DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES Division de Lyon
N. Réf. : 02/1378 Monsieur le directeur EDF  CNPE de Cruas-Meysse B.P. 30 07350 CRUAS Lyon, le 2 décembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse - Site (INB n° 111 et 112) Inspection n° 2002-030-06 du 27 novembre 2002 Générateurs de secours Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 27 novembre 2002 au centre nucléaire de production délectricité de CruasMeysse sur le thème *générateurs de secours*.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 27 novembre 2002 visait à contrôler l'organisation du site en matière d'exploitation et de maintenance des générateurs de secours. Cette inspection n'a pas mis en avant d'écart important. Toutefois, il convient de souligner deux écarts documentaires auxquels EDF devra remédier : le premier concerne des lacunes dans les spécifications chimiques actuelles ; le second concerne l'absence de règle d'essais périodiques pour le système LHT (groupe électrogène d'ultime secours). Globalement, les inspecteurs considèrent que le site a une bonne maîtrise de la gestion des groupes de secours.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note référencée D5710/IMC/2000/001796/01 du pôle industrie du groupe des laboratoires (GDL) du 8 février 2002 précise que :
- la fiche P 5.4 des anciennes spécifications chimiques relative au combustible pour groupes électrogènes a été retirée et sera intégrée dans les programme de base de maintenance préventive PBMP LHP LHQ lors de leur prochaine mise à jour en 2002 ;
- la fiche P 5.1 des anciennes spécifications chimiques relative aux huiles de graissage des turbines à vapeur a été retirée et les spécifications qui y figuraient sont précisées dans des normes internes appelées par les PBMP des turbines.

Les inspecteurs n'ont pas pu constater que la suppression effective des fiches avait bien été accompagnée par la mise à jour des PBMP comme le prévoit la note du GDL. Il semble au contraire que la documentation du site n'est pas à jour.

Les inspecteurs ont toutefois constaté que les analyses prévues dans les fiches visées cidessus sont bien réalisées en dépit de l'absence de prescriptions formalisées.

1. Je vous demande de me confirmer que votre documentation doit être mise à jour pour intégrer les prescriptions des anciennes spécifications chimiques. Dans l'affirmative, je vous demande de me préciser le délai dans lequel vous compter réaliser ces modifications documentaires.

Les inspecteurs ont consulté les analyses réalisées sur le combustible des différentes bâches de stockage du site. Ils ont constaté qu'il manquait les résultats des analyses du combustible sur le stockage 3 LHQ 003 BA pour l'année 2001. Au jour de l'inspection, aucune analyse du combustible de ce stockage n'avait été réalisée en 2002. 2. Je vous demande de me confirmer l'oubli de réalisation de ces analyses pour l'année 2001 (non respect d'une périodicité du PBMP). Dans l'affirmative, je vous demande de m'informer de la date prévue pour la réalisation des analyses en 2002. Je vous demande de me transmettre les résultats de ces analyses dès leur réception.

Dans l'hypothèse où vous retrouveriez les résultats des analyses de 2001, je vous demande de bien vouloir m'en transmettre une copie.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait pas de règle d'essais périodiques pour le système LHT (groupe électrogène d'ultime secours). Ils ont pourtant constaté l'existence d'une note référencée EME LM 93 058 dont la première version (indice A) a reçu un "bon pour application" (BPA) le 18 novembre 1993. Les versions postérieures de cette note ont reçu des BPA respectivement le 8 novembre 1994 pour l'indice B, le 4 juin 1998 pour l'indice D et le 15 juillet 2002 pour l'indice F. 3. Je vous demande de me confirmer les explications données aux inspecteurs quant à l'absence d'application des indices successifs de la note EME LM 93 058.

Je vous demande de me préciser le délai dans lequel vous comptez rédiger et mettre en application une règle d'essai pour le système LHT.

Les inspecteurs ont constaté que les analyses réalisées en 2001 sur les stockages 4 LHQ et 4 LHP font apparaître des dépassements de la teneur en contaminants solides, respectivement 38 mg/kg et 50 mg/kg pour un seuil maximal de 24 mg/kg. A priori, ces dépassements n'ont pas été suivis par des actions de la part de vos services.

4. Je vous demande de m'informer des actions éventuellement mises en **uvre en**
2001 au vu des résultats des analyses. Dans l'hypothèse où aucune action corrective n'aurait eu lieu, je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez mettre en place pour vous assurer que tout résultat incorrect fera a minima l'objet d'un analyse dûment tracée.

Au cours de leur visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que les compteurs relatifs au nombre de démarrages du groupe 1 LHP affichaient 51 tentatives de démarrage pour 39 départs réussis.

5. Je vous demande de m'expliquer la différence importante entre ces deux compteurs.

L'examen par sondage de règles d'essais périodiques laisse apparaître que de nombreux dépassements de seuils ne sont pas explicitement justifiés. On citera pour exemple: - essai mécanique du diesel 1 LHQ 201 GE après visite : pointe de vitesse relevée à 1502 tr/mn pour une valeur attendue de 1650 tr/mn ;
- contrôles endoscopiques : sur certaines gammes renseignées, il est mentionné des légères rayures sans que vos services ne se soient prononcés sur le caractère acceptable de ces indications (les inspecteurs ont constaté que certaines gammes portent au contraire un commentaire et le visa d'un contrôleur - exemple 4 LHQ) ;
6. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous comptez mettre en uvre pour améliorer la lisibilité de vos documents (justification, traçabilité).

## C. Observations

L'analyse des fonctions techniques communes (FTC) de la division production nucléaire (DPN) d'EDF a conduit à demander aux sites au travers d'une fiche question/réponse référencée D4008.27.03/GMSA/MR/FR02-189 indice 0 du 28 mars 2002 de dresser le bilan des robinets LLS à remplacer. J'ai noté que vous procéderiez au remplacement des robinets LLS 004 et 005 VV en 2003. En ce qui concerne le robinet LLS 801 VV, j'ai bien noté que ce robinet ne sera pas remplacé car il est conforme.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division SIGNE PAR :
Patrick HEMAR
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