DIVISION DE NANTES 
Nantes, le 7 Septembre 2018 N/Réf. : CODEP-NAN-2018-042961 Société IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX


Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Sablé-sur-Sarthe (INB n°154) 
Inspection INSSN-NAN-2018-0592 du 14 juin 2018 Thème : visite générale Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Monsieur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 14 juin 2018 dans votre installation de Sablé-sur-Sarthe (INB n°154). 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner l'organisation générale de l'installation, le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que le domaine de fonctionnement spécifique lié à l'entreposage, l'utilisation et l'approvisionnement des sources radioactives, et enfin le respect de la réglementation en radioprotection. 

Un bilan a été réalisé concernant les actions menées à la suite des précédentes inspections, les autorisations délivrées et les divers engagements. Les inspecteurs ont ensuite réalisé, par sondage, une vérification du respect des Règles Générales d'Exploitation (RGE) de l'installation et examiné le fichier des écarts. 

Une visite de terrain a ensuite permis de vérifier l'état général de l'ensemble de l'installation ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. 

Au vu des éléments examinés, l'état de sûreté de l'installation est globalement satisfaisant. Des progrès sont attendus en termes de gestion des déchets. Ainsi, les inspecteurs ont constaté que des déchets entreposés depuis plusieurs années et encombrant le local de traitement de l'eau doivent faire l'objet d'une évacuation et que des mesures de contrôles en sortie de zone doivent être mises en place. 

Enfin, des précisions sont attendues sur le contrôle des appareils de levage et les modalités d'application de la consigne d'accès au local « ventilation ». 

## A - Demandes D'Actions Correctives

A.1 Local de traitement de l'eau - Entreposage et évacuation des déchets Le paragraphe 4.7 des règles générales d'exploitation (révision 5.1 du 9 mars 2017) définit les résines et filtres de traitement de l'eau comme des déchets de très faible activité (TFA). Ces déchets entreposés dans le local de traitement de l'eau doivent être envoyés dans un lieu de stockage règlementé lorsque la quantité entreposée devient significative. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que le local de traitement de l'eau était complètement envahi par des déchets TFA principalement constitués des résines et filtres. Une évacuation rapide de ces déchets TFA vers un lieu de stockage réglementé est donc nécessaire. 

A.1 Je vous demande de procéder à l'évacuation des déchets entreposés dans le local de traitement de l'eau dans un délai maximal de 3 mois. Vous me transmettrez l'inventaire actualisé et l'attestation de l'évacuation de ces déchets. 

## A.2 Local De Traitement De L'Eau - Contrôle En Sortie De Zone

Conformément à l'article 26 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées, lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. Le chef d'établissement affiche, aux points de contrôle des personnes et des objets, les procédures applicables pour l'utilisation des appareils et celles requises en cas de contamination d'une personne ou d'un objet. Des dispositifs de décontamination adaptés doivent être mis en place. Les inspecteurs ont relevé qu'aucun matériel de contrôle radiologique, ni de décontamination n'étaient disponibles en sortie du local traitement de l'eau alors qu'il existe un risque de contamination par des déchets classés très faiblement radioactifs (TFA). A.2.1 Je vous demande de vous équiper d'un appareil de contrôle radiologique en sortie du local de traitement de l'eau et de veiller à disposer du matériel de décontamination en cas de détection de contamination. 

A.2.2 Je vous demande d'afficher la procédure applicable pour l'utilisation de l'appareil, ainsi que celle requise en cas de contamination. Vous me transmettrez ces procédures. 

A.2.3 Je vous demande de procéder à l'analyse de la déclaration ou non d'un événement significatif radioprotection (ESR critère 6) en l'absence de contrôle radiologique à la sortie du local traitement de l'eau. 

## A.3 Périodicité Des Exercices « Incendie »

Le paragraphe 7.2.1 « Prévention » des règles générales d'exploitation (RGE) définit que « des exercices périodiques d'alerte incendie sont organisés tous les 6 mois et un exercice sécurité est organisé au minimum 1 fois par an, si possible avec la collaboration des sapeurs-pompiers. » Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des exercices « incendie » pour l'année 2017. Ils ont constaté que la périodicité prévue par les RGE n'est pas respectée. Par ailleurs, je vous rappelle que la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne vous sera applicable en janvier 2021. Cette décision prévoit notamment (article 5.1) que « l'exploitant établit, tient à jour et met en œuvre un programme pluriannuel et un calendrier prévisionnel annuel des exercices de crise et de mises en situation ». A.3 Je vous demande de respecter les périodicités des exercices « incendie » définies dans les RGE lors de l'élaboration de votre programme annuel d'exercices. 

## A.4 Contrôles Des Accessoires De Levage (Élingues)

L'article VI.2 du paragraphe 0.6 « prescriptions particulières relatives aux risques liés à la manutention » des RGE définit que les appareils (et accessoires) de levage, notamment ceux des emballages de transport de sources radioactives, font l'objet de contrôles périodiques par un organisme agréé. Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté dans le local « ventilation » la présence d'élingues sans mention de contrôles périodiques. Vous n'avez pas été en mesure de préciser le jour de l'inspection quelle utilisation était faite de ces élingues. A.4.1 Je vous demande de procéder à l'inventaire de l'ensemble de vos dispositifs et accessoires de levage. Vous procéderez à l'élimination des dispositifs de levage obsolètes ou non contrôlés et vous assurerez du respect de la validité des contrôles. Vous me transmettrez la liste à jour. 

A.4.2 Je vous demande de procéder à l'analyse de la déclaration ou non d'un évènement significatif sûreté (ESS critère 3) en cas d'utilisation avérée de dispositifs ou accessoires de levage obsolètes. 

## B - Demandes D'Informations Complementaires

B.1 Local « ventilation » - consigne limitant le temps de présence à 10 minutes Le paragraphe 9.2.2 « zone contrôlée » des RGE établit des règles spécifiques d'accès au local « ventilation » : en cas de sources émergées, le local sur cellule n'est accessible qu'au personnel de catégorie B. Toutefois l'accès à ce local peut être autorisé à d'autres catégories de personnel dans un but de formation ou lors de visites ponctuelles concernant la sûreté. Cette autorisation est donnée par la personne compétente en radioprotection ou son suppléant, à titre provisoire et pour un temps limité au strict nécessaire (10 min maxi). Lors de la visite des locaux, les inspecteurs se sont rendus dans le local « ventilation » alors que les sources étaient émergées. La durée de dix minutes maximales d'accès au local n'a pas été évoquée aux inspecteurs. Par ailleurs, aucun instrument de mesure du temps n'a été utilisé. B.1 Je vous demande de me transmettre la justification et l'analyse ayant conduit à retenir une durée maximale de dix minutes pour l'accès au local « ventilation ». 

## C - Observations C.1 Actualisation Des Référentiels De Sûreté

En application du point II de l'article 20 du décret modifié n°2007-1557 du 2 novembre 2007, l'exploitant adresse, en vue de la mise en service de l'installation, à l'Autorité de sûreté nucléaire un dossier comprenant : 1° Le rapport de sûreté comportant la mise à jour du rapport préliminaire de sûreté et les éléments permettant d'apprécier la conformité de l'installation réalisée avec les dispositions du décret d'autorisation de création et avec les prescriptions de construction définies en application de l'article 18 ; 2° Les règles générales d'exploitation que l'exploitant prévoit de mettre en œuvre, dès la mise en service de l'installation, pour la protection des intérêts mentionnés au I de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006. Les inspecteurs ont rappelé le jour de l'inspection la nécessité d'actualiser les RGE et le rapport de sûreté (RDS) lors de la mise en service de l'extension de l'installation. 

## C.2 Corrosion Gaines De Ventilation

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que des gaines de ventilations du local « ventilation » présentaient de nombreux points de corrosion. 

## C.3 Périodicité De La Dosimétrie Passive (3 Mois)

Conformément à l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, la période durant laquelle le dosimètre doit être porté est déterminée par l'employeur en fonction de la nature et de l'intensité de l'exposition. Elle doit permettre de s'assurer du respect des valeurs limites d'exposition visées à l'article R. 4451-57 et ne doit pas être supérieure à un mois pour les travailleurs de catégorie A et à trois mois pour les travailleurs de catégorie B. Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que des dosimètres passifs mensuels étaient portés par du personnel classé en catégorie B. Je vous rappelle que la réglementation autorise le port des dosimètres passifs de périodicité trimestrielle au personnel classé en catégorie B. Compte-tenu des seuils de détection des dosimètres passifs, cette périodicité peut permettre une meilleure exploitation des données dosimétriques notamment à des fins d'optimisation. C4 Pupitre de commandes - précisions à apporter sur les boutons d'arrêt d'urgence Les inspecteurs ont noté qu'aucune indication sur les trois boutons d'arrêt d'urgence (porte-source, convoyeur et transstockeur) ne permettait de les distinguer les uns des autres.

Vous trouverez, en annexe au présent courrier, un classement des demandes selon leur degré de priorité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d'action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Nantes,

# Annexe Au Courrier Codep-Nan-2018-042961 Priorisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## Ionisos - Installation De Sablé Sur Sarthe

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 14 juin 2018 ont conduit à établir une priorisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences applicables. Les demandes formulées dans le présent courrier sont classées en fonction des enjeux présentés : 
- Demandes d'actions prioritaires Nécessitent, eu égard à la gravité des écarts et/ou à leur renouvellement, une action prioritaire dans un délai fixé par l'ASN, sans préjudice de l'engagement de suites administratives ou pénales. 

| Délai de mise                          |                                         |                          |
|----------------------------------------|-----------------------------------------|--------------------------|
| Thème abordé                           | Mesures correctives à mettre en œuvre   | en œuvre fixé  par l'ASN |
| Entreposage et  évacuation des déchets | Procéder à l'évacuation des déchets TFA | 3 mois                   |

- Demandes d'actions programmées Nécessitent une action corrective ou une transmission programmée selon un échéancier proposé par l'exploitant 

| Thème abordé                                                                                                                                                                              | Mesures correctives à mettre en œuvre                                                                                                                                                                                                                                                                                                | Échéancier proposé   |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|
| Vous équiper d'un appareil de contrôle radiologique en sortie  du local de traitement de l'eau et veiller à disposer du matériel  de décontamination en cas de détection de contamination |                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      |                      |
| Contrôle radiologique  en sortie de zone du  local de traitement de  l'eau                                                                                                                | Afficher la procédure applicable pour l'utilisation de l'appareil,  ainsi que celle requise en cas de contamination.  Procéder à l'analyse de la déclaration ou non d'un ESR (critère  6)  Respecter les périodicités des exercices « incendie » définies  dans les RGE lors de l'élaboration de votre programme  annuel d'exercices |                      |
| Périodicité des  exercices « incendie »                                                                                                                                                   | Procéder à l'inventaire de l'ensemble de vos dispositifs et  accessoires de levage et procéder à l'élimination des dispositifs  de levage obsolètes ou non contrôlés                                                                                                                                                                 |                      |
| Contrôles des  accessoires de levage  (élingues)                                                                                                                                          | Vous assurer du respect des périodicités de la validité des  contrôles et me transmettre la liste actualisée des dispositifs et  accessoires.  Procéder à l'analyse de la déclaration ou non d'un ESS (critère  3)                                                                                                                   | 5/6                  |

- Autres actions correctives L'écart constaté présente un enjeu modéré et nécessite une action corrective adaptée. 

| Thème abordé                                                                                                                                                                                                                        | Mesures correctives à mettre en œuvre   |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|
| Consigne limitant le temps de  présence à 10 minutes dans le local  « ventilation »   Me transmettre les justification et analyse ayant conduit à retenir  une durée maximale de dix minutes pour l'accès au local  « ventilation » |                                         |
