DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 juillet 2017 CODEP–MRS–2017–025874 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0628 du 27 juin 2017 à RJH (INB 172) 
Thème « Inspection générale »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 172 a eu lieu le 27 juin 2017 sur le thème « Inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB 172 du 27 juin 2017 portait sur le thème « Inspection générale ». 

Les inspecteurs se sont intéressés à différents équipements en fabrication ou en cours de montage, notamment concernant le cuvelage de la piscine réacteur, le lot « porte et aménagements spéciaux », le lot 
« internes piscines et outillage », le lot « bloc pile » et le lot « échangeurs primaires ». 

Ainsi, des plans qualité réalisation, la détection et le traitement des écarts ainsi que les actions de surveillance ont été examinés par sondage. Une visite du chantier a également été réalisée, en particulier des zones du bâtiment réacteur, des annexes, et des réfrigérants. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation du projet est globalement satisfaisante pour le suivi des équipements vérifiés le jour de l'inspection, tant dans la réalisation que la détection et le suivi des non-conformités. 

L'examen de la tenue du chantier a également montré montré qu'il était bien organisé. Des améliorations de rigueur d'organisation et de respect du formalisme documentaire sont néanmoins attendues pour deux lots de fabrication. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Respect Du Formalisme Documentaire Et Des Exigences

Lors de vérifications documentaires concernant le lot « portes et aménagements spéciaux », les inspecteurs se sont intéressés aux plans qualité réalisation (PQR) de la fabrication des racks d'entreposage des éléments combustibles et des éléments en molybdène de fission. Les PQR, documents à renseigner au cours de la réalisation, formalisent notamment les points d'arrêt à prendre en compte. Il est apparu que des points d'arrêt CEA sur la revue de conception, étape précédant l'emballage et l'expédition, n'ont pas été formalisés alors que les équipements sont arrivés sur le site. 

Si des échanges sur la possibilité de livrer les équipements sur le site ont bien eu lieu entre le fournisseur, la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage, le respect des procédures d'organisation du chantier reste une nécessité. De plus, lors de vérifications concernant la fabrication du poste de déchargement des emballages de transport de combustibles, équipement du lot « internes piscine et outillage », les inspecteurs ont vérifié les fiches de non-conformité relevées par le fournisseur. Les écarts concernent notamment le nonrespect du formalisme des documents et des exigences matière ou dimensionnelle. Si ces écarts sont sans enjeu de sûreté pour cet équipement, il apparait néanmoins un manque de rigueur du fournisseur. Ainsi, au regard des écarts relevés, des améliorations sont attendues dans la rigueur et le respect des procédures liées aux différentes activités du chantier. 

B 1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues afin d'améliorer la rigueur et le respect des procédures d'organisation pour les lots mentionnés.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille De l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre Juan 