DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 juillet 2017 CODEP–MRS–2017– 028249 Monsieur le directeur AREVA NC, Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection n° INSSN-MRS-2017-0787 du 06/07/2017 sur l'usine MÉLOX (INB 151) Thème : maîtrise des réactions nucléaires en chaîne Réf. : [1] Déclaration DP3SE/3SRE 17-0513 du 28/06/2017 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection réactive de l'INB 151 a eu lieu le 6 juillet 2017 sur la maîtrise des réactions nucléaires en chaîne. L'inspection a été déclenchée consécutivement à la déclaration à l'ASN le 28 juin 2017 [1] de l'événement significatif survenu le 26 juin 2017 sur l'unité MFD. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juillet 2017 a été menée à la suite de la déclaration d'un évènement significatif dont les conséquences potentielles maximales sont celles d'un accident de criticité. Les inspecteurs ont ainsi examiné la chronologie des faits, les réactions des intervenants concernés aux différentes étapes du déroulement, la bonne mise en œuvre des actions correctives immédiates ainsi que l'éventualité de survenue d'un accident de criticité. Les lieux et équipements concernés lors de l'événement ont aussi été inspectés. Au regard des éléments observés, le bilan d'ensemble s'est révélé plutôt satisfaisant. Les inspecteurs ont eu réponse aux questions posées. En particulier, les inspecteurs considèrent que les réactions et dispositions prises par l'exploitant à partir de la détection de l'événement et en concertation avec le service sûreté de l'usine sont satisfaisantes. Dans le déroulement des actions d'exploitation ayant mené au dépassement de masse autorisée dans un fût de déchets, les inspecteurs ont toutefois identifié des signaux sur lesquels l'exploitant aurait pu s'interroger davantage. L'analyse de l'événement sous l'angle des facteurs sociaux, organisationnels et humains doit donc être réalisée soigneusement. Enfin, après analyse de la masse de matières fissiles et de la quantité de matières modératrices mobilisables aux différentes étapes, les inspecteurs, appuyés des experts de l'IRSN, considèrent que les conditions étaient loin d'être réunies pour qu'un accident de criticité puisse avoir lieu. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains De l'examen de la chronologie des faits, les inspecteurs ont noté que les consignes avaient été correctement appliquées, mais aussi qu'il y avait eu des faits pouvant s'apparenter à des absences ou manques d'attitude interrogative, notamment : 
- pas de mode opératoire prescrit pour la récupération de poudre en boite-à-gants ; - perte d'information et/ou erreur d'interprétation lors du changement de quart P1/P2 du 17 juin ; 
- erreur d'interprétation lors de l'échange entre l'agent RPE et le chef de quart en P2 le 18 juin. 

B1. Je vous demande d'étudier ces signaux faibles dans l'analyse des facteurs sociaux, organisationnels et humains qui figurera dans le compte-rendu de l'événement. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à d'autres observations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas 2 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, SIGNE 
Laurent DEPROIT 