Hérouville-Saint-Clair, le 28 MAI 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-12003 des 15 et 16 avril 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0460/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection inopinée a eu lieu les 15 et 16 avril 2003 au CNPE de Flamanville sur le thème « incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection Objet De Linspection Et Lieux Visités

Linspection des 15 et 16 avril 2003 a été consacrée à lorganisation et la mise en uvre des dispositions relatives à la protection contre lincendie. Après avoir examiné les documents dorganisation et des justificatifs des déclarations de lexploitant, divers locaux ont été visités : magasin général, BAC, huilerie site, BL, BAN tranche 2. Une intervention a été activée inopinément en vue dévaluer les performances de la lutte contre lincendie.

## Appréciation Générale Et Principales Conclusions

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site vis-à-vis du risque dincendie semble perfectible dans son ensemble, et en recul par rapport aux récentes inspections sur ce thème. En particulier lappui des services centraux dEDF au CNPE de Flamanville, la prévention incendie au magasin général, la sectorisation, la gestion du potentiel calorifique, la compatibilité chimique des produits stockés, lanalyse des risques de chantiers, laccès aux locaux et lefficacité de lintervention ont fait lobjet de constats décart.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## 1. Suivi Des Engagements

Comme suite à linspection réactive du 21 octobre 2001, un courrier a été envoyé par le CNPE aux services centraux dEDF (GSN) concernant la ventilation du local KB1020 le 5 décembre 2001 (D5330/N° SN01.207). GSN, non concerné, na retransmis cette demande que le 7 mai 2002 au service compétent (CIPN) qui navait pas encore répondu lors de linspection. De tels délais concernant des demandes de lAutorité de sûreté sont difficilement justifiables. Ce point a fait lobjet dun constat.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois la réponse de vos services centraux et les dispositions locales que vous prenez concernant la ventilation du local KB1020.

## 2. Feu Du 6 Août 2002

Lors du départ de feu électrique du 6 août 2002, le rondier de première intervention et un autre technicien sur place sont intervenus sur une bobine denclenchement du disjoncteur en cours de combustion à laide dun extincteur CO2 de 2 kg. Malgré cette « confirmation » du feu, ni léquipe de deuxième intervention, ni les sapeurs-pompiers nont été prévenus. Ce point a fait lobjet dun constat.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois les dispositions que vous prenez pour assurer le respect des consignes relatives à lincendie sur ce point.

## 3. Visite Des Sapeurs-Pompiers

Au cours de lannée 2002, les sapeurs-pompiers nont effectué aucune visite de repérage des installations. Par ailleurs, même si cette pratique est prévue en 2003, le calendrier des visites nest toujours pas rédigé actuellement. Ce point a fait lobjet dun constat.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois le calendrier des visites des sapeurs-pompiers pour lannée 2003.

## 4. Exercice Pui

Le 4 décembre 2002, un exercice « plan durgence interne » (PUI) a été réalisé avec le concours des sapeurs-pompiers. Malgré une alerte rapide (2 minutes), léquipe de deuxième intervention nétait sur place (local DEG du BL tranche 2) que 28 minutes après lappel. Cette dérive provient de ce que léquipe au complet est sortie du bâtiment électrique pour gréer le point de ralliement des secours n°2 et est ensuite entrée de nouveau dans le bâtiment. Cette pratique fait perdre lessentiel du gain de temps réalisé en mobilisant léquipe de deuxième intervention dès lalarme. Elle doit être rapidement corrigée. Lactivation du PRS pourrait alors être réalisée par la protection de site. Ce point a fait lobjet dun constat.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois les dispositions que vous prenez pour optimiser le délai darrivée de l**équipe de deuxième intervention sur** le lieu du sinistre.

Sur les permis de feu vérifiés, il a été constaté que limprimé existant ne permet pas une analyse du risque, même succincte. De ce fait, les parades associées sont souvent limitées aux protections individuelles et collectives. Un nouvel imprimé devrait permettre de réaliser une analyse plus complète. En outre, il serait nécessaire dinformer et dinstruire les rédacteurs de ces documents sur leur but et leurs modalités dutilisation. Ce point a fait lobjet dun constat.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai de deux mois les dispositions que vous prenez pour intégrer lanalyse de risque à lutilisation du permis de feu.

## 6. Réseau Sygma

Lors de linspection sur le thème de la perte totale de la voie A par incendie (I4D) du 26 avril 2001, les inspecteurs avaient attiré votre attention sur labsence de mise en place de loutil informatique SYGMA pour gérer la sectorisation du site. Malgré lécart devenu patent le 31 décembre 2002 (engagement du parc), le CNPE de Flamanville ne possède toujours pas cet outil, et bien que ce dossier ait été déclaré prioritaire, aucun engagement précis na pu être obtenu les 15 et 16 avril 2003 sur la date de la mise en service de SYGMA. Ce point a fait lobjet dun constat.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois les dispositions que vous prenez pour implanter SYGMA avant le 1er juillet 2003.

## 7. Magasin Général

Le magasin général du site renferme un potentiel calorifique très important et nest protégé que par des extincteurs et trois robinets dincendie armés (dont lun serait inaccessible en cas dincendie). Ces moyens dextinction sont particulièrement insuffisants et un feu naissant dans ce magasin se propagerait selon toute probabilité rapidement, notamment en fonction des délais darrivée de léquipe de deuxième intervention.

Cependant, linterdiction de fumer, qui nest valable que dans les allées, est assortie dune autorisation, dite « tolérance », de fumer dans les bureaux. Ceux-ci, dans lesquels la présence de cendriers pleins a été constatée, ne sont séparés que par une cloison et une porte vitrée sans qualité coupe-feu. Ce point a fait lobjet dun constat.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois la planification que vous arrêtez en vue dassurer lamélioration de la prévention et la maîtrise dun incendie du magasin général.

## 8. Potentiel Calorifique

De nombreux écarts ont été constatés dans ce domaine, alors que les deux tranches du site étaient en marche :
-dans le bâtiment auxiliaire de conditionnement, où seul est protégé par une extinction automatique un stockage dhuile, sont également stockés plus de 8 tonnes de résines sèches, plusieurs tonnes de charbon actif et différents matériaux inflammables divers (palettes en plastique notamment),
-dans le magasin chaud, un volume important de produits inflammables divers (huiles, bombes aérosols, graisses) sont répartis dans le local en dehors dune armoire coupefeu,
-dans le bâtiment 2BEAS, local LB 0550, un stock très important de déchets combustibles (dont une quantité non négligeable dhuiles et de solvants) est situé dans le couloir où il ny a pas de détection,
-au niveau 27 m du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche n° 2, également sans détection, des produits liquides inflammables sont stockés dans un local grillagé non accessible aux rondiers,
-il en est de même dans un local grillagé de la tour C (escalier du bâtiment électrique)
tranche 2, pourtant volume de feu,
-enfin le local stockage de déchets du bâtiment auxiliaire de conditionnement (lieu du
« sinistre » lors de lexercice décrit infra) comporte un potentiel calorifique non négligeable, à côté de sacs de déchets damiante.

Ces points ont fait lobjet dun constat. Je vous demande de me faire connaître dans un délai de deux mois la planification que vous arrêtez en vue de résorber ce potentiel calorifique et d**assurer la** prévention et la maîtrise d**un incendie du potentiel irréductible.**

## 9. Sectorisation

Plusieurs anomalies ont été relevées :
-deux tuyauteries découlement des eaux pluviales en matériaux composites de diamètre 500 mm et 250 mm pénètrent, à partir du local LC 0907, dans le secteur de feu L 480 du bâtiment 2 BL,
-dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 2, lescalier communique avec tous les niveaux de ce bâtiment par une gaine de ventilation de diamètre 150 mm non protégée ainsi que par une trémie de 0,5 m x 0,5 m en partie haute,
-la porte coupe-feu du local WA 508 na pas de ferme porte,
-dans le local des panneaux de repli du bâtiment 2 BL, la protection coupe-feu du plafond (rebouchage dune trémie) doit être vérifiée.

Ces points ont fait lobjet dun constat. Je vous demande de me faire connaître dans un délai de deux mois la planification que vous arrêtez en vue de respecter la sectorisation incendie.

## 10. Clés

Lors de la visite effectuée dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 2 et le bâtiment 2 BL, en compagnie dun rondier (service conduite), il a été constaté que son trousseau de clés, quil emmène régulièrement, nouvrait pas la totalité des portes des locaux et quasiment aucun des cadenas fermant les locaux grillagés (exemples : les locaux WA 0580, LB0551 et KB 1202). Cette pratique, qui proviendrait dune répartition de la responsabilité des locaux entre les services et de considérations relevant de la protection de site, est particulièrement pénalisante en cas de sinistre. Ce point a fait lobjet dun constat.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois les dispositions que vous prenez en vue de garantir un meilleur accès des locaux au personnel de conduite et à léquipe de deuxième intervention.

## 11. Fiches Daction Incendie 5

Le contrôle des fiches daction incendie futures (après le plan daction incendie, quil est prévu dimplanter avant fin 2004) fait apparaître que le rôle du rondier est étendu à des manuvres dont la responsabilité incombe en réalité au chef des secours et alors quil nest pas certain que le rondier puisse les assumer, notamment dans le cas dun secteur de feu étagé sur plusieurs niveaux : dans cette configuration, les opérations de sectorisation par le rondier étant longues, celui-ci ne pourra effectuer toutes les missions supplémentaires qui lui sont affectées.

Par ailleurs, il ny a pas de fiches daction incendie au niveau 27 m du bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 2 (accès au bâtiment réacteur) et à proximité de lhuilerie site où pourtant la manuvre rapide dune vanne est primordiale en cas dincendie.

Je vous demande de me faire connaître dans un délai de deux mois les dispositions que vous prenez pour optimiser la répartition des rôles entre rondiers et chefs des secours dans votre organisation, mettre à jour les fiches daction incendie dans ce sens et compléter la répartition de ces fiches au sein du CNPE.

## 12. Bâtiment Auxiliaire De Conditionnement

Dans le bâtiment auxiliaire de conditionnement, où le potentiel calorifique est particulièrement important (Cf. supra), une armoire métallique comporte :
-8 sources (iode),
-des produits chimiques incompatibles (acides, bases et solvants).

On retrouve également 5 litres de soude caustique dans une cellule de stockage de solvants à proximité de larmoire précitée.

Ce point a fait lobjet dun constat. Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois les dispositions que vous prenez pour assurer la compatibilité chimique des produits stockés ensemble sur votre site.

## 13. Exercice

Un exercice a été réalisé en mettant en uvre successivement trois détecteurs dans le local stockage de déchets et local presse attenant dans le bâtiment auxiliaire de conditionnement à 9h49. Le rondier sest présenté à 10h01. Léquipe de deuxième intervention sest présentée à 10h23, soit 34 minutes après lalarme, temps supérieur aux 25 minutes préconisées par le parc à partir du 1er juillet 2003. Par ailleurs, lattaque du sinistre na commencé quà 10h32 soit 43 minutes après lalarme.

Lors de cet exercice, outre les problèmes de temps précités, de nombreuses anomalies ont été constatées :
-le clignotement rouge des trois détecteurs activés signalant la mise en uvre na pas fonctionné ainsi que lindicateur daction des locaux sinistrés,
-le rondier sest habillé avant de pénétrer en zone (perte de temps). Il nétait pas au rendez-vous avec léquipe de deuxième intervention, ayant disparu de la manuvre,
-les trois équipiers arrivés près du local navaient aucun renseignement sur le lieu du sinistre et se sont dirigés vers le stockage dhuile,
-enfin, le comportement du chef des secours appelait certaines réserves.

Ces anomalies mettent en cause le programme de formation des personnels, dont la compétence nétait pas au niveau de celle attendue de la part dintervenants sur des incendies en conditions professionnelles.

Ces points ont fait lobjet dun constat. Je vous demande de me faire connaître dans un délai dun mois les dispositions que vous prenez pour respecter le délai de 25 minutes prévu par vos services centraux et pour assurer une formation et un recyclage mettant les personnels dintervention au niveau professionnel.

## B. Observations 1. Formation

-Trois agents du poste daccès principal participant à léquipe de deuxième intervention ont actuellement dépassé la limite de trois ans pour effectuer leur recyclage à lIFOSSE et ne sont prévus en stage quau mois doctobre. Cette situation est anormale et ils ne doivent plus être affectés à cette mission avant leur nouveau passage à la ROCHE BERNARD.

-Plusieurs agents ne sont pas à jour de leur recyclage intermédiaire. Le CNPE a décidé deffectuer cette mission à lEcole du Feu de COGEMA La HAGUE, ce qui est une bonne initiative. Toutefois, il paraît souhaitable quils obtiennent laval de SGN.

## 2. Equipe De Deuxième Intervention

Pour le plateau (partie supérieure de ce site « bord de mer »), comprenant notamment le poste daccès principal, le restaurant et le bloc de sécurité, léquipe de deuxième intervention est constituée de trois agents du poste daccès principal (agréés au 3ème degré), mais aussi de deux agents dune entreprise sous-traitante ne possédant pas cet agrément.

Il sagit dun écart à la directive « formation » du parc.

## 3. Visite Sur Le Terrain

-Il ny a pas dessais périodiques pour le fonctionnement de la vanne douverture de lextinction automatique de lhuilerie, vanne soumise aux intempéries et aux embruns qui est passablement rouillée.

-La rétention des eaux dextinction dincendie ayant ruisselé sur la face extérieure des parois de lhuilerie nest pas prise en compte.

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-Le CNPE doit vérifier la compatibilité du chariot de manutention utilisé dans lhuilerie site, a priori sans dispositions particulières pour lutilisation en atmosphère explosive, avec la présence de substances de faibles « points éclair » dans ce local.

-Pour le calcul du volume des eaux dextinction (article 19 de larrêté du 31 décembre 1999) pour le magasin général, le site doit prendre en compte le stockage global (magasin général + magasin doutillage), car en cas de sinistre il y aurait propagation de lun vers lautre.

-Un stockage de bouteilles de gaz comprimé doxygène et dacétylène situé près du magasin général comporte des bouteilles largement attaquées par la rouille. Le site doit sassurer de labsence de dangers, dautant que les périodicités décennales des visites réglementaires sont dépassées, point également à vérifier par le site, la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée. 

-La tenue de lhuilerie nest pas satisfaisante (bidons entrouverts, tuyaux non rangés, etc.) et devra être améliorée, notamment en ménageant des places de rangement affectées à chaque type de matériels (tuyaux, bidons, chiffons, etc.) et en évacuant les éléments surnuméraires (bidons stockés hors rayonnages, etc.).

-La procédure I14 disponible aux panneaux de repli date du 27 août 1998. Il conviendra de sassurer de sa révision quinquennale.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

## Copies :

DGSNR/PARIS : M. le Directeur 

| DGSNR/FAR :   | 2ème sous-direction 4ème sous-direction   |
|---------------|-------------------------------------------|
| DES/FAR :     | M. le Chef du DES                         |
| DSNR CAEN :   | Classement VDS Chrono Revue Contrôle      |
