AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INS-2010-EDFCHB-0013 Orléans, le 11 janvier 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107/132 Inspection n°INS-2010-EDFCHB-0013 du 15 décembre 2010
« Organisation de crise - Agressions d'origine non naturelle »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 15 décembre 2010 au CNPE de Chinon sur le thème « Organisation de crise - Agressions d'origine non naturelle ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2010 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en place par le CNPE de Chinon pour lutter contre les agressions d'origine non naturelle entrant dans le champ de compétence de l'Autorité de sûreté nucléaire. Les trois thèmes abordés ont été les incendies de grande ampleur, les fuites d'ammoniac et plus succinctement le risque de création d'atmosphères explosives.

Ces types d'accidents sont globalement pris en compte dans le Plan d'Urgence Interne (PUI)
de l'établissement. Le site de Chinon reste moteur dans la mise en œuvre d'actions de prévention et de protection en cas de relâchement d'ammoniac. Par contre le guide technique de 2004, décrivant les actions à engager en cas d'incendie de grande ampleur, a révélé des inadéquations entre les moyens nécessaires et ceux pouvant être engagés et nécessite d'être actualisée.

La seule fiche spécifique aux incendies de grande ampleur appelée par le PUI était manquante dans la mallette de crise de l'agent d'astreinte direction. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La note technique D4510 NT BEM ONC 01 0085 du 18 décembre 2002, relative aux règles de déclenchement du PUI et aux premières actions à réaliser, précise que les incendies de grande ampleur survenant sur un bâtiment du site contenant du combustible conduisent au déclenchement du « PUI sûreté et radiologique ».

La fiche d'orientation contenue dans ce document précise par ailleurs que ce type d'événement est un critère de déclenchement de la phase « réflexe » avec des actions particulières à réaliser par l'agent d'astreinte direction, dès la phase de surveillance de niveau 1, par application des instructions indiquées dans sa fiche d'action.

L'examen de la mallette de crise de l'agent d'astreinte direction (PCD1) montre que ce scénario d'incident ne se distingue des autres scénarii d'incidents redevables du PUI sûreté et radiologique, du point de vue des actions qu'il a à réaliser, que par une seule fiche réflexe, numérotée FRX 168, appelée elle-même par la FRX 28.

Cette fiche était manquante dans la mallette de crise du PCD1 et son niveau d'accessibilité n'a pas permis de la récupérer de manière simple et immédiate. Le classeur PCD1 a été complété dans la journée mais ce point a néanmoins fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A1 : je vous demande de vérifier dans votre organisation que les niveaux d'accessibilité de certaines fiches ou notes ne sont pas un obstacle à la complétude ou à la mise à jour de documents opérationnels dont l'utilisation en mode « réflexe » n'est pas compatible avec une obtention « à la demande » dans votre documentation centralisée.

## &

Le guide technique D5170/SSQ/GTH.04/018 a été élaboré en 2004 pour décrire les modalités d'intervention sur un incendie de grande ampleur survenant sur un bâtiment du site contenant du combustible.

Il apparaît que les moyens des services de secours extérieurs recensés à l'annexe 13 ainsi que leur chronologie de montée en puissance ne sont pas en adéquation avec l'estimation des moyens nécessaires réalisée par les services centraux d'EDF et figurant aux annexes 11 et 12. Il est par exemple identifié la nécessité de pouvoir disposer au moment du « top mousse », 2h30 après le début de l'incendie, de 6 canons à mousse de 100 m3/h et de 45 m3 d'émulseur. Pourtant le recensement des moyens n'identifie que 4 canons à mousse et l'essentiel des quantités d'émulseur ne serait disponible sur site que 3 heures après le début d'incendie.

Selon l'officier des sapeurs pompiers présent sur le site, les informations fournies à l'époque par le service départemental d'incendie et de secours répondaient à une simple question sur le recensement des moyens disponibles dans la région et pas sur la définition d'une stratégie de lutte contre un incident parfaitement identifié. D'autres moyens sont par exemple disponibles hors région Centre et plus proches du CNPE. L'autoroute A85 permet également aujourd'hui de raccourcir les temps d'intervention pour des moyens issus de Tours, Blois et Orléans.

Demande A2 :
je vous demande réviser de votre guide tchnique D5170/SSQ/GTH.04/018 en vous attachant à vérifier l'adéquation entre les moyens nécessaires à la lutte contre un incendie de grande ampleur et les moyens qui peuvent être mis à votre disposition par les services de secours extérieurs.

vlidée.

Demande A3 : je vous demande de me communiquer cette note dès qu'elle aura été S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le guide technique D5170/SSQ/GTH.04/018, décrivant les modalités d'intervention sur un incendie de grande ampleur survenant sur un bâtiment du site contenant du combustible, évoque à différents endroits des actions particulières à réaliser par le Service Prévention des Risques.

Ces actions ne sont pas formellement décrites dans une note d'organisation alors que certaines semblent devoir aller au delà de celles qui sont décrites dans les fiches de ce service du PUI radiologique. On peut citer par exemple la nécessité éventuelle d'équiper de dosimètres opérationnels les secours extérieurs, en nombre beaucoup plus élevé que les 30 appareils actuellement prévus dans votre organisation pour des incendies « classiques ».

Demande B1 : je vous demande d'étudier la possibilité de décrire, dans un document adapté, les modalités pratiques de mise en place de la surveillance radiologique à réaliser dans ce type de scénario, notamment en vue de vérifier la suffisance des moyens disponibles sur le CNPE et leur possibilité de mise en œuvre.

L'officier de Sapeurs Pompiers du CNPE a confirmé la possibilité de réaliser, dans un délai de 2 heures après que la demande lui en ait été faite, un débit d'appoint de la piscine du bâtiment cmbustible.

Ce délai mentionné dans votre guide technique D5170/SSQ/GTH.04/018 résulte d'hypothèses de vos services centraux qui, en 2004, « estimaient que le site dispose a priori de deux heures au moins pour mettre en œuvre des moyens palliatifs internes et externes ».

Demande B2 : je vous demande, dans la mesure où cette durée de deux heures est une donnée d'entrée en termes de dimensionnement des moyens des secours extérieurs, de m'indiquer si celle-ci a été validée ou confortée par de nouvelles études.

Les inspecteurs se sont rendus à la station de monochloramination des réacteurs n° 3 et 4 et y ont rencontré des personnels de votre entreprise prestataire.

I a été relevé, sur les fiches réflexe présentes localement, que certains dysfonctionnement à l'origine d'une faible fuite d'ammoniae pouvaient justifier l'intervention de ces personnels, préalablement équipés d'équipements de protection individuels (EPI) dont notamment un appareil respiratoire isolant (ARI).

La formation de ces personnels au port de l'ARI a été commencée par le CNPE mais non me à son terme. Ceux-ci ne sont donc pas habilités au port de l'ARI. Il semble qu'il leur soit malgré tout demandé d'appliquer, en cas de faible fuite d'ammoniac, leurs fiches réflexe en remplaçant l'ARI par un masque à cartouche.

Quand bien même ces personnels seraient habilités, les quatre ARI à leur disposition sont placés sur un mur extérieur du bâtiment, les obligeant à sortir de leurs locaux confinés pour s'en munir.

Demande B3 : je vous demande de vérifier que le masque à cartouche est un EPI
adapté à la nature des interventions demandées à vos prestataires en cas de faible fuite d'ammoniac.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer à qui sont destinés les ARI présents sur le mur extérieur des bâtiments de monochloramination et de vérifier si ce positionnement est pertinent.

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer votre position quant à la possibilité de dispenser à vos prestataires permanents le même type de sensibilisations ou de formations aux risques propres à vos installations que celles dont peuvent bénéficier vos propres personnels.

Les agents interrogés par les inspecteurs aux bâtiment PAP/PCP et BDS n'ont pas pu se référer à une fiche réflexe répondant formellement au type d'événement envisagé dans la prescription n°39 bis de la note technique D4510 NT BEM ONC 01 0085 indice 0 du 18 décembre 2002.

La recherche d'une fiche réflexe répondant au mieux à ce type de scénario sans être exactement celui qui y est décrit est susceptible de provoquer un délai dans la transmission des informations pertinentes à l'agent d'astreinte direction ou aux Chefs d'Exploitation en Quart.

Demande B6 : je vous demande de m'indiquer de quelle manière est déclinée la prescription n°39 bis de la note technique D4510 NT BEM ONC 01 0085 indice 0 du 18 décembre 2002 sur votre site.

 S

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont bien noté que vous aviez pris en compte l'ensemble des recommandations, issues de votre « étude foudre » de 2003, visant à améliorer la protection contre la foudre des bâtiments étudiés, dont celui abritant les locaux PUI du site.

C2 : les inspecteurs ont bien noté les difficultés de mise en place d'une organisation fiable et pérenne visant à confiner les personnes présentes au « village entreprises », notamment si elle repose sur la désignation préalable d'un responsable de bâtiment, choisi parmi les entreprises prestataires présentes, pour couper les ventilations ou mettre en place les pancartes et chaînettes incitant à ne pas sortir des bâtiments en cas d'alerte « ammoniac ». Les inspecteurs estiment que la piste de la mise en œuvre automatisée et à distance de ces moyens doit être explorée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
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