DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 29 avril 2015 N/Réf. : CODEP-STR-2015-017038 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2015-0060 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 20/04/2015 Thème : Autres agressions (projectiles, collisions et chutes de charge…) 
Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté INB 
 [2] Code du travail, version consolidée au 1 décembre 2014 
 [3] Fiche réponse EDF du 26 mai 2014 référencée D5320/9/2014/173 (A-8967) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 20 avril 2015 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème «Autres agressions 
(projectiles, collisions et chutes de charge…)». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 avril 2015 portait sur le thème «Autres agressions (projectiles, collisions et chutes de charge…)». Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation déployée par le site lors de situations telles que le survol du site par un aéronef, l'inondation interne ou la manutention de matériel au-dessus de la cuve des réacteurs. 

Les inspecteurs se sont rendus au Poste d'Accueil Principal (PAP) afin d'examiner la procédure utilisée par les agents en charge de la protection du site, dans le cas d'un vol d'aéronef dans le périmètre de la Zone Interdite Identifiée (ZII). Ils ont également vérifié les moyens de pompage utilisés par le site en cas d'inondation interne affectant les locaux des groupes électrogènes de secours. Lors d'un examen documentaire, les inspecteurs se sont ensuite attachés à contrôler l'application du Programme de Base de Maintenance Préventive (PBMP) concernant les matériels de levage utilisés dans le Bâtiment Réacteur 
(BR). L'inspection a mis en évidence une organisation satisfaisante vis-à-vis des trois sujets examinés. Quelques améliorations sont néanmoins attendues, notamment au niveau de l'analyse faite par l'exploitant du retour d'expérience des exercices organisés sur le site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation En Cas D'Inondation Interne

L'exploitant dispose de moyens mobiles de pompage en cas d'inondation des locaux des groupes électrogènes de secours (diesels). La version 1 de la note d'information du 31 octobre 2012, émise par le service SKE-PS (chargée de la logistique interne du site) à destination de l'astreinte de maintenance PCM5.1, prévoit que le matériel suivant soit stocké dans le conteneur DPIU042595 sur l'aire d'outillage froid (AOF) : 
- 8 groupes électrogènes ; 
- 8 pompes 5,8 l/s et 8 tuyaux DN45 de 50 m ; 
- 8 tourets électriques 25 m ; - 8 adaptateurs prise électrique ; 
- 4 rampes de déchargement dont 2 CMU 1 tonne ; 
- 1 clef triquoise ; - 1 kit anti pollution. 

Les inspecteurs ont constaté l'absence dans le conteneur DPIU042595 de la clef triquoise utilisée pour relier les tronçons de tuyaux entre eux ainsi que de deux rampes de déchargement. 

## Demande N°A.1.A : Je Vous Demande De Vous Assurer Que L'Ensemble Des Moyens Matériels Prévu En Cas D'Inondation Des Locaux Des Diesels Soit Présent Et Mis À Disposition Conformément À Votre Note D'Information. Ces Matériels Seront Listés De Manière Exhaustive Dans Votre Procédure De Mise En Œuvre Du Matériel.

La maintenance et la mise en place de ces équipements sont gérées par un prestataire du CNPE. Les inspecteurs ont examiné la fiche « retour d'expérience » établie par ce prestataire à l'issue d'un exercice d'un Plan d'Urgence Interne (PUI) réalisé le 23 décembre 2014 simulant l'inondation des locaux diesels. Cette fiche contenait notamment des constats d'écarts à la note d'information mentionnée ci-dessus, ainsi que des actions correctives et des propositions d'améliorations. 

Lors de l'inspection, vous n'avez pas présenté d'analyse formalisée de cette fiche. 

L'article 2.7.2 de l'arrêté INB en référence [1] prévoit que « l'exploitant [prenne] toute disposition, y compris vis-à-vis des intervenants extérieurs, pour collecter et analyser de manière systématique les informations susceptibles de lui permettre d'améliorer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement […]. »
Demande n°A.1.b : Je vous demande de réaliser l'analyse du retour d'expérience tiré de l'exercice PUI du 23 décembre 2014 et de le formaliser dans un plan d'actions que vous me transmettrez. 

## Port Du Dosimètre Électronique

Les inspecteurs ont contrôlé l'état de la signalisation présente sur la toiture du bâtiment combustible (BK) du réacteur 3 signifiant l'interdiction de survol du site par des aéronefs. Pour y accéder, il est nécessaire de monter sur la toiture par le biais de trois crinolines successives et de pénétrer ensuite dans une zone contrôlée au titre de la radioprotection. Le panneau signalant l'entrée en zone contrôlée était situé au niveau de la troisième crinoline, permettant d'accéder en toiture du BK. Lors de l'inspection, les inspecteurs étaient accompagnés par plusieurs intervenants. Deux d'entre eux ont pénétré dans la zone contrôlée sans disposer de dosimètre opérationnel. 

L'article R4451-67 du code du travail en référence [1] prévoit : 
« Tout travailleur appelé à exécuter une opération en zone contrôlée […] fait l'objet, du fait de l'exposition externe, d'un suivi par dosimétrie opérationnelle. » 
Demande n°A.2 : Je vous demande de veiller au respect du port systématique du dosimètre opérationnel en zone contrôlée. Vous tirerez le retour d'expérience de cet événement et me présenterez les actions correctives et préventives appropriées que vous mettrez en œuvre. 

## Respect Des Engagements

Votre note d'application EDF Cattenom n°0/2/1 « Relations avec l'autorité de sûreté et avec l'inspecteur du travail » prévoit : 
« En cas de modification (échéance ou action), une information et demande d'accord à l'ASN division de Strasbourg de report sera instruite ». 

A la suite de l'inspection « Première barrière » du 20 mars 2014, vous vous étiez engagé, dans la fiche réponse du 26 mai 2014 en référence [3], à réaliser une revue biannuelle spécifique au risque FME (Foreign Material Exclusion, risque d'introduction de corps migrants dans les circuits). 

Lors de l'inspection du 20 avril 2015, les inspecteurs ont souhaité contrôler la tenue de cet engagement. Vous leur avez indiqué qu'en raison de l'absence du pilote de cette thématique, une seule revue FME a eu lieu le 22 avril 2014. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de veiller à la tenue des réunions biannuelles spécifiques au risque FME. Vous me préciserez par ailleurs les raisons pour lesquelles l'ASN n'a pas été informée de la réalisation partielle de cette action. 

Je vous demande de me fournir, dès qu'ils seront disponibles, les comptes-rendus des deux revues FME qui auront lieu sur l'année 2015.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information 

## C. Observations

C1 : L'ergonomie des gammes du prestataire en charge de la réalisation des essais périodiques concernant les moyens de levage du BR est perfectible. En effet, le lien entre les exigences de contrôle décrites dans le PBMP et ce qui est tracé dans les gammes n'est pas clairement établi. De plus, le retour d'expérience du site conduit à utiliser des fusibles d'ampérages supérieurs aux valeurs demandées dans les gammes, sans que la mise à jour de ces gammes n'ait été engagée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Sophie LETOURNEL 