DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 5 novembre 2019 N/Réf. : Codep-Lyo-2019-046834 Monsieur le directeur Orano Cycle (Ex Eurodif Production) Usine Georges Besse 1 BP 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
INB 93 (ex EURODIF) 
Identifiant à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0353 Thème : « Prévention des pollutions et des nuisances - dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Décision n°2013-DC-0356 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert des effluents liquides et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n°93, usine Georges BESSE, exploitée par EURODIF PRODUCTION sur la commune de Pierrelatte (Drôme) ainsi qu'à l'exploitation d'un dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale présentes sous l'installation nucléaire de base n°93 
 [3] Décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 10 octobre 2019 sur l'installation EURODIF (INB n°93) sur le thème « Prévention des pollutions et des nuisances ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 octobre 2019 portait principalement sur le fonctionnement de l'installation de confinement hydraulique et de traitement de la nappe alluviale située sous l'INB 93, qui a été polluée par du perchloroéthylène et du trichloréthylène. Cette installation permet de pomper l'eau de la nappe en un point, de la traiter via deux colonnes de « stripping » et de la réinjecter dans la nappe en amont du point de pompage, permettant ainsi de confiner et dépolluer la nappe. Les inspecteurs ont visité cette installation et se sont intéressés à son état de fonctionnement et aux conditions de son redémarrage dans le respect de la décision [2] encadrant réglementairement l'installation. Ils ont vérifié par sondage le respect des prescriptions relatives à l'installation de confinement et de traitement de la nappe de la décision [2], notamment celles relative à la surveillance de la nappe alluviale. Ils se sont également intéressés aux actions menées à la suite des difficultés rencontrées au niveau de la mesure des composés organiques halogénés volatils (COHV) dans l'eau de la nappe alluviale ainsi qu'à la maintenance préventive réalisée sur l'installation de traitement. Les inspecteurs ont également visité le magasin 858 où sont entreposés des produits chimiques. Le bilan de l'inspection est très mitigé. Depuis sa mise en service en mars 2014, l'installation de traitement de la nappe, pourtant très efficace, n'a que très peu fonctionné de fait de plusieurs pannes et de problèmes techniques importants sur l'installation de confinement hydraulique. Un phénomène d'entartrage mène au colmatage des différents organes de l'installation, notamment ceux permettant la réinjection en nappe à l'issue du traitement. En effet, l'installation a été conçue pour fonctionner avec un système de vaccination acide, non autorisé par l'ASN lors de la mise en place de l'installation. Sans celui-ci, le puits de réinjection se colmate totalement au bout de quelques semaines de fonctionnement. 

Les inspecteurs ont relevé que l'installation de confinement hydraulique et de traitement de la nappe n'est toujours pas en fonctionnement. Le puits de réinjection est colmaté et une des deux colonnes de stripping a dû être déposée à la suite d'une déformation au courant de l'été 2019 due à un entartrage excessif. Une reconfiguration de l'unité est désormais nécessaire pour permettre son redémarrage avec une seule colonne. La configuration hydrogéologique de la zone semble toutefois favorable et permet de contenir la pollution même si l'installation de confinement hydraulique ne fonctionne pas. Des solutions techniques doivent rapidement être trouvées pour permettre un fonctionnement pérenne de l'installation et un traitement de la pollution existante, dans le respect de la décision [2] en vigueur. **Orano Cycle doit faire des propositions concrètes en ce sens à court et** 
moyen terme. L'inspection a également mis en évidence un **délai de détection insuffisant** d'erreurs importantes sur les mesures de COHV de la nappe alluviale réalisées par le laboratoire Orano Cycle. Si les essais d'intercomparaisons avec d'autres laboratoires avaient été mise en place plus tôt, ils auraient permis d'identifier le problème et de définir les actions à mener. **Enfin, l'information de l'ASN sur ce** 
dysfonctionnement a été insuffisante. Les valeurs en COHV dans la nappe alluviale sur la période incriminée devront être reconstituées et le retour d'expérience tiré de cet évènement. Par ailleurs, le registre réglementaire mensuel de surveillance transmis à l'ASN devra également être complété sur deux paramètres afin de répondre à la décision [2]. 

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé un robinet ouvert sur le puits de réinjection sans dispositif de fermeture sécurisé, créant une voie de pollution possible de la nappe alluviale. Les inspecteurs ont également noté un mauvais état général du magasin de produits chimiques malgré une baisse du nombre de produits chimiques entreposés et une bonne connaissance des produits entreposés. Il convient que la réorganisation en cours du magasin aboutisse rapidement afin d'atteindre un état satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Installation De Confinement Hydraulique Et De Traitement De La Nappe

L'exploitation du dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale est encadrée par la décision [2] du 16 juillet 2013. La prescription [ARE-93-101] de cette décision dispose : « *En particulier, toute introduction de substances en nappe, autres que celles présentes initialement dans l'eau* pompée, est rendue techniquement impossible ». Par conséquent, le dispositif dit de vaccination acide prévu à la conception de l'installation et consistant en un ajout d'acide afin de transformer les formes carbonées dissoutes en dioxyde de carbone n'a pas pu être mis en service. En effet, il entraine le rajout d'ions (sulfate ou chlorures en fonction de l'acide utilisé) dans l'eau dépolluée réinjectée dans la nappe alluviale. 

Sans ce dispositif, le puits de réinjection se colmate au bout de quelques semaines de fonctionnement. 

L'installation de traitement doit alors être arrêtée durant toute la période de décolmatage du puits et des organes de l'installation. Les rendements de l'unité de traitement de la nappe observés lors de son fonctionnement, sont au-delà de l'attendu avec plus de 99% des composés organiques volatils (COHV) piégés. Toutefois, depuis le démarrage de l'installation en mars 2014, le nombre de jour de fonctionnement de l'installation est inférieur à 200. De plus, les effets de colmatage, associé à l'arrêt de l'installation depuis avril 2019 et aux fortes chaleurs de l'été 2019, ont entrainé la déformation d'une des deux colonnes de traitement et sa dépose l'avant-veille de l'inspection. 

Une réunion technique a eu lieu le 27 mars 2019 entre l'ASN et vos représentant afin d'évoquer la remise en service de façon pérenne de cette installation. A l'issue de cette réunion, l'ASN vous a demandé de transmettre, le plus rapidement possible, une étude technico-économique des différents solutions possibles pour suppléer ou modifier l'installation existante, voire modifier la destination en sortie de traitement. Pour chaque solution proposée, l'ASN vous a demandé que soient présentés les avantages et inconvénients, les coûts, délais et contraintes de réalisation ainsi que les déchets et/ou effluents générés. Vous vous étiez engagés à transmettre cette étude fin août 2019. Au jour de l'inspection, l'étude n'était toujours pas transmise. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette dernière avait été validée la veille de l'inspection. Demande A1. **: Je vous demande de transmettre au plus tôt l'étude technico-économique des** solutions possibles de redémarrage pérenne de l'installation de confinement hydraulique et de traitement de la nappe. Dans le cadre de cette transmission, vous veillerez à proposer pour validation par l'ASN : 
- **une solution court-terme temporaire de redémarrage de l'installation avec un** 
calendrier associé et les modalités de suivi proposé ; 
- **une solution plus long terme permettant un fonctionnement pérenne de votre** 
installation. 

## Mesure Des Composés Organiques Volatils (Cohv)

Conformément aux prescriptions [ARE-93-107], [ARE-93-113], [ARE-93-116] et [ARE-93-120] de la décision [2] et à l'article 3.3.2 de la décision [3] modifiée, une surveillance des teneurs en composés organiques volatils (COHV) dans les eaux souterraines et de surface est réalisée par Orano Cycle. Des surveillances en COHV sont également prescrites à l'INB 105. Les concentrations mesurées sont très variables dans le temps et spatialement. Les mesures sont réalisées par le laboratoire ATLAS de surveillance de l'environnement du site Orano Tricastin. Les registres de surveillance de l'environnement de mai et juin 2019 mentionnent en marge des résultats de mesure des prélèvements mensuels de nappe : *« Les analyses des composés organiques* halogénés volatils des eaux environnementales sont sous-traitées au laboratoire ALGADE suite à un problème technique de l'appareil de mesure.» Le registre de juillet ne précise plus ce point, sous-entendant que les mesures ne sont plus sous-traitées. 

Ce sujet n'a pas été présenté à l'ASN ni lors des points périodiques téléphoniques de suivi de l'INB 93 réalisés les 6 mai et 17 juillet 2019 au cours desquels le fonctionnement de l'unité stripping a été abordé, ni dans les courriers en date des 16 avril 2019, 30 avril 2019 et 25 juillet 2019 adressés par Orano Cyle à l'ASN au sujet de l'unité de stripping. 

Lors du point périodique du 3 octobre 2019 relatif à la plateforme du Tricastin et à la demande de l'ASN, vous avez commenté les dysfonctionnements relevés dans le cadre du registre de surveillance environnementale et faisant objet de l'ouverture de fiche de suivi. Dans ce cadre, vous avez informé l'ASN que les mesures de COHV sous-traitées en mai et en juin 2019 l'ont été à la suite de la détection d'une diminution globalisée des valeurs à partir de la mi année 2018 avec un impact significatif pour les concentrations supérieures à 100 microgrammes par litre, pouvant aller jusqu'à un facteur 4. Les points de suivi de la pollution à l'origine du confinement et de l'installation de stripping sont par conséquent les plus impactés par cette sous-estimation. Il a été précisé aux inspecteurs qu'une première alerte avait été effectuée au laboratoire par l'exploitant de l'unité de confinement de la nappe sur le sujet fin 2017. 

Le laboratoire n'avait alors pas identifié de dysfonctionnements et aucune contre analyse par un autre laboratoire n'a été réalisée. Au vu des baisses constatées en 2018, des investigations complémentaires ont été menées et ont débouché à une sous-traitance de la mesure en mai 2019, soit plus d'un an après. 

L'ASN considère que les délais de détection et traitement de ce dysfonctionnement ne sont pas satisfaisants. **L'ASN aurait dû être informée plus tôt de ces éléments.**
De plus, l'analyse des causes présentée aux inspecteurs lors de l'inspection a mis en évidence de nombreux dysfonctionnements : 
- réalisation d'une double dilution entrainant une perte de concentration de l'échantillon du caractère fortement volatil des produits à mesurer ; 

- absence de réétalonnage complet de l'appareil de mesure en août 2018 à la suite d'une intervention pour maintenance ; 
- problèmes récurrents de bouchages de l'aiguille d'introduction de l'échantillon conduisant à une injection incomplète de l'échantillon à analyser ; 
- contrôle qualité partiel concernant uniquement la partie « contrôle de masse » mais pas la partie « chromatographie en phase gazeuse ». 
Le plan d'action mis en place pour remédier à la situation a été présenté aux inspecteurs. Depuis juillet 2019, les analyses sont de nouveau réalisées en interne Orano Cycle, par le laboratoire ATLAS de surveillance de l'environnement, à la suite d'un essai d'inter-comparaison satisfaisant. D'autre part, la prescription [ARE-93-127] de la décision [2] prescrit la transmission annuelle d'un bilan de fonctionnement de l'installation de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale. Le bilan de l'année 2018 n'a toujours pas été transmis à l'ASN. Demande A2. Je vous demande de me transmettre le plan d'action en cours de déploiement pour remédier à la situation et de me tenir informé de son avancement. Vous justifierez que les actions mises en œuvre sont suffisantes pour permettre de garantir la fiabilité de la mesure des teneurs en COHV dans la nappe. Demande A3.Je vous demande de tirer le retour d'expérience de ce dysfonctionnement et de sa détection tardive afin d'éviter son renouvellement. Afin d'assurer la fiabilité de vos mesures, vous veillerez notamment à intégrer la possibilité de réaliser des contrôles croisées en cas de doute sur les résultats de mesure ou par sondage. Demande A4. Je vous demande de transmettre le rapport de synthèse annuel prévu par la prescription [ARE-93-127] de la décision [2] au titre de l'année 2018. Vous veillerez à y intégrer une reconstitution des teneurs enveloppes en COHV dans la nappe alluviale depuis le début du suivi en prenant en compte les erreurs d'analyse. Demande A5.Je vous demande de revoir également les valeurs de suivi en COHV des points de surveillance dans les bilans et rapports transmis pour les autres INB de la plateforme Orano du Tricastin effectuant une surveillance des COHV. 

## Puits De Réinjection

Les inspecteurs se sont rendus sur l'installation de confinement et de traitement des eaux de la nappe alluviale. Ils ont relevé, au niveau de la tête du puits de réinjection, une tête d'injection avec un robinet en position ouverte, non cadenassé, ne permettant pas un isolement du puits de pollutions, accidentelles ou malveillantes. Le robinet a été fermé immédiatement. La prescription [ARE-93-104] de la décision [2] dispose notamment « Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il permet un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. » La prescription [ARE-93-101] de la décision [2] demande à ce que toute introduction en nappe d'autres substances que celles présentes initialement dans l'eau pompée soit rendue techniquement impossible. 

La configuration actuelle de l'installation ne permet donc pas de répondre à cette disposition. 

Demande A6.Je vous demande de procéder immédiatement à la mise en place d'un système de fermeture sur la tête du puits de réinjection afin d'éviter toute pollution de la nappe. La vérification de la présence et de la bonne fermeture de ce dispositif pourrait utilement être intégrée aux rondes réalisées sur l'ouvrage. Les inspecteurs ont également relevé l'accumulation de nombreuses feuilles mortes du fait d'un coude dans le grillage à proximité du puits de réinjection, avec la présence d'un dispositif électrique sous tension du fait du suivi en continu du débit de réinjection. Demande A7.Je vous demande de veiller au bon état de la zone et à l'absence d'accumulation de feuilles mortes à proximité de l'ouvrage. Ce point pourrait utilement être intégré aux rondes réalisé sur l'ouvrage. 

## Zonage Radiologique

Un parc d'entreposage de cylindres se situe entre l'installation de traitement de la nappe et le puits de réinjection. L'installation de traitement de la nappe et le puits de réinjection, qui se situe au niveau d'un parking de véhicules d'un bâtiment, sont en zones non surveillées. Au niveau de l'installation de traitement de la nappe, le zonage radiologique du parc affiché sur le grillage est une zone contrôlée jaune. Côté puits de réinjection, le zonage affiché sur la porte d'accès au parc est une zone contrôlée verte. Il manque toutefois un panneau d'affichage du zonage du parc sur le grillage au niveau du puits de réinjection et du parking. Vous n'avez pas été en mesure d'expliquer lors de l'inspection, la raison de cette différence de zonage du parc d'un côté à l'autre. 

Demande A8.Je vous demande de justifier le zonage radiologique du parc d'entreposage situé entre l'installation de traitement de la nappe et le puits de réinjection. Vous veillerez au bon affichage de ce zonage. 

## Suivi De La Qualité Des Eaux Souterraines

La prescription [ARE-93-113] de la décision [2] du 16 juillet 2013 dispose que : « *L'exploitant réalise un* suivi hebdomadaire les trois premiers mois, puis mensuel de la qualité des eaux pompées et réinjectées, pour les éléments chimiques identifiés lors de l'état initial : PCE, TCE, Cis-DCE, chlorure de vinyle, uranium, bore, fluorures et ammonium. » Le registre réglementaire de la surveillance de l'environnement et des rejets de l'installation transmis mensuellement à l'ASN ne présente pas les résultats des analyses en ammonium et en fluorures réalisés sur l'unité de stripping. 

L'exploitant a indiqué que les mesures étaient bien effectuées, leur absence dans le registre relève d'un oubli. Demande A9.Je vous demande d'inclure dans le registre réglementaire de l'environnement et des rejets transmis à l'ASN, les résultats de la mesure, au niveau de l'unité de confinement de la nappe, de la concentration en fluorures et ammonium des eaux pompées et réinjectées, conformément à la prescription [ARE-93-113] de la décision [2]. 

## Dispositif De Mesure Et De Prélèvement En Continu

La prescription [ARE-93-94] de la décision [2] du 16 juillet 2013 dispose que : « Les dispositifs de mesure et de prélèvement en continu, permettant la mise en œuvre du programme permanent et périodique de surveillance et contrôle prévus dans la présente décision, doivent être doublés si le rejet à la source ne peut pas être instantanément arrêté en cas de défaillance du système de contrôle. » L'installation de traitement de la nappe dispose d'un suivi en continu de la teneur en COHV des rejets gazeux. Le dispositif de mesure n'est pas doublé, par conséquent l'installation doit être instantanément mise à l'arrêt en cas de défaillance du système de contrôle. 

Vous avez expliqué que c'est le cas sur l'installation, toutefois cette disposition ne figure pas dans la documentation opérationnelle. De plus, les inspecteurs ont consulté le procès-verbal de la maintenance préventive annuelle réalisée en 2018 sur l'équipement. La remontée de l'alarme est bien testée et tracée, toutefois l'arrêt effectif de l'installation n'est pas testé. Demande A10. Je vous demande de mettre à jour votre documentation opérationnelle afin d'inclure l'exigence de la prescription [ARE-93-94] de la décision [2], à savoir l'arrêt de l'installation en cas de défaillance du suivi en continu de la teneur en COHV des rejets gazeux. Demande A11. Je vous demande de vous assurer lors des contrôles périodiques annuels du bon arrêt effectif de l'installation et donc du rejet en cas de défaillance du système de suivi en continu de la teneur en COHV des rejets gazeux, conformément à la prescription [ARE-9394] de la décision [2]. D'une manière plus générale, vous veillerez à vous assurer du test périodique de la chaine d'asservissement jusqu'au bout. 

## Evacuation Des Équipements Hors Services

L'installation de traitement des eaux a subi plusieurs entartrages, aussi bien dans les tours de stripping, que dans le filtre à sable et dans le puits de réinjection au niveau de la crépine. Le filtre à sable en sortie de stripping a dû être by-passé en février 2018 du fait d'un colmatage trop important. Des modifications au niveau du logiciel de conduite ont été effectuées afin de permettre un fonctionnement de l'installation sans le filtre à sable. Les inspecteurs ont relevé lors de la visite qu'il est toujours en place, bien qu'il soit hors d'usage et ne pourra plus fonctionner. Les inspecteurs ont également relevé la colonne de stripping 205-00-T6120 déformée du fait de l'entartrage, posée au sol à la suite de sa dépose deux jours avant l'inspection. Demande A12. Je vous demande de vous engager sur une date d'évacuation du filtre à sable et de la colonne de stripping 205-00-T6120. 

## Magasin 858

Les inspecteurs ont procédé à la visite du magasin 858 où des produits chimiques sont entreposés. Ils y ont relevé les points suivants : 
- Dans le bâtiment 3, un stockage de cartons vides à proximité de bouteilles d'oxygène et d'acétylène, 

- Dans le local de produits explosifs, des palettes en bois, - La présence de produits périmés dans plusieurs locaux, notamment le bâtiment 2, le local 55, 
- La présence de produits incompatibles dans un même local (local 55), - Dans le local des produits corrosifs et irritants, un sac craqué avec une fuite de poudre au sol ainsi que de l'humidité, un dépôt gras et du liquide dans la rétention du local, 
- Un fonctionnement incertain de la ventilation dans des locaux affichés comme à risque d'explosion ATEX, 
- Une bouche d'évacuation des eaux pluviales rejoignant la Gaffière sans protection au droit de la zone de manutention des produits arrivants et sortant. De plus, il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucun exercice de maitrise de la pollution en cas de déversement accidentel n'avait été réalisé. 

- **d'évacuer des produits périmés et de mettre en place d'un suivi fiable des dates de** 
péremption des produits, 
- **de vérifier le bon fonctionnement de la ventilation dans les locaux ATEX.** 

## B. Compléments D'Information Caractérisation Du Terme Source

Vous avez indiqué qu'un projet d'optimisation de la zone était justement en cours de déploiement pour permettre de remédier à ces écarts et devrait être finalisé fin 2019. Demande A13. Dans le cadre de la réorganisation du magasin 858 en cours et au plus tard d'ici fin 2019, je vous demande de veiller au bon état des différents locaux de celui-ci, au respect de la réglementation relative au stockage de substance dangereuses et notamment : 
- de supprimer toute charge calorifique inutile à proximité de gaz inflammables ou de substances explosives, Demande A14. **Je vous demande de prendre des mesures pour prévenir la pollution de la** Gaffière en cas de déversement accidentel lors d'une manipulation de substances dangereuses au niveau de la zone d'arrivée et de départ. Des exercices de type « déversement accidentel » afin de tester et de former vos équipes pourraient utilement être mis en place dans ce cadre. 

La surveillance de la nappe réalisée aujourd'hui s'effectue par prélèvement dans les qualitomètres sur toute la hauteur des ouvrages de surveillance. Vous avez indiqué que vous prévoyez de faire de mesures de représentativité au niveau des ouvrages à différentes hauteurs de nappe. Demande B1.Je vous demande de me tenir informé du résultat de ces mesures 

## Complémentaires

L'installation de confinement hydraulique et de traitement de la nappe alluviale est aujourd'hui exploitée par l'INB 93. Tant que son exploitation reste problématique, vous avez indiquez que l'exploitation continuera d'être assurée par l'INB 93. A terme, une fois que son fonctionnement de façon pérenne sera assuré, un transfert de sa conduite à l'équipe en charge des Utilités au niveau de la plateforme Orano Tricastin est envisagé. Dans ce cadre, une formation des équipes des utilités a été commencée ainsi qu'une remontée en mode passive des informations de conduite de l'installation en salle de conduite des utilisés. 

- **de ne pas stocker des produits incompatibles dans un même local,** 
Demande B2.Je vous demande de me tenir informé des modalités de formation des futurs opérateurs et exploitants de l'installation en fonction des choix techniques qui seront réalisés. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont consulté la dernière version de la notice de maintenance de l'installation de confinement et de traitement de la nappe, référencée 205A7 S00990 d'avril 2019. Ils ont relevé que la notice figurant au niveau de l'installation de traitement de la nappe était une version de novembre 2014. Vous veillerez à vous assurer de disposer des documents d'exploitation en vigueur au niveau du poste de conduite de l'installation de traitement de la nappe. 

Les inspecteurs ont relevé lors de leur visite des installations que le stockage des réactifs a été déplacé du local technique vers un appentis à l'extérieur. De plus, des évolutions sont à venir sur l'installation (dépose du filtre à sable, suppression d'une colonne de stripping). Vous veillerez à mettre le rapport de sûreté à jour en conséquence. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division, Signé par : 
Eric ZELNIO 