DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 24 Décembre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-051319 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0432 du 17 décembre 2015 à l'usine MELOX (INB 151) Thème « Criticité »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 5961 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'usine MELOX (INB 151) a eu lieu le 17 décembre 2015 sur le thème « Criticité ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'usine MELOX le 17 décembre 2015 portait sur le thème « criticité ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage des dispositions mises en place pour la maitrise du risque de criticité. Ils ont notamment vérifié la réalisation ou la contractualisation d'études concernées par la criticité, le contrôle et la gestion des modifications de seuils de surveillance de l'automate normal (SIGP) ainsi que le traitement des écarts en lien avec la criticité détectés par l'exploitant en 2015. L'équipe d'inspection s'est également intéressée à l'audit du site de la Hague sur la fourniture de l'oxyde de plutonium organisé pour répondre de manière satisfaisante à une demande de l'ASN lors de la précédente inspection sur le thème de la criticité le 14 novembre 2014. 

 www.asn.fr 67-69, avenue du Prado - 13286 Marseille cedex 6 Téléphone 04 91 83 63 02 - Fax 04 91 83 64 10 non imprimée - Place pour l'en-tête L'équipe d'inspection a effectué une visite de l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion du risque de criticité est globalement satisfaisante. Des actions correctives sont néanmoins attendues pour ce qui concerne la gestion des clés de l'automate et l'évaluation des actions correctives mises en place pour le traitement d'un écart. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Clés De Contrôle De L'Automate Normal

L'équipe d'inspection s'est intéressée aux écarts, détectés par l'exploitant en 2015, concernant la criticité et en particulier un écart du 1er septembre au cours duquel l'exploitant n'a pas utilisé le cahier de contrôle renforcé à la suite d'un refus de l'automate normal de contrôle et de gestion du procédé. Les inspecteurs ont pu vérifier la chronologie des défaillances ainsi que les actions correctives mises en place, tant sur la partie documentaire de l'inspection que lors de la visite de l'installation. 

Lors de l'analyse de cet écart, détecté par l'exploitant et concernant des consignes qui n'ont pas été respectées, il est apparu que la gestion des clés de contrôle de l'automate normal, assignées aux différentes fonctions de responsabilité, n'était pas appropriée. En effet, les clés des chefs de quart et des chefs d'installation sont rangées dans les armoires à clés classiques des salles de commandes ; elles sont de fait accessibles à tous les opérateurs. Ces clés permettent de gérer des fonctions spécifiques manuellement sur l'automate. 

Une demande d'action corrective sur ce thème de la gestion des clefs dans l'installation vous avait été adressée à la suite de l'inspection du 29 janvier 2013. 

A1.Je vous demande de mettre en place un système adapté de gestion des clés de l'automate normal, conformément aux fonctions assignées à l'utilisation de vos clés dans le référentiel de l'installation. Vous me rendrez compte de la mise en œuvre de ce système de gestion. 

De plus, les actions correctives présentées par l'exploitant ont principalement consisté à des rappels aux équipes d'exploitation des consignes de gestion des cahiers de contrôle renforcé. Je vous rappelle que l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié dispose : 
 « I. ― L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
― déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 
― définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; 
― mettre en œuvre les actions ainsi définies ; 
― évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. 

… »
A2.Je vous demande de justifier que les actions correctives mises en place pour cet écart sont suffisantes et appropriées. Vous évaluerez et me rendrez compte de l'efficacité des actions mises en œuvre en comparant notamment la liste des messages d'erreur du SIGP avec les informations complétées dans les cahiers de contrôle renforcé correspondants. Cet examen sera mené sur un échantillon représentatif des personnels de chaque équipe de quart de chaque salle de conduite. 

## Conduite À Tenir En Cas D'Indisponibilité De L'Edac

L'équipe d'inspection s'est également intéressée à la conduite à tenir en cas d'indisponibilité de l'ensemble de détection et d'alarme criticité (EDAC) qui permet la détection d'accident de criticité. 

Des incohérences entre les règles générales d'exploitation (RGE) et la consigne spécifique ont été relevées : dans les RGE, il est indiqué que toutes les opérations doivent être interrompues et, dans la consigne, seuls les mouvements de matières fissiles et modératrices doivent être suspendus. A3. Je vous demande de prendre les dispositions afin de rendre cohérentes entre elles les dispositions à prendre en cas d'indisponibilité de l'EDAC mentionnées dans les consignes et dans les RGE. Vous m'indiquerez les dispositions retenues en les justifiant. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Clés De Contrôle

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté la présence de raccords de marque 
« staubli » dans le local d'entreposage « PST ». Ces raccords sont cadenassés sans indication sur la position ouverte ou fermée de la ligne d'injection de CO2. 

B 1. Je vous demande de me préciser le mode de gestion des raccords de marque « staubli » 
cadenassés dans le local PST et la procédure de gestion des clés de ces cadenas. 

## C. Observations Gestion Des Aptitudes Délivrées Par Le Médecin Du Travail

 Les inspecteurs se sont intéressés à des fiches individuelles d'exposition, appelées fiches de poste et nuisances à l'usine MELOX, sélectionnées par sondage, et à la prise en compte formelle, dans ces fiches, du risque de criticité dans certains locaux de l'installation. En effet, en cas de déclenchement de l'alerte « criticité », émise par le système EDAC, la consigne est d'évacuer les locaux concernés le plus rapidement possible. Ceci doit être pris en compte dans l'aptitude médicale des agents. Les fiches individuelles des salariés des entreprises extérieures n'indiquent pas formellement les risques liés à la criticité, alors même que le service compétent en radioprotection de l'usine MELOX prend en compte ces risques pour les intervenants extérieurs, au travers notamment des formations dispensées lors de l'accueil des prestataires, de leur participation aux exercices d'évacuation organisés dans l'usine et de la fourniture de dosimètres criticité. 

C 1.Il conviendra de mettre à jour les fiches de postes et de nuisances concernées par le risque de criticité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN 