# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre

Division d'Orléans DSNR-Orl/CM/1455/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_2004_EDFBEL_10006.doc Orléans, le 19 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base « CNPE de Belleville sur Loire, INB 127-128 » Inspection n° 2004-EDFBEL-10006 du 22 juin 2004 "Agressions externes" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 22 juin 2004 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Agressions externes ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 22 juin 2004 a permis de faire le point sur les moyens techniques et organisationnels mis en place sur le CNPE vis-à-vis des risques d'agressions externes et plus particulièrement pour prendre en compte le retour d'expérience de la canicule et du faible débit des cours d'eau de 2003. Les documents consultés relatifs à la gestion d'une situation de canicule ou bien d'étiage sévère de la Loire étaient de qualité, le travail engagé étant conforme à la doctrine nationale. Linspection a fait lobjet dun constat portant sur labsence de formalisation de certaines analyses de risques prévues dans les documents de conduite. Les autres risques, tels que le séisme et la foudre sont bien pris en compte par le CNPE. 

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## A. Demandes Dactions Correctives

Dans le cadre de la prise en compte du retour d'expérience des fortes températures et du faible débit des cours d'eau observés au cours de l'été 2003, les services centraux d'EDF ont émis des prescriptions applicables dès le 1er juin 2004 sur l'ensemble du parc électronucléaire (les sites situés en bord de mer ne sont pas concernés) sous forme de demande particulière (DP) ou bien de règle particulière de conduite (RPC) pour la gestion d'une situation de grand chaud et d'une situation d'étiage sévère. 

Les demandes particulières ont été correctement anticipées et déclinées. Lors de l'inspection, la déclinaison de la RPC "grand chaud" avait été réalisée (consigne S 13) mais la version appliquée n'était que provisoire. 

Demande A1 : Je vous demande de me transmettre la version définitive de cette consigne sous 15 jours. 

Par ailleurs, cette consigne demande une surveillance particulière des paramètres météorologiques et, notamment en phase de veille, un point météo deux fois par semaine. Dans la consigne, ce point météo est réalisé via les informations issues du site Internet de Météo France. Or, au moment de l'inspection, il s'est avéré que l'accès Internet n'était pas disponible car refusé. 

Demande A2 : Je vous demande de me faire part, sous 15 jours, de l'organisation que vous avez mise en place pour vous permettre de suivre les paramètres météorologiques, conformément aux prescriptions émises par vos services centraux. 

Demande A3 : Vous veillerez également à vérifier que les stations météorologiques prises pour référence sont bien représentatives des températures relevées sur le CNPE. 

Les RPC sont des prescriptions émises par les services centraux dEDF, non approuvées par la DGSNR. La gestion et l'application de ce type de document demandent une attention particulière dont les grands principes sont notamment énoncés dans la directive EDF DI 001. 

A ce titre, vous avez identifié les parades dont vous aviez besoin conformément à la RPC 
"grand chaud" mais les analyses de risques n'ont pas pu être consultées. 

Demande A4 : Je vous demande de me fournir, sous 15 jours, les analyses de risques des quatre parades que vous mettrez en place sur le CNPE si nécessaire. 

Au cours de l'inspection ont été consultées plusieurs fiches SAPHIR, renseignées à la suite d'évènements survenus l'année dernière au cours des périodes où les températures les plus élevées ont été constatées. Il s'avère que la qualité de ces fiches est très variable et qu'elles sont globalement mal renseignées, si bien qu'il est difficile d'identifier l'origine des événements et encore moins, de faire un lien entre deux événements ayant eu lieu sur un même système. 

Demande A5 : Je vous demande d'engager les efforts nécessaires pour que la qualité de vos fiches SAPHIR s'améliore et de me communiquer les axes de progrès mis en uvre. 

L'un des événements qui a été relevé l'année dernière au cours de la période de canicule est une indisponibilité d'un moteur du système SEC (Eau Brute Secourue). Cet événement n'a pas fait l'objet de prescription particulière des services centraux d'EDF dans le cadre de la Demande Particulière 180 ou bien de la RPC "Grand Chaud" et seul Belleville semble l'avoir rencontré. 

Demande A6 : Dans le cadre de l'application de la ronde journalière "Canicule" au cours de l'été 2004, je vous demande de vérifier l'évolution de la température dans les locaux abritant les différents matériels du système SEC et de me faire part des conclusions de ce suivi à l'issue de l'été. 

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs se sont rendus à la baie d'acquisition du système EAU de détection sismique. Cette baie, ainsi que les différents capteurs, font l'objet d'un contrôle périodique par un organisme extérieur, à minima une fois par an lors de l'arrêt de la tranche 1 sur laquelle se situe l'instrumentation. Les remises en conformité, qui sont à la charge du site, sont mal tracées si bien que les inspecteurs n'avaient aucune visibilité sur les interventions réalisées ou pas. 

Demande A7 : Je vous demande de me préciser les interventions qui ont été réalisées à ce jour et de mettre en place un outil de suivi adapté. 

## � B. Demandes De Compléments Dinformation

L'application de la RPC "grand chaud", via votre consigne locale S13, demande un contrôle journalier de différents paramètres. Cette surveillance se fait par les rondes habituelles auxquelles vous avez ajouté une ronde "canicule". Je souligne qu'au jour de l'inspection, la version projet de la consigne S 13 était en application, mais que la ronde "canicule" était en cours de finalisation et donc pas d'application. 

Demande B1 : Je vous demande, sous 15 jours, de me confirmer que la ronde "canicule" est d'application conformément à la consigne S13 et vous veillerez à me transmettre ce document. 

Au cours de l'été 2003, les hautes températures de la source froide vous ont amené à revoir l'encrassement admissible des échangeurs RRI/SEC en prenant notamment en considération la puissance résiduelle réelle. Cette exploitation particulière de vos échangeurs a fait l'objet de plusieurs échanges avec la DGSNR et des éléments complémentaires devaient être apportés. Cette conduite particulière des échangeurs ainsi que les éléments de réponse attendus par la DGSNR ont fait l'objet d'une note technique transmise le 16 juin à la DGSNR. 

Demande B2 : Cette note est en cours d'analyse par la DGSNR et dans l'attente, je vous demande de ne pas appliquer les principes énoncés dans cette note technique. 

Dans le cadre de l'application de la RPC "Grand Froid" est demandée une vérification périodique de la configuration "hiver" de l'installation. A ce titre, est déclinée une gamme d'EP chaque semaine au cours de toute la période hivernale. 

Demande B3 : Bien que la configuration "été" demande moins de modifications des installations, je vous demande d'étudier la possibilité de mettre en place une telle gamme d'EP à l'instar des actions réalisées dans le cadre de la protection contre les basses températures. Cette démarche pourra être réalisée sur la base du retour d'expérience de l'été 2004. 

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## Observations

Pas dobservation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 17 septembre 2004, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN- DSR 
Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
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