Hérouville-Saint-Clair, le 8 juillet 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAG UE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-50011 du 27 juin 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0452/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 27 juin 2002 dans les ateliers R4 et BST1 de l'établissement COGEMA de La Hague sur le thème de la criticité.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juin 2002 des ateliers R4, en phase d'essais, et annexe BST1 de l'usine COGEMA de La Hague (50), avait pour thème principal la criticité. Les inspecteurs ont examiné les mesures correctives prises suite à la précédente inspection du mois de mai 2002, le rôle de l'ingénieur criticien, la formation des agents de conduite à la criticité, et l'application des prescriptions techniques relatives à la criticité.

L'impression retirée de cette inspection est que les opérations sont conduites par des équipes compétentes, s'appuyant sur une documentation cohérente. Les dispositions à prendre pour autoriser l'utilisation d'eau pour l'extinction d'incendie en voie sèche devront toutefois être mieux encadrées, soit par un outil d'aide à la décision, soit par la présence permanente de personnes compétentes en criticité.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'annexe à la décision DSIN/ FAR/ SD1/ N°11221 du 21 décembre 2001 relative à la mise en actif de l'atelier R4 sur l'établissement COGEMA de La Hague vous impose, le moment venu, "pour ce qui concerne les risques de criticité, de
- définir les critères de décision à retenir pour utiliser l'eau comme moyen de lutte contre l'incendie… ,
- préciser, dans les documents d'aide à la décision destinés aux ingénieurs d'astreinte en l'absence de l'ingénieur criticien, les informations nécessaires de ce point de vue… En particulier, l'aspersion d'une quantité significative de matière fissile non confinée doit être proscrite".

La consigne HAG 0 2800 00 10031 -conduite à tenir en cas d'incendie dans l'atelier R4-,
comporte la liste des locaux où l'utilisation d'eau est prohibée et la possibilité d'y utiliser de l'eau "sous réserve de l'accord du chef d'installation après consultation de l'ingénieur criticien ou à défaut l'astreinte sûreté".

Cette consigne ne répond que très partiellement à la prescription technique énoncée cidessus.

Je vous demande en conséquence de détailler les dispositions prises pour l'utilisation d'eau dans les locaux 564.33, 465.34, 365.33, 285.33, 291.34 et 265.33 de l'atelier R4 : formation spécifique des ingénieurs d'astreinte sûreté, critères de décision à retenir (masse et caractéristiques de la matière fissile présente dans le local, localisation du feu, confinement de la matière fissile,… ). Les documents d'aide à la décision disponibles devront être joints à votre réponse.

B. Compléments d'information Sans objet.

## C. Observations

Les ensembles de détection d'accident de criticité (EDAC) font l'objet de vérifications hebdomadaires par le service de protection radiologique (SPR). Sur le fond, l'examen des fiches de contrôle en salle de commande n'appelle pas d'observation. Toutefois, les inspecteurs ont remarqué que les fiches de contrôle, regroupées dans un classeur à feuilles mobiles, ne portent pas l'identification des unités ou appareils contrôlés.

## Cette Identification Devra Être Indiquée Sur Les Fiches De Contrôle Des Appareils.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

| COPIE S : DGSNR/ PARIS :   | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/ FAR :               | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR :                 | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :                 | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
