DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 24 juillet 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-029641 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des transports de substances radioactives Inspection du centre CEA de Cadarache, INSSN-MRS-2015-0444 du 16 juillet 2015 Thème « TMR - Maintenance » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), prévues aux articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, le centre CEA de Cadarache a été inspecté le 16 juillet 2015, sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'ASN, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 juillet 2015 au service des transports de matières radioactives (STMR) du centre CEA de Cadarache a été consacrée à la maintenance des emballages de transport empruntant la voie publique. L'examen des inspecteurs a porté sur les engagements pris par le STMR à la suite de l'inspection précédente, réalisée en mai 2014, et sur ceux pris en actions correctives d'une anomalie de maintenance, détectée en avril 2014, sur l'emballage de transport de type LR144. Les inspecteurs ont aussi examinés les circonstances de l'événement significatif de transport déclaré le 12 mars dernier, relatif à des anomalies de de transport avec les conteneurs-citernes de type LR154 utilisés pour le transport des effluents aqueux de faible activité. 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection est partagé. Les engagements sont respectés et, en sa qualité de commissionnaire, le STMR pilote la recherche des causes et la définition de solutions aux anomalies observées à deux reprises lors de transport d'effluents avec les LR154. Toutefois, ces causes et solutions ne sont pas encore trouvées. Les citernes sont en conséquence immobilisées et le délai de leur remise en service est incertain. La nature du phénomène doit être trouvée et l'exploitant doit justifier que l'étude de radioprotection du dossier de sûreté du LR154 est toujours représentative. 

## ��� A. Demandes D'Actions Correctives B. Compléments D'Information C. Observations Appareil De Contrôle De Radioprotection Hors Service ���

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. L'étude de radioprotection du dossier de sûreté du LR154 repose sur l'hypothèse d'un effluent homogène et peu sujet à la précipitation du cobalt. Compte tenu des phénomènes observés, cette hypothèse paraît remise en cause. 

B 1. Je vous demande de justifier le bien fondé de l'étude de radioprotection du dossier de sûreté du LR154. 

Le délai de remise en service des conteneurs-citernes LR154 risque d'être important. 

B 2. Je vous demande de m'indiquer les solutions de remplacement envisagées en cas d'urgence ou de nécessité.

L'inspection du conteneur-citerne LR154-1, immobilisé sur l'INB56, n'a pas donné lieu à observation. 

En sortie de l'INB56, les inspecteurs ont noté la présence d'un appareil de contrôle de contamination surfacique, dont la date d'étalonnage était dépassée (premier semestre 2009) et sans signalisation d'interdiction d'utilisation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 