AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DEP- DSNR Lyon  -1350  - 2006 Division Lyon Lyon, le 6 décembre 2006 Monsieur le directeur INSTITUT LAUE LANGEVIN
BP 156 38042 GRENOBLE cedex 9 Objet :
Inspection de l'ILL
Identifiant de l'inspection : INS-2006-ILL-0006 Thème : Prélèvements sur un rejet Réf. :
1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de l'ILL
le 29/11/2006 sur le thème "Prélèvements sur un rejet". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29/11/2006 avait pour objet, au travers de prélèvements dans un rejet d'effluent liquide radioactif de l'ILL, de vérifier le respect des exigences de l'arrêté en vigueur du 30/12/1994 autorisant cet institut à rejeter des effluents liquides pour l'exploitation de son réacteur. Ces prélèvements ont eu lieu sous la responsabilité de l'IRSN, en présence de l'exploitant, dans une bâche de rétention du réacteur, dans l'égoût dit des eaux spéciales après dilution par l'exploitant, dans l'Isère en amont et en aval du rejet.

Ces prélèvements sont en cours d'analyse par l'IRSN. A l'issue de cette inspection, et sans préjuger des demandes qui pourraient être faites après examen des résultats obtenus par l'IRSN, l'exploitant doit d'ores et déjà apporter quelques améliorations en terme d'assurance de la qualité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite de l'inspection du 09/10/2003, vous aviez indiqué aux inspecteurs que la convention avec la station d'épuration Aquapole qui définit les conditions d'acceptation des eaux usées de l'ILL était en cours de signature. Or, à ce jour, celle-ci n'a toujours pas été signée.

Je vous demande de signer au plus vite cette convention et de me transmettre une copie 1.

## De La Dite Convention Signée.

Certaines analyses nucléaires et chimiques sont réalisées dans vos laboratoires. Par ailleurs, votre manuel d'organisation de la qualité (M.O.Q.) s'applique aux analyses sur les effluents liquides radioactifs rejetés par l'ILL.  Or,  même si les dispositions prises par votre laboratoire d'analyses nucléaires en matière d'étalonnage ont paru satisfaisantes aux inspecteurs lors de la visite, vous n'effectuez pas d'audit de vos pratiques dans ce domaine. En particulier, vous n'effectuez pas d'intercomparaison des résultats de vos analyses nucléaires avec des laboratoires extérieurs à l'ILL
compétents dans ce domaine. Cette pratique permet de s'assurer en toute transparence de la qualité des résultats des mesures réalisées.

Je vous demande, conformément aux exigences de votre manuel d'organisation de la 2.

qualité et dans le cadre du développement futur de votre activité en matière de contrôle des rejets et de surveillance de l'environnement, de poursuivre votre démarche d'amélioration de la qualité de vos résultats d'analyses nucléaires.

Vous ne disposez pas d'une note de doctrine précisant les responsabilités et les missions en matière de contrôle des rejets et de surveillance de l'environnement de l'ILL.

## Je Vous Demande D'Indiquer  Une Échéance Pour L'Élaboration D'Une Telle Note. 3.

Vous avez fait part aux inspecteurs de votre projet de centralisation automatique des données informatiques issues des appareils de mesures nucléaires et chimiques. Cette disposition évitera les erreurs de transcription manuelle.

4.

 Je vous demande de proposer un échéancier de mise en œuvre de ce projet.

## B. Compléments D'Information

Le compte-rendu CEA détaillé des essais correspondants à la note technique "STL/STR MO 12.10" id 0 du 22/07/2002 n'a pas pu être présenté aux inspecteurs.

5.

Je vous demande de me transmettre une copie de ce compte-rendu.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les résultats des analyses effectuées par l'ILL seront transmis à l'ASN
dans un délai qui n'excèdera pas un mois.

Dans le cadre de la dénucléarisation du CEA Grenoble, les inspecteurs ont noté que les activités de surveillance des rejets et de l'environnement de l'ILL sous-traitées actuellement au CEA seront prises en charge par l'ILL avant le 31/12/2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
Le chef de Division Signé : Charles-Antoine LOUËT