AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N 0483 -2008 Lyon, le 9 avril 2008 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium
:
Installation nucléaire de base n°138 Inspection 2008-ARESOC-0001, « Respect des engagements »
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

:
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 27 mars 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 mars 2008 avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et des événements significatifs. L'examen a porté sur l'année 2007 et le solde des années précédentes. Plus 70 actions correctives ont été examinées. Près de 70 % d'entre elles ont été réalisées, dans les délais fixés. Ce résultat est satisfaisant, tout comme le suivi des engagements réalisé auprès des exploitants par les correspondants sûreté des ateliers. Les installations ont été trouvées en bon état de propreté et de rangement, l'élimination de ferrailles et de matériels anciens est visible.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Autour de la boquette de tri du CTS ANDRA, sur ses côtés Ouest, Sud et Est, une aire d'exclusion de tout entreposage est aménagée afin d'empêcher la propagation d'un éventuel incendie. Le balisage au sol de cette aire, d'une largeur de quatre mètre, est pratiquement effacé. 1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

## B. Compléments D'Information

Concernant l'écart d'exploitation observé à l'ATT le 04/04/2006 (observation C9 de l'inspection 2006-ARESOC-0003 consacrée au risque de criticité), le projet envisagé pour autoriser un entreposage « à la maille » dans cet atelier a été abandonné. 2. Je vous demande de bien vouloir me confirmer et justifier cette position.

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : MARC CHAMPION