# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 10 janvier 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0003 du 9 décembre 2005. Maintenance et surveillance des prestataires. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0021-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 9 décembre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la surveillance des prestataires. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 9 décembre 2005 visait à vérifier le respect de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base, dit « arrêté qualité », notamment vis-à-vis de la surveillance des prestataires réalisée par lexploitant de létablissement COGEMA de La Hague. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la surveillance des prestataires dans létablissement semble satisfaisante. Dans ce domaine spécifique, linspection a permis de constater que lexploitant respecte larrêté mentionné ci-dessus. Les nombreux outils développés afin dassurer le suivi des fournisseurs de létablissement ont été présentés aux inspecteurs. Certains dentre eux sont récents et devront faire lobjet dun retour dexpérience approprié en vue de leur amélioration. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Sans objet 

## B. Compléments Dinformation B.1. Amélioration Du Processus De Suivi Des Fournisseurs

 Vous avez présenté aux inspecteurs votre processus « suivi des fournisseurs », selon lequel sarticule votre action de surveillance des prestataires. Vous avez également précisé que ce processus, qui senrichit au cours des années (intégration dun système dinformation, etc.), faisait actuellement lobjet dune revue dans loptique de lamélioration continue. Vous avez enfin prévu de mener une mesure de la satisfaction des utilisateurs et des bénéficiaires de ce processus. Je vous demande de me faire parvenir, au début de lannée 2007, un bilan du retour dexpérience que vous ferez des actions mises en uvre à la suite de la revue du processus « suivi des fournisseurs» engagée en 2005. 

## B.2. Planification Des Interventions

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous alliez prochainement (début 2006) mettre en uvre une nouvelle base de données informatique vous permettant de planifier les interventions réalisées dans votre établissement. Contrairement à la base de données actuelle, votre nouvel outil sera commun à lensemble des installations et permettra une lecture active des données (actions possibles sur les bilans, etc.). En outre, les prestataires auront accès aux informations nécessaires et pourront extraire leurs plannings hebdomadaires. La mise en uvre dun tel outil va dans le bon sens. Votre base de données pourrait apporter une réponse concernant le dépassement fréquent des dates butées pour la réalisation des contrôles périodiques de certains de vos équipements. 

Je vous demande de me faire parvenir un bilan du retour dexpérience que vous ferez de lutilisation de la nouvelle base de données servant à la planification et au suivi des interventions dans votre établissement, après une période dun an de mise en uvre sur le terrain. Vous me préciserez quels critères et indicateurs defficacité vous associez à cet outil en vue de son amélioration. Vous mindiquerez également comment cet outil peut vous aider à limiter le nombre de dépassements de dates butées pour la réalisation des contrôles périodiques. 

## B.3. Correspondant Contrôle Périodique

 Lors de la présentation de lorganisation mise en place pour gérer les interventions, vous avez évoqué le rôle dun « correspondant contrôle périodique » (CCP), présent dans chaque entité. Néanmoins, vous navez pas été en mesure de montrer la fiche de poste définissant de manière précise le rôle et les missions de cet agent. Je vous demande de préciser le rôle et les missions du « correspondant contrôle périodique » (CCP), si possible en me faisant parvenir la fiche de poste correspondante. 

## C. Observations

 C.4. Les inspecteurs ont relevé en tant que bonnes pratiques les points suivants : 

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- la qualité des processus et des outils utilisés par le suivi des fournisseurs sur le site ; 

- les processus permettant lapplication de la démarche ALARA lors de la préparation et du suivi des interventions à caractère radiologique, ainsi que la maîtrise des risques opérationnels. 

- lorganisation mise en place pour la réception des prestataires dans les ateliers (on notera en particulier le rôle essentiel du responsable du suivi des autorisations de travail (RDAT)). 
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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 