 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 24 mars 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-010306 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0383 du 3 mars 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 mars 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 mars 2015 a concerné les ateliers T41/BSI2 de l'usine UP3 (INB 116) et R41/BST12 de l'usine UP2-800 (INB 117). Les inspecteurs ont consulté les bilans de production, de maintenance, de modifications et de radioprotection au titre de l'année 2014. Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect de la réglementation et des exigences définies dans les règles générales d'exploitation (RGE), 
en particulier le résultat des contrôles périodiques des équipements de mesure de l'hygrométrie en boîtes à gants. Au cours de la visite des ateliers, les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite des ateliers T4/BSI, ainsi que dans plusieurs salles disposant d'équipements de manutention. 

 
Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers T4/BSI et R4/BST1 apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra mettre en cohérence ses pratiques d'exploitation des engins de manutention et le rapport de sûreté de l'atelier T4. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Equipements De Manutention

Le rapport de sûreté de l'atelier T4 prévoit que le monorail situé en salle 503-3 ne doit pas être équipé en permanence d'un palan manuel. Les inspecteurs ont constaté que la consigne d'utilisation ne reprend pas cette condition particulière d'utilisation et que le palan 502-3-203 est placé en permanence sur le monorail. Ils ont en outre relevé que le palan était garé à l'aplomb d'un équipement de mesure (teneurmètre). Le rapport de sûreté de l'atelier T4 prévoit que le monorail 516-3-20 ne doit pas être équipé en permanence d'un palan manuel. Les inspecteurs ont constaté que la consigne d'utilisation de cet équipement ne reprend pas cette condition particulière d'utilisation et qu'elle n'est pas disponible sur place. Je vous demande de mettre en cohérence le rapport de sûreté de l'atelier T4 et les consignes d'utilisation des équipements de manutention situés en salles 502-3 et 516-3. Je vous demande en outre de justifier la position de garage du palan manuel 502-3-203. La révision de l'analyse de sûreté des équipements de manutention de l'atelier T4 a été finalisée en 2013. 

Suite à l'inspection du 11 février 2013, vous aviez pris l'engagement3 de remettre en état le marquage au sol des locaux où sont situés les équipements pour lesquels les conclusions de cette révision n'ont pas conduit à des modifications du référentiel d'exploitation. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le pont roulant situé en salle 511-3 est concerné par cet engagement. Dans cette salle, les inspecteurs ont constaté l'absence de marquage au sol de la position de garage imposée par la consigne d'utilisation de ce pont. Cette consigne renvoie en outre, dans son annexe, à un plan destiné à identifier la position de garage du pont mais ce plan ne matérialise pas davantage une zone de garage. Je vous demande de modifier le plan présent en annexe de la consigne d'utilisation du pont situé en salle 511-3 pour y faire figurer la position de garage imposée et de matérialiser cette zone par un marquage adapté du sol de cette salle. 

## A.2 Surveillance Du Colmatage Des Filtres De Prise D'Air En Cas De Grand Froid

A l'instar des dispositions reprises dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier BST1, les RGE de l'atelier BSI demandent, en situation de grand froid, « d'apporter une attention aux valeurs de colmatage des filtres de prise d'air pour actions en cas de givrage ». En réponse à la demande d'action corrective formulée dans la lettre de suites transmise à l'issue de l'inspection de l'atelier BST1 du 15 octobre 20134, la consigne « conduite à tenir en cas de conditions météorologique défavorables » [2004-15310] a été modifiée pour intégrer des critères de colmatage des filtres des prises d'air de l'atelier BST1 à partir desquels des actions sont à mener afin d'éviter le givrage de ces filtres. Les inspecteurs ont noté que la consigne correspondante pour l'atelier BSI n'a pas été modifiée. Je vous demande de préciser, dans un document d'exploitation de l'atelier BSI, les critères de colmatage des filtres des prises d'air à partir desquels des actions doivent être menées afin d'éviter le givrage de ces filtres. 

## A.3 Entreposage De Déchets En Salle 112 De L'Atelier T4

Conformément à la consigne de gestion des déchets de l'atelier T4, la salle 112 est un local dédié à un entreposage de courte durée de déchets contenant du plutonium. Les inspecteurs ont relevé que plusieurs des dispositions minimales rappelées par la procédure cadre de gestion des déchets pour l'ensemble des ateliers du site, référencée [2007-12081], n'étaient pas respectées en salle 112. En particulier, le local ne disposait pas d'affichage extérieur d'information sur les déchets entreposés ou de marquage au sol de la zone d'entreposage. Je vous demande de mettre le local 112 de l'atelier T4 en conformité avec les dispositions minimales prévues dans la procédure 2007-12081. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion Des Alarmes De Défauts Du Système Bailey

Le système de conduite Bailey permet de piloter les installations de chaque atelier. Il est muni d'un système d'autodiagnostic signalant ses propres défauts, qui peuvent être permanents ou fugitifs. La consigne d'exploitation de l'atelier T4/BSI définit les actions à mener en salle de conduite lors de l'apparition de ces défauts. En cas de défaut permanent ou de défaut fugitif et récurrent, une demande de prestation « prioritaire sûreté » doit être émise avant la fin du poste. Cette consigne ne précise pas la fréquence de survenue d'un défaut fugitif pour qu'il soit considéré comme récurrent. Les inspecteurs ont interrogé plusieurs membres de l'équipe de conduite et ont remarqué que la notion de « récurrence » était manifestement subjective et variait d'un individu à l'autre. Je vous demande de me préciser votre analyse quant au besoin de déterminer, dans la consigne d'exploitation de l'atelier T4/BSI, une fréquence explicite de survenue des défauts fugitifs à partir de laquelle ils doivent être traités comme des défauts fugitifs récurrents. 

Conformément à l'engagement pris suite à l'inspection du 1er février 20135, les livrets de compagnonnage ont intégré une présentation des différents types de défauts du système Bailey ainsi que les actions à mener en cas de survenue d'un tel défaut. Contrairement aux défauts permanents, les défauts fugitifs récurrents ne sont pas traités dans le livret de compagnonnage. Je vous demande de me préciser votre analyse sur le besoin d'intégrer, dans les livrets de compagnonnage, les actions à mener lors de l'apparition d'un défaut fugitif récurrent, au même titre que les défauts permanents. 

## B.2 Entreposage De Déchets En Salle 409

La consigne de gestion des déchets de l'atelier T4 prévoit que les salles 112 et 409 sont des locaux qui peuvent être utilisés pour entreposer, pour une durée limitée, des déchets contenant du plutonium. 

Les inspecteurs ont relevé que ces salles ne sont pas identifiées en tant qu'entreposages de déchets dans le plan de surveillance radiologique de l'atelier T4. Par conséquent, en cas d'introduction de déchets nucléaires dans ces salles, leur suivi radiologique peut évoluer. Les inspecteurs considèrent que l'avis du service prévention radioprotection (SPR) doit être demandé au préalable. Je vous demande de me faire part de votre analyse sur le besoin de solliciter l'avis du service prévention radioprotection (SPR) et, le cas échéant, de modifier le plan de surveillance radiologique, lorsque vous envisagez d'entreposer des déchets contenant du plutonium en salles 112 et 409 de l'atelier T4. 

## B.3 Contrôles Périodiques Des Sondes Hygrométriques

Les équipements dédiés au conditionnement de l'oxyde de plutonium (unités 52106 et 52207) des ateliers T4 et R4 sont munis de sondes de mesure d'hygrométrie associées à des alarmes sonores et lumineuses reportées en salle de conduite. Les règles générales d'exploitation (RGE) de ces deux ateliers imposent un contrôle annuel de la mesure d'hygrométrie, mais seules les RGE de l'atelier T4 demandent, en plus, « une vérification du calage du seuil de mise en garde ». Vous n'avez pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs cette différence alors que les installations sont identiques sur le principe. 

Par ailleurs, suite à l'événement significatif survenu le 9 septembre 2013 dans l'atelier R48, vous avez pris l'engagement d'installer, dans les équipements concernés des ateliers T4 et R4, des alarmes se déclenchant en cas de dépassement de la valeur limite d'humidité imposée dans les RGE de ces ateliers. Vous avez précisé que l'avis de sûreté produit dans le cadre de ce projet d'installation d'alarmes recommandait d'intégrer le contrôle périodique de leur bon fonctionnement. 

Je vous demande de me faire part de votre analyse quant au besoin de compléter les règles générales d'exploitation de l'atelier R4 pour y faire figurer une vérification du calage du seuil de mise en garde haute. Je vous demande, en outre, de me confirmer que les règles générales d'exploitation des ateliers T4 et R4 seront complétées pour y intégrer un contrôle périodique des alarmes associées à la valeur limite d'humidité imposée dans ces règles générales d'exploitation. 

## C Observations

Sans objet. 

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4 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint du chef de division, Signé par Laurent PALIX 