Lyon, le 29 novembre 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-056023 **Monsieur le directeur** 
Direction du site Orano CE du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Orano Chimie Enrichissement - Site nucléaire du Tricastin Inspection n° INSSN-LYO-2021-0409 du 18 novembre 2021 Thème : « Transports de substances radioactives » 
Références : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de substances radioactives en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 18 novembre 2021 sur le site nucléaire Orano Chimie Enrichissement de Pierrelatte (26) sur le thème « Transport de substances radioactives ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 18 novembre 2021 portait sur l'organisation d'Orano CE pour la réalisation des transports de substances radioactives. Les inspecteurs ont examiné la préparation de deux expéditions par route qui partaient le jour même et un train de citernes garé sur le site. Enfin, ils ont examiné l'avancement des engagements pris envers l'ASN lors de l'inspection précédente sur le même thème. Les conclusions de cette inspection inopinée sont bonnes puisque les transports examinés répondaient aux exigences réglementaires prévues et que les engagements prévus ont été réalisés. L'exploitant devra cependant réviser quelques documents opérationnels suite aux remarques des inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 Expédition De Conteneurs De Déchets Radioactifs

Les inspecteurs se sont rendus au bureau transport en charge de préparer l'expédition de deux camions transportant chacun un conteneur rempli avec deux caissons injectables de déchets radioactifs de très faible activité. Ils ont examiné le dossier d'expédition et le convoi routier. Si d'une manière générale, les inspecteurs ont estimé que les opérations menées étaient bien cadrées par le mode opératoire de contrôles avant expédition, ils ont toutefois relevé que ce mode opératoire n'était pas référencé dans le système de gestion de la qualité. 

Par ailleurs, ce mode opératoire comporte dans sa phase 3.7 une inexactitude puisqu'il demande de vérifier l'absence de signalisation sur le camion. Cette disposition est exacte pour les transports de type « excepté » mais ne l'est plus pour les colis de type « industriel ». 

Demande A1 : Je vous demande de rattacher au système de gestion de la qualité le mode opératoire de contrôles avant expédition des colis « caisson injectable ». Demande A2 : Je vous demande de modifier le mode opératoire de contrôles avant expédition des colis « caisson injectable » pour que sa phase 3.7 comporte bien les différentes obligations de signalisation du camion selon la nature du colis transporté. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Expédition De Sesquioxyde D'Uranium

Les inspecteurs se sont rendus au bureau transport en charge de préparer l'expédition d'un camion transportant deux conteneurs remplis de fûts de **sesquioxyde d'uranium. Ils ont examiné le dossier** 
d'expédition et le convoi routier. 

Ils ont demandé à retrouver la trace de la vérification du bon calage et arrimage des fûts dans les conteneurs. L'exploitant et l'entreprise prestataire concernée ont produit le mode opératoire de contrôles avant expédition référencé EXP-17-00201376-0. Les inspecteurs ont relevé que sur ce mode opératoire signé la date mentionnée est le 8 novembre alors que l'enregistrement informatique de cette tâche dans le logiciel de suivi PYGMEE est le 20 octobre. 

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer pour quelle raison la tâche de vérification de calage arrimage des fûts dans le conteneur n'est pas identique entre le mode opératoire signé et le logiciel de suivi. Pour l'un des deux conteneurs, référencé LMRU3004342, la plaque de suivi des contrôles périodiques indique une date en 2019 alors qu'il a été contrôlé en mars 2021 et est donc apte jusque août 2023. L'exploitant a pu fournir le certificat de contrôle du conteneur mais les inspecteurs ont estimé que le marquage incomplet de la plaque de suivi aurait pu être signalé dans le logiciel de suivi PYGMEE, voire faire l'objet d'un « signal faible » via le formulaire prévu. Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer la conduite à tenir lors des vérifications d'un conteneur vide lorsque les indications renseignées sur la plaque de suivi des contrôles périodiques ne correspondent pas entièrement aux certificats accompagnant le conteneur. 

## Expédition De Conteneurs De Déchets Radioactifs 3

Pour l'expédition des deux camions transportant chacun un conteneur rempli avec deux caissons injectables de déchets radioactifs de très faible activité visés aux points A1 et A2, les inspecteurs ont relevé que les conteneurs comportaient un affichage de type colis industriel IP2 alors que l'un des colis relevait de la catégorie IP1 et l'autre était de type excepté. Demande B3 : Je vous demande de me préciser vos pratiques d'affichage IPx pour les colis industriels expédiés par route. 

## Convoi Ferroviaire De Citernes De Nitrate D'Uranyle.

Les inspecteurs se sont rendus sur la voie ferrée interne où stationnait un convoi ferroviaire transportant des citernes de nitrate d'uranyle qui sont réceptionnées sur le site. Ils ont examiné ces colis de transport et ont relevé un marquage différent des autres pour la citerne LR65-016 des plaques de suivi des contrôles périodiques puisque les contrôles menés en juin 2019 et janvier 2021 ont fait l'objet d'un marquage additionnel sur la première des plaques et non sur les plaques complémentaires ; les inspecteurs considèrent que ceci peut être source de difficulté pour suivre l'ordonnancement et l'échéance des contrôles périodiques. Demande B4 : Je vous demande de m'indiquer la définition des bonnes pratiques pour le renseignement des plaque de suivi des contrôles périodiques des citernes de type LR65. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé un faible chuintement d'air sur le système de freinage du wagon référencé 3368 4456 077-8. 

Demande B5 : Je vous demande de m'indiquer la caractérisation de ce faible chuintement d'air et de me préciser la date de la dernière maintenance de ce wagon.

## C. Observations Expédition De Sesquioxyde D'Uranium

Pour l'expédition d'un camion transportant deux conteneurs remplis de fûts de **sesquioxyde d'uranium** 
cité aux point B1 et B2, les inspecteurs ont relevé que les déclarations d'expédition mentionnaient un colis de type IP-2 en face de la référence de certificat alors que le colis est de type IP-1. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

4 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de pôle LUDD délégué, SIGNÉ 
Fabrice DUFOUR 