DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1121 Monsieur le directeur EDF  CNPE de Saint-Alban BP 31 38550  SAINT MAURICE LEXIL 
Lyon, le 17 octobre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban - Site (INB n° 119/120) Inspection n° 2003.170.01 Incident du 9 octobre 2003 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 17 octobre 2003 au CNPE de St Alban sur l'incident du 9 octobre 2003. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a montré qu'en première analyse, l'événement de perte de la baie controbloc KCO BG5, survenu le 9 octobre 2003, avait été correctement géré, tant en ce qui concerne la remise en état du matériel, qu'en ce qui concerne la conduite du réacteur vers l'état de repli. Ces conclusions ne préjugent pas des résultats de l'analyse approfondie que vous allez mener dans le cadre de l'instruction de cet événement, et dont vous m'adresserez le compte-rendu, sous deux mois. 

## B. Compléments Dinformation

La baie KCO BG 5 a finalement été remise en service alors qu'un seul de ses BUS fonctionnait effectivement. Vous avez indiqué que l'inhibition d'un BUS ne mettait pas en cause les signaux traités par cette baie, et qu'elle pouvait donc être considérée disponible. 

1. Je vous demande de préciser, dans le compte-rendu d'analyse d'événement significatif pour la sûreté (ESS), les éléments de doctrine sur lesquels se fonde cette décision. 

La gestion du repli de l'installation, et les prises de décision pendant cette phase suscitent des interrogations. Un premier processus de réflexion conduit à l'abandon du repli de l'installation, puis, quelques minutes plus tard, un deuxième conduit à la décision contraire. 2. Je vous demande de veiller à ce que ces processus décisionnels soient analysés, notamment sous l'aspect facteur humain, et soient abordés de manière approfondie dans le compte-rendu d'analyse de l'ESS. 
Vous avez indiqué que cet événement serait abordé lors d'une réunion de l'observatoire 'Sûreté, Disponibilité, Radioprotection, Environnement' (OSDRE). 3. Vous voudrez bien faire apparaître les conclusions de l'analyse de cet observatoire dans le compte-rendu d'analyse de l'ESS.

## C. Observations

La télécopie de déclaration d'événement significatif ne mentionnait pas le fait que la conduite du réacteur vers l'état de repli avait été interrompue. Par ailleurs, les informations relatives au classement sur l'échelle INES de cet événement ne sont pas justifiées. Vous voudrez bien prêter attention à ce que les télécopies de déclarations d'ESS comportent les informations nécessaires à la bonne compréhension de l'événement et à la validation de son classement. Les inspecteurs ont noté que la procédure I.KCO, qui a été consultée lors de la gestion de l'événement, n'était pas validée plus de 9 mois après sa rédaction. Ce délai entre la rédaction et la validation d'une procédure n'est pas satisfaisant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation le chef de division Signé : Christophe QUINTIN 