Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-006496 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 10 février 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Surveillance des intervenants extérieurs N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection noINSSN-MRS-2022-0613 du 3 février 2022 à RJH (INB 172)
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 172 a eu lieu le 3 février 2022 sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 172 du 3 février 2022 portait sur le thème « Surveillance des intervenants extérieurs ». L'équipe d'inspection s'est plus particulièrement intéressée à la fabrication et au montage d'équipements du lot concernant le bloc pile, notamment des vis à billes utilisées dans les mécanismes de commande du cœur et qui seront mis en place dans la crypte de la piscine réacteur. Les investigations en cours concernant les traces de corrosion détectées sur une soudure localisée en fond de piscine réacteur ont également fait l'objet de vérifications. Les inspecteurs ont examiné par sondage le traitement des écarts sur divers lots de fournitures du chantier et ont effectué une visite de la piscine et d'une casemate du réacteur, de piscines d'entreposage et des cellules blindées. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN relève la rigueur des équipes projet dans les investigations concernant les traces de corrosion et l'organisation générale du chantier. Des demandes sont formalisées pour la fourniture des vis à billes, vis-à-vis du traitement des écarts et la formalisation de la surveillance. Plus globalement, et au regard de ces demandes, une attention doit être portée sur la surveillance des intervenants extérieurs concernés par des fournitures d'équipements classés importants pour la protection des intérêts (EIP), notamment lorsque leur cœur d'activité n'est pas la fourniture d'équipements pour l'industrie nucléaire, et qui sont par conséquent moins accoutumés à la culture de sûreté.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information Bloc Pile

Lors des vérifications sur le lot de fourniture du bloc pile du réacteur, l'équipe d'inspection s'est intéressée à la fabrication des mécanismes qui seront installés dans la crypte de la piscine réacteur et qui permettront la commande du cœur. Dans ce cadre, et afin de vérifier les exigences de surveillance des intervenants extérieurs, les inspecteurs ont contrôlé le suivi de la fabrication des vis à billes et le traitement des écarts associés. Il est apparu des incohérences sur un plan qualité de réalisation d'un lot de ces vis à billes concernant la justification et la date de la levée du point d'arrêt, identifiée « levé à distance », fixé par l'exploitant sur l'étape « Freinage des vis de recirculateurs ». De plus, si un écart a été détecté, que celui-ci va être corrigé et qu'une fiche d'écart a été ouverte par le responsable de l'assemblage des éléments, il n'a pu être présenté de fiche d'écart du fabricant, permettant d'analyser les causes de cet écart et la nondétection de ces non-conformités à l'issue de la fabrication.

B1. Je vous demande de justifier **la levée du point d'arrêt susmentionné pour la fabrication du lot** 
n o**2 des vis à billes.**
B2. Je vous demande de me transmettre les résultats des vérifications des plans qualité réalisation des autres lots de fabrication de ces vis à billes.

B3. Je vous demande de me transmettre la fiche d'écart **ouverte par le fournisseur des vis à billes,** 
lorsque l'analyse des causes de ces écarts, et de la non-détection de ces écarts par ses services, sera formalisée.

De plus, concernant le lot de fourniture du bloc pile, une non-conformité a été détectée sur des traces colorées et de dépôt de particules au niveau des pieds du plancher de la piscine RER. Des analyses sont en cours. B4. Je vous demande de me tenir informé **des résultats des analyses en cours et de la recherche** 
des causes de ces anomalies.

C. Observations

## Evaluation Des Intervenants Extérieurs

Le projet a indiqué les dispositions mises en place pour permettre l'évaluation des intervenants extérieurs lorsque ceux-ci font l'objet d'une contractualisation. Les outils disponibles actuellement ne permettent pas de formaliser l'évaluation des intervenants extérieurs de rangs inférieurs.

Cette thématique a fait l'objet d'une demande1 à l'issue de l'inspection INSSN**-DRC-2021-0319 des** 
services centraux du CEA, réalisée le 17 décembre 2021.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN