Référence courrier :
CODEP-STR-2022-043324 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM Strasbourg, le 5 septembre 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Thème : Service Inspection Reconnu N° dossier : **INSSN-STR-2022-0808** 
Références : [1] **Décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 août 2022 à distance sur le thème « Service Inspection Reconnu ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection portait sur le thème du Service Inspection Reconnu (SIR). Celle-ci a permis de vérifier la mise en œuvre des actions engagées en réponse aux constats du dernier audit de renouvellement de reconnaissance du SIR, réalisé fin 2021. Elle a également été l'occasion de vérifier, par sondage, les mesures de suivi de la sous-traitance du SIR, réalisées au travers d'actions d'évaluation et de surveillance. Enfin, il a pu être fait un point sur un dossier d'actualité : la requalification périodique des réchauffeurs AHP. Concernant les suites de l'audit de renouvellement de reconnaissance, les vérifications effectuées ont permis de constater la bonne mise en œuvre des actions faisant suite aux fiches de constat. Seuls restent ouverts les constats 4, 5 et 8, d'une part, dont la vérification ne pourra se faire qu'après la tenue de la prochaine revue de direction, et le constat 2, d'autre part, dont les actions correctives seront intégrées à la mise à jour des procédures du SIR, qui sera entreprise dans les prochains mois, dans le cadre de la prise en compte de la modification de la décision [1]. 

Concernant le suivi de la sous-traitance, il a été procédé à la vérification d'un rapport d'évaluation initiale et un rapport d'évaluation périodique. Ce dernier fait l'objet de l'observation ci-dessous. Il a également été procédé à la vérification d'un rapport de surveillance de corrosion/érosion sans que cela n'appelle de remarque. Concernant la requalification des réchauffeurs AHP, un point a été réalisé afin de prendre connaissance des informations détenues par le SIR à ce sujet eu égard à la nature des difficultés rencontrées dans le cadre de la requalification de ces réchauffeurs. Cela n'a pas amené de remarque particulière. Les inspecteurs notent, de la part du SIR, une bonne maîtrise, aussi bien des actions issues du dernier audit de renouvellement de reconnaissance, que des actions de suivi de sa sous-traitance. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet II. **AUTRES DEMANDES** 
Sans objet 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Evaluation Périodique De La Sous-Traitance

Observation III.1 : Dans le rapport d'évaluation périodique 2021-07 consulté, il a été noté que le SIR utilise notamment comme données d'entrée à son évaluation de sa sous-traitance : 
- les « Fiches d'Evaluation du Prestataire » (FEP) réalisées par les services centraux d'EDF. Le SIR évalue le taux de notes C et D (notes les plus faibles) dans les domaines qui le concernent, afin d'évaluer la robustesse du sous-traitant, sans détailler davantage la nature des constats liés à ces notes. Sans que cela ne remette en cause la fiabilité de l'évaluation effectuée, un regard plus détaillé sur ces constats pourrait utilement guider les actions de surveillances futures du sous-traitant ; 
- la date de fin de qualification du sous-traitant par les services centraux (UTO). Pour l'exemple concerné, il a été noté que la qualification UTO en cours s'achèvera à la fin de l'année 2022, alors que la prochaine évaluation périodique par le SIR n'aura lieu qu'en 2026. Les échéances de qualification par UTO ne sont pas suivies par ailleurs par le SIR. La qualification UTO n'est pas requise pour recourir à la sous-traitance, pour autant, du fait que le SIR l'inclut dans son évaluation périodique, il apparaît pertinent de suivre ce paramètre. 

* * 
Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La cheffe de la division de Strasbourg Signé par Camille PERIER 