DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0793-2006 Lyon, le 19 juillet 2006 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - BP 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet : Inspection de l'usine de fabrication d'éléments combustibles Unités de fabrication d'éléments et d'assemblages combustibles Installations nucléaires de base n° 63 & 98 Identifiant de l'inspection : 2006-AREFBF-0006, « Incendie »
Réf : Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, modifié Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Romans sur Isère, le 12 juillet 2006 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juillet 2006 a été consacrée à la protection contre le risque d'incendie dans les ateliers, thème régulièrement inspecté. Les inspecteurs ont examiné les suites apportées à l'inspection précédente, les permis de feu délivrés pour la réalisation de travaux de maintenance par points chauds (meulage, soudure, …), les résultats de l'exercice annuel réalisé avec les sapeurs pompiers de Romans sur Isère. Dans les ateliers, ils ont vérifié les dispositions de prévention (bon état de la sectorisation, minimum de potentiel calorifique, …) et ont fait procéder à un exercice inopiné. Le bilan de l'inspection s'est révélé très positif. Les inspecteurs soulignent en particulier l'efficacité des équipes d'intervention.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen des permis de feu délivrés a montré que l'analyse du risque était trop générale, trop standardisée et que les parades préconisées étaient itératives.

1. J'estime que la description des matières combustibles identifiées, d'une part, et celle des parades associées, d'autre part, doivent être libellées en clair. Je vous demande donc de bien vouloir améliorer en ce sens la qualité de la rédaction de vos permis de feu.
Au local d'entreposage de matériels du bâtiment MA3, les moyens d'extinction sont apparus insuffisants.

2. Je vous demande de bien vouloir compléter autant que de besoin les moyens de lutte devant être à disposition dans cet entreposage.

## B. Compléments D'Information

Au bâtiment MA3, le service métrologie occupe des locaux contigus de l'entreposage évoqué au point A2. La porte de séparation (une issue de secours) n'est pas de degré coupe feu 2 heures et le local de préparation des échantillons du service présente un fort potentiel calorifique.

3. Je vous demande de bien vouloir me préciser les axes d'amélioration de protection et de prévention contre l'incendie que vous pourriez mettre en œuvre au niveau de ce bâtiment qui n'abrite pas de matières nucléaires en quantité pondérale.

## C. Observations

Concernant la suppression de la phase de levée de doute en horaire normal de travail (point 4 des suites de l'inspection « Incendie » précédente), et compte tenu de la bonne fiabilité de la détection automatique d'incendie sur l'établissement, j'ai noté votre intention de revoir votre procédure d'organisation, l'objectif étant d'améliorer encore le temps d'intervention de l'équipe de sécurité du site. Enfin, j'ai noté que vous n'étiez pas opposé à mettre à disposition des sapeurs pompier une vingtaine de dosimètres à lecture directe.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION