 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 30 janvier 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-046793 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement de La Hague INB 33, 38, 47, 80, 116,117 et 118 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0423 du 27 avril 2017 Plan d'urgence interne Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 27 avril 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème du Plan d'urgence interne. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 avril 2017 a concerné les formations et les exercices portant sur la mise en œuvre du plan d'urgence interne (PUI) de l'établissement d'AREVA NC à La Hague. Les inspecteurs ont examiné les engagements de l'exploitant mis en œuvre pour améliorer l'efficacité des exercices suite à l'inspection du 27 mars 2015. Ils ont en particulier interrogé l'exploitant sur l'avancement et le renouvellement des exercices d'entraînement des postes de commandement avancés (PCA). Le contenu des formations a été inspecté par sondage, ainsi que les modalités des recyclages. Les inspecteurs ont observé sur le terrain les moyens d'intervention, définis à la suite du retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les formations et les exercices du plan d'urgence interne apparaît en voie d'amélioration mais reste perfectible. Les exercices commencent à tester l'application des scenarii joints au PUI. Des exercices spécifiques portent sur les PCA, ce qui constituait un point faible relevé antérieurement par l'ASN. Toutefois, les contenus de certains comptes rendus d'exercice sont apparus incomplets et certains plans d'action, pris à la suite d'exercices, ne sont pas suffisamment élaborés (cf. § A.1 et A.2 ci-après). La gestion des formations et des recyclages au PUI devra être gérée de manière plus rigoureuse (cf.§ A.3 ci-après). Enfin, les suites des analyses périodiques et les caractéristiques des émulseurs de lutte contre un incendie de solvants radioactifs devront être améliorées (cf.§ A.4 ci-après). 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Plan D'Action Consécutif Aux Exercices Pui D'Accident Radioactif À Cinétique Rapide

Dans le cadre de ses exercices d'entraînement interne, AREVA NC a réalisé, en date du 29 octobre 2016, un exercice sur le thème d'un incendie de solvant radioactif en cellule de l'atelier T41. Les inspecteurs ont observé qu'il est relevé, dans le compte-rendu dudit exercice, l'appel tardif de la hiérarchie ayant conduit à un déclenchement retardé du PUI impliquant la mise en service retardée des sirènes d'alerte de la population, prévue par la convention locale portant sur la phase réflexe du plan particulier d'intervention départemental. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune action corrective et préventive n'a été définie sur ce point. 

Le déclenchement tardif du PUI, en cas d'incendie de solvant radioactif, a de nouveau été observé par les inspecteurs, lors de l'exercice mené dans le cadre de l'inspection du 13 avril 2017. Il s'était déroulé 1h30 après le déclenchement de l'alarme incendie en cellule solvant, avant que la mise en place de l'organisation du PUI soit demandée. Je vous demande, pour chaque exercice PUI, de systématiquement évaluer, de manière formalisée, les conditions ayant conduit à la décision de déclencher le PUI. Les suites à donner, en termes d'actions correctives et préventives, devront également être tracées. Dans le cas des exercices liés aux thèmes des accidents à cinétique rapide, nécessitant la mise en œuvre par le Préfet du Plan Particulier d'Intervention (PPI) de La Hague, les délais devront faire l'objet d'une attention particulière au niveau de l'ensemble des personnes affectées aux exercices portant sur des ateliers comportant du solvant radioactif2. 

## A.2 Retour D'Expérience Des Tests D'Outils D'Aide À La Décision

Les comptes rendus d'exercices examinés montrent que l'utilisation des outils d'aide à la décision ne fait pas l'objet d'analyse formalisée en vue d'en tirer un retour d'expérience. Je vous demande de tester les outils d'aide à la décision à l'occasion d'exercices ou de mises en situations et d'en faire un retour d'expérience élaboré et formalisé. 

## A.3 Formation Et Recyclage Du Personnel

L'article 7.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] dispose que « L'exploitant met en place dans son installation une organisation permanente comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité d'une situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne prévu au 4° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et de lancer rapidement les actions appropriées. Un nombre suffisant de personnels qualifiés et formés doit être disponible à tout moment pour mettre en œuvre ces actions. ». A propos de la formation aux situations d'urgence relevant du PUI et à l'utilisation de ce document, le PUI en vigueur à la date de l'inspection précise que « *Le personnel amené à jouer un rôle d'encadrement* spécifique dans le cadre du PUI reçoit une instruction sur l'organisation PUI et sur son rôle. Cette instruction sur l'organisation PUI est intégrée au cycle de prise de fonction du salarié AREVA NC. Un recyclage doit être effectué tous les cinq ans en l'absence de participation à un exercice de crise (une participation à un exercice de crise étant considérée comme un recyclage).3 Cette instruction est dispensée aussi bien aux titulaires qu'aux suppléants des principaux postes prévus dans l'organisation du PUI. Pour le cas des salariés s'intégrant dans l'organisation de crise en apportant une compétence « métier », une action d'information relative au PUI est également recommandée. » 
Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé que : 
- Il n'y a pas de système d'habilitation à une fonction du PUI ; - Les bilans effectués ne précisent pas si les formations et recyclages sont cohérents avec les fonctions PUI, susceptibles d'être exercées par les personnes concernées, étant donné que sur l'établissement, les formations par fonction de PC ne sont pas obligatoires ; 

- Le dernier tableau de bilan « semestriel » des formations et des recyclages, non référencé ni daté, n'est pas émis dans le système de management intégré demandé par l'arrêté INB susmentionné 
[2]. Celui-ci contient onze cas de non-conformité de personnes ayant été formées au PUI sans recyclages, ni exercices, depuis plus de 5 ans. Aucune action corrective ou préventive n'a été réalisée sur le sujet. 
La gestion des formations au PUI et des recyclages n'apparaît donc pas pleinement satisfaisante, car toutes les formations doivent être entretenues par des recyclages, afin d'assurer la pérennisation des acquis dans le temps. Pour pouvoir agir efficacement en situation d'urgence, toutes les personnes formées doivent recycler leurs connaissances sur l'application des fiches d'actions et fiches réflexes en relation avec le PUI de l'établissement. Je vous demande de gérer de manière plus rigoureuse les formations, et les recyclages nécessaires, des personnes étant potentiellement amenées à avoir un rôle dans votre PUI. Vous vous positionnerez sur l'intérêt de définir et mettre en œuvre un système d'habilitations formalisées pour les différentes fonctions du PUI. 

## A.4 Non-Conformité De Réserves Mobiles D'Émulseur De Lutte Contre L'Incendie

Lors de leur visite des moyens d'intervention en cas d'urgence, au bâtiment d'entreposage, les inspecteurs ont demandé le dernier contrôle périodique de la réserve sur une remorque identifiée « BERCE FLS-1 » comprenant deux cuves. Ils ont constaté que le compte-rendu du dernier contrôle périodique de l'échantillon de cette réserve présentait une non-conformité de l'échantillon no 5 de la berce FLS-1, portant sur plusieurs paramètres, ainsi que l'observation « L'échantillon semble avoir été dilué dans l'eau, ses propriétés de foisonnement, de décantation et d'étalement sont altérées. Nous conseillons le remplacement. » Les inspecteurs ont en outre relevé que : 
- Les cuves concernées par les prises d'échantillons 5 et 6 ne sont pas repérées au niveau de la remorque ; aucune des deux cuves de cette berce ne comporte d'identification ; 
- Les six réserves d'émulseurs d'AREVA NC La Hague présentent de moindres résistances au gel par rapport aux valeurs nominales des fournisseurs ; 
 
3 Cette disposition a été modifiée dans la mise à jour du PUI autorisée par la décision n° CODEP-CAE-2017-042131 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable les volumes I et II du Plan d'Urgence Interne relatif aux installations nucléaires de base n°' 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche). 

Dans le cadre de cette inspection, aucune information n'a été transmise aux inspecteurs quant aux actions de remise en conformité envisagées. Je vous demande de repérer, sur les matériels et moyens de protection contre l'incendie, ceux qui sont non conformes après contrôles ou essais périodiques, afin d'empêcher tout emploi inapproprié. Je vous demande d'apposer des identifications distinctes sur chacune des deux réserves d'émulseurs montées sur la remorque identifiée « berce FLS-1 », afin d'assurer la traçabilité des échantillons prélevés et des résultats de leurs analyses périodiques. En outre, je vous demande de m'apporter les justificatifs des actions entreprises pour la mise en conformité des réserves mobiles d'émulseurs de votre établissement. 

## B Compléments D'Information B.1 Comptes Rendus D'Exercice

Les comptes rendus (CR) émis pour ce qui concerne les postes de commandement (PC), ne portent que sur les PCA. Il serait peut-être souhaitable que les autres PC fassent leur propres CR, afin de tracer de quelle manière ont été utilisées les fiches d'action du PUI. 

Je vous demande d'étudier l'opportunité de compléter les comptes rendus d'exercices pour ce qui concerne les autres postes de commandement que le PCA, soit lors des exercices programmés annuellement, soit lors d'exercices spécifiques à prévoir à l'image de ce qui est maintenant fait sur les PCA. 

## C Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, 