DIVISION DE MARSEILLE
CODEP–MRS–2017–037249 Marseille, le 21 septembre 2017 

# Monsieur Le Directeur De Socodei Bp 54181 30204 Bagnols-Sur-Cèze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0621 du 8 septembre 2017 à l'usine CENTRACO 
(INB 160) 
Thème « Travaux & Modifications » 
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté INB
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'usine CENTRACO sur le thème en objet a eu lieu le 8 septembre 2017. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 160 réalisée le 8 septembre 2017 a été consacrée à l'examen des dossiers de travaux et modifications en cours et aux réalisations récentes. Les inspecteurs ont ainsi examiné la réparation de la gaine de ventilation générale conduisant les effluents gazeux à la cheminée et le chantier de construction de l'extension ZT 2 Fusion. 

Au vu des contrôles réalisés par les inspecteurs, le bilan de l'inspection est satisfaisant. La gaine de ventilation, dont l'endommagement fin novembre 2016 à fait l'objet d'une déclaration d'évènement significatif, a été réparée et requalifiée dans de bonnes conditions. Concernant la construction de l'extension ZT 2 Fusion, les travaux de génie civil, presque terminés, se sont aussi déroulés dans de bonnes conditions : le génie civil ne présente pas d'écart de réalisation, les contrôles techniques appelés par l'article 2.5.3 de l'arrêté INB [1] et les actions de vérification requises à l'article 2.5.4 du même arrêté ont été réalisés à 100%, le chantier est propre et bien tenu. En pourtour du bâtiment manutention, à côté de l'entrée du local M.HS.0.032, les inspecteurs ont relevé la présence de deux conteneurs de liquides (2 m3) à moitié pleins et sans étiquetage quant à la nature des produits contenus. Les bidons ont aussitôt été enlevés, étiquetés et rangés en lieu sûr. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Vérifications Faites Au Titre Du 2.5.4 De L'Arrêté Inb

Les inspecteurs ont bien noté que ces actions de vérification, notamment la conformité des ferraillages, avaient été faites par le superviseur de chantier avant chacune des opérations de coulage des bétons. 

Toutefois, les inspecteurs relèvent que ces actions n'ont véritablement été formalisées qu'une seule fois.

## B 1. Pour La Suite Des Travaux, Par Exemple La Réalisation De La Communication Avec Le Bâtiment F, Je Vous Demande De Renforcer La Traçabilité Des Vérifications Qui Seront Faites Au Titre Du 2.5.4 De L'Arrêté Inb.

De même, les inspecteurs ont bien noté que des actions de vérification sont aussi faites par le maître d'œuvre aux points d'arrêt spécifiés dans le plan qualité du chantier, sans que soient précisés les attendus de la vérification.

B 2. Je vous demande de préciser les éléments attendus aux étapes du plan qualité pour lesquelles un point d'arrêt est notifié.

## Essais Intéressant La Sûreté

En fin de chantier et avant mise en service industriel de l'extension, il est prévu que soit rédigé et réalisé un programme de vérifications des exigences fonctionnelles de l'ouvrage.

B 3. Je vous demande de m'informer de l'échéancier de déroulement des essais intéressant la sûreté.

## Zonage Radiologique

Entre les bâtiments manutention et fusion, les inspecteurs ont remarqué un recoin, vide de tout matériel, avec deux panneaux « zone surveillée » sans aucune délimitation (chainette, peinture au sol) d'accès. Il leur a été indiqué que cette zone était utilisée principalement pendant les arrêts techniques de l'unité d'incinération et n'était probablement pas une zone surveillée en dehors de ces périodes.

B 4. Je vous demande de statuer sur le zonage radiologique du recoin entre les bâtiments M et F et d'ajuster en conséquence le balisage de la zone.

## C. Observations

Dans son rapport de contrôle n°5, le bureau de contrôle missionné par le maître d'ouvrage a fait des observations sur la note de calcul de la charpente métallique, référencée NCT001 : nature de la protection de la charpente, certificats matières, qualification des soudeurs, détails des assemblages. 

C 1. Il conviendra de vous assurer que des réponses ont été apportées à ces observations du bureau de contrôle. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN