AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 16 juillet 2012 N/Réf. :  CODEP-CAE-2012-038419 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
d La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Ojet :

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2012-0407 du 3 juillet 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection à caractère inopiné a eu lieu 3 juillet 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets et des effluents liquides avec réalisation de prélèvements.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 3 juillet 2012 a porté sur la gestion des rejets et des effluents liquides de l'établissement AREVA NC La Hague et sur le respect de l'arrêté de prélèvements et de rejets du 10 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007. Les inspecteurs ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site :
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Effluents de type V : prélèvement de la cuve 515-54 située dans le bâtiment STE2 après brassage de deux heures de la cuve ;
Eaux gravitaires à risque : prélèvement ponctuel au niveau du limnigraphe du réseau GR2 ;
Eaux pluviales : prélèvement ponctuel dans le réseau  nord-est (GPNE) au point de rejets dans la Sainte-Hélène ;
Eaux souterraines : prélèvement ponctuel aux piézomètres n° 118 et n° 243 situés à l'intérieur du site ; Eau de mer : prélèvement ponctuel à l'Anse des Moulinets.

Les échantillons ont été prélevés par l'exploitant en présence des inspecteurs, scellés et ont été transmis à un laboratoire extérieur, agréé par l'ASN, pour faire l'objet d'analyses radiologiques et chimiques. Les résultats des analyses relatives à ces prélèvements seront communiqués à l'ASN
ultérieurement.

A la suite des prélèvements, les inspecteurs ont procédé à l'examen de certains points relatifs derniers évènements significatifs pour l'environnement, à l'entretien des séparateurs aux d'hydrocarbures, à l'analyse des résultats des contrôles croisés effectués par un laboratoire externe et des études réalisées l'exploitant pur réduire rejets nitrates par les de en mer.

. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la surveillance des effluents générés par les activités exercées sur le site semble globalement satisfaisante.

En particulier, dans un contexte d'inspection à caractère inopiné, l'exploitant a été particulièrement réactif pour organiser dans les meilleures conditions possibles les prélèvements et répondre aux sollicitations des inspecteurs.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Réseau De Piézomètres

Un prélèvement a été effectué sur le piézomètre n°243 situé à proximité du bâtiment ELAN
IIB. Ce piézomètre n'est utilisé ni pour la surveillance réglementaire ni pour la surveillance complémentaire réalisée par l'exploitant. Les inspecteurs ont constaté d'une part, que le piézomètre est situé sur une chaussée utilisée pour la circulation et dont le revêtement est en cours de réfection et d'autre part, qu'il se trouve à proximité directe d'une aire d'entreposage de déchets nucléaires située dans le bâtiment ELAN IIB. La tête du piézomètre est de plus au même niveau que la chaussée. Un couvercle ajouré dans son milieu recouvre la tête du piézomètre. Cet équipement est susceptible d'être une voie de contamination directe de la nappe.

La situation de ce piézomètre (n°243) constitue un non respect de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 199 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base
(« Les installations sont conçues, entretenues et exploitées de façon à prévenir ou limiter, en cas d'accident, le déversement direct ou indirect de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs vers les égouts ou le milieu naturel »).

Je vous demande de procéder sans délai à la mise en sécurité de ce piézomètre afin qu'il ne constitue plus une voie de transfert de polluants vers la nappe et de mener une réflexion sur la pertinence du maintien en état de fonctionnement de ce piézomètre ou la nécessité de procéder à son rebouchage après vérification de l'absence de pollution chimique et rdiologique.

Par ailleurs, je vous demande de me communiquer le programme de vérification périodique de l'ensemble des piézomètres du site afin de vérifier leur état et leur conformité à l'état de l'art en la matière et aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 199 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Au vu du bilan de conformité que vous aurez dressé, vous proposerez le cas échéant un plan de rénovation ou de condamnation des piézomètres qui ne présenteraient pas toutes les garanties de protection de la nappe.

## A.2. Prélèvements D'Échantillons D'Effluents Liquides (Bâtiment Ste2)

Un prélèvement d'effluents de type V a été effectué au niveau de la cuve 515-54 du bâtiment STE2 après brassage de deux heures de la cuve. Cet échantillon est prélevé selon un mode opératoire référencé : HAG07370 05 50084 rev 02. Ce mode opératoire prévoit la réalisation d'un contrôle final de non contamination consistant en un frottis au niveau de l'alvéole de prise de l'échantillon. Ce contrôle final n'a pas été réalisé lors de l'inspection, ce qui semble être la pratique habituelle.

Je vous demande de réaliser le contrôle final de propreté radiologique prévu par le mode opératoire HAG07370 05 50084 rev 02.

## A.3. Mode Opératoire Utilisé Pour Les Inspections Avec Prélèvements

Le mode opératoire utilisé pour la réalisation des prélèvements en vue des analyses chimiques utilisé date de 2005 et comporte des annotations manuscrites modifiant la procédure.

Je vous demande de mettre à jour le mode opératoire référencé HAGUTI109 rev 0. B.  Compléments d'information

## B.1. Contrôle Croisés

L'étude comparative des résultats effectués sur les rejets liquides par un laboratoire extérieur pour l'année 2010 avec les résultats de l'exploitant montre sur certains résultats de mesures une absence de cohérence pour ce qui concerne les résultats en 60Co.

Je vous demande d'engager des investigations permettant d'identifier l'absence de cohérence constatée sur certaines mesures de Cobalt 60 ( 60 Co) réalisées dans le cadre de l'intercomparaison entre laboratoires.

## B.2. Entretien Des Séparateurs D'Hydrocarbures

Un programme annuel de vérification et d'entretien de l'ensemble des séparateurs d'hydrocarbures du site est en cours de mise en place et doit être formalisé dans un document qualité.

Je vous demande de me transmettre dès leur finalisation, les documents relatifs au programme de vérification et d'entretien de ces équipements.

## C.  Observations

C.1. Modalités de réalisation des prélèvements ponctuels au niveau des rejets d'eaux pluviales Les installations actuelles et le matériel disponible pour la réalisation des prélèvements ponctuels dans le réseau d'eau pluviales ne permet pas à l'opérateur d'intervenir dans des conditions de sécurité optimales. En effet, les inspecteurs ont noté que l'opérateur ne disposait pas d'une aire, sur laquelle il pouvait se positionner, et de matériels adaptés pour effectuer ce prélèvement sans risque de chute dans le cours d'eau.

Je vous demande de prévoir du matériel adéquat pour permettre un prélèvement ponctuel dans des conditions optimales de sécurité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

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Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR
Simon HUFFETEAU
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