DIVISION DE LYON 
Lyon, le 19 juillet 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-032711 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 Inspection d'EDF / DP2D sur le site de Creys-Malville (INB n°91 et 141)
 Inspection n° INSSN-LYO-2019-0348 du 10 juillet 2019 Thème : « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement» 
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 3 août 2007 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville 
[3] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection inopinée avec prélèvements de votre établissement de Creys-Malville a eu lieu le 10 juillet 2019, sur le thème « prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 10 juillet 2019 du site de Creys-Malville a porté sur le respect des dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville et notamment son titre IV relatif aux rejets d'effluents liquides. 

Ils ont également vérifié le suivi et de la mise en œuvre des engagements pris par l'exploitant à la suite d'inspections réalisées par l'ASN et pris dans le cadre des analyses des événements significatifs déclarés à l'ASN. Enfin, ils ont regardé les actions menées par l'exploitant suite à la découverte d'un marquage du sol aux hydrocarbures sur un point de carottage. 

Les inspecteurs étaient accompagnés de préleveurs du laboratoire agréé de l'IRSN (Institut de radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à des prélèvements d'échantillons aux points de rejet des effluents du site ainsi que dans l'environnement autour du site. Les inspecteurs se sont également rendus au niveau de l'aire de dépotage de fuel de l'atelier pour l'entreposage des combustibles (APEC) et des rétentions des réservoirs T et S. Il ressort de cette inspection que les installations visitées sont bien tenues. De plus, les engagements pris par l'exploitant à la suite d'inspection ou d'événement significatifs sont tenus. Cependant, l'exploitant devra mener une analyse approfondie du marquage du sol en hydrocarbures et établir un plan d'action afin d'éliminer ce marquage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Marquage Du Sol En Hydrocarbures

En janvier 2019, l'exploitant a procédé à une campagne de caractérisation des sols. Les analyses des carottages ont mis en évidence un marquage sur un carottage réalisé à proximité du bassin tampon repéré SEOA 02 BA. 

Afin trouver l'origine de ce marquage, l'exploitant a procédé au contrôle du bassin tampon repéré SEOA 
002 BA qui collectait notamment les huiles des transformateurs et des caisses à huiles de groupe turboalternateurs de la salle des machines. Ce bassin tampon est hors exploitation depuis le démantèlement de la salle des machines. L'inspection du bassin a mis en évidence la présence de boues chargées en hydrocarbure ainsi qu'une fissure sur une des parois du bassin. Cependant, l'analyse de la fissure ne permet pas de conclure au caractère traversant de celle-ci. 

L'exploitant a demandé l'expertise de la Division Technique Générale (DTG) d'EDF afin de délimiter la zone marquée aux hydrocarbures, de contrôler qu'il n'y a eu aucun marquage de la nappe et de définir la stratégie de dépollution du sol. Demande A1 : Je vous demande de définir et de transmettre sous un mois un plan d'action visant à délimiter l'étendue de la potentielle pollution aux hydrocarbures dans le sol, à statuer sur une possible voie de transfert dans la nappe, et à identifier son origine. Sur la base de ces éléments, je vous demande de de définir et transmettre une stratégie de dépollution du sol qui prendra la forme, selon les conclusions du plan d'action, d'un plan de gestion de la pollution. 

## Gestion Du Niveau Des Bâches

Suite à l'inspection référencée INSSN-LYO-2017-0390 du 4 avril 2017 sur la gestion des rétentions, l'exploitant s'était engagé à mettre en place des actions de contrôle de bon fonctionnement des chaînes de sécurité concernant les bâches identifiées dans la note référencée D465516003999 « Prévention des eaux inventaire des zones de stockages et des aires de dépotages chargement/déchargement ». Les inspecteurs ont constaté que ces contrôles étaient bien réalisés mais qu'il n'y avait pas une traçabilité formalisée et permettant de s'assurer de l'exhaustivité des contrôles a posteriori. De plus, il n'existe pas de gamme autoportante pour la réalisation de ces contrôles. Demande A2 : Je vous demande de rédiger des gammes pour le contrôle des chaînes de sécurité afin de vous assurer que l'intégralité de la chaîne de sécurité est bien testée lors de ces contrôles. 

Dans le cadre de l'indisponibilité de la motopompe de secours repérée 2 JPP8 13 PO, et dans l'attente de son remplacement pérenne, une motopompe de la Force d'action rapide nucléaire (FARN) d'EDF a été mise en place de manière compensatoire. Les inspecteurs ont constaté que l'une des mesures compensatoires complémentaires consistant en l'exclusion de tout stockage ou stationnement dans un rayon de 20 m autour de la motopompe FARN n'était pas respectée. En effet, les inspecteurs ont constaté la présence d'un véhicule stationné dans la zone d'exclusion. Ils ont également constaté que la barrière en place ne permettait pas une interdiction physique d'accès à cette zone. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer du respect de la disposition compensatoire complémentaire consistant en l'exclusion de tout stockage ou stationnement dans un rayon de 20 m autour de la motopompe FARN, notamment en rendant physiquement impossible l'accès des véhicules à cette zone.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Analyse Des Échantillons Prélevés

A la demande de l'ASN, le laboratoire agréé de l'IRSN a réalisé pendant l'inspection des prélèvements au niveau de l'émissaire principal C1, du piézomètre repéré 0 SEZa 15 PZ et du réservoir d'effluents liquides radioactifs T1. Pour chacun de ces points de prélèvement, trois échantillons représentatifs ont été constitués. L'un est destiné à être analysé par le laboratoire de l'IRSN, l'autre par le laboratoire de l'exploitant et le troisième est un échantillon de contre-expertise qui sera analysé par un organisme tiers si les résultats entre les laboratoires de l'IRSN et de l'exploitant sont discordants. Ce dernier sera conservé sous scellés par l'exploitant dans des conditions permettant sa conservation. Les analyses à réaliser sur chacun de ces échantillons ont été notifiées à l'exploitant en début d'inspection. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses notifiées en inspection, dans les trois mois suivant la date de l'inspection. Vous veillerez à préciser dans les rapports d'analyse les incertitudes de mesures ainsi que les méthodes de mesures et normes mises en œuvre pour chaque analyse. En cas de difficultés relatives à l'analyse de certains paramètres, les résultats des analyses des échantillons prélevés pourront être transmis en plusieurs envois. Si les résultats des analyses des échantillons prélevés par vos services ou par l'IRSN appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de l'ASN. S'il advient que les résultats de ces analyses sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après six mois de conservation, sauf contre-ordre de ma part. 

## C. Observations

Aucune observation. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Le Chef Du Pôle Ludd Délégué Signé

Fabrice DUFOUR