 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 06 février 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-007274 Monsieur le Directeur APAVE
2, rue des Mouettes CS 90098 76132 MONT-SAINT-AIGNAN Cedex OBJET : Inspection des organismes habilités et agréés pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires dans une installation nucléaire de base Inspection n° INSNP-CAE-2017-0825 du 30 mai 2017 REF : In fine Monsieur le Directeur, Dans le cadre de ses attributions en référence [1], concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre organisme le 30 mai 2017 à l'établissement de La Hague lors du suivi des équipements sous pression nucléaires en service (ESPN). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de supervision du 30 mai 2017 s'est déroulée dans l'atelier R21, au sein de l'INB 117 dénommée usine UP2-800 de l'établissement de La Hague. Elle avait pour objectif de vérifier les dispositions prises par l'organisme pour : 

- d'une part, réaliser l'épreuve hydraulique de la boucle de chauffage A de l'évaporateur 4120-22 de l'atelier R2, réalisée au titre de l'évaluation de conformité d'un ESPN. Cette épreuve, à 1,5 fois la pression maximale de service (PS), s'inscrit dans le cadre de la réparation réalisée après la fuite observée lors de l'inspection externe du 21 novembre 2016. Cette fuite a conduit au refus de la requalification périodique de l'évaporateur, et à une difficile intervention dans la cellule inaccessible 508-4, avec des moyens de télémanipulation développés spécifiquement par l'exploitant ; 
- d'autre part, réaliser les épreuves hydrauliques des boucles de chauffage B, C et D, à une pression d'épreuve égale à 1,5 fois la pression maximale de service (PS), en application du 
chapitre 3 III de l'annexe de la décision ASN en référence [5] et du § 2 de l'annexe 2 de la décision en référence [6]. 

Cette inspection n'a pas pu été réalisée de manière inopinée, en raison de la condition préalable de température d'ambiance de travail inférieure à 35 degrés centigrades, afin de permettre aux intervenants, et à l'inspecteur de l'ASN, de ne pas être limités en termes de temps de travail. En effet, les autres évaporateurs, situés dans un environnement proche, étant en fonctionnement, l'exploitant a été contraint de mettre en place, dans un endroit difficilement accessible, un sas ventilé avec un circuit d'air climatisé, afin de respecter la condition de température pour la partie haute de ce sas, où devaient avoir accès l'intervenant de l'APAVE et l'inspecteur de l'ASN. Au vu de cet examen effectué en zone contrôlée lors des épreuves hydrauliques des boucles A et B de l'évaporateur R2-4120-22, l'organisation mise en œuvre par l'organisme agréé pour répondre aux attendus réglementaires est apparue satisfaisante. 

Au vu de cette inspection, aucune observation n'est à signaler. 

Je vous rappelle par ailleurs, que l'inspecteur a été étonné de la réalisation, validée par l'APAVE, de la réparation ayant laissé une partie de la fissure du piquage P18 apparaissant non conforme à la réglementation. Cette inspection a donc été suivie d'une inspection complémentaire sur le traitement de réparations et de modifications et notamment du dossier d'évaluation de la conformité de la réparation de la boucle A de cet équipement. Cette inspection complémentaire, menée dans vos locaux de Rouen le 4 juillet 20172, a fait l'objet de constations sur l'évaluation de la conformité de la réparation du piquage P18 de l'évaporateur R2-4120-22 et de demandes incluses dans la lettre de suite que vous a adressée l'ASN par lettre en référence [7] ayant fait l'objet de votre réponse datée du 30 octobre 2017. 

J'ai bien noté que votre réponse comprend des fiches d'écarts indiquant vos engagements pris en termes d'actions correctives à réaliser au plus tard avant le 31 mars 2018. 

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Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division, Signé par Laurent PALIX 
REF : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L. 

593-33 et L. 596-3 et suivants 
 [2] Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires 
 [3] Décision n° 2007-DC-0058 du 8 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant sur l'agrément des organismes pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires. 

 [4] Décision n° 2007-DC-0028 du 26 janvier 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d'un organisme notifié et habilité 
 [5] Décision ASN no 2016-DC-0559 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2016 relative aux évaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission des installations nucléaires de base no 116, dénommée «usine UP3-A », et no 117, dénommée «usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), diffusée par lettre ASN no CODEP-DRC-2016027276 du 6 juillet 2016 
 [6] Décision ASN no CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d'application des dispositions du titre III du décret no 1999-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base no 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de BeaumontHague (Manche), diffusée par lettre ASN no CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 
 [7] Lettre de suite no CODEP-DEP-2017-031904 du 2 août 2017 de l'inspection ASN 
no Inspection n° INSNP-DEP-2017-1138 du 04 juillet 2017 