regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 072 / 2003 Marseille, le 19 février 2003 Monsieur le Directeur Général de CENTRACO
BP. 181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160 Inspection n° 2003-87003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 11 février 2003 à CENTRACO
sur le thème de l'évolution de l'organisation de l'installation.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour thème l'analyse de la nouvelle organisation de l'installation CENTRACO et son impact en matière de sûreté.

La nouvelle organisation a notamment pour objectif de clarifier les missions et les responsabilités de l'exploitant SOCODEI et son opérateur industriel, la société STMI, en recherchant une plus grande responsabilisation des agents de cet opérateur.

Ces évolutions organisationnelles sont progressives et leur mise en œuvre n'est pas achevée.

Les inspecteurs ont noté qu'un travail important avait été engagé, en particulier par la mise en place récente d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr Cependant, au vu des documents examinés par échantillonnage, il apparaît que la surveillance exercée par SOCODEI sur STMI doit être mieux définie. De même, la gestion des anomalies et des incidents doit être clarifiée et leur analyse approfondie.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La rédaction des notes d'organisation des directions opérationnelles n'est pas finalisée.

Je vous demande de veiller à la bonne définition, pour chacune de vos directions concernées, 1.

des activités de surveillance de votre opérateur industriel.

Le programme d'audits et de surveillance des activités internes, que vous aviez défini pour l'année 2002, n'a pas été respecté : deux actions menées, pour neuf prévues.

## 2.   Je Vous Demande De Veiller À L'Évaluation Périodique Des Activités Concernées Par La Qualité.

Un début d'incendie sous la plate-forme du four de fusion, d'une part, et l'ouverture d'un fût de déchets radioactifs préalablement reconditionnés dans l'IRD, d'autre part, constituent deux évènements tracés dans le cadre de la gestion des messages immédiats. Si des dispositions correctives ont bien été définies par la direction de l'exploitation gérant ces messages, il n'a pas été ouvert de fiche de non conformité dont l'intérêt est la recherche approfondie des causes de l'événement et des enseignements à en tirer.

3.  Je vous demande de clarifier la gestion des messages immédiats et l'ouverture des fiches de non conformité dans le cadre de l'application de l'arrêté ministériel du 10 août 1984.

## B.  Compléments D'Information

La gestion des documents concernés par la Qualité a fait l'objet d'un contrôle pour les sous-unités « chef d'équipes  Amont  Fusion »  et  « Conducteurs  Incinérations ».  L'inventaire  de  ces  documents  présenté  par  la Direction Sûreté Qualité Environnement n'est pas conforme aux documents présents dans les sous-unités énoncées. En outre, les inspecteurs n'ont pas été convaincus de la facilité d'utilisation des documents présents dans les sous-unités, notamment en raison de leur nombre.

4.

## Je Vous Demande D'Examiner La Gestion Des Documents Concernés Par La Qualité Au Sein Des Différentes Entités De L'Installation Et De Me Faire Part De Votre Analyse.

Les inspecteurs ont noté que le protocole d'accord entre SOCODEI et STMI devrait aboutir à la signature d'un contrat de résultat.

5.   Je vous demande de m'informer de cette signature.

## C.   Observations :

Cette inspection n'a pas donné lieu à d'autres observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 mai 2003. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'Adjoint au Responsable de la Division des Installations Nucléaires Signé par Dominique ARNAUD