DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2016.006273 Strasbourg, le 12 février 2016 DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0073 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des transports de substances radioactives Inspection N° INSSN-STR-2016-0073 du 26 janvier 2016 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de substances radioactives, une inspection a eu lieu le 26 janvier 2016 à la centrale nucléaire de Cattenom sur le thème du transport de substances radioactives. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 janvier 2016 a porté sur le transport de substances radioactives et, en particulier, sur l'évacuation en cours de combustible usé du réacteur 2. 

Les inspecteurs ont contrôlé les documents associés à cette évacuation (gammes, cahiers de quart, plans qualité etc.) ainsi qu'à la précédente évacuation de combustible usé dont le départ avait eu lieu la veille. Ils ont également examiné le dossier de transport du deuxième rack de la piscine du bâtiment combustible du réacteur 3 et fait un point sur l'écart à la directive interne DI 127 (relative aux transports radioactifs internes) et DI 82 (contrôle de radioactivité hors zone contrôlée) survenu début janvier lors du transport interne du premier rack. 

Les inspecteurs se sont rendus au bâtiment de contrôle des transports où un colis de matériel contaminé était contrôlé (mesures de débit de dose) avant chargement sur un camion. La conformité de l'emballage utilisé a été vérifiée. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans le bâtiment combustible du réacteur 2 où se poursuivaient les opérations de drainage du colis de combustible usé. Les inspecteurs se sont entretenus avec l'équipe de quart au sujet des mesures de pression et de température ainsi que d'un écart relevé par l'équipe et concernant une micro fuite d'eau contaminée sous le ballon 202 BA du chariot DMK. La mise à la disposition des techniciens d'un radiamètre neutron durant les opérations de conditionnement de l'emballage chargé a été relevé comme étant une bonne pratique. L'inspection s'est poursuivie au bâtiment DMK où était stationné le wagon équipé de canopies destiné à l'évacuation de combustible usé. Les inspecteurs ont par la suite procédé à l'examen de rapports de contrôles d'équipements utilisés lors de l'évacuation de combustible (pont de 130 tonnes, visseuse pneumatique, sondes de mesure de pression et de températures). 

Au vu de l'ensemble de ces examens, l'organisation mise en place par le CNPE de Cattenom pour le transport externe de substances radioactives a été jugée satisfaisante. L'Autorité de sûreté nucléaire demeure cependant vigilante en ce qui concerne l'organisation du transport interne de substances radioactives, au vu de l'écart récemment constaté.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Rapports D'Étalonnage Des Capteurs De Température

Les inspecteurs ont examiné les rapports d'étalonnage des capteurs de température utilisés lors des opérations d'évacuation de combustible usé. Le rapport d'expertise de l'étalonnage du capteur 216 MT sur le réacteur 1 signé du 24 octobre 2013 mentionne une non-conformité au niveau du convertisseur de température 1 DMK 216 CA. Il était prévu le 5 novembre 2013 que celui-ci soit remplacé mais l'exécution de ces travaux n'a pu être vérifiée lors de l'inspection. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les éléments attestant du remplacement du convertisseur de température 1 DMK 216 CA.

## Rapports De Contrôle Périodique Des Sondes De Mesure De Pression

Les inspecteurs ont examiné les rapports de contrôle et d'étalonnage des sondes de mesure de la pression utilisées lors des opérations d'évacuation de combustible usé. Les inspecteurs constatent, dans le rapport annuel 2014 d'expertise DT DN 2008X005 des capteurs et enregistreurs Chessel 6180A, que les valeurs mesurées par les capteurs voie 1 et 2 (0,47 mBar et 0,59 mBar) sont éloignées de la valeur étalon (0,9 mBar). Cependant le rapport conclut à la conformité des appareils. 

Demande B2 : Je vous demande de me justifier que ces écarts de mesure ne remettent pas en cause la conformité de ces appareils. 

## Rapport De Contrôle Périodique Des Voies Ferrées

Les inspecteurs ont souhaité examiner le dernier rapport de contrôle des voies ferrées situées dans le périmètre du CNPE et qui sont utilisées notamment lors des évacuations de combustible usé. Ce rapport n'était pas disponible dans le CNPE, la responsabilité de ce type de contrôle étant centralisée au niveau du DAIP, unité centralisée d'EDF. Les inspecteurs se sont interrogés sur le bien-fondé de l'absence, au niveau du CNPE, de document attestant la conformité de cet équipement.

Demande B3 : Je vous demande de me faire parvenir le rapport du dernier contrôle effectué sur la conformité des voies ferrées du CNPE de Cattenom. Je considère par ailleurs que le CNPE devrait disposer d'une copie de ce rapport. 

## Evacuation Combustible Réacteur 2

Le cahier de quart de l'évacuation combustible CAT 2-16-02 notifie la présence d'une fuite goutte à goutte au niveau de la réglette 211 LN sous le ballon 202 BA du chariot DMK. Les inspecteurs ont pris bonne note des mesures immédiates prises par l'équipe alors en service. 

Demande B4 : Je vous demande de me transmettre les mesures que vous comptez prendre pour résorber cet écart. 

## C. Observations

C1 : Lors de l'inspection du wagon destiné à l'évacuation de combustible CAT2-16-02, les inspecteurs ont constaté l'absence de marquage des canopies permettant d'identifier leur type. Or, le transport en milieu confiné du colis de type TN 13/2 chargé de combustible usé est autorisé pour des types de canopies bien déterminés (courrier ASN CODEP-DTS-2013-033643 du 19 juin 2013). Un marquage des canopies serait ainsi judicieux. Les inspecteurs ont cependant bien noté la présence dans le dossier de transport d'une télécopie d'AREVA TN attestant la compatibilité du wagon et de ses canopies au chargement. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 