 Division de Caen 
Hérouville-Saint-Clair, le 13 mars 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INS- 2006-ARELHF-0050 du 23 novembre 2006. 

 Ateliers T7 et extension dentreposage EEV-SE. INB 116. 

## N/Ref : Asn-Dep-Caen- 0205-2007.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 23 novembre 2006 à latelier T7 de lusine UP3A 
de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 novembre 2006 concerne latelier T7 de vitrification des résidus de haute activité provenant du traitement des combustibles usés dans lusine UP3-A, et les installations dentreposages associés. Par quadrillage, les investigations ont concerné : la sûreté de lexploitation, les modifications des moyens de contrôle du procédé, ainsi que quelques contrôles périodiques et traitements de constats décarts dans le domaine de lexploitation. En outre, des investigations ponctuelles ont porté sur la prévention des risques dexplosion relatifs soit à lhydrogène de radiolyse, soit à la réaction sucresnitrates, soit au dépotage et au stockage du peroxyde dhydrogène. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier T7 semble satisfaisante. Toutefois, lexploitant devra envoyer à lASN un compte rendu dévénement intéressant la sûreté relatif aux mesures de coefficients dépuration mesurés inférieurs à 1000 en mars et mai 2006, sur trois des quatre caissons de filtres de linstallation de lextension de lentreposage de conteneurs de résidus vitrifiés au sud-est du site (installation EEV-SE). Lorigine de cet écart est un mode commun : lhumidité de lair de refroidissement de cet entreposage qui se condense et entraîne la dégradation des filtres en papier situés en amont des cheminées en tirage naturel. A ce sujet, une note dinformation sur un projet de modification devra être transmise par COGEMA à lASN. 

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## A.1. Derniers Niveaux De Filtration De Lair (Installation Eev-Se).

La prescription technique n° 14.2, commune et applicable aux différentes installations de lusine UP3-A, 
exige que la valeur de ce coefficient ne soit pas inférieure à 1000 pour des poussières dun diamètre médian de 0,12 micromètre, basé sur un test à luranine. Dans linstallation dentreposage de conteneurs de résidus vitrifiés, ces filtres sont sur un réseau de ventilation de famille 1, cest-à-dire dont lair est non contaminé en situation normale, mais susceptible de lêtre après un accident hors dimensionnement. Les dernières mesures des coefficients dépuration des quatre caissons de filtres de linstallation dentreposage ont été réalisées en 2006 avec les résultats suivants : 

| N° du caisson de filtres   | Date       | Coefficient d'épuration mesuré      | Conformité à la prescription de sûreté   |
|----------------------------|------------|------|------------------------------------------|
| Caisson n° C1F1-03040      | 30/03/2006 | 100  | Non (inférieur à 1000)                   |
| Caisson n° C1F1-03020      | 31/03/2006 | 25   | Non (inférieur à 1000)                   |
| Caisson n° C1F1-03030      | 18/05/2006 | 56   | Non (inférieur à 1000)                   |
| Caisson n° C1F1-03010      | 18/05/2006 | 5018 | Oui                                      |

Tous les filtres non conformes ont été immédiatement remplacés. Comme un événement similaire est déjà survenu en 2003, le spécialiste en ventilation et filtration a annoncé un remplacement systématique annuel de ces filtres par des filtres neufs. Toutefois, cette décision napparaît pas dans les dossiers de traitement des constats décart correspondants n° 2006/029 du 31 mars 2006. Les informations reçues ont fait référence à une fiche de retour dexpérience n° 24 émise à la suite dévénements survenus sur les installations dextraction et de concentration (ateliers R2 et T2). Les inspecteurs ont constaté quaucune déclaration (ni information) na été faite selon le guide pour la déclaration à lASN des événements, applicable à compter du 1er janvier 2006. 

1. Je vous demande de menvoyer un compte rendu dévénement intéressant la sûreté relatif aux mesures de coefficients dépuration inférieurs à 1000 en 2006, sur trois des quatre caissons de filtres de linstallation de lextension de lentreposage de conteneurs de résidus vitrifiés au sud-est du site (installation EEV-SE). Ce compte-rendu devra déterminer les origines de ces non-conformités, tirer le retour dexpérience de cet événement pour ce qui concerne la sûreté. 

2. Je vous demande de madresser pour information, la note technique associée à la fiche de retour dexpérience n° 24 « diminution de lefficacité des filtres à très haute efficacité », émise à la suite dévénements survenus sur les installations dextraction et de concentration. 

3. Je vous demande également de madresser pour information une note de sûreté sur un projet de modification pour pallier le mode commun de condensation de lhumidité de lair de refroidissement de cet entreposage, qui est apparemment lorigine principale de la baisse d**efficacité des filtres.** 
Lors de linspection dans la salle de conduite de latelier T7, il a été constaté que sur les postes de conduite des deux chaînes B et C en exploitation, lactivation permanente des seuils dalertes dopérateur 6313-PGH-13 signifiant un dépassement de seuil de pression haute. Ces seuils sont de catégorie « mises en garde », inférieure à la catégorie des « alarmes ». Le mode opératoire de lunité de vitrification ne définit aucune conduite à tenir dans ce cas. Afin de répondre aux inspecteurs, il a été analysé le plan de linstrumentation pour expliquer ces dépassements de seuils. Selon lexplication orale, ces dépassements de seuils permettraient de vérifier le bon fonctionnement de la mesure de niveau dans la roue doseuse permettant le recyclage de lalimentation contrôlée vers le calcinateur. 4. Je vous demande de préciser la conduite à tenir lors de l**apparition et de la disparition du** 
seuil de mise en garde 6313-PGH-13 des chaînes de vitrification en service, de me préciser sa fonction vis-à-vis de la sûreté de fonctionnement, et de la justifier en terme de pertinence du point de vue du facteur humain. En effet, il semblerait quune action corrective, à prédéfinir, serait à faire en cas de sa disparition. 

## B. Compléments Dinformation B.3. Actions De Débouchage De Tuyauteries Des Systèmes Dalimentation (Atelier R7).

Latelier R7 subit des temps dindisponibilités provenant de bouchages dans des tuyauteries de systèmes de transfert de solutions actives utilisant des élévateurs de solutions avec de lair, dits « air-lifts ». Grâce aux investigations réalisées dans le cadre de son projet de maîtrise des risques technologiques de vitrification, lexploitant a déterminé 24 systèmes bouchés. Ces bouchages entraînent dune part des prises déchantillons et des analyses supplémentaires, et dautre part de nombreuses interventions de débouchages chimiques et mécaniques. Ces interventions ont permis de retrouver le fonctionnement de six « air-lifts ». Un furet de débouchage est resté bloqué dans une des tuyauteries dalimentation de la chaîne C. Une intervention en cellule 414-4 de la chaîne B est prévue au premier semestre 2007, avec une découpe de tuyauterie à distance sous contrôle par vidéo pour la réalisation dun débouchage et dune nouvelle jonction étanche à effectuer à distance. 5. Je vous demande de me faire parvenir une synthèse de la problématique rencontrée dans les élévateurs à air (« air-lifts ») de lunité dalimentation de latelier de vitrification de l**usine** UP2 800, en me précisant les dispositions prises, ainsi que celles prévues et restant à mener. 

## B.4. Encombrement Des Cellules De Démantèlement Des Déchets Technologiques.

Les ateliers R7 et T7 ont leurs cellules de démantèlement des déchets technologiques encombrés, respectivement à 87 % et 92 % par rapport aux espaces disponibles. 

 
Grâce à un nouveau contrat de résultat, lexploitant a engagé une action de réduction de ces déchets technologiques vis-à-vis de son prestataire. Il vise à augmenter la cadence de tri et de conditionnement en colis de déchets de haute activité. Cette action paraît être un préalable indispensable aux objectifs de lexploitant destinés à augmenter les capacités de ces ateliers et reprendre les entreposages deffluents concentrés et les solutions concentrées de produits de fission de lINB 33. 6. Je vous demande de me préciser vos objectifs pour retrouver une exploitation normale de chacune des deux cellules de démantèlement des ateliers R7 et T7. /

## B.5. Ecran Du Poste De Conduite N° Bpicc005 (Entreposage Eev-Se).

Les inspecteurs ont fait remarquer que lécran du poste de conduite n° BPICC005 de lentreposage EEV-SE présente des lignes perturbées. Ces perturbations empêchent une lecture correcte, et donc une conduite ergonomique et fiable. Une demande de prestation a été faite à la suite de la remarque des inspecteurs. 7. Je vous demande de minformer de votre politique de maintenance pour le maintien en condition opérationnelle des différents écrans de conduite sur votre établissement et éviter lutilisation décran à lisibilité réduite. 

## B.6. Nouvelle Installations De Peroxyde Dazote.

Les inspecteurs ont visité linstallation de dépotage du peroxyde dazote, pour le traitement des concentras des effluents basiques. La mise en service de cette modification a été autorisée par lettre ASN du 29 juillet 2005 (N° ASN DEP-DSNR CAEN 0575-2005). 8. Je vous demande de me transmettre le choix de maintenance des mises à la terre des installations de peroxyde dazote, tenant compte de lambiance corrosive dont leffet commence déjà à être visible. 

## C. Observations

Les premières modifications dinstrumentations et de régulations destinées à minimiser les risques de surpression dans le procédé ont été intégrées lors de linter campagne de lannée 2006. Ces modifications doivent améliorer la sûreté. Lanalyse des modes de défaillances, réalisée sur un équipement (le dépoussiéreur), devrait être poursuivie sur les autres équipements des lignes de procédés de vitrification. Il conviendra de me confirmer linformation transmise lors de cette inspection et de minformer des modifications à venir. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la division de Caen, signé par 