DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : DEP-DSNR BORDEAUX-5401-2004 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 7 décembre 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2004-EDFCIV-0007 du 18/11/2004 (Génie civil) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 18 novembre 2004 au CNPE de Civaux sur le thème "Génie civil». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 18 novembre 2004 avait pour thème général le génie civil. Les inspecteurs se sont intéressés notamment à la déclinaison du référentiel national au niveau local, au bilan du point zéro recensant tous les défauts génie civil. 

L'organisation du CNPE dans le domaine du génie civil a paru satisfaisante. Lassurance qualité de ces activités doit toutefois être renforcée. 

Les inspecteurs ont vérifié l'application par sondage du programme de base de maintenance préventive PBMP 1400 AM 121 01 du 05/01/1999 et procédé à une visite des toitures des bâtiments des auxiliaires Nucléaire et du bâtiment combustible tranche 1, des galeries SEC voies A et B tranche 2 ainsi que de la station de pompage. 

Les inspecteurs ont relevé un constat sur le non-respect des périodicités de maintenance relatives aux drains de la piscine du Bâtiment Combustible (BK) et à l'envasement du bassin SEC. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les contrôles par sondage de l'application du PBMP 1400 AM 121 01 ont mis en évidence deux écarts : 
- le contrôle périodique (demandé tous les 6 mois) des drains de la piscine du BK n'a été réalisé que deux fois depuis la divergence des réacteurs 1 et 2 de Civaux. Ces interventions réalisées en dates des 16/01/01 et 02/04/04 font état de traces d'acide boriques sèches dans les entonnoirs. 

A1. Je vous demande d'informer sous 3 mois vos services centraux du non respect de la périodicité de ces contrôles, de tracer cet écart et de respecter ces périodicités. 

A2. Je vous demande de m'informer sous 3 mois de l'origine de ces traces d'acide boriques. 

- le contrôle périodique de l'envasement des bassins SEC (demandé tous les ans) a été réalisé le 4 septembre 2004, aucune contrôle n'a été réalisé antérieurement à cette intervention. 

A3. Je vous demande d'informer vos services centraux sous 3 mois du non respect de la périodicité de ces contrôles,, de tracer cet écart et de respecter la périodicité prescrite de manière notamment à établir une cinétique d'envasement du bassin. 

En début d'inspection, vos représentants nous ont informés d'une anomalie au niveau de la dépression de l'espace entre enceinte EDE tranche 1. L'EDE a pour rôle d'établir et de maintenir une dépression suffisante entre les deux enceintes pour imposer un sens de fuite vers l'espace entre enceinte. Il a été observé un basculement automatique vers la file A iode à partir d'une dépression de 22 mbar dans l'espace entre enceinte (critère RGE fixé à 13 mbar). Ces déclenchements se sont produits à plusieurs reprises depuis 2003 sans qu'il soit possible de les expliquer. Vos services ont indiqué aux inspecteurs avoir fait appel aux services centraux. Par ailleurs, il s'avère que les tests réalisés conformément au chapitre 9 des STE sur les voies A et B tous les 2 mois ont toujours satisfait les critères. 

A4. Je vous demande de me fournir sous 3 mois un état des lieux de la situation avec un récapitulatif des anomalies survenues depuis 2003 ainsi que la stratégie visée par vos services en collaboration avec vos services centraux. 

Les derniers contrôles relatifs au problème d'écaillage du béton constaté à l'extrados de l'enceinte interne de la tranche 2 remontent à 2003 selon vos services. A ce jour, vous nexpliquez pas ces désordres. 

A5. En l'absence d'explication quant aux désordres survenus, je vous demande de prévoir un suivi périodique visuel et par sonnage de ces dégradations.

## B. Compléments Dinformation

Lors de la consultation des gammes d'intervention relatives au génie civil vos services ont informé les inspecteurs du fait que le suivi de ces périodicités n'était pas encore informatisé sous le module PRV de l'application Sygma. 

B1. Je vous demande de me confirmer l'échéance visée de 2005 pour l'intégration des périodicités relatives à la maintenance du génie civil dans votre application informatique.

Le chapitre 1.2 du PBMP 1400 AM 121 01 vous demande de surveiller les tassements et les mouvements relatifs entre ouvrages. Seul le rapport concernant l'îlot nucléaire était disponible lors de l'inspection. 

B2. Je vous demande de me fournir une liste exhaustive des rapports concernant la surveillance du tassement pour les bâtiments hors îlot nucléaire et les ouvrages de site.

## C. Observations

Il n'existe pas de document listant les contrôles requis au titre du PBMP en lien avec les gammes d'intervention. L'absence de document de ce type ne permet pas de s'assurer de l'exhaustivité des contrôles effectués au titre du génie civil. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
J. COLLET 