DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 11 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent BP 42 41220 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent  INB 100 Inspection n° INS-2005-EDFSLB-0003 du 21 septembre 2005 « maintenance des générateurs de vapeur » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 21 septembre 2005 sur le thème de la "maintenance des générateurs de vapeur". 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 septembre 2005 portait sur le thème de la "maintenance de générateurs de vapeur". Il sagissait de vérifier comment lexploitant du CNPE de Saint-Laurent sapproprie le référentiel technique national dans ce domaine, ainsi que les conditions dintervention sur ces matériels qui présentent la particularité de constituer, au niveau des tubes déchange, à la fois la deuxième et la troisième barrière de confinement. 

Les inspecteurs ont, dans un premier temps, vérifié lorganisation mise en place par lexploitant pour intégrer et respecter le référentiel technique de maintenance. Ils ont ensuite contrôlé comment cette organisation avait été déclinée lors des arrêts de tranche récents en examinant, par quadrillage, des documents renseignés dintervention. 

Les inspecteurs ont apprécié lintégration par lexploitant du référentiel technique, notamment à travers la qualité de ses notes d'organisation pour cette activité de maintenance. Cependant, même si linspection na pas donné lieu à létablissement de constats majeurs, lexploitant devra veiller à mieux décliner, du point de vue opérationnel, la mise en uvre de son organisation en formalisant davantage ses échanges avec les différentes entités nationales dEDF et en s'appropriant les actions de surveillance qui lui incombent lors des opérations de maintenance des générateurs de vapeur 

## A. Demandes Dactions Correctives

Aucune

## B. Demandes De Compléments Dinformation Levée Des Préalables :

Les inspecteurs ont examiné le compte rendu de la levée des préalables, en date du 13 juillet 2005, pour l'activité de contrôle par courants de Foucault des faisceaux tubulaires des générateurs de vapeur (GV) réalisée par votre prestataire Logitest avec ses sous-traitants NMI/POI/ENDEL. Ils ont remarqué que certaines observations mentionnant des éléments de vérification incomplets, tels que ceux de l'organigramme des équipes d'intervention et des habilitations, apparaissent toujours comme non soldées. 

Demande B1 : Je vous demande de me présenter la manière dont ont été conclus les points apparaissant en suspens dans le compte-rendu examiné et les mesures que vous comptez prendre pour éviter ces dysfonctionnements. 

## � Relations Avec Les Entités Nationales :

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) rédigé entre l'AMT Vallée du Rhône et le CNPE de Saint-Laurent ne fait pas suffisamment apparaître de formalisation des exigences de la part de ce dernier. Le CCTP présenté porte davantage sur la réalisation des travaux en partie secondaire des générateurs de vapeur que sur la surveillance proprement dite de ces opérations. Ceci peut entraîner, par confusion avec un CCT de réalisation, des erreurs quant aux actions relevant de la responsabilité du CNPE, notamment en termes de surveillance. 

Demande B2 : Je vous demande de préciser, dans les documents destinés à décrire les relations du CNPE de Saint-Laurent avec l'entité nationale AMT Vallée du Rhône, les exigences formulées par celui-ci en termes de surveillance et de me transmettre les versions actualisées. 

Défauts d'appropriation opérationnelle par le CNPE : Au travers de l'examen de différents documents émis lors des derniers arrêts de tranche, les inspecteurs ont remarqué plusieurs défauts en matière d'appropriation par le CNPE de SaintLaurent, dans ses opérations de surveillance, lors des activités de maintenance des générateurs de vapeur. Les trois points ci-dessous présentent des insuffisances identifiées par les inspecteurs. 

L'implication du site vis-à-vis d'UTO n'apparaît pas dans le traitement de la fiche de non conformité (FNC) générique référence 360.01, éventuellement applicable au CNPE de SaintLaurent, portant sur un problème de diamètre minimal de perçage en vue du bouchage de tubes. 

De même, les actions de validation, par le site, du programme de surveillance réalisé par le CEIDRE lors des activités de contrôle par courant de Foucault des faisceaux tubulaires des GV, ne sont pas tracées. 

Enfin, la présence du CNPE de Saint-Laurent n'est pas mentionnée dans le compte-rendu de la réunion de la levée des préalables pour les opérations de bouchage de tubes lors de l'arrêt du réacteur n°2. 

Demande B3 : Je vous demande d'améliorer la traçabilité des actions du CNPE de Saint-Laurent en matière d'implication opérationnelle dans la surveillance des activités de maintenance des générateurs de vapeur. Notamment, vous me présenterez quelles modifications vous apportez à vos différentes notes d'organisation pour que le rôle du site y soit clairement identifié. 

## C. Observations Observation C1 :

Le protocole local entre le CNPE de Saint-Laurent et le CEIDRE étant en cours de révision pour une échéance prévue à la fin de l'année 2005, je souhaite que vous me transmettiez ce document lorsqu'il aura été validé par les deux parties. 

## � Observation C2 :

Le CNPE de Saint-Laurent a rédigé et transmis à la DRIRE Centre quatre demandes de dérogation pour utilisation d'examens non destructifs (END) non qualifiés, là où deux courriers auraient dû suffire. Ceci semble indiquer un manque d'analyse et d'anticipation du CNPE vis à vis de ce problème. Cette insuffisance se traduit également par l'attitude du site, jugée trop indécise par les inspecteurs, pour le traitement des écarts entre procédé utilisé et procédé qualifié à l'échéance de quatre mois après la qualification du procédé. 

Les inspecteurs estiment qu'une meilleure anticipation des END réellement utilisés par le site, lors des arrêts de tranche en 2005, pourrait être attendue du CNPE de Saint-Laurent. 

## Observation C3 :

Différents documents renvoient à des références réglementaires erronées en matière de radioprotection. Ainsi, le décret du 24/12/1998 est évoqué au lieu de l'arrêté ministériel du 01/09/2003. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection, Copies : DGSNR FAR - 4me Sous-Direction IRSN - DSR DSNR Lyon : BCCN 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 
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