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AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille /213/ 2003 Marseille, le 6 mai 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :   Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / SURA - INB 24. Inspection n° 2003-40008.

Contrôle-commande et automatismes.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 avril 2003 au CEA/CADARACHE sur le thème « contrôle-commande et automatismes ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 avril 2003 a été consacrée à l'examen des automatismes liés au contrôle- commande.

Les inspecteurs ont successivement abordé : le fonctionnement suivant les différents modes de conduite, la gestion des seuils, le forçage ou l'inhibition d'alarmes, et l'organisation pour la maintenance des équipements.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le suivi et la gestion de cette fonction sont apparus satisfaisants.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont, au travers de cette inspection, noté que la gestion de l'archivage ne répondait plus aux critères décrits dans l'arrêté du 10 août 1984 : organisation de la durée appropriée, protection, conservation dans de bonnes conditions, accessibilité.

1. Je vous demande de m'indiquer quelles mesures vous envisagez de prendre et les délais dans lesquels  cet archivage sera rendu opérationnel.

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

Lors du contrôle des comptes-rendus d'intervention de la société ELYO sur les batteries, il a été noté que la vérification des résultats des essais, par le responsable technique de l'installation, n'est pas formalisée.

2. Je vous demande de m'indiquer quelles actions vous envisagez de prendre pour vous assurer que le contrôle est bien réalisé.

Au cours de la visite des locaux, il a été observé que la gestion des pièces de rechange est obsolète : pas de listing.

3.  Je vous demande de me faire connaître les dispositions envisagées pour améliorer cette gestion.

Lors de l'examen des éléments entrant dans la composition de la chaîne de sécurité il est apparu que les capteurs de suivi du niveau de la piscine du réacteur sont reliés uniquement à la voie 1 (L'information est relayée dans un deuxième temps sur la voie 2 mais aucun capteur de niveau n'entre directement dans la voie de sccurité n°2 ).

4. Je vous demande de réexaminer, dans le cadre de la réévaluation de sûreté de l'installation, l'ensemble des postes de la chaîne de sécurité et de m'indiquer les éventuelles anomalies qui auraient été mises à jour ainsi que les solutions retenues pour remédier  à cet état de fait.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 juin 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par David LANDIER