 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 août 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0037 du 21 juin 2007. N/REF : DEP-CAEN-0632-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée sur latelier UCD a eu lieu le 21 juin 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réalisée le 21 juin 2007 était une visite générale de lunité centralisée des déchets alpha (UCD), où a lieu le procédé de dissolution argentique du plutonium. Cette inspection visait à établir un bilan dexploitation et de sûreté, par lexamen des performances de linstallation, notamment le bilan des matières récupérées et par la vérification des derniers contrôles périodiques. Les inspecteurs ont ensuite procédé à une visite des installations. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre par lexploitant sur latelier UCD semble satisfaisante. Linspection na pas fait lobjet décart notable. Cependant lexploitant devra apporter une vigilance plus importante sur la présence persistance dalarmes sur les vues synoptiques, même si elles sont considérées « fugitives ». 

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## A.1. Alarmes Présentes Sur Les Vues Synoptiques

 Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite et ont examiné les vues synoptiques de latelier UCD. Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses vues synoptiques avaient des alarmes qui nétaient pas acquittées. Par exemple, pour la vue synoptique n° 82 qui concerne le robot de prise déchantillons, lalarme activée correspond à un défaut fugitif selon lopérateur. La présence de ce type de défaut peut engendrer à moyen terme une baisse dattention dans lapparition dautres alarmes. 

Je vous demande de faire un état des lieux des alarmes « fugitives » présentes sur les vues synoptiques de votre installation UCD, et dadapter le mode de traitement adéquat pour que leur présence ne perturbe pas lapparition dalarmes nécessitant une intervention de lopérateur. 

B. Compléments dinformation

## B.2. Fil Électrique Dénudé Dans La Bag 709 De Lunité 2440

 Lors de la visite de latelier, les inspecteurs ont examiné létat de propreté de la BAG 709 de lunité 2440 de traitement mécanique des déchets alpha. Lors de cet examen, les inspecteurs ont remarqué quun fil électrique était dénudé sur le capteur de position « mors » de la dessertisseuse. 

Je vous demande de remettre en conformité cette alimentation électrique. 

## B.3. Fiche De Manuvre Du Monorail 3094.604 En Salle 1381

 Dans la salle 1381, se trouve le monorail 3094.605 dont le boîtier de commande se trouve en haut des escaliers, endroit correspondant à la position de garage du monorail. Lorsque lopérateur utilise ce monorail, celui-ci doit au préalable consulter la fiche de manuvre du monorail. Hors cette fiche ne se trouve pas au niveau du boîtier de commande mais accrochée au mur dans la montée des escaliers. 

 Je vous demande de déplacer cette fiche de manière à la rendre consultable immédiatement au moment où lopérateur prend possession du boîtier de commande. 

## B.4. Salle De Conduite Mécanique Dans Latelier Ucd

 La salle de conduite mécanique est située dans latelier UCD. A lintérieur, le chef de quart mécanique a la possibilité de consulter de nombreux ouvrages dexploitation. Cette salle ne possède pas de détecteur incendie et ce local peut être fermé avec une porte. Cette salle de conduite ne possède pas non plus de téléphone ligne directe vers la FLS (Force Locale de Sécurité) en cas dalerte incendie. Cette ligne permet une intervention plus rapide des pompiers. 

Je vous demande de vous prononcer sur les moyens dalerte incendie disponible et sur la nécessité dinstaller un détecteur incendie dans cette salle de conduite mécanique. 

## B.5. Alarme Fugitive En Salle 1380

 Le jour de linspection, laccès à la salle 1380 nétait pas possible car lalarme de radioprotection était indisponible. 

Je vous demande de me transmettre la durée dindisponibilité de lalarme de surveillance radioprotection de la salle 1380 et de me fournir les raisons de ce dysfonctionnement. 

## C. Observations

 Jai noté que vous alliez initier une demande dintervention pour mettre en place un bouchon prolabo neuf dans un piquage prévu pour mesurer les dépressions. Le bouchon actuellement en place est trop enfoncé dans la tuyauterie. La ligne concernée se trouve dans la salle des filtres de lUCD et concerne le réseau de ventilation B2. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 