Orléans, le 18 mai 2005 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB 35 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0009 du 11 mai 2005 Thème « incendie» 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 11 mai 2005 à la Station de Traitement des Effluents Liquides Radioactifs (STEL) du centre CEA de Saclay, sur le thème « incendie ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 11 mai 2005 a été consacrée au contrôle de lorganisation de la protection contre lincendie mise en place par linstallation et à la vérification du respect des engagements pris par lexploitant au cours de linspection précédente sur le même thème. 

Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné un certain nombre de documents 
(rapports, comptes rendus dexercices, plans parcellaires dintervention, procès verbaux de contrôles, fiches décarts, permis de feu, ). Dans un deuxième temps, ils ont fait procéder à un exercice incendie au sein de lINB, dans le local TGBT du bâtiment 387 (installation « réservoir »). 

Lexercice incendie sest correctement déroulé, sagissant de la réactivité et du comportement de léquipe dintervention (FLS). Léquipe locale de première intervention (E.L.P.I.) de lINB 35 a parfaitement joué son rôle tirant profit des précédents exercices. Les inspecteurs ont pu noter les progrès réalisés depuis la dernière inspection, apprécier linvestissement du chef dinstallation et de son équipe dans le respect des engagements pris devant lAutorité de sûreté nucléaire. 

DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Enfin, la visite rapide du chantier de construction STELLA a permis aux inspecteurs de confirmer la bonne tenue de linstallation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné, par échantillonnage, les permis de feu délivrés par le chef dinstallation. Ils ont constaté une certaine dérive dans la qualité rédactionnelle de ces documents et noté la pauvreté de lanalyse des risques. De ce fait, les moyens de prévention qui doivent découler de lanalyse des risques sont, dans bien des cas, inadaptés ou injustifiés. 

Demande A1 : je vous demande de définir et dengager les actions appropriées visant à redonner aux permis de feu, rédigés dans votre installation, le rôle de dispositif danalyse et de prévention des risques liés aux travaux par « points chauds ». 

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Linspection inopinée du 15 avril 2004 avait mis en évidence un dysfonctionnement, pendant lexercice, de léquipe locale de première intervention (ELPI) et la lettre de suite DSNROrl/PhB/CE/1280/04 du 18 mai 2004 vous demandait de faire évoluer votre organisation, notamment au niveau de lELPI. Dans votre courrier de réponse du 23 août 2004, référencé DEN/SAC/CCSIMN/04/524, vous aviez indiqué que la refonte de la procédure dorganisation de lELPI était en cours. 

Les inspecteurs ont examiné la procédure STTL/DIR/050/PR modifiée en janvier 2005 à lindice 4. Bien que cette procédure réponde aux demandes formulées par lAutorité de sûreté nucléaire lors de son inspection du 15 avril 2004, les inspecteurs ont constaté que le paragraphe « pilotage de la ventilation » ne stipulait pas de consigne précise sur le pilotage de la ventilation en cas dincendie. 

 Demande A2 : je vous demande de faire évoluer cette procédure, dans son paragraphe « pilotage de la ventilation », de telle sorte que les agents de lELPI bénéficient de directives précises, suffisamment illustrées (fiches réflexe et/ou planches photographiques), leur permettant dagir avec certitude et dans les meilleures conditions. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de linspection inopinée du 15 avril 2004, les inspecteurs avaient constaté un entreposage temporaire de matières inflammables dans un local non dédié à cet effet et la lettre de suite DSNR-Orl/PhB/CE/1280/04 du 18 mai 2004 vous demandait de mener les actions nécessaires à rendre la situation acceptable dun point de vue du risque incendie. 

Dans votre courrier de réponse du 23 août 2004, référencé DEN/SAC/CCSIMN/04/524, vous aviez expliqué cette situation et indiqué louverture dune fiche décart référencée : 04-11. 

Les inspecteurs ont examiné le traitement de la fiche en question. Elle mentionne louverture dune fiche daction corrective et préventive référencée : FACP 04-11 du 16-04-2005. Cette fiche propose les deux actions correctives suivantes : 
1 - étude de ladéquation des locaux avec les activités et les équipements quils doivent accueillir : échéance septembre 2004 ; 
2 - réalisation des locaux et aménagements nécessaires : échéance 2ème trimestre 2005. 

Au cours de la visite de linstallation, les inspecteurs ont bien constaté des résultats notables en terme de rangement et de propreté des locaux, mais vous leur avez indiqué que létude mentionnée était toujours en cours et que la date de début probable des travaux était repoussée à fin 2005. 

Demande B1 : je vous demande de me confirmer que les options annoncées dans votre courrier de réponse du 18 mai 2004 référencé DEN/SAC/CCSIMN/04/524, sont toujours dactualité. Vous mindiquerez par ailleurs, les échéances réelles de fin des deux phases (étude et réalisation des travaux) sur lesquelles vous vous êtes engagé. 

Pendant la visite des installations et notamment le local 11A, dédié à lentreposage des déchets, les inspecteurs ont estimé que les équipements de lutte contre lincendie étaient sous estimés au regard de la charge calorifique des déchets présents dans le local. 

Demande B2 : je vous demande, en relation avec la FLS, de conduire une analyse des risques vous permettant de justifier les besoins en terme de dispositifs et déquipements de lutte contre lincendie. Vous me tiendrez informé des résultats de votre analyse et des décisions que vous aurez prises.

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## C. Observations

C1 : Lors de la visite des installations et notamment le local 18/721 dans lequel est installé lautomate de la ventilation, vous avez indiqué aux inspecteurs que ce local devait être équipé, très prochainement, dune détection incendie. 

C2 : Au cours de cette même visite, les inspecteurs ont relevé que certaines armoires électriques ne sont toujours pas verrouillées. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection 