DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-015466 Châlons-en-Champagne, le 29 mars 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Réacteurs électronucléaires - EDF - Centrale nucléaire des Ardennes Inspection n° INSSN-CHA-2018-0253 du 13 mars 2018 Thème « Gestion des déchets » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 13 mars 2018 au sein de la structure déconstruction de Chooz (SDNA) sur le thème « Gestion des déchets ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 mars 2018 avait pour objectif de contrôler l'organisation générale mise en œuvre sur le site de Chooz A pour la gestion des déchets. Les inspecteurs se sont principalement intéressés à la surveillance des prestataires en charge de la gestion des déchets et au traitement des écarts ainsi qu'à l'exploitation des aires d'entreposage des déchets nucléaires. 

Ainsi, les inspecteurs ont tout d'abord contrôlé sur site la bonne application des référentiels de gestion des aires extérieures d'entreposage des déchets nucléaires, à savoir les Installation de Déconnexion et de Transit des déchets de très faible activité (IDT TFA) et des déchets de faible et moyenne activité 
(IDT FA-MA) ainsi que des aires d'entreposage intérieures de la station de traitement des effluents (STE). 

Ils se sont attachés à vérifier la bonne mise en œuvre des notes internes d'organisation relative à la gestion des déchets que ce soit pour le suivi de la production, l'exploitation des aires d'entreposage, la surveillance des prestataires ou encore le traitement des écarts. 

Sur la base des points abordés lors de l'inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation de la SDNA pour la gestion des déchets est globalement satisfaisante, avec toutefois des justifications nécessaires sur le recours à la sous-traitance pour une partie des actions de surveillance des prestataires. 

Enfin les inspecteurs considèrent que les conditions d'exploitation des IDT TFA et FA-MA ne respectent pas totalement les prescriptions et référentiels associés à ces installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exploitation Des Idt Tfa Et Fa-Ma

Les inspecteurs ont contrôlé la bonne application des prescriptions applicables à l'IDT TFA. Ces prescriptions sont globalement respectées avec toutefois des débuts de dégradations constatés au niveau de la plateforme et des matériels. Il a plus particulièrement été vu de nombreuses tresses de mise à la terre dont l'état était dégradé et dont les raccordements aux conteneurs 20 pieds n'étaient pas faits dans les règles de l'art (cosses écrasées sous les conteneurs). Par ailleurs le positionnement de ces tresses disposées de manière non structurée sur des zones de passage peut être source de chute de plain-pied pour les personnels y circulant. 

A1. Je vous demande de vous assurer de l'intégrité de l'ensemble des tresses de mise à la terre des conteneurs de la zone combustible de l'IDT TFA ainsi que de leur bon raccordement. Vous procéderez dans les plus brefs délais à leur remise en état et à leurs raccordements dans les règles de l'art le cas échéant. Lors du contrôle de l'IDT FA-MA, les inspecteurs ont constaté que les colis de déchets ne disposaient pas des fiches internes de colis permettant de les identifier et de connaître leur débit de dose au contact et à 1m. 

A2. Je vous demande d'identifier l'ensemble des colis de l'IDT FA-MA à l'aide des fiches internes de colis prévues par votre note de consignes d'exploitation de l'IDT FA-MA. 

En zone 3 de l'IDT FA-MA les inspecteurs ont pu remarquer la présence d'un colis de type 6BO, 
identifié comme non conforme depuis août 2016.

A3. Je rappelle que conformément aux règles fixées dans votre étude « déchets », ce colis devra être traité et expédié vers sa filière de traitement d'ici à août 2018 afin de respecter la durée d'entreposage maximale de 2 ans. 

## B. Demande De Compléments D'Information Les Activités Importantes Pour La Protection (Aip) Relatives À La Gestion Des Déchets

Les inspecteurs ont consulté la liste des AIP mentionnée à l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (arrêté INB) et ont constaté l'absence des activités de conditionnement des déchets. La décision de l'ASN n° 2017-DC-0587 du 23 mars 2017 (décision « conditionnement ») applicable à compter du 1er juillet 2018, dispose (article 2.5 de l'annexe) que les activités de conditionnement de déchets radioactifs sont considérées comme des AIP. 

B1. Je vous demande de me confirmer que les activités relatives au conditionnement des déchets seront bien intégrées à votre liste des AIP. Vous me transmettrez cette liste mise à jour. A ce jour, les activités de conditionnement des déchets sont sous-traitées dans le cadre d'une prestation générale d'assistance de chantier pour les déchets d'exploitation et mises sous la responsabilité des différents prestataires produisant des déchets au cours des travaux. Dans chacun de ces cas, vous exercez une surveillance sur la base d'un programme établi annuellement. 

La consultation des fiches de surveillance a montré que cette activité pouvait être indifféremment exercée par un agent EDF ou par un prestataire d'ingénierie. 

Ces activités devront être considérées comme des AIP à partir de juillet 2018 ; leur surveillance ne pourra ainsi être exercée que par des personnels appartenant à EDF conformément à l'article 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012 et au paragraphe 5.2.5.2 du Chapitre 3 de vos règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE). 

B2. Je vous demande de préciser les mesures qui seront prises à partir de juillet 2018 afin que la surveillance des activités de conditionnement soit uniquement effectuée par des personnels appartenant à EDF conformément à l'article 2.2.3 de l'arrêté précité. 

## Echafaudage Dans Le Local Hp 553

Dans le bâtiment STE, les bâches dites TEU sont localisées dans le local HP 553. Ces bâches serviront à récupérer les eaux de la piscine du réacteur lorsque cette dernière sera vidangée pour les dernières phases du démantèlement de la cuve du réacteur. Ces bâches ont été réhabilitées et équipées d'un échafaudage pour permettre l'installation et la manipulation d'appareils de mesure. 

Lorsqu'elles seront utilisées, ces bâches seront considérées comme des matériels soumis à exigence, contribuant au confinement des matières radioactives, conformément à vos RGSE. 

B3. Je vous demande de m'indiquer si les bâches TEU sont des équipements importants pour la protection des intérêts (EIP) dimensionnés au séisme. 

B4. Dans l'affirmative, vous transmettrez l'analyse de risque relative à l'installation de l'échafaudage et justifierez la prise en compte du risque « séisme évènement » avec les parades associées. 

## Entreposage De Matériels Dans Le Local Hp540

Le local HP540 situé dans le bâtiment STE sert partiellement à l'entreposage de matériels d'échafaudage. Ces entreposages non stabilisés sont situés à proximité de boitiers électriques et à l'aplomb d'une trémie d'escalier traversée par des chemins de câbles. Par conséquent, la chute de ces matériels pourrait provoquer la détérioration de matériels d'exploitation alimentant potentiellement des EIP. 

B5. Je vous demande de faire part de votre analyse sur la mise en sécurité des zones d'entreposage de matériels du local HP540 afin d'éliminer tout risque de chute des matériels entreposés et de leur déplacement le cas échéant. 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division, Signé par J-M. FERAT 