Référence : DEP-Bordeaux-1489-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 09/09/09 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2009-EDFCIV-0016 du 29 juillet au 19 août 2009 Visites de chantiers - Arrêt CIV 2 VP9 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, des visites de chantiers ont eu lieu du 29 juillet au 19 août 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Quatre jours d'inspection ont été consacrés aux visites de chantiers entre le 29 juillet et le 19 août 2009. 

Les inspections se sont déroulées dans de bonnes conditions d'organisation. De nombreux chantiers ont été contrôlés, ce qui a permis aux inspecteurs d'avoir une vision générale de la réalisation des différents travaux engagés lors de cet arrêt. 

Les inspecteurs ont noté que le déroulement de larrêt avait été affecté par plusieurs aléas concernant les travaux de maintenance ainsi que par la déclaration de nombreux événements significatifs. LASN considère que des progrès sont nécessaires pour éviter la répétition de ce type décarts. 

LASN a cependant noté que le CNPE a géré de manière satisfaisante les activités liées aux contrôles et à la manutention des assemblages de combustible. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Conformément à la lettre à caractère général concernant lorganisation en arrêt de réacteur, lASN doit être informée des écarts touchant notamment les matériels considérés comme importants pour la sûreté. Pour satisfaire à cette exigence, vous avez mis en place une organisation consistant, lors de la découverte dun écart, à élaborer une fiche danalyse dénommée fiche décart susceptible dêtre transmise au cours de larrêt à lASN. 

Pendant larrêt de 2009, lASN a constaté quaucune fiche décart navait été ouverte par le service conduite à lissue dessais périodiques ne satisfaisant pas au respect des critères de sûreté dénommés RGE A ou B. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces écarts étaient suivis au travers des ordres et des demandes dintervention, qui, jusquà présent, ne faisaient pas lobjet dune transmission à lASN. 

A.1 LASN vous demande de veiller à lui communiquer, pendant les arrêts, la liste de tous les écarts au sens de la lettre à caractère général. 

Par ailleurs, lASN vous rappelle que le traitement de ces écarts est une activité soumise à l**arrêté** 
qualité du 10 août 1984 : lécart doit être analysé, la correction doit être validée et les éléments du traitement doivent être mémorisés sur un support adéquat.

Le 5 août 2009, lASN a constaté une non-conformité du zonage incendie, au niveau dun local de stockage du bâtiment des auxiliaires nucléaires au niveau 22 m. En effet, des gants en caoutchouc étaient stockés dans un local grillagé alors que la fiche de zonage, qui permet la maîtrise des charges calorifiques, ne le prévoyait pas. 

A.2 LASN vous demande de veiller à la bonne application des règles de maîtrise du risque dincendie. 

Afin de protéger les recombineurs à hydrogène pendant les arrêts contre les poussières et les projections, vous mettez en place des protections. Celles-ci consistent à boucher les orifices avec des films plastique. 

Cependant, il a été constaté que larrière des recombineurs présentait une fente de plusieurs millimètres qui nétait pas protégéé. 

A.3 L**ASN vous demande de compléter la protection des recombineurs à lensemble des orifices** 
par lesquels des poussières peuvent pénétrer. 

## B. Compléments Dinformation

Cet arrêt a fait lobjet dun nombre important de déclarations dévénements significatifs pour la sûreté. 

Certains de ces événements ont montré des problèmes de rigueur, aussi bien pour le service conduite que pour les activités de maintenance. 

B.1 LASN vous demande de lui communiquer lanalyse globale que vous faites de lensemble de ces événements, afin de déterminer notamment si l**on peut dégager des causes profondes communes.** Vous examinerez notamment si lorganisation mise en place pour le suivi des arrêts et les répercussions que cela a pu avoir sur le travail des différents services et des prestataires ont une relation avec ces successions d**événements.**

## C. Observations

Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Erick BEDNARSKI 
3