DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DSNR/691/2004 AC/EL **Douai,** le 16 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96, 97 et 122 Inspection **INS-2004-EDFGRA-0022** effectuée le **14 juin 2004** Thème : "Gestion des compétences". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le **14 juin 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème " Gestion des compétences". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Lobjectif de cette inspection était dapprécier les conditions dans lesquelles le CNPE procède à la gestion des compétences de ses agents sous les angles : 
- de lidentification des besoins de compétence, 
- de la définition et de la tenue à jour des référentiels de compétences, - du processus de gestion des habilitations. 

 Les inspecteurs ont interrogé le CNPE sur ces sujets et pris connaissance du contexte général du CNPE en la matière ainsi que des conditions de fonctionnement du système local de développement des compétences (SLDC), avant de mener à bien lexamen de carnets individuels de formation au sein des services logistique nucléaire et automatismes. 

 Ils ont pu à cette occasion se rendre compte des efforts et du professionnalisme déployés par le CNPE sur ce sujet tout en relevant trois constats. Le premier porte sur la réalisation du programme daudits sur le thème des habilitations. Le second concerne le caractère trop restrictif de la note dorganisation de lévaluation des compétences au sein du CNPE. Le troisième est relatif à des lacunes qui ont été relevées sur des carnets individuels de formation consultés au sein des services sus-cités. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Audits

 La maîtrise douvrage de la gestion des compétences réalise régulièrement des audits sur le fonctionnement de la maîtrise duvre, dans la philosophie du manuel qualité de la DPN. Un audit est intervenu en novembre 2000 et un plan dactions en a découlé. Depuis cette date aucun audit na été réalisé sur ce sujet et il napparaît pas non plus pour linstant que vous ayez prévu de réaliser un audit sur ce sujet en 2004. 

Je vous demande de vous assurer de la clôture de la totalité des actions correctives décidées suite à laudit de novembre 2000. 

Je vous demande de réaliser rapidement un nouvel audit sur ce thème.

## A.2  Evaluation Des Compétences

 La note centrale du CNPE descriptive de lévaluation des compétences a été présentée aux inspecteurs. Ce qui y est requis ne renvoie explicitement quau paragraphe sûreté nucléaire du manuel qualité de la DPN sans évoquer dautres domaines connexes à la sûreté tels que la radioprotection ou lincendie. 

Je vous demande denvisager une extension du périmètre dapplication de la note générale dévaluation des compétences sur le CNPE au-delà de la sûreté nucléaire stricto sensu de façon à couvrir de surcroît au minimum la radioprotection et lincendie.

## A.3  Carnets Individuels De Formation Des Agents

 Lexamen des carnets individuels de formation consultés par les inspecteurs au sein du service LNU a fait apparaître un problème de cohérence entre la durée de lhabilitation des chefs de chargement et la condition de tenue dun poste de renouvellement combustible. 

Je vous demande de remédier à ce défaut de cohérence de la durée de lhabilitation octroyée aux agents concernés avec la condition de tenue de poste de renouvellement combustible en formalisant le cas échéant les choses par lintermédiaire dune procédure et de minformer des dispositions que vous aurez retenues à cette fin. Par ailleurs, la situation examinée par les inspecteurs tant au sein du service LNU quau sein du service automatismes a montré que lévaluation réalisée par le responsable de la formation à lissue des stages qualifiants était fréquemment manquante dans les CIF. 

Je vous demande de veiller à ce que lévaluation des agents du CNPE par le responsable de la formation à lissue dune formation qualifiante soit intégrée dans les CIF et de minformer des dispositions que vous envisagez de prendre pour systématiser cette pratique.

 Lexamen de la situation en vigueur au sein du service LNU a mis en exergue certaines activités, pourtant identifiées comme relevant du maintien des compétences, qui nétaient pas intégrées dans les CIF. 

Je vous demande de prendre les dispositions ad hoc sur le CNPE pour introduire les activités relevant du maintien des compétences dans les CIF et de men informer.

## B  Demandes De Compléments

Lexamen des structures existantes montre une situation globalement claire avec un découplage bien réalisé entre maîtrise douvrage et maîtrise duvre de la formation, mais fait apparaître une légère confusion de rôles avec linclusion dune petite entité réalisant des tâches de maîtrise douvrage au sein du SFP. 

 Je vous demande de réfléchir à une possible clarification de cette situation. Aucune liste globale des métiers nécessitant une habilitation utilisée au niveau central site na pu être présentée aux inspecteurs. 

Je vous demande de pallier cette situation en mettant en place un outil de pilotage global au niveau central site propre à permettre à la direction du CNPE de disposer dune vision critique densemble de la situation du site en matière de besoin de compétences. Le service LNU na pas été en mesure de répondre à la demande des inspecteurs sollicitant la production du tableau des habilitations des agents en poste au sein du service. 

 Je vous demande de prendre des dispositions pour doter les services concourant à la sûreté des installations dun tableau global où figure lensemble des habilitations du service. En matière de suivi des compétences rares, il a été indiqué aux inspecteurs que cet aspect des choses était traité au titre de la cartographie des compétences  clef, dossier dont léchéancier daboutissement se situait en 2006. 

 Je vous demande de veiller à prendre les dispositions nécessaires pour qu*aucune* compétence rare revêtant un caractère critique pour la sûreté ne puisse subir un étiolement progressif au sein du CNPE. 

 Le pilotage stratégique du SLDC est assuré par le Directeur Adjoint du CNPE, avec comme pilote opérationnel le Chef de la Mission Ressources Humaines. D'autre part, le Directeur Délégué Tertiaire a en charge le pilotage du processus "Motiver Mobiliser les hommes et les femmes" qui touche, notamment, à l'appréciation, au maintien et au développement des compétences. Cette situation apparaît peu lisible. 

 Je vous demande de me faire part de vos réflexions sur ce problème de lisibilité et d'articulation entre les missions du SLDC et le suivi de ce processus marginal, ainsi que des évolutions qui pourraient être envisagées pour y remédier. 

## C  Observations

 Néant. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN