DIVISION DE CAEN
A Caen, le 28 février 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-011181 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle de la Hague (INB N°38 - STE2) Inspection n° INSSN-CAEN-2019-0141 du 27 février 2019 Radioprotection des travailleurs Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 27 février 2019 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème de la radioprotection des travailleurs. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 février 2019 a concerné la radioprotection des travailleurs dans l'atelier STE21 de l'INB n°38 du site ORANO Cycle de la Hague. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention des travailleurs œuvrant dans le cadre des opérations de reprise des boues du décanteur 531-30 de STE2, en contrôlant en particulier l'application des dispositions fixées dans l'autorisation de travail (AT) et son dossier d'intervention en milieu radioactif (DIMR) associé ainsi que la maîtrise des accès en zones contrôlées spécialement réglementées. Ils ont également vérifié l'application du programme de surveillance radiologique (PSR) - en particulier pour ce qui concernait les contrôles règlementaires de radioprotection - et la gestion des dysfonctionnements et écarts relatifs à la radioprotection. Enfin, ils ont examiné la surveillance exercée par l'exploitant sur les prestations de radioprotection intégrée se déroulant sur le périmètre de STE 2. Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour assurer la radioprotection des travailleurs sur le périmètre de l'atelier STE 2 de l'INB n°38 semble satisfaisante. En particulier, des efforts ont été menés pour améliorer la gestion des appareils de radioprotection et des balises mobiles de mesure de la contamination atmosphérique, ainsi que pour rendre plus concrète et adaptée la surveillance exercée sur les prestations de radioprotection intégrée. Cependant, lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la tenue générale du local 759, où se déroulent les opérations de dépotage des citernes contenant des effluents V et situé près du hall 811, était médiocre. 

Ils ont notamment pu y constater la présence de déchets et matériels non identifiés, ni caractérisés. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Tenue Du Local 759

Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus dans le local 759, adjacent au hall 811 de l'atelier STE2, où se déroulent les opérations de dépotage des citernes d'effluents V. Ils y ont constaté plusieurs non-conformités et dysfonctionnements : 
 Un fût PEHD 200L bleu non vide était présent dans le local 759 sans aucune identification de contenu ni d'activité radiologique et sans information concernant sa durée d'entreposage dans le local. 

 Des flexibles enfermés dans une sache vinyle et trois fûts de déchets vides étaient posés au sol en attente d'évacuation hors zone identifiée pour l'entreposage des déchets. 

 Un panneau « Important pour la sûreté/sécurité - Ne pas débrancher » était posé sur un câble électrique branché au secteur sans que ne soit clairement identifiée l'utilité de ce câble. Après vérification, l'exploitant a débranché le câble en indiquant qu'il n'était plus utilisé. 

 Un ancien pupitre de commande « CC01 », se trouvant dans un état de vétusté avancé, était encore sous tension (relié au coffret électrique SV02), sans que sa fonction soit établie. Vous n'avez pas été en mesure de justifier que cet équipement a fait l'objet d'un contrôle électrique réglementaire. 

Je vous demande de remettre en état de conformité le local 759, notamment en faisant évacuer, au plus vite, les déchets et matériels qui doivent l'être après une caractérisation ad hoc. Vous justifierez en outre la conformité électrique du pupitre CC01 ou, à défaut, l'élimination de tout risque électrique. 

## A.2 Liste Des Personnes Autorisées À Emprunter Des Sources Radioactives

Lors de la visite du local de stockage des sources gérées par le secteur PSR2 sur le périmètre STE, les inspecteurs ont constaté que la liste des personnels ORANO DS autorisés à emprunter des sources qui était affichée dans le coffre à sources datait du mois d'août 2018 et n'était pas la dernière liste en vigueur puisque cette dernière avait été mise à jour en février 2019. Je vous demande de mettre à jour la liste des personnels ORANO DS autorisés à emprunter des sources radioactives présentes dans le local de stockage des sources radioactives de PSR sur le périmètre STE. 

## B Compléments D'Information B.1 Réalisation Des Mesures De Contamination Surfacique

Les inspecteurs ont vérifié la réalisation des contrôles techniques réglementaires de radioprotection, en examinant notamment l'application du programme de surveillance radiologique (PSR) des installations de STE2 établi par l'exploitant. En particulier, les inspecteurs ont contrôlé par sondage la réalisation des mesures de la contamination surfacique réalisée par frottis mensuels dans les salles à risque d'exposition interne. Ils ont relevé que ces mesures n'avaient pas été réalisées pour le mois de février dans les salles 742, 820, 821 et 822 et qu'il ne restait qu'un jour après l'inspection pour les mettre en œuvre. Je vous demande de m'apporter les preuves de réalisation des mesures de contamination surfacique pour le mois de février 2019 dans les salles 742, 820, 821 et 822 de l'atelier STE2. 

## B.2 Investigations Et Caractérisation Du Dysfonctionnement Correspondant À La Fiche De Constat Radiologique N°19/01 Du 25 Février 2019

Les dysfonctionnements relevés en matière de radioprotection dans les installations de l'atelier STE2 sont formalisés par des fiches de constat radiologique (FCR) et gérés ensuite dans l'application « IDHALL ». Lors de l'examen de ces fiches, les inspecteurs ont noté qu'un dysfonctionnement datant du 25 février 2019, décrit dans la FCR n°19/01 et sous IDHALL avec le numéro ID23069, faisait état d'une suspicion de contamination interne pour deux intervenants. Des investigations concernant les causes du dysfonctionnement et les conséquences éventuelles étaient encore en cours au jour de l'inspection. 

Lorsque les résultats de ces investigations seront connus, l'exploitant pourra alors statuer sur la nature du dysfonctionnement et notamment déterminer s'il relève d'un simple dysfonctionnement ou d'un écart selon le référentiel de l'exploitant. Je vous demande de me faire part des résultats des investigations concernant les causes et les conséquences potentielles du dysfonctionnement du 25 février 2019 décrit dans la FCR n°19/01 de l'atelier STE2. Vous me préciserez en outre le résultat de la caractérisation que vous mènerez afin de statuer sur le classement final de ce dysfonctionnement selon votre référentiel de traitement des écarts. 

## C Observations C.1 Suivi Des Balises Mobiles De Mesure De Contamination Atmosphérique

Lors de la visite de l'arc de contrôle du secteur PSR sur le périmètre STE, les inspecteurs ont pu noter comme relevant d'une bonne pratique la mise en place de modalités rigoureuses pour la gestion et le suivi des balises mobiles de mesure de la contamination atmosphérique sur ce périmètre, notamment au moyen d'un tableau réalisé sous tableur et mis à jour au fil de l'eau, offrant plus de robustesse et de fiabilité au suivi de ces équipements. Il s'agit notamment par ce suivi de vérifier que les balises non utilisées pendant plus d'un mois sont de nouveau contrôlées (contrôle de bon fonctionnement) avant utilisation. 

## C.2 Surveillance De La Prestation De Radioprotection Intégrée (Rpi)

Les inspecteurs ont noté que la surveillance réalisée par le secteur PSR sur la prestation de radioprotection intégrée avait été améliorée et permettait de mener et de tracer plus d'actions concrètes de surveillance. Les inspecteurs ont noté que le retour d'expérience mené à partir de la surveillance réalisée en 2018 avait permis aux agents de l'activité PSR/ RM d'établir un nouveau référentiel de surveillance ayant vocation à être élargi sur d'autres périmètres. Ceci relève d'une bonne pratique. 

## C.3 Cahier D'Accès En Zones Orange Et Rouges

Lors de la visite au bureau des travaux de STE, les inspecteurs ont examiné le « cahier d'enregistrement d'accès pour les zones oranges et d'autorisation d'accès pour les zones rouges ». Ils ont constaté qu'un agent avait omis de renseigner l'heure de sortie sur le registre à son retour de zone le 27 mars 2018. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 