livision de Cas
Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN- 0603 -2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
objet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-000 du 3 juin 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 3 juin 2009 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des déchets (production, gestion, entreposage).

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Synthèse de l'inspection L'inspection du 3 juin 2009 concerne la production, la gestion et l'entreposage des déchets sur le périmètre des ateliers AD2 et EDS. Les inspecteurs ont procédé à des examens par sondage du suivi et du contrôle de certains types de colis de déchets (CBF-C2i). Ils ont ensuite procédé à une visite des installations d'entreposage.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des déchets sur l'atelier AD2 et EDS semble satisfaisante.

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A.1. Externalisation de l'exploitation Depuis deux ans, l'exploitation des ateliers de la filière des déchets a, a été confiée à une entreprise extérieure. La définition du périmètre, dont l'exploitation est externalisée, est précisé dans les Consignes Générales d'Exploitation d'AREVA que l'entreprise sous-traitante a déclinées dans son propre référentiel.

L'externalisation de l'exploitation de ces ateliers n'est cependant pas signalée dans les Règles générales d'exploitation. L'ASN considère que la sous-traitance des ateliers doit être plus explicite dans les RGE, notamment au chapitre 2.

Je vous demande d'intégrer dans les Règles générales d'exploitation, l'information relative à la sous-traitance ou externalisation de l'exploitation des ateliers.

## B.  Compléments D'Information B.2. Régimes Dérogatoires

Le 19 février 200, le procédé de fabrication d'un colis CBF-C2 contenant un filtre, s'est arrêtée suite à une mesure d'activité trop importante (470 GBq pour un maxi de 450GBq). Le logiciel a donc bloqué automatiquement la chane de fabrication. Une fiche de constat interne a été ouverte et une dérogation a été établie par le Chef de Quart afin de continuer la fabrication de ce colis en intervenant sur le système de gestion informatique.

Le filtre est maintenant conditionné et actuellement entreposé dans EDS.

Je vous demande de me preciser quelles sont les mesures prises pour eviter de reproduire ce type d'événement nécessitant une dérogation pour poursuivre la fabrication, Vous m'informerez également des conclusions de l'analyse d'impact sur l'entreposage de ce colis non conforme.

C.  Observations

## C.3. Traitement Des Filtres The

Les inspecteurs ont noté que l'ensemble des filtres THE entreposés dans le bâtiment batibâche de la zone Nord Ouest avait été traité sur AD2. Les colis produits (colis C0 et C1) ont été dirigés vers le Centre de stockage de l'Aube.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agteer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma consideration distinguee.

Pour le Président de PASN et par délégation, Le chef de division,