CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 7 mai 2003 DSNR-Orl/PG/MCL/0285/03 L:\CLAS_SIT\AMI\7vds03\INS_2003_86002.doc Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de CHINON
B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AMI  INB n° 94 Inspection n° 2003-86002 du 15 avril 2003 "Equipements sous pression" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 15 avril 2003 concernant le suivi des équipements sous pression au sein de lINB 94 à Chinon.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 avril 2003 portait principalement sur le suivi des équipements sous pression sur le site de Chinon. 

Elle a permis de faire le point sur la mise en place du Service dInspection (SI) du CNPE,
dont lobjectif est dêtre reconnu par le Préfet avant la fin de lannée 2004, conformément aux prescriptions prévues à larticle 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999.

/
Lors de la visite de lINB 94, Atelier des Matériaux Irradiés (AMI), les inspecteurs ont examiné une vingtaine déquipements soumis aux dispositions de larrêté du 15 mars 2000, relatif à lexploitation des équipements sous pression « du régime général ». 

Ils ont constaté que les exigences et les dispositions transitoires de cette réglementation, qui ne sapplique pas aux équipements sous pression nucléaires, étaient bien assimilées et prises en compte par lexploitant. 

Hormis le défaut dexamen intérieur des bouteilles ARI, les inspecteurs nont pas relevé de non-conformité notable dans le suivi ou dans les dossiers descriptifs des équipements sous pression de lAMI.

Enfin, le Service dInspection semble vigilant sur les nouvelles dispositions réglementaires qui seront prochainement adoptées pour lexploitation des équipements sous pression spécialement conçus pour des applications nucléaires.

## A. Demandes Dactions Correctives Bouteilles Ari

Depuis lapplication de larrêté du 15 mars 2000, les bouteilles ARI, appareils respiratoires isolants, ne sont soumises à requalification périodique que tous les dix ans. En revanche, elles sont désormais soumises à inspection périodique tous les 40 mois. 

Ces échéances de dix ans et 40 mois sont ramenées respectivement à 2 ans et 12 mois dans le cas de bouteilles en matériaux composites, sauf cas particuliers.

Contrairement au cas des extincteurs, linspection périodique des bouteilles ARI doit comporter une vérification intérieure, sauf en cas de dispense accordée conformément aux dispositions de larticle 11, paragraphe 4 de larrêté du 15 mars 2000 précité. 

Cette vérification, réalisée à laide dun endoscope ou appareillage analogue, doit permettre de sassurer notamment de labsence de corrosion à lintérieur des équipements sous pression.

Il savère que les bouteilles ARI ne font pas lobjet de cette vérification intérieure sur le CNPE de Chinon.

Demande A1 : je vous demande de me garantir que ces récipients ont été continûment remplis d'un fluide dont les caractéristiques sont telles qu'aucun phénomène de dégradation (corrosion, érosion, abrasion,...) ne peut survenir. 

A défaut, je vous demande de faire procéder aux inspections périodiques réglementaires de toutes les bouteilles ARI, situées sur le site de Chinon, dans les meilleurs délais. Vous me communiquerez :
- **le nombre déquipements concernés,** - l**échéancier de mise en conformité,** 
- **les modalités que vous devez mettre en uvre pour la réalisation des vérifications**
intérieures, 
- les mesures compensatoires prévues en attente de mise en conformité réglementaire.

## B. Demandes De Compléments Dinformation Recensement Des Équipements Sous Pression

Linspection a été loccasion de faire le point sur lensemble des équipements sous pression de lAMI, relevant de larrêté du 15 mars 2000. Il savère que plusieurs équipements précédemment soumis au décret du 18 janvier 1943 relatif aux appareils à pression de gaz, ne sont plus soumis à la réglementation relative à lexploitation des équipements sous pression. 

Par contre, vous avez recensé quelques appareils qui napparaissaient pas dans la liste des équipements sous pression de lAMI, établie le 20 janvier 2003. De même, au cours de leur visite, les inspecteurs ont constaté la présence de deux dessiccateurs dair respirable neufs importés, en cours de mise en service, qui auraient été fabriqués conformément à la directive 97/23/CE.

Les extincteurs et les bouteilles ARI ont été comptabilisés et sont gérés par le SPR. En revanche, les équipements sous pression transportables, relevant dune autre réglementation, sont détenus et gérés par des prestataires. 

Demande B1 : je vous demande de mettre à jour la liste des équipements sous pression du CNPE, pour toutes les INB du site, en faisant apparaître les renseignements suivants :
- dates de la dernière inspection périodique et de la dernière requalification périodique ;
- régime de fabrication (décret de 1926, de 1943 ou de 1999, appareil à pression simple,
« néo-soumis », ) ;
- **régime dexploitation (arrêté du 15 mars 2000 ou ESP nucléaire, ) ;** - **type déquipement (récipient, générateur ou tuyauterie) ;** - **groupe et désignation du fluide ;**
- **volume et pression maximale admissible PS ;**
- dans la mesure du possible, catégorie de risque et mention des équipements soumis à déclaration de mise en service ;
- service chargé du suivi de léquipement.

Vous me transmettrez la liste des équipements de lAMI, ainsi modifiée.

## � Accumulateurs Etna

Par courrier D5170/RAS/02.088 du 24 mai 2002, vous mavez informé quune cinquantaine daccumulateurs oléopneumatiques de type ETNA, équipant les disjoncteurs haute tension sur le CNPE de Chinon, présentaient depuis lorigine des non-conformités à la réglementation des appareils à pression. Plus de 29000 accumulateurs seraient concernés au sein du Parc nucléaire.

Lors de linspection, vous avez indiqué quil était envisagé de remplacer prochainement ces équipements.

Demande B2 : je vous demande de minformer de léchéance retenue pour le remplacement des accumulateurs ETNA sur le site de Chinon.

Le contrôle du point de tarage des soupapes fonctionnant en eau doit être réalisé à laide dun outillage utilisant de leau comme fluide de test, conformément aux dispositions de la note DM/TP 31345 qui impose lapplication de la norme NF E 29-411 de décembre 1988.

Demande B3 : je vous demande de me préciser, le cas échéant, les modalités que vous avez prises pour vous conformer aux dispositions de la note DM/TP 31345 du 6 juin 2000, ainsi que la liste des soupapes concernées.

## C. Observations

Dossiers descriptifs Observation C1 : j**ai bien noté que les dossiers descriptifs des bouteilles ARI et des**
équipements de moyens dextinction EME (sphères contenant 150 kg de poudre dextinction) de l**AMI doivent être complétés par les états descriptifs et les procès-verbaux** dépreuve. 

�

## Déclaration De Mise En Service

Observation C2 : les inspecteurs vous ont rappelé que, en cas dintervention notable sur un équipement sous pression, une déclaration de mise en service doit être transmise à la DRIRE, avant remise en service de l**équipement, conformément aux prescriptions des** articles 15 et 19 de larrêté du 15 mars 2000. 

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas le 7 juillet 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Copies :
DGSNR PARIS
- Direction Générale
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction
- 3ème Sous-Direction DGSNR Dijon
- 5ème Sous-Direction IRSN / DES 
Pour le Directeur, LAdjoint au Chef de la division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Marc STOLTZ