Division de Douai Douai, le 4 janvier 2008 DEP-Douai-0008-2008 TG/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
 CNPE de Gravelines - INB n° 122 Inspection **INS-2007-EDFGRA-0040** effectuée les **12, 14, 18 septembre et les 17 et 29** 
octobre 2007 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 6". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, des inspections de chantiers ont eu lieu les 12, 14, 18 septembre, 17 et 29 octobre 2007 au CNPE de Gravelines lors de l'arrêt pour deuxième visite décennale de la tranche 6. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de la deuxième visite décennale du réacteur n° 6. Une quinzaine de chantiers divers ont été inspectés. Une attention particulière a été portée aux activités de contrôle du faisceau tubulaire des générateurs de vapeur, à l'inspection en service de la cuve, au déroulement de l'épreuve enceinte et au respect des mesures compensatoires liées aux dérogations utilisées au cours de l'arrêt. Les inspecteurs se sont intéressés à la préparation, au suivi documentaire et à la réalisation des activités, ainsi qu'au respect des règles de radioprotection et de propreté radiologique. Les mesures de surveillance des prestataires mis en place par le site ont été systématiquement vérifiées. Les principales observations ont porté sur la radioprotection, le port des équipements individuels de protection et la surveillance des prestataires. Des remarques ont également été formulées sur divers points techniques liés aux différents chantiers visités. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Adjonction D'Équipements Temporaires Pour Les Tests Hélium Des Gv

 Les inspecteurs ont vérifié la mise en place des parades associées à l'analyse de risque figurant dans le dossier de demande d'autorisation d'adjonction d'équipements temporaires pour les tests hélium des générateurs de vapeur. Ils ont constaté les écarts suivants : 
- pas de signalisation de la nécessité du port d'équipements anti-bruits à proximité des compresseurs et pas de bouchons d'oreilles à disposition, 
- les flexibles de liaison entre les réservoirs d'appoint et les réservoirs de service des compresseurs ne cheminaient pas dans des goulottes permettant la récupération des égouttures, 
- les kits anti-pollution étaient stockés dans des caisses non identifiées. 

 Je vous demande, lors des prochaines adjonctions d'équipements temporaires, de veiller à la mise en place des parades figurant dans l'analyse de risque du dossier d'autorisation d'adjonction. 

## A.2 - Visites Des Ban, Br Et Bk

 Un contrôleur MIP 10 était en place au plancher 20 mètres du BR au niveau de l'escalier d'accès. Cependant, il n'y avait pas de saut de zone, ni de consigne indiquant la nécessité de se contrôler. De plus, il n'y avait pas de servante avec des suréquipements à disposition en cas de contamination. Il est à noter qu'en dehors des chantiers, dont les accès sont par ailleurs déjà contrôlés, il n'y avait pas de risque particulier de contamination. 

 Si vous jugez nécessaire de placer un MIP 10 au niveau des accès au plancher 20 mètres, je vous demande d'y joindre une consigne d'utilisation, ainsi que des suréquipements en cas de contamination.

 Au niveau de la porte d'accès à la piscine du BK, il est indiqué : 
- par marquage au sol : "Accès après passage au contrôleur main-pied", or il n'y a pas de contrôleur main-pied, 
- que l'entrée doit se faire en surbottes, or il n'y a pas de contrôleur MIP 10, ni à l'intérieur, ni à l'extérieur du local pour se contrôler en sortie. 

 Je vous demande de mettre en cohérence les consignes affichées à l'entrée de la piscine BK et le matériel de contrôle radiologique nécessaire.

## A.3 - Inspection Télévisuelle Du Baffle

 L'analyse de risque de l'activité de contrôle de la présence des vis et clavettes du baffle par inspection télévisuelle prévoit la présence d'un extincteur sur le chantier. Or, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y en avait pas. 

 Je vous demande de contrôler le respect, par les prestataires, des dispositions figurant dans les analyses de risque.

L'activité de l'opérateur présent sur le pont PMC présentait des risques de contamination et il était équipé d'une surtenue papier, de surbottes et de gants vinyles. Or, il n'y avait de contrôleur MIP 10 ni à la sortie du pont, ni à la sortie du chantier. 

 Je vous demande de rappeler aux intervenants les bonnes pratiques en matière de radioprotection.

## A.4 - Respect Des Mesures Compensatoires Associées Aux Dérogations

 Le respect des mesures compensatoires liées à la dérogation portant sur la maintenance curative du système LGR a été vérifié. Les inspecteurs notent, en tant que bonne pratique, la création d'un plan qualité lors de la mise en œuvre d'une dérogation. Toutefois, ils ont constaté que la durée d'indisponibilité maximale autorisée n'était pas suivie dans le cadre de ce plan. 

 Je vous demande de suivre, dans le cadre des plans qualité que vous mettez en œuvre lors des dérogations, les durées maximales d'indisponibilité autorisées.

## A.5 - Portes Anti-Souffle Et Coupe-Feu

 Les inspecteurs ont relevé que : 
- la plupart des portes anti-souffle situées au niveau des locaux VVP/GCT ne sont pas fermées, 
- la porte anti-souffle 5 JSL 804 PD et la porte coupe-feu 6 JSN 405 QG, situait dans le BAN 
face au SAS 8 mètres, ne fermaient plus, 

 Je vous demande de : 
- *rappeler que les portes anti-souffle situées au niveau des locaux VVP/GCT doivent* être fermées, 
- *m'indiquer si des demandes d'intervention ont été émises pour les portes 5 JSL 804* PD et 6 JSN 405 QG. 

## A.6 - Radioprotection

 Les écarts suivants concernant la radioprotection ont été notés : 
- le 18/09/07, il n'y avait pas de MIP 10 au niveau du saut de zone entre les locaux R363 et R 373 du bâtiment réacteur, 
- un point vert Alara est situé en zone jaune face à l'ouverture d'accès au stand du couvercle de cuve, 

- à plusieurs reprises, il a été constaté que les prestataires n'avaient pas le réflexe de contrôler le débit de dose ambiant et attendaient de pouvoir commencer leur intervention dans une zone à débit de dose élevé alors qu'à quelques mètres le débit était quasiment nul, 
- le 14/09/07, sur le chantier de la PNXX 1140 MT, le MIP 10 de contrôle en sortie se trouvait dans une zone à fort bruit de fond (400 c/s), 
- le 14/09/07, il n'y avait pas de prescriptions d'habillage affichées à l'entrée du sas du stand du couvercle. 
 Je vous demande de mettre en place des actions afin d'éviter le renouvellement de ce type d'écarts en matière de radioprotection.

## B - Demandes De Compléments B.1 - Procès Verbaux D'Ouverture De Chantier

 Les inspecteurs ont constaté que les procès verbaux d'ouverture de chantier n'étaient pas toujours présents sur les interventions et que lorsqu'ils étaient présents, ils étaient souvent non renseignés. De plus, les pratiques en la matière semblent être différentes en fonction des métiers supervisant les interventions. 

 Je vous demande de me préciser les points suivants concernant les procès-verbaux d'ouverture de chantier : 
- *pour quels types d'intervention des procès-verbaux sont-ils établis,* 
- les procès-verbaux sont-ils établis par l'intervenant seul ou de manière contradictoire en présence du chargé de travaux EDF,
- *les pratiques sont-elles identiques pour tous les métiers.* 

## B.2 - "Post-It' En Salle De Commande

 Le 12/09/07, de nombreux "Post-it" étaient apposés sur les pupitres de la salle de commande de la tranche 6. La plupart, d'entres eux, étaient collés sur des enregistreurs et ceux-ci mentionnaient des numéros de demande d'intervention dont certaines dataient de plusieurs mois. 

 Je vous demande de m'indiquer : 
- à quoi correspond cette pratique et si elle est conforme aux prescriptions de votre système qualité, 
- *pourquoi les demandes d'intervention sont si longues à être résorbées,* 
- s'il y a des problèmes d'approvisionnement en pièces de rechange pour les enregistreurs. 

## B.3 - Cloison Coupe-Feu Endommagée

 Au niveau de la croix du BAN 7, la cloison coupe-feu située au-dessus du coffret électrique 7 TEU 503 CR est très endommagée. Elle a apparemment été heurtée par un engin de manutention. 

C'est une cloison partielle traversée par de nombreux câbles électriques. 

 Je vous demande de me faire savoir si cette détérioration est connue et quelles sont les mesures qui seront prises pour y remédier. 

## B.4 - Interventions Sur 6 Rcp 201/202/203 Vp

 Un risque de mode commun a été identifié pour les interventions sur les 6 RCP 201/202/203 VP; la parade prévue dans les Dossiers de Suivi d'Intervention est de faire faire les travaux par 3 équipes différentes. Les inspecteurs ont constaté que le dossier d'intervention de la 6 RCP 202 VP avait été amendé (l'amendement a été validé par le chargé d'affaire concerné) pour modifier la parade prévue initialement et la remplacer par "3 CT différents" (contrôles techniques différents). Les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence de la nouvelle parade (ou de la parade initialement prévue). 

 Je vous demande de m'indiquer la méthodologie utilisée pour définir la parade à mettre en œuvre à un risque de mode commun. Vous justifierez, en vous appuyant sur cette méthodologie, la pertinence de la parade initialement prévue et celle de la parade définie en préalable aux travaux sur la 6 RCP 202 VP. 

## B.5 - Non-Respect De Port D'Équipements De Protection Individuels Contre Les Rayonnements Ionisants

 Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté des non-respects répétés de port d'équipement de protection individuelle (surbottes, surtenue papier, ... ) au niveau de l'accès au local R353 par le local R381, et de l'accès au local R373 par le local R387. Des constatations identiques ont été faites lors de l'arrêt de la tranche 2 en 2003 et avaient fait l'objet des questions 2 et 3 du courrier DSNR/806/2003 PhT/NL du 28 août 2003. 

 Je vous demande de m'indiquer les raisons qui ont conduit à ce que les actions menées pour remédier aux écarts constatés en 2003 sur la tranche 2 n'ont pas permis d'aboutir à des résultats pérennes sur les accès dans les locaux concernés. 

## C - Observations

 C.1 - L'utilisation de compresseurs lors de l'épreuve enceinte nécessite l'obtention d'une autorisation d'adjonction d'équipements temporaires. Le dossier transmis par le CNPE traitait incorrectement les écarts entre le dossier générique et le matériel présent sur le site (nombres des compresseurs et des groupes froids notablement plus élevés). En particulier, l'analyse de risque n'a pas été suffisamment adaptée. De plus, malgré plusieurs aller-retour avec nos services, le dossier présentait toujours des erreurs sur certaines caractéristiques des équipements. 

 C.2 - Le 17/10, les inspecteurs ont constaté la présence à l'intérieur du BK, au niveau de la piscine, d'un stockage de tenues MURU (usagées ?) et de chiffons non identifiés à proximité de la porte. 

 C.3 - La pose d'affichette sur les sas des chantiers portant la mention "Sas neuf en attente d'utilisation" a été relevée en tant que bonne pratique. Par contre, cette pratique n'est pas systématique et certains sas ne portaient aucune mention. 

 C.4 - Les inspecteurs ont noté que les chargés de surveillance MSF intervenaient principalement sur sollicitation des intervenants de différents chantiers de robinetterie pour lever des points d'arrêts prévus dans les Dossiers de Suivi d'Intervention. Même si ces actions participent à la surveillance des activités et des prestataires (les Chargés de Surveillance contrôlant les chantiers sur lesquels ils sont appelés en plus du fait de lever les points d'arrêt), les inspecteurs n'ont pas constaté de surveillance volontaire de chantiers de robinetterie en cours. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par 

François GODIN