 
DIVISION DE CAEN

 A Caen, le 9 décembre 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-058655 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Orano Cycle - établissement de La Hague - INB n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0121 du 27/11/2020 Maintenance et vieillissement Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 27 novembre 2020 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur la maintenance et le vieillissement des installations de l'atelier R1. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 27 novembre 2020 a concerné la maintenance et le vieillissement des installations de l'atelier R1. Il a été en particulier contrôlé par sondage la réalisation des maintenances corrective et préventive des équipements importants pour la protection (EIP) de l'unité de dissolution. La mise en œuvre des évaluations complémentaires sur le vieillissement lors et depuis le dernier réexamen de sûreté de ces équipements a également été examinée. La prise en compte des pièces de rechange pour les équipements prévus d'être remplacés a enfin été abordée. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier R1 pour la maintenance et le suivi du vieillissement des installations apparaît satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra apporter les éléments permettant de justifier le classement du rinceur acide vis-à-vis du phénomène de corrosion et son aptitude à son maintien futur en fonctionnement. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Vieillissement Du Rinceur Acide 2220B-30**

En application de sa démarche interne d'évaluation de conformité/vieillissement, l'exploitant a mis en œuvre un plan de surveillance du rinceur acide 2220B-30 de l'atelier R1 référencé 2018-41634. Ce plan prévoit en particulier un suivi des paramètres de conduite influençant la corrosion (suivie de la température dans le rinceur, suivi des caractéristiques physico-chimiques de la solution procédé) et des gestes de contrôle pour la maîtrise du vieillissement (mesures d'épaisseurs sur le corps du rinceur tous les 30 mois, contrôle visuel externe de l'équipement tous les ans). Lors de mesures d'épaisseur des parties accessibles par la paroi externe du rinceur acide, l'exploitant a constaté une perte d'épaisseur liée au phénomène de corrosion. En conséquence, l'exploitant a modifié les conditions de fonctionnement du rinceur acide afin de réduire la vitesse de corrosion. L'exploitant a également entrepris des études afin de renforcer le rinceur acide. Je vous demande d'apporter la synthèse des éléments relatifs aux études menées et aux mesures d'épaisseur des parties accessibles du rinceur acide 2220B-30 de l'atelier R1 afin de justifier son classement vis-à-vis du phénomène de corrosion et son aptitude à son maintien futur en fonctionnement. Vous me communiquerez les plans d'actions et les échéances associées. 

## A.2 **Déploiement De L'Activité Importante Pour La Protection Maintenance**

La démarche de conformité-vieillissement (ECV) a pour objectif la vérification de la conformité de l'installation à ses exigences de sûreté et la maîtrise de son vieillissement. La procédure 2016-63541 relative au déploiement des activités importantes pour la protection (AIP) au sens de l'arrêté INB du 7 février 20121 **sur le site de La Hague précise en particulier les exigences définies afférentes à la** 
catégorie d'AIP « maintenance ». Parmi cette catégorie d'AIP figure la réalisation des analyses de conformité vieillissement sur les équipements importants pour la protection (EIP). L'exigence définie G143 de l'AIP maintenance demande à ce que les analyses de conformité-vieillissement sur les EIP de rang 1 et 2 soient réalisées conformément à la procédure 2013-2515 « *Méthodologie de vérification de la* conformité/vieillissement des installations de La Hague dans le cadre des réexamens de sûreté **».** 
La procédure 2013-2515 visée ci-dessus définit la méthodologie à mettre en œuvre pour permettre la réalisation des examens de conformité/vieillissement des installations dans le cadre du réexamen de sûreté. L'exploitant prévoit la pérennisation des examens de conformité/vieillissement par un fonctionnement continu décrit dans la procédure 2014-26408 « *Processus de maîtrise de la conformité des* équipements **». La procédure 2016-63541 visée ci-dessus concernant le déploiement des AIP précise les** référentiels standards applicables. La procédure 2016-63541 ne vise pas la procédure 2014-26408 en tant que référentiel standard applicable et ne demande pas la réalisation de l'activité suivant cette procédure. Je vous demande de mettre à jour la procédure 2016-63541 concernant le déploiement des activités importantes pour la protection (AIP) au sens de l'arrêté INB du 7 février 2012 sur le site de La Hague afin de prévoir également la réalisation de la vérification de la conformité/vieillissement des équipements sur la base de la procédure 2014-26408 « **Processus** 
de maîtrise de la conformité des équipements ». 

## A.3 **Vieillissement Du Rinceur À Coques 2220B-15**

En application de la démarche d'évaluation de conformité/vieillissement, l'exploitant a procédé à des mesures d'épaisseur du rinceur à coques 2220B-15 de l'atelier R1 en 2009 et 2014 et à la rédaction du dossier de conformité vieillissement de cet équipement. 

A la suite de ces éléments, l'exploitant n'avait pas encore finalisé sa décision concernant la nécessité de mettre en œuvre un plan de surveillance spécifique à cet équipement. Je vous demande de vous prononcer sur la nécessité de mettre en œuvre un plan de surveillance spécifique au rinceur à coques 2220B-15 de l'atelier R1. Le cas échéant, vous m'indiquerez sa nature et les échéances de sa mise en œuvre. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Optimisation De La Maintenance Des Rinceurs À Coques 2220B-15 Et Acide 2220B-30**

La démarche de conformité-vieillissement (ECV) a pour objectif la vérification de la conformité de l'installation à ses exigences de sûreté et la maîtrise de son vieillissement. L'examen de conformité vieillissement de l'INB 117 envisageait, parmi les plans d'actions, l'optimisation de la stratégie de maintenance du rinceur acide 2220B-30 et du rinceur à coques 2220B15 de l'atelier R1. L'exploitant a mis en place un plan de surveillance pour le rinceur acide 2220B-30 et doit se positionner sur la nécessité de finaliser celui du rinceur à coques 2220B-15 (cf. point A.3). 

Cependant, il n'a pas été apporté de conclusion en ce qui concerne la nécessité d'optimiser la stratégie de maintenance. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur la nécessité d'optimiser la stratégie de maintenance du rinceur acide 2220B-30 et du rinceur à coques 2220B-15. Je vous demande de mettre en œuvre le cas échéant l'optimisation de la stratégie de maintenance. 

## B.2 **Périodicité Des Gestes Contrôles Sur Les Goulottes 2220B-309 Et 2220B-314 Et Définition De** L'Épaisseur Minimale

En application de la démarche d'évaluation de conformité/vieillissement, l'exploitant a défini un plan de surveillance de la conformité des équipements de type goulottes, référencé 2020-3364. Ce document précise les actions de surveillance permettant de garantir le respect des fonctions de sûreté des équipements de type « goulotte » au regard de la maîtrise du vieillissement. L'inspecteur a relevé que la périodicité des gestes de contrôle (mesures d'épaisseur, contrôle vidéo, analyse du bilan de suivi) pour la maîtrise du vieillissement des goulottes 2220B-309 et 2220B-314 de l'atelier R1 restait à définir. Concernant la goulotte 2220B-309, la justification mécanique de l'épaisseur minimale reste en cours d'étude. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur la périodicité des gestes de contrôles (mesures d'épaisseur, contrôle vidéo, analyse du bilan de suivi) pour la maîtrise du vieillissement des goulottes 2220B-309 et 2220B-314 de l'atelier R1. Vous finaliserez la justification de l'épaisseur minimale de la goulotte 2220B-309. 

## C **Observations**

Sans objet 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de Division Signé par Hubert SIMON 