DIVISION D'ORLÉANS 
Orléans, le 8 octobre 2015 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay - INB n° 50 Inspection n° INSSN-OLS-2015-0519 du 21 septembre 2015 
 « Déchets » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 21 septembre 2015 sur le centre CEA de Saclay au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°50 sur le thème « Déchets ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 septembre 2015 réalisée à l'INB no 50 (LECI) du centre CEA de Saclay portait sur la gestion des déchets produits par l'installation. 

Les inspecteurs ont débuté l'inspection par la visite des principaux lieux d'entreposage et de collecte de déchets de l'installation. Ils ont vérifié leur conformité au référentiel de l'installation. Lors de cette visite, le zonage opérationnel en cours a été examiné. 

Les inspecteurs ont poursuivi leur inspection en salle en examinant les documents définissant le zonage et la gestion des déchets. Ils ont ainsi examiné les modalités de modification temporaire du zonage déchets dit zonage opérationnel. 

Enfin, les fiches d'écart « déchets » de l'INB no 50 ont été consultées. 

Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue de l'ensemble des zones d'entreposage de déchets. 

Ils considèrent que le suivi des déchets de l'INB n° 50 est bien réalisé. Ils notent le progrès que constitue la mise en place depuis 2014 d'un contrôle des points à risque dans les zones de production de déchets conventionnels. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 CODEP-OLS-2015-041011 Néanmoins, dans la zone arrière du bâtiment 605, un volume important de déchets doit être évacué et le liquide d'un fût doit être caractérisé puis évacué. 

Par ailleurs, des points à risques doivent être sign alés par un étiquetage approprié. Les inspecteurs estiment aussi que l'optimisation de la production de déchets radioactifs peut être améliorée concernant la gestion des emballages.

Enfin, un écart non encore soldé relatif à la contamination des eaux de lavage du vestiaire chaud doit faire l'objet d'une analyse de déclarabilité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Fiche D'Écart N° 15-046 - Contamination Des Eaux De Lavage Du Vestiaire Chaud Du Bâtiment 605

Une fiche d'écart datée d'août 2015 et non encore soldée fait état d'une contamination significative décelée sur les eaux de lavage du vestiaire chaud du bâtiment 605. Cette contamination a donné lieu à un nettoyage de la zone concernée, à l'analyse de ses eaux de lavage et à un contrôle approfondi des chaussures de zone. 

L'analyse des eaux de lavage a révélé la présence de « gratons ». L'origine de ces « gratons » n'a pas encore été parfaitement établie. 

Demande A1 : je vous demande de procéder à l'analyse de déclarabilité de l'écart relevé ci-dessus (contamination significative des eaux de lavage). Vous transmettrez cette analyse ainsi que le résultat de vos investigations sur l'origine des « gratons ». 

## Evacuation De Produits Dans Le Local 9E

Au cours de la visite des locaux de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence dans le local 9E du bâtiment 621 (entreposage de déchets liquides radioactifs) de 3 bidons de produits 
« fixateurs » STRUCTURIX G335 qui ne sont pas identifiés comme déchets radioactifs. Ces déchets proviennent du laboratoire « radio », classé en zone non contaminante (ZNC). 

Demande A2 : je vous demande de procéder à l'identification des effluents contenus dans les bidons de produits « fixateurs » et de leur origine. Si ces déchets s'avèrent non radioactifs, vous procéderez à leur transfert vers le local 10E (entreposage de déchets liquides conventionnels). 

## Zone D'Entreposage En Zone Arrière Du Bâtiment 605

Dans la zone arrière du bâtiment 605, il y a un volume important de déchets vinylés dans la zone d'entreposage prévue à cet effet. La superposition de ces déchets rend difficile la lecture des indications manuscrites sur chaque vinyl (dates et resultats des contrôles radiologiques). 

La zone possible d'entreposage est signalée par un marquage au sol. La surface utilisée est supérieure à la surface délimitée. Un boitier incendie est fixé sur une paroi à proximité immédiate de cette zone. La surface actuelle d'entreposage restreint l'accès à ce boitier. 

Vous avez précisé que l'évacuation des déchets de cette zone se ferait une fois un volume suffisant atteint pour un caisson de 10 m3. Je vous rappelle que la prescription technique IX.6 précise qu'il faut limiter au maximum les temps de séjours des déchets par une évacuation dès que possible. 

Demande A3 : je vous demande de procéder à l'évacuation des déchets vinylés de la zone arrière du bâtiment 605 dans les meilleurs délais. 

Demande A4 : je vous demande de respecter le marquage au sol de la zone d'entreposage de la zone arrière du bâtiment 605. Vous transmettrez la consigne d'exploitation et l'analyse de risque de cette zone d'entreposage.Vous rendrez facilement accessible le boitier incendie fixé sur la paroi à proximité immédiate. 

## Optimisation Du Volume De Déchets Radioactifs - Gestion Des Emballages

Les inspecteurs ont constaté plusieurs fois au cours de leur visite des installations des faits de nature similaire (collecte d'emballages dans des poubelles à déchets radioactifs). Les inspecteurs vous ont rappelé que vous ne deviez pas introduire d'emballages inutilement en zone contaminante, au risque de les voir collectés comme déchets radioactifs. 

Demande A5 : je vous demande de vous assurer qu'aucun emballage ne soit inutilement introduit en zone contaminante. Vous me transmettrez le détail des actions que vous mettrez en place pour optimiser le volume de vos déchets radioactifs (consignes, rappels, etc.). 

## Etiquetage Des Points À Risques

Vous avez présenté aux inspecteurs le compte-rendu de contrôle de 2015 des points à risques. 

Vous avez mis en place ce contrôle en 2014. 

Ce compte-rendu de vérification annuelle inventorie l'ensemble des points à risques et fait apparaître pour certains l'absence d'étiquetage (local 12K notamment). Vous n'avez pas encore donné suite aux observations de ce compte-rendu. 

Demande A6 : je vous demande de procéder à l'étiquetage des points à risques répertoriés « non étiquetés » dans le compte-rendu de contrôle annuel. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Caractérisation D'Un Liquide Dans Un Fût

Dans la zone arrière du bâtiment 605, à proximité immédiate de la zone d'entreposage de déchets TFA et FA, les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût contenant un liquide non identifié. 

Demande B1 : je vous demande de procéder à la caractérisation et à l'identification du liquide dans le fût défini ci-avant. Vous me transmettrez les résultats de votre analyse. Vous veillerez ensuite à l'évacuation de ce liquide dans une filière adaptée qui dépendra des résultats obtenus. 

Au cours de la visite des locaux de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'un filtre THE non emballé sur la mezzanine de CELIMENE. Ce filtre THE était sans indication. Rien ne précisait s'il avait été utilisé ou non. 

Vous avez répondu aux inspecteurs que ce filtre THE devrait faire l'objet d'une évacuation et qu'il apparaissait sur une liste pré-établie inventoriant le matériel à évacuer. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre l'extrait de la liste des matériels à évacuer faisant apparaître ce filtre THE. 

## Fosse Isidore - Compte-Rendu De Travaux - Résultats De Mesures

Dans la fosse ISIDORE, des travaux de décontamination des parois sont prévus. Le retrait d'une ancienne cuve à effluents radioactifs a entrainé, cette contamination localisée des parois du local. 

La méthodologie de décontamination qui sera employée n'est pas encore définie. Ces travaux seront suivis d'une campagne de contrôles radiologiques. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre la méthodologie qui sera employée pour la décontamination. Vous transmettrez ensuite les résultats des contrôles radiologiques en fin de travaux. 

## Mise En Conformité Avec La Réglementation Des Inb

Les inspecteurs ont consulté deux fiches d'actions correctives et préventives (FACP) 
concernant l'amélioration des inventaires de déchets et la définition et justification d'une durée d'entreposage adaptée des déchets dans l'installation. 

Ces actions visent à mettre en conformité l'installation avec l'arrêté du 7 février 2012 et la décision ASN n° 2015-DC-0508 du 21 avril 2015. 

Vous avez indiqué que la définition des échéances de ces actions était en cours. Demande B4 : je vous demande de me préciser les échéances de réalisation fixées pour le solde des actions mentionnées ci-dessus. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON 
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