Lyon, le 20 septembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-046138 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Orano Chimie-Enrichissement - Direction D3SEPP Lettre de suite de l'inspection du 9 septembre 2022 sur le thème de management de la sûreté No dossier : Inspection no **INSSN-LYO-2022-0396** 
Références : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une campagne d'inspections inopinées a eu lieu les 8 et 9 septembre 2022 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement (Orano CE) et implantées sur le site nucléaire Orano CE du Tricastin sur le thème de la conduite en exploitation normale des installations. En complément, une inspection inopinée a été menée le 9 septembre 2022 auprès de la direction D3SEPP1 **pour examiner les missions des ingénieurs sûreté exploitation (ISE).** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection inopinée du 9 septembre 2022 ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 9 septembre 2022 visait à examiner les missions des ingénieurs sûreté exploitation (ISE) de la direction D3SEPP. Les inspecteurs ont contrôlé les conditions de réalisation des missions des ingénieurs sûreté exploitation (ISE) qui sont en horaires postés et chargés de : 
- **promouvoir la culture de sûreté au sein des équipes,** 
- **veiller, pour l'ensemble du site, au respect des référentiels de sûreté des installations en** 
assurant des contrôles internes réguliers, 
- **intervenir en situation de crise ou d'événements.** 
Le déploiement sur site de cette équipe d'ISE date de 2017 et leur rôle est jugé positivement par l'ASN puisqu'il contribue à renforcer la maitrise de la sûreté et de la sécurité. A la suite d'une inspection menée en 2020, Orano CE avait pris des engagements pour améliorer et compléter son organisation notamment par la création d'un poste de coordinateur des ISE. 

Les inspecteurs ont assisté avec l'ISE à la réunion matinale de management visuel de l'exploitation des usines et des parcs du site qui rassemble tous les chefs d'exploitation pour vérifier la prise en compte effective des sujets liés à la sûreté, à l'environnement et à la radioprotection. Puis les inspecteurs ont accompagné l'ISE lors de ses tournées en salle de conduite d'installation. Ils ont ensuite assisté à la relève entre l'ISE de poste du matin et celui du poste de l'après-midi. Enfin les inspecteurs ont vérifié par sondage la tenue de certains engagements envers l'ASN relatifs à l'organisation de l'équipe des ISE. Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que le rôle et les missions des ingénieurs sûreté exploitation sont satisfaisantes et globalement conformes à l'organisation définie et que les améliorations envisagées sur l'organisation de leur mission ont bien été prévues et s'appuient notamment sur les missions du coordinateur pour la fonction ISE. Ils retiennent cependant que ces améliorations peuvent être davantage mises en œuvre mais que le retard pris semble effectivement imputable à la gestion de la crise sanitaire liée au COVID qui a sollicité fortement le collectif des ISE. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes** Signature Par Un Ise D'Un Dossier Fem Dam

Les missions des ISE sont décrites précisément dans la note référencée Tricastin-12-001173 v9. Elles se concentrent sur les missions mentionnées dans la synthèse de l'inspection ci-avant. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage des comptes-rendus de postes des ISE et ils ont identifié une mention indiquant la signature par l'ISE d'un dossier FEM DAM2**. Les inspecteurs ont demandé à ce** 
que ce dossier FEM DAM leur soit communiqué. Ce dossier FEM DAM n°22-026545 qui concerne la remise en service d'une ligne d'hexafluorure d'uranium de l'usine W a été signé un samedi « par ordre » par l'ISE de quart. 

Les inspecteurs estiment que ce n'est *a priori* **pas prévu par votre organisation.** 
Demande II.1 Expliquer pourquoi le FEM DAM n°22-026545 a été signé par un ISE et non par un représentant de l'exploitant de l'INB 155. Faire un rappel aux chefs d'installations et aux ISE du portage des ISE vis-à-vis des besoins d'exploitation. 

Les inspecteurs ont examiné de manière différée le dossier FEM DAM n°22-026545 qui a leur a été remis en fin d'inspection. Ils s'étonnent qu'aucune des étapes de la modification de la ligne d'hexafluorure d'uranium de l'usine W ne soit accompagnée d'un contrôle technique compte tenu de leur teneur technique (test d'étanchéité, tirs radiographiques, soudure, requalifications sonde de température et d'alarme). Aucune des cases AIP/ACQ EIP/EIS ED ou MMR3 **n'est cochée. Par ailleurs** 
la phase 8 comporte une mention écrite en bleu sur un test hélium réalisé mais est barré en rouge sans commentaire particulier. 

Demande II.2 Expliquer pourquoi le FEM DAM n°22-026545 ne comporte aucun contrôle technique des phases de modification et qu'aucune des cases AIP/ACQ EIP/EIS ED ou MMR ne soit cochée. Expliquer également la mention barrée de la phase 8. 

Les ISE sont également chargés de réaliser des contrôles internes de premier niveau (CIPN) ; certains thèmes leur sont d'ailleurs réservés dans le programme annuel depuis 2020. Les inspecteurs ont demandé à consulter le suivi des CIPN menés par des ISE. La direction D3SEPP a présenté un bilan de l'avancement des CIPN et des comptes rendus associées à ces contrôles. Les inspecteurs ont relevé au vu des échanges que le programme de CIPN des ISE pour 2022 n'est que partiellement réalisé à ce stade et que les comptes rendus semblent souvent émis tardivement. Cette remarque a déjà été formulée lors de l'inspection de septembre 2020. Elle souligne encore l'importance de la mission de coordinateur qui prévoit notamment l'animation du programme de contrôle à réaliser par l'équipe d'ISE 
Demande II.3 : Veiller au bon déroulement des CIPN confiés aux ISE et à l'établissement de comptes rendus dans des délais adaptés. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn**

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD délégué, SIGNÉ 
Fabrice DUFOUR 
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