 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 août 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-ARELHF-0041 du 17 juillet 2007. 

N/REF : DEP-CAEN-0612-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a été réalisée le 17 juillet 2007 au sein de létablissement COGEMA 
de La Hague. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 juillet 2007 concernait le confinement statique et dynamique des ateliers AD2 et EDS, dans lesquels sont entreposés des déchets radioactifs. Les inspecteurs ont examiné les contrôles réalisés sur les dispositifs de confinement, en fonctionnement normal des installations et en cas de vents violents. Ils ont porté une attention particulière à la réalisation de lessai périodique de fonctionnement en tirage naturel du réseau de ventilation du bâtiment ECC ainsi quà la réalisation des essais annuels de vérification du coefficient dépuration du dernier étage de filtration dextraction pour latelier AD2. Sagissant de ce dernier point, ils ont vérifié la validité des certificats détalonnage des générateurs de particules utilisés. Enfin, les inspecteurs ont effectué une visite générale du bâtiment A de latelier AD2, afin notamment de vérifier, pour des locaux présélectionnés, le respect des valeurs de dépression telles que mentionnées dans le rapport de sûreté de linstallation. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre pour le suivi du confinement des installations au sein du secteur industriel de lEtablissement de La Hague, en charge du traitement des déchets, semble satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs estiment que lexploitant doit réaliser le contrôle des dispositifs de confinement statique, comme les siphons de sols par exemple, et prendre les dispositions nécessaires pour sassurer du maintien des cascades de dépression dans les installations, en cas de vents violents. Sagissant des générateurs utilisés pour la vérification du coefficient dépuration des filtres de très haute efficacité, COGEMA devra se prononcer sur sa capacité à respecter la prescription technique commune n°14.2, en regard des caractéristiques connues de ces appareils, utilisés par ailleurs dans toutes les installations du site de La Hague. Enfin, lexploitant devra veiller à une meilleure gestion de la charge calorifique dans les locaux, notamment dans le local des filtres où lécart relevé le jour de linspection doit être corrigé. /
 
 www.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 A.1 Non respect des caractéristiques prescrites pour les générateurs de particules Aucun des six générateurs utilisés pour les contrôles et essais périodiques des filtres THE au sein de lEtablissement de La Hague ne permet, selon vous, de former des particules dont les caractéristiques sont conformes à celles requises par la Prescription Technique (PT) n°14.2 commune aux ateliers de lensemble industriel UP3. Ce non-respect de la PT commune n°14.2 avait déjà été mis en évidence au cours de linspection du 11 mai 2006. Il a pu être vérifié au cours de linspection du 17 juillet 2007, pour le générateur HAG 042 utilisé pour les essais périodiques réalisés en 2006 sur les filtres D1F603010, D1F603020, D1F603030, E1F30301, E1F303020 et E1F303030 de latelier AD2. 

 Aussi, je vous demande de vous prononcer par courrier adressé au président de lAutorité de sûreté nucléaire, sur votre capacité à respecter la prescription technique commune n°14.2. 

## A.2 Présence De Potentiel Calorifique Dans Le Local Des Filtres De Latelier Ad2

Les inspecteurs ont relevé quun nombre important de cartons (au moins une cinquantaine) 
était entreposé dans le local des filtres de latelier AD2, à proximité immédiate des filtres. La charge calorifique que représentent ces cartons contenant, selon vous, des filtres neufs sous vinyle, nest pas adaptée à ce type de local qui nest pas un secteur de feu. Je vous demande de remédier, sans délai, à cette situation inacceptable, sagissant des conséquences potentielles en cas dincendie dans le local des filtres. De plus, vous évaluerez la pertinence du mode de conditionnement des filtres entreposés, neufs ou usagés, dune part en regard de loptimisation de la charge calorifique dans les locaux concernés, dautre part en regard, en cas dincendie dans ces locaux, des dispositions de confinement des matières radioactives présentes sur les filtres. Vous indiquerez si un tel scénario a été étudié dans votre référentiel de sûreté. 

## A.3 Contrôles Des Dispositifs De Confinement Statique

 Vous avez indiqué quil nexistait pas dans le périmètre des installations concernées par linspection, de nomenclature des étanchéités statiques et des points singuliers de la troisième barrière de confinement. Les étanchéités statiques sont exclues des rondes effectuées par les agents dexploitation et qui concernent la ventilation. Seules les cascades de dépression sont vérifiées à ces occasions. Or, larticle 30 de larrêté du 31/12/1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base, stipule que « lensemble des dispositifs de confinement statique et dynamique fait lobjet de contrôles périodiques adaptés », ce qui nécessite notamment un recensement des points faibles du confinement statique sur lesquels porteront les contrôles périodiques. Aussi, je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires visant à respecter les exigences de larticle 30 de larrêté du 31/12/1999. Le contrôle des dispositifs de confinement statique que vous devrez mettre en uvre pour vous conformer à la réglementation applicable, prendra en compte les siphons de sol notamment. Les inspecteurs ont constaté lors de la visite de latelier AD2 que des siphons de sol étaient partiellement bouchés ou presque totalement bouchés (entrée de la salle A129). Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour déboucher les siphons de sol colmatés et de procéder plus généralement au contrôle de lensemble des siphons de sol en vérifiant a minima le niveau de garde hydraulique. 

## 3 A.4 Conduite À Tenir En Cas De Vents Violents

 Vous précisez dans le chapitre 8 des règles générales dexploitation, que la conduite à tenir en cas de vents violents ou de tempête impose la vérification du bon fonctionnement de la ventilation. Ces termes, sans plus de précisions, sont repris dans la consigne de sécurité en vigueur HAG 
5.7380.93.01045 Rév.11. Par ailleurs, il nexiste pas de fiche réflexe, ni dautre document support, à destination des opérateurs, qui définit les actions à mener dans une telle situation. Selon vous, les opérateurs connaissent les opérations à effectuer en cas de vents violents, et agissent notamment en fonction de lapparition en salle de conduite des alarmes associées aux locaux témoins de linstallation. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le contrôle du maintien des cascades de dépression en cas de vents violents, soit réalisé dans les installations concernées. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Essai De La Ventilation En Tirage Naturel Sur Ecc

 Conformément à lengagement que vous aviez pris à la suite de linspection menée par lAutorité de sûreté nucléaire le 22 mars 2005, vous avez réalisé au début de lannée 2006, un essai de fonctionnement du réseau de ventilation en tirage naturel dans le bâtiment dentreposage ECC. Les difficultés rencontrées en février 2006 vous ont conduit à remplacer, dans la salle de prise dair où loxydation est importante, le câble abîmé par un câble en acier inoxydable. Lessai réalisé ensuite en avril 2006 a été satisfaisant. Néanmoins le compte rendu présenté aux inspecteurs, qui nest pas un document formalisé sous assurance de la qualité, ne mentionne pas les références du mode opératoire suivi, ou encore ne conclut pas au respect de critères de sûreté applicables pour toutes les conditions atmosphériques extérieures. Je vous demande de vous prononcer sur le respect des critères de sûreté lors de la réalisation en 2006, de lessai de fonctionnement en tirage naturel du réseau de ventilation du bâtiment ECC. Vous mindiquerez de plus le retour dexpérience que vous tirez de la réalisation de cet essai. 

## B.2 Vérification Du Coefficient Dépuration Du Dernier Étage De Filtration Dextraction

 
 Suite à linspection menée par lAutorité de sûreté nucléaire le 04/10/2004 au sein de latelier de compactage des coques ACC, je vous avais demandé de vous prononcer sur la prise en compte de lhygrométrie de lair dans les locaux lors de la réalisation des essais de vérification du coefficient dépuration des filtres THE. Je considère que la réponse que vous aviez apportée par courrier du 06/10/2005, nest pas nécessairement transposable à dautres ateliers. Je vous rappelle que la norme NF X 44-011 indique au paragraphe 5.1 relatif aux conditions dessais, que lhumidité relative de lair ne doit pas dépasser 80% en tous points du circuit dessais en amont du filtre à contrôler. Or, les valeurs relevées, lors de la réalisation des essais périodiques dans les entreposages EDC par exemple, montrent que le taux dhumidité peut atteindre 100%. Aussi, je considère que votre réponse mérite dêtre approfondie. Je vous demande de tenir compte du taux dhumidité dans le cadre de la réalisation des essais périodiques de vérification du coefficient dépuration du dernier étage de filtration dextraction. La valeur du taux dhumidité devra être mentionnée dans les fiches de contrôle des filtres THE. 

## B.3 Etalonnage Des Générateurs De Particules

 Vous soumettez tous les deux ans, à lInstitut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire 
(IRSN), pour étalonnage, les générateurs utilisés pour les essais annuels de mesure du coefficient dépuration des filtres de dernière barrière. Or la durée de validité des certificats détalonnage que vous délivre lIRSN est de un an. 

 Je vous demande de me communiquer les éléments de votre référentiel qui vous autorisent à ne procéder à létalonnage des générateurs de particules que vous utilisez sur le site de La Hague que tous les deux ans. 

Létalonnage réalisé par lIRSN des générateurs de particules dont vous disposez sur le site de La Hague est un étalonnage de la granulométrie des particules formées. Lentreprise en charge de la réalisation des essais annuels de mesure du coefficient dépuration des filtres de dernière barrière réalise quant à elle un étalonnage des générateurs utilisés pour une campagne dessais donnée. 

 Je vous demande de mindiquer la nature de létalonnage réalisé par lentreprise en charge des essais périodiques sur les filtres, tel quil figure sur les fiches de contrôle des filtres. Je vous demande également de me communiquer les mesures que vous prenez afin de vous assurer que les générateurs de particules ont bien subi ces deux types détalonnage avant leur utilisation. 

 B.4 Fonction des filtres dans le local A408 Les inspecteurs ont noté dans le local A408 : 
− que le filtre D1F7 nétait plus connecté au réseau de ventilation de latelier AD2 ; 
− que le différentiel de pression au niveau du filtre J1FA était nul alors que ce dernier semblait connecté au réseau de ventilation de latelier. 

 Je vous demande de me communiquer la liste des filtres disposés dans le local A408 du bâtiment AD2 et de mindiquer létat de connexion et la fonction de chacun dentre eux. 

C. Observations

## C.1 Passage De La Ventilation Des Bâtiments En Débit Réduit

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que le passage en débit réduit de la ventilation du bâtiment AD2, était susceptible de se produire dici la fin de lannée 2007. Je vous rappelle que lanalyse de sûreté doit être communiquée à lAutorité de sûreté nucléaire, suffisamment tôt avant le changement effectif de configuration de la ventilation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, lAdjoint au chef de la division de Caen 