DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE 
 DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : DEP-DSNR Bordeaux-1379-2006 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 19 octobre 2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2006-EDFBLA-0011 du 25 septembre 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 25 septembre 2006 du centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "planification des essais périodiques". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 septembre 2006 portait sur l'examen de l'organisation mise en place en fonctionnement et en arrêt de réacteur pour garantir l'exhaustivité, le respect des périodicités et le traitement des essais périodiques. Les inspecteurs ont notamment examiné les points suivants : 
- l'organisation générale liée à la planification des essais périodiques (EP), - les outils utilisés pour répondre aux exigences, - l'application de cette organisation ainsi que l'appropriation de ces outils par les services conduite, automatisme, électricité, 
- les relations entre lentité chargée des modifications des installations et les autres services pour la prise en compte de limpact sur les essais périodiques, 
- les suites données suite à laffaire site AS88 concernant le traitement des écarts relevés en 2004 sur les essais périodiques ; 
Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des gammes d'essais périodiques ainsi que des dossiers de préparation d'essais périodiques au sein des services automatisme, électricité et conduite. 

42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 BORDEAUX CEDEX **www.asn.gouv.fr**
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
MINISTERE DE LECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Les inspecteurs ont jugé lorganisation solide et bien intégrée par les différents services. Les actions menées suite à laffaire site AS88 ont permis notamment de mettre en place une surveillance hiérarchique de la planification et de la réalisation des essais périodiques qui devra être cependant améliorée pour le service électricité (MTE). Au regard des éléments consultés par sondage, cette inspection a fait lobjet dun constat décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le service conduite ½ nétablissait pas de fiche décart conformément à la DI 55 en période de fonctionnement alors que cela était réalisé en arrêt de réacteur. 

A1. Je vous demande de m**adresser les mesures qui seront prises pour corriger cet écart et les** 
actions de surveillance qui seront associées. 

Lexamen du compte rendu de lessai périodique RPR voie B n° TR015146 et de lordre dintervention OI n° 0308910 associé à cet essai a mis en évidence des incohérences entre ces documents au sujet des essais lampe T17 et des conditions préliminaires de réalisation de lessai périodique. 

## A2. Je Vous Demande De Corriger Ces Écarts.

La note de rédaction des gammes dessais périodiques déclinée par le service automatisme nest pas conforme à la section 1 du chapitre IX des règles générales dexploitation (RGE) en ce qui concerne les critères dacceptation dun essai. Pour le service électricité (MTE) , cette note est conforme mais nest pas appliquée par les agents pour la rédaction des gammes. 

A3. Je vous demande de modifier cette note pour le service automatisme et de veiller, en tant que co-rédacteur des gammes dessais périodiques, au respect de la section 1 des RGE dans le cadre du projet national dharmonisation documentaire (PHPM). 

Les inspecteurs ont constaté que lorganisation de la surveillance hiérarchique du service MTE mise en place suite au plan dactions de laffaire site AS88 sur les essais périodiques nétait pas complètement respectée A4. Je vous demande de me transmettre les actions qui seront prises pour améliorer cette situation. 

## B. Compléments Dinformation

La fiche dacceptabilité établie suite à la réalisation dun essai périodique et reprenant les exigences de la section 1 du chapitre IX des RGE nest pas remplie de manière homogène par les services notamment pour les essais périodiques acceptés avec réserve et dont les résultats de lessai nont pas été obtenus à la première tentative. Une réflexion au niveau des services apparaît nécessaire pour harmoniser les pratiques. 

B1. Je vous demande de me transmettre les dispositions qui seront prises. 

## C. Observations

C1. La fiche de contrôle hiérarchique préconisée dans le plan dactions de laffaire site AS88 nest pas utilisée par les différents services. Une harmonisation sur son utilisation apparaît souhaitable. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé Julien COLLET 