DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1318 Monsieur le directeur EDF  **CNPE du Bugey** BP 14 01366  CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 04 décembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF- CNPE du Bugey (INB n° 78/89) Inspection n° 2003-010-08 Rejets, effluents Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 novembre 2003 au CNPE du BUGEY sur le thème rejets, effluents. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 novembre 2003 avait pour objectif de contrôler lorganisation et la performance du site dans le domaine du traitement des effluents liquides et gazeux radioactifs ou non et de leurs rejets. La gestion des rejets a été jugée satisfaisante. Elle a permis de constater que la section chimie du CNPE était constituée d'agents compétents et dynamiques, soucieux d'améliorer leurs pratiques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B. Compléments Dinformation

Larticle 4, dernier alinéa de larrêté préfectoral du 18 décembre 1995 définit léchauffement des eaux du Rhône (résultant du fonctionnement de la centrale) comme le rapport de la quantité de chaleur rejetée par la centrale par unité de temps, au débit du Rhône, au droit du site. 

1. Je vous demande de me communiquer la formule exacte utilisée pour ce calcul déchauffement. 

Au cours de linspection, les inspecteurs ont remarqué un nombre restreint décarts environnementaux détectés par le CNPE. 

2. Je vous demande de mindiquer comment le CNPE positionne la note de traitement des écarts environnementaux par rapport à la directive nationale 55 et de me proposer les actions que vous comptez mettre en place pour améliorer la détection de ces écarts. 

## C. Observations

Les fiches EAR (Echantillonnage  Analyse  Rejets) mentionne une plage dacceptation du pH comprise entre 5,5 et 11,5 alors que larrêté préfectoral de rejets spécifie un intervalle autorisé compris entre 5,5 et 8,5. 

3. Je vous demande dapporter les corrections nécessaires pour remédier à cet écart. 

Les fiches de contrôle, notamment des puisards de réservoirs de stockage deffluents (TER et intermédiaire) ne mentionnent pas le nom du technicien qui a fait les mesures. 

4. Je vous demande de me faire connaître votre position sur ce point et de me faire savoir les exigences que vous vous fixez en terme de traçabilité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division 