AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2010-030821 N/Réf. :
Lyon, le 8 juin 2010 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 2104 - ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB 98)
Inspection 2010-AREFBF-009, « Facteurs organisationnels et humains, Formation »
Réf. :

Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 1 er juin 2010 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1 er juin 2010 a concerné l'unité de fabrication des combustibles nucléaires destinés aux réacteurs électronucléaires (installation nucléaire de base n°98) et a porté sur la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (F.O.H.) pour l'exploitation, au regard des enjeux de sûreté, des nouveaux équipements de production. Ces F.O.H ont été pris en compte dès la conception du nouvel outil de production. Il restait à examiner la façon dont les opérateurs se sont appropriés les nouvelles machines et méthodes de production. Par ailleurs, le 9 septembre 2009, AREVA a émis une directive décrivant les missions de la fonction F.O.H au sein du groupe AREVA, ainsi que l'organisation et les principes de fonctionnement de cette fonction.

Les inspecteurs ont tiré un bilan positif de cette troisième inspection sur le sujet depuis 2006. Le système de « permis de conduire », permettant l'évaluation des besoins en formation (observatoire des métiers) et garantissant la qualification des agents à leur poste de travail, est opérationnel depuis 2007. Les inspecteurs ont apprécié que les opérateurs, qu'ils appartiennent à l'entreprise ou qu'ils proviennent d'une agence d'intérim, reçoivent la même formation. En matière de communication ascendante, plusieurs opérations menées en 2009 (démarche « TIP-TOP », groupes de travail, intervention de spécialistes du F.O.H) ont produit des actions d'amélioration notables. Enfin, le site ne devrait avoir aucune difficulté à respecter la note de doctrine d'AREVA.

Face à ce bilan positif, une action corrective et quelques précisions devront, malgré tout, être apportées.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Le jour de l'inspection, le permis de conduire de l'opérateur en place au poste de tri des pastilles n'était pas à jour. 1. Je vous demande de bien vouloir corriger rapidement cet écart à vos règles de fonctionnement.

## B. Compléments D'Information

Le jour de l'inspection, un agent intérimaire était en poste à la presse à pastiller de la ligne Centre.

Selon la matrice de compétence établie par la maîtrise de l'atelier, la formation au risque de criticité semblait ne pas être obligatoirement requise pour tenir ce poste de travail. 2. Je vous demande de bien vouloir justifier le caractère non obligatoire d'une formation à la criticité pour opérer aux postes de pastillage.

Plusieurs services interviennent pour la réalisation d'un assemblage combustible. Néanmoins, ce sont les deux services de production (production des oxydes et production des assemblages) qui gèrent les permis de conduire délivrés aux opérateurs sur la base des habilitations et formations nécessaires pour tenir un poste de travail donné. Il est apparu que les modalités de suivi de ces habilitations et compétences étaient différentes d'un service à l'autre. 3. Je vous demande de bien vouloir étudier l'intérêt, pour les services concernés, de développer des pratiques homogènes, voire d'utiliser des moyens communs, pour assurer le suivi des habilitations et compétences.

De même, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences n'est pas homogène d'un service à l'autre 4. Je vous demande de bien vouloir étudier l'intérêt d'homogénéiser vos pratiques en matière de gestion prévisionnelles des emplois et compétences.
A l'atelier de pastillage, une alarme lumineuse renseigne de dérangements survenus au niveau du four de grillage. La nature du ou des dérangements, selon la couleur de l'alarme (orange ou rouge), n'a pu être précisée aux inspecteurs au moment de l'inspection.

5. Je vous demande de bien vouloir m'indiquer la signification des alarmes du four de grillage.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé : Richard ESCOFFIER