AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2015-031591 Orléans, le 7 août 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre - INB n° 84 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0147 des 22, 28 et 30 juillet 2015
« Inspections de chantiers - réacteur n° 1 »
Réf. :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, trois journées d'inspection inopinée ont eu lieu les 22, 28 et 30 juillet 2015 à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly à l'occasion de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 1.

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de la visite partielle du réacteur n° 1 du site de Dampierre-en-Burly, les inspections des 22, 28 et 30 juillet 2015 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les angles de la sûreté, de la radioprotection, de la sécurité et de l'environnement. Ces inspections ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, dans la salle des machines et sur le chantier école où un pré assemblage de matériels destinés au réacteur n° 1 était en cours de réalisation. Les inspecteurs se sont également rendus en salle de commandes pour y contrôler les instructions temporaires de conduite, y vérifier par sondage la gestion des consignations et condamnations administratives ainsi que des permis de feu, ainsi qu'au bâtiment électrique pour vérifier certaines règles de lutte contre l'incendie.

ww.asn.fr De manière générale, les inspecteurs ont constaté que les chantiers étaient correctement tenus dans le bâtiment réacteur. Les dossiers des chantiers inspectés se sont révélés globalement conformes à l'attendu les 22 et 28 juillet 2015 mais quelques écarts, concernant notamment les régimes de travail radiologique, ont été relevés le 30 juillet 2015 confirmant la nécessité de maintenir un haut niveau de sensibilisation des intervenants sur les parades à mettre en place au regard des risques radioprotection identifiés.

Les nombreux écarts concernant le contrôle (et la traçabilité de ce contrôle) des matériels déprimogènes placés sur les chantiers à risque de dispersion de contamination nécessitent une action volontaire du CNPE envers les utilisateurs.

Les chantiers vérifiés le 22 juillet 2015 hors zone contrôlée, et notamment les travaux de soudures réalisés dans les locaux du « chantier école », n'ont pas révélé d'écart significatif même si la maîtrise du risque d'introduction de corps étranger (FME - Foreign Material Exclusion) peut encore progresser.

La gestion des instructions temporaires de conduite a soulevé quelques remarques des inspecteurs et nécessite de leur apporter quelques précisions.

Enfin l'existence d'analyses de risques multiples peut être source de confusion chez les intervenants et notamment chez ceux intervenant en autonomie (cas 1).

S

## A Demandes D'Actions Correctives Risque De Dispersion De La Contamination

L'article R.4451-24 du code du travail dispose que dans les zones où il existe un risque d'exposition interne, l'employeur prend toutes dispositions propres à éviter tout risque de dispersion des substances radioactives à l'intérieur et à l'extérieur de la zone.

Le 28 juillet 2015, les inspecteurs ont relevé que l'ensemble des chantiers où le risque de dispersion de contamination avait été identifié disposait d'un matériel déprimogème pour capter et filtrer les éventuelles remises en suspension de radioéléments.

Dans ce contexte, le chapitre V de votre référentiel radioprotection demande (point 2.1.3 du chapitre relatif aux chantiers) que le chargé de travaux s'assure en continu du bon fonctionnement des matériels déprimogènes installés sur son chantier. Le point 3.1.2 du même chapitre précise qu'il convient de contrôler, relever et tracer quotidiennement, ou à chaque quart pour les travaux postés, le bon fonctionnement des systèmes de mise en dépression au niveau de tous les chantiers à risque de contamination (...).

I s'avère qu'un seul des matériels déprimogènes contrôlés le 28 juillet 2015 (sur les 7 appareils vérifiés) avait fait l'objet d'un contrôle de bon fonctionnement enregistré sur la fiche appareil dédiée.

Certains des appareils contrôlés étaient de surcroit en défaut (sectionneur fermé ou maintenance demandée). Le 30 juillet 2015, la gaine d'un matériel déprimogène a été trouvée collapsée sur un chantier (ce chantier était arrêté au moment de l'inspection).

Dans ces conditions, les chargés de travaux ne peuvent garantir la sécurité des intervenants sur leurs chantiers.

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation permettant :
-
de rappeler aux intervenants, avant les arrêts, les obligations des chargés de travaux décrites dans le chapitre 5 « chantiers » de votre référentiel radioprotection pour ce qui concerne les matériels déprimogènes ;
de vous assurer, par des contrôles de terrain réguliers, de la mise en œuvre effective des prescriptions de radioprotection associées à ces matériels.

Vous me rendrez compte des actions engagées en ce sens.

S

## Soudage

Lors de l'inspection du 28 juillet 2015, les dispositions mises en œuvre sur un chantier de soudage (remise en conformité de circuits après épreuve hydraulique de deux ballons) ont été vérifiées.

Les dispositions de prévention demandées par le permis de feu avaient bien été déployées et le dossier d'intervention n'a pas révélé d'écart notable. Toutefois, les inspecteurs ont constaté qu'un paramètre de soudage imposé n'était pas respecté (débit d'argon inférieur à 10 l/min pour un minimum attendu de 11,7 l/min par le dossier de qualification du mode opératoire de soudage).

Les inspecteurs ont demandé à l'intervenant de vérifier l'ensemble de ses paramètres de soudage, une première passe ayant déjà été réalisée.

Demande A2 : je vous demande de vous assurer que les paramètres de soudage retenus dans les fiches ou dossiers de modes opératoires de soudage soient strictement appliqués.

Vous me rendrez compte des actions engagées en ce sens et me préciserez l'impact potentiel de l'écart constaté sur la soudure en cours sur les ballons 1 RCP 225 et 226 BA.

 S

## Accès En Zone Et Matériels À Disposition

Les 22 et 28 juillet 2015, les inspecteurs ont constaté que tous les dosimètres opérationnels avaient été distribués au vestiaire hommes à 0 mètre, empêchant toute entrée de nouveaux intervenants en zone contrôlée. Le 22 juillet 2015, ils ont décidé de modifier leur programme d'inspection et de ne vérifier que des chantiers situés hors zone pour ne pas perdre de temps et le 28 juillet 2015, ils ont dû attendre plus de 30 minutes, avec une vingtaine d'intervenants, avant de pouvoir disposer des dosimètres opérationnels nécessaires pour accéder en zone contrôlée.

Si ce manque d'appareil de dosimétrie opérationnelle ne peut être assimilé à une obstruction volontaire au travail des inspecteurs, il n'en a pas moins retardé ou modifié leur contrôle. Surtout, il a également induit un retard dans les interventions du jour, retard qui peut être préjudiciable à la sûreté des installations par les modifications de planning et d'enchaînement d'activités qu'il peut générer.

Anecdotiquement, il n'y avait plus de bouchons d'oreille disponibles dans ce même vestiaire le 30 juillet 2015 alors que les protections auditives sont obligatoires dans certaines zones du bâtiment réacteur.

Demande A3 : je vous demande de vous organiser pour vous assurer de disposer, en toute circonstance, des outils de dosimétrie réglementaires imposés afin de ne pas générer des retard d'intervention susceptibles de nuire à la sûreté des installations.

Vous me présenterez les actions engagées en ce sens.

 S

## Ecart En Cours De Chantier

Lors de l'analyse des documents associés au chantier d'assemblage d'une robinetterie et d'un tronçon (coude) de collecteur du circuit primaire principal, dans les locaux du « chantier école », les inspecteurs ont constaté qu'une fiche de constat avait été ouverte concernant la nécessité d'usiner le coude livré pour permettre son accostage sur le robinet.

Cette fiche n'était pas disponible sur place mais surtout n'était pas identifiée dans le dossier de suivi de l'intervention. Elle a cependant pu être fournie aux inspecteurs en fin de journée.

Demande A4 : je vous demande de vous assurer que les fiches de constat ouvertes en cours de chantier sont bien référencées dans la partie « observation » des dossiers de suivi d'intervention et sont intégrées aux dossiers d'intervention.

Vous me préciserez les actions engagées en ce sens.

  

## Prévention Du Risque D'Introduction De Corps Étranger Dans Les Circuits (Fme)

Dans le cadre de l'application de la directive interne n° 121, relative à la propreté des matériels et circuits et à l'exclusion des corps et produits étrangers, vous avez décidé d'étendre les dispositions applicables au circuit primaire, notamment, à d'autres circuits pour lesquels ce risque apparaît dans les analyses de risques que vous effectuez au titre des interventions réalisées.

4 5 Dans ce cadre, le 22 juillet 2015, les inspecteurs se sont intéressés à la gestion du risque FME
sur plusieurs chantiers situés en salle des machines, dans le local du diesel LHP et dans les locaux du
« chantier école ». Ils ont ainsi constaté :
-
-
des défauts d'affichage (immédiatement corrigés par les intervenants) entre les risques FME
« standard » et « élevé » en salle des machines et dans le bâtiment « chantier école ». Les inspecteurs ont rappelé, sur les chantiers concernés, les dispositions très différentes associées à ces niveaux de risque ;
un défaut de mise en œuvre des protections contre les intrusions d'objets dans le local diesel pour un des deux matériels concernés par l'intervention vérifiée par les inspecteurs ;
un déploiement complet des dispositions retenues par l'analyse de risques de l'entreprise intervenant sur la permutation de stator de l'alternateur (risque FME élevé identifié) mais la présence d'une analyse de risques « EDF », sur le même chantier, qui n'identifiait pas le risque FME.

Ces constats soulignent la nécessité de poursuivre votre action de sensibilisation de l'ensemble des acteurs sur le risque d'introduction de corps étrangers dans les circuits.

Demande A5 : je vous demande, sur la base des écarts présentés ci-dessus, de maintenir une forte sensibilisation de l'ensemble des acteurs (EDF, prestataires, surveillance...) des chantiers où le risque FME a été identifié au titre des analyses de risques rédigées.

S

## Gestion Des Armoires Coupe-Feu

Le chantier turbine visité le 22 juillet 2015 en salle des machines mettait en œuvre des substances chimiques nocives et inflammables qui sont entreposées, hors utilisation, dans une armoire coupe-feu dédiée, fermée à clé et gérée par un chargé des consommables.

Les inspecteurs ont constaté que ces dispositions étaient conformes à l'analyse de risques du prestataire en charge du chantier, pour la partie qui concerne ces substances, et que l'affichage également demandé concernant les incompatibilités de produits était en place.

Cette analyse de risques impose également de disposer de la liste et la quantité des produits contenus dans l'armoire coupe-feu. Les quantités détenues n'étaient ni affichées ni disponibles, même si les inspecteurs ont pu vérifier que le volume total des substances présentes le 22 juillet 2015 dans l'armoire était inférieur au volume total pouvant y être entreposé (60 litres).

Demande A6 : je vous demande de vous assurer que les dispositions retenues dans l'analyse de risques, ou qui s'y imposent du fait des règles d'entreposage affichées
(incompatibilités, volume maximum acceptable, nécessité de maîtriser les quantités entreposées pour chacun des produits), sont appliquées sur les armoires coupe-feu.

Le chantier de mesure métallurgique en cours sur l'équipement 1 ACO 010 VL nécessite la mise en œuvre d'un appareil de fluorescence X couvert par l'autorisation ASN n° CODEP-LIL- 2015018972 (T 620401) du 12 juillet 2015.

Cette autorisation demande en son paragraphe relatif aux consignes de sécurité, que lorsque les sources ne sont pas entreposées dans leur lieu de stockage habituel, les consignes de sécurité intégreront alors les spécificités associées aux lieux effectifs d'entreposage.

L'exploitant de cet appareil disposait de ses consignes de sécurité habituelles mais n'avait pas vérifié si elles étaient adaptées aux spécificités du local d'entreposage (valise, armoire puis local fermant à clé).

Demande A7 : je vous demande de vous assurer que les consignes de sécurité associées à l'appareil n° 91947 utilisé sur le chantier 1 ACO 010 VL sont adaptées au chantier et aux conditions d'entreposage retenues sur le CNPE de Dampierre.

## S Analyse De Risques Sur Chantier

Sur plusieurs des chantiers inspectés les 28 et 30 juillet 2015 les inspecteurs ont constaté, dans les dossiers d'intervention, la présence de l'analyse de risques de l'intervenant, lorsqu'il intervient avec ses propres documents (intervention dite en « cas 1 »), doublée d'une analyse de risques « EDF »
parfois elle-même complétée par l'analyse de risques transverse métier « robinetterie » (ATM MSR).

Pourtant, vous l'avez confirmé, les entreprises en « cas 1 » ne devraient utiliser que leurs propres documents.

Les inspecteurs ont relevé que ces analyses de risques EDF n'étaient pas toujours validées par les intervenants tel que demandé par le document lui-même. Ils ont également noté que certains risques (le risque de mode commun par exemple) pouvaient avoir un sens différent entre les prestataires et EDF ou encore que certains risques pouvaient être identifiés ou non selon l'analyse de risques réalisée par EDF ou l'intervenant sur un même chantier.

La multiplication d'analyses de risques, qui ne se révèlent ni complémentaires ni homogènes, fait perdre son sens à un document indispensable notamment pour les parades aux risques identifiés q'il recèle.

Demande A8 : je vous demande de vous assurer que les analyses de risques sont strictement adaptées aux risques particuliers des chantiers qu'elles encadrent et que les parades associées sont facilement identifiables par les intervenants.

Vous veillerez également à la cohérence des documents présents sur les chantiers notamment en cas d'analyses de risques réalisées par EDF concomitamment à celles réalisées par des entreprises prestataires et m'indiquerez dans quel cas cette double analyse s'impose.

Vous me rendrez compte des actions engagées sur ces deux points.

Lors de leur visite du bâtiment électrique (BL), les inspecteurs ont constaté une présence importante d'eau sur le sol du local L304 au plancher 3,80 m. Selon le personnel rencontré sur place (nettoyage en cours), l'eau provenait des groupes froids (DEL) situés dans les étages supérieurs
(plancher 11 m). Les inspecteurs ont pu également constater la présence d'eau dans le niveau intermédiaire (7 m) où se trouvent des installations électriques.

Au cours de ces investigations, des explications contradictoires ont été fournies aux inspecteurs concernant les causes de cette présence d'eau (problème de lignage de circuit, vidange de circuit, condensation..).

En tout état de cause, tout déversement d'eau doit être évité dans le bâtiment électrique.

Demande A9 : je vous demande de prendre toutes dispositions pour empêcher les déversements d'eau importants dans les locaux électriques du BL.

Dans ce cadre, vous me préciserez les causes de la présence importante d'eau relevée le 30 juillet 2015 dans le local L304 du BL et les actions mises en œuvre pour éviter son renouvellement.

 B

## Intervention Sur Fortuit

Lors du contrôle du chantier de visite du robinet 1 RCV 381 VP, les inspecteurs ont constaté que le dossier de suivi de l'intervention n'était que partiellement renseigné au regard de la phase d'activité en cours (phases 210 et 220 relatives au désaccouplement et au démontage non renseignées). Certaines étapes (phases 110 et 120 relatives au démontage de l'instrumentation associée au robinet)
n'avaient pas été réalisées. A noter que le régime de travail radiologique n'avait pas été convenablement renseigné (absence de biffage des actions préventives mises en place et débit de dose renseigné correspondant à l'activité initiale de visite du robinet).

Selon les intervenants, l'activité avait fait l'objet d'une réédition de dossier dans le cadre du traitement d'un fortuit (la visite initiale ayant évolué vers une intervention pour réparation) et, toujours selon ces mêmes intervenants, le dossier initial avait été pour sa part convenablement renseigné.

Dans ces conditions, les inspecteurs relèvent que cette réédition du dossier initial n'est que partiellement adaptée à l'intervention effectivement en cours et qu'elle ne permet pas, en l'absence de renseignement des phases antérieures, de suivre et de contrôler la totalité de l'activité, fortuit compris.

Demande A10 : je vous demande de vous assurer que les dossiers dédiés aux interventions fortuites sont adaptés aux activités à effectuer et permettent d'identifier l'ensemble des gestes réalisés ou à réaliser sur le matériel.

Vous me préciserez les actions engagées en ce sens.

B

## B Demandes De Compléments D'Information Instructions Temporaires

L'inspection du 22 juillet 2015, en salle de commandes du réacteur n° 1, a permis aux inspecteurs de vérifier les 16 instructions temporaires de conduite (ITC) en cours. Si la grande majorité de ces instructions n'a pas soulevé de remarque particulière, les inspecteurs ont noté que l'ITC 20150011 complète l'alarme SAP 015 AA et que l'ITC 2015-0048 impacte l'application de la consigne I
PTR et fait référence aux alarmes PTR 016 et 017 AA sans que ces alarmes et consignes n'identifient l'existence des instructions temporaires de conduite associées.

Interrogé sur le sujet, vous avez précisé qu'un lien entre ITC et alarme ne paraissait nécessaire que lorsque l'ITC modifiait la fiche d'alarme et pas lorsqu'elle la complétait. Vous avez également relevé que la consigne I PTR pouvait avoir plusieurs causes de déploiement dont certaines pourraient ne pas être impactées par l'ITC 2015-0048.

Il n'en reste pas moins que les mesures imposées par les deux ITC ci-dessus pouvaient ne pas être appliquées en cas de déploiement des fiches d'alarme, voire pouvaient perturber la bonne application de ces mêmes fiches d'alarme.

Demande B1 : je vous demande de me préciser comment vous vous assurez, lors de l'utilisation d'une fiche d'alarme ou d'une consigne permanente ou accidentelle de conduite, qu'elle n'est pas impactée ou complétée par une instruction temporaire de conduite.

## Gestion Des Permis De Feu

Le 22 juillet 2015, les inspecteurs se sont fait présenter par votre prestataire en charge du suivi des permis de feu, en salle de commande du réacteur n° 1 (en inter-tranche), les dispositions de gestion de ces permis et des inhibitions de détecteurs en cours.

Pendant cette présentation, un personnel d'une entreprise prestataire a souhaité récupérer le volet rose du permis de feu pour pouvoir le présenter au personnel du service de prévention des risques en charge de la levée du point d'arrêt associé à cette activité sur le chantier concerné. En l'absence de la note d'application relative aux règles de gestion et de mise en œure des permis de feu et des permis d'inhiber (référencée D5140/MQ/NA/3MRI.02) sur place il est apparu difficile de préciser à ce prestataire les attendus en la matière.

## Demande B2 : Je Vous Demande :

-
de me préciser le cadre et les limites de la mission de votre prestataire en charge de la gestion des permis de feu en salle de commande ;
de m'indiquer quels sont les moyens mis à sa disposition pour assurer sa mission.

 B
Soudage Le chantier d'assemblage par soudage, contrôlé dans les locaux du « chantier école », a fait l'objet d'une vérification, par sondage, de la qualification des soudeurs, du dossier de suivi de l'intervention, de l'analyse de risques et de la fiche de mode opératoire du soudage (FMOS).

Ce dernier document fait état de vitesses minimales d'avancement du soudage différentes en fonction des passes (de 0,5 à 1 mm/s). Vous n'avez pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs comment cette vitesse était vérifiée pour le soudage en cours.

Demande B3 : je vous demande de me préciser comment a été vérifié le respect des vitesses minimales de soudage retenues sur le chantier d'assemblage du robinet RCP 320 VP.

## & Liste Des Signataires Des Dossiers De Suivi Des Interventions

Les inspecteurs ont relevé, le 28 juillet 2015 et sur l'ensemble des chantiers contrôlés sur ce point, l'existence d'un document présentant la liste des personnes susceptibles d'intervenir sur les chantiers concernés avec leur signature ce qui permet de les identifier dans les dossiers d'intervention.

I s'avère cependant que les pratiques diffèrent d'une entreprise à l'autre : certaines identifient tous les intervenants, contrôleurs, vérificateurs… susceptibles d'intervenir alors que d'autres n'identifient que les signataires occasionnels.

Aucune règle spécifique ne semble exister en la matière au sein du CNPE alors que seule une liste exhaustive permet un contrôle approfondi des intervenants mais qu'aucune disposition réglementaire n'encadre cette pratique.

Demande B4 : je vous demande de me préciser quels sont vos attendus en la matière lors de la signature des marchés passés avec vos prestataires.

## B Surveillance Des Chantiers

Les inspecteurs ont relevé, le 28 juillet 2015 notamment, l'absence d'appareil de mesure de la contamination à proximité immédiate de plusieurs chantiers. Sur ces chantiers, l'utilisation des appareils de mesure disposés à l'accès du bâtiment réacteur était demandée du fait d'un bruit de fond trop important à proximité des interventions.

Dans ces conditions, une dispersion de contamination est possible et les inspecteurs se sont d'ailleurs retrouvés sans équipement de protection individuel particulier dans une zone de déshabillage dans laquelle les intervenants ne disposaient pas de moyen de contrôle.

Il conviendrait donc qu'EDF puisse s'équiper de matériel non sensible au bruit de fond gamma existant pour pouvoir répondre à ses propres exigences de surveillance de la contamination au plus pès des chantiers.

Demande B5 : je vous demande de me préciser comment vous vous assurez de l'absence de dispersion de contamination entre les chantiers situés au plancher 0 m et le sas d'accès du bâtiment réacteur en l'absence de moyen de contrôle à proximité immédiate des chantiers de ce niveau.

 B

## Réduction Des Débits De Dose Sur Chantier

Dans le cadre du contrôle du chantier de remise en conformité du freinage des robinets 1 RIS
020 VP et 1 REN 104 VP, dans le local W217, les inspecteurs ont vérifié les dispositions de radioprotection identifiées dans les régimes de travail radiologiques associés.

I s'est avéré que la pose de protections biologiques, dans le cadre de l'optimisation dosimétrique de ces chantiers, n'était identifiée que pour le robinet 1 RIS 020 VP alors que l'intervention sur le 1 REN 104 VP nécessite de ramper à proximité immédiate des échangeurs REN
du local qui sont en zone orange (débit de dose relevé par les inspecteurs à plus de 380 μSv/h).

Demande B6 : je vous demande de me préciser quelles sont les dispositions de réduction du débit de dose que vous allez mettre en place au droit des échangeurs REN du local W217 (bâtiment des auxiliaires nucléaires - BAN) pour les interventions se déroulant à proximité de ces équipements.

## B C Observations

C1 : le 22 juillet 2015, les inspecteurs ont noté qu'une instruction temporaire de conduite
(2015-0048) était arrivée à terme la veille. Par ailleurs, la fiche mémo : gestion des ITC demande de limiter à 10 le nombre d'IT en cours d'application (16 étaient présentes le 22 juillet 2015).

Les inspecteurs ont noté que la liste des ITC en cours était conforme au contenu du classeur les regroupant pour les équipes de conduite.

C2 : les inspecteurs ont souhaité rappeler aux intervenants rencontrés sur le chantier de permutation du stator de l'alternateur que les dossiers de suivi d'intervention devaient, hors précisions formalisées sur les documents, être renseignés dans l'ordre des phases qui y sont identifiées.

C3 : lors de la visite des chantiers en salle des machines, les inspecteurs ont noté la présence d'unités de filtration sécurisée (UFS) dont les flexibles étaient lovés au sol. Ils ont souhaité attirer votre attention sur les risques d'un entreposage inadapté de ces flexibles avec, notamment, un risque de pincement pouvant avoir un impact sur la sécurité des utilisateurs suivants.

�� : le 28 juillet 2015, les inspecteurs ont été les témoins d'une pratique de mouvement de sacs déchets totalement inadaptée qui a fait l'objet d'un rappel ferme et immédiat de la part du service de protection des risques. 

�� : les inspecteurs ont relevé, le 28 juillet 2015, la bonne pratique consistant à indiquer dans un dossier de suivi d'intervention les « phases flottantes » pouvant être mises en œuvre dans un ordre différent de celui du DSI. 

�� : les inspecteurs ont bien noté, le 30 juillet 2015, que vous aviez pris des dispositions pour faire équiper le chantier de contrôle des taraudages de cuve d'un appareil de contrôle de contamination en sortie de ce chantier tel que demandé dans le RTR (et coché par l'intervenant alors que non en place). 

�� : les inspecteurs ont relevé le 30 juillet 2015, et contrairement à ce qui avait été constaté lors des journées d'inspection précédentes, que les plans de prévention (PdP) n'étaient pas détenus sur chantiers. 

���: sur le chantier d'échange standard de la pompe d'eau glacée DEL 001 PO, les inspecteurs ont relevé que les intervenants utilisaient une note relative à ������������ ��� ����������������
��������������������dont la référence (D 2000 DRE 00809 ind 1) ne correspondait pas à l'indice de la note référencée dans la liste des documents applicables (D 20000 900 6456). Il convient de s'assurer de la concordance des deux documents. 

�� : les inspecteurs ont relevé, le 30 juillet 2015 et dans le BK, l'utilisation de sacs à déchets pour le transport de matériels alors que le CNPE met à disposition des intervenants (personnels EDF 
comme prestataires) des sacs dédiés pour ces mêmes matériels. Cet écart a cependant été considéré comme ponctuel au regard des contrôles effectués dans le bâtiment réacteur et le bâtiment des auxiliaires nucléaires les 22, 28 et 30 juillet 2015. 

## -

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY 