DIVISION DE CAEN

Caen, le 30 juillet 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-038450 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX 
 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Etablissement Orano Cycle de La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2020-0098 Démantèlement de l'INB n°80 Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Courriers électroniques d'Orano vers l'ASN en date des 2, 8 et 9 juillet 2020 
[3] Décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague 
[4] Courrier CODEP-CAE-2019-006648 du 19 février 2019 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu les 7 et 10 juillet 2020 concernant l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a concerné le démantèlement de l'INB n°80 et a consisté en deux contrôles à distance complémentaires. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée des 7 et 10 juillet 2020 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) no 80 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a porté sur le démantèlement des installations. Les inspecteurs ont examiné l'avancement des études de faisabilité pour le nouveau scénario global de démantèlement de l'atelier HAO/Sud1**. Ils ont porté une attention particulière sur la mise en** 
œuvre du programme d'investigation pour cet atelier. Les inspecteurs ont également examiné l'avancement et la surveillance des opérations réalisées au niveau de la piscine 9072 **(opérations** 
d'assainissement) et au niveau de la piscine 9033 **(opérations de traitement des boues). Enfin, ils ont** 
examiné les modalités de définition et de mise en œuvre de programme de maintenance pour les gros équipements au sein de l'INB n°**80 de façon plus générale.** 
Cette inspection a été réalisée sous le format de deux contrôles à distance complémentaires. Ces contrôles à distance ont été menés sur la base de documents transmis par Orano Cycle [2] en réponse aux différents points d'un ordre du jour porté à sa connaissance 15 jours avant la première réunion téléphonique d'échange du 7 juillet 2020. Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour mener les opérations de démantèlement de l'INB n°**80 autorisées par le décret [3] apparaît perfectible.** 
Les inspecteurs estiment qu'Orano Cycle doit prendre toutes les dispositions, en particulier pour : 
- justifier la marge qui sera prise pour le démantèlement de l'INB n°**80 considérant que la rédaction du** 
dossier de démantèlement attendu pour fin 2020 est basée sur des scénarios de niveau de fin de faisabilité. Orano Cycle devra également définir et justifier, dans le dossier de démantèlement, les échéances associées à la suppression des interactions avec l'atelier NPH4 de l'INB n°**117 ;** 
- **garantir la réalisation du programme d'investigations nécessaires à la consolidation du scénario de** 
démantèlement de l'INB n°80, en particulier pour la lèchefrite de la cellule 904 ; 
- **garantir la maîtrise du risque d'inondation de la cellule 904 ou encore la disponibilité de la cellule 907** 
avant le début des opérations de démantèlement. Orano Cycle doit définir, planifier et réaliser les modifications associées avant le démantèlement des cellules 904 et 906 de l'atelier HAO/Sud ; 
- démontrer le caractère opérationnel de la ligne d'envoi vers le silo HAO5 **des résultats des opérations** 
de chasse matière dans la cellule 906 ; 
- **maîtriser le flux de sortie des déchets du bâtiment HAO/Sud au regard du résultat de l'étude de flux** 
qui met en évidence un goulot d'étranglement notamment pour des opérations de démantèlement des cellules 904 et 906 réalisées en parallèle. 

Les inspecteurs retiennent de cette inspection les points positifs suivants : 
- **la mise en place de comités techniques dans le cadre du déroulement du plan de conception du** 
nouveau scénario ; 
- **la traçabilité des actes de surveillance et la rigueur associée, pour les opérations au niveau de la piscine** 
903 et au niveau de la piscine 907. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Marge Pour Le Démantèlement De L'Inb N**°80

principales cellules de niveau de fin de faisabilité. Ils ont également indiqué que des études de consolidation du scénario global de démantèlement de l'atelier HAO/Sud seraient menées à compter de début 2021. Les inspecteurs ont rappelé par ailleurs que le dossier de démantèlement attendu pour fin 2020 devait prendre en compte les opérations de suppression des interactions, en cas de vent ou de séisme, entre l'atelier NPH de l'INB n°117 et les bâtiments concernés de l'INB n°**80 (à savoir le bâtiment de la nouvelle** 
filtration6 et le bâtiment HAO/Nord7**). Or, le 10 juillet 2020, les calendriers associés aux opérations de** 
suppression des interactions n'étaient pas encore validés. Vos représentants ont indiqués que ces calendriers en cours de finalisation dans le cadre d'un projet porté par la direction des grands projets de La Hague, seraient transmis à l'ASN au cours de l'été 2020. 

Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour définir, en les justifiant, des marges raisonnables pour le démantèlement de l'INB n°80. Vous me communiquerez les plans d'action et les échéances correspondantes pour les points de vigilance associés à la faisabilité du démantèlement de l'atelier HAO/Sud (i.e. aux faisabilités du démantèlement des cellules 904, 906 et aménagement de la cellule 916) considérant les études de consolidation de scénario à venir et les échéances pour la suppression des interactions entre l'INB n°80 et l'INB n°**117 en cas de** 
séisme ou d'agressions climatiques. 

## A.2 **Réalisation Des Investigations Dans L'Atelier Hao/Sud**

Le programme général d'investigation de l'atelier HAO/Sud présente l'ensemble des investigations à réaliser pour les besoins du scénario de démantèlement de l'atelier. 

Dans le cadre de la préparation de l'inspection sur le démantèlement de l'INB n°**80, les inspecteurs ont** 
examiné le programme de l'atelier HAO/Sud en date du 20 septembre 2019 que vous aviez porté à la connaissance de l'ASN à l'occasion du point d'avancement sur le projet fait le 12 novembre 2019. Ils ont sélectionné des investigations portant notamment sur la cellule 904, et dont les échéances prévisionnelles de disponibilité des résultats étaient dépassées. Le 7 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que certaines investigations avaient été reportées et d'autres avaient été annulées. Ils ont par ailleurs présenté la dernière version du programme en date du 26 mars 2020 en précisant que la liste des investigations était susceptible d'évoluer pour tenir compte des besoins des études et de la réalisation des opérations. 

Les inspecteurs relèvent toutefois que pour les investigations contrôlées par sondage, et maintenues dans le programme mis à jour en mars 2020, les échéances fixées dans la version de septembre 2019, bien que non respectées, n'avaient pas été redéfinies dans cette nouvelle version. C'est le cas pour les investigations suivantes qui n'étaient pas réalisées le 7 juillet 2020, relatives au voile entre les cellules 904 et 813 ou encore au mode de fixation du bâti-cisaille dans la cellule 904 ainsi qu'à la caractérisation radiologique de ses éléments. Dans le programme d'investigations, vous précisez que les investigations sur le voile entre les cellules 904 et 813 doivent permettre de consolider les données d'entrée pour les études et le 7 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que les investigations sur le bâti-cisaille devaient permettre de préparer son démantèlement avant le démantèlement de la cellule 904. Les inspecteurs relèvent de manière générale que le niveau d'avancement du projet de démantèlement pour lequel chacune des investigations du programme est requise n'est pas précisé. Il n'y a pas de justification de la nécessité ou pas de réaliser chacune des investigations à une échéance donnée. 

Or, s'agissant par exemple des prises d'échantillon dans la lèchefrite de la cellule 904, leur réalisation est nécessaire, en complément des précédents résultats de 2018 notamment, pour confirmer le milieu fissile de référence et ce, à des fins de vidange de la lèchefrite en préalable au démantèlement de la cellule. En réponse au point B.3 de la lettre de suites de l'inspection du 25 janvier 2019 [4], vous avez indiqué qu'une prise d'échantillon serait réalisée au cours du premier trimestre 2020, deux autres prises d'échantillon étant planifiées au quatrième trimestre de l'année. Selon la dernière version du programme général d'investigation de l'atelier HAO/Sud, l'objectif était de disposer de résultats sur le dépôt de la lèchefrite en juin 2020. 

 
Le 7 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que les prises d'échantillons dans la lèchefrite de la cellule 904 n'avaient pas été réalisées car l'ensemble des conditions d'intervention n'était pas réuni. Ils ont précisé que leur réalisation nécessitait en particulier le remplacement effectif des bras téléopérés, le rangement de la cellule ou encore la disponibilité de la voie sèche d'évacuation des déchets. Je vous demande de prendre toutes les dispositions techniques et organisationnelles pour réaliser dans les meilleurs délais les prises d'échantillons dans la lèchefrite de la cellule 904. Le dossier de démantèlement de l'NB n°80 attendu pour fin 2020 prendra en compte les résultats de ces prises d'échantillons. Je vous demande par ailleurs de rendre plus lisible le programme d'investigation de l'atelier HAO/Sud en particulier, et des installations en démantèlement en général, en justifiant la réalisation des investigations et les échéances associées par rapport à l'avancement du projet de démantèlement de l'atelier ou de l'installation concernés. Je vous demande de me préciser, en les justifiant, les nouvelles échéances associées aux résultats attendus des investigations relatives au voile entre les cellules 904 et 813 ainsi qu'au bâti-cisaille dans la cellule 904. Vous me préciserez les conséquences, en termes de robustesse des études de faisabilité, de l'absence de réalisation de ces investigations. 

## A.3 **Disponibilité De La Voie Sèche D'Évacuation Des Déchets De La Cellule 904**

La voie sèche est la voie privilégiée d'évacuation des déchets dans le cadre du nouveau scénario de démantèlement de la cellule 904. En réponse au point A.1 de la lettre de suites de l'inspection du 25 janvier 2019 [4], vous avez indiqué que la remise en état du vérin hydraulique, servant à la translation du chariot de transfert des déchets de la voie sèche, était prévue pour la fin du premier semestre 2019. Vous avez par ailleurs rappelé, au travers de cette réponse, l'engagement que vous aviez pris en réponse au point B.3 de la lettre de suites de la précédente inspection du 4 décembre 2017 d'informer l'ASN de façon plus générale du recouvrement total de la disponibilité de la voie sèche. Lors du contrôle à distance du 10 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que le vérin de la voie sèche avait été changé mais que la vérification de son bon fonctionnement, initialement prévue la semaine du 6 juillet 2020, n'avait pas pu être réalisée. Ils ont indiqué que cette vérification était prévue dans le cadre des essais de fonctionnement globaux de la voie sèche. Ces essais ont dû être repoussés en raison d'une panne sur un appareil de manutention nécessaire à leur réalisation. Les inspecteurs ont par ailleurs relevé que, conformément au programme d'investigations de l'atelier HAO/Sud, des investigations étaient prévues sur le chariot de la voie sèche, initialement pour septembre 2019, afin de valider sa réutilisation pour les besoins du démantèlement. Or, le 7 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que la réalisation de ces investigations était conditionnée par la remise en service de la voie sèche. Considérant que les investigations dans la lèchefrite de la cellule 904 (cf. demande A.2 du présent courrier) ou encore au niveau du chariot pour l'évacuation des déchets de cette même cellule 
(cf. ci-dessus) sont conditionnées à la disponibilité de la voie sèche, je vous demande de prendre toutes les dispositions pour en garantir la disponibilité dans les meilleurs délais. Vous me communiquerez les éléments de justification du recouvrement effectif de la disponibilité de la voie sèche. 

## A.4 **Réparation De La Porte Blindée Du Garage Pont De La Cellule 904**

Dans le cadre des opérations de démantèlement de la cellule 904, la disponibilité de la porte blindée du 
« garage pont » est requise. En réponse à la demande A.3 de la lettre de suites de l'inspection du 25 janvier 2019 [4], vous avez indiqué que : 
- **la remise en état de la porte blindée du « garage pont » de la cellule 904 était en cours ;** - **la mise en place d'un plan de maintenance serait validée en fonction des préconisations de l'entreprise** 
extérieure en charge des réparations et en fonction de la fréquence d'utilisation de la porte. Vous avez indiqué que si la fréquence d'utilisation était faible alors une maintenance corrective pourrait être suffisante pour garantir la disponibilité de l'équipement. 

Vous avez précisé de plus que le délai d'intervention était estimé au 31 décembre 2019. Le 10 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que les réparations de la porte blindée du « garage pont » de la cellule 904 étaient en cours de finalisation. Les inspecteurs considèrent par ailleurs que la mise en place d'un plan de maintenance pour un équipement ne peut pas être justifiée uniquement par une fréquence élevée de la manœuvre de cet équipement. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour terminer dans les meilleurs délais la réparation de la porte blindée du « garage pont » de la cellule 904. Vous me communiquerez le plan de maintenance associé. 

## A.5 **Disponibilité De La Ligne De Transfert Vers Le Silo Hao**

Dans le cadre du démantèlement de la cellule 906, et plus particulièrement du contrôle de la vacuité des équipements, vous envisagez la réalisation d'opérations de chasse matière. Le 7 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que les matières résultant de ces opérations seraient envoyées vers le silo HAO8**. Ils ont précisé qu'une ligne de transfert existante transitant par la cellule 813** 
pourrait être utilisée. En réponse à la demande des inspecteurs relative au caractère fonctionnel de cette ligne, vos représentants ont réaffirmé votre intention d'utiliser cette ligne dont rien ne laissait à penser qu'elle était inopérante. Toutefois, vous n'avez pas vérifié, à ce jour, l'état ni le bon fonctionnement des différents composants de la ligne. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour démontrer le caractère fonctionnel de la ligne existante de transfert vers le silo HAO que vous envisagez d'utiliser pour évacuer les matières de la cellule 906. Vous me communiquerez les résultats de l'expertise de la ligne et des essais de bon fonctionnement des différents organes. Vous définirez une solution alternative de transfert des matières le cas échéant. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Détermination Des Quantités De Matières Dans Les Cellules 904 Et 906**

Le 7 juillet 2020, vos représentants ont présenté les principes et les hypothèses du nouveau scénario de démantèlement de l'atelier HAO/Sud ainsi que l'avancement des études de faisabilité pour les principales cellules 904, 906 et 916. Ils ont précisé que dans le cadre du démantèlement « pas à pas » de chacune des cellules 904 et 906, il était retenu au préalable une vérification de la vacuité des équipements et la réalisation d'opérations de rinçage ou de chasse matière dans les cellules afin d'améliorer les conditions d'intervention notamment radiologiques pour le démantèlement. Je vous demande de me préciser l'estimation de la quantité de matière présente dans les équipements de chacune des cellules 904 et 906. Vous me confirmerez le caractère enveloppe de la démonstration de sûreté présentée dans le référentiel applicable concernant l'atelier HAO/Sud. Vous me préciserez également les modalités de prise en compte de ces estimations dans les études de faisabilité le cas échéant. Je vous demande plus généralement de me préciser les dispositions prises pour sécuriser par anticipation les ressources et les moyens nécessaires pour la reprise de la matière afin de ne pas retarder le démantèlement. 

## B.2 **Maîtrise Du Risque D'Inondation De La Cellule 904**

Le 7 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que la mise en place d'un batardeau était envisagée afin de prévenir tout risque d'entrée d'eau depuis la piscine 9019 **vers la cellule 904. Ils ont rappelé que cette** 
solution avait été envisagée au début du projet, mais elle n'avait finalement pas été retenue. Les études ont alors été arrêtées. Ces aller et retours dénotent un problème de maturité de gestion de ce projet dont il vous faut tirer le retour d'expérience. 

Je vous demande de me préciser, en la justifiant, l'échéance de mise en œuvre de la modification associée à la solution du batardeau entre la piscine 901 et la cellule 904. Vous me préciserez de plus le risque associé au planning des opérations de démantèlement si la mise en œuvre de cette modification doit être réalisée avant le démantèlement de la cellule 904. 

## B.3 Aménagement De La Cellule 907 Pour Le Démantèlement

Dans le nouveau scénario de démantèlement de l'atelier HAO/Sud, vous prévoyez de procéder à des aménagements de la cellule 907 pour traiter les déchets issus du démantèlement de la cellule 906 adjacente. Les aménagements de la cellule nécessitent au préalable la fin des opérations de vidange et d'assainissement de la piscine. 

Dans le cadre de la préparation de l'inspection sur le démantèlement de l'INB n°**80, vous avez transmis** 
le calendrier des opérations en cours au niveau de la piscine 907. Conformément à ce calendrier, la fin des opérations de vidange de la piscine 907 est prévue en juin 2022. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que le calendrier ne mentionnait pas la date de sa validation. Vos représentants ont par ailleurs précisé que le début du démantèlement de la cellule 906 était prévu, conformément à la présentation faite le 7 juillet 2020, en 2026. 

 
Je vous demande de me préciser la liste des aménagements prévus dans la cellule 907 dans le cadre du démantèlement de la cellule 906 ainsi que le planning de réalisation associé. Vous me préciserez l'état d'avancement, en le justifiant, des études de scénario correspondantes. Vous me préciserez plus généralement les dispositions techniques et organisationnelles mises en place pour sécuriser la fin des opérations de traitement de la piscine 907 et la mise à disposition de la cellule 907 aménagée pour le démantèlement de la cellule 906 à l'échéance de 2026. Vous me communiquerez le calendrier des opérations de traitement de la piscine 907 mis à jour le cas échéant. 

## B.4 **Maîtrise Du Flux De Sortie Des Déchets De Démantèlement**

Le 7 juillet 2020, vos représentants ont rappelé les principes et les hypothèses structurantes du nouveau scénario global de démantèlement de l'atelier HAO/Sud. Ils ont indiqué que l'étude de flux global, notamment pour des opérations de démantèlement des cellules 904 et 906 réalisées en parallèle, avait mis en évidence une difficulté pour l'évacuation des déchets du bâtiment. 

Je vous demande de me communiquer le plan d'action visant à maîtriser le flux de sortie des déchets du bâtiment HAO/Sud dans le cadre du démantèlement des cellules 904 et 906. Vous me préciserez les incidences éventuelles, en termes d'enclenchement des opérations et de délai de démantèlement, de la mise en œuvre de ce plan d'action sur le nouveau scénario dont la faisabilité devait être validée par la gouvernance de La Hague en juillet 2020. Vous me communiquerez les conclusions de la revue de faisabilité ainsi que les éventuelles réserves. 

## B.5 **Données De Base Pour Le Démantèlement De L'Atelier Hao/Sud**

Le 7 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que la note de données de base pour le démantèlement de la cellule 904 était en cours de finalisation. En réponse à la demande des inspecteurs relative à la définition des contributeurs, vos représentants ont précisé le 10 juillet 2020 que cette note avait été construite au fil des années en concertation avec l'exploitant. Ils ont précisé également que cette note serait validée lors de la finalisation du dossier de faisabilité à l'été 2020 et qu'un représentant de l'exploitant serait signataire de la note en tant que vérificateur, pour tracer cette co-construction. Je vous demande de me communiquer la note de données de base pour le démantèlement de la cellule 904 qui sera associée au dossier de faisabilité. 

B.6 Maintenance des enceintes mobiles pour le projet de reprise des déchets du stockage organisé des coques (SOC) 
Dans le cadre des opérations de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) du silo HAO, vous envisagez de procéder au redémarrage de certains équipements du stockage organisé des coques10 **(SOC)** 
à des fins de traitement des curseurs entreposés dans les piscines du SOC par le procédé de traitement des déchets du silo HAO. Le 10 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que la maintenance des enceintes mobiles de transfert des curseurs (EMTC) nos **2, 3 et 4 était planifiée dès la fin de la construction de la station de maintenance** 
des EMTC, et avant de procéder à leur remise en service. Ils ont indiqué également que la contractualisation de la maintenance périodique de ces équipements EMTC devra intervenir en début de reprise et de conditionnement des déchets. Ils ont indiqué enfin que l'EMTC n°1 serait démantelée et que les pièces seront conservées en tant que pièces de rechange pour les EMTC en service. Conformément au planning de gouvernance que vous avez présenté le 4 juin 2020 à l'occasion de la réunion périodique sur l'avancement des projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens de La Hague, la fin de la construction de la station de maintenance des EMTC est prévue en septembre 2020. 

Je vous demande de me préciser, en les justifiant par rapport au planning de gouvernance présenté à l'ASN le 4 juin 2020, les échéances de la contractualisation de la maintenance périodique des enceintes mobiles de transferts des curseurs et de contractualisation du démantèlement de l'enceinte mobile n°1. Le 10 juillet 2020, vos représentants ont indiqué que vous aviez pris en charge, dans le cadre du projet de RCD du silo HAO, la mise à niveau du logiciel de suivi des actes de maintenance pour les équipements relevant des installations du SOC, dont les EMTC (référencements des EMTC et des plans de maintenance associés). 

Je vous demande de veiller à la rigueur avec laquelle vous procèderez à la mise à niveau du logiciel de suivi des actes de maintenance pour les équipements des installations du stockage organisé des coques, dont les EMTC. Vous tiendrez compte du retour d'expérience de l'événement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré à l'ASN le 7 juillet 202011. 

## C **Observations** C.1 **Comités Techniques**

Dans le cadre du déploiement du plan de conception associé au nouveau scénario de démantèlement de la cellule 904 et plus généralement de l'atelier HAO/Sud, vous avez mis en place des comités techniques. 

Lors du contrôle à distance du 10 juillet 2020, les inspecteurs ont examiné les comptes rendus associés aux comités techniques relatifs à la validation des hypothèses et cadences pour les études de flux en mars 2020 et à la validation du principe d'aménagement de la piscine 907 en septembre 2019. Les inspecteurs ont relevé favorablement leur formalisation et leur caractère détaillé. 

## C.2 **Actes De Surveillance**

Lors du contrôle à distance du 7 juillet 2020, les inspecteurs ont examiné par sondage des comptes rendus d'actes de surveillance menés lors des opérations de traitement des piscines 907 de l'atelier HAO/Sud et 903 de l'atelier HAO/Nord. Certains de ces actes de surveillance concernaient des levées de points d'arrêt. Les inspecteurs ont relevé favorablement le nombre d'actes de surveillance et la rigueur dans le renseignement de leur support. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 

