DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 7 avril 2017 Réf : CODEP-DEP-2017-012770 Monsieur le Directeur d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE Cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) INSSN-DEP-2017-0641 du 21 mars 2017 Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 21 mars 2017 dans les ateliers de fabrication de Saint-Marcel (71) sur le thème « mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP du 21 mars 2017, dans les ateliers de fabrication de Saint-Marcel (71), avait pour thème la mise en œuvre d'opérations de soudage relatives aux générateurs de vapeur de remplacement référencés GV/ND 393 à 400 et 412 à 423 destinés aux réacteurs du palier 1300 MWe du parc électronucléaire français. Les inspecteurs ont examiné la documentation relative à l'opération de soudage du joint circulaire entre la virole supérieure et le fond elliptique du tronçon-virole-fond (TVF) relatif au générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 396. Ils ont ensuite vérifié, en atelier, le respect des exigences liées aux modalités opératoires de la mise en œuvre des opérations de réalisation de cet assemblage permanent. Les inspecteurs ont examiné les qualifications des personnels mettant en œuvre ces opérations de soudage. Cet examen n'a pas fait l'objet d'écart à la réglementation. Ils ont également vérifié le respect des exigences du mode opératoire de soudage du joint circulaire entre la virole supérieure et le fond elliptique du TVF relatif au générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 396. Cette inspection a fait l'objet d'une demande d'actions correctives et de quatre demandes de compléments. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Paramètres De Soudage

Procédé de fabrication - § 3.1 de l'annexe 1 de la Directive 2014/68/UE : « Le fabricant veille à la bonne exécution des dispositions prises au stade de la conception en appliquant les techniques et les méthodes appropriées. » La procédure relative à la surveillance exercée par le contrôleur permanent indique au § 5.2.3.1 que les contrôles relatifs aux paramètres de soudage semi-automatique doivent être réalisés a minima une fois par jour au cours des opérations de soudage et que le relevé de ces contrôles doit figurer dans la fiche technique de soudage correspondante. La réalisation de la séquence 1 des opérations de soudage du joint circulaire entre la virole supérieure et le fond elliptique du tronçon TVF du générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 396 a débuté le 20 mars 2017. Les inspecteurs ont constaté que la fiche de technique de soudage n'a pas été renseignée le 20 mars relativement aux contrôles des paramètres de soudage pour cette séquence, ce qui n'est pas conforme à la procédure précitée. Il n'a donc pas été possible aux inspecteurs de vérifier que ces paramètres ont été respectés lors de la réalisation de la séquence 1. Demande A1 : Je vous demande de me préciser les actions que vous engagez pour vous assurer du respect de la fréquence des contrôles par le contrôleur permanent fixée dans la procédure relative à la surveillance exercée par le contrôleur permanent lors des opérations de soudage. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Paramètres De Soudage

Demande B1 : Je vous demande de préciser comment vous garantissez la conformité des paramètres de soudage aux exigences des documents applicables lors de la réalisation de la séquence 1 des opérations de soudage du joint circulaire entre la virole supérieure et le fond elliptique du tronçon TVF du générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 396 en l'absence de traçabilité de ces paramètres par le contrôleur permanent. Je vous demande de vous positionnez sur l'existence éventuelle d'un écart. 

## Documentation Technique De Soudage

Les inspecteurs ont examiné la procédure technique référencée SOXSTC/NXX002 relative aux modalités de mesure de la température de préchauffage et de la température de post-chauffage lors de la mise en œuvre de l'opération de soudage du joint circulaire entre la virole supérieure et le fond elliptique du tronçon TVF du générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 396. Ils ont mis en évidence que cette procédure peut conduire à retenir une température de préchauffage et une température de post-chauffage qui ne respectent pas les températures mentionnées dans le descriptif de mode opératoire de soudage. Demande B2 : Je vous demande de procéder à l'analyse de l'incohérence entre la procédure technique référencée SOXSTC/NXX002 et les modes opératoires de soudage en ce qui concerne les températures de préchauffage et de post-chauffage. Vous me préciserez les actions correctives envisagées. 

## Mesure De La Température De Préchauffage

Les inspecteurs ont noté que les mesures de la température de préchauffage sont réalisées en surface externe en bord de chanfrein des deux pièces à souder et que les mesures ne couvrent pas toute la surface de ces pièces. Compte tenu de la rotation des pièces et de l'interruption potentielle des opérations de soudage du joint circulaire entre la virole supérieure et le fond elliptique du tronçon TVF du générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 396, les inspecteurs considèrent que le respect de la température minimale de préchauffage requise dans le mode opératoire de soudage lors des opérations de soudage n'est pas garanti. Demande B3 : Je vous demande de préciser les conditions de mesures de la température de préchauffage lors de la réalisation de l'opération de soudage du joint circulaire entre la virole supérieure et le fond elliptique du tronçon TVF du générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 396 et lors de l'interruption de cette opération. Vous démontrerez que la localisation des mesures de températures de pré chauffage permet de garantir le respect de la température minimale de préchauffage requise dans le descriptif de mode opératoire associé. 

## Maîtrise Du Risque De Fissuration À Froid

Les inspecteurs ont noté que vous vous assurez de la maîtrise du risque de fissuration à froid dans la zone affectée thermiquement par les dernières passes de soudage au travers notamment d'exigences dimensionnelles lors de la réalisation des dernières passes de la séquence 4. Lors des échanges en atelier, ils ont noté que ces exigences sont vérifiées par un mètre non étalonné et que les mesures sont réalisées sur les quatre axes du joint circulaire. Demande B4 : Je vous demande de justifier que la méthode mise en œuvre et l'instrument utilisé pour réaliser les mesures dimensionnelles des dernières passes de la séquence 4 lors de la réalisation de la soudure entre la virole supérieure et le fond elliptique du tronçon TVF du générateur de vapeur de remplacement identifié GV/ND 396 sont appropriées pour respecter les exigences du mode opératoire et maîtriser le risque de fissuration à froid dans la zone affectée thermiquement par les dernières passes de soudage. 

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Directeur De L'Asn/Dep,

 Signé par Simon LIU 