DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-036506 Orléans, le 13 septembre 2016 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux BP 42 41220 ST-LAURENT NOUAN 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0320 du 30 août 2016 « Conduite normale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 30 août 2016 au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux sur le thème « conduite normale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème conduite normale et plus particulièrement les rondes, la relève de quart, la gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP) et les modifications temporaires de l'installation (MTI). Les inspecteurs ont effectué une visite en salle de commande ainsi que des analyses documentaires, sur les points précités ainsi que sur la formation des équipes de conduite. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les équipes de conduites font preuve de compétence et de professionnalisme. Toutefois les inspecteurs notent que des points faibles identifiés lors d'inspections antérieures sur le même sujet n'ont pas été corrigés. La surveillance des modifications temporaires de l'installation semble être insuffisante. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP) et des modifications temporaires de l'installation (MTI) 
La directive interne EDF DI 74 (référence D4002-43.3/94/004/TEC/Indice2) précise que toutes les modifications appliquées en tant que DMP/MTI doivent être temporaires et doivent faire l'objet d'une analyse de risque et de besoin. 

Lors de l'inspection, il a été constaté que certaines modifications datent de plusieurs années. Il a aussi été constaté que l'une d'entre elles, toujours en place, avait fait l'objet d'une demande de résorption rapide de la part de l'ASN en 2007. 

De plus, il apparait que plusieurs des dossiers de DMP/MTI examinés, dont par ailleurs les inspecteurs ont noté la facilité d'accès pour le personnel de conduite, sont incomplets, soit du fait du caractère sommaire de la description du DMP/MTI, soit du fait de l'absence d'analyse de risque. Cela en limite l'utilité auprès des opérateurs. 

Je note qu'en réponse à la lettre de suite de l'inspection du 29 octobre 2013, vous aviez indiqué procéder aux contrôles périodiques mensuels des DMP/MTI tels que les prévoit la DI 74 en son paragraphe 3.4.1 l. Vous mentionniez également la mission, confiée au chef d'exploitation TEM, de pilotage des actions correctives concernant les DMP/MTI issues du compte rendu de contrôle mensuel des DMP/MTI. 

Demande A1 : je vous demande de vous assurer que toutes les DMP/MTI sont nécessaires en l'état et ne relèvent pas du fonctionnement normal de l'installation. Vous m'indiquerez par ailleurs les points sur lesquels doivent porter vos contrôles périodiques mensuels des DMP/MTI selon l'organisation actuellement en vigueur. 

Demande A2 : je vous demande de vous assurer de la complétude des analyses de risques et des éléments descriptifs pour chacune des DMP/MTI. Vous incorporerez, le cas échéant, la vérification de la complétude des dossiers dans les contrôles périodiques mensuels. 

Demande A3 : je vous demande de m'apporter les éléments expliquant que les actions engagées suite à la demande A7 de l'inspection « conduite normale » de 2007 (référence DEPORLEANS-0780-2007) n'aient pas été suivies d'effets. Vous m'indiquerez par ailleurs les actions que vous allez entreprendre pour résorber rapidement la DMP LHPM0002 qui faisait l'objet de cette demande. 

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## Gestion De La Formation Et De L'Habilitation Des Agents Du Service Conduite

L'habilitation est un élément indispensable à la réalisation des opérations qui peuvent présenter un danger pour le salarié ou pour les intérêts protégés. En plus des articles du code du travail, l'exigence de formation est rappelée par l'article 2.5.5 de l'arrêté du 7 février 2012. 

En consultant les habilitations d'agents de terrain du service conduite, il a été constaté que ces agents ne sont pas formés à la consignation électrique. Pour l'un d'entre eux, aucune preuve de sa formation au risque électrique n'a pu être produite. 

Par ailleurs, il a été constaté qu'un autre agent a travaillé début janvier 2016 alors que son habilitation à travailler à son poste n'avait pas été reconduite par son employeur. 

Demande A4 : je vous demande de revoir votre processus d'habilitation de façon à ce que toutes les activités importantes pour la protection des intérêts protégés (AIP) soient réalisées par des agents habilités et formés conformément à la réglementation. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Des Consignes Temporaires D'Exploitation

Lors de leurs contrôles, les inspecteurs ont pu constater que le processus de mise en place puis de retrait des Consignes Temporaires d'Exploitation est clair et doit permettre aux équipes de prendre connaissance de leur contenu. Les inspecteurs ont également noté qu'un système d'émargement est en place conformément aux engagements pris précédemment. Toutefois, ce dernier point ne s'appliquant qu'à la mise en place des consignes, le maintien de leur connaissance par les agents semble pouvoir être remis en cause par la longueur de la période d'application de certaines d'entre elles (plus de trois ans pour certaines). 

Je note qu'une étude avait été engagée par vos services en réponse à la lettre de suite de l'inspection du 9 décembre 2011 sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de traçabilité de la prise en compte des consignes temporaires par les équipes de quart. 

Demande B1 : je vous demande de vous réinterroger sur les conclusions de l'étude que vous aviez menée sur les bonnes pratiques dans la prise en compte des consignes temporaires par les équipes de quart, au regard de la durée d'application de certaines consignes temporaires constatée par les inspecteurs. 

## � Gestion Des Alarmes

L'alarme 2DVK002AA était active lors de l'inspection. Les opérateurs de conduite ont indiqué aux inspecteurs que cette alarme était récurrente et ignorée sous couvert d'une Fiche d'Avis et Remarque (FAR) de l'ingénierie de site. 

Cette fiche (référence SAF-BUNM-2012-numéro 002-indice00), consultée par les inspecteurs, indique que dans le cas où la ventilation du bâtiment combustible n'est pas branchée sur les pièges à iode, la conduite n'a pas d'action à mener. 

Le site considère que cette alarme n'est donc pas pertinente lorsque la ventilation DVK est en mode « normal » et ce depuis 2012, mais la fiche d'alarme n'a pas fait l'objet d'adaptations.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les documents mis à jour qui permettront une prise en charge pérenne de cette alarme ou à défaut la justification de son inhibition alors que la ventilation DVK est en mode « normal ». Suivi des engagements Lors de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité vérifier la bonne application de certains engagements pris par le site. 

Le plan d'action (A-14885) concernant l'intégration de la surveillance de paramètres du circuit de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA) n'a pas pu être vérifié faute d'éléments à présenter le jour même. 

Demande B3 : je vous demande de m'apporter les éléments démontrant la bonne application du plan d'action A-14885. 

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## C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 