DIVISION DE LYON 
Lyon, le 11 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-048517 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Inspection INSSN-LYO-2015-0126 du 27 novembre 2015 Thème : « Suivi en service des ESP non-nucléaires EIP soumis à l'arrêté du 15 mars 2000 »
Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2015-0126 Références : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression modifié Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au Code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 27 novembre 2015 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème « suivi en service des équipements sous pression classés EIP ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse du 27 novembre 2015 portait sur le thème du suivi en service des équipements sous pression (ESP) non-nucléaires classés « importants pour la protection » (EIP)1. Cette inspection visait à évaluer la prise en compte des dispositions de suivi en service fixées par l'arrêté du 15 mars 2000. 

1 Les intérêts protégés sont mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, à savoir : la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l'environnement. 

Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement les points suivants : 

- l'organisation et les modalités retenues par le site pour l'application des exigences établies dans l'arrêté en référence [2] ; 
* * 
- la liste des ESP EIP de l'installation ; 
- les dossiers d'exploitation des ESP EIP ; - le respect des exigences réglementaires en matière d'inspection périodique, de requalification périodique et de modification des ESP EIP. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation et les modalités définies et mises en œuvre par le site pour répondre aux dispositions réglementaires sont satisfaisantes. Le service d'inspection reconnu assure un pilotage opérationnel rigoureux, les dossiers et listes relatifs aux ESP EIP sont bien tenus. Toutefois, les inspecteurs considèrent que l'application de l'arrêté en référence [1] est perfectible sur la définition des exigences définies des EIP et que ce point nécessite, de ce fait, une amélioration. 

## A. Demande D'Action Corrective Éléments Importants Pour La Protection Et Exigences Définies Afférentes

Les ESP EIP sont soumis aux arrêtés en références [1] et [2] ; à ce titre les inspecteurs ont contrôlé les modalités et dispositions organisationnelles retenues par l'exploitant pour construire les listes demandées respectivement aux articles 2.5.1-I (liste des EIP) et 9 bis (liste des ESP). Ils ont noté que les dispositions retenues permettent la mise à jour régulière des listes appelées par la réglementation. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que la note décrivant le processus de mise à jour des ESP ne liste pas explicitement, parmi les éléments à prendre en compte, les notes d'ingénierie nationale relative aux EIP. Demande A1 : Je vous demande de prendre en compte, dans votre processus de mise à jour de la liste réglementaire des ESP, l'ensemble des documents relatifs aux éléments importants pour la protection (EIP) dont les notes d'ingénierie nationales listant et classant ces EIP. 

Les notes et procédures relatives à la prise en compte des exigences définies des EIP renvoient à la consultation des chapitres II.1.2 et II.1.11 du rapport de sûreté (RDS). Ces chapitres portent respectivement sur le « classement des équipements et ouvrages ayant une importance pour la sûreté nucléaire » et sur la « qualification des matériels électriques et mécaniques aux conditions accidentelles ». L'ASN considère que les exigences définies afférentes aux EIP ne sont pas intégralement contenues dans ces chapitres du RDS. L'article 2.5.1-I de l'arrêté en référence [1] dispose en outre que « l'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour », or les inspecteurs ont constaté que les listes présentées ne précisent pas les exigences définies afférentes à ces EIP. Demande A2 : Je vous demande de définir, pour les ESP non-nucléaires soumis à l'arrêté du 15 mars 2000 et classés EIP, la liste des exigences définies afférentes. 

## B. Complément D'Information

Identification des éléments importants pour la protection La liste des équipements sous pression à établir par l'exploitant pour respecter les dispositions de l'article 9bis de l'arrêté en référence [2] précise que les réservoirs d'incendie du système JPI sont également des EIP au sens de l'arrêté en référence [1]. Ce système assure la protection contre l'incendie de certains matériels de sauvegarde. Les réservoirs d'incendie JPI sont constitués d'une bâche contenant de l'eau qui est mise sous pression, en cas d'incendie, par une capsule de CO2 sous pression. Les inspecteurs ont constaté que les capsules de CO2 des réservoirs JPI ne sont pas considérées comme des EIP bien que leur fonctionnement soit indispensable à la mise en pression du réservoir. A ce titre, ces éléments ne font l'objet d'aucune qualification visant à garantir leur capacité à assurer la fonction qui leur est assignée. Demande B1 : Je vous demande de me préciser les exigences définies afférentes aux réservoirs incendie du circuit JPI. Demande B2 : Je vous demande de me préciser les éléments justifiant que les bouteilles de CO2 des réservoirs incendie du circuit JPI ne sont pas des EIP. 

## Programme De Contrôle Des Tuyauteries Esp Eip

L'article 10, paragraphe 3, de l'arrêté en référence [2] dispose que « les tuyauteries font l'objet d'inspections dont la nature et la périodicité sont précisées dans un programme de contrôle établi par l'exploitant ». Les inspecteurs ont consulté ce programme de contrôle pour les éléments suivants : 
- tuyauteries d'échappement des soupapes du circuit de vapeur principal (VVP), pour la partie située à l'aval des soupapes de protection du circuit secondaire ; 
- tuyauteries de décharge des robinets assurant la protection du circuit de contournement de la turbine (GCT-a), pour la partie située à l'aval des vannes. 

Les représentants d'EDF ont précisé aux inspecteurs que l'application, pour ces tuyauteries, de l'arrêté en référence [2] est justifiée dans une note qui fait l'objet d'une analyse de conformité par un organisme notifié. Cette note n'est donc pas encore validée et les programmes de contrôle présentés aux inspecteurs sur les tuyauteries susmentionnées sont à l'état de projet. Demande B3 : Je vous demande de me fournir, dès qu'ils seront validés, les programmes de contrôles des tuyauteries ESP EIP. Les inspecteurs ont noté que ce programme de contrôle prévoit actuellement de réaliser des visites d'inspection visuelle tous les 10 ans, simultanément au contrôle des ancrages prévu par les programmes de maintenance. Demande B4 : Je vous demande de me préciser les éléments techniques qui vous permettent, pour ces tuyauteries, de justifier de la réalisation d'une visite d'inspection visuelle tous les 10 ans. 

## C. Observation

Les inspecteurs ont constaté, sur le réacteur n°2 actuellement à l'arrêt pour maintenance, que certaines portes à maintenir fermées à clés ne l'étaient pas. La protection de site a été prévenue et les portes ont été refermées. Les inspecteurs ont constaté que le panneau de repérage situé sur la porte d'accès au local des groupes frigorifiques DEL est erroné. Les repères fonctionnels listés ne sont pas exacts en ce qui concerne la référence des différents matériels situé dans le local. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET