Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-044379 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 9 septembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 8 septembre 2022 sur le thème « Conception / construction » au RJH (INB 172)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0611 Référence :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 8 septembre 2022 sur le RJH 
(INB 172) sur le thème « Conception / construction ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation RJH (INB 172) du 8 septembre 2022 portait sur le thème « Conception / 
construction ». L'équipe d'inspection a examiné par sondage les activités en cours sur le chantier ou en usine, en particulier concernant des équipements du circuit primaire, le cuvelage des piscines ou les circuits fluides. Le traitement des écarts, notamment sur ces thématiques, a également fait l'objet de vérifications.

Les inspecteurs se sont également intéressés au traitement d'irrégularités concernant des fabrications dans une usine au Portugal ou des certificats matières modifiés. Les actions engagées par l'exploitant sont jugées pertinentes et satisfaisantes. L'équipe d'inspection a effectué une visite globale du chantier, en particulier de l'ilot nucléaire. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le projet est conduit de manière satisfaisante et que les thématiques vérifiées en inspection sont réalisées avec efficacité et rigueur. Le chantier est bien tenu et organisé. Seules des demandes de compléments d'informations, lorsque celles-ci seront disponibles, ont été formulées à l'issue de cette inspection. 

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Cuvelage De La Piscine Réacteur

L'équipe d'inspection s'est intéressée à la poursuite du traitement des traces de corrosions détectées sur des soudures localisées en fond de piscine réacteur. Les mesures correctives sont en cours de définition et un mode opératoire doit être rédigé pour permettre la réalisation des réparations nécessaires.

Demande II.1. : **Transmettre le mode opératoire des réparations à réaliser lorsque celui-ci sera** 
approuvé.

## Pratiques Frauduleuses

Les inspecteurs ont vérifié les actions entreprises par le projet à la suite de la détection de pratiques frauduleuses impactant plusieurs lots de fabrication. Si l'ensemble des mesures correctives n'est pas encore totalement défini au regard des investigations encore en cours, l'approche présentée lors de l'inspection apparait sérieuse et efficiente. Concernant des fabrications réalisées au Portugal, une inspection du site concerné a été conduite par le projet en juillet et une nouvelle visite est prévue à la fin du mois, notamment pour évaluer les actions engagées par le fournisseur pour le traitement de ces écarts. Demande II.2. : **Transmettre le compte rendu de l'inspection programmée en fin de mois par le** 
projet lorsque celui-ci sera rédigé et validé.

Concernant des certificats matières présentant des irrégularités, les vérifications réalisées permettent de vérifier que les enjeux sont très limités et les quelques actions correctives seront mises en œuvre sans difficulté particulière. Des vérifications complémentaires sont néanmoins encore en cours sur l'ensemble des titulaires du projet. L'ensemble des résultats de ces investigations n'étaient pas encore totalement disponibles lors de l'inspection.

Demande II.3. : **Transmettre les conclusions des investigations sur les irrégularités de certificats** 
matières sur l'ensemble des lots du projet lorsque l'ensemble **des éléments sera disponible.**
Au regard des différentes thématiques présentant des irrégularités, et du risque que celles-ci aient pu concerner d'autres sites ou installations du CEA, une vérification plus globale doit être engagée par les services centraux sur l'ensemble des entités du CEA. Demande II.4. : Présenter **les actions réalisées par les services centraux du CEA sur l'ensemble** 
des entités **et installations concernées par les intervenants concernés par les irrégularités** 
détectées sur le chantier RJH. Vous m'informerez des conclusions de ces investigations.

## Traitement Des Écarts

L'équipe d'inspection a vérifié le traitement des écarts, sélectionnés par sondage, sur divers lots du chantier, notamment concernant le cuvelage des piscines, les circuits fluides ou les pompes primaires.

Concernant les activités et essais en cours sur les 3 groupes moto pompe du circuit primaire (GMPP), il est apparu qu'une non-conformité a été détectée et traitée sur le carter volant du GMPP2 sans qu'il apparaisse dans les actions correctives la vérification des carters des GMPP 1 et 3.

Demande II.5. : Transmettre les résultats des vérifications des carters « volant » **des GMPP 1 et 3** 
au regard de l'écart sur le carter du GMPP 2.

Une non-conformité a été ouverte concernant des fissures sur des brides du lot « circuits fluides ». Si les brides concernées ont été rebutées, l'analyse des causes de ces défauts et de la non détection préalable n'a pas été totalement conduite. De plus, des vérifications doivent être engagées pour déterminer les types d'éléments concernés et leur usage sur des éléments classés au titre de la protection des intérêts. Demande II.6. : Transmettre la fiche de non-**conformité lorsque l'analyse des causes et les** 
résultats des investigations complémentaires seront aboutis. 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, à l'exception des demandes de transmission lorsque les éléments seront disponibles, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).