KUTORITÉ
E SÜRETÉ
NCLEAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 octobre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1026-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHD-0001 du 20 octobre 2009.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 20 octobre 2009 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné l'atelier HAO nord (atelier haute activité oxyde) de l'installation nucléaire de base n° 80, sur le thème visite générale.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 autorise l'établissement AREVA NC de La Hague à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°80. L'inspection du 20 octobre 2009 portait sur l'exploitation de l'atelier HAO nord et l'examen de l'avancement des opérations d'évacuation de la piscine HAO nord en combustibles nucléaires. Au plus tard le 31 décembre 215, les piscines de l'atelier HAO nord ne doivent plus contenir de combustibles, irradiés ou non irradiés.

Au vu de cet examen par quadrillage, les opérations réalisées à ce jour dans l'atelier HAO
nord semblent bonns et permettent de tenir l'objectif du 31 décembre 2015. L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

A.1. Rapport de vérification initiale avant mise en service de la potence 012 POT 6021 Les inspecteurs ont examiné le dossier de la potence 012 POT 6021 utilisée dans le transfert des paniers de type NPH 1 BWR 2 vers la piscine de HAO nord. A l'examen du rapport de vérification initiale avant la mise en service, il apparaît que l' action qui consiste à remédier à l'absence de fin de course en direction reste à finaliser. Cette action a été réalisée, mais le document qui sert de formalisation de la réalisation n'apparaît pas dans le dossier de la potence.

Je vous demande d'intégrer dans le dossier le document attestant de la réalisation de l'action à entreprendre et de me le faire parvenir.

## B.  Compléments D'Information B.2. Fiabilité De La Pince De Préhension Des Combustibles Dénommés Feb 19

L'inventaire des combustibles présents dans la piscine HAO nord fait apparaître la présence d'éléments combustibles dénommés FEB 19 pour lesquels vous avez envoyé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) une déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Les opérations décrites dans le dossier utilisent une nouvelle pince à crayon conçue pour la préhension des crayons de combustible. Des essais de fonctionnement de cette nouvelle pince doivent être réalisés en inactif sur des maquettes et les résultats de ces essais n'apparaissent pas dans le dossier de sûreté envoyé à l'autorité de sûreté.

Je vous demande de déterminer au travers de ces essais un taux de fiabilité suffisamment représentatif du nombre d'opérations qui seront réalisées pour le traitement de ces combustibles FEB 19.

Je vous demande d'intégrer dans le dossier révisé que vous devez transmettre à l'ASN,
les résultats et conclusions de ces essais.

## B.3. Combustible Br2Mol De Géométrie Non Conforme

Lors des opérations de réception et de déchargement du combustible BR2MOL, vous avez détecté un élément combustible de géométrie non conforme qui ne permet pas une manutention comparable aux autres éléments combustibles BR2MOL. Cet élément combustible  a été remis en panier D015 dans la piscine NPH et son traitement a été reporté.

Je vous demande de préciser quelle stratégie vous allez adopter pour la reprise et le traitement de cet élément combustible et l'échéance que vous vous êtes fixée.

## B.4. Contrefort Hao

La réalisation d'un contrefort en béton armé nécessite dans un premier temps, la réalisation de certaines opérations telles que des dévoiements de tuyauteries et de câbles électriques. Les opérations de dévoiement de câbles électriques ne sont envisageables qu'après un inventaire précis de ces derniers.

Je vous demande de m'indiquer les équipements importants pour la sûreté que vous avez identifiés lors de l'inventaire et les dispositions que vous prendrez vis à vis de la pérennité de ces fonctions.

C.  Observations J'ai bien noté que le combustible SENA présent dans la piscine HAO nord a été transféré dans la piscine NPH.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HDUDRÉ