 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 mai 2011 N/Réf. : CODEP -CAE-2011-026170 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-2011-0377 des 19 et 22 avril 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, deux inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 2 du CNPE de Penly.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Deux inspections de chantier inopinées ont été réalisées les 19 et 22 avril 2011 au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 2 du CNPE de Penly, qui a eu lieu de début avril à début mai 2011. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment combustible (BK), dans la station de pompage et dans les bâtiments des diesels de secours. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est satisfaisante. Les inspecteurs ont en particulier constaté une bonne tenue générale des chantiers examinés.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A.1. Levée Des Préalables

Lors de l'inspection du 19 avril 2011, les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance du chantier relatif aux opérations de maintenance des GMPP. Ils ont constaté que le procès verbal de levée des préalables n'avait pas été rempli (et par suite, non validé) alors que les autorisations relatives à l'ouverture du chantier avaient été délivrées aux intervenants lors de la levée des préalables.

Je vous demande, vis à vis notamment de la directive interne n° 116, de veiller à remplir et à valider les procès verbaux de levée de préalable lors de l'ouverture des chantiers.

B. Compléments d'information

## B.2. Capteurs De Température Des Gmpp

Le 19 avril 2011, les inspecteurs ont constaté que les intervenants du chantier relatif à la maintenance des groupes motopompes primaires principales (GMPP) ont utilisé, pour réaliser les opérations de dépose et de repose des capteurs de température sur le logement du joint n° 1 des GMPP, la spécification technique référencée « 6 MN 12262 - ind. B » du 19 octobre 2004. Néanmoins, cette spécification technique ne fait pas partie de la liste des documents applicables du chantier.

Je vous demande de vous positionner, par rapport à l'impact éventuel sur la sûreté, sur l'absence de cette spécification technique dans la liste des documents applicables au chantier de maintenance des GMPP. Vous m'indiquerez par ailleurs les raisons pour lesquelles cette spécification ne fait pas partie de la liste précitée des documents applicables.

## B.3. Conditions D'Accès Au Chantier Du Puisard 2 Ris 011 Ba

Les inspecteurs se sont rendus, le 19 avril 2011, sur le chantier du puisard 2 RIS 011 BA. Les risques ainsi que les prescriptions particulières associés à ce chantier n'étaient pas indiqués sur le panneau d'accès (seule l'indication « *port des EPI individuels* » était mentionnée sur le panneau précité). Pourtant, l'accès au chantier comportait un saut de zone au regard duquel il apparaissait que ladite zone était contaminée et que des sur-bottes devaient y être portées.

Je vous demande de m'indiquer les conditions d'accès qui étaient fixées pendant le déroulement de ce chantier. Par ailleurs, vous veillerez à ce que les conditions d'accès aux chantiers soient distinctement précisées lors des prochains arrêts de réacteur.

## B.4. Contrôle Du Branchement Électrique Des Cannes Chauffantes

Le 22 avril 2011, les inspecteurs ont constaté que le critère d'acceptation associé au contrôle de la résistance électrique du branchement des cannes chauffantes du pressuriseur à partir du coffret électrique de 380 Volts, défini dans la procédure GE/DPX/C441C43620/006 (révision C), est de 108 Ohms. Néanmoins, les intervenants ont indiqué avoir retenu, dans le cadre de la réalisation de ces contrôles, un critère d'acceptation de 108 Ohms, le critère précité de 108 Ohms étant, selon les intervenants, erroné.

Je vous demande de me confirmer la valeur du critère d'acceptation associé au contrôle du branchement électrique des cannes chauffantes. Dans l'hypothèse probable où le critère d'acceptation serait de 108 Ohms, la procédure précitée devra être rectifiée dans les plus brefs délais.

## B.5. Etalonnage Des Appareils D'Intervention

Le 22 avril 2011, les inspecteurs ont constaté que la gamme du dossier de suivi d'intervention 
(DSI) relative à la vérification des appareils utilisés sur le chantier de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur avait été validée après examen, par les intervenants, des étiquettes d'étalonnage apposées sur ces appareils. Néanmoins et au regard de la fiche de suivi fournisseur n° 8 associée à cette gamme du DSI, il est apparu que les intervenants n'avaient pas procédé au contrôle des procès verbaux d'étalonnage de l'ensemble des instruments utilisés sur ce chantier.

Je vous demande de me faire part de votre analyse en ce qui concerne la validation de cette gamme du DSI dans les circonstances sus-indiquées. Vous me transmettrez par ailleurs une copie des procès verbaux de l'ensemble des appareils visés dans la fiche de suivi fournisseur précitée.

## B.6. Cartographie Des Trous En « S » Des Assemblages Combustibles

Le 22 avril 2011, des intervenants procédaient à des opérations de contrôles des trous en « S » 
des assemblages combustibles situés dans la piscine du bâtiment combustible (BK). Ces opérations étaient réalisées à partir d'une cartographie des assemblages à contrôler, laquelle avait été au préalable remise aux intervenants.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises pour vous assurer que la cartographie remise aux intervenants correspond à celle devant être appliquée pour effectuer les contrôles, ceci eu égard notamment aux éventuelles évolutions du plan de chargement du cœur. 

## C. Observations C.7. Consignations

Le 19 avril 2011, les inspecteurs ont constaté que l'attestation de mise sous régime n° 2 RC 83240 délivrée dans le cadre de la réalisation du chantier de maintenance des GMPP ne permettait pas de tracer la date de délivrance du régime fille associé à cette consignation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

## Signée Par

Simon HUFFETEAU