orire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne Châlons, le 21 juillet 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2005-EDFCHZ-0001 au CNPE de Chooz
'Première barrière - Systèmes RIC et RPN'
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 30 juin 2005 au CNPE de Chooz sur le thème «Première barrière
- Systèmes RIC et RPN ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2005 portait sur la première barrière et notamment sur l'exploitation et la maintenance des systèmes d'instrumentation et de protection du cœur des deux réacteurs (système RIC et système RPN). Les inspecteurs ont examiné l'organisation de l'exploitant sur ce sujet, des gammes de maintenance et d'essais relatifs à l'état des matériels, la formation des agents. Ils ont par ailleurs interrogé l'exploitant sur les suites données à certains événements.

De cet examen, il est ressorti que l'organisation de l'exploitant de Chooz relative à la maintenance et à l'exploitation des systèmes RIC et RPN était globalement satisfaisante.

Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts nécessitant des demandes ou des observations. Ainsi, certaines gammes d'essais périodiques (EP) montrent un respect incomplet des principes d'assurance de la qualité quant à leur renseignement.

 Un de ces écarts a fait l'objet de deux constats, et a fait l'objet de la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté par l'exploitant.

ww.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans la gamme d'essai périodique relatif à l'armoire 2RPN101AR, les inspecteurs ont relevé qu'une valeur de tension relevée sur le châssis testeur de la Chaîne de Niveau Puissance 2 RPN 010MA n'était pas dans la plage de valeurs requise.

Cette valeur de tension fait partie des critères A de cet essai périodique, mais celui-ci a néanmoins été déclaré satisfaisant.

Cet écart relève d'un événement significatif du domaine sûreté, que vous avez déclaré suite à l'inspection en objet.

A.1- Je vous demande de procéder à une revue exhaustive des essais périodiques réalisés lors de la visite partielle n°6 du réacteur n°2 pour vous assurer que ces es sais étaient satisfaisants.

A.2- Je vous demande d'intégrer à l'analyse de l'événement significatif ci-dessus les résultats de la vérification de l'adéquation de l'organisation mise en place pour valider les essais périodiques et notamment contrôler les résultats. Dans le cadre de cette vérification, vous prendrez en compte le contexte de l'essai périodique (fin d'arrêt de tranche) ainsi que la composante 'facteur humain'.

La note technique NT/AU 04-070 n'a pas été identifiée comme étant un Programme Local de Maintenance Préventive, alors que les autres programmes de maintenance le sont. Cela vous a conduit à ne pas présenter cette note parmi les documents de référence pour la maintenance du système RPN lors de l'inspection.

A.3- Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que tous les documents relevant des programmes de maintenance soit correctement identifiés de façon à ce que l'on ne puisse les omettre lors de la préparation des arrêts pour maintenance et rechargement en combustible.

Un prestataire réalisant une intervention dans le local RIC de la tranche 2 a signalé le manque de propreté radiologique du local en question. Il a fait remarquer que ce genre de problème était récurrent sur le parc.

Aucun document mentionnant le retour d'expérience de cette intervention, ni aucun document d'intervention intégrant la prise en compte du risque de contamination du local RIC, n'a pu être présenté aux inspecteurs.

A.4- Je vous demande de prendre en compte le risque de contamination des locaux RIC dans les documents d'intervention et d'identifier les causes probables de la dégradation de la propreté radiologique de ces locaux.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont demandé à ce que leur soit présenté un tableau récapitulatif des échéances des habilitations de l'ensemble des agents du site intervenant sur les systèmes RIC et RPN. Il ne vous a pas été possible de fournir un tel document lors de l'inspection.

B.1. Je vous demande de me faire parvenir un tableau récapitulatif des échéances des habilitations de l'ensemble des agents intervenant sur les systèmes RIC et RPN.

Les inspecteurs ont noté de nombreux petits écarts documentaires, à savoir des cases 'visa' non signées, des ajouts de noms d'intervenants à posteriori, ou encore l'absence de fiches de synthèses d'essais périodique.

B.2. Je vous demande de me faire connaître les causes de ces écarts documentaires avec leurs éventuelles justifications. Vous me transmettrez également votre doctrine concernant les fiches de synthèse des essais périodiques.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A. THIZON