Hérouville-Saint-Clair, le 18 Juillet 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-12006 du 20 juin 2002

## N/Ref :Din Caen/0504/2002

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°
93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection renforcée a eu lieu le 20 juin 2002 au CNPE de Flamanville sur le thème des facteurs humains et organisationnels.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 juin 2002 était consacrée à la prise en compte des facteurs de sûreté humains et organisationnels par EDF sur le site de Flamanville. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné le projet d'amélioration de la qualité de son organisation, notamment pour ce qui concerne les essais périodiques (EP) des matériels importants pour la sûreté (IPS). Dans un second temps, ils ont regardé la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans la gestion des situations génératrices de stress, telles que la conduite des installations en cas d'accident, en particulier la préparation des agents pour faire face à de telles situations.

Au vu de cet examen par quadrillage, la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans l'organisation du site semble correcte. Toutefois, il conviendra que l'exploitant veille à impliquer davantage l'expert « facteurs humains » dans la définition et la mise en œuvre des mesures prises consécutivement à un incident intéressant la sûreté. Par ailleurs, l'exploitant du site nucléaire de Flamanville devra s'attacher à remettre en ordre la documentation concernée par la sûreté dans les délais prévus.

DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## A. Demandes D'Actions Correctives

1 - Améliorations de la sérénité en salle de commande. L'analyse de l'incident survenu le 21 janvier 2002, qui a provoqué l'arrêt automatique du réacteur n° 2, a montré la nécessité d'améliorer la « sérénité » en salle de commande. Les inspecteurs ont noté que les actions mises en œuvre en conséquence ont été menées sans faire appel aux compétences du correspondant « facteurs humains » (CFH). Or, il apparaît clairement que ces actions relèvent des domaines de compétence du CFH.

Je vous demande donc d'associer le CFH pour définir et mettre en œuvre les mesures d'amélioration de la sérénité en salle de commande. A cette occasion, je vous prie d'examiner l'intérêt d'utiliser les techniques d'observations en salle de commande pour vérifier l'efficacité des mesures déjà mises en œuvre et apporter, le cas échéant, les corrections nécessaires et des mesures supplémentaires.

## 2 - Revue Documentaire.

En parallèle au projet d'amélioration de la qualité de votre organisation, vous aviez prévu une remise en ordre de la documentation dans les domaines visés par ce projet, notamment la documentation concernée par la sûreté.

Les inspecteurs ont remarqué le 20 juin dernier que le processus de mise à jour de la documentation n'était que partiellement engagé contrairement aux objectifs que vous nous aviez initialement présentés. A cet égard, je note que le plan d'action « revue documentaire » ne sera finalisé qu'en octobre 2002.

Je vous demande de me présenter un état des lieux des documents « sûreté »
concernés par cette mise à jour et de me transmettre, lorsqu'il sera finalisé, à savoir en octobre prochain, le plan d'action de cette révision.

## B. Compléments D'Information

3 - Qualités personnelles requises des agents de conduite. Au-delà des compétences techniques, je vous demande de me préciser les qualités personnelles requises pour être agent du service "conduite" (opérateurs et hiérarchie de proximité). Vous m'indiquerez également les modalités d'évaluation de telles qualités en vous positionnant sur l'intérêt de faire appel à des compétences externes au site pour effectuer ces évaluations.

4 - Préparation à la réalisation des essais périodiques présentant des difficultés particulières.

Je vous demande de vous prononcer sur la nécessité de mettre en place une préparation spécifique, par exemple une formation ou un compagnonnage, à la réalisation des essais périodiques sensibles.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

3 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
 Franck HUIBAN