DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 JUIN 2013 

## N/Réf. Codep-Mrs-2013-035005 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0505 du 4 juin 2013 à MASURCA (INB no39) 
 Thème « criticité »

## Référence :

[1] Lettre ASN CODEP-DRC-2012-061032 du 20/11/2012 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation MASURCA a eu lieu le 4 juin 2013 sur le thème « criticité ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°39 MASURCA du 4 juin 2013 portait sur le thème criticité. L'installation MASURCA fait actuellement l'objet d'une campagne de désentreposage des matières nucléaires détenues dans le magasin d'entreposage des matières fissiles (MG1), en vue de leur transfert vers l'installation MAGENTA. Pour cette phase de « chantier », les règles générales d'exploitation (RGE) concernant le risque de criticité ont été adaptées à la nature des opérations à réaliser. L'inspection du 04 juin 2013 avait principalement pour but de vérifier l'application de ces RGE adaptées et des consignes associées. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les relevés de certains contrôles et essais périodiques réalisés sur l'ensemble de détection et d'alarme criticité appelé « EDAC ». Ils ont également examiné les contrôles périodiques relatifs au dernier étalonnage réalisé sur les appareils de radioprotection présents au poste de conditionnement des conteneurs et utilisés par un des sous-traitants du prestataire chargé des opérations de désentreposage. Ils ont effectué une visite du magasin MG1, ainsi que de la salle de chargement (SCM). Ils ont examiné la traçabilité des différentes tâches réalisées (transfert entre unités de criticité, conditionnement des matières fissiles, calculs de criticité aux postes de travail). Ils ont également interrogé le personnel chargé de ces tâches, constitué de prestataires agissant dans le cadre du contrat de réalisation du désentreposage et ayant suivi une formation dispensée par l'exploitant. 

Au vu de cet examen non exhaustif et de ces entretiens de terrain, et sans préjuger de l'analyse qui sera faite du retour d'expérience du désentreposage, les inspecteurs considèrent que l'exploitant applique et fait appliquer de manière satisfaisante les règles d'exploitation et les consignes en vigueur, en matière de gestion du risque de criticité, dans le cadre de l'activité de désentreposage du MG1. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôle Atmosphérique De Non Contamination Aux Postes De Travail

Pendant la visite, les inspecteurs ont constaté que la balise de surveillance atmosphérique de non contamination associée au banc de mesure était trop éloignée du poste de travail pour assurer un contrôle efficace. A1.Je vous demande de veiller à ce que les appareils de détection de contamination atmosphérique prévus aux différents postes de travail soient positionnés au plus près de ceux-ci, afin de garantir leur efficacité, conformément à la configuration présentée dans le dossier ayant fait l'objet d'un accord de l'ASN [1]. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont pu consulter les comptes rendus des exercices de simulation d'un incident de contamination et d'un accident de criticité qui on été réalisés courant avril 2013 et dont la transmission à l'ASN a été demandée à l'issue de l'inspection du 25 avril 2013. Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, **deux mois**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De La Division De Marseille,

Signé par 

## Pierre Perdiguier
