AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 3 juillet 2012 N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-03622 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaire de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2012-0146 du 4 juin 2012 Thème : « Radioprotection-Intervention en zone »

## Réf. :

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 4 juin 2012 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème
« Radioprotection-Intervention en zone ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-Meysse du 4 juin 2012 portait sur le respect des conditions d'intervention en zone contrôlée du point de vue de la radioprotection. Les inspecteurs ont porté une attention particulière au contrôle des sas de confinement mis en place dans le cadre des travaux relatifs à l'arrêt pour maintenance du réacteur n° 1 de la centrale de Cruas-Meysse. Ils se sont également intéressés au suivi des engagements pris par l'exploitant à la suite des événements significatifs de radioprotection survenus sur le site et à la déclinaison effective de ces actions sur le terrain.

Il ressort de cette inspection une impression globalement positive. Le CNPE de Cruas-Meyse devra cependant veiller à progresser dans la gestion des sas et appareils déprimogènes mis en œuvre sur les chantiers.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés aux conditions de filtration des sas réalisées à l'aide d'appareils déprimogènes. A cet égard la note de l'unité d'ingénierie d'exploitation d'EDF référencée D4550.3511/5712 recommande que, sur les appareils déprimogénes, soient vérifiés un débit nominal, une vitesse d'air, un taux de renouvellement d'air neuf ainsi qu'une concentration de poussière totale.

Les inspecteurs ont examinés comment ces spécifications sont respectées sur le site de Cruas. Il ressort de cet examen que vous vous assurez du bon fonctionnement d'un déprimogéne par la vérification d'un seul critère portant sur le bon déclenchement d'une alarme.

A1. Je vous demande de renforcer les contrôles mis en œuvre préalablement à l'utilisation de matériels déprimogènes. Les inspecteurs ont vérifié si les actions correctives prises dans le cadre d'événements significatifs pour la radioprotection étaient effectivement mises en places.

Is ont relevés que les engagements pris vis-à-vis de l'Autorité de sûreté nucléaire étaient globalement tenus. Cependant, la traçabilité des actions menées par le service technique présente des lacunes.

A2. Je vous demande de veiller à ce que l'ensemble des actions correctives mises en œuvre par votre établissement soient traçées conformément aux exigence de l'arrêté du 10 aout 1984. Les inspecteurs ont constaté au niveau du tampon matériel du réacteur n°1 la présences de sacs de déchets pour lesquels ni la provenance et ni le débit de dose n'étaient renseignés.

Plus globalement, l'état de propreté et de rangement de cette zone à été jugé non satisfaisant par les inspecteurs.

A3. Je vous demande de veiller à ce que les sacs contenant des déchets soient correctement identifiés. Je vous demande également de veiller à maintenir un état des installations conforme au standard requis par EDF au niveau de la zone du tampon matériel du réacteur n° 1.

## B. Compléments D'Information

La note référencée D5180/NE/CP/11/0070 demande à ce que chaque chargé de travaux réalise un contrôle de contamination en sortie de sas.

Si cette exigence semble être globalement respectée, ces contrôles ne sont pas tracés. B1. Je vous demande de m'indiquer si une tracabilité systématique des contrôles de non contamination en sortie de sas peut présenter un axe d'amélioration pour le niveau de radioprotection sur le site de Cruas.

Les inspecteurs ont noté que vous étiez en phase de réflexion concernant la mise en place de points d'arrêt sur les documents de suivi d'intervention pour les chantiers présentant un niveau de risques de catégorie niveau 3 pour la radioprotection.

B2. Je vous demande de me tenir informé des évolutions que vous comptez mettre en place concernant la mise en place de ces points de notifications.

## C. Observations

Sans objet
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Olivier VEYRET