DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-054722 Marseille, le 17 décembre 2020 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Cadarache - INB 42 et 95 - Éole et Minerve Inspection no **INSSN-MRS-2020-0619 du 15 septembre 2020** 
Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Décision no **2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à** 
l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base [2] Inspection INSSN-MRS-2019-0519 du 10 juillet 2019 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection des INB 42 et 95 a eu lieu le 15 septembre 2020 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB 42 et 95 du 15 septembre 2020 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont pu examiner l'organisation et les dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets radioactifs. Ils ont vérifié par sondage le suivi des écarts et ont étudié les dispositions organisationnelles mises en place pour maîtriser le risque de criticité. Ils se sont également intéressés à la surveillance des intervenants extérieurs en consultant des plans de surveillance. Les inspecteurs ont examiné la méthode de classement et le suivi des modifications non-notable de l'installation en consultant par sondage des fiches d'analyse préliminaire (FAP) et des fiches de suivi d'action (FSA) sur des modifications récentes. Enfin, ils se sont intéressés au contrôle de deuxième niveau assuré par la cellule de sûreté et des matières nucléaires de Cadarache (CSMN) et ont terminé par l'examen de quelques comptesrendus de contrôles et essais périodiques (CEP). 

En ce qui concerne les installations, les inspecteurs ont visité le hall réacteur, la salle de comptage, l'enceinte alpha, les locaux sources et la zone de collecte de déchet. La zone d'entreposage extérieur des opens-tops a également été visitée. A cette occasion, les inspecteurs ont pu vérifier la conformité du zonage déchet par rapport à l'annexe de l'étude déchet de l'installation ainsi que les engagements pris lors de l'inspection [2] concernant les modifications d'affichages. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. Les CEP examinés par sondage sont réalisés dans les temps et correctement tracés. Le plan de surveillance des intervenants extérieur est lui aussi correctement suivi. La méthode de classement des modifications n'appelle pas de remarques et la visite a mis en évidence des installations globalement bien tenue. Des demandes de compléments d'information sont attendus sur la gestion déchets. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives.

## B. **Compléments D'Information** Gestion Des Déchets

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de deux fûts non étiquetés à proximité du local magasin. Les inspecteurs n'ont pas pu avoir d'informations de la part de l'exploitant sur le contenu de ces fûts ainsi que sur la durée de leur entreposage. S'il s'agit d'une zone d'entreposage, elle ne fait l'objet d'aucun affichage prescrit à l'article 3.3.1 de la décision [1]. B1. **Je vous demande de m'indiquer le contenu de ces fûts ainsi que la durée de leur entreposage.** 
En fonction de ces informations, je vous demande d'analyser l'importance de cet écart visà-vis de la protection des intérêts. Vous me ferez part des actions de mise en conformité que vous mettrez en œuvre ainsi que celles définies pour éviter que cette situation ne se renouvelle. Vous me transmettrez la fiche d'écart qui porte ces analyses. 

## C. **Observations**

Analyse préliminaire des modifications Les modifications matérielles de l'installation font l'objet de fiches de suivi d'action (FAS) qui permettent le suivi de la modification et de fiches d'analyse préliminaire (FAP) qui présentent l'analyse de sûreté de l'opération à réaliser. Bien que les analyses de sureté, la détermination du niveau des modifications et le suivi de ces dernières n'appellent pas de remarques pour les FSA et les FAP regardées par sondage, les inspecteurs ont pu relever quelques erreurs de référence et de remplissage au cours de l'inspection. 

## C1. **Il Conviendra De Veiller Au Bon Renseignement Ainsi Qu'Au Bon Référencement De Ces Fiches.**

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 