DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,**
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-0491 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 11 février 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2003-19015 du 09 janvier 2003 sur les systèmes RIS et EAS
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 09 janvier 2003 au CNPE de Civaux sur le thème "systèmes de sauvegarde RIS et EAS".

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectif de vérifier les actions menées sur les systèmes de sauvegarde "RIS" et "EAS" en terme de prise en compte des prescriptions du parc sur des affaires à caractère générique, de gestion des évènements, de maintenance, d'essais périodiques et de réalisation d'éventuelles modifications.

De manière générale, les inspecteurs n'ont pas noté d'écart important dans la gestion des systèmes "RIS" et "EAS" sur les points qui ont été examinés et qui nécessiterait des demandes d'actions correctives

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments Dinformation

B.1. Défaut d'étanchéité sur la pompe 2 RIS 051 PO
Lors de cette inspection vous avez signalé aux inspecteurs une fuite détectée sur une garniture mécanique de la pompe 2 RIS 051 PO qui a fait l'objet d'une surveillance particulière. A la suite d'une augmentation de cette fuite liée à un problème de garnitures mécaniques, vous avez été amené à déclarer cette pompe indisponible et à l'envoyer pour expertise en laboratoire "chaud" afin de déterminer les causes exactes de ce problème.

Je vous demande de me communiquer dès que vous en aurez connaissance les résultats de vos investigations sur ce sujet et de m'indiquer si ce défaut est susceptible d'affecter les autres matériels identiques 42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**

## Du Cnpe De Civaux. B.3. Soufflet De Cardans Sur La Commande De La Vanne 1 Eas 639 Vd C. Observations

B.2. Application de la DT 120 Suite à l'observation sur l'ensemble du parc de phénomènes de blocages de clapets de conception VELAN,
vos services centraux vous ont imposé au travers de la disposition transitoire DT 120 la vérification de l'état de ces clapets et la remise en état pour ceux qui s'avèreraient défectueux. Vos services ont indiqué que ces travaux avaient été intégralement réalisés sur les deux tranches du CNPE de Civaux, et que, sur 59 clapets visités, 22 d'entre eux avaient été déclarés non conformes et avaient fait l'objet d'une remise en conformité. Ces interventions, qui auraient du être réalisées sur deux arrêts de tranches successifs afin de se prémunir du risque de "mode commun" comme précisé dans la DT 120 ont eu lieu sur le même arrêt. Ce point ayant été soulevé en fin d'inspection, il n'a pas été possible aux intervenants d'apporter les informations souhaitées par les inspecteurs garantissant que les interventions se sont déroulées en prenant en compte les risques liés aux modes communs.

Je souhaite donc que vous m'indiquiez les raisons qui vous ont amenées à ce choix et que vous me fournissiez les éléments et justifications qui vous ont permis de réaliser ces interventions sur un seul arrêt au lieu de deux comme prescrit par vos services centraux.

Lors de la visite de terrain réalisée dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, les inspecteurs ont constaté la présence d'un joint de protection défectueux sur le cardan de commande à distance de la vanne 1 EAS
639 VD et qui n'avait pas fait l'objet d'une détection par vos services d'exploitation.

Je vous demande de réaliser cette réparation et de m'informer des raisons de non détection de cette dégradation de matériel.

La gamme d'essai périodique 1 EP3 EAS R16 indice 6 qui permet de vérifier le bon déroulement de la séquence d'isolement enceinte deuxième phase et d'aspersion enceinte a fait l'objet d'une analyse suite au dernier essai périodique réalisé sur la tranche 1. Bien que celle ci ait été correctement renseignée, il est apparu aux inspecteurs que dans certains cas (par exemple au compte rendu de la phase 6 de la séquence) sa rédaction était telle qu'une confusion était possible entre l'opération à engager et le résultat escompté car les possibilités de résultats sont multiples.

Je vous demande donc de vous prononcer sur l'opportunité de modifier la rédaction de cette gamme d'essais périodiques de manière à supprimer ce risque de confusion et rendre plus lisible les résultats obtenus.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division nucléaire, SIGNE
E. BEDNARSKI
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