DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille - 0404 - 2005 Marseille, le 10 mai 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / ATUE - INB 52 Inspection n° INS-2005-CEACAD-0036 Maintenance et contrôles et essais périodiques Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 25 avril 2005 au CEA/ CADARACHE - INB n° 52 sur le thème « Maintenance et contrôles et essais périodiques ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 avril 2005 au sein des ATUe avait pour objectif de faire le point sur la gestion de la maintenance préventive, réalisée notamment par les prestataires, ainsi que sur les contrôles et essais périodiques. L'inspection a également permis aux inspecteurs de faire un point sur l'actualité de l'INB,
actuellement en préparation des travaux de démantèlement. Une visite de l'installation a été réalisée.

Les inspecteurs ont noté l'organisation robuste mise en place concernant les opérations de maintenance et les contrôles associés. Cependant, cette organisation s'appuyant essentiellement sur les services supports du centre, il conviendra, notamment lors des futures opérations de démantèlement, que l'INB reste vigilante et assure un suivi au plus près des actions de contrôle et de maintenance sur le terrain.

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont pu constater le bon avancement des aménagements préalables aux chantiers de démantèlement.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont pu constater que, comme cela avait été demandé suite à l'inspection du 9 mars 2004, la signalisation mise en place autour des appentis de l'atelier B a été améliorée. Cependant, la mise en peinture de la bande bleue marquant la frontière entre la zone de circulation en tenue « civile » et la zone réservée à la tenue de zone contrôlée à séjour permanent n'apparaît pas suffisante, compte tenu notamment du nombre de personne plus important qui pourra être présent dans cette zone lors des opérations de démantèlement.

## 1. Je Vous Demande De Mettre En Place Un Système De Séparation Physique Entre Ces Deux Zones, Adapté Aux Opérations Qui Pourraient Y Être Réalisées.

Lors de l'examen par sondage des contrôles et essais périodiques, il a été constaté que les bons de travaux (BT) suivants ne sont pas à jour :

- essai d'automaticité de la ventilation : les contrôles relatifs au demi-régime NORD et SUD
par horloge, devenus inutiles, ne sont plus réalisés en accord avec le chef d'installation ;
- relevé des pressions : la mention de l'atelier D ne figure pas de façon formelle sur le BT (elle est rajoutée à la main).

2. Je vous demande d'assurer la cohérence entre les contrôles à effectuer présentés sur les bons de travaux (BT ) et leur réalisation effective, ainsi que d'assurer une mise à jour régulière des BT le cas échéant.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes de compléments d'information.

## C. Observations

1. Les inspecteurs ont noté l'engagement de l'INB à évacuer l'ensemble des déchets TFA issus des opérations d'assainissement avant le démarrage des travaux de démantèlement de la phase 1.

2. Les inspecteurs ont noté que les documents complémentaires concernant le démantèlement de l'incinérateur LIFRA seraient transmis avant la fin du mois de juin 2005.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 juin **2005**. Pour les engagements que vous seriez amenée à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Pour Le D Irecteur Régional, Et Par Délégation, Le Chef De La Division Des Contrôles Techniques, De La Sûreté Nucléaire Et De La Radioprotection Signé Par
