DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-047333 Orléans, le 21 novembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production d'électricité de SAINT-LAURENT-DES-EAUX 
BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0348 du 18 octobre 2017 
« Organisation et gestion de crise » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 octobre 2017 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « Organisation et moyens de crise ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux du 18 octobre 2017, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site mise en place pour la gestion des ressources matérielles et organisationnelles qui seraient mises en œuvre en situation d'urgence. Les inspecteurs ont examiné par sondage la déclinaison locale du référentiel national décrit par la directive interne d'EDF n° 115 
(DI 115) « Gestion des matériels locaux de crise » (MLC) révision avril 2015. Les inspecteurs ont en particulier contrôlé, par sondage, les gammes d'essais périodiques et de maintenance des matériels 
« MLC ». Les inspecteurs ont également contrôlé sur le terrain, dans le « local de stockage MLC », la présence ainsi que le bon état de ces matériels qui seraient mis en œuvre en situation d'urgence. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu de cet examen, aucun écart notable n'a été identifié. Les inspecteurs considèrent, au regard des points examinés par sondage, que l'organisation du site mise en place pour la gestion des ressources matérielles et organisationnelles qui seraient mises en œuvre en situation d'urgence est opérationnelle et satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont relevé la bonne qualité de la note d'application de la 
« DI 115 » référencée « gestion des matériels locaux de crise » D5160-SD-NT-02/3733 indice 12 du 28 septembre 2017 utilisée sur le site de Saint-Laurent-des-Eaux pour la gestion des MLC. Les inspecteurs ont cependant relevé des points d'amélioration à apporter au niveau de l'application du référentiel interne concernant la gestion des matériels MLC et des documents d'essais périodiques et de maintenance. 

## A. Demande D'Actions Correctives Référentiel Relatif Aux Matériels Locaux De Crise

La note technique référencée D5160-SD-NT-02/3733 « gestion des matériels locaux de crise » du 28 septembre 2017 définit la liste des matériels présents dans le local de stockage sur le site. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre les informations présentes dans cette note et les constats réalisés sur le terrain. Ces écarts portent sur plusieurs matériels et concernent : 
- L'absence sur le terrain d'une des 4 remorques de tuyauteries MLC diamètre 110 mm, prévues par la note, 
- La présence dans le local de stockage de 4 pompes de relevage d'exhaure alors que la note n'en mentionne que 2. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en cohérence la liste des matériels requis et les moyens matériels effectivement disponibles afin de corriger les écarts constatés. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Essais Fonctionnels Des Pompes Mlc 0 Asg701Po Et 0 Asg702Po

Les inspecteurs ont contrôlé les résultats des essais fonctionnels des motopompes thermiques mobiles, dénommées 0 ASG 701 PO et 0 ASG 702 PO, utilisées pour une réalimentation fiabilisée des bâches ASG (alimentation de secours des générateurs de vapeur), PTR (traitement et réfrigération d'eau des piscines) et de la piscine BK (bâtiment combustible) via les piquages FARN (Force d'Action Rapide Nucléaire). Au cours de l'inspection vous avez présenté en particulier les résultats des essais fonctionnels de la pompe 0 ASG 702 PO réalisés en juin 2016 et avril 2017. En 2016, vous avez relevé une pression de 5,3 bar pour un débit de 33 m3/h au bout du flexible et en 2017, vous avez relevé une pression de 6,7 bar pour un débit de 31 m3/h au bout du flexible. Les inspecteurs ont constaté, comme vous l'avez souligné, que ces résultats permettent de respecter les exigences d'un débit minimum de 31 m3/h et de pression minimum de 2,7 bar figurant dans les gammes d'essais. Il apparait toutefois une variation non négligeable des caractéristiques mesurées de la pompe 0 ASG 702 PO au cours des deux dernières années, sans que des modifications du circuit d'essai de la pompe, à l'origine de pertes de charges supplémentaires, n'aient été identifiées. Demande B1 : je vous demande de vous positionner quant à la nécessité de mettre en place un suivi de tendance des valeurs relevées des pressions en sortie des pompes 0 ASG 701 PO et 0 ASG 702 PO lors des tests de fonctionnement afin de détecter une éventuelle dérive des caractéristiques principales dans le temps. 

## Référentiel Relatif Aux Gammes D'Essais Et De Maintenance Des Matériels Locaux De Crise

La note technique référencée D5160-SD-NT-02/3733 « gestion des matériels locaux de crise » du 28 septembre 2017 définit la liste des gammes d'essais et de maintenance des matériels locaux de crise. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé des imprécisions entre les informations présentes dans cette note et les contrôles réellement effectués, sur les matériels suivants : 
- Concernant la manchette SED, la note mentionne comme étant « sans objet » la rubrique 
« fréquence d'essai, références des gammes d'essais et service responsable ». Les inspecteurs ont toutefois constaté que des essais périodiques de fonctionnement permettant de contrôler l'étanchéité de la manchette étaient effectués afin de valider sa disponibilité, conformément à la gamme d'essai périodique palier CPY référencée EPC SED 010 D4510 NT BEM EXP 06 1196 indice 3, 
- Concernant les pompes mobiles ASG 701 PO et ASG 702 PO : la note mentionne dans la rubrique « référence des gammes de maintenance service responsable » que l'entretien est effectué selon la gamme constructeur. Les inspecteurs ont indiqué que la directive interne d'EDF n° 115 (DI 
115) « Gestion des matériels locaux de crise » (MLC) révision avril 2015 indice 2 mentionne dans la rubrique de la fiche 22 « Référence des gammes d'entretien » : « Entretien d'ensemble : en attente définition du national ». Les inspecteurs ont souhaité consulter la gamme constructeur pour connaître les opérations de maintenance à réaliser sur ces pompes. Vos représentants ont indiqué disposer d'une gamme qui définit la nature et la périodicité des opérations à réaliser mais que cette gamme n'est pas adaptée au fonctionnement de vos pompes puisque celles-ci ne sont pas utilisées en continu mais en secours. En conséquence, aucune maintenance préventive n'est réalisée à ce jour sur ces pompes mobiles. Vos représentants ont indiqué étudier la mise en place d'un Plan Local de Maintenance Préventive qui serait adapté à l'utilisation de ces pompes. 

Demande B2 : je vous demande de mettre à jour la note technique référencée D5160-SD-NT02/3733 « gestion des matériels locaux de crise » pour mieux prendre en compte les essais périodiques de fonctionnement effectués sur la manchette SED et définir plus précisément la maintenance préventive à réaliser pour les pompes ASG 701PO et ASG 702PO. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par Pierre BOQUEL 
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