AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 avril 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-018278 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0274 du 14 mars 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre IX du Livre V de la partie Législative du Code l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 14 mars 2012 au CNPE de Paluel, sur le thème de
« la troisième barrière, confinement statique et dynamique ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection était d'examiner l'organisation et de s'assurer de la bonne prise en compte et de l'application des prescriptions en matière de confinement statique et dynamique des installations nucléaires du site de Paluel, notamment de la salle de commande (SDC) et des bâtiments réacteur (BR),
combustible (BK), électriques (BL), auxiliaires nucléaires (BAN) et de sauvegarde (BAS). Les inspecteurs se sont également rendus sur le réacteur n°2 où ils ont visité plusieurs niveaux du BAN, situés en zone contrôlée.

En salle, l'examen par sondage a porté sur les résultats des essais périodiques réalisés sur les systèmes de ventilation. L'inspection n'a pas mis en évidence de point particulier dans la surveillance et la mance des dispositifs de ventilation. Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont fait réaliser par l'exploitant des mesures de vitesse de transfert d'air entre des salles à risques différents. Ils ont également vérifié plusieurs éléments participant au confinement statique, tels que les portes d'entrée et de sortie de zone contrôlée et les gardes hydrauliques de siphons de sol.

Au vu de cet examen documentaire, des interviews et de la visite terrain, l'organisation générale définie et mise en œuvre sur le site pour suivre la fonction de sûreté « confinement » paraît perfectible sur  trois points particuliers à reprendre ou à compléter. Néanmoins et concernant le suivi des équipements concourant au confinement statique et dynamique de l'installation, les inspecteurs ont noté une bonne rigueur dans l'application des gammes des essais périodiques de ces équipements. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Siphons De Sol

Lors de la visite du BAN du réacteur n° 2, sur une quinzaine d'examens visuels de siphons de sols, les inspecteurs ont constaté que plusieurs siphons ne présentent plus de garde hydraulique, et que certains sont secs ou partiellement obstrués (locaux 2 NA0718, 2NA0714, 2NA842, 2NA0726 et 2KB0502). Ce constat intervient malgré la connaissance par l'exploitant de ce point faible d'assèchement des siphons et la mise en œuvre d'une prestation spécifique (réalisée à ce jour plusieurs fois par semaine et au moins de façon hebdomadaire, selon des exigences définies) pour assurer le maintien en état et la présence des gardes hydrauliques participant au confinement statique de l'ilot nucléaire.

Je vous demande de reconsidérer les dispositions prises qui s'avèrent insuffisantes et, le cas échéant, d'étudier l'opportunité d'une modification ou d'un remplacement des siphons de sol qui présentent une difficulté de maintenance.

## A.2. Portes Participant Au Confinement

Lors de la visite effectuée dans le BAN du réacteur n° 2, les inspecteurs ont constaté que les portes d'entrée et de sortie de la zone contrôlée sont laissées ouvertes en permanence et que ces portes n'ont pas été identifiées comme participant au confinement statique suivant la note de doctrine applicable dans le domaine (référencée D4550.09.04.1217 en date du 08 octobre 2004). Je vous demande de procéder à une revue des portes du BAN participant au confinement, par rapport à la note de doctrine précitée, et de procéder ensuite aux remises en conformité nécessaires.

## A.3. Visite Du Ban.

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite du BAN du réacteur n° 2, que :
certains locaux n'étaient pas repérés, au niveau de leur porte d'accès comme étant à
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risque d'iode ou d'asphyxie, par exemple le local KB701 ;
plusieurs orifices de prise d'essais pour les mesures de débit sur certaines gaines de
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ventilation ne sont pas rebouchés, par exemple sur les gaines passant dans le local NA0635 dans la zone 2ZFS N04824.

Je vous demande de me faire connaître les actions correctives mises en œuvre pour solder ces constats et l'échéancier associé.

Plus généralement, je vous demande de renforcer les actions de surveillance visant à vérifier le bon état de conformité des dispositifs assurant la fonction « confinement ».

## B.4. Revue Technique « Confinement-Ventilation »

Il a été indiqué aux inspecteurs que l'organisation autour de la fonction « confinement » s'appuie principalement sur l'organisation du site à savoir une répartition de tâches entre les services opérationnels et  en fonction des projets tranche en marche (TEM) et arrêt de tranche (AT). Par ailleurs, avec le déploiement de l'AP 913 et la mise en place du service fiabilité, la fonction d'ingénieur en charge de la fonction « confinement-ventilation » a disparu au détriment d'un chargé de systèmes
« ventilations » de manière générale.

Les inspecteurs ont également noté que la dernière revue technique « Bilan » de la fonction « confinement-ventilation » a été réalisée en 2002 et qu'une évaluation de la fonction a été effectuée en 2008. Cette revue permettait de formaliser le bilan annuel sur la fonction et de donner une vision et un état de la fonction permettant de mesurer sa contribution aux objectifs et de dégager des axes d'amélioration permettant d'accroître la performance de la fonction.

Je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de la remise en place de la revue technique annuelle de la fonction « confinement-ventilation » dès que possible.

Vous m'indiquerez également :
les raisons pour lesquelles cette revue technique n'a pas été réalisée depuis 2008,

les dispositions prises pour pérenniser cette action ou toute action permettant d'atteindre les mêmes objectifs.

## B.5. Mesures Des Coefficients D'Épuration Des Filtres À Très Haute Efficacité (The)

Lors de l'examen des gammes d'essais, les inspecteurs ont relevé que le prestataire du CNPE de Paluel se réfère à une incertitude de mesure de 11 %, prise en compte dans le résultat retenu lors des mesures des coefficients d'épuration des filtres à très haute efficacité.

Je vous demande de justifier le choix de l'incertitude prise en compte pour les mesures des coefficients d'épuration des filtres THE.

Le recensement de « l'âge » des filtres THE n'a pas pu être précisé lors de cette inspection. Un recensement nécessiterait une recherche au moyen des rapports d'interventions de changement de filtres.

Je vous demande de justifier la tenue au vieillissement de filtres THE, sachant que certains seraient mis en place depuis plus de 15 ans, voire depuis la construction du CNPE.

## B.6. Générateur De Particules De Fluorescéine Sodée

Lors de l'examen documentaire des gammes d'essais, les inspecteurs n'ont pas pu avoir accès au compterendu de l'étalonnage référencé par le n° immo 20209 du générateur Techsystem dans le compte-rendu examiné effectué par le prestataire que vous employez pour faire les mesures des coefficients d'épuration des filtres THE requises par les règles générales d'exploitation en vigueur. Je vous demande de me transmettre une copie du compte rendu de l'étalonnage mentionné cidessus.

C.  Compléments d'information Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR
Simon HUFFETEAU