RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille

regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur
N. Réf. : DSNR Marseille / 286 /2004 Marseille, le 05 août 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE - inspection sur le thème de l'incendie Inspection n° INS-2004-CEACAD-0040 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 22 juillet 2004 à la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA/CADARACHE sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Un incendie s'est produit sur le Centre de Cadarache le 28 juin 2004 dans une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) servant de stockage transitoire de déchets non radioactifs.

L'inspection inopinée du 22 juillet 2004 a été consacrée à l'étude du déroulement de cet événement.

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que des dysfonctionnements se sont produits au cours de l'extinction de l'incendie. Toutefois les circonstances de celui-ci ne sont pas encore pleinement élucidées. Un dossier décrivant précisément l'incident devra parvenir rapidement à l'ASN.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Dans mon courrier DSNR Marseille/246/2004 du 2 juillet 2004, je vous demandais de me faire parvenir un dossier décrivant l'incident avant le 16 juillet. Dans votre réponse du 20 juillet, vous m'indiquiez que le document était en cours de rédaction. Or il est apparu au cours de l'inspection que, du fait des congés, la finalisation de ce dossier serait susceptible de prendre du retard.

 Je vous demande de me transmettre ce dossier avant la fin du mois.

1.

Pour assurer l'extinction du feu, une lance à poudre a été mise en œuvre. Or il s'avère qu'un dysfonctionnement est apparu au cours de cette opération. Au cours de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de nous en expliquer la cause.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr Je vous demande de m'indiquer les raisons de ce dysfonctionnement et les mesures que 2.

vous comptez mettre en œuvre afin d'éviter son renouvellement.

Le plan d'intervention de l'installation précise que l'eau ne doit pas être employée à l'intérieur du bâtiment. De surcroît, il apparaît que la FLS en a utilisé afin d'en refroidir les structures. Or l'étanchéité de ces dernières a été perdue au cours du sinistre, de telle sorte que de l'eau a été récupérée dans le bâtiment.

3.

Je vous demande de me justifier cet écart qui, potentiellement, aurait pu compliquer l'extinction de l'incendie.

 Vous m'indiquerez les mesures que vous prendrez pour remédier à ce dysfonctionnement.

4.

## B.  Compléments D'Information

Le Plan d'Urgence Interne n'a pas été déclenché malgré un risque potentiel de pollution extérieure par les fumées de l'incendie. Pourtant vos procédures précisent qu'un tel déclenchement est nécessaire lorsqu'une pollution chimique gazeuse dangereuse survient à l'extérieur d'un bâtiment.

Je vous demande de m'indiquer les raisons qui vous ont conduit à ne pas lancer le plan 5.

d'urgence interne.

Vous préciserez également quels sont les produits chimiques dont l'émanation implique le 6.

déclenchement dudit plan.

Vos représentants ont indiqué que le dysfonctionnement dans la mise en œuvre de la lance à poudre pouvait provenir d'un problème de maintenance de "l'installation poudre".

Je vous demande de me préciser, d'une part les opérations de maintenance que vous 7.

effectuez sur les appareillages nécessaires à l'utilisation de lances à poudre, et d'autre part les services chargés de les réaliser.

Il n'y a pas eu d'exercice incendie récent sur cette installation.

Au regard du retour d'expérience que vous tirez de cet incendie, je vous demande de me 8.

faire part de votre position sur la réalisation d'exercices incendie sur certaines ICPE du Centre de Cadarache que vous me listerez le cas échéant.

La chronologie des événements, telle que vous nous l'avez transmise, montre que l'ensemble du personnel des premiers secours (PSMA) a dû se rendre au Service de Santé du Travail (SST) dans la mesure où ils ont éprouvé des picotements aux yeux.

Je vous demande de m'indiquer la raison pour laquelle les agents du PSMA, en dépit de 9.

leurs appareils respiratoires isolants (ARI), ont éprouvé des picotements aux yeux.

10. Vous m'indiquerez si vous estimez que les lacunes que la précédente inspection sur le thème de l'incendie (INS-2004-CEACAD-0034 du 11 mai 2004) a révélées dans l'utilisation par certains agents de la FLS des ARI, peut expliquer ce phénomène.

Vos représentants ont indiqué que les manœuvres incendie avec utilisation de lances à poudre étaient réalisées sans mise en œuvre de poudre.

11. Je vous demande de me faire part de votre position quant à la nécessité de recourir à des

formations extérieures au Centre afin que des manœuvres utilisant de la poudre soient
pratiquées par les agents de la FLS.

## C.  Observations

Au cours de l'incendie, les pompiers de Saint Paul Lez Durance, qui avaient été dépêchés par le CODIS 13, ont pu pénétrer sur le Centre alors que leur présence n'était pas nécessaire. Vous estimez en effet que les moyens internes de secours étaient suffisants. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté qu'aucune instruction ne leur avait été donnée. A mon sens, cela montre bien la nécessité d'établir une convention précisant le rôle et le cadre de l'intervention des pompiers.

12. J'ai noté que vous aviez entrepris cette démarche à l'avancée de laquelle je vous demande de me tenir informé. Vous veillerez en particulier à définir les mesures de radioprotection dont les pompiers bénéficieraient en cas d'intervention sur le Centre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 20 août 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Directeur régional Signé par Philippe LEDENVIC