AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 mars 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0226-2008 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de l'ANDRA
BP 807 50448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ANDCM-0002 du 20 mars 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 20 mars 2008 au Centre de la Manche de l'ANDRA, sur le thème des travaux et de la maintenance.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 février 2008 concerne les travaux et la maintenance réalisés sur le Centre de la Manche de l'ANDRA. Les inspecteurs ont examiné les vues synoptiques des postes de surveillance et ont interrogé l'exploitant sur la présence des alarmes.

Les inspecteurs ont inspecté sur le terrain les travaux de confortement des talus réalisés en 2007 et demandé à consulter le dossier de confortement des talus pour les travaux prévus en 2008.

L'aspect maintenance des ouvrages a ensuite été examiné par les inspecteurs au travers d'une ronde semestrielle du réseau séparatif gravitaire enterré.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la mance semble satisfaisante. Toutefois, cette inspection a fait l'objet d'un constat sur le dossier des travaux de confortement du talus 109-110 E dans la mesure où aucune analyse de sûreté n'a été formalisée alors que lesdits travaux seront réalisés au plus près de la membrane bitumineuse.

…

## A.1. Travaux De Confortement Du Talus 109-110 E

Les inspecteurs sont allés sur le site avec l'exploitant et un représentant de la société GINGER qui est le maître d'œuvre du chantier de confortement du talus. Sur le terrain, l'exploitant a expliqué aux inspecteurs la nature des travaux qu'il souhaite réaliser au niveau du talus 109-110 E durant l'année 2008. En salle de réunion, les inspecteurs ont consulté le dossier relatif à ce chantier, notamment les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), fascicules A « généralités » et B « prescriptions techniques ». Bien que ces documents intègrent globalement les différents enjeux de sûreté, aucune analyse de sûreté spécifique à ces travaux n'est formalisée alors que cette intervention est réalisée au plus près de la membrane bitumineuse qui constitue une barrière de confinement importante pour la sûreté.

Je vous demande de rédiger une analyse de sûreté relative à ces travaux en démontrant qu'à aucun moment, l'intégrité de la membrane ne peut être affectée. Cette analyse sera jointe au dossier de demande de modification et envoyée à l'ASN conformément à l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

## A.2. Ajout D'Une Membrane

Vous avez indiqué aux inspecteurs que pendant la réparation du talus 109-110 E, une membrane serait mise en place de manière à séparer la couche de schiste existante avec une nouvelle couche de schiste, de nature différente. Cette membrane n'apparaît pas dans le dossier que vous avez transmis à l'Autorité de sûreté  nucléaire par lettre ANDRA/DI/CM-08-021 du 28 février 2008.

Je vous demande dans les meilleurs délais de transmettre un dossier réactualisé, intégrant les dernières évolutions du projet.

## B.  Compléments D'Information B.3. Ronde Dans La Galerie Du Réseau Séparatif Gravitaire Enterré

Lors de la ronde semestrielle dans la galerie du réseau séparatif enterré, les inspecteurs ont constaté que des jauges extenso métriques étaient installées sur les murs de la galerie. Ces jauges ne font pas l'objet à ce jour d'une surveillance particulière lors des rondes.

Je vous demande de me justifier les pratiques du suivi du génie civil dans les rondes de surveillance.

## B.4. Travailleur Isolé

La ronde dans la galerie du réseau séparatif gravitaire est parfois réalisée par un seul agent.

Durant cette ronde, la progression de l'agent ne peut pas être visualisée par les autres personnes du centre. En cas de malaise de celui-ci, l'équipe de secours pourrait avoir des difficultés pour le localiser.

Je vous demande de m'informer des pratiques que vous utilisez pour localiser régulièrement la zone où l'agent effectue ses contrôles.

C.  Observations Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ
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