DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans Orléans, le 20 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE  INB 127-128 Inspection n° INS-2005-EDFBEL-0005 du 7 juillet 2005 Thème : « Conduite incidentelle/accidentelle » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 7 juillet 2005 au CNPË de Belleville sur le thème « Conduite incidentelle et accidentelle ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet principal de contrôler le processus délaboration des consignes de conduite incidentelle et accidentelle sur la centrale. 

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des instructions temporaires de sûreté (ITS), 
aux dernières alarmes D apparues (qui demandent l'entrée dans le document d'orientation et de stabilisation  DOS), et à la gestion des matériels du domaine complémentaire (MDC). 

Les inspecteurs ont contrôlé les derniers essais périodiques réalisés sur la tranche 1 concernant plusieurs MDC, le panneau de repli et le filtre à sable U5. 

Puis, les inspecteurs se sont rendus, in situ, vérifier la présence et l'état général de plusieurs MDC. Les inspecteurs se sont également rendus en salle de commande et au local de crise (LTC) tranche 2, vérifier par sondage la validité des consignes présentes et la bonne prise en compte des ITS. Ils se sont aussi rendus au panneau de repli tranche 2 constater l'état général des matériels et la présence de la consigne I14 au bon indice. Il ressort de cette inspection quen ce qui concerne la conduite incidentelle et accidentelle, l'organisation du site est globalement satisfaisante. 

A l'issue de l'inspection, un constat a été relevé : une partie d'un essai périodique du panneau de repli a été réalisée en état de tranche APR au lieu de RCD, sans analyse de risque formalisée. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, pour le dossier d'amendement n° 1 en cours d'élaboration, les différentes phases du processus de rédaction des consignes locales : premièrement la déclinaison, par l'Ingénieur Sûreté (IS) en charge du chapitre VI, des parties modifiées des documents nationaux dans les consignes locales du CNPE, ensuite le passage en validation à blanc du projet de documents locaux par les équipes de conduite et enfin, l'analyse et la prise en compte si nécessaire des remarques issues de ces validations. 

A ce sujet, les inspecteurs ont relevé une fiche de synthèse des validations à blanc pour laquelle une remarque exprimée par l'équipe de conduite est cochée « traitement CNPE » et « soldée ». En fait, cette remarque nest pas soldée mais simplement communiquée aux services centraux via le forum CIA et en attente d'une réponse de leur part avant d'être intégrée si nécessaire. Les inspecteurs s'interrogent donc sur la bonne adaptation de la fiche de suivi des remarques issues des validations à blanc et du partage entre les remarques à traiter en local et celles à faire remonter. Ici l'IS chapitre VI était bien au courant de ce cas particulier et ne semblait pas pouvoir l'oublier, mais ce problème peut être plus préoccupant lors de l'intégration, l'an prochain, d'un nombre important de modifications ou lors de labsence fortuite de l'agent concerné. 

Demande A1 : je vous demande, pour l'intégration des nombreux dossiers d'amendement que vous prévoyez en 2006, de vous ré-interroger sur le processus et la clarté des documents de suivi des remarques issues des validations à blanc, suivant que leur traitement est de responsabilité locale ou nationale, afin de vous assurer de leur bonne prise en compte si nécessaire. 

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de la gestion des instructions temporaires de sûreté par le CNPE et ont examiné la note « gamme de gestion de la mise à jour des consignes du chapitre VI des règles générales d'exploitation » - ref D5370/SQSPR/G/02/084 ind 3. 

Cette note ne liste pas précisément les critères d'approbation du chapitre VI et donc des ITS 
et ne fait pas référence à la lettre DSIN-GRE/SD2/N°0047/2000 du 30 mars 2000 sur le sujet mais à un courrier plus ancien de 1996. Les inspecteurs ont cependant noté sur plusieurs exemples d'ITS locales que le site respecte bien les demandes de ce courrier. 

Demande A2 : je vous demande de faire évoluer cette note afin d'y intégrer les cinq critères d'approbation et les références du courrier DGSNR correspondant. 

Les inspecteurs ont contrôlé les dernières gammes d'essais renseignées de la tranche 1 concernant les points suivants : 
- matériel d'appoint à la piscine BK : essai de démarrage de la motopompe thermique ; 
- motopompe thermique PTR 302 PO : essai de bon fonctionnement ; 
- EP KRT annuel qui teste les chaînes KRT 70 et 71 MA ; 
- EP KRT hebdomadaire qui teste les baies informatiques mobiles pour mesure d'activité en aval du filtre à sable (KRT 513 et 514 MA) ; 
- l'ensemble des essais périodiques KPR ; 
- le compte rendu des vérifications périodiques des moyens de télécommunication du PDR ; 
- et en ce qui concerne le filtre U5 : les contrôles de l'état du sable, l'essai d'étanchéité des portes autoclaves et l'essai de manuvrabilité des vannes. 

Les inspecteurs ont noté que lors de la dernière réalisation, en tranche 1, de l'essai KPR 86 
« Vérification partielle du fonctionnement du Panneau de Repli en RCD », des matériels se sont révélés être défectueux. Une réparation a été réalisée et une partie de l'essai a ensuite été reprise en état APR alors que la gamme précisait que lEP devait être réalisé en RCD. Aucune analyse de risque formalisée concernant ce test n'a pu être présentée aux inspecteurs. 

Demande A3 : je vous demande d'analyser l'impact de la réalisation de ce test dans un autre état du réacteur que celui dans lequel il est prévu. 

De manière plus générale, je vous demande de veiller à ce qu'une analyse d'impact ait lieu lorsquun essai est réalisé dans des conditions d'exploitation du réacteur différentes de celles pour lesquelles il est prévu. 

En tranche 2, les inspecteurs ont remarqué l'apparition fréquente d'alarmes fugitives RRI/SEC. Or, en tranche 1, il existe une ITS pour traiter l'apparition intempestive de ces alarmes. 

Demande A4 : je vous demande de réaliser un bilan des causes d'apparition de ces alarmes en tranche 2 et d'engager, en fonction, les actions appropriées (notification de l'apparition des ces alarmes dans les procédures de conduite normale, dans les gammes d'EP, création d'une ITS, modifications matérielles). 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Pour certains essais, vous avez présenté aux inspecteurs la gamme renseignée, pour d'autres vous n'aviez conservé quun compte rendu. La note qualité relative à larchivage documentaire du service Laboratoire et chimie a été présentée. Celle-ci précise la durée pendant laquelle les EP doivent être conservés mais ne précise pas si un compte rendu seul peut suffire. 

Demande B1 : je vous demande de clarifier et de me donner des informations sur votre gestion de l'archivage en ce qui concerne les essais périodiques des différents services : que conservez-vous et sur quelle durée ? Suite à cette analyse, je vous demande de modifier vos procédures afin quelles intègrent les réponses à ces points. 

Les inspecteurs ont demandé la liste des alarmes D apparues en tranche 1 pendant les deux derniers mois et ils ont regardé en salle de commande les alarmes apparues en tranche 2 au cours des derniers quarts. Deux points ont attiré leur attention : 
- En tranche 1, le 14 mai (quart du matin), une alarme D est apparue suite à la perte de la baie BJ4 ; les opérateurs n'ont pas appliqué le document d'orientation et de stabilisation sur l'apparition de cette alarme. Ceci a été validé par le PCD 1. 

Demande B2 : je vous demande d'indiquer le délai écoulé entre l'apparition de l'alarme, qui demande l'application immédiate du DOS, et la validation par le PCD1 de la non nécessité de l'entrée effective dans le DOS. Je vous demande également de justifier précisément votre gestion de cet événement. 

Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain vérifier les conditions de stockage et l'état de la pompe JPP 010 P0, de la motopompe thermique PTR 302 PO, des trois motopompes thermiques d'exhaure (SPC), de l'armoire mobile de surveillance 0 KRT 501 TV, ainsi que la présence effective des clefs à cliquet pour le GCT atmosphère et du matériel portatif de secours (généphone, lampes frontales, lampes). 

Les matériels étaient présents et stockés dans de bonnes conditions, à l'exception des pompes thermiques d'exhaure qui, d'après la note locale « Note d'organisation locale de crise  plan d'urgence interne  C 9  matériels du domaine complémentaire (MDC) appelés et utilisés dans le cadre des procédures incidentelles ou accidentelles du chapitre VI des RGE »  ref D5370/SIT/RD 03.198 ind 00, doivent être stockées dans des caisses plombées. Ce n'était pas le cas. 

Demande B3 : je vous demande d'expliquer pourquoi les pompes d'exhaures doivent être stockées dans des caisses plombées, et de justifier l'écart relevé en inspection. 

Lors de lapplication des consignes incidentelles et accidentelles, le chemin procédural emprunté par léquipe de conduite nest pas tracé et donc mémorisé. 

Demande B4 : je vous demande de justifier comment vous respectez l**arrêté** 
ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité lors de la prise du DOS, en terme de traçabilité des actions qui impactent la sûreté. 

## C. Observations

C.1. les inspecteurs ont examiné la dernière gamme d'EP renseignée EP 0PTR-302 PO/PUI, 
ils ont noté que la gamme ne possède pas de critères précis permettant de déterminer aisément si l'essai est satisfaisant. Les inspecteurs ont également constaté un manque de soin dans le remplissage de cette gamme : plusieurs chiffres étaient raturés puis ré-écrits par-dessus. 

C.2. Les inspecteurs ont remarqué que, contrairement à beaucoup d'autres CNPE, les équipes de conduite ne disposent pas d'un jeu « de travail » à jour des consignes APE en salle de commande ou à proximité. 

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C.3. Au cours de l'inspection, le site n'a pas pu fournir de trace formalisée de la vérification récente des documents chapitre VI présents en salle de commande. La dernière vérification tracée a été réalisée en 2003, malgré le fait que des ITS et des prescriptions ont étés intégrées depuis. 

C.4. Les inspecteurs se sont rendus au panneau de repli tranche 2 vérifier la présence de la consigne I14, au bon indice. Ils ont noté qu'un des enregistreurs était défectueux : la bande papier ne se déroulait plus. 

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C.5. En passant à proximité, les inspecteurs ont noté que le couvercle du KIT antipollution n° 12 était déformé. De ce fait, ce KIT antipollution, qui est stocké en extérieur, était partiellement ouvert et son contenu susceptible dêtre exposé à la pluie. 

 C.6. Les inspecteurs ont particulièrement apprécié la rapidité de l'intégration en salle de commande et dans la documentation satellite de l'ITS « ré-alimentation de la bâche ASG en phase de pré-alerte grand chaud », ainsi que la mise à jour récente de la note « Note d'organisation locale de crise  plan d'urgence interne  C 9  matériels du domaine complémentaire (MDC) appelés et utilisés dans le cadre des procédures incidentelles ou accidentelles du chapitre VI des RGE »  ref D5370/SIT/RD 03.198 ind 00. 

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C.7. D'autre part, la gamme du dernier Essai Périodique (EP) testant les matériels KRT 
70/71 MA présentait des non-conformités vis-à-vis de la section 1 du chapitre 9. Après analyse, il savère que le site avait bien identifié ces écarts et les avait corrigés afin que ces prochains EP soient réalisés conformément au prescriptif. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies :
DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction 
- 2ème Sous-Direction IRSN /DSR / ST3C 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 