AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0080-2009
(ASN-2009-03731)
Orléans, le 22 janvier 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville sur Loire BP 11 18240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB 127 et 128 Inspection n° INS-2008-EDFBEL-0020 des 20, 21 et 22 octobre 2008
« Incendie et explosion »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu les 20, 21 et 22 octobre 2008 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème « Incendie et explosion ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 20, 21 et 22 octobre visait à évaluer les actions mises en œuvre par le CNPE
de BELLEVILLE dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie depuis l'inspection des 29 et 30 mai 2008 où avaient été constatés des manquements importants au niveau de la culture incendie du site.

Elle a débuté de manière inopinée le 20 octobre, hors heures ouvrables, par un exercice organisé dans un local abritant des dossiers de référence requis par l'arrêté ministériel du 10 novembre 199. Un second exercice de grande ampleur, avec mobilisation des secours extérieurs et déclenchement du Plan d'Urgence Interne (PUI), a par ailleurs été organisé dans la nuit du 21 au 22 octobre 2008 sur les installations provisoires mises en œuvre dans le cadre du lessivage chimique des générateurs de vapeur du réacteur n°1.

Cette inspection a mis en évidence des écarts similaires à ceux constatés lors des inspections précédentes sur le même thème, démontrant que les leçons n'avaient pas suffisamment été tirées des constats des inspecteurs. Ceux-ci ont d'ailleurs relevé qu'une action corrective engagée suite à une inspection précédente, et annoncée comme soldée, n'avait en fait pas été mise en œuvre.

Cette inspection a fait l'objet de dix neuf constats d'écart notables.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection incendie des 4 et 5 octobre 2007 avait mis en évidence la présence de matériaux combustibles dans le local WA 407 qui n'est pas protégé par une détection incendie. Les actions correctives annoncées dans votre réponse à la question 3 de la lettre de suites de l'inspection reposaient sur l'identification d'un propriétaire pour chaque local et la mise en place d'outils de management visant à intégrer la prévention incendie dans les visites de terrain et à mesurer l'efficacité des actions correctives mises en place.

L'inspection des 29 et 30 mai 2008 avait, à nouveau, identifié la présence de matériaux combustibles dans ce local mais également d'un bidon de 25 kg d'enduit solvanté à base de bitume inflammable. Votre réponse à la question 4 de la lettre de suites indiquait que le local WA 407 avait été débarrassé des déchets qu'il contenait et que la rédaction d'une Fiche d'Action Incendie (FAI)
rondier ne se justifiait donc pas. Aucune précision n'était donnée concernant la présence d'une benne à déchets et d'un tableau électrique dans le couloir d'accès à l'atelier chaud sous le marquage « ne rien entreposer ».

Ces mêmes stockages (dont le bidon d'enduit solvanté) étaient encore présents lors de l'inspection du 21 octobre 2008 et une pancarte « aire de stockage déchets SMT », posée au dessus des déchets, officialisait leur présence dans le local WA 407. Le service possédant la clef de ce local pour y remiser des élingues a déclaré, lors de l'inspection, que ce local n'était pas affecté à un propriétaire.

Ces divers constats démontrent l'inefficacité des mesures correctives annoncées suite à l'inspection d'octobre 2007 et le manque de sérieux dans le suivi des réponses apportées par vos services aux questions de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Demande A1 : je vous demande de vérifier que chacun des locaux de votre CNPE est bien affecté à un propriétaire.

Demande A2 : je vous demande de faire mener un inventaire, par chacun de vos services, des locaux non pourvus de détection incendie ou des Zones de Feu d'Accès (FAI)
dont ils sont propriétaires et qui renferment des matières inflammables.  Un diagnostic mené par vos spécialistes incendie devra ensuite déterminer les actions éventuelles à mener dans les locaux ainsi identifiés, dont la rédaction d'une FAI rondier si un potentiel calorifique devait y être maintenu. Le bilan de ces actions me sera communiqué.

L'inspection de mai 2008 avait mis en évidence un défaut d'organisation ne vous permettant pas de mettre en œuvre le contrôle semestriel de deuxième niveau des permis de feu, annoncé en réponse à l'observation C2 de la lettre de suites de l'inspection d'octobre 2007.

Votre réponse à la question 1 de la lettre de suites de mai 2008 corrige ce défaut d'organisation mais transforme le contrôle semestriel annoncé en contrôle annuel, périodicité encore moins adaptée aux enjeux de sûreté véhiculés au travers du permis de feu (pour mémoire, ce contrôle de 2 cme niveau est mensuel sur d'autres sites avec actions de re-sensibilisation immédiate envers les auteurs de  permis de feu incomplets ou inconsistants).

En effet, l'examen des permis de feu réalisé par les inspecteurs montre une hétérogénéité très importante de qualité entre les différents documents consultés, une analyse de risque généralement absente ou très succincte, des parades itératives. Cette situation est d'autant plus paradoxale que l'analyse de risques transverse réalisée par les métiers pour une intervention est en général de bonne qualité mais que le chargé d'affaire ne sait pas en tirer les éléments essentiels pour les recopier, et les actualiser le cas échéant, dans le permis de feu qui en est un résumé en matière de prévention incendie.

Demande A3 : je vous demande de renforcer l'organisation mise en place sur votre CNPE pour vérifier la pertinence et la mise en œuvre effective des actions correctives annoncées à l'Autorité de sûreté nucléaire, qu'elles fassent ou non partie de la base
« actions » ou du RLE.

Demande A4 : compte tenu de la persistance de demandes identiques de l'Autorité de sûreté, au travers des lettres de suites de l'ensemble des inspections incendie pratiquées au cours de ces dernières années, je vous demande de me proposer un plan d'action efficace visant à améliorer la qualité de rédaction des permis de feu.

Malgré le contrôle de deuxième niveau mis en place pour vérifier la réalisation des exercices et entraînements requis par l'article 44 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999, ceux-ci sont planifiés de manière très inégale selon les équipes. Ainsi, alors qu'une programmation trimestrielle paraîtrait optimale, l'équipe 6 de la tranche 1 a réalisé ses quatre entraînements entre le 4 et le 17 mai 2008 et l'équipe 3 de la tranche 1 n'en avait réalisé aucun au jour de l'inspection.

De plus, les performances des équipes, observées pendant les exercices organisés par les inspecteurs, sont parfois très éloignées de celles que sont supposées apporter les entraînements au vu des objectifs pédagogiques énoncés au paragraphe 8 de votre cahier des charges D5370/SC/NS
074 du 19 juin 2006 :
gréement de l'équipe de 2 enc intervention dans un temps supérieur à 25 minutes, dû en grande partie à un temps d'habillage au Point de Regroupement des Secours (PRS)
anormalement élevé ;
-
port d'appareils respiratoires individuels mal ajustés ; application imprécise et incomplète de la FAI ; compte rendu imprécis de l'agent de terrain au Chef des secours ;
erreurs sur les FAI susceptibles de nuire à leur application rapide et efficace ;
etc.

Demande A5 : je vous demande de veiller à une programmation et à un cahier des charges des exercices et entraînements visant à un respect non seulement quantitatif mais également qualitatif de l'article 44 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999. Je vous demande également de mettre en place un processus de vérification vous permettant d'invalider un entraînement ne respectant pas les objectifs pédagogiques énoncés au paragraphe 8 de votre cahier des charges D5370/SC/NS 074 du 19 juin 2006.

Lors de l'exercice organisé le 21 octobre sur l'installation de mise en œuvre du lessivage chimique, il a été constaté qu'un seul des deux agents prestataires en charge de la sécurité incendie du chantier était physiquement présent sur la setup-aréa, contrairement à ce qu'annonçait le point 3.1.6 de votre dossier de demande d'autorisation.

Les inspecteurs ne remettent pas en cause l'intérêt de présenter à ces agents l'ensemble des moyens mis en œuvre à l'occasion d'un lessivage chimique, y compris dans le bâtiment réacteur, mais considèrent que cette information doit être dispensée en dehors des horaires où la présence de ces agents est requise sur leur lieu potentiel d'intervention.

Demande A6 : au titre du retour d'expérience des opérations de lessivage chimique, je vous demande de veiller à ce que le dossier générique relatif à de telles opérations intègre une éventuelle, et légitime, information des agents en charge de la sécurité incendie en dehors des horaires où leur présence effective est exigée sur la setup-aréa.

Lors de l'exercice du 20 octobre 2008 dans le bâtiment SMT (entresol BCT où est archivée, entre autres, de la documentation de référence requise au titre de l'Arrêté Ministériel du 10 novembre 199), les inspecteurs ont constaté que la FAI rondier n'était pas conforme à la doctrine du parc puisqu'elle indique que le rondier de 1 er intervention ne vérifie la sectorisation que sur demande du Chef des secours.

De plus, la fiche réflexe du Poste d'Accès Principal (PAP) demande au rondier de 1 erc intervention, en préalable à toute autre action, d'acquitter le klaxon. Cette action est en fait automatique, au bout de 5 minutes, et impossible à réaliser en manuel. De fait, le rondier a attendu son acquittement avant de réaliser la 2 enc action de sa fiche réflexe : à savoir la confirmation du feu.

Demande A7 : je vous demande de corriger la FAI opérateur du bâtiment SMT et la fiche réflexe du PAP concernant le tableau de regroupement concerné. Je vous demande de vérifier que ce même type d'action incongrue (acquittement d'alarme), quand elle est de nature à retarder l'intervention des équipes, ne figure pas sur d'autres fiches réflexe.

Au cours de leur visite des installations réalisées durant les deux journées d'inspection, les inspecteurs ont relevé un certain nombre d'écarts :
la présence d'une benne à déchets et d'un tableau électrique dans le couloir d'accès WA
501 à l'atelier chaud juste sous le marquage « ne rien entreposer »,
une signalétique « huilerie de zone » apposée sur la porte de l'atelier chaud du BAN 1, alors que cet usage n'a pas été pris en compte dans l'étude de dangers autorisant des travaux par point chaud dans ce local sans rédaction d'un permis de feu, et la présence effective de plusieurs fûts d'huile usagée (pour une capacité totale d'environ 500 litres),
la présence de 2 bombes aérosols (pénétrant DP 55 et dégraissant KL 417) dans le sas
-
monté à l'entrée de ce même atelier chaud, l'entreposage de matériel devant les vannes JPI 396 et 398 VE du local NA 0804, un local de charge d'accumulateurs en NB 0734 alors qu'y sont également entreposés des
-
bidons de liquides inflammables (4 litres de Néolube 2 et 3 kg de base vernis ED1) et d'autres matériaux représentant un potentiel calorifique élevé, l'absence dans le local NA 512 des armoires coupe-feu annoncées dès l'inspection des 29 et 30 mai 2008 pour y réaliser l'entreposage des pots de peinture dans le BAN
(observation C3 de la lettre de suites),
des produits inflammables et des fils électriques sous tension non fixés au mur ou en tablette dans l'atelier « essais » NA 502, l'absence d'ARI dans tous les coffrets prévus à cet effet du BL (article 36 de l'arrêté du 31 décembre 199),
des bidons de boues issues du lessivage chimique du GV 2 stockés sans rétention et hors des zones prévues au niveau du plancher des filtres (article 14 de l'arrêté du 31 décembre 199),
la présence dans le local NA 512 de sacs de déchets non fermés datant de 2003 et 2004.

Demande A8 : je vous demande de corriger ces écarts et, plus généralement, de mener une action globale sur l'ensemble du CNPE visant à limiter au strict minimum les charges calorifiques transitoires dans les locaux non conçus spécifiquement à cet usage. Je vous demande de me fournir les éléments de compréhension, modes de preuve ou axes d'amélioration vis-à-vis de chacune des observations ci-dessus.

## B. Demandes De Compléments D'Information

En réponse à la question 9 de la lettre de suites de l'inspection des 29 et 30 mai 2008, vous avez infirmé le fait que certains de vos détecteurs étaient munis d'un dispositif acquittant automatiquement l'alarme si la première détection de fumée n'était pas aussitôt suivie de la détection d'une présence permanente de fumée.

Vous avez également indiqué que l'acquittement constaté lors de l'exercice ne pouvait avoir été réalisé que manuellement à partir du coffret JDT 300 CR, ce que confirme votre réponse 13.

Demande B1 : je vous demande de vérifier au travers de votre référentiel que la non réapparition d'une alarme après acquittement constitue un moyen fiable d'infirmer la réalité d'un sinistre. Dans le cas contraire, je vous demande de modifier votre Document d'Orientation Incendie et Sanitaire (DOIS) et de lancer une action de sensibilisation pour interdire cette pratique sur votre site.

Sur le chantier de réfection de la signalétique dans le BAN, les inspecteurs ont noté la présence en NA 804 de 3 bidons de 5 litres d'un produit inflammable dénommé Terokal 2400.

L'agent de l'entreprise prestataire rencontré n'a pas été en mesure d'indiquer la quantité de produit utilisée journellement ni la quantité réellement introduite journellement en zone contrôlée. Il a indiqué n'avoir eu aucune information sur les possibilités de pouvoir entreposer ses produits ou ses déchets en zone contrôlée dans un stockage ou local approprié. Ces renseignements sont censés figurer dans l'analyse de risque du chantier.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer si une analyse de risques a été réalisée pour ce chantier et, le cas échéant, de me préciser son contenu vis-à-vis des problématiques évoquées ci-dessus. Dans le cas contraire, vous m'énumérerez les critères d'appréciation qui vous conduisent ou non à réaliser ce type d'analyse de risques.

Le bâtiment SMT est classé comme bâtiment administratif et, a contrario des locaux industriels, l'équipe de 2 enre intervention n'y est pas gréée dès l'apparition d'une alarme incendie. On y trouve pourtant des locaux contenant de la documentation de référence, requise par la réglementation : arrêté ministériel du 10 novembre 1999 dans le cas précis.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer si la globalité de votre organisation en terme de sécurisation de l'archivage et d'intervention en cas d'incendie vous permet de garantir que des archives « réglementaires » ont une fiabilité de conservation identique dans des bâtiments administratifs et des bâtiments industriels (y compris pour des supports particuliers tels que films radiographiques, listings d'enregistreurs, etc.).

Les inspecteurs ont noté que la Demande Particulière (DP) 212 sur la caractérisation des différents stockages de bouteilles de gaz n'était pas totalement appliquée sur le site, que le scénario incendie relatif aux feux d'hydrogène qui devait être finalisé pour mi 2008 n'était pas rédigé et que le plan à jour des canalisations TRICE, susceptible d'être mis à disposition des pompiers extérieurs, n'était pas en place.

Demande B4 : je vous demande de me faire un point précis de l'avancement de déclinaison des directives nationales ou exigences réglementaires susmentionnées en vous engageant sur une date de finalisation.

Lors de la précédente inspection, les inspecteurs avaient noté que la pression délivrée par les poteaux incendie était quasiment identique même s'ils étaient placés sur des canalisations de diamètre différent ou en antenne. Vous aviez confirmé la validité des résultats en réponse à la lettre de suite.

Des essais réalisés à la demande et en présence des inspecteurs le 22 octobre 2008 ont donné des résultats de 53, 92 et 130 m³/h sur trois poteaux différents, mettant après coup en évidence que les essais réalisés selon le cahier des charges EDF se faisaient avec les pompes JPP en service et en plaçant un réducteur de diamètre au bout du débitmètre.

Demande B5 : je vous demande de me confirmer que des essais de débit des poteaux incendie se feront dorénavant selon les règles de l'art, pompes JPP hors service, à « gueule bée » et avec trois poteaux consécutifs ouverts.

## C. Observations

C1 : lors de l'exercice au bâtiment SMT, les inspecteurs estiment que la pratique du Chef des secours n'était pas adaptée à la gestion opérationnelle et au commandement de l'équipe présente sur les lieux 45 minutes après l'appel : erreur sur la localisation du sinistre alors que l'indicateur d'action était allumé au-dessus de la porte, repli intempestif quand le sinistre a été détecté, maintien en retrait et non « à vue » de son équipe lors de l'intervention de celle-ci sur le local sinistré.

C2 : lors de l'exercice PUI du 21 octobre 2008, l'équipe de 2 enr intervention n'était sur place que 30 minutes après l'alerte, ayant passé un temps très important au PRS en habillage ; en outre, le rondier de 1 enc intervention s'est rendu directement au PRS et non sur le lieu du sinistre.

C3 : les forces de l'ordre, chargées de surveiller les accès des pompiers extérieurs lors de l'exercice PUI, ne semblent pas avoir eu un mode de contrôle uniforme selon le type de véhicule, ses marques d'identification ou sa provenance, conduisant à légèrement retarder l'accès de certains d'entre eux.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY
- 7 -