DIVISION DE LYON
Lyon, le 5 septembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-035458 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0318 du 23 août 2016 Thème : « Déchets » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2016-0318

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en références, une inspection a eu lieu le 23 août 2016 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « déchets ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 23 août 2016 portait sur le thème de la gestion des déchets. Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment de traitement des effluents 
(BTE), dans les locaux de tri des déchets technologiques et dans le local d'entreposage des huiles du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°2, dans l'aire d'entreposage des déchets très faiblement actif (TFA), dans l'aire d'entreposage des outillages potentiellement contaminés (AOC) ainsi que dans l'aire de nettoyage préventif des générateurs de vapeur (NPGV). Enfin, les inspecteurs ont consulté par sondages des comptes rendus de contrôles exigés par la note d'organisation de l'aire AOC. 

Il ressort de cette inspection que les aires extérieures d'entreposages AOC, TFA et NPGV sont globalement bien tenues et bien surveillées. En effet, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart majeur les concernant. Au contraire, les locaux d'entreposage des huiles ou des solvants situés dans le BAN du réacteur n°2 ou dans le BTE ont fait l'objet de la part des inspecteurs de nombreux constats d'écart à la réglementation à la vigueur. Ceci dénote un manque d'implication du prestataire en charge de ces zones, mais surtout un manque de surveillance de l'exploitant sur ce prestataire. L'exploitant devra y remédier dans les plus brefs délais. Il devra également mettre en place des registres d'entrées et de sorties des substances pour ces entreposages d'huiles et de solvants, et s'assurer de la mise à jour des inventaires en temps réel. Enfin, les inspecteurs ont pu noter de manière générale un manque de rigueur dans le remplissage des étiquettes permettant d'identifier les sacs de déchets nucléaires produits sur les installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Zones D'Entreposage Des Huiles Et Solvants

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux d'entreposage des huiles du BAN du réacteur n°2 et du BTE, ainsi qu'au niveau de l'armoire d'entreposage des solvants du BTE. Ils ont pu constater un nombre très important de non-conformité à l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB, à la décision ASN n°2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB, à la décision ASN n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, ou à le règlement CE n° 1272/2008 « CLP » (Classification, Labelling, Packaging). En effet, ils ont notamment constaté : 

- l'absence d'identification de certains produits dangereux (article 4.2.1-I de la décision ASN 
n°2013-DC-0360), 
- l'absence d'étiquetage conforme à la réglementation CLP sur de nombreux contenants de liquides dangereux concernant la nocivité ou l'inflammabilité par exemple (article 4.2.1-I de la décision ASN n°2013-DC-0360), 
- qu'à proximité des lieux d'entreposage, les fiches de données de sécurité des produits dangereux sont pour la plupart soit absentes, soit incomplètes, soit obsolètes (article 4.2.1-I de la décision ASN n°2013-DC-0360), 
- l'absence d'inventaire à jour de l'huilerie du BAN, (article 4.2.1-III de la décision ASN n°2013-
DC-0360), 
- un bidon contenant un produit basique « ALCATUM » était posé sur un bidon contenant un produit acide « PROTECSOL » dans l'armoire à solvants du BTE (article 4.3.1-VIII de la décision ASN n°2013-DC-0360), 
- la rétention de l'armoire à solvants du BTE est associée à des produits incompatibles entre eux
(article 4.3.1-VIII de la décision ASN n°2013-DC-0360), 
- des fûts contenants des produits dangereux et potentiellement contaminés n'étaient pas mis sur rétention dans l'huilerie du BAN (article 4.3.3-I de l'arrêté du 7 février 2012), 
- de nombreuses flaques d'huiles étaient présentes dans la rétention de l'huilerie du BTE (article 4.3.1-III et 4.3.1-IV de la décision ASN n°2013-DC-0360), 
- l'absence de consigne indiquant les conditions de conservation et de stockage et les mesures à prendre en cas de fuite (article 4.2.2 de la décision ASN n°2013-DC-0360), 

- la quantité maximale autorisée de l'huilerie du BAN était largement dépassée (article 2.2.2 de la décision ASN n°2014-DC-0417). 
Demande A1 : je vous demande d'effectuer dans les plus brefs délais une remise en conformité des installations d'entreposage des huiles et de solvants du BTE et du BAN, pour corriger les écarts identifiés ci-avant. Vous m'indiquerez précisément les actions mises en œuvre pour chacun des points. Demande A2 : je vous demande d'améliorer la surveillance du prestataire en charge de l'exploitation de ces zones afin de vous assurer du respect permanent de la règlementation en vigueur concernant ces zones d'entreposage de produits dangereux. 

## Inventaire Et Registres D'Entrées Et De Sortie De Produits Dangereux

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas de registre d'entrée et de sortie des substances de l'armoire d'entreposage des solvants du BTE et des locaux d'entreposage d'huile du BAN et du BTE Pour le local d'entreposage de l'huilerie du BTE, certains fûts sont opaques et il est donc impossible de connaître leur niveau de remplissage. L'exploitant met à jour régulièrement un inventaire des substances présents, mais sans registre. L'exploitant n'est donc pas en mesure de démontrer à posteriori le respect des quantités limites d'entreposage. En outre, le prestataire en charge de l'exploitation des huileries a indiqué aux inspecteurs, que parfois, des agents EDF apportent des bidons d'huiles dans l'huilerie du BAN sans aucune traçabilité ou information auprès de ce prestataire. Enfin, les inspecteurs ont constaté que l'inventaire de l'huilerie du BAN du réacteur 2 du CNPE datait du mois d'avril 2016. Demande A3 : je vous demande de mettre en place un registre d'entrée et de sortie des substances pour les zones d'entreposages de substances et de vous assurer de la mise à jour en temps réel des inventaires, afin de pouvoir vous conformer à l'article 4.2.1 de la décision ASN n° 2013-DC-0360 et à l'article 2.2.2 de la décision ASN n°2014-DC-0417. 

## Etiquetage Des Sacs De Déchets

Les inspecteurs ont constaté à de nombreuses reprises sur les installations que les étiquettes apposées sur les sacs de déchet nucléaire fermés, prévues par l'étude déchets de l'exploitant, étaient renseignées de manière incomplète, concernant notamment la provenance des déchets (zone NP, N1 ou N2) ou la famille de déchets (métaux ferreux, bois, plastiques...). Demande A4 : je vous demande de prendre des dispositions afin de garantir le remplissage exhaustif des étiquettes des sacs à déchets nucléaires. Les inspecteurs ont également constaté dans la zone d'entreposage de déchets du niveau 17m du BAN, que de nombreux emballages contenant des filtres de ventilation usés n'étaient pas caractérisés par un étiquetage. Ainsi, la traçabilité de la provenance de ces déchets n'était pas assurée. Demande A5 : je vous demande de prendre des dispositions afin de vous assurer de l'étiquetage des filtres de ventilation mis en déchets. 

## Grille Du Caniveau De L'Aire Tfa 4

Les inspecteurs ont constaté que la grille du caniveau située après le piège à sable de l'aire TFA et en amont du circuit SEO était obstruée par des impuretés de manière importante. 

Demande A6 : je vous demande de mettre en place un contrôle périodique de l'état d'obstruction de la grille située en aval des pièges à sable du caniveau de l'aire TFA afin de garantir son intégrité. 

## Inventaire Des Déchets Du Bte

Les inspecteurs ont consulté l'inventaire des déchets présents dans l'aire à déchets du BTE. Ils ont constaté que cet inventaire n'est pas assez précis pour que l'exploitant puisse s'assurer du respect des quantités maximales définies dans la note technique « Application du référentiel d'exploitation des BAN 
et BTE pour la gestion des déchets nucléaires sur le CNPE de Saint-Alban » référencée D 5380 NTDN01255. Ainsi, les inspecteurs ont notamment pu constater que le nombre maximal de « Big Bags » autorisés était largement dépassé. Ceci constitue un écart à l'article 2.2.2 de la décision ASN 
n°2014-DC-0417. 

Demande A7 : je vous demande de tenir un inventaire suffisamment précis des aires à déchets du BTE afin de vous assurer du respect des quantités maximales de déchets pouvant être entreposés, conformément à l'article 2.2.2 de la décision ASN n° 2014-DC-0417. 

## Rétention Du Container De L'Aire Npgv

Les inspecteurs ont constaté que la rétention du containeur servant pour l'entreposage des bidons de glycol sur l'aire NPGV contenait du liquide de nature indéterminée. 

Demande A8 : je vous demande de procéder au nettoyage de cette rétention. 

## Sac Éventré Dans Le Bte

Les inspecteurs ont constaté qu'un sac de déchets nucléaires « peinture morceau (26R) en attente de traitement » constitué le 20 juin 2016 était éventré. 

Demande A9 : je vous demande de reconstituer le confinement de ce sac à déchet dans les plus brefs délais. 

## Test D'Intégrité Du Piège À Sable De L'Aire Aoc.

Les inspecteurs ont souhaité consulter les derniers contrôles radiologiques et contrôles d'intégrité du piège à sable de l'aire AOC permettant de s'assurer de l'absence de contamination radioactive dans les eaux pluviales en amont du réseau SEO. Ce contrôle est exigé par la consigne « Gestion et exploitation de l'aire d'entreposage des conteneurs d'outillage potentiellement contaminé » référencée D 5380 CMOT00037. L'exploitant a pu montrer aux inspections les comptes rendus des contrôles radiologiques, mais n'a pas pu apporter la preuve de la réalisation des contrôles d'intégrité du piège à sable. 

Demande A10 : je vous demande de réaliser et d'assurer la traçabilité du contrôle d'intégrité du piège à sable de l'aire AOC situé en amont du réseau SEO. 

## Essai De La Vanne D'Isolement De L'Aire Aoc

Les inspecteurs ont souhaité consulter le dernier compte rendu de l'essai de la vanne d'isolement de l'aire AOC, exigé par la consigne référencée D 5380 CMOT00037. L'exploitant a pu présenter la preuve de la réalisation de cet essai mais n'a pas été en mesure de leur présenter un compte rendu formalisant le résultat de ce contrôle. 

Demande A11 : je vous demande de tracer sous assurance de la qualité les résultats des essais de la vanne d'isolement de l'aire AOC. 

## B. Compléments D'Information Mise À Jour De L'Étude Déchets

Les inspecteurs ont constaté que l'étude déchets de l'exploitant ne respectait pas l'article 6.3 et 6.4 de l'arrêté du 7 février 2012. 

En effet, cette étude déchets ne définit pas de durée d'entreposage des déchets produits par l'exploitant, et ne présente pas le plan du zonage déchets de ses différentes installations. 

L'exploitant a indiqué qu'il avait prévu de faire apparaître ces 2 éléments lors de la prochaine mise à jour de son étude déchets. 

Demande B1 : je vous demande de vous engager sur un délai de mise à jour de votre étude déchets afin de définir des durées d'entreposage adaptées pour chacun des déchets produits, et de présenter le plan du zonage déchets de vos installations. Cette mise à jour devra faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 modifié. 

## Détecteur Hydrogène De L'Armoire À Solvants Du Bte

Dans l'armoire à solvants du BTE, les inspecteurs ont constaté la présence d'un détecteur d'hydrogène, référencé 0KHY001T0. L'exploitant n'a pas été en mesure de leur indiquer si une consigne particulière existait en cas de détection d'hydrogène dans cette armoire, et quelle était la date de son dernier contrôle. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer si une consigne particulière existe en cas de détection d'hydrogène dans cette armoire à solvants et de me spécifier le programme de contrôle de ce détecteur. Vous m'indiquerez si ce programme de contrôle est correctement réalisé. 

## C. Observations

Sans objet 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 