AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2010-057871 Orléans, le 21 octobre 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre BP 18 45520 OUZOUER sur LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre - INB n°84/85 Inspection n° INS-2010-EDFDAM-001 du 23 septembre 2010
« Facteurs organisationnels et humains »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 23 septembre 2010 au CNPE
de Dampierre sur le thème « Facteurs organisationnels et humains ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 septembre 2010 portait sur les pratiques mises en œuvre au sein du CNPE
de Dampierre pour prendre en compte de manière effective les enjeux liés aux facteurs organisationnels et humains (FOH).

Les inspecteurs ont examiné l'organisation FOH du site. Celle-ci est portée principalement par deux consultants facteurs humains ainsi que par l'ensemble de la ligne managériale des services. Les inspecteurs ont également étudié les différentes missions des deux consultants facteurs humains. Ils ont constaté l'absence de lettre de mission formalisée pour ces consultants facteurs humains. Ce point, qui avait déjà été relevé lors de la précédente inspection, a donné lieu à un constat d'écart notable. De la même façon, la note d'organisation du site traitant des facteurs humains est obsolète.

L'action de progrès correspondante, prise par le site suite à la précédente inspection sur le thème, n'ayant pas été suivie d'effet, les inspecteurs ont dressé un autre constat d'écart notable.

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Les inspecteurs ont par ailleurs assisté à une réunion quotidienne d'état des réacteurs et de priorisation des demandes d'intervention.

Il ressort de cette inspection que la politique Facteurs Humains (FH) du site est actuellement largement centrée sur le « projet performance humaine » (PPH) mis au point par les services centraux d'EDF.  Ce plan est en cours de déclinaison sur site et les principaux acteurs opérationnels sont déjà largement impliqués dans la démarche.

Néanmoins, l'organisation FH du site offre peu de possibilité de prendre en compte d'autres thématiques que celles mises en œuvre dans le cadre du projet performance humaine et il sera nécessaire de dégager du temps pour que les consultants « facteurs humains » du site puissent engager d'autres actions propres au site, répondant spécifiquement aux besoins du terrain.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la précédente inspection réalisée le 22 décembre 2006, les inspecteurs avaient constaté que de nombreuses notes d'organisation et d'application étaient obsolètes, notamment la note chapeau d'organisation des facteurs humains. En réponse à la lettre de suites de cette inspection, vous aviez pris dans votre courrier référencé D5140/RILJ/GDNA/SQS.07.029 une action de progrès consistant à reprendre la note d'organisation facteurs humains référencée NA.ORG.30 pour le 31 août 2007.

Lors de l'inspection du 23 septembre 2010, la version de la note NA.ORG.30 de 1999 était toujours en vigueur et l'action de progrès prise figurait dans votre base action comme étant soldée.

Les inspecteurs ont relevé un constat d'écart notable sur ce point.

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour la note d'organisation des facteurs hmains du site.

## S

La politique de gestion des ressources facteurs humains à la DPN datant du 19 février 2008 mentionne à la page 4 que « le métier de consultant facteurs humains sur un CNPE est cadré par une lettre de mission […] ».

Les inspecteurs ont constaté que les consultants facteurs humains du CNPE de Dampierre ne possèdent pas de lettre de mission signée  de la direction du CNPE.

Ce point avait également été mentionné par les inspecteurs lors de la précédente inspection portant sur le thème des facteurs organisationnels et humains réalisée en 2006.

Les inspecteurs ont relevé un constat d'écart sur ce point.

Demande A2 : je vous demande d'établir des lettres de missions pour chacun des consultants facteurs humains.

## Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le site n'a pas de réseau de correspondants « facteurs humains » dans les services. Sur le CNPE de Dampierre, la thématique des facteurs humains est portée par la ligne managériale des services.

Les inspecteurs ont constaté que ces acteurs, ainsi que les consultants facteurs humains, sont actuellement fortement focalisés sur le déploiement et les premiers retours du projet performance humaine. Or celui-ci ne constitue qu'un des nombreux sujets « facteurs humains ».

L'équipe d'inspecteurs vous a fait remarquer que l'existence d'un réseau de correspondants FH formés et provenant de tous niveaux permettrait aux équipes de direction des services de se libérer du temps sur d'autres champs des facteurs organisationnels et humains.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer vos intentions quant à la mise en place d'un réseau de correspondant FH issus des différents services, tel que cela existe sur d'autres CNPE.

S

## C Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon Pierre EURY

## B.

Copies :
AN / Caen AN / DCN
.

IRSN / DSR