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DSNR-Orl/RZ/FC/1645/04 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds04\INS_2004_EDFCHB_0023.doc Orléans, le 14 octobre 2004 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Chinon - INB 107-132 » 
 Inspection n° INS-2004-EDFCHB-0023 du 7 septembre 2004 " Thème de linspection : Incendie " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 7 septembre 2004 au CNPE de Chinon sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection inopinée sinscrivait dans la continuité des deux inspections du 16 décembre 2003 et des 12 - 13 mai 2004 sur le même thème, qui avaient révélé des lacunes organisationnelles dans la lutte contre lincendie. 

Cette troisième inspection, au cours de laquelle ont été réalisées deux simulations dincendie, na pas mis en évidence de progrès significatif sur lefficacité des moyens et lorganisation du site en terme de lutte contre un incendie, malgré la mise en place dun plan local dactions consécutif aux inspections précédentes. 

Six constats ont, à nouveau, été formalisés à lissue de linspection, traduisant la nécessité de réaliser un diagnostic approfondi de la situation actuelle et de mettre en uvre rapidement des actions correctives visant à renforcer lensemble du dispositif de lutte contre lincendie. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Vous mavez transmis, le 20 septembre 2004, un courrier affirmant votre détermination à vouloir surmonter les difficultés identifiées, au travers dun plan dactions comportant deux axes : lanalyse de lefficacité de votre organisation actuelle et lamélioration de lexistant. 

Les inspections par quadrillage de lAutorité de sûreté nucléaire ont également mis en évidence des écarts matériels (FAI non à jour, mauvais positionnement de coffrets de regroupement, ouverture de porte automatique défaillante, armoires électriques non fermées à clef, essais périodiques de matériels non interprétables, locaux grillagés ou stockages de matériels inopportuns, etc). 

Demande A1 : je vous demande de ne pas limiter votre auto-diagnostic à la recherche et à lamélioration des dysfonctionnements organisationnels mais délargir votre plan daction à la recherche exhaustive et à la correction des écarts et dysfonctionnements matériels. Vous voudrez bien me communiquer le cahier des charges de cet auto-diagnostic. 

Les inspecteurs avaient constaté, le 12 mai 2004, la présence dun local de stockage de sources radioactives au plancher 11m du BAN, local grillagé entouré dautres locaux grillagés contenant, dans certains cas, un certain potentiel calorifique. 

Vous avez répondu le 30 juillet 2004 quune procédure de régularisation administrative était en cours. 

Demande A2 : je vous demande, sans attendre laboutissement de la procédure nationale et générique dadjonction déquipement, de prendre des dispositions techniques appropriées à ce type dinstallation, visant à en renforcer la sécurité d**exploitation.** 

## � B. Demandes De Compléments Dinformation

Aucun rondier de 1ère intervention na été envoyé en reconnaissance sur la simulation dincendie déclenchée dans latelier 8 L 208 du BAN, au motif quun permis de feu avait été délivré et était en cours de validité dans lun des locaux de cette zone de détection. 

Demande B1 : je vous demande de me communiquer une copie de ce permis de feu, de me transmettre la note d**organisation ou la consigne (à lindice en vigueur le jour de** linspection) qui précise la conduite à tenir en cas de déclenchement d**une alarme dans un** local où a été délivré un permis de feu et de mindiquer les conclusions de lanalyse « facteur humain » que vous navez pas dû manquer de réaliser dans le cas particulier du dysfonctionnement constaté le jour de l'inspection. 

Les inspecteurs ont téléphoné en Salle de Commande neuf minutes environ après le déclenchement du détecteur dans le local 8 L 208 du BAN, pour signaler quil sagissait dun exercice et que les secours extérieurs ne devaient pas être appelés. Cet appel aurait dû être considéré comme lappel dun témoin et provoquer le départ immédiat de léquipe de 2ème intervention du CNPE. 

Cette équipe na pourtant été gréée que 17 minutes après lappel des inspecteurs. 

Demande B2 : je vous demande de m**expliquer les raisons qui ont conduit à ne pas** 
appliquer le DOI et de me communiquer les dates et la nature des actions menées auprès des opérateurs pour leur rappeler les exigences en terme de modalités dalerte. 

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Le détecteur incendie déclenché dans le local 8 L 208 du BAN, en zone contrôlée, a provoqué lallumage dune lampe témoin sur un coffret de regroupement situé, quant à lui, hors zone contrôlée. 

Dans la mesure où lopérateur a envoyé les rondiers du BAN en qualité de 1ère intervention pour confirmation de lincendie, ceux-ci nont pas bénéficié des informations présentes sur le coffret de regroupement, en particulier celle concernant le local incriminé, ce qui a retardé notablement la reconnaissance des locaux. 

Demande B3 : je vous demande de me communiquer la liste des locaux pour lesquels ce cas de figure existe et de minformer des actions que vous avez entreprises pour rendre cette information, présente sur les FAI « rondiers », plus lisible sur les documents utilisés par lopérateur en salle de commande. 

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Les inspecteurs ont constaté que la porte de communication 8 JSL 221 OG entre le BAN et le couloir daccès aux vestiaires du BAN nétait pas fermée à clef alors que les entrées / sorties par cet accès doivent répondre aux conditions définies par la DI 82. 

Demande B4 : je vous demande de mindiquer quels sont les principaux usages de cette porte et à quelles règles de fonctionnement est soumis cet accès à la zone contrôlée.

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Lune des raisons pour lesquelles léquipe de 2ème intervention nest parvenue sur le lieu du sinistre, simulé dans le local 8 L 208, que 53 minutes après lalarme est que la porte daccès matériel du BAN, pourtant spécialement aménagée pour un accès rapide des équipes dintervention, ne sest pas ouverte. 

Demande B5 : je vous demande de me communiquer les résultats de lexpertise technique menée sur cette porte pour déterminer lorigine du dysfonctionnement. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté, avec intérêt, linitiative prise par le site dorganiser des formations de 2 jours, spécifiques aux Chefs des secours, dispensées par un organisme extérieur spécialisé. 

C2 : il a été noté des stockages de matériels représentant un fort potentiel calorifique à la sortie DI 82 du BAN 8 malgré le fait que la fin du dernier arrêt pour rechargement de cette paire de tranches datait de plus dun mois.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN /DSR 
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