DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 7 février 2012 N° Réf : CODEP-DEP-2012-003606 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Surveillance de la qualification technique des approvisionnements destinés aux équipements sous pression nucléaires. 

 Surveillance d'AREVA NP chez l'un de ses fournisseurs . Contrat EPR et générateurs de vapeur de remplacement GV/RP. Inspection du 19 janvier 2012. Réf : Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires. Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance de la réalisation des composants en objet, une inspection a été réalisée le 19 janvier 2012, pour vérifier les conditions d'application de l'arrêté en référence relatives aux dispositions de la qualification technique. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Une inspection sur le respect des dispositions de la qualification technique des plaques tubulaires destinées aux générateurs de remplacement GV/RP a été réalisée le 19 janvier 2012 chez l'un des fournisseurs d'AREVA NP Cette inspection fait suite à la détection d'écarts concernant des prélèvements de matière destinés à l'analyse du taux de carbone dans les composants. Les inspecteurs ont notamment pris connaissance de l'analyse d'AREVA NP pour identifier les causes qui ont conduit à ces écarts et pour proposer des actions curatives et préventives, dans le respect des dispositions de l'arrêté en référence. L'inspection a donné lieu à deux constats et quatre demandes d'actions correctives. Les inspecteurs ont principalement relevé qu'AREVA NP devait s'assurer que son fournisseur prend toutes les dispositions pour documenter les opérations réalisées et les analyses effectuées. A. Demandes d'actions correctives Opérations liées au dossier de qualification technique à l'état final Les premiers prélèvements de copeaux, en vue des analyses de carbone demandées par le programme technique de fabrication numéro 251, qui ont été réalisés sur la plaque tubulaire PT381 portant la qualification ont conduit à des résultats qui ont été jugés parle votre fournisseur comme non représentatifs. Votre fournisseur a en effet considéré que les prélèvements avaient été réalisés dans une zone décarburée trop proche de la peau. Il estime à partir d'essais réalisés sur la plaque tubulaire PT381 que cette zone décarburée est de l'ordre de 2 mm. Aucun document n'a été émis pour rendre compte de son analyse. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre la synthèse de l'analyse qui a conduit votre fournisseur à juger les analyses chimiques du taux de carbone comme non représentatives et de justifier l'étendue de la zone décarburée qui est actuellement évaluée à environ 2 mm. Demande A2 : Je vous demande de m'indiquer les raisons de l'absence de documentation des écarts et de l'analyse qui en a suivi, ainsi que les mesures prises pour éviter le renouvellement d'une telle absence de documentation. Demande A3 : Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous avez prises pour les autres PT du contrat GV/RP et les mesures que vous envisagez de prendre pour les composants à venir pour garantir la représentativité de ce type de prélèvements. Examen de gammes opératoires Lors de l'examen des gammes opératoires des plaques tubulaires 381 à 389, les inspecteurs ont noté que la consigne technique CF CT C011, relative à la vérification de la face tête des pièces écrasées n'était pas référencée. Demande A4 : Je vous demande d'analyser cet écart et m'indiquer les mesures correctives et préventives que vous mettez en place. B. Compléments d'informations Néant C .Observation Néant Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L' adjoint au directeur de la DEP 
Signé par Marc CHAMPION 