AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2013-00755 Lyon, le 4 janvier 2013 Madame la directrice EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet
:

Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0375 du 20 décembre 2012 Thème : « Maintenance - contrôles et essais périodiques »

## Madame La Directrice,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection de votre établissement de Creys-Malville a eu lieu le 20 décembre 2012 sur le thème
« Maintenance - contrôles et essais périodiques ».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 décembre 2012 avait pour objet l'examen de l'organisation mise en place par EDF
sur le site de Creys-Malville pour la planification, la réalisation et le suivi de la maintenance et des contrôles et essais périodiques des installations. Pour cela, les inspecteurs ont consulté la base informatique de gestion de la maintenance et, par sondage, des procès verbaux de réalisation de contrôles périodiques et d'opérations de maintenance. Ils ont également parcouru des comptes-rendus de réunions mensuelles entre la section 'laboratoire-maintenance' d'EDF et le groupe momentané d'entreprise (GME) en charge de la majorité des activités de maintenance. Enfin, les inspecteurs ont vérifié le respect des engagements pris par EDF dans le cadre du dossier de modification relatif à l'installation d'un groupe électrogène provisoire dans l'installation nucléaire de base (INB) n°141.

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont constaté une amélioration du suivi par EDF des délais de réalisation des opérations de maintenance et de contrôles et essais périodiques. EDF doit cependant mieux s'assurer de la qualité de réalisation des opérations confiées à ses prestataires. Les engagements pris par EDF dans le cadre du dossier de modification relatif à l'installation d'un groupe électrogène provisoire dans l'INB n°141 sont apparus respectés. Toutefois, il est apparu que différentes gammes d'opérations de maintenance et d'essais périodiques ne sont pas à jour. Enfin, EDF devra veiller à ce que le changement de prestataire prévu en 2013 ne nuise pas à la qualité de réalisation des opérations de maintenance et de contrôles et essais périodiques.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté par sondage des comptes-rendus d'essais périodiques et d'opérations de mance confiés à des prestataires. Cet examen a montré que les résultats de certains contrôles et essais, non couverts par les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de l'INB n°91 et les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB n°141, dépassaient les critères d'acceptabilité et étaient considérés conformes sans qu'aucune remarque, information ou action corrective ne soient effectuée par le rédacteur ou le vérificateur du compte-rendu.

Je vous demande de rappeler aux prestataires concernés que les écarts relevés lors des 1.

contrôles et essais périodiques doivent faire l'objet d'une information de l'exploitant en vue de la réalisation d'une analyse formalisée.

2.

Je vous demande d'améliorer la surveillance des opérations de maintenance et de contrôles et essais périodiques confiées à des prestataires, notamment pour ce qui concerne la gestion des écarts relevés lors des essais.
Lors de la consultation des comptes-rendus de contrôles périodiques du pont polaire du réacteur Superphénix (INB n°91), il s'est avéré que de nombreux contrôles ne sont plus réalisables alors qu'ils apparaissent toujours sur les gammes de contrôle. Le prestataire chargé de ces contrôles raye simplement sur le compte-rendu les contrôles n'ayant pas pu être effectués. De nombreuses gammes de contrôles périodiques ne sont donc plus en adéquation avec les activités de maintenance réalisées.

Je vous demande de mettre à jour les gammes de maintenance, contrôles et essais 3.

périodiques relatives au pont polaire de Superphénix dans les meilleurs délais.

4.

 Je vous demande de mettre en œuvre un plan d'action pour vous assurer de l'exactitude des 

gammes de maintenance et d'essais périodiques des INB n°91 et n°141. Ce plan d'action devra être réalisé dans un délai qui n'excédera pas un an.
Au cours de l'inspection, il est apparu qu'un essai périodique réalisé sur le groupe électrogène LHRB le 17 décembre 2012 a mis en évidence une fuite d'huile sur cet équipement sans faire l'objet d'une analyse formalisée.

Je vous demande d'analyser l'origine de cette fuite, ses conséquences potentielles sur la 5.

disponibilité du groupe LHRB et de m'indiquer les mesures correctives que vous avez prises.
Le contrôle périodique du portique de détection C1 (chaîne KZC) nécessite la vérification du rendement de détection du portique et le contrôle de bon fonctionnement. D'après la gamme de contrôle, ces deux opérations doivent être effectuées à l'aide de deux sources radioactives différentes.

La consultation de comptes-rendus de ce contrôle périodique montre qu'une seule source est utilisée pour les deux opérations.

 Je vous demande de vous assurer que les contrôles périodiques des portiques C1, C2, C3 et 6.

CP0 (chaîne KZC) sont bien réalisés selon le référentiel en vigueur, et de modifier les gammes de contrôle associées si nécessaire.

## B. Demande De Compléments D'Information

Au cours de l'inspection, EDF n'a pas été en mesure d'indiquer quel service était en charge du suivi de la maintenance du pont perche de la piscine de l'APEC (INB n°141) et n'a donc pas pu fournir aux inspecteurs les comptes-rendus des opérations de maintenance et des contrôles périodiques réalisés sur clui-ci.

Je vous demande de m'indiquer quelle est l'organisation retenue pour la maintenance du 7.

pont perche de la piscine de l'APEC.

8.

 Je vous demande de me transmettre le plan de maintenance et d'essais périodiques du pont perche de la piscine de l'APEC ainsi que les deux derniers procès verbaux de réalisation de chacune des opérations de maintenance et d'essais périodiques.

## C. Observation

Au cours de la consultation de la base de données SYGMA (système informatisé de gestion de la mance), il est apparu que de nombreux ordres d'intervention obsolètes étaient toujours présents dans la base et donc programmés périodiquement de façon automatique, ce qui pourrait engendrer une confusion sur les opérations de maintenance et les contrôles et essais périodiques à réaliser réellement. Les inspecteurs ont bien noté que l'exploitant mène actuellement une campagne pour supprimer ces ordres d'intervention obsolètes.

Enfin, les inspecteurs ont été informés qu'à partir de début 2013, la majorité des opérations de mance et d'essais périodiques au sein des INB n°91 et n°141 sera confiée à un nouveau prestataire. EDF devra veiller à ce que ce changement de prestataire ne nuise pas à la qualité de réalisation et de suivi des activités de maintenance et d'essais périodiques au sein de ces INB. Je vous encourage à mettre en place des actions spécifiques à cette fin.

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$\mathfrak{so}$. 
2 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Richard ESCOFFIER