Référence : DEP-Bordeaux-0995-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 7 juillet 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2008-EDFCIV-0001 du 19/05/2008 « Préparation des arrêts de réacteur » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 19 mai 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Préparation des arrêts de réacteur". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 mai 2008 avait pour objet d'examiner l'organisation mise en place par le CNPE 
pour préparer les arrêts de ses deux réacteurs. 

Les inspecteurs ont particulièrement examiné les modalités de planification des arrêts à plus ou moins courte échéance et d'élaboration des analyses de risques globales réalisées en amont des arrêts. Enfin, les inspecteurs ont abordé les modalités d'identification des besoins en ressources humaines d'origine interne et externe nécessaires au bon déroulement des arrêts. 

Les inspecteurs ont porté un jugement globalement positif sur ce thème. Les inspecteurs ont noté les améliorations apportées par le CNPE dans l'organisation des activités de conduite lors des arrêts de réacteur. Des améliorations restent néanmoins à poursuivre dans l'homogénéisation du formalisme et dans le contenu des analyses de risques élaborées en amont des arrêts de réacteurs pour les services « logistique » et « conduite ». 

Aucun constat d'écart notable n'a été dressé lors de cette inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le projet nommé pluriannuel a pour principale mission de mener à bien la programmation des activités de maintenance, de contrôle et d'essais sur la centrale sur du long terme par une planification des arrêts de réacteur jusqu'à l'année N+10 ans. 

En 2003, un comité « Management des performances de production » (CMPP) a été instauré au sein de la centrale dont l'objectif est de participer aux choix stratégiques de la centrale en validant certaines décisions notamment en terme de programmation des activités d'arrêts de réacteur. 

La note d'application D5057/OEX/NA/59/1 relative à la description et au fonctionnement du projet pluriannuel et mise à jour en avril 2007 ne mentionne pourtant pas cette étape de validation du CMPP.

Vous avez indiqué en séance que cette note était en cours de révision. A1. Je vous demande de m'informer de la date de mise à jour la note D5057/OEX/NA/59/1 et de me donner les raisons qui ont conduit à ne pas intégrer la modification relative à l'étape de validation du CMPP lors de la dernière mise à jour de la note en 2007. 

L'examen de votre organisation assurant la préparation des arrêts de réacteur met en évidence la réalisation d'analyses de risques pour les sous-projets regroupant les activités menées sur les circuits primaire et secondaire. En revanche, il apparaît pour les sous-projets « conduite » ou encore « logistique » 
qu'aucune analyse de risques n'est formalisée. Pourtant, les activités relevant de ces sous-projets peuvent avoir un impact sur la sûreté de l'installation. De plus, les inspecteurs ont relevé lors de la consultation de l'analyse de risques du sous-projet relatif aux activités sur le circuit primaire, que les analyses relatives à la sécurité de certains chantiers restaient trop générales. 

A2. Je vous demande de formaliser les analyses de risques pour l'ensemble des sous-projets dont les activités pourraient avoir un impact sur la sûreté de votre installation et d'améliorer le contenu de ces analyses de risques en ce qui concerne le thème de la sécurité des chantiers.

L'examen des commandes passées auprès de vos fournisseurs de services 4 mois avant le début des arrêts de réacteur de 2007 et 2008 met en évidence un taux de 70% pour l'arrêt de 2008 ASR 8 du réacteur 1 comparativement à un taux de 95 % pour les autres arrêts. 

A3. Je vous demande de m'indiquer les raisons de ce faible taux de passation de commandes pour l'arrêt ASR 8 du réacteur 1 et les mesures que vous avez mises en place pour avoir une meilleure visibilité sur la disponibilité de vos ressources externes au moins 4 mois avant le début des arrêts de réacteur. 

## B. Compléments D'Information

Vous avez précisé aux inspecteurs que l'organisation définitive du service chargé des activités de maintenance, initiée début 2008, sera mise en œuvre en octobre 2008, et appliquée lors des arrêts de réacteur programmés en 2009. 

B1. Je vous demande de me tenir informé de la mise en place de cette nouvelle organisation retenue notamment en me transmettant les notes d'organisation applicables à l'échéance que vous vous êtes fixée. 

Vous avez précisé aux inspecteurs que certains fournisseurs de services auxquels vous faites appel lors de vos arrêts de réacteur, se déplacent généralement sur votre site un mois avant le début de l'arrêt afin d'examiner en collaboration avec vos équipes les activités qui seront à leur charge. Il apparaît que ce délai d'un mois peut paraître court et incompatible avec une évolution tardive de vos programmes d'arrêts. A cet égard, vos représentants ont indiqué que la présence des fournisseurs de services 3 mois avant les arrêts permettraient de les associer de manière plus efficace à la programmation des activités d'arrêt. 

B2. Je vous demande de m'indiquer les améliorations que vous comptez apporter pour favoriser la venue sur site au plus tôt en amont des arrêts de réacteur de vos fournisseurs de services. 

Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué qu'aucun de vos fournisseurs de services n'avait fait l'objet d'une mauvaise notation lors de son évaluation à l'issue des arrêts de réacteur de 2008. Cependant, durant l'arrêt du réacteur 1 en 2008, un évènement signification pour la radioprotection (ESR) a été déclaré le 21 mars 2008 suite à plusieurs écarts de comportement de la part de l'un de vos fournisseurs de services, relatifs à la propreté radiologique de chantiers d'examens télévisuels sur les internes du réacteur. 

B3. Je vous demande de m'indiquer la raison pour laquelle vous considérez que sur l'arrêt du réacteur 1 ASR 8 aucun fournisseur de services n'a fait l'objet d'une mauvaise notation alors qu'un ESR concernant des écarts de culture radioprotection de l'un d'entre eux a été déclaré le 21 mars 2008. A cet égard, je vous demande de me communiquer la fiche d'évaluation de ce fournisseur de services suite à sa prestation sur l'arrêt du réacteur 1 ASR 8 et des actions correctives que vous avez mises en place pour éviter le renouvellement d'une telle situation. 

C. Observations Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE 
Erick BEDNARSKI 