AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-039847 Orléans, le 19 juillet 2012 Monsieur le Directeur  du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n° 46 Inspection INSSN-OLS-2012-0379 du 5 juillet 2012 « Contrôle et essai périodique, maintenance, travaux, manutention et vieillissement » Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L.

592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 5 juillet 2012 sur le thème
« Contrôle et essai périodique, maintenance, travaux, manutention et vieillissement ». L'installation faisant l'objet de l'inspection est l'installation nucléaire de base (INB) n° 46 comprenant les réacteurs A1 et A2 de Saint-Laurent en démantèlement.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif d'une part de contrôler l'organisation mise en place par la structure de déconstruction de Saint-Laurent A pour gérer les contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) ainsi que leurs réalisations, par l'examen de plusieurs comptes rendus d'essais périodiques et d'autre part, de contrôler les actions mes lors de la réalisation de certains travaux (surveillance, analyse de risque, essais de mise en service...).

Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné le suivi de la phase, dite « 0 », des travaux relatifs au retrait des déchets irradiants dans un des deux anciens réacteurs (tranche n° 2) et le conditionnement des boues de la bâche dénommée K. Cette inspection a également donné lieu à la visite de la salle de surveillance des réacteurs.

Au vu de cet examen, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart notable. Toutefois, quelques axes d'améliorations ont été identifiés relatifs notamment l'identification du référentiel applicable, à la cohérence des documents et à l'impact sur le référentiel documentaire des travaux non pilotés par le CIDEN (Centre d'Ingénierie de Déconstruction et Environnement).

## A.  Demandes D'Actions Correctives Application Des Rgse

L'exploitant a eu des difficultés à présenter le référentiel applicable et à faire le lien entre le chapitre IX des RGSE en vigueur et les essais réalisés (gammes d'essai correspondantes). En effet, les libellés des gammes étaient différents des libellés du chapitre IX des RGSE. De plus, aucun document ne permet de faire le lien entre ces critères et les gammes opérationnelles. Ce document permettrait de vérifier la prise en compte exhaustive des critères.

Demande A1 : je vous demande de tracer la prise en compte exhaustive de l'ensemble des critères du chapitre IX des RGSE applicables, dans un document liant les critères aux gammes d'essais.

Par ailleurs, le carnet de ronde mentionne des relevés devant être effectués en cas de travaux. Les inspecteurs ont noté que ces relevés (réalisés au titre du chapitre IX des RGSE) étaient effectués malgré l'absence de travaux. Ces relevés étaient donc indiqués comme étant en écart. Ce procédé risque de fragiliser le processus de traitement des écarts, en les banalisant.

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour le carnet de ronde pour que les essais demandés soient cohérents avec les essais à réaliser relatifs au chapitre IX des RGSE.

  

## Liste Des Documents Applicables

Le document mentionnant la liste des documents applicables (LDA) n'indique pas la liste des directives (internes EDF) applicables, telles que la DI 104 ou DI 82. De plus, les RGSE (chapitre IX) mentionnent que les références des gammes sont mentionnées dans la LDA, or la LDA n'y fait pas référence.

Demande A3 : je vous demande de mettre à jour la liste des documents applicables
(LDA)  afin d'intégrer l'ensemble des documents applicables à l'INB n° 46 en y intégrant notamment la liste des directives EDF du parc en exploitation qui sont également applicables aux réacteurs en démantèlement.

Après intervention sur un moteur de ventilation, vous avez réalisé des essais (définis dans le chapitre IX des RGSE). La suffisance de ces essais n'a pas fait l'objet d'une analyse.

Demande A4 : je vous demande de formaliser l'analyse de la suffisance des essais de requalification que vous réalisez à la suite d'intervention sur des matériels Importants Pour la Sûreté au titre du démantèlement (IPSd). De plus, je vous demande d'enregistrer chacune de ces analyses.

## B.  Demande De Compléments D'Information Suivi Des Essais Périodiques

Lors de l'inspection, il a été noté que les essais périodiques des blocs d'éclairage de sécurité de l'installation de découplage et de transit des déchets de très faible activité (IDT TFA) n'étaient pas programmés. En effet, cette installation a été nouvellement modifiée. Ainsi les fréquences de contrôle des blocs d'éclairage de sécurité propres à cette installation ont été définies comme semestriel contre des fréquences annuelles pour les autres équipements de ce type disséminés sur le reste du site.

Dans ce cadre, vous avez indiqué qu'à la suite d'un « presque » accident, vous aviez identifié qu'une organisation devait être mise en place pour gérer l'impact sur le référentiel de travaux ne faisant pas l'objet d'un pilotage documentaire par la direction CIDEN.

Demande B1 : je vous demande de mettre en œuvre, pour tous les prochains travaux ne faisant pas l'objet d'une note d'impact documentaire par le CIDEN, cette organisation afin d'intégrer les nouvelles exigences.

Demande B2: je vous demande de vérifier, pour les travaux ne faisant pas l'objet d'une note d'impact documentaire par le CIDEN, que les nouvelles exigences sont bien prises en compte.

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## Traitement Des Essais Periodiques

Les inspecteurs ont noté que vous aviez récemment mis en place une nouvelle organisation pour améliorer le traitement des essais périodiques, notamment par l'utilisation de fiches d'acceptabilité des essais. Toutefois, la fiche d'acceptabilité n'avait pas utilisé pour l'essai de ment du nivellement du caisson réacteur de la tranche 2 et de la tranche 1. Le traitement réalisé à la suite du rapport d'expertise pour la tranche 2 est enregistré dans un message électronique.

Demande B3 : je vous demande de veiller à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle organisation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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