AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
CODEP-CHA-2011-046582 Référence courrier :
Châlons-en-Champagne , le 19 août 2011 Monsieur le directeur du CNPE de Nogent sur Seine B 62 10400 NOGENT SUR SEINE
Inspection n° INSSN-CHA-2011-033 du 08/08/2011 2011 - Thème « Intervention en Zone »
Objet :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 8 août 2011au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent sur Seine sur le thème « Intervention en Zone».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection s'est déroulée de façon inopinée le 8 août 2011 dans de bonnes conditions d'organisation. Une grande partie de cette inspection a été consacrée au contrôle sur le terrain de la mise en œuvre des dispositions prises par le CNPE afin de maîtriser le risque radiologique sur les chantiers dans le bâtiment réacteur n°2
(fonctionnement des balises de surveillance globale du bâtiment réacteur, des déprimogènes, moyens matériels pour limiter la dispersion de la contamination, signalisation du risque radiologique etc..).

Les inspecteurs ont constaté à cette occasion plusieurs écarts au référentiel national, notamment au niveau du Bâtiment de Traitement des Effluents, ce qui a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Zonage Du Bâtiment Réacteur N°2

Vous avez indiqué que le classement par défaut du bâtiment réacteur en zone jaune lors d'un arrêt réacteur n'est plus en vigueur depuis la campagne d'arrêt 2011 (ASR17). Des informations contradictoires ont été donné aux inspecteurs concernant le zonage du bâtiment réacteur, de plus les inspecteurs n'ont pas constaté de signalisation « zone contrôlée verte » de l'espace annulaire.

A1. Je vous demande d'engager, à l'échéance du prochain arrêt pour rechargement, des actions de sensibilisation de vos personnels et prestataires intervenant dans le bâtiment réacteur en arrêt de tranche afin de leur présenter le zonage radiologique en place sur le CNPE de Nogent.

ww.asn.fr 2, rue Grenet-Tellier - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne cedex Téléphone 03 26 69 33 05 - Fax 03 26 69 33 22

## Points Chauds « Jaune »

Les inspecteurs ont constaté au niveau 1,6 m du bâtiment réacteur, près de l'entrée des locaux RD0602 et RD0603 un débit de dose important (autour de 0,50 mSv/h au contact de la tuyauterie véhiculant du fluide PTR
(Traitement et refroidissement de l'eau des piscines), et 0,25 mSv/h à hauteur de tête pour un intervenant ..).

Votre référentiel national prescrit de signaler la présence de points chauds a minima lorsque le débit d'équivalent de dose à proximité immédiate (au contact) dépasse le débit de dose ambiant d'un facteur supérieur ou égal à dix et lorsque ce débit est supérieur ou égal à 2 mSv/h. Par contre la procédure nationale de prévention
(PNP) « Démarche de délimitation et de signalisation des zones radiologiques » référencée « D2000 PNP 00018 » précise « est signalé en point jaune, tout point chaud à moins d'un mètre d'une zone de circulation fréquente [..] il est signalé des lors que le débit d'équivalent de dose au contact dépasse l'ambiance d'un facteur 10 et qu'il est supérieur ou égal à 250 µSv[b. »
Les inspecteurs considèrent que l'espace annulaire est une zone de circulation fréquente, par conséquent ce point est redevable d'une signalisation « point chaud jaune ».

A.2 Je vous demande de vous mettre en conformité avec la PNP 00018.

## Visite Du Bâtiment De Traitement Des Effluents

Dans le vestiaire féminin d'accès à la zone contrôlée du Bâtiment de Traitement des Effluents, les intervenantes n'ont pas la possibilité de prendre un casque « propre et contrôlé » : elles sont donc contraintes de prendre des casques dans le bac en plastique où les intervenants déposent leur casque potentiellement contaminé avant de sortir de la zone contrôlée par le portique C1 : les casques ne font donc pas l'objet d'un contrôle d'absence de contamination préalablement à leur remise en service, ce qui n'est pas admissible, et contraire aux prescriptions de vos services centraux.

A.3 Je vous demande de vous mettre en conformité avec votre référentiel national et de m'indiquer les dispositions retenues pour mettre à disposition du personnel féminin des casques contrôlés. Vous préciserez l'échéance de remise en conformité du vestiaire féminin du Bâtiment de Traitement des Effluents.

Dans le vestiaire masculin du Bâtiment de Traitement des Effluents, la conception de la sortie du vestiaire chaud côté habillage ne permet pas d'éviter le croisement des flux (personnels, matériel ou linge). De plus, à l'intérieur du vestiaire chaud, le portillon installée sur la séparation physique entre les intervenants accédant en zone et les intervenant sortant de zone étant ouvert, les inspecteurs ont constaté que l'on pouvait accéder au vestiaire chaud sans se contrôler au portique C1, ce qui ne permet pas de maintenir au meilleur niveau la propreté radiologique  du vestiaire chaud.

A.4 Je vous demande de vous mettre en conformité avec votre référentiel national et de m'indiquer les dispositions retenues pour respecter le non croisement des flux pour les personnes, les petits matériels et le linge. Vous préciserez l'échéance de remise en conformité du vestiaire masculin du Bâtiment de Traitement des Effluents.

Les inspecteurs ont constaté que les lavabos situés juste avant le passage au portique C1 étaient en accès libre pour le lavage des mains. Cette pratique est contraire aux prescriptions de vos services centraux.

A.5 Je vous demande de vous mettre en conformité avec votre référentiel national et de m'indiquer les dispositions retenues.

Gamme d'intervention « contrôle des signalisations et des délimitations des zones oranges »
Les inspecteurs ont consulté les contrôles des signalisations et des délimitations des zones oranges réalisés le 8 août 2011. Ils ont constaté que de nombreux contrôles sont jugés « non-conformes » par le prestataire en charge du contrôle sans pour autant qu'il y ait une prise en compte par le service de prévention des risques de ces non-conformités.

Vos représentants ont signalé aux inspecteurs que la gamme d'intervention est interprétée différemment par les personnes réalisant ces contrôles, notamment à cause d'une mauvaise ergonomie (constat par ailleurs identifié aussi par l'Inspection Nucléaire).

A.6 Je vous demande de revoir rapidement votre gamme d'intervention référencée GISR 00305
« contrôle des signalisations et des délimitations des zones oranges ».

## Balises De Surveillance Globale Dans Le Br

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier les dispositions prises par le CNPE pour s'assurer du bon fonctionnement des balises de surveillance globale des conditions radiologiques, notamment les protections biologiques mises en place autour du détecteur afin d'éviter des déclenchements intempestifs (lors de passages de déchets radioactifs par exemple). Les inspecteurs ont constaté au niveau 22m l'absence de protections du détecteur des balises de surveillance globale avec des protections biologiques contrairement à l'exigence du référentiel de radioprotection d'EDF.

Les inspecteurs ont constaté que cette exigence du référentiel interne d'EDF est bien déclinée dans une note d'application du manuel qualité du CNPE. Par contre, vos représentants ont indiqué que la note décrivant les modalités de mise en place des balises de surveillance globale du bâtiment réacteur à chaque arrêt décline la Procédure Nationale de Prévention référencée D2000PNP00201 « Prise en compte des balises de surveillance globale ». Or les inspecteurs ont effectivement constaté que, même si les protections biologiques sont évoquées en préambule en tant que « moyens matériels nécessaires », leur utilisation pour protéger les balises iode et aérosols de surveillance globale n'est pas reprise dans cette PNP.

B.1 Je vous demande, en liaison avec vos services centraux, de vous interroger sur l'opportunité de mettre en place des protections biologiques pour protéger le détecteur des balises de surveillance globale. Le cas échéant, vous vérifierez la représentativité de la mesure de la contamination, et veillerez à ce que la fiche d'alarme reste visible.

Vos représentants ont indiqué que la mise en place de la télétransmission des balises de surveillance globale pour le réacteur n°2 n'est toujours pas opérationnelle.

B.2 Je vous demande de m'informer lorsque la télétransmission des balises de surveillance sera opérationnelle.

## Régime De Travail Radiologique (Rtr)

Concernant l'utilisation des RTR, les inspecteurs ont constaté que pour le chantier « Campagne MERCURE », les intervenants n'ont pas tracé la vérification du débit de dose de l'environnement de travail à la prise de poste. En plus de garantir la traçabilité de la mesure, le fait noter le débit de dose ambiant sur le régime de travail radiologique permet de s'assurer que la dose mesurée est conforme au prévisionnel.

Demande  B.3 : Je vous demande de vous assurer de la traçabilité du contrôle de débit de dose au poste de travail, notamment dans le cadre des chantiers avec un risque d'évolution des conditions radiologiques (chantiers avec plusieurs lieux d'interventions ou chantier de longue durée).

De plus, les inspecteurs ont constaté que les intervenants n'ont pas tracé la prise en compte des parades rappelées sur le régime de travail radiologique. L'une des parades consistait à vérifier que la dose journalière est inférieure à 0,06 mSv. L'intervenant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs l'historique des doses reçues pendant l'activité.

Demande B.4 Je vous demande de vous assurer de la traçabilité de la prise en compte des parades du régime de travail radiologique.

Demande B.5 Je vous demande de vérifier que les doses journalières n'ont pas dépassé 0,06 mSv.

Le cas échéant, je vous demande de me préciser les dispositions prises à la suite d'éventuelles constations de dépassement de ce seuil.

Demande B.6 Je vous demande de m'indiquer comment sont positionnés les intervenants de la campagne Mercure vis-à-vis de l'objectif de dose individuelle maximum fixé sur le projet TEM 2011.

## Propreté Radiologique

Lors de la sortie du bâtiment réacteur au niveau du sas +6,60m, les inspecteurs ont constaté que des intervenants, après avoir enlevé leurs gants pour se contrôler au contrôleur main-pied, les remettent, alors que des gants propres sont disponibles à proximité.

B.7 Je vous demande de vous assurer que les dispositions prises pour limiter la dispersion de la contamination sont connes de tous et appliquées.

De plus, les inspecteurs ont constaté l'absence d'affichage des consignes d'utilisation des appareils de contrôles de non contamination présents (MIP10).

B.8 Je vous demande de me confirmer votre intention de mise en conformité avec votre référentiel national en mettant en place un affichage des consignes d'utilisation pour chaque appareil de contrôle de non contamination au niveau du SAS BR +6,60m, et le cas échéant, au niveau de la dalle de service.

## C.  Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté au niveau +9,7m du bâtiment réacteur que la fixation d'un extincteur incendie était très abîmée.

C.2 Les inspecteurs ont noté la bonne qualité des affichages pour l'utilisation des contaminamètres. C.3 La mise en œuvre de contrainte de dose individuelle est effective sur le site de Nogent sur Seine, avec des contraintes de dose individuelle fixées en fonction de l'état du réacteur (ASR, VD, TEM) et du retour d'expérience. Les inspecteurs considèrent que la mise en œuvre de contrainte de dose individuelle est une bonne pratique.

* *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation et par empêchement, L'adjointe au chef de la division, Signé par Irène BEAUCOURT