DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2011-021362 Strasbourg, le 12 avril 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Inspection du Service d'Inspection Reconnu CNPE de Fessenheim Inspection n°INSSN-STR-2011-0240 du 06/04/2011 Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, en annexe, le rapport de la visite de surveillance du 6 avril 2011 du Service d'Inspection Reconnu (SIR) de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 avril 2011 portait sur le thème « Service d'Inspection Reconnu » (SIR). Les inspecteurs ont partiellement examiné le référentiel de la DM - T/P 32 510 du 21 mai 2003. 

Les inspecteurs sont revenus sur les suites données à la précédente inspection INSSN-STR-2011-0239 du 27/01/2011 et ont examiné les actions engagées par le SIR suite à cette inspection. Un examen par sondage de plans d'inspections, d'éléments de retour d'expérience signalés par d'autres sites ainsi que des activités planifiées au cours des deux arrêts de réacteur de l'année 2011 a ensuite été réalisé. Pour finir, les inspecteurs se sont rendus en salle des machines pour effectuer une visite de terrain. 

Il ressort de cette inspection une impression positive. Trois non-conformités ont été relevées. L'état des équipements inspectés au cours de la visite de terrain est apparu satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Par courrier CODEP-STR-2010-048476 du 6 septembre 2010, l'ASN a transmis au Directeur du CNPE de Fessenheim la décision préfectorale de reconnaissance du Service Inspection référencée CODEP-STR2010-048477 du 6/09/2010. Ce courrier rappelait que la proposition du Service Inspection visant à « définir des témoins partiels » est issue d'une interprétation de vos services centraux du guide professionnel EDF 
D4008.27.02BAT/PRT/03.049 ind.0 du 8 avril 2004 sur l'ensemble du parc électronucléaire. Dans l'attente d'un débat entre les services centraux d'EDF et l'ASN afin de trancher cette question au niveau national, vous deviez transmettre sous six mois une liste d'appareils témoins conforme au guide professionnel susnommé. Les inspecteurs ont pu constater que la liste d'appareils témoins n'était pas conforme au guide professionnel susnommé et qu'au jour de l'inspection, les services centraux d'EDF n'avaient pas transmis de proposition d'évolution de ce guide visant à résoudre cet écart. Ce point a fait l'objet d'un constat de nonconformité. 

## Demande A.1 : Je Vous Demande De Me Faire Part Sans Délai De Votre Proposition D'Évolution Du Guide Professionnel Edf D4008.27.02Bat/Prt/03.049 Ind.0 Du 8 Avril 2004

La gestion des stocks des Appareils Respiratoires Isolants (ARI) abordé lors de la précédente inspection INSSN-STR-2011-0239 du 27/01/2011 a conduit les inspecteurs à constater que la recherche de l'ARI N°10693 n'avait pas abouti. Les inspecteurs ont sou haité examiner les mesures correctives mises en œuvre pour conserver la maitrise du stock de ces équipements sous pression. Ce point faisait suite a une demande de la précédente inspection et a permis aux inspecteurs d'étudier l'organisation mise en œuvre pour la maitrise des échéances règlementaires de ces équipements sous pression. Cette dernière n'a pas convaincu les inspecteurs et a fait l'objet d'un constat de non-conformité. L'activitée confiée par le SIR au service SPS pour veiller au respect des écheances reglementaires de visites et requalifications périodiques n'est pas apparue comme maitrisée le jour de l'inspection. En effet, le service SPS a présenté aux inspecteurs une liste des différents appareils nécessitant une visite au cours de l'année 2011, sans que le bon état d'avancement des échéances règlementaires échues au jour de l'inspection ne puisse être démontré. 

Demande A.2 : Je vous demande de me faire part des mesures correctives mises en œuvre pour conserver la maîtrise des échéances règlementaires de ces équipements sous pression.

Pour élargir la problématique du retour d'expérience, les inspecteurs ont étudié la question de la prise en compte par le SIR des réclamations et recours comme le prévoit l'article 16.3 de la DM-T/P n°32510 du 21 mai 2003. A ce titre, le SIR doit disposer de procédures documentées sur la manière de traiter les réclamations. De plus, un relevé de toutes les réclamations de tous les recours, et des suites qui leur ont été données par le SIR doit être conservé. Ce point a été considéré par les inspecteurs comme faisant défaut au SIR et a fait l'objet d'un constat de non-conformité. 

Demande A.3 : Je vous demande de mettre en place une organisation visant à prendre en compte les réclamations et recours conformément à la DM-T/P n°32510. 

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté la présente d'une fuite sur le joint du trou d'homme du réchauffeur 1AHP501RE. La demande d'Intervention associée (DI N° 530179) avait initialement caractérisé le débit de fuite comme un goutte à goutte. Au jour de l'inspection, 15 jours après l'ouverture de la DI, le débit de fuite était bien plus important. 

Demande B.1 : Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous envisagez de mettre en œuvre pour juguler cette fuite avant l'arrêt programmé du réacteur N°1. 

Je vous demande de lever ces non-conformités et de répondre aux observations formulées et développées dans le compte-rendu figurant en annexe, sous deux mois à compter de la réception de la présente lettre. 

Enfin, en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 