DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 3 mars 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0008 du 14 février 2005 (RIC-RPN) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 février 2005 au CNPE de Civaux sur le thème "RIC-RPN". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection a porté sur les systèmes RIC (instrumentation interne du cur) et RPN (mesure de la puissance nucléaire). En particulier, il a été procédé à un examen : 
− des résultats de certains contrôles et essais périodiques prévus par les chapitres IX et X des règles générales dexploitation, 
− des opérations de maintenance prévues par le PBMP (programme de base de maintenance préventive) du système RIC et par le PLMP (programme local de maintenance préventive) du système RPN, 
− du respect du prescriptif de formation des agents intervenants sur RIC et RPN, 
− des plans dactions mis en place suite à certains évènements dexploitation, Les locaux des armoires RIC des réacteurs 1 et 2 ont été visités ainsi que le « local KDO » utilisé pour effectuer le bilan thermique et la salle de commande du réacteur 2. 

Linspection est plutôt satisfaisante quant au respect par le site du référentiel applicable et notamment en ce qui concerne lexamen des résultats dessais périodiques, qui n'a pas fait apparaître d'anomalie importante. 

Cependant, en matière de maintenance, les inspecteurs ont noté des écarts dans lapplication du PBMP 
1400-RIC-01 (indice 0 du 7 février 2003) qui ont conduit à ne pas effectuer certaines opérations prescrites en 2004. 

42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant le système RIC, les inspecteurs ont examiné les dernières gammes dessais en tranche 1 de validation des températures RIC de lébulliomètre à 3 bars et à 26 bars ainsi que le dernier essai de validation des températures RIC maximales enregistrées (KSC 900-901 EN) par rapport aux valeurs des platines de lébulliomètre. 

Ils ont noté que pour ces trois essais, les critères à vérifier varient en fonction de la disponibilité des thermocouples. 

A 26 bars, le critère à vérifier pour 26 thermocouples disponibles est TRIC T MOY BRUTE ≤ 3,1°C. 

Si le nombre de thermocouples disponibles est inférieur à 26, la valeur du critère est donnée par un tableau figurant dans la règle dEP RIC 5.2 (réf : INL TL DC 0314 révision B P. 7/26). 

Par exemple, pour 17 thermocouples, le critère passe de 3,1°C à 3,2°C. Dans ce tableau, les inspecteurs ont relevé que lon ne trouvait pas toutes les cas possibles dindisponibilités des thermocouples. 

Les inspecteurs ont noté que les pratiques variaient en fonction des opérateurs ; certains extrapolaient les valeurs des critères en fonction du nombre de thermocouples disponibles, dautres prenant le critère approchant le plus défavorable. 

A.1. Je vous demande de clarifier la méthode à appliquer pour ces essais et de le préciser dans les gammes dessais. 

Les inspecteurs ont examiné les deux dernières gammes de lessai RPN3 en tranche 2, qui consiste à vérifier lélectronique et les signaux de sortie des chaînes de mesure neutronique. 

La règle dessai demande de comparer les valeurs avant et après essai des relevés des chaînes RPN afin de sassurer que les chaînes RPN ont bien été remises en service après l'essai. 

Les inspecteurs ont consulté un rapport dexpertise pour lequel ces relevés nont pas été effectués. Vous avez indiqué que la cause de cet écart était le remplacement dune chaîne de niveau puissance, qui vous a empêché deffectuer le relevé. 

A.2. Je considère que cette pratique nest pas conforme à la règle dessai qui demande de sassurer de la disponibilité de la mesure neutronique par les chaînes par une comparaison des relevés avant et après essai. Aussi, je vous demande de justifier cet écart et de préciser ce qui doit être fait dans le cadre de lEP RPN3 en cas de remplacement dune chaîne de mesure neutronique. 

A.3. De plus, je vous demande de clarifier le critère à vérifier en pareil cas, la règle demandant des relevés avant et après essai identiques. 

Les inspecteurs ont vérifié que le PBMP 1400 RIC 01 indice 0 était bien respecté. Ils ont noté que vos actions de maintenance programmées se basent sur ce PBMP et sur le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) national. Vous traduisez ces documents au travers de lapplication informatique « Prosur ». 

Les inspecteurs ont noté que vous aviez identifié des écarts au niveau du PBMP lors de sa mise en application et que vous aviez signalé ces écarts à vos services centraux par le courrier D5057/ING/03/072 du 20/11/03. 

La maintenance sur larmoire calculateur RIC 001 AR na pas été effectuée en 2004 et elle napparaissait pas sur votre courrier précité traçant les écarts. Vous avez dailleurs indiqué dans la note technique « Analyse, prise en compte des évolutions liées au PBMP RIC N4 » (réf : D 5057/IAE/COF/29 indice 0 daoût 2004), que cette action nétait pas explicitée dans le CCTP. Vous avez détecté lécart en février 2005. 

En outre, les inspecteurs ont noté un autre écart de maintenance de matériel dans le PBMP RIC 01 
(annexe 4 Page 1/1) relatif au contrôle des relais CLARE qui ont été remplacés par des relais N4/380. 

A.4. Je vous demande de mindiquer les mesures organisationnelles que vous comptez mettre en uvre pour éviter le renouvellement de ce type décart afin dassurer la prise en compte exhaustive des actions prescrites et de faire remonter les écarts éventuels à vos services centraux en les justifiant. 

A.5. Je vous demande de contrôler de façon exhaustive l**état dintégration du PBMP et du CCTP** 
concernant le système RIC et de tracer, le cas échéant, les écarts détectés. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont consulté la synthèse des événements dus à la chaîne 2 RPN 040 MA au cours de lannée 2004 qui vous ont conduits à remplacer cette chaîne pendant larrêt de 2004. 

B.1. Je vous demande dassurer un suivi renforcé de cette chaîne et de me tenir informé de toute apparition d**alarme.** 
Les inspecteurs ont examiné le plan daction de lévénement de la tranche 2 du 18/09/2004. Ils se sont rendus au niveau de larmoire pour vérifier que le DMP (dispositif et moyen particulier) 
dinversion de 2 thermocouples avait bien été posé. Ils ont noté que ce DMP était signalé sur la poignée de larmoire, sur le couvercle du bornier et sur le bornier lui-même. 

 En tranche 1, les inspecteurs ont examiné le DMP pris en place pour inhibition du thermocouple RIC 31 MT. Ils ont noté que le DMP nétait posé que sur le bornier. 

Jestime quil est nécessaire de maintenir la signalisation dun DMP au plus près de sa pose conformément à votre doctrine et que la signalisation dun DMP à lextérieur dune armoire de commande est une bonne pratique. 

B.2. Je vous demande de généraliser cette bonne pratique. 

## C. Observations

La date de dépose du DMP sur larmoire RIC de la tranche 2 était erronée : 31/12/04 au lieu de 31/12/05. Il convient de corriger cette erreur pour être en adéquation avec lapplication informatique de gestion AIC. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le directeur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, SIGNE 
J. COLLET 