DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur du CNPE de CRUAS BP 30 07350 CRUAS Lyon, le 13 mai 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS (INB n° 111) Inspection n° 2005-EDFCRU-05 Radioprotection des prestataires Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 11/05/2005 au CNPE de Cruas sur le thème de la radioprotection des prestataires.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11/05/2005 avait pour objet de contrôler par sondage sur la tranche n°1 à l'arrêt, le respect par les prestataires au décret du 31/03/2003 relatif à la radioprotection des travailleurs. Deux constats significatifs ont été délivrés à l'exploitant, par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire, concernant l'absence de signalisation de points « chauds » et d'identification de conteneurs. La démarche engagée par les prestataires sur le chantier pour se conformer au décret du 31/03/2003 a paru, globalement, satisfaisante aux inspecteurs. Les inspecteurs ont, notamment, bien noté la prise en compte de la radioprotection par les chargés d'affaires des entreprises rencontrées durant la visite. Cependant, des améliorations sont à poursuivre, notamment en ce qui concerne la signalisation et l'identification du risque ainsi que la « culture radioprotection » de certains intervenants. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté l'absence de signalisation de « points chauds » supérieurs à 2 mSv/h (ex : corps du robinet RCV003VP dans le local R145, point bas de la branche en U du groupe motopompe primaire n°1…) et l'absence d'affichage de cartographie à l'entrée de certains locaux (ex : chantiers de recalorifugeage). Or l'article R 231-82 du Code de travail prévoit la mise en œuvre de ces dispositions.

1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre, de manière plus rigoureuse, la signalisation des « points chauds » et l'affichage de la cartographie d'accès.

Les inspecteurs ont constaté la présence de deux bonbonnes de vingt litres et d'un fût de cent litres non identifiés et non signalisés remplis de liquides. Or l'article 14 de l'arrêté du 31/12/1999 prévoit la mise en œuvre de ces dispositions.

2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre, de manière systématique, l'identification et la signalisation (éventuelle) des conteneurs. Les inspecteurs ont constaté la présence de boulons et goupilles abandonnés sur le plancher au niveau 20 mètres au bord de la piscine du réacteur ainsi que la présence d'un élément d'échafaudage posé sur du matériel qualifié aux conditions accidentelles de catégorie dite K1 dans le local R145.

3. Je vous demande d'analyser les causes de ces écarts afin d'en éviter le renouvellement.

Les inspecteurs ont constaté que la bâche en vinyl protégeant la zone d'entreposage du couvercle de cuve avait été déchirée de manière à créer un « sas matériel » (inscription « sas matériel » écrite près de l'ouverture) sans que la SRP (service de radioprotection) en soit avertie. Par ailleurs ce « sas » n'était équipé d'aucun équipement de contrôle et de protection individuelle.

4. Je vous demande de supprimer cette anomalie et d'analyser ses causes afin d'en éviter son renouvellement.

Les inspecteurs ont constaté le non respect de plusieurs consignes ou bonnes pratiques comme la présence d'un agent mâchant du « chewing-gum », d'un autre agent ne contrôlant pas l'efficacité de son radiamètre qu'il venait de retirer au magasin « chaud », d'un extracteur du sas « générateur de vapeur » arrêté en alarme et de compteurs de radioactivité (ex : MIP
10 n°23 « 9ZOU022YZICTRP ») débranchés, sans que la SRP en soit informée.

5. Je vous demande de prendre toutes dispositions pour supprimer ces anomalies et d'en éviter le renouvellement.

Lors de l'examen de l'EDP (étude de poste) du 30/03/2005 concernant une opération de décalorifugeage, les inspecteurs ont noté un débit de dose prévisionnel à 0.18 mSv/h et un débit de dose mesuré à 0.25 mSv/h avec une limite à ne pas dépasser fixée par l'entreprise à 0.24 mSv/h (tolérance de 19%). Or la consigne en cas de dépassement de la limite exigeait d'arrêter le chantier et de prévenir le chef de chantier et (ou) la SRP. Les inspecteurs ont constaté que cette consigne n'a pas été respectée.

Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que le portillon d'accès à la piscine du réacteur n'était pas fermé et que deux trappes d'accès permettant de passer d'un niveau à un autre (ex : accès au local R411) ne disposaient pas de dispositif de verrouillage en position ouverte. 7. Je vous demande de remédier à ces écarts et de vérifier le bon état de la sécurité de vos trappes d'accès sur l'ensemble de vos installations.

## B. Compléments D'Information

Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que de nombreux intervenants n'étaient pas équipés de dosimètres aux mains alors que celles-ci étaient en contact avec du matériel « dosant » (exemple : chantier de calorifugeage des tuyauteries).

8. Je vous demande de justifier l'absence de dosimètres aux extrémités pour les intervenants concernés.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé : Christophe QUINTIN