 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 12 février 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-003505 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0410 du 16 janvier 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 16 janvier 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des opérations réalisées dans l'atelier T2 au cours de l'arrêt programmé pour maintenance (APM) de l'usine UP 3 de retraitement de combustible nucléaire usagé. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 janvier 2014 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague a concerné les interventions réalisées dans le cadre de l'arrêt programmé de maintenance (APM) de l'usine UP3. Les inspecteurs ont examiné sur le terrain les conditions de réalisation d'opérations menées dans l'atelier T21. Ils ont également vérifié en salle les dossiers relatifs à plusieurs chantiers en cours le jour de l'inspection ainsi que l'organisation mise en place pour gérer les APM et celle du projet des examens complémentaires de conformité et de vieillissement des installations (ECV). Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre en matière de suivi des travaux de maintenance programmés paraît satisfaisante. Toutefois l'exploitant devra faire preuve de plus de rigueur dans l'emploi de la documentation de chantier et celle relative à l'analyse et à la traçabilité des opérations de maintenance.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Documents De Suivi De Chantier

Pour les opérations de contrôles non-destructifs réalisées en zone 42, des prestataires interviennent à distance à l'aide de bras télescopiques et de caméras. Le document de contrôle de fabrication (DCF) est le support des documents de suivi du chantier validé par l'exploitant. En particulier, le contrôle de la liste des opérations de montage et de construction (LOMC), incluant les points d'arrêt, est mené et tracé directement dans le DCF. Ce document ne prévoit toutefois pas le cas de tâches répétées sur plusieurs postes. Ainsi, pour les contrôles menés le 15 janvier 2014 sur le bouilleur 4120 présent en salle 503-4, la LOMC était renseignée. En revanche, les opérations du 16 janvier 2014, incluant les mêmes gestes techniques et les mêmes contraintes, ont fait l'objet d'un contrôle sur une autre LOMC, qui ne possédait pas les bonnes références. Les inspecteurs ont néanmoins noté que le responsable du suivi du chantier avait apposé des modifications manuscrites pour rendre cette liste identique à celle référencée dans le DCF.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les prestataires soient dotés d'une documentation adaptée et suffisante pour le suivi des chantiers. 

## A.2 Conformité Des Équipements De Contrôle Radiologique

Les 15 et 16 janvier 2014, les contrôles radiologiques effectués avant les opérations sur les équipements de la cellule 503-4, l'ont été, en partie, avec des matériels dont la conformité n'a pas été vérifiée préalablement. En fin d'inspection, l'exploitant a pu indiquer que le contrôle périodique du matériel était valable jusqu'au 2 août 2014. Je vous demande de prendre des dispositions pour que les intervenants s'assurent, avant utilisation, que les matériels de radioprotection font l'objet d'un contrôle de conformité valide.

## A.3 Traçabilité Des Rondes Imposées Par Un Permis De Feu

Le chantier de remplacement de la bâche à condensats 4170-62 comprenait des travaux par points chauds. A l'issue de ces travaux, et conformément à l'autorisation de travail de ce chantier, le prestataire ayant réalisé les soudures a effectué une ronde, puis a renseigné une fiche de pointage des rondes mais de manière incorrecte. Sur la base de ce document d'enregistrement, l'exploitant n'a pas pu apporter au cours de l'inspection les éléments montrant que la ronde avait été effectuée au moins deux heures après la fin des travaux pas points chauds. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les fiches de pointage des rondes soient correctement renseignées.

## A.4 Adéquation Des Recommandations Issues D'Une Analyse De Sûreté Générique

L'analyse de sûreté, menée dans le cadre du dossier d'autorisation de modification (DAM) établi pour le remplacement de la bâche à condensats 4170-62, l'a été suivant un canevas générique. Ce canevas n'a pas été adapté aux spécificités du dossier ce qui a conduit à émettre de nombreuses recommandations dont certaines sont sans lien avec les opérations concernées. Par conséquent, la fiche de suivi des recommandations (FSR) associée à ce dossier, laquelle permet à l'exploitant de référencer les pièces justifiant la bonne prise en compte des recommandations, n'a pas été correctement renseignée. Les recommandations inadaptées au chantier y ont fait l'objet d'une validation de prise en compte sans justificatif alors qu'aucune opération associée n'avait été effectuée. De plus, le justificatif de tarage de la soupape équipant la bâche à condensat à l'issue des travaux n'était pas référencé dans la FSR alors qu'il était présent dans le DAM. Je vous demande de mettre en œuvre des dispositions pour que les documents constituant les dossiers de modification soient adaptés à chaque opération concernée. Je vous demande en outre de veiller à assurer une traçabilité plus rigoureuse des documents de justification dans les FSR.

## A.5 Dossier D'Intervention En Milieu Radiologique

Le dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR) relatif aux travaux en salle 253-3 sur des vannes du réseau vapeur comportait un libellé ambigu. A la lecture de ce dossier, les inspecteurs ont compris qu'une même valeur de comptage de la contamination surfacique (0,5 c/s en radioéléments émetteurs alpha) pouvait conduire à deux actions contradictoires. D'une part le port d'une tenue active et d'une protection des voies respiratoires pour réaliser l'opération. D'autre part, l'interdiction de réaliser l'opération (sortie du « domaine de validité » du DIMR), quelle que soit la tenue. Les inspecteurs considèrent qu'une confusion pour les intervenants est possible. L'exploitant n'a pas été en mesure, lors de l'inspection, de lever l'ambigüité. Je vous demande de clarifier les libellés employés dans les DIMR pour éviter toute confusion lors de leur mise en œuvre. Vous préciserez le sens des instructions relatives à la contamination surfacique contenues dans le DIMR concerné.

## B Compléments D'Information B.1 Contrôle Radiologique En Zone Radiologique De Niveau 4

La surveillance radiologique atmosphérique de certaines cellules classées en zone 4 est réalisée par un dispositif de contrôle partagé, qui prélève de façon intermittente dans chacune d'elles. En cas de travaux sur l'une de ces cellules, le dispositif de contrôle effectue des prélèvements uniquement dans celle-ci afin d'y renforcer la surveillance. Au cours de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu présenter les documents relatifs aux dispositions compensatoires mises en œuvre durant les travaux pour pallier l'absence de surveillance des autres cellules à contrôle partagé. Je vous demande de m'informer des dispositions prévues sur les locaux du site de La Hague dès lors qu'un contrôle radiologique atmosphérique partagé est focalisé sur une cellule et n'est plus assuré sur les autres. Vous préciserez également si ces dispositions avaient été prises pour les locaux concernées par l'inspection.

## B.2 Ergonomie Des Enregistrements De Chantier

La LOMC du dossier DCF des opérations menées en salle 503-4 prend la forme d'un tableau dans lequel les valeurs mesurées sont reportées. Toutefois, ce tableau ne comporte pas les valeurs de référence auxquelles comparer les mesures. Bien que ces valeurs soient disponibles dans les documents présents sur le chantier (DCF ou DIMR par ex), la prise de décision de conformité ou non par le chargé de suivi du chantier n'est donc pas aisée. Je vous demande de vous positionner sur le besoin d'améliorer l'ergonomie de ces documents.

## C Observations C.1 Mauvais Référencement Dans Un Document De Suivi

La référence du DAM correspondant au remplacement de la bâche à condensats 4170-62 était erronée dans la fiche suiveuse (DAM n° 130034 au lieu de DAM n° 130033). L'exploitant a indiqué que la procédure de DAM était à présent dématérialisée et que ce type d'erreur n'était plus susceptible de se produire.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par, Guillaume BOUYT