DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 09 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011- 065580 Monsieur le directeur du centre CEA de Cadarache BP 54 181 13108 Saint Paul lez Durance Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2011-0713 du 09 septembre 2011 Installation CABRI (INB 24) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 09 septembre 2011 sur linstallation CABRI. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 09 septembre 2011 avait pour but de faire un point sur lavancement des essais de commission (ou essais de qualification) associés aux opérations préalables au redémarrage de linstallation CABRI, et notamment à la qualification des éléments importants pour la sûreté (EIS) requis pour le rechargement du cur du réacteur et sa divergence. 

Les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation générale des essais de commission pour les opérations préalables au redémarrage de linstallation CABRI. 

Les inspecteurs ont noté que, sur une centaine dessais prévus au total, environ 50% 
étaient réalisés au jour de linspection et environ 30% étaient soldés sans réserve. 

Cette inspection na pas donné lieu à létablissement de constat décart notable. En examinant par sondage des fiches dessais, des constats dessais et des fiches de traitement de réserve dessais, les inspecteurs ont constaté que les dispositions générales dorganisation décrites dans ces documents sont correctement mises en uvre. Ils ont toutefois formulé des demandes dactions correctives en matière de suivi et de traçabilité des documents dessais. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs se sont fait présenter le programme général des essais de commission de CABRI+, la note de gestion documentaire des essais de commission de CABRI+, la note présentant la maîtrise des non conformités et actions de progrès. 

Lexploitant a défini un programme général dessais et constitué neuf commissions correspondant à des thèmes techniques différents : neutronique, ventilation, bloc réacteur, manutentions, circuits conventionnels, circuits BEP, contrôle-commande, postes expérimentations, fonctionnement général. Chaque commission, qui compte un président, un directeur dessais et les responsables dessais, définit les essais à réaliser, en assure la réalisation et analyse les résultats. Un rapport de synthèse est rédigé par chaque commission. Un rapport de synthèse est rédigé par chaque commission et un dossier général de synthèse, consolidant notamment lensemble des résultats des essais réalisés pour le rechargement du cur, sera finalement transmis à lASN en vue de la divergence de linstallation. 

Lexploitant tient à jour un état davancement des essais et des levées de réserves. Chaque fiche dessai, qui contient une liste des éléments importants pour la sûreté concernés, comprend des fiches de relevé, où sont rassemblés les grandeurs à vérifier, et les critères dacceptabilité des essais, ainsi que les modes opératoires et les schémas nécessaires à lessai. Chaque essai de commission est suivi dun constat dessai de commission comportant les procès verbaux de fin de réalisation de chaque essai le constituant (ou sous- essais) et fait référence aux éventuelles fiches de traitement de réserve dessai associées à ces sous-essais. Ces documents sont validés par le président de chaque commission. 

Les inspecteurs ont examiné les dossiers des essais concernant la ventilation du hall réacteur du bâtiment 222, et en particulier ceux pour lesquels des non conformités aux résultats attendus avaient entraîné louverture dune fiche de traitement de réserve dessai (FTRE). Les FTRE comportent 5 volets (ouverture de la FTRE, traitement de la solution retenue, travaux, requalification et clôture de la FTRE). Les FTRE présentées aux inspecteurs étaient dans lensemble correctement renseignées ; cependant, les volets « clôture » de 2 FTRE (référencées 02/C2-02-01 du 15/02/2010 « performances aérauliques en régime normal et réduit sur PAI » et 07/C2-02-01 du 21/02/2010 « validation du comportement aéraulique durant les régimes dégradés ») ne comportaient pas le visa « sûreté » requis. 

## A1. Je Vous Demande De Justifier Le Fait Que, Pour Certains Essais, Le Visa De Lentité « Sûreté » Napparaisse Pas Dans Le Dernier Volet « Clôture De La Ftre », Et De Vous Assurer Que Les Ftre Clôturées À Ce Jour Sont Systématiquement Visées Par Les Intervenants Concernés.

Les inspecteurs se sont également intéressés aux essais de commission C6-06-01 (mesures neutroniques de sécurité), C6-06-04 (calibration des chambres BN) et C6-07-01 (vérification du fonctionnement de la chaîne de sécurité). Ces essais sont à réaliser en préalable au rechargement du cur du réacteur CABRI. Ils ont noté que, lors du test de bon fonctionnement des chaînes neutroniques (210A31113EX02033), la fiche dessais est indicée B alors que le constat dessai correspondant est indicé C. De ce fait, les critères dacceptation des essais sont différents entre les indices B et C. Les expérimentateurs se sont aperçus de cet écart au moment des essais et lont corrigé sans réviser la fiche dessais ni tracer cette rectification dans la fiche de constat dessai. 

A2. Je vous demande de vous assurer que les modifications des fiches dessais sont correctement tracées et que les fiches et les constats dessais sont systématiquement aux mêmes indices.

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à une demande de complément d'information.

## C. Observations

Les fiches dessais nont pas été définies par rapport aux jalons associés au redémarrage de linstallation (rechargement, divergence et premier essai). Ainsi, une même fiche dessais peut viser des EIS requis pour le rechargement ainsi que des EIS requis pour un jalon postérieur. Cependant, ces différents jalons ne sont pas mentionnés dans les fiches dessais. 

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné la fiche de constat dessai de la commission de qualification de la ventilation du hall réacteur du bâtiment 222 (essai de commission C2.02.01  fiche référencée 220/C2/CE/C+050 indice A). Les EIS à qualifier identifiés dans cette fiche dessai sont les motos ventilateurs du réseau dextraction du bâtiment VEAI 101 et 102. Leur qualification est requise pour le rechargement du cur. 

Les inspecteurs ont remarqué, sur ce constat dessai, que certains sous essais étaient reportés à un autre essai de commission (C2.02.03) dont la réalisation nest pas requise pour le rechargement. Par ailleurs, certains essais nécessitent dêtre repris partiellement pour solder des réserves, avec une échéance indépendante du jalon rechargement. Limpact éventuel de ces reports sur lobjectif de lessai de commission nest pas justifié dans les différents documents dessais. Je ne verrais que des avantages à ce que vous justifiiez, dans les constats dessai, lacceptabilité du report ou de la reprise partielle dun essai par rapport aux jalons associés au redémarrage qui, je le rappelle, sont soumis à laccord préalable de lASN.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **12 février 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De Lasn Et Par Délégation, Ladjoint Au Chef De La Division De Marseille Signé Par Christian Tord
