 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 30 mai 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-030754 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL
BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE- 2011-0353 des 26 et 27 avril 2011. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, deux inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 2 du CNPE de Paluel.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Deux inspections de chantier inopinées ont été réalisées les 26 et 27 avril 2011 au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 2 qui a eu lieu du 16 avril au 25 mai 2011. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment combustible (BK), dans la salle des machines et dans les bâtiments des diesels de secours. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté une bonne tenue générale des chantiers examinés et ils ont notamment souligné, la présence de chargés de surveillance sur les chantiers visités. Les inspecteurs ont cependant relevé plusieurs écarts sur certains chantiers.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A.1. Chantier De La Gmpp N° 4 Dans Le Local 2 Rd 0902

Lors de l'inspection du 26 avril 2011, les inspecteurs ont noté l'absence d'une platine de renfort-cornière métallique du caillebotis entourant le corps du Groupe Moto-Pompe Primaire (GMPP) n° 4 au niveau du local 2 RD 0902. Il a été indiqué que cette platine a été déposé pour permettre aux intervenants de bénéficier de plus d'espace pour effectuer les travaux de maintenance prévus. Une fois le chantier terminé, l'entreprise intervenante a omis de reposer la platine, ce qui peut donner lieu à la chute d'objet étranger dans le corps du GMPP. De plus, l'absence de cette cornière est de nature à créer pour les intervenants, une zone non sécurisée autour du GMPP.

Je vous demande de vous assurer que les intervenants remettent les installations en conformité lors du repli des chantiers de maintenance. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens. 

## B. Compléments D'Information B.2. Fuites Sur Les Tuyauteries Sei En Salle Des Machines

Lors de l'inspection du 26 avril 2011 dans la salle des machines, les inspecteurs ont constaté la présence de deux fuites sur une tuyauterie corrodée du circuit d'eaux industrielles (SEI) qui est classé important pour la sûreté. Ces fuites sont identifiées (étiquettes n° 52998 et n° 24110) et il a été mis en place un dispositif de collecte en attendant la réalisation des travaux, objets de la demande d'intervention (DI) n° 118111. 

Je vous demande de me communiquer l'analyse de sûreté de ces deux fuites sur le circuit SEI et de me préciser l'échéance de solde de la DI.

## B.3. Intervention Sur La Vanne 2 App 065 Vv

Concernant le chantier d'intervention sur la vanne 2 APP 065 VV de la Turbo-Pompe Alimentaire (TPA) en salle des machines, il a été porté à la connaissance des inspecteurs que l'intervention de réparation faisait suite à un blocage fortuit sur la course de manœuvrabilité de cette vanne. 

Je vous demande de me communiquer les éléments relatifs à l'analyse des causes du blocage de la vanne et de me préciser les actions mises en œuvre pour le traitement et le solde cet écart.

## B.4. Supportage De La Ligne Bt Du Réfrigérant 2 Lhq 741 Ex

Par courrier référencé CODEP-CAE-2011-022956 en date du 22 avril 2011, l'ASN a délivré un accord exprès pour mettre en œuvre pendant l'arrêt, une modification matérielle visant à poser un renfort sur la ligne d'eau basse température (BT) des réfrigérants 2 LHQ 741 EX et 2 LHP 741 EX des groupes électrogènes LHQ et LHP. 

Lors de l'inspection du 26 avril 2011 dans le local du groupe LHQ, les inspecteurs ont constaté que l'un des raidisseurs destinés à atténuer et supprimer la fréquence vibratoire de la ligne BT, est posé à proximité immédiate de la tuyauterie (espace restant de 1 à 2 mm). Cette configuration risque de générer une dégradation de la tuyauterie en question en cas de vibrations de celle ci. 

En 2010, une modification similaire avait été mise en œuvre sur les groupes diesel du réacteur n° 1. Lors de la visite du 27 avril 2011 du local du groupe LHP du réacteur n° 1, les inspecteurs ont relevé que le raidisseur a été posé à une distance suffisante pour éviter tout contact en cas de mouvements vibratoires de la tuyauterie. 

Je vous demande de me communiquer l'analyse de nocivité du positionnement à proximité de la tuyauterie BT du réfrigérant 2 LHQ 741 EX, de l'élément raidisseur en cas de sollicitations vibratoires en fonctionnement normal de l'installation et en cas de sollicitations accidentelles, notamment sismiques.

## B.5. Changement Des « Dilatoflex » Sur Les Échangeurs Crf

Lors de l'inspection du 26 avril 2011 du chantier de changement des dispositifs « dilatoflex » 
des échangeurs CRF en salle des machines, les inspecteurs ont constaté que les tiges et les goujons au niveau des brides sont peints, ce qui pose des difficultés aux intervenants pour retirer ces équipements. 

Les intervenants sont obligés de couper les tiges puisqu'ils n'arrivent pas à les desserrer compte tenu la couche de peinture. Le chargé de surveillance a précisé qu'il est envisagé de mettre en place des bouchons peints sur la tête des goujons et qu'une commande est passée dans ce sens.

Je vous demande de faire un point sur la mise en œuvre ou non sur l'arrêt, des bouchons peints et de vos propositions quant à une généralisation à l'ensemble du site, lors des futurs remplacements des « dilatoflex » des échangeurs CRF.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU