 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 février 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-009573 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0291 du 15 février 2012. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 15 février 2012 sur le CNPE de Penly, sur le thème de l'organisation retenue par EDF pour la conduite normale de l'installation.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 février 2012 portait sur l'organisation retenue par le CNPE de Penly pour réaliser la conduite normale de l'installation. Cette inspection a été consacrée à une visite de terrain des salles de commande et des bureaux de consignation des deux réacteurs et à une vérification par sondage du respect des exigences définies pour la conduite normale de l'installation.

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation pour la conduite normale des réacteurs du CNPE de Penly est globalement satisfaisante. Néanmoins, EDF doit rester vigilant à l'adéquation des régimes délivrés pour intervention avec la sûreté en temps réel des réacteurs. Une attention particulière doit également être portée sur la rigueur de réalisation des activités de conduite et sur le traitement pérenne des modifications temporaires de l'installation. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1 Adéquation Des Régimes Délivrés Pour Intervention Avec La Sûreté Du Réacteur

Lors de leur visite en salle de commande du réacteur n° 1, les inspecteurs ont veillé par sondage à l'adéquation des régimes délivrés pour intervention avec la sûreté du réacteur n° 1. Lors de leur passage au bureau de consignation, ils ont noté la présence d'un régime délivré pour effectuer une manutention de combustible depuis janvier 2012 dans le cadre d'une évacuation de combustible ; ce régime mettait notamment à disposition des intervenants des ponts de manutention permettant la manutention de combustible mais également la manutention de charges au-dessus des piscines. Lors de leur passage en salle de commande du réacteur n° 1, les inspecteurs ont constaté la présence d'une indisponibilité de groupe 2 DVK1 sur le circuit DVK1 présente depuis quelques jours et dont la conduite à tenir, renseignée au tableau des indisponibilités, indiquait l'interdiction de réaliser des manutentions combustible. Les inspecteurs ont alors interrogés les agents présents en salle de commande afin de savoir comment ils s'assuraient qu'aucune manutention combustible au sens des RGE2, ce qui inclut notamment les manutentions de charge lourde au-dessus des piscines, n'était en cours dans le bâtiment combustible alors qu'un régime délivré à des intervenants leur permettait de réaliser ce type de manutention. Immédiatement, les agents ont envoyé une personne en local pour s'assurer qu'aucune manutention combustible n'était en cours.

Au vu de ces éléments, les inspecteurs considèrent que le service conduite de quart ne pouvait garantir de manière rigoureuse le respect de la conduite à tenir. Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que le régime d'intervention délivré pour la dépose de la trémie à l'origine de l'indisponibilité DVK1 indique explicitement qu'il ne doit pas y avoir de manutention combustible pendant l'ouverture de la trémie. Cependant, les inspecteurs considèrent que ces conditions d'intervention auraient dû être également précisées dans le régime délivré pour la manutention combustible.

Par ailleurs, vos représentants ont indiqué que les procédures utilisées par les intervenants pour les manutentions combustibles prenaient en compte ce risque de réaliser des manutentions combustible avec la trémie ouverte. Le jour de l'inspection, ils n'ont pas pu produire les documents cités qui ont été envoyés par courriel deux jours après l'inspection. Il apparaît que le risque était a priori bien connu des intervenants mais pas suffisamment formalisé sur les procédures qui ont fait l'objet d'une mise à jour immédiate. En effet, la procédure demandait uniquement de prévenir le service conduite de quart en cas de manutention du combustible.

Je vous demande de vous assurer de l'adéquation des régimes délivrés pour intervention avec la sûreté de l'installation à tout moment. Vous m'indiquerez les actions globales initiées en ce sens et les actions particulières mises en œuvre dans le cadre des manutentions de combustible. Vous veillerez notamment à vous assurer que des parades sont définies et mises en œuvre pour toute manutention combustible au sens des RGE.

## A.2 Décompte De La Durée D'Un Événement

Lors de leur visite en salle de commande du réacteur n° 2, les inspecteurs ont constaté la présence d'un événement LB2 de groupe 2 posé dans le cadre d'une intervention de maintenance préventive sur un matériel important pour la sûreté. A l'issue de cette intervention, la requalification du matériel était non satisfaisante : le caractère de l'événement LB2 est donc devenu fortuit et non plus programmé. L'opérateur en salle de commande considérait alors qu'un nouvel événement fortuit LB2 devait être posé à la place de l'événement programmé LB2 avec un point de départ pour le décompte de la durée de l'événement fixé à la date et à l'heure de détection de l'écart soit pendant la requalification du matériel. Les inspecteurs ont alors rappelé, conformément aux RGE, que « quand l'événement implique l'indisponibilité d'une fonction de sûreté, celui-ci disparaît lorsque la réparation est terminée et que la requalification du matériel ou système concerné a donné les résultats attendus […] ». Ainsi, en accord avec le Chef d'Exploitation, seul le caractère de l'événement a été modifié sans modifier l'heure de début de l'événement.

Je vous demande de veiller au respect des RGE notamment en terme de décompte de la durée d'un événement quand son caractère devient fortuit. Vous m'indiquerez les actions menées pour sensibiliser notamment les équipes de conduite de quart en ce sens.

## A.3 Rigueur Dans La Rédaction Des Instructions Temporaires D'Exploitation

Lors de leur visite en salles de commande, les inspecteurs ont consulté l'instruction temporaire n° 2011-00010 traitant des travaux de maintenance en cours sur la rétention de la bâche à fioul 0LHT301BA de la TAC3 du site. A la lecture de cette instruction, les inspecteurs se sont interrogés sur les attendus de ce document à savoir demande de contrôle de présence des moyens compensatoires de lutte contre l'incendie ou simple information aux équipes d'intervention en cas d'incendie. Les inspecteurs vous ont rappelé la nécessité de bien expliciter les attendus d'une instruction temporaire dans le document ad hoc.

Lors de leur visite en salles de commande, les inspecteurs ont consulté l'instruction temporaire N° 2011-00011 traitant de l'exploitation de la bâche 0SEK012BA du circuit SEK4. Il apparaît que cette instruction temporaire demande une surveillance particulière lors des remplissages de la bâche sans préciser explicitement les vérifications à faire et les points d'attention à avoir. Par ailleurs, cette instruction est mise en œuvre depuis le 4 décembre 2011, a une fin de validité au 1er mars 2012 et indique dans le corps de texte que la remise en état du capteur défaillant interviendra « avant fin 2011 ».

Je vous demande de veiller à la rigueur de rédaction des instructions temporaires d'exploitation afin de préciser explicitement les actions à entreprendre par les agents de l'équipe de quart. Vous veillerez également à vous assurer de la validité des informations indiquées dans l'instruction temporaire, lors des revues périodiques de ces instructions, et à leur mise à jour si nécessaire. Vous m'indiquerez les actions entreprises en ce sens pour les deux cas cités.

## A.4 Relevés Lors Des Rondes D'Exploitation

Lors de leur visite en salle de commande du réacteur n° 2, les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des paramètres définis dans les RGE. Ils ont notamment examiné les relevés réalisés sur le niveau d'eau de la piscine d'entreposage du combustible du bâtiment combustible. Lors de cette consultation, ils ont constaté que le niveau de la piscine n'avait pas été relevé et/ou saisi dans le logiciel WINSERVIR pendant plusieurs jours en janvier 2012. Vos représentants ont indiqué qu'une intervention avait nécessité de recouvrir une partie de la piscine rendant alors difficilement accessible le capteur de niveau de la piscine pendant cette période. Cependant, il apparaît qu'aucun moyen compensatoire n'a été mis en œuvre afin d'effectuer un relevé de ce niveau pendant cette période.

Je vous demande de veiller à mettre en œuvre des moyens compensatoires adaptés lorsque les relevés de paramètres lors des rondes d'exploitation ne peuvent être réalisés.

## A.5 Vérification Des Régimes De Consignation En Cours

Lors de leur visite au bureau de consignation du réacteur n° 1, les inspecteurs ont examiné par sondage les régimes de consignation posés sur le réacteur. Vos représentants ont indiqué qu'une vérification exhaustive des régimes était réalisée une fois par semaine par le chargé de consignation. Cependant, les inspecteurs ont constaté que ce contrôle et les résultats de ce contrôle n'étaient pas formalisés. Par ailleurs, lors de leur vérification des régimes posés en version « papier », les inspecteurs ont constaté la présence du régime 1RI95203 qui n'avait pas été déposé selon sa version « papier » mais qui était déposé dans le logiciel de suivi des consignations depuis le 30 janvier 2012.

Je vous demande de veiller à la réalisation et à la formalisation de la vérification hebdomadaire des régimes de consignation. Vous veillerez notamment à ce que la vérification porte à la fois sur les versions « papier » et sur le logiciel de suivi des régimes de consignation.

## A.6 Gestion Des Mti5

Lors de leur visite au bureau de consignation du réacteur n° 1, les inspecteurs ont examiné par sondage quelques MTI posés sur les réacteurs. Ils ont notamment constaté la présence du MTI 1RI54380 depuis 2005, du MTI 1RI87304 depuis 2008, du MTI 1RI50548 depuis 2004 et du MTI 1RI48632 depuis 2004. En salle, ils ont consulté la revue annuelle des MTI réalisée par le site afin de statuer notamment sur le traitement pérenne de ces modifications temporaires de l'installation.

Au vu des éléments présentés, il apparaît que des actions sont en cours pour la résorption du nombre de MTI dans le cadre notamment de l'affaire Parc AP10-05. Néanmoins, sur les quatre exemples pris par sondage lors de la visite en salle de commande, il apparaît que le cadre de traitement pérenne de ces MTI n'est toujours pas défini et que le site de Penly n'a pas de visibilité sur les échéances de traitement pérenne de ces MTI. Les inspecteurs ont pu constaté que le cas de ces MTI a été remonté à vos instances nationales dans le cadre de l'affaire Parc.

Je vous demande de veiller, avec l'appui de vos services centraux, à la définition du cadre de traitement pérenne de l'ensemble des MTI actuellement posés sur le site. Vous m'informerez du cadre de traitement défini pour les quatre MTI cités.

## B. Compléments D'Information B.1 Traitement De L'Inétanchéité Du Clapet 2Rcv265Vp

Lors de leur visite en salle de commande du réacteur n° 2, les inspecteurs ont examiné l'instruction temporaire n° 2011-00061 traitant de l'inétanchéité du clapet 2RCV265VP du circuit RCV6 depuis le 8 décembre 2012. Cette inétanchéité provoque une montée en pression de la ligne en amont de la pompe 2RCV191PO ce qui nécessite des dépressurisations contrôlées de la ligne. L'instruction temporaire indique notamment qu'une ITS7 sera rédigée pour prendre en compte cette défaillance et qu'une analyse de sûreté a été émise par le service SEQ8.

Je vous demande de me transmettre l'analyse de sûreté portant sur l'inétanchéité du clapet 2RCV265VP. Vous veillerez à ce que cette analyse se prononce également sur l'impact de cette défaillance sur la conduite accidentelle.

## B.2 Adéquation Du Processus De Mise Sous Régime

Les inspecteurs ont examiné par sondage les régimes de consignation en cours et interrompus. Ils ont constaté les points suivants :
- des régimes sont en permanence posés ou interrompus pour réaliser le nettoyage des dégrilleurs de la station de pompage,
- le régime 1RX01788 est posé depuis le 14 août 2008 pour condamner ouvert des départs électriques désaffectés,
- plusieurs régimes d'exploitation sont posés sans véritable consignation physique mais permettent d'alerter, dans le logiciel informatique de suivi des consignations, les chargés de consignation sur certaines précautions à prendre lors de la pose de régime sur certains matériels (par exemple, les vannes d'isolement de l'enceinte).

Je vous demande de vous positionner sur l'adéquation du processus de mise sous régime avec les différents cas cités.

## C. Observations

C.1 Lors de leur visite en salle de commande du réacteur n° 2, les inspecteurs ont constaté la présence d'un régime interrompu depuis le 1er février 2012 et portant sur la réalisation d'un essai périodique sur la chaîne 2RPN20MA du système RPN9. Les inspecteurs ont attiré votre attention sur la nécessité de réaliser cet essai périodique dans le respect des périodicités définies au vu du décalage de l'activité.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signée par Simon HUFFETEAU