DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE Division d'Orléans Orléans, le 14 septembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP11 18240 LERE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de Belleville, INB 127 & 128» 
 Inspection n° INS-2005-EDFBEL-0009 du 17 août 2005 Thème « Rejets, effluents » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 17 août 2005 sur le thème « rejets, effluents ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée avec prélèvements portait sur lapplication par le CNPE de Belleville de larrêté autorisant les prélèvements deau et les rejets deffluents. Cet arrêté date du 8 novembre 2000. 

Linspection a comporté deux aspects : - la réalisation de prélèvements deffluents liquides au rejet principal, à la station dépuration, dans les circuits des aéroréfrigérants, ainsi quen Loire en amont du site. Ces prélèvements sont analysés par un laboratoire indépendant. Ces analyses visent à contrôler le respect des limites prescrites ; 
- lexamen de la mise en application de larrêté et de la démarche de progrès du CNPE 
dans le domaine de lenvironnement. 

Sans préjuger des demandes éventuelles à réception des résultats des analyses sur les prélèvements réalisés, il ressort que lapplication de larrêté de rejet par lexploitant doit être optimisée sur quelques aspects relatifs à la maintenance des matériels ou à la surveillance de prestataires, ainsi que sur certaines conditions de rejet. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Une défaillance de lenregistreur de débit en sortie de la station dépuration pendant une période de 2 mois fin 2004, non compensée par des relevés de débits, na pas permis, au cours de cette période, de déterminer les flux journaliers des 5 paramètres surveillés à partir des concentrations mesurées, qui elles, étaient disponibles et conformes. 

Les capteurs de conductivité et doxygène en Loire, en amont et en aval du site, nont pas pu fournir sur certaines périodes estivales des valeurs représentatives en raison dencrassements liés à un manque dentretien. 

Demande A1 : je vous demande doptimiser les conditions dentretien et de maintenance de ces matériels. 

Dune manière générale, je vous demande d**assurer les interventions sur les** 
matériels indisponibles dans les meilleurs délais, et, dans lattente des interventions, de pallier les indisponibilités par des mesures compensatoires. 

Vous confiez lexploitation dinstallations de traitement et de rejets deffluents comme la station dépuration à des sous-traitants. 

Demande A2 : je vous demande de formaliser votre surveillance de ces prestataires. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le jour de linspection une fosse de neutralisation (fosse 531BA du système SDP) était en cours de vidange. La fiche de rejet indique des « normes » dactivités en bêta global et tritium qui ont été doublées pour ce rejet (indications manuscrites). 

Demande B1 : je vous demande de justifier ces valeurs. 

Le bilan des rejets gazeux en tritium en 2004 fait état dune augmentation sensible de ce rejet. 

Vous estimez que cette augmentation résulte dune mesure plus exacte liée à une meilleure performance du dispositif de prélèvement. Demande B2 : je considère que cette évolution du dispositif de prélèvement peut difficilement expliquer cette augmentation, étant donné que lancien dispositif était déjà supposé vous permettre destimer lactivité tritium rejetée avec une précision enveloppe. Je vous demande de préciser les évolutions des dispositifs ou moyens danalyses du tritium qui justifient votre analyse de laugmentation de rejet de tritium gazeux constaté. 

Les données du vent telles que ses vitesse, direction et stabilité sont reportées en salle de commande. Une vitesse de vent supérieure à 0,5 m/s est requise pour autoriser un rejet concerté gazeux. Cependant en cours de rejet, lutilisation de cette donnée ne fait pas lobjet de dispositions formalisées. 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer quel suivi de la vitesse du vent est effectué en cours de rejet concerté gazeux et en particulier quelle est la conduite prévue en cas de chute du vent. 

Le débit de la Loire fait lobjet dun affichage en salle de commande gradué par dizaine de m3/s, de relevés sur le seuil en Loire en période détiage, de corrections prises en compte pour déterminer les débits de rejets lorsque le débit est inférieur à 70 m3/s. 

Demande B4 : je vous demande de me préciser lutilisation qui est faite de ces différents informations, notamment pendant la phase de rejet dun effluent liquide radioactif. 

Comme suite aux événements ayant conduit à des déversements dans le réseau SEO de rejets de fosses SEK des salles des machines, vous nous avez rappelé les actions correctives qui ont été prises, comme la mise en place dune vanne dans le regard de liaison des galeries techniques des salles des machines vers SEO. 

Demande B5 : je vous demande de mindiquer également les échéances de ces actions. 

Vous avez indiqué que les capteurs et automates présents sur la drome flottante (pour mesures du pH, de loxygène dissous, de la température et de la conductivité en Loire) sont toujours en attente de regroupement avec les équipements homologues pour mesures avant rejet en Loire, dans une zone protégée des intempéries. 

Demande B6 : je vous demande de mindiquer la nouvelle échéance de ce regroupement dappareils. 

Vous avez installé, en concertation avec les localités environnantes, des balises supplémentaires de surveillance dans ces localités. 

Demande B7 : je vous demande de préciser le « statut » de ces balises, et notamment les utilisations que vous faites du suivi des mesures fournies par ces balises. 

Les prélèvements dans les circuits des aéroréfrigérants ont été effectués dans des bassins où sécoulent les purges de déconcentration et où seffectue habituellement ce type de prélèvement. Ces bassins sont accolés aux bassins dappoint deau. Sur le terrain, leurs liaisons avec les réseaux de rejets nont pu être clairement identifiés. 

Demande B8 : je vous demande de me transmettre le schéma de liaison de ces bassins avec l**ouvrage dappoint et de rejet des tranches.** 

Larrêté de rejets dispose, dans son article 14 II, que la liste des différents prélèvements et mesures concourant à la surveillance de la radioactivité dans lenvironnement est déposée à la Préfecture. Cette liste na pas pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande B9 : je vous demande de me transmettre cette liste. 

## � C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté limplication du CNPE dans le « guide des bonnes pratiques de rejets liquides radioactifs et chimiques », notamment comme inventeur de la bonne pratique n° 1 sur le by-passage des réservoirs TEP « distillats ». 

C2 : Les inspecteurs ont noté que le CNPE prépare une demande de modification de son arrêté de prélèvements deau et de rejets. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 31 octobre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection 