AUTORITÉ
NCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 5 août 2008 Réf. :
Dép-DCN –0328-2008 Monsieur le Directeur

DPN
EDF Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Division de la production nucléaire (DPN) Inspection INS-2008-EDFDPN-0004 Thème : Management de la sûreté (organisation et traitement national du retour d'expérience)
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière Réf. :
nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 29/05/2008 à la Division de la production nucléaire (DPN) sur le thème
«Management de la sûreté (organisation et traitement national du retour d'expérience) ». Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur l'organisation et le traitement du retour d'expérience (REX) au niveau des services centraux d'EDF.

Dans un premier temps, les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation de l'exploitant pour le traitement national du REX. Les missions des différentes entités concernées ont été analysées, avec un intérêt particulier porté sur la direction de coordination et du retour d'expérience (DCREX) nouvellement créée au sein de l'unité d'ingénierie d'exploitation
(UNIE) de la DPN. Les inspecteurs ont vérifié que les attributions de cette direction permettaient un pilotage efficace et complet du REX et que ses compétences étaient en adéquation avec ses missions. Les inspecteurs ont ensuite examiné les prescriptions de la DPN en matière de détection, déclaration et traitement des écarts et les contrôles exercés par la DPN pour s'assurer du respect par les CNPE de ces prescriptions. Cet examen a permis d'évaluer la qualité du travail de l'inspection nucléaire (IN) et de l'UNIE sur le sujet. La prise en compte des autres sources de REX a ensuite été présentée aux inspecteurs.

Le traitement effectué au niveau des services centraux, notamment par la concertation interdomaine (CID), a été présenté. Les différentes étapes de collecte, présélection, sélection, analyse, détermination d'un cadre de traitement, décision, suivi et information ont été passées en revue. Le processus « analyse parc », qui peut être le cadre de traitement d'un événement, a également été présenté. Le traitement des événements mineurs, pour lesquels la réglementation ne prévoit pas une déclaration à l'ASN, a également été abordé. Les inspecteurs ont accédé à la base de données « SAPHIR » de l'exploitant et ont analysé son utilisation pour le REX.

Pour l'ensemble des points abordés, les inspecteurs ont vérifié, par sondage sur des exemples concrets, le respect des procédures, la qualité des documents et de leur archivage, la pertinence des analyses et la compétence des personnels.

Les inspecteurs ont particulièrement noté la priorité donnée au REX par EDF et la qualité de la « base événements CID » et des fiches FIREX, au cœur des processus de prise en compte du REX. Ils notent favorablement l'évolution en cours de l'organisation, comme résultat d'un auto-diagnostic de l'exploitant mettant en évidence la nécessité d'une vision globale et intégrée du REX.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cohérence et qualité du référentiel prescriptif interne Le référentiel interne d'EDF, applicable par les sites en matière de traitement des écarts, est constitué notamment des directives internes de l'exploitant (DI) 55 à l'indice 3, DI 103 à l'indice 0 et DI 100 à l'indice 1.

Les inspecteurs ont constaté que les DI 55 et DI 103 renvoyaient à d'autres directives internes, à savoir les DI 19 et DI 30, alors que ces DI 19 et DI 30 sont abrogées.

De plus, la DI 103 prévoit d'être réexaminée tous les cinq ans, or sa dernière mise à jour date de plus de huit ans.

A.1 : Je vous demande de justifier la robustesse de vos procédures qualité pour assurer le réexamen, dans les délais impartis, de vos documents prescriptifs sous assurance qualité.

A.2 : Je vous demande de justifier la robustesse de vos procédures qualité pour assurer la mise à jour, en cas d'annulation d'un document, des documents prescriptifs le référençant.

A.3 : Je vous demande de me présenter un plan de réexamen de vos directives internes (DI) 55 et 103.

## B. Compléments D'Information Organisation De La Dcrex

L'organisation de la DCREX n'est pas encore finalisée. Les inspecteurs ont noté que vos réflexions en cours devraient aboutir en fin d'année 2008.

B.1 : Je vous demande, sous un an, de me présenter l'organisation retenue à l'UNIE pour le traitement du retour d'expérience. Les documents tels que lettre de mission, note d'organisation, organigramme et procédures de la DCREX seront présentés à cette occasion. L'ASN sera particulièrement attentive à la façon dont cette nouvelle organisation intégrera la compétence socio-organisationnelle et humaine.

## Délai De Déclaration Des Événements

La DI 100 impose de déclarer les événements significatifs au maximum deux jours ouvrés après leur détection. Ce délai est porté à une semaine après la caractérisation de l'anomalie dans le cas d'un événement générique déclaré par les services centraux.

B.2 : Je vous demande de me transmettre un relevé des délais de déclaration des événements significatifs survenus sur le parc en exploitation en 2007.

Ce relevé se présentera sous la forme d'un tableau informatique précisant, pour chaque événement significatif déclaré, la date de détection, la date de déclaration, des références sur l'événement (par exemple l'entité déclarante, la nature ou l'intitulé). Les événements génériques, faisant l'objet d'un délai d'une semaine, seront identifiés.

## C. Observations Outil Saphir

Les inspecteurs ont accédé à la base de données « SAPHIR » de l'exploitant et ont constaté toute son importance pour le REX.

L'ASN a également bien pris note de votre engagement, pris dans le cadre de la réunion du Groupe permanent d'experts consacré à la maintenance, d'améliorer encore le remplissage de cette base. Une interface avec un autre de vos outils, « SYGMA », a par ailleurs été développée dans ce sens. Les inspecteurs estiment toutefois que cet outil « SAPHIR » pourrait être modernisé. Du point de vue de l'ergonomie, une interface améliorée serait propice à son bon remplissage par les utilisateurs. Quant aux fonctionnalités, faciliter les extractions permettrait d'en faire un usage plus efficace.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN,

## Signé Par Guillaume Wack
