DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 310/ 2002 Marseille, le 1er juillet 2002

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / PEGASE - INB 22 Inspection n° 2002-41001.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 30 mai 2002 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 mai a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis à vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont vérifié en particulier l'organisation de l'équipe de première intervention, la rédaction des permis de feu et la surveillance du potentiel calorifique.

Au vu de cet examen par sondage et de la visite d'une partie des locaux, le niveau d'organisation semble satisfaisant.

## A . Demandes D'Actions Correctives

En cas d'incendie, notamment hors heures ouvrables, le pilotage de la ventilation représente un point sensible. Il n'existe pas sur cette installation de consigne spécifique précisant les manœuvres à engager, dans quelles conditions, et par qui.

1. Je vous demande de m'indiquer quelles mesures vous envisagez de prendre.

Aucune suite n'a été donnée à la remarque numéro 5 de la lettre de suite DTN-N/ AB/ MCC N° 99-467 du 17/ 09/ 99, portant sur la présence de l'atelier électrique dans le local HT.

## 2. Je Vous Demande De Me Faire Connaître Les Actions Qui Seront Engagées Pour Remédier À Cette Situation.

En ce qui concerne la maîtrise du pouvoir calorifique, les inspecteurs ont noté la présence de stock de produits inflammables (huiles, cotons, … ) dans le local jouxtant la cellule blindée (223). De même, il existe un laboratoire photo désaffecté à proximité de l'escalier d'accès à Pegase, avec un potentiel calorifique important.

## 3. Je Vous Demande De Me Préciser Quelles Actions Seront Menées.

La partie analyse de risque des permis de feu n'est pas correctement réalisée.

## 4. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Actions Correctives Que Vous Envisagez De Prendre Pour Remédier À Cette Situation.

La salle d'archives contiguë à la salle de conduite ne présente aucune séparation avec celle-ci, notamment en partie haute.

5. **Je vous demande de me préciser quelles sont les travaux que vous avez prévus d'engager.**

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information.

## C. Observations

Comme déjà perçu à travers d'autres inspections de ce type, sur le centre de Cadarache, les inspecteurs se sont étonnés qu'une formation générale et systématique (formation initiale et continue), ne soit pas organisée au niveau du centre pour préparer les agents participant à l'équipe locale de première intervention.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 août 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La D Ivision Technique Et N Ucléaire

Signé par :
N icolas SENN EQUIER