Lyon, le 7 janvier 2022 Réf. : CODEP-LYO-2021-061939 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Tricastin**
Electricité de France CS 40009 26131 **SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Tricastin (INB n os87 et 88)
Inspection n° INSSN-LYO-2021-0454 du 9 décembre 2021 Thème : application de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L. 593-33 
[3] Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. [4] Guide professionnel EDF pour l'élaboration des plans d'inspection référencée D455014029144 indice 2 [5] Cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression du 23 juillet 2020

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base et des équipements sous pression (ESP) en référence, une inspection a eu lieu le 9 décembre 2021 sur la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « application de l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur l'application de l'arrêté ministériel relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) non suivis selon un plan d'inspection rédigé par le service d'inspection reconnu (SIR), selon le guide professionnel EDF [4]. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation mise en place pour respecter les dispositions de cet arrêté, et plus particulièrement :
- la liste des équipements sous pression non suivis par un plan d'inspection rédigé selon le guide professionnel EDF [4] ;
- les conditions d'installation et d'exploitation de ces équipements sous pression ; - des dossiers d'équipements, sélectionnés par sondage.

Au vu de cet examen, il apparait que les différents services se sont appropriés de manière satisfaisante, avec l'appui du service inspection reconnu, les dispositions de l'arrêté ministériel [3] afin d'assurer un suivi des ESP conforme à la réglementation. 

Toutefois, l'organisation mise en place pour le suivi des appareils respiratoires isolants devra être clarifiée.

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Appareils Respiratoires Isolants (Ari)

Le suivi des bouteilles ARI est réalisé avec l'application GMO2, qui a été présentée le jour de l'inspection aux inspecteurs. Tous les enregistrements (procès-verbaux, autorisations, actions de contrôles) sont stockés dans cette application permettant de s'assurer du respect des échéances réglementaires. 

L'article 18 de l'arrêté ministériel [3] précise que « *L'échéance des requalifications périodiques est fixée à partir de* la date de mise en service ou de la dernière requalification périodique :
- […] - six ans pour les récipients mobiles en matériaux autres *que métalliques ayant fait l'objet d'essais de contrôle du* vieillissement lors de leur fabrication selon un cahier des charges approuvé par le ministère chargé de la sécurité en annexe I *; (…)*
- *dix autres pour les autres récipients ou tuyauteries ainsi que pour les générateurs de vapeur.* »
Dans le cadre de la vérification documentaire, les inspecteurs ont regardé le suivi de la bouteille référencée TRI077. L'application indique que l'équipement a été requalifié en date du 1er mars 2020 ; toutefois, l'attestation de requalification en date du 1er mars 2020 n'a pas pu être présentée. 

Seule, l'attestation de requalification périodique en date du 3 mars 2015 a été présentée aux inspecteurs.

Le tableau excel, issu de l'extraction de l'application GMO2, et transmis aux inspecteurs indique que la bouteille est en thermoplastique, ce qui implique, sous réserve que ces bouteilles aient fait l'objet d'essais de contrôle de vieillissement conformément à ce qui est stipulé dans l'arrêté du 20 novembre 2017, une périodicité maximale de 6 ans pour les requalifications périodiques. 

Vos représentants ont précisé par courriel en date du 13 décembre 2021 que la bouteille TRI077 était en aluminium fretté en kevlar, ce qui implique une périodicité maximale de requalification périodique à 10 ans. 

Vos représentants ont également précisé que le service prévention des risques (SPR) et le service génie nucléaire (GNU) ont fait le choix de programmer une « alerte » à 5 ans dans l'outil afin de ne pas dépasser les échéances réglementaires. Cependant, malgré l'alerte, l'équipement n'était pas considéré en « anomalie », 
c'est-à-dire nécessitant une opération de contrôle, et était disposé dans le magasin, prêt à être utilisé. L'alerte aurait dû conduire à mettre l'équipement en attente de la requalification. 

La bouteille n'est donc pas en dépassement d'échéance réglementaire, mais la base de données GMO² est erronée. De plus, aucune disposition spécifique en cas de dépassement de l'échéance d'alerte n'est définie. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour votre base de données de l'application GMO² et de définir clairement les dispositions permettant de garantir un suivi et une utilisation des bouteilles ARI en conformité avec la réglementation applicable. 

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Compétence du personnel chargé de l'exploitation et de la maintenance des ESP et personnel formellement reconnu apte à la conduite des équipements sous pression soumis à déclaration de mise en service L'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2017 précise que : «I. - *L'exploitant dispose du personnel nécessaire à* l'exploitation, à la surveillance, et à la maintenance des équipements. Il fournit à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches. Le personnel chargé de l'exploitation et celui chargé de la maintenance d'équipements sont informés et compétents pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger.

Pour les équipements répondant aux critères *de l'article* 7 [N.B : soumis à déclaration et contrôle de mise en service], 
le personnel chargé de l'exploitation est formellement reconnu apte à cette conduite par l'exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction. »
L'exploitant n'a pas été en mesure de montrer le jour de l'inspection que le personnel chargé de l'exploitation et celui chargé de la maintenance d'équipements étaient informés et compétents pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger, en particulier au regard des formations suivies.

La liste des agents formellement reconnus apte à cette conduite par l'exploitant a été transmise par courriel le 13 décembre 2021. Ce courrier en date du 10 décembre 2021 précise que cette liste est établie sous réserve du maintien des habilitations par le management et dans le périmètre du CNPE de Tricastin. Toutefois, les conditions de renouvellement périodique ne sont pas formellement précisées.

Demande B1 **: Je vous demande de me transmettre les éléments permettant de justifier de l'information et** 
de la compétence des agents chargés de la maintenance des équipements, pour surveiller et prendre toute initiative néces**saire à l'exploitation des ESP.**
Demande B2 : Je vous demande de **me transmettre les éléments qui ont permis de définir l'aptitude des** 
personnes à la **conduite des ESP soumis à déclaration de mise en service. Vous préciserez également les** 
conditions de renouvellement périodique permettant de confirmer le personnel dans cette fonction.

## Visite Des Installations

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté :
- le manque d'une partie du calorifuge sur l'équipement 2 RRI 153 VV situé dans le local W355 à 
+ 6 mètres au niveau de la bride,
- la présence d'une fuite au niveau de l'équipement 2 CVI 087 VV situé dans le local B28 à + 8 mètres, - la présence d'une fuite sur une vanne passante de l'équipement 2 DEG 618 VD avec une gatte de récupération dans le BAN de la tranche 2
Demande B3 **: Je vous demande de m'informer des suites données à ces constats.**
 

## C. Observations C.1 Incohérence De Dates Sur Un Plan D'Inspection

Les inspecteurs ont relevé que la date d'approbation du plan d'inspection de l'équipement 2 DEF 201 GF était antérieure à la date de rédaction de ce plan d'inspection. Cette incohérence est à corriger
 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de pôle délégué

| Signé par   |
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| Régis BECQ   |
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