AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 janvier 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-005889 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHD-0002 du 13 janvier 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 13 janvier 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement l'installation HAO sud (INB
80) à démanteler du site de La Hague et a porté sur le thème de la production et la gestion des déchets.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 autorise l'établissement AREVA NC de la Hague à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°80. L'inspection du 13 janvier 2010 portait sur la production et la gestion des déchets générées par les opérations de démantèlement. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour la gestion des déchets générés dans l'atelier et le suivi des entreposages de déchets. Les inspecteurs ont effectué une visite de l'installation, des chantiers et de l'entreposage dans le local 716.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des déchets générés par les opérations de démantèlement semble satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer le confinement dans un placard situé dans le local 716 et servant d'entreposage tampon de déchets.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Confinement Du Local Attenant Au Local 716

Lors de la visite du local d'entreposage de déchets de l'installation, les inspecteurs ont demandé à examiner l'intérieur d'un local fermé par des portes coulissantes et attenant à la salle 716. A
l'intérieur de ce petit local se trouvent des fûts 120 1 de déchets incinérables. Une gaine de ventilation extrait l'air de ce local. En regardant le plafond, les inspecteurs ont remarqué que la lumière du jour de l'extérieur était visible au niveau d'une trémie. Cette trémie sert à l'évacuation vers l'extérieur du bâtiment, d'un vérin hydraulique de l'installation lors de sa maintenance. En allant à l'extérieur du bâtiment pour identifier l'endroit correspondant à la trémie, une plaque métallique ferme l'ouverture.

Je vous demande d'améliorer le confinement de ce local en optimisant l'étanchéité de cette trémie. Vous m'indiquerez les dispositions techniques prises pour la réalisation de l'étanchéité et m'apporterez la démonstration de la bonne dépression dans ce local.

## A.2. Détection Incendie Dans Le Local Attenant Au Local 716

Lors de l'examen du local attenant au placard, les inspecteurs ont constaté la présence de fûts de 120 l. incinérables et de sacs plastiques. A l'intérieur, il n'y a pas de détecteur incendie, seul un détecteur est présent au plafond du local 716. Ce petit local est fermé par deux portes métalliques coulissantes et contient une gaine de ventilation.

Je vous demande de vous prononcer sur la suffisance des moyens de détection incendie disponible dans le local attenant au local 716.

## B.  Compléments D'Information B.3. Caissons Métalliques

Vous utilisez actuellement des conteneurs en béton fibre pour conditionner des déchets de gros volumes qui peuvent être irradiants en bêta gamma. Ces déchets peuvent être également du béton ou des briques de béton lourd.

Vous étudiez des nouvelles filières comme l'utilisation des caissons métalliques qui peuvent être pré-bétonnés. Ces caissons métalliques seraient, par la suite, conditionnés dans du béton sur le site de l'ANDRA.

Je vous demande de me tenir informé de l'avancement de cette démarche.

## C.  Observations C.4. Indicateurs De Suivi Des Entreposage Des Déchets

Les indicateurs de suivi de maîtrise des volumes des déchets générés par les opérations de démantèlement, actuellement en place dans l'atelier HAO sud correspondent plus à des indicateurs de gestion de flux de fûts pour le respect des capacités d'entreposage.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ
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