DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1189 Monsieur le directeur CNPE du TRICASTIN BP n° 9 26 130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX Lyon, le 04 novembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin - Site (INB n° 87-88) 
 Inspection n° 2003-080-15 Gestion des modifications Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 28 octobre 2003 au CNPE du Tricastin sur le thème des modifications. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 28 octobre 2003 portait sur la gestion des modifications matérielles concernant les équipements importants pour la sûreté. Cette inspection a montré que la gestion des modifications était assurée de manière satisfaisante. Il a cependant été noté qu'un effort devait être fait pour que les documents opératoires présents en salle de commande correspondent réellement à l'état physique des installations, le service conduite pouvant être amené, pour des raisons liées à la lourdeur des mises à jour documentaires, à mettre à jour certains documents en anticipation de l'intégration effective d'une modification. Enfin, il a été noté, comme lors d'une inspection récente, qu'un effort devait être fait pour intégrer pleinement la problématique radioprotection au sein de l'équipe commune, chargée de l'intégration des modifications. Cette mission devra notamment procéder à une analyse critique des dossiers nationaux, en vue d'une adaptation aux conditions propres au CNPE du Tricastin. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note « Processus de création, de mise à jour ou de suppression des documents opérationnels au service conduite » (D5120/CDT/NS/01028 indice c) nidentifie pas de point darrêt formalisé pour intégrer les évolutions documentaires liées à une modification matérielle. Ce point darrêt, en loccurrence le compte-rendu de fin dessais, est au contraire bien identifié dans les notes des services automatisme-électricité (AEI) et mécaniquechaudronnerie-robinetterie (MCR) spécifiques à limpact des modifications (respectivement D5120/AEI/NS/95059 et D5120/MCR/NS/0095). Par ailleurs, il a été expliqué aux inspecteurs, par un représentant du service conduite, que ce service pouvait être amené à mettre des documents en place en salle de commande par anticipation de la réalisation effective d'une modification, ceci notamment en raison des contraintes de délai inhérentes à la mise à jour documentaire. 

## 1. Je Vous Demande De Mettre En Uvre Une Organisation Qui Permette De Garantir Que La Documentation Opérationnelle En Salle De Commande Corresponde À Tout Moment À L'État Réel Des Installations.

L'analyse de risques jointe au dossier de modification PNXX 9500 (mise à niveau de la tenue au séisme de certains équipements du panneau de repli) prévoyait la mise en place de parades spécifiques pour se prémunir du risque d'intervention sur des matériels redondants 
(risque de mode commun). Ces parades n'ont pas été mises en uvre dans leur intégralité lors des travaux réalisés sur les tranches 1 et 4 (pas d'alternance des intervenants, décalage des interventions entre voies redondantes). 

2. Je vous demande de veiller strictement au respect des parades prévues dans vos analyses de risque. 

3. Je vous demande par ailleurs de me communiquer votre analyse sur les dysfonctionnements constatés dans la mise en uvre de cette modification. 

Lors de l'intégration du dossier PTZZ 0897 (réinjection des effluents dans le bâtiment réacteur) en tranche 3, certains critères de pression de refoulement des pompes à débit nul n'ont pas été respectés. Par ailleurs, la courbe caractéristique des pompes qui figure dans le dossier est trop sommaire pour qu'elle puisse être utilisée avec fiabilité. 

4. Je vous demande de me transmettre la courbe caractéristique des pompes du circuit des purges et évents RPE 23 et 24 PO telle qu'issue des données constructeur. 

La note transverse NTS 95008 relative à la répartition des responsabilités en matière de gestion des modifications ne précise pas clairement l'organisation retenue, notamment pour la délivrance du "bon pour réalisation" pour les modifications réalisées réacteur en fonctionnement. 5. Je vous demande de compléter la note en question de manière à couvrir explicitement l'ensemble des phases d'exploitation de vos réacteurs. 

Certains carnets individuels de formation examinés par les inspecteurs ne comportaient pas de mention des équivalences de stage accordées aux agents concernés. 6. Je vous demande de veiller à ce que les équivalences de stage apparaissent clairement, comme cela est prévu, dans les carnets individuels de formation des agents. 

Lors de la réalisation de la modification PNXX 1147 (mise en place d'une purification grand débit), un accès en zone orange (locaux R185 et R186) a été effectué le 26 juillet 2003 sans que les agents disposent de l'autorisation formelle requise pour ce type d'accès, mais après accord verbal du service compétent en radioprotection (le débit de dose dans le local ne justifiant pas, à ce moment-là, le classement en zone orange). Je vous rappelle que, dès lors qu'un local est classé parmi les locaux à accès réglementé, seules les personnes dûment autorisées peuvent y pénétrer, quel que soit le débit de dose réel dans ce local. Dans le cas présent, il aurait été plus judicieux de déclasser provisoirement le local. 7. Je vous demande de veiller strictement à l'application des règles relatives aux accès dans les zones à accès réglementé. Le cas échéant, je vous demande par ailleurs de déclarer un événement significatif "radioprotection" pour cet accès réalisé dans des conditions non conformes d'un point de vue administratif. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de l'intégration de la modification PTZZ 876 en tranche 3 (modification des piquages sensibles), une fiche d'écart a été ouverte suite à une valeur hors critère (débit de la pompe du circuit d'injection de sécurité RIS 02 PO lignée sur le réservoir PTR 01 BA). Cette fiche d'écart a été soldée par modification de la méthode de prise en compte des incertitudes de mesure (calcul de l'incertitude par rapport à la valeur réelle mesurée, et non par rapport à la plage maximale de mesure de l'appareil). 

8. Je vous demande de justifier cette modalité de prise en compte des incertitudes de mesure. 

9. Je vous demande par ailleurs de me communiquer le certificat d'étalonnage du capteur ultrasons 9 ZES 051 YD utilisé pour cet essai. 

Une augmentation du débit de dose a été constatée dans ces locaux à partir du 04 août 2003. 10. Je vous demande de me préciser si cette augmentation du débit de dose est liée à la mise en uvre de la modification. Ce point devra être intégré dans le retour d'expérience de l'exploitation de cette modification, réalisée à titre expérimental sur le CNPE du Tricastin, qui doit être transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire pour la fin de l'année 2003. 
Le rapport de sûreté de site ne comporte aucun des tableaux des essais actuellement acceptés avec réserves. 11. Je vous demande de me préciser la raison de cette absence en me confirmant, le cas échéant, qu'aucun essai ne rentre actuellement dans cette catégorie. 

12. Je vous demande de me transmettre l'état d'intégration des lots de modification 90, 93 et VD2 sur les quatre réacteurs du CNPE. 
3 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté plusieurs anomalies dans le tableau annexé à la note de service relative à l'habilitation et à la formation au sein de l'équipe commune du Tricastin (NS 030002). Cette note devra être modifiée pour éliminer ces incohérences. Lors de la visite du chantier de modification des canalisations incendie hors îlot nucléaire, les inspecteurs ont constaté que le régime de consignation délivré mentionnait l'absence d'analyse de risque pour l'intervention concernée. Or, cette analyse de risque, formalisée, existait bien. Les plans présents dans le dossier de modification PNXX 9500 n'étaient pas à jour (les chevilles mises en place par le prestataire, différentes de celles prévues dans le plan présent dans le dossier, sont conformes au plan à l'indice réellement applicable). 

Le procès verbal d'étalonnage du stat de niveau 3 RPE 148 SX par la société Trouvay et Cauvin, présent dans le dossier de la modification PTZZ 0897 de la tranche 3 (relevé d'exécution d'essais REE 3RPE 01), comporte des erreurs (il est indiqué que l'écart entre la cote 665 et la cote 670 est de 1 mm). Lors de l'examen sur l'application informatique "Chamois" du dossier de modification PTZZ 727 (modification de l'oxygènemètre du circuit de traitement des effluents gazeux), les inspecteurs ont constaté que cette application n'était pas à jour à la suite d'une confusion entre deux dossiers (mélange entre deux paires de tranche). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation 

## Ladjoint Au Chef De Division

signé par Patrick HEMAR 