Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-008734 **Monsieur la directrice générale de Cyclife France**
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Marseille, le 27 février 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 8 février 2023 sur le thème « agressions externes » à Centraco 
(INB 160)
N° dossier : Inspection noINSSN-MRS-2023-0591 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Lettre de suite de l'ASN référencée CODEP-MRS-2022-020568 du 29 avril 2022 de l'inspection du 12 avril 2022 de l'INB Centraco
[3] Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
[4] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Madame la directrice générale, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 8 février 2023 à Centraco 
(INB 160) sur le thème « agressions externes ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Centraco (INB 160) du 8 février 2023 portait sur le thème « agressions externes ». Les risques « inondations », « grand vent », « neige extrême », « températures extrêmes » et « foudre » ont plus particulièrement été abordés. Les inspecteurs ont examiné le suivi des alertes météorologiques ainsi que les procédures et consignes associées. Les derniers contrôles et essais périodiques (CEP) liés au système de protection contre la foudre ont été examinés.

Les inspecteurs ont également effectué une visite de l'extérieur des bâtiments I, M et F afin d'apprécier l'état des conducteurs de descente foudre. Une visite des toits terrasses du bâtiment F et de la salle de conduite incinération a également été réalisée. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les conclusions de l'inspection ne sont pas satisfaisantes. Les procédures, dont certaines appelées par les règles générales d'exploitation (RGE), destinées à mettre en œuvre les actions en cas de vent extrême, neige extrême, froid extrême et foudre sont inexistantes. Le suivi et la gestion des alertes météorologiques, basés principalement sur un bulletin quotidien de vigilance transmis par Météo-France, sont insuffisants. Les CEP annuels des systèmes de protection contre la foudre sont bien réalisés. Cependant, les inspecteurs notent un manque de rigueur dans le délai de remise en conformité des écarts constatés lors de ces contrôles. Ce point avait déjà été relevé lors de l'inspection du 12 avril 2022 (cf. demande II.6 de la lettre [2]).

## I. Demandes À Traiter Prioritairement Procédures En Cas D'Aléas Climatiques Extrêmes

Le chapitre 7 des RGE dispose : « *les situations météorologiques engendrant des niveaux de neige importants* nécessitent la mise en œuvre :
 de procédures de dégagements des axes de circulations des véhicules de secours et des axes d'évacuation du personnel, de procédures de dégagement des prises d'air de ventilation *(en particulier, ventilation de soufflage),*
 d*e procédures de passage à l'arrêt des procédés.*
[…]

## Actions À Entreprendre En Cas De Grand Froid Et De Grande Chaleur

Dans ces situations climatiques, les *procédures d'exploitation consistent à* : […]
 f*ermer ou obturer les ouvertures de tous les locaux donnant directement sur l'extérieur,*
 l*a mise à l'arrêt à froid des procédés de fusion et d'incinération,* *la vérification du bon déclenchement des thermostats de protection des équipements risquant le gel* 
(grand froid),
 la mise en régime réduit de la ventilation bâtiment, privilégiant la ventilation et la climatisation des locaux abritant des matériels de sûreté.

Dès la diffusion de l'avis (de coup de vent), le *personnel d'exploitation suit la conduite à tenir décrite dans la* procédure particulière cas de vent extrême ». Une fiche réflexe concernant les actions à entreprendre en cas de grande chaleur ainsi qu'une procédure en cas d'inondation, séisme et explosion de péniche ont pu être consultées. Cependant, les inspecteurs ont constaté l'absence des procédures appelées par les RGE concernant les aléas « neige extrême », « vent extrême » et « grand froid ». De plus, lors de la visite terrain, il a été constaté l'absence de moyen opérationnel permettant, en cas de neige extrême, de dégager la prise d'air de la ventilation de soufflage située en toiture conformément aux actions définies dans les RGE pour ce scénario. Il a également été constaté l'absence de procédure particulière en cas de risque d'orage, bien que des dispositions opérationnelles, telles que le démarrage du compresseur d'air, soient mises en place lors d'épisode orageux. Demande I.1. : **Définir et rendre applicable les procédures susmentionnées appelées par vos RGE.**
Formaliser les actions mises en place en cas de risque d'orage. 

Demande I.2. : Définir et garantir la mise à disposition des moyens opérationnels permettant de réaliser les actions à entreprendre définies dans vos RGE et vos procédures **en cas** 
d'aléas météorologiques extrêmes.

## Ii. Autres Demandes Mise En Conformité Des Installations Par Rapport Aux Risques Liés À La Foudre

L'article 21 de l'arrêté du 4 octobre 2010 [3] dispose : *« L'installation des protections fait l'objet d'une* vérification complète par un organisme compétent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois après leur installation.

Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent. L'état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'une vérification complète tous les deux ans par un organisme compétent. Toutes ces vérifications sont décrites dans une notice de vérification et de maintenance et sont réalisées conformément à la norme NF EN 62305-3, version de décembre 2006. Les agressions de la foudre sur le site sont enregistrées. En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée, dans un délai maximum d'un mois, par un organisme compétent. Si l'une de ces vérifications fait apparaître la nécessité d'une remise en état, celle-ci est réalisée dans un délai maximum d'un mois ». Les inspecteurs ont consulté le dernier rapport de vérification complète (2022) ; ce rapport mentionne un certain nombre de non-conformités à corriger. Une demande visant à assurer le suivi du traitement de ces non-conformités, pour la plupart déjà relevées lors des précédentes vérifications foudre, avait été réalisée suivant l'inspection de l'ASN du 12 avril 2022 [2]. Suivant cette demande, l'exploitant a enregistré l'ensemble des non-conformités émises par l'organisme chargé du contrôle dans son outil de suivi « EAM ». Un ordre de travail (OT) a été créé pour chaque réserve ou groupe de réserve avec une échéance prévisionnelle. Cependant, les OT consultés par sondage manque de rigueur dans leur suivi, certaines échéances prévisionnelles de remise en conformité étant dépassées depuis août 2022 sans nouvelle planification. La réglementation [3] impose de s'assurer de la remise en état un mois après la constatation d'une non-conformité. Bien que l'arrêté du 7 février 2012 [4] ne cite pas l'arrêté susmentionné, il est indiqué dans le rapport de « vérification complète foudre » consulté que ce contrôle est effectué en référence à l'arrêté du 4 octobre 2010 [3].

Demande II.1. : Mettre en conformité l'ensemble des dispositifs de protection contre la foudre dans un délai de six mois à réception de cette lettre.

Demande II.2. : Prendre des dispositions afin d'améliorer le suivi des ordres de travail, notamment concernant les équipements de protection contre la foudre.

La norme NF EN 62305-3 qui régit l'installation des systèmes de protection contre la foudre recommande d'empêcher physiquement (grillage, mur,…) l'accès à moins de trois mètres du conducteur de descente, sauf si la surface du sol est suffisamment isolante ou si le conducteur de descente est luimême isolé électriquement. Si ces conditions ne peuvent être respectées, il est alors impératif d'installer un panneau avertisseur, signalant le risque aux passants. Bien que les inspecteurs aient constaté la présence de panneaux avertisseurs, ils ont noté que cette pratique n'était pas généralisée à l'ensemble des conducteurs de descente de l'installation.

Demande II.3. : Analyser la nécessité **d'installer des panneaux avertisseurs pour l'ensemble des** 
conducteurs de descente. Le cas échéant, procéder à leur installation.

## Gestion Des Alertes Météorologiques

Les inspecteurs ont constaté que les alertes relatives aux agressions externes de type vent, neige extrême, inondation et foudre étaient basées uniquement sur un bulletin quotidien de vigilance Météo-France qui n'est pas un système d'alerte. Il existe cependant une sonde température située en toiture du bâtiment fusion permettant de faire remonter les alertes « grand froid » ou « grand chaud » 
en salle de conduite. L'exploitant indique que les conditions météorologiques peuvent également être récupérées via le SPR environnement du CEA Marcoule. La convention avec le CEA a été consultée. Cette convention n'évoque ni la transmission d'alertes météorologiques ni de manière générale la communication de données météorologiques. Enfin, il n'existe pas de procédures concernant la réception et le traitement des alertes. Bien que les bulletins de vigilance Météo-France soient transmis aux équipes sûreté, l'exploitant n'a pas pu indiquer de manière précise à qui étaient transmis les bulletins quotidiens de vigilance Météo-France et qui était chargé de traiter, le cas échéant, les alertes.

Demande II.4. : **Formaliser la gestion (transmission, réception et traitement) des alertes relatives** 
aux aléas climatiques.

Demande II.5. : S'interroger sur **la nécessité de mettre à jour la convention avec le CEA de** 
Marcoule afin de formaliser la transmission d'alertes et données météorologiques.

Concernant la foudre, en complément des systèmes de protection, des moyens de prévention tels que des matériels de détection d'orage ou un service d'alerte d'activité orageuse peuvent être définis.

Demande II.6. : S'interroger sur la nécessité de disposer de ces moyens de prévent**ion pour les** 
risques liés à la foudre.

L'article 2.5.6 de l'arrêté INB [3] dispose: « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée ».

Les inspecteurs ont analysé par sondage les enregistrements effectués par l'exploitant des informations reçues durant une alerte météorologique. Il a été constaté que les informations (réception des alertes et actions associées) n'ont pas été inscrites dans le cahier de quart, ni tracées dans un autre support d'exploitation. Demande II.7. : Préciser le statut **AIP de l'ensemble des actions de maîtrise des agressions** 
externes répertorié au chapitre 7 des RGE, **compte tenu des dispositions à mettre** en œuvre du point de vue de la sûreté à réception d'une alerte météorologique.

Demande II.8. : **Tracer les alertes météorologiques et les actions réalisées durant ces événements** 
dans un support d'exploitation.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse.

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, madame la directrice générale, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Bastien Lauras

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents sont à déposer sur la plateforme « France transfert » à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr, en utilisant la fonction « courriel ». Les destinataires sont votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier ainsi que la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).