DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° AE.AE.2008.0832 Strasbourg, le 23 juin 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0016 du 03/06/2008 Thème Gestion des sources, gammagraphie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 03/06/2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Gestion des sources, gammagraphie ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03/06/2008 portait sur le thème « Gestion des sources, gammagraphie ». Dans ce cadre, les inspecteurs se sont rendus successivement dans le bâtiment réacteur de la tranche 2 afin de vérifier les contrôles radiographiques en cours puis dans le bâtiment des auxilliaires nucléaires de cette même tranche afin d'examiner la gestion des sources dans le local de transit des gammagraphes. Les inspecteurs ont jugés positivement la préparation et la surveillance des tirs gamma en continu 3x8h. Cependant, deux observations notables ont été formulées en raison de la non présentation de documents réglementaires liés à la réalisation des contrôles radiographiques et du stockage de sources dans un local non autorisé et non conforme aux exigences internes fixées par EDF. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le local de transit (local WA0509) situé dans le bâtiment des auxilliaires nucléaires en tranche 2 servait de lieu de stockage de sources scellées et non scellées, notamment pour les gammagraphes utilisés lors des arrêts de tranche. Ce local n'est pourtant pas identifié comme tel dans la note d'application 5/6/4 « Gestion des sources radioactives » et ne répond pas aux exigences définies dans cette même note pour ce type de local. 

Il semble en être de même pour les locaux de transit des 3 autres tranches. Les inspecteurs ont bien noté qu'une demande d'autorisation pour ces locaux était en cours auprès de l'ASN. 

Demande n°A.1 : Je vous demande d'intégrer le local WA0509 dans la liste des locaux de stockage de sources radioactives présente dans la note d'application 5/6/4 « Gestion des sources radioactives » 
et de mettre en place dans ce local les amménagements nécéssaires pour répondre aux exigences définies par cette même note. Je vous demande de faire le point sur les trois autres locaux de transit situés en tranche 1, 3 et 4 et, le cas échéant, de procéder aux mises en conformités physiques et documentaires. Lors de l'inspection du chantier de tirs gammagraphiques de la société SGS sur la boucle en U n°2 de l a tranche 2, il a été constaté l'absence sur place des fiches de suivi des accessoires utilisés avec le projecteur. Ces documents ont pu nous être présentés par la suite par une personne de SGS, hors du chantier. Je vous rappelle que conformément à l'arrêté du 11 octobre 1985, la fiche de suivi accompagne l'accessoire auquel elle est affectée. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaire afin que les fiches* de suvi des accessoires accompagnent ces derniers lors de chacun de leur déplacement, et notamment lors de la réalisation de chantiers.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection du chantier de tirs gammagraphiques de la société SGS sur la boucle en U n°2 de l a tranche 2, seul un document global listant les habilitations COFREND du personnel a pu nous être présenté Demande n°B.1 : Je vous demande de me faire parvenir une copie du certificat COFREND individuel des deux opérateurs de ce chantier. Pour chaque accès sur site d'un gammagraphe, la gamme de travail GASC AP 27 est remplie par le service SPR. Celle-ci spécifie, entre autres, que la vérification des documents d'attestation de maintenance et des carnets de suivi de l'appareil et de ses accessoires doit être faite. Cependant, la gamme ne définit pas clairement les accessoires concernés. 

Demande n°B.2 : *Je vous demande de clarifier ce point en listant précisément quels accessoires sont* pris en compte dans ce point de vérification. Vous intégrerez ce point d'éclaircissement au document GASC AP 27 et m'en transmettrez une copie. 

C.Observations Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg 

## Signe Par

Pascal LIGNERES 