DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2018-052570 Châlons-en-Champagne, le 6 novembre 2018 

Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 

10400 NOGENT-SUR-SEINE

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2018-0833 des 18 & 20 septembre 2018 - Thème : Inspection de Chantiers Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu les 18 & 20 septembre 2018 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème «Inspection de chantiers ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections du 18 & 20 septembre 2018 avaient pour objectif de contrôler la bonne application des dispositions de sûreté lors de l'arrêt fortuit du réacteur n°1 ainsi que les dispositions prises pour la sécurité des intervenants. Les inspections ont exclusivement porté sur le chantier de contrôle et de remplacement des manchettes thermiques du couvercle de cuve. Suite à celles-ci il apparait que l'exploitant s'est montré attentif au respect des dispositions de sécurité et de radioprotection du personnel mentionnées dans les analyses du risque du chantier. 

Les remarques formulées au cours de l'inspection ont été prises en compte dans un délai raisonnable par l'exploitant. 

En matière de surveillance des intervenants extérieurs, les dispositions prises par l'exploitant n'appellent pas de remarque de la part de l'ASN. 

Des interrogations subsistent sur les dispositions prises en matière d'exclusion des corps étrangers sur le couvercle de cuve. 

## Sans Objet B.Demandes De Compléments D'Information Prise En Compte Du Risque De Chute De Materiel Au-Dessus Du Couvercle De Cuve

L'accès au couvercle de cuve faisait l'objet de dispositions visant à empêcher la chute d'outillage ou de matériel, notamment afin d'éviter des opérations de récupération pouvant s'avérer dosante pour les intervenants. Pour autant, sur le chantier, la mise en œuvre de ces dispositions n'était pas rappelée par des affichages ou des dispositions matérielles du type de celles demandées par la DI 121. B1. Vous m'informerez pour ce chantier de votre retour d'expérience et du résultat de votre surveillance concernant la prise en compte du risque de chute d'objet ou de matériel au-dessus du couvercle de cuve. Le cas échéant vous m'informerez des dispositions que vous seriez amené à prendre pour faire évoluer la prise en compte de ce risque pour les chantiers à venir. 

## C.Observations

C1. Lors de l'inspection du 18 septembre, les inspecteurs ont constaté l'absence de consigne pour pénétrer à l'intérieur de la zone de chantier et l'absence de consigne d'utilisation du contaminamètre présent. Ces écarts avaient été pris en compte et n'étaient plus présents lors de l'inspection du 20 septembre Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 

| Signé par   |
|-------------|

| J.M. FERAT   |
|--------------|
