NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 février 2009 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n° 78 et 89) Inspection n°INS-2009-EDFBUG-0007 du 5 février 2009 Thème : "Première barrière et essais physiques" Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attibutions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaites de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 5 février 2009 au CNPE du Bugey sur le thème "première barrière et essais physiques".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 février 2009 concernait le thème "première barrière et essais physiques". Les inspecteurs se sont intéressés aux opérations de chargement et de déchargement du réacteur n°2, à la détection des assemblages combustibles inétanches et ils ont fait un point sur la maintenance des matériels de manutention, ainsi que sur les essais périodiques des chaînes de mesure neutronique.

Les inspecteurs ont également vérifié le respect des prescriptions des autorisations de modification temporaire des règles générales d'exploitation accordées par l'ASN dans le cadre de l'abaissement de la puissance de fonctionnement du réacteur 3.

Au vu de cet examen, l'impression générale est plutôt positive. Les inspecteurs ont apprécié en particulier les outils mis en œuvre par le service conduite pour s'assurer du respect des prescriptions des autorisations de modification des règles générales d'exploitation (RGE).

Les inspecteurs ont relevé un constat notable, relatif à l'absence de trace des contrôles réalisés en fin de chargement du réacteur n°2 et concernant notamment les jeux entre les têtes d'assemblage ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les différents documents utilisés lors du chargement du réacteur n°2 en 2008 et on noté que 3 contrôles demandés par la gamme "réalisation de la carrographie du cœur" n'avaient pas été tracés dans ce document, ce qui a fait l'objet d'un constat notable. Les contrôles en question sont la vérification de la conformité de la cartographie avec le plan UNIE, la vérification de l'absence de corps étrangers sur les embouts supérieurs des assemblages, et la vérification de l'homogénété des jeux en X et en Y au niveau des têtes d'assemblage.

## 1. Je Vous Demande De Veiller À La Traçabilité Des Contrôles Effectués À L'Issue Du Chargement.

Les inspecteurs n'ont pas pu consulter les fiches de mouvement qui ont été utilisées dans le bâtiment réacteur lors du chargement du réacteur n°2. De même, ils n'ont trouvé qu'une seule fiche d'atrêt de la manutention dans le dossier qui leur a été présenté.

Il a été indiqué aux inspecteurs que l'absence de ces documents était sans doute due à leur contamination en zone contrôlée, ce qui a conduit à leur destruction. 2. Je vous rappelle que l'article 11 de l'arrêté du 10 août 1984 précise que "l'exploitant prend ou fait prendre toutes dispositions utiles pour que les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité (...) soient archivés pendant une durée appropriée; (...)" et vous demande de prendre les mesures nécessaires pour garantir l'archivage des documents utilisés pendant les opérations de chargement ou de déchargement.

Les inspecteurs ont examiné la note FMPC42 qui regroupe les différents modèles de documents à utiliser durant les opérations de chargement et de déchargement. Il a été indiqué aux inspecteurs que cette note n'était pas à jour. 3. Je vous demande de mettre à jour les dispositions de ce document.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteur ont noté qu'un assemblage combustible de 1er cycle avait été détecté inétanche lors du déchargement du réacteur n°2 en 2008 mais que l'origine de cette inétanchéité est encore inconnue, l'expertise n'ayant pas eu lieu.

4. Je vous demande de m'informer de la date de réalisation et des résultats de cette expertise.

Les inspecteurs ont apprécié votre outil de gestion des critères d'essais périodiques : une application informatique permet de faire le lien entre chaque critère, le service responsable, les documents à utiliser et les ordres d'interventions correspondant. Il s'avère en revanche que les numétos d'ordre d'intervention ne sont pas systématiquement mis à jour dans cette application, ce qui rend plus difficile la vérification de la réalisation des essais et du respect des critères.

## 5. Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Position Sur Ce Sujet.

Les inspecteurs ont noté que la fiche d'amendement n°1 au programme de maintenance de base preventive PBMP PB-900-PMC-04 datee du 31 juillet 2008 etait en cours de declinaison pour les prescriptions concernant les matériels nécessaires aux évacuations de combustible.

6. Je vous demande de m'indiquer une échéance pour la déclinaison de ce référentiel.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié les outils mis en œuvre par le service conduite pour s'assurer du respect des prescriptions des autorisations de modification des RGE et le contrôle de deuxième niveau effectué par l'ingénieur conduite sur le décompte du crédit C.

Is ont également noté positivement le formalisme imposé à votre prestataire qui réalise certains essais périodiques de la machine de chargement et qui permet de vérifier rapidement la réalisation effective d'un essai et le respect du critère associé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assutance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Olivier VEYRET