Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 18 janvier 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0053 du 24 novembre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0037-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 24 novembre 2006 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la surveillance des prestataires. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 novembre 2006 visait à vérifier le respect de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base, dit « arrêté qualité », notamment vis-à-vis de la surveillance des prestataires au sein de l'établissement COGEMA de La Hague. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la surveillance des prestataires dans létablissement semble satisfaisante. Les processus associés semblent maîtrisés et inscrits dans une démarche d'amélioration continue. Cependant, les inspecteurs ont également noté certains axes de progrès, notamment pour ce qui concerne la présence de lexploitant sur le terrain auprès des prestataires, et également pour ce qui concerne la gestion des interfaces entre les directions intervenant dans le contrôle des prestataires, et le secteur achats, chargé de lévaluation de ces derniers. 

Sans objet B. Compléments dinformation

## B.1. Présence De Lexploitant Auprès Des Prestataires Sur Le Terrain

Lors de linspection, vous avez indiqué que le suivi des prestataires sur le terrain était réalisé au moyen de contrôles techniques menés par la Direction du Maintien en Conditions Opérationnelles. Vous avez également précisé que le nombre de contrôles techniques réalisés était inférieur au nombre attendu, et que vous envisagiez un changement dorganisation de manière à pouvoir améliorer le suivi de vos prestataires sur le terrain. 

Je vous demande de me fournir davantage de précisions concernant cette modification dorganisation. En outre, je vous demande de me faire parvenir un retour dexpérience après un an de mise en **uvre de la nouvelle organisation.** 
B.2. Gestion des interfaces et coordination entre les acteurs de la surveillance des prestataires au sein de létablissement Lors de la présentation des responsabilités incombant à chacun des acteurs impliqués dans la surveillance des prestataires, il est apparu un manque dinterfaces et de remontée dinformation concernant ces derniers. Notamment, chacune des directions (DMCO1, DI2, DQSSE3) ayant des actions de contrôle ou un contact avec les prestataires par différents biais (contrôles techniques, visites sécurité environnement, audits, etc.), détient un certain nombre dinformations quil serait utile de transmettre au secteur achats, chargé du suivi des contrats. Or, il est apparu pendant linspection que certaines informations nétaient pas systématiquement remontées au secteur achats. Je vous demande de bien vouloir préciser quels circuits dinformation sont mis en uvre pour ce qui concerne le suivi des prestataires au sein de votre établissement. En outre, je vous demande de bien vouloir mindiquer et me décrire, le cas échéant, déventuelles actions damélioration dans ce domaine. 

## C. Observations

C.3. Les inspecteurs ont noté la création dun nouveau poste « management qualité fournisseurs », qui a pour finalité daméliorer le suivi des fournisseurs intervenant au sein de létablissement COGEMA de la Hague. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, ladjoint signé par Eric ZELNIO 
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