DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2018-058111 Orléans, le 10 décembre 2018 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Paris-Saclay - site de Saclay - INB n° 72 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0708 du 20 novembre 2018 « Incendie » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Décision no 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie (dite décision « incendie ») 
 [3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB (dit arrêté INB) 
 [4] Décision no 2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB (dite décision « déchets ») 
 [5] Règlement européen no 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP) 
 [6] Décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB (dite décision « environnement ») 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection inopinée a eu lieu le 20 novembre 2018 sur le thème « incendie ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée en objet concernait le thème « incendie ». Les inspecteurs ont débuté par une visite de différents locaux de l'INB 72 afin de vérifier notamment les dispositions de prévention et de lutte contre un incendie mises en place. Ils ont ensuite examiné votre organisation ainsi que divers outils de suivi utilisés pour la gestion des charges calorifiques, des permis de feu et des moyens de lutte contre l'incendie (poteaux incendie). Les inspecteurs ont terminé par une analyse de plusieurs rapports de contrôles périodiques sur le thème de l'inspection et une vérification du respect des exigences définies pour protéger en cas d'incendie certains équipements importants pour la protection des intérêts (EIP). Au vu de cet examen par sondage, les outils mis en place pour gérer les charges calorifiques apparaissent satisfaisants. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu constater la mise en place de dispositifs (écrans pare-flammes, panneaux coupe-feux) pour protéger en cas d'incendie certains EIP. Des procès-verbaux de qualification de résistance au feu de ces équipements ont été contrôlés par sondage lors de l'inspection. Par ailleurs, la surveillance réalisée par le CEA dans le cadre des permis de feu reste perfectible. En effet, aucun enregistrement des contrôles, qui doivent être réalisés avant, pendant et après les travaux par points chauds, n'a pu être présenté. Par ailleurs, le suivi des dysfonctionnements et de l'indisponibilité des poteaux incendie du site est à renforcer. Enfin, certains constats effectués lors de la visite de l'installation et lors de l'examen par sondage des contrôles périodiques conduisent à formuler des demandes d'informations complémentaires. 

�

## A. Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Travaux Par Points Chauds

L'article 2.3.3 de la décision « incendie » [2] stipule que « le permis de feu indique les dispositions particulières à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. Il identifie les éventuelles indisponibilités prévues des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie et définit les dispositions compensatoires ». Dans le permis de feu (réf. 2018-23) relatif à la mise en place d'un dispositif de renforcement de l'ossature du bâtiment 114 de l'INB 72, plusieurs mesures de prévention ont été identifiées et devaient faire l'objet d'un contrôle avant, pendant et après les travaux par points chauds. Ces contrôles doivent être tracés dans la fiche de suivi journalière prévue par votre procédure interne (réf. CEA/SAC/DIR/PR/35) « Organisation des travaux par points chauds - Maîtrise des risques incendie et explosion ». Lors de l'inspection, vous avez indiqué que les contrôles étaient réalisés par l'ingénieur sécurité de l'installation mais vous n'avez pas pu fournir d'enregistrement de la réalisation de ces contrôles. Il a été constaté que les fiches de suivi journalières ne sont pas utilisées sur l'INB 72. Demande A1 : je vous demande de veiller à la traçabilité des différents contrôles à réaliser dans le cadre des travaux par points chauds. 

Par ailleurs, lors de la visite du hall piscine du bâtiment 114, les inspecteurs ont constaté la présence d'un extincteur, apporté par un prestataire dans le cadre du permis de feu susmentionné, avec une date de validité dépassée. Le dernier contrôle datait de septembre 2017. Demande A2 : je vous demande de veiller à la vérification de la conformité réglementaire des matériels amenés et utilisés par vos prestataires dans le cadre des travaux par points chauds. 

Vous préciserez les mesures mises en œuvre pour y parvenir. 

## Présence De Bigs Bags D'Amiante

Les inspecteurs ont remarqué une dégradation du bas de la cloison en plaques de plâtre séparant l'aire de charge des chariots automoteurs du bâtiment 116 et une zone d'entreposage de déchets autogénérés qui contenait, le jour de l'inspection, 6 bigs bags de déchets amiantés issus des opérations de désamiantage de la zone arrière. Les inspecteurs ont noté que la paroi était de faible épaisseur et que les bigs bags étaient situés juste derrière la paroi. Demande A3 : je vous demande de réparer la cloison dégradée et de mettre en place des dispositions permettant d'éviter toute nouvelle dégradation de la cloison et de vous assurer de la suffisance des mesures prises pour prévenir tout risque de percement des big bags de déchets amiantés. 

## Gestion Des Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont noté la présence de produits chimiques, en bidons et en fûts, périmés et non périmés, entreposés dans le local 9E. 

Les inspecteurs ont par exemple constaté la présence d'un ensemble de produits liquides usagés rassemblés sur une même rétention, avec un affichage indiquant « Déchets à évacuer ». À titre de second exemple, sur une même étagère, était entreposé un fût de résines périmées juste à côté d'un fût non périmé. 

Vous avez indiqué que tous les produits dans ce local sont considérés comme des « consommables » 
et par conséquent que vous ne considérez pas les produits périmés comme des déchets, ce qui n'est pas cohérent avec l'affiche susmentionnée. 

Pour rappel, l'article L541-1-1 du code de l'environnement précise qu'un déchet correspond à « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Les produits chimiques périmés ou dont la réutilisation n'est pas prévue sont donc à considérer comme des déchets. 

Par conséquent, les dispositions relatives à ces types de déchets prévues au titre VI de l'arrêté INB [3] 
ainsi que dans la décision « déchets » [4] leur sont applicables. Demande A4 : je vous demande de qualifier de déchets les substances dangereuses dont la date de péremption est dépassée ou qui ne sont pas réutilisables et de respecter les dispositions qui sont applicables à ces types de déchets. Vous mettrez à jour les documents tels que le plan de zonage déchets ou l'étude déchets en conséquence. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté à deux reprises lors de la visite des installations que les conditions d'entreposage des produits chimiques ne respectent pas les exigences du règlement CLP [5]. 

En effet, dans le local 9E (réserve de produits chimiques), les inspecteurs ont constaté que l'étiquetage des produits n'est pas conforme aux dispositions du règlement CLP (absence de l'affichage des mentions de danger). Le même constat a été fait concernant les substances dangereuses utilisées dans le sas de filtration du hall piscine du bâtiment 114 (fiche de données de sécurité à mettre à jour). De plus, l'affichage en local des inventaires des produits chimiques stockés dans les armoires dédiées aux prestataires n'était pas à jour voire absent. Demande A5 : je vous demande de veiller à disposer de fiches de données de sécurité et d'étiquetages des produits utilisés sur votre installation conformes au règlement européen CLP. Vous veillerez également à afficher, en local, l'inventaire complet et à jour des substances dangereuses stockées dans les armoires dédiées à vos prestataires. Les inspecteurs ont constaté que les liquides inflammables étaient entreposés sur des rétentions en matière plastique dans le local 9E, ce qui ne garantit pas qu'elles puissent assurer leur fonction en situation d'incendie. Demande A6 : je vous demande d'utiliser des rétentions adaptées pour l'entreposage des liquides inflammables en application de l'article 2.2.2 de la décision [2]. 

## Suivi Des Poteaux Incendie

Vous avez indiqué que deux poteaux incendie réglementaires sont situés à proximité de l'INB 72 sur une portion de réseau non maillé. Vous avez précisé qu'aucun essai en simultané des deux poteaux était réalisé afin de vérifier que les pertes de charges de cette portion de réseau ne sont pas de nature à gêner le fonctionnement des poteaux incendie aux pressions et débits minimum requis. Demande A7 : je vous demande de réaliser l'essai simultané des deux poteaux incendie réglementaires de l'INB 72 et de me transmettre les résultats de cet essai.

�

## B. Demandes De Compléments D'Information Surveillance Des Travaux Par Points Chauds

Lors de l'inspection, vous n'avez pas su indiquer si les habilitations nécessaires de vos prestataires, comme par exemple la formation à l'utilisation des extincteurs, étaient vérifiées avant les travaux par points chauds. La même question se pose concernant la vérification de la conformité réglementaire du matériel utilisé par vos prestataires, eu égard à la demande A2 du présent courrier. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer comment les vérifications susmentionnées sont tracées, préalablement à la réalisation des travaux par points chauds. 

Les inspecteurs ont examiné les derniers contrôles périodiques des poteaux incendie situés à proximité de l'INB 72 et ont fait les constats suivants : 
- Le contrôle du poteau n° 548 datant de février 2017 indique une pression dynamique de 0,8 bar. Cette valeur n'est pas conforme car inférieure à la valeur minimale de 1 bar indiquée dans votre référentiel. Vous avez indiqué que dans ce genre de situation un second contrôle était réalisé le lendemain ou surlendemain pour vérifier si la pression était revenue à la normale. 

La preuve du second contrôle réalisé en février 2017 ainsi que de ces conclusions n'ont pas pu être apportées le jour de l'inspection. 

- Les résultats du contrôle réalisé en février 2018 pour le poteau n° 548 ne sont pas indiqués dans le tableau de suivi. Vous n'avez pas apporté la preuve de la réalisation de ce contrôle le jour de l'inspection. Les résultats du contrôle réalisé en août 2018 sur ce poteau sont satisfaisants. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les justificatifs susmentionnés. Les inspecteurs ont noté que le poteau n° 511 était indisponible depuis le 19 mars 2018 à cause d'une « absence d'eau ». Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les raisons de cette absence d'eau au niveau du poteau n° 511. Vous préciserez les actions à réaliser pour le remettre en état de fonctionnement ainsi que leurs échéances. Les inspecteurs ont consulté le tableau de suivi de l'indisponibilité des poteaux incendie du site de Saclay et ont constaté que plusieurs poteaux étaient indisponibles depuis plusieurs mois. Vous avez précisé qu'il n'y avait pas d'exigence concernant l'indisponibilité des poteaux tels que le nombre maximum de poteaux pouvant être indisponibles simultanément ou encore une durée maximale d'indisponibilité. 

Demande B4 : je vous demande de préciser quelle vérification est réalisée pour s'assurer que les besoins en eau autour des installations peuvent toujours être satisfaits lors de l'indisponibilité d'un ou plusieurs poteaux incendie. Vous vous interrogerez sur la pertinence de mettre en place des critères de suivi de l'indisponibilité des poteaux incendie et m'indiquerez les résultats de cette réflexion. 

## Eip À Protéger D'Un Incendie

Le chapitre 3 de vos Règles Générales d'Exploitation (RGE) indique que des murs pare-flammes de séparation doivent être installés entre les 3 ventilateurs du système de ventilation des 36 puits. 

La même exigence est également requise pour les 3 ventilateurs du système d'extraction des 36 puits. 

Les inspecteurs ont uniquement constaté la présence de 3 murs pare-flammes au niveau des ventilateurs du système d'extraction des 36 puits et n'ont pas pu identifier à quoi correspondent les 3 ventilateurs du système de ventilation des 36 puits. 

Vous n'avez pas pu indiquer à quoi correspondent les 3 ventilateurs du système de ventilation des 36 puits mentionnés dans vos RGE. Demande B5 : je vous demande de m'indiquer quels sont les ventilateurs associés aux systèmes de ventilation et d'extraction des 36 puits. Le cas échéant, vous mettrez en cohérence vos RGE et me transmettrez leur mise à jour. 

Par ailleurs, les inspecteurs n'ont pas pu consulter tous les justificatifs, tels que des procès-verbaux de conformité, permettant de s'assurer du respect des exigences définies associées aux EIP à protéger d'un incendie. En particulier, vous n'avez pas pu présenter en séance les PV de qualification de la résistance au feu des écrans mis en place entre les ventilateurs à l'extérieur du bâtiment 114. Demande B6 : je vous demande de me transmettre les PV de qualification de la résistance au feu des écrans mis en place entre ces ventilateurs. Insuffisance des moyens de première intervention en cas de départ de feu de chariot automoteur Les inspecteurs ont noté l'absence d'extincteur portatif sur les chariots automoteurs utilisés dans le bâtiment 116. 

L'étude des risques d'incendie (ERI), que vous avez transmise dans le cadre du réexamen, préconise la mise en place de dispositifs d'extinction automatique sur les chariots automoteurs. Cette ERI 
préconise également l'ajout d'extincteurs portatifs dans certaines parties du bâtiment 116 dans lesquelles circulent les chariots (Hall Nord-Est). La mise en place de ces moyens est identifiée dans votre plan d'action au travers d'une action plus globale portant sur l'ensemble des bâtiments et dont l'échéance est fixée à 2021. 

Pour rappel, l'article R4324-45 du code du travail dispose que « Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés ». 

Au vu des éléments susmentionnés, des extincteurs portatifs pourraient utilement être placés, soit à bord des chariots automoteurs, soit ajoutés à l'intérieur des zones dans lesquelles circulent les chariots et pour lesquelles les dotations en extincteurs portatifs sont insuffisantes. Demande B7 : je vous demande de m'indiquer à quelle échéance seront mises en place les mesures compensatoires permettant de mener la première intervention en cas de départ de feu sur un chariot automoteur. 

Constats observés dans la zone avant de la cellule HA du bâtiment 120 Lors de la visite de la zone avant de la cellule HA du bâtiment 120, les inspecteurs ont constaté la présence d'un amas de poudre d'extinction à l'intérieur de la cellule au niveau du hublot HA4 et des traces d'huile au sol au niveau du groupe hydraulique situé devant le hublot HA4. Vous n'avez pas apporté de justification à cette présence de traces d'huile en zone avant ni de poudre extinctrice à l'intérieur de la cellule. Demande B8 : je vous demande de m'indiquer quel traitement de ces constats a été réalisé par l'INB 72 (recensement dans une base de données, analyse des causes, actions correctives à réaliser et échéances associées). Vous préciserez également quel est le type de poudre d'extinction utilisée et sa tenue dans le temps. Par ailleurs, des points chauds sont matérialisés par un trisecteur à plusieurs endroits de la zone avant de la cellule HA. Les inspecteurs n'ont pas pu consulter le document répertoriant ces points chauds. Demande B9 : je vous demande de me transmettre le document répertoriant ces points chauds. Lors de la visite du local 112-A, les inspecteurs ont constaté que la pression mesurée au niveau du manomètre PDI.02 était très proche du repère correspondant à l'encrassement maximal défini 
(environ 1000 Pa). Demande B10 : je vous demande de m'indiquer à quoi est associé ce manomètre. Vous préciserez, le cas échéant, les actions réalisées ou à réaliser concernant l'encrassement du système associé à ce manomètre. 

## Caisson De Ferraille Vinylé Dans Le Hall 116B

Lors de la visite du hall 116B, les inspecteurs ont constaté la présence d'un caisson de ferrailles vinylé de 2m3 datant du 24 avril 2018. 

Demande B11 : je vous demande de m'indiquer quels sont les déchets présents dans ce caisson et de justifier que leur présence respecte le zonage déchets de l'installation. Vous me transmettrez les justificatifs ad hoc. 

## Plan Général Des Entreposages De Substances Dangereuses

L'article 4.2.1-III de la décision « environnement » [6] stipule que « l'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages ». 

Les inspecteurs ont pu consulter le registre indiquant la nature, la localisation et la quantité de substances dangereuses présentes lors du dernier recensement mais n'ont pas eu l'opportunité d'examiner le plan général des entreposages. Demande B12 : je vous demande de me transmettre le plan général des entreposages de substances dangereuses de l'INB 72. 

## Gestion Des Matières Combustibles

L'article 2.2.1 de la décision « incendie » [2] stipule que « l'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant ». 

Vous avez indiqué que l'inventaire des charges calorifiques était réalisé par un prestataire. 

Les inspecteurs n'ont pas pu consulter le contrat entre votre prestataire et vous pour savoir comment est suivie la charge calorifique des zones inaccessibles, comme par exemple les zones rouges. Demande B13 : je vous demande de m'indiquer quelles sont les modalités de suivi de la charge calorifique des zones inaccessibles de l'installation. 

Les inspecteurs ont constaté la présence, dans une rétention au sol du local 107C, d'un bidon de 5 L 
contenant de l'eau, débouché, étiqueté avec une mention H3 et un trisecteur, utilisé pour la gestion des barboteurs tritium. Demande B14 : je vous demande de me transmettre la procédure de gestion en tant que déchets des eaux des barboteurs tritium. Vous préciserez les mesures mises en place pour s'assurer de leur confinement et de leur entreposage dans des conditions adéquates. 

## Contrôles Et Essais Périodiques

Lors de l'examen par sondage des comptes rendus de contrôles périodiques, les inspecteurs ont constaté les écarts suivants : 
- la visite hebdomadaire de contrôle du groupe électrogène de l'INB 72, réalisée le 8 novembre 2018, a mis en évidence que la résistance de préchauffage de l'eau était hors service. Il est mentionné que cela n'empêche pas le groupe électrogène de fonctionner. Vous avez indiqué qu'une intervention était prévue le 21 novembre 2018 pour réparer ce dysfonctionnement. Il est à noter qu'aucun problème n'a été détecté lors du contrôle du 30 octobre 2018 ; 
- la vérification semestrielle des asservissements incendie des bâtiments de l'INB 72, réalisée en janvier 2018, a permis de constaté que l'arrêt du soufflage était non conforme car le retour d'information du coffret d'alarme ne fonctionnait pas. Un bon d'intervention a été ouvert à la suite de ce constat et la réparation a été effectuée en mars 2018. De plus, pour le bâtiment 118, il est indiqué que le clapet coupe-feu 01 était cassé et démonté le jour du contrôle et que par conséquent l'essai n'a pas été effectué. Il n'est pas précisé sur le document les actions réalisées ou à réaliser suite à ce constat. 

Demande B15 : je vous demande de m'indiquer quelles sont les modalités qui ont été appliquées concernant le suivi de ces écarts (enregistrement, analyse des écarts, mesures correctives et préventives mises en place, dispositions temporaires, etc.). Vous préciserez également si le clapet coupe-feu 01 a été réparé, si l'essai a été rejoué et me transmettrez les justificatifs ad hoc. 

�

## C. Observations

Surveillance des travaux par points chauds C1 : Vous avez indiqué qu'une ronde réalisée par la « permanence de sécurité » est réalisée tous les soirs dans la plupart des locaux de l'installation mais que le parcours n'intègre pas de façon systématique les locaux dans lesquels ont eu lieu des travaux par points chauds. Les inspecteurs considèrent que les locaux dans lesquels ont eu lieu des travaux par points chauds pourraient utilement être intégrés à la ronde de la permanence de sécurité. 

## Indisponibilité Des Poteaux Incendie

C2 : Les inspecteurs notent positivement le fait que le CEA alerte le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) en cas d'indisponibilité des poteaux incendie du site. 

�
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULÉ 