N. Réf. : DEP-Division de Châlons N° 0032-2007 Châlons, le 26 janvier 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2007-Edfchz-0005 Au Cnpe De Chooz "Première Barrière - Combustible"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspect ion a eu lieu le 17 janvier 2007 au CNPE de Chooz sur le thème «Première barrière - Combustible ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 janvier 2007 sur le CNPE de Chooz B avait pour but l'examen de l'organisation mise en place pour la gestion, le suivi et la réparation du combustible, ainsi que la surveillance du cœur des réacteurs en exploitation. Les inspecteurs ont également abordé le thème de la gestion du combustible dite ALCADE, en cours d'examen à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Les inspecteurs ont tout d'abord demandé à ce que leur soit présenté l'organisation générale, comprenant entre autres les mesures prises pour assurer la traçabilité des assemblages combustibles et la formation des agents chargés de leur gestion et de leur manutention. Il ont également souhaité que leur soit expliqué la façon dont été gérée la piscine du bâtiment combustible (BK), notamment en relation avec les réceptions d'assemblages neuf et expéditions d'assemblages usés, ainsi qu'avec la puissance résiduelle de ces assemblages lors des déchargements du cœur des réacteurs.

Les inspecteurs ont ensuite examiné quelques gammes d'intervention relatives à des essais physiques ou périodiques, et ont assisté à la réalisation de l'un d'eux programmé le jour même.

Un point a été fait sur les vérifications de déformation d'assemblages et de mesure d'efforts d'insertion et d'extraction de grappes en piscine BK.

Les méthodes de contrôles non destructifs sur les assemblages ont également été présentées. Enfin, les inspecteurs sont revenus sur certains événements de l'année écoulée afin de s'assurer que les suites à donner ont été réalisées.

L'impression générale des inspecteurs est que la gestion des matières nucléaires, et des assemblages combustibles en particulier, est globalement satisfaisante; Il en est de même pour la surveillance du cœur en exploitation, même s'il subsiste quelques écarts « qualité » dans la rédaction ou le renseignement de certaines gammes d'intervention.

Les inspecteurs ont néanmoins constaté un écart dans la gestion des habilitations des agents chargés de la gestion ou de la manutention des assemblages combustibles.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que les actions de formation requises pour l'habilitation des agents chargés de la gestion ou de la manutention des assemblages combustibles, ainsi que pour le renouvellement de cette habilitation, ne sont pas tracées dans les carnets individuels de formation. A.1- Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que les actions de formation nécessaires à l'habilitation des agents chargés de la gestion ou de la manutention des assemblages combustibles, ainsi que pour le renouvellement de cette habilitation, soient tracées dans les carnets individuels de formation.

Les inspecteurs ont noté que les conditions de validation de l'expérience acquise, en lieu et place des actions de formations requises par votre référentiel pour l'habilitation ou le renouvellement de l'habilitation des agents chargés de la gestion ou de la manutention des assemblages combustibles, ne sont pas définies et ne sont pas tracées dans les carnets individuels de formation. A.2- Je vous demande de définir les conditions dans lesquelles l'expérience acquise peut être équivalente à une ou plusieurs actions de formation nécessaires à l'obtention d'une habilitation ou pour le renouvellement de cette habilitation. Vous prendrez les mesures nécessaires afin que ces équivalences soient tracées dans les carnets individuels de formation.

## B. Compléments D'Information

Lors de la réalisation de l'essai périodique EP RPN 13 relatif au calcul du bilan enthalpique de la tranche 1, les inspecteurs ont noté que la méthode de calcul de la variation moyenne de certains paramètres, nécessaire pour confirmer la stabilité de fonctionnement du réacteur pendant les 6 heures précédant la réalisation de l'EP, n'était pas définie clairement. B.3- Je vous demande de me transmettre la méthode retenue pour le calcul des variations moyennes des paramètres nécessaires à la vérification de la stabilité de fonctionnement du réacteur, préalable à la réalisation des essais périodiques concernés, dont l'essai EP RPN 13. Cette méthode devra être connue et partagée par les agents chargés de la réalisation de ces essais.

## C. Observations

C.1- La date de fin de validité du certificat d'étalonnage du peson et de l'enregistreur n'était pas mentionnée sur les procès verbaux d'étalonnage de ces appareils.

C.2- L'armoire électrique 1 DVW 912 CR n'était pas fermée à clef.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL