DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 24 mai 2017 Réf. : CODEP-DEP-2017-020575 Monsieur le Directeur d'AREVA NP 
Tour AREVA Cedex 16 92084 PARIS LA DEFENSE
Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) Thème : Inspection relative à la préparation et la réalisation des épreuves hydrauliques effectuées au titre de la vérification finale d'un ESPN 
 Inspection relative à la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN Code : INSSN-DEP-2017-0755 INSSN-DEP-2017-0756 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu les 03, 04 et 05 mai 2017 sur le site de construction du réacteur destiné à Flamanville3. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

 L'inspection s'est portée sur les opérations de montage des ensembles des systèmes auxiliaires destinés au réacteur de Flamanville 3. Ces ensembles appartiennent à un lot de montage identifié sous le terme EM4. AREVA NP s'est déclaré le fabricant des équipements sous pression de ce lot. 

Dans un premier temps, l'inspection a porté sur l'organisation mise en place par AREVA lors de la préparation, la réalisation de l'épreuve hydraulique de la boucle d'épreuve identifiée TFD_0425 ainsi que la constitution des rapports de fin de montage. Les inspecteurs ont constaté une bonne maîtrise du fabricant dans le cadre de la préparation de l'épreuve hydraulique inspectée. Ils ont néanmoins relevé un manque de rigueur dans l'établissement des rapports de fin de montage. 

Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné, sur le chantier, le respect des exigences liées aux opérations de soudage sur l'isométrique RCP6310TY-F02-3, ainsi que la qualification du soudeur mettant en œuvre ces opérations de soudage. Les conditions retenues par AREVA NP pour le stockage des produits d'apport ont été également examinées. A l'issu de cette inspection, les inspecteurs ont noté que le stockage des matériaux d'apport (par lot) était bien tracé, suivi et documenté. 

Cette inspection a fait l'objet de cinq demandes de compléments. 

## A.Demandes D'Actions Correctives

SO. 

## B.Demandes D'Informations Complementaires

Examen des conditions retenues pour le contrôle de la qualité de l'eau La procédure d'épreuve hydraulique référencée 128001-0900 révision W indique au paragraphe 5.1 qu'un contrôle de l'eau doit être effectué avant l'épreuve hydraulique suivant les critères définis en annexe 5. Il est également précisé que cette vérification doit précéder les essais de moins de 24h. Le délai pour effectuer cette vérification, s'il est inférieur à une semaine est toléré sous réserve de l'application des prescriptions complémentaires suivantes : 
- le dispositif de production d'eau est équipé d'un appareillage de mesure de conductivité 
- la conductivité mesurée lors du prélèvement de l'eau […] est conforme à celle du grade d'eau retenu pour l'essai. 

Lors du suivi des opérations d'épreuve sur le chantier, les inspecteurs ont constaté que l'analyse de l'eau n'avait pas été réalisée avant l'épreuve. Demande B1 : Je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles cette mesure n'a pas été effectuée avant l'épreuve hydraulique. Je vous demande de me préciser comment, en l'absence de cette donnée relative à la qualité de l'eau, vous vous assurez du respect des critères définis en annexe 5 de la procédure 128001-0900 révision W. 

A la suite de cette analyse, vous vous positionnerez sur la cohérence à apporter entre la procédure 128001-0900 révision W et les pratiques réalisées sur le chantier. 

## Analyse Du Dossier De Suivi Épreuve Lié À L'Iso Rcp 6135Tyf02-1 Révision C/3 :

Le document de suivi référencé 128 001 0140 révision T indique que la phase 70 relative à l'épreuve hydraulique de l'isométrique RCP 6135TYF02-1 a été jugée conforme le 12/04/2017. 

Les inspecteurs ont constaté que le procès-verbal de relevé de paramètres et de contrôle associé à cette épreuve identifié DS70-504 4/4 (qualité de l'eau) ne statuait pas sur l'état de conformité de l'eau de l'épreuve et n'était ni daté ni signé. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre les éléments vous ayant permis de valider la conformité de l'épreuve hydraulique sur le document de suivi en l'absence d'un procès-verbal de relevé de paramètres et de contrôle conforme. 

La liste des réserves documentaires de la boucle d'épreuve TFD 900_0504 de l'isométrique RCP6135TY-F02-1-C/3 indique deux réserves de catégorie A. Les inspecteurs ont relevé sur cette liste qu'une des deux réserves n'était pas levée. La procédure 128001-0900 révision W mentionne que la levée des réserves de type A est un prérequis à l'opération d'épreuve hydraulique. 

Demande B3 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles la levée de cette réserve n'a pas été tracée dans la liste des réserves documentaires.

La réserve de type A non levée qui apparaissait sur la liste des réserves concernait la fiche de nonconformité référencée FNC4-356-5 relative au marquage d'une soudure. Cette fiche de non-conformité a été ouverte le 13/03/2017. Le fichier présenté aux inspecteurs indique que les actions réalisées pour la remise en conformité du marquage ont été réalisées le 16/01/2017. 

Les inspecteurs ont constaté que la remise en conformité a été réalisée avant que la fiche de nonconformité n'ait été ouverte. 

Demande B4 : Je vous demande de préciser les raisons pour lesquelles la remise en conformité du marquage de la soudure harmonisé F2 du RCP6135TY-F02-1 a pu être réalisé avant qu'une fiche de non-conformité ait été ouverte et les actions correctives définies. 

## Examen Des Conditions Retenues Pour Le Stockage Des Produits D'Apport:

La procédure d'approvisionnement, de réception et stockage des métaux d'apport du GMES 
pour le projet FA3-EM4 référencée n°128001-400 révision R indique au §7.3 : «A la fin de la journée de travail, chaque soudeur redonne les consommables non utilisés. Ces consommables sont rangés par type par le responsable consommable». Les inspecteurs ont constaté que cette disposition n'était pas mise en œuvre sur le chantier pour le fil TIG. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que le fil TIG non utilisé par le soudeur était stocké par le soudeur dans son coffre individuel de chantier en fin de journée. Demande B5: Je vous demande de me préciser quels sont les objectifs du retour des consommables non utilisés mentionné dans la procédure GMES NDNP n°128001-400. 

Une fois ces objectifs précisés, je vous demande de m'indiquer si les conditions de stockage du fil d'apport TIG dans les coffres individuel de chantier sont appropriées vis-à-vis de ces objectifs. Le cas échéant, vous vous positionnerez sur la cohérence à apporter entre la procédure 128001400 révision R et les pratiques réalisées sur le chantier. 

## C.Observations So.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au directeur des équipements sous pression nucléaires de l'ASN, Signé par Simon LIU 