DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 6 août 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012- 043801 

## Monsieur Le Directeur

Etablissement CEA de CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Installation CHICADE (INB 156) 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0531 du 10 juillet 2012 Thème « gestion des déchets »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection de linstallation CHICADE a eu lieu le 10 juillet sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 juillet 2012 sur linstallation CHICADE, installation nucléaire de base n°156 du site de Cadarache, a porté sur lorganisation et les dispositions mises en uvre pour la gestion des déchets radioactifs présents, ceux résultant de lexploitation et devant être éliminés en filières agrées, et ceux reçus pour expertises, étant entendu que ces derniers doivent être, in fine, retournés aux commanditaires des expertises. Les inspecteurs se sont rendus sur les aires dentreposage des déchets nucléaires et conventionnels de linstallation et ont par ailleurs vérifié la déclinaison du zonage sur linstallation. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que la gestion des déchets sur linstallation CHICADE est satisfaisante. Lorganisation mise en place pour la gestion de ces déchets présents sur linstallation est structurée et lexploitant dispose de moyens pour effectuer ses missions. Sur les aires dentreposage, les inspecteurs ont toutefois noté quil était difficile de distinguer les déchets dexploitation, destinés à lélimination, de ceux qui doivent être réexpédiés en fin dexpertise (déchets à expertiser, déchets expertisés, échantillons témoins). 

## A. Demandes Dactions Correctives

Sur les aires dentreposage, la distinction entre colis de déchets à éliminer et colis de déchets devant être réexpédiés en fin dexpertise est malaisée à établir. En particulier, pour lentreposage de fûts moyennement irradiants, sept conteneurs sont entreposés en cellule blindée. Il est difficile de faire le lien entre ces sept conteneurs en cours de remplissage (dont certains contiennent des déchets issus dexpertises qui seront retournés vers les producteurs) et le bilan déchet qui en mentionne deux (les fûts nétant pas repérables). 1. Je vous demande daméliorer lidentification des déchets sur les aires dentreposage en distinguant les zones sur lesquelles sont entreposées les déchets dexploitation, des zones sur lesquelles sont entreposées les déchets des producteurs. Par ailleurs, je vous demande de préciser léchéance à laquelle les fûts moyennement irradiants seront évacués. 

La note 156 DS 28, indice 1, du 25 avril 2012, intitulée *« Dossier spécifique de sûreté des zones de* transit de CHICADE », présente les dispositions retenues pour lentreposage des déchets. Elle définit lemplacement des lieux dentreposage et leurs conditions dexploitation. Elle expose, également, les modalités de gestion retenues pour respecter la spécification technique X.4 du chapitre 4 des règles générales dexploitation, prise pour application de la prescription 4.7 du décret dautorisation de création de lINB qui limite à deux ans la durée dentreposage des déchets. Le respect de cette prescription est assuré par un inventaire trimestriel *in situ* des déchets présents sur les aires dentreposage, reporté sur un logiciel de suivi des matières radioactives présentes (déchets dexploitation, déchets à expertiser ou en cours dexpertises, échantillons témoins). Les principales caractéristiques des matières y sont enregistrées ainsi que la date de début dentreposage pour les déchets dexploitation ou de fin dexpertise pour les déchets ou échantillons expertisés. Cette pratique nest pas conforme à la note du 25 avril 2012 précitée qui demande que la date prévisionnelle dexpertise soit renseignée dans le logiciel de suivi des matières radioactives entreposées. 

 Je vous demande de mettre en adéquation la note 156 DS 28, indice 1, du 25 avril 2012 avec les dispositions réellement mises en uvre pour assurer le suivi des déchets en entreposage. 

Les inspecteurs ont constaté que quatre bennes de déchets conventionnels contenant essentiellement des gravats nétaient pas entreposées sur laire dédiée aux déchets conventionnels. Vous avez indiqué que ces bennes étaient de la société intervenant sur le chantier CADECOL. 2. **Je vous demande de faire évacuer ces bennes et de rappeler à la société concernée les** 
dispositions en matière dentreposage des déchets. 

Les inspecteurs ont constaté labsence de lidentification du zonage déchets sur la porte de laire de déchargement FA (lextérieur est une zone sans radioactivité ajoutée et laire est une zone non contaminante, ces deux zones génèrent donc des déchets conventionnels). 3. Je vous demande daméliorer lidentification de la zone sur la porte de laire de déchargement FA. 

B. Compléments dinformation

Vous indiquez que la quasi-totalité de linstallation a été classée en Zone Contaminante 
(zone à déchets nucléaires) lors de létablissement du zonage déchets dans les années 2000, mais quil ny a néanmoins pas de risque de contamination dans certains locaux et que les mesures de propreté radiologiques le confirment. 4. Je vous demande détudier l**opportunité de revoir le plan de zonage des déchets de** 
linstallation afin denvisager le classement des zones pour lesquelles le risque contamination (ou dactivation) peut être écarté, en zones non contaminantes génératrices de déchets conventionnels. 
Les inspecteurs ont constaté que les sauts de zone (passage dune zone contaminante à une zone non contaminante) ne sont pas toujours très bien signalés et que le matériel de contrôle est parfois bien éloignés de la zone de saut. Dans ces conditions, les inspecteurs estiment non négligeable le risque doublier de procéder aux contrôles requis. 5. Je vous demande de revoir lergonomie des sauts de zones. 

## C. Observations

LASN considère que les engagements formulés par lettre CEA/DEN/CAD/DIR/CSN 
DO 599 du 26 septembre 2011 sont soldés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, nexcédera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 