AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 mars 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0199-2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFPAL-0001 du 05 mars 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu le 05 mars 2008 au CNPE de Paluel, sur le thème « compétence/habilitation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 05 mars 2008 concernait le thème de la gestion des compétences et des habilitations au sein du centre nucléaire de production d'électricité situé à Paluel (76). Les inspecteurs ont examiné successivement l'organisation générale relative au management et au développement des compétences et aux formations. Les inspecteurs ont ensuite rencontré services les chaudronnerie/robinetterie (SCR) et automatismes (SAU) afin d'examiner par sondage la déclinaison de l'organisation générale au sein de ces services.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site en matière de gestion des compétences et habilitations est considérée comme globalement satisfaisante. Cependant les inspecteurs notent que les objectifs et axes de progrès doivent faire l'objet d'un suivi de traitement plus rigoureux.

Cette inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart.

Lors de l'inspection du 05 mars 2008, vous avez exposé qu'une fiche d'appréciation individuelle permettait d'évaluer les capacités atteintes par le stagiaire dans le cadre d'une formation, en précisant que cette fiche pouvait définir des axes de progrès en cas de non atteinte des objectifs pédagogiques de la formation. Ensuite, vous avez précisé que ces axes de progrès pouvaient être levés suite à la résorption de l'écart (validé par le manager).

Lors du contrôle par sondage des CIF (carnet individuel de formation) des services SCR et SAU, les inspecteurs ont identifié que pour certains agents, des axes de progrès issus de formations datant de plus de 6 mois n'étaient pas levés.

Je vous demande de faire un contrôle exhaustif des CIF des agents des différents services afin d'identifier d'éventuels écarts.

## B.  Compléments D'Information

Le compte rendu de la revue de projet « SLDC - Management des compétences » du 06 juin 2006 présentait deux principaux axes de progrès. L'un d'entre eux concernait l'animation sûreté des formateurs, avec plus particulièrement un rôle proactif par une présence des chefs MSQ (mission sûreté qualité) et SSQ (service sûreté qualité) au centre de formation. Lors de l'inspection du 05 mars 2008, aucun élément justifiant le traitement de cet axe de progrès n'a pu être présenté aux inspecteurs.

Je vous demande de m'indiquer les actions qui ont été mises en œuvre dans le cadre de l'axe de progrès « animation sûreté des formations » présenté dans le compte rendu de la revue de projet « SLDC - Management des compétences » de 2006.

Lors de l'inspection du 05 mars 2008, vous avez présenté les actions que vous aviez réalisées dans le cadre de l'OST (observation en situation de travail), en précisant l'objectif d'une OST par agent et par an. De plus, vous nous avez indiqué que, afin de faciliter la compréhension de votre démarche auprès des agents, vous aviez réalisé des actions de sensibilisation lors des entretiens individuels.

Lors de la visite du service SAU, les inspecteurs ont constaté que seul 50% des agents avaient été observés en 2007. De plus, pour certains agents du service SCR, l'OST n'était pas une démarche connue.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter les objectifs que vous vous fixez. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens.

## C.1 Synthèse Des Observations En Situation De Travail

Les inspecteurs notent que la démarche OST lancée depuis 2005, est une bonne pratique.

Cependant, outre la synthèse individuelle réalisée suite à l'observation, il semble important qu'une synthèse commune avec l'ensemble des agents soit réalisée afin de partager et d'échanger sur les bonnes et mauvaises pratiques rencontrées lors des OST de l'année.

..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de division, Hubert SIMON