 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
DIVISION DE MARSEILLE
Paris, le 12 JANVIER 2012 
# N/Réf. : Codep-Mrs-2012-001094 Dsnd/Asnd/2011-00749 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INSSN-MRS-2011-0749 du 17 novembre 2011 sur le centre de Cadarache Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, et à larticle R*1412-2 du code de la défense, une inspection annoncée a eu lieu le 17 novembre 2011 sur le thème « agressions externes : séisme et foudre ». Cette inspection a été menée conjointement par lASN et lASND. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN et de lASND formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 17 novembre 2011 sur le centre de Cadarache portait sur le thème « agressions externes ». Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation mise en place par le CEA et aux moyens disponibles sur le centre pour prévenir et faire face aux conséquences dun séisme et de la foudre. La déclinaison opérationnelle des principes de gestion du risque foudre du centre a par ailleurs été examinée sur linstallation PEGASECASCAD. 

En matière de prévention du risque sismique, le centre dispose aujourdhui dun dossier de gestion de crise sismique. Le retour dexpérience des exercices relatifs au plan durgence interne (PUI) du 3 novembre 2011 et au plan particulier dintervention (PPI) du 17 janvier 2012 pourra conduire à déventuelles améliorations du contenu et de lopérationnalité de lorganisation définie. Du point de vue de linstrumentation sismique, les travaux en cours et à venir conduiront à une optimisation du réseau du centre tant du point de vue des accéléromètres associés à la gestion des situations durgence que de ceux liées à la recherche et au développement des connaissances sur la sismicité du site et les caractéristiques du sous-sol. Si la plupart des actions correctives identifiées lors de linspection du 20 mai 2010 ont été mises en uvre par lexploitant, les réponses apportées par lexploitant sont insuffisantes quant aux moyens disponibles pour assurer la gestion opérationnelle immédiate dévènements postsismiques tels que lincendie. 

Par ailleurs, linspection a montré que la prévention du risque foudre doit faire lobjet dun meilleur suivi de la part du centre. Au-delà des données et des dispositions prévues sur les installations nucléaires de base (INB), il est indispensable de disposer à court terme de la liste des équipements et des installations sensibles pour la sûreté vis-à-vis du risque foudre et de définir pour chaque enjeu concerné le niveau de protection attendu. La visite de linstallation PEGASE-CASCAD a mis en exergue une organisation rigoureuse de cette INB pour gérer le risque foudre. 

Linspection a donné lieu à la notification de trois constats décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le bâtiment n°104 du centre abritant les moyens dintervention humains et techniques de la Formation locale de sécurité (FLS) du centre de Cadarache est particulièrement vulnérable en cas de séisme de part son dimensionnement dorigine et ses caractéristiques. Ainsi, la capacité à mobiliser une partie du matériel essentiel à la gestion dune crise sismique (ex : cellules dintervention) pourrait être remise en cause. A la suite de linspection du 20 mai 2010 et dune réunion spécifique entre les autorités de sûreté (ASN et ASND) et le CEA le 17 février 2011, lexploitant a indiqué que lorganisation du centre prévoyait une situation dégradée correspondant à un bâtiment n°104 non opérationnel. Pour faire face à une telle situation, lexploitant prévoit de faire appel à des moyens extérieurs mais aussi de disposer dune base logistique opérationnelle après séisme sur le centre permettant des interventions immédiates. Au jour de linspection, les caractéristiques et les modalités de mise en uvre de cette future base logistique nétaient pas définies et aucune mesure compensatoire nétait envisagée dans lattente de lopérationnalité de ce dispositif. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

1. **Dans lattente de la mise en place dune base logistique fonctionnelle, nous vous** 
demandons de mettre en uvre sous 2 mois une organisation permettant de disposer de capacités dintervention techniques et humaines suffisantes pour faire face aux conséquences dévènements post-sismiques dans les premières heures suivant un séisme majeur. 

2. **Nous vous demandons de préciser dici juin 2012 au plus tard les caractéristiques** 
et les modalités dimplantation de la base logistique envisagée. Vous préciserez notamment la localisation, les modalités dimplantation et le contenu de cette future base logistique. 

## 3. Nous Vous Demandons De Garantir Lopérationnalité De La Base Logistique Dici Décembre 2012.

Les inspecteurs ont examiné les suites données par lexploitant à lévènement significatif du 17 juin 2011 relatif à la perte de lalimentation électrique du système accéléromètrique du centre de Cadarache. Si le référent séisme du centre effectue aujourdhui des visites régulières sur le réseau accéléromètrique, ces rondes ne sont pas tracées. Par ailleurs, il ny a pas de ronde spécifique après un épisode orageux. La nouvelle génération des capteurs envisagés à moyen terme sur le centre devrait permettre une remontée dinformation concernant les dysfonctionnements éventuels des capteurs. Dans lattente de ce nouveau dispositif, il apparaît indispensable que des rondes de surveillance soient conduites périodiquement, notamment après chaque épisode orageux, et que leur traçabilité soit assurée. 

4. **Nous vous demandons de mettre en place et de tracer la surveillance périodique** 
du bon fonctionnement du réseau daccéléromètres du centre. Linspection a mis en exergue un manque de suivi, de coordination et danimation par le centre sur le thème du risque foudre. Par exemple, la connaissance de la procédure centre sur la gestion du risque foudre nétait pas partagée par lensemble des acteurs rencontrés (ex : représentants de la cellule de sûreté du centre et de lINB 54). De la même façon, les acteurs rencontrés nétaient pas tous conscients de lobsolescence (ex : norme NFC 17-100) ou des évolutions récentes de certaines normes (ex : réduction des rayons de protection du périmètre defficacité des paratonnerres à dispositif d'amorçage dits « PDA » pour les INB) relatives à la protection contre la foudre. Le retour dexpérience des approches conduites sur les INB du centre sur laspect « gestion du risque foudre » à loccasion des réexamens de sûreté nest pas tiré. Ces points ont fait lobjet de deux constats décart notable. 

5. Nous vous demandons daméliorer le suivi, la coordination et lanimation par le centre sur le risque foudre et de nous tenir informés des dispositions retenues. Au-delà des données disponibles concernant les INB, le centre ne dispose pas dune liste des équipements et des installations sensibles pour la sûreté vis-à-vis du risque foudre et des niveaux de protection attendus au-delà des INB. 

6. **Nous vous demandons détablir la liste des équipements et des installations** 
sensibles pour la sûreté vis-à-vis du risque foudre et de définir les niveaux de protection attendus. 

## B. Compléments Dinformation

Le centre de Cadarache a réalisé le 3 novembre 2011 un exercice PUI à dimension sismique. 

Le jour de linspection, le retour dexpérience formalisé nétait pas disponible et navait pas été partagé auprès de lensemble des installations du centre. 

7. **Nous vous demandons de nous transmettre le retour dexpérience formalisé de** 
lexercice PUI à dimension sismique du 3 novembre 2011. 

8. Nous vous demandons de veiller à la valorisation du retour dexpérience de l**exercice PUI à dimension sismique du 3 novembre 2011 auprès de lensemble des** INB du centre. 

Lorganisation du centre de Cadarache en cas de crise sismique prévoit de faire appel via le Centre de coordination en cas de crise (CCC) du CEA à des moyens extérieurs, notamment en provenance du centre de Marcoule. Les éléments exposés par lexploitant en inspection nont pas permis de clarifier lorganisation définie pour la mobilisation de ces moyens. 

9. Nous vous demandons de clarifier lorganisation prévue pour la mobilisation de moyens externes au centre de Cadarache en cas de crise nucléaire à dimension sismique. 

Le centre de Cadarache a établi en concertation avec le centre de Marcoule une fiche réflexe relative au comportement en cas de séisme à destination des employés des sites nucléaires. A ce jour, cette fiche a été diffusée sur le centre de Cadarache sans accompagnement spécifique et uniquement aux agents CEA. 

10.Nous vous demandons de prévoir en 2012 un accompagnement spécifique de la fiche réflexe relative au comportement en cas de séisme afin de favoriser sa compréhension et son appropriation par les agents du centre. 

11.Nous vous demandons de veiller à la diffusion de la fiche réflexe relative au comportement en cas de séisme auprès des entreprises extérieurs, par exemple au travers de son intégration dans le livret daccueil du centre. 

## C. Observations

Le centre sest doté dun dossier initial de gestion de crise sismique fin 2011. Le retour dexpérience des exercices relatif au Plan durgence interne (PUI) du 3 novembre 2011 et Plan particulier dintervention (PPI) du 17 janvier 2012 pourra conduire à déventuelles améliorations du contenu et de lopérationnalité de lorganisation définie. 

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 mars 2012.** Nous vous demandons didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Nous vous prions dagréer, monsieur le directeur, lexpression de notre considération distinguée. 

Le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense Signé par Le directeur général adjoint de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Bernard DUPRAZ 
Jean-Luc LACHAUME 