AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-Châlons N°0799 -2007 Châlons, le 7 décembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2007-Edfchz-0018 Au Cnpe De Chooz "Gestion Alcade"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 19 novembre 2007 au CNPE de Chooz sur le thème « Gestion ALCADE ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 novembre 2007 avait pour objectif de vérifier l'application des dispositions décrites dans le courrier référencé D5430 DLE/DLI0/COC0 07-418 du 31 octobre 2007.

Les principaux sujets abordés ont porté, d'une part, sur la mise à jour des différents chapitres des Règles Générales d'Exploitation (RGE). Dans ce cadre, les inspecteurs ont vérifié le respect des délais de mise à jour suivant l'échéance indiquée dans le courrier cité ci-dessus, ainsi que la prise en compte dans les documents opérationnels des modifications rendues nécessaires par la nouvelle gestion du combustible.

D'autre part, les inspecteurs ont examiné le compte rendu de la réunion Commission Sûreté en Arrêt de Tranche (COMSAT).

Enfin, les inspecteurs ont vérifié sur le terrain la formation des agents.

Au vu de cette inspection, la mise en œuvre de la gestion ALCADE sur le CNPE de Chooz B, tranche 1, semble respecter les engagements pris par l'exploitant. Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts, dont deux font l'objet d'un constat notable, portant, premièrement, sur un écart documentaire et, deuxièmement, sur la formation des agents du service conduite.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé que la périodicité des essais périodiques réalisés par le service électromécanique n'était pas mentionnée dans les gammes opératoires de ces derniers. Cependant, le représentant du service a indiqué aux inspecteurs qu'un projet était en cours afin de modifier ces documents.

A1 - Je vous demande de me transmettre une échéance de réalisation pour modifier l'ensemble des gammes opératoires des essais périodiques appartenant au service électromécanique afin qu'elles mentionnent la périodicité des essais.

Les inspecteurs ont constaté que dans le chapitre « définitions » (paragraphe 76) du chapitre III des RGE de la tranche 1, l'intervalle de validité de l'application du coefficient « Asctr » dans le tableau 2 (intitulé coefficients de déconditionnement spécifiques Asctr et Arr) est erroné (110<k<112 au lieu de 100<k<112, intervalle prescrit dans le document d'amendement relatif à la gestion Alcade, référence ECEF051348 indice B).

A2 - Je vous demande de corriger cet écart au plus tôt. Je vous demande également, d'une part, de vérifier que cet écart n'impacte pas d'autres documents, et d'autre part, de contrôler la conformité de l'ensemble du chapitre III des RGE par rapport au document d'amendement relatif à la gestion combustible ALCADE.

Les inspecteurs ont constaté que l'ergonomie de la Liste des documents applicables (LDA) du service conduite n'est pas appropriée aux usages prévus pour ce document. La ligne de défense constituée par l'utilisateur de ce document (l'opérateur en salle de commande) pour valider les gammes des essais périodiques s'en trouve affaiblie comme les inspecteurs l'ont constaté. En effet, sur cette LDA figurent deux lignes concernant un même essai, la première concerne celui qui n'est plus applicable (identifié par l'annotation « annule ») et la seconde pour le référentiel applicable (identifié par l'annotation « remplace »).

A3 - Je vous demande d'améliorer l'ergonomie de la LDA du service conduite afin d'éviter toute erreur  lors de son utilisation par les opérateurs en salle de commande. Je vous demande également d'accentuer vos actions d'information auprès des agents du service conduite concernant l'utilisation de la LDA.

## B. Compléments D'Information

Sans objet

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné le compte rendu de la COMSAT du 18 novembre 2007. Ils ont noté que le relevé de décisions spécifique au combustible, n'était pas joint à ce dernier. Ce relevé de décisions permet de tracer les écarts documentaires liés au traitement des défauts identifiés lors des opérations de manutention de combustible.

A partir du « top APR2 » l'exploitant a lancé le basculement informatique des documents, version PTD EFP
ALCADE, dans sa base de données informatique nommée GED. Pendant le temps nécessaire à la mise à jour de cette base de données, l'exploitant a mis en place des parades pour éviter toute erreur de référentiel lors de la réalisation des essais périodiques. Toutefois, les inspecteurs ont noté que pendant cette période le personnel pouvait consulter sur la GED des documents non applicables.

Les inspecteurs se sont intéressés à la modification du paramètre FACT implanté dans le SPIN et l'US. Ce paramètre est actualisé lors des essais physiques de redémarrage et dépend du chapitre X des RGE. Les représentants de l'exploitant, ont indiqué aux inspecteurs qu'ils avaient relevé un écart lors de leur contrôle entre la valeur implantée dans le SPIN et leur référentiel. Ils ont également mis en avant un deuxième écart concernant le seuil IPG. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs qu'ils attendaient la réponse de l'UNIE sur la conformité de ces deux paramètres et que ces écarts seraient bloquant pour la divergence. Un Dossier de Traitement d'Ecart (DTE n°1039) a été créé. La division de l'ASN de Châlons a reçu ce DTE à l'état annulé lorsque l'exploitant a reçu la confirmation de l'UNIE concernant la conformité de ces paramètres.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR :  M. BABEL