DIVISION DE LILLE 
Lille, le 23 octobre 2013 

CODEP-LIL-2013-058333 MM/EL Madame le Directeur 

SOMANU Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base SOMANU - INB n° 143 Inspection annoncée **INSSN-LIL-2013-0483** réalisée le **16 octobre 2013** 
 Thème : "Incendie" Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-1 et L.596-1 Madame le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles du code de l'environnement cité en référence, une inspection annoncée a eu lieu le **16 octobre 2013** sur le site de SOMANU de Maubeuge sur le thème "Incendie". 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 16 octobre 2013 concernait la prévention et la lutte contre l'incendie.

 Les principaux thèmes abordés ont été la gestion des charges calorifiques, la conduite de la ventilation, les permis de feu, les contrôles et essais périodiques (détecteurs automatiques d'incendie et asservissements, portes coupe-feu, poteaux incendie et extincteurs),
les consignes et la formation de l'équipe locale de première intervention (ELPI). 

 Les inspecteurs ont effectué une visite de certains locaux de l'installation, visant à vérifier les engagements pris par l'exploitant au titre des lettres de suite des inspections de 2002, 2004 et 2011 et à contrôler la mise en œuvre des permis de feu lors de travaux par points chauds. 

 L'inspection a donné globalement satisfaction. Plusieurs points positifs ont été relevés par les inspecteurs. En particulier, ils ont pu noter la bonne qualité de l'accueil, la disponibilité et la réactivité des participants ainsi que l'état d'esprit général en matière de sécurité incendie, le repérage des canalisations, la gestion de l'ELPI et le marquage au sol, associé à l'extension de l'extinction fixe du local 13. 

…/… 
 Néanmoins, des efforts doivent être poursuivis, notamment dans le domaine du suivi des contrôles et essais périodiques, de la gestion et du traitement des écarts, de la gestion des charges calorifiques, de l'élaboration et du contrôle des permis de feu et dans la clarification des consignes d'alerte en cas d'incendie. 

## A - Demandes D'Actions Correctives - Gestion Des Charges Calorifiques :

 Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu constater la présence de charges calorifiques indésirables (cartons vides, sacs de déchets, etc.) dans les locaux 8, 13, 17 et 20, ainsi que dans l'escalier d'accès au local 17. 

 Je vous demande de procéder, sans délai, à l'évacuation des charges calorifiques indésirables dans les locaux 8, 13, 17 et 20, ainsi que dans l'escalier d'accès au local 17. Vous indiquerez les mesures prises pour éviter le renouvellement de ces pratiques. 

Les inspecteurs ont pu constater, dans le local 12, la présence de nombreux sacs en plastique et de fûts métalliques, remplis de déchets de nature très différente. La limite d'entreposage étant fixée à 120 sacs de déchets, il est apparu impossible de déterminer, de façon simple et rapide si la limite d'entreposage, en terme de charges calorifiques, était ou non dépassée. 

Je vous demande de mettre en place une procédure et un moyen d'affichage permettant de déterminer, sans ambiguïté, si les charges calorifiques contenues dans le local 12 sont compatibles avec la limite d'entreposage fixée par l'étude de risque incendie. 

A l'occasion de la visite du local 19, les inspecteurs ont pu remarquer la présence d'une bouteille d'oxygène et d'une bouteille de propane qui n'apparaissaient pas dans l'étude de risque incendie. 

Je vous demande de procéder, sans délai, à l'enlèvement des bouteilles d'oxygène et de propane se trouvant dans le local 19. Vous indiquerez également les mesures que vous comptez prendre pour éviter le renouvellement de ce type d'écart. 

## - Sectorisation :

Les inspecteurs ont constaté que le local 20, abritant le tableau de contrôle et de commande de la centrale d'alarme incendie était muni d'une porte pare-flamme dépourvue de ferme-porte. 

 
 Je *vous demande d'installer un ferme-porte sur la porte d'accès au local 20.*
Lors de la visite des locaux de l'installation, les inspecteurs ont pu noter, à plusieurs reprises que des portes coupe-feu étaient maintenues ouvertes au moyen de cales en plomb. 

 

Je vous demande de veiller à ce que l'ensemble des portes coupe-feu soient constamment maintenues fermées, de supprimer les cales placées près de ces portes ou, si les conditions d'exploitation le nécessitent, d'asservir ces portes à la détection incendie. 

 Dans le local 19, les inspecteurs ont noté que l'armoire coupe-feu abritant des substances inflammables n'était pas maintenue fermée à clé et n'était pas munie de fermeporte. 

Je vous demande de maintenir la porte de l'armoire coupe-feu du local 19, abritant des substances inflammables, constamment fermée à clé ou, à défaut de munir cette porte de ferme-porte. 

## - Défense Contre L'Incendie :

Les inspecteurs ont constaté qu'un caisson mobile était placé devant le poteau d'incendie N° 3, rendant ce dernier inaccessible au x équipes de secours publics. Ce point a été confirmé lors de l'examen des rapports de contrôle et essais périodiques puisqu'en 2012, ni la société Delta Secure Flam, chargée du contrôle des poteaux d'incendie, ni le service départemental d'incendie et de secours n'ont pu procéder aux essais périodiques réglementaires sur ce poteau. 

Je vous demande de dégager l'accès au poteau d'incendie N° 3 en déplaçant le caisson mobile situé devant et en faisant procéder à son contrôle périodique. 

## - Alerte Incendie :

 
Lors des essais d'alerte incendie, les inspecteurs ont constaté que deux procédures différentes apparaissaient, l'une visant des téléphones rouges, reliés directement au contrôle d'accès en zone contrôlée, en heures ouvrables, et l'autre des téléphones blancs, reliés au poste de garde, par l'intermédiaire du numéro 8001, à toute heure de la journée. Ces dispositions sont de nature à créer une confusion pour les personnels appelés à utiliser l'un ou l'autre de ces dispositifs. 

Je vous demande de clarifier la procédure d'alerte en cas d'incendie, de définir clairement les dispositions retenues, de les afficher à proximité des téléphones à utiliser et de proposer au personnel chargé de la réception des appels une identification de l'appelant, directe ou indirecte. 

Les inspecteurs ont pu noter que certains postes rouges d'alerte incendie n'étaient pas opérationnels : le poste numéro 2 du local 5 était inaccessible et le poste numéro 5 du local 10 était bloqué par du ruban adhésif. 

Je vous demande de rendre accessible le poste numéro 2 du local 5 et de remettre en état le poste numéro 5 du local 10. 

## - Permis De Feu :

Les inspecteurs, lors du contrôle du permis de feu N° 13PF162, ont pu remarquer un changement de date de fin de validité du permis de feu, non signée ni validée. Par ailleurs, l'analyse du risque et des mesures compensatoires proposées était plutôt succincte. En particulier, celle-ci ne proposait pas de dispositif de protection pare-étincelle lors de travaux de découpe. Le chantier était délimité, par endroits, par des bâches en vinyle. 

Je vous demande d'organiser une formation des personnels chargés de la rédaction et du contrôle des permis de feu (formation initiale et maintien des acquis) afin de les sensibiliser à l'analyse du risque généré par les travaux par points chauds et l'évaluation des mesures compensatoires à mettre en place. 

## - Contrôles Et Essais Périodiques :

 L'examen du rapport SIEMENS du 3/04/2013 relatif aux contrôles et essais périodiques du système de détection incendie fait apparaître que 25 détecteurs automatiques n'ont pu être vérifiés en raison de problèmes d'accessibilité (atelier 1, atelier 2 et décontamination). 

Je vous demande de faire procéder, sans délai, au contrôle des 25 détecteurs qui ont été déclarés inaccessibles par la société SIEMENS et de prendre toute disposition utile pour que l'ensemble des détecteurs soit rendu accessible à l'occasion des contrôles et essais périodiques. 

Les inspecteurs ont constaté que vous exercé une surveillance de votre prestataire de façon systématique. Concernant la problématique susvisée, il s'avère que l'information de non réalisation d'une partie des contrôles n'a pas fait l'objet d'une remontée et n'a pas fait l'objet d'un traitement d'écart formalisé. 

Je vous demande de m'indiquer les actions que vous comptez prendre à la lumière de ce retour d'expérience.

## - Equipe Locale De Première Intervention (Epli) :

Les inspecteurs ont pu noter que la gestion de l'Equipe Locale de Première Intervention (ELPI) présentait quelques anomalies : certaines interventions n'étaient effectuées que par un seul équipier, tous les membres de l'ELPI n'avaient pas effectué au moins deux exercices par an et tous les membres de l'ELPI n'étaient pas formés au maniement des extincteurs poudre 50 kg. 

Je vous demande de revoir la procédure d'organisation de l'ELPI afin de garantir une intervention a minima en binôme, une participation systématique des équipiers à des exercices incendie ciblés sur leurs missions et une formation au maniement des extincteurs poudre 50 kg. 

 

## B - Demandes D'Informations Complémentaires

 Les inspecteurs ont constaté, à l'examen du rapport de contrôle périodique des portes coupe-feu, réalisé par l'exploitant, que certaines portes dont le remplacement était prévu depuis 2012 étaient toujours en place. Toutefois les anomalies relevées dans les rapports de 2012 et 2013 ne permettent pas de conclure sur le maintien des fonctionnalités coupe-feu des portes concernées. 

 Je vous demande de me transmettre une analyse précise des défauts constatés permettant de statuer sur le respect des exigences définies pour les portes coupe-feu de l'installation. Vous me transmettrez un plan d'action assorti d'un échéancier de travaux visant à la remise en état de l'ensemble des portes coupe-feu. 

De façon générale, les inspecteurs ont constaté que vos pratiques en matière de gestion et de traitement des écarts étaient perfectibles. Les inspecteurs ont constaté que l'écart concernant la porte P11 n'avait pas était traité et qu'aucun document de suivi n'avait été formalisé. Pour d'autres écarts, le traitement était formalisé mais l'analyse de l'impact sur la sûreté était insuffisamment développée. Les exemples examinés montrent qu'il serait nécessaire de mieux préciser vos critères de contrôles et d'essais périodiques afin d'identifier ceux qui relèvent de la disponibilité de la fonction de sûreté, de ceux qui relèvent de maintenances conditionnelles préventives. 

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que le boîtier abritant la vanne police du groupe électrogène était fortement corrodé. 

## Demande B.3 Je Vous Demande De Procéder Au Remplacement Du Boîtier Abritant La Vanne Police Du Groupe Électrogène.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excèdera pas **deux mois. Un envoi unique** 
pour l'ensemble de vos éléments de réponse est souhaité. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN