AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP-CHA- 2011-019043 Châlons, le 31 mars 2011 Madame la directrice générale de l'ANDRA
Parc de la Croix Blanche 1-7, rue Jean Monnet 92228 CHATENAY-MALABRY CEDEX
OBJET : Inspection n° INSSN-CHA-2011-0818 au Centre de l'Aube
« Contrôle des colis »
Madame la Directrice, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 23 mars 2011 sur le Centre de Stockage de déchets de faible ou moyenne activité de l'Aube sur le thème « Contrôle des colis ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 23 mars 2011 avait pour objet d'apprécier les dispositions mises en œuvre par le Centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité de l'Aube pour assurer le contrôle des colis à la réception et leur gestion jusqu'au stockage effectif dans les alvéoles, ainsi que de comprendre les conditions qui ont pu conduire à la réception de six colis ne figurant par sur la liste annexée à l'agrément correspondant.

Dans un premier temps, les inspecteurs se sont fait présenter en salle les modalités de contrôles des colis à l'arrivée sur le centre, en particulier les conditions de vérification de la concordance des colis livrés avec le type de colis agréé. Ils ont ensuite examiné les conditions dans lesquelles le centre a été amené à réceptionner six colis CEA qui ne figuraient pas dans la liste annexée à l'agrément.

Dans un deuxième temps, ils se sont rendus sur les installations pour suivre les contrôles effectués à la réception d'un ensemble de transport, puis au déchargement avant mise en stockage et enfin les contrôles par spectrométrie effectués sur les colis prélevés sur les lots livrés pour des contrôles par sondage.

Les inspecteurs ont pu constater que les dispositions mises en œuvre au niveau du centre pour assurer le contrôle des colis avant stockage sont adaptées et suffisantes pour garantir une bonne gestion du stockage.

Cette inspection n'a donné lieu à aucun constat notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

La réception de six colis  ne figurant pas sur la liste  annexée à l'agrément PA 09002 résulte d'une part d'une erreur commise par le producteur et d'autre part d'un défaut de traçabilité au niveau du service de l'ANDRA chargé de gérer les déclarations d'expédition.  La liste des colis à réceptionner et leur code barre avant été validés sur le bordereau de transport et dans le système informatique de gestion, l'exploitant du centre n'avait aucun moyen de détecter l'erreur, d'autant moins que les contrôles radiologiques effectués à la réception étaient conformes à l'attendu.

A1 : l'ASN vous demande de mettre en place un système de contrôle des déclarations d'expédition qui permette de suivre les agréments spécifiques faisant l'objet d'une liste exhaustive de colis.

Les contrôles qualité mis en œuvre par l'ANDRA lui ont permis de découvrir cette erreur, de réagir auprès du producteur et de vérifier que les six colis livrés, bien que ne figurant pas dans la liste annexée à l'agrement, étaient néanmoins conformes aux spécifications de l'agrément. Néanmoins, elle n'en a pas informé les inspecteurs de l'ASN
qui n'ont découvert cette information que fortuitement à l'occasion d'une inspection.

A2 : L'ASN vous demande de l'informer immédiatement de toute anomalie concernant la gestion des agréments de colis ou leur condition de réception et de stockage.

## B. Compléments D'Information

Un des colis réceptionnés par erreur a été sélectionné pour subir des contrôles destructifs afin de vérifier la concordance de son contenu avec les spécifications de l'agrément.

B 1 -  l'ASN vous demande de lui communiquer les résultats de ce contrôle.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par M. BABEL