DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-008878 Orléans, le 21 février 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'études Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 101 (Orphée) 
 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0584 du 11 février 2014 « Visite générale : suivi des engagements » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 11 février 2014 au sein de l'INB no 101 du centre CEA de Saclay sur le thème « Visite générale : suivi des engagements ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 février 2014 réalisée au sein de l'INB no 101 (réacteur Orphée) portait sur le suivi et le respect des actions correctives et engagements pris par l'exploitant à la suite d'événements significatifs ou d'inspections réalisées par l'ASN. 

Les inspecteurs ont examiné dans un premier temps l'organisation mise en place pour assurer le suivi des engagements et des actions correctives prévus par l'exploitant. Ils ont ensuite vérifié la réalisation d'engagements et actions issus d'inspections ou d'événements survenus en 2012 et 2013. Ces vérifications ont porté notamment sur la mise à jour de procédures, la modification et la création de documents de maintenance, la réalisation d'actions correctives en lien avec la radioprotection des travailleurs. Ces contrôles ont été réalisés, d'une part, en salle pour la partie 
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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 documentaire et d'autre part lors d'une visite des locaux pour vérifier la réalisation effective des actions prévues. 

Les inspecteurs considèrent que l'organisation de l'exploitant pour le suivi des engagements et actions correctives est globalement satisfaisante. La majorité des actions correctives et engagements ont été réalisés par l'exploitant. 

Néanmoins, au niveau organisationnel, la justification et la traçabilité des reports d'échéances des engagements pris par l'exploitant et le renseignement des fiches d'actions correctives et préventives doivent être améliorés. L'exploitant doit également mettre en œuvre rapidement les actions correctives issues de l'événement de désolidarisation d'un élément combustible de sa perche de manutention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise En Place De Check-Lists Pour Des Opérations Sensibles

À la suite de l'événement significatif déclaré le 24 octobre 2013 concernant la désolidarisation d'un élément combustible de sa perche de manutention, vous avez prévu comme actions correctives la mise en place de check-lists regroupant les usages transmis lors de la formation des opérateurs par compagnonnage et permettant de contrôler les points essentiels lors des opérations de manutention de combustible. Vous deviez mettre en place ces check-lists à partir de janvier 2014, avant la réalisation de nouvelles opérations de ce type. 

Les inspecteurs ont constaté que vous n'avez pas établi la liste des opérations nécessitant la création d'une check-list ni déterminé une échéance précise pour établir ces documents qui prenne en compte la date des prochaines opérations de manipulation de combustible. 

Demande A1 : je vous demande d'établir et de me transmettre la liste des opérations nécessitant la création d'une check-list et les échéances de réalisation associées. Vous vous assurerez que les check-lists soient validées avant la réalisation des opérations associées. 

Vous avez également mis en œuvre comme action corrective la désignation, pour chaque opération, d'un superviseur avec pour mission d'assurer le contrôle de bonne réalisation de l'opération. 

Les inspecteurs ont constaté que la mise en œuvre de cette action n'a pas fait l'objet d'une formalisation écrite. 

Demande A2 : je vous demande de formaliser dans un document, pour les opérations le nécessitant, la désignation d'un superviseur et la description de sa mission. 

## � Report D'Échéance Pour La Réalisation D'Engagements

Les inspecteurs ont examiné votre organisation pour le suivi de la réalisation des actions correctives et des engagements et notamment sur la gestion des reports d'échéance.

Vous avez indiqué que les reports d'échéance sont renseignés dans le tableau de suivi de l'ingénieur sûreté mais que la justification de ces reports n'est pas obligatoirement indiquée.

Demande A3 : je vous demande de tracer les éléments de justification des reports d'échéance pour les actions correctives et les engagements que vous avez pris envers l'ASN. 

Les inspecteurs ont consulté plusieurs fiches d'actions correctives et préventives (FACP) 
ouvertes par l'installation. Ils ont constaté que les FACP associées à la fiche d'écart FE 2013/007 
(écarts de zonage radioprotection) ne mentionnent pas toutes les actions correctives réalisées (mise en place d'un balisage dans les locaux adjacents) et que le libellé d'une action n'est pas explicite 
(évacuation des déchets). 

Demande A4 : je vous demande d'améliorer la traçabilité et la qualité du renseignement des actions correctives au travers des fiches d'actions correctives et préventives. 

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## Critère De Cohérence Des Débitmètres Aux Émissaires De Rejets Gazeux

Vous réalisez une maintenance annuelle des débitmètres installés sur les émissaires de rejets gazeux de l'installation. Cette maintenance comprend une vérification de la cohérence des mesures entre le débitmètre de la voie en service et celui de la voie en réserve. Cependant, vous n'avez pas défini de critère concernant l'écart admissible entre les deux mesures.

Demande A5 : je vous demande de définir un critère permettant de valider la cohérence entre la mesure du débitmètre en service et la mesure du débitmètre en réserve pour les émissaires de rejets gazeux de l'installation.

## � Plan Des Réseaux D'Effluents Gazeux

L'article 2.1.3 de la décision no 2013-DC-0360 de l'ASN prescrit l'établissement et la tenue à jour des plans des réseaux des effluents. Ces plans doivent notamment faire apparaître les secteurs collectés, les points de collecte, de branchement, les dispositifs de protection et les moyens de traitement et de mesure des effluents. 

Vous avez indiqué lors de l'inspection que le plan de la ventilation du bâtiment de traitement de l'eau lourde n'était pas à jour et ne comprenait pas en particulier l'installation de deux débitmètres sur l'émissaire. 

Demande A6 : je vous demande de mettre à jour les plans des circuits de collecte et de rejet des effluents gazeux du bâtiment de traitement de l'eau lourde. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Expertise Du Tiroir De Détection Bc3'

À cause de difficultés propres à votre fournisseur, celui-ci n'a pas pu réaliser l'expertise du tiroir de détection défectueux no BC3' à l'origine de l'événement significatif déclaré le 18 novembre 2013. Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une expertise interne du tiroir sera réalisée en vue de sa réparation. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les conclusions de votre expertise quant à la cause de la défaillance du tiroir BC3' et les éventuelles actions correctives décidées qui en découleraient. 

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## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que vous avez prévu de réaliser une mise à jour du plan qualité de l'installation comprenant une revue des procédures de surveillance des prestataires pour la fin du 1er semestre 2014.

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C2 : les inspecteurs ont noté que la méthode de contrôle d'étanchéité du circuit Eau Lourde par test à l'hélium est en cours de qualification avec une échéance en juin 2014.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON 