AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 13 décembre 2013 N/Réf. :  CODEP-LYO-213-067083 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112) Thème : management de la sûreté Référence :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0773 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 19 novembre 2013 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème « management de la sûreté »
A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 novembre 2013 portait sur le thème « management de la sûreté ». Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par le CNPE de Cruas-Meysse sur ce thème. Ils ont notamment contrôlé le bon fonctionnement du service sûreté qualité (SSQ) et plus particulièrement de la filière indépendante de sûreté (FIS). Ils se sont également intéressés au déroulement des groupes techniques de sûreté (GTS) à travers l'exemple de celui qui s'est tenu le 15 janvier 2013 à la suite de la pollution du circuit d'alimentation en air de régulation (système SAR) par de l'alumine. A la suite de cette inspection, il apparaît que le pilotage de la sûreté sur le CNPE de Cruas-Meysse est globalement satisfaisant. Les inspecteurs ont notamment relevé que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du SSQ était correctement assurée et que le fonctionnement de la FIS apparaissait satisfaisant. Les inspecteurs ont pu constater que les prises de position de la FIS étaient analysées de manière transparente au sein des GTS, qu'elles étaient le plus souvent suivies et que dans le cas contraire des éléments de justification étaient apportés.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La directive n°106 (DI 106) précisant l'organisation à mettre en place en matière de sûreté et de qualité prévoit que lorsque le chef de la mission sûreté-qualité assure l'astreinte de décision direction (PCD1),
une autre personne disposant des compétences nécessaires doit être désignée pour porter le regard externe sûreté. Lors de l'inspection du 19 novembre 2013, les inspecteurs ont constaté que le respect de cette exigence n'était pas systématiquement formalisé.

 Je vous demande de prendre les dispositions organisationnelles nécessaires pour que le 1.

## Respect De Cette Exigence Soit Formalisé.

Dans le cadre de l'analyse des positions tenues par la filière indépendante de sûreté en 2012 et 2013 (« taux d'écoute »), les inspecteurs se sont intéressés à un écart identifié le 13 mai 2013 sur la vanne repérée 4 RCV 259 VP, qui avait conduit la filière indépendante de sûreté à proposer à la direction du site la déclaration d'un événement significatif au titre du critère 10 du guide ASN du 21 octobre 2005. La direction n'avait cependant pas donné suite, compte-tenu notamment du fait :
que le caractère répétitif de la non-qualité de maintenance à l'origine de l'écart n'était pas établi ;
que le processus de requalification avait été respecté.

Les inspecteurs ont néanmoins relevé :
qu'une non-qualité de maintenance sur la même vanne avait conduit à un incident en juin 2012, ayant abouti au déversement d'environ 150 m³ d'eau du circuit primaire dans l'enceinte du bâtiment du réacteur ;
que la non-qualité de maintenance à l'origine de l'écart identifié le 13 mai 2013 datait de juillet 2012, un mois après l'incident évoqué précédemment ;
que la requalification effectuée sur cette vanne après son contrôle en juillet 2012 n'avait pas permis d'identifier l'erreur à l'origine de la fuite identifiée en mai 2013.

2.  Je  vous  demande de  m'expliquer les  raisons  pour lesquelles  vous n'avez  pas  retenu  de caractère répétitif dans l'analyse de cet écart.

3. Je vous demande d'analyser la suffisance de la requalification effectuée sur la vanne 4 RCV 259 VP en juillet 2012, conformément aux dispositions de la directive n°76 et de son guide d'application.

4.  En fonction des réponses que vous apporterez aux demandes précédentes, je vous invite à ré-analyser l'opportunité de déclarer un événement associé à l'écart identifié le 13 mai 2013 sur la vanne 4 RCV 259 VP.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont analysé les dispositions prises par l'exploitant en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein du service sûreté-qualité (SSQ). Cette gestion, très complète, fait apparaître une certaine difficulté à recruter des ingénieurs sûreté d'astreinte ayant une expérience au sein du service conduite de votre établissement.

5.  Je vous demande de me préciser votre politique en matière de profil de recrutement des ingénieurs sûreté d'astreinte et les dispositions que vous prenez le cas échéant pour assurer un équilibre au sein des ingénieurs sûreté d'astreinte entre des profils « jeunes cadres » et des profils « conduite ».

Les inspecteurs ont analysé le pilotage du « taux d'écoute » de la filière indépendante de sûreté (FIS). Si ce pilotage et le taux d'écoute de la FIS en lui même apparaissent satisfaisants, les inspecteurs ont noté que le taux d'écoute sur les déclarations d'événements significatifs au titre du critère 10 du guide ASN
du 21 octobre 2005 était significativement plus faible que le taux d'écoute moyen.

## 6.  Même Si Ce Critère Est Par Nature Sujet À Interprétation, Je Vous Demande De Me Faire Part De Votre Analyse Sur Cette Observation. C. Observations

7. Les inspecteurs ont souhaité revenir sur la gestion par le CNPE de Cruas de l'incident de

contamination du circuit d'alimentation en air (système SAR) du réacteur n°2 par de l'alumine en début d'année 2013 et, tout particulièrement, sur le déroulement du groupe technique de sûreté
(GTS) du 15 janvier 2013.
Les inspecteurs ont pu échanger avec les différents acteurs de ce GTS, ce qui leur a permis de mieux comprendre l'évolution des justifications techniques et des positions au fur et à mesure de l'avancement des analyses.

Les inspecteurs ont cependant regretté que le compte-rendu de cette réunion n'ait tracé que les positions des services avant la réunion ainsi que les décisions finales, mais pas le contenu des débats, ce qui ne permet pas de comprendre toute la logique des décisions prises.

Pour ce qui concerne les analyses techniques effectuées en préparation de ce GTS et dans les jours qui ont suivi, les inspecteurs ont également relevé :

que les critères identifiés par l'ingénieur sûreté d'astreinte pour garantir la sûreté du réacteur n'ont pas vraiment reçu de réponse formelle, notamment pour ce qui concerne le temps de fonctionnement du système ASG en cas de perturbations dues à la présence d'alumines ;
que les débats se sont apparemment focalisés sur le risque de dysfonctionnement du système GCTa, qui paraissait le plus sensible, sans qu'une analyse exhaustive ne soit formalisée pour les autres systèmes importants pour la sûreté qui auraient également pu être touchés (turbine LLS, régulation de la turbine ASG, matériels alimentés par le circuit SAR dans le bâtiment réacteur…).
8. Les inspecteurs ont noté que le CNPE de Cruas avait mis en place une analyse du taux d'écoute de la filière indépendant de sûreté pour tout type de positions (notamment les positions en GTS) et pas seulement les déclarations d'événement significatifs. Ils ont également relevé que le directeur du CNPE avait instauré annuellement une rencontre directe avec les ingénieurs sûreté.

Ces démarches apparaissent tout à fait pertinentes et méritent d'être pérennisées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Richard ESCOFFIER