DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 09 mai 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-022116 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0530 du 3 avril 2012 à CHICADE-INB 156 Thème « REX Japon »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 avril 2012 sur le thème « REX Japon ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 03/04/2012 de linstallation CHICADE  INB 156 avait pour thème « 
retour dexpérience de laccident de Fukushima ». 

 Dans le cadre des suites données à laccident de Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire a souhaité engager des inspections sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Ces inspections ont pour but de contrôler, sur le terrain, la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence et des risques de séisme, dinondation, de perte d'alimentation électrique et de perte de sources froides. Ces inspections sont réalisées séparément des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prescrites par l'ASN au CEA par la décision n°2011-DC-0224 du 5 mai 2011 du collège. 

Concernant CHICADE et compte tenu de labsence de refroidissement sur linstallation, seuls les thèmes des inondations externes, du séisme, des alimentations électriques et de la gestion en situation durgence ont été abordés. Le thème inondations externes a par ailleurs été largement abordé précédemment dans le cadre de linspection INSSN-MRS-2011- 0711 du 28 juillet 2011 (sur les thèmes agressions externes et inondations externes). 

Sur les thèmes abordés, les inspecteurs nont pas noté de point particulier pour linstallation CHICADE. 

Globalement lexploitant a montré une bonne connaissance et une bonne maîtrise de son installation sur tous les thèmes techniques abordés en inspection. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les Règles Générales dExploitation (RGE) citent la procédure 156-CO-31, concernant lorganisation interne du secteur 20, qui nest plus applicable. Il convient de mettre à jour tous les chapitres des RGE où ce document est cité. 

Je vous demande de mettre à jour les chapitres des RGE faisant référence à la procédure dorganisation interne du secteur auquel est rattaché lINB 156. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Des travaux et des études sont en cours, notamment pour les inondations externes (par exemple pour ce qui concerne létanchéité de la rétention des cuves deffluents dans le sous-sol du bâtiment MA) et le séisme (pour ce qui concerne la non-agression du bâtiment FA et de la cheminée sur le bâtiment MA), et seront vérifiées lors de linstruction des études complémentaires de sûreté (ECS). Les questions liées à lorganisation globale du centre de Cadarache pour chacun des thèmes sont abordées lors dautres inspections, spécifiques au centre. 

Les inspecteurs ont noté la qualité des défenses passives contre le risque dinondation par remontée de nappe phréatique (système de drains et de puits drainant gravitaire). 

Les inspecteurs ont également noté que des documents ont été rédigés ou mis à jour dans le cadre des ECS ou à loccasion dexercices (exercice PUI de novembre 2011, exercice séisme de janvier 2012) : une nouvelle consigne relative aux documents applicables selon le type dévènement naturel (séisme, inondation, orages), une mise à jour de la procédure relative aux actions à mener après un séisme dans le périmètre de lINB 156, des fiches réflexes en cas de séisme détaillant la mise en sécurité des équipements par poste. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par 