AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 12 décembre 2008 DEP-CAEN-1037-2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0003 du 24 novembre 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 24 novembre 2008 au CNPE de PENLY, sur le thème de la conduite normale.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2008 portait sur la conduite normale de l'installation au CNPE
de Penly. L'organisation du service conduite a été examinée et plus particulièrement la répartition des responsabilités au sein du service, l'organisation spécifique du suivi des transitoires sensibles, la gestion des Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP), l'organisation de collecte du retour d'expérience des événements intéressants la sûreté. Un point a également été fait sur l'intégration de la démarche nationale de fiabilisation des interventions au CNPE de Penly. La seconde partie de l'inspection consistait en une vérification concrète sur le terrain de cette organisation en salle des commandes du réacteur n°1.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la conduite normale semble globalement satisfaisante. Toutefois,  certains axes de progrès ont été soulevés portant notamment sur l'assurance qualité des modifications manuscrites de gammes opératoires, l'analyse des transitoires sensibles et la gestion des DMP.

## A.1. Assurance Qualité Des Modifications De Gammes Opératoires

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour la gestion des transitoires sensibles.

Lors de l'examen des gammes opératoires utilisées par les opérateurs lors des transitoires sensibles, plusieurs modifications manuscrites ont été observées sans faire apparaître aucune validation sous assurance qualité. Ces modifications portaient sur des critères à respecter (mesure de niveau cuve) et sur des conditions d'état du réacteur (température du fluide primaire, système de régulation de la température).

Je vous demande de mettre en place une organisation pour vous assurer que les modifications manuscrites de consignes de conduite fassent l'objet d'une validation sous assurance qualité après analyse sûreté.

## A.2. Analyse Des Transitoires Sensibles

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour la gestion des transitoires sensibles. Ils ont noté les points suivants suite à l'examen des dossiers d'archivage du transitoire :
l'analyse premier niveau du transitoire n'est pas toujours renseignée par le pilote du transitoire ;
l'analyse premier niveau du transitoire par le cadre technique et le chef d'exploitation est très
-
succincte et peu explicite, elle ne prend par exemple pas en compte les modifications manuscrites des gammes opératoires ;
les résultats de l'analyse de deuxième niveau ne sont pas présents dans le dossier malgré
-
l'exigence définie par la Directive Interne n° 118.

Je vous demande de veiller à la réalisation et à la qualité des analyses de premier et de deuxième niveau des transitoires sensibles. Vous vous assurerez que ces analyses permettent d'intégrer le retour d'expérience de chaque transitoire sensible. Vous m'indiquerez les actions mises en place pour satisfaire ces exigences.

## A.3. Collecte Des Données Pour Le Retour D'Expérience

Les inspecteurs ont examiné le processus de collecte du retour d'expérience (REX) via les événements intéressants la sûreté. Ils ont noté un retard important dans la finalisation des fiches dites
« SAPHIR » de collecte du REX. En effet, l'organisation du site prévoit qu'une fiche SAPHIR soit finalisée sous deux mois et un nombre important de fiches non finalisées avait dépassé ce délai.

Je vous demande de vous assurer de la finalisation des fiches SAPHIR dans un délai raisonnable pour la diffusion et l'exploitation du retour d'expérience.

En outre, les inspecteurs ont constaté que certaines des fiches SAPHIR consultées ne permettaient pas d'assurer un retour d'expérience exploitable. En effet, les causes des événements et les actions correctives n'apparaissaient pas de manière explicites.

Je vous demande de vous assurer de la qualité de renseignement des fiches SAPHIR
afin d'établir un retour d'expérience exploitable.

## A.4. Gestion Des Dispositifs Et Moyens Provisoires

Les inspecteurs ont vérifié la bonne application de la Directive Interne 74 pour la gestion des Dispositis et Moyens Provisoires (DMP). Ils ont examiné quelques DMP présents sur le réacteur n°1.

La directive indique qu'un DMP n'est utilisé que si une analyse initiale de besoin justifie son emploi et que son utilisation doit être temporaire. Vous avez décliné en partie ces exigences par la mise en place d'un contrôle périodique qui permet de se réinterroger sur la nécessité de maintenir le DMP.

Lors de l'examen, il apparaît que l'analyse du maintien d'un DMP est mal réalisée. En effet, les inspecteurs ont trouvé un DMP posé sur des vannes du système DVN de ventilation générale du BAN posé le 18 février 2008 pour couvrir la période dite « de grand froid ». Ce DMP n'a pas été retiré au printemps.

Je vous demande de vous assurer de manière périodique de la justification du maintien des DMP.

## B.  Compléments D'Information B.1. Note D'Organisation

Les inspecteurs ont examiné la note d'organisation du service conduite et ont formulé quelques axes de progrès. Notamment, ils ont noté qu'aucun effectif minimal n'était défini pour la composition des équipes de quart. Vous nous avez indiqué qu'une mise à jour de la note d'organisation était prochainement programmée.

Je vous demande de me transmettre la note d'organisation du service conduite mise à jour suite, entre autres, aux remarques formulées lors de l'inspection.

## B.2. Fiabilisation Des Interventions

Les inspecteurs ont examiné la déclinaison de la Disposition Provisoire (DP) 168 indice 4 sur le site de Penly. Ils ont noté une déclinaison effective des pratiques de fiabilisation des interventions dans les documents opératoires du site. Cependant, ils n'ont pas pu avoir de vision globale de la déclinaison de la DP 168.

Je vous demande de me transmettre l'état des lieux du plan de progrès (comportant notamment le jalonnement des principales étapes et les indicateurs d'avancement et de progrès).

## B.3. Fiabilité Du Chassis Controbloc Kco

Les inspecteurs ont examiné quelques événements intéressants la sûreté survenus en 2008. Ils ont noté un taux de défaillance important des cartes électroniques du chassis controbloc KCO ayant engendré des indisponibilités de matériels importants pour la sûreté.

Je vous demande de me tenir informé des actions mises en œuvre pour fiabiliser ce matériel. Vous veillerez à me communiquer un échéancier de ces actions et me tiendrez informé des résultats obtenus.

## B.4. Dispositif Et Moyen Particulier Sur Eba

Lors de l'examen des Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP) présents sur le réacteur n°1, les inspecteurs ont consulté le DMP 1-MTI-EBA-51. Ce DMP a été posé le 24 novembre 2007 et porte sur une modification de temporisation du Temps Trop Long d'Éxécution (TTLE) des vannes EBA 001 à 004 VA du circuit de ventilation de balayage en circuit ouvert lors des arrêts de réacteur.

Suite à l'intégration de la modification nationale PNXX3999A, une incohérence aurait été détectée entre les paramètres implantés lors de cette modification et les critères requis par les Règles Générales d'Exploitation (RGE).

Je vous demande de me fournir une analyse de sûreté de cette incohérence détectée.

Vous veillerez à faire valider cette analyse par vos services centraux en charge des modifications nationales. Vous m'indiquerez les raisons pour lesquels le site laisse perdurer un DMP et les actions qui ont été menées pour permettre la dépose de ce DMP.

## C.  Observations C.1. Mise En Place D'Un Délégué Sécurité Exploitation

Les inspecteurs ont noté la mise en place d'un Délégué Sécurité Exploitation (DSE) au sein de chaque équipe de quart du service conduite. Ce DSE aura essentiellement pour mission d'être le chef des secours, d'être un référent pour les consignations, la radioprotection et la sécurité et d'encadrer les agents de terrain. Les inspecteurs ont tenu à rappeler que la mise en place de ce nouveau poste devait s'accompagner d'une définition claire des responsabilités de chacun des membres de l'équipe de quart.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division,