DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2010-065874 Strasbourg, le 07 décembre 2010 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2010-EDFCAT-0011 du 17/11/2010 Thème organisation et moyens de crise Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 17/11/2010 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « organisation et moyens de crise ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 17/11/2010 portait sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. Elle avait pour objectif de contrôler l'organisation de l'exploitant en matière de gestion de crise, ainsi que la fonctionalité des locaux de gestion de crise, de regroupement du personnel sur site, et d'accueil du personnel hors site en cas de crise. Les inspecteurs ont contrôlé la tenue et le matériel présent dans le local de repli situé à Entrange, le Bloc De Sécurité (BDS), le Local Technique de Crise (LTC) de la tranche 1 et le local de regroupement vestiaire hommes 9,90 m de la tranche 1. Ils ont vérifié le suivi du retour d'expérience issu des exercices, ainsi que le respect des prescriptions en matière de réalisation d'exercices et de formation des agents participant à l'organisation PUI. Ils ont contrôlé l'intégration dans le référentiel des dernières évolutions, ainsi que les conventions existantes entre le CNPE et les entités externes. Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression satisfaisante de l'organisation de crise du CNPE de Cattenom. Toutefois, ils ont noté des écarts concernant la disponibilité de certains matériels dans l'ensemble des locaux de gestion de crise visités. Ils ont également relevé des points faibles dans la signalétique, ainsi que dans l'organisation du BDS, sujets qui font actuellement l'objet d'une réflexion par le CNPE. Enfin, ils s'interrogent sur certains choix d'organisation retenus par le CNPE. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Locaux de gestion de la crise et locaux de regroupement Les inspecteurs ont constaté l'absence de matériel de contrôle de la contamination corporelle dans le local de gestion de crise LTC de la tranche 1 et dans le BdS, dont la présence est prescrite par la note D4510 NT BEM ONC 01 0083. Par ailleurs, le contenu de l'armoire PUI du local de regroupement vestiaire hommes à 9,90 m de la tranche 1 n'était pas conforme à l'inventaire prévu, et la clé associée n'a pas permis d'ouvrir l'armoire, qui a du être forcée par l'agent du PCM. De plus, aussi bien dans le LTC que dans le local de regroupement, l'un des deux radiamètres présents était en dépassement d'échéance de vérification. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de vous assurer de la conformité de l'inventaire de vos locaux de gestion de crise et de regroupement, et d'engager les actions vous permettant de garantir la présence, l'accessibilité et l'opérabilité du matériel prescrit dans ces locaux. Suite à l'inspection précédente sur ce thème en 2007, vous vous étiez engagés à dédier un fax supplémentaire à la réception au BDS, portant à deux le nombre de fax dédiés à la réception. Les inspecteurs ont constaté qu'un seul fax est dédié à la réception au BDS, et que les annuaires n'identifient pas les fax émetteurs et récepteurs. 

## Demande N° A.2 : Je Vous Demande De Respecter Cet Engagement.

Les inspecteurs ont constaté qu'aussi bien les agents EDF les accompagnant que les prestataires interrogés ont eu des difficultés à identifier le local de regroupement le plus proche. Ils ont constaté l'absence de fléchage indiquant le local de regroupement du vestiaire hommes à 9,90 m de la tranche 1. Vous avez précisé qu'une réflexion est en cours sur la signalisation des locaux de regroupement. Je vous informe que la prescription n°1 de la note D4510 NT BEM ONC 01 0083 impose un fléchage dans chaque bâtiment et à chaque étage pour indiquer le local de regroupement à rejoindre. 

Demande n°A.3 : *Je vous demande de mettre en place ce fléchage et de m'informer des délais* associés.

Convention sur les conditions météorologiques extrêmes Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existe pas de convention sur les conditions météorologiques extrêmes comme demandé par la prescription n°3 de la note D4510 NT BEM ONC 01 0085. Ce point n'est pas non plus abordé dans la convention avec la Préfecture révisée en 2009. 

Demande n°A.4 : *Je vous demande de décliner cette prescription.*

## B. Compléments D'Information Organisation De Crise

Les inspecteurs ont constaté la tenue satisfaisante de l'ensemble du local de repli situé à Entrange, qui dispose de matériel adapté. Cependant, ils ont noté que vous n'avez pas choisi de disposer sur place d'un stock d'eau potable, ni de rations alimentaires. Vos agents ont précisé aux inspecteurs que la distribution d'eau potable au personnel susceptible d'être accueilli dans ce local est assurée par le biais de gobelets plastiques et de pailles permettant de boire l'eau courante du robinet. Un besoin éventuel d'eau en bouteille ou de rations alimentaires serait comblé par le stock du BDS et acheminé via les bus transportant le personnel au local de repli. Les inspecteurs ont constaté que le stock du local de repli comporte 300 gobelets plastiques et 80 pailles. Ils constatent également que l'eau est susceptible d'être coupée ou de devenir non potable en cas de situation d'urgence. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me préciser votre organisation en matière* d'approvisionnement de ce local en eau potable et en rations alimentaires vous permettant de respecter la prescription n°5 de la note D4510 NT BEM ONC 01 0083, en justifiant notamment le dimensionnement. Les inspecteurs ont noté que vous avez choisi de stocker l'ensemble des comprimés d'iode à l'infirmerie, et d'en assurer la distribution le cas échéant. Ils ont constaté que les agents interrogés lors de la visite du LTC et du PCL tranche 1 (hors agents du tour d'astreinte PCM) ne connaissaient pas cette organisation et pensaient disposer de comprimés d'iode au LTC et au PCL, sans toutefois en connaître l'emplacement précis. Les inspecteurs sont réservés sur le choix retenu, en particulier à cause de l'étendue du site. Vous avez précisé que l'EGS de 2009 n'a pas remis en cause ce choix. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de consulter l'ONC pour valider le choix retenu, et de m'en informer.

Locaux de gestion de la crise Les inspecteurs ont constaté que l'agent ELC1 d'astreinte le jour de l'inspection n'était pas informé qu'il était également responsable par intérim de la tenue du local de gestion de crise LTC de la tranche 1. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de la répartition des responsabilités en matière de tenue des locaux de gestion de crise, y compris en cas d'intérim. Vous me préciserez les éventuelles mesures correctives jugées nécessaires. Les inspecteurs ont noté que vous prévoyez un aménagement du BDS en 2012. Ils ont constaté qu'actuellement, le parcours de décontamination est à mettre en place en temps réel. Par ailleurs, dans la zone prévue pour accueillir les personnes contaminées, il y a une seule douche, et aucun sanitaire. 

Demande n°B.4 : *Je vous demande de m'informer des travaux retenus, en particulier sur les points* évoqués ci-dessus. Les inspecteurs ont constaté que, d'après les gammes d'essai périodique sur la climatisation du BDS réalisés les 26/09/10 et 07/11/10, certaines valeurs de différentiel de pression relevées ne sont pas conformes à l'attendu, mais ces essais sont évalués satisfaisants et aucune demande d'intervention n'est émise. 

## Demande N°B.5.A : Je Vous Demande De Vous Assurer De La Conformité De Ces Installations.

Par ailleurs, la prescription n°4 de la note D4510 NT BEM ONC 01 0083 demande que les locaux de gestion de crise du BDS garantissent la protection du personnel contre la contamination. Cette protection passe notamment par le système de confinement du BDS. Vos services ont précisé qu'aucun test de mise en surpression n'est réalisé pour le BDS, et n'ont pas été en mesure d'indiquer de quelle façon vous vous assurez de la disponibilité du confinement du BDS. 

Demande n°B.5.b : Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez de la protection du personnel présent au BDS contre la contamination en cas de rejets.

## Retour D'Expérience

Les inspecteurs ont constaté que le compte-rendu de l'exercice environnement du 29/10/2009 identifie une insuffisance de la formation des agents sur la mise en place d'obturateurs d'égout. Ils ont noté qu'une action de formation ponctuelle sur ce point est prévue d'ici fin 2010, et qu'une réflexion est en cours sur une prise en compte pérenne de l'insuffisance identifiée. 

Demande n°B.6 : *Je vous demande de m'informer des actions pérennes retenues.* Convention avec le Centre Hospitalier de Metz-Thionville Les inspecteurs ont noté que la convention avec le Centre Hospitalier de Metz - Thionville date du 14 mai 1993. Lors de l'inspection, il a été indiqué que, suite à l'exercice du 10 novembre 2010 avec ce centre hospitalier, une action va être engagée pour la mise à jour de cette convention. 

Demande n°B.7 : Je vous demande de m'informer du programme et de l'avancement des travaux de mise à jour de cette convention. 

## C. Observations

C.1 A la suite de la précédente inspection sur ce thème, en 2007, vous avez consulté l'ONC, à la demande de l'ASN, sur la diffusion du message ¼ d'heure au PCD. L'ONC vous a précisé que le PCD ne devait pas être destinataire de ces messages. L'ensemble des documents opérationnels est à corriger. C.2 Le chapitre A1 du PUI fait référence à la pompe RIS 011 PO, qui n'existe pas à Cattenom. C.3 Il convient d'accompagner chaque envoi de mise à jour du PUI d'un courrier précisant l'objet de la mise à jour, les modifications apportées, le cadre réglementaire éventuellement applicable, ainsi que de la note d'écart et de l'avis du CHSCT le cas échéant. 

C.4 Le PCL2 d'astreinte le jour de l'inspection a eu des difficultés à trouver son matériel (fiches pour les messages ¼ d'heure, chasuble). C.5 Une imprimante du PCC n'a pas fonctionné le jour de l'inspection. 

C.6 La liste des conventions existantes est à mettre à jour. 

C.7 Le chapitre A1 du PUI ne mentionne pas la convention avec la Délégation Régionale d'EDF du 01/02/2010. 

C.8 Les annuaires de crise sont à mettre à jour suite au changement de transporteur. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert Mennessiez 