Bureau de contrôle des chaudières nucléaires DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
SM/VF n° 040324 Dijon, le 2 juillet2004 Monsieur le Directeur d'EDF UNIPE Tour EDF Part Dieu 9 rue des Cuirassiers BP 3181 69402 LYON CEDEX 03 OBJET : Inspection INS-2004-EDFUTO-0003 du 17 juin 2004 à l'UNIPE.

Thème : « gestion des modifications ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 17 juin 2004 à l'UNIPE sur le thème « Gestion des modifications ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de cette inspection était d'examiner le processus de gestion des modifications par l'UNIPE et de vérifier sa mise en œuvre.

Sur la base du Guide de l'Ingénierie Opérationnelle pour la Réalisation et l'accompagnement (GIO-R) d'EDF et du courrier DSIN-GRE/SD2 n°258-2001 du 6 mai 2002 de l'ASN, les inspecteurs ont examiné le manuel d'organisation de l'UNIPE, la formalisation des relations entre l'UNIPE et les autres entités d'EDF, et les modalités d'information de l'ASN. Les inspecteurs ont également vérifié la mise en œuvre du processus « Modifications » sur plusieurs dossiers relatifs à des modifications ou des lots de modifications.

Cet examen a montré que la définition du processus « Modifications »
est satisfaisante et que l'UNIPE a significativement amélioré la réalisation des bilans d'efficacité des modifications, point qui avait fait l'objet d'un constat lors d'une inspection précédente sur ce thème. Toutefois, les inspecteurs relèvent que l'application du GIO-R, dans sa version récente, n'est pas encore complète, que la répartition des responsabilités entre la Division Ingénierie Nucléaire et l'UNIPE comporte des ambiguïtés et que, d'une manière générale, les pratiques ne sont pas encore en conformité avec les documents de référence.

## Demandes D'Actions Correctives

Les prescriptions du chapitre C du GIO-R, celles du manuel d'organisation de l'UNIPE - en particulier la note d'application produit P10 - et les pratiques ne sont pas conformes les unes avec les autres. Les étapes C1-3 (Information des CNPE et de l'ASN sur les modifications) et C1-13 (Bilan d'efficacité) sont tout particulièrement concernées par ces écarts.

1. Je vous demande de mettre en conformité les documents de référence et les pratiques. Vous me communiquerez les écarts identifiés par l'UNIPE entre le GIO-R, son manuel d'organisation et ses pratiques. Pour chacun de ces écarts, vous m'indiquerez comment vous comptez le résorber, et à quelle échéance.

La réalisation des bilans d'efficacité des modifications a été sensiblement améliorée depuis la précédente inspection faite à l'UNIPE sur le thème « Modifications ». Toutefois, leur réalisation est loin d'être systématique, contrairement à ce que prescrit le GIO-R. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la réalisation d'un bilan d'efficacité n'était pas pertinente pour toutes les modifications.

2. Je vous demande de définir un processus vous permettant de déterminer quelles modifications doivent faire l'objet d'un bilan d'efficacité, soit intermédiaire, soit final. 

3. Je vous demande de vous engager sur une échéance de mise en œuvre de ce processus pour les modifications du lot VD2-1300.

4. Je vous demande de me communiquer, sous 6 mois, la liste des modifications suivies par l'UNIPE qui devront faire l'objet d'un bilan d'efficacité. Vous me transmettrez également, à la même échéance, les critères que vous avez retenus pour élaborer cette liste.

## Compléments D'Information

Le GIO-R prévoit que la revue de contrat (étape C1-2, point d'arrêt) est
« formalisée selon la complexité du dossier ». Le manuel d'organisation de l'UNIPE ne précise pas comment le point d'arrêt doit être levé. On ne trouve pas non plus, pour chaque dossier, la définition des modalités pour ce faire.

5. Je vous demande de me préciser comment vous formalisez la levée du point d'arrêt suite à la revue de contrat, selon les cas. Vous m'informerez également de la manière dont vous comptez consigner ces instructions, et à quelle échéance.

## Observations

Les inspecteurs ont relevé les écarts ponctuels suivants :
 Dans le dossier relatif à la modification PNXX 2/3600, le délai entre la validation stratégique et l'enclenchement a été de 7 mois, au lieu des 2 mois prescrits par le GIO-R.

 Le bilan d'efficacité de la modification PNXX 1223 référence des notes au mauvais indice.

 Les prévisions de l'UNIPE et celles du site de Blayais pour l'intégration sur la tranche 3 des modifications PNXX 1059 A et PNXX 1078 ne concordent pas.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Ingénieur des Mines, Chef du BCCN, Signé par David EMOND
EDF DPN
IRSN DSR (Eric LECLERE)
CNPE du Blayais