Référence courrier : CODEP-CAE-2022-062774 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE Cedex À Caen, le 20 décembre **2022**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base - Site de La Hague** 
Lettre de suite de l'inspection du 2 décembre 2022 sur le thème de l'incendie N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0107**
Références : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] - Décision no **2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux** 
règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie [3] - Règlement délégué (UE) 2020/784 de la commission du 8 avril 2020 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d'y inscrire l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 2 décembre 2022 à l'établissement Orano La Hague sur le thème de l'incendie. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection a consisté au contrôle des équipes d'intervention du service Protection et Sécurité de la Matière (PSM) en charge, notamment, de la lutte contre l'incendie dans les différents ateliers des INB
du site de La Hague. Les inspecteurs ont suivi une partie du déroulé des activités de l'équipe d'intervention à partir de sa prise de poste. Les principaux locaux entreposant du matériel de lutte contre l'incendie ont été visités. Les inspecteurs ont également participé à la visite des abords de l'atelier MAPU à l'occasion de la visite de secteur du jour de l'équipe d'intervention. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont pu apprécier la qualité de l'organisation de la journée de travail ainsi que la gestion et le suivi des agents constituant l'équipe d'intervention. Les inspecteurs ont assistés à la prise de garde le matin, les passages de consignes entre les équipes, la prise en compte des matériels, et une partie de la visite de secteur réalisée, ceci malgré l'activité opérationnelle de la matinée. Concernant les matériels, les inspecteurs attirent votre attention sur les modalités d'entreposage des matériels et consommables de réserves vis-à-vis du risque d'incendie, certains bâtiments concernés ne disposant ni de détection incendie, ni de sectorisation et d'autant que plusieurs entreprises semblent également y déposer des matériaux combustibles divers ainsi que des déchets. D'autre part, plusieurs questionnements relatifs à la diversité des émulseurs utilisés par les équipes ou entreposés en réserve demeurent, notamment en ce qui concerne l'impact du règlement [3] 
sur certains de ces émulseurs et la nécessité éventuelle de leur remplacement à très brève ou moyenne échéance. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Néant. 

## Ii. **Autres Demandes** Programmation Annuelle Des Exercices

 Les inspecteurs ont consulté le programme annuel des exercices incendie organisés sur le site pour les différents ateliers. Il ressort qu'un certain nombre d'exercices ont été annulés ou reportés et que la participation à ce programme repose sur un principe d'inscription volontaire des ateliers. Certains ateliers réalisent plusieurs exercices, d'autres sont absents de ce programme. 

Demande II.1 : Indiquer à l'ASN comment l'exploitant du site de La Hague s'assure de la correcte répartition des exercices incendie entre les ateliers, en fonction des enjeux ou de l'actualité de chaque atelier. 

## Dotation En Émulseurs

Les inspecteurs ont recensés au moins six émulseurs différents en dotation à l'échelle de l'établissement, soit dans des moyens fixes de lutte contre l'incendie, soit dans des moyens mobiles (fourgons de lutte contre les incendie et citernes mobiles). Concernant les réserves en citernes, entreposées dans le bâtiment BE, il a été indiqué que ces réserves font partie des moyens listés dans la convention qui vous lie avec le SDIS de la Manche et sont donc susceptibles d'être mises à disposition du SDIS de la Manche en cas de besoin. Le règlement [3] vise à proscrire la présence de certains composés fluorés dans les émulseurs utilisés pour la lutte contre l'incendie à très brève échéance (1er **janvier 2023) pour les émulseurs susceptibles** 
d'être utilisés en dehors d'installations pour lesquels l'exploitant est certain de maîtriser les effluents de l'incendie ou à moyenne échéance (4 juillet 2025) pour certaines installations fixes. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si les émulseurs fluorés encore en dotation ou en utilisation sur le site de La Hague étaient concernés par ce règlement. 

Demande II.2 : Effectuer un recensement complet des différents types d'émulseurs et des quantités présentes sur le site de La Hague, indiquer leur situation vis-à-vis du règlement [3], préciser les éventuelles actions de remplacement que vous engagez et transmettre l'ensemble de ces éléments à l'ASN. 

Lors de la visite des remises affectées aux matériels du service PSM, les inspecteurs ont constaté que trois GRV1 **ainsi que plusieurs bidons de 20 l contenant des émulseurs fluorés n'étaient pas sur** 
rétention. 

Demande II.3 : S'assurer que les récipients contenant des produits chimiques soient en permanence entreposés sur des capacités de rétention. 

## Visite Des Abords De L'Atelier Mapu

Les inspecteurs ont accompagné l'équipe d'intervention dans sa visite des abords de l'atelier MAPU. Il s'agissait pour les agents de reconnaitre les différents accès à cet atelier ainsi que l'emplacement des plans d'intervention du bâtiment. 

Lors de la visite, les agents ont pu constater que concernant l'accès P1, le coffret contenant le plan d'intervention du bâtiment n'était pas fixé au mur. Concernant l'accès P2, son identification n'était plus présente et le plan contenu dans le coffret correspondait au bâtiment MAU. Il est à noter que cet accès identifié P2 et permettant l'accès à l'intérieur de l'atelier MAPU est situé sur le bâtiment MAU, des cheminements internes permettant d'accéder à l'intérieur du bâtiment MAPU. D'autre part, la porte piétonne de cet accès P2 n'était pas manœuvrable. Vos représentants ont indiqué qu'une demande de réparation était en cours. 

Demande II.4 : S'assurer que les coffrets contenant les plans d'intervention des bâtiments soient fixés au mur. 

Demande II.5 : Ajouter le plan d'intervention du bâtiment MAPU sur l'accès P2 de ce bâtiment. Demande II.6 : Transmettre à l'ASN le planning de réparation de la porte d'accès P2 de ce bâtiment. 

## Groupe Électrogène Ssbu 4405

Les inspecteurs ont constatés que le groupe électrogène SSBU 4405 alimentant des bâtiments du service PSM était hors service et réalimenté de façon provisoire par un groupe électrogène mobile entreposé dans la cours. 

Demande II.7 : Indiquer depuis quand le groupe électrogène SSBU 4405 est hors service ainsi que vos prévisions en matière de remise en état ou de remplacement de ce moyen de secours. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Conditions D'Entreposage Des Matériels De Réserve

Observation III.1 : Les inspecteurs ont visité les anciens locaux du service PSM. Une partie de ces locaux, notamment les anciennes remises sont maintenant destinées à de l'entreposage de matériels de réserve pour le service PSM ainsi que pour des prestataires extérieurs. La remise 3 est partiellement occupée par de l'entreposage de matières partiellement combustible ou de déchets appartenant à des tiers. Certains locaux sont occupés par des tiers. Les inspecteurs notent que ces bâtiments ne sont pas équipés de détection incendie, ni de sectorisation. 

## Condition De Manœuvre Journalière Des Pompes Des Fpt

Observation III.2 : Les inspecteurs ont assistés aux essais journaliers de mise en œuvre des pompes des engins de lutte contre l'incendie lors de la phase de mise en route de ces engins. Ces essais sont réalisés dans une zone où la chaussée est fortement dégradée, ou l'écoulement des eaux n'est pas maîtrisé, et à proximité immédiate de câblages électriques au sol, et où sont présents des déchets de chantier. 

## Sortie De Secours Du Local Habillement

Observation III.3 : Les inspecteurs ont visité le local habillement servant de réserve pour les agents du service PSM. La sortie de secours de ce local a été condamnées car donnant sur un local occupé par un tiers. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division Signé par, Gaëtan LAFFORGUE-MARMET