Référence courrier : CODEP-MRS-2021-027857 **Marseille, le 11 juin 2021** 
Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Gestion des déchets** Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0619 du 08/06/2021 au parc d'entreposage (INB 56)**
 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 8 juin 2021 sur le thème 
« gestion des déchets ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 8 juin 2021 portait sur le thème « gestion des déchets ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets radioactifs présents sur l'installation. Ils ont effectué une visite de l'ensemble des zones d'entreposage de déchets radioactifs de la zone du parc et du bâtiment 367 (hangar TFA). Un contrôle par sondage du zonage déchets a été effectué. Les inspecteurs ont également examiné par sondage l'organisation générale de l'exploitant en matière de gestion des déchets radioactifs et le traitement des écarts sur le thème « déchets ». 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des déchets est réalisée de manière globalement satisfaisante. L'ASN note que le zonage déchets est clairement réalisé et que les zones d'entreposage et les points de collecte sont globalement bien tenus. Les procédures pour la gestion des déchets sont clairement identifiées et mises à jour de manière régulière. Toutefois, les inspecteurs ont noté certains points d'améliorations, notamment dans l'étiquetage de certains déchets radioactifs dans le bâtiment 367. Des compléments sont attendus concernant les déchets sans filière immédiate (DSFI) 
et le traitement de certains écarts. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Étiquetage De Colis De Déchets Radioactifs

Lors de la visite du bâtiment 367 dénommé « hangar TFA », les inspecteurs ont relevé que de nombreux emballages ou contenants de déchets radioactifs ne disposaient pas d'un étiquetage approprié. Le II de l'article 6.2 de l'arrêté [1] dispose que l'exploitant est tenu « **d'apposer un étiquetage approprié sur les** 
emballages ou les contenants **».** 
A1. Je vous demande, en application de l'article 6.2 de l'arrêté [1], d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages et contenants de déchets radioactifs du bâtiment 367. Vous m'informerez du traitement effectif de cet écart. 

## B. Compléments D'Information Déchets Dsfi Du Hangar Tfa

Il a été indiqué aux inspecteurs que la plupart des colis de déchets radioactifs entreposés dans le bâtiment 367 sont des déchets TFA actuellement sans filière. Certains de ces déchets sont entreposés dans ce bâtiment depuis plus de 5 ans. L'article 6.3 de l'arrêté [1] dispose : « **l'exploitant définit une durée** 
d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques des zones d'entreposage **».** B1. Je vous demande de préciser la durée d'entreposage définie pour ces déchets en justifiant que ces déchets soient entreposés de manière sûre sur cette durée. Vous préciserez les dispositions prises pour assurer l'ouverture des filières nécessaires à la gestion de ces déchets. 

B2. Je vous demande de me transmettre la liste des déchets entreposés dans le bâtiment 367 en précisant, pour chaque colis de déchets, la date d'arrivée sur cette zone d'entreposage. 

## Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné par sondage des écarts sur le thème « déchets ». Il est apparu qu'une fiche d'écart et d'amélioration (FEA) a été ouverte à la suite de la découverte de la présence de liquide dans un colis de déchets du hangar H3. Le colis de déchets concerné a bien fait l'objet d'un traitement adapté. L'exploitant a indiqué que la cause de cette infiltration d'eau venait d'une gouttière cassée dont la réparation est en cours. La FEA ne traçait pas cette analyse des causes ni l'action en cours consistant à réparer la gouttière concernée. 

B3. Je vous demande de me transmettre cette fiche d'écart en faisant apparaître l'analyse des causes et l'ensemble des actions correctives associées. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 