Référence courrier :
CODEP-STR-2023-024340 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électric**ité de Cattenom** BP n°41 57570 CATTENOM
Strasbourg, le 14 avril 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : maîtrise de la réactivité N° dossier : INSSN-STR-2023-0823 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son article L.592-22
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu les 27 et 28 mars 2023 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « maîtrise de la réactivité ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en œuvre sur le site et les dispositions techniques prises par EDF pour assurer la maîtrise de la réactivité. Pour réaliser ce contrôle, les inspecteurs ont examiné par sondage les documents transmis par le site et ont utilisé les éléments échangés avec le personnel et les observations recueillies lors de la visite des installations. L'inspection en objet a été réalisée en parallèle d'une inspection portant sur le thème « première barrière » (INSSN-STR-2023-0824). Les sujets communs aux deux inspections sont traités dans l'une ou l'autre des deux lettres de suite. Les inspecteurs se sont d'abord intéressés à l'organisation et à l'animation du sous-processus « gestion cœur combustible ».

Ce sous-processus est constitué de quatre processus dont deux concernent directement le thème de l'inspection (« assurer le suivi en exploitation des cœurs » et « maîtrise de la réactivité »). Les inspecteurs ont relevé l'absence dans votre système de management intégré de note descriptive pour le processus élémentaire « maîtrise de la réactivité ». Ce point fait l'objet d'une demande.

Les inspecteurs ont examiné les derniers bilans annuels, les comptes rendus de revues et commissions, ainsi que le suivi des indicateurs du sous-processus. Le pilotage des processus apparaît bien maîtrisé et conforme aux attendus du guide managérial 496. Les inspecteurs se sont intéressés aux audits et vérifications réalisés par la filière indépendante de sûreté (FIS) au titre du référentiel managérial « noyau de cohérence des métiers de la filière sûreté » sur le thème « maîtrise de la réactivité » et sur le processus cœur combustible. Le programme de réalisation des audits et des vérifications est apparu conforme au référentiel. Les inspecteurs ont jugé les livrables examinés de bonne qualité. Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des dossiers d'évènements significatifs pour la sûreté (ESS) récents. Ils ont pu vérifier leur traitement et le suivi réalisé par le site. Les inspecteurs ont également contrôlé par sondage des dossiers d'essais physiques et périodiques réalisés au cours du dernier redémarrage en date du réacteur n° 1. Suite à l'examen de ces dossiers et aux compléments d'information obtenus suite aux échanges avec vos équipes, les inspecteurs estiment que les activités contrôlées sont bien maîtrisées par le site. Les inspecteurs seront attentifs à la mise en œuvre des actions correctives pour les ESS encore en cours de traitement. Les inspecteurs ont complété leur contrôle documentaire par des visites des installations. Globalement, les inspecteurs ont pu faire le constat d'un état de propreté satisfaisant des installations. Ils ont pu vérifier sur le réacteur n° 2 la mise en œuvre de condamnations administratives relatives à la protection contre les dilutions. Ils ont assisté sur le réacteur n° 3 à un prélèvement chimique et à la mesure de concentration en bore du circuit primaire. Ils ont pu vérifier la mise en œuvre des diverses gammes opératoires et contrôler les équipements utilisés. Ils ont également interrogé l'opérateur primaire en salle de commande du réacteur n° 4 et contrôlé la mise en œuvre des exigences du guide de maîtrise de la réactivité. Tous ces sujets sont apparus conformes aux attendus et n'appellent pas de remarque de la part des inspecteurs. A l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie par l'exploitant pour la maîtrise de la réactivité et mise en œuvre sur le site est satisfaisante sauf en ce qui concerne le point mentionné en II.

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT**
Sans objet

## Ii. Autres Demandes Système De Management Intégré

Le deuxième alinéa de l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] dispose que « *le système de* management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources *de tout* ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I. Il est fondé sur des documents écrits et couvre l'ensemble des activités mentionnées à l'article 1er. 1. »
L'article 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que « *l'exploitant met en place une organisation et des* ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. » Les inspecteurs ont constaté que le processus élémentaire « maîtrise de la réactivité » est décrit de manière très sommaire (deux lignes) dans la note de description du sous-processus cœur combustible et qu'il ne fait l'objet d'aucune note descriptive. Ceci constitue ainsi un écart à l'arrêté du 7 février 2012 mais également un écart au guide de management 496 qui précise que les activités liées à la maîtrise de la réactivité doivent être traitées par le (sous-)processus cœur combustible. Les inspecteurs soulignent l'importance et les forts enjeux de sûreté attachés à ces activités. Il convient de rappeler que les ingénieurs d'exploitation cœur combustible (IECC), qui assurent le pilotage opérationnel du processus cœur combustible, jouent également un rôle essentiel d'animation de la démarche de maîtrise de la réactivité. De plus, ces activités sont réparties entre de nombreux acteurs, et en particulier ceux du service de la conduite. Certes, il n'a pas été constaté d'anomalie dans la déclinaison opérationnelle du processus mais les inspecteurs ont constaté une absence de description du processus élémentaire « maîtrise de la réactivité » (données d'entrée/sortie, périmètre des activités, responsabilité des intervenants, description des interfaces, …). Les inspecteurs notent encore que lors de la dernière inspection du site sur le thème « maîtrise de la réactivité » en 2018 (INSSN-STR-2018-0737), il avait été observé dans la lettre de suite référencée CODEP-STR-2018-023824 « qu'il n'existait pas de note de description du sous-processus (…) ». Demande II.1 : ajouter dans votre système de management intégré une note de description du processus élémentaire « 2-GCO-04 maîtrise de la réactivité ». Mettre à jour les documents concernés par ce processus. Transmettre un échéancier de réalisation. 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn

Sans objet Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la cheffe de la division de Strasbourg Signé par Vincent BLANCHARD