AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG

# N/Réf : Codep-Str-211-067160

Strasbourg, le 5 décembre 2011 Monsieur le directeur du Centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n° 15 68740 FESSENHEIM
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Fessenheim Inspection n°INSSN-STR-2011-0247 du 15 novembre 2011 sur le thème « Rejets »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 15 novembre 2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « rejets des effluents liquides et gazeux ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 novembre 2011 portait sur le thème de la gestion des rejets d'effluents liquides et gazeux. Les inspecteurs étaient accompagnés de deux personnes d'un laboratoire indépendant qui ont procédé à des prélèvements d'échantillons dans 3 piézomètres du site, dans le Grand Canal d'Alsace, en amont et aval du site, et dans le réseau de rejet des eaux huileuses (SEH). Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les modalités pratiques de stockage, de transfert et de rejet d'effluents liquides et en particulier les interfaces entre le service conduite et le service d'assistance technique.

Les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour assurer la gestion des rejets d'effluents liquides est satisfaisante.

## B.  Compléments D'Information

L'obturateur 9SEO001BO est un dispositif qui est déclenché en cas de pollution accidentelle dans le réseau eaux pluviales. Un défaut de fonctionnement a fait l'objet de la déclaration de l'événement significatif environnement
(ESE) du 08/03/2011. Vous avez remis en état le mode manuel de cet obturateur. Vous vous êtes engagé à remettre en état le mode « déclenchement à distance » avant le 30/06/2012.

Demande B1 : Je vous demande de justifier le délai de remise en état du mode « déclenchement à distance » et de me confirmer que, d'ici là, des mesures compensatoires ont été prises. En particulier, je vous demande de me transmettre l'instruction 13SSQ008 « pollution accidentelle interne ».

## C.  Observations

C1: Tout défaut d'étanchéité des canalisations de transfert des rejets des réservoirs doit faire l'objet d'une déclaration d'événement.

Ces demandes ne préjugent pas des observations qui pourraient être émises au vu des résultats d'analyses sur les prélèvements effectués lors de cette inspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ