AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 11 juin 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0787-2008 Monsieur le chef de base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Inspection de EDF / UTO sur le site de la BCOT
Objet  :
Identifiant de l'inspection : INS-2008-BCOT-0002 Thème : Radioprotection 1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

:
Monsieur le chef de base Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de la BCOT le 3 juin 2008 sur le thème de la radioprotection. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juin 2008 portait sur le thème de la radioprotection. Les objectifs de dose, la surveillance des expositions interne et externe, le zonage et la propreté radiologique ont été abordés ainsi que l'optimisation de la radioprotection et l'adéquation des pratiques avec l'arrêté zonage du 15 mai 2006. Les inspecteurs ont pu apprécier la bonne maîtrise opérationnelle de la radioprotection à la BCOT. De même, l'examen des fiches de sécurité et des comptes-rendus de visites hiérarchiques des activités sous-traitées a mis en évidence les progrès réalisés dans le domaine de la surveillnce des prestataires. Cependant, la BCOT devra veiller, dans le cadre de la révision de son référentiel de radioprotection, à mieux formaliser les analyses de risques des chantiers de maintenance mis en œuvre sur la base.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Selon l'article R4456-5 du code du travail, la personne compétente en radioprotection (PCR) doit être désignée par l'employeur après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Les inspecteurs ont constaté que la PCR de la BCOT ne disposait pas de lettre de nomination. Aucune de ses missions n'est précisément décrite.

Ce point a fait l'objet d'un constat notable.

## 1. Je Vous Demande De Vous Conformer À Cette Exigence Réglementaire Et De Veiller À Faire Apparaître Les Missions Qui Lui Incombent.

L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et zones contrôlées prévoit la mise en place, par le chef d'établissement, d'un document de synthèse présentant les principes de zonage radiologique, de contrôle d'ambiance, et consignant tout dépassement de l'un des seuils de délimitation des zones. Les inspecteurs ont constaté l'absence d'un tel document.

Ce point a fait l'objet d'un constat notable.

## 2.  Je Vous Demande De Mettre En Place Le Document De Synthèse Visé Au Iii De L'Article 2 De L'Arrêté Du 15 Mai 2006.

Sur la base, la zone contrôlée est subdivisée en trois zones. La zone verte, pour laquelle la contamination labile doit être inférieure à 0,4 Bq/cm² ; la zone bleue correspondant aux aires de circulation (contamination labile inférieure à 4 Bq/cm²) et la zone blanche des casemates pour laquelle la contamination labile ne doit pas excéder 200 Bq/cm².

Les suites données en cas de dépassement de ces critères internes de propreté ne sont pas toujours formalisées.

## 3.  Je Vous Demande De Définir Des Critères De Déclaration D'Écart (Ou D'Anomalie) Pour Tracer Ces Événements.

Les inspecteurs ont consulté le plan de prévention de la maintenance des outillages de contrôles non destructifs réalisés par CEGELEC. L'analyse de risques semble être menée au travers de ce document. Il n'apparaît cependant pas le lien entre le terme source et cette analyse. En effet, le plan de prévention ne conclut pas clairement quant au risque d'exposition interne lors des différentes phases du chantier et les décisions prises en matière de port d'équipement de protection individuelle ne sont donc pas justifiées. 4. Je vous demande de formaliser l'analyse de risques préalable à toute intervention et de veiller à ce qu'elle définisse les risques d'exposition interne et externe et les parades associées.

La surveillnce des activités sous-traitées sur la base, s'effectue entre autres lors de visites périodiques de terrain, qui donnent lieu à des comptes-rendus traçant les écarts relevés. Depuis quelques mois, la BCOT expérimente également des visites de sécurité dédiées à une activité donnée et respectant une trame de contrôles plus précis.

## 5.  Je Vous Demande De Clarifier L'Organisation Retenue Pour La Surveillance Des Prestataires Et La Fréquence Des Différents Contrôles Que Vous Exercez.

A l'article R4452-12 du code travail, il est dit que l'employeur procède ou fait procéder à un contrôle technique de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d'alarme ainsi que des instruments de mesure utilisés. Indépendamment de ces contrôles, l'employeur fait procéder périodiquement, par un organisme agréé ou par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, à des contrôles d'ambiance mentionnés à l'article R. 4452-13.

A la BCOT, les contrôles techniques d'ambiance sont réalisées en continu, cependant aucune vérification contradictoire, par un organisme externe, n'est faite.

## Je Vous Demande De Vous Conformer À Cette Exigence Réglementaire. 6. B. Compléments D'Information

L'article R4551-11 du Code du travail stipule que l'employeur procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre de l'évaluation des risques. Sur la base de cette analyse et en vue de déterminer les conditions dans lesquelles sont réalisées la surveillance radiologique et la surveillance médicale, les travailleurs susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d'exposition, sont classés par l'employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail, selon l'article R4553-1 du Code du travail.

A la BCOT, tout le personnel EDF appartient à la classification des travailleurs dite de « catégorie A ».

7. Je vous demande de me justifier ce classement sur la base d'études de poste précises comme il est demandé dans l'article R4551-11 du Code du travail.

## C. Observations

8. Le cahier des charges relatif aux prestations réalisées par SOCATRI, notamment en matière de radioprotection, ne retrace pas l'une des exigences principales de la BCOT, à savoir, la mise à disposition permanente d'un chef de groupe de l'entreprise SOCATRI.

La révision des règles générales d'exploitation (RGE) implique la révision des notes relatives à la 9.

radioprotection, notamment la mise à jour des procédures. Ce travail est en cours sur la base.

10. La BCOT s'est engagée dans une démarche visant à évaluer les expositions de chaque activité à risques, fixer des objectifs de doses incitatifs et tirer un retour d'expérience de cette exposition. Cette démarche devrait aboutir en 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, L'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION