DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, 22 décembre 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / HARMONIE - INB 41 Inspection n° 2005-CEACAD-0019 du 30/ 11/ 2005 Visite Générale Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 30 novembre 2005 au CEA/ CADARACHE dans l'installation HARMONIE (INB 41) sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 novembre 2005 a été consacrée à la méthodologie de l'assainissement de l'installation, la gestion des déchets et les contrôles et essais périodiques.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont pu apprécier l'avancée des travaux d'assainissement et la bonne gestion des déchets mis en place par l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez mis en place un entreposage de déchets à l'extérieur du hall réacteur classé en zone surveillée. Lors de l'inspection, il est apparu que cette zone n'avait pas été intégrée au plan radiologique et que de ce fait, le contrôle radiologique de cette zone n'était pas correctement réalisé.

## 1. Je Vous Demande De Mettre À Jour Le Plan Radiologique De L'Installation Pour Y Faire Figurer L'Aire D'Entreposage Des Déchets T Fa.

Il est apparu, lors de l'examen des fiches de vérification du confinement de chantier (CEP), que d'une part, l'unité d'une des mesures relevées n'était pas cohérente avec celle de la limite indiquée et que, d'autre part, un certain nombre de fiches n'étaient pas parfaitement remplies.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr

## 2. Je Vous Demande, Pour Les Futurs Chantiers, De Vous Assurer Que Les Fiches Relatives À La Réalisation Des Contrôles Et Essais Périodiques Sont Cohérentes Et Correctement Renseignées.

Lors de la visite, il a été constaté une signalisation par trèfle jaune (danger d'irradiation) à l'entrée du couloir menant à la fosse des mécanismes. Or, les locaux concernés ne présentent plus de risque d'irradiation. L'exploitant a indiqué que cette signalisation était maintenue en place afin d'interdire l'accès à cette zone.

3. **Je vous demande de veiller à l'adéquation du zonage radiologique avec la réalité de**
l'installation, afin notamment de ne pas banaliser cette signalisation, et de mettre en place, à l'entrée de la zone de la fosse des mécanismes, une signalisation adaptée aux risques qu'elle présente.

## B. Demande De Complément D'Information

L'évacuation de déchets TFA sera l'activité principale de l'INB en 2006. Par conséquent, je vous demande de me transmettre, dès que celui-ci sera connu, le planning des évacuations de déchets TFA vers les installations de l'ANDRA.

## C. Observations

Le décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'INB 41 prévoit une durée maximale de deux ans pour l'entreposage des déchets dans l'installation. Les premiers déchets issus du démantèlement ayant été générés en septembre 2004, j'attire votre attention sur le fait que ceux-ci devront être évacués vers les installations de l'ANDRA au plus tard en septembre 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER