 REPUBLIQUE FRANCAISE 
Objet : Inspection des transports de matières radioactives INS-2008-SOTEMB-0001 des 21/22 janvier 2008 Fabrication des cylindres 48Y 
Monsieur le directeur, Direction des activités industrielles et du transport ASN/DIT/0080/2008 Fontenay-aux-Roses, le 7 février 2008 Monsieur le directeur SOTRALENTZ Métal Industrie 3 rue Bettwiller 67320 Drulingen Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu les 21/22 janvier 2008 dans les installations de SOTRALENTZ Métal Industrie à Drulingen sur le thème du contrôle de la fabrication des cylindres 48Y utilisés pour le transport de lhexafluorure duranium. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée des 21/22 janvier 2008 concernait la fabrication des cylindres utilisés pour le transport de lhexafluorure duranium appauvri ou naturel (UF6). Ces emballages sont fabriqués en conformité avec le modèle de colis 48Y chez SOTRALENTZ Métal Industrie. Les inspecteurs ont assisté à la réalisation des soudures longitudinale de virole et circulaire de raccordement dun fond à lenveloppe cylindrique, puis à des contrôles non destructifs effectués sur les soudures dassemblages des manchons. Cette première phase de linspection réalisée en atelier a montré une bonne implication et un savoir-faire des opérateurs exerçant sur les postes de travail. Les inspecteurs ont ensuite consulté les fiches de suivi des opérations de fabrication des cylindres, en létat de lavancée de la production, et constaté leur mise en uvre opérationnelle. Ainsi, les points de vérification pour attester la conformité de chaque cylindre fabriqué sont progressivement émargés sous assurance de la qualité dans un dossier de fabrication qui est ainsi constitué. 

Le fabricant a été en mesure de présenter les fiches de non-conformités et de justifier les actions prévues quant au traitement effectif de ces écarts enregistrés. Enfin, dans le cadre du transfert de la production des cylindres vers une filiale à létranger, un ensemble de soudeurs et dopérateurs se perfectionne actuellement sur site aux différents procédés et opérations dassemblages. 

Au regard des documents consultés et des échanges avec les différents interlocuteurs, lappréciation générale des inspecteurs est satisfaisante. Cette inspection na pas fait lobjet de constat notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Exigences de fabrication : contrôle de la soudure des raidisseurs Les inspecteurs ont vérifié lapplication des exigences du paragraphe 6.2.1.3 de la norme ISO 7195 version 2005 relativement aux soudures bout à bout des raidisseurs. Le constructeur, en accord avec les spécifications techniques de lacheteur, a défini une règle déchantillonnage pour le contrôle par ultrasons des soudures. Or, selon la norme, le constructeur doit fournir la preuve que cette soudure présente une résistance suffisante pour chaque cylindre construit. Pour rappel, un cylindre est équipé de trois raidisseurs. Demande A1 : Je vous demande de me préciser lensemble des numéros de série des cylindres dont les soudures bout à bout des raidisseurs ont déjà fait lobjet dun examen non destructif par ultrasons ainsi que le résultat de chaque contrôle. 

Demande A2 : Je vous demande de justifier la règle déchantillonnage appliquée au contrôle de ces soudures. Vous me transmettrez le retour dexpérience sur ces contrôles au regard des exigences de la norme ISO 7195.

Assurance de la qualité : fiche de non-conformité Les non-conformités sont identifiées en cours de fabrication et enregistrées dans le système dassurance de la qualité. En particulier, les inspecteurs ont examiné plusieurs fiches de non-conformités qui ont un caractère répétitif lié à lassemblage des manchons ; des actions correctives ont été mises en uvre immédiatement sur le poste de soudage pour éliminer les défauts de manque de fusion et assurer une bonne réalisation de la soudure. Néanmoins, il est nécessaire didentifier, dans chaque fiche, les actions correctives. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que le numéro de série des cylindres concernés par des fiches de non-conformités nest pas systématiquement précisé. 

Demande A3 : Je vous demande de formaliser les actions correctives pour chaque classe de défauts en veillant à tracer rigoureusement lensemble des actions mises en uvre. Dans le cas des défauts par manque de fusion, vous me transmettrez les fiches de non-conformités ainsi complétées. 

## B. Compléments Dinformation

Programme de fabrication dans la filiale étrangère La production de cylindres 48Y débutera à partir de fin janvier dans une filiale à létranger de SOTRALENTZ Métal Industrie. Les opérateurs et les soudeurs, prévus pour cette fabrication, ont suivi un perfectionnement au sein des équipes des ateliers à Drulingen, et ont participé, par compagnonnage, à différentes opérations de fabrication des cylindres 48Y. Demande B1 : Je vous demande de formaliser votre politique générale pour suivre rigoureusement la production de cylindres dans votre filiale à létranger. Vous me transmettrez le document ainsi élaboré et vous me préciserez la liste des personnels qui ont suivi cette formation dans vos ateliers. 

Demande B2 : Je vous demande de me tenir informé, pour les fabrications en cours, déventuelles anomalies ou de non-conformités répétitives sur des soudures. 

Procédure de nettoyage et séchage interne du cylindre La spécification technique de fourniture de cylindres 48Y précise quil convient de sécher le cylindre à lair comprimé sec et filtré sans huile. Les deux pompes à vide utilisées à ce stade des opérations, ne sont pas des pompes sèches. Je vous rappelle que la norme ISO 7195 précise au paragraphe 6.2.3.1 les conditions du séchage afin déliminer toutes les traces de graisse à lintérieur du cylindre. Demande B3 : Je vous demande de justifier votre choix de pompe à vide pour lopération de séchage et de mindiquez les dispositions mises en oeuvre sur le procédé actuel pour garantir aucun relâchement dhuile (pression de pompage, contrôles du procédé, détection). Qualification des soudeurs et habilitation des contrôleurs Je vous rappelle que le code de construction ASME définit les règles relatives aux qualifications des soudeurs et les compétences relatives aux examens non destructifs. Les inspecteurs ont ainsi relevé, au cours de la visite en atelier, les noms du personnel réalisant les soudures longitudinales et circulaires ainsi que les noms des contrôleurs effectuant les examens par magnétoscopie et par ultrasons. Demande B4 : Je vous demande de me transmettre, pour les personnels qui vous ont été précisés, les documents assurant le suivi effectué dune part, pour les qualifications des soudeurs, et dautre part, pour les habilitations des contrôleurs. Etalonnage Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, les certificats de conformité dappareils de mesures. Dans le cas des manomètres à vide utilisés sur les pompes de séchage, ils ont noté une erreur répétitive sur le niveau dincertitudes à prendre en compte en fonction de la plage de pressions appliquées. Cette erreur a donné lieu à la modification a posteriori du certificat de conformité par votre fournisseur. Deux nouveaux procès-verbaux de conformité ont été émis. Demande B5 : En concertation avec votre fournisseur, vous me transmettrez les documents applicables pour les manomètres à vide et vous mindiquerez les différentes contributions aux incertitudes de mesures précisées dans les certificats détalonnages. Rapport de contrôle des vannes Les inspecteurs ont noté que lexamen visuel de létamage des vannes portait sur un demi-filet. Or le revêtement détain est disposé selon une couche uniforme sur toute la longueur du filetage intérieur des vannes. 

Demande B6 : Je vous demande de justifier cette pratique au regard des exigences du paragraphe 6.6.5 de la norme ISO 7195 et de celles du code ASME. 

## C. Observations

Observation n°1 : lapprobation des documents de fabrication, en début et pendant la construction, nest pas suffisamment formalisée entre le constructeur et lacheteur. Les modalités dapprobation devront être clarifiées en concertation avec lacheteur conformément à lexigence du point 4.3 de la norme ISO 7195. Observation n°2 : les soudures bout à bout des raidisseurs doivent être examinées afin de sassurer que les soudures sont à pleine pénétration, ce qui garantit leur résistance sur toute la jonction (ISO7195 para. 6.2.1.3). 

Un retour dexpérience suffisant sur cette soudure doit être établi sur la base de contrôles systématiques de façon à définir si un choix déchantillonnage pour le contrôle est approprié. Observation n°3 : conformément au paragraphe 819 du règlement de transport des matières radioactives de lAgence Internationale de lEnergie Atomique, collection normes de sûreté, N°TS-R-1 (édition 2005), le numéro de série de chaque emballage fabriqué suivant un modèle agréé doit être communiqué à lAutorité de sûreté nucléaire. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le directeur des activités industrielles et du transport Signé par : 
David LANDIER 