DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 12/09/17 

# Codep–Mrs–2017-034751 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0798 du 24 août 2017 à Cadarache (INB 123) 
Thème « Incendie »
Réf. : Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 - LEFCA a eu lieu le 24 août 2017 sur le thème « Incendie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 24 août 2017 portait sur le thème « Incendie » prenant en compte notamment les aspects confinement. Les inspecteurs ont examiné par sondage les fiches d'écart et d'amélioration (FEA), ainsi que les permis de feu. Ils ont fait un point sur la gestion et le suivi des charges calorifiques. Enfin, ils ont examiné par sondage la manière dont les moyens d'intervention et l'organisation opérationnelle est mise en place concernant le thème incendie (formation de l'ELPI (équipe locale de première intervention), fiches réflexes, derniers exercices réalisés, etc.). 

Par ailleurs, plusieurs locaux de l'INB 123 ont été inspectés, notamment le hall 3, les cellules 3 et 14, le PC chaud du local ventilation, le magasin « aiguille » et le local d'entreposage des fûts de déchets. Les inspecteurs ont vérifié par sondage la présence des DAI (détection automatique d'incendie), des extincteurs (ainsi que la date de leur dernier contrôle), des ARI (appareil respiratoire isolant) et des couvertures anti-feu conformément au référentiel de l'installation. Un tour extérieur de l'installation pour vérifier la présence et le référencement des bornes incendies a été réalisé. Ils ont également vérifié, par sondage, les charges calorifiques présentes. Enfin, ils ont demandé à un agent CEA présent dans la cellule 3 de simuler une évacuation de son poste de travail à la suite d'une alerte incendie, ainsi que l'explication du cheminement suivi. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion du risque incendie est globalement traité de manière satisfaisante. Néanmoins, des améliorations sont attendues dans la gestion et le suivi de la charge calorifique notamment la formalisation de ce suivi, la mise à jour des plans du référentiel par rapport à la configuration réelle de l'installation et la présence effective des matériels référencés dans votre référentiel. Enfin, il serait intéressant de réaliser un exercice nécessitant le déploiement des ressources de la force locale de sécurité dans les locaux de l'INB. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Charges Calorifiques

Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont vérifié par sondage, avec l'appui du tableau des charges calorifiques de l'exploitant (fiches calorie issues du logiciel du même nom recensant les charges calorifiques par local et mises à jour tous les 3 ans ou lors de modifications importantes), le respect de ces charges. Ils ont remarqué en cellule 14, la présence d'un fût d'huile en cours de remplissage présent depuis avril 2015 ainsi qu'une pièce massive (coffre neutron) non répertoriés dans le tableau présenté. L'exploitant n'a pas pu justifier les raisons de la présence de ces éléments sans mise à jour du tableau. Il a cependant précisé que l'I2C (ingénieur correspondant cellule) avait pour rôle de faire remonter à l'ingénieur sûreté tout élément entrant ou sortant pouvant modifier les charges calorifiques de la cellule. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont également demandé des informations sur le suivi des charges calorifiques dans certaines parties du bâtiment. A titre d'exemple, le hall 3 au sous-sol est une zone constituée par plusieurs entreposages temporaires de petits matériels dont la charge calorifique totale est limitée à 150000 MJ. Là encore, aucun document formalisé n'a pu être fourni par l'exploitant pour ce suivi. Enfin, en vérifiant les éléments présents en cellule 3 et en cellule 8, ils ont noté que le mouvement de la boîte à gant 214 qui avait transitée d'une cellule à l'autre, avait été enregistré avec un décalage de plusieurs mois. 

A1. **Je vous demande d'assurer le suivi en temps réel de la charge calorifique de vos locaux,** 
aussi bien dans vos cellules et vos magasins que dans vos locaux « sensibles » conformément aux articles 2.2.1 et 2.2.2 de la décision citée en référence. Le cas échéant, je vous demande de mettre à jour vos tableaux des charges calorifiques. 

## Respect Du Référentiel De L'Inb 123 (Rapport De Sûreté (Rs) Et Règles Générales D'Exploitation (Rge))

Pour réaliser les vérifications de terrain, les inspecteurs se sont appuyés sur les plans issus du référentiel de l'installation. Ils ont remarqué que le plan des DAI présent dans le rapport de sûreté pouvait ne pas refléter la réalité du terrain, c'était notamment le cas en cellule 14. De même, le plan présentant l'implantation des 5 poteaux incendies à proximité de l'INB ne portait pas systématiquement les bonnes références par rapport à celles présentes sur le terrain. Enfin il a été remarqué que seuls 5 ARI étaient présents dans l'installation alors que les règles générales d'exploitation font état de 6. A2. **Je vous demande de mettre en cohérence les plans de votre référentiel avec l'état réel de** 
votre installation. 

A3. Je vous demande m'indiquer les dispositions que vous prendrez, notamment en matière de contrôle, pour assurer la conformité à vos RGE du matériel devant être présent dans votre installation. 

## B. Compléments D'Information Exercice Incendie

Les inspecteurs se sont faits présenter les comptes rendus des deux derniers exercices sécurité, sur le thème incendie, réalisés sur l'installation. Ils ont remarqué que le dernier exercice, en date de février 2017, avait été interrompu au bout de quelques minutes par un appel de la FLS. Le compte rendu de l'exercice précédent, datant de septembre 2015, ne permet pas de vérifier si la FLS a déployé ses moyens d'intervention afin de vérifier la fiabilité des plans et la facilité de passage des matériels d'extinction. 

B 1. **Je vous demande de mettre en place des exercices réguliers permettant de vérifier** 
l'efficience de vos moyens humains et matériels dans l'INB 123 - LEFCA. Le cas échéant, vous m'informerez du retour d'expérience tiré du dernier déploiement des équipements de la FLS. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 