Référence courrier :
CODEP-MRS-2021-048826 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Marseille, le 7 décembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Maîtrise des réactions nucléaires en chaine N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : **Inspection no INSSN-MRS-2021-0579 du 17/11/2021 à** 
ATALANTE (INB 148) 

## Références :

[1] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base** 
[2] **Décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque** 
de criticité dans les installations nucléaires de base 
[3] **Courrier CEA/DG/CEAMAR/DIR/CSNSQ DO 821 du 2 novembre 2021** 
[4] **CODEP-DEU-2018-021313 du 15 mai 2018 - Note aux exploitants d'installations nucléaires de base, aux** 
fabricants d'équipements sous pression nucléaires et aux fabricants de colis de transport de substances radioactives 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148 a eu lieu le 17 novembre 2021 sur le thème « maîtrise des réactions nucléaires en chaine ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 du 17 novembre 2021 portait sur le thème « maîtrise des réactions nucléaires en chaine ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions mises en œuvre pour assurer la prévention des risques de criticité dans Atalante et les dispositions immédiatement mises en œuvre à la suite de l'événement [3] déclaré le 2 novembre 2021, en lien avec la chute d'un conteneur de transfert de déchets lors d'une opération de caractérisation dans la chaîne blindée C7 d'Atalante. Les inspecteurs ont effectué une visite du laboratoire L6, de la zone avant de la chaine blindée C7 et du laboratoire LN0. Une interview d'un chef de laboratoire a été réalisée en lien avec la gestion des formations et du compagnonnage dans le domaine de la criticité, qui sont réalisés de manières satisfaisantes. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. La gestion des formations en lien avec le risque de criticité, le suivi et la traçabilité de la participation des travailleurs sont satisfaisants. Les inspecteurs ont examiné par échantillonnage des fiches d'admission de matière dans le laboratoire LN0 et le rapport de contrôle de vacuité de la gestion centralisée des effluents. Les dispositions mises en œuvre sont documentées, tracées et archivées. Les engagements pris par l'exploitant sont suivis et tracés, les actions techniques sont réalisées et contrôlées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Traçabilité Et Risque De Fraude

Les inspecteurs ont examiné par sondage les éléments de traçabilité des cahiers de suivi de la matière fissile du laboratoire LES 203, des fiches de réception de matière du laboratoire LN0 et des contrôles et essais périodiques (CEP) des ensembles de détection et d'alarmes criticités (EDAC). Il apparait dans certains documents des ratures manuscrites qui ne font l'objet d'aucune traçabilité. Les inspecteurs ont relevé des marques de correcteur blanc dans des cahiers de suivi des matières. Ces dispositions ne permettent pas une prévention efficace des fraudes. Par courrier [4], l'ASN avait rappelé à tous les exploitants d'INB qu'ils sont responsables de la sûreté de leurs installations et de la protection des intérêts (au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement) et qu'il leur appartient de mettre en place des mesures de prévention, de détection et de traitement des fraudes, ainsi que de participer à la mise en commun du retour d'expérience sur les cas rencontrés. Cette thématique est suivie de manière attentive par l'ASN. 

B1. Je vous demande d'appliquer des règles de prévention des fraudes sur les documents assurant la traçabilité des dossiers en lien avec la gestion de la matière fissile. Vous me ferez part des 

## Dispositions Mises En Œuvre. Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné par sondage des fiches d'événement et d'amélioration (FEA) ouvertes en lien avec le thème de l'inspection. Les inspecteurs ont relevé qu'une FEA relative à l'application d'une incertitude erronée sur des fûts de déchets avait été soldée ; l'efficacité des actions mises en œuvre a été validée alors qu'elle n'a pas été réalisée dans les faits. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre serait réalisée en décembre 2021. B2. Je vous demande, conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté [1], de prendre des dispositions pour vous assurer de la bonne évaluation de l'efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du traitement des écarts. Vous me ferez part des dispositions retenues. 

B3. Je vous demande de me faire part des résultats de la vérification de l'efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du traitement de la FEA en lien avec l'application d'une incertitude erronée sur des fûts de déchets. 

## Confinement

Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté sur une boite à gants la présence d'une étiquette mentionnant « gant à changer avant le 13/9/2021 », le gant n'avait pas été changé en date du 17/11/2021. Vous avez indiqué aux inspecteurs que les manches étaient valables 3 ans si elles n'étaient pas utilisées. 

B4. Je vous demande de justifier les règles de changement de gant pour les gants de boite à gants non utilisés et de mettre en cohérence l'affichage des dates de changement des gants de boite à gants en tenant compte de leurs conditions d'utilisation. 

Génie civil et vieillissement Lors de leur visite, les inspecteurs ont observé des traces d'infiltration séchées sur un mur du couloir de l'INB longeant le laboratoire L6. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un plan de surveillance était en cours et que des actions étaient menées pour traiter certaines infiltrations. 

B5. Je vous demande de justifier les dispositions mises en œuvre pour surveiller et traiter les infiltrations. Vous me transmettrez un état de la surveillance des infiltrations ainsi que les actions mises en œuvres et planifiées pour résorber ces désordres. 

## Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont examiné par sondage les CEP réalisés sur les EDAC de l'INB 148. Les gyrophares des EDAC sont indiqués sur un plan qui présente un gyrophare supplémentaire par rapport à la situation réelle de l'installation. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le gyrophare a été supprimé à la suite des travaux réalisés au printemps 2021 et que la mise à jour du plan serait en cours. 

B6. Je vous demande de prendre des dispositions pour garantir la mise à jour des plans au plus tard lors de la mise en œuvre de modifications. 

B7. Je vous demande d'analyser au regard des aspects de sûreté et de prévention du risque de criticité, la suppression d'un gyrophare de balise EDAC à la suite des travaux réalisés dans l'INB 148. 

B8. Je vous demande de me transmettre le plan de localisation des gyrophares des EDAC 
actualisé. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 