AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 9 mars 2012 CODEP-LYO-2012-013448 N/Réf. :
Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26 131 PIERRELATTE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88)
Inspection INSSN-LYO-2012-0733 du 16 février 2012 Thème : Grand froid Réf. :  Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 16 février 2012 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « grand froid ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 16 février 2012 concernait le thème « grand froid ».

Les inspecteurs ont examiné la déclinaison de la règle particulière de conduite (RPC) nationale  « grand froid » dans les notes d'organisation et d'essais périodiques du site, la bonne mise en œuvre des essais périodiques correspondants depuis le début de l'entrée en période « froide », ainsi que la bonne configuration des locaux par une visite sur le terrain.

Au vu de cette inspection, les inspecteurs ont noté que le site avait mis en place une organisation solide pour ce qui concerne le risque « grand froid». Le référentiel national est fidèlement décliné dans l'organisation locale du site et sa mise en œuvre est globalement satisfaisante. Toutefois, des écarts au référentiel prescriptif que le site s'est lui-même fixé ont été constatés.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Période Froide

L'entrée en période « froide » du site s'est faite le 31 octobre 2011. Pour cela, conformément à la consigne particulière de conduite, référencée « S.DIV.8 », qui gère les dispositions relatives au matériel d'exploitation en période « froide », la gamme de l'essai périodique (EP) référencé « EP DIV 87 » a été jouée. Cette gamme constitue une trame que doit suivre le comité d'entrée en période « froide » afin de vérifier que toutes les fonctions requises au titre de la RPC « grand froid » sont respectées et, le cas échéant, de traiter les écarts qui peuvent subsister avant d'entrer dans cette période.

Cependant, il a été indiqué aux inspecteurs que plusieurs demandes d'intervention (DI) sur des matériels requis pour l'entrée en période « froide » n'étaient pas soldées avant d'entrer dans cette période. Ces matériels sont alors considérés comme indisponibles au sens des règles générales d'exploitation (RGE). En outre, il a été indiqué que cette situation avait déjà été rencontrée lors des précédents passages en période « froide ».

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant d'assurer le traitement d'un maximum de DI afin d'assurer la disponibilité des matériels requis avant l'entrée en période « froide ».

Les inspecteurs ont noté qu'aucune analyse de l'indisponibilité des matériels requis durant la période
« froide » n'était formalisée dans le compte-rendu du comité d'entrée en période « froide ».

Demande A2: Je vous demande de formaliser, pour chaque matériel requis en période
« froide » et indisponible, une analyse de cette indisponibilité qui sera incluse dans le compterendu du comité d'entrée en période « froide ».

La modification temporaire de l'installation (MTI), référencée « 9 DVN 152 AB », était utilisée, le jour de l'inspection, pour l'intervention sur la vanne repérée 9 SES 047 VL. Or, l'analyse de risque de cette MI, examinée par les inspecteurs, précise que cette MTI ne doit pas être mise en œuvre en période d'application de la procédure référencée « S.DIV8 », autrement dit en période « froide ».

Demande A3 : Je vous demande de me justifier l'utilisation de la MTI « 9 DVN 152 AB » en dépit de ce qui est indiqué dans son analyse de risque.

L'annexe n°4 de la RPC « grand froid » référencée « D4510 NT BEM EX 04 0276 » demande l'exécution de rondes pour déterminer la température de certains locaux. Il a été indiqué aux inspecteurs que l'intégralité de ces contrôles n'était pas reprise dans l'organisation propre au site. Demande A4 : Je vous demande de m'indiquer pour quels locaux, listés dans l'annexe 4 de la RPC « grand froid », les températures ne sont pas contrôlées par des rondes. Vous me justifierez, pour chacun de ces locaux, la raison de cet écart à la RPC « grand froid ». Les inspecteurs ont examiné les dernières gammes renseignées de l'EP référencé « EPC 98 DIV 83 ». Une même gamme est utilisée pour réaliser l'EP sur une paire de réacteurs. Cependant, les inspecteurs ont noté que cette gamme était peu ergonomique. En particulier, le réacteur sur lequel sont testés les différents critères n'est pas clairement identifié par la trame. La lecture des gammes renseignées est, de ce fait, rendue peu claire a posteriori.

Demande A5 : Je vous demande de revoir la trame de la gamme de l'EP référencé « EPC 98 DIV 83 » afin de la rendre plus claire et ergonomique.

## Phase De Vigilance

L'EP référencé « EP DIV 85 » est l'essai dont la réalisation permet de sortir de la phase de vigilance. Les inspecteurs ont constaté que le site était sorti de cette phase sans jouer cette gamme d'EP,
contrairement à ce qui est prévu par la procédure référencée « S.DIV.8 ».

Demande A6 : Je vous demande de me justifier cet écart à votre organisation de sortie de phase de vigilance définie par la procédure référencée « S.DIV.8 » et de prendre des mesures afin que ce cas de figure ne se représente plus. Par ailleurs, la gamme de l'EP référencé « EP DIV 85 » prescrit le respect du critère de température de la source froide de +4 °C pour pouvoir sortir de la phase de vigilance. Ce critère est un critère local et non prescrit par le référentiel national. Il a toutefois été indiqué aux inspecteurs que ce critère n'avait pas été respecté pour sortir de la phase de vigilance. Demande A7 : Je vous demande de me justifier cet écart à votre organisation de sortie de phase de vigilance définie par la gamme de l'EP référencé « EP DIV 85 » et de prendre des mesures afin que ce cas de figure ne se représente plus.

## Visite Sur Le Terrain

Les inspecteurs ont terminé l'inspection par une visite sur le terrain. Si l'état des installations était globalement conforme à la configuration en période froide, certains écarts ont été observés.

La serrure du local du groupe électrogène de secours repéré 3 LHP était défectueuse le jour de l'inspection, ce qui rendait la fermeture complète de cette porte impossible. Il a été indiqué aux inspecteurs que ce problème avait été identifié le 2 février 2012, que des réparations avaient été effectuées le 6 février 2012 et qu'il avait été de nouveau constaté le 9 février 2012 par des intervenants.

L'intégrité du confinement thermique de ce local n'a donc pas pu être assurée lors de la période de vigilance où des températures négatives ont été enregistrées.

## Demande A8 : Je Vous Demande D'Engager Une Réparation Pérenne De La Serrure De Cette Porte.

L'entrée dans les bâtiments du réacteur n°3 s'est faite par les vestiaires non principaux dits « bulle ». Les inspecteurs ont constaté qu'une double-porte du vestiaire donnant vers l'extérieur était protégée par des vinyles et que sa bonne fermeture était assurée par des chaises.

Demande A9 : Je vous demande de mettre en place une fermeture robuste de cette doubleporte.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont observé que l'aérotherme du local du groupe électrogène de secours repéré 3 LHQ
présentait de légères traces de rouilles.

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer quelle est l'organisation mise en place pour la maintenance des aérothermes des locaux des groupes électrogènes de secours du site. C. Observations Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signée par Olivier VEYRET
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