AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
division d'orleans
DEP-ORLEANS-0653-2007 L:\Classement sites\Chinon A\07 - Inspections\07 - 2007\INS-
2007-EDFCHA-0001, lettre de suite doc Orléans, le 13 juin 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Centrale Chinon A
B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base
« Chinon A, INB 133, 153 et 161» Inspection n° INS-2007-EDFCHA-0001 du 5 juin 2007 "Visite générale - gestion des déchets" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 5 juin 2007 sur le thème « visite générale - gestion des déchets ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette visite avait pour objectif principal d'inspecter les conditions dans lesquelles était réalisée l'opération de désentreposage et d'évacuation, vers le centre de stockage des déchets de très faible activité de l'Aube, des colis de type « viroles » entreposés depuis une dizaine d'années dans l'installation A3. L'inspection a porté sur les aspects techniques et assurance de la qualité, et sur les conditions d'exécution du chantier qui vient de débuter avec l'expédition d'un premier colis.

La rigueur de gestion de cette opération de manutention lourde, dans des locaux nucléaires exigus qui ont nécessité des aménagements préalables, a été contrôlée. Quelques aspects sont à préciser ou à consolider.

Le chantier de contournement des puisards pour l'amélioration de la gestion des effluents et la station de pompage de l'installation A3 qui va être bientôt démolie ont été également visités.

Quelques autres locaux visités nécessitent une amélioration de leur exploitation (local à déchets, surveillance piscine).

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez présenté le dossier technique d'évaluation des risques (DTER) de l'opération d'évacuation des viroles. Ce document, daté du 28/02/07, a été examiné en groupe technique sûreté déconstruction le 16/03/07, les recommandations ou remarques formulées lors de cet examen ont fait l'objet d'une fiche de communication du CIDEN, en tant que concepteur, le 02/05/07 ; cette fiche prévoyait notamment la révision du DTER. Cette révision n'avait pas été réalisée le jour de l'inspection.

Par ailleurs, les documents du prestataire qui réalise l'opération ont été validés antérieurement à l'examen du DTER.

Demande A1 : Je vous demande de faire l'état du traitement des recommandations du GTSD sur le DTER, d'examiner leur prise en compte effective et le cas échéant de déployer les parades nécessaires.

Demande A2 : Je constate que votre processus d'approbation des documents opérationnels ne permet pas, sur le cas examiné, d'assurer la prise en compte effective des recommandations et parades identifiées dans les études. Je vous demande d'analyser la cohérence de ce processus et d'en optimiser son fonctionnement.

## S

Vous avez détecté sur une virole en cours de préparation, pour son expédition, un débit de dose au contact d'une partie de sa surface atteignant 600 µSv/h, soit une valeur inhabituelle et très nettement supérieure au débit de dose moyen de ces colis. Vous avez indiqué que cette valeur inattendue ne remettait pas en cause son acceptation au centre de stockage. J'observe cependant que ce colis qui séjournait dans le local de préparation ou se tenaient la plupart des intervenants, ne faisait pas l'objet de précautions particulières du type signalétique ou balisage par exemple visant à limiter la présence à proximité.

Demande A3 : Je vous demande de veiller à appliquer sur le chantier les précautions d'usage pour limiter l'exposition des intervenants.

## S

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté que l'ancien local d'entreposage des combustibles neufs, reconverti en local d'entreposage de déchets d'exploitation, semble-t-il, ne faisait pas l'objet d'une gestion rigoureuse. En particulier, sont présents dans ce local différents fûts de déchets dont beaucoup étaient mal ou pas étiquetés, dont l'état de l'emballage était dégradé pour certains et sans disposition ordonnée. Une cabine de travail au milieu du local n'a pas d'identification quant à sa fonction. De plus le local ne présente pas un bon état général de propreté.

Il s'agit là de constatations récurrentes.

Demande A4 : Je vous demande de m'indiquer le statut de ce local et d'en préciser l'état des lieux.

Je vous demande de prendre des dispositions pour rationaliser l'exploitation de ce local en cohérence avec les pratiques de tri et d'entreposage de déchets dans les installations.

## S B. Demandes De Compléments D'Information

Le colisage des viroles pour transport au centre de stockage nécessite la réalisation de supports et de cales sur lesquels ces viroles sont fixées par des chaînes et ridoirs. Vous avez présenté des notes de calculs des systèmes d'arrimage.

La mise en œuvre de ces systèmes ne fait pas l'objet de réglage des tensions des chaînes et le contrôle qualité consiste en un examen visuel de conformité de la mise en place des composants requis.

Demande B1: Je vous demande de justifier les dispositions appliquées pour le serrage et la mise en tension des arrimages et pour leur vérification.

## S

Lors de la visite, l'équipement dénommé « barnum » qui permettra l'extension, en prolongement de l'ancien local des soufflantes sud, du volume de préparation des colis pour expédition, n'était pas complètement monté. Cet équipement composé de barres métalliques assemblées et de bâches, et en particulier son toit, doit faire l'objet de vérifications des calculs du concepteur et de montage pour valider sa résistance aux conditions d'usage, notamment aux intempéries. Vous avez indiqué que les conditions de vérification de ce montage ne sont pas complètement arrêtées.

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer, avant la mise en service de cet équipement, la nature des vérifications qui seront réalisées pour en valider sa conception ainsi que les critères requis, et pour vérifier la conformité de sa réalisation.

Vous avez défini un programme de surveillance de votre prestataire. De fait, la mise en œuvre de ce programme ne fait que débuter, l'opération commençant.

Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance et sa déclinaison pour la phase précédente de préparation des locaux. Ils ont constaté que des modalités de surveillance avaient pu différer du programme pour certains suivis, comme par exemple pour le contrôle des zones d'entreposage extérieures.

Demande B3: Sans préjuger du bien-fondé d'adaptations de modalités de surveillance en cours de prestation, je vous demande cependant de veiller à la cohérence des programmes et de leur mise en œuvre en cas d'évolutions significatives.

Lors de la visite, la piscine nord, normalement à sec, avait subi des infiltrations d'eaux qui avaient entraîné la présence d'une flaque conséquente en fond de bassin. L'origine, les causes et le traitement envisagés n'ont pas été précisés.

Par le passé, des phénomènes analogues se sont déjà produits.

Demande B4 : Je vous demande de m'indiquer à quand remontent les infiltrations constatées, quelles sont les voies de pénétrations dans le bassin et leur localisation, quel délai d'évacuation est prévu (et ses modalités : pompage, destination, volume) ainsi que l'analyse de risque environnementale liée à ces infiltrations (vis-à-vis du sol, sous-sol et nappe phréatique).

Vous m'indiquerez également l'historique de ces infiltrations depuis que les bassins sont à sec.

S

## C. Observations

Observation C1 : Vous avez indiqué qu'une nouvelle anomalie de rejets gazeux de l'installation A1 avait été détectée en mai, mais dont l'impact potentiel serait négligeable. Vous poursuivez des analyses pour en déterminer l'origine.

J'ai bien noté que vous m'informerez au fil de vos investigations.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois sauf indications particulières dans le texte. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE