Référence courrier : CODEP-MRS-2021-040040 **Marseille, le 3 septembre 2021** 
Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Organisation en moyens de crise**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0646 du 25 août 2021 du CEA CADARACHE** 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux** 
obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[3] INSSN-MRS-2018-0579 du 10/10/2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du CEA Cadarache a eu lieu le 25 août 2021 sur le thème « Organisation et moyens de crise ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CEA Cadarache du 25 août 2021 portait sur le thème « Organisation et moyens de crise » et était inopinée. 

L'équipe d'inspection s'est rendue à l'accueil du site à 6 h 15, en heure non ouvrable, pour tester les premières actions engagées par l'exploitant lors d'une mise en situation et évaluer le gréement du Poste de commandement de la direction locale (PCD-L). La situation simulait la chute d'un avion sur le bâtiment 104, occupé par la force locale de sécurité (FLS), rendant inopérant la surveillance globale du centre et limitant la capacité à engager certaines mesures, notamment le gréement normal du PCD-L 
ou le déclenchement automatique des sirènes du PUI. La chute d'avion sur le centre, sur un bâtiment ou non, est un critère qui entraine le déclenchement du PUI du centre CEA de Cadarache, sans analyse ou interprétation. 

Il s'avère que le déclenchement formel du PUI, comme l'alerte des autorités, a été tardif, plus d'une heure après le déclenchement de l'exercice. Cette situation n'est pas satisfaisante et nécessite des actions correctives immédiates. 

Après la mise en situation, l'équipe d'inspection s'est intéressée à l'organisation pour faire face aux situations d'urgence et a examiné par sondage le respect des prescriptions de la décision du 13 juin 2017 [2], notamment sur la participation des agents aux mises en situation ou aux exercices, leurs formations, leurs fonctions PUI ou la constitution des listes de personnes susceptibles d'intervenir en situation d'urgence radiologique. 

Concernant les vérifications effectuées sur ces thématiques, il ressort que l'organisation globale du centre s'est améliorée, notamment au regard des conclusions de l'inspection [3] du 10 octobre 2018, mais un travail conséquent reste encore à réaliser au niveau des installations pour la définition des fonctions PUI et des groupes d'intervention. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des situations d'urgence présente des lacunes sur le déclenchement du PUI, l'alerte des pouvoirs publics et la maitrise des critères PUI. Une demande d'action corrective prioritaire est formalisée sur ces thématiques. Des demandes de complément d'information ont également été formalisées, en particulier concernant l'analyse sur les INB des fonctions PUI et de la définition des groupes d'intervention. Le suivi des formations et des entrainements à la gestion de crise nécessite également des améliorations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Action Prioritaire **: Déclenchement Du Pui Et Alerte Sans Délai**

L'équipe d'inspection a réalisé une mise en situation afin de tester les premières actions engagées par l'exploitant et évaluer le gréement du Poste de commandement de la direction locale (PCD-L) en heure non ouvrable (HNO). 

La situation simulait la chute d'un avion sur le bâtiment 104, occupé par les équipiers de la force locale de sécurité (FLS), rendant inopérant la surveillance globale du centre et limitant la capacité à engager certaines mesures, notamment le gréement normal du PCD-L ou le déclenchement automatique des sirènes du PUI. Le PC Sécurité (PCS) opérationnel du site est situé dans ce bâtiment et fonctionne 24h/24. Il permet notamment d'assurer la veille des signaux de téléalarme reportés de l'ensemble des installations, d'assurer la diffusion des informations utiles, d'orienter les équipes de première intervention et d'en fixer les moyens ou d'assurer les communications vers les services de secours du SDIS 13. Ce bâtiment est également dédié à accueillir, en cas de situation d'urgence, le PCD-L, l'ETCL (Équipe technique de crise locale), l'EC (Equipe contrôle) et les cellules de communication et de presse. Il peut également accueillir, si nécessaire, un agent de l'ASN. 

En cas d'indisponibilité de ce bâtiment, des dispositions ont été retenues pour gréer un PCD-L de repli dans l'INB Magenta. C'est cette solution qui a été retenue par le CEA pour la mise en situation jouée lors de l'inspection. Le gréement dans le centre de repli s'est bien déroulé. 

Il s'avère que le déclenchement formel du PUI, comme l'alerte des autorités, ont été réalisés lorsque le PCD-L était gréé, soit plus d'une heure après le lancement de la mise en situation. Or, la chute d'avion sur le centre de Cadarache, sur un bâtiment ou non, est un critère de déclenchement formellement défini du PUI. Ce critère ne nécessite aucune analyse ou interprétation. Dans ce cas, le déclenchement du PUI doit être une disposition immédiate, associé à l'alerte des autorités « sans délai **», tel que prévu** par les dispositions de l'article 7.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [1]. Dans ce type de cas, le système national d'alerte de l'ASN doit être activé. Cette situation montre un défaut de maitrise des dispositions réglementaires et des critères du PUI. 

Ceci n'est pas satisfaisant et nécessite des actions correctives immédiates. 

A1. Je vous demande, conformément à l'article 7.2 de l'arrêté [1], de prendre des dispositions, organisationnelles et humaines, pour garantir le respect des exigences réglementaires sur le déclenchement du PUI et l'alerte « sans délai **» lorsqu'un critère précis de déclenchement du** 
PUI est atteint. Ces dispositions devront être mises en place dans un délai maximum de 1 mois. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre. 

## B. Compléments D'Information

Liste des personnels autorisés aux fonctions PUI et travailleurs susceptibles d'intervenir en situation d'urgence radiologique L'article 4.3 de l'annexe de la décision du 13 juin 2017 [2] dispose « **l'exploitant désigne les personnes** autorisées à occuper chaque fonction PUI, en veillant au respect des exigences des articles 4.1 et 4.2 **(de cette** 
même annexe) ». Pour rappel, l'article 1.1 de cette annexe définit une fonction PUI comme « **un rôle** 
identifié au sein de l'organisation pour la gestion des situations d'urgence définie dans le plan d'urgence interne, qu'il s'agisse notamment d'intervention, d'exploitation, de radioprotection, de communication ou de décision **».** 
L'organisation présentée lors de l'inspection interroge sur l'exhaustivité de prise en compte des fonctions PUI, en particulier au sein des installations, concernées par des activités d'exploitation nécessaires à la gestion des situations d'urgence (par exemple la mise en œuvre des consignes en cas d'accident de criticité). 

De plus, les inspecteurs ont demandé les listes des personnels volontaires pour intervention en situation d'urgence radiologique, conformément aux dispositions des articles R. 4451-99 et R. 4451-100 du code du travail. Il est apparu que seuls des personnels de la FLS ou du SPR appartenaient à ces listes. Il a été indiqué que l'analyse pour les personnels des installations était un sujet d'actualité pour la fin d'année 2021. 

Pour les vérifications par sondage des listes existantes de la FLS, les groupes sont bien distingués, la justification du volontariat des agents du premier groupe tel que défini au II de l'article R. 4451-99 du code du travail est formalisée et les fiches professionnelles nominatives décrivant le poste de travail, utilisées pour l'aptitude médicale, présentent bien les groupes d'intervention. Ces éléments sont satisfaisants. 

B1. Je vous demande de me transmettre, pour chaque INB et en fonction des scénarios d'accident retenus, une analyse des activités d'exploitation qui pourraient être nécessaires pour la gestion d'une crise. Ces activités peuvent concerner des salariés CEA ou des intervenants extérieurs. 

B2. Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour l'identification des personnels des INB, salariés ou non du CEA, susceptibles d'intervenir en situation d'urgence radiologique et les groupes d'intervention associés. Vous me transmettrez les listes pour chacune des INB concernées du centre. 

## Suivi Des Formations Et Entrainements À La Gestion De Crise

L'équipe d'inspection s'est intéressée au suivi des formations en lien avec la gestion de crise et de la participation à des exercices et des mises en situation des agents pouvant être affectés sur des fonctions PUI. Un outil informatique a été mis en place sur le centre et permet de visualiser pour chaque agent concerné les renseignements sur les formations à la gestion de crise et à ses entrainements (exercices et mises en situation). Cet outil centralisé constitue une amélioration pour le suivi et il est renseigné par chaque unité d'affectation (direction, INB, services divers…). Lors de vérifications par sondage, sur divers agents d'unités d'affectation différentes, il est apparu, en fonction des unités, que certaines données pouvaient ne pas être à jour. Des erreurs d'enregistrement ont également été détectées (notamment sur la date de participation aux exercices). L'anticipation des échéances réglementaires de formation parait également perfectible. 

Les inspecteurs ont remarqué que les centres CEA ont défini des dispositions différentes pour la problématique pourtant commune de formation. Le centre de Marcoule a notamment retenu un suivi des participations aux formations à la gestion de crise et aux entrainements par le bureau « formation », 
au même titre que toutes les autres formations. 

Enfin, il est apparu également qu'il n'existe pas de suivi exhaustif des fonctions PUI exercées par chacun des agents lors des différents entrainements. 

B3. Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues afin d'améliorer le suivi des participations aux formations et entrainements, notamment sur la mise à jour régulière de ces informations, sur leur contrôle afin d'éviter les erreurs, sur le suivi des échéances et sur la précision des fonctions PUI exercées. 

## Cartographie Des Risques Chimiques

Le plan d'urgence interne du site de Cadarache prévoit que dans le cadre de la gestion de crise sur les installations du centre, une cartographie représentative du risque chimique sur le CEA/Cadarache est disponible au PCD-L. Il s'avère que cette cartographie n'a pas été mise à jour depuis 2006 et n'est pas suffisamment détaillée pour appréhender rapidement la réalité des risques. 

B4. Je vous demande de me transmettre la mise à jour de la cartographie du risque chimique sur le CEA/Cadarache destinée au PCD-L, suffisamment détaillée pour être représentative des enjeux, ne se limitant pas aux seules catégories de risques (inflammable, explosifs, toxiques…), et indiquant leur localisation et les quantités pouvant être présentes. 

## Liste Des Destinataires De L'Information De Gréement Du Pcd-L

La décision du gréement du PCD-L, permettant de gérer les situations d'urgence, revient au directeur du centre ou son représentant tel que l'astreinte direction en HNO. L'information sur la décision du gréement du PCD-L est transmise par un système informatique sur la base d'une liste de contacts gérée par la Cellule Qualité Sécurité Environnement (CQSE). Lors de la vérification de cette liste par l'équipe d'inspection, certains mouvements récents de personnels n'avaient pas encore été pris en compte. De plus, la liste des fonctions devant intégrer cette liste et les exigences de mises à jour ne sont pas formalisées. Il convient de noter que le gréement attendu lors de la mise en situation s'est bien déroulé. 

B5. Je vous demande de **définir et de me transmettre la formalisation de la gestion de la liste** 
d'appel pour le gréement du PCD-L. 

## Convention Sdis 83

Lors de l'inspection, il a été indiqué que des contacts avec le SDIS du Var avaient été engagés afin, notamment, de discuter l'opportunité de mise en place d'une convention spécifique pour le cas où ils seraient amenés à engager des moyens lors de la gestion d'une crise sur le centre, telle qu'elle peut exister avec le SDIS 13. B6. Je vous demande de me tenir informé des conclusions de vos échanges sur la mise en place, ou non de conventions avec le SDIS du Var. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Bastien LAURAS 