Référence courrier : CODEP-CAE-2022-035341 **Caen, le 12/07/2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)**
Thème : Agressions externes - INB no **116, ateliers T4 et ACC**
Code : **Inspection INSSN-CAE-2022-0108 du 25 mai 2022**
 
Référence : 
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié 
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection de votre établissement de La Hague dans l'INB no **116 a eu lieu le 25 mai 2022 sur le thème des agressions externes.** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mai 2022 visait à évaluer l'organisation des ateliers T41 et ACC2 **concernant la** 
gestion des risques liés aux agressions externes et le suivi des actions associées au sein des ateliers susmentionnés. Les risques « inondation », « grand vent », « neige et froid », « chaud » et « foudre » ont plus particulièrement été abordés. Les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison des consignes de gestion de ces ateliers durant des conditions météorologiques défavorables. Les inspecteurs ont ensuite consulté par sondage des résultats de contrôles et essais périodiques de moyens mobilisés lors de situations météorologiques particulières. La visite de l'atelier ACC a porté sur le contrôle de paramètres caractéristiques du bon fonctionnement de l'atelier dans le cas d'un évènement caniculaire, ainsi que sur le parcours du rondier dans le cas d'un évènement de type « grand froid ». Les inspecteurs se sont aussi rendus sur les toits-terrasses et différents locaux pour en juger la bonne tenue. 

La visite de l'atelier T4 a consisté à suivre le parcours du rondier dans le cas d'un exercice simulant un épisode neigeux. Les inspecteurs se sont ainsi rendus sur les terrasses du BVE3**, et les terrasses du BSI**4. 

Les locaux du BVE, ainsi que les salles des pompes des réseaux d'eau chaude et d'eau réfrigérée ont enfin été visités. 

Concernant l'atelier ACC, les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. En premier lieu, les inspecteurs ont noté la présence de consignes relatives à la gestion de situation en lien avec les agressions externes qui sont maitrisées. Les inspecteurs notent globalement la bonne tenue de l'installation et plus particulièrement des dispositifs de protection foudre. Toutefois, des axes de progrès ont été identifiés pour ce qui concerne la réalisation d'exercices de gestion d'une situation météorologique spécifique. Enfin, les inspecteurs ont relevé que certaines non-conformités identifiées à l'occasion des contrôles réglementaires des dispositifs de protection foudre n'étaient pas soldées avant le contrôle suivant. Cela doit conduire l'exploitant à améliorer significativement l'efficacité de réalisation des actions correctives, conformément à la réglementation. 

Concernant l'atelier T4, les conclusions de l'inspection ne sont pas satisfaisantes. Bien que les inspecteurs aient constaté la présence de consignes relatives à la gestion de situation météorologiques défavorables, l'exercice réalisé a montré la nécessité de clarifier et d'optimiser la consigne pour faciliter le travail des rondiers durant un évènement météorologique. L'analyse par sondage des alertes météorologiques émises par l'établissement a montré que l'exploitant ne procède pas à l'enregistrement des alertes et des actions effectuées. Des exercices sur cette thématique devront être réalisés par l'exploitant pour renforcer sa maitrise de ces situations. De plus, la visite a mis à jour plusieurs problèmes d'obsolescence et de vieillissement d'équipements qui devront être corrigés par l'exploitant. Aussi, tout comme sur l'atelier ACC, un manque de rigueur dans le traitement de nonconformités suite aux contrôles réglementaires des dispositifs de protection foudre a été noté et devra être corrigé très rapidement. Enfin, la présence de déchets, conventionnels ou non, relevée au cours de l'inspection doit amener l'exploitant à une gestion opérationnelle plus rigoureuse et à une sensibilisation de son personnel sur cette thématique. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Néant. 

## Ii. Autres Demandes

Mise en conformité des installations par rapport aux risques liés à la foudre L'article 21 de l'arrêté du 4 octobre 2010 [2] dispose que : « L'installation des protections fait l'objet d'une vérification complète par un organisme compétent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois après leur installation. 

Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent. L'état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'une vérification complète tous les deux ans par un organisme compétent. Toutes ces vérifications sont décrites dans une notice de vérification et de maintenance et sont réalisées conformément à la norme NF EN 62305-3, version de décembre 2006. Les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées. En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, dans un délai maximum d'un mois, par un organisme compétent*. Si l'une* de ces vérifications fait apparaître la nécessité d'une remise en état, celle-ci est réalisée dans un délai maximum d'un mois. » 
Les inspecteurs ont consulté les derniers rapports de vérification complète (2021) et visuelle (2020) sur les ateliers T4 et ACC. Il a été constaté que plusieurs demandes de prestation pour mettre en conformités les installations foudre ont été créées, cependant, les travaux associés n'ont pas été réalisés à la date de l'inspection. La réglementation impose de s'assurer de la remise en état un mois après la constatation d'une non-conformité. 

Bien que l'arrêté INB du 7 février 2012 ne cite pas l'arrêté susmentionné, vous vous êtes engagé à prendre en compte cette norme dans votre référentiel comme indiqué dans la procédure « contrôles périodiques réglementaires des installations de protection contre la foudre » (ELH-1999-041376). Demande II.1 : Mettre en conformité l'ensemble des dispositifs foudre de l'installation dans un délai de deux mois à réception de cette lettre pour les ateliers T4 et ACC. 

Demande II.2 : S'assurer que les moyens mis en œuvre dans le cadre de la procédure susvisée permettent de respecter le délai de la mise en conformité des dispositifs de protection foudre pour les ateliers T4 et ACC. 

Demande II.3 : Améliorer la gestion du suivi de maintenance des équipements pour les ateliers T4 et ACC. La norme NF EN 62305-3 qui régit l'installation des systèmes de protection contre la foudre recommande d'empêcher physiquement (grillage, mur,…) l'accès à moins de trois mètres du conducteur de descente, sauf si la surface du sol est suffisamment isolante ou si le conducteur de descente est luimême isolé électriquement. Si ces conditions ne peuvent être respectées, il est alors impératif d'installer un panneau avertisseur, signalant le risque aux passants. Les inspecteurs ont relevé l'absence de panneaux avertisseurs pour l'ensemble de l'installation. 

Demande II.4 : Analyser la nécessité d'installer des panneaux avertisseurs pour les ateliers T4 et ACC. Le cas échéant, procéder à leur installation. 

Gestion des alertes météorologiques sur les ateliers T4 et ACC 
L'article 2.5.6 de l'arrêté INB [3] dispose que : « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. »
Les inspecteurs ont par sondage analysé les enregistrements effectués par l'exploitant des informations reçues durant une alerte météorologique. Contrairement à l'atelier ACC, il a été constaté que les informations (réception alertes et actions associées) n'ont pas été inscrites au cours des dix dernières années dans le cahier de quart, ni tracées dans un autre support d'exploitation. 

De plus, l'exercice réalisé durant la visite de l'atelier T4 a mis en évidence la nécessité de clarifier la consigne relative à la conduite à tenir en cas de conditions météorologiques défavorables et d'optimiser les parcours de ronde. A cet égard, aucun exercice sur cette thématique n'a été réalisé ces dernières années pour les ateliers ACC et T4. Des exercices sur cette thématique devront être réalisés par l'exploitant pour renforcer la maîtrise de ces situations. Enfin, contrairement à l'atelier ACC, les différents équipements nécessaires pour déblayer la neige ne se trouvaient pas au sein de l'atelier T4 ce qui ne permet pas d'assurer une réactivité adéquate au cours de ces évènements, ni la sécurité des intervenants.

Demande II.5 : Préciser le statut **AIP de l'ensemble des actions de maîtrise des agressions externes** 
répertorié au chapitre 8 des RGE des installations de cette INB, compte tenu des dispositions à mettre en œuvre du point de vue de la sûreté à réception d'une alerte météorologique.

Demande II.6 : Tracer les alertes météorologiques et les actions réalisées durant ces évènements dans un support d'exploitation au sein de l'atelier T4. 

Demande II.7 : Mettre à jour et clarifier la consigne relative à la conduite à tenir en cas de conditions météorologiques défavorables associée à l'atelier T4. 

Demande II.8 : S'assurer de la réalisation d'exercices relatifs à la gestion d'une situation météorologiques spécifiques au sein des ateliers T4 et ACC et plus généralement sur tous les ateliers du site. Ces exercices pourront cumuler différents agresseurs. 

Demande II.9 : S'assurer de la disponibilité au sein de l'atelier T4 de l'ensemble du matériel nécessaire pour maitriser une condition météorologique défavorable. 

## Dépose De Déchets Aux Points De Collecte Sur L'Atelier T4 4

Les inspecteurs ont relevé, sur les toits-terrasses visités, dans le local 1410.4 et le couloir adjacent, divers déchets tels qu'une antenne au sol sur une terrasse, une palette perchée sur un chemin de câbles, un fût de 200 litres de liquide, des chiffons usagés dans le local 1410.4, des filtres usagés en nombre dans le local soufflage. Ces déchets sont entreposés à des endroits non prévus à cet effet et constituent une source potentielle d'agresseurs. 

Demande II.10 : Assurer le retrait de ces différents déchets. Justifier le caractère suffisant des contrôles que vous réalisez relativement à la gestion des déchets et à la tenue des installations. 

Veiller lors de vos différentes visites des installations (rondes périodiques, visite « manager in the field », contrôle interne de premier niveau) à détecter ce type de mauvaises pratiques. Maitrise du vieillissement et l'obsolescence des équipements de l'atelier T4 Les inspecteurs ont constaté une corrosion avancée sur certains équipements avec notamment un percement d'un col de cygne en terrasse T4 permettant la prise de pression de référence atmosphérique, ce qui pourrait rendre difficile la réalisation de cette mesure en situation de neige ou de givre par exemple. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé un défaut d'éclairage dans différents locaux et escaliers de cet atelier. 

Demande II.11 : Procéder au remplacement du col de cygne pour la prise de référence de la pression atmosphérique. Rétablir l'éclairage dans l'ensemble des locaux de l'atelier T4. 

Accès aux terrasses de l'atelier T4 Les inspecteurs ont été victime d'un dysfonctionnement de l'ouverture de la porte d'accès à une terrasse, ayant nécessité une intervention sur celle-ci pour la débloquer ; le groupe de visite s'est ainsi retrouvé piégé sur la terrasse du bâtiment. 

La terrasse de l'atelier BSI a été colonisée par des dizaines de mouettes ou goélands, rendant son accès impossible par du personnel d'exploitation ou de maintenance en raison de la présence de très nombreux nids de volatiles (par exemple, pour le contrôle de dispositifs de protection foudre). Des descentes d'eau pluviales sur différentes terrasses sont obstruées par divers déchets végétaux, vase et débris de nids. 

Demande II.12 : S'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des portes de l'installation. 

Demande II.13 : Procéder au nettoyage des toits-terrasses et s'assurer de l'accessibilité de l'ensemble de ces derniers quel que soit la période de l'année. 

## Réseau Eau Chaude De L'Atelier T4

Les inspecteurs ont relevé des mesures de pression et température en dehors des valeurs théoriques sur le circuit primaire du réseau eau chaude en salle du BVE. L'exploitant n'a pas fourni d'explication sur ces écarts de mesure durant l'inspection. Demande II.14 : Expliquer les écarts de pression et température relevés sur le circuit primaire du réseau eau chaude. 

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE 
Néant. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 