DIVISION DE LYON
 Lyon, le 21 avril 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-015802 Monsieur le directeur AREVA NP– FBFC Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère (INB n°63 et n°98) 
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0731 du 18 mars 2015 Thème : « Qualification des équipements » 
Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18 mars 2015 sur le site d'AREVA NP à Romans-sur-Isère, sur le thème « Qualification des équipements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 mars 2015 a notamment porté sur l'organisation de l'exploitant pour garantir le respect des exigences de sûreté à travers la conception, l'approvisionnement et la maintenance des éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Les inspecteurs ont notamment vérifié le respect des exigences de qualification de certains équipements tels que les chariots porte-bouteillons récemment approvisionnés sur site, les boites alvéolées destinées à contenir des pastilles au sein du laboratoire de l'atelier de pastillage, les conteneurs de matière uranifère de type « bouteillons » couramment utilisés sur le site, les filtres de très haute efficacité, les sondes d'humidité des pots de déchargement des fours de conversion et les vannes des autoclaves de l'atelier de conversion, qui ont fait l'objet en 2014 d'un événement significatif pour la sûreté. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation de l'exploitant en matière de qualification est satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté que des écarts de conformité portant sur la qualification, détectés par l'exploitant dans le cadre du réexamen de l'INB n°98, avaient été corrigés. En particulier, l'exploitant a correctement mis à jour ses documents opérationnels pour prendre en compte l'épaisseur corrigée des tubes des chariots porte-bouteillons. A contrario, les inspecteurs regrettent le manque de rigueur concernant la vérification des critères de qualification des nouveaux chariots porte-bouteillons. Ces vérifications devront être réalisées à nouveau en préalable à l'utilisation de ces chariots. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Chariots Porte-Bouteillons

Dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB n°98, une non-conformité a été détectée concernant l'une des exigences de qualification des chariots porte-bouteillons. En effet, l'exploitant a constaté que les incertitudes n'étaient pas prises en compte dans l'épaisseur minimale des tubes des chariots portebouteillons. Pourtant, ce paramètre participe à la prévention du risque de criticité. L'exploitant a repris ses études afin de corriger le critère d'épaisseur minimale des tubes pour intégrer les incertitudes. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que les documents opérationnels (fiche de criticité, spécifications techniques d'achat) des chariots porte-bouteillons avaient bien été modifiés pour mentionner le critère d'épaisseur minimale des tubes corrigé.

Les inspecteurs ont également consulté le document faisant état des mesures réalisées par l'exploitant sur les chariots porte-bouteillons récemment approvisionnés pour vérifier les critères de la fiche de criticité. De manière générale, les inspecteurs ont constaté que ce document ne spécifiait pas clairement le lien entre les critères de la fiche de criticité et les mesures réalisées par l'exploitant. A titre d'exemple, le critère de la fiche de criticité relatif à la distance entre le sol et les tubes avait bien fait l'objet de mesures sur les nouveaux chariots porte-bouteillons, mais ces mesures avaient été réalisées avant que les roues ne soient montées. La hauteur des roues n'a donc pas été vérifiée, alors qu'elle constitue un critère de la fiche de criticité. Par ailleurs, la vérification du critère relatif à l'épaisseur des tubes n'était pas tracée dans les documents. 

Demande A1 : Je vous demande de clarifier vos documents opérationnels concernant les vérifications réalisées sur les chariots porte-bouteillons nouvellement approvisionnés afin de garantir le respect des critères de la fiche de criticité.

Demande A2 : Je vous demande de vérifier que l'ensemble des critères géométriques, et notamment l'épaisseur minimale des tubes et la distance entre le sol et les tubes, de l'ensemble des derniers chariots porte-bouteillons approvisionnés sur site, sont respectées en préalable à leur leur mise en service.

## � Règles Générales D'Exploitation

Les inspecteurs ont constaté que les chapitres 3 des règles générales d'exploitation (RGE) des INB n°63 et n°98, relatifs à l'organisation de la qualité en exploitation, n'étaient pas à jour concernant l'organisation de l'exploitant en matière de qualification des équipements. En particulier, les RGE font référence à la PGSSE068 « Gestion des achats de biens et de services » qui n'est pas à jour, et ne citent pas la procédure SMI0923 « Achat et gestion des produits hors nomenclature » qui a été présentée par l'exploitant le jour de l'inspection. Demande A3 : Je vous demande de mettre à jour vos RGE concernant l'organisation en matière de qualification des équipements. 

� Vannes UF6 des autoclaves Un événement significatif pour la sûreté a été déclaré en 2014 concernant un « défaut de fermeture de la vanne UF6 de l'autoclave A511 sur 'arrêt émission UF6' ». La vanne concernée est située sur le circuit d'hexafluorure d'uranium (UF6) en sortie de l'un des trois autoclaves utilisés pour vaporiser l'UF6 au sein de l'atelier de conversion. Le 26 août 2014, l'exploitant a constaté que la vanne permettant d'isoler une fuite d'UF6 à l'intérieur du circuit en cas de séisme ne se fermait pas correctement. La cause probable de cet événement que vous avez identifiée est la présence de « grattons » de fluorure d'uranyle dans le corps de la vanne. L'une des actions préventives définies par l'exploitant consiste à « sécuriser l'approvisionnement des vannes pour garantir que le modèle livré soit monté avec des joints résistants à l'UF6 ». L'exploitant utilise désormais des joints en téflon sur les vannes afin d'améliorer leur étanchéité. 

Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la fiche technique de maintenance relative au remplacement de cette vanne (FTM UPOX03MA1446 v4.0) avait partiellement été mise à jour. En effet, les références des articles correspondant aux nouvelles vannes plus étanches avec un joint en téflon n'ont pas toutes été modifiées. D'autre part les inspecteurs ont constaté qu'aucun document ne précisait la nécessité d'approvisionner les vannes internes des autoclaves avec des joints résistants à l'UF6. Or, cet équipement ne fait pas l'objet d'une « fiche d'approvisionnement hors nomenclature » 
(FAHN) permettant de tracer les exigences de sûreté applicables à l'équipement. L'exploitant a indiqué que cette exigence était connue des équipes d'exploitation, puisqu'il s'agissait d'un retour d'expérience récent. Les inspecteurs considèrent que cette exigence doit néanmoins être formalisée afin de garantir son respect dans la durée. Demande A4 : Je vous demande de mettre à jour le document de maintenance relatif au remplacement des vannes internes des autoclaves. Demande A5 : Je vous demande de formaliser, dans le document opérationnel, la nécessité d'approvisionner les vannes internes des autoclaves avec des vannes dont les joints sont résistants à l'UF6. 

## B. Complements D'Information � Huiles Non Hydrogénées

L'exploitant a présenté certaines des conclusions de l'analyse du groupe de travail sur l'amélioration de la prévention du risque de criticité (APRC) réalisée concernant l'utilisation d'huiles non hydrogénées.

En particulier, les inspecteurs ont noté les préconisations relatives à l'ajout de l'exigence définie concernant l'huile utilisée pour l'homogénéiseur Granex dans la fiche d'approvisionnement hors nomenclature (FAHN) des huiles non hydrogénées, ainsi que la modification de la fiche récapitulative de l'exigence définie de ces huiles.

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre l'ensemble des recommandations de l'APRC concernant les huiles non hydrogénées ainsi que l'échéancier de mise en œuvre de ces recommandations sur le site. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Lyon De L'Asn, Signe : Richard Escoffier
