 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 mars 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHD-0002 du 21 février 2007. N/REF : DEP- ASN CAEN-0249-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a été réalisée le 21 février 2007 au sein de létablissement COGEMA de La Hague. 

Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 21 février 2007 portait sur le thème du démantèlement des installations du site de La Hague. Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place au sein de létablissement pour définir, planifier et réaliser les opérations de démantèlement des ateliers concernés. Des représentants de léquipe du projet « ORCADE », en charge de ces activités, leur ont présenté les méthodes de planification des opérations et de construction des scénarios associés aux différents ateliers. 

Sagissant de la préparation des interventions, les inspecteurs ont examiné la chronologie des échanges entre les prestataires, le donneur dordre COGEMA et lAutorité de sûreté nucléaire. Ainsi, pour le dossier relatif aux opérations de reprise, de transfert et de conditionnement des résines du décanteur 4 de latelier Dégainage dans lACR, les inspecteurs ont notamment vérifié la pertinence de la date de transmission à lASN du dossier de sûreté. Enfin, un point a été fait sur létat davancement de létablissement des dossiers de demande de mise à larrêt définitif et de démantèlement des installations concernées sur le site de La Hague. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place au sein de létablissement de La Hague pour gérer les opérations de démantèlement des ateliers concernés, semble satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs estiment que la connaissance des installations par le personnel aujourdhui en activité nest pas garantie à plus ou moins court terme. Aussi, des dispositions doivent être clairement définies et rapidement mises en uvre, qui permettront de garantir le maintien des compétences. Enfin, les inspecteurs ont insisté sur le respect des exigences de sûreté et de sécurité dans le cadre de la gestion des aléas éventuels lors des opérations de démantèlement à venir, pour lesquelles les échéances de fin de réalisation sont aujourdhui fixées pour chaque atelier concerné. / 
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## A.1 Maintien Des Compétences

 Vous avez défini et mis en place une organisation visant à mener à bien les opérations de démantèlement à venir des installations concernées sur le site de La Hague. Au sein de cette organisation, les agents ayant un rôle de superviseurs sont des anciens exploitants des installations à démanteler. Si la connaissance des installations contribue à garantir un niveau de sûreté satisfaisant pour la réalisation des opérations de démantèlement, celle-ci doit être assurée pour les personnels impliqués dans ces opérations a minima pour la décennie à venir . Je vous demande de prendre sans délai, toutes les dispositions nécessaires au maintien des compétences des agents notamment affectés à la définition et au suivi des opérations de démantèlement des installations concernées sur le site de La Hague. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Opérations De Rinçage De Circuits Dans Latelier Ha/De

 Des opérations de rinçage de circuits étaient réalisées dans latelier HA/DE dextraction de luranium et du plutonium de lusine UP2-400 aujourdhui arrêtée sur le site de La Hague. Ces opérations de rinçage ont été stoppées après la survenue en octobre 2006, de la contamination de personnels au sein de latelier de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles usés dans lancienne usine UP2-400 (atelier HAO/Sud). Le retard ainsi pris pour les opérations menées dans latelier HA/DE, par rapport aux objectifs fixés notamment par le planning directeur annuel, est estimé, selon vous, à 3 mois. Il vous situe, aujourdhui, sur le chemin dit « critique » des opérations. Je vous demande de me préciser létat davancement des opérations menées en préalable aux opérations de démantèlement au sein de latelier HA/DE, sagissant notamment des opérations de rinçage de circuits. Vous m**indiquerez quelles sont les conséquences, sur les opérations préalables au** 
démantèlement des autres ateliers concernés et telles que définies dans le planning directeur annuel en vigueur : 
− **du retard pris pour les opérations de rinçage dans latelier HA/DE ;** 
− plus généralement, de la décision prise par l**inspection du travail de suspendre jusquà** 
nouvel ordre les opérations de rinçage dans les installations du site de La Hague, à la suite de la contamination de personnels doctobre 2006. 

## B.2 Construction Des Plannings Directeurs « À Terminaison »

 Des plannings directeurs « à terminaison » ont été établis, qui donnent pour chaque atelier concerné sur le site de la Hague, une échéance fixe de fin de réalisation des opérations de démantèlement. Je vous demande de mindiquer les modalités de prise en compte des aléas dans la construction des plannings directeurs « à terminaison » et de me préciser la nature des aléas retenus. Vous mindiquerez par ailleurs comment vous garantissez le respect des exigences de sûreté et de sécurité dans le cadre dune gestion des aléas, pour des opérations dont les échéances de fin de réalisation sont fixées a priori dans le temps. 

## B.3 Reprise Des Résines Des Décanteurs De Latelier Dégainage De Lusine Up2-400

 Par courrier BUT/S-07/04 du 31/01/2007, vous mavez transmis le dossier de sûreté associé aux opérations de reprise des résines des décanteurs de latelier Dégainage de lusine UP2-400 pour traitement dans lAtelier de Conditionnement des Résines (ACR). Ces opérations nécessitent la création dune ligne de transfert entre latelier Dégainage et lACR. 

## Je Vous Demande De Mapporter La Justification :

− de labsence dimpact des travaux liés à la mise en place de la ligne de transfert, sur les opérations de cessation définitive dexploitation éventuellement menées dans les différents locaux par lesquels la ligne transitera ; 
− de la prise en compte du transfert effectif de matières radioactives dans la ligne, lors de la définition de létat initial des installations que la ligne traversera et qui seront alors concernées par des opérations de démantèlement. 

C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division de Caen signé par Eric ZELNIO 
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