Division de Caer Hérouville-Saint-Clair, le 01 juillet 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL

## Ref : Dep-Caen-0532-2008

OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2008-EDFPAL-0013 des 19 et 20 juin 2008.

Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée sur le thème "incendie" a eu lieu les 19 et 20 juin 2008 au CNPE de PALUEL.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 19 et 20 juin 2008 concernait la gestion du risque incendie : prévention, détection et lutte. Les inspecteurs ont fait procédé à deux exercices, l'un au niveau du diesel LHP de la tranche 1 et l'autre dans le sous-sol de la laverie.

Les inspecteurs ont aussi procédé à une visite du BAN (bâtiment des auxiliaires nucléaires) et plus particulièrement des sous-sols et du plancher des filtres. Ils ont examiné des documents relatifs à la prévention de l'incendie : fiches de constat et fiches de surveillance des prestataires, déclenchements d'alarme traités sur la dernière année, permis de feu, organisation des exercices, formation des agents des équipes d'intervention. Enfin, ils ont examiné les réponses à la lettre de suite de l'inspection réalisée en 2007 sur le même thème.

ww.asn.fr CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 D'une façon générale, les inspecteurs ont constaté une nette amélioration dans la gestion du risque incendie par le site. Les inspecteurs ont noté une sensible progression dans la gestion du potentiel calorifique et la rédaction des permis de feu. La mise en place d'un suivi formalisé des activités des prestataires et de l'état des locaux est un progrès même si son organisation doit encore être améliorée.

Les inspecteurs ont relevé 5 constats d'écart notable, l'un concernant directement l'ingénierie de vos services centraux.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Zone De Feu D'Accessibilité (Zfa)

Deux escaliers du BAN (bâtiment des auxiliaires nucléaires), ont été déclarés ZFA. Ils aboutissent, au niveau 5 du BAN, dans des couloirs largement enfumables ce qui ne leur permet pas de jouer leur rôle de zone protégée permettant l'évacuation et l'accès des secours. Comme suite à l'observation à ce sujet qui vous avait été faite lors de l'inspection des 27 et 28 février 2007, vous m'avez communiqué une étude qui ne permet pas de garantir, dans leur état actuel, le fait que les locaux dans lesquels débouchent ces ZFA ne sont pas enfumables.

Je vous demande de me fournir une nouvelle analyse de la situation de ces ZFA.

Celle-ci devra proposer des dispositions matérielles permettant de garantir que les ZFA que constituent les 2 escaliers pourront bien jouer leur rôle en cas d'incendie et donc que les couloirs dans lesquels elles aboutissent demeureront également utilisables.

## A.2. Exercice : Report D'Alarme

Au cours du deuxième exercice réalisé dans le sous-sol de la laverie, les inspecteurs ont constaté un temps trop long d'intervention. Celui-ci semble en partie être dû à une absence, sur le pupitre de la salle de commande, de repérage précis du local concerné pour ce qui est des locaux situés dans le même bâtiment que la laverie. Par ailleurs, le fait que l'alarme ne soit pas reportée en local, sur le coffret de regroupement n'a pas permis aux rondiers de localiser rapidement l'incendie.

Je vous demande de mettre en place un report d'alarme dans le coffret de regroupement et de mettre en place un affichage plus détaillé en salle de commande, qui donne directement l'information du local où se situe le détecteur ayant déclenché.

## A.3. Exercice : Acquittement D'Alarme

Au cours du deuxième exercice réalisé dans le sous-sol de la laverie, les inspecteurs ont constaté que l'opérateur en salle de commande avait acquitté l'alarme dès son apparition afin de vérifier s'il ne s'agissait pas d'un déclenchement fortuit lié à un dysfonctionnement. Ce genre de pratique n'est pas acceptable car il peut entraîner un retard dans l'intervention sur un incendie réel. Tout déclenchement d'alarme incendie doit faire l'objet d'une vérification dans le local concerné.

Je vous demande de sensibiliser le personnel de l'équipe conduite sur la procédure à suivre pour traiter les alarmes incendie. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens.

## A.4. Surveillance Des Locaux Et Des Prestataires

Vous avez mis en place des actions de surveillance des prestataires sous la forme de fiches
« actes de surveillances ». Les inspecteurs ont néanmoins observé sur plusieurs de ces fiches, des durées trop longues pour la réalisation des actions correctives. Certaines actions n'apparaissaient pas clairement comme ayant été soldées. Par ailleurs, vous avez mis en place une surveillance des installations à travers des fiches de constats mais aucun suivi des actions correctives n'est mis en place.

Je vous demande d'améliorer le suivi de la réalisation des actions correctives liées aux constats de non conformité que vous effectuez sur le terrain. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens.

## A.5. Formation Des Équipes D'Intervention

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs membres d'équipes de 2 eme intervention ont dépassé la durée de validité de leur formation et sont pourtant toujours membres actifs de ces équipes.

Cette situation n'est pas acceptable, si certains agents ne peuvent suivre une formation de recyclage dans les délais, ils doivent être retirés des équipes d'intervention jusqu'à avoir suivi la formation.

Je vous demande de vous assurer que toutes les personnes faisant partie d'une équipe d'intervention ont bien suivi les formations et recyclages requis. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens.

## A.6. Gestion Du Potentiel Calorifique

Les inspecteurs ont constaté la présence de stockage de matières combustibles en trop grande quantité :
sur le plancher des filtres du BAN de la tranche 2 : présence de 5 bennes de déchets (principalement des plastiques divers) pour seulement 2 bennes autorisées ; dans le sous-sol du BAN (local NB 0482) : présence d'un stock important de matériels combustibles (palettes, sangles, bâches).

Je vous demande de vous assurer du respect des capacités maximales de stockage de matières combustibles et de procéder au retrait des stocks excédentaires.

## A.7. Gestion Du Potentiel Calorifique

Dans le BAN, le local 2 WA 0552 sert au stockage du linge et présente donc un fort potentiel calorifique. Pour autant, il n'est pas équipé d'un système de détection incendie.

Je vous demande de mettre en place une détection incendie dans ce local ou d'évacuer les matières combustibles qui y sont stockées. Vous m'indiquerez les mesures prises en ce sens.

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## B.1. Actions Correctives Suite Au Constat D'Une Non Conformité

Les inspecteurs ont constaté que suite au constat d'une indisponibilité du clapet DVZ 041 VA
(circuit de ventilation des locaux électriques) le 5 mars 2008, la remise en état avait été réalisée 23 jours plus tard. Je vous rappelle que la remise en conformité de ce genre d'équipements jouant un rôle dans la sécurité incendie doit intervenir dans un délai de 14 jours.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions mises en œuvre pour garantir le respect de ces délais d'intervention.

## B.2. Formation Des Prestataires

Les inspecteurs ont constaté que vous n'exerciez pas une vérification systématique de la formation incendie des agents prestataires.

Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de la bonne formation à la problématique incendie des employés des entreprises prestataires concernés au cours de leur intervention sur votre site.

B.3. Bâches utilisées pour la protection du couvercle de cuve Une bâche en matière plastique est utilisée pour couvrir le couvercle de cuve lorsqu'il est stocké dans son stand pendant l'arrêt. Le matériau mis en œuvre fait partie de la prestation de la société ENDEL et vous n'étiez pas en mesure, le jour de l'inspection, de préciser son classement au feu.

Je vous demande de me préciser le classement au feu de ce matériau et d'utiliser un matériau classé au minimum M1.

## C.  Observations C.1. Formation Des Agents D'Intervention

Au cours du premier exercice réalisé sur le diesel de la tranche 1, le chef de l'équipe d'intervention s'est montré très hésitant. En particulier, il n'a pas essayé de faire de reconnaissance dans les locaux concernés et ne s'est basé que sur les informations du rondier. Ce comportement peut être lié à une formation théorique trop dirigée vers la gestion des sinistres de grande ampleur. Sans remettre en cause le principe premier qui est de ne pas mettre en danger le personnel d'intervention, il convient néanmoins que celui-ci soit à même d'intervenir en toute sécurité sur un petit incendie.

## C.2. Gestion Des Aires De Stockage

Vous avez indiqué prévoir la mise en place en 2009 d'un plan de colisage, la définition de zones de stockage et un stockage externe des matériels inflammables dans des conteneurs. J'attire votre attention sur le fait que pour garantir son efficacité, l'affichage des capacités limites d'une aire de stockage, doit être faite en terme de matériel (nombre de fûts ou de bennes de telle ou telle matière) et non en terme de potentiel calorifique.

## C.3. Protection Des Archives Concernant La Sûreté

J'attire votre attention sur le fait que certaines archives peuvent être considérées importantes pour la sûreté dans le sens où les informations qu'elles contiennent sont nécessaires aux études concernant la sûreté des installations. De ce fait, il me semblerait opportun que ces archives fassent partie de la zone d'intervention de l'équipe de 2 me intervention.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

## Thomas Houdré
