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Hérouville-Saint-Clair, le 18 avril 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-015887 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0442 du 25 mars 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 25 mars 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation des ateliers du périmètre DETR/AV1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 mars 2014 portait sur le contrôle de l'exploitation et du respect des enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection des ateliers de vitrification des déchets du périmètre DETR/AV. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier R7 puis ils ont visité des locaux d'entreposage de déchets ou disposant d'engins de manutention à fiabilité renforcée. Ils ont ensuite procédé à un examen documentaire portant sur les conditions de production de l'année 2013 et les prévisions pour l'année 2014. Ils ont également examiné les opérations de maintenance réalisées en 2013 et prévues en 2014 ainsi que le bilan radiologique des ateliers R7 et T72.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation de sûreté nucléaire et de radioprotection définie et mise en œuvre pour les ateliers du périmètre DETR/AV apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant doit s'attacher à vérifier la cohérence des conditions d'entreposage des déchets technologiques d'exploitation de l'atelier R7 avec la procédure en vigueur sur le site 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Surveillance Radiologique Des Nouveaux Locaux D'Entreposage De Déchets Technologiques De L'Atelier R7

Les règles applicables aux locaux d'entreposage des déchets technologiques sur les ateliers de l'usine de La Hague sont définies dans la procédure 2007-120813. Il y est notamment prévu que la surveillance des zones d'entreposage soit intégrée au programme de surveillance radiologique (PSR) de l'atelier concerné. Sur l'atelier, quatre locaux d'entreposage de déchets ont été créés sans que le suivi radiologique de ces locaux soit ajouté dans le PSR de l'atelier. L'exploitant a précisé que des dosimètres témoins ont néanmoins été mis en place dans les locaux concernés. Les inspecteurs ont souligné que ces dispositions auraient dû être ajoutés dans le PSR de l'atelier R7. Je vous demande de formaliser la gestion de la surveillance dosimétrique dans les nouveaux locaux d'entreposage de déchets de l'atelier R7. 

## A.2 Mise En Cohérence Des Consignes D'Exploitation Du Pont Roulant 6394-83 De L'Atelier R7 Affichées Dans Le Local Et Disponibles En Salle De Conduite

Le référentiel de sûreté des ateliers de l'usine UP3 impose que « chaque engin de manutention susceptible de transférer des charges contenant de substances radioactives, des charges à l'aplomb d'équipements contenant des substances radioactives ou qui participent à des fonctions de sûreté doit faire l'objet de contrôles périodiques et d'une consigne d'exploitation adaptée, cohérente avec les études de sûreté, en vue d'éviter des conséquences inacceptables pour le personnel et/ou l'environnement ». Les inspecteurs se sont rendus dans le local 917-3 de l'atelier R7 dans lequel se trouve le pont roulant 6394-83 qui dispose d'une consigne d'exploitation. Les inspecteurs ont noté que la consigne affichée dans le local fait mention d'une hauteur maximale sous charge de 0,8 m alors que la consigne d'exploitation disponible en salle de conduite fait mention d'une hauteur maximale sous charge de 0,9 m. L'exploitant a expliqué que la consigne affichée dans le local est ancienne et obsolète et que la consigne applicable est bien celle disponible en salle de conduite. Je vous demande de prendre les dispositions pour mettre en cohérence la consigne d'exploitation du pont 6394-83 affichée dans le local 917-3 avec celle disponible en salle de conduite de l'atelier R7. 

## A.3 Gestion Des Déchets Générés Par Le Chantier De Démontage De L'Évaporateur 6314-30

La procédure de gestion des déchets technologiques sur l'atelier R7 ne prévoit pas d'entreposage particulier ni de zone de transit de déchets dans le local 1302-2. Lors de la visite du local 1302-2, les inspecteurs ont noté la présence d'un conteneur renfermant des déchets générés par le chantier de démontage de l'évaporateur 6314-30. L'exploitant a précisé que la quantité importante de déchets générés par ce chantier a nécessité la mise en place d'un conteneur en cours de remplissage au niveau du chantier et d'un conteneur en attente d'évacuation dans ce local. Les inspecteurs ont souligné qu'il convient que ce local soit identifié comme zone de transit de déchets dans la procédure de gestion des déchets technologiques de l'atelier et que les conditions d'entreposage soient identifiées. Je vous demande de mettre à jour la procédure de gestion des déchets technologiques de l'atelier R7 afin d'y faire figurer le local 1302-2 comme local de transit de déchets. 

Les inspecteurs ont souligné le fait que lors d'une inspection précédente4, il avait déjà été noté que l'organisation en place concernant la gestion des déchets technologiques des ateliers apparaissait perfectible pour prendre en compte les chantiers générant des quantités de déchets importantes. Les inspecteurs ont précisé que dès lors que la production de déchets générés par un chantier dépasse la capacité d'entreposage de l'atelier, il convient que des dispositions particulières soient prévues dans le FEM/DAM5 qui encadre les modifications. 

Je vous demande de prendre en compte dans vos procédures de gestion la vérification que les déchets générés par un chantier de modification peuvent être gérés dans le cadre de la procédure de gestion des déchets technologiques de l'atelier concerné et de prévoir la mise en œuvre de dispositions particulières dans le cas où cette gestion n'est pas compatible avec les dispositions en place sur l'atelier. 

## B Compléments D'Information B.1 Visite Du Local 1316-3 De L'Atelier R7

Lors de la visite du local 1316-3 de l'atelier R7, les inspecteurs ont noté la présence d'une protection radiologique posée sur la balise de surveillance radiologique du local. L'exploitant a expliqué que les quatre clapets du réseau de vapeur qui sont situés à proximité de la balise sont légèrement irradiants, ce qui perturbe la surveillance radiologique du local. Il a précisé qu'à ce titre, ces clapets font l'objet d'un suivi radiologique particulier. Les inspecteurs ont précisé que cette protection radiologique ne pouvait constituer qu'une mesure provisoire et que l'exploitant doit s'attacher à faire diminuer le débit de dose issue des clapets du réseau vapeur. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous allez prendre afin de diminuer le débit de dose émanant des clapets de sorte que la balise de surveillance radiologique du local 1316-3 ne soit plus perturbée par l'irradiation émanant des clapets disposés sur le réseau de vapeur. Les inspecteurs ont également observé l'état très corrodé de nombreux équipements situés dans le local 1316-3 : gaine de ventilation du local, tuyauteries, vannes, câbles des tresses de masse des cuves. Les inspecteurs ont demandé si des actions sont en cours pour pallier la dégradation de ces équipements ou pour les remplacer. L'exploitant n'a pas pu, au cours de l'inspection fournir les éléments de réponse à ces questions. Je vous demande de préciser si les équipements présents dans le local 1316-3 et qui présentent un état de dégradation par corrosion sont déjà pris en compte dans un plan d'action de rénovation. Si ce n'est pas le cas, je vous demande de m'informer des actions que vous allez prendre afin de remédier à la dégradation de ces équipements. 

## B.2 Séparation Des Câbles De Contrôle Commande Et Des Câbles De Puissance Des Engins De Manutention

Sur les unités de levage (UL) des ateliers R7 et T7, l'exploitant a dû faire face à des problèmes de compatibilité électromagnétique qui ont entrainé des dysfonctionnements de ces équipements. En effet, les câbles de contrôle-commande et de puissance de ces UL transitaient dans le même enrouleur en cellule. La modification réalisée par l'exploitant consiste en la séparation, dans deux enrouleurs différents, des câbles de puissance et des câbles de contrôle-commande. Les inspecteurs ont demandé si une analyse a été menée afin d'identifier si, sur le site, d'autre engins de manutention présentent la particularité de compter des câbles de contrôle-commande et des câbles puissance transitant dans un même enrouleur. L'exploitant a répondu que cette démarche d'identification a été menée au sein du périmètre DTR/AV mais pas sur l'ensemble du site. Je vous demande de m'informer si, sur l'ensemble des ateliers du site de la Hague, des engins de manutention peuvent présenter des dysfonctionnements liés au cheminement dans un même enrouleur des câbles de contrôle-commande et des câbles de puissance. Je vous demande, le cas échéant, de préciser les actions que vous comptez mener pour pallier ces situations. B.3 Prise en compte de la charge au sol dans les nouveaux locaux d'entreposage de déchets technologiques dans l'atelier R7 L'exploitant de l'atelier R7 a décrit dans une autorisation de modification interne à AREVA NC 
(FEM/DAM6) les dispositions nécessaires afin de se mettre en conformité avec la nouvelle version de la procédure interne 2007-120817 relative aux entreposages de déchets. 

Les inspecteurs ont souligné que le dossier de sûreté joint au FEM/DAM ne comprenait aucun avis d'expert concernant le respect de la charge au sol des différents locaux. Je vous demande de prendre les dispositions pour que l'avis des experts transmis afin de vérifier le respect de la charge au sol des différents locaux d'entreposage de déchets dans l'atelier R7 soit joint au dossier du FEM/DAM concerné. 

## C Observations

Sans objet 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Guillaume BOUYT 