AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Hérouville-Saint-Clair, le 5 juillet 2012 N/Réf. :  CODEP-CAE-2012-036424 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL
BP 5027 14 076 CAEN CEDEX 5 Objet Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2012-0601 du 08 juin 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 08 juin 2012 au sein de l'INB n°113 (Grand Accélérateur national d'Ions Lourds).

A la suite des constatations faites au cours de l'inspection, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 juin 2012 portait sur l'exploitation du GIE GANIL. L'inspection s'est déroulée en deux parties : la première a consisté à réaliser un examen documentaire en salle et la seconde en une visite de l'installation.

Au cours de la première partie de l'inspection, les inspecteurs se sont attachés à examiner l'évolution du système qualité. L'ensemble documentaire concernant le GANIL semble évoluer de mère satisfaisante. Toutefois, de nombreux documents sont encore en cours de finalisation. Les inspecteurs ont pu noter l'investissement de l'équipe du GANIL pour mettre en œuvre les actions correctives identifiées dans l'analyse des événements significatifs. Au cours de la deuxième partie qui s'est déroulée sur l'installation, les inspecteurs ont pu vérifier la mise en place des fiches de réglage, la mise en service d'un nouveau système d'alarme et de détection d'incendie dans la salle d'expérience D3, l'arrangement satisfaisant du local « déchets » et la mise en place de la réserve d'eau dédiée à la lutte contre l'incendie et du système de distribution associé. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont considéré que l'exploitation de l'installation GANIL est satisfaisante.

DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES

## B. B.1 Zonage Radiologique De La Zone Autour Du Tank D'Azote Sud

Le GANIL a détecté que l'exploitation de l'installation dans certaines configurations expérimentales, comme lors de l'utilisation d'une coupelle de faraday au niveau de la salle CSS2, induit un débit de dose neutron détectable à l'extérieur des bâtiments, au niveau de l'entreposage d'azote probablement en raison d'un « effet de ciel ». Le débit de dose mesuré est de l'ordre de 5 μSv/h. Ceci a amené l'exploitant à supposer qu'il pourrait y avoir un défaut de protection radiologique dans l'installation. La localisation de ce défaut n'est pas connue précisément mais le GANIL soupçonne qu'il soit localisé dans des endroits peu accessibles de l'installation, au niveau des poutres de plafond des salles d'expérience. Les investigations se poursuivent, notamment en effectuant des simulations numériques. Dans l'attente des résultats de ces investigations, le GANIL met en place un zonage radiologique compensatoire au niveau de l'entreposage d'azote en tant que de besoin.

Je vous demande de me transmettre les fiches de défaut créées afin de suivre les éventuelles fuites de neutrons autour de la zone du tank d'azote sud et de m'informer de l'avancement de vos investigations et des éventuelles modifications de l'installation que vous seriez amenés à réaliser.

## B.2 Gestion Des Habilitations

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le plan d'action qui fait suite à l'étude des Facteurs Organisationnels et Humains (FOH) sur l'organisation des expériences hors horaires ouvrables. Une action avait pour objectif de « définir un plan de formation permettant d'assurer des sensibilisations régulières des agents travaillant dans l'INB à la culture de sûreté ». La mise en œuvre de cette action est prévue courant 2013. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que le délai de mise en place leur paraissait long et ont demandé de leur présenter l'évolution de l'organisation de la formation au sein du GANIL. L'exploitant a indiqué que la gestion des formations et des habilitations est en curs de révision.

Je vous demande de me transmettre le planning de mise en place des actions menées dans le cadre de la sensibilisation du personnel et de la gestion des habilitations.

## B.3 Procédure De Gestion Des Non-Conformités Et Des Ess

L'exploitant a indiqué que dans le cadre de la révision du système qualité, trois procédures concernaient la gestion des non-conformités. Les documents sont en cours de rédaction. Il s'agit de définir les notions de dysfonctionnement, d'écart et d'événement significatif en lien avec la sûreté et la radioprotection, et de proposer un traitement différent pour chaque cas. Ces outils devraient être mis en place au cours de l'été 2012.

Je vous demande de m'informer de la mise en place de la gestion des écarts. Je vous demande également de me transmettre, dès qu'elles seront disponibles, les procédures en lien avec la gestion des non-conformités sur l'INB 113.

## B.4 Suivi Du Plan D'Action Validé En Revue De Direction

Au cours de la présentation, l'exploitant a présenté l'organisation de la qualité au sein du GANIL. Il a précisé qu'il est actuellement prévu d'effectuer qu'une seule revue de direction par an. Les inspecteurs ont pu examiner le compte rendu de la revue de direction qui s'est tenue en novembre 211.

Néanmoins, le GANIL n'a pas mis en place d'outil de suivi de l'avancement du plan d'action associé, compte tenu que l'examen de cet avancement sera effectué lors de la prochaine revue de direction. Les inspecteurs ont souligné qu'au vu de la périodicité des revues de direction, les actions à court et moyen terme ne pourraient pas être suivies de manière efficace et considèrent que les actions liées la sûreté doivent faire l'objet de vérifications plus fréquentes de la tenue effective des objectifs.

Je vous demande de me présenter le suivi des actions mises en place qui vous permettent de suivre l'avancement des actions planifiées au cours de la réunion de direction, qui s'est tenue en novembre 2011, notamment celles relatives à la sûreté qui sont prévues à court et moyen terme.

C
OBSERVATIONS
Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR
Simon HUFFETEAU
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