AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Réf.: CODEP-LYO-2011-042035 Lyon, le 29 juillet 2011 Monsieur le Directeur CNPE de Saint Alban B 31 38550 - SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE de Saint Alban Inspection INSSN-LYO-2011-0393 du 12 juillet 2011 Thème : Maintenance - Exploitation Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 12 juillet 2011 au CNPE de Saint Alban sur le thème « Maintenance et exploitation ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juillet 2011 portait sur l'organisation mise en place par le CNPE de Saint-Alban pour gérer la maintenance et l'exploitation de son installation. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont visité le local des pompes du circuit d'eau brute secourue (SEC) situé en station de pompage tranche 2 et l'atelier de métrologie des sections automatisme, électricité, essais et protection de site.

Les inspecteurs ont noté les améliorations apportées par la mise en œuvre de la démarche « obtenir un état exemplaire des installations » (OEEI). Sur le thème de l'organisation des activités de maintenance, les inspecteurs ont noté la grande quantité de demandes d'interventions en retard de traitement (plus de 7000 pour la partie travaux). Par ailleurs, les inspecteurs ont regretté l'absence d'action à la suite de l'audit mené sur la gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP) et des modifications temporaires de l'installation (MTI). A l'issue de cette inspection deux constats d'écart notable ont été relevés.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Dispositions Et Moyens Particuliers (Dmp) Et Des Modifications Temporaires A.1. De L'Installation (Mti)

Le site a présenté la liste des DMP et MTI posés sur les tranches 1, 2, 0 et 9 au 12/07/2011. Au total 153 DMP et MTI étaient posés, répartis en 49 DMP et 104 MTI. Trente-cinq d'entre eux avaient une date de dépose prévue qui était dépassée (17 depuis 2011, 11 depuis 2010, 5 depuis 2008 et 2 depuis 2007).

Demande A.1.1 : je vous demande de mettre à jour votre inventaire en cohérence avec la situation réelle sur l'installation des DMP et MTI.

La directive n°074 (DI 074) indice 2 du 23/11/2009 (« définition et principes d'organisation pour la gestion des dispositions et moyens particuliers et des modifications temporaires de l'installation »)
indique que le recours à un DMP doit être justifié et limité dans le temps. Or, sur les 49 DMP, moins d'une dizaine avaient pour objectif de rester en place pendant une durée de moins d'un an. Certains DMP ont une date de dépose prévue en 2013, 2015 voire 2017. En outre, certains DMP devraient être déposés depuis plusieurs années.

Demande A.1.2 : je vous demande de vous conformer à la directive n°074 indice 2.

Le compte rendu de l'audit réalisé en janvier 2010 relatif à l'application de la DI 122 pour ce qui concerne la gestion des DMP comporte 5 recommandations fortes. Or, aucun plan d'action n'a pu être présenté. Une seule fiche d'action a été ouverte (A6472) mais elle n'a pas donné lieu à des actions concrètes. Elle demandait en particulier de réaliser une revue du processus de gestion des DMP, ce qui n'a pas été fait. Enfin, le site a indiqué qu'un groupe de travail avait été créé pour la mise à jour de la liste des DMP et MTI (suppression des doublons et mise en conformité de certains codes). Or, ce groupe de travail ne s'était pas encore réuni à la date du 12 juillet 2011. Ces conclusions ont donné lieu à un constat d'acart. Demande A.1.3 : je vous demande de vous conformer à l'article 9 de l'arrêté qualité du 10 août 1984 en mettant en place un plan d'actions qui fera l'objet d'un suivi régulier.

## A.2.   Opérations De Maintenance

Le site a présenté 5 dossiers relatifs à des interventions concernant du matériel IPS. Pour chaque intervention, les analyses de risques sont complétées par le service en charge de l'intervention (travaux, électricité, automatismes,…) et sont validées par le service conduite. Cette trame d'analyse de risques demande la prise en compte, le cas échéant, de la DI 81. Or, l'analyse de risques réalisée le 02/02/2011 correspondant à l'essai périodique référencé LNH 901 AA (essai de basculement onduleur maître/esclave) demande à ce que la DI 81 soit prise en compte lors de cette intervention. Or, l'ordre d'instruction (OI) correspondant (N° 0323790) ne le mentionne pourtant pas. Demande A.2.1 : je vous demande de justifier que la requalification du matériel concerné par cette intervention n'a pas été remise en cause.

Lors de la visite du local des pompes du circuit d'eau brute secourue (SEC), situé en station de pompage du réacteur n° 2, une fuite conséquente au presse-étoupe, coulant sur le sol, a été observée sur la pompe référencée 2 CFI 311 PO. Un dispositif temporaire de récupération de l'eau provenant de cette fuite a été mise en place, mais aucune demande d'intervention n'a été émise.

## Demande A.2.2 : Je Vous Demande De Remettre En État Dans Les Meilleurs Délais La Pompe Référencée 2 Cfi 311 Po.

Lors de cette même visite, les inspecteurs ont relevé la présence d'une affiche précisant : « 2 CFI 301 VE - Pour fermeture : ne pas aller en butée - Amener l'indicateur en position horizontale - Pour l'ouverture : aller en butée ». Ce document, qui ne comportait ni référence ni date, souligne une anomalie de fonctionnement de la vanne référencée 2 CFI 301 VE.

Demande A.2.3 : je vous demande de clarifier le fonctionnement de cette vanne dans les procédures de maintenance et de supprimer cette affiche.

## A.3.   Formations

Le service travaux et le service automatisme/électricité ont présenté une note détaillant le plan type de formation et l'habilitation demandée pour chaque poste. Cette note est complétée par une évaluation permettant de définir pour chaque personne, en fonction de sa formation initiale et ses compétences, les actions de formations obligatoires et recommandées. I n'a pas été possible de présenter aux inspecteurs la fiche d'évaluation des compétences complétée du chef du service travaux, comme demandé par la note de service D5380 NSMT 01001 indice 001 du 18/01/2010 « Formation habilitation des agents du service travaux ».

Demande A.3 : je vous demande de mettre en place des dispositions conformes à l'organisation prévue dans votre manuel qualité.

## Compléments D'Information B. Organisation B.1.

L'analyse annuelle sûreté de Saint Alban réalisée au titre de l'année 2010 indique qu'un des « points de préoccupation reste […]le remplacement de l'auditeur maintenance parti en retraite à mi-octobre ». Or, à la date de l'inspection, le site n'avait toujours pas d'auditeur maintenance.

Demande B.1 : je vous demande de me présenter la réponse que vous comptez donner à ce besoin.

## B.2.   Gestion Des Demandes D'Intervention (Di)

Les inspecteurs ont consulté la liste au 7 juillet 2011 des DI du service travaux. Au total, 7065 DI sont en attente de traitement pour la partie travaux dont 586 importantes pour la sûreté. Sur ces 7065 DI ouvertes, 727 sur des anomalies de matériels sont en retard de traitement, 5 sont en priorité 1 (action immédiate), 30 sont en priorité 2 (action sous 7 ou 15 jours). D'autre part une analyse sur le plan de la sûreté du retard de ces DI n'a pas pu être présentée.

A la suite de l'inspection de l'ASN du 3 mars 2010 sur le thème « rigueur d'exploitation » vous avez mis en œuvre un plan d'actions afin de diminuer le volume des DI en attente de traitement et fait des points d'étape de ce plan d'actions à 6 mois (D5380-LGRJ/MRXM-SQ-10-072 du 22 novembre 2010) et à un an (D5380-LGRJ/MRXM-SQ-11-034 du 26 mai 2011). Ce dernier courrier fait état, pour l'ensemble de votre site à fin mai 2011, de 2400 DI à traiter.

Demande B.2 : je vous demande de mettre en perspective les données actualisées de votre point d'étape à un an avec celles du service travaux consultées en inspection, en particulier le nombre total de DI, matériel ou non matériel, ainsi que celles classées en priorité 1 et en priorité 2.

## B.3.   Demandes D'Intervention

Lors de la visite du local des pompes du circuit d'eau brute secourue (SEC) situé en station de pompage du réacteur n° 2, les inspecteurs ont noté qu'une étiquette « OEEI » dont seule l'année était visible (2010) était posée sur une vanne située à la base de la pompe référencée 2 CFI 311 PO. La référence de cette vanne était illisible ainsi que les informations indiquées initialement sur l'étiquette, vraisemblablement en raison du vieillissement de celle-ci.

Demande B.3 : je vous demande d'identifier cette vanne et de justifier la présence de cette étiquette.

## C Observations

Les inspecteurs ont noté que les formations relevant du métier exercé ne faisaient pas partie des C.1 formations obligatoires mais des formations recommandées. Ainsi, la note « Formation habilitation des agents du service travaux » du 18/01/2010 ne demande pas de formation managériale pour le poste de chef de service travaux. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné la fiche d'un technicien électricité : les formations « connaissance des matériels pour électriciens en centrale » (M202) et « protections électriques alternateur et transformateur » (M213) font partie des formations recommandées et non obligatoires, indépendamment des équivalences obtenues par l'expérience ou la formation initiale de l'agent. C.2 Les inspecteurs ont remarqué qu'une étiquette « OEEI » datée du 26/03/2011 et correspondant à une DI (DI 645301) était toujours en place sur un piquage permettant la mise en place d'un dispositif de lecteur de pression provisoire référencé 2 SEC 901 YP alors que la base de données Sygma indique que cette DI a été annulée.

C.3 Les inspecteurs ont noté que le plan type de formation était le même pour l'ensemble  des trois postes : chef de service, adjoint, délégué et cadre technique. Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signé par :
Richard  ESCOFFIER