# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg

Strasbourg, le 27 décembre 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0029 du 7 décembre 2005 Thème « rejets avec prélèvements deffluents » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 7 décembre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « rejets avec prélèvements deffluents ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 décembre 2005 portait sur le thème des rejets. Elle avait pour objectif de vérifier le respect par lexploitant de certaines dispositions de larrêté interministériel du 23 juin 2004 réglementant les rejets de la centrale nucléaire de Cattenom. Lors de cette inspection inopinée, un laboratoire indépendant dEDF et les inspecteurs ont procédé à des prélèvements deffluents liquides dans la Moselle au niveau du point de rejet et en différents points sur le site, ainsi quà la prise déchantillons dans les appareils de prélèvement du tritium gazeux de la tranche 1. Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires 
(BAN) de cette tranche et dans le laboratoire de mesure pour examiner les conditions de prélèvement et danalyse des rejets de tritium gazeux. Ils ont enfin interrogé lexploitant sur les raisons de laugmentation des rejets de tritium gazeux et les incohérences de mesures entre les différents appareils de prélèvement mis en place sur la tranche 1. 

Si lors de linspection aucun écart à larrêté na été relevé, en revanche, linspection a permis didentifier un certain nombre daxes damélioration dans le suivi de la production et dans la gestion des effluents radioactifs liquides ou gazeux. 

Suite à lidentification dun risque de dépassement de la valeur limite annuelle en tritium gazeux de larrêté du 23 juin 2004, des actions diverses dont certaines temporaires, visant à réduire les rejets ont été mises en place. Toutefois, la production de tritium gazeux dépend principalement de la quantité contenue dans les circuits. Une bonne gestion des rejets passe donc par la définition de valeurs moyennes et maximales de tritium contenu dans les différents circuits, tenant compte notamment des limites de rejets fixées dans larrêté du 23 juin 2004 et des possibilités de rejets fixées par ce même arrêté. Ces valeurs doivent dailleurs être définies en application des nouvelles spécifications radiochimiques. Demande n°A.1 : *Je vous demande dune part, de définir ces valeurs, et dautre part, de mettre en* place un plan dactions pour 2006 permettant de les respecter. Vous identifierez dans ce plan les actions spécifiques à mener en cas de canicule ou détiage. Vous me communiquerez les valeurs retenues et me présenterez ce plan dactions. Vous me préciserez enfin, le retour dexpérience que vous tirez des actions mises en place au quatrième trimestre 2005 et notamment les gains apportés par chaque action. Par ailleurs, le jour de linspection, aucun rejet deffluents liquides radioactifs navait lieu, alors que cela aurait permis de réduire les quantités de tritium stockées dans les bâches de rejet. Néanmoins, les possibilités de rejets dépendent du débit de la Moselle et le débit ayant augmenté de façon significative le contenu de la bâche en cours de vidange la veille a pu être rejeté dans un délai plus court que prévu. Demande n°A.2 : *Je vous demande de prévoir dans le plan dactions précité des actions qui* permettraient de mieux anticiper les possibilités de rejets en conformité avec larrêté du 23 juin 2004. 

Même si des risques de dépassement de valeurs limites annuelles de larrêté du 23 juin 2004 sur un certain nombre de paramètres avaient été identifiés par le site, les tableaux de suivi des rejets nont pas permis didentifier le risque de dépassement de la valeur limite annuelle en tritium gazeux plus tôt. Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre en place des seuils dalerte sur les différents paramètres et de me transmettre régulièrement les tableaux de suivi. Lors de lexamen des conditions dentretien de la chaîne de prélèvement et de mesure 1 KRT 084 MA, les inspecteurs ont constaté que la dernière intervention datait de 4 ans. Par ailleurs, les résultats danalyses de tritium gazeux sur les échantillons prélevés avec lappareil de prélèvement (SDEC) présent sur cette chaîne 1 KRT 084 MA se sont avérés surestimés par rapport à ceux obtenus à laide des 3 autres appareils mis en place en novembre. Les résultats danalyses réalisées par un laboratoire indépendant dEDF sur des échantillons prélevés lors de linspection ont confirmé lerreur sur le résultat du contrôle. Demande n°A.4 : Je vous demande de prendre des dispositions pour contrôler plus régulièrement le bon fonctionnement des appareils de prélèvement ou de mesure et la qualité des résultats obtenus. Vous me les communiquerez, ainsi que plus particulièrement, les décisions prises en matière de mesure du tritium gazeux sur toutes les tranches. . 

## B. Compléments Dinformation

Des mesures de dépression ont été réalisées sur les canalisations des différentes chaînes de prélèvement et de mesure KRT 084 MA et 002 MA des 4 tranches. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me communiquer les résultats de ces mesures, et de les* comparer et les situer par rapport aux préconisations retenues pour les matériels installés sur ces chaînes de contrôle.

C.Observations Pas dobservation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division SIGNÉ PAR 
Guillaume WACK 