AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-064347 Orléans, le 23 novembre 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Études COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - ORPHEE - INB n°101 Inspection INSSN-OLS-2011-0602 du 3 novembre 2011 Thème « Criticité »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 3 novembre 2011 au sein de l'INB n°101 du CEA Saclay sur le thème de la criticité.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 novembre du réacteur ORPHEE a porté sur la maîtrise du risque de criticité pour les opérations où ce risque est à considérer : entreposages des combustibles et mouvements des combustibles (arrivée dans l'installation, mouvements entre entreposages et évacuation).

La déclinaison des dispositions définies pour  maîtriser le risque de criticité a été examinée, principalement sous les aspects organisationnel, de formation, documentaire, opérationnels et contrôles périodiques. Une partie des locaux concernés a été visitée.

Il en ressort que les dispositions définies par le référentiel sont appliquées de manière satisfaisante tant en termes d'organisation que dans la réalisation des opérations et de leur traçabilité.

Quelques points relatifs à l'application des circulaires internes et au suivi d'engagements sont à consolider.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La circulaire DEN/DANS n° 2011/12 définit l'organisation du CEA Saclay dans le domaine de la prévention du risque de criticité. Cette circulaire a été établie en application de la circulaire n°10 du manuel CEA de la sûreté nucléaire qui définit les principes dans le domaine de prévention de ce risque.

La circulaire DEN/DANS n°2011/12 précise notamment les modalités de contrôle technique, de validation et les visas requis pour la création ou la modification des documents qui intègrent la prise en compte de problématiques relatives à la criticité.

De la consultation de la procédure de vérification des dispositions préliminaires à la manutention des éléments combustibles sous eau, modifiée récemment, il est ressorti que le contrôle technique de cette procédure ne résultait pas d'une application stricte de la circulaire DEN/DANS
n°2011/12 qui requiert une implication de l'ingénieur criticien du centre.

Je note que sur ce point,  la circulaire DEN/DANS n° 2008/05, qui a été remplacée par la circulaire DEN/DANS n°2011/12, mais qui était applicable lors de l'évolution documentaire de la procédure consultée, prévoyait les mêmes dispositions.

Je note également que la circulaire DEN/DANS n° 2011/12 ne prévoit pas de dispositions dérogatoires internes sur ce point.

Demande A1 : je vous demande d'appliquer rigoureusement les dispositions prévues dans vos référentiels internes et notes d'application associées. Si besoin, vous préciserez certaines dispositions dans la circulaire DEN/DANS n° 2011/12.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information

A la suite de l'inspection du 19 septembre 2007, vous vous étiez engagé, à échéance du premier semestre 2008, à réviser la procédure relative à la gestion des modifications de l'installation pour y intégrer le rôle assuré par l'ingénieur qualifié en criticité et adapter le formulaire de demande de modification en conséquence.

Pratiquement, cette procédure a été revue en octobre 2011.

Demande B1 : je vous demande de mettre en place un processus efficient de suivi et de respect de vos engagements.

S

## C Observations

C1 : Vous avez présenté en début de séance un état des entreposages sous eau, document établi sous assurance qualité. Ce document comportait une inexactitude que vous avez corrigée dans la journée. Il convient qu'une vigilance appropriée soit appliquée à l'établissement, la vérification et la validation de ce document.

C2 : Il a été noté que la procédure relative au tronçonnage des éléments combustibles et au chargement en château (note AM 215 Nr 058 indice A) ne référençait pas la note relative aux dispositions préalables à la manutention du combustible sous eau (AM 214 Fs 001), définissant les conditions préalables au tronçonnage. Il conviendrait que cette dernière note soit référencée dans la procédure relative au tronçonnage et au chargement en château. Cette disposition, outre son intérêt propre, serait homogène avec les dispositions de liens documentaires qui sont effectives sur d'autres opérations concernant les éléments combustibles ; en particulier la note de transfert des éléments combustibles de la piscine vers le canal (AM 214 Nr 181) prévoit ce lien documentaire.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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