 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 07 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-065770 Monsieur le Directeur de l**établissement AREVA NC de La Hague**
 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0041 du 29 novembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 29 novembre 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des transports de matières radioactives et plus particulièrement, des colis sans agrément. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 29 novembre 2010 portait sur les transports de colis sans agrément qui sont utilisés à la Hague pour les transports de matières radioactives à lextérieur et à lintérieur du site. Les inspecteurs ont examiné des certificats de conformité de colis sans agrément puis se sont rendus sur le périmètre DI/MA (direction industrielle moyenne activité) pour assister au remplissage dune citerne de type « LR65 » de nitrate duranyle. 

 Les inspecteurs ont également examiné lorganisation de lexploitant dans le domaine des transports de colis sans agrément. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour les transports de colis sans agrément entre les différents ateliers du site de la Hague semble satisfaisante. Lexamen des documents présentés na pas conduit à relever décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Local 412.3 De Remplissage Des Citernes Lr65

 Les inspecteurs ont visité le local 412.3 de latelier T5 dentreposage de nitrate duranyle du secteur DI/MA dans lequel les citernes LR 65 sont remplies en nitrate duranyle. Les citernes, une fois remplies sont destinées à lusine de Pierrelatte. Dans ce local, les inspecteurs ont constaté au fond de celui ci, la présence de nombreux fûts de déchets dont la plupart sont pleins. Ces fûts sont remplis par les déchets générés lors des opérations de remplissage des citernes. 

 Je vous demande dévacuer les fûts pleins qui présentent un potentiel calorifique certain, de manière à éviter un encombrement trop important du local et de manière à ne pas gêner les opérations de remplissage des citernes. Je vous demande de me transmettre le nombre de fûts maximal entreposable dans ce local conformément à la procédure « dispositions applicables aux entreposages de déchets référencée HAG SRE191 ». 

## A.2. Etiquetage De La Citerne Lr 65 Pleine

 Le remplissage des citernes LR65 terminé et les contrôles radiologiques effectués, vous transportez la citerne de latelier T5 vers le local de pesage situé en dehors de latelier. Les inspecteurs ont remarqué que létiquetage en place pendant cette phase de transport interne correspondait toujours à létiquetage de la citerne vide, car lopération de pesage permet entre autre de définir le bon étiquetage « classe 7 » du colis. Pendant ce transport, létiquetage ne correspond pas au contenu transporté et peut même entraîner des actions inappropriées des services dintervention en cas dincident. 

 Je vous demande de mettre en place les bonnes étiquettes conformément au §4.8.2 du votre référentiel RTIR (règles de transport internes). 

## A.3. Anticipation De Révision Dhomologation Des Colis Sans Agrément

 Les inspecteurs ont examiné la liste des colis sans agrément utilisés sur le site de la Hague. 

Des colis sans agrément possèdent des homologations dont les durées de validité sont dépassées (à titre dexemple le « padirac RD15 »). Vous avez indiqué aux inspecteurs que les dossiers allaient être révisés en 2011. Je vous demande danticiper les fins de validité des échéances dhomologation des colis sans agrément afin que les colis utilisés soient toujours homologués. Je vous demande de me fournir un échéancier de révision et de mise à jour des dossiers de colis sans agrément utilisés pour les transports internes. 

B. Compléments dinformation

## B.4. Présence Deau Dans La Lèchefrite

 A la suite des conditions météorologiques des derniers jours, la remorque supportant la citerne LR 65 contenait de la neige fondue dans la lèchefrite servant normalement à la récupération dun éventuel débordement de nitrate duranyle lors de la phase de remplissage. A lissue de ce remplissage, le service de contrôle radiologique doit réaliser dans la lèchefrite, des frottis sur une surface sèche pour vérifier la non contamination. Je vous demande de me préciser les mesures que vous avez prises pour l**évacuation** de leau de la lèchefrite et le mode opératoire de réalisation des contrôles de radioprotection dans le cas de la présence d**eau dans la lèchefrite. Vous me transmettrez les résultats de vos** 
contrôles radiologiques de la citerne vue le jour de linspection. 

## B.5. Présentation Des Évolutions Réglementaires

 Le propriétaire/gestionnaire de lemballage établit un dossier de conformité au modèle de colis sans agrément. Ces colis sont homologués par le directeur de létablissement sur avis de la commission locale de sûreté (CLS) par la délivrance dun certificat de conformité. Les fins de validité des certificats de conformité sont calées sur les périodicités de révisions réglementaires de lADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route). Je vous demande de vous positionner sur la pertinence de présenter également, les évolutions réglementaires de l**ADR par le CST (conseiller à la sécurité des transports) à la** 
commission locale de sûreté (CLS). 

## B.6. Déclenchement De La Dosimétrie Opérationnelle

 Lorsque les inspecteurs ont examinés le local de remplissage de la citerne LR 65 en nitrate duranyle, lopérateur qui accompagnait les inspecteurs avait son dosimètre opérationnel en alarme. Selon lagent, le dosimètre opérationnel déclenche en raison des interférences avec son téléphone portable de travail. Je vous demande de me confirmer ce diagnostic et de me transmettre les actions que vous avez initié pour remédier à ce dysfonctionnement. 

 Observations Sans objet 
�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de division, 

## Signee Par
