Référence courrier : CODEP-LYO-2022-047438 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 27 septembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB n° 178 et 179 - Parcs d'entreposage du Tricastin Lettre de suite de l'inspection du 8 septembre 2022 sur le thème de la conduite en exploitation normale des installations No **dossier** : Inspection n INSSN-LYO-2022-0391 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1] aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une campagne d'inspections inopinées a eu lieu les 8 et 9 septembre 2022 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement (Orano CE) et implantées sur le site nucléaire Orano CE du Tricastin sur le thème de la conduite en exploitation normale des installations. Ainsi, les 8 et 9 septembre 2022, l'ASN a mené des inspections inopinées dans six des INB du site du Tricastin afin d'apprécier l'organisation d'Orano dans la conduite en exploitation normale des installations. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des installations et ont suivi les opérateurs dans leurs activités d'exploitation. Ils ont également, lorsque cela a été possible, assisté à une relève de quart entre les équipes montantes et descendantes. Ils ont également examiné les alarmes et consignes d'exploitations utilisées par les opérateurs pour la conduite des installations. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 8 septembre 2022 ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent du contrôle mené au sein des INB no 178 et 179 qui regroupent les parcs d'entreposage du Tricastin.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 septembre 2022 des INB nos 178 et 179 d'Orano CE concernait le thème de la conduite en exploitation normale des parcs d'entreposage. Accompagnés de l'IRSN, les inspecteurs ont suivi la ronde effectuée au parc P04F à la suite des pluies de la vieille, ont assisté à la relève entre les deux équipes de quart et se sont intéressés par sondage aux vérifications journalières des engins utilisés sur les parcs ainsi qu'aux autorisations de conduite y afférant. Par ailleurs, ils ont contrôlé, toujours pas sondage, le respect de certaines exigences définies en lien avec la conduite.

Les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes. Les inspecteurs ont apprécié la disponibilité des équipes pour répondre aux questions et expliciter l'organisation mise en place pour l'exploitation des parcs du Tricastin malgré le caractère inopinée de l'inspection. Toutefois, Orano CE devra déployer la vérification par sondage sur l'ensemble des activités importantes pour la protection en lien avec la conduite ainsi que mettre en place une organisation plus robuste concernant le respect de la capacité d'entreposage de chaque parc qui ne peut reposer que sur la validation d'une seule personne.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Vérifications Par Sondage

L'article 2.5.4 de l'arrêté [2] du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : « I. - *L'exploitant programme et met en œuvre des actions adaptées de* vérification par sondage des dispositions prises en application des articles 2.5.2 et 2.5.3 ainsi que des actions d'évaluation périodique de leur adéquation et de leur efficacité. Les personnes réalisant ces actions de vérification et d'évaluation sont différentes des agents ayant accompli l'activité i*mportante pour la protection* ou son contrôle technique. Elles rendent compte directement à une personne ayant autorité sur ces agents. » Les règles générales d'exploitation (RGE) des parcs d'entreposage définissent comme activité importante pour la protection (AIP) générique « *la conduite et la surveillance des installations dans les* différents états ». Par ailleurs, deux AIP spécifiques ont été définies pour les parcs en lien avec la conduite : « Surveillance mensuelle de la capacité d'entreposage des parcs », « Surveillance visuelle trimestrielle des entreposages » et « *Surveillance visuelle trimestrielle des emballages* ». Les inspecteurs ont pu avoir la preuve d'une visite de sécurité indépendante, qui pourrait faire office de vérification par sondage pour ce qui concerne l'exigence définie (ED) 1.4.2 « *La vanne est toujours positionnée vers le haut* » pour la conduite des parcs où sont entreposés des cylindres. Un contrôle interne de premier niveau (CIPN) réalisé en 2020 a pu également être présenté aux inspecteurs pour ce qui concerne la surveillance visuelle trimestrielle des entreposages. Toutefois, Orano CE n'a pas vérifié de manière exhaustive si toutes les AIP en lien avec la conduite, qu'elles soient génériques ou spécifiques, sont bien soumises à une vérification par sondage. Demande II.1 En application de l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], mettre en place une vérification par sondage sur l'ensemble des activités importantes pour la protection en lien avec la **conduite des installations. Vous pourrez adapter les périodicités de ces** 
vérifications sur la base de l'étude des signaux faibles.

## Respect De La Capacité D'Entreposage 3

L'article 2.5.3 de l'arrêté [2] du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : « Chaque activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité […]. »
Le chapitre « Spécifications techniques d'exploitation de l'installation » des RGE des parcs d'entreposage définissent des règles strictes d'entreposages ainsi qu'une capacité maximale par parc. Par ailleurs, les RGE définissent comme activité importante pour la protection (AIP) « l'acceptation des substances radioactives entrant dans les parcs d'entreposage », avec une ED « *Vérification de la conformité des* substances radioactives au référentiel de sûret*é de l'installation* »
Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place au sein des parcs d'entreposage lors d'un mouvement de matière. Une fois le besoin du client exprimé, le mouvement de matière est défini par le gestionnaire des parcs : le lieu exact d'entreposage est ainsi identifié. Ce mouvement de matière est validé par le chef d'installation, mais ce dernier n'a pas à sa disposition, sur le support de validation, assez d'informations qui pourraient lui permettre de réaliser un contrôle technique de ce mouvement
(par exemple, détail du taux de remplissage du parc et quantité de matière disponible).

Demande II.2 **En application de l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], mettre en place** 
un contrôle technique de vérification de la conformité **des substances radioactives au** référentiel de l'installation lors d'un mouvement de matière.

## Vérifications Journalières Des Engins Et Visite Sécurité Indépendante

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont pu remarquer des documents remplis de manière erronée ou incomplets :
- La fiche de vérification journalière des chariots de manutention du poste du matin du 08/09/2022 mentionne un kit environnement présent alors que ce n'est pas le cas pour ce type de chariot.

- Le formulaire de visite de sécurité indépendante (VSI) concernant le respect des règles d'entreposage des cylindres sur le parc P04 (référencé SE07-02-2022) ne mentionne pas les files regardées lors du contrôle. Pourtant cette VSI a fait l'objet d'un contrôle technique et d'une validation par le chef d'installation.

Demande II.3 Améliorer le remplissage des documents opératoires et des contrôles techniques correspondants.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

4 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO