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N. Réf. : DEP-Division de Châlons n°660-2006 Châlons, le 30 novembre 2006 Madame la Directrice Générale de l'ANDRA Parc de la Croix Blanche 1-7, rue Jean Monnet 92228 CHATENAY-MALABRY CEDEX
OBJET : Inspection INS-2006-ANDRBU-0002- Laboratoire de Bure
« Visite générale : suivi des expérimentations dans le laboratoire»
Madame la Directrice générale, Dans le cadre de la surveillance exercée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire, une inspection a eu lieu le 28 novembre 2006 au laboratoire de Bure sur le thème « Visite générale : suivi des expérimentations dans le laboratoire».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2006 au laboratoire de Bure avait pour objectif de vérifier le bon déroulement des travaux scientifiques au regard du référentiel qualité défini. Elle a notamment permis de faire le point sur l'organisation du laboratoire, l'état d'avancement des travaux, le déroulement des expérimentations dans les galeries du laboratoire et les suites données aux observations formulées lors de la dernière inspection.

Les inspecteurs ont apprécié la disponibilité et la compétence de leurs interlocuteurs. Les travaux de construction du laboratoire se déroulent suivant le planning prévu.

L'équipement du puits auxiliaire (ascenseurs, chambre de ventilation …) s'est achevé en septembre 2006 et celui du puits principal est en cours et devrait être terminé au cours du premier semestre 2007. Tous les équipements définitifs du laboratoire seront installés d'ici mai-juin 2007. Le laboratoire se trouve ainsi dans une phase de transition : les travaux de construction et d'équipements des installations s'achèvent et l'ANDRA prépare la phase d'exploitation courante du laboratoire (exploitation technique des installations et maintenance des équipements scientifiques), ainsi que le futur programme de travaux en vue de la reconnaissance d'un site potentiel pour un stockage souterrain de déchets radioactifs et de la démonstration de la faisabilité d'un tel stockage.

Au vu des dossiers de revue et des « fiches d'action de progrès » qu'ils ont consultés, les inspecteurs ont pu constater la bonne organisation de l'Agence sur le plan de la qualité et le sérieux du suivi des expérimentations en cours. Ils ont notamment observé que les diverses observations formulées lors de la dernière inspection avaient correctement été traitées et avaient reçu une réponse adaptée hormis le problème rencontré lors du surcarottage dans le cadre de l'expérimentation de diffusion et de rétention des radioéléments (DIR) qui n'a pas encore trouvé de solution et qui est toujours en phase d'examen.

Enfin, la visite des galeries du laboratoire à –490 m a permis aux inspecteurs de constater l'ampleur des travaux réalisés, d'apprécier les dispositifs de sécurité mis en œuvre, et de visualiser *in situ* les différents dispositifs expérimentaux installés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demandes d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté l'état des recherches engagées pour trouver une solution au problème rencontré lors du premier surcarottage d'un forage de l'expérimentation DIR (diffusion et rétention). Aucune solution n'ayant été trouvée à ce jour, les investigations se poursuivent et les travaux de surcarottage sont suspendus en attente de la mise au point d'une technique opérationnelle.

B1. Je vous demande de me tenir informé de l'évolution de ces recherches, et notamment de la technique que vous aurez retenue pour permettre le bon déroulement de l'expérimentation DIR.

## C. Observations

Pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous de croire, Madame la Directrice générale, en l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL