Référence courrier : CODEP-CHA-2021-013261 Châlons-en-Champagne, le 25 mars 2021 Monsieur le Directeur **du Centre Nucléaire** de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2021-0260 Thème : Inspection de Chantiers 2ASR18 Référence :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 19 février 2021 au Centre nucléaire de production d'électricité 
(CNPE) de Chooz sur le thème « Conformité des activités et inspections de chantiers » en période d'arrêt pour maintenance du réacteur n°2. A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif de s'assurer de la bonne réalisation des activités à enjeux définies par l'ASN et de contrôler la bonne application des dispositions de sûreté et de radioprotection sur les différents chantiers de maintenance, ainsi que les dispositions prises pour la sécurité des intervenants. L'inspection a particulièrement porté sur la machine de chargement-déchargement du combustible, ainsi que sur les chantiers relatifs au contrôle d'étanchéité des « traversées enceinte » au niveau de la vanne 2REA046VV, à la vérification du fonctionnement de la vanne 2RRI097VN et aux contrôles des soudures tronconiques des générateurs de vapeur. 

Aucun écart de nature à remettre en cause la sûreté de l'installation n'a été relevé ; des justifications sont néanmoins attendues sur le maintien de la qualification de la vanne 2RRI097VN durant le cycle précédent. Concernant la radioprotection, des améliorations ont été notées s'agissant de l'utilisation et du contrôle des équipements concourant à la prévention des risques de contamination. Enfin, des écarts aux dispositions du code du travail ont été constatés au niveau de la machine de chargement-déchargement du combustible. Ils feront l'objet de suites au titre de l'inspection du travail.

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant B. Demandes De Complements D'Information

M*AINTIEN DE QUALIFICATION AUX CONDITIONS ACCIDENTELLES*
L'article 2.5.1 de l'arrêté en référence [2] stipule que : « II. ― Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire.»
L'inspection du chantier relatif au contrôle de la vanne 2RRI097VN a mis en évidence des difficultés lors de la déconnexion du câble (BOA) d'alimentation électrique du servomoteur. Selon les intervenants rencontrés, un montage inversé du joint métallique du BOA lors d'une précédente activité de maintenance aurait rendu son extraction difficile, entraînant une rayure sur la portée de joint du BOA. Vos représentants ont justifié a posteriori le remplacement du BOA, sous l'activité référencée TOT 03132387-04, afin de garantir le maintien de la qualification aux conditions accidentelles de l'équipement. Demande B1. Je vous demande de justifier le sens de montage des joints métalliques du BOA lors des précédentes interventions sur la vanne 2RRI097VN ayant conduit à la déconnexion du servomoteur. Le cas échéant, vous préciserez les conséquences d'un montage inversé sur la qualification de l'équipement aux conditions accidentelles, et caractériserez cette situation au regard de l'article **2.6.2 de l'arrêté [2]**.

## C. Observations

C1. Le déprimogène 0ZSG307ED assurant le confinement dynamique du chantier dans le local 2RB503 permettait d'identifier les différents contrôles dont il avait fait l'objet. Toutefois, les dates des contrôles n'étaient pas mentionnées. C2. Les branchements sur le réseau d'air respirable de bornes de secours (UFS), qui avaient été utilisées pour alimenter des tenues étanches ventilées sur des chantiers dans les locaux 2RE806 et 2RB503, étaient correctement sécurisés. C3. Les mesures conservatoires devant garantir la sécurité des intervenants sur la machine de chargement-déchargement du combustible n'étaient pas mises en œuvre. Des suites y seront données au titre de l'inspection du travail Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, sauf mention contraire, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART