DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 Février 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-007306 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0308 du 4 février 2016 Thème : « Surveillance des services d'inspection reconnus » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2016-0308

Références : [1] Courrier référence D5380BTNKBBSM15100, engagement suite à l'audit de renouvellement de la reconnaissance du Service Inspection du CNPE de Saint - 
Alban/Saint - Maurice. 

 [2] Code de l'environnement, notamment ses articles L.557-46 et 592-24 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 4 février 2016 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « surveillance des services d'inspection reconnu ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 4 février 2016 portait sur le thème de la surveillance des services d'inspection reconnus (SIR). Cette inspection visait, en particulier, à évaluer la déclinaison opérationnelle des engagements présentés à l'ASN à la suite de l'audit de renouvellement de reconnaissance du SIR qui s'est déroulé du 24 au 26 février 2015. Ce plan d'action, transmis par courrier du 20 mai 2015 en référence [1], comprend six actions correctives. À l'exception des mesures prises pour s'assurer de la maîtrise du guide méthodologique d'élaboration des plans d'inspection par l'ensemble des agents du SIR, les inspecteurs ont examiné la déclinaison par le SIR de l'ensemble des actions correctives. Les inspecteurs ont pu constater la bonne mise en œuvre des engagements pris par la direction du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice. Des anomalies ont cependant été relevées au plan documentaire sur la constitution de la liste des équipements soumis à suivi en service ainsi qu'au plan documentaire technique sur l'exploitation à poste fixe d'un équipement sous pression transportable. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Le réservoir d'air comprimé repéré 5 CKY 001 BA, utilisé à poste fixe sur un banc de tarage, relève de la réglementation relative aux équipements sous pression transportable (ESPT). Afin de pouvoir exploiter à poste fixe un ESPT, la fiche émise par le comité de liaison des appareils à pression référencée CLAP n°153i impose que cet équipement doit avoir été utilisé en tant ESPT et que l'utilisation à poste fixe d'un ESPT peut être soumis à des réglementations nationales qui peuvent traiter des conditions d'exploitation, d'installation et d'inspection périodique, exigences détaillées dans la fiche émise par l'association pour la qualité des appareils à pression référencée AQUAP ES16. Lors de l'inspection, les agents du SIR n'ont pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les éléments attestant de leur appropriation de l'ensemble des exigences mentionnées dans les fiches CLAP n°153i et AQUAP ES16 et des vérifications réalisées préalablement à la mise en service de cet équipement. Demande A1 : Je vous demande d'apporter les justificatifs permettant l'utilisation à poste fixe de cet ESPT ainsi que la bonne prise en compte des exigences de suivi en service. 

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B. Compléments d'information Néant. 

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## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les inspections périodiques des réservoirs de frein de véhicule, récipients sous pression simple, sont réalisées par les inspecteurs du SIR. Les inspections périodiques de ces équipements ne nécessitant pas de compétence pointue pourraient être réalisées par le service les utilisant. Par ailleurs, il conviendrait que l'exploitant s'assure qu'une purge journalière et une inspection hebdomadaire de ces équipements, actions mentionnées dans la notice d'instruction, soient effectivement réalisées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
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