DIVISION DE LYON
Lyon, le 11 Octobre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-041463 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB no 155 - ICPE W 
 Thème : « Conception, construction de l'atelier EM3 » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0480 du 28 septembre 2017 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 28 septembre 2017 sur le chantier d'aménagement du nouvel atelier « Emission » de l'usine W, dénommé « EM3 », situé dans le périmètre de l'installation TU5 (INB no 155), sur le thème « Conception, construction ». Cette inspection a été menée en présence de journalistes aux fins de réalisation d'un reportage. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 28 septembre 2017 sur le chantier « EM3 » de l'usine W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base no 155 avait pour objectif de vérifier par sondage la gestion du chantier, l'organisation mise en place pour le suivi des essais, les actions de surveillance réalisées ainsi que la gestion des non-conformités ou écarts détectés. Les inspecteurs se sont donc intéressés aux modalités de transfert des équipements constituant les différents ensembles fonctionnels prédéfinis de l'équipe en charge du chantier vers l'équipe en charge des essais de la maîtrise d'œuvre (MOE). Ils ont examiné des fiches de modification ainsi que des relevés des actions de surveillance réalisées par la MOE ou la maîtrise d'ouvrage (MOA). Une visite de terrain a également été réalisée, où des essais étaient en cours, notamment des essais intéressant la sûreté relatifs au pont de manutention et aux dispositifs de préhension des conteneurs. Les inspecteurs ont relevé la bonne tenue et la gestion satisfaisante du chantier, la robustesse de l'organisation mise en place pour réaliser et suivre les essais ainsi que la qualité de la surveillance exercée par la MOE et la MOA. Ils ont toutefois soulevé des questions sur la traçabilité hétérogène des écarts identifiés lors de la surveillance exercée par la MOE et ont identifié la nécessité de mettre en place sans délai des moyens d'extinction complémentaires sur le chantier. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont consulté par sondage des fiches de vérification construction (FVC) traçant les contrôles réalisés par la MOE sur les différentes entreprises extérieures intervenant sur le chantier EM3. Les observations et demandes de reprise issues de ces contrôles ainsi que le constat de reprise sont tracées dans des fiches de suivi de la surveillance (FSS). Dans la FSS référencée 100833 A30 0010, une épaisseur de tuyauterie non conforme aux exigences a été relevée par la MOE. Cette non-conformité n'a pas fait l'objet d'une fiche d'écart. Une demande de reprise a été effectuée. Les actions prises à l'issue de ce constat sont identifiées dans la FSS, à savoir le remplacement du tronçon de tuyauterie incriminé et la vérification des épaisseurs par sondage. Ce dernier point aurait justifié l'ouverture d'une fiche d'écart. Le procès-verbal (PV) de mesures d'épaisseur a été présenté aux inspecteurs. Le critère d'acceptation de ces mesures n'est pas explicité dans le PV qui renvoie vers les spécifications de la tuyauterie. Dans la FSS référencée 100 833 39001 0009, la présence d'un té soudé avec une fissure toilettée en usine est relevée par la MOE. Il est indiqué dans la FSS que le té a été remplacé. Ce constat n'a pas non plus fait l'objet d'une fiche d'écart, alors que cette fissure aurait dû être signalée au cours de la fabrication. D'autre part, il a été indiqué aux inspecteurs que les FSS de la MOE ne font pas l'objet d'une surveillance de la part de la MOA, contrairement aux fiches d'écart (ECA ou ECI). Demande A1 : Je vous demande d'expliciter les modalités suivies par la MOE pour tracer les écarts relevés lors de la surveillance qu'elle réalise. Vous préciserez notamment les critères objectifs des FSS MOE dont le non-respect doit donner lieu à l'ouverture d'une fiche d'écart et les modalités associées. Demande A2 : Je vous demande de vérifier que les FSS de la MOE ont été intégralement et correctement traitées et ont fait l'objet, en tant que de besoin, d'une fiche d'écart. Une surveillance de la MOA sur ces FSS pourrait utilement être menée. Demande A3 : Enfin, je vous demande de préciser le critère d'acceptation d'épaisseur minimale des tuyauteries concernées par la FSS 100833 A30 0010 et le PV de reprise associé, au vu de leurs spécifications. 

## Moyens D'Extinction

Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier. Ils ont noté l'absence d'extincteur au rez-dechaussée du chantier alors que des charges calorifiques sont présentes (emballages, câbles,…) et que le chantier est alimenté électriquement. Il leur a été indiqué en synthèse d'inspection que les extincteurs avaient été mis en place le jour même. Demande A4 : je vous demande de définir le nombre et l'emplacement des moyens d'extinction nécessaires sur le chantier et de vous assurer de leur présence permanente. B. DEMANDE DE COMPLEMENTS D'INFORMATION Sans objet. 

## C. Observations

Lors de la visite du chantier, des essais sur le pont de manutention étaient en cours. Les inspecteurs ont relevé que l'échelle d'accès au monte-charge ne disposait pas encore d'un système de fixation au mur. 

Vous veillerez, avant le démarrage de l'installation, à la bonne fixation de l'échelle d'accès au monte-charge afin d'éviter toute agression de celle-ci, par exemple en cas de séisme. 

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Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD délégué Signé par Fabrice DUFOUR 