AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Marseille, le 27 novrmbre 2008 DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1193 - 2008 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet
:
Inspection n° 2008 - AREMEL-0001 du :20 novembre 2008 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 20 novembre 2008 à l'installation Mélox (INB
n°151) sur le thème « radioprotection ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont orienté leurs investigations, sur le contrôle des instruments de surveillance radiologique ainsi que sur les pratiques associées aux modifications temporaires de zonage (en cas d'intervention ou de chantier). Le questionnement par sondage, dont ces points ont fait l'objet, n'a pas conduit les inspecteurs à formuler de constat d'écart notable. Toutefois certaines observations, notamment relatives au suivi des réponses apportées par l'exploitant aux demandes de l'ASN, formulées à la suite de l'inspection du 24 avril 2007, donnent lieu à des demandes complémentaires portant sur l'actualisation ou à la mise en cohérence de documents d'organisation.

Sur le terrain, lors de leur passage dans le local d'expédition des assemblages, les inspecteurs ont noté un entreposage de matériels de chantier rendant difficile l'accès à des équipements muraux liés à la sécurité. Cette observation fait l'objet d'une remarque ci-après.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite sur l'installation, les inspecteurs ont constaté que le plan d'occupation du local A077 qui figure dans le rapport de sûreté n'est plus à jour.

A.1- Je vous demande d'actualiser le plan d'occupation du local A077 qui figure dans le rapport de sûreté de l'installation (fig. 7.56 p 664/842 du vol A, Ch. 4), pour tenir compte notamment de l'arrêt de l'utilisation de l'emballage FS 69.

ww.asn.fr Conformément à votre engagement pris par lettre de réponse à la visite de surveillance du 24 avril 2007, vous m'avez transmis la note d'organisation du service de radioprotection et environnement et la note de nomination des personnes compétentes en radioprotection.

A.2- Je vous demande de référencer la note de nomination des personnes compétentes en radioprotection dans la note d'organisation du service de radioprotection et environnement.

## B.  Compléments D'Information

Demandes relatives à l'indisponibilité d'appareils de mesure Sur les 7 appareils de mesure neutronique de type CRAMAL dont dispose l'installation, 4 ne sont pas opérationnels, hors service ou en indisponibilité pour maintenance.

B.3- Je vous demande d'évaluer le nombre minimal d'appareils de mesure de débit d'équivalent de dose neutron à maintenir en état de disponibilité en tout temps dans l'installation.

B.4- Je vous demande de généraliser cette démarche à l'ensemble des appareils de mesure utilisés en radioprotection.

Demandes relatives à la méthode d'évaluation de la dosimétrie "extrémité" Les campagnes de mesure, effectuées sur les postes de travail en BAG, vous ont conduit à estimer entre 90 et 95% la part de la composante y du rayonnement reçu aux extrémités, ce qui permet d'évaluer forfaitairement la composante neutron.

Les inspecteurs ont noté que, en interne, la valeur de 50 mSv aux extrémités vaut seuil de décision pour faire évoluer le zonage radiologique. A cet égard, vous avez précisé que la mesure de débit de dose est effectuée avec une babyline au niveau du rond de gant le plus pénalisant.

B.5- Je vous demande de me préciser, dans le processus de détermination de la zone d'appartenance d'un poste de travail en BAG, comment est intégrée de manière enveloppe la composante neutron dans le calcul de la dose extrémité et comment est garantie sa prise en compte dans ce même calcul.

## Demandes Relatives À La Visite De L'Installation

Sur l'installation, les inspecteurs ont noté l'encombrement général du local A077 et en particulier la présence de matériels d'échafaudage, alors qu'aucun chantier important susceptible d'affecter ce local n'est autorisé ; ces matériels, en vrac, gênent l'accès à certains équipements de sécurité (extincteurs notamment).

B.6- Je vous demande de donner la justification de la présence de matériel de chantier dans le local A077, faute de quoi il devra être évacué dans les plus brefs délais. En tout état de cause, les accès à tous les matériels isolés d'implantation murale devront être rétablis.

Les inspecteurs ont également observé, dans le local A077, deux lampes témoins rouges allumées sur l'armoire électrique XGA 001 CR, l'une correspondant à un défaut du joint gonflable de la porte guillotine, l'autre n'étant pas étiquetée.

B.7- Je vous demande de me préciser l'origine des défauts signalés par les lampes témoins et de m'informer des traitements qui ont été réalisés.

Les inspecteurs ont enfin observé, dans le local A077, le balisage dégradé et l'absence de consigne pour ce qui concerne le poste de collecte des déchets suspects (organiques et métalliques).

B.8- Je vous demande de baliser cette zone d'entreposage conformément aux modalités en vigueur.

Dans le local A 244, les inspecteurs ont observé la présence d'un voyant rouge (présence crayon ?)
allumé près de la BAG d'alimentation du poste GMX.

B.9- Je vous demande de me préciser les conditions qui président à l'activation de ce voyant rouge sur ce poste de travail ainsi que les actions qu'éventuellement vous entreprendrez à la suite de votre analyse.

## C.   Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, sous 15 jours pour les points B.6 à B.9 et au plus tard le 2 février 2009 pour les autres points. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD