DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 mai 2014 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2014-022694 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection no INSSN-MRS-2014-0518 du 15 avril 2014 Station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS) de Cadarache
(INB no 37) 
Thème « radioprotection »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de la station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS) a eu lieu le 15 avril 2014 sur le thème « radioprotection ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 avril 2014 portait sur l'organisation et les pratiques de la STEDS de Cadarache en matière de radioprotection. Les inspecteurs se sont fait présenter les documents généraux du centre ainsi que les procédures de radioprotection en vigueur dans l'installation et ont vérifié par sondage leur application aux activités en cours. 

Les dossiers d'intervention en milieu radioactif consultés étaient dans l'ensemble correctement renseignés. Cependant, les inspecteurs ont noté que le paragraphe concernant le retour d'expérience d'opérations similaires, prévu dans chaque dossier, n'était pas toujours complété. 

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont rencontré l'organisme agréé qui procédait aux contrôles techniques externes annuels ; ils ont relevé que ces contrôles n'étaient pas effectués dans tous les locaux concernés et en ont demandé à l'exploitant nucléaire de corriger cette lacune. 

Cette inspection, au cours de laquelle l'implication et la motivation du personnel de radioprotection ont été appréciées, n'a pas fait apparaitre de problème dans les pratiques de radioprotection de l'INB n°37 contrôlées par sondage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Techniques Externes De Radioprotection

Les inspecteurs ont examiné les résultats des trois derniers contrôles annuels de radioprotection qui doivent être réalisés par un organisme agréé, conformément à l'article R. 

4451-30 du code du travail. Ils ont constaté que, selon une pratique généralisée sur le site de Cadarache, ces contrôles techniques externes ne portent que sur une partie des locaux de l'installation et non sur leur totalité ; ainsi, certains postes de travail échappent à ces contrôles alors que les activités qui y sont conduites pourraient induire un risque d'exposition aux rayonnements ionisants pour les travailleurs. Lors de la visite du 15 avril 2014, le bâtiment 313 avait fait l'objet de contrôles techniques d'ambiance mais les autres locaux de la STEDS ne figuraient pas dans le programme qui avait été transmis à l'organisme agréé. 

Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant nucléaire qu'il devait faire contrôler les postes de travail situés dans les zones réglementées (contrôlées et surveillées) de son installation. A.1. Je vous demande de faire réaliser, par un organisme agréé, les contrôles techniques externes de radioprotection prévus par l'article R. 4451-30 du code du travail dans tous les locaux réglementés de l'installation comportant des postes de travail.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Dossiers D'Intervention En Milieu Radioactif

Les dossiers d'intervention en milieu radioactif consultés lors de l'inspection se sont révélés assez complets ; en particulier, ils comportent les informations essentielles à la préparation des interventions : principaux radioéléments susceptibles d'être rencontrés, estimations prévisionnelles des doses, doses effectivement mesurées, noms des intervenants, etc. Certains dossiers d'intervention en milieu radioactif comportent également une annexe appelée « dossier de suivi d'intervention » décrivant les différentes phases de l'opération et leur déroulement. 

Cependant, ces dossiers ne sont pas remplis systématiquement alors qu'ils pourraient constituer une intéressante source de retour d'expérience. C.1. Il conviendra que l'exploitant et les agents en charge de la radioprotection de l'INB 
n°37 complètent plus systématiquement le volet « REX » des dossiers d'intervention en milieu radioactif. 

Les inspecteurs ont noté que plusieurs agents expérimentés avaient ou allaient quitter le laboratoire chargé d'assurer la radioprotection de la STEDS. Ils ont indiqué que ces mouvements doivent rester sans impact sur la motivation des équipes. C.2. Il conviendra que le maintien des compétences en radioprotection soit assuré pendant les opérations de démantèlement et de rénovation qui se tiendront prochainement à la STEDS. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé Laurent DEPROIT