DIVISION DE CAEN 
Hérouville-Saint-Clair, le 27 mai 2016 Réf. : CODEP-CAE-2016-021225 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle de la sûreté nucléaire Inspection no INSNP-CAE-2015-0335 du 11 décembre 2015 Transports de substances radioactives Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de substances radioactives, une inspection a eu lieu le 11 décembre 2015 à La Hague sur le thème des transports internes. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection a porté sur le thème des transports internes et principalement sur les transports internes de substances radioactives réalisés en colis CEFE1. Les inspecteurs ont examiné sur le terrain les conditions de préparation d'un transport en CEFE. Ils ont contrôlé par sondage la réalisation des contrôles périodiques et de la maintenance des CEFE et des moyens de manutention associés. Les inspecteurs ont également examiné les conditions de réalisation d'un transport interne de produits chimiques non-radioactifs. Enfin, les inspecteurs ont vérifié la réalisation d'engagements pris par l'exploitant lors de l'inspection du 20 novembre 2014. Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les transports internes de substances radioactives en colis CEFE apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, il conviendra de renforcer la rigueur du suivi des révisions documentaires et de compléter certaines gammes de contrôles ainsi que la traçabilité de certaines vérifications. En outre, les justifications de la sûreté de certaines modifications des dispositions de manutention et d'arrimage gagneraient à être mieux formalisées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Inspection Des Opérations De Chargement D'Un Colis Cefe Sur Une Remorque Au Départ Du Sas De L'Installation Acc2

Les inspecteurs ont noté la suppression du sanglage d'immobilisation du CEFE lors des manutentions au chariot élévateur du colis CEFE entre le sas de l'installation ACC et la remorque. Demande A1 : **Je vous demande de justifier que la suppression du sanglage d'immobilisation** 
du CEFE lors des manutentions au chariot élévateur du colis CEFE entre le sas de l'installation ACC et la remorque ne remet pas en cause la sûreté de l'opération. 

## Management Des Mises À Jour De La Documentation Technique

Les inspecteurs ont examiné les dossiers de transports internes de deux chargements effectués les 23 novembre 2015 (ordre de mission n°2015/15779) et 4 décembre 2015 (ordre de mission n°2015/16351). Il a été indiqué aux inspecteurs que la fiche de contrôle check-list « Vérifications transport » Château CEFE sur remorque ADOC référencée LMC/IMP/386.01/025 a été portée fin novembre 2015 de la révision 03 à la révision 04 pour intégrer une vérification du positionnement et du serrage de 4 sabots d'arrimage. Or, il est apparu que la mise en place de ces sabots d'arrimage en partie supérieure du CEFE datait de mai 2015. En outre, la vérification de la présence d'une sangle d'immobilisation du CEFE pendant les manutentions à l'aide du chariot-élévateur est notée comme réalisée dans le premier dossier précité alors que cette sangle n'était plus requise (cette vérification a été supprimée dans la révision 04). D'une part, l'utilisation de documents d'enregistrement obsolètes ou mal conçus pourrait conduire à des défauts d'arrimage. D'autre part, le délai observé pour la mise à jour des documents (plusieurs mois) révèle un défaut d'efficacité de votre système de management. Demande A2 : **Je vous demande d'engager des actions d'amélioration de votre processus de** 
révision des documents d'enregistrement. Vous voudrez bien me communiquer votre plan d'action. Par ailleurs, je vous demande de me transmettre l'étude réalisée dans le cadre de la mise en place des sabots d'arrimage en partie supérieure du CEFE et de m'indiquer les modalités de mise en œuvre de cette modification. 

Les inspecteurs ont examiné les gammes de maintenance à 1 an, 3 ans et 10 ans du CEFE ainsi que les comptes rendus d'intervention OT 30978737, OT 30947054 et OT 30594385. Les inspecteurs ont observé que les sabots d'arrimage ne font pas l'objet d'un contrôle périodique et que certaines opérations de graissage ne sont pas tracées. 

Demande A3 : **Je vous demande de compléter vos gammes de maintenance ainsi que la** 
traçabilité des opérations de maintenance du CEFE. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Suites De L'Inspection Insn-Cae-2014-0755 Du 20 Novembre 2014

À la suite de l'inspection du 20 novembre 2014, vous avez pris l'engagement, pour la fin septembre 2015, d'intégrer l'ensemble des contrôles périodiques des EMEM3 à operculaires dans les programmes de maintenance. Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir atteint 95 % de votre objectif. L'écriture du référentiel (gamme opérationnelle et fiches de contrôles) est terminée, mais son intégration dans la GMAO reste partielle, notamment pour ce qui concerne les opérations de remplacement des soufflets. 

Demande B1 : Je vous rappelle l'échéance initiale de votre engagement. Je vous demande de me faire parvenir une synthèse de l'avancement de cette action et de me présenter, le cas échéant, un échéancier de finalisation de cette action. 

À la suite de l'inspection du 20 novembre 2014, vous avez pris l'engagement de réaliser une étude visant à permettre l'alimentation électrique des armoires de ventilation des colis EMEM à partir du réseau électrique 220 V, lorsque ces derniers sont positionnés dans les sas des ateliers. L'objectif est de préserver la capacité des batteries pour la phase transport. Vous avez annoncé une échéance à fin 2015. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une partie des 13 sas concernés disposent déjà d'un branchement électrique opérationnel. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre un état des lieux et, le cas échéant, un échéancier de mise en œuvre de l'alimentation électrique des armoires de ventilation dans les ateliers concernés par les colis EMEM. 

## Inspection Des Opérations De Chargement D'Un Colis Cefe Sur Une Remorque Au Départ Du Sas De L'Installation Acc

L'exiguïté du sas de l'installation ACC et le positionnement du CEFE non aligné dans l'axe de la palette rendent difficiles les manœuvres de préhension avec le chariot-élévateur. 

## Demande B3 : Je Vous Demande D'Engager Une Réflexion Sur Les Améliorations Pouvant Être Apportées À Cette Phase Du Chargement, En Collaboration Avec Les Équipes De Manutention De L'Atelier.

L'engin de traction de la remorque transportant le CEFE est placé sous la responsabilité de la société Le Maréchal Célestin. Les inspecteurs ont consulté un mode opératoire spécifique associé à cet engin ainsi qu'une attestation de bridage à 25 km/h émise par le concessionnaire et datant de 2013. Ils ont noté qu'il n'y avait pas de contrôle périodique du bridage à 25 km/h de l'engin de traction. 

# Demande B4 : Je Vous Demande De Me Justifier Qu'Un Contrôle Périodique Du Bridage À 25 Km/H De L'Engin De Traction N'Est Pas Pertinent. À Défaut, Je Vous Demande De Mettre En Place Un Tel Contrôle Périodique.

## Examen D'Un Dossier De Transport Interne De Produits Chimiques Non-Radioactifs

Les inspecteurs ont examiné le bon d'accompagnement 7400129643/0001 du 01/12/2015 relatif au transport interne en classe 3 de 4 fûts de solvants TPH à destination de l'installation UP3. Ce bon mentionne un départ le 1er décembre et une arrivée le 2 décembre. Compte tenu de la proximité des ateliers expéditeurs et destinataires, les inspecteurs s'interrogent sur la raison d'une telle durée. 

Demande B5 : **Je vous demande de vérifier et de justifier, le cas échéant, la durée de ce** 
transport.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la Division, signé par, Laurent PALIX 