Hérouville-Saint-Clair, le 13 décembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHD-0002 du 24 novembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0868-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 24 novembre 2005, sur latelier STE-3 de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 24 novembre 2005 était une visite inopinée de latelier de STE-3 qui avait pour objet dexaminer le bon déroulement de la campagne dessais de bitumage dune partie des boues du silo 550-14 de latelier STE-2. Le jour de linspection, aucune opération de bitumage nétait en cours. Cependant, les inspecteurs ont observé les fûts de bitume produits depuis le début de la campagne dessais. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné, en salle de conduite de latelier STE-3, les documents opérationnels de cette campagne dessais. Ils ont aussi contrôlé la mise en uvre du suivi en temps réel de la température sur chaque fût produit. Ensuite, les inspecteurs ont visité les installations. Enfin, ils ont examiné par sondage la bonne application des recommandations de lAutorité de Sûreté Nucléaire pour cette campagne dessais et en particulier les enregistrements de température des fûts récemment produits. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la réalisation de la campagne dessais de bitumage apparaît satisfaisante. L« Autorisation dExercer » délivrée par lexploitant aux différents acteurs, et propre à cette campagne dessais, semble être une bonne pratique.  / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Comptes Rendus De La Réunion Daide À La Décision

A la suite de la production dun carrousel, une réunion est organisée pour décider, notamment sur la base des enregistrements de température, de la possibilité de produire la série suivante comportant un pourcentage dextrait sec supérieur. Les comptes rendus de réunions précisent que la température maximale atteinte, lors de la campagne analysée, est inférieure à la température maximale estimée a priori par le calcul en prenant comme hypothèse une température de coulée fixe. En revanche, tous les documents du référentiel paramètrent le domaine de fonctionnement à partir dune température de coulée et dune élévation maximale de température qui est fonction du pourcentage dextrait sec. 

Je vous demande de veiller à ce que les décisions prises à la suite de la production dune série de fûts sappuient sur les valeurs réelles daugmentation de température des fûts et que ces données soient formalisées dans les comptes rendus. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Permutation Des Sondes De Température T Et T6

Lors de lanalyse des enregistrements de températures pour la première série de fûts produits, vous avez constaté que la température T6, excentrée de laxe, était supérieure à la température T, pourtant placée à la même altimétrie mais au centre. Vous avez donc décidé que le thermocouple T serait positionné en lieu et place du thermocouple T6, pour les opérations de bitumage suivantes. Les enregistrements de température de la deuxième série de fûts ont permis de confirmer le bon positionnement du thermocouple T. 

Je vous demande détudier les éventuelles conséquences de cet écart sur la validation 

## Du Modèle. B.3. Ventilation Du Local Zone 3 En Façade À La Cellule Denfûtage

A la conception du local de zone avant de la cellule denfûtage, lextraction de lair du local était située en partie haute du local. Le système dextraction du local a été modifié, il y a plusieurs années, pour permettre laspiration de lair en partie basse du local au travers dune bouche daspiration déposée au sol et reliée au réseau dextraction par lintermédiaire dune gaine souple. 

Je vous demande de vérifier l**impact de cette modification sur la détection d**un éventuel incendie, notamment pour ce qui concerne la rapidité de détection. 

## B.4. Suivi Du Gonflement Des Fûts

Vous projetez deffectuer le suivi du gonflement des fûts produits avec un pourcentage dextrait sec de 45 %. En revanche, vous nenvisagez pas dintégrer dans ce programme le suivi des fûts produits avec un pourcentage dextrait sec inférieur. 

Je vous demande de me transmettre le programme de suivi du gonflement des fûts produits et de me justifier pourquoi ce programme ne prend pas en compte les fûts produits avec un pourcentage dextrait sec inférieur à 45 %. 

## C. Observations C.5. Composition Du Référentiel

Lune des consignes temporaires, spécifique à la campagne dessais, fait référence à la note HAG 0 7370 05 20100 03 qui est un document « descriptif ». Il convient de préciser que ce document rappelle les points importants et les enjeux de sûreté de campagne dessais. 

Je note que cette pratique est différente de celle utilisée actuellement sur le site, concernant larchitecture du référentiel de sûreté. 

C.6. Protection contre le risque incendie de la galerie technique de la cellule denfûtage Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé une porte entrouverte entre le local B543.3R et la galerie technique se trouvant au-dessus de la cellule denfûtage. Cette porte était entrouverte pour laisser passer des câbles utilisés pour linstrumentation des fûts. 

Les inspecteurs sinterrogent sur la perte de la continuité de la protection contre le risque dincendie de la galerie technique, dautant plus que cette galerie se trouve au-dessus de la cellule denfûtage. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 