DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 juin 2017 

# Codep–Mrs–2017–024598 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0556 du 20 juin 2017 à MAGENTA (INB 169) 
Thème « Inspection générale »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 169 a eu lieu le 20 juin 2017 sur le thème 
« Inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB 169 du 20 juin 2017 portait sur le thème « Inspection générale ». 

Les inspecteurs se sont intéressés à l'avancement des réceptions de matières en lien avec le désentreposage de l'INB 53 - MCMF et ont examiné des contrôles et essais périodiques (CEP) 
d'équipements, sélectionnés par sondage, notamment concernant l'éclairage de sécurité, la ventilation ou les cuves d'effluents suspects. Ils ont également vérifiés les contrôles réalisés sur les emballages de matières à risque de radiolyse. Enfin, ils ont vérifié la détection et le traitement des écarts relevés en 2017. 

Une visite des installations, en particulier des cellules d'entreposage et du hall camion, a été réalisée. 

Celles-ci sont apparues rangées et organisées. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitation est assurée avec rigueur et que les contrôles et vérification sont bien suivis. L'inspection a donné lieu à une demande de complément d'information concernant un dosimètre d'ambiance non remplacé et une observation sur la lisibilité des étiquettes de contrôles réglementaires des équipements de levage et électriques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Radioprotection

Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé qu'un dosimètre mensuel d'ambiance situé au niveau du sas
« entrée matériaux » n'avait pas été changé en juin et datait de mai 2017. Les autres dosimètres d'ambiance vérifiés étaient conformes à l'attendu.

B 1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions prises auprès du service support en charge de la gestion de ces équipements pour qu'il s'assure de réaliser le remplacement de l'ensemble des dosimètres à chaque campagne de remplacement. 

## C. Observations Indications De Conformité

Sur nombre d'équipements de levage ou électriques vérifiés par les inspecteurs lors de la visite, il est apparu que plusieurs étiquettes attestant la conformité réglementaire des contrôles réalisés pouvaient apparaitre, parfois sur d'autres faces de l'équipement. La lecture et la vérification de la conformité par les opérateurs est ainsi peu aisée, les anciennes étiquettes n'étant pas toujours supprimées ou recouvertes par celles correspondant au dernier contrôle. 

C 1. Il conviendra d'améliorer la lisibilité de la conformité des équipements de levage ou électrique. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN 