# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 25 août 2006 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INS- 2006-EDFPAL-0020 des 31 mai, 9, 23, 27 juin et 6 juillet 2006. 

N/REF : DEP-DSNR CAEN-0531-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, cinq inspections dont quatre inopinées ont eu lieu les 31 mai, 9, 23, 27 juin et le 6 juillet 2006 au CNPE de PALUEL, sur le thème des inspections de chantiers. 

Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Cinq inspections dont quatre inopinées ont été réalisées au cours de larrêt pour visite décennale et rechargement en combustible du réacteur n°1 du CNPE de Paluel qui a eu lieu de mai à août 2006. Linspection du 31 mai a principalement été consacrée aux nombreux chantiers de robinetterie dans le bâtiment réacteur (BR). Linspection du 9 juin a permis de vérifier la bonne préparation de lépreuve hydraulique du circuit primaire principal (CPP), et notamment le retrait des calorifuges autour des éléments constituant le CPP. Au cours de linspection du 23 juin, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) afin de contrôler la tenue des locaux. Au cours de linspection du 27 juin, les inspecteurs ont contrôlé les chantiers dexamens non destructifs et de réparation des soupapes VVP ainsi que la réalisation de la peau composite autour du tampon matériel du BR. 

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Linspection du 6 juillet a été loccasion dun contrôle des chantiers en cours en salle des machines et en station de pompage, de vérifier la préparation de lépreuve enceinte et daller vérifier lévolution de létat des locaux du BAN depuis linspection du 23 juin. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Etat Des Locaux Du Bâtiment Des Annexes Nucléaires (Ban)

Au cours de linspection du 23 juin 2006, les inspecteurs ont relevé de nombreuses anomalies dans la tenue des locaux du BAN : entreposage de matériels, de déchets, états de certains équipements Les demandes dactions correctives associées vous ont été transmises par télécopie DEP-DSNR Caen0429-2006 du 26 juin 2006. Pour mémoire, ces demandes sont jointes en annexe à ce courrier. 

## A.2. Aérosols Utilisés Pour Les Examens Par Ressuage

Dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont contrôlé un chantier de ressuage sur les portées des vannes RRA 011 et 012 VP. Ils ont noté que les intervenants utilisaient des produits (dégraissant N120, pénétrant rouge DP55 et révélateur D100) sous forme daérosol. Ces produits, qui sont inflammables et susceptibles davoir un impact sur la santé des utilisateurs, ont été fournis par lentreprise intervenante, à priori sans contrôle par le CNPE. Je vous demande de me transmettre les fiches de données de sécurité de ces produits. Par ailleurs, vous me préciserez sil est normal que les intervenants apportent eux-mêmes ce type de produits sur des chantiers. Lors du contrôle dun chantier sur les soupapes VVP, les inspecteurs ont noté que lanalyse de risques de lentreprise Chpolansky nidentifiait pas de risque lié à lutilisation de produits inflammables alors quil est clairement indiqué sur les bombes aérosols utilisées pour les contrôles par ressuage que les produits sont inflammables. Lintervenant a précisé que lanalyse de risques allait être mise à jour. Je vous demande de me transmettre la mise à jour de lanalyse de risques prenant en compte les risques liés à lutilisation de produits inflammables et présentant les parades associées. 

## A.3. Contrôle De La Visserie Des Équipements Internes De Cuve

Lors de la visite du chantier de contrôle de la visserie des équipements internes de cuve, les inspecteurs ont relevé que le balisage radioprotection du chantier était mal placé et non adapté, quil ny avait pas dappareil de contrôle au niveau du saut de zone. Le balisage a été mis en conformité suite aux remarques des inspecteurs. Par ailleurs, les intervenants nont pas pu fournir danalyse de risques pour la sécurité des travailleurs, alors quils sont notamment amenés à intervenir au dessus de la piscine du bâtiment réacteur. Avant la prochaine mise en uvre de ce chantier sur le CNPE de Paluel, je vous demande de me transmettre une analyse des risques pour la sécurité des intervenants. Par ailleurs, vous veillerez à ce que les conditions daccès au chantier soient conformes aux risques radiologiques. 

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## A.4. Dispositifs Anti-Effet Chaudière Sur Les Clapets Ris 49 Et 50 Vp Et Manchons Hélavia - Dispositifs Anti-Effet Chaudière Sur Les Clapets Ris 49 Et 50 Vp

Afin de tenir compte du retour dexpérience concernant la dégradation des clapets trois voies constatée sur dautres sites, vos services centraux ont rédigé un document prescriptif, la demande transitoire n°213 indice 0 (DT 213). Au cours de la réunion de présentation du programme darrêt de la visite décennale du réacteur n°1, vous avez indiqué aux inspecteurs, et cela est confirmé dans le relevé de décisions transmis par courrier DSR/LOY n°39 du 17 février 2006, votre intention dappliquer cette disposition transitoire n°213 indice 0 lors de larrêt. Lors de la réunion « essais avant divergence » du 3 août 2006, en questionnant vos services sur la réalisation des contrôles prévus par la DT 213, les inspecteurs ont découvert que vous navez pas appliqué cette disposition transitoire. 

## - Manchons Hélavia

Afin de tenir compte du retour dexpérience de la dégradation des manchons Hélavia constatée sur le site de Nogent, vos services centraux ont rédigé une fiche de position (D4550.32-06/0211 du 23 janvier 2006). Cette fiche de position demande aux CNPE deffectuer des contrôles au plus tôt. En complément au relevé de décisions de la réunion de présentation du programme darrêt, vous avez précisé que la fiche de position serait appliquée lors de la visite décennale du réacteur n°1. Lors de la réunion « essais avant divergence » du 3 août 2006, en questionnant vos services sur la réalisation des contrôles prévus par la fiche de position, les inspecteurs ont découvert que vous navez pas appliqué intégralement cette fiche de position. En effet, certains contrôles nont pas été effectués. Cette situation nest pas satisfaisante. Les programmes darrêts de réacteurs pour maintenance et rechargement font lobjet dune présentation par vos services à la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (DSNR). Tout écart dans la réalisation de travaux prévus sur du matériel important pour la sûreté par rapport à ce programme darrêt doit faire lobjet dune information de la DSNR. Je vous demande de faire en sorte quune telle situation ne se reproduise plus lors des prochains arrêts pour maintenance et rechargement. De plus, en ce qui concerne les manchons Hélavia, je vous demande de me transmettre le planning des contrôles qui restent à mettre en uvre afin de solder les actions liées à la fiche de position D4550.32-06/0211 du 23 janvier 2006. Dans votre réponse, vous veillerez à justifier votre planning (réalisation en arrêt ou réacteur en fonctionnement). Vous me transmettrez également une analyse de sûreté liée au report dune partie des contrôles. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Intervention Sur Les Robinets Ris 624 Et 625Vp

Lanalyse de risque de lintervention par le groupement momentané dentreprises Fourré Lagadec/STII sur les robinets RIS 624 et 625 identifiait un risque de mode commun et préconisait que les interventions soient réalisées par deux chargés de travaux différents. Lors du contrôle du chantier, il est apparu que les interventions devaient être réalisées par le même binôme sur les deux robinets, le rôle de chargé de travaux devant être inversé entre les deux interventions. 

Je vous demande de mindiquer les noms des personnes qui sont intervenus sur les robinets RIS 
624 et 625 VP. Sil savère que les deux interventions ont été réalisées par les mêmes personnes, je vous demande de mindiquer si les parades vis-à-vis du risque de mode commun sont suffisantes. 

## B.2. Sous Sols Du Bâtiment Réacteur

Au cours de linspection du 26 juin 2006, les inspecteurs sont allés contrôler létat du sous-sol du bâtiment réacteur. Ils ont noté : 
- la présence dun entreposage de bidons devant le local RB0503, avec un point chaud identifié ayant un débit déquivalent de doses de 7mSv/h mal positionné et un balisage non adapté ; 
- un point chaud avec un débit déquivalent de dose de 103 mSv/h au niveau dune tuyauterie située en hauteur. Un balisage était présent mais nétait pas visible par tous les accès à la zone ; 
- des tuyauteries EVR avec un calorifuge abîmé et des traces de corrosions importantes notamment au niveau de EVR 414 VN. 

Pour lensemble de ces remarques qui ont été faites en synthèse de linspection, je vous demande de minformer des actions que vous avez mises en place pour corriger la situation. 

## B.3. Epreuve Enceinte

Les inspecteurs ont contrôlé les préparatifs liés à la réalisation de lépreuve décennale de lenceinte du bâtiment réacteur. Ces préparatifs consistent essentiellement à supprimer le maximum de potentiels calorifique dans le bâtiment réacteur. Les inspecteurs ont noté, quà cette occasion, la quasi totalité du balisage radioprotection avait été supprimé. Je vous demande de mindiquer comment est géré le risque radioprotection pour les intervenants qui entrent dans le bâtiment réacteur lors de la préparation et de la réalisation de l**épreuve enceinte.** 

## B.4. Interaction Entre Plusieurs Chantiers

Alors quils contrôlaient un chantier de réparation dune soupape VVP (VVP 072 VV), les inspecteurs ont constaté que linteraction entre ce chantier et un chantier sur la vanne disolement vapeur située à proximité posait des problèmes pour la sécurité des travailleurs et pour la sérénité des travaux sur des matériels importants pour la sûreté. La tension entre les deux équipes était palpable et a conduit les inspecteurs à vous demander darrêter les deux chantiers. Je vous demande de m**indiquer quelles actions vous allez mettre en uvre, notamment au** niveau de la gestion du planning des activités lors des arrêts de réacteurs, afin que de telles interactions entre des chantiers très proches physiquement ne se reproduisent plus lors des arrêts à venir et en particulier lors de larrêt pour visite décennale prévu en 2007 sur le réacteur n°3. 

## C. Observations C.1. Chantier De Pose Dune Peau Composite

Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de pose dune peau composite autour du tampon matériel du bâtiment réacteur. Ils ont noté la tenue correcte de ce chantier pourtant situé dans des zones difficiles daccès. Ils ont également relevé lamélioration au niveau du déroulement du chantier par rapport au chantier dit « tête de série » qui avait été réalisé en 2005 sur le réacteur n°2. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Olivier TERNEAUD 

# Annexe Au Courrier Dep-Dsnr Caen - 0531-2006 Demandes Faites Par Télécopie Dep-Dsnr Caen-0429-2006 Du 26 Juin 2006

## 1. Calorifuge Avec Risque Amiante

Dans le couloir, juste devant la porte du local NA 0528, les inspecteurs ont constaté que le calorifuge dune tuyauterie avec un risque amiante identifié (autocollant) était endommagé. Le calorifuge est suffisamment détérioré par endroit pour laisser des poussières se disperser dans le couloir. 

Je vous demande de mindiquer sans délais si le risque amiante est avéré. Si cest le cas, je vous demande détablir sans délais un confinement autour des zones à risque. 

## 2. Fuite Importante Dans Le Local Nc 0512

Les inspecteurs ont constaté une fuite importante dune tuyauterie au niveau du local NC 0512. Par ailleurs, la portion de tuyauterie est complètement corrodée. Les inspecteurs ont fait appeler la salle de commande et léquipe de conduite a isolé la fuite. Il semble que cette situation dure depuis plusieurs mois et que les équipes de conduite ont déjà demandé la réparation de cette tuyauterie. Je vous demande de mindiquer quels sont les fluides susceptibles dêtre transportés par cette tuyauterie et de me préciser les risques potentiels associés à cette fuite, notamment vis-à-vis de la pompe TEU 111 PO située à proximité de la fuite. Le cas échéant, je vous rappelle que larrêté du 31/12/99 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des INB précise à son article 16 que « les canalisations de transport de fluides pouvant engendrer un incident ou des fluides TRICE (toxiques , radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs) sont étanches ». Vous me préciserez la date prévue pour la réparation de cette tuyauterie. 

## 3. Entreposage De 4 Bidons Contenant Un Liquide Radioactif

Les inspecteurs ont constaté, dans le local NB 0478, lentreposage sans rétentions de quatre bidons contenant un liquide non identifié. A première vue, il sagit deau contaminée et le débit déquivalent de dose au contact des fûts est de lordre de 0,2 mSv/h. 

Ceci constitue un écart à larticle 14 de larrêté du 31/12/99 précédemment cité. 

Je vous demande de mindiquer quelle est lorigine du liquide contenu dans ces bidons et de faire le nécessaire pour les évacuer ou les entreposer dans des conditions satisfaisantes (identification, balisage éventuel et rétentions). 

## 4. Plancher Des Filtres (Local Nb 1020)

Lors de leur visite dans ce local, les inspecteurs ont faits plusieurs constats : 
- des matériels étaient entreposés partout dans le local et même sur des zones délimitées à la peinture rouge et sur lesquelles il est précisé quil ne faut rien entreposer dans la zone, 
- les aires grillagées dentreposage étaient toutes ouvertes, ce qui ne permet plus de maîtriser leur contenu. A 
titre dexemple, la zone grillagée ND 1019 contenait environ 40 fûts de 200 l de charbons actifs alors que, sur la zone grillagée, il est indiquée quil est conseillé de limiter le nombre de fûts de 200 l à une vingtaine, 
- trois fûts de 200 l dhuile étaient entreposés sans rétention, ce qui constitue un écart avec les prescriptions de larticle 14 de larrêté du 31/12/99 précédemment cité. 

- Deux portes coupe feux du local étaient ouvertes. 

Je vous demande de me transmettre lanalyse de risques, notamment vis-à-vis du risque incendie, de lentreposage qui est actuellement pratiqué dans le local « plancher des filtres ». Vous associerez à votre analyse de risques un inventaire de lentreposage. 

Je vous demande dévacuer ou dinstaller des rétentions sous les trois fûts dhuile. 

Vous mindiquerez également s**il est normal que les portes coupe-feu soient maintenues ouvertes** (vis-à- vis du risque incendie et du confinement). 

## 5. Sous-Sols Du Ban

Lors de leur visite dans les sous-sols du BAN, par ailleurs fortement encombrés, les inspecteurs ont noté la présence, dans un « sas », de boues blanches en grande quantité, vraisemblablement en train de sécher. Les inspecteurs ont mesuré un DED de lordre de 0,5 mSv/h au contact de ces boues. Aucun balisage nidentifiait le risque radiologique. 

A proximité, les inspecteurs ont noté la présence dun tas de blocs blancs, certainement des boues sèches, avec un point chaud identifié à 0,6 mSv/h. Enfin, des fûts non identifiés contenaient également des blocs blancs, avec un DED au contact de lordre de 0,2 mSv/h/ 
Je vous demande de mindiquer quelle est lorigine de ces boues et pourquoi elles sont entreposées dans les sous-sols du BAN. Vous me transmettrez également une analyse de risques de cet entreposage et des opérations qui sont effectuées sur ces boues. Vous indiquerez si les conditions actuelles de traitement de ces boues et le balisage radiologique vous paraissent satisfaisants. 

Vous me préciserez enfin la filière délimination de ces boues. 

## 6. Fuites De Vapeur Dans Le Local Nb 0678

Les inspecteurs ont constaté une ambiance très humide dans le local NB 0678 (local vannes SNA et RRI pour dégazeur TEP) : de leau suinte de partout et cela conduit à la formation dune flaque deau dans le couloir. De nombreuses traces de corrosion ont également été relevées. 

Un constat similaire a été fait dans le local adjacent au local NB 0678 (à gauche lorsque lon regarde la porte du local NB 0678 depuis le couloir). Dans ce deuxième local, un chantier mal balisé (manque dinformations ou informations erronées, pas de conditions dinterventions) a également été observé. 

Il semblerait que lorigine de la vapeur soit des fuites au niveau des purges sur les vannes TEP (TEP 480 VV 
notamment). 

Je vous demande de me confirmer lorigine de la vapeur qui se dégage dans le local NB 0678 et le local adjacent. Vous voudrez bien mindiquer si cette situation vous semble normale et le cas échéant vous mindiquerez les actions que vous comptez mettre en uvre. En complément, vous me préciserez si l**état de corrosion ne remet pas en cause le fonctionnement des** équipements contenus dans ces locaux et sil ny a pas lieu, pour la sécurité du personnel, de fixer des conditions dentrée dans ces locaux. 

Enfin, vous mindiquerez quelle était lintervention en cours dans le local adjacent au local NB 0678. 