N/Réf. : CODEP-CHA-2020-022026 Châlons-en-Champagne, le 26 mars 2020 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2020-0280 du 6 mars 2020 Thème : Surveillance des services d'inspection reconnus Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V 
[2] Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples 
[3] Décision BSEI n° 13-125 modifiée du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus 
[4] Note EDF D5350/IR/EXAM/NT/014 ind. 6 du 12 février 2018 - Note technique - Evaluation des ressources du service inspection reconnu Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 6 mars 2020 au centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème « Surveillance des services d'inspection reconnus (SIR) ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mars 2020 avait pour but de vérifier par sondage, conformément à l'article 15 de la décision [3], le respect de ses exigences. Les inspecteurs ont examiné en particulier le respect des exigences relatives aux processus prévues par le §7 de l'annexe 1 de cette décision (méthodes et procédures d'inspection, manipulation des échantillons et objets présentés à l'inspection, enregistrements, rapports d'inspection et certificats d'inspection, réclamations et appels). Ils ont examiné les suites de la précédente inspection réalisée le 7 mars 2019. La visite de la salle des machines du réacteur n°1 n'a pas amené de constat à l'exception d'une protection de câble endommagée sur une sonde de température d'un groupe sécheur surchauffeur de vapeur (GSS). Les inspecteurs considèrent que l'organisation du SIR pour respecter les exigences relatives aux processus de la décision BSEI n°13-125 est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que des précisions sont attendues principalement sur le dimensionnement du SIR. L'ASN formule les demandes de compléments d'information ci-dessous. 

## A. Demande D'Actions Correctives

Néant 

## B. Demande De Compléments D'Information B.1 Besoins En Personnel Du Sir - § 6.1.2. De L'Annexe 1 De La Décision [3]

A la suite de l'audit de l'ASN du 13 au 15 mars 2018, dans le cadre du traitement du constat n°18, l'ASN avait constaté que les ressources humaines allouées au SIR (4 inspecteurs) ne lui permettaient pas de remplir aisément toutes les missions attendues. Vous aviez indiqué que l'effectif du SIR, composé d'inspecteurs confirmés, était conforme et qu'une surveillance était réalisée sur le maintien des compétences à l' aide de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC). Dans le cadre du suivi de ce constat, l'ASN vous a demandé, à l'issue de l'inspection du 7 mars 2019, de corriger les incohérences relevées dans la note technique [4] et d'apporter les éléments permettant de démontrer que le dimensionnement du SIR correspond à la charge de travail pour les années 2019 et 2020. Lors de l'inspection, vous avez indiqué, que les constats ont été pris en compte avec notamment l'intégration du retour d'expérience des années précédentes, qu'une discussion est engagée au niveau de vos services centraux pour revoir l'évaluation du dimensionnement d'un SIR « 2 réacteurs » et que la note technique [4] est toujours en cours de révision.

Demande B.1 : Vous m'informerez du délai de validation de cette note en y incluant le dimensionnement préconisé d'un SIR « 2 réacteurs ». 

## B.2 À B.4 Indications Sur Les Soudures Des Internes Du Transformateur De Vapeur 1 Str 051 Tx

Le contrôle des zones sensibles E3 de la calandre du transformateur 1 STR 051 TX en août 2019 a révélé 9 indications linéaires. A la suite des contrôles étendus réalisés à la même période sur les soudures des internes de 1 STR 051 TX, des indications notables caractérisées comme linéaires ont également été mises en évidence. L'équipement est actuellement à l'arrêt. Demande B.2 : Je vous demande d'indiquer la stratégie retenue pour la remise en service de l'équipement 1 STR 051 TXC ainsi que le délai et les mesures compensatoires associées. 

Demande B3 : Vous m'informerez des dispositions qui seront prises concernant le 2STR051TX-C concernant une éventuelle extension des contrôles à réaliser à la suite de ce retour d'expérience. 

Demande B4 : Vous m'informerez des dispositions qui seront prises concernant l'évolution du guide local et des plans d'inspection de ces équipements. 

## B.5 Constats Sur Les Esp Issus De La Visite En Salle Des Machines Du Réacteur N°1

Les inspecteurs se sont rendus en salle des machines du réacteur n°1 et ont relevé l'endommagement d'une protection de câble électrique de la sonde de température de sortie vapeur 1 GSS 918 YT sur le groupe sécheur surchauffeur 1 GSS 002 ZZ. Les câbles électriques étaient apparents et leur protection n'était plus assurée au niveau du raccordement à la sonde. 

## Demande B.5 : Vous M'Informerez Des Dispositions Qui Seront Prises À Cet Égard.

*** 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 