Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-026957 Monsieur **le directeur du CEA MARCOULE**
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 30 mai 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 23 mai 2022 sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs » à Phénix (INB 71)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2022-0544 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection de Phénix (INB 71) a eu lieu le 23 mai 2022 sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Phénix (INB 71) du 23 mai 2022 portait sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs » et a été réalisée de manière inopinée. Les inspecteurs ont examiné par sondage des prestations réalisées par des intervenants extérieurs, ainsi que leur surveillance, sur l'installation. Les vérifications ont porté sur des activités de maintenance, sur des activités de démantèlement mais aussi sur le chantier de la future installation de traitement du sodium NOAH. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la surveillance des intervenants extérieurs est globalement satisfaisante. Des améliorations et précisions sont attendues concernant le contrat spécifique de maintenance des équipements de télémanipulation. Des demandes de complément d'information ont également été formalisés concernant les équipements du chantier NOAH ainsi que concernant le retour d'expérience d'activité du démantèlement. 

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Maintenance Des Télémanipulateurs

Les inspecteurs se sont intéressés au suivi du contrat concernant la maintenance des télémanipulateurs de l'installation. Ce contrat concerne des installations de Marcoule et de Cadarache et est suivi par le STL.

Une intervention pour le remplacement d'un bras maitre du poste 4 situé en zone avant de la cellule annexe a été réalisée le jour de l'inspection. Lors de vérifications sur la surveillance et le suivi de ce type d'activités, il est apparu que le logiciel spécifique de l'installation pour traiter des maintenances n'était pas renseigné pour les précisions sur les interventions réalisées. Ces informations seraient a priori disponibles dans un autre logiciel de suivi mais pas aisément accessibles par les agents de l'installation. L'agent du STL, qui suit ce contrat, n'était pas disponible le jour de l'inspection et les informations disponibles n'ont pu être vérifiées. Les surveillances réalisées par le STL sur les activités de ce contrat n'ont pas été présentées et des éléments fournis le jour de l'inspection, les agents de l'installation ne semblent pas tracer d'action de surveillance sur ce contrat spécifique. Demande II.1. : Transmettre les dispositions permettant d'améliorer la surveillance par l'installation et garantir la traçabilité et l'accessibilité des activités réalisées sur les télémanipulateurs.

Demande II.2. : **Préciser les actions de surveillance réalisées par le STL sur ce contrat et indiquer** 
les modalités retenues pour évaluer ces prestations.

Demande II.3. : Transmettre le suivi des 3 dernières années concernant, d'une part, l'équipement remplacé le jour de l'inspection et, d'autre part, les équipements qui ont été installés en zone avant du poste 4.

## Equipements De L'Installation Noah

Concernant les travaux sur la future installation de traitement du sodium NOAH, certains lots du chantier sont terminés et en instance de transfert vers l'exploitant nucléaire. Un travail est en cours pour organiser la définition et la mise en œuvre des contrôles et essais périodiques. A cet effet, un avenant au contrat du GMES en charge d'une partie de ces contrôles sur l'installation est en cours de rédaction. Demande II.4. : **Transmettre le cahier des charges, lorsqu''il sera finalisé, permettant la prise en** 
compte de la maintenance, des contrôles et essais périodiques des équipements des premiers lots prochainement transférés **de NOAH et qui feront l'objet d'un** avenant au contrat avec le GMES.

Lors de vérification des activités réalisées par des intervenants extérieurs, les inspecteurs ont vérifié le traitement des écarts. Ils se sont notamment intéressés à une fiche d'écart entreprise (FEE) concernant la détection de fumée en gaine de ventilation. Ce système participera à la détection automatique incendie (DAI) de l'installation NOAH. Des actions correctives doivent être définies afin de garantir l'opérabilité de ce système. Des interventions étaient en cours le jour de l'inspection. Demande II.5. : Indiquer les suites du traitement de la FEE sur la détection de fumée de la DAI en gaine de ventilation **de NOAH.**
Activités de rinçage des générateurs de vapeurs Les inspecteurs se sont intéressés aux travaux réalisés sur les générateurs de vapeur dans le cadre du démantèlement. Les activités de rinçage du premier générateur de vapeur sont terminées. Les activités pour les autres générateurs de vapeurs feront l'objet d'un nouveau contrat de prestation basé notamment sur le retour d'expérience des premières activités. Le rinçage des autres générateurs de vapeurs n'interviendra pas à court terme. Il a été indiqué que la rédaction d'une note de retour d'expérience était engagée par le maitre d'œuvre de ces travaux. 

Demande II.6. : Transmettre, lorsque celle-ci sera validée, la note de retour d'expérience **sur les** 
activités finalisées de rinçage du premier générateur de vapeur.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).