 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 15 mars 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-006682 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB 103, 104, 114, 115 du CNPE de Paluel Inspection n° INSSN-CAE-2017-0277 du 13 décembre 2017 Références : 
[1] Code de l'environnement, notamment le Titre IX du Livre V et le chapitre VII du titre V du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire [1] concernant le contrôle des équipements sous pression nucléaires (ESPN) du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux (CSP), une inspection programmée a eu lieu le 13 décembre 2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Paluel, sur le thème technique transverse de suivi en service de ces équipements. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale de Paluel du 13 décembre 2017 concernait le thème transverse de suivi des ESPN et plus particulièrement du maintien en conformité des supportages du CPP, des CSP et des ESPN. Les inspecteurs ont procédé à une inspection dans divers locaux du réacteur n°2 ainsi qu'à un examen documentaire en salle. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le maintien en conformité des supportages du CPP, des CSP et des ESPN apparaît perfectible. En particulier, l'exploitant devra : 
- mieux maîtriser le référentiel interne associé à la sous-traitance de cette activité de chantier pour ce qui concerne les compétences des agents des prestataires intervenants et la surveillance associée ; 
- rendre les identifications des supportages d'ESPN lisibles malgré les divers moyens de protection utilisés. 

## A Demandes D'Actions Correctives Sous-Traitance Du Contrôle Des Supportages

Les inspecteurs ont examiné l'organigramme de l'entreprise prestataire, intervenant au sein d'un groupement d'entreprises, pour le contrôle des supportages. Ils ont relevé que l'organigramme ne respecte pas les exigences nationales d'EDF, objet de la note de référentiel national n° NT851141 qui demande que les fonctions des intervenants soient mentionnées. De plus, cet organigramme ne comprenait que six personnes alors qu'il a été annoncé par EDF lors de l'inspection que ce contrôle nécessitait la présence de quatre équipes de deux intervenants, soit huit intervenants au total. Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que l'entreprise prestataire complète son organigramme de sorte à respecter les exigences de votre note de référentiel national n°NT85114. Demande A2 : Je vous demande de revoir avec l'entreprise prestataire le dimensionnement proposé par ce dernier pour réaliser le contrôle des calages des supportages ou de justifier, le cas échéant, le dimensionnement proposé de six intervenants. 

## Identification Des Supports Non Visibles

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que la totalité des moyens d'identification des supports de tuyauteries ESPN situés dans les locaux 2LB0358 et 2LB0359 étaient peints en excès ou absents, rendant de ce fait l'identification des supports difficile voire impossible, ce qui entraîne une difficulté organisationnelle ou des risques d'erreurs lors des contrôles en service Demande A3 : Je vous demande de procéder à la remise en état des moyens d'identification des supportages et d'étendre cette action, si nécessaire, aux autres supports d'ESPN des réacteurs du CNPE de Paluel. 

## Banc De Remplissage Des Appareils Respiratoires Isolants (Ari)

Lors de l'inspection sur site, les inspecteurs ont pu constater la présence d'un banc de remplissage des ARI dans les communs de tranche. Il est apparu que la notice d'utilisation du banc affiché au mur ne correspondait pas au type de banc en place. Demande A4 : Je vous demande de mettre à jour la notice d'utilisation pour qu'elle corresponde au banc de remplissage des ARI. 

## B Compléments D'Information Support Numéro 714-1/Pl En Salle 2Lb0356

Alors que ce support est de type glissant, les inspecteurs ont observé la présence d'une épaisse couche de matières indésirables et de produits de corrosion, ce qui est en incohérence avec les matériaux de sa conception (plan PX05E024 204 101 TREP [A]), c'est-à-dire deux plaques en polytétrafluoréthylène (matière facilitant le glissement) sur chacune des plaques métalliques, l'une en acier inox en partie supérieure et l'autre en acier au carbone en partie inférieure. La dégradation de ce support glissant pourrait altérer son aptitude fonctionnelle de glissement en fonction des dilatations thermiques. 

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer les moyens que vous envisagez de mettre en œuvre pour remettre en état le support numéro 714-1/PL situé en salle 2LB0356, à proximité de la vanne 2RIS10VP du puisard de recirculation, afin de garantir son aptitude à remplir sa fonction et éviter d'envoyer des matières indésirables dans le puisard de recirculation. 

## Propreté De Chantiers Portant Sur Le Cpp Du Réacteur Numéro 2

Lors de la visite d'inspection de chantiers dans le bâtiment du réacteur numéro 2, les inspecteurs ont fait remarquer la présence de détritus et d'objets indésirables sur plusieurs chantiers du CPP : gants, morceaux de vinyle, adhésifs usagés, visseuse, sur-bottes et outillages divers laissés à terre. Demande B2 : Je vous demande de me tenir informé des mesures que vous envisagez pour maintenir et contrôler l'état de propreté des chantier du CPP du réacteur numéro 2 

## Remplacement Des Générateurs De Vapeur Du Réacteur Numéro 2

Dans le cadre du remplacement des générateurs de vapeurs lors de l'arrêt du réacteur numéro 2 en cours, une fiche de position a été émise concernant le contrôle des jeux des calages des gros composants du CPP et des CSP. Cette fiche de position précise qu'une demande d'instruction sur la durée de la stabilisation thermique avant contrôle des jeux à chaud des supportages doit être faite par le CNPE auprès de votre service d'ingénierie national dénommé l'UNIE. Le jour de l'inspection, cette demande d'instruction, devant tenir compte de l'arrêt particulièrement long du réacteur numéro 2, n'avait pas encore été faite. Demande B3 : Je vous demande de me confirmer que la demande d'instruction sur la durée de la stabilisation thermique avant contrôle des jeux à chaud, devant tenir compte de l'arrêt particulièrement long du réacteur numéro 2, sera bien réalisée avant les contrôles à chaud des supportages du réacteur numéro 2. 

## Compétence Des Intervenants Et Intervention De Primo-Intervenants

Lors de l'examen de l'organigramme de l'entreprise prestataire pour le contrôle des supportages, les inspecteurs ont pu noter qu'aucun intervenant n'était désigné comme primo intervenant, au sens de votre note NT85114 précitée. En outre, les représentants du CNPE n'ont pas été en mesure de présenter le jour de l'inspection la démonstration des compétences de chaque intervenant alors qu'une compétence est requise dans le cahier des conditions techniques particulières. Demande B5 : Je vous demande de m'indiquer si les intervenants identifiés dans l'organigramme de l'entreprise prestataire ne sont pas des primo-intervenants au sens de votre note NT85114. Je vous demande de réaliser et de formaliser la démonstration des compétences des intervenants prestataires conformément à ce qui est prévu dans vos procédures internes d'application de l'article 2.5.5 de l'arrêté INB en référence [2].

## C Observations C.1 Liste Des Supportages Des Équipements Hors Cpp Et Csp

Lors des différentes inspections de l'ASN au cours de l'année 2017 sur la thématique "conformité des supportages des CPP/CSP et ESPN", il a été relevé que certains CNPE disposaient d'une liste des supportages des équipements hors ceux du CPP et des CSP bien que non exigée par la réglementation. Cette liste n'existe pas sur le CNPE de Paluel et il pourrait être pertinent de déployer ce qui a été identifié comme une bonne pratique sur certains autres sites inspectés en 2017. 

## C.2 Caisse Des Moyens Du Cnpe De Paluel Pour Les Contrôles Des Supportages

Une caisse des moyens du CNPE pour les contrôles des supportages est mise à la disposition de l'entreprise prestataire. Son contenu a été examiné par les inspecteurs en fonction d'une liste définie dans le cahier des charges pour la prestation. Le contenu de cette caisse à outils ne comprenait pas la totalité des outils nécessaires. L'exploitant a indiqué devoir vérifier le contenu de cette caisse à chaque arrêt de réacteur et remettre, si nécessaire, les moyens manquants. 

## C.3 Entreposage De Nombreux Racks De Bouteilles Sous Pression Dans Le Bâtiment Des Auxiliaires Nucléaires Du Réacteur 2

Les inspecteurs ont observé que cinq racks contenant au total vingt-six de bouteilles sous pression (gaz MHU5 et Argon) étaient entreposés dans le bâtiment des auxiliaires nucléaire (BAN) en vue du soudage du remplacement des générateurs de vapeur, selon une fiche d'entreposage affichée identifiée 1510165416 indice 1 pour la période du 19/09/17 au 31/12/17 ; cette fiche était surchargée et incomplètement renseignée. Cette quantité de bouteilles semble être celle prévue pour l'ensemble de toutes de opérations de soudage au lieu d'être adaptée à une utilisation pour une courte période et un réapprovisionnement lorsque nécessaire. Cette fiche ne contient aucune exigence en termes de quantité maximale de bouteilles. Elle n'a identifié aucun risque associé puisque les neufs risques de la rubrique « risques identifiés » sont tous prérenseignés « non ». Aucune parade n'y est définie. De plus, aucun contrôle hebdomadaire n'a été renseigné dans le tableau prévu à cet effet. La fiche d'entreposage n'est donc pas renseignée en termes d'analyse de risque, d'exigence et de surveillance. 

Un rappel à faire vers les utilisateurs des fiches d'entreposages provisoires apparaît nécessaire pour que les entreposages provisoires soient analysés, prescrits et surveillés afin de minimiser les risques. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## La Chef De Division,
