DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Lyon, le 21 novembre 2005 Monsieur le Directeur général Société SOCATRI
B.P. 101 84503 - BOLLENE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection 2005-SOCATRI-0005, « *Protection contre le risque d'incendie* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 8 novembre 2005 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 novembre 2005 a été consacrée à la protection contre le risque d'incendie dans les installations. Les inspecteurs ont vérifié l'application des programmes de formation aux moyens de lutte contre l'incendie, les permis de feu établis au cas par cas pour les travaux par point chaud, les consignes mises en place au niveau des ateliers pour piloter la ventilation en cas d'incendie, les plans d'intervention qui doivent être tenus à jour en permanence. L'inspection a été ponctuée par des vérifications in situ. Le bilan de l'inspection s'est révélé positif. Des progrès notables ont été notés en matière de formation, de préparation des permis de feu et de rédaction des consignes de pilotage de la ventilation. Les acteurs de l'intervention (agents SOCATRI assurant la première intervention et pompiers de l'établissement voisin COGEMA) ont montré leur efficacité au cours de l'exercice impromptu provoqué par les inspecteurs. Quelques écarts et imperfections d'exploitation courante méritent toutefois d'être corrigés ou améliorés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sur trois départs de feu examinés par les inspecteurs, il s'avère, pour deux d'entre eux, que les services de la FLS, pompiers professionnels de l'établissement COGEMA, n'ont pas été utilisés pour vérifier l'extinction opérée par vos équipiers de première intervention (ELPI).

1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart aux règles de l'art. La maîtrise du feu ayant été réalisée par les ELPI, le constat d'extinction doit malgré tout être prononcée par les sapeurs pompiers. Aussi, votre procédure d'alerte et vos pratiques doivent être modifiées. En conséquence, le déplacement de la FLS ne saurait être interrompu que dans le cas d'un déclenchement intempestif confirmé de la détection automatique d'incendie.
Les portes coupe feu ne font l'objet d'aucun contrôle périodique formalisé.

2. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart et de vous prononcer sur la pertinence de leur classement en qualité d'éléments importants pour la sûreté.

Le plan mis à la disposition de la FLS pour intervention sur les ateliers de votre établissement n'est pas complet. Il y manque le niveau 1 de l'atelier de traitement au trempé (zone Centre Sud).

3. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart et de vérifier que ce plan est réellement complet.
Sur l'aire d'entreposage 57L, deux fûts d'huile (200 litres) étaient entreposés sans rétention.

4. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 relatif aux risques et nuisances résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.

## B. Compléments D'Information

Outre la localisation précise des accès aux installations, le plan d'intervention mentionné au point 3 ci-dessus contient tous les renseignements utiles à la lutte contre l'incendie. Les inspecteurs ont toutefois noté que l'implantation des boutons d'arrêt d'urgence, ceux de la ventilation en particulier, n'en faisait pas partie.

5. Je vous demande de bien vouloir me faire part de vos remarques à ce sujet et de m'indiquer les dispositions complémentaires que vous jugeriez utiles de mettre en œuvre.

La façon dont doivent s'organiser vos équipiers de première intervention (ELPI) est décrite dans la note 01X U5 N 948/B. Si les missions des équipiers sont bien définies, la coordination des équipiers au moment de l'intervention n'est pas évoquée. Il s'agit, en effet, que l'organisation des équipiers apporte la garantie que toutes les missions de l'ELPI ont effectivement été distribuées.

6. Je vous demande donc de bien vouloir prendre en compte cette nécessité et de formaliser cet aspect dans la note précitée.

L'examen des résultats de contrôle de débit d'eau disponible aux bornes des poteaux d'incendie montre que les débits sont conformes. Cependant, d'un semestre à l'autre, ils présentent des variations qui parfois sont importantes.

7. Je vous demande de bien vouloir m'apporter une explication à ce phénomène.

## C. Observation

A plusieurs reprises, les inspecteurs ont trouvé des armoires électriques en situation non favorable : portes ouvertes, empoussiérées, renfermant des documents.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : Marc CHAMPION