AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 24 janvier 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-003988 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INSSN-CAE-2011-0492 du 1 er décembre 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 1er décembre 2011 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets d'effluents liquides et de la surveillance de l'environnement.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection portait essentiellement sur la gestion des effluents liquides par l'établissement AREVA-NC sur le site de La Hague et le respect de l'arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau et de rejet d'effluents liquides du 10 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007. Au cours de cette inspection, l'ASN a ordonné, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, la réalisation de prélèvements d'échantillons :
dans le réservoir 515.53 d'entreposage d'effluents radioactifs liquides dits de "type V",
.

dans le réseau d'eaux pluviales Ouest au niveau, d'une part, du COBENADE du Bassin
.

d'Orage Ouest (BOO) et d'autre part de leur rejet dans le ruisseau des Moulinets, dans les eaux souterraines sous-jacentes à l'installation, au niveau des piézomètres PZ 106
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(zone Nord-ouest) et PZ 380 (zone EEVLH),
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dans les barboteurs équipant l'émissaire de rejets d'effluents gazeux Em37 (UP3) et la station de surveillnce atmosphérique de Digulleville, pour le contrôle du tritium et du carbone 14.

Les échantillons prélevés ont été transmis à un laboratoire agréé pour faire l'objet des déterminations prévues par les arrêtés précités. Les résultats d'analyses montrent notamment des valeurs élevées en activité pour des effluents non rejetés en mer et font l'objet de demandes de compléments auprès de l'exploitant. Les inspecteurs estiment que l'état des installations de prélèvements et d'analyses de l'exploitant est globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont, par ailleurs, procédé à une revue des engagements pris par l'exploitant à l'issue de l'analyse des événements significatifs pour l'environnement déclarés à l'ASN en 2010 et 2011. Aucun constat d'écart notable n'a été dressé à l'issue de cette inspection.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Chantier D'Implantation D'Un Pilote De Micro-Filtration

Les inspecteurs ont noté la présence dans la salle 939 du bâtiment STE-V d'un sas éventré dans lequel des masques étaient déposés et devant lequel deux sacs de déchets rouges étaient disposés. Vous avez précisé qu'il s'agissait du chantier d'implantation d'un pilote de micro-filtration, dont le repli était à réaliser.

Je vous demande de procéder sans délai, selon les règles de l'art, au repli du chantier d'implantation d'un pilote de micro-filtration dans la salle 939 du bâtiment STE-V.

## A.2. Dysfonctionnement De Contrôleurs Mains-Pieds

Les inspecteurs ont noté que les contrôleurs mains-pieds (CMP) implantés en sortie de salle 839 du bâtiment STE-V et en sortie de l'atelier STE 2 étaient hors service. Le CMP en sortie de l'atelier STE 2 signalait systématiquement une contamination « bêta » du pied droit.

Dans les deux cas, un agent du service de radioprotection est venu procéder au contrôle des personnes, dont les inspecteurs. Des demandes d'intervention ont été lancées.

Je vous demande de procéder sans délai à la remise en état de bon fonctionnement des CMP implantés en sortie de salle 839 du bâtiment STE-V et en sortie de l'atelier STE2.

## B.   Compléments D'Information B.3. Niveau D'Activité Des Effluents V Prélevés

Le 15 décembre 2011, vous avez informé l'ASN par messagerie électronique, que l'analyse par votre laboratoire, de l'échantillon d'effluent prélevé le 1 er décembre 2011, en présence des inspecteurs, dans le réservoir 515-53 du bâtiment STE-V ne vous permettait pas le classement "V" des effluents contenus dans ce réservoir. Vous avez indiqué à l'ASN que des analyses complémentaires réalisées sur cet échantillon et sur d'autres prélèvements effectués dans le réservoir précité vous conduisaient à conclure à l'hétérogénéité du contenu du réservoir et au manque de représentativité de certains échantillons de contrôle.

En outre, les valeurs limites maximales autorisées par l'arrêté du 10 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007, sont dépassées pour les paramètres chimiques suivants : le plomb, le cobalt et le zinc. Les valeurs ainsi mesurées sur l'échantillon prélevé le 1er décembre 2011 ne sont toutefois pas assorties d'intervalles de confiance.

Je vous demande de me communiquer les résultats des analyses complémentaires justifiant votre interprétation. Les résultats des analyses radiologiques et chimiques seront communiqués avec les intervalles de confiance associés. Vous m'indiquerez également les dispositions que vous avez prises pour, d'une part éviter le renouvellement de cette situation, d'autre part procéder au rejet du contenu du réservoir 515-53.

Un échantillon du prélèvement effectué le 1 er décembre 2011 a été expédié par route le 2 décembre 2011 à destination d'un laboratoire agréé à des fins d'analyses contradictoires.

Je vous demande de me communiquer les résultats des mesure qui vous ont conduit à autoriser l'expédition par route de l'échantillon d'effluents V issus du prélèvement effectué le 1er décembre 2011 en présence des inspecteurs et de m'apporter la justification du respect des normes de transport.

## B.4. Curage De La Tuyauterie Gpss

Conformément à l'engagement que vous avez pris à l'issue de l'analyse de l'événement significatif pour l'environnement du 30 janvier 2011, vous avez procédé aux opérations de curage de la conduite menant à l'installation GPSS (installation Gravitaire Pluviale du Saut de Ski). Vous avez indiqué aux inspecteurs que les boues ainsi récupérées constituaient des déchets de très faible activité qui avaient été entreposés sur site.

Je vous demande de m'indiquer la nature et la quantité des déchets que vous avez récupérés à l'issue des opérations de curage de la tuyauterie GPSS. Vous me préciserez les conditions d'entreposage de ces déchets sur le site de La Hague et l'échéance de leur évacuation vers leur exutoire.

## B.5.

Dépassements de la demande chimique en oxygène dans le ruisseau des Moulinets Vous avez déclaré les 29 novembre 2010, 20 décembre 2010 et 4 janvier 2011 un événement significatif pour l'environnement à la suite du dépassement de la valeur réglementaire de la demande chimique en oxygène (DCO) dans les rejets liquides au niveau du ruisseau des Moulinets. Vous n'avez cependant présenté aucun résultat d'investigation, par exemple au travers des comptes rendus d'événement, visant à expliquer la répétition de cet écart.

Je vous demande de m'apporter la justification de la répétition du dépassement en DCO
dans les rejets liquides au niveau du ruisseau des Moulinets fin 2010 et début 2011.

## B.6. Piézomètre Pz106

Les inspecteurs ont demandé qu'un prélèvement d'eaux souterraines soit effectué au niveau du piézomètre PZ106 situé dans la zone Nord-Ouest du site de La Hague. Les inspecteurs ont considéré au vu des éléments figurant dans le bilan annuel environnemental que le piézomètre était situé en zone contrôlée. Si l'agent en charge des prélèvements périodiques au niveau de ce piézomètre a confirmé effectuer les opérations en tenue de zone, l'exploitant de la zone Nord-Ouest a indiqué que l'ouvrage était implanté hors de zone contrôlée.

Je vous demande de m'indiquer les conditions de réalisation des prélèvements pour les contrôles environnementaux, au niveau du piézomètre Pz106.

## C.   Observations

J'ai bien noté que dans le cadre de l'établissement du nouveau protocole de prélèvements sur le site de La Hague, vous veilleriez à préciser dans les fiches techniques associées, pour chaque type d'effluents à analyser et pour chaque type d'analyses à réaliser, les volumes à prélever.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU