DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS EN CHAMPAGNE-N°270-2007 Châlons, le 17 avril 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet : Inspection N° Ins-2007-Edfnog-0011 Au Cnpe De Nogent "Gestion Des Sources Radioactives"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 196 3, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 févrie r 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 5 avril 2007 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème de la gestion des sources radioactives.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 avril 2007 au CNPE de Nogent-sur-Seine avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en place pour la gestion, l'utilisation et l'entreposage des sources radioactives. A cette fin, les inspecteurs se sont fait présenter les différents acteurs qui interviennent dans la gestion des sources, leur niveau de responsabilité et les différents contrôles (technique et physique) qui sont mis en place. Ils ont également vérifié l'autorisation de détention des sources et les contrôles techniques. Ils ont consacré une partie de la journée à la vérification *sur le terrain* de la mise en place de l'organisation présentée. De ce fait, les inspecteurs ont contrôlé le local source principal Entreprise/EDF, les laboratoires SUC et SUT et le local médical.

Au regard des documents examinés, des échanges avec les différents interlocuteurs et de la visite de terrain, les inspecteurs considèrent que le CNPE gère les sources radioactives de manière rigoureuse. Ils ont en particulier noté la forte implication de la PCR et la bonne prise en compte des règles de radioprotection dans les locaux d'entreposage (signalisation correcte, appareils de mesures à disposition, dispositifs de rétentions adaptés aux risques, dispositions contre le vol et l'incendie…). Le site doit néanmoins continuer ses efforts pour l'évacuation vers les filières appropriées des sources émettrices « alpha » mises eu rebut. Il devra également veiller à formaliser les règles d'intérim en cas d'absence de la PCR.

## A. Demandes D'Actions Correctives Intérim De La Pcr

Les inspecteurs ont relevé que vous n'aviez pas formalisé les règles d'intérim en cas d'absence de la PCR. En pratique, l'intérim est réalisé implicitement, pour certaines missions, par les différents gestionnaires de sources radioactives. Cette organisation semble néanmoins peu robuste en cas d'absence prolongée de la PCR.

A1. Je vous demande de formaliser les règles d'intérim en cas d'absence de la PCR.

## Désignation De La Pcr

Les inspecteurs ont relevé que la lettre de mission de la PCR, signée par le chef d'établissement, n'avait pas été mise à jour en 2006 à l'arrivée du nouveau Directeur d'unité. Les inspecteurs jugent comme bonne pratique le renouvellement de cette lettre de mission, afin que le chef d'établissement prenne connaissance des pouvoirs délégués à la PCR par son prédécesseur et du rôle important joué par celle-ci. A2. Je vous demande de renouveler la lettre de mission de la PCR en charge des sources radioactives.

## B. Compléments D'Information Évacuation Des Déchets

Les inspecteurs ont bien noté les démarches entreprises par le site pour l'évacuation des sources émettrices « alpha » mises au rebut. Ces sources ont principalement servi à l'étalonnage d'appareils de mesures. Soixante-dix de ces sources restent néanmoins à évacuer.

B1. Je vous demande de me transmettre un échéancier prévisionnel d'évacuation des sources radioactives émettrices « alpha » restant sur site.

## Générateurs Électriques Émetteurs De Rayonnements Ionisants

La protection du site contre l'intrusion d'objets malveillants est assurée par des générateurs électriques. En fonction des caractéristiques des générateurs, ces derniers sont susceptibles d'être soumis à autorisation par l'ASN. B2. Je vous demande de communiquer à l'ASN les caractéristiques des générateurs et l'attestation de conformité aux normes en vigueur.

## C. Observations

C1. Certaines parties du revêtement du local source principal ont été dégradées suite à des infiltrations d'eau. Les inspecteurs ont bien noté qu'elles seraient rénovées prochainement, après réfection de l'étanchéité du toit du local. C2. Les notes d'organisation et d'application relatives à la gestion des sources radioactives ne prennent pas en compte le programme de contrôle relatif à l'arrêté du 26/10/2005. C3. Les inspecteurs ont relevé une incohérence entre les missions du personnel médical, définies dans le relevé de décision relatif au « responsable du coffre source tampon médical », et les pratiques réelles d'utilisation du logiciel Manon
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL