DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 3 juin 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0018 du 24 mai 2005 (réactive suite ESS du 16/05/2005) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 24 mai 2005 au CNPE à la suite de lévénement significatif du 16 mai 2005 relatif à la sortie du domaine Pression / 
Température. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection réactive avait pour objectif lobtention dinformations détaillées sur le déroulement et le contexte de lévénement du 16 mai 2005 relatif à la sortie du domaine pression / température sur le réacteur 1. Cet événement a été déclaré à la suite du non respect de la pression autorisée dans le circuit primaire (passage de la pression à 24.3 bar pour minimum de 25 bar autorisé) au cours des opérations de remplissage du pressuriseur en vue datteindre la phase de collapsage de la bulle. 

Cette inspection a permis une meilleure compréhension de lévénement. Elle a mis en évidence la nécessité de poursuivre les actions engagées par le CNPE afin daméliorer la surveillance en salle de commande. 

Cette inspection a fait lobjet dun constat décart non directement lié à lévénement. Cet écart est relatif à un défaut qualité dans lutilisation dune gamme. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour la première fois sur le site de Civaux, le collapsage de la bulle au pressuriseur a été effectué à 130°C au lieu de 170°C à titre dessai de validation de cette opération sur le palier N4. Vous avez pris en compte cet essai en modifiant votre consigne de conduite 1COGP9 « passage de larrêt à chaud à larrêt froid dépressurisé » (D5057/CDT/COG/008). Cependant la gamme de transitoire sensible 1CP3TS006 
« collapsage de la bulle au pressuriseur » associée à cette consigne conduite et utilisée par les opérateurs na pas été modifiée. De plus, cette gamme na pas été renseignée dans sa totalité. Cette situation nest pas satisfaisante. 

A1. Je vous demande de mindiquer les raisons qui ont conduit à cette situation et de modifier cette gamme afin de ladapter aux nouvelles conditions de ce transitoire sensible avant larrêt du réacteur 2. 

A2. Je vous demande également de renforcer la vigilance en matière de rigueur dans le renseignement des gammes et de minformer des mesures qui seront prises. 

Les inspecteurs ont constaté que le moment dentrée en transitoire sensible nest pas clairement identifié. Compte tenu du fait que pendant le transitoire sensible, aucune autre activité ne doit être réalisée, il est impératif de déterminer précisément le début et la fin du transitoire sensible. 

A3. Je vous demande de préciser explicitement le début et la fin de ce transitoire sensible dans les documents de référence associés à celui-ci. 

## B. Compléments Dinformation

Vous avez signalé aux inspecteurs quun plan dactions visant à améliorer la surveillance en salle de commande était en cours. 

B1. Je vous demande de me préciser le contenu de ce plan daction et létat davancement de sa mise en application. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que le collapsage de la bulle à 130°C au lieu de 170°C navait aucun impact sur la dynamique de ce transitoire sensible et donc aucune incidence en terme de conduite de linstallation. 

B2. Je vous demande de mener une analyse afin de confirmer cette absence dimpact et de tracer cette analyse dans le compte rendu d**événement qui me sera adressé.** 
C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, SIGNE 
E. BEDNARSKI 
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