DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/LC/FB/MCL/0269/03 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS03\INS_2003_07009.doc Orléans, le 29 avril 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St Laurent BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base
« CNPE de St Laurent »
Inspection n° 2003-07009 du 10 avril 2003 "Référentiel et cohérence documentaire" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 10 avril 2003 au CNPE de St Laurent sur le thème "Référentiel et cohérence documentaire».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection avait pour but d'examiner l'organisation générale du site pour s'approprier et décliner les divers documents, prescriptifs ou non, émis par ses services centraux ou par l'Autorité de sûreté nucléaire et constituant son référentiel d'exploitation.

Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné l'organisation qualité du site et sa formalisation. Saint-Laurent possède un certain nombre de notes générales, dont certaines nécessitent une mise à jour afin de préciser le champ des documents constituant le référentiel documentaire et la nature des outils permettant de suivre leur degré d'intégration et de mise en uvre.

Les inspecteurs ont ensuite examiné la déclinaison pratique de ces principes généraux d'organisation à travers l'élaboration des référentiels de maintenance et d'essais périodiques.

En ce qui concerne l'appropriation et la déclinaison locale des documents nationaux de maintenance, les inspecteurs ont noté avec satisfaction l'amélioration notable de l'organisation de Saint-Laurent depuis l'inspection du 19 mars 2002, spécifiquement dédiée à ce thème, et qui avait mis en évidence d'importantes marges de progression. Saint-Laurent doit maintenant finaliser à court terme la description formelle de cette nouvelle organisation pour avoir un ensemble "principes retenus  description  mise en uvre" cohérent.

En ce qui concerne la constitution du référentiel d'essais périodiques, l'organisation de SaintLaurent, basé sur la constitution d'un chapitre IX de référence pour le site décliné à travers un chapitre IX de référence pour chacune des deux tranches, nécessite aux yeux des inspecteurs une vigilance particulière. Les inspecteurs ont en effet pointé le risque d'erreurs et d'incohérence documentaire conduisant Saint-Laurent à utiliser des documents locaux non conformes aux documents nationaux.

La manière dont Saint-Laurent met en uvre cette organisation a enfin été abordée à travers l'examen du bilan d'application de quelques DT (disposition transitoire) et DP (demande particulière) et de gammes d'essais périodiques.

L'organisation de Saint-Laurent pour construire et mettre à jour son référentiel documentaire est apparue suffisamment bien maîtrisée pour permettre une réalisation des opérations associées conformes aux prescriptions nationales. Saint-Laurent doit maintenant progresser sur la description formelle de cette organisation dans le cadre de ses processus d'assurance qualité.

## A - Demandes D'Actions

Pas de demande d'actions

## B - Demandes De Compléments Dinformation

L'organisation générale de Saint-Laurent a été présentée aux inspecteurs, en particulier à travers la note d'application DOC 1.13 indice 02 du 17 mai 2002 relative à la "prise en compte des produits DPN et AS - respect des engagements". 

Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir engagé une mise à jour de cette note, notamment pour la rendre plus précise sur son domaine d'application et les actions de suivi associées.

Dans ce cadre, je considère que les actions associées à la prise en compte de la réglementation devront être mentionnées dans la nouvelle note, au même titre que celles associées aux engagements ou prescriptions.

3 Demande 1 : je vous demande de m'indiquer les échéances de mise à jour de cette note et de me transmettre la nouvelle version une fois sa mise à jour réalisée.

Votre organisation relative à la prise en compte et à la déclinaison des documents de maintenance, à la mise à jour de votre référentiel de maintenance et à la justification des écarts locaux semble désormais en voie d'achèvement et répondre aux principales demandes et interrogations suscitées par l'inspection du 19 mars 2002 dans ce domaine.

Parallèlement à sa mise en uvre effective pérenne, cette organisation doit désormais être décrite de manière détaillée. En particulier, la note d'application MTN 1.9 indice 00 du 17 octobre 2002 relative aux "modalités de prise en compte et de suivi des PBMP et PLMP" qui ne décrit pas de manière suffisamment détaillée le processus d'intégration des PBMP définitivement applicables, notamment en ce qui concerne les réunions associées et l'outil de suivi utilisé, devra évoluer.

Demande 2 : je vous demande de m'indiquer les échéances de mise à jour de cette note et de me transmettre la nouvelle note une fois sa mise à jour réalisée.

Le bilan d'intégration des PBMP IPS OMF reçus avant le 10 octobre 2002 fait état d'un retard sur 29 de ces PBMP.

Demande 3 : je vous demande de m'indiquer les échéances d'intégration détaillées de chacun de ces documents et les conséquences de ce retard sur les opérations de maintenance devant être réalisées.

Vous avez présenté aux inspecteurs l'outil "suivi d'actions", permettant de suivre l'état d'avancement des différentes actions associées à votre processus défini par la note DOC 1.13 précitée.

En ce qui concerne la prise en compte de la DT 108 indice 3 relative à la fatigue vibratoire des piquages du circuit RRA, cet outil indique que l'ensemble des actions associées sont closes, ce qui n'était pas le cas au jour de l'inspection.

Demande 4 : je vous demande de m'indiquer les raisons de ce dysfonctionnement, la manière dont la DT 108 indice 3 va être effectivement intégrée et les actions que vous allez mettre en uvre pour éviter qu'un tel dysfonctionnement ne se reproduise.

Le bilan quantifié et détaillé de l'application de la DT 126 indice 1 relative aux tirants antisismiques des équipements de couvercle de cuve n'a pu être fourni aux inspecteurs.

Demande 5 : je vous demande de me transmettre sous 2 mois le bilan quantifié et détaillé associé à l'application de cette DT.

Vous avez indiqué aux inspecteurs utiliser un procédé de contrôle endoscopique pour vérifier, en application de la DP 148, la conformité du montage des cardans des commandes à distance des vannes IPS. Ce contrôle vous permet de vérifier la présence et le bon positionnement des goupilles.

Demande 6 : je vous demande de vous prononcer sur la qualification du procédé de contrôle endoscopique utilisé et sur le caractère suffisant de la seule présence et du seul bon positionnement des goupilles pour justifier de la conformité du montage. En particulier, je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles aucune mesure du diamètre de la goupille n'est effectuée, alors que la DP 148 spécifie un diamètre minimal permettant de garantir l'intégrité du montage.

## C - Observations

La connaissance du degré d'intégration des documents de maintenance au sein des divers services concernés doit permettre au service coordinateur d'initier avec suffisamment d'anticipation les relances nécessaires. Des échanges réguliers d'information entre services, à définir et à mettre en uvre, sont a minima nécessaires. Je vous invite à vous assurer que votre organisation permet d'assurer ce suivi.

Le bilan de l'application des diverses DT et DP nécessite généralement une information de vos services centraux dans un formalisme et des délais fixés par ces mêmes documents. Je vous invite à mettre en uvre une organisation permettant de respecter, au-delà des demandes contenues dans ces documents, le formalisme et les délais associés au bilan de leur application.

La formalisation du résultat des essais périodiques doit être claire, sans ambiguïté et se rapporter de manière précise à la nature de l'essai périodique réalisé. Je vous invite à vous assurer que la manière dont les comptes-rendus d'essais périodiques sont renseignés conduit bien à conclure au caractère satisfaisant ou non satisfaisant des résultats selon ce principe.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 30 juin 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Copies :
DGSNR PARIS
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN -
Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER