# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg Nuc.Al.Al.2004.1878

Strasbourg, le 20 décembre 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0017 du 04/11/2004 Thème : référentiel documentaire et cohérence documentaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 4 novembre 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « référentiel documentaire et cohérence documentaire ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 novembre 2004 portait sur le thème référentiel documentaire et cohérence documentaire. 

Elle avait notamment pour objectif de vérifier que la déclinaison du référentiel national en référentiel local puis en documents opérationnels soit effective, et que létat technique du site soit cohérent avec létat documentaire. 

Pour cela, les inspecteurs ont examiné : 
� lorganisation générale du site pour le respect du référentiel composé des règles générales dexploitation 
(RGE) ; � létat davancement du rapport de sûreté (RDS) ; 
� la déclinaison sur le site des différents chapitres des RGE (chapitres III, VI, IX et X) ; 
� la formation du personnel, notamment aux documents de conduite ; � la prise en compte du retour dexpérience. Ils se sont rendus en salle de commande du réacteur n°1 afin de vérifier que les documents utilisés par le personnel de conduite sont conformes avec les documents dapplication nationaux et locaux. Il ressort de cette inspection que lorganisation mise en uvre par le CNPE de Cattenom pour le respect du référentiel RGE répond globalement aux exigences de larrêté qualité. 

1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex Cependant, les inspecteurs ont émis des observations notables notamment suite à la constatation dun écart entre lindice des règles de conduite U2 et U3 en salle de commande et celui figurant dans la note du site sur le chapitre VI, et sur le fait que le RDS site nait pas évolué depuis 1998 alors quune révision tous les 2 ans est prévue. 

## A. Demandes Dactions Correctives � Rds

Votre dernière édition du RDS site date de 1998. Le volume 4 du RDS site, qui doit contenir les écarts par rapport aux autres volumes, est actuellement vide bien quil y ait eu des évolutions depuis 1998 notamment sur le volet environnement. Je vous rappelle que, conformément au décret dautorisation de création, le RDS (standard et site) doit être conforme à létat des réacteurs, or actuellement ce nest pas le cas. Demande n°A.1 : Je vous demande de créer un volume 4 au RDS site qui devra comporter toutes les évolutions par rapport au RDS site qui ne sont pas inclues dans le volume 4 du RDS standard. Vous vous prononcerez sur un échéancier de création de ce volume 4. 

## � Gamme De Divergence F Cor 1

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°1. Ils ont demandé à consulter la gamme de divergence F COR 1. Il sest avéré quelle comportait une erreur de signe dans le bilan de réactivité, et que la gamme avait été modifiée à la main en date du mois de septembre 2004. Demande n°A.2 : *Je vous demande de revoir et de modifier définitivement la gamme de divergence* F COR 1 sur les 4 réacteurs. Vous mindiquerez léchéance retenue.

## � Chapitre 6 : Règles U2 Et U3

Les inspecteurs se sont rendus au bureau du cadre technique afin de vérifier que les références des règles de conduite accidentelle à sa disposition soient conformes à celles indiquées dans votre note interne (RGE, chapitre 6 : conduite à tenir en cas dincident ou daccident, D5320/SQ/991001 indice 13) et nationale (note technique référence des procédures de conduite I/A PTD lot 93 1300, D4510NTBEMEXP040936 indice 0). Il sest avéré que les règles U2 et U3, à lindice C dans ces notes, étaient à lindice B sur le terrain. Cet écart notable à été relevé à la synthèse, et vous avez indiqué aux inspecteurs, quaprès contact avec lUNIPE, cétait une erreur dans le document national, le bon indice étant le B. Demande n°A.3 : *Je vous demande de madresser le courrier de vos services centraux validant cette* erreur dans leur note nationale. Je vous demande également de vérifier quil ny a pas dautre erreur similaire affectant les règles de conduite accidentelle, et de modifier vos documents impactés en conséquence.

## � Incident Du 07/06/04 Réacteur 4

Lorigine de cet incident est lutilisation de lessai périodique JPL 12, qui sest avéré inadapté pour le réacteur 4. Cet essai est actuellement utilisé sur le réacteur 2. Il a été décliné sur le réacteur 4 mais ce dernier nest pas au même niveau dintégration du plan dactions incendie (PAI) que le réacteur 2. La SCORE aurait dû pouvoir vous donner cette information car elle connaît létat dintégration des dossiers de modification des 4 réacteurs. Dans le compte rendu dincident, il ny a aucune action engagée pour éviter que ce problème ne se reproduise à nouveau, et ce quelque soit la modification. 

Demande n°A.4 : Je vous demande d*engager un plan dactions vous permettant de connaître à tout* instant létat réel dintégration des modifications sur chaque réacteur.

## B. Compléments Dinformation � Incident Du 01/08/04

Dans le compte rendu de lincident survenu le 01/08/04, concernant le non respect du délai autorisé par la dérogation générique pour indisponibilité de la turbine à combustion (TAC) lors de la rénovation de son contrôle commande, vous indiquez quune analyse poussée du retour dexpérience autant organisationnel que technique sera réalisée. Les inspecteurs ont voulu savoir si cette analyse concernerait également le retour dexpérience tiré sur le thème « modifications » dans son ensemble, et non uniquement sur la modification de la TAC. Vous leur avez indiqué que ce devrait être le cas. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me faire parvenir cette analyse. Vous veillerez à intégrer le* retour dexpérience que vous tirez de cet incident dune façon globale sur le thème « modifications », et non uniquement sur la modification concernant la TAC. 

## C. Observations

C.1 Concernant le système dalimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG), la gamme dessai relative au contrôle de létat de la manchette entre lextraction condenseur et les réchauffeurs haute pression (CEX-AHP) et de ses joints est à créer (périodicité : 6 rechargements). C.2 Les règles dessais de la détection incendie (JDT) nont pas encore été approuvées par la DGSNR, mais vous les avez mis en application car elles correspondent à létat réel des réacteurs. Dans linstruction complémentaire n°9 (IC9) figure les règles non approuvées mais également dans le chapitre 9 des RGE. Or dans le chapitre 9 ne devrait figurer que le référentiel officiellement applicable, cest à dire approuvé par la DGSNR. C.3 Lorsquune modification sur un schéma mécanique a été validée par le département ingénierie et technique (DIT) et le service conduite, un tampon « conforme à exécution (CAE) » dans lequel figurent les visas est annoté au schéma. Aucune date ne figure sur le tampon. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division SIGNÉ PAR 
Xavier MANTIN 