DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 6 juillet 2020 CODEP-MRS-2020-032154

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Inspection no **INSSN-MRS-2020-0651 du 17 juin 2020 à Cadarache** 
Thèmes « organisation épidémie » et « gestion de la sûreté »
Réf. : **[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base** 
(INB) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du centre CEA de Cadarache a eu lieu le 17 juin 2020 et portait sur les thèmes organisation épidémie et gestion de la sûreté. Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre CEA de Cadarache du 17 juin 2020 portait sur les thèmes « organisation en période d'épidémie et gestion de la sûreté ». Cette inspection a été réalisée à distance après envoi préalable à l'exploitant d'un questionnaire ciblé sur le plan de continuité d'activité du centre déployé pendant la période d'urgence sanitaire et sur la reprise d'activité des INB. **Les inspecteurs ont ainsi examiné par sondage les dispositions mises en place pour le** suivi du centre en situation d'épidémie avec confinement national et ont procédé à des vérifications sur les dossiers de reprise d'activité des INB. L'ASN a jugé positivement la mise à disposition par les services centraux du CEA d'un guide relatif à la reprise d'activité des installations au terme du plan de continuité d'activité afin d'évaluer la situation des INB dans les domaines de la santé et sécurité au travail, de la sûreté nucléaire, de l'environnement et de la gestion de la coactivité. Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection se montre globalement satisfaisant. L'exploitant réalisera le retour d'expérience de la mise en œuvre de son plan de continuité d'activité, ainsi que de la reprise d'activité des INB en prenant en compte les aspects de sûreté ainsi que les facteurs sociaux, organisationnels et humains. L'ASN sera particulièrement attentive à la qualité des dossiers de reprise d'activité des INB qui lui seront transmis ainsi qu'à la suffisance de la vérification réalisée par l'exploitant. Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. **Compléments D'Information** Plan De Continuité D'Activité (Pca)

L'exploitant dispose d'un PCA depuis 2008, mis à jour en 2009 dans le cadre de la pandémie H1N1, puis en mars 2020 pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID 19. Le PCA décrit l'organisation de l'exploitant et les mesures de prévention à mettre en œuvre pour assurer la poursuite ou l'adaptation des activités en fonction du niveau de disponibilité des salariés CEA et des intervenants extérieurs. Le plan présente des directives et des actions à réaliser dans les domaines de l'information, de la communication, des ressources humaines et de la logistique. Un tableau de bord permet d'assurer le suivi des effectifs minimaux pour assurer le fonctionnement et le suivi du site durant la période de crise. 

Les éléments inspectés démontrent que la continuité des activités du site a été assurée selon les dispositions du PCA. L'organisation mise en place pendant la période de confinement a conduit à des modifications de l'organisation nominale et des relations de travail. Avec le retour progressif aux effectifs nominaux, il convient d'analyser quelles ont été les conséquences de cette organisation et d'en pérenniser les points positifs. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un retour d'expérience sera réalisé suite à la mise en œuvre du PCA du centre. B1. Je vous demande de m'informer du retour d'expérience de la mise en œuvre du PCA du centre conformément à l'article 2.7.2 de l'arrêté [1], y compris des points positifs qui pourraient être pérennisés. Vous me ferez également part des réponses apportées aux actions en cours inscrite dans ce PCA. Votre réponse pourra correspondre à une réponse apportée à une demande nationale. 

## Plan De Reprise D'Activité

Le redémarrage des INB au terme du PCA fait l'objet d'une autorisation interne délivrée par le directeur du centre qui est transmise à l'ASN. Le plan de reprise d'activité est réalisé sous la responsabilité des chefs d'installation et soumis à la validation du directeur de centre après une vérification de son contenu par la cellule de centre. Un canevas est maintenant utilisé pour évaluer et formaliser de façon homogène la situation des INB dans les domaines de la santé et sécurité au travail, de la sûreté nucléaire, environnemental et de la gestion de la coactivité. Les inspecteurs ont examiné le dossier de reprise d'activité de l'INB 24 CABRI qui a fait l'objet d'une autorisation interne, ainsi que d'une fiche de synthèse réalisée par la cellule de sûreté du centre. Après la reprise d'activité de l'INB 24, l'exploitant a déclaré le 5 juin 2020 un événement significatif pour le dépassement d'une date limite de réalisation de contrôles de radioprotection, objet du plan de reprise d'activité. Il apparait que le contrôle réalisé dans le cadre de l'élaboration du dossier de reprise ainsi que sa vérification n'ont pas permis de s'assurer de la complétude du plan de reprise d'activité. Vous avez indiqué aux inspecteurs ne pas avoir rencontré de difficultés particulières relatives aux capacités de traitement, de transports et de disponibilité des exutoires de déchets radioactifs, ni identifié de scénario en cas d'indisponibilité des filières de gestion. A l'issue de la reprise d'activité de l'ensemble des installations, un retour d'expérience sera réalisé par l'exploitant. B2. Je vous demande d'améliorer la traçabilité des vérifications réalisées pour la préparation des accords relatifs aux plans de reprise d'activité des INB et de préciser la méthodologie d'analyse des dossiers afin d'assurer la suffisance de leur vérification, notamment concernant les vérifications in situ et documentaires. 

B3. Dans le cadre de la reprise d'activité des INB du site, je vous demande de m'informer de l'état de saturation des zones d'entreposage des déchets radioactifs des INB. 

B4. Je vous demande de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience portant sur l'ensemble des plans de reprise d'activité des INB du centre et de me faire part de votre analyse. 

## Respect Des Engagements

La mise en œuvre du PCA a impliqué des ajustements et terme d'organisation et de priorisation des activités vis-à-vis de leur importance au regard des enjeux de sûreté et des échéances réglementaires. Pour la reprise d'activité, vous avez indiqué aux inspecteurs que la période d'urgence sanitaire a impacté le planning de vos engagements gérés au niveau du centre. B5. Je vous demande de m'informer de l'impact de la période d'urgence sanitaire sur le respect de vos engagements gérés au niveau du centre (échéances réglementaires, demandes et engagements du centre). 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 