 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 5 avril 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-017369 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013- 0414 du 19 mars 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 19 mars 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la prévention incendie et plus particulièrement de l'indisponibilité de la fonction d'extinction au niveau des halls d'entreposage des fûts de boues bitumées au sein de l'atelier STE31.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 19 mars 2013 a porté sur la vérification des mesures compensatoires mises en œuvre dans le cadre de l'indisponibilité de la fonction d'extinction des halls d'entreposage des fûts de boues bitumées au sein de l'atelier STE3. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, déclenché un exercice simulant un départ de feu d'un fût de boues bitumées. Ensuite, les inspecteurs ont vérifié les pièces documentaires justifiant le respect des mesures compensatoires définies dans l'attente de la restauration de la fonction d'extinction incendie des halls d'entreposage actuellement indisponible. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre dans l'atelier STE3 au niveau des halls d'entreposage des fûts de boues bitumées pour pallier l'indisponibilité de la fonction d'extinction incendie paraît satisfaisante. Toutefois, le déroulement de l'exercice, bien que satisfaisant en matière de réactivité, a mis en évidence des points à améliorer concernant la communication opérationnelle et l'adéquation, au regard des conduites à tenir, de certains moyens alloués aux agents du Groupe local d'intervention (GLI).

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Exercice Incendie

Les inspecteurs ont déclenché un exercice incendie dont le scénario consistait en un départ de feu au niveau d'un fût de boues bitumées venant d'être produit et entreposé dans le hall d'entreposage S105-4 de l'atelier STE3. Dans ce hall, la fonction d'extinction incendie est actuellement indisponible et des mesures compensatoires ont été mises en œuvre, dans l'attente de la restauration de la fonction d'extinction incendie précitée ; la mise en œuvre de ces mesures a fait l'objet d'un accord exprès de l'ASN délivré le 14 novembre 2012. Le déclenchement de l'exercice a débuté à 11h05 en salle de conduite de l'atelier STE3. Les inspecteurs ont indiqué que, dans un contexte de fin de campagne de bitumage et après entreposage de fûts en zone « tampon » du hall S105-4, une alarme relative à une détection incendie venait de se déclencher. Les inspecteurs ont observé le rôle du chef de quart (chef du Groupe local d'intervention), de la cellule de décision, des agents du Groupe local d'intervention (GLI) et de la Force locale de sécurité (FLS) durant l'exercice. Les inspecteurs ont en particulier noté, malgré le bon suivi des fiches « réflexe », que : 
- la consigne à appliquer n'a pas été immédiatement déterminée en salle de conduite dès le déclenchement de l'exercice ; 
- l'agent du GLI chargé d'effectuer des relevés de température et de vérifier l'état des filtres a rencontré des difficultés à faire son rapport au chef de quart présent en salle de conduite selon la fréquence de 5 minutes qu'exige la conduite à tenir en cas d'évolution rapide de l'évènement ; il s'agissait en effet de procéder à la lecture des valeurs au niveau des colonnes d'eau situées en hauteur pour certains filtres ; il fallait à cet effet manipuler des escabeaux dans la salle, ce qui s'est avéré peu aisé, puis rejoindre l'interphone à l'extérieur de la salle pour communiquer les rapports destinés à la salle de conduite ; 
- la communication à « trois voix »2 n'a pas systématiquement été utilisée et une confusion est apparue parfois dans les informations communiquées au chef de quart en salle de conduite, par exemple entre pression et débit ; 
- le chef de piquet de la FLS a rencontré des difficultés pour joindre la salle de conduite à son arrivée. 

Je vous demande de m'indiquer les actions réalisées ou envisagées en regard des points énumérés ci-dessus relevés durant l'exercice incendie. Je vous demande d'effectuer une sensibilisation du personnel sur ces points et de m'en préciser le contenu ainsi que les modalités. 

## A.2 Portes Coupe-Feu

Dans les parties du bâtiment de l'atelier STE3 empruntées pour rejoindre la salle de conduite, les inspecteurs ont noté que plusieurs portes coupe-feu (T1108, T1106-1, A202-1 et A111-1) étaient ouvertes, perdant ainsi leur fonction principale. Ces portes ont été immédiatement refermées par l'exploitant. Je vous demande de procéder à une vérification du maintien en position fermée de l'ensemble des portes coupe-feu de l'atelier STE3. Je vous demande de sensibiliser à ce propos le personnel amené à se rendre dans l'atelier STE3. 

## B Compléments D'Information B.1 Portes Coupe-Feu

Lors du déroulement de l'exercice, les inspecteurs ont relevé que certaines portes coupe-feu étaient munies de dispositifs pouvant les maintenir en position ouverte (système de blocage au sol). Je vous demande de me préciser la technologie, présente sur ces portes coupe-feu équipées de dispositifs de maintien en position ouverte, permettant de s'assurer que celles-ci peuvent se refermer en cas d'alarme incendie. 

## C Observations C.1 Numéro D'Appel En Cas D'Alerte Incendie

Le jour de l'inspection, un chantier soumis à permis de feu était en cours au niveau du désacheur de l'unité réactifs U-6481 de l'atelier STE3. Les inspecteurs ont interrogé un opérateur du chantier au sujet de la conduite à tenir en cas d'incident, et notamment sur le numéro à appeler pour signaler un tel incident. L'opérateur n'a pas respecté la consigne affichée à proximité directe du téléphone : l'opérateur a composé le numéro permettant de joindre la salle de conduite alors que la consigne indique qu'il faut composer le 18 dans ces circonstances. 

## C.2 Contrôleur Mains-Pieds En Salle T 870-3

A la fin de l'exercice incendie, les inspecteurs ont relevé qu'un contrôleur mains-pieds était en dysfonctionnement et n'avait pas fait l'objet d'une signalisation. Un contaminamètre permettait d'effectuer le contrôle à la sortie de zone contrôlée. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, 

## Signe Par

 Guillaume BOUYT 