DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 21 décembre 2018 Référence courrier : CODEP-BDX-2018-060435 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Objet : Inspection du Service d'Inspection des Utilisateurs Lieu : CNPE du Blayais Inspection n° INSSN-BDX-2018-0019 des 4 et 5 décembre 2018 Inspection du service d'inspection des utilisateurs (SIU) 

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L. 59333 et L. 596-3 et suivants ; 
[2] Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements sous pression ; [3] Décision de reconnaissance AQUI/16/ESP/SIR/CNPE BLAYAIS/233 du 25/01/15 ; [4] Décision BSEI-13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d'inspection reconnus modifiée par décision BSEI n° 15-085 du 20 octobre 2015 ; 
[5] Guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection approuvé par décision BSEI 15047 du 20 mai 2015 ; 
[6] Courrier EDF D5150SIR 18-0009 du 3 mai 2018 ; [7] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions en référence [1] et [2], concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection du service d'inspection des utilisateurs 
(SIU), relative à l'examen du respect des dispositions de la décision en référence [4] et du guide professionnel en référence [5] les 4 et 5 décembre 2018 sur le CNPE du Blayais. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Par courrier [6], le SIU du CNPE du Blayais a informé l'ASN qu'il avait engagé la révision des plans d'inspection (PI) selon le nouveau guide professionnel [5]. Le SIU est reconnu par décision préfectorale 
[3] selon l'ancienne version du guide professionnel jusqu'au 1er février 2020. 

www.asn.fr L'inspection du SIU du Blayais des 4 et 5 décembre 2018 concernait le respect des dispositions de la décision [4] et en particulier le thème élaboration des plans d'inspection (PI) selon le nouveau guide professionnel [5]. 

Les inspecteurs ont contrôlé comment le SIU s'était approprié le nouveau guide professionnel [5], ainsi que par sondage, sa déclinaison au travers différents plans d'inspection de récipients et de tuyauteries. 

Enfin, les inspecteurs ont inspecté la salle des machines (SDM) du réacteur 3. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le SIU du CNPE du Blayais maitrise le nouveau guide professionnel.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant

## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs notent avec satisfaction la prise en compte rapide des observations et interrogations qu'ils ont pu formuler lors de cette inspection. 

� La remise en place du calorifuge a été initié ; 
� Le calorifuge endommagé va être déposé afin de réaliser un contrôle visuel de la paroi de la tuyauterie ; 
� Le SIU a communiquer à l'ASN les critères d'actions retenus sur la prise en compte des fissures des calorifuges en ciment ;
� La mise à jour de notes organisationnelles identifiée lors de l'inspection est en cours ; 
C.2 : Les inspecteurs ont souligné la décision du métier machine statique et robinetterie (MSR) de faire figurer la référence du PI des équipements classés « équipements importants pour la protection des intérêts » (EIP) au sens de l'arrêté [7] dans l'outil informatique de gestion des contrôles issus des programmes de base de maintenance préventive de ces équipements. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux redevances fixées par l'article 20 de la décision en référence [4] et par l'article 7 de l'arrêté du 05 décembre 2001, cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR 
Bertrand FREMAUX 