AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
Nantes, le 7 décembre 2007 Monsieur le Directeur

## Ionisos

Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet Contrôle des installations nucléaires de base Société IONISOS à Sablé sur Sarthe Inspection INS-2007-IONSAB-0001 effectuée le 22 novembre 2007 Thème : visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 22 novembre 2007 dans votre installation de Sablé-sur-Sarthe.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que les contrôles périodiques et les opérations de rechargement de sources radioactives. Cette inspection a également permis de faire le point sur plusieurs dossiers en cours, et notamment sur l'évacuation des sources anciennes encore présentes dans vos installations.

Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'installation, ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation mise en œuvre sur le site semble globalement satisfaisante. En particulier, les contrôles et essais périodiques sont dans l'ensemble correctement réalisés et formalisés. De même, les vérifications préalables à la réception de nouvelles sources radioactives sont effectuées conformément aux documents de sûreté de l'installation. Par conséquent, cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

Des constats ponctuels ont toutefois été relevés et font l'objet de demandes formulées cidessous.

N/Réf. : Dép-   Nantes-N°1525-2007 ww.asn.fr

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Et Essais Périodiques

Par sondage, les inspecteurs ont vérifié la réalisation de plusieurs contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales d'exploitation, révision n°4. Lors de cette vérification, deux incohérences ont été relevées entre les procédures de contrôle et les règles générales d'exploitation (RGE).

En premier lieu, une incohérence a été relevée entre la procédure PEIS A2-2, qui vise à vérifier la descente des porte-sources en cas de retrait de la clé prisonnière d'accès en casemate, et les RGE (page 43/46) qui demandent de vérifier l'impossibilité de remettre l'installation en production en cas d'absence de la clé.

A.1.1 Je vous demande de mettre la procédure PEIS A2-2 en cohérence avec le critère de réussite de l'essai défini dans vos règles générales d'exploitation.

En second lieu, la procédure PEIS S4-3, visant à tester l'arrosage automatique des sources si celles-ci ne descendent pas en position de sûreté lors d'un incendie, ne répond pas totalement à l'objectif fixé à la page 45/46 des RGE. En effet, le déclenchement de l'arrosage est testé lorsqu'un défaut de descente des sources apparaît sur un des deux treuils que comporte l'installation. En outre, le treuil sur lequel porte l'essai est toujours le même. A.1.2 Je vous demande de compléter la procédure PEIS S4-3 afin de vérifier le bon fonctionnement de l'arrosage en cas de défaut détecté par les deux treuils alternativement.

## A.2 Rechargement De L'Installation En Sources De Cobalt 60

La dernière opération de rechargement de sources a eu lieu en janvier 2007. Conformément au courrier DGSNR/SD3/431/2003 du 23 juillet 2003, un compte rendu aurait du être adressé à l'Autorité de sûreté nucléaire à l'issue de ces opérations. A.2 Je vous demande de bien vouloir transmettre ce compte rendu.

## A.3 Bassin De Confinement Des Eaux D'Incendie

Les inspecteurs ont pris bonne note de l'achèvement des travaux d'aménagement d'un bassin destiné à recueillir les eaux d'extinction d'un incendie éventuel. Ces travaux ont conduit à installer deux vannes d'obturation sur les réseaux de collecte des eaux pluviales, en amont du point de rejet au collecteur de la zone industrielle.

Toutefois, en l'état actuel, aucune vérification périodique du bon fonctionnement de ces vannes n'a été programmée.

A.3 Je vous demande de bien vouloir intégrer, dans vos programmes d'essais périodiques, le contrôle de bon fonctionnement de ces vannes. Le référentiel de sûreté de l'installation, notamment les règles générales d'exploitation, sera mis à jour en conséquence.

## B. Complements D'Information Dispositif Anti-Intrusion B.1

Par courrier du 29 juin 2005 (DGSNR/SD3/N° 0454/2005), l'Autorité de sûreté nucléaire vous a demandé d'étudier la faisabilité de l'implantation d'un système pour empêcher l'intrusion dans la casemate via les nacelles.

Lors de l'inspection, vous avez indiqué qu'un tel dispositif pourrait être installé avant la fin de l'année 2008.

B.1 Je vous demande de bien vouloir me confirmer cet engagement et me transmettre le dossier de conception et de réalisation de ce système préalablement au démarrage des travaux d'installation.

## B.2 Intervention D'Entreprises Extérieures

Les inspecteurs ont consulté la liste des entreprises extérieures intervenant dans l'installation et dont les salariés sont susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants.

En ce qui concerne la société CIMS, un plan de prévention a été établi et indique clairement que l'entreprise extérieure assure la surveillance dosimétrique de ses salariés, conformément à l'article R.231-74 du code du travail. Toutefois, dans la réalité, la société CIMS ne dispose pas de moyens de surveillance individuelle de l'exposition pour son personnel. Elle utilise donc des dosimètres que vous mettez à sa disposition.

B.2.1 Je vous demande de bien vouloir vérifier, dans ces conditions, que le médecin du travail de la société CIMS est destinataire des résultats du suivi dosimétrique des travailleurs concernés, et que ces travailleurs ont bien eu communication des doses reçues.

La société SIEMENS est susceptible d'intervenir en zone réglementée pour la vérification des détecteurs d'incendie. Toutefois, aucun plan de prévention finalisé n'a pu être présenté concernant ctte société. B.2.2 Je vous demande de bien vouloir vérifier qu'un plan de prévention a bien été établi avec la société SIEMENS. Si tel n'est pas le cas, je vous demande d'établir un plan de prévention dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant toute nouvelle intervention de cette société en zone réglementée.

## C. Observations

J'ai bien noté les engagements pris en inspection :
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transmission de la mise à jour du plan d'urgence interne : 31 décembre 2007, matérialisation du zonage radiologique du local ventilation par de la peinture au sol:
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31 décembre 2008.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Nantes, Signé par :
Pierre SIEFRIDT