
## Synthèse De L'Inspection

DIVISION D'ORLÉANS
Orléans, le 1er avril 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de SaintLaurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Saint Laurent A - INB no 46 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0332 du 27 mars 2015 « Management de la sûreté » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 27 mars 2015 au sein des installations en démantèlement de Saint-Laurent A sur le thème « management de la sûreté ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

L'inspection réalisée le 27 mars 2015 au sein de l'INB no 46 portait sur le management de la sûreté exercée au sein de la structure déconstruction (SD) de Saint Laurent A ainsi que sur le traitement des écarts. 

Les inspecteurs ont notamment examiné la politique de sureté et les orientations générales du CIDEN, le projet de contrat d'objectif 2015 de Saint Laurent A, les fiches de suivi de contrôles internes effectués par la SD en 2014, une des fiches de contrôle effectué en 2014 par le CIDEN siège sur la rigueur d'exploitation ainsi que les comptes rendus d'audits et de vérifications menés par la section SSQ de Saint Laurent B en 2014. Les suites données à ces contrôles ont été vérifiées par sondage. Enfin, quelques fiches d'écarts ouvertes en 2014 ont été examinées. 

Les inspecteurs notent de manière positive le travail effectué par la SD en 2014 pour identifier ses principales faiblesses et s'engager dans une démarche d'amélioration continue. La création de groupes de sûreté sur le terrain (GST) afin de provoquer des temps d'échanges sur la sûreté, la radioprotection ou l'environnement au sein des équipes est l'un des points les plus marquants de la volonté affichée de la SD de progresser et de développer la culture de sûreté. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 CODEP-OLS-2015-013020 De plus, le contrat d'objectifs de Saint Laurent A pour l'année 2015 décliné selon les piliers définis par le CIDEN siège dans le cadre de la démarche globale d'excellence opérationnelle prend en compte la lettre de cadrage du département travaux du CIDEN siège ainsi que le bilan global de l'année 2014 tiré des évènements significatifs déclarés, des aléas d'exploitation et de chantier. 

Les inspecteurs considèrent toutefois que les écarts relevés sur le terrain l'année N lors de l'exploitation ou du démantèlement des installations ou constatés lors des contrôles effectués doivent davantage être exploités afin d'alimenter le contrat d'objectifs de l'année N+1 et le plan d'actions en découlant dont l'établissement des programmes de contrôle. Enfin, l'identification et la formalisation du traitement des écarts doivent être améliorées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Engagements Pris Auprès De L'Asn

En réponse à la demande A2 de l'ASN formulée à la suite de l'inspection menée le 16 septembre 2014, vous avez précisé que des contrôles de second niveau seront réalisés et planifiés sur la SD dans les programmes de contrôle interne du site et du siège afin d'évaluer de manière périodique, au titre de l'article 2.5.4 de l'arrêté du 7 février 2012, les différentes actions de surveillance menées par la SD. Vous indiquiez alors que des audits et des vérifications sont réalisés par le service sûreté du CNPE et que les contrôles portant sur la surveillance exercée sur les prestataires seront renforcés en 2015 lors de l'établissement des programmes de contrôle interne. 

La consultation des programmes de contrôle interne de la SD et du service sûreté qualité 
(SSQ) du CNPE pour 2015 ne comportent pas de contrôle sur ce thème. Seul un des contrôles internes prévus par le CIDEN siège concernant la SD sur la déclinaison de l'arrêté INB et du guide des AIP, notamment pour la surveillance des prestataires semble répondre à l'engagement pris. 

De plus, cet engagement n'est pas repris dans le logiciel central de suivi des actions. Demande A1 : je vous demande de revoir les programmes de contrôle interne, d'audits et de vérification établis pour 2015 afin de pouvoir évaluer, comme vous vous y êtes engagés, les différentes actions de surveillance de la SD sur les activités sous-traitées. 

Demande A2 : je vous demande d'analyser les causes de l'absence d'introduction de cette action dans le logiciel de suivi et de me préciser les éventuelles actions correctives retenues. 

## Zonage Déchets - Fiches D'Écarts

Lors d'un contrôle interne effectué le 4 août 2014, dans le cadre de la décontamination d'un tiroir operculaire en zone contrôlée au niveau 83,50 m de la tranche 6, il a été constaté que la zone d'entreposage et de traitement de cette pièce avait été déclassée de N1/NP à K sans que le SPR ait effectué de cartographie libératoire. Le titulaire du chantier avait ainsi procédé au déclassement de la zone sur la base de la cartographie qu'il avait lui-même effectué. Bien que cette démarche ne respecte pas les dispositions de retour au zonage de référence mentionnées dans la procédure de reclassement à l'indice C du 19 mars 2013, aucune fiche d'écart n'a été ouverte arguant du fait que les résultats de la cartographie réalisée a posteriori par le service prévention des risques (SPR) étaient conformes.

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Il est également précisé dans la fiche de suivi du contrôle que les résultats de la cartographie effectuée par le titulaire n'ont pas été transmis au chargé d'affaires concerné de la SD et que la fiche de demande de déclassement n'a été que partiellement remplie. 

Demande A3 : je vous demande de renforcer l'organisation mise en place au sein de la SD pour statuer sur la nécessité d'ouvrir une fiche d'écart à la suite d'une non-conformité découverte dans le cadre d'un contrôle interne (analyse de la non-conformité, validation de l'analyse et des actions correctives retenues). 

## � Etablissement Du Contrat D'Objectifs

Le contrat d'objectifs de Saint Laurent A pour l'année 2015 décliné selon les piliers définis par le CIDEN siège dans le cadre de la démarche globale d'excellence opérationnelle prend en compte la lettre de cadrage du département travaux du CIDEN siège ainsi que le bilan global de l'année 2014 tiré des évènements significatifs déclarés, des aléas d'exploitation et de chantier.

Le bilan des contrôles internes menés par la SD reprend la liste des contrôles effectués ainsi que les actions menées ou à mener à la suite de ces contrôles ; ce bilan ne comprend pas d'analyse qualitative globale de ces contrôles. De plus, le programme est construit de manière à effectuer un seul contrôle par an pour chaque processus (proposition des pilotes de processus), ce qui ne facilite pas l'identification de faisceaux de signaux faibles. 

Le bilan qualitatif des audits et des vérifications SSQ ainsi que des contrôles internes du CIDEN siège n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs. 

L'ensemble des éléments recueillis l'année N lors de ces contrôles internes (SD et CIDEN
Siège), de ces audits et vérifications SSQ mais aussi l'analyse des fiches de suivi de surveillance (FSS) ou des fiches d'écarts ouvertes l'année N sont autant de données permettant l'identification de points faibles devant faire l'objet d'axes d'amélioration du contrat d'objectif de l'année N+1. 

Demande A4 : je vous demande de renforcer votre analyse des différents écarts relevés lors des nombreux contrôles internes, audits et vérifications menés ou constatés lors de l'exploitation ou du démantèlement des installations afin d'en faire une donnée d'entrée de votre contrat d'objectifs et d'élaborer notamment en conséquence les programmes de contrôle interne, audits et vérifications de l'année N+1. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Des Suites Données Aux Contrôles Internes Effectués Par Le Ciden Siège

Le contrôle mené par le CIDEN siège le 28 juillet 2014 portait sur la rigueur d'exploitation du site de Saint Laurent A. Le CIDEN siège relève notamment dans la fiche de contrôle associée que des marges de progrès sont possibles en matière de traçabilité et émet 10 suggestions. Celles-ci sont reprises par la section EMDT via un tableau de suivi qui mentionne notamment le statut de la suggestion (soldé ou pas). Lors de l'inspection, il est apparu que certaines des suggestions émises ne paraissaient pas justifiées ou comprises par la SD. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser votre organisation concernant le suivi des recommandations, propositions d'amélioration et suggestions émises par le CIDEN siège à la suite des contrôles internes qu'il mène (appropriation de cette évaluation, définition et validation des actions à mener, vérification de la mise en œuvre de ces actions). 

## Fiches D'Écart

Une fiche d'écart LA-2014-E-0684 a été ouverte le 25 novembre 2014 à la suite de la découverte d'une contamination labile surfacique du château IU n°09-07 lors de l'essai périodique de contrôle visuel et de non contamination de ces châteaux. Le château a été décontaminé et les mesures effectuées après décontamination étaient conformes. Vous avez précisé que cette fiche d'écart était au statut « mise en œuvre » car des investigations sont menées sur l'origine possible de cette contamination. 

## Demande B2 : Je Vous Demande De M'Informer Des Conclusions De Vos Investigations Sur L'Origine Possible De Cette Contamination.

La consultation par sondage des fiches d'écarts fait apparaître que les causes des différents écarts constatés n'apparaissent pas, ce qui rend difficile l'appréciation de la pertinence des actions correctives ou préventives retenues. De la même manière, l'ensemble de l'analyse et des actions pourtant menées n'apparaissent pas. Par exemple, les éléments suivants ne sont pas précisés : 
- concernant l'écart LA-2014-E-0684, il n'est pas précisé que des cartographies ont été effectuées autour du château et ont confirmé l'absence de contamination du local (pas de dispersion de la contamination), et que des recherches sont en cours sur l'origine possible de cette contamination (relargage par la soupape du château par exemple) ; 
- concernant l'écart LA-2014-E-0632, il n'est pas précisé que des actions fortes de sensibilisation du prestataire en charge du test d'efficacité des THE ont été effectuées. 

Demande B3 : je vous demande de veiller, dans un souci de constitution d'un REX 
pertinent, au bon renseignement des FE afin que celles-ci soient autoportantes et permettent de tracer l'analyse menée, l'ensemble des causes identifiées ainsi que les actions permettant de répondre aux défaillances constatées.

## C. Observations

C1- Les inspecteurs relèvent que les différents outils de suivi des demandes « logistiques » 
développés en interne vont laisser place à un seul et même logiciel permettant de gérer l'ensemble de ces demandes, ce qui constitue une amélioration du système en place. C2- Les inspecteurs notent que la demande A1 formulée à la suite de l'inspection menée le 16 septembre 2014 a été correctement prise en compte ; la surveillance exercée sur le prestataire titulaire du contrat multitechnique de la section exploitation a été renforcée et le programme de surveillance associé fait l'objet d'un état d'avancement et d'une évaluation périodique. 

Vous voudrez bien faire part à l'ASN de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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