RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 octobre 2010 N/Réf. CODEP-MRS-2010-058618 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection INS-2010-ARECAD-0003 à lATPu Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 7 octobre 2010 à lATPu sur le thème « Radioprotection ».

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 octobre 2010 à lATPu a porté sur lorganisation et les pratiques en matière de radioprotection. Lorganisation mise en place a été jugée adaptée aux opérations de démantèlement. Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le listing des fiches décarts intéressant la radioprotection depuis juillet 2009. Il apparaît quun incident de juillet 2009 napparaît pas encore comme clôturé dans le listing. La majorité des mesures correctives a été mise en place et seul laccusé de réception concernant la prise en compte de nouveaux modes opératoires est manquant.

## 1. Je Vous Demande Daméliorer La Gestion Et Le Suivi Des Écarts De Manière À Les Solder Dans Un Délai Raisonnable.

Le transfert T1 est un tunnel qui a eu pour fonction de transférer du plutonium entre différentes cellules. Son démantèlement complet a été fractionné en plusieurs phases et lexploitant réalise un prévisionnel de la dosimétrie pour les travailleurs pour chacune des phases. La comparaison, pour le chantier de la phase n°3 du démantèlement du transfert T1, entre doses prévues et doses réellement mesurées montre dimportantes disparités : 13,8 H.mSv prévus en dose collective pour une dose mesurée de 4,4 H.mSv et 181,5 H.mSv prévus aux extrémités pour une dose mesurée de 6,7 H.mSv. Le retour dexpérience de ce premier chantier de démantèlement a été réalisé début 2010.

## 2. Je Vous Demande De Préciser Les Actions Mise En Uvre Pour Prendre En Compte Le Retour Dexpérience Des Premiers Chantiers, En Particulier Les Écarts Entre Dosimétries Prévisionnelles Et Reçues Afin Daffiner Le Prévisionnel De La Dosimétrie Pour 2011.

Le chapitre 9.1 des RGSE indique quune visite ALARA se fait systématiquement pour chaque chantier de démantèlement. Les inspecteurs ont consulté des dossiers dintervention en milieu radioactif pour certains chantiers. Il apparaît que pour lun dentre eux, il ny a pas eu de visite ALARA formalisée. Toutefois, ce chantier a été préalablement étudié dans la note technique « Etude ALARA démantèlement du transfert T1 »

3. Je vous demande de préciser lapplication de la règle concernant la visite ALARA telle quindiquée dans le chapitre 9.1 des RGSE (Ind. 1) par rapport à ce qui a été constaté en inspection.
Les inspecteurs ont consulté les lettres de nomination des PCR. Lune dentre elles ne fait référence à aucune note dorganisation et il ny a aucune description du poste, même succincte. 4. Je vous demande de mieux formaliser et de compléter les lettres de nomination des personnes compétentes en radioprotection.

## B. Compléments Dinformation

Le fichier des écarts intéressant la radioprotection, consulté par les inspecteurs, indique également la découverte de trace duranium enrichi à 3% sur des fours de la cellule 20 qui nest autorisée que pour le traitement de luranium naturel ou appauvri. 5. **Je vous demande dapporter des compléments dinformation quant à la découverte de**
trace de contamination duranium enrichi à 3% dans la cellule 20.

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 janvier 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de le Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER