AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA-2013-000163 Châlons-en-Champagne, le 02 janvier 2013 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de

| l'Aube   |
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10200 SOULAINES DHUYS
OBJET :   Inspection n° INSSN-CHA-2012-0583 au Centre de l'Aube
"Acceptation des colis de déchets" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 18 décembre 2012 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème «
acceptation des colis de déchets ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 décembre 2012 concernait l'acceptation des colis de déchets sur le centre de  stockage de l'Aube (CSA). Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux missions du CSA relatives à l'élaboration et à la révision des spécifications d'acceptation des colis, ainsi qu'aux traitements des demandes liées au référentiel des colis (demandes de conseil et d'avis, demandes de dérogation portant sur les colis non stockés, acceptations particulières). L'organisation mise en place par l'exploitant pour traiter ces missions est apparue bien structurée et satisfaisante.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Une demande de complément d'information figure ci-après.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B.  Compléments D'Information

Depuis mi-2011, le centre de stockage de l'Aube a pour mission l'élaboration et la révision des spécifications d'acceptation des colis. Vous avez indiqué avoir procédé à une revue des spécifications techniques d'acceptation des colis fin 2010 afin d'identifier la liste des spécifications à mettre à jour. Vous avez précisé que trois d'entre elles étaient en cours de révision et seraient mises en application d'ici fin 2013.

Je vous demande de me transmettre le planning associé à la révision et à l'élaboration des spécifications d'acceptation des colis.

Néant L
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division, Signé par Jean-Michel FERAT