DIVISION DE CAEN 
Caen, le 17 mars 2021 

## N/Réf. : **Codep-Cae-2021-007676** Monsieur Le Directeur Du Cnpe De Penly Bp 854 76 370 Neuville-Les-Dieppe

Objet : **Inspection n° INSNP-CAE-2020-0189 des 19&20 janvier 2021** 
 Laboratoire environnement du CNPE de Penly Laboratoire agréé de mesure de la radioactivité de l'environnement Réf. : **[1] Décision n° 2008-DC-0099 de l'ASN du 29 avril 2008 modifiée, portant organisation** 
du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, modifiée par la décision ASN n° 2018-DC-0648 du 16 octobre 2018 [2] Norme NF EN ISO /IEC 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais », version 2017 
[3] Liste actualisée des laboratoires agréés établie au 1er **janvier 2021 et parue au bulletin** 
officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance prévue à l'article 14 de la décision ASN [1], une inspection du laboratoire de mesures de la radioactivité de l'environnement du CNPE de PENLY agréée par l'ASN pour la mesure, s'est tenue sur le site les 19 et 20 janvier 2021. Je vous communique la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de vérifier la conformité des dispositions mises en œuvre par le laboratoire au regard : - **des exigences réglementaires définies par la décision modifiée, citée en référence [1] ;** 
- **des exigences de la norme citée en référence [2].** 
Le laboratoire est agréé pour les déterminations suivantes : dosimétrie gamma ambiant à l'aide de balises de mesure en continu, indice beta global sur aérosols, tritium et indice beta global sur les eaux (douces et salines), tritium atmosphérique. Huit agents habilités réalisent les tournées de prélèvements et les analyses pour la surveillance de la radioactivité de l'environnement autour du CNPE de Penly, pour répondre aux prescriptions de la décision n° 2008-DC-0089 de l'ASN du 10 janvier 2008 (chapitre 2 - surveillance de l'environnement autour du site). Les investigations de l'équipe d'inspection ont porté sur le suivi de la formation, des compétences et des habilitations du personnel, les modalités de sous-traitance de certaines prestations, l'efficacité du système de management et le suivi des actions d'amélioration dédiées, l'enregistrement des données de traçabilité des mesures et la gestion de l'équipement. Les inspecteurs se sont joints à la tournée de prélèvement et de contrôle de la matinée du 20 janvier. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont pu constater l'existence et le caractère opérationnel d'un système de gestion de la qualité, un suivi des formations et des compétences du personnel adapté ainsi qu'un système d'enregistrement permettant d'assurer la traçabilité des analyses et du suivi des compétences. Quelques constats ont été établis (enregistrement, états des habilitations, contrat de sous-traitance, affichage contrôle équipement), qui toutefois ne remettent pas en cause le constat général de conformité des pratiques du laboratoire. 

## A. **Demande D'Actions Correctives** Habilitations

Le point 6.2.5 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 précise « Le laboratoire doit disposer d'une (de) procédure(s) 
et conserver les enregistrements relatifs à : […] e) l'autorisation du personnel […] ». Le laboratoire s'appuie sur le guide technique de gestion des habilitations, formations et compétences au service technique (D5039-GT/ST/676 ind00 du 11/01/2019) pour la gestion des compétences et autorisations. Ce document est à vocation générale pour l'ensemble des métiers du service technique. Des modules de compagnonnage déterminent les modalités de suivi et d'enregistrement de la montée et du maintien en compétence des diverses fonctions exercées - par exemple le document D5039-GT/ST/99L82 ind 6 du 12/02/2020 pour la « qualification des postes responsable technique et métrologie ». 

Les carnets de compagnonnage d'un technicien après un congé long et de la responsable métrologie et responsable technique suppléante ont été examinés. Y figurent les éléments en justification de l'habilitation pour la fonction d'analyse et d'approbation des résultats (cf. § 6.2.6 b) et c) de la norme NF EN ISO/IEC 17025. 

Le tableau de suivi des habilitations et OST1 **des agents de l'environnement a été présenté. Il a pour** 
objectif d'établir l'état des habilitations des agents du laboratoire. Les inspecteurs ont relevé que la forme du document ne donne pas à tout moment l'état des habilitations en cours (cf. cas de la technicienne ayant repris récemment son activité après un congé maternité). Par ailleurs n'y figurent que les habilitations « tournée » et « enviro » (analyses). 

L'organigramme du laboratoire mentionne les techniciens réalisant les prélèvements et les techniciens réalisant les analyses. Or, les documents définissant les compétences ne précisent pas les conditions d'habilitation nécessaires et suffisantes permettant d'exercer ces deux fonctions. 

En ce qui concerne les prélèvements (le même constat est applicable aux analyses), le module de compagnonnage, référencé D 5039 - GT/ST/99L77 indice 07, indique qu'il « **constitue le module de** compagnonnage associé à l'habilitation 'tournée environnement' »**, mais ne précise pas s'il suffit à cette** habilitation ou si d'autres compétences, formations ou qualifications sont également requises. 

Les inspecteurs ont ainsi pu constater que les techniciens ont suivi un cursus, sans en déduire que celui-ci les autorise à réaliser les prélèvements ou les analyses. Demande A1 : je vous demande de compléter/modifier le tableau de suivi des habilitations afin qu'il réponde à l'objectif de disposer à tout moment de l'état des autorisations d'exercer les fonctions requérant une habilitation.

Je vous demande de préciser dans votre référentiel les compétences nécessaires et suffisantes à la réalisation des prélèvements et des analyses par les techniciens.

## Maintenance - Métrologie

Le point 6.4.8 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 précise « tout équipement exigeant un étalonnage ou dont la période de validité a été fixée doit être étiqueté, codé ou autrement identifié afin de permettre à l'utilisateur de l'équipement d'identifier aisément le statut de l'étalonnage ou la période de validité ». 

Lors de la tournée prélèvement, les inspecteurs ont relevé sur la station AS1, à l'intérieur du compartiment à température contrôlée contenant le récipient de recueil des eaux du pluviomètre, une étiquette mentionnant la date d'une cartographie et la mention d'un contrôle à faire avant le 1er janvier 2021. Or ce contrôle n'est pas réalisé à ce jour. Demande A2 : je vous demande de corriger la situation, et de m'informer du statut métrologique de cet équipement et de l'état de ses contrôles et raccordements. 

## Résultats - Publication

Le point 7.8.1.2 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 précise « les résultats doivent être fournis de manière exacte, claire, non ambiguë, objective, […], et doivent être accompagnés de toutes les informations convenues avec le client et nécessaires à l'interprétation des résultats, […] ». Les résultats de détermination de l'indice beta global sur aérosols peuvent présenter un problème de représentativité lorsque la vitesse du vent dépasse 10 m.s-1**. Si une telle vitesse a été constatée** 
sur une journée de prélèvement d'aérosols pour l'analyse de l'indice béta global, une observation est apportée sur la fiche de suivi (D5039-GA/ST/69L11) et la mesure associée fait l'objet d'une réserve lors de son envoi vers le réseau national de mesure de la radioactivité dans l'environnement 
(RNM). 

Les inspecteurs ont relevé que la période associée au calcul de la vitesse du vent ne correspond pas à celle de la période de prélèvement. En effet, la vitesse du vent est enregistrée toutes les 10 minutes à l'aide du mât météo du site, par période de 24 heures sur la plage horaire 7h50 (jour J-1) - 7h50 
(jour J). Or, les prélèvements sont effectués de façon journalière vers 8h45. Il n'est donc pas possible au préleveur de s'assurer que la vitesse du vent à l'horaire du prélèvement n'a pas dépassé 10 m.s-1**, puisque l'enregistrement météo ne sera disponible que le lendemain.** 
Le jour de l'inspection, le filtre de la station AS4 a été relevé à 8h41. Il manque donc 5 mesures de vent pour s'assurer avec certitude de la représentativité de la mesure. 

Demande A3 : je vous demande d'accorder la période de mesure de la vitesse du vent à celle du prélèvement de l'échantillon pour la détermination de l'indice beta global sur aérosol.

## B. **Demandes De Compléments D'Information**

Installations et conditions ambiantes - Local abritant le matériel de prélèvement du tritium atmosphérique 
(AS1) 
Le point 6.3.1 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 précise « les installations et les conditions ambiantes doivent être adaptées aux activités de laboratoire et ne doivent pas compromettre la validité des résultats ».

Le point 6.3.2 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 précise « les exigences relatives aux installations et aux conditions ambiantes nécessaires à l'exécution des activités de laboratoire doivent être documentées ». 

Le point 6.3.3 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 précise « le laboratoire doit surveiller, maîtriser et enregistrer les conditions ambiantes conformément aux spécifications, méthodes et procédures pertinentes, ou lorsqu'elles ont une influence sur la validité des résultats ». 

Un récipient contenant de l'eau des Abatilles - destiné à remplacer celui en cours d'utilisation sur le barboteur pour le recueil du tritium atmosphérique - est placé en réserve dans un réfrigérateur dans le « local barboteur » de la station AS1. La température du réfrigérateur n'est pas contrôlée. Demande B1 : je vous demande de m'informer des spécifications sur les conditions d'entreposage du récipient contenant de l'eau des Abatilles en attente d'installation sur le barboteur, notamment des exigences de température et de justifier les conditions d'entreposage telles qu'elles sont appliquées. 

## Sous-Traitance

Le point 6.6.2 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 précise « le laboratoire doit disposer d'une procédure et conserver des enregistrements pour : a) définir, revoir et approuver les exigences du laboratoire relatives aux produits et services fournis par des prestataires externes […] » 
Le laboratoire est amené à sous-traiter des analyses ou des prélèvements pour des prestations incluses dans ou hors le champ de son agrément. Il s'assure que les prestataires disposent euxmêmes d'un agrément de l'ASN pour les déterminations sous-traitées. 

La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) procède aux prélèvements d'eaux de mer qui sont analysés par le laboratoire. Une convention établit les conditions de ces prélèvements. Cette convention prévoit une date d'application qui court à partir de 2022. Il n'y a donc pas de convention valide à ce jour. Le laboratoire indique qu'il s'agit d'une erreur. Demande B2 : je vous demande de me faire parvenir un exemplaire de la convention corrigée.

## C. **Observations**

C1. Les inspecteurs ont observé que le changement de filtres pour les prélèvements d'aérosols est réalisé à l'intérieur de l'armoire contenant le préleveur. En cas de fortes précipitations, ce processus ne permettra pas de protéger le filtre comme le prévoit votre procédure D5039GAST69L11 « Procédure de prélèvement, conditionnement, transport et conservation des échantillons de poussières atmosphériques liés à la surveillance de la radioactivité de l'environnement des sites EDF » indice local 17 qui stipule qu'en « **cas de précipitations, le filtre et** 
le porte filtre doivent être protégés lors des phases de mise en place et de retrait. » 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, **des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Caen Signé par Adrien MANCHON 