DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DEP-DSNR-Orl/MF/MCL/1775/04 L:\CLAS_SIT\DAM\09VDS04\INS_2004_EDFDAM_003.doc Orléans, le 30 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base « CNPE de Dampierre, INB 84 et 85 » Inspection n° 2004-EDFDAM-003 du 16 novembre 2004 Thème "Préparation des opérations de maintenance" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 novembre 2004 sur le CNPE de Dampierre sur le thème « Préparation des opérations de maintenance ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 novembre 2004 a porté sur lorganisation générale du site dans le domaine de la préparation des opérations de maintenance, sur les phases particulières que sont lanalyse de risques, la surveillance des prestations de maintenance ainsi que l'intégration du retour d'expérience. Les avantages et inconvénients des prestations dites « intégrées », qui consistent à laisser une plus grande autonomie aux prestataires dans lorganisation des interventions ont, en particulier, été abordés. Un dossier concernant une intervention de maintenance sur un groupe diesel a été examiné plus particulièrement. 

Globalement, la préparation des opérations de maintenance est apparue satisfaisante aux inspecteurs. L'examen de l'analyse des risques établie pour l'intervention réalisée sur les diesels tranche en marche et le niveau d'acquisition par les intervenants des informations qu'elle contient a révélé une bonne maîtrise de l'utilisation de ce type de document par EDF. 

Linspection n'a pas fait lobjet de constat. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont noté, lors de leur visite sur le chantier d'intervention réalisée sur les groupes diesel tranche en marche, que la fiche de suivi de requalification des diesels présentait une incohérence. En effet, il s'est avéré à la lecture de ce document que le même essai, réalisé sur les diesels, est considéré comme une requalification intrinsèque pour les métiers alors que la conduite lui donne une valeur de requalification fonctionnelle. 

Demande A1 : Je vous demande de me faire part, sous quinze jours, des actions correctives que vous comptez prendre pour corriger cette incohérence. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que la note locale, définissant les missions des chargés de surveillance, a été émise avant la note nationale qui précise les prérequis de compétence. Cette dernière note précise, notamment, que les chargés de mission doivent avoir suivi le stage M 800 d'une durée de quatre jours. Pour ce qui concerne l'avancement de la formation des chargés de missions de surveillance, les inspecteurs ont noté que la totalité des agents concernés par le stage M 800 n'étaient pas formés. Ils ont pu néanmoins noter que le site s'est doté de moyens conséquents qui devraient lui permettre de former la totalité des agents concernés dans un délai relativement court. 

Demande B1 : Je vous demande de mettre à jour la note définissant les missions des chargés de surveillance et de m'indiquer la date à laquelle la totalité de vos agents aura suivi la formation M 800. 

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Lors de l'examen de fiches d'actions correctives émises suite à des audits, réalisés sur des activités de maintenance, les inspecteurs ont noté que les informations relatant les échanges entre auditeurs et audités n'étaient pas tracées jusqu'au bout. En particulier, lors de l'audit réalisé du 28/02/04 au 18/03/04 dans le service chargé des interventions sur les clapets RIS/RCP, la proposition d'amélioration des actions de surveillance figurant dans la fiche d'action corrective n°6 a été jugée sans objet par le responsable du service audité, sans qu'aucun argument probant soit apporté. L'auditeur a précisé en séance aux inspecteurs qu'une visite sur site lui avait permis de s'assurer du bon déroulement des actions de surveillance ; cette information complémentaire n'est pas tracée. 

Demande B2 : Je vous demande de veiller à ce que les échanges entre auditeurs et audités soient correctement tracés dans vos documents. 

Les inspecteurs ont noté que la grille d'analyse des risques (à l'indice 5) était en phase de validation et que la note d'organisation "Principe de base pour la mise en uvre de l'analyse de risque à Dampierre" serait prochainement indicée pour y intégrer la nouvelle grille. 

## Demande B3 : Je Vous Demande De Me Préciser Les Échéances De Ces Actions. C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que, pour la prestation réalisée par l'entreprise Tunzini lors du dernier arrêt de la tranche 1 (prestation intégrée ouverture/fermeture de cuve), les informations contenues dans la Fiche d'Evaluation des Prestataires (FEP) n'étaient pas toujours conformes à celles figurant dans le programme de suivi de la surveillance. Ces points concernaient des déclenchements lors de contrôles de non contamination d'agents ainsi qu'un accident du travail. EDF devra veiller à assurer la cohérence entre ces documents. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 10 février 2005, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR DIJON 
- 5ème Sous-Direction IRSN- DSR  SEREP
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 