DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-057634 Orléans, le 23 octobre 2012 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE SUR LOIRE 
BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127 et 128 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0008 du 4 octobre 2012 « Rigueur d'exploitation » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 4 octobre 2012 à la centrale nucléaire de Belleville–sur-Loire sur le thème de la rigueur d'exploitation À la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 octobre 2012 a porté sur les dispositions prises par la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire pour élaborer, animer et évaluer les actions engagées autour de la rigueur d'exploitation. En particulier, l'inspection a porté sur le contrôle des différents outils déployés sur le site pour identifier des indicateurs permettant d'établir des plans d'actions ciblés sur ce thème. L'inspection a également porté sur le mode de suivi des écarts notamment suite à la mise en place, sur Belleville, d'un nouvel outil. Enfin, les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison, en salle de commande, des référentiels permettant de garantir la sérénité des personnels chargés de la conduite des installations. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu de ce contrôle, l'organisation mise en place par le site pour élaborer et suivre les actions engagées pour assurer un niveau de rigueur dans l'exploitation des installations est globalement satisfaisante ; les inspecteurs ont notamment identifié la réactivité du site pour mettre en place des actions spécifiques suite aux écarts identifiés lors du précédent arrêt du réacteur n°2. Les inspecteurs ont également noté le travail réalisé pour mettre à niveau l'outil et l'organisation permettant de gérer tout le processus de traitement des écarts. Sur ce sujet, les inspecteurs considèrent toutefois que les modalités d'organisation restent perfectibles notamment pour répondre aux exigences du référentiel interne. Enfin, les contrôles réalisés en salle de commande du réacteur n°1 par les inspecteurs révèlent plusieurs axes d'amélioration pour assurer sérénité et qualité de la surveillance des opérateurs présents. 

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## A Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont noté que votre procédure « Traiter les constats et les non-conformités grâce au Programme d'Actions Correctives (PAC) » référencée D5370PCD006 indice 04 du 29 août 2012 s'appuyait notamment sur les exigences de vos services centraux au travers de la Directive (DI) n°55. Ils ont constaté que l'état « SOLD » , appelé par cette DI n°55 et utilisé auparavant pour indiquer que le traitement de l'écart était déterminé sans que les actions à long terme soient terminées, n'existe plus dans la base TERRAIN maintenant utilisée pour suivre ces écarts.

Déjà évoquée dans le cadre du suivi des arrêts de réacteurs, vos représentants ont indiqué qu'une demande était en cours au niveau national pour faire évoluer l'outil. Les inspecteurs ont toutefois tenu à rappeler qu'actuellement, cette situation provoquait un manque de visibilité dans le suivi du traitement des écarts. En effet, la connaissance du statut réel d'un écart nécessite actuellement plusieurs opérations au sein de la base pour connaître l'avancement et le solde des actions. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Mettre En Place, Au Travers De Votre Processus De Suivi Des Écarts, Un Critère Répondant À L'État « Sold » De La Di N°55 Et Permettant De Statuer Rapidement Sur L'État Des Actions Correctives Liées.

En application de votre procédure « Traiter les constats et les non-conformités grâce au Programme d'Actions Correctives (PAC) », les inspecteurs se sont notamment intéressés à l'organisation mise en place pour caractériser un écart puis identifier par quels moyens il sera traité. Le logigramme B (point 14 de votre procédure) précise les différents modes de traitement. Il est apparu que si l'écart est caractérisé en tant qu'Evénement Intéressant ou Significatif, son suivi se fera via une organisation spécifique décrite dans la note D5370PCD055. De cette façon, les actions correctives seront suivies au travers du Comité Analyse Evénements (CAE). Le constat initial sera clos une fois l'écart étudié en CAE. 

Les inspecteurs notent, pour le cas d'un Evénement Intéressant la Sûreté pour lequel aucune action n'est retenue, que le constat simple associé ne sera pas clôturé puisque l'écart ne sera pas abordé en CAE. 

De même, les inspecteurs ont constaté que le processus de traitement des constats relatifs à la réalisation des essais périodiques (point 17 de la procédure du 29 août 2012 suscitée) ne correspondait pas à l'organisation effective mise en œuvre sur le CNPE. A cet égard, vos représentants ont indiqué que la procédure était en cours de mise à jour. 

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour votre procédure « Traiter les constats et les non-conformités grâce au Programme d'Actions Correctives (PAC) » référencée D5370PCD006 indice 04 du 29 août 2012 afin de garantir le suivi des constats simples, pour chaque type de caractérisation, jusqu'au stade de leur clôture. 

## � Surveillance En Local (Ronde)

Les inspecteurs ont contrôlé le respect des exigences présentées dans votre note « Surveillance et relevés effectués en local » référencée D5370MO11473 du 22 février 2012 concernant les rondes réalisées à la suite de chantiers ayant conduit à l'ouverture d'un permis de feu. Dans ce cadre, une ronde sur le chantier est réalisée en fin d'après-midi par un rondier du service Conduite. Votre note précise que le Chef d'Exploitation Délégué (CED) ou l'opérateur contrôle la réalisation de l'ensemble des rondes de la journée effectuées dans ce cadre.

Les inspecteurs ont souhaité contrôler ce point sur des chantiers terminés les jours précédant l'inspection. Vos représentants n'ont pas été en mesure de leur présenter le mode de preuve de la réalisation de ces rondes. Il est apparu, en effet, que l'utilisation récente d'un « cahier de quart rondier » informatisé ne prévoyait pas pour l'instant un remplissage attestant de ces rondes. 

Demande A3 : je vous demande de mettre en place une organisation permettant le contrôle de la bonne réalisation des rondes de fin de chantiers concernés par l'application d'un permis de feu. 

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## B Demandes De Compléments D'Information Gestion Des Écarts

Dans le cadre de la mise en œuvre de votre nouvelle organisation pour traiter les écarts, vos représentants ont indiqué que si un écart était détecté et traité au sein d'un même métier (les actions identifiées étant toutes de la responsabilité du service), il n'était pas traité suivant la note D5370PCD006. Ainsi, l'écart est suivi par l'organisation propre du service et n'est pas présenté en Réunion Revue des Constats (RCC). Les inspecteurs se sont interrogés sur cette pratique qui exclut ces constats du processus global de traitement et notamment des étapes (RMPAC-J et RMAPC-H) au cours desquelles une validation et un niveau d'approbation des analyses sont retenus. 

Les inspecteurs ont parallèlement noté que cette organisation avait été très récemment remise en question et devrait évoluer prochainement. 

Demande B1 : je vous demande de m'informer des résultats de vos réflexions sur l'organisation retenue pour le traitement des écarts de la responsabilité d'un seul service en tenant compte des remarques ci-dessus. 

Les inspecteurs ont contrôlé le traitement de certains écarts. Ils ont notamment identifié que le constat ouvert suite à l'écart identifié lors de l'essai périodique (EP) RIS219 du 22 septembre 2012 était toujours au stade « émis » le jour de l'inspection. Dans le cadre de votre organisation, il apparaît que vous n'avez pas clairement défini d'exigence en terme de délai de traitement pour la validation de chaque écart (passage en RCC). En conséquence, comme identifié pour le cas de cet écart, la validation et l'engagement des actions peuvent être retardés voire exclus du processus. 

Demande B2 : je vous demande de préciser vos exigences en terme de délai de traitement pour chaque étape de votre organisation pour traiter les écarts. Vous me préciserez également si, dans le cas d'un traitement interne à un service, ces exigences sont applicables. 

Concernant la gestion des écarts identifiés lors des EP, votre note D5370PCD006 prévoit une démarche totalement détachée du traitement prévu pour les autres écarts. A ce titre, en cas d'actions correctives, le processus de validation (RCC) et de suivi des actions est apparu moins cadré. Comme précédemment, les inspecteurs ont noté que cette approche était en cours de réexamen, vos représentants ont ainsi indiqué que ce point avait été identifié et serait corrigé lors de la prochaine mise à jour de la note. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre la note « Traiter les constats et les non-conformités grâce au Programme d'Actions Correctives (PAC) » référencée D5370PCD006 afin de prendre en compte les différentes remarques issues de vos réflexions et celles issues de l'inspection et formalisées dans les différents points ci-dessus. 

## � Surveillance Et Sérénité En Salle De Commande

Les inspecteurs ont contrôlé les différents outils et organisations permettant d'identifier le plus précocement possible les écarts sur l'installation et les signaux précurseurs de situations dégradées. Vos représentants ont ainsi précisé s'appuyer notamment sur une note nationale « Pratique Performante n°62 » référencée D455019074960 déclinée sur le site par le mode opératoire « Sérénité et surveillance en salle de commande » référencé D5370MO10742 indice 0 du 18 mai 2011. 

Les inspecteurs se sont donc rendus en salle de commande du réacteur n°1 pour vérifier la déclinaison des différentes exigences de la PP n°62. Le point RS2 de cette note rappelle la nécessité de garantir la présence des deux opérateurs en salle de commande. Sous réserve de l'accord du Chef d'Exploitation (CE) ou du Chef d'Exploitation Délégué (CED) et en situation stabilisée, un seul opérateur peut être présent en salle de commande pour une courte durée. Sur la base des échanges avec les différents personnels rencontrés, les inspecteurs ont considéré que cette exigence n'était pas clairement déclinée. Il n'est pas apparu de définition précise concernant la notion de courte durée ; de même, l'accord du CE ou CED ne semble pas nécessiter de formalisme particulier.

Demande B4 : je vous demande de me préciser les conditions de mise en œuvre du point RS2 de la « Pratique Performante n°62 » référencée D455019074960. 

De la même façon, le point RS6 de la PP n°62 indique qu'une surveillance fréquente par un contrôle visuel et auditif rapide des 7 à 8 paramètres clés doit être réalisée. Cette fréquence est évaluée voisine d'au plus 5 minutes par vos services centraux. Interrogés sur le sujet, vos représentants ont précisé que cette surveillance était réalisée toutes les 30 minutes par l'opérateur en charge de la surveillance globale et qu'une fréquence plus soutenue perturberait les autres activités de cet opérateur. 

Demande B5 : je vous demande de vous positionner, en lien avec vos services centraux, sur la périodicité de ces contrôles. Vous me préciserez également si votre organisation concernant la fréquence de contrôle des paramètres « clés », en écart avec l'attendu de la PP n°62, a été approuvée par vos services centraux. 

 
Enfin, concernant l'application du point RS9 de la PP n°62 concernant le contrôle par le management du service Conduite, les inspecteurs ont noté que le programme de surveillance (visant notamment l'application de la PP n°62) n'était pas respecté à la date de l'inspection. En effet, les deux contrôles prévus en février et juin n'ont pas été réalisés. 

Demande B6 : je vous demande de réaliser, au plus tôt, les contrôles précités. Vous m'indiquerez les dates retenues. 

Les inspecteurs ont examiné les demandes d'interventions (DI) en cours sur les matériels Importants Pour la Sûreté (IPS). A cet égard, il apparait qu'un suivi global des DI est réalisé par vos services. Une revue hebdomadaire des DI est également effectuée. Néanmoins, les inspecteurs ont noté que vos services ne disposaient pas d'une vision globale des DI en retard de traitement. Par ailleurs, ils se sont interrogés sur les priorités des DI en retard de traitement : une DI de priorité 
« n » présentant un retard de traitement important pourrait finalement se révéler a posteriori comme devant plutôt être classée au rang « n-1 », du fait de son retard de traitement. 

Demande B7 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour assurer un suivi global des DI en retard de traitement. Je vous demande également de m'indiquer les dispositions prises pour analyser le mode de suivi des DI en retard de traitement au regard, d'une part du retard de traitement de ces DI et, d'autre part, de leur rang de priorité. 

## � Surveillance En Local (Ronde)

Dans le cadre des rondes effectuées par les agents de terrain du service Conduite afin de suivre en local les performances du matériel, les inspecteurs ont noté que votre organisation met en œuvre des Terminaux de Saisie Locale (TSL), boîtiers permettant la saisie informatique des paramètres relevés. Vos représentants ont indiqué que ces boîtiers n'étaient pas systématiquement utilisés par les agents en raison de leurs défaillances trop fréquentes. En conséquence, de nombreux agents préfèrent réaliser les relevés sur papier lors des rondes et les retranscrire dans l'application de suivi en fin de tournée. Votre note D5370MO11473 « Surveillance et relevés effectués en local » du 22 février 2012 s'appuie exclusivement sur l'utilisation de ces TSL.

Demande B8 : je vous demande de m'indiquer si votre stratégie concernant les relevés réalisés au cours des rondes du service conduite a vocation a évoluer notamment en raison des défaillances qui semblent affecter les boîtiers TSL. 

Les inspecteurs notent que vos pratiques observées ne tirent pas partie d'une fonctionnalité du boîtier TSL qui indique à l'agent de terrain que la valeur saisie se trouve en dehors de la plage attendue. Ceci permet, sur le terrain, d'identifier soit une erreur de saisie soit un écart sur le matériel. 

Demande B9 : je vous demande de me préciser, suite à une ronde sans boîtier, la gestion d'une valeur identifiée en écart lors de son report dans WINSERVIR. Vous me préciserez notamment si cette situation conduit à engager une nouvelle vérification en local de l'équipement et du paramètre potentiellement en écart. 

Demande B10 : je vous demande de m'indiquer si des vérifications (au titre de la Di 122 étant donnée cette faiblesse sur la mise en œuvre des rondes) ont été réalisées par votre service SSQ pou valider l'absence d'erreur de saisie réalisée dans WINSERVIR suite aux rondes effectuées sans boîtier TSL. 

## � C Observations

Néant
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la Division d'Orléans Signé par : Rémy ZMYSLONY 