regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 027 / 2003 Marseille, le 22 janvier 2003 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / IRCA - INB 121 Inspection n° 2003-41029 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 16 janvier 2003 au CEA/CADARACHE sur le thème « visite générale avant déclassement ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 janvier 2003 a été consacrée à l'examen du respect de l'article 11.3 (maîtrise des risques de dissémination radioactive et d'irradiation ) de l'arrêté « TOTEM » du 17/04/2000 ainsi qu'aux suites données à la dernière inspection, et au dernier incident significatif. Cet examen a été complété par une visite.

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'installation semble maîtriser de façon insuffisante le respect de l'article 11.3 de cet arrêté. Le suivi des incidents et inspections est satisfaisant.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La réalisation exhaustive des contrôles radiologiques demandés au titre de l'article 11.3 de l'arrêté
« TOTEM » n'a pu être démontrée.

1.

Je vous demande de mettre en place un système permettant de garantir et de tracer le respect de l'article 11.3 de l'arrêté.

Le contrôle de contamination radioactive du coffre (abritant des sources assimilées à des sources scellées)
est fait annellement au lieu de la périodicité semestrielle demandée par l'article 11.3 de l'arrêté « TOTEM ».

Je vous demande de corriger cet écart et de prendre les dispositions afin d'éviter que ce type 2.

d'écart ne se renouvelle.

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information.

## C.  Observations

Le Compte-Rendu de l'Incident Significatif du 04 juillet 2002 a été transmis incomplet à l'Autorité de Sûreté. Les compléments ont été  examinés et jugés satisfaisants, lors de cette inspection. A l'avenir,  vous veillerez à informer l'Autorité de sûreté des évolutions techniques et documentaires pouvant intervenir, notamment lors du traitement d'incidents significatifs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 mars 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'Adjoint au  Chef de la Division Technique et Nucléaire

## Signé Par

Dominique ARNAUD