AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-1921-2009 Lyon, le 15 décembre 2009 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet :
Inspection du CNPE du Bugey (INB n° 78/89)
Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFBUG-0012 Thème : Service d'inspection reconnu Réf. :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 7 juillet 2009 sur le thème : « Service d'inspection reconnu »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juillet 2009 a porté sur les activités du service d'inspection reconnu (SIR) qui a en charge le suivi des équipements sous pression réglementés présents sur le CNPE du Bugey. Les inspecteurs ont examiné d'une part le retour d'expérience du bilan annuel 2008, notamment pour ce qui concerne la réalisation des plans d'inspection pour les tuyauteries ainsi que le suivi des « conditions opératoires critiques limites » (COCL) et d'autre part le respect d'exigences de la circulaire DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003.

Il ressort de cette inspection une impression plutôt positive. Les plans d'inspection pour les récipients sont entièrement réalisés. La préparation des plans d'inspection pour les tuyauteries réglementées se déroule relativement bien, mais la mise en œuvre devra faire appel à de fortes disponibilités. A l'ssue de cette inspection un constat d'écart notable a été relevé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le service d'inspection reconnu (SIR) est actuellement constitué de cinq inspecteurs habilités et d'un inspecteur en formation. En fin d'année 2009, il devrait être constitué de 6 inspecteurs habilités, quatre inspecteurs de niveau 2 et deux inspecteurs de niveau 1, alors que la note de dimensionnement du SIR
(D5110/NT/05 057 indice 2), précise que l'effectif minimal pour la période 2008 à 2010 doit être de sept inspecteurs habilités.

Il a été précisé aux inspecteurs qu'un renfort en sous-traitance a été mis en place pour palier cette situation.

Je vous rappelle que la note de dimensionnement qui fait partie du référentiel réglementaire de reconnaissance du SIR doit être respectée.

1.

Je vous demande de prendre dans les meilleurs délais les dispositions pour que le SIR soit effectivement constitué de sept inspecteurs habilités.

## 2. Je Vous Demande De M'Indiquer Vos Intentions À Ce Sujet D'Ici Le 31/12/2009.

La note d'organisation fonctionnelle (D 5110/NS/01 001) comporte en annexe un organigramme fonctionnel et nominatif du personnel du SIR qui n'est pas actualisé. Divers documents liés à cette note d'organisation se réfèrent aussi à cet organigramme.

Le paragraphe 7.2 de la circulaire DM/T-P n° 32510 du 21 mai 2003 demande qu'un organigramme fonctionnel soit établi et tenu à jour, et que chaque fonction soit décrite.

Vous disposez d'autre part d'une base d'information « SIR Bugey » dont la mise à jour comporte un organigramme dont l'actualisation est plus réactive.

3.

Je vous demande de structurer la note d'organisation du SIR de façon que l'organigramme fonctionnel consultable soit à jour et que chaque fonction soit décrite.

## B. Compléments D'Informations

Le service d'inspection reconnu sous-traite une partie de ses activités. Ces actions de sous-traitance font l'objet d'un suivi sous forme de fiches de supervision et d'un programme de suivi dont le bilan est réalisé toutes les deux semaines, ouvrant sur une évaluation du sous-traitant sur la base d'exigences et de moyens prédéfinis.

Les inspecteurs ont consulté les informations accessibles liées au suivi d'actions sous-traitées par le SIR. Il est apparu que l'outil en place pour le pilotage et le suivi des actions de supervision / évaluation des actions sous-traitées par le SIR n'est pas simple d'utilisation et nécessite une recherche des informations disponibles dans divers fichiers.

Je vous demande de m'indiquer si la mise en place d'un outil de pilotage et de suivi des 4.

opérations sous-traitées, plus opérationnel et convivial ne peut pas être envisagée.

Si vous considérez que cette action doit être mise en œuvre, vous me préciserez les 5.

dispositions qui seront mises en place.

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont constaté que le carnet individuel de formation (CIF) d'un des inspecteurs du SIR comportait beaucoup d'équivalences. Le bien fondé de ces équivalences, qui n'a pu être apporté le jour de l'inspection, l'a été lors de l'inspection du 17 novembre 2009.

C2. J'ai bien noté que seuls les sécheurs surchauffeurs (GSS) entrent dans le cadre du suivi des
« conditions opératoires critiques limites » (COCL). Dans ce cadre une analyse mensuelle des paramètres est réalisée, et une demande d'action pour le service conduite a été formulée concernant ces équipements.

C3. Les inspecteurs ont constaté que le programme de préparation des plans d'inspection pour les tuyauteries réglementées se déroule relativement bien. En effet l'état des plans d'inspection en projet présenté est en avance par rapport au programme prévisionnel. Toutefois l'élaboration d'un plan (projet vérifié par le SIR) puis son intégration pour application (action des métiers) sont, dans la perspective des échéances réglementaires, des interventions conséquentes qui nécessitent d'une part un bon dimensionnement du SIR, et d'autre part une forte disponibilité des métiers impliqués.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE : Olivier VEYRET