DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 27 août 2018 N/Réf. : CODEP-STR-2018-043730 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2018-0760 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 07/08/2018 Thème : « Conduite normale »
Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 7 août 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « conduite normale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 aout 2018 portait sur le thème de la « conduite normale » des réacteurs. L'objectif de cette inspection était de vérifier l'application des règles d'exploitation par les agents ainsi que la gestion des instructions de conduite, des condamnations administratives et des modifications temporaires de l'installation et des alarmes. 

 14 rue du bataillon de Marche n°24 - BP 81005 F - 67070 Strasbourg Téléphone 03 88 13 07 07 - Fax 03 88 13 07 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Les inspecteurs ont évalué la qualité des opérations de pilotage réalisées le jour de l'inspection sur le réacteur n°1. 

Ce contrôle a notamment porté sur la pose des événements, la prise en compte des alarmes présentes au moment de l'inspection, l'examen par sondage des consignations, des modifications temporaires de l'installation et des condamnations administratives. Ils se sont aussi intéressés à la gestion des effluents par les opérateurs de la salle de commande. Le CNPE de Fessenheim étant en phase de pré-alerte « grand chaud » les inspecteurs ont vérifié l'application de quelques prescriptions de la règle particulière de conduite « grand chaud ». D'autre part ils se sont assurés que la formation des personnels participant à la conduite était assurée. Enfin, ils ont examiné l'organisation des services de conduite du site. A l'issue de cette inspection et sur la base des éléments constatés, les inspecteurs estiment satisfaisante la maîtrise par le site du référentiel lié à la conduite des réacteurs. En particulier, les inspecteurs soulignent la bonne maîtrise des installations par les agents, leur implication dans la réalisation de leurs missions et l'application stricte des règles de conduite. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Consignes Temporaires D'Exploitation

Les inspecteurs ont examiné la gestion des consignes temporaires en salle de commande. Ils ont consulté plusieurs consignes temporaires et ont constaté que la consigne temporaire référencée CT n°2017-0037 fait état de présence d'eau provenant de la remontée de la nappe phréatique dans le local repéré D120 qui est une galerie située au droit du bâtiment abritant l'un des groupes électrogènes de secours à moteur diesel. La consigne temporaire prévoit une surveillance hebdomadaire de la présence ou non d'eau dans cette galerie. Vous n'avez pas pu présenter aux inspecteurs d'éléments attestant de la réalisation de cette surveillance et de ce fait de l'évolution de ces infiltrations d'eau dans le local repéré D120. Par ailleurs, en termes d'impact associé à ces infiltrations d'eau, vous avez précisé aux inspecteurs que la galerie ne faisait pas partie de la protection volumétrique des installations du site. Pour autant, vous n'avez pas encore mis en place de solution adaptée visant à traiter les conséquences éventuelles de l'inétanchéité de cette galerie. 

Demande A.1.1 : Je vous demande de vous assurer que les actions de surveillance des infiltrations d'eau dans la galerie D120 font l'objet d'une traçabilité adaptée permettant ainsi à postériori d'analyser les évolutions. 

Demande A.1.2 : Je vous demande de me transmettre votre analyse de risque concernant l'inétanchéité de la galerie repérée D120 située au droit du local abritant un groupe électrogène de secours à moteur diesel ainsi qu'un échéancier de réalisation des travaux à effectuer pour traiter les conséquences éventuelles de cette inétanchéité. 

## Gestion Des Effluents Liquides

En salle de commande les inspecteurs ont examiné la gestion des effluents liquides destinés à être entreposés avant rejet dans le milieu naturel. Les inspecteurs ont en particulier examiné la vérification de la correspondance des volumes effluents envoyés et des volumes recueillis dans le ou les réservoirs concernés lors de transferts d'effluents. Les inspecteurs ont relevé qu'aucun contrôle particulier n'est réalisé dans ce sens. Cet examen fait suite à un retour d'expérience d'un incident survenu sur la centrale nucléaire du Bugey. En effet, en décembre 2017, la centrale nucléaire du Bugey a découvert que plusieurs centaines de m3 d'effluents destinés à être entreposés avant rejet dans le milieu naturel avait été perdus lors d'opérations de transferts d'un réservoir à un autre en raison de plusieurs dysfonctionnements concomitants de matériels (pompes et clapet) et de l'absence de comptabilité des volumes transférés. Depuis cet événement une surveillance et une comptabilisation des effluents transférés vers les réservoirs concernés sont réalisées. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de prendre en compte le retour d'expérience du CNPE de Bugey et de m'indiquer les dispositions prises vous permettant de garantir que lors de chaque opération de transfert d'effluents la totalité des effluents envoyés ont bien été recueillis dans le ou les réservoirs concernés.

## Modifications Temporaires De L'Installation

Les inspecteurs ont examinés la gestion des modifications temporaires de l'installation (MTI). Ils ont constaté dans plusieurs dossiers de pose de MTI des reports de date de dépose. Oralement vous nous avez justifié ces reports (date d'arrêt décalé, manque de pièce de remplacement, modification reportée). La pose et dépose d'une MTI est une AIP et doit donc faire l'objet d'une tracabilité adéquate permettant de démontrer à postériori la pertinence de l'examen périodique des MTI. 

Demande n°A.3 : Je vous demande d'assurer la traçabilité des justifications et des validations des reports de dates des modifications temporaires de l'installation. 

## B. Compléments D'Information

Sans objet 

## C. Observations

Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 