 Division de Caen Hérouville Saint-Clair, le 22 janvier 2009 Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-EDFFA3-0002 du 14 janvier 2009. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 14 janvier 2009 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3 avec lappui de lIRSN sur le thème du génie civil de la station de pompage. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 14 janvier 2009 portait sur la station de pompage (HP), notamment sur lavancement de la construction de louvrage à la suite de la décision dEDF de rebuter lensemble des pièces de tuyauterie constituant le réseau deau brute secourue (SEC) dites « spéciales », cest-à-dire présentant une zone coudée. Linspection sest déroulée en deux parties ; la première a consisté à réaliser un examen documentaire en salle, puis à faire une visite de la station de pompage. Cette inspection a donné lieu à deux constats décarts notables, portant sur : 
- la non-détection lors du contrôle technique réalisé par le titulaire du contrat « génie civil » de la présence de défauts hors critères sur deux conduites âme tôle ; 
- le manque de rigueur général du titulaire de contrat « génie civil » dans létablissement des fiches de contrôle relatives à des activités concernées par la qualité. 

 Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que la situation doit être améliorée, notamment au niveau du titulaire de contrat « génie-civil », qui se doit de renforcer notablement son contrôle technique ainsi que la formalisation de ce dernier. 

# A. Demandes Dactions Correctives

## A.1. Tuyauteries Sec Du Radier De La Station De Pompage

 
 Lors de la visite de chantier, les inspecteurs ont souhaité faire un point davancement sur le dossier de remplacement des tuyauteries SEC. A ce titre, les inspecteurs ont demandé à se rendre à la station de pompage pour vérifier que les pièces spéciales, qui avaient été posées sur le radier puis déclarées ensuite non conformes par EDF au cours du dernier trimestre 2008, avaient bien été enlevées. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que la production des nouvelles pièces était identifiée de façon différente par rapport à la précédente production, ce qui est satisfaisant. Toutefois, à lissue de la visite, les inspecteurs ont constaté que deux conduites âme tôle référencées B22 et A42-bis étaient posées sur le radier alors quelles présentaient à leur surface des bulles, dont la profondeur est supérieure à 3 mm, ce qui est contraire aux exigences de lETC-C1, partie 2, §2.11.3.1 et du RST2 1-09 §4.1.3. Les contrôles techniques réalisés en usine (*dont la validation autorise la livraison sur le site de Flamanville 3*) et en entrée de site par le titulaire de contrat « génie-civil » nont pas relevé ces non-conformités sur ces deux conduites, ce qui nest pas satisfaisant. 

 Au vu de cet écart, je vous demande : 
- de mindiquer la filière délimination retenue pour les tuyaux rebutés, ainsi que les différentes entités en charge de la réalisation de cette opération ; 
- douvrir des fiches de non-conformité, produit et système, pour les tuyaux présents sur site en écart au référentiel, notamment les tuyaux B22 et A42-bis, et de préciser le mode de traitement retenu (rebut des pièces, réparation) ; 
- d**améliorer la rigueur des contrôles réalisés par le titulaire de contrat « génie-civil » afin de** 
détecter puis tracer les écarts au référentiel tel que le bullage des tuyaux SEC devant arriver sur site ; 
- **de justifier le fait que la surveillance dEDF nait pas détectée sur site cet écart au référentiel** 
de construction. A cet égard, je vous demande de vous prononcer sur le niveau de surveillance actuel mis en uvre sur la station de pompage. 

 Concernant la non-détection des défauts de bullage mis en évidence par les inspecteurs lors de la visite terrain, vos services ont émis une hypothèse qui pourrait être lexistence dune bulle noyée dans le béton, mais non visible, car refermée par un film de béton. Sil savérait qu**EDF confirmait cette hypothèse, je vous demande de vous positionner sur la** 
suffisance des contrôles visuels réalisés (à lintérieur et à lextérieur du tuyau) et, le cas échéant, de les compléter sur les livraisons futures de ces conduites mais également sur celles déjà en place sur le site.

## A.2. Rigueur Documentaire Dans Les Contrôles Des Tuyauteries Sec

 Au vu de ce premier écart, détecté lors de la visite terrain, les inspecteurs ont demandé à se rendre dans les bureaux du titulaire de contrat « génie-civil » pour vérifier par sondage lexhaustivité et la traçabilité des contrôles réalisés tel que décrit dans le plan de réalisation et de contrôle OSTA 16280, indice G du 27 octobre 2008. A lissue de la vérification du dossier relatif au tuyau B22, les inspecteurs considèrent que la situation est perfectible ; en effet, il a été constaté que : - plusieurs fiches de contrôle ne sont pas datées (cf. notamment les fiches relatives au « contrôle de la pose » et au « matage des tuyaux-cales et des berceaux continus ») ; - la fiche de réception sur site des tuyaux ne précise pas certains critères dacceptation, notamment pour les défauts de type « bullage » ou « chocs / épaufrures sur béton » ; 
- la fiche de contrôle de pose n°3 (non datée) indique, pour le contrôle de lemboîtement entre les tuyaux A16 et B22, une valeur mesurée de 6,8 ; interrogé par les inspecteurs, les représentants du contrat « génie civil » ont précisé que lunité de la valeur mesurée était le centimètre, alors que les critères de conformité sont exprimés sur la fiche de contrôle en millimètres ; 
- le procès verbal dépreuve hydraulique (fiche n°1) du 11 décembre 2008 nidentifie pas les numéros de tuyauteries contrôlées. Par ailleurs, les graphiques présentés aux inspecteurs pour vérifier le respect du critère détanchéité comportent plusieurs tracés sans légende, ni référence aux tuyaux testés ; 
- le procès verbal de contrôle par ressuage n°4 du 08 septembre 2008 réalisé par le sous-traitant en charge des opérations de contrôles non destructifs est incomplet, puisque certaines spécifications décrites dans la procédure de ressuage OSOQ 15136 indice C du 09 juillet 2008 ne sont pas précisées *(intensité lumineuse, température à la surface de la pièce à contrôler,* ).

 Au vu des écarts à larrêté « qualité » du 10 août 19843**, notamment à ses articles 8 et 10,** 
je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que votre titulaire de contrat améliore la qualité de ces documents et la traçabilité des contrôles effectués sur les pièces de tuyauterie SEC en usine chez le fabricant et sur le chantier de Flamanville 3. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Liste Des Documents Applicables (Lda)

 La note dorganisation du lot GCU, référence ECFA 082523 à lindice A, précise qu « il est recommandé de faire indiquer dans les LDA tous documents applicables sur le terrain (FAC, FNC, FAT)
4 *».* Par sondage, les inspecteurs ont donc vérifié la complétude des informations portées dans les différentes LDA transmises par vos services préalablement à linspection. Ils ont examiné la LDA mise à jour le 08 janvier 2009 établie par le titulaire de contrat « génie civil » relative à la zone HP2 plot B04 (ouie), et ont notamment relevé : - pour la FAC 530B, un intitulé différent entre la LDA et la liste des FAC d EDF ; la première vise la zone HP2, la seconde la zone HP1 ; 
- pour la FAC 537B et 538A, que ces fiches ne sont pas répertoriées dans la LDA alors quelles figurent dans la liste des FAC dEDF. 

 De plus, pour la FAC 373, la liste EDF indique quelle concerne le radier des plots Z01 de HP1 et HP2 ; or, après examen, il savère que cette fiche concerne le plot B04. 

 Par ailleurs, vous avez précisé que des réunions hebdomadaires avaient lieu entre vos services et le titulaire de contrat « génie civil » ; cependant, le thème des fiches de non-conformité et des fiches dadaptation de chantier nest pas systématiquement abordé. Les inspecteurs ont cependant souligné que, dans plusieurs années, les acteurs aujourdhui en charge de la construction seraient probablement appelés à occuper dautres fonctions et quil est par conséquent souhaitable de réaliser au fil de leau la capitalisation claire et précise du retour dexpérience. 

 Dans loptique de disposer à lissue de la construction du réacteur de données CAE 
(conformes à exécution), et notamment de plans tels que construits, je vous demande : - **de vérifier que les intitulés des FAC/FNC de la liste EDF correspondent bien au contenu** 
des fiches ; 
- de vérifier périodiquement que les FAC/FNC sont correctement intégrées dans les différentes LDA gérées par le titulaire du contrat « génie civil » ; 
- de disposer, à lissue de la réalisation dune activité (par exemple dun plot dune zone), 
dune LDA complète intégrant lensemble des fiches impactant ladite zone. 

## B.2. Fiche Dadaptation Chantier Et Fiche De Non-Conformité 4

 Lors de lexamen documentaire des FAC et FNC, vos représentants nont pas été en mesure de répondre à lensemble des questions des inspecteurs, notamment pour : 
- la FAC 233A « HP  Plot HP2  Z01  *impact décalage ancrages mat de bétonnage* » ; à lissue des discussions, il ressort que cette FAC, qui ne concernait à lorigine que le plot HP1 Z01, a été validée le 14 avril 2008 pour un coulage de cette zone le 15 avril 2008. Cependant, cette même FAC a ensuite fait lobjet dune nouvelle validation le 05 juin 2008, sans en changer le contenu, pour un coulage le 04 juillet 2008 dune seconde zone référencée HP2 Z01, ce qui nest pas satisfaisant ; 
- la FAC 288B *« HP  radier  plot HP1 et HP2 Z02  adaptation sur PN1 et PN2 »* ; à lissue des échanges, il ressort que les modifications structurelles proposées (ie. *6 aciers déplacés + 26 aciers* supprimés) sont insuffisamment décrites et que les deux plans dexécution impactés par cette FAC ne concernent que les poutres PN1 ; 
- la FAC 373D « HP  radier  plot HP1 et HP2 Z01  *découpe épingles sous ouie »* : refusée le 13 août 2008 à lindice C, cette FAC a ensuite été accepté par EDF à lindice D le même jour ; cependant, les critères ayant permis ce changement de position ne sont pas présentés, alors que lanalyse est identique ; 
- la FNC 406B « *HP - FAB - soudure des brides* » ; à lissue des échanges, il ressort que la portée des pièces rebutées à la suite de la détection de cette non-conformité mérite dêtre clarifiée. 

 **Je vous demande pour ;** - **la FAC 233A, de justifier le fait que, à lissue de la seconde validation :** 
� **le libellé de cette fiche nait pas été modifiée pour intégrer la nouvelle zone ;** � **le ré-indicage nait pas été effectué ;** � **le contenu de la fiche nait pas été actualisé, notamment pour citer les 3 nouveaux plans** 
de ferraillage impactés par la modification. 

- la FAC 288B, dindiquer , au vu du manque de précision des informations reportées sur les plans dexécution, la méthode retenue pour réaliser in fine **les plans CAE.** 
- la FAC 373D, de fournir la justification ayant permis à EDF daccepter la FAC à lindice D, 
en particulier pour la suppression de la demande de remplacement des suspentes coupées (spécifiée dans lindice C de la FAC) ; 
- **la FNC 406B, de préciser les brides rebutées (toutes les brides, brides soudées sur pièces** ) 
ainsi que la date de reprise pour la nouvelle fabrication de ce type de pièce. 

## B.3. Surveillance Edf Des Activités De Soudage

 Les représentants en charge de la surveillance de lactivité de soudage sur le chantier ont en premier lieu rappelé la doctrine aux inspecteurs. Ils ont notamment indiqué, à la suite des écarts détectés en usine pour la fabrication des tuyaux âme tôle, avoir passé la station de pompage en surveillance 
« renforcée », ce qui se traduit par le doublement des actions de surveillance. Interrogés par les inspecteurs sur la signification de cette disposition, les représentants en charge de cette surveillance ont indiqué quils allaient procéder en 2009, sur la base du guide B552, au contrôle de 2 soudures réalisées sur le radier de la station de pompage. Au vu des écarts détectés dans le domaine du soudage en usine pour la fabrication des brides et des tuyaux SEC, et plus généralement des difficultés liées à la réalisation des soudures sur le chantier de Flamanville 3, je vous demande de justifier la suffisance de votre niveau de surveillance pour la station de pompage. 

## C. Observations

 Après analyse de la FNC 429A (HP2 A01  constat sur ferraillage par bureau de contrôle après ferraillage terminé), les inspecteurs notent lintérêt du recours à un organisme de contrôle indépendant en matière de vérification du ferraillage, notamment lorsquil sagit de contrôler le ferraillage réalisé par des entreprises nouvellement arrivées sur le site de Flamanville 3. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, Thomas HOUDRÉ 