DIVISION DE LYON 
Lyon, le 7 mai 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-019026 **Madame le directeur général de la** 
SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SOCATRI - INB n°138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0352 Thème : « Radioprotection » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Madame le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection courante a eu lieu le 16 avril 2018 au sein de l'installation SOCATRI (INB no 138) sur la thématique « Radioprotection ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené, le 16 avril 2018, une inspection au sein de la Société Auxiliaire du Tricastin 
(SOCATRI - INB no 138) sur le thème de la radioprotection. Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue par l'exploitant dans le domaine de la radioprotection et en particulier la répartition des missions au sein du service de radioprotection dit « de proximité ». Ils se sont également intéressés à l'inventaire et au contrôle des sources scellées de l'installation, à la gestion des dossiers d'intervention en milieu radioactif (DIMR), aux fiches d'évènements radiologiques et chimiques (FEREC) ouvertes en 2017 ainsi qu'au suivi des engagements pris par l'exploitant dans le cadre de la précédente inspection portant sur le thème de la radioprotection ou des évènements significatifs déclarés en 2017 dans ce domaine. Enfin, les inspecteurs ont visité les chantiers en lien avec les DIMR analysés et plus particulièrement les locaux 42D, 56L et 33F. 

Les inspecteurs ont relevé positivement l'implication du service de radioprotection de proximité dans les activités d'exploitation (suivi des sources scellées d'étalonnage, réalisation des contrôles mensuels). Ils ont également constaté que les engagements pris auprès de l'ASN en réponse à l'inspection conduite en 2015 sur le thème de la radioprotection ont été tenus. *A contrario*, le processus DIMR doit être amélioré notamment pour ce qui concerne la traçabilité des analyses de risques et en particulier les dispositions prises vis-à-vis du risque d'exposition interne. Par ailleurs, l'exploitant devra améliorer la robustesse du processus de gestion des autorisations de travail pour le cas particulier des chantiers permanents. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Dossier D'Intervention En Milieu Radiologique (Dimr)

Les inspecteurs ont examiné par sondage différents dossiers d'intervention en milieu radioactif 
(DIMR) réalisés au cours de l'année 2017. Ces dossiers se présentent sous la forme d'un formulaire commun à l'ensemble de la plate-forme du Tricastin. Pour les interventions sous-traitées, ce formulaire est rempli par les personnes compétentes en radioprotection des entreprises extérieures, sur la base de l'environnement radiologique du local, du lieu de l'intervention ainsi que des différentes tâches envisagées. En fonction des risques identifiés, l'entreprise extérieure détermine les moyens de protection collective, les moyens de protection individuelle, le contrôle et la surveillance du poste de travail et, enfin, évalue le prévisionnel dosimétrique correspondant. Ce formulaire issu de l'analyse menée par l'entreprise extérieure est ensuite validé par le service de radioprotection de proximité de SOCATRI. 

Lors de l'analyse de différents dossiers, et après interview des opérateurs présents sur le terrain, les inspecteurs ont pu constater que la prise en compte du risque d'exposition interne était perfectible. En effet, les inspecteurs ont relevé, dans plusieurs des DIMR consultés, un certain nombre d'erreurs et de manquements, sans que le service de radioprotection ne les ait décelés, en validant ces analyses. Les inspecteurs ont pu observer, par exemple, le manque de précision dans le descriptif des tâches pouvant mener à des incompréhensions, des items remplis à mauvais escient (ainsi, l'item « point d'arrêt RP » semble être interprété par les entreprises extérieures plus comme un point d'arrêt technique), des erreurs de remplissage, etc… La maîtrise du processus DIMR doit donc être améliorée. De plus, le chapitre 7 des règles générales de radioprotection du Tricastin (document référencé TRICASTIN-16-005726), « le chargé de travaux, chef d'équipe ou chargé d'affaire participe à la réalisation des DIMR et implique son personnel à l'optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants. » Pour sa part, « le service radioprotection du Tricastin, collabore, si nécessaire, à l'analyse de risque initiale des activités et valide les dispositions RP prises dans le cadre des analyses d'optimisation ».

Demande A1 : Je vous demande d'améliorer la mise en œuvre du processus DIMR. Les attendus dans ce domaine devront notamment être clarifiés auprès des entreprises extérieures et une vérification avec un regard critique devra être déployée. 

## Fiche D'Évènement Radiologique Et Chimique

En application de l'article 2.6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base*, « l'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son* installation ou aux opérations de transport interne associées ». Afin de répondre à cet objectif, le chapitre 10 des règles générales de radioprotection du Tricastin présente les différents critères retenus par le département de radioprotection (évènement intéressant ou évènement significatif). Pour ce qui concerne les évènements intéressants survenus en zone réglementée et hors zone réglementée, dès lors qu'il y a présence de matières radioactives ou chimiques, une fiche d'évènement radiologique et chimique (FEREC) est ouverte. Les inspecteurs ont analysé différentes FEREC de l'année 2017. La FEREC n°6454 a été ouverte à la suite d'un déversement de liquide sur le sol du hall 11D en provenance d'un conteneur 20 pieds. Un assainissement de la zone a permis de revenir à des valeurs de contamination surfacique inférieures aux limites de propreté radiologique définies pour ce local. Toutefois, lors de la validation de la FEREC, le chef d'installation avait demandé la mise en place d'une mesure préventive (protection de certains conteneurs avant leur manutention), ainsi que l'ouverture d'une fiche de constat. Les inspecteurs n'ont pu avoir la preuve que ces actions avaient été réalisées. Par ailleurs, ils rappellent à l'exploitant que l'objectif du recensement des évènements intéressants est de permettre l'analyse du retour d'expérience. Demande A2 : Je vous demande de m'expliciter le retour d'expérience tiré de la FEREC n°6454 et de clarifier les actions réellement mises en place à la suite de cet évènement. 

Demande A3 : Je vous demande de clarifier les critères d'ouverture d'une fiche de constat pour les écarts en matière de radioprotection. 

## Autorisation De Travail

Les inspecteurs se sont intéressés au chantier réalisé dans la boquette 42D, sous couvert du DIMR référencé 2014-DSU-045 (Indice F du 12/02/2018). Ce DIMR concerne le traitement des déchets nucléaires dans cette boquette pour l'année 2018. Sur le chantier, les intervenants ont déclaré aux inspecteurs qu'ils travaillaient sans « autorisation de travail » compte-tenu du fait que cette activité était réalisée régulièrement dans l'année. En application du chapitre 6 des Règles générales d'exploitation (RGE) de la SOCATRI : *« une* autorisation de travail doit être rédigée pour toute intervention en complément du plan de prévention spécifique. Toute intervention sur le site de SOCATRI doit faire l'objet d'une autorisation de travail lorsqu'elle n'est pas couverte par un plan de prévention spécifique avec retrait d'exploitation ». Au dire de l'exploitant, comme il s'agit d'une activité normale et permanente, ce chantier n'est pas encadré par une autorisation de travail. Les inspecteurs ont eu par ailleurs la preuve que la coactivité entre les travaux de reconditionnement de déchets réalisés au sein de la boquette 42D et d'autres interventions éventuelles était gérée lors des réunions hebdomadaires tenues entre l'exploitant et l'entreprise responsable du contrat. Il en ressort que le processus d'autorisation de travail doit être précisé. Le référentiel interne de l'installation ne décrivant pas le cas particulier des « chantiers permanents » doit être complété. Demande A4 : Je vous demande de compléter votre processus de gestion des autorisations de travail afin de décrire le cas particulier des chantiers permanents, en précisant exactement quelles interventions sont concernées. 

Demande A5 : Je vous demande de vérifier que tous les types d'interventions réalisées dans votre installation sont prévus dans le processus des autorisations de travail. Je vous rappelle les articles R.4511-5 et suivants du code du travail : la coordination générale des mesures, dont vous avez la charge en tant qu'entreprise utilisatrice, a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Sans objet. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont consulté l'inventaire des sources scellées radioactives détenues dans l'installation. Ils ont pu constater au travers des différents bilans 2016 et 2017 que l'exploitant réduisait le nombre de sources scellées présentes dans l'installation (évacuation de sources historiques) et avait pour objectif d'en limiter le nombre au strict nécessaire. Je vous encourage dans cette démarche. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Lyon, 4

signé par Richard ESCOFFIER 
