# Référence Courrier : Codep-Mrs-2021-023075 Marseille, Le 27 Mai 2021

Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : surveillance des intervenants extérieurs et FOH
Code : Inspection noINSSN-MRS-2021-0607 du 07/05/2021 à Cadarache-STD (INB 37-A)
 
Références :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 37-A a eu lieu le 7 mai 2021 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs et facteurs humain et organisationnel (FOH) ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB 37-A du 7 mai 2021 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs et FOH ».

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions de surveillance des intervenants extérieurs 
(IE) et les aspects FOH afférents. Ils se sont intéressés à l'exploitation et à la maîtrise des procédés. L'inspection s'est déroulée principalement sous forme d'entretiens individuels avec des IE et avec le personnel du CEA. L'ASN souligne que les échanges ont été ouverts et constructifs. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des IE qui interviennent sur les procédés de production des colis de déchets et la maîtrise de ces procédés par l'exploitant se sont améliorées. Les inspecteurs ont cependant noté des pistes d'amélioration concernant le retour d'expérience et la simplification documentaire. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information Gestion Documentaire

Lors des entretiens avec les IE et avec le personnel du CEA, ceux-ci ont fait état de la lourdeur du système documentaire et les délais de modification qui peuvent constituer un frein à l'évolution des procédures et différer le traitement d'éventuels écarts entre ce qui est prescrit et ce qui est réalisé. La possibilité de faire évoluer plus facilement les modes opératoires est identifiée comme un élément favorisant la remontée des écarts et signaux faibles. 

L'importance de l'implication des opérateurs dans la rédaction et la simplification des documents a également été mise en évidence. 

L'exploitant a indiqué qu'une démarche de simplification des procédures était envisagée. B1. Je vous demande de préciser quels sont les travaux en cours et les objectifs pour la 

## Simplification Du Système Documentaire. C. Observations Plan De Surveillance

Un plan de surveillance renforcé des IE chargés de l'exploitation et de la maintenance des procédés de production a été mis en place à la suite des évènements de chutes de colis déclarés à l'ASN en 2018 et 2019. Les inspecteurs ont noté qu'un projet de simplification et d'optimisation était en cours après l'utilisation de la première version de document qui s'est avérée pouvoir être améliorée. Les entretiens avec les IE et avec le personnel du CEA ont montré une amélioration notable de la connaissance et de l'appropriation des procédés par l'équipe du CEA. 

## C1. Il Conviendra De Poursuivre L'Adaptation Des Plans De Surveillance En Fonction Du Retour D'Expérience Sur Leur Efficacité. Retour D'Expérience

Les inspecteurs ont noté une amélioration de la communication entre l'exploitant et les IE qui interviennent sur les procédés. Concernant le retour d'expérience, les informations sur les écarts ou événements survenus sur d'autres installations du centre ainsi que les bonnes pratiques circulent principalement entre les IE, en particulier lorsqu'ils interviennent sur plusieurs installations.

L'exploitant doit être partie prenante dans l'animation du retour d'expérience.

De plus, lorsque des boucles de rattrapage, qui permettent d'éviter qu'une erreur humaine ou des défaillances techniques ne puissent créer des situations non prévues, sont identifiées au cours de l'analyse des écarts, leur prise en compte n'est pas systématique. C2. Il conviendra **que le CEA veille à partager avec les IE les éléments de retour d'expérience,** 
écarts ou bonnes pratiques, issus d'autres installations du centre et à prendre en compte dans les analyses, les boucles de rattrapage identifiées**, conformément à l'article 2.7.3 de l'arrêté** [1].

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN
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