DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N/AB/MCC N° 059/2002 Marseille, le 5 février 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-40011 au CEA/CADARACHE / PHEBUS - INB 92.

« Alimentation en fluide - Contrôle commande »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 25 janvier 2002 à PHEBUS sur le thème « Alimentation en fluide - Contrôle commande ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur l'organisation de l'installation sur l'alimentation électrique. Les inspecteurs ont constaté, lors de cet examen par sondage, une bonne maîtrise du sujet avec cependant quelques remarques qui sont exposées ci-après.

## A. Demandes Portant Sur Des Écarts

Le décret du 14 novembre 1988 prévoit la réalisation annuelle d'un contrôle des équipements électriques. Les inspecteurs ont eu accès à plusieurs rapports de l'organisme agréé : VERITAS. Ils ont noté que la gestion des observations est insuffisamment formalisée.

1. Je vous demande de me faire connaître quelles mesures vous envisagez de prendre et les délais dans lesquels celles-ci seront applicables.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Contrairement aux batteries et aux groupes électrogènes, les essais périodiques des onduleurs ne font pas l'objet d'une procédure. Vos représentants ont indiqué par ailleurs que celle-ci est en cours d'élaboration.

## 2. Je Vous Demande De M'Indiquer Dans Quel Délai Cette Procédure Sera Opérationnelle.

Le branchement du Groupe Electrogène Mobile (GEM) ne fait pas l'objet d'essais périodiques. 3. Je vous demande de me faire connaître la justification de cet état de fait. Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que, dans les locaux HTBT, les consignes de sécurité ainsi que le répertoire téléphonique étaient obsolètes. De plus, aucun schéma électrique n'était affiché.

4. Je vous demande de me préciser les mesures que vous envisagez de prendre.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mars 2002.

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire signé par :
Nicolas SENNEQUIER

| Copies : DSIN PARIS DSIN FAR   | - 3ème Sous-Direction (Melle EYBERT-PRUDHOMME) - 4ème Sous-Direction (Mme MARCHANDEAU)   |
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| IPSN/SEGREN/FAR                | - M. RIVE                                                                                |
| DIN PACA                       | - M. ROCCHELLI                                                                           |
