AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLEAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 10/12/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1901   -2009 J:\asn\02 - Metiers\01 - Sites\02 - LUDD\07 - Site du Trecastin\11 - BCOT\Inspections\2009\INS-2009- BCOT-0002-I.S.doc

| Monsieur le chef de base   |
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| EDF - BCOT                 |
| BP 127                     |
| 84504 BOLLENE CEDEX        |

Objet Inspection de EDF / UTO sur le site de la BCOT
Identifiant de l'inspection : INS-2009-BCOT-0002 Thème : Exploitation Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 1/
Monsieur le chef de base Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, la base chaude opérationnelle du Tricastin, dite BCOT, le 30 novembre 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 novembre 2009 était consacrée à l'exploitation de la base. Les inspecteurs ont contrôlé, à cette occasion, la mise en œuvre des engagements pris à la suite des écarts survenus au cours de l'année, notamment en termes de maintenance, de radioprotection et de confinement dynamique. Enfin, ils ont examiné la surveillance exercée par l'exploitant, sut les activités soustraitées à la BCOT, au travers des chantiers survenus cette année, à savoir la caractérisation des tubes guides et la maintenance du pont de 75 tonnes.

Les inspecteurs ont constaté que la BCOT avait progressé dans la gestion de ses écarts, notamment en ce qui concerne leur détection et leur analyse. Ils regrettent cependant que la surveillance des prestataires ne fasse pas l'objet d'une programmation pré-établie en début de contrat et que les visites de surveillance, quand elles ont lieu, ne soient pas toujours formalisées. Des efforts de rigueur devront être également menés dans le cadre de la programmation et de la réalisation des contrôles réglementaires.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté  les rapports de contrôles et de vérifications des installations de distribution électrique de la base. Selon les règles générales d'exploitation (RGE) et les gammes opératoires mises en œuvre, les coffrets électriques doivent faire l'objet de visites semestrielles. Or, l'exploitant n'a pu montrer qu'un seul rapport de contrôle pour 2008, et aucun pour l'année 2009.

De même, lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont constaté en casemate 14 que la balise identifiée « gamma 6 » et référencée « SAPHYMO n° 89986 », qui était en fonctionnement, portait une étiquette de conformité dont la date était dépassée.

La non réalisation de ces contrôles constitue un écart à vos RGE. En application des critères du guide ASN d'octobre 2005, ces événements sont susceptibles d'être déclarés.

Ces remarques ont fait l'objet d'un constat notable.

Je vous demande de justifier ces écarts et de veiller à plus de rigueur dans la 1.

programmation et la réalisation de vos contrôles et essais périodiques.

2.

Par télécopie en date du 1er décembre 2009, vous avez déclaré à l'ASN un événement significatif de radioprotection au titre du critère 9 du guide (dépassement de la périodicité

de contrôle d'un appareil de surveillance radiologique). Je vous demande de vous prononcer sur la déclaration d'un événement significatif de sûreté pour le non respect de la périodicité de contrôle de vos coffrets électriques.
La BCOT a fait évoluer sa note de traitement des écarts (NPR 38) en juillet 2009. Cette mise à jour introduit de valeurs de seuils de contamination radiologique, surfacique et volumique, visant à discriminer l'écart mineur de l'événement intéressant (EIR) ou significatif de radioprotection (ESR).

Les inspecteurs ont constaté que la BCOT n'avait pas défini de critères d'EIR et de seuils d'ESR pour les casemates et les zones de circulation, sous prétexte qu'elles se trouvaient en zones contrôlées. Le guide de déclaration de l'ASN de déclaration des événements significatifs du 21 octobre 2005 (repris par la directive interne DI 100 d'EDF) stipule, au sujet du critère de propreté radiologique, que des seuils doivent être fixés et justifiés par les différents exploitants dans leurs règles générales d'exploitation ou leurs référentiels de radioprotection.

3. Je vous demande de definir vos propres criteres pour identifier les evenements interessants et significatifs de radioprotection, en particulier pour les écarts de propreté radiologique en zone contrôlée.

Les inspecteurs ont examiné les rapports relatifs aux contrôles réglementaires des hottes de manutention des tubes guides. Les rapports mentionnent un certain nombre d'actions à entreprendre pour remettre en état ces équipements. L'organisme agréé ne se prononce pas sur la conformité de l'appareil et laisse l'exploitant responsable de son utilisation.

4.  Je vous demande de préciser, en les justifiant du point de vue de la sûreté, les critères que vous retenez pour décider de la conformité de vos appareils et les actions que vous comptez engager pour le maintien en état de vos hottes de manutention.

Les inspecteurs ont examiné les dossiers de travaux concernant la caractérisation radiologique
(réalisation de frottis et mesure d'irradiation) des tubes guides. Ils se sont plus particulièrement intéressés à l'analyse de risques de ce chantier et aux parades mises en œuvre, ainsi qu'au dossier de suivi de l'intervention (DSI).

Certains contrôles, prévus dans l'analyse de risques, tels que le contrôle visuel d'absence de corps étranger, le renseignement des listes de matériels avant et après intervention ou la mesure du tube guide le plus dosant, n'ont pas fait l'objet d'un suivi particulier, ni de point d'arrêt dans le DSI. La vérification de l'étalonnage des matériels de mesure utilisés n'a pas non plus fait l'objet d'une vérification formelle comme énoncé dans l'analyse de risques. D'autre part, dans le DSI, la réalisation des frottis est soumise à un point d'atrêt de la part d'EDF. Dans les faits, et compte tenu qu'il y avait une centaine de tubes guides à caractériser, le point d'arrêt a été levé a posteriori et dans sa globalité.

Enfin, bien que l'intervention se soit déroulée pendant plusieurs mois et que les enjeux de sécurité et de radioprotection n'aient pas été négligeables, la BCOT n'a pas élaboré de plan de surveillance préalable et n'a pas formalisé ses visites de contrôles.

5.   Je vous demande de prendre les dispositions pour garantir :
la  déclinaison correcte des analyses de risques dans les document de suivi, le respect et le suivi des points d'arrêt, la surveillance formalisée des activités sous-traitées réalisées dans l'installation.

## B. Compléments D'Information

A la suite de l'événement intéressant la sûreté relatif à la mauvaise retransmission des alarmes des dispositis de filtration des aérosols bêta (DFAB), la BCOT a demandé au fabricant de mener une expertise de conformité de ces balises. Le compte-rendu montre l'obsolescence des appareils et la necessite de changer certaines pieces (pressostats). A la suite de ce controle, la moitie des appareils a necessite un reglage. La BCOT s'etait engagee à faire evoluer son programme de maintenance en fonction des résultats de l'expertise. A ce jour, ce dernier n'a pas été encore modifié.

D'autre part, les procès-verbaux des contrôles mensuels ne mentionnent pas explicitement la vérification de retransmission des défauts et donc des alarmes.

6.

## Je Vous Demande De Préciser Les Mesures Correctives Et Préventives Que Vous Comptez Adopter  Pour Garantir Le Bon Fonctionnement Des Dfab.

Lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence de liquide sur le sol de la casemate 16, à côté de la cuve des effluents.

7. Je vous demande d'identifier ce liquide et sa provenance, et de vérifier à cette occasion s'il

## Ne S'Agit Pas D'Une Inétanchéité Du Toit.

En casemate 18/5, les inspecteurs ont constaté que la balise de surveillance radiologique 0 KRT 018 b BG, située à coté de la piscine était arrêtée. Le contrôle radiologique de la casemate était assuré par une autre balise, la 0 KRT 018a BG. La désactivation de la balise était associée au fait que le poste de travail correspondant (piscine) n'était pas en exploitation.

Je vous demande toutefois de préciser vos pratiques d'exploitation pour ce qui concerne 8.

l'activation et la désactivation des systèmes de surveillance du type balise.

## C. Observations

9.

Les inspecteurs ont noté que la BCOT avait engagé des travaux de mise en conformité électrique à la suite des constations relevées par l'organisme agtéé, lors des vérifications réglementaires annuelles réalisées en 2008 et 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Autorité De Sûreté Nucléaire, L'Adjoint Au Chef De Division

signé Richard ESCOFFIER