 DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
 DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT Division de Caen BASSE-NORMANDIE
 Hérouville-Saint-Clair, le 12 mars 2004 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT-HAGUE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° 2003-52007 du 5 décembre 2003 N/REF : DSNR Caen/281/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 5 décembre 2003 dans létablissement COGEMA de La Hague. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 2 décembre 2003 portait principalement sur les rejets gazeux de lusine UP2 800. Les inspecteurs ont porté une attention particulière aux rejets atmosphériques par les cheminée de catégorie 1. Ils ont examiné la liste des écarts détectés par lexploitant en 2003, en particulier les écarts relatifs à lapplication de larrêté ministériel du 10 janvier 2003, qui encadre lensemble des rejets de létablissement COGEMA de La Hague. Ils ont notamment vérifié les dispositions prises par lexploitant pour mieux maîtriser la concentration des poussières dans les rejets de la « centrale de production de calories » du site. 

Cet examen par quadrillage na pas mis en évidence décart notable au référentiel de sûreté de létablissement. Les dispositions mises en uvre par COGEMA pour respecter les dispositions de larrêté ministériel du 10 janvier 2003, en ce qui concerne les rejets gazeux de lusine UP2 800, semblent satisfaisantes. Cependant, lAutorité de sûreté nucléaire reste attentive à lavancement des travaux menés par COGEMA pour réduire les rejets de ruthénium et améliorer des dispositifs de mesure associés  travaux faisant suite à des incidents survenus en 2001. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demande De Compléments Dinformation

Aucune vérification de l'étanchéité des circuits de prélèvement déchantillons gazeux ne semble planifiée dans lusine UP2 800. 

Je vous demande de prendre position sur létanchéité de ces circuits et de justifier labsence de contrôle périodique. 

## B. Observation

Les mesures obtenues par comptage sur les filtres placés au niveau +45 mètres de la cheminée principale dUP2 800 sont parfois supérieures à celles obtenues par comptage des filtres disposés dans le local CRP. Le premier dispositif est encore en phase dexpérimentation. A terme, et en accord avec lAutorité de sûreté nucléaire, il conviendra de retenir la mesure la plus réaliste pour dresser la bilan des rejets gazeux à la cheminée principale dUP2 800. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses sur ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE Franck HUIBAN 
Copies : 

| DGSNR (Paris)   | : M. le Directeur     |
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| DGSNR (FAR)     | : 1ère sous-direction |
|                 | 4ème sous-direction   |
| DSU (FAR)       | : M. le Directeur     |
