DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 07 mars 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-013529 Monsieur le directeur Établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Usine MELOX (INB 151), à Marcoule Inspection no INSSN-MRS-2013-0473 du 21 février 2013 Thèmes « respect des engagements »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 21 février 2013 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 février 2013 sur l'usine MELOX a été consacrée au respect des engagements. Elle avait pour objectif de vérifier la réalisation des actions d'améliorations retenues dans le cadre des modifications autorisées, de faire l'état des lieux des engagements pris en réponse aux inspections réalisées et de contrôler que les actions correctives définies comme suite aux événements significatifs survenus avaient été mises en œuvre. La revue a porté sur la période 2011-2012. Au total, une cinquantaine de points a été examiné. 

Les inspecteurs ont constaté qu'en termes d'organisation, les engagements sont correctement identifiés et suivis, et le taux d'avancement de leur réalisation effective est apparu satisfaisant. Toutefois, la correction apportée à deux actions visant à améliorer la surveillance que doit exercer l'exploitant, au sens de l'arrêté du 10 août 19841, lors des opérations de montage d'équipements neufs par les prestataires, ne répond pas complètement aux exigences dudit arrêté. 

 
1 Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, dit arrêté « qualité » 

## A. Demandes D'Actions Correctives

En réponse aux points A1 et A4 de l'inspection du 18 juillet 2012 consacrée à la surveillance des prestataires, une nouvelle maquette du plan qualité (appelé aussi liste des opérations de fabrication et de contrôles ou encore liste des opérations de montage et de contrôles) destiné à suivre les opérations de montage et de contrôles (LOMC) a été mise en place. Celle-ci ne répond pas encore aux exigences de l'arrêté « qualité ». En effet, les notions de maître d'ouvrage et de maître d'œuvre, qui ne trouvent pas à s'appliquer ici, doivent être remplacées par celles d'exploitant et de prestataire. Le plan qualité doit appeler, pour chacune des parties prenantes 
(exploitant et prestataires, quel que soit leur rang dans la chaîne de fourniture), les points de contrôle, de convocation ou d'arrêt nécessaires à l'obtention de la qualité requise. A1.Je vous demande de revoir la maquette de vos plans qualité afin de mettre en œuvre et de formaliser la surveillance appelée par les articles 4 et 10-f de l'arrêté du 10 août 1984. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Concernant les événements significatifs des 2 février 2012 (bris d'un panneau de protection radiologique) et 5 septembre 2012 (déclenchement intempestif de l'un des systèmes de détection sismique), j'ai bien noté qu'une révision des comptes rendus était attendue. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Dans le cas où, par la suite, vous seriez contraint de modifier l'une de ces échéances, je vous saurais gré de bien vouloir également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDUIGIER 