Hérouville-Saint-Clair, le 03/02/2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection réf. : INS 2004 EDFPAL-0003 du 19/01/2004. N/REF : DSNR CAEN/0117/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 19/01/2004 au CNPE de PALUEL sur le thème agressions externes et internes. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 janvier a été consacrée principalement à lexamen des dispositions prises pour prendre en compte et diminuer les risques liés à la perte de la source froide, à la foudre, aux grands froids, à la canicule et aux risques dexplosion interne (hydrogène et acétylène). Les inspecteurs ont vérifié lavancement des différentes affaires en cours, notamment les actions correctives prévues par le CNPE suite aux inspections de 2000, 2001 et 2002 (réalisation et respect des échéances annoncées). Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour le traitement des agressions externes et internes semble satisfaisante. En particulier le site semble moteur dans les améliorations à apporter à la station de pompage, dont la maintenance et lentretien sont bons. /
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Toutefois, plusieurs actions correctives prévues, dont une visant à résorber un écart au rapport de sûreté, et certaines études, ayant notamment pour objet la source froide, ont pris du retard. Ces points ont fait lobjet de constats. La réactivité du CNPE à cette inspection inopinée a été satisfaisante. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Les filtres CFI 111 à 114 FI ont été supprimés au début des années 1990. Or leur utilisation est prévue par le rapport de sûreté. Cet écart par rapport au référentiel vous a été signalé lors de linspection du 26/09/2001. Vous vous étiez alors engagé à traiter cet écart avant la fin de lannée 2003. Lors de linspection du 19/01/2004 il est apparu aux inspecteurs que le traitement de cet écart nen était quau stade du dossier détude local, celui-ci nayant pas encore été soumis au comité technique sûreté du CNPE. 

## Je Vous Demande De Solder Cet Écart Dans Un Délai De Trois Mois.

 Les conclusions de létude relative au déplacement de la centrale dacétylène, le rapport détude sur la modification des bavettes des tambours filtrants de la station de pompage en vue daméliorer leur capacité de relevage, le rapport relatif au relèvement du seuil de perte de charge « maximum 4 » de ces tambours, le rapport relatif à lamélioration des critères dalerte et à ladaptation des mesures préventives prises par le CNPE en cas dafflux dagents colmatants à la station de pompage, la mise en place de couvre-joint sur les voiles en station de pompage et galerie du système SEC, ainsi que le repérage des tuyauteries du système RHY sont des actions engagées depuis trois ans pour certaines (couvre-joint) pour lesquelles lannée de réalisation annoncée était 2003. Il est apparu aux inspecteurs que létat davancement de ces actions laisse augurer dun dépassement substantiel de cette échéance quant à leur mise en uvre effective. 

 Je vous demande de solder ces diverses actions dans un délai de six mois en ce qui concerne les études et au plus tard à larrêt suivant pour les travaux de réalisation. 

## B. Compléments Dinformation

 Les représentants du CNPE ont fait référence à un plan dactions de protection des installations contre la foudre prévoyant des travaux de remise en conformité à la norme française NF C 17-100 jusquà la fin de lannée 2005. Ce plan dactions ne permet pas de respecter léchéance du 31 décembre 2004 fixée par la décision DGSNR n° 1127 du 15 octobre 2002. Je vous demande de me communiquer un plan daction modifié permettant de respecter cette échéance. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
 Franck HUIBAN 