DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE LORRAINE 
Division de Strasbourg Strasbourg, le 27 juin 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0011 du 31 mai 2005 Thème « contrôle commande, protection » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 31 mai 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « contrôle commande, protection ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 31 mai 2005 portait sur le thème « contrôle commande, protection », en particulier sur la maintenance et lexploitation du système de commande de grappe darrêt et de régulation (RGL). Cette inspection avait pour objectif de vérifier ladéquation de la maintenance et des essais effectués sur les matériels participant à la protection et à la régulation du réacteur (RPR et RGL) avec la réglementation. 

Les inspecteurs ont ensuite vérifié la réalisation de la continuité des actions correctives mises en uvre par lexploitant suite aux demandes formulées lors des inspections du 05 décembre 2002 et du 15 décembre 2004. Limpression générale issue de cette inspection est globalement positive. Lorganisation adoptée par lexploitant pour assurer la maintenance et les essais des différents automatismes de contrôle commande, protection et régulation, est apparue convenable. Toutefois, la recherche des modes de défaillance des petits matériels électriques du système de contrôle  commande doit être poursuivie et étendue. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Plusieurs défaillances du système de contrôle commande sont dues au vieillissement des condensateurs électro-chimiques installés sur les cartes électroniques. Lors de linspection du 5 décembre 2002, je vous demandais de mettre en place une gestion cohérente des condensateurs électro-chimiques des cartes de contrôle-commande fondée sur une doctrine nationale. Suite à linspection du 15 décembre 2004, vous vous êtes engagés à établir au 31 août 2005 un échéancier de remplacement des alimentations du système de protection du réacteur (RPR) par des alimentations mises à niveau et équipées de condensateurs à longue durée de vie. Depuis le 5 décembre 2004, vous avez reçu une nouvelle doctrine de maintenance des condensateurs électro-chimiques que vous navez pas encore déclinée sur le site. Jajoute que plusieurs événements récents conduisant à des incidents sur le site ont eu pour origine la défaillance de condensateurs de ce type. Depuis fin 2002, lAutorité de sûreté nucléaire vous alerte sur les risques induits par le vieillissement de ces composants. 

## Demande N°A.1 : Je Vous Demande De Vous Engager Au 15 Août 2005 Sur Un Planning De Remplacement Des Condensateurs Électro-Chimiques Par Des Condensateurs À Longue Durée De Vie Pour Lensemble Du Contrôle Commande.

Lessai périodique « test T2 » permet dassurer la disponibilité et la sûreté de chaque unité logique de sauvegarde (ULS) en décelant des pannes internes. Il est effectué en alternance une fois par mois sur la voie A ou sur la voie B. Ce test est requis pour tous les états du réacteur où le circuit primaire est pressurisé. Les inspecteurs ont constaté que cet essai pouvait être réalisé quelque soit létat du réacteur. Les interlocuteurs du site utilisent en partie ou totalement la procédure dessai correspondant au test T2 pour requalifier le matériel lié à lunité logique lorsque le réacteur nest pas pressurisé. Ceci est une dérive de linterprétation de la section I du chapitre IX des règles générales dexploitation (note D4510.NT.BEM.EXP/00/1528 indice 1) mentionnant que « *la gamme dessai périodique peut être utilisée au* titre des essais de requalification sous réserve qu*elle ait été recensée comme pouvant servir à cet usage et* quelle corresponde (mode opératoire, conditions et critères à contrôler) aux objectifs de la requalification (directive n°76 « requalification avant remise en exploitation »). Dans ce cas, et si l*ensemble de la gamme a* été déroulée de façon satisfaisante, la traçabilité en est assurée et la planification des prochains essais est éventuellement à recaler en respectant la périodicité requise. » Demande n°A.2 : Je vous demande d*indiquer dans les procédures les conditions de réalisation de* cet essai et de les respecter. Si la requalification du matériel des unités logiques est effectuée à laide de la gamme dessai dans un état du réacteur différent de « primaire pressurisé », elle ne peut être utilisée dans la planification comme un essai périodique satisfaisant même si lensemble de la gamme a été déroulée de façon satisfaisante. 

## Demande N°A.3 : Je Vous Demande Dappliquer Cette Règle.

Demande n°A.4 : Je vous demande de nutiliser la gamme dessai T2 au titre d*une requalification de* matériel quaprès avoir démontré son adéquation aux objectifs de requalification.

## B. Compléments Dinformation

Essai de manuvrabilité des grappes de contrôle Lors de lessai statique détat du matériel du 21 mars 2004, les modules MCP 50 des grappes N5, C5 et P10 sont constatés en défaut sur le réacteur n°3. De plus le compte-rendu dintervention signale que, lors de cet essai, la grappe L3 du groupe G2 a glissé de 21 pas à la descente au pas commandé 174. Une reprise de réglage des courants est réalisée sur ces modules et un essai de requalification est effectué le lendemain. 

Les dysfonctionnements des modules MCP 50 ne sont pas signalés dans le rapport de fin dintervention. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me signaler toute anomalie concernant les grappes L3, N5, C5* et P10 du réacteur n°3. Demande n°B.2 : Je vous demande de mindiquer quelle surveillance particulière (hors essais ou surveillance « habituelle » par les opérateurs en salle de commande) vous avez mise en place sur ces grappes. 

## C.Observations

C.1  Le processus de vérification du temps de chute des grappes (essai RGL 102) est décrit dans la gamme dessai n°3010. Une liste des alarmes générées par cet essai est jointe en annexe à la gamme. Un opérateur en salle de commande a remarqué que la liste des alarmes nétait pas exhaustive. Ces observations pourraient être intégrées dans la prochaine montée dindice du document. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
|-------------|

| Xavier MANTIN   |
|-----------------|
