Hérouville-Saint-Clair, le 13 JUIL. 2004 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHD-0009 du 6 juillet 2004. N/REF : DSNR CAEN/0693/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 6 juillet 2004 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème « déchets anciens de STE2 ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 6 juillet 2004 a principalement porté sur le bilan des essais de détalutage réalisés dans le silo dentreposage des boues de co-précipitation 550.14 entre le 17 mai et le 4 juin 2004, ainsi que sur les travaux daménagement des silos 550.14 et 550.15 en cours de réalisation sur lancienne station de traitement des effluents STE2 en vue de la reprise industrielle des boues entreposées. Les inspecteurs ont notamment vérifié les résultats des essais relatifs à la surveillance du confinement statique et dynamique des silos de STE2 et du sas de détalutage, ainsi que les conditions de réalisation des travaux daménagement des silos. Les dosimétries prévisionnelles et réelles des interventions réalisées sur les silos 14 et 15 ont également été examinées. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation mise en place pour la réalisation des travaux daménagement des silos 550.14 et 550.15 semble satisfaisante. Néanmoins, la surveillance des prestataires reste un axe de progrès ainsi que la méthode utilisée pour les évaluations prévisionnelles de la dose collective et des doses individuelles. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Entreposage De Déchets Dans Le Sas Camion 740 Du Bâtiment Stev

 Les inspecteurs ont constaté que des colis de déchets contenant des filtres, du charbon actif et des déchets incinérables étaient entreposés dans le sas camion 740 du bâtiment STEV en quantité importante. Le local est équipé de détections automatiques dincendie (DAI) mais la nature et la quantité de déchets accumulés dans ce local ne semblent pas compatibles avec une bonne maîtrise du risque incendie, compte tenu notamment du haut pouvoir calorifique des déchets présents dans le local. Je vous demande, sans délai, de me transmettre : 
- linventaire des déchets entreposés dans le sas camion 740 au jour de linspection en précisant les caractéristiques de ces déchets (nature, quantité et pouvoir calorifique) ; 
- **lanalyse de risques associée à lentreposage de ces déchets ;** - **les conditions dévacuation et délimination prévues pour ces déchets ;** - la date et les derniers résultats des contrôles et essais périodiques réalisés sur les DAI du local 740 ; 
- les moyens de lutte contre lincendie mis en place pour ce sas camion 
(extinction, bornes incendie **) ;** 
- les éléments justifiant de la conformité du local par rapport à larrêté du 31 décembre 1999, notamment en ce qui concerne la récupération des eaux dextinction incendies ou, à défaut, la justification des écarts de conformité. 

## A.2. Zonage Déchets

 Lors de la visite, sur le silo 550.14, des sas de détalutage et de reprise, les inspecteurs ont constaté que le zonage déchets de ces locaux nétait pas affiché. Je vous demande, sans délais, dafficher le zonage déchets des sas de détalutage et de reprise des boues. 

## B. Compléments Dinformation B.3. Arrêté Rejets

 Les inspecteurs ont constaté que le système provisoire de ventilation mis en place dans le sas de détalutage pour les essais actifs était équipé dun réseau dextraction non relié au réseau de ventilation des silos 550.14 et 550.15. Par conséquent, les effluents gazeux étaient directement rejetés à latmosphère après passage sur un filtre de très haute efficacité (THE). Je vous demande de me justifier que le dispositif mis en place pour la ventilation du sas de détalutage permet de répondre aux dispositions du sixième alinéa de larticle 11 ainsi quà celles de larticle 13 de larrêté du 10 janvier 2003 autorisant la COGEMA à poursuivre les prélèvements deau et les rejets d**effluents liquides et gazeux pour** lexploitation du site nucléaire de La Hague. 

## B.4. Critères Dacceptabilité Des Dépressions Relevées Dans Le Sas De Reprise 3

 Lors de la visite du sas de reprise, les inspecteurs ont constaté que la dépression entre le sas de reprise et la pression atmosphérique lue sur lindicateur de pression PDI 801, était de 2,5 daPa. Or le sas de reprise est situé dans une zone 800, ce qui signifie, daprès le chapitre 4 des Règles Générales dExploitation de latelier STE2, que la valeur de dépression à respecter dans ce sas par rapport à la pression atmosphérique doit être comprise en 6 et 8 daPa afin que la cascade de dépressions entre les zones 700, 800 et 900 soit bien respectée. La valeur de dépression lue sur le PDI 801 est cependant conforme aux critères de dépression que vous vous être fixés pour la validation de vos essais périodiques relatifs aux relevés des indicateurs de pression des locaux de STE2. Daprès ces critères la valeur de dépression relevée aux bornes du PDI 801 doit être comprise entre 2 et 7 daPa. Je vous demande de me justifier que les critères dacceptation des relevés de dépression aux bornes de lindicateur PDI801 sont cohérents avec les prescriptions du paragraphe 3.2 du chapitre 4 des RGE et permettent de garantir une cascade de dépression entraînant un sens de circulation dair des zones les moins susceptibles dêtre contaminées (600) vers les zones les plus susceptibles de lêtre (900). 

## B.5. Evaluations Prévisionnelles Des Doses Collectives Et Individuelles

 Lors de lanalyse des évaluations prévisionnelles de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir pendant les travaux préparatoires et les essais préliminaires à la reprise et au conditionnement des boues de STE2, les inspecteurs ont constaté que : 
- lensemble des travaux a été découpé en une succession dinterventions considérées comme indépendantes les unes des autres et une estimation de la dose collective a été faite pour chacune dentre elles, mais sans réaliser détude doptimisation des doses. Lévaluation prévisionnelle des doses de lensemble des travaux réalisés sur les silos 14 et 15 de STE2 a pourtant été estimé à environ 9 H.mSv (cette évaluation prévisionnelle atteint la valeur de 18 H.mSv lorsque les travaux daménagement réalisés sur latelier STE3 sont pris en compte). 

 Vous avez indiqué que vous naviez pas réalisé détude doptimisation des doses puisque des prescriptions générales applicables sur le centre de la Hague imposent quune étude soit menée seulement lorsque lestimatif des doses est supérieur à 10 HmSv. Lensemble de cette démarche ne répond pas aux dispositions de larticle R. 231.75 du décret n°2003-296 du 31 mars 2003 qui précise que « les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants doivent être maintenues () au niveau le plus faible quil soit raisonnablement possible datteindre ». En effet, pour les travaux et essais préliminaires à la reprise et au conditionnement des boues de STE2, une analyse globale des moyens de protection collective et individuelle à mettre en place pour lensemble des chantiers aurait probablement permis de maintenir, par une démarche doptimisation appropriée, les expositions professionnelles aux rayonnements ionisants à des niveaux plus faibles que ceux atteints actuellement ; 
- pour toute intervention dont lestimation prévisionnelle de la dose collective est inférieure à 1 H.mSv, vous avez indiqué que des prescriptions générales applicables sur le centre de La Hague vous conduisaient à fixer la dosimétrie collective prévisionnelle à 1 H.mSv sans faire dévaluations prévisionnelles de la dose collective et des doses individuelles. Cette démarche ne répond pas aux dispositions de larticle R. 231.75 du décret n°2003-296 du 31 mars 2003 qui précise que « le chef détablissement fait procéder à une évaluation prévisionnelle de la dose collective et des doses individuelles que les travailleurs sont susceptibles de recevoir lors de lopération ». De plus, en labsence dévaluation prévisionnelle des doses, vous ne pouvez pas comparer les performances des mesures de protection mises en place aux objectifs fixés, ni identifier les causes décarts et les actions correctives à réaliser pour maintenir les expositions individuelles et collectives à des niveaux encore plus bas. 

Je vous demande de me justifier ces écarts et de mindiquer les mesures que vous allez mettre en place afin d**être conforme à larticle R.231.75 du décret n°2003-296 du** 31 mars 2003. 

## B.6. Surveillance Des Prestataires 4

 Lors de la visite du bureau travaux, les inspecteurs ont constaté que lautorisation de travail délivrée à un prestataire de la société ADECCO, pour lintervention sur une pince du pont de stockage, stipulait que ce dernier devait posséder une habilitation électrique. Ce dernier nétait pas en possession de son habilitation valide le jour de linspection et na pu présenter cette dernière quaprès envoi de celle-ci par son employeur. La vérification, par vos équipes, de la qualification des intervenants sur les chantiers des silos 550.14 et 550.15 ne semble pas effective. Il apparaît que la maîtrise duvre des travaux daménagement des silos 550.14 et 550.15 a été confiée à la société SGN qui assure le suivi de lensemble des chantiers. Des réunions sont organisées hebdomadairement avec SGN afin de faire un point sur létat davancement des travaux mais ces réunions semblent être le seul moyen pour vous de contrôler la qualité de la réalisation des travaux daménagement des silos. En effet, vous navez pas été en mesure de prouver aux inspecteurs que vous avez réalisé des contrôles sur lensemble de vos prestataires afin de vérifier lapplication par ces derniers des dispositions des articles 6,7 et 8 de larrêté du 10 août 1984. Je vous demande de mindiquer lorganisation que vous avez mise en place pendant les travaux daménagement des silos 550.14 et 550.15 afin dêtre conforme à larticle 9 de larrêté qualité du 10 août 1984. 

## B.7. Entreposage De Matériel Dans Le Local 839 Du Bâtiment Stev

 Les inspecteurs ont constaté que des fûts étaient entreposés depuis 1996 dans le local 839 du bâtiment STEV sans être répertoriés comme étant des fûts de déchets. Je vous demande de m**indiquer le contenu de ces fûts et les conditions** dutilisation de ces derniers. A défaut dutilisation des éléments contenus dans ces fûts, vous vous prononcerez quant à lopportunité de considérer ces fûts comme des déchets nucléaires et de prévoir leur évacuation. 

## C. Observations C.8. Retour Dexpérience Des Essais De Détalutage

 Les inspecteurs ont bien noté que la note technique relative au retour dexpérience des essais de détalutage réalisés entre le 17 mai et le 4 juin 2004 serait transmise dans les plus brefs délais à lAutorité de sûreté nucléaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur           |
|-----------------|---------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction       |
|                 | 4ème sous-direction       |
| IRSN/FAR :      | M. le Directeur de la DSU |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS            |
|                 | Chrono                    |
|                 | Revue Contrôle            |

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