DIVISION DE LYON
Lyon, le 9 Décembre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-055528 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin BP 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Institut Laue Langevin (ILL) - INB n°67 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0599 du 19 novembre 2014 Thème : « Exploitation »
Réf : Articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 19 novembre 2014 dans votre établissement de Grenoble sur le thème « Exploitation».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du réacteur à haut flux (RHF) de l'Institut Laue Langevin (ILL) du 19 novembre 2014 a porté sur le thème « Exploitation ». En matière de conduite et d'exploitation, les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de l'exploitant, au traitement des écarts intéressant la sûreté, à la gestion des indisponibilités des systèmes et matériels, aux consignes particulières ou provisoires et enfin, aux formations et habilitations des personnels d'exploitation. Ils se sont rendus en salle de conduite pour notamment examiner les différents cahiers de quart. 

L'inspection a mis en évidence qu'un événement survenu le 2 novembre 2014 au redémarrage du réacteur, ayant entraîné la chute automatique des barres d'absorption neutronique de sécurité, a été classé comme intéressant pour la sûreté, alors qu'il devait faire l'objet d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté, comme le prévoit le guide de l'ASN. Les conclusions de l'inspection s'avèrent toutefois globalement satisfaisantes. 

Il convient de noter que l'équipe d'inspection a été accompagnée par un inspecteur de la sûreté nucléaire coréen, auditeur mandaté par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour évaluer les pratiques d'inspection de l'ASN. 

www.asn.fr 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Chute automatique des barres de sécurité L'exploitant a identifié un écart survenu le 2 novembre 2014 relatif à une chute automatique des barres d'absorption neutronique de sécurité. Or, le guide de déclaration des événements précise que la mise en service manuelle ou automatique, intempestive ou non, d'un des systèmes de protection et/ou sauvegarde doit faire l'objet d'une déclaration d'événement significatif. A la suite de l'inspection, à la demande de l'ASN, l'exploitant a déclaré cet écart en tant qu'événement significatif pour la sûreté. Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour déclarer les événements significatifs conformément au guide de l'ASN relatif aux modalités de déclaration des événements significatifs applicable aux INB autres que les réacteurs à eau pressurisée.

## Défaut De Mention De La Durée De Plusieurs Consignes Provisoires

Les inspecteurs ont examiné les consignes provisoires de l'année 2014 relatives à l'exploitation et à la conduite. La note d'assurance de la qualité (NAQ) n°07 à l'indice F du 15/0/2011 qui décrit notamment l'établissement des consignes provisoires, précise que leur durée doit être indiquée. Or, les inspecteurs ont relevé plusieurs consignes dont la durée de validité était dépassée (consignes CP 201442 et CP 2014-54) ou non précisée (CP 2010-58 prorogée sans précision de durée). Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la durée des consignes provisoires exigée par la NAQ 07 soit convenablement renseignée et qu'elle soit ensuite respectée. Les inspecteurs se sont intéressés aux formations et habilitations requises pour les différents postes concernés par l'exploitation et la conduite. Selon le référentiel métier de l'ILL, le cursus de formation d'un chef de quart comprend six formations. L'une de ces formations, qui concerne la radioprotection spécifique au métier de chef de quart, n'est pas systématiquement dispensée. Toutefois, la formation réglementaire qu'impose le code du travail (articles R.4453-4 à 7) est bien assurée. Demande A3 : Je vous demande de planifier systématiquement la formation spécifique des chefs de quart à la radioprotection. B. Demandes de compléments d'information Néant. C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 