DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 27 novembre 2014 Réf. : CODEP-DCN-2014-053283 Monsieur le Directeur EDF - DPN 
Site Cap Ampère 1 place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - DPN
Inspection INSSN-DCN-2014-0670 du 18/11/2014 Thème : Suivi de la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'affaire Zircaloy-4

Réf. : [1] Lettre ASN CODEP-DCN-2014-004499 du 19/02/2014 
 [2] Lettre EDF D455014008585 du 11/04/2014 
 [3] Lettre ASN CODEP-DCN-2014-033448 du 23/07/2014 
 [4] Lettre EDF D455014039739 du 15/09/2014 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18/11/2014 dans les bureaux de la DPN (Division Production Nucléaire) et de la DOAAT (Direction Optimisation Amont/Aval & Trading) afin de vérifier la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre de l'affaire Zircaloy-4. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Compte tenu des risques de desquamation des gaines de crayons de combustible constituées en Zircaloy-4 et des conséquences potentielles de ce phénomène sur leur tenue notamment lors d'un transitoire d'accident de réactivité tel qu'un accident d'éjection de grappe, et en l'attente du déploiement complet du plan de suppression des assemblages gainés en Zircaloy-4 et de l'élaboration d'une nouvelle démonstration de sûreté, l'ASN vous a demandé par courrier en référence [1] de prendre des mesures compensatoires sur les réacteurs fonctionnant avec du combustible gainé avec ce matériau dès que l'épaisseur d'oxyde formé sur les gaines ne permet pas d'exclure le risque d'accident. 

A la suite de votre courrier en référence [2] informant l'ASN des mesures compensatoires retenues, l'ASN vous a fait part de demandes complémentaires par courrier en référence [3], auxquelles vous avez répondu favorablement par courrier en référence [4]. 

Les mesures compensatoires mises en œuvre consistent principalement en des restrictions de fonctionnement en réglage primaire ou secondaire de fréquence afin de limiter les possibilités d'apparition ou les conséquences d'un accident d'éjection de grappe, en une restriction du nombre d'assemblages effectuant un cycle supplémentaire par rapport à leur gestion prévisionnelle et en des contraintes sur la planification d'essais périodiques. 

L'inspection du 18/11/2014 a consisté à vérifier la mise en œuvre effective des mesures compensatoires telles que décrites dans les courriers en références [2] et [4]. Les inspecteurs se sont attachés à examiner la déclinaison des mesures compensatoires dans les documents opérationnels. Ils ont également procédé à des vérifications sur le fonctionnement effectif des réacteurs concernés par les restrictions ou limitations de fonctionnement en réglage primaire et secondaire. 

Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par EDF 
pour gérer les mesures compensatoires dans le cadre de l'affaire Zircaloy-4, afin de répondre aux demandes de l'ASN faites par lettres en références [1] et [3], est jugée satisfaisante. En effet, l'ASN 
constate la forte implication des services centraux sur ce sujet et, malgré les fortes contraintes appliquées sur certains réacteurs, le respect des mesures compensatoires annoncées. L'ASN vous demande cependant des compléments sur la planification de certains essais périodiques et sur la traçabilité des seuils déclenchant la mise en œuvre des mesures compensatoires sur les sites concernés. 

## A. Demande D'Action Corrective A.1. Procédure Interne

Au cours de l'inspection, vous avez présenté à l'ASN la note référencée D4008.10.11.14/0619 indice 0. Cette note présente les engagements à tenir dans la durée et les modalités pratiques à suivre pour respecter les engagements pris par EDF relatifs aux assemblages de combustible gainés en Zircaloy-4. 

Elle fait référence au courrier EDF DPN D4008.10.11.14/0477 du 20/06/2014 indicé le 5 septembre 2014 ; or, après examen, il apparaît que ce courrier ne prend pas en compte les demandes complémentaires de l'ASN faites par courrier en référence [3] mais qu'elles sont mentionnées dans le courrier D4008.10.11.14/0617. Cependant, l'ASN constate que la note reprenant les engagements prend bien en compte ces demandes complémentaires. 

L'ASN vous demande de modifier les références citées dans votre note « Respect des engagements Zircaloy par la DPN » référencée D4008.10.11.14/0619 pour intégrer celles qui prennent en compte les demandes complémentaires de l'ASN faites par courrier en référence [3]. 

## B. Compléments D'Information B.2. Traçabilité Sur Les Différents Réacteurs

Vous avez indiqué aux inspecteurs que, lors de la réception des dossiers spécifiques d'évaluation de la sûreté de la recharge par les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) rechargeant des assemblages de combustible gainés avec du Zircaloy-4, les CNPE procèdent à l'enregistrement des dates prévisibles d'atteinte des seuils d'épaisseur de corrosion des gaines des assemblages déclenchant la mise en œuvre des mesures compensatoires. Cependant, les inspecteurs n'ont pas pu vérifier de quelle manière cet enregistrement s'effectue. 

L'ASN vous demande de lui indiquer sous quelle forme l'enregistrement des dates prévisibles d'atteinte des seuils en épaisseur de corrosion des gaines des crayons de combustible en Zircaloy-4 déclenchant la mise en œuvre des mesures compensatoires est effectué sur les différents CNPE concernés. 

## B.3. Essais D'Îlotage

Le courrier de l'ASN en référence [2] demande la réalisation des essais d'îlotage sur les réacteurs fonctionnant avec des crayons de combustible gainés en Zircaloy-4 à des instants choisis de façon à ce que l'épaisseur de corrosion de l'ensemble des gaines de ces crayons présents dans le cœur soit inférieure à 80 µm. 

Pour l'année 2015, vous avez indiqué aux inspecteurs que le planning de ces essais est en cours de réalisation afin de respecter cette demande. 

L'ASN vous demande de lui fournir le planning de réalisation des essais d'îlotage des réacteurs fonctionnant avec du combustible gainé en Zircaloy-4 pour l'année 2015, en précisant les dates des précédents essais réalisés et l'épaisseur maximale de corrosion prévisible des gaines des crayons présents dans le cœur de ces réacteurs à la date prévue des essais. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le directeur de la DCN, 
Signé par :Thomas HOUDRÉ 