DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 31 janvier 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 50 - LECI Inspection n° INS-2006-CEASAC-0023 du 20 janvier 2006 « Exploitation : suivi des engagements » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 20 janvier 2006 au Laboratoire dEssais sur Combustible Irradié (LECI) sur le thème « Exploitation : suivi des engagements ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 janvier 2006 avait pour objectif dexaminer le respect des engagements pris par lINB50 dans le cadre de lexploitation de linstallation. Les inspecteurs ont, à cet effet, vérifié par sondage, que les actions définies suite aux inspections précédentes, aux incidents et aux dossiers dautorisations avaient été réalisées conformément à ce que lexploitant avait annoncé. 

Il ressort de cet examen que lensemble des engagements pris par lexploitant a été tenu. Parmi eux, les inspecteurs ont en particulier noté que le « plan ménage », consistant à évacuer le combustible sans emploi est soldé, excepté pour les perches « Phebus ». Ils ont également remarqué la réalisation de travaux permettant de fermer les circuits de refroidissement qui étaient ouverts (laser, RX.), ce qui permet déconomiser leau. 

Par ailleurs, les inspecteurs se sont rendus en zone avant de la ligne I des cellules blindées, en zone arrière et dans le nouveau local annexe de la cellule I1. Ils ont constaté la bonne tenue et le rangement de la zone arrière des cellules blindées et souligné son faible niveau dencombrement. 

Aucun écart notable na été relevé au cours de linspection. 

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## A. Demandes Dactions Correctives Détecteur Incendie Et Local 1E

Par courrier référencé CEA/DEN/CCSIMN/04/797 du 09 décembre 2004, en réponse à la lettre de suite de linspection du 16 septembre 2004, vous aviez indiqué quun détecteur incendie serait installé dans le local 1E (local électrique de la cheminée). Vous avez précisé en inspection que celui-ci na pas été installé. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place ce détecteur, conformément à ce que vous aviez annoncé. Vous me ferez part de léchéance à laquelle le local 1E **en sera** 
équipé. Vous veillerez à ce que ce détecteur fasse lobjet des mêmes vérifications et contrôles que les autres détecteurs. 

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## Cuve À Fuel

Vous avez mis la cuve à fuel en conformité avec les dispositions de larticle 14 de larrêté du 31/12/1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des INB. Cela a consisté à installer une double enveloppe et un détecteur de fuite relié à une alarme. Les inspecteurs ont constaté que le détecteur de fuite et son alarme ne font pas lobjet de contrôle périodique. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place un contrôle périodique du détecteur et de son alarme pour vous assurer de leur bon fonctionnement, en justifiant la périodicité choisie et en mettant à jour, si nécessaire, votre documentation. 

## � Incendie Et Cellule I1

Les inspecteurs se sont rendus en zone avant de la ligne I de cellules blindées. Ils ont constaté quun des sachets de poudre extinctrice « BIEX » contenu dans la cellule I1 nécessaire en cas dincendie était difficilement accessible. 

Demande A3 : je vous demande de déplacer ce sachet de poudre pour le rendre accessible, en permanence. De manière générale, je vous demande de veiller à ce que les moyens nécessaires en matière de lutte contre lincendie soient facilement accessibles, notamment dans les cellules. 

## Dossier Dautorisation Du Banc Laser

Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en place dans le cadre de la mise en actif du banc laser en cellule I1. Ils ont constaté que la plupart des dispositions définies dans le dossier dautorisation étaient effectives. Toutefois, certaines restent à finaliser. 

Demande A4 : je vous demande de veiller à ce que lensemble des dispositions précisées dans le dossier soit mis en uvre. 

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## Rejets Des Effluents Liquides

Les inspecteurs ont examiné la procédure PR/22 du centre du CEA de Saclay relative aux 
« règles générales de gestion des effluents liquides » de juillet 2004. Cette procédure stipule que « les chefs d'installation sont responsables des rejets et qu'à ce titre ils veilleront à ce que ne soient pas rejetés d'effluents contenant : 
♦ quelle que soit la teneur, les produits cités en annexe 1 ♦ des teneurs en produits polluants supérieures à celles indiquées en annexe 2 » 
Or vous avez indiqué ne pas recevoir de document attestant du respect de ces dispositions, ce qui n'est pas satisfaisant sur les principes. 

Demande A5 : je vous demande de veiller à être destinataire des résultats de mesure des paramètres chimiques en tant que responsable de vos rejets. 

## � Convention Fls-Inb50

Dans le cadre des éventuelles interventions de la formation locale de sécurité (FLS) au LECI, 
une convention a été établie entre les 2 parties. Les inspecteurs ont constaté que le périmètre de celles-ci nincluent pas les interventions en cas de déversement accidentel de produits. 

Demande A6 : je vous demande de mettre à jour la convention pour y intégrer les interventions de la FLS dans le cadre dévènements environnementaux. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation Assainissement

Vous mavez fait part du projet de vidange et dassainissement de la cuve à fuel de linstallation « Célimène ». 

Demande B1 : je vous demande de minformer de ces travaux et de l**échéancier** 
prévus. 

## Boite À Gant En Zone Arrière

Les inspecteurs se sont rendus en zone arrière des enceintes blindées. Une ancienne boite à gant était entreposée sur les toits de cellules. Vous avez indiqué utiliser celle-ci dans le cadre de mesures de contamination sur des frottis issus des enceintes blindées. Vous avez également ajouté que des aménagements de cette boite à gants seraient réalisés, notamment en matière de ventilation pour lui apporter des caractéristiques de confinement plus adaptées à la situation. 

Demande B2 : je vous demande de décrire les modalités actuelles dutilisation de cette boite à gants. Vous me ferez également part des futurs aménagements prévus de celleci. 

## � Base De Données Girchim

Les inspecteurs ont examiné la base de données GIRCHIM relative à la gestion des produits chimiques. Cette base utilisée au niveau du Centre permet de gérer les produits chimiques de chacune des installations du centre et notamment de lINB50. Vous avez précisé que cette base de données est spécifiquement dédiée aux produits consommables. 

Demande B3 : je vous demande de vous positionner sur lopportunité dutiliser cette base pour gérer les produits chimiques présents dans les process (exemple : le mercure des pompes). 

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## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont examiné la base informatisée du suivi des engagements. 

Je prends note que la structure de celle-ci sera modifiée en 2007 pour la rendre plus conviviale et y intégrer des indicateurs de suivi et de délai. 

Observation C2 : les inspecteurs ont pris note que le plan ménage est soldé, excepté pour les perches « Phébus », le transport de celles-ci nécessitant lobtention dun agrément en cours dinstruction. 

Observation C3 : les inspecteurs ont pris note de la prochaine mise à jour de : 
� la procédure PR/126 (dans le cadre de la mise en actif du PELECI) ; 
� du schéma des réseaux de collecte ; 
� la procédure PR/03 relative à la gestion des écarts. 

Observation C4 : suite aux modifications de lalimentation électrique de la cellule 
« Célimène » pour raccorder le groupe électrogène à celui du LECI, vous avez fait réaliser des vérifications électriques. Les inspecteurs ont pris note que vous prendrez en compte les réserves de lorganisme vérificateur figurant dans son rapport.

Observation C5 : les inspecteurs ont pris note de la création dune procédure de gestion de la base GIRCHIM pour le 1er trimestre 2006. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies : DGSNR FAR IRSN/DSU 