Caen, le 13 avril 2022 Référence courrier : **CODEP-CAE-2022-019147** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Thème : **Orano Recyclage, site de La Hague, Projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens** Code : Inspection INSSN-CAE-2022-0094 du 1er **mars 2022** 
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Courrier CODEP-CAE-2020-004780 du 17 janvier 2020 [3] Courrier CODEP-CAE-2021-036137 du 28 juillet 2021 
[4] Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°**116** (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°**118 (STE3)** 
[5] Courrier CODEP-CAE-2021-009834 du 16 février 2021 [6] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection annoncée a eu lieu le 1er **mars 2022** 
au sein de l'établissement Orano Recyclage de La Hague. Elle a porté sur le pilotage des projets menés par la direction des grands projets. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 1er **mars 2022 a concerné le pilotage des projets menés par la direction des** 
Grands Projets (DGP) sur le site de La Hague. Elle a porté sur le projet de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) du silo HAO1 de l'INB n°**80 et sur le projet de nouvelle** concentration de produits de fission (NCPF) des INB nos **116 et 117. Contrairement au projet NCPF** 
qui est un projet « neuf », le projet de RCD du silo HAO présente de plus fortes incertitudes sur les données de base et s'insère dans une installation « ancienne ». Les inspecteurs ont examiné les modalités de prise en compte des recommandations issues des revues approfondies menées sur les grands projets. Ils ont porté une attention particulière à la gestion des transferts des installations, entre les équipes en charge de la construction et les équipes en charge des essais d'une part, entre les équipes en charge des essais et celles en charge de l'exploitation d'autre part. 

Les inspecteurs notent favorablement, pour les projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens en général, et pour le projet de RCD du silo HAO en particulier, le travail engagé pour le renforcement des exigences définies associées à l'activité importante pour la protection2 **(AIP)** 
relative aux études et modifications ainsi que la mise en œuvre d'une procédure de gestion et de surveillance des plannings. Cela doit contribuer, conformément aux attentes de l'ASN, à améliorer le suivi des projets de RCD pour lesquels Orano recyclage n'a pas démontré la maîtrise des plannings alors que la reprise des déchets anciens est un enjeu majeur de sûreté étant donné le niveau de sûreté des entreposages actuels qui n'est pas satisfaisant. Au vu du contrôle par sondage effectué, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague pour tirer et prendre en compte, au sein de la direction des grands projets, le retour d'expérience des projets « neufs » et de RCD, apparaît satisfaisante. 

Toutefois, s'agissant du pilotage des projets, les inspecteurs considèrent qu'Orano Recyclage doit prendre toutes les dispositions pour améliorer la gestion des problématiques contractuelles liées à la reprise des études ou des essais dans le cadre de la préparation à la mise en service de la cellule de reprise des déchets du silo HAO. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 - Etanchéité Au Niveau Du Tunnel Entre La Cellule De Reprise Des Déchets Du Silo Hao Et L'Atelier R1

Le scénario associé au projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO prévoit la reprise des déchets contenus dans la cuve du silo pour les conditionner dans des fûts ECE3 **puis le** tranfert de ces fûts via l'atelier R14 vers l'atelier ACC5 **où les déchets seront compactés. Pour tenir** 
compte des flux de production, les fûts ECE provenant du silo HAO pourront être temporairement entreposés dans l'atelier D/E EDS6. 

Lors de l'inspection de décembre 2019 [2], les inspecteurs avaient noté la détection d'écarts en lien avec la construction lors de la réalisation des essais préalables à la mise en service de la cellule de reprise, nécessitant la réalisation de travaux complémentaires et la reprise des essais. C'était le cas par exemple des travaux liés à l'étanchéité entre la cellule de reprise du silo HAO et le tunnel de transfert vers l'atelier R1. Il faut noter qu'il existe un risque de rétrodiffusion de la contamination de la cellule de reprise vers le tunnel. 

Le 1er **mars 2022, les inspecteurs ont examiné la fiche de modification d'études, approuvée en** 
février 2021, d'une solution d'étanchéité au niveau du dispositif d'accostage des fûts ECE de la cellule de reprise du silo HAO pour leur transfert par navette sur rails vers l'atelier R1. Le défaut d'étanchéité a en effet été détecté entre le poste d'accostage et le génie civil du tunnel. Vos représentants ont indiqué que le délai important de traitement du défaut d'étanchéité entre la cellule de reprise du silo HAO et le tunnel vers l'atelier R1 était lié à des difficultés contractuelles. 

Demande A.1 : Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour traiter, dans les meilleurs délais, et de façon définitive, le défaut d'étanchéité au niveau du tunnel entre la cellule de reprise des déchets du silo HAO et l'atelier R1. Vous me communiquerez les résultats des essais d'étanchéité. Vous tirerez le retour d'expérience du traitement de cet écart en m'indiquant les dispositions prises pour éviter le renouvellement en particulier de ce type de problématiques contractuelles afin de ne pas pénaliser les plannings des projets de RCD. 

## B **Compléments D'Information** B.1 - Gestion Des Transferts

En réponse au point B.1 de la lettre de suites [3] de l'inspection de juillet 2021, vous avez transmis l'état d'avancement des actions en lien avec l'analyse du retour d'expérience du projet de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) du silo 1307**, qui n'étaient pas soldées à la date de l'inspection.** 
S'agissant de l'action relative à la gestion des transferts, vous avez indiqué que le sujet faisait l'objet d'un groupe de travail piloté par un personnel de la direction des Grands Projets. Vous avez indiqué également que le planning des actions du groupe de travail était synchronisé sur les étapes clés du projet NCPF afin d'obtenir une validation par application directe sur le terrain. 

Le 1er **mars 2022, les inspecteurs ont examiné l'avancement des actions du groupe de travail. Vos** 
représentants ont indiqué que le groupe de travail, lancé à la fin de l'année 2021, avait défini les livrables attendus. Pour chaque type de procès-verbal, une trame sera proposée. Conformément aux réflexions déjà menées par l'équipe du projet NCPF avec la cellule de démarrage, différents types de procès-verbaux sont proposés pour les différentes étapes clés du projet. Il peut s'agir de procèsverbal pour consignations ou de procès-verbal pour exploitation. Une commission de sûreté devra par ailleurs statuer sur le démarrage des installations. Vos représentants ont précisé que le référentiel méthodologique pour les transferts était en cours d'évolution et qu'il serait à terme présenté à la gouvernance. Conformément à votre engagement pris par courrier de réponse à la lettre de suites [3], le processus sera inséré dans le plan de management des projets de la direction des Grands Projets. 

Demande B.1 : Je vous demande de me communiquer la mise à jour du référentiel méthodologique pour les transferts. 

## B.2 - Revues Approfondies

La prescription [ARE-LH-RCD-13] de la décision de l'ASN du 9 décembre 2014 [4] demande que 
« *l'exploitant procède périodiquement à une revue approfondie du projet de reprise et de conditionnement* des déchets et de son système de management dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues **».** En réponse au point B.1 de la lettre de suites [5] de l'inspection de décembre 2020, vous avez transmis la liste des thèmes sur lesquels ont porté les actions mises en œuvre à l'issue des revues approfondies menées depuis 2015 conformément à la décision de l'ASN du 9 décembre 2014. 

Le 1er **mars 2022, vos représentants ont précisé que le suivi des plans d'action associés aux** 
recommandations de l'inspection générale en charge des revues approfondies, était réalisé par la DGP et par la direction de la sûreté de l'établissement de La Hague. Ils ont précisé également que la mise en œuvre des actions est déclinée dans les mises à jour du plan de management des projets de DGP. La dernière mise à jour faite en 2020 prend par exemple en compte le renforcement des exigences définies associées à l'activité importante pour la protection relative aux études et modifications. Cela apparaît satisfaisant. Les inspecteurs ont relevé qu'une seule action restait à mettre en œuvre concernant, en lien avec la déclinaison de l'arrêté [6], « *l'amélioration de la gestion de l'ensemble des activités de contrôles,* d'évaluation et de surveillance en vue de les proportionner aux enjeux de sûreté **».** 
Demande B.2 : Je vous demande de me communiquer les éléments qui permettent de solder la mise en œuvre de l'action relative à l'amélioration de la gestion de l'ensemble des activités de contrôles au titre de l'arrêté [6]. 

## B.3 - Extinction Incendie Dans La Cellule De Reprise Des Déchets Du Silo Hao

Dans un contexte de nombreuses difficultés rencontrées lors des essais préalables à la mise en service de la cellule de reprise des déchets du silo HAO, vous avez mené une revue approfondie du projet de RCD correspondant à la fin de l'année 2020. Vous avez défini alors un plan de « redressement ». Les actions issues de ce plan de redressement ont été examinées par une équipe dédiée en mai 2021 et les échéances de réalisation associées ont été définies. Ces actions concernent par exemple des modifications matérielles visant à permettre la maintenance à distance des équipements du procédé. 

Certaines actions concernent la sûreté, et notamment la maîtrise du risque lié à l'incendie. 

Le 1er **mars 2022, les inspecteurs ont examiné le compte-rendu de la réunion de mai 2021. Ils ont** 
relevé l'action relative à la maîtrise du risque lié à l'incendie dans la cellule de reprise des déchets. Vos représentants ont indiqué que des réunions avait eu lieu avec le fournisseur en septembre 2021 puis en février 2022 et que des essais chez le fournisseur étaient prévus pour des résultats attendus en septembre 2022. 

Demande B.3 : Je vous demande de me communiquer les résultats des essais prévus chez le fournisseur. Vous m'indiquerez les adaptations nécessaires sur site ainsi que les échéances associées à la mise en œuvre de ces adaptations. 

## C **Observations**

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET
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