# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 09/02/2006 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE BP n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-EDFFLA-0014 du 30 janvier 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0109-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 30 janvier 2006 au CNPE de Flamanville sur les opérations de dragages en cours. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour but de contrôler le déroulement des opérations de dragage et de vérifier certaines dispositions du récépissé de déclaration (arrêté du 23 février 2001) et du dossier de déclaration. 

Il ny avait pas eu dopérations de dragage sur le canal damenée du site de Flamanville depuis 5 ans. Linspection a été réalisée alors que le dragage était commencé depuis une semaine. Lorganisation et le suivi du chantier nous ont paru très satisfaisants tant au point de vue du professionnalisme du prestataire quau point de vue de la gestion des aléas (conditions climatiques, présence de cailloux). 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Néant. 

## B : Demande De Compléments Dinformation

Conformément aux dispositions de larticle 2 de larrêté du 23 février 2001, les points suivants de votre dossier de déclaration ont été vérifiés. 

- durée du chantier Les opérations de dragage étaient prévues du 14 janvier au 7 février 2006. Plus dune semaine de retard a déjà été prise à cause des conditions climatiques. Lors de la visite, vous nous avez également fait part du problème lié à la présence de gros cailloux dans le sable (1 caillou pour 2 tonnes de sable extraites). La présence de ces cailloux colmate le diffuseur qui permet le rejet de la drague dans le bassin de rejet, ce qui nécessite des opérations supplémentaires de manutention et de vidage du diffuseur. Cette difficulté ponctuelle (a priori ne concernant que la zone 1) associée à la période de grandes marées peuvent encore rallonger la durée du chantier. Je vous demande de nous informer, en temps réel, ainsi que la Direction départementale de léquipement de l**évolution de votre planning de dragage.** 
- Volume dragué A la date de la visite, 3 à 4 000 m3 ont été dragués, sur un prévisionnel denviron 16 000 m3. 

- Prélèvement de sédiments dans le canal damenée avant le début des travaux. 

Les prélèvements ont été réalisés le 11 janvier. En ce qui concerne le tributylétain, les résultats danalyse devraient être disponibles pour la fin du mois de février. Pour les matières radioactives, 2 prélèvements ont été effectués dans les zones les plus pénalisantes. Le rapport provisoire sur ces prélèvements nous a été présenté. Les valeurs du Cobalt 60 pour le prélèvement 1 sont de 2,3 +/- 0,3 Bq/kg et pour le point 2 de 9,1 +/- 0,5 Bq/kg. Ces valeurs supérieures à celles du port de Diélette doivent être corroborées à la granulométrie du sédiment prélevé pour permettre leur comparaison. Les résultats de la granulométrie des prélèvements seront connus en même temps que ceux du tributylétain. Une première analyse des services du CNPE indique que la granulométrie serait plus faible que dans le port de Diélette ce qui expliquerait les valeurs trouvées. Je vous demande de nous transmettre les résultats de ces prélèvements et leur analyse à leur réception, sauf si entre temps, ils ont été intégrés au document de synthèse prescrit à larticle 13 du récépissé de déclaration. Je vous rappelle que ce document est à transmettre au service chargé de la police de leau, cest-à-dire dans le cas présent lautorité de sûreté mais également la Direction départementale de léquipement. 

- Surveillance des matières en suspension Une mesure de référence a été réalisée le 26 janvier avant le début du dragage. Nous avons pu constater que, conformément à ce qui était prévu, les analyses suivantes sont bien réalisées : 
� analyse toutes les 6 heures sur un échantillon prélevé en sortie de la drague par le prestataire, 
� analyse journalière sur un prélèvement réalisé dans le bassin de rejet (le sable et leau extraits par la drague étant rejetés dans ce dernier) 
- Surveillance du chantier Nous avons constaté laffichage de la consigne « homme à la mer », indiquée dans le dossier de déclaration sur la drague, à laccès du chantier ainsi que dans le local du surveillance du gardien. Une personne de la protection de site est affectée durant toute la durée des travaux de dragage à la surveillance de ce chantier. Il appartient à cette personne de transmettre linformation dun homme à la mer à la salle de commande. Nous avons également vérifié que les informations prescrites à larticle 13 de votre récépissé de déclaration étaient bien consignées au fur et à mesure. Des fiches récapitulatives sont faites journellement par le prestataire et vous sont bien transmises. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR
 Olivier TERNEAUD