 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 9 juin 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-017341 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0258 des 11 février, 24 février, 4 mars et 20 mars 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, quatre inspections de chantiers ont eu lieu les 11 février, 24 février, 4 mars, 20 mars 2015 au CNPE de Paluel, au cours de la visite partielle du réacteur n° 3 du CNPE de Paluel. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de la visite partielle du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel, quatre inspections de chantiers inopinées ont été effectuées les 11 et 24 février et les 4 et 20 mars 2015. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés notamment dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), le bâtiment du combustible (BK), la station de pompage et les locaux abritant les groupes électrogènes de secours. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont constaté que les chantiers étaient globalement correctement tenus. Toutefois, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts concernant principalement la surveillance de certains chantiers, les conditions d'entreposage de matériels et de déchets, la gestion des déchets issus des chantiers et la prise en compte du risque d'incendie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1 Entreposages Inadaptés De Matériels Et Déchets

Lors des visites de chantier dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises des entreposages inadaptés de matériels et de déchets : 
- le 24 février 2015, dans l'espace annulaire au niveau « RC 0907 », sept bidons d'huile (pour le moteur d'un groupe moto pompe primaire) non étiquetés étaient posés sur le sol sans dispositif de rétention ; 
- le 4 mars 2015, un chariot chargé de matériels d'échafaudage (tubes, plinthes et lisses non arrimés) était présent dans le local « RB1505 » situé sur la plateforme du pressuriseur, au-dessus de la piscine du réacteur ; 
- le 4 mars 2015, dans le local « ND 0402 », plusieurs sacs de déchets n'étaient pas étiquetés et le sac n°2015/3/4558, présentait un débit de dose au contact de l'ordre de 0,150 mSv/h ; 
- le 4 mars 2015, devant le sas du local « NB1063 », des sacs non fermés de déchets potentiellement contaminés étaient posés à même le sol et des sacs contenant des déchets de natures différentes étaient présents sans avoir été préalablement triés. 
Les observations formulées ont, pour la plupart, été rapidement traitées mais les inspecteurs ont souligné leur caractère récurrent lors des arrêts du site. Je vous demande de rappeler, à nouveau, aux intervenants les règles d'entreposage des matériels et de gestion des déchets contaminés issus des chantiers. 

## A.2 Chantier Des Cannes Chauffantes Du Pressuriseur

Les inspecteurs ont consulté la documentation utilisée par les chargés de surveillance du chantier de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur. Les documents attendus, notamment la levée des préalables au lancement des travaux, n'ont pu être présentés aux inspecteurs qui ont, cependant, pu les consulter par la suite. 

A plusieurs reprises, les inspecteurs ont constaté que le suivi documentaire effectué par les chargés de surveillance de cet important chantier n'était pas actualisée en temps réel. Je vous demande de tenir à jour la documentation de suivi nécessaire à la surveillance de tels chantiers. 

## A.3 Protection Contre Les Risques D'Incendie

Les inspecteurs se sont rendus le 20 mars 2015 au niveau du local « plancher filtre » du BAN où s'effectuent le tri des déchets et la maintenance de certains organes de robinetterie. Des bennes métalliques étaient mises à disposition pour collecter les sacs de déchets issus des chantiers de maintenance. Ces bennes étaient ouvertes alors que leur fermeture est requise au titre de la protection contre les risques d'incendie. Le local de maintenance dispose d'une fontaine à solvant. La fiche locale d'utilisation du solvant demande la présence d'un extincteur à poudre CO2, qui était absent lors de la visite des inspecteurs. 

Je vous demande de renforcer les dispositions relative à la maitrise du risque incendie dans le local « plancher filtre » du BAN. 

## A.4 Ecarts Identifiés Par Les Responsables De Zone

Le 4 mars 2015, les inspecteurs ont constaté que le chantier de maintenance du clapet 3 ARE 072 VL, situé dans la casemate « RC1301 », avait été délaissé sans que les mesures élémentaires de remise en état n'aient été mises en œuvre. Cette situation avait déjà était relevée, le 27 février 2015, par un responsable de zone, sans qu'aucune action corrective n'ait été engagée à la suite de sa visite. 

Je vous demande de renforcer votre organisation pour prendre en compte les constats de terrain effectués par les responsables de zone. 

## B Compléments D'Information B.1 Positionnement D'Échafaudages

Les inspecteurs ont constaté, le 4 mars 2015, que le montage de l'échafaudage n° 2066, se situant dans l'espace annulaire et à proximité de la vanne 3 RIS 967 VP, était de nature à endommager une tuyauterie du circuit d'injection de sécurité. L'échafaudage a été modifié à la suite de ce constat. Je vous demande de veiller au positionnement approprié des échafaudages au voisinage des matériels et équipements des différents circuits du bâtiment réacteur. 

## B.2 Documents De Chantier

Lors des différentes visites des chantiers, les inspecteurs ont effectué un contrôle, par sondage, des documents sous assurance de la qualité relatifs à la réalisation d'opérations de maintenance. Lors de ces contrôles, les inspecteurs ont relevé, à plusieurs reprises, un manque de rigueur dans la présence de ces documents sur les chantiers ou de leur remplissage : 
- dans l'analyse de risque du document « OT00371951 », tous les risques n'étaient pas identifiés concernant le chantier de l'échangeur du circuit de refroidissement intermédiaire (3 RRI 052 RF) dont celui relatif au mode commun ; 
- les intervenants ne disposaient pas en local de tous les documents de chantier attendus et notamment l'analyse de risque et le régime de travail radiologique associés à l'activité de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur.

## Je Vous Demande De :

- rappeler aux intervenants qu'ils doivent disposer sur les chantiers de toute la documentation nécessaire et qu'ils doivent assurer un suivi en temps réel des documents de chantiers ; 
- **renforcer la surveillance et le contrôle de ces documents par vos équipes.** 

## C Observations C.1 Manutention Dans Le Bâtiment Combustible

Le 4 mars 2015, sur le pont de manutention de la piscine du bâtiment combustible, un rappel a été effectué à des intervenants qui portaient des casques de chantier non pourvus de jugulaires afin de prévenir le risque de chute de corps étrangers dans la piscine du bâtiment combustible. 

## C.2 Fonctionnement Des Radiamètres

Le 20 mars 2015, les radiamètres mis à disposition des intervenants sur le chantier de maintenance de la pompe 3 RCV 171 PO, dans le local « NA 050 », et au niveau du comptoir de tri des déchets ne fonctionnaient pas. La remise en conformité a été effectuée rapidement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signée par Serge DESCORNE 