 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 septembre 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-036300 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC La Hague - INB 80 Inspection n° INSSN-CAE-2016-0740 du 26 août 2016 Construction de la cellule de reprise des déchets du silo HAO 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 26 août 2016 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur la construction de la cellule de reprise des déchets du silo « Haute Activité Oxyde » (HAO) et en particulier, sur les opérations de soudage du revêtement interne dans la zone Sud de la cellule. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 août 2016 a concerné les opérations de soudage réalisées dans le cadre de la construction de la cellule de reprise des déchets dans le silo de l'atelier HAO Sud1 de l'INB 80. Ces déchets sont constitués notamment des coques et des embouts issus du cisaillage et de la dissolution des combustibles usés dans les premières années d'exploitation de l'atelier HAO aujourd'hui en phase de démantèlement. La décision n°2014-DC-0435 du 10 juin 20142 fixe des prescriptions relatives à la www.asn.fr construction de la cellule de reprise de ces déchets. L'inspecteur s'est intéressé aux opérations de soudage réalisées dans la zone Sud de la cellule de reprise, au niveau du revêtement interne. Il a plus particulièrement examiné les documents de chantier. 

Au vu de l'examen par sondage qu'il a effectué, l'inspecteur estime que l'organisation définie et mise en œuvre pour réaliser les opérations de soudage dans la zone Sud de la cellule de reprise est globalement satisfaisante. L'exploitant devra toutefois veiller à renseigner de façon rigoureuse l'analyse associée au permis de feu pour les opérations de soudage. Il devra s'interroger sur l'intérêt de formaliser la limitation de la charge calorifique sur le chantier lors de ces opérations. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B Compléments D'Information B.1 Surveillance Des Intervenants Extérieurs Pour La Réalisation Des Soudures

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 20123 demande que « l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer […] que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies […]. ». 

L'article 2.2.3 de ce même arrêté précise que « la surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. ». 

L'inspecteur a examiné les fiches de vérification de la construction (FVC) établies par AREVA NP qui assure la maîtrise d'œuvre du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO. Il a relevé que les deux dernières fiches sur les sept qui lui ont été présentées concernent des opérations de soudage sur des tôles du revêtement interne de la cellule de reprise. Aucune non-conformité n'a été relevée au cours de ces deux dernières actions de vérification. 

Je vous demande de me préciser les actions de surveillance qu'AREVA NC, en tant que maîtrise d'ouvrage, a réalisées ou prévoit de réaliser sur les intervenants extérieurs en charge des opérations de soudage dans la zone Sud de la cellule de reprise des déchets du silo HAO. Vous me communiquerez les résultats des actions réalisées. 

## B.2 Analyse De L'Environnement Des Opérations De Soudage

L'inspecteur a examiné le permis de feu référencé F161213 établi pour les opérations de soudage prévues entre le 25 et le 31 août 2016. Parmi les équipements ou éléments à prendre en compte dans l'analyse de l'environnement associée au permis de feu, le formulaire à renseigner offre la possibilité de cocher une case correspondant à des « équipements sensibles ». L'inspecteur a relevé que vous n'aviez pas identifié d'équipements sensibles dans l'analyse associée au permis de feu (case correspondante non cochée). Pourtant, vous avez indiqué, dans ce même permis de feu, que le poste INA et la voie de roulement devaient être protégés avec des bâches ignifugées. Je vous demande de me préciser ce que sont les équipements sensibles devant être identifiés dans l'analyse de l'environnement des opérations. Je vous demande, le cas échéant, de veiller à garantir la cohérence des informations portées dans toutes les parties de l'analyse de l'environnement des opérations sur le permis de feu. 

## B.3 Limitation De La Charge Calorifique Lors Des Opérations De Soudage

L'inspecteur a également relevé que l'analyse associée au permis de feu demandait d'« *éloigner et/ou* protéger les sacs de déchets ainsi que les classeurs aux alentours de la zone de points chauds avec des bâches ignifugées. ». 

Toutefois, cette même analyse indique l'absence de risque associé à la présence de matières combustibles. L'inspecteur a relevé la présence de nombreux classeurs sur le chantier le 26 août 2016. Il s'est interrogé sur la limitation des papiers devant être présents sur le chantier aux seuls documents exigés par la réglementation en vigueur. 

Je vous demande de vous prononcer sur l'intérêt de faire figurer explicitement sur le permis de feu, le principe de limitation de la quantité de matières combustibles ainsi que la quantité maximale de matières combustibles autorisées sur un chantier donné. Vous me préciserez, le cas échéant, les dispositions qui permettent, sur le chantier de construction de la cellule de reprise et pour les opérations de soudage du revêtement interne en particulier, de limiter la charge calorifique. Vous me communiquerez le document opératoire qui reprend ces dispositions. Enfin, vous veillerez à la cohérence des informations données dans l'analyse associée au permis de feu, concernant les matières combustibles. 

## B.4 Utilisation De Solvant Pour Les Contrôles Par Ressuage Des Soudures

A l'issue de l'inspection, vous avez communiqué, à la demande de l'inspecteur, le procès-verbal de contrôle des soudures réalisées le 26 août 2016 dans la zone Sud de la cellule de reprise. Ce contrôle a consisté en un contrôle visuel des soudures suivi d'un contrôle par ressuage. Cette méthode de contrôle non destructif permet de mettre en évidence des discontinuités débouchant en surface de la pièce métallique contrôlée. Elle amène à l'utilisation de produits pénétrant et révélateur. Le procès-verbal fait état de l'utilisation d'un solvant de marque FLUXO P125. 

L'inspecteur a relevé que l'analyse associée au permis de feu F161213 en vigueur indiquait l'absence de risque associé à la présence de matières inflammables. 

Les règles générales de surveillance et d'entretien, dans leur version en vigueur au 26 août 20164, imposent que « l'exploitant [limite] les risques d'incendie en n'introduisant dans les installations que les quantités de produits inflammables strictement nécessaires aux opérations de [démantèlement]. ». Je vous demande de me communiquer l'autorisation d'utilisation du solvant de marque FLUXO P125 sur le chantier de construction de la cellule de reprise. Je vous demande de me communiquer l'analyse de risque associée à l'utilisation de ce solvant sur le chantier en cours le 26 août 2016 dans la zone Sud de la cellule de reprise. Vous justifierez pourquoi cette analyse de risque n'est pas associée au permis de feu. Enfin, vous me préciserez les modalités de traitement des résidus de solvant (conditionnement et filière d'élimination). 

## C Observations C.1 Moyens De Lutte Contre L'Incendie

Le permis de feu F161213 établi pour les opérations de soudage prévues entre le 25 et le 31 août 2016 exige la présence d'un extincteur sur le chantier de mise en place du revêtement interne dans la zone Sud de la cellule de reprise. L'inspecteur a relevé que deux extincteurs étaient disponibles sur le chantier le 26 août 2016. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, Laurent PALIX 