AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence : DEP-BORDEAUX-2073-2008 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 CivauxBP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 23 décembre 2008 Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2008-EDFCIV-0002 du 16 décembre 2008 - Suivi des engagements Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 16 décembre 2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème « Suivi des engagements ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2008 avait pour objet de contrôler le suivi et le respect par le CNPE des engagements pris envers l'ASN et des « positions/actions » (actions prévues par le CNPE et dont l'ASN a été informée). L'ensemble des engagements soldés a été examiné, et les positions/actions ont fait l'objet d'un contrôle par sondage.

Le processus mis en œuvre, avec notamment l'utilisation systématique de l'application nationale RAS qui permet de garantir une traçabilité et un suivi des actions, a été jugé globalement satisfaisant. Le site est engagé sur une dynamique positive.

Toutefois, l'inspection a mis en évidence que plusieurs positions/actions avaient été soldées par anticipation. Ce manque de rigueur a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Par ailleurs, l'ASN considère que le suivi des actes de sensibilisation des agents, permettant de rendre compte des écarts constatés et de les informer des axes d'amélioration identifiés, reste perfectible.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les positions/actions ACIV-2007-111, ACIV-2008-070, ACIV-2008-050 et ACIV-2008-026 ont été soldées par anticipation. Les actions citées dans les fiches ACIV-2007-111 et ACIV-2008-070 ont été effectivement réalisées a posteriori.

La fiche action ACIV-200-050 prévoit qu'un balisage orange fixe soit posé à demeure sur les accès en fond de piscine côté cuve et côté transfert lors du prochain ASR 9. L'action n'étant pas réalisée, cette fiche ne doit pas être soldée.

La fiche action ACIV-200-050 prévoit qu'une procédure précisant le couple de serrage adapté aux groupes froids soit rédigée dans les 6 mois qui suivaient le solde de la fiche. Cette action n'a pas été réalisée car elle a été finalement abandonnée. L'ASN n'a pas été informée de ce changement de position.

A1. Je vous demande de fiabiliser votre système de suivi des engagements et positions/actions afin qu'il ne soit plus possible de solder des actions par anticipation.

Les fiches actions ACIV-2008-048 et ACIV-2008-049 prévoyaient des actes de sensibilisation (rencontre avec les prestataires et rappel à un intervenant). Il n'a pas été possible de vérifier que ces actions ont été effectivement réalisées.

A2. Je vous demande de tracer nominativement, pour l'ensemble des agents concernés, la réalisation des actions d'information ou de sensibilisation annoncées comme positions/actions ou engagement.

B.  Compléments d'information Néant C.  Observations Néant
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Erick BEDNARSKI
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