DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 18 AVRIL 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-52018 du 3 avril 2002. N/REF : DIN CAEN/0274/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 3 avril 2002 à l'Etablissement COGEMA de La Hague sur le thème du confinement des procédés.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection était consacrée à la démarche engagée sur l'Etablissement depuis 1999 afin de remédier à des dysfonctionnements des ventilations de procédé constatés sur divers ateliers ces dernières années.

Les inspecteurs ont vérifié quelles actions ont été réalisées par l'exploitant dans le cadre de ce retour d'expérience et quelle réorganisation dans le suivi du projet de fiabilisation des ventilations a été mise en œuvre suite à des observations formulées par l'ASN en 2001. Les inspecteurs ont également examiné les circonstances de l'événement qui s'est produit le 18 mars 2002 dans l'atelier R2 et les actions engagées suite à cet événement. Un sondage a enfin été réalisé sur la qualité des vérifications périodiques du fonctionnement des ventilations de procédé de l'atelier R2.

Cette inspection n'a révélé aucun manquement grave, toutefois je considère que la fiabilisation des ventilations de procédé sur l'ensemble des ateliers concernés devra faire l'objet d'un effort particulier dès l'année 2002.

CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen
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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE - MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À L'INDUSTRIE,
AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET À LA CONSOMMATION
MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ - MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA SANTÉ
MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1 - Bien que l'organisation mise en place pour traiter le retour d'expérience sur les ventilations de procédé ait été récemment améliorée, les inspecteurs ont constaté que la COGEMA a globalement pris un retard notable par rapport aux objectifs qui avaient été présentés à l'ASN en 2001. Le constat relatif à l'atelier T4 montre que le pilotage des actions entreprises dans le cadre du retour d'expérience avait jusqu'à présent manqué d'efficacité.

Les inspecteurs ont également constaté que vous avez notablement réduit vos objectifs puisque vous prévoyez de traiter seulement quatre ateliers en 2003 sur les treize qui seraient directement concernés.

Je considère que cette situation n'est pas satisfaisante, et que l'amélioration de la fiabilité des ventilations de procédé doit être traitée comme une priorité.

En conséquence, je vous demande de me présenter un plan d'action plus approprié aux enjeux de sûreté de chacun des ateliers de votre Etablissement et au retour d'expérience des dysfonctionnements survenus depuis 1998.

2 - Les modifications de type potentiellement génériques qui devaient être réalisées de façon pilote en 2001 sur l'atelier T4 n'ont pas été achevées. De plus, la Direction qualité sécurité sûreté environnement (DQSSE), qui assure pourtant la « maîtrise d'ouvrage » du retour d'expérience, n'était pas au courant que ces modifications n'avaient pas été réalisées.

Je vous demande de veiller à ce que ces modifications soient effectivement mises en œuvre dès que possible sur cet atelier. Vous voudrez donc bien me préciser les dates prévisionnelles de réalisation de ces modifications et des essais de requalification associés. Vous m'indiquerez également comment sera pris en compte le retour d'expérience de ces modifications dans la poursuite du projet sur les autres ateliers, étant donné que l'analyse systémique pilotée par la Direction de maintien en condition opérationnelle (DMCO) aura déjà été lancée, voire achevée, sur certains d'entre eux.

3 - Les inspecteurs ont effectué un sondage sur la maintenance et les vérifications de la ventilation des évaporateurs de produits de fission (unité 4120). La vanne de bipasse des extracteurs est gérée sous une organisation de type « maintenance ». De ce fait, les activités correspondantes n'ont pas, pour la COGEMA, de caractère prescriptif, contrairement à ce qui se passerait si elles avaient été gérées en « essais périodiques ».

Ainsi, les inspecteurs ont constaté que le test annuel de fonctionnement de ce bipasse depuis le tableau de sécurité n'avait pas encore été réalisé alors qu'un mode opératoire a été établi en juin 2000. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il avait décidé de reporter ce contrôle en intercampagne 2002. Toutefois ceci n'était pas formellement tracé et justifié.

Je vous demande donc, en parallèle avec l'avancement de la démarche de révision des RGE, de vous assurer que tout ce qui sera intégré au chapitre 9 des RGE (0) de chacun des ateliers soit décliné au travers de l'organisation de l'Etablissement comme étant à caractère prescriptif (les éventuels reports devraient donc notamment être gérés sous assurance qualité).

Vous voudrez bien m'indiquer quelles mesures seront prises en ce sens dès 2002. De plus, je vous demande votre position sur la prise en compte de l'ensemble des vérifications périodiques liées au confinement dynamique des installations dans vos règles générales d'exploitation, conformément à la recommandation de la RFS II.2.

## B. Compléments D'Information

4 - La note technique de retour d'expérience « dysfonctionnements des ventilations de procédé » rédigée par DQSSE devait être révisée en janvier 2002. Cette révision devait notamment intégrer le retour d'expérience des événements survenus en 2001. Ceci n'a pas été réalisé.

Je vous demande de procéder dès que possible à cette révision et de me transmettre la note révisée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |
