DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2016-034034 Châlons-en-Champagne, le 24 août 2016 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n°INSSN-CHA-2016-0255 des 19 et 28 juillet 2016 Thème : « inspection de chantier de l'arrêt pour rechargement du réacteur n°1 » Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, des inspections ont eu lieu les 19 et 28 juillet 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine concernant l'arrêt pour rechargement du réacteur n°1. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 Les inspections réalisées sur le site de Nogent-sur-Seine au cours de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n°1 (1ASR21) avaient pour but le contrôle de la bonne application des principes de sûreté et de sécurité pour les travaux se déroulant à l'occasion de cet arrêt. Une dizaine de chantiers a été inspectée. 

 Les inspecteurs n'ont pas constaté d'écart de nature à remettre en cause la sûreté des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Rigueur Documentaire

 Lors de l'inspection du 28 juillet 2016, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts relatifs à la documentation utilisée sur les chantiers de maintenance visités et donc vis-à-vis de l'exigence de traçabilité des activités importantes pour la protection des intérêts (article 2.5.6 de l'arrêté INB du 7 février 2012). 

 
 Pour le chantier de nettoyage des goujons du couvercle de cuve, la cartographie radiologique était absente. Par ailleurs, l'analyse de risque n'était pas présente sur le chantier. Toutefois, cette dernière a été transmise en salle aux inspecteurs. 

 
 Pour le chantier de lançage du générateur de vapeur (GV) n°43 qui était en cours au moment de l'inspection, le procès-verbal des essais avant lançage n'était pas signé. Sur ce même document, le cochage du caractère « conforme » ou 
« non-conforme » du contrôle de pression, de débit, du niveau de bâche et de la température n'avait pas été effectué. Par ailleurs, le démarrage de la pompe du module de filtration n'était pas coché « réalisé ». 

www.asn.fr 50, Avenue du Général Patton - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne cedex Téléphone 03 26 69 33 05 - Fax 03 26 69 33 22 Pour le chantier relatif à la vanne 1 ASG 151 VV, l'intervenant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le procès-verbal d'étalonnage de l'ohmmètre dont il disposait. Ce matériel devait être utilisé pour vérifier une prescription liée à la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles (RPMQ). 

 
A1. Je vous demande de veiller au respect de l'article 2.5.6 de l'arrêté INB du 7 février 2012 en vous assurant notamment de la présence et de la tenue à jour de manière rigoureuse et sur chaque chantier des documents nécessaires au suivi des activités importantes pour la protection des intérêts. 

## Matériels De Radioprotection Sur Chantier

 Lors de l'inspection du 28 juillet 2016, les inspecteurs ont constaté des écarts relatifs aux matériels de radioprotection. 

 
 Pour le chantier de nettoyage des goujons du couvercle de cuve, les intervenants ne disposaient pas de radiamètre ni de contaminamètre. Pour le chantier d'examens télévisuels (ETV) du générateur de vapeur (GV) n°42, l'appareil de mesure de contamination (de type MIP 10) présentait un bruit de fond élevé, susceptible de remettre en cause l'identification d'une éventuelle contamination. Par ailleurs, les intervenants ne disposaient pas de radiamètre. Pourtant, cet équipement était identifié comme parade sur le panneau de chantier. 

A2. Je vous demande de veiller au respect de l'article R.4451-8 du code du travail en vous assurant notamment que les chantiers sont équipés du matériel de radioprotection nécessaire et apte à mesurer une éventuelle contamination (radiamètre, contaminamètre, MIP10, etc.). 

## Echafaudages

 Lors de l'inspection du 28 juillet 2016, les inspecteurs ont constaté, pour les échafaudages ZC 61 et 62 du chantier ETV GV 42 et ZC 63 et 64 du chantier lançage GV 43, l'absence d'examen d'adéquation au besoin qui doit être effectué par l'entreprise utilisatrice en présence d'EDF. 

A3. Je vous demande de veiller au respect de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages en vous assurant notamment que l'examen d'adéquation au besoin est réalisé pour tous les échafaudages. 

## Protection D'Équipements Classés K1

 Lors de l'inspection du 28 juillet 2016, les inspecteurs ont constaté des situations à risque de dégradation pour des équipements importants pour la protection des intérêts (EIP) classés K1, c'est-à-dire qualifiés aux conditions accidentelles, au séisme et à l'irradiation. 

 Pour le chantier de lançage du GV 43, le chariot mobile comportant un système filtre et pompe utilisé pour l'opération de lançage était placé à proximité immédiate du robinet 1 APG 022 VL classé K1 et des flexibles qui l'équipent sans mise en place de protection particulière visant à éviter tout risque de dégradation en cas de choc. La configuration était la même pour le robinet 1 APG 023 VL. 

 Par ailleurs, en circulant dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté que les flexibles des robinets 1 REN 
311 et 313 VP, classés K1, étaient fixés sur un angle vif sans mise en place de protection particulière visant à éviter tout risque de dégradation en cas de choc. 

A4. Je vous demande de veiller à protéger les EIP classés K1 contre tout risque de dégradation en cas de choc lors des opérations de maintenance situées à proximité. Lors de l'inspection du 28 juillet 2016, les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût non identifié au niveau de la dalle 22 mètres à côté de l'ascenseur qui gênait, par ailleurs, l'accès à un Robinet d'Incendie Armé (RIA). La mesure radiologique effectuée par les inspecteurs à l'aide du radiamètre atteignait les 50 microSievert/h. 

A5. Je vous demande de m'indiquer ce que contenait ce fût et de veiller au respect de l'article 6.2 de l'arrêté INB du 7 février 2012 en procédant notamment à la caractérisation et l'étiquetage de tous les fûts de déchets et à les stocker dans un endroit sûr dédié à cet effet. Vous veillerez également à laisser le libre accès aux équipements de lutte contre l'incendie tels que les RIA, conformément à l'article R.4227-31 du code du travail. 

## B. Compléments D'Information Chantier Lançage Gv 43

 Lors de l'inspection du 28 juillet 2016, les inspecteurs ont constaté, pour les tests CROTAL associés au chantier de lançage du GV 43, des non-conformités concernant le test laser, l'état du câble et la tension sans que les agents rencontrés soient en mesure d'expliquer les suites données à ces non-conformités. 

B1. Je vous demande d'expliquer en quoi consistent les non-conformités concernant le test laser, l'état du câble et la tension ainsi que les mesures prises pour les lever. 

## Contrôle De Contamination Du Matériel Emprunté Au Magasin

 Lors de l'inspection du 19 juillet 2016, les inspecteurs se sont interrogés sur le processus de contrôle de contamination du matériel emprunté au magasin. Les inspecteurs ont constaté que le système mis en place ne permet pas de s'assurer que l'ensemble du matériel emprunté au magasin est contrôlé au retour. En effet, le contrôleur de « petits objets » est situé dans le couloir à quelques mètres de l'accès magasin et ne constitue pas un passage physiquement infranchissable pour les agents. Sur d'autres CNPE, le contrôleur de « petits objets » est positionné au niveau de l'accès magasin et les agents sont obligés d'insérer le matériel dans le contrôleur pour le restituer. C'est le magasinier qui récupère le matériel de l'autre côté du contrôleur. Ce système permet de s'assurer que tous les matériels empruntés ont bien été contrôlés au moment de leur retour. 

B2. Je vous demande de faire part de votre position quant à la bonne pratique exposée ci-dessus et de mettre en œuvre les mesures permettant de s'assurer que tous les matériels empruntés sont bien contrôlés au moment de leur restitution. 

## Déshabillage En Sortie De Bâtiment Réacteur

 Lors de l'inspection du 19 juillet 2016, les inspecteurs ont constaté que la sortie de zone contrôlée et la gestion du déshabillage étaient perfectibles. Le placement des poubelles et conteneurs à vêtements n'est pas cohérent avec l'ordre du déshabillage. Par exemple, le positionnement du conteneur des combinaisons sales engendre des croisements entre personnes déshabillées et personnes sortants de zone et donc encore habillées, ce qui génère des risques de transfert de contamination sur des personnes déshabillées. Cette problématique est encore plus présente aux heures de pointe avec un afflux important de personnes. 

 Le paragraphe 11.3.1, relatif à l'aménagement des vestiaires chauds du référentiel radioprotection (chapitre V des Règles Générales d'Exploitation) sur le thème « maîtrise des zones contrôlées et des zones surveillées. Propreté radiologique des installations. Vestiaires de zone contrôlée. » demande de respecter un circuit de circulation basé sur la marche en avant et le non croisement des flux pour les personnes, les petits matériels et le linge. 

B3. Je vous demande de m'indiquer les mesures d'optimisation et de réorganisation que vous serez amené à prendre en vue de respecter les exigences du référentiel radioprotection rappelées précédemment et d'améliorer les conditions de déshabillage en sortie de bâtiment réacteur et d'éviter les risques de transfert de contamination. 

## C. Observations

 Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

 
Le chef de la division de Châlons-en-Champagne Signé par Jean-Michel FERAT 