DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 6 juillet 2007 DEP ASN Marseille - 0613 - 2007 Monsieur le D irecteur du CE A Cadarache 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE CEDEX
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA Cadarache / INB 32 - ATPu. Inspection INS-2007-A RECAD-0003 du 2 juillet 2007 sur le thème « métrologie ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 2 juillet 2007 dans l'installation ATPu, sur le thème « métrologie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet 2007 avait pour objectif l'examen des pratiques de l'exploitant en matière de métrologie. Les inspecteurs se sont ainsi intéressés à l'organisation générale de l'installation pour le suivi des équipements de mesure, ils ont notamment consulté les procédures de contrôle, les fiches de vie et les derniers comptes rendus de vérification de plusieurs types d'appareils (balances, systèmes de changement de gants (canon La Calhène), équipement de détection et d'alarme de criticité (EDAC)… ).

Il ressort de cette inspection que des efforts importants ont été fournis par l'installation en ce qui concerne le suivi de ses appareils de mesure, avec notamment l'élaboration de listes de matériels et l'identification des équipements de mesure prescrits pour la sûreté (EPS), qui font l'objet d'une note de gestion et d'un suivi particulier, ainsi que l'introduction d'une partie spécifique à la métrologie dans les audits des entreprises prestataires de l'installation.

Cependant quelques points restent à améliorer, notamment la justification et le suivi des vérifications effectuées sur les balances de l'installation. Ceci fait l'objet de demandes d'actions correctives dans la suite de cette lettre et a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la procédure de contrôle « vérification des balances » référencée 200 66 011 9 02 5 du 3 septembre 2004 ainsi que les constats de vérification de plusieurs balances. Ils ont également consulté des fiches de vie des poids étalons de travail utilisés.

Ils ont relevé plusieurs anomalies :
- la méthode de détermination des erreurs maximales tolérées (EMT) spécifiée dans la note précitée, n'est pas appliquée ;
- l'ensemble des contrôles demandés par la procédure de vérification des balances n'est pas tracé dans les fiches de constat de vérification, ni l'impossibilité technique éventuelle de les réaliser. C'est le cas notamment des tests de fidélité, répétitivité et excentration ;
- les valeurs des échelons mentionnés sur plusieurs fiches de constat de vérification sont erronées ;
- la vérification visuelle des poids n'est pas tracée dans la fiche de vie de la série de poids depuis février 2005 (écart identifié notamment pour les séries 06 055 et 06 170).

1. Je vous demande de préciser et justifier la méthode que vous utilisez pour définir les valeurs des erreurs maximales tolérées des balances. Vous mettrez en cohérence votre procédure **de vérification des balances et les fiches de constat de** vérification **associées.** De plus, je vous demande de réviser vos fiches de constat de vérification afin que soit tracé l'ensemble des contrôles demandés par la procédure de contrôle des balances ; vous vérifierez également la valeur de l'échelon mentionnée. Je vous demande enfin de vous assurer que le contrôle visuel de l'état des poids est bien effectué et tracé dans la fiche de vie de la série.

Les inspecteurs ont consulté la procédure de vérification des canons La Calhène. Ils ont constaté que plusieurs types de contrôles et plusieurs périodicités de réalisation sont possibles, sans que soient clairement définis les critères de choix associés. De plus les comptes rendus de contrôles ne précisent pas les appareils de mesure avec lesquels ils ont été réalisés.

2. **Je vous demande de compléter votre procédure de vérification des canons La Calhène**
pour que soit clairement indiqués les types de contrôles à réaliser et leurs périodicités, en fonction des spécificités techniques ou d'utilisation des différents types de canons La Calhène. Je vous demande également de modifier vos fiches de suivi de ces contrôles pour qu'apparaisse la mention des appareils utilisés pour les réaliser.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que vous avez une liste des équipements de contrôle, de mesure et d'essai (EMCE), disponible au moins dans les services responsables de leurs suivis. Parmi ces EMCE, vous avez non seulement identifié les éléments importants pour la sûreté (EIS), mais également des éléments non EIS mais « prescrits pour la sûreté » (EPS), qui sont répertoriés dans votre note IPE 53.

3. Je vous demande de préciser sur quels critères vous déterminez qu'un EMCE est E PS et comment vous vous assurez de l'exhaustivité de votre liste des E PS et de sa mise à jour.

Votre note « maîtrise des équipements de contrôle, de mesure et d'essai - 660/ PRQSE/ 7.6.0-rev 1 du 6 avril 2006 » fait référence à la norme NF X 07-010 - fonction métrologique dans l'entreprise. Cette norme a été remplacée par la norme NF EN ISO 10012 (NF 07-009) depuis septembre 2003. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que vos cahiers des charges techniques pour la réalisation de contrôles d'appareils de mesure par des entreprises prestataires, ne font pas référence à la norme NF X 07-019 - Relation clients/ fournisseurs en métrologie.

4. Je vous demande de préciser quelles normes vous appliquez ou vous utilisez comme guides en matière de métrologie, et d'indiquer comment est réalisée votre veille normative.

Vous venez d'acquérir une « platine de contrôle H2 » qui doit vous permettre de déterminer la pression, la concentration en hydrogène et la contamination, de l'atmosphère interne des emballages TN/ BGC1.

5. **Je vous demande de détailler la vérification prévue pour cet appareil avant sa**
première utilisation ; vous me transmettrez le PV de mise en service associé. Je vous demande également de préciser quel programme de contrôle de cet appareil vous mettrez en œuvre (types de contrôle, périodicités… ).

L'étalonnage annuel de la ligne de comptage des déchets de la cellule 13 qui est un élément important pour la sûreté (EIS) n'a pas été réalisé en 2005. Le traitement de cet écart est en cours, vous avez notamment ouvert une fiche d'écart, fait une demande d'autorisation de modification et vous prévoyez une évolution des RGE.

6. Je vous demande de me présenter l'état d'avancement précis de ce dossier, en indiquant les échéances que vous vous êtes fixées.

## C. Observations

7. Les exigences concernant la transmission des certificats d'étalonnage des appareils de mesures utilisés par les entreprises prestataires, spécifiées dans les différents cahiers des charges, ne sont pas homogènes d'une entreprise à l'autre.

8. La liste des personnes ayant accès au coffre de stockage des sources du local SPR n'a pas été mise à jour depuis 2003.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **1er octobre 2007.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Le Chef De La D Ivision De Marseille

Signé par Laurent KUEN Y