DIVISION DE LYON 
Lyon, le 25 mars 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-011324 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB nos 111 et 112) 
Inspection no INSSN-LYO-2019-0426 des 19 et 20 février 2019 Thème : «Organisation et moyens de crise » 
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Note EDF D5180NESQ04088 indice 17 relative à la définition, organisation et mise en œuvre des matériels locaux de crise (MLC) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu les 19 et 20 février 2019 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

En premier lieu, l'inspection des 19 et 20 février 2019 avait pour objectif de contrôler sur le terrain et par sondage la présence et le bon état des matériels locaux de crise (MLC) concourant à la gestion de crise ainsi que leurs conditions d'entreposage. Les constats des inspecteurs appellent des demandes et observations détaillées dans la suite de la lettre. 

Les inspecteurs ont ensuite observé et contrôlé par sondage que le déploiement effectif des MLC était pleinement opérationnel, notamment la mise en œuvre de matériels de mitigation complémentaire identifiés dans certains scénarios du plan d'urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de CruasMeysse. La mise en place fonctionnelle des équipements a été réalisée dans le temps requis sans aléa, ce qui n'appelle pas de commentaire. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que la mise en œuvre des MLC a été réalisée avec des documents opératoires utilisés pour la réalisation de l'essai périodique de « test à blanc » des équipements. Or, ces documents ne couvrent pas l'intégralité des actions à réaliser de la phase préparatoire jusqu'à l'information aux équipes de crise de la réalisation effective de la mise en œuvre du MLC. Ce constat appelle les demandes détaillées dans la suite de la lettre. Les inspecteurs ont contrôlé le respect de l'article 5.4 de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 qui dispose que « *les conventions mentionnées à l'article 7.5 de l'arrêté du 7* février 2012 susvisé sont testées au moins une fois tous les cinq ans et une concertation avec les signataires a lieu une fois par an ». Cet examen n'appelle pas de commentaire. Les inspecteurs ont examiné la gestion des habilitations des équipiers identifiés dans les tours d'astreinte de gestion de crise de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. La gestion et le suivi de la formation initiale, du compagnonnage, de la formation continue et des exercices de mise en place des MLC n'appellent pas de commentaire. Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, la réalisation des essais périodiques (EP) des moyens de télécommunication et des moyens matériels utilisés en situation de crise. Les inspecteurs ont constaté des faiblesses dans le processus de gestion des écarts ainsi que certains manques de rigueur dans la réalisation, le contrôle et la formalisation de certains EP liés aux systèmes de télécommunication. Cette inspection a notamment mis en évidence un dysfonctionnement dans le traitement d'un plan d'action (PA) associé à un écart constaté lors d'un EP d'un MLC : depuis plus de trois mois, le PA est à l'état « nouveau », ce qui signifie que l'écart n'est pas corrigé sur l'installation, alors que l'écart a été résorbé. Ce constat met une nouvelle fois en évidence des lacunes dans le processus de traitement des écarts sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse : cela confirme le caractère insatisfaisant de cette organisation, qui a fait l'objet d'une inspection renforcée, menée du 5 au 7 juin 2018 (lettre de suite référencée CODEPLYO-2018-039551 du 13 août 2018, disponible en ligne sur le site internet de l'ASN) puis d'une inspection menée le 5 septembre 2018 (lettre de suite référencée CODEP-LYO-2018-045457 du 13 septembre 2018, disponible en ligne sur le site internet de l'ASN). **Au-delà des actions immédiates** 
de traitement de cet écart, l'ASN attend des résultats concrets sur les actions de moyen et long termes mis en place par EDF pour sécuriser son organisation en matière de traitement des écarts sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Les inspecteurs ont enfin examiné, à travers les comptes-rendus des exercices de crise réalisés par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse en 2018, la gestion, la pertinence et le déploiement effectif des actions d'amélioration relatives à la gestion de crise issues du retour d'expérience. Cet examen n'appelle pas de commentaire. 

## A. Demande D'Action Corrective Gestion Des Écarts

Comme susmentionné, les inspecteurs ont constaté un dysfonctionnement dans le traitement d'un écart lié à une indisponibilité d'un MLC constaté lors d'un essai périodique. Ce constat est d'autant plus anormal que le critère en défaut relevé lors de cet essai concernait un critère de sûreté au titre des règles générales d'exploitation de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. L'ASN apporte une vigilance particulière au domaine de la gestion des écarts, domaine dans lequel l'ASN a constaté, en 2018, des lacunes dans le processus de traitement. Ce nouveau constat notable confirme le caractère insatisfaisant de l'organisation mise en place dans le but d'éviter leur renouvellement. Demande A1 : je vous demande par conséquent de vérifier de manière exhaustive, au plus tard sous un mois à compter de la notification de la présente lettre, la totalité des PA en cours relatifs aux indisponibilités de matériels locaux de crise afin de vous assurer que leur traitement n'est pas en écart au regard des exigences du processus de gestion des écarts. 

Le cas échéant, vous prendrez sans délai les moyens correctifs adéquats. Je vous demande de m'informer des résultats de votre contrôle et des actions engagées. Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de renforcer de manière notable les actions de vérification par sondage, au regard des dispositions de l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012, du processus de gestion des écarts relatifs aux moyens locaux de crise. 

## Référentiel Relatif Aux Matériels Locaux De Crise

Votre note [3] constitue votre référentiel relatif aux MLC. En outre, elle identifie les MLC et leurs exigences définies et précise l'organisation et les modalités de stockage, maintenance et essai périodique qui permettent d'assurer l'opérabilité et la mise en œuvre de ces matériels. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre les informations présentes dans cette note et les constats réalisés sur le terrain. Ces écarts portent sur plusieurs MLC et concernent principalement des matériels absents du lieu de stockage. Par exemple, concernant le moyen de crise relatif à l'injection de soude dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté la présence de seulement deux flexibles sur les trois requis. Demande A3 : je vous demande par conséquent de procéder à un contrôle exhaustif, au plus tard un mois à compter de la notification de la présente lettre, de la présence effective de l'ensemble des équipements des MLC dans la structure légère selon les modalités de stockage définies dans votre note [3]. 

## Mise En Œuvre D'Un Matériel Local De Crise

Les inspecteurs ont observé et contrôlé le déploiement effectif d'un matériel local de crise. Afin de préparer leur activité, puis de réaliser la mise en place, les intervenants ont utilisé les documents opératoires qu'ils auraient à utiliser en cas de crise si la mise en œuvre du MLC était requise par l'application du plan d'urgence interne (PUI). Or, les inspecteurs ont constaté que ces documents étaient relatifs à l'essai périodique de « mise en place à blanc » du MLC et ne sont donc pas spécifiques à la mise en œuvre des équipements. Ce constat pose plusieurs difficultés. En premier lieu, les intervenants préparent une activité sur la base de documents inadaptés car les gestes à effectuer en situation réelle de crise peuvent varier de ceux à réaliser lors de la réalisation de l'EP (branchement effectif, lignage de tuyauteries, …). En second lieu, l'ensemble des étapes de la mise en œuvre et des interactions avec les équipes de crise ne sont pas décrites (remplissage des réserves d'essence, application des pratiques de fiabilisation, …). En troisième lieu, les documents opératoires d'essai périodique utilisés peuvent être des documents génériques nationaux et donc ne pas correspondre à des spécificités matérielles, techniques ou organisationnelles de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. En quatrième et dernier lieu, la situation réelle de crise engendre un niveau de stress important des intervenants qui pourraient avoir à mettre physiquement en place le MLC pour la première fois ; ces derniers doivent donc pouvoir se référer à des procédures fiables et complètes. 

Demande A4 : au regard des constats susmentionnés, je vous demande d'élaborer pour chaque MLC des documents opératoires de mise en œuvre spécifiques à la gestion de crise pour la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. 

## Essais Périodiques Des Moyens De Télécommunication

Les inspecteurs ont procédé à un examen par sondage des essais périodiques réalisés par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse relatifs aux moyens de télécommunication (réseaux et utilisateurs) nécessaires en période de crise. Les inspecteurs ont constaté des non-conformités tant dans le respect de la périodicité de la réalisation de ces essais que dans le traitement des écarts relevés au cours de ces essais. De plus, ils ont relevé des manques de rigueur dans la réalisation de ces essais, leurs validations ou encore leurs contrôles de premier niveau. Demande A5 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de renforcer de manière notable le pilotage de la réalisation des essais périodiques de ces moyens de télécommunication relatif à la préparation, à la réalisation, à leur contrôle et au traitement des écarts constatés. Surveillance de l'encombrement du hall du bâtiment combustible Les voies d'accès nécessaires à la mise en place de MLC doivent être dégagées en permanence afin de garantir qu'aucun équipement ne fera obstacle à cette mise en place en cas de crise, qui par définition est imprévisible. 

Or, au niveau du hall du bâtiment combustible, cette absence d'encombrement est impossible à garantir du fait de l'utilisation de cette zone pour l'expédition et la réception d'équipements. Aussi, seuls les équipements strictement nécessaires à la préparation ou réalisation des opérations en cours sont acceptables. Afin de garantir cette disposition, vous avez mis en œuvre deux parades, un registre en local permettant de comptabiliser les équipements en temps réel et une ronde de surveillance journalière. L'examen de ce registre a mis en évidence des incohérences au regard des équipements réellement présents dans le hall du bâtiment combustible. Ce constat est d'autant plus notable que ce registre doit garantir en temps réel un encombrement maîtrisé des voies d'accès à l'installation de MLC. Demande A6 : je vous demande de vérifier, au plus tard sous un mois à compter de la notification de la présente lettre, que la quantité d'équipements présents dans le hall du bâtiment combustible respecte les exigences attendues. Le cas échéant, vous prendrez sans délai les moyens correctifs adéquats. Je vous demande de m'informer des résultats de votre contrôle et des actions engagées. Demande A7 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de renforcer votre maîtrise en temps réel de l'encombrement du hall du bâtiment combustible. 

## B. Complément D'Information Mise En Situation

Les inspecteurs ont observé et contrôlé le déploiement effectif d'un matériel local de crise relatif à la mise en œuvre de matériels de mitigation complémentaire identifiés dans certains scénarios du plan d'urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Au cours de cet exercice de déploiement, les inspecteurs ont constaté une fuite au niveau du presse-étoupe de la pompe du matériel. Bien que cette fuite n'ait pas affecté les caractéristiques de fonctionnement de la pompe, les inspecteurs ont constaté que l'eau se déversait sur la batterie du matériel située à proximité. Demande B1 : je vous demande de démontrer que la présence significative d'eau au contact de cette batterie n'est pas susceptible de remettre en cause la pérennité de la qualification de cette dernière dans le temps.

## C. Observations

Néant Outre les demandes pour lesquelles un délai spécifique plus contraint a été défini, vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef délégué du pôle REP 
Signé par Régis BECQ