regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 368 / 2004 Marseille, le 15 septembre 2004 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP.17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet : Surveillance des installations nucléaires de base :
CEA/VALRHO-PHENIX-INB 71 Inspection n° 2004-CEA MAR 0004 Plans d'action incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 18 août 2004 à l'installation PHENIX sur le thème « plans d'action incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## A. Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 août 2004 a été consacrée à l'examen des plans d'action incendie (PAI) du réacteur PHENIX et à leur application au travers de la réalisation des travaux dans les bâtiments contrôle bureaux (BCB), générateur de vapeur (BGV) et bâtiment réacteur (BR).

Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à la gestion des écarts au travers de l'examen des rapports de fin d'intervention (RFI) et à l'organisation associée.

Les examens des RFI ont montré un projet bien géré avec la présence effective d'un chef de projet dans les actions qui étaient engagées. Un point important concerne l'existence de fiches de suivi pour chaque réalisation , comportant la signature de l'entreprise, du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage. Ces fiches de suivi sont un excellent traceur de la réalisation effective des travaux et de la mise en oeuvre des actions correctives lorsqu'il y a lieu. De plus, les inspecteurs ont noté le faible nombre de fiches mentionnant des écarts ce qui semble indiquer un choix judicieux des prestataires de travaux et un bon suivi.

/ww.asn.gouv.fr Cette inspection a également été consacrée à l'examen du retour d'expérience en matière d'incendie
(à l'exception des feux de sodium), aux mesures prises pour ce qui concerne la gestion de la charge calorifique dans les locaux et l'organisation qui y est associée ainsi qu'à certains essais périodiques L'organisation mise en place et l'application des procédures examinées par échantillonnage sont apparues globalement satisfaisantes.

## A. Demandes Portant Sur Des Actions Correctives

Lors de la visite du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont noté que les fiches d'actions incendie
(FAI) n'étaient pas à jour et ne correspondaient pas à l'état actuel des locaux.

Demande A.1 : je vous demande de mettre à jour toutes les FAI.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Concernant l'examen des rapports de fin d'intervention des bâtiments réacteurs et GV , les inspecteurs ont noté les éléments suivants : - le rapport d'essais EDF SEPTEN 97-P-254 intitulé "séparation en mortier des GV.1/GV.2 et GV.2/GV.3 concernant "un système de calfeutrement par mortier GFS 1000 d'une traversée électrique en voile", figurant page 366/526 du RFI No PA 584 XQ 77 621 (Bât. GV), mentionne que ce document ne peut pas être utilisé pour un classement conforme aux prescriptions de l'arrêté du 21 avril 1983 relatif aux critères de résistance au feu.

- le rapport d'essais BAYER (traduction en français) concernant " des câbles enduits d'un revêtement coupe feu du type KBS coating", figurant p 178 du RFI BR PA 584 XQ 85017, conclut à la conformité à la publication IEC 332.3 Version 1982, modifiée No.1 de juillet 1984 dont les inspecteurs ne connaissent pas de lien avec l'arrêté sus nommé.

Demande B.1 : Pour ces deux cas, et pour les autres cas que vous aurez identifiés à la suite de cette observation, je vous demande de vous positionner sur l'acceptabilité des essais de résistance au feu par rapport au référentiel applicable en France et en particulier l'arrêté du 21 avril 1983.

Lors de la visite des zones de feu (ZF) du BR, les inspecteurs ont noté que les portes du local 1704, dénommé « magasin », appartenant à la ZF17A, étaient maintenues ouvertes par des cales en plomb alors que le PAI BR mentionne une DCC importante et l'obligation de maintenir les portes fermées par un « groom ».

Demande B.2 : je vous demande de me préciser les actions que vous allez entreprendre afin d'obtenir le respect de la fermeture des portes des zones de feu par le personnel intervenant.

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L'examen par les inspecteurs des modalités d'application de la consigne de sécurité n° 8 concernant la gestion des charges calorifiques (PA 906 XQ 79227 indice A) montre que la consigne n'est pas appliquée, en particulier pour ce qui concerne le suivi de la DCC par local et les visites de sécurité associées.

Demande B.3 : je vous demande de vous doter des moyens nécessaires pour mettre en application la consigne de sécurité n°8.

Demande B.4 : je vous demande de m'indiquer la date objectif de mise à jour des documents relatifs à la gestion de la DCC par local ainsi que la programmation des visites de sécurité incendie pour l'année 2005.

## C. Observations

Un point a été fait sur le degré d'avancement global des PAI ainsi que sur la prise en compte des observations de l'IRSN transmises à la DGSNR par avis DES 2003-145 du 1 er avril 2003, DSR 2003-09 du 29 octobre 2003 et 2004-167 du 10 juin 2004. L'ensemble de ces points sera repris par une lettre de la DGSNR.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points ci-dessus au plus tard le 15 novembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur Régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER