 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 11 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-048563 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC La Hague, INB nos 116 et 117 Inspection inopinée n° INSSN-CAE-2016-0428 du 22 novembre 2016 Visite générale des ateliers R2 et T2 Réf. : Voir *in fine* Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base conformément au chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement, une inspection inopinée sur le thème de la visite générale des ateliers R2 et T21 a eu lieu le 22 novembre 2016 au sein de votre établissement AREVA NC de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 novembre 2016 a concerné les ateliers R2 et T2 et plus particulièrement les évaporateurs de concentration de produits de fission2 (PF) de l'unité 4120. Vos représentants ont présenté un point sur l'actualité de ces installations, notamment concernant deux fuites détectées sur les circuits d'eau surchauffée (EF), respectivement sur les évaporateurs 4120-21 de T2 et 4120-22 de R2. Ces fuites ont été détectées en période d'arrêt pour maintenance dans le cadre des épreuves hydrauliques de ces équipements. Puis, ont été examinées les suites données aux inspections des 27 janvier 2016 [1] et 29 mars 2016 [2]. Enfin, le respect des prescriptions de la décision du 23 juin 2016 [3] a été contrôlé. La visite de terrain a permis aux inspecteurs de visualiser les moyens vidéo mis en œuvre pour localiser la fuite susmentionnée, survenue le 21 novembre 2016 sur l'une des boucles du circuit d'EF de l'évaporateur 4120-22 de l'atelier R2. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers R2 et T2 apparaît perfectible. En effet, vous devrez poursuivre les actions pour améliorer les modalités de contrôle des évaporateurs de concentration de PF de l'unité 4120, afin d'étendre le périmètre des zones inspectées. Vous devrez par ailleurs justifier que les moyens de détection d'une perte de confinement des cellules des évaporateurs sont bien dimensionnés et que les moyens d'isolement de la ventilation desdites cellules et des circuits d'eau surchauffée des évaporateurs, disposent d'asservissements fiables et efficaces. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Suivi Des Défauts Sur Les Installations

Vous avez informé l'ASN de deux fuites détectées sur les circuits d'eau surchauffée (EF) des évaporateurs 4120-21 de T2 et 4120-22 de R2. Celles-ci sont survenues respectivement les 24 octobre et 21 novembre 2016. Ces fuites ont été détectées en période d'arrêt pour maintenance dans le cadre des épreuves hydrauliques de ces équipements. Ces épreuves hydrauliques ont été prescrites par la décision ASN du 23 juin 2016 [3]. 

Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que, bien qu'ayant mis en œuvre toute les ressources disponibles pour analyser et résorber ces dégradations, ces événements n'ont pas été saisis sous votre application IDHALL dédiée, entre autre, à cet effet. 

Conformément aux articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [4], je vous demande de vous assurer du suivi des investigations menées et des suites données à ces deux événements. 

## A.2 Validation Des Documents D'Une Part, L'Article 2.4.1 De L'Arrêté Du 7 Février 2012 [4] Dispose Que :

« I. - L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1. » D'autre part, la prescription [ARE-LH-EVP-02] de la décision du 23 juin 2016 [3] dispose que : 
« *Au plus tard quatre mois après la notification de la présente décision, l'exploitant propose à l'ASN un ou plusieurs* critères opérationnels (tels qu'une épaisseur mesurée) conduisant à l'arrêt définitif d'exploitation des évaporateurs PF, en justifiant ces critères, notamment vis-à-vis de : 
- la tenue au séisme (SMS et SND), sur la base de spectres élargis et lissés, - la tenue mécanique, sur la base du classement de ces équipements au titre de la réglementation des équipements sous pression nucléaires. » Dans le cadre de cette prescription, vous avez transmis à l'ASN [5] plusieurs notes de calculs rédigées et validées par la société AREVA NP Ingénierie et Projets. Ces dernières ne comportent aucune justification de leur vérification et de leur approbation par vos services. Renseignements pris, vos représentants n'ont pas apporté aux inspecteurs la preuve de la réalisation de ces actions au regard de votre système de management intégré (SMI). Je vous demande d'assurer la vérification des documents réalisés à des fins de démonstration de sûreté nucléaire, conformément à l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [4]. 

## A.3 Extension Du Domaine De Contrôle Des Évaporateurs Pf

La prescription [ARE-LH-EVP-03] de la décision du 23 juin 2016 [3] dispose que : 
« I. - Au plus tard le 31 août 2016, l'exploitant propose des moyens de mesure permettant d'étendre au maximum possible la zone inspectée ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre de ces moyens ; au moins un évaporateur PF par usine doit être équipé avant le 31 décembre 2017. » 
En réponse, vous avez transmis à l'ASN [6] la note technique no 2016-43039 v1.0 « Proposition de moyen pour étendre la zone de contrôle » dans laquelle vous proposez comme seul moyen d'extension des mesures une évolution de la perche articulée supportant la sonde de mesure ultra-son. Cette évolution consiste en l'ajout d'un 5è axe à la perche articulée, conférant une rotation axiale de 0 à 360° à la sonde. Au regard des enjeux de sûreté associés aux évaporateurs de PF, les inspecteurs ont rappelé la nécessité d'examiner exhaustivement les possibilités d'extension de la zone de contrôle de ces équipements et, le cas échéant, de les mettre en œuvre au plus tôt conformément à la prescription précitée. Ils ont également rappelé que ces demandes vous avaient été formulées à la suite de l'inspection du 27 janvier 2016 [1], dont le thème était les contrôles non destructifs effectués sur les évaporateurs PF. Suite aux échanges tenus lors de l'inspection du 22 novembre dernier, et conformément à la prescription [ARE-LH-EVP-01] de la décision du 23 juin 2016 [3] disposant que *« l'exploitant établit et* tient à jour un bilan […] transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) semestriellement au plus tard le 31 mai et le 30 novembre de chaque année. », vous avez transmis à l'ASN le courrier du 30 novembre 2016 [7], joint au bilan évoqué précédemment, la note 2016-69717 v1.0 qui présente : 
- la possibilité d'extension des mesures par la réalisation de carottages supplémentaires des cellules des évaporateurs PF (nouveaux fourreaux d'endoscope), 
- la comparaison entre les carottages supplémentaires et la perche 5 axes. 

Cependant, vous n'étudiez pas la complémentarité qu'apporterait à la fois l'utilisation de votre perche 5 axes et la réalisation de nouveaux fourreaux d'endoscope. Je vous demande de présenter une étude argumentée de la complémentarité de l'ensemble des dispositions permettant une extension au maximum possible de la zone inspectée des évaporateurs PF. Je vous demande de proposer des moyens complémentaires à la perche 5 axes, pour au moins un des évaporateurs PF de chaque atelier et de les mettre en œuvre pour le 31 décembre 2017 afin d'étendre au maximum possible la zone inspectée. 

## A.4 Moyens De Détection D'Une Perte De Confinement

Les inspecteurs ont assisté à l'inspection visuelle externe visant à localiser la fuite détectée sur l'évaporateur 4120-22 de l'atelier R2 lors de la préparation de l'épreuve hydraulique demandée par le III de la prescription [ARE-LH-EVP-04] de la décision du 23 juin 2016 [3]. Les premières observations par vidéo montraient une fuite de type goutte à goutte à partir d'au moins un trou, situé au niveau de la soudure entre la demi-coquille du circuit latéral haut de chauffe de l'évaporateur et la tuyauterie d'arrivée d'eau surchauffée. Vous avez depuis confirmé la localisation et la taille de la fuite afin d'évaluer le caractère notable de la réparation de cet équipement qui constitue un équipement sous pression nucléaire (ESPN). Une auréole observable sur la demi-coquille située au-dessus de la fuite laisse supposer qu'un jet de vapeur, dû à la fuite d'eau surchauffée, s'est produit en exploitation lors des derniers cycles de chauffe de l'évaporateur. 

Toutefois, le suivi des paramètres du procédé et les dispositifs de détection existants, dont le suivi des appoints d'eau et de la pression du vase d'expansion, n'ont pas permis de détecter cette fuite. Or, dans la note de justification du niveau de classement ESPN des évaporateurs 4120 des ateliers R2 et T2, vous avez précisé qu'une fuite d'eau surchauffée serait détectée grâce au *« suivi des autres paramètres de débit et de* pression du circuit ». La consultation des différents cahiers et graphes d'exploitation, ainsi que les échanges avec les opérateurs présents en salle de conduite de l'atelier R2, n'ont pas permis de confirmer cette affirmation. 

Par conséquent, les inspecteurs considèrent que la démonstration de votre capacité à détecter une fuite faible à modérée, même de l'ordre de 100 litres par heure, du circuit d'eau surchauffée avec les moyens de détection existants reste à produire. 

Je vous demande d'apporter la démonstration que vous disposez des moyens pour détecter tous types de fuite (faible, modérée et forte) susceptibles d'apparaître sur les circuits d'eau surchauffée des évaporateurs PF et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer l'efficacité des moyens de détection d'une fuite. Par ailleurs, la prescription [ARE-LH-EVP-12] de la décision du 23 juin 2016 [3] dispose qu' « avant le 31 décembre 2016, l'exploitant met en place les dispositions suivantes pour assurer la gestion accidentelle de l'installation en cas de perte d'étanchéité d'un évaporateur PF : 
- des moyens d'isolement automatique permettant de limiter le volume d'eau surchauffée présent dans les cellules, à la suite d'une détection de perte d'étanchéité des évaporateurs PF, 
- *des moyens de détection précoce d'une perte de confinement des cellules des évaporateurs PF. »* 
Lors de l'inspection INSSN-CAE-2016-0401 du 11 octobre 2016, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que vous envisagiez de mettre en place un asservissement des dispositifs de sectionnement du circuit d'eau surchauffée en cas de fuite sur détection de liquide en lèchefrite. Le circuit d'eau surchauffée ne serait fermé qu'en cas de fuite de l'évaporateur ou de fuite simultanée de l'évaporateur dans le circuit d'EF et de fuite de ce même circuit dans la cellule. Or, il importe que l'isolement d'un circuit d'eau surchauffée venant à fuir soit également réalisé sur détection d'une fuite vers l'intérieur du bouilleur. L'asservissement envisagé à la détection en lèchefrite ne permet pas d'y répondre Je vous demande de démontrer que les moyens de détection sont correctement dimensionnés et asservis aux moyens d'isolement automatique permettant de limiter le volume d'eau ou de solution présent dans les cellules des évaporateurs PF lors d'une perte d'étanchéité de ces derniers, tel que défini dans les scénarios 1 à 4 de la note [8]. 

## B Compléments D'Information B.1 Mise À Jour Du Référentiel De Sûreté

La prescription [ARE-LH-EVP-02] de la décision du 23 juin 2016 [3] dispose que *« l'exploitant met en* œuvre avant le 31 décembre 2016, sur tous les évaporateurs PF, les dispositions compensatoires suivantes : 
- *la pression de l'eau surchauffée des circuits caloporteurs ne dépasse pas 10,3 bars,* - *la température de l'eau surchauffée des circuits caloporteurs ne dépasse pas 150 °C,* - *la concentration en ions complexant les ions fluorures libres dans les solutions mises en œuvre dans les* évaporateurs PF est maintenue à un niveau suffisant pour limiter la réactivité de ces solutions avec le métal constituant les parois des évaporateurs, 
- les rinçages basiques des évaporateurs PF sont réalisés annuellement ; l'intervalle entre deux rinçages ne peut excéder quinze mois. » 
Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs que toutes ces mesures étaient déjà appliquées par l'exploitation. Les inspecteurs ont rappelé votre obligation de mettre à jour l'ensemble de vos documents ayant trait à la sûreté (rapport de sûreté, règles générales d'exploitation3, consignes générales d'exploitation4, consignes…), impactés par ces modifications. 

Je vous demande de présenter l'avancement de la mise à jour documentaire de votre référentiel de sûreté pour les ateliers R2 et T2 ainsi que l'échéancier associé. 

## B.2 Préservation Des Évaporateurs « Sensibles »

Vos représentants ont exposé votre projet de mise en place de dispositions tendant à privilégier l'utilisation des évaporateurs les moins affectés par les phénomènes de corrosion afin de préserver vos capacités évaporatoires de produits de fission. Cette bonne pratique est envisagée pour solliciter le moins possible l'évaporateur 4120-23 de l'atelier T2, mais n'est pas transposable, selon vous, pour l'atelier R2 et son évaporateur 4120-21. En effet, les évaporateurs de l'unité 4120 de R2 sont amenés à traiter les solutions de l'atelier R7, en plus des solutions de produits de fission de l'atelier R2, du fait de l'indisponibilité de la capacité évaporatoire de l'atelier R7. 

Je vous demande de transmettre, dès que possible, la consigne traitant des **« dispositions de** 
préservation des évaporateurs les plus corrodés » **et de présenter ces dispositions dans le bilan** 
semestriel à transmettre à l'ASN le 31 mai prochain, conformément à la prescription [ARE-LH-EVP-01] de la décision du 23 juin 2016 [3]. Je vous demande de vous positionner sur l'applicabilité de ces dispositions seraient à l'évaporateur 4120-21 de l'atelier R2, à la suite de la mise en place du nouvel évaporateur 631430 de l'atelier R7. 

## B.3 Surveillance De La Réparation Du Circuit D'Ef

Vous avez présenté les modalités de réparation de la tuyauterie du circuit d'EF de l'évaporateur 4120-21 de l'atelier T2 à la suite de la fuite apparue lors de son épreuve hydraulique, au moyen d'une résine dont vous avez fourni la fiche technique. Vous avez proposé aux inspecteurs de réaliser une inspection visuelle à chaque arrêt pour maintenance (APM) de cet atelier et d'effectuer un test en pression de la tuyauterie concernée dès janvier 2017. Je vous demander de confirmer votre engagement de réaliser une inspection visuelle de la tuyauterie réparée de l'évaporateur 4120.21 de l'atelier T2 à chaque arrêt pour maintenance et de mettre à jour votre référentiel de sûreté en conséquence. Vous me transmettrez, dès que possible, les résultats de la mise sous pression de la tuyauterie réparée de l'évaporateur 4120.21 de l'atelier T2 prévue en janvier 2017. 

## B.4 Résultats Des Essais De La Perche « 5 Axes »

Comme indiqué au point A.3, vous avez indiqué vouloir prochainement utiliser une perche améliorée, dite « 5 axes », pour supporter la sonde ultra-son utilisée à des fins de contrôle d'épaisseur des évaporateurs PF de l'unité 4120 des ateliers R2 et T2. Celle-ci est actuellement en essais au sein de votre Hall de Recherches de Beaumont et les résultats sont attendus pour le 30 avril 2017. Je vous demande de communiquer à l'ASN la synthèse et les conclusions de ces essais une fois réalisés, notamment en les incluant dans le bilan demandé par la prescription 
[ARE-LH-EVP-01] de la décision du 23 juin 2016 [3]. 

## B.5 Résultats Du Programme De Caractérisation

En réponse à la prescription [ARE-LH-EVP-07], de la décision du 23 juin 2016 [3], qui dispose que « l'exploitant met en œuvre un programme de caractérisation des produits de corrosion et des dépôts présents dans les évaporateurs PF. Avant le 31 octobre 2016, l'exploitant transmet à l'ASN le programme précité, en le justifiant. », vous avez transmis à l'ASN [9] la note technique 2016-59291 v2.0 « Caractérisation des produits de corrosion et des dépôts présents dans les évaporateurs PF ». Celle-ci, en son paragraphe 4.3, fait référence au suivi, jusqu'en janvier 2017, de 11 nouveaux cycles évaporatoires, après le redémarrage des installations UP2-800 en novembre 2016. Vous mentionnez, au paragraphe 5 de ce document, des investigations sur les dépôts présents dans les évaporateurs PF, menées lors des rinçages basiques Je vous demande de transmettre à l'ASN les résultats et la synthèse de ces suivis au plus tard le 31 mars 2017 et de les faire figurer, en tout état de cause, dans le prochain bilan demandé par la prescription [ARE-LH-EVP-01] de la décision du 23 juin 2016 [3]. Par ailleurs, je vous demande de transmettre à l'ASN votre analyse sur l'opportunité de mener des investigations sur les dépôts présents dans les évaporateurs PF au moyen des solutions issues des rinçages acides menés sur ces derniers. 

## B.6 Fiche Descriptive Du Constructeur Relative Au Modèle De Registre Prévu Pour Le Confinement Des Cellules Évaporateurs Pf

Les inspecteurs ont abordé la mise en place « des moyens d'isolement automatique de l'atmosphère des cellules, à la suite d'une détection de perte d'étanchéité des évaporateurs PF » prévue par la prescription [ARE-LH-EVP-12] de la décision du 23 juin 2016 [3]. Vous avez indiqué avoir retenu, à cette fin, un modèle de registre d'un constructeur installé sur les installations de centrales nucléaires de production d'électricité. Je vous demande de transmettre à l'ASN la fiche constructeur de l'équipement d'isolement automatique de la ventilation des cellules sur détection d'une perte d'étanchéité des évaporateurs PF. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par, Hélène HERON 
Réf. : [1] Lettre ASN CODEP-CAE-2016-006012 du 24 février 2016 à la suite de l'inspection INSSN-CAE-2016-0402 
 [2] Lettre ASN CODEP-CAE-2016-016780 du 27 avril 2016 à la suite de l'inspection INSSN-CAE-2016-0410 
 [3] Décision no 2016-DC-0559 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2016 relative aux évaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission des installations nucléaires de base no 116, dénommée « usine UP3-A », et no 117, dénommée 
« usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l'établissement de La Hague (département de la Manche) 
 [4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [5] Courrier AREVA NC 2016-59823 du 4 novembre 2016 [6] Courrier AREVA NC 2016-44379 du 30 août 2016 
 [7] Courrier AREVA NC 2016-68931 du 30 novembre 2016 
 [8] Note technique AREVA 2015-47946 v3 « justification du classement des évaporateurs PF en ESPN de niveau N2 selon l'arrêté du 12 décembre 2005 
 [9] Courrier AREVA NC 2016-59117 du 27 octobre 2016 