DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2020-032265 Orléans, le 16 juin 2020 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 Inspection n° INSSN-OLS-2020-0720 du 29 mai 2020 « Maintenance - COVID19 - Préparation de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 1 »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Lettre de position générique sur la campagne d'arrêts de réacteur de l'année 2020 [4] Dossier de présentation de l'arrêt n°36 - arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 
1 D5170SSQRAC20001 indice 0
[5] Rapport d'analyse des écarts de conformité du réacteur n° 1 –D.5170/SSQ/RAN/20001 indice 0

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1] 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base et au vu du contexte sanitaire actuel (Covid-19), l'ASN a choisi d'adapter son dispositif de contrôle des installations d'EDF pour maintenir un haut niveau d'exigence sans remettre en cause les principes de distanciation sociale indispensables à la limitation du risque de prolifération du virus. Dans ce contexte, une inspection à distance a été réalisée en plusieurs phases pour le CNPE de Chinon sur le thème « maintenance », consistant notamment en un examen de documents, accompagné d'audioconférences avec vos représentants. Cette inspection a été finalisée lors de l'audioconférence qui s'est tenue le 29 mai 2020. Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la maintenance et plus particulièrement la préparation de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n° 1. Elle s'inscrit dans le cadre du nouveau processus de suivi des arrêts de réacteurs par l'ASN et remplace la réunion de présentation d'arrêt. Cette inspection constitue un contrôle par sondage en lien avec la préparation de l'arrêt et a pour objectif complémentaire d'établir un plan de contrôle des activités à enjeux durant l'arrêt. De ce fait elle est intégrée dans un cadre plus large de suivi d'arrêt qui permettra de contrôler d'autres thématiques non analysées durant cette inspection (par exemple la radioprotection ou la gestion des déchets). En raison de l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de COVID-19, cette inspection a été réalisée à distance et a consisté en un contrôle sur pièces de divers documents, accompagné d'échanges en audioconférence avec vos représentants. Les derniers échanges soldant l'inspection se sont déroulés lors de l'audioconférence du 29 mai 2020. Les inspecteurs ont ainsi procédé à un contrôle documentaire lié d'une part aux activités programmées sur l'arrêt et d'autre part à des opérations de résorptions d'écarts affectant le réacteur n° 1 prévues avant l'arrêt de ce réacteur. Dans cette optique, les inspecteurs ont réalisé par sondage une analyse :
- de la prise en compte dans le dossier de présentation d'arrêt (DPA)[4] des activités à enjeux abordées dans la lettre de position générique 2020 [3] transmise à l'ensemble des CNPE du parc nucléaire français en fin d'année 2019 et intégrant des demandes de l'ASN ;
- des activités programmées dans le DPA ; - de la programmation de la résorption des écarts de conformité concernant le réacteur n° 1.

Il ressort de l'analyse du DPA que malgré le contexte difficile, vos représentants ont été en mesure de répondre à la majorité des questions des inspecteurs et de leur apporter une partie des documents attendus par un ciblage pertinent. Cependant, quelques questions demeurent sur certains points. Elles font l'objet de demandes complémentaires dans le présent courrier. Par ailleurs, vous trouverez dans ce courrier des demandes en lien avec la résorption des écarts de conformité, qui fait partie des priorités du suivi d'arrêt de réacteur dans le cadre du nouveau processus. 

Les inspecteurs considèrent que la phase d'arrêt d'un réacteur constitue un jalon pertinent pour solder la résorption d'écart de conformité affectant votre installation ; la réponse à certains points abordés ci-après constitue donc un préalable à la délivrance d'un accord de divergence. Les éléments développés dans ce courrier et les réponses qui y seront apportées sont susceptibles d'impacter le programme de l'arrêt et seront suivis dans ce cadre, notamment au cours des phases de redémarrage de l'installation et de divergence. Par ailleurs, le contenu de la mise à jour à l'indice 1 du DPA que vous transmettrez à l'ASN une semaine avant le découplage du réacteur devra prendre en compte les remarques et demandes formulées durant l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives Résorption D'Écarts De Conformité

L'article 2.6.2 de l'arrêté [2] requiert que « l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : - son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement *et, le cas* échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; - *s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions* de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; - *si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre.* » L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] dispose quant à lui que « *l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux,* 
du traitement des écarts, qui consiste notamment à […] évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre ».

Le guide de l'ASN n° 21 définit un écart de conformité « comme *un écart à une exigence définie d'un élément* important pour la protection (EIP), lorsque cette exigence est issue de la partie de la démonstration de sûreté nucléaire relative aux risques d'accidents radiologiques ». L'écart de conformité EC 403 identifie un risque de déploiement de fusibles MERSEN non qualifiés sur des départs 380 V qualifiés. Votre analyse du chemin sûr repose sur un repli en gavé ouvert avec un seul fusible défaillant. En cas de présence de plusieurs fusibles défaillants, le chemin sûr pourrait ne pas être démontré. Des contrôles sont donc nécessaires pour identifier l'ensemble des fusibles non qualifiés afin de démontrer l'existence d'un chemin sûr pour le repli de chaque réacteur en cas d'accident. L'écart de conformité EC 533 identifie la possible mise en place de fusibles inappropriés sur les clapets coupe-feu (CCF). L'ASN estime que le contrôle des clapets pour lesquels la documentation ne permet pas de statuer sur la conformité du fusible installé doit être exhaustif car les contrôles par sondage que vous avez prévus ne permettent pas d'écarter la possibilité que les CCF non contrôlés soient en écart. L'écart de conformité en émergence EC 537 concerne le risque de défaillance d'un condensateur sur une carte électronique des chaines de mesure d'activité radioactive KRT équipées d'ictomètres numériques de radioprotection "INR 2000". A la suite d'un écart détecté en juillet 2019, le constructeur de ces cartes vous a informé que ces défauts de fabrication (montage inversé du condensateur) potentiels pouvaient concerner l'ensemble des INR 2000 livrés, même si statistiquement seuls 2 % de ceux-ci seraient affectés : ceux installés sur les réacteurs en fonctionnement et ceux alimentant le stock de pièces de rechanges. Il convient, dans le cadre des vérifications réalisées sur ces cartes électroniques, de vous assurer de l'absence de défaut sur une voie au moins. Demande A1 : EC 403 **: je vous demande de réaliser le contrôle des fusibles pour une voie a** minima au cours de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1 **afin de sécuriser l'existence d'un chemin** sûr pour effectuer un repli **du réacteur en cas de situation accidentelle. Le non-respect de** cette position constituera un point bloquant pour la délivrance de l'accord pour divergence. Demande A2 : EC 533 : je vous demande, au cours de l'arrêt 1R3620 **du réacteur n° 1, de** réaliser l'opération de contrôle de l'intégralité des clapets coupe-feu pour lesquels la documentation ne permet pas de statuer sur la conformité du fusible, et de procéder à leur remplacement en cas de non-conformité. Le non-respect de ces dispositions constituera un point bloquant pour la délivrance de l'accord pour divergence. Demande A3 : EC 537 : je vous demande, au cours de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1, de contrôler, sur au moins une voie, l'absence de défaut des INR 2000 installés. Si des défauts sont relevés, ils devront être traités en application des délais préconisés **par l'ASN dans son** guide 21 **du 6 janvier 2015.**

## Fiabilité Des Résultats De Mesures

Dans le cadre de la préparation de l'inspection, la gamme d'essai périodique EPC 010 de l'alternateur de secours a été consultée par les inspecteurs. Dans cette gamme, il s'avère que l'enregistrement des appareils utilisés pour le déroulement de l'essai n'a pas été réalisé et qu'il n'est pas possible a postériori de s'assurer de la validité des appareils utilisés au moment de la réalisation de l'essai réalisé le 7 août 2019. Demande A4 : je vous demande de mettre en place des mesures robustes pour que soient renseignées les gammes de manière exhaustive, avec notamment **l'ensemble des informations** relatives aux instruments et appareils utilisés faisant l'objet d'un suivi particulier **afin de** s'assurer dans le temps de la fiabilité des résultats et de vous positionner sur la disponibilité de **l'alternateur de secours.** Je vous demande de me transmettre les mesures que vous avez **retenues.**

## B. Demandes De Compléments D'Information Indiçage Du Dpa

Dans le cadre de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1, vous avez remis à l'ASN le dossier de présentation d'arrêt (DPA) à l'indice 0 qui décrit les opérations de maintenance que vous avez prévues de réaliser. Ce DPA prend notamment en compte les demandes de l'ASN exprimées dans la lettre de position générique relative à la campagne d'arrêts de réacteur de l'année 2020. Depuis la remise du DPA
indice 0 et la préparation de l'inspection du 29 mai 2020, l'actualité technique a évolué en identifiant de nouveaux écarts de conformités caractérisés ou en émergence abordés ci-après. Il conviendra de les traiter dans le cadre de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1. L'écart de conformité EC 540 vise les défauts d'ancrage des commandes déportées de vannes du système d'injection de sécurité RIS, d'aspersion enceinte EAS et de contrôle chimique et volumétrique du circuit primaire RCV. Dans le cadre de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1, il convient de s'assurer de la sécurisation d'une voie assurant l'existence d'un chemin sûr. Le non-respect de la réalisation des contrôles pour les vannes du chemin sûr de la sécurisation d'une voie, et de la résorption des écarts sur les autres vannes au plus tard sous 2 ans constitueront un point bloquant pour la délivrance de l'accord pour divergence. L'écart de conformité EC 484 concerne les défauts de freinage de la visserie des pompes RIS et EAS. Dans le cadre de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1, il convient de s'assurer de la sécurisation d'au moins une voie pour ces deux circuits. La non réalisation des contrôles ou la non résorption des écarts dans les délais prévus par le guide 21 constitueront un point bloquant pour la délivrance de l'accord pour divergence. Enfin, des défauts de freinage visant les brides à l'aspiration des pompes EAS ont été détectés sur un réacteur du parc EDF. Dans le cadre de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1, il convient de contrôler visuellement la conformité des brides d'aspiration et de refoulement des pompes EAS (présence d'au moins 17 plaquettes arrêtoirs rabattues correctement). Le contrôle doit être étendu aux brides d'aspiration des pompes RIS BP. La non-réalisation des contrôles ou la non résorption des écarts sur les deux voies lors de l'arrêt constitueront un point bloquant pour la délivrance de l'accord pour divergence. Demande B1 : je vous demande d'identifier clairement dans le DPA réindicé **la prise en** compte des écarts de conformité ci-avant décrits ainsi que la description des **actions que vous** envisagez de mener, notamment dans le cadre de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1 **et l'échéance** retenue pour les actions qui ne seraient pas réalisées lors de cet arrêt.

Je vous demande également que les évolutions, retraits et modifications **apportées plus** 
généralement au DPA indice 0 **soient clairement identifiés dans votre DPA indice 1.**

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Dans le cadre de la préparation de l'inspection, la gamme relative aux essais des pompes de relevage des fosses situées au niveau du traitement des eaux du circuit secondaire (SEK), jugée comme satisfaisante par les différents intervenants, a été contrôlée. Les inspecteurs ont relevé dans ces gammes un débit de la pompe SEK 102 PO de 33 m3/h pour un attendu de 10 m3/h (± 2) et un débit de la pompe SEK 101 PO de 49 m3/h pour un attendu de 90 m3/h (± 15).

Vos représentants ont précisé au cours de l'inspection que la valeur du débit n'est pas importante pour cet essai et que seule la vidange effective de la fosse était vérifiée afin de s'assurer du bon sens de rotation de la pompe de vidange. La gamme relative aux essais des pompes de relevage du puisard de la salle des machines (SEH), jugée comme satisfaisante par les différents intervenants, a également été contrôlée. Les inspecteurs ont relevé dans ces gammes que les unités du débit ont été changées de m3/h en litres/seconde tout en conservant la même valeur numérique de 40 (40 m3/h changé en 40 l/s).

Un courriel du 22 septembre 2016 des services centraux d'EDF, joint à la gamme, valide le changement d'unité et propose la mise à jour de la gamme. Les inspecteurs relèvent, au-delà du changement d'unité, un facteur 3,6 entre les valeurs effectives de débit (40 l/s = 144 m3/h en lieu et place des 40 m3/h initialement attendus).

Demande B2 : je vous demande de me transmettre, pour les deux essais ci-avant, les éléments démontrant que les valeurs attendues pour les débits sont **acceptables en l'état**. Dans l'affirmative, vous apporterez les é**léments démontrant que la valeur de ces débits n'est** pas préjudiciable à la sûreté des installations, notamment vis-à-vis de la problématique « **agression interne inondation** ».

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Dans le cadre de la préparation de l'inspection, dix procédures d'exécution d'essais (PEE) relatives à la mise en place du diesel d'ultime secours (DUS) ont été contrôlées (modification PNPP 1666). Dans ces procédures sont réalisés des contrôles dimensionnels de câbles, des mesures de courant, et des mesures de la résistance électrique des liaisons entre les différentes parties métalliques support (armoires notamment) ainsi que leur mise à la terre. Pour cela, des appareils de mesures tels que, voltmètre, milli-ohmmètre, pied à coulisse ont été utilisés. Les inspecteurs ont relevé que certains résultats étaient très proches de la valeur limite fixée dans les gammes et se sont interrogés sur la prise en compte des incertitudes des valeurs mesurées, notamment lors de la mesure de la résistance électrique des liaisons entre les différentes parties métalliques. Vos représentants ont précisé que les valeurs limites fixées dans la gamme prennent en compte les incertitudes des appareils de mesures. Les inspecteurs ont relevé que les appareils de mesure, dont les incertitudes peuvent être différentes d'un modèle à un autre, ne sont pas définis dans la gamme mais précisés au moment de son déroulement par l'intervenant en fonction de l'appareil disponible retenu. Ainsi, il semble peu pertinent d'intégrer des incertitudes au sein d'une gamme. Demande B3 : je vous demande de me préciser la méthodologie retenue pour une prise en compte adaptées des incertitudes de mesures**, sachant qu'a priori, le choix de l'appareil de** 
mesure intervient au moment de jouer la gamme et non pas au moment de la rédaction de ladite **gamme.** Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que le contrôle métrologique pour le pied à coulisse utilisé n'est pas indiqué dans les gammes. Vos représentants ont précisé que le pied à coulisse utilisé ne fait pas l'objet d'un contrôle métrologique, que dans ce cas, la précision n'est pas recherchée, que seul le diamètre était contrôlé pour s'assurer de la bonne section des câbles mis en place. Les inspecteurs entendent l'argument mais ils identifient la possibilité d'utiliser ce pied à coulisse pour le contrôle d'exigence définie de plus grande précision exigeant son raccordement métrologique. Demande B4 : je vous de demande de justifier les mesures mises en place pour qu'un tel instrument ne soit pas utilisé pour la vérification d'exigence définie **de plus grande précision** exigeant son raccordement métrologique. Dans la procédure PWYREEDUV303PNPP1666ECH1 [A] PEE, les inspecteurs ont relevés des réserves sur l'état des filtres G4 et F7 du dispositif CTA dont la levée n'est pas précisée.

Vos représentants ont précisé au cours de l'inspection que cette réserve, qui vise les filtres du dispositif de ventilation CTA, étaient vraisemblablement inaccessibles au moment du déroulement de la procédure. Ils ont ensuite transmis aux inspecteurs le mode de preuve montrant le bon montage et l'état des filtres à partir de mesure de différence de pression amont-aval. Les inspecteurs ont noté que la gamme comporte plusieurs critères distincts de vérification pour ces filtres : la mesure de pression dont les résultats ont été jugés conformes pour les deux filtres et le montage et l'état en réserve pour les deux filtres. Les inspecteurs en déduisent que la vérification du bon montage et de l'état d'un filtre ne repose donc pas sur la seule mesure de pression. Demande B5 : je vous demande **de me transmettre le mode de preuve de la réalisation** effective du contrôle du montage et de l'état des filtres G4 et G7 du dispositif de ventilation (CTA) ainsi que le mode de preuve de la levée des réserves les concernant. Des actions correctives sont mises en œuvre sur vos installations dans le cadre de l'amélioration de la sûreté ou de la résorption d'anomalies, de constats ou d'écarts. Ces actions peuvent amener à une mise à jour de la documentation (gammes, plans…). Parmi les actions contrôlées dans le cadre de la préparation de cette inspection, les inspecteurs ont relevés que la mise à jour documentaire n'était pas finalisée pour les anomalies enregistrées par les plans d'action référencés PA.CSTA 118439 et PA.CSTA 118444. Demande B6 : je vous demande **de me transmettre une copie du document qui précise** la nouvelle échéance de la mise à jour documentaire dès que fixée pour les plans d'actions référencées PA.CSTA 118439 **et PA.CSTA 118444.**

## Transcription Des Intervenants Dans Les Gammes

Lors de la consultation des documents « tâches de travail » (TOT) par les inspecteurs, il a été remarqué que les versions extraites au format « pdf » ne reprenaient pas le nom des intervenants. Il s'agit pour vos représentants d'un problème informatique qu'ils ont découvert à la faveur de l'inspection. Demande B7 : je vous demande **de me transmettre une version comprenant le nom des** intervenants pour les TOT suivants **: 03004473-01, 03450718-01 et 03298682-01.**

## C. Observations Valeur Mesurée Hors Gamme Jugée Satisfaisante

C1 : Dans le cadre de la préparation de l'inspection, la procédure d'exécution d'essais (PEE) PWYREELTR300PNPP1666ECH1 [A] PEE relative à la mise en place du diesel d'ultime secours (DUS) a été contrôlée (modification PNPP 1666). Dans cette procédure validée comme satisfaisante, les inspecteurs ont relevé une valeur de résistance mesurée de 0,52 mΩ pour un attendu <0,515 mΩ. Le 5 juin 2020, le service en charge de la réalisation de cette procédure, a réalisé trois nouvelles mesures. Le mode de preuve transmis aux inspecteurs montre le respect de la valeur limite fixée dans la gamme (1ère mesure : 0,47 mΩ, 2ème mesure : 0,50 mΩ, 3 ème mesure : 0,49 mΩ).

## Pièces De Rechange Nécessaires Aux Opérations De Maintenance Prévues Lors De L'Arrêt 1R3620 Du Réacteur N° 1

C2 : Les inspecteurs ont pris note au cours de l'inspection que vos représentants ont indiqué que les différents métiers n'ont pas identifié, à ce stade, d'intervention programmée sur des éléments importants pour la protection des intérêts protégés (EIP) pour lesquelles la disponibilité et la conformité des pièces de rechange ne sont pas encore validées.

## Contrôles Documentaires À Distance

C3 : Les inspecteurs ont procédé à un contrôle de près de soixante documents relatifs aux modes de preuves de réalisation d'opérations de maintenance, notamment issues du programme d'action. La majorité de ces documents n'a pas montré d'anomalie. Celles qui ont été relevées, font l'objet d'une demande au sein de cette lettre de suite.

## Points D'Attention

C4 : Au cours de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1, les inspecteurs porteront une attention particulière aux actions menées sur les points énumérés ci-après issus de la demande BIL-B19 de la lettre de position générique 2020 et pourront faire l'objet d'un contrôle sur le terrain :
- contrôle et résorption des défauts de connexion des cosses FASTON ; - contrôle des ancrages des matériels de ventilation ; - contrôle lors de la déconnexion/reconnexion des têtes de câbles 6,6 kV ; - contrôles pour renforcer la fiabilité des sources électriques existantes ciblés dans la décision n° 2019-DC-0662 de l'ASN ;
- contrôle étendu des lignes auxiliaires des groupes motopompes RIS et EAS ; - résorption des défauts de tenue au séisme des ancrages des séparateurs ASG du palier CPY ; - remplacement des goujons et serrage au couple pour les robinets EBA et ETY.

En fonction de l'actualité du déroulement de l'arrêt du réacteur, cette liste est susceptible d'évoluer.

## Ec N° 446 - Défaut Supportage Tuyauteries Rri/Huile/Gm Des Pompes Ris Mp:

C5 : Il a été découvert en juin 2018 sur un réacteur du parc EDF des écarts de montage par rapport aux plans des supportages des lignes de réfrigération (circuit de réfrigération intermédiaire RRI) des garnitures mécaniques de la pompe principale et de la pompe nourricière assurant la fonction injection de sécurité RIS-MP. Les écarts affectent également les tuyauteries d'huile de lubrification et de purge (eau primaire) de la pompe principale. L'absence de certains supports ou leur mauvais positionnement ne permet pas de garantir la tenue des lignes auxiliaires des pompes RIS-MP en cas de séisme de niveau SMS et SMHV, conduisant à la perte des pompes redondantes de la fonction RIS-MP et compromettant le refroidissement du réacteur selon la stratégie du « gavé ouvert ». Le 28 février 2019, les services centraux d'EDF ont étendu les contrôles de conformité de cet écart, initialement prévus sur les paliers 1300 et N4, à tous les paliers du parc au rythme des VP/VD à compter du 1er juin 2019.

Un point a été réalisé au cours de l'inspection afin de vérifier si la réalisation de ces contrôles avait été faite lors de la VP35-19 de CHB1. Vos représentants ont précisé que l'ensemble des contrôles avaient été réalisés, avec au besoin les actions correctives nécessaires à la mise en conformité. Pour deux métiers, il reste néanmoins à réaliser les analyses des résultats de ces contrôles.

## Coussinets Diesel Secours

C6 : A la demande des inspecteurs, vos représentants ont indiqué que le montage de coussinets MIBA 
de 3ème génération ne serait pas réalisé au cours sur l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1.

## Ec 508 - Déclinaison De L'Aggravant Wenra

C7 : Dans la note de cumul des écarts transmise dans le cadre de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1, il est indiqué que l'écart de conformité EC 508 relatif à la déclinaison de l'aggravant WENRA pour la détection d'hydrogène sera résorbé par la modification PNPP 192 sans préciser d'échéance précise. Vos représentants ont indiqué que pour le réacteur n° 1 cette modification sera déployée lors de la visite décennale VD4 qui se tiendra en 2023. Les inspecteurs prennent bonne note de cette échéance. C8 : Dans le cadre de l'exploitation de la note de cumul des écarts transmise en prévision de l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1, vous avez indiqué aux inspecteurs que le traitement des actions prévues pour résorber l'écart de conformité EC334 relatif au remplacement de matériel non qualifié en atmosphère explosive (ATEX), sera réalisé en phase de fonctionnement dite « tranche en marche (TEM) » dans le respect des échéances prévues (décembre 2020 pour l'identification des matériels hors process localisés dans les locaux à risque hydrogène et décembre 2021 pour le traitements des matériels identifiés en écart) sans générer d'évènement de type groupe 1 répertorié dans les spécifications techniques d'exploitation (STE). Les inspecteurs prennent bonne note de ces échéances.

## Suivi De L'État Des Coudes Moulés Du Circuit Primaire

C9 : concernant le suivi de l'état des coudes moulés du circuit primaire, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que, conformément au programme défini dans votre document DP342, aucune opération n'est prévue sur l'arrêt 1R3620 du réacteur n° 1. Ce suivi est programmé pour l'année 2021. Les inspecteurs prennent bonne note de cette échéance.

## Suivi De La Mise À Jour Documentaire

C10 : Dans la procédure PWYREEKUS300PNPP1666ECH1 [A] PEE, les inspecteurs ont relevé une modification apportée au document initial « … le voyant de l'armoire est toujours » a été ajouté le mot « allumé ». Cette modification a été identifiée et validée dans la gamme. Vos représentants ont précisé au cours de l'inspection que le mot avait été oublié et qu'aucune modification n'avait été demandée parce que votre site est le dernier site à jouer la PEE donc sans conséquence pour la mise en place d'un DUS. Le risque est de voir un jour le déroulé de l'EP avec le mot « allumé » toujours absent. Dans cette même procédure, une modification non répertoriée a été apportée sans aucune validation. Vos représentants ont précisé qu'il s'agissait d'un oubli. Il vous revient de prendre des dispositions pour que les modifications apportées aux documents opérationnels (gammes notamment) fassent obligatoirement l'objet d'un contrôle et d'une validation de manière à ce que la rédaction d'une gamme pour des essais périodiques futurs par exemple ne souffre pas de ces oublis.

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Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous 1 mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter le délai de réponse précité, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signée par : C. RON