DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-023932 Orléans, le 22 juin 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Chinon A - INB nos 133, 153 et 161 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0319 du 3 juin 2015 
« Incendie » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 3 juin 2015 au sein des installations nucléaires de base (INB) en démantèlement du site de Chinon sur le thème 
« Incendie ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la gestion du risque incendie. Les inspecteurs ont contrôlé les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour respecter certaines exigences de la décision de l'ASN 
n° 2014-DC-417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base 
(INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. Ils ont examiné notamment la formation des agents, la définition des éléments importants pour la protection à protéger d'un incendie, la gestion des charges calorifiques dans les locaux, les permis de feu et la sectorisation. Les inspecteurs ont enfin réalisé une visite des locaux de Chinon A3. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs soulignent la bonne tenue des locaux et le respect global des exigences concernant les aires de stockage et d'entreposage. Les écarts constatés en visite ont été corrigés par l'exploitant dans la journée. Les inspecteurs notent également la démarche d'amélioration continue de l'exploitant par la mise en œuvre de plans d'actions successifs pour la maitrise du risque incendie. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Toutefois, l'exploitant n'a pas encore défini, parmi les éléments importants pour la protection existants, ceux à protéger d'un incendie comme requis par la décision n° 2014-DC-417 du 28 janvier 2014. Il doit également définir plus précisément ses exigences concernant la formation des intervenants extérieurs vis-à-vis du risque incendie et les modalités de vérification associées. 

L'exploitant doit enfin être vigilant sur le respect de l'affichage du zonage radiologique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Éléments Importants Pour La Protection (Eip)

L'article 1.3.1 de l'annexe à la décision de l'ASN no 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 dispose que « parmi les EIP identifiés en application de l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 […], l'exploitant détermine ceux qui doivent être protégés des effets d'un incendie, ainsi que les exigences définies afférentes. » 
Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant n'avait pas défini de liste des EIP existants à protéger d'un incendie et les exigences définies associées. Le bilan de conformité à la décision susvisée réalisé par l'exploitant identifie que cette action doit être réalisée mais aucune échéance n'a été définie pour la solder. 

Demande A1 : je vous demande d'identifier les EIP existants devant être protégés des effets d'un incendie ainsi que les exigences définies afférentes, conformément à l'article 1er.3.1 de l'annexe à la décision de l'ASN no 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014. Vous me transmettrez la liste récapitulative de ces EIP avec les exigences associées. 

## � Formation Aux Risques Incendie

L'article 1.2.4 de l'annexe à la décision de l'ASN no 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 dispose que « l'ensemble du personnel de l'exploitant reçoit, préalablement à son activité, une formation générale relative à la conduite à tenir en cas d'incendie et aux risques particuliers d'incendie de son poste de travail ou de son activité. Pour les intervenants extérieurs, l'exploitant s'assure qu'ils ont reçu une formation adaptée aux risques particuliers de l'INB, en fonction de la mission qu'ils assurent.»
Les inspecteurs ont constaté des disparités dans les formations ou habilitations suivies par les intervenants extérieurs effectuant des travaux par point chaud. Vous n'avez pas pu définir précisément vos exigences en la matière ni les modalités précises de vérification du respect de la réalisation de ces formations. 

Demande A2 : je vous demande de définir des modalités permettant de vérifier que les intervenants extérieurs ont reçu une formation adaptée aux risques particuliers de l'INB, en fonction de la mission qu'ils assurent. Vous me préciserez vos exigences concernant cette formation en fonction des postes de travail.

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Les inspecteurs ont consulté le référentiel incendie du CIDEN applicable aux installations en déconstruction. Celui-ci précise que les agents appelés à intervenir dans les locaux industriels ou dans les locaux et bâtiments à risque doivent avoir reçu la formation « 2ème degré incendie » avec un recyclage tous les deux ans. 

Vous avez indiquez que le recyclage n'était en fait réalisé que tous les trois ans. Il convient donc de mettre à jour le référentiel incendie du CIDEN sur ce point. 

Demande A3: je vous demande de mettre à jour les exigences figurant dans le référentiel incendie du CIDEN concernant la formation des agents. 

L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006 dispose que les zones contrôlées sont signalées de manière visible par des panneaux installés à chacun des accès de la zone. 

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont examiné l'affichage associé à l'aire d'entreposage du chantier utilisée notamment pour les activités au niveau du sas BCI. La fiche de chantier signale un classement potentiel de l'aire en zone contrôlée jaune. La personne en charge de la gestion de cette zone a indiqué qu'un contrôle radiologique était effectué à chaque nouvel entreposage de déchets sur l'aire, que le débit d'équivalent dose était affiché mais que le panneau indiquant une zone contrôlée jaune n'était pas affiché. 

Demande A4 : je vous demande de signaler par un panneau visible, lorsque la situation le justifie, la présence d'une zone contrôlée jaune au niveau de l'aire d'entreposage à proximité du sas BCI conformément à l'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2006. 

## � B. Demandes De Compléments D'Information Plan D'Actions Incendie

Les études de risque incendie (ERI) réalisés sur les installations en démantèlement du CIDEN
et l'exploitation du retour d'expérience en matière de risque incendie ont conduit à la réalisation de plusieurs plan d'actions relatif au risque incendie.

Les inspecteurs ont consulté le relevé de décisions de la revue technique ERI du 18 février 2014. Ce relevé de décision comporte plusieurs recommandations et des décisions de mise en œuvre d'action avec des échéances définies. 

Les inspecteurs souhaitent connaitre l'état d'avancement des actions prévues. Demande B1 : je vous demande de me transmettre un état d'avancement des actions validées dans le relevé de décisions de la revue technique ERI. 

## � Clapets Coupe-Feu

Les derniers clapets coupe-feu installés sont équipés de joints intumescents. Leur remplacement est prévu dans 20 ans. Un test de manœuvrabilité annuel est également prévu. Aucun contrôle périodique des joints intumescents n'est prévu. 

Demande B2 : je vous demande de justifier l'absence de contrôle des joints intumescents des clapets coupe-feu. Vous préciserez à cet égard les recommandations du fournisseur. 

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## C. Observations

C1 : La fiche de contrôle interne concernant la qualité des permis de feu du 20 février 2014 mentionne des problèmes de traçabilité pour deux permis de feu concernant la réalisation des rondes feu couvant. Cependant, la fiche est classée sans écart et aucune action corrective n'a été identifiée.

C2 : Les inspecteurs ont consulté l'ERI faite pour le chantier de création de vestiaires sur Chinon A2. Ils estiment que l'ERI est trop générique et ne définit pas de limites quantitatives à respecter notamment concernant les charges calorifiques. 

C3 : La fiche de maintenance des portes coupe-feu est difficilement exploitable en particulier pour une vérification de second niveau. Le compte-rendu de vérification du SSQ du 31 octobre 2014 qui portait sur les essais périodiques relève aussi « que les fiches de contrôle des portes coupe-feu ne sont pas explicites ». 

C4 : Trois écarts constatés lors de la visite des installations au niveau des aires de stockage et d'entreposage ont été corrigés au cours de l'inspection. 

C5 : Un essai des sirènes du CNPE a eu lieu le jour de l'inspection. Le personnel est sorti de l'installation au niveau du point de regroupement extérieur alors qu'il aurait dû se regrouper dans un premier temps à l'intérieur des locaux. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 