DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : DEP - DSNR Lyon  2213-2004 Affaire suivie par : Christian MOULIN Tél. : 04.37.91.43.78 Fax : 04.37.91.28.04 Mél : christian.moulin@asn.minefi.gouv.fr Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de CRUAS BP 30 07350 CRUAS CEDEX 
Lyon, le 7 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS site (INB n° 111 et 112) 
 Inspection n° 2004-EDFCRU-0025 A*rrêt de tranche 4* Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, des inspections de chantiers inopinées ont eu lieu les 12 et 21 octobre 2004 au CNPE de CRUAS sur le thème « arrêt de tranche 4 ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections de chantiers des 12 et 21 octobre 2004 avaient pour objectif de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées pendant larrêt de la tranche 4 et de vérifier le respect des règles de radioprotection sur le terrain. Il ressort de ces contrôles que les chantiers sont globalement bien tenus et que les principales interventions ont été menées de manière satisfaisante. Il a cependant été constaté quelques problèmes récurrents en matière de propreté et de radioprotection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont bien noté les efforts faits par le site dans le domaine de la radioprotection, notamment la présence accrue sur le terrain du service en charge de la radioprotection lors des arrêts de tranche. Toutefois, des progrès restent à accomplir dans ce domaine. A titre dexemple, on relèvera les constats suivants établis lors de linspection du 21 octobre 2004 : - les conditions daccès à certains locaux nétaient pas suffisamment précises ou à jour. Cétait notamment le cas du local R 260 pour lequel les conditions daccès nétaient pas précisées. De même, un problème de balisage a été constaté sur le chantier de test de lévent de cuve : il ny avait pas de saut de zone à lentrée du local R 387 et un balisage portant l'inscription « zone orange » était disposé de façon injustifiée autour du couvercle. 

- des points chauds à proximité immédiate de zones de travail nétaient pas signalés. Cétait notamment le cas dans le local R 185 situé au niveau -3,50 mètres, où de nombreux points chauds non signalés ont été découverts par les inspecteurs. En particulier un point chaud mesuré à 3,4 mSv/h était situé à proximité du robinet RCV614VP autour duquel un intervenant avait entreposé ses outils. Dans ce local deux autres points chauds non balisés ont été mesurés à 2,2 et 4,6 mSv/h. Par ailleurs, laffichage radiologique relatif à ce local laissait penser que tous les points chauds étaient repérés, ce qui nincitait pas les intervenants à accroître leur vigilance. 

## 1. Je Vous Demande De Mindiquer Vos (Ré)Actions Par Rapport À Ces Observations.

Les inspecteurs ont noté un manque de propreté des chantiers au cours de larrêt. Ceci peut conduire à des disséminations de contamination. A titre dexemple, on relèvera les constats suivants établis au cours de linspection du 21 octobre 2004 : - dans le local R 371, sous la branche dite en « U », de leau et des traces de bore navaient pas été nettoyés ; 
- dans le local R 372, de leau sécoulait depuis létage supérieur ; 
- dans le local R 361, il y avait de leau au sol ; 
- dans lespace annulaire à 8 mètres, à proximité du sas dentrée dans le bâtiment réacteur, le chantier relatif à la pose d'un produit coupe-feu autour des chemins de câbles était mal protégé. En conséquence de la laine de roche qui se répandait un peu partout dans le bâtiment réacteur (étage inféreur, sas, ascenseur,..). 

2. Je vous demande de mindiquer les mesures que vous allez mettre en uvre pour améliorer la propreté des chantiers dès le prochain arrêt. 

## B. Compléments Dinformation

Les analyses de risques relatives aux tests détanchéité de robinets dits « ORFEVRE » et 
« TRESOR » prévoient une requalification hebdomadaire du banc de test. Il savère que vous ne respectez pas cette périodicité, ce qui constitue un écart à lapplication de votre référentiel. 

## 3. Je Vous Demande De Mindiquer Les Actions Que Vous Allez Mettre En Uvre Pour Corriger Cet Écart.

Vous mavez indiqué que vous ne souhaitiez pas ouvrir le robinet repéré 4RCP222VP au cours de larrêt 2005 alors que la doctrine du programme de contrôle dit « bras morts » le demande. La position actuelle de lautorité de sûreté est la stricte application du référentiel et de la doctrine. 

4. Je vous demande de me confirmer que vous allez bien intervenir sur cet organe en application de la doctrine en vigueur. 

## C. Observations

Le 12 octobre 2004, les inspecteurs ont noté que l'extincteur identifié 8BRE1400 situé en zone annulaire était déplombé. 

Le 21 octobre, les inspecteurs ont aperçu un ouvrier qui accédait au local R387 en empruntant une échelle simplement appuyée sur un écran souple : ce comportement anormal de la part d'un agent de votre entreprise, avec un risque de chute évident, était d'autant plus incompréhensible quun sas d'accès à ce local était installé quelques mètres plus loin. Le 21 octobre 2004, les inspecteurs ont noté la présence d'un régime de consignation posé sur le robinet 4 EAS 167 VB sans que cet organe ne soit physiquement condamné (régime 8RC79880 début activité le 18 octobre) 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division SIGNE par : 
Patrick HEMAR 