Référence courrier :
CODEP-DRC-2022-028007 Monsieur le Directeur général IONISOS 13, chemin du Pontet - ZA du Pontet 69380 Civrieux d'Azergues Montrouge, le 5 juillet 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - IONISOS Services Centraux - INB 68, 146, 154 Lettre de suite de l'inspection du 11 juin 2021 sur le thème management de la sûreté Numéro de dossier : Inspection n°*INSSN-DRC-2021-0315* Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur Le Directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 11 juin 2021 au sein des services centraux de la société IONISOS sur le thème management de la sûreté.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'ASN a mené, le 11 juin 2021, une inspection au sein des services centraux de la société IONISOS sur le thème du management de la sûreté. Cette inspection a fait suite à deux autres inspections réalisées la même semaine sur les sites de Sablé-sur-Sarthe (INB 154) et de Dagneux (INB 68) respectivement les 8 et 10 juin 2021 afin d'identifier d'éventuels dysfonctionnements communs et de confronter les constats faits sur les sites d'exploitation et les services centraux. Cette inspection a été réalisée en salle uniquement. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation générale de la société IONISOS notamment pour ce qui concerne le management de la sûreté, le système de gestion des écarts, la réalisation des audits et la gestion du retour d'expérience, les éléments importants pour la protection (EIP) et les activités importantes pour la protection (AIP), et ont examiné certains points relevés lors des inspections des 8 et 10 juin 2021 réalisées quant à elles sur les sites d'exploitation.

Les inspecteurs ont relevé l'actuel remaniement interne des ressources et des compétences au sein de la société IONISOS, et les recrutements à venir pour compléter l'équipe en charge de la sûreté afin d'assurer une meilleure prise en compte de la culture de sûreté au sein des sites d'exploitation et des services centraux.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet

## Ii. Autres Demandes

Ressources humaines *sûreté nucléaire au sein des services centraux* Il a été expliqué aux inspecteurs de l'ASN que l'organisation des services centraux de IONISOS allait évoluée et que des recrutements étaient prévus afin de compléter l'équipe en charge de la sûreté nucléaire et de pallier le départ du directeur industriel. Demande II.1 : Transmettre l'organigramme de **la société IONISOS à jour, ainsi que tout document** 
expliquant les interactions entre les services centraux et les sites d'exploitation pour ce qui concerne plus précisément la sûreté nucléaire (note d'organisation, **note d'affectation de tâches,**
lettre de mission, fiche de poste, etc.)
Suivi des formations et formation culture de sûreté Le suivi des formations manque globalement de traçabilité et n'est pas égal entre les sites d'exploitation.

Demande II.2 : **Expliquer précisément comment chaque site gère actuellement le suivi des** 
formations et compétences du personnel en charge de missions liées à la sûreté. Indiquer si un document cadre existe et le transmettre, **le cas échéant.**
Une formation à la culture de sûreté a été réalisée sur le site de Pouzauges par le responsable sûreté nucléaire de IONISOS, à la suite, notamment, d'un écart de sûreté concernant le maintien de sources en position haute sans produit à traiter pour maintenir à la normale la température de la piscine, avec pour objectif un partage d'informations et de connaissances au sein du personnel concerné par les missions de sûreté (maintenance, astreinte, manipulation des sources, etc.). Cette formation a été réalisée en amont d'un rechargement de cobalt 60.

Demande II.3 : Transmettre le support de formation, indiquer si d'autres cessions **ont été** 
organisées et si un retour d'expérience a été réalisé. Apporter des précisions sur le module de e-learning en cours de développement.

## Audit Interne

Les modalités d'audit interne sont en cours d'évolution à la suite, notamment, d'une réorganisation des missions HSE, sûreté nucléaire et qualité. Chaque site est audité tous les deux ans et la programmation est réalisée pour deux ans. Demande II.4 : Transmettre la planification des audits sur les deux années à venir et justifier des compétences en sûreté nucléaire de l'auditeur responsable de **cette thématique.**

## Chargement/Déchargement Des Sources

Les inspecteurs ont étudié la procédure de rechargement ainsi que la check-list de la dernière manipulation de sources effectuée sur le site de Sablé-sur-Sarthe en janvier 2021. Il a été remarqué que les informations prévues par la check-list présentent des lacunes : les personnes intervenant ne sont pas identifiées, les rôles de chacun ne sont pas suffisamment définis. S'agissant d'une AIP, le contrôle à réaliser doit être précis et tracé. Demande II.5 : Transmettre la dernière version de la **consigne ainsi que les deux dernières**
check-list complétées suite à des rechargements. Présenter les modifications déjà apportées ou à venir pour améliorer la traçabilité **de cette opération.**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Conformité À L'Arrêté Inb

Observation III.1 : La société IONISOS doit faire progresser la traçabilité des interventions et la rigueur dans le traitement des problématiques de sûreté afin de se conformer aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012 relatif aux règles applicables aux installations nucléaires de base, et notamment l'article 2.5.6, qui précise que « *Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles* techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée ».

Vous voudrez bien me faire part, sous trois mois, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation, Le Directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle Signé Cédric MESSIER