AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0601 -2009
(ASN-2009-27434)
Orléans, le 20 mai 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base St-Laurent A - INB n° 46 et 74 Inspection n° INS-2009-EDFSLA-0002 du 13 mai 2009
« Travaux, manutention, déchets »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 , une inspection courante a eu lieu le 13 mai 2009 sur le thème
« travaux, manutention, déchets ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mai 2009 concernait principalement les opérations de dépose des matériels extérieurs des silos (INB n° 74). Les chantiers d'arasement des massifs dans le sous-sol de la tranche 2 et de démontage des tuyauteries eau-vapeur sous le caisson de la tranche 1 de l'INB
n° 46 ont également fait l'objet de visites.

Les opérations de dépose des matériels des silos ont pour objectif le conditionnement et la préparation d'anciens équipements d'exploitation devenus inutiles (châteaux de transfert, opercules…) pour leur évacuation comme déchets au CSTFA. Ces opérations constituent une des actions préalables au futur chantier de réalisation d'une enceinte géotechnique autour des silos.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Le chantier, en raison des caractéristiques massiques et radiologiques des matériels à évacuer, nécessite notamment la maîtrise des opérations de manutention, du confinement des matières radioactives et de la protection des intervenants. Des aménagements préalables spécifiques ont été réalisés à cette effet : installation d'une grue, création d'un sas, etc.

Les vérifications et contrôles effectués ont porté sur la rigueur de la préparation des opérations, notamment pour l'évaluation des risques, ainsi que sur la mise en œuvre, dans les aménagements du chantier et les dispositions opératoires, des parades en rapport avec les risques et enjeux identifiés. Quelques aspects doivent être précisés ou pris en compte utilement, le cas échéant, dans d'autres chantiers.

Les deux autres chantiers dans les sous-sols de l'INB n° 46 n'appellent pas de remarque particulière.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour la découpe des hangars, est prévu, notamment sur la recommandation du comité ALARA, un système d'aspiration des fines métalliques générées par les opérations de découpe.

Vos services ont précisé que cette disposition n'était pas reprise dans les modes opératoires du prestataire, mais figurait dans le plan de prévention mis à jour. Néanmoins, les modalités pratiques de mise en œuvre et les choix techniques associés n'ont visiblement pas été déclinés dans les documents supports à ces opérations.

Pratiquement, il a été constaté sur les actions en cours sur les hangars qu'une telle disposition n'était pas mise en œuvre, et que pour la suite de ces opérations de découpe il n'était pas prévu d'équipement pouvant assurer l'aspiration des fines métalliques.

Demande A1 : je vous demande de clarifier les conditions de mise en œuvre d'un système d'aspiration des fines métalliques de découpe des hangars sur les plans opérationnel et documentaire.

## S

Vous avez aménagé un sas ventilé pour réaliser sous confinement les opérations de préparation des matériels avant envoi au CSTFA. La ventilation de ce sas est reliée par une gaine souple, cheminant par l'extérieur sur plusieurs dizaines de mètres, à l'extraction des tranches.

A la question des inspecteurs sur la disponibilité d'une filtration des aérosols radioactifs en sortie du sas, et au vu de l'examen des documents préparatoires et de validation de l'intervention, il est apparu un certain doute sur l'installation d'un filtre, celui-ci n'étant en effet pas clairement mentionné dans divers documents tels que le cahier des charges, les analyses de risques, le Dossier Techniques d'Evaluation des Risques (DTER) ou les comptes rendus des comités. Une note de dimensionnement du sas intégrant un système de filtration a pu être présentée aux inspecteurs. Une vérification de terrain a permis de s'assurer de l'installation effective d'un filtre.

S'agissant d'un matériel ayant un rôle important pour la maîtrise du confinement des matières radioactives à la source, la situation documentaire constatée n'est pas cohérente avec les enjeux associés.

Demande A2 : je vous demande de veiller, dans la préparation des interventions, à un niveau de traitement des dispositions à mettre en œuvre en rapport avec leur importance.

## S

Sur le dessus des silos demeure un élément de l'ancien portique que vous avez déposé en 2007. Vous avez indiqué que cet élément de portique est contaminé et sera transféré dans d'autres locaux à l'issue du chantier. Il a été constaté que cet élément ne comportait aucune indication, signalisation ou étiquetage relatifs à son état radiologique.

Demande A3 : je vous demande d'indiquer sur cet élément de portique, dans son nouveau lieu d'entreposage, une signalétique en rapport avec ses caractéristiques rdiologiques.

S
Il a été constaté, lors de la visite sur le dessus des silos, qu'un dosimètre à film non nominatif était égaré sur le sol.

Demande A4 : je vous demande de m'indiquer l'origine et la fonction de ce film et, le cas échéant, de corriger cette situation.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information

L'identification sur place de la zone de voirie et aires extérieures des silos, objet de votre dossier de déclassement, n'a pu être précisément délimitée sur la base du plan de zone, de la fiche de zonage et du repère de périmètre concerné.

Demande B1 : je vous demande de clarifier le contour de la zone objet de votre dossier de déclassement dans les meilleurs délais.

## S

Dans le cadre du chantier de dépose des matériels des silos, vous mettez en œuvre un programme de contrôle radiologique des lieux.

Dans la perspective du déclassement de la zone de voirie et aires extérieures, il est nécessaire qu'à l'issue du chantier vous démontriez, au titre des lignes de défense, l'absence d'impact radiologique résiduel sur cette zone.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre dès que disponible, et en complément du dossier de déclassement, la justification d'absence d'impact radiologique du chantier sur les aires et voiries.

 S

## C. Observations

C1 : Il a été constaté que le mur « evergreen » avait besoin de rechargements en plusieurs points où sa continuité en tant qu'écran n'était plus assurée.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mentions spéciales des demandes B1 et B2.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY