DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-014209 M. le directeur de la société TRANSEB 
227 chemin des combes ZA des Sardenas 13680 Lançon-de-Provence Objet : Contrôle du transport de substances radioactives Inspection no INSNP-MRS-2012-0272 du 14 mars 2012 Thème « transport de substances radioactives »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance du transport de substances radioactives prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 14 mars 2012. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 14 mars 2012 constituait la première inspection par lASN de la société de transport TRANSEB et portait sur le transport de substances radioactives. Le contrôle a révélé un respect globalement satisfaisant de la réglementation transport. 

Toutefois, un chauffeur de lentreprise classé en catégorie B pour lexposition dosimétrique na pas bénéficié de visite médicale bien quexigée par le code du travail. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable par les inspecteurs. 

LASN a rappelé au transporteur les critères de déclaration dévènement significatif transport, ses obligations en matière dinformation de lASN et de lexpéditeur en cas dévènement ainsi que les modlités davertissement de lASN en cas durgence radiologique. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les chauffeurs de lentreprise effectuant les transports de substances radioactives sont classés en catégorie B pour leur exposition aux rayonnements ionisants au titre du code du travail. Larticle R.4451-84 de ce dernier stipule que les travailleurs classés font lobjet dune visite médicale au minimum annuelle. Malgré plusieurs convocations par la médecine du travail, un chauffeur embauché en octobre 2010 na pas réalisé de visite médicale au jour de linspection. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable par les inspecteurs. 

## 1. Je Vous Demande De Faire Réaliser Sans Délai La Visite Médicale Réglementaire De Ce Salarié. B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont rappelé à la société son obligation à faire remonter immédiatement à lexpéditeur tout écart réglementaire ou de sûreté pouvant survenir sur un transport de classe 7 afin que ce dernier puisse déclarer sans délai à lASN un évènement significatif ou intéressant le transport. Les inspecteurs ont rappelé lexigence pour le transporteur dinformer, en outre, lASN dès que possible en cas de non-respect de lune quelconques des limites de lADR pour lintensité de rayonnement ou la contamination et immédiatement en cas durgence radiologique, en vertu du 1.7.6.1 de lADR. 

Les inspecteurs ont précisé au transporteur le n° de téléphone à composer pour alerter lASN 
en cas durgence radiologique. Les inspecteurs ont noté lengagement du transporteur à mettre à jour sa procédure en cas daccident pour intégrer ce numéro dalerte. 

Les inspecteurs ont noté lengagement du transporteur à sensibiliser ses salariés sur ces deux points. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de Sûreté Nucléaire et par délégation, Ladjoint au chef de la division de Marseille 