AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-Châlons N°0504 - 2008 Châlons, le 30 mai 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2008-Edfchz-0018 Au Cnpe De Chooz

"Référentiel documentaire" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 15 mai 2008 au CNPE de Chooz sur le thème «Référentiel documentaire».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2008 avait pour objet principal le contrôle de l'organisation du CNPE de Chooz pour le respect des règles générales d'exploitation (RGE), des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) et des documents internes nationaux tels que les directives (DI) ou les demandes particulières (DP).

A ce titre les inspecteurs ont examiné le processus de déclinaison des RGE ainsi que celui des PBMP et des prescriptifs nationaux (DP, DT et DI). Ils ont également procédé au contrôle de l'application des actions identifiées dans certains rapports d'évènements significatifs pour la sûreté ainsi qu'au contrôle d'une gamme d'essai pénodique.

Enfin, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°2 où ils ont examiné quelques documents tels que le cahier de quart, les relevés des paramètres STE et l'indice des référentiels disponibles.

Les inspecteurs ont noté que l'organisation mise en place pour la déclinaison des RGE et des prescriptifs nationaux est satisfaisante dans son ensemble. Néanmoins, un effort substantiel reste à fournir en ce qui concerne les PBMP.

A la suite à cette inspection, les inspecteurs n'ont relevé aucun écart notable dans l'organisation mise en place pour intégrer le référentiel.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Suite à l'inspection du 7 octobre 2005, vous aviez indiqué (dans votre courrier référencé D5430 LE/SQ GAN0 051623 du 22/12/2005) en réponse à la demande A2 de la lettre de suite (réf. DEP DSNR châlons en champagne n°421-2005 du 24 octobre 2005) que la section documentation du service logistique adresserait aux différents services du CNPE des avis de réexamen de documents lorsque l'échéance de révision périodique est dépassée, à raison d'une campagne par trimestre. Or, cette action n'a pas été mise en œuvre régulièrement depuis 2006. Vous avez indiqué que cet écart faisait suite à des défaillances informatiques.

De plus, vous avez mentionné le jour de l'inspection qu'environ 500 documents sont à mettre à jour dans la GED.

Or, la GED est votre outil de référence en terme de qualité, c'est à dire que les documents mis en ligne sur cet outil sont réputés applicables.

A.1 - Je vous demande, d'une part, de vous engager sur une échéance de mise à jour de l'ensemble des documents dont l'échéance de révision est  dépassée figurant dans la GED.

D'autre part, je vous demande de mener une analyse d'impact sur la sûreté par rapport à l'utilisation éventuelle du référentiel non applicable présent dans la GED.

Enfin, je vous demande de mettre en place les dispositions techniques et organisationnelles adaptées pour appliquer correctement la périodicité de réalisation de vos avis de réexamen.

Lors de la visite de la salle de commande de la tranche 2, les inspecteurs ont examiné la liste des documents applicables (LDA), référencée D5430LDAC007011, concernant les consignes de conduite COF, COG, CO1, COS. Cette note n'avait pas fait l'objet d'une mise à jour suite à la demande A3 présente dans la lettre de suite de l'inspection du 19 novembre 2007 (référencée  DEP châlons n°0799-2007 du 7 décembre 2007) concernant l'amélioration de l'ergonomie des LDA du service conduite.

A.2 - Je vous demande de justifier l'absence d'évolution d'ergonomie de la LDA COF, COG, CO1, COS
(référencée D5430LDAC007011) sachant que votre GED n'est pas suffisamment fiable.

Les inspecteurs ont contrôlé l'EP réalisé le 15/04/2008 concernant l'efficacité des filtres iode ETY 051 PI (référencé EP/ESG0045435). Les inspecteurs ont constaté que le débit d'air sur x ETY912VA n'était pas renseigné dans la gamme.

Toutefois, un calcul était présent au dos du document et semblait correspondre à un calcul de débit bien qu'il manque une donnée. De plus, les inspecteurs ont noté que le plan qualité ne mentionnait pas la bonne gamme.

A.3 - Je vous demande de me confirmer que le relevé d'air sur le matériel x ETY912VA a bien été relevé lors de l'EP  et vous me communiquerez sa valeur. Vous m'indiquerez également les actions que vous avez engagées pour assurer la qualité des gammes d'essais et des documents opératoires associés.

L'événement significatif pour la sûreté n°01/2008 a mis en avant qu'un PLMP n'était pas cohérent avec le PBMP
associé. Les inspecteurs ont donc interrogé l'exploitant sur sa connaissance des PLMP applicables sur le site de Chooz afin de vérifier si ces derniers n'étaient pas redondants et incohérents avec un PBMP. L'exploitant n'a pas été en mesure de répondre à cette question.

A.4 - Je vous demande de vérifier que les PLMP applicables sur le site ne sont pas redondants avec un PBMP existant. Dans l'hypothèse ou un PLMP serait couvert par un PBMP vous vérifierez leur cohérence.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté l'existence d'une note dénommée « processus décliner et prendre en compte les évolutions du référentiel chapitre IX », référencée D5430 NTDR06131. Cependant, cette note n'intégrait pas l'organisation définie dans le cadre du projet IOP (Ingénierie Opérationnel).

B.1 - Vous m'indiquerez l'échéance à laquelle vous allez à jour la note « processus décliner et prendre en compte les évolutions du référentiel chapitre IX », référencée D5430 NTDR06131, afin d'y faire figurer l'organisation relative au projet IOP.

Les inspecteurs ont relevé que la mise en place impromptue du référentiel PTD EFP ALCADE a engendré une surcharge de travail conséquente, notamment au sein du service Automatisme Essais, malgré les aménagements que vous avez apportés. Vous avez donc pris du retard sur certains sujets tels que la prise en compte du REX ou l'intégration des PBMP qui peuvent avoir une influence non négligeable sur la sûreté. De plus, l'enchaînement de cette situation avec l'intégration du lot VD1 ne vous est pas favorable.

B.2 - Vous préciserez les dispositions que vous allez prendre pour réduire au maximum cette période contraignante et maintenir un niveau de sûreté acceptable.

Les inspecteurs ont noté que votre organisation permettait d'améliorer l'intégration des nouveaux PBMP. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que vous n'étiez pas en mesure actuellement de vérifier l'intégration exhaustive des PBMP antérieurs à 2008.

B.3 - Vous me communiquerez les mesures que vous mettrez en place pour vérifier que l'ensemble des PBMP existants a été intégré de manière exhaustive. Vous me tiendrez informé des écarts éventuels que vous constaterez et mènerez une analyse d'impact sur la sûreté suite à ces écarts.

## C. Observations

C1. Dans la base GED les agents ont accès aux documents des 2 tranches du CNPE de Chooz ainsi qu'à celles du CNPE de Civaux. Les inspecteurs ont noté qu'un agent pouvait se tromper en recherchant un document.

C2. Les inspecteurs ont noté que lors des contrôles effectués avant la mise en place d'un nouveau référentiel RGE,
certains critères ne pouvaient pas être vérifiés en raison de la configuration du système associé ou de sa cinétique.

C3. Les habilitations nécessaires pour rédiger, contrôler et valider une note sont clairement définis pour les services Electromécanique, Automatismes Essais et Conduite. Cependant, ces modalités ne sont pas clairement précisées en ce qui concerne le service SQA. Toutefois, les inspecteurs ont noté que l'ensemble des agents de ce service possèdent, à minima, l'habilitation SN3 suffisante pour rédiger et contrôler ces notes.

C4. Les inspecteurs ont noté l'existence d'une note en projet concernant la maîtrise des prescriptions nationales de type PBMP. Cette note semblait, d'une part, apporter une meilleure description des processus de validation et d'intégration d'un PBMP et, d'autre part, améliorer le processus de déclinaison des nouveaux PBMP.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.