DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans D IN-Orl/ VP/ JR/ 0872/ 02 L:\ CLAS_SIT\ CHB\ 9vds02\ 19ls21.2908.doc Orléans, le 5 novembre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON Centrales B BP 80 - 37420 AVOINE
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon (INB 107 et 132) Inspection n° 2002-02019 des 21-29 Août 2002 Inspections de chantiers Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, des inspections courantes ont eu lieu les 21 et 29 Août 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon sur le thème de la surveillance des chantiers en arrêt de tranche.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 21 et 29 Août 2002 sur le CNPE de Chinon avaient pour thème général la surveillance des chantiers en arrêt de tranche.

Elles ont principalement consisté à vérifier le respect de l'organisation mise en place par le site pour la réalisation des chantiers en arrêt de tranche au travers de l'étude des documents opératoires. Elles ont également permis de s'assurer du respect des modes opératoires lors des opérations de déchargement du combustible.

Un constat a été établi à l'issu de ces inspections pour un manque de rigueur dans la gestion et l'exploitation des plans qualités étudiés.

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Les inspections ont permis de mettre en évidence le manque d'analyse de risque quant à l'utilisation, en tant que point d'ancrage pour le levage, de structures existantes mais non prévues à cet effet.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention des différents chantiers en cours. Ils ont noté que :
- la console sur le mur du local de la pompe RCV03PO sert de support au maintien d'une tuyauterie chargée de protections biologiques sans qu'aucune analyse de risque permettant de justifier la tenue de la structure dans ces conditions n'ait pu être présentée.

- L'ossature de la passerelle (niveau +16m) située au niveau d'EAS07TY (niveau +10,40m)
sert de point d'ancrage à un palan sans qu'aucune analyse de risque n'ait pu être présentée.

Demande A1. : je vous demande de me préciser les actions (préparation, surveillance, … ) que vous allez mettre en œuvre afin d'éviter que ces écarts se reproduisent.

Les inspecteurs ont examiné divers plans qualité et ont fait les observations suivantes (constat N°1) :
- le plan qualité référence 0262695 (chantier RCV03PO) fait référence a des modes opératoires de référence (G0014476 - série MRCVG par exemple) non présents dans le dossier d'intervention.

- La colonne "phase" du plan qualité n'a pas d'utilité connue des opérateurs - L'ordre des opérations listées dans le plan qualité (référence 02-CHB2-538/ 7MN10887 indice A - chantier des hydrauliques des GMPP) n'est pas respecté.

- En général, il n'est pas précisé dans les plans qualité étudiés l'autorisation ou non de modifier l'ordre des phases d'intervention.

Demande A2. : je vous demande de me préciser les dispositions que vous allez prendre afin de corriger ces écarts.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'inspection du chantier de remplacement des hydrauliques de pompes primaires, les inspecteurs ont rappelé l'importance de la maîtrise du risque de mode commun.

Demande B1 : je vous demande de me préciser l'organisation mise en place afin de maîtriser le risque de mode commun, notamment dans la gestion des équipes.

Le 29 Août, les inspecteurs ont constaté, visuellement, l'état particulièrement corrodé de la vanne 2DEG44VD (cette vanne fait partie de l'isolement enceinte '538' qui présente un taux de fuite égal à 25 fois Qf).

Demande B2 : je vous demande de me préciser les opérations de maintenance prévues et réellement effectuées sur cet organe. Je vous demande de me préciser les actions que vous allez mettre en œuvre afin de remédier à cet état. Je vous demande de me rendre compte de l'état des vannes DEG IPS du site.

## C. Observations

Sans observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le Chef de la division Installations nucléaires Philippe BORDARIER
Copies :
DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN