AUTORITÉ
DE SURETE
NUCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
Codep-Lyo-2012-068356 N/Réf. :

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement RHÔNE-ALPES
Lyon, le 20 décembre 2012 Monsieur le Directeur CA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX

Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base et des installations classées pour l'environnement Etablissement CEA de Grenoble (38)
Inspection n°INSSN-LYO-2012-0545 du 29 novembre 2012 Thème : Assainissement des sols de la STED
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement et des attributions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) concernant le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), une inspection courante a eu lieu le 29 novembre 2012 dans votre établissement de Grenoble sur le thème «
Assainissement des sols». Cette inspection a été menée conjointement avec la DREAL.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2012 visait à vérifier la bonne réalisation des opérations d'assainissement des sols au niveau de certaines zones en dehors du périmètre des installations nucléaire de base (INB) sur lesquelles avaient eu lieu des anciennes activités nucléaires. Les zones fonctionnelles (ZF) n°9 et 10, précisées dans le dossier relatif à l'état radiologique transmis par le CEA ont notamment fait l'objet de prélèvements ponctuels. Les inspecteurs se sont également intéressés aux opérations d'assainissement des sols de la STED, INB n°36/79, en particulier sur une zone assainie (dénommée zone H). A cette occasion, certaines opérations de maintenance, contrôles et essais périodiques de l'INB n°36 ont été examinées par sondage pour vérifier le respect du référentiel de sûreté en vigueur. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la bonne avancée des opérations d'assainissement du centre.

Lors de cette inspection, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a sollicité l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) afin de réaliser des prélèvements pour la réalisation de mesures contradictoires radiologiques et chimiques en vue de s'assurer du respect des niveaux d'assainissement annoncés par l'exploitant. Les résultats de ces mesures  devraient être disponibles au cours du premier trimestre 2013 et ne sont pas pris en compte dans la présente lettre.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont souhaité contrôler la ZF n°10 sur laquelle avait été identifiée une portion de terre
(appelée V1) marquée par des radionucléides. Lors de la visite de terrain, l'exploitant a rencontré des difficultés pour indiquer précisément la zone ayant fait l'objet des travaux d'assainissement. En effet, aucun balisage en surface n'a été placé afin d'identifier aisément la zone ce qui a entraîné des doutes sur le choix de la localisation du prélèvement. Cette zone a finalement été déterminée à l'aide d'un plan de géomètre mais qui n'avait pas été intégré aux documents dont disposaient les inspecteurs. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que le dossier « Etat radiologique du site CEA de Grenoble », transmis aux autorités, ne présente pas les plans relatifs à l'état initial des zones après la phase de caractérisation, ni les plans des zones ayant fait l'objet d'un assainissement. Ces éléments sont cependant disponibles dans des documents séparés.

Demande A1 : Je vous demande, pour les chantiers à venir, de prendre les mesures nécessaires afin de repérer visiblement en surface, jusqu'à la validation des opérations réalisées par les autorités, les zones ayant fait l'objet d'un assainissement. Demande A2 : Afin de rendre le document « Etat radiologique du site CEA de Grenoble »,
autoportant, je vous demande de le réviser en y intégrant, pour chaque zone ayant fait l'objet de mesures de gestion, les plans de géomètres relatifs à l'état initial des zones après la phase de caractérisation ainsi que les plans des zones sur lesquelles des travaux ont été réalisés. Lors de l'examen des documents relatifs à la réalisation des travaux d'assainissement, les inspecteurs ont remarqué que les niveaux d'assainissement retenus pour la gestion des zones polluées hors périmètre INB n'étaient pas soumis à l'accord préalable de l'autorité compétente mais étaient seulement portés à la connaissance de l'autorité une fois les travaux terminés. Ces pratiques s'écartent des recommandations du guide méthodologique relatif à la gestion des sites et sols pollués 1 .

Demande A3 : Je vous demande, pour les chantiers à venir, de soumettre à l'approbation de la DREAL la solution que vous préconisez pour la gestion des zones polluées hors INB et sa justification.

## Inb 36/79 - Sted

Les inspecteurs ont examiné les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) et ont constaté que la liste des éléments important pour la sûreté (EIS) n'était pas tenue à jour. Les inspecteurs considèrent que, malgré la présence d'un terme source faible, et tant que l'installation comporte des zones à déchets nucléaires, l'exploitant est tenu de définir une liste d'EIS et des exigences associées. Demande A4 : Je vous demande de tenir à jour la liste des EIS ainsi que les exigences associées de votre installation et de me communiquer ces éléments.

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Vous avez informé les inspecteurs des chantiers en cours et à venir. Ces chantiers sont récapitulés dans un document synthétique qui, pour des raisons de lisibilité, n'a pas pu être transmis le jour de l'inspection.

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre ce document.

C. OBSERVATIONS
Sans objet.

  
  

  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de l'unité territoriale de l'Isère L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Signé par :
Jean-Pierre FORAY
Richard ESCOFFIER