DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2017-037080 Marseille, le 14/09/17 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Inspection n° INSSN-MRS-2017-0553 du 31 août 2017 à CHICADE (INB 156) 
 Thème : Inspection générale Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [2] Décision n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 156, dénommée CHICADE a eu lieu le 31 août 2017 sur le thème « inspection générale ».. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 août 2017 sur l'installation CHICADE avait une portée générale. Après l'examen des faits marquants et des signaux faibles survenus depuis la dernière inspection, le contrôle des inspecteurs a porté sur les engagements pris en réponse aux inspections précédemment réalisées et aux accords particuliers délivrés. Par sondage, les inspecteurs ont également examiné des résultats de contrôles périodiques (respect des critères et des périodicités), le respect des consignes à observer en situation de départ de feu et les modalités de gestion des activités limites admissibles dans l'installation. 

Le bilan de l'inspection a été qualifié de satisfaisant par rapport aux éléments observés. Les écarts détectés par l'équipe d'exploitation du laboratoire et ceux détectés par l'équipe en charge de la radioprotection (une dizaine au total depuis le début de l'année 2017) sont correctement traités et dans des délais raisonnables. Le suivi des engagements, la réalisation des contrôles périodiques, les modalités de gestion des activités limites admissibles dans l'installation n'appellent pas d'observation. L'exploitant s'est montré coopératif et réactif, notamment pour ce qui concerne la situation de départ de feu qui a été simulée. L'installation a par ailleurs été trouvée dans un état de propreté et de rangement globalement satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Gestion des déchets À proximité de la porte d'entrée à l'intérieur du local B6 de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût de 200 L, couvercle fermé, sans autre étiquetage que l'inscription « OTND ». Le contenu de ce fût n'a pas pu être déduit de son étiquetage. Conformément au II de l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié [1] : « *L'exploitant est tenu de* caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. » B 1. : Je vous demande d'indiquer le contenu de ce fût et, si celui-ci contenait des déchets, de préciser les actions mises en œuvre par l'installation pour assurer qu'un étiquetage approprié soit apposé sur les emballages et contenants de déchets conformément à l'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié [1]. 

La rédaction des mesures compensatoires à appliquer, précisées dans les règles générales d'exploitation de l'installation, à mettre en œuvre dans le cas où un déchet radioactif serait détecté dans un fût de déchets conventionnels est ambiguë par rapport aux dispositions de la décision du 21 avril 2015 [2]. 

B 2. : Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous serez amené à prendre afin d'assurer la cohérence de vos RGE avec les dispositions de la décision [2]. 

## C. Observations

C 1. : Un rangement systématique des substances radioactives utilisées et entreposées dans les laboratoires de l'installation mériterait d'être effectué dès lors que l'activité des laboratoires et l'utilisation de ces substances est mise en suspens. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas **deux mois**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 
 
Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé Pierre JUAN 