 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 2 mai 2007 A Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
 
 TC/MAH
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0012 du 15 mars 2007. 

 Conduite et contrôle commande des installations. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 15 mars 2007 à létablissement de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Inopinée, linspection du 15 mars a concerné la sûreté de la conduite et du contrôle dinstallations nucléaires des usines de lexploitant COGEMA à La Hague. Pour cause de grève, les ateliers du traitement principal étaient en état darrêt dexploitation. Les inspecteurs se sont fait présenter des dispositions organisationnelles pour assurer les activités de sûreté dans ce cas de figure. 

Puis, les inspecteurs ont contrôlé le traitement des éventuels défauts de fonctionnement des postes de conduite des ateliers R7, T2 et T4. Il ny avait aucun défaut en cours. Les défauts permanents ou répétitifs, relevés depuis quatre ans lors des inspections de lASN, semblent corrigés et leurs origines font lobjet de prestations adaptées. Enfin, cette inspection a permis de découvrir les modalités de réparation des cartes électroniques de la génération des années 1980, utilisées pour le contrôle commande. Ces modalités de réparation sinscrivent dans une démarche de pérennité des moyens technologiques nécessaires au contrôle commande et à la conduite de lexploitation sur au moins vingt cinq ans. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre à La Hague pour la sûreté de la conduite et du contrôle dinstallations nucléaires des usines semble staisfaisante. Toutefois, lexploitant devra continuer les actions destinées à mettre lintégralité du processus de réparation des matériels de contrôle commande, en conformité aux exigences de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité des installations nucléaires. /

## A.1 Processus De Réparation Des Matériels De Contrôle Commande.

La prestation de réparation de matériels de contrôle commande fait lobjet dun contrat avec EADS . La spécification technique de ce contrat fait référence à lapplication de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité des INB. Toutefois les exigences définies apparaissent insuffisamment décrites contractuellement. Les inspecteurs ont examiné par quadrillage le mode opératoire EADS-TS pour la réparation et le contrôle de la carte MuC16 (concentrateur de données). Ce mode opératoire paraît avoir évolué sans mise à jour formelle. Il en est de même pour ce qui concerne la note technique des nouveaux contrôles de tests statiques avec lanalyseur de signature de composants. Enfin, aucun plan de management de la qualité na pu être présenté aux inspecteurs lors de linspection. 

 Je vous demande de mettre lintégralité du processus de réparation des matériels de contrôle commande, en conformité par rapport aux exigences de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base. 

## B. Compléments Dinformation

 B.2 Gestion des indisponibilités de matériels de contrôle commande de latelier T2. La consigne à caractère durable n° T2 07/07 du 15/03/2007 (jour de cette inspection), a annulé et remplacé celle n° T2-2004/03 du 14 janvier 2004, puisque constatée par les inspecteurs comme étant non conforme par rapport aux préconisations de la fiche REX Sûreté n° 39 du 8 décembre 2003 « Prise en compte des défauts du système de contrôle commande Bailey ». Comme une consigne à caractère durable est restée incomplète pendant plus de 3 ans par rapport à la fiche de retour dexpérience de sûreté n° 39, jusquà lobservation des inspecteurs, je vous demande de minformer de votre système de contrôle interne des consignes temporaires ou à caractère durable, ou à défaut, de le renforcer dans votre établissement. 

## B.3 Corrosion Des Équipements De Lunité T2-4140 De Récupération De Lacide Tritié.

Les inspecteurs se sont fait présenté les paramètres de surveillance de lunité de récupération de lacide tritié et notamment du bouilleur 4140-31 affecté par un phénomène de corrosion généralisé par des ions corrosifs (ions libres de chlorures et fluorures). Les résultats des mesures hebdomadaires de concentration en zirconium en tant que produit de corrosion de la première barrière de confinement statique en solution dans lunité 4140 de latelier T2 mettent en évidence : 
- Une concentration en zirconium entre 5 mg/litre (limite de détection de mesure courante) et 12 mg/litre entre le 08 février 2005 et le 6 mars 2007. La concentration maximale a été mesurée à 125 mg/litre en 2001. 

Au delà de 10 mg/litre de concentration en zirconium dans la solution de lunité 4140 de récupération de lacide tritié de latelier T2, il est prévu de faire une prise déchantillon pour mesurer la concentration en fer et le spécialiste en corrosion de létablissement est prévenu. 

Je vous demande de justifier cette disposition de mesure de concentration en fer, alors quil sagit du suivi de la corrosion dun équipement chaudronné en zirconium. 

## Gestion Des Indisponibilités Rge Et Traitement De Défauts De Contrôle Commande.

La traçabilité des défauts et des demandes de prestations relatives aux matériels de contrôle commande est assurée : 
- dans tous les cas, grâce au système informatisé des demandes de prestation et des ordres de travail ; 
- dans les cas des défauts générant des indisponibilités au titre des règles générales dexploitation, dans le cahier de gestion des indisponibilités. 

Toutefois la vérification de cette traçabilité nest pas aisée pour les inspecteurs compte tenu de lergonomie de la gestion de la maintenance assistée par ordinateur utilisée sur létablissement. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 