 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 9 octobre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-054649 


Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-CAE-2012-0386 du 3 octobre 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 octobre 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation de l'atelier STE21. 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection annoncée du 3 octobre 2012 portait sur l'exploitation de l'atelier STE2. Elle s'est déroulée en deux parties ; la première a consisté en une présentation de l'organisation de l'exploitation et des opérations en cours sur l'atelier STE2. L'exploitant a ensuite présenté un bilan des indisponibilités, des écarts et des constats radiologiques survenus depuis 2010. La seconde partie a été consacrée à la visite de différents locaux de l'atelier STE2 et de la salle de conduite de STE2 qui est située sur l'atelier STE3. 

 Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation de l'atelier STE2 semble insuffisante, notamment pour ce qui concerne la gestion des déchets et des locaux concernés par cette activité. Les inspecteurs ont également relevé des écarts concernant la mise à jour du référentiel de sûreté de l'atelier. 

## A.1. Mise À L'Arrêt De La Salle De Conduite De L'Atelier Ste2

 Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les conditions de mise à l'arrêt de la salle de conduite de l'atelier STE2. Cette mise à l'arrêt a fait l'objet d'un accord de l'ASN par courrier CODEP-DIT-2010-007617 du 8 février 2010, au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 20072 modifié. Cette mise à l'arrêt s'accompagnait d'une modification des prescriptions techniques et du chapitre 4 des RGE3 de l'atelier STE2. Les inspecteurs ont noté qu'à la suite de l'arrêt de la salle de conduite de l'atelier STE2 en 2010, la mise à jour des RGE de l'atelier n'avait toujours pas été transmise à l'ASN. L'exploitant a expliqué qu'il avait mis à disposition des équipes d'exploitation une version à jour en salle de conduite de l'atelier mais qu'il attendait d'avoir plusieurs modifications avant de transmettre une mise à jour officielle à l'ASN. Les inspecteurs ont vérifié que la version modifiée est bien disponible en salle de conduite de l'atelier STE3. 

 Je vous demande de transmettre, au plus tôt à l'ASN, une version des RGE de l'atelier STE2, intégrant les conditions de mise à l'arrêt de la salle de conduite de l'atelier tel que prévu dans le courrier CODEP-DIT-2010-007617 du 8 février 2010. 

Les inspecteurs ont également demandé à examiner les conditions de mise à l'arrêt de la salle de conduite de l'atelier STE2 pour ce qui concerne le report de la surveillance radiologique de l'atelier.

Dans le courrier qu'il a transmis à l'appui de sa demande4, l'exploitant a prévu que « les alarmes sonores et visuelles de radioprotection seront reportées dans les locaux surveillés et au tableau de contrôle de rayonnements de la salle de conduite SPR de STE2, de la salle de conduite de STE3 et de la salle de conduite SPR d'UP3 ». Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de préciser les contrôles périodiques qui sont effectués pour s'assurer du bon report des alarmes de radioprotection dans chacune des salles de conduite. L'exploitant a expliqué que des contrôles périodiques sont bien réalisés afin de vérifier les reports dans la salle de conduite de STE3 et dans la salle de conduite SPR d'UP3 mais qu'aucune vérification n'est effectuée pour ce qui concerne les reports vers la salle de conduite de STE2. Les inspecteurs ont souligné que dans les RGE de l'atelier STE2, il est précisé que le fonctionnement des signalisations sonores et lumineuses, locales et centralisées fait l'objet de contrôles périodiques et que, de plus, ce point est repris en prescription technique générale de STE2. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les reports des alarmes sonores et lumineuses de la surveillance radiologique de l'atelier STE2 vers la salle de conduite de l'atelier STE2 fassent l'objet de contrôles périodiques. Je vous demande également de mettre en œuvre le projet de modification de la prescription technique I.5 joint à la demande de modification concernant la mise à l'arrêt de la salle de commande de STE2 transmise par courrier HAG 0 0518 09 20109 du 8 octobre 2009. Je vous demande également de vous positionner concernant la déclaration d'un évènement significatif pour la sûreté. A.2. Contrôle périodique des moyens de reprise des fuites des caniveaux du périmètre 

## Ste2

 Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à examiner les résultats des contrôles périodiques prévus dans les RGE de l'atelier STE2 afin de vérifier le fonctionnement des moyens de reprise des fuites des caniveaux du périmètre STE2. L'exploitant a répondu que, dans le cadre des contrôles périodiques, il vérifie le bon fonctionnement des moyens de détection des fuites de caniveaux mais pas celui des moyens de reprise. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

2 Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. 

3 RGE : Règles générales d'Exploitation 4 HAG 0 0518 09 20109 du 8 octobre 2009. 

 Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour que les moyens de reprise des fuites de caniveaux du périmètre STE2 fassent l'objet de contrôles périodiques au titre du chapitre 9 des RGE de l'atelier STE2. Je vous demande également de vous positionner concernant la déclaration d'un évènement significatif pour la sûreté. 

## A.3. Inventaire Des Déchets Réellement Présents Sur L'Atelier Ste2

 Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à examiner l'inventaire des déchets réellement présents sur l'atelier STE2 tel qu'annoncé dans la procédure HAG SRE 1915. L'exploitant a présenté un inventaire mis à jour de façon hebdomadaire par le prestataire en charge du contrat de gestion des déchets sur l'atelier et qui porte sur les locaux 744 et 738. Les inspecteurs ont souligné à l'exploitant que le local 744 qui peut abriter jusqu'à 68 fûts, n'est pas identifié, dans la consigne de gestion des déchets nucléaires et conventionnels du secteur DEMC/TE, comme zone d'entreposage6. 

Lors de la visite de l'atelier, les inspecteurs ont noté que dans le local 737 sont entreposés également plus de 70 fûts de déchets qui ne figurent pas sur l'inventaire présenté. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que l'inventaire présenté ne peut donc pas être considéré comme donnant l'inventaire des déchets réellement présents sur l'atelier STE2 et que les zones d'entreposage listées dans la consigne de gestion des déchets de l'atelier STE2 n'est pas exhaustive. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour disposer, sur l'atelier STE2, d'un inventaire des déchets réellement présents sur l'atelier conformément aux dispositions prévues dans la procédure HAG SRE 191 et de mettre à jour la consigne de gestion des déchets nucléaires et conventionnels du secteur DEMC/TE pour ce qui concerne les zones servant d'entreposages de déchets. 

## A.4. Abri Sud De L'Atelier Ste2

 Lors de la présentation des constats radiologiques établis sur l'atelier STE2 depuis 2010, l'exploitant a présenté un constat concernant une contamination, identifiée lors d'un contrôle périodique, sur le mur de l'abri Sud de l'atelier STE2, accessible depuis l'extérieur du bâtiment. Lors de la visite de ce local, les inspecteurs ont observé que le contrôle radiologique, en sortie de ce local, nécessite d'aller chercher un appareil de contrôle sur l'atelier MDSB7, qui se trouve à proximité de l'abri Sud. Le contrôle radiologique se fait à l'extérieur ; ce qui peut avoir des conséquences sur l'efficacité des contrôles surtout par temps de pluie. Je vous demande d'aménager l'entrée de l'abri Sud de l'atelier STE2 de façon à ce que le contrôle radiologique des personnels puisse être effectué à l'abri des intempéries. Lors de la visite de l'abri Sud de l'atelier STE2, les inspecteurs ont relevé la présence de tubes non bouchés dans le sol du local. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas réussi à déterminer le lieu dans lequel aboutissent ces tubes. Je vous demande de rechercher où aboutissent les tubes identifiés dans le sol de l'abri Sud de l'atelier STE2 et de m'informer du résultat de vos recherches. 

## A.5. Mise En Conformité Du Local 744-2

 Lors de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans le local 744-2 dans lequel sont entreposés des fûts de déchets. Le toit de ce local est constitué de tôles métalliques. Une porte coulissante donne sur l'extérieur du bâtiment. Les inspecteurs ont fait remarquer plusieurs traces d'humidité, au droit des murs près des fûts de déchets, et des flaques d'eau, près de la porte coulissante. Ils ont également noté qu'une gouttière, qui récupère l'eau de pluie en provenance du toit de l'atelier, se vide dans un puisard ouvert à l'intérieur du local 744-2, provoquant de grosses éclaboussures au sol. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que ce local étant classé en zone à déchets nucléaires, toute l'eau qui peut en sortir devrait être récupérée et contrôlée avant rejet, tel que prévu par l'arrêté du 31/12/19998. En l'occurrence, l'eau, qui peut sortir du local en passant sous la porte coulissante, est à destination des eaux pluviales, de même que les éclaboussures en provenance du puisard qui récupère la gouttière du toit de l'atelier. De même, les inspecteurs ont souligné que des équipements devraient être prévus pour ce qui concerne les eaux qui pourraient être utilisées pour combattre un sinistre afin qu'elles soient récupérées et contrôlées avant rejet. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 

 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que toutes les eaux issues de défauts dans le génie civil du local 744-2 ou de la porte coulissante, de la collecte des eaux de pluie du toit de l'atelier ou de la lutte contre un éventuel sinistre dans ce local, soient collectées et contrôlées avant rejet. Je vous demande également de vous positionner sur une remise en état de ce local en vue de son utilisation en tant que local d'entreposage ou de transfert de fûts de déchets. 

## A.6. Mise À Jour De L'Affichage Du Zonage Déchets De L'Atelier Ste2

 Lors de la visite de l'atelier STE2, les inspecteurs ont noté que dans certains locaux, et notamment dans la salle de conduite et les locaux adjacents, il n'y avait pas d'affichage précisant le zonage déchets. Je vous demande de compléter l'affichage des locaux de l'atelier STE2 pour ce qui concerne la classification des locaux dans le zonage déchets de l'installation. 

## A.7 Positionnement Du Dosimètre De Zone Dans Le Local 738-2

 Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont noté que dans le local 738-2, qui est un local d'entreposage de fûts de déchets, la dosimétrie passive de zone est située derrière le sas métallique de reconditionnement des fûts de déchets. Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que le sas métallique peut perturber la mesure qui peut ne pas être représentative du débit de dose dans le local. L'exploitant a précisé qu'il a demandé son déplacement depuis plusieurs mois mais que des difficultés d'ordre logistique n'ont pas encore permis de procéder au déplacement du dosimètre. Je vous demande de faire déplacer le dosimètre témoin du local 738-2 de façon à ce qu'il soit situé à un endroit où la mesure est représentative du débit de dose du local. 

B. Compléments d'information

## B.8 Gestion Du Parc Du Matériel Participant À La Conduite De L'Atelier Ste2

 Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté un bilan des fiches d'écart émises depuis 2010 sur l'atelier STE2. Les inspecteurs ont noté qu'un grand nombre de ces écarts ont pour origine une défaillance d'un équipement lié au système de conduite de l'atelier STE2. L'exploitant a expliqué que les postes de conduite, et les automates qui équipent le système de conduite de l'atelier, sont anciens, ce qui explique les nombreuses défaillances de ces équipements qui sont, pour l'instant, réparés dans un délai acceptable. Les inspecteurs ont demandé si une démarche pour suivre la gestion ou le recensement des pièces de rechange de ces équipements était enclenchée. L'exploitant a répondu qu'à sa connaissance aucune démarche n'a été initiée sur le site de la Hague. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez mettre en œuvre afin d'anticiper les problèmes qui pourraient survenir à la suite de l'obsolescence du matériel lié à la conduite de l'atelier STE2 et qui pourraient engendrer des difficultés de réparation de ces matériels. 

 B.9 Fiche de constat radiologique imposant le port d'un EPVR9 lors de l'ouverture d'une armoire abritant l'alimentation pneumatique d'électrovannes dans les laboratoires. 

 Lors de la visite des locaux du laboratoire de l'atelier STE2, les inspecteurs ont noté que sur un coffret, abritant la distribution en air comprimé d'électrovannes, est apposée une affiche imposant le port d'un EPVR pour tout intervenant souhaitant ouvrir cette armoire. L'exploitant de ce laboratoire a expliqué aux inspecteurs que cette disposition fait suite à un retour d'expérience d'un événement radiologique qui a eu lieu sur le laboratoire de l'usine UP3 et qui est suivi par une fiche de constat radiologique. Je vous demande de me transmettre la fiche de constat radiologique issue d'un évènement radiologique sur le laboratoire de l'usine UP3 et qui impose aux intervenants le port d'un EPVR pour l'ouverture de toute armoire abritant l'alimentation pneumatique d'électrovannes dans les laboratoires. 

## B.10 Justification De L'Efficacité De Filtres Anciens Sur Les Boîtes À Gants Du Laboratoire De Ste2.

 Lors de la visite des locaux du laboratoire de l'atelier STE2, les inspecteurs ont noté que certains filtres, en place sur le réseau de ventilation, à l'extérieur de certaines boîtes à gants ou chaîne blindée, datent de 1997 alors que d'autres filtres, sur des boîtes à gants identiques dans le laboratoire, ont été changés au cours de l'année 2012. Les inspecteurs ont demandé selon quels critères est régi le changement des filtres en place sur le réseau de ventilation à l'extérieur des boîtes à gants et chaînes blindées. L'exploitant du laboratoire de l'atelier STE2 n'a pas pu fournir d'élément de réponse au cours de l'inspection. Je vous demande de m'informer des critères qui régissent le changement des filtres mis en place à l'extérieur du réseau de ventilation des boîtes à gants et des chaînes blindées du laboratoire de l'atelier STE2. 

## B.11 Travaux D'Aménagement Du Local 737-2

 Lors de la visite du local 737-2 l'exploitant a précisé qu'un certain nombre de travaux vont être réalisés de façon à ce que ce local puisse être déclaré comme zone d'entreposage de fûts de déchets. Les inspecteurs ont noté que, le jour de l'inspection, le local contenait plus de 70 fûts. Je vous demande de m'informer des aménagements que vous allez mettre en œuvre afin de pouvoir utiliser le local 737-2 comme zone d'entreposage de fûts de déchets. Néant. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR 
Simon HUFFETEAU 