N/Réf : DEP-Caen-0072-2008 Caen, le 05 février 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de PALUEL 
 
Objet : Surveillance du service inspection reconnu du CNPE de PALUEL SIR-2007-EDF PAL-0007. Référ. : 1/ Décision N° SIR/2006-001 pour la reconnaissance du service inspection. 

 2/ Lettre DEP-CAEN-289-2007. 3/ Lettre D5310/SIR/DGP/2007/095. 

P.J. : Synthèse de la visite de surveillance du 12 décembre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des services inspection reconnus, prévue à larticle 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance générale du service inspection du CNPE de PALUEL sest déroulée le 12 décembre 2007. Suite aux observations faites à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer en annexe les principales constatations qui en résultent. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas un mois . Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN, et par délégation, ladjoint au chef de la division de Caen, SIGNE PAR 
Philippe CHARTIER 

# Annexe À La Lettre Dep-Caen-0072-2008 Du 05 Février 2008

SURVEILLANCE d'un SERVICE INSPECTION 
(article 19 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression) 

| Etablissement concerné     | : EDF, CNPE de PALUEL                  |
|----------------------------|----------------------------------------|
|                            |                                        |
| Lieu de visite             | : salle de réunion du SIR              |
| Date de visite             | : 12 décembre 2007                     |
| Code d'identification      | : INS-2007-EDF PAL-0007                |
| Type de visite             | : visite approfondie générale          |
|                            |                                        |
| Noms des visiteurs         | : AC SIGWALT, P. CHARTIER, A. VACHERON |
| Dates de l'audit initial                            | : du 05 au 07 juillet 2006             |
| Date de la dernière visite | : 22 mars 2007                         |
| Validité de reconnaissance | : 01 septembre 2009                    |
| Référentiel                |                                        |

 

 Décret n° 99-1046 du 13/12/1999 relatif aux équipements sous pression (ESP) Arrêté du 15/03/2000 modifié relatif à lexploitation des ESP 
Référentiel pour la reconnaissance d'un service inspection (DM-T/P n° 32510) 
Guide professionnel EDF pour lélaboration des plans dinspection (DM-T/P n° 32936) 
 Système qualité du service inspection du CNPE de PALUEL 
Décision de reconnaissance N° SIR/2006-001 du 15 septembre 2006 Conclusion de la visite 1 fiche décart na pas été soldée et les visiteurs ont formulé une observation. 

Lors de la visite de surveillance réalisée le 12 décembre 2007, les visiteurs ont essentiellement examiné les réponses aux remarques et observations de la visite de surveillance du 22 mars 2007 ainsi que les deux fiches de constat (fiches n°11 et 15) qui navaient pas été traitées. Les visiteurs ont noté que lensemble des plans dinspection a été rédigé, et que le renforcement de léquipe existante est effectif. 

## A. Examen Des Fiches De Constat. Fiche De Constat N° 11 :

Conformément aux engagements en réponse à la fiche de constat n°11, le SIR présente les choix retenus pour les conditions opératoires critiques limites, dans sa note D5310 ET/SIR/003 indice 3 « Justification des paramètres physiques et chimiques suivis au titre de la surveillance en fonctionnement des ESP ». 

Lécart n°11 est donc levé. 

## Fiche De Constat N° 15 :

En réponse à la fiche de constat n°15, le SIR sest engagé à vérifier lintégration des plans dinspection par les métiers et den tracer le résultat dans un rapport de supervision. Le 12 décembre 2007, cette action na pas été réalisée. La fiche de constat n°15 nest donc pas soldée. 

## B. Examen Des Remarques Et Observation Émises Lors De La Viste De Surveillance Du 22 Mars 2007. Remarque 1 :

Conformément à vos engagements en réponse à la remarque relative aux interventions, nous avons constaté la prise en compte de la modification dans la note NP/TIR/004. 

Soldée. 

Nous avons constaté la prise en compte de la modification dans la note GT/TIR/009. 

Les notes NP/TIR/004 et GT/TIR/009 sont en cours de mise à jour pour intégrer le suivi des colmatages. Échéance annoncée par le SIR : janvier 2008. 

Nous avons constaté la prise en compte de la modification dans la note D5310 NP/TIR/004. 

Remarque 6 : 
Soldée. 

Remarque 8 : 
Nous avons constaté que les plans dinspection des récipients et des tuyauteries sont tous finalisés. 

Vous voudrez bien nous préciser la date déchéance de lintégration du contrôle des accessoires sous pression dans les notes détude et dans les plans dinspection concernés. 

Observation 1 : 
Soldée. 

 
Observation 2 : 
Soldée. 

Observation 3 : 
Soldée. 