N/Réf. : CODEP-LYO-2014-032652 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 10/07/2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2014-0824 du 9 juillet 2014 Thème : « R.8.1 environnement : généralités, ICPE, IOTA » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier: Inssn-Lyo-2014-0824

Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection réactive a eu lieu le 9 juillet 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème de l' « environnement ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive de la centrale nucléaire du Bugey du 9 juillet 2014 portait sur le thème « environnement » et en particulier sur les installations de la station de déminéralisation. Les inspecteurs ont examiné les conditions de fonctionnement et d'exploitation de ces installations ainsi que les causes des événements ayant conduit à générer des rejets d'eau boueuse non radioactive dans le canal de rejet des effluents liquides de la centrale nucléaire les15 mars et le 28 juin 2014. Il ressort de cette inspection que les installations de la station de déminéralisation sont exploitées et maintenues de façon globalement satisfaisante. Néanmoins les opérations de maintenance devront être renforcées et les opérations d'exploitation devront prévoir, pour les éviter, les situations pouvant être à l'origine d'un rejet d'eau boueuse non radioactive dans l'environnement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté la gamme de maintenance référencée « 0104 10 001PRT 0041A » mis en place par l'entreprise prestataire en charge de l'exploitation des installations de la station de déminéralisation. Cette gamme détaille un programme de maintenance ambitieux mais qui n'est que très partiellement mis en œuvre. Les inspecteurs ont constaté que des opérations de maintenance curatives avaient été réalisées et que les installations étaient correctement maintenues en bon état de fonctionnement. Néanmoins les inspecteurs n'ont pas pu consulter un plan de maintenance préventive qui permettrait a fréquence régulière d'anticiper les défaillances des divers organes constituant les installations. Demande A1 : Je vous demande de rendre cohérentes les actions de maintenance réalisées sur les installations de la station de déminéralisation avec celles contenues dans le programme de maintenance de cet équipement. Demande A2 : Je vous demande de mener une réflexion visant, à travers la mise en place d'un programme de maintenance préventive, à rendre plus robuste la fiabilité des installations de la station de déminéralisation. Il peut arriver au cours des différentes phases d'exploitation des installations que des manœuvres d'organes tels que pompes et agitateurs puissent engendrer des déversements d'eau boueuse non radioactive dans le réseau de collecte des eaux pluviales se déversant directement dans le Rhône via le canal de rejet de la centrale nucléaire du Bugey. Demande A3 : Je vous demande de prendre en compte, au sein de vos procédures d'exploitation, les cas de figures pouvant être à l'origine d'un rejet d'eau boueuse non radioactive dans l'environnement afin de définir des conduites à tenir pour les opérateurs de l'équipement. 

Les agents en charge de l'exploitation des installations de la station de déminéralisation interviennent le plus souvent seul sur cet équipement. Or, ces installations sont géographiquement isolées du reste des bâtiments industriels de votre établissement : en cas de survenue d'un accident ou d'un malaise, l'agent pourrait être livré à lui-même pendant un temps non négligeable. Demande A4 : Je vous demande de me transmettre les mesures que vous comptez mettre en place pour prévenir le risque de travailleur isolé. Vous avez précisé aux inspecteurs que l'installation de polymérisation allait être remplacée. Les inspecteurs ont cependant noté que vous n'aviez pas prévu d'installer le nouvel équipement sur une rétention. Demande A5 : Je vous demande de prévoir une rétention permettant de garantir qu'en cas de dysfonctionnement de l'installation de polymérisation il n'y ait aucun rejet dans l'environnement. 

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## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le coffret électrique référencé ETT1 BK0002 qui alimente les poires de niveau était exposé aux intempéries. Demande B2 : Je vous demande de vérifier que ce coffret est suffisamment étanche ou, le cas échéant, de prévoir un dispositif qui le protégerait des intempéries. 

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C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
SIGNE : Olivier VEYRET