# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre

 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon  INB 94 - Atelier des matériaux irradiés. 

 Inspection n° 2003  86001 du 1er juillet 2003
 "Alimentations en fluides" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 1er juillet 2003 sur le thème « alimentations en fluides ». Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 1er juillet a été consacrée à lexamen de la maîtrise de lalimentation en fluide par lexploitant. Les inspecteurs ont examiné, par sondage, lorganisation mise en place pour gérer les alimentations en fluide (électricité et eau déminéralisée), notamment en cas de travaux ou de maintenance. Les inspecteurs ont constaté que lexploitant maîtrise globalement les alimentations de lINB en fluides nécessaires à la sûreté et notamment les alimentations électriques. La sûreté et la sécurité de certaines interventions reposent notamment sur des pratiques codifiées et largement utilisées dans toute lentreprise EDF. Ce système semble bien fonctionner. 

DSNR-Orl/HB/MCL/0457/03 L:\CLAS_SIT\AMI\7vds03\INS_2003_86001.doc Orléans, le 15 juillet 2003 Les inspecteurs ont noté que lexploitant poursuit ses actions permettant daméliorer le niveau de sûreté et sécurité de son installation, au travers de modifications constructives ou organisationnelles. 

Les insuffisances relevées en inspection ne sont pas rédhibitoires. 

## A - Demandes Dactions Correctives

Selon le document OI L289 219 concernant une intervention sur léquipement électrique LLA3JA, un dysfonctionnement a été mis en évidence sur lalimentation électrique par lintermédiaire de la connexion électrique temporaire dite « bretelle » MLKX-MLLA utilisable pour des opérations de maintenance. De ce fait, la disposition du chapitre 6, paragraphe 3 des règles générales dexploitation relative à lalimentation du tableau électrique MLLA nest pas (ou peut ne pas être) respectée. 

Demande A1 : je vous demande de me préciser limpact de ce dysfonctionnement sur la sûreté de linstallation et dapporter des mesures correctives. 

Vous avez présenté aux inspecteurs le rapport référencé 1.051 364/0000108 du 25 juillet 2002 relatif au contrôle réglementaire des installations électriques rédigé par lorganisme vérificateur. Les résultats figurant dans ce document ne sont pas repris en totalité dans le document de synthèse des rapports de vérification qui permet à lexploitant de suivre les actions correctives. De ce fait, certaines actions correctives peuvent être omises. 

Demande A2 : je vous demande de vérifier les modalités délaboration et de suivi des actions à entreprendre à la suite des contrôles réglementaires des installations électriques et, au besoin, d**apporter les modifications nécessaires.** 
Au cours de linspection, les inspecteurs ont constaté que la porte libérant le passage au niveau du contrôle de sortie de zone contrôlée du J211 ne fonctionnait pas et restait ouverte. 

## Demande A3 : Je Vous Demande De Réparer Le Plus Rapidement Possible Ce Portique.

Les inspecteurs ont constaté que la porte vitrée intérieure du sas daccès ne fonctionne pas et reste ouverte, au risque de compromettre le respect des critères de dépression dair dans les locaux. 

Demande A4 : je vous demande de réparer le mécanisme d**ouverture- fermeture de la** 
porte du sas. 

Quatre fûts de déchets contenant du vinyle et du coton sont entreposés dans le local J230 dans lequel vous ne pouvez entreposer que certains types de déchets, listés dans le courrier dautorisation DSIN/SD3/50871/00 du 21 décembre 2000. Or le vinyle et le coton ne font pas partie des déchets autorisés. 

Demande A5 : je vous demande dévacuer ces déchets vers une zone dentreposage autorisée. 

Lindicateur de dépression du nouveau magasin nindique pas le local dont la pression fait référence. 

Demande A6 : je vous demande dafficher sur tous les appareils indiquant les dépressions requises par le référentiel de sûreté les locaux concernés (le local de mesure et le local de référence). 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Laudit interne effectué en 2003 par la cellule « qualité-sûreté » ayant pour thème la métrologie a mis en évidence des insuffisances qualitatives du suivi métrologique des activités et appareils. 

Demande B1 : je vous demande de minformer des mesures correctives que vous prendrez pour remédier à ces insuffisances. 

La non conformité de la porte coupe feu du local J211 rappelée au cours de linspection du 12 décembre 2002 nest toujours pas résolue. Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous avez réuni des éléments de décision. 

Demande B2 : je vous demande de transmettre sans délai injustifié les dispositions que vous envisagez de prendre pour maintenir le principe dune séparation coupe-feu de degré approprié entre les locaux J211 et J240. 

La signification dun pictogramme relatif à la sécurité et probablement à la sûreté est méconnue de plusieurs agents. 

Demande B3 : je vous demande daccompagner les mesures de sécurité et de sûreté que vous prenez par linformation correspondante et nécessaire des agents concernés. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté quune formation technique de base serait réalisée en 2004 afin que les agents de linstallation, notamment les arrivants, soient sensibilisés aux spécificités de lAtelier des matériaux irradiés. 

C2 : Les inspecteurs ont noté votre projet de modifier la désignation des locaux. Limpact de cette modification sur la sûreté et notamment les risques de confusions sera examiné.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 15 septembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN DES-SESUL 
Signé par : Philippe BORDARIER 
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