DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL Lyon, le 20 juin 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CREYS-MALVILLE - (INB n° 141)
Inspection n° 2005_SUPPH0002 Visite générale de l'atelier pour l'évacuation des combustibles (APEC)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 9 juin 2005 sur le site de Creys-Malville et a concerné l'atelier pour l'évacuation des combustibles (APEC). A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 9 juin 2005 a permis de vérifier que l'atelier pour l'évacuation du combustible (APEC) était exploité dans des conditions satisfaisantes.

Elle a toutefois mis en évidence que le suivi du programme de contrôle et d'essais périodiques des matériels liés à la sûreté était perfectible.

Enfin, les inspecteurs ont constaté que l'essai d'arrêt de refroidissement de la piscine, programmé dans le cadre de la simplification des systèmes, n'avait pas été réalisé dans des conditions satisfaisantes.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont eu la confirmation que l'essai d'arrêt de refroidissement programmé dans le cadre de la simplification des systèmes n'avait pas été réalisé dans des conditions satisfaisantes compte tenu notamment du non-respect de la durée de celui-ci.

1. Je vous demande de répondre au courrier DGSNR/SD3/0044/2005 du 17 janvier 2005 avant le 15 juillet 2005 et de me transmettre, en complément, un bilan détaillé de l'essai réalisé en justifiant du respect de tous les critères figurant dans les RGE (règles générales d'exploitation) compte tenu notamment de l'élévation notable de la température de l'eau de la piscine.
Les inspecteurs ont constaté que la fermeture de la porte d'accès au local R138 du bâtiment réacteur était entravée en raison du passage d'un câble électrique suspendu en partie supérieure. 2. Je vous demande de m'indiquer les causes de cette situation et les dispositions qui ont été prises afin que ce câble soit correctement suspendu au plafond.

Les inspecteurs ont constaté dans le couloir annulaire du bâtiment réacteur au niveau 0 m, la présence de 3 fûts de déchets, hors d'une zone d'entreposage, pour lesquels une fiche d'anomalies avait été ouverte le 4 mars 2005 afin de faire procéder à l'évacuation à court terme de ceux-ci.

3. Je vous demande de me préciser la nature des déchets contenus dans ces 3 fûts, la raison pour laquelle l'entreposage sur une aire non appropriée s'est prolongé ainsi que les mesures prises.

Les inspecteurs ont constaté que la consigne désignée « I perte de source » modifiée suite à la décision de la DGSNR du 9 mars 2005 concernant le chapitre 6 des RGE n'était pas encore approuvée. 4. Je vous demande de procéder à l'approbation rapide de la nouvelle révision de la consigne désignée « I perte de source ».

Les inspecteurs ont constaté que le pH-mètre SIZO 01MZ était hors service.

5. Je vous demande de m'indiquer depuis combien de temps cet appareil était défaillant et de me transmettre copie de la demande d'intervention.
En examinant le compte rendu d'un essai périodique EP E EBA A/B 14 concernant la permutation de ventilateurs, réalisé le 09 juin 2005, les inspecteurs ont constaté d'une part que celui-ci était incomplètement renseigné et que, d'autre part, il y avait une erreur dans le repérage d'un ventilateur.

6. Je vous demande de consolider le plan d'actions engagé concernant les essais périodiques afin que les comptes-rendus soient correctement renseignés par les opérateurs.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une pièce métallique contaminée, désignée LRG 05 BR, déposée hors d'une zone d'entreposage de déchets, sous protection vinyle, depuis mars 2005.

7. Je vous demande de me préciser l'origine, la destination de cette pièce métallique ainsi que les mesures prises.

Les valeurs limites de conductivité et de pH de l'eau de la piscine sont imposées dans les RGE pour une température de 25° C. Les inspecteurs ont relevé que le pH-mètre SIZO 02 MZ indiquait une valeur de 6,98.

Les inspecteurs ont également relevé que le conductivimètre SIZO 02 MR indiquait une valeur de 1,20 ?S/cm pour une température de 29°C.

8. Je vous demande de me justifier que ces valeurs étaient conformes aux valeurs limites fixées dans les RGE.

9. Je vous demande également de m'indiquer comment, de façon plus générale, vous vérifiez que les caractéristiques physico-chimiques de l'eau de la piscine restent conformes aux RGE lorsque la température est différente de 25° C lors des mesures.

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté que, préalablement au transfert des assemblages neufs, un nouveau logiciel d'aide à la manutention et à la mise en place de ces assemblages dans la piscine de l'APEC sera utilisé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION