Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPAL-014 du 6 décembre 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN-0899-2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 6 décembre 2005 au CNPE de PALUEL sur le thème de la préparation des arrêts de réacteurs. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 6 décembre 2005 a été consacrée à la préparation des arrêts de réacteurs de manière générale et plus spécifiquement de larrêt pour visite décennale du réacteur n° 1 prévu au cours de lété 2006. Après avoir sêtre fait présenté les évolutions de lorganisation du site en vue dintégrer les enseignements tirés de larrêt pour maintenance décennale du réacteur n° 2 qui a eu lieu au cours de lété 2005, les inspecteurs ont consulté plusieurs dossiers de modifications qui ont été mis en uvre lors des arrêts de réacteur en 2005 ou qui étaient en cours de mise en uvre réacteur en fonctionnement. Au vu de cet examen par quadrillage lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la préparation des arrêts de réacteurs et notamment pour la préparation de larrêt pour maintenance décennale du réacteur n° 1 prévu en 2006 semble satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont bien noté la volonté du CNPE de consolider léquipe projet en charge des arrêts pour maintenance décennale des réacteurs. Cependant, une attention particulière devra être apportée à la qualité des analyses de risques qui sont produites dans le cadre des dossiers de modifications, et notamment pour celles qui sont dites « tête de série », cest-à-dire dont la réalisation est une première sur le Parc. 

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## A.1. Dossiers De Modification

Les inspecteurs ont consulté plusieurs dossiers de modifications qui ont été mis en uvre lors de larrêt pour maintenance décennale du réacteur n°2 entre mai et août 2005. Ils ont relevé que, dans certains dossiers, les fiches dévaluation de la prestation nétaient pas présentes ou encore que le traitement par vos services centraux des fiches de remarques sur les relevés dexécution dessai navait pas été intégré au dossier. De manière générale, je vous demande de faire en sorte que les dossiers de modification soient autoportants. Vous veillerez notamment à ce que ces dossiers contiennent les fiches dévaluation de la prestation et le traitement des fiches de remarques sur les relevés dexécution d**essai.** 

## A.2. Analyses De Risques

Lors de la consultation du dossier de modification PNXX 2525 (surveillance de la température haute des locaux SEC), vous navez pas pu présenter lanalyse de risques correspondant au rapport de fin dintervention E5505RFIPA0208 indice A. De plus, une partie de cette modification a été réalisée par un même intervenant sur deux voies redondantes en utilisant la même clef dynamométrique, ceci constituant un mode commun évident. Une analyse de risques correctement élaborée sur cette intervention aurait peut-être permis de mettre en évidence ce risque de mode commun. Je vous demande de m**indiquer comment vous vous êtes assurés quune même erreur na** pas pu être commise sur les deux voies redondantes lors des opérations détaillées dans le rapport de fin dintervention E5505RFIPA0208 indice A. Sur un autre dossier de modification, PNXX 2454 (restructuration des alarmes 1300), les inspecteurs ont pu consulter trois analyses de risques pour une même intervention : une faite par le prestataire, une par vos services centraux et une par le CNPE. La qualité de ces analyses nétait pas de niveau homogène, à titre dexemple les inspecteurs ont relevé que lanalyse de risques réalisée par le prestataire prenait en compte un risque de verglas pour une intervention qui a lieu en salle de commande. De manière générale, je vous demande de mindiquer quelles actions vous comptez mettre en uvre en vue daméliorer la qualité des analyses de risques produites pour les dossiers de modifications. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Note Dorganisation

Au cours de linspection, les inspecteurs ont pu consulter un projet de note présentant lorganisation du site pour la préparation et la réalisation des arrêts de réacteurs. Cette note précise notamment les rôles et responsabilités des membres des projets arrêts de tranche. Je vous prie de me transmettre cette note lorsquelle sera finalisée. Les inspecteurs ont demandé des précisions sur les arbitrages pouvant avoir lieu lorsquil sagissait dintégrer des activités ou des modifications non prévues dans le dossier de présentation darrêt (616A). Il est apparu quil existait un processus darbitrage qui permettait de les intégrer au fil de la préparation. Je vous prie de me transmettre ce processus darbitrage ainsi que la note dorganisation qui décrit les responsabilités, notamment pour ce qui concerne la prise de décision. La modification PNXX 2555, prévue initialement dans le dossier de présentation darrêt de larrêt pour maintenance décennale du réacteur n°2 en 2005, a été abandonnée car la qualification du matériel a été acquise. 

## Je Vous Prie De Me Transmettre La Note De Synthèse De Qualification. B.2. Traitement Des Écarts

La gestion des écarts détectés au cours des arrêts de réacteur ainsi que leur traitement associé a été abordé pendant linspection. Ces écarts peuvent être détectés et tracés de plusieurs façons et par plusieurs acteurs : par un prestataire travaillant avec sa propre organisation qualité, par un prestataire travaillant dans lorganisation qualité du CNPE, dans le cadre dun dossier de modification ou dune maintenance courante, par un agent de conduite Il est apparu aux inspecteurs quil était nécessaire de clarifier la façon dont les écarts sont traités et comment lAutorité de sûreté nucléaire est informée. Je vous demande de me préciser les modalités de traitement des écarts et dinformation de lAutorité de sûreté au cours des arrêts pour maintenance et rechargement des réacteurs en vigueur sur le site de Paluel. Vous veillerez à détailler autant que de besoin votre réponse : écarts traités dans lorganisation qualité dun prestataire, cascade de soustraitance, appropriation de l**écart par le CNPE, modalité de gestion (base informatique** 
SYGMA, lotus ou autre)

## C. Observations

Même sils nont pas constaté décart sur ce point, les inspecteurs ont tenu à vous rappeler que toute modification sur du matériel important pour la sûreté, quelle soit locale ou nationale, doit faire lobjet dune information adaptée de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE