AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1010 -2008 Lyon, le  17 juillet 2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection du CNPE du Bugey
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFBUG-0002 Thème : « Management de la sûreté »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi citée en référence relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 8 juillet 2008 sur le thème du management de la sûreté.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection du 8 juillet 2008, les inspecteurs ont examiné la politique sûreté du site et son pilotage, notamment au travers des différents groupes techniques de sûreté (GTS). Ils ont également examiné les contrôles internes réalisés par le service sûreté qualité (SSQ) ainsi que les audits effectués par des instances externes.

Il ressort de cette inspection une bonne impression générale sur le management de la sûreté par le site. Le pilotage de la politique de sûreté et le suivi d'indicateurs pertinents sont satisfaisants. Les inspecteurs ont noté une bonne déclinaison de cette politique dans les services et jusqu'au niveau des équipes.

La mise en place des GTS est une bonne pratique : ces groupes sont opérationnels mais constituent également des instances décisionnelles.

La démarche nationale « performance humaine : présence des managers sur le terrain » est effective sur le site depuis début 2008 et suivie de manière satisfaisante.

ww.asn.fr Enfin, concernant les contrôles internes et les audits, les programmes sont respectés et les écarts relevés font l'objet d'actions correctives ou de plans d'actions. Cette inspection n'a pas donné lieu à de constat d'écart notable. Cependant, quelques points font l'objet de demandes d'améliorations à l'exploitant.

## Demandes D'Actions Correctives A. Néant. B. Compléments D'Information

Lors de l'examen des compte rendus des GTS « évènements », les inspecteurs ont noté que le relevé de décisions n'était pas suffisamment clair : les raisons de la décision prise ne sont pas suffisamment explicitées.

## Je Vous Demande D'Expliquer Clairement Les Décisions Prises Lors D'Un Gts Dans Le Compte Rendu Associé.

Les compte rendus des GTS « revue des engagements » tracent le bilan de l'examen du respect des échéances des engagements et positions/actions prises par le site. Lors de l'examen de ces comptes rendus, les inspecteurs ont constaté, pour les actions identifiées en retard, et à de nombreuses reprises un manque de justification claire des retards constatés.

## 2. Je Vous Demande De Justifier Clairement Toutes Les Actions Identifiées En Retard.

Lors de l'examen de la note processus « garantir au quotidien le respect du référentiel de sûreté des tranches » (référence D5110/NPS/07009), et notamment de la pertinence des indicateurs mis en place pour évaluer la confrontation entre le chef d'exploitation (CE) et l'ingénieur sûreté (IS), les inspecteurs ont noté que seul le nombre d'évènements significatifs du domaine de la sûreté de critère 3 qui auraient pu être évités par la confrontation CE/IS servait d'indicateur.

3.

## Je Vous Demande De M'Indiquer Votre Position Sur L'Opportunité De Définir Des Indicateurs Supplémentaires Pour Évaluer La Qualité De La Confrontation Ce/Is.

Lors de l'examen du pilotage des activités et plus particulièrement des fiches traçant les réunions de confrontation CE-IS, les inspecteurs ont constaté que ces comptes rendus n'étaient pas suffisamment explicites : les actions à mettre en œuvre suite aux écarts ou constats relevés sont très peu décrites.

4.

Je vous demande de préciser de manière plus explicite les actions mises en œuvre suite aux écarts relevés dans les fiches de confrontation CE-IS.

Lors de l'examen des comptes rendus d'audits internes réalisés par le service sûreté qualité (SSQ), les inspecteurs ont noté que les fiches de suivi d'action (FSA) émises suites à des constats relevés, ne faisaient pas référence aux différents constats associés.

5.

 Je vous demande de préciser, dans les FSA, la référence des constats relevés associés.

## 1. C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'à la suite d'un GTS « revue des engagements », le site ne traçait pas les actions de relance réalisées afin de résorber le plus rapidement possible les actions identifiées en retard.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé : Olivier VEYRET