DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2009.0309 Strasbourg, le 02 mars 2009 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2009-EDFFSH-0015 du 10/02/2009 Thème expédition et organisation des transports Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant la surveillance du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 10/02/2009 au CNPE de Fessenheim sur le thème «expédition et organisation des transports ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 février 2009 portait sur le thème expédition et organisation des transports de matières radioactives. Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte de certaines demandes suite à l'inspection précédente sur le même thème. Ils ont également examiné le suivi des formations et le rapport du conseiller sécurité transport. Des dossiers d'expéditions de matières radioactives ont également été contrôlés. Les inspecteurs se sont également rendus dans le bâtiment combustible pour assister aux opérations de chargement de combustibles usés. L'appréciation générale est globalement satisfaisante malgré un écart constaté par les inspecteurs sur la description du processus de formation du personnel assurant le contrôle radiologique demandé par la réglementation des transports de matières dangereuses. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note technique « habilitations et autorisations des agents du pôle prévention des risques » référence D5190-02.0335-NT 07/RS*/0353 indice 5 ne prévoit pas de formation spécifique au contrôle radiologique demandé par la réglementation des transports de matières dangereuses. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de mettre à jour cette note afin de décrire la procédure de formation et d'habilitation des agents du pôle prévention des risques. Lors de l'inspection, il est apparu que seul le conseiller sécurité transport qui suit les formations transport au titre de l'ADR valide oralement « l'habilitation » des personnes intervenantes dans le processus transport et notamment pour les personnes effectuant des mesures de radioprotection. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de décrire clairement les habilitations et formations nécessaires pour chaque service intervenant dans le transport de matière radioactive ainsi que le processus de validation des habilitations ou des équivalences attribuées au personnel.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen du dossier de transport E2009/011, il est apparu que l'ensemble des questions posées sur le calage arrimage n'était pas rempli de façon exhaustive. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'expliquer pour qu'elle raison le vérificateur du dossier n'a pas détecté cet écart et les mesures que vous prenez pour en éviter le renouvellement. Les inspecteurs ont constaté l'utilisation de dosimètres opérationnels neutrons lors des opérations de chargement du TN 12/1. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me transmettre le retour d'expérience suite à l'utilisation de ces nouveaux dosimètres.

## C. Observations

Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert Mennessiez 