DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 11 février 2020 Référence courrier : CODEP-BDX-2020-011109 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2020-0018 du 28 janvier 2020 Conduite normale
 

## Références :

 [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; [3] note D5150NASMQMP20026 du 29 mai 2018 relative à l'organisation des relèves de quart ; 
[4] note D515NASMQMP20039.01 du 27 juin 2018 relative à la gestion des consignes permanentes, des consignes temporaires, des instructions temporaires et des instruction temporaires de sûreté en salle de commande. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références [1] et [2], une inspection a eu lieu le 28 janvier 2020 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « conduite normale ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était de contrôler la maîtrise par le site des règles et pratiques applicables en salle de commande dans le cadre de la nouvelle organisation du service conduite (noyau de cohérence conduite - NCC). Les inspecteurs se sont rendus en salles des commandes des réacteurs 2 et 4 (en production) afin d'observer comment les acteurs mettent en œuvre ces fondamentaux. 

Au vu de ces investigations, les inspecteurs estiment que la maîtrise des règles et pratiques de la conduite est globalement satisfaisante dans les domaines contrôlés à savoir la surveillance globale et notamment les tours de blocs, la gestion des alarmes, la sérénité, les confrontations entre chef d'exploitation et ingénieur sûreté ainsi que les relèves de quart. Toutefois les inspecteurs ont constaté quelques écarts et points d'amélioration pour lesquelles les demandes suivantes sont formulées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les articles 2.4.1 et 2.4.2 de l'arrêté [2] prévoient que : 
I. ― L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. 

II. ― Le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er.1. 

III. ― Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : 
― d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; 
― de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ; 
― d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; 
― de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; 
― de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise. 

L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues. Votre note [3] prévoit que les relèves de quart des agents de terrain soient contrôlées par un des opérateurs présents en salle de commande. Les inspecteurs ont constaté dans le cahier de quart des agents de terrain que les relèves de quart suivantes n'ont pas été validées sur le réacteur 4 : 
- Le 23/01/2020 : quart de nuit (à l'état publiée), - Le 24/01/2020 : quart du matin (à l'état brouillon), - Le 25/01/2020 : quarts du matin et de l'après midi (à l'état publiée), - Le 26/01/2020 : quarts du matin et de l'après-midi (à l'état brouillon), - Le 27/01/2020 : quarts de nuit et de l'après-midi (à l'état publiée) 
A.1 : L'ASN vous demande de réaliser le contrôle des validations des relèves de quart sur les quatre réacteurs pendant les trois derniers mois. Vous l'informerez des conclusions de ce contrôle. En outre, vous lui ferez part du retour d'expérience que vous tirez de ce dysfonctionnement et l'informerez des mesures correctives prises. Votre note [4] prévoit qu'un contrôle hebdomadaire des instructions temporaires soit effectué par les chefs d'exploitation (CE). Les inspecteurs ont constaté dans le cahier du CE pour les réacteurs 3 et 4 que ce contrôle n'a pas été effectué la semaine 3 de 2020. A.2 : L'ASN vous demande de lui faire part du retour d'expérience que vous tirez de ce dysfonctionnement. Vous l'informerez des mesures correctives prises. Les inspecteurs ont constaté que 3 enregistreurs étaient hors service en salle de commande du réacteur 2. Sur deux de ces enregistreurs, les dates limites de réparation étaient dépassées et l'un des deux ne disposait pas d'étiquette relative à une demande de travaux. A.3 : L'ASN vous demande de réparer ces enregistreurs dans les meilleurs délais. Vous la tiendrez informée des délais retenus et de la réalisation effective de ces remises en conformité. 

En outre, vous lui ferez part du retour d'expérience que vous tirez de ce dysfonctionnement et l'informerez des mesures correctives prises.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont demandé à vos représentants de leur présenter un suivi du gréement des équipes de conduite afin de contrôler le respect des règles de gréement minimal et de vérifier si vous avez été confronté à des situations d'alerte dans ce domaine. Vos représentants ont présenté un tableau qui ne permet pas de répondre à ces demandes B.1 : L'ASN vous demande d'étudier l'opportunité d'améliorer votre outil de suivi des gréements des équipes conduite afin d'anticiper aux mieux des éventuels risques d'atteinte des gréements minimaux. Les inspecteurs ont questionné vos représentants sur la réalisation d'une étude d'impact sur les facteurs organisationnels et humains (FOH) de la nouvelle organisation (NCC) du service conduite. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une étude nationale avait été menée dans ce sens mais pas au niveau local. Les inspecteurs considèrent qu'une étude d'impact FOH locale devrait être réalisée en complément des études nationales pour des modifications organisationnelles d'envergure comme le NCC. B.2 : L'ASN vous demande d'étudier l'opportunité de réaliser des études d'impact FOH locales dans le cas des modifications organisationnelles d'envergure pour le CNPE. Les inspecteurs ont participé à la relève de quart des réacteurs 3 et 4 pour le quart d'après-midi. Ils ont observé une réunion de qualité. Toutefois les intervenants ont omis de discuter des mesures compensatoires liées aux conditions limites (CL) et prescriptions particulières (PP) en application sur les réacteurs. B.3 : L'ASN vous demande de rappeler à vos représentants la nécessité de mentionner les mesures compensatoires des CL et PP lors des relèves de quart entre les équipes de conduite. 

Votre note [3] prévoit que la surveillance des locaux et matériels communs à chaque paire de réacteurs 
(intertranche) est attribuée aux réacteurs 2 et 4. Les inspecteurs ont constaté que l'intertranche entre les réacteurs 1 et 2 est bien réalisée par les opérateurs du réacteur 2. Toutefois la surveillance de l'intertranche entre les réacteurs 3 et 4 est réalisée parfois par les opérateurs du réacteur 3 et parfois par les opérateurs du réacteur 4.

## B.4 : L'Asn Vous Demande De Rappeler Les Règles Citées Par Votre Note [3] Aux Opérateurs Des Réacteurs 3 Et 4.

Les inspecteurs ont constaté que les instructions temporaires en cours n'étaient pas renseignées sur les cahiers de quart des agents de terrains. B.5 : L'ASN vous demande de veiller au bon enregistrement des instructions temporaires dans le cahier de quart des agents de terrain. 

## C. Observations

Vos représentants ont mis en place un support pour aider les opérateurs à réaliser leur tour de bloc sans omettre de contrôler certains paramètres. Toutefois ce support ne tient pas compte de l'intertranche. C.1 : L'ASN vous demande de compléter les supports de tour de bloc en y intégrant 

## L'Intertranche.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 