AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°0227-2008 Chargé de site : Sylvie FORQUIN
Châlons, le 3 mars 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INS-2008-EDFNOG-0004 au CNPE de Nogent sur Seine
"Maîtrise de la réactivité" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 14 février 2008 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «maîtrise de la réactivité».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 février 2008 concernait le thème maîtrise de la réactivité. Les inspecteurs ont effectué un contrôle par sondage de la déclinaison sur site et de l'application des dispositions relatives à :
- la formation et à l'habilitation des intervenants dans le domaine du combustible ;
- la constitution des équipes pour le renouvellement du combustible ;
- la requalification des chaînes de mesures neutroniques niveau source et intermédiaire (CNS/CNI) ;
- la maintenance et les contrôles réalisés sur le système d'instrumentation interne du cœur (RIC) ;
- l'organisation et les modes opératoires pour réaliser les divergences en cours de cycle ;
- l'organisation et les modes opératoires relatifs aux transitoires d'exploitation sensibles ;
- l'organisation et les modes opératoires relatifs à la réalisation d'essais physiques du cœur.

De façon générale, les inspecteurs ont constaté l'application effective des dispositions du référentiel national sur les points contrôlés. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable, toutefois quelques demandes de renseignements complémentaires font l'objet de la lettre de suite.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Compléments D'Information

Vous avez présenté les actions entreprises suite à la demande A2 de la lettre de suite Dep-Division Châlons-0376-2007  de l'inspection  INS-2007-EDFNOG-005  du  5 juin 2007.  J'ai  bien  noté  que  les modifications à apporter à la fiche de mouvement des assemblages combustibles pour en améliorer l'ergonomie sont en cours de discussion au sein d'un groupe de travail national.

## B1. Je Vous Demande De M'Indiquer L'Échéance À Laquelle La Fiche De Mouvement Des Assemblages Combustibles Sera Modifiée Et De Me Communiquer La Version Mise À Jour.

Vous avez présenté le plan qualité sûreté utilisé pour le redémarrage du réacteur après le renouvellement du combustible (ASR 14 du réacteur Nogent 2), qui intègre les dispositions relatives à la requalification des chaînes de mesures neutroniques niveau source et intermédiaire (CNS/CNI). La fiche d'amendement FA REPR 026, qui fixe les dispositions relatives à la requalification des CNS/CNI a fait l'objet d'un avis de l'ASN (lettre DGSNR/SD2/N°5182006 en date du 4 octobre 2006) et est applicable. J'ai bien noté que ce plan qualité sûreté sera mis à jour pour intégrer les dispositions de la FA REPR 026.

## B2. Je Vous Demande De Me Communiquer, Avant La Vp 15 Du Réacteur Nogent 2, Ce Plan Qualité Sûreté Mis À Jour.

Vous avez présenté le mode opératoire de divergence utilisé pour les divergences en cours de cycle. J'ai bien noté que ce mode opératoire allait évoluer pour prendre en compte le retour d'expérience de son utilisation en 2007.

## B3. Je Vous Demande De Me Communiquer La Version Mise À Jour. C. Observations

Les inspecteurs ont consulté le plan qualité sûreté relatif à la réalisation de l'essai périodique RPN 11 du 2 mai 2007, et ont constaté que le chargé de travaux ayant réalisé l'essai n'avait pas signé ce plan qualité.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.