AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD1/
0368 / 2006

Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible sources et transport Monsieur le directeur de GLOBEGROUND
Servisair/GlobeGround Immeuble Raphaël zone industrielle paris nord 2 22 avenue des nations B 85012 95931 Roissy CDG cedex Fontenay-aux-Roses, le 16 mai 2006 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection inopinée n°2006-AIRGLO-0001 Aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Société GLOBEGROUND
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 fevrier 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 07 avril à Roissy. Elle était consacrée au contrôle du respect des prescriptions des Instructions Techniques de l'OACI applicables aux sociétés intervenant sur l'aéroport.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de la société GLOBEGROUND pour vérifier si des mesures avaient été mises en place à la suite des précédentes inspections. En effet, aucune réponse n'a été apportée aux demandes formulées par la DGAC et la DGSNR à la suite des inspections du 19 novembre 2004 (Lettre DGSNR/SD1/0083/2005 du 31 janvier 2005) et du 10 juin 2005 (Lettre DGSNR/SD1/0624/2005 du 26 août 2005).

Lors de la dernière inspection du 10 juin 2005, un représentant de la société GLOBEGROUND avait signalé que des actions correctives étaient en cours et que des réponses seraient prochainement apportées. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que rien n'avait évolué. Cette situation n'est pas satisfaisante et ne doit pas perdurer.

Ce point a fait l'objet d'un constat.

ww.asn.gouv.fr Au cours de l'inspection, un constat a été dressé sur l'absence de réponse aux lettres de suite des précédentes inspections.

Nous vous demandons de répondre dans les meilleurs délais aux demandes Demande n°1 : 
formulées par la DGAC et la DGSNR lors des précédentes inspections.

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de notre considération distinguée.

Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Direction générale de l'aviation civile Direction du Contrôle de la Sécurité Le  sous-directeur de la navigabilité et des opérations Le sous-directeur « Cycle du combustible, sources et transport »
I
Signé par  B. MARCOU
Signé par J. AGUILAR