DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 255/2003 Châlons, le 20 octobre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent-sur-Seine BP 62 10401 NOGENT-SUR-SEINE 

## Objet : Inspection N° 2003-14012 Au Cnpe De Nogent

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 01/10/2003 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème «Confinement - ventilation». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er octobre 2003 avait pour objectif de vérifier le respect, par le CNPE de Nogent-surSeine, des exigences en matière de confinement et de ventilation. 

Le confinement, une des trois fonctions de sûreté des réacteurs à eau sous pression, mérite à ce titre une attention particulière. 

Linspection a dabord porté sur lorganisation mise en place ainsi que sur lintégration et le respect du référentiel. Laprès midi a été essentiellement consacrée à lexamen sur le terrain en tranche 2, de létat effectifs des étanchéités dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires et le bâtiment électrique. 

Les inspecteurs ont noté une amélioration dans lintégration du référentiel par rapport à linspection du 24 octobre 2001 sur le même thème. Cependant, malgré les efforts engagés, les inspecteurs ont relevé des écarts, notamment au niveau des confinements statiques que sont les siphons de sol. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de linspection dans le BAN et le BL les inspecteurs ont constaté des non-conformités sur des siphons de sol. 

Il sagissait notamment de 2 siphons de sol démontés dans le local NA544 avec 2 manchettes souples venant de REA 19 et 20 VB, ainsi quun autre siphon démonté dans le local NB701. A1 Je vous demande de me confirmer que ces siphons ont été, depuis lors, remis en conformité.

www.asn.gouv.fr A2 Je vous demande de mexpliquer lorigine de ces écarts et de me fournir votre plan daction pour éviter tout renouvellement. 

Bien que les inspecteurs aient examiné les siphons de sol au moment où un agent, de la société prestataire chargée de les remplir, terminait justement sa tournée, des écarts sur la garde deau des siphons ont été détectés. 

Il sagissait notamment des siphons secs dans les locaux NA801, NA804, N712, et dun siphon sans garde deau dans le local LD0702 contenu dans la SFS L0681. 

A3 Je vous demande de me confirmer que ces siphons ont été remis, depuis lors, en conformité. 

A4 Je vous demande de me fournir votre analyse de ces écarts et votre plan daction pour éviter tout renouvellement. 

Les inspecteurs ont constaté que lensemble des dispositifs de confinement statique et dynamique ne fait pas lobjet de contrôles périodiques adaptés comme demandé dans larticle 30 de larrêté du 31/12/99. 

Notamment il ny a pas de contrôle dans la laverie et le BTE, ainsi que sur les étanchéités en Zone Contrôlée considérées comme non importantes par le site. Vos services ont indiqué attendre la mise à jour de la note Vallet pour se mettre en conformité ; Ceci nest pas acceptable. 

A5 Je vous demande de vous engager sous 2 mois sur la mise en uvre rapide du contrôle périodique de vos étanchéités statiques exigé par la réglementation en vigueur. 

Le site na pas pu apporter pendant linspection la preuve que les registres de débit dair nayant pas de fonction dexploitation sont bloqués en position. Après la synthèse, des documents portant sur des registres de réglage dans les gaines de ventilation ont été remis aux inspecteurs. Après examen, je considère que ces documents napportent nullement la preuve que les registres précédemment cités sont bloqués. 

A6 Je vous demande de mapporter sous 2 mois les éléments montrant que ces registres sont bien bloqués. 

A7 Dans le cas où ces registres ne seraient pas bloqués en position, je vous demande de réaliser ce blocage sous 6 mois. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs nont pas pu obtenir dinformation sur les contrôles des siphons de sol situés en zone orange ou rouge (le cas échéant). 

B1 Je vous demande de me détailler sous 2 mois lorganisation mise en place pour vous assurer que les siphons de sol, en zone orange ou rouge, ont constamment une garde d**eau suffisante.** 
Les inspecteurs ont constaté que des sacs de vêtements sales étaient stockés dans le couloir menant au magasin du BAN dans un endroit non muni de détection incendie. Après la synthèse de linspection, il a été porté à la connaissance des inspecteurs que le potentiel calorifique de ces sacs avait été pris en compte. 

## B2 Je Vous Demande De Nous Faire Parvenir Votre Analyse Sur La Pertinence Du Stockage De Ces Sacs De Vêtements Dans Ce Couloir.

Les inspecteurs ont relevé un manque de rigueur dans le traitement des portefeuilles DI de certains services. 

En particulier les inspecteurs ont noté que la DI00266457, à létat « prête » depuis le 12/02/01, na jamais été soldée. 

B3 Je vous demande de nous expliquer sous 2 mois les raisons pour lesquels cette DI na jamais été soldée. 

Les inspecteurs ont aussi pu relever un important retard dans lhistorisation des DI notamment celles adressées aux services généraux. 

B4 Je vous demande de nous préciser quelles sont vos exigences en terme du suivi du portefeuille DI de chaque service, et quelles sont les actions menées pour que ces dernières soient respectées. 

Le service Génie Civil ne trace pas les compétences acquises durant les périodes de compagnonnage. 

Une gestion plus rigoureuse de ces compétences me paraît nécessaire. 

B5 Je vous demande de me préciser quelles sont vos exigences en terme de traçabilité des compétences acquises par compagnonnage. 

## C. Observations

C1 Sur lEP DVN 82 - contrôle de la mise en service pièges à iode - D5350/EP/02/SC/87/128 les inspecteurs ont relevé un problème dergonomie de la gamme en page 1/4 ligne 1. Cette ligne nest pas claire et peut amener à des réponses différentes selon linterprétation faite par les agents chargés du contrôle. 

C2 De nombreuses bonnes pratiques ont pu être observées sur le parc concernant le remplissage des siphons de sols (listes des siphons exhaustives, PV de remplissage, identification des siphons sensibles, renforcement du contrôle pour les siphons en SFS). Il est étonnant de ne trouver aucune dentre elles sur votre site. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. CHAUGNY 