Référence courrier : CODEP-CAE-2022-063420 **Caen, le 22 décembre 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 23 novembre 2022 sur le thème de la surveillance des intervenants extérieurs N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0086.** Référence : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 23 novembre 2022 sur le site Orano Recyclage de La Hague. Elle a porté sur la surveillance des intervenants extérieurs au sein de l'INB n°38. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet a concerné le thème de la surveillance des intervenants extérieurs au sein de l'INB no**38. L'inspectrice a examiné les modalités de surveillance des intervenants extérieurs ainsi que** 
les résultats de différents actes de surveillance réalisés par Orano Recyclage à l'occasion d'opérations d'exploitation ou de mise en œuvre de modifications dans les installations du bâtiment 1151 **et du** 
bâtiment 1162. 

L'inspectrice a apprécié la disponibilité des interlocuteurs, la réactivité dans la recherche des éléments de preuve demandés et la clarté des propos. L'inspectrice a relevé la propreté des installations et rangement des locaux au sein du bâtiment 116. Elle a relevé également le suivi particulièrement rapproché réalisé par Orano Recyclage des opérations de sécurisation de la charpente du bâtiment 115 pour permettre son remplacement. 

Au vu de cet examen par sondage, l'inspectrice estime que l'organisation mise en place par l'établissement Orano Recyclage de La Hague pour la surveillance des intervenants extérieurs au sein de l'INB n°38 est satisfaisante. L'inspectrice considère qu'Orano Recyclage doit néanmoins veiller : 
- **à la disponibilité des fiches de résultats pour les contrôles périodiques réalisés au titre des** 
règles générales d'exploitation ; 
- **à disponibilité des dossiers finaux des fournisseurs dans des délais raisonnables par rapport à** 
la réalisation des opérations correspondantes. 

L'inspectrice considère enfin qu'Orano Recyclage doit porter une attention particulière au maintien du confinement du bâtiment 115 lors de la mise en place des renforcements à des fins de sécurisation de la charpente avant son remplacement pour réaliser les opérations de reprise et de conditionnement des déchets entreposés dans le silo 115. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** Sans Objet. Ii. **Autres Demandes**

Contrôles périodiques concernant les installations du bâtiment 115 Le 23 novembre 2023, l'inspectrice a examiné les résultats de plusieurs contrôles périodiques requis au titre des règles générales d'exploitation applicables aux installations du bâtiment 115. S'agissant du contrôle réalisé en août 2022 des sondes thermostatiques en gaine d'extraction de la ventilation, vos représentants n'ont pas été en mesure, dans le délai imparti de l'inspection, de présenter la fiche de résultats. Seul le compte-rendu d'intervention correspondant, extrait de la base de gestion des actes de maintenance (GMAO), a pu être produit. Vos représentants ont indiqué qu'il y avait un retard dans la numérisation de la fiche de résultats et dans sa transmission par l'intervenant extérieur qui a réalisé le contrôle. Vos représentants ont indiqué par ailleurs que vous vous rapprocheriez de l'intervenant extérieur pour connaître l'origine de ce retard. 

Demande II.1 : Communiquer la fiche de résultat du contrôle réalisé en août 2022 des sondes thermostatiques en gaine d'extraction de la ventilation pour les installations du bâtiment 115. 

Demande II.2 : Se rapprocher de l'intervenant extérieur en charge du contrôle pour déterminer les raisons de l'absence de mise à disposition de la fiche de résultats et prendre toutes les dispositions pour éviter le renouvellement d'une telle situation. Communiquer l'analyse et le plan d'actions correspondant. S'assurer que toutes les fiches de résultats des contrôles périodiques réalisés en 2022 dans les installations du bâtiment 115 sont disponibles. 

## Renforcement Externe De La Charpente Du Bâtiment 115

Dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 115, vous avez prévu de remplacer la charpente du bâtiment. Néanmoins, en raison de la chute survenue en mai 2022 d'une pièce métallique (corbeau) soutenant la structure et plus généralement de l'état dégradé du bardage et de sa structure, des opérations de sécurisation préalable sont nécessaires. Le 23 novembre 2023, l'inspectrice s'est rendue aux abords du bâtiment 115 afin d'examiner les renforts extérieurs mis en place pour sécuriser le bardage et sa structure pour des vitesses de vent jusqu'à 30 km/h. Vos représentants ont indiqué sur le terrain que la mise en place des renforts extérieurs avaient nécessité l'ouverture du bardage pour être fixés à différents poteaux. L'inspectrice a relevé que la réfection de l'étanchéité du bardage avait été réalisée à l'aide d'un dispositif *a priori* **simple, de type** ruban adhésif. Elle s'est interrogée sur la tenue dans le temps de ce dispositif, par ailleurs soumis aux contraintes climatiques. 

Vos représentants ont indiqué que : 
- **le bardage qui assure le confinement du bâtiment 115 n'est pas, selon le référentiel, classé en tant** 
qu'équipement important pour la protection des intérêts au sens du code de l'environnement ; 
- **le bardage et la structure de supportage sont déjà fortement dégradés ;** - à l'intérieur du bâtiment 115, les protections climatiques des operculaires3 **sont déjà en place et la** 
résine sur la dalle du silo a également déjà été mise en place ; 
- **les rondes réalisées à l'intérieur du bâtiment par le service de radioprotection n'ont pas révélé** 
d'anomalies à date. 

L'inspectrice a demandé quelles étaient les justifications formalisées qui permettaient de respecter la recommandation n°2 associée à l'autorisation délivrée conformément à votre processus d'instruction interne, et relative à la reconstitution du confinement au niveau de la charpente. Vos représentants ont indiqué que pour répondre à cette exigence : 
- **un rappel de la recommandation à respecter avait été faite lors de la séance de « Pré-Job Briefing »** 
avant de réaliser les opérations de renforcement ; 
- **les étapes de vérification du bardage étaient tracées dans la liste des opérations de montages et de** 
contrôle (LOMC). 

Demande II.3 : Formaliser l'accord donné par Orano Recyclage pour l'utilisation de ruban adhésif au niveau des renforts extérieurs de sécurisation de la charpente, pour reconstituer le confinement du bâtiment du silo 115. 

Demande II.4 : Formaliser une surveillance périodique par contrôle visuel de l'état du ruban adhésif au niveau des renforts extérieurs de sécurisation de la charpente du bâtiment 115. 

## Investigations Sur Les Curseurs Du Stockage Organisés Des Déchets (Sod)

Dans le cadre du programme de reprise et de conditionnement des déchets (RCD) anciens du site de La Hague, et plus particulièrement s'agissant du traitement des déchets issus de retraitement passé des combustibles usés de la filière Uranium Naturel Graphite Gaz (projet de RCD du silo 115), les déchets actuellement entreposés dans des curseurs dans le Stockage Organisés des Déchets (SOD) 
doivent faire l'objet de caractérisations. Le 23 novembre 2023, vos représentants ont indiqué que vous aviez du retard dans la réalisation des investigations sur les curseurs du SOD en raison de la mobilisation de l'intervenant extérieur prioritairement sur les essais de mise en service des nouveaux évaporateurs du site de La Hague (projet NCPF). Vos représentants ont indiqué également que le reste à faire concernait des mesures d'épaisseur. 

Demande II.5 : Prendre toutes les dispositions pour éviter que les projets de RCD du site de La Hague ne soient pénalisés, en termes de délais, par les mobilisations des intervenants extérieurs prioritairement sur les autres projets. 

## Découpe Des Fûts Ece4 **Dans Le Bâtiment 116**

Le 23 novembre 2022, l'inspectrice a examiné les pièces du dossier d'autorisation de modification 
(DAM) relatif à la mise en service, au sein du bâtiment 116, du procédé de découpe des fûts ECE. L'inspectrice a relevé que la fiche de suivi des recommandations associée au DAM n'était pas soldée à la date de l'inspection alors même que la découpe du premier fût est intervenue en avril 2022. 

Vos représentants ont indiqué que toutes les réserves n'étaient pas encore levées. Les réserves non encore levées concernent par exemple la qualification d'un nouvel algorithme ou de la mise à jour de la nomenclature pour la ventilation. Vos représentants ont indiqué également que la levée de ces dernières réserves ne pourrait être effective qu'à réception du dossier final du fournisseur. Ils ont indiqué enfin qu'une réunion avait eu lieu avec la maitrise d'œuvre et qu'un message de relance avait été transmis au fournisseur. L'inspectrice a par ailleurs examiné le procès-verbal de mise à disposition de l'installation de découpe, que vous avez validé et qui précise que les réserves qui demeurent sont des « *réserves mineures qui* n'empêchent pas la mise en exploitation **».** Demande II.6 : Prendre toutes les dispositions pour accélérer la transmission du dossier final par le fournisseur et solder en conséquence la fiche de suivi des recommandations relatives à la mise en service du procédé de découpe des fûts ECE dans le bâtiment 116. 

L'inspectrice a également examiné en séance la surveillance exercée par la maîtrise d'œuvre sur son fournisseur pour la mise en service de l'installation de découpe des fûts ECE dans le bâtiment 116. L'inspectrice a relevé que le plan de surveillance établie par la maîtrise d'œuvre n'était pas complètement renseigné. Vos représentants ont indiqué que le plan de surveillance ne pourrait être complété là encore qu'à réception du dossier final du fournisseur. L'acte de surveillance relatif à la validation des plans d'ensemble par exemple ne pourra être considéré comme réalisé qu'à réception de ce dossier. 

L'inspectrice considère que l'état de renseignement des plans de surveillance peut ainsi ne pas refléter correctement les actions de surveillance qui ont pu être effectivement menées. Demande II.7 : Compléter dans les meilleurs délais le plan de surveillance exercée par la maîtrise d'œuvre sur son fournisseur dans le cadre de la mise en service du procédé de découpe des fûts ECE dans le bâtiment 116. 

Surveillance de l'intervenant extérieur en charge de la production de conteneurs en béton fibré dans le bâtiment 116 Le 23 novembre 2022, l'inspectrice a examiné la surveillance que vous réalisez sur l'intervenant extérieur en charge de la production des conteneurs en béton fibré (CBF-K) dans la partie des installations dédiées du bâtiment 116. Dans cette partie des installations, les opérations consistent à couler le béton dans le conteneur rempli de déchets radioactifs et à poser le couvercle pour fermeture. Dans le plan de surveillance établi, l'inspectrice a relevé que quatre actes de surveillance de type « GEMBA » étaient prévus pour l'année 2022. Elle a relevé par ailleurs qu'à la date de l'inspection, le dernier des quatre actes de surveillance prévus, portant sur les effluents, n'avait pas encore été réalisé. Demande II.8 : Transmettre le compte-rendu de l'acte de surveillance à réaliser d'ici fin 2022, relatif aux effluents, pour la production de conteneur en béton fibré dans le bâtiment 116. 

Sur le terrain, l'inspectrice a relevé la présence de résidus de béton disposés en sachets laissés ouverts dans le local où sont réalisées les opérations de remplissage et de fermeture des CBF-K. Vos représentants ont indiqué que le séchage de ces résidus était un préalable à leur traitement ultérieur. Ce sujet n'a pas été approfondi lors de la visite en l'absence des bons interlocuteurs (visite inopinée). Demande II.9 : Transmettre la procédure associée à l'entreposage puis au traitement des résidus de béton issus de la production de CBF-K dans le bâtiment 116. Apporter les éléments de justification de la filière de gestion de ces résidus. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse** Sécurisation Complémentaire De La Charpente Du Silo 115 Et Aménagements Avant Remplacement

Le 23 novembre 2022, vos représentants ont informé l'inspectrice qu'en considérant les opérations préalables à venir de mise en place de renforcements supplémentaires visant à sécuriser la charpente pour des vents jusqu'à 45 km/h ainsi que de montage de l'échafaudage et des protections mobiles de la dalle du silo dans le hall du bâtiment 115, les opérations de remplacement de la charpente pourraient intervenir, en l'absence d'aléas climatiques trop importants, en juin 2023. 

Observation III.1 : Poursuivre l'information de l'ASN comme déjà établie, au fil des différentes étapes préalables au remplacement de la charpente du bâtiment 115. 

* * 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef du pôle LUDD 
Signé par Hubert SIMON 