# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le -7 JAN. 2004 Monsieur le Directeur du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-82101 du 17 décembre 2003. N/REF : DSNR CAEN/0015/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 17 décembre 2003 au GANIL sur le thème 
« conduite accidentelle et plan durgence interne ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 décembre 2003 était consacrée à lexamen des dispositions prises par lexploitant pour gérer les situations durgence, notamment par lapplication de son plan durgence interne. Après avoir examiné les divers documents correspondant à ce thème, les inspecteurs ont procédé à une visite des installations et des locaux utilisés en cas durgence. Ils ont particulièrement porté leur attention sur lorganisation mise en place par lexploitant afin daméliorer la gestion des situations durgence dans son établissement. Au vu de cet examen par quadrillage, la mise en uvre de lorganisation définie par le GANIL pour gérer les situations durgence semble satisfaisante. En particulier, linspection a permis de mettre en évidence un progrès substantiel par rapport à la situation qui existait en 2001. Lexploitant peut cependant apporter de nombreuses améliorations, notamment en matière dassurance de la qualité. En outre, lexploitant devra mener des réflexions quant à la gestion sous forme de projet de lorganisation durgence, aux critères de déclenchement du plan durgence interne, à la gestion du gardiennage, et enfin à la problématique évacuation / confinement du personnel. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les fiches réflexes « sécurité » affichées dans les installations ne sont pas conformes aux modèles inclus dans le plan durgence interne. En outre, les exemplaires diffusés du plan durgence interne sont des copies en noir et blanc de loriginal en couleur. Cette présentation peut être à lorigine derreurs humaines lors dun accident. A.1. Je vous demande de prévoir la modification des exemplaires du plan durgence interne sur ces deux points à loccasion de la prochaine mise à jour. 

## B. Compléments Dinformation

 Lexamen de divers documents relatifs à lexécution dessais ou de contrôles périodiques de matériels ou équipements importants pour la sécurité a révélé que lengagement formel de leurs signataires nest pas conforme à lattendu. Il en est ainsi lorsque les matériels sont insuffisamment identifiés sur les documents de contrôle ou lorsque ceux-ci ne sont pas conclusifs sur la disponibilité de la fonction de léquipement ayant subi une opération de maintenance. A cet égard, lexistence de tests de requalification après maintenance de certains matériels (détecteurs datmosphère explosible) na pu être démontrée. Par ailleurs, des actions importantes de formations relatives aux situations durgence ont été menées, y compris pour le personnel non sédentaire, qui représente la fraction la plus importante en nombre des personnes accédant sur le site. Cependant la gestion, en cours de formalisation, du suivi nominatif de ces formations ne fait pas lobjet dune application informatique achevée. Il en résulte des incertitudes quant à la récapitulation des formations suivies et à leur homogénéité, notamment pour les membres de léquipe de première intervention. Ces éléments ont pour point commun une insuffisante vérification de second niveau de lobtention effective du résultat attendu. B.1. Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous prenez pour améliorer lassurance de la qualité à l**égard des activités relatives à la prévention des** 
risques et la gestion des situations durgence. Les améliorations de la gestion des situations durgence, comportant notamment la réalisation dexercices, ne font pas lobjet dun projet, comportant la planification des objectifs, la répartition des responsabilités (pilotage du projet) et la détermination déchéances de réalisation des grandes phases du projet. En matière dexercices mettant en uvre le plan durgence interne, la planification de la préparation, les thèmes et objectifs ainsi que les échéances ne sont que très partiellement abordés à ce jour. B.2. Je vous demande de me faire connaître votre projet damélioration de la gestion des situations durgence, comportant les échéances des principales phases de mise en **uvre.** Le déclenchement du plan durgence interne dans le cas de lincendie est subordonné à labsence de maîtrise du sinistre après trente minutes dintervention des secours extérieurs et sa propagation à dautres locaux. Ces critères de déclenchement du plan apparaissent restrictifs dans la mesure où lessentiel des mesures durgence auront été prises auparavant, dès la détection du départ de feu. Vos représentants ont déclaré que les scénarios daccident navaient pas fait lobjet dune analyse des risques distincte des éléments figurant dans le plan durgence interne. Dune part, lanalyse des risques doit être suffisamment approfondie et conclusive sur les scénarios retenus in fine et, dautre part, le plan durgence interne est un document opérationnel, utilisable en situation durgence, qui na de ce fait pas vocation à se substituer à lanalyse des risques. La malveillance et lintrusion ne sont pas traitées dans le dispositif de gestion des situations durgence présenté aux inspecteurs. En outre, la présence de personnel sur le site est, à certaines périodes, réduite à celle dun prestataire. Enfin les défenses physiques du périmètre de linstallation nucléaire de base sont limitées. La mesure principale concernant les personnes présentes sur le site retenue ces dernières années est lévacuation vers les points de regroupement. Cependant vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que leurs réflexions les conduisaient à envisager, y compris pour un exercice à programmer pour 2004, le confinement de ces personnes. Il conviendra de mesurer au préalable les risques de confusion engendrés chez des personnes, extérieures ou non, jusquà présent non informées de cette alternative. Les armoires contenant les appareils respiratoires individuels, situées dans un hall daccès depuis laccueil, ne sont ni fixées, ni fermées à clefs. B.3. Je vous demande de me faire connaître les conclusions de votre étude sur ces questions. 

## C. Observations 3

 La nocivité des produits de décomposition présents dans le panache de fumées dun incendie de pseudocumène nest pas prise en compte dans les documents présentés aux inspecteurs. 

 Le plan durgence interne et les annuaires de crise, y compris leurs listes de destinataires, nécessitent une mise à jour. Un courrier relatif aux observations que soulève lexamen de ce plan vous sera communiqué par ailleurs. La signalisation et lencombrement des itinéraires dévacuation intérieurs à certains locaux devraient être revus. Du pouvoir calorifique paraissant superflu encombre certains locaux (G1, G2). Le local du gardien étant prévu comme local de repli possible pour la direction, il doit être pourvu de lensemble des documents nécessaires à la gestion des situations durgence, notamment les messages dinformation et lannuaire de crise. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

| COPIES :  DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur     |
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| DGSNR/FAR :               | 3ème sous-direction |
|                           | 4ème sous-direction |
| DSU/FAR :                 | M. le Directeur     |
| DSNR CAEN :               | Classement VDS      |
|                           | Chrono              |
|                           | Revue Contrôle      |

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