DIVISION DE LYON
Lyon, le 28 janvier 2013 N/Réf. : Codep-Lyo-2013-005174 **Monsieur le directeur**
Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant à rappeler dans toute correspondance: INSSN-LYO-2013-0448 Thème : Respect des engagements Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 23 janvier 2013 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 23 janvier 2013 a porté sur le thème « Respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour respecter les engagements pris à la suite des inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et dans les comptes rendus détaillés des événements significatifs déclarés à l'ASN, ainsi que ceux pris lors de l'instruction des dossiers de modifications déclarées au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007. Ils ont visité les locaux des stations d'émission de l'hexafluorure d'uranium (UF6) des modules d'enrichissement en service et le parc d'entreposage tampon des conteneurs d'UF6.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. L'organisation de l'exploitant lui permet un suivi rigoureux des engagements. Toutefois, en marge du thème principal de l'inspection, à l'occasion de la visite des locaux, les inspecteurs ont noté la détérioration d'une porte coupe-feu et la présence d'une trémie de petit diamètre non identifiée sur une paroi coupe-feu qui, étant susceptibles de remettre en cause la sectorisation incendie, devront faire l'objet d'actions correctives.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le couloir SC1102, sur le mur coupe-feu situé en face de l'accès au hall cascade, les inspecteurs ont noté la présence d'une trémie non identifiée. Cette trémie n'était bouchée qu'à une de ses extrémités. Même si son diamètre semble modeste, environ 5 cm, cette trémie doit être identifiée et bouchée à ses deux extrémités.

1. Je vous demande d'identifier et de compléter le bouchage de la trémie susmentionnée.

An cours de leur visite, les inspecteurs ont noté une dégradation en partie basse de la porte coupe-feu P210 SF1 susceptible de remettre en cause la qualification coupe-feu de la porte.

2. Je vous demande de vous assurer que la dégradation de la porte coupe-feu P210 SF1 ne remet pas en cause sa qualification coupe-feu. A défaut, il conviendra de restaurer les propriétés coupe-feu de cette porte.
A la suite de la découverte de fissurations affectant les plots antisismiques supportant les dalles des halls cascades, l'exploitant a sollicité l'avis du fabricant de ces plots. Après analyse, le fabricant a conclu que les défauts ne remettaient pas en cause la tenue au séisme des plots mais qu'ils devaient faire l'objet d'un suivi. L'exploitant n'a pas pu montrer comment il surveillait ces fissures.

3. Je vous demande de préciser dans un document opératoire comment vous surveillez les fissures des plots antisismiques sous les dalles des halls cascades. Vous déterminerez un critère permettant de caractériser l'évolutivité des fissures et préciserez le traitement éventuel des fissures qui évolueraient.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant.

## C- Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,