DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 5 janvier 2014 Réf : CODEP-DEP-2014-058839 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des ESPN GV/ND 404 à 411 INSSN-DEP-2014-0745 du 17 décembre 2014 Qualification des procédés de soudage et des procédés d'essais non destructifs ainsi que des qualifications des opérateurs chargés de leur mise en œuvre. 

Monsieur le président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante d'AREVA NP a eu lieu le 17 décembre 2014 chez son fournisseur Equipos Nucleares S.A (ENSA) à Maliaño en Espagne sur le thème « qualification des procédés de soudage et des procédés d'essais non destructifs ainsi que des qualifications des opérateurs chargés de leur mise en œuvre ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'ASN a procédé le 17 décembre 2014 à une inspection de AREVA NP chez son fournisseur ENSA à Maliaño en Espagne dans le cadre du contrôle de la qualification des procédés de soudage et des procédés d'essais non destructifs ainsi que des qualifications des opérateurs chargés de leur mise en œuvre pour les générateurs de vapeur de remplacement destinés aux réacteurs de type 1300 MWe du parc nucléaire français. L'objectif de cette inspection était d'examiner la conformité de la réalisation du revêtement par soudage des fonds primaires des GV/ND 404 à 411. L'inspecteur a notamment examiné l'organisation d'AREVA NP pour le respect des exigences liées : 
- à la qualification des opérateurs chargés du revêtement et des END ; - à la prise en compte des défauts sous-revêtement (DSR et DIDR) dans les modes opératoires ; - à la surveillance de la maintenance et de la calibration des machines de soudage ; - au déroulement des opérations de revêtement du fond primaire ; - à la conservation et utilisation des matériaux d'apport. 

L'inspecteur s'est rendu au magasin de stockage des flux, dans la salle de conservation et d'étuvage des électrodes enrobées et dans l'atelier au poste de revêtement du fond primaire mais n'a pas pu assister à l'opération à cause d'une panne du positionneur. Il résulte de cette inspection deux demandes d'action correctives relative à la surveillance de la maintenance et de la calibration des machines de soudage, ainsi qu'une observation se rapportant aux termes utilisés dans le mode opératoire de soudage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Par le courrier PTSI/2013.0317 du 23 mai 2013, AREVA NP s'était engagé à procéder à un programme de vérification de la calibration des machines de soudage pour l'ensemble des procédés de soudage chez tous ses fournisseurs. L'inspecteur a constaté que pour ENSA, aucun programme de vérification de la localisation des points de mesure des paramètres de soudage sur les machines de soudage n'a été mis en place et qu'aucune consigne particulière n'a été transmise aux auditeurs d'AREVA NP afin de surveiller, chez son fournisseur, la localisation du point de mesure d'un paramètre lors de l'affichage de sa valeur et lors de la calibration d'un instrument. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place un programme de vérification de la calibration des machines de soudage pour l'ensemble des procédés de soudage chez votre fournisseur, conformément à l'engagement n°4 pris dans votre courrier PTSI/2013.0317. Par le courrier PTSI/2013.0654 du 4 octobre 2013, AREVA NP s'était engagé à lancer la rédaction d'une procédure de vérification de la calibration des machines de soudage après toute opération de maintenance intégrant les vérifications à faire lors d'un audit ou une action de surveillance chez ses fournisseurs. L'inspecteur a constaté qu'il existait une procédure d'ENSA décrivant les actions pour maitriser l'impact d'une opération de maintenance accidentelle sur la calibration d'un appareil de soudage, mais pas celui d'une opération de maintenance préventive périodique. L'inspecteur a examiné le rapport d'audit par AREVA NP de son fournisseur ENSA et a pu constater que ce point n'avait pas été relevé. Par ailleurs, aucune procédure n'a été rédigée par AREVA NP pour pérenniser la vérification, lors d'audit ou d'action de surveillance chez les fournisseurs, du contrôle de la calibration après toute action de maintenance. 

Demande A2 : je vous demande d'intégrer les contrôles relatifs aux erreurs de maintenance dans les programmes de vérification prévus chez votre fournisseur et de pérenniser cette vérification par une procédure conformément à l'engagement de la réponse à la demande n°6 formulée dans le courrier PTSI/2013.0654. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant L'inspecteur a examiné les dispositions de précaution des modes opératoires mises en œuvre par AREVA NP pour éviter l'apparition de fissurations dans et sous le revêtement du fond primaire. L'inspecteur a noté en particulier que le retour à la température ambiante n'était autorisé qu'après la réalisation d'un traitement de post chauffage. Toutefois, l'inspecteur a remarqué que, dans la fiche de mode opératoire de soudage, la température entre passe spécifiée ne comportait pas de borne inférieure bien qu'un nota de cette fiche indique d'effectuer un post chauffage en cas d'interruption de soudage et avant de redescendre à une température inférieure à la température de préchauffage. C1 : Le terme « préchauffage » pouvant porter à confusion, je vous invite à intégrer une borne inférieure à la spécification de température entre passes dans vos fiches de mode opératoire de soudage. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint du directeur de la Direction des Equipements sous Pression nucléaires, Signé par Marc CHAMPION 
Copie : APAVE SA à l'attention de M. BAYOL 