 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 16 septembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-051535 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-EDFFLA-0003 du 9 septembre 2010 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2010 au CNPE de FLAMANVILLE, sur le thème « conduite normale des installations ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 septembre 2010 portait sur l'organisation du CNPE pour la conduite normale des réacteurs. Les inspecteurs ont vérifié en salle de commande, les différents paramètres des systèmes importants pour la sûreté ainsi que l'application du référentiel applicable aux opérations de conduite. Les inspecteurs ont ensuite vérifié l'état des installations dans une partie du bâtiment des auxiliaires nucléaires des deux réacteurs puis la mise en œuvre d'actions correctives décidées après de précédentes inspections ainsi que différents événements significatifs et écarts survenus en 2010.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer le niveau de sûreté dans le cadre des activités de conduite des réacteurs semble satisfaisante. L'exploitant devra toutefois améliorer sa gestion des consignes temporaires d'exploitation de façon à en limiter le nombre et s'assurer qu'elles ont bien fait l'objet d'une analyse de risque préalable. Il doit par ailleurs poursuivre les actions lancées dans le domaine des pratiques performantes humaines. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1 Consignes Temporaires D'Exploitation

Les inspecteurs ont constaté que 13 consignes temporaires d'exploitation (CTE) sont en vigueur sur le réacteur n°1 tandis que leur nombre devrait normalement être inférieur à 10. Par ailleurs, toutes les CTE ne s'appuient pas sur une analyse de risque alors que celle-ci devrait être systématique dès lors que la consigne peut avoir un impact sur les conditions d'exploitation. C'est le cas notamment des CTE n° 3130, 3133 et 3134.

Je vous demande de réaliser systématiquement une analyse de risque avant la mise en œuvre d'une CTE dès lors que celle-ci influe sur les conditions d'exploitation. Je vous demande de formaliser les critères à appliquer pour définir quand cette analyse de risque préalable à la mise en œuvre d'une CTE est requise. Je vous demande enfin, de faire en sorte de réduire le nombre de CTE à moins d'une dizaine sur le réacteur n°1. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens.

## A.2 État Des Installations

Les inspecteurs ont constaté la présence d'huile en quantité importante sous les trois pompes du système de contrôle chimique et volumétrique (RCV) du réacteur n°2. Ils ont observé la présence d'un câble électrique déposé sur une tuyauterie dans le local LB0362. Enfin, les inspecteurs ont constaté la présence de traces de bore sur les organes identifiés 1RIS008VP et 1EAS034YP.

Je vous demande de me préciser l'impact sur la sûreté de ces constatations et les dispositions qui sont mises en œuvre pour y remédier.

Β. Compléments d'information B.3 Dispositifs et Moyens Provisoires (DMP) et Modifications Temporaires de l'installations (MTI)
Les inspecteurs ont constaté que la liste des DMP et des MTI n'est consultable que via l'outil informatique d'aide à la consignation. Or, l'extraction de l'ensemble des DMP et MTI posés, réalisée lors de cette inspection, ne fait apparaître que les repères des DMP et MTI, ne permettant ainsi pas de connaître leur libellé ou leur objet ni d'obtenir une vision globale des DMP et MTI applicables sur le réacteur.

Je vous demande de me préciser comment les DMP-MTI en place sur les installations sont suivis de façon à vous assurer que les conditions de leur mise en œuvre et leur durée d'application sont respectées

## B.4 Application Des Pratiques Performantes Humaines (Pph)

La nécessité d'appliquer les PPH au cours de la réalisation d'essais périodiques (EP) apparaît dans le cahier de quart et dans le planning des activités mais pas dans la gamme de l'EP elle-même. Par ailleurs, l'absence de mention des PPH dans la gamme de l'EP et l'absence de document de suivi de l'intervention l'accompagnant ne permettent pas de vérifier a posteriori si les pratiques dites « PPH » ont bien été mises en œuvre. Dans le cadre de l'intégration des gammes d'EP rédigées par vos services centraux dans le référentiel documentaire du site, une page de garde personnalisée, s'appuyant sur le retour d'expérience et les spécificités locaux, pourrait rappeler la nécessité de mettre en œuvre les PPH. C'est déjà le cas pour certains essais réalisés par le service conduite.

Je vous demande de me préciser comment vous vous assurez a priori que la nécessité de mettre en œuvre les pratiques performantes humaines est clairement indiquée aux intervenants devant réaliser un EP et quels outils vous avez mis en place vous permettant de vérifier a posteriori que ces pratiques ont bien été mises en œuvre.

## B.5 Essais Périodique « Ptr 1004 »

Les inspecteurs ont constaté que l'essai « PTR 1004 » visant à contrôler le bon fonctionnement de capteurs de niveau sur la piscine de désactivation du réacteur n°1 a été déclaré non satisfaisant du fait du non respect d'un des critères de l'essai. Vous avez indiqué suspecter une inadaptation du mode opératoire pour cet EP réalisé tous les 5 cycles qui était réalisé pour la première fois sur le CNPE. Une nouvelle réalisation de l'EP est programmée.

Je vous demande de me préciser l'origine de l'écart constaté sur cet essai périodique et de m'informer des résultats de l'EP à venir.

## B.6 Température Du Local De La Pompe Rcv 171 Po

Les inspecteurs ont constaté, la présence d'aérothermes mobiles dans les locaux des pompes 1 et 2 RCV 171 PO du système de contrôle volumétrique et chimique du circuit primaire. A contrario de ce qui avait été constaté lors de l'inspection des chantiers pendant l'arrêt du réacteur n° 2 en mai 2010, ceux-ci ne se trouvaient pas face à la sonde mesurant la température du local. Vos représentants ont indiqué que ces aérothermes permettent de pallier l'insuffisance des chauffages installés à demeure dans ces locaux et dont la température de consigne est fixée à 20°C alors que les spécifications requièrent au moins 24°C.

Je vous demande de me préciser les raisons du choix de l'utilisation de ce moyen mobile tandis que deux chauffages sont présents dans chaque local. Je vous demande de me préciser l'organisation mise en place pour éviter que, à l'instar de ce qui avait été constaté pendant l'arrêt du réacteur n°2, le chauffage soit placé face à la sonde de température en faussant ainsi la mesure.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ