AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 7 octobre 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-055875 Monsieur le directeur du CEA Cadarache 13108 Saint Paul lez Durance Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Installation Phébus (INB n° 92)
Inspection n° INSSN-MRS-2013-05019 du 23 septembre 2013 Thème « effluents et rejets »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation Phébus a eu lieu le 23 septembre 2013 sur le thème « effluents et rejets ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 septembre 2013 conduite sur l'INB n°92 (Phébus) portait sur le thème
« effluents et rejets ». L'objectif était de vérifier la conformité de l'exploitant à son référentiel pour ce qui concerne les transferts et rejets d'effluents liquides et gazeux de son installation. Les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles et essais périodiques (CEP) menés sur les pièges à iode, sur le colmatage des filtres très haute efficacité (THE) de l'émissaire de rejet E43 commun au bâtiment réacteur et au bâtiment extension, ainsi que sur la mesure des débitmètres de la cheminée de cet émissaire. Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs considèrent que les CEP sont réalisés conformément aux modalités et à la périodicité fixée par les règles générales d'exploitation de l'INB.

La surveillnce des prestataires n'a pas été tracée correctement pour le chantier de réfection de la cheminée de l'émissaire E43.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Surveillance des prestataires.

Les inspecteurs ont noté que des travaux de réfection de la cheminée de l'émissaire 43 ont été réalisés de mars à mai 2013. Ces opérations de génie civil, consistant principalement à écroûter la surface de béton endommagée et à reconstituer le revêtement, effectuées à partir d'une nacelle pour pouvoir atteindre le sommet de la cheminée, ont été confiées à une entreprise prestataire. Cependant, les traces écrites de la surveillance de ce prestataire n'ont pas pu être présentées par l'exploitant. Cette activité est pourtant identifiée comme une activité importante pour la protection (AIP), au sens de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit « arrêté INB ».

A1 Je vous demande d'exercer une surveillance de chacun des intervenants extérieurs sur l'INB n° 92, conformément aux articles 2.2.2 et 2.5.6 de l'arrêté INB.

A2 De plus, je vous demande de me transmettre sous deux mois un rapport présentant le bilan de la réfection de la cheminée de l'émissaire E43 que vous avez confiée à une entreprise prestataire.

## Prélèvements D'Effluents

Les inspecteurs ont examiné la gestion des différentes cuves d'effluents radioactifs liquides présentes dans les bâtiments réacteur et extension PF de l'INB n° 92. En particulier, ils se sont intéressés à la vidange partielle du réservoir REEF 502 contenant des effluents de haute activité, réalisée en octobre 2011. Ils ont noté que la procédure qui décrit les opérations de prélèvement des effluents dans ces réservoirs ne mentionne pas les conditions d'homogénéisation des cuves nécessaires en préalable au prélèvement. L'un des techniciens en charge du prélèvement d'effluents dans certaines de ces cuves a présenté oralement aux inspecteurs son mode opératoire, qui inclut un bullage en fond de cuve pendant 12 heures. Néanmoins, ces précisions ne sont pas tracées dans la procédure actuelle. A3 Je vous demande de modifier vos procédures écrites de prélèvement pour y faire apparaître la nécessité d'homogénéiser les cuves d'effluents liquides avant prélèvement.

## B.  Compléments D'Information Transfert D'Effluents Actifs.

Les inspecteurs ont observé des incohérences dans les documents liés au transfert d'effluents vers la station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule. Les éléments historiques concernant ce transfert préparé de longue date n'ont pas pu être présentés aux inspecteurs.

B 1.

Je vous demande de me transmettre les éléments de tracabilité qui établissent la conformité de ce transfert d'effluent avec les spécifications d'acceptation de Marcoule et les procédures en vigueur.

## C.  Observations

Au cours de cette inspection un point a été fait sur les dossiers d'actualité de l'INB n° 92. Les inspecteurs se sont ainsi fait présenter l'état d'avancement des travaux décidés suite à l'étude de risque incendie (ERI). Ils ont constaté que ces travaux sont en voie d'être terminés au dernier trimestre 2013. Il s'agit de l'installation de deux des quatre portes coupe feu dont la mise en place avait été préconisée depuis l'ERI en 2009. Ils ont effectué une visite de terrain qui a confirmé cette avancée notable même si les deux actions précitées restent encore à solder.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

En application des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille

## Signe

Pierre PERDIGUIER