# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 21/02/2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHD-0007 du 10 février 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0136-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 10 février 2006 à létablissement COGEMA de La Hague dans latelier AD1-BDH. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 10 février 2006 de latelier AD1/BDH a porté sur lexploitation depuis la précédente inspection en 2004, en accordant une attention particulière aux mesures prises pour assurer le confinement et la ventilation. Après avoir effectué un bilan détaillé de lexploitation, les inspecteurs ont visité les ateliers et les salles de conduite associées. 

 Lexamen des documents dexploitation effectué par quadrillage et la visite nont pas donné lieu à constat notable. En dépit dune activité en hausse, les évènements radiologiques ou susceptibles daffecter la sûreté sont peu nombreux et dun niveau très faible. Des progrès peuvent être faits sur la gestion des déchets pour éviter leur accumulation dans latelier. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives

Au cours de la visite, les inspecteurs ont pu constater lencombrement du sas camion 701. Le rapide comptage des fûts entreposés a dépassé le nombre de cent correspondant à la consigne affichée dans le local. De plus, dautres colis étaient présents dans le sas. 

A.1. Je vous demande dévacuer rapidement les fûts surnuméraires et de mindiquer les dispositions qui seront prises pour éviter une nouvelle accumulation de fûts dans le sas 701.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné les consignes disponibles dans la salle de conduite dAD1/BDH. 

Aucune ne paraît préciser le comportement à adopter vis à vis des fûts dont le débit de dose au contact est supérieur à 0,1 mG/h. 

B.2. Je vous demande de préciser ce point en indiquant dans quel document il figure. Une anomalie sur un filtre haute efficacité dextraction de cuve deffluents a fait lobjet dune demande de prestation le 19 décembre 2005. Celle ci na été soldée que le 7 février 2006. 

B.3. Je vous demande de me préciser si ce délai est justifié dans le cas despèce.

 
Le local 765 contient une vanne de soufflage utilisée en cas de sinistre. Celle ci nest accessible quau moyen dun escabeau placé sur le mur opposé. 

B.4. Je vous demande de me préciser le dispositif que vous envisagez pour permettre à un opérateur datteindre la vanne sans manuvre complémentaire et son échéance de réalisation. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont été étonnés que certains opérateurs soient tenus deffectuer eux-mêmes le contrôle de leur poste de travail en début de quart, et non le SPR. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 