DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2021-001525 Orléans, le 8 janvier **2021** 
Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE Cedex 

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Paris-Saclay - INB no **166 - SUPPORT** 
Inspection no INSSN-OLS-2020-0826 du 12 novembre 2020 Thème « réexamen périodique » 

## Références :

[1] Courrier DPSN DIR2017-406 du 30 octobre 2017 Rapport de réexamen de l'INB no**166** 
[2] lettre CODEP-DRC-2019-020787 du 27 décembre 2019 Accusé de réception du rapport de conclusions de réexamen et demandes de compléments 
[3] Courrier CEA/P-SAC/CCSIMN/20/166 du 3 juin 2020 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation dénommée « SUPPORT » 
(INB no **166) du CEA Fontenay-aux-Roses a eu lieu le 12 novembre 2020 sur le thème « réexamen** 
périodique ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Le réexamen périodique d'une installation s'articule autour d'un examen de conformité et d'une réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients. Il permet de vérifier la conformité de l'installation à la réglementation en vigueur et à son référentiel mais également de réapprécier son niveau de sûreté au regard des nouveaux standards applicables, afin d'aboutir à des actions correctives et d'amélioration. L'inspection du 12 novembre 2020 vient compléter l'instruction du rapport de réexamen périodique de l'INB n° 166 transmis à l'ASN en octobre 2017 [1], complété depuis suite aux échanges entre l'ASN et le CEA. Elle a porté sur l'organisation et la méthode mise en place par le CEA pour d'une part, réaliser l'examen de conformité aux exigences réglementaires et techniques et, d'autre part, définir, hiérarchiser et suivre le plan d'action retenu. Au vu des enjeux de sûreté de l'installation, les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au niveau de robustesse de l'INB vis-à-vis des nouveaux standards en vigueur concernant les thématiques liées à l'incendie et aux agressions climatiques. Aucune visite de l'installation n'a été réalisée dans ce cadre. De manière générale, les inspecteurs ont noté une bonne implication du CEA pour mener les différentes phases associées au processus de réexamen périodique. Le CEA a également fait preuve, au cours de l'inspection, de transparence en ce qui concerne les deux sous-thèmes abordés relatifs à l'examen de conformité et à la mise en œuvre du plan d'action. En particulier, l'ASN souligne la disponibilité des différents interlocuteurs. Les inspecteurs ont toutefois mis en évidence des axes de progrès et des points de vigilance. Notamment, il apparaît que le CEA a pris conscience tardivement de la nécessité de renforcer les moyens pour la réalisation des réexamens périodiques des INB du site de Fontenay-aux-Roses. La nouvelle organisation mise en place depuis septembre 2020 semble robuste (moyens humains dédiés, nouveaux outils de suivi, etc.) mais doit encore faire ses preuves. De plus, concernant le suivi des plans d'action, la traçabilité des justifications de report d'échéance d'actions et de non prise en compte de certaines recommandations issues des études de conformité doit être améliorée. De même, l'enregistrement des justificatifs de réalisation des travaux reste perfectible. Les suites des études de faisabilité doivent également être intégrées aux plans d'action. Au vu de ce contrôle par sondage, et moyennant la prise en compte des demandes de la présente lettre, l'ASN considère que l'organisation retenue pour mener l'examen de conformité, définir et suivre les actions correctives et d'amélioration dans le cadre de ce réexamen périodique semble robuste et doit faire l'objet d'un retour d'expérience. Enfin, il est à noter que cette inspection ne préjuge en rien des remarques qui pourront être formulées dans le cadre de l'instruction du rapport de réexamen périodique. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Traçabilité Des Justifications

Les inspecteurs ont consulté les résultats de certaines études de conformité réalisées dans le cadre du réexamen périodique de l'INB no **166. Ces études préconisent plusieurs actions pour remédier aux** 
écarts identifiés. Certaines recommandations n'ont pas été suivies par le CEA. Vous avez justifié les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues dans le plan d'action (inadaptées, corrigées très rapidement, etc.). Cependant, la traçabilité de ces justifications n'est pas formalisée. De même, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses échéances d'action ont été repoussées. Vous avez également justifié les raisons de ces reports d'échéance sans néanmoins pouvoir présenter de traçabilité de ces justifications. Demande A1 : je vous demande d'assurer une traçabilité des décisions qui sont prises concernant le plan d'action issu du réexamen périodique de l'installation. Vous préciserez les mesures qui seront mises en œuvre pour vous en assurer. 

## Suivi Des Actions Issues Des Études

Les actions du type « réalisation d'une étude » sont considérées comme soldées une fois que les conclusions des études sont transmises. Vous avez indiqué que ces conclusions, si elles indiquent la nécessité de réaliser des actions complémentaires, seront suivies dans un tableau spécifique d'actions dites « complémentaires » et non incluses dans le plan d'action du réexamen périodique. Les inspecteurs ont consulté la note d'étude de faisabilité de mai 2019 relative à la protection contre l'incendie de certains équipements du bâtiment 54/91. Celle-ci conclut à plusieurs solutions possibles pour améliorer la sûreté de l'installation. Vous avez indiqué ne pas avoir retenu de solution pour le moment. Cependant, l'action est considérée comme soldée dans le plan d'action du réexamen et n'est pas suivie dans un autre tableau. L'ASN considère que les actions à réaliser suite à des études de faisabilité doivent être intégrées dans le plan d'action du réexamen en précisant l'échéance prévisionnelle de réalisation. Demande A2 : je vous demande de mettre à jour le plan d'action du réexamen afin d'intégrer les actions à réaliser suite à des études de faisabilité. 

## Analyse Des Études De Sureté

Les inspecteurs ont pu apprécier votre organisation pour l'élaboration d'études techniques avec l'implication de tous vos collaborateurs (ingénieurs sûreté, référents techniques et spécialistes), notamment dans le cadre de l'élaboration des cahiers des charges et le suivi de vos prestataires dans le cadre de ces études. Vous avez notamment présenté les avis des spécialistes du CEA émis avant les livraisons définitives des expertises faites par les prestataires. Cependant, dans la présentation de votre organisation, vous n'avez pas présenté votre analyse sur les différentes études livrées et leur déclinaison et priorisation dans le plan d'action. Demande A3 : je vous demande de préciser dans votre organisation les dispositions mises en place relatives aux analyses des études de sûreté, en précisant leur déclinaison et priorisation dans le plan d'action. Vous indiquerez notamment qui réalise ces analyses, et préciserez les dispositions que vous avez mises en place pour enregistrer toutes vos décisions. L'étude de risque incendie du bâtiment 10 a conclu à la nécessité de protéger le fût d'émulseur, utilisé dans le cadre de la défense incendie du bâtiment, des chariots électriques présents à proximité. Vous avez indiqué avoir mis en place un mur entre le fût d'émulseur et la zone de chargement des chariots. Les inspecteurs ont pu consulter les photographies démontrant la mise en place effective de ce mur mais vous n'avez pas été en mesure de fournir un document opératoire traçant la réalisation de ces travaux (processus de validation, date de réalisation, etc.). Demande A4 : je vous demande de veiller à assurer la traçabilité des opérations réalisées afin de solder les actions issues du réexamen périodique de l'installation. 

## B. **Demande De Compléments D'Information**

L'étude de stabilité au feu du bâtiment 53 indique un risque d'instabilité au feu des 4 poteaux centraux du bâtiment. Le plan d'action du réexamen prévoit la mise en place de protections thermiques REI 
120 (coupe-feu 2 heures) dans le cadre du réaménagement du bâtiment 53. Vous avez indiqué que les travaux ont été réalisés et avez fourni les photographies attestant la réalisation de l'action. Les inspecteurs ont consulté le rapport d'agrément de l'expert « génie civil » associé au chantier. Ce rapport ne précise pas le degré coupe-feu des protections thermiques mises en place. Interrogé par les inspecteurs, vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer si les protections mises en place sont bien REI 120. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les justificatifs attestant du degré coupefeu de ces protections thermiques. 

## C. **Observations**

Actions communes aux 2 INB 
C1 : Certaines actions identifiées lors du réexamen portent sur les 2 INB du site de Fontenay-auxRoses. Afin d'assurer un suivi de ces actions, il apparaît plus rigoureux qu'elles soient indiquées dans le plan d'action propre à chaque INB. 

## Fiche De Solde

C2 : Les inspecteurs ont bien noté qu'un nouvel outil de suivi du plan d'action est en cours de développement. Une fiche de solde sera ainsi créée après la réalisation d'une action et permettra d'enregistrer l'historique du traitement de l'action et les justificatifs prouvant sa réalisation. Le CEA a indiqué avoir déjà plusieurs fiches de solde à rédiger afin de traiter les actions déjà effectuées. C3 : Les inspecteurs ont pu noter que de nombreux échanges courriels et téléphoniques sont réalisés entre les spécialistes et les prestataires en charge de réaliser les études techniques de sûreté. Au cours de l'inspection, le CEA n'a pas présenté les dispositions qui sont mises en place pour garder en mémoire les principaux éléments des échanges techniques entre les spécialistes du CEA et les prestataires en charge des études techniques. Aussi, le CEA doit être vigilant sur le suivi de ces échanges techniques afin de garantir l'enregistrement des éléments, qui permettent la prise de décision sur la conduite des études techniques de sûreté. 

## Conformité Des Eip

C4 : Dans la note en référence INB166/NT/17-90/SUR du 26/09/2017 du rapport de réexamen [1], le CEA présente la conformité des dispositions de réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) aux exigences définies sur les éléments importants pour la protection (EIP) de l'INB 166. Dans son courrier [2], l'ASN a demandé au CEA de préciser si l'examen de conformité a conduit à faire évoluer les EIP et AIP ainsi que leurs exigences définies (demande [D-REEX-INB-166-15]). Le CEA a répondu [3] que l'examen de conformité et les analyses de sûreté menées dans le cadre du réexamen n'ont pas conduit à faire évoluer les EIP et AIP, ainsi que leurs exigences définies. Au cours de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas été en mesure d'apprécier les analyses et les conclusions du CEA portant sur la réévaluation des EIP en tenant compte des conclusions des études techniques de sûreté. Ce point sera expertisé par l'IRSN dans le cadre de l'instruction technique du rapport de réexamen. 

## 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULÉ 