DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 04 décembre 2018 

# Codep-Mrs-2018- 055312 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0539 du 15 novembre 2018 à Cadarache (INB 22- PégaseCASCAD) 
Thème « inspection générale et déchets »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 22 a eu lieu le 15 novembre 2018 sur le thème « inspection générale et déchets ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 22 du 15 novembre 2018 portait sur le thème « inspection générale et déchets ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la gestion des déchets, le suivi des engagements ainsi que la remontée des signaux faibles. Ils ont effectué, sur Pégase, une visite de l'atelier chaud, du hall bassin et des locaux DRG dans lesquels les zones d'entreposage ou de collecte de déchets ont été vérifiées par sondage. Le sas camion, le sous-sol ainsi que la salle de commande de CASCAD ont également été inspectés. Enfin, ils se sont rendus sur l'aire extérieure d'entreposage de déchets et sur la zone en construction pour la mise en place du futur groupe électrogène fixe. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les thèmes vérifiés ainsi que la tenue de l'installation sont traités de manière satisfaisante. Néanmoins le suivi des flux de déchets doit être amélioré, en particulier la traçabilité de la durée de remplissage de contenants en point de collecte, le délai avant caractérisation des déchets et leur durée d'entreposage dans les zones dédiées. Une amélioration est également attendue dans la connaissance, la qualité de réalisation et la tenue à jour des schémas électriques simplifiés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Alimentation Électrique

À la suite de l'évènement significatif survenu le 30 décembre 2017 ayant eu pour conséquence la perte des voies de surveillance radiologique à l'émissaire de Pégase, l'exploitant s'était engagé à réaliser des travaux. 

L'objectif de ces travaux était de modifier le réseau électrique pour sectoriser les éventuels défauts des appareils de mesure radiologiques. Ainsi, le dysfonctionnement de l'un d'entre eux ne pourra plus être à l'origine d'une coupure engendrant l'arrêt de tous les appareils. Les inspecteurs ont noté que les travaux avaient été réalisés. Néanmoins, les schémas électriques de l'architecture modifiée, ne sont pas à jour. Ainsi, à titre d'exemple, le disjoncteur différentiel 4, présent sur le schéma électrique de l'architecture modifiée est absent de l'armoire 104 bis. 

Vos règles générales d'exploitation (RGE) précisent que le réseau normal et le réseau de secours de l'alimentation électrique sont des équipements importants pour la sûreté (EIS). Concernant l'EIS « réseau électrique », l'exigence définie associée à l'activité concernée par la qualité « gestion des études et des modifications de l'installation » est la maîtrise des études (validation et vérification technique). 

A1. Je vous demande, en application de vos RGE et de l'article 2.5.2. de l'arrêté INB [1] d'assurer la mise à jour des schémas électriques de l'installation notamment lors de la réalisation de travaux. Vous m'indiquerez les mises à jour nécessaires concernant les modifications réalisées dans le cadre du plan d'action défini après la survenue de l'évènement ci-dessus. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Déchets

La procédure de gestion des déchets de l'INB 22 précise qu'un cahier de traçabilité des déchets permet de suivre les flux de déchets. Ce cahier n'ayant pu être présenté aux inspecteurs, l'exploitant a précisé que les comptes rendus mensuels de visite terrain déchets remplaçaient ce cahier. Or, au vu de ceux vérifiés, les inspecteurs n'ont pas trouvé cette information. L'exploitant gère toutefois les durées d'entreposage à l'aide d'un tableau Excel distinct précisant les entrées/sorties de déchets.

## B 1. Je Vous Demande De Préciser Les Outils, Mis En Place En Application De Votre Procédure, Permettant Le Suivi Des Flux De Déchets Dans Les Zones D'Entreposage.

Lors de l'inspection de l'atelier chaud de Pégase les inspecteurs ont noté qu'un certain nombre d'équipements massifs étaient présents dans la zone de point de collecte et qu'aucun déchet ne l'était dans la zone d'entreposage des pièces massives. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser la date d'arrivée des pièces massives dans cette zone ni la date de caractérisation à venir.

B 2. Je vous demande de préciser la date à laquelle ces pièces massives sont arrivées dans la zone de collecte. Vous préciserez l'échéancier de caractérisation de ces déchets et de leur évacuation. 

## Équipements Vinylés Présents Dans Le Hall Bassin

Les inspecteurs ont noté dans le hall bassin la présence de pièces massives vinylées. Certaines de ces pièces sont entreposées dans le hall depuis 2013. Leur devenir ainsi que leur traitement en tant que déchet, si nécessaire, n'a pu être précisé par l'exploitant. 

B 3. Je vous demande de préciser le statut de ces équipements vinylés en fonction de leur perspective de réutilisation. Le cas échéant vous préciserez leur filière d'élimination. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 