DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 05 octobre 2009 N/Réf. : Dép - Marseille - 1290 - 2009 Monsieur le Directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CEZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

INB n°151 - MELOX Inspection INS-2009-AREMEL-0007 du 16 septembre 2009, sur le thème « confinement ».

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 16 septembre 2009 sur le thème du confinement. Faisant suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 septembre 2009 avait pour but dexaminer les modalités de gestion du confinement des matières radioactives au sein de linstallation MELOX. Compte-tenu des activités menées au sein de lINB 151, le risque de dissémination est un des risques les plus importants de linstallation et fait à ce titre lobjet dune attention particulière de lASN.

Les inspecteurs ont donc examiné successivement les actions engagées pour améliorer le confinement statique, en particulier au niveau des boites à gants, ainsi que les dispositions visant à maintenir à un haut niveau la fiabilité du fonctionnement des équipements de ventilation ; ces derniers assurent le confinement dynamique des matières en maintenant en dépression les locaux et les enceintes. A lissue de cette inspection par sondage, il apparaît que la gestion du confinement est globalement satisfaisante. Bien que le nombre de percement de gants soit encore important, les indicateurs liés aux ruptures de confinement et aux comptes-rendus dévènements radiologiques sont encourageants et une prestation spécifique a notamment été lancée pour réduire le nombre de points daccroche en boîtes à gants. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examinés les comptes-rendus des contrôles liés aux tests annuels defficacité des filtres THE (très haute efficacité) qui équipent les ventilations de linstallation. Il a été constaté que pour les derniers niveaux de filtration (DNF), ces comptes-rendus ne faisaient pas état de lexigence de remplacement des filtres quand la valeur du coefficient d'efficacité s'avère inférieure à 2.000, ce qui est une exigence issue des prescriptions techniques de linstallation En fait, ces comptes rendus font référence à une valeur de 1.000 moins contraignante, issue dune norme non validée dans l'industrie nucléaire..

1. Je vous demande de veiller à la bonne prise en compte par votre prestataire des exigences du référentiel et des prescriptions techniques de linstallation.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Suite à la demande des inspecteurs formulée à loccasion de linspection réalisée sur le thème du confinement en janvier 2008, vous avez adressé à lASN un bilan des actions menées en 2007 dans le cadre du projet « rupture de confinement ». Par ailleurs, au cours de la présente inspection, vos représentants ont indiqué que les causes de rupture de gants liées aux changements déquipements éjectables avaient été récemment identifiées.

2. **Je vous demande de me transmettre une mise à jour de ce bilan qui devra**
notamment faire état de votre analyse des indicateurs suivis (typologie des causes et des situations). Vous présenterez en détails et en les justifiant, les axes damélioration explorés et les solutions adoptées et vous préciserez pourquoi certaines solutions, telles que lamélioration des éclairages de boites à gants ou de lergonomie des postes de travail, nont pas été retenues.

3. Je vous demande de minformer des conclusions de votre analyse liée aux changements déquipements éjectables.
Une prestation a été lancée mi-2009 par lexploitant de linstallation MELOX afin didentifier et de supprimer certains points daccroches en boîtes à gants (charnières, tiges sans écrou borgne, « queues de cochon » non sécurisées).

4. **Je vous demande de me transmettre lévaluation de limpact dosimétrique de ces**
opérations et me tenir informer des doses réellement engagées.
Dans le cadre de la mise en uvre de larrêté qualité du 10 août 1984, vos représentants ont indiqué quun audit de cette prestation serait prochainement réalisé.

5. **Je vous demande de minformer de la nature et du programme de cet audit et de**
men transmettre les conclusions.
Les inspecteurs ont constaté que, pour un des appareils mobiles de filtration, deux tests réalisés successivement sur un filtre THE ont mis en exergue une baisse très significative du coefficient dépuration : plus de 50.000 en 2008, pour une valeur de lordre de 1.500 en 2009. Dans la mesure où le résultat du denier test était satisfaisant (ne sagissant pas dun DNF, le critère de remplacement est une efficacité inférieure à 1.000), cette évolution na donné lieu à aucune action ni analyse.

6. **Je vous demande de me préciser comment vous assurez de suivi de lefficacité des**
filtres et de mindiquer si des actions préventives de remplacement sont prévues et sur quels critères. Vous me préciserez les actions engagées pour le filtre concerné.
En outre, ces tests ou les relevés dencrassement de filtres réalisés à loccasion des rondes dites « COGESAIR », ne sont pas associés à une incertitude de mesure. Aussi, lorsque les valeurs mesurées sont égales, ou légèrement supérieures, aux critères dacceptation, il est possible que, compte-tenu des incertitudes de mesures, les valeurs réelles soient inférieures à ces critères.

7. **Je vous demande de me préciser comment est évaluée lincertitude de mesure**
associée à ces contrôles et de me préciser comment celle-ci est prise en compte.

## C. Observations

8. Les inspecteurs ont noté que la mise à jour en cours de la consigne relative au montage de sas sera complétée pour prendre en compte la problématique du zonage déchets.

9. Il a par ailleurs été évoqué au cours de linspection, la nécessité de mettre à jour les comptesrendus dévènements significatifs en cas dévolution de lanalyse des causes de ces évènements ou des mesures correctives adoptées. Ce point fera lobjet de discussions ultérieures avec lASN. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **avant le** 1 er décembre 2009. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun deux, les échéances de réalisation. Je vous prie, dagréer, monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD