# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Bretagne Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 17 JUIN 2004 

Monsieur le Chef du site des Monts dArrée B.P. n° 3 La Feuillée 29218 HUELGOAT 

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFARR-0002 du 29 avril 2004. N/REF : DSNR CAEN/0619/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 29 avril 2004 sur le site EDF/CEA des Monts dArrée sur le thème « Application du référentiel de sûreté ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 29 avril 2004 portait principalement sur la mise en uvre des dispositions dexploitation définies dans le référentiel de sûreté de linstallation mis à jour fin 2003. Létat davancement des opérations dévacuation des déchets produits et entreposés sur le site a également été examiné. Les inspecteurs ont visité les zones dentreposage de déchets et deffluents radioactifs situées à lintérieur de lenceinte réacteur. Au vu de cet examen par quadrillage les inspecteurs ont constaté une nette amélioration dans ladéquation et la cohérence du référentiel de sûreté vis-à-vis de létat réel de linstallation. Cependant, les inspecteurs considèrent que labsence de formalisation de la conduite à tenir en cas de résultats non-conformes suite aux contrôles ou essais périodiques requis par le référentiel de sûreté nest pas satisfaisante. 

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 Les inspecteurs ont par ailleurs constaté que le site des Monts dArrée rencontre toujours des difficultés pour lévacuation des déchets entreposés. Ces difficultés concernent en particulier les effluents liquides et les déchets tritiés issus du démantèlement du circuit deau lourde. Ceci nest pas sans poser des interrogations quant aux répercutions que laugmentation de la durée dentreposage de ces déchets pourrait avoir sur les opérations préparatoires au démantèlement complet. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1 - Contrôles Et Essais Périodiques

 Au cours de lexamen de la fiche de non-conformité n°003/065 du 3 juillet 2003 relative au colmatage des filtres très haute efficacité (THE) de la Station de traitement des effluents (STE), à savoir un indice de colmatage supérieur à 1 000 Pa, les inspecteurs ont constaté que : 

- laction corrective de remplacement des filtres na été effectuée que 8 semaines après la détection de la non-conformité ; 
- les opérations dassainissement dans la STE se sont poursuivies, malgré le colmatage des filtres constaté, sans mise en uvre de dispositions ou mesures compensatoires particulières, et en labsence danalyse formalisée et tracée sur cette situation qui sort du domaine de fonctionnement normal ; 
- la demande dintervention relative au changement de ces filtres na pas pu être présentée aux inspecteurs, la réalisation dun test defficacité lors dun changement de filtre na pas pu être vérifiée. 
 Au-delà de lexamen de cette fiche de non-conformité, les inspecteurs relèvent que la conduite à tenir en cas de contrôles ou dessais périodiques (CEP) non-conformes nest pas formalisée. A.1.1 - Je vous demande de me transmettre lensemble des éléments justifiant le changement des filtres THE de la STE. A.1.2 - Je vous demande de mapporter la preuve quun test d**efficacité des filtres** 
est effectué systématiquement après chaque remplacement de filtres THE. 

 A.1.3 - Je vous demande de formaliser, pour lensemble des contrôles et essais périodiques requis par le référentiel de sûreté, la conduite à tenir en cas de résultat nonconforme et de justifier que cette conduite à tenir est satisfaisante du point de vue de la sûreté. Le cas échéant, des délais maximum d**indisponibilité ou de réparations devront être** spécifiés. 

## A.2 - Imprimés Et Procédures Relatives Aux Contrôles Et Essais Périodiques

 Les inspecteurs ont consulté les imprimés utilisés par les opérateurs lors de la réalisation des contrôles et essais périodiques et ont relevé que les critères dacceptation ne sont pas toujours clairement définis ni explicités. Dans le cadre de la mise en place progressive du manuel qualité CIDEN, il a été indiqué aux inspecteurs que lensemble des imprimés et procédures est en cours de révision. Je vous demande de profiter de cette révision des imprimés et procédures relatives aux contrôles et essais périodiques pour clarifier les critères d**acceptation des CEP et les** indiquer clairement sur les imprimés. 

## A.3 - Liste Des Documents Applicables

 Les inspecteurs ont consulté la liste des documents applicables (note ELR BZ/04/0001 indice A du 20 avril 2004) et ont constaté quelle nest pas à jour : certains documents révisés avant le 20 avril 2004 ny sont pas mentionnés aux bons indices. Je vous demande de faire en sorte que chaque mise à jour de documents entraîne systématiquement et automatiquement une mise à jour de la liste des documents applicables. 

## A.4 - Gestion Des Effluents Liquides

 Les inspecteurs ont constaté quil reste encore environ 20 m3 deffluents liquides en attente dévacuation. Lobjectif que vous vous étiez fixé (cf. lettre SMA/SUR/LE/03/0949 du 11 avril 2003) dévacuer la totalité des effluents liquides dici la fin 2003 nest pas atteint. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la dernière évacuation deffluents liquides, planifiée en décembre 2003, a dû être annulée faute de ressources humaines suffisantes. Je considère que lévacuation des effluents liquides de linstallation nest pas prise en compte avec suffisamment dimportance, malgré mes demandes formulées dès linspection du 12 décembre 2002. Je vous demande donc de vous engager sur un délai dévacuation totale des effluents liquides. Enfin, il ne me semble pas acceptable, du fait de la présence dévents reliant les bâches dentreposage des effluents liquides au circuit de ventilation, d**envisager des travaux** de modification sur la ventilation de lenceinte réacteur tant que ces effluents liquides ne seront pas totalement évacués. 

## A.5 - Déchets Radioactifs Tritiés

 Concernant lévacuation des déchets radioactifs tritiés, aujourdhui refusés au centre de lAube, vous avez indiqué aux inspecteurs que des réflexions sont en cours en vue deffectuer des opérations de reconditionnement des déchets tritiés dans lenceinte réacteur. Les déchets ainsi reconditionnés seraient alors évacués vers Centraco. Un chantier pilote est prévu en juin pour tester la faisabilité de ces opérations. A.5.1 - Je vous rappelle quil vous appartient de vérifier que les travaux de reconditionnement de déchets tritiés sont pris en compte dans le référentiel de sûreté de linstallation et, le cas échéant, de soumettre ces opérations à l**avis du Comité sûreté** déconstruction (CSD), conformément à la note SD3-EDF-01 du 3 février 2004. De plus, les inspecteurs relèvent que les interfaces ou interférences entre les opérations liées à lévacuation des déchets tritiés et les opérations de modifications de la ventilation sont aujourdhui peu définies ni étudiées. A titre dexemple, vous avez indiqué que les travaux de modification de la ventilation (prévu à lautomne 2004 pour une durée de 4 mois) ne seraient engagés quen labsence de travaux dans lenceinte réacteur. Dans le même temps, vous indiquez que les opérations de reconditionnement des déchets tritiés pourraient être envisagés dans lenceinte réacteur (opérations estimées à plusieurs mois). A.5.2 - Ces deux chantiers ne pouvant être réalisés simultanément, je vous demande de mindiquer le planning envisagé pour ces opérations et lenchaînement des travaux visés en justifiant les choix faits. A cette occasion, je souhaite vous rappeler l**importance que jaccorde à lévacuation des déchets radioactifs de linstallation : il me** paraît essentiel que lévacuation des déchets soit considérée comme prioritaire. 

## B. Compléments Dinformation B.1 - Filtre The Au Soufflage Du Bloc Réacteur

 Vous avez indiqué quun filtre THE destiné à éviter les rétrodiffusions, en cas de situation dégradée, du Bloc réacteur vers lextérieur serait installé. Je vous demande de me préciser si un test defficacité est prévu pour ce filtre, et si cest le cas comment sera réalisé ce test defficacité et avec quelle périodicité. B.2 - Système de récupération des effluents de lEnceinte réacteur Concernant le système de récupération des effluents (SRE) de lenceinte réacteur, les inspecteurs ont relevé un certain nombre de points à améliorer : La présence dune importante quantité deau (fuite ou infiltration) a été constatée au niveau de lextraction de la ventilation de lenceinte réacteur. B.2.1 - Je vous demande de faire les investigations nécessaires pour déterminer l**origine de cette eau et éviter que cette situation se reproduise.** Le puisard du local SRE était rempli deau. B.2.2 - Je vous demande de mindiquer lorigine et le devenir de cette eau, de faire un prélèvement et une analyse radiologique de cette eau et de me faire parvenir les résultats de l**analyse.** 
 Par ailleurs, concernant les effluents liquides récupérés dans les puisards de lenceinte réacteur, vous indiquez, dans votre lettre référencée SMA/SUR/LE/04/0096 du 5 janvier 2004, que « ces effluents liquides sont alors analysés. Selon les résultats des analyses, les effluents sont soit envoyés dans lEllez, soit envoyés dans une bâche de dépotage en vue de leur évacuation ». B.2.3 - Cette pratique nest pas conforme aux principes généraux de gestion des déchets définis dans larrêté du 31 décembre 1999 : tout déchet provenant de zone à déchets nucléaires doit être considéré comme déchets nucléaires et éliminé dans des filières dûment autorisées au titre de lélimination de déchets nucléaires. Aussi, je vous demande de corriger cette situation. Dans ce même courrier, deux délais de mise en uvre opérationnelle du système SRE sont indiqués : 2005 et premier semestre 2004, pour une demande initiale de lAutorité de sûreté nucléaire fixée au 15 avril 2004. B.2.4 - Je vous demande de mettre en service le système de récupération des effluents au plus tard pour le 31 juillet 2004. 

## B.3 - Bâches De Fioul Sur Laire Extérieure 5

 Au cours de la visite, deux bâches de fioul, situées sur laire extérieure, et dont les indicateurs de remplissage laissaient penser quelles étaient pleines, étaient entreposées sans rétention. Après enquête du chef déquipe, ces bâches seraient vides, les capteurs étant défaillants, et doivent être évacuées de linstallation. De manière générale, je vous demande de veiller à évacuer au plus tôt le matériel qui nest plus dutilité sur l**installation.** 

## B.4 - Entreposage De Linge

 Au cours de la visite de lenceinte réacteur, un entreposage de linge dans un fût de déchets non identifié ni scellé était présent dans un couloir daccès aux vestiaires. Je vous demande de vérifier que tout entreposage de fûts de déchets soit clairement identifié dans linstallation. 

## B.5 - Nouvelle Ventilation

 Jai noté que lautorisation de basculement de la ventilation actuelle vers la nouvelle ventilation sera donnée par le GTS. Je souhaite que l**Autorité de sûreté nucléaire soit tenue informée de la date du** basculement de ventilation dans les meilleurs délais. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :    | M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR :      | 3ème sous-direction       |
|                  | 4ème sous-direction       |
| IRSN/FAR :       | M. le Directeur de la DSU |
| DRIRE.Bretagne : | M. le Directeur           |
| DSNR CAEN :      | Classement VDS            |
|                  | Chrono                    |
|                  | Revue Contrôle            |

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