DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-001286 Orléans, le 9 janvier 2018 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Fontenay-aux-Roses- Site Inspection n° INSSN-OLS-2017-0743 du 15 décembre 2017 
« Transports des matières radioactives » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 15 décembre 2017 au sein du site CEA de Fontenay-aux-Roses sur le thème « Transports des matières radioactives ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait les transports de matières radioactives dans l'installation. L'inspection a débuté par l'examen de l'organisation mise en place, dans l'installation, relative aux activités de transports de matières radioactives. 

Les inspecteurs ont ensuite consulté les dossiers récents d'expéditions et ont analysé les suites données au bilan annuel transport, notamment sur les axes d'améliorations proposés par le conseiller à la sécurité des transports (CST) pour 2017. 

L'inspection s'est poursuivie par l'examen des documents associés au référentiel de sûreté spécifique au transport de matières radioactives, au suivi des maintenances de l'ensemble des emballages utilisés, aux formations des acteurs du transport et des suites données aux engagements lors de précédentes inspections sur ce thème. 

Enfin, les inspecteurs ont fait une visite de certains locaux concernés par les transports avant d'examiner le fichier des écarts sur le thème des transports. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu de l'ensemble des éléments examinés au cours de la journée, les inspecteurs considèrent que les transports internes et externes de substances radioactives sont bien gérés sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses. 

Ils notent néanmoins que des mises à jour documentaires doivent être effectuées et des engagements respectés. 

Enfin, lors de la visite des locaux, ils ont constaté que des contrôles d'apparaux de levage n'étaient pas à jour et un boitier « jaune » d'appel du service de protection contre le rayonnement et de l'environnement (SPRE) détérioré. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise À Jour Du Pu Tmr - Contrôle D'Un Prestataire - Propositions D'Actions Du Rapport Cst Pour 2018

Le rapport annuel de 2016 des transports de marchandises dangereuses classe 7 du CEA de Fontenay-aux-Roses proposait comme axe d'amélioration en 2017 votre participation à la mise à jour du plan d'urgence des transports de matières radioactives (PU-TMR) « volet national » et la mise à jour du PU-TMR « volet local ». 

Les inspecteurs ont constaté que le PU-TMR « volet local » n'avait pas été mis à jour et plus généralement que plusieurs actions ou axes d'améliorations prévus pour 2017 n'avaient pas été réalisés. 

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour le PU-TMR dans des délais raisonnables. Vous transmettrez les échéances prévues de cette mise à jour. 

Les axes d'améliorations proposés par le CST prévoyaient aussi le contrôle d'un prestataire en charge ou d'un acteur des transports sur le site CEA de Fontenay-aux-Roses. 

 Vous avez précisé ne pas avoir pu programmer ce contrôle en 2017, comme vous vous y étiez engagé, faute de temps. 

Demande A2 : je vous demande de programmer pour 2018 le contrôle d'un de vos prestataires sur le volet du transport de substances radioactives. 

## Boitier « Jaune » D'Appel Du Spre

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que le bouton d'appel du SPRE 
(jaune) du bâtiment 54 était détérioré, son bouton de réarmement étant cassé. 

Demande A3 : je vous demande de procéder à la réparation du boitier « jaune » 
d'appel du SPRE dans le bâtiment 54. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Eit Transport - Fiche D'Écart N°17/18

Les inspecteurs ont procédé à l'examen de l'onglet transport de votre fichier de suivi des écarts. 

Ils ont tout particulièrement analysé la déclaration d'évènement intéressant les transports 
(EIT) que vous avez faite en juillet 2017 et relative à l'absence de deux goupilles de maintien des écrous de fixation du capot supérieur de l'emballage TIRADE, lors des contrôles à son arrivée au CEA de Cadarache. Ils s'interrogent sur l'évaluation du classement de cet évènement comme EIT. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre la fiche d'écart de cet évènement que vous avez mentionné en séance. 

## Apparaux De Levage - Bâtiment 54

Lors de la visite des locaux du bâtiment 54, les inspecteurs ont constaté la présence de sangles et d'élingues n'ayant pas fait l'objet de leur visite réglementaire annuelle. 

Vous avez précisez que ces sangles et ces apparaux de levage n'étaient pas utilisés. Demande B2 : je vous demande de me transmettre le compte rendu de la régularisation du contrôle annuel réglementaire de ces sangles et de ces élingues. Le cas échéant, vous transmettrez la justification de leur évacuation de vos locaux. 

## C. Observations Signature Des Fti

C1 : Les inspecteurs ont consulté les dossiers les plus récents de transports de matières radioactives. Ils ont constaté que certaines fiches de transport internes (FTI) étaient exclusivement validées et signées par vos prestataires. Ils ont noté qu'un rappel sur les bonnes pratiques de renseignement de ces fiches serait effectué pour éviter tout oubli de renseignement ou de signature. 

## Contrôle Des Anneaux De Levage

C2 : Les inspecteurs ont noté que la périodicité de la maintenance mensuelle des anneaux de levage d'un type de château de transfert de fûts de déchets radioactifs instaurée suite à la chute d'un château en août 2011 (ESS niveau 1) ferait l'objet d'une évaluation de bien-fondé. 

## Document De Désignation Des Cti

C3 : Les inspecteurs ont noté qu'un document de désignation des correspondants de transport interne (CTI) serait émis en début d'année 2018. 

## Programme Prévisionnel Des Autorisations Internes

C4 : Les inspecteurs ont noté que le programme prévisionnel des autorisations internes n'avait pas été mis à jour semestriellement en 2017 et que la périodicité de sa mise à jour ferait l'objet d'améliorations en 2018. 

## Validation Des Rpte

C5 : Les inspecteurs ont noté que la validation de la mise à jour des règles particulières de transport externe (RPTE) de votre installation serait bientôt effective. Exercice d'évaluation du plan de sûreté transport C6 : Les inspecteurs ont noté qu'un exercice d'évaluation du plan de sûreté transport est programmé en début d'année 2018.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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