RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 24 Décembre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-051366 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0462 du 18 octobre 2015 à MCMF (INB 53) 
 Thème « respect des engagements » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 53 a eu lieu le 19 octobre 2015 sur le thème « Respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 53 du 19/10/2015 portait sur le thème « Respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les résultats des contrôles techniques externes et internes de radioprotection des deux dernières années ainsi que la dosimétrie du personnel afin de s'assurer du respect des objectifs prévisionnels. Ces contrôles après vérifications réalisées par sondage n'appellent pas de remarque. 

Une visite de l'installation a été effectuée et des contrôles de débit de dose et d'absence de contamination surfacique ont été réalisés aux moyens de frottis par l'exploitant, à la demande des inspecteurs, dans le magasin et le hall d'entreposage. Ces vérifications, réalisées par sondage, n'ont pas révélé d'anomalie par rapport au zonage radiologique de l'installation. Toutefois, les inspecteurs ont noté que des équipements neufs ou en attente de contrôle de non contamination sont entreposés dans des zones d'entreposage non dédiées de l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant doit être attentif à son zonage déchet. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Entreposage De Déchets

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que des déchets en attente de contrôle radiologique se trouvaient entreposés, en dehors des zones balisées d'entreposage spécifiquement prévues dans les règles générales d'exploitation, au niveau du hall de déchargement. Vous avez également indiqué avoir peu de place dans l'installation pour l'entreposage des matériels en attente de contrôle d'absence de contamination. 

A 1. Je vous demande de mettre en conformité l'état de votre installation avec le balisage décrit dans les règles générales d'exploitation. Le cas échéant, si une évolution du zonage déchet s'avérait nécessaire (modification de balisage ou création d'une zone contaminante supplémentaire), vous m'informerez des dispositions prises. 

## B. Compléments D'Information Manutention

Vous avez présenté aux inspecteurs le rapport de contrôle des appareils de levage. Vous avez indiqué qu'une non-conformité, concernant l'antidégorgement (sortie du câble de levage de la gorge) 
de la poulie du monorail à commande au sol de 200kg de type « HUCHER » référencé A00012961, était en cours de traitement. 

B 1. Il conviendra de m'informer du solde du traitement de cette non-conformité. 

## C. Observations Equipement Sous Pression

Lors de la visite de l'installation, il a été noté que le compresseur d'air comportant le déshuileur n°416/1198 de marque « HENSCHEL » ainsi que le réservoir de 500 l n°4188/1190 de marque 
« PAUCHARD » situé dans le local de ventilation au sous-sol de l'installation n'étaient plus présents. 

Ces équipements sont toujours décrits dans le référentiel de sûreté de l'installation. 

C 1. Il conviendra de prendre en compte la suppression du compresseur d'air de l'installation et de son réservoir ainsi que la condamnation ou le démontage des circuits associés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN 