Bordeaux, le 6 août 2021 

# Référence Courrier : Codep-Bdx-2021-036842 **Monsieur Le Directeur Du Cnpe Du Blayais**

BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2021-0007 du 10 juin 2021 Prestations 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ; 
[3] Note d'organisation D5150NASMQMP80012.00 « Organisation de la surveillance sur le CNPE du Blayais » indice 0 ; [4] Note NT 85/114 indice 17 du 30 août 2013 « Prescriptions particulières à l'assurance qualité applicables aux relations entre EDF et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation » ; 
[5] Note D5150NASMQMP80004.02 « Surveillance des prestataires - Rôle et missions des chargés de surveillance » indice 4 ; 
[6] Note D5150NASMQMP30064 « Note d'Application Site MQ «Liste des matériels EIPS 
tranches 3 et 8 VD3 » indice 1.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 10 juin 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Prestations ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait les relations entre l'exploitant du CNPE et les intervenants extérieurs (prestataires et sous-traitants). Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à la surveillance assurée par l'exploitant sur les prestataires en application des dispositions de l'arrêté
[2]. Le jour de l'inspection, les réacteurs 2 et 3 étaient à l'arrêt pour maintenance et rechargement de combustible. 

L'organisation de la surveillance présentée par l'exploitant n'appelle pas de remarques de la part des inspecteurs. Le faible nombre de chantier en cours de réalisation n'a pas permis d'évaluer la mise en œuvre effective de la surveillance par l'exploitant sur le terrain. L'analyse de dossiers par sondage a permis aux inspecteurs de constater que la documentation et notamment les programmes de surveillance doivent être davantage adaptés aux enjeux de la prestation et mis en cohérence avec la réalité du terrain. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Elaboration Du Programme De Surveillance

L'article 2.2.2 de l'arrêté [2] demande que : « L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; - que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; 
- qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier de remplacement des panneaux des tambours filtrants sur le système de filtration d'eau brute (CFI) pour la tranche 3. Ils ont interrogé les intervenants de l'entreprise sous-traitante en charge de la réalisation de ce chantier concernant notamment leurs connaissances des risques de non-qualités de maintenance liés à l'intervention ainsi que les contraintes rencontrées au cours du chantier. Le représentant de l'entreprise a apporté des éléments de réponse aux inspecteurs sur les questionnements soulevés. 

Dans le cadre de la prévention du risque de chute des intervenants dans le tambour, ce dernier a indiqué que l'entreprise avait procédé à des adaptations de la ligne de vie, au niveau des points d'ancrage, qui avait été validée par un organisme habilité. Plus tard dans l'inspection, les inspecteurs ont interrogé le surveillant de terrain de l'exploitant sur ce point, et concernant une fiche d'action de surveillance associée à la ligne de vie. Le surveillant de terrain a répondu qu'il n'avait pas connaissance de cette adaptation par l'entreprise sous-traitante, alors que la note [5] prévoit l'ajustement du programme de surveillance et le réexamen de l'analyse de risques (ADR) lorsque les conditions de la prestation évoluent. Les inspecteurs ont également examiné l'analyse de risque relative à ce chantier, ainsi que des dossiers de suivi et d'intervention concernant ce chantier CFI. Ils ont consulté le programme de surveillance de l'intervention. Les inspecteurs ont constaté la présence de deux fiches d'action de surveillance relatives à l'évaluation des performances de l'entreprise sous-traitante en matière de radioprotection sur le chantier contrôlé. Le surveillant de terrain a reconnu que ces deux fiches d'action de surveillance ne devraient pas être présentes dans le programme de surveillance, considérant que l'intervention est réalisée dans la station de pompage dans laquelle aucun zonage radiologique (au sens de l'article R. 4451-23 du code du travail) identifiant les niveaux d'exposition aux rayonnements ionisants n'a été mis en place. Vos représentants ont indiqué que cette incohérence provenait probablement de l'absence d'adaptation de certains actes du programme de surveillance générique aux spécificités de l'intervention. 

A.1 : L'ASN vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions de l'arrêté [2] ainsi que vos procédures internes en adaptant les programmes de surveillance aux enjeux de la prestation et à la situation observée sur le terrain. Vous lui ferez part du retour d'expérience que vous tirez des constats des inspecteurs. 

## Eip, Aip Et Exigences Définies

L'article 1.3 de l'arrêté [2] définit un élément important pour la protection des intérêts (EIP) comme « une structure, équipement, système (programme ou non), matériel, composant, ou logiciel présent dans une installation nucléaire de base ou placé sous la responsabilité de l'exploitant, assurant une fonction nécessaire à la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou contrôlant que cette fonction est assurée. ». 

Le même article définit une activité importante pour la protection (AIP) comme « activité importante pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement) (...) participant aux dispositions techniques ou d'organisation mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou susceptible de les affecter». 

L'article 2.5.1 de l'arrêté [2] prévoit que « l'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. **» et que «** *Les éléments importants pour la protection* font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. » 
Les inspecteurs ont constaté que les dossiers de suivi et d'intervention (DSI) du remplacement des panneaux des tambours filtrants CFI ne mentionnaient pas le classement des tambours filtrants comme élément important pour la protection alors que ces derniers sont identifiés comme tels dans votre note [6]. Par exemple, les inspecteurs ont constaté que le tambour filtrant 3 CFI 001 TF n'est pas identifié comme EIP dans les documents opérationnels consultés. 

Vos représentants ont indiqué qu'il n'y avait pas de critères précis permettant de vérifier et de statuer sur la tension adéquate applicable aux grilles des panneaux filtrants CFI lors de leur remplacement. Or, cette vérification permet de garantir l'intégrité du tambour filtrant, qui constitue une exigence définie de cet EIP. Vos dossiers n'identifient pas d'AIP dans le cadre de ce chantier de réparation. 

## A.2 : L'Asn Vous Demande De Caractériser Ces Constats Et De Procéder Le Cas Échéant À La Mise À Jour De Votre Liste Des Eip Et Des Aip En Y Intégrant Notamment Les Aip Liées Au Remplacement Des Panneaux Filtrants Cfi. B. Demandes D'Informations Complementaires Evaluation Par Le Cnpe Du Système De Gestion Intégrée De La Surveillance Des Prestataires

L'article 2.4.1 de l'arrêté [2] prévoit que : 
« *L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de gestion* intégrée (SGI), le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité ». 

Les inspecteurs ont vérifié le compte rendu du dernier réseau « A », « groupe d'animation métier (GAM) » relatif au management de la surveillance, lequel a pour objectif d'effectuer un diagnostic interne relatif à la réalisation de la surveillance sur le CNPE. A la lecture de ce compte rendu, il ressort en particulier les éléments suivants : 
- Le taux d'actions de surveillance réalisées portant sur la réalisation du geste technique par le prestataire n'est pas à l'attendu car inférieur à 40% du nombre total d'actions de surveillance à réaliser ; -Le taux de non-conformités relevées par les chargés de surveillance est faible (inférieur à 5% du nombre total d'actions contrôlées). Face à ce taux, les inspecteurs s'interrogent sur l'équilibre à trouver dans les programmes de surveillance entre les activités visant à vérifier la conformité du geste technique et les activités de facilitation, ou celles surveillant des risques spécifiques. Vos représentants ont indiqué que le réseau GAM A avait engagé une réflexion sur ce sujet. Les inspecteurs ont également constaté des disparités entre différents programmes de surveillance : 
-le programme de surveillance de l'entreprise en charge de la réalisation d'activités de robinetterie comportait des points de contrôle nombreux et diversifiés. - le programme de surveillance de l'entreprise sous-traitante en charge des travaux sur les tambours filtrants CFI était orienté vers différents aspects relatifs au contrat passé avec cette entreprise et comportait des aspects génériques relatifs aux attendus des interventions dans une centrale nucléaire, et peu d'aspects relatifs à la réalisation des gestes techniques sur ce chantier précis. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui communiquer les conclusions de l'analyse menée par le réseau GAM A sur la pertinence des programmes de surveillance, notamment sur la proportion d'activités visant à vérifier le geste technique des intervenants prestataires. Vous lui préciserez les éventuelles actions correctives que vous auriez prises pour améliorer l'éfficacité et le suivi des programmes de surveillance. 

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Bordeaux signé Simon GARNIER 