AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
Strasbourg, le 19 juillet 2013 N/Réf. : CODEP-STR-213-041773 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2013-0182 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 11/07/2013 Thème : Fonctionnement du circuit auxiliaire RRI - système de réfrigération intermédiaire de l'ilot nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 11/07/2013 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Fonctionnement du circuit auxiliaire RRI - système de réfrigération intermédiaire de l'ilot nucléaire ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 11 juillet 2013 portait sur le thème « Fonctionnement du circuit auxiliaire RRI - système de réfrigération intermédiaire de l'ilot nucléaire ». Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de surveillance et de maintenance du circuit de refroidissement intermédiaire (RRI).

Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, la planification et la réalisation de certains essais périodiques ainsi que de certaines opérations de maintenance de différents composants du circuit RRI. Ils ont examiné le traitement par l'exploitant de plusieurs demandes d'intervention et contrôlé les actions qu'il a engagées suite à des événements significatifs relatifs à ce circuit. Enfin, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande, au panneau de repli et dans plusieurs locaux pour vérifier l'état des matériels constitutifs du circuit RRI. Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression satisfaisante de l'état du circuit RRI et de l'organisation de l'exploitant relative à son fonctionnement et à son entretien. Les inspecteurs ont relevé quelques points d'amélioration à apporter au circuit RRI ainsi qu'à certaines installations voisines, mais qui restent mineurs. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Bâche Rri 001 Ba :

Au niveau de la bâche RRI 001 BA, les inspecteurs ont constaté que divers équipements (entonnoirs au droit des vannes 1 et 2 RRI 114 VN, mesure de niveau) étaient dans un état dégradé. Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre des dispositions pour doter la bâche RRI 001 BA
d'équipements adaptés, ergonomiques et pérennes.

## Entreposages :

A proximité des bâches RRI 001 et 002 BA, les inspecteurs ont constaté la présence de 5 big bags non identifiés.

Un affichage proche signale un chantier « blocage des coques irradiantes » jusqu'au 31/12/2012.

Au local N205, les inspecteurs ont constaté la présence de 11 fûts en plastique, vides, posés au sol sur un film polymère, sans protection incendie particulière. Or, la fiche d'identification de cet entreposage indique qu'il est limité au 09/07/13 et qu'un extincteur à poudre de 9 kg doit être à disposition à proximité.

Au local N571, les inspecteurs ont constaté un entreposage de câbles électriques enroulés sur eux-mêmes posés sur le sol. Le poids de ces câbles dépasse largement 100 kg, poids limite pourtant fixé par l'affichage local.

Demande n°A.2 : Je vous demande de mettre en conformité ces entreposages.

## B. Compléments D'Information Tarage Des Soupapes Rri :

Les inspecteurs ont constaté qu'une fiche d'écart (FE n°5758), ouverte en novembre 2010, constate des inadéquations de pressions entre des soupapes RRI et des échangeurs qu'elles protègent : ces soupapes sont tarées à 12 bars, pression supérieure à la « pression de service » (aux environs de 10 bars) des échangeurs suivants : RRA 001 et 002 RF, RCV 021 RF, RCV 002 et 003 RF, PTR 001 et 002 RF, REN 003 et 004 RF. Le tarage de certaines de ces soupapes a pu être adapté, mais, pour la plupart, un nouveau tarage n'est pas possible.

Vos services centraux ont justifié que cette situation ne présente pas d'impact sur la sureté, les échangeurs pouvant supporter une pression de 12 bars. Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer les suites que vous donnez à cette affaire en vue de son traitement, et de préciser en particulier le délai envisagé pour le remplacement des soupapes.

## Echangeurs Rri :

Les inspecteurs ont constaté que les échangeurs 2 RRI 001 et 002 RF présentent des taux de bouchage de tubes très différents : 2,9% pour le 2 RRI 001 RF et 8% pour le 2 RRI 002 RF, alors que les échangeurs jumeaux de la tranche 1 ont des taux de bouchage proches de l'ordre de 7,5%. Vous n'avez pas pu justifier en séance cette différence de taux de bouchage.

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'expliquer les raisons de la différence des taux de bouchages entre les échangeurs 2 RRI 001 et 002 RF.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les échangeurs RRI 003 RF seront prochainement contrôlés.

Demande n°B.3 : Je vous demande de m'informer des dates des prochains contrôles des échangeurs RRI
03 RF et des résultats de ces contrôles.

## Chaînes De Mesure Rri 009 Ma :

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs nettoyages « fortuits » des pots de mesure des chaînes RRI 009 MA en tranches 1 et 2 ont été réalisés en février, mai et septembre 2012, en plus des rinçages programmés. Vous avez expliqué aux inspecteurs que ces nettoyages sont nécessaires pour éliminer les dépôts radioactifs dus à des chantiers.

Demande n°B.4 : Je vous demande de me préciser, pour chaque nettoyage « fortuit » des pots de mesures des chaînes RRI 009 MA survenu en 2012, les origines des dépôts radioactifs et les raisons pour lesquelles ces dépôts n'ont pas pu être évités.

## Propreté Des Locaux :

Dans le local N205, les inspecteurs ont constaté la présence d'une flaque d'eau au sol à proximité du filtre 2 SEB 03 FI.

Demande n°B.5 : Je vous demande de me confirmer qu'une demande d'intervention a été émise pour cette flaque. Vous m'indiquerez le délai de traitement.

## Affichage :

La porte du local W316 signale un risque toxique dû à l'ammoniac. Les inspecteurs n'ont pas retrouvé d'indication semblable à l'intérieur de ce local.

Demande n°B.6 : Je vous demande de justifier l'identification du risque mentionné sur la porte du local W316.

La porte JSN401PD est bloquée en ouverture, avec mention écrite de la nécessité de la maintenir dans cette position.

Demande n°B.7 : Je vous demande de me transmettre l'analyse de risque justifiant le blocage en ouverture de cette porte.

## Sécurisation De Câbles Électriques :

Dans le local N401, les inspecteurs ont constaté que des câbles électriques ont été découpés et leurs extrémités isolées, vraisemblablement en raison du retrait d'un coffret électrique.

Demande n°B.8 : Je vous demande de me préciser les délais que vous préconisez pour la mise en sécurité pérenne, soit par isolation soit par retrait des câbles.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien KRAFT