DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 6 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-MRS-2010-065249 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° 2010  CEAVAL-0004 du 29 novembre 2010 à ATALANTE 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 29 novembre 2010 sur le thème « Exploitation ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 novembre 2010, qui sest déroulée sur linstallation ATALANTE, avait pour objectif dexaminer, dune part, les résultats des contrôles périodiques et de maintenance des dispositifs dinertage des solvants organiques, des batteries du système de détection incendie (DAI) et du système de détection de criticité (EDAC), du réseau dair respirable et dautre part, de sassurer de labsence délément important pour la sûreté pouvant être impacté lors dune chute de manutention en zone arrière de chaîne blindée C7/C8. 

Les résultats des documents consultés relatifs aux contrôles et essais périodiques, pour ce qui concerne les batteries des dispositifs DAI et EDAC ainsi que les oxymètres, nont pas fait lobjet de remarque de la part des inspecteurs. En ce qui concerne les résultats des contrôles internes et externes des appareils de radioprotection, les quelques anomalies détectées ont immédiatement été corrigées par lexploitant et nappellent pas non plus de remarque. 

Toutefois, en ce qui concerne la réalisation des contrôles et essais périodiques du réseau de secours dinertage des locaux SAS 215 et L21, identifié comme élément important pour la sûreté, lexploitant na pas été en mesure de présenter lintégralité des contrôles, prévus dans les règles générales dexploitation (RGE), depuis 2009. 

Ce point a donné lieu à un constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Vous navez pas pu présenter les compte rendu dessais relatifs à la réalisation complète du contrôle et essai périodique (CEP) des réseaux de secours azote L21 et SAS 215. Ces réseaux de secours sont cités comme éléments importants pour la sûreté dans le cadre de la maîtrise et de la surveillance du risque incendie et les CEP correspondants sont prévus au titre du chapitre 7 des RGE. 

Vous avez indiqué que seule la première phase de cette opération de contrôle, qui en compte trois, avait été réalisée et vous navez pas pu apporter les éléments de formalisation permettant dattester et de tracer lexécution des autres phases. 1. **Je vous demande de déclarer cette réalisation incomplète du CEP dun EIS comme** 
événement significatif au titre dun non respect des RGE. 

2. Je vous demande de justifier labsence de formalisation ou de réalisation des contrôles et essais périodiques prévus pour cet élément important pour la sûreté, notamment eu égard à lautorisation de mise en service du SAS215 et du L21 qui mentionne ces dispositions dinertage. 

3. **Je vous demande de réaliser et de formaliser, dans son intégralité, le CEP prévu dans** 
les règles générales d**exploitation.** 
La note de calcul relative aux conséquences liées à la chute dun emballage Padirac sur le plancher des zones arrières des cellules blindées C7/C8 et C18/C19, transmise en réponse à lengagement III.41 pris par le CEA dans le cadre de la mise en service définitive de linstallation ATALANTE, mentionne quaucun élément important pour la sûreté (EIS) présent dans le local CAS 215 ne se trouve implanté à laplomb de la zone de manutention. En conséquence, lexploitant ne retient pas de dispositions compensatoires en sous face du plancher de la chaîne blindée C7/C8. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que le local CAS 215 comporte un rail avec un palan de manutention fixé en sous face du plancher de la chaîne blindée C7/C8 ainsi quune gaine de ventilation procédé EZ4 située à proximité. De plus, un poste daccostage demballage situé dans la zone desservie par le palan se trouve également dans ce local. 4. Je vous demande dévaluer et de justifier les conséquences dune chute de manutention sur les EIS présents dans le local CAS 215, notamment eu égard à l**engagement III.41 précité. Vous inclurez pour chaque chaîne blindée concernée, un** plan précisant les zones impactées dans les locaux sous jacents aux zones de manutention ainsi que les dispositifs susceptibles dêtre agressés (gaines de ventilation, palans ou dispositifs de manutention, réseau de câbles, dispositifs de surveillance radioprotection ou autres EIS). 

Lors de lexamen des résultats des contrôles et essais périodiques prévus sur les transmetteurs et indicateurs de pression de linstallation « LOREA », les documents présentés aux inspecteurs comportaient à partir de 2009 une erreur didentification des boucles de mesures. 

5. Je vous demande dévaluer et de justifier les conséquences de lerreur didentification des boucles de mesures comportant la référence « 617 » puis la référence « 671 » à partir de lannée 2009. 
La consultation de la liste des écarts a notamment mis en évidence la possibilité de retard dans la prise en compte de linformation relative à la perturbation du réseau dalimentation en air respirable. Cette prise en compte tardive est liée à une mauvaise ergonomie du poste daccueil. En effet, lemplacement de la télécopieuse ne permet pas à la personne en charge de laccueil de se rendre compte de larrivée dune télécopie. 

Par ailleurs, si les résultats des essais concernant ce réseau nont pas appelé de remarque, il a été constaté que la traçabilté des informations relatives aux indisponibilités et à leur prise en compte par linstallation, était perfectible. 6. Je vous demande daméliorer la traçabilité des actions relatives aux CEP de votre installation. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demande de complément d'information. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les procédures de transfert deffluents FA dATALANTE 
vers la STEL de Marcoule sont obsolètes et seront remises à jour et transmises préalablement à tous transfert. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **18 février 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par 
 
Pierre PERDIGUIER 