AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codep-Lyo-211- 070844 Lyon, le 22 décembre 2011 Monsieur le directeur AREVA - FBFC ROMANS
BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0557 Objet :
Thème : Contrôle et essais périodiques

## Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 9 décembre 2011 sur le site d'AREVA FBFC à Romans-sur-Isère, sur le thème des contrôles et essais périodiques. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 décembre 2011 a porté sur la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP)
concernant les exigences définies (ED) de certains équipements de l'INB n°98, à savoir les fours RIPOCHE, les fours DEGUSSA et l'homogénéïseur n°4. La déclinaison des CEP associés au four de conversion n°5 a notamment été abordée. Les inspecteurs se sont ensuite rendus sur les installations au niveau des équipements précédemment listés.

Les inspecteurs ont noté une nette amélioration dans le suivi et la réalisation des contrôles et essais périodiques par rapport aux précédentes inspections sur le sujet. L'ensemble des contrôles et essais périodiques du secteur oxydes ont été réalisés. Certains ont été relevés non conformes et des mesures compensatoires ont été définies. Un certain nombre de gammes opératoires restent à mettre à jour à la suite d'incohérences relevées notamment lors des contrôles. L'ensemble des dysfonctionnements fait l'objet de l'ouverture de fiches d'écarts spécifiques. Les actions entreprises sur ce le thème des contrôles et essais périodiques doivent donc être poursuivies et être soldées en 2012.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Réalisation Des Contrôles Et Essais Périodiques

L'exploitant a transmis par courrier référencé SUR-11-357 du 6 décembre 2011 la liste des contrôles et essais périodiques (CEP) non conformes faisant l'objet de mesures compensatoires et la liste des contrôles et essais périodiques nécessitant une mise à jour documentaire. Ces CEP ont été examinés pendant l'inspection.

39 % des CEP du secteur oxydes nécessitent une mise à jour documentaire et 4 % des CEP du secteur oxydes sont non-conformes et font donc l'objet de mesures compensatoires. Ces derniers doivent être résorbés au plus tôt.

Demande A1 : Je vous demande de vous engager sur un délai rapide de mise en conformité des CEP faisant actuellement l'objet de mesures compensatoires. Demande A2 : Je vous demande de vous engager sur un délai de réalisation des mises à jour des fiches techniques de maintenance et des procès verbaux de contrôles des CEP nécessitant une mise à jour documentaire.

L'organisation de l'exploitant relative à la réalisation des CEP est décrite au sein d'une procédure en cours de rédaction intitulé « Réalisation des contrôles et essais périodiques à SPO et à SPAC ». Ce document précise que la mise en évidence d'un CEP non conforme nécessite l'ouverture d'une fiche d'écart anormal (FEA). Elle n'explicite pas clairement que la mise en évidence d'une non-conformité documentaire relative à un CEP conduit également à l'ouverture d'une FEA documentaire.

Demande A3: Je vous demande de finaliser la procédure relative aux contrôles et essais périodiques et de préciser qu'une fiche d'écart anormal est systématiquement ouverte dès la détection d'un écart sur un CEP, qu'il soit technique ou documentaire.

## Tolérance De Contrôle .

Lors de l'examen des procès verbaux de contrôles, les inspecteurs ont constaté que la tolérance acceptable pour statuer sur la conformité des contrôles n'est pas systématiquement reprise sur les PV
liés à des fiches techniques de maintenance avec des seuils. A titre d'exemple, le PV associé au contrôle de l'ED n°075060 concernant le four RIPOCHE ne reprend pas la tolérance liée au contrôle des régulateurs et des alarmes associées pour une température basse de 350°C.

Demande A4 : Je vous demande de veiller à bien préciser les tolérances à prendre en compte pour statuer sur la conformité des contrôles au niveau des PV.

## Fours Ripoche .

L'exigence définie n°075010 demande la vérification périodique du bon fonctionnement des alarmes et asservissements en cas de dysfonctionnement des joints gonflables, sur la ligne n°2. Lors de l'examen de la fiche technique de maintenance et du procès verbal associés, les inspecteurs se sont rendus compte qu'aucun asservissement n'est en place en cas de dysfonctionnement des joints gonflables. Demande A5 : Je vous demande de vous positionner sur la nécessité de mettre en place un asservissement en cas de dysfonctionnement des joints gonflables du four RIPOCHE n°2 et de mettre en conformité les exigences définies et la réalité des installations.

## Homogénéïseur N°4

L'homogénéïseur n°4 fait actuellement l'objet d'une demande de prolongation d'utilisation. Les inspecteurs ont constaté que la quasi-totalité des fiches techniques de maintenance et des procès verbaux associés nécessite une mise à jour. Bien qu'un certain nombre de mises à jour soit lié à l'arrêt du broyeur, la mise à jour des documents est nécessaire dans le cadre de la prolongation d'utilisation de ct équipement.

Demande A6 : Je vous demande de mettre à jour les fiches techniques de maintenance et les procès verbaux liés à l'homogénéïseur n°4 pour le 31 mars 2012.

## Four De Conversion N°5 .

Le four de conversion n°5 est en service depuis le 7 novembre 2011. Certains essais intéressant la sûreté préalables à la mise en service datent de début 2011. Or, l'exploitant s'engage à réaliser les CEP annuels liés à ce four pour le 7 novembre 2012. Les CEP communs aux fours n°3, 4 et 5 devront à minima être réalisés simultanément en 2012 sans attendre un an à compter de la date de mise en service de l'équipement.

Demande A7 : Je vous demande d'intégrer d'ores et déjà dans votre planification des CEP la réalisation des CEP associés au four n°5 afin de permettre leur réalisation simultanément avec ceux des fours n°3 et n°4.

B. Compléments d'information Sans objet.

## C. Observations

L'indication de la date de la signature du vérificateur sur les procès verbaux de contrôles est considérée comme une bonne pratique par l'ASN. Je vous recommande donc d'apposer également sur les PV la date  du contrôle de premier niveau effectué par le vérificateur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par :
Sylvain PELLETERET
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