AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 14 octobre 2008 N/Réf. :  Dép-DEP-0606-2008 Monsieur le Directeur d'EDF/CEIDRE
Allée Privée - Carrefour Pleyel 93206 SAINT-DENIS CEDEX 1 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

EDF / CEIDRE / Saint-Denis Inspection INS-2008-EDF-CEIDRE-0005 18 septembre 2008 E 1.1 - Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements Sûreté nucléaire - qualification des essais non-destructifs Réf :
Lettre d'annonce, Dép-DEP-0453-2008 du 7 août 2008 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 18 septembre 2008 au Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE) sur le thème "sûreté nucléaire  - qualification des essais non-destructifs".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 septembre 2008 avait pour objectif d'examiner l'organisation du CEIDRE et les modalités d'application de la note "Organisation de la DIN et de la DPN - Qualification des examens non-destructifs  et  des   contrôles   non-destructifs   de   réparations",   réf. D4550.32-06/1601 indice 2 du 25/07/08.  La gestion de la liste des procédures applicables en liaison avec les dossiers de qualification a été également examinée.

ww.asn.fr Il ressort de l'inspection que l'organisation répond aux exigences réglementaires. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Des compléments d'informations concernant certains dysfonctionnements constatés lors de la mise en œuvre de procédés qualifiés ont été demandés. Des observations ont été formulées sur la gestion de la liste des procédures applicables et la liste des programmes d'expertises.

A.  Demandes d'actions correctives Sans objet

## B.  Compléments D'Information

Retour d'expérience sur la mise en œuvre du procédé de contrôle par magnétoscopie des goujons de bride de la volute de pompe primaire (procédé MT01)
Les contrôles par magnétoscopie des goujons de bride de la volute de pompe primaire
(procédé MT01 qualifié en 2005) ont été utilisés hors champ de qualification. En effet, les caractéristiques des bobines sont un paramètre essentiel dans le procédé qualifié. Or, les contrôles requis au titre de la visite complète réalisés entre 2005 et 2007 sur les sites de Civaux 2, Chooz B2 et Flamanville2 ont été réalisés avec des bobines de longueur inférieure à celle mentionnée dans la qualification. Ces trois CNPE devront se prononcer sur la requalification de leur appareil suite à l'utilisation d'un procédé hors périmètre de qualification.

Demande B.1 : Je vous demande de m'indiquer le résultat de la requalifcation des appareils concernés par ce contrôle pour les trois réacteurs (Civaux 2, Chooz B2 et Flamanville2).

Demande B.2 : Je vous demande de me transmette l'analyse de l'écart associé ouvert par le Ceidre dès qu'il sera soldé.

## Retour D'Expérience Sur La Mise En Œuvre Des Procédés De Contrôle Par Ressuage Et Par Ultrasons De La Cloison Des Générateurs De  Vapeur (Pt04 Et Ut37)

Suite à des écarts de positionnement altimétrique du porteur ICAR2G observés lors des contrôles des cloisons des générateurs de vapeur réalisés entre fin 2007 et début 2008, la Commission de qualification a restreint le périmètre de qualification des procédés PT04 et UT37 en mars 2008. Suite à l'ajout d'un laser altimétrique devant permettre de vérifier la position du porteur lors des contrôles, la Commission de qualification a prononcé la restauration du domaine de qualification initial pour ces deux applications en juin 2008. Cependant, lors des contrôles de la cloison des générateurs de vapeur réalisés sur Gravelines 5, Cruas 2 et Blayais 3 pendant l'été 2008, des écarts de positionnement altimétrique ont de nouveau été observés.

Demande B.3 : Je vous demande de m'informer de votre démarche vis à vis de la Commission de qualification dans le cadre de ce problème récurrant de positionnement du porteur ICAR2G observé lors des contrôles des cloisons des générateurs de vapeur.

## Retour D'Expérience Sur La Mise En Œuvre Des Procédés De Contrôle Par Courants De Foucault Des Tubes Des Générateurs De Vapeur Par Différents Prestataires

Lors du contrôle par courants de Foucault des tubes des générateurs de vapeur, notamment avant et après nettoyage chimique, les signaux SAX peuvent être différents d'un prestataire à l'autre, ceci impliquant des écarts de notation entre les deux prestataires. Or, vous avez indiqué que ces écarts ne pouvaient provenir que du matériel (fabricant de sonde différent, diamètre de sonde différent …). De plus, la qualification de ce procédé ne porte que sur la reproductibilité du signal pour chaque prestataire isolément.

Demande B.4 : Je vous demande de m'indiquer quelle part de reproductibilité du signal entre prestataires est comprise dans la part de reproductibilité intra-prestataire au sens de la qualification.

## C.  Observations Liste Des Procédures Applicables

Observation C.1. Les inspecteurs ont noté que la liste des procédures applicables, transmise à l'ASN à chaque montée en indice d'une procédure, sera gérée sous assurance qualité.

## Liste Des Programmes D'Expertises

Observation C.2. Les inspecteurs ont noté que la liste des programmes d'expertises sera gérée de la me est de propriés de partie de partie de partie de partie de l'ASN et à l'IRSN. Selon l'actualité et l'importance de l'examen non-destructif réalisé avec un programme d'expertise, l'ASN pourra demander l'envoi de ce programme d'expertise ainsi que le rapport d'expertise associé.

## Base De Données End/Cnd

Observation C.3. La base documentaire END permet un accès rapide aux documents, malgré leur nombre important.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
Le Directeur de la DEP,
Signé par Sébastien LIMOUSIN