AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP CHA- 2011-018709 Châlons, le 4 avril 2011 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Inssn-Cha-2011-0164 Au Cnpe De Chooz B

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 25 mars 2011 au CNPE de Chooz sur le thème « Génie civil et tirants anti sismiques ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mars 2011 avait pour thème la maintenance des ouvrages de génie civil, des tirants précontraints et fixations anti sismiques.

L'inspection a commencé en salle de réunion où les inspecteurs ont examiné les résultats des contrôles périodiques de génie civil et des actions de maintenance qui doivent en découler. Un point a été fait sur les actions faisant suite à l'inspection de 2008 sur le même thème.

L'inspection s'est poursuivie par une visite de terrain au pied des tours de refroidissement puis dans le bâtiment abritant les parties de tuyauteries et appareillages concernant l'eau alimentaire et la vapeur entre le bâtiment réacteur et la salle des machines de la tranche 2.

Les dernières gammes de contrôle périodique renseignées concernant les tirants antisismiques et supportages à charge constante ont ensuite été examinées.

Cette inspection a donné lieu à un constat notable pour une non-qualité dans l'analyse des résultats de contrôle des dispositifs autobloquants des générateurs de vapeur du réacteur n°1. En dehors des demandes de renseignements complémentaires, la lettre de suite demande de hâter la correction d'écarts relevés lors de l'examen périodique des canalisations d'eau de surface enterrées menant aux déshuileurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection périodique de vos réseaux enterrés d'écoulement des eaux de surface a eu lieu de décembre 2009 à février 2010. La note de synthèse d'inspection D5430NTSC11093 a été validée le 24 mars de cette année. Parmi des défauts à corriger sur les canalisations enterrées allant vers les déshuileurs (SEH), des inétanchéités avérées ou potentielles ont été clairement identifiées et analysées comme devant être corrigées dans les plus brefs délais et en toute rigueur dans moins d'un an. Vos représentants ont indiqué que les travaux de remise en conformité ne devraient pas commencer avant début 2012. Ainsi, le délai de réparation après les premières découvertes sera de plus de 2 ans, ce qui est inacceptable.

A 1 - L'ASN vous demande de corriger dans les plus brefs délais les fissures ouvertes et autres désordres présentant un risque pour l'environnement dans vos canalisations SEH. Vous communiquerez votre calendrier dans ce sens.

ww.asn.fr

## B. Compléments D'Information

Sur le rapport de fin d'intervention (RFI) n°2934-1 « Contrôle visuel à chaud et à froid des DAB/GV/GMPP
tranche 1 VD1 », des non qualités ont été relevées. Par exemple, pour l'intervention sur 1RCPGV44 boucle 4,  page 42/132, AGV, la côte X est notée à 135 et alors qu'elle devait être comprise entre 141,1 et 181,1, ce contrôle a été validé « conforme » sans justification.

B 1 - L'ASN vous demande de lui expliquer la cause des non qualités relevées dans la RFI n°2934-1 et de justifier les écarts identifiés. En cas de non-justification, vous indiquerez votre programme de correction.

Le RFI ci-dessus indique que, pour beaucoup des appareils contrôlés, les plaques de signalisation au mur sont absentes, probablement tombées au sol parce que simplement fixées par un adhésif ordinaire.

B 2 - L'ASN vous rappelle que la signalisation au mur permet d'éviter des erreurs d'identification.

L'ASN vous demande d'assurer une signalisation réputée pérenne de vos appareils et, pour ce qui concerne le cas présent, de lui indiquer les actions que vous aller entreprendre pour assurer une signalétique pérenne des DAB dans les BR.

Page 10/28 annexe 6 du document SFT CZ 0522bis du RFI « Contrôle serrage tirants du lot 3 RCP VVP ARE
contrôle du point zéro des DABs GV et GMPP lors de la VP6 tr1 2006 », il a été noté que pour le tirant GV1A3, seule la mesure par US a été effectuée, celle par déplacement n'a pu être faite. Le contrôle a été identifié non conforme, mais aucune justification ou mesure corrective n'a été mise en œuvre et vos représentants n'ont pu expliquer ce point en runion.

B 3 - L'ASN vous demande de lui expliquer l'absence de mesure corrective ou de justification suite à un contrôle de serrage du tirant GV1A3 sur le RFI jugée non conforme en 2006 lors de la VP6 de la tranche 1.

Les inspecteurs ont pu examiner la gamme d'intervention et le rapport d'expertise du « contrôle des supports constants de lignes IPS » réalisé pour la tranche 1 en janvier de cette année. Le tableau de synthèse des relevés, document de travail, a lui aussi été examiné. Les inspecteurs ont demandé au CNPE d'expliquer les critères de vérification de position des index par rapport aux pastilles rouges haute et basse et blanche et le calcul des maxima et minima tolérables. Les calculs présentés et/ou faits en réunion pour quelques supports menaient à des incohérences, qui traduisent un manque d'appropriation de la méthode de contrôle.

B 4 - L'ASN vous demande de lui fournir une copie de votre document sous assurance de la qualité expliquant le calcul des positions des index blancs, des positions d'axe, des positions des index rouges et des critères pouvant considérer le support constant conforme. En l'absence d'un tel document, vous fournirez le mode d'emploi du « Tableau de synthèse des supports constants de tranche. »

## C. Observations

Lors de leur visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que la porte 2JSL001PD donnant accès en LC1002, local technique des groupes DEL voie B, d'accès affiché comme restreint ne fermait plus.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division,