AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS Réf. : CODEP-OLS-2010-009768 Orléans, le 23 février 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre BP 18 45520 OUZOUER sur LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre - INB n°84/85 Inspection n°INS-2010-EDFDAM-0015 du 3 février 2010
« Environnement, généralités »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 22 septembre 2009 au CNPE
de Dampierre sur le thème de  l' Environnement  et de l'arrêté du 31/12/1999.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du CNPE de Dampierre du 3 février 2010 a porté sur le thème
« Environnement ».

Au cours de la première partie de l'inspection, les inspecteurs ont abordé les aspects liés à l'organisation générale du site en termes de protection de l'environnement. Les inspecteurs ont également abordé les problématiques liées aux fluides frigorigènes ainsi que les bilans 2008 et 2009 des événements significatifs pour l'environnement liés à des rejets de ces gaz. Par ailleurs, le respect de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, notamment de ses articles 16, 17, 19, 34 et 35, a également été contrôlé pendant la première partie de l'inspection.

Au cours de la seconde partie, les inspecteurs se sont attachés à vérifier, en et hors zone contrôlée, l'état global de plusieurs installations : l'huilerie, les groupes frigorifiques DEG du réacteur n°1 et la salle des machines du réacteur n°3.

L'organisation mise en place pour la prise en compte des problématiques environnementales est apparue globalement satisfaisante. Quelques écarts ont malgré tout été constatés. Le suivi des connaissances des agents sur la thématique « environnement » est un axe de progrès à structurer dans les processus formation et participation aux exercices. Par ailleurs, des difficultés d'application d'un texte réglementaire applicable à l'installation temporaire de grenaillage, relatives au statut réglementaire de cette installation, ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives Organisation En Situation D'Urgence « Environnement » Et Participation Aux Exercices

Les exercices à composante environnementale réalisés sur le CNPE de Dampierre sont définis annuellement dans le PME (Plan de management environnement). Vous avez indiqué prévoir, tout les ans, cinq exercices « environnement » à réaliser par les métiers et un exercice PUI (généralement un événement sur la station de traitement à la monochloramine). Par ailleurs, une cible d'un exercice par an et par équipe de conduite est fixé: ces exercices sont intitulés
« entraînements ».

Les inspecteurs ont constaté que, d'une année sur l'autre, vous reportez un ou plusieurs des cinq exercices environnement. Par ailleurs, il est apparu, après examen des tableaux synthétisant la réalisation des entraînements par les équipes de conduite, que la cible visant un exercice par an et par équipe de conduite n'est globalement pas atteinte. De plus, certaines équipes n'ont pas réalisé d'exercice « environnement » depuis plusieurs années.

Cette situation n'est pas satisfaisante et ne permet pas de s'assurer que chaque agent concourant à la protection de l'environnement dispose des réflexes lui permettant de répondre à une situation d'urgence.

Demande A1 : je vous demande de veiller à assurer un suivi rigoureux de la participation des agents de conduite aux exercices environnement et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour vous assurer que chaque équipe réalise a minima un exercice environnement par an.

## S Formation Et Sensibilisation Des Agents À La Thématique « Environnement »

En ce qui concerne la formation et la sensibilisation des personnels aux problématiques liées à la protection de l'environnement, vous avez indiqué que chaque nouvel arrivant suit une journée d'accueil durant laquelle une sensibilisation à l'environnement est effectuée. Cependant, les inspecteurs ont constaté que, contrairement à ce que d'autres CNPE ont mis en œuvre, il n'existe pas de formation ni de sensibilisation à la thématique environnement codifiées et formalisées dans vos plans de formations.

Demande A2 : je vous demande de mettre en place une organisation permettant de formaliser le suivi des actions de formation relatives à l'environnement.

## Visite Des Installations

Les inspecteurs ont visité l'installation de grenaillage mise en œuvre dans la salle des machines n°3 afin de réaliser des opérations de décapage des sols. Cette installation de grenaillage, n'étant pas nécessaire à l'exploitation de l'INB sur laquelle elle est exploitée, a le statut d'installation classée pour la protection de l'environnement temporaire. Elle relève donc de la réglementation applicable aux ICPE et notamment de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2575.

Ce contrôle de l'installation de grenaillage a été réalisé en s'appuyant sur votre dossier de déclaration D5140/NT09.216 du 6 janvier 2010, mais également sur l'arrêté du 30 juin 1997.

La visite a permis aux inspecteurs de constater le non respect de certaines dispositions prévues par l'arrêté précité telles que celles prévues pour le bruit (notamment le non dépassement du bruit résiduel en limite du balisage mis en œuvre à 10 mètres du chantier), pour les déchets ou l'organisation incendie. Les inspecteurs ont noté que le CNPE mettait en avant, dans le dossier de déclaration, le respect de prescriptions équivalentes de l'arrêté du 31/12/99 pour justifier techniquement certains de ces écarts. L'arrêté du 31/12/99 ne s'appliquant pas aux ICPE, ces points auraient dû formellement faire l'objet d'une demande de modification instruite selon les formes prévues à l'article 3 de l'arrêté du 30/06/97 susvisé.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A3 : lors de l'élaboration d'un dossier de déclaration d'une ICPE exploitée à l'intérieur d'un périmètre INB, je vous demande de veiller à identifier l'ensemble des prescriptions appelées par la réglementation ICPE qui ne seront pas ou ne pourront pas être mises en œuvre. Vous veillerez alors à prendre les dispositions dérogatoires nécessaires (cf.

l'article 3 des arrêtés définissant les prescriptions générales applicables aux ICPE) et à indiquer les dispositions compensatoires mises en œuvre.

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Pendant la visite de l'huilerie, les inspecteurs ont constaté que la capacité maximale du stockage de gaz en façade est dépassée. Vous avez alors entreposé, sur le trottoir entre ce parc à gaz et la façade de l'huilerie, plusieurs racks contenant des bouteilles d'argon mais aussi de propane.

L'ASN a constaté que cet entreposage serait, en situation accidentelle (notamment en cas d'incendie à l'huilerie), de nature à menacer la mise en service du système d'aspersion de l'huilerie.

Demande A4 : je vous demande de déplacer les bouteilles de gaz entreposées sur le trottoir en façade de l'huilerie dans les plus bref délais ; vous veillerez à les entreposer dans des conditions de sécurité optimales.

Demande A5 : par ailleurs, je vous demande de prendre l'ensemble des dispositions nécessaires afin d'engager, dans des délais plus brefs que ceux indiqués dans votre courrier de transmission des études de risque incendie (ERI), les travaux de déplacement du parc à gaz situé en face de l'huilerie. Vous me tiendrez informé des échéances associées.

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Les inspecteurs ont constaté que le poteau incendie situé à l'ouest de l'huilerie était inaccessible, mais aussi visiblement hors service.

Demande A6 : je vous demande de mettre en œuvre les actions nécessaires pour rendre disponible ce poteau incendie dans les plus brefs délais. Vous me tiendrez informé des échéances associées.

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Au cours de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté que les réservoirs de fluide frigorigène étaient équipés de raccords et de flexibles dépassant de la rétention qui équipe ce stockage.

Demande A7 : je vous demande de vous assurer que les réservoirs sur rétention sont disposés de manière à permettre la collecte de l'ensemble des fuites, égouttures ou écoulements susceptibles d'apparaître sur ces stockages.

## Demandes De Compléments D'Information. Organisation Générale

En préalable à l'inspection, les inspecteurs ont examiné la note d'application « Gestion des ICPE et des équipements nécessaires sur le site » référencée D5140/NA/ENV.01 indice j du 18 juin 2008. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que cette dernière est actuellement en cours de mise à jour et vous avez présenté les éléments qui seront modifiés dans l'indice k que vous prévoyez de valider en mars 2010. Votre note laisse apparaître, en annexe 2, un certain nombre d'installations dites « provisoires ». Il s'avère que ces dernières sont des installations dont l'utilisation est temporaire mais aussi récurrente (pendant les arrêts de réacteurs notamment).

Demande B1 : je vous demande de formaliser, dans le texte de votre note ENV.01, les critères objectifs sur lesquels vous vous appuyez pour décider de lister ou non une installation temporaire dans l'annexe 2.

Demande B2 : je vous demande de me transmettre l'indice k de la note ENV.01 dès q'il sera validé.

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Cette même note identifie, d'une manière générale, les missions des services responsables d'ICPE ou d'équipements, ainsi que celles des responsables d'exploitation. Les inspecteurs ont constaté que les missions des correspondants désignés dans les services ne font pas l'objet d'une formalisation telle que le permettrait, par exemple, une lettre de missions.

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Il apparaît, d'une manière générale, que l'identification précise mais aussi la formalisation des missions permet leur meilleure appropriation par les agents.

Demande B3 : je vous demande d'engager les actions permettant de formaliser l'ensemble des actions qui sont attribuées à un correspondant environnement ainsi qu'à un chargé d'exploitation d'une ICPE ou d'un équipement.

## S Formation Et Sensibilisation Des Agents À La Thématique « Environnement »

Comme indiqué plus haut, les inspecteurs ont constaté que, contrairement à ce que d'autres CNPE ont mis en œuvre, il n'existe pas de formation ni de sensibilisation à la thématique environnement codifiées dans vos plans de formations. Il apparaît nécessaire, afin de s'assurer que chaque agent soit en mesure de répondre à une situation présentant des risques pour l'environnement, que chacun d'entre eux soit sensibilisé à la protection de l'environnement et le demeure.

Il est également nécessaire de hiérarchiser les niveaux de connaissance requis pour occuper chacun des postes identifiés comme concourant à la protection de l'environnement.

Demande B4 : je vous demande d'engager les actions qui permettront la mise en place de formations codifiées. Ces dernières devront présenter un contenu adapté aux compétences requises pour le personnel concourant à la protection de l'environnement et prévoir des séances de recyclage.

Demande B5 : je vous demande, par ailleurs, de me communiquer les éléments permettant de quantifier le niveau de formation ou de sensibilisation de vos prestataires permanents à la thématique environnement.

## B Groupes Frigorifiques - Fluides Frigorigènes

L'organisation mise en place pour le suivi des installations de réfrigération est apparue robuste et la motivation du site de Dampierre sur cette thématique a de nouveau été constatée. Les inspecteurs se sont attachés à examiner les dossiers d'intervention sur les groupes frigorifiques concernés par des rejets de fluides frigorigènes ayant donné lieu à des déclarations d'événements significatifs pour l'environnement (par exemple les groupes 1 DEG 101 GF et 1 DEG 201 GF) ainsi que les certificats de contrôles réglementaires de ces mêmes groupes.

Plusieurs points méritent cependant une attention. D'une part, la note technique synthétisant les dispositions applicables aux installations de réfrigération DEG et DEL, référencée D5140/NT/01.099 indice e, nécessite d'être mise à jour afin de mieux prendre en compte les évolutions réglementaires du 7 mai 2007 (notamment les périodicités de contrôle des groupes frigorifiques) et de faire référence au guide de bonnes pratiques applicable à ces installations.

D'autre part, les inspecteurs ont estimé que le suivi des écarts, tels que des fuites inférieures au seuil de 5g/an, s'avère insuffisant. Ces dernières ne font l'objet, en effet, que d'une simple mention dans les certificats de contrôle réglementaire, mais ne sont pas tracées par ailleurs.

Demande B6: je vous demande de mettre à jour votre note NT/01.099 afin de prendre en compte les remarques ci-dessus ; je vous demande de me communiquer le nouvel indice de cette note dès sa validation.

Demande B7 : je vous demande de mettre en place un document permettant le suivi de l'ensemble des écarts qui peuvent être constatés sur les groupes frigorifiques.

## & Arrêté Du 31 Décembre 1999 Modifié

Vos courriers D5140/FDTL.LGMC - SIS 06037 du 4 avril 2006 et 06064 du 13 juillet 2006 annonçaient l'engagement d'actions visant à améliorer la collecte des eaux d'incendie, conformément à l'article 19 de l'arrêté susvisé : mise en place de tuyauteries sous les diesels et le GUS, achat d'une pompe, mise à jour de documents, orientation des effluents vers les nouvelles rétentions KER/TER,
essais de raccordement et exercice impliquant le SDIS.

Ces actions étant suivies par votre chargé de mission incendie, absent le jour de l'inspection, aucune réponse n'a pu être apportée sur l'état d'avancement de ces actions.

Demande B8 : je vous demande de me communiquer le bilan de réalisation des actions engagées pour améliorer la collecte des eaux d'incendie en réponse à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 31/12/99.

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Vous avez répondu par courrier D5140/LGV/GDNA/SQS.09.102 du 21 septembre 2009 à la lettre de suites de l'inspection réactive réalisée par l'ASN le 12 juin 2009 suite aux dysfonctionnements matériels liés aux orages du 25 mai 2009. Un certain nombre des réponses apportées sont non satisfaisantes ou identiques à celles apportées lors de l'inspection et pour lesquelles la lettre de suites vous demandait des compléments ou une analyse complémentaire :
vous indiquez à tort, en réponse à la question A1, que les études foudre se limitent aux ICPE soumises à autorisation alors que l'article 35 de l'arrêté du 31/12/99 s'applique à l'ensemble des installations nécessaires au fonctionnement de l'INB ; votre engagement n°1 se limite aux seules installations identifiées par l'ASN alors que la question vous demandait de vous ré-interroger sur les hypothèses prises en compte, lors de l'élaboration de l'étude foudre, pour l'ensemble des installations du CNPE ;
votre réponse à la question A2 renvoie la prise en compte du risque foudre à vos centres d'ingénierie, lors de l'élaboration des dossiers de modification, mais vous omettez la part qui revient au CNPE dans la déclinaison des dossiers sur site avec prise en compte des éventuelles spécificités locales ;
le rapport de l'organisme de contrôle, fourni en réponse à la question A4, n'identifie pas l'ensemble des défauts constatés et photographiés par les inspecteurs et leur appui technique lors de l'inspection comme, par exemple, les agrafes manquantes sur les descentes en cuivre plat des aéroréfrigérants ;
votre réponse à la question B3 est précise pour ce qui concerne l'organisation du partage de retour d'expérience au plan national mais ne donne aucune information sur la partie qui avait paru défaillante lors de l'inspection, à savoir la manière dont les informations concernant la foudre étaient échangées entre services au sein même du CNPE ;
votre réponse à la question B4 ne précise pas les raisons qui ont conduit le CNPE à laisser perdurer pendant 4 mois un problème technique susceptible de compromettre la retransmission en salle de commande d'informations nécessaire au respect de votre arrêté de rejets.

Les inspecteurs ont noté, lors de l'inspection du 3 février 2010, qu'au-delà de ces réponses ponctuelles à des écarts constatés le 12 juin 2009, vous aviez pris conscience des lacunes d'organisation de votre CNPE vis-à-vis du suivi de cette problématique « foudre » et mis en œuvre un plan d'actions visant à remettre le site à niveau (nomination de chargés de mission, nouvelle étude foudre, note de hiérarchisation des actions à engager, etc…).

Demande B9 : je vous demande de me détailler ce plan d'actions et de me fournir soit les nouvelles études réalisées, soit un échéancier de transmission de ces dernières à l'ASN.

## & Maintenance Des Installations En Lien Avec La Protection De L'Environnement

Les inspecteurs ont constaté que le site de Dampierre est moteur et a mis en œuvre des programmes locaux de maintenance préventive (PLMP) applicables à un certain nombre d'installations en interface avec l'environnement, et notamment les déshuileurs. Cependant, ces PLMP ne couvrent pas les installations mobiles telles que la navette avitailleuse ou la citerne utilisée pour le nettoyage des échangeurs SEC/RRI.

Demande B10 : je vous demande d'engager la rédaction des plans de maintenance des installations mobiles.

## Visite Des Installations

Au cours de la visite du BAC, les inspecteurs ont noté que, dans une poubelle destinée à recevoir de l'aluminium, des composants semblant être des condensateurs étaient présents.

Demande B11 : je vous demande de vérifier que les dispositions de tri des déchets électroniques sont adéquates au regard de ce qui a été constaté.

## S

La visite des installations a donné lieu à un certain nombre de remarques :
les inspecteurs ont noté que, bien que rappelée par des affichages sur chacune des portes de la salle des machines, la consigne de fermeture systématique des portes visées par la RPC « grand froid » n'était  pas rigoureusement appliquée, les inspecteurs ont constaté, dans le local PUI MMS du réacteur 1, la présence d'une échelle non arrimée (risque séisme événement) ainsi que des dégradations de la peinture du plafond, les inspecteurs ont noté, sur l'enceinte BR, des coulures au niveau de l'escalier permettant l'accès au local où se situe le groupe frigorifique 1 DEG 201 GF, le joint interbâtiment 1 JSW 525 WS étant certainement en cause, les inspecteurs ont constaté des dégradations au niveau de la traversée 9 JSL 003 WE
L5025 dans le couloir du BAN 9, les inspecteurs ont constaté le déclenchement de l'alarme référencée JPI 011 SD sur le tableau synoptique à l'entrée du BAN 9, une inspectrice a déploré l'état dans lequel se trouve actuellement le vestiaire féminin permettant l'accès au BAN 9.

Demande B12 : je vous demande de m'indiquer les actions correctives déjà engagées ou prévues vis à vis de ces différents constats.

 S

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que le site avait appliqué de manière restrictive l'article 16 de l'arrêté du 31/12/99 susvisé en réalisant des plans des seules tuyauteries véhiculant des liquides TRICE alors que cet article vise également celles transportant des fluides pouvant engendrer un incident.

C2 : les inspecteurs ont noté la bonne pratique du CNPE de Dampierre visant à maintenir des audits et vérifications sur le thème de l'environnement en allant au-delà de la DI 122.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans