AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-039423 Orléans, le 18 juillet 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville. INB n°127/128 Inspection n°INSSN-OLS-2012-0013 du 19 juin 2012.

Thème : « obsolescence/qualification »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 19 juin 2012 au CNPE de Belleville sur le thème : « obsolescence/qualification ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 juin 2012 portait sur le thème : « obsolescence/qualification ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site concernant la gestion de l'obsolescence des matériels et le maintien de leur qualification aux conditions accidentelles. Les inspecteurs ont également examiné par sondage certains dossiers de remplacement ou de mise à niveau de qualification de matériels importants pour la sûreté. Les inspecteurs ont également visité le magasin de pièces de rechange du site.

La visite du magasin de pièces de rechange et l'examen par sondage des dossiers des modifications et actes de maintenance réalisés sur les deux réacteurs depuis leurs deuxièmes visites décennales n'ont pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Organisation du site concernant la pérennité de la qualification Lors de l'inspection, les inspecteurs ont remarqué que la note d'organisation interne du site relative au traitement des demandes de modifications n'identifiait pas le correspondant du site pour l'application de la directive interne DI 81 « Pérennité de la qualification aux conditions accidentelles », comme interlocuteur du chargé de projet d'évolution d'un matériel qualifié aux conditions accidentelles, mais uniquement le référent national DI 81 à UTO.

Conformément à la DI 81,  le service sûreté qualité du site peut procéder à des audits sur la gestion de la pérennité de la qualification. Les inspecteurs ont constaté que le dernier audit, datant de fin 2009, comporte des demandes d'actions correctives ayant donné lieu à un plan d'actions dont plusieurs échéances ont été dépassées sans avoir été redéfinies.

Demande A1 : je vous demande de :
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prendre en compte votre correspondant local DI 81 dans vos notes d'organisation internes relatives à la gestion des modifications de vos installations ;
reprogrammer les échéances du plan d'actions faisant suite à l'audit de 2009 concernant l'application de la DI 81 ;
me préciser les modalités de suivi périodique des demandes d'actions correctives résultant des audits internes.

 S

## Remontée Du Retour D'Expérience

Vos services ont constaté en septembre 2011 que les flexibles et dilatoflex fournis en pièce de rechange pour le moteur 2LHP001MO n'étaient pas tous conformes à la note de catégorie de pièce de rechange (CPR) mais n'ont pas ouvert de fiche d'évènements SAPHIR et n'ont pas formalisé de retour à l'entité nationale sur cet écart.

Lors de l'examen du dossier de modification PNXX 3456 relatif à la remise à niveau K3 de la qualification du GCT atmosphère, les inspecteurs ont noté que des évolutions de l'analyse de risques liées aux particularités de ce dossier de modification n'avaient pas été remontées aux services centraux d'EDF alors qu'elles sont susceptibles d'intéresser les centrales 1300 MWe qui prévoient de mettre en œuvre cette modification.

Demande A2: je vous demande de prendre des mesures organisationnelles visant à mieux informer vos services centraux des écarts relatifs à l'approvisionnement en pièces de rchange.

Demande A3 : je vous demande de prendre des dispositions permettant d'améliorer le partage des analyses de risque avec les autres sites du parc à l'occasion de la réalisation des modifications loties (parc ou 1300 MWe) de vos installations.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Liste des matériels importants pour la sûreté (IPS)
Lors de l'inspection, les inspecteurs ont été informés que vos services procèdent actuellement à la mise à jour de la liste des matériels IPS des réacteurs du site car des écarts ont été constatés par vos services, pour l'essentiel relatifs à des matériels surclassés IPS.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les échéances prévues pour cette étude et de m'en fournir les résultats quand ils seront disponibles.

## S Maintenance Des Diesels

Lors de l'inspection, vos services m'ont indiqué que des opérations de maintenance avaient été réalisées sur le circuit de réfrigération des injecteurs des diesels (au niveau des échangeurs 320 RF,
des pompes 310 PO et 311 PO, …) alors que ce circuit est potentiellement source de fuites et qu'il est considéré comme fonctionnellement inutile eu égard au combustible exclusivement utilisé (fuel léger). A cet égard, vos services m'ont indiqué qu'une modification était envisagée, ce circuit ayant déjà été supprimé sur certains réacteurs d'autres sites (en particulier sur le site de Cattenom).

Demande B2: je vous demande de m'informer du calendrier des modifications envisagées pour supprimer le circuit de refroidissement des injecteurs des moteurs diesel et des modalités réglementaires de déclaration associées.

## S Fiches D'Écart

Pendant l'inspection, vos services n'ont pas été en mesure de me fournir le contenu de la fiche d'écart SMT 09-633 relative à un problème de pièces de rechange reçues pour la vanne 2 RIS 050 VP.

Demande B3 : Je vous demande de me transmettre le contenu de cette fiche d'écart et les actions prévues pour traiter cet écart. Je vous rappelle en outre que votre système de gestion des fiches d'écarts doit permettre que la totalité des fiches d'écart puisse être consultable par les inspecteurs de la sûreté nucléaire pendant les inspections.

## C. Observations

Observation C1 : Lors de la mise en œuvre de la modification PNXX 3456, la fiche d'analyse de relevés d'exécution et d'essais (FAREE) concernant le bon fonctionnement de la chaine de régulation externe des vannes GCT atmosphère  indique un résultat non-conforme à l'attendu pour la vanne 2GCT 023VV. L'argumentaire de vos services centraux concernant le résultat de cet essai aurait du être intégré dans la FAREE rééditée.

Observation C2 : Lors de la visite du local dédié au stockage des cartes électroniques, les inspecteurs ont noté que certaines conditions de stockage prescrites par vos services n'étaient pas toujours respectées : une porte du local était ouverte, occasionnant une luminosité inadéquate dans ce local, le conditionnement thermique de ce local est régulièrement défaillant (des dépassements fréquents de la température prescrite de 20° C ont été constatés) et un carton contenant des cartes électroniques était ouvert.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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