 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 07 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-065855 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-EDFPEN-0005 du 30 novembre 2010.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 30 novembre 2010 au CNPE de Penly, sur le thème du fonctionnement des circuits Importants Pour la Sûreté (IPS) suivants : circuit de contrôle volumétrique et chimique (RCV) et circuit de traitement et de réfrigération d'eau des piscines des bâtiments réacteurs et combustible (PTR).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 novembre 2010 portait sur l'organisation retenue par le CNPE pour assurer le fonctionnement des circuits RCV et PTR. Les inspecteurs ont également visité plusieurs locaux du réacteur n° 2 comportant des matériels de ces deux circuits.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer le fonctionnement des circuits RCV et PTR est satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté une bonne rigueur dans l'application des gammes des essais périodiques et des programmes de maintenance préventive. Les installations visitées sont propres et correctement entretenues.

 Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

…/…

## A.1 Inétanchéité Des Clapets « 1 Rcv 241 Vp » Et « 2 Rcv 242 Vp »

Vous avez indiqué que des problèmes d'étanchéité ont été détectés sur les clapets 
« 1 RCV 241 VP » et « 2 RCV 242 VP ». Dans l'attente de leur réparation, les pompes de charge « 1 RCV 171 PO » et « 2 RCV 172 PO » sont maintenues en fonctionnement permanent (sans réaliser les permutations de fonctionnement avec les pompes « 1 RCV 172 PO » et « 2 RCV 171 PO ») afin de ne pas solliciter les clapets précités. Néanmoins et dans l'hypothèse où les deux pompes devraient être arrêtées, l'isolement de la partie de circuit où sont installées les pompes ne pourrait plus être assurée du fait de l'inétanchéité des clapets. 

A cet égard, il apparaît qu'aucune analyse de sûreté n'a été réalisée en ce qui concerne les risques éventuels générés dans ces conditions de fonctionnement.

Je vous demande de réaliser et de me transmettre votre analyse de sûreté en ce qui concerne l'ensemble des risques susceptibles d'être générés dans le cadre du fonctionnement de ces installations dans les conditions précitées. Vous analyserez également les risques potentiels liés à l'inétanchéité des deux clapets dans l'hypothèse où les pompes « 1 RCV 171 PO » et « 2 RCV 172 PO » devraient être arrêtées. Vous m'indiquerez enfin, au regard notamment des résultats de cette analyse, l'échéance retenue pour la réparation des deux clapets.

## A.2 Modification « Pnxx 3223 »

A la suite de la réalisation sur les deux réacteurs de la modification
« PNXX 3223 » relative à l'amélioration du refroidissement de la piscine du bâtiment combustible (circuit PTR), il a été indiqué aux inspecteurs que cette modification avait été acceptée sous réserve que l'anomalie de déclenchement d'une alarme d'écart de débit, observée depuis 2009, soit résolue. A cet égard, vous avez indiqué que vous prévoyez de remédier à ce dysfonctionnement lors des prochains arrêts des deux réacteurs en 2011.

Néanmoins, il a été constaté que le traitement de l'anomalie consécutive à la réalisation de cette modification sur le circuit IPS PTR n'a pas été formalisé et sa traçabilité n'est donc pas, en l'état, garantie.

Je vous demande de garantir la traçabilité du traitement de l'anomalie précitée en procédant, en référence à votre directive interne « DI 55 », à l'ouverture d'une fiche d'écart dans laquelle sera indiquée l'échéance que vous retenez pour lever la réserve et ainsi, clôturer l'écart.

## B. Compléments D'Information B.3. Visite Du Bâtiment Combustible (Bk ) Du Réacteur N° 2 : Porte Bk

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite du bâtiment combustible du réacteur n° 2, que le joint de la porte d'accès au bâtiment combustible repérée « 2 JSK 101 PD » était endommagé. Il a également été constaté que deux grilles d'aération obturables sont présentes au sein de cette porte.

Je vous demande de me préciser les caractéristiques minimales requises de cette porte vis à vis de la sectorisation incendie et du confinement des locaux et des différentes zones du bâtiment combustible. Vous m'indiquerez si la dégradation du joint et la présence des grilles d'aération est de nature à dégrader la protection incendie des locaux.

## B.4. Visite Du Bâtiment Combustible (Bk ) Du Réacteur N° 2 : Piscine Bk

Le compartiment de transfert des assemblages combustibles du bâtiment combustible vers le bâtiment réacteur était en eau avec le même niveau que celui de la piscine du bâtiment combustible, ceci à la suite d'un problème d'étanchéité du batardeau isolant le compartiment de transfert de celui de la piscine combustible.

Je vous demande de me préciser les délais de réparation du batardeau séparant les piscines transfert et combustible.

## B.5. Modification « Pnxx 3535 B » (Contrôle Commande De La Ligne De Décharge Rcv)

Vous avez indiqué que vous envisagez de réaliser une modification du seuil d'ouverture des robinets RCV 231 et 232 VP des réacteurs 1 et 2 dans le cadre de la modification « PNXX 3535 B ». Vous avez précisé lors de l'inspection, que cette modification pourrait être anticipée en toute ou partie, à la prochaine visite décennale des deux réacteurs en 2011 et 2013.

Je vous demande de préciser si la modification envisagée relève d'une instruction 
« locale » au titre de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 02 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

## B.6. Inétanchéité Du Robinet 1 Rcv 101 Vp : Retour D'Expérience Rapide

Dans le cadre des bilans de fuites réalisés sur le circuit primaire du réacteur n° 1, vous avez détecté un problème d'étanchéité sur le robinet « 1 RCV 101 VP », problème qui a été résolu à la suite d'une réparation effectuée lors du dernier arrêt programmé du réacteur. Néanmoins, vous avez indiqué qu'un retour d'expérience rapide (RER) de cet événement était en cours de rédaction.

Je vous demande de finaliser au plus tôt, la rédaction de ce RER et de m'en transmettre une copie.

## B.7. Dossier De L'Équipement « 1 Ptr 009 Vb »

Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter le dernier compte-rendu demandé au préalable par les inspecteurs, du programme de maintenance réalisé sur l'équipement « 1 PTR 009 VB » du réacteur n° 1.

Je vous demande de me transmettre une copie de ce compte-rendu. Vous m'indiquerez également les raisons pour lesquelles ce dossier n'a pu être présenté lors de l'inspection.

## B.8. Modifications « Pnpp 3092 » Et « Pnxx 3692 »

Vous avez présenté la liste des modifications réalisées et à venir sur les circuits RCV et PTR 
des deux réacteurs. En ce qui concerne les futures modifications, il apparaît en particulier que vous projetez de réaliser les modifications suivantes :
- « PNPP 3092 » relative à la protection des pompes RCV,
- « PNXX 3692 » relative au renforcement du confinement dans le bâtiment combustible.

Je vous demande de me définir plus précisément l'objet de ces modifications et leurs modalités de mise en œuvre.

A. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ