DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 18 mars 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre, INB 84 » 
 Inspection n° INS 2005 EDFDAM 0017 des 5, 11, 20 et 28 janvier 2005 "Visite de chantiers - Arrêt de tranche 2" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 5, 11, 20 et 28 janvier 2005 au CNPE de Dampierre en Burly sur le thème «Visite de chantiers - Arrêt de tranche 2 ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 5, 11, 20 et 28 janvier 2005 avaient pour but, dans le cadre de larrêt du réacteur n°2, de contrôler les chantiers en cours sous les aspects techniques, assurance qualité, propreté et radioprotection. 

Ont ainsi été visités les chantiers dans le bâtiment réacteur (dont le remplacement de générateurs de vapeur et des travaux sur la robinetterie RRA), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (dont les travaux de bouchage de tubes sur l'échangeur RCV002RF), dans le bâtiment combustible (dont les opérations de déchargement du combustible) ainsi que les installations annexes utilisées dans le cadre du remplacement des générateurs de vapeur. 

Ces inspections ont fait lobjet de quatre constats : le 1er relatif au non respect des parades définies dans le permis de feu, le 2ème aux conditions de sortie de zone contrôlée d'un coude ARE, le 3ème concernant l'absence de film témoin dans le présentoir des films dosimétriques du bâtiment RGV et le 4ème relatif à l'absence de prise en compte des prescriptions de la règle particulière de conduite "Grand froid". 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté le non respect de plusieurs dispositions définies dans la règle particulière de conduite "Grand froid", notamment le maintien ouvert des portes de la salle des machines (accès piétons et accès matériels) et l'absence de prise en compte du risque grand froid dans l'analyse de risques relative aux opérations de déchargement du combustible (recommandation n°2.3). 

Demande A1 : je vous demande de respecter les prescriptions définies dans la règle particulière de conduite "Grand froid" et de me préciser, en particulier, les dispositions mises en uvre dans le cadre des opérations de manutention du combustible, en application de la règle particulière de conduite "Grand froid". 

Les inspecteurs ont constaté des écarts par rapport à la sectorisation incendie des locaux, notamment le maintien ouvert de portes coupe-feu (par exemple : la porte d'accès à la salle de commande du bâtiment des auxiliaires nucléaires 2JSN249QG, la porte d'accès à l'ascenseur de la salle de commande 1JSM237QG, la porte d'accès au niveau 5 mètres du bâtiment des auxiliaires nucléaires 2JSN317QP, la porte d'accès au niveau 11 mètres du bâtiment des auxiliaires nucléaires 2JSN549QP et la porte d'accès à l'échangeur RCV002RF 2JSN220QS - mise en place d'un extincteur pour empêcher sa fermeture). 

Demande A2 : **je vous demande de mettre en conformité les portes coupe-feu par** 
rapport à la sectorisation incendie et de prendre les mesures nécessaires pour que ces écarts ne se reproduisent pas. 

Les inspecteurs ont constaté l'absence de certains documents relatifs à la radioprotection ou à la sécurité sur plusieurs chantiers : 
- l'absence de prévisionnel dosimétrique sur le chantier de remplacement des manchons sur les lignes RCV lors des opérations de ressuage. 

- l'absence de l'analyse des risques lors de la visite interne de la vanne PTR071VB. De plus, les inspecteurs ont mesuré un débit de dose ambiant nettement supérieur au débit de dose prévisionnel. 

- l'absence de l'analyse des risques et du prévisionnel dosimétrique lors des contrôles des connectiques K1 sur REN231VY et REN123VP. 

- l'absence de prévisionnel dosimétrique pour le conseiller propreté BR et la personne en charge de la DI82 en sortie de zone contrôlée à 0 mètre dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. 

- l'absence de l'analyse de risques lors des opérations de vérification de l'étalonnage du capteur RCP053MD. 

- une analyse de risques datant du 16/09/1994 ne prenant pas en compte les spécificités de site lors des opérations de bouchage de tubes de l'échangeur RCV002RF. 

Demande A3 : je vous demande de mettre en uvre les mesures nécessaires pour que, sur chaque chantier, les documents relatifs à la radioprotection ou à la sécurité soient présents. 

Les inspecteurs ont consulté les autorisations d'accès en zone orange sur plusieurs chantiers. 

Ils ont notamment constaté que l'autorisation d'accès en zone orange n°1050139 (entreprise Polinorsud - Assistance servitude sur le chantier de décontamination des tuyauteries primaires du générateur de vapeur n°2) n'avait pas été signée par le chargé de travaux avant le début de l'intervention et que certaines autorisations comportaient un nombre important de personnes (une dizaine) par rapport au nombre de personnes devant réellement intervenir. 

Demande A4 : je vous demande de me justifier cette pratique et de prendre les mesures nécessaires pour que les autorisations d'accès en zone orange soient limitées au nombre de personnes nécessaires au chantier afin de ne pas banaliser ces autorisations. 

Les inspecteurs ont constaté, sur quelques chantiers, le non respect des parades définies dans le permis de feu (notamment, l'absence d'extincteurs à proximité des travaux lors des opérations de soudage réalisées dans la Bachman et l'absence d'extincteur à proximité, la non évacuation des matières combustibles entreposées à proximité et l'absence de protections spécifiques lors des opérations de soudage, dans le bâtiment réacteur, lors de la mise en place des obturateurs sur le générateur n°2). 

Les inspecteurs considèrent en outre qu'un seul et même permis de feu ne peut raisonnablement pas couvrir l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du remplacement des générateurs de vapeur le 28 janvier 2005 (soudage du tronçon ASG/ARE sur le générateur de vapeur n°1, soudage des tuyauteries primaires sur le générateur de vapeur n°2 et l'usinage des tuyauteries primaires sur le générateur de vapeur n°3). 

Demande A5 : je vous demande de veiller au strict respect de la mise en place des parades définies dans les permis de feu et de me préciser les raisons qui vous ont amené à utiliser un même permis de feu pour plusieurs opérations distinctes. 

Lors des opérations de déchargement du combustible, le nombre de personnes admises au niveau 20 mètres était limité à 50 personnes. Les inspecteurs ont, cependant, constaté la présence de 4 personnes non comptabilisées et non munies d'ARI. 

Demande A6 : je vous demande de me justifier la présence de ces personnes alors que les opérations de déchargement avaient débuté, et de me préciser les dispositions définies afin qu'une telle situation ne se reproduise pas. 

L'analyse des risques relative aux travaux sur les robinets RRA021VP et RRA001VP spécifie un risque de mode commun. Les inspecteurs ont constaté que, pour ces 2 opérations, le chargé de contrôle était identique. Or, l'analyse transverse projet demande que le chargé de travaux et le chargé de contrôle soient différents sur chaque intervention. 

Demande A7 : je vous demande de me préciser les raisons pour lesquelles les mesures prescrites dans l'analyse transverse projet n'ont pas été reprises dans cette analyse de risques et d'analyser si cet écart a également été constaté sur d'autres chantiers où le risque de mode commun a été identifié. 

Demande A8 **: je vous demande de définir les dispositions pour que les mesures** 
prescrites dans les analyses tranverses soient reprises au niveau des analyses de risques spécifiques. 

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Les inspecteurs ont constaté que lors des contrôles des sacs de déchets au niveau 0 mètre du bâtiment des auxiliaires nucléaires réalisés par l'entreprise Techman, les écarts constatés au niveau du tri ou de la mesure du débit de dose des sacs de déchets n'étaient pas tracés. 

Demande A9 : je vous demande de tracer ces écarts. 

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D'un point de vue matériel, les inspecteurs ont constaté : - la dégradation de l'armoire du capteur 2ARE047MD en salle des machines, - la dégradation de la vanne DEG014VD, - et la présence d'une fuite dans l'espace annulaire au niveau -3,5 mètres à proximité du local R162 sur une tuyauterie noire. 

Demande A10 : je vous demande de remettre en conformité ces matériels. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté, notamment au niveau du magasin du bâtiment des auxiliaires nucléaires, l'utilisation de produits PMUC sur lesquels ne figure pas la date de péremption (par exemple, pour le solvane 45), la présence de produits PMUC pour lesquels la date de péremption est dépassée ainsi que la présence de produits non étiquetés (par exemple, l'huile DTE 11). 

Demande B1 : je vous demande de me préciser les mesures mises en **uvre pour** 
assurer l'absence d'utilisation de produits dont la date de péremption est dépassée et l'étiquetage complet des produits. 

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Lors de la visite du magasin "RGV 95" et de l'atelier chaud, les inspecteurs ont constaté, à l'entrée du vestiaire chaud, la présence d'un panneau indiquant "Erreur de lecture du badge - L'écran peut appeler un autre nom que le vôtre. La dose que vous intégrerez sera alors affectée à une autre personne que vous". 

Demande B2 : je vous demande de me préciser l'origine de ces dysfonctionnements, le nombre d'écarts constatés, le traitement de ces écarts et les mesures mises en uvre pour que ces défauts ne se reproduisent pas. 

Dans le cadre de travaux sur le robinet RRA021VP, les inspecteurs ont consulté le régime d'intervention (n°9RC74337) et l'analyse de risques. Ces documents demandent la réalisation de l'intervention en tenue Mururoa. Par contre, le régime de travail radiologique demande la réalisation de l'intervention avec un heaume ventilé. Les inspecteurs ont constaté que les intervenants étaient équipés de heaumes ventilés lors des opérations. 

Demande B3 : je vous demande de justifier l'équipement nécessaire à la réalisation de cette intervention, de me préciser l'origine des incohérences entre les documents présents sur le chantier et les mesures mises en uvre pour éviter que cet écart ne se reproduise. 

L'agencement des vestiaires à l'entrée du magasin "RGV 95" ne respecte pas les règles en matière de séparation des flux entrants et sortants. 

Demande B4 : je vous demande de me préciser les actions définies pour remettre en conformité ces vestiaires. 

Les inspecteurs ont consulté, dans le bâtiment réacteur, l'analyse transverse projet relative aux manutentions de charge lourde. Celle-ci met en évidence la réalisation de plusieurs manutentions de conteneurs avec survol de cuve - cur chargé et tampon matériel ouvert non programmées initialement (notamment, la manutention de conteneurs contenant des calorifuges, le transfert du palonnier pour conteneur 40 pieds et le transfert de la canette du générateur de vapeur n°2). 

Demande B5 : je vous demande, conformément à la lettre de position de l'arrêt (§15.1), 
de me justifier la réalisation de ces manutentions dans ces conditions et l'absence de solution alternative pour réduire voire éviter le survol direct ou par contournement de la cuve cur chargé. 

Lors des opérations de déchargement du combustible, les inspecteurs ont constaté l'entrebâillement du capot de la PMC, ceci pouvant remettre en cause la qualification au séisme du matériel, le réglage inadapté des lumières en fond de piscine et l'accès difficile au dispositif manuel de manuvre du batardeau au poste de déchargement du bâtiment combustible. 

Demande B6 : je vous demande de me préciser les actions mises en uvre pour corriger ces écarts. 

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Les inspecteurs ont constaté la présence d'un atelier de décontamination dans la rétention des bâches TEU. 

Demande B7 : je vous demande de me préciser le volume de rétention associé aux bâches TEU et de me confirmer le respect de l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 (en soustrayant le volume de l'atelier de décontamination du volume de rétention). 

## C. Observations

Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 17 mai 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : . DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction 
. IRSN 
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 