DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE 
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2004-0841 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 12 mars 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2004-0024 du 3 mars 2004 (management de la sûreté) Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 3 mars 2004 au CNPE du Blayais sur le thème du management de la sûreté. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet de faire un état des lieux de la place de la sûreté dans les objectifs de la direction du CNPE et dexaminer les moyens et les effectifs mis au service de la sûreté ainsi que leur fonctionnement en terme de pilotage de la sûreté des installations. Dans un premier temps, les inspecteurs ont eu un échange avec le directeur sur son évaluation globale de la sûreté du site, sa politique dans ce domaine et la prise en compte des contraintes budgétaires et industrielles en regard des enjeux de sûreté. Les inspecteurs ont ensuite examiné ladéquation des ressources humaines affectées notamment à la conduite des réacteurs et au contrôle de la sûreté et de la qualité des installations et de leur exploitation. Ils se sont intéressés également aux outils de pilotage de la sûreté mis en uvre par lexploitant et à leur diffusion et leur partage au sein des équipes de la centrale. Enfin, léquipe dinspection a examiné les modalités de traitement des écarts détectés dans le cadre du contrôle de la qualité dexploitation des installations. La conclusion de cette inspection est favorable. La politique de sûreté et de radioprotection est clairement exprimée par léquipe de direction et est présentée comme la première priorité de lexploitant. Si les démarches mises en uvre en ce sens apparaissent bien relayées par lencadrement et globalement partagée par les personnels, il ressort en revanche le besoin de formaliser ces politiques par écrit pour laisser des repères forts et pérennes accessibles à tous. Les effectifs en personnels qualifiés sont largement dimensionnés et le renouvellement des compétences apparaît bien organisé. Dans lattente de lélaboration (en cours) doutils propres de suivi de la sûreté des installations et des démarches de progrès engagées, la direction sappuie sur les indicateurs généraux de la DPN (imposés dans le PMT) et souffre 42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
dune part dun manuel qualité devant être revu en profondeur et dautre part dune organisation insuffisante en matière de suivi des conclusions des actions de vérification au titre de larticle 9 de larrêté du 10 août 1984. 

Les inspecteurs sinterrogent toutefois sur le partage de ces démarches avec les entreprises prestataires, constatant que la diffusion de linformation correspondante, bien quaccessible à tous, reste en grande partie limitée à des temps déchange trop réduits (présentation des arrêts de tranche) ou subordonnée à une démarche volontaire de chacun. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de linspection, vous navez pu présenté aux inspecteurs vos notes de politique de sûreté et de radioprotection. Je prends note que vous projetez de les mettre à jour cette année en cohérence avec votre manuel qualité qui mérite également un travail de révision général. A1- Je vous demande de me faire connaître léchéance de réactualisation de ces documents et me transmettre copie des notes de politiques et du sommaire du manuel qualité du CNPE dès leur validation. 

Lorganisation du CNPE est insuffisante en matière de suivi de la prise en compte des conclusions des vérifications réalisées au titre de larticle 9 de larrêté qualité. Les inspecteurs ont noté quune fonction de coordination des vérifications existait au service sûreté qualité (SSQ) depuis lété 2003 et quun dispositif de suivi était en cours de mise en uvre depuis début 2004. 

A2- Je vous demande de vous engager sur la mise en uvre au plus tôt dun système de suivi des actions de vérifications et surtout de la prise en compte de leurs conclusions et de madresser copie du bilan de lannée 2003 en la matière tel que la demandé votre groupe technique de sûreté (GTS). 

## B. Compléments Dinformation

Au-delà des indicateurs génériques du PMT, vous avez confirmé aux inspecteurs votre projet de disposer dindicateurs propres permettant notamment de suivre lavancement des démarches de progrès engagées sur le CNPE en amont des seuls indicateurs de résultats. 

B1- Je vous demande de madresser copie de ces indicateurs dès lors qu**ils seront mis en place sur le** 
CNPE et de me préciser les modalités de leur exploitation. Vous voudrez bien distinguer les outils de suivi des démarches relatives aux lignages et aux consignations. Vous avez présenté aux inspecteurs votre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les personnels du CNPE. En regard des futurs départs à la retraite, il ressort que le renouvellement des équipes en charge de la maintenance reste à organiser. B2- Je vous demande de me préciser les dispositions que vous prenez pour faire face aux besoins de renouvellement des personnels de maintenance. 

En prévision de linspection internationale OSART programmée en 2005, vous avez engagé un programme important de remise en état de vos installations qui se traduit par la mobilisation dune équipe spécifique et lengagement de très nombreuses opérations « coup de poing ». B3- Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous prenez pour pérenniser cet effort important de remise en état des installations au terme de ce programme spécifique. Les inspecteurs ont effectué un rapide examen par sondage de votre outil de suivi des actions engagées par vos équipes en réponses aux demandes de lASN. Il ressort un risque déquivoque sur la notion de solde dune action lorsque celle-ci est intégrée dans le référentiel prescriptif du site. B4- Je vous demande de me proposer des modalités particulières d**information concernant la réalisation** de ce type daction dans le cadre du suivi périodique de ce sujet par la DSNR de Bordeaux. 

## C. Observations

Lexamen de certains carnets individuels de formation (CIF) dagents du SSQ a mis en évidence labsence de la dernière version du plan individuel de formation. Cette pièce participe de façon importante à la justification des habilitations délivrées à chaque agent et doit donc rester dans chaque CIF. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE D. Fauvre 