DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 05 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-000630 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Inspection d'EDF / DP2D sur le site de Creys-Malville (INB n°91 et n°141) 
Inspection n° INSSN-LYO-2016-0372 du 20/12/2016 Thème : « LT4a - Prévention des pollutions et des nuisances » 

 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. [2] Arrêté du 3 août 2007 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de CreysMalville. 

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## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de votre établissement de Creys-Malville a eu lieu le 20 décembre 2016 sur le thème « LT4a - Prévention des pollution et des nuisances ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 20 décembre 2016 portait sur les modalités de gestion des effluents gazeux tritiés sur le site de Creys-Malville. Dans un premier temps, les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions en place pour réaliser la surveillance des rejets et vérifier le respect des limites associées, prescrites par l'arrêté du 3 août 2007 [2]. Ils ont ensuite examiné les contrôles associés aux équipements utilisés pour la surveillance de ce type d'effluents. Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus en salle de surveillance, puis sur les installations pour visualiser ces équipements. Il ressort de cette inspection que la surveillance effectuée par l'exploitant de ses rejets d'effluents gazeux tritiés est globalement satisfaisante. Des dispositions devront toutefois être formellement définies afin de garantir la conformité des conditions de rejet en cas de baisse soudaine du débit de ventilation de la cheminée principale de l'installation. Par ailleurs, l'exploitant devra confirmer que les écarts constatés lors des contrôles annuels de certains barboteurs ne remettent pas en cause la représentativité des mesures effectuées à l'aide de ces équipements. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Respect Du Débit Minimal De Ventilation De La Cheminée Eba

L'arrêté du 3 août 2007 [2] mentionne dans son article 11 que « les rejets ne peuvent être réalisés que si le débit de ventilation de la cheminée EBA est supérieur à 70 000 m3/h. En dessous de ce débit, les rejets concertés sont interdits et les rejets permanents doivent être réalisés dans les conditions prescrites au préalables par l'ASN ». Les inspecteurs ont constaté qu'une mesure permanente du débit de ventilation de la cheminée EBA est réalisée et reportée en salle de surveillance, mais qu'il n'existe pas de disposition d'alerte visant à anticiper le passage en deçà de la limite minimale prescrite de 70 000 m3/h et à définir les actions associées à réaliser afin de garantir la conformité des conditions de rejet avec cette prescription. Demande A1 : Je vous demande de définir et de mettre en place des dispositions afin de garantir le respect des conditions de rejet prescrites à l'alinéa III de l'article 11 de l'arrêté du 3 août 2007 [2] en cas de baisse du débit de ventilation de la cheminée EBA en deçà de la limite minimale prescrite de 70 000 m3/h. 

## Contrôles Annuels Du Débitmètre De La Cheminée Eba

Les inspecteurs ont consulté les derniers ordres d'intervention associés aux contrôles annuels des appareils de mesure du débit à la cheminée EBA, réalisés sur les deux voies redondantes A et B. Ils ont constaté que ceux concernant la voie B comportaient une alerte imposant à l'opérateur qui réalise le contrôle le respect impératif de l'ordre chronologique du mode opératoire. En effet, le non respect de la chronologie de manipulation peut être à l'origine d'une perte totale de la mesure (perte simultanée des capteurs des voie A et B). Cependant, cette alerte n'apparait pas sur les ordres d'intervention concernant la voie A également consultés par les inspecteurs. L'exploitant a confirmé que cette alerte concerne également la voie A, au même titre que la voie B. Il a par ailleurs précisé que ce type d'évènement n'a cependant jamais eu lieu. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les dossiers d'ordre d'intervention pour la réalisation des contrôles annuels de la mesure de débit à la cheminée réalisés sur les voies A et B mentionnent les mêmes informations. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Contrôle Des Barboteurs Utilisés Pour La Surveillance Des Rejets Gazeux Tritiés

Les inspecteurs ont examiné les derniers comptes rendus de contrôle associés à la maintenance préventive annuelle des barboteurs utilisés sur les deux chaines de mesure de l'activité en tritium des rejets par la cheminée EBA, ainsi qu'au point de mesure « amont » utilisé pour évaluer l'activité volumique du tritium dans l'air, à l'extérieur du site. L'ensemble des comptes rendus consultés concluent à la conformité des contrôles. Néanmoins, certains comptes rendus mettent en évidence des constats d'anomalies dont la nature pourrait être susceptible d'avoir un impact sur la représentativité des mesures réalisées jusqu'au moment du contrôle : 
- Barboteur ZPL 024 UH (contrôle du 26/10/2016) : Constat d'un écart, supérieur aux tolérances, entre la température du four affichée sur le barboteur et celle mesurée au moment du contrôle. Cet écart à fait l'objet d'un calibrage de l'appareil. 

- Barboteur ZPL 019 UH (contrôles des 05/11/2015 et 25/10/2016) : Constat d'un thermocouple de mesure de température en mauvais état et n'étant plus en contact avec le corps du four. Par ailleurs, constat de faux contacts sur le faisceau du four et sur celui du niveau de liquide. Ces écarts ont fait l'objet d'une réparation. 

- Barboteur ZPL 015 UH (contrôles des 04/11/2015 et 25/10/2016) : Constat d'une casse sur le bouchon d'admission, puis au contrôle suivant, de son absence. Les comptes rendus associés ne mentionnent pas de correction associée. 
Par ailleurs, ces compte-rendu présentent une matrice intitulée « Mémorisation des défauts » qui pour les cas précédents est parfois renseigné (Barboteur ZPL 015 UH : contrôles des 04/11/2015 et 25/10/2016), seulement partiellement (contrôles des 04/11/2015 et 05/11/2015 des barboteur ZPL 024 UH et ZPL 019 UH), ou pas du tout (contrôles des 25/10/2016 et 26/10/2016 des barboteur ZPL 024 UH et ZPL 019 UH). L'exploitant n'a pas été en mesure d'expliquer clairement l'utilité de cette matrice. Demande B1 : Je vous demande de justifier le caractère conforme des contrôles réalisés en 2015 et 2016 sur les barboteurs ZPL 015, 019 et 024 UH au regard des objectifs et des modalités d'utilisation de la matrice intitulée « Mémorisation des défauts » qui figure sur les comptes rendus de contrôle associés à la maintenance préventive annuelle des barboteurs. Demande B2 : Je vous demande de vérifier que les constats d'écart relevés sur les certains compte rendus n'ont pas eu d'impact sur la représentativité des mesures réalisées à l'aide des barboteurs ZPL 015, 019 et 024 UH, jusqu'à leur contrôle. Vous m'informerez des conclusions de cette vérification, et des dispositions mises en place le cas échéant. Demande B3 : Je vous demande de confirmer qu'un bouchon d'admission a bien été repositionné sur le barboteur ZPL 015 UH.

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C. OBSERVATIONS 
Sans objet 
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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendrez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER 