DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 19 octobre 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-1348-2009 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° 2009-CEACAD-0059 du 9 octobre 2009 à lATPu Monsieur le Directeur, Au titre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection réactive a eu lieu le 9 octobre 2009 à la suite dun événement significatif déclaré le 6 octobre 2009 par le CEA. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 octobre 2009 à lATPu fait suite à la déclaration du Commissariat à lénergie atomique, transmise le 6 octobre 2009 à lASN, dun incident lié à une sous-estimation par lexploitant de la quantité de plutonium présente sous forme de dépôt au sein des postes comptables de lINB 32. 

Afin de prévenir tout risque de criticité, qui désigne le démarrage spontané dune réaction nucléaire non contrôlée, des dispositions organisationnelles et matérielles sont prises par lexploitant afin de limiter la masse de matière fissile réunie en un même endroit. Il est ainsi prévu quun suivi des masses soit réalisé par le biais de pesées des matières fissiles entrant et sortant dunités définies comme des « postes comptables », afin dy déterminer le plus fidèlement possible la masse de matière fissile qui y est présente en toutes circonstances. Lobjectif est de garantir quelle reste bien inférieure aux limites de sûreté déterminées de manière conservative. Outre les flux de matières entrant et sortant des postes comptables, la quantification de la masse doit également tenir compte de la « rétention », cest-à-dire déventuelles pertes de matière qui, du fait du procédé, sont susceptibles de se déposer et de saccumuler dans des emplacements non accessibles en exploitation. Ces rétentions font lobjet dune unique estimation dans la mesure où elles ne peuvent être caractérisées quà loccasion du démontage des équipements. 

Lanomalie déclarée par le CEA met en exergue une mauvaise estimation de ces rétentions du fait dune méthodologie de suivi des masses insuffisamment précise et dune impossibilité de réaliser des contrôles visuels compte tenu de la conception des équipements mis en uvre lors de lexploitation de linstallation. Cette sous-estimation a donc conduit, lors de lexploitation de linstallation qui sest achevée en juin 2008, à une diminution significative des marges qui avaient été prises lors de la conception de linstallation pour prévenir le risque de criticité. Concernant les opérations de démantèlement, la maîtrise des risques de criticité repose sur une limitation de lintroduction de produits « modérateurs » dans les postes de linstallation (les modérateurs sont par exemple les matières hydrogénées). Cette limitation dépend de linventaire des masses de matières fissiles en rétention dans ces postes. Les éléments présentés au cours de linspection ne permettent pas de confirmer le caractère enveloppe des nouvelles estimations de masses de matières en rétention dans les différents postes. LASN a par conséquent estimé que lexploitant nétait pas en mesure de garantir labsence de danger grave et immédiat pour le personnel. Lincident constitue enfin un élément complémentaire de retour dexpérience pour des installations utilisant des procédés similaires, en France comme à létranger. 

A lissue de linspection, il apparaît que cet écart de masse, estimé au jour de linspection à environ 39 kg, a été détecté par AREVA NC sur certains postes comptables à partir de juin 2009, à loccasion de linventaire annuel des matières nucléaires. Cette anomalie a cependant fait lobjet dune déclaration tardive auprès de lASN, que vos représentants ont justifié, lors de linspection, par le choix dengager préalablement des investigations visant à affiner les estimations de masses, à identifier lorigine et les conséquences potentielles de ces écarts et afin détudier les actions correctives à mettre en uvre. LASN rappelle que larticle 54 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire dispose qu « *en cas dincident ou daccident, nucléaire ou* non, ayant ou risquant davoir des conséquences notables sur la sûreté de l*installation ou du transport ou de porter* atteinte, par exposition significative aux rayonnements ionisants, aux personnes, aux biens ou à lenvironnement, lexploitant dune installation nucléaire de base ou la personne responsable dun transport de substances radioactives est tenu de le déclarer sans délai à lAutorité de sûreté nucléaire et au représentant de lEtat dans le département du lieu de lincident ou de laccident et, sil y a lieu, au représentant de lEtat en mer. » Le délai de plus de 3 mois entre la connaissance de lincident et sa déclaration à lASN a donc motivé la rédaction dun procès-verbal conformément à larticle 46 de la même loi pour non-respect des dispositions légales en la matière, transmis par lASN au procureur de la République le 14 octobre 2009. 

Des compléments dinformation sont nécessaires pour apprécier le bilan technique communiqué. Lexploitant devra notamment quantifier les marges de sûreté restantes lors des opérations dexploitation pour les anciennes campagnes de fabrication non analysées au jour de linspection. 

Il est par ailleurs apparu au cours de linspection que les échanges entre AREVA NC et le CEA 
concernant lanalyse de cet écart nont pas été tracés même si lexploitant a été rapidement et régulièrement informé de la situation par lopérateur. En particulier, une consigne provisoire visant à permettre la poursuite des opérations de démantèlement a été mise en uvre le 24 septembre 2009 sans vérification formelle de lingénieur criticien de centre (ICC), comme cela est pourtant exigé par la circulaire centre n°80 relative à la prévention du risque de criticité. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Indépendamment de la déclaration tardive de lincident, les inspecteurs ont pu noter une volonté de transparence et douverture de la part de lexploitant au cours de linspection. 

## A. Décisions De Lasn

En application de la décision n°2009-DC-160 du 14 octobre 2009, les opérations sur les postes de linstallation nucléaire de base n°32 dénommée Atelier de technologie du plutonium dans lesquels sont manipulées des matières fissiles sont suspendues à titre provisoire et conservatoire. La reprise des opérations est soumise à laccord préalable de lAutorité de sûreté nucléaire, selon des conditions qui seront définies par une nouvelle décision de lAutorité de sûreté nucléaire actuellement en cours délaboration. 

## B. Demandes Dinformation

Vos représentants ont communiqué en inspection une note provisoire faisant état des matières nucléaires récupérées ou restant à récupérer lors des opérations de démantèlement des boîtes à gants de lINB 32. Cette note vise à identifier les causes de lévénement significatif déclaré le 6 octobre 2009 et analyse son impact en matière de sûreté. A lexamen de cette note, il apparaît que certains compléments sont nécessaires. Il a notamment été identifié labsence de plusieurs postes comptables dont certains sont encore utilisés dans le cadre des opérations de démantèlement et qui sont susceptibles dengendrer des rétentions. 

1. Je vous demande de me transmettre une note de synthèse présentant une liste exhaustive des postes comptables des INB 32 et faisant figurer : 
- la quantité de rétention déclarée initialement dans le logiciel CONCERTO de suivi des masse, la quantité estimée, comptée ou analysée au 17/06/09, la quantité récupérée depuis les premières opérations dassainissement et la quantité résiduelle estimée ; 
- la liste des équipements en boîte à gants restant à démonter et lestimation des rétentions associées, en justifiant, au cas par cas, le caractère enveloppe des masses estimées ; 
- la répartition de la matière au sein des postes et l**impact sur la sûreté pour les** 
équipements concentrant la matière, notamment pour la BAG 073D ; 
- **pour les postes les plus significatifs, limpact en matière de sûreté en période** 
dexploitation au regard des limites autorisées et des limites sûreté, en précisant et justifiant les éventuelles marges encore disponibles au-delà de la limite sûreté. Pour le poste 083 en particulier, vous mentionnerez la masse de matière fissile maximale en concluant sur limpact des écarts dinventaire en termes de sûreté et en justifiant également la masse de matière fissile mise en **uvre lors** de lévénement significatif de novembre 2006 ;
- une analyse complète des campagnes EUROFAB et de traitement des rebuts et l**impact des erreurs dinventaire sur la sûreté de tous les postes concernés ;**
- une justification du caractère enveloppe des hypothèses associées au milieu fissile de référence, en particulier sur la présence éventuelle d**additifs, en vous** basant notamment sur une caractérisation des rétentions récupérées.

Vos représentants ont déclaré que les masses de matière fissile restant à collecter ont été estimées au jour de linspection, par le biais dobservations visuelles, dinspections par caméra et, pour les quelques postes le permettant, par des mesures spécifiques. La fiabilité de ces modes dévaluation na pas pu être précisée. 

2. Je vous demande de justifier la fiabilité de ces méthodes pour lestimation des masses de matière en rétention au regard du premier retour dexpérience obtenu. 

Il a été indiqué aux inspecteurs que, lors de lexploitation de linstallation, les mesures dosimétriques sur les postes de travail nont pas permis de déceler des anomalies liées aux rétentions en raison des protections radiologiques mises en uvre et de lambiance dosimétrique. 

3. Je vous demande de me préciser la méthodologie adoptée en exploitation pour estimer les masses de matière fissile en rétention. Vous justifierez la non-détection de lanomalie en période dexploitation au regard notamment de méthodes de suivi mises en uvre dans des installations comparables en France et à l**étranger.** 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 novembre 2009.** Certaines réponses pourront être néanmoins apportées dans un délai plus rapproché en réponse aux décisions visées au paragraphe A. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Signé par L. KUENY 
Chef de la division de Marseille 