DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-018636 Châlons-en-Champagne, le 3 mai 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2018-0249 du 3 avril 2018 - Thème : Déchets Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 3 avril 2018 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème « Déchets ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 avril 2018 avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant et le respect des prescriptions existantes en matière de gestion des déchets. Cette inspection faisait suite à l'inspection du 6 avril 2017 sur le même thème. Dans ce cadre les inspecteurs ont notamment visité les locaux consacrés à la gestion des déchets, qu'ils soient radioactifs ou conventionnels. 

Les inspecteurs ont constaté le non-respect de plusieurs exigences relatives à la gestion de ces installations concernant notamment le bâtiment de traitement des effluents (BTE), le bâtiment des auxiliaires nucléaires 
(BAN) et l'aire d'entreposage des déchets industriels spéciaux et banals (Aire DIS/DIB). Lors de la partie en salle de l'inspection, les inspecteurs ont notamment consultés les dispositions prises pour le traitement des écarts relatifs à la gestion des déchets. Globalement des progrès ont été constatés sur la gestion de l'aire DIB-DIS par rapport à l'inspection du 6 avril 2017, même s'il reste des points d'attention.

## Aire Dib/Dis

Lors de la visite de l'aire DIB/DIS les inspecteurs ont vérifié le respect des prescriptions fixées par l'ASN dans la lettre en référence DSNR n°66/2006, reprises et complétées dans l'organisation du CNPE par la note en référence D5350/ST/DECH/CO/034 à l'indice 3. Les inspecteurs ont constaté que la gestion de cette aire était globalement meilleure que celle observée lors de la précédente inspection, notamment concernant l'identification des colis, la tenue des registres d'entrée et de sortie, l'absence de déchets interdits et le respect des dispositions relatives à la lutte contre l'incendie. Néanmoins le registre des contrôles périodiques demandé à l'article 3.7 de la lettre en référence DSNR 
n°66/2006 et dont le contenu est détaillé à l'annexe 6 de la note en référence D5350/ST/DECH/CO/034 n'est plus renseigné depuis le 1er janvier 2018, les contrôles périodiques à mettre en œuvre n'étant plus effectués depuis cette même date. Demande A1. Je vous demande de mettre en œuvre les contrôles demandés à l'article 3.7 de la lettre en référence DSNR n°66/2006 dont le contenu est détaillé à l'annexe 6 de la note en référence D5350/ST/DECH/CO/034 et de veiller à la bonne tenue du registre répertoriant ceux-ci. 

## Bte

Lors de la visite du BTE les inspecteurs se sont attachés à vérifier le respect de la note d'exploitation en référence D5350/ST/DECH/NT/023 indice 1 et des dispositions prévues dans l'arrêté du 7 février 2012 en référence [1]. Dans le local QA502 les inspecteurs ont constaté : 
- la présence d'un palan reposant sur des fûts de déchets, - la présence de colis de déchets sans identification ou dont l'identification ne reprend pas les prescriptions mentionnées au §2.3 de votre note en référence D5350/ST/DECH/NT/023 
- un encombrement du fond du local ne respectant pas le plan de colisage prévu (schéma 5 de votre note en référence D5350/ST/DECH/NT/023) et bloquant la circulation, 
- la présence de déchets métallique nus, en dehors d'une phase de conditionnement, contrairement aux dispositions mentionnées au §2.3 de votre note en référence D5350/ST/DECH/NT/023, Dans le local QB913, les inspecteurs ont constaté la présence d'huile. Or d'après le §4.10.2 de votre note en référence D5350/ST/DECH/NT/023, l'entreposage d'huile n'est normalement prévu que pour le local QA505. 

Dans le local QA509 d'entreposage des solvants, l'ouverture complète de la porte était bloquée par un équipement de travail, empêchant ainsi l'accès au local. L'un des bidons de solvant présent dans ce local n'était pas identifié selon les modalités mentionnées au §2.3 de votre note en référence D5350/ST/DECH/NT/023. 

Dans le local QA505, les fûts présents dans la zone n'étaient pas identifiés selon les modalités mentionnées au 
§2.3 de votre note en référence D5350/ST/DECH/NT/023. Par ailleurs plusieurs fûts n'étaient pas correctement fermés et du liquide était présent à l'intérieur des rétentions. Dans le local NB804 (plancher filtres), les inspecteurs ont constaté la présence de 3 bennes métalliques contenant des déchets combustibles. Cette quantité n'est pas conforme avec la quantité limite fixée au 
§4.10.1.1 de votre note en référence D5350/ST/DECH/NT/023. Dans ce local, les inspecteurs ont également constaté la présence de 5 palettes de sac de déchets, recouverts de vinyles. Ceux-ci n'étaient pas identifiés à l'aide d'un étiquetage approprié contrairement aux dispositions prévues au §6.2 de l'arrêté en référence [1]. Demande A2. Je vous demande de veiller au respect des prescriptions applicables à vos différentes aires d'entreposage. 

## Traitement Des Ecarts

A la demande des inspecteurs, vous avez présenté la liste des écarts demandée au §2.6.3 de l'arrêté en référence [1] pour le domaine de la gestion des déchets. Cette liste contenait quatre écarts pour l'année 2017 et un écart pour l'année 2018. Les inspecteurs considèrent que cette liste n'était pas exhaustive, ainsi, par exemple, les écarts suivants n'étaient pas répertoriés : 
- les non-conformités au référentiel « déchet » constatées à la suite de l'inspection du 3 avril 2017, pour lesquelles vous avez déclaré deux évènements le 12 avril 2017, 
- le non-respect du référentiel d'exploitation du BTE sur l'entreposage de fûts PEHD du 31 octobre 2017 pour lequel vous avez déclaré un évènement significatif, 
- la décision inadaptée d'épandage des boues issues du curage d'un bassin d'eaux pluviales du 9 mai 2017 pour laquelle vous avez déclaré un évènement significatif, 
- le paramétrage incorrect des portiques 0 KZC 309 et 310 MA pour lequel vous avez déclaré un évènement significatif le 20 décembre 2017. 

La déclaration des évènements significatifs à l'ASN demandée par l'article 2.6.4 de l'arrêté en référence [1] ne dispense pas de recenser ces écarts dans la liste mentionnée au 2.6.3 du même arrêté. 

Demande A3. Je vous demande de tenir à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement, notamment en veillant à y inclure les évènements déclarés au titre de l'article 2.6.4 de l'arrêté en référence [1]. 

## B.Demandes De Compléments D'Information Aire Dib/Dis

Lors de la visite de l'aire de transit des déchets industriels les inspecteurs ont assisté à un exercice de manœuvre de la vanne d'isolement du réseau d'eaux pluviales (SEO). La manœuvre de cette vanne se fait manuellement à l'aide d'une clé située sur celle-ci. Il s'avère que, du fait de sa longue course, la manœuvre de cette vanne est lente et sujette à des durs mécaniques qui pourraient laisser penser à tort que l'isolement est opérationnel. Par ailleurs il n'y a pas d'indication concernant le sens du mouvement de fermeture de cette vanne. 

Ces constats sont susceptibles de remettre en cause l'efficacité de l'isolement de l'aire DIB-DIS en cas de déversement accidentel. 

Demande B1. Vous m'informerez des dispositions que vous seriez amené à prendre afin d'améliorer l'opérabilité de la vanne d'isolement SEO. 

## Bte

Une forte odeur, apparemment liée au séchage de résine, a été constatée dans le local QA725. Les constations réalisées dans ce local n'ont pas permis de confirmer le bon fonctionnement de la ventilation. 

Demande B2. Vous m'informerez des dispositions prises pour vous assurer de la suffisance de la ventilation de ce local eu égard aux dispositions mentionnées aux articles R.4222-1 et suivants du code du travail. 

## C.Observations

C1. Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté l'ouverture de deux clapets de la protection volumétrique présente devant la porte du diesel 1LHQ alors que l'instruction temporaire présente en salle de commande demande l'ouverture d'un seul clapet. 

C2. Les inspecteurs ont constaté l'absence de consigne d'utilisation du dispositif de contrôle de contamination situé en amont du portique C1 du BTE.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

| Signé par   |
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J.M. FERAT 