DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-019736 Orléans, le 25 avril 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Chinon A - INB n° 133, 153 et 161 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0676 du 11 avril 2018 
« Confinement statique et dynamique » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 11 avril 2018 au sein des installations nucléaires de base en démantèlement du site de Chinon sur le thème « Confinement statique et dynamique ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « confinement statique et dynamique ». Les inspecteurs ont commencé par prendre connaissance des dernières actualités des installations, plus particulièrement des chantiers en cours le jour de l'inspection, avant de procéder à une visite de Chinon A3. Les locaux qui ont été visités sont ceux permettant la gestion et le suivi des systèmes de ventilation ainsi que quelques sas de chantier utilisés pour des opérations de démantèlement. 

Les inspecteurs ont ensuite étudié l'organisation et les outils mis en place pour la surveillance du confinement statique et dynamique des 3 INB de Chinon A. 

L'inspection s'est terminée par un contrôle par sondage de certains contrôles et essais périodiques (CEP), un examen de l'outil de suivi des écarts et une vérification du respect des engagements pris par l'exploitant sur la thématique « déchets ». 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation et les outils mis en place permettent une bonne maîtrise du confinement statique et dynamique des installations. 

Par ailleurs, les inspecteurs soulignent les différentes actions menées par l'exploitant qui ont permis de respecter les engagements pris en 2017 sur la gestion des durées d'entreposage des colis de déchets, en particulier grâce à la mise en place d'un nouvel outil de suivi et l'évacuation d'une grande quantité de colis évacuables. 

Cependant, des améliorations restent à effectuer concernant la traçabilité des contrôles réalisés dans le cadre des opérations de démantèlement et des mesures correctives effectuées à la suite de contrôles et essais périodiques non satisfaisants. Des compléments d'informations sont également à apporter sur une incohérence entre différents documents du référentiel d'exploitation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Non-Retransmission Des Alarmes Électriques De Niveaux 1 Et 2 De Chinon A1

 Les inspecteurs ont consulté l'essai périodique « Transmission des alarmes de niveau 2 » de Chinon A1 (réf. ELRDM0801094) réalisé le 21 février 2018 et ont constaté que les contrôles de bon fonctionnement des alarmes sur les coffrets du local électrique et de bonne retransmission de ces alarmes au niveau du Bâtiment de sécurité et de Protection de Site (BDS) étaient jugés non conformes. 

Le 28 février 2018, vous avez cependant déclaré cet essai satisfaisant alors que le problème a été corrigé le 29 mars 2018. Vous nous avez justifié le classement de cet essai « satisfaisant » car les opérations correctives devaient être réalisées par le CNPE. Cet argument n'est pas recevable et le CEP aurait dû être déclaré non satisfaisant puisque la règle d'acceptation n'était pas respectée. 

Par ailleurs, il s'avère que la non-retransmission des alarmes concernait également celles de niveau 1 de Chinon A1. 

Vous indiquez également que le même dysfonctionnement est survenu au deuxième semestre 2017 suite à l'intervention d'un de vos prestataires. 

Demande A1 : je vous demande de veiller à la traçabilité complète des actions mises en œuvre dans le cadre des contrôles et essais périodiques. Vous préciserez les dispositions qui seront mises en place pour vous en assurer et me transmettrez la fiche d'acceptabilité de l'essai périodique ré-indicée. Vous me transmettrez également les documents attestant que l'essai a été rejoué et que les résultats sont conformes à l'attendu.

Demande A2 : je vous demande de me transmettre une fiche de non-conformité associée à la non-retransmission des alarmes de niveaux 1 et 2 dans laquelle vous veillerez à préciser : 
- les conséquences potentielles en termes de sûreté, radioprotection et environnement, de la non-retransmission de ces alarmes ; 
- **les causes profondes du dysfonctionnement, compte-tenu de la récurrence du** 
problème ; 
- **les mesures compensatoires mises en place entre le 21 février 2018 et le 29 mars 2018** 
pour vous assurer du bon fonctionnement des équipements et installations impactés par la non-retransmission de ces alarmes ; 
- les actions correctives et préventives mises en œuvre ou programmées. 

Les inspecteurs ont examiné, lors de la visite, la procédure de gestion de début et de fin de poste (réf. C-001408-NT-029200-L) au niveau du sas ADC (ateliers de découpe et conditionnement des locaux soufflantes) de Chinon A3. 

Concernant l'activité réalisée le 5 mars 2018 (traitement d'une virole), les inspecteurs ont noté l'absence de renseignement de la date de validité et de la référence de l'appareil utilisé pour mesurer le débit de dose au contact du caisson filtrant alors que des emplacements sont prévus à cet effet dans le document. 

Les inspecteurs ont noté, après vérification, que le radiamètre utilisé pour les contrôles de débit de dose était bien valide au moment de l'activité réalisée. 

Demande A3 : je vous demande de veiller à la complétude des contrôles prévus lors des opérations de démantèlement tout en assurant leur bonne traçabilité. Vous préciserez les dispositions qui seront mises en place pour vous en assurer. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Périodicité Du Contrôle De La Perte De Charge Des Filtres The De La Ventilation Dva

Le contrôle de la perte de charge des filtres THE de la ventilation DVA est réalisé lors des rondes hebdomadaires conformément au chapitre 9 des règles générales de surveillance et d'entretien 
(RGSE) de Chinon A3. 

Cependant, le rapport de sûreté de Chinon A3 (volume II, sous-chapitre 1.0, §2.1.1.1.1.2) 
précise que « les filtres THE de sûreté sont soumis à la surveillance suivante : Contrôle de perte de charge […] : En fonction du risque de colmatage, ces filtres relèvent soit d'une surveillance continue de la perte de charge […], soit d'une surveillance journalière, avec relevé journalier de la perte de charge avec précision de la date et de l'heure du relevé ». 

Les RGSE et le rapport de sûreté ne sont donc pas en cohérence. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser et de me justifier quelles sont les exigences associées au contrôle de la perte de charge des filtres THE de la ventilation DVA, en particulier la périodicité de contrôle retenue de ces filtres. Vous procèderez aux mises à jour éventuelles de votre référentiel et me les transmettrez. 

## C. Observations

Date de validité des manomètres permettant le suivi de la dépression des locaux C1 : Lors de la visite du sas de préfiltration industrielle des locaux échangeurs de Chinon A3, les inspecteurs ont observé que la date de validité du manomètre de relevé de la dépression du sas de préfiltration (localisé à l'extérieur du sas) était dépassée depuis le 7 mars 2018. Le compte rendu du contrôle du bon fonctionnement des manomètres indique cependant que le manomètre indiqué cidessus a été contrôlé en mars 2018 et que la date de validité a été portée à mars 2019. Les inspecteurs ont bien noté que vous alliez mettre à jour l'étiquette. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULE 
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