DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 15 décembre 2016 CODEP–MRS–2016–049257 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0587 du 1er décembre 2016 du RJH (INB 172) 
Thème « Conception/construction »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 - RJH a eu lieu le 1er décembre 2016 sur le thème « Conception/construction ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 172 du 1er décembre 2016 était inopinée et portait sur le thème 
« Conception/construction ». 

Les inspecteurs ont effectué une visite du chantier de construction, en particulier, dans le bâtiment des annexes nucléaires, de la zone des cellules chaudes, où des portes coulissantes ou battantes ont été installées et dont les travaux préparatoires au cuvelage étaient lancés ainsi que des piscines du même bâtiment et de la piscine réacteur. Les zones de chantier inspectées, quel que soit le titulaire du lot concerné, se sont montrées bien organisées, au même titre que lors des visites d'inspection annoncées. 

Les inspecteurs se sont ensuite attachés au contrôle, par sondage, de plans qualité de fabrication et de construction de certaines des piscines et de la pose de portes des cellules chaudes. Ces documents permettent d'assurer la formalisation des contrôles et de la surveillance des activités. Aucun écart n'a été relevé. Enfin, l'équipe d'inspection a vérifié le traitement de non conformités sélectionnées par sondage dans la liste des fiches de non conformités sans noter de remarque particulière. 

Aucune demande n'a été formulée à l'issue de l'inspection. L'organisation mise en place pour assurer la conception et la construction du réacteur, au regard des éléments vérifiés, s'avère à nouveau efficace et satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 