Lyon, le 25 juin 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-027004 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de **Cruas-Meysse** Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n os 111 et 112)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0554 du 27 mai 2021 Thème : « R.8.2. Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement »
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB
[3] Décision n° 2013-DC-0360 modifiée de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
[4] Décision n o 2016-DC-0548 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents du site de Cruas-Meysse [5] Décision n°2016-DC-0549 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 27 mai 2021 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « R.8.2. Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 27 mai 2021 portait sur les prélèvements d'eau et rejets d'effluents ainsi que sur la surveillance des rejets et de l'environnement. Les inspecteurs se sont notamment intéressés à l'organisation du site pour suivre l'impact de ses activités sur l'environnement (prélèvements, analyse et suivi des rejets liquides et gazeux). Ils ont vérifié, par sondage, des prescriptions techniques applicables au site ainsi que le suivi des équipements importants pour la protection des intérêts (EIP) en lien avec le thème de l'inspection. Les inspecteurs ont également examiné l'avancement du plan d'action du site pour la maîtrise du confinement liquide et la mise en conformité de certains piézomètres. Enfin, ils se sont rendus à la station de stockage et d'injection d'acide sulfurique (CTF), au déshuileur du site, dans le local d'entreposage des produits réactifs et dans la salle de commande du réacteur 2.

Il ressort de cette inspection que le site est organisé de façon satisfaisante pour prélever, analyser et suivre les rejets dans l'environnement. Les inspecteurs ont constaté que les prescriptions techniques de l'ASN étaient respectées et que le plan d'action relatif au confinement liquide avait bien été décliné et mis en œuvre. Cependant, l'ASN attend la remise en conformité du revêtement du sol du local d'entreposage des produits réactifs et la mise en place d'une organisation locale formalisée pour la réalisation des mesures de concentration en composés organo-halogenes (AOX) et en chloroforme lors du recours aux chlorations massives.

## A. Demandes D'Actions Correctives Revêtement Local Réactif Repéré 8 Li 200

La décision n°2013-DC-0360 modifiée de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base précise dans son article 4.3.5 que « […] II.- Les caractéristiques des revêtements sont adaptées à la nature des substances et à la zone à protéger. » Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans le local des réactifs, repéré 8 LI 200, dans lequel sont entreposées des substances chimiques nécessaires au fonctionnement des réacteurs. Les inspecteurs ont constaté une dégradation du revêtement du sol du local. Le sol du local faisant office, en cas de percement d'un récipient contenant ces produits, d'ultime barrière de protection de l'environnement, il doit être réparé dans les meilleurs délais.

Demande A1 : Je vous demande de procéder à la réparation du revêtement du sol du local repéré 8 LI 200 dans les meilleurs délais. En l'attente, je **vous demande de définir et de mettre en place** 
des mesures compensatoires ou de ne plus entreposer de substances dans ce local.

## Egouttures De Fyrquel

Lors de la visite de la salle des machines du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite mineure de Fyrquel (substance classée reprotoxique et dangereuse pour l'environnement) dans le local repéré LM 426, abritant les pompes de régulation (GFR). La provenance de cette fuite n'était pas identifiée et aucune demande de travaux n'avait été émise. Demande A2 : Je vous demande d'identifier l'origine de cette fuite et de mettre en place les actions correctives nécessaires. Vous me **transmettrez une copie du rapport de l'intervention qui** 
sera réalisée.

## Suivi Des Piézomètres

Dans le cadre des suites des évènements significatifs pour l'environnement survenus en 2018 sur le site, vous avez défini un plan d'action visant à renforcer les équipements et l'organisation du site pour réduire le risque de déversements accidentels d'effluents dans l'environnement. En conséquence, les inspecteurs ont vérifié par sondage les actions issus de ce plan d'action et notamment les actions de remise en conformité de la structure extérieure de certains piézomètres. Les inspecteurs ont constaté que les écarts avaient été résorbés et que les piézomètres vérifiés étaient conformes. Toutefois, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les piézomètres repérés 0 SEZ 011 PZ, 0 SEZ 034 PZ, 0 SEZ 053 PZ, qui sont utilisés pour réaliser des prélèvements dans le cadre de la surveillance environnementale du site, comportaient des corps étrangers pouvant remettre en cause leur disponibilités. Demande A3 **: Je vous demande de finaliser la remise en état des piézomètres susmentionnés et** 
de confirmer leur disponibilité pour la surveillance de l'environnement.

Le I de l'article 4.2.1 de la décision [3] dispose que *« les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que* leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux ».

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que certains étiquetages en place sur l'INB, au niveau de la station CTF par exemple, ne correspondent pas au format en vigueur établit dans le règlement no 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges, appelé règlement « CLP ». Demande A4 : Je vous demande **de mettre en conformité l'étiquetage des entreposages de** 
substances dangereuses du site avec le format établi dans le règlement no **1272/2008 du** 
Parlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques et des mélanges, appelé règlement « CLP », tel que prévu par l'article 4.2.1.**-I de** 
l'annexe à la décision [3].

## Protocole De Traitement Des Échantillons En Cas De Chloration Massive

Dans le cadre de la surveillance environnementale et de la décision citée en référence [5], la prescription référencée EDF-CRU-239 dispose que « *en période de chloration massive à pH contrôlé, les* concentrations en composes organo-*halogenes (AOX) et en chloroforme mesurées dans l'environnement ne* dépassent pas respectivement 50 μg/L et 3 μg/L dans le Rhône à la station multi paramètres aval. » En effet, la stratégie de traitement biocide des circuits du CNPE de Cruas-Meysse se base sur la mise en œuvre d'actions préventives, se décomposant notamment par un traitement préventif chimique des circuits à la monochloramine. Néanmoins, dans certaines conditions exceptionnelles, le CNPE 
pourrait être amené à mettre en œuvre un traitement par chloration massive. Même si aucune campagne de chloration massive n'a été réalisée sur le site de Cruas-Meysse, les inspecteurs ont souhaité vérifier les conditions de réalisation et le respect des valeurs demandées par cette prescription pour le cas où elle devrait être utilisée. Les inspecteurs ont vérifié les conditions de réalisation de la surveillance prévue en cas de chloration massive. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que les conditions de réalisation de cette surveillance était portée par un contrat national dont la prestation ne spécifie pas les prélèvements et mesures. Or, en cas de recours exceptionnel à ce plan, l'existence de documents opérationnels précisant la surveillance à mettre en place serait déterminante pour leur bonne mise en œuvre. 

Demande A5 : Je vous demande de décliner, **localement et dans des documents opérationnels,**
l'organisation prévue pour la réalisation, dans l'éventualité d'une **campagne de chloration** massive des prélèvements et **mesures.**

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de la visite du local repéré LM 426 abritant les pompes de régulation (GFR), situé dans la salle des machines du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté la présence d'un balisage indiquant que les câbles électriques alimentant les pompes GFR étaient « non conformes ». Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ce balisage avait été mis en place de manière conservative et devrait être retiré.

Demande B1 : Je vous demande de m**'indiquer les raisons qui vous ont conduit à considérer que** les câbles d'alimentation des pompes GFR étaient « non conformes » **et de statuer sur ce balisage.**

## C. Observations

Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint À La Chef De La Division

Signé par Richard ESCOFFIER