AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :  Codep-Lyo-2012-054147 Lyon, le 05 octobre 2012 Monsieur le directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet
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Réf.

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Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
EURODIF Production - INB n°93 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0435 Thème : Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux, manutention, vieillissement Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'Environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 26 septembre 2012 sur l'établissement d'EURODIF Production à Pierrelatte, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 septembre 2012 sur l'usine George Besse 1, exploitée par EURODIF Production, était consacrée à la gestion des travaux en cours et à venir dans le cadre de la préparation à la mise à l'arrêt définitif de l'installation (projet PRISME). Les inspecteurs ont examiné le fonctionnement des processus « maintenance » (TB PS 1) et « gestion des installations » (TB PS 13) qui permettent de gérer les activités et travaux, de leur programmation à leur solde. En particulier, le processus TB PS 13 formalise l'impact éventuel d'un écart sur la qualité, la sûreté, la sécurité, la santé ou l'environnement (Q3SE). Les inspecteurs ont enfin effectué deux visites de chantiers dont un comportant une ouverture de circuit.

Les inspecteurs ont constaté que les exigences définies pour les Eléments Importants pour la Sûreté
(EIS) étaient portées par des « pères techniques » dont la fiche de mission précise qu'« ils assurent le maintien des conditions de sécurité liées à leur matériel ». Par ailleurs, les inspecteurs ont estimé que les deux chantiers visités étaient dans l'ensemble bien tenus et que la documentation opérationnelle était présente et renseignée. La prise de connaissance du plan de prévention par les intervenants présents était également correctement formalisée.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les contrôles radiologiques effectués pendant l'été dans certains caissons de groupes indiquaient un niveau de contamination nécessitant le port de protections respiratoires, voire interdisant l'accès à la zone concernée. Les inspecteurs ont relevé que certaines portes reliant l'allée des capteurs aux caissons de groupes ne semblent plus assurer leur fonction de confinement et que du scotch est disposé au niveau des joints pour maintenir le confinement. Ils ont également noté que ce scotch se décollait sur certaines des portes concernées. La ventilation des usines étant arrêtée depuis l'arrêt général de production, il existe un risque de transfert de la contamination des caissons de groupes vers le hall. En outre, les inspecteurs ont relevé qu'aucune balise de contrôle de contamination atmosphérique (type balises Edgar) n'était disposée dans le hall à proximité des portes des caissons de groupes contaminés.

Je vous demande de décrire et de mettre en œuvre des dispositions pour prévenir toute 1.

propagation de contamination entre les caissons de groupes et l'allée des capteurs et, éventuellement, entre caissons de groupes.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Dans le cadre de l'analyse du processus maintenance PS1, les inspecteurs se sont intéressés au maintien des  exigences de sûreté sur le matériel réparable ou consommable. Ils ont constaté que les exigences définies pour les EIS ainsi que la liste des consommables liés à des EIS et leurs caractéristiques sont portées par les « pères techniques ». Leur mission est définie dans le document référencé 00A0A00741 qui indique que ces derniers « assurent le maintien des conditions de sécurité liées à leur matériel. ».

Considérant le rôle prépondérant des « pères techniques » dans le maintien de la sûreté des installations, je vous demande de démontrer que l'exploitant a défini les compétences requises pour assumer le rôle de « père technique » et en assure la maîtrise, notamment en termes de transferts de connaissances.

3.  Je vous demande d'expliciter comment est validée une proposition de modification d'un matériel impactant un EIS par un « père technique ». Vous expliquerez notamment si une procédure existe en cas de désaccord entre un « père technique » et sa hiérarchie concernant un EIS et comment  le désaccord est tracé.

Les Règles Générales d'Exploitation (RGE) introduisent dans les principes de conduite la notion de
« dépannage urgent ». L'exploitant a en effet présenté aux inspecteurs la façon dont la priorisation des interventions, en particulier la définition des urgences, sont définies lors des réunions de coordination bihebdomadaires. Cependant, EURODIF Production n'a pas été en mesure de présenter formellement aux inspecteurs comment sont définis ces dépannages « urgents ». 4.  Je vous demande d'expliciter ce qui est considéré comme un dépannage « urgent ». La prescription technique n°I.14 indique que « les consignes, notamment celles relatives aux risques chimiques et aux risques d'incendie ou de criticité, seront constamment disponibles et connues des opérateurs concernés ». Avant d'aller visiter les chantiers, les inspecteurs ont demandé les consignes concernées, qui font partie des règles générales de sécurité de l'installation. Les consignes qui leur ont été présentées concernaient uniquement le personnel exploitant.

5.  Je vous demande de démontrer le respect de la prescription technique n°I.14 (existence de

## La Consigne, Information Et Disponibilité) Pour Les Intervenants Appartenant À Des Entreprises Extérieures.

Lors de la visite du chantier de pose d'opercules sur le groupe 112.7, les inspecteurs ont constaté que la liste des opérations à réaliser, les points d'arrêt à lever pour poursuivre les travaux et le suivi de l'assurance qualité associé étaient présentés sur un dossier de suivi d'intervention (DSI). Ce chantier comportant l'ouverture d'un circuit, deux contrôles radiologiques de la zone d'intervention ont été réalisés afin de lever deux points d'arrêt. Le DSI indique clairement que le premier de ces deux points d'arrêt correspond à un contrôle radiologique, dont la réalisation a été formalisée par le PV n°02212.

Toutefois, le DSI ne précise pas la nature du contrôle permettant de lever le deuxième de ces points d'arrêt. L'exploitant a indiqué qu'il serait associé implicitement à une autre opération. Les inspecteurs ont relevé qu'il avait été levé à la suite d'un second contrôle radiologique, tracé par le PV n°01597. Les inspecteurs ont relevé le risque lié à l'oubli du second contrôle du fait qu'il ne soit pas mentionné dans le DSI.

6.  Je vous demande de vous assurer que les DSI mentionnent bien l'intégralité des opérations à effectuer pour la levée des points de contrôles et d'arrêt.

## C. Observations

Lors de la visite du chantier de pose d'opercules sur le groupe 112.7, les inspecteurs ont constaté une incohérence dans le renseignement du plan de prévention : alors que l'intervention a nécessité l'utilisation de manutention mécanique (un pont), la « liste des travaux dangereux » n'indiquait aucun risque lié à l'utilisation de pont ou de grue. En revanche, ce risque était correctement identifié dans la
« liste des risques propres » au chantier. Les inspecteurs ont noté cette incohérence.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Richard ESCOFFIER