DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 février 2020 CODEP-MRS-2020-006014

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2020-0629 du 21 janvier 2020 du Parc d'entreposage (INB 56) 
Thème « Respect des engagements »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 21 janvier 2020 sur le thème « Respect des engagements ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 21 janvier 2020 portait sur le thème « Respect des engagements ». Les inspecteurs se sont intéressés à la réalisation des engagements pris dans le cadre des réponses aux lettres de suite d'inspections et dans les comptes rendus d'événements significatifs concernant principalement les années 2018 et 2019. Ils ont également vérifié la réalisation d'engagements pris par le CEA au moment de la restitution des conclusions de l'instruction du dossier de réexamen et qui avait pour échéance fin 2019. Une visite de la zone d'entreposage de l'INB a été réalisée. Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux piscines du bâtiment 769 et au chantier RFR (reprise des fosses récentes). Des hangars ont également fait l'objet d'une visite, en particulier le hangar H4 et le chantier de mesures des fûts non bloqués. Ils ont également vérifié l'avancement des travaux mis en œuvre pour l'amélioration de la gestion des eaux pluviales, tels que la mise en place des bâches sur le talus en terre au niveau du bâtiment 769, les opérations de reprise des fissures des caniveaux ou encore l'installation des préleveurs automatiques. Cette visite a permis de relever une gestion sérieuse des zones d'entreposage de déchets. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions prisent sur l'INB 56 pour le respect de ses engagements et le suivi des échéances associées sont satisfaisantes. L'organisation interne de l'exploitant est robuste et lui permet d'avoir une vision d'ensemble de ses engagements. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

C. Observations Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN