 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 06 mai 2010 N/Réf. : CODEP- CAE-2010-024522 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFPEN-0017 du 3 décembre 2009

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 3 décembre 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Penly sur le thème du fonctionnement des circuits Importants pour la Sûreté (IPS) suivants : circuit de refroidissement à l'arrêt (RRA), circuit de refroidissement et traitement des piscines des bâtiments réacteur et combustible (PTR) et enfin, circuit de contrôle chimique et volumétrique (RCV).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2009 portait sur l'organisation retenue par le CNPE pour assurer le fonctionnement des circuits IPS : RRA, PRT et RCV. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour la prise en compte du retour d'expérience (REX) d'exploitation, pour la réalisation des essais périodiques et pour la maintenance de ces circuits.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer le fonctionnement des circuits IPS RRA, PTR et RCV est satisfaisante. Les inspecteurs ont noté que l'organisation pour la prise en compte du REX d'exploitation était définie et appliquée. Le suivi des actions de maintenance de ces circuits est apparu satisfaisant. Les inspecteurs ont constaté une bonne rigueur dans le renseignement des gammes d'essais périodiques et l'analyse des écarts rencontrés mais ils ont néanmoins constaté un écart ponctuel sur le renseignement d'une gamme d'essais et le déroulement de l'essai correspondant. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

…/…

## A.1 Respect De La Gamme De L'Essai Périodique Rra 5202

L'essai périodique « RRA 5202 » portant sur la pompe 1 RRA 012 PO se déroule conformément à une gamme harmonisée, dite « PHPM ». L'essai examiné est celui qui s'est déroulé le 09 mars 2009. Pour valider certains critères, la gamme demande de comparer les résultats mesurés avec les valeurs obtenues lors du dernier essai de requalification du matériel. Or, le remplissage de la gamme examinée (gamme du 09/03/2009) laisse supposer que les valeurs prises pour référence ne sont pas les valeurs mesurées lors de la requalification en 2002 mais les valeurs obtenues lors de l'essai précédent. Cette pratique, si elle est confirmée, n'est pas conforme aux exigences de la règle d'essai. 

Je vous demande de compléter votre analyse d'acceptabilité (ou de inacceptabilité) de l'essai, en déterminant clairement si les valeurs prises pour référence sont celles obtenues lors de l'essai précédent, ou celles mesurées lors du dernier essai de requalification comme le demande la règle d'essai. Selon les conclusions de votre analyse, vous prendrez les dispositions nécessaires pour vous assurer de la disponibilité de l'équipement. Enfin, si l'erreur est confirmée, je vous demande de me présenter les mesures correctives que vous comptez mettre en œuvre pour éviter que cet écart se renouvelle. La démarche devra être étendue aux gammes d'essais périodiques d'autres systèmes sur lesquelles il pourraient y avoir un doute sur les valeurs prises pour référence lors des essais.

## A.2 Propreté Des Locaux Et Actions De Maintenance

Les inspecteurs ont procédé à une visite des locaux du réacteur n° 1, abritant les pompes RCV et la piscine « BK » du bâtiment combustible où sont stockés les assemblages de combustible. Cette visite a mis en évidence une bonne tenue des locaux et de manière globale un état de propreté très satisfaisant. Cependant, en particulier autour des pompes 1 RCV 191 PO, 1 RCV 171 PO, 1 RCV 172 PO, les inspecteurs ont remarqué de petites fuites d'eau, d'huile, ou la présence de bore dans les rétentions. Ces fuites, peu importantes en terme de volume, étaient toutes identifiées par le service en charge de la propreté mais leur origine restait indéterminée.

Je vous demande de rechercher l'origine de ces fuites et d'engager les actions de maintenance adaptées.

Par ailleurs, l'indicateur 1 RCV 205 LD de la pompe 1 RCV 172 PO a fait l'objet d'une demande d'intervention le 18 décembre 2008 pour le prochain arrêt de réacteur, prévu en mars 2009. Lors de l'inspection aucune vérification n'avait encore été faite. 

Je vous demande d'effectuer les actions de maintenance et de vérification prévues sur cet équipement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ