Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-042768 **Monsieur le directeur de l'établissement MELOX**
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Marseille, le 30 août 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Lettre de suite de l'inspection du 21 juillet 2022 sur le thème « maîtrise des risques liés à l'incendie » à l'installation MELOX–INB 151 N° dossier (à rappeler dans toute correspondance): Inspection noINSSN-MRS-2022-0538 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3]Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 21 juillet 2022 dans l'installation MELOX–INB 151 sur le thème « maîtrise des risques liés à l'incendie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation MELOX–INB 151 du 21 juillet 2022 portait sur le thème « maîtrise des risques liés à l'incendie ». Les inspecteurs ont procédé à la visite des installations depuis les abords des bâtiments afin de vérifier l'accessibilité des bâtiments aux équipes de secours ainsi que plusieurs locaux afin de vérifier sur le terrain la bonne application des règles de prévention, de détection et de lutte contre l'incendie, et de limitation des conséquences d'un incendie sur la sûreté de l'installation. L'équipe d'inspection a effectué une visite des abords des bâtiments, des locaux contenant le groupe électrogène d'ultime secours ainsi que son système d'extinction automatique d'incendie, du parc à gaz.

Les inspecteurs se sont rendus à la base vie des équipes d'intervention et de lutte contre les incendies afin d'y observer les matériels en dotation ainsi que dans le magasin de pièces de rechanges. Certains bâtiments nucléaires ont été également visités, notamment les locaux liés au traitement des rebus de fabrication ainsi que le laboratoire. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie sont satisfaisantes sur les trois niveaux de défense en profondeur : prévention, détection et extinction ainsi que limitation des conséquences. Toutefois un certain nombre de points à améliorer ont pu être relevés et devront continuer à faire l'objet de surveillance et de rigueur de la part de l'exploitant.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes

Cette inspection n'a pas donné lieu à d'autres demandes.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

Lors de la visite des abords de l'installation, les inspecteurs ont constaté que l'accès à l'une des colonnes sèches du bâtiment 500 était encombré par un container de transport de liquide de 1 m3. Ce container étant vide, il a pu être déplacé rapidement et aisément. Lors de la visite des bâtiments de production, les inspecteurs ont pu voir un certain nombre de portes maintenues ouvertes1 en attente de réparation dont une obstruait l'accessibilité à un extincteur. 

Lors de la visite du magasin de pièces de rechange, il a été constaté un certain encombrement des allées de circulation lié à l'activité importante. Il convient de rester vigilant afin de garantir à tout moment l'accès aisé aux moyens de secours tels que les RIA ou les extincteurs. Observation III.1. : **Veiller à la permanence de l'accessibilité des moyens de secours pour les** 
travailleurs et les équipes **d'intervention.**

## Accessibilité Des Locaux

Lors de la visite des locaux faisant l'objet de contrôles d'accès renforcés, il a été constaté certaines difficultés d'ordre mécaniques à manœuvrer les serrures de certaines portes d'accès à ces locaux.

Observation III.2. : Identifier les raisons de ces difficultés et procéder aux éventuels réglages ou réparations nécessaires. 

## Gestion Des Charges Calorifiques

Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté la présence de quelques sacs de déchets combustibles qui auraient dû être évacués, ainsi que la présence dans les cages d'escaliers de nombreuses poubelles chargées de collecter des déchets liés à la lutte contre le COVID.

Observation III.3. : Veiller **à procéder à l'évacuation des déchets combustibles.**
Observation III.4. : Veiller à ne pas entreposer de charge c**ombustible dans les cages d'escaliers.**
Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).