AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
division de marseille Marseille, le 11 | 10 1:2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-052542 Affaire suivie par  Hélène VACELET
Téléphone : 04.91.83 63 76 Télécopie : 04.91.83.64.10 Courriel : helene.vacelet@asn.fr Monsieur le Directeur COMURHEX  Usine de Malvési BP 222 1102 Narbonne Cedex Inspecteurs :
- Pilote : Marie Manzano
- Copilote : Hélène Vacelet - Accompagnateur : Gregory Mathicu Objet :  L
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-MRS-2012-0656 du  28 septembre  à Malvési (ECRIN) Thème « surveillance de l'environnement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 28 septembre 2012 sur le thème
« surveillance de l'environnement ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 septembre 2012 portait sur la surveillance de l'environnement. Après un point d'actualités lié aux bassins B1 et B2, les principaux thèmes abordés ont concerné l'organisation du service environnement, contrôle et qualité (SECQ), le plan de surveillance de l'environnement, la gestion des déchets, le suivi du chantier de confortement environnemental.

Les inspecteurs se sont rendus sur l'installation et ont pu se rendre compte de l'état d'avancement des travaux de confortement environnemental sur l'ICPE.

ww.asn.fr Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont relevé une bonne tenue et un bon suivi du chantier de confortement environnemental. Au regard de l'interdiction d'exploiter les bassins B1 et B2, dont le régime administratif est en cours de régularisation, les inspecteurs notent que les activités liées à ces bassins sont uniquement des activités de surveillance (environnementales ou topographiques).

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que la majorité des piézomètres du site étaient ouverts.

Je vous demande de tenir ces piézomètres fermés. Je vous demande également de me 1..

transmettre les dispositions mises en œuvre pour assurer leur fermeture.

## B.  Compléments D'Information

L'exploitant a présenté lors de l'inspection le cahier de suivi de chantier du confortement environnemental, tenu par le maître d'œuvre (Burgeap). Ce dernier a indiqué que des tests de bonne réalisation de l'ouvrage seraient effectués et qu'un document de synthèse en guise de livraison de l'ouvrage serait remis à Comurhex.

Je vous demande de me transmettre la synthèse du contrôle final de bonne réalisation de 2.

Pouvrage de confortement environnemental que vous remettra le maître d'œuvre.

Les inspecteurs ont noté la présence de fûts vides rincés sur le périmètre proposé de l'INB. Ces fûts sont à destination du CSTFÀ (Centre de stockage des déchets de très faible activité) de l'Andra. Les inspecteurs ont noté que l'exploitant s'est engagé à retirer en premier lieu, les fûts qui ont été placés dans le périmètre proposé de l'INB.

3. Je vous demande de me transmettre le nombre et le volume des fûts entreposés sur le périmètre proposé de l'INB.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un delai qui n'excedera pas, sauf mention contraire, deux mois.  Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pout chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par cess.

Le Chef de la Division de Marseilk.

&
Plerre PERDIGUIER
Copies internes (courriel) :
DRC : Marie Manzano
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Copies internes (papier) :
Chrono
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e Recueil inspections
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Minute Copies externes :
IRSN/PRP-DGE/SEDRAN : Gregory Mathieu
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Exploitant Administration : DREAL. LR Philippe Vialle
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