Référence : DEP-Bordeaux-1400-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 10 septembre 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2008-EDFCIV-0014 du 20 août 2008 - Transports de matières radioactives Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 20 août 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème " - Transports de matières radioactives". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 20 août a porté sur le thème « expédition et organisation des transports de matières radioactives ». Les inspecteurs ont assisté à différentes phases de l'opération de réception de l'emballage vide en vue de procéder à l'évacuation de combustible usé du réacteur n°1. Les inspecteurs ont également examiné les travaux du conseiller à la sécurité et le respect des engagements pris par l'exploitant suite à la dernière inspection de 2007. 

Sur la base de ce qu'ils ont examiné les inspecteurs considèrent que l'organisation de l'évacuation du combustible usé est bien maîtrisée par les agents intervenant dans ce processus. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B. Compléments D'Information

Le colis TN 13/2 –308 agréé sous le numéro F/274/B(M)F-85 T (Ky) du 13 juin 2008 a été utilisé pour la première fois par le CNPE lors de cette évacuation. Ce nouvel agrément impose d'utiliser de l'hélium au lieu d'azote pour inerter le compartiment intérieur et de tenir compte d'une valeur mini de 6 mBar lors de la mise sous vide. 

B1. Je vous demande de me transmettre le retour d'expérience que vous tirez de cette première mise en œuvre des nouvelles conditions mentionnées dans l'agrément F/274/B(M)F-85 T (Ky) du 13 juin 2008 sur le site de Civaux. 

## C. Observations

Les documents demandés par la réglementation comme le rapport du conseiller à la sécurité et les avis de notification d'expédition de combustibles usés (§5.1.5.2.4 de l'ADR et article 14 de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié, dit « arrêté ADR ») se doivent d'être envoyé au siège de l'ASN à Paris mais aussi à la division de Bordeaux de l'ASN. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Erick BEDNARSKI 