Référence courrier :
CODEP-CAE-2023-006169 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE Cedex À Caen, le 1 er **février 2023**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Lettre de suite de l'inspection du 24 janvier 2023 sur le thème des interventions réalisées dans le cadre de l'arrêt pour exploitation (APE) de l'usine UP2-800 N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2023-0134** Références : **[1] - Code de l'environnement** 
[2] - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 24 janvier 2023 à l'établissement Orano La Hague sur le thème des interventions réalisées dans le cadre de l'arrêt pour exploitation (APE) de l'usine UP2-800. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de chantier réalisée au cours de l'arrêt pour exploitation de l'usine UP2-800 **a permis** 
notamment aux inspecteurs d'examiner le respect des conditions radiologiques d'intervention ainsi que la qualité de préparation et de réalisation des interventions de maintenance de plusieurs chantiers situés au sein des ateliers R2 et URP. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation et la réalisation des chantiers de maintenance est apparue globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont jugé positivement les compétences des intervenants rencontrés, et ont noté la bonne préparation des chantiers contrôlés. Certains contrôles et essais périodiques réalisés sur cet APE ont fait l'objet d'une vérification documentaire qui n'a pas mis en exergue d'écart. Toutefois, les inspecteurs ont noté des écarts relatifs aux confinements des chantiers, à la sectorisation incendie, et s'interrogent sur l'organisation mise en œuvre pour la surveillance des prestataires. 

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT** 
Néant 

## Ii. **Autres Demandes** 1. **Surveillance Des Prestataires**

L'article 2.2.3 de l'arrêté en référence [2] prévoit que « *I - La surveillance de l'exécution des activités* importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant, qui ne peut la confier à un prestataire. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se faire assister dans cette surveillance, à condition de conserver les compétences nécessaires pour en assurer la maîtrise. Il s'assure que les organismes qui l'assistent disposent de la compétence, de l'indépendance et de l'impartialité nécessaires pour fournir les services considérés. II - L'exploitant communique à l'Autorité de sûreté nucléaire, à sa demande, la liste des assistances auxquelles il a recours en précisant les motivations de ce recours et la manière dont il met en œuvre les obligations définies au I ». 

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé que sur plusieurs chantiers la surveillance n'était pas réalisée par du personnel d'Orano, mais par des entreprises sous-traitantes, alors qu'il s'agissait d'interventions sur des éléments importants pour la protection (EIP) devant être, d'après les inspecteurs, considérées comme des activités importantes pour la protection (AIP) : 
- **Au sein de l'atelier R2, sur le chantier de raccordement de la ligne 4140PR34 (EIP de rang 3 pour** 
la fonction confinement dynamique), les inspecteurs ont noté que le point d'arrêt visant à s'assurer de la bonne réalisation de la soudure devait être levé par une entreprise sous-traitante. Cette activité doit pourtant être considérée comme une activité importante pour la protection (AIP), puisque qu'elle peut directement impactée la fonction de sûreté concernée par cet équipement. Sur ce même chantier, vos représentants ont également indiqué que les différents points d'arrêts avaient été définis par l'entreprise en charge de l'activité, et que vous n'aviez pas, dans votre document de préparation de cette intervention, définit d'action nécessitant de points d'arrêts. 

- **Sur l'atelier URP, le chantier relatif au remplacement de l'ensemble d'entrainement** 
pignon/couronne du broyeur 2222B-55 faisait l'objet d'une surveillance en permanence, mais assurée par un prestataire. Or, lors de ce chantier, outre le broyeur (EIP de rang 2), la boite à gants contenant le broyeur est également un EIP assurant des fonctions de confinement des substances radioactives. Lors de ce chantier, vos représentants ont indiqué que des opérations visant à remplacer le « passe-plat » afin de sortir l'ancien ensemble pignon-couronne seraient réalisées. Cette opération doit également être considérée comme une AIP, puisque, de la même manière, cette intervention peut directement impactée la fonction de sûreté. Pour autant, la surveillance globale du chantier n'était pas réalisée par Orano. 

Demande II.1 : au regard des éléments ci-dessus relatifs à ces deux interventions, préciser la politique du site d'Orano la Hague en matière : 
- **de classement AIP des interventions intrusives sur des EIP ;** - **de définition de points d'arrêts ;** - de surveillance de ces activités confiée à un prestataire. 

## 2. **Gestion Du Risque D'Agression D'Eip En Cas De Séisme**

 L'article 3.6 de l'arrêté en référence [2] dispose que la démonstration de sûreté nucléaire prend en compte les risques d'agressions externes, et notamment les risques liés au séisme. 

Sur le chantier de raccordement de la ligne 4140PR34 de l'atelier R2, l'entreprise intervenante avait pris soin d'identifier les nombreux matériels EIP présents dans le local concerné par le chantier. Pour autant, les inspecteurs ont relevé que des racks de bouteilles prévus pour les opérations de soudure étaient stockés à proximité directe de certains de ces EIP, et pourraient donc être agresseurs de ces derniers en cas de sollicitation sismique. De même, certains de ces EIP était surplombés par un échafaudage ne présentant pas de blocage ou de points de fixation. Ainsi, en cas de séisme, celui-ci pourrait également être agresseur de ces EIP. Les inspecteurs n'ont pu savoir lors de l'inspection si parmi ces EIP, certains étaient qualifiés au séisme. 

## Demande Ii.2 :

- Préciser si des EIP présents dans le local du chantier relatif au raccordement de la ligne 4140PR34 sont qualifiés au séisme ; 
- **Dans l'affirmative, justifier de l'absence de risque d'agressions de ces derniers par les racks** 
de bouteilles et par l'échafaudage ; 
- **Préciser la politique du site d'Orano La Hague en terme de gestion du risque d'agression** 
sous sollicitation sismique d'EIP qualifiés au séisme. 

## 3. **Gestion De La Sectorisation Incendie**

Lors de la visite de l'atelier R2, les inspecteurs ont relevé qu'au moins 4 portes coupe-feu n'étaient pas dans leur position requise (position fermée). 

Demande II.3 : s'agissant d'une demande récurrente sur le site de la Hague, définir un plan d'actions visant à s'assurer du respect en permanence de la sectorisation incendie dans les différents ateliers. 

## 4. **Contrôle D'Efficacité Des Filtres The**

L'arrêté en **référence [2] prévoit que** « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée ».

Lors de la visite des installations de l'atelier R2, les inspecteurs ont interrogé les intervenants réalisant un contrôle d'efficacité d'un filtre THE référencé 4120FILT-THE943 après son remplacement. Ce filtre, constituant la dernière barrière de protection radiologique est à ce titre un EIP, et son contrôle d'efficacité est un essai intégré dans les règles générales d'exploitation. Les inspecteurs ont identifié que la feuille de relevé des informations du chantier ne précisait pas la valeur du critère d'efficacité du filtre. Vos représentants ont indiqué que cette valeur était de 2000 en contrôle de suivi et de 5000 lors d'un contrôle suite à un remplacement, et que ces valeurs étaient reportées sur les fiches de contrôles (FIC), documents assurant la traçabilité requise par l'arrêté en référence [2]. Il s'avère que vous disposez de deux FIC différentes, la première pour les contrôles de suivi des filtres et la seconde pour les contrôles initiaux suite au remplacement du filtre. Concernant le filtre 4120FILT- THE943, la fréquence de son remplacement est annuelle. Les inspecteurs ont pu consulter le contrôle annuel précédent et ont relevé que le critère attendu de cette FIC était de 2000, alors qu'il s'agissait d'un contrôle suite à remplacement. Les inspecteurs ont néanmoins noté que bien que la valeur du critère d'efficacité relevée lors de ce contrôle était supérieure à 2000, vous aviez effectué un nouveau remplacement puisque cette valeur était inférieure à 5000. Demande II.4 : pour éviter tout risque d'erreur, lors de tout contrôle réalisé après remplacement d'un filtre THE, utiliser la FIC adaptée. 

## 5. **Fiche De Vie Des Sas Assurant Le Confinement Radiologique**

Lors de la visite des installations de l'atelier R2, les inspecteurs ont relevé que sur les chantiers de raccordement de la ligne 4140PR34 et de mesures ultrasons du bouilleur référencé 4130-20, le calcul de critère de remplacement du filtre de très haute efficacité du SAS était erroné. En effet, vous définissez un critère de changement du filtre de très haute efficacité (THE) correspondant à l'atteinte d'une différence de pression en amont et en aval d'un filtre égale au double de cette différence de pression avant toute exploitation du sas. Or, sur les deux chantiers précédemment évoqués, cette la valeur de remplacement équivalait à dix fois la valeur initiale. Ce type d'erreur avait déjà été relevé lors de l'inspection renforcée radioprotection réalisée en octobre 2022 sur l'installation. 

Demande II.5 : renforcer la rigueur du suivi des filtres THE des SAS. 

## 6. **Propreté Des Chantiers, Entreposage De Déchets**

Lors de la visite de l'atelier R2, les inspecteurs ont noté la présence importante de déchets radiologiques à proximité du chantier de chemisage des tubes guides G307 et G302 sur l'évaporateur 4120-23. Demande II.6 : s'assurer, en période d'APE, de l'évacuation régulière des déchets radiologiques, pouvant augmenter de manière significative l'ambiance radiologique. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Utilisation Du Logiciel De Prise En Compte Des Analyses De Risque

Les inspecteurs ont noté lors de l'inspection la mise en service de l'application visant à informatiser la prise en compte par les intervenants des différents documents (analyses de risque, permis feu, …) précisant les risques et parades associées liés à leur chantier. Les inspecteurs ont cependant relevé que sur plusieurs chantiers, seuls les chefs de chantier, et non l'ensemble des intervenants, avaient pris en compte ces consignes. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD 
Hubert SIMON 