 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 9 décembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-065733 **Monsieur le directeur**
de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0404 du 27 novembre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée s'est déroulée le 27 novembre 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2013 a concerné l'organisation et les moyens retenus par le site de La Hague pour faire face à une situation de crise. Les inspecteurs ont réalisé un examen documentaire qui a porté sur le respect des prescriptions de l'ASN décidées au titre du processus de retour d'expérience de l'accident de Fukushima, l'organisation des exercices de crise et la prise en compte de leurs enseignements, la formation du personnel, les relations du site avec les entités extérieures, ainsi que sur le suivi de certains matériels de crise et de surveillance de l'environnement. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans un bâtiment d'entreposage de matériels de crise, au poste de commandement et de décision local de repli de l'atelier R21, au poste de commandement de la Force locale de sécurité et ont examiné les remorques destinées à la surveillance de l'environnement autour du site en cas d'accident.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour répondre à la gestion de crise apparaît dans l'ensemble satisfaisante. Les inspecteurs ont en particulier noté l'implication des personnels rencontrés et l'amélioration du processus de prise en compte du retour d'expérience issu des exercices ; ils ont également observé que les matériels présents au poste de commandement local de repli de l'atelier R2 peuvent être déployés rapidement de manière efficace. Toutefois, AREVA NC devra renforcer l'action du site en matière d'exercices de crise, prendre en compte les demandes d'actions correctives formulées ci-dessous et examiner notamment la robustesse, en matière d'organisation et de ressources humaines, de la coordination de l'organisation de crise à l'échelle de l'établissement.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Exercices De Crise

Le plan d'urgence interne (PUI) est un document obligatoire pour les installations nucléaires de base, élaboré par l'exploitant et approuvé par l'ASN, qui précise l'organisation et les moyens que l'exploitant met en œuvre sur son établissement pour faire face aux situations d'urgence. L'indice 5 du PUI de l'établissement prévoit en son paragraphe A1.5 c) la réalisation annuelle de 5 à 6 exercices locaux de crise. Les inspecteurs ont examiné la planification et la réalisation des exercices de crise pour l'année 2013. Il en ressort que 4 exercices de crises ont été réalisés en 2013, à la suite notamment du report d'un exercice national interne au groupe AREVA prévu en septembre dernier. Par ailleurs, les inspecteurs ont observé que seul l'un des exercices réalisés en 2013 à l'initiative du site permettait de tester l'ensemble de l'organisation du site pour répondre à un scénario d'accident apparaissant dans le PUI du site, les autres exercices réalisés concernant notamment le gréement de certains locaux de crise ou la mobilisation ou l'évacuation des personnels, sans qu'il soit fait appel à un scénario technique précis. Les inspecteurs ont enfin observé que vous considérez les mises en situation réalisées dans le cadre des inspections de l'ASN comme des exercices locaux de crise au sens du paragraphe A1.5 c) du PUI du site, et qu'elles sont comptabilisées en tant que tels. Je vous rappelle que le PUI est un document dont la responsabilité d'élaboration et de mise en œuvre relève de l'exploitant. A ce titre, il revient à l'exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre son PUI, et en particulier de veiller à la planification et à la réalisation, à son initiative, d'un nombre d'exercices correspondant aux dispositions du PUI. Je vous demande de planifier et réaliser, à votre initiative, au moins 5 exercices locaux de crise par an ; vous veillerez à ce qu'un nombre suffisant d'entre eux, que vous déterminerez de manière argumentée, fasse appel à un scénario technique nécessitant le déclenchement du PUI du site. Vous veillerez à ce que chaque poste de commandement avancé (PCA) des différents ateliers du site participe régulièrement à un exercice de type PUI. 

## A.2 Conduite À Tenir Sur L'Atelier T2 En Cas De Séisme

Au cours de l'inspection des 7, 8 et 9 septembre 2011, les inspecteurs avaient relevé à l'occasion d'une mise en situation selon un scénario de séisme que l'atelier T2 ne disposait pas de conduite à tenir en pareilles circonstances, et que la possibilité de rejets atmosphériques n'avait été prise en compte que progressivement ; le paragraphe A.1 de la lettre de suite afférente 2 comportait des demandes d'actions correctives relatives à ces deux écarts. Dans votre réponse du 7 février 2012, vous vous êtes engagé à rédiger une consigne intitulée « Conduite à tenir en cas de séisme » pour l'atelier T2. Les inspecteurs ont observé que la conduite à tenir en cas de séisme pour l'atelier T2 est effectivement rédigée, mais n'amène pas à vérifier rapidement l'éventualité de rejets rapides ou différés vers les émissaires atmosphériques, le sol ou la nappe. Je vous demande d'adapter les conduites à tenir en cas de séisme pour que les procédures retenues permettent la vérification rapide de l'éventualité de rejets rapides ou différés vers les émissaires atmosphériques, le sol ou la nappe, et ce en adéquation avec le chapitre 5 des tomes B des rapports de sûreté des ateliers.

## A.3 Réserves Disponibles Au Centre De Crise Local De Repli De L'Atelier R2

A l'occasion de la visite du centre de crise local de repli de l'atelier R2, vos représentants ont indiqué qu'il est prévu de pouvoir y mobiliser, en cas de nécessité, une trentaine de personnes pendant près de 48 heures. Les inspecteurs ont observé que les matériels présents peuvent être déployés rapidement et de manière efficace en cas de nécessité : il s'agit notamment de moyens informatiques, de télécommunication, d'éclairage et d'impression. Les inspecteurs ont également noté la présence d'une trousse à pharmacie, d'un brancard et de 20 lits pliants. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé qu'aucune réserve d'eau ou de nourriture n'est disponible dans le centre de crise de repli ou à proximité immédiate. Je vous demande de veiller à ce que des réserves suffisantes d'eau et de nourriture soient disponibles pour subvenir, pendant la durée nécessaire en cas de crise éventuelle, aux besoins des personnels susceptibles d'être mobilisés au centre de crise local de l'atelier R2. 

## A.4 Définition Des Moyens De Crise Mobiles

La décision n° 2012-DC-0302 de l'ASN relative aux prescriptions applicables au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), conduites à la lumière de l'accident de Fukushima, impose en son annexe, au paragraphe [ARE-LH-09], que les moyens mobiles nécessaires à la gestion de crise soient stockés dans des locaux ou sur des zones adaptées résistant au séisme majoré de sécurité. Les inspecteurs se sont intéressés à cet égard aux groupes électrogènes mobiles, aux pompes mobiles submersibles et aux ballons obturateurs gonflables mentionnés au paragraphe A4.4.10 du PUI du site, intitulé « Équipements spécifiques à la situation de crise ». Les inspecteurs ont observé que ces derniers matériels sont stockés dans le bâtiment « BATEX » n° 250 dont la tenue au séisme majoré de sécurité n'est pas démontrée. Ils ont noté que la structure de ce bâtiment est légère et que son potentiel d'agression envers les équipements en cas de séisme paraît, en première analyse, limité sans pouvoir être exclu. L'accessibilité aux matériels en cas de séisme pourrait également se trouver compromise.

Vos représentants ont indiqué que ces équipements n'apparaissent pas dans les démonstrations de sûreté des ateliers nucléaires, mais qu'ils pourraient être utilisés en cas d'accident intervenant par exemple sur les cuves de fioul de l'établissement. Les inspecteurs notent qu'un séisme pourrait constituer un initiateur d'un tel accident. Les inspecteurs ont noté que ces équipements mentionnés dans le PUI ne figurent pas dans votre note référencée HAG 0 0510 13 20208 00 établie en juin 2013 identifiant, pour la phase transitoire précédant la définition et la mise en œuvre des dispositions dites du « noyau dur », les matériels mobiles du site dont vous considérez qu'ils sont nécessaires à la gestion de crise au sens de la décision susmentionnée. Toutefois, vos représentants ont précisé que ces matériels pourraient être intégrés dans le dispositif que retiendra l'établissement pour la mise en œuvre des exigences du « noyau dur », dont la définition reste à ce stade à préciser. En tout état de cause, vos représentants ont ajouté qu'il est prévu que ces équipements soient transférés vers le futur bâtiment de stockage dont le dimensionnement répondra aux exigences du « noyau dur ».

Je vous demande de mettre en cohérence la note HAG 0 0510 13 20208 00 et le PUI du site, en précisant notamment, de manière circonstanciée et argumentée, le caractère nécessaire à la gestion de crise des groupes électrogènes mobiles, pompes mobiles submersibles et ballons obturateurs gonflables mentionnés au paragraphe A4.4.10 du PUI. Vous effectuerez une telle analyse pour tous les matériels mobiles qui apparaissent dans le PUI mais pas dans la note HAG 0 0510 13 20208 00, et en tirerez les conséquences. Je vous demande de me transmettre votre analyse argumentée, au regard des éléments précédents, concernant le caractère adapté du stockage actuel dans le bâtiment « BATEX » n° 250 des groupes électrogènes mobiles, pompes mobiles submersibles et ballons obturateurs gonflables mentionnés au paragraphe A4.4.10 du PUI.

## A.5 Contrôle Périodique Des Pompes Submersibles Mobiles

Les inspecteurs ont examiné les contrôles périodiques annuels appelés par le paragraphe A4.4.10 du PUI du site et réalisés pour les neuf pompes submersibles mobiles utilisables notamment en cas de fuite des piscines d'entreposage de combustibles usés du site. Le contrôle réalisé le 7 septembre 2012 mentionne l'absence de l'inventaire de la pompe n° 102 ; son débit n'est pas renseigné. Néanmoins, le contrôle est considéré comme conforme dans la mesure où le critère retenu correspond à la somme des débits des neuf pompes, et que certains de ces débits dépassaient suffisamment le critère retenu. Or vos représentants ont confirmé qu'il peut être nécessaire d'utiliser les neuf pompes indépendamment l'une de l'autre, à des localisations et sur des circuits différents. Le critère retenu pour le contrôle périodique n'apparaît donc pas pertinent. A l'occasion de l'examen du contrôle réalisé le 26 novembre 2013, les inspecteurs ont noté que la pompe n° 102 a été remplacée, que ses caractéristiques ont évolué, mais que le critère de débit défini pour son contrôle périodique n'a pas été mis à jour en conséquence. Les inspecteurs ont également observé que la périodicité annuelle des contrôles périodiques, requise par le PUI en son paragraphe A4.4.10, n'est pas strictement respectée. Je vous demande de définir, pour chacune des neuf pompes mobiles, un critère de débit que vous justifierez et qui sera vérifié lors des contrôles périodiques annuels. Je vous demande de respecter strictement la périodicité annuelle de ces contrôles.

## A.6 Convention Conclue Avec Les Établissements Hospitaliers

La prescription [ARE-LH14] de la décision n° 2012-DC-0302 de l'ASN impose que les conventions conclues entre l'exploitant et les centres hospitaliers voisins soient mises à jour tous les 5 ans. Les inspecteurs ont relevé que la convention conclue entre le site de La Hague et les centres hospitaliers voisins a été établie en 2005, et n'a pas été mise à jour depuis lors. Je vous demande de mettre à jour la convention conclue entre le site de La Hague et les centres hospitaliers voisins selon la périodicité requise.

## B Compléments D'Information B.1 Coordination De L'Organisation De Crise À L'Échelle De L'Établissement

Les inspecteurs ont noté que la coordination de l'organisation de crise de l'établissement est assurée par un conseiller à la gestion de crise qui ne dispose pas d'équipe dédiée pour le seconder dans cette tâche. Il lui revient de manière générale de coordonner la préparation à la crise de l'établissement, c'est à dire notamment de planifier les exercices de crise, de suivre les inscriptions, de décider et de suivre les actions traduisant le retour d'expérience des exercices de crise. Au jour de l'inspection, le poste n'était *de facto* plus occupé depuis le début du mois d'octobre 2013. Les inspecteurs ont relevé que le tableau de suivi des actions traduisant le retour d'expérience des exercices de crise comportait des inexactitudes témoignant d'un défaut de mise à jour. Le tableau d'inscription aux exercices comportait également une omission. Les inspecteurs ont par ailleurs observé que la définition et le suivi des matériels de crise, des moyens de dosimétrie, des instruments de mesure pour la radioprotection et des moyens de protection individuelle et collective est assuré par les équipes de chacun des ateliers concernés séparément. En particulier, il n'existe pas d'inventaire consolidé à l'échelle de l'établissement des moyens de dosimétrie, de radioprotection ou de protection individuelle disponibles. Cette circonstance diminue la lisibilité de leur gestion d'ensemble, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions issues de la décision n° 2012-DC-0302 de l'ASN prise au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS). Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous prenez pour assurer la continuité des fonctions du conseiller à la gestion de crise ; vous préciserez les éventuelles adaptations de moyen terme que vous pourriez être amené à retenir pour fiabiliser votre organisation à cet égard. Je vous demande de consolider le recensement et le suivi, à l'échelle de l'établissement et selon un format commun, des matériels de crise, des moyens de dosimétrie, des instruments de mesure pour la radioprotection et des moyens de protection individuelle et collective.

## B.2 Bouteilles D'Air Comprimé Nécessaires À L'Inflation Des Ballons Obturateurs

A l'occasion de la visite du bâtiment « BATEX » n° 250, où sont entreposés les ballons obturateurs mentionnés au paragraphe A4.4.10 du PUI, les inspecteurs ont noté que les bouteilles d'air comprimé nécessaires à leur inflation n'étaient pas entreposées dans ce même bâtiment, bien que l'inflation des ballons obturateurs soit le seul usage prévu pour ces bouteilles.

Vos représentants ont indiqué qu'en cas de nécessité, les bouteilles d'air comprimé seraient apportées dans le camion du sous-traitant chargé de mettre en œuvre les ballons obturateurs. Je vous demande de préciser les modalités de recours aux bouteilles d'air comprimé pour la mise en œuvre des ballons obturateurs. Vous préciserez notamment les mesures prises pour assurer leur disponibilité au plus vite en cas de nécessité.

## B.3 Mise En Situation Au Poste De Commandement Local De Repli De L'Atelier R2

Le PUI du site définit les rôles que doivent occuper, en cas de crise, les personnels mobilisés ; le rôle de « FD1 » consiste à diriger les opérations de crise au niveau du site. Les inspecteurs ont procédé à une mise en situation du FD1 d'astreinte au poste de commandement local de repli de l'atelier R2, concernant la phase d'alerte. Les inspecteurs ont observé que le FD1 a eu recours à son livret PUI portatif, ainsi qu'à l'annuaire de crise présent au poste de commandement local. En effet, les procédures du livret PUI ne comportent pas explicitement les numéros de téléphone nécessaires et appellent une recherche dans l'annuaire de crise, ce qui suppose un temps de recherche et de manipulation. Vos représentants ont indiqué que l'usage de deux documents séparés, livret PUI et annuaire de crise, correspond à une stratégie différenciée de maintien à jour des documents. Les inspecteurs ont toutefois noté la présence, au poste de commandement, du mode opératoire DQSSE/SE intitulé « Transmettre l'alerte de l'établissement aux autorités prioritaires », lequel comporte une procédure d'alerte mentionnant explicitement les numéros de téléphones utiles. Cette procédure n'est pas référencée dans le livret PUI du FD1, ni présente dans son classeur de crise. Il apparaît que l'usage d'une telle procédure permettrait un gain de temps en situation de crise, sous réserve du maintien à jour des numéros de téléphone nécessaires. Je vous demande de me transmettre votre analyse argumentée concernant le statut dans la documentation de crise, la stratégie de mise à jour et d'usage en situation de crise, du mode opératoire intitulé « Transmettre l'alerte de l'établissement aux autorités prioritaires ». Vous comparerez les bénéfices et inconvénients relatifs à l'usage de deux documents séparés, livret PUI et annuaire de crise, ou d'un unique document mentionnant explicitement les numéros de téléphones nécessaires à la phase d'alerte, et me transmettrez votre position à cet égard. 

## B.4 Convention D'Information Réciproque Entre L'Établissement De La Hague, La Centrale De Flamanville Et La Préfecture De La Manche

Dans le cadre de la réunion des groupes permanents d'experts des 3 et 4 avril 2013 et comme précisé au paragraphe EH.22 du courrier référencé COR ARV 3SE DIR 13-09, vous vous êtes engagé à « définir une convention d'alerte et d'information réciproque pour les situations susceptibles de se produire en cas d'agression extrême » sur l'un ou l'autre des deux sites de La Hague et de la centrale de Flamanville. Cette convention est complémentaire à celle déjà conclue par chacun de ces établissements et la préfecture de la Manche. Vous n'avez pas défini d'échéance associée à cet engagement dans ce courrier. Les inspecteurs ont observé qu'une telle convention complémentaire n'était pas conclue au jour de l'inspection. Je vous demande de m'indiquer selon quel calendrier vous comptez élaborer et conclure cette convention complémentaire. Vous me la transmettrez une fois signée par toutes ses parties.

## B.5 Convention Avec Météo France 7

A l'occasion de l'examen par les inspecteurs des conventions conclues entre le site et ses partenaires extérieurs, vos représentants ont indiqué qu'une convention existait avec Météo France, notamment pour permettre d'anticiper l'occurrence de phénomènes climatiques d'ampleur, mais n'ont pas été en mesure de la présenter aux inspecteurs. Je vous demande de me transmettre la convention conclue entre le site de La Hague et Météo France.

## C Observations C.1 Convention Avec Le Service Départemental D'Incendie Et De Secours

Les inspecteurs ont observé qu'une convention est conclue entre l'établissement de La Hague et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Manche, sans que cette convention ne soit référencée dans le PUI du site. Vos représentants sont convenus de l'opportunité d'ajouter cette référence dans le PUI.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par, Simon HUFFETEAU