DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 3 juin 2019 Réf. : CODEP-DEP-2019-024281 BUREAU VERITAS EXPLOITATION 
Direction Technique et Performance Nucléaire Le triangle de l'Arche - 8 cours du triangle CS 20098 92937 PARIS LA DEFENSE CEDEX 
Objet : Inspection des organismes habilités pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires (ESPN) et appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB.

Organisme : Bureau Veritas Exploitation Code : INSSN-DEP-2019-0234 Réf. : [1] Parties législative et réglementaire du code de l'environnement Livre V Titre V 
Chapitre VII 
[2] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires 
[3] Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des ESP, notamment son annexe I
[4] Décision de l'ASN n° 2007-DC-0058 du 8 juin 2007 portant sur l'agrément des organismes pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires 
[5] Décision CODEP-DEP-2016-049002 du président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 décembre 2016 portant habilitation d'un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation), modifié par la décision n° CODEP-DEP-2017-044996 
[6] Guide ASN n°8, évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires, version révisée du 04/09/2012 
[7] Guide de l'ASN 5/01 - Acceptation des organismes et des organes d'inspection pour les équipements sous pression nucléaires Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des équipements sous pression nucléaire (ESPN), une inspection courante de votre organisme Bureau Veritas Exploitation a eu lieu le 22 mai 2019 dans vos locaux de Brignais. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'objectif principal de cette inspection était de vérifier la pertinence et l'application de vos procédures relatives à l'examen des analysés de risques, de l'inspectabilité et des notices d'instruction. L'application de ces procédures a également été vérifiée sur le cas des GV/ND. Les inspecteurs ont également vérifié la capacité de Bureau Veritas Exploitation à réinterroger ses procédures de manières à ce qu'elles soient toujours pertinentes, exhaustives et mises à jour. 

Les inspecteurs notent que ces procédures permettent la réalisation du travail d'instruction de Bureau Veritas Exploitation, notamment l'évaluation de conformité et le respect des exigences de l'arrêté [2] et de la directive [3]. 

De même, les inspecteurs ont vérifié, grâce à l'organisation mise en place par BVE, son système qualité, le rôle des référents techniques et les différents outils (base de données REX, tutorat, réunions de montée en compétence…) 
mis à la disposition des différents collaborateurs, que Bureau Veritas Exploitation était en capacité de réinterroger ses procédures de manière efficace. 

Au vu des différents examens les inspecteurs n'ont pas remarqué d'écart à la règlementation. Toutefois, les inspecteurs ont émis quatre observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les vérifications réalisées par les inspecteurs ne les ont pas conduits à réaliser de constat de non-conformité. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les vérifications réalisées par les inspecteurs n'amènent aucune demande d'information complémentaire. 

## C. Observations

C1 : Il serait bénéfique, dans la trame traçabilité de l'examen documentaire Analyse de risques, d'expliciter plus clairement en termes d'exemple de preuve de conformité, comment est prise en compte la fiche CLAP X167. C.2 : Les fiches CLAP X207 et X208 mériteraient d'être référencées dans le Mode Opératoire analyse de risque et utilisées pour déterminer le classement des parties dans la trame de traçabilité Analyse de Risques. 

C.3 : Pour compléter l'annexe 3 de la trame de traçabilité Analyse de Risques, il serait utile d'ajouter, comme c'est déjà le cas pour les autres exigences essentielles de sécurité, un tableau répertoriant toutes les exigences de radioprotection du guide radioprotection et de rappeler pour mémoire les prescriptions de radioprotection de l'annexe IV de l'arrêté du 12 décembre 2015 modifié. C.4 : Il pourrait être utile de préciser/expliciter les exemples des modes de preuves de la non –vulnérabilité (fiche COLEN 37 rev 00) ainsi que les modes de preuves liées aux autres dispositions prévues par le fabricant (fiche COLEN 37 rev 01). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du bureau conception de la DEP 
Signé Olivier TIEDREZ 