 
DIVISION DE CAEN
Caen, le 11 décembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-049058 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Penly, INB n° 136 (réacteur n° 1) Inspections n° INSSN-CAE-2017-0308 des 5, 12, 28 septembre et 3 octobre 2017 Visite de chantiers lors de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 1 de Penly Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Référentiel de radioprotection « Maîtrise des chantiers » référencé D4550.35-09/2923 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu dans les articles du code de l'environnement en référence [1], 
quatre inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 1 au CNPE de Penly. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly, quatre inspections de chantiers inopinées ont été effectuées les 5, 12, 28 septembre et 3 octobre 2017. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés notamment dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les locaux abritant les groupes électrogènes de secours et la station de pompage de l'eau de mer. Une inspection spécifique à la réalisation de l'épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux des boucles 1 et 4 du réacteur n° 1 (contrôle du balisage, supervision de l'action de l'organisme agréé, préparation des équipements,…) a été réalisée le 22 septembre 2017. Au vu de cet examen par sondage lors de l'arrêt pour visite partielle 1VP20, les inspecteurs estiment que le suivi des activités lors d'un arrêt de réacteur est perfectible. Le site devra renforcer la maîtrise de l'organisation des chantiers (affichage, sécurisation de l'intervention, signalisation relative à la radioprotection) et la gestion des déchets. Par ailleurs, des progrès restent à réaliser du point de vue de l'assurance de la qualité et de la complétude des dossiers d'intervention et des régimes de travail radiologique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Documentation De Chantiers

L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] dispose que : « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a postériori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifié. » 
Lors des différentes visites des chantiers, les inspecteurs ont effectué un contrôle, par sondage, des documents sous assurance de la qualité relatifs à la réalisation des opérations de maintenance. Lors de ces contrôles, les inspecteurs ont relevé, à plusieurs reprises, un manque de rigueur dans la tenue de ce type de documents et ont mis en évidence les points suivants : 

- l'ensemble des intervenants et les surveillants sur un chantier ne sont pas toujours identifiés en première page des documents de suivi d'intervention (DSI) ; 
- sur le chantier 1 TEG 101 et 102 BA contrôlé le 28 septembre 2017, les intervenants ne disposaient pas de gamme d'intervention. De plus, les activités de meulage, de soudure et de perçage des supports en cours n'étaient pas prises en compte dans le DSI ; 
- sur le chantier 1 RCP 031 BA, les opérateurs avaient à leur disposition un DSI global pour l'épreuve hydraulique sur 1 RCP N01 TY qui ne mentionnait pas les activités de robinetterie en cours ; 
- sur les chantiers 1 RRA 012 PO et 1 RRA 082 DI, les inspecteurs ont relevé l'absence de DSI. 

Selon vos représentants, un DSI global d'épreuve était disponible mais une autre équipe d'intervention l'avait conservé ; 
- le DSI de remplacement des cadres JPI ne comportait pas les phases de découpe et de soudage ; - sur le chantier 1 RIS 958 VP, le DSI n'était pas suivi de façon chronologique. Les inspecteurs ont noté que la phase n° 7 du DSI avait déjà commencé alors que la phase n°2 n'avait pas encore été réalisée. Le DSI ne mentionnait pas que les intervenants étaient autorisés à réaliser les phases de l'activité dans un ordre différent de celui indiqué ; 
- sur le chantier 1 RCP 097 TY, la phase de dépose des disques dans le DSI n'avait pas été validée par l'organisme habilité. De plus, les références de la gamme d'intervention n'ont pas pu être vérifiées en l'absence de la liste des documents applicables ;
- le DSI référencé 111/17 pour le chantier des ancrages LHQ contrôlé le 3 octobre 2017 a révélé que la phase 50 avait été exécutée et vérifiée par la même personne, et que le point de convocation de la phase 110 n'avait pas été signé ; 
- lors de l'épreuve hydraulique du circuit secondaire principal, le dossier de visite de la boucle 1 comportait de nombreuses incohérences et des erreurs. Ce dossier mentionnait par exemple des numéros de soudure qui ne correspondaient pas aux numéros des vannes des circuits d'alimentation en eau (ARE). Certaines remarques de l'organisme agréé n'ont également pas été prises en compte dans ce document. 
Par ailleurs, le 5 septembre 2017, vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter les DSI relatifs aux chantiers de renforcement des ancrages des diesels, attendu que ces documents ont été conservés par les prestataires afin de pouvoir élaborer leurs rapports finaux d'intervention. Or, l'article 2.5.6 de l'arrêté en référence [2] dispose que pour « *les activités importantes pour la protection, les documents et* enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée ».

## Je Vous Demande :

- **de veiller à ce que les intervenants disposent sur les chantiers de l'ensemble de la** 
documentation nécessaire à la réalisation de l'intervention et de vous assurer de la validité des documents utilisés ; 
- de définir les actions nécessaires afin d'obtenir une gestion plus rigoureuse des dossiers de suivi d'intervention complétés par vos prestataires. Si certaines activités peuvent s'effectuer sans chronologie spécifique, je vous demande de veiller à ce que le DSI en fasse explicitement état. 

## A.2 Analyses De Risque

Lors des inspections de chantiers, les inspecteurs ont vérifié les analyses de risque de divers chantiers dans le bâtiment du réacteur n°1. Ce contrôle visait à s'assurer de l'adéquation de ces analyses avec les chantiers contrôlés et les risques associés. Les inspecteurs ont relevé que les analyses de risques sont dans la majorité des cas très génériques et communes à plusieurs chantiers, voire à plusieurs centrales nucléaires EDF. Par exemple, la cartographie présente avec l'analyse de risque du chantier PNPP 3115 est celle du réacteur n°1 de la centrale de Nogent. Les inspecteurs ont également relevé que : - plusieurs entreprises ne disposaient pas d'analyse de risque sur leurs chantiers alors que le risque radiologique ou anoxie était identifié dans la zone de travail. C'est par exemple le cas pour l'intervention en zone orange de bouchage des tubes du générateur de vapeur n°2 et l'intervention sur le tambour filtrant 1 CFI 032 TF ; 
- sur le chantier 1 SDA 605 VP en station de pompage, l'ensemble des risques liés à l'activité de soudage n'ont pas été identifiés dans l'analyse de risque présentée aux inspecteurs. Je vous rappelle que l'absence d'analyse de risques n'est pas conforme aux exigences définies par EDF dans la note technique n° 85114 relatives aux prescriptions particulières à l'assurance qualité applicables aux relations entre EDF et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation. Je vous demande de respecter votre référentiel et d'établir des analyses de risques spécifiques aux activités menées. 

## A.3 Régime De Travail Radiologique (Rtr)

Le régime de travail radiologique permet de formaliser les parades aux risques associés aux postes de travail dans le cadre de l'article R.4451-11 du code du travail. Par ailleurs, le référentiel radioprotection d'EDF en référence [3] précise, au point 2.1.3, les responsabilités des différents intervenants et en particulier celui du chargé de travaux qui « contrôle les conditions radiologiques de la zone de travail ». 

Au cours des différentes inspections de chantier, il a été relevé à plusieurs reprises des manquements vis-à-vis de la tenue de plusieurs RTR. Les inspecteurs ont notamment relevé que : - l'onglet relatif au contact radioprotection qui doit être identifié dans le RTR est rarement complété ; 
- les mesures de débit d'équivalent de dose au poste de travail en continu et a minima à chaque prise de poste, n'étaient pas enregistrées (cas des chantiers sur 1RRA 012 PO et 1 RCP N01 TY notamment) ; - les RTR n'étaient pas renseignés et les parades associées n'étaient pas connues par les intervenants sur les chantiers 1 RCP 031 BA et 1 EAS 061 RF ; 
La gestion des régimes de travail radiologique apparaît donc perfectible au regard des différents constats mis en évidence lors des inspections de chantiers. Je vous demande de renforcer votre organisation de façon à ce que votre référentiel en termes de radioprotection soit respecté et de définir les actions nécessaires afin d'obtenir une meilleure gestion des régimes de travail radiologique utilisés par les entreprises prestataires. Vous me tiendrez informé des actions menées en ce sens. 

## A.4 Exigences Relatives Au Confinement Des Matières En Zone Présentant Un Risque De Contamination

Le référentiel de maîtrise des chantiers d'EDF en référence [3] mentionne : - « S'il n'est pas possible d'alimenter par un réseau sécurisé ces matériels déprimogènes, en cas de coupure d'alimentation, les travaux doivent être interrompus…. 

- Contrôler, relever et tracer quotidiennement, ou à chaque quart pour les travaux postés, le bon fonctionnement des systèmes de mise en dépression au niveau de tous les chantiers à risque de contamination, ainsi que celui des autres matériels de radioprotection. Une fiche de suivi sera installée sur le matériel déprimogène. » Lors des journées d'inspections des 12, 28 septembre et 3 octobre, les inspecteurs ont contrôlé plus d'une quinzaine de matériels déprimogènes et ont relevé qu'aucun n'était conforme aux exigences rappelées ci-dessus. 

Parmi les matériels inspectés, certains étaient éteints bien que reliés à des sas comportant un risque de contamination atmosphérique. Malgré les rappels des inspecteurs pendant les inspections et à l'issue de chacune d'entre elles, la situation n'a pas évolué au cours de l'arrêt. Lors de l'inspection de chantier du 3 octobre 2017, les inspecteurs ont noté dans le local où étaient prévues une dizaine d'activités différentes, notamment sur les organes 1 RRA 011 PO, 051VB, 081 DI, 
classés « NC 2 », que des capuchons de protection contre le risque d'introduction de corps étrangers dit risque « FME » étaient présents sur les ouvertures du circuit. Les intervenants n'étaient plus présents et le dispositif de mise en dépression était éteint et la gaine du dispositif de mise en dépression était posée au sol. La porte du sas présentait une ouverture. 

Je vous demande de renforcer votre organisation de façon à garantir le respect de votre référentiel, et ce pour tous les chantiers présentant des risques d'exposition interne, même quand le chantier n'est pas actif. Vous me préciserez les actions mises en place pour éviter le renouvellement de ce type d'écarts, qui par ailleurs avait déjà fait l'objet de demandes d'actions correctives par le passé.

## A.5 Maitrise Du Risque De Contamination Surfacique

L'article R. 4451-20 du code du travail indique que : « A l'intérieur de la zone contrôlée et lorsque l'exposition est susceptible de dépasser certains niveaux fixés par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire prise en application de l'article R. 4451-28, l'employeur prend toutes dispositions pour que soient délimitées des zones spécialement règlementées ou interdites. Ces zones font l'objet d'une signalisation distincte et de règles d'accès particulières. » En entrée ou en sortie de chantiers présentant un risque de contamination, cette délimitation est formalisée par un saut de zone placé au sol. Sur de nombreux chantiers (par exemple 1 RCV 108 TY, 1 RIS 101 VP, 1 RCP 097 TY), les inspecteurs ont constaté que les pancartes matérialisant les sauts de zone n'étaient pas placées au bon endroit ou dans le bon sens. Les inspecteurs ont également relevé que l'accès aux puisards RIS et au chantier des manchettes EAS 
était soumis au port, a minima de sur-bottes du fait d'une contamination surfacique. Pour autant, chaque accès n'était pas balisé par une pancarte permettant de délimiter le changement de zone et d'attirer l'attention des intervenants sur l'interdiction de pénétrer sans équipements adéquats. Par ailleurs, les tapis piégeants permettent d'attraper les poussières potentiellement contaminées situées sous les semelles des chaussures. Leur remplacement régulier est nécessaire, d'une part pour assurer leur efficacité et d'autre part pour éviter qu'ils ne deviennent eux-mêmes contaminants. Lors des quatre inspections, les inspecteurs ont relevé sur de nombreux chantiers que ces tapis piégeants étaient dégradés et n'avait pas été remplacés. 

## Je Vous Demande :

- **de vous assurer que les sauts de zone sont correctement placés sur les chantiers à risque** 
de contamination ; 
- d'inclure dans votre organisation une règle de remplacement des tapis piégeant en fonction de critères que vous définirez. 

## A.6 Suivi Des Chantiers Par Les Responsables De Zone

Le 3 octobre, les inspecteurs ont interrogé les responsables de zone concernant le suivi radiologique sur les différents chantiers. Ils ont indiqué aux inspecteurs que leur outil informatique leur permettait de suivre les chantiers en cours. Or, les inspecteurs ont relevé que la mise à jour des différents chantiers dans leur tablette datait du 5 septembre et que le suivi spécifique des chantiers à enjeu de radioprotection se limitait à des tournées régulières dans le bâtiment réacteur. 

Je vous demande de renforcer votre organisation de façon à garantir en particulier le suivi spécifique des chantiers à fort enjeu radiologique. Vous me préciserez les actions mises en place pour éviter le renouvellement de ce type de situation. 

## A.7 Affichage Des Consignes D'Accès Aux Zones Contaminées

D'une manière générale, l'affichage des conditions d'intervention en zone contrôlée est perfectible puisque pour plusieurs d'entre eux les risques présents dans l'analyse de risques ou sur les panneaux de chantier n'étaient pas reportés et les parades *ad hoc* n'étaient pas indiquées. Les inspecteurs ont notamment relevé sur plusieurs chantiers (1 EAS 002 JP, 1 TEG 003 VY, RCV 006 VP, RCV 108 TY) que l'affichage ne permettait pas de savoir si un risque de contamination existait toujours pendant la suspension du chantier. Le 12 septembre, dans un local où se déroulaient plusieurs interventions, une seule affiche (mentionnant « tout » pour l'item localisation) indiquait les conditions radiologiques. Les intervenants du chantier 1 RCP 051 PO, présents dans le local, n'ont pas pu confirmer aux inspecteurs si ces conditions s'appliquaient à leur chantier. Ce constat a également été effectué sur le chantier 1 RIS 105 VP. 

Le 5 septembre, dans le local où était prévue une dizaine d'activités différentes, plusieurs affiches de consignes de sécurité étaient présentes, sans précision sur les chantiers concernés (1 RRA 011 PO, 051VB, 081DI par exemple). Le 3 octobre, les inspecteurs ont fait les mêmes constats et ont par ailleurs relevé que ce local avait deux accès qui comportaient des affiches différentes pour les mêmes interventions. Les inspecteurs ont également relevé que l'accès au chantier du puisard RIS présentait deux affichages prévoyant des conditions d'accès différentes sans qu'il soit clairement indiqué quelle règle s'appliquait à quel moment ou pour quelle activité. Les inspecteurs considèrent que l'affichage multiple de consignes radiologiques sur une même zone, alors que certains chantiers sont terminés, engendre des difficultés de compréhension. Cela peut notamment entrainer des confusions sur les équipements de protection individuelle à porter lors de l'entrée dans la zone de chantier ou sur les parades à mettre en place. 

Je vous demande de renforcer votre organisation de façon à garantir l'effectivité de l'identification des risques spécifiques, des parades indiquées et de leur mise en place. Vous m'indiquerez les mesures prises pour clarifier l'affichage des consignes de radioprotection sur les chantiers type dont la configuration est amenée à évoluer dans le temps. 

## A.8 Armoires D'Entreposage Des Solvants

Le stockage, l'entreposage et la manipulation de substances radioactives ou dangereuses sont encadrés par l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] et par la décision nº 2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 qui mentionne que : - « *les substances dangereuses incompatibles entre elles ne sont pas associées à une même capacité de rétention ;* - les fûts, réservoirs et autres contenants ainsi que leurs emballages portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux » Par ailleurs, le guide EDF de gestion des charges calorifiques référencé D4550.34-09/4519 indice 1 prévoit que les types de produits entreposés dans les armoires coupe-feu doivent être mentionnés à proximité de l'armoire. Le 28 septembre 2017, les inspecteurs ont relevé la présence de deux armoires coupe-feu, situées dans le local NA 0513 dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. Les armoires disposaient d'un affichage présentant le tableau des incompatibilités de stockage entre les différentes catégories de produits chimiques. Un registre était présent uniquement sur la première armoire coupe-feu. La seconde armoire était fermée à clef. D'autre part, les inspecteurs ont relevé la présence de différents produits dans l'armoire coupe-feu tels que des aérosols extrêmement inflammables et nocifs, des acides, des décapants corrosifs et des produits de composition inconnue. Certains produits n'étaient pas listés sur le registre (l'acétone notamment). Les inspecteurs ont noté que des produits inflammables, corrosifs n'étaient pas séparés conformément à ce que demandait la table des incompatibilités affichée. Je vous demande de renforcer votre suivi des armoires d'entreposage des solvants mises à la disposition des intervenants. Vous me préciserez les actions mises en place pour éviter le renouvellement de ce type d'écarts, qui par ailleurs avait déjà fait l'objet de demandes d'actions correctives en 2016.

## A.9 Prévention Du Risque D'Introduction De Corps Étranger (Fme) 7

La directive interne d'EDF n° 121 relative au risque FME *(« foreign matérial exclusion »*) rappelle que des pratiques de prévention, visant à exclure le risque de présence de corps ou de produits étrangers dans les matériels, doivent être mises en œuvre pour les activités se situant à proximité de la cuve et de la piscine du bâtiment réacteur. 

Le 5 septembre, les inspecteurs ont relevé que, sur le chantier 1 RCP 051 PO, des sur-bottes étaient utilisées comme protection FME. Le 3 octobre, au niveau 22 mètres du bâtiment réacteur, dans la zone d'exclusion FME matérialisée au sol, les inspecteurs ont noté : 
- que de nombreux matériels étaient entreposés ; 
- la présence au bord de la piscine d'un rouleau de ruban adhésif et d'un enrouleur électrique. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises que l'identification du risque FME n'était pas formalisée sur les panneaux de chantier ou sur un panneau spécifique. 

Je vous demande de veiller au respect des exigences en matière de risque FME par les intervenants et de renforcer les contrôles dans ce domaine. 

## A.10 Risque D'Agression Des Équipements Importants Pour La Protection Des Intérêts Par Des Matériels De Chantier

Lors des inspections de chantier, les inspecteurs ont noté que plusieurs caisses non-freinées, des objets encombrants de type bouteilles de gaz et des calorifuges étaient disposés à coté de matériels classés en tant qu'équipements importants pour la protection (EIP) au sens de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] comme par exemple les capteurs de débit 1ARE 305 et 306 MN. Au cours de l'inspection de chantier du 12 septembre 2017, les inspecteurs ont relevé la présence d'une barre d'échafaudage entreposée à proximité immédiate du capteur sismique 1 EAU 112 MV. Sur différents chantiers, les inspecteurs ont noté que le stockage de bouteilles de gaz ou d'argon n'était pas correctement sécurisé. En effet, les bouteilles n'étaient pas attachées sur des chariots à roulettes ou sur un point fixe notamment dans le local NA0705. Le risque d'agresser des matériels EIP en cas de séisme doit également être pris en compte dans le cadre de la gestion du stockage des bouteilles d'argon sur le chantier. Les inspecteurs considèrent que l'entreposage de matériels de chantier, en particulier non-freinés, à proximité immédiate de matériels EIP doit être justifié vis-à-vis du risque de collision. Ce risque peut en effet constituer une agression interne au sens de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] : « *agression* interne, agression externe : tout évènement ou situation qui trouve son origine respectivement à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation nucléaire de base et qui peut entraîner de manière directe ou indirecte des dommages aux éléments importants pour la protection ou remettre en cause le respect des exigences définies ». Je vous demande de maîtriser le risque d'agression interne tel que défini dans l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2], dans le cas d'entreposage de matériels de chantier à proximité immédiate d'équipements importants pour la protection des intérêts. 

## A.11 Modalités De Gestion Des Déchets

L'article 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] impose de caractériser les déchets produits dans l'installation et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. 

Lors des journées d'inspection des 12, 28 septembre et 3 octobre, les inspecteurs ont contrôlé la gestion des déchets nucléaires qui avait été considérée comme perfectible lors du dernier arrêt. Ils ont notamment relevé les écarts suivants : 
- tous les sacs à déchets nucléaires en mélange étaient étiquetés au nom du prestataire gérant les déchets. Le nom de l'entreprise et du chargé de travaux en charge du chantier pour lequel le sac était prévu n'était pas précisé. La localisation était soit absente ou approximative du type « BR » ou « BAN ». - des sacs ont été trouvés à l'abandon non ligaturés sans aucune identification au plancher 27 m et à l'intérieur de nombreux sas alors que l'intervention était manifestement terminée. 

- certains chantiers en cours ne disposaient pas de sac à déchet et d'autres situés dans le même local devaient se partager un seul sac à déchets (chantier 1 RCP 051 PO, 1 RCV 108 TY). 

A plusieurs reprises, les inspecteurs ont relevé l'utilisation de sacs destinés au conditionnement de déchets nucléaires pour transporter ou conditionner du matériel, ce qui constitue un écart à votre référentiel interne. 

Malgré les rappels des inspecteurs pendant les inspections et à l'issue de chacune d'entre elles, la situation n'a pas évolué au cours de l'arrêt. 

## Je Vous Demande De :

- vous assurer du traitement approprié des sacs à déchets et de prendre les dispositions nécessaires pour vous assurer que vos modalités de gestion des déchets s'opèrent dans des conditions garantissant le respect des dispositions réglementaires susmentionnées ;
- **me transmettre vos procédures de gestion des déchets permettant de s'assurer de** 
l'identification de l'ensemble des sacs à déchets nucléaires distribués et du retour effectif de ces sacs pour en permettre un traitement approprié.

## A.12 Surveillance Des Intervenants Extérieurs

L'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] indique que : « l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer […] que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens qu'ils fournissent, respectent les exigences définies. » Les inspecteurs ont relevé que le chantier de renforcement de la tenue sismique des auxiliaires des diesels de secours n'avait pas fait l'objet d'action de surveillance répondant aux exigences définies. Vos représentants n'ont pas en effet pu présenter d'analyse préalable à la rédaction d'un programme de surveillance ou de programme de surveillance. Certaines phases de l'intervention ont néanmoins été contrôlées mais des phases importantes comme le soudage ne l'ont pas été. Les agents présents lors de l'inspection ont expliqué aux inspecteurs que l'activité de surveillance étant non planifiée, ils n'avaient pas eu le temps de préparer les documents appropriés. Par ailleurs sur le chantier 1 RCP N01 TY, des points d'arrêts ont été levés par un chargé de surveillance, sans que l'enregistrement de son identité sur la première page du DSI ne soit réalisé. Ceci rend difficile la vérification de son appartenance à la société EDF, les dispositions réglementaires prévoyant que la surveillance sur les activités importantes pour la protection des intérêts soit assurée par l'exploitant. 

Je vous demande de renforcer votre organisation de façon à garantir l'effectivité de la surveillance des activités des intervenants extérieurs même en cas d'activités fortuites. 

## A.13 Propreté Du Circuit Secondaire Pour La Réalisation De L'Examen Visuel

Lors de la supervision de l'épreuve hydraulique des circuits secondaires principaux réalisée le 22 septembre 2017, il a été relevé au niveau de la boucle n° 1 la présence, sur la paroi des tuyauteries et équipements, de marques blanches permettant d'identifier plus rapidement les différentes soudures à contrôler lors de l'épreuve hydraulique, ces soudures étant repérées par une gravure sur la paroi de l'équipement. Ce constat est sans doute également valable pour la boucle n° 4 qui n'a pas été supervisée par l'ASN. 

Or, la totalité de la paroi des tuyauteries et équipements décalorifugés doit être visible en épreuve hydraulique et ces marques blanches masquent une partie de la paroi, même si la partie masquée est très réduite. Cette pratique ne saurait être acceptée lors de l'épreuve hydraulique du circuit primaire principal. 

Les inspecteurs ont également relevé la présence ponctuelle de bouts d'adhésifs, d'huile et de produit couplant sur le circuit secondaire ou son supportage. Les inspecteurs ont demandé à ce que des matelas de calorifuge soient retirés pendant la visite afin d'effectuer le contrôle visuel sur la totalité du générateur de vapeur n°1. Je vous demande de veiller à la propreté des surfaces visibles du circuit secondaire et de son supportage préalablement à la réalisation des épreuves hydrauliques. 

## B Compléments D'Information B.1 Gestion De L'Entreposage

Le 5 septembre 2017, les inspecteurs ont relevé, en face du sas d'accès au bâtiment réacteur au niveau 6,6 m, la présence d'un bidon de 5 litres en plastique posé au sol sans rétention qui portait la mention « préparation bore ». Lors de l'inspection du 12 septembre 2017, les inspecteurs ont relevé à l'extérieur de la station de pompage, la présence de fûts d'huile pleins sans mention de charge calorifique. Au niveau du plancher filtre dans le BAN, les inspecteurs ont noté lors de l'inspection du 12 et du 28 septembre 2017, la présence de nombreux matériels sur une zone clairement identifiée au sol comme interdite. Le 28 septembre 2017, les inspecteurs ont noté, au plancher filtre du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), l'entreposage d'un bidon d'huile plein en attente d'évacuation sans panneau d'entreposage et par conséquent sans mention de la charge calorifique. Au cours de l'inspection du 3 octobre, les inspecteurs ont noté la présence de nombreuses caisses non freinées devant les recombineurs ETY alors que des affiches indiquent clairement que ce matériel est sensible et que le stockage à proximité est interdit. 

Je vous demande de me transmettre l'analyse que vous avez faite de ces écarts et de spécifier l'organisation et le prescriptif, relatifs à la gestion des entreposages. 

## B.2 Signalisation Des Chantiers

Le chapitre relatif à la maîtrise des chantiers du référentiel de radioprotection en référence [3] prévoit au paragraphe 2.1.2 qu' « une affiche symbolisant les risques, les parades, et indiquant l'identité du chantier ainsi que les acteurs impactés est apposée à l'entrée du chantier. Les tenues prescrites en complément de la tenue de base sont identifiées». Ces panneaux sont normalement préparés lors de l'analyse de risques. Au cours des contrôles lors de l'arrêt de réacteur, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts en matière de signalisation des chantiers : 
- certains panneaux de chantier n'étaient pas correctement renseignés ou pas suffisamment explicites (chantiers RRA, interventions sur les armoires SEBIM, le GV42 et GV43, 1 RCP 097 TY) ; 
- sur le chantier « ITV Cuve », le panneau de chantier n'était pas renseigné ; 
- sur les chantiers 1 REN 194 VB et 1 RCV 024 VP, les panneaux de chantier ne mentionnaient pas le risque FME bien que la protection soit présente. 

L'absence de panneau de chantier a été relevée sur de nombreux chantiers alors que les interventions avaient déjà commencé (1 RIS 255 VP, manchettes EAS, 1 CFI 032 TF, 1 TEP 011 BA, 1 TEG003VY). Je vous demande de m'indiquer les actions qui seront engagées, lors des prochains arrêts de réacteurs, afin que les chantiers disposent d'un affichage des risques et parades, cohérent avec les risques réels. 

## B.3 Gestion Des Plans D'Action (Pa)

Au cours des différents échanges qui ont eu lieu pendant cet arrêt, les inspecteurs ont noté que les plans d'action émis dans le cadre de la gestion des écarts n'avaient pas tous la même forme et ne comprenaient pas tous les mêmes informations (absence de caractérisation, numéros d'identification erronés, trames différentes). 

Certains services ouvrent par exemple un seul PA pour suivre différents écarts dont le traitement n'est pas identique. Ce point a notamment été relevé pour les groupes diesels. Cette situation causée par le récent passage sous SDIN (système d'information du nucléaire) ne s'est que très légèrement améliorée au fil de l'avancement de l'arrêt. De plus, les inspecteurs ont noté encore une fois l'ouverture tardive des PA dans le processus de traitement des écarts. Les inspecteurs souhaitent par conséquent avoir des certitudes sur le fait que tous les services utilisent bien le même référentiel en matière de gestion des écarts sur le CNPE de Penly. Je vous demande de me transmettre la trame de référence des plans d'action utilisée sur le CNPE de Penly. Je vous demande de préciser également les éventuels aménagements que pourraient y apporter certains services. 

## B.4 Sectorisation Incendie

Le 5 septembre 2017, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, il a été relevé une porte coupe-feu 1JSN734QG bloquée ouverte pour permettre le passage d'un câble alimentant des équipements utilisés pour une activité sur 1 REN053 RF. Aucune mesure compensatoire n'était prévue et le gestionnaire de la sectorisation incendie en salle de commande n'était pas informé. Je vous demande **d'analyser quelles ont été les causes à l'origine de l'absence de** renseignement et d'analyse de cette perte de sectorisation. 

## C Observations C.1 Traitement Des Constats

Les inspecteurs notent que la majorité des constatations qu'ils ont faites sur les chantiers inspectés n'ont pas fait l'objet d'un traitement réactif et approprié par les services métiers. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signée par Hélène HÉRON 