AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 29/05/2012 N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-028426 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire du Bugey Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0056 Thème : Rejets Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 15 mai 2012 à la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « rejets ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2012 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant pour la gestion des effluents radioactifs et chimiques liquides au regard des exigences mentionnées dans les différents textes réglementaires encadrant les rejets d'effluents de la centrale nucléaire du Bugey. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements au niveau des réservoirs d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs ainsi que dans le Rhône en amont et en aval du site. Les inspecteurs se sont également rendus au niveau des aires de dépotage de fuel du site et sur celle de produits chimiques de la station de production d'eau déminéralisée.

Au regard de l'examen par sondage, l'organisation générale du site mise en place pour la gestion des efluents liquides et gazeux est satisfaisante. Toutefois, des améliorations peuvent être apportées sur la procédure de gestion des rejets d'effluents radioactifs ainsi que sur certains documents opérationnels qui en découlent. Des justifications doivent également être apportées sur la compatibilité des rétentions associées aux aires de dépotage de fuel avec les exigences mentionnées dans l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié. Les inspecteurs soulignent également la surveillance satisfaisante des prestataires en charge des activités de prélèvements pour la surveillance des niveaux de colonisation en amibes et en légionelles dans les circuits de refroidissement des réacteurs.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour la réalisation des prélèvements au niveau des réservoirs d'entreposage d'effluents radioactifs liquides, les inspecteurs ont dû patienter environ une heure pour obtenir un dosimètre opérationnel, accéder en zone et ainsi assister aux prélèvements réalisés par le technicien d'EDF. L'ASN considère cette durée d'attente est excessive. En outre, des retards de ce type se sont déjà produits à de nombreuses reprises lors d'inspections et vous ont été signalés. A1. Je vous demande de mettre en œuvre une organisation permettant de vous assurer que l'accès en zone surveillée ou contrôlée par les inspecteurs de l'ASN puisse se faire dans un délai court et ainsi permettre le bon déroulement des inspections.

Les rejets radioactifs (liquides ou gazeux) concertés ne peuvent être réalisés simultanément conformément aux exigences des arrêtés ministériels des 17 et 28 mars 1978 qui encadrent les rejets d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire du Bugey. Pour les rejets radioactifs gazeux, les modalités organisationnelles permettant de s'assurer de la non simultanéité de rejets concertés ne sont pas décrites dans la note d'organisation de la gestion des rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux au sein du service conduite (note D5110/NT/11028 indice 0). Ces modalités organisationnelles sont néanmoins décrites dans une consigne du service conduite pour ce qui concerne la réalisation de rejet d'un réservoir du système de traitement des effluents gazeux (TEG).

A2. Je vous demande de décrire les modalités organisationnelles permettant de vous assurer de la non simultanéité de rejets concertés d'effluents radioactifs gazeux dans la note d'organisation de la gestion des rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux au sein du service conduite référencée D5110/NT/11028.

Les fiches EAR (échantillonnage, analyse et rejet) ont pour objectif de vérifier que les effluents sont conformes aux spécifications de rejets avant leur libération dans le milieu. Pour les effluents liquides, ces fiches mentionnent notamment le débit minimum du Rhône calculé pour lequel le rejet est autorisé, ce débit permettant de garantir le respect des limites de rejets et en particulier l'activité volumique dans le milieu.

Vos services ont indiqué aux inspecteurs que le débit du Rhône était surveillé pendant la durée du rejet et que le rejet était interrompu si le débit du Rhône devenait inférieur à celui minimum calculé inscrit dans la fiche EAR. Cependant, les inspecteurs ont constaté que cette action d'interruption n'était pas mentionnée dans l'annexe 10 (fiche de contrôle de rejet d'un réservoir du système de traitement des effluents avant rejet (TER)) de la consigne référencée D5116/CO/S TER indice 16 relative à l'exploitation du système TER contrairement à l'action de surveillance de débit du Rhône qui y est iclue. A3. Je vous demande de compléter la fiche de contrôle de rejet d'un réservoir TER pour y inclure l'action d'interruption du rejet dans le cas où le débit du Rhône devient inférieur à celui minimum calculé inscrit dans la fiche EAR.

Au niveau du local de prélèvements des réservoirs d'entreposage d'effluents radioactifs, les inspecteurs ont constaté que le carter de la pompe référencée TER 002 PO était démonté et que du vinyle était scotché au niveau du palier de la pompe. A4. Je vous demande me préciser les raisons pour lesquelles le carter de la pompe mentionnée ci-dessus était démonté et du vinyle scotché au niveau du palier de celle-ci. Vous veillerez à prendre les dispositions pour remettre, sans délai, cette pompe dans son état optimal de fonctionnement.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont rendus au niveau de l'aire de dépotage de produits chimiques de la station de production d'eau déminéralisée. Vos services ont indiqué aux inspecteurs que la gamme référencée D5116/GM/CE100 relative au dépotage de réactifs chimiques était en cours d'évolution pour prendre en compte notamment de nouvelles pratiques et de nouveaux repères fonctionnels de vannes. Cette évolution de gamme devrait être finalisée prochainement.

## B1. Je Vous Demande De Tenir L'Asn Informée Lorsque Cette Gamme De Dépotage Aura Été Mise À Jour.

Les inspecteurs se sont également rendus au niveau des aires de dépotage de fuel du site (station service du site et réservoirs de fuel des groupes électrogènes de secours). Vos services n'ont pas été en mesure de justifier aux inspecteurs la compatibilité des rétentions associées à ces aires de dépotage avec les exigences mentionnées dans l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié 1 , en particulier en termes de volume.

B2. Je vous demande me transmettre les justificatifs relatifs à la compatibilité des rétentions associées aux aires de dépotage de fuel avec les exigences mentionnées dans l'arrêté du 31 décembre 199 modifié.

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont pu constater que la surveillance des prestataires en charge des activités de prélèvements pour la surveillance des niveaux de colonisation en amibes et en légionelles dans les circuits de refroidissement des réacteurs était satisfaisante.

C.2 Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires de la centrale nucléaire du Bugey et du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) seront prochainement disponibles. S'ils appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Olivier VEYRET