AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 juillet 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL

## Ref : Dep-Caen-0580-2008

OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFPAL-0015 du 1ª juillet 2008.

Environnement.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 1 er juillet 2008 au CNPE de PALUEL.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juillet 2008 concernait le thème « environnement ». Elle avait notamment pour objet de vérifier par sondage les dispositions mises en œuvre par le CNPE en matière de prévention des risques au regard de certaines dispositions de l'arrêté du 31/12/1999 modifié 1 (état des installations, veille réglementaire, formations, etc). Les inspecteurs ont également procédé à une visite des installations (station de déminéralisation, huilerie, parc à gaz, turbine à combustion, local d'injection des réactifs…).

ww.asn.fr Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site semble satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont relevé que l'organisation relative à la veille réglementaire pourrait être améliorée et que des efforts doivent être poursuivis en ce qui concerne l'état des installations.

L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Veille Réglementaire Et Examens De Conformité

Les inspecteurs ont consulté la note référencée D5310.LT/SIS-02 ind. 2 relative à la « liste des exigences légales et autres applicables au CNPE de Paluel dans le domaine de l'environnement ». Seules les exigences réglementaires strictement applicables aux installations du CNPE sont actuellement recensées dans ce document. Ainsi, les textes relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) non strictement applicables aux équipements du CNPE ne sont pas mentionnés même si ceux-ci sont utilisés pour rédiger les documents supports aux examens de conformité triennaux réalisés.

En l'absence d'une veille réglementaire et d'un recensement précis des évolutions des prescriptions types applicables aux ICPE, les examens de conformité réalisés sont susceptibles de ne pas être effectués avec le référentiel technique national à jour.

Je vous demande de prendre en compte dans vos référentiels locaux les évolutions de réglementation susceptibles de concerner l'ensemble de vos installations dans le cadre des examens de conformité.

## A.2. Gestion Des Rejets Gazeux

Les inspecteurs ont consulté la note référencée D5310.IS/ENV-002 ind. 0 intitulée
« instruction rejets d'effluents radioactifs gazeux ». Cette note précise notamment la conduite à tenir en cas de dépassement du seuil d'alarme réglé à 4 MBq/m³ de l'activité bêta global à la cheminée lors d'un rejet gazeux.

Le traitement d'un nouveau dépassement du seuil de 4 MBq/m³ à la cheminée (présenté dans l'annexe 13 de cette note sous forme de logigramme) est différent de la conduite prévue au 6.9.4 et 6.10 de la même note, cette dernière comprenant bien l'arrêt complet du rejet en cours.

Je vous demande de modifier la note précitée de façon à avoir une cohérence entre ce qui est écrit dans le corps de texte et les logigrammes situés en annexe. Vous vous assurerez notamment que tout dépassement confirmé du seuil d'alarme conduit à un arrêt du rejet en curs.

## A.3. Rétentions

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du local de la turbine à combustion (TAC) que les seuils sur-élevés au niveau des portes n'ont pas été réalisés. Suite au déversement incontrôlé de fioul dans le réseau d'eaux pluviales du site en février 2008, le CNPE s'était engagé à réaliser ces travaux avant le 30 mai 2008 dans le compte-rendu d'événement significatif référencé N° RE 2-001-08 ind. 0. Il a été indiqué que la rétention au niveau du local sera réalisée avant fin décembre 2008. En l'attente, les inspecteurs ont constaté la présence d'un kit anti-pollution dans le local.

Je vous demande de procéder à la mise sur rétention de la turbine à combustion et de me transmettre les éléments attestant de sa réalisation. Vous me justifierez le report de l'échéance annoncée dans le document précité et m'indiquerez les mesures que vous mettez en place afin d'informer l'ASN en cas de report d'échéance sur des éléments de visibilité.

## B.   Compléments D'Information B.1. État Des Installations

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Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté les points suivants :
les équipements du système GRV (remplissage, vidange, appoint hydrogène) installés dans le parc à gaz du réacteur n° 2 sont très fortement corrodés ;
des traces de corrosion au niveau d'une cuve d'ammoniaque installée dans le local SIR du réacteur n° 2 ;
un double étiquetage sur des cuves du local SIR du réacteur n° 2 (ammoniaque et hydrazine).

Je vous demande de me fournir une analyse de l'impact de l'ensemble de ces points sur le bon fonctionnement des systèmes cités. Je vous demande également de procéder à une vérification de l'état de ces mêmes matériels installés sur les autres tranches du site. Vous me fournirez enfin un plan d'actions pour la remise en conformité de ces équipements.

## B.2. Parc À Gaz

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du parc à gaz du réacteur n° 2 que 2 portes sur 3 n'étaient pas verrouillées.

Is ont par ailleurs constaté qu'une consigne (« consigne anti-congélateur »), affichée à l'entrée de ce parc, prévoit notamment un rinçage en cas de projection dans les yeux. Aucun poste de douche ou de rinçage n'est présent à proximité.

Je vous demande de veiller à ce que les parcs à gaz ne soient pas accessibles en dehors des phases de livraison ou d'évacuation de bouteilles. Je vous demande également de vérifier si la consigne affichée à l'entrée du parc est toujours applicable. Le cas échéant, vous m'indiquerez les mesures prévues afin de mettre à disposition tous les équipements de protection ou de secours (douche, rince-œil…) tels que prévus dans cette procédure. Vous procéderez également à une vérification sur les autres tranches du site.

## B.3. Masques À Cartouches - Locaux Sir

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du local SIR de la tranche n° 2 la présence d'un masque à cartouche, portant une date de validité à février 2008.

Il n'a pas pu être précisé pendant l'inspection s'il s'agit d'une date de péremption du masque ou de sa cartouche ou s'il s'agit de la date de la dernière vérification.

Je vous demande de vérifier les validités des masques et cartouches installés dans les locaux d'injection de réactifs des différentes tranches du site et de me fournir les résultats des vérifications effectuées. En cas de dépassements avérés des dates de validité de ces équipements, je vous demande de mettre en place les actions correctives permettant d'éviter tout renouvellement de ces écarts.

## B.4. Suivi Des Demandes D'Intervention

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite de l'huilerie du site qu'un distributeur d'huile n'était plus opérationnel. Une demande d'intervention sur ce matériel (DI 897019 portant le libellé : « fuite importante sur touret de service DTE medium ») a été ouverte le 17 novembre 2006 et a été annulée le 22 novembre 2006 sans qu'aucun traitement de l'écart n'ait eu lieu.

Je vous demande de m'indiquer si un traitement de la fuite est prévu au niveau de ce touret et de me fournir le cas échéant les documents attestant de sa réparation. En cas de non réparation, vous m'apporterez les éléments justifiant l'absence d'impact de toute fuite de cet enrouleur sur les installations avoisinantes.

## B.5. Mise À Jour Des Notes

Les inspecteurs ont consulté différentes notes (notamment : liste des exigences légales et autres applicables au CNPE de Paluel dans le domaine de l'environnement, référencée D5310.L'I/SIS- 002 ind.2, note processus organisation de la gestion des équipements nécessaires et des ICPE de Paluel, référencée D5310.NP/ENV-001 ind. 1, liste des équipements nécessaires et des installations classées pour la protection de l'environnement du CNPE de Paluel, référencée D5310.LT/SIS-001 ind. 3),
faisant encore référence au décret n° 63-1228 du 11 novembre 1963 modifié. La réglementation applicable aux installations nucléaires de base ayant évolué depuis la publication de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et de ses décrets d'application, les notes doivent être mises à jour en conséquence.

Je vous demande, compte-tenu de l'évolution récente de la réglementation applicable aux INB, de mettre à jour les notes relatives à la thématique environnement.

## C.1. Doctrine Trice

I a été indiqué aux inspecteurs que l'intégration de la doctrine de maintenance des tuyauteries véhiculant des fluides TRICE (toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs, explosifs) référencée D4550.32-06/1163 ind.0 élaborée par vos services centraux est actuellement en cours de déclinaison dans les programmes locaux de maintenance préventive du CNPE de Paluel.

Les inspecteurs notent que la déclinaison a pris du retard mais qu'elle sera soldée au 15 août 2008.

## C.2. Rejets De Fluides Frigorifiques

Les inspecteurs ont examiné le bilan des rejets en fluides frigorifiques recensés sur le CNPE
en 2007-2008. Un certain nombre d'évènements sont liés à un problème au niveau du joint d'étanchéité de la garniture mécanique des groupes frigorifiques DEG.

Les inspecteurs ont noté la bonne réactivité des différents acteurs du CNPE face à ces différents évènements et ont pris note que des échanges avec le CIPN sont en cours. En effet, le CNPE attend des éléments de réponse et un positionnement sur la problématique des fuites de fluides frigorigènes au niveau des garnitures des groupes (courrier du CNPE à destination du CIPN du 14 janvier 2008 référencé RESP/MREA - 3M/RESP/L08-002).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

## Thomas Houdré
