DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon
N. Réf. : DSNR 03/0563 Monsieur le directeur CNPE de SAINT-ALBAN SAINT-MAURICE BP 31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 26 mai 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice - Site (INB n° 119-120) Inspection n° 2003-170-12 Crise - Plan d'urgence interne Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 21 mai 2003 au CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème de l'organisation de crise et du plan d'urgence interne. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 mai 2003 avait pour objet dexaminer le caractère opérationnel de lorganisation mise en place par le CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice pour la mise en uvre du plan durgence interne (PUI). Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à ladaptation du PUI du site aux évolutions prévues par le nouveau référentiel national PUI dEDF.

Les inspecteurs retirent une impression globale positive du management de lorganisation PUI de Saint-Alban, la révision de ce document sétant faite dune façon critique vis-à-vis du nouveau référentiel.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La maquette nationale du plan d'urgence interne (PUI), établie par vos service centraux, prévoit l'élaboration d'une convention entre le CNPE et la direction régionale dEDF. Cette convention n'a pas encore été établie pour votre installation.

## 1. Je Vous Demande De Rectifier Cette Lacune Par Rapport À La Maquette Nationale.

Bien que ce ne soit pas explicite dans la maquette nationale, il est demandé au site de prévoir une confirmation visuelle avant dengager la phase réflexe du PPI lors de la chute dun aéronef sur un bâtiment nucléaire.

2. Je vous demande d'intégrer cette observation dans la prochaine montée d'indice

## De Votre Pui.

Il a été indiqué aux inspecteurs que les modalités pratiques permettant aux personnels indispensables pour la gestion de crise de franchir les barrages mis en place par les pouvoirs publics n'étaient pas encore établies.

3. Je vous demande de clarifier avec la préfecture de lIsère les conditions daccès sur le site des agents nécessaires à la gestion de crise (personnel devant assurer les relèves, renforts, etc.).
La maquette nationale du PUI prévoit la présentation dans le chapitre A1, à vocation générale, des locaux de regroupement. L'organisation que vous avez retenue dans votre PUI est différente, les locaux de regroupement étant présentés directement dans les fiches d'actions des personnes ayant à en connaître (poste de commandement "moyens" - PCM).

## 4. Je Vous Demande De Justifier La Prise En Compte Des Locaux De Regroupement Dans La Note Pcm Au Lieu Du Chapitre A1.

Votre PUI ne prévoit pas d'information téléphonique de la DGSNR en cas de PUI conventionnel, contrairement à ce qui est prévu, à sa demande, pour la division sûreté nucléaire et radioprotection de Lyon.

## 5. Je Vous Demande D'Informer Systématiquement La Dgsnr Par Téléphone Lors Du Déclenchement Dun Pui Conventionnel.

La fiche d'actions de PCM3 ne mentionne pas, contrairement aux exigences de la maquette nationale, la nécessité pour ce dernier d'informer par écrit PCM1 sur les activités du pôle dont il a la charge.

6. Je vous demande de mettre en conformité votre PUI sur ce point. 

Lors de la visite du bloc de sécurité (BDS), les inspecteurs ont constaté la présence d'un potentiel calorifique important dans le local abritant larmoire détection incendie et les fiches d'action incendie.

## 7. Je Vous Demande De Réduire Au Strict Nécessaire Le Potentiel Calorifique Présent Dans Ce Local.

Il est apparu que, lors des évolutions du PUI, le sommaire de ce document n'était pas systématiquement mis à jour.

8. Je vous demande de corriger cette pratique et de veiller à maintenir un sommaire à jour pour le PUI. Ce sommaire devra m'être adressé lors de la transmission des documents à jour.

## B. Compléments Dinformation

Néant.

## C. Observations

Afin de mettre en cohérence le PUI avec la maquette nationale, le critère de déclenchement du PUI relatif aux accidents conduisant au dégagement de produits toxiques à lextérieur des installations nucléaires avec des blessés est à prendre en considération. Dans le cadre de la révision du plan particulier d'intervention (PPI), une attention devra être portée aux liaisons entre le PC opérationnel (PCO) et le PC "contrôles" (PCC).

Le carnet individuel de formation dun agent assurant la fonction PCM 3.2 montre quune formation suivie nest pas « tracée ». Une attention doit être portée aux plombages des armoires des véhicules PUI, afin de garantir la présence du matériel requis entre deux inventaires mensuels. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

signé par Christophe QUINTIN