 
DIVISION DE CAEN

A Caen, le 26 mars 2021 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-014447 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Penly, INB n° 136 et 140 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0200 du 16 mars 2021 Thème conduite normale Réf. : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 16 mars 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Penly sur le thème de l'organisation et moyens de crise. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 16 mars 2021 a porté sur l'organisation mise en œuvre sur le CNPE de Penly concernant la conduite normale des réacteurs n° 1 et n° 2. Les inspecteurs ont notamment contrôlé sur le réacteur n° 2 les dispositions prises par l'exploitant concernant la gestion des instructions de conduite et la prise en compte des alarmes présentes au moment de l'inspection. Ils ont également examiné au sein du bureau de consignation, la gestion des condamnations administratives et des modifications temporaires de l'installation. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le CNPE de Penly pour la conduite du réacteur en situation normale d'exploitation apparaît satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé quelques écarts concernant la gestion des clés en salle de commande et le suivi des condamnations administratives. L'exploitant doit également accorder une vigilance particulière au contrôle des modifications temporaires de l'installation. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que la surveillance globale de la salle de commande était bien maitrisée. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Gestion Des Clés En Salle De Commande**

Une des actions correctives annoncées par vos services dans le cadre du traitement de l'évènement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré le 12 mars 2020 et qui portait sur l'absence de la levée de l'inhibition de la chaîne de mesure 2 KRT 013 MA dans le cadre du nettoyage d'une ligne du circuit d'échantillonnage nucléaire (REN), était de mettre en place une armoire à clés en salle de commande et de revoir le processus lié à la gestion des clés. En salle de commande du réacteur 2, les inspecteurs ont noté la présence d'une armoire à clés mais ils ont relevé que la consigne permanente dont disposaient les agents de conduite ne décrivait pas le processus de gestion de cette armoire mais l'ancien mode de fonctionnement dans lequel plusieurs armoires à clés coexistaient. Vos représentants leur ont présenté la consigne mise à jour mais ils ont souligné que celle-ci n'avait pas été mise en remplacement de la précédente version dans les deux salles de commande. Les inspecteurs ont également noté que lors du retrait d'une clé, le pilote de tranche ne traçait pas l'attribution de cette clé ni le motif du retrait. A.1.a Je vous demande de mettre à disposition des agents de conduite dans les salles de commande des réacteurs 1 et 2 la consigne permanente de conduite qui décrit l'utilisation des clés d'inhibition et de verrouillage en salle de commande à l'indice applicable. Je vous demande d'identifier pourquoi la consigne n'a pas été remplacée dans les deux salles de commande lorsqu'elle a évolué. 

A.1.b Je vous demande également de vous positionner sur la nécessité de tracer l'attribution des clés et le motif de ce retrait. 

## A.2 **Gestion Des Condamnations Administratives**

Les inspecteurs ont examiné la consigne de gestion des condamnations administratives (CA) en vigueur sur le CNPE. Ils ont relevé que celle-ci prévoit l'utilisation de « *condamnations présentant des spécificités locales* à prendre en compte de façon permanente ou non permanente **». Ils ont rappelé à vos représentants que le** 
référentiel managérial encadrant les condamnations administratives (D 455018002289 indice 0) précise qu'« *il est interdit aux CNPE de créer des CA « locales », c'est à dire qui ne seraient pas prescrites par les RPC CA* **».** 
Vos représentants n'ont pas pu expliquer aux inspecteurs sur quoi portaient les spécificités locales mentionnées dans le document du CNPE. A.2.a **Je vous demande de me préciser sur quoi portent ces spécificités locales à prendre en** 
compte de façon permanente ou non permanente et si ces dispositions sont bien conformes à votre référentiel managérial. 

Les inspecteurs ont examiné le dernier contrôle trimestriel réalisé dans le cadre de la demande managériale n° 7. Un des objectifs de ce contrôle est de vérifier en local : 
- **l'identification du bon organe ;** - le bon état du repérage de l'organe au moyen d'une étiquette ; 
- **la conformité de la position de l'organe à l'aide des indicateurs de position ou du détrompeur de** 
position (cuillère ou équivalent) ; 
- **le bon état des indicateurs de position ou du détrompeur (cuillère ou équivalent) ;** 
- **la présence concrète et efficace d'un dispositif de condamnation dédié aux CA, empêchant la** 
manœuvre de l'organe (il s'agit en général d'un cadenas dédié aux CA) ; 
- **l'affichage des informations relatives à la CA au moyen d'une pancarte de CA (type de CA,** 
repère fonctionnel, position requise de l'organe concerné) ; 
- **la fixation de la pancarte de CA à l'organe concerné, au moyen du cadenas de CA.** 
Les inspecteurs ont noté que lorsque l'organe à contrôler pouvait être soumis des conditions d'accès difficiles, votre gamme de contrôle prévoyait de remplacer le contrôle sur place par la vérification que la pancarte de condamnation correspondante était bien absente au bureau de consignation. Cela est conforme à votre référentiel managérial. Néanmoins, ils ont relevé que certains organes n'avaient pas été contrôlés en local, à cause de conditions d'accès radiologique contraignantes, mais que le contrôle de l'absence de pancarte au bureau de consignation n'avait pas été effectué. Ils ont également noté que l'heure et la date du contrôle ne sont pas systématiquement indiquées sur la gamme renseignée, ce qui ne permet pas de statuer sur l'adéquation du contrôle et de la condamnation administrative concernée. 

A.2.b Je vous demande de prendre des dispositions pour que la vérification de l'absence de pancarte au bureau de consignation soit systématiquement effectuée, lorsque le contrôle de condamnation administrative ne peut être réalisé en local, . Je vous demande également de prévoir le renseignement sur la gamme de contrôle de l'heure et de la date de ce contrôle. 

## A.3 **Gestion Des Instructions Temporaires De Conduite**

La gestion des instructions temporaires de conduite (ITC) est encadrée sur le CNPE de Penly par la note de management intitulée « Surveillance de l'installation » et référencée D 5039 –MQ/MP000085. 

Chacune de ces ITC décrit une modification ou un ajout temporaire dans les consignes générales et/ou permanentes d'exploitation du réacteur et doit être connue des opérateurs. Leur nombre est ainsi limité afin de ne pas dégrader la sérénité du pilotage des réacteurs. Dans la salle de commande du réacteur n° 2, les inspecteurs ont consulté par sondage les ITC en cours et ils ont notamment relevé : 
- **l'absence d'indication concernant la conduite à tenir en lien avec l'ITC n° 2020_00046, et une** 
erreur de numérotation entre cette ITC et sa fiche annexe,
- **l'absence de justification de la prolongation de l'ITC n° 2020_00013,**
- **l'absence d'analyse de risque en lien avec l'ITC n° 2020_00035,**
- **l'absence de prise en compte du risque ATEX dans l'ITC n° 2020_00016 alors que l'analyse de** 
risque le prévoit.

Les inspecteurs ont également signalé que la trame des ITC qu'ils ont pu consulter n'est pas en accord avec celle qui figure en annexe de la note D 5039 –MQ/MP000085. 

## A.3.A **Je Vous Demande De Prendre Des Dispositions Pour Que La Gestion Des Instructions** Temporaires De Conduite Sur Le Cnpe Soit En Accord Avec Votre Note De Management Et Que Les Itc Soient Correctement Renseignées.

L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise que « *les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et* d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée». En réponse au point A3 de la lettre de suites de l'inspection qui avait eu lieu sur ce même thème de la conduite normale en 2019, vous vous étiez engagés à organiser une revue avant la fin de l'année 2019 et à pérenniser ce mode de fonctionnement afin de réaliser et de tracer l'évaluation périodique de la rédaction des instructions temporaires de conduite. Vos représentants n'ont pas pu présenter aux inspecteurs la traçabilité de cette évaluation périodique depuis 2019. 

A.3.b **Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour réaliser la revue permettant** 
d'évaluer périodiquement votre processus de gestion des instructions périodiques de conduite. 

A.3.c **Je vous demande également de prendre des dispositions permettant de vous assurer que** 
les engagements pris dans le cadre des réponses aux lettres de suites des inspections de l'ASN soient bien mis en œuvre. 

## A.4 **Gestion Du Risque D'Arrêt Automatique De Réacteur**

La gestion des dispositions organisationnelles à mettre en œuvre pour garantir la maitrise du risque d'arrêt automatique de réacteur (AAR) est encadrée par le référentiel managérial référence D 455019000396 intitulé « maitrise du risque AAR ». Ce référentiel prévoit que « **les CNPE mettent à jour la** 
liste des matériels à risque AAR …et effectuent leur repérage en local **».** 
Les inspecteurs ont souhaité examiner la liste des matériels à risque AAR et le compte-rendu du dernier contrôle effectué. Vos représentants en salle de commande du réacteur n° 2 leur ont présenté une gamme de contrôle référencée D 5039 - GC/SC 025 ind 4 dont la dernière mise à jour est de 2016 en précisant qu'ils ne disposaient pas de la dernière gamme renseignée. Au cours de l'inspection, le pilote opérationnel de cette démarche sur le CNPE a présenté un fichier de référence actuel mais qui est différent de celui disponible en salle de commande. Vos représentants n'ont pas pu présenter de document justifiant la réalisation du contrôle en local des matériels concernés, mais simplement les actions correctives réalisées en 2019 et 2020 pour pallier des défauts d'étiquetage. Ils n'ont pas pu expliquer les contrôles qui ont amené ces actions correctives. Je vous demande de prendre des dispositions pour que la gestion des matériels à risque d'arrêt de réacteur sur le CNPE soit en accord avec votre référentiel managérial. Je vous demande également d'analyser pourquoi ces écarts à votre référentiel n'ont pas été identifiés par votre organisation. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Gestion Des Dispositions Et Moyens Particuliers (Dmp) Et Des Modifications** Temporaires De L'Installation (Mti)

Les inspecteurs ont examiné les modalités des contrôles périodiques réalisés, afin de vérifier l'adéquation de la gestion administrative et de la gestion physique des DMP et MTI, telles que prescrites par la directive interne d'EDF n° 74 à l'indice 3. Votre note de processus « gérer les DMP/MTI » référencée D5039-MQ/MP000138 à l'indice 02 précise qu'un contrôle administratif est à effectuer de manière mensuelle pour les DMP et les MTI afin de s'assurer notamment que l'état de la tranche ou du circuit dans lequel se situe l'installation est un état autorisé pour les DMP et de contrôler la présence et la qualité de renseignement de la fiche suiveuse. L'examen par sondage de fiches suiveuses et du dernier rapport opérationnel a amené les inspecteurs à identifier que certains champs du rapport n'étaient pas renseignés, et notamment la référence d'une fiche d'analyse du cadre réglementaire (FACR), les conditions de requalification après dépose du dispositif ou les conditions de pose d'une MTI. Les inspecteurs ont noté que ces écarts n'avaient pas été signalés dans le dernier compte-rendu mensuel de contrôle. Je vous demande de justifier la suffisance des contrôles mensuels réalisés dans le cadre de votre processus « gérer les DMP/MTI ». 

## C **Observations**

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle EPR-REP 
Signé par Jean-François BARBOT 