DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 23 juillet 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-034457 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Exploitation des parcs d'entreposage » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0468 du 2 juillet 2014 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 2 juillet 2014 sur l'installation AREVA NC (INB n° 155), sur le thème « Exploitation des parcs d'entreposage » À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet 2014 sur AREVA NC portait sur le thème « exploitation des parcs d'entreposage » et sur les parcs P09 et P18 qui appartiennent au périmètre de l'INB n°155. Les inspecteurs se sont intéressés à la nouvelle organisation de l'exploitation des parcs mise en place dans le cadre de la mutualisation des moyens logistique de la plateforme AREVA du Tricastin. Ils ont également vérifié le respect des engagements pris à la suite de l'inspection du 3 septembre 2013 relatif à la gestion de ces parcs. Les inspecteurs ont également examiné par sondage les résultats de contrôles et essais périodiques exigés par le référentiel de l'exploitant. Enfin, ils se sont rendus sur les parcs P09 et P18 et autour de leur périmètre. A l'issue de cette inspection, il apparaît que l'exploitation des parcs d'entreposage P09 et P18 est réalisée de manière satisfaisante. Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart majeur dans la réalisation des contrôles et essais périodiques et lors de la visite sur le terrain. L'exploitant devra néanmoins mettre à jour les règles générales d'exploitation (RGE) du parc P18 ainsi que les documents d'exploitation de P09 et P18 afin de prendre en compte sa nouvelle organisation. Enfin, l'exploitant devra s'assurer que les caniveaux de récupération des eaux de pluie situés autour des parcs sont maintenus en permanence en bon état.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Nouvelle organisation de l'exploitation des parcs d'entreposage d'U3O8 parDSI/LOG
L'exploitant a présenté aux inspecteurs la nouvelle organisation mise en place pour gérer les parcs d'entreposage d'U3O8, nommés P09 et P18, dans le cadre de la mutualisation des activités « logistiques » 
et des fonctions sûreté, sécurité, santé et environnement de la plateforme AREVA du Tricastin. Le parc P09 rattaché à l'installation W et le parc P18 rattaché à l'installation TU5 sont aujourd'hui exploités par le département Logistique de la Direction des services industriels (DSI/LOG). Par courrier Codep-Lyo-2013-058324 du 22 octobre 2013, l'ASN a donné son accord exprès à la mise en œuvre de cette nouvelle organisation, sous réserve qu'AREVA lui transmette les règles générales d'exploitation (RGE) modifiées de ses installations pour prendre en compte notamment cette nouvelle organisation avant le 31 décembre 2013. Il apparaît cependant que si les RGE de l'INB n° 155 ont bien été mises à jour, l'exploitant n'a pas mis à jour celles du parc P18 pour décrire la nouvelle organisation. Demande A1 : je vous demande de mettre à jour les RGE de P18 ainsi que les éventuels documents, notes et procédures pouvant être concernés par la modification de l'organisation de l'exploitation des parcs P09 et P18. La modification des RGE de P18 devra faire l'objet d'une déclaration à l'ASN au titre de l'article 26 du Décret n°2007-1557 du 02 novembre 2007 sous 3 mois. 

## Inventaire Des Parcs P09 Et P18

Les inspecteurs se sont intéressés à l'inventaire des parcs P09 et P18 afin de vérifier le respect des limites d'entreposage autorisées. Ces deux parcs contiennent des emballages DV70 remplis d'U3O8 provenant de l'usine W. Il apparaît que quelques emballages DV70 contiennent également des traces de poudre d'UO2F2. Ces emballages sont bien identifiés par l'exploitant et apparaissent spécifiquement dans l'inventaire de matière. L'exploitant a informé les inspecteurs que le nombre d'emballages DV70 contenant des traces d'UO2F2 par bâtiment du parc P18 n'était pas exact dans le tableau d'inventaire présenté aux inspecteurs. Demande A2 : je vous demande de mettre à jour l'inventaire du parc P18 concernant le nombre d'emballages DV70 contenant des traces d'UO2F2. 

Demande A3 : je vous demande de m'indiquer la proportion d'UO2F2 susceptible d'être présente dans les emballages DV70 en question, et de vous positionner sur la nécessité de réaliser une surveillance particulière de ces emballages. 

Demande A4: je vous demande de m'indiquer le devenir des emballages contenant de l'UO2F2. 

## Dépassement Du Débit D'Équivalent De Dose Réglementaire En Zone Non Réglementé

Les inspecteurs se sont intéressés aux mesures de débit d'équivalent de dose autour des parcs P09 et P18. Il apparaît que pour certains dosimètres situés dans la zone non réglementée autour de P18 et à l'intérieur du périmètre d'AREVA, la limite de dose mensuelle réglementaire pour ce type de zone non est dépassée. Le tableau de suivi de dose fait apparaître de manière claire les points de mesures et les mois concernés par ce dépassement. De plus une fiche d'événement radiologique (FIR) a été ouverte pour tracer cette problématique. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas défini de plan d'action permettant de réduire ce débit de dose autour de P18. Demande A5 : je vous demande de mettre à jour le zonage radiologique afin de classer en zones surveillées les zones concernées par ces dépassements mensuels de la limite réglementaire, ou de mettre en œuvre dans les plus brefs délais des actions pour réduire et mettre en conformité le débit d'équivalent de dose dans ces zones. 

## Caniveau De Récupération Des Eaux Pluviales Du Merlon Du Parc P09

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des rondes de surveillance trimestrielles. Lors de la dernière ronde, réalisée quelques jours avant l'inspection, le rondier a noté dans son compte rendu que le caniveau de récupération des eaux pluviales du merlon construit en face de la façade sud du parc P09 était obstrué par de la végétation. L'exploitant a informé les inspecteurs qu'un ordre d'intervention avait été créé pour débroussailler le merlon. Une fois cette opération réalisée, l'exploitant avait prévu de créé un nouvel ordre d'intervention pour curer le caniveau. Ces éléments n'ont pas été tracés dans le compte rendu de la ronde, mais seulement à travers un courriel. Lors de la visite du parc P09, les inspecteurs ont noté que ce caniveau était rempli de terre, et que de la végétation avait poussé, ce qui laisse à penser que la terre obstruait une partie du caniveau depuis de nombreux mois. En fin d'inspection, l'exploitant a informé les inspecteurs que les opérations de débroussaillage du merlon avaient été réalisées et l'ordre d'intervention pour curer le caniveau leur a été présenté. Demande A6 : je vous demande de vous assurer que les caniveaux de récupération des eaux de pluie autour des parcs d'entreposage sont constamment maintenus en bon état. Demande A7 : plus généralement, je vous demande de vous assurer que les actions décidées consécutivement à des constats relevés lors de contrôles et essais périodiques ou des rondes sont formalisées sous assurance de la qualité.

## Consignes À L'Entrée Des Parcs D'Entreposage

Lors de la visite des parcs d'entreposage P09 et P18, les inspecteurs ont noté la présence d'affichages sur les portes d'entrée indiquant le port obligatoire de surbottes et de dosimètres extrémités (poignet). L'exploitant a indiqué que le port de ces équipements n'était aujourd'hui plus requis à l'intérieur de ces parcs d'entreposages. Les inspecteurs ont également noté que les comptes-rendus des précédentes rondes trimestrielles avaient identifié que l'affichage à l'entrée des parcs n'était plus à jour. Demande A8 : je vous demande de mettre à jour les consignes affichées à l'entrée des parcs d'entreposage P09 et P18. 

## B. Demande De Compléments D'Information Visite Du Parc P09

Les inspecteurs se sont rendus sur le parc P09. Ils ont remarqué que le compteur volumétrique de l'appareil de prélèvement atmosphérique dysfonctionnait, ce qui peut entrainer l'indisponibilité de l'appareil. L'exploitant a immédiatement pris des dispositions afin d'identifier la cause du dysfonctionnement et de remplacer si nécessaire l'appareil. Demande B9 : je vous demande de m'informer de l'état de disponibilité de l'APA en question le jour de l'inspection, de l'origine de ce dysfonctionnement et des dispositions prises à la suite de ce constat. Les inspecteurs ont également noté que des balisages en plastique et en acier étaient posés le long de la structure du parc P09, à l'extérieur. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces balisages allaient être retirés. Demande B10 : je vous demande de me confirmer que ces balisages ont été retirés du voisinage du parc P09. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 

## Signe : Richard Escoffier
