Référence courrier :
CODEP-MRS-2021-056916 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE** 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Marseille, le 9 décembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Inspection générale N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection no INSSN-MRS-2021-0651 du 1er **décembre 2021** 
à DIADEM (INB 177) 
Références : [1] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base 
 [2] **CODEP-MRS-2021-026094 du 8 juin 2021 - Lettre de suite de l'inspection INSSN-MRS2021-0587 du 31 mai 2021** 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 177 - DIADEM a eu lieu le 1er **décembre** 
2021 sur le thème « inspection générale ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 177 du 1er **décembre 2021 portait sur le thème « inspection générale ».** 
L'équipe d'inspection s'est principalement intéressée aux dispositions mises en place sur l'installation à la suite de l'inspection de 31 mai 2021 [2] qui avait permis de détecter de nombreuses lacunes sur la gestion des écarts. Les inspecteurs ont également vérifiés par sondage le traitement de certains écarts, le suivi du chantier et des modifications ou la prise en compte des exigences définies pour divers équipements, et notamment des portes. 

Concernant des vérifications sur les portes « SAS camion », il est apparu qu'un écart sur la prise en compte d'une exigence définie insuffisante pour la force du vent dans le dimensionnement de ces portes n'a pas fait l'objet de l'ouverture d'une fiche d'écart, et n'a pas fait l'objet d'une analyse formalisée sur les autres portes, ou la recherche d'autres potentielles erreurs dans les exigences de dimensionnement des équipements. Le traitement de cet écart n'est ainsi pas satisfaisant et nécessite des actions correctives. Des demandes de compléments d'informations ont également été formulées sur les évolutions organisationnelles en cours, sur le suivi des exigences définies pour les équipements de l'installation et pour l'éventuel recours à de l'assistance à surveillance. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les démarches engagées par le projet pour rétablir une situation acceptable, sur le traitement des écarts ou les responsabilités d'exploitant nucléaire, sont globalement satisfaisantes même si un travail conséquent reste encore à réaliser et fera l'objet d'un suivi attentif de l'ASN. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Écarts

Lors de la vérification de comptes rendus de réunions de chantier, l'équipe d'inspection s'est intéressée au suivi des portes « SAS camion ». Il est apparu que des éléments complémentaires sont attendus pour vérifier le dimensionnement de ces portes à la suite d'une erreur sur les vitesses de vent à prendre en compte. 

Cette erreur sur les exigences définies constitue un écart, au sens de l'article 1.3 de l'arrêté [1] et n'a pas fait l'objet de l'ouverture d'une fiche de non-conformité. Cet écart interroge sur son caractère potentiellement générique à d'autres équipements ou pour d'autres types d'exigences définies. 

L'analyse de ces interrogations doit être tracée et formalisée. Pour rappel, l'article 2.6.3 de l'arrêté [1] dispose que le traitement adapté d'un écart consiste notamment à : 
- **déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ;** - **définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ;** - **mettre en œuvre les actions ainsi définies ;** 
- **évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre.** 
A1. Je vous demande de traiter l'écart selon votre système de gestion intégré et d'assurer son analyse, conformément aux articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté [1]. Vous me transmettrez la fiche de non-conformité correspondante, incluant une vérification de l'impact de cet écart et du caractère potentiellement générique sur d'autres équipements ou pour d'autres types d'agressions, lorsqu'elle sera clôturée. 

## B. Compléments D'Information Suites De L'Inspection Du 31 Mai 2021

L'équipe d'inspection s'est intéressée à la mise en conformité de l'organisation du projet pour le traitement des écarts, en lien avec l'inspection de 31 mai 2021 [2] qui avait permis de détecter de nombreuses lacunes sur cette thématique. L'équipe projet a mis en œuvre un plan d'action conséquent pour permettre la remise à niveau nécessaire. Ce travail est encore en cours, notamment sur la base d'une phase de tests. Des éléments vus en inspection, le traitement des fiches de non-conformité doit encore être précisé pour faciliter le suivi par les différents intervenants extérieurs du chantier. Une procédure sur la gestion des écarts, concernant la gestion des fiches de non conformités et des fiches d'écarts et d'amélioration (FEA), portée par la direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'œuvre des Projets (DIMP), est en cours de rédaction. La version qui sera rendue applicable devra préciser plus distinctement les dispositions spécifiques concernant les écarts devant être portés par des FEA. 

B1. Je vous demande de me transmettre **la procédure de gestion des écarts à la DIMP (gestion des** 
fiches de non conformités et FEA) lorsqu'elle sera validée, en précisant notamment le type d'écarts devant faire l'objet d'un suivi par FEA. 

## Exigences Sur Porte Coupe-Feu

Lors de vérification d'exigences définies sur des portes de l'installation, les inspecteurs se sont intéressés aux modifications d'une porte coupe-feu entre les locaux 218 et 219. Il est apparu des informations contradictoires entre le tableau de suivi des spécifications des portes et une note précisant un besoin d'évolution du caractère coupe-feu de cette porte. Lors de l'examen de la documentation, il est apparu également que le projet ne disposait pas d'un suivi simple et exhaustif des exigences définies sur les portes. Ce suivi participe à la démonstration de la conformité de l'installation. 

B2. Je vous demande de justifier la prise en compte des exigences pare flamme ou coupe-feu de la porte entre les locaux 218 et 219 et de corriger, si nécessaire, les contradictions apparentes sur les exigences de cette porte entre les différents documents. 

B3. Je vous demande de préciser l'organisation que vous allez mettre en place pour assurer le suivi exhaustif des exigences définies sur les équipements et éléments, notamment concernant les bâtiments (portes…). 

## Assistance À La Surveillance

Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé avoir recours à des assistances sans qu'il soit caractérisé formellement si les assistances retenues participent à la surveillance au sens des dispositions du I. de l'article 2.2.3 de l'arrêté [1]. B4. Je vous demande de vous positionner sur le recours à des assistances à la surveillance et, le cas échéant, de me transmettre la liste, défini au II. de l'article 2.2.3 de l'arrêté [1], des assistances auxquelles vous avez recours en précisant les motivations de ce recours et la manière dont vous mettez en œuvre les obligations définies au I. de ce même article. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 