DIVISION DE LYON 
Lyon, le 13 décembre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-058821 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de** 
production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26 131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB no 87 et no 88) Inspection no INSSN-LYO-2018-0435 du 21 aout 2018 Thème : « raccordement électrique et mise en service du diesel d'ultime secours » 
Lettre de suite complémentaire Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Courrier de l'ASN CODEP-LYO-2018-046398 du 20/09/2018 [4] Courrier EDF D4534SSQ1801034-GMNA du 19/11/2018 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0435

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection a eu lieu le 21 août 2018 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « raccordement électrique et mise en service du diesel d'ultime secours ». Par courrier du 20 septembre 2018 en référence [3], je vous avais communiqué la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultaient des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. Vous avez répondu à ces demandes par courrier du 19 novembre 2018 en référence [4]. Ces réponses appellent des demandes complémentaires de l'ASN détaillées ci-dessous. 

## Définition Des Activités Importantes Pour La Protection Des Intérêts

Par courrier en référence [4], en réponse à la demande A1 du courrier en référence [3] relative à la l'identification par l'exploitant des activités importantes pour la protection (AIP) et des exigences définies afférentes, vous avez cité 3 listes des AIP pour le montage des équipements électromécaniques et les essais de mise en service des DUS et vous avez listé les AIP en lien avec le raccordement électrique des DUS. Les 3 listes des AIP relatives au montage des équipements électromécaniques et aux essais de mise en service des DUS citées dans votre réponse, qui m'ont par ailleurs été transmises par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sont des documents établis par vos prestataires en charge de ces activités. Aussi, votre réponse n'est pas satisfaisante dans la mesure où les listes des AIP transmises sont des documents établis par vos prestataires et non par l'exploitant, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 2.5.2 de l'arrêté en référence [2] qui prévoient que « *l'exploitant identifie les activités* importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour ». De plus, l'ASN constate que la validation par EDF du passage à l'état « bon pour exécution » (BPE) des listes des AIP n'est pas systématique. S'agissant de la liste des AIP chantier Clemessy, référencée PWB15G046702164MMIB ind B, aucune validation par EDF n'a été réalisée compte-tenu du passage BPE de ce document à l'indice A en l'absence de réponse d'EDF dans les délais contractuels et de son maintien à l'état BPE lors de son passage à l'indice B du fait d'une mise à jour mineure. Demande complémentaire A1 : Je vous demande d'élaborer et de mettre à jour un document définissant l'ensemble des AIP associées au chantier du DUS et les exigences définies afférentes conformément aux dispositions de l'article 2.5.2 de l'arrêté en référence [2]. Demande complémentaire A2 : Je vous demande de valider la liste des AIP chantier Clemessy, référencée PWB15G046702164MMIB ind B. De plus, l'ASN relève des incohérences dans les différentes listes des AIP transmises : 
- La liste des AIP Orys référencée PWB15G040102164MMIB est passée à l'indice G le 17/07/2017 avant la validation par EDF effectuée par mail DIPDE du 21/07/2017 ; 
- La liste des AIP Ower référencée PWB15G047062164MMIB est passée à l'indice D le 17/07/2017 avant la validation par EDF effectuée par mail DIPDE du 21/07/2017 ; 
Demande complémentaire B1 : Je vous demande de me transmettre les documents suivants : 
- **courriel de validation EDF / DIPDE relatif au passage à l'indice G de la liste des AIP** 
Orys référencée PWB15G040102164MMIB ; 
- **courriel de validation EDF / DIPDE relatif au passage à l'indice D de la liste des AIP** 
Ower référencée PWB15G047062164MMIB. 

L'ASN note également que les listes des AIP Clemessy, Orys et Ower respectivement référencées PWB15G046702164MMIB, PWB15G040102164MMIB et PWB15G047062164MMIB ne sont pas considérées comme des AIP. Demande complémentaire A3 : Je vous demande de clarifier si l'élaboration de la liste des AIP est elle-même une AIP. Le cas échéant, vous analyserez les conséquences en matière d'exigences afférentes, et de contrôle technique. Enfin, par courrier en référence [4], vous indiquez que l'analyse des AIP ayant déjà été réalisées qui auraient pu être omises sera finalisée avant le 31/01/2019. Demande complémentaire B2 : Je vous demande de me transmettre les conclusions de cette analyse dès sa finalisation et le cas échéant, les actions curatives, préventives et correctives prises. Contrôle technique associé à des AIP contrôle technique des AIP prévoyant un serrage au couple ne consiste pas systématiquement en un contrôle à chaque serrage au couple. En effet, une fréquence de 20% est par exemple retenue pour le contrôle technique des AIP « LHC / Fixation de la cellule LHC arrivée GE sur rail HALFEN » et 
« LHU / Serrage au couple des boulons des brides des gaines comburants ». De même, l'ASN note, dans la liste des AIP Ower référencée PWB15G047062164MMIB ind D, que le contrôle technique des AIP « tirage de câbles » et « raccordement des câbles » des lots HVAC et JPU est prévu avec une fréquence de 20%. L'ASN considère que l'introduction d'un taux de sondage dans le cadre du contrôle technique d'une AIP est contraire aux dispositions de l'article 2.5.3 l'arrêté en référence [2] qui prévoient que « *chaque* activité importante pour la protection fait l'objet d'un contrôle technique, assurant que l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments importants pour la protection concernés ». Demande complémentaire A4 : Je vous demande de revoir les modalités de contrôle technique des activités importantes pour la protection relatives au serrage au couple, au tirage de câbles et au raccordement des câbles conformément aux dispositions de l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. Demande complémentaire A5 : Je vous demande d'effectuer une revue de l'ensemble des AIP associées aux chantiers de construction des DUS afin d'identifier celles pour lesquelles un sondage est retenu pour leurs contrôles techniques. Vous en tirerez les conséquences en matière d'exigences afférentes. Vous m'informerez du bilan de cette revue et de votre analyse en matière d'impact de cet écart sur le respect des exigences associées à ces AIP. Vous vous positionnerez quant à la déclaration d'un événement significatif impliquant la sûreté. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos réponses aux demandes complémentaires susmentionnées dans un délai de un mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
signé par Olivier VEYRET 