DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2019-031017 Orléans, le 2 août 2019 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Paris Saclay - Site de Saclay - INB n° 49 - LHA Inspection n° INSSN-OLS-2019-0579 du 18 juin 2019 « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n° 2009-DC-0155 de l'ASN du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 
[3] Décision 2009-DC-0156 de l'ASN du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 
[4] Décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection eu lieu le 18 juin 2019 au CEA Paris Saclay, site de Saclay concernant l'INB n°49 sur le thème « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises par l'exploitant pour respecter les prescriptions des décisions [2] et [3] en matière de surveillance et de limitation des rejets d'effluents gazeux et liquides. Ils ont pour cela contrôlé, de manière documentaire puis dans l'installation, différents équipements contribuant à la mesure des rejets gazeux. Ils ont vérifié leur maintenance, les contrôles et essais périodiques ainsi que le fonctionnement des alarmes associées. Par la suite, ils ont vérifié les dispositions relatives à l'exploitation des chaudières de l'INB, ainsi qu'en matière d'entreposage de substances dangereuses. L'avancement des engagements pris par l'exploitant sur ce thème a également fait l'objet d'un contrôle. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les dispositions de maitrise des nuisances prises par l'exploitant sont satisfaisantes. Toutefois, ils ont noté que certaines dispositions devaient faire l'objet d'améliorations. Ainsi, ils ont constaté que l'exploitant ne disposait pas de plans des réseaux de ventilation à jour. De plus, l'absence d'une vision globale concernant les substances dangereuses a été relevée. Les inspecteurs ont également constaté l'absence des chaudières dans l'inventaire transmis annuellement à l'ASN au titre de l'article 1.2.5 de la décision [4]. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plans Des Réseaux De Ventilation

La décision [4] indique à son article 2.1.3 « L'exploitant établit et tient à jour des plans et des descriptifs associés 
[…] des réseaux d'échantillonnage, de collecte, de traitement, de transferts ou de rejets d'effluents. […] Ces plans et descriptifs associés font apparaître l'ensemble des caractéristiques des réseaux et des émissaires et les dispositifs permettant la prévention et la limitation de pollutions accidentelles. Le plan des réseaux de collecte des effluents fait notamment apparaître les secteurs collectés, les points de collecte, de branchement (regards, avaloirs…), les dispositifs de protection 
(évents, vannes manuelles et automatiques, clapets anti-retour...), les moyens de traitement et de mesure (postes de relevage, postes de mesure…). » 
Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur la disponibilité de plans à jour pour les réseaux de ventilation. Ils ont constaté que des schémas de principe ont été établis dans le cadre du dossier de réexamen de sûreté de 2017 et sont tenus à jour. Ils font apparaitre différents équipements de ventilation. Ils ont aussi noté la disponibilité de plans de ventilation pour la cellule 6, dont la dernière mise à jour date de 2007. Toutefois, les inspecteurs ont noté que l'exploitant ne dispose pas de plans de l'ensemble des réseaux de rejets d'effluents gazeux à jour tels que demandés par la décision citée *supra*. Demande A1 : je vous demande d'établir et de tenir à jour les plans des réseaux de rejets gazeux conformément à l'article 2.1.3 de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 modifiée. Vous me transmettrez des copies de ces plans. La décision [4] dispose à l'article 4.2.1 III. - « L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages. » Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises pour appliquer cette prescription. Ils ont constaté que les deux locaux d'entreposage de produits chimiques présents dans l'installation disposent de listes des produits qui y sont entreposés. Les inspecteurs ont constaté que celles-ci étaient tenues à jour. 

En revanche, bien que l'exploitant dispose de listes pour les entreposages précités, ils ont noté que celui-ci n'a pas de vision globale concernant les substances dangereuses. En particulier, aucun des registres présentés ne fait apparaitre les réserves de fioul nécessaires au fonctionnement des chaudières et des groupes électrogènes. Enfin, les inspecteurs ont aussi noté l'absence d'un plan général des entreposages. Demande A2 : je vous demande d'établir et de tenir à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages, comme prévu par le point III de l'article 4.2.1 de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 modifiée. 

## Régime De Classement Des Chaudières

L'article 1.2.5 de la décision [4] prévoit : « *L'exploitant tient à jour la liste des équipements et installations* mentionnés à l'article L. 593-3 et au I de l'article L. 593-33 du code de l'environnement. […] ». L'article L. 593-3 du code de l'environnement précise : « Lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, les équipements et installations qui sont implantés dans son périmètre défini en application des articles L. 593-8 ou L. 593-14, y compris ceux qui sont inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L. 214-2 et L. 511-2, sont réputés faire partie de cette installation et sont soumis aux dispositions du présent chapitre et du chapitre VI du présent titre. » La nomenclature des installations classées, dont il est fait référence dans l'article L. 511-2 du code de l'environnement, prévoit que les chaudières consommant du fioul domestique et dont la puissance thermique nominale est comprise entre 1 et 20 MW sont soumises au régime de la déclaration sous la rubrique 2910-A. Les inspecteurs ont considéré les chaudières installées dans l'INB n°49 au regard des nuisances qu'elles peuvent engendrer. Ils ont noté que l'INB dispose de trois chaudières de 560 kW chacune, utilisées pour chauffer les locaux, et dont deux sont susceptibles de fonctionner simultanément. L'exploitant a indiqué que ces chaudières fonctionnent principalement en intersaisons, en complément du réseau de chauffage du centre. Elles sont donc nécessaires au fonctionnement de l'INB. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne mentionne pas ces chaudières dans l'inventaire transmis annuellement à l'ASN au titre de l'article 1.2.5 de la décision [4]. Demande A3 : je vous demande de mettre à jour votre inventaire transmis au titre de l'article 1.2.5 de la décision [4], de justifier de la conformité de ces installations aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables, et de mettre en place les actions identifiées le cas échéant à l'issue de votre analyse de conformité. Vous me transmettrez une copie de l'inventaire mis à jour ainsi que de l'analyse de conformité réalisée. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Entreposage de déchets dans le local d'entreposage des produits chimiques de la cellule 6 Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que le local utilisé pour entreposer les réserves de produits chimiques utiles pour l'exploitation de la cellule 6 est également utilisé comme zone d'entreposage de déchets nucléaires issus de l'exploitation de cette même cellule. Ils ont noté la présence de plusieurs fûts FA et de sacs contenant des déchets plastiques TFA. Bien que les règles d'exploitation de la cellule 6 prévoient la possibilité d'entreposer des déchets nucléaires dans ce local, les inspecteurs s'interrogent sur le respect du domaine de fonctionnement de l'installation, notamment en matière de respect des conditions d'entreposage de déchets nucléaires et de maitrise de la charge calorifique associée. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les documents d'exploitation précisant le domaine de fonctionnement du local utilisé comme réserve de produits chimiques de la cellule 6 et accueillant une zone d'entreposage de déchets nucléaires. Vous justifierez que celui-ci est respecté. 

## Maintenance Des Chaudières

Comme indiqué *supra*, les inspecteurs ont contrôlé les chaudières de l'INB n°49 au regard des nuisances qu'elles peuvent engendrer. L'exploitant a indiqué que les opérations de maintenance de ces équipements sont réalisées par les services techniques du Centre. 

Lors de l'inspection, la justification de la réalisation de la maintenance des chaudières n'a pas pu être apportée aux inspecteurs. Demande B2 : je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier de la réalisation des opérations de maintenance périodique des chaudières de l'INB n°49. 

## C. Observations

Réglage du seuil d'alarme de la balise de surveillance en continu des rejets gazeux pour la cellule 10 C1 : Suite à l'inspection du 3 mars 2017 sur le thème « Rejets - Effluents », vous aviez indiqué qu'une analyse sur le réglage du seuil d'alarme de la balise de surveillance en continu des rejets gazeux pour la cellule 10 sera réalisée et transmise à l'ASN. J'ai bien noté que vous aviez besoin d'un délai supplémentaire pour fournir cette analyse. L'ASN s'assurera que cette transmission sera réalisée dans les meilleurs délais. C2 : Les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises pour contrôler le fonctionnement des groupes électrogènes. Ils ont noté que le mode opératoire doit faire l'objet d'une mise à jour afin de clarifier la description des opérations nécessaires au contrôle du bon fonctionnement de la pompe d'alimentation de la nourrice et de la mesure de niveau des groupes électrogènes. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signée par : Olivier GREINER 