DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 Février 2019 CODEP-MRS-2019-001455 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0477 du 09/01/2019 à MELOX (INB 151) 
Thème « CEP maintenance »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 9 janvier 2019 sur le thème « CEP 
maintenance ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 9 janvier 2019 portait sur le thème « CEP maintenance ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de gestion des écarts détectés par les intervenants extérieurs (IE), le traitement des écarts identifiés lors des contrôles réglementaires ainsi que les dispositions de réalisation de contrôles et essais périodiques et de maintenance sur les fours de frittage. 

Ils ont effectué une visite du local des fours de frittage (A236). 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la qualité de réalisation des CEP est satisfaisante dans son ensemble. Cependant certains points sont perfectibles, notamment la traçabilité des essais et le contrôle technique et la vérification des CEP. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traçabilité Des Cep

Les dossiers d'intervention qui permettent de tracer les opérations effectuées dans le cadre de la réalisation d'un CEP ne sont pas complètement renseignés : chacune des actions requises n'est pas systématiquement notée et lorsqu'une mesure est réalisée, les critères d'acceptation avec les incertitudes éventuelles, la valeur mesurée et la décision de conformité n'apparaissent pas clairement. 

## A1. Je Vous Demande, Conformément À L'Article 2.5.6 De L'Arrêté [1] De Compléter La Traçabilité Des Opérations Réalisée Dans Le Cadre Des Cep.

Certains CEP nécessitent pour leur réalisation le démontage partiel d'un équipement puis son remontage en fin d'essai avant remise en service. 

Les opérations de démontage sont détaillées, mais l'ensemble des opérations de remontage apparaissent sous un libellé global « remettre à l'état initial ». 

Cette disposition ne permet pas d'assurer une requalification fiable des équipements ni qu'aucune étape de remontage n'a été omise. Or, deux événements significatifs ont été déclarés en 2018 à la suite d'un défaut de remise en configuration initiale après contrôle, ce qui montre l'importance de cette étape.

A2. Je vous demande, conformément à l'article à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1] de veiller à ce que les opérations de remise en configuration initiale après essais soient prévues et tracées.

## Surveillance Des Intervenants Extérieurs (Ie)

Pour la réalisation des CEP, un IE réalise la préparation, qui consiste, pour chaque essai, à constituer le dossier d'intervention dans lequel doivent figurer les critères d'acceptation de l'essai. Ces critères sont issus des fiches de paramètres et reportés manuellement dans le mode opératoire. Les dossiers de préparation ne sont pas formellement vérifiés et validés par Melox. 

Les essais sont ensuite réalisés par des IE qui interviennent systématiquement à deux.

La réalisation de ces contrôles et essais constitue une activité importante pour la protection (AIP) et doit donc faire l'objet d'un contrôle technique par des personnes différentes de celles qui l'ont accomplie. Les vérifications effectuées par Melox sont uniquement documentaires sur les fiches constituant le dossier d'intervention. Les contrôles techniques intermédiaires réalisés en cours d'essais ne sont pas tracées.

Le dossier d'intervention examiné en inspection a par ailleurs mis en évidence des imprécisions, notamment sur les critères de débit ou les valeurs de température de déclenchement de coupure automatique, qui ne permettent une vérification documentaire pertinente. 

A3. Je vous demande prendre les dispositions pour assurer la réalisation et la traçabilité des contrôles techniques et la vérification des CEP, en particulier lorsque ceux-ci sont confiés à un intervenant extérieur, conformément aux articles 2.5.3 et 2.5.4 de l'arrêté [1].

## B. Compléments D'Information Formalisation Des Exigences Définies

Les inspecteurs ont noté que les valeurs des critères à atteindre lors de la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP), qui participent à la démonstration de sûreté et qui constituent des exigences définies
(ED), ne figurent pas systématiquement dans les règles générales d'exploitation (RGE). Ces valeurs figurent dans des fiches de paramètres et sont reprises manuellement dans les modes opératoires des CEP. Ces fiches de paramètres regroupent d'une part des valeurs de réglage des équipements répondant à des impératifs de production et d'autre part des valeurs de critères importants pour la sûreté. Ce report dans les modes opératoires des critères à respecter est réalisé par l'intervenant extérieur chargé de la préparation des CEP et ne fait pas l'objet d'une vérification dûment tracée.

De plus, les inspecteurs ont observé que la formalisation de ces critères dans les modes opératoires peut prêter à interprétation, par exemple concernant la vérification des valeurs de débit d'eau pour la coupure de l'alimentation des résistances de chauffe du four PFZ ou la prise en compte d'un phénomène d'hystérésis dans le dispositif testé.

B 1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre pour assurer et fiabiliser la transcription dans les modes opératoires des critères qui permettent de valider les résultats des CEP. 

## Étalonnage Des Appareils De Mesure Et D'Essais

Les appareils utilisés pour la réalisation des CEP sont mis à la disposition des IE par Melox qui en assure l'étalonnage.

B 2. Je vous demande de préciser quelles sont les personnes chargées de vérifier la date de validité de l'étalonnage des appareils de mesure et d'essais utilisés pour la réalisation des CEP. 

## C. Observations

Écarts détectés par les intervenants extérieurs Les inspecteurs ont noté qu'il existait plusieurs moyens pour que les écarts détectés par les IE soient communiqués à l'exploitant. Cependant, l'organisation ne prévoit pas un retour d'information systématique à la personne qui a détecté l'écart sur le traitement qui a été effectué.

C 1. Il conviendra de veiller à ce que les personnes qui détectent des écarts soient informées des suites données à leur traitement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Aubert LE BROZEC