DIVISION DE NANTES
Nantes, le 23 avril 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-021290 IONISOS 
Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges Inspection INSSN-NAN-2011-0631 réalisée le 26 juillet 2011 Thème : Visite générale - Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L.596-2 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 26 juillet 2011 dans votre installation de Pouzauges. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner l'application des dispositions définies dans le plan d'urgence interne de l'installation lors d'un exercice inopiné simulant un incendie hors de la casemate d'irradiation. Le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que la formation des intervenants et les contrôles des moyens de détection et d'extinction d'incendie a également été vérifié. 

A l'issue de cette inspection, il apparaît que les différents intervenants ont appliqué de manière satisfaisante les consignes figurant dans le plan d'urgence interne de l'installation. Quelques non-conformités ont, cependant, été relevées, concernant la formation des personnels au plan d'urgence interne et la diffusion des fiches réflexes. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Logigrammes D'Intervention

Dans la partie A.2 du plan d'urgence interne de l'installation de Pouzauges, figurent des fiches réflexes ayant pour objectif de présenter, par intervenant, les actions à réaliser. Il est également précisé au paragraphe 2 que les entreprises de télésurveillance et de gardiennage détiennent les fiches les concernant. Lors de l'inspection, il a été constaté que l'agent de l'entreprise de gardiennage intervenu sur site ne possédait pas la fiche réflexe « Gardien » référencé FR A2-2. A.1 Je vous demande de veiller à ce que l'ensemble des personnes concernées par l'application du plan d'urgence interne de l'installation a en sa possession les fiches réflexes le concernant. 

## A.2 Formation Des Personnels

Au paragraphe 5.2 de la partie A.1 du plan d'urgence interne de l'installation de Pouzauges, il est précisé que la formation relative au PUI (organisation générale, cas de déclenchement, rôles et fonctions) est réalisée tous les ans pour les responsables d'intervention et tous les 2 ans pour les autres acteurs. Lors de l'inspection, il a été constaté que la dernière formation des 2 responsables d'intervention a été réalisée en 2009. A.2 Je vous demande de respecter les périodicités de formation relative au PUI pour les responsables d'intervention. Vous me présenterez un bilan des formations relatives au PUI pour l'ensemble des personnels du site de Pouzauges. 

## B. Complements D'Information B.1 Vérification Des Moyens D'Extinction D'Incendie

L'installation est équipée de 10 bouteilles de CO2 pour l'extinction automatique en cas d'incendie dans la casemate d'irradiation. Cette installation est vérifiée tous les 6 mois. Lors de la visite, les inspecteurs n'ont pas pu consulter le dernier rapport de vérification de ces installations. B.1 Je vous demande de me transmettre le dernier rapport de vérification des installations fixes d'extinction automatique ainsi que le dernier de rapport de vérification au titre des équipements sous pression. 

## C. Observations C.1 Dispositions À Mettre En Œuvre Par La Personne D'Astreinte

En application de la fiche réflexe « Personne d'astreinte » référencée FR A2-3, la personne d'astreinte doit confirmer la position des portes-sources. Lors de l'exercice, il a été constaté que cette vérification n'avait pas été réalisée. Vous rappellerez aux personnes d'astreinte les mesures conservatoires à mettre en œuvre en application de la fiche réflexe référencée ci-dessus. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de division, signé : 
Pierre SIEFRIDT 