Référence courrier : CODEP-CAE-2022-057367 **Caen, le 24 novembre 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle de l'approvisionnement en matériels** 
 Fournisseur Orano TEMIS, usine de Valognes Code : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0092**
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié relatif aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection courante de votre fournisseur « Orano TEMIS - usine de Valognes » a eu lieu le 4 octobre 2022. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'examen des dispositions mises en œuvre par votre fournisseur pour respecter les exigences associées à la fabrication de matériels ou composants destinés à votre établissement de La Hague. Dans ce cadre, les inspecteurs ont notamment examiné par sondage les principes d'organisation de l'établissement Orano TEMIS, la prise en compte de la sûreté dans le système de management intégré, la gestion des compétences et de la formation en matière de sûreté et de prévention du risque de fraudes, le dispositif de gestion des écarts et les audits internes et externes. 

Les inspecteurs relèvent favorablement la qualité apportée aux dossiers de fabrication Orano TEMIS 
consultés, ainsi que la pertinence et la qualité des audits réalisés par Orano recyclage au sein d'Orano TEMIS. 

Les inspecteurs notent également positivement les démarches engagées par votre fournisseur en vue du renforcement de la prise en compte de la sûreté et du risque de fraude dans le référentiel interne, dans la gestion des compétences et les actions de sensibilisation du personnel. Il convient en particulier de souligner l'intérêt des démarches spécifiques à certains projets, visant à expliciter à chaque intervenant le lien entre ses actions propres et la sûreté, car cela contribue à développer la prise de conscience des intervenants sur le fait que leurs actions au quotidien contribuent *in fine* **à la sûreté des** 
installations. 

Les inspecteurs notent toutefois qu'il subsiste un travail significatif à réaliser par Orano TEMIS afin de finaliser la mise à jour de son référentiel interne et de généraliser les actions de développement de la culture sûreté et la sensibilisation au risque de fraude. Les inspecteurs considèrent également qu'il convient que votre fournisseur renforce le pilotage des vérifications internes spécifiques à la sûreté et au risque de fraude afin de garantir la bonne réalisation des actions prévues au programme annuel. Les inspecteurs relèvent enfin qu'il convient qu'Orano TEMIS renforce la rapidité de mise en œuvre des actions correctives à la suite des audits externes. Ainsi, au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre par votre fournisseur évolue vers une meilleure prise en compte de la sûreté dans son fonctionnement. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Néant 

## Ii. **Autres Demandes** Système De Management Intégré

Les inspecteurs ont examiné par sondage le système de management intégré de l'établissement Orano TEMIS, pour l'usine de Valognes et la prise en compte de la sûreté dans celui-ci. La nécessité d'une culture sûreté est explicitement intégrée au manuel de management intégré en date de novembre 2020, dans la politique qualité mise à jour en début d'année 2022 et dans le livret d'accueil des nouveaux employés. Toutefois, sur le plan documentaire, il convient de finaliser sans plus tarder la révision en cours du manuel de management intégré afin de disposer d'un référentiel pleinement cohérent. Demande II.1 : veiller à la finalisation par votre fournisseur de la révision du manuel de management intégré afin de disposer d'un référentiel documentaire à jour et me transmettre le délai de réalisation associé. 

## Formation Et Gestion Des Compétences Liées À La Sûreté Et Au Risque De Fraudes

 Les inspecteurs ont noté favorablement que plusieurs actions sont engagées par Orano TEMIS pour développer la culture sûreté de ses équipes et en assurer un meilleur pilotage. Ainsi, depuis 2020, la cartographie des compétences intègre un axe sûreté et un programme de formation à la culture sûreté est actuellement en cours de déploiement à l'aide d'un module de formation en ligne. En complément, des actions spécifiques à certains projets sont mises en place afin d'expliciter aux intervenants le lien entre leurs actions propres telles une soudure ou un contrôle dimensionnel et les exigences de sûreté retenues. Ces actions visent à développer la prise de conscience des différents intervenants sur le fait que leurs actions au quotidien contribuent au final à la sûreté des installations. Des actions de sensibilisation du personnel ont également été engagées vis-à-vis du risque lié à la fraude. Il convient donc de poursuivre ces actions. 

Demande II.2 : veiller à ce que votre fournisseur poursuive les actions de développement de la culture sûreté et de sensibilisation au risque de fraude de ses différentes catégories de personnel ; transmettre le programme d'actions prévues en ce sens au titre de l'année 2023.

## Actions De Vérifications Internes

 Les échanges tenus lors de l'inspection ont mis en évidence que plusieurs outils et type d'actions internes à Orano TEMIS étaient destinées à évaluer et vérifier la bonne prise en compte des thématiques de la sûreté et du risque lié aux articles contrefaits, frauduleux ou suspects. 

 Ainsi, depuis l'année 2022, certaines actions de vérifications internes (GEMBA) portent sur la thématique de la sûreté. Par contre, le taux de réalisation effectif de ces visites au titre de l'année 2022 est apparu très faible au jour de l'inspection. Il est également à noter que le pilotage du taux de réalisation des GEMBA est effectué de manière globale, sans distinguer la thématique de l'action de vérification, ce qui ne permet pas de s'assurer de la bonne réalisation pour chaque thème. 

Demande II.3 : assurer une surveillance spécifique de votre fournisseur permettant de garantir la réalisation effective de ses actions de vérifications internes (GEMBA) relatives à la thématique de la sûreté et de renforcer le pilotage associé. 

## Processus De Suivi Et De Traitement Des Écarts

La gestion des écarts au sein d'Orano TEMIS est encadrée par la procédure PR TEMIS QSE 03 G, mise à jour en révision G le 31 août 2018. Cette procédure comporte notamment en annexe n°1 un tableau qui vise à déterminer la gravité des écarts détectés sur une échelle de 1 à 4. La détermination de la gravité de l'écart est effectuée au regard de plusieurs critères (écart au système qualité, écart qualité produit, écart sécurité environnement, écart sûreté). 

Ainsi, en ce qui concerne la sûreté, un évènement classé sous l'échelle Ines relève d'un écart de gravité 4 (niveau de gravité le plus élevé), par contre, un écart concernant une activité ou un élément important pour la protection au sens de l'arrêté [2] relève quant à lui d'un niveau de gravité 2, avec un délai cible de traitement d'un an. Ainsi, cette grille de classification ne traduit pas en tant que tel le haut niveau de priorité qui doit être donné aux aspects sûreté. Demande II.4 : demander à votre fournisseur de revoir la grille de détermination de la gravité des écarts en renforçant la priorité donnée aux écarts ayant une dimension sûreté et en adaptant le délai de traitement associé. 

## Audits Externes

Dans le cadre des opérations de surveillance des intervenants extérieurs et fournisseurs Orano TEMIS a été audité en octobre 2021 par Orano Recyclage. Lors de l'inspection, un examen par sondage des suites données aux observations formulées dans le cadre de cet audit a été réalisé. A l'issue de cet examen, il apparaît que les actions visant à traiter plusieurs non conformités ne sont pas finalisées alors que l'audit a été réalisé environ un an auparavant. Demande II.5 : veiller à ce que votre fournisseur solde rapidement les actions visant à répondre aux non conformités et observations formulées lors de l'audit d'octobre 2021 et mette en place des actions de contrôles internes permettant de vérifier l'efficacité des actions qu'il aura mises en place. 

Visite des installations Les inspecteurs ont également procédé à une visite du magasin et de plusieurs ateliers de fabrication d'Orano TEMIS. Les activités du magasin s'effectuent depuis le mois de janvier 2022 dans un bâtiment neuf, aussi, les implantations et aménagements des différentes zones d'entreposage ne sont pas totalement finalisés. Les inspecteurs ont examiné par sondage les modalités associées aux réceptions de matériaux et d'équipements. Cela n'appelle pas d'observation particulière. Un examen des conditions d'entreposage des matériaux nécessitant des conditions spécifiques a également été effectué. Ainsi, les entreposages de métal d'apport pour les opérations de soudage nécessitent le respect de conditions de température et d'hygrométrie spécifiques. Or à ce stade, ces entreposages sont effectués dans le hall principal du magasin et seul un capteur local permet de disposer d'une indication de température et d'hygrométrie, sans que la bonne représentativité de ces mesures ne soit démontrée. Demande II.6 : vous assurer que votre fournisseur :
- Mette en place des aménagements au sein de son magasin, permettant de garantir le respect des conditions d'entreposage spécifiques de certains matériaux, tels les métaux d'apport. 

- **Réalise un contrôle fiable du respect de ces conditions d'entreposage spécifiques.** 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 

## Destinataire / Diffusion Établissement

- **ORANO : delphine.andrieux@orano.group; karine.germain@orano.group; elodie.clouet1@orano.group** 
magali.ferre@orano.group. 

## Diffusion Externe

- **IRSN/PSN-EXP/SSTC** 
- [CLI] **emmanuel.lunel@manche.fr**
Diffusion interne 
- **[ASN/CAEN] T. KASTELIK, H.SIMON, G. LAFFORGUE-MARMET** 
- **[ASN/DRC] S. GOEURY, B. BOUCAUD** 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. 

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 