DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 30 septembre 2002 DIN-Orl/DM/0777/02 L:\CLAS_SIT\SACLAY\07vds02\INS_2002_47018.doc Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay Inspection n° 2002-47018 du 27 septembre 2002 "Respect des engagements - Suites des incidents à l'INB 40 - OSIRIS"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 27 septembre 2002 à la Cellule de sûreté du Centre (CCSIMN) sur le thème «Respect des engagements - Suites des incidents à l'INB 40 - OSIRIS».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Suite aux incidents survenus les 5 et 11 juillet 2002 au sein de l'INB 40 - OSIRIS, l'Autorité de sûreté nucléaire avait demandé, par courrier du 1er août 2002, à l'Administrateur général du CEA de renforcer notablement le contrôle de deuxième niveau de cette INB et avait subordonné le redémarrage du réacteur à la mise en place de ce renforcement. Un audit de l'organisation de la sûreté de l'INB 40 avait également été demandé avec pour échéance de réalisation le 1er octobre 2002.

L'inspection inopinée du 27 septembre 2002 avait pour principal objectif de vérifier si le CEA respectait les engagements pris le 6 août 2002, en réponse aux demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire, lui permettant de redémarrer son réacteur le 8 août 2002. Les inspecteurs ont relevé que les actions de contrôle et de surveillance supplémentaires de l'INB 40 qui ont été confiées à la CCSIMN ont été réalisées de manière satisfaisante.

Cependant, les inspecteurs déplorent le manque de formalisme concernant la nomination, les missions et l'organisation des tâches confiées à l'ingénieur supplémentaire dont la CCSIMN devait bénéficier pour l'aider à accomplir ses actions de contrôle et de surveillance. D'autre part, le CEA n'a pas communiqué à l'Autorité de sûreté nucléaire les modalités de l'audit, préalablement à sa réalisation, comme il s'y était engagé. Ces deux points constituent des écarts notables.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Renfort du contrôle de deuxième niveau de l'INB 40 Par son courrier référencé DSNQ/DIR/2002/293/MLa du 6 août 2002, l'Administrateur général du CEA informait l'Autorité de sûreté nucléaire que la cellule de sûreté (CCSIMN) bénéficierai d'un ingénieur supplémentaire pour l'aider dans la réalisation d'actions de contrôle et de surveillance supplémentaires. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que cet ingénieur supplémentaire était une personne de DSQS mais aucune lettre de mission ou de nomination n'a pu être présentée aux inspecteurs. Il a été précisé que les missions de cette personne étaient celles définies dans le courrier cité ci-dessus. Il ressort de l'inspection que les actions de contrôle supplémentaires sont réalisées par les chargés d'affaires de la CCSIMN et que la personne en renfort se consacre essentiellement à l'organisation et au pilotage de l'audit.

Pendant la période de congés d'août, l'intérim du chargé d'affaires de la CCSIMN qui habituellement assure le suivi de l' INB 40 a été réalisé par un autre chargé d'affaires de la CCSIMN sans qu'il soit pour autant déchargé du suivi de ses propres installations.

Je relève que l'organisation de ce renfort manque de formalisme et de clarté mais ne remet pas en cause les actions de contrôle et de surveillance dont la réalisation a pu être constatée par les inspecteurs.

Demande A1 : je vous demande de me justifier que l'ingénieur supplémentaire de DSQS est déchargé d'une partie de ses autres activités et peut se consacrer au contrôle de deuxième niveau de l'INB 40.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer comment il se positionne hiérarchiquement par rapport à l'organisation de la CCSIMN.

Demande A3 : je vous demande de me justifier comment depuis le 6 août le renfort du contrôle de deuxième niveau de l'INB 40 a pu être assuré en permanence par une personne autre que le chargé d'affaires habituel ou de son intérim.

Par son courrier référencé DSNQ/DIR/2002/293/MLa du 6 août 2002, l'Administrateur général du CEA répondait à l'Autorité de sûreté nucléaire que conformément à sa demande un audit de l'organisation pour la sûreté de l'INB 40 serait réalisé au cours du mois de septembre. Préalablement à sa réalisation, le CEA devait faire part des modalités de cet audit à l'Autorité de sûreté nucléaire. Au jour de l'inspection, aucun document n'avait été remis à l'Autorité de sûreté nucléaire, et seules, de manière officieuse et à l'initiative de l'Autorité de sûreté nucléaire, les dates de réalisation avait été obtenues. Au cours de l'inspection, les inspecteurs n'ont pu obtenir le moindre document concernant les modalités de celui-ci et n'ont pu en vérifier la réalisation exhaustive conformément à un cahier des charges initial.

Demande A4 : je vous demande de me communiquer sous huit jours les modalités de cet audit ainsi que les fonctions des auditeurs.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Commission de sûreté du 5 août 2002. Au compte rendu de la commission de sûreté du 5 août 2002 est mentionnée la réalisation en septembre 2002 d'une " Sensibilisation du personnel du SEROS (Service d'Exploitation du Réacteur OSiris) sur l'importance du planning ".

Demande B1 : je vous demande de me justifier la réalisation de cette action.

## C. Observations

C1 : Je vous rappelle que le programme prévisionnel des opérations soumises à autorisation du Directeur du Centre ou à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les INB 18, 48 et 101 doit être communiqué à l'Autorité de sûreté nucléaire tous les six mois, conformément à la note SD3-CEA-01 annexée à mon courrier DGSNR/SD3/0286/2002 du 28 mai 2002.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 2 décembre 2002, à l'exception de ma demande A4 pour laquelle une réponse est attendue sous huit jours. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Signé par : Philippe BORDARIER
Copies : DGSNR PARIS
- Direction générale
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN - DES/SEGREN