DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 16 AVRIL 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-51011 du 14 mars 2002.

N/REF : DIN CAEN/0270/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 14 mars 2002 à l'Etablissement COGEMA de La Hague sur les thèmes "visite générale et manutention".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mars était une visite à caractère général avec en thème complémentaire la manutention. Les inspecteurs ont fait le point sur le fonctionnement de l'atelier de conditionnement des déchets solides (AD2) et de l'entreposage des déchets solides (EDS) et les écarts sûreté relevés par l'exploitant. Ces écarts ont été correctement traités et n'appellent pas de remarque particulière. Pour ce qui concerne la formation des personnels, il apparaît que si l'organisation des habilitations et des recyclages des opérateurs pontiers est correctement gérée, celle des équipes de GLI demanderait à être mieux tracée. Pour le suivi des organes verrouillés, aucun système de ronde n'a été mis en place contrairement à la consigne présentée en réponse à la visite de surveillance du 27 février 2001. Ce point a fait l'objet d'un constat.

…/…
CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr 1 - Dans le cadre de l'aménagement du bâtiment B pour recevoir les fûts ACR, des restrictions d'accès dans les salles B 561-3R et B 208-3R ont été définies. Dans ce but, une sonde de détection gamma avec asservissement avec la porte blindée a été installée afin de détecter la présence d'un fût. Cependant ce nouveau dispositif n'a pas été pris en compte dans la GMAO et ne peut donc actuellement pas faire l'objet de contrôles périodiques. Je vous demande de prendre en compte ce dispositif dans la GMAO ou de vous prononcer sur l'opportunité de le maintenir sachant que cette porte est verrouillée et obéit aux consignes de verrouillage/déverrouillage. 2 - Habilitation GLI L'ensemble des personnels de l'atelier a suivi la formation initiale GLI, mais plus des 2/3 des personnels n'ont pas suivi le recyclage. Je vous demande de faire suivre la formation aux agents qui ne l'ont pas reçue et de me faire parvenir un bilan de cette formation.

B. Compléments d'information Sans objet.

## C. Observations

3 - Dans ses missions, conformément à la procédure HAG 0 0000 94 00330 01 "Utilisation et vérification des accessoires de levage" le correspondant équipement levage doit effectuer des rondes spécifiques pour le recensement et le suivi des équipements. Dans les faits, aucune ronde n'est effectuée. Il paraît nécessaire d'adapter la procédure ou les pratiques pour les rendre cohérentes. 4 - Les inspecteurs ont examiné le dossier technique de maintenance (DTM) du pont 84111010 pour EMEM. Ce DTM et le rapport de vérification de l'APAVE font état d'une force de levage de 110 kN. Le rapport de sûreté mentionne une force de levage de 220 kN. Il est souhaitable, en cas de déclassement d'un matériel, d'en faire état dans l'ensemble des documents de référence.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Bruno BENSASSON

## Copies :

DGSNR/PARIS : M. le Directeur

| DGSNRN/FAR                                                                       | : 1ère sous-direction 4ème sous-direction   |
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| IRSN/DES/FAR : M. le Chef du DES DRIRE.BN : Classement VDS Chrono Revue Contrôle |                                             |

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