 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 3 mars 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0209-2009 
 
 
Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-EDFFLA-011 des 12 et 13 février 2009. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu les 12 et 13 février 2009 au CNPE de Flamanville, sur le thème du fonctionnement des circuits importants pour la sûreté (IPS). 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 12 et 13 février 2009 concerne le fonctionnement des circuits importants pour la sûreté. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné la rénovation des stations de pompage, chantier engagé depuis 2006, la rénovation des circuits incendie, un chantier qui vient de commencer et enfin la rénovation des tuyauteries des aéroréfrigérants des diesels, chantier réalisé lors des deux visites décennales. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site semble satisfaisante sur une majorité de points. En effet, concernant les stations de pompage, le CNPE suit létat davancement de leur rénovation au travers dun pilote spécifique et dun plan daction. Les inspecteurs ont pu noter lors de leur visite des innovations spécifiques « Flamanville » afin de lutter contre lambiance saline qui favorise lapparition de la corrosion sur les matériels : rideaux à lamelles devant le tambour filtrant, confinement autour du panier à algues, . 

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Cependant, même si dimportants travaux de remise en état ont été entrepris, lexploitant devra mettre en uvre une organisation en terme de maintenance lui permettant de garantir la pérennité de létat de ses installations dans le temps. 

 Concernant la rénovation des circuits deau incendie, le chantier qui a débuté en salle des machines du réacteur n°1 semble avoir été correctement préparé en ce qui concerne lanalyse des risques et la mise en uvre des moyens compensatoires. 

 Enfin, malgré la réfection complète et récente des tuyauteries des aéroréfrigérants des diesels lors des deux arrêts décennaux, il a été constaté que certaines traces de corrosion apparaissaient déjà. Cependant, une fiche damendement au programme de maintenance des diesels a été transmise récemment aux CNPE bords de mer afin de mettre en place une maintenance préventive régulière sur ces tuyauteries. 

 Linspection a fait lobjet de trois constats portant respectivement sur un non-respect du processus dintégration du référentiel, sur une analyse de risque insuffisante dun chantier interrompu en station de pompage et enfin sur une analyse de sûreté insuffisante relative aux conditions de réalisation dun essai périodique. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Le CNPE dispose dun processus dintégration du référentiel, avec comme point dentrée obligatoire lIntégrateur Local Documentaire (ILD). Lors de linspection, les inspecteurs ont examiné comment les programmes locaux de maintenance préventive (PLMP) CNEPE (Centre National dEquipement de production délectricité) et CRF (circuit deau de circulation) relevant de la compétence de léquipe commune (EC) avaient été intégrés. Après vérification, ces derniers ne sont pas passés par le processus dintégration normal. La déclinaison en gammes des prescriptions a bien été faite par lEC mais le processus passant par lILD na pas été respecté (vérification de lexhaustivité de la déclinaison, contrôle des délais dintégration, vérification de lintégration des périodicités de contrôles sur sigma,.). 

- pourquoi le processus normal d**intégration de votre prescriptif na pas été respecté,** 
- **quelles actions correctives vous comptez prendre pour éviter le renouvellement du nonrespect de votre processus dintégration,** 
- **quel est létat réel dintégration des PLMP CNEPE et CRF,** - **si dautres textes prescriptifs sont également concernés.** 
 Lors des arrêts décennaux de 2008, le CNPE a réalisé des travaux de remplacement des tuyauteries de lavage CFI (circuit de filtration deau brute) présentes dans les stations de pompage des deux réacteurs. Depuis, de nombreux écarts ont été constatés au niveau des soudures, générant des fuites. Cela vous a conduit à mettre en place, pour les fuites les plus importantes, des dispositifs détanchéité de type « collier ». Les inspecteurs ont pu constater lors de leur visite la mise en place desdits colliers et plusieurs fuites. 

## A.2  Je Vous Demande De Me Préciser :

- **quand et comment ces écarts au niveau des soudures de ces tuyauteries seront traités,** - quelles actions correctives, compte tenu de la durée du contrat (5 ans) avec votre prestataire, vous comptez mettre en **uvre pour éviter le renouvellement de ce type** 
décart lors des opérations de soudage par votre prestataire. 

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que le capteur 2 SEC 081 SP était désolidarisé de son support, maintenu par des colliers électriques, et quun de ses tubing était significativement déformé. Après recherche, vos représentants ont indiqué quil sagissait dun capteur dessais et ont lancé une demande dintervention le jour de linspection pour remédier à cet écart. Néanmoins, après réexamen des photos prises le jour de linspection, il a été constaté : 
- quun capteur dessai a effectivement été mis en parallèle du capteur 2 SEC 081 SP, à laide dun té, et que ce capteur dessais tenait par des colliers électriques, 
- que le capteur 2 SEC 081 SP tenait également par des colliers électriques. 

- comment vous garantissez le bon fonctionnement de ce capteur avec un tel type de montage et de supportage, 
- **le résultat de lessai de requalification réalisé à lissue du démontage du capteur dessai.** Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que la pompe 2 SEC 002 PO était 
« protégée » de la chute dobjets par un échafaudage « léger » non conforme, car non réceptionné. En aplomb de ce premier échafaudage, à une dizaine de mètres au-dessus, était monté un autre échafaudage « plus massif » et également non conforme, car non réceptionné. Néanmoins, à la suite dun aléa technique sur la pompe 2 SEC 004 PO, celle-ci a été consignée le 11 février 2009 et la pompe 2 SEC 002 PO a été déclarée disponible sans quaucune analyse de sûreté de limpact potentiel de la chute de cet échafaudage sur cette pompe, notamment en cas de séisme, ne soit réalisée. 

## A.4 - Je Vous Demande De Me Préciser :

- en général, comment vous vous assurez, au niveau de votre organisation, que vos analyses de risques et de sûreté restent exhaustives quand un aléa technique survient, 
- **en particulier, comment le cas évoqué ci-dessus a été effectivement traité : assurance de** 
la disponibilité de la pompe 2 SEC 002 PO. 

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté quune tuyauterie CTE (traitement de leau de circulation) était en équilibre instable et soutenue via un supportage en bois. Cette pratique a déjà fait lobjet de remarques de la part de lASN. Cette fois-ci, la commande à distance de la vanne disolement 2 CFI 002 VC, matériel important pour la sûreté et classé au séisme, située en dessous de la tuyauterie daspiration de la pompe CTE, pouvait être touchée en cas de chute de cette dernière. Le jour même de linspection, une demande dintervention a été émise par vos services pour fixer cette tuyauterie par un moyen plus adapté. 

- **pourquoi le risque de chute dune tuyauterie non IPS sur du matériel IPS na pas été pris** 
en compte dans votre analyse de risques, 
- **les actions correctives que vous comptez mettre en uvre pour que vos analyses de** 
risques soient exhaustives, même lorsque vous intervenez sur du matériel non IPS. 

Dorénavant, je vous demande dutiliser des moyens de supportage adaptés et pérennes pour vos opérations de maintien des tuyauteries. 

 Comme lors des précédentes inspections, les inspecteurs ont pu constater que les fuites au niveau des presse-étoupe (PE) persistaient au niveau des pompes SEC (circuit deau brute secourue) et CFI. Cétait le cas pour la pompe 1 SEC 003 PO dont la tuyauterie de reprise du PE fuyait et pour la pompe 1 CFI 102 PO. Concernant cette dernière, une demande dintervention (DI) datant du 4 juillet 2008 indiquait que le PE était bouché. Depuis, aucune intervention na apparemment était faite. Or, à la suite des inspections régulières effectuées en station de pompage, les inspecteurs ont pu constater que du matériel remis à neuf au niveau de ces pompes se corrode encore plus vite si les fuites de PE ne sont pas traitées rapidement (corrosion de la volute, de la boulonnerie, du ferraillage des massifs dancrages des pompes). A.6  **Je vous demande de mindiquer :** 
- quels moyens vous comptez mettre en uvre afin de remédier à ces problèmes récurrents de fuites de presse-étoupe, 
- **les actions pour traiter les fuites constatées sur les 2 pompes mentionnées ci-dessus et** 
pourquoi la DI relative à la pompe CFI nétait toujours pas traitée à la date de linspection. 

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que plusieurs équipements/matériels nétaient pas repérés (par exemple : voie A, purge 2 SEC 401 VC ; sur la turbine à combustion, détecteur incendie 806 MJ). 

A.7 - Je vous demande de mindiquer les actions que vous comptez prendre pour assurer un repérage exhaustif et pérenne de lensemble de vos matériels.

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la pose partielle et non homogène de capuchons sur la boulonnerie du circuit SEC et CFI. Ce point a déjà fait lobjet dune observation de la part de lASN lors dune précédente inspection. A.8  Je vous demande de définir une stratégie cohérente concernant la pose de ces capuchons de protection de la boulonnerie. 

 Lors des visites des installations, des remarques ont été formulées sur létat des matériels. Les plus importantes sont reprises dans la présente lettre. Les autres figurent avec les photos qui ont été prises avec votre autorisation lors des visites terrain. Ces dernières vous sont transmises en annexe de ce courrier sur CD-ROM. 

A.9 - Je vous demande de répondre également aux différentes remarques jointes avec les photos. 

 Lors de la visite des tuyauteries des aéroréfrigérants des diesels, les inspecteurs ont constaté, que malgré la remise en état de ces dernières, des zones de corrosion apparaissent déjà : 
- à lintérieur de plusieurs supportages métalliques une rétention deau pérenne, engendrant une corrosion de ces derniers, 
- réutilisation de cavaliers rouillés sur plusieurs tuyauteries, engendrant une corrosion prématurée de ces dernières. 

Plus particulièrement, les inspecteurs ont noté : 
- pour le diesel 1 LHP, des traces notables de corrosion sur une tuyauterie nayant pas fait lobjet dune rénovation (partie supérieure des aéroréfrigérants) alors que vous précisiez dans votre demande dautorisation de divergence du réacteur n° 1 en juin 2008 que « suite à la présence de corrosion, notamment au droit des supports de tuyauteries, les tuyauteries HT/BT horizontales situées en toiture des diesels LHP et LHQ ont fait lobjet d*une rénovation (échange standard) »,* 
- pour ce même diesel, un léger suintement en partie inférieure dun joint dilatoflex, - pour le diesel 2 LHP, une absence de protection au-dessus des tuyauteries au niveau de la traversée du toit. 

- quelles actions correctives vous comptez mettre en uvre concernant les différents constats évoqués ci-dessus,
- pourquoi la rénovation du diesel 1 LHP na pas été complètement réalisée, conformément à votre engagement. 

 Lors de linspection, les inspecteurs ont examiné certains des essais périodiques (EP) relatifs au circuit deau incendie (JPD). Un des essais consiste à tester lalimentation en eau de la piscine du bâtiment combustible avec de leau du circuit incendie. Or, la liaison du circuit incendie avec celui de la piscine a fait lobjet dune modification dont les impacts ont été repris dans la plupart des documents du référentiel, mise à part la règle définissant les conditions de réalisation de lessai. Le CNPE, ayant constaté lors dun premier EP quil ne pouvait pas atteindre le débit dappoint requis, a modifié sa gamme de réalisation de lEP pour intégrer le démarrage dune pompe JPD. LEP ainsi réalisé a été déclaré satisfaisant sans réserve. Lanalyse de sûreté réalisée par le CNPE était insuffisante, en létat (absence de consultation de vos services centraux sur le sujet), pour attester que le critère A de lEP en question était satisfait sans réserve. 

- **les actions correctives mises en place concernant la réalisation et la validation de cet** 
essai périodique, 
- si d**autres EP peuvent présenter ce même type décart.** 

## B. Compléments Dinformation

 Lors de la précédente inspection portant sur la station de pompage (en date du 10 mai 2007), 
il vous restait à solder une non-conformité par rapport à la disposition provisoire (DP) n°143, relative à la qualification au séisme des ancrages des ponts roulants. Lors de linspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que le dossier est constitué et parti en consultation. Léchéance est fixée à la fin juin 2009. 

## B.1 - Je Vous Demande De Minformer Du Solde Du Traitement De La Dp 143 Sur Le Cnpe De Flamanville.

 Un contrôle vibratoire des pompes SEC est réalisé à la fois au titre du programme de base de maintenance préventive (PBMP), (effectué tous les 4 mois) et à la fois au titre des essais périodiques 
(une fois par an). Ce sont les résultats de lun des contrôles effectués par la maintenance qui sont fournis au service conduite pour réaliser lEP annuel. B.2 - Je vous demande de me préciser comment est gérée linterface entre les contrôles prescrits au titre du PBMP et les périodicités de l**EP.** 
 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté quun massif en béton armé supportant la pompe 2 SEC 004 PO était significativement endommagé, laissant apparaître les fers à béton. Vous avez transmis à lASN après linspection lanalyse de nocivité qui conclut à labsence de nocivité de ce défaut à court et moyen terme. 

B.3  Je vous demande de me préciser quand les travaux de remise en état de ce tripode seront réalisés. Je vous demande également de mindiquer quelles dispositions vous avez prises pour vérifier lintégrité de ces tripodes et pour vous assurer de leur tenue dans le temps.

 La rénovation des circuits incendie du CNPE est en cours. Les inspecteurs ont pu examiner le chantier en cours sur la partie non importante pour la sûreté, en salle des machines du réacteur n°1. Les moyens compensatoires à mettre en uvre (flexibles de contournement), prescrits dans lanalyse de risque, étaient en place. Ces moyens compensatoires ont été définis conjointement par léquipe commune en charge de la modification et par le chargé daffaire incendie. Les contrôles et la surveillance du chantier sont du ressort de léquipe commune. B.4  Je vous demande de vous positionner sur la nécessité dassocier à la surveillance et/ou au contrôle de ce type de chantier le chargé d**affaire incendie.** Lors de la visite du chantier de rénovation des tuyauteries deau du circuit incendie au niveau de la galerie intertranche, les inspecteurs ont pu constater la présence deau sur la partie salle des machines du réacteur n°1. Des tuyaux de collecte étaient mis en place par terre afin, semble-t-il, de récupérer leau et la renvoyer vers des puisards. 

Des dégradations au niveau de la tuyauterie SEI (circuit deau industrielle) ont également été constatées : 
corrosion, fuite et dégradation des tuyauteries situées immédiatement en dessous. B.5  Je vous demande de mindiquer lorigine de la présence deau au niveau de la galerie intertranche, côté réacteur n°1. Je vous demande également quel est le programme de maintenance sur les tuyauteries SEI en général, et ce que vous comptez faire pour réparer les fuites constatées. 

## C. Observations

 Lors de linspection, vous nous avez indiqué que de nouveaux travaux de rénovation étaient prévus en station de pompage : 
- rénovation des supportages des chemins de câble, - rénovation des supportages des tuyauteries PVC, - rénovation du circuit CTE. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De Lasn Et Par Délégation, Le Chef De Division,

Thomas HOUDRÉ 
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