AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 29 janvier 2008 N/Réf. : Dép-Lyon N 0124 -2008 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium
:
Installation nucléaire de base n°138 Inspection 200-ARESOC-0006, « Dépassement de limites de rejet »
Réf.

Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 17 janvier 2008 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 janvier 2008 a été consacrée à l'examen des circonstances dans lesquelles des conditions relatives au rejet de carbone 14 n'ont pas été respectées en décembre 2007. Le rejet de ce radioélément résulte principalement de l'exploitation, pour le compte de l'ANDRA, de l'atelier de traitement et de conditionnement de déchets provenant notamment des laboratoires et services de médecine nucléaire (petits producteurs). En première semaine de décembre, il a été rejeté un tiers de la limite annuelle. De ce fait, l'activité mesurée à la cheminée de l'atelier a été supérieure la limite mensuelle autorisée, et l'activité cumulée de l'année 2007 a dépassé le seuil annuel autorisé. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'erreur d'exploitation, notamment dans la gestion des activités en traitement et dans le suivi des rejets. Aussitôt l'événement détecté par le contrôle permanent de la cheminée, l'exploitation de l'atelier a été arrêtée. Les contrôles, vérifications, surveillance et informations prescrits à l'arrêté du 16 août 2005 autorisant les rejets d'effluents ont été respectés. Les inspecteurs notent que les investigations entamées doivent être poursuivies pour trouver une explication à ce phénomène et des mesures doivent être mises en place pour en éviter le renouvellement. Ce rejet ponctuel et intense semble mettre en avant l'existence d'incertitudes importantes au niveau des activités déclarées par les petits producteurs de déchets. Enfin, concernant le niveau de rejet autorisé, cet événement montre qu'un optimum a bien été rccherché.

w.asn.fr

## A. Demande D'Actions Correctives

Déclaré au titre de l'environnement, vous proposez de classer cet événement hors échelle INES. Si le domaine de déclaration est pertinent, il n'empêche pas d'examiner l'événement sous l'angle des autres domaines, sûreté et radioprotection, notamment. En particulier, du point de vue de la sûreté, l'événement concernant le rejet d'un effluent radioactif doit être classé sur l'échelle INES.

Les inspecteurs ont examiné l'événement sous l'angle du critère de défense en profondeur. Ils n'ont pas relevé d'écart aux procédures d'exploitation et les systèmes de surveillance des rejets n'ont pas eu de défaillance.

1. En conséquence, je vous informe que je considère cet événement significatif du point de vue de la sûreté et que je le classe au niveau 0 de l'échelle INES. Un compte rendu détaillé de l'événement devra être établi et transmis à l'ASN sous deux mois.

## B. Compléments D'Information

Collectés par l'ANDRA, les déchets des petits producteurs arrivent sur votre établissement pour tri et conditionnement, accompagnés d'un formulaire sur lequel les producteurs déclarent l'activité des déchets. Compte tenu des vérifications effectuées par sondage, il apparaît que l'activité mesurée sur les déchets se révèle parfois supérieure à celle déclarée par le producteur.

2. Je vous demande de bien vouloir vous rapprocher de l'ANDRA afin d'obtenir une évaluation des incertitudes sur l'activité des colis déclarée par les producteurs.

Le dimensionnement de l'autorisation de rejet des effluents gazeux chargés en carbone 14 a été établie sur une certaine corrélation entre l'activité présente dans les déchets et celle qui par transfert lors du traitement se retrouve dans les effluents gazeux. 3. Je vous demande de poursuivre l'étude de cette corrélation afin d'optimiser le coefficient de transfert d'activité dans les rejets lors des opérations de tri et de conditionnement.

## C. Observations

4. L'atelier de tri et de conditionnement des déchets des petits producteurs fonctionne par campagnes. Lorsque l'atelier est à l'arrêt, le contrôle permanent des rejets en cheminée conduit à cumuler les limites de détection.

5. Enfin, j'ai bien noté votre intention d'accroître, en fin d'année ou à l'approche de la limite annuelle, la fréquence des analyses du contrôle permanent mentionné à l'article 11 de l'arrêté du 16 août 2005 précité.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : MARC CHAMPION