 REPUBLIQUE FRANCAISE 
 
Direction des activités Industrielles et du Transport ASN/DIT/0594/2007 **Monsieur le directeur général** 
COGEMA La Hague 50444 Beaumont Hague Cedex Fontenay-aux-Roses, le 25 octobre 2007 Objet : Contrôle des transports de matières radioactives Inspection n° INS-2007-ARELHF-0053 du 11 octobre 2007 Maintenance des Emballages de transport (installations AMEC 1 et 2) 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 11 octobre 2007 au sein de l'établissement COGEMA de La Hague, sur le thème de la maintenance des emballages de transport. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 11 octobre concernait principalement lorganisation mise en place pour réaliser la maintenance des emballages chargés de combustibles irradiés. Après avoir analysé les spécifications techniques de maintenance élaborées sur la base des prescriptions définies dans les certificats d'agréments et les dossiers de sûreté, les inspecteurs ont consulté par sondage les derniers dossiers de maintenance des emballages TN 12/2, TN13/2 et TN MTR. Enfin, linspection sest poursuivie dans latelier ou des emballages TN 12/2 étaient présents. Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable. 

I. Demandes dactions correctives Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable. 

## Ii. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont analysé par sondage les spécifications de maintenance des emballages TN 12/2, TN 13/2 et TN MTR. Demande n°1 **: Je vous demande de me transmettre les spécifications de maintenance de tous les** 
emballages exploités aux AMEC. 

Les inspecteurs ont examiné quelques fiches de traitement de dysfonctionnements liées à la maintenance de lemballage TN MTR n° 003. Les éléments présentés nont pas permis aux inspecteurs dapprécier la pertinence des justifications apportées. Demande n°2 : Je vous demande de me transmettre toutes les fiches de traitement de dysfonctionnements concernant toutes les maintenances des emballages TN MTR ainsi que les documents justifiant rigoureusement leur état soldé. Demande n°3 : Je vous demande détablir et de me transmettre un retour dexpérience pour prévenir la réapparition des défauts ou écarts constatés. 

## Iii. Observations

Les autorisations dexercer couvrent un certain nombre de postes pour les AMEC 2 mais un unique poste aux AMEC 1. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur général, lexpression de ma considération distinguée. 

Le directeur des activités industrielles et du transport 