DIVISION DE LYON
Lyon, le 4 décembre 2008XXXXXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 1873-2008

# Monsieur Le D Irecteur E Tablissement Are Va N C Bp 16 26701 Pierre Lat Te Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB N° 155 - atelier TU5 Inspection n°INS-2008-AREPIE-0002 du 14 octobre 2008 Thème : Maintenance Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 14 octobre 2008 dans votre établissement sur le thème cité en objet. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 octobre 2008 avait pour but de vérifier l'organisation mise en place par l'exploitant pour effectuer les opérations de maintenance de contrôles et d'essais périodiques dans l'atelier TU5. Les inspecteurs ont en particulier examiné les actions effectuées afin de vérifier et contrôler les équipements et/ ou les installations pouvant être à l'origine d'un rejet non contrôlé dans l'environnement au titre du retour d'expérience des incidents du 7 juillet 2008 dans l'INB 138 exploitée par la SO CATRI et du 17 juillet 2008 dans l'INB 63 exploitée par la société FBFC.

Les inspecteurs ont pris note des actions engagées concernant la mise à niveau des rétentions de fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs (TRICE) et de l'objectif de l'exploitant de réaliser l'ensemble des contrôles de l'état de fonctionnement des dispositifs de mesure ou d'alarme de niveau de chacun des réservoirs contenant ces fluides avant fin 2008.

Les inspecteurs ont effectué une visite des installations et en particulier des rétentions qui seraient utilisés pour éviter l'écoulement dans l'environnement des fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs lors d'un incident dans les installations. Lors de cette visite les inspecteurs ont constaté, sur un chantier en cours, l'absence d'un cadenas prévu dans le cadre d'une consignation d'équipement situé dans une armoire électrique pour en interdire la manœuvre. Ce point a fait l'objet d'un constat formel des inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite d'un chantier en cours les inspecteurs ont constaté l'absence d'un cadenas prévu dans le cadre de la consignation « ouvert hors tension » d'un équipement situé à l'intérieur d'une armoire électrique pour en interdire la manœuvre. Comme vous l'avez souligné la porte de l'armoire électrique était toutefois fermée à clé avec le panneau de mise en alerte « organe consigné » sur la porte.

## 1. Je Vous Demande De Vérifier Que D'Autres Écarts De Ce Type Ne Subsistent Pas Sur Le Chantier En Cours Ou Un Chantier Similaire Et De M'Indiquer Les Mesures Correctives Mises En Œuvre Pour En Éviter Le Renouvellement.

Lors de la visite de l'installation les inspecteurs ont constaté une détérioration du revêtement surfacique d'étanchéité du puisard de la salle 234 qui ne permettait pas de démontrer son bon fonctionnement en cas de fuite de liquide dans la salle.

## 2. Je Vous Demande De Procéder À La Réparation Du Puisard De La Salle 234.

Lors de la visite de l'installation les inspecteurs ont constaté la présence d'un sac d'adsorbant (lingettes),
d'un bidon vide, d'une échelle, d'un moteur et d'une pompe dans la cuvette de rétention de la salle 234.

## 3. Je Vous Demande De Procéder À L'Évacuation De Ces Équipements Lorsqu'Ils Ne Sont Plus Utilisés Pour Des Travaux.

Le rapport de sûreté mentionne que la cuve de stockage de l'eau oxygénée à 70% est équipée en particulier d'une alarme de température très haute calée à 60°C qui signalerait l'occurrence d'une réaction de décomposition accidentelle de l'eau oxygénée. La gamme opératoire de contrôle de bon fonctionnement de l'alarme prévoit une vérification du seuil de déclenchement de l'alarme à 60°C avec une tolérance de 3 °C. Les inspecteurs ont souligné que dans ce cas une alarme déclenchant à 63°C
serait considérée comme acceptable alors que le rapport de sûreté préconise un seuil à 60°C.

4. **Je vous demande de vérifier la cohérence entre la gamme opératoire de contrôle de bon**
fonctionnement de l'alarme et les préconisations du rapport de sûreté.

## B. Compléments D'Information

Pour contrôler les caractéristiques du lot de nitrate d'uranyle en cours de traitement vous effectuez une prise d'échantillon analysée par votre laboratoire. Les résultats de cette analyse sont comparés aux résultats d'analyses de l'expéditeur du lot de nitrate d'uranyle. Les inspecteurs ont constaté sur le « lot MAR 53 » que la valeur du neptunium 237 que vous avez mesurée dans votre échantillon de contrôle compte tenu de l'incertitude de mesure dépassait légèrement la spécification haute et que cette valeur présentait un écart par rapport à la valeur donnée par l'expéditeur.

5. Je vous demande d'apporter des compléments d'informations sur la gestion des écarts que vous constatez entre vos résultats de mesures de vérification des caractéristiques des lots de nitrate d'uranyle et les résultats de mesures transmis par l'expéditeur des lots.

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, 2/ 3