DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - CNPE de Saint Alban BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL Lyon, le 20/02/2006 Objet : Inspection du CNPE de SAINT ALBAN *INB n° 119/120)*
Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFSAL-0005 Thème : *« Pérennité de la qualification des matériels »*
Réf : Décret N° 63-1228 du 11 décembre 1963.

Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, du centre nucléaire de production d'électricité de Saint Alban, le 08/02/2006 sur le thème « Pérennité de la qualification des matériels ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 08 février 2006 portait sur la pérennité de la qualification. Certains matériels installés en centrales font l'objet d'une qualification spécifique leur permettant d'assurer leur fonction en situations incidentelles et accidentelles. Pour assurer la pérennité de cette qualification, 2 EDF a défini des objectifs nationaux dont un bon nombre doit être décliné au niveau de chacun des sites. Les actions principales à charge des sites ont été fixées au travers des directives 81 pour la pérennité de la qualification (DI 81) et 102 pour l'approvisionnement des matériels et pièces de rechange (DI 102). A ce jour, elles doivent être soldées sur les sites. La première partie de l'inspection a été consacrée à la visite du magasin et à l'examen des modalités de gestion et d'intégration du référentiel spécifique aux pièces de rechange (DI 102). La deuxième partie avait pour but de vérifier la bonne réalisation sur le site de St Alban des actions demandées au titre de la directive DI 81.

Si globalement la démarche est bien engagée, il reste néanmoins des écarts à corriger et des actions à solder.

## A : Demandes D'Actions Correctives Demandes Spécifiques Au Magasin

Les inspecteurs ont constaté que les prescriptions émises par les services centraux, relatives au référentiel de conservation des matériels et pièces de rechange et à ses modalités de mise en application, n'ont pas été déclinées de façon exhaustive sur le site de St Alban. Par exemple, les inspecteurs ont noté que certaines pièces de rechange de catégorie 1 ou 3 étaient entreposées depuis quelques années dans le magasin tampon, situé hors de la zone surveillée, et ne faisaient l'objet d'aucun suivi de température et d'hygrométrie. Ce référentiel devait être intégré sur le site au plus tard mi-2005.

1 - Je vous demande, sous 3 mois, de me présenter un plan d'actions relatif à la mise en œuvre des prescriptions de conservation des pièces de rechange. Ce plan d'actions devra être complété par une révision des notes d'organisation concernées. Pour chacune de ces actions, vous me présenterez un échéancier volontariste de réalisation.

## Demandes Spécifiques À La Di 102

Le référentiel des pièces de rechange pouvant être installées sur des matériels qualifiés est composé des notes de catégories de pièces de rechange (CPR). Actuellement, 113 CPR sont d'application sur le site de St Alban. En cas de détection d'écarts lors de l'intégration de ce référentiel de pièces de rechange, le site émet des fiches de liaison vers ses services centraux. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que la gestion des fiches de liaison émises par le site n'était pas satisfaisante. Par exemple, le suivi et le traitement des fiches de liaison suite aux réponses de l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) n'ont pas été systématiquement formalisés et la mise à niveau de l'installation n'a pas été effectuée suite à la détection d'écarts avérés.

2 - Je vous demande, sous 3 mois, de me transmettre l'ensemble des fiches de liaison pour lesquelles des demandes d'actions suite à la réponse de l'UTO vous ont été prescrites et pour lesquelles vous n'avez pas engagé toutes les actions de correction demandées, notamment celles de recherche d'historique. Vous me transmettrez, pour ces dernières, un échéancier volontariste de traitement (analyse de nocivité, analyse de sûreté et le cas échéant remise en conformité in situ).

3 - Par ailleurs, conformément à la doctrine de la directive 55 (DI 55) relative au traitement des écarts, je vous demande dorénavant, pour l'ensemble des écarts au référentiel prescriptif DI 102 d'établir des fiches d'écart (DI 55).

Lors de l'intégration des notes de catégorie de pièces de rechange, le site n'a pas effectué de recherche de conformité des pièces de rechange qui ont pu lui être envoyées par d'autres sites dans le cadre de dépannage.

4 - Je vous demande, sous 3 mois, conformément aux attendus de la DI 102, de vérifier la conformité de l'ensemble des pièces de rechange dépannées par un autre site. En cas d'écart, je vous demande de me transmettre les fiches d'écart ouvertes au titre de la DI 55.

Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement l'intégration de la CPR 03/0033 indice 1.

L'examen à l'aide de l'outil de gestion informatique (sygma) a montré que les pièces de rechange associées aux vannes EPP 003 et 004 VA n'étaient pas celles prescrites par le référentiel applicable au réacteur de type P4 du palier 1300 MWe (cas des réacteurs de St Alban), mais celles associées au réacteur de type P'4. En regard de cet écart, le service robinetterie a spécifié que certains matériels installés sur les réacteurs de St Alban s'apparentaient aux matériels de type P'4 et non P4. Ces informations n'ont ni été tracées ni fait l'objet d'information du site vers les services centraux.

5 - Je vous demande, sous 6 mois, de me transmettre l'ensemble des matériels qualifiés de St Alban s'apparentant aux matériels du train P'4 et non P4 et d'informer vos services centraux.

## Demandes Spécifiques À La Di 81

Les actions A1 et A2 de l'objectif 3 « développer les compétences du personnel » du plan d'actions DI 81 prévoyaient notamment que le site établisse un programme de formation initiale des agents du site, pérennise ces actions et assure un suivi du programme défini. Le site s'était engagé à mettre en oeuvre ces actions pour fin 2002.

Les inspecteurs ont constaté que le plan type de formation de certains services n'a été défini qu'en 2005 et que certains agents devant effectuer une formation avant 2002 ne l'avaient toujours pas suivie.

6 - Je vous demande, sous 3 mois, de mettre en oeuvre les actions de formation des agents du site conformément à votre engagement pris.

Les inspecteurs ont constaté que les actions de sensibilisation des prestataires à la DI 81, que le site s'était engagé à mettre en œuvre avant fin 2001 (actions B1 de l'objectif 3 « développer les compétences du personnel »), n'avaient pas toutes été réalisées. En effet, la diffusion d'un film de sensibilisation et la formation des responsables d'entreprise n'ont pas été effectuées.

7 - Je vous demande, sous 3 mois, de me décrire les actions de sensibilisation des prestataires que vous comptez mettre en oeuvre lors des 2 prochains arrêts de tranche prévus en 2006.

Les inspecteurs ont constaté que la fiche d'amendement prescriptive n°1 aux règles pour maintien de la qualification (RPMQ) lot 2001 du 8 juin 2005 n'avait pas été intégrée sur le site.

8 - Je vous demande, sous 3 mois, d'intégrer cette fiche, conformément au
« processus local de traitement du prescriptif » du site.

## Examen Des Dossiers

Lors de l'examen du dossier d'intervention relatif à la fuite vapeur de la vanne 2 ASG 163 VV (événement intéressant la sûreté du 24 mai 2005), les inspecteurs ont constaté qu'une pièce de rechange utilisée lors de l'intervention n'était pas conforme à la CPR en vigueur (I0569BDK). Aucune analyse n'a été tracée. Les agents du site n'ont pas été en mesure de démontrer l'absence de nocivité du montage de cette pièce non conforme au référentiel sur la vanne.

9 - Je vous demande, sous 1 mois de vérifier l'absence de nocivité du montage de cette pièce non conforme au référentiel sur la vanne ASG 163 VV.

Lors de l'examen du dossier d'intervention relatif au remplacement du clapet RCP 304 VP, un joint maté a été remplacé. Les agents du site n'ont pas été en mesure de démontrer la conformité au référentiel de cette pièce de rechange installée sur ce clapet.

10 - Je vous demande, sous 1 mois de vérifier la conformité au référentiel du joint monté sur le clapet 2 RCP 304 VP. Plus généralement, je vous demande de mettre en oeuvre, avant le prochain arrêt de tranche, une organisation, conforme aux prescriptions de la DI 55, qui permet de tracer et de traiter toutes les non-conformités découvertes en cas de détection d'écart dans la mise en oeuvre du référentiel des pièces de rechange.

## B. Compléments D'Information

Demandes spécifiques au magasin Lors de l'inspection, les agents du magasin ont expliqué aux inspecteurs que la durée avant péremption de certains élastomères sur le site de St Alban avait été fixée arbitrairement à 8 ans.

1 - Je vous demande de vérifier que la durée de conservation arbitraire de 8 ans de certains élastomères que vous avez retenue est bien enveloppe de celle prescrite par vos services centraux.

## Demandes Spécifiques À La Di 102

Dans le cadre de l'intégration du référentiel des pièces de rechange (CPR), les services métiers (notamment automatisme, chaudronnerie et robinetterie) ont mis à jour la base de données dans l'application informatique « sygma » et dans les gammes d'intervention, mais pas dans les ordres d'intervention (OIS). Cependant, pour certaines pièces de rechange, cette mise à jour n'a pas été effectuée de manière exhaustive, notamment pour les opérations de maintenance pour lesquelles il n'existe pas de gamme. Les inspecteurs ont noté, conformément aux remarques relevées dans les demandes A9 et A10, que les risques d'erreur lors de remplacement de pièces de rechange étaient accrus par cette politique d'intégration des CPR.

## 2 - Je Vous Demande :

� de mettre en cohérence l'ensemble de vos documents d'intervention à savoir gammes d'intervention, OIS et application informatique « sygma » ;
� de tracer les actions que vous avez menées dans le cadre de l'intégration du référentiel des pièces de rechange et celles qui vous restent à effectuer et d'en informer l'ensemble des préparateurs et intervenants (EDF ou prestataires intervenant en cas 2).
L'intégration du référentiel des pièces de rechange au service robinetterie a été effectuée par un prestataire. Les inspecteurs ont constaté l'absence d'évaluation de cette prestation de service.

3 - Je vous demande de sensibiliser vos donneurs d'ordre à l'importance de réaliser systématiquement des fiches d'évaluation des prestations lors d'intervention à qualité surveillée.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté un manque de rigueur et de traçabilité dans les actions engagées au titre des DI 81 et 102 et notamment dans le suivi des engagements du site sur ces sujets.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas **deux mois**, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR