DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 

N/Réf. : CODEP-CHA-2014-002720 Châlons-en-Champagne, le 5 février 2015 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2014-0277 du 16 décembre 2014 Thème : « Maîtrise de la réactivité » 
Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2014 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème 
« maîtrise de la réactivité ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2014 avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place par le CNPE de Nogent-sur-Seine dans le domaine de la maîtrise de la réactivité. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur divers points de son organisation, sur la maintenance des grappes de commande, des guides de grappes et sur les mécanismes de commande des grappes. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de la salle de commande du réacteur n°2 et une visite des laboratoires de chimie. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise de la réactivité semble perfectible. En particulier, les notes d'organisation des services impliqués dans la maîtrise de la réactivité devront être revues de manière à mieux mettre en évidence les principales exigences de ce domaine et à mieux préciser les missions de l'ingénieur d'exploitation des cœurs et du combustible. 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Notes D'Organisation

La disposition transitoire n° 496 (DT 496 : Management du processus cœur-combustible sur les CNPE) indique que « la maîtrise de la réactivité fait l'objet d'exigences managériales ». Les inspecteurs ont constaté que les notes d'organisation des services et des sections en charge de la maîtrise de la réactivité transmises en amont de l'inspection et la note d'organisation relative au processus cœur-combustible ne comportent pas d'exigences managériales directement associées à la maîtrise de la réactivité. 

Les inspecteurs ont noté qu'un travail de réflexion est en cours, en vue d'une meilleure intégration de la maîtrise de la réactivité dans le processus cœur combustible et dans l'orientation des services. Un plan d'action est en cours de validation. Il devrait entrer en application au début de l'année 2015. 

A1. Je vous demande de me transmettre le plan d'action validé ainsi que les nouvelles notes d'organisation des services et sections en charge de la maîtrise de la réactivité et la note d'organisation relative au processus cœur-combustible mises à jour dans le cadre de votre plan d'action. 

## Missions De L'Ingénieur Exploitation Des Cœurs Et Du Combustible (Iecc)

La DT 496 présente succinctement la liste des principales missions de l'ingénieur exploitation des cœurs et du combustible. Votre note de management D5350/ST/ORGAN/NM/001 « Mission et organisation du service technique » indique que « les missions de l'ingénieur exploitation des cœurs et du combustible sont définies dans une note de service ''Missions de l'ingénieur combustible et exploitation des cœurs'' ». 

Les inspecteurs ont constaté que cette note de service, identifiée D5350/ST/COMBU/NS/002, a fait l'objet d'une première rédaction en décembre 2008, mais qu'elle n'a été ni validée ni diffusée. 

A2. Je vous demande de mettre à jour et de diffuser la note de service décrivant les missions de l'ingénieur exploitation des cœurs et du combustible en tenant compte du plan d'actions portant sur la maîtrise de la réactivité évoqué précédemment. Vous transmettrez également cette note à l'ASN. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Archivage Des Notes Dans Votre Outil Informatique De Gestion Documentaire (Ged)

Les inspecteurs ont noté que la plupart des notes d'organisation (notamment la note d'organisation relative au processus cœur-combustible), issues de votre GED, transmises en préalable à l'inspection, ne portent pas la signature du rédacteur, du contrôleur, de l'examinateur et de l'approbateur. 

Vous avez indiqué que cette pratique est courante et que la mise en GED des documents ne peut se faire qu'une fois les documents approuvés. 

B1. Je vous demande de me faire part de votre position sur les documents stockés en GED 
vis-à-vis des visas des agents impliqués dans leur rédaction, contrôle, examen et approbation, selon les bonnes pratiques couramment mises en œuvre dans le domaine de la qualité et de la gestion des documents techniques. 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division,

| Signé par   |
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| J.M. FERAT   |
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