DIVISION DE LYON
Lyon, le 14 avril 2017 N/Réf. : Codep-Lyo-2017-015539 

Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 AREVA NC - INB n° 176 (ATLAS) 
Inspection n° INSSN-LYO-2017-0765 du 5 avril 2017 Thème : « Visite générale » 
Réf. : Code de l'Environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence, une inspection a eu lieu le 5 avril 2017 sur l'installation ATLAS (INB no 176) exploitée par AREVA NC sur le site nucléaire AREVA de Pierrelatte, sur le thème « visite générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 avril 2017 au sein de l'INB no 176 (ATLAS) avait pour objet de vérifier les conditions préalables à la délivrance de l'accord de l'ASN autorisant la première analyse dans le « laboratoire procédés ». Elle faisait également suite à la précédente inspection du 7 février 2017. Depuis cette dernière inspection, l'exploitant a procédé à la mise en service du « laboratoire environnement » et la décision d'autorisation de mise en service de l'INB a été délivrée le 7 mars 2017. Celle-ci soumet le démarrage du « laboratoire procédés » à l'accord préalable de l'Autorité de sûreté nucléaire. Les inspecteurs se sont donc intéressés lors de cette inspection, aux permis de démarrage utilisés par l'exploitant, AREVA NC, pour permettre le déménagement des équipements des anciens laboratoires vers ATLAS et s'assurer de la maitrise des aspects sûreté, sécurité et environnementaux ainsi que de la conformité réglementaire de l'installation. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au suivi des essais intéressant la sûreté et à la gestion des écarts. Ils ont également examiné le parcours de formation des futurs personnels d'ATLAS ainsi que la conformité des aménagements de l'installation avec les dispositions prévues par les dossiers d'autorisation de création et de mise en service de l'installation, notamment le rapport de sûreté. 

L'inspection a permis de relever positivement le travail accompli par l'exploitant depuis l'inspection du 7 février 2017 et le suivi des essais intéressant la sûreté. A contrario, les inspecteurs ont relevé de nombreuses lacunes en matière de traçabilité des preuves de la conformité de l'installation aux exigences de sûreté. D'autre part, dans le cadre de l'accord préalable de l'ASN pour démarrer le 
« laboratoire procédés », l'exploitant devra établir et transmettre une analyse de risques concernant les équipements qui doivent être ancrés au sol (pour garantir leur caractère non projectile en cas de séisme) 
conformément au référentiel de sûreté et qui, à ce jour, ne le sont pas. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Essais, Fiches D'Écarts Et Traçabilité

Le suivi des essais intéressant la sûreté ainsi que les fiches d'écarts associées ont été présentés aux inspecteurs. L'ensemble de ces données sont par ailleurs regroupées dans la note de synthèse de la qualité référencée TRICASTIN-16-014996. Les inspecteurs ont constaté que certaines fiches d'écarts étaient soldées par la maîtrise d'ouvrage (MOA) alors que des actions restent à effectuer. La MOA s'est engagée à tracer ces actions « restant à faire » dans la base informatique de données des écarts « CONSTAT », mais celle-ci n'est que partiellement remplie. Le suivi et la traçabilité de ces écarts ne sont donc pas correctement assurés. Demande A1 : Je vous demande de compléter la base de données « CONSTAT » avec les éléments identifiés dans les fiches d'écarts et d'essais et d'assurer une traçabilité plus rigoureuse du « reste à faire ». 

## Ancrages Des Équipements

Conformément au rapport de sûreté transmis dans le cadre de la demande d'autorisation de mise en service de l'installation, des équipements doivent être ancrés vis-à-vis du risque sismique. Cependant, l'exploitant prévoit que certains équipements qui sont ou qui vont être installés dans l'installation ne seront ancrés que sous trois mois, sans justification de l'acceptabilité de cette situation transitoire au regard de la sûreté. Les inspecteurs ont consulté la fiche d'écart FE MOA 016 qui présente les équipements qui ne sont pas encore ancrés. La fiche d'écart est considérée « soldée » par la MOA alors que des actions restent à mener. De plus, les actions restantes ne sont pas renseignées dans la base « CONSTAT ». Par ailleurs, la MOA n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs une analyse de risques justifiant l'acceptabilité du délai de réalisation vis-à-vis du risque de sûreté. Demande A2 : Je vous demande de me transmettre une analyse de sûreté relative à l'absence d'ancrage de certains équipements, et de prendre, le cas échéant, des dispositions compensatoires. 

## Permis De Déménagement Et De Démarrage

L'exploitant a mis en place des « permis de déménagement » et « permis de démarrage » pour chacun des laboratoires (environnement et procédés). Ces derniers listent les points d'arrêt devant être levés avant le déménagement des équipements et avant la réalisation des premières analyses. Les inspecteurs ont consulté les permis de déménagement et de démarrage du « laboratoire environnement » ainsi que le permis de déménagement et le projet de permis de démarrage du « laboratoire procédés ». Ces permis reprennent les points à vérifier et les actions à mener tout en identifiant leur caractère bloquant ou non. Les inspecteurs ont relevé que l'obtention de la décision d'autorisation de mise en service ainsi que la décision d'accord préalable n'étaient pas identifiées comme des réserves bloquantes dans les différents permis. De plus, chaque permis est associé à un dossier d'évaluation de la modification appelé « FEM DAM ». 

Les inspecteurs ont relevé que les points d'arrêt présents dans la FEM DAM référencée TRICASTIN16-0016088 n'étaient pas identifiés dans le permis de déménagement et de démarrage des laboratoires procédés. De plus, l'autorisation de lancement des travaux de cette FEM DAM n'a pas été signée par le chef d'installation. Demande A3 : Je vous demande de veiller à ce que les permis de démarrage identifient a minima les actions préalables ou points d'arrêt identifiés dans les FEM DAM. 

Demande A4 : Je vous demande d'identifier dans le permis de démarrage l'accord préalable de l'ASN comme étant un point bloquant pour le démarrage du « laboratoire procédés ». 

## Pertinence Du Positionnement Des Capteurs D'Acide Fluorhydrique (Hf)

A la suite de l'inspection du 7 février 2017, l'ASN vous a demandé de vérifier la pertinence du positionnement des détecteurs HF de l'installation en fonction de la localisation des risques présents dans les différents locaux. A l'issue de la vérification demandée, l'exploitant a déplacé plusieurs détecteurs HF et a précisé que le bon positionnement des détecteurs dans les locaux 35 et 42 devra faire l'objet de vérifications par « tests à fumée » une fois que l'ensemble des équipements sera installé dans ces salles. Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux 35 et 42. Dans le local 35, l'ensemble des équipements est d'ores et déjà implanté. Il est ainsi d'ores et déjà possible de réaliser, en préalable à la réception des échantillons, le test de bon positionnement des capteurs. Concernant le local 42, le test pourra être réalisé une fois l'ensemble des équipements déménagés. 

Les inspecteurs ont par ailleurs consulté les fiches d'essais nos 019 et 47 ainsi que la fiche d'écart FE 
MOA 009 qui sont soldées. L'exploitant précise dans la fiche d'écart que les actions restantes sont tracées dans la base « CONSTAT ». Or, les inspecteurs ont constaté que le constat n° 17T-000262 n'était pas renseigné. Demande A5 : Je vous demande, en lien avec la demande A1, de compléter la base « CONSTAT » afin d'assurer le suivi et la traçabilité des actions qui restent à faire. Demande A6 : Je vous demande de réaliser, dans les meilleurs délais, les tests nécessaires à la vérification du bon positionnement des détecteurs HF dans le local 35 et de vous engager sur le délai de réalisation de cette vérification dans le local 42. 

## Rétentions - Gestion Des Eaux D'Extinction Au Niveau Du Local D'Entreposage Des Déchets

Les inspecteurs se sont rendus au niveau du local d'entreposage des déchets d'ATLAS. Ils ont constaté les dispositions mises en place (pente à l'entrée du local, étanchéité du bardage métallique en fond de local, création d'une évacuation dans une cuve) afin de récupérer les eaux d'extinction en cas d'incendie dans ce local. La vérification de la suffisance de ces dispositions doit faire l'objet d'un essai avec l'unité de protection de la matière et du site (UPMS). Demande A7 : Je vous demande de me transmettre la fiche d'essai correspondant à cette mise en situation. 

## - Rétention Du Local 031 - « Sas Camion »

Les inspecteurs ont consulté la fiche d'essai no 009 ainsi que la fiche d'écart FE MOA 013 concernant le test hydraulique de la rétention du sas camion. Après un premier essai non conforme, de nouvelles dispositions techniques ont été mises en place (création de surbots et d'une collecte par l'intermédiaire d'une tuyauterie rejoignant la rétention du local 021).

Les inspecteurs ont constaté que les nouvelles dispositions techniques nécessitaient de positionner un obturateur dans le local 31 notamment afin de préserver les niveaux de dépressions du local 021.

Cependant, il est nécessaire de retirer cet obturateur à chaque dépotage de camion. Une consigne d'exploitation doit être rédigée en ce sens et être a minima référencée dans les règles générales d'exploitation (RGE). En outre, les CEP relatifs au bon fonctionnement du dispositif de récupération et d'écoulement des fuites vers les cuves effluents au sous-sol devront être présentés dans les RGE.

De plus, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter une analyse technique pour justifier la suffisance des moyens mis en place au niveau du sas camion, en situation incidentelle de fuite du camion lors d'une opération de dépotage. 

Demande A8 : Je vous demande de transmettre une analyse technique justifiant la suffisance des moyens mis en place. Demande A9 : Je vous demande de rédiger la documentation opérationnelle (mode opératoire spécifique et consigne d'exploitation) relative à la prise en compte de l'ensemble des modifications techniques apportées à la rétention du sas camion. Vous vous assurerez que les opérateurs ont été informés de ces modifications. Demande A10 : Je vous demande de veiller à la mise à jour de votre référentiel en conséquence (RGE et rapport de sûreté) notamment pour ce qui relève des contrôles et essais périodiques des rétentions. 

## Formations

Les inspecteurs se sont intéressés aux formations délivrées à l'ensemble du personnel qui travaillera dans les laboratoires. Il existe deux modules de formations (module B et module C). En plus de ces modules, l'exploitant a prévu une information délivrée par le chef de laboratoire. Pour ce faire, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que des carnets de compagnonnage permettant notamment de suivre le parcours de professionnalisation des personnels sont établis. Les inspecteurs ont demandé à consulter ces carnets de compagnonnage. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les carnets de compagnonnage correspondant à l'exploitation d'ATLAS. De plus, il est apparu que certains dossiers (pour des parcours antérieurs) n'étaient pas correctement remplis (absence de signature du chef d'installation, absence de la date de réalisation de la formation …). Enfin, hormis les feuilles d'émargement présentées pour certaines formations, les inspecteurs ont constaté l'absence de suivi du programme de formation. Demande A11 : Je vous demande d'élaborer les dossiers individuels relatifs aux parcours de formation et professionnalisation des personnes travaillant sur l'installation nucléaire de base n° 176 - ATLAS. Vous veillerez à assurer le suivi des formations et des recyclages de façon rigoureuse. 

## Consignation

La sorbonne en position 12 du local 20 doit être consignée car les vitesses d'air attendues ne sont pas conformes. Lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que la consignation de cette sorbonne avait consisté à afficher une pancarte « hors service » sur celle-ci, et qu'elle était sous tension. Cette condamnation n'apporte pas de garantie suffisante dans une situation de mise en service d'installation. Demande A12 : Je vous demande de mettre en œuvre une consignation physique de la sorbonne en position 12 du local 20. 

## Zonage Déchets

Les inspecteurs ont constaté que l'affichage du zonage déchets présent sur la porte donnant accès au local 31 n'était pas conforme au plan de zonage déchets de référence. Demande A13 : Je vous demande de vérifier la bonne adéquation entre le zonage déchets de référence et l'affichage mis en place dans l'ensemble des locaux de l'installation. 

## B. Demande De Complements D'Information Mise À Jour Du Référentiel

Dans le cadre des différentes reprises d'essais, des nouvelles dispositions ont été mises en place. Il conviendra donc de mettre à jour votre référentiel de sûreté.

La mise à jour du rapport de sûreté est prévue dans le cadre du dépôt du dossier de fin de démarrage prévu à l'article 3 de la décision d'autorisation de mise en service de l'INB n° 176 du 7 mars 2017. Par ailleurs, je vous rappelle que la décision no 2015-DC-0532 de l'ASN relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base vous sera applicable pour le dossier de fin démarrage. Concernant les RGE, les inspecteurs rappellent la nécessité d'avoir des RGE à jour pour l'exploitation de l'installation. Demande B14 : Je vous demande de déposer, au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 et dans un délai de 2 mois, une demande d'autorisation de modification de vos RGE prenant en compte l'ensemble des modifications apportées à l'installation. 

## C. Observations Dosimètres Et Appareils De Prélèvements D'Air (Apa)

L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un plan finalisé précisant le positionnement des dosimètres passifs de zones et des APA. Ces éléments n'apparaissent pas non plus sur le plan de zonage radiologique. Les inspecteurs considèrent que ces documents doivent être référencés dans le référentiel de l'installation. 

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Vous voudrez bien me faire part, au plus tard sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

En outre, les réponses aux demandes nos A1 à A5, A8 et A9 constituent des préalables à la délivrance de l'accord préalable visé à l'article 2 de la décision d'autorisation de mise en service d'ATLAS du 7 mars 2017. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 