DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.XL.CW.2004.532 Strasbourg, le 20 septembre 2004 Monsieur le directeur du Service du réacteur nucléaire universitaire 17 rue Becquerel BP 28 67037 STRASBOURG CEDEX 2 Objet : Inspection des installations nucléaires de base Inspection n°INS-2004-UNISTR-0001 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection générale de linstallation a eu lieu le 18 juin 2004 au réacteur universitaire de Strasbourg. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 juin 2004 avait pour but dune part, dexaminer lorganisation mise en place pour le suivi futur des opérations de la mise à larrêt définitif et du démantèlement du réacteur universitaire de Strasbourg et dautre part, dévaluer létat davancement de la mise à jour du dossier correspondant. Suite à un carottage réalisé en 2003, la cavité biologique du massif réacteur a été nettoyée par aspiration. Ce carottage dans le béton à lintérieur de la cavité biologique du massif réacteur a permis de valider le code de calcul de l'activation des structures du cur. Différents matériels et déchets conventionnels ont été par ailleurs évacués du site. Les inspecteurs ont examiné le hall du réacteur et les espaces délimités par le périmètre de lINB. Ils ont constaté un encombrement encore important notamment dans le hall. L'impression générale à l'issue de cette inspection est globalement positive, notamment au vu des efforts effectués par lexploitant pour mettre en place lorganisation et les moyens suffisants pour avancer dans le démantèlement de linstallation. Les études devant servir à l'élaboration du dossier de mise à l'arrêt définitif et au démantèlement semblent également de bonne qualité. Toutefois, lévacuation des matériels et des déchets doit être poursuivie. 

## A. Demandes Dactions Correctives - Gestion Des Déchets

Cette inspection a permis à lexploitant de poser des questions aux inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire concernant la gestion des déchets. En effet, ceux-ci ont constaté dans le périmètre de linstallation, une quantité importante de matériels sans utilité avérée pour la mise à larrêt définitif, pour la plupart, en attente dévacuation. Concernant lélimination de ces déchets, larrêté ministériel du 31 décembre 1999 fixe la réglementation technique générale destinée à prévenir et à limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base. Ce texte impose à tout exploitant lélaboration dune étude « déchets », que vous mavez remis le 8 mars 2002. Si ces déchets font partie de cet inventaire, il y a lieu de les éliminer suivant la filière décrite dans ce document. Sil sagit de déchets qui nauraient pas été répertoriés dans cette étude, il convient de se référer à larticle 24 de cet arrêté : 
« Art. 24. - I. - Les déchets doivent être évacués dans des installations techniquement adaptées et réglementairement autorisées, s'il y a lieu, au titre de la loi du 19 juillet 1976, du décret du 11 décembre 1963 ou du décret du 11 octobre 1999 susvisés, dans des conditions permettant d'assurer le respect des intérêts mentionnés à l'article 1er. L'exploitant doit être en mesure d'en justifier l'élimination. [] 
II. - Les déchets banals produits en zone à déchets conventionnels sont collectés, traités et éliminés dans des établissements autorisés à cet effet, en conformité avec les orientations du plan départemental d'élimination des déchets banals dont relèvent les installations de l'exploitant. 

III. - Les déchets industriels spéciaux produits en zones à déchets conventionnels sont collectés, traités et éliminés dans des établissements autorisés à cet effet, en conformité avec les orientations du plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux dont relèvent les installations de l'exploitant. 

IV. - Les déchets produits en zones à déchets nucléaires font l'objet d'une gestion spécifique et renforcée. Les déchets nucléaires sont collectés, traités et éliminés dans des établissements autorisés à cet effet. » 
Les filières délimination des déchets nucléaires sont les suivantes : − le centre de stockage de lAube (CSA) exploité par lANDRA ; − linstallation CENTRACO pour le traitement des déchets avant leur stockage au CSA ; − le centre de stockage des déchets très faiblement actif (TFA). 

Demande A.1 : En dehors des futures opérations de démantèlements, je vous demande, pour tout matériel entreposé dans le périmètre de l*installation nucléaire, de me transmettre la justification* préalable à leur évacuation. 

- Habilitations et formations Les formations suivies par le personnel de votre équipe donnent lieu à des habilitations dans le cadre de leurs missions. Ces habilitations doivent être renouvelées suivant une périodicité préétablie par la direction de linstallation. Demande A.2 : Conformément à larticle 7 de larrêté du 10 août 1984, je vous demande de mettre en place un référentiel organisationnel permettant de définir et maintenir les compétences de ces personnes notamment fondées sur leur formation et leur expérience. 

B. Demandes dinformations complémentaires 

## - Gestion Des Déchets

Le réacteur universitaire de Strasbourg nest pas identifié auprès de lANDRA comme producteur de déchets. Dans la perspective du démantèlement, vous avez pris contact avec cette entreprise pour vous identifier auprès delle et estimer la quantité et la qualité des déchets produits. 

Demande B.1 : Je vous demande de minformer sur les suites techniques des échanges entre votre établissement et lANDRA.

## - Habilitations Et Formations

Larticle R.231-106 alinéa 3 du code du travail définit une exigence réglementaire précise pour la personne compétente en radioprotection. « La personne compétente en radioprotection ne peut être désignée quaprès avoir suivi préalablement avec succès la formation à la radioprotection dispensée par des personnes certifiées par des organismes accrédités. » 
Demande B.2 : Je vous demande de me transmettre le cursus de formation à la radioprotection suivie par la personne désignée compétente en radioprotection. Veuillez agréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division SIGNÉ PAR 
Xavier MANTIN 