# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 10/06/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE 
B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDF-FLA-0010 du 26 novembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0459-2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection renforcée a eu lieu le 26 novembre 2005 au CNPE de Flamanville sur le thème préparation des opérations de maintenance. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Lors de linspection, les inspecteurs ont examiné comment le CNPE prépare les opérations de maintenance sur le matériel important pour la sûreté. Ils ont noté une volonté forte davoir une approche transverse aux services et il leur a semblé que la préparation des opérations de maintenance était maîtrisée par le CNPE. Ils ont toutefois noté que la description des processus et la formalisation associée devaient être améliorées, en particulier en ce qui concerne les points suivants : maîtrise du calendrier dintégration des PBMP, description de lintégration du référentiel de maintenance autre que les PBMP, description de lélaboration dun planning darrêt de réacteur et description de lélaboration des dossiers dintervention. /
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

Lintégration des PBMP par les services fait lobjet dun contrôle de second niveau par le groupe pluriannuel du SMA. Les inspecteurs ont noté que le rythme de ce contrôle est plus lent que le rythme de parution et de mise à jour des PBMP, ce qui empêche que le contrôle soit exhaustif. A1 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour assurer pleinement le contrôle de lactivité d**intégration des PBMP par les services.** 
Le référentiel de maintenance autre que les PBMP est intégré par les services. Aucun contrôle de second niveau nest effectué. A2 : Je vous demande de mettre en place le contrôle de lactivité d**intégration du référentiel de** 

## Maintenance Autre Que Les Pbmp.

 Lélaboration du planning dun arrêt de réacteur nécessite des échanges répétés entre les différents services ainsi que des choix dans lusage des tolérances que le référentiel de maintenance propose, choix qui tiennent compte dautres contraintes ou objectifs. 

 Ce processus complexe ne fait lobjet daucune description ni formalisation. La garantie de la prise en compte du référentiel de maintenance ne peut ainsi être assurée. A3 : Je vous demande de décrire le processus délaboration dun planning darrêt de réacteur. Ce processus devra prévoir une formalisation des étapes importantes.

Le processus de préparation dun dossier dintervention nest pas décrit. 

## A4 : Je Vous Demande De Décrire Le Processus De Préparation Dun Dossier Dintervention.

Le contenu des dossiers dintervention examinés par les inspecteurs nest pas conforme aux prescriptions de linstruction IN27. Les inspecteurs ont noté quune note publiée par le service SQSN le 20 octobre 2004 était en cours dappropriation par les services. Ils ont remarqué que cette note ne concernait pas les dossiers de léquipe commune. A5 : Je vous demande de vous conformer à linstruction IN27 pour l**ensemble des dossiers** dintervention élaborés par le CNPE.

Le protocole local UTO- CNPE na pas été mis à jour depuis la parution dun nouveau protocole national le 5 avril 2002. A6 : Je vous demande dengager la mise à jour du protocole local UTO-CNPE et de mindiquer léchéance que vous vous fixez en la matière.

## B. Compléments Dinformation

La surveillance de certains examens non destructifs réalisés lors de la requalification des circuits secondaires principaux fait lobjet dune sous-traitance double. La partie technique est confiée par le CEIDRE à un prestataire tandis que le volet non technique, que vous appelez « partie gestionnaire », est confié par le CNPE à un autre prestataire. Les inspecteurs ont noté que cette dernière sous-traitance ne donnait pas lieu à une surveillance du prestataire. B1 : Je vous demande de mindiquer les modalités de surveillance du prestataire auquel est confiée la partie gestionnaire de la surveillance des contrôles de requalification des circuits secondaires principaux.

Lors de la visite du clapet 2RIS163VP en application de la DT120 (OI NO196463), les inspecteurs ont noté que les interventions conduites les 18 mars et 3 avril navaient pas le même chargé de travaux, ni le même contrôleur. B2 : Je vous demande de me transmettre les preuves de lhabilitation à leur fonction des différents chargés des travaux et contrôleurs qui sont intervenus sur la visite complète du clapet 2RIS163VP en application de la DT120.

## C. Observations

C1 : La procédure de calcul de la tension du tirant D du circuit ARE de la boucle 1 de Flamanville 2 a semblé imprécise aux inspecteurs. En effet, elle consiste à tracer une droite passant par des croix, avec une marge derreur importante sur le tracé de la droite. C2 : Les inspecteurs ont noté que tous les dossiers dintervention ne sont pas archivés. En labsence dinstruction nationale, il vous appartient de réfléchir à lopportunité darchiver certains dossiers dintervention. C3 : Limplication de lagent chargé du facteur humain doit être renforcée dans la préparation des interventions, en particulier dans la rédaction des analyses de risques. Une réflexion doit être engagée afin de définir les critères qui doivent conduire les services à saisir les spécialistes du facteur humain. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 