# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 21 OCT. 2004 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHF-0037 du 29 juin 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-1003-2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 29 juin 2004 au laboratoire LCC de lusine COGEMA de La Hague sur le thème du confinement statique et dynamique. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 29 juin 2004 avait pour objectif dexaminer le confinement statique et dynamique du laboratoire LCC de lusine UP2-400 du site de La Hague. Les inspecteurs ont constaté une situation bien maîtrisée. Ils ont cependant mis en évidence un manque de réactivité ponctuel dans la correction dun écart détecté au cours des rondes régulières que vous avez réalisées. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

 Le 24 juin 2004, vous avez détecté par frottis la présence dune contamination surfacique à lintérieur dun SAS de la chaîne 7251 en salle 741. Lexamen des suites données à cette détection a révélé une situation non satisfaisante : en effet, au jour de linspection, le SAS 
navait toujours pas été décontaminé et était toujours utilisé malgré le risque de dispersion induit par la contamination et ceci, sans quaucun balisage ou signalétique nait été mis en place. A.1. Je vous demande de pallier cette situation rapidement et de mettre en place des dispositions pour en éviter le renouvellement. 

## B. Compléments Dinformation

 Les inspecteurs ont noté que les essais de qualification des boîtes à gants nétaient réalisés que lors de leur mise en service initiale et à loccasion déventuels travaux. Ces essais ne portent que sur les boîtes à gants faisant lobjet de manipulation de poudre. B.2. Je vous demande de minformer des dispositions prises, dans ces conditions, pour pallier une éventuelle dérive des caractéristiques initiales du confinement statique dans le temps. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté labsence de vérification du taux de renouvellement individuel des boîtes à gants, un contrôle ayant lieu de manière globale au niveau de la salle. B.3. Je vous demande de me faire part des dispositions prises pour se prémunir dun déséquilibre entre les différentes boîtes au sein dun même local. Lexamen du dossier de modification FEM/DAM HAG 0310 03 70261 n° LCC 03 0028 portant sur lintégration du PQ EXCELL en salle 731 du laboratoire a mis en évidence labsence de validation par lingénieur sûreté des actions proposées en réponse aux recommandations de lavis de sûreté. 

 B.4. Je vous demande de minformer des mesures prises ou envisagées pour sassurer, dans ces conditions, de ladéquation des mesures prises avec la préoccupation soulevée dans lavis de sûreté émis. Enfin, lors de la visite, les inspecteurs ont constaté, en salle 661 du BCV, lentreposage dune quinzaine de fûts de déchets incinérables lié à un chantier pour lequel lalimentation électrique apparaissait comme sommaire. B.5. Je vous demande de me transmettre lanalyse des risques de ce chantier, notamment vis-à-vis de l**incendie.** 

## C. Observations

 C.6. La traçabilité des vérifications effectuées à la prise de poste est apparue aux inspecteurs comme constituant un axe de progrès à approfondir. C.7. Le système de fermeture du boîtier du filtre 500 x 500 x 20 au niveau du palier 661 est dégradé (2 écrous sur 4). C.8. Le panneau indiquant une panne des mesures de radioprotection dans le local faisant face aux fûts entreposés nétait pas daté. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 