DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - ATALANTE - INB 148.

Inspection 2006 CEAVAL 0006 du 8 juin 2006 Travaux de renforcement du génie civil Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 8 juin 2006 à ATALANTE sur le thème « travaux de renforcement du génie civil ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 juin 2006 était consacrée à l'examen des dispositions mises en place pour les travaux de renforcement à réaliser en vue de la mise en service définitive de l'installation, qui doit intervenir au plus tard le 25 juillet 2007.

Les inspecteurs ont examiné l'avancement du projet général de travaux de génie civil à mener conformément à l'échéancier que vous m'avez transmis par lettre du 11 avril 2006. Les inspecteurs ont tenté d'apprécier les évolutions de l'organisation projet à la suite des insuffisances relevées lors des inspections du 13 mai 2005 et 30 novembre 2005. Les inspecteurs ont notamment sondé l'organisation mise en place pour les travaux d'ancrage des boîtes à gants. Par ailleurs, les inspecteurs ont visité le bâtiment LEGS, dans lequel sont entrepris des travaux d'aménagement importants, et la zone avant de la chaîne C9/ C10 dont le redémarrage a été autorisé par lettre du 6 février 2006.

A la suite de l'inspection du 8 juin 2006, les inspecteurs estiment que l'exploitant doit rester vigilant pour réaliser l'ensemble des travaux requis pour la mise en service définitive de l'installation, notamment l'ancrage des boîtes à gants qui participent à la première barrière de confinement. Par ailleurs, les inspecteurs 67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr N. Réf. : DSNR Marseille -0539 - 2006 Marseille, le 28 JUIN 2006 considèrent que l'exploitant doit améliorer la formalisation de l'organisation afin d'expliciter le partage des responsabilités entre les différents acteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour ce qui concerne les travaux d'aménagement du bâtiment LEGS, l'exploitant a indiqué qu'une partie des travaux préparatoires est réalisée par les expérimentateurs. Ces travaux consistent notamment à évacuer l'ensemble des équipements procédé de la chaîne C17 et font l'objet d'une autorisation du chef d'installation.

Afin de mesurer l'ampleur des travaux, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment LEGS. L'exploitant a indiqué que ces travaux préparatoires sont réalisés dans le cadre de l'exploitation normale de la chaîne. Aussi, l'exploitant n'a rédigé aucune consigne propre à ces travaux. Les inspecteurs contestent cette interprétation et considèrent que ces opérations revêtent un caractère exceptionnel qui doit être traité comme tel. Par ailleurs, les inspecteurs notent que le référentiel de l'installation transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire ne reflète plus l'état réel de l'installation. Les inspecteurs considèrent que, de manière générale, l'information de l'Autorité de sûreté nucléaire est un préalable à la réalisation de telles opérations.

A1 : Je vous demande de me transmettre, dans les meilleurs délais, un document autoportant décrivant notamment l'état du bâtiment LEGS avant le démarrage des travaux de génie civil et des travaux d'aménagement. Par ailleurs, je renouvelle ma demande exprimée au point 2 de l'annexe 1 de la lettre DGSN R/ SD3/ 0625/ 2004.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur l'organisation projet mise en place pour l'ancrage des boîtes à gants. L'exploitant a indiqué que, contrairement à ce qui avait été adopté pour les travaux de renforcement de DHA/ CHA1, les dossiers de conception des ancrages ne font pas l'objet d'un contrôle de second niveau par un organisme agréé. L'exploitant a estimé avoir été suffisamment directif en imposant au bureau d'études la méthodologie de calcul pour le dimensionnement des chevilles pour pouvoir se passer d'un contrôle par un organisme agrée.

B1 : Je vous demande de justifier que l'organisation adoptée pour la conception des ancrages des boîtes à gants répond aux exigences de l'arrêté qualité du 10 août 1984.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que la porte coupe-feu du sas DRR 252 entre les bâtiments DHA et DRA était bloquée en position ouverte. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé sur la porte des inscriptions attestant que ce sas constitue une difficulté majeure pour le travail au quotidien dans l'installation.

B2 : Je vous demande de m'indiquer les éléments justifiant cette situation. Par ailleurs, si cette porte devait rester en position ouverte, je vous demande de m'indiquer, en le justifiant, le dispositif que vous mettrez en place en regard de la protection contre le risque incendie assurée par cette porte coupe-feu.

Dans votre lettre 2 décembre 2005, vous avez indiqué l'organisation d'une réunion trimestrielle entre DDCO et DRCP/ SEAT. Cependant, les inspecteurs ont relevé que la dernière réunion s'est tenue le 8 novembre 2005.

B4 : Je vous demande de justifier cette situation et de m'indiquer, le cas échéant, la date de la prochaine réunion entre DDCO et DRCP/ SEAT .

Pour ce qui concerne les travaux d'ancrage des boîtes à gants de la chaîne blindée procédé (CBP),
l'exploitant a indiqué qu'ils seront réalisés après l'achèvement des opérations d'assainissement des boîtes. Les inspecteurs ont noté que l'opération d'ancrage des boîtes à gants est une recommandation que vous avez formulée lors de la délivrance de l'autorisation de mise en service de la CBP en 2003, dans le cadre du processus d'autorisations internes.

B5 : Compte-tenu du contexte de ces opérations d'ancrage, je vous demande de les soumettre à votre autorisation préalable et de m'en informer 15 jours avant leur réalisation.

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont noté que l'entreprise intervenante dans les travaux de renforcement de DHA/ CHA1 a fait l'objet d'un audit par le CEA en novembre 2005 et qu'un audit de l'entreprise intervenante sur les travaux d'ancrage des boîtes à gants est prévu. Les inspecteurs estiment que ces audits répondent aux demandes formulées par l'ASN à la suite de l'inspection du 13 mai 2005.

C2 : Les inspecteurs ont noté que, compte tenu du calendrier des opérations, la CSNSQ n'a procédé à aucun contrôle de second niveau au premier semestre mais en a programmé au second semestre pour les travaux relatifs au bâtiment LEGS, à l'ancrage des boîtes à gants et au SAS 215.

## � �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **au plus tard le 15**
septembre 2006, délai de rigueur. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé David LANDIER