AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2013-053979 Lyon, le 24 septembre 2013 Monsieur le directeur Direction du site AREVA du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Contrôle des installations nucléaire de base (INB)
Objet
:
Établissement AREVA Tricastin Thème : « Surveillance de l'environnement »
Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0658 du 17 septembre 2013 Réf.

Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 17 septembre 2013 sur le site nucléaire AREVA du Tricastin, sur le thème de la « surveillance de l'environnement ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 septembre 2013 menée sur le site nucléaire AREVA du Tricastin portait sur la surveillance de l'environnement. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en œuvre par les exploitants nucléaires de la plateforme pour assurer la réalisation et le suivi des prélèvements et des analyses réglementaires. Ils ont également examiné le traitement des écarts associés à cette surveillance ainsi que le suivi de la maintenance des matériels assurant cette surveillance, puis se sont rendus à la station dite « Les Près Guérinés ».

L'organisation du réseau de surveillance de l'environnement s'est avérée claire. Les responsabilités des exploitants nucléaires sont établies dans le cadre d'une convention qui s'appuie elle-même sur un protocole technique détaillé. De même, son pilotage est apparu probant. L'outil informatique utilisé permet de planifier les tâches de prélèvements et de suivre les échantillons jusqu'à leur analyse et la transmission des résultats à l'ASN. En outre, les inspecteurs ont pu vérifier que les actions faisant suite à la détection d'un écart sont rapidement mises en œuvre. Ils regrettent toutefois qu'une revue périodique des écarts ne soit réalisée dans ce domaine. Enfin, les inspecteurs ont constaté que la mantenance des matériels est définie mais que le suivi des actions associées mérite d'être significativement amélioré.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Mance des onduleurs des stations de surveillance de l'environnement Les inspecteurs ont consulté le dernier compte rendu semestriel de la maintenance des onduleurs des stations de surveillance de l'environnement en date du 16 mai 2013. Les documents consultés ne comportaient pas la preuve de la réalisation du contrôle de report d'alarme, ni le contrôle des tensions et des fréquences pour chaque onduleur et les résultats relatifs à la vérification de l'autonomie étaient difficiles à interpréter. Ces vérifications sont prévues dans le plan de maintenance des onduleurs. De plus, il s'avère que ce n'est pas le bon formulaire d'enregistrement qui a été utilisé par le sous-traitant en charge de cette activité.

Demande A1 : Je vous demande de réaliser l'ensemble des contrôles prévus dans le plan de maintenance des onduleurs des stations de surveillance de l'environnement. Vous me transmettrez les formulaires d'enregistrement renseignés associés.

## S

Maintenance des stations de prélèvements des eaux de surface « ES7 » et « ES8 »
Les inspecteurs ont examiné le compte rendu de la maintenance annuelle des stations de prélèvements d'eau « ES7» et « ES8 » en date du 16 mai 2013. Il s'avère que le logiciel d'enregistrement ne comportait pas de compte rendu d'intervention détaillé associé à cette opération. De plus, un problème était signalé sur la température en « ES8 » sans plus de précision ni avis de panne.

Demande A2 : Je vous demande de justifier que la station de prélèvement « ES8 » est en bon état de fonctionnement.

Demande A3 : Je vous demande de veiller à ce que les anomalies détectées lors des opérations de maintenance fassent l'objet d'actions correctives adaptées et que ces dernières soient enregistrées.

 S
Mance des barboteurs de tritium et de carbone 14 aux stations « PA8 » et « PA9 » et de la balise de surveillance de l'irradiation gamma « DD4 » Le dernier contrôle annuel des barboteurs de tritium et de carbone 14 des stations de prélèvements atmosphériques « PA8 » et « PA9 » en date du 24 avril 2013 a été consulté. Les contrôles paraissent avoir été effectués. Toutefois, le relevé d'intervention mentionne le numéro de série de l'appareil (station de surveillance) mais ne précise pas son poste fonctionnel. Les inspecteurs ont également examiné le compte rendu annuel de l'étalonnage de la balise « GY0486 ». Le relevé d'intervention indique que la balise a été déposée le 4 mars 2013 de la station « DD4 » puis reposée le 3 avril 2013 alors que certificat d'étalonnage fourni par le fabricant indique une date d'étalonnage du 10 juillet 2013.  En outre, l'absence de lien entre le poste technique et l'équipement ne permet pas de s'assurer que les stations de surveillance réglementaire sont dotées d'une balise correctement étalonnée.

Demande A4 : Je vous demande d'établir clairement un lien entre le poste fonctionnel et les équipements afin de pouvoir justifier de la bonne réalisation des opérations prévues par votre plan de maintenance.

Demande A5 : Je vous demande de me justifier de la bonne réalisation des dernières opérations de maintenance annuelle prévues pour les stations « PA8 », « PA9 » et « DD4 » au vu des remarques qui précèdent.

## Suivi Des Activités De Maintenance Des Stations De Surveillance De L'Environnement

Les différents écarts relevés et anomalies détectées dans les précédentes demandes soulèvent la nécessité de renforcer le suivi des activités de maintenance des stations de surveillance de l'environnement qui sont sous-traitées.

Demande A6 : Je vous demande de tracer avec rigueur les actions de maintenance préventive ou corrective menées sur les matériels des stations de surveillance de l'environnement et de renforcer le suivi de l'activité de maintenance des stations de surveillance de l'environnement.

## B. Demandes De Compléments D'Information Revue Des Écarts Liés À La Surveillance De L'Environnement

Les inspecteurs ont constaté que les écarts enregistrés dans la base de données des écarts appelée « CONSTAT » de l'établissement font l'objet d'un traitement rapide et approprié. Ils s'interrogent toutefois sur la possible récurrence d'écarts qui seraient susceptibles de justifier de la mise en œuvre d'actions préventives sur certains matériels. C'est par exemple le cas du blocage des systèmes de collecte des poussières atmosphériques.

Demande B1 : Je vous demande d'étudier l'opportunité de la réalisation d'une revue périodique des écarts de la base « CONSTAT » dans le périmètre du réseau de surveillance de l'environnement et de me faire part de vos conclusions à ce sujet.

## S Informations Prévues Dans Le Cadre De Travaux Concernant Les Forages

L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux forages stipule qu'une information du Préfet est requise à la fin des travaux de réalisation ou de comblement d'un ouvrage. Selon les propos recueillis, cette information n'a pas été réalisée pour les ouvrages récemment créés ou cmblés.

Demande B2 : Je vous demande de veiller à informer le Préfet compétent de la réalisation des travaux de réalisation ou de comblement d'un forage conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé. Vous me confirmerez les actions effectuées en ce sens.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par : Richard ESCOFFIER