 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 4 juillet 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-025904 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Penly, INB n° 136 et 140 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0311 du 27 juin 2017 Thème : autres agressions Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 27 juin 2017 au CNPE de Penly, sur le thème des chantiers de construction des bâtiments du générateur diesel d'ultime secours (DUS) des réacteurs n°1 et n°2. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 juin 2017 a concerné la thématique du génie civil des bâtiments des générateurs diesels d'ultime secours (DUS) en cours de construction pour les réacteurs n°1 et n°2 du CNPE de Penly. Cette construction vise à répondre à la prescription technique 18-II ([EDF-PEN-17] [ECS-18]) de la décision de l'ASN n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 relative aux évaluations complémentaires de sûreté du processus de retour d'expérience de l'accident de Fukushima Daiichi survenu en 2011 au Japon. Les inspecteurs se sont rendus au niveau des chantiers des réacteurs n°1 et n°2. La visite a permis d'apprécier l'état général des installations ainsi que les activités en cours de ferraillages de voiles et de radiers. Les inspecteurs ont ensuite consulté par sondage différents documents en lien avec les activités de génie civil et d'installation des réservoirs à carburant. 

www.asn.fr Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la construction des bâtiments du générateur diesel d'ultime secours (DUS) des réacteurs n°1 et n°2 apparaît globalement satisfaisante. Comme indiqué lors de l'inspection ASN sur la même thématique du 2 août 20161, une vigilance particulière doit être apportée par EDF à la cohérence des listes d'AIP2. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Cohérence Des Listes D'Aip (Activités Importantes Pour La Protection Des Intérêts Mentionnés À L'Article L. 593-1 Du Code De L'Environnement)

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 20123 dispose que : 
« *L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer :* 
- *qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de* l'article 2.3.2 ; 
- *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* 
- *qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1*».

La construction des bâtiment des DUS des CNPE de Paluel, Penly et Flamanville a été confiée à un groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES). Les inspecteurs ont examiné les documents suivants : 
- [1] la note d'EDF référencée D305514067641 indice C (« prescriptions techniques pour l'élaboration des marchés des travaux de génie civil des bâtiments DUS » ; 
- [2] la note d'EDF référencée D305215080062 indice A (« note de principe de surveillance génie civil des bâtiments neufs Fukushima ») ; 
- [3] la note d'EDF référencée D305515025027 indice A (« guide d'identification des AIP pour la construction du génie civil des bâtiments DUS ») ; 
- [4] la note du GMES référencée 2014-435 LI-400 indice C (« liste des AIP »). 

A l'issue de leur examen, les inspecteurs retiennent que ; 
- d'après la note [1] d'EDF, le stockage des charpentes métalliques est une AIP ; or, la note [3] 
d'EDF considère cette activité comme n'étant pas une AIP. La note [4] du GMES ne mentionne pas cette activité ; 
- d'après la note [2] d'EDF, l'étanchéité des toitures terrasses est une AIP ; or, la note [3] d'EDF 
considère cette activité comme n'étant pas une AIP. La note [4] du GMES ne mentionne pas cette activité ; 
- d'après la note [2] d'EDF, la peinture est une AIP ; or, la note [3] d'EDF considère cette activité comme n'étant pas une AIP. La note [4] du GMES ne mentionne pas cette activité. 

Compte tenu des différences relevées au sein des quatre documents précités, je vous demande : 
- **de justifier le classement des trois activités précitées au sein d'EDF ;** - d'organiser une revue de l'exhaustivité et de la cohérence des AIP dans l'ensemble des documents afin de vous assurer que le GMES a correctement intégré l'ensemble des AIP d'EDF pour le chantier de construction du bâtiment du DUS et que les actions de contrôle technique et de surveillance associées ont bien été prévues. 

 

## B Compléments D'Information B.1 Fissures En Sous-Face De Radier Du Chantier Du Dus Du Réacteur N°2

Lors de la visite du chantier du DUS du réacteur n°2, les inspecteurs ont relevé la présence de fissures dans le béton sur la surface inférieure du plancher du 1er niveau du bâtiment. A l'issue des échanges, les inspecteurs retiennent que ce genre de fissures a également été observé sur d'autres chantiers des DUS. Les représentants d'EDF et du GMES n'ont cependant pas été en mesure de fournir des explications sur l'origine de l'apparition de ces fissures en sous face de plancher. 

Je vous demande de me transmettre la fiche de non-conformité ainsi que le traitement retenu pour corriger ce défaut. Au titre du retour d'expérience, je vous demande de me préciser les causes pouvant expliquer l'apparition de ces fissures. 

## B.2 Bâche À Fuel Introduite Dans Le Dus Du Réacteur N°1

Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont relevé qu'une bâche à fuel avait été installée à l'intérieur du chantier du DUS n°1. Cette bâche porte l'identification LHU 412 BA. En salle, les inspecteurs ont consulté le rapport de fin de fabrication de cette bâche. Ce rapport indique que des contrôles radiographiques des soudures ont révélé des non-conformités de type retassures de cratère et soufflures. Interrogés sur la prise en compte, l'analyse et le traitement de ces non-conformités, vos représentants n'ont pas été en mesure de répondre dans les temps impartis de l'inspection. Je vous demande de me transmettre les fiches de non-conformités ainsi que le traitement retenu pour ces défauts. D'une manière plus générale, je vous demande de m'indiquer le processus mis en œuvre au sein d'EDF pour que l'exploitant soit informé des non-conformités de fabrication en usine des équipements lorsque ces derniers sont installés sur les installations de la centrale nucléaire de Penly. 

## B.3 Montages Électromécaniques

A l'issue des échanges, les inspecteurs retiennent que le début des activités de montages électromécaniques devrait débuter pour le chantier du DUS n°1 au cours du dernier trimestre 2017, et pour le chantier DUS n°2 au cours du premier trimestre 2018. 

## Je Vous Demande :

- **de m'informer de la date d'enclenchement des activités de montages électromécaniques** 
pour les chantiers des DUS des réacteurs n°1 et n°2 du site de Penly ; 
- de me fournir la liste des AIP et le programme de surveillance d'EDF pour les activités de montages électromécaniques ; 
- **en lien avec le point A.1 de cette lettre, de vous assurer de la cohérence des listes d'AIP** 
entre EDF et les entreprises en charges des activités de montages électromécaniques. 

## C Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Eric ZELNIO 
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