DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille / 579 / 2003 Marseille, le 19 décembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : CEA/ CADARACHE / Eole/ Minerve (INB n°42/ 95) - « visite générale »
Inspection n° 2003-40003 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 09 décembre 2003 au CEA/ Cadarache sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 09 décembre 2003 a permis d'examiner l'organisation mise en place par l'exploitant pour la constitution de ses dossiers d'expérience et le suivi des recommandations du directeur suite à l'examen de ses dossiers par la commission de sûreté interne du centre. Les inspecteurs ont également examiné les conditions de réalisation du nouveau programme expérimental Valmont dans le réacteur Minerve, depuis la réception des échantillons irradiés jusqu'au chargement en piscine.

D'une manière générale, l'exploitant semble très bien organisé pour la préparation de ses dossiers d'expérience et pour le suivi des modifications demandées par le directeur de centre. De même, les inspecteurs ont constaté, notamment pour le suivi des échantillons expérimentaux et pour le chargement du cœur, une bonne traçabilité des actions réalisées au sein de l'INB.

Au cours de la visite du hall réacteur, les inspecteurs ont toutefois constaté un manque de formalisme concernant l'évolution du zonage déchets de l'installation.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, au cours la visite du hall réacteur de l'installation, que des déchets TFA
étaient entreposés au rez-de-chaussée dans une zone à déchets conventionnels, classée « zone non contaminante » (ZNC), dans l'attente d'une évacuation vers le centre de stockage de déchets TFA. L'exploitant n'a cependant pas formalisé la mise en place d'un zonage opérationnel pour prendre en compte l'évolution du zonage déchets de référence de l'INB.

1 - Je vous demande de reclasser temporairement cette zone en zone à déchets nucléaires. La modification de votre zonage de référence devra être tracée. Des critères devront être définis et justifiés pour le retour de la zone à déchets nucléaires en zone à déchets conventionnels. Vous m'informerez de la date d'évacuation de ces déchets T FA.

## B. Compléments D'Information

Des mesures complémentaires vont être prises concernant le passage d'une zone contaminante (ZC) vers une zone non contaminante (ZNC) dans le hall réacteur afin de prévenir des risques de dissémination de matières radioactives. Ces mesures viseraient à renforcer le contrôle de sortie de zone en mettant à disposition du personnel des tenues vestimentaires différentes pour chaque zone.

2 - Vous m'informerez des dispositions que vous allez effectivement mettre en place pour les sorties de personnel des différentes zones contaminantes du hall réacteur. La date de mise en œuvre de ces mesures me sera également communiquée.

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné le dossier de sûreté présenté devant la commission de sûreté interne du centre le 23 septembre 2003, relatif à la modification du référentiel de sûreté de l'installation Minerve pour l'augmentation du taux de combustion des échantillons irradiés à 85 GWj/ t au lieu de 55 GWj/ t. Le dossier d'information relatif à l'autorisation interne délivrée par le directeur de centre doit être envoyé à l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que la mise à jour du référentiel de sûreté de l'INB pour approbation.

3 - Il a été rappelé, au cours de l'examen de ce dossier, que la copie de l'autorisation délivrée par le directeur de centre devait être transmise à l'ASN avec le dossier d'information. La mise en vigueur du nouveau référentiel de sûreté sera effective deux mois après l'envoi du dossier et sous réserve de l'approbation du référentiel de sûreté de l'IN B, conformément au décret d'autorisation de création de l'installation.

La Règle Générale d'Exploitation (RGE) n°5 de l'installation Minerve indique au paragraphe 2.4 qu'un dossier de configuration comprenant un plan de configuration du cœur et un plan de chargement de la cavité centrale constituent une partie des documents de service de l'installation. Cette RGE indique également la composition exacte de ces deux plans. Les inspecteurs ont pu noter que, dans la pratique, ce dossier de configuration n'existait pas : les plans de configuration et de chargement de la cavité centrale sont annexés aux fiches d'exploitation du réacteur. Leur contenu diffère également du contenu décrit dans la RGE.

4 - La prochaine mise à jour des règles générales d'exploitation devra prendre en compte ce point afin de mettre en cohérence la règle générale d'exploitation avec les documents d'exploitation utilisés dans l'IN B.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenée à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LAN DIER