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OVISION de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 18 décembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-1270-2009 Monsieur le Directeur AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHD-0010 du 11 décembre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 11 décembre 2009 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement les installations à démanteler du site et elle a porté sur les modalités de gestion des modifications d'équipements et de procédé et d'examen des dossiers par la commission locale de sûreté.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 décembre 2009 a porté sur les modalités de gestion des modifications d'équipements et de procédés selon le processus « FEM/DAM » (fiche d'évaluation et dossier d'autorisation de modification). Les conditions d'examen de dossiers de modification et les modalités de prise en compte des recommandations émises par la commission locale de sûreté (CLS) ont également été examinées. S'agissant de la CLS et plus particulièrement de son rôle, de sa mission et de son fonctionnement, les inspecteurs ont analysé les suites données par l'exploitant de La Hague aux demandes de l'autorité de sûreté nucléaire formulées à l'issue de l'inspection du 22 décembre 2008.

Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs retiennent qu'une grande partie des dossiers de modification, vus le 11 décembre 2009, pouvait être soldée sous réserve que soit réalisé un suivi rigoureux de la mise en œuvre effective des recommandations liées à la sûreté et émises dans le cadre de l'instruction des dossiers. Plus particulièrement pour le dossier de modification initié en 2009 et relatif à la suppression d'une prise d'échantillon dans le puisard de l'ancien atelier AT1 aujourd'hui démantelé, de retraitement du combustible itradié de la filière à neutrons rapides, l'exploitant devra justifier de l'absence de déclaration auprès de l'ASN au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007. Enfin, les inspecteurs notent que le mode de fonctionnement de la CLS reste inchangé depuis un an en dépit de la demande de l'ASN à l'exploitant du site de La Hague de se conformer au référentiel organisationnel du site en vigueur.

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## A.4. Assainissement De Boîtes À Gants De L'Atelier De Moyenne Activité Mapu

Le dossier de modification « MAPu 09 0009 » a trait à l'assainissement et au démontage de boîtes à gants (BAG) au sein de l'atelier de moyenne activité MAPu. Il s'agit de BAG du lot 2 de la série 2, dont l'assainissement et le démontage sont prévus au programme des opérations de cessation définitive d'exploitation (CDE) de l'atelier. Les inspecteurs ont noté que les réserves formulées par l'ASN dans son courrier d'autorisation de modification du 7 juillet 2009, ne figuraient pas sous la forme d'engagements dans l'outil de gestion « IDHAll » dont vous disposez.

Je vous demande de retranscrire dans Poutil « IDHall » à votre disposition, de gestion des engagements vis-à-vis des autorités, les réserves formulées par l'ASN dans son courrier d'autorisation du 8 juillet 2009, relatives aux opérations de démontage au sein de l'atelier MAPu des BAG dites « du lot 2 ».

## A.5. Dossiers De Modifications À Clore

Les inspecteurs ont noté que les dossiers suivants pouvaient être soldés sous réserve d'avoir la confirmation de la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations associées :
« HAPF 09 0002 » relatif au transfert d'effluents de la cuve 2723-20 de l'atelier de stockage des produits de fission n°3 (SPF3) vers l'atelier R2 (ateliers SPF5/6) via l'atelier SPF4 ;
« HAPF 07 0037 » relatif à la réduction des débits d'eau déminéralisée sur les assainissements des ateliers SPF1 et SPF3 ;
« HADE 08 0072 » relatif à l'entreposage sur l'aire W53 de la zone Nord-Ouest, de filtre de très haute efficacité (THE), en attente d'acceptation au centre de stockage de déchets très faiblement atifs (CSTFA).

Je vous demande de me tenir informé de la clôture effective des dossiers de modification « HAPF 09 0002 », « HAPF 07 0037 » et « HADE 08 0072 ».

## B.  Compléments D'Information B.6. Entreposage De Déchets « Alpha » Dans Le Laboratoire De Recette Oxyde

Les inspecteurs ont noté que si le dossier de modification « LCC 06 0049 » avait été initié en 2006, l'avis sûreté et la fiche de recommandations associés avaient été établis en 2009. Vos représentants ont indiqué que l'avis sûreté de 2009 joint au dossier concernait l'entreposage dans le local 1415.3 du LRO, de fûts de déchets provenant non seulement du LRO mais également du laboratoire sur site (I.SS)
et du laboratoire de l'usine UP3.

Je vous demande de m'apporter la justification que l'autorisation délivrée par l'ASN
le 3 mai 2007 couvre bien la situation actuelle d'un entreposage dans le local 1415.3 du LRO de fûts de déchets en provenance non seulement de ce laboratoire mais également du LSS et du laboratoire UP3.

## B.7.  Chargement De Colis « Cm5B » Dans Le Bâtiment Central De L'Usine Up3

Le dossier de modification « LP3 09 0015 » concerne l'installation d'une potence pour le chargement des colis de type « CM5B » dans le sas camion du bâtiment central de l'usine UP3. Vos représentants ont indiqué que ce dossier avait été initié en raison de l'évolution des normes liées aux opérations de transports des matières radioactives. Les inspecteurs ont constaté néanmoins que l'expert
« transport » n'avait pas été consulté dans le cadre de l'instruction du dossier.

Sachant que le cahier des spécifications techniques pour le transport des colis de type
« CM5B » est en cours d'élaboration, je vous demande de me justifier l'absence d'avis d'un expert « transport » dans le cadre de l'instruction du dossier « LP3 09 0015 ». Vous me communiquerez l'avis de l'expert « transport » qui sera réalisé le cas échéant et m'indiquerez les recommandations qu'il engendre.

## B.8. Reprise De L'Eau D'Infiltration Dans Le Puisard De L'Ancien Atelier At1

Le dossier de modification « AT1 09 0001 » concerne la mise en place dans le puisard 760 de l'ancien atelier AT1, d'une pompe de reprise de l'eau d'infiltration, pour vidange automatique vers le réseau de collecte des eaux dites « à risques » (réseau GR). Ce dossier de modification est associé à celui « AT1 08 0021 » relatif à la suppression de la prise d'échantillon (PE) réalisée sur l'eau d'infiltration dans le puisard de l'atelier AT1. Selon l'avis sûreté présenté dans ce dernier dossier, la suppression de la PE
conduit à la révision du programme de surveillance radiologique HAG SSTR 045 de l'atelier AT1. Après vérification dans le document, si cette PE s'avère ne pas être décrite dans le référentiel d'exploitation de l'atelier, elle est néanmoins requise dans le cadre du respect du référentiel applicable à l'établissement de La Hague pour tout rejet d'eau dans le réseau « GR ».

Je vous demande de me présenter l'historique de la modification qui vous a conduit à placer une pompe de reprise dans le puisard 760 de l'ancien atelier AT1. Vous me justifierez de la non nécessité d'une déclaration de modification auprès de l'ASN au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007.

C.   Observations Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de PASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRÉ