Référence courrier : CODEP-CAE-2023-012577 **Caen, le 06 mars 2023** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 1er **mars 2023 sur le thème de la visite générale de l'atelier T0,** 
piscines C, D et E 
N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2023-0125** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1er **mars 2023 sur le site Orano** 
Recyclage de La Hague sur le thème de la visite générale de l'atelier T0, piscines C, D et E des INB n°116 et 117. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet a concerné le thème de la visite générale de l'atelier T0, piscines C, D et E1 implantés sur le site de La Hague et exploités par Orano Recyclage. En particulier, l'inspection a abordé le bilan de l'exploitation, l'inventaire présent en piscines C, D et E, les principaux travaux de maintenance et modifications réalisées, le bilan compétences et des indicateurs de sûreté et de radioprotection. La gestion des opérations de déchargement des assemblages combustibles a été examinée. Une visite en salle de conduite et dans les installations a permis d'examiner les conditions d'exploitation de l'atelier et en particulier la circulation des emballages dans l'atelier (stabilité de l'emballage sur le chariot, gestion d'une immobilisation fortuite prolongée…). Enfin, les inspecteurs ont fait un point sur les suites d'inspections et d'événements des années antérieures. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place pour l'exploitation de l'atelier T0, piscines C, D et E sur le thème de la visite générale apparaît satisfaisante. En particulier, une documentation spécifique prévoit la description des actions techniques en ce qui concerne l'immobilisation fortuite d'un chariot de transfert à laquelle les équipes d'exploitation savent se référer. 

Des exercices de mise en œuvre sont par ailleurs pratiqués. Les suites d'inspections et d'événements ont fait l'objet dans l'ensemble d'un bon suivi de la part de l'exploitant. L'exploitant devra toutefois apporter des réponses aux demandes formulées ci-dessous. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet

## Ii. **Autres Demandes** Stabilité Des Emballages Sur Le Chariot

Le procédé de déchargement de l'atelier T0 permet de recevoir et de décharger les emballages à sec. Réceptionné à l'horizontal sur « lorry », l'emballage est mis à la verticale et transféré au moyen d'un chariot automoteur vers la cellule de préparation avant son accostage à la cellule de déchargement. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T0, piscines C, D et E précisent que la stabilité de l'emballage est notamment assurée par le bridage des 2 tourillons de l'emballage sur son chariot de transfert. Chaque dispositif de bridage est constitué de deux mâchoires qui, lorsqu'elles arrivent en position fermée, actionnent un capteur fin de course et un contact à relais. Les RGE prévoient la gestion de l'indisponibilité d'un ou de tous les dispositifs de détection visés ci-dessus en demandant en particulier d'effectuer un contrôle visuel du bridage effectif des tourillons. Les inspecteurs ont interrogé l'équipe de conduite en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs capteurs associés au bridage des tourillons. L'équipe de conduite a montré les consignes générales d'exploitation de l'atelier T0 qui reprend la conduite à tenir précisée dans les RGE. En revanche, les inspecteurs ont relevé que l'information de l'indisponibilité des capteurs n'apparaissait pas clairement pour l'équipe d'exploitation. 

Demande II.1 : Justifier les moyens qui permettent à l'équipe d'exploitation d'avoir l'information sur l'indisponibilité des capteurs associés au bridage des tourillons sur le chariot. Le cas échéant, clarifier par des moyens complémentaires l'information sur l'indisponibilité de ces équipements à disposition des équipes d'exploitation. Les RGE prévoient que les systèmes de détection visés ci-dessus fassent l'objet d'un contrôle annuel de fonctionnement des capteurs et des automatismes associés. 

L'exploitant a présenté aux inspecteurs le dernier contrôle annuel des systèmes de détection de bridage pour chacun des chariots. Les fiches de contrôles concluaient positivement sur leur conformité. 

Cependant, la gamme de maintenance ne précise pas le type de contrôle réalisé sur les capteurs a contrario **des automatismes associés. En conséquence, le test du capteur n'est pas démontré dans la** 
documentation actuelle. Demande II.2 : Justifier la mise en œuvre du contrôle annuel en ce qui concerne les capteurs de la détection du bridage des tourillons. 

## Conduite À Tenir En Cas D'Immobilisation Prolongée D'Un Emballage Chargé

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T0, piscines C, D et E prévoient que les dispositions à adopter en cas d'immobilisation prolongée d'un transfert d'emballage dont le bouchon est débridé soient précisées dans les consignes générales d'exploitation du bâtiment T0 et dans la consigne [2003013592] relative à la conduite à tenir en cas de défaut de refroidissement sur emballage chargé. Questionné sur la conduite à tenir dans cette situation, l'équipe de conduite a montré aux inspecteurs les consignes visées ci-dessus. Certaines opérations nécessitent la mise en œuvre d'une mesure de température en local. A cette fin, l'équipe de conduite utilise un thermomètre laser afin de mesurer la température sur l'emballage et un thermomètre digital pour celle du local d'accostage. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont relevé que l'appareil de mesure laser ne semblait pas permettre de sélectionner l'émissivité du corps à mesurer contrairement à ce qu'indique le mode d'emploi de cet appareil annexé à la consigne [2003-013592]. Par ailleurs, le rapport d'étalonnage annuel ne précise pas la prise en compte de l'émissivité. Demande II.3 : Clarifier la prise en compte de l'émissivité du corps à mesurer concernant le thermomètre laser dans la consigne [2003-013592] relative à la conduite à tenir en cas de défaut de refroidissement sur emballage chargé, dans l'usage de l'appareil et dans son étalonnage. 

Lors de l'inspection, l'équipe de conduite a procédé à une mesure de température de la salle d'accostage au moyen du thermomètre digital CHY 505 qui se connecte en local près de la salle à mesurer. Les inspecteurs ont relevé que la connectique ne permettait pas une lecture stabilisée de la mesure. Demande II.4 : Prendre les mesures nécessaires afin de rendre facilement opérationnel le thermomètre digital CHY 505. 

## Condition D'Accès En Salle D'Accostage De L'Emballage (303-3R)

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T0, piscines C, D et E précisent que les conditions d'accès dans la cellule d'accostage sont définies dans les consignes générales d'exploitation du bâtiment T0. Les inspecteurs ont relevé que les conditions d'accès n'étaient pas précisées dans les consignes générales d'exploitation du bâtiment T0. Demande II.5 : Préciser les conditions d'accès dans la cellule d'accostage dans les consignes générales d'exploitation du bâtiment T0. 

## Conduite À Tenir En Cas De Fuite Sur Les Circuits De Refroidissement Des Piscines

Les rapports de sûreté des ateliers Piscine C, Piscine E et T0/piscine D définissent les débits nominaux d'eau de refroidissement délivrés par chacune des pompes de refroidissement. Des seuils de débit bas sont relevés lors de la ronde de sauvegarde hebdomadaire. Des seuils d'alarme basse sont également reportés en salle de conduite afin de détecter une éventuelle dérive à la baisse des débits de circulation d'eau de refroidissement des piscines C, D et E. 

En cas d'utilisation d'un seul collecteur sur les deux affectés par piscine pour diverses raisons dont la maintenance, tout le débit nécessaire passerait par le seul collecteur en service pour la piscine à refroidir. Le collecteur est dimensionné pour délivrer seul tout le débit nécessaire au refroidissement. 

Lors de l'inspection du 5 juin 20202**, il avait été relevé que les seuils d'alarme de débit bas ne seraient** 
alors plus en adéquation avec la valeur à garantir dans ce collecteur utilisé isolément pour maintenir le refroidissement des installations. Suite à cette inspection, l'exploitant s'était engagé à indiquer dans les consignes générales d'exploitation de l'atelier la nécessité d'adapter les seuils d'alarme de débit bas. 

Les inspecteurs ont noté l'intégration dans les consignes générales d'exploitation de la nécessité de modifier le seuil d'alarme de débit bas en cas d'utilisation d'un seul collecteur. Cependant, les inspecteurs s'interrogent sur la suffisance des documents concernés par cette modification. En particulier, les règles générales d'exploitation qui explicite la gestion de l'indisponibilité d'un collecteur ainsi que la conduite à tenir en cas de fuite sur les circuits de refroidissement des piscines C, D et E ne précisent pas cette adaptation. 

Demande II.6 : Justifier la suffisance de l'intégration documentaire concernant la modification du seuil d'alarme de débit bas en cas d'utilisation d'un seul collecteur de refroidissement des piscines.

## Pont Perche De La Piscine C

Suite à l'événement significatif concernant la sûreté du 1er **juin 2020 et à son analyse, l'exploitant avait** 
indiqué mettre en place sur l'afficheur local de position du pont, l'indication de l'unité de mesure à employer lors d'un passage en mode manuel local afin d'éviter la confusion d'unité. Il prévoyait d'indiquer également cette particularité dans le mode opératoire correspondant. 

Les inspecteurs ont noté l'affichage sur l'afficheur local de l'unité de mesure. Cependant, les inspecteurs ont relevé que cette particularité n'avait pas été intégrée dans le mode opératoire correspondant à l'utilisation du pont-perche en mode manuel. 

Demande II.7 : Intégrer dans le mode opératoire correspondant à l'utilisation du pont perche de la piscine C en mode manuel la particularité de l'unité de mesure affichée en local. 

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN** 
Sans objet 

* * 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Pôle LUDD 
Signé par Hubert SIMON