DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur du CNPE du BUGEY
BP n°14 01366 CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 10 février 2006 Objet : Inspection du CNPE du BUGEY *(INB n°078 et 089)*
Identifiant de l'inspection : 2006-EDFBUG-0009 Thème : *Radioprotection / Propreté radiologique* Réf : Arrêté du 31/12/1999 - Décret n°2003-296 du 31/03/2003 - Arrêté qualité du 10/08/1984 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
(DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, de votre établissement du BUGEY, le 01/02/2006 sur le thème « radioprotection / propreté radiologique ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## A. Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 01/02/2006 portait sur la gestion de la propreté radiologique sur le CNPE du Bugey.

Aucun constat notable n'a été relevé lors de cette inspection.

Les inspecteurs ont noté une progression du niveau de gestion de propreté radiologique comme l'attestent les indicateurs de résultats 2005 présentés aux inspecteurs; cependant des améliorations sont à poursuivre, notamment, en terme de zonage propreté/déchets et de formalisation du traitement des écarts liés aux déclenchements des portiques de contrôle radiologique.

## B. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les différents niveaux de propreté des « zones à déchets nucléaires » (ZDN) n'étaient pas tous déclinés sur le site alors que cette disposition est prévue dans la directive EDF « DI.104, indice 1 » du 15/01/2004. Par ailleurs, dans la note d'application du 21/09/2004 de la directive citée précédemment, ce zonage devait être mis en oeuvre à partir du 01/01/2005.

1. Je vous demande de mettre en œuvre le zonage propreté/déchets tel que prévu

## Dans La Directive Di.104, Indice 1 Du 15/01/2004.

En examinant les fiches à renseigner à la suite de déclenchements aux portiques de contrôle « C1 » et « C2 », les inspecteurs ont constaté que la formalisation du suivi des écarts était très incomplète (absence de la formalisation de l'analyse et du traitement des écarts jusqu'à la mise en œuvre des actions correctives et préventives). Ceci n'est pas conforme aux exigences de l'arrêté qualité du 10/08/1984. Par ailleurs, l'absence de formalisation du suivi ne permet pas une analyse globale en vue de définir un plan d'actions d'amélioration.

2. Je vous demande de formaliser le suivi des écarts détectés à la suite de déclenchements aux portiques de contrôle radiologique « C1 » et « C2 ».

Les inspecteurs ont constaté que la fiche d'exposition individuelle telle que prévue à l'article R. 231-92 du code du travail n'est pas encore mise en œuvre sur le site.

3. Je vous demande d'établir une fiche d'exposition individuelle telle que définie à

## L'Article R.231-92 Du Code Du Travail.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté l'absence de « fiche rouge » (fiche de transfert de matériel potentiellement radioactif entre deux ZDN) accompagnant un container « IP2 » à la « Verrue n°5 ». Par ailleurs, la date de contrôle affichée sur le container et sur un second emballage présent examinés par les inspecteurs était d'août 2005.

4. Je vous demande de veiller à ce que la « fiche rouge », correctement renseignée, accompagne tout transfert de matériel entre deux ZDN tel que prévu dans votre procédure. Par ailleurs, je vous demande de me préciser la périodicité de contrôle des emballages.

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires généraux (BANG), les inspecteurs ont noté un manque de rigueur dans la gestion des fûts de déchets au niveau de la zone dite « zone en attente » : absence d'affichage des débits de dose sur les fûts de déchets radioactifs, présence de fûts vides à côté de fûts pleins et regroupement de fûts pour des destinations différentes (ANDRA, retour en zone contrôlée). Par ailleurs, dans le local n°253, les inspecteurs ont relevé les anomalies suivantes :
? absence d'indication de la valeur de densité de charge calorifique (DCC)
maximum sur la fiche d'analyse de risque affichée à l'entrée du local,
? présence d'un fût rempli de déchets non identifié, non signalisé et non fermé,

? affichage d'un pictogramme trisecteur « rouge » sur un fût vide non radioactif. Cet affichage a été enlevé immédiatement par l'opérateur à la suite des remarques des inspecteurs.

5. Je vous demande de veiller à une meilleure gestion de la « zone des fûts de déchets en attente » et de procéder à la mise en conformité du local n°253.
Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté qu'un agent enlevant les élingues maintenant le container à la « Verrue n°5 » en zone classée ZDN et ZC (zone radiologique contrôlée) ne portait pas de gants alors que cette opération nécessitait le port de gants de manutention dédiés au travail en ZDN (zone à déchets nucléaires).

6. Je vous demande de veiller au respect du port des équipements de protection

## Individuelle (Epi), Notamment Lors Des Opérations Réalisées À L'Interface Entre Zdn Et Zdc (Zone À Déchets Conventionnels).

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté une incohérence dans l'affichage de certains locaux. En effet, des locaux classés ZDN, donc à risque de contamination, étaient également signalés avec le pictogramme du trisecteur de zone contrôlée sans risque de contamination (seulement un affichage indiquant un risque d'exposition externe).

7. Je vous demande de veiller à la cohérence de la signalisation entre le « zonage déchets nucléaires » et le « zonage radioprotection ».

## C. Compléments D'Information

Il a été indiqué aux inspecteurs qu'un nouveau plan d'actions est en cours de définition en vue d'améliorer le niveau de propreté radiologique du site. Parmi les mesures préventives envisagées, l'exploitant a cité la mise en œuvre systématique d'une analyse de risque (ADR)
avant d'entrer le matériel (notamment des prestataires) en ZDN. Les inspecteurs ont signalé à l'exploitant leur intérêt pour cette mesure qui devrait permettre de limiter l'entrée de matériel en ZDN et donc, à terme, de diminuer le risque de dissémination de matières radioactives hors ZDN.

8. Je vous demande de m'indiquer l'échéancier de réalisation effective du plan d'actions et de me le faire parvenir dés que possible.

## D. Observations

Les inspecteurs ont noté que vous transmettrez à l'ASN, le résultat de l'analyse de l'écart relevé le 01/12/2005 à 15h concernant les déclenchements successifs des portiques de contrôle radiologique « C1 » et « C2 » du bâtiment réacteur de la tranche n°4 à la suite de la contamination corporelle d'un agent.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **avant le**
07 avril 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en **préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation**.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division