AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2013-018266 Châlons en Champagne, le 29 mars 2013 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET
Objet :   Inspection n°INSSN-CHA-2013-0118 - Organisation et moyens de crise.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du Code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 15 mars 2013 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chooz B sur le thème « Organisation et moyens de crise ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mars 2013 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale du site pour la gestion de crise, ses relations avec les entités extérieures, l'organisation de l'astreinte et de la formation (examen de 8 cahiers individuels de formation), la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices, le suivi du retour d'expérience. Les inspecteurs se sont également rendus au Local Technique de Crise (LTC) et ont visité un des véhicules PUI (environnement). Les inspecteurs ont par ailleurs procédé à la mise en situation d'un déclenchement du PUI sûreté radiologique avec atteinte des critères de la phase réflexe, ainsi qu'à une mise en situation de l'ELC2 (analyste fonctionnement de l'équipe locale de crise) et de l'ELC3 (gestionnaire des moyens de télécommunication) avec rédaction et envoi d'un message 3D-3P (diagnostic-pronostic des 3 barrières).

Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de Chooz pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que le suivi des conventions de manière générale ainsi que leurs modalités de test doivent être améliorés.

## Relations Avec Les Entités Extérieures - Conventions

Les inspecteurs ont examiné les conventions entre le CNPE et les centres hospitaliers (CH). La convention avec le CH de Charleville Mézières a été mise à jour en 2012 et précise que « la prise en charge des victimes a toujours lieu dans des conditions exemptes de risques, notamment radiologiques, sauf nécessité absolue justifiée par les circonstances et appréciée par le responsable médical». Le site n'a pas pu indiquer aux inspecteurs si cet hôpital avait ou non les capacités d'accueillir un blessé contaminé ou irradié. De plus, les modalités de test ne sont pas prévues dans le cadre de la convention contrairement à la prescription n°6 du PUI. Le site a indiqué que lors de l'exercice du 21 septembre 2012, la prise en charge d'un blessé en zone contrôlée par le SAMU a été testée, mais l'exercice n'est pas allé jusqu'à l'évacuation de ce blessé ou sa prise en charge par l'hôpital.

La convention avec l'hôpital d'instruction des armées Legouest (Metz) date du 12 juin 2006. Sa validité dépend de l'accord cadre passé entre EDF national et le service de santé des armées, dont la validité de 5 ans est dépassée.

A.1. Je vous demande de clarifier la convention entre le CNPE et le centre hospitalier de Charleville-Mézières afin de déterminer sa capacité à prendre en charge un blessé contaminé ou irradié ; les modalités de test de cette convention et les limites des exercices seront précisées. A.2. Je vous demande de vérifier l'applicabilité de la convention entre le CNPE et le HIA Legouest conformément à la prescription n°4 du PUI, et de la mettre à jour le cas échéant. Les inspecteurs ont également examiné la convention entre le CNPE et le SDIS 08. Cette convention date du 22 juillet 2007. Le site a indiqué qu'elle était soumise à une revue annuelle avec tacite reconduction et a présenté un avenant datant du 25 mars 2011. Cependant, cet avenant ne correspondait pas à la convention en question.

A.3. Je vous demande de vérifier l'applicabilité de la convention entre le CNPE et le SDIS
08 conformément à la prescription n°4 du PUI, et de la mettre à jour le cas échéant.

## Formation Et Exercices

Les inspecteurs ont mis en situation l'ELC2 et lui ont demandé de remplir, à partir d'un diagnostic connu, la partie pronostic d'un message 3D/3P. L'agent a correctement renseigné la partie pronostic du message et ce sans prendre en compte une information de restauration de système possible. Néanmoins, il a effectué ce pronostic pour une échéance d'une heure (ce qui correspond à l'échéance de la prochaine audioconférence technique) alors que le pronostic à effectuer doit l'être en prenant en compte l'état de l'installation à terme.

A.4. Je vous demande de vous assurer, notamment au travers des formations, que la méthode 3D-3P est acquise par les équipiers de crise du site, afin d'éviter de possibles incompréhensions avec les différents PC de crise (PCD-national d'EDF et CTC de l'IRSN)
lors des audioconférences techniques.

## Véhicules Pui (Environnement)

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont visité un des véhicules PUI. Ils ont remarqué que les masques à cartouches ainsi que les cartouches présents dans le camion n'avaient pas fait l'objet de contrôles depuis la mise en service du véhicule, soit 2 ans. Je vous rappelle que l'arrêté du 19 mars 1993 fixant « la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 4323-99 du code du travail », prescrit un contrôle annuel de ces équipements.

A.5. Je vous demande d'effectuer sans délai ces contrôles. Vous m'en rendrez compte dans les meilleurs délais A.6. Vous m'informerez des dispositions qui seront prises afin de pérenniser ce contrôle.

## B.  Compléments D'Information Relations Avec Les Entités Extérieures - Conventions

Les inspecteurs ont demandé à examiner la convention avec Météo-France Direction Inter Régionale.

Le site a indiqué que cette convention n'est pas rédigée par le site directement avec Météo-France mais s'inscrit dans le cadre de la convention avec la Préfecture (« événements météorologiques significatifs […]
susceptibles d'impacter le fonctionnement des installations »).

B.1. Vous m'informerez des critères et des délais de transmission de ce type de données par la Préfecture.

## Formation Et Participation Aux Exercices

Les inspecteurs ont vérifié le suivi de la participation des agents aux exercices PUI conformément à la prescription n°95 du PUI. En 2012, 7 agents n'ont pas participé aux exercices prévus. L'un a été retiré de l'astreinte, et deux autres sont en congés maladie. Pour les 4 agents restants (PCL3, PCM4.1, PCM5.4 et PCM6.1), le site a indiqué qu'ils ont effectué une session de rattrapage (engagement à relire leur fiche action) et qu'ils sont d'ores et déjà inscrits pour participer au prochain exercice PUI prévu en avril.

## B.2. Vous M'Informerez  De La Participation Effective De Ces Agents À Cet Exercice Pui.

Le site a réalisé 4 exercices PUI en 2012 alors que les tours d'astreinte comprennent en général 5 personnes. Un exercice avec relève a permis de faire participer l'ensemble des agents. Le site a indiqué que l'exercice avec relève avait duré 4h environ.

B.3. Vous m'informerez des dispositions prises afin de vous assurer que les exercices PUI
prévus au cours de l'année permettent aux agents d'astreinte de s'exercer de façon effective à leurs fonctions prévues dans le cadre du PUI.

## Moyens De Télécommunication

Lors de la mise en situation au LTC, les inspecteurs ont demandé à l'ELC3 de tester l'envoi de ce message 3D-3P au CTC de l'IRSN. La transmission du fax par les voies France Telecom a bien fonctionné, mais un message d'erreur apparaissait lors de l'envoi du fax par SATS.

B.4. Je vous demande de vous assurer du fonctionnement de la liaison SATS conformément aux prescriptions 103 et 108 du PUI.

## Mise En Place De La Manchette 1Asg001Fl

Les inspecteurs ont étudié le compte-rendu de l'exercice qui s'est déroulé le 23 novembre 2012. Lors de cet exercice, un constat d'impossibilité de connecter la manchette 1ASG001FL a été relevé. Les opérateurs avaient ainsi noté qu'un écart dans l'alignement des tuyauteries ne permettait pas de monter cette manchette. Or ce constat n'a pas été repris dans le compte-rendu de la dernière commission PUI.

Le site a indiqué qu'il s'agissait d'une action qui devait être traitée par le métier concerné.

Lors de l'inspection, le métier concerné a ainsi indiqué que cet écart dans l'alignement des tuyauteries est normal et rattrapé lors de la mise en place de la manchette par le desserrage du support de l'une des tuyauteries. Dans les faits, et conformément à votre référentiel, il s'avère que l'essai de mise en place de cette manchette n'est que simulé lors des exercices PUI. Aussi cette procédure de mise en place de la manchette n'a jamais été testée depuis la mise en œuvre de la modification qui a intégré la possibilité de mettre en place la manchette 1ASG001FL.

B.5. Vous me transmettrez la procédure d'essai (PEE) de cette modification stipulant que l'essai de mise en place de cette manchette a effectivement été réalisé lors de l'intégration de la modification.

B.6. Vous me transmettrez la gamme de montage de cette manchette. Vous m'indiquerez par ailleurs les raisons pour lesquelles les agents présents lors de l'exercice n'ont pas correctement exploité cette gamme, ce qui les a conduit à formuler le constat mentionné cidessus.

B.7. Vous me transmettrez votre analyse sur la possibilité d'effectuer périodiquement un essai de mise en place de cette manchette, que ce soit durant les exercices PUI ou non.

## Risque Ammoniac

Les inspecteurs ont questionné le site sur l'audibilité de la sonorisation depuis les zones extérieures en cas d'alerte PUI Toxique demandant la mise à l'abri des personnels, notamment au niveau des tours aéroréfrigérantes (TAR). De plus les inspecteurs se sont interrogés sur les dispositions prises pour mettre à l'abri les personnes qui se trouveraient dans le périmètre des TAR en cas de PUI Toxique. Ainsi en cas de dégagement d'ammoniac sur site, ces personnes seraient contraintes de passer au plus près de la station de monochloramine pour rejoindre un point de regroupement. Aucune réponse satisfaisante n'a pu être donnée aux inspecteurs le jour de l'inspection.

B.8. Vous m'informerez des dispositions prises pour vérifier l'audibilité des messages sonores sur l'ensemble du site.

B.9. Vous m'informerez des dispositions prises pour garantir une mise à l'abri,  minimisant les risques d'exposition, des personnes qui se trouvent dans la zone des TAR en cas de déclenchement de l'alerte ammoniac.

Les inspecteurs ont vérifié le contenu de la caisse de matériel du chef des secours chargé de confirmer la présence d'un nuage d'ammoniac. L'exploitant a indiqué que le détecteur d'ammoniac n'était pas présent dans la caisse du fait de la mise à l'arrêt pour l'hiver de la station de traitement à la monochloramine. De fait cette période est mise à profit afin d'étalonner le détecteur.

B.10. Vous m'informerez des dispositions prises afin de garantir en amont du redémarrage des traitements à la monochloramine de la suffisance du matériel à disposition du chef des scours.

C.  Observations Pas d'observation.

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Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Châlons-en-Champagne, Signé par Jean-Michel FERAT