D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 30 octobre 2003 DSNR-Orl/SB/CE/0747/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB35\07vds03\99ls2910.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay  INB 35 Inspection n° 2003-47099 du 29 octobre 2003 Homogénéisation du contenu de la cuve MA 502 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 29 octobre 2003 à lINB 35, zone de gestion des effluents liquides. La visite de du chantier MA 502 faisait lobjet de cette inspection de terrain. 

Les inspecteurs se sont rendus sur les lieux du chantier. Les enregistrements vidéo des opérations de dissolution leur ont été présentés. 

Les inspecteurs ont pu constater que lopération dhomogénéisation du contenu de la cuve MA 502 se déroule dans les conditions fixées par lautorisation délivrée par la DGSNR le 26 mai 2003. Aucun écart na été relevé. Cette inspection nappelle pas de remarque particulière. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Philippe BORDARIER 
Copie : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-direction IRSN  M. Eric FILLASTRE 
6, rue Charles de Coulomb 45077 ORLEANS Cédex 2