RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
sous-direction équipements sous pression ncléaires DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE BOURGOGNE
ww.bourgogne.drire.gouv.fr Référence : DEP-SD5-0448-2006 Monsieur le Directeur d'EDF/CEIDRE
Allée Privée - Carrefour Pleyel 93206 SAINT-DENIS CEDEX 1 Dijon, le 31 octobre 2006 Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2006-EDFCEIDRE-0006. Sûreté compétitivité.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante d'EDF/Ceidre (Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation) au CNPE de Nogent-sur-Seine a eu lieu le 20 octobre 2006 sur le thème "Sûreté-compétitivité".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet la vérification des actions de surveillance exercées par EDF/Ceidre sur le prestataire Intercontrôle, en charge des essais non destructifs des faisceaux tubulaires de générateurs de vapeur. Cette inspection s'est déroulée sur le site de Nogent-sur-Seine à l'occasion de l'arrêt du réacteur n°1.

ww.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont assisté en temps réel aux actions de surveillance réalisées par EDF/Ceidre sur le prestataire Intercontrôle. Celles-ci leur sont apparues globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont ainsi pu vérifier la nature des actions correctives mises en œuvre suite à l'incident relatif au non-respect d'une des procédures utilisées lors du contrôle des tubes de générateurs de vapeur.

Cependant, même si aucun constat d'écart notable n'a été établi à l'issue de cette inspection, les inspecteurs ont noté un problème dans l'établissement du programme prévisionnel de contrôles des tubes de générateur de vapeur qui fait l'objet d'une demande d'actions correctives.

## Demandes D'Actions Correctives A.

Le CNPE de Nogent-sur-Seine mentionne, dans son fax TX/06/MNU/031 du 13/09/2006 adressé au Ceidre, son désaccord vis-à-vis du programme prévisionnel de contrôles du faisceau tubulaire du générateur n°1 établi par ce dernier. Le CNPE avait relevé des incohérences entre les références des tubes avec anomalies de dudgeonneage qu'il avait répertoriées et celles communiquées par le Ceidre.

Au vu des informations recueillies lors de l'inspection, il semblerait que le Ceidre soit à l'origine des erreurs dans l'établissement du programme prévisionnel de ces contrôles. A.1/ Je vous demande de me préciser quelles sont les origines de ce dysfonctionnement et la manière dont vous l'avez traité.

Vous me ferez également part des mesures correctives que vous comptez mettre en œuvre pour éviter que ce problème ne se reproduise.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, Intercontrôle a mentionné dans le cahier de bord du chef d'équipe une dérogation ; celle-ci lui aurait été accordée par le Ceidre afin d'abaisser de 75 à 70 % le critère de symétrie des lobes lors du passage de la sonde STL dans le tube étalon à la fréquence de 500 kHz servant à vérifier la qualité de l'acquisition du tube contrôlé. Pendant l'inspection, le Ceidre n'a pu établir si une telle dérogation avait bien été accordée, ni dans quel contexte
(générique, spécifique à un site…).

Si la surveillance du Ceidre a bien permis de détecter l'écart, les inspecteurs s'interrogent quant au fait qu'un prestataire puisse modifier ce type de paramètre sans en référer préalablement au Ceidre.

B.1/ Je vous demande de me communiquer le traitement effectué de cet écart. Vous me préciserez notamment l'impact de cet écart sur les résultats des contrôles des tubes de générateur de vapeur.

Les inspecteurs ont noté que le Ceidre devait effectuer une analyse des actions de surveillance qu'il a menées en 2006 afin de réviser son programme de surveillance.

B.3/ Je vous demande de me transmettre la nouvelle version de ce programme

## Lorsqu'Elle Aura Été Validée. C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Signé par