DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 

# De La Recherche Et De Lenvironnement

DE HAUTE-NORMANDIE 
 DIVISION DE CAEN 
Hérouville-Saint-Clair, le 28 novembre 2005 Monsieur le directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection n° INS-2005-EDFPAL-0007 des 3 et 4 novembre 2005. 

N/REF : DEP-DSNR CAEN/0826/2005 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu les 3 et 4 novembre 2005 au CNPE de Paluel sur le thème de la gestion de lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 3 et 4 novembre 2005 avait pour but de contrôler les dispositions mises en uvre par le CNPE de Paluel pour gérer le risque relatif à lincendie. Les inspecteurs ont procédé à un exercice inopiné le 3 novembre au matin, puis ont contrôlé en salle et sur le terrain la formation des agents des équipes dintervention, les comptes rendus dexercices et dentraînement, les comptes rendus des feux réels, les relations entre le CNPE et les sapeurs pompiers, les consignes dintervention, les permis de feu et la maintenance des poteaux dincendie. Le 4 novembre, ils ont procédé à un nouvel exercice. 

 Le site de Paluel na pas été en mesure de gréer léquipe chargée de la 2ème intervention lors du deuxième exercice. Les inspecteurs ont bien noté que ceci sinscrivait dans un contexte de revendication syndicale. Toutefois le refus dun site de se prêter à une inspection constitue un écart majeur. Par ailleurs, au vu de cet examen par quadrillage, la mise en uvre des dispositions retenues par le site pour luter contre lincendie souffre de lacunes, notamment en ce qui concerne lentraînement des équipes de deuxième intervention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives 1. Constats Majeurs :

 Lors de lexercice du 4 novembre 2005 réalisé dans le BAC à la demande des inspecteurs, léquipe de 2ème intervention (hors chef de secours) na pas participé à lexercice, de manière délibérée ; 
seul le chef de léquipe de deuxième intervention sest présenté 30 minutes après lalerte, alors que léquipe dintervention de site est arrivée 8 minutes après avoir été alertée. Les inspecteurs ont constaté la présence de délégués syndicaux au PRS. Même sinscrivant dans un contexte de revendication syndicale, cet écart est inacceptable. Un constat majeur a été dressé. Je vous demande de faire en sorte que le personnel chargé de la lutte contre lincendie participe aux exercices, et de manière générale aux inspections de lautorité de sûreté nucléaire. 2. Suffisance des moyens mis en uvre pour assurer lefficacité de léquipe de 2ème intervention Lanalyse par les inspecteurs de comptes rendus dexercice montre des performances médiocres dune partie des équipes de deuxième intervention. Une grande partie des délais darrivée sur le lieu de lexercice sont dans les limites prescrites (25 minutes), mais les lieux choisis sont souvent daccès aisé. Les limites de délai prescrites sentendent pour des lieux difficiles daccès ; les délais pour les lieux plus accessibles devraient être inférieurs. 

 Lors du premier exercice déclenché par les inspecteurs, léquipe de 2ème intervention est arrivée au bout de 43 minutes, ce qui est très insuffisant. Par ailleurs, un manque de motivation était clairement affiché. 

 En plus des exercices, les équipes de 2ème intervention doivent réaliser des entraînements . Le site se fixe comme objectif de réaliser 4 entraînements par ½ équipe de 2ème intervention et par an. Au jour de linspection, il est apparu que lobjectif était très loin dêtre atteint et que très peu dentraînements avaient eu lieu pendant les deuxième et troisième trimestres ; ce qui rend difficile latteinte des objectifs dici la fin de lannée. 

 
Je vous demande de mettre en uvre les moyens suffisants pour que les équipes de deuxième intervention du CNPE de Paluel soient efficaces. En particulier, vous m**exposerez** les dispositions prises pour que toutes les ½ équipes réalisent leurs 4 entraînements annuels, et améliorent leur délai darrivée sur les lieux d**exercice.** 

## 3. Performance Du Zonage Incendie

 Lescalier du bâtiment réacteur comporte plusieurs soufflages dair, le mettant ainsi en communication avec les locaux adjacents. En cas dincendie dans lun de ces locaux, lescalier serait enfumé, pouvant rendre lévacuation difficile voire impossible. Dans la ZFA (zone de feu daccessibilité, pouvant servir pour les évacuations) du bâtiment électrique, deux locaux (LB0907 et WA709) comportant un potentiel calorifique important ne sont pas protégés par des portes coupe feu. Or une ZFA doit être réputée protégée de lincendie Ces écarts sont communs aux réacteurs du même type que Paluel Je vous demande, en relation avec vos services centraux, de faire en sorte que les zonage des zones susmentionnées soient respectés et robustes. 

## 4. Permis De Feu

 Les permis de feu sont des documents qui ont pour but didentifier les parades à mettre en place lors dopération où un risque relatif à lincendie a été identifié. Il est essentiel que ces parades soient adaptées à létat réel du lieu des travaux et donc déterminées peu avant ceux-ci. Les permis de feu analysés lors de linspection montrent que leur rédaction nest pas opérationnelle : lanalyse du risque est absente ou très succincte, les parades itératives. De plus, la majorité de ces permis est rédigée plusieurs jours, voire plusieurs semaines à lavance. Je vous demande de faire en sorte que les permis de feu rédigés sur le CNPE de Paluel soient un document véritablement opérationnel. 

## 5. Document Dorientation Incendie (Doi)

 Les DOI sont des documents qui sont suivi pas à pas par les personnes recevant un appel signalant un sinistre. Pour un sinistre avec blessés, le DOI de la salle de conduite prévoit un appel trop tardif des sapeurs pompiers. Je vous demande de corriger le DOI pour que les sapeurs pompiers soient appelés au plus tôt. 

## B. Compléments Dinformation 6. Sectorisation

 La sectorisation des installations permet de bloquer la propagation dun éventuel incendie. Lors de la visite des installations les inspecteurs ont remarqué les points suivants : 
- deux canalisations deaux pluviales de diamètres 300mm et 500mm font communiquer la ZFA 
L0401 et la ZFS L0989, 
- la protection mecatiss du local LB0813 (sous la salle conduite) est insuffisante pour assurer une sectorisation totale entre les voies A et B. 

## Je Vous Demande De Minformer De Votre Position Sur Le Sujet. C. Observations

 Les inspecteurs ont remarqué des pratiques qui ne sont pas optimales du point de vue de la radioprotection : 
- des outils étaient décontaminés de manière courante dans le magasin chaud du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) de la tranche 3, 
- au niveau 0m du BAN, des sacs de déchets ne portaient pas la date de leur mise en oeuvre, - au niveau 0m du BAN, des huiles contaminées étaient stockées sans rétention. 

 Les inspecteurs ont noté de très nombreuses armoires électriques non fermées à clef, ce qui nest pas conforme au code du travail. Des imperfections ou des erreurs ont été découvertes dans le compte rendu de maintenance des poteaux dincendie ; Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 
 Le Directeur, SIGNE 
 Philippe DUCROCQ 