DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 04 novembre 2016 

# Codep–Mrs–2016-043525 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0506 du 14 octobre 2016 à Cadarache (INB 37-A et 37B) 
Thème « Maintenance, Travaux »
Référence : Arrêté du 7 février 2012 modifié, fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté « INB »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des INB 37-A (STD) et 37-B (STE) a eu lieu le 14 octobre 2016 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 octobre 2016 était consacrée à la maintenance des INB 37-A et 37-B et aux travaux de démontage des équipements anciens sur la STD. Pour la maintenance, les inspecteurs se sont fondés sur les événements significatifs de la période 2015-2016 qui ont affecté les alimentations en énergie électrique et les capteurs de niveau de cuves. Les contrôles et vérifications périodiques (CEP / 
VRP) sur les réseaux d'éclairage de secours et de sonorisation des bâtiments ont aussi été examinés. Pour les travaux, les chantiers de démontage de la presse « 250 tonnes » et de l'incinérateur ont été inspectés. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. 

Sur les 20 actions préventives identifiées dans les comptes rendus d'événements et exigibles le jour de l'inspection, 17 sont effectivement soldées. Les trois actions restantes ont dû être reportées du fait d'un aléa technique à leur mise en œuvre. En application du II de l'article 2.6.5 de l'arrêté [1], ces reports d'échéances ont été signalés à l'ASN par courrier envoyé après l'inspection, reçu le 25 octobre 2016. 

Du sondage réalisé sur les CEP / VRP, il résulte que les fréquences sont respectées et que les matériels sont disponibles. Toutefois, une observation concerne le réseau de sonorisation. 

Les chantiers de démontage sont bien tenus. Il est constaté que celui de la presse est en voie d'achèvement. Sur celui de l'incinérateur, le dossier de suivi d'intervention établi en réponse au mode opératoire, est bien renseigné. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

L'inspection n'a pas donné lieu à complément d'information.

## C. Observations

Engagements du réexamen Je vous confirme que l'ASN considère que l'OPR REX1 peut être soldé. Réseau de sonorisation J'ai bien noté qu'une refonte des gammes de contrôle de la sonorisation des bâtiments des INB 37-A et 37-B était en cours. 

## Evénement Déclaré Le 17/03/2016

Je prends note également que le CRES0070 a été mis à jour à l'issue de l'inspection pour informer l'ASN des nouvelles échéances. La rigueur de mise à jour des CRES est un point qui devra être suivi avec attention, dans le contexte des suites de la mise en demeure (décision n° 2016-DC-0563 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire, Signé Par

Laurent DEPROIT 