DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 08 septembre 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-036930 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0458 du 18 août 2015 à MASURCA (INB 39) 
 Thème « Surveillance des intervenants extérieurs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 39 a eu lieu le 18 août 2015 sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 39 (MASURCA) du 18/08/2015 portait sur le thème « surveillance des intervenants extérieurs ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le référentiel documentaire présenté par l'exploitant pour répondre aux exigences du chapitre II de l'arrêté du 7 février 2012. Par ailleurs, ils ont mené une série d'entretiens avec des membres du personnel CEA et des intervenants extérieurs travaillant dans l'INB 39. 

Au vu de l'examen non exhaustif du référentiel documentaire actuel de l'INB 39, l'ASN 
considère qu'il répond globalement aux principales exigences de l'arrêté précité mais qu'il doit être complété et restructuré pour répondre en tous points à la règlementation. L'ASN a noté que des améliorations allant dans ce sens sont proposées dans le dossier de réexamen de sûreté de l'INB 39 déposé en avril 2015. 

D'autre part, à l'issue des entretiens réalisés, l'ASN considère qu'en l'état actuel le mode de pilotage mis en place au sein de l'installation pour assurer la surveillance des intervenants extérieurs ne fonctionne qu'à la condition que leur nombre reste réduit ; par ailleurs, les intervenants extérieurs rencontrés, s'ils exercent correctement les missions qui leur ont été assignées, n'ont pas suffisamment conscience de l'importance de leur rôle dans l'organisation et donc de l'importance de l'attitude interrogative, qui est pourtant au cœur de la culture de sûreté. Ils ne se sentent pas force de proposition en matière d'amélioration de la sûreté. Le pilotage de la sûreté dans l'INB 39 devra être renforcé et restructuré pour faire face à l'augmentation du volume d'activité sous-traité et donc de la coactivité induite par le déploiement sur site des entreprises mandatées pour la rénovation du bâtiment réacteur et la construction du nouveau bâtiment de stockage des matières nucléaires. À l'occasion de cette réorganisation, je vous invite à réfléchir à la contribution que les intervenants extérieurs peuvent apporter à l'exercice au quotidien de la sûreté ainsi qu'à son amélioration continue, au regard de leurs missions et de leurs moyens et en application de votre politique de protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Formalisation Des Modalités D'Exercice De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs

En application de l'article 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012, l'exploitant doit présenter dans les règles générales d'exploitation (RGE) les modalités mises en œuvre pour exercer la surveillance des intervenants extérieurs. En l'état actuel du référentiel documentaire de l'INB 39, ces modalités sont définies dans deux documents complémentaires : le document PR/SPEx/DIR/11/011 « maîtrise des prestataires au SPEx », applicable à l'ensemble du service de physique expérimentale (SPEx), et le document PR/SPEx/LREM/11/001 « procédure n°107 », applicable à l'INB 39. 

A1.Je vous demande d'intégrer aux RGE de l'INB 39 les modalités mises en œuvre pour exercer la surveillance des intervenants extérieurs, en application de l'article 2.2.4 de l'arrêté du 7 février 2012. 

## B. Compléments D'Information Mise En Œuvre De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs Dans Le Cadre De La Modification Notable De L'Inb 39

La surveillance des intervenants extérieurs repose aujourd'hui sur l'implication forte et directe du chef d'installation, de l'ingénieur sûreté et des chargés d'affaires ou responsables d'activités. Le volume d'activités sous-traitées et donc la coactivité vont augmenter avec le déploiement sur site des entreprises mandatées pour la rénovation du bâtiment réacteur et la construction du nouveau bâtiment de stockage des matières nucléaires. Le pilotage de la sûreté dans l'INB 39 doit être renforcé et restructuré pour faire face à ces changements majeurs. L'exploitant déclare que l'organisation évoluera en fonction des nouveaux besoins mais les évolutions d'organisation envisagées en matière de surveillance des intervenants extérieurs n'ont pas été présentées lors de l'inspection. 

B 1. Je vous demande de définir et justifier, d'ici la fin de premier trimestre 2016, les dispositions d'organisation que vous prévoyez de déployer pour exercer la surveillance des intervenants extérieurs dans la perspective des travaux de grande ampleur prévus au titre de la rénovation du bâtiment réacteur et de la construction du nouveau bâtiment de stockage des matières. Ces dispositions pourront être présentées à l'ASN à l'occasion d'une prochaine réunion d'information. 

## C. Observations Culture De Sûreté

Lors des entretiens, les inspecteurs ont relevé que les intervenants extérieurs ayant une mission d'assistance aux chargés d'affaires CEA ne perçoivent pas vraiment la contribution à la sûreté qu'ils peuvent voire doivent apporter dans l'exercice de leur mission. Ils déclarent s'attacher à rendre compte de leurs observations au chargé d'affaire CEA désigné comme leur référent. En ce sens l'exploitant respecte globalement le II de l'article 2.2.3 de l'arrêté du 7 février 2012, néanmoins l'organisation mise en place et les consignes qui sont assignées à ces intervenants extérieurs ne les amènent pas concrètement à faire preuve d'attitude interrogative ou à proposer des améliorations en matière de sûreté. 

C 1. Il conviendra de renforcer la contribution que les intervenants extérieurs peuvent apporter à l'exercice au quotidien de la sûreté ainsi qu'à son amélioration continue, au regard de leurs missions et moyens. 

## Fiches De Visite De Sécurité

Les fiches de visite de sécurité ne comportent que les noms des signataires et donc ne permettent pas d'identifier la liste des participants à la visite, qu'ils soient agents CEA ou intervenants extérieurs, ne serait-ce que pour tracer leur contribution à l'amélioration de la sécurité. 

C 2. Je vous demande de compléter vos fiches de visite de sécurité afin d'y faire figurer la liste des participants. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 