DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 juin 2020 CODEP-MRS-2020-030598 Monsieur le directeur de Cyclife France BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0594 du 28 mai 2020 réalisé à distance sur l'installation** 
CENTRACO (Cyclife France) Thème « management de la sûreté »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [2] Décision n° 2008-DC-0126 du 16 décembre 2008 modifiée de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation nucléaire de base n°160 [3] Décision n°CODEP-CLG-2016-009212 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base no 160, dénommée CENTRACO, exploitée par SOCODEI sur le site de Marcoule dans la commune de Codolet (département du Gard) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596- 13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 160 a eu lieu le 28 mai 2020 sur le thème « management de la sûreté ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n° 160 du 28 mai 2020, organisée pendant la période de pandémie de COVID19, portait sur le thème « management de la sûreté ». Cette inspection s'est déroulée à distance. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en œuvre pour assurer le management de la sûreté pendant la période de pandémie. Ils ont notamment vérifié les plans de continuité d'activité et de reprise d'activité ainsi que les documents spécifiques mis en place pendant cette période. Ils ont vérifié par sondage la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques, le maintien de la surveillance de l'environnement et la bonne surveillance des intervenants extérieurs. Par ailleurs, ils ont fait un point sur les engagements des exploitants et le maintien de leurs échéances. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le management de la sûreté mis en place pendant la période de pandémie est réalisé de manière globalement satisfaisant. Les mesures mises en place permettent le maintien d'un niveau de sûreté globalement satisfaisant malgré les contraintes engendrées par la gestion du risque sanitaire. Les demandes complémentaires formulées à la suite de cette inspection sont présentées ci-dessous. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Audits Et De Contrôles Des Producteurs De Déchets

Les inspecteurs ont vérifié la liste des activités importantes pour la protection qui n'ont pas pu être réalisées pendant la période de confinement. La situation sanitaire, notamment l'obligation de confinement, n'a pas permis de respecter la réalisation des actions d'audit ni de contrôle chez les producteurs de déchets traités sur Centraco prescrites au [INB 160- 15] de la décision [2]. Ces actions devront être reprogrammées avant la fin de l'année, notamment sur les transports organisés pendant la phase de confinement. B1. Je vous demande de m'informer des actions d'audits et de contrôles que vous mettrez en place d'ici fin 2020, comprenant notamment les contrôles qui n'ont pu être réalisés pendant la période de confinement, ainsi que leur échéancier. Vous examinerez l'importance de ces écarts en application des articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté [1].

## Surveillance De L'Environnement

Les inspecteurs ont vérifié que la surveillance de l'environnement avait été maintenue pendant toute la période de confinement. Ils ont noté que si la majorité des actions de surveillance avait été effectuée, là encore certaines mesures n'avaient pas pu être réalisées ou ont pris du retard pendant la période de confinement essentiellement à cause de l'indisponibilité des prestataires en charge de ces relevés. Ils ont notamment constaté l'absence de relevé mensuel pour le mois d'avril du rayonnement ambiant en application des dispositions de la prescription [INB 160-52] de la décision [3] et un retard de la mesure trimestrielle du 14**C dans le lait prévue par la prescription technique [INB 160-44] de la décision [3].** 
B2. Je vous demande de m'informer des mesures compensatoires mises en place et des dates de réalisation de ces contrôles. Vous examinerez également l'importance de ces écarts en application des articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté [1]. . 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de l'inspecteur en charge du suivi de l'installation pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 