AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf : CODEP-STR-211-056012 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2011-0132 Strasbourg, le  04 octobre 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Cattenom Inspection des 03 et 15 septembre 2011 Thème : inspections de chantiers CAT4 VP 16 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections inopinées ont eu lieu les 03 et 15 septembre 2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle n°16 du réacteur 4.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 03 et 15 septembre 2011 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Cattenom et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour visite partielle n°16 du réacteur n°4. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE respectait les règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance qualité et de contrôle des interventions. Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé en zone contrôlée et dans le bâtiment réacteur (BR) dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification et de contrôle des installations.

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Au cours de ces inspections, les inspecteurs ont en particulier contrôlé les chantiers suivants :
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Gestion de l'accès au BR pour déclassement Gardiennage des sas d'accès BR
Déclassement du BR
Contrôle des lignes ASG et ARE du GV 41 suite à coup de bélier Fermeture des trous d'œil et trous de poing du GV42 Tuyauteries des groupes électrogènes de secours LHP et LHQ (retour fuel et interbâches) Contrôle de la ligne de purge (purge VVP à bâche VPU)
Robinets vapeurs Rockwell
Ces inspections laissent aux inspecteurs une impression globalement positive de la qualité des interventions et des conditions d'intervention. Les inspecteurs notent en particulier la compétence et l'implication des intervenants qu'ils ont interrogés. Toutefois, les inspecteurs ont noté des voies de progrès au niveau de la radioprotection.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gardiennage Du Sas Br

Le 03 septembre 2011, les inspecteurs ont constaté que le gardien du sas d'accès au BR au niveau 22 m en poste du matin ne portait pas son dosimètre passif - celui-ci avait été déposé à l'entrée du sas avec son badge. Ce constat constitue une infraction aux dispositions de l'article R.4451-62 du code du travail. Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre des mesures qui s'imposent afin de garantir qu'une telle situation ne puisse se reproduire.

Le 03 septembre 2011, au sas du niveau 22 m, les inspecteurs ont constaté que la check list définissant les actions de contrôle à réaliser avant chaque prise de poste par le gardien de sas n'était pas remplie ni par le gardien de poste de nuit (seul était mentionné le nom de l'agent) ni par le gardien du poste du matin (aucune fiche).

Demande n°A.2 : Je vous demande de prendre des mesures permettant de garantir la prise en compte, par les intervenants assurant le gardiennage des sas d'accès au BR, des actions de contrôle.

## B. Compléments D'Information Préparation De Chantier

Le 15 septembre, les inspecteurs ont examiné les documents présents sur le chantier de maintenance préventive des robinets vapeurs Rockwell : document de suivi d'intervention, levée des préalables, régime de travail radiologique (RTR), gamme. L'ensemble des documents était correctement renseigné mais il manquait l'analyse des risques qui pourtant apparaissait dans la levée des préalables comme devant être à disposition des intervenants.

Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser les mesures que vous mettez en œuvre afin de garantir que les intervenants disposent de l'analyse de risques associée à leur intervention sur le lieu du chantier.

Le 15 septembre, les inspecteurs se sont rendus dans le local contenant les bâches de fuel où des contrôles des tuyauteries d'interconnexion sont prévus. Ce local comportait un échafaudage en place depuis 1 mois.

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer les mesures prises pour vous assurer que les échafaudages en place ne restent pas plus longtemps que la durée planifiée.

## Radioprotection

Le 15 septembre, les inspecteurs ont constaté avec satisfaction la présence de personnel d'aide au déshabillage au SAS de sortie de zone contrôlée. Néanmoins, les indications données oralement par le personnel sur l'ordre de déshabillage étaient différentes de l'affichage présent.

Demande n°B.3 : Je vous demande de me préciser les mesures que vous avez prises pour vous assurer de la cohérence entre l'aide apporté par le personnel présent en sortie de zone contrôlée et l'affichage.

Le 3 septembre, les inspecteurs ont constaté que le SPR dispose d'une check list pour l'organisation du déclassement du BR. Cette check list mentionne le respect d'une concentration en bore, qui n'est pas prévue ni par la note NA15A432, ni par la gamme correspondante (GASCAT01 indice 3).

Demande n°B.4 : Je vous demande de me confirmer que les documents utilisés ont été mis en cohérence.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que pour accéder au chantier de contrôle des lignes ASG et ARE (sur lequel C1 :
aucune activité n'était en cours le jour de l'inspection) deux possibilités existaient dont une avec passage sous la MSDG sans balisage de contournement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR
Florien KRAFT