 **Division de Marseille**
D E P- ASN MARSE ILLE - 1070 - 2006 Marseille, le 14 décembre 2006 Monsieur le D irecteur du CE A CADARACH E
13108 SAIN T -PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ CADARACHE - inspection sur le thème de l'incendie. Inspection n° INS-2006-CEACAD-0039.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée de la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA/ CADARACHE a eu lieu le 17 mars 2006 sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection inopinée du 17 mars 2006 a porté sur l'examen des réponses apportées par l'exploitant suite à la dernière visite d'inspection inopinée et sur les dispositions mises en place sur le Centre de Cadarache, par la Formation Locale de Sécurité (FLS) afin de faire face à un éventuel incendie.

Lors de cette visite, un exercice simulant un départ du deuxième piquet d'incendie avec mise en œuvre de mousse a été effectué.

Au vu de cet examen par sondage, quelques améliorations de la prévention et de la maîtrise du risque ont été constatées par les inspecteurs, mais il reste à formaliser le deuxième piquet et à mieux contrôler les manœuvres spéciales.

## 2 Demandes D'Actions Correctives :

Les inspecteurs ont pu constater que la constitution du deuxième piquet, conformément à la note n°2003/ 24 du 10 décembre 2003 établie par la. FLS, n'est généralement pas formalisée avec du personnel présent au PC. Lors de l'exercice réalisé, deux agents se sont présentés avec cinq minutes de retard et la nuit un des agents de ce piquet est en poste à Techni Atome.

1. Je vous demande de constituer le deuxième piquet d'incendie en respectant le délai d'intervention, inférieur à dix minutes que vous vous êtes engagé à respecter.

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existe pas de procédure sur le centre, pour l'attribution aux secours extérieurs, de dosimètres opérationnels et de films dosimétriques.

2. Je vous demande de mettre en place cette procédure.

Lors de l'examen du bilan des exercices incendie réalisés en 2005, les inspecteurs ont constaté que cinq installations n'avaient pas effectué l'exercice annuel d'incendie prévu avec la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA/ CADARACHE .

3. Je vous demande de réaliser annuellement un exercice incendie pour chaque installation.

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas eu de contrôle de deuxième niveau sur la manœuvre des Appareils Respiratoires Individuels (ARI) par les agents en 2005. De plus, le plan quinquennal prévu le 22 mai 2001 sur l'entraînement aux feux de sodium n'a pas été suivi d'effet de 2001 à 2005.

4. Je vous demande de réaliser annuellement des contrôles de deuxième niveau sur la manœuvre des ARI par les agents et de respecter votre plan quinquennal sur l'entraînement aux feux de sodium.

## Compléments D'Information :

Les inspecteurs ont constaté que le recensement des canalisations incendie prévu par l'article 16 de l'arrêté du 31 décembre 1999, n'a pas été totalement réalisé.

5. Je vous demande de finaliser ce recensement .

Certains blocs-portes coupe-feu présents dans les installations ne sont pas conformes aux exigences de la note DCS/ SHSP 01-272 du 8 mars 2001.

6. Je vous demande, d'une part de me préciser votre planning de remise à niveau des blocs-portes coupe-feu, et d'autre part de me faire parvenir un bilan des non-conformités constatées.

… / …

## Observations :

Les inspecteurs ont constaté que l'établissement d'un plan ETARE (ETAblissement REpertorié)
par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) n'est toujours pas existant, malgré les demandes précédentes des inspecteurs.

7. Je vous rappelle la nécessité d'élaborer ce plan.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **1er février 2007**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

3 Le Chef de la D ivision Signé par Laurent KUEN Y