AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-2012-059252 Lyon, le 26 octobre 2012 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint- Maurice EDF - CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP. 31 38 550  SAINT MAURICE L'EXIL
Objet :
Inspection de la centrale nucléaire Saint-Alban Saint-Maurice Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0317 Thème : Radioprotection Réf. :
Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection annoncée a eu lieu le 12 octobre 2012 à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « radioprotection ».

A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban du 12 octobre 2012 concernait le thème
« radioprotection ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue par l'exploitant dans le domaine de la radioprotection. Les inspecteurs ont également rencontré les représentants du service de santé au travail afin de vérifier que les missions qui lui incombent étaient réalisées.

Il ressort de cette inspection que, par rapport à une inspection similaire menée en 2011, l'exploitant a globalement bien progressé en matière de rigueur dans ce domaine. Il lui appartiendra toutefois de consolider les démarches engagées en matière d'amélioration continue pour optimiser l'exposition du personnel aux rayonnements ionisants.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des groupes d'amélioration processus (GAP) mis en place au sein du CNPE  afin de réunir l'ensemble des acteurs en amont d'une intervention jugée significative en terme de dosimétrie.

Les inspecteurs ont noté que sur l'année 2012 quinze réunions du GAP avaient eu lieu, ce qui témoigne d'une animation satisfaisante de ce processus.

L'examen des comptes-rendus des GAP relatifs à des interventions planifiées n'a pas appelé de remarque de leur part. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que pour le GAP relatif à intervention de mance fortuite, la trame de vérification en 10 points fixée par le paragraphe 4 de la procédure décrivant le processus n'a pas été déclinée.

## A1. Je Vous Demande D'Utiliser De Façon Systématique La Trame D'Analyse Définie Dans Vos Procédure, Y Compris En Cas D'Intervention Fortuite.

Les inspecteurs ont rencontré les représentants du service de santé au travail (SST) afin de notamment de vérifier si les médecins du travail s'impliquent dans las formations préventions des risques.

Les inspecteurs ont jugé que l'implication de ces derniers était globalement satisfaisante. En revanche, les inspecteurs ont relevé qu'un dysfonctionnement avait mis en évidence sur l'attribution d'un film dosimétrique passif pour un agent qui en réalité avait fait valoir ses droits à la retraite depuis trois années. Bien que l'agent ait physiquement quitté le site, son film dosimétrique était toujours accroché au tableau de rangement de son service et il était régulièrement développé.

Les inspecteurs ont examiné le circuit de distribution des films dosimétrique au sein de l'établissement et ont pu noter que celui-ci était perfectible.

A2. Je vous demande de mettre en place une organisation robuste permettant de vous assurer

## Que Si Un Salarié Quitte Définitivement L'Établissement Son Film Dosimétrique Passif Soit Immédiatement Retiré Du Tableau De Rangement De Son Service.

Les inspecteurs ont noté que cinq personnes compétentes en radioprotection était désignées et que trois autres personnes étaient en voie de professionnalisation.

L'organigramme du service prévention des risques du site ne fait cependant pas ressortir de façon claire les personnes compétentes en radioprotection.

A3. Je vous demande de finaliser l'organisation du site et d'identifier de façon plus claire les personnes compétentes en radioprotection dans l'organigramme du service prévention des risques.

## B. Compléments D'Information

Sans objet

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont examiné la présence sur le terrain de l'encadrement du service prévention des risques. Ils ont constaté que dans ce domaine des objectifs ambitieux sont fixés aux agents. Cependant, le taux de visite de terrain effectivement tracé dans la base informatique dédiée reste relativement faible.

Il semble à cet égard que l'outil informatique de saisie rebute certains agents qui effectuent pourtant des visites de terrain qui ne sont dès lors pas tracées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Olivier VEYRET