Hérouville-Saint-Clair, le -3 SEP. 2002 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de l'ANDRA B. P. n° 807 50448 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-70002 du 21 août 2002.

## N/Ref : Din Caen/0639/2002

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°
93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 21 août 2002 au Centre de la Manche sur le thème visite générale, contrôles périodiques et modifications.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 août 2002 avait pour objet le contrôle de la maintenance et des essais périodiques réalisés sur les installations du centre de stockage de la Manche de l'ANDRA (CSM). Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue des registres de contrôle et ont noté la qualité des rapports d'exercices PUI (plan d'urgence interne). L'assurance de la traçabilité de certaines opérations mérite néanmoins d'être améliorée. Le passage en phase de surveillance est une occasion pour l'exploitant de rationaliser son système de contrôle et de maintenance de ses installations.

Aucun constat notable n'a été dressé à l'issue de l'inspection.

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CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen A. Demandes d'actions correctives Le chapitre 10.2 des règles générales d'exploitations (RGE) du CSM stipule que les préleveurs individuels dédiés à la dosimétrie collective radon font l'objet de contrôles périodiques. Ce chapitre stipule également que les contrôles sont décrits dans le document référencé 6.1.2.

Vous avez présenté aux inspecteurs les contrôles que vous effectuez sur ces préleveurs individuels, conformément aux prescriptions des RGE. Néanmoins, vous avez indiqué que le document 6.1.2. ne décrit pas ces contrôles.

Demande A1 - Au titre de la traçabilité préconisée par l'arrêté du 10 août 1984, je vous demande de compléter le document 6.1.2. afin de respecter strictement les règles générales d'exploitations.

* * *
Par ailleurs, j'ai bien noté votre volonté de mettre à profit la réécriture des règles générales d'exploitation dans le cadre du passage en phase de surveillance pour rationaliser et simplifier votre système documentaire, et en particulier, celui qui concerne les contrôles et essais périodiques. En effet, la procédure chapeau concernant la maintenance et les périodicités de contrôle a été mise en place dans le cadre de la certification du centre, de manière postérieure à l'approbation de la dernière mise à jour des RGE. Cette procédure reprend de manière exhaustive, à l'écart précédent près, les RGE. Il conviendrait néanmoins que votre système documentaire présente une structure plus cohérente.

## B. Compléments D'Information

Certaines gammes de contrôle de vos dispositifs ou de vos installations sont des documents rédigés et mis à jour par vos prestataires. Ces gammes ne font pas partie de votre référentiel documentaire, mais de celui de ces entreprises.

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un protocole de mise à jour de ces gammes existe mais qu'il n'est pas formalisé. De même, votre organisation actuelle ne vous permet pas de vous assurer formellement de façon pérenne de l'utilisation par vos prestataires de la gamme de contrôle idoine. Cette lacune ne permet pas la construction d'un retour d'expérience à long terme, perspective dans laquelle se trouve pourtant le CSM aujourd'hui.

Demande B1 - Je vous demande de m'indiquer votre position quant à la robustesse du processus de contrôle à court et long terme, dans les conditions décrites ci avant. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous envisagez pour combler les éventuelles lacunes que vous seriez amené à identifier.

Vous n'effectuez pas de modification de la fréquence de contrôle des dispositifs soumis à essais périodiques ou à maintenance préventive. Les inspecteurs ont constaté en consultant les procès-verbaux des contrôles de certains appareils du CSM que leur comportement n'évolue pas d'un contrôle à l'autre, et ce sur une longue période en comparaison de la fréquence de contrôle. Au même titre, un appareil dont le contrôle permettrait d'identifier systématiquement un défaut mériterait un contrôle plus fréquent.

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une réflexion pourrait être envisagée sur ce sujet avec le centre de stockage de l'Aube, également concerné.

Demande B2 - Je vous demande de m'indiquer votre position quant à la mise en place d'un système d'optimisation de la fréquence de contrôle des dispositifs concernés sur le CSM.

## C. Observations 3

Les inspecteurs ont noté la qualité du dernier rapport d'exercice PUI, effectué en février 2002. Je vous engage à maintenir la qualité de ce document, et à intégrer les enseignements que vous en avez tiré. Je vous confirme que je considère que ce type d'exercice est un exercice PUI, sous couvert qu'une information de la préfecture de la Manche et de la DRIRE soit effectuée par vos soins en préalable à leur réalisation.

Les inspecteurs ont noté que vous envisagez d'effectuer le prochain exercice dans le courant de l'automne 2002.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

| COPIES : DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
|--------------------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/FAR :              | 3ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :                | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.CE :               | M. le Chef de DIN                       |
| DRIRE.BN :               | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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