DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 27 février 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-009006 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 CEA Cadarache / INB56  LE PARC DENTREPOSAGE 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0520 du 20 février 2012 Thème « premier retour dexpérience de laccident de Fukushima »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 20 février 2012 à l'installation INB56  le Parc dentreposage sur le thème du « premier retour dexpérience de laccident de Fukushima ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 février 2012 conduite sur l'installation INB56 a été consacrée aux premiers éléments de retour dexpérience de laccident nucléaire survenu à Fukushima au Japon le 11 mars 2011. Cette inspection sinscrit dans le cadre plus général des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) qui ont été prescrites par lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), début mai 2011, aux exploitants. Ainsi, les inspecteurs ont réalisé un état des lieux de linstallation sur les aspects séisme, inondation dorigine externe, permanence des alimentations électriques et la gestion des situations durgence. Linspection a donné lieu à une visite du poste de commandement local (PCL) de linstallation ainsi que de la zone dexploitation des fosses. 

Il na pas été tiré de bilan de linspection, celui-ci devant être établi au niveau national avec lexpertise des évaluations complémentaires précitées. Néanmoins, cette inspection a donné lieu à deux constats décart notable au référentiel de linstallation : le premier relatif à la formation des membres de léquipe locale de premier secours (ELPS), le second concernant les contrôles réglementaires sur les groupes électrogènes fixes (GEF) de linstallation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Une procédure interne à lINB 56 (réf. PCD 20) décrit les missions de lELPS et les formations nécessaires à lexercice de cette fonction. Lexamen par sondage du suivi effectif des formations requises pour les membres de lELPS a révélé plusieurs manquements. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 1. Je vous demande de veiller au suivi des formations et recyclages obligatoires par les membres de lELPS, conformément aux exigences de larticle 7 de l**arrêté qualité du** 10 août 1984 et des dispositions internes spécifiques sur l**INB 56.** 
Une note interne à lINB 56 (réf. NOR 008) précise lorganisation de lastreinte. Sur laspect 
« formation », ce document doit être modifié pour être conforme aux pratiques effectives de compagnonnage et de formation des membres de lastreinte. 2. **Je vous demande de mettre à jour la note interne dorganisation de lastreinte** 
concernant la formation de ses membres. 

La consigne relative à la mise à létat sûr de linstallation (réf. CPX 022) et celle concernant les actions à conduire en cas de séisme (réf. CPX 035) sont absentes du classeur dastreinte regroupant les fiches réflexes utilisées en cas de situations accidentelles. Par ailleurs, le classeur dastreinte ne dispose pas de la dernière mise à jour des plans dintervention sur la zone dexploitation du Parc. De plus, ces plans manquent de lisibilité quant à la couleur utilisée pour juger des précautions à prendre dans le cadre de lextinction dun incendie. 3. **Je vous demande de compléter le classeur dastreinte en y intégrant les deux** 
consignes précitées. 

4. Je vous demande de mettre à jour les plans dintervention relatifs à la zone d**exploitation du parc en veillant à leur lisibilité.** 
Au cours de la visite de linstallation, les inspecteurs ont observé que quatre piézomètres situés à lextérieur de la zone du parc et à proximité de la route nétaient pas mécaniquement protégés contre des chocs éventuels. 5. **Je vous demande de veiller à la protection mécanique des piézomètres de** 
linstallation. 

Les inspecteurs ont réalisé un sondage de contrôles réglementaires et des essais périodiques réalisés sur les alimentations électriques. Cet examen a montré quun écart concernant labsence de contrôle réglementaire sur les GEF en fin dannée 2011 navait pas été détecté par lexploitant. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. Les éléments observés indiquent que l'organisation pour le suivi des contrôles réglementaires et des essais périodiques peut être source d'erreur dans sa configuration actuelle, notamment du fait de la multiplicité des intervenants et dune consultation peu aisée de loutil de suivi. 6. Je vous demande de veiller au respect des périodicités des contrôles réglementaires et des essais périodiques prévus par le chapitre 7 des règles générales dexploitation et den améliorer le suivi. 

## B. Compléments Dinformation

Lexploitant fait part de son intention dapporter des améliorations à ses outils de gestion des contrôles périodiques et règlementaires. 7. **Je vous demande de minformer de la nature et de lavancement de cette action.** 
Lexploitant a ouvert une fiche décart interne pour les activités mesurées dans le puisard de la fosse 4 à la suite de lévénement pluvieux majeur de novembre 2011. 8. Je vous demande de minformer des conclusions de vos investigations sur l**évolution** 
de lactivité dans le puisard de la fosse 4. 

## C. Observations

Linstallation a formalisé un retour dexpérience interne relatif à l'exercice de crise nucléaire à dimension sismique conduit sur le centre le 17 janvier 2012. Dès à présent, la plupart des actions correctives identifiées sont en cours de mise en uvre. 

L'exploitant souhaite accompagner la consigne de comportement en cas de séisme diffusée par le centre à l'automne 2011 par une sensibilisation spécifique à destination des agents CEA et des prestataires de linstallation. Cette sensibilisation sera assurée par lingénieur sûreté de lINB 56 dans le cadre de la prochaine semaine sécurité programmée en mars 2012. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 