Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHD-0003 du 13 décembre 2005. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen-0897-2005

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 13 décembre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème démantèlement de latelier ELAN IIB. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 13 décembre 2005 a principalement porté sur les opérations préparatoires au démantèlement de latelier de fabrications de sources scellées ELAN IIB. Les inspecteurs ont tout particulièrement visité les locaux où des travaux ont été réalisés dans linstallation au cours des années précédentes, en particulier, les aménagements réalisés en cellule 813 en vue des futures interventions en cellule 900 et le local de lancienne cellule 905. Les inspecteurs ont également examiné en séance les comptes rendus de ces travaux ainsi que la mise en uvre de la démarche ALARA. Les inspecteurs ont constaté quun important travail avait été réalisé au cours des dernières années et quune réelle volonté de poursuivre les efforts réalisés jusquà présent était affichée. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la préparation des travaux de démantèlement de latelier ELAN IIB semble satisfaisante. Il convient de noter que ces opérations ont été réalisées par le commissariat à lénergie atomique dans lattente dune prise en charge des opérations de cessation définitive dactivité et de démantèlement par la COGEMA début 2006. Aucun écart notable na été relevé. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Travaux Réalisés Dans La Cellule 905

 Les inspecteurs ont constaté quune partie des travaux préparatoires aux opérations de démantèlement de latelier a consisté en lassainissement de la cellule 905 afin de pouvoir réaliser une salle de comptage de fûts de déchets. La cellule 905, initialement ventilée par le réseau de spécifique au procédé, a été raccordée après assainissement au réseau de ventilation du bâtiment. Les inspecteurs ont constaté que le statut de cette cellule (classement radiologique en zone 900 et caractéristiques de ventilation) nétait plus justifié, et quun DAM (demande dautorisation de modification) aurait du être réalisé formellement afin de valider la situation actuelle de cette cellule du point de vue de sûreté. 

Je vous demande de procéder formellement à la validation de la situation actuelle de la cellule 905 du point de vue de la sûreté de linstallation, notamment pour ce qui concerne les aspects liés aux accès et à la ventilation. Je vous demande également de mettre à jour votre référentiel pour y intégrer ce déclassement effectif. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Etudes Sur Le Traitement Des Pastilles De Strontium

 Au cours de linspection, vous avez indiqué vouloir procéder au traitement des pastilles de strontium entreposées dans linstallation dans le cadre des démarches entreprises par le site pour les traitements matières. Je vous demande de me présenter les études en cours dans ce domaine ainsi quun échéancier pour lévacuation et le traitement de ces sources. 

## B.3. Planning De Démantèlement Delan Iib Et De Lusine Up2-400

 Le démantèlement de latelier ELAN IIB est en cours de prise en charge par les équipes COGEMA appartenant au projet ORCADE ; ces équipes sont chargées de la préparation du dossier de démantèlement de lusine UP2-400. Au cours des différentes réunions qui se sont tenues entre les représentants de lAutorité de sûreté nucléaire et vos représentants, le démantèlement de cet atelier navait pour lheure jamais été évoqué. Je vous demande de mindiquer comment le démantèlement de latelier ELAN IIB va sintercaler dans le planning du démantèlement de lusine UP2-400. B.4. Rupture de la barrière physique entre une zone à déchets nucléaires et une zone à déchets conventionnels Lors de la visite de latelier, les inspecteurs ont constaté quune « chatière » dans une porte était utilisée afin de permettre le passage de câbles. Cette porte constitue actuellement la frontière entre une zone à déchets nucléaires et une zone à déchets conventionnels. Je vous demande de me justifier le zonage déchets des deux zones jouxtant cette porte compte tenu de la rupture de la barrière physique les séparant et de mindiquer les dispositions prises afin de maîtriser les risques éventuels de transfert de contamination. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 
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