DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/631/2004 TG/EL **Douai,** le 28 juin 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 122 Inspection **INS-2004-EDFGRA-0032** effectuée les 17 et **21 mai 2004** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 5". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les 17 et **21 mai 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 5". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de ces deux journées d'inspection était d'examiner les conditions de réalisation de diverses interventions. L'une de ces journées a été consacrée plus particulièrement au contrôle de l'application de la réglementation en matière de radioprotection. 

Cinq chantiers ont fait l'objet d'une visite ; les plans de prévention, les analyses de risques et les documents propres à l'intervention (procédures, plan qualité, ) ont été étudiés ainsi que les conditions de réalisation (sécurité, radioprotection, propreté). 

 La principale remarque porte sur le manque de rigueur dans la gestion des autorisations daccès aux zones oranges situées aux pieds des casemates des générateurs de vapeur. Dautres écarts concernant la radioprotection ont également été détectés lors des visites du bâtiment réacteur. 

 De plus, quelques non conformités liées à l'assurance qualité ont été identifiées. 

 Les inspecteurs ont relevé la bonne propreté générale des chantiers visités lors de larrêt. Ces anomalies font l'objet des demandes suivantes. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1 - Autorisations D'Accès En Zone Orange

Les inspecteurs ont relevé dans la gestion des autorisations d'accès aux zones orange du générateur de vapeur numéro 1 les écarts suivants : 

- Les listes des agents autorisés à accéder en zone sont des feuilles volantes sans lien documentaire avec les autorisations. 

- Des noms ont été rajoutés manuellement à ces listes, dont 2 intérimaires sans trace d'une quelconque validation. 

- La validation par SPR ne porte que sur une partie des listes (les noms repérés par une croix) sans que ce soit précisé dans le document. De fait, le gardien du sas du GV a laissé pénétrer une personne dont le nom figurait sur la liste mais dont laccès nétait pas validé. 
 Je vous demande de me faire part des dispositions que vous comptez mettre en uvre pour corriger ces écarts qui avaient déjà fait lobjet dobservations lors de larrêt de la tranche 3 en début dannée. 

 Je vous demande de justifier votre décision de ne pas déclarer dévénement significatif radioprotection, pour non respect des conditions daccès en zone spécialement réglementée, suite à laccès dune personne sans autorisation valide en zone orange.

## A.2 - Visite Générale

 Le 21 mai, au cours de leur visite dans le bâtiment réacteur (BR), les inspecteurs ont relevé au niveau 0 mètre, dans le local R 244, labsence dun panneau de signalisation indiquant que ce local était classé zone jaune. De plus, au niveau 0 mètre, il a été noté un débit de dose de 130 µSv/h dans une zone classée verte. 

 Lors de cette même visite, les inspecteurs ont relevé la présence de deux sacs de déchets irradiants non identifiés à proximité du sas 8 mètres du bâtiment réacteur. 

Je vous demande de m'indiquer les actions engagées afin de réduire ces écarts relatifs à la radioprotection. 

## A.3  Contrôle Des Tubes Des Générateurs De Vapeur 1, 2 Et 3

 Les inspecteurs ont visité les trois chantiers de contrôle des tubes des générateurs de vapeurs et ont fait les constats suivants : 
- Au niveau des accès aux GV 2 et 3, les cyclairs principaux assurant la mise en dépression des sas étaient tous les deux en panne. Les mises en dépression étaient assurées par des cyclairs de secours situés relativement loin des sas, ce qui ne permettait pas aux gardiens de sassurer en permanence de leur bon fonctionnement. Le cyclair de secours du sas du GV 2 était situé devant une porte dascenseur, son tube daspiration était très long, croqué en sortie et gênait laccès à un escalier. La dépression au niveau du sas était faible. 

- La gestion des équipements de protection individuels est à améliorer. Il a été constaté un mélange entre les équipements neufs et usagés. Des équipements étaient présents près du sas du GV 2 sans que le gardien soit en mesure de dire sils avaient été utilisés ou non. 

- Un stockage de pièces irradiantes (70 à 80 µSv/h au contact), sans balisage, se trouvait à proximité immédiate du poste de gardiennage du sas du GV 1. 

Je vous demande de mindiquer les mesures que vous mettrez en place afin déviter 

## Le Renouvellement De Ces Dysfonctionnements.

 Les inspecteurs se sont également rendus dans les bungalows où sont collectées les mesures effectuées dans le cadre du contrôle des tubes de GV. 

 A cette occasion, il a été constaté quelques lacunes, de la part de la société INTERCONTROLE, dans le suivi du plan qualité : 

- le procès verbal de prise en compte de la plate-forme GV 1 nétait pas rempli - sur le GV 3, la case concernant la présence ou labsence du capteur dhumidité nétait pas renseignée 

## Demande 4 Je Vous Demande De M'Indiquer Les Mesures Prises Afin De Lever Ces Écarts. B  Demandes De Compléments B.1  Onduleur 5 Lnd 001 Dl

 La gamme (D5130GAMTEG0002860) de contrôle et réglage de londuleur et du relais disolement prévoit la vérification périodique, sans préciser de fréquence, de la fixation des armoires et du couple de serrage des vis. De fait, ce contrôle na pas été effectué lors de la visite de lappareil. De plus, dans le rapport dexpertise de londuleur, il a été noté aux bornes de C13 une tension de  27,5 V pour une valeur attendue de  20+0-7 V. 

## Demande 5 Je Vous Demande De Mindiquer Les Mesures Prises Pour Résorber Ces Écarts. B.2  Paroi Externe Du Bâtiment Réacteur

 Il a été noté, lors de laccès par lextérieur aux tuyauteries ARE, la chute dun morceau de la peau de lenceinte du réacteur 5 rendant le ferraillage du béton apparent. Ce défaut est visible depuis le toit du bâtiment des auxiliaires nucléaires à 19 mètres. 

Je vous demande de mindiquer si ce défaut est connu de vos services et de me préciser les actions engagées afin dy remédier. 

## C  Observations

C.1  Les inspecteurs ont relevé la présence dun stockage de matériel en salle des machines face au bâtiment réacteur de la tranche 5. C.2 - Les inspecteurs ont noté labsence doptimisation radioprotection dans le transfert dune sonde de contrôle des tubes de générateurs de vapeur hors service, vers la zone de stockage des déchets du BAN. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN