AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence courrier :   CODEP-BDX-2012-005162 INSSN-BDX-2012-0021 Référence affaire : 
Bordeaux, le 14 février 2012 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n INSSN-BDX-2012-0021 du 27 janvier - Respect des engagements Objet :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 27 janvier 2012 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Respect des engagements ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 janvier 2012 avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE du Blayais pour suivre les demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les engagements ou les positions - actions pris par EDF envers l'ASN, tant au niveau national qu'au niveau local, ainsi que de vérifier leur respect.

La totalité des engagements et une partie des positions - actions soldées depuis l'inspection réalisée en janvier 2011 sur le même thème ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées.

Dans la continuité des années précédentes, le processus mis en œuvre est jugé robuste et bien maîtrisé par les différents services, avec en particulier l'utilisation systématique de l'application informatique nationale
« Relations Autorité de Sûreté RAS » qui permet de garantir une bonne traçabilité et un suivi rigoureux des positions - actions. Néanmoins, l'ASN a constaté les difficultés du site pour suivre les actions menées par d'autres unités d'EDF et la clôture anticipée de certaines positions - actions.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## Abla 2010-154, Abla 2010-175 Et Abla 2011-69

L'organisation associée au pilotage des positions actions (PA) et des engagements s'appuie sur une note intitulée « Gérer les engagements et les positions actions » référence D5150NASMQMP30011. Cette note a fait l'objet d'une évolution en intégrant la notion de « partiellement soldée » pour garantir le suivi de l'action jusqu'à sa réalisation et ainsi éviter de les clore prématurément, notamment dans le cas d'actions impliquant les services cntraux.

Les inspecteurs ont cependant noté que trois PA du service Conduite avaient été soldées sans que l'action n'aie été pleinement réalisée. Concernant l'ABLA 2010-175, si la réflexion a bien été menée, les lignages identifiés n'ont pas été déclinés en documents opératoires incluant pour chacun une analyse de risque mutualisée pour le palier 900 MWe. L'ASN considère que l'ouverture d'une nouvelle PA n'est pas nécessaire du fait que le pilotage est assuré par une autre unité d'EDF. Toutefois, pour les deux autres ABLA, l'ASN estime qu'il est nécessaire de poursuivre le suivi des actions jusqu'à leur terme.

## A.1 2010-154 Et Abla 2011-69.

L'ASN vous demande d'ouvrir deux nouvelles positions - actions en lien avec les ABLA
A.2 L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires permettant de garantir la réalisation effective de l'action au moment de sa clôture.

## Abla-2011-022

En réponse à la lettre de suites de l'inspection des 7 et 8 octobre 2010 sur le thème « Arrêté de rejet et prélèvement inopiné », vous avez étudié la faisabilité et la réalisation d'un contrôle annuel fluide en pression des tuyauteries d'effluents issus de la station de déminéralisation (SDX). Vous avez ainsi modifié la période de contrôle dans le programme local de maintenance afin de réaliser annuellement des contrôles visuels sur l'ensemble des parties accessibles de la tuyauterie 0 SDX. Afin de contrôler les parties non accessibles, vous avez prévu de réaliser un test hydraulique tous les 5 ans. Un premier test ayant été réalisé en septembre 2011, le suivant devait être programmé en septembre 2016.

Lors de l'examen des documents relatifs à l'action ABLA 2010-22, les inspecteurs ont constaté que l'ordre d'intervention pour le test hydraulique programmé tous les 5 ans n'a pas été créé. En effet, vos représentants ont indiqué que la partie enterrée de la tuyauterie 0 SDX devrait être remplacée en 2013 par des tuyauteries aériennes.

L'ASN vous demande de prendre les dispositions permettant de garantir le contrôle A.3 quinquennal de la tuyauterie 0 SDX en 2016, dans l'éventualité où le remplacement prévu n'aurait pas été réalisé avant cette échéance.

## Abla-2011-067, 068, 069 Et  070

Les inspecteurs ont souhaité examiner de façon précise les modalités de sensibilisation et de formation du personnel du CNPE vis-à-vis du risque « séisme » sachant que, sur ce point, l'ASN n'était pas satisfaite du niveau de formation constaté en inspection « REX Fukushima » réalisée en juin 2011.

Le 6 décembre 2011, le service ingénierie a réalisé une séance de formation de 14 agents référents représentant les services MSR, Conduite, QSPR, MTE, LOG, ECE et AUTO. Les inspecteurs ont relevé que l'équipe commune n'était pas intégrée dans cette démarche.

Afin d'intégrer le risque « séisme » dans les formations du référentiel de sûreté de 2012, les services ont procédé de manière hétérogène. Les inspecteurs s'interrogent sur l'efficience de cette démultiplication au sein des services compte tenu de la variabilité de mise en œuvre constatée et de son suivi dans le temps.

A.4 commune.

L'ASN vous demande de former au moins un agent référent au sein de l'équipe L'ASN vous demande de lui préciser les objectifs attendus de chaque agent référent A.5 formé par le service ingénierie, notamment sur l'exhaustivité et l'homogénéité de la réalisation des actions de démultiplication de cette sensibilisation au sein de leur service d'origine, et les modalités de coordination de cette démarche par le service ingénierie.

## Abla 2011-01

Lors de l'examen des documents relatifs à cette PA, les inspecteurs ont examiné la communication magériale et les modalités de démultiplication de l'information au sein du service MSR. Ce point a pu être vérifié pour la  section « Affaires » dans la mesure où une feuille d'émargement a pu être produite. Cela n'a pas été possible pour la section « Réalisation » en l'absence d'un tel document.

Les inspecteurs ont noté que, via l'application NOTES, chaque chef d'exploitation enregistre qu'il a réalisé le partage d'information attendu, en particulier la prise en compte du retour d'expérience événementiel.

L'ASN vous demande de définir des moyens d'enregistrement homogènes permettant A.6 de prouver la participation de l'ensemble des agents aux actions de sensibilisation.

## B.  Complément D'Information Abla 2011-33 Et Abla 2011-34

Ces deux PA prises au titre du retour d'expérience d'événements significatifs déclarés par le site du Blayais impliquent des unités d'EDF autres que le site. Visant à développer la culture sûreté - qualité des chargés d'affaires UTO et AMT, elles ont donné lieu à des informations ciblées. Les inspecteurs considèrent que l'enregistrement de ces actions est perfectible (pas de feuille d'émargement) et que la clôture de l'ABLA-2011-033 a été prématurée.

Les services centraux n'utilisent pas l'application informatique « Relation Autorité Sûreté - RAS » pour les PA émanant du site du BLAYAIS. C'est donc aux services du site d'être vigilants pour que les délais de réponse à l'ASN soient respectés, notamment en effectuant des relances auprès des services centraux.

L'ASN vous demande d'examiner les possibilités offertes par l'application RAS, et à B.1 terme celle proposée par le nouveau système informatique SDIN, pour faciliter la gestion des positions-actions prises par le CNPE impliquant d'autres unités d'EDF.

## C.  Observations

Les inspecteurs estiment que le site devrait intégrer dans le tableau récapitulatif des PA une C.1 colonne permettant le report de la date réelle de solde de chaque PA.

C.2 L'ASN note que tous les trois ans, un test de connaissance est effectué par tous les agents en vue de renouveler leurs habilitations. Selon les résultats, il entraîne, ou pas, un recyclage de l'agent. Ce test de type QCM comporte 42 questions tirées aléatoirement d'un répertoire de 400 questions portant sur 11 domaines différents. Du fait de ce mode de fonctionnement aléatoire, le thème « séisme » n'est pas forcément abordé. Vos représentants ont néanmoins fait valoir que la préparation au test nécessite forcément des révisions sur tous les thèmes, donc celui relatif au séisme.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX
*