AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
 CODEP-LYO-2011-0100 N/Réf. :
 Lyon, le 17/02/2011 Monsieur le directeur Société COMURHEX
B.P. 29 26701 PIERRELATTE cedex Objet :
Installations classées pour la protection de l'environnement Inspection n°INSSN-LYO-2011-0526 Thème : Génie civil, projet CX II
Réf. :
Arrêté préfectoral n°04-3443 du 22 juillet 2004 Monsieur le directeur, Dans le cadre du contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévu par le code de l'environnement, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre établissement de Pierrelatte le 9 février 2011. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 9 février 2011 était consacrée à la qualité de la conception et de la réalisation des ouvrages de génie civil du projet COMURHEX II. L'examen des inspecteurs a porté sur les suites apportées à l'inspection menée en 2010 sur le même thème et, par sondage, sur la conformité aux plans des ferraillages mis en place sur les ouvrages en cours de montages.

Le bilan de l'inspection s'est révélé positif. Le maître d'ouvrage a mis en place un plan de surveillance qui a été globalement respecté en 2010 et le maître d'œuvre exerce un contrôle rigoureux des écarts rencontrés. Les inspecteurs ont toutefois détecté des axes d'amélioration afin de garantir que la qualité requise pour les ouvrages de génie civil a effectivement été obtenue.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les actions de surveillance réalisées en 2010 par le maître d'ouvrage du projet COMURHEX II. Dans ce cadre, des recommandations sont éventuellement émises pour corriger ou améliorer les prestations, auxquelles les entités surveillées répondent par la mise en place de plans d'actions. Le solde de ces plans d'actions n'est pas formellement prononcé.

Je vous demande de bien vouloir compléter votre système de surveillance de façon à garantir 1.

que les actions proposées en réponses à vos recommandations ont abouti.

En matière de contrôles sur chantier, le maître d'ouvrage s'appuie sur l'organisme extérieur de contrôle
(OECQ) dont l'une des missions consiste à inspecter régulièrement la bonne mise en œuvre des bétons et ferraillages. La fréquence de ces inspections n'est pas contrôlée.

Je vous demande de bien vouloir vous assurer que la fréquence des visites de chantier 2.

réalisées par l'organisme extérieur de contrôle est conforme à vos exigences.

Le maître d'œuvre exerce, par sondage, des contrôles de conformité des ferraillages avant bétonnage (points d'arrêt imposés dans les listes d'opérations de montage et de contrôles). Il est apparu que ce contrôle était réalisé consciencieusement et faisait l'objet d'un dossier de contrôle des ferraillages.

Néanmoins, il n'est pas gardé trace de l'exhaustivité des ferraillages effectivement contrôlés. Ce constat a été réalisé sur le voile V209-1 du chantier de l'unité 64D (plan référencé PF 0130 2461 001 0659, indice C).

3.

Je vous demande de bien vouloir améliorer significativement les justifications de conformité des ferraillages en place avant le coulage des bétons.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont bien noté que l'audit système sur le processus de gestion des écarts de la maîtrise d'œuvre, inscrit au programme de surveillance 2010, avait été reporté sur 2011.

4.

 Je vous demande de bien vouloir me transmettre la fiche de surveillance établie, une fois cet adit réalisé.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le directeur, l'expression de mes hommages les plus respectueux.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon,

## Signé

Richard ESCOFFIER