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AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 311 / 2003 Marseille, le 23 juillet 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / Parc d'Entreposage - INB 56 Inspection n° 2003-41014 Visite générale Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 10 juillet 2003 au parc d'entreposage des déchets du CEA/CADARACHE sur le thème «visite générale».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 juillet 2003 a été consacrée à la visite générale de l'INB 56. Cette inspection inopinée a commencé par une visite approfondie des installations et notamment de la nouvelle aire d'entreposage des déchets de très faible activité (TFA).

La suite de l'inspection a été consacrée à l'examen des documents d'exploitation et aux suites données à la précédente inspection.

Au vu de cet examen par sondage, l'exploitation de l'installation semble satisfaisante, et les inspecteurs ont remarqué une évolution positive de sa situation.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

L'aire d'entreposage de déchets TFA, provenant du centre de Cadarache, a fait l'objet d'une autorisation interne par le CEA.

Or, le mode de bâchage des "open tops" entreposés sur cette aire et prévu dans le dossier d'autorisation ne vous semble pas adéquat.

ww.asn.gouv.fr 1. Je vous demande de me faire parvenir les caractéristiques du bachâge que vous aurez retenu. A cette occasion vous me transmettrez le document CEA décrivant la procédure de modificaion d'une autorisation interne. Des anomalies d'étanchéité ont été relevées suite à la réalisation de l'aire.

2. Je vous demande de m'informer des mesures que vous prenez pour réparer ces anomalies.

## C.  Observations

Le projet de compte rendu de l'incident significatif du 7 mars 2003 a été présenté aux inspecteurs.

Ceux-ci ont attiré l'attention de l'exploitant sur les compléments d'informations attendus par ce document, dans un but de retour d'expérience. Ceux-ci concernent la pose et la vérification des filtres, la validité du test d'efficacité, la prise en compte d'évolutions faibles des valeurs mesurées.

Par ailleurs, je vous rappelle que tout entreposage sur l'aire TFA de déchets ne provenant pas du centre de Cadarache sera soumis à l'autorisation de sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1er octobre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'Adjoint au Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par Dominique ARNAUD