regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence alpes cote d'azur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille DSNR Marseille /  1667  / 2004 Marseille, le 28 décembre 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. CEA /CADARACHE / HARMONIE - INB 41.

Inspection n° INS-2004-CEACAD-0009.

Thème : VISITE GENERALE - Maîtrise des prestataires, gestion des déchets.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 décembre 2004 à l'INB 41 Harmonie du CEA Cadarache sur le thème « visite générale » et plus particulièrement « maîtrise des prestataires, gestion des déchets ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2004 a été consacrée à l'examen de l'organisation que l'installation a mise en place afin de respecter les exigences du décret 92-158 du 20 février 1992 concernant les travaux effectués dans un établissement par des entreprises extérieures et de l'arrêté interministériel du 31/12/199 concernant la gestion des déchets. Une visite des locaux a également été réalisée pour vérifier la mise en œuvre des corrections suite aux remarques effectuées lors de la précédente inspection.

Au vu de cet examen par sondage, il a été noté que l'installation est organisée de façon satisfaisante pour répondre aux exigences du décret et de l'arrêté précédemment cités.

Les inspecteurs ont notamment constaté un bon suivi qualité des opérations liées à la maîtrise des prestataires et la gestion des déchets, et une motivation manifeste pour formaliser les contre-expertises concernant les analyses radiologiques des déchets effectuées par l'organisme prestataire.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant n'a pu présenter aux inspecteurs un document mis à jour qui présente la quantité de déchets générés comparée aux objectifs fixés.

1. Je vous demande de mettre en place un outil de gestion permettant de comparer en temps réel la quantité de déchets produits par le démantèlement de l'INB et les objectifs prédéfinis dans l'étude de déconstruction.

Les inspecteurs ont constaté dans le hall du réacteur l'absence d'étiquetage approprié pour identifier le caractère potentiellement radioactif du contenu de certains récipients. Notamment, l'usage de nouveaux fûts à déchets ne sont plus identifiés par un trèfle peint comme c'était le cas sur les anciens modèles de couleur jaune.

2. Je vous demande d'apposer un étiquetage sans équivoque sur tout récipient définissant clairement le caractère radioactif de leur contenu.

## B.  Compléments D'Information

Néant.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont constaté dans le hall du réacteur la présence éparse d'éléments radioactifs conditionnés dans des récipients type « Géométrie 500 » .

3. Je vous demande de rationaliser les zones de présence de produits radioactifs dans l'INB. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 er mars 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles Techniques, de la sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER