DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/VP/0829/03 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds03\INS_2003_02010.doc Orléans, le 1er décembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de CHINON » 
 Inspection n° 2003-02010 du 4 novembre 2003 Conduite à l'arrêt et en puissance Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 4 novembre 2003 sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON sur le thème "Conduite à l'arrêt et en puissance". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 4 novembre 2003 avait pour but dexaminer les conditions de conduite en puissance et à l'arrêt du réacteur. Ainsi, les investigations ont porté sur lorganisation mise en place par lexploitant, la gestion documentaire notamment celle des documents RGE des condamnations administratives et des alarmes, ainsi que la formation du personnel en charge des opérations dexploitation. Le suivi des paramètres STE en salle de commande a été également contrôlé. 

De cet examen, il ressort que le CNPE de Chinon sest correctement organisé pour assurer le basculement au palier technique documentaire lot 93 2000. 

Toutefois, les inspecteurs ont relevé des écarts qui ont fait lobjet de trois constats concernant : 
- un non respect de périodicité d'essai (sur du matériel non IPS) ; 
- un défaut de mise à jour de documents ; 
- un non respect de mode opératoire lors d'une intervention sur un tableau électrique LNE 
ayant entraîné une entrée dans le DOS. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de l'inspection en salle de commande, les inspecteurs ont constaté l'apparition d'alarmes 
(RPN402 et 412AA) liées au réglage des CNS, mais non identifiées au préalable dans la gamme. 

Demande A1 : je vous demande de veiller à l'identification préalable des apparitions d'alarmes avant toute intervention (maintenance, essais, ). 

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Les inspecteurs ont constaté que certains documents dexploitation comportaient des erreurs ou nétaient pas mis à jour dans les délais impartis. Ainsi, la gamme dessai périodique (référencée EP SC 129431 RGL D) relative au système RGL demande en page 16/50 de comparer les températures lues à celles relevées aux paragraphes 2.6 et 2.13 de ce document. Or les paragraphes susmentionnés nexistent pas dans la gamme. De même, le tableau en page 50/50 na pas été complété pour inclure les cycles 18 et 19. 

Enfin, les inspecteurs ont examiné la consigne temporaire N° 329 relative au remplissage et à léventage des pompes RRI. Cette consigne temporaire, mise en uvre en mai 2002, a été prolongée depuis à 5 reprises, par annotations manuscrites successives, dans l'attente de la mise à jour de la procédure de lignage L1RRI1. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en uvre une organisation permettant de corriger les écarts dans les documents dexploitation et de garantir la mise à jour de ceux-ci. Je vous demande également de mexpliquer les raisons du délai important de mise à jour de la procédure de lignage L1RRI1.

## �

Les inspecteurs ont noté que lEP 1-2APP10 relatif au dégommage des vannes darrêt des TPA, réalisé le jour de linspection, a été déclaré non satisfaisant. En outre, cet essai de périodicité mensuelle na pas été réalisé depuis 1 an. Les inspecteurs ont bien noté qu'il ne s'agissait pas d'un matériel important pour la sûreté (IPS), mais un constat a été notifié pour non respect d'un prescriptif interne (arrêté du 10 août 1984, article 8). 

Demande A3 : je vous demande de mindiquer les mesures que vous comptez prendre pour respecter à lavenir la périodicité de réalisation des essais et garantir ainsi la disponibilité des matériels. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné les habilitations des agents. Un agent du service essais, arrivé en mai 2003, n'a pas encore effectué les stages habilitants. En effet, le stage Z001 relatif à la comptabilisation des crédits A et K na pas encore été réalisé par cet agent. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer comment vous vous assurez que cet agent nintervient pas dans les opérations de décompte des crédits A et K liés à lassouplissement IPG. 

Plus généralement, je vous demande de me préciser l'organisation qui permet d'assurer quun agent, nayant pas encore effectué tous les stages habilitants, ne sera pas affecté à des opérations nécessitant une habilitation. 

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Les inspecteurs nont pu vérifier quun chef dexploitation a suivi le stage "prise initiale d'astreinte" ou son équivalence. 

Demande B2 : **je vous demande de me communiquer le certificat de stage, ou son** 
équivalence, pour cet agent. 

## C. Obervations

C1. Les inspecteurs ont apprécié le projet de renforcement des équipes de conduite et l'organisation mise en place pour lintégration des documents de conduite (RCN, PTD93 et APE). 

C2. Les inspecteurs n'ont noté aucun écart dans les paramètres STE en salle de commande. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN DSR 