AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 30/11/2007 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1117-2007 Monsieur le Directeur du CEA
CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
Objet
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2007-CEACAD-0008 du 13/11/2007 à CHICADE
Alimentations electriques Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n no 200666 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 13 novembre 2007 à l'installation CHICADE sur le thème « Alimentations electriques ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 novembre 2007 a été consacrée à l'examen de la gestion des alimentations électriques de l'installation. Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux contrôles réglementaires des installations électriques de l'installation, à la réalisation des opérations de mance et des contrôles et essais périodiques, aux documents à disposition des astreintes en cas de perte des alimentations électriques.

Une visite des postes HT/BT, TGBT, du local du groupe électrogène fixe et des groupes mobiles de l'installation a également été réalisée.

Les inspecteurs ont un jugement mitigé de la gestion par l'installation des ses alimentations électriques : en effet l'état des installations électriques est satisfaisant, les contrôles réglementaires, la mm efforts doivent être réalisés notamment en ce qui concerne le suivi des prestataires, la traçabilité des actions réalisées suite aux visites des organismes agréés, le suivi de la mise à jour des schémas électriques.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont regardé les documents contractuels existant entre l'installation CHICADE et son sous-traitant CBS (Contrôle chargeurs Batteries Services), pour la maintenance et la réalisation des essais périodiques des chargeurs 48 volts des clapets coupe feu de la ventilation.

Au cours de l'inspection, vous n'avez pas pu présenter de documents formalisant vos attentes vis à vis du prestataire :
de respect des exigences l'arrêté qualité (plan qualité prestataire, compétences, contrôles, gestion des écarts…) ;
de partage des responsabilités : notamment qui réalise le contrôle technique.

Vous n'avez également pas pu justifier et prouver que l'installation exerce sur ce prestataire une surveillance visant à s'assurer du respect des règles précitées.

Ce point a fait l'objet le jour de l'inspection d'un constat d'écart à l'article 4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, qui définit les responsabilités de l'exploitant en cas de recours à un prestataire.

1.  Je vous demande de préciser dans vos contrats le périmètre exact de la prestation et de définir les responsabilités de chacun.

Je vous demande également de formaliser clairement vos exigences à l'égard de ce prestataire lors de la prochaine mise à jour des contrats de prestation (respect des exigences de l'arrêté qualité : organisation qualité, gestion des écarts, gestion des compétences....).

Je vous demande enfin de préciser les modalités de surveillance de votre prestataire.

Les inspecteurs ont regardé les derniers comptes-rendus des contrôles réglementaires du poste HT/BT, du poste TGBT et du GEF. Les rapports de contrôle indiquent des actions correctives à réaliser. Vous avez été en mesure de nous indiquer oralement si ces actions ont été réalisées, sont en cours ou prévues prochainement. Vous n'avez cependant pas d'outil de suivi des demandes des organismes agréés.

2.

Je vous demande de mettre en œuvre un suivi formalisé des actions correctives à effectuer suite aux visites réglementaires des matériels électriques.

Les schémas électriques affichés au poste HT/BT dataient de 2005. En fait vous avez indiqué que les plans sont régulièrement mis à jour, mais que le cartouche n'est pas systématiquement modifié.

3. Afin d'assurer la traçabilité des évolutions des schémas électriques de l'installation, je vous demande lors de leur mise à jour de veiller à ce que les cartouches correspondants soit également modifiés.

Les inspecteurs ont consulté les consignes d'intervention des astreintes en cas de perte des alimentations électriques. Ils ont constaté que vous aviez actuellement deux procédures applicables en dehors des heures ouvrables : la consigne 156 CO 19 (récente) et la consigne 156 CO 07 qui date de 1999.

4. Je vous demande de vérifier quelle est la consigne effectivement applicable par les astreintes en dehors des heures ouvrables en cas de perte des alimentations électriques.

Je vous demande également de supprimer la consigne inutile et de rappeler aux agents d'astreinte la procédure à appliquer.

## B.  Compléments D'Information

Le bilan de sûreté annuel de l'installation mentionnait que les travaux d'amélioration de la sélectivité devaient être réalisés en 2007. Au cours de l'inspection, vous avez indiqué que l'étude des modifications à effectuer était en cours de finalisation, les travaux devant être réalisés en 2008.

5.  Je vous demande de me communiquer une synthèse des modifications d'amélioration de la sélectivité que vous allez effectuer, ainsi qu'un planning prévisionnel de réalisation de ces travaux.

Vous avez indiqué que les travaux d'implantation de la cellule CINPHONIE sont stoppés du fait de difficultés rencontrées pendant la première phase du chantier.

De même le projet PROMETHEE  a été suspendu dans l'attente d'une décision quant au besoin réel et immédiat de cette cellule.

Je vous rappelle que ces nouveaux équipements font actuellement l'objet d'une instruction par l'ASN et son appui technique sur la base des premiers dossiers que vous avez transmis.

6. Je vous demande de me tenir informé régulièrement des reports ou évolutions, décidés ou fortuits, concernant l'implantation des cellules CINPHONIE et PROMETHEE.

Les inspecteurs ont consulté la gamme et le mode opératoire (MOP GEF 537) des contrôles périodiques et opérations de maintenance du groupe électrogène fixe. La périodicité de réalisation de l'essai en charge du GEF n'est pas cohérente entre la gamme (1 fois par trimestre) et le mode opératoire qui indique une périodicité mensuelle.

7.

Je vous demande de mettre en cohérence la gamme de contrôles périodiques et maintenance du GEF et le mode opératoire associé.

C.   Observations 8. Les portes permettant notamment l'accès au réservoir des deux groupes électrogènes mobiles, qui sont situés à l'extérieur de l'installation, ne sont pas fermées à clé. Il conviendrait peut-être de les verrouiller.

Le paragraphe 7.2 des règles générales d'exploitat.on (RGE) de l'installation mentionne dans la 9.

partie « distribution  électrique »  que les onduleurs (général TCR et surveillance cheminée, radioprotection, niveaux cuves) doivent faire l'objet de contrôles réglementaires. Vous avez indiqué au cours de l'inspection qu'il ne s'agissait pas de contrôles réglementaires en tant que systèmes électriques, mais au titre de la radioprotection. Ceci mériterait d'être précisé dans vos RGE.

10. Les inspecteurs ont constaté que les fiches de postes n° 7, 10 et 12, qui définissent les postes électriciens et correspondant maintenance, annexées à la note d'organisation 156/225 NO 01 du 29/11/2005, font référence aux paragraphes des anciennes RGE.

11. L'installation est en train de mettre en place une saisie et une validation informatique des résultats des gammes de maintenance et d'essais périodiques, via l'application informatique MAXIMO. L'ensemble des modalités d'utilisation de MAXIMO ne semblant pas encore parfaitement connu des utilisateurs, il faudra être vigilant à ce que le suivi de la réalisation de la mance et des essais périodiques puisse être effectué correctement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2008.

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de Division Signé par Laurent KUENY