DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-032538 Orléans, le 11 juillet 2014 Monsieur le Directeur du CNPE de Chinon Atelier des Matériaux Irradiés - INB 94 BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection n° INSSN-OLS-2014-0370 du 25 juin 2014 
 « Management de la sûreté » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 25 juin 2014 au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) sur le thème « Management de la sûreté ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 25 juin 2014 à l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chinon portait sur le management de la sûreté. 

Les inspecteurs ont examiné essentiellement la prise en compte et les dispositions de déclinaison des exigences de l'arrêté INB en lien direct avec le thème, l'avancement de la mise en œuvre du plan d'actions de rigueur d'exploitation initié mi-2013 à la demande de l'ASN, la communication et l'animation interne, l'organisation, le fonctionnement d'instances décisionnelles, les dispositions de suivi de diverses actions ainsi que les contrôles et audits par la filière indépendante. Des visites d'un local de documentation et de l'huilerie ont été réalisées. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Il en ressort, comme principaux points positifs, que le système de management intégré du CNPE fait l'objet d'une déclinaison appropriée à l'AMI. Le plan d'actions de rigueur d'exploitation est suivi et enrichi de nouvelles actions en fonction du retour d'expérience de son déroulement, quelques actions présentent cependant des retards ou difficultés de mise en œuvre. Le fonctionnement des instances décisionnelles et les suivis d'actions se sont améliorés. Le contrôle indépendant des activités apparaît soutenu, notamment au travers d'un audit réalisé en mai. 

Néanmoins, quelques aspects nécessitent des améliorations ou plus de vigilance. Il s'agit principalement de la tenue à jour du référentiel, de la veille réglementaire, de la rigueur dans l'exploitation de certains locaux, des délais de déclaration des événements significatifs, de l'action de recyclage interne portant sur les exigences de sûreté. L'information interne sur le plan d'actions semble devoir être améliorée. L'analyse de déclinaison de l'arrêté INB, au-delà des points examinés, doit être surveillée quant à son avancement. La disponibilité des ressources humaines est un point particulier de vigilance dans un contexte de forte mobilité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Disponibilité Des Règles Générales D'Exploitation

Vous avez présenté les différents modes de mise à disposition du personnel des règles générales d'exploitation et du rapport de sûreté. En particulier, un exemplaire des règles générales d'exploitation est disponible dans les locaux de la section maintenance et appui et de l'équipe prévention des risques. Les inspecteurs ont constaté que cet exemplaire n'était pas à jour des instructions temporaires de sûreté en vigueur. L'instruction temporaire de sûreté 13.003 n'était pas intégrée à cet exemplaire. 

Les inspecteurs ont noté que l'action H3.6 du plan de rigueur d'exploitation en cours de mise en œuvre prévoyait la connaissance des instructions temporaires de sûreté et la disponibilité auprès des agents des classeurs à jour des règles générales d'exploitation et du rapport de sûreté. Dans le cas constaté, cet objectif reste à finaliser. 

Demande A1 : l'ASN vous demande de mettre à jour le classeur des règles générales d'exploitation à disposition dans les locaux de la section maintenance et appui et de l'équipe prévention des risques. 

L'ASN vous demande de mettre en place des dispositions robustes de tenue à jour des classeurs des règles générales d'exploitation et du rapport de sûreté à disposition des agents travaillant dans l'installation. 

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## Evénement Intéressant La Radioprotection Du 18 Septembre 2013

Les inspecteurs ont examiné l'événement en objet portant sur un non respect de la périodicité de certains contrôles internes de radioprotection telle que requise par la réglementation.

L'analyse de l'écart se réfère à un texte de 2005 qui a été abrogé en 2010. Néanmoins, le texte applicable, la décision n° 2010-DC-0175 de l'ASN homologué par l'arrêté du 21 mai 2010 (arrêté qui abroge également le texte que vous avez pris en compte) portent des exigences identiques sur les points constatés en écarts. 

Demande A2 : l'ASN vous demande de renforcer votre veille réglementaire et de vérifier pour l'ensemble des actions se référant à des exigences réglementaires la validité et l'exhaustivité des textes pris en compte. 

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## Rigueur Dans La Gestion De Locaux

Vous avez enregistré dans votre base des constats, des écarts portant sur la gestion de locaux par rapport à vos règles internes. Sont concernés :
- des locaux grillagés d'entreposage de matériels pour lesquels l'analyse de risques, la fiche de gestion et la fiche des fondamentaux ne sont pas affichés. Cette situation perdure depuis octobre 2013 et est signalée en local par des « cartons rouges ». L'examen de la fiche d'écart montre que l'analyse de risques n'existe pas et qu'elle doit être établie pour fin juin 2014.

- l'huilerie, constatée en février 2014 mal rangée et dans laquelle sont stockés des produits non-conformes. Elle fait l'objet d'un « carton rouge » pour absence d'affichage de l'analyse de risques. Vous avez indiqué que ce type de problème était récurrent dans le local qui est à accès libre tel que vu par les inspecteurs lors de leur visite.

Demande A3 : l'ASN vous demande de faire preuve de plus de rigueur dans l'application de vos règles internes de gestion de locaux tels que les locaux grillagés et l'huilerie.

L'ASN vous demande de lui transmettre les analyses de risques de ces locaux.

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## Déclarations D'Événements Significatifs

Vous avez ajouté au plan d'actions de rigueur d'exploitation une action portant sur la mise en œuvre d'un document d'aide à la déclaration d'événement. Cette mise en œuvre est effective depuis février 2014. 

Les inspecteurs ont une perception positive de cette mise en œuvre. Ils observent cependant que, comme le montre l'analyse des délais des déclarations de 2013 et 2014 (avec une majorité des délais supérieurs à 48 h et parfois supérieurs à plusieurs semaines) une attention particulière doit être portée à l'amélioration des délais des déclarations qui, comme l'indique le guide ASN d'octobre 2005, doivent être réalisées dans la mesure du possible sous 48 h. 

Demande A4 : l'ASN vous demande d'améliorer les délais de déclaration des événements significatifs. A défaut, toute déclaration tardive devra être dûment justifiée. 

 
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## Recyclage « Sûreté / Rge »

L'action H3.7 du plan d'actions de rigueur d'exploitation prévoit l'organisation d'un recyclage des agents portant sur les exigences des règles générales d'exploitation et l'impact de l'arrêté INB sur l'AMI. 

Cette action n'est pas initiée, en particulier la trame de présentation n'est pas établie. Eu égard à l'importance de cette action, notamment compte tenu du retour d'expérience événementiel de l'installation, les inspecteurs considèrent que cette action doit être activée au plus tôt. 

Demande A5 : l'ASN vous demande de déployer l'action H3.7 du plan d'actions de rigueur d'exploitation dans les meilleurs délais. 

 
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## B. Demandes De Compléments D'Information Déclinaison De L'Arrêté Inb

Les inspecteurs ont examiné les conditions de prise en compte dans l'installation de quelques points de l'arrêté INB, en lien avec le thème de l'inspection. Plus généralement, vous avez indiqué que la déclinaison de l'ensemble de l'arrêté pour ce qui concerne l'installation était en cours.

Demande B1 : l'ASN vous demande un état détaillé de l'avancement de la déclinaison de l'arrêté INB pour l'installation. 

Vous transmettrez également l'état d'avancement de la déclinaison de la décision n°2013-DC-360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des INB. 

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## Groupes Sûreté Métiers

Les inspecteurs ont constaté que les groupes sûreté métiers, groupes définis à la maille des sections, ne fonctionnaient pas au sens de leur note de cadrage, dans la mesure où ils ne se réunissent que très épisodiquement. Cette situation, au demeurant récurrente, est en contraste avec l'objectif de levier du management de la sûreté qui leur est attribué et à la valorisation qui en est faite dans plusieurs actions du plan d'actions de rigueur d'exploitation de l'installation (action H3.1, H3.3). 

Demande B2 : l'ASN vous demande d'analyser cette situation et les conclusions que vous en tirez. Vous transmettrez vos analyses et conclusions. 

## Gestion Des Ressources

L'état des ressources humaines du service d'exploitation de l'AMI et de ses appuis montre des vacances en cours ou à très court terme de plusieurs postes. Vous avez indiqué avoir des difficultés de remplacement des postes libérés. 

 
Demande B3 : l'ASN vous demande de lui indiquer les dispositions que vous prenez pour assurer dans les meilleures conditions la pérennité des moyens de l'organisation. 

## � Evénements Et Écarts

Certains écarts n'ont pu être examinés en séance, par manque de temps ou indisponibilité de la base de consultation. Il s'agit essentiellement de l'événement intéressant du 20 janvier 2014 (n° 12849612) et de l'écart CS 2014-04-02657 du 30 avril 2014. Demande B4 : l'ASN vous demande de lui transmettre les fiches renseignées de ces écarts. 

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## Analyse Des Écarts

En application de l'article 2.7.1 de l'arrêté INB, les revues périodiques des écarts doivent notamment permettre d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés. Le compte rendu du comité écarts consulté ne rend pas compte explicitement de cette appréciation. Demande B5 : l'ASN vous demande de lui indiquer l'appréciation de l'effet cumulé des écarts qui ne sont pas encore corrigés. 

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## Suivi D'Action

A la suite d'analyses d'une légère contamination des résidus végétaux recueillis lors du nettoyage des toitures, vous avez mis en place un programme d'évaluation de l'origine et de l'évolution de cette contamination. C'est une action qui s'inscrit dans la durée. 

Vous avez convenu de suivre ce programme au travers d'une fiche de suivi d'action, à créer. 

 
Demande B6 : l'ASN vous demande de lui transmettre la fiche de suivi d'action relative aux analyses des résidus de végétaux recueillis sur les toitures. 

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## Indicateurs De Performances

La note d'organisation du comité d'exploitation indique que ce comité examine périodiquement les indicateurs utiles au reporting des activités de l'AMI. 

La note précise que ces indicateurs sont ceux identifiés dans le guide technique des indicateurs de performances du service d'exploitation de l'AMI, guide référencé dans la note. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce guide est caduc. 

 
Demande B7 : l'ASN vous demande de lui indiquer quels sont les indicateurs de performances suivis pour l'AMI et de lui transmettre la note les définissant, si elle existe. 

 

## � C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que les dispositions de l'article 2.6.5 II de l'arrêté INB seront appliquées quelque soit la terminologie des actions ou mesures correctives définies dans les rapports d'analyse des événements significatifs.

C2 : Les inspecteurs ont noté que les règles générales d'exploitation étaient également à disposition, sous forme de fichier informatique, dans la base du service accessible à tous les agents. Cette base intègre les instructions temporaires de sûreté en cours d'application et qui amendent les règles. 

Par contre, la gestion électronique documentaire (GED), dans laquelle les règles générales d'exploitation sont également consultables, n'intègre pas les instructions temporaires de sûreté. 

C3 : Les inspecteurs ont noté que la revue de lancement du plan d'actions de rigueur d'exploitation avec tous les agents de l'AMI (action H1.3 du plan) programmée initialement en novembre 2013 n'a eu lieu que le 5 juin 2014. 

C4 : Vous avez indiqué ne pas réaliser de suivi des demandes d'intervention en termes de demandes en cours de traitement, de nature, de tendances diverses. Vous avez cependant indiqué avoir prévu la mise en place d'un suivi en fin d'année. 

C5 : Vous avez indiqué qu'il est ressorti de l'audit réalisé en mai 2014, entre autres points, que les agents ont exprimé un déficit d'information sur le plan de rigueur. Cette constatation est à confronter à l'action O1.6 du plan qui s'est traduite par un désintérêt et finalement le non maintien de réunions mensuelles de point d'avancement.

Vous voudrez bien faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN 
vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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