# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 7 janvier 2004 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 COGEMA La Hague  Atelier AD2. 

 Inspection n° 2003-52012 du 10 décembre 2003. 

Thème : assurance qualité des colis destinés au centre de stockage de lAube.

N/REF : DSNR CAEN/0014/2004. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 10 décembre 2003 sur le site de COGEMA La Hague sur le thème assurance qualité des colis destinés au Centre de Stockage de lAube (CSA). 

 Suite aux constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 10 décembre 2003 sur le site de COGEMA La Hague avait pour objectif dexaminer la gestion par la COGEMA de la qualité des colis destinés au Centre de Stockage de lAube (CSA). Cette inspection sest déroulée sur latelier AD2 qui assure le conditionnement des colis destinés au CSA. Les inspecteurs ont examiné lorganisation générale, les non-conformités, les suites de linspection du 15 mai 2003 et ont visité latelier AD2 et la centrale à béton. Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs ont constaté une bonne attitude interrogative vis-à-vis du traitement des écarts récurrents et une bonne anticipation vis-à-vis de lévolution des spécifications techniques de lANDRA. Toutefois, les inspecteurs ont relevé certains points pour lesquels des actions correctives et des compléments dinformation sont demandés. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont constaté que contrairement à larticle 8 de larrêté qualité, COGEMA nexerce pas de contrôle technique de son prestataire chargé du contrôle du tri des déchets primaires. Je considère par ailleurs que les contrôles par sondage réalisés par le Bureau Véritas ou par lANDRA ne répondent pas à cette exigence. 1. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous allez mettre en oeuvre pour respecter larticle 8 de larrêté qualité du 10/08/1984 concernant le contrôle technique de vos prestataires **chargés du contrôle du tri des déchets primaires.** Dans le local où ont lieu les opérations de comptage et de spectrométrie, il existe un risque danoxie. Les inspecteurs ont constaté que ce risque nétait pas clairement identifié. 2. Je vous demande didentifier clairement le risque danoxie dans le local **où ont lieu les** opérations de comptage et de spectrométrie. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite de latelier AD2, les inspecteurs ont constaté que le risque de contamination des opérateurs lors des opérations sur les enceintes mobiles dévacuation de matériel (EMEM) nest pas pris en compte de manière uniforme dans le local de déchargement des « EMEM ». 3. Je vous demande de me transmettre votre analyse sur le risque de contamination lors du déchargement des « EMEM » au regard de la protection de lensemble du local de déchargement et de mindiquer les dispositions prises pour prévenir et limiter ce risque. Lors de la visite de latelier AD2, les inspecteurs ont constaté que sur les sources détalonnage des appareils de radioprotection, il nest pas mentionné la date de validité de la source. Les procédures prévoient un contrôle des sources de strontium 90Sr tous les 2 ans. Cette périodicité de contrôle se traduit par une décroissance de la source de lordre de 5% et par voie de conséquence dun décalage des critères retenus pour létalonnage des appareils de radioprotection. 4. Je vous demande de vous positionner par rapport à lopportunité du délai de 2 ans entre chaque contrôle pour les sources de strontium90Sr. 

Les inspecteurs ont noté que la reprise de 13 colis non conformes était prévue pour 2004. 5. Je vous demande de me transmettre un état des lieux de tous les colis non conformes destinés initialement au CSA et de mindiquer votre stratégie et vos objectifs de reprise et délimination de ces colis. 

## C. Observations

Le Bureau Véritas réalise un contrôle de la gestion des déchets primaires de COGEMA pour le compte de lANDRA. Ces contrôles font lobjet de remarques à COGEMA. Les inspecteurs ont noté que COGEMA avait entamé une démarche de renforcement du suivi des observations et des demandes du Bureau Véritas. Afin déviter que les phénomènes de résonances induits par la table vibrante B206 ne se reproduisent, COGEMA sétait engagé à remplacer tous les vérins de bridage dici à fin 2004. Les inspecteurs ont noté que COGEMA avait reporté en janvier 2004 le changement du deuxième vérin de bridage initialement prévu en octobre 2003. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, 

## Signe Par

 Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur     |
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| DGSNR/FAR     | : 1ère sous-direction |
|               | 3ème sous-direction   |
|               | 4ème sous-direction   |
| DSU/FAR       | : M. le Chef du DSU   |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS      |
|               | Chrono                |

| Description du document                |                                        |                                                                                                              |                           |                          |               |
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| Objet                                  | Lettre de suite d'inspection                                        |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Priorité SD1/SD3 1999 : AQ des déchets |                                        |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Métier                                 | [X] Inspection :                       | [ ] Incident :                                                                                               | [ ] Arrêt tranche :       | [ ] Autorisation :       | [ ] Affaire : |
| 2003-52012  [ ] Elevée                 |                                        |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Urgence                                | [ ] Moyenne  [ ] Limitée               | Cause(s) de l'urgence :                                                                                                              | Echéance                  |                          |               |
| [ ] Elevée                             |                                        |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Importance  [ ] Moyenne  [ ] Limitée   | [ ] Réelle  [ ] Ordinaire  [ ] Réduite |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Publication  [X] Oui                   | Identification du                      | \\DRIRE_DATA2\NUCLEAIRE\Commun\Inspections\LUDD\C OGEMA\1995-2003\52xxx Site\2003\03-52012 Colis déchets\03- |                           |                          |               |
| Internet                               | [ ] Non                                | fichier électronique                                                                                         | 52012 LETTRE DE SUITE.doc |                          |               |
| Cause(s) de l'importance :                                        | Complexité  technique                  |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Suivi des modifications                |                                        |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Version                                | Modifiée le                            | Par                                                                                                          | Commentaires (rédacteur)  |                          |               |
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|                                        | Visas internes ASN                     |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Visa DSNR                              | Nécessaire :                           | Visa SD                                                                                                      | Nécessaire :              | Visa SD                  | Nécessaire :  |
| Oui [X] Non [ ]                        | opérationnelle                         | Oui [ ] Non [X]                                                                                              | fonctionnelle             | Oui [ ] Non [X]          |               |
| Version                                | Visée le                               | Par                                                                                                          | Commentaires (viseur)     |                          |               |
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|                                        | Avis externes à l'ASN                                        |                                                                                                              |                           |                          |               |
| Référence  avis                        | Emis le                                | Par                                                                                                          | Présente  des écarts      | Commentaires (rédacteur) |               |
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| Version                                | Signée le                              | Par                                                                                                          | Commentaires (signataire) |                          |               |
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