DIVISION DE LYON 
Lyon, le 9août 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-046821 Monsieur le directeur général SOCATRI 
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Inspection de l'établissement de SOCATRI - INB n°138 Thème : « Déchets » 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0457 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 17 juillet 2013 sur l'installation SOCATRI (INB n°138) sur la thématique « Déchets ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a procédé le 17 juillet 2013 à une inspection de l'installation nucléaire de base (INB) n°138 exploitée par SOCATRI sur le site nucléaire AREVA du Tricastin sur le thème « Déchets ». Les inspecteurs ont vérifié les dispositions organisationnelles et opérationnelles mises en œuvre par l'exploitant pour la gestion de ses déchets. Ils se sont intéressés aux écarts concernant ce thème. Ils ont examiné les mesures prises par l'exploitant à la suite des audits et visites internes. Ils ont également visité des locaux d'entreposage de déchets uranifères, de déchets en « bigs bags », de déchets en provenance des petits producteurs, ainsi que le local d'entreposage des pièges à alumine ou à charbon actif provenant de l'usine Georges Besse II et l'entreposage « 35D » de solvants. Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. L'organisation de l'exploitant paraît rigoureuse. Les aires de déchets sont bien tenues. Les inspecteurs ont toutefois relevé qu'un stock de mercure était entreposé dans des armoires contenant d'importantes quantités de liquides combustibles, ce qui risquerait de conduire à l'émission de vapeurs toxiques de mercure en cas d'incendie. Ils ont également identifié deux colis anciens dont le craquèlement de l'enveloppe vinyle risque de remettre en cause le confinement. Il conviendra que l'exploitant prenne rapidement des mesures correctives adaptées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Entreposage De Mercure À Côté De Liquides Combustibles

Dans les armoires de l'entreposage 35 D, une quantité d'environ cinquante kilogrammes de mercure est entreposée à côté de fûts de liquides combustibles. La volatilisation du mercure en cas d'incendie de ces liquides ne peut être écartée. Or, les vapeurs de mercure sont très toxiques. Le voisinage du mercure avec des liquides combustibles semble donc inapproprié. 

1. Je vous demande d'entreposer le mercure à une distance suffisante de tout entreposage de matières combustibles pour ne pas risquer la volatilisation du mercure en cas d'incendie de ces matières. 

## Vieillissement Du Vinyle

Dans le local d'entreposage des grosses pièces en provenance d'EURODIF, les inspecteurs ont noté le craquèlement de l'enveloppe vinyle d'au moins deux colis très anciens (étiquetés de l'année 2003), susceptible de remettre en cause le confinement de la contamination des objets concernés. L'exploitant a expliqué qu'il n'avait pas prévu le contrôle périodique de telles enveloppes de vinyle. 

2. Je vous demande de mettre en place un contrôle périodique des enveloppes de vinyle utilisées pour le confinement de la contamination de déchets ou d'objets, compte tenu qu'elles sont susceptibles de se dégrader dans le temps. 

3. Je vous demande de programmer le traitement des pièces les plus anciennes ou de démontrer qu'elles ne peuvent pas être considérées comme des déchets. 

## Surveillance De L'Entreposage Sud 1 (Local 14 Q)

Les inspecteurs ont visité l'entreposage sud 1 (local 14 Q) par forte chaleur. Ce local contient majoritairement des fûts en polyéthylène de 120 litres qui peuvent contenir des solvants incinérables. Quand la température extérieure dépasse 27°C, pour limiter l'élévation de température du local, sa toiture est arrosée. En plusieurs endroits, le toit présente des inétanchéités au travers desquelles l'eau pénètre. Elle peut ainsi goutter sur les fûts de déchets entreposés dans le local. Ainsi le couvercle du fût n°191258 était empli d'eau le jour de l'inspection. De plus, le fût en polyéthylène n°152028, censé contenir des solides non incinérables, présentait une déformation de son flanc comme s'il était en dépression. Le fût n°152027, contenant également des solides non incinérables, présentait un étirement de son flan qui semblait déformé par une pointe. L'exploitant n'a pas écarté le risque de perforation de ce fût. L'exploitant n'a pas pu montrer qu'une surveillance périodique (au moyen d'une ronde par exemple) était assurée dans ce local. 

4. Je vous demande de définir et mettre en place une ronde ou tout autre moyen approprié de surveillance périodique du local 14 Q. 

5. Je vous demande de réparer la toiture inétanche du local 14 Q. Dans l'attente de cette réparation, je vous demande de protéger les fûts de déchets de l'eau provenant des inétanchéités de la toiture. 

6. Je vous demande d'investiguer sur la déformation du fût n°152028 et de reconditionner le fût n°152027 en veillant à éliminer le risque de perforation du nouveau contenant. 

B. Demandes de compléments d'information Néant C. Observations Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 

## Signe : Richard Escoffier
