DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 29 avril 2016 N/Réf. : CODEP-MRS-2016-017726 Monsieur le directeur général Etablissement SOCODEI à Marcoule B.P. 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet : Contrôle des transports de substances radioactives Inspection sur l'installation nucléaire de base 160, usine CENTRACO INSSN-MRS-2016-0578 du 12 avril 2016, « TMR - Opérations internes et externes de transport » 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 592-21 et suivant, L. 596-1 et L. 557-46 du code de l'environnement, les réceptions, expéditions et opérations internes de transport de matières dangereuses sur l'usine CENTRACO ont été inspectées le 12 avril 2016. 

A la suite des constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 avril 2016 a été consacrée au transport des substances radioactives (TSR) 
empruntant la voie publique ainsi qu'à l'application des dispositions prévues aux articles 8.2.1 et 8.2.2 de l'arrêté INB1 concernant les opérations de transport interne. L'examen des inspecteurs a donc porté sur les suites de l'inspection transport précédente, les écarts détectés en 2015, l'exercice TSR réalisé en 2015 et le rapport pour 2015 du conseiller à la sécurité des transports. Les inspecteurs ont également examiné les conditions dans lesquelles les premiers racks EDF usagés ont été réceptionnés et entreposés sur le site ainsi que les modalités retenues pour les opérations de roulage et de stationnement sur le site. 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection a été qualifié de satisfaisant. L'exploitant s'est montré disponible et réactif et les installations ont été trouvées en bon état de rangement et de propreté. Dans le rapport 2015 en relecture au jour de l'inspection, le conseiller à la sécurité des transports recommande la création d'une cellule transport afin de faire face aux échéances et projets à venir. Le processus « système de transport » en vigueur sur le site prend en compte les opérations du transport interne. Toutefois, l'opportunité d'une mise à niveau des règles générales d'exploitation (RGE) sur ce sujet doit être examinée. Hors ces deux observations, l'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective et ne nécessite pas d'information complémentaire. 

## A. Demandes D'Actions Correctives B. Compléments D'Information C. Observations Organisation Et Moyens Alloués Au Domaine Du Transport Opérations De Transport Interne, Au Sens De L'Arrêté Inb ���

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. L'ASN examinera avec attention la réponse qu'apportera la direction à la recommandation émise par le conseiller à la sécurité des transports dans son rapport sur l'année 2015 et les perspectives pour l'année 2016, qui doit faire face à un surcroît de sollicitations (réglementation des opérations de transport interne, reprise des opérations de fusion et étude de projets à venir). 

La note SOC NT 1292 indice 01, intitulée « Transports internes de matières dangereuses, Règles générales d'exploitation », a été remise aux inspecteurs. Elle est appelée au paragraphe 9 du chapitre 9 des RGE « Consignes générales de radioprotection », indice 06, en date du 11/02/2015. L'opportunité de mettre à niveau les RGE de l'installation pour l'application des dispositions prévues aux articles 8.2.1 et 8.2.2 de l'arrêté INB doit être examinée. Je vous communiquerai par ailleurs les conclusions de cet examen. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 