DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° SM.DB.2008.1621 Strasbourg, le 16 décembre 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0013 du 02/12/2008 Thème agressions externes. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 2 décembre 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « agressions externes». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 décembre 2008 concernait les agressions externes et plus particulièrement le grand froid, l'inondation et le séisme. 

Les inspecteurs ont examiné les déclinaisons des règles particulières de conduite (RPC) concernant la gestion des périodes de grand froid et d'inondation ainsi que le respect des différentes consignes et les travaux effectués sur le site. 

Les inspecteurs ont également effectué une visite du site afin de voir le calorifugeage des tuyauteries ARE entre la salle des machines et le bâtiment électrique (BL), la baie EAU en tranche 1, le local diesel en tranche 3, le muret de protection des aéroréfrigérants, le fossé périphérique du côté Nord-Ouest des tranches 3 et 4 et le local PUI. Le bilan de cette inspection fait apparaître, sur l'ensemble des sujets abordés, des lacunes aussi bien sur la connaissance des exigences que sur l'organisation mise en place. En outre, il convient de souligner que, à plusieurs reprises, les inspecteurs ont rencontré des difficultés pour obtenir les informations demandées ; les inspecteurs ont souvent dû répéter leurs demandes avant d'obtenir une réponse à leurs questions. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Grand Froid.

L'organisation du site prévoit que l'essai périodique EP S7 PRE soit réalisé avant le passage en phase grand froid. Celui-ci doit être réalisé avant le 15 octobre selon la RPC grand froid. Le document EP S7 PRE réalisé en 2008, et que vous avez présenté aux inspecteurs, était incomplet (certaines actions restaient encore à réaliser au 2 décembre 2008), bien que signé. De plus, certaines parties étaient écrites au crayon à papier. Enfin, celui-ci était signé à la date du 30/11/2008 alors que non finalisé à cette date. Au 2 décembre 2008, l'EP S7 relatif à la mise en « configuration veille » n'était pas entièrement complété alors que la RPC grand froid exige que l'installation soit dans cette configuration au 30 octobre.

Selon l'EP S7 PRE, la commission grand froid devait se tenir au plus tard le 15 octobre ; or, celle-ci a eu lieu le 29 octobre 2008. 

Selon, l'EP S7, les demandes d'intervention (DI) devaient être soldées au 31 octobre. Or, sur les 25 DI non soldées au 29 octobre 2008, il en restait encore 8 à solder au 2 décembre (problèmes d'approvisionnement de pièces, par exemple). Aucune hiérarchisation n'a été formalisée, contrairement à ce que l'ASN avait demandé en 2007. Sur l'ensemble des DI encore ouvertes au 2 décembre 2008, aucune date butoir n'était fixée. En outre, certaines n'avaient aucune mesure compensatoire et pour celles qui en avaient, rien ne montrait que la mesure était en place. De plus, aucune analyse des conséquences de la mise en place de la mesure compensatoire n'avait été réalisée. Plusieurs essais périodiques concernant la configuration grand froid ont été examinés par les inspecteurs. 

Demande n°A.1 : *Je vous demande de mettre votre installation en conformité avec les dispositions* relatives à la configuration grand froid dans les meilleurs délais. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de s'assurer que* l'installation est en configuration grand froid dans les délais fixés par la RPC grand froid. Cette organisation devra tenir compte d'une gestion des demandes d'intervention relatives au grand froid. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de mettre en place une organisation qualité permettant de* s'affranchir des écarts suivants : actions demandées par un essai périodique non réalisées et barrées sans justification, documents remplis au crayon à papier, documents antidatés. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de mettre en place une organisation analysant les conséquences des mesures compensatoires éventuellement mises en œuvre. 

Demande n°A.5 : Je vous demande de mettre en place un processus permettant une traçabilité des actions et des demandes d'intervention lorsqu'un écart est constaté dans les essais périodiques relatifs au grand froid.

Dans la mesure où l'organisation grand froid est similaire à celle mise en place pour le grand chaud, je vous demande de réaliser les demandes A.2 à A.5 avant le 1er Avril 2009 et de tester cette nouvelle organisation pour la mise en place du grand chaud. Vous apporterez les éventuelles améliorations afin que la situation constatée lors des inspections de 2007 et 2008 ne se reproduise pas. 

## Inondation

A la suite du groupe permanent (GP) d'experts relatif à l'inondation externe qui s'est tenu les 21 et 22 mars 2007, en cas d'inondation, la capacité de pompage du site de Cattenom doit être de 100 m3 par heure et par paire de tranche en incluant les pompes (non IPS) des locaux diesel dont la capacité pour le site est de 4 x 10 m3 par heure. 

Vous n'avez pas pu montrer ces pompes aux inspecteurs. Par ailleurs, le site n'a pas connaissance de pompes dédiées dans les locaux diesels telles qu'elles sont mentionnées dans le rapport du GP inondation des 21 et 22 mars 2007, sur la base d'éléments transmis par vos services au cours de l'instruction (courrier EDF T-PS 06-0202). 

Demande n°A.6 : Je vous demande de mettre en place ces moyens de pompage et l'organisation associée à échéance du premier trimestre 2009.

## Séisme

Lors de l'inspection du 7 novembre 2007, une méconnaissance des agents avait été soulignée et une demande a été formulée par l'ASN (demande A.2). Vous avez justifié votre réponse par une formation qui a eu lieu en juin 2007. 

Demande n°A.7 : Je vous demande d'organiser une formation qui réponde à la demande A2 suscitée à échéance du premier trimestre 2009. Les inspecteurs ont constaté qu'une des actions, sur lesquelles vous vous étiez engagés, a été reportée du 30 septembre 2008 au 31 décembre 2008 sans en informer la division de Strasbourg Demande n°A.8 : *Je vous demande de veiller à la bonne information de la division de Strasbourg de* l'ASN préalablement au dépassement des échéances des actions correctives sur lesquelles vous vous êtes engagés. 

B. Compléments d'information 

## Grand Froid

Vous avez expliqué aux inspecteurs que le passage en phase vigilance est donné par le COPM sous forme de fax au chef d'exploitation (CE) de quart. Vous avez également précisé que vous avez un abonnement annuel à Météo France qui envoie les prévisions en terme de température, point de rosée, hygrométrie et pluviométrie. Ces prévisions sont utilisées pour le passage en phase vigilance. 

En revanche, vous n'avez pas précisé si la température sur laquelle se base le passage en phase vigilance est une température instantanée ou moyennée. Par ailleurs, les inspecteurs se sont interrogés sur le fait que la référence du COPM soit Strasbourg, et non le site lui-même. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me justifier que Strasbourg constitue bien une référence valide pour le site de Cattenom ; le cas échéant, vous m'indiquerez la référence plus adaptée que vous aurez retenue. 

Demande n°B.2 : *Dans la mesure où la ville de Strasbourg est situé relativement loin du site, je vous* demande de me préciser si, dans le cas où vos prévisions atteignent les seuils vous faisant passer en phase vigilance, vous passez effectivement en phase vigilance.

Demande n°B.3 : *Je vous demande de me préciser si la température sur laquelle se base le passage* en phase vigilance est une température instantanée ou moyennée. 

Demande n°B.4 : Dans la mesure où ces alertes sont basées sur des prévisions, qu'en est-il des valeurs réellement mesurées si celles-ci sont inférieures aux prévisions et atteignent les seuils vous faisant passer en phase vigilance ? La température de détérioration des équipements DVD et SEM est 0°C. Le contrôle de ces équipements est réalisé dans le cadre de l'EP GEL 81. Or cet essai périodique est effectué en phases vigilance et pré-alerte, c'est-à-dire lorsque la température extérieure atteint –2°C sur 2 jours consécutifs. 

Demande n°B.5 : Je vous demande de démontrer que la température de détérioration de ces équipements ne peut pas être atteinte avant d'entrer en phase vigilance.

## Inondation

Le rapport de fin d'intervention relatif au muret de protection des aéroréfrigérants n'a pas été transmis aux inspecteurs car il est archivé dans un bureau où des travaux de désamiantage étaient en cours pendant l'inspection. Or, dans le dossier de désamiantage (plan de retrait et PPSPS n°DZ-08-058) transmis à l'inspecteur du travail, il est indiqué que le maître d'ouvrage doit évacuer, avant le démarrage des travaux, tout le matériel et le mobilier se trouvant dans les zones d'intervention. En outre, le matériel pouvant gêner les travaux doit être enlevé et seul les matériels ne pouvant être évacués sont confinés par du polyane.

Demande n°B.6 : *Je vous demande de me transmettre les rapports de fin d'intervention précités à* échéance du premier trimestre 2009.

Demande n°B.7 : Je vous demande de me préciser comment vous gérez l'accès aux documents pendant les travaux de désamiantage. Les travaux réalisés, relatifs au réseau des eaux pluviales (SEO), ont consisté en la création d'un tronçon de réseau SEO supplémentaire, reliant le réseau superficiel au réseau profond. Vous avez précisé qu'il n'était pas prévu de désobstruer le réseau superficiel, ce tronçon supplémentaire devant pallier cette obstruction. 

Demande n°B.8 : Je vous demande de me fournir les éventuelles analyses sur l'impact de ces travaux, les modifications réalisées (ajout d'un tronçon en remplacement d'une désobstruction du réseau) étant de nature à affecter les hypothèses prises dans le cadre des études inondation.

Le 12 octobre 2007, vos services ont émis une note relative à la gestion de la protection volumétrique. Vous avez présenté aux inspecteurs un projet de document sur lequel seule la signature des personnes validant le document manquait ; vous n'avez pas pu donner de visibilité sur l'officialisation de ce document. Par ailleurs, hormis le fait que les modifications matérielles liées à ce document devaient être réalisées pendant un arrêt de tranche, les modalités de mise en place du document d'un point de vue pratique sur les tranches n'étaient pas définies. Aucune visibilité n'a pu être donnée aux inspecteurs sur la mise en place. 

Demande n°B.9 : Je vous demande de me donner les délais de mise en application du document précité ainsi que les dates de mise en œuvre effectives sur les tranches.

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNE PAR 
Hubert MENNESSIEZ 