de ces fissures et mettrez en place des mesures pour en assurer le suivi. 

Contrôle de la galerie de la voie B du circuit SEC 
La galerie SEC voie B abrite notamment la tuyauterie de refoulement des deux pompes du circuit SEC, voie B. Lors de la visite de cette galerie, les inspecteurs ont constaté la présence d'une vis d'ancrage de diamètre 21 mm posée sur la structure du supportage de la tuyauterie de refoulement du circuit SEC voie B 
repéré 3 SEC SS-259-6. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier l'origine de cette vis. 

Demande A16 : je vous demande de déterminer l'origine de la vis retrouvée lors de l'inspection sur le supportage repéré 3 SEC SS-259-6 de la tuyauterie de refoulement du circuit SEC voie B. 

Etat des rétentions ultimes des cuves d'acide sulfurique de l'installation de stockage et d'injection d'acide sulfurique (CTF) Les rétentions ultimes des cuves d'acide sulfurique des installations de traitement antitartre sont constituées de trois couches : 
- un revêtement intérieur qui est en carrelage ; - un revêtement extérieur qui est en béton ; - un revêtement intermédiaire qui assure l'étanchéité de la rétention vis-à-vis l'acide sulfurique. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que c'est à l'occasion des contrôles de l'état des rétentions ultimes, réalisés à la suite du séisme du 11 novembre, que des fissures du béton extérieur des rétentions ultimes des deux cuves d'acide sulfurique des installations de stockage et d'injection d'acide sulfurique des tranches 8 et 9 ont détectées. Le jour de l'inspection, ces fissures étaient en cours de caractérisation par EDF. Lors du contrôle de la rétention ultime des deux cuves d'acide sulfurique de l'installation CTF de la tranche 8, les inspecteurs ont relevé : 
- la présence effective de fissures, détectées par le site, sur le revêtement en béton de la rétention ; 
- la présence de fissures, détectées par les inspecteurs, au niveau du revêtement intérieur de la rétention. Ces fissures n'ont pas été relevées lors des contrôles réalisés par le site. Ces fissures ont également été relevées de l'autre côté de la rétention, sur le béton. 

Vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier la capacité du revêtement intermédiaire de la rétention, repérée 8 CTF 002 FW 001 à assurer l'étanchéité de la rétention vis-à-vis de l'acide sulfurique. Ces éléments ont été apportés depuis, en préalable à la remise en service de réacteurs. Demande A17 **: je vous demande de mener une analyse de l'origine des fissures relevées sur le** revêtement intérieur de la rétention ultime des cuves d'acide sulfurique de l'installation CTF de la tranche 8. Demande A18 **: je vous demande de vérifier la conformité des revêtements intermédiaires qui** assurent l'étanchéité des rétentions ultimes repérées 8 CTF 002 FW 001 et 9 CTF 002 FW 001. Etat du massif béton de soutien des cuves d'ammoniac de l'installation de stockage et d'injection de monochloramine (installation CTE) 
Lors de la visite de l'installation CTE de la tranche 8, les inspecteurs ont constaté la présence de fissures sur le massif béton de soutien des cuves d'ammoniac repérées 8 CTE 004 et 014 BA, 8 CTE 002 et 012 BA. Vos représentants n'ont pas été en mesure de justifier que ces fissures étaient identifiées et suivies avant le séisme. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que ces fissures étaient également visibles sur le plafond de la rétention ultime de ces cuves, située en-dessous du massif béton. Demande A19 : je vous demande de mener une analyse des fissures détectées et de justifier la tenue mécanique du massif béton sur lequel sont entreposées les cuves d'ammoniac. Demande A20 **: je vous demande d'effectuer des contrôles identiques sur le massif béton sur** 
lequel sont entreposées les cuves d'ammoniac de la tranche 9. Vous me ferez part des résultats de ces contrôles. 

Plan d'investigation complémentaire sur les défauts du génie-civil Les observations faites pas les inspecteurs au cours de l'inspection des 20 et 22 novembre ont conduit à identifier l'existence de défauts du génie-civil qui, tout en étant vraisemblablement présent avant le séisme du 11 novembre, n'avaient pas été identifiés et ne faisaient l'objet d'aucun suivi. L'ASN vous a demandé un plan d'investigation complémentaire du génie-civil, mené par des spécialistes du domaine, en complément des rondes réalisées par des agents de terrain. Ce plan complémentaire vous a permis de démontrer l'absence de défaut s'opposant à la remise en service des réacteurs. Il conviendra toutefois de mener un retour d'expérience approfondi de ce séisme et notamment concernant la détection, le recensement et le traitement des défauts sur le génie-civil. Demande A21 : je vous demande de tirer le retour d'expérience du séisme survenu le 11 novembre en adaptant et améliorant notamment la détection, l'inventaire et le suivi des défauts du génie-civil. 

## B. Complément D'Information Analyse Des Eaux Présentes Sous Le Radier

Les inspecteurs ont constaté la présence d'eau au niveau du radier de l'ilot nucléaire. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette eau, qui s'était infiltrée, provenait des fortes précipitations des jours précédents l'inspection. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que des analyses sur cette eau avaient été réalisées. Demande B1 : je vous demande de me transmettre les résultats des analyses réalisées. Fixation des passerelles pour l'accès du personnel dans les locaux des butées du système de régulation du débit alimentaire (ARE) 
Lors de la visite des locaux où se situent les butées ARE, les inspecteurs ont constaté que les passerelles en charpentes métalliques situées autour de ces butées et des tuyauteries ARE présentent une absence de fixations au sol et sont fixées sur les voiles de ces locaux. Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas pu confirmer le caractère conforme de ce mode de fixations.

Demande B2 : je vous demande de vérifier que les passerelles en charpente métallique situées autour des tuyauteries ARE présentent des fixations au génie civil conformes, garantissant l'absence de risque d'agression des tuyauteries ARE et des équipements classés EIP présents dans les locaux des butées ARE en cas de séisme. 

## C. Observations

Essais du groupe électrogène d'ultime secours (GEUS) Lors de la visite du local abritant le groupe électrogène d'ultime secours (GEUS), les inspecteurs ont constaté l'absence de désordre. Cependant, contrairement aux groupes électrogènes de secours du site, le GEUS ne fait pas l'objet d'exigences relatives à sa tenue au séisme. Or, le GEUS a été valorisé dans certaines des démonstrations de sûreté relatives à la justification d'écarts affectant les groupes électrogènes du site. 

J'ai pris note de la réalisation, préalable à la remise en service du réacteur 1, d'un essai de bon fonctionnement du GEUS tel que demandé par l'ASN. Tenue de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) Les inspecteurs ont vérifié les ancrages et supportages de la cheminée du BAN des réacteurs 3 et 4. Ils ont relevé qu'un des arceaux de supportage de la cheminée apparaissait desserré. 

J'ai pris note des actions réalisées en réponse à mes demandes et permettant de justifier de la tenue au séisme de ce support. Vous voudrez bien me faire part sous **deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon 
 
Signé par Richard ESCOFFIER