 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 18 mars 2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Surveillance du service dinspection reconnu de EDF à PALUEL. Inspection n° INS-2008-EDFPAL-0008 du 10 décembre 2008. Monsieur le Directeur, Une visite de surveillance, préalablement annoncée, sest déroulée au sein du service dinspection reconnu (SIR) du Centre Nucléaire de Production dElectricité de Paluel le 10 décembre 2008 pour vérifier lapplication de la réglementation relative aux équipements sous pression. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette visite de surveillance avec les demandes dactions correctives ou de compléments dinformations ainsi que les observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Comme prévue au 3ème alinéa de larticle 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance générale du service inspection reconnu (SIR) du CNPE de PALUEL sest déroulée le 10 décembre 2008. 

Les inspecteurs ont procédé à la visite de lextérieur de gros équipements sous pression de la salle des machines du réacteur n°1 (sécheurs-surchauffeurs N° 1GSS001ZZ et 1GSS002ZZ). Ils ont aussi examiné par quadrillage la mise en application des prescriptions sur lorganisation du service conditionnant la reconnaissance accordée le 15 septembre 2006 au 1er septembre 2009. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, les conditions techniques et humaines de fonctionnement du service dinspection reconnu pour appliquer la réglementation des équipements sous pression semblent satisfaisantes. Toutefois, le SIR devra mettre à jour son référentiel dorganisation de la qualité pour le rendre strictement conforme à la directive ministérielle applicable (DM-T/P 32510 de 2003). 

N/Réf. : Dép- CAEN-N°0251-2009 Affaire suivie par : 
Tél. : 
Fax : 
Mel : 

| Etablissement concerné     | : EDF, CNPE de PALUEL            |
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| Lieu de visite             | : Paluel                         |
| Date de visite             | : 10 décembre 2008               |
| Code d'identification      | : INS-2008-EDF PAL-0008          |
| Type de visite             | : visite approfondie générale    |
|                            |                                  |
| Noms des inspecteurs       | : Thierry CANLER et Pierre COCHÉ |
| Dates de l'audit initial                            | : du 05 au 07 juillet 2006       |
| Date de la dernière visite | : 23 juin 2008                   |
| Validité de reconnaissance | : 01 septembre 2009              |
| Référentiel                |                                  |

 

SURVEILLANCE d'un SERVICE INSPECTION 
article 19 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (ESP) 
 Arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à lexploitation des ESP 
Référentiel pour la reconnaissance d'un service inspection (directive N° DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003) 
Guide professionnel EDF pour lélaboration des plans dinspection (N° 4008.27.02.BAT/PRT/03.049 du 8 avril 2004) 
Approbation du guide professionnel EDF (DM-T/P n° 32936 du 5 mai 2004) 
 Décision de reconnaissance N° SIR/2006-001 du 15 septembre 2006 

## A. Non Conformités Et Demandes Dactions Correctives A.1. Application De La Directive Dm-T/P 32510 Du 21 Mai 2003.

 Au paragraphe 9.1 de cette directive, il est exigé que le service dinspection établisse des fiches de fonctions pour chacun de ses agents. Ces fiches de fonctions nexistent pas à ce jour. Je vous demande de vérifier, préalablement au prochain audit par les inspecteurs de ladministration, que votre organisation respecte toutes les exigences de la directive DM-T/P du 21 mai 2003 et de me tenir informé des résultats de vos vérifications et des actions correctives engagées. 

## A.2. Politique Et Engagement De La Direction.

 La note intitulée « Politique pour la maîtrise du risque pression et engagement de la direction » à lindice 1 n° D5310/PO/TIR/001 du 01/02/2006 a été consultée. Les inspecteurs ont noté que : 

- les références réglementaires de cette note doivent être complétées, et que lengagement à respecter la réglementation des équipements sous pression doit être plus explicite ; 
- la délégation de pouvoir au chef du SIR actuel est à émettre à la suite du changement de responsable. 
 Je vous demande de mettre à jour votre note de politique et de men adresser une copie pour information. Vous veillerez également à mettre à jour la délégation de pouvoir au chef du SIR actuel. 

## A.3. Manuel Qualité Du Sir Et Retour Dexpérience.

 Les inspecteurs ont constaté que le processus dintégration de lanalyse du retour dexpérience nétait pas formalisé dans le manuel qualité du SIR. Ils ont cependant noté quune organisation était en place pour accomplir cette mission. 

Je vous demande de formaliser le processus dintégration de lanalyse du retour d**expérience dans le manuel qualité du SIR et de veiller à la bonne application de ce processus.** 

## B. Remarques B.1 Manuel Qualité Du Sir Et Supervision Des Activités Confiées.

 Dans les rapports de supervision des activités confiées par le SIR, il semble nécessaire dexprimer explicitement les objectifs de la supervision au regard de lexigence de la directive DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 applicable au SIR (§ 4.3 « superviser les activités quil sous-traite »). 

## B.2 Visite En Salle Des Machines Du Secondaire De Paluel 1.

 Lors de leur visite en salle des machines du réacteur n°1, les inspecteurs ont noté : 
- une petite fuite deau (goutte à goutte) sur une vanne de purge inétanche repérée 1AHP811YD, 
une fiche danomalie ayant été indiquée rédigée depuis le 11 novembre 2008 ; 
- un flexible de collecte de fuite qui répandait leau au sol sans être dirigé vers un caniveau ou un puisard ; 
- un collecteur de fuite de vannes de purges qui laisse sécouler leau sur une tablette et un capteur 
(1ARE042YP). 

## B.3 Dossier De Traitement Des Érosions Des Groupes Sécheurs Surchauffeurs.

 Les inspecteurs ont observé quil convenait de prendre en compte non seulement la pression maximale de service, mais également les contraintes amenées par les moments dus aux dilatations thermiques dans les zones des piquages des tuyauteries. Ce point a dailleurs fait lobjet dune demande dans la lettre ASN n° DEP-CAEN-N°0103-2009 du 2 février 2009 qui vous a été adressée précédemment. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ 