AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD1/   0366 / 2006

Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible sources et transport Monsieur le directeur de ARS
Fret 6 - 6, rue du pavé BP 10276 - Tremblay en France 95704 Roissy CDG cedex Fontenay-aux-Roses, le 17 mai 2006 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection inopinée n°2006-AIRARS-0001 Aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Société ARS
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 fevrier 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 07 avril à Roissy. Elle était consacrée au contrôle du respect des prescriptions des Instructions Techniques de l'OACI applicables aux sociétés intervenant sur l'aéroport.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de la société ARS et ont constaté que la situation avait légèrement évolué à la suite des précédentes inspections. En particulier, une dosimétrie passive et d'ambiance a été mise en place. Néanmoins, les actions engagées à la suite des précédentes inspections ne sont pas finalisées. De plus, les réponses apportées à la suite des inspections précédentes ne répondent pas de manière exhaustive à l'ensemble des demandes formulées par la DGAC et la DGSNR. Cette situation n'est pas satisfaisante et ne doit pas perdurer. Ce point a fait l'objet d'un constat.

ww.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont constaté que les actions engagées à la suite des précédentes inspections ne sont pas finalisées.

Nous vous demandons de finaliser dans les meilleurs délais les actions engagées à la Demande n°1 : suite des précédentes inspections.

Les inspecteurs ont constaté que les réponses apportées à la suite des inspections précédentes ne répondent pas de manière exhaustive à l'ensemble des demandes formulées par la DGAC et la DGSNR.

Nous vous demandons de répondre de manière exhaustive et dans les meilleurs Demande n°2 : délais aux demandes formulées par la DGAC et la DGSNR à la suite de l'inspection du 27 août 2004 (Lettre DGSNR/SD1/0594/2005 du 13 septembre 2004).

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de notre considération distinguée.

| Direction générale de l'aviation civile      |
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| Direction du Contrôle de la Sécurité         |
| Le  sous-directeur de la navigabilité et des |
| oérations                                    |

| Direction générale de la sûreté nucléaire   |
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| et de la radioprotection                    |

| Le sous-directeur « Cycle du combustible,   |
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| sources et transport »                      |

Signé par  B. MARCOU
Signé par J. AGUILAR
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