DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 mars 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-014509 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Installation CHICADE (INB no 156) du centre CEA de Cadarache Inspection no INSSN-MRS-2014-0538 du 13 mars2014 Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection générale de l'installation CHICADE a eu lieu le 13 mars 2014. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection effectuée le 13 mars 2013 sur l'installation nucléaire de base (INB) n° 156 du centre CEA de Cadarache (installation dénommée CHICADE), avait une portée générale. 

Les inspecteurs ont contrôlé spécifiquement le respect des engagements de sûreté pris par l'exploitant CEA, dans les réponses aux lettres de suite, dans les comptes rendus d'évènement significatifs et dans les accords exprès de l'ASN. Ils ont également vérifié, par un sondage inopiné, la bonne réalisation de quelques contrôles et essais périodiques prévus dans les règles générales d'exploitation, concernant la distribution électrique. Ils ont ensuite examiné l'organisation mise en place par l'exploitant concernant la surveillance des intervenants extérieurs ainsi que la gestion des fiche d'information radiologique (FIR) et des fiches d'écart et d'amélioration (FEA). Les deux derniers rapports de contrôle de la cellule de sûreté et des matières nucléaires (CSMN) ont également fait l'objet d'un examen par les inspecteurs. Les halls 1, 2, 3, et 4, le local B2 des produits chimiques et des liquides organiques, le local des cuves à effluents actifs et le local électrique du transformateur général basse tension (TGBT). 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant effectue un suivi rigoureux de ses engagements qui pour la plupart étaient soldés. Les quelques engagements non soldés sont prévus de l'être avant la fin du premier semestre 2014. En ce qui concerne les contrôles et essais périodiques, les contrôles par sondage réalisés n'ont pas soulevés d'écart aux RGE. 

Enfin, la gestion des FIR et FEA, les rapports de la CSMN et la surveillance des intervenants extérieurs mise en place dans le cadre du nouvel arrêté du 7 février 2012 modifié, dit arrêté INB, n'ont pas fait l'objet de remarque de la part des inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Respect Des Engagements

L'examen exhaustif du respect des engagements pris par l'exploitant a mis en évidence que quelques engagements n'avaient pas encore été soldés. Il s'agit notamment de : 
- l'évacuation de 5 fûts entreposés dans le local B2, qui n'ont pu être évacués en 2013 vers Centraco, mais qui le seront en 2014, 
- la mise en place, au premier semestre2014, d'une nouvelle organisation en ce qui concerne la gestion des charges calorifiques au niveau de l'installation. 

## C 1. Il Conviendra De Respecter Les Engagements Non Soldés, Avant La Fin Du Premier Semestre 2014.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) 
CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité nucléaire et par délégation, Le chef de la division de Marseille, Signé par Laurent DEPROIT 