DIRECTION RÉGIONALE DE L**INDUSTRIE** DE LA RECHERCHE ET DE L**ENVIRONNEMENT** DE LORRAINE 
Division de Strasbourg NUC.AL.AL.2004.569 Strasbourg, le 29 septembre 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0018 du 09/09/2004 Thème : conduite à larrêt et en puissance Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « conduite à larrêt et en puissance ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 9 septembre 2004 portait sur le thème conduite à larrêt et en puissance des réacteurs n°1 et 2. Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°1 afin de vérifier certains paramètres des spécifications techniques d'exploitation (STE) relatifs à létat réacteur en puissance, ainsi que les indisponibilités et les alarmes en cours. Ils ont procédé à un examen des instructions temporaires de service (ITS), des consignes temporaires de conduite (CTC) et des dispositifs et moyens particuliers (DMP) de la conduite. 

Laprès midi a été consacrée à lexamen de notes de gestion des ITS, CTC et DMP, des gammes des deux derniers essais périodiques RPN 11 du réacteur n°2, de la gestion des crédits combustible (K) et neutronique (A), et à celui de gammes de conduite, notamment celles concernant la divergence et la prise de puissance après larrêt automatique réacteur (AAR) survenu le 11/05/2004 sur le réacteur n°2. Les paramètres relevés en salle de commande du réacteur n°1 nont pas mis en évidence décart notable et étaient conformes aux STE. En revanche, deux remarques notables ont été faites sur la qualité des gammes de divergence du 11/05/2004 du réacteur n°2, ainsi que sur labsence danalyse de risques sur certaines ITS et CTC. 

## A. Demandes Dactions Correctives � Examen De La Divergence Après Aar Du 11/05/2004  Réacteur N°2

Les inspecteurs ont examiné la gamme correspondant à la consigne de conduite F COR 1 « approche sous critique et critique » du 11/05/2004. En annexe 1 figure un logigramme de stratégie de divergence. Il semble ne pas avoir été suivi dans sa totalité, car, après le bilan de réactivité, dans tous les cas, les annexes 3 et 4 doivent être renseignées. Or la 3 létait partiellement et la 4 était vierge. On ne peut donc pas savoir si les opérateurs ont conclu à une divergence sur dilution ou sur extraction de grappes. Cest en examinant la gamme de la consigne de conduite PIL 3.2 « primaire  démarrage », indiquant que « la poursuite de la montée en puissance se fera toute grappe extraite et par dilution », que lon peut penser que la divergence sest faite par décalibrage, et non par dilution. Par télécopie du 10/09/2004, vous mavez informé que votre service central (UNIPE) avait recommandé à léquipe de conduite de décalibrer au lieu de diluer compte tenu de la situation de la tranche. Mais dune part cette information de lUNIPE nest pas jointe à la consigne de conduite, et dautre part cela nexplique pas le fait que les opérateurs naient pas renseigné correctement la gamme. Demande n°A.1 : *Je vous demande de mexpliquer pourquoi la gamme de la consigne de conduite* F COR 1 a été renseignée partiellement. 

Je vous demande également de prendre les dispositions nécessaires pour quà l*avenir les gammes* soient renseignées conformément aux exigences de qualité pour cette activité.

## � Its / Ctc

Les inspecteurs ont constaté que les rédacteurs des ITS et des CTC doivent se prononcer sur « limpact sur la sûreté (IPS) » et si cela « concerne la sécurité ». Or dans les cas où les agents répondent par laffirmative, aucune justification ni analyse ne sont apportées. De plus, cette information nest pas systématiquement renseignée. Demande n°A.2 : Je vous demande de mindiquer comment seffectue le classement « IPS » et 
« sécurité », et comment le service conduite est informé des ITS et CTC. Je vous demande également de réaliser des analyses de risques (sûreté, sécurité, etc.) pour les ITS et CTC concernés. 

## � Its Tranche 1 N°04/03 - Modification Pnxx 3120 Indice A Sur La Bâche Ptr 011 Ba

Les inspecteurs ont examiné lITS tranche 1 n°04/03 du 10/01/2004 concernant la modification PNXX 3120 indice A sur la bâche PTR 011 BA. La page 2 rappelle les seuils de niveau Min avant et après la modification. On peut constater que le seuil du niveau Min 1 (seuil STE) est passé de 2833 m3 à 2937 m3. Par contre, la préalarme (PTR 017 AA à 2868 m3) nayant pas été modifiée, cette ITS a été mise en place pour éviter la sollicitation de lalarme PTR 015 AA (seuil STE) et ainsi la génération dun événement de groupe 1. Demande n°A.3 : *Je vous demande de me confirmer que le seuil des alarmes PTR 14 et 015 AA (seuil* STE) a bien été modifié sur toutes les tranches. Une ITS étant « temporaire », je vous demande de mindiquer les dispositions que vous allez prendre afin de résorber cette ITS.

## B. Compléments Dinformation � Examen De La Divergence Après Aar Du 11/05/2004  Réacteur N°2

Les inspecteurs ont examiné la gamme dévaluations et contrôles ultimes (ECU) 50 concernant la divergence du réacteur n°2 du 11/05/2004 après un AAR. Il est indiqué au début de cette gamme que lECU 106, gamme point darrêt statique concernant larrêt normal sur GV, doit être réalisée au préalable pendant le quart en cours et être satisfaisante. Or, lECU 50 a été commencée le 11/05/2004 à 8h30, et le visa de lingénieur sûreté (IS), indiquant que lECU 106 a bien été réalisée et est satisfaisante, datait du 11/05/2004 16h30. Cela ne permet pas daffirmer que lECU 106 a été faite au préalable. 

Par télécopie du 10/09/2004, vous mavez informé quune ECU 106 a été faite au préalable, et quau quart suivant une nouvelle ECU 106 a été réalisée de 15h à 16h. Cette affirmation ne me paraît pas suffisante pour expliquer la date de réalisation de lECU 106 figurant sur lECU 50. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de minformer de la date et de lheure de la réalisation de la première ECU 106, et de m*indiquer les raisons de lécart constaté sur lECU 50. Vous me rappellerez* également votre organisation concernant la réalisation de ces gammes. 

Au paragraphe III.4 de lECU 50, il est demandé létat des chaînes KRT. Lopérateur a indiqué que 3 chaînes de mesures KRT étaient inhibés (34, 35 et 82 MA). Cette constatation na eu aucun impact sur le déroulement de la gamme. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de mindiquer les raisons de labsence de prise en compte de cette observation sur le déroulement de la gamme. 

LECU 50 a été validée par lIS le 11/05/2004 à 16h30. Il indique en observation quun défaut de ventilation sur lUATP1 a été observé, et demande de « strapper » lalarme, cest à dire de linhiber. Demande n°B.3 : Je vous demande de m*indiquer si cette observation a été prise en compte, et de me* fournir, le cas échéant, lanalyse de risque concernant linhibition de lalarme.

## � Crédits K Et A

Les inspecteurs ont examiné la procédure du CNPE concernant les indicateurs A et K (gamme n°3415 indice 8 - « procédure de saisie des paramètres dans le logiciel et le suivi des indicateurs A et K »). Dune part, cette note ne fait pas référence à la note de vos services centraux « note technique - STE - PTD lot 93 - 2001 - 1300 MWe - amendement relatif à lIPG », dautre part, la définition du fonctionnement à puissance intermédiaire (FPI) pour le cas de la prolongation de cycle, mentionnée dans votre procédure, ne s'avère pas cohérente avec celle présentée dans la note de vos services centraux Demande n°B.4 : Je vous demande de mexpliquer les raisons de cet écart et de me préciser l'impact de ce dernier vis-à-vis des modalités de comptabilisation du crédit K retenues dans les études de sûreté et présentées dans la note technique « STE - PTD lot 93 - 2001 - 1300 MWe - amendement relatif à lIPG ». 

## � Gestion Des Dmp

Le matin, les inspecteurs ont consulté les DMP du service conduite du réacteur n°1. Laprès midi, la note dorganisation sur la gestion des DMP du CNPE a été examinée (NO n°13/2 indice 6). Elle fait référence au courrier SIN 26/91. Ce courrier précise que « si un DMP (quel quil soit) susceptible dimpacter la disponibilité dune protection chaudière ou dun système de sauvegarde est découvert en place sur une tranche, et quil nest pas inscrit dans le recueil des DMP tenu par le service conduite, il est prescrit de déclarer un incident significatif relatif à la qualité de la maintenance ». Vous précisez également dans votre note au paragraphe 6 que lorsque des DMP appartiennent à une entreprise prestataire, « cette dernière doit posséder une procédure interne de gestion de ces DMP sinscrivant dans le cadre de lorganisation du CNPE, notamment par la prise en compte du risque DMP dans les documents de maintenance ». Vous ne gérez donc pas directement les DMP des entreprises prestataires travaillant en cas 1, et lexamen du recueil de DMP du service conduite ne peut pas faire référence aux DMP de ces entreprises. Demande n°B.5 : *Je vous demande de me démontrer que votre gestion des DMP est conforme aux* exigences de la lettre SIN 26/91.

## C. Observations

C.1 Lors de lexamen des ITS, les inspecteurs ont remarqué que la case « vérifié » concernant le point sur la vérification de limpact sur les consignes permanentes dexploitation en bas de page nétait pas systématiquement rempli. 

C.2 A noter : le trigramme « ITS » est employé sur le CNPE de Cattenom indifféremment pour une 
« instruction temporaire de service », ou pour « une instruction temporaire de sûreté ». Or les définitions des deux termes sont bien différentes. Les « consignes temporaires de conduite », notées CTC, désignent également deux procédures distinctes. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division 

| SIGNÉ PAR   |
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Xavier MANTIN 