AUTORITÉ
DE SÜRETE
asi NUCLEAIRE
DIVISION D'ORLEANS
DEP-ORLEANS-0327-2009
(ASN-2009-14548)
Orléans, le 16 mars 2009 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay Inspection n° INS-2009-CEASAC-0004 du 12 février 2009 Thème « incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 12 février 2009 sur le centre CEA de Saclay sur le thème de l'incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 février 2009 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises par le centre CEA de Saclay, en matière de risque incendie, notamment au niveau de la formation locale de sécurité (FLS). Les inspecteurs ont vérifié les supports mis en œuvre dans le cadre des formations dispensées aux agents chargés de rédiger les permis de feu. Ils ont également procédé, par sondage, à la vérification des listes de garde ainsi que des exercices incendie réalisés par la FLS et de leur traçabilité. Un exercice incendie a été déclenché dans l'INB n°101 avec engagement de l'équipe locale de première intervention (ELPI) de l'installation et de la FLS.

Au vu de cet examen et sur la base des éléments documentaires vérifiés, les inspecteurs ont noté que le risque incendie était globalement bien appréhendé. En revanche, les inspecteurs ont constaté qu'en terme de prévision et de prévention, l'application des exigences de l'arrêté du 31 décembre 199 modifié n'était pas satisfaisante, ce qui a donné lieu à des constats d'écart notables.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 ,

## A. Demandes D'Actions Correctives Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé plusieurs anomalies pouvant s'avérer pénalisantes pour la sûreté des installations :
- Le 24 novembre 2008, lors d'un exercice avec les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours 91 (SDIS 91), l'engin-pompe alimenté sur le poteau d'incendie (PI)
DN 100 situé à proximité de l'INB n°50 s'est trouvé dans l'incapacité de refouler l'eau nécessaire à l'extinction. Ce poteau d'incendie, non mentionné comme indisponible le jour de l'exercice, était en réalité isolé du reste du réseau suite à des travaux sur les canalisations. Il est à noter que le service canalisation, ayant réalisé ces travaux, ignorait que ce sectionnement avait une incidence sur ce poteau.

- De nombreux poteaux d'incendie ne délivrant plus les débits normatifs ont été modifiés
(tout en diminuant leur potentiel débit) pour rester conformes. En particulier, le PI n°49 qui initialement était un PI de 2 X 100 mm a été transformé en 2008 en PI de 100 mm en eau recyclée.

- Des coupures fréquentes et non maîtrisées fragilisent le réseau de défense incendie, dont l'alimentation reste insuffisante en raison, notamment, de la mise en œuvre du refroidissement des INB.

- Les points d'eau naturels et artificiels (PENA), bien qu'existants, ne présentent pas, dans l'état, les caractéristiques nécessaires à la mise en place d'engin-pompe pour réaliser les aspirations.

Ces anomalies constituent des écarts vis-à-vis des articles 42-I, 44-I, 44-II de l'arrêté du 31 décembre 199 modifié.

Le réseau incendie du centre de Saclay a été présenté aux inspecteurs comme un réseau vieillissant (fuites, corrosion) et n'étant pas dédié exclusivement à la lutte contre l'incendie. Ce réseau comprend un réseau d'eau potable et un réseau d'eau industrielle, utilisés tous les deux par les INB
et le reste des installations du centre. En cas de sinistre et conformément à la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, définissant les capacités hydrauliques minimales nécessaires à l'extinction d'un feu par les secours extérieurs (SDIS territorialement compétent), il ressort que le réseau incendie du centre de Saclay ne semble pas rassembler les caractéristiques techniques suffisantes pour assurer une défense cohérente des installations nucléaires de base.

Demande A1 : je vous demande de faire réaliser par un organisme agréé une étude visant à vérifier le dimensionnement du réseau d'eau incendie du centre, afin de le rendre conforme en tout point (hydrants) aux circulaires et directives de référence (circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, circulaire du ministère de l'agriculture du 9 août 1967, Directive D9). Cette étude intègrera les points d'eau naturels et artificiels
(PENA).

Demande A2 : je vous demande de limiter les dispositifs hydrauliques (tuyaux de 110 m) visant à compenser les défaillances de votre réseau. Ces méthodes doivent demeurer ponctuelles et en aucun cas elles ne doivent entamer le potentiel hydraulique des engins dédiés à la lutte contre l'incendie (armement du camion dévidoir mousse, CDMo). Dans l'éventualité de la mise en place d'une solution pérenne, je vous demande de me transmettre une étude argumentée intégrant la stabilité et la praticabilité des zones, les différents modes d'aspiration et les volumes calculés au refoulement des engins de secours. La maintenance et l'entretien de tels systèmes sont également à garantir.

## S

L'inspection a, de nouveau, mis en évidence le fait que la circulaire CEA / DCS 33 du 24 septembre 199, définissant les missions et l'organisation des équipes locales de première intervention (ELPI), n'a toujours pas été déclinée de façon satisfaisante au niveau du centre de Saclay. Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant qu'une partie de la gestion préventive incendie repose sur ces équipes.

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont noté que les ELPI des INB n°40 et 72 ne répondaient pas aux exigences de l'article 44-II de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié. En effet, chaque membre de l'ELPI n'avait pas réalisé au moins deux exercices annuels dans son installation.

Demande A3 : je vous demande de décliner la circulaire CEA / DCS 33 du 24 septembre 199 sur le centre de Saclay en respectant les exigences de l'article 44-II de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié.

## S

Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, les listes de garde, la concordance des grilles de départ des secours sur intervention et le suivi journalier des manœuvres et des exercices incendie. Ils ont constaté quelques écarts :
- Le document servant à tracer la réalisation des manœuvres journalières laisse apparaître des disparités quant à la qualité et à la quantité des thèmes abordés pour chaque agent de sécurité. Malgré vos engagements pris lors de la précédente inspection, la situation ne semble pas avoir évolué. La traçabilité des manœuvres est toujours réalisée par un double système informatisé, non maîtrisé par les utilisateurs. A la lecture des documents présentés, les inspecteurs ont constaté que les brigades B et C n'atteignent pas leurs objectifs annuels de formation en 2008.

- Le fourgon d'appui (FA) est l'engin-pompe le plus puissamment armé (capacité hydraulique, nombre de servants). Conformément à vos engagements, cet engin est sélectionné au premier départ pour tout feu en INB. A la lecture des comptes-rendus d'exercices, les inspecteurs ont noté qu'en 2008, le FA ne figurait pas au premier départ pour les INB n°18 et 77.

Demande A4 : je vous demande de renforcer le contrôle de second niveau en veillant à mettre en place un document unique, utilisable pour l'ensemble de la hiérarchie du service FLS, et permettant de tracer la formation de façon cohérente.

Demande A5 : je vous demande de respecter, en toutes circonstances, la grille de dpart des secours pour tout feu en INB.

## B. Demandes De Compléments D'Information Détection Incendie

Les inspecteurs se sont intéressés à la détection incendie sur le site et notamment à sa fiabilité.

Is ont consulté les statistiques annuelles pour les années 2006, 2007 et 2008. Il apparaît que les alarmes dites fausses ou surabondantes représentent une part non négligeable des dérangements
(supérieure à 50 %).

Une présentation globale des travaux prévisibles au niveau des INB a également été présentée.

Demande B1 : Je vous demande de réaliser, auprès des personnels des INB, une action préventive visant à responsabiliser les agents vis-à-vis des déclenchements intempestifs d'alarmes incendie, en vue de réduire ces alarmes surabondantes.

S

## C Observations

C1 : L'exercice de feu simulé réalisé dans l'INB n°101 (local microscope 605, Pe 12K) a permis aux inspecteurs de juger de la compétence des chefs de groupe et de la promptitude de l'engagement des agents de sécurité. Les commandements et les gestes professionnels réalisés dans ce cadre ont également été appréciés.

C2 : Les inspecteurs ont noté que le service FLS avait pris en considération la formation en matière de radioprotection pour ses personnels. Conformément au décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnels contre les dangers des rayonnements ionisants, les personnels FLS disposent de dosimètres opérationnels dans le cadre de l'urgence radiologique notamment en présence d'incendie.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai n'excédant pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY