AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE DOUAI
Douai, le 8 avril 2008 DEP-Douai-0699-2008 PhT/NL
Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n°96 - 97 - 122 Inspection annoncée INS-2008-EDFGRA-0011 effectuée le 27 mars 2008 Thème : "Conduite normale - Transitoire d'exploitation".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 27 mars 2008 au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Conduite normale –
Transitoire d'exploitation".

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place pour la gestion des transitoires sensibles.

Les inspecteurs se sont d'abord fait présenter l'organisation et sa traduction opérationnelle au travers les documents utilisés par le service conduite pour suivre les transitoires sensibles. Les inspecteurs ont ensuite vérifié l'application de cette organisation aux transitoires sensibles déjà réalisés lors de l'arrêt du réacteur 3 en 2008, à un décienchement turbine et aux trois derniers arrêts automatiques réacteur survenus sur le CNPE de Gravelines.

Les inspecteurs ont noté que le CNPE était en phase d'intégration des prescriptions de la DI 118, et de prise en compte dans la forme et le fond des documents opérationnels des remarques des équipes du service Conduite concernant l'ergonomie des consignes mises à leur disposition. Les inspecteurs ont indiqué que cet exercice devait être l'occasion d'homogénéiser les pratiques concernant la rédaction des documents opérationnels pour tous les transitoires, sans dégrader le niveau de qualité de ces documents.

…
 Les inspecteurs n'ont pas eu en séance les éléments permettant de justifier, au titre de la sûreté, d'une pratique nationale concernant le pilotage de franchissement de la limite très basse d'insertion du groupe R pendant 8 minutes. L'impression globale qui ressort de cette inspection est que le site dispose d'une organisation qui permet d'assurer une bonne maîtrise des transitoires sensibles, mais que des progrès sur la forme des documents opérationnels restent à faire. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Utilisation De Document Support Au Débriefing À Chaud

 Les inspecteurs ont étudié la mise en œuvre des notes techniques "transitoires sensibles - divergences" utilisées lors des arrêts de 2007. Ils ont noté que le document de debriefing à chaud du transitoire (annexe 3 de la note technique) n'est jamais utilisé par les intervenants, alors qu'il constitue le vecteur privilégié de formalisation de retour d'expérience. 

## Demande 1

 Je vous demande de veiller à ce que le document de debriefing à chaud du transitoire sensible "divergence" (annexe 3 de la note technique) soit correctement utilisé. 

## B - Demandes De Compléments B.1 - Dossiers D'Archivage

 La DI 118 précise le contenu des dossiers d'archivage pour chaque transitoire sensible, à des fins de retour d'expérience. La lecture que font les inspecteurs de la DI 118 est que pour chaque transitoire, le dossier d'archivage est composé a minima de "… l'évolution des paramètres sensibles (sorties KIT, …), des modes opératoires utilisés, des remontées factuelles issues du débriefing, en vue d'améliorer la conduite si nécessaire". Ce dossier est ensuite complété par "les résultats de l'analyse de 2ème niveau" quand celle-ci est prescrite, à savoir pour les passages à la PTB du RRA et pour les divergences. Or, les dossiers d'archivages consultés par les inspecteurs pour les transitoires autres que passages à la PTB du RRA et divergences ne contiennent pas les éléments considérés comme minimum par les inspecteurs. 

## Demande 2 Je Vous Demande De Me Confirmer, Après Analyse Avec Vos Services Centraux, De La Constitution Minimale D'Un Dossier D'Archivage Tel Que Prescrit Par La Di 118. B.2 - Justification Au Titre De La Sûreté D'Une Pratique De Pilotage

 Les inspecteurs se sont fait présenter les transitoires de déclenchement turbine, avec en exemple celui du 23/01/08 survenu sur la tranche 4. Ils ont noté la pratique de pilotage de ce transitoire (prévue par la DT 052 et le document annexé "stratégies de conduite associées au franchissement de la limite très basse d'insertion du groupe R du palier CPY") traduite dans la fiche d'alarme 402 AA. Ces documents de pilotage prévoient la possibilité de rester en dessous de la limite très basse d'insertion du groupe R pendant 8 minutes, et ce, sans que la situation ne relève de l'application du chapitre VI des RGE (et donc toujours du chapitre III). Or, il n'est pas prévu dans les spécifications techniques d'exploitation que cette possibilité existe (il n'y a rien par exemple dans les paragraphes "I.2 Positions des grappes » ou « I.4 Pilotage du réacteur". 

## Demande 3

 Je vous demande de m'indiquer, en liaison avec vos services centraux, ce qui permet selon vous au titre de l'application du chapitre III des RGE, de pouvoir justifier d'une stratégie de pilotage prévoyant de ne pas respecter une prescription permanente des STE 
concernant le groupe de grappes de régulation de température R qui doit être sur ou audessus de sa limite très basse d'insertion (précisée dans le dossier spécifique d'évaluation de sûreté de la recharge). 

## C - Observations

 C1 - Les inspecteurs notent que la Note Nationale "Transitoire sensible Divergence CPY" référencée D5150 TSC 12012 ne respecte pas sur la forme et le fond la DI 118, du fait qu'elle ne comporte pas d'analyse de risques exhaustive (nécessaire en amont de la rédaction du document synthétique d'aide à la réalisation du pré-job briefing). 

C2 - Les inspecteurs ont noté que le CNPE était en phase d'intégration des prescriptions de la DI 118, et de prise en compte dans la forme et le fond des documents opérationnels des remarques des équipes du service Conduite concernant l'ergonomie des consignes mises à leur disposition. Les inspecteurs ont indiqué que cet exercice devait être l'occasion d'homogénéiser les pratiques concernant la rédaction des documents opérationnels pour tous les transitoires, sans dégrader le niveau de qualité de ces documents ; il est ainsi nécessaire de garder une analyse de risques exhaustive et de qualité, permettant de rédiger par ailleurs un document synthétique d'aide au pré-job briefing des acteurs Conduite et Maintenance. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN