DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2008.0378 Strasbourg, le 17 mars 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil CNPE de CATTENOM 
 Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0018 du 27/02/2008 Thème : expédition et organisation des transports Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant la surveillance du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection « annoncée » a eu lieu le 27/02/2008 au CNPE de CATTENOM sur le thème « expédition et organisation des transports ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 février 2008 portait sur le thème « expédition et organisation des transports ». Les inspecteurs ont d'une part examiné les formations des personnes intervenantes lors des opérations d'expédition et d'autre part consulté les dossiers de transport de matières radioactives de l'année écoulée. Ils ont également vérifié l'application des demandes issues de l'inspection précédente. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné la conformité à la réglementation d'un transport de matériel radioactif avant son départ du site. Il ressort de cette inspection que le contrôle avant départ du transport de matériel radioactif n'a pas révélé d'écart par rapport à la réglementation. Cependant, la réorganisation du processus transport n'est toujours pas complètement terminée un an après la dernière inspection. Les inspecteurs ont également relevé un écart concernant la formation d'une personne intervenant lors des opérations d'exploitation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la vérification des formations suivies par des personnes intervenant dans le contrôle de l'arrimage des colis, il est apparu qu'une personne ayant validé l'arrimage d'un colis n'était pas formée à cette activité. 

Le service de prévention des risques avait identifié les formations dont disposait cette personne. Néanmoins, votre organisation n'a pas permis d'éviter qu'une personne non formée intervienne alors qu'elle n'avait pas l'ensemble des formations requises. 

Demande n°A.1a : Je vous demande de vérifier que l'ensemble des agents intervenant dans le transport soit formé correctement. 

Demande n°A.1b : Je vous demande de vous assurer dans votre processus transport que le pilote du processus maîtrise la formation du personnel intervenant dans les opérations de transport. 

La consultation des dossiers transport du deuxième semestre 2008 a montré que le départ de certains transports avait été autorisé alors que certains écarts avaient été identifiés sur la « check list ». La justification de la levée des points en écart n'est donc pas apportée systématiquement. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de justifier et de tracer la levée des points en écart avant le départ du colis. 

B. Compléments d'information Le rapport 2006 du conseiller sécurité transport a identifié les actions à mener pour l'année suivante, mais n'a pas identifié d'axe d'amélioration ni intégré le retour d'expérience. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de prendre en compte ces remarques lors de la rédaction du rapport 2007 et de m'en transmettre une copie. Lors de la visite des voies de chemin de fer sur le site, quelques tire-fonds ont été vu desserrés. L'analyse des dossiers de maintenance révèle que le diagnostique de l'état et la maintenance des voies de chemin de fer est réalisé par la même société. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'expliquer votre stratégie de maintenance des voies ferrées appartenant au site. Vous préciserez en particulier les critères qui déclenchent une maintenance. 

## C. Observations

Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR 
Pascal Lignères 