DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans
Orléans, le 21 mars 2005 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre du CEA de Saclay - INB 101 » 
 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0025 du 8 mars 2005 "Confinement, ventilation" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 8 mars 2005 sur le thème « Confinement-ventilation ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 8 mars 2005 au réacteur expérimental ORPHEE avait pour objectif de vérifier le respect des règles de confinement des sources de rayonnement et plus particulièrement des matières radioactives dans linstallation. Les inspecteurs ont constaté, au travers de lexamen des documents dorganisation et de suivi de lintégrité des barrières de confinement, que lexploitant maîtrise correctement ce risque. Néanmoins, la qualité et la rigueur documentaires sont perfectibles. Certaines références de dimensionnement devraient être réétudiées lors du prochain réexamen de sûreté. 

La visite des installations a montré que des mesures correctives prévues à la suite des précédentes inspections avaient été mises en uvre.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les documents fixant et traçant le déroulement de lessai détanchéité de lenceinte sont surchargés dobservations, de modifications et de commentaires manuscrits. Labsence dimpact de ces modifications sur les résultats na pas été démontrée. 

Demande A1 : je vous demande de procéder à une révision de ce document selon les règles de la qualité (arrêté ministériel du 4 août 1984). La nouvelle version devra permettre de recueillir des résultats permettant de les comparer avec les résultats obtenus dans les conditions antérieures. 

Demande A2 : je vous demande détudier et de tracer limpact sur les résultats des modifications apportées aux modalités de lessai. 

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Les inspecteurs ont examiné : 

♦ la demande de modification 2003-006 du 18/06/2003 relative à la boite à gants du niveau + 3,5 m ; 
♦ les fiches de maintenance relatives à la ventilation du bâtiment de traitement D2O et de la ventilation des boites à gants référencées AM 086 Fm 880-5-03 ; 
♦ la procédure de maintenance associée référencée AM 086 Nm 880-5-03. 
Les inspecteurs ont constaté que les valeurs attendues pour les paramètres de débit, de dépression et de vitesse (définies dans la procédure) ne sont pas toutes reprises sur la fiche de maintenance. Ils ont également noté que la valeur attendue de vitesse nest pas toujours cohérente entre les 3 documents. 

Demande A3 : je vous demande de mettre à jour la fiche de maintenance AM 086 Fm 880-5-03 de la boîte à gants en indiquant les valeurs de vitesse dair et de dépression à observer. 

Demande A4 : je vous demande de vérifier la cohérence des valeurs de vitesse indiquées dune part sur la demande de modification 2003/006 du 18/06/2003 et dautre part sur le programme de maintenance AM 086 Fm 880-5-03. 

Un bidon de déchets est remisé près de la porte 018, lieu non prévu à cet usage. Demande A5 : je vous demande de m**indiquer les caractéristiques des déchets** 
contenus dans ce bidon (caractéristiques radiologiques, physiques et chimiques), dévacuer ces déchets et de rappeler les consignes de bonne gestion des déchets. 

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Les fiches de relevé de ronde examinées en salle de commande comportent des valeurs erronées (débits de ventilation dextraction). En outre, ces valeurs sont approximatives (valeurs précédées de « ~ ») sans indication de lincertitude acceptable. 

Demande A6 : je vous demande daméliorer la rigueur et lergonomie des fiches de ronde. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le rapport de sûreté évoque en plusieurs endroits une température extérieure de dimensionnement de 30° C. Les quelques mesures de précaution particulières prises au cours de la canicule de 2003 ne paraissent pas correspondre à la prise en compte de ce dimensionnement. 

Demande B1 : je vous demande de justifier la suffisance des mesures prises au regard du dimensionnement de lINB et de la canicule de 2003. 

Vous avez indiqué avoir décidé le ragréage de la paroi extérieure de lenceinte du bâtiment réacteur. 

Demande B2 : je vous demande de me confirmer ce projet, de men indiquer l**étendue (reprise des parties dégradées ou rénovation densemble) et léchéance.** 

La mise en service de la ventilation de sauvegarde en cas de franchissement du 2ème seuil dactivité gamma dans le hall du réacteur prévue à la règle générale dexploitation VI-4 a, a priori, pour objectif le renouvellement de latmosphère contaminée de lenceinte. La même problématique existe dans le local de reprise des fuites. 

Demande B3 : je vous demande d**examiner sil ne convient pas de définir un débit** 
minimal de renouvellement dair dans ces espaces clos, donc un débit dextraction, voire un débit de soufflage. 

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Le moufle du pont roulant de 150 t nétait pas en position de repli alors quil nétait pas utilisé. 

Demande B4 : je vous demande dexaminer lintérêt, pour la sûreté, dune exigence de mise en état de sécurité maximale du pont au regard de la contrainte dexploitation que cela implique. 

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## C. Observations

Observation C1 : Certains éléments constitutifs de la 2ème barrière (revêtement inox de la piscine, canalisations du circuit deau) ne font pas lobjet de contrôles périodiques formalisés. 

Observation C2 : Lévaluation du risque hydrogène dans lenceinte figurant dans le rapport de sûreté est assez succincte. En particulier, elle ne prend pas suffisamment en compte les aspects dynamiques de lexplosion. 

Observation C3 : Selon le rapport de sûreté, leffet dun vent fort mais non exceptionnel 
(12 m/s) nest pas négligeable au regard des dépressions à maintenir dans lenceinte. 

Observation C4 : Selon le rapport de sûreté, la température extérieure de dimensionnement est 30° C. 

Tous ces points mériteraient dêtre reconsidérés au cours du prochain réexamen de la sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, LAdjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies : DGSNR FAR IRSN/DSU 