DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2020-052912 **Orléans, le 2 novembre 2020** 
Monsieur le Directeur CIS bio international RD 306 BP 32 91191 Gif-sur Yvette Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
CIS bio international, établissement de Saclay - INB n° 29 Inspection n° INSSN-OLS-2020-0810 
« Déchets » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Décision n°2016-DC-0542 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 modifiée 
 [3] Décision n° CODEP-OLS-2020-022397 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 octobre 2020 au sein de l'INB n°29 de Cis bio international sur le thème des « déchets ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 octobre 2020 portait sur le respect de la réglementation et des dispositions du référentiel interne, applicables à la gestion des déchets nucléaires et conventionnels produits par l'INB 
n°29. Elle fait suite à la mise à jour récente des règles générales d'exploitation (RGE) applicables aux déchets et de l'étude déchets autorisées par décision de l'ASN [3]. Après un point d'actualité générale de l'installation, l'inspection a débuté par une présentation de l'organisation mise en place sur le site concernant la thématique des déchets, des prestataires impliqués dans la gestion des déchets et des formations dispensées sur ce thème aux différents intervenants. Les modalités d'exploitation des zones de transit et d'entreposage des déchets ont été vérifiées par les inspecteurs. 

Les contrôles réalisés avant la sortie des déchets conventionnels du site, et avant la sortie des déchets des zones à production possible de déchets nucléaires ont été vérifiés. La gestion des modifications temporaires du zonage déchet a également été abordée. Le traitement des suites données aux événements significatifs et inspections relatifs aux déchets et de divers écarts a été vérifié par les inspecteurs. Une visite des locaux et de zones d'entreposage de déchets a été effectuée, avec la réalisation de contrôles de non-contamination surfacique par frottis dans certaines zones d'entreposage de déchets visitées. Il ressort de l'inspection que des avancées significatives ont été réalisées concernant la gestion des déchets historiques entreposés sur site, avec des évacuations vers l'ANDRA ayant débuté en 2020 et devant se poursuivre en début d'année 2021. Les inspecteurs notent également le dynamisme des équipes pour s'améliorer sur le sujet, et que des actions d'amélioration sont en cours de mise en place sur cette thématique. Il convient de souligner que vous avez pris des mesures réactives par rapport aux constats des inspecteurs dès le lendemain de l'inspection sur site. Toutefois, les inspecteurs considèrent que la gestion des déchets dans l'installation doit encore être améliorée. Ils constatent que des déchets nucléaires sont entreposés dans l'installation en dehors des emplacements prévus dans son référentiel. Les durées maximales d'entreposage des déchets ne sont pas systématiquement respectées, et la traçabilité des déchets situés dans les zones de transit n'est pas tenue à jour. Un spectromètre utilisé pour la réalisation des contrôles de sortie de zone à production possible de déchets nucléaires, réputé non-conforme selon son procès-verbal d'essai, a continué d'être utilisé pendant plusieurs mois sans détection de cet écart. La visite terrain a enfin mis en évidence des défauts dans la signalisation du zonage déchet de plusieurs locaux. Les inspecteurs ont constaté des conditions d'entreposage non-conformes aux règles d'exploitation en vigueur, telles que des rétentions sous-dimensionnées ou des fûts en hauteur non sanglés ou filmés. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Zones D'Entreposage Et De Transit De Déchets

La prescription [INB 29-48] de la décision [2] du 16 février 2016 modifiée dispose que « *L'exploitant* évacue tous les déchets et matériels divers entreposés dans les sous-sols du bâtiment 549 **».** 
Les inspecteurs se sont assurés lors de la visite des locaux de l'absence de déchets entreposés dans les sous-sols du bâtiment 549. Une attention particulière a été portée sur le local 036, ayant fait l'objet d'un entreposage de déchets non autorisé en 2017, ayant donné lieu à la déclaration d'un évènement significatif. Lors de cette visite, les inspecteurs ont constaté la présence d'environ 500L d'effluents actifs contenus dans un cubitainer de 1000L, dépourvu de rétention. Vous n'avez pas été en mesure d'expliquer les raisons de cet entreposage non prévu dans votre référentiel, ni la date d'entreposage des déchets à cet endroit. A noter que dès le lendemain de l'inspection, vous avez transmis aux inspecteurs des éléments justifiant du transfert de ces déchets vers une zone de transit autorisée de l'installation. Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté, dans les sous-sols du bâtiment 549, la présence d'un fût contenant, selon vos propos, des effluents sanitaires suite à une fuite de votre réseau d'eaux usées. Un moteur usagé de pont roulant a également été observé dans le local abritant la réserve d'eau nécessaire à l'installation d'extinction automatique incendie. Demande A1 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour évacuer ces déchets vers les zones de transit ou d'entreposage de déchets appropriées de l'installation dans les plus brefs délais. Concernant les déchets observés dans le local 036, je vous demande, dans les meilleurs délais, de traiter cet écart selon les modalités de traitement d'un évènement significatif. Les inspecteurs ont également visité des locaux ayant fait l'objet d'échanges dans le cadre de l'instruction des nouvelles RGE déchets autorisées par l'ASN. Ainsi, ils ont visualisé la zone arrière du laboratoire 16C depuis la zone avant pour s'assurer de l'absence de déchets, cette zone n'étant pas considérée comme une zone de transit ou d'entreposage dans vos nouvelles RGE. A cette occasion, ils ont pu constater la présence de nombreux fûts de déchets. Vous avez précisé qu'il s'agit de fûts de déchets anciens de strontium et samarium, mais n'avez pas été en mesure d'expliquer les raisons de leur présence dans cette zone de l'installation. Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour évacuer ces déchets vers les zones de transit ou d'entreposage de déchets appropriées de l'installation dans les plus brefs délais. Vous traiterez, dans les meilleurs délais, cet écart selon les modalités de traitement d'un évènement significatif. 

Dans le cadre des nouvelles RGE déchets, vous avez modifié la fonction du parc à fûts du bâtiment 539, désormais considéré comme une zone d'entreposage au lieu d'une zone de transit comme vous l'aviez indiqué dans votre courrier DON/2019-321/ASJL du 27 septembre 2019 en réponse 3.4. Interrogé sur cette modification, vous avez précisé que les zones de transit sont définies comme des zones de l'installation où les déchets sont en attente de caractérisation et de traitement, pour une durée maximale de six mois. En ce qui concerne les zones d'entreposage, elles sont destinées à l'entreposage des déchets en attente d'évacuation dans les différentes filières, pour une durée d'un an, voire deux ans pour certains déchets. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette modification est notamment liée au fait que vous ne seriez pas en mesure de traiter l'ensemble des déchets en transit sous un délai de six mois. La visite sur site a permis de confirmer que le parc à fûts du bâtiment 539 abrite à la fois des déchets en attente de caractérisation, ainsi que des déchets en attente d'évacuation vers un autre exutoire. Demande A3 : je vous demande de clarifier votre position concernant le classement du parc à fûts du bâtiment 539 en zone de transit ou en zone d'entreposage. Vous me préciserez le plan d'action qui sera mis en œuvre pour respecter les règles applicables à cette zone. 

## Durées Et Conditions D'Entreposage Des Déchets :

Les règles générales d'exploitation de l'installation définissent un délai d'entreposage maximal d'un an pour les déchets présents dans le parc TFA du bâtiment 555B. Les inspecteurs ont contrôlé l'inventaire à jour de cette zone d'entreposage, qui démontre qu'une partie des déchets y est entreposé depuis plus d'un an, certains déchets y étant entreposés depuis 2016. Demande A4 : je vous demande de vous engager sur des échéances d'évacuation des déchets du parc à fûts du bâtiment 555B en dépassement de durée d'entreposage. 

L'activité maximale autorisée dans chaque zone d'entreposage est définie dans les règles générales d'exploitation. La consultation de l'inventaire de la zone d'entreposage du bâtiment 555B n'a pas permis aux inspecteurs de connaitre l'activité totale des déchets entreposés dans cette zone. Vous avez indiqué connaitre l'activité individuelle de chaque colis, mais ne pas suivre l'activité totale des déchets entreposés dans la zone. Or, cela est nécessaire de disposer à tout moment de cette information : d'une part pour vérifier que l'activité maximale autorisée n'est pas dépassée et d'autre part, pour être capable de rapidement connaître l'inventaire qui pourrait être concerné en cas de situation accidentelle (retour d'expérience de l'accident de Lubrizol). 

Demande A5 : je vous demande de mettre en place un suivi de l'activité totale des déchets présents dans les zones d'entreposage, afin de pouvoir vous assurer à tout instant que l'activité maximale définie dans les règles générales d'exploitation n'est pas dépassée. 

Lors de la visite du parc à fûts du bâtiment 539, les inspecteurs ont constaté que des fûts placés en hauteur n'étaient ni sanglés ni filmés, ce qui n'est pas conforme aux règles d'exploitation de cette zone d'entreposage. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que les rétentions placées sous les bidons de 30 litres d'effluents actifs acides ou basiques sont sous dimensionnées. Des actions correctives ont été réalisées rapidement puisque des photographies attestant de la levée de ces constats ont été transmises aux inspecteurs le lendemain de l'inspection. Demande A6 : je vous demande de me préciser les dispositions qui seront prises pour garantir que les conditions d'entreposage des déchets dans le parc à fût du bâtiment 549 seront pleinement respectées à l'avenir. 

## 4 Traçabilité Des Déchets Dans Les Zones De Transit

En application de vos nouvelles règles générales d'exploitation, une traçabilité des déchets présents dans les zones de transit doit être assurée, a minima avec les informations suivantes : origine géographique du déchet, radioélément si connu, date d'entrée dans la zone de transit et le débit de dose mesuré à la date d'entrée. Les inspecteurs vous ont demandé de consulter les cahiers de suivi des déchets présents dans les zones de transit. Vous avez indiqué que des cahiers de suivi vierges venaient d'être mis en place sur le site quelques jours avant l'inspection, au niveau des zones de transit. Un travail de mise à jour de ces cahiers de suivi pour assurer une traçabilité des déchets présents dans les zones de transit sera réalisé avant fin d'année 2020, selon vos propos. Demande A7 : je vous demande de mettre à jour et de compléter au fil de l'eau les cahiers de suivi permettant d'assurer la traçabilité des déchets présents dans les zones de transit. 

## Contrôles Radiologiques De Non-Contamination

Des contrôles radiologiques sont réalisés sur les déchets avant sortie des zones à production possible de déchets nucléaires. Les inspecteurs ont demandé à consulter les cahiers de zone arrière dans lesquels sont tracés les résultats des contrôles de non-contamination. Les certificats d'étalonnage des équipements de radioprotection utilisés pour réaliser ces contrôles vous ont également été demandés. Les inspecteurs ont relevé qu'un spectromètre utilisé sur le site disposait d'un certificat d'étalonnage statuant sur la non-conformité du matériel, daté du 3 juin 2020. Or, cet appareil a été utilisé après cette date, sans que vous ne détectiez l'absence de conformité de ce spectromètre selon son procès-verbal d'étalonnage. A noter que dès le lendemain de l'inspection, vous avez transmis aux inspecteurs un procès-verbal d'étalonnage modifié par le prestataire ayant réalisé sa vérification. Ce procès-verbal rectificatif est accompagné d'une attestation de correction suite à une erreur de frappe émise par le prestataire. Ces constats amènent à s'interroger sur la robustesse des contrôles réalisés tant par le prestataire que par CIS bio à l'émission et à la réception du PV. En l'occurrence, ces contrôles ont été défaillants. Plus généralement, pour le contrôle des PV à réception que vous devriez effectuer, il convient de vous assurer du caractère ponctuel ou non de l'écart constaté. En conséquence, un contrôle suffisamment représentatif des PV de contrôle des appareils disponibles apparaît nécessaire. La vérification des PV au sein de l'installation doit également être clairement établie en termes d'organisation et de responsabilité. L'opportunité d'un audit de votre prestataire est à examiner. Ainsi, au-delà de l'action corrective immédiate que vous avez transmise, il convient qu'une analyse de retour d'expérience soit effectuée de cet écart qui constitue un événement que vous caractériserez. Demande A8 : Je vous demande d'analyser l'événement relatif à l'utilisation d'un appareil de radioprotection réputé non-conforme et de me transmettre un compte rendu détaillé de son analyse de retour d'expérience. 

Vous traiterez, dans les meilleurs délais, cet écart selon les modalités de traitement d'un évènement significatif. Les zones de transit et d'entreposage de déchets font l'objet de contrôles internes de non contamination surfacique par frottis, selon une périodicité définie par vos soins. Un contrôle annuel de non contamination surfacique est également réalisé par un organisme agréé. Les inspecteurs ont consulté le dernier rapport de contrôle annuel, réalisé le 20 avril 2020. Si le rapport conclut sur l'absence de contamination surfacique de l'ensemble des zones contrôlées par frottis, il s'avère qu'une erreur a été réalisée au niveau de la zone d'entreposage de déchets putrescibles, concernant le seuil de contamination admissible. En effet, la contamination surfacique relevée sur site a été comparée au critère de 4 Bq/cm² au lieu de 0,4 Bq/cm² applicable aux zones d'entreposage de déchets. 

Demande A9 : je vous demande de vous assurer de la conformité des informations transmises à l'organisme agréé, préalablement à la réalisation du contrôle annuel de non contamination surfacique. 

## Formation Des Intervenants

Les dispositions de formation des intervenants à la thématique « déchets » ont été contrôlées par les inspecteurs. Les règles générales d'exploitation de l'installation disposent que « *L'ensemble des intervenants* de l'installation reçoit une formation sur la gestion des déchets, la mise en œuvre du zonage déchets, ainsi que la signalétique utilisée dans l'installation**. ». Interrogé sur ce point, vous avez indiqué que le personnel impliqué** 
dans la gestion des déchets de l'installation disposait d'une formation spécifique. Par ailleurs, le personnel extérieur est également informé des règles applicables à l'installation en matière de gestion des déchets, lors de l'accueil sécurité. Pour les nouveaux arrivants, vous avez indiqué qu'à ce jour aucune formation n'est dispensée, mais qu'il est prévu de mettre en place une formation Environnement-Gestion des déchets. Pour le reste du personnel déjà en poste dans l'installation, aucune formation spécifique n'est réalisée. 

Demande A10 : je vous demande, conformément à votre référentiel, de mettre en place une formation sur la gestion des déchets, la mise en œuvre du zonage déchets, ainsi que sur la signalétique utilisée dans l'installation pour l'ensemble des intervenants de l'installation. 

Il ressort de la visite de terrain, que les signalisations du zonage déchets de plusieurs locaux de l'installation étaient absentes. Demande A11 : je vous demande de remédier aux absences de signalisations de zonage déchets de l'installation pour l'ensemble des locaux.

Le plan de zonage déchets a été consulté au cours de l'inspection. Des incohérences de zonage déchets ont été relevées au niveau du parc à ferrailles, classé en zone sans radioactivité ajoutée. Vous avez précisé qu'une mise à jour du plan de zonage déchet doit être réalisée. 

Demande A12 : je vous demande de mettre en conformité votre plan de zonage déchets avec la réalité des zonages constatés sur le terrain. 

## Déclassement D'Un Local Assaini

Lors de la visite des sous-sols du bâtiment 549, les inspecteurs ont constaté que le local 044 est classé comme une zone contaminante Aucun saut de zone n'a été constaté par les inspecteurs à l'entrée du local. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce local a été assaini et est considéré comme propre. Toutefois, aucun déclassement du zonage déchets du local n'a été réalisé. Demande A13 : je vous demande de mettre à jour le zonage déchets du local 044 si les conditions préalables au déclassement le permettent. A défaut, vous reverrez les dispositions d'accès. 

## B. **Demandes De Complements D'Information** Bilan Déchets 2019

Le bilan déchets 2019 transmis à l'ASN fin juin 2020 a fait l'objet d'échanges en séance sur son contenu, et sur la fiabilité des données présentées. Plusieurs questions ont été posées, ainsi que des demandes de précisions sur les bilans des déchets en stocks ou évacués du site, sans que vous ne soyez en mesure d'y répondre en séance. Des bordereaux de suivi de déchets dangereux ont été demandés par sondage concernant des déchets évacués en 2019.

Demande B1 : je vous demande de m'apporter des précisions sur les points soulevés concernant votre bilan déchets 2019. 

## Contrôle Radiologique Des Zones D'Entreposage

Les inspecteurs ont demandé à consulter la note référencée DS/16-00-03 « Contrôle radiologique des zones d'entreposage des déchets ». Cette note n'a pas été mise à jour suite aux nouvelles RGE déchets.

Par conséquent, la liste des zones d'entreposage devant faire l'objet de contrôle radiologique n'est pas à jour. Vous avez indiqué que vous alliez mettre à jour cette note. Demande B2 : je vous demande de me transmettre la mise à jour de la note DS/16-00-03 
« Contrôle radiologique des zones d'entreposage des déchets » intégrant la liste actualisée des zones d'entreposage de l'installation. Cette note présente en annexe un formulaire d'enregistrement des résultats devant être utilisé pour tracer les résultats des contrôles mensuels de non-contamination. Ce formulaire prévoit de tracer le type d'appareil de mesure utilisé, son numéro ainsi que la date de validité du contrôle de l'appareil. Les formulaires complétés présentés aux inspecteurs ne comportent pas ces informations. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prendrez pour améliorer la traçabilité des contrôles mensuels de non-contamination des zones d'entreposage de déchets (indication du type d'appareil de mesure utilisé, de son numéro ainsi que la date de validité du contrôle de l'appareil). 

## 7 Filtre Très Haute Efficacité (The) Du Parc À Fûts :

Les inspecteurs vous ont interrogé sur les contrôles réalisés sur les filtres THE connectés au sas installé dans le parc à fûts du bâtiment 539. Aucune réponse n'a pu être apportée en séance. Demande B4 : je vous demande de me préciser les contrôles réalisés sur les filtres THE 
connectés au sas du parc à fût du bâtiment 539. Vous me transmettrez une copie des derniers procès-verbaux de contrôles. 

## Procédure De Contrôle Radiologique Via Le Portique En Entrée/Sortie De Site

La procédure de contrôle radiologique des déchets en entrée et sortie de site, via le portique de détection de radioactivité, a fait l'objet d'échanges au cours de l'inspection. Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du site que cette procédure n'est pas correctement appliquée, puisque la liste des véhicules susceptibles de déclencher l'alarme (véhicules appartenant à CIS bio international, livreurs de matières premières…) n'est plus présente au local du tableau de contrôle (TC). 

Demande B5 : je vous demande de me transmettre la mise à jour de la procédure relative à l'utilisation du portique de contrôle de la radioactivité en entrée et sortie de site. 

## Convention Avec Le Cea Sur Les Déchets

Vous avez présenté aux inspecteurs la convention en vigueur avec le CEA Saclay concernant la gestion de certains déchets. Cette convention stipule que les mises à jour de l'étude déchets doivent être communiquées au CEA, ce qui n'a pas été réalisé dans le cadre de la dernière mise à jour. 

Demande B6 : je vous demande me transmettre copie de la lettre de transmission, conformément à la convention en vigueur, de la dernière version de votre étude déchets au CEA. 

Les inspecteurs ont souhaité contrôler la traçabilité des déchets présents dans un colis en attente d'expédition (caisson 5m3 R15-298). L'agent en charge de ce suivi étant absent le jour de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter ces informations. Demande B7 : je vous demande de me transmettre les éléments de traçabilité concernant la composition du colis en attente d'expédition entreposé sur le site. 

## Détection Incendie Dans Le Parc Tfa Du Bâtiment 555B

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite sur site que le parc TFA du bâtiment 555B est dépourvu de système de détection incendie, alors que la charge calorifique présente dans ce local n'est pas négligeable (présence de déchets de bois notamment). Demande B8 : je vous demande de justifier les raisons pour lesquelles aucun système de détection incendie n'a été implanté dans le parc TFA du bâtiment 555B. 

## C. **Observations**

C1 : **les contrôles de non contamination surfacique par frottis réalisés au cours de l'inspection ont** 
confirmé l'absence de contamination dans les zones investiguées. 

C2 : **les inspecteurs prennent note de votre engagement à évacuer les neuf fûts de déchets historiques** 
du parc TFA du bâtiment 555B, suite à l'obtention de l'accord de l'ANDRA, avant la fin de l'année 2020. 

C3 : **plusieurs écarts survenus dans l'installation depuis début 2020 ont fait l'objet de questionnement** 
de la part des inspecteurs, qui ont pu constater une bonne traçabilité des analyses et mesures correctives mises en œuvre pour solder ces écarts. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, à l'exception des demandes A1, A2 et A8 pour lesquelles des éléments sont attendus dans les meilleurs délais, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULE 
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