DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 16 novembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-062211 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0405 du 25 octobre 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 25 octobre 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion des situations d'urgence, incluant notamment les suites de l'inspection 2011 sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 25 octobre 2012 portait sur le thème « Conduite accidentelle et plan d'urgence interne (PUI) ». Les inspecteurs de l'ASN ont fait procéder à un exercice inopiné de gréement de l'organisation de crise de l'exploitant sur un incendie simulé dans le bâtiment MAPu impliquant un local contenant de la poudre d'oxyde de plutonium. Cet exercice a duré la matinée. La suite de l'inspection a été consacrée à l'examen de la documentation opérationnelle disponible (« classeur FD1 » dans la mallette d'astreinte direction), des cursus de formation des agents mobilisables en cas de crise, à l'organisation des exercices de crise ainsi qu'à l'organisation mise en place pour le suivi des demandes de l'ASN relatives au PUI. Les inspecteurs ont également contrôlé la disponibilité des moyens matériels dédiés à la gestion des situations d'urgence.

 Les inspecteurs ont noté une forte implication des agents lors de l'exercice inopiné et une bonne rigueur dans le suivi des actions à mettre en place. Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. 

Néanmoins, certains points ayant déjà été relevés au cours de l'inspection des 7, 8 et 9 septembre 2011 sur le thème « Premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi - Gestion des situations d'urgence » restent à améliorer : mise à jour du référentiel documentaire et suivi de la formation des agents mobilisables en cas de crise. L'exploitant devra également apporter diverses actions correctives ou compléments d'informations aux points soulevés lors de cette inspection, en particulier le mauvais fonctionnement, au cours de l'exercice, du télécopieur permettant la remontée d'information du poste de commandement avancé (PCA) vers le poste de commandement direction local (PCDL). 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Exercice De Mise En Situation Mené Lors De L'Inspection

Les inspecteurs ont fait réaliser un exercice de mise en situation d'urgence au cours de l'inspection. Cet exercice avait pour objectifs d'examiner :
- La remontée d'information à partir du PCA et du poste de commandement environnement 
(PCE) vers le PCDL ; 
- Le déclenchement, en mode « TEST », des sirènes du plan particulier d'intervention (PPI) en phase réflexe et de l'alerte générale de l'ASN. Cet exercice, joué sur une matinée, reposait sur un scénario d'incendie dans un local du bâtiment MAPu contenant de la poudre d'oxyde de plutonium. Le scénario conduisait à des rejets radiologiques dans l'environnement en simulant une impossibilité de combattre l'incendie de manière efficace. Par ailleurs, un autre biais a été introduit dans l'animation en considérant comme indisponibles les moyens de mesures instantanées aux cheminées. Un premier bilan « à chaud » a été réalisé au centre de crise avec les différents postes de commandement concernés. 

Déroulement synthétique de l'exercice : 
- 10h15 alarme détection incendie dans un local du bâtiment MAPu - 10h40 le RSI décide le gréement de la cellule décision compte-tenu de la durée de l'incendie - 10h50 : évacuation du bâtiment, directeur « FD1 » alerté - 10h55 : gréement du PUI, PCA armé, le directeur appelle les chefs de cellule, PCDL armé
- 10h57 : 1er fax PCA vers PCDL (liaison par fax inopérante, messages écrits transmis à 11h40)
- 11h00 : début des rejets, détections aux cheminées et balises clôtures
- 11h15 : appel général site, déclenchement sirènes PPI, alerte générale de l'ASN - 11h15 : PCE gréé, envoi message *« situation météo »* au PCDL - 11h20 : message PCDL vers l'extérieur (PCD national AREVA, ASN, Préfecture), équipe technique de crise locale (ETCL) gréée, envoi de messages *« suivi de l'état de l'installation »* au PCDL
- 11h25 : message FD4 (spécialiste énergie-réseaux) vers PCDL
- 11h30 : appel simulé du Préfet, le directeur confirme le déclenchement les sirènes PPI en phase réflexe (mise à l'abri des populations)
- 11h30 : 1er message de l'ETCL vers le centre de crise de l'IRSN
- 11h40 : PCA parvient a envoyer des messages écrits au PCDL - 11h50 : détermination des zones sous panache, bâtiment 148 PCE rapatrié au PCDL - 12h10 : fin d'exercice Les inspecteurs soulignent la réactivité des acteurs de l'établissement lors de l'exercice ainsi que l'amélioration de la remontée d'information depuis le PCE vers le PCDL : les message-types utilisés 2 correspondaient à la version du PUI en vigueur (Rév.05). Par ailleurs, les premières étapes de la gestion de crise (alerte, enclenchement du PUI, alerte des pouvoirs publics) se sont déroulées de manière satisfaisante. En revanche, les inspecteurs ont constaté que la remontée d'information écrite du PCA vers le PCDL a été inopérante durant 40 min en raison du dysfonctionnement de la ligne dédiée du télécopieur « PUI » utilisé. Le télécopieur PUI du PCA n'a donc jamais fonctionné durant l'exercice et ce n'est qu'après relance téléphonique que le rapport écrit du PCA sur l'atelier MAPu a été envoyé via le télécopieur de la salle de conduite. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé la très mauvaise qualité des communications par talkie-walkies entre la salle de conduite MAPu et les opérateurs envoyés sur les installations de MAPu pour réaliser un relevé de situation et accueillir la FLS .

Je vous demande, dans le cadre du retour d'expérience de cet exercice, de m'indiquer les actions correctives que vous mettrez en œuvre afin de vous assurer de l'opérabilité des moyens de communication PUI (téléphones et fax) prévus pour la remontée d'information de l'ensemble des PCA du site vers le PCDL. Vous tirerez également le retour d'expérience de la mauvaise qualité des communications par talkies walkies à MAPu.

Je vous demande notamment de préciser si des essais périodiques seront définis et comment sera organisé le traitement des écarts sur ces matériels. 

Le scénario de l'exercice était directement extrait du PUI de l'exploitant (scénario n°4 
« Accident pouvant conduire à un incendie dans une salle du MAPu ») et prévoyait l'engagement du PUI radiologique sur l'atteinte des critères suivants : « déclenchement DAI », *« feu confirmé et non circonscrit »*. A ce titre, je vous rappelle que le déclenchement de l'alerte générale de l'ASN est requis pour tout événement relevant d'un PUI « sûreté - radiologique et/ou toxique » (mode opératoire ASN transmis par courrier CODEP-DEU-2012-020540 du 12 avril 2012). L'ajout du critère complémentaire « non fonctionnement des moyens d'extinctions » conduisait au déclenchement du PPI en phase réflexe avec le déclenchement du signal national d'alerte des populations (SNA) et du système d'appel automatique des populations. 

Les inspecteurs considèrent que, dans un tel scénario, les actions suivantes essentielles à la gestion de crise doivent pouvoir être mises en œuvre dans les plus brefs délais :
- déclenchement du PUI adéquat à l'aide d'outils d'aide à la décision ; - déclenchement de l'alerte générale de l'ASN pour tout PUI non conventionnel ; - déclenchement du signal national d'alerte (SNA) sur l'atteinte d'un critère PPI réflexe.

Si le FD1 l'a bien précisé oralement, le message type « Alerte des autorités dans la 1ère heure » 
émis par le PCDL au cours de l'exercice ne précisait pas qu'un critère de déclenchement du PPI en phase réflexe avait été atteint et que les actions d'alerte des populations devaient être engagées.

Je vous demande, dans le cadre du retour d'expérience de cet exercice, d'examiner votre référentiel documentaire au regard de ces 3 actions essentielles et de procéder, le cas échéant, à sa mise à jour.

## A.2 Tenue À Jour Du Référentiel Documentaire

Les inspecteurs ont procédé à un examen des documents disponibles aux différents postes de commandement gréés durant l'exercice. Les inspecteurs ont relevé que les documents relatifs au PUI avaient été mis à jour au PCE, conformément à la demande de l'ASN effectuée en 2011. En revanche, les messages-types émis par le PCA au MAPu et l'ETCL/SPEC Energie-Réseaux faisaient référence à des indices antérieurs du PUI (Rev.03 « COGEMA » et Rév.04) et doivent donc être mis à jour.

Je vous demande de procéder à une revue documentaire des différents documents utiles à la gestion de crise de l'ensemble des Postes de Commandement Avancé (PCA) du site afin de garantir une bonne tenue à jour. Vous élargirez cette revue documentaire à l'ETCL.

## A.3 Conduite À Tenir En Cas De Séisme

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la procédure générique relative à la conduite à tenir en cas de séisme sur tout l'établissement. Vous avez précisé que cette procédure serait déclinée par atelier avant la fin de l'année 2012. Conformément à la demande de l'ASN faite par courrier CODEP-CAE-2011-057855 du 13/10/2011, l'exploitant a indiqué que la consigne spécifique à l'atelier T2 était opérationnelle. Néanmoins, les inspecteurs considèrent que la déclinaison de cette procédure à chaque atelier ne permet pas de répondre de façon rigoureuse à ladite demande du 13/10/2011 pour ce qui concerne la possibilité de rejets « Je vous demande de décrire dans les conduites à tenir en cas de séisme les étapes-clés permettant à l'organisation de crise de vérifier rapidement la possibilité de rejets rapide ou différés vers les émissaires atmosphériques et vers les sols et la nappe et ce en adéquation avec le chapitre 5 des tomes B des rapports de sûreté » (CODEP-CAE-2011-057855).

Je vous demande à nouveau de préciser pour chaque atelier, dans les procédures de conduite à tenir en cas de séisme, les étapes-clés permettant au PCA de vérifier rapidement, en fonction de l'état après-séisme des systèmes et équipements assurant le confinement de la matière, l'éventualité de rejets rapides ou différés vers les émissaires atmosphériques et vers les sols et la nappe et ce en adéquation avec le chapitre 5 des tomes B des rapports de sûreté. 

## A.4 Recueil Des Fiches Réflexes En Cas D'Alarme Incendie En Salle De Conduite Mapu

Lors du lancement de l'exercice PUI, les inspecteurs ont constaté que le recueil des fiches réflexes en cas d'alarme incendie au bâtiment MAPu (document 2003-13321 v5.0) mentionnait le local 107 alors que l'alarme incendie remonte un numéro de salle (salles 808, 809 et 813). De ce fait, le traitement de l'alarme incendie a été ralenti.

Je vous demande de réviser le document 2003-13321 v5.0 pour que ce recueil de fiches réflexes en cas d'alarme incendie au MAPu puisse être entièrement opérationnel, en adéquation avec les informations remontées par ces alarmes. 

## B Compléments D'Information B.1 Traçabilité Des Formations Pui

Les inspecteurs ont examiné les conditions de formation des acteurs mobilisables dans le cadre du PUI qui comporte une formation commune codifiée HSEPUN ainsi qu'une formation individualisée spécifique à la fonction PUI occupée pour des postes d'encadrement identifiés dans le PUI (annexe 22 de la partie A1). Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces deux types de formations PUI (commune et spécifique « fonction PUI ») faisaient l'objet d'un suivi à compter de cette année dans le compte-rendu annuel du bilan des exercices PUI. Les inspecteurs estiment que la traçabilité est un élément essentiel pour s'assurer de la compétence des personnes amenées à occuper une fonction PUI. Les éléments de suivi présentés lors de l'inspection ne permettaient pas cette traçabilité.

Je vous demande de procéder à une mise à jour rigoureuse du tableau de suivi de la participation aux formations et exercices et de me le transmettre.

## B.2 Suivi De La Révision Du Pui Demandée Par L'Asn.

L'ASN a mené l'instruction technique du PUI à l'indice 05 en vigueur. L'exploitant a été notifié par courrier du 18/01/2011 des évolutions jugées nécessaires à l'issue de cette instruction. L'exploitant a présenté un point d'avancement de la prise en compte de ces demandes par courrier du 13/09/2012.

4 L'inspection a permis d'échanger sur l'avancement d'un certain nombre d'évolutions qui sont intégrées au projet de PUI à l'indice 06 (liste des locaux de PCA, critères complémentaires d'enclenchement du PUI, etc.). Par ailleurs, la réalisation d'un certain nombre d'études spécifiques, notamment pour les scénarios de référence, ont été engagées ou sont sur le point de l'être.

Je vous demande de vous engager sur un échéancier de transmission des futures révisions du PUI, précisant la portée des modifications qui y seront apportées en cohérence avec les observations qui vous ont été notifiées par courrier du 18/01/2011. C Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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