# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 19 août 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHD-0006 du 28 avril 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0620-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 28 avril 2005 à létablissement COGEMA 
de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection inopinée du 28 avril 2005 a porté sur lINB 33 (ateliers HADE, HAPF, et entreposages SPF 1, 2, 3). En zone contrôlée, les inspecteurs ont vérifié létat des équipements accessibles. En salle de conduite de ces installations, ils ont constaté ladéquation des dispositions de contrôle. Puis, au moyen des résultats de la surveillance de lair des cellules SPF 1, 2, 3, ils se sont assurés de la bonne surveillance du confinement des solutions radioactives entreposées en cuves inaccessibles. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour ces ateliers semble satisfaisante, dans la phase actuelle dexploitation. Toutefois, lexploitant devra restaurer létanchéité du génie civil en partie inférieure de latelier HADE, et sassurer de ses performances dans le temps. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Etanchéité Du Génie Civil (Atelier Hade, Usine Up2-400)

 Des infiltrations deau, provenant de lenvironnement, ont été remarquées dans plusieurs salles situées en sous-sol de latelier HADE. Je vous demande de restaurer létanchéité du génie civil en partie inférieure de latelier HADE de lINB 33, et de prendre des dispositions visant à sassurer de ses performances dans le temps. A.2. Conformité et mise à jour du référentiel de sûreté (atelier HADE, usine UP2-400) Le rapport de sûreté de latelier HADE ne présente pas danalyse de sûreté et de dispositions préventives relatives aux risques induits par lunité de traitement solvant en fonctionnement (unité 250). Les inspecteurs ont constaté dans le hall 835 de latelier HADE, la présence dun dispositif visant à examiner lintérieur de la cellule contenant les appareils du procédé (pelage chimique de la gaine de magnésium et dissolution de combustibles de réacteurs de la filière « Uranium Naturel Graphite Gaz »). Ce dispositif a nécessité une rupture de la deuxième barrière de confinement statique, afin de permettre lacheminement des matériels dexamen. Cette situation ne semble pas avoir fait lobjet dune information préalable de lAutorité de sûreté nucléaire. 

Je vous demande, dune part, de mettre à jour le référentiel de sûreté (cf. 

articles 6 ter et 3 IV du décret du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires de base) et, dautre part, de veiller à la bonne application du chapitre 3 des Règles Générales dExploitation pour ce qui concerne le traitement des modifications. A.3. Tétra Propylène Hydrogéné et protection incendie (atelier HAPF, usine UP2-400) Quatorze fûts de TPH décontaminé étaient entreposés dans le hall 802, sous des vis de transfert de lair de ventilation des cellules 242-10 et 242-20, en attente danalyse radiologique. Cette situation nest pas conforme aux dispositions définies dans le rapport de sûreté de latelier HAPF. Sur ce constat, le Chef dinstallation sest engagé à les évacuer, dès que possible, vers linstallation dentreposage de réactifs inflammables recyclés. 

Je vous demande de prendre des dispositions permettant déviter le renouvellement de ce type de situations. En outre, vous minformerez des résultats de lanalyse et de la modalité de l**évacuation des quatorze fûts, objet du constat des** inspecteurs. 

## B.4. Fuites Sur Le Réseau Vapeur (Atelier Hapf, Usine Up2-400)

 Lors de linspection dans latelier HAPF, il a été constaté une fuite deau collectée dans un sceau, sous la vanne de bipasse de la vanne darrivée de vapeur dans le réseau du bâtiment. 

Je vous demande de minformer du mode et de la date de découverte de cette fuite, ainsi que des dispositions de sûreté prises pour sa remise en état. B.5. Gestion des déchets (atelier HAPF, usine UP2-400) Une cinquantaine de fûts de déchets liquides est entreposée dans le fond du hall 842. 

Je vous demande de mindiquer lorigine de la production de ces fûts de déchets liquides, le planning de leur évacuation, ainsi que la filière et la date de leur traitement. B.6. Fin de chantiers à caractère radiologique (atelier HAPF, usine UP2-400) En sous-sol de latelier HAPF, la zone 920B a fait lobjet dun ou de plusieurs chantiers à caractère radiologique, dont la remise en propreté na visiblement pas été réalisée (présence de vinyles et adhésifs divers, notamment). 

Je vous demande de mexpliquer la situation rencontrée et, le cas échéant, de renforcer la surveillance des interventions radiologiques, jusqu**à leur terme.** 

## C. Observations C.7. Instrumentation De Conduite De Lunité 2049 (Atelier Hapf, Usine Up2-400)

 Il a été observé deux incohérences entre le rapport de sûreté et les équipements de contrôle et de conduite de la température des solutions dans les équipements de lunité 2049 du traitement du solvant par entraînement à la vapeur de latelier HAPF (exemple : mesures en continue, mais absence dalarme de température haute sur les cuves 2049-30 et 2049-50). 

## C.8. Contrôle De La Mise À La Terre Des Cuves De Solvant

 Le compte rendu des derniers contrôles de la mise à la terre ne fait pas mention de celui qui aurait dû être fait sur la petite cuve de solvant n° 2041-30 (volume utile de 2 m3) de lunité dalimentation (avant concentration des effluents). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 
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