AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
Dép-Lyon N° 0809 -2009 Lyon, le 13 mai 2009 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BUGEY
Inspection n° INS-2009-EDFBUG-0019 - du 29 avril 2009 Thème : « Rejets et laboratoire »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 29 avril 2009 au CNPE du Bugey sur le thème de la gestion des rejets et des laboratoires.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 avril avait pour objectif l'examen des dispositions prises par le CNPE du Bugey pour gérer dans de bonnes conditions les rejets liquides et atmosphériques de l'installation. A ce titre les inspecteurs ont analysé l'organisation mise en place par le site, consulté les documents de suivi des rejets réalisés au mois de mars 2009 et étudié la manière dont le site surveillait ce processus pour éviter des dérives ou dégager des axes d'amélioration.

Cette inspection portait également sur les dispositions prises par le CNPE de Bugey à la suite des décisions de l'ASN suspendant ou refusant les agréments de son laboratoire de mesure de la radioactivité dans l'environnement (décisions n°2008-DC-121 à 124 du 16 décembre 2008). Les inspecteurs ont notamment contrôlé les mesures correctives mises en place au sein du laboratoire du site ainsi que les conditions dans lesquels sont transitoirement sous-traités à un organisme agréé extérieur les contrôles réglementaires de radioactivité dans l'environnement. Ces dispositions, relatives à la gestion des rejets et au laboratoire « environnement » du CNPE du Bugey apparaissent globalement satisfaisantes. Cette inspection n'a pas donné lieu à un constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le CNPE du Bugey sous-traite aujourd'hui à un laboratoire agréé les mesures réglementaires de radioactivité dans l'environnement. Le laboratoire « environnement » du site continue néanmoins à réaliser, en double, les mêmes mesures. Les agents du laboratoire ont indiqué qu'une comparaison rapide était réalisée entre les résultats du laboratoire agréé et ceux d'EDF, afin de vérifier que les résultats obtenus étaient du même ordre de grandeur.

Le site n'a cependant pas mis en œuvre de démarche visant à analyser en détail les écarts entre ses propres résultats et ceux du laboratoire agréé. Cette démarche apparaît pourtant indispensable afin de déterminer :
si les résultats obtenus par le laboratoire agréé et le CNPE sont cohérents (aux incertitudes de
-
mesure ou limites de détection près) ;
ou s'il subsiste des différences significatives entre leurs résultats respectifs.

-
 Je vous demande, le cas échéant en concertation avec le reste du parc :
1.

de réaliser une analyse comparative des résultats du CNPE du Bugey et de ceux du laboratoire agréé auquel vous sous-traitez les mesures réglementaires de radioactivité dans l'environnement ;
d'étudier dans le détail les éventuels écarts significatifs que vous rencontrerez.

## S

Lors de l'inspection du laboratoire de mesure de la radioactivité dans l'environnement du site, les inspecteurs ont noté que l'étiquette d'étalonnage de la balance 82CI102MG était difficilement lisible et qu'elle ne semblait pas à jour. Le certificat d'étalonnage de la balance a été présenté aux inspecteurs, mais la référence de la balance était mal reportée sur le document (1002 au lieu de 102).

Les inspecteurs ont également constaté que la glacière servant à envoyer les échantillons à analyser (analyses chimiques) vers un laboratoire agréé était très endommagée. Cette situation apparaît susceptible de remettre en cause la bonne conservation des échantillons pendant le transport.

## 2.   Je Vous Demande De Traiter Ces Deux Écarts Et, Plus Globalement, De Veiller À La Qualité Des Prestations De Vos Sous-Traitants. S

Le CNPE du Bugey gère la réalisation des rejets à travers des fiches de suivi dédiées dites « EAR »
(échantillonnage, analyse, rejet). Ces fiches encadrent et tracent l'ensemble du processus de rejet :
mise en brassage des bâches d'effluents et réalisation des échantillons ; analyse des effluents et définition des conditions de rejet à respecter ;
-
mise en œuvre et comptabilisation des rejets.

Les inspecteurs ont consulté les fiches EAR rédigées au mois de mars 2009. Cette analyse a montré que le suivi de ces fiches apparaissait globalement rigoureux. Ils ont cependant relevé :
que deux modèles de fiches coexistaient, dont l'un était pourtant périmé (durées de brassage
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inexactes) ;
que le volume d'effluents gazeux rejeté était renseigné deux fois sur les fiches EAR, avec deux
-
valeurs différentes.

Sur ce deuxième point, il apparaît que le service conduite réalise une première estimation du volume d'effluents rejetés, qui est ensuite corrigée par le service SME avec une formule plus adaptée. C'est cette seconde valeur qui est reportée dans les registres réglementaires de suivi des rejets. Cette situation apparaît néanmoins source d'ambiguïté.

Les fiches EAR sont par ailleurs accompagnées de fiches dédiées à la planification et au suivi de la réalisation des lignages nécessaires aux différentes étapes du processus de rejet. Les inspecteurs ont constaté que le suivi de ces fiches n'était pas aussi rigoureux que celui des fiches EAR : certaines fiches ne sont pas correctement renseignées par les opérateurs et des visas manquent également régulièrement.

## Je Vous Demande De Veiller À Résorber Ces Écarts Qualité. 3. &

Le contrôle du processus de gestion des rejets au sein du CNPE du Bugey repose notamment sur deux dispositifs :
les vérifications « flash » des fiches EAR et les audits du service SQS du site ;
une auto-évaluation de service SME, à travers l'utilisation régulière de « fiches de contrôle » dédiées.

-
Les inspecteurs ont pu constater que ces deux dispositifs fonctionnaient de manière satisfaisante et s'avéraient efficaces pour détecter des anomalies ou des axes de progrès. Il est néanmoins apparu que le suivi de la mise en œuvre des actions correctives présentait quelques défauts :
les actions identifiées manquent de hiérarchisation ;
-
-
les échéances de mise en œuvre ne sont pas toujours respectées ;
plusieurs systèmes de suivi des actions correctives cohabitent et ne sont pas forcément tous tenus à jour (outil informatique VDoc, fiches de contrôle du service SME, tableau de suivi…).

4.  Je vous demande de faire évoluer votre système de suivi des actions correctives afin d'être en mesure d'identifier les actions importantes et de maîtriser leurs échéances de mise en œure.

 S

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

&

## C. Observations

L'arrêté autorisant le CNPE de Bugey à effectuer des rejets dans l'environnement date de 1978. La prochaine révision de ce texte devrait amener d'importantes modifications. Il apparaît que le CNPE du Bugey à tout intérêt à anticiper ces évolutions, comme par exemple la prise en compte des rejets diffus.

 S
L'ASN prononce l'agrément des laboratoires de surveillance de la radioactivité dans l'environnement sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17025 prescrivant les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. Certains points abordés au cours de l'inspection sont directement liés à ce référentiel :
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adéquation des moyens du laboratoire par rapport aux activités qui lui sont demandées  ;
surveillance des activités sous-traitées par le laboratoire ;
maîtrise de la qualité par l'analyse des données disponibles (comparaison entre laboratoires).

I vous appartient de démontrer votre conformité à ces exigences.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, Signé : Charles-Antoine LOUËT