AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le  22 mars 2012 N/Réf. :
CODEP-LYO-2012-015564 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26 131 PIERRELATTE CEDEX
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) Inspection INSSN-LYO-2012-0733 du 28 février 2012 Thème : première barrière Réf. :  Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 28 février 2012 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « première barrière ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 28 février 2012 concernait le thème «
première barrière ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour ce qui concerne le déchargement et le rechargement du combustible ainsi que les dispositions relatives à la prévention du risque d'introduction de corps ou produit étranger dans les matériels ou circuits.

Enfin, l'inspection s'est terminée par une visite du laboratoire de mesures chimiques et environnementales.

ww.asn.fr Au vu de cette inspection, les inspecteurs ont noté que le site avait mis en place une organisation solide pour ce qui concerne le déchargement et le rechargement du combustible. Toutefois, quelques écarts, au regard de la qualité, ont été observés dans les gammes d'essais de requalification des matériels de la chaîne de manutention combustible. Enfin, les inspecteurs ont constaté que le processus de prévention du risque d'introduction de corps ou produit étranger dans les matériels ou circuits (FME) venait d'être réorganisé et qu'un travail conséquent sur le sujet restait à mener. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Déchargement/Rechargement

Les inspecteurs ont examiné les gammes d'essais de requalification fonctionnelle avant déchargement et avant rechargement, respectivement référencées « D0900 PNC 00020 » et « D0900 PNC 00024 », des matériels de la chaîne de manutention combustible (PMC), renseignées lors du dernier arrêt du réacteur n°4 en 2011. Les inspecteurs ont constaté que ces deux gammes demandaient la vérification de critères de groupe A définis par les règles générales d'exploitation (RGE), dits « critères RGE A », sans qu'ils soient identifiés comme tels. Aussi, la non indentification des critères RGE a induit l'exécutant de ces essais en erreur lors du renseignement des fiches d'acceptabilité des critères RGE (annexe 4 des gammes). En effet, les inspecteurs ont constaté que la case « sans objet » pour le critère « tous les critères du groupe A sont satisfaits » était cochée pour les deux gammes d'essais examinées. Ces gammes font partie des gammes mutualisées rédigées par la structure pilote palier CPY. Demande A1 : Je vous demande d'informer vos services centraux de l'existence de ces imprécisions, qui pourraient aussi exister sur d'autres gammes, et de me rendre compte de vos actions en ce sens, ainsi que des réponses de vos services centraux. Demande A2 : Dans l'attente de leur révision, je vous demande d'introduire dans les gammes utilisées sur votre établissement des dispositions spécifiques pour appeler l'attention des intervenants sur les critères RGE parmi les critères vérifiés sur ces gammes. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que l'essai de requalification fonctionnelle avant déchargement des matériels de la chaîne de manutention combustible (PMC), porté par la gamme référencée « D0900 PNC 00020 » était effectué par les services génie nucléaire (GNU) et chaudronnerie/robinetterie (MCR). Les intervenants de ces deux services n'ont pas rempli la même gamme, lors du dernier arrêt du réacteur n°4 en 2011, laissant vides des parties importantes en terme de traçabilité, en particulier la fiche d'acceptabilité des critères RGE (annexe n°4) qui permet de statuer sur le caractère satisfaisant ou non de l'essai. 

Demande A3 : Je vous demande de statuer sur le caractère satisfaisant ou non de l'essai de requalification fonctionnelle avant déchargement de la machine PMC sur l'arrêt du réacteur n°4 en 2011 et de me transmettre l'annexe 4, de la gamme correspondante, dûment remplie. Demande A4 : Je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin que l'intervention de ces différents acteurs pour un même essai périodique soit prévue et puisse être clairement tracée dans les gammes mutualisées pour le palier CPY concernées. 

## Corps Migrants/Risque Fme

Les inspecteurs ont examiné l'organisation qui permet la déclinaison de la directive interne n°121 (DI 121) qui traite des dispositions relatives à la prévention du risque d'introduction de corps ou produit étranger dans les matériels ou circuits (FME). Il a été indiqué aux inspecteurs que l'organisation à ce sujet venait d'être revue et qu'un nouveau pilote FME venait d'être désigné. 

Les inspecteurs ont notamment examiné le tableau de bilan relatif au suivi de l'ensemble des corps migrants extraits ou non extraits. Cet examen a révélé que ce tableau n'était pas tenu régulièrement à jour et que les informations qu'il contient étaient parcellaires. En particulier, la référence à la fiche d'écart ou à la fiche SAPHIR, la date d'introduction, la référence de l'analyse de nocivité manquaient pour certains des corps migrants. Demande A5 : Je vous demande de compléter le tableau de bilan relatif au suivi des corps migrants. Les inspecteurs ont examiné le traitement retenu pour le corps migrant découvert le 23 novembre 2009 sur le réacteur n°2 et pour lequel les références de fiche d'écart et fiche SAPHIR 
étaient manquantes dans le tableau de suivi des corps migrants. Retrouver ces informations a pris un temps conséquent car l'analyse de nocivité ne faisait pas référence ni à la fiche d'écart ni à la fiche SAPHIR. 

Demande A6 : Je vous demande de mettre en place une organisation où tous les documents accompagnant le traitement d'un corps migrant soient mutuellement référencés afin d'en faciliter le suivi documentaire. 

## Laboratoire De Mesures Chimie Et Environnement

Les inspecteurs ont examiné la note interne intitulée « Etat de gainage du combustible » qui décline les exigences de la décision temporaire n°216 (DT 216). Ils ont constaté qu'il n'était pas fait mention, dans l'historique de modification de cette note, de la prise en compte du dernier indice de la DT 216. 

Demande A7 : Je vous demande de m'indiquer si toute les dispositions de la DT 216 sont bien prises en compte dans la note d'organisation interne susmentionnée et, le cas échéant, de mettre à jour cette note en conséquence. Demande A8 : Je vous demande, dans le cas où ses dispositions n'auraient pas été prises en compte, de m'indiquer les conséquences potentielles sur les derniers arrêts de réacteurs. 

## B. Compléments D'Information

Le tableau bilan des corps migrants fait état de l'extraction d'un corps migrant au niveau de l'assemblage repéré FXP4TA lors de l'arrêt du réacteur en 2010 traitée par le service GNU. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le dossier complet de cette intervention d'extraction. 

## C. Observations

Sans objet. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division SIGNE : Olivier VEYRET
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