AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-070500 Orléans, le 23 décembre 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay, INB n° 18 Inspection n° INSSN-OLS-2011-0583 du 6 décembre 2011 Thème « Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 6 décembre 2011 au sein du réacteur d'enseignement Ulysse - INB n°18 sur le thème « Visite générale ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annuelle de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°18 - ULYSSE - du centre CEA de Saclay s'est déroulée le 6 décembre 2011.

Dans un premier temps et après une prise de connaissance d'éventuelles modifications d'organisation et d'activités de l'installation, les inspecteurs ont examiné les opérations de cessation définitive d'exploitation (CDE), préliminaires à l'engagement des opérations de démantèlement complet de l'INB. Ces opérations ont débuté le 9 février 2007 avec l'arrêt définitif du réacteur Ulysse (INB n°18) et auraient dû s'achever au 31 mars 2011. A ce jour, les opérations de démontage de matériels et d'évacuation de sources sont achevées. En revanche, une partie des déchets issus de ces opérations n'a toujours pas été évacuée. L'exploitant s'est engagé sur une évacuation avant la fin du premier trimestre 2012.

L'importance d'achever les opérations de CDE dans les nouveaux délais annoncés, afin de ne pas retarder l'engagement des opérations de démantèlement complet, a été réaffirmée par l'ASN.

En conséquence, la tenue de cette échéance est impérative et a fait l'objet d'une demande d'action corrective.

Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par l'INB n° 18 pour faire face aux agressions externes d'origine naturelle, dont l'inondation et le séisme. Les inspecteurs ont également vérifié la robustesse des alimentations électriques et la gestion opérationnelle des situations accidentelles par rapport à ces deux aléas naturels.

Au vu des éléments recueillis, les inspecteurs ont jugé la situation satisfaisante au regard de l'intensité des événements redoutés sur l'INB.

## A.  Demande D'Action Corrective Travaux De Cessation Définitive D'Exploitation

En 2010, les inspecteurs avaient pris note de votre engagement de terminer les travaux de cessation définitive d'exploitation (CDE) avant le 31 mars 2011. Cet engagement n'a pas été tenu, notamment du fait de plusieurs lots de déchets qui restent à évacuer.

De plus l'achèvement de ces travaux, tels que définis dans votre courrier du 1 er août 2006 référencé CEA/DEN/DANS/CCSIMN/06/304, et ayant pour objet la cessation définitive d'exploitation, est un préalable à l'engagement de toute opération de démantèlement complet du réacteur. En effet, l'achèvement des opérations de CDE correspond à l'état initial de votre dossier de demande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de juin 2009.

Demande A1 : je vous demande de dresser un bilan exhaustif de l'ensemble des opérations de CDE réalisées ou restant à réaliser, définies dans votre courrier du 1er août 2006  référencé CEA/DEN/DANS/CCSIMN/06/304.

Demande A2 : je vous demande de terminer, au plus tard pour le 31 mars 2012, les opérations de cessation définitive d'exploitation et en particulier toutes les évacuations de déchets engendrés par ces opérations.

## Mise À Jour De Référentiel

Les inspecteurs ont procédé à la vérification des contrôles et essais périodiques (CEP) liés à l'utilisation du groupe électrogène de l'installation. Il leur est apparu que cet essai était défini par la procédure n° 34, alors que les règles générales d'exploitation (RGE) font mention de la procédure n°
13.

Demande A3 : je vous demande de procéder aux mises à jour adéquates de votre référentiel de sûreté.

## B.  Demande De Compléments D'Information

Sans objet S

## C. Observations

C1 : les inspecteurs, lors de la visite de l'installation, ont constaté la présence d'un éclairage d'appoint dans une zone identifiée comme présentant un risque d'explosion. Ce risque est dû à la présence d'hydrogène engendrée par le rechargement de batteries et a justifié la mise en place d'un éclairage principal de cette pièce visant à prévenir toute explosion. L'éclairage d'appoint ne possédait pas ces caractéristiques. Les inspecteurs ont, néanmoins, noté le caractère fortuit de la présence de cet éclairage et pris acte de son retrait du local considéré.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY