DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 14 janvier 2015 Réf : CODEP-DEP-2014-055893 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA 90084 PARIS LA DEFENSE Cedex Objet : Contrôle de la fabrication des ESPN 
 Inspection INSSN-DEP-2014-0741 du 05/12/2014 Inspection relative à la qualification des procédés de soudage, aux qualifications des opérateurs chargés de leur mise en œuvre et aux qualifications des personnels chargés de leur mise en œuvre. 

Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 05/12/2014 à SAINT MARCEL (71) dans le cadre du soudage des traversées du couvercle de cuve du réacteur EPR de Flamanville, sur le thème «qualification des procédés de soudage, qualifications des opérateurs chargés de leur mise en œuvre et qualifications des personnels chargés des examens non destructifs». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'ASN a procédé le 5 décembre 2014 à une inspection d'AREVA NP à SAINT-MARCEL (71), dans le cadre du soudage des traversées du couvercle de cuve du réacteur EPR de Flamanville. Cette inspection a plus particulièrement concerné la qualification des procédés de soudage et les qualifications des opérateurs chargés de leur mise en œuvre, les contrôles par ressuage associés et la qualification du personnel chargé de les réaliser. Les inspecteurs ont procédé à des examens documentaires portant sur la qualification de certains soudeurs, la procédure de contrôle par ressuage et les procès-verbaux formalisant le résultat de ces contrôles. Une partie de l'inspection s'est déroulée dans les ateliers de l'usine de Saint-Marcel où les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre des procédures relatives aux opérations de soudage en cours, ainsi que le respect des exigences relatives à la conservation des matériaux d'apport. Aucune opération de contrôle par ressuage n'était en cours au moment de l'inspection. Cette inspection a fait l'objet de deux demandes d'actions correctives et de trois demandes de compléments d'information en vue de statuer sur la conformité des objets inspectés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

AREVA NP a transmis avant l'inspection la procédure COPSGN-NCR0340 pour la réalisation et l'interprétation des contrôles par ressuage des soudures des traversées du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville à l'indice C. Les inspecteurs ont constaté que cette procédure est à l'indice B dans la liste des documents applicables et que cet indice B est bien celui appliqué. Demande A1 : je vous demande de traiter cet écart concernant la non application de la procédure COPSGN-NCR0340 à son dernier indice lors des opérations de réparation du couvercle. Deux personnes portant le même nom sont qualifiées pour réaliser des contrôles par ressuage des soudures. Les inspecteurs ont constaté dans le cadre de l'examen de certains procès-verbaux de contrôle par ressuage sur les soudures que les prénoms de ces personnes n'étaient pas mentionnés, ce qui ne permettait pas de statuer sur l'identité du contrôleur. Demande A2 : je vous demande de prendre des mesures pour identifier sans ambiguïté les personnes ayant réalisé un contrôle en cours de fabrication.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Afin de prévenir le risque d'incompatibilité entre les matériaux, la liste des produits à utiliser (BUHZRC/NXX0001 révision R) stipule que la brosse à utiliser pour les opérations de nettoyage lors du soudage est une brosse de marque 3M type « Roloc+ » CB-ZR. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont remarqué que la brosse utilisée par le soudeur ne comportait aucun marquage d'identification. Les inspecteurs n'ont, par conséquent, pu vérifier l'adéquation de la brosse utilisée. Demande B1 : je vous demande de justifier l'adéquation des brosses utilisées pour le nettoyage des soudures et de m'indiquer plus généralement les actions mises en œuvre afin de vérifier l'absence d'incompatibilité des matériaux lors du soudage des traversées du couvercle de la cuve du réacteur EPR de Flamanville. Les inspecteurs ont vérifié les conditions de conservation des matériaux d'apport pour le soudage 
(électrodes enrobées) et notamment le respect des exigences spécifiées dans le document SOXSTCNXX 0001 Rév. B. Ils ont noté une différence entre la pratique du personnel en poste le matin et en poste l'après-midi pour la réalisation de la mesure de la température à l'intérieur des étuves portatives qui sont utilisées pour la conservation des électrodes enrobées. Les représentants du fabricant ont présenté une note de fonctionnement qui évoque cette mesure de température sans prescrire de méthode. Ils ont indiqué qu'une réflexion était en cours pour uniformiser les pratiques. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer le bilan des actions engagées pour uniformiser les pratiques de mesure de la température dans les étuves portatives utilisées pour la conservation des matériaux d'apport pour le soudage. Les inspecteurs ont effectué un examen documentaire, par échantillonnage, des procès-verbaux qui formalisent le résultat des contrôles par ressuage qui sont réalisés, par adaptateur, après chaque couche de soudage. Ils ont noté que deux des items à renseigner sont le nombre d'indications conformes et non conformes. Les inspecteurs ont constaté que les procès-verbaux examinés mentionnaient le nombre d'indications non conformes mais que certains d'entre eux ne mentionnaient pas le nombre d'indications conformes. 

Sur ce point, les représentants d'AREVA NP n'ont pas été en mesure d'apporter la preuve au cours de l'inspection que les contrôles par ressuage effectués sur les soudures concernées n'ont pas mis en évidence d'indication conforme. Demande B3 : je vous demande de justifier la validité des procès-verbaux de contrôle par ressuage des soudures qui ne mentionnent aucune indication conforme. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint du directeur de l'ASN/DEP, 
Signé par Marc CHAMPION 