# Division Caen

 
Hérouville-Saint-Clair, le 22 novembre 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL 

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-EDFPAL-0022 des 10, 11 et 12 octobre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0709-2006. 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, trois inspections de chantier ont eu lieu au cours de larrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 2 du CNPE de PALUEL doctobre 2006. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse Des Inspections

 Trois inspections de chantiers inopinées ont été réalisées au cours de larrêt pour rechargement en combustible du réacteur n° 2 du CNPE de Paluel qui a eu lieu en octobre 2006. Linspection réactive du 03 octobre 2006 suite à lincident lors du déchargement des assemblages combustibles a permis aux inspecteurs de vérifier lorganisation du site face à cet événement, et de contrôler le chantier concernant le remplacement des filtres du puisard RIS/EAS. Linspection des 10 et 11 octobre a été consacrée aux contrôles non destructifs par radiographie gammagraphique ; elle a commencé par un chantier dans les locaux de la pince vapeur et sest terminée par un chantier au sein du bâtiment réacteur (BR). Le 12 octobre 2005, les inspecteurs ont réalisé un contrôle par sondage des chantiers en cours dans le BR et se sont rendus en station de pompage pour vérifier lavancement des travaux. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre sur le site pour la gestion des chantiers lors des arrêts de réacteurs est satisfaisante. Les inspecteurs ont notamment souligné la bonne organisation des chantiers gammagraphiques (zonage, balisage..), la propreté des chantiers en cours et la présence de chargés de surveillance sur lensemble des chantiers « importants » quils ont inspectés. En revanche, des écarts récurrents ont été mis en évidence, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets et la sécurité sur les chantiers de montage déchafaudage. /

## A.1. Entreposage De Déchets Au Plancher Des Filtres.

Lors de linspection du 12 octobre 2006, les inspecteurs ont noté la mise en place dune nouvelle aire de tri des déchets au niveau du plancher des filtres avec notamment la mise à disposition dextincteurs. Cependant, dans la zone grillagée, les inspecteurs ont constaté la présence dun potentiel calorifique supérieur à 2 bennes. Lors du débriefing, vous avez justifié cet écart par le fait que le monte-charge permettant lévacuation des déchets nétait plus disponible pour cause de travaux sur un tableau électrique. Je vous demande de fiabiliser le dispositif dévacuation des déchets, et de garantir le respect de la limite maximale de stockage, quels que soient les chantiers en cours. 

## A.2. Manutention De Matériels Pour Échafaudage Au Moyen Dune Corde.

Lors de linspection du 12 octobre 2006, les inspecteurs ont constaté que la société KAEFERWANNER qui avait en charge la mise en place dun échafaudage près du GV1 utilisait une corde via une poutre métallique pour manutentionner du matériel. Cette technique était utilisée pour faire face à labsence dune personne sur le chantier. Cette pratique nest pas satisfaisante. Je vous demande de minformer des moyens que vous mettez en place afin de contrôler et surveiller vos chantiers, notamment ceux concernant le montage d**échafaudage.** 

## B. Compléments Dinformation B.3. Chantier Contrôle Gamma Vvp 111 Vv En Pince Vapeur

Lors de linspection du chantier « tir gamma » en pince vapeur, les inspecteurs ont constaté que les techniciens rencontrés avaient une bonne maîtrise des techniques et connaissance de radioprotection. Les règles générales de sécurité étaient globalement respectées et les moyens mis à disposition par EDF, balises clignotantes, trisecteurs munis dalarme de présence, permettaient de renforcer la sécurité autour des chantiers. Cependant, il a été mis en évidence un défaut de balisage. En effet, les plans de balisage qui avaient été effectués avant les tirs et les premiers essais, en présence du service SPR du site, ont été réduits par les opérateurs afin dexclure des locaux de type « ALGECO » du périmètre de sécurité. Or ce changement na pas été reporté sur les plans de tir. Les inspecteurs ont constaté quaucun risque supplémentaire nétait engendré du fait de cette réduction. Cela constitue cependant un écart de conformité. Je vous demande de vous assurer que tous les écarts de ce type soient effectivement pris en compte sur les documents de chantier. 

## B.4. Chantier De Remplacement Des Cannes Chauffantes Du Pressuriseur.

Lors de linspection, les inspecteurs ont constaté que le chantier était propre et balisé, notamment lors du repli de la pause méridienne, et que la mise en place dassistante pour laide au déshabillage des personnes en tenue MURU était une bonne pratique. Cependant, lors du contrôle par sondage de lhabilitation du personnel intervenant sur le chantier, les inspecteurs ont constaté que la documentation de la société COMEX nétait pas à jour, notamment pour Mr Monnereau. Enfin, les procédures COMEX demandent un PV sur la qualité de lair fourni par le CNPE ; celui-ci na pu être apporté aux inspecteurs car il nexiste pas en tant que tel. 

Je vous demande de vous assurer auprès de vos sous-traitant de la mise à jour de leurs bases documentaires et notamment celles concernant les habilitations.

 
De plus, dans les documents de surveillance de chantier AMTO, les inspecteurs ont relevé que la cartographie initiale du chantier datait de 2003. Cette cartographie prévoyait un débit de dose sous pressuriseur de 32.61 mSv/h, alors que la cartographie réalisée lors de la mise en place du chantier présentait une dosimétrie de 41.21mSv/h.

 
Je vous demande danticiper la réalisation de vos chantiers afin de réaliser au plus tard une cartographie, permettant ainsi d**être plus précis sur létat radiologique dun chantier.** 
 
Pour lensemble des points A1, B3, B4 énumérés ci-dessus, je vous demande de mindiquer les actions qui ont été réalisées immédiatement après linspection, ainsi que les mesures que vous comptez mettre en uvre pour que ces types de situations ne se reproduisent plus. 

## C. Observations

C.1. Encombrement des sous-sols du BAN et potentiel calorifique dans le local des planchers filtres. 

A la suite de constats faits lors de larrêt du réacteur n° 1 et lors dune inspection incendie, vous avez établi un plan daction qui a été mis en application lors de cet arrêt du réacteur n° 2. Les inspecteurs ont noté une nette amélioration de la situation et tiennent à rappeler que ce plan daction doit également être mis en application sur les trois autres réacteurs de Paluel. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, SIGNĒ PAR 
Olivier TERNEAUD 
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