AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 septembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0770-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague

# 50444 Beaumont Hague Cedex

OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHF-0034 du 27 août 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 27 août 2008 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur l'atelier T7 et les installations d'entreposages associées.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 août  2008 concerne l'atelier de vitrification des solutions de produits de fission (I'7) de l'usine UP3-A et les entreposages associés pour le refroidissement des colis de résidus vitrifiés. Les bilans de la sûreté, de la radioprotection et de l'exploitation ont été examinés en salle de réunion. En salle de conduite, les vérifications effectuées ont porté sur l'application des règles générales d'exploitation, notamment sur la gestion des indisponibilités de matériels, la conduite des chaînes de vitrification, le traitement des gaz du procédé et les autorisations de modifications provisoires d'automatismes.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre pour exploiter en sûreté et radioprotection les installations de l'atelier T7 et les entreposages associés semble satisfaisante.

Toutefois, au vu des deux constats notables relevés, l'exploitant devra améliorer ses moyens matériels et organisationnels pour assurer d'une part le strict respect des conduites à tenir en cas d'indisponibilité de matériels, et d'autre part le bon fonctionnement des moyens de télécommunication utilisés en configuration de sauvegarde.

…

## A.1. Matériels Portatifs De Télécommunication Défaillants.

Le compte-rendu de l'exercice de sauvegarde effectué le 06 décembre 2007 mentionne une absence de fonctionnement des Talkies-Walkies alors que les Règles Générales d'Exploitation stipulent dans  son  chapitre  « Essais  périodiques »  au  §  2.5.2  « Matériels  de  télécommunication »:  « les  exercies périodiques de sauvegarde permettent de vérifier le bon fonctionnement des matériels de télécommunication utilisés en configuration de sauvegarde. »
I s'avère que, sur les quatre Talkies-Walkies de l'atelier T7, trois accumulateurs et un haut-parleur hors service ont dû être changés.

Les inspecteurs constatent que le bon fonctionnement des matériels de télécommunication ne pourrait être assuré, que si, et seulement si, des dispositions nécessaires et suffisantes étaient prises en amont des essais périodiques. Or, à la date de cette inspection (27 août 2008), cela ne semble pas être le cas pour assurer une autonomie minimale de fonctionnement des accumulateurs (capacité à définir en communications en fonction du temps) pour permettre les télécommunications notamment en configuration de sauvegarde ou lors d'interventions en cas d'urgence.

Je vous demande de definir et de mettre en œuvre des exigences nécessaires et suffisantes dans le domaine des moyens de télécommunications. Pour cela, je vous demande de me préciser ces exigences d'un point de vue organisationnel et matériel en m'indiquant leur domaine d'application au sein des différentes entités de votre Etablissement.

L'objectif à viser est de ne pas subir d'indisponibilité lors d'une nécessité de communiquer dans les situations attendues ou possibles et qui peuvent être de longue durée (configuration de sauvegarde, interventions à mener pour la maîtrise des éventuels événements, etc).

## A.2. Absences De Relevés Dans La Gestion Des Indisponibilités (Atelier T7)

Contrairement aux exigences de conduite à tenir définies dans le chapitre 4 « Exigences d'exploitation » des Règles Générales d'Exploitation de l'atelier T7, les relevés de température n'ont pas été réalisés et tracés toutes les heures, mais toutes les deux heures, lors d'indisponibilités provoquées par des opérations de maintenance sur les matériels d'agitation des cuves contenant des solutions radioactives : exemples récents :
indisponibilité le 19 août 2008 de 06h47 à 12h16 de l'agitation « 6311C-VEM-401 » de la cuve 6311-C-40 contenant des solutions concentrées de produits de fission et d'actinides mineurs, indisponibilité le 07 août 2008 de 06h56 à 16h30 de l'agitation « 6311-VEM-7001 » de la cuve
-
6311-70 contenant des solutions liquides de suspension de fines de cisaillage et de dissolution.

A la suite de ce constat notable et en application des prescriptions techniques applicables, vous m'avez formellement transmis le 2 septembre 2008 votre déclaration d'événement significatif de sûreté.

Je vous demande de faire les rappels nécessaires aux agents de conduite du secteur des ateliers de vitrification pour la stricte application des conduites à tenir prescrites dans le chapitre « exigences d'exploitation » des Règles Générales d'Exploitation, c'est-à-dire avec des relevés écrits lorsque des relevés sont exigés.

En outre, je vous demande d'effectuer des vérifications (en terme de conformité ou non) de la traçabilité de la conduite à tenir en cas d'indisponibilités dans les autres installations en fonctionnement de votre Etablissement, et de m'en rendre compte sous deux mois.

B.3. Autorisations de Modification Provisoire d'Automatisme.

I y a actuellement une centaine d'Autorisations de Modifications Provisoires d'Automatismes en salle de conduite de l'atelier T7, ce qui représente un nombre très élevé et par conséquent difficilement gérable. Une réflexion est engagée par l'exploitant. Elle reste à mettre en œuvre.

Je vous demande de m'informer des dispositions prises pour améliorer la gestion de la centaine d'Autorisations de Modifications Provisoires d'Automatismes actuellement en vigueur en salle de conduite de l'atelier T7, de votre objectif de fin de mise en œuvre. Je vous prie également de me préciser votre procédure afin de ne plus retrouver une telle situation dans le futur.

## B.4. Alarme Prioritaire Indûment Permanente.

Les inspecteurs ont relevé l'existence d'une alarme prioritaire permanente (avec un pavé « P »
rouge en milieu de la bande inférieure de l'écran du poste de conduite normale). Le diagnostic réalisé par les agents de conduite montre que cette alarme est une alarme de la technologie du poste de conduite Bailey. Cette alarme rouge est sensée repérer une alarme ayant une importance particulière soit vis-à-vis de la qualité de l'exploitation soit vis-à-vis de la sûreté. Dans le cas présent, elle est liée à l'alarme de vitesse basse de l'un des deux extracteurs redondants, dont un seul est nécessaire en fonctionnement pour l'extraction des gaz du procédé, l'autre extracteur étant normalement à l'arrêt.

Je vous demande d'analyser cette situation et de demander une autorisation de modification provisoire d'automatisme (puis une modification), puisque cette alarme prioritaire repérée avec un pavé « P » rouge apparaît donc indûment permanente sur les postes de conduite de l'unité de traitement des gaz du procédé de vitrification de l'atelier T7. De plus, elle peut cacher la détection d'une éventuelle autre alarme prioritaire.

## C.  Observations C.5. Production Des Colis De Résidus Vitrifiés Sur L'Atelier T7.

Les inspecteurs notent une bonne production des colis de résidus vitrifiés sur l'atelier T7 avec un total atteint de 433 colis produits en 2007. L'exploitant cherche en permanence le meilleur compromis de ses paramètres d'exploitation pour l'incorporation maximale des fines de cisaillage et de dissolution dont le volume global de l'usine UP3 baisse lentement (55 m3 en moyenne à ce jour).

## C.6. Encombrement De La Cellule De Démantèlement Des Déchets Technologiques.

A cause d'une indisponibilité de l'unité de levage de plus de 3 mois, maintenant résolue, l'encombrement de la cellule de démantèlement des déchets technologiques reste élevé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR
Thomas HOUDRÉ