 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 30 juin 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-023085 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0264 - du 12 mai 2015 REF. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Note EDF 04550.31-1110342 « Référentiel organisationnel AP913 » [3] Note EDF/CNPE de Penly D 5039 - MQ/NO/AU de mars 2015 : « Note d'organisation du service automatisme » - version projet 
[4] Note EDF/CNPE de Penly D5039 - MQ/NO/EM du 23 avril 2015 : « Note d'organisation du service électromécanique » 
[5] Note EDF/CNPE de Penly - D5039 - MQ/NO/IN du 17 avril 2012 : « Note d'organisation du service ingénierie » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection programmée a eu lieu le 12 mai 2015 au CNPE de Penly, sur le thème de la maintenance. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mai 2015 a concerné les opérations de maintenance de certains matériels effectuées sur le CNPE de Penly. Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les dispositions mises en œuvre pour la maintenance préventive ou fortuite. Ils ont contrôlé, par sondage, des rapports d'interventions sur des matériels de ventilation de locaux. Ils se sont également intéressés aux modalités d'intégration et de mise en œuvre des programmes nationaux de maintenance. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maintenance de certains matériels apparaît globalement satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont noté que le site devait progresser sur le respect et la justification des délais d'intervention, le suivi des demandes d'intervention en attente de traitement et la mise en œuvre de la démarche de maintenance par la fiabilité. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Réunion Du Comité Fiabilité

Dans le cadre de la déclinaison de la démarche « AP-913 » relative à l'amélioration continue de la fiabilité des équipements, le « comité fiabilité » (COFIAB) a été mis en place pour piloter les actions d'amélioration de la fiabilité sur la base des bilans de santé des systèmes et des bilans matériels établis par le service fiabilité du site. Ce comité valide les propositions d'amélioration qui sont ensuite mises en œuvre par les différents services de la centrale. L'organisation du COFIAB a été présentée à partir d'un référentiel simplifié (indice 1 du 15 juin 2012) qui identifie les participants des services opérationnels et des services projets du site sans toutefois préciser lesquels sont nécessaires à l'atteinte du quorum permettant la validation des décisions. Vous avez indiqué que cette note avait été rédigée lors de la mise en place du COFIAB et que depuis, elle n'a pas évoluée. Vous avez aussi indiqué que d'autres services participent maintenant au COFIAB et en particulier, la filière indépendante de sûreté (FIS). 

Je vous demande de mettre à jour votre référentiel déclinant l'organisation du comité fiabilité mis en place dans le cadre du processus de déploiement de la démarche « AP-913 ».

## A.2 Contrôle Et Validation Des Demandes D'Intervention

Les inspecteurs ont consulté la liste des demandes d'intervention (DI) ouvertes et en attente de traitement. Ils ont examiné le mode de suivi des DI. Les inspecteurs ont constaté que la prise en compte du seul critère de retard, sans introduire d'autres critères de hiérarchisation dans le suivi des DI non traitées, était susceptible d'écarter le traitement de DI présentant des enjeux de sûreté. Par ailleurs, lors de l'examen, par sondage, des DI sur des matériels classés en tant qu'équipements importants pour la protection (EIP) au sens de l'arrêté en référence [1], les inspecteurs ont constaté que : 
- la DI n° 00651538 - relative à un défaut sur le clapet coupe-feu dans le local de crise a été classée en priorité 3. Pour ce niveau priorité, la disposition transitoire (DT) n°296 prévoit un traitement au module suivant de préparation du « tranche en marche (TEM) » ou avec le prochain groupe d'équipements fonctionnel (GEF) entre deux et douze semaines. Or, cette DI 
n'est toujours pas prise en compte par un service depuis sa création le 10 octobre 2013 ; 
- la DI n° 00505480 - relative à la corrosion extérieure du registre 2 DVL 002 VA - avait été classée en priorité 4 (au titre de la DT 296) avec un traitement au prochain cycle. Son traitement était initialement programmé le 11 mai 2009. Pourtant, au jour de l'inspection, cette DI n'était pas soldée par suite des difficultés rencontrées pour disposer d'une pièce de rechange permettant de réaliser l'intervention ; 
- la DI n°00688613 - relative à la remise en état du système de serrage des filtres sur le matériel 2 DVL 002 FI - a été émise le 15 mai 2014 et classée en priorité 3. Cette DI n'a donné lieu à aucun ordre d'intervention car vous envisagez de regrouper ce matériel classé EIP avec d'autres interventions. 

## Je Vous Demande :

- **de proposer un délai de traitement de la DI n° 00651538 créée le 10 octobre 2013 ;** - de m'indiquer les raisons pour lesquelles les DI n° 00688613 et 00651538 n'ont pas été traitées dans le respect des délais associées à leur rang de priorité ; 
- de prendre en compte les enjeux de sureté des matériels dans les priorités que vous définissez pour le traitement et le suivi des DI. 

## B Compléments D'Information B.1 Intégration Du Prescriptif National De Maintenance

Les inspecteurs ont examiné l'état des lieux de l'intégration des prescriptifs nationaux de maintenance. 

Ainsi, ils ont noté que les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) sont intégrés sur le site à chaque campagne d'arrêt. A titre d'exemple, vos services ont précisé aux inspecteurs que le PBMP de la ventilation du bâtiment combustible, référencé DVK-01 à l'indice 0 de mai 2013 (D4550.3213/8140), sera applicable à partir de juin 2015. 

L'intégration du prescriptif de maintenance de niveau national se fait au travers de la rédaction d'une 
« fiche d'analyse d'intégration produits DI 001 » (Référence A-27830) qui a été présentée pour le PBMP DVK-01 précité. Les inspecteurs ont noté que la fiche rédigée en juin 2013 ne permet pas de conclure sur l'exhaustivité de l'intégration du prescriptif. En effet, les « premières » activités préventives seront, d'après cette fiche, réalisées sur « le cycle du tranche en marche lors de la campagne n°2 (2015) fixée par le PBMP ». Toutefois, des dysfonctionnements sont survenus sur ce système, tels que la dégradation des vannes HYL et le blocage de certains registres. À la suite de ces constats notés dans la fiche d'analyse, vos représentants n'ont pu justifier la complétude de l'analyse de la non-régression de la maintenance effectuée sur ces matériels. Je vous demande d'étudier une amélioration des fiches d'analyse d'intégration afin de garantir l'exhaustivité de l'intégration du prescriptif national. 

## B.2 Fiabilité Des Composants Et Des Systèmes

Dans le cadre de la démarche de la maintenance des systèmes par la fiabilité, les chargés de composants sont répartis de façon homogène au sein du service Ingénierie (SIN) et au sein des différents métiers de maintenance de Penly. Le chargé de composants a pour mission l'amélioration de la fiabilité à moyen et long terme des composants. À cet effet, il doit accomplir certaines actions visant à connaître l'état des composants, et à élaborer des bilans matériels. Il peut également intervenir en appui sur des aléas techniques (Références 
[2], [3], [4], [5]). 

Les chargés de composants travaillent sur deux missions principales qui sont les arrêts de tranche et la réalisation des bilans matériels. Vous avez indiqué que le seul indicateur de suivi des missions de la filière composant est la réalisation des bilans matériels. Je vous demande de mettre en œuvre un suivi des tâches effectuées en temps réel par les chargés de composant afin de contrôler que les emplois dédiés sont effectivement affectés aux missions de la filière composants. 

## B.3 Contrôle Des Rapports De Fin D'Intervention

Les inspecteurs ont contrôlé des rapports de fin d'intervention (RFI) relatifs aux dernières visites complètes des ventilateurs 1 DVK 121 ZV, 1 DVD 012 ZV, 1 DVL 208 ZV, 2 DVN 041 ZV et 2 DVR 005 ZV. 

L'objectif était d'examiner la complétude des dossiers et le processus de validation des différentes étapes des interventions. Les remarques suivantes ont été formulées : 
- concernant l'ordre d'intervention (OI) n° 0407170 sur le ventilateur 1 DVK 121 ZV, les inspecteurs ont constaté que le plan d'intervention portait sur la cheville n°2. Cependant, les inspecteurs ont constaté dans le RFI que l'intervention a été réalisée sur la cheville n°1. Vos représentants ont néanmoins précisé en séance que l'intervention avait bien été réalisée sur la cheville n°2. 

- concernant le dossier d'intervention relatif à la visite annuelle sur le matériel 2 DVR 005 ZV, les inspecteurs ont relevé plusieurs incohérences dans le traitement de l'intervention. La fiche de suivi de requalification (FSR) a été traitée par le métier le 06 janvier 2015, et approuvée par le chef d'exploitation le 07 janvier, mais le contrôle technique final a été effectué le 05 janvier, donc avant la réalisation de la FSR. De plus, l'analyse 1er niveau a été réalisée le 06 mai 2015, soit plus de 4 mois après la remise en exploitation. 

- concernant le rapport de fin d'intervention sur le matériel 1 DVL 208 ZV, les constats d'étalonnage de l'appareil utilisé étaient absents du dossier et le PV d'étalonnage utilisé lors de cette intervention par le sous-traitant n'a pu être retrouvé. 

## Je Vous Demande :

- **de confirmer que l'intervention a bien porté sur la cheville n°2 du ventilateur 1 DVK 121** 
ZV lors de la visite complète du matériel réalisée en 2014 ; 
- **de rappeler à vos équipes les différentes étapes successives du traitement d'une** 
intervention notamment par rapport au contrôle technique final ; 
- de vous assurer de la présence de l'ensemble des documents dans le RFI et notamment des justificatifs de l'étalonnage des matériels métrologiques utilisés par les soustraitants. 

## B.4 Respect Et Justification Des Délais D'Intervention

Les inspecteurs ont consulté la liste des tâches de maintenance reportées sur les matériels EIP. Ils ont examiné plus particulièrement le cas des demandes d'intervention (DI) sur les matériels référencés 2 RCP 411 VP et 2 LGD 034 JA 
- concernant la demande d'intervention (DI) n° 00688596 sur le matériel 2 RCP 411 VP, 
l'arbitrage associé à ce report n'a pu être présenté lors de l'inspection ; 
- concernant la DI n° 00686435 sur la cellule 2 LDG 034 JA, aucune analyse de nocivité n'a été effectuée pour justifier le retard du délai de traitement de cette DI. 

## Je Vous Demande D'Apporter Des Compléments D'Information Sur Les Deux Points Précités.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par 5 