DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/0752 Monsieur le directeur CNPE du TRICASTIN BP 9 26130  ST PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 08 juillet 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin  *Réacteur n°1 (INB n°87)* Inspection n°2003-080-23 Inspection réactive suite à lévénement significatif pour la sûreté (ESS) du 18 juin 2003 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 3 juillet 2003 au CNPE du Tricastin suite à lESS du 18 juin 2003. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection réactive du 3 juillet 2003 a porté sur l' événement significatif pour la sûreté qui s'est déroulé dans la nuit du 18 au 19 juin 2003 sur la tranche 1. Cet événement consistait en une sortie du domaine d'exploitation du réacteur par un refroidissement excessif. Linspection a permis de comprendre l'origine et le scénario précis de l'événement, a permis dapprécier favorablement la transparence dont a fait preuve le site et na pas remis en question les conséquences de cet événement. L'inspection a toutefois donné lieu à un constat notable concernant le non respect de la doctrine pour l'application des consignes de conduite incidentelle. En effet, il nest pas satisfaisant que des actions de conduite soient menées en parallèle à la déclinaison du document dorientation et de stabilisation (DOS), car cela pourrait fausser le diagnostic de létat du réacteur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

A lissue des différents entretiens menés par les inspecteurs, il savère quil existe un malentendu sur la notion de convergence du réacteur. 1. Je vous demande de prendre les dispositions de nature à préciser les actions qui doivent être menées aux différents stades de la convergence du réacteur 
(préparation et réalisation) 

## B. Compléments Dinformation

Une cause de lévénement est linadéquation de la procédure de conduite PIL 2 vis-à-vis de létat particulier du réacteur n°1 au moment de lévénement (en début de cycle et en attente à chaud depuis plusieurs jours). 2. Je vous demande de signaler cette situation à vos services centraux. 

Le planning de passage du réacteur n°1 de lattente à chaud à larrêt à chaud fait apparaître une intervention du service AEI permettant de forcer lapparition du permissif P6. 3. Je vous demande de me faire part des motivations de cette intervention. Les entretiens ont montré que les différents protagonistes de lévénement ignoraient la motivation et la nature de cette intervention. 4. Je vous demande de me faire part de votre position sur ce déficit dinformation et sur les éventuelles actions correctives à mener. 

Lévénement a consisté en un refroidissement rapide du fluide primaire. 5. Je vous demande de vérifier que cet événement ne donne pas lieu à une situation qui serait à comptabiliser dans le sens de larticle 7 de larrêté ministériel du 10 novembre 1999. 

Les inspecteurs ont noté quun dysfonctionnement dun actionneur des vannes daspersion du pressuriseur avait conduit à louverture totale de ces vannes à plusieurs reprises. 

6. Je vous demande de tracer ce dysfonctionnement et le traitement associé dans une fiche décart. 

Conformément à linstruction (IN) n°20, les membres de léquipe de conduite ont sollicité laccord du chef dexploitation pour le changement détat du réacteur (dattente à chaud à arrêt à chaud). 7. Je vous demande de vous positionner sur la nécessité de formaliser la décision du chef dexploitation pour un changement détat du réacteur, dans la mesure où celui-ci n**est pas géré au travers dune gamme de type ECU (contrôle ultime).** 
Afin de ramener le réacteur dans le domaine dexploitation, il a été décidé de réduire progressivement la consommation de vapeur côté secondaire et non pas de provoquer lisolement vapeur, ce qui aurait permis un retour beaucoup plus rapide dans le domaine dexploitation mais aurait privé le site dune source de vapeur. 

8. Je vous demande de me faire part de votre position sur ce choix, au regard dun éventuel conflit sûreté/disponibilité. 

## C. Observations

Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division SIGNE PAR 
Patrick HEMAR 
FICHE DE MISE A LA SIGNATURE D'UNE LETTRE DE SUITES DINSPECTION 
Code : 2003 080 23.. . Date : 03/07/03 Site : TRICASTIN Thème : ESS du 18/06 

| OUI                                                    | NON              |    |    |
|--------------------------------------------------------|------------------|----|----|
| Consultation :                                         | Autre inspecteur | �  | �  |
| Chargé de site DRIRE                                   | �                | �  |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                                 | �                | �  |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  Chargé d'affaire IRSN � | �                |    |    |
| (Facultatif)                                           |                  |    |    |
| Observations prises en compte                          | �                | �  |    |
| Si non, pourquoi :                                     |                  |    |    |

Date : 08/07/03 Visa du rédacteur : 
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