 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 18 avril 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-013331 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0430 du 23 mars 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 23 mars 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale des ateliers T4/BSI et R4/BST1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mars 2016 a concerné les ateliers T41/BSI2 de l'usine UP3 (INB 116) et R41/BST12 de l'usine UP2-800 (INB 117). Les inspecteurs ont examiné, au titre de l'année 2015, le bilan des indicateurs de sûreté et de qualité ainsi que celui des dysfonctionnements et des constats radiologiques. 

Les inspecteurs ont également vérifié les conditions de réalisation des principaux travaux de 2015 et les actions menées à la suite d'événements significatifs survenus durant les années précédentes. Au cours de la visite de l'atelier BSI, les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite des ateliers T4/BSI, ainsi que dans plusieurs salles disposant d'équipements de manutention ou d'équipements de pompage des eaux à évacuer en cas d'inondation interne. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers T4, BSI, R4 et BST1 apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra mettre en conformité un équipement de manutention avec le rapport de sûreté de l'atelier T3 et renforcer son organisation de traitement des écarts. 

1 Les ateliers T4 et R4 ont pour fonction la purification du plutonium, sa conversion en poudre d'oxyde de plutonium 
(PuO2) et son conditionnement, respectivement pour les usines UP3 et UP2-800 2 BSI et BST1 sont les bâtiments d'entreposage des conteneurs de PuO2

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Défaut D'Avertisseur Sonore Sur Un Pont Roulant De L'Atelier T3

L'article 2.6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 demande que l'exploitant prenne des dispositions pour détecter les écarts3 relatifs à son installation. Parmi les outils mis en place à cet effet par l'établissement AREVA NC de la Hague, des vérifications internes (VI) sont utilisées pour s'assurer de la bonne application des règles définies dans chaque entité et ainsi détecter d'éventuels écarts. 

Les inspecteurs ont, en particulier, examiné le suivi des actions correctives décidées à l'issue de ces VI. Vous avez présenté le tableau de suivi informatisé qui prévoit que pour chaque VI, soient précisés les actions, les délais et le responsable d'action. Les inspecteurs ont noté que ce tableau était établi par année civile. Ils ont voulu connaître les modalités de suivi des actions identifiés les années précédentes et non-soldées. Ils ont pris l'exemple, choisi par sondage, de la VI référencée 2014-157 et rédigée le 15 décembre 2014. Lors de cette VI, 
l'absence de klaxon sur le pont 418-3-10 de l'atelier T3 avait été mise en évidence, alors que le rapport de sûreté de l'atelier prévoit sa présence sur ce type d'équipements. Vous avez ensuite présenté la fiche d'expression de besoin (FEB) émise le 22 mai 2015 et destinée à engager les travaux de mise en conformité. Cette FEB précise que le traitement de cette demande est soumis à un arbitrage des dépenses pour 2016 au niveau de l'établissement. Vous avez précisé que cet investissement serait retenu et que le recueil des données de bases relatives à cette opération avait été rédigé. Les inspecteurs considèrent que le délai de mise en conformité de cet équipement s'avère élevé au regard de son rôle pour la sûreté et des dispositions de l'arrêté du 7 février 2012 qui prévoit en son article 2.6.3 que « *l'exploitant doit s'assurer, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts* ». 

## Je Vous Demande De Mettre En Conformité Le Pont 418-3-10 De L'Atelier T3 Dans Les Meilleurs Délais.

Vous avez par ailleurs précisé que le tableau de suivi des VI faisait l'objet d'une revue mensuelle du responsable de production de l'atelier, complétée par une revue trimestrielle du responsable de secteur industriel. Sur la base des exemples retenus lors de l'inspection, les inspecteurs ont observé que cette organisation ne permettait pas de suivre efficacement les actions décidées lors d'une année civile précédente et non-soldées. Les inspecteurs ont également noté que dans le cas de la VI référencée 2014-157, ce tableau ne comportait pas le nom du responsable du suivi des actions. Je vous demande de renforcer votre organisation afin d'assurer le suivi de toutes les actions identifiées lors de VI, quelle que soit l'année de réalisation de la VI. Je vous demande de veiller au bon renseignement de l'ensemble des cases du tableau de suivi des VI, en particulier le nom du responsable des actions associées. 

## A.2 Processus De Gestion Du Retour D'Expérience

Suite à l'événement significatif déclaré le 30 octobre 2015, relatif à l'absence de réalisation d'un contrôle périodique annuel du seuil bas associé à la mesure de débit de la cheminée de l'atelier BSI, vous aviez pris l'engagement de rédiger une fiche d'ouverture d'action de retour d'expérience (FOAR) pour proposer des dispositions techniques et/ou organisationnelles permettant d'empêcher son renouvèlement. Le jour de l'inspection, vous avez présenté la FOAR n°89 correspondante ainsi que la note technique de retour d'expérience (NTREX) n°78 rédigées à cet effet. 

Le compte-rendu d'événement significatif, adressé à l'ASN le 26 décembre 2013, identifiait que le nonrespect d'une procédure4 était à l'origine de l'événement. En l'espèce, un intervenant extérieur réalisant un contrôle périodique référencé dans les règles générales d'exploitation (RGE) avait utilisé une documentation que vous n'aviez pas validée. 

Les inspecteurs ont relevé que cette situation n'avait pas été analysée dans la NTREX n°78, qui s'attache exclusivement à identifier les autres entreposages pour lesquels l'absence de réalisation d'un contrôle périodique d'un seuil de mesure de débit était également susceptible de se produire. 

Les inspecteurs ont rappelé qu'au-delà d'actions curatives à retenir pour toutes les occurrences potentielles d'un écart, le processus de traitement d'un écart et de retour d'expérience doit aboutir à la mise en œuvre d'actions correctives, destinées à éviter son renouvellement. Je vous demande de conclure le traitement de l'écart ayant fait l'objet de la déclaration d'événement significatif du 30 octobre 2015, d'une part en identifiant de manière exhaustive à l'échelle de l'établissement les situations éventuelles de non-respect de la procédure ayant conduit à l'utilisation de documents erronés, et d'autre part en définissant et en mettant en œuvre les actions correctives associées, destinées à éviter le renouvellement de cet écart. Vous me rendrez compte de votre démarche et de ses conclusions. 

## B Compléments D'Information B.1 Suivi Des Actions Correctives Décidées Suite À Une Vérification Interne

Les inspecteurs ont consulté la VI référencée 2014-157 (cf. demande A1) et ont relevé : 
- que le marquage au sol pour le pont P225-3-10 de l'atelier BCUP3 avait été signalé comme 
« abîmé » sans qu'une action correctives ne soit proposée ; 
- que l'action n°2 demandait la vérification de mise en place d'un klaxon pour les ponts P 225-310 et 418-3-10 2 et l'émission, le cas échéant d'un fiche d'expression de besoin (FEB). Vous n'avez été en mesure de présenter au cours de l'inspection ni la FEB ni les suites qui ont été données à la non-conformité relevée pour le pont P 225-3-10. 

Je vous demande de me préciser les actions correctives décidées pour traiter le défaut de marquage au sol identifié pour le pont P 225-3-10. Je vous demande m'indiquer les modalités de traitement de l'écart identifié pour ce pont dans la VI et concernant l'absence de klaxon. Les inspecteurs ont noté que dans le tableau de suivi des VI (cf. demande A1) plusieurs d'entre elles, dont celle référencée 2015-001, étaient indiquées comme « soldées sans succès », sans que vos représentants n'aient été en mesure d'expliquer le sens de cette formulation. Je vous demande de me préciser la signification du libellé « soldées sans succès » identifié dans le tableau de suivi des VI. Dans le cas particulier de la VI 2015-001, je vous demande de préciser l'action qui n'a pu aboutir et les raisons spécifiques de cette situation. 

## B.2 Seuils De Mise En Garde De Température Des Mélangeurs Décanteurs De L'Unité 3240 De L'Atelier T4

Suite à l'événement significatif survenu le 16 juillet 2009, relatif au dépassement de la température autorisée pour les solutions contenues dans le mélangeur-décanteur 3240.30 de l'unité de traitement des solvants de l'atelier T4 , vous aviez pris l'engagement de modifier les seuils de mise en garde associés à la surveillance de la température des mélangeurs-décanteurs 3240-20, 30 et 50 de l'atelier T4. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté que la consigne d'exploitation de la voie humide de l'atelier T4 avait été modifiée et référençait correctement les nouvelles valeurs de seuils que vous aviez décidées suite à l'événement. Vous n'avez en revanche pas pu montrer aux inspecteurs que ces valeurs étaient correctement intégrées aux automates de surveillance de température et d'alarme. 

Je vous demande de justifier que les valeurs modifiées des seuils de mise en garde associés à la surveillance de la température des mélangeurs décanteurs 3240-20, 30 et 50 de l'atelier T4 ont été correctement implantées dans les automates de surveillance de température et d'alarme. 

## B.3 Plan D'Action D'Entretien Des Ventilateurs D'Extraction De L'Atelier Bsi

Le refroidissement des entreposages d'oxyde de plutonium de l'atelier BSI est assuré par un système de ventilation forcée. Lors de l'inspection du 15 octobre 20135, l'état de corrosion significative de certains équipements de ventilation assurant le soufflage avait été constaté par les inspecteurs. Suite à cette inspection, vous aviez réalisé plusieurs actions correctives et indiqué que la liste des équipements participant à la fonction de refroidissement, qui sont des éléments importants pour la protection6, avait été établie. En outre, vous aviez précisé que ces équipements avaient été intégrés au projet d'examen de conformité au regard du vieillissement (ECV) mis en œuvre au niveau de l'établissement pour déterminer plus globalement les éventuelles actions complémentaires à mener. 

Les inspecteurs ont souhaité connaître le plan d'action, en particulier sous l'angle de la maîtrise de la corrosion de la ventilation, mis en œuvre à l'issue de cet examen technique. Vous avez présenté le bilan des plans d'action relatifs aux actions de priorité 1 pour les EIP de rangs 1 et 2. Les inspecteurs ont relevé que le bilan présentait les actions portant uniquement sur les ventilateurs d'extraction et que ces actions ne concernaient pas le traitement de la corrosion. Je vous demande de me fournir les éléments complémentaires sur le traitement des préconisations issues du projet ECV relatives à la corrosion et à l'ensemble des équipements de ventilation.

## B.4 Détection De Contamination Par Les Voies De Surveillance Ca11001 De L'Atelier R4

Les inspecteurs ont examiné les fiches de constat radiologique référencées 15/03 et 15/07 portant sur la détection de deux montées de contamination importantes au niveau de la voie de mesure de contamination radiologique CA11001 de l'atelier R4. Vous n'avez pas encore identifié l'origine de ces détections de contamination dans l'enceinte de refroidissement par de l'air de la trémie 1100 de l'unité de conditionnement de l'oxyde de plutonium. 

Vous avez précisé qu'elles surviennent lors d'arrêts de la ventilation de refroidissement, qu'elles disparaissent au redémarrage et que des mesures de contamination au niveau du ventilateur d'extraction situé dans une salle adjacente se sont révélées négatives. Vous avez indiqué qu'une réflexion était en cours pour identifier l'origine de ces montées de contamination importantes et ponctuelles. Je vous demande de m'informer des conclusions de la réflexion engagée pour déterminer l'origine de la contamination détectée ponctuellement par la voie de mesure CA11001 de l'atelier R4. 

## B.5 Dispositions Des Règles Générales D'Exploitation Concernant Les Contrôles Et Essais Périodiques D'Équipements Assurant Une Fonction De Sûreté

Les inspecteurs ont relevé que certains équipements cités dans le rapport de sûreté de l'atelier BSI comme assurant une fonction de sûreté ne faisaient pas l'objet d'un contrôle périodique référencé dans le chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier. Ces équipements sont : 
- les deux électrovannes référencées EQ 01 et ES 01 et actionnables depuis le tableau de repli qui assure une fonction essentielle en cas de situation de sauvegarde ; 
- les seuils de mise en garde NGH 102.4, 103.4 et 104.4 portant sur les mesures de niveau de liquide dans les puisards destinés à collecter les eaux produites par une inondation interne. 

Vos représentants n'ont pas été en mesure d'expliquer cette situation au cours de l'inspection. 

Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur la nécessité que les électrovannes référencées EQ 01 et ES 01 et les seuils de niveau bas de mise en garde NGH 
102.4, 103.4 et 104.4, fassent ou non l'objet d'un contrôle périodique référencé dans les RGE. 

## B.6 Fissures Dans Le Béton De La Salle 132 De L'Atelier Bsi

En salle 132, les inspecteurs ont relevé l'existence, de plusieurs fissures dans le béton du mur et celui du sol sous un ventilateur. Ces fissures semblaient contenir une substance pâteuse de couleur noire et des traces de couleur noires étaient par ailleurs visibles sur le mur. Vous n'avez pas été en mesure de préciser au cours de l'inspection l'origine des traces noires au mur et la nature des éventuelles opérations ou investigations conduites au niveau de ces fissures. Je vous demande de me préciser les actions menées au niveau des fissures dans le béton des murs et du sol identifiées en salle 132. 

## C Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, Laurent PALIX 