AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
Nantes, le 17/11/2009

## Monsieur Le Directeur Ionisos

Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges Inspection INS-2009-IONPOU-0001 réalisée le 27 octobre 2009 Thème : Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 27 octobre 2009 dans votre installation de Pouzauges.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que les contrôles et essais périodiques et les modalités de maintenance des installations. Cette inspection a également permis de faire le point sur plusieurs demandes qui vous ont été faites dans des courriers précédents et sur vos engagements passés ainsi que sur l'événement significatif pour la sûreté déclaré le 21 septembre 2009.

Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'installation ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire.

Au vu de cet examen par sondage, les contrôles et essais périodiques sont dans l'ensemble correctement réalisés et formalisés. Cependant, des constats ponctuels ont été relevés. Par contre, l'analyse visant à s'assurer que les conditions de la sûreté de l'installation ne sont pas modifiées par les opérations de maintenance ou les modifications envisagées sur l'installation est insuffisamment tracée.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation de plusieurs contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales d'exploitation (RGE). Cette vérification a mis en évidence plusieurs points pour lesquels les procédures de contrôle doivent être complétées.

Tout d'abord, une incohérence a été relevée entre la procédure PEIPS B05 qui vise à contrôler visuellement les parois de la piscine tous les 2 ans et la prescription technique III.2 qui demande qu'un tel contrôle soit réalisé au minimum tous les ans.

## A.1.1 Je Vous Demande De Mettre La Procédure Peips B05 En Cohérence Avec La Prescription Technique Iii.2 Applicable À L'Installation Industrielle D'Ionisation De Pouzauges.

Par ailleurs, la procédure PEISP A04 relative au contrôle des sécurités associées à la porte d'accès personnel de la cellule d'irradiation ne prévoit pas la vérification de l'impossibilité de monter les portessources tel que précisé dans les RGE (page 44/47).

## A.1.2 Je Vous Demande De Compléter La Procédure De Contrôle Peisp A04 Afin D'Y Intégrer La Vérification De Tous Les Critères Définis Dans Les Rge.

Enfin, la procédure de contrôle PEIPS S04 relative à la vérification du bon fonctionnement de la détection incendie en cellule a été consultée. Cette procédure vérifie la réalisation des actions de sûreté, notamment, la fermeture des portes d'accès à la cellule d'irradiation au niveau des convoyeurs. Ce point n'est pas cohérent avec le paragraphe 7.2.2 des RGE, qui précise que la détection incendie dans la casemate provoque l'arrêt du convoyeur. A.1.3

## Je Vous Demande De Mettre En Cohérence La Procédure Peips S04 Et Le Paragraphe 7.2.2 Des Rge Sur Ce Point. A.2 Maintenance Des Installations

L'entretien périodique des installations est organisée par la procédure référencée P-P-MAIN-02. Les inspecteurs ont alors consulté les documents de suivi de la maintenance des installations pour l'année 2009. Is ont constaté que l'analyse visant à s'assurer que les conditions de la sûreté de l'installation ne sont pas modifiées par la maintenance envisagée n'était pas formalisée, contrairement à ce qui est précisé au paragraphe 6.2 des RGE. De même, les conditions de requalification des installations après maintenance n'étaient pas précisées et les résultats de ces contrôles n'étaient pas tracés.

A.2.1 Je vous demande de tracer l'analyse visant à s'assurer que les conditions de la sûreté de l'installation ne sont pas modifiées par la maintenance envisagée ainsi que les conditions de requalification des installations après maintenance.

Par ailleurs, suite à la précédente inspection du 28 juillet 2009, je vous ai demandé de me transmettre un dossier de déclaration au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 suite à l'évacuation du groupe électrogène. Cette demande se justifie par le fait que le rapport de sûreté de l'installation mentionne à plusieurs reprises ce matériel en précisant qu'en cas de disparition de la tension sur le réseau EDF, le groupe électrogène démarre automatiquement et alimente le TGBT. J'ai bien noté que ce dossier de déclaration me sera transmis d'ici fin 2009.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que cette opération n'avait fait l'objet d'aucune analyse formalisée visant à s'assurer que les conditions de la sûreté de l'installation ne sont pas modifiées par les opérations envisagées.

## A.2.2

Je vous demande de tracer l'analyse visant à s'assurer que les conditions de la sûreté de l'installation ne sont pas modifiées par les opérations envisagées. Notamment, ce point apparaîtra dans le processus "Maîtrise du changement".

## A.3 Evènement Significatif Pour La Sûreté

Lors de la précédente inspection datant du 28 juillet 2009, les inspecteurs ont relevé, lors de la consultation du registre d'intervention des personnes d'astreinte, un évènement datant du 22 juin 2009 concernant l'ouverture de la porte d'accès personnel à la cellule d'irradiation. Comme demandé au point A.1 de la lettre de suite correspondante, cet événement a fait l'objet d'une déclaration d'événement significatif pour la sûreté le 21 septembre 2009.

Lors de l'inspection, ont été, de nouveau, analysé le déroulement de l'événement ainsi que les causes et circonstances associées. Les inspecteurs ont également noté que des améliorations techniques seront apportées à l'installation afin qu'un tel événement ne se reproduise pas. Ces modifications techniques feront l'objet d'un dossier de déclaration au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 1 qui sera présenté d'ici la fin de l'année 2009.

Par ailleurs, les inspecteurs ont rappelé les exigences associées à la déclaration des évènements significatifs pour la sûreté. En effet, en application de l'article 54 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, "en cas d'incident ou d'accident, nucléaire ou non, ayant ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation (…) l'exploitant d'une installation nucléaire de base (…) est tenu de le déclarer sans délai à l'ASN (…)." Le guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives fixe un délai de 2 jours ouvrés suivant la détection de l'événement.

## A.3

Je vous demande de veiller à ce que tout événement significatif pour la sûreté fasse l'objet d'une déclaration à l'ASN sous 48 heures. Vous me préciserez les dispositions prises en ce sens.

## B.

# Complements D'Information

Sans objet.

## C. Observations C.1 Visite Des Installations

Les inspecteurs ont noté qu'un voyant rouge indiquant l'état de fonctionnement de l'installation ne fonctionnait pas au niveau du local technique des treuils.

## C.2 Points Divers

J'ai bien noté l'engagement pris en inspection de transmission du dossier relatif au contrôle de l'étanchéité de la piscine inox début 2010.

## C.3 Intégration Des Prescriptions Techniques Aux Règles Générales D'Exploitation

Compte tenu des évolutions législatives et réglementaires survenues depuis 2006 dans le domaine des installations nucléaires de base, je vous demande de bien vouloir intégrer, dans les meilleurs délais, dans les règles générales d'exploitation, un chapitre supplémentaire (qui pourra être le "chapitre 0") reprenant les prescriptions techniques actuellement d'application et ce pour chaque site IONISOS
(Dagneux, Pouzauges et Sablé-sur-Sarthe). Vous déclarerez à l'ASN chaque modification des règles générales d'exploitation au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Par la suite, toute modification de ce "chapitre 0" sera soumise à ce même article 26.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de division, Signé par :
Pierre SIEFRIDT