AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE DOUAI
DEP-Douai-1179-2008 JF/EL
Douai, le 17 juin 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n°97 Inspection INS-2008-EDFGRA-0035 effectuée le 27 mai 2008 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 4".

Réf.

: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la trans parence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu le 27 mai 2008 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 4".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°4.

Les inspecteurs se sont intéressés à la préparation, au suivi documentaire et à la réalisation des activités. Ils ont également examiné le déroulement des activités en salle de cmmmmde.

Les principales observations ont porté sur le fonctionnement du portique de contrôle radiologique C1 et sur la gestion des documents temporaires de conduite.

…
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## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 Vestiaire Féminin - Fonctionnement Du C1

 Je vous ai, à plusieurs reprises, fait part de constats de dysfonctionnement du portique C1 dans les vestiaires féminins du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Les inspecteurs ont réitéré ce constat lors de leur visite dans le BAN 8. 

## Demande 1

 Je vous demande de : 
- *mettre en place une surveillance renforcée afin de détecter et traiter rapidement* ces défaillances, 
- *m'informer des anomalies détectées sur ces portiques à l'origine des fréquents* dysfonctionnements. 

## A.2 Documents Temporaires En Salle De Commande

 Un nombre important de documents temporaires de conduite était présent en salle de commande le jour de la visite (15 Consignes temporaires d'exploitation (CTE) et 9 Instructions temporaires de conduite (ITC)). 

 Ce constat a été relevé à plusieurs reprises lors d'inspections précédentes. Parmi ces documents, des confusions ont été relevées : 
- utilisation du formalisme des CTE en lieu et place d'ITC et inversement, 
- utilisation de documents temporaires pour gérer des aléas potentiels pouvant survenir sur l'arrêt. 
 Cette profusion de documents temporaires est source de confusion. Aucune organisation fiable n'est mise en place pour permettre aux opérateurs de s'approprier ce référentiel applicable en toute sérénité. 

## Demande 2

Je vous demande de : 
- mettre en place un contrôle régulier des documents temporaires présents en salle de commande (d'un point de vue qualitatif et quantitatif), particulièrement en préalable aux arrêts de réacteur, 
- *veiller à réduire le nombre de documents temporaires en salle de commande,* - *mener une réflexion sur l'organisation permettant d'aider les opérateurs à* s'approprier ce référentiel et à le gérer au quotidien sur les tranches en les associant à vos réflexions. 

## B - Demandes De Compléments

 Néant. 

## C - Observations

C.1 - Les armoires contenant les consignes incidentielles n'étaient pas scellées le jour de la visite en salle de commande de la tranche 4. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, Signé par 

## Jean-Marc Dedourge
