DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
DSNR-Orl/RZ/FC/0540/03 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10014.doc Orléans, le 13 août 2003 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de BELLEVILLE SUR LOIRE 
BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, INB 127 et 128» 
 Inspection n° 2003 - 10014 du 16 juillet 2003 "Exercice incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 16 juillet 2003, hors heures ouvrables, au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème « exercice incendie » 
Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée effectuée dans la nuit du 15 au 16 juillet 2003, de 6 à 9 heures du matin, avait pour objectif de vérifier la capacité opérationnelle des équipes dintervention de la centrale appelées sur un incendie fictif déclenché dans le magasin général de site. 

Un aléa technique sur la platine dappel de léquipe de 2ème intervention et des anomalies lors de lengagement des secours ont conduit à un temps dintervention notablement supérieur aux objectifs de résultats fixés dans la réponse dEDF au courrier de lAutorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2002 relatif à la protection des REP contre le risque dincendie. 

Quatre constats ont été formalisés à lissue de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont été bloqués, hors heures ouvrables, à lentrée de la zone contrôlée du BTE 
alors que leurs badges avaient été validés pour ces locaux vis à vis des aspects de protection de site. Votre note D5370/NA 462 du 6 mai 2003 précise, en effet, que laccès en ZC des inspecteurs classés DATR ne se fait quaprès passage dun examen anthropogammamétrique à lentrée du site (examen curieusement non obligatoire pour un inspecteur non DATR se rendant en ZC sous escorte). 

Cette pratique est contraire aux courriers réguliers du Directeur Général de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection relatifs aux conditions daccès des agents de lAutorité de sûreté nucléaire sur les sites, dont la dernière mise à jour date du 28 avril 2003. Ce courrier, après rappel de la conformité du suivi médical des inspecteurs avec la réglementation en vigueur, précise en effet que le contrôle anthropogammamétrique sur sites est à linitiative des inspecteurs ; javais déjà eu loccasion de vous lindiquer oralement à loccasion du passage à lindice 2 de votre note susvisée. 

Demande A1 : Je vous demande de réviser votre note dapplication NA 462 relative à la gestion des accès des agents de lAutorité de sûreté nucléaire sur le CNPE de Belleville pour permettre un accès sans délai aux zones contrôlées de votre établissement. 

## �

Lalarme incendie, activée au magasin général dans le cadre de lexercice, a été acquittée par le rondier de 1ère intervention. 

Demande A2 : Je vous demande de vous assurer, au travers de la formation de vos agents, des fiches d**action incendie ou tout autre moyen à votre convenance, que cette** mauvaise pratique ne puisse se reproduire. 

## �

Les inspecteurs ont noté que lune des origines du délai apporté au remplacement de la platine dappel de léquipe de 2ème intervention résidait dans une incompréhension entre léquipe de conduite qui considérait quelle nétait plus opérationnelle (impossibilité de lire sur lécran les messages tapés au clavier et les comptes-rendus dappel) et le service électrique qui considérait quelle restait fonctionnelle (les messages partaient de la platine et étaient reçus par leurs destinataires). 

Demande A3 : Je vous demande de sensibiliser à nouveau vos agents à la rédaction des demandes dintervention (DI) et au dialogue qui peut savérer nécessaire, au delà du formalisme de la DI, pour résoudre ce type daléa technique. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le tableau de regroupement des alarmes du magasin général a été supprimé depuis une durée, semble t-il, supérieure à un an. 

Demande B1 : Je vous demande de bien vouloir me retracer lhistorique et les motivations de cette modification ainsi que vos intentions vis à vis de la demande de remplacement exprimée par les agents de la Protection de Site. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs sétonnent du fait que le Chef des secours ne bénéficie pas dune formation complémentaire, en plus de celle dont bénéficient les agents de léquipe de 2ème intervention, en vue daméliorer son sens tactique, nécessaire à cette fonction particulière. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 17 octobre 2003, sauf mention contraire dans les demandes ci-dessus. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN DES 
Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 