AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 11 avril 2011 Réf. :
CODEP-DCN-2011-020574 Monsieur le Directeur Division Production Nucléaire EDF
Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - UNIE Inspection INSSN-DCN-2011-0796 du 22/03/2011 Thème : Rigueur d'exploitation Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. : notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 22/03/2011 à l'unité d'ingénierie d'exploitation (UNIE) sur le thème rigueur d'exploitation, concernant l'organisation et le traitement du retour d'expérience.

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection du 22 mars 2011 était de vérifier l'organisation mise en place pour traiter les événements significatifs et notamment son évolution depuis la précédente inspection du 29 mai 2008.

L'exploitant a présenté l'organisation de la direction de coordination et du retour d'expérience (DCREX), créée en 2008 au sein de l'UNIE et dont la mission principale est le pilotage du retour d'expérience national, la répartition des rôles entre les différentes entités (sites, autres services d'ingénierie…), le traitement des événements significatifs génériques, ainsi que l'évaluation des bilans annuels relatifs aux événements significatifs. Les inspecteurs ont accédé aux bases de données de l'exploitation, notamment à la base de données de traitement du retour d'expérience national (base concertation inter-domaine dite « base CID »), et vérifié le suivi du traitement de plusieurs exemples d'événements significatifs génériques pilotés par l'UNIE ou le CIPN (Centre ingénierie du parc ncléaire).

ww.fr Au vu de cet examen par sondage, L'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant place pour traiter les événements significatifs a été jugée satisfaisante. Sur la base des exemples consultés, le suivi des événements significatifs génériques pilotés par le CIPN, qui s'assure de la réalisation effective des actions correctives, a été jugé efficace. A l'inverse, les inspecteurs ont noté que la DCREX suivait l'avancement des événements significatifs génériques la concernant jusqu'à la définition de leur traitement, mais qu'elle ne s'assurait pas de la réalisation effective des actions correctives. A titre d'exemple, l'UNIE ne vérifie pas que les sites ont bien réalisé les contrôles et les remises en conformité des matériels définis dans le cadre du traitement d'un événement significatif générique. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont néanmoins pu vérifier la réalisation effective du traitement de plusieurs événements significatifs génériques. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Concernant l'événement significatif générique « palier CPY : défaut de logique de secours du ventilateur DVW 002ZV » déclaré par EDF le 15/01/2009, les inspecteurs ont noté qu'aucune échéance n'avait été fixée relative à l'action corrective 4.2 « une analyse fonctionnelle des systèmes utilisant un signal Injection Sécurité rentrant dans la logique normal / secours sera réalisée pour s'assurer de l'absence d'impact de la remise à zéro sur la fonction attendue ».

Demande A.1 : Je vous demande de fixer une échéance à l'action corrective 4.2 définie dans le compte rendu de l'événement significatif « palier CPY : défaut de logique de secours du ventilateur DVW 002ZV » déclaré par vos services le 15/01/2009.

Demande A.2 : Je vous demande également de vérifier si d'autres événements significatifs génériques sont concernés par des actions correctives non réalisées à ce jour et pour lesquels aucune échéance n'aurait été fixée. Le cas échéant, vous indiquerez à l'ASN sous 3 mois les échéances fixées et les dispositions prises pour vous assurer du suivi de ces actions.

## B.  Compléments D'Information

Le traitement des événements significatifs génériques est, pour la plupart d'entre eux, piloté soit par le CIPN, soit par l'UNIE. A ce titre, le CIPN est notamment en charge d'identifier les causes et de définir le traitement des incidents le concernant. Les inspecteurs ont demandé à consulter la procédure de traitement du retour d'expérience du CIPN mais celle-ci n'a pas pu être fournie le jour de l'inspection. Demande B.1 : Je vous demande de transmettre à l'ASN sous 1 mois la procédure de traitement du retour d'expérience du CIPN. La DCREX évalue chaque année la qualité du traitement du retour d'expérience de chaque site. A ce sujet, le modèle de compte-rendu d'événement significatif défini par EDF comprend un paragraphe intitulé « Actions correctives entreprises pour vérifier si d'autres états défaillants de cause identique existent sur l'installation, sur les autres tranches du site ou sur le parc ». Or les inspecteurs ont noté que les sites ne renseignaient pas ce paragraphe de manière satisfaisante pour la plupart des incidents locaux. En effet, les sites pourraient par exemple mentionner dans ce paragraphe si une recherche de récurrence de l'incident a été réalisée dans la base CID. Ceci permettrait de faciliter le travail de la DCREX et de détecter plus facilement les incidents génériques.

Demande B.2 : Je vous demande d'indiquer à l'ASN les dispositions prises par EDF pour améliorer la qualité des comptes-rendus d'événements significatifs afin d'améliorer la détection des incidents génériques.

## C.  Observations

Sans objet.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN,

## Signé Par : Thomas Houdré
