DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 1253/2004 Châlons, le 25 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° 2004-EDFNOG-0001 au CNPE de Nogent Thème : Prescriptions générales environnement - Respect de larrêté du 31/12/99 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 20 octobre 2004 au CNPE de Nogent sur le thème " Prescriptions générales environnement, respect de larrêté du 31/12/99 ". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Lobjectif de linspection du 20 octobre 2004 effectuée sur le CNPE de Nogent était de vérifier les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par lexploitant pour respecter les exigences de larrêté interministériel du 31 décembre 1999 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances et des risques résultant de lexploitation des installations nucléaires de base. 

Une attention particulière a été portée sur le suivi des objectifs fixés par le CNPE, sur la base des éléments qui avaient été transmis à lASN. La visite de plusieurs bâtiments a permis de vérifier, par sondage, le respect des prescriptions de cet arrêté pour la rétention et la manipulation de produits toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs et explosifs. 

Cette inspection a montré que lorganisation mise en place par le CNPE pour respecter les exigences de larrêté est bonne et robuste. Cependant, les inspecteurs ont remarqué que les fiches « réflexe » étaient mal adaptées aux risques identifiés dans les lieux sensibles et méritaient dêtre améliorées. Ce point a fait lobjet dun constat. Par ailleurs, il savère que la formation relative aux risques chimiques demeure insuffisante et que la formation des prestataires devra être clarifiée. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demande Dactions Correctives

Dans le cadre de la protection de lenvironnement, et en cas de pollution accidentelle, vous avez mis en place des fiches « réflexe » sur le CNPE. Elles ne sont pas directement situées sur les lieux les plus exposés et sont plutôt placées en salle de commande ou bien dans les camions des intervenants. Je considère que ces fiches « réflexe » 
doivent justement être mises en place dans les locaux ou bien les lieux à risque (zone de dépotage de matières TRICE) afin que les personnes ayant à intervenir en cas dévénement puissent les avoir à portée de main. 

A.1. Je vous demande de mettre en place des fiches « réflexe » adaptées aux risques qui ont été identifiés dans les locaux ou lieux spécifiques (aires de dépotages, lieux de stockage des kit anti-pollution, huilerie). 

Actuellement, il existe une formation aux produits chimiques mise en place en 2002 dont la périodicité est de 3 à 4 ans pour les agents susceptibles dêtre les plus exposés. Cette formation nest pas donnée aux prestataires EDF. Je considère que le taux de formation est trop faible en regard des personnes potentiellement exposées et ne concerne généralement que les nouveaux arrivants. En particuliers, le taux de formation des agents de terrain du Service Conduite, amenés à intervenir en cas de pollution accidentelle, est très faible. 

A.2. Je vous demande de modifier votre plan de formation dans le but que lensemble des agents susceptibles dêtre exposés aient suivi la formation avant fin 2007. Je vous demande notamment de donner la priorité aux agents susceptibles dintervenir lors des situations de pollutions accidentelles. 

Au cours de la visite, une manipulation de produits contaminés avait lieu entre lextérieur et latelier chaud de lhuilerie. Plusieurs problèmes ont été relevés par les inspecteurs : 
- La porte de latelier chaud était grande ouverte sans signalisation ou balisage particulier, 
- Les personnes situées à lintérieur de latelier chaud nétaient pas équipées de gants, 
- La porte de la cabine de lengin de manutention allant de lextérieur vers lintérieur du local chaud était grande ouverte, la personne conduisant lengin nétant pas protégée. A.3. Je vous demande de mettre en place les mesures nécessaires afin que cette situation ne se reproduise pas. 

Au cours de la visite, les inspecteurs ont procédé à un exercice simulant un déversement accidentel dacide sulfurique au droit des locaux CTF. Le déroulement de cet exercice appelle les remarques suivantes : 
- Le téléphone situé à proximité du lieu du déversement accidentel de fonctionnait pas, 
- La signalisation du portail dentrée nétait pas à jour et ne mentionnait pas le risque chimique, 
- Les coffrets électriques du bâtiment CTF nétaient pas fermés à clé, 
- La porte de séparation du local CTF ne pouvait pas être fermée à cause dune rallonge électrique temporaire, 
- La propreté générale des locaux CTF est à revoir. 

A.4. Je vous demande de procéder aux remises en conformités nécessaires identifiées ci-dessus. 

## B. Complément D'Informations

Les modifications qui doivent être intégrées sur le CNPE au titre de la remise en conformité des installations visà-vis de larrêté du 31 décembre 1999 seront beaucoup plus importantes en termes de budget au cours de lannée 2005. 

Je vous rappelle que la date butoir de mise en conformité est calée au 15 février 2006. 

B.1. Je vous demande de me transmettre votre plan dactions pour 2005 avant la fin de l**année 2004. Il** 
devra tracer lensemble des mises en conformités qui seront effectuées en 2005 ainsi que celles qui pourraient être susceptibles dêtre effectuées début 2006. 

A ce jour, vous utilisez les visites hiérarchiques de sécurité, les visites propreté et les rondes sûreté pour vous assurer de la bonne prise en compte des prescriptions de larrêté du 31/12/99. Cependant vous ne possédez pas doutil daudit particulier relatif à larrêté même. 

B. 2. Je vous demande détudier la possibilité de mettre en place un tel outil afin de vous assurer de la correcte prise en compte des prescriptions de larrêté du 31/12/99 à tous les niveaux. 

En complément des fiches « réflexe » qui devront être mises en place dans les locaux ou lieux les plus sensibles, lexercice de déversement accidentel dacide sulfurique a montré que les personnes ayant à intervenir sur les lieux avaient besoin de fiches détaillant plus précisément les actions à mener pour chaque intervention au regard des risques particuliers des matières dangereuses et, notamment, pour leur propre protection. 

B. 3. Je vous demande détudier la possibilité de mettre en place un moyen complémentaire aux fiches 
« réflexe » daide à lintervention en cas dévénement impliquant des matières TRICE. 

## Observations

Je note, que la mise en conformité des réservoirs de la station à carburant annoncée par le CNPE a été abandonnée au profit de la mise place de nouvelles bâches. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 