 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 24 janvier 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-003415 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0411 du 13 janvier 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 13 janvier 2014 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné les chantiers réalisés dans l'atelier R1 de cisaillage et de dissolution au cours de l'arrêt programmé pour maintenance de l'usine UP2-800. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 13 janvier 2014 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague a concerné les interventions réalisées dans le cadre de l'arrêt programmé de maintenance (APM) de l'usine UP2-800. Les inspecteurs ont examiné sur le terrain les conditions de réalisation d'opérations dans l'atelier R1 de cisaillage et de dissolution de l'usine UP2-800. Ils ont également examiné les dossiers de sûreté à l'origine de la délivrance des autorisations internes à l'établissement de La Hague pour ces opérations. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour gérer les chantiers engagés dans le cadre de l'APM de l'usine UP2-800 paraît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra prendre rapidement toutes les dispositions nécessaires pour garantir la cohérence entre les documents opérationnels sur les chantiers, les avis de sûreté à l'origine de la délivrance des autorisations internes à l'établissement pour la réalisation des opérations et les dossiers de sûreté à l'origine des demandes d'autorisation de modifications. Enfin, l'exploitant devra porter une attention particulière à la gestion des déchets dans l'atelier R1.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Rinçage De La Ligne De Débordement Du Pot De Mesure De Densité De L'Unité De Dissolution De L'Atelier R1

Dans l'atelier R1 de cisaillage et de dissolution de l'usine UP2-800, le combustible est dissout par de l'acide nitrique bouillant dans un dissolveur. Le 13 janvier 2014, les inspecteurs ont examiné le dossier d'autorisation de modification (DAM) associé aux opérations de rinçage de la ligne de débordement du pot de mesure de densité situé en aval du dissolveur de l'atelier R1 (pot 2220.80B) et qui permet de contrôler la solution de dissolution avant son traitement. Les inspecteurs ont noté que l'avis de sûreté sur la base duquel ont été autorisées les opérations de rinçage fait référence à la révision 2 de chacun des deux modes opératoires envisagés selon la configuration de l'installation. Or le dernier cycle des opérations de rinçage a été réalisé selon la révision 3 du mode opératoire associé. Les inspecteurs ont par ailleurs vérifié que les avis des experts sollicités avaient bien été rendus sur la base de la révision 3 de ce précédent mode opératoire. Je vous demande de prendre sans délai toutes les dispositions visant à garantir la cohérence des documents associés aux dossiers d'autorisation de modifications. 

## A.2 Gestion Des Gravats Issus Du Traitement Du Voile Sud Du Local 530 De L'Atelier R1

Des opérations de génie civil sont réalisées dans l'atelier R1 à l'arrêt pour créer un tunnel entre cet atelier et l'atelier HAO Sud1 dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets anciens entreposés dans le silo de l'atelier HAO. Les inspecteurs se sont rendus dans le local 530 dans lequel des opérations de piquetage après écroutage du voile Sud sont en cours. Les inspecteurs ont noté que les gravats issus de ces opérations de piquetage étaient collectés dans un « big bag » (récipient de grand volume adapté pour collecter les déchets solides notamment) qui ne portait pas d'identification apparente. Vous avez indiqué qu'en complément des contrôles radiologiques de surface réalisés en octobre 2013 sur le voile Sud, des prises d'échantillons en différents endroits du mur ainsi que dans le « big bag » en cours de remplissage avaient été réalisés pour confirmer l'absence de contamination. Vous avez présenté aux inspecteurs les résultats des contrôles radiologiques réalisés le 29 octobre 2013 sur des gravats issus du voile Sud du local 530 de l'atelier R1. Vous avez statué le 14 janvier 2014 sur l'absence de contrainte radiologique pour le traitement de ces gravats. Les inspecteurs ont noté cependant que la fiche de contrôle radiologique de déchets qui récapitule ces résultats ne mentionne pas l'identification du « big bag » d'origine des gravats qui ont fait l'objet des analyses. Aussi, les inspecteurs estiment qu'il n'est pas démontré que les résultats présentés sont ceux qui correspondent aux analyses réalisées sur les gravats du « big bag » qui se trouvait dans le local 530 le 13 janvier 2014. Je vous demande de prendre sans délai toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'absence d'ambiguïté sur la correspondance entre les résultats d'analyses et les récipients de collecte des déchets analysés. Vous veillerez notamment :
- à identifier les « big bag » en cours de remplissage sur le chantier de génie civil dans le local 530 de l'atelier R1 ;
- **à identifier les « big bag » sur les fiches de contrôle radiologique de déchets.** 
Après l'inspection du 13 janvier 2014, vous m'avez communiqué des photographies d'un « big bag » sur la fiche d'identification duquel :
- la mention du local 530 est bien portée ; - la mention du local 629 est rayée. 

Dans l'hypothèse où ce « big bag » correspond bien à celui qui était en cours de remplissage dans le local 530 le 13 janvier 2014, la nature des déchets qu'il contient ne peut pas être garantie. En effet, la mention d'un autre local, rayée sur sa fiche d'identification, ne permet pas d'exclure la présence de déchets autres que des gravats non-radioactifs issus du chantier de génie civil dans le local 530. Je vous demande de m'apporter la justification de l'utilisation exclusive du « big bag » en cours de remplissage pour les gravats issus des opérations de piquetage après écroutage du voile Sud du local 530 de l'atelier R1. 

## A.3 Présence De Plusieurs Fûts « Navettes » Dans Le Local 530 De L'Atelier R1

Les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs fûts dans le local 530 de l'atelier R1, à proximité du chantier de génie civil concernant le voile Sud. Vous avez indiqué qu'il s'agissait de fûts « navettes » 
historiques, servant à l'évacuation des déchets produits dans l'atelier R1 vers l'atelier dédié à leur traitement sur le site de La Hague. Vous n'avez toutefois pas été en mesure de préciser leur contenu, leur historique et leur devenir. Pour les déchets nucléaires en particulier, en application de l'arrêté du 7 février 20122, vous devez caractériser les déchets produits dans votre installation (article 6.2-II) et assurer la traçabilité de leur gestion (article 6.5). Je vous demande de vous conformer aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012 dans le cadre de la gestion des fûts « navettes » historiques présents dans le local 530 de l'atelier R1 le 13 janvier 2014. Vous m'indiquerez le contenu et l'état radiologique des fûts « navettes » présents dans le local 530 de l'atelier R1 le 13 janvier 2014. Vous procèderez par ailleurs au transfert de ces fûts vers l'entreposage adapté qui répondra aux exigences de la procédure en vigueur applicables aux entreposages des déchets sur le site de La Hague. 

## B Compléments D'Information B.1 Alarme De Niveau Dans Le Désorbeur D'Iode De L'Atelier R1

En sortie du dissolveur de l'atelier R1 et avant contrôle dans le pot de mesure de densité 2220.80B, la solution de dissolution est transférée dans un désorbeur à iode pour compléter l'épuration en iode de la solution de dissolution avant sa clarification. Une alarme est associée à la mesure de niveau dans le désorbeur d'iode. Pour mener les opérations de rinçage de la ligne de débordement du pot 2220.80B, le seuil de déclenchement de cette alarme a été abaissé sous couvert d'une autorisation interne au site de La Hague de modification provisoire d'automatismes (AMPA). Vous avez précisé que le retour à sa valeur de réglage initiale du seuil de déclenchement de l'alarme associée à la mesure de niveau dans le désorbeur d'iode de l'atelier R1 était prévu à l'issue des opérations de rinçage. Les inspecteurs ont toutefois noté que ce retour n'était pas explicitement mentionné dans le dossier d'autorisation interne au site de La Hague de modification associé aux opérations de rinçage (ni dans les modes opératoires, ni dans l'avis de sûreté et les recommandations associées). Or, selon le processus de gestion des AMPA, tout seuil modifié doit revenir à sa valeur initiale de réglage à l'issue de la réalisation des opérations qui nécessitaient sa modification. Le cas échéant, une justification sur le plan de la sûreté de son maintien à sa nouvelle valeur doit être apportée. Chacun des cas de figure conduit à solder l'AMPA. Je vous demande de m'apporter la justification du solde de l'AMPA associée à l'abaissement, pour les opérations de rinçage de la ligne de débordement du pot de mesure de densité 2220.80B dans l'atelier R1, du seuil de déclenchement de l'alarme associée à la mesure de niveau du désorbeur d'iode situé en amont du pot. 

## B.2 Raccordement Sur Une Tuyauterie D'Eau Déminéralisée Dans Le Local 327 De L'Atelier R1

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de raccordement d'une tuyauterie d'eau déminéralisée dans le local 327 de l'atelier R1. Vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le mode opératoire spécifique pour cette opération. Vous avez indiqué que l'intervenant se basait sur un plan de réseau des tuyauteries (plan isométrique) pour identifier la tuyauterie concernée par les opérations de soudage. En salle, les inspecteurs ont examiné le dossier d'autorisation interne au site de La Hague de modification associé aux opérations en cours dans le local 327 de l'atelier R1. Ils ont noté que l'avis de sûreté sur la base duquel ont été autorisées les opérations fait mention de la réalisation d'un piquage sur une ligne qui ne correspond ni à celle indiquée dans l'autorisation de travail de l'entreprise intervenante ni à celle portée sur le plan isométrique. Je vous demande de m'indiquer les lignes neuve et pré-existante concernées par les opérations de raccordement en cours dans le local 327 de l'atelier R1. Vous me confirmerez que l'intervenant a mené les opérations autorisées sur la tuyauterie pré-existante. Vous me préciserez enfin les dispositions que vous avez prises pour vous assurer que les opérations à réaliser dans le local 327 dans le cadre de l'autorisation délivrée sont correctement menées par l'intervenant. 

## C Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par, Guillaume BOUYT