 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 21 juin 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-034470 


Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0785 du 12 juin 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le mercredi 12 juin 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation des laboratoires. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juin 2013 portait sur le thème de l'exploitation des laboratoires, en charge de la réalisation des contrôles de marche ainsi que des contrôles spécifiques liés aux activités du site. Les inspecteurs ont consulté les différents indicateurs d'activités du secteur industriel des laboratoires de contrôle (DETR LC) et la manière dont sont répartis ces activités et les effectifs au sein des différents laboratoires du site. Les inspecteurs ont également pris connaissance du bilan sur les trois dernières années de l'exploitation du réseau de transfert pneumatique de cruchons. Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect des exigences définies dans les règles générales d'exploitation (RGE) des laboratoires ainsi que des engagements pris par AREVA NC à la suite de précédentes inspections. Les inspecteurs ont enfin consulté par sondage les fiches de constats radiologiques du secteur DETR LC après s'être rendus dans le laboratoire central de contrôle (LCC) et au laboratoire de contrôle de marche BC UP3 pour une visite des installations. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site concernant l'exploitation des laboratoires paraît satisfaisante. L'exploitant devra toutefois mettre en conformité les règles générales d'exploitation des laboratoires au regard des pratiques et systèmes existants. L'exploitant devra également vérifier de manière plus formelle l'acceptabilité au sein des laboratoires des échantillons liquides radioactifs conditionnés en bouteilles et mettre en place la signalisation adaptée. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Formalisation Du Contrôle Sur L'Acceptabilité Des Échantillons Liquides Et Signalisation

Lors de la visite du LCC, les inspecteurs se sont rendus dans la salle dédiée aux analyses des effluents liquides émis par la station de traitement des effluents STE 3. Les travaux d'exploitation sous sorbonne de liquides radioactifs sont encadrés par un dossier générique d'intervention en milieu radioactif (DIMR n°5447E), qui définit entre autres un domaine de validité sur le débit d'équivalent de dose (DED) ambiant et au contact des sorbonnes de ce laboratoire. Tel que défini dans la fiche 5 du courrier de réponse à l'inspection radioprotection du 31 mai 2012 (courrier HAG 0 0600 12 20394 du 29 août 2012), les DIMR concernent des situations de travail particulières et correspondent aux études de poste de travail mises à jour annuellement appelées par les procédures HAG SSTR 633 et HAG SSTR 283 de l'exploitant. Ainsi, au LCC, selon le domaine de validité indiqué dans le DIMR, les échantillons reçus doivent de facto présenter un DED inférieur à 2 mGy/h au contact. Les inspecteurs ont remarqué d'une part que les échantillons liquides conditionnés en bouteille plastique, dont certains sont qualifiés de radiologiquement actifs (effluents A), ne font pas l'objet à réception d'un contrôle d'acceptabilité au regard de l'exigence définie ci-dessus. D'autre part, les inspecteurs ont relevé que le dossier générique d'intervention en milieu radioactif (DIMR n°5447E) édité en 2011, n'avait pas été mis à jour en 2012 comme expliqué ci-dessus. Je vous demande, dans le cadre de la réception d'aliquotes liquides d'effluents radioactifs conditionnés en bouteilles sur le laboratoire central de contrôle (LCC), de renseigner le dossier de suivi des échantillons reçus par la valeur du débit d'équivalent de dose (DED) mesurée au contact de chaque bouteille ou lot de bouteille. Je vous demande également de formaliser par écrit l'acceptation des échantillons au regard des exigences définies dans le dossier générique d'intervention en milieu radioactif (DIMR) pour le traitement des effluents de STE3 en terme de débit d'équivalent de dose (DED). Je vous demande enfin de mettre à jour le dossier générique d'intervention en milieu radioactif n°5447E selon une périodicité annuelle, telle que définie par les procédures HAG SSTR 633 et HAG SSTR 283. Par ailleurs, les inspecteurs ont remarqué l'absence totale de signalisation normalisée indiquant la présence et la manipulation de liquides radioactifs au sein de la salle d'analyse. Les bouteilles contenant des effluents radioactifs sont des sources de rayonnements ionisants et doivent à ce titre être signalées en tant que telles, conformément à l'article R. 4451-23 du code du travail. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de vous mettre en conformité avec l'article R. 4451-23 du code du travail et d'apposer une signalisation adaptée sur l'ensemble des bouteilles contenant des effluents radioactifs et qui sont sources de rayonnement ionisants. 

## A.2 Mise À Jour Des Chapitres 0 Et 9 Des Règles Générales D'Exploitation

Il est noté dans le chapitre 0 point 2.9.2 des règles générales d'exploitation des laboratoires que « l'exploitant se fixe un programme de vérification périodique des mesures sauvegardées… ». Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont voulu connaitre les équipements sauvegardés et consulter le programme de vérification associé. Toutefois et selon l'exploitant, il s'est avéré que les laboratoires du site ne comportent aucun équipement sauvegardé et que le paragraphe évoqué ci-dessus fait référence à d'autres équipements du bâtiment central UP3 qui n'ont aucun lien avec les laboratoires. Par ailleurs, les inspecteurs ont souhaité consulter les dispositions prises par l'exploitant en application du chapitre 9 point 2.4.1 des règles générales d'exploitation des laboratoires, concernant la vérification annuelle du report des balises d'alarmes en cas de blocage d'un cruchon au sein du réseau de transfert pneumatique (RTP) des usines UP3 et UP2 800. A ce titre, les inspecteurs ont noté que le report d'alarme en salle de contrôle est effectif et vérifié pour l'usine UP2 800 mais que par conception, il n'existe pas de report en salle de conduite en cas de déclenchement d'une balise sur l'usine UP3. Les inspecteurs ont néanmoins relevé que les dispositifs de passage de cruchons (DPC) RTP sont en permanence activés et qu'il existe un report en salle de conduite de ces dispositifs en cas de blocage d'un cruchon pour l'ensemble des deux usines. Je vous demande de modifier les chapitres 0 et 9 des règles générales d'exploitation afin de mettre en conformité les dispositions appelées par le document au regard des points précédemment cités. 

## B Complément D'Information

B.1 Durée maximale d'utilisation des filtres à très haute efficacité (THE) utilisés dans les boites à gants Au cours de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus en salle 733 du LCC et ont remarqué que les filtres d'admission et d'extraction de certaines boites à gants sont très anciens. Les inspecteurs ont notamment identifié un filtre en admission d'air (A01) de la boite à gants 7226-3 dont le dernier remplacement remonte à aout 1993. L'exploitant a indiqué n'avoir défini aucune exigence concernant la périodicité de remplacement des filtres de la boite à gants concernée, ce qui n'est toutefois pas le cas sur l'ensemble des laboratoires du site. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure au jour de l'inspection de transmettre aux inspecteurs la prescription du fabriquant concernant la durée maximale d'utilisation des filtres à très haute efficacité (THE) qui sont en place sur cette boite à gant. Je vous demande de me communiquer la durée maximale d'utilisation indiquée par le fabriquant concernant les filtres très haute efficacité (THE) d'admission et d'extraction d'air qui sont en place sur la boite à gants 7226-3. 

En fonction des données recueillies, il conviendra de remplacer l'ensemble des filtres du périmètre DETR LC dont la durée maximale d'utilisation est dépassée. 

## C Observation C.1 Entretien Du Laboratoire D'Analyse Des Effluents Liquides En Provenance De Ste 3

Au cours de la visite de la visite du LCC, les inspecteurs se sont rendus dans la salle dédiée aux analyses des effluents liquides émis par la station de traitement des effluents STE 3. Ils ont noté la présence de traces de liquides séchés sur plusieurs outils servant aux analyses suite à quoi l'exploitant a procédé à un nettoyage par chiffonnette. La vérification sur la chiffonnette de la contamination en émetteurs alpha, bêta et gamma via une sonde de mesure n'a rien révélée mais des améliorations pourraient être utilement apportées sur la propreté des paillasses et des outils d'analyses. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Simon HUFFETEAU 