DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 066/2003 Châlons, le 7 mars 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° 2003-14007 au CNPE de Nogent sur Seine
"Système de sauvegarde RIS-EAS"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 4 mars 2003 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème «Système de sauvegarde RIS-EAS».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Les systèmes dinjection de sécurité (RIS) et daspersion de lenceinte (EAS) interviennent après un accident pour en limiter les conséquences et ramener le réacteur en état darrêt sûr. Ces systèmes nécessitent un suivi conséquent. 

Linspection avait pour objectif de sassurer que la maintenance et le suivi des systèmes de sauvegarde RIS et EAS sont convenablement gérés sur le site de Nogent. 

Les inspecteurs ont vérifié lorganisation mise en place pour sapproprier le référentiel (programme de base de maintenance préventive (PBMP), essais périodiques (EP) et modifications sur le matériel). Ils ont ensuite consulté, par sondage, des dossiers de modifications intégrées depuis la dernière visite de surveillance sur le même thème, des gammes renseignées dessais périodiques et de maintenance. 

Ils se sont enfin rendus en salle de commande et dans les locaux RIS et EAS afin de vérifier le suivi réalisé par la conduite sur ces systèmes ainsi que le bon état des matériels. 

Linspection a permis de constater que la gestion des systèmes RIS et EAS est globalement bien assurée sur le site, aucun manquement grave nayant été constaté par les inspecteurs. Cependant certains aspects restent perfectibles. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Modification « effet chaudière RIS 9 et 10 VP » Lors de lexamen du dossier PNXX 3296 volet B, les inspecteurs ont constaté que limpact documentaire de cette modification matérielle (sur les PBMP et les gammes dEP) nétait pas identifié dans les fiches suiveuses dexamen du dossier dintervention rédigées par les différents services. 

A1. Je vous demande de m**indiquer les dispositions que vous allez prendre afin de veiller à**
lintégration, par les services, de limpact documentaire d**une modification.** 
Modification « Vannes Vanadour » Dans le dossier CNEN 3032, six robinets en tranche 2 ont été modifiés directement par le CNPE. Alors quils faisaient partie intégrante du dossier de modification initiale, lintervention réalisée sur ceux-ci napparaît pas dans le dossier dintervention. 

A2. Je vous demande de veiller à conserver des dossiers dintervention autoportants. 

Par ailleurs, le temps de manuvre dun robinet na pas été réalisé lors de la modification mais à loccasion de larrêt suivant. Cet essai, intégré aux essais de requalification du matériel, nest pas tracé dans le dossier. 

A3. Je vous demande de mindiquer le processus mis en place afin de clore une modification dont lintervention et les essais de requalification sont effectués et ce avant tout changement d**état du réacteur.** 
Métrologie Lors de lexamen de gammes dessais et de maintenance, les inspecteurs ont constaté que le numéro du PV détalonnage de certains outillages ou encore la référence du capteur utilisé nétaient pas toujours indiqués dans la gamme. 

A4. Je vous demande de minformer des actions de sensibilisation des agents de conduite et de maintenance que vous allez entreprendre concernant lutilisation d**appareils de métrologie.** 
Suppression des piquages RIS 51 et 52 LP A la lecture des gammes renseignées dessais réalisés sur les pompes RIS MP, les inspecteurs ont noté que des contrôles impliquant les piquages RIS 51 et 52 LP étaient toujours intégrés à la gamme alors que ceux-ci ont été supprimés en 1995. 

A5. Je vous demande de modifier lensemble des gammes d**essais et de maintenance en tenant**
compte de la suppression des piquages RIS 51 et 52 LP. 

Utilisation des fiches décart Lors du déroulement dun essai sur les pompes RIS MP (1 RIS 051 PO du 31/07/2002  OI N° 162597), il a été constaté une fuite au niveau dune garniture mécanique  « un petit filet deau non quantifiable sur la garniture côté opposé multiplicateur ». Si le débit de fuite dépasse 133 gouttes par minute (environ 0,4 l/heure), il est précisé, dans la gamme, quune fiche décart doit alors être émise. Aucune fiche décart na pu être présentée aux inspecteurs bien quune demande dintervention ait été effectuée. 

A6. Je vous demande de me préciser le processus de traitement des écarts en cas de difficultés rencontrées lors de la réalisation des essais périodiques. 

## B. Compléments Dinformation

Niveau deau dans les puisards La disposition transitoire DT114 stipule que, lors des essais périodiques bimestriels RIS-EAS, un contrôle de la hauteur deau dans la tuyauterie des puisards doit être réalisé ainsi que des appoints si nécessaire. 

Vous avez informé les inspecteurs que, à loccasion de ces contrôles (le 13/02/03 sur la voie A, tranche 1 et le 29/01/03 sur la voie A, tranche 2), des appoints étaient effectivement nécessaires respectivement de 11 cm et de 7 cm. 

B1. Je vous demande de mindiquer le critère de déclaration dévénement associé à ces appoints. Essai double enveloppe Lors de lexamen des gammes dessai sur la double enveloppe, les inspecteurs ont noté que les vannes RIS 449 et 450 VP, habituellement condamnées fermées, étaient ouvertes pour les besoins de lessai. 

B2. Je vous demande de me confirmer la position actuelle de ces vannes ainsi que les actions de contrôles effectuées, avant le redémarrage de la tranche, afin de vous assurer que ces vannes sont effectivement condamnées fermées. 

Visite des locaux Lors de la visite dans les locaux RIS-EAS, les inspecteurs ont constaté : 
- la présence de bore sur léjecteur 1 EAS 041 EJ, 
- une fuite sur le manomètre 1 EAS 013 LP, - la présence dhuile sur la pompe 1 EAS 051 PO. 

Ils ont également constaté quil est difficile, en labsence de repère sur la partie mobile du clapet antiretour, de connaître la position exacte de 1 RIS 013 et 014 VP. 

## B3. Je Vous Demande De Mindiquer Les Interventions Que Vous Envisagez De Programmer Sur Ces Matériels. C. Observations

C1. Le service électricité reporte les informations issues de gammes dessais et de maintenance sur le logiciel SYGMA afin de détruire les gammes anciennes pouvant constituer un stock darchives trop important. Toutefois, le report des informations nest pas toujours exhaustif et ne permet pas un suivi optimum notamment en terme dévolution de certains paramètres. 

C2. Afin dintégrer convenablement les PBMP sur le site, lutilisation de fiches de validation de prise en compte par les différents services constitue une bonne pratique. 

Toutefois, concernant le PBMP EAS, reçu sur le site en juin 2002, la fiche du service chimie na pas été retournée. Le PBMP nest toujours pas déclaré intégré sur le site, selon la définition de votre processus dapplication des PBMP. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY