DIVISION DE LYON
 Lyon, le 17 novembre 2014 XXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2014-051915 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin BP 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Institut Laue Langevin (ILL) - INB n°67 Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0689 du 24 octobre 2014 Thème : « Etat des systèmes, matériels et bâtiments (contrôles, essais, vieillissement, gestion des écarts, maintenance, travaux) » 

Réf : Articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 24 octobre 2014 dans votre établissement de Grenoble sur le thème « Etat des systèmes, matériels et bâtiments (contrôles, essais, vieillissement, gestion des écarts, maintenance, travaux) ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 24 octobre 2014 du réacteur à haut-flux (INB n°67) exploité par l'Institut Laüe Langevin (ILL) portait sur l'état des systèmes, matériels et bâtiments. Les inspecteurs ont notamment examiné la réalisation de contrôles et essais périodiques prévus par les règles générales d'exploitation, la gestion des consignations et déconsignations des matériels et systèmes, la réalisation d'une modification relative à un transfert d'eau lourde ainsi que la gestion des pièces de rechange. 

Il ressort de cette inspection que le registre des consignations est perfectible car il n'indique pas un état exact de toutes les situations. De plus, l'inspection a montré que les opérations de fabrication et de contrôle réalisées lors de travaux ne sont pas correctement tracées. L'exploitant doit par conséquence améliorer le remplissage des LOFC (Liste des Opérations de Fabrication et de Contrôle), et dans cet objectif, évaluer son organisation et la faire évoluer si nécessaire. Les inspecteurs ont également relevé que l'exploitant dispose de marges de progrès concernant la robustesse de la planification des essais périodiques (prise en compte des délais de fabrication des équipements nécessaires, disponibilité des intervenants, programmation anticipée par rapport aux périodes d'arrêt…) et concernant la disponibilité des pièces de rechange en cas d'imprévu. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Tenue À Jour Du Registre Des Consignations

Les inspecteurs ont constaté que le détecteur incendie qui avait fait l'objet, le 9 octobre 2014, de la consignation n°4926 pour un chantier de carottage dans le local B04, avait été remis en service et apparaissait comme déconsigné en salle de commande alors que le registre des consignations indiquait que ce détecteur était toujours dans un état consigné. La déconsignation correspondante n'a pas été saisie dans le registre des consignations et il apparaît que celui-ci n'est donc pas parfaitement tenu à jour. Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour votre registre des consignations, ainsi que d'étudier et de modifier, si nécessaire, l'organisation que vous avez mise en place afin de vous assurer que celle-ci garantisse un enregistrement systématique et immédiat des consignations et déconsignations des matériels requis dans ce registre.

## � Liste Des Opérations De Fabrication Et De Contrôle (Lofc)

Dans le cadre d'un transfert d'eau lourde autorisé par le courrier ASN CODEP-LYO-2014-047951 du 21 octobre 2014, une tuyauterie de liaison entre les lignes 436 et 439 a été construite en suivant le mode opératoire prévu dans la Liste des Opérations de Fabrication et de Contrôle (LOFC) qui a été établie à cet effet. Les inspecteurs ont constaté que les étapes de fabrication et de contrôles avaient été exécutées et que le bon de travaux correspondant avait été signé sans que la bonne réalisation de chaque étape n'ait été renseignée et validée dans la LOFC. Il apparaît ainsi que cette LOFC n'a pas été correctement utilisée comme un support de vérification, de validation préalable et de traçabilité pour les jalons d'une gamme opératoire. En outre, cette remarque vous a déjà été faite lors de précédentes inspections. Demande A2 : Je vous demande de compléter la LOFC relative à la tuyauterie de liaison entre les lignes 436 et 439. Demande A3 : Je vous demande de prendre des dispositions complémentaires pour assurer le remplissage rigoureux et systématique des LOFC au fur et à mesure de l'avancement et de la validation des étapes de fabrication et de contrôle. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires � Planification Des Essais Périodiques (Ep)

Concernant la planification des essais périodiques (EP), les inspecteurs ont constaté que vous ne disposiez pas d'outil ou de procédure formalisée garantissant la prise en compte des délais de fabrication des équipements nécessaires à la réalisation des EP, la disponibilité des intervenants (employés ou extérieurs) et la programmation anticipée par rapport aux périodes d'arrêt. Demande B1 : Je vous demande d'étudier les possibilités de renforcer la robustesse de votre organisation relative à la planification des essais périodiques, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des délais de fabrication, la disponibilité des intervenants, la programmation anticipée par rapport aux périodes d'arrêt. Vous me transmettrez les conclusions votre analyse ainsi que le plan d'action envisagé. 

## � Gestion Des Pièces De Rechanges

Les inspecteurs ont constaté que votre système de management interne ne prévoit pas de dispositions destinées à garantir la disponibilité des pièces de rechanges pour les équipements participant à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. S'agissant par exemple des filtres THE, les inspecteurs ont constaté que l'inventaire des stocks n'est pas exact et que votre organisation n'impose pas formellement le maintien d'un stock minimal pour faire face à un imprévu. 

Demande B2 : Je vous demande d'étudier le renforcement de votre organisation pour vous assurer d'une disponibilité suffisante des pièces de rechange dans vote stock notamment en ce qui concerne les filtres THE et les pièges à iodes.

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Richard ESCOFFIER