DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - CNPE de Bugey BP 14 01366 CAMP DE LA VALBONNE
L
yon, le 20 décembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF- CNPE de Bugey (INB n° 78/89) Inspection n° 2005-EDFBUG-0006 Maintenance et exploitation des systèmes REA et RCV

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 09 décembre 2005 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur le thème 'maintenance et exploitation des systèmes REA et RCV'. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 09 décembre 2005 avait pour objectif de contrôler la manière dont le site exerce la surveillance et le contrôle des systèmes d'appoint eau et bore (REA) et de contrôle volumétrique et chimique (RCV). Les inspecteurs ont notamment examiné la réalisation d'essais périodiques (EP)
et de gammes de maintenance. Un bilan des modifications réalisées sur les systèmes REA et RCV
ainsi que celles prévues a été également examiné.

Les inspecteurs n'ont pas relevé de dysfonctionnement notable dans l'organisation du site et dans ses pratiques de maintenance et d'essais des circuits REA et RCV. Le suivi qu'exerce le site sur ces systèmes a été jugé correct par les inspecteurs. Par contre, la visite des locaux REA et RCV a montré quelques anomalies développées ci-après et qui devront faire l'objet d'un traitement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite des inspecteurs dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°5, et plus précisément dans le local N384, les inspecteurs ont relevé la présence d'un soixantaine de fûts datant de septembre 2004 dans la rétention des réservoirs TEU. La présence de ces fûts impacte notablement le volume de cette rétention. De plus, il était indiqué une fin de traitement de ces fûts au niveau des bâches TEU pour le 31 octobre 2005.

1. Je vous demande par conséquent de faire évacuer rapidement ces fûts et de les entreposer dans un lieu adapté. Si à l'avenir, une telle situation doit se reproduire, à savoir l'entreposage d'un important nombre de fûts avant leur traitement, je vous demande de mettre place une gestion et de définir un lieu adéquats pour ces fûts.

Dans le local des échangeurs du système RCV, le document affiché sur l'aire de stockage grillagée (référencée 09 N225 06) indiquait une charge calorifique présente dans le local de 4500 Mj alors que celle-ci ne devait pas dépasser la valeur de 3000 Mj. Par ailleurs, ce document datait du mois d'août 2002.

2. Je vous demande de mettre à jour ce document et de veiller également à sa conformité avec le matériel présent dans le local grillagé.

## B. Compléments D'Information

Lors de la consultation des demandes d'intervention (DI) et des ordres d'intervention (OI) en cours avec le logiciel SYGMA sur les matériels des systèmes REA et RCV, les inspecteurs ont relevé quelques écarts lors du traitement des OI. Ces écarts portaient sur le délai de traitement dépassé. Pour exemple, l'OI n°A0162678 concernait un capteur décroché d'une bâche REA eau. La priorité d'intervention indiquée était de P1 (intervention sous 48 heures) et la remise en conformité n'était toujours pas effectuée à ce jour

## 3. Je Vous Demande De Porter Une Attention Particulière Au Suivi Et Au Traitement Des Di Et Des Oi.

Lors de la visite des inspecteurs dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°5, et plus précisément dans les locaux N021 à N023 (pompes de charges RCV),
les inspecteurs ont noté la présence d'échafaudages et d'écrans de plomb au niveau de la pompe 5 RCV 001 PO. Il était indiqué que ces travaux dataient du 02 septembre 2005.

4. Je vous demande d'une part de me préciser la nature des travaux effectués et d'autre part, de m'indiquer si une analyse a bien été effectuée, notamment sur le risque sismique. Dans l'affirmative, je vous demande de me fournir cette analyse de risque.

Dans les locaux N021 à N023, les inspecteurs ont également noté la présence d'un OI (référencé NO 232539) datant du 09 décembre 2005 au niveau de la pompe 5 RCV 003 PO.

5. Je vous demande de me préciser la nature de l'intervention prévue sur la pompe.

Lors de la visite des inspecteurs dans le BAN du réacteur n°4, les inspecteurs ont relevé que des travaux étaient en cours sur 9 REA 122 VD. Il était indiqué que ces travaux étaient prolongés au 30 novembre 2005.

6. Je vous demande également de m'indiquer la nature des travaux en cours ainsi que les raisons de leur prolongement et du non-respect de l'échéance.

Dans le local N 385 (local des bâches REA 003 et 004 BA), les inspecteurs ont relevé la présence d'un échafaudage à l'entrée du local. Aucune indication n'était présente.

7. Je vous demande de me préciser la raison de la présence de cet échafaudage dans ce local.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division Signé : Charles-Antoine LOÜET