Réf. : CODEP-LYO-2020-034808 Lyon, le 23 juillet 2021 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France BP 60120 01155 LAGNIEU
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Bugey (INB n os 78 et 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0922 du 2 juillet 2021 Thème : « R.9.2 - Instruction : Récolement des suites de l'inspection du 23 mars 2021 »
Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 2 juillet 2021 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « Récolement des suites de l'inspection du 23 mars 2021 ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

Le 23 mars 2021, une inspection a été menée par l'ASN à la suite de la déclaration, le 16 mars 2021, par EDF, exploitant la centrale nucléaire du Bugey, d'un évènement intéressant pour l'environnement ayant eu pour conséquence le déversement d'effluents radioactifs contaminés dans une rétention ultime « TER1» prévue à cet effet, le 3 mars 2021. A l'issue de cette inspection, l'ASN avait demandé le reclassement de cet événement en événement significatif pour l'environnement (ESE). Au cours de l'inspection, les inspecteurs avaient établi des constats de faits contraires à certaines de ces dispositions réglementaires, qui ont donné lieu à des demandes d'actions correctives de l'ASN. En réponse au rapport établi par les inspecteurs, vous avez transmis à l'ASN les mesures mises en œuvre de manière réactive à la suite de l'inspection et le plan d'action que vous vous êtes engagé à décliner au plus tard le 30 juin 2021.

- la mise en œuvre des dispositions du plan d'action, notamment l'intégration dans votre système de management interne (SMI) de nouvelles procédures liées à la gestion d'un évènement de déversement dans une rétention et à la maîtrise des risques issus des activités d'exploitation et de maintenance dans la rétention ;
- le bon état de la rétention ultime « TER » au regard des dispositions réglementaires afférentes, notamment le traitement des défauts susceptibles de remettre en cause l'exigence d'étanchéité ;
- la mise en œuvre des actions complémentaires que vous avez définies dans le cadre de l'analyse de l'évènement de déversement dans la rétention ultime TER susmentionné ;

- l'état d'avancement de la mise en œuvre des actions correctives, auxquelles vous vous êtes engagé auprès de l'ASN et définies dans le compte rendu d'évènement significatif déclaré à la suite du constat par les inspecteurs d'insuffisances dans la gestion des défauts des rétentions ultimes.
Les contrôles menés ont permis aux inspecteurs de vérifier la mise en œuvre des actions engagées et de conclure que les mesures que vous avez mises en œuvre permettent de répondre aux constats formulés par l'ASN le 23 mars 2021 et d'établir le respect des dispositions réglementaires applicables à la rétention TER à l'origine de l'événement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection ne donne pas lieu à des demandes d'actions correctives.

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Analyse Réactive Des Défauts

 
L'inspection du 2 juillet 2021 avait pour objectifs de contrôler :
Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les points d'information hebdomadaires qui sont diffusés par le service en charge du suivi des ouvrages de génie civil. Ils ont noté que des défauts avaient été identifiés dans la rétention « SFD » qui accueille les réservoirs de stockage de fioul des groupes électrogènes de secours. A la suite de la détection de ces défauts, une fiche réactive et une analyse réactive ont été rédigées. Cette caractérisation au plus près de la détection vise à statuer sur la nécessité de mettre en place des mesures compensatoires temporaires sur ces défauts dans l'attente de leur traitement définitif.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre la fiche et l'analyse réactive q**ue vous** 
avez établies à la suite de la détection des défauts dans la rétention « SFD **» et, le cas** échéant, de m**'indiquer les mesures compensatoires mises en œuvre.**

## C. Observations Analyse De Risque

Les inspecteurs ont examiné l'analyse de risque générique (c'est-à-dire la trame utilisée pour la gestion des risques de toute activité) que vous avez amendée afin de définir de nouvelles parades pour couvrir l'ensemble des risques engendrés par les entreposages dans les rétentions ultimes et liés aux activités d'exploitation et de maintenance. 

Concernant spécifiquement le risque d'agression de la rétention (et des équipements présents dans le volume de la rétention) par ces matériels entreposés, les inspecteurs ont constaté que les causes liés aux aléas climatiques extrêmes (exemple : grand vent) n'étaient pas prises en compte, et que les parades afférentes (exemple : arrimage des matériels potentiellement agresseurs) n'étaient pas définies.

A la suite de l'inspection, vous m'avez **transmis l'analyse de risque générique amendée** 
intégrant ces risques liés aux conditions climatiques extrêmes et les parades associées, ce qui est satisfaisant.

## 

Vous voudrez bien me faire part sous deux **mois**, sauf mention particulière, des réponses aux remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées.

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division **de Lyon**
Signé par Richard ESCOFFIER