AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codép-Lyo-2010-039637 Lyon, le 20 juillet 2010 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet

Inspection de l'établissement d'AREVA NC de Pierrelatte Identifiant de l'inspection : INS-2010-AREPIE-0004
:
Thème : Réglementation ICPE - usine W
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, le 1 er juillet 2010, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er juillet 2010 avait pour objet de contrôler l'application des prescriptions techniques générales et particulières prévues par l'arrêté d'autorisation de l'usine « W » d'AREVA NC Pierrelatte, plus particulièrement celles associées au maintien des locaux en dépression, à l'alimentation en hydrogène et à l'épandage de l'huile dans les rétentions de la zone de stockage de l'acide fluorhydrique (SHF); et de s'assurer du respect des engagements pris dans le cadre de l'étude de danger et suite à l'incident de fuite d'acide fluorhydrique en terrasse du toit des installations de W1 en août 2009.

Les inspecteurs considèrent que le respect des engagements pris dans le cadre de l'étude de dangers et suite à l'incident de fuite d'acide fluorhydrique en terrasse du toit des installations de W1 est satisfaisant. Les délais annoncés sont respectés. En ce qui concerne les prescriptions associées au maintien des locaux en dépression, l'exploitant a identifié des écarts et initié les actions correctives appropriées.

L'exploitant doit cependant accorder une importance particulière à la correction des écarts constatés concernant la ventilation de l'usine W.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les essais périodiques du contrôle de la ventilation des bâtiments de l'usine W mettent en évidence des problèmes récurrents d'écarts entre la dépression attendue et la dépression mesurée. Les procès verbaux des contrôles examinés par les inspecteurs n'ont toutefois pas mis en évidence d'inversion de sens d'air. Les inspecteurs ont noté qu'une société spécialisée devait intervenir début juillet pour effectuer un contrôle général de la ventilation de l'usine W et définir un plan d'actions pour remettre en conformité la ventilation.

Je vous demande de mettre en conformité la ventilation de l'usine W dans les meilleurs 1.

dlais. Vous me communiquerez le contenu du plan d'actions issu de l'intervention de la société spécialisée, ainsi que les échéances associées.

Concernant les contrôles de la ventilation de W1 réalisés le 5 mars 2010 et le 26 juin 2010, les écarts concernent principalement le local de conditionnement du four 10, le local de compactage de l'U3O8 et le local de conditionnement du four 20. Un constat a été ouvert, il s'agit du numéro 2009-323. Ce constat inclut notamment la décision de faire intervenir une entreprise qualifiée pour vérifier les calculs des rejets gazeux en sortie de cheminée et les chaînes de mesures associées.

Je vous demande de justifier la pertinence des résultats de mesure de la surveillance des 2.

## Rejets En Sortie De Cheminées De L'Usine W.

Concernant les contrôles de la ventilation de W2 réalisés le 5 mars 2010 et le 25 juin 2010, les écarts concernent principalement les salles 201, 202, 203 et 210. Ces locaux présentent des dépressions trop importantes. Il a été relevé qu'une trémie présentait des fuites, les fissures devaient être reprises pendant l'arrêt. Le constat ouvert n°2010-202 précise « Les salles doivent être conformes pour le permis de démarrer » à la suite de l'arrêt technique de juin 2010. Cependant, lors de l'inspection, il a été précisé aux inspecteurs que les trois lignes avaient redémarré, mais que la trémie présentant des fissures n'avait pas été réparée.

L'exploitant a prévu, sous réserve de la transmission d'un dossier d'information à l'ASN, de conditionner en salle 201 des emballages de type DV70 issu du projet READ, donc contenant déjà une certaine quantité de matière radioactive.

 Je vous demande de vous assurer lors de la signature d'un permis de démarrer à la suite 3.

d'un arrêt technique que tous les préalables sont levés.

 Je vous demande de définir comme préalable au conditionnement des DV70 du projet 4.

READ la mise en conformité de  la ventilation des salles concernées.

A la suite de l'expertise réalisée sur les aspects organisationnels et humains de l'évènement du 13 septembre 2007, l'exploitant a engagé des actions relatives à la gestion des alarmes. Une reclassification des groupes d'alarmes a notamment été réalisée afin de hiérarchiser de manière plus pertinente les alarmes prioritaires. Cependant, la réflexion menée n'a pas inclus les alarmes de la radioprotection. Il en résulte que le poste de conduite est pertubé par des alarmes associées au groupe des éléments importants pour la sûreté (EIS) mais qui sont en réalité des alarmes de radioprotection de balises qui fonctionnent en mode dégradé.

5.  Je vous demande de mener une réflexion pour traiter les alarmes liées aux balises de la radioprotection.

## B. Demandes De Compléments D'Information

L'exploitant a prévu de renforcer la tenue au séisme des installations W1 et W2. Cet engagement a notamment été consigné au sein de l'étude de dangers. L'avant projet sommaire (APS) est en cours de finalisation et l'avant projet détaillée (APD) devrait démarrer prochainement. Les travaux sont planifiés à partir de 2012.

6.  Dès lors que les renforcements prévus pour garantir la résistance au séisme de W1 et W2 seront définis, je vous demande de transmettre à l'ASN le dossier technique des améliorations envisagées et de prévoir éventuellement une réunion de présentation.

Au sein de l'étude de dangers, volume C, annexe 5 page 3/8 (« Etude HAZID THF »), il est recommandé de prévoir un démarrage automatique de la pompe de secours de la colonne de lavage de l'unité de traitement de l'acide fluorhydrique (THF). Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser si cette action avait été mise en œuvre. 7.  Je vous demande de me communiquer les actions entreprises pour permettre un démarrage automatique de la pompe de secours de la colonne de lavage de la zone THF.

Par courriers référencés SUR/2010/0557 et SUR /2010/0555 du 17 juin 2010, vous avez informé l'ASN de modifications relatives à la sécurisation des collecteurs UF6 de la zone émission et à la sécurisation des postes d'empotage de SHF1 et SHF2. Le jour de l'inspection, ces deux modifications étaient en cours de finalisation.

8.  Je vous demande de me confirmer le fonctionnement effectif des nouvelles barrières mises en place.

Néant C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par :
Olivier VEYRET