RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne Châlons, le 24 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2005-EDFCHZ-0011  au CNPE de Chooz Référentiel et cohérence documentaires - RGE -PBMP
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 7 octobre 2005 au CNPE de Chooz  sur le thème « référentiel et cohérence documentaires - RGE - PBMP ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 octobre 2005 avait pour objet principal le contrôle de l'organisation du CNPE de Chooz pour le respect des règles générales d'exploitation (RGE) et du programme de base de maintenance préventive (PBMP).

Les inspecteurs ont notamment examiné les processus de déclinaison des chapitres 3 (spécifications techniques d'exploitation), 6 (conduite incidentelle et accidentelle) et 9 (essais périodiques) des RGE ainsi que des PBMP. Ils se sont également intéressés à la méthode mise en œuvre par l'exploitant pour la prise en compte et le traitement des écarts sur le chapitre 9 et ont procédé à un contrôle par sondage de quelques gammes d'essais périodiques renseignées.

Enfin, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur B1 où ils ont notamment examiné les consignes temporaires de conduite.

I ressort de cette inspection qu'un effort de clarification et de description de l'organisation du CNPE en matière de prise en compte et de déclinaison du référentiel est à mener en ce qui concerne les chapitres 3 et 9 des RGE ainsi que pour le PBMP. L'organisation concernant le chapitre 6 est quant à elle apparue globalement satisfaisante.

ww.asn.gouv.fr Quatre constats notables ont été relevés par les inspecteurs : le premier concerne un défaut de qualité ou de mise à jour de documents d'organisation ; le deuxième est lié à un défaut de qualité sur les documents relatifs à l'intégration du chapitre 3 des RGE et du PBMP ; le troisième est lié à l'absence en salle de commande d'une consigne temporaire applicable ; le quatrième enfin concerne un manque de traçabilité de la gestion des écarts impactant les règles d'essais périodiques.

## I. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de différents documents d'organisation applicables, les inspecteurs ont constaté que les fréquences de réexamen de ces documents n'avaient pas été respectées ou bien que ces fréquences n'étaient pas précisées. En particulier, la note D5430-NS/DR 00-013 ind0 du 2 juin 2000 n'a pas encore été mise à jour pour une fréquence de réexamen de 5 ans, et les notes à qualité surveillée NS/SQ 00.048 du 07/02/2001, NT/DR 03-103 du 28/09/2005 et NT/CO 05-001 du 08/09/2005 ne comportent pas la mention de leur fréquence de réexamen.

A.1 Je vous demande de mettre à jour ces documents et/ou d'y mentionner les fréquences de réexamen spécifiées. Par ailleurs, je vous demande de me préciser les règles fixant les fréquences de réexamen des documents à qualité surveillée.

A.2 Je vous demande de mettre en œuvre des dispositions visant à respecter les fréquences prévues de réexamen des documents.

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas de document à jour décrivant le processus d'intégration du PBMP. Cette situation constitue un défaut vis-à-vis du respect de l'arrêté qualité du 10 août 1984 en ce qui concerne l'existence de documents relatifs aux activités concernées par la qualité.

## A.3 Je Vous Demande De Formaliser Le Processus D'Intégration Du Pbmp.

Les écarts génériques au chapitre 9 des RGE font l'objet de l'émission de fiches RGE9 par les sites du parc nucléaire. Les inspecteurs ont constaté que les fiches RGE9 dites « bloquantes » (qui concernent des écarts vis-à-vis du référentiel) ne donnent pas lieu systématiquement à l'ouverture de fiches d'écart locales, même lorsque les règles d'essai mises en application sur le site de Chooz étaient impactées. Cette situation constitue un manque de traçabilité au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984 et un non-respect de la directive DI 55 d'EDF, relative au traitement des écarts sur les matériels ou les activités à qualité surveillée ou importants pour la sûreté.

## A.4 Je Vous Demande De Vous Mettre En Conformité Avec La Directive Di 55 D'Edf, En Traçant, Par Des Fiches D'Écart Locales, Tous Les Écarts Génériques Bloquants Ayant Conduit À La Rédaction De Fiches Rge9 Sur Le Parc Nucléaire Et Impactant Les Règles D'Essai Mises En Application Sur Le Site De Chooz.

La note D5430-NT/CO 05-091 du 08/09/2005 « gestion et organisation de la documentation temporaire d'exploitation » indique que les consignes temporaires d'exploitation sont élaborées pour une durée de vie maximale correspondant au cycle de fonctionnement de la tranche. Cependant, lors de leur visite en salle de commande, les inspecteurs ont noté la présence de la consigne 753 à l'indice 4 datant du 18/10/2000 et de la consigne 909 à l'indice 1 datant du 12/06/2002.

A.5 Je vous demande de mettre en application effective la note de gestion de la documentation

## Temporaire D'Exploitation Mentionnée Ci-Dessus.

Lors de leur visite en salle de commande en tranche 1, les inspecteurs ont constaté l'absence de la consigne temporaire COF-PIL n°753 du 18/10/2000. Cette consi gne avait été retirée du classeur pour analyser les possibilités de clôture de cette CTE. Néanmoins cette consigne, étant toujours d'application, doit être constamment à disposition des opérateurs.

## A.6 Je Vous Demande De Veiller À Ce Que L'Ensemble Des Consignes Applicables Soit Présent En Salle De Commande.

Les inspecteurs ont remarqué que la note D5430-NT/IG 04-212 « analyse de prise en compte pour VP06 et cycle 7 des nouveaux PBMP IPS du palier N4 » qui a été utilisée pour l'analyse d'exhaustivité de l'intégration du PBMP lors de la VP06 n'était pas complètement validée à ce jour alors que les VP06 sont déjà terminées depuis quelques mois. De même alors que vous avez déjà envoyé le 616A pour les arrêts numéro 7, vous n'avez pas encore commencé votre analyse d'exhaustivité pour ces arrêts.

# A.7. Je Vous Demande De Réaliser Et De M'Envoyer Votre Analyse De Prise En Compte Des Pbmp Ips Pour Les Arrêts Numéro 7 Avant Le Début De L'Arrêt De Tranche 1.

## Ii. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont relevé que l'organisation actuelle du site n'impose pas la mise en œuvre d'un suivi des évolutions dans le temps des performances des matériels, dans le cadre de l'analyse de second niveau des résultats des essais périodiques.

## B.1 Je Vous Demande De Me Préciser Quelle Est La Politique Du Site Quant À La Mise En Place D'Un Tel Système De Suivi.

Lors de leur visite en salle de commande de la tranche 1, les inspecteurs ont noté que la consigne temporaire d'exploitation n°641 KIC est présente depuis le 15/ 10/1998 et qu'elle a subi depuis lors 56 montées d'indice (passage de l'indice A à l'indice AZ). Par ailleurs, cette consigne contenait en pièce jointe un document marqué également du n°641 portant sur le système LLS. Vous avez précisé qu'un processus spécifique concernant cette consigne allait être mis en place.

## B.2 Je Vous Demande De Me Préciser Le Rôle De La Consigne N°641 K Ic Et Les Dispositions Que Vous Comptez Prendre Afin Qu'Elle Respecte La Note De Gestion Des Consignes Temporaires D'Exploitation Mentionnée En A.5.

Les spécifications techniques d'exploitation (STE) en application sur les CNPE sont constituées de trois sections.

La deuxième section, qui regroupe des compléments locaux au document standard des STE, définit également le référentiel national des STE applicable au réacteur. Le contenu de cette deuxième section est précisé dans le courrier DSIN-GRE/SD2/N°50-99 du 8 mars 1999.

Les inspecteurs ont noté qu'il n'existe pas de section 2 des STE sur le site de Chooz B.3 Je vous demande de m'indiquer votre position concernant l'absence de section 2 des spécifications

## Techniques D'Exploitation Sur Le Cnpe De Chooz. Iii. Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté qu'il existait une note en projet concernant le processus de mise à jour des RGE.

Cette note semblait apporter une meilleure description du processus, avec par exemple la mise en place d'accusé de prise en compte des évolutions du référentiel. La mise en application de cette note semble de nature à améliorer le processus de déclinaison des RGE. Vous avez par ailleurs indiqué que l'outil informatique REFTECH allait être mis en place probablement en 2006 et servirait à améliorer la prise en compte des essais périodiques et du PBMP.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas « délai de deux mois par défaut ». Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.