Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0008 du 12 décembre 2006. Etablissement La Hague. 
N/REF : DEP-DSNR CAEN-0802-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 12 décembre 2006, au poste de commandement (PC) de la formation locale de sécurité (FLS) de létablissement de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Synthèse de linspection Linspection inopinée du 12 décembre avait pour objet de contrôler les dispositions mises en uvre pour sassurer du bon fonctionnement et de la disponibilité des systèmes de détection incendie et de la gestion de lintervention en cas dalarme de détection dincendie. Au poste de commandement de la formation locale de sécurité, les inspecteurs ont examiné la gestion des alarmes incendie. Lapparition dune réelle détection dalarme incendie dans un atelier de zone surveillée, a conduit les inspecteurs à se rendre compte de la rapidité de lintervention de la FLS. Dans la salle concernée par cette détection, ils ont constaté la situation à lorigine de fumeroles, résultant de lutilisation dun décapeur thermique sans permis de feu. Lorganisation des essais périodiques des matériels de détection incendie a été critiquée. En effet, cette organisation affecte la fiabilité de lintervention, ou tout au moins la retarde, sur les trois ateliers en essais lors de cette inspection. Par ailleurs, il a été relevé que des clapets coupe-feu font lobjet de demande de remises en état ou de modifications en instance à la suite des essais. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé les mesures compensatoires liées à la dérogation de lASN à lexploitant datée du 2 novembre 2006 quant à lindisponibilité de la motopompe de 600 m3/h de lalimentation de secours du réseau de leau dincendie du site de La Hague. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort quil est nécessaire de compléter lorganisation mise en uvre pour effectuer les contrôles périodiques des matériels de détection incendie, afin de ne pas perturber lintervention sur alarme incendie, et assurer, lors des contrôles, la fiabilité de la protection incendie. 

## A. Demandes Dactions Correctives :

 A.1. Organisation mise en uvre pour effectuer les contrôles périodiques des matériels de détection incendie : 

## A.1.1 Organisation De Contrôles Périodiques Des Détecteurs Dincendie :

 
Sur le synoptique mural du PC de la FLS, les agents de sécurité disposent dune alarme de synthèse par atelier de létablissement. Lorsquun détecteur est activé, linformation affichée sur le moniteur du PC est une codification qui ne permet pas didentifier la cellule de latelier concernée. 

Trois ateliers (T0-D, ACC et R1) étaient en cours dessais périodiques des détecteurs dincendie. Pour chaque atelier, un contrôleur les sollicite un par un, pour contrôler leur activation et lalarme reportée au tableau de synthèse de la centrale incendie de latelier où est situé un autre contrôleur. A chaque fois quun capteur est sollicité par un essai, lalarme du PC FLS est donc activée sans demande dintervention. Des échanges téléphoniques sont effectués de façon aléatoire, soit avant lalarme, soit après lalarme, soit par le contrôleur, soit par lagent de sécurité, et plusieurs alarmes nont fait lobjet daucun échange, ni daucune intervention. Dans ce cadre, la détection et lidentification dune alarme liée à lapparition réelle dun départ de feu dun atelier en essais, sont perturbées par les essais périodiques réalisés. Le délai dintervention des agents de la FLS risque donc dêtre rallongé. Le délai dintervention des agents FLS ne doit pas être affecté par une situation dessai périodique de détecteurs dincendie. Je vous demande de prendre une disposition complémentaire pour assurer la continuité de la fiabilité de la détection dincendie et pour que les agents du PC FLS ne soient pas perturbés par la réalisation des contrôles périodiques des matériels de détection incendie. 

## A.1.2 Interfaces Avec Le Pc De La Fls Lors De La Réalisation De Ces Contrôles :

 Depuis le mois de juillet 2006, un nouveau contrat détendue nationale lie AREVA à un groupement dentreprises pour les essais relatifs à la protection incendie de ses installations nucléaires de base. Lorganisation actuelle, mise en uvre par lEtablissement COGEMA de La Hague pour effectuer les contrôles périodiques, conduit les intervenants de lentreprise mandataire à transmettre, au chef de quart et au PC FLS, la liste des salles dans lesquelles ils vont réaliser les essais. Le jour de linspection, des essais étaient en cours sur les ateliers ACC, T0D et R1, or : a) Les agents de la FLS ne disposaient pas de la liste des salles de latelier ACC impactées par les essais. b) Le cahier des conditions techniques comporte en indicateur fondamental un objectif de zéro constat ou événement, ce qui apparaît en inadéquation avec les exigences de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité des INB. 

c) Les listes transmises par télécopie pour ce qui concerne les salles en essais des ateliers T0D et R1 ne permettent pas de suivre correctement les essais à la FLS. Je vous demande de traiter les situations constatées en liaison avec le groupement des entreprises prestataires (ATME-Siemens-Dessautel). En particulier, je vous demande de minformer des dispositions mises en uvre pour les corriger dans les plus brefs délais. Les interfaces doivent être améliorées pour maintenir la fiabilité de la protection incendie, notamment lors dessais de détecteurs dincendie. 

 A.2. Dossier incendie de lentreposage dénommé « D/E-EB » de lINB 118 : 
 
Les inspecteurs ont consulté, dans larmoire du hall véhicule de la FLS, le dossier incendie de lentreposage « D/E-EB ». Ce dossier ne prend pas en compte les modifications du système dextinction incendie effectuées pour le futur entreposage de fûts de déchets alpha dans lalvéole 104-4. Je vous demande de modifier, avant lintroduction du premier fût de déchet alpha dans lalvéole 104-1, le dossier incendie de latelier D/E-EB afin quil prenne en compte les modifications du système dextinction incendie effectuées pour lentreposage de fûts de déchets alpha. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Visites De Vérification De La Prévention Incendie :

 Conformément aux demandes mentionnées dans la lettre DEP - DSNR CAEN - 638 - 2005 du 1er septembre 2005, le temps dégagé par la mise en uvre des nouvelles modalités de vérification des lignes téléphoniques directes, des boutons dappels FLS et dalarme de chute de personnel en piscine est mis à profit, par les brigades FLS, pour effectuer des visites de vérifications de prévention incendie dans les installations. Je vous demande de me transmettre les comptes-rendus des deux dernières visites de vérifications de prévention incendie, effectuées sur les ateliers MAPu et HAO/Sud. 

## B.2. Radio « Stn » De Liaison Pour Le Transport Du Personnel Et Lévacuation :

 Les feuilles de relevé de poste et de vérifications des outils du PC/FLS, présentes au PC FLS le jour de linspection, indiquent que la radio « STN » de liaison pour le transport du personnel et lévacuation est hors dusage depuis une date antérieure au 27 octobre 2006. Je vous demande de minformer de lorigine de cette panne et de la date à laquelle ce matériel sera à nouveau utilisable. Vous mindiquerez les mesures compensatoires mises en uvre pour palier à cette indisponibilité et la qualification retenue pour ces mesures vis à vis des exigences du PUI. B.3. Activation dun détecteur incendie de la salle 626 du BC UP2 (INB 33) : 

## B.3.1 Activité À Risque Dincendie :

 A la suite de lapparition dune réelle alarme, le fourgon de la FLS sest rendu dans la salle 626 au niveau zéro du Bâtiment Central de lINB 33, en 6 minutes. Il ny a pas eu de départ de feu. Les inspecteurs se sont rendus sur place pour examiner la situation. Cette salle, de zone 1, est un atelier inactif adjacent à une zone contrôlée comportant des vitres. Les lieux sont utilisés par lentité PR « prévention radioprotection ». Lactivation du détecteur provenait de l'utilisation dun décapeur thermique manuel pour marquer des nouveaux embouts des rallonges dair respirable avec de la gaine thermo-rétractable. Les personnes qui effectuaient cette tâche ne disposaient pas de permis de feu, alors quun décapeur thermique est un point chaud. Le marquage des embouts a été suspendu, et acté par le responsable qui est venu sur les lieux. Il a initié une réflexion pour rectifier la condition didentification des nouveaux embouts dair respirable. 

Je vous demande de traiter ce constat décart avec sa fiche daction corrective pour que cette situation ne se reproduise pas dans cette entité, et de façon plus générale, sur votre établissement. Avec votre réponse, je vous demande de madresser la copie du traitement de ce constat et de sa fiche d**action corrective.** 

## B.3.2 Présence Du Bidon Dalcool Éthylique Vide Dans La Cellule 700

 
Lors de lexamen des lieux, les inspecteurs ont constaté la présence dun bidon vide de 10 litres dalcool (éthanol) dans la cellule 700 qui est adjacente à la salle 626 (lieu du constat ci-dessus). La quantité et la période dutilisation de ce bidon nont pas été expliquées le jour de linspection. NB : en action corrective immédiate, une consigne interdisant lintroduction de produits chimiques dans la zone concernée sans accord préalable du chef dinstallation a été affichée avant la fin de linspection. 

 Je vous demande d**interdire, ou sur autorisation particulière, de limiter au strict** 
minimun la quantité de liquide inflammable dans les salles concernées du bâtiment central EST de lINB 33, en labsence de sectorisation de protection incendie. 

## Observation C.1. Suivi De La Qualité Et Du Vieillissement Des Clapets Coupe Feu :

 Lentreprise en charge du contrat relatif à la maintenance préventive et corrective des clapets coupe feu participe au travail de suivi de la qualité et du vieillissement des clapets coupe feu. Certains clapets dont le réarmement est défaillant ne sont plus disponibles à dimension identique, chez les constructeurs. Je vous demande de me transmettre, dès que possible, les premières conclusions du travail de suivi de la qualité et du vieillissement des clapets coupe feu. Vous mindiquerez, si nécessaire, les stratégies de remplacement ou de pièces de rechange que vous mettez en **uvre.** 
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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Chef de Division, Ladjoint , SIGNÉ 