RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 novembre 2010 N/Réf CODEP-MRS-2010-062626 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 CEA Cadarache / INB 172  RJH
Inspection n° INS-2010-CEACAD-0015 du 27 octobre 2010 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 27 octobre 2010 à l'installation RJH sur le thème « génie civil ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 27 octobre 2010 avait pour but dexaminer des opérations de génie civil liées à la réalisation du radier supérieur du bâtiment réacteur (BR). Le coulage du radier ayant été reporté à une date ultérieure, la portée de linspection a été élargie à des sujets transverses pouvant toucher dautres ouvrages.

Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné dune part les missions du contrôleur technique de votre maîtrise douvrage déléguée (MOAD) et notamment son cahier des charges, et dautre part, le processus suivi pour sassurer que les plans TQC et les autres documents constitutifs du dossier TQC soient représentatifs des réalisations effectives et également autoportants afin de pouvoir aisément sapproprier la démarche employée pour réaliser les ouvrages. Ont notamment été analysées les fiches de non conformité (FNC), dadaptation (FDA) et de modification travaux (FMT) ainsi quune fiche dévénement et daction.

Cette inspection a fait lobjet dune visite du chantier où les inspecteurs se sont intéressés au ferraillage du radier supérieur du BR de linstallation RJH, à létanchéité du coffrage mis en place pour le coulage du radier supérieur du BR, au frettage mis en place au niveau des gabarits installés à lemplacement des échangeurs ainsi quaux puisards.

La visite a mis en évidence une propreté satisfaisante de ce chantier. Il ressort également de cette inspection une gestion rigoureuse des fiches de non conformité (FNC), dadaptation (FDA) et de modification travaux (FMT) consultées lors de linspection.

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Toutefois, un axe damélioration demeure en ce qui concerne le contrôle de la continuité de linformation entre les différents intervenants sur des sujets communs (traitement du REX associé à la Fiche dévénement et daction).

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes dactions correctives.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont demandé le cahier des charges du contrôleur technique de la MOAD. Cet examen les a amenés à sinterroger sur le niveau de contrôle par le contrôleur technique de la MOAD des notes de dimensionnement émis par la MOE. Ces échanges ont amené la MOE à évoquer le cas de contrôles par sondage aussi bien côté MOAD via son contrôleur technique que côté MOE qui nauraient pas permis de détecter des incohérences entre des documents dexécution et les notes de calculs ayant permis de les établir. Il sagit décarts entre la minute de ferraillage (ferraillage demandé) de la note 10837 RP201B (document dexécution) et les besoins de ferraillage obtenus par calculs dans la note n°COB 10837 RP057E. La détection de cet écart a fait lobjet dune fiche dévénement et daction (n° TA-693893 Ind A) consultée lors de linspection. 1. Je vous demande de me communiquer la formalisation du REX relatif au traitement de cette fiche que vous avez acquis sur votre processus de contrôle interne au regard des articles 4 et 8 de larrêté « Qualité » du 10 août 1984. Dans ce cadre, je vous demande dune part, de me préciser les dispositions, accompagnées de leur délai de mise en uvre, que vous envisagez de prendre pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise et d'autre part de mindiquer les actions correctives que vous avez mises en place (notamment sur les diverses fiches clôturées sur la base de la note RP201B).

Afin de faciliter la compréhension des documents dexécution au stade des plans TQC compte tenu des différents intervenants sur des sujets communs, la maîtrise duvre a indiqué quelle avait entrepris la rédaction dune note de synthèse relative au radier supérieur du bâtiment réacteur. La maîtrise duvre a ajouté que cette note accompagnerait le dossier de maîtrise duvre nécessaire à la constitution du dossier de synthèse TQC ou DOE selon vos termes (Dossier des Ouvrages Exécutés). La MOAD a alors ajouté que de son côté elle avait entamé des réflexions sur la démarche quelle emploiera pour constituer ce dossier. 2. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous prendrez pour élaborer le dossier de synthèse TQC ou DOE (tel que défini dans votre circulaire MR 04) conformément aux exigences de larticle 10-2 de larrêté « Qualité ». Vous préciserez notamment comment vous intégrerez le REX issu du traitement de la fiche TA693893 dans ce dossier.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que la clôture de chaque FNC des entreprises titulaires était réalisée par la MOE après contrôle.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **28 janvier 2011**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par Délégation, Ladjoint au chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD