DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 28 avril 2004 DSNR-Orl/PhB/MCL/1231/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\07vds04\INS_2004_CEASAC_0013.doc Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-CEASAC-0013 du 11 mars 2004 "Incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 11 mars 2004 sur le site du CEA de Saclay sur le thème de l'incendie. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 11 mars 2004 avait pour objectif le contrôle de l'organisation de la protection contre l'incendie sur le site de Saclay. Les inspecteurs ont étudié un certain nombre de rapports et de notes d'organisation de la Formation Locale de Sécurité, équipe en charge de la protection et de la lutte contre l'incendie. Ils ont fait procéder à un exercice de décalage et de mise en uvre d'une lance à mousse. 

Les inspecteurs ont noté les importants progrès en terme de moyens, d'organisation et de pilotage de la Formation Locale de Sécurité du CEA de Saclay. L'exercice s'est déroulé de façon coordonnée et rigoureuse, signe des bénéfices de la professionnalisation des équipes. 

## A. Demandes Dactions Correctives Déclenchements D'Alarmes

Vous classez les déclenchements des alarmes incendie dans trois catégories : "réel", 
"intempestif" ou "faux". La catégorie "intempestif" correspond en particulier aux alarmes déclenchées suite à des interventions à proximité des détecteurs, et mettant en jeu des travaux produisant de la poussière ou des travaux par points chauds. 

Les inspecteurs contestent la nature intempestive de ces déclenchements puisqu'ils sont liés à des opérations programmées. Les analyses de risque liées aux chantiers ou, en particulier, les permis de feu lors de travaux par points chauds, auraient dû conduire les intervenants à identifier le risque de déclenchement de l'alarme incendie, et auraient dû conduire à la mise en uvre de dispositions préventives permettant d'éviter le déclenchement. 

Le déclenchement d'une alarme conduisant systématiquement au départ de la FLS, la haute fréquence constatée de ces alarmes "intempestives" est apparue aux inspecteurs comme facteur de banalisation et de dégradation de la réactivité des équipes en situation. 

Demande A1 : Je vous demande d'engager un travail d'analyse sur la nature réelle des déclenchements d'alarme, dans le but de limiter à un niveau aussi bas que possible ceux liés à des opérations programmées. 

Vous m'indiquerez l'échéancier de mise en **uvre des conclusions de ce travail** 
d'analyse. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Formation De La Fls

Les agendas de formation des agents de la FLS ont été consultés par les inspecteurs. Ceux-ci ont noté la tenue fréquente d'exercices de manuvre, de formations et de recyclages. Néanmoins, l'exploitant n'a pas fixé d'objectifs en matière de fréquence de ces entraînements ou de ces formations, afin de garantir la compétence des agents concernés, comme attendu par l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984. 

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer l'organisation que vous retenez afin de vous assurer de la conformité aux attentes de compétence, fondée sur la formation et sur l'expérience, telles qu'énoncé à l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984. 

Le cas échéant, vous préciserez les modalités retenues en matière de contrôle de l'application de cette organisation. 

Ergonomie des plans parcellaires d'intervention Vous avez indiqué que l'existence d'un risque radiologique dans un local est équivalente à la consigne "eau déconseillée". Dans le but d'alléger l'ergonomie des PPI, il pourrait être envisagé de ne retenir qu'un symbole pour ces deux informations. 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer vos objectifs en matière de choix et d'organisation de la légende des plans parcellaires. 

Par ailleurs, un secteur de feu comprenant des bureaux vitrés est indiqué sur le PPI de l'INB 
n°29. 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer si cette zone est effectivement un secteur de feu. Le cas échéant, vous modifierez les informations portées dans le PPI de l'INB. 

## Retour D'Expérience

 Le retour d'expérience de l'incident d'incinération des sources des détecteurs incendie de janvier 2004 conduit à remettre en question votre organisation en matière de gestion des détecteurs. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer vos conclusions en matière de gestion des détecteurs incendie, dans la foulée du retour d'expérience de l'événement indiqué. 

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 30 juin 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DSU 
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 