DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2010-061034 Marseille, le 25 novembre 2010 Monsieur le Directeur du CEA Marcoule BP17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2010-CEAVAL-0006 du 9 novembre 2010 à Atalante (INB 148). Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 9 novembre 2010 à l'installation Atalante sur le thème de « lincendie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 novembre 2010, qui sest déroulée sur linstallation ATALANTE, avait pour objectif dexaminer, dune part, les dispositions de contrôle périodique et de maintenance des dispositifs dalerte et dextinction incendie et, dautre part, de vérifier létat davancement de lensemble des mesures compensatoires mentionnées au titre de la dérogation à la remise de létude des risques incendie le 31 décembre 2010 et initialement prévue le 31 décembre 2009 par larrêté du 31 janvier 1999 modifié.

Les résultats consultés (mensuels et semestriels)des contrôles et essais périodiques, pour ce qui concerne les dispositifs de détection incendie implantés dans linstallation Atalante, nont pas fait lobjet de remarque de la part des inspecteurs.

La réalisation des actions compensatoires, mentionnées en annexe de la lettre susmentionnée accordant la dérogation à léchéance de la remise de létude de risque incendie na pas fait lobjet de constat notable. Toutefois, les inspecteurs ont rappelé à lexploitant que les dispositions prévues au titre de cette dérogation devront impérativement avoir été réalisées ou mises en place dans leur intégralité au plus tard le 31 décembre 2010.

Les essais de détection réalisés lors de la visite de linstallation, sans demande dintervention de léquipe de premier secours (ESP) et des agents de la Formation Locale de Sécurité (FLS), nont pas fait lobjet de remarque de la part des inspecteurs.

Cette inspection na pas donné lieu constat décart notable.

## A- Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté que des appareils respiratoires autonomes de type « FENZY », placés dans des supports de rangements situés en zone contrôlée, avaient fait lobjet dun contrôle périodique en janvier 2010 mais ne comportait pas de dispositif permettant de sassurer de leur non-utilisation depuis la date de leur contrôle et par conséquent de leur pleine disponibilité.

1. Je vous demande de mettre en place des dispositions qui permettent de sassurer que les réserves dair comprimé des appareils autonomes de type « FENZY », devant être utilisés en intervention et entreposés dans votre installation, nont pas été préalablement utilisées.

## B - Compléments Dinformation

Vous avez indiqué que la sensibilisation des personnels de la FLS, réalisée par leurs chefs de brigade et concernant le port obligatoire de la dosimétrie réglementaire nétait pas tracée.

2. **Je vous demande de contrôler et de vous assurer, lors du prochain exercice**
impliquant lintervention des agents de la FLS dans votre installation, du port de la dosimétrie réglementaire lors de laccès aux zones réglementées dAtalante. Vous me transmettrez le compte rendu de lexercice, indiquant les constations effectuées par vos observateurs sur ce thème.
Vous avez présenté la liste des personnels susceptibles de pouvoir valider les permis de feu.

Toutefois la liste des personnels susceptibles de réaliser le contrôle de premier niveau de ces permis de feu na pas été formalisée.

3. Je vous demande de me transmettre la liste des personnels autorisés à réaliser un contrôle de premier niveau, sur les permis de feu, conformément à larticle 7 de larrêté qualité d**août 1984.**
Concernant le retour dexpérience de lévénement du 31 octobre 2008 dans un local de linstallation T7 de La Hague et relatif à un départ de feu suivi dune surpression avec déformation dun bloc porte, consécutive au déclenchement du système dextinction automatique dincendie par FM200, vous avez indiqué que des essais complémentaires doivent être réalisés sur votre installation à la suite de lexpertise effectuée par SIEMENS.

En effet, vous avez indiqué ne pas être en accord avec les surpressions de 2 mbar admissibles retenues dans le rapport du 26 février 2010, car ces valeurs diffèrent notablement des données indicatives de surpression mentionnées dans la règle APSAD n°13. En conséquence, vous navez pas élaboré déchéancier sur cette action qui doit vous conduire dans un premier temps à définir une valeur de surpression admissible pour les locaux dAtalante concernés puis à calibrer les évents de décharge de cette surpression afin déviter des déformations des portes en cas de mise en uvre de ce système dextinction automatique. 4. **Je vous demande de me transmettre léchéancier correspondant à ces actions ainsi**
que les plans de principe du circuit de décharge permettant de justifier de labsence de transfert dune contamination éventuelle en cas de déclenchement du système dextinction automatique.

5. **Je vous demande également de mindiquer les résultats de votre analyse de**
vulnérabilité et l**état de conformité de votre installation à légard de ce risque de** surpression.

## C - Observations

Les inspecteurs ont noté que les actions de sensibilisation relative à la rédaction des permis de feu seraient finalisées pour la fin de lannée 2010.

Par ailleurs, je vous rappelle que toute modification de linstallation doit faire lobjet à minima dune déclaration selon larticle 26 du décret procédure n°2007-1557 du 2 novembre 2007.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **28 janvier 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de la Division de Marseille Signé par

## Christian Tord
