DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-000836 Orléans, le 9 janvier 2015 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 72 (ZGDS) 
 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0582 du 10 décembre 2014 
 « Conduite » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 10 décembre 2014 au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n° 72, sur le thème « Conduite et gestion des sources radioactives ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 10 décembre 2014 menée au sein de INB n° 72 du centre CEA de Saclay portait sur la conduite de l'installation, les moyens mis en place par le CEA pour la préparation et le suivi de l'ensemble des chantiers en cours dans l'installation et sur la gestion des sources radioactives. 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection en se faisant présenter le programme des activités et le planning des travaux prévus sur la journée. Trois chantiers ont été choisis par les inspecteurs. Ces chantiers sont le résinage d'un fût dans la cellule RCB 120 du bâtiment 120, la décontamination de la cellule PRECIS au bâtiment 108 puis un prébétonnage dans la station d'enrobage et de conditionnement en coque béton au bâtiment 116.

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs se sont rendus sur ces chantiers pour s'assurer de la mise en œuvre correcte des modes opératoires et de l'application des règles générales d'exploitation (RGE). Seul le chantier de résinage a fait l'objet d'un examen approfondi par les inspecteurs, compte tenu du temps imparti. 

Les inspecteurs ont poursuivi leur inspection en salle par l'analyse et le recueil d'informations sur le suivi fait par le CEA des données spécifiques au domaine de fonctionnement de l'installation défini dans les RGE. 

Les inspecteurs ont appréhendé au cours de leur inspection les compétences et l'expérience des opérateurs des chantiers inspectés et ont apprécié la qualité du suivi par l'installation de leurs habilitations. 

Les constats effectués par les inspecteurs, lors de leur inspection du chantier de résinage dans la cellule RCB 120, montrent que les modes opératoires nouvellement remis à jour doivent être éprouvés sur le terrain et faire l'objet d'une revue systématique. Les inspecteurs ont noté que ces modes opératoires n'étaient pas entièrement connus et suivis en détails par les opérateurs. Les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence de l'ensemble des mises à jour des modes opératoires de l'installation. 

�

## A. Demandes D'Actions Correctives Mode Opératoire Rcb 120

Les inspecteurs se sont rendus près de la cellule RCB 120 dans le bâtiment 120 pour y observer et analyser l'opération de résinage qui s'y déroulait. Deux opérateurs étaient présents. Les inspecteurs se sont fait présenter le mode opératoire suivi. 

Le mode opératoire n°161 dénommé « exploitation de la cellule RCB 120 » précise la description des opérations étape par étape. À chacune des étapes du procédé de résinage de fûts de 60 l, un onglet traçabilité précise que l'opérateur doit indiquer dans le « tableau de fonctionnement cellule » le bon fonctionnement des organes. Vous avez indiqué que ce tableau n'aurait pas été créé.

Les inspecteurs ont poursuivi en questionnant les opérateurs sur leurs connaissances des modes opératoires et sur leur méthodologie pour les mettre en oeuvre. Les opérateurs ont expliqué ne pas suivre les modes opératoires scrupuleusement mais se servir de leur expérience de chaque opération. Ils expliquent aussi avoir participé à l'élaboration de ces modes opératoires sans les avoir formellement confrontés à la réalité du terrain. 

Une autre information a également appelé l'attention des inspecteurs. Le mode opératoire n°161 précise que l'opérateur doit s'assurer du niveau des pots lors du coulage de la résine. Or, cette opération n'est pas réalisée car elle nécessite systématiquement l'ouverture du réservoir en zone arrière. De même, le mode opératoire demande de tracer dans le « tableau de fonctionnement cellule » les valeurs de l'automate de résinage avant et après chaque coulée. Il est apparu qu'aucune valeur n'était fournie par l'automate, rendant cette action non pertinente. 

2 Demande A1 : l'ASN vous demande de vérifier l'application des modes opératoires. Vous les confronterez à la réalité du terrain en vérifiant la pertinence de chacune des étapes décrites et veillerez au pragmatisme de leur application. Vous vous assurerez que tous les éléments de collecte d'information existent bien et sont nécessaires. 

�

## Consignes De Pilotage Manuel De La Ventilation - Bâtiment 116

Le chapitre 4 des RGE précise qu'une consigne de pilotage manuel de l'automate doit être mise en place, pour prévoir le cas de fonctionnement transitoire ou dégradé de l'automate de la ventilation des bâtiments 108-116 nécessitant un pilotage manuel. 

Lors de l'inspection, il est apparu que l'automate de la ventilation des bâtiments 108116 n'était plus opérationnel. Même si les inspecteurs ont constaté la présence d'une fiche réflexe en cas d'alarme concernant la ventilation, vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les consignes de pilotage manuel de l'automate. 

Demande A2 : l'ASN vous demande de mettre en place des consignes de pilotage manuel de la ventilation des bâtiments 108-116 comme prévu dans les RGE. Vous transmettrez à l'ASN ces consignes.

## � Inventaire Des Sources Du Coffre À Sources Du Local 10 A Du Bâtiment 116

Le coffre à sources de l'INB se trouve dans le local 10 A du bâtiment 116. Aucune indication spécifique à l'entrée du local ne précise l'activité détenue dans le coffre et la liste des sources détenues. Les inspecteurs ont constaté au cours de leur visite terrain que l'inventaire à jour du contenu de ce coffre n'était pas immédiatement disponible. 

L'article R.1333-50 du code de la santé publique précise que : « Tout détenteur de radionucléides sous formes de sources radioactives (…) doit être en mesure de justifier en permanence de l'origine et de la destination des radionucléides présents (…). A cet effet, il organise dans l'établissement un suivi permettant de connaître, à tout moment, l'inventaire des produits détenus (…). » 
Demande A3 : l'ASN vous demande d'organiser un suivi permanent du « coffre à sources » permettant l'inventaire à tout moment des sources contenues dans le coffre prévu à cet effet. 

�

## B. Demandes De Compléments Détection D'Alarme Incendie De La Cellule Ha

Les inspecteurs ont vérifié les suites données à un écart sur une maintenance en 2013 de la centrale de détection incendie de la cellule HA. Cet écart, mentionné dans le bilan de sûreté de l'installation pour l'année 2013, n'était pas soldé lors de l'émission de ce bilan. 

La situation n'ayant pas évolué, vous avez répondu aux inspecteurs que la détection incendie n'est plus nécessaire dans la cellule HA car aucune activité n'est réalisée dans cette cellule et les matières combustibles (déchets notamment) ont été évacuées. 

Demande B1 : l'ASN vous demande de lui transmettre l'analyse de sûreté vous permettant de conclure à l'absence de nécessité de réparer la DAI dans la cellule HA. 

�

## C. Observation

C1 - Les inspecteurs ont constaté lors de leur passage auprès de la cellule PRECIS au bâtiment 108 que des documents de suivi d'activité de l'installation (1 fiche suiveuse et 1 rapport journalier) datant de 2013 étaient présents sur une paillasse. Il convient d'améliorer l'archivage de ces documents.

C2 - Les inspecteurs ont constaté que le registre du bâtiment 120 n'avait pas été renseigné depuis le 4 décembre 2014 alors que des activités ont eu lieu entre cette date et le jour de l'inspection. Il convient de renseigner plus régulièrement ce registre.

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
4