RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
regionale de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE 2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE

AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
 Châlons-en-Champagne 
Châlons, Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFNOG-0003 au CNPE de Nogent -sur-Seine
"Maintenance et exploitation des systèmes de sauvegarde RRA - PTR"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 12 juillet 2006 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème
"Maintenance et exploitation des systèmes de sauvegarde RRA - PTR".

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 12 juillet 2006 sur le CNPE de Nogent-sur-Seine avait pour but de contrôler l'exploitation et la maintenance des systèmes de sauvegarde RRA et PTR.

Ces systèmes permettent le refroidissement du réacteur lorsque celui-ci est en phase d'arrêt ou de redémarrage, ainsi que de la piscine où sont entreposés les assemblages combustibles une fois déchargés. Ils seraient également utilisés lors de certaines phases incidentelles.

Les inspecteurs se sont tout d'abord assuré que les documents prescriptifs étaient connus et déclinés dans les documents du site.

lls ont ensuite examiné les gammes des opérations de maintenance et des essais périodiques effectués sur les matériels comme des pompes ou des robinets. Ils ont aussi examiné les documents d'intervention établis à l'occasion de l'intégration de modifications des matériels.

l ressort de cette inspection que la maintenance et l'exploitation des systèmes RRA et PTR sur le site de Nogent-sur-
Seine sont globalement satisfaisantes. Aucun écart important n'a été constaté, mais de nombreux écarts à la qualité ont été décelés.

ww.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté, lors de l'étude de la gamme de maintenance de la pompe 1 RRA 012 PO que les hypothèses de fonctionnement de la pompe pour la requalification ne sont pas mentionnées.

Sur cette même gamme, les débits d'arrivée d'eau sur les échangeurs de chaleurs mentionnés ne respectent pas les critères demandés pour la requalification.

A.1 Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les hypothèses de fonctionnement des pompes pour leur requalification soient définis sur vos document de maintenance et que les critères ainsi retenus soient respectés.

L'essai périodique de manœuvrabilité des soupapes du système RRA a été déclaré non satisfaisant une première fois pour l'une de ces soupapes. Il a ensuite été déclaré satisfaisant lors du deuxième essai, alors qu'une alarme DOS était apparue. Cet essai périodique aurait dû être déclaré a minima « satisfaisant avec réserves », et les réserves levées par une analyse en bonne et due forme.

A.2 Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin qu'une telle situation ne se renouvelle pas.

Lors de l'examen des gammes des derniers essais périodiques RRA 16 et RRA 26 relatives aux essais des groupes motopompes 2 RRA 011 PO et 2 RRA 012 PO, les inspecteurs ont notés de nombreux manquements à la qualité : des valeurs relevées pour certains paramètres très différents des critères pris comme hypothèse pour la réalisation de ces essais, des valeurs hypothèses différentes d'une gamme à l'autre, des valeurs ou critères attendus non respectés sans explication, …
A.3 Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les hypothèse de réalisation des essais et les valeurs attendues, soient respectées, ou que la justification d'un éventuel non respect de celles-ci soit apportée. Ces mesures devront permettre de renforcer le contrôle de second niveau demandé à l'article 8 de l'arrêté du 10 août 1984.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen du dossier de modification PNXX3244, les inspecteurs ont noté que l'indice de la reprogrammation P4 sur le chassis AK4 est supérieur à celui indiqué dans la procédure d'exécution d'essai applicable.

D'autre part, la justification par l'équipe commune que les procédures d'exécution d'essai (PEE)
sont bien celle prescrites par le CIPN, n'a pas pu être présentée.

B.1 Vous me ferez part de l'organisation que vous mettrez en place afin de vous assurer que les documents appliqués lors des modifications soient bien ceux prescrits par le CIPN, et que les documents auxquels elles font référence sont bien au bon indice.

Les inspecteurs ont noté une dérive, depuis 2004, du capteur 1 RRA 202MT. B.2 Vous me communiquerez les éléments qui vous permettront d'assurer le suivi de tendance de la dérive du capteur 1 RRA 202 MT.

Les inspecteur ont relevé qu'il n'existe pas de Programme de Base de Maintenance Préventive applicables aux réacteurs du palier P'4 concernant le système PTR. Un Programme Local de Maintenance Préventive a donc été établi. Ce programme local n'apparaît pas dans le recueil local des programmes de maintenance et de surveillance des matériels importants pour la sûreté (RLPMS).

B.3 Vous me transmettrez la note définissant l'organisation que vous mettrez en place afin de vous assurer que l'ensemble des programmes locaux de maintenance préventives sont intégrés dans le recueil local des programme de maintenance et de surveillance des matériels importants pour la sûreté.

Les inspecteurs ont noté que la prise en compte des robinets anti-effet chaudière, RCP 063 VP et RCP 064 VP, dans votre base de données était incomplète. De même, aucun programme de maintenance n'a été défini sur ces matériels.

B.4 Vous me communiquerez les éléments justifiant de la mise à jour de votre base de données sur les robinets RCP 063 VP et RCP 064 VP, ainsi que les actions de maintenance préventives que vous envisagez sur ces matériels..

## C. Observations

C.1 La vérification de l'aspect du trou de mise à l'air du joint du piston des soupapes SEBIM n'est pas pris en compte dans vos gamme de maintenance alors qu'elle est demandée par les Programmes de Base de maintenance Préventive.

C.2 Les fiches de constats relatives à des non conformités matérielles, surtout lorsqu'elles sont laissées en l'état après justification, doivent être traitées suivant la directive DI 55.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.