AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2012-025597 Lyon, le  9 mai 2012

# Monsieur Le Directeur Edf - Cnpe De Saint Alban Bp. 31 38 550 - Saint Maurice L'Exil

Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice, INB n°119 et 120 Inspection n°INSSN-LYO-2012-0322 du 25 avril 2012 Thème : « Laboratoire agréé »
Réf. :
Décision ASN homologuée n°2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires
Monsieur le directeur, Dans le cadre du contrôle prévu à l'article 14 de la décision ASN homologuée n°2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, une visite de contrôle du laboratoire agréé par l'ASN du CNPE de Saint-
Alban/Saint-Maurice (INB n°119 et 120) a eu lieu le 25 avril 2012.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

La visite de contrôle de conformité des pratiques du laboratoire environnement du CNPE de Saint-Alban/Saint-
Maurice du 25 avril 2012 était principalement destinée à vérifier, par sondage, que le fonctionnement et les pratiques du laboratoire sont conformes au référentiel réglementaire défini par la décision homologuée de l'ASN
n°2008-DC-099 du 29 avril 2008 ainsi qu'aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour les mesures de radioactivité dans l'environnement. Les inspecteurs ont procédé à l'examen de divers points du système qualité ainsi qu'à l'examen par sondage de certaines exigences techniques portant sur les mesures de radioactivité effectuées. Les inspecteurs ont suivi le prélèvement des filtres aérosols réalisé quotidiennement sur la station repérée AS1. Ils se sont ensuite rendus aux stations repérées AS3 et mi-rejet et ont effectué une visite du laboratoire environnement. La visite s'est déroulée de manière satisfaisante en présence du personnel du laboratoire environnement qui s'est montré très disponible. Les inspecteurs ont pu examiner l'organisation mise en place par le personnel du laboratoire pour garantir sa conformité à la norme NF EN ISO 17 025. Cependant, cette visite a mis en exergue des manquements à des pratiques pour lesquels des actions prioritaires devront être mises en place. Ces actions concernent l'absence de traitement réactif par les opérateurs de conduite d'une alarme liée à l'indisponibilité d'une chaîne de mesure en dehors de la plage horaire de la tournée de prélèvement des filtres aérosols et la formation incomplète d'un technicien « essais » à la vérification des paramètres du dispositif de prélèvement utilisé pour la surveillance des niveaux de concentration du tritium atmosphérique ainsi que la tenue du classeur contenant les modes opératoires associés.

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## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion De La Remontée Des Alarmes

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les alarmes des systèmes de surveillance de l'environnement sont reportées en salle de conduite. Lors de la tournée quotidienne de prélèvement des filtres aérosols aucune information sur la réalisation effective de la tournée n'est communiquée à la salle de conduite. Vous avez indiqué que la plage horaire de réalisation des prélèvements est toujours la même et est réalisée entre 8h et 9h du matin. Cette plage horaire est prise en compte par les opérateurs en salle de conduite et permet d'identifier les alarmes dues à la réalisation des prélèvements. Les inspecteurs ont ensuite procédé à un test de remontée d'alarme en dehors de la plage horaire de réalisation des prélèvements des filtres aérosols qui n'a pas fait l'objet d'un traitement particulier par les opérateurs de conduite.

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une organisation qui permette aux opérateurs de la salle de conduite de discriminer les alarmes dues à la réalisation des prélèvements vis-à-vis des alarmes réelles.

## Formation

Au cours de l'inspection, le technicien « essais » n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le mode opératoire de vérification des paramètres du dispositif de prélèvement utilisé pour la surveillance des niveaux de concentration du tritium atmosphérique. Le technicien interrogé n'avait pas connaissance des actions à mener sur le barboteur afin d'identifier les paramètres de volume et de débit d'air prélevés.

Demande A2: Je vous demande de mettre en place un plan d'action qui permettra de garantir la connaissance et la réalisation effective des actions à mener pour la vérification des paramètres du barboteur tritium pour l'ensemble des techniciens concernés.

## Etat Du Barboteur Tritium

Lors de la visite de la station AS1, les inspecteurs ont constaté que le barboteur tritium est entreposé dans une armoire non climatisée et que le système de prélèvement d'air mériterait d'être amélioré.

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que le système de prélèvements d'aérosols (et son exploitation) mis en place pour quantifier la concentration volumique du tritium dans l'air (matériel utilisé, suivi, conditions ambiantes…) respectent les exigences nécessaires à une détermination correcte (y compris l'incertitude) de la concentration en tritium et de mettre en place des actions correctives en tant que de besoin.

## Cohérence Pratiques / Procédures

Les inspecteurs ont relevé que la note D5380 GAPT3042 indice 5 relative au « prélèvement, constitution et conservation des échantillons relatif au suivi de radioactivité dans l'environnement » précise que pour le prélèvement du tritium atmosphérique le technicien en charge du prélèvement doit jeter l'eau des biberons 3 et 4, ce qui n'est pas conforme aux pratiques. Demande A4 : Je vous demande de mettre en cohérence vos pratiques avec la note D5380 GAPT3042 indice 5 dans les plus brefs délais.

## Tenue Des Installations

Les inspecteurs ont noté la présence d'un nid à l'intérieur de l'armoire électrique de la station AS3 qui servirait potentiellement d'abri pour des rongeurs.

Demande A5 : Je vous demande de procéder au nettoyage de cette armoire électrique.

Demande A6 : Je vous demande de vérifier toutes les autres armoires qui pourraient être dans la même situation et de mettre en place un plan d'action permettant de vérifier périodiquement ces armoires.

## Suivi Des D'Écart

Les inspecteurs ont consulté la note GAPT00179 indice 9 relative à « l'identification la réception la manipulation et le stockage des échantillons au laboratoire Environnement » qui précise que le laboratoire doit procéder à l'ouverture d'une fiche d'analyse de la qualité (FAQ) à l'issue de l'acceptation d'échantillon avec réserves. Les inspecteurs ont constaté l'absence de ces FAQ pour les échantillons issus de la station amont et des stations AS1 à AS4 les 7, 12 et 13 décembre 2011 ainsi que le 15 janvier 2012.

Demande A7 : Je vous demande de me préciser l'origine de ces écarts et d'analyser leurs impacts sur les mesures effectuées.

## Réception Des Échantillons

Les inspecteurs ont noté que la note D5380 GAPT00179 indice 9 « Identification, réception, manipulation et stockage des échantillons au laboratoire Environnement de Clonas sur Varèze » ne précise pas les critères à retenir pour juger de « l'intégrité » des filtres atmosphériques.

Demande A8 : Je vous demande de compléter votre note en ce sens. Prélèvements de Lait Les inspecteurs ont consulté le dossier d'analyse de lait n°321 dont certains éléments sont manquants et qui n'est pas complètement renseigné.

Demande A9 : Je vous demande de vous assurer que les dossiers de prélèvements de lait sont correctement renseignés et complets.

Etiquetage des appareils Les inspecteurs ont constaté l'absence de plaque d'identification des dispositifs de prélèvements atmosphérique des stations AS1 et AS3.

Demande A10 : Je vous demande de mettre en place les étiquetages manquants dans les plus brefs dlais.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Cartes De Contrôles

Dans le cadre du contrôle qualité associé à la mesure du bruit de fond par carte de contrôle, la procédure CEIDRE EDLCHM 070180, intégrée dans le document D 5380 GAPT50631 indice 5, précise que les mesures de radioactivité béta global sont possibles même en dehors des limites d'alarme du bruit de fond. Ce principe est contraire  aux bonnes pratiques d'exploitation des cartes de contrôle mises en œuvre pour la surveillance des appareils et des processus. Demande B1 : Je vous demande de préciser la position du laboratoire vis-à-vis de cette pratique et l'impact de l'application de cette procédure sur les mesures.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont relevé que le lieu d'entreposage des échantillons de végétaux est modifié temporairement durant la réalisation des travaux au laboratoire environnement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par :
Olivier VEYRET