DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° PG.PG.2008.1349 Strasbourg, le 29 septembre 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2008-EDFFSH-0017 du 18/09/2008 Thème : Intervention en zone Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection « annoncée » a eu lieu le 18/09/2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Intervention en zone ». Cette inspection a été réalisée avec la participation de plusieurs membres de la commission locale de surveillance de la centrale de Fessenheim. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18/09/2008 portait sur le thème « Intervention en zone ». Elle avait pour objectif d'évaluer les dispositions retenues par la centrale nucléaire de Fessenheim pour respecter les exigences réglementaires relatives en matière de radioprotection sur les chantiers. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site, les actions menées afin de limiter l'exposition des travailleurs au cours de leurs interventions en zones contrôlées ainsi que le processus de contrôle du matériel utilisé pour la radioprotection des travailleurs. Une visite des chantiers en cours a été réalisée sur la tranche 1. Cette inspection a montré que le site a mis en place une organisation globalement satisfaisante pour le suivi des interventions en zone. Néanmoins, l'évaluation du risque radiologique réalisée du service prévention sécurité devrait être réalisée moins en amont des chantiers afin de disposer de données les plus proches de la situation d'intervention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu 0 JSN 218 PD était ouverte . Cette porte a été automatisée par le site pour répondre aux remarques formulées par les inspecteurs de l'ASN lors d'une précédente inspection. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de poursuivre la réflexion engagée afin de maintenir la porte coupe-feu dans sa position requise dès lors qu'aucune intervention n'est en cours et de m'indiquer la solution pérenne retenue. Les inspecteurs ont constaté que les agents en charge de la surveillance des chantiers en matière de radioprotection ne disposaient pas de liste des chantiers en cours et d'information sur d'éventuelles activités à enjeu fort en termes de radioprotection. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant à ces agents de disposer de tels outils afin qu'ils aient la possibilité de cibler leurs interventions. 

Les inspecteurs ont constaté qu'un agent, à qui l'on venait d'attribuer un appareil de mesure du débit de dose ambiant (radiamètre), n'était pas en mesure de réaliser le test de bon fonctionnement de l'appareil. Les inspecteurs ont noté que les agents ne disposent que de peu d'information à proximité de « l'irradiateur » (source radioactive scellée permettant de vérifier le bon fonctionnement d'un radiamètre). 

Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre en place une procédure didactique permettant aux agents de réaliser le test de bon fonctionnement des radiamètres. Les inspecteurs ont constaté que l'agent qui met à disposition les radiamètres ne dispose pas d'information relative aux contrôles périodiques annuels réalisés sur ces appareils par le service de prévention des risques. Ces contrôles sont nécessaires pour déclarer ces appareils « en service ». 

Demande n°A.4 : *Je vous demande de revoir votre organisation afin que l'agent qui met à disposition* les radiamètres soit informé de la date du dernier contrôle périodique de l'appareil. Les inspecteurs ont constaté que les dossiers d'intervention en zone sont préparés bien avant le début des arrêts de tranche et ne prennent pas systématiquement en compte les valeurs les plus récentes mesurées en début d'arrêt de tranche. 

Demande n°A.5 : *Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de prendre en* compte les valeurs de radioprotection les plus récentes afin d'optimiser le prévisionnel dosimétrique des interventions en arrêt de tranche.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que des dosimètres opérationnels devenaient inopérants alors que des agents les utilisaient en zones contrôlées. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de m'informer de l'origine et de la fréquence de ces* dysfonctionnements et de m'indiquer la procédure suivie de reconstitution de la dose reçue par les agents. 

## C.Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 