DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1262 Monsieur le directeur de la division Réacteurs ILL 
BP 156 38042 GRENOBLE CEDEX 9 Lyon, le 21 novembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ILL - Site (INB n° 67) 
 Inspection n° 2003-80004 Plan d'urgence interne Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 19 novembre 2003 à l'Institut Laue Langevin sur le thème du plan d'urgence interne. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 19 novembre 2003 a montré que le plan d'urgence interne (PUI) actuellement en vigueur devait être profondément remodelé pour répondre aux exigences actuelles concernant ce type de document. Un gros effort doit notamment être fourni pour interfacer la plan d'urgence interne avec les documents d'exploitation des installations, après avoir défini des critères précis d'entrée en PUI. Les inspecteurs ont visité plusieurs locaux affectés à la gestion de crise, qui sont apparus adaptés aux besoins et gréés tel qu'attendu. D'une manière générale, les moyens de gestion de crise mis en uvre sont apparus très satisfaisants. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Il n'existe pour l'instant que peu de critères formalisés d'entrée en PUI et la mise en uvre de ce document fait donc essentiellement appel à l'appréciation des agents, et notamment de l'ingénieur de service. 

1. Conformément à l'engagement pris devant le groupe permanent lors du réexamen de sûreté de votre installation, je vous demande de veiller à définir avec précision les critères d'entrée en PUI, en n'oubliant pas de prendre en considération, par des critères filets, les cas non prévus lors de l'élaboration du document. 

2. Je vous demande par ailleurs de définir des modalités de gestion des situations incidentelles ne nécessitant pas la mise en uvre du PUI mais qui, si elles devaient s'aggraver, pourraient conduire à la mise en uvre de ce plan (infraPUI). 

En dehors du réexamen de sûreté, programmé tous les dix ans, il n'existe pas de revue de projet consacré au PUI. 3. Je vous demande de mettre en place un système permettant de vérifier périodiquement l'adéquation du PUI avec vos installations et les risques auxquelles elles sont soumises. 

Le site étant situé à proximité immédiate d'une voie autoroutière de fort traffic, le risque lié à un accident de transport de marchandises dangereuses ne peut pas être négligé. Vos réflexions concernant la prise en compte d'un nuage toxique ne sont pas apparues suffisamment approfondies aux yeux des inspecteurs. 

4. Je vous demande d'approfondir cette réflexion, en liaison, le cas échéant, avec le CEA Grenoble qui doit faire face à la même situation. Il conviendra, en particulier, de rédiger des documents opératoires pour les actions à conduire face à un tel événement. 
Votre organisation de crise actuelle est fondée sur la mise en place immédiate de l'ensemble des moyens disponibles. La gestion de la crise sur le moyen et le long terme, tant en termes de logistique matérielle que de moyens humains n'est actuellement pas prise en compte, alors que des difficultés particulières peuvent rapidement survenir (fatigue des équipes, etc.). 5. Je vous demande d'intégrer cette problématique dans la future version de votre PUI. 

La fiche réflexe n°9 du PUI contient encore des références relatives aux anciens textes concernant la radioprotection. 

6. Je vous demande de mettre à jour cette fiche réflexe. 

## B. Observations

J'ai pris bonne note du fait que la nouvelle version du PUI conforme au plan guide nationale devrait nous être présentée à la fin du mois de juillet 2004. J'appelle votre attention sur l'arrêt programmé des services du système d'alerte par "pager" que vous utilisez actuellement. 

Les règles générales d'exploitation présentes au poste de commande de secours et au local technique de crise mis à votre disposition par le CEA n'étaient pas à jour. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division SIGNE PAR : 
Patrick HEMAR 