DIVISION DE BORDEAUX 
Bordeaux, le 08/06/09 N/Réf. : DEP-BORDEAUX-0870-2009 TRANSPORTS BERDASSE 
14 bis route de St Genès 33880 St CAPRAIS DE BORDEAUX 
Objet : Inspection n° INS-2009-TM5rB33-0005 du 28 mai 2009 Transport de colis de produits radiopharmaceutiques (FDG-18) 
Madame, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée des transporteurs de colis de fluoro-2-désoxyglucose marqué au fluor-18 (FDG18) produit par le site de Pessac (33) de la société Cisbio a eu lieu le 28 mai 2009 au départ des expéditions. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## 1. Synthese De Linspection

Linspection inopinée du 28 mai avait pour objectif de vérifier les conditions dans lesquelles sont expédiés et transportés les colis de FDG18 produits par le site de Pessac (33) de la société CISBIO. Pour cela, les inspecteurs se sont rendus au départ de lexpédition de ces colis et ont inspecté les différentes sociétés de transport présentes ce jour-là. Les inspecteurs ont examiné le marquage et létiquetage des colis, les équipements de transport (lot de bord, documents de bord), la déclaration dexpédition et le véhicule (notamment le dispositif darrimage des colis). Un point a également été fait sur la radioprotection des transporteurs. Enfin, les inspecteurs ont examiné les vérifications avant départ réalisées par le transporteur. 

A lissue de cette inspection, il ressort que les conditions dans lesquelles votre société transporte des colis de matières radioactives sont globalement respectées. La sensibilisation du personnel à la radioprotection, le suivi dosimétrique et loptimisation de la radioprotection constituent des points forts. En revanche, des améliorations sont attendues en matière de contrôle de la conformité de lexpédition avant départ et de contrôle périodique de labsence de contamination dans le véhicule. 

## A. Demandes Dactions Correctives Assurance De La Conformité Du Chargement Avant Départ

Le §1.4.2.2 de lADR précise les vérifications que doit effectuer le transporteur de matières radioactives avant départ. Le §1.7.3 de lADR stipule par ailleurs que les opérations de transport doivent être réalisées sous assurance de la qualité. Vous avez modifié, en lien avec votre commissionnaire de transport, la lettre de voiture pour y rappeler les vérifications que doivent réaliser les transporteurs avant le départ. Lémargement de cette lettre par le transporteur permet de formaliser lengagement du chauffeur sur la conformité de lexpédition et vaut, à vos yeux, traçabilité de ces vérifications. Cependant, linspection montre que les vérifications attendues ne sont pas réalisées systématiquement (pas de mesures des débits de dose, etc.). 

A.1 Je vous demande de veiller à ce que les vérifications mentionnées au §1.4.2.2 de l**ADR soient** 
effectivement réalisées. 

A.2 Je vous demande lindiquer les dispositions organisationnelles visant à garantir que les vérifications mentionnées au §1.4.2.2 de lADR soient effectivement réalisées sous assurance de la qualité. 

## Mesure Des Débits De Dose Avant Départ

Selon le §1.4.2 de lADR, il convient de sassurer avant départ de la conformité du chargement aux prescriptions de lADR. En particulier, le §7.5.11 CV33 (3.3) (ou (3.5) pour les envois en utilisation exclusive) précise que lintensité de rayonnement ne doit pas dépasser 2 mSv/h au contact du véhicule et 0,1 mSv/h à 2m du véhicule. Les inspecteurs ont constaté quaucune mesure de débit de dose nétait réalisée au contact et à 2m du véhicule. Ainsi, la démonstration de la conformité de lexpédition nest pas démontrée. A.3 Je vous demande de prévoir la vérification de la conformité du débit de dose au contact et à 2m du véhicule. Lopportunité de fournir un moyen de mesure aux chauffeurs sera examinée. 

## Modalités De Stationnement Des Véhicules

Larticle 9 de larrêté du 1er juin 2001 modifié, dit arrêté ADR, stipule que « lorsque le conducteur quitte son véhicule en stationnement, il doit disposer à lintérieur de sa cabine une pancarte bien visible de lextérieur, sur laquelle sont inscrits le nom de lentreprise ou le nom du conducteur et les coordonnées où ils peuvent être joints ». Le jour de linspection, les inspecteurs ont constaté labsence à bord dune telle pancarte. Seule une affiche sur le véhicule indiquait un numéro de téléphone en cas durgence. 

A.4 Je vous demande déquiper chaque véhicule de la pancarte visée à larticle 9 de larrêté du 1er juin 2001 modifié, dit arrêté ADR. 

## Vérification Périodique De Labsence De Contamination

Le 5.3 du §7.5.11 CV33 de lADR précise que « les véhicules et le matériel utilisés habituellement pour le transport de matières radioactives doivent être vérifiés périodiquement pour déterminer le niveau de contamination. La fréquence de ces vérifications est fonction de la probabilité dune contamination et du volume de matières radioactives transporté ». Compte tenu de la nature des colis que vous transportez (colis de FDG18 depuis le site CISBIO et colis vides depuis les services de médecine nucléaire), le risque de contamination du matériel et du véhicule ne peut être écarté. Par ailleurs, les colis vides restitués par les services de médecine nucléaire, transportés en tant que colis exceptés, peuvent présenter des traces de contamination dautres radionucléides. Vous avez indiqué navoir pas prévu de procéder à des contrôles de non contamination de votre véhicule. A.5 Je vous demande de programmer la réalisation de contrôles de non contamination des véhicules et du matériel utilisés habituellement pour le transport de matières radioactives, selon une fréquence que vous préciserez. 

## B. Compléments Dinformation

Néant. 

## C. Observations

Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, des vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, ladjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Jean-François VALLADEAU 
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