AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 janvier 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 0076-2009 Monsieur le Directeur du CEA
CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009- CEACAD-0046 du  14 janvier 2009 sur le site de Cadarache Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée à eu lieu le 14 janvier 2009 sur le thème
«incendie».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 14 janvier 2009 a porté sur l'examen des réponses apportées par l'exploitant suite à la dernière visite d'inspection inopinée du 14 février 2008 et sur la capacité d'intervention de la Formation Locale de Sécurité (F.L.S.) au travers d'un exercice.

Les agents des Equipes Locales de Première Intervention (E.L.P.I) et de Formation Locale de Sécurité (F.L.S.) n'ont pas tous réalisé les exercices annuels exigés réglementairement, avec notamment l'absence d'un plan de formation individuel pour les E.L.P.I. Les portes coupe-feu endommagées et non réparables facilement sont suivies dans un plan d'actions mais sans engagement en matière d'échéance de réalisation.

Des progrès ont toutefois été enregistrés, avec l'analyse, par la cellule sécurité du centre, du retour d'expérience des exercices incendies des installations et la détermination en conséquent sur l'année suivante d'objectifs pour toutes les installations du centre. Les inspecteurs ont également apprécié le développement de la formation au maintien des connaissances opérationnelles (FMCO
2009) qui reste néanmoins à formaliser. L'exercice incendie simulé en inspection s'est enfin révélé concluant.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'arrêté du 31/12/199 fixant la réglementation technique prévoit dans son article 44 « Un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, est formé et entraîné régulièrement à la mise en œuvre de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention de luttre contre l'incendie comportant la mise en œuvre de moyens de lutte prévus par l'organisation mentionnée au premier alinéa du présent article». Les agents des Equipes Locales de Première Intervention (E.L.P.I.) ne font pas l'objet de plan de formation. Ce constat avait été dressé lors de la précédente inspection et aucun progrès n'est à signaler depuis. Vous déclarez au niveau du centre être en attente d'une instruction de votre direction sur ce sujet, pour définir l'organisation à mettre en place.

1. Je vous demande de definir une doctrine pour la formation et l'entraînement de vos E.L.P.I
sur le centre de Cadarache et les moyens que vous mettrez en œuvre pour vous conformer à ct article en 2009.

La réparation des portes coupe-feu de type B est conditionnée à la réalisation des études incendies des installations, mais sans engagement du centre sur un échéancier avec une date butoir.

Ce point avait pourtant été demandé  à l'issue de la précédente inspection.

Je vous demande de vous engager sur un échancier pour la réparation des portes de type 2.

B avec une date butoir et d'assurer un suivi régulier de ce plan d'actions.

Vous mettez en œuvre une formation au maintien des connaissances opérationnelles (FMCO 2009)
qui est pertinente. Néanmoins, cette action mérite d'être développée et formalisée.

3. Je vous demande de formaliser la formation au maintien des connaissances

## Opérationnelles (Fmco 2009)

Vous vous êtes engagés sur la mise en œuvre de 12 manœuvres par an pour vos agents de la F.L.S. En pratique cet objectif n'est pas atteint pour tous vos agents. Les inspecteurs ont par ailleurs noté un déséquilibre important d'une brigade à l'autre sur ce sujet, avec dans certains cas des agents pouvant effectuer jusqu'à 5 manœuvres journalières, parfois similaires, pour pouvoir être à jour de leur quota annuel. Les inspecteurs ont également constaté que les manœuvres de base étaient plus souvent réalisées que les manœuvres spécialisées.

4. Je vous demande de m'indiquer les actions complementaires que vous allez mettre en œuvre pour respecter cet objectif et prévenir des pratiques abusives et redondantes qui pourraient survenir dans certaines brigades.

## B.  Compléments D'Information

Vous vous êtes engagé à réparer les portes de type À pour fin 2009. L'examen de la situation au 14 janvier 2009  montre des progrès importants réalisés sur ce sujet depuis un an mais aussi des difficultés et un volume de travail restant importants, notamment sur les INB LECA-STAR,
CHICADE, STEDS, ATPu et LPC. 5. Je vous confirme l'objectif de réparation des portes de type A pour fin 2009 et vous prie de me confirmer en retour la mise en œuvre des moyens nécessaires pour attendre cet objectif.

## C.  Observations

Un exercice incendie a été simulé lors de l'inspection. Le scénario retenu était l'attaque d'un feu de camion et de sa citerne à l'intérieur du sas 121 sur l'INB 37, avec pour contrainte l'indisponibilité des deux poteaux incendie les plus proches de l'installation nécessitant la mise en œuvre du dévidoir automobile. L'exercice s'est déroulé de manière concluante. Les inspecteurs saluent l'action conjointe et systématique de l'ELPI et de la F.L.S. lors de l'ouverture et de la fermeture du sas derrière l'engagement et le retrait des éléments de seconde intervention, limitant, ainsi, l'apport en comburant au sinistre simulé.

La cellule sécurité du centre mène un travail intéressant de collecte et d'analyse du retour d'expérience des exercices incendie des installations. En particulier, les points génériques se traduisent par des objectifs sécurité incendie pour toutes les installations pour l'année suivante, inscrits dans un plan d'actions. Ce travail est à consolider, notamment en harmonisant le format des compte-rendus d'exercices incendie et en veillant à une représentativité suffisante du contrôle par échantillonnage que mène la cellule pour vérifier la mise en œuvre des plans d'actions des installations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 23 mars 2009 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD