DIVISION DE LYON 
Lyon, le 4 août 2014 N° Réf. : CODEP-LYO-2014-036358 AREVA NC 
 Direction de la chimie de l'uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) Usine de conversion de Pierrelatte (ex COMURHEX) - INB n°105 Thème : « Construction des installations COMURHEX 2 » Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0460 du 28 juillet 2014 Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Arrêté préfectoral n°10-3095 d'autorisation d'exploitation de COMURHEX du 23 juillet 2010 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 28 juillet 2014 sur l'usine de conversion de l'UF6 à Pierrelatte, sur le thème « Construction des installations COMURHEX 2 »
À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 28 juillet 2014 au sein de l'usine de conversion de Pierrelatte portait sur la construction des installations du projet COMURHEX 2, qui remplacera progressivement l'usine COMURHEX actuelle. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation et aux moyens mis en œuvre par l'exploitant AREVA NC pour piloter le projet de construction de l'usine COMURHEX 2, pour assurer le suivi de travaux et la conformité des ouvrages et des équipements par rapport aux exigences de sûreté définies. 

L'inspection a permis de relever la forte implication de l'exploitant dans le projet. Ainsi, l'exploitant a récemment modifié l'organisation du projet pour renforcer les relations entre les équipes chargées de la maîtrise d'ouvrage (MOA, assurée par AREVA NC) et les équipes de la maîtrise d'œuvre (MOE,
assurée par AREVA NP). Ces nouvelles dispositions devront toutefois être formalisées dans les notes d'organisation du projet et être prises en compte pour adapter, si nécessaire, les modalités de réception de transfert des installations à l'exploitant. Enfin, les inspecteurs ont constaté que l'exploitant avait pris en compte les demandes issues des deux précédentes inspections sur le projet COMURHEX 2 pour ce qui concerne la mise en œuvre du programme de surveillance de la MOA ainsi qu'en matière de suivi des écarts détectés lors de la construction.

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation Du Suivi Du Projet

Les inspecteurs ont constaté lors de l'inspection que les équipes de la MOA avaient été fonctionnellement intégrées à l'équipe projet de la MOE. Ainsi, le pilotage du projet est désormais assuré par deux chefs de projet, l'un appartenant à la MOA, l'autre appartenant à la MOE. Chaque équipe du nouvel organigramme est également constituée d'agents de la MOE et d'agents de la MOA. Cette organisation, qui vise à améliorer l'appropriation et le traitement des sujets techniques par la MOA en amont de la réception des équipements par l'exploitant AREVA NC est mise en œuvre depuis début juillet 2014. Elle est en écart aux notes d'organisations du projet actuellement en vigueur. En outre, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas eu de revue mensuelle du projet entre la MOA et la MOE entre février 2014 et juin 2014 comme cela est prévu par les notes susmentionnées. Demande A1 : je vous demande de vous engager sur un délai de révision des notes d'organisation du projet COMURHEX 2 pour décrire la nouvelle organisation établie. Vous m'indiquerez notamment les dispositions retenues en termes de gouvernance du projet et de garantie d'indépendance du contrôle exercé par la MOA pour réceptionner les installations et vérifier le respect des exigences de sûreté. Demande A2 : je vous demande de respecter les périodicités prévues pour les revues de projet entre la MOE et la MOA et d'en formaliser les comptes-rendus. Les inspecteurs ont relevé positivement la mise en œuvre du programme de surveillance de la MOA référencé CXP-14-00363 (indice 3). Toutefois, ils ont constaté que les délais écoulés entre plusieurs actions de surveillance et la rédaction des fiches de suivi de ces actions pouvaient atteindre plusieurs mois. C'est notamment le cas des FSMOA (Fiche de surveillance de la MOA) n°CXP-14-000936. De plus, des défauts de qualité des FSMOA ont ponctuellement pu être relevés. C'est par exemple le cas de la FSMOA n°CXP-14-000948 qui ne précisait pas que le contrôle concernait une exigence de sûreté ni que les recommandations émises avaient été retenues comme actions à réaliser. Demande A3 : je vous demande d'améliorer le délai de rédaction des FSMOA et de veiller à leur qualité. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont relevé qu'un travail d'optimisation des exigences de sûreté applicables aux équipements de l'usine COMURHEX 2 et des modalités de leur vérification par AREVA NC était en cours. Ce travail devrait conduire à réduire le nombre d'exigences de sûreté et à clarifier les documents preuve et essais attendus pour vérifier la conformité des installations. 

Demande B1 : je vous demande de m'informer des conclusions du travail en cours sur l'optimisation des exigences de sûreté des usines COMURHEX 2 et des modalités de vérification retenues pour garantir in fine la conformité des installations.

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET 
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