 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 28 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-033783 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0437 du 8 juillet 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 8 juillet 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation du secteur de réception et d'entreposage en piscines du combustible usé (DEMC RE). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 8 juillet 2014 a concerné l'exploitation du secteur de réception et d'entreposage en piscines du combustible usé et en particulier le suivi par l'exploitant de l'occupation des piscines NPH, C, D et E de l'établissement de La Hague. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'utilisation de l'outil « SMB-TU » permettant le suivi de l'occupation des piscines du site, son fonctionnement et ses interfaces avec les automates des ponts-perches ainsi que la conduite adoptée par l'exploitant en cas d'indisponibilité de l'outil. Les relations entre le site et la direction des opérations de recyclage (DOR) du groupe ont également été examinées. Les inspecteurs ont par la suite réalisé une visite des installations et se sont rendus en salle de conduite de l'atelier NPH, sur les ateliers T0, piscine C et NPH, DRV1 et ACR2. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation du secteur d'activité DEMC RE paraît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra formaliser la conduite à tenir en cas d'indisponibilité de l'outil SMB-TU et être vigilant quant à l'évolution de cet outil prévue pour l'été 2014. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Conduite À Tenir En Cas D'Indisponibilité De L'Outil Smb-Tu

Le paragraphe 4.6.2.4 du chapitre 4 du document HAG RDE 279 rév.00 et le paragraphe 4.6.3.5 du document HAG RDE 276 rév.02, respectivement règles générales d'exploitation (RGE) des « ateliers T0, piscines C, D et E » et de l'« Atelier NPH », imposent, en cas d'indisponibilité de l'outil permettant le suivi de l'occupation des piscines (SMB-TU) : 
- la poursuite d'exploitation avec réalisation des contrôles de substitution définis par consigne ; - l'enregistrement manuel des mouvements de paniers ; 
- la remise à jour des cartographies des automates des ponts-perches et de l'outil SMB-TU au rétablissement de la liaison. 

Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de présenter les dispositions prises pour le respect de ces exigences. L'exploitant a indiqué que l'indisponibilité de l'outil SMB-TU impliquait l'arrêt immédiat de l'exploitation, sauf en cas d'extrême nécessité. L'exploitant a présenté aux inspecteurs le mode opératoire de l'outil SMB TU dans lequel figurent des indications sur la conduite des installations en mode semi-manuel et manuel en cas d'indisponibilité du logiciel. Toutefois, les actions décrites dans ce document manquent de précision notamment sur les contrôles de substitution à mettre en place et les étapes de validation. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir aux inspecteurs une consigne décrivant précisément les actions à mettre en œuvre en cas de poursuite de l'exploitation avec une indisponibilité de l'outil SMB TU. Je vous demande de formaliser les documents d'exploitation décrivant les actions de contrôle qui doivent être mises en œuvre en cas d'indisponibilité de l'outil SMB-TU. 

## A.2 Contrôle Du Colmatage Des Filtres À Très Haute Efficacité (The) Sur Les Sas D'Intervention

Les modalités d'équipement et d'utilisation d'un sas de confinement radiologique sont détaillées dans la procédure de l'exploitant référencée 2003-13891. A ce titre et afin d'assurer le confinement des matières radiologiques, le document prévoit que les caissons de filtres à très haute efficacité (THE) soient remplacés s'ils présentent un certain niveau de colmatage ou si une dégradation est identifiée lors la mise en place. Lors de la visite en salle 791 de l'atelier NPH, les inspecteurs ont noté sur un sas d'intervention l'absence de disposition (relevés quotidiens de pressions) et de dispositif (manomètre) permettant de contrôler le niveau de colmatage du caisson de filtration. Je vous demande de prendre sans délai les dispositions nécessaires qui permettent de contrôler le niveau de colmatage du caisson de filtration installé sur le sas d'intervention en salle 791 de l'atelier NPH. 

## B Compléments D'Information B.1 Evolution De L'Outil Smb-Tu Et Identification Des Paniers D'Entreposages

Pendant l'été 2014, une importante modification de l'outil SMB-TU est prévue qui permettra notamment d'améliorer son ergonomie en modifiant l'interface homme-machine (IHM). Cette modification fait l'objet d'un dossier d'autorisation de modification (DAM) actuellement en cours d'analyse par le service sûreté de l'établissement. L'exploitant a précisé que l'exploitation des piscines serait réduite à son minimum durant réalisation de cette modification, notamment du fait de l'arrêt pour maintenance des ateliers de traitement du combustible. Par ailleurs, lors de la visite des piscines NPH et C les inspecteurs ont noté que les numéros d'identification inscrits sur certains paniers et leur couvercle étaient partiellement, voire parfois totalement effacés, rendant leur lecture difficile voire impossible depuis le bord de la piscine d'entreposage. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que lors des manipulations de paniers, cette lecture est rendue plus aisée par l'utilisation de caméras. Les paniers dont l'étiquette est difficilement lisible, voire illisible, sont alors identifiés dans SMB-TU. Ainsi, lors du traitement des assemblages contenus dans le panier, les étiquettes de ce dernier font l'objet d'une nouvelle inscription, gravée. Eu égard à ces difficultés d'identification de certains paniers, les inspecteurs ont souligné le risque d'erreurs d'identification des paniers en cas de modification de la cartographie lors de la mise en place de la modification sur l'outil de gestion SMB TU. En préalable à la modification prévue sur l'outil de gestion SMB TU, je vous demande d'analyser l'impact sur la sûreté consécutif à une erreur d'identification d'un panier d'entreposage. Vous prendrez le cas échéant les dispositions nécessaires lors de la modification du logiciel afin d'écarter les risques identifiés et analyserez la pertinence de remettre en état l'ensemble des paniers entreposés dans les piscines NPH, C D et E dont les étiquettes d'identification sont difficilement lisibles, voire illisibles. 

## B.2 Balisage Radiologique Dans Le Local 837 De L'Atelier Nph

Lors de la visite des installations en salle 837de l'atelier NPH, les inspecteurs ont noté la présence d'une signalisation sur une poutre métallique indiquant, selon le document interne référencé 2003-13810, la présence d'une zone radiologique rouge (au sens de l'arrêté du 15 mai 20063) localisée avec danger de contamination. La signalisation semblait ancienne et décorrélée des dispositions habituelles au sein de l'établissement d'accès en zone contrôlée et de moyens de protection radiologiques associés. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier la présence de cette signalisation le jour de l'inspection. Je vous demande de justifier la présence de la signalisation en salle 837 de l'atelier NPH indiquant la présence d'une zone radiologique localisée rouge avec danger de contamination. Vous mettrez en place le cas échéant les moyens d'accès et de radioprotection adaptées à ce type de zonage. 

## B.3 Matérialisation Des Zones De Survol Et Signalisation

Lors de la visite de l'atelier DRV, les inspecteurs ont noté la mise en route d'un gyrophare sur un côté du couloir 838. Interrogé sur les raisons de cette mise en route, l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait de la signalisation pour prévenir qu'une manutention est en cours via l'utilisation d'un pont situé à un étage supérieur et dont la visualisation directe est impossible (présence d'une dalle intermédiaire). Les inspecteurs ont relevé que la zone de survol n'était pas matérialisée au sol à proximité du gyrophare. Cette matérialisation était toutefois présente au sol de l'autre côté du couloir 838, mais où aucun gyrophare indiquant qu'une manutention est en cours n'était visible. Je vous demande de justifier la différence de signalisation visuelle observée de part et d'autre du couloir 838 de l'atelier DRV, indiquant qu'une manutention de charge lourde est en cours. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, Eric ZELNIO 