DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 23 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-046694 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2015-0789 du 30 octobre 2015 Thème : « R.8.1 prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier: Inssn-Lyo-2015-0789

Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection réactive a eu lieu le 30 octobre 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème de « la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive de la centrale nucléaire du Bugey du 30 octobre 2015 portait sur le thème de « la prévention des pollutions et la maîtrise des nuisances » et en particulier sur le fonctionnement des décanteurs et déshuileurs des eaux de ruissellement des plateformes des transformateurs électriques des réacteurs n°2 et 3. Les inspecteurs ont examiné les conditions de fonctionnement et d'exploitation de ces installations ainsi que les causes de l'événement significatif dans le domaine de l'environnement déclaré le 30 octobre 2015 ayant conduit à déverser plusieurs centaines de litres d'hydrocarbures dans le Rhône le 29 octobre 2015. 

Il ressort de cette inspection que l'exploitation des décanteurs et déshuileurs des eaux de ruissellement des plateformes des transformateurs électriques est satisfaisante lorsqu'ils sont exploités conformément aux dispositions prévues. L'évènement du 29 octobre 2015 a révélé que ces dispositions n'avaient pas été respectées et que l'exploitant avait laissé sur place depuis plusieurs mois des moyens matériels provisoires de pompage qui ont conduit au contournement des dispositifs de séparation et de traitement des hydrocarbures à l'origine du rejet direct des hydrocarbures dans le Rhône. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 30 octobre 2015, vous avez déclaré à l'ASN un évènement significatif pour l'environnement en raison d'un déversement d'huile minérale dans le Rhône sans respecter les dispositions de la prescription référencée [EDF-BUG-97] de la décision n°2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux. Le 29 octobre 2015 une manœuvre d'exploitation a été engagée afin d'abaisser le niveau d'eau de la fosse de collecte des eaux de ruissellement des plateformes des transformateurs électriques des réacteurs n°2 et 3 dont le remplissage avait atteint son niveau haut. Cette fosse collecte également les purges du circuit de graissage et de soulèvement des groupes alternateurs si bien que la fosse contient un mélange d'eau en majorité et également d'huile minérale. Les dispositions normales de vidange de cette fosse détaillée dans les notes d'exploitation de la centrale nucléaire du Bugey référencées D5110/NT/09307 et D5110/CO/12001 permettent d'abaisser son niveau par pompage bas débit afin de transférer le liquide collecté vers un séparateur d'hydrocarbures. Ensuite après passage dans un bassin intermédiaire, l'eau ainsi traitée afin d'abaisser sa teneur en hydrocarbures est rejetée dans le réseau de collecte des eaux de ruissellement du site (SEO) dont l'exutoire est le Rhône. Lors de la manœuvre d'exploitation du 29 octobre 2015, ces dispositions normales décrites ci-dessus n'ont pas été respectées et il a été utilisé pour vidanger la fosse de collecte une pompe provisoire hautdébit qui était présente sur les installations depuis l'été. 

Cette pompe provisoire et les tuyaux qui lui étaient connectés contournaient les moyens de traitement du mélange eau et hydrocarbures de la fosse de collecte. De plus, le débit de pompage de cette pompe provisoire était tel que l'ensemble de la fraction aqueuse du mélange eau et hydrocarbures a rapidement été vidangé ainsi que la fraction « huileuse ». Ce mélange a été déversé, sans traitement préalable, directement dans le réseau SEO et rejeté dans le Rhône. Les représentants de l'exploitant ont indiqué aux inspecteurs que cette pompe provisoire avait été installée durant l'été 2015 pour faire face à une fuite du système d'aspersion des transformateurs électriques qui remplissait rapidement la fosse. Toutefois, cette fuite a été rapidement traitée et la pompe provisoire n'a jamais été utilisée. 

Les inspecteurs ont relevé que depuis l'été 2015 ce dispositif provisoire avait été maintenu en place sur l'installation (pompe et tuyaux connectés) et que le 29 octobre 2015 une simple opération de branchement de la pompe a permis de le remettre en service. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont relevé que ce dispositif provisoire avait été démonté à la suite de l'incident. Demande A1 : Je vous demande de retirer définitivement le dispositif provisoire de pompage présent sur l'installation de collecte et de traitement des eaux de ruissellement des plateformes des transformateurs électriques des réacteurs n°2 et 3. Demande A2 : Je vous demande de rappeler à l'ensemble des intervenants concernés les dispositions prévues pour les manœuvres d'exploitation de l'installation de collecte et de traitement des eaux de ruissellement des plateformes des transformateurs électriques des réacteurs n°2 et 3. Demande A3 : Je vous demande de faire procéder à une analyse des facteurs humains et organisationnels qui ont amené à cet évènement significatif pour l'environnement. En particulier vous vous attacherez à examiner les raisons qui ont amené à ne pas procéder aux opérations normales d'exploitation de l'installation de collecte et de traitement des eaux de ruissellement des plateformes des transformateurs électriques des réacteurs n°2 et 3. Le 29 octobre 2015 au soir, dès l'identification de ce rejet incontrôlé, l'exploitant a mis en place deux barrages sur le réseau SEO afin de contenir le déversement qui était encore en cours. Depuis la nuit du 29 octobre et pendant plusieurs jours, l'exploitant a procédé à des opérations de nettoyage de l'huile minérale qui s'était déposée dans le réseau SEO. L'exploitant de la centrale nucléaire du Bugey a déclenché dès le 29 octobre 2015 à 17h le plan d'appui mobilisation environnement. Ce plan permet de mobiliser toutes les ressources pour agir sur la pollution constatée. L'ASN a été informée régulièrement peu après l'activation de ce plan et sur les actions engagées par l'exploitant. Dans le cadre de ces informations il a été précisé que la baudruche gonflable d'obturation du réseau avait été déclenchée. Or lors de leur inspection du 30 octobre 2015, les inspecteurs ont relevé que ce n'est pas la baudruche gonflable du réseau SEO concerné par le déversement d'hydrocarbures qui avait été déclenchée mais la baudruche d'un autre réseau pour une raison indépendante et à titre préventif. Demande A4 : Je vous demande lors de la transmission des informations à chaud transmises à l'ASN lors de l'activation de plan d'actions opérationnelles de veiller à sécuriser l'information et bien identifier par leur repère fonctionnel les organes mis en œuvre. 

�
B. Compléments d'information Sans objet 
�
C. Observations Sans objet. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par :
Olivier VEYRET