RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne Châlons, le 4 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
OBJET :  Inspection n°INS-2005-EDFNOG-0009 du 17/06/2005 au C NPE de Nogent-sur-Seine Thème "facteur humain" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspecti on annoncée a eu lieu le 17 juin 2005 au CNPE de Nogent-sur-
Seine sur le thème «facteur humain».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 17 juin 2005 avait pour but d'évaluer comment la thématique « facteur humain » est prise en compte sur le CNPE de Nogent-sur-Seine, et comment les agents y sont sensibilisés.

Dans un premier temps, les inspecteurs se sont fait présenter la politique et l'organisation du site dans ce domaine en s'attachant à apprécier comment la direction et la hiérarchie du terrain se mobilisent sur le sujet. Dans un second temps, ils ont examiné les actions locales menées sous l'impulsion du « consultant facteur humain » et de ses correspondants au sein des divers services. Ils ont pu ainsi apprécier le bilan du « consultant sortant » et les modalités de passation du relais avec sa remplaçante. Par la suite, ils se sont intéressés aux mesures prises pour sensibiliser et impliquer les prestataires dans la démarche. Enfin, par l'analyse des suites données à quelques événements significatifs survenus au cours de l'année 2004, ils ont cherché à évaluer la pertinence des mesures prises et la manière d'intégrer le retour d'expérience pour fiabiliser les interventions.

I ressort de cette inspection une impression favorable résultant de la volonté forte de la direction et de l'équipe « facteur humain » de sensibiliser et de responsabiliser les agents. La mise en place du « Comité Qualité d'Exploitation », la cooptation et la formation de ses membres, les principes de son fonctionnement paraissent bien adaptés à la prise de conscience du facteur humain et à la diffusion large de la culture de sûreté parmi les agents.

Les projets d'équipe et les réflexions menées dans les groupes de travail, notamment au sein du GT documentaire, constituent des compléments tout à fait intéressants pour assurer l'implication des agents.

ww.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont également noté une volonté de persévérance dans l'action, de nature à assurer sa pérennité, ainsi que la mise en œuvre d'un plan de développement de la culture de sûreté. Ils ont apprécié le dynamisme et l'engagement personnel des « consultants facteur humain ». Toutefois, deux points leur ont paru devoir être approfondis. Le premier concerne la nécessité de développer la communication et de clarifier le management. Le second résulte de l'effort à fournir pour avoir constamment le souci de sensibiliser aussi les prestataires sur cette thématique.

## A. Demandes D'Actions Correctives :

La politique « facteur humain » du site n'intègre que très timidement les prestataires du CNPE. Ceux-ci étant des acteurs importants pour la sûreté du site, les modalités de travail avec les intervenants extérieurs doivent pouvoir bénéficier des acquis de votre politique de prise en compte du facteur humain, et vous devez veiller à ce que vos prestataires soient des relais effectifs envers leurs personnels.

Demande n° A1 : Je vous demande d'étendre votre politique « facteur humain » aux relations avec vos prestataires.

## B. Compléments D'Information :

Parmi les documents présentés lors de la visite d'inspection, vous avez précisé que la « note d'organisation pour la prise en compte des facteurs humains » devait être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de votre politique.

Demande n° B1 : je vous demande de bien vouloir nous adresser la note indicée dès qu'elle aura été validée.

Les projets de lettre de mission pour le « consultant » et les « correspondants » « facteur humain »
présentés lors de l'inspection visent à officialiser et asseoir le rôle de ces agents. Vous avez précisé qu'ils devaient être présentés à l'avis du Groupe Technique Sûreté avant d'être validés.

Demande n° B2 : *je vous demande de bien vouloir nous adresser ces lettres de mission dès qu'elles* auront été signées et publiées.

## C. Observations :

Pas d'observation particulière.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.