DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 mai 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-022567 Affaire suivie par : Anne-Catherine ALFANO Tél. : 04.26.28.61.76 Fax : 04.26.28.61.48 Mél. : anne-catherine.alfano@asn.fr Monsieur le directeur ORANO Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Installation : Orano Cycle - INB no 155 - ICPE W
Thème : « Conception, construction, mise en service de l'unité EM3 » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0389 du 26 avril 2018 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 26 avril 2018 sur le chantier d'aménagement du nouvel atelier « Emission » de l'usine W, dénommé « EM3 », situé dans le périmètre de l'installation TU5 (INB no 155), sur le thème « Conception, construction, mise en service ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspectrices, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 26 avril 2018 sur le chantier de la nouvelle unité d'émission EM3 de l'usine W, située dans le périmètre de l'INB no 155, exploitée par Orano Cycle, avait pour objectif de vérifier la levée des réserves préalablement aux essais en actif dit « essais phase 3 ». Les inspectrices se sont intéressées au contenu de la commission sûreté démarrage (CSD), au déroulement des dernières procédures d'essais et aux procès-verbaux attestant des résultats de ces essais. Elles ont également examiné la façon dont les réserves sont prises en compte et suivies. Elles ont vérifié la prise en compte des demandes de l'ASN formulées à l'issue de l'instruction technique du dossier de modification de l'usine W pour intégrer l'unité EM3. Enfin, une visite de terrain a été réalisée. L'inspection a permis de constater que le processus de mise en actif de l'unité EM3 est appliqué de façon satisfaisante. Les inspectrices n'ont notamment pas détecté de réserves bloquantes à la mise en actif. Elles ont toutefois identifié la nécessité de réaliser des nouveaux tests de position de clapets coupe-feu d'extraction dans les locaux A008 et A012 en cas de détection incendie, de compléter les gammes opératoires de mesure de pression dans le hall autoclave, ainsi que de finaliser les fiches réflexes précisant les conduites à tenir pour les différentes alarmes avant le démarrage de l'unité. Enfin, des questions ont aussi été soulevées concernant la vérification de l'ancrage de certaines capacités.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspectrices ont examiné la fiche d'exécution d'essais (FEE) relative aux essais du système de détection incendie, référencée FEE DER 100833 49001 0958 200 C 001. Ces essais permettent notamment de vérifier la bonne mise en œuvre des asservissements associés à une détection incendie dans un local.

Cette FEE ne fait état d'aucune réserve. Néanmoins, une annotation est indiquée sur les résultats des essais de fermeture du clapet coupe-feu d'extraction du local « centrale de vide » A008, indiqué à l'état « fermé » à la suite d'une détection incendie. L'annotation indique que l'asservissement a été modifié et que désormais le clapet coupe-feu d'extraction doit rester ouvert. L'exploitant a indiqué aux inspectrices que cette modification d'asservissement concerne les clapets coupe-feu d'extraction des locaux A008 et A012 qui doivent désormais rester ouverts en cas de détection incendie. Les inspectrices ont relevé que sur la FEE, la position « fermée » était attendue pour ces deux clapets. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un procès-verbal d'essais démontrant que ces deux clapets coupe-feu restaient effectivement ouverts en cas de détection incendie. D'autre part, sur cette FEE, le test d'un actionneur dénommé « ZD05DM01 », situé dans le sas d'entrée et de sortie des conteneurs, était requis. Or, cet actionneur n'a pas été trouvé lors de l'essai, ni lors de la visite de terrain. Il a été indiqué aux inspectrices que cet actionneur était un bouton de déclenchement d'alarme incendie qu'il n'a pas finalement été jugé nécessaire d'installer. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer, par de nouveaux essais, que les clapets coupe-feu d'extraction situés dans les locaux A008 et A012 restent ouverts en cas de détection incendie. Demande A2 : Je vous demande de justifier l'absence de l'actionneur « ZD05DM01 » prévu initialement dans le sas d'entrée et de sortie des conteneurs. Le cas échéant, je vous demande d'installer cet actionneur et de le tester conformément à vos procédures, avant le démarrage de l'unité EM3. Dans le courrier référencé CODEP-LYO-2017-016852 du 25 avril 2017, l'ASN demandait à l'exploitant de fixer, trois mois avant la mise en service de l'unité EM3, une valeur minimale de dépression à respecter dans le hall « autoclaves », après la recherche de la meilleure étanchéité possible au niveau des portes et à l'issue des essais intéressant la sûreté. Les inspectrices ont consulté le dernier procès-verbal du contrôle de pression dans les salles du bâtiment EM3. La mesure relevée dans le hall
« autoclaves » est de -93Pa, valeur cohérente avec le sens d'air attendu. Ces contrôles de pression dans les salles de d'unité EM3 sont prévus dans les règles générales d'exploitation (RGE) à une fréquence annuelle. Les inspectrices ont examiné le projet de gamme opératoire de ces contrôles, référencée TRICASTIN-18-000592. Elles ont constaté qu'aucune valeur de dépression n'était attendue dans le hall « autoclaves », seule la vérification du sens d'air l'étant. D'autre part, la façon dont la vérification du sens d'air est réalisée n'est pas explicitée. Demande A3 : Je vous demande de compléter votre gamme opératoire de contrôle de pression dans les salles du bâtiment EM3 afin de vérifier a minima par mesure de pression que le hall des autoclaves est en dépression par rapport aux locaux adjacents, conformément à votre analyse de sûreté. Vous décrirez également dans la gamme le mode opératoire prévu pour vérifier le sens d'air. Les inspectrices ont consulté par sondage les fiches réflexes définissant les conduites à tenir pour les différentes alarmes de sûreté de l'unité EM3. Elles ont notamment examiné celles relatives à l'arrêt de la colonne de destruction des résidus fluorés (DRF) sur atteinte du seuil du débit bas de la cheminée. Elles ont relevé que la fiche réflexe ne mentionnait pas, d'une part, les valeurs seuils du débit bas de la cheminée ni, d'autre part, les opérations à réaliser sur la conduite en manuelle de la ventilation d'extraction. Demande A4 : Je vous demande de veiller à la finalisation de vos fiches reflexes définissant les conduites à tenir pour les différentes alarmes, avant le démarrage de l'unité EM3, notamment celle relative à l'arrêt de la colonne DRF.

## B. Demande De Complements D'Information

Les inspectrices ont constaté, lors de la visite de l'installation, que les ancrages des capacités 1108, 1208, 1308, 1408 et 1508 n'étaient pas marqués de la signalétique rouge qui indique qu'une exigence de tenue au séisme est requise pour ces ancrages et que celle-ci a été vérifiée. L'exploitant n'a pas été en mesure d'apporter les documents attestant de la vérification du serrage au couple de ces ancrages. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les procès-verbaux de serrage au couple des ancrages des capacités 1108, 1208, 1308, 1408 et 1508 ainsi que la note de calcul ayant servi à établir le couple de serrage à appliquer et le type de cheville requis. Dans le cas où une exigence de tenue au séisme serait requise pour ces ancrages, je vous demande de réaliser la vérification du respect de cette exigence et de mettre en place la signalétique adaptée sur le terrain. Dans son courrier référencé CODEP-LYO-2017-016852 du 25 avril 2017, l'ASN vous demandait d'intégrer dans l'analyse de sûreté des risques liés à la manutention et dans les règles générales d'exploitation de l'usine W, trois mois avant la mise en service de l'unité EM3, les positions de garage sûres des équipements de manutention concernés par l'exigence d'exploitation référencée EXS 10.30M06. L'exploitant a intégré cette exigence dans les RGE mais n'a pas clairement décrit quelles étaient les positions de garage. Demande B2 : Je vous demande de faire figurer, dans la partie descriptive des RGE, les positions de garage des équipements de manutention. Les inspectrices ont consulté la consigne de pilotage de la ventilation du bâtiment en cas de départ de feu dans les locaux abrités. En cas de détection d'un incendie, l'opérateur doit veiller au maintien du réseau d'extraction en fonctionnement. Aucune consigne ne requiert de vérifier que la colonne DRF fonctionne. Demande B3 : Je vous demande d'étudier l'ajout, dans votre consigne de pilotage de la ventilation, de veiller à ne conserver le réseau d'extraction en fonctionnement que si la colonne DRF fonctionne. Les inspectrices ont consulté le manuel d'exploitation qui indique que la porte du sas de maintenance (A009) doit rester fermée en dehors des phases d'entrée ou de sortie de matériel. L'exigence relative à cette porte est de la garder verrouillée fermée en dehors des phases d'entrée ou de sortie de matériel. Demande B4 : Je vous demande d'ajouter dans votre manuel d'exploitation cette exigence de garder la porte du sas maintenance (A009) verrouillée fermée en dehors des phases d'entrée ou de sortie de matériel. Lors de l'examen du chapitre des RGE relatif aux contrôles et essais périodiques, les inspectrices ont constaté qu'aucune exigence n'était requise en matière de contrôle et d'essai pour le flexible utilisé par le dispositif mobile, permettant, en situation de crise, d'extraire et de traiter l'atmosphère du bâtiment impacté. Demande B5 : Je vous demande d'établir un programme de contrôle et d'essai du flexible utilisé par le dispositif mobile permettant, en situation de crise, d'extraire et de traiter l'atmosphère du bâtiment, dénommé système « ET6 ». Dans les RGE, l'exploitant a formalisé une exigence définie d'absence de matière combustible dans une aire de 5 mètres en périphérie du sas d'entrée et de sortie des matériels. Les inspectrices ont relevé, lors de leur visite, que cette exigence n'était pas formalisée. Il leur a été précisé lors de l'inspection que la mise en place d'une signalétique, similaire à celle mise en place sur l'unité d'entreposage de l'acide fluorhydrique SHF3, était prévue. Toutefois, ce point ne figure pas dans la liste des réserves au démarrage.

D'autre part, les inspectrices ont constaté que d'autres réserves n'avaient pas été reprises dans le tableau, notamment la visite des trémies à réaliser avec l'exploitant. Il convient de vérifier que toutes les réserves sont bien intégrées à ce tableau de suivi. Demande B6 : Je vous demande de me confirmer la mise en place d'une signalétique sur l'interdiction de matière combustible, dans l'aire des 5 mètres en périphérie du sas d'entrée et de sortie des matériels. Je vous demande également de veiller à suivre cette réserve dans votre liste de préalables au démarrage de l'unité EM3. Demande B7 : Je vous demande de veiller à l'exhaustivité de la liste de réserves associées au démarrage de l'unité EM3, qu'elles soient bloquantes ou non bloquantes.

## C. Observations

Dans son courrier référencé CODEP-LYO-2017-016852 du 25 avril 2017, l'ASN vous demandait de prendre en compte les demandes figurant en annexe 2 et de transmettre, trois mois avant la mise en service de l'unité EM3, les éléments de démonstration associés. Ces éléments ont été consultés par sondage lors de l'inspection. Vous veillerez toutefois à transmettre à l'ASN les éléments de démonstration associés.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Richard ESCOFFIER

## Copies Internes : Copies Externes :

- Préfecture de la Drôme (mél) - IRSN / PSN-EXP / Les Angles/M. CLARAZ
- Chrono - ASN-DRC/ FdK (mél)
- ASN-Lyon/ SB
Classement SI : Armoires/01 INB/06 AREVA/03 Site de Pierrelatte - Tricastin/05 - AREVA NC/Inspections/2018/INSN-LYO-2018-0389