AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 novembre 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1802-2008 Monsieur le Directeur Général Délégué EURODIF PRODUCTION
Usine Georges BESSE
BP 175 26702 PIERRELATTE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF PRODUCTION, INB N° 93 Inspection n°INS-2008-AREGB-001 du 24 septembre 2008 Thème : Environnement Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 P.J. :
Sans objet Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 24 septembre 2008 dans votre établissement sur le thème cité en objet. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 septembre 2008 avait pour but de vérifier les premières actions mises en œuvre dans l'INE 93 (EURODIF) au titre du retour d'expérience des incidents du 7 juillet 2008 dans l'INB 138 exploitée par la SOCATRI et du 17 juillet 2008 dans l'INB 63 exploitée par la société FBFC. Les inspecteurs ont en particulier examiné les actions effectuées afin de vérifier et contrôler les équipements et/ou les installations pouvant être à l'origine d'un rejet non contrôlé dans l'environnement.

L'organisation mise en place et l'implication de l'exploitant de l'INB 93 pour obtenir rapidement un état des lieux des  équipements et des installations ont  été jugées satisfaisantes par les inspecteurs.

ww.asn.f Les inspecteurs ont pris note des actions engagées concernant la mise à niveau des rétentions de fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs (TRICE), l'établissement d'un plan de surveillance complémentaire des tuyauteries véhiculant ces fluides et la vérification de l'état de fonctionnement des dispositifs de mesure ou d'alarme de niveau de chacun des réservoirs contenant ces fluides.

Les inspecteurs ont effectué une visite des installations utilisées en fonctionnement normal pour effectuer les rejets d'eaux pluviales dans l'environnement et les équipements qui seraient utilisés en situation accidentelle pour éviter l'écoulement dans l'environnement des eaux pluviales polluées lors d'un incident dans les installations.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat formel des inspecteurs.

A. Demandes d'actions correctives Sans objet

## B. Compléments D'Information

La description des réseaux de rejets d'effluents liquides dans l'environnement présentée dans des schémas de principe dans le référentiel de sûreté de l'installation, est apparue insuffisamment détaillée aux inspecteurs.

Je vous demande de me transmettre un plan des réseaux de rejets d'effluents liquides dans 1.

l'environnement qui sera régulièrement mis à jour après chaque modification notable.

A la suite de l'incident declare en septembre 2008 concernant une fuite de perchlorethylene sur une tuyauterie extérieure au niveau d'un rack aérien de liaison entre l'annexe U et l'atelier DRP, les inspecteurs ont examiné les actions entreprises pour éviter le renouvellement de l'incident. Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir engagé un examen de l'ensemble des tuyauteries véhiculant des fluides caloporteurs (trichloréthylène, perchloréthylène) de ce rack ainsi qu'une étude visant à mettre en place un système de récupération des fuites éventuelles.

2.

 Je vous demande de me transmettre la planification des actions de contrôles et des études engagées ainsi que les modifications éventuelles de l'installation en résultant.

Lors de l'examen de l'incident déclaré en septembre 2008 concernant une détection de contamination sur des boues de la station de traitement T 600 en cours d'évacuation par la société VEOLIA, vous avez indiqué aux inspecteurs que des investigations étaient en cours afin de déterminer l'origine de la pollution, et que des améliorations du fonctionnement de la station T600 étaient en cours d'étude. 3.  Je vous demande de me transmettre le résultat des investigations en cours sur l'origine de la pollution ainsi que les résultats de l'étude d'amélioration du fonctionnement de la station de traitement des effluents dénommée T600.

A la suite de l'incident declare en fevrier 2008 concernant une fuite externe d'eau additionnée de tétraborate de potassium qui constitue le fluide caloporteur du circuit primaire de refroidissement
(circuit EC), les inspecteurs ont examiné les actions entreprises pour éviter le renouvellement de l'incident. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'en cas de déversement incidentel de fluides TRICE
dans le réseau des collecteurs d'eaux pluviales les vannes de sectionnement présentes sur ces collecteurs seraient fermées manuellement afin d'éviter tout transfert d'effluents vers l'environnement. Vous avez également indiqué avoir lancé une étude d'optimisation de la gestion des isolements des collecteurs d'eaux pluviales, visant principalement à motoriser et centraliser les manœuvres de ces organes sur les principaux collecteurs afin de réduire le délai d'intervention en situation incidentelle. Lors d'une réunion avec l'ASN, en vos locaux le 19 novembre 2008, vous avez présenté votre programme détaillé des actions en cours sur la maîtrise de vos rejets dans l'environnement.

 Je vous demande de vous engager sur le programme détaillé des actions en cours.

4.

Je vous demande de me transmettre le résultat des études de ce programme au fur et à 5.

mesure de leur achèvement.

C. Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, signé : Charles-Antoine LOUËT