DIVISION DE LYON 
Lyon, le 25 mars 2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-021842 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89) Inspection no INSSN-LYO-2020-0516 du 27 février 2020 Thème : « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » 
Réf. : *In fine* Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des INB 
prévu au code de l'environnement [3], une inspection a eu lieu le 27 février 2020 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème de la prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 27 février 2020 avait pour objectif d'examiner certaines des dispositions relatives à la maîtrise des risques non radiologiques prises par EDF. Cette inspection s'inscrivait dans le cadre du retour d'expérience de l'accident survenu le 26 septembre 2019 dans l'usine de la société Lubrizol, à Rouen. Dans ce contexte, le classement « seuil haut » au sens de la directive « Seveso 3 » [1] de vos installations, justifie une vigilance particulière de votre part sur ces risques. À cet égard, dans le courrier [7] qui vous a été adressé en octobre 2019, l'ASN appelait votre attention sur la nécessité de vous assurer, en particulier, du caractère opérationnel des mesures de maîtrise des risques (MMR) en période de forte comme de faible activité, de la complétude et de la tenue à jour des informations contenues dans votre registre des substances dangereuses, ainsi que des éléments devant figurer dans votre rapport de sûreté. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, des éléments mentionnés dans votre réponse au courrier [7], notamment le registre des substances dangereuses détenues sur votre site ainsi que les modalités d'élaboration des éléments de démonstration de sûreté relatifs aux risques non radiologiques. Les inspecteurs ont également examiné la traçabilité de vos contrôles de l'état des tuyauteries transportant des substances dangereuses, au sein de la station de déminéralisation, et des canalisations d'eau pluviale de votre site. Un exercice « sur table », visant à mettre en pratique vos réponses au courrier précité, a également été organisé. Enfin, l'huilerie de site, la station de déminéralisation et l'aire de déchargement de substances dangereuses associée à cette dernière installation, ont été visitées par les inspecteurs. Cette inspection a mis en évidence que les documents de référence, associés à votre établissement et relatifs aux substances et mélanges dangereux, présentent des disparités parfois significatives entre eux d'une part, et vis-à-vis des substances et mélanges dangereux réellement présents dans vos installations d'autre part. Ces incohérences ne vous permettent pas de bénéficier d'une vision claire, précise et exhaustive de l'ensemble des substances dangereuses présentes sur votre site, comme cela vous avait été demandé dans le courrier [7]. En outre, si la structure de votre registre de substances dangereuses est d'une qualité qui a été notée par les inspecteurs, l'analyse par sondage de son contenu a fait apparaître des lacunes qu'il est nécessaire de corriger. Enfin, plusieurs insuffisances en matière de traçabilité de l'information ont été relevées ; en revanche, la traçabilité de vos contrôles de l'état des canalisations d'eau pluviale du site n'appelle pas de remarque. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Cohérence Documentaire, Tenue À Jour De L'Information Et Exercice De Mise En Situation

Le II de l'article L. 593-6 du code [3] dispose notamment que : « *L'exploitant recense, dans un rapport de sûreté,* 
les risques auxquels son installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 5931, que la cause soit interne ou externe à l'installation. Le rapport de sûreté tient lieu de l'étude de dangers prévue à l'article L. 551-1. […] L'exploitant tient à jour [le document susmentionné]. » Le I de l'article 3.8 de l'arrêté [4] dispose par ailleurs que « *la démonstration de sûreté nucléaire s'appuie sur des* données à jour et référencées ». 

L'article 1.2.3 de la décision [6] dispose que : « *Dans le cadre fixé par les articles 1.2.1 et 1.2.2, l'exploitant met* en place des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie prenant en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents. En particulier, ces dispositions contribuent, en cas d'incendie, à assurer la protection des personnes nécessaires aux opérations d'atteinte et de maintien d'un état sûr de l'INB et à l'intervention et la lutte contre l'incendie. » 
Enfin, l'article 4.2.1 de la décision [5] dispose que : « *II. - L'exploitant, sans préjudice des dispositions du code du* travail, dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances dangereuses présentes dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité. III. - L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'un plan général des entreposages. » 
De manière générale, les inspecteurs ont relevé l'existence de disparités, parfois significatives, au sein de nombreux documents de référence associés à votre installation, exigés par le II de l'article L. 593-6 du code [3], le I de l'article 3.8 de l'arrêté [4], l'article 1.2.3 de la décision [6] et par l'article 4.2.1 de la décision [5], pour ce qui concerne la nature et la quantité de substances dangereuses susceptibles d'être présentes dans vos différents locaux. Ces incohérences peuvent notamment s'avérer préjudiciables en situation d'urgence, dans la mesure où ces différents documents sont susceptibles d'être mobilisés durant la phase d'intervention, comme vous l'indiquez dans votre réponse au courrier [7]. 

Les disparités précitées ont été relevées dans les documents suivants :
 la liste de potentiels de dangers de l'étude de dangers conventionnels applicable à votre établissement et faisant partie intégrante de votre démonstration de sûreté ; 
 l'étude de risque incendie (ERI) ainsi que les « fiches bâtiment » susceptibles d'être utilisées en situation d'urgence ; 
 le registre des substances dangereuses ; les inventaires des substances dangereuses présents sur la porte des locaux concernés ; 
 les états des stocks détenus par les services en charge de l'exploitation de ces locaux. 

Demande A1 : je vous demande d'expliciter les dispositions prises ou envisagées pour remédier aux constats précités et assurer l'exactitude et la cohérence des informations présentes au sein de ces différents documents. Ces dispositions pourront être présentées sous la forme d'un plan d'action comportant des échéances différenciées. 

Un exercice « sur table », postulant l'incendie généralisé de l'huilerie de site, a été organisé durant l'inspection. Au cours de celui-ci, il vous a été demandé de fournir la liste, qualitative et quantitative, des substances dangereuses qui y sont présentes, sans possibilité d'accéder physiquement à l'installation. Cet exercice a été suivi d'une visite de ce même bâtiment permettant de confronter les informations fournies durant l'exercice aux quantités de substances dangereuses réellement présentes dans l'installation. 

De manière générale, les inspecteurs ont constaté que vous n'avez pas été en capacité d'identifier et d'indiquer au cours de l'exercice, la nature et les quantités des différentes substances dangereuses réellement présentes dans l'huilerie de site. En particulier : 
 la quantité de Fyrquel (substance classée reprotoxique et dangereuse pour l'environnement) 
réellement présente dans le local était dix fois supérieure à la quantité maximale de Fyrquel susceptible d'être présente dans cette installation, telle que mentionnée dans les différents documents présentés à l'équipe d'inspection durant l'exercice (ERI et fiche bâtiment, liste des potentiels de dangers conventionnels, registre des substances dangereuses) ; 
 certaines substances dangereuses présentes au sein de l'installation au jour de l'inspection (ex : 
COOLELF SUPRA GF) n'étaient par ailleurs pas mentionnées dans les documents précités. 

Ces différents constats, effectués dans le cadre d'un exercice spécifique à l'huilerie de site, corroborent les constats généraux présentés ci-avant et conduisant à la demande A1 susmentionnée. Demande A2 : je vous demande de : 
 **réexaminer la situation de l'huilerie du site vis-à-vis du respect de votre référentiel** 
d'exploitation. En particulier, vous vérifierez la cohérence et mettrez à jour en tant que de besoin les différents documents concernés (notamment l'ERI et la liste des potentiels de dangers conventionnels) au regard des constats précités. Vous me transmettrez également la liste des documents que vous avez mis à jour ou que vous prévoyez de mettre à jour ainsi que, le cas échéant, les échéances associées ; 
 m'indiquer les causes profondes expliquant cette absence de mise à jour de votre documentation interne, et les actions correctives que vous prendrez ; 
 **conduire, en tenant compte des résultats de cette analyse, une démarche de réexamen de** 
la situation des autres locaux d'entreposage de substances dangereuses sur le site, afin de vous assurer qu'aucun de ceux-ci ne serait susceptible d'induire des constats similaires. 

Si votre registre des substances dangereuses comporte la plupart des éléments requis au titre du III de l'article 4.2.1 de la décision [5] précité, les inspecteurs ont cependant relevé, lors d'un examen par sondage, que les informations associées à l'huilerie de site étaient largement insuffisantes par rapport à l'attendu : 
 les quantités maximales susceptibles d'être présentes ne sont pas indiquées ; 
 certaines substances dangereuses ne sont pas mentionnées (ex : COOLELF SUPRA GF) ; 
 le lien vers l'état des stocks, pourtant existant, tenu à jour par le service en charge de l'exploitation de l'installation et accessible depuis votre réseau interne, comme constaté en fin d'inspection, n'est pas effectué ; cela a par ailleurs été préjudiciable à l'organisation de votre réponse à la situation d'exercice détaillée ci-dessus. 

Le constat portant sur les quantités maximales de substances dangereuses susceptibles d'être présentes parfois manquantes ou trop imprécises est par ailleurs transposable à d'autres locaux, tels que l'atelier de décontamination ou le magasin général. Demande A3 : je vous demande de modifier votre registre des substances dangereuses pour traiter les constats précités. Vous me transmettrez la version mise à jour de votre registre. 

## Traçabilité De L'Information

L'article 2.6.3 de l'arrêté [4] dispose que : « *I. ― L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à :*
 *déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ;*
 *définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ;*
 *mettre en œuvre les actions ainsi définies ;*
 *évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre.*
Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. II. ― L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement ». Les inspecteurs ont constaté qu'un document justifiant du contrôle (« PV de contrôle ») des canalisations véhiculant des substances dangereuses au sein de la station de déminéralisation, complété le 4 avril 2016, avait conduit à la planification d'une action corrective portant sur la corrosion du support de l'élément repéré par la dénomination « 1 ETD2 005 PO ». Cependant, il n'a pas été possible de retrouver la trace de cette action dans votre système de gestion intégrée ; en outre, la visite de la station de déminéralisation a confirmé que celle-ci n'a jamais été mise en œuvre. Demande A4 : je vous demande : 
 de planifier les actions rendues nécessaires par le constat effectué sur le PV de contrôle précité, en vous assurant que celles-ci font l'objet des mesures de traçabilité appropriées, et de me transmettre la preuve de leur réalisation ; 
 d'améliorer le contrôle technique de vos PV de contrôle des canalisations véhiculant des substances dangereuses, dans l'objectif de vous assurer que des suites sont systématiquement apportées aux constats relevés, et que ces suites font effectivement l'objet des mesures de traçabilité appropriées. 

Par ailleurs, lors de leur visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite d'eau, dûment signalée, sur la pompe repérée « 1 ETD 1003 PO ». Cependant, il n'a pas été possible de retrouver avec certitude la trace de l'action prévue pour traiter ce constat ; en effet, les demandes de travail (DT) en cours sur cet objet faisaient soit état d'une « fuite PE importante » (DT n° 
00790521 clôturée le 13 septembre 2019, au lendemain de son ouverture), soit état d'une « fuite d'huile » (DT n° 00526832 approuvée le 6 avril 2018, sans action menée depuis lors). 

Demande A5 : je vous demande : 
 **de m'indiquer, dans l'hypothèse où le constat précité correspondrait à la DT n° 00790521,** 
les raisons pour lesquelles celle-ci a été clôturée sans réalisation de l'action associée ; 
 **de m'indiquer les raisons pour lesquelles la DT n° 00526832 n'a pas été suivie d'effet et,** 
le cas échéant, de mettre en œuvre les actions appropriées et de me transmettre la preuve de leur réalisation ; 
 **de planifier les actions nécessaires à la réparation de la pompe précitée, en vous assurant** 
que celles-ci font l'objet des mesures de traçabilité appropriées. 

Le IV de l'article 4.3.1 de la décision [5] dispose que « les rétentions sont maintenues suffisamment étanches et propres et leur fond est le cas échéant désherbé ». 

Lors de leur visite de l'huilerie de site, les inspecteurs ont constaté la présence d'un trou important en portion basse d'un mur du bâtiment, à proximité immédiate de nombreux fûts de substances dangereuses, et alors que ledit bâtiment fait office de zone de collecte et de rétention. De manière réactive, vos représentants ont positionné des boudins absorbants durant l'inspection, et se sont engagés à engager des travaux de maçonnerie provisoire dès le lendemain afin de restaurer l'intégrité de la rétention. 

Demande A6 : je vous demande de me communiquer les éléments justifiant de la restauration de l'intégrité de la rétention précitée, dans l'attente de la mise en œuvre des travaux définitifs.

Le I de l'article 4.2.1 de la décision [5] dispose que « les fûts, réservoirs et autres contenants, ainsi que leurs emballages, d'une part, ainsi que les aires d'entreposage de substances dangereuses, d'autre part, portent en caractères lisibles le nom des substances ou mélanges, leur état physique et les symboles de danger définis par la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux ». Lors de leur visite de l'huilerie de site, les inspecteurs ont constaté la présence d'un conteneur (GRV, 
« Grand Récipient pour Vrac ») d'une capacité de 1 m3, rempli et non étiqueté. Vos représentants ont indiqué qu'il contenait un mélange d'huiles usagées. Demande A7 : je vous demande de remédier à ce constat, de procéder si nécessaire à l'évacuation du conteneur en question, et de veiller à la bonne mise en œuvre de la disposition réglementaire précitée en toute circonstance. 

## Station De Déminéralisation

Le II de l'article 4.3.8 de la décision [5] dispose que « les installations de chargement et de déchargement sont pourvues d'un dispositif d'arrêt d'urgence qui permet d'interrompre les opérations de transfert ». 

Lors de leur visite de l'aire de déchargement de substances dangereuses associée à la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté que celle-ci ne comprenait pas de dispositif d'arrêt d'urgence permettant de satisfaire à la prescription réglementaire précitée. 

Demande A8 : je vous demande de mettre votre aire de déchargement de substances dangereuses associée à la station de déminéralisation en conformité avec la disposition réglementaire précitée. 

## B. Compléments D'Information Station De Déminéralisation

Lors de leur visite de l'aire de déchargement de substances dangereuses associée à la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté que le poste de raccordement était dans un état très dégradé. Vos représentants ont indiqué que des travaux de maçonnerie étaient programmés à « court terme », sans toutefois être en mesure d'assurer que ceux-ci seront finalisés avant la prochaine opération de déchargement de substances dangereuses. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer la date de finalisation de ces travaux et de me transmettre les justificatifs correspondants. Dans le cas où une opération de déchargement de substances dangereuses serait programmée avant cette date, vous préciserez et justifierez également les mesures compensatoires que vous mettrez en œuvre à cette occasion. Vos représentants ont indiqué durant l'inspection que la liste des potentiels de dangers de l'étude de dangers conventionnels applicable à votre établissement et faisant partie intégrante de votre démonstration de sûreté avait notamment été établie sur la base de visites des installations. Aucun compte-rendu de ces visites n'a cependant pu être présenté durant l'inspection. Demande B2 : je vous demande de me transmettre les éléments de traçabilité des visites des installations ayant contribué à l'élaboration de la liste des potentiels de dangers conventionnels de votre établissement. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs vous ont alerté durant l'inspection sur la nécessité que le recensement quadriennal que vous effectuerez dans les prochains mois au titre de la directive [1] respecte les classifications harmonisées établies dans le cadre du règlement [2]. Dans le cas contraire, il vous reviendra de solliciter auprès de vos fournisseurs une mise à jour des fiches de données de sécurité associées à ces substances dangereuses. 

## 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, 
des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division pour convenir d'un délai de réponse partagé. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signée par Richard ESCOFFIER 
Réf. : [1] Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil 
[2] Règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006 
[3] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[5] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
[6] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
[7] Courrier CODEP-DEU-2019-042607 relatif à la maîtrise des risques non radiologiques à la suite de l'accident « Lubrizol » à Rouen 