DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans DSNR-Orl/RZ/FC/0554/03 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10010.doc Orléans, le 20 août 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de BELLEVILLE SUR LOIRE 
BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, INB 127 et 128 » 
 Inspection n° 2003 - 10010 des 16 et 17 juillet 2003 "Exercice incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu les 16 et 17 juillet 2003 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème « incendie » 
Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection effectuée les 16 et 17 juillet 2003 avait pour objectif de vérifier lorganisation du CNPE en matière de protection, dintervention et de lutte contre lincendie. 

Des documents organisationnels et opérationnels - permis de feu, fiche dalerte  ont été examinés par les inspecteurs avant une visite de terrain dans le BAN, au magasin général, à lhuilerie et sur laire de transit de déchets conventionnels. Un exercice incendie a été réalisé en mettant en uvre un détecteur incendie du bâtiment de traitement des effluents. 

Huit constats ont été formalisés à lissue de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

La réponse du 17 avril 2003 de vos services centraux aux demandes de lAutorité de sûreté nucléaire formulées par courrier du 7 novembre 2002, précise quen cas dappel par un témoin signalant un départ de feu, lappel immédiat de léquipe de 2ème intervention et des sapeurs pompiers doit être lancé. 

Cette obligation nest pas intégrée dans la fiche dalerte secours de lopérateur en salle de commande. 

Demande A1 : je vous demande de réviser votre fiche dalerte secours présente en salle de commande pour respecter les principes organisationnels rappelés dans la lettre D4008.27.10.FCE/SR-03/00091 du 17 avril 2003. 

Le nouvel imprimé du site pour la rédaction des permis de feu ne permet pas danalyse personnalisée des risques et des parades associées. Par ailleurs, il semble que les rédacteurs puissent remplir cet imprimé sans nécessairement se rendre sur les lieux. 

Demande A2 : je vous demande de revoir la forme de votre imprimé type en utilisant, le cas échéant, le modèle d**imprimés dautres sites EDF, pour que vos permis de feu soient** le reflet dune analyse de risques personnalisée et menée « in situ ». 

Dans la note dorganisation incendie du site, il est indiqué que le témoin dun incendie, au même titre que le rondier, fait partie de la 1ère intervention. Or le rôle de 1ère intervention comprend notamment lapplication de la FAI rondier, mission qui ne peut être réalisée par un témoin non formé. 

Dans cette note, il a été identifié labsence de procédure pour prendre en compte lapparition de 2 ou plusieurs alarmes simultanées. 

Demande A3 : je vous demande de réviser votre note d**organisation.** 

La FAI n°166 du niveau 21m du BAN tranche 2 ne prend pas en compte la présence dun local grillagé.

Demande A4 : je vous demande de corriger cette FAI et plus globalement, toutes celles qui ne prendraient pas en compte ces types de locaux. 

Demande A5 : à la lumière de lexercice du 17 juillet 2003, je vous demande de vous organiser pour quen cas denvoi direct de léquipe de 2ème intervention sur un sinistre, la FAI rondier soit néanmoins appliquée. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

La réponse du 17 avril 2003 susvisée, pour le cas particulier de Belleville, précise que si le rondier de 1ère intervention ne rappelle pas la salle de commande, dans les 10 minutes suivant son appel (par BIP selon le 1er point), lopérateur en salle de commande lance lappel de léquipe de 2ème intervention. 

En labsence de plus de précision dans la fiche dalerte secours de lopérateur en salle de commande, celui-ci peut décompter les 10 minutes à compter de linstant où le rondier a répondu à son BIP et sest fait indiquer par téléphone la zone de départ de feu où effectuer la reconnaissance. 

Dans le cas dune alarme dans les communs de site, retransmise à la protection de site, on ne sait pas à compter de quand courent les 10 minutes. 

Demande B1 : je vous demande de bien vouloir me préciser comment sont décomptées les 10 minutes au delà desquelles est lancé lappel de l**équipe de 2ème**
intervention, dans les différents cas de figure de déclenchement dalarme (tranche ou communs de site). 

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Lors de lexercice du 26 juin 2003 mettant en uvre des fumigènes, il a été mis en évidence un défaut de sectorisation entre la salle de commande et les locaux électriques situés en dessous. 

Demande B2 : je vous demande de me rendre compte de la nature des travaux réalisés pour remédier à cet écart dont le traitement était en cours le jour de l**inspection.** 

Lors de lexercice du 26 juin 2003, des non respects de procédure ont été mis en évidence, pour lesquels les actions de progrès ou actions correctives nont pas été exhaustivement indiquées au compte-rendu : appel de léquipe de 2ème intervention au bout de 15 minutes au lieu des 10 requises, appel des pompiers 9 minutes après la 2ème intervention, PUI non déclenché malgré le feu non maîtrisé et le blessé grave. 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer les mesures prises suite à ces écarts. 

Un atelier de charge daccumulateurs des engins de manutention est présent dans le magasin général. 

Demande B4 : je vous demande danalyser les risques présentés par cette installation et de vous prononcer sur lopportunité de son implantation dans un local présentant un potentiel calorifique important. 

Demande B5 : je vous demande de mindiquer si un permis de feu est délivré chaque fois que des travaux de meulage sont réalisés dans latelier chaud du BAN ou si ce local est identifié dans votre rapport de sûreté comme atelier permanent ayant fait lobjet, dès lorigine, de lanalyse de risques et des aménagements appropriés à ce type dopérations. 

## C. Observations

C1 : Les rondiers de 1ère intervention et les agents de 2ème intervention ne possèdent pas les clefs permettant laccès à lensemble des locaux en cas de sinistre. 

C2 : Malgré la présence dun potentiel calorifique très important, il nest pas interdit de fumer dans le magasin général. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 20 octobre 2003, sauf mention contraire dans les demandes ci-dessus. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN DES 
Signé par : Philippe BORDARIER 