AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 11 mai 2011 Référence courrier :   CODEP-BDX-2010-026963 Référence affaire :
INSSN-BDX-2011-0291 Madame le directeur du CNPE de Golfech B 24 82401 VALENCE D'AGEN CEDEX
Visite de surveillance n° INSSN-BDX-2011-0291 du 14 avril 2011 - Service Inspection Reconnu.

Objet :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :
Madame le directeur, Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte-rendu de la visite de surveillance du 14 avril 2011 du service d'inspection reconnu (Sir) de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P
n° 32 510.

## Synthèse De L'Inspection

La visite de surveillance du 14 avril 2011 avait pour objectif le contrôle de l'organisation mise en œuvre par le Sir pour le suivi de la mise en œuvre de l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires, le suivi des colmatages et la surveillance des prestataires.

Au vu de cette visite, l'organisation mise en œuvre par le Sir de Golfech paraît satisfaisante. Les différents thèmes examinés sont suivis avec rigueur. Toutefois, la vérification de la qualification des prestataires intervenant pour le compte du Sir doit être améliorée.

Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances.

Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNE PAR
Bertrand FREMAUX
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