AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 27 juin 2013 N/Réf. :
Codep-Lyo-2013-036202 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Objet :
Etablissement CEA de Grenoble (38) Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0854 du 5 juin 2013 Thème : « Suivi des chantiers de démantèlement sur les INB de la STED et SILOE ».

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 5 juin 2013 dans votre établissement de Grenoble sur le thème du suivi des chantiers de démantèlement des INB STED (INB n°36) et SILOE (INB n°20). J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 5 juin 2013 faisait suite à l'autorisation délivrée par l'ASN pour la modification des opérations de démantèlement portant sur le traitement du radier du réacteur SILOE.

L'inspection visait à vérifier la bonne réalisation des opérations de retrait de la protection du radier, de la mise en place du confinement dynamique ainsi que la surveillance du chantier réalisée par le CEA.

Les inspecteurs se sont également intéressés à l'avancement des travaux de démantèlement de la station de traitement des effluents et déchets (STED). Les inspecteurs ont ensuite effectué une visite du réacteur SILOE et du chantier de la STED.

Les inspecteurs se sont intéressés aux travaux de retrait de la protection du radier mise en place pour la déconstruction du dôme ainsi qu'aux travaux de démolition du radier. L'examen documentaire des fiches d'analyses et de réalisation des opérations (FARO) de ce chantier fait apparaître un suivi rigoureux du chantier. Les inspecteurs ont pu vérifier la prise en compte de la modification de la ventilation ainsi que la réalisation des contrôles et essais périodiques. Concernant la STED, les inspecteurs ont visité les zones dénommées « O tour », « O cuve », « G » et « G » qui ont été identifiées au cours des chantiers d'assainissement des sols ainsi que les sols situés sous l'ancienne fosse Z38. Ils ont relevé que les chantiers étaient correctement balisés.

# A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Suivi des comptes rendus de chantiers Les inspecteurs ont consulté la FARO encadrant les travaux de démolition du radier de SILOE ainsi que les comptes rendus des réunions de chantiers. Bien que les inspecteurs aient apprécié le bon niveau de suivi des actions du chantier, ils ont néanmoins constaté qu'une action relative à la réalisation des contrôles finaux au niveau d'une dalle sous une ancienne cuve à fioul, qui figurait dans le compte rendu n°43 du 13 mai 2013 n'apparaissait plus dans le compte rendu n°44 du 21 mai 2013, alors que l'action n'est toujours pas soldée.

Demande B1 : je vous demande de renforcer votre organisation afin de vous assurer que les actions de chantiers ne soient pas omises d'une semaine à l'autre et de m'informer de ces ations.

## Réalisation Des Carottages De La Dalle De La Fosse Z38

Lors de la visite du chantier de la STED, les inspecteurs ont constaté que des opérations de carottage de la dalle de la fosse Z38 étaient en cours sans que des dispositions de confinement n'aient été mises en place. Ces opérations de carottage sont destinées à retirer les plots amiantés de la dalle afin de les conditionner en vue d'une évacuation en filière à déchets nucléaires dit « liés ».

Demande B2 : je vous demande de me transmettre l'analyse de sûreté qui a été réalisée afin de justifier la réalisation de cette opération sans mesure de confinement.

Lors de la visite du chantier de la STED, les inspecteurs ont constaté la présence d'eau d'infiltration de la nappe phréatique, en fond de fosse, dans la zone appelée « diamant » représentée par les repères O, G et G'. Vous avez informé les inspecteurs que des prélèvements ont été réalisés et que des analyses sont en cours.

Demande B3 : je vous demande de me transmettre, à réception, les résultats et vos conclusions sur l'analyse de cette eau.

Les inspecteurs ont consulté le planning prévisionnel de transmission des dossiers de demande de déclassement des zones à déchets nucléaires et ont constaté qu'il n'était pas à jour.

Demande B4 : je vous demande de me transmettre dans les meilleurs délais une nouvelle version du planning de déclassement mise à jour.

C. OBSERVATIONS
Sans objet.

  
2 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par :
Richard ESCOFFIER