DIVISION DE LYON 
Lyon, le 14/02/2019 N/Réf. : CODEP-LYO-008299 Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2019-0434 du 28 janvier 2019 Thème : « Respect des engagements » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2019-0434

Référence : [1] [1] Code de l'environnement, notamment le chapitre VI du titre IX du livre V 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1] une inspection courante a eu lieu le 28 janvier 2019 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 28 janvier 2019 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice portait sur les engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections menées par l'ASN ainsi que les actions correctives décidées par EDF à la suite des événements significatifs déclarés. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation effective des actions prévues ainsi que le respect des délais annoncés à l'ASN. 

Au vu de cette inspection, il apparaît qu'EDF dispose d'une organisation satisfaisante en ce qui concerne le suivi des engagements. Le bilan de l'examen des documents justifiant du respect des engagements s'est également avéré satisfaisant, tant du point de vue de la traçabilité des documents de preuve associés à ces engagements, que du point de vue de l'analyse menée et des actions mises en œuvre pour répondre aux engagements. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 4 avril 2013 qui portait sur le thème « maîtrise de la réactivité », les inspecteurs avaient constaté que de nombreux thermocouples du système d'instrumentation du cœur (RIC) qui permettent de mesurer la répartition de la température au sein du réacteur n°2 étaient hors service et ne pouvaient assurer leur fonction. Cependant le nombre de thermocouples opérationnels reste supérieur au nombre requis par les études de sûreté. 

En réponse à la demande B4 de la lettre de suite de l'ASN du 17 avril 2013 référencée CODEP-LYO2013-021680, vous indiquiez qu'un remplacement des thermocouples RIC était planifié en 2016 par vos services centraux. Lors de l'inspection, il a été constaté que ce remplacement avait été décalé et vous avez indiqué aux inspecteurs ne pas avoir de visibilité sur la planification d'un remplacement de ces thermocouples. Demande A1 : Je vous demande de m'indiquer l'état des thermocouples RIC sur les deux réacteurs et de me justifier que les règles générales d'exploitation sont respectées sur les deux réacteurs concernant le nombre de thermocouples RIC en fonctionnement. 

Demande A2 : Je vous demande de m'indiquer le calendrier prévu pour le remplacement des thermocouples RIC sur les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Saint-Alban. 

Demande A3 : Je vous demande de me faire part de la fin du chantier de remplacement des thermocouples RIC sur les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Saint-Alban. 

## B. Compléments D'Information

Sans objet. 

## C. Observations

C.1. Les inspecteurs ont constaté que certaines des actions correctives nécessitent un traitement par vos services centraux qui peuvent rejeter votre demande. 

En cas de rejet de l'action corrective par vos services centraux, votre processus ne prévoit pas une réinterrogation de votre part sur la mise en place de nouvelles parades pour éviter le renouvellement de l'événement. Cette ré-interrogation pourrait être envisagée afin de compléter votre processus. 

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET
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