DIRECTION GÉNÉRALE Sous-Direction DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE "installations de recherche, ET DE LA RADIOPROTECTION démantèlement, sites pollués, déchets" DGSNR/SD3/ 0615 /2006 Monsieur le Directeur du CERN 
1211 GENEVA 23 SUISSE 
Fontenay-aux-Roses, le 26/07/2006 Objet : Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) : 
Visite du 13 juillet 2006 (inspection n°2006-CERN-0001) : fonctionnement du SPS et du CNGS 
Monsieur le Directeur, En application de larticle 8 de la convention entre le Gouvernement de la République française et lOrganisation européenne pour la recherche nucléaire, signée à Genève le 11 juillet 2000, une visite a eu lieu le 13 juillet 2006 au CERN sur le thème du fonctionnement du SPS et du CNGS. 

Cette visite avait pour objet dexaminer la gestion des accès aux installations du SPS et du CNGS, qui ont été mis en service respectivement en juin et juillet 2006. Comme pour tous les accélérateurs de particules, ce sujet est en effet le point clé puisquun accélérateur en fonctionnement peut générer des débits de dose très importants. Dans le cas du SPS et du CNGS, les débits de dose peuvent atteindre plusieurs Sieverts par heure. 

De plus, à la suite dun incident de 1996, pendant lequel deux personnes avaient réussi à rentrer dans le tunnel du SPS sans que personne ne sen aperçoive, vous avez modifié et renforcé la gestion des accès aux tunnels des accélérateurs. Toutefois, il ne sagit que de dispositions transitoires mises en place en attendant les modifications des accès liés à la mise en service de lanneau LHC, prévue pour juillet 2007. 

Il ressort de la visite du 13 juillet 2006 que le service radioprotection mis en place au sein de votre organisation est bien indépendant du service chargé du fonctionnement des accélérateurs, et dépend directement du niveau « direction générale ». 

De plus, le système de gestion des accès aux installations du SPS est principalement fondé sur une gestion de clés prisonnières et semble robuste. Toutefois, il a semblé aux inspecteurs que la démarche doptimisation de la radioprotection en préalable à laccès dans les tunnels pour maintenance nétait pas encore finalisée. Ce point sera examiné lors de lexamen de sûreté par le Groupe permanent préalable à la mise en service du LHC, en 2007. 

Enfin, les inspecteurs ont apprécié le système dinformation Intranet et Internet que vous avez mis en place, et qui permet daccéder sans peine à de nombreux documents dont le référentiel de vos installations. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Le Directeur général adjoint Michel BOURGUIGNON 