AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÊAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf : CODEP-STR-211-053268 Strasbourg, le 20 septembre 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet :
Inspection du Service d'Inspection Reconnu CNPE de Cattenom Inspection n°INSSN-STR-2011-0117 du 08/09/2011 Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, en annexe, le compte-rendu de la visite de surveillance du 8 septembre 2011 du Service d'Inspection Reconnu de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32510. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 septembre 2011 portait sur le thème « Service d'Inspection Reconnu » (SIR). Les inspecteurs ont examiné les événements survenus récemment sur deux équipements, le respect des engagements pris suite aux dernières inspections et les dispositions en matières d'inspections et de requalifications périodiques. L'inspection a débuté par un état des lieux sur la fuite de début août sur le dégazeur 3STR042DZ et sur la rupture de 35 tubes du faisceau du réchauffeur 2AHP502RE. Les inspecteurs ont ensuite examiné par sondage plusieurs rapports d'inspections périodiques et de requalifications périodiques sur des équipements sous pression, dont le SIR a la charge, ainsi que des plans d'inspection, des fiches d'écart et des fiches de préconisation. Plusieurs engagements pris suite aux précédentes inspections ont été vérifiés. L'inspection s'est achevée par une visite de la salle des machines de la tranche 2. Les inspecteurs considèrent que les inspections et requalifications périodiques sont gérées par le SIR avec sérieux. La visite de la salle des machines de la tranche 2 a laissé aux inspecteurs une impression mitigée du fait du mauvais état de propreté de certaines zones et des fuites relevées sur plusieurs équipements, alors que la tranche 2 vient de redémarrer. Une non-conformité et une remarque ont été relevées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite de la salle des machines de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté de nombreuses fuites d'eau, et ce alors que la tranche vient de redémarrer :
Fuite d'eau sur 2ADG003VL au niveau 0 m ;
Fuite d'eau goutte à goutte depuis 2AHP202VL au niveau 7m ;
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Flaque d'eau à proximité du 2CRF012VL ;
Flaque d'eau au sol à proximité de VPU011VV au niveau - 4 m ; Abondante fuite (collectée) sur 2GSS100VL (+ plaque d'identification détériorée) ;
Je vous rappelle que l'article 7 de l'arrêté ministériel du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression prescrit que : « L'étanchéité des assemblages non permanents doit être vérifiée au plus tard lors de la mise en service et constatée lorsque le processus industriel est devenu opérationnel, et après toute intervention susceptible de les affecter. ».

Demande A.1 : Je vous demande de vous mettre en conformité avec l'arrêté précité. Vous m'indiquerez notamment les modalités retenues pour identifier ces fuites, les collecter, y remédier, nettoyer les lieux, éviter leur renouvellement et en particulier les actions de vérification lors du redémarrage d'une tranche.

Lors de leur visite de la salle des machines de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté que l'état de certains matériels et la propreté des locaux n'est pas au niveau attendu et ce malgré les efforts importants réalisés dans le cadre de l'OEEI (obtenir un état exemplaire des installations) :
On observe des flaques d'eau sur le sol liées aux fuites précitées ;
La zone proche du matériel CTA615VC au niveau - 4 m présente de nombreuses zones rouillées, des supports détériorés voire cassés ;
Au niveau - 4 m : un tuyau souple chargé d'évacuer l'eau contenue dans une « fosse de récupération » fuit en
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plusieurs endroits (dans la fosse, sur le sol, le long des murs), ce qui génère d'importantes flaques d'eau sale sur le sol ;
Plusieurs zones de chantier ont été mal nettoyées, des déchets jonchent les sols par endroits (papier, adhésifs,
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ficelles, …) ;
De l'huile est présente sur une importante zone au sol à proximité de 2CET121BA au niveau - 4 m ; l'huile a été en partie couverte d'absorbant mais aucun balisage ni chantier de nettoyage n'était en place lors de l'inspection ;
Une trace d'huile a été vue sur le sol à proximité du 2SRI052RF ;
Au niveau 23 m, un chariot contenant des pièces d'échafaudage n'est pas arrimé alors que la plate forme
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subit les vibrations d'une tuyauterie VPU ;
Le tuyau de purge du 2AHP710VL est décalé par rapport au puisard qui est de surcroit bouché ;
Le bac de récupération des eaux au niveau de 2AHP703VL au niveau 0 m déborde ;
Je vous rappelle que l'article 8  de l'arrêté qualité du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base prescrit que « une organisation est définie et mise en œuvre […]. Elle doit permettre de s'assurer que le résultat obtenu répond à la qualité définie ».

Demande A.2 : Je vous demande d'engager des actions pour réparer les zones dégradées et nettoyer les lieux, ainsi que de prendre des mesures pour que les locaux soient maintenus propres rapidement et durablement. Ces actions devront vous permettre de répondre aux exigences de l'arrêté qualité du 10 août 1984.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté, sur les rapports d'inspections et de requalifications périodiques consultés, que ces rapports comprennent tous les éléments prévus par le chapitre 2.6 du guide professionnel EDF D40008.27.02 BAT/PRT/03.049 du 05/04/2004 à l'exception :
Du nombre de jours à l'arrêt sans conservation, de mise en conservation en air sec des équipements pour les arrêts prolongés ;

Des informations sur les conditions particulières d'exploitation rencontrées durant le cycle (coup de bélier, sollicitation de soupape, etc.).
Demande B.1 : Je vous demande de m'indiquer comment sont pris en compte ces deux points lors des inspections et requalifications périodiques.

J'ai bien noté que des investigations sont en cours pour connaître l'origine de la dégradation du faisceau tubulaire du réchauffeur 2AHP502RE (35 tubes sectionnés et 2 percés).

Demande B.2 : Je vous demande de me transmettre les résultats de ces investigations, les conclusions sur l'origine de ces dégradations et les actions envisagées en conséquence (modification de PI,
changement d'appareil témoin, etc.) avec l'échéancier associé.

Suite à la fuite vapeur survenue début août sur le dégazeur du transformateur de vapeur 3STR042DZ, le SIR a établi une fiche de préconisation demandant des contrôles par ultrasons de la partie basse des soudures sur les matériels similaires des tranches 1 et 2. Ces contrôles sont en cours sur la tranche 2.

Demande B.3 : Je vous demande de me transmettre les résultats de ces contrôles, vos conclusions et les actions envisagées en conséquence avec l'échéancier associé.

Lors de la visite de la salle des machines de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté des vibrations d'amplitude marquée sur une tuyauterie VPU (ainsi que ses supports) à proximité de 2STR208VA au niveau 30 m.

Demande B.4 : Je vous demande de justifier l'absence d'impact de ces vibrations.

Lors de la visite de la salle des machines de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté, à l'entrée de la salle, la présence d'une tuyauterie SEB (proche de 2SEB017VE) non raccordée et n'aboutissant pas à un dispositif de recueil (type puisard) Demande B.5 : Je vous demande de justifier la fonction de cette tuyauterie.

## C. Observations

Pas d'observation Je vous demande de donner suite aux demandes formulées ci-dessus, ainsi qu'à celles développées dans le rapport figurant en annexe, sous deux mois à compter de la réception de la présente lettre. Enfin, en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR
Florien KRAFT