 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 mars 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL 

## Ref : Dep-Caen-0215-2008

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-EDFPAL-0009 du 12 mars 2008. Fonctionnement des circuits IPS : RCV et PTR. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection sur le thème "fonctionnement des circuits importants pour la sécurité (RCV et PTR)" a eu lieu le 12 mars 2008 au CNPE de PALUEL. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 12 mars 2008 portait sur le fonctionnement des circuits Importants pour la sécurité (IPS) RCV (contrôle volumétrique et chimique) et PTR (refroidissement des eaux de piscines). Les inspecteurs ont examiné dans un premier temps lorganisation générale concernant le suivi des circuits, le respect des programmes dessais périodique (EP) et de maintenance préventive 
(PBMP). Ensuite, les inspecteurs se sont rendus en tranche 2 pour vérifier létat des principaux organes des circuits RCV et PTR (pompes, échangeurs, bâche). Cet examen par sondage a laissé une impression globalement positive. Des outils de suivi ciblant les organes essentiels des circuits IPS ont été mis en place pour compléter les EP et PBMP. Cependant, les inspecteurs notent un important retard dans lintégration des nouveaux PBMP et ont parfois constaté un manque de synthèse de lensemble des informations recueillies au cours des différentes interventions sur les circuits. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. État Des Installations

 Lors de la visite du local NA0507/NA0506 de la pompe 2 RCV 171 PO, les inspecteurs ont constaté que la température du local était anormalement élevée. Un ventilateur était mis en place à proximité immédiate du capteur de température du local (2 DVH 001 ST) ce qui pouvait avoir pour conséquence de fausser la mesure de celui-ci en y projetant de lair plus frais prélevé près du sol. 

 Je vous demande de mindiquer les raisons de la présence de ce ventilateur mobile dans le local en précisant la date à laquelle il a été mis en place et lhistorique des valeurs relevées sur le capteur de température avant et après la mise en service du ventilateur. Vous me fournirez également une analyse de l**impact de la présence de ce ventilateur sur la** représentativité des valeurs mesurées par le capteur de température et les conséquences sur le bon fonctionnement de la pompe. Je vous demande enfin de remettre en conformité ce local dans les meilleurs délais. 

## A.2. État Des Installations

 Lors de la visite dans le BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont noté les points suivants : 
- pompes 2 RCV 171 PO, 2 RCV 172 PO et 2 RCV 191 PO : présence dhuile sous le moteur ; - local de la pompe 2 RCV 191 PO : présence deau et des traces de bore cristallisé ce qui laisse supposer quil y a de nouveau une fuite sur cette pompe, malgré lintervention ayant eu lieu en novembre 2006 ; 
- local 2NA 0532 : des traces doxydation marquées sont présentes sur la vanne 2 RCV 131 VP 
avec un sol dégradé ; 
- pompe 2 PTR 021 PO : des traces de bore sont présentes ; - bâche PTR : à proximité de léchelle à crinoline, le MECATISS est dégradé au niveau du sol. 

 Je vous demande de me fournir une analyse de limpact de lensemble de ces points sur le bon fonctionnement des systèmes cités. Vous me fournirez également un plan dactions pour la remise en conformité de ces équipements. 

## A.3. Entretien Et Propreté Des Locaux

 Lors de la visite dans le BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont noté les points suivants : 
- local de la pompe 2 RCV 191 PO : 2 prolongateurs électriques sont stockés sous la pompe ; - local 2KB 0806 : présence dun stock important de matériel électrique (essentiellement de câbles en rouleaux et leurs supports en bois) qui constitue un potentiel calorifique important. 

 Je vous demande de vous assurer que des matériels pouvant constituer un potentiel calorifique important ne sont pas stockés dans des locaux qui ne sont pas prévus à cet effet et le cas échéant, de les évacuer. Vous mindiquerez les actions engagées dans ce domaine. 

## A.4. Maintien À Jour Du Référentiel De Pbmp

 Les inspecteurs ont constaté un retard important dans lintégration sur le site des PBMP concernant les circuits RCV et PTR ainsi que de 14 autres PBMP mentionnés dans le plan de résorption des retards adressé par Paluel à lUNIE. Lintégration des PBMP RCV et PTR doit être achevée au 31 mars 2008. Je vous demande de vous assurer de la bonne mise en uvre de ce plan de résorption et du respect des nouvelles échéances définies. 

## A.5. Pompe 3 Rcv 171 Po, Suivi Analytique De La Qualité De Lhuile

 A la lecture du bilan de maintenance conditionnelle de cette pompe, les inspecteurs ont constaté la présence dun rapport danalyse dhuile daté 13/07/2004 (huile prélevée le 13/12/2003) qui révélait une non-conformité. Un nouveau prélèvement a bien été réalisé rapidement (le 05/08/2004) avec un résultat conforme mais celui-ci napparaissait pas dans le bilan. 

 Ensuite, les inspecteurs ont voulu contrôler la bonne réalisation des analyses dhuile qui doivent être réalisées toutes les 4000 h de fonctionnement de la pompe. Il est apparu dune part, que les prélèvements nétaient pas accompagnés dun relevé du compteur horaire de fonctionnement ce qui ne permet pas de vérifier le respect de la fréquence de prélèvement, dautre part que la durée de fonctionnement entre les prélèvements du 05/08/2004 et 29/08/2006 dépasse les 9000 h (estimation faite à partir des relevés disponibles au 31/08/2004, 76461h et au 30/05/2006, 84401h). Je vous demande : 
- **de mettre en place une organisation permettant de garantir le respect de la fréquence des** 
opérations dont la périodicité dépend du temps de fonctionnement des appareils concernés ; 
- d**effectuer un relevé horaire systématique au cours de ces opérations de façon à pouvoir** 
vérifier le bon respect de la périodicité imposée ; 
- de me fournir le résultat du prélèvement effectué le 29/08/2006 qui na pas pu être présenté le jour de linspection. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Suivi Des Circuits Et Synthèse Des Informations

 Les inspecteurs ont relevé certains écarts qualité dans le suivi documentaire des circuits : 
- pompe 3 RCV 171 PO : le bilan de maintenance conditionnelle 2007 signé le 31 juillet 2007, mentionne un ordre dintervention (OI) crée le 16 août 2007 ; 
- pompe 2 RCV 191 PO : lEP RCV 9 réalisé le 29 octobre 2006 a mis en évidence une fuite sur un clapet interne. Cette non-conformité qui ne remet pas en cause la satisfaction aux exigences de lEP na pas été tracée et il nest fait mention, dans la gamme ou le bilan de lEP daucune demande dintervention associée. Une intervention a bien été réalisée sur le même organe le 10/11/2006 mais aucun lien avec lEP na été formalisé ; 
- pompe 3 RCV 171 PO : ainsi quindiqué dans la demande A.5, le bilan de maintenance conditionnelle ne présente pas de manière exhaustive les prélèvements dhuile réalisés, ce qui ne permet pas davoir une vision globale du fonctionnement de la pompe. 

 Je vous demande de mindiquer quelles dispositions vous compter mettre en uvre pour améliorer lexploitation de lensemble des informations collectées au cours des différentes interventions réalisées sur les circuits IPS de façon à ce que le traitement de toute anomalie fasse lobjet dun suivi. 

## C. Observations � C.1.Réalisation De La Revue De Santé Du Circuit Rcv En 2008

 Il a été indiqué quune revue de santé du circuit RCV reprenant lensemble des paramètres et constats faits sur le circuit pendant lannée précédente serait réalisée au cours de lannée 2008. Je vous encourage à développer cette démarche pour les circuits IPS, mais attire votre attention sur le fait que ce bilan doit être réalisé à partir des éléments recueillis au cours des 3 dernières années (périodicité mentionnée pour la révision de la revue de santé sur ce matériel). Cette remarque est confortée par le fait que nombre de PBMP ou dEP ont une périodicité supérieure à lannée et leurs résultats pourraient donc ne pas être pris en compte dans vos revues. 

## C.2.Mise En Uvre Du Projet Ap 913

 Les inspecteurs ont noté la mise en uvre dès avril 2008 du projet AP 913 qui consiste en la mise en place dun suivi quotidien de paramètres prédéfinis sur les circuits IPS avec réalisation de bilan de suivi bimestriels. Il doit aboutir à la mise en place dune meilleure anticipation des éventuelles défaillances matérielles de façon à mieux prévoir la maintenance des systèmes et réduire le nombre de défaillances imprévues. Ce projet devra être loccasion de réviser lorganisation du suivi des circuits IPS 
afin de garantir une meilleure synthèse de lensemble des paramètres et observations recueillies au cours des différentes opérations de surveillance (EP , PBMP, suivi de tendance). Nous prenons acte de votre proposition dorganiser une réunion de présentation fin avril 2008. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, Thomas HOUDRÉ 