Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 26 mai 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2003 - 00011 du 04 mars 2003 (génie civil  application des PBMP) V/Réf : Lettre D.5154-CHS/CL/ du 21 mars 2003 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 04 mars 2003 au CNPE du Blayais sur le thème "Génie civil et application des programmes de base de maintenance préventive". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 Cette inspection a permis d'apprécier les conditions de surveillance et de maintien en état des ouvrages de génie civil importants pour la sûreté, notamment au travers de la mise en uvre des programmes de maintenance et de surveillance préventive. Une visite de la digue, construite suite à l'inondation du site en décembre 1999, et des installations en cours de modification au niveau de la station de pompage SEC a permis de vérifier le bon état général de ces installations. Toutefois, vous n'avez pas été en mesure lors de cette inspection, de justifier de la prise en compte intégrale de la dernière version du programme de maintenance préventive concernant les enceintes de confinement ce qui a conduit à la formulation d'un seul constat d'écart notable par les inspecteurs. Suite à notre entretien du 17 mars 2003 et à votre courrier ci-dessus référencé, vous avez apporté des précisions qui apportent des réponses aux interrogations des inspecteurs et ne conduisent donc plus à la formulation de demandes d'actions correctives. Toutefois, j'estime qu'un certain nombre de compléments d'information doivent être apportés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant.

42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE 
Division de Bordeaux
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## B. Compléments Dinformation

En ce qui concerne l'application du PBMP - AM 124-01 relatif aux enceintes de confinement, vous nous indiquez dans votre courrier que celui-ci n'est pas à proprement parler un PBMP relevant du champ de compétence de l'équipe commune en charge du génie civil, mais concerne d'avantage les sections "essais " des services 
"production". J'en prend acte mais je considère que votre information est incomplète dans la mesure où il ne semble pas totalement décliné par ces services essais. 

B.1. Aussi, je vous demande de m'indiquer les limites de compétence de chaque service concerné par l'application de ce PBMP, et de me fournir les notes d'organisation qui précisent cette répartition de responsabilités pour l'application intégrale de ce PBMP. 

 Je note, dans votre courrier du 21 mars, que vous indiquez dans le dernier paragraphe l'existence de différents services "production", faisant ainsi allusion, je suppose, aux services spécifiques à chaque paire de tranche qui existaient avant la réorganisation du CNPE, ce qui est incohérent avec celle-ci et dommageable, me semble-t-il vis-à-vis du partage d'expérience sur le site. Par ailleurs, en ce qui concerne les tuyauteries BONNA du circuit SEC, vous avez indiqué aux inspecteurs que l'expertise et la maintenance de ces tuyauteries étaient sous-traitées au constructeur, et que leur contrôle visuel, prévu au programme de base de maintenance préventive, ne pouvait être réalisé compte tenu d'un batardage inopérant. 

B.2. Je vous demande donc de m'indiquer si cette vérification sera réalisée ultérieurement ou, à défaut, si des mesures compensatoires sont prévues ( et de quel type) pour répondre à l'exigence du PBMP et apporter la garantie du bon état de ces tuyauteries. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné, lors de cette inspection, la note technique de mise en application du programme de base de maintenance préventive génie civil pour les ouvrages importants pour la sûreté. Cette note ne fait pas référence au dernier indice du PBMP "PB900 AM 124  02" d'application, suite à une erreur de frappe, comme vous le signalez dans votre courrier en référence. 

Il conviendra donc de corriger cette erreur lors de la prochaine mise à jour de la note. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division nucléaire SIGNE D. Fauvre 