DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 février 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-010385 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB 172 - RJH Inspection n°INSSN-MRS-2013-0585 du 6 février 2013 Thème « Management de la sûreté »
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 6 février 2013 sur le chantier de construction de l'installation INB 172 - Réacteur Jules Horowitz (RJH).

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 février 2013 de l'installation INB 172 - Réacteur Jules Horowitz (RJH) 
avait pour thème « Management de la sûreté ».

Des non-conformités ont été détectées en novembre 2012 par l'exploitant sur le positionnement de platines noyées dans le béton de première phase de la face interne de la piscine réacteur. Ces platines doivent supporter le cuvelage de la piscine. 

L'objectif principal de cette inspection était de vérifier, par sondage, les différentes étapes, de la conception à la réalisation, du génie civil de la piscine du réacteur de l'installation. Les contrôles effectués durant ces différentes étapes ont également fait l'objet de vérifications par sondage. 

Cette inspection a également fait l'objet d'une visite du chantier de construction. Même si l'organisation du projet a montré une efficacité globalement satisfaisante, l'ASN
considère que la surveillance, la définition des exigences et le programme de vérifications doivent faire l'objet d'une plus grande attention des différents acteurs du chantier.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'équipe d'inspection s'est intéressée à la vérification, par sondage, des différentes étapes, de la conception à la réalisation, du génie civil de la piscine du réacteur de l'installation. 

Les contrôles effectués durant ces différentes étapes ont également fait l'objet de vérifications par sondage. Les causes des non-conformités concernant le positionnement hors tolérance de platines de la face interne de la piscine du réacteur sont multiples. La surveillance, la définition des exigences et le programme de vérifications doivent toutefois faire l'objet d'une plus grande attention pour répondre pleinement aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté qualité du 10 août 1984. 1. Je vous demande, compte tenu du retour d'expérience sur ces non-conformités, de mettre en place un contrôle technique mieux adapté aux enjeux pour veiller à ce que chaque activité concernée par la qualité soit exécutée conformément aux exigences définies, en application des dispositions des articles 6 et 8 de l'arrêté qualité. Vous m'indiquerez également, pour le traitement de ce type d'anomalies au sens de l'article 12 de l'arrêté qualité, comment vous mettez en œuvre les dispositions de la circulaire MR n°4 du CEA relative à la maitrise des opérations ce génie civil. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont également intéressés aux modifications et dérogations au code de construction utilisé sur le projet RJH. L'exploitant a indiqué que le code de construction ne faisait pas l'objet d'évolution et que les modifications étaient traitées sous forme de dérogations. 

2. Je vous demande de m'indiquer l'organisation et le suivi mis en place concernant les modifications et dérogations de tous les codes utilisés sur le projet. Vous m'indiquerez également la gestion documentaire mise en place sur le projet afin de permettre le suivi exhaustif, pour chacun des acteurs du projet, des codes et de leurs dérogations. 
Les inspecteurs ont vérifié des non-conformités par sondage, dont une concernant la bride de bouchon de fond de piscine. La fiche de non-conformité a été créée en juin 2012 et n'a pas encore fait l'objet d'un traitement ou d'évolution. 

3. Je vous demande de m'informer de l'avancement du traitement de cette nonconformité et de me transmettre la fiche correspondante dès sa clôture. 

## C. Observations

L'équipe d'inspection a noté qu'une surveillance renforcée des bétons utilisés sur le chantier a été mise en place afin d'évaluer les différents paramètres pouvant influer sur la dispersion excessive de la résistance mécanique des bétons. L'écart type des valeurs de résistance en compression à 28 jours des bétons de formulation F3c C40/50 présentant une valeur supérieure à la valeur maximale imposée dans le référentiel de construction de l'installation avait fait l'objet de demandes suite à l'inspection du 12 décembre 2012. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 