DIVISION DE LYON
Lyon, le 29 mars 2007 N/ Réf. : DEP- DSNR Lyon -N° 0337-2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE BP 30 07 350 CRUAS
Objet : Inspection du CNPE de CRUAS-MEYSSE (IN B n°111/ 112)
Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFCRU-0021 Thème : <IC PE et prescriptions générales environnement>
Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement de Cruas-Meysse le 26 mars 2007 sur le thème "ICPE et prescriptions générales environnement".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur l'installation d'entreposage des produits chimiques destinés au nettoyage chimique de vos générateurs de vapeur. Les inspecteurs ont vérifié le respect de certaines des dispositions prévues dans votre dossier d'adjonction d'équipement daté du 2 mars 2007 et de la note EDF D5180/ NE/ MI/ 07019/ 00 datée du 6 février 2007 en matière de prévention du risque incendie et de pollution des sols et des eaux. Les rondes effectuées de façon systématique toutes les heures par les pompiers mis à disposition par le SDIS sont un point très positif pour la surveillance de l'installation. Cette inspection a donné lieu à l'établissement de constats d'écarts non notables notamment en matière de protection contre le risque incendie sur lesquels des mesures correctives doivent être prises.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté à la lecture du rapport de contrôle de la mise à la terre des cuves et rétentions en date du 19/ 03/ 07 une non conformité de l'installation de stockage de l'hydrazine. Une action de mise en conformité a été engagée sur ce problème mais n'est pas soldée au jour de la visite.

1. Je vous demande de mettre en conformité cette installation dans les plus brefs délais et de me transmettre le rapport de contrôle réactualisé.

Le volume du chariot émulseur est de l'ordre de 100 litres au lieu de 200 litres comme prévu dans votre dossier d'adjonction d'équipement.

2. Je vous demande de remédier à cette situation en mettant en place un chariot émulseur de 200 litres ou en apportant les justifications nécessaires pour modifier votre dossier.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une seule lance incendie de débit 500 l/ min au lieu de 2 lances incendie de débit 250 l/ min comme prévu dans votre dossier.

3. Je vous demande de remédier à cette situation en mettant en place deux lances incendie de 250 l/ min ou en apportant les justifications nécessaires pour modifier votre dossier.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté sur le cahier de suivi des pompiers une détection de limite inférieure d'explosivité (LIE) à 24% sur la balise BM25 le 24/ 03/ 07. Une mesure réalisée alors par les pompiers avec un autre équipement n'a pas mis en évidence d'atmosphère explosive. Vos services nous ont indiqué que ce problème résultait d'un dysfonctionnement de la balise.

1. Je vous demande de m'informer des mesures que vous prévoyez pour remédier à ce dysfonctionnement.

Les inspecteurs ont constaté sur le cahier de suivi des pompiers la détection d'une fuite sur le stockage d'hydrazine le 25/ 02/ 2007. Vos services nous ont indiqué qu'il s'agissait d'une fuite de quelques gouttes liée à un joint en mauvais état au niveau du soutirage d'un des réservoirs de stockage.

2. Je vous demande de me confirmer les actions réalisées par le site à la suite de ce constat
(gestion des déchets et actions au niveau du fournisseur).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n' excédera pas deux semaines, sauf avis contraire. Pour les engagement que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon SIG NE par :
Patrick HEMAR
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