DIVISION DE LYON
 Lyon, le 30 avril 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-024908 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n°78 et 89)
Inspection n° INSSN-LYO-2012-0867 du 22 avril 2013 Thème « Environnement, généralités » 
Référence : 
Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants P.J. :
Décision n°2013-DC-0343 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 portant mise en demeure d'Électricité de France - Société anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey 
(département de l'Ain) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 22 avril 2013 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey sur le thème « environnement, généralités ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey du 22 avril 2013 portait sur l'inétanchéité d'une canalisation véhiculant des effluents toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs et ayant conduit à la présence anormale de tritium dans les eaux souterraines au droit du site. 

A la suite de cette inspection, l'ASN a pris le 25 avril 2013 une décision portant mise en demeure d'EDF de se conformer à certaines dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation du CNPE du Bugey. Cette décision, référencée n°2013-DC-0343, est disponible sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

## A. Demande D'Actions Correctives

Les demandes d'actions correctives consécutives à l'inspection du 22 avril 2013 font l'objet de la décision de l'ASN n°2013-DC-0343 du 25 avril 2013 consultable sur le site internet www.asn.fr et jointe au présent courrier. 

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B. Demande d'informations complémentaires Sans objet. 

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C. Observations Sans objet. 

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Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Lyon de l'ASN 
 SIGNE : Grégoire DEYIRMENDJIAN 
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