 DIVISION DE LYON
 Lyon, le 03 novembre 2015 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2015-044376 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Thème : « Criticité » 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0692 du 01/10/2015 Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 1er octobre 2015 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Criticité ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 1er octobre 2015 a porté sur les dispositions prises par l'exploitant de l'INB n°168 pour maîtriser le risque de criticité, à la suite de l'inspection du 22 octobre 2014 dont les conclusions n'avaient pas été satisfaisantes, sur le même thème. Ils ont examiné les contrôles et essais périodiques (CEP) découlant des d'exigences définies. Ils se sont intéressés à la formation des intervenants dont les activités peuvent impacter la maîtrise de la sous-criticité. Ils ont également examiné le fichier des écarts relatifs au thème de l'inspection. Enfin, ils ont visité le corridor des pompes et les locaux des stations d'émission et réception de l'hexafluorure d'uranium (UF6).

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les contrôles périodiques et réglementaires sont bien assurés et tracés. Les matériels de mesure mis en œuvre sont préalablement étalonnés et vérifiés. 

Les écarts relatifs au thème de l'inspection sont convenablement traités. Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts ponctuels devant faire l'objet d'actions correctives de la part de l'exploitant, notamment l'absence d'analyse formalisée à l'accroissement du volume d'un flexible de transfert d'UF6 liquide à l'atelier REC II. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Accroissement du volume d'un flexible d'UF6 liquide sans analyse de sûreté formalisée Une modification consistant à accroître le volume d'un flexible du dispositif de prélèvement d'échantillons liquides d'UF6 A l'atelier REC II a été traité au travers de la fiche d'évaluation de modification et de demande d'autorisation de modification (FEMDAM) n°R14-094. Le processus FEMDAM prévoit de solliciter l'avis de spécialistes qui, selon la nature de la modification, peuvent formuler une analyse et des préconisations à suivre. Or, la modification qui intéresse la sûreté n'a pas fait l'objet d'une analyse de sûreté formalisée. 

Demande A1 : Je vous demande de démontrer le caractère acceptable pour la sûreté et la criticité de la modification objet de la FEMDAM R14-094.

Demande A2 : Je vous demande de veiller à la formalisation des analyses nécessaires au bon déroulement du processus FEMDAM soient formalisées, tout particulièrement celles relatives à la sûreté.

## Contrôle De L'Absence D'Hydrogène Dans Les Graisses Et Les Huiles

L'exigence définie (ED) 8121-ACQ4-001 prévoit que l'huile et les graisses utilisées pour la lubrification des équipements implantés à l'intérieur des autoclaves de l'atelier REC II doivent être non hydrogénées, pour la prévention du risque de criticité. L'exploitant précise bien cette exigence dans les cahiers des charges destinés aux fournisseurs de ces produits mais il n'assure qu'un contrôle documentaire à réception des produits. En cas d'erreur du fournisseur, l'exploitant introduirait, pour une durée potentiellement longue, des matières hydrogénées dans les autoclaves, ce qui entraînerait le non-respect des hypothèses des études de criticité. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place des dispositions de vérification par l'analyse de l'absence d'hydrogène dans les lots de graisses et d'huiles destinées à la lubrification des équipements implantés dans les autoclaves.

## Etalonnage Cofrac De La Balance De 150 Kg

Le mode opératoire 0000M6FX ind D décrit les opérations d'étalonnage des bascules de pesée de divers skids et des pièges à charbon. Il est censé inclure l'étalonnage des bascules de portée maximale égale à 150 kg. Or, les opérations d'étalonnage de ces bascules ne sont pas décrites dans le mode opératoire. 

Demande A4 : Je vous demande de décrire les opérations d'étalonnage des bascules de portée maximale égale à 150 kg dans le mode opératoire prévu à cet effet.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Mise en cohérence de la FEX avec la nouvelle ED 154 A la suite de la déclaration de modification au titre de l'article 26 de l'arrêté 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif à la modification de l'exigence définie ED 154, la pesée des skids a été abandonnée. Seule est conservée l'estimation de la masse des skids de piège à charbon. Cette dernière étant assurée au moyen d'un dispositif de gammamétrie, les balances et pesons mentionnés dans la fiche d'exigence pour l'application de l'ED 154 ne sont plus nécessaires. Les inspecteurs ont bien noté que la mise à jour de la FEX pour sa mise en cohérence avec la nouvelle ED 154 était en cours. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la FEX remise en cohérence avec la nouvelle ED 154. 

Demande B2 : Je vous demande de réfléchir à l'élaboration d'une liste, sous assurance de la qualité, des FEX applicables indiquant pour chaque FEX les ED auxquelles elles se rattachent. 

## C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par : 
Marie THOMINES