DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS
Les Bérauds - BP. 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Lyon, le 10 novembre 2005 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Usine de fabrication d'éléments combustibles (INB 63)
Inspection n° 2005-FBFCRO-0009, « Travaux & Modifications »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 3 Novembre 2005 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 Novembre 2005 a été consacrée aux travaux et modifications sur les ateliers de fabrication d'éléments combustibles destinés aux réacteurs nucléaires de recherche. Les inspecteurs ont vérifié, en particulier, la qualité et les conditions dans lesquelles se déroulent la dernière phase des travaux de réaménagement de la zone "uranium" de l'atelier des Laminés. Ils ont aussi examiné l'impact sur ces réalisations en cours des récentes évolutions survenues sur les codes de calcul utilisés pour justifier la sous criticité des unités de travail et des entreposages des matières nucléaires. Le bilan de cette inspection s'est révélé positif. L'achèvement de tous ces travaux et études, principalement destinés à améliorer le confinement, la protection contre l'incendie, la prise en compte du risque de criticité et la tenue au séisme des équipements importants pour la sûreté, est maintenant proche. Il a toutefois été constaté un écart notable au cours de l'inspection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant le chantier de démontage de la presse MORANNE, le point d'arrêt SPR n° 9 prévu dans le dossier SQS Laminés 05/176 pour le montage du sas de confinement du chantier n'a pas été respecté.

1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart à l'arrêté « Qualité » du 10 août 1984 et m'indiquer les mesures que vous allez prendre pour en éviter le renouvellement.

Sur le chantier précité, l'appareil de contrôle de radioprotection du personnel, requis par la procédure SPR 060, n'était pas en place.

2. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart dans les meilleurs délais.

## B. Compléments D'Information

Néant

## C. Observations

Le dimensionnement de la cuvette de rétention de la machine de décapage installée dans le hall d'assemblage de l'atelier des Laminés répond aux exigences de l'A.M. du 31/12/1999. Toutefois, la présence de tâches d'égouttures au devant de la machine (sur 1 mètre environ), est relevée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION