# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 27 septembre 2005 
 
Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0007 du 28 juillet 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN/0683/2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 28 juillet 2005 au CNPE de PENLY sur le thème « Maintenance des générateurs de vapeur ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 28 juillet 2005 avait pour objectif dexaminer les dispositions prises par le CNPE de Penly pour mettre en place une maintenance adaptée des générateurs de vapeur. Les inspecteurs ont examiné lorganisation du site pour lintégration du référentiel national, le respect de ce référentiel, la surveillance des prestataires ainsi que le suivi en service et le traitement des indications. A la vue de cette inspection par quadrillage, lorganisation mise en place par le CNPE de Penly pour garantir la maintenance des générateurs de vapeur semble globalement satisfaisante malgré quelques points perfectibles notamment au niveau du respect de lassurance qualité. Le référentiel de maintenance semble maîtrisé. /

## Intégration Du Référentiel National

 Les inspecteurs ont noté que, conformément au processus « intégration dune nouvelle prescription », la Disposition Transitoire (DT) n°189 indice 1 navait pas fait lobjet dune étude dimpact formalisée. Les inspecteurs ont également noté que les dispositions transitoires ne faisaient pas lobjet dun contrôle de leur intégration. Lintégration de ces DT, comme la DT 189 indice 1, peut avoir pour conséquence de modifier un texte prescriptif comme un programme de maintenance (PBMP), or ces derniers font bien lobjet dun contrôle de leur intégration dans le référentiel du site. A1. Je vous demande également de prendre des mesures correctives afin que lensemble des textes prescriptifs fasse lobjet dun contrôle dintégration. Je vous demande de transmettre les éléments justifiant la bonne intégration de la DT 189 indice 1 dans le référentiel du site, conformément au processus « intégration dune nouvelle prescription ». 

## Validation Du Programme De Contrôle Par End Des Tubes De Générateur De Vapeur

 A la réception du programme de contrôle par END (Examens Non Destructifs) des tubes de générateur de vapeur, fourni par les services centraux dEDF, le CNPE réalise un contrôle de ce programme afin de valider sa cohérence avec les PBMP. Les inspecteurs ont noté quaucune procédure opérationnelle et aucune organisation spécifique nétait formalisée pour garantir lexhaustivité de lanalyse faite par le CNPE de Penly sur le programme de contrôle par END des tubes de générateur de vapeur. A2. Je vous demande de formaliser une procédure opérationnelle et de mettre en place une organisation pour garantir lexhaustivité de lanalyse du programme de contrôle par END des tubes de générateur de vapeur fourni par vos services centraux. Vous me transmettrez ce document qui doit reprendre lintégralité des critères à prendre en compte lors de cette analyse. Vous me transmettrez également une liste des tubes présents sur Penly et concernés par les anomalies de dudgeonnage ayant un impact sur le programme de contrôle par END.

## Prise En Compte Du Retour Dexpérience

 Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte du retour dexpérience de Saint-Laurent B concernant le dysfonctionnement du séquenceur 4.0.0.0 de Logitest. Le jour de linspection, le service Ingénierie ne semblait pas au courant du problème. Il na pu être présenté aux inspecteurs aucun document prouvant la prise en compte de ce retour dexpérience. A3. Je vous demande de me communiquer la version du séquenceur utilisée lors de l**arrêt précédent sur la tranche n°1. Vous me transmettrez également votre prise de** position concernant ce retour dexpérience pour larrêt à venir sur la tranche n°2. Vous mexpliciterez par ailleurs vos actions pour une meilleure prise en compte du retour dexpérience dans le domaine de la maintenance. Lanalyse des résultats de contrôle des tubes de générateur de vapeur est confiée entièrement au Centre dexpertise et dInspection dans le Domaine de la Réalisation et de lExploitation (CEIDRE) et le contrôle des critères dobturation par le site se fait uniquement sur la liste des tubes à obturer fournie par le CEIDRE. En effet, la liste de toutes les indications relevées lors des contrôles nest transmise quaprès divergence. Le contrôle de second niveau effectué par le CNPE se résume donc à une vérification que les critères dobturation sont pris en compte dans la liste des tubes à obturer. A4. Je vous demande de faire preuve dune plus grande implication dans le processus de vérification des résultats de contrôle. Cette vérification doit se faire sur lensemble des indications relevées sur chacun des tubes et consiste en une comparaison entre les caractéristiques de ces indications et les critères dobturation.

## B. Compléments Dinformation Surveillance Des Prestataires

 Certains documents portant sur la surveillance des prestataires nont pu être mis à la disposition des inspecteurs le jour de linspection suite à labsence dun chargé daffaires. B1. Je vous demande de me transmettre une copie des documents suivants portant sur les chantiers « Générateurs de vapeur » de l**arrêt précédant sur la tranche n°1 :** 
- **la FEP (Fiche dEvaluation des Prestataires) de CEGELEC,** 
- **la FEP de WESTINGHOUSE,** - **les documents opérationnels renseignés du chargé de surveillance pour le chantier de** 
bouchage des tubes de générateur de vapeur. 

Rédaction de la Fiche dEvaluation des Prestataires Une partie de la fiche de la FEP (Fiche dévaluation des Prestataires) est remplie par le CEIDRE pour les domaines suivants : 
- Moyens mis en uvre, 
- Organisation et culture de la sûreté, - Qualité technique du produit. 

B2. Je vous demande votre analyse sur la capacité du CEIDRE à remplir ces trois parties de la FEP sans être présent sur les chantiers. 

## Bouchage Des Tubes De Générateurs De Vapeur

 Lors de la présentation faite aux inspecteurs de lactivité de contrôle du CNPE à la réception de la liste de tubes de générateur de vapeur à obturer, il na pas pu être mis en évidence le fait que le site contrôlait que les tubes à obturer nétaient pas déjà obturés. Je vous rappelle que la tentative de bouchage dun tube déjà bouché peut se révéler être une opération inutilement dosante pour le personnel dintervention. B3. Je vous demande de me tenir informé des actions que vous mènerez pour que ce type de problème ne soit pas rencontré à Penly.

C. Observations

## Prise En Compte Du Retour Dexpérience

 Le Centre dAppui au Parc en Exploitation (CAPE) traite le retour dexpérience à léchelle nationale via la diffusion de notes et une réunion annuelle REX. Le correspondant PBMP du site de Penly participe à cette réunion. Les inspecteurs regrettent que cette réunion garde une forme purement informative et que ces informations ne fassent pas lobjet dune émission de fiches « REX » opérationnelles. 

## Surveillance Des Prestataires

 Une formation spécifique a été mise en place lannée dernière et devrait être suivie par lensemble des chargés de surveillance en 2006. Ainsi, le CNPE sest fixé comme cible un plan de surveillance pour chaque chantier en 2006. Les inspecteurs veilleront au suivi de cet engagement.

## Comptabilisation Des Situations

 Je vous rappelle que les rapports de comptabilisation des situations doivent être établis tous les semestres et transmis à la DSNR. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 