DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 336/ 2002 Marseille, le 1er juillet 2002 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRH O
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - PHENIX - INB 71 Inspection n° 2002-39005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 4 juin 2002 à PHENIX sur le thème « Organisation de crise, PUI ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 juin a été consacrée à la vérification par sondage du caractère opérationnel de l'organisation de crise et du plan d'urgence interne (PUI) de l'installation PHENIX. L'inspection a plus particulièrement abordé les mises à jour du PUI, le déclenchement de l'alerte, la mise en place de la phase réflexe, les interfaces entre l'installation PHENIX, le CEA VALRHO et le site de COGEMA MARCOULE, l'organisation de l'équipe technique de crise (ETC), certains essais périodiques de matériels liés au PUI et la réalisation et le retour d'expérience des exercices.

Les inspecteurs ont noté que le caractère opérationnel de la version en vigueur du PUI était satisfaisant.

Cependant un certain nombre de modifications doivent être intégrées dans la révision en cours du PUI. En particulier, le délai nécessaire au déclenchement de l'alerte des autorités semble pouvoir être réduit, et une périodicité de réalisation des exercices devra être définie. D'une manière générale la gestion des actions liées au PUI devra être plus rigoureuse (suivi des essais périodiques, … ). En effet, les inspecteurs ont constaté la réalisation plus régulière d'exercices depuis l'inspection précédente mais sans émission de compte rendu ni de prise en compte du retour d'expérience.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre d'exercices avaient été réalisés depuis 2000. Cependant, aucun compte rendu d'exercices, ni aucun document de suivi des actions correctives mises en œuvre n'a pu être fourni aux inspecteurs. Par ailleurs, aucune périodicité pour la réalisation de ces exercices n'est définie dans le PUI.

## 1. Je Vous Demande D'Intégrer Dans Votre Pui Une Périodicité De Réalisation Des Exercices Par Type D'Exercices, Et D'Assurer Le Suivi Du Retour D'Expérience Et Des Actions Correctrices Engagées À La Suite Des Exercices.

Le déclenchement de l'alerte des autorités ne peut être réalisé que depuis le Poste de Commandement Direction (PCD) PHENIX. De plus, il ne peut intervenir que lorsque l'astreinte direction de PHENIX et l'astreinte direction du CEA VALRHO sont présentes au PCD, même dans le cas d'un accident répertorié. Le délai de route prévu pour les astreintes est de 30 minutes. En considérant le temps nécessaire à l'appel des astreintes, et la mise en place du PCD, à la préparation de l'alerte et à sa diffusion, il semble que l'alerte des autorités ne puisse intervenir au plus tôt qu'une heure après la détection de l'accident. L'examen des résultats du test de gréement effectué le 3 juillet 2001 et le test de déclenchement de PUI effectué au cours de l'inspection confirment cette situation.

2. **Je vous demande de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer une alerte rapide des**
autorités concernées lors du déclenchement de votre PUI.

## B. Compléments D'Information

Les derniers résultats de l'essai périodique de contrôle de la poudre extinctrice stockée sur l'installation, ont montré que celui-ci n'était pas acceptable. Bien que vous ayez expliqué aux inspecteurs la nature des actions engagées, aucun document de suivi attestant du traitement de cet écart n'a pu leur être fourni.

## 3. Je Vous Demande De Me Préciser Comment Vous Assurez Le Traitement Des Écarts Constatés Et Son Suivi Lors Des Essais Périodiques.

Les critères de déclenchement du PUI PHENIX ont été présentés sans justification de leur représentativité vis à vis des situations accidentelles susceptibles de se produire.

4. Je vous demande de me transmettre les éléments justificatifs correspondants.

## C. Observations

Je vous rappelle vos engagements, avant la reprise du fonctionnement en puissance de l'installation :

� à réviser votre PUI et à réaliser un exercice complet réunissant l'ensemble des postes de commandement (PC),
� à réaliser un essai de basculement des moyens de télécommunication en configuration PUI.
Les inspecteurs ont noté que le logigramme de déclenchement du PUI prévoyait le "déclenchement du PUI, y compris du domicile". Or l'alerte des autorités fait partie intégrante du déclenchement du PUI et vous avez indiqué qu'elle n'intervenait pas du domicile. La terminologie employée dans le PUI semble donc à préciser.

Les inspecteurs ont noté que les fiches d'actions des agents chargés de l'interface avec le PCD COGEMA
MARCOULE ne précisaient pas clairement leur rôle. Ceci pourrait conduite à une perte d'efficacité de ces agents.

Lors de l'inspection les inspecteurs ont constaté que la DRIRE ne faisait pas partie de la liste de diffusion de l'annuaire externe. Ce point avait déjà fait l'objet d'une remarque lors de l'inspection de 1999.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 septembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, L 'Adjoint Au Responsable De La D Ivision Des Installations N Ucléaires

signé par :
Dominique ARN AUD