DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 24 juin 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'électricité de St Laurent des Eaux BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n° 46 Inspection n° INS-2005-EDFSLA-0002 du 21 juin 2005 « Autorisations internes, visite de chantiers » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 21 juin 2005 concernant principalement les travaux en cours sur les deux tranches UNGG de la centrale A de Saint-Laurent. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 21 juin 2005 avait pour objet de faire le point de la situation des principaux travaux en cours sur Saint-Laurent A et dexaminer le fonctionnement du processus de délivrance des autorisations internes. 

Même si la plupart des chantiers étaient arrêtés du fait dun mouvement de grève et de la journée nationale de prévention sécurité organisée sur les sites en démantèlement, la visite des installations des tranches 1 et 2 a permis dapprécier létat davancement des différents chantiers en cours. Dans le bâtiment de la station de conditionnement des effluents, les inspecteurs ont assisté aux opérations de conditionnement des boues de la bâche SROK-04 RV. 

Les inspecteurs estiment que le processus dévaluation des Dossiers Techniques et dÉtudes de Sûreté (DTES) et de délivrance des autorisations internes fonctionne de manière satisfaisante et en respect des prescriptions de la note SD3-EDF-01 du 3 février 2004. Toutefois, ils ont constaté que plusieurs points doivent faire lobjet daméliorations. Ils ont relevé un écart notable, relatif à une remarque récurrente concernant le défaut de mise à jour et dexhaustivité de la liste des DTES qui, pour cette installation, fait partie intégrante du référentiel de sûreté.

## A. Demandes Dactions Correctives Liste Des Dossiers Techniques Et Détudes De Sûreté (Dtes)

 Comme indiqué dans la lettre DGSNR/SD3 n° 0499 du 9 juillet 2004 approuvant le référentiel de sûreté de l'INB 46, l'Autorité de sûreté nucléaire considère que les DTES relatifs aux différents chantiers en cours complètent le rapport de sûreté, et font donc partie intégrante du référentiel de sûreté. 

Les inspecteurs ont consulté la liste des DTES en vigueur au sein de lINB 46. Ils ont relevé que cette liste était incomplète, puisque notamment ny figurait pas le DTES relatif à lopération de dépose des tuyauteries eau / vapeur des tranches 1 et 2 qui a débuté courant mai 2005. Ce DTES a été validé le 4 mars 2005 par le Comité Technique de Sûreté (CTS). Je note que ce constat est récurrent, car jai déjà attiré votre attention sur ce point dans mon courrier DEP-DSNR Orléans0009-2005 du 4 janvier 2005 suite à linspection du 21 décembre 2004. 

Jobserve dautre part que contrairement à ce que vous avez indiqué en observations sur la fiche de constats établie par les inspecteurs le 21 juin 2005, la mise à jour de cette liste nest pas mensuelle, puisque la liste des DTES en vigueur qui a été présentée datait du 1er mars 2005. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en uvre les dispositions permettant de garantir la mise à jour et l**exhaustivité de la liste des DTES en vigueur au sein de lINB 46.** Vous veillerez à ce quà minima tout DTES relatif à une nouvelle opération soit intégré dans cette liste préalablement au démarrage de lopération concernée. 

## Conditionnement Des Boues De La Bâche Srok-04 Rv

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK-04 RV. Ce chantier, qui présente un risque de contamination en émetteurs alpha, est réalisé en tenue ventilée. La pénibilité inhérente à ce type dintervention était accentuée par des conditions climatiques plutôt hors normes malgré la saison, mais qui risquent de se poursuivre ou se reproduire dans les prochaines semaines. 

 Pour ce qui concerne les opérations réalisées dans le sas de pompage du local 06.02, les inspecteurs ont constaté que la température de lair respirable fourni aux intervenants sélevait à 32,6° C. Par contre, pour les opérations dans les sas du hall BIC, les intervenants disposaient dun dispositif mobile de conditionnement de lair respirable permettant dabaisser cette température. Demande A2 : Du fait de laléa climatique non pris en compte dans le DTES, je vous demande de mettre en place un conditionnement de lair respirable pour lintégralité des interventions en tenue ventilée du chantier de conditionnement des boues de la bâche SROK-04 RV. 

En raison des difficultés rencontrées avec le relevage des « surnageants » et de la présence dune boue « plus humide » que prévu, la réalisation des coques C1PG prends plus de temps quinitialement évalué, ce qui impacte les temps dexposition des intervenants. Vous avez indiqué quune réunion est programmée le 22 juin avec le prestataire qui réalise cette opération, afin de tirer le retour dexpérience des premières semaines de chantier. Cette réunion a notamment pour objectif de procéder à une révision de lévaluation dosimétrique prévisionnelle du chantier. 

Demande A3 : Je vous demande de me transmettre avant le 1er juillet 2005 le compte rendu de la réunion du 22 juin sur le retour d**expérience de la réalisation des premières** coques C1PG ainsi que lévaluation dosimétrique prévisionnelle révisée.

Le DTES relatif au conditionnement des boues de la bâche SROK-04 RV mentionne que la surveillance de lexposition externe sera assurée par une dosimétrie complémentaire du type mesures extrémités (bagues avec pastilles FLI). Les inspecteurs ont constaté quaucun intervenant ne portait de mesures extrémités. 

Demande A4 : Je vous demande dévaluer et de justifier, avant le 1er juillet 2005, la nécessité pour les intervenants de disposer dune dosimétrie complémentaire « extrémités » pour chaque poste ou phase dintervention. 

## Incident Déclaré Le 15 Juin 2005 : Dépassement Du Seuil Dhygrométrie Dans Le Caisson De La Tranche 2

Vous avez déclaré le 15 juin 2005 un incident relatif au dépassement du seuil dhygrométrie dans le caisson réacteur de la tranche 2 suite à une intervention réalisée le 6 avril 2005 sur le dispositif denregistrement du système de conditionnement dair de ce caisson. Au jour de linspection, le seuil de 60 % dhygrométrie imposé par les Règles Générales dExploitation nétait toujours pas respecté. Vous avez indiqué que plusieurs semaines de chauffage du caisson seront nécessaires pour rétablir le taux dhygrométrie à sa valeur nominale. 

Des informations mentionnées dans votre déclaration dincident et des précisions apportées en inspection, il ressort que cet incident est survenu du fait dun cumul de défaillances ou dabsences de dispositions élémentaires devant contribuer à la défense en profondeur mais fortement liées au facteur humain : mauvaise conception du système, absence danalyse de risque préalable à lintervention, insuffisance de lattitude interrogative. 

Dautre part, de manière concomitante à labsence de conditionnement dair dans le caisson réacteur de la tranche 2, ont été réalisé des interventions de carottage des empilements de graphite. 

Demande A5 : Je vous demande dintégrer une analyse du facteur humain dans le Compte Rendu dÉvènement Significatif (CRES) relatif à lincident « Dépassement du seuil dhygrométrie dans le caisson de la tranche 2 » que vous devez transmettre à lAutorité de sûreté nucléaire avant le 15 août 2005. Vous intégrerez également dans ce CRES une étude de l**impact des interventions de carottage des empilements de graphite sur le taux** dhygrométrie du caisson. Le cas échéant, vous formulerez une demande de dérogation à vos Règles Générales dExploitation pour poursuivre les interventions de carottage des empilements de graphite avec dépassement du seuil dhygrométrie. 

Demande A6 : Dans le cadre des interventions de carottage des empilements de graphite, je vous demande de vérifier la disponibilité du système de conditionnement de lair du caisson avant réalisation de toute ouverture de puits. 

Demande A7 : Je vous demande de vérifier la disponibilité des pièces de rechange nécessaires à la maintenance préventive et curative des systèmes de conditionnement dair des caissons. Vous fixerez et justifierez le délai dindisponibilité acceptable pour ces systèmes de conditionnement dair, notamment en tenant compte des interventions prévues sur les caissons (carottages béton et graphite).

## � B. Demandes De Compléments Dinformation Systèmes De Ventilation / Filtration Des Sas Chantier

Lors de la visite du chantier de carottage des empilements de graphite en tranche 2, arrêté en raison dun mouvement de grève, les inspecteurs ont constaté quune gaine de la ventilation du sas « maintenance machine de carottage » était partiellement démanchée à la sortie du premier caisson de filtration. En conséquence, de lair était rejeté directement dans le hall sans être passée sur le filtre Très Haute Efficacité (THE) du dernier niveau de filtration. 

Demande B1 : Je vous demande de veiller à ce que les raccordements des gaines et des systèmes mobiles de ventilation / filtration des sas des chantiers, et en particulier des chantiers avec risque de contamination alpha, soient correctement réalisés. Vous vous positionnerez sur la suffisance du dispositif de raccordement actuel (ruban adhésif), ou lopportunité dy substituer un dispositif plus pérenne (comme par exemple des anneaux de serrage). 

Demande B2 : Je vous demande de me préciser comment sont réalisés les tests réglementaires defficacité des filtres THE, participant au dernier niveau de filtration avant rejet, des systèmes mobiles de ventilation / filtration des sas des chantiers. 

## Autorisations Internes

Conformément à la note SD3-EDF-01 du 3 février 2004, vous informez lAutorité de sûreté nucléaire préalablement à lapplication des autorisations internes qui sont accordées pour la réalisation dopérations au sein de lINB 46. Il savère quentre les dates annoncées et réelles du démarrage dun chantier ou de son jalon technique final dimportants glissements surviennent sans que lAutorité de sûreté nucléaire en soit officiellement informée. 

Demande B3 : Je vous demande de veiller à la validité des dates annoncées dans les éléments dinformation communiqués à lAutorité de sûreté nucléaire préalablement à lapplication de toute autorisation interne. 

En particulier, pour le chantier carottage graphite, du fait de laugmentation du nombre de prélèvements par rapport au dossier initial et, pour l**opération de carottage** béton, du fait du retard de démarrage du chantier en tranche 1, je vous demande de me communiquer les nouvelles dates des jalons techniques finaux envisagés. 

Les inspecteurs ont consulté plusieurs comptes-rendus de réunions du Comité Technique Sûreté (CTS) au cours desquelles, dans le cadre du processus dautorisation interne, des DTES ainsi que des avis du Comité de Sûreté Déconstruction (CSD) avaient été examinés. La note dorganisation du CTS et la procédure 243 « Système dautorisation interne » ont également été observées. 

 Les inspecteurs estiment que le processus dévaluation des DTES et de délivrance des autorisations internes fonctionne de manière satisfaisante et en respect des prescriptions de la note SD3-EDF-01 du 3 février 2004. Toutefois, ils ont constaté que plusieurs points doivent faire lobjet daméliorations. 

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous comptez mettre en uvre afin daméliorer les éléments énumérés ci-dessous : 
- dans les DTES et/ou les comptes rendus du CTS, lanalyse de la conformité au référentiel de lopération envisagée est insuffisamment justifiée et formalisée (exemple : opération de démontage des circuits eau / vapeur - CTS du 4 mars 2005) ; 
- lexamen par le CTS de chacune des recommandations issues des avis du CSD 
nest pas formellement validé et tracé (exemple : opérations de carottage béton - CTS du 21 avril 2005) ; 
- dans son fonctionnement, le CTS ne prévoit pas de délai minimum de transmission des dossiers que les différents participants doivent évaluer. 

## Chantier De Dépose Des Câbles Électriques

Préalablement à la reprise du chantier de dépose des câbles électriques des nefs piles qui a été arrêté depuis plusieurs mois, vous avez programmé de mettre en place fin juin 2005 un groupe de travail dont lobjectif sera de rédiger de nouvelles procédures dinterventions qui devront intégrer la problématique de gestion du risque amiante apparu sur ce chantier. 

Demande B5 : Je vous demande de vous positionner sur le fait que le DTES relatif aux opérations de dépose des câbles électriques des nefs piles, sur la base duquel vous a été délivrée lautorisation du 15 juillet 2004, nest pas remis en cause par les nouvelles procédures d**intervention issues du groupe de travail.** 
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## C. Observations

Observation C1 : je prends note que vous projetez de réaliser cet été lopération de transfert des boues restantes du bassin dentreposage longue durée de la tranche 2. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas le 26 août 2005 excepté pour les demandes A3 et A4 pour lesquelles une réponse est attendue pour le 1er juillet 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies : DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN - DSU/SSL 