 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 03 mai 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-025270 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de l'ANDRA
BP 807 50448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0609 du 14 avril 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n°2006-683 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaires, une inspection annoncée a eu lieu le 14 avril 2011 sur le Centre de Stockage de la Manche. Elle a porté sur les conditions d'exploitation du Centre et en particulier, sur le réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE) ainsi que la salle d'archive.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 avril 2011 a porté sur :
- les travaux relatifs à la création d'un nouveau point de contrôle sur le réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE), les mesures de débit et la gestion des effluents collectés dans ce réseau ;
- la maintenance du RSGE ; - le suivi de certaines fiches d'action progrès (FAP) mentionnées dans le compte rendu trimestriel du troisième trimestre ;
- l'archivage.

Cette inspection a été effectuée sur la base des éléments présentés dans le dossier déposé en application de l'article 26 du décret n°2007-2557 du 2 novembre 2007 relatif à la création d'un point de contrôle complémentaire sur le RSGE, des Règles Générales de Surveillance (RGS) ainsi que sur les informations figurant dans les comptes-rendus trimestriels d'activité, les manuels d'exploitation et les procédures du Centre. Les inspecteurs ont, enfin, procédé à la visite du bâtiment des bassins et du RSGE et se sont rendus sur la couverture du centre de Stockage de La Manche.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'établissement pour la gestion du centre de stockage de la Manche semble globalement satisfaisante. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. Cependant, un certain nombre de compléments d'information et observations présentés ci-après devront être pris en compte par l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information B.1 Réseau Séparatif Gravitaire Enterré (Rsge) Et Bac Du Réseau Séparatif 0 (Brs0)

En application de l'article 26 du décret n°2007-2557 du 2 novembre 2007, l'ASN a donné son accord exprès (courrier CODEP-CAE-2011-006715 du 4 février 2011) pour la mise en œuvre des modifications sur le collecteur principal du RSGE. Ces modifications consistent en :
- la création d'une nouvelle branche du réseau de collecte des eaux à risques, nommée RSGE Bis, parallèle au réseau RSGE, recueillant les eaux des bacs des BRS002, BRS114 et BRS149 ;
- la création d'un nouveau point de contrôle nommé BRS0Bis, associé au réseau RSGE 
Bis ;
- la modification du tronçon du collecteur du réseau RSGE dans la salle des cuves.

A l'observation faite dans le courrier CODEP-CAE-2011-006715 du 4 février 2011, concernant la gestion des eaux à risque dans le réseau RSGE Bis, en situation accidentelle, l'exploitant a indiqué que l'installation de la surverse prévue ne nécessitait pas de maintenance dans la mesure où celle-ci était de type gravitaire. L'inspection de ce réseau se fera en même temps que les inspections du réseau RSGE. Le seul système nécessitant une attention particulière est la vanne sur le réseau RSGE Bis permettant d'orienter directement les eaux à risque dans le réseau RSGE si le cas en était identifié.

Je vous demande de mettre à jour les Règles Générales de Surveillance ainsi que l'ensemble des consignes, fiches d'exécution, fiches réflexes, etc. pour prendre en compte la surveillance du réseau RSGE Bis. Je vous demande en particulier d'indiquer la position de la vanne située sur le réseau RSGE bis en fonctionnement normal et de préciser les actions de maintenance associées.

## B.2 Mesures De Débit Au Brs-Ou Et Au Brs-Es

La configuration actuelle du réseau RSGE engendre une accumulation d'eau dans le tronçon terminal du RSGE entre les points BRS-ES/BRS-OU et le point BRS0. Les mesures du débit au niveau des bacs BRS-OU et BRS-ES en sont perturbées et une purge préalable à la mesure, jusqu'à obtention d'un débit stabilisé, est nécessaire. Les Fiches d'exécution mentionnent cette étape avant la mesure des débits sans pour autant préciser le temps d'attente nécessaire à la stabilisation du débit. Après les travaux de modification du réseau de collecte, les quantités d'eau au niveau du BRS0 seront moindres et l'exploitant précise que les mesures de débit devraient être plus précises.

Je vous demande de mentionner dans le prochain bilan annuel de surveillance l'influence des travaux de modification du réseau de collecte RSGE sur l'interprétation des mesures de débit au BRS-OU et BRS-ES par rapport aux années précédentes.

## B.3 Gestion Des Effluents Durant La Vidange Des Cuves

Les inspecteurs ont consulté le manuel de gestion des effluents du CSM (réf. QUA MN ADCS 
03-5032) concernant les éléments de gestion des effluents durant la vidange des cuves du RSGE. 

L'exploitant a expliqué l'utilisation occasionnelle du bassin de 70 m3 lors de la vidange des cuves. Celleci est conditionnée par un fort débit dans le réseau RSGE (aux environs de 10 m3/h) et par un créneau de vidange, fixé par Areva, généralement très court (quelques heures). L'utilisation de ce bassin permet alors de stocker temporairement les eaux de drainage de la couverture (principal contributeur du débit du Bac du Séparatif - BDS) afin de permettre un débit au niveau du BDS compatible avec la vidange des cuves.

## Je Vous Demande De Mentionner Dans Le Manuel De Gestion Des Effluents Du Csm Les Conditions D'Utilisation Du Bassin De 70 M3 Lors De La Vidange Des Cuves.

Par ailleurs, la fiche d'exécution FE 3-25 (réf. QUA MO ADCS 99 5205) associée à la vidange des cuves a été consultée. Elle mentionne le remplissage cuve à cuve et la nécessité de mettre en ligne une nouvelle cuve dès que la cuve en cours de remplissage atteint un niveau de remplissage élevé (les cuves, d'une capacité de 10m3 disposent d'une alarme de niveau à 9 m3). Des contrôles quotidiens sont effectués pour relever le niveau de la cuve en cours de remplissage. L'opérateur qui effectue le dernier contrôle de la journée met en ligne une nouvelle cuve s'il le juge nécessaire (niveau de cuve haut et/ou débits importants dans le RSGE) et reporte l'information sur le cahier au poste de garde. La fiche réflexe associée à l'alarme de niveau haut des cuves précise que le signal de niveau haut atteint doit être acquitté et qu'il n'est pas nécessaire de prévenir l'astreinte.

Je vous demande de réviser la fiche réflexe associée à la gestion des cuves afin, notamment, de préciser qu'avant d'acquitter l'alarme, l'agent au poste de garde doit s'assurer qu'une cuve complémentaire a bien été « raccordée » et, dans le cas contraire, d'indiquer la conduite à tenir. 

## B.4 Fiches D'Action Progrès : Repérage Des Drains Sur Membranes

Le compte rendu du troisième trimestre mentionne la Fiche d'Action de Progrès relative au repérage des drains de la membrane (FAP ACSM 07-0018). Son état est non soldé. L'exploitant indique que cette erreur n'avait pas d'impact sur l'environnement car il s'agissait de l'inversion de l'identification de deux drains sur-membranes situés sur le même panneau de la couverture. L'exploitant précise que les panonceaux ont été remis en place correctement et qu'il ne reste plus qu'à mettre à jour le document de synthèse du suivi et du traitement des désordres observés sur la couverture, référencé EXP NT ACSM 05 0011/A. 

Je vous demande de vous engager sur un délai de mise à jour et de transmissions de ce document. 

## B.5 Fiches D'Action Progrès : Indisponibilité Du Groupe Électrogène

Le compte rendu du troisième trimestre mentionne la FAP ACSM 10-0022 relative à la « non disponibilité du groupe électrogène ». Les inspecteurs ont consulté les RGS en projet afin de voir quel était le domaine de fonctionnement associé à la gestion des alimentations de secours et la conduite à tenir en cas indisponibilité. Ces informations n'apparaissent pas clairement dans les RGS en vigueur et en projet : la durée précise d'indisponibilité acceptable du point de vue de la sûreté et la conduite à tenir ne sont pas indiquées dans le chapitre relatif au domaine de fonctionnement de l'installation. 

Je vous demande de préciser dans les RGS, les limites du domaine de fonctionnement associées au groupe électrogène 40kV et la conduite à tenir en cas d'indisponibilité. De façon générale, ces éléments doivent être précisés dans les RGS pour tout équipement important pour la sûreté. 

Les inspecteurs ont également consulté la procédure de déclaration des événements significatifs. 

Cette procédure générique commune au CSFMA et CSM, s'avère peu adaptée au centre de stockage de La Manche car elle se réfère à des chapitres inexistant dans les RGS du CSM. 

Je vous invite à vous rapprocher de vos services centraux afin de réviser la procédure relative à la déclaration des événements significatifs ou de rédiger une procédure spécifique au centre de stockage de la Manche et de m'indiquer le délai dans lequel cette procédure pourra être revue ou réalisée. 

## C. Observations C.6 Caméra D'Inspection Des Réseaux

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant s'était équipé d'une caméra pour l'inspection du réseau de collecte des effluents à risque qui servira à inspecter les tronçons de collecte en amont des BRS (notamment les BRS004 et BRS041 dont l'écoulement a repris en 2011) ainsi qu'à approfondir les recherches relatives à l'origine des venues d'eau au niveau du point BRS002.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois** ou, le cas échéant, le délai précisé dans la demande. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU