 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 5 juillet 2007
 
 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0028 du 13 juin 2007. Management de la sûreté. N/REF. : DEP-CAEN-0502-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 13 juin 2007 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le management de la sûreté. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 13 juin 2007 concernait le management de la sûreté des INB 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118 de lexploitant COGEMA. Les inspecteurs ont examiné les délégations de pouvoir dexploitant nucléaire et les organisations associées. Ils se sont en particulier intéressés à lorganisation de lunité chargée de la sûreté et du contrôle de lenvironnement de létablissement de La Hague. Cette organisation est basée sur un système de gestion de la qualité décliné en processus. Ensuite, ils se sont attardés sur lorganisation, la réalisation et le retour dexpérience des inspections et audits effectués aux différents niveaux des délégations de pouvoir. Enfin, les suites des inspections précédentes relatives au facteur humain et au management de la sûreté ont été examinées. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le secteur pour le management de la sûreté semble satisfaisante. Toutefois, lexploitant devra compléter ses réponses quant à lorganisation de la Business Unit Traitement et au contrôle de lapplication de la délégation de pouvoir quelle a reçue. 

## 2/2 A. Demandes Dactions Correctives

A.1  **Demande de mise à jour des rapports de sûreté** 
Il a été constaté un non respect systématique de la note circulaire n° DGSNR/SD1/n° 1016/2002 du 12/12/2002 relative aux révisions des rapports de sûreté tous les 3 ans, sans que cet écart soit traité en action corrective. 

Je vous demande de respecter cette circulaire et de recenser et de corriger les écarts commis depuis sa parution. 

## B. Demande Dinformations Complémentaires

B.1  Organisation et périmètre de responsabilité de la direction Business Unit Traitement (BUT)
Il na pas été présenté lorganisation et le périmètre de responsabilité de la direction BUT auxquels sapplique la délégation du PDG de COGEMA lui donnant pouvoir dexploitant nucléaire en date du 1er décembre 2006. 

Je vous demande de compléter les informations relatives à lorganisation et au périmètre de responsabilité de la direction BUT qui a reçu la délégation dexploitant nucléaire en date du 1 er décembre 2006. 

B.2  Contrôle de second niveau Il na pas été présenté daction de contrôle de la Compagnie générale des matières nucléaires sur la BUT. Je vous demande de me préciser les dispositions prises par la Compagnie générale des matières nucléaires pour contrôler lusage qui est fait de la délégation de pouvoir donnée à la BUT. 

## C  Observations

C.1  Processus sûreté environnement Il a été noté que le processus sûreté environnement est en cours damélioration avec une étude de mise au point de la mesure de la performance de ce processus. C.2  **Organisation de la Direction de létablissement de la Hague** 
Il semble manquer un rappel de la Délégation de COGEMA à la BUT dans la note « Organisation de la Direction de létablissement de La Hague n° HAG DH 200 de mars 2007 ». 

## Πϖϖ

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, 