 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 4 avril 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-010645 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Flamanville BP 4 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0187 du 8 mars 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 8 mars 2016 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Flamanville sur le thème des « facteurs organisationnels et humains et du respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 mars 2016 a porté sur l'examen des dispositions mises en place par le CNPE de Flamanville sur le thème des facteurs organisationnels et humains et du respect des engagements. Les inspecteurs ont examiné le suivi des engagements et des éléments de visibilité (EVI) pris par le site visà-vis de l'ASN notamment à la suite d'évènements significatifs, d'inspections, de décisions ou d'accords exprès et d'une manière générale, toutes les actions en cours avec l'ASN. Ils ont également vérifié, par sondage, le solde de plusieurs engagements et EVI. L'inspection concernait également la prise en compte des facteurs organisationnels et humains en matière de retour d'expérience (REX). Enfin, l'exploitant a présenté les actions engagées à la suite de l'inspection réalisée en 2014 sur le même thème. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les engagements pris par EDF vis-à-vis de l'ASN apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant doit améliorer la qualité du bilan annuel des EVI transmis à l'ASN et assurer un suivi rigoureux des engagements et des EVI. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Transmission Du Bilan Annuel Des Evi

Les inspecteurs ont examiné les éléments du bilan annuel des EVI communiqué au titre de l'année 20151. Ils ont souligné que ce bilan ne fait apparaître que les EVI soldés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Ils ont également noté que les EVI relatifs à la mise en conformité par rapport aux référentiels d'exploitation applicables à l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité (aire TFA), 
au bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et au bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC)2 n'y apparaissent pas. Je vous demande de faire apparaître dans le bilan annuel des EVI transmis à l'ASN, l'ensemble des EVI (soldés et en cours) ainsi que le bilan des actions découlant de la mise en conformité aux référentiels d'exploitation applicables à l'aire TFA, au BAN et au BAC. Je vous demande de me faire part de votre décision sur une transmission semestrielle du bilan des EVI. 

## A.2 Retour D'Expérience De L'Évènement Significatif Pour La Radioprotection Du 1Er Juin 2015

Lors de l'examen des actions mises en œuvre à la suite de l'évènement survenu le 1er juin 2015 sur l'absence de balisage lors de tirs radiographiques, les inspecteurs ont relevé qu'un écart similaire avait été constaté trois jours plus tôt par un intervenant de la même entreprise de supervision sans que cela n'ait été signalé lors de la réunion journalière de coordination suivante. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une des actions correctives prévue pour 2016 (EVI - A 9737) a été de revoir l'organisation de la coordination des tirs radiographiques de façon à n'avoir plus qu'une seule entreprise de supervision responsable de la surveillance de ce type d'intervention. Je vous demande de me transmettre les notes d'organisation ré-indicées pour préciser les modifications organisationnelles que vous allez mettre en place en matière de coordination des tirs radiographiques dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience de l'évènement du 1er juin 2015. 

## A.3 Commission « Relations Avec L'Asn »

Dans la note3 qui définit, pour le CNPE, les relations entre EDF et l'ASN, les inspecteurs ont relevé que les membres qui composent la commission « relations avec l'ASN » ne sont pas précisés et que la périodicité de réunion n'est pas non plus indiquée. Je vous demande, dans la note qui définit pour le CNPE, les relations entre EDF et l'ASN, de préciser les membres composant la commission « relations avec l'ASN » et le quorum nécessaire pour qu'elle puisse se réunir, de fixer une périodicité de réunions et de mettre en cohérence avec celle-ci, les autres notes d'organisation. 

## A.4 Réponse Aux Lettres De Suites Des Inspections De L'Asn

La directive n°17 (DI 17) qui définit les relations entre la division de la production nucléaire (DPN) d'EDF et l'ASN, précise les notions d'engagement et d'EVI pris envers l'ASN. Dans la note précitée relative aux relations avec l'ASN, il est précisé que « tout courrier envoyé à l'ASN doit permettre de distinguer aisément les engagements des EVI ». Les inspecteurs ont signalé que, dans les courriers de réponse aux lettres de suites d'inspections, vous ne précisez pas si les actions formulées sont des engagements au titre de la DI 17 ou des EVI. Je vous demande de préciser de façon explicite, dans les courriers de réponse aux lettres de suites des inspections réalisées par l'ASN, si les actions annoncées relèvent d'engagements au titre de la DI 17 ou d'EVI. 

## B Compléments D'Information B.1 Organisation Du Service « Automatismes, Électricité, Informatique »

Lors de l'examen des actions mises en œuvre dans le cadre de l'évènement significatif pour la sûreté du 28 novembre 2014, et notamment des actions d'organisation des différents services concernés (EVI - 
A9254) afin de garantir un délai « raisonnable » de passage à l'état « TERM » des ordres d'intervention 
(OI) associés aux essais périodiques (EP), les inspecteurs ont noté que le service AEI (automatismes, électricité et informatique) n'a pas mis en place de note d'organisation répondant à cet EVI. Je vous demande de mettre en place au service AEI, une note d'organisation fixant un délai de traitement maximal pour le passage à l'état « TERM », des OI associés aux EP. 

## C Observations

néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 