 DIVISION DE LYON
 Lyon, le 21/08/2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-042374 CNPE de Bugey Magasin Inter-Régional BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - Magasin Inter-Regional (MIR) - INB n°102 Identifiant à rappeler dans la réponse au courrier : INSSN-LYO-2018-0379 du 15 mai 2018 Thème : « Inspection générale » 
Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par le code de l'environnement, notamment en son chapitre VI du titre IX du livre V, une inspection du magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires exploité par EDF sur le site du Bugey (INB n°102) a eu lieu le 15 mai 2018, sur le thème « Inspection générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2018 au magasin inter-régional (MIR) de combustibles nucléaires du site du Bugey (INB n°102) était une inspection générale qui avait pour objectif le contrôle des conditions d'exploitation du MIR et la vérification des engagements pris par EDF lors des précédentes inspections de l'ASN. Les inspecteurs ont notamment vérifié la bonne réalisation des contrôles et essais périodiques 
(CEP). Enfin, les inspecteurs ont visité l'installation et ont assisté au chargement d'un assemblage combustible dans son emballage de transport. 

Les conclusions de cette inspection s'avèrent satisfaisantes. Les locaux étaient propres et bien tenus. 

Conformément à une précédente demande de l'ASN, les charges calorifiques étaient inventoriées et, si nécessaire, rangées dans des armoires métalliques tenues fermées. Le chargement du combustible auquel ont assisté les inspecteurs s'est déroulé selon les documents opératoires. Les inspecteurs ont relevé quelques écarts mineurs qui sont en cours de correction par l'exploitant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Quinquennaux Des Radiers Et Des Pieds De Voiles

L'exploitant a rédigé en 2012 un plan local de maintenance préventive (PLMP) relatif au génie civil qui prévoyait que les premiers contrôles de périodicité quinquennale du génie civil soient effectués en 2017. 

Les contrôles quinquennaux ont bien été réalisés en 2017 à l'exception du contrôle visuel des radiers et des pieds de voile. Les inspecteurs ont noté que l'exploitant prévoyait d'effectuer ce contrôle sous deux mois. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre la conclusion du contrôle visuel des radiers et des pieds de voile et le traitement des éventuels écarts associés. 

## Programmation Des Contrôles Mécaniques Et Électriques De La Nacelle

Les contrôles mécaniques et électriques de la nacelle mobile utilisée pour accéder au sommet des potences doivent être effectués tous les ans. Pour respecter cette périodicité, l'exploitant a programmé des visites partielles et complètes, chacune réalisée une fois tous les deux ans. En alternant ces visites chaque année, l'exploitant respecte la périodicité annuelle des contrôles mécaniques et électriques. Toutefois, la visite complète a été effectuée le 18/02/2016 et le 01/02/2017, rompant avec sa programmation biennale. L'exploitant n'a pas pu démontrer que la programmation des visites partielles avait été adaptée pour réaliser une visite partielle en 2018.. Demande A2 : Je vous demande de me transmettre la programmation des futures maintenances partielles et complètes qui montre le respect des contrôles annuels mécaniques et électriques de la nacelle mobile. 

## Joints Intumescents De Clapets Coupe-Feu

Les inspecteurs ont examiné les contrôles annuels des clapets coupe-feu. La liste des opérations de maintenance et de contrôle (LOMC) prévoit, à l'occasion de ces contrôles, le remplacement des joints intumescents des clapets. Or, les LOMC sont systématiquement annotées à la main par les opérateurs pour mentionner que les joints intumescents n'ont pas été remplacés. 

Demande A3 : **Je vous demande de mettre en cohérence la pratique concernée avec les** 
documents opératoires correspondants. Le cas échéant, les écarts aux opérations requises par une LOMC doivent être analysés et documentés. 

## B. Complement D'Information Inspection Des Sous-Face Et Surface De La Toiture

L'exploitant a présenté le dernier compte rendu de l'inspection quinquennale de la sous-face et de la surface de la toiture du MIR réalisée les 6 et 7 juillet 2017. Les inspecteurs ont relevé qu'un défaut apparu depuis la précédente inspection de 2012, repéré « zone C, EP6 » et consistant en une infiltration d'eau en sous-face, avait été coté 'C', c'est-à-dire nécessitant une action corrective, par l'agent en charge de l'inspection visuelle et par le contrôleur technique. Or, le chargé d'affaire du contrôle est revenu sur cette cotation en cotant 'L' le défaut en question, ce qui signifie à laisser en l'état. La décision de décoter de 'C' à 'L' ce défaut a fait l'objet d'une analyse de nocivité du défaut qui conclut à son absence d'impact sur la sûreté. L'exploitant a cependant admis que la présence potentielle d'eau d'infiltration en sous-face de la toiture du MIR ne pouvait pas constituer une situation pérenne satisfaisante. Les inspecteurs ont bien noté l'engagement de l'exploitant à apporter un correctif adapté au défaut en question. 

Demande A4 : **Je vous demande de m'informer des mesures correctives prises afin de** 
corriger le défaut susmentionné. 

## C. Observations

Néant. 

 
 
Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, signé Richard ESCOFFIER