AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 03/09/2014 N/Réf. :
CODEP-LYO-2014-040162 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2014-0827 du 20 août 2014 Thème : « Maintenance »
Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2014-0827 Réf. :   Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 20 août 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « Maintenance »  et plus particulièrement dans le cadre de la décision n°2014-DC-0434 du 10 juin 2014de l'Autorité de sûreté nucléaire prescrivant à EDF un renforcement de la surveillance et de la présence de l'exploitant sur le terrain lors des activités importantes pour la protection.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 août 2014 de la centrale nucléaire du Bugey portait sur le respect de la décision n°2014-DC-0434 du 10 juin 2014 de l'Autorité de sûreté nucléaire. Il s'agissait pour les inspecteurs d'examiner la mise en œuvre lors de l'arrêt du réacteur n°5 des dispositions permettant de renforcer la présence sur le terrain de l'exploitant et la surveillance qu'il exerce lors de la réalisation d'activités importantes pour la protection (AIP).

ww.asn.fr Les inspecteurs ont examiné les dispositions organisationnelles prises au sein de chaque service de la centrale nucléaire du Bugey pour mettre en œuvre le plan de renforcement de la surveillance des AIP et de la présence sur le terrain des agents EDF. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à l'attention qu'EDF porte sur le contrôle de la qualité du geste technique des AIP confiées à la soustraitance dans le cadre des actions de surveillance.

Il ressort de cette inspection que les dispositions organisationnelles mises en œuvre, lors de l'arrêt du réacteur n°5, pour répondre à l'article 1 de la décision précitée sont satisfaisantes et qu'elles ont permis de renforcer quantitativement la présence sur le terrain des agents EDF et la surveillance des AIP et également d'accroitre au sein de chaque service le pilotage de la surveillance des AIP.

Sur le plan qualitatif, le renforcement de la présence terrain de l'exploitant et la surveillance des AIP a permis d'identifier en amont des écarts relatifs à la sécurité du chantier ou à la qualité du geste technique. L'évaluation globale de l'efficacité des dispositions prises par l'exploitant en la matière lors du réacteur n°5 ne pourra toutefois être faite qu'une fois le réacteur redémarré et que toutes les étapes de requalification fonctionnelle des matériels seront achevées.

Enfin les inspecteurs de l'ASN ont souligné l'importance de reproduire l'organisation mise en place lors de l'arrêt du réacteur n°2 comme le demande l'article 1 de la décision précitée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les plans d'actions mis en œuvre pour l'arrêt du réacteur n°5 en réponse à l'article 1 de la décision n°2014-DC-0434 du 10 juin 2014 de l'Autorité de sûreté nucléaire prescrivant à EDF un renforcement de la surveillance et de la présence de l'exploitant sur le terrain lors des activités importantes pour la protection. Les inspecteurs ont relevé que la présence terrain avait significativement augmenté et que notamment plusieurs actions de visites de chantier étaient mises en œuvre à différents niveaux hiérarchiques au sein des services en plus des visites faites par les surveillants terrains ou les chargés de surveillance et d'intervention.

Ainsi certains chantiers dits sensibles peuvent être visités à la fois par un surveillant terrain, parfois deux fois par jour lorsque la surveillance exercée par EDF est organisée en 2 quarts, par une visite hiérarchique du service donneur d'ordre, par l'équipe dédiée terrain, par l'auditeur du service sûreté/qualité détaché sur l'arrêt, par des équipes d'inspection interne ou externe telle que l'ASN.

Demande A1 : Même si l'augmentation quantitative de la surveillance répond à l'exigence formulée par l'ASN dans sa décision du 10 juin 2014, je vous demande de veiller autant que possible à coordonner les visites sur le terrain des chantiers afin de ne pas surcharger le poids de la surveillance par rapport aux actions de réalisation des actions de maintenance. Les inspecteurs ont relevé que dans le cadre de l'organisation du service sûreté/qualité (SSQ) pour répondre à l'article 1 de la décision, un auditeur de ce service avait été détaché à temps complet pendant la durée de l'arrêt pour mener à la fois des missions d'audits lors de chantiers sensibles et également une assistance aux chargés de surveillance et d'intervention dans l'élaboration des programmes de surveillance. Cette mission a été présentée comme pertinente et contribuant quantitativement et qualitativement au renforcement de la présence terrain de l'exploitant.

Demande A2 : Compte tenu du retour d'expérience à priori positif lié au détachement d'un auditeur du service SSQ lors de la visite partielle du réacteur n°5, je vous demande d'examiner l'opportunité d'intégrer de manière pérenne un tel détachement dans les dispositions de renforcement de la présence terrain par l'exploitant et de la surveillance des AIP.

  
B. Compléments d'information Sans objet.

  
C. Observations Sans objet.

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Olivier VEYRET