DIVISION DE LYON 
Lyon, le 3 mai 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-025552 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2013-0352 du 23 avril 2013 Thème : génie civil Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0352 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 23 avril 2013 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème « génie civil ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 avril 2013 portait sur l'évaluation de l'organisation de la centrale nucléaire du Tricastin dans la gestion des travaux et des contrôles relevant du domaine du génie civil. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du service en charge du génie civil, à la gestion des écarts constatés, ainsi qu'aux opérations de maintenance et de contrôle périodique des ouvrages. Les inspecteurs ont noté que la gestion de la thématique et la surveillance des prestataires en charge des activités de contrôle des ouvrages de génie civil était satisfaisante. Ils considèrent néanmoins qu'une formalisation des pratiques relatives à la déclinaison des programmes nationaux d'entretien et de contrôle sur la thématique « génie civil » ainsi qu'à la détection, la priorisation et le traitement des écarts est nécessaire. L'exploitant doit également renforcer son organisation permettant de tenir l'ASN 
informée en cas d'écart réglementaire ou d'application aux programmes d'entretien et de contrôle. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la manière dont les programmes de base de maintenance préventive 
(PBMP) sur la thématique « génie civil » étaient déclinés sur le site. Vos services ont indiqué aux inspecteurs que ces PBMP étaient déclinés localement au travers d'un programme local de maintenance préventive (PLMP) qui permettait en particulier de prendre en compte les particularités de la centrale nucléaire du Tricastin. Le PLMP relatif à la thématique « génie civil » est décrit dans la note référencée D5120/ECT/NT/110261 indice 00 et est décliné opérationnellement au travers d'un tableau numérique qui constitue la donnée d'entrée au système d'information de votre établissement pour le déclenchement des contrôles à réaliser dans le cadre de la maintenance préventive. 

Néanmoins, aucun document ne décrit l'organisation mise en œuvre pour le suivi, la mise à jour et le contrôle de ce tableau qui n'est actuellement pas placé sous assurance qualité. 

Demande A1 : Je vous demande de décrire, dans une note, l'organisation mise en place sur le site pour la déclinaison des PBMP sur la thématique « génie civil », en particulier en ce qui concerne le suivi, la mise à jour et le contrôle du tableau qui constitue le PLMP relatif à la thématique « génie civil ». Vous décrirez également le processus suivi pour permettre la prise en compte efficace des particularités de la centrale nucléaire du Tricastin dans ce programme de contrôles. Le délai entre la détection d'un écart concernant un ouvrage de génie civil et son classement définitif à l'issue de l'analyse de nocivité ne doit pas dépasser 6 mois, comme demandé dans le courrier référencé ASN DSIN-GRE/SD2/238-2001 du 9 novembre 2001. Votre règle nationale de maintenance (RNM) 
relative à la caractérisation et au traitement des écarts de génie civil référencée D4550.02-04/2452 indice 1 du 26 octobre 2004 reprend ce délai fixé par l'ASN. 

Les inspecteurs ont constaté que ce délai de 6 mois était calculé à compter du moment où le classement préliminaire de l'écart avait été validé par un ingénieur en charge du génie civil sur le site. Cependant, vous ne vous êtes fixés aucun délai à respecter entre la détection réelle de l'écart sur le terrain à l'occasion du contrôle et la validation préliminaire du classement du défaut précédemment mentionnée. 

Par conséquent, il peut s'écouler un délai important et largement supérieur à 6 mois entre la mise en évidence du défaut lors du contrôle et le classement définitif de ce dernier qui permet d'engager les actions correctives par la suite. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place, dans les meilleurs délais, une organisation afin que le classement définitif des écarts en matière de génie civil puisse en pratique être réalisé dans le délai mentionné dans le courrier cité plus haut. Les inspecteurs se sont intéressés au processus de hiérarchisation des écarts en vue de leur traitement. 

La RNM précédemment mentionnée précise que la hiérarchisation doit être faite à partir des résultats de l'analyse de nocivité selon les implications sur la sûreté et l'exploitation, le degré d'urgence et également le volume et la durée des réparations. 

Vos représentants ont indiqué que, pour les défauts à traiter à titre préventif, aucune hiérarchisation n'était réalisée, mais qu'un lissage des corrections de ces écarts était réalisé pour répartir au mieux la charge des intervenants. 

Demande A3 : Je vous demande de décrire, dans une note, l'organisation mise en place sur le site pour la hiérarchisation des écarts en vue de leur traitement. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'application du programme de maintenance préventive PB900-AM 121-04. Ils ont noté que les résultats relatifs au contrôle des caniveaux des purges, évents et exhaures nucléaires (RPE) du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°2 étaient cohérents avec ceux présentés dans le bilan de l'examen de conformité (ECOT) réalisé à l'occasion de la troisième visite décennale de ce réacteur. Ils ont néanmoins pu noter que des contrôles réalisés dans certains tronçons des caniveaux RPE n'étaient pas exploitables compte tenu de l'état de propreté à ces endroits. 

Les inspecteurs ont également constaté que ces écarts d'application au PBMP n'étaient pas tracés au travers d'une fiche d'écart selon le processus prévu par la directive nationale d'EDF n°55 (DI 55) sur le 
"traitement des écarts sur les matériels ou les activités QS ou IPS" et que l'ASN n'était informée des écarts d'application uniquement via une synthèse présentée dans le bilan ECOT transmis par EDF dans le cadre de la poursuite d'exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin. 

## Demande A4 : Je Vous Demande De Renforcer Votre Organisation Permettant De Tenir L'Asn Informée Des Écarts À L'Application À Un Pbmp Ou Un Plmp.

En examinant les demandes d'intervention en cours sur la thématique « génie civil », les inspecteurs ont mis en évidence le fait que la rétention du système de graissage, soulèvement, virage, fluide de la régulation de la turbo-pompe alimentaire (système AGR) ne présentait pas un volume suffisant pour répondre aux exigences de l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié1 et que la remise en conformité de cette dernière venait d'être achevée. Les inspecteurs ont également constaté que cette non-conformité n'avait pas fait l'objet d'une déclaration d'événement à l'ASN. 

L'ASN vous rappelle l'exigence du 2 de l'article 13 de l'arrêté du 10 août 19842 qui stipule que 
« l'exploitant déclare à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection les anomalies ou incidents significatifs dans les plus brefs délais. Il prend des dispositions appropriées à cet égard vis-à-vis de ses prestataires ». 

Demande A5 : Je vous demande de renforcer, sous un mois, votre organisation permettant de tenir l'ASN informée en cas d'écart ou de difficulté d'application des dispositions réglementaires sur la centrale nucléaire du Tricastin. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'application du programme de maintenance préventive PB900-AM 150-01. Ils ont noté que les résultats des contrôles des variations du niveau d'eau dans les piézomètres situés le long du rideau de palplanches étaient suivis conformément à ce qui est demandé par le PBMP. Ce dernier indique que le traitement régulier des données piézométriques peut s'avérer intéressant pour contrôler l'étanchéité du rideau et les risques d'érosion associés à une diminution de cette étanchéité. Vos services n'ont cependant pas été en capacité d'expliquer aux inspecteurs en quoi consistait ce traitement et en particulier si des critères existaient pour déclencher le cas échéant des actions correctives. 

Demande B1 : Je vous demande de me préciser les modalités de traitement des données piézométriques prévues par le PBMP. 

Demande B2 : Je vous demande de m'indiquer les conséquences potentielles de ce défaut sur la sûreté des installations et sur la sécurité du personnel. Vous engagerez le cas échéant les réparations nécessaires dans les meilleurs délais. 

## C. Observations

C.1 les inspecteurs ont pu constater que la surveillance des prestataires en charge des activités de contrôle des ouvrages de génie civil était satisfaisante. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
SIGNE : Olivier VEYRET