DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 décembre 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-068026 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 172 - RJH Inspection n°INSSN-MRS-2012-0621 du 12 décembre 2012 Thème « Génie civil » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 12 décembre 2012 sur le chantier de construction de l'installation INB 172 - Réacteur Jules Horowitz (RJH). 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2012 de l'installation INB 172 - Réacteur Jules Horowitz
(RJH) avait pour objectif de vérifier la gestion de fiches de non-conformité, sélectionnées par sondage, ainsi que leur état d'avancement. Des fiches de non-conformité (FNC) concernant le chantier de construction ainsi que de fabrication de divers équipements, notamment certains liés aux cellules chaudes, ont ainsi été consultées par sondage.

Cette inspection a également fait l'objet d'une visite du chantier de construction. Sur la base de cet examen par sondage, la gestion du projet et des anomalies détectées apparaît rigoureuse. L'inspection a néanmoins fait l'objet de demandes de compléments d'information sur la non-conformité d'un critère de qualité de béton et la dérogation au référentiel de construction de l'installation pour ce même critère. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

L'équipe d'inspection s'est intéressée à l'avancement de la FNC concernant la dispersion excessive de la résistance mécanique de bétons. Les valeurs de résistance en compression à 28 jours des bétons de formulation F3c C40/50 présentent un écart type supérieur à la valeur maximale de 4 imposée dans le référentiel de construction de l'installation. Il est rappelé dans cette FNC que le critère d'écart type est une exigence et l'analyse doit être poursuivie. 

D'autre part, le critère maximal de 4 sur les 15 dernières valeurs pour l'écart type a fait l'objet d'une dérogation vis-à-vis du référentiel de construction initial de l'installation qui indiquait un critère maximal de 3,5 sur les 10 dernières valeurs. La dérogation du référentiel de construction a été justifiée sur la base d'un avis technique demandé aux services spécialisés d'EDF. La consultation de cet avis a montré notamment que la demande de dérogation portait sur les bétons de type F3a et F3b. Les conclusions techniques portent sur un périmètre plus large de bétons de classe de résistance C40/50. D'autre part, l'avis technique met en cause certaines hypothèses relatives à des mesures de résistance à la compression trop élevées compte tenu du type de formulation de béton utilisé. 1. Je vous demande de me transmettre les éléments d'analyse de ces non-conformités ainsi que les actions correctives mises en place tant sur la FNC que sur l'ensemble des observations et conclusions de l'avis technique. Si ces éléments ne sont pas totalement disponibles, vous transmettrez les données dont vous disposez ainsi qu'un échéancier d'avancement de ces analyses. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont également intéressés à la fabrication d'équipements qui seront utilisés sur l'installation et ont vérifiés, par sondage, les différents contrôles effectués sur ces équipements. 2. Je vous demande de me transmettre l'échéancier de fabrication des éléments importants pour la sûreté sur le 1er semestre 2013. Vous indiquerez également le fabricant et le lieu de fabrication. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard sous deux mois.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 