Strasbourg, le 27 septembre 2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2006-EDFCAT-0011 du 06/09/2006 Thème « radioprotection et propreté radiologique » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 6 septembre 2006 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « radioprotection et propreté radiologique ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 6 septembre 2006 portait sur le thème « radioprotection et propreté radiologique » et visait à contrôler la propreté radiologique des locaux classés « zone contrôlée » hors de lîlot nucléaire, notamment vis à vis de la réglementation en matière de radioprotection. 

Les inspecteurs se sont successivement rendus au bâtiment de traitement des effluents (BTE), sur laire dentreposage des déchets très faiblement radioactifs (aire TFA), à latelier chaud et à la laverie. Des agents du service prévention des risques les ont accompagnés afin de réaliser des mesures de débit de dose et des contrôles radiologiques de surface. 

Les dispositions en vigueur en matière de radioprotection et de propreté radiologique dans le BTE et dans latelier de décontamination de latelier chaud, bien que perfectibles sur certains points, sont apparues satisfaisantes au regard de ce qui avait été constaté à lissue de linspection du 8 mars 2005 sur le même thème. 

En revanche, les inspecteurs ont constaté que certaines prescriptions techniques relatives à lexploitation de laire TFA et de latelier chaud nétaient pas respectées. 

DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** 
DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** 
DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.OB.OB.2006.1352 

## A. Demandes Dactions Correctives

Dans le BTE, les inspecteurs ont noté que lanalyse de risques relative aux chantiers sur lesquels intervenait lentreprise SMAC ne traitait que partiellement du risque de remise en suspension de contamination. En effet, dans ce document, ce risque nétait pas identifié pour des activités telles que le perçage et de fait aucune parade pour protéger les intervenants nétait mise en uvre. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de revoir les analyses de risques de ce type de chantiers afin de* prévoir des actions pour protéger les intervenants contre les risques liés à la remise en suspension de matières contaminées. 

Dans le BTE, les locaux QB 0712 et QB 0711 appartiennent à deux zones de feu de sûreté différentes. Pourtant il savère quil existe des trémies non bouchées entre ces deux locaux. Demande n°2 : Je vous demande de procéder au bouchage de ces trémies afin de respecter votre référentiel de lutte contre lincendie. 

Dans les locaux de la laverie accueillant les sacs de linge sale, aucune information relative au potentiel calorifique maximum admissible nest indiquée. Aucun intervenant présent na par ailleurs été capable de renseigner précisément les inspecteurs sur ce sujet. Demande N°A.3 : *Je vous demande de définir et de faire respecter le potentiel calorifique maximum* admissible dans ce local. Dans ces même locaux, il sest avéré que les pratiques de tri retenues pour le linge identifié comme contaminé au portique C1 en sortie de zone contrôlée et le linge non-contaminé étaient identiques. Demande n°A.4 : *Je vous demande de définir des mesures de radioprotection en cohérence avec le* risque de contamination dû à la manipulation de linge contaminé. Vous me transmettrez par ailleurs les derniers procès verbaux d*essais des détecteurs permettant de contrôler linge et chaussures* après lavage. 

Les inspecteurs ont constaté de nombreuses erreurs dans lapplication informatique utilisée pour suivre les mouvements de déchets entreposés sur laire TFA. Ainsi les article 6 et 21 des prescriptions applicables pour lexploitation de laire TFA ne sont pas respectés puisque des erreurs ont été relevées concernant le suivi de lactivité totale des déchets présents sur laire. Demande n°A.5 : *Je vous demande de vous mettre en conformité avec les prescriptions applicables à* linstallation dentreposage de déchets TFA. Vous mettrez également votre système de suivi sous assurance qualité. Dans le bâtiment dentreposage et dentretien doutillages et de matériels contaminés (ou atelier chaud), les inspecteurs se sont fait présenter la façon dont étaient suivis les mouvements dentrée/sortie de matériel. Il sest avéré que la gestion retenue ne permettait pas de connaître en temps réel les matériels présents dans latelier chaud et de sassurer que lactivité totale maximale autorisée était respectée. De fait larticle 1.5 des prescriptions applicables au bâtiment dentreposage et dentretien doutillages et de matériels contaminés nest pas respecté. Demande n°A.6 : Je vous demande de vous mettre en conformité avec les prescriptions applicables au bâtiment dentreposage et dentretien doutillages et de matériels contaminés 

## B. Compléments Dinformation

Dans le BTE, la gestion et le tri des déchets contaminés ont été revus. Dans ce cadre, un local va être dédié à la reprise du tri de certains déchets. Demande n°B.1 : Je vous demande de me communiquer le potentiel calorifique maximum qui sera autorisé dans ce local. Sur laire TFA, les inspecteurs ont constaté le gerbage de conteneurs sur deux niveaux notamment pour des conteneurs dans lesquels sont stockés des filtres à charbon actif usagés. Dans ce cas particulier le conteneur vide situé en hauteur a été présenté par vos services comme permettant de protéger le second du risque foudre. Demande n°B.2 : *Je vous demande de me justifier cette pratique. Vous préciserez en particulier la* prise en compte du risque déchauffement du conteneur contenant des filtres. 

## C.Observations

C.1 Au droit de lescalier daccès du BTE vers les bâches SEK, un vinyle était posé au sol afin déviter tout dépôt de contamination sur des zones non-contaminées. Les inspecteurs ont constaté que la mise en place de ce vinyle était perfectible afin dassurer une protection optimale des zones dites « propres ». C.2 Périodicité de contrôle des moyens de lutte contre lincendie disponibles sur laire TFA dépassée. C.3 Corrosion importante du conteneur métallique positionné en C7 sur laire TFA. C.4 Absence didentification de certains conteneurs présents sur laire TFA. 

C.5 Méconnaissance des procédures dactivation des dosimètres opérationnels par certains agents du service prévention des risques pour laccès à laire TFA. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

## Signé Par

Xavier MANTIN 