Lyon, le 8 novembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-053960 ORANO Chimie Enrichissement Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - INB n°138 - Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU)
Lettre de suite de l'inspection du 26 octobre 2022 sur le thème de la gestion des déchets No **dossier** : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0405 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1] aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 26 octobre 2022 auprès de l'INB n o138 exploitée par Orano Chimie Enrichissement et implantée sur le site nucléaire Orano du Tricastin sur le thème de la gestion des déchets. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 26 octobre 2022 ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent du contrôle mené au sein de l'INB no138 qui est l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU).

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 octobre 2022 de l'installation IARU (INB n°138) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait le thème de la gestion des déchets. Les inspecteurs se sont rendus dans les installations de l'atelier de conditionnement de déchets dénommé Trident, sur les aires d'entreposage 50E, 17P, 29P, 30P et 02H, ainsi qu'à la salle de surveillance générale. Ils ont également consulté les documents d'organisation et de contrôle liés au fonctionnement de l'installation Trident. Au vu de cet examen, la gestion des déchets nucléaires produits sur la plateforme du Tricastin par l'INB 138 est jugée performante. Les inspecteurs ont noté une amélioration dans la tenue des aires d'entreposage des déchets. Ils ont noté que la surveillance des prestataires et la gestion des AIP1 étaient réalisées de manière satisfaisante. Toutefois, une attention doit être portée sur la conformité des extincteurs présents sur l'installation.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement Sans Objet. Ii. Autres Demandes Durée De Validité Des Extincteurs

Les inspecteurs ont noté la présence, dans les installations, de plusieurs extincteurs ayant une étiquette « non conforme ». Cette étiquette a été mise car le contrôle périodique décennal n'avait pas été réalisé.

La décision « incendie » [3] dispose à l'article 1.4.1 : « Les dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés *à l'incendie.* » La décision [3] dispose également à l'article 3.2.1-1 : « *Les INB sont pourvues en permanence des moyens* matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » Ainsi qu'à l'article 3.2.1-3 : « *Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont* placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement. »
L'inspection INSSN-LYO-2022-0402 du 8 et 9 septembre 2022 avait déjà mis en lumière la nécessité de remplacer les extincteurs non conformes. Demande II.1 Remplacer sans délai les extincteurs ne bénéficiant pas d'un contrôle conforme. 

Vous veillerez à l'exhaustivité de la mesure.

Cette situation ayant été rencontrée sur d'autres installations de la plateforme, les inspecteurs souhaitent qu'une action globale soit réalisée afin de respecter entièrement la décision incendie en référence [3]. Demande II.2 Remplacer sans délai les extincteurs ne bénéficiant pas d'un contrôle conforme sur toutes les installations de la plateforme et transmettre à l'ASN le bilan des actions correctives mises en place pour éviter le renouvellement de cette non-conformité.

## Aire D'Entreposage 29P

Les inspecteurs se sont rendus au niveau de l'aire d'entreposage repérée 29P. Ils ont relevé la présence au sol d'une flaque d'eau et d'une zone humide bien que cette aire soit couverte. La présence d'eau semble être due à un épisode pluvieux, mais en l'absence de ronde de surveillance après les épisodes pluvieux sur cette aire, cette hypothèse ne peut pas être confirmée.

Demande II.3 **Réaliser une ronde sur l'aire d'entreposage 29P après un fort épisode pluvieux afin** 
de déterminer d'éventuelles infiltrations d'eau **et mettre en place un plan d'action afin** 
d'éviter la présence d'eau dans cette aire.

Les inspecteurs ont également observé la présence de bouteilles de gaz à l'entrée de l'aire 29P hors zone d'entreposage dédiée. Ils ont également noté la présence de déchets issus des essais de démarrage de l'atelier L103 de Trident en attente d'évacuation. Demande II.4 Enlever les bouteilles de gaz et les déchets des essais de L103 présents à l'entrée de l'aire d'entreposage 29P.

## Durée D'Entreposage Des Déchets Nucléaires 3

Les inspecteurs ont voulu consulter les durées d'entreposage des déchets nucléaires conditionnés.

L'inspection étant inopinée, les interlocuteurs n'étaient pas disponibles pour réaliser l'extraction de ces données.

Demande II.5 Transmettre la durée d'entreposage de tous l**es déchets nucléaires présents sur** 
l'INB 138 en indiquant s'ils disposent d'une filière de traitement ou d'évacuation**, si une** 
filière est en cours de création ou s'il n'y a pour l'instant pas de filière.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Installation Trident

Lors de la visite des installations Trident, les inspecteurs ont relevé en entrée du local L104-1 la présence d'un affichage indiquant les valeurs de contamination mesurées dans ce local. Or cet affichage datait du 10 août 2022 et les derniers contrôles radiologiques ont été effectués le 14 octobre 2022. 

L'affichage en entrée de local n'était donc plus à jour.

Observation III.1. **En cas de présence d'un affichage indiquant les valeurs de contamination, veiller** 
à ce que celui-ci soit à jour.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, à l'exception de la demande II.1 pour laquelle une action sans délai a été fixée, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé **par** 
Eric ZELNIO
4