AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf : CODEP-LYO-2010-045364 Lyon le 12 août 2010 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX
Objet  : Etablissement CEA de Grenoble (38)
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection 2010-CEAGRE-000, « Exploitation et chantiers »
: Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 5 août 2010 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 5 août 2010 était consacrée au contrôle de l'exploitation des installations en démantèlement du CEA Grenoble et au contrôle des chantiers de déconstruction en cours. Les inspecteurs ont en particulier analysé la manière dont le CEA traite les écarts détectés sur ses installations et la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs ont également effectué une visite de la station de traitement des effluents et des déchets (STED, INB n°36 et 79) et du laboratoire d'analyse des matériaux actifs (LAMA, INB n°61).

L'inspection a montré que le CEA Grenoble disposait d'un système de détection et de traitement des écarts dynamique. Le suivi des contrôles et essais peut cependant être amélioré, l'exploitant n'ayant notamment pas été en mesure de démontrer la bonne réalisation d'un contrôle mensuel sur deux moyens de levage de l'installation SILOE au mois de mai 2010.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont analysé le suivi des contrôles et essais périodiques (CEP) à travers l'application informatique utilisée par le CEA Grenoble. Ce logiciel liste, notamment, les CEP à réaliser, réalisés ou en retard.

Un certain nombre de contrôles, remontant au début de l'année 2010 pour les plus anciens, étaient considérés comme « en retard » dans la base de données du logiciel. Il est apparu que ce logiciel n'est pas mis à jour immédiatement après la réalisation d'un CEP, le compte-rendu du contrôle devant suivre différentes étapes administratives auparavant.

Cette situation n'est pas satisfaisante, puisqu'elle conduit à une situation où des écarts fictifs apparaissent en permanence dans le logiciel, rendant plus délicate la détection de véritables écarts (oubli de CEP).

Suite au contrôle par sondage effectué par les inspecteurs, le CEA n'a d'ailleurs pas été mesure de fournir la preuve de la bonne réalisation du contrôle périodique mensuel du mois de mai 2010 sur le
« palan 3,2 T du pont 12 T »  et le « pont roulant électrique » de SILOE. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de vous assurer que la base informatique de suivi des CEP soit tenue à 1.

jour dans des délais aussi courts que raisonnablement possible.

2.

 Je vous demande d'analyser les raisons de l'écart relevé lors de l'inspection sur les moyens de levage de SILOE ou, le cas échéant, de démontrer que ces contrôles ont bien été réalisés.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont analysé différents écarts détectés et traités par le CEA Grenoble depuis le début de l'année 2010, dont l'écart n°10/056 de SILOE où un rack entier de bouteilles de propane a été rentré par un prestataire dans le hall du réacteur, sans analyse de risque préalable. Si cet écart a été détecté et traité efficacement par le CEA Grenoble, il ne semble pas que vous ayez mis en place de mesure particulière pour éviter qu'un événement du même type ne se reproduise. 3. Je vous demande de détailler les lignes de défense prévues par votre organisation pour empêcher que du matériel présentant des risques potentiels soit introduit au sein de vos installations sans analyse de risque préalable.

Les inspecteurs ont étudié la manière dont l'inhibition du matériel de détection incendie des cellules THA 1, 2 et 3 du LAMA a été mise en œuvre. Les inspecteurs n'ont cependant pas réussi a déterminer quel était le service chargé de s'assurer que cette inhibition pouvait être réalisée sans présenter de danger pour la gestion du risque incendie.

4. Je vous demande de préciser les rôles respectifs des différents acteurs pour ce type de demande (exploitant, assainisseur, formation locale de sécurité, etc.).

Vous indiquerez en particulier quel acteur est chargé de valider la pertinence de la demande pour ce qui concerne la maîtrise du risque incendie.

## C. Observations

Lors de la visite du LAMA, les inspecteurs ont constaté que la « zone arrière » des cellules THA était passablement encombrée et contenait beaucoup de matériel combustible (sacs de déchets, tenues en coton, pots de colle, etc.). Lors de cette visite, les inspecteurs ont également noté que les balises de surveillance de l'irradiation semblaient réglées pour un affichage en « LMA » (unité en principe utilisée pour la mesure de la contamination atmosphérique) et non en mSv/h ou μSv/h (unité de mesure de l'irradiation). Les inspecteurs ont également découvert deux élingues hors d'usage au LAMA, qui ont été immédiatement retirées par l'exploitant.

*
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de la division de Lyon, signé par

## Grégoire Deyirmendjian
