Châlons, le 11 décembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2003-35001 au CNPE de Chooz Centrale A
 "Organisation exploitation - Travaux d'assainissement" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 18 novembre 2003 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème «Organisation exploitation - Travaux d'assainissement ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 18 novembre 2003 avait deux objectifs : d'une part, vérifier l'organisation qualité mise en place par le site pour assurer l'exploitation courante de la centrale et notamment le partage des rôles et responsabilités entre le CNPE et le Centre d'ingénierie déconstruction - environnement (CIDEN), d'autre part, étudier l'application pratique de la méthodologie d'assainissement du bâtiment de la colline, après la transmission par EDF du dossier de demande de déclassement des locaux nucléaires en locaux conventionnels. 

Concernant lorganisation, les inspecteurs ont tout d'abord vérifié dans le détail la mise en application du protocole d'accord CNPE-CIDEN sur le partage des rôles et responsabilités. Ils ont étudié la formalisation de la surveillance des installations et le suivi du traitement des écarts. Ils ont également examiné le rôle de la Commission Chooz A et du service prévention des risques du CNPE. Ils ont enfin vérifié que le site respectait l'arrêté d'autorisation de rejet des effluents liquides. Sur l'ensemble de ces points, l'avis des inspecteurs est positif. Ils mesurent les progrès réalisés sur le plan de la qualité depuis l'inspection du 19 décembre 2002. Le site doit toutefois veiller à ce que les pratiques soient conformes au manuel qualité. 

Concernant les travaux dassainissement, le CIDEN a présenté dans le détail les travaux effectués dans le local d'injection de sûreté du bâtiment colline, ainsi que le résultat des mesures post-assainissement. Les inspecteurs ont noté l'exhaustivité des travaux réalisés. Ils ont toutefois relevé un certain nombre d'écarts, d'imprécisions et de manques de justification sur l'application concrète et pratique des notes de méthodologie dassainissement, ce qui ne permet pas, en l'état actuel, de donner une suite favorable à la demande de déclassement des locaux. Aussi, l'exploitant devra-t-il être plus rigoureux dans la tenue à jour des notes de méthodologie applicables et dans la qualité des dossiers de demande de déclassement soumis à approbation du Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 

www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE

## A. Demandes D'Actions Correctives

Protocole d'accord CIDEN-CNPE
Les inspecteurs ont vérifié l'application du protocole d'accord CIDEN-CNPE du 22 janvier 2003 référencé D5430-PT/DR 02-001. Ce protocole fixe le rôle et la responsabilité respective du CIDEN et du CNPE pour l'organisation des activités de déconstruction de Chooz A. Ils ont constaté les écarts suivants : 
- la dernière "Revue d'exploitation Chooz A" a eu lieu le 19 septembre, alors que le protocole demande que cette réunion, qui permet au CNPE de superviser les activités d'exploitation de la centrale en démantèlement, soit de périodicité bimensuelle ; 
- le Groupe Technique de Sûreté (GTS) du CNPE valide le programme d'audits des travaux conduits par le CIDEN alors que le protocole indique que c'est le Comité Radioprotection, Environnement, Sécurité et Propreté radiologique (CRESP) qui doit définir et superviser ce programme ; 
- la Commission Chooz A n'examine que les chapitres 1 (appelés "dossiers techniques d'évaluation de sûreté") 
des dossiers de réalisation des travaux préparés par le CIDEN, alors que le protocole demande qu'elle examine les dossiers complets avant accord par le CNPE ; 
- le GTS a validé la dernière évolution du référentiel de sûreté de l'installation alors que le protocole demande que ce soit le CRESP, après proposition de la Commission Chooz A, qui valide ces évolutions ; 
- la liste des pièces de rechange disponibles ou commandées ainsi que des consommables, qui doit être établie au titre de l'annexe 1 du protocole, n'est qu'à l'état d'ébauche. 

Ces écarts illustrent en particulier les incohérences entre la description, dans votre manuel qualité, des rôles respectifs du GTS, du CRESP et de la Commission Chooz A et les pratiques en vigueur sur le site. 

A1. Je vous demande de respecter le protocole d'accord CIDEN-CNPE du 22 janvier 2003. Vous me présenterez les actions concrètes que vous aurez initiées à cet effet. Le cas échéant, vous justifierez dûment les raisons qui vous amènent à déroger au protocole. Je vous rappelle qu'il est de votre ressort de le mettre à jour s'il présente des difficultés d'application. 

A2. Je vous demande de me transmettre le protocole d'accord CIDEN-CNPE à sa prochaine mise à jour, prévue courant 2004. Le cas échéant, vous me transmettrez à cette occasion la mise à jour des notes définissant le rôle respectif du GTS, du CRESP et de la Commission Chooz A pour la surveillance des activités de déconstruction. 

Surveillance hebdomadaire des installations Vous avez instauré une ronde de surveillance hebdomadaire afin de vérifier le bon fonctionnement d'un certain nombre de matériels qui concourent à la sûreté et au maintien en état des installations. Vos services ont émis une fiche de non-conformité (FNC NOCJ 03-005) en mai dernier pour non-respect récurrent de la périodicité de ces rondes. Pourtant, à ce jour, aucune action concrète n'a été initiée pour remédier à cet écart et les inspecteurs ont noté que les trois dernières rondes de surveillance ont eu lieu le 9 septembre, le 6 octobre et début novembre. 

A3. Je vous demande de prendre les mesures organisationnelles nécessaires afin de respecter la périodicité hebdomadaire de la ronde de surveillance des installations. 

## Liste Des Documents Applicables

Les inspecteurs ont consulté la liste des documents applicables sur le site. Ils ont remarqué que la note CIDEN "Gestion des non-conformités et des anomalies détectées pendant les interventions sur les sites en déconstruction" manquait à cette liste. 

A4. Je vous demande d'intégrer la note CIDEN "Gestion des non-conformités et des anomalies détectées pendant les interventions sur les sites en déconstruction" à la liste des documents applicables (LDA). Je vous demande également de vérifier l'exhaustivité de la LDA sur l'installation et de me signaler les éventuels écarts constatés. J'attire votre attention sur la rigueur que demande le maintien à jour de cette LDA compte tenu de l'évolution rapide du manuel qualité CIDEN. 

Les inspecteurs ont noté que le dossier de déclassement des bâtiments de la colline ne respecte pas la méthodologie de traitement des surfaces de catégorie 3 définie dans la note ELI/GD/02/00470 B du 25 février 2003 sans qu'il y ait de justification. De manière générale, le dossier de déclassement qui a été transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire ne décline pas clairement les notes de méthodologie d'assainissement et de déclassement applicables sur Chooz A. 

A5. Je vous demande de mettre à jour le dossier de déclassement des installations de la colline afin qu'il décline clairement les notes de méthodologie d'assainissement et de déclassement applicables. Vous justifierez dûment les éventuels écarts avec ces notes. 

Par ailleurs, l'application de la méthodologie d'assainissement retenue à Chooz A s'appuie le plus souvent sur les notes techniques propres à l'installation EL4 de Brennilis. Je vous rappelle que certaines de ces notes devaient être mises à jour pour le 28 novembre 2003 suite aux demandes formulées par la lettre référencée DGSNR/SD3/n°492/2003 du 28 août 2003. 

A6. Je vous demande de veiller à ce que la mise à jour du dossier de déclassement des installations de la colline soit cohérente avec la mise à jour des notes techniques demandée. Le cas échéant, vous justifierez les écarts. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que la Commission Chooz A na pas examiné les dossiers de déclassement au stade assainissement (avant réalisation des travaux dassainissement) des bâtiments colline, contrairement à ce que prévoit la note "Application de la méthodologie d'assainissement développée à Brennilis aux installations colline de Chooz A". 

A7. Je vous demande d**expliquer cet écart. De manière générale, je vous demande de vous** 
assurer que lensemble de la méthodologie définie dans cette note a été effectivement appliquée en justifiant, le cas échéant, les écarts relevés. 

## B. Compléments Dinformation

Arrêté d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides du 28 novembre 1979 modifié L'article 3 de cet arrêté stipule que les effluents radioactifs liquides rejetés doivent être filtrés de façon à arrêter les particules de diamètre supérieur à 5 microns. Vos services ont précisé aux inspecteurs que les effluents liquides étaient effectivement filtrés lors de leur transvasement des bâches TEU aux bâches KER et leur ont confirmé que les filtres en place arrêtaient bien les particules de diamètre supérieur à 5 microns. Ils n'ont cependant pas pu leur apporter les éléments techniques (modèle de filtre, caractéristiques) justifiant leur finesse de tamisage. Ils n'ont également pas pu leur préciser les critères qui déclenchent le remplacement des filtres, ni comment sont tracés ces remplacements et comment vous vous assurez de leur présence avant transvasement. 

B1. Je vous demande de me fournir l'ensemble de ces informations. Vous me préciserez également les dates des deux derniers remplacements de ces filtres. 

Température dans la Station de Traitement des Effluents (STE)
Les spécifications techniques d'exploitation demandent le maintien hors gel à +5 °C des locaux de la STE 
susceptibles de contenir des liquides. Une surveillance de la température est effectuée grâce à une alarme. Vos services ont informé les inspecteurs de l'étalonnage annuel des capteurs de température de la STE et leur ont précisé que le prochain étalonnage aura lieu d'ici la fin de l'année. 

B2. Je vous demande de me fournir les PV suite aux étalonnages des capteurs de température de la STE prévus d'ici la fin de l'année. 

Gestion des non-conformités Une note est en cours de rédaction pour clarifier le traitement des écarts sur l'installation de Chooz A. 

B3. Je vous demande de me fournir la note "Modalité de traitement des écarts sur Chooz A" une fois qu'elle sera validée. 

## C. Observations

Pas d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. CHAUGNY 