DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/ChM/PG/MCL/1233/04 L:\CLAS_SIT\AMI\7vds04\INS_2004_EDFAMI_0006.doc Orléans, le 30 avril 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AMI et CHINON A  INB n° 94, 133, 153 et 161 Inspection n° 2004-EDFAMI-0006 et 2004-EDFCHA-0002 du 15 avril 2004 "Gestion des déchets nucléaires" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 15 avril 2004 concernant la gestion des déchets nucléaires au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés et de Chinon A, notamment en ce qui concerne la gestion des interfaces entre ces installations. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 avril 2004 était consacrée à la gestion des déchets nucléaires, leurs zones dentreposage et les interfaces existant entre lAtelier des Matériaux Irradiés et Chinon A. Les inspecteurs se sont rendus sur les différents lieux dentreposage de lAMI, en particulier sur le parc à ferrailles contenant des colis IU09/IU17 de déchets de faible ou moyenne activité (déchets FA/MA) à vie longue, provenant à l'origine, de Chinon A. Les inspecteurs ont constaté l'exploitation sans autorisation de cette aire d'entreposage de déchets FA/MA. 

Lors de la visite des inspecteurs de quelques locaux de Chinon A2 et A3, l'exploitant a confirmé l'existence de locaux susceptibles d'être aménagés pour l'entreposage de ces colis dans des conditions satisfaisantes. Enfin, les inspecteurs ont relevé plusieurs observations, notamment en ce qui concerne le planning d'évacuation des déchets entreposés dans les puits du local J272 de l'AMI. 

## A. Demandes Dactions Correctives Colis Iu09 Et Iu17

Cinq colis IU09 pleins sont entreposés sur la dalle du réacteur de Chinon A3 ; un colis IU09 et un colis IU17 sont également entreposés pleins dans le parc à ferrailles de l'AMI. Ces sept colis contiennent des absorbants FA/MA à vie longue. De plus, plusieurs colis IU09 et IU17 vides sont entreposés dans le parc à ferrailles de l'AMI en attente de reprise d'autres déchets entreposés dans les puits du local J272 de l'AMI. 

Dans mon courrier DSNR-Orl/PG/MCL/1058/04 du 4 février 2004, faisant suite à l'inspection 2004-EDFCHA-001 du 29 janvier 2004, je vous demandais de vérifier les conditions d'entreposage des colis IU09/IU17 dans le parc à ferrailles de l'AMI et d'étudier, le cas échéant, l'entreposage de ces colis dans un local offrant des conditions de sûreté acceptables. 

Dans votre courrier en réponse D5170/RAS/04.033 du 5 avril 2004, vous m'avez indiqué que tous les colis IU09 et IU17, contenant des déchets issus de Chinon A, devaient être entreposés sur la dalle réacteur de Chinon A3, en attente d'un reconditionnement lors des travaux de démantèlement du caisson. Vous avez également précisé que les opérations de transfert de ces colis sur la dalle ne seraient réalisées que lorsque tous les déchets de Chinon A auraient été extraits des puits de l'AMI et conditionnés dans les conteneurs IU. 

Il apparaît que le conditionnement de la totalité des colis peut prendre plusieurs années. En outre, les autorisations délivrées par l'Autorité de sûreté nucléaire les 28 janvier 2000 et 10 avril 2001, pour l'entreposage de 6 colis supplémentaires sur la dalle du réacteur de Chinon A3, sont devenues caduques en application du point 6.7 de la note SD3-EDF-01 du 3 février 2004, relative à l'évolution du référentiel de sûreté des installations concernées par la réalisation du programme de démantèlement dEDF. 

Enfin, lors de la visite du parc à ferrailles de l'AMI, les inspecteurs ont bien vérifié la présence des 7 conteneurs IU09 et IU17 (dont 5 sont encore vides). Ces colis sont posés sur des bastings et bâchés pour les protéger de la pluie. Les inspecteurs ont constaté l'exploitation sans autorisation de cette aire d'entreposage de déchets FA/MA, qui s'avère pérenne et dont les conditions de sûreté ne semblent pas adaptées aux intempéries. 

Demande A1 : Je vous demande d'étudier l'aménagement d'un local, présentant des conditions de sûreté acceptables, pour l'entreposage pérenne des colis IU09/IU17 contenant des déchets FA/MA de Chinon A. Vous préciserez à cet égard lactivité radiologique des colis déjà entreposés sur le parc à ferrailles de l'AMI et lactivité maximale prévue, en prenant en compte les déchets qui restent à conditionner en colis IU. Vous comparerez cette activité totale aux seuils fixés par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 

Demande A2 : A l'issue de votre étude, vous vous engagerez sur un délai de réalisation et vous me transmettrez un dossier de demande d'autorisation d'adjonction d'équipement ou d'exploitation d'une installation classée, selon le cas, pour l'entreposage des colis IU09/IU17. 

Les inspecteurs ont vérifié que le SPR réalisait des contrôles hebdomadaires radiologiques sur le parc à ferrailles de l'AMI. Le SPR a précisé que ces contrôles consistaient en une mesure de débit de dose en différents points de laire et en un contrôle de non-contamination. Ce dernier contrôle est réalisé par sondage sur les bâches recouvrant les colis IU. Aucun contrôle de noncontamination nest effectué sur la terre au droit des colis. 

Demande A3 : Je vous demande de justifier les garanties offertes par les colis IU09 et IU17 en matière détanchéité. Vous indiquerez comment vous vous assurez que les contrôles sur les bâches permettent de confirmer labsence de contamination. 

Demande A4 : Je vous demande, durant la période pendant laquelle ces colis de déchets FA/MA resteront entreposés sur le parc à ferrailles, de prendre toute disposition nécessaire pour vérifier leur bon état d'étanchéité. En outre, il convient de réaliser des contrôles périodiques de non-contamination de la terre au droit des colis IU. 

Suite à linspection du 29 janvier 2004, je vous avais demandé de vérifier notamment les garanties apportées par l'entreposage des colis IU09 et IU17 dans le parc à ferrailles, notamment au regard du risque foudre en application de l'article 35 de l'arrêté du 31 décembre 1999. Dans votre courrier précité du 5 avril dernier, vous avez répondu que les paramètres qui assurent une protection contre le risque foudre sont lépaisseur des colis et leur entreposage direct au sol. Par ailleurs, vous avez indiqué que la nature des colis était en fer alors quils sont en acier inoxydable. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que, contrairement à ce qui était annoncé dans le courrier, les colis nétaient pas entreposés à même le sol, mais posés sur des bastings. 

Demande A5 : Je vous demande de justifier les conditions dentreposage des colis IU 
dans le parc à ferrailles au regard du risque foudre et de vérifier que les hypothèses qui justifient l**absence de risque restent valides, compte tenu par ailleurs de la quantité de** ferrailles entreposée à proximité des colis. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le local E205. Celui-ci contenait des fûts dhuiles et de produits inflammables. Les inspecteurs ont constaté que ce local ne présentait pas de moyen de détection incendie.

Demande A6 : Je vous demande de justifier labsence de détecteur incendie dans le local dentreposage E205 compte tenu de la présence dhuiles et de produits inflammables. A cet égard, vous listerez les produits susceptibles dêtre entreposés dans ce local et les mesures de précaution que vous prenez pour garantir labsence de risque incendie. 

## � Exploitation Du Local J250 De L'Ami

Les inspecteurs se sont rendus dans le local J250. Ils ont constaté la présence de fûts dhuile, de solvant et dacide sur la même rétention. Ils ont noté par ailleurs que certains fûts de déchets nétaient pas toujours très clairement identifiés. 

Par ailleurs, vous avez présenté la procédure de gestion du local J250 qui date de 2001. Cette note fait état de la liste des produits autorisés et précise notamment que les bombes aérosols peuvent être entreposées dans ce local à condition quelles soient percées et vidées. Vous avez toutefois indiqué aux inspecteurs que cette disposition nétait plus valable. 

Cette procédure précise également quen cas dentreposage dun produit non autorisé, une fiche de traitement décart doit être ouverte. Or suite à linspection du 26 septembre 2000, par lettre de suite référencée D5710/INB/2000/010537/00, vous avez indiqué que lentreposage de tout déchet non listé devait faire lobjet dune analyse de risque ; ce qui nest pas cohérent avec la procédure de gestion du local. 

Demande A7 : Je vous demande de vous prononcer sur la compatibilité des produits chimiques entreposés sur la même rétention. De manière générale, vous veillerez à prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les produits incompatibles ne puissent pas être entreposés sur une même rétention. 

Demande A8 : **Je vous demande de veiller à ce que lensemble des déchets soient** 
clairement identifiés et étiquetés. 

Demande A9 : Je vous demande de présenter les modalités de gestion de ce local, de mettre à jour la note de 2001 et de la rendre plus opérationnelle. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Visibilité Sur La Gestion Des Entreposages De Déchets

Les inspecteurs se sont rendus sur les différents lieux dentreposage de lAtelier des matériaux Irradiés. Ils ont constaté que la plupart de ces zones étaient utilisées et présentaient peu de marge de manuvre compte tenu du manque de filière, des échéances dévacuation envisagées et du projet dassainissement des puits du J272. 

Demande B1 : Je vous demande de présenter vos stratégie et politique dentreposage de lensemble de vos déchets nucléaires entreposés à l'AMI : déchets dexploitation ou déchets dassainissement, à moyen et long termes. Vous tiendrez compte en particulier de l**ensemble des contraintes auquel vous êtes soumis, comme par exemple, le projet** dassainissement, les lieux dentreposage actuels et leur engorgement, les contraintes réglementaires et les filières d'élimination. 

Demande B2 : Je vous demande de me décrire les différents lieux d**entreposage de** 
déchets nucléaires de l'AMI, notamment laire sud et le parc à ferrailles, leurs capacités, la nature des déchets que vous entreposez, ainsi que le devenir de ces zones. Vous présenterez léchéancier dévacuation des déchets entreposés, vous préciserez les difficultés que vous rencontrez et justifierez les délais dévacuation. Vous indiquerez également la provenance des traverses de bois déposées dans le parc à ferrailles et leur nature radiologique (conventionnelle ou nucléaire). 

Demande B3 : Plus généralement, je vous demande d'intégrer ces éléments de visibilité sur la gestion des entreposages de déchets de l'AMI dans votre étude déchets. Cette étude doit être mise à jour avant fin décembre 2004. 

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## Étude Déchets

Les inspecteurs ont constaté que lAMI ne sétait pas suffisamment approprié létude déchets qui constitue le référentiel en matière de gestion de déchets. Cette étude stipule par son plan de zonage que le parc à ferrailles est classé en zone conventionnelle. Or vous avez indiqué, en réponse à la lettre de suite de l'inspection du 29 janvier 2004, que cette zone dentreposage était une zone à déchets nucléaires. 

Demande B4 : Je vous demande de lever lincertitude sur le zonage du parc à ferrailles.

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont constaté que la note affichée, relative au local dentreposage J230 de l'AMI, nétait pas mise à jour au regard du délai dentreposage autorisé. 

Observation C2 : Les fûts de solvants entreposés sur Chinon A doivent être évacués en mai 2004 vers CENTRACO. Lors de l'inspection, il a été convenu que l'exploitant informerait la DRIRE lors de l'évacuation effective des solvants et lors de leur réception par CENTRACO. 

Observation C3 : Les inspecteurs ont constaté que les locaux de lAMI nont pas été étiquetés en terme de zonage déchets, contrairement aux dispositions prévues dans la note SD3-D01, qui constitue le guide d'élaboration des études déchets. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 30 juin 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR - 4ème Sous-Direction 
- 3ème Sous-Direction IRSN FAR 
- DSU/SSL 
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 