DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-000468 Orléans, le 04 janvier 2018 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Paris-Saclay - INB n° 165 et n° 166 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0559 du 5 décembre 2017 
« CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 décembre 2017 au sein des INB n° 165 et 166 sur le thème « CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement ». Les inspecteurs ont examiné les documents de référence et les outils de suivi relatifs aux opérations de contrôles et essais périodiques (CEP) et de maintenance. 

Ils ont ensuite vérifié, par sondage, plusieurs rapports de maintenance préventive et de CEP. 

L'inspection s'est poursuivie par la visite des locaux, notamment la tranche 4 du bâtiment 18, le bâtiment 10 et le local 93. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le thème de l'inspection est correctement maîtrisé, en ce qui concerne les documents, la planification et les outils de suivi. 

Cependant, les fiches utilisées en support de certains contrôles manquent de précisions et les modes opératoires ne mentionnent pas tous les valeurs attendues. Par ailleurs, la surveillance des prestataires n'est pas formalisée dans tous les protocoles. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Enfin, les inspecteurs ont constaté que la cuve enterrée de fuel était absente du référentiel de l'INB. 

La visite des locaux a montré que les remarques relatives à leur tenue, formulées lors des inspections précédentes, avaient été prises en compte. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exigences Définies

Dans son article 2.5.2, l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise : « I. ― L'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. 

II. ― Les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori. L'organisation mise en œuvre prévoit notamment des actions préventives et correctives adaptées aux activités, afin de traiter les éventuels écarts identifiés ». 

Or, les valeurs attendues pour les contrôles réalisés ne sont pas toujours précisées sur les fiches d'essais et de contrôles ni, parfois, dans les modes opératoires. 

Demande A1 : je vous demande de définir un formalisme pour vos CEP et modes opératoires permettant, notamment, d'identifier aisément la fréquence de contrôle, la valeur mesurée, le critère à respecter et la conclusion du contrôle, afin d'améliorer l'appropriation de ces contrôles et de leurs résultats par les différents intervenants de l'INB. 

## Surveillance Des Prestataires Du Spre

Dans son article 2.2.2, l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise : « I. ― L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
― *qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article* 2.3.2 ; ― *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ;* ― *qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. (…) ».* 
Or, le protocole d'interface entre les INB de Fontenay et le SPRE ne précise pas clairement les actions de surveillance réalisées par le SPRE sur ses sous-traitants. De plus, ces actions ne sont pas tracées. 

Demande A2 : je vous demande de formaliser les actions de surveillance exercées par le SPRE dans le protocole d'interface avec les INB de Fontenay et de tracer ces contrôles de second niveau. Vous me transmettrez le protocole modifié. 

## Contrôles Sur La Cuve Enterrée Fod

Dans son article 2.5.6, l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base précise : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » 
La cuve enterrée alimente les groupes électrogènes fixes qui sont des Eléments Importants de Protection (EIP). Cette cuve est donc un équipement nécessaire au bon fonctionnement de ces groupes de secours. 

Or, cette cuve n'est pas mentionnée dans le référentiel de l'INB 165 et, de fait, ses caractéristiques en sont absentes. De plus, aucun contrôle n'est prévu dans les règles générales d'exploitation. Pourtant, le bon fonctionnement du détecteur de fuite est vérifié. 

Demande A3 : je vous demande d'intégrer la cuve enterrée de FOD dans le référentiel de l'INB 165 et d'ajouter les contrôles nécessaires dans les règles générales d'exploitation. Vous me ferez part des caractéristiques de cette cuve et de la dernière opération de nettoyage. Vous me transmettrez le compte-rendu de ce nettoyage ainsi que le référentiel modifié.

## B. Demandes De Compléments D'Information Contrôle Des Vestiaires

Les vestiaires font l'objet d'un contrôle hebdomadaire de contamination surfacique. Le support utilisé mentionne une surface minimale frottée et des seuils de contamination. Cependant, vous n'avez pas été en mesure de présenter le mode opératoire associé. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre le mode opératoire du contrôle de contamination surfacique des vestiaires, lequel devra préciser, au moins, la surface minimale de contrôle, les zones contrôlées et les valeurs seuils.

## C. Observations

Bonne pratique C1 : Les outils de suivi sont spécifiques à chaque type de contrôle (opérations de maintenance, vérifications réglementaires, contrôles et essais périodiques). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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