DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° OB.OB.2007.0378 Strasbourg, le 12 mars 2007 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2007-EDFCAT-0026 des 9, 13 et 19 février 2007 Thème : inspections de chantier CAT2-VP16 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, des inspections inopinées ont eu lieu les 9, 13 et 19 février 2007 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom dans le cadre de larrêt pour maintenance du réacteur n°2. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 9, 13 et 19 février 2007 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de la seizième visite partielle du réacteur n°2. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE 
respectait les règles de radioprotection et dassurance qualité en terme de suivi des prestataires. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur (BR) et en zone contrôlée dans le cadre dopérations de maintenance et de contrôle. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors des inspections, les inspecteurs ont relevé que lorganisation de certains chantiers dans le domaine de la radioprotection nétait pas optimisée. Par exemple, le 19 février 2007, lors de lintervention sur le groupe motopompe primaire RCP 054 PO, le personnel de la société prestataire consultait les documents dintervention dans le local de la motopompe alors que cette action aurait pu être réalisée dans lespace annulaire du BR où le débit de dose ambiant était beaucoup plus faible. De même, lors du contrôle des soupapes RCP 071 à 076 AR du pressuriseur, le poste de travail des intervenants était positionné à proximité dorganes générant un débit de dose significativement supérieur au débit de dose ambiant. Demande n°A.1 : Je vous demande de revoir l*organisation de vos interventions afin de diminuer* lexposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. 

Sur plusieurs chantiers, il sest avéré que les intervenants ne disposaient pas des fiches locales dutilisation 
(FLU) en lien avec les produits chimiques utilisés. Ces fiches précisent notamment les conditions dutilisation de ces produits et la conduite à tenir en cas de contact accidentel (projection, ingestion, ). Demande n°A.2 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les FLU soient fournies systématiquement aux personnes utilisant des produits chimiques dangereux sur le CNPE.

Dans lespace annulaire du BR, les inspecteurs ont relevé que le sas dhabillage / déshabillage utilisé pour laccès à la partie primaire des générateurs de vapeur (GV) présentait des défauts détanchéité (passage de câbles, porte daccès maintenue ouverte, ). 

Demande n°A.3 : Je vous demande de veiller au confinement correct de ces installations afin déviter toute dissémination de contamination dans le BR. Les inspecteurs ont relevé une inétanchéité au niveau de la toiture du local abritant les vannes disolement vapeur (VVP), à laplomb du coffret électrique 2 LZZ 052TR. Demande n°A.4 : *Je vous demande de résorber cet écart afin dassurer lintégrité de vos installations.* Lors des inspections, plusieurs portes coupe-feu ont été découvertes ouvertes. Certaines étaient totalement ouvertes et dautres maintenues entre ouvertes, mais à aucun moment limpact de ces écarts sur la sectorisation incendie na été identifié et analysé par vos services. Il savère que ce type décarts est récurrent en période darrêt des réacteurs ce qui a pour conséquence une remise en cause de la sectorisation incendie en cas de départ de feu. Demande n°A.5 : *Je vous réitère mes demandes du 18 novembre 2005 et du 27 mars 2006 de mettre* en *uvre un plan dactions pertinent visant dune part à sensibiliser les intervenants sur les risques* induits par un non-respect de lintégrité des secteurs de feu, et dautre part de revoir lorganisation des chantiers qui conduiraient à une dégradation des secteurs de feu. 

Sur plusieurs chantiers liés aux interventions sur les soupapes SEBIM, les inspecteurs nont pu sassurer de la conformité des pièces de rechange utilisées : - lors du remplacement des robinets R2 sur RRA 041 AR, la procédure de référence utilisée par les intervenants ne permet pas de vérifier ladéquation entre le numéro du robinet sur le schéma mécanique et le numéro de la pièce de rechange issue du magasin ; 
- lors de lintervention sur RCP 251 AR, le dossier national de réalisation de travaux (DNRT) 97/1561 ne précise pas la référence des pièces de rechange à utiliser (remplacement du joint graphite de la liaison bride / admission). 
Demande n°6 : Je vous demande de compléter vos procédures afin quil soit possible de sassurer, lors des interventions, de la conformité des pièces de rechange utilisées par les intervenants. 

## B. Compléments Dinformation

De façon récurrente, les inspecteurs constatent un non respect des zones dinterdiction de stockage de matériel dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) 0 m. Demande n°B.1 : Je vous demande de mexpliquer pour quels motifs ces zones sont interdites à tout stockage. Demande n°2 : *Je vous demande de me préciser les dispositions que vous comptez mettre en uvre* pour être conforme à votre propre signalétique. 

## C.Observations

C.1 Incohérence entre laffichage des risques identifiés à lentrée du local NB 0404 et laffichage disposé à lentrée du local NB 0416. 

C.2 Enrobé détérioré sur laire de transit de containers adjacent au bâtiment de traitement des effluents. C.3 Non port de protection respiratoire par la personne en charge du déshabillage au niveau du sas daccès piscine (BR 22 m) alors que ceci est demandé dans lanalyse de risques. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Xavier MANTIN 