AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 18 décembre 2013 Référence courrier :   CODEP-BDX-2013-067320 INSSN-BDX-2013-0026 Référence affaire : 
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet :
Inspection n°INSSN-BDX-2013-0026 - Organisation et moyens de crise.

Réf. :
[1] Décision n° 2012-DC-0275 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Blayais (Gironde) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 86 et 110
[2] Code de l'environnement [3] Circulaire interministérielle des exercices d'urgence nucléaire et radiologique du 13 décembre 2012

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du Code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 27 novembre 2013 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Organisation et moyens de crise ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2013 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise mise en œuvre en application de son plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale du site pour la gestion de crise, ses relations avec les entités extérieures, la formation des équipiers PUI, la planification des exercices et le suivi de la participation des agents à ces exercices. Ils ont également examiné la prise en compte du retour d'expérience et les comptes-rendus des vérifications périodiques réalisées au bloc de sécurité (BDS), dans les locaux de regroupement, au local de repli ainsi que ceux relatifs aux véhicules PUI. Lors des visites sur le terrain, les inspecteurs se sont rendus au BDS, au local de regroupement du personnel situé au bâtiment Pauillac (LR9), au local technique de crise (LTC) du réacteur n° 2 et ont vérifié le contenu des véhicules PUI. Les inspecteurs ont également procédé à une mise en situation du Poste de Commandement Direction 1 (PCD 1) d'astreinte le jour de l'inspection.

ww.asn.fr Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site du Blayais pour la gestion de crise est globalement satisfaisante et soulignent l'implication des chargés PUI ainsi que de la direction du site sur la thématique. Ils estiment toutefois que la formalisation et la prise en compte des actions correctives identifiées lors des exercices nationaux de crise doivent être améliorées. Le respect des exigences réglementaires relatives aux conditions d'entreposage des moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise doit par ailleurs être clarifié et justifié.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Exercices

Le 20 novembre 2012, votre site a fait l'objet d'un exercice national de crise en application de la circulaire citée en référence [3]. Cet exercice a été réalisé avec l'ensemble de l'organisation nationale de crise et était le premier mettant en œuvre le nouveau référentiel de crise EDF, mis en application le 15 novembre 2012. Le compte-rendu formalisant le retour d'expérience de cet exercice présenté aux inspecteurs ne comporte pas d'élément sur le fonctionnement de l'organisation locale de crise. Ce compte-rendu a été rédigé par vos services centraux et le plan d'actions ne prévoit que des actions du ressort de vos services centraux.

Vous avez indiqué aux inspecteurs ne pas avoir formalisé de retour d'expérience local à la suite de cet exercice, contrairement à ce que vous faites pour l'ensemble des autres exercices PUI réalisés sur votre site et aux exigences de la prescription n° 135 de votre PUI de site.

A.1. L'ASN vous demande de respecter la prescription n° 135 de votre PUI de site pour les exercices nationaux de crise, en formalisant le retour d'expérience de l'exercice du 20 novembre 2012 et en identifiant les actions correctives correspondantes. Vous communiquerez à l'ASN ce retour d'expérience.

## Mise En Situation Du Pcd1

Les inspecteurs ont réalisé une mise en situation du PCD1 d'astreinte le jour de l'inspection. Cette mise en situation portait sur le cumul d'une rupture de tubes du générateur de vapeur (RTGV) et d'une perte totale des alimentations électriques faisant suite à une inondation du site. Ce cumul d'événements devait conduire au déclenchement d'un PUI de type « sûreté aléas climatiques et assimilés » dit PUI SACA et du plan particulier d'intervention (PPI) en phase réflexe. La mise en situation prévoyait également l'alerte de l'ASN, puis, au - delà de la phase d'alerte, la demande d'assistance auprès de la force d'action rapide nucléaire (FARN) d'EDF par le PCD1 et la simulation de l'accueil des équipiers FARN sur le site.

Cette mise en situation a mis en évidence que :
- les critères d'atteinte de la phase réflexe du PPI n'ont pas été correctement surveillés, ce qui aurait pu retarder le déclenchement de l'alerte des populations (sirènes PPI et SAPPRE) ;
- vos équipes ne se sont pas appropriées le dispositif FARN, le PCD 1 n'ayant pas été en mesure de répondre aux questions des inspecteurs ;
- la note C20.13 « Alerte générale de l'ASN » ne prend pas en compte le PUI SACA comme événement pouvant conduire au déclenchement du système d'alerte générale de l'ASN.

Les inspecteurs ont rappelé, qu'en cas d'accident, le dispositif de la FARN pourrait être projeté sur votre site, et ce depuis le 1ª janvier 2013. Dès son arrivée, les équipiers de la FARN seraient sous la responsabilité du PCD1. A.2. L'ASN vous demande de vous assurer de la bonne surveillance des critères d'atteinte du PPI en phase réflexe en cas de déclenchement d'un PUI SACA.

A.3. L'ASN vous demande de mener les actions que vous jugerez pertinentes, notamment en terme de formation et d'information, sur votre site à destination des équipiers de crise afin que vos équipes aient connaissance du fonctionnement du dispositif FARN et des procédures à mettre en œuvre en cas d'intervention sur votre site.

A.4. L'ASN vous demande de mettre en cohérence vos procédures afin d'assurer le déclenchement du système d'alerte générale de l'ASN en cas de PUI SACA.

## Vérification Périodique Des Véhicules Pui Et Des Locaux De Crise

Les inspecteurs ont consulté les comptes-rendus des vérifications périodiques du contenu de vos deux véhicules PUI réalisés en septembre, octobre et novembre 2013. Ces vérifications portent notamment sur l'état des dispositifs de prélèvement dans l'environnement susceptibles d'être utilisés en cas d'accident. Les comptes-rendus des vérifications du 23 octobre 2013 et du 20 novembre 2013 mentionnent des problèmes sur les deux préleveurs présents dans chaque véhicule PUI. Pour le mois de novembre 2013, les inspecteurs s'interrogent sur l'opérabilité de l'ensemble de ces préleveurs.

Par ailleurs, conformément aux exigences de la prescription n° 113 de votre PUI de site, vous réalisez périodiquement des vérifications du contenu des locaux de crise (BDS, local de repli et locaux de regroupement notamment). Les inspecteurs ont consulté les trois derniers comptes-rendus de vérifications du local de repli et du local de regroupement situé au bâtiment Pauillac (LR9). Lors de la consultation des deux derniers comptes-rendus de vérification du local de repli, les inspecteurs ont noté que le suivi des actions correctives était effectué lors de la vérification suivante, sans action apparente entre les deux vérifications.

Les inspecteurs ont également consulté le compte-rendu de la vérification du LR9 du 25 septembre 2013. Lors de cette vérification, ils ont constaté qu'une lampe de poche était indiquée comme manquante. Lors des visites de terrain, les inspecteurs se sont rendus au LR9 et ont constaté que l'écart relevé le 25 septembre n'avait pas encore été corrigé.

A la suite de ces constats, les inspecteurs s'interrogent sur le suivi des actions correctives identifiées lors des vérifications périodiques que vous réalisez sur vos locaux de crise et véhicules PUI.

A.5. L'ASN vous demande de vérifier l'ensemble des préleveurs présents dans vos véhicules PUI, d'identifier les causes de ces dysfonctionnements récurrents et de mettre en œuvre les actions correctives et préventives nécessaires pour assurer leur opérabilité.

A.6. L'ASN vous demande de mettre en place les moyens nécessaires permettant de suivre la mise en œuvre effective des mesures correctives à la suite des vérifications périodiques réalisées dans vos locaux de crise et pour vos véhicules PUI. Vous lui ferez part des mesures prises en ce sens.

[VR1]

## Bloc De Sécurité (Bds)

Lors des visites de terrain, les inspecteurs se sont rendus au BDS. Dans la salle dédiée au poste de commandement moyens (PCM), ils ont constaté la défaillance du DECT 1 de la fonction PCM5. A.7. L'ASN vous demande de mettre en œuvre les actions correctives pour assurer l'opérabilité de cet équipement. Les inspecteurs se sont également rendus dans la partie de votre BDS dédiée à la diffusion et à la réception des messages. Ils ont constaté la présence de documents présentant des numéros de télécopie obsolètes. Ils ont également essayé d'envoyer une télécopie au centre d'urgence de l'ASN en utilisant le numéro préenregistré : cet envoi n'a pas abouti.

A.8. L'ASN vous demande de vérifier et mettre à jour l'ensemble des numéros que vous utilisez pour la diffusion des messages à l'extérieur du site.

## Local De Regroupement Du Bâtiment Pauillac (Lr9)

Les inspecteurs se sont rendus au local de regroupement LR9, situé au bâtiment Pauillac.

La fiche d'actions du responsable de ce local prévoit la coupure des ventilations. Toutefois, les instructions relatives aux actions à mener sur le tableau électrique du local présentent des ambigüités.

A.9. L'ASN vous demande de revoir la procédure de coupure des ventilations du local de regroupement LR9 afin de la rendre totalement compréhensible et opérationnelle.

A.10. L'ASN vous demande de vous assurer, pour l'ensemble de vos locaux de regroupement pour lesquels une coupure des ventilations est demandée, que les procédures sont opérationnelles. Vous mettrez à jour ces procédures le cas échéant.

## Stockage Des Matériels Mobiles Nécessaires À La Gestion De Crise

[ir2]La prescription ECS-30-III de la décision [1] prévoit que, au plus tard le 30 juin 2013, l'exploitant stocke ses moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise dans des locaux ou sur des zones adaptés résistant au séisme majoré de sécurité et à une inondation en cas d'atteinte de la côté majorée de sécurité.

La note C20.10 relative à la gestion des matériels mobiles de sûreté et des matériels PUI mobiles précise notamment les conditions de stockage de ces matériels sur votre site. Les moyens complémentaires de pompage, objet de la fiche n° 13 de la note, ainsi que les dispositifs de secours des systèmes d'aspersion du bâtiment réacteur et d'injection de sécurité (EAS et RIS), objet de la fiche  n° 1 de la note, sont stockés dans deux containers sur l'aire des outillages contaminés (AOC). Ces deux containers sont positionnés au-dessus d'un autre container et sont donc stockés en hauteur par rapport au niveau du sol. Les inspecteurs s'interrogent, pour ces deux matériels, sur le respect de la prescription ECS-30-III de la décision [1] et sur l'accessibilité de ces moyens en cas de séisme.

Les inspecteurs se sont par ailleurs rendus sur l'aire de stockage des matériels mobiles nécessaires à la gestion de crise que vous avez mis en place afin de répondre à la prescription ECS-30-III de la décision [1]. En cas d'inondation du site, vous disposez de groupes électrogènes et de motopompes d'évacuation. Contrairement à votre note C20.10, les inspecteurs ont constaté que ces moyens exceptionnels de pompage [VR3](fiche n° 16 de la note) n'étaient pas entreposés au niveau de cette aire de stockages des matériels mobiles. Vos représentants ont indiqué qu'ils étaient entreposés au niveau du bâtiment de stockage des huiles.

Les inspecteurs ont également constaté que les matériels entreposés sur cette aire ne faisaient pas l'objet d'un repérage spécifique. Vos représentants ont indiqué que l'identification des matériels et des zones de stockage n'avait pas encore été réalisée car tous les matériels à entreposer sur cette aire n'étaient pas encore présents sur site.

A.11. L'ASN vous demande de vérifier et justifier le respect de la prescription ECS-30-III pour les moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise concernés par les fiches n° 1, 13 et 16 de votre note C20.10. Le cas échéant, vous mettrez en œuvre les mesures correctives adaptées dans les plus brefs dlais.

A.12. L'ASN vous demande d'assurer le repérage des matériels utilisés dans les procédures accidentelles conformément à la prescription n° 6 de votre directive interne n° 115[i/4].[VR5]

## Véhicules Pui

Lors des visites de terrain, les inspecteurs ont vérifié le contenu et l'opérabilité de vos deux véhicules PUI. Ces véhicules sont dotés de groupes électrogènes de secours. Afin de vérifier le niveau de carburant de ces groupes, les agents ne disposent pas d'un dispositif de lecture visible. A.13. L'ASN vous demande de prévoir un dispositif de lecture du niveau de carburant dans ces groupes de secours qui soit fiable et lisible. Vous lui ferez part des dispositions que vous comptez prendre.

## B.  Compléments D'Information Formation

Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que, lors de plusieurs exercices internes, vous aviez constaté des difficultés d'application des fiches d'actions par les équipiers PUI, ces fiches devant être appliquées de manière plus systématique.

B.1 L'ASN vous demande de lui indiquer les actions de formation et de sensibilisation que vous mettrez en œuvre pour améliorer l'application des fiches d'actions par les équipiers PUI.

## Exercices De Mobilisation Du Personnel

Les 6 et 27 février 2013, vous avez réalisé deux exercices de mobilisation du personnel d'astreinte hors heures ouvrables, conformément à la prescription n° 96 de votre PUI de site. Pour chacun de ces exercices, vous avez eu un agent dépassant le temps de mobilisation prescriptif d'une heure.

B.2. L'ASN vous demande de l'informer des actions mises en œuvre sur votre site pour corriger ces écarts et éviter qu'ils se reproduisent.

## Relations Avec Les Entités Extérieures - Conventions

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la convention entre le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et le site. Cette convention a été mise à jour le 20 février 2013. Or, votre PUI de site ne mentionne pas cette mise à jour et fait référence à la convention entre le CHU de Bordeaux et le site du 25 mars 2005. B.3. L'ASN vous demande de veiller à la mise à jour de votre PUI afin d'être conforme aux documents applicables sur votre site et de lui transmettre les modifications de votre PUI.

Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que le CHU de Bordeaux, avec lequel vous avez une convention, va se doter en 2014 d'un centre de tri des blessés contaminés. Vous avez indiqué qu'un exercice de prise en charge des blessés contaminés devrait être réalisé entre le site du Blayais et le CHU de Bordeaux après l'installation de ce centre de tri. B.4. L'ASN vous demande de lui transmettre la date de réalisation de cet exercice et le retour d'expérience de la mise en œuvre de ce centre de tri.

En application de la prescription n° 9 de votre PUI de site, vous disposez d'une convention avec l'Hôpital d'instruction des Armées (HIA) « Robert Picqué » en cas de radio-contamination de personnes. Cette convention est datée du 28 juin 2006. Or, l'accord cadre entre EDF et les hôpitaux militaires est caduque et est en cours de reconduction au niveau national d'EDF.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que votre convention avec l'HIA Robert Picqué restait valide dans l'attente de la reconduction de l'accord cadre national, conformément au courrier qui vous a été adressé le 25 novembre 2013 par l'HIA Robert Picqué.

B.5. L'ASN vous demande de lui confirmer, en collaboration avec vos services centraux, la validité de votre convention avec l'HIA Robert Picqué au vue de la doctrine nationale EDF.

## Bloc De Sécurité (Bds)

Dans la salle de décontamination du BDS, les inspecteurs ont constaté la présence de tubes de crème périmés depuis juin 2009[ir6][VR7]. La date de péremption sur ces tubes a été barrée, ces crèmes ayant été considérées comme toujours utilisables.

B.6. L'ASN vous demande de vous assurer que ces crèmes peuvent encore être utilisées. Vous lui ferez part des conclusions que vous tirez de cette analyse.

Lors de la visite du BDS, les inspecteurs ont constaté que le logiciel ACEP servant à la comptabilisation des personnes dans les différents locaux de crise du site est positionné après la salle de décontamination et non dans le sas d'entrée du BDS. Cette disposition ne permettrait pas d'avoir une vision en temps réel des personnes présentes dans le BDS, les agents présents dans la salle de décontamination n'étant pas comptabilisés.

B.7. L'ASN vous demande de justifier la pertinence de cette localisation.

## C.  Observations

C.1. Vos documents de formation font référence à l'obligation pour les agents d'astreinte PUI de participer à un exercice PUI de type « sûreté radiologique » par an. Or, la prescription n° 97 de votre PUI de site prévoit la réalisation, pour chaque agent d'astreinte PUI, d'un exercice PUI par an. C.2. Le jour de l'inspection, alors que les procédures « grand froid » était en application, une porte de la salle des machines des réacteurs n° 1 et 2 était maintenue ouverte.

* * *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX