AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
CODEP-LYO-2010-002628 N/Réf. :
Lyon, le 05/01/2010 Monsieur le Directeur CNPE BUGEY BP 60120 01155 - LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - INB n°78 et 89 Inspection n°INS-2009-EDFBUG-0015 du 17 novembre 2009 Systèmes électriques Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 17 novembre 2009 au CNPE du Bugey sur le thème « Systèmes électriques ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 novembre portait sur la gestion des systèmes électriques. Les inspecteurs ont vérifié, à cette occasion, la bonne mise en œuvre des programmes de base de maintenance préventive relatifs à cs systèmes.

A l'issu de cette inspection, il ressort que ces systèmes sont globalement bien gérés sur le site de Bugey.

Le suivi de la déclinaison des critères de maintenance dans les documents opératoires constitue un axe de progrès intéressant pour le site. Cette inspection a donné lieu à l'établissement de deux constats d'écart notable relatifs à l'absence de prise en compte de critères des programmes de maintenance.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le dossier relatif au remplacement de la batterie « 4 LBB ». Ce remplacement a été effectué sous couvert de l'ordre d'intervention (OI) référencé N0415194. En application de l'annexe 2 du programme de base de maintenance préventive (PBMP) référencé PB900-
AM-775-03 le temps de décharge aurait du être augmenté d'un quart d'heure. Or lors de la réception de la batterie 4 LBB, l'autonomie obtenue a été de 68 minutes alors que le critère à vérifier était de 83 minutes. Tous les critères du PBMP n'ont donc pas été déclinés dans la gamme de contrôle référencée
« GMEL0058 ».

Je vous demande de vous prononcer sur la disponibilité de la batterie mise en service (4 1.

LBB).

Je vous demande de corriger vos procédures de mise en service des batteries afin qu'elles 2.

prennent en compte les critères du PBMP.

Le programme local de maintenance préventive (PLMP) des onduleurs du système de production et de distribution 220V (LNE) référencé D5110/PLMP/08003 a été validé et est d'application sur le site. Il est indiqué pour certaines actions que leur report dans la base de planification des contrôles (préventif SIGMA) doit être réalisé. Au jour de l'inspection, le remplacement des ventilateurs de refroidissement par échange standard prévu dans le PLMP n'avait toujours pas été décliné dans l'application SIGMA.

Selon le PLMP, ce remplacement doit intervenir tous les 4 cycles. 3.   Je vous demande de décliner le remplacement dans votre application SIGMA.

 Je vous demande de vous assurer qu'aucun ventilateur de refroidissement des onduleurs 4.

n'a atteint les 4 cycles de fonctionnement. Dans ce cas, vous veillerez à procéder à l'échange standard au plus tôt.

Lors de la vérification de la maintenance réalisée sur les batteries, les inspecteurs ont consulté le dossier sur la batterie repérée « 3LCA001BT ». Le contrôle de la batterie a été réalisé sont couvert de l'OI « N0401868 ». Au cours du contrôle, il a été reporté que sur 4 éléments le niveau était compris entre le niveau bas et le niveau moyen. Dans votre gamme de contrôle, il est précisé dans ce cas que l'appoint en eau des batteries doit être réalisé. Or, il n'a pas été trouvé trace de la réalisation de cet appoint.

## 5.   Je Vous Demande De M'Indiquer La Date De Réalisation De Cet Appoint. 6. Je Vous Demande De Veiller Dans Vos Gammes De Contrôle À La Traçabilité De L'Activité D'Appoint En Eau Des Batteries.

Au cours de l'essai périodique (EP) de délestage/relestage des diesels, une fuite d'huile (goutte à goutte)
a été détectée. Une analyse technique a été élaborée pour déterminer l'impact sur la sûreté de cette fuite ainsi que les mesures compensatoires à prendre. Dans cette analyse, il a été décidé qu'en cas d'accident, un suivi de l'évolution de la fuite serait fait ainsi qu'un appel à l'astreinte du service électrique et mécanique (SEM) en cas d'évolution de la fuite. En situation accidentelle, il paraît inapproprié d'attendre avant d'appeler l'astreinte technique sachant que la situation de votre diesel est dégradée.

## 7.  Je Vous Demande De Revoir Les Mesures Compensatoires De L'Analyse Technique. B. Compléments D'Information

Lors de la réalisation de l'EP à pleine charge des diesels, la pression du turbo-compresseur a été mesurée à 1,45 bars pour un critère de 1,5 bars. Cette différence a fait l'objet d'une analyse technique du métier. Dans cette analyse, il est indiqué que cette différence est due à une puissance réactive trop faible. Or, il est aussi indiqué dans cette note que cet essai a été réalisé à pleine puissance au niveau du diesel. Cet argument ne semble donc pas pertinent.

## 8.   Je Vous Demande De Revoir Votre Analyse Et De Clarifier Ce Point.

A la suite de l'événement significatif du 1er mars 2008 relatif à l'indisponibilité du diesel suite à une fermeture de vanne, vous avez décidé certaines mesures correctives. Une de ces mesures correctives consistait à « décrire les risques et sensibiliser les acteurs sur les matériels importants pour la sûreté qui environnent les chantiers des équipes de servitude du service logistique (SCLD) ». Lors de l'inspection, il n'a pas été présenté aux inspecteurs une preuve de la participation des agents à cette formation. Par ailleurs, le contenu de la formation n'a pas été clairement décrit.

9.  Je vous demande de me transmettre la liste des agents ayant participé à cette formation.

10. Je vous demande de me communiquer le programme de cette formation.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié la gestion et l'archivage des gammes d'essais périodiques. La conservation du support du pre-job briefing est une bonne pratique à conserver.

## 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par O. Veyret