 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 mai 2017 N/Réf : CODEP-LYO-2017-020199 Monsieur le Directeur Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2017-0321 du 11 avril 2017 Thème : « 3ème barrière, confinement statique et dynamique »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2017-0321

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence, une inspection a eu lieu le 11 avril 2017 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « 3ème barrière, confinement statique et dynamique ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 11 avril 2017 portait sur le thème « 3ème barrière, confinement statique et dynamique ». Les inspecteurs ont notamment contrôlé l'organisation mise en place par le site pour la gestion de la ventilation et du confinement (statique et dynamique). Les inspecteurs se sont rendus dans la galerie de précontrainte et dans l'espace entre enceinte du réacteur 1. Il ressort de cette inspection que le site a mis en place une démarche lui permettant de consolider son organisation sur la gestion du confinement. Les inspecteurs ont noté que le groupe de travail www.asn.fr 
(GT) en charge du pilotage de cette thématique a été réactivé. Le site déploie, en priorisant les systèmes qui doivent être traités pendant la visite décennale du réacteur 1, le plan d'actions ventilation national (PAV) sur ses deux réacteurs. Les inspecteurs ont noté une bonne tenue des locaux inspectés (l'espace entre enceinte et la galerie de précontrainte du réacteur 1). Les inspecteurs ont également examiné les essais périodiques réalisés sur les systèmes liés à la ventilation et au confinement et n'ont pas détecté d'écart. Toutefois, les inspecteurs ont identifié des pistes d'amélioration sur le respect de la procédure intitulée « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1 notamment sur le suivi des tendances. Les inspecteurs ont également noté que le site doit poursuivre ses efforts de formation et de sensibilisation des agents de la conduite pour la bonne interprétation des données récoltées lors des tournées sur la ventilation et le confinement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Pilotage Du Thème Confinement

L'article 2.4.1-I de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit INB) précise que « l'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ». L'article 2.4.1-II de ce même arrêté précise que « le système de management intégré précise les dispositions mises en œuvre en termes d'organisation et de ressources de tout ordre pour répondre aux objectifs mentionnés au I ». Le site a décliné cette exigence dans la procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1. 

Les inspecteurs ont constaté que le paragraphe 6.1.6 de la procédure mentionnée ci-dessus présente d'une manière très succincte le GT confinement sans préciser un certain nombre de points comme la périodicité des réunions et le suivi des actions décidées en réunion. Demande A1 : Je vous demande de compléter la procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 dans son paragraphe 6.1.6 afin d'avoir une vision précise du fonctionnement et des attendus du GT confinement. 

Suivi de tendance La procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1 évoque dans son paragraphe 6.1.4 la réalisation d'une réunion mensuelle pour s'assurer du suivi des activités de maintenance préventive et fortuite et du suivi des performances. 

Les inspecteurs ont constaté que cette réunion n'existe plus depuis la mise en place du PAV. Les inspecteurs ont cependant noté que la mise en œuvre du PAV fait intervenir les responsables ventilation des différents services au cours de réunions régulières (au moins hebdomadairement) qui ne font pas l'objet de compte-rendu. Demande A2 : Je vous demande de me confirmer que les points évoqués lors de la réunion mensuelle décrite au paragraphe 6.1.4 de la procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1 sont bien traités lors des réunions du PAV. 

Demande A3 : Si les réunions de la PAV reprennent les points de la réunion mensuelle évoquée ci-dessus, je vous demande de mettre à jour la procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1. Dans le cas contraire, je vous demande de reprendre les réunions mensuelles prévues au paragraphe 6.1.4 de la procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 
5380 PRSUR00051 indice 1. 

La procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1 prévoit dans son paragraphe 6.1.4 la réalisation d'une revue de ventilation en amont des arrêts de réacteur pour s'assurer des performances de la ventilation durant l'arrêt de réacteur. Les inspecteurs ont constaté que cette revue de ventilation n'a pas été réalisée en amont de la visite décennale du réacteur 1.

Demande A4 : Je vous demande de me préciser les raisons qui ont fait que cette revue de ventilation n'a pas eu lieu avant la visite décennale du réacteur 1. Demande A5 : Je vous demande de me préciser les actions mises en œuvre pendant la visite décennale du réacteur 1 afin de vous assurer des bonnes performances de la ventilation. 

La procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1 prévoit dans son paragraphe 6.1.4 la réalisation de rondes quotidiennes par la conduite et de ronde hebdomadaire par le prestataire en charge de la ventilation sur le colmatage des filtres de la ventilation. Les inspecteurs ont constaté que la ronde hebdomadaire du prestataire en charge de la ventilation sur le colmatage des filtres de la ventilation a été reprise par les agents de la conduite. 

Demande A6 : Je vous demande de modifier la procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1 à son paragraphe 6.1.4 afin de prendre en compte la reprise par les agents de la conduite de la ronde hebdomadaire du prestataire en charge de la ventilation sur le colmatage des filtres de la ventilation. Les agents de la conduite utilisent l'application Winservir afin de tracer les données recueillies pendant les tournées effectuées dans les installations. Cette application permet de noter les valeurs relevées, d'y faire figurer des observations et de réaliser un suivi de tendances. 

Les inspecteurs ont constaté dans le cas d'une valeur de pression trop haute sur l'équipement repéré 1DVK017LP les 4 et 8 mars 2017 une analyse erronée de la part de l'agent de conduite. Les inspecteurs ont noté positivement que des actions de sensibilisation sont en cours auprès des agents de la conduite avec notamment la mise en place de réunions périodiques avec les équipes de quart afin d'améliorer la qualité de remplissage et d'analyse sur Winservir. Demande A7 : Je vous demande de poursuivre les actions de formation / sensibilisation à la ventilation des agents de la conduite afin qu'ils puissent avoir la bonne analyse lors de l'étude de leurs relevés. 

## B. Compléments D'Information

Opération de réparation des défauts des parements de l'espace entre enceinte (EEE) et l'extérieur du bâtiment réacteur (BR) L'opération mentionnée ci-dessus est encadrée par l'analyse de risques (ADR) référencée 1PNPP2618. Les inspecteurs ont noté dans cette ADR au niveau du questionnement sur l'impact de cette intervention sur le domaine sûreté que la réparation des parements de l'EEE et de l'extérieur du BR ne pouvait pas dégrader directement ou indirectement un élément important pour la protection des intérêts dans le domaine de la sûreté (EIP-S). Or les inspecteurs considèrent les enceintes intérieure et extérieur du BR comme des EIP-S. 

Demande B1 : Je vous demande de préciser le classement sûreté de l'extérieur du bâtiment réacteur et l'espace entre enceinte. Demande B2 : Si l'EEE et l'extérieur du BR sont des EIP-S, je vous demande de m'indiquer les parades qui auraient dû être mises en œuvre sur cette intervention. 

Demande B3 : Je vous demande de me préciser les dispositions prises lors de cette intervention afin de ne pas dégrader directement ou indirectement l'EEE et l'extérieur du BR. 

## C. Observations

Plan d'actions ventilation (PAV) C1. Les inspecteurs ont noté que les actions du PAV seront finalisées pour la fin de la prochaine visite partielle du réacteur 1 (2019) et la fin de la visite décennale du réacteur 2 (2018). C2. Les inspecteurs ont noté que la personne en charge du PAV n'avait pas de lettre de mission. Je vous encourage à décliner localement la lettre de mission nationale pour la personne en charge du PAV sur le site. 

C3. Les inspecteurs ont noté que le site n'avait pas décrit dans la procédure « Suivi et contrôle en exploitation du confinement » référencée D 5380 PRSUR00051 indice 1, ou dans un autre document, l'organisation de la mise en œuvre du PAV même si celle-ci n'a pas vocation à perdurer après la mise en œuvre de ce plan d'actions. Je vous encourage à formaliser cette organisation de mise en œuvre du PAV sur le site. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Olivier VEYRET
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