Division de Douai Douai, le 18 avril 2007 DEP-Douai-0628-2007 PhT/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96-97-122 Inspection annoncée **INS-2007-EDFGRA-0009** effectuée le **22 mars 2007** Thème : "Fonctionnement du plateau Tranche en Marche". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 
93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le **22 mars 2007** au Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Gravelines sur le thème "Fonctionnement du plateau Tranche en Marche". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Linspection du 22 mars 2007 avait pour but dexaminer lorganisation et le fonctionnement du plateau Tranche en Marche du CNPE de Gravelines, et dévaluer son efficience dans la planification des activités réalisées réacteur en production en liaison avec les autres métiers. 

 Dans un premier temps, lorganisation effective et les missions du plateau Tranche en Marche ont été présentées aux inspecteurs, ainsi que le fonctionnement court, moyen et long terme du service. Dans ce cadre, un inspecteur a participé à deux réunions journalières darbitrage et de présentation du planning des activités ; les autres inspecteurs se sont fait présenter le processus délaboration des différents plannings (pluriannuel, mensuel, hebdomadaire, ) ainsi que lorganisation entre le plateau Tranche en Marche et le Service Maîtrise des Arrêts. Dans un deuxième temps, les inspecteurs ont fait le point sur la réalisation de différentes actions particulières et sur le respect dengagements du CNPE en lien avec des activités réalisées Tranche en Marche. Cette inspection a démontré que le CNPE est dans une phase damélioration de la fiabilité de la planification des activités réacteur en fonctionnement, en se positionnant comme coordinateur au quotidien de ces activités et comme appui du service Conduite. La formalisation de lorganisation et des arbitrages journaliers reste néanmoins à améliorer pour pérenniser les progrès réalisés. De plus, les objectifs de résorption des Demandes dIntervention en retard ont été jugés ambitieux mais nécessaires par les inspecteurs, notamment pour que lorganisation actuelle du plateau tranche en Marche soit efficiente de manière pérenne. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Note Dorganisation

 La note dorganisation D5130 NO ORG 25 « Organisation du plateau Tranche en Marche » indice 2 du 12 décembre 2002 nest plus à jour par rapport à lorganisation effective du service (rôle des Ingénieurs Tranche en Marche, commission optimisation TEM, ). Les activités dont ce service a la charge sont pourtant concernées par la Qualité au sens de lArrêté Qualité. 

## Demande 1

 Je vous demande de mettre à jour la note dorganisation du plateau tranche en Marche, en veillant à la cohérence avec la note D5130 NO MTN 02 « Traitement et gestion des demandes dintervention SYGMA » qui est structurante par rapport à lactivité de ce service. 

## A.2  Priorité Des Di

 Les critères permettant de définir la priorité à donner à chaque DI sont précisés dans la note D5130 NO MTN 02 « Traitement et gestion des demandes dintervention SYGMA ». Le critère principal distinguant les DI de priorité 2 des DI de priorité 3 est léchéance maximale prévisionnelle de traitement souhaitée : les DI de priorité 2 sont à traiter dans un délai maximum dun mois (a contrario les DI de priorité 3 peuvent être traitées dans un délai supérieur à un mois). 

 Les inspecteurs ont relevé que ce délai distinguant les DI de priorité 2 des DI de priorité 3 était de 15 jours dans la note D5130 NO MTN 02 « Traitement et gestion des demandes dintervention SYGMA ». 

## Demande 2

 Je vous demande de mettre à jour la note D5130 NO MTN 02 « Traitement et gestion des demandes dintervention SYGMA » concernant le délai maximum dun mois caractérisant les DI de priorité 2. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Suites De Legs Et Plan Moyen Terme

Les inspecteurs se sont faits commenter les observations de la dernière Evaluation Globale de Sûreté  EGS  du CNPE de Gravelines ; ils ont souhaité savoir quelles étaient les actions correctives en cours pour répondre aux points à améliorer. Il leur a été répondu que lensemble des actions correctives à décliner sur le CNPE seraient intégrées dans les « Projet Maintenance » et « Projet Conduite » en cours de finalisation, et que le lot 2 de ces plans constituerait le Plan Moyen terme du plateau Tranche en Marche. 

## Demande 3

 Je vous demande de me faire parvenir les extraits des « Projet Maintenance » et « Projet Conduite » concernant le plateau tranche en Marche, dès que ces documents 

## Auront Été Finalisés.

 De nombreuses actions correctives telles que présentées en séances sur la base du document « Projet Conduite de Gravelines  Lot 2 » relèvent de lapplication de la DT 296, directive qui concerne semble-til lorganisation attendue des CNPE pour les réacteurs en production. 

## Demande 4 Je Vous Demande De Me Faire Parvenir La Dt 296. B.2  Suites De Laction A-5378 Dans Le Cadre De Less 06-05-009

 Les inspecteurs ont souhaité voir comment avait été déclinée laction A-5378 définie dans le cadre des suites de lESS 06-05-009 « Débit de fuite non quantifié au RCV 002BA supérieur à 230 l/h ». Cette action prévoyait la «  *prise en compte de la nécessité du pilotage,* par le plateau TEM, des activités soumises à RET de façon à améliorer l'organisation gravitant autour des contraintes générées par les RET impactant les métiers (à intégrer dans la note d'organisation du plateau TEM). »
 Le plateau Tranche en Marche ne comprend pas que cette action lui ait été affectée, nétant concerné a priori que par les activités sous Régime Exceptionnel de Travaux  RET concernant des activités « multi - métiers ». 

## Demande 5 Je Vous Demande De Mindiquer Quelle Suite Sera In Fine Donnée À Cette Action. C  Observations

 C1 : Les inspecteurs ont le sentiment que la montée en puissance du plateau tranche en Marche en tant que service coordinateur et arbitre de la planification dactivités pourrait défiabiliser certains processus connexes suivis par les métiers en liaison avec le TeM (gestion des EP, des consignations, ). En effet, des processus tels que la gestion des Essais Périodiques pourraient reporter sur le planning quotidien la traçabilité des actions suites à réserves sans que la formalisation attendue dans le compte rendu de lEP ne soit conforme aux dispositions du paragraphe 3.5 de la section 1 du chapitre IX des RGE. 

 **C2 :** Les inspecteurs ont noté la mise en place dun plan de résorption des DI en retard (plus de 8000 le jour de linspection) ; ils ont noté que les objectifs affichés et prévus étaient ambitieux, mais ont jugé leur atteinte nécessaire pour que lorganisation du plateau Tranche en Marche actuelle soit efficiente de manière pérenne. Ils ont aussi noté que les seuls moyens supplémentaires alloués aux métiers concernés pour résorber ces DI étaient des crédits pour intervention de prestataires. **C3 :** Les inspecteurs ont le sentiment que la formalisation des arbitrages journaliers reste à améliorer pour garantir une prise en compte par les différents services concernés des actions attendues. 

 **C4 :** Les inspecteurs ont relevé que le service AUTO a prévu des réunions spécifiques de passation entre correspondants métiers des projets dArrêt de Tranche et du plateau tranche en Marche (en parallèle et en complément des réunions entre ces deux services), ce qui semble contribuer à fiabiliser le processus de passation dinformation. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de lASN et par délégation, P/Le Chef de la Division, LAdjoint chargé de la Sûreté Nucléaire, Signé par 

## Jean-Marc Dedourge
