AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence : DEP-Bordeaux-2051-2009 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 9 décembre 2009 Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Centre nucléaire de production d'électricité du Blavais Inspection n° INS-200-EDFBLA-0017 du 25 novembre 2009 - Transport de matières radioactives Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection Type d'inspection a eu lieu le 25 novembre 2009 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème " - Transport de matières radioactives".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2009 avait pour objectif d'examiner les dispositions prises par le CNPE en matière de transport de matières radioactives. Les inspecteurs ont examiné l'organisation des transports internes, les actions du conseiller à la sécurité, des dossiers d'évacuation de combustible usé, et les opérations en cours dans le  bâtiment de stockage du combustible du réacteur n°2 pendant la préparation d'une évacuation de combustible usé.

Les inspecteurs considèrent que l'organisation des transports de combustibles usés est robuste. Le diagnostic et le plan d'action initié en conséquence par le conseillé à la sécurité (CST) démontrent un travail rigoureux qui devra être suivi dans le temps. Le CNPE assure  une surveillance efficace de la prestation concernant les transports internes. Un suivi et une analyse des signaux faibles sont réalisés par les agents en charge de la cellule transport et manutention. Toutefois, des efforts sont attendus concernant la maintenance préventive des portiques de manutention.

Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart concernant un défaut de traçabilité d'apparition d'alarme en salle de commande du réacteur n°2.

ww.asn.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection et des précédentes sur le même thème, les inspecteurs ont pu constater que des pannes récurrentes étaient identifiées au niveau des différents portiques ou passerelles de manutention dans les différents bâtiments combustible (BK) du site. A ce jour, vos agents assurent une maintenance corrective afin de rendre à nouveau les matériels opérationnels Ces pannes récurrentes viennent perturber l'activité sensible d'évacuation et de manutention  du combustible. Vous n'avez pas pu présenter aux inspecteurs une analyse globale concernant cs pannes A1. L'ASN vous demande de mener une analyse globale concernant ces défaillances récurrentes des portiques et passerelles de manutentions. Vous communiquez le plan d'actions  qui en découlera.

Le rapport de vérification par un organisme agréé du pont passerelle 2 PMC 01 PR du mois de mai 2009 stipule une action à entreprendre concernant le limiteur de course arrière qu'il convient de déplacer pour éviter qu'il ne vienne heurter l'outil stocké dans la trémie du château de plomb. Vous n'avez pas à ce jour procédé à cette modification demandée par l'organisme de vérification.

A2. L'ASN vous demande de procéder au plus tôt à cette modification.

A3. L'ASN vous demande de lui présenter un bilan exhaustif des actions demandées par l'organisme de contrôle lors de ses dernières vérifications et de lui fournir les éléments de leurs réalisations effectives.

Les inspecteurs ont relevé, lors de l'évacuation du combustible en cours, que l'inhibition des alarmes incendie du bâtiment de stockage du combustible usé était sollicitée par les agents chargés de cette opération auprès du service conduite. Lors de certaines phases des opérations d'évacuation du combustible usé, le portique de manutention rentre dans le champ des capteurs incendie. Pour éviter l'apparition d'une alarme et l'appel au service de secours injustifié, les agents demandent l'inhibition de ces différents capteurs. Les inspecteurs ont pu constater l'historique des demandes d'inhibition et de remise en service faites par les intervenants, a contrario ces actions n'étaient pas tracées par les opérateurs du service conduite en salle de commande du réacteur n°2.

A4. L'ASN vous demande d'assurer un suivi rigoureux des désactivation et remise en services des différentes alarmes incendie en salle de commande.

## B.  Compléments D'Information

Lors de l'inspection dans le BK, les inspecteurs ont constaté que la housse de protection de la jupe du château de plomb s'était désolidarisée.

B1. L'ASN vous demande de lui communiquer l'analyse de cet événement et les actions correctives qui seront engagées.

Les activités de manutention ou de transport interne sont sous traitées. Vous en assurez la surveillance conformément à l'arrêté qualité. Les inspecteurs ont constaté que vous avez des difficultés pour respecter le plan de surveillance défini pour 2009.

B2. L'ASN vous demande de lui communiquer votre analyse sur vos difficultés à atteindre votre objectif concernant la surveillance du prestataire titulaire de la PGAC et chargé du transport interne des matières radioactives.

## C.  Observations

C1. Lorsqu'un écart à la réglementation relative aux transports de matières radioactives est détecté, lors de contrôle par vos agents, ils en informent aussitôt l'expéditeur responsable de ce transport. Vous en informez également la division locale de l'ASN. Cela est considéré comme une bonne pratique à étendre aux écarts détectés lorsque l'expéditeur est également une autre entité d'EDF.

C2. Les inspecteurs ont constaté que la gamme G0022593 concernant les opérations de décontamination du château de plomb ne décrivait pas explicitement toutes les opérations à entreprendre  chronologiquement.

C3. Les inspecteurs ont constaté que la gestion et le rangement des outillages présents dans les armoires du BK pourraient être améliorés.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR
Erick BEDNARSKI