Référence courrier : CODEP-CMX-2022-019876 **Montrouge, le 19/04/2022** 
Monsieur le directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
CNPE de Flamanville Inspection n° INSSN-CAE-2022-0151 des 6 et 7 avril 2022. 

Management de la sûreté Références :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection renforcée a eu lieu les 6 et 7 avril 2022 sur le CNPE de Flamanville (INB n°108 et 109) sur le thème « management de la sûreté ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif d'évaluer les progrès réalisés par le CNPE en vue d'envisager la sortie de surveillance renforcée. Les inspecteurs se sont répartis en trois équipes : une équipe dédiée au pilotage du site et au management de la sûreté, une équipe dédiée à la maintenance et une équipe dédiée à la conduite des installations. Au vu de cet examen, il ressort que le plan d'action mis en place par la direction, appelé « Faire bien avant de faire vite », a porté ses fruits, notamment en termes de remise à niveau des installations (qu'un récent audit international WANO a relevé, tout comme les inspecteurs) et de prise en compte des fondamentaux sûreté par les agents et les prestataires. Le nouveau plan stratégique 2019-2024 s'inscrit dans la continuité de ce plan d'action et porte en lui les germes pour ancrer le redressement des performances dans la durée. Les inspecteurs ont apprécié le travail spécifiquement réalisé avec l'association régionale des prestataires du CNPE (GIPNO) pour adapter précisément la communication relative aux fondamentaux aux enjeux propres aux entreprises prestataires. La pratique mise en place par le CNPE pour utiliser l'outil national de prise de décision opérationnelle est apparue efficace sur les exemples examinés. Enfin, les inspecteurs ont apprécié la qualité du travail réalisé par la filière indépendante de sûreté (FIS). S'agissant particulièrement du thème de la maintenance des installations, les inspecteurs ont suivi l'intervention de reprise de la voie de roulement du pont polaire du réacteur n° 1 et une intervention de réfection d'une borne incendie. Ils ont contrôlé par sondage les documents en lien avec ces interventions et ont interrogé les intervenants sur leur connaissance des actions mises en œuvre par le CNPE dans le cadre du plan d'action « Faire bien avant de faire vite ». Cela n'appelle pas de remarque. Ils ont visité les installations des stations de pompage et des locaux diesels de la tranche 2. Ils ont relevé, comme indiqué plus haut, la nette amélioration de l'état des équipements et des locaux par rapport à ce qui avait été relevé lors des inspections de 2019 et 2020 mais ils ont souligné que la corrosion déjà constatée sur certains équipements appelle une vigilance et des actions correctives rapides pour que ces installations restent dans un état de sûreté et de disponibilité acceptable. 

Ils ont visité les locaux abritant la turbine à combustion, ce qui appelle plusieurs remarques figurant dans le corps de cette lettre. 

Ils se sont entretenus avec des agents des services STE (service technique environnement), MRC 
(mécanique robinetterie et chaudronnerie), AEI (automatisme, électricité et informatique), et Ingénierie ainsi qu'avec des responsables de certaines entreprises identifiées dans le « TOP 20 » du site. Il ressort de ces entretiens que la démarche liée au déploiement des fondamentaux semble assimilée et appréciée par la plupart des agents et des intervenants, que les visites managériales réalisées par EDF ou partagées avec les entreprises partenaires semblent également efficaces. 

Concernant le thème de la conduite des installations, les inspecteurs ont examiné les activités principales réalisées par les agents de quart du service conduite et se sont entretenus avec vos représentants à propos de la mise en œuvre du plan d'action conduite et de ses résultats. L'examen des activités a permis aux inspecteurs de vérifier que chaque acteur connaissait son rôle dans les principes fondamentaux de leur métier et y était investi, dans leurs gestes techniques et au moment des échanges importants pour la continuité de l'exploitation (notamment lors des relèves entre les équipes de quart). S'agissant des rondes de relevés de paramètres techniques et de contrôle de l'état des installations, les inspecteurs ont noté la rigueur des agents et leur maîtrise des paramètres importants selon l'état de fonctionnement du réacteur. Ces derniers connaissaient les fondamentaux propres à la conduite et les ont mis en œuvre dans le respect des règles de sécurité. Les inspecteurs ont vérifié la surveillance de la sûreté de l'installation par les agents de la salle de commande et, s'ils ont globalement apprécié la qualité de l'organisation, ils considèrent néanmoins que des actions devraient être engagées à court terme pour améliorer cette surveillance. L'observation de la réalisation de l'essai périodique
(EP) visant à s'assurer du bon fonctionnement des grappes de commandes et la vérification de la pose des condamnations administratives garantissant la configuration des circuits ont permis de constater la bonne application de plusieurs fondamentaux. 

L'examen de l'efficacité du plan d'action conduite a permis aux inspecteurs de mesurer l'importance du travail engagé pour conduire un changement des pratiques sur « les fondamentaux », à tous les niveaux de l'organisation du travail, avec pour pilier « la visite terrain ». Ils ont aussi apprécié la qualité de la déclinaison opérationnelle de cet effort avec une réflexion de sa répartition fine sur les différents enjeux observables sur le terrain. Ils considèrent par ailleurs que cette dynamique doit être maintenue le temps d'analyser les progrès obtenus et de décider de la suite de ce plan d'action. En effet, bien qu'il s'agisse d'un effort important, sa pérennisation apporterait un bénéfice certain pour la sûreté. 

Les inspecteurs ont cependant noté que des événements significatifs récents mettent en évidence une fragilité de la rigueur d'exploitation (ainsi, plusieurs erreurs de lignage ont conduit à des écoulements d'eau via le réseau de ventilation de l'îlot nucléaire DVN). De même, les inspecteurs ont relevé, lors de l'inspection des locaux des groupes électrogènes de secours du réacteur 2, que le nettoyage des locaux des réservoirs de carburant dans lesquels une aspersion intempestive par le réseau d'extinction incendie est survenue lors d'un essai périodique n'avait pas été réalisé avec le soin attendu, alors même que l'inspection à venir de ces locaux par l'ASN était connue du CNPE. 

Ainsi, au vu de ces éléments, qui révèlent une dynamique positive et une réelle amélioration avec malgré tout quelques fragilités, les inspecteurs ont proposé de ne pas lever immédiatement la surveillance renforcée. Les inspections prévues d'ici la fin du premier semestre 2022, dont une inspection renforcée « radioprotection », seront l'occasion de s'assurer du caractère pérenne des améliorations constatées et de la prise en compte des fragilités relevées, et de prendre une décision quant au maintien ou non de la surveillance renforcée de la centrale de Flamanville 1-2. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Néant. 

## Ii. Autres Demandes Présence De Produit Émulseur Sur Plusieurs Équipements

Les inspecteurs ont constaté la présence de produit émulseur utilisé dans le circuit d'extinction automatique d'incendie sur les tuyauteries reliant les deux bâches à fioul du diesel de secours 2 LHP 
ainsi que sur le moteur et la pompe d'alimentation de la nourrice des moteurs diesel et sur les câbles d'alimentation de celle-ci. Cette présence résulte du déclenchement intempestif le 28 mars 2022 du système d'extinction incendie du local lors de la réalisation d'un essai périodique. Les inspecteurs ont souligné que le nettoyage de ces équipements et la vérification de leur disponibilité auraient dû être réalisés au plus tôt après l'évènement afin de minimiser leur agression par le produit émulseur. Les inspecteurs ont relevé que vos services annonçaient que le nettoyage et la remise en état étaient terminés. 

Les inspecteurs ont rappelé que lors d'évènements précédents ayant amené de la dispersion d'eau dans plusieurs locaux et dans certains systèmes classés comme éléments importants pour la sûreté (EIPS), 
les conditions de nettoyage et de remise en état avaient été examinées en inspection et avaient été estimées perfectibles. Cela a déjà fait l'objet d'une demande dans la lettre de suites de l'inspection de suivi de l'arrêt 2ASR24 (CODEP-CAE-2022-014665 du 21 mars 2022). Ils ont également souligné que la dispersion d'eau lors de ces débordements aurait pu être minimisée si les siphons de sol des locaux concernés et les tuyauteries d'évacuation associées étaient opérationnels. Concernant ce dernier point, vous vous étiez engagés dans le cadre des actions correctives d'un évènement de 2020 « débordement de 20 m3 **d'eau PTR susceptibles l'affecter des EIPS » à effectuer un bilan et à mener les actions** 
nécessaires afin de retrouver une situation acceptable, ce qui ne semble pas encore atteint. 

Demande II.1 : M'informer des actions que vous allez mener afin de remettre en état les équipements aspergés par l'émulseur le 28 mars 2022 et assurer leur disponibilité lorsque la voie sera requise. Préciser les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin de maitriser la gestion des aléas et les suites qui en résultent. Je vous rappelle que ce point figurait dans votre plan d'action 
« Faire bien avant de faire vite ». 

M'informer également de l'état d'avancement de votre plan de remise en état des siphons de sol et des tuyauteries d'évacuation associées. 

## Montage Des Manchons Compensateurs Sur Les Tuyauteries Des Diesels De Secours Et Gaine De Ventilation

Les inspecteurs ont relevé que plusieurs manchons compensateurs en élastomère sur des tuyauteries des diesels de secours de la tranche 2 étaient montés avec la partie vissée à l'intérieur de la bride. Dans cette configuration, des critères portant sur le nombre de filets dépassant et sur l'espace entre la visserie et le manchon compensateur sont à respecter. Vos représentants n'ont pas pu présenter aux inspecteurs les éléments montrant que ces critères étaient respectés. Les inspecteurs ont également relevé que certains manchons compensateurs étaient équipés d'un tirant. Ils ont rappelé que lors d'un essai périodique récent sur un diesel de secours, un de ces tirants avait cassé. Ils ont noté que le serrage des tirants examinés n'était pas réalisé de façon uniforme. Ils ont interrogé vos représentants sur les critères de montage de ces tirants mais vos représentants n'ont pas pu fournir l'information. 

Enfin, les inspecteurs ont noté la présente d'une gaine de ventilation fortement corrodée nécessaire au bon refroidissement du diesel de la voie B du réacteur n° 2 et représentant également un risque vis-àvis du séisme événement sur des matériels classés au séisme. 

Demande II.2 : S'assurer de la conformité de montage des manchons compensateurs sur les tuyauteries des 4 diesels de secours du CNPE de Flamanville 1-2 y compris les tirants associés. 

M'indiquer les actions de remise en conformité qui seront réalisées sur cette gaine de ventilation et préciser l'échéancier de réalisation. 

## Pilotage Des Suites Données Aux Vérifications Flash De La Fis

Les inspecteurs ont constaté que les suites données aux constats relevés par la FIS à l'issue de vérifications flash étaient suivies dans le système classique de traitement des écarts (PAC), avec un niveau de priorité par défaut de 3 - c'est-à-dire le plus faible - alors que les suites données aux recommandations et suggestions issues de audits et vérifications approfondies font l'objet d'un traitement spécifique (avec un indicateur particulièrement suivi par la direction et l'Etat-major d'EDF/DPN quant aux recommandations). Il résulte de cette différence de traitement que les actions qui devraient être engagées à l'issue des vérifications flash de la FIS ne sont pas nécessairement suivies avec la même rigueur, alors qu'elles peuvent correspondre à des non-conformités patentes. A titre d'exemple, les inspecteurs ont observé que le constat C000301213, établi à la suite d'une vérification flash au service MCR, avait donné lieu à une action classée en priorité 3. Cette action était en dépassement d'échéance, sans aucune justification apportée, ceci probablement en raison de son classement en P3.

Demande II.3 : Améliorer le suivi des actions engagées suite aux constats effectués par la FIS à l'issue des vérifications flash.

## Génie Civil Station De Pompage Tranche 2

Les inspecteurs ont remarqué que le mur de l'escalier de l'accès au tambour filtrant 32 TF du réacteur 2 présentait un éclatement et un déplacement de plusieurs millimètres sur toute la hauteur du mur recouvert lors de la marée haute. Vos représentants n'ont pas pu préciser si cet écart avait été identifié par vos services et s'il faisait déjà l'objet d'une identification et d'un suivi particulier. Demande II.4 : Préciser si l'écart identifié au niveau du génie civil de l'escalier d'accès au tambour filtrant 32 TF de la tranche 2 fait l'objet d'un suivi par vos services. Me transmettre ces éléments de suivi ainsi que l'impact sur la tenue des voiles concernés et les actions correctives envisagées. 

Confirmer également que le fait que cette partie de GC soit recouverte à marée haute est normal. 

## Déchets :

Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprise la présence de fûts de déchets dont les fiches descriptives du contenu étaient simplement posées sur les fûts avec un risque de perte ou d'inversement. 

Demande II.5 : Mettre en place une organisation plus robuste quant à la présence de la fiche descriptive du contenu des fûts de déchets 

## Turbine À Combustion (Tac)

Les inspecteurs ont soulevé plusieurs interrogations lors de la visite des locaux abritant la turbine à combustion notamment : 
- **La présence d'un scotch dans l'entrebâillement de la porte d'une armoire électrique dont la** 
justification n'a pas pu être apportée, 
- **Le raccordement de fils électriques par un domino semblant jouer le rôle de strap, qui n'a pas** 
pu être expliqué, 
- **Un indicateur de tension de batterie à zéro alors que l'indicateur d'intensité indiquait une** 
valeur, 
- **La position d'un capteur de fin de course qui semblait être monté à l'envers et pour lequel** 
aucun élément n'a pu être apporté, 
- **Un indicateur de volume contenu dans une cuve de kérosène alimentant la TAC qui indique** 
une valeur négative. 

## Demande Ii.6 : Apporter Les Justifications Sur Chacun Des Constats Cité Ci-Dessus. Indicateurs À La Station De Pompage

Les inspecteurs ont noté que plusieurs indicateurs de perte de charge associés au tambour filtrant de la voie B du réacteur n° 2 n'avaient plus d'aiguille d'indication. 

## Demande Ii.7 : Justifier La Fonctionnalité De Ces Indicateurs. Anomalies Observées Lors Des Rondes

Lors de la réalisation des rondes, les inspecteurs ont constatés les anomalies suivantes dont certaines avaient déjà fait l'objet d'une demande de traitement (DT) : 
- **Voyant d'arrêt hors service sur la pompe 1EAS052PO,** - **Non-respect d'un critère vibratoire sur le ventilateur 1DVK082ZV,** 
- **Présence d'une LED sur le pupitre de la salle de commande du bâtiment des auxiliaires** 
nucléaires (BAN) qui tient grâce à un bout de papier, 
- **Présence d'une alarme 1DVN910AA sur le pupitre de la salle de commande du BAN,** - **Traces de bore et de graisse sur la pompe 1 PTR111PO,** - **Bride corrodée à proximité de la vanne 1ETY161VA dans le local 1KA1001,** 
- **Traces de bore sur la vanne 1 PTR063VB,** - **Fuites sur la pompe 1PTR091PO,** 
- **Fuites sur la pompe 1PTR021PO,** 
- **Traces de bore sur la vanne 1TEP232VB,** - **Fuite collectée par entonnoir vinyle sur la pompe 1TEP472PO,** - **Fuite sur la pompe 1TEP251PO,** - **Fuite sur la pompe 1SVA032PO,** 
- **Mise à la terre déconnectée à proximité de la pompe 1APP002PO,** - **Stockage de matériel pour la modification du boremètre RCV au sein du local LA0937 non** 
arrimé, sans fiche d'entreposage, 
- **Rupture d'un secteur de feu de sûreté au sein du local LB0931.**
Demande II.8 : Engager dans des délais adaptés, pour l'ensemble des constats ci-dessus, les actions de remédiation. Pour les constats non traités, transmettre une échéance de remédiation. A l'issue des rondes d'observations les écarts ou anomalies constatées font l'objet en fonction de leur nature d'une demande de remédiation par la création la création d'une demande de travaux (DT) pour les anomalies matérielles ou d'un constat EXOCET pour des écarts relatifs à l'état des installations 
(propreté, étiquetage, …). Les DT créées qui font l'objet d'un contrôle second niveau par un agent du service conduite peuvent être requalifiées en constat EXOCET. Dans cette situation, il est nécessaire que la clôture d'une DT soit suivie de l'ouverture d'un constat EXOCET afin de ne pas perdre le suivi du traitement de l'écart constaté. Il s'avère que la clôture de certaines DT « requalifiées » n'est pas toujours suivie de l'ouverture d'un constat EXOCET. Demande II.9 : Revoir l'organisation afin d'assurer la création d'un constat EXOCET suite à une requalification d'une DT. 

## Echafaudages

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un échafaudage dans le couloir du BAN, dont les roues n'étaient pas bloquées, pour lequel un des montant dépassait et rentrait en contact avec un chemin de câble. Ils ont également constaté la présence d'un échafaudage monté depuis janvier 2021 dans le puits de la pompe 2SEC002PO, dont l'activité associé a été clôturée en février 2021. Demande II.10 : Apporter davantage de vigilance sur le stockage des échafaudages et engager leur démontage au plus tôt à l'issue de leur utilisation. 

## Absence De Serrures Anti-Panique Au Sein Du Parc À Gaz Sgz De La Tranche 2

Les inspecteurs ont constaté l'absence de deux serrures anti-panique sur des ouvertures du parc à gaz SGZ de la tranche 2. 

Demande II.11 : Remettre en conformité des deux serrures dans les meilleurs délais. 

## Surveillance De L'État De L'Installation

Les inspecteurs ont vérifié la surveillance de la sûreté de l'installation par les agents de la salle de commande en examinant les éléments qui leurs sont mis à disposition (consignes, gammes de contrôle, pupitres) et les documents qui sont renseignés périodiquement. 

La note référencée D5330-12-0052 à l'indice 8 « DOCUMENT SUPPORT - PILOTER LES 
INSTALLATIONS - ACTIVITE DE SURVEILLANCE EN SALLE DE COMMANDE » précise les « paramètres flash » qui doivent être contrôlés toutes les 20 minutes. Afin de faciliter cette surveillance, un écran est disponible pour les opérateurs, toutefois les paramètres affichés n'étaient pas cohérents avec la note précitée et certains manquaient dans l'état AN/RRA1 **: les températures du circuit RRA,** 
les températures des thermocouples RIC et le niveau du générateur de vapeur requis. Cette incohérence n'était pas connue de l'opérateur. 

Demande II.12 : Mettre en cohérence votre organisation et les moyens mis à disposition en salle de 

## Commande Pour La Surveillance Des Paramètres Flash.

Les pupitres de la salle de commande permettent aux opérateurs d'avoir une signalisation visuelle de tous les équipements disponibles et indisponibles, ainsi que leur configuration. Cette signalisation repose notamment sur des macarons qui constituent non pas une aide mais bien une ligne de défense. 

Les inspecteurs ont observé qu'un macaron « CONDAMNE » avait été posé sur le TPL de 1RRA012PO 
alors que cette pompe était requise, et en réalité disponible. De manière plus globale, certains macarons prévus par la consigne de conduite normale appliquée manquaient et étaient confectionnés par les agents eux même. 

Demande II.13 : Mettre à disposition les macarons nécessaires à la surveillance de la salle de commande. Veiller à ne pas poser des macarons qui pourraient induire en erreur les agents intéressés par l'évaluation de sûreté du réacteur. 

Les inspecteurs ont examiné les gammes de contrôle servant à l'évaluation de sûreté et plus particulièrement celles concernant le « point d'arrêt statique » (PAS). Plusieurs points de contrôle sont apparus difficile à déterminer, voire indéterminés, notamment : 
- **La détermination des voies requises des circuits RIS et EAS, selon leur mode de** 
fonctionnement : 
o **le PAS du quart de nuit du 6 avril 2022 indiquait que la voie A de EAS était disponible** 
en recirculation et que la voie B de EAS était disponible en aspersion, sans respecter strictement les consignes de la gamme (certaines cases « départ électrique condamné » non cochées, surcharge pour permettre une aspersion « disponible sous 1 heure » 
incohérente avec le rappel du PAS à la même page et avec les spécifications techniques d'exploitation (STE)) ; 
o **le PAS du quart de matin suivant indiquait une inversion des voies ;** 
o **toutefois ces configurations diffèrent notablement, selon le PAS, par la disponibilité à** 
la manœuvre de la vanne d'aspiration de la bâche PTR ; cette disponibilité entraine par ailleurs des conséquences sur la disponibilité des voies du circuit RIS selon ses configurations qui pourraient être attendues cohérentes avec EAS (en injection ou en recirculation) ; 
o **les échanges avec vos représentants ont révélé une certaine incompréhension du PAS** 
sur ces points. 

- **Le contrôle de la disponibilité du « secours mutuel RIS-EAS » demandé par le PAS, sans** 
indication pratique pour le réaliser, n'est pas explicitement effectué à chaque quart sans justification. Les échanges avec vos représentants ont révélé une représentation erronée de cette fonction de sûreté. 

- **Le contrôle de la disponibilité des 62 recombineurs passifs demandé par le PAS ne peut pas être** 
effectué sans réaliser un contrôle terrain dédié dans le bâtiment réacteur, qui n'est pas effectué. 

- **Le contrôle de la disponibilité de la vanne 1EDE023VA demandé par le PAS est rendu difficile** 
par les indications ambiguës, voire contraires, sur le coffret mis à disposition des agents de quart. 

Les inspecteurs considèrent que ce manque de caractère opératoire des gammes nuit finalement à la qualité de l'évaluation de la sûreté par l'équipe de quart. Demande II.14 : Analyser toutes les difficultés rencontrées par les équipes de quart pour renseigner les gammes de contrôle d'évaluation de sûreté des tranches et vérifier l'efficacité de ces gammes. 

Mettre à disposition des gammes de contrôle suffisamment explicites en apportant les précisions ou les corrections nécessaires. 

Pour ce qui concerne plus particulièrement la configuration « EAS en recirculation sur puisard » définie dans les STE, et requise sur une voie en AN-RRA, vérifier qu'une telle exigence est cohérente avec la condamnation administrative de type E ou de type P4 des deux lignes de refoulement sur puisard (vannes EAS019VB ou EAS020VB) et avec le PAS pour cet état. Les inspecteurs ont examiné la consigne de conduite normale AR1 en cours d'application. Ils ont remarqué que toutes les cases de la fiche OP n°9 n'ont pas été renseignées, et notamment que l'analyse et le contrôle de la concentration l'oxygène de 1RPE021BA et du réservoir de décharge du pressuriseur n'ont pas été réalisés alors qu'une intervention sur 1RCP271VP était programmée en début d'arrêt. 

Demande II.15 : Veiller au respect strict du renseignement des consignes de conduite normale, y compris les fiches annexées et intégrer cette vérification dans les contrôles managériaux. 

## Anomalies Observées Dans Les Locaux Électriques De La Tranche 1

Les inspecteurs ont relevé que la protection volumétrique devant les locaux électriques était défectueuse, a priori de longue date, sans qu'une signalétique de DT soit présente. Ils ont relevé par ailleurs que les cellules 1LLJ409JA (1ETY012VA), 1LLJ410JA (1ETY162VA) et 1LLj111JA (1RRI135VN) 
ne permettaient pas de connaitre la position des organes. Vos représentants n'ont pas pu déterminer si les détecteurs de fins de course des vannes du circuit ETY étaient opérationnels. Demande II.16 : Caractériser les anomalies énumérées et les traiter dans les délais adaptés. 

## Pilotage Du Plan D'Actions Correctives (Pac)

Les inspecteurs ont examiné la façon dont était piloté le programme d'actions correctives (PAC) du site et ont apprécié la manière dont ce pilotage est réalisé. 4047 constats ont été formalisés en 2021. 

Le site a engagé un gros travail pour diminuer le nombre d'actions de priorité 1 en retard. Ce travail a porté ses fruits, puisque au jour de l'inspection il n'y avait plus qu'une dizaine d'actions P1 en retard de réalisation. Le pilotage en réunion hebdomadaire RMPACh reste focalisé sur les priorités 1, ce qui peut conduire, si les pilotes concernés ne sont pas suffisamment vigilants, à une perte de vue des priorités 2 et surtout 3. 

A titre d'exemple, les inspecteurs ont relevé que l'action 31590, de responsabilité direction, n'avait pas été soldée alors qu'elle aurait dû l'être en 2018. Si le motif justifiant le dépassement du délai affecté à cette action était compréhensible au moment de sa rédaction (attente de développement du nouvel outil d'évaluation des prestataires), il ne l'était plus au moment de l'inspection (outil informatique aujourd'hui déployé) et traduit un déficit de suivi, par la direction dans le cas présent, des actions de priorité 3. 

Un autre exemple relevé par les inspecteurs portait sur une action du service STE qui devait être réalisée en 2021 dans le cadre du plan de contrôle interne du CNPE (contrôler 5 analyses de risques quant à leur pertinence et leur bonne appropriation). Cette action n'a pas été réalisée. S'agissant d'une action déclinant de manière opérationnelle le plan de contrôle interne 2021, elle aurait dû être close fin 2021, ce qui n'a pas été fait. Mais elle n'a surtout pas fait l'objet d'un suivi particulier par le pilote du processus concerné (MP2). Après échange avec les inspecteurs, il s'avère que l'action a été abandonnée en lien avec le pilote du plan de contrôle interne, sans que cette décision soit tracée. 

Demande II.17 : Balayer périodiquement les actions de priorité 3, particulièrement celles en retard d'échéance, pour s'assurer que le fond de l'action ne nécessite par un effort particulier pour la solder. 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Présence De La Hiérarchie Sur Le Terrain - Visites Coachées

Les inspecteurs ont pris connaissance du parcours de formation des managers mis en place par le CNPE, dont la formation relative à la réalisation des visites terrain, mettant l'accent sur le feed-back vis-à-vis des agents. Des « visites coachées », réalisées en binôme, sont mises en place pour les managers plus aguerris. Observation III.1 : Il pourrait être intéressant de structurer davantage l'organisation relative à la réalisation des « visites coachées », de manière à ce qu'un maximum de managers concernés soient bénéficiaires de cette pratique.

## Pac - Exploitation Des Observations Orales Des Inspecteurs

Les inspecteurs de l'ASN formulent fréquemment, lors des inspections ou des visites sur site, des observations orales qui ne sont pas reprises en lettre de suite, ces observations ayant donné lieu à traitement immédiat de votre part et ne relevant pas d'un écart marquant à la réglementation. 

Observation III.2 : Il pourrait être intéressant de tracer dans Caméléon les constats formulés oralement par les inspecteurs lors de leur présence sur le terrain et qui ne font pas l'objet d'une demande en lettre de suite (ces constats peuvent en effet être utiles dans le cadre d'une analyse des signaux faibles).

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'inspecteur en chef signé Christophe QUINTIN 