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Hérouville-Saint-Clair, le 7 août 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-035361 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0435 - du 31 juillet 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 31 juillet 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion opérationnelle des déchets. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 juillet 2014 a concerné la gestion opérationnelle des déchets mise en place au sein des ateliers T1, T2 et T7 de l'usine UP3. Les inspecteurs ont en particulier analysé le suivi des déchets produits, la gestion de leur entreposage et de leur élimination. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des déchets paraît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra veiller au respect des mesures compensatoires mises en place dans les locaux non encore équipés de détection automatique d'incendie, au maintien à jour des procédures encadrant la gestion des déchets dans les différents ateliers et au tri des déchets d'équipements électriques et électroniques entreposés en attente d'une filière de traitement adaptée. 

 

## Demandes D'Actions Correctives

A.1 Respect des mesures compensatoires dans les locaux non encore équipés de détection automatique d'incendie de l'atelier T1 La procédure encadrant la gestion des déchets sur le site de La Hague et référencée 2007-12081 v 5.0 
« Dispositions applicables aux entreposages de déchets » prévoit au point 5.2.5.4 que : « Pour les locaux d'entreposage de fûts classés « combustibles » : [...] Le local sera équipé d'une détection incendie adaptée à la configuration de ce dernier et aux risques identifiés. » Cette procédure prévoit néanmoins la possibilité, en cas de retard dans l'installation de la détection incendie, de déroger à cette exigence sur la base d'une analyse et la définition de mesures compensatoires. Ainsi, le point 5.2.5.4 de cette même procédure prévoit que : « Dans l'hypothèse où les dispositions relatives à la détection incendie ou la sectorisation ne seraient pas réalisables dans les délais compatibles avec l'accueil de l'entreposage, un visa des directions d'exploitation concernées et de DQSSE, pour approbation de l'analyse est nécessaire. » Lors de la visite d'inspection, les inspecteurs se sont rendus dans la salle 186-2 de l'atelier T1 où sont entreposés des fûts de déchets combustibles. Cette salle n'étant pas encore équipée d'un système de détection automatique d'incendie, l'exploitant a mis en place par consigne, des rondes de surveillance à une fréquence journalière. Les inspecteurs ont cependant fait remarquer que, sur l'atelier T1, ces rondes n'étaient pas effectuées les week-ends et les jours fériés. Je vous demande d'appliquer la consigne encadrant la réalisation des rondes de surveillance journalières afin que les locaux contenant des déchets combustibles et qui ne sont pas encore équipés de détection automatique d'incendie soient également contrôlés les week-ends et les jours fériés. 

## A.2 Maintien À Jour Des Procédures Encadrant La Gestion Des Déchets

La procédure encadrant la gestion des déchets sur le site de La Hague et référencée 2007-12081 v 5.0 
« dispositions applicables aux entreposages de déchets » a été approuvée par la Direction Qualité Sûreté Sécurité Environnement en novembre 2013. Lors de la visite d'inspection, les inspecteurs ont fait remarquer que la procédure susmentionnée n'avait pas encore été déclinée sur l'atelier T1. La procédure référencée 2003-13045 v 6.0 « Gestion des déchets sur le secteur DI/CD/T1 » est en effet en vigueur depuis le 7 mai 2008. L'exploitant a par ailleurs indiqué aux inspecteurs que la procédure encadrant la gestion des déchets sur l'atelier T7 et référencée 2014-16458 v 1.0 « Gestion des déchets technologique générale » n'intégrait pas encore l'intégralité des exigences de la procédure cadre référencée 2007-12081 v.5.0. Je vous demande de modifier les procédures encadrant la gestion des déchets au sein des ateliers T1 et T7 afin qu'elles intègrent l'ensemble des exigences de la procédure cadre référencée 2007-12081. 

## A.3 Gestion Des Entreposages De Déchets D'Équipements Électriques Et Électroniques

Lors de la visite d'inspection, les inspecteurs se sont rendus dans le local 1365-2 de l'atelier T7 dans lequel étaient entreposés des déchets combustibles pour lesquels une filière d'élimination n'avait pas encore été identifiée. Dans cette salle étaient notamment entreposés des déchets d'équipements électriques et électroniques à proximité immédiate de nombreuses batteries usagées. L'exploitant a expliqué aux inspecteurs que ces déchets avaient été déplacés dans ce local à la demande de la formation locale de sécurité qui souhaitait les rassembler dans un local équipé d'un système de détection automatique d'incendie. Les inspecteurs ont cependant fait observer qu'en attente de l'identification d'une filière d'élimination adaptée, il convenait de séparer les déchets de type « batteries » des autres déchets afin d'éviter que d'éventuelles fuites de produits chimiques issues de ces batteries ne viennent, le cas échéant, souiller les autres déchets, compliquant ainsi leur traitement futur. Je vous demande de veiller à l'entreposage adapté des déchets d'équipements électriques et électroniques en attente d'une filière de traitement adaptée afin de permettre leur élimination future dans les meilleures conditions possibles. 

## A.4 Entretien Des Contrôleurs « Corps Entier »

Lors de la visite, les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que les 5 contrôleurs « corps entier » situés au niveau de la sortie PR de l'usine UP3 étaient indisponibles. Parmi ces 5 contrôleurs, 2 d'entre eux étaient hors service, vraisemblablement à cause d'un problème de bruit de fond, tandis que les 3 autres étaient en attente de requalification ou de pièces de rechange, pour certains depuis plusieurs mois. Des dispositifs de contrôles alternatifs étaient néanmoins utilisables à proximité. Je vous demande de veiller à ce que les contrôleurs « corps entier » situés au niveau de la sortie PR de l'usine UP3 soient maintenus en bon état de fonctionnement et que les éventuels travaux de maintenance soient réalisés dans les plus brefs délais. 

## A.5 Etiquetage Des Fûts De Déchets

Lors de la visite du local 177-2 de l'atelier T1, les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que deux fûts de 120 litres étiquetés n° 0779992 et n° 0779901 étaient indiqués comme non combustibles malgré le fait que leurs étiquettes indiquaient la présence de gants, de vinyle et de polyéthylène. Après vérification de leur contenu dans la base informatique, l'exploitant a confirmé aux inspecteurs qu'il s'agissait d'une erreur. Je vous demande de veiller au bon étiquetage des fûts de déchets et en particulier de leurs potentiels de dangers.

## A.6 Rigueur D'Exploitation

Lors de la visite de la salle 364-2 de l'atelier T1, les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant qu'un repli de chantier n'avait pas été réalisé. Dans ce local, malgré le fait qu'une consigne au mur indiquait : « Tout dépôt de déchet est interdit dans cette zone » et la présence dans la pièce voisine d'un point de collecte approprié, de nombreux déchets avaient été laissés au sol en désordre. Les inspecteurs ont en particulier attiré l'attention de l'exploitant sur le fait que plusieurs pots de peinture avaient été empilés devant un extincteur nuisant à sa visibilité et à son utilisation. Le point 5.2.5.2.2.2 de la procédure référencée 200712081 v 5.0 « dispositions applicables aux entreposages de déchets » prévoit pourtant que : « Dans tous les cas les accès aux divers organes relatifs aux DPCI (extincteurs, commande CCF, etc.) ainsi qu'à tout appareillage doivent être garantis ». 

Lors de la visite de la salle 906-2 de l'atelier T7, les inspecteurs ont également attiré l'attention de l'exploitant sur le fait qu'un extincteur était presque coincé entre deux caissons métalliques de reconditionnement de déchets de très faible activité. Je vous demande de veiller, notamment lors des replis de chantier, à ce que les intervenants utilisent les points prévus pour la collecte des déchets et à garantir, en permanence, une bonne visibilité et accessibilité aux extincteurs.

## B Compléments D'Information

Néant. 

## C Observations C.1 Gestion Des Fûts Atl

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que des prescriptions relatives à la gestion des fûts de déchets de 120 litres contenant des frottis humides et des huiles étaient en cours d'intégration à la procédure encadrant la gestion des déchets au sein de l'atelier T2. Les inspecteurs ont également fait remarquer à l'exploitant que la pratique en vigueur sur l'établissement de La Hague qui consiste à prélever des échantillons d'huiles dans les fûts afin de faire des analyses et de laisser les flacons d'huiles prélevés posés au-dessus des fûts correspondants, par exemple dans le local 186-2 de l'atelier T1, n'apparaissait pas optimale du point de vue de la prévention du risque d'incendie. Dans ce même local, des flacons de prélèvement avaient par ailleurs été retournés sur une bâche vinyle et avaient générés quelques tâches d'huiles. 

## C.2 Organisation Générale Des Points De Collecte Et D'Entreposage De Déchets

A plusieurs reprises, en demandant l'ouverture de bacs de déchets au niveau des points de collecte, les inspecteurs ont noté la présence de déchets dans des bacs inappropriés. L'exploitant a indiqué qu'il ne s'agissait à ce niveau que d'un tri grossier et que tous les déchets étaient vérifiés ultérieurement de manière approfondie par les agents en charge du contrôle des déchets. Les ateliers T7 et T1 ont mis en place, au-dessus des points de collecte de déchets, l'affichage d'une liste des déchets pouvant être rencontrés et indiquant pour chacun d'eux si leur collecte était autorisée ou non. Cette liste constitue vraisemblablement une aide précieuse pour les intervenants. Lors de la visite de l'atelier T2, l'affichage de cette liste n'avait pas été mis en place. Lors de la visite de la salle 1029-3 de l'atelier T2, un tuyau d'air respirable était situé entre l'une des portes d'accès et le point de collecte de déchets présent dans cette salle. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si ce tuyau était un déchet ou était susceptible d'être à nouveau utilisé. Les inspecteurs ont attiré l'attention de l'exploitant sur le fait que cet emplacement apparaissait en tout état de cause inapproprié et que, si ce tuyau n'était pas un déchet, il risquait d'être endommagé par les mouvements de la porte. Lors de la visite, plusieurs des points de collecte et d'entreposage de déchets étaient en cours de modification. Les inspecteurs ont noté que pour plusieurs d'entre eux, l'étiquetage des zones à déchets conventionnels et à déchets nucléaires n'était pas encore finalisé. C'était notamment le cas du local 1862 de l'atelier T1 dont la porte d'accès indiquait sur sa face extérieure qu'il s'agissait d'une zone à déchets conventionnels alors qu'il s'agit d'une zone à déchets nucléaires. Les inspecteurs ont noté le fait que l'exploitant s'efforçait de placer les fûts de déchets irradiants derrière les fûts de déchets non irradiants afin de minimiser l'impact dosimétrique pour les intervenants. 

## C.3 Entretien Des Joints Des Portes Coupe-Feu

Lors de la visite de l'atelier T7, les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que le joint de la porte coupe-feu séparant les salles 906-2 et 811-2 était détérioré. L'exploitant a indiqué avoir déjà fait une demande de prestation de remplacement de ce joint mais que le changement tardait à être réalisé. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par, Guillaume BOUYT 