AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0024 -2007

| Lyon, le 09 janvier 2008   |
|----------------------------|
| Monsieur le directeur      |
| EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE    |
| BP 30                      |
| 07 350 CRUAS               |

Objet
:
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFCRU-0007 Thème : « ESP, entretien, surveillance et inspection périodique des équipements »
Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1/
2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-Meysse le 11 décembre 2007 sur le thème « ESP, entretien, surveillance et inspection périodique des équipements ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

Synthèse de l'inspection L'inspection du 11 décembre 2007 a porté sur l'entretien, la requalification, et l'inspection périodique des équipements sous pression (ESP) relevant principalement de l'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux
(CPP/CSP) des réacteurs nucléaires à eau sous pression.

Deux constats notables ont été établis par les inspecteurs à l'issue de l'inspection. Le premier constat concerne une absence de requalification partielle normalement exigée lors du remplacement d'une partie primaire principale sous pression du CPP. Le second constat concerne un problème de localisation de dossier d'archive. Cette inspection a montré que le site a mis en place une organisation pérenne pour la surveillance de ces équipements. Malgré cela, les inspecteurs ont relevé des anomalies de requalification des équipements qu'il conviendra de corriger et de prendre en compte dans l'élaboration des futurs programmes de requalification.

## A. Demandes D'Actions Correctives Requalification Partielle :

L'article 15.IV de l'arrêté du 10 novembre 1999 exige que les parties remplacées résistantes à la pression du CPP soient soumises à une requalification partielle limitée à une visite approfondie au plus tard trente mois après ce remplacement.

Les inspecteurs ont contrôlé la liste des interventions notables importantes, au sens de l'article 10-I de l'arrêté du 10 novembre 1999, réalisées en 2005 et 2006. Il s'est avéré que deux clapets  du circuit primaire (1 RIS 042 VP et 1 RCP 122 VP) ont été remplacés en 2005, et n'ont pas fait l'objet d'une requalification partielle depuis. La requalification partielle exigée par l'arrêté et son article 15.IV ne sera donc pas réalisée dans le délai des trente mois.

1.  Je vous demande de mettre en œuvre un programme de requalification partielle des clapets 1 RIS 042 VP et 1 RCP 122 VP lors du prochain arrêt de la tranche concernée, et de me transmettre ce programme et les résultats de cette visite.

2.   Je vous demande de prendre en compte les requalifications partielles dans vos programmes de requalification, et à ce titre de me transmettre le programme des requalifications partielles des parties principales sous pression remplacées depuis 2005.

## Défaut D'Archivage :

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont demandé que leur soient fournis les derniers comptes rendus de visite interne des soupapes SEBIM du pressuriseur de la tranche 2.

Ces documents ne nous ont pas été présentés.

Ces comptes-rendus doivent être disponibles aisément au titre de l'article 7 de l'arrêté du 10 novembre 199 et de l'article 11 de l'arrêté du 10 août 1984.

Vous nous avez informé, quelques jours après l'inspection, que les documents avaient été retrouvés, et qu'ils étaient en fait en attente de microfilmage pour stockage. 3.  Je vous demande de m'indiquer les actions correctives que vous comptez mettre en place pour assurer un suivi de la localisation des documents tout au long de leur vie, étape de microfilmage comprise.

4. Je vous demande de me transmettre ces documents, c'est à dire les derniers comptesrendus de visite des internes des soupapes SEBIM 2 RCP 019 VP et  2 RCP 022 VP.

## B. Compléments D'Information

La note D5180/NO/04/02013/00 intitulée « Mise en œuvre des essais périodiques RGE dans le domaine de la maintenance », datée du 5 avril 2002, devait être réexaminée au bout de 5 ans. Elle est toujours en vigueur, bien que ce délai soit dépassé. Vous nous avez informé qu'une nouvelle note est en cours de rédaction.

1.  Je vous demande de me transmettre la date prévue d'entrée en application de la nouvelle note, et de me la  transmettre dès qu'elle intégrera votre référentiel.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté le mauvais état de propreté générale des locaux de traitement des effluents liquides primaires: concrétion de bore sur la vanne 9 TEP 53 VB, fuite goutte à goutte en amont de la pompe 9 TEP 011 PO, traces de bore au sol...

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division Signé par :
Charles-Antoine Louët