DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
 Châlons-en-Champagne, le 14 janvier 2020 Réf : CODEP-CHA-2020-001254 Monsieur le Directeur du CNPE de CHOOZ 
BP 174 08600 CHOOZ 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n°INSSN-CHA-2019-0212 du 6 novembre 2019 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment le Titre IX du Livre V et le chapitre VII du titre V du livre V 
[2] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection [3] Programme d'entretien et de surveillance des tuyauteries RIS : PBES1400-RIS-450-02 ind 0 [4] Complément local aux PBES applicable au CNPE de Chooz : D454809310543 ind 6 [5] Plan du support RIS032SBV référencé FRA-ING-S-L03DIY030 ind C1 [6] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
[7] Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) « prestations de maintenance des tuyauteries et supportages de tous les paliers REP » référencé D5057CCTP198 ind 2 [8] Fiche de réponse demande ASN n°4, annexe au courrier D5057SSQ190025 du 11 mars 2019 [9] Compte-rendu TOT n°02110220-02 [10] Fiche de constat n°38062 CS-049 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, des équipements sous pression nucléaires et des appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB en référence [1], une inspection a eu lieu le 6 novembre 2019 à la centrale nucléaire de Chooz, sur le thème du suivi en service des équipements sous pression nucléaires. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Chooz du 6 novembre 2019 concernait le suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN) et plus particulièrement la conformité des supportages des circuits primaires principaux (CPP), des circuits secondaires principaux (CSP) et des ESPN. Au travers d'une inspection documentaire en salle, les inspecteurs ont pu examiner par sondage un certain nombre de dossiers d'intervention mis en œuvre par le CNPE de Chooz. 

Les inspecteurs se sont par ailleurs rendus dans les installations afin de vérifier la conformité d'un échantillon ciblé de supports vis-à-vis de leurs plans. Au vu de l'ensemble de ces examens, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour satisfaire aux exigences de la réglementation et pour décliner le prescriptif est globalement satisfaisante. 

Les inspecteurs ont toutefois relevé l'existence de plusieurs pistes d'amélioration. Ils souhaitent attirer en particulier votre attention sur les points suivants : 
- les compétences attendues de la part des intervenants chargés du contrôle des supportages doivent être rapidement définies dans un document à caractère générique ; 
- les POES doivent être autoportants, c'est-à-dire que l'ensemble des spécificités des équipements exploités sur Chooz vis-à-vis des éléments définis par les programmes de base d'entretien et de surveillance doivent apparaître dans votre complément local. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Intégration, Au Sein Des Poes, Des Spécificités Des Espn Exploités Au Sein Du Cnpe De Chooz

L'article 2.1 de l'annexe 5 de l'arrêté en référence [2] dispose que « l'exploitant définit et met en œuvre pour chaque équipement sous pression nucléaire un programme des opérations d'entretien et de surveillance ». 

L'établissement de ces POES est réalisé au sein d'EDF à partir d'un programme de base d'entretien et de surveillance (PBES) commun à plusieurs réacteurs, que chaque CNPE amende ensuite au sein d'un complément local adaptant les contrôles aux équipements exploités, à leurs conditions d'utilisation ainsi qu'aux éventuels défauts détectés. 

Les inspecteurs ont demandé à disposer des résultats du dernier contrôle par ressuage réalisé sur les supports soudés de la ligne 2RIS029TY, appelé par le PBES en référence [3]. 

Vos représentants leur ont indiqué que cette ligne n'était pas équipée de support soudé sur les réacteurs de Chooz. Pour autant, les inspecteurs ont noté que cette particularité n'est pas formalisée dans le complément local au PBES en référence [4]. 

Une inspection sur le même thème sur le CNPE de Civaux en 2018 avait amené l'exploitant de cette installation à faire lui aussi état de l'absence de support soudé sur cette même ligne de tuyauterie. 

Cette prescription semble finalement ne s'appliquer à aucun des deux sites qui constituent le palier N4. 

Bien que cette erreur ne porte pas à conséquence, elle constitue toutefois un signal faible qui doit vous conduire à vous assurer de l'absence d'erreur ou d'omission au sein de votre référentiel de maintenance. 

Demande A1 : Dans l'attente de la mise à jour de ce PBES, je vous demande de formaliser au sein de votre complément local l'absence de support soudé sur les lignes de tuyauterie identifiées RIS029TY sur les installations du CNPE de Chooz. 

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer de la bonne prise en compte par votre complément local aux PBES de l'ensemble des spécificités qui concernent les ESPN soumis à suivi en service du CNPE de Chooz. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Utilisation De Plans Génériques « Palier N4 » Non Cae

Préalablement à la visite des installations, les inspecteurs ont demandé à disposer des plans isométriques ainsi que des plans des supportages de la ligne 2RIS031PO. Les plans qui leur ont été remis n'étaient pas certifiés conformes à l'exécution (CAE). De plus, les inspecteurs ont pu noter que ces plans étaient, pour la plupart, estampillés « *palier N4* ». 

Vos représentants ont expliqué que leur montée d'indice avait été réalisée au fil des mises en service des réacteurs de ce palier. Ces plans ne prennent donc pas en compte les spécificités propres à chacun des 4 réacteurs de type N4. Ainsi, les inspecteurs ont pu constater lors de la visite des installations du réacteur n°2 que les platines d'ancrage du support RIS032SBV sont vissées dans le génie civil alors que le plan en référence [5] qui leur a été remis fait état de platines d'ancrage scellées. Vous avez indiqué qu'une prestation de mise à niveau des plans des installations du CNPE de Chooz était en cours, sans pour autant fournir plus d'informations aux inspecteurs quant à son état d'avancement ni à son échéance de réalisation. Demande B1 : Je vous demande de me préciser les dispositions de votre référentiel qui encadrent l'utilisation des plans des installations du CNPE de Chooz lors des opérations d'exploitation et de maintenance. Demande B2 : Je vous demande de me présenter l'état d'avancement de la prestation visant à la mise à jour des plans des installations de Chooz. 

## Etat De Propreté De L'Installation

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé les écarts suivants, qui ont fait l'objet de votre part d'actions correctives immédiates : 
- Un fût non identifié partiellement rempli d'eau se trouvait à proximité directe des vannes 2EAS039YPC et 2EAS095YPC. Il n'y avait pas de fuite lors du passage des inspecteurs ; 
- Une paire de gants nitrile usagés abandonnée sur une marche d'escalier dans le local LD0306. 

Elle a été ramassée précautionneusement par l'un de vos représentants pour être mise à la poubelle ; 
- Un chantier non replié a été vu par les inspecteurs dans le local LD0506. Un saut de zone avait été aménagé pour y accéder. Beaucoup de déchets jonchaient le sol ; 
- Une plateforme de surélévation était installée à proximité directe de la vanne 2RIS081VP, pour un chantier qui n'a finalement pas été engagé. 

La détection de ces écarts par l'ASN lors d'une inspection doit vous interroger sur la qualité des replis de chantier et sur l'efficacité de la surveillance que vous exercez sur vos prestataires. Demande B3 : Je vous demande d'engager des actions visant à vous assurer que les règles de propreté des locaux sont appliquées par les intervenants et correctement intégrées dans vos programmes de surveillance. 

## Référentiel De Compétences Supportages

Dans le cadre de la surveillance que doit exercer l'exploitant d'une installation nucléaire de base sur les intervenants extérieurs pour satisfaire aux exigences de l'arrêté en référence [6], les inspecteurs ont souhaité comprendre comment le CNPE de Chooz s'assure que les intervenants chargés du contrôle des dispositifs de supportages disposent effectivement du niveau de compétence attendu. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) en référence [7] est d'application pour les prestations réalisées sur les supportages de vos installations. Ce CCTP indique au §2.3 qu' « *EDF demandera de répondre aux exigences du référentiel de compétence* supportages en vigueur ».

En réponse aux questionnements des inspecteurs sur le sujet, vous avez indiqué que ce référentiel de compétences n'existe pas à ce jour et qu'en conséquence, l'évaluation des compétences des intervenants est réalisée sur le terrain par les chargés de surveillance, lors de la réalisation des contrôles. Les inspecteurs ont donc constaté que vous n'avez toujours pas défini de contenu à ce référentiel de compétence supportages alors même que le CCTP en référence [7] a été validé au cours de l'année 2016. 

 
Demande B4 : Je vous demande de me présenter l'état d'avancement de l'élaboration du référentiel de compétences supportages et de me préciser la date prévue de son entrée en application.

Présence d'un produit d'étanchéité autour d'un support glissant de tuyauterie Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que le support glissant L05D1Y030GL, situé à proximité immédiate du clapet 2RIS071VP, était partiellement recouvert par un produit ressemblant à du mastic. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que ce revêtement a une fonction de protection incendie mais qu'il n'entrave pas le mouvement autorisé par ce type de support. Les inspecteurs ont constaté que l'inspectabilité de ce support s'en trouve toutefois notablement réduite. 

De plus, ils ont noté qu'à la suite d'un constat analogue formulé par l'ASN en lettre de suite d'inspection, l'exploitant du CNPE de Civaux s'était positionné dans le courrier en référence [8] pour un retrait de ce revêtement dès le prochain arrêt pour rechargement compatible avec la mise en œuvre de cette intervention. 

Demande B5 : Je vous demande de me préciser les raisons qui vous ont amené à appliquer ce produit d'étanchéité sur le support glissant situé à proximité immédiate de 2RIS071VP et de m'indiquer si le réacteur n°1 de Chooz est aussi concerné. Demande B6 : Je vous demande de vous positionner sur l'inspectabilité de ce support glissant. 

## C. Observations

Clarté du positionnement de l'exploitant vis-à-vis d'un constat prestataire Les inspecteurs ont consulté le rapport de contrôles des supports de la tuyauterie ARE021TY réalisés lors de la dernière visite décennale du réacteur n°2. Il leur a été remis le compte-rendu d'intervention en référence [9], auquel était annexée la fiche de constat en référence [10] émise par votre prestataire. Plus que les écarts constatés, c'est le manque de clarté de votre avis qui a surpris les inspecteurs. 

Les éléments de traçabilité que vous avez apportés au cours de l'inspection ont permis de valider la conformité finale des équipements. Il apparaît néanmoins nécessaire que vous vous attachiez à formaliser clairement votre positionnement vis-à-vis des constats qui sont présentés par vos prestataires. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de division, 

| Signé par   |
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| J.M. FERAT   |
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