AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION :
N/Réf. :
Codep-Lyo-2011-032018 Lyon, le 06/06/2011 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey B 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base Inspection du CNPE de Bugey (INB n° 78 et 89)
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-00094 Thème : « Gestion documentaire »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 26 mai 2011 sur le CNPE du Bugey sur le thème « Gestion documentaire ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du CNPE du Bugey du 26 mai 2011 concernait le thème « Gestion documentaire ». Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du site pour la déclinaison des documents de référence dans les différents services. Par ailleurs, les inspecteurs ont également vérifié la prise en compte du retour d'expérience pour la mise à jour des procédures internes.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considérent que la gestion de l'intégration des documents de référence sur le CNPE du Bugey est bien pilotée. Les inspecteurs notent toutefois un manque de rigueur dans le report des preuves dans le document de suivi permettant d'évaluer la bonne intégration documentaire.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les fiches de suivi d'action (FSA) liées à l'intégration des référentiels documentaires. Ils ont relevé que plusieurs fiches ne contiennent pas de report des preuves de la réalisation des actions d'intégration demandées. Ainsi, pour la FSA n° B 7753 issue d'une fiche de préconisation du service inspection reconnu (SIR), le service électro-mécanique n'a pas fourni les preuves de la réalisation des action demandées.

Demande A1 : je vous demande de veiller au bon report des références des preuves permettant d'apprécier la réalisation des actions demandées dans les FSA. Un rappel vers les chefs de service devra être organisé.

Pour l'intégration documentaire, chaque service concerné doit réaliser une analyse d'impact. Cette analyse liste les actions à mener pour l'intégration complète du document. Elle permet de justifier de l'exhaustivité des actions engagées. Il a été indiqué aux inspecteurs que l'analye d'impact d'intégration n'est plus formalisée et n'est plus jointe aux FSA. Dans les cas où les services n'indiquent pas de façon exhaustive les actions qui ont été réalisées dans les FSA, il est impossible de se positionner sur l'exhaustivité des actions réalisées. Demande A2 : je vous demande de faire figurer clairement dans les FSA la liste exhaustive des actions à réaliser dans le cadre de l'intégration d'un document. Les inspecteurs ont consulté l'évaluation de votre prestataire en charge de la diffusion des documents sur le site après reprographie. La fiche d'évaluation globale concerne le contrat passé pour plusieurs sites de la vallée du Rhône. Aucune fiche d'évaluation spécifique n'a été rédigée pour le CNPE du Bugey. Demande A3 : je vous demande de rédiger une fiche d'évaluation spécifique au CNPE du Bugey pour votre prestataire en charge de la diffusion de la documentation.

Les inspecteurs ont consulté les analyses de risques génériques qui sont établies par le service conduite pour ses interventions. Aucun retour d'expérience pour ces analyses de risques n'est formalisé. Ainsi, le rédacteur de ces documents n'a pas connaissance des éventuelles remarques qui auraient été émises lors du débriefing des interventions. Demande A4 : je vous demande de vous assurer de la collecte et de l'utilisation du retour d'expérience après intervention  afin que les analyses de risques génériques soient  améliorées.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de la mise hors application d'un document prescirptif, vos services centraux transmettent un courrier vous demandant de supprimer le document de votre base documentaire. L'impact de la suppression de ce document n'est cependant pas abordé à ce moment. Il n'est pas possible de savoir si les contrôles prescrits précedemment ont été supprimés ou pérennisés à travers un nouveau référentiel. Une vision claire de cette problématique n'a pas été apportée aux inspecteurs.

Demande B1: je vous demande de m'indiquer quels sont les verrous organisationnels permettant de s'assurer lors de la mise hors application d'un document prescriptif que toutes les actions qui en découlaient ont été soit annulées soit reprises à travers un nouveau référentiel.

## B B C. Observations

C1 : Les inspecteurs se sont intéressés à la prestation de diffusion des documents de référence dans les services. Seul la diffsusion des documents pour l'équipe de conduite relatifs au chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE) et à la conduite en approche par état (APE) est contrôlée par le service donneur d'ordre. Les inspecteurs ont bien pris note de votre volonté d'étendre ces contrôles à les diffusion de tous les documents relatifs aux RGE. C2 : Les inspecteurs ont apprécié que les schémas mécaniques présents en salle de commande soient plastifiés. Les schémas les plus anciens semblent cependant se dégrader et commencent à s'effacer. Une nouvelle impression des schémas mécaniques les plus anciens serait souhaitable.

## B B B

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET