DEP-ORLEANS-0008-2007 L:\Classement sites\CNPE Dampierre\09 - Inspections\06 - 2006\INS-2006-
EDFDAM-0011, lettre de suite.doc Orléans, le 10 janvier 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre - INB 84/85 Inspection n° INS-2006-EDFDAM-0011 du 14 décembre 2006 Thème : « Essais périodiques »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base (INB) prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 14 décembre 2006 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Dampierre sur le thème
« essais périodiques ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 décembre 2006 avait pour objet d'examiner l'organisation mise en place par l'exploitant pour garantir l'exhaustivité, le respect des périodicités et le traitement des essais périodiques (EP) des matériels importants pour la sûreté (IPS).

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Les inspecteurs ont examiné les points suivants :
l'organisation générale de la gestion des essais périodiques, les outils utilisés pour répondre aux exigences, l'application de cette organisation ainsi que l'appropriation de ces outils par quelques services.

Les inspecteurs ont procédé à des vérifications en salle de commande des réacteurs 1 et 2 ; ils ont également examiné par sondage quelques gammes d'essais.

Au terme de cette inspection, il s'avère que l'organisation globale mise en place par l'exploitant en matière d'essais périodique est conforme au référentiel, en particulier pour ce qui concerne l'application de la disposition transitoire (DT) n° 228 indice 1 et la vérification de l'exhaustivité des essais qui sont réalisés lors des rondes.

Toutefois, la traçabilité des écarts mis en évidence par le service conduite doit être précisée.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'audit interne réalisé du 9 au 17 octobre 2006 concluait au fait que « les huit conditions de validation des critères RGE étaient peu connues contrairement à l'engagement pris vis à vis de l'ASN » (engagement pris suite à l'ESS du 08/09/01). Cette constatation n'a donné lieu à aucune action corrective.

Demande A1 : Je vous demande de proposer une action corrective associée à cette constatation et de me préciser comment vous allez remplir l'engagement pris vis à vis de l'ASN.

Le service conduite, tranche en marche, n'ouvre pas de fiche d'écart au titre de la directive DI 55 en cas de non respect d'un critère A du chapitre IX des RGE.

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les écarts sont correctement tracés et traités par le service conduite pour ce qui concerne les activités réalisées « tranche en fonctionnement ».

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## B.  Demandes De Compléments D'Information

Un retour d'expérience rapide (RER) a été émis concernant la présence de débit d'air lors de l'essai périodique « DVC 10 ».

Demande B1 : Je vous demande de m'indiquer si ce RER s'applique à votre CNPE et dans l'affirmative, si vous l'avez pris en compte.

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## C.  Observations

Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division d'Orléans