AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 décembre 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N°
1598 -2007 Monsieur le Directeur AREVA - Usine Georges BESSE
BP 175 26702 - PIERRELATTE Cedex Objet
:
Inspection de l'usine de Georges BESSE
Identifiant de l'inspection : INS-2007-AREGB-0003 Thème : Contrôle commande Réf.

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1/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de votre établissement de Pierrelatte le 12 décembre 2007 sur le thème « contrôle commande ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2007 portait sur le thème du contrôle commande. Elle avait pour but, d'une part, de s'assurer que les matériels utilisés pour le contrôle commande faisaient l'objet d'une mance et d'un suivi appropriés, et d'autre part, que les modifications qui pouvaient être réalisées sur ces matériels ne remettaient pas en cause leur aptitude à bien fonctionner dans les situations prévues notamment dans les études de sûreté. Au travers des investigations par sondage que les inspecteurs ont pu mener, ils ont estimé que les matériels concernés faisaient l'objet d'un bon suivi avec une organisation robuste et bien maîtrisée. Toutefois, l'exploitant devra veiller à mieux définir les règles applicables pour le respect des échéances périodiques.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Pour les matériels EIS (élément important pour la sûreté) soumis à contrôle périodique, les inspecteurs ont constaté que les dates d'échéance ne comportaient pas de tolérances et que parfois elles pouvaient être dépassées, sans que pour autant cela soit considéré comme un écart au titre de l'arrêté du 10/08/1984.

Par ailleurs, ils ont bien noté que vous aviez engagé les modifications nécessaires pour que des tolérances soient affichées pour le respect des échéances précitées.

1 - Je vous demande d'afficher clairement pour l'ensemble de vos matériels dont les contrôles sont soumis à des échéances, soit le caractère impératif des dates d'échéances, soit la tolérance qui peut s'appliquer à chacune d'entre elles.

2 - Je vous demande de considérer tout dépassement d'une date d'échéance (tolérance comprise) comme un écart et de traiter cet écart avec le formalisme prévu par votre oganisation.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté, lors de leur passage en salle de commande centralisée, que la préalarme associée au matériel référencé 112-13 était inhibée. Cette situation nécessite un passage à chaque quart d'un rondier pour s'assurer que la matériel ne présente pas de dysfonctionnement. Lors du quart du matin (Q1) du 12 décembre cette action n'a pas été formalisée.

3 - Je vous demande de vérifier si cette action de surveillance a bien été effectuée.

4 - Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que ce type d'action soit systématiquement formalisé avant le changement d'équipes de quart.

Les inspecteurs ont examiné les mesures correctives prises suite à l'incident du 15 mars 2007 concernant une alarme de sur remplissage d'un cristallisoir qui était déconnectée. L'une des mesures correctives a été de modifier les modes opératoires afin que seule le service exploitation soit autorisé à inhiber les alarmes regroupées des cristallisoirs.

5 - Je vous demande de bien vouloir me préciser d'une façon plus générale les mesures que vous prendrez pour encadrer l'inhibition des alarmes regroupées concernant les matériels importants pour la sûreté.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION