DIVISION DE LYON 
Lyon, le 28 juin 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-036856 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2013-0763 du 25 juin 2013 Thème : compétences - formations - habilitations Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0763 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 25 juin 2013 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème 
« compétences - formations - habilitations ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 juin 2013 portait sur l'évaluation de la gestion des compétences et de la formation sur le centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation générale mise en place afin d'assurer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences permettant de relever le défi du renouvellement générationnel en cours sur le site. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation en place assure une gestion satisfaisante du renouvellement des emplois et des compétences et offre une vision précise sur plusieurs années. Par ailleurs, à plusieurs niveaux dans l'entreprise, des comités de formation ont été mis en place qui permettent notamment une détection réactive des besoins en formation. La présence des managers sur le terrain de la professionnalisation a été accentuée et doit continuer à s'affirmer. Les inspecteurs ont cependant relevé des lacunes dans le suivi des gestes rares au niveau des métiers de la conduite. Enfin, le site devra poursuivre ses progrès en termes de jours passés sur simulateur par les métiers de la conduite afin d'atteindre un niveau qui aille au-delà de la cible minimale et rejoint la durée optimale préconisée en interne. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la manière dont le suivi des gestes rares réalisés par les métiers de la conduite est assuré. La note de service « management des compétences au service conduite - formation 
- habilitation » à l'indice h liste les transitoires qui doivent être réalisés sur l'installation ou à défaut sur simulateur par les opérateurs et les agents de terrain à une périodicité fixée a minima à une fois tous les 3 ans. Les inspecteurs ont examiné les tableaux de suivi des gestes rares mis en place pour chaque équipe de conduite et ont relevé l'existence de très nombreux écarts. Les inspecteurs se sont par ailleurs interrogés sur la manière dont ces informations étaient utilisées par les managers qui, selon la note susmentionnée, renouvellent tous les 2 ans les habilitations des personnels de conduite sur la base notamment du suivi des gestes rares et sensibles. 

De plus, la note technique de cadrage des formations des métiers de conduite pour les années 2012/2013 à l'indice 0 issue de la division production ingénierie (DPN) définit le programme quadriennal de maintien des capacités sur simulateur et en salle. Les inspecteurs ont noté que ces informations n'étaient pas intégrées à la note du site sur le management des compétences au service conduite, et que leur prise en compte ne semblait pas faire l'objet de suivi. 

Demande A1 : Je vous demande de me faire parvenir un bilan détaillé des écarts relatifs au suivi des gestes rares définis dans la note de service « management des compétences au service conduite » par les opérateurs et les agents de terrain. Vous m'informerez des mesures prises afin de résorber ces écarts et éviter de nouvelles dérives dans le futur. Enfin, à la lumière des écarts constatés, vous me préciserez si des limitations ou suspensions d'habilitations s'avèrent nécessaires. 

Demande A2 : Je vous demande de me faire savoir de quelle manière le programme quadriennal de maintien des capacités sur simulateur et en salle pour les métiers de la conduite, défini au sein de la note DPN susmentionnée, a été intégré à la note du site relative au management des compétences de la conduite, et la manière dont le respect de ces préconisations est assuré. Les inspecteurs se sont intéressés au nombre de jours consacrés annuellement par le personnel de la conduite à l'entraînement sur simulateur. La note technique de cadrage des formations des métiers de conduite pour les années 2012/2013 à l'indice 0 établie par la DPN et datée de juillet 2012 fixe une cible à 15 jours, avec un minimum de 10 jours par an. Cette position apparaît également dans la note de service « management des compétences au service conduite - formation - habilitation » à l'indice h, datée de février 2008, qui reprend dans la partie « recyclages habilitants » cette valeur de 15 jours/an. 

Les inspecteurs ont noté que les opérateurs de conduite ont consacré en moyenne 11,7 jours à la formation sur simulateur depuis le début de la période de référence utilisée qui court de septembre 2012 à août 2013. Ils ont cependant relevé que 12 d'entre eux se trouvaient en-deçà du seuil minimum de 10 jours par an, écarts que les mois de juillet et août ne permettront probablement pas de résorber. 

Enfin, les chiffres pour les chefs d'exploitation (CE) et chefs d'exploitation délégués (CED) n'ont pas été examinés. 

Demande A3 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que tous les opérateurs de conduite consacrent au minimum 10 jours à la formation sur simulateur au cours de la période de 12 mois utilisée comme référence. Vous me préciserez les mesures prises au niveau des habilitations lorsque ce niveau ne peut être atteint. Enfin, vous me transmettrez les chiffres relatifs aux jours passés par les CE et CED sur simulateur. 

Demande A4 : Je vous demande de me communiquer les moyens que vous envisagez de mettre en œuvre afin de progressivement tendre vers la cible de 15 jours de formation sur simulateur par an fixée par la DPN. 

Les inspecteurs ont examiné la liste des recyclages des compétences des ingénieurs de sûreté figurant dans la note site « référentiels des compétences et de formation de la mission et du service de sûreté qualité » à l'indice c. Ils l'ont comparée au tableau de suivi des recyclages réalisés par le personnel du service sûreté-qualité et au contenu des carnets individuels de formation (CIF) de plusieurs ingénieurs de sûreté. Les inspecteurs ont relevé que le recyclage annuel « formation post-accidentelle » (code O2OC) référencé dans la note n'était pas identifié dans le tableau de suivi, ni dans les carnets individuels de formation examinés. 

Demande A5 : Je vous demande de m'apporter des éléments de compréhension sur l'absence de réalisation du recyclage annuel « formation post accidentelle » requis par la note relative à la formation du service sûreté-qualité du site. Vous prendrez en conséquence les mesures afin de soit remettre votre note à jour dans le cas où ce recyclage n'est plus requis, soit d'assurer dans les meilleurs délais cette formation auprès des ingénieurs sûreté du site. Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion prévisionnelle des effectifs et compétences des métiers de la conduite. Dans ce cadre, un effectif cible optimal et des effectifs prévisionnels ont été évalués sur une période de plusieurs années. L'examen des projections pour les 5 prochaines années a montré que les effectifs cibles évoluaient à la hausse alors que sur la même période, les effectifs prévisionnels augmentaient faiblement, voire demeuraient stables. L'écart entre ces 2 valeurs tend donc à s'accentuer au fil des années jusqu'à créer dans certains cas un déficit significatif. Par exemple, l'effectif cible des CE en 2016 est de 22 pour un effectif prévisionnel de 16. De même, ces chiffres se montent à respectivement 18 et 14 pour les CED. 

Par ailleurs, le site a défini une cible minimale pour les opérateurs de conduite à 81 personnes. Cette valeur, inférieure à la cible optimale, est définie comme un seuil à respecter afin de pouvoir assurer le fonctionnement du service. Les inspecteurs ont cependant constaté que ce seuil n'avait pas été respecté durant un trimestre avec un effectif limité à 78 personnes. 

Demande A6 : Je vous demande de vous assurer que le seuil minimal que vous avez défini relatif à l'effectif des opérateurs de conduite est respecté à tout moment. Vous me ferez connaître l'analyse que vous avez faite du non respect de cette cible minimale et des mesures prises en conséquence. Par ailleurs, vous me ferez connaître les cibles minimales d'effectifs que vous vous êtes fixées pour les CE et CED, si elles diffèrent de celles prescrites par l'instruction nationale d'EDF n° 32 (IN 32). 

Demande A7: Je vous demande de me faire savoir de quelle manière vous comptez réduire le différentiel entre effectif optimal et effectif prévisionnel sur les prochaines années pour les métiers d'opérateur, de CED et de CE. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont intéressés à plusieurs recyclages qualifiés d'habilitants pour certains métiers de la conduite. Ils ont souhaité obtenir un bilan des recyclages réalisés dans les domaines de la radioprotection, de l'incendie, de chef de secours et du secourisme afin d'évaluer le taux de retard de réalisation de ces formations. Ces données n'ont pas pu être rendues disponibles le jour de la visite. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le bilan des recyclages dans les domaines de la radioprotection, de l'incendie, de chef de secours et du secourisme des personnels de la conduite pour lesquels ils sont habilitants. Ces informations devront faire apparaître la proportion de retard de réalisation de ces formations. 

Les inspecteurs se sont intéressés aux observations en situation de travail (OST) réalisées au niveau du service conduite. Ils ont noté que 24 supports couvrant un large champ d'activités avaient été développés, de même que des outils de suivi statistique des résultats. Ils ont relevé que sur les années 2012-2013, les observations s'étaient principalement concentrées sur quelques activités. Par ailleurs, les services « conduite » et « sûreté-qualité » ont rapporté que les objectifs fixés par le site en termes de réalisation d'OST (une par agent et par an) ne seraient probablement pas atteints. Enfin, les inspecteurs ont souhaité connaître les conclusions tirées des OST réalisées en 2012 au sein du service conduite. 

Demande B2 : Je vous demande de favoriser l'utilisation des différents supports d'OST afin de couvrir un panel d'activités aussi large que possible. Vous rappellerez également aux services l'importance que vous avez donnée dans votre feuille de route à la présence des managers sur le terrain de la professionnalisation et, de fait, aux OST. Enfin, je vous demande de me faire parvenir les conclusions tirées par le service conduite des OST réalisées sur l'année 2012. Les inspecteurs ont examiné la note décrivant les écarts entre le simulateur du site et le réacteur n°1 de Tricastin dont l'annexe 1 liste les écarts de représentativité. Ces éléments sont présentés aux stagiaires en début de chaque séance de formation. Un document au format A3, affiché au niveau du simulateur, reprend les éléments de la note susmentionnée. Les inspecteurs ont relevé que ce document listait une information, la non-simulation des alarmes RPR 302 AA voie A et B relatives à l'AAR sur ébranlement, ne figurant pas dans la note «écarts entre le simulateur de Tricastin et la tranche 1 de Tricastin » à l'indice 3. 

Demande B3 : Je vous demande de mettre en cohérence la note mentionnée ci-dessus avec le document A3 affiché au niveau du simulateur. 

## C. Observations

C.1 les inspecteurs ont noté que le recyclage relatif aux pratiques de fiabilisation réalisé annuellement sur le site n'avait été suivi à mi-année que par environ 20% de la population ciblée. En particulier, ce taux était très faible, de l'ordre de 14%, pour le service conduite. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
SIGNE : Olivier VEYRET 