Monsieur le D irecteur de GAMMASTER
MIN 712 13323 MARSE ILLE CEDEX
O bjet : Inspection n° 2002-83201 du 23 juillet 2002 Société GAMMASTER PROVENCE S.A. - Installation d'ionisation à Marseille (INB N°147) Visite générale.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 23 juillet 2002 à la société GAMMASTER PROVENCE S.A. à Marseille sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## A . Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 juillet 2002 a principalement porté sur la vérification des procédures d'exploitation pour le fonctionnement de l'installation en mode dégradé. Les dispositions prises pour prévenir les risques de pollution, les suites données à la dernière inspection ainsi que les contrôles périodiques des dispositifs nécessaires au bon fonctionnement de l'installation ont également été examinés.

Le seul écart notable, par rapport aux prescriptions techniques, relevé par les inspecteurs est l'absence de déclaration à l'autorité de sûreté nucléaire d'un résultat d'analyse chimique de l'eau de la piscine ne respectant pas les règles générales d'exploitation.

Au vu de cet examen par sondage, les dispositions d'exploitation appliquées sur l'installation semblent très satisfaisantes.

## B. Demandes D'Actions Correctives

L'examen de quelques modes opératoires (MOP) des règles générales applicables au fonctionnement de l'installation en mode dégradé a fait l'objet des remarques suivantes :
6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6 DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N n° 401/ 2002 Marseille, le 09 août 2002
- les fiches de surveillance hebdomadaire mentionnent des contrôles qui ne sont pas renseignés dans les MOP 201 et 203 ;
- la fiche d'enregistrement n'indique pas le contrôle de l'ouverture anti-panique, contrairement au MOP 226 ; - le MOP 213 ne précise pas que les gants utilisés pour la vérification du câble porte source doivent être gérés en tant que déchets nucléaires.

1. Je vous demande d'examiner les modalités d'évolution des documents de contrôle pour garantir leur cohérence.

## B. Compléments D'Information

Selon votre lettre 0313DRIR du 15 avril 2002, vous envisagez de collecter les résidus secs de l'évaporateur des effluents de régénération des résines et de les envoyer à un laboratoire agréé afin de détecter une éventuelle contamination radioactive. L'évaporateur ayant été mis récemment en service, ces dispositions n'ont pas encore été mises en œuvre.

2. Je vous demande de me préciser les modalités de gestion des résidus secs provenant des opérations d'évaporation (contrôle d'absence de contamination, récupération, entreposage, … ). Celles-ci devront notamment garantir la protection contre la dissémination de substances radioactives.

Les inspecteurs ont noté que l'étude d'augmentation de la capacité de rétention des eaux d'incendie dans le local de traitement d'eau de la piscine, annoncée par la lettre 0272DSIN du 24 avril 2001, avait été faite mais n'avait pas été formalisée.

## 3. Je Vous Demande De Me Transmettre Les Conclusions De Cette Étude. C. Observation

Les inspecteurs ont noté que le résultat du dernier contrôle du pH de l'eau de la piscine s'est révélé en dehors de la plage définie par les règles générales d'exploitation. Vous aviez ouvert une fiche de non conformité afin de tracer cet événement. Conformément à la demande des inspecteurs, vous avez déclaré le 31 juillet cet événement comme incident significatif à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Comme convenu avec les inspecteurs, le rapport du conseiller transport sera systématiquement joint aux comptes-rendus des rechargements de source.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, **au plus tard le 30**
septembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique et N ucléaire
" signé" N icolas SENN EQUIER