DIVISION DE MARSEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 12 février 2009 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0228 - 2009 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INS-2009-SOCCEN-0003 du 29 janvier 2009 à CENTRACO
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 29 janvier 2009 sur le site de CENTRACO sur le thème « Radioprotection ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 janvier 2009 avait pour objet de sassurer de lapplication des textes réglementaires par lexploitant dans le domaine de la radioprotection. Cette inspection a permis de constater que les dispositions permettant le suivi et la traçabilité des contrôles périodiques des appareils de mesure de radioprotection ainsi que les mesures de contrôles dambiance dans les locaux avaient fait lobjet daméliorations. Toutefois, plusieurs remarques portant sur la formalisation de lapplication de larrêté zonage, la gestion des films témoin à lentrée de la zone surveillée de létablissement et la mise à jour de létude déchet ont été faites par les inspecteurs.

Cette inspection a fait l'objet de quatre constats d'écarts notables.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté en sortant de la zone surveillée, en fin de matinée, l'absence de film dosimétrique « témoin » dans l'emplacement prévu à cet effet au niveau du tableau de rangement situé au poste de garde. Lors de leur retour, en début d'après midi, un film « témoin » mentionnant une date d'utilisation correspondant au dernier trimestre de l'année 2008 était présent dans l'emplacement précité. Vous avez précisé, au titre des mesures correctives immédiates, avoir mis en place un film supplémentaire transmis par l'IRSN et l'avoir identifié comme « témoin ». En effet, indépendamment de l'envoi des films qui vous sont nominativement transmis, quelques films appelés « volants » vous permettent de doter certains personnels non permanents d'une dosimétrie passive. Ces films s'avèrent donc disponibles à l'utilisation. Cette disposition « transitoire » s'avèrerait acceptable, si le film volant placé comme témoin avait une date d'utilisation compatible avec la période en cours. L'ensemble des films, correspondant à une même période d'utilisation, doit être retourné à l'IRSN pour exploitation des résultats. De plus, vous avez indiqué que ce film volant avait été entreposé dans le bureau d'un agent de radioprotection, situé dans l'installation (zone réglementée), ce qui n'est pas satisfaisant. En effet, l'ambiance dosimétrique (bruit de fond) peut être différente de celle d'une zone non réglementée.

De plus, vous n'avez pu préciser où se trouvait le film témoin du premier trimestre.

1. Je vous demande de me transmettre les informations concernant la traçabilité et la gestion du film témoin correspondant au dernier trimestre 2008. Vous préciserez si lexpédition des films dosimétriques passifs à lIRSN, pour la dernière période de lannée 2008, comportait un film témoin permettant dévaluer le bruit de fond au niveau du poste de garde.

2. Je vous demande de me préciser pourquoi vous n**aviez pas de film dosimétrique**
témoin pour le premier trimestre 2009 et quelles ont été vos mesures compensatoires.

3. Enfin, vous me proposerez les dispositions permettant de vous assurer que les films disponibles appelés « films volants » ne font pas lobjet dun entreposage dans des locaux susceptibles daccueillir des radio nucléides, émetteurs de rayonnements, ce qui pourrait fausser et altérer linterprétation des résultats.
Vous avez indiqué ne pas avoir formalisé l'application de l'arrêté zonage du 15 mai 2006. Vous avez précisé ne pas avoir mis à jour votre référentiel documentaire, composé du rapport de sûreté et des Règles Générales d'Exploitation (RGE), car vous étiez dans l'attente de la validation par l'ASN des mises à jour du référentiel précité, dans le cadre du nouveau domaine de fonctionnement de Centraco.

4. **Je vous demande de justifier ce retard relatif à la mise en conformité de larrêté**
zonage du 15 mai 2006 et relatif à la mise à jour de vos RGE.

Vous n'avez pas pu présenter la mise à jour de votre étude déchets. La dernière étude date de 2004.

5. **Je vous demande de me transmettre votre nouvelle étude déchets sous trois mois.**
Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que le dernier contrôle périodique de l'extincteur référencé MEC
3.07.01 avait été réalisé au mois d'avril 2007. De plus, vous avez présenté le compte rendu d'un audit réalisé par votre prestataire qui attestait de l'exhaustivité et de la conformité de ces contrôles.

6. Je vous demande de vous assurer que les contrôles périodiques des extincteurs ont effectivement été réalisés et sont tous conformes.

7. Je vous demande également afin déviter que de telles situations ne se reproduisent, de mêtre en place des dispositions portant le suivi des activités sous traitées et le contrôle de second niveau.
Vous avez présenté un fichier informatique listant vos matériels de contrôle de radioprotection et la date de leur dernier contrôle périodique. Ce fichier informatique, est également utilisé depuis le début de lannée 2009 par lun de vos sous traitants, en charge du suivi de ces matériels Ce fichier qui comporte des zones non renseignées ou erronées pour certains de ces matériels, savère perfectible.

8. Je vous demande daméliorer la gestion et la traçabilité de ce fichier listant les matériels de radioprotection. Vous préciserez quelles sont les dispositions prises en cas dindisponibilité de ce fichier informatique pour assurer le suivi de ces matériels et le respect des contrôles réglementaires.

Vous avez indiqué ne pas transmettre à vos sous traitants la liste des radionucléides, ainsi que les spectres (en énergie) associés, présents sur votre établissement. Ces éléments s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'établissement des fiches de poste, et des risques radiologiques.

9. **Je vous demande didentifier et de transmettre la liste des radionucléides et leur**
spectre associé pour chacune des activités sous traitées. Vous pourrez éventuellement prendre en compte un spectre majorant.

## B. Compléments Dinformation

Vous avez présenté les doses prévisionnelles susceptibles d'être engagées par vos sous traitants lors des opérations de dérochage du four d'incinération pour la campagne de novembre 2008. Vous avez indiqué avoir effectué un recalage de cette dosimétrie lors d'un point d'arrêt.

10. Je vous demande de me communiquer la dosimétrie prévisionnelle et la dosimétrie effective pour cette opération.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté des améliorations, dans la traçabilité des opérations périodiques de contrôles d'ambiance et dans le contrôle des appareils de radioprotection cependant des efforts importants pour arriver à un niveau satisfaisant restent encore à fournir. Les inspecteurs ont également noté que votre courrier de réponse à la lettre ASN Marseille 0678-2008 serait repris afin d'assurer la cohérence et la pertinence de vos réponses.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 17 avril 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD