DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 5 janvier 2005 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube BP 7 10200 SOULAINES DHUYS 
OBJET : Inspection INS-2004-ANDRCS-0005 au Centre de l'Aube "Surveillance des prestataires / Contrôles et essais périodiques" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 13 décembre 2004 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème « Surveillance des prestataires / Contrôles et essais périodiques ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 13 décembre 2004 avait deux objectifs : dune part, examiner le système mis en place par l'ANDRA pour encadrer et surveiller le travail des différents prestataires extérieurs chargés de mener à bien, sur le centre de stockage, la majorité des opérations d'exploitation et de maintenance des installations ; dautre part, vérifier, par sondage, la bonne réalisation de vérifications périodiques associées à des éléments importants pour la sûreté. Au travers de ces deux thématiques, les inspecteurs se sont également fait présenter lorganisation retenue sur le site pour la détection et le suivi des non-conformités détectées. 

En ce qui concerne le suivi des prestataires, les inspecteurs se sont fait présenter les évolutions, depuis 2003, de lorganisation en vigueur. Ils ont, en particulier, consulté des rapports d'audit et des comptes-rendus d'actions de surveillance réalisés par l'exploitant. Ils ont noté que le système de surveillance des prestataires gagnait encore en rigueur. Néanmoins, quelques aspects pratiques de lorganisation restent encore à décliner ou à harmoniser. 

En ce qui concerne les vérifications périodiques, les inspecteurs ont noté que lexploitant avait défini un vaste programme et réalisait un suivi rigoureux de leur réalisation. Il convient, cependant, que lexploitant distingue plus clairement les vérifications liées à des critères de sûreté des autres vérifications. 

www.asn.gouv.fr

## Vérifications Périodiques

Les inspecteurs ont demandé à consulter le résultat des dernières vérifications périodiques associées aux systèmes de confinement des effluents A, B et du RSGE (contrôle de bon fonctionnement de sondes de niveau, de létanchéité des revêtements) qui incombent au service production. Vos agents ont indiqué quune partie de ces vérifications périodiques avaient été transférées au service technique. Le mode opératoire QUA MO ADCS 01-5145 Ind. B, qui définit les vérifications périodiques réalisées par le service production na cependant pas été mis à jour en conséquence. 

A1. Je vous demande de mettre à jour le mode opératoire QUA MO ADCS 01-5145 Ind. B, afin quil prenne en compte le transfert de vérifications périodiques associées aux systèmes de confinement des effluents A, B et du RSGE au service technique. 

## Fiches Dactions Et De Progrès (Fap)

Les inspecteurs ont noté que vous ne respectiez pas complètement votre procédure de traitement des nonconformités en ce qui concerne louverture des FAP. Toutes les non-conformités liées à une exigence non-respectée devraient faire lobjet dune FAP, ce qui nest pas toujours le cas, en particulier dans le domaine de la maintenance (résolution immédiate du problème, sans ouverture dune FAP). 

A2. Je vous demande de respecter votre référentiel en matière de traitement des non-conformités, ou, le cas échéant, de ladapter à vos pratiques. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont bien noté que les FAP demandent systématiquement à lingénieur auditeur-qualité 
(IAQ) de vérifier si lécart traité doit faire lobjet dune déclaration auprès de lASN, au titre de la sûreté. Les FAP devraient cependant encore être améliorées en demandant également à lIAQ de vérifier systématiquement si lécart traité doit faire lobjet dune déclaration au titre de la réglementation liée au transport (cf. lettre DGSNR/SD1/n°559/2003 du 28 août 2003), à la radioprotection (cf. lettre DGSNR/SD4/n°40316/2004 du 25 mars 2004) ou à lenvironnement (au titre de larrêté du 31 décembre 1999). 

A3. Je vous demande de modifier les FAP afin quelles demandent à lIAQ de vérifier systématiquement si lécart traité doit faire lobjet dune déclaration auprès de lASN au titre de la réglementation liée au transport, à la radioprotection ou à l**environnement.** 

## B. Compléments Dinformation Fap 04.007

Les inspecteurs ont consulté la FAP 04.007 relative à un écart de séquencement lors dune opération de stockage en mai dernier. Elle ne précisait cependant pas le plan dactions retenu pour éviter quil ne se reproduise. 

B1. Je vous demande de mindiquer le plan d**actions retenu à lépoque pour traiter cet écart. Vous** 
mindiquerez également sil a bien été respecté. 

## Ventilation Nucléaire

Le plan qualité-sûreté (PQS) du Centre définit la ventilation nucléaire comme un élément important pour la sûreté 
(EIS) et indique le domaine de fonctionnement technique à respecter (débits minimaux, dépressions minimales en fonction de la famille de ventilation). Les délimitations physiques de lEIS « Ventilation nucléaire » ne sont cependant pas apparues claires aux inspecteurs (les familles I et II sont-elles incluses ?). Une délimitation précise de lEIS permettra une surveillance encore accrue de létat du système en question. 

B2. Je vous demande de mindiquer clairement les délimitations physiques de lEIS « Ventilation nucléaire ». 

Par ailleurs, jai bien noté que vous avez défini un important programme de contrôles et dessais périodiques 
(CEP) lié à la ventilation du Centre. Cependant, ce programme ne distingue pas les CEP qui permettent de sassurer que lEIS « ventilation nucléaire » respecte le domaine de fonctionnement autorisé des autres CEP. 

 B3. Je vous demande de mindiquer la liste des CEP que vous réalisez afin de vous assurer que l**EIS « ventilation nucléaire » respecte le domaine de fonctionnement autorisé.** 

## C. Observations

Pas dobservation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 