AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-007611 Orléans, le 7 février 2011 Monsieur le Directeur  du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base St-Laurent A - INB n° 46 et 74 Inspection INSSN-OLS-2011-0461 du 26 janvier 2016
« effluents, rejets » et « déchets »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 26 janvier 2011 sur les thèmes « effluents, rejets » et « déchets ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 janvier 2011 avait pour objet de vérifier les conditions d'évacuation des rejets et déchets liquides produits par les installations de Saint-Laurent A (SLA). De plus, les inspecteurs ont contrôlé le respect des dispositions de réalisation de l'enceinte géotechnique des silos d'entreposage de chemises graphite irradiées (INB n° 74).

Les contrôles menés ont notamment porté sur les prescriptions applicables à SLA des décisions n° 2010-DC-0182 et 2010-DC-0183 du 18 mai 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire, relatives aux modalités de rejets du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Saint- Laurent-des-Eaux.

Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné les conditions d'entreposage des effluents liquides destinés à être éliminés comme des déchets.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45
../...

Concernant la gestion des déchets liquides, les inspecteurs ont jugé les conditions d'entreposage et d'élimination satisfaisantes. Néanmoins, compte tenu des enjeux de sûreté, une attention particulière devra être apportée au traitement des effluents correspondant aux concentrats du procédé d'évaporation du hall de la piscine du réacteur n° 1.

En revanche, concernant la gestion des effluents liquides destinés à un rejet en Loire, les inspecteurs ont constaté une surveillance incomplète de ces rejets. En effet, contrairement aux prescriptions des décisions susvisées, l'exploitant contrôle à un endroit différent de celui prévu pour le flux de matières en suspension (MES) rejeté dans la Loire.

Enfin, les travaux liés à la mise en place de l'enceinte géotechnique autour de l'INB n° 74 sont en cours d'achèvement et font toujours l'objet d'un suivi approprié de la part de l'exploitant.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Surveillance Des Rejets De Saint-Laurent A

Les décisions de l'ASN n°2010-DC-0182 et n°2010-DC-0183 du 18 mai 2010, définissent notamment les conditions de rejets et de surveillance des effluents liquides de Saint-
Laurent A.

Les prescriptions de l'article [EDF-SLT-83] de la décision n° 2010–DC-0183 imposent le contrôle des valeurs limites de la décision n° 2010–DC–0182 ainsi que la mise en œuvre de moyens de contrôle adéquats. En conséquence, vous devez contrôler le flux (kg/j) et la concentration (mg/l)
de matières en suspension rejetées par l'émissaire de Saint-Laurent A dénommé SEO/SLA,
conformément aux prescriptions de l'article [INB 109-13c] de la décision n° 2010–DC–0182.

De plus, la décision n° 2010-DC-0183 impose, par son article [EDF-SLT-84h], la fréquence et la durée de cette surveillance. En l'occurrence, vous devez faire une analyse à chaque essai de performance de l'enceinte géotechnique des silos, puis mensuellement pendant la première année d'exploitation de l'enceinte.

En conclusion, la fréquence et la durée du contrôle fixées dans la décision n° 2010–DC–
183 sont liées uniquement aux rejets de l'enceinte géotechnique de l'INB n° 74. En revanche, la nature de ce dernier n'est pas limitée au seul rejet de cette INB et doit porter sur l'ensemble des rejets en MES présents au point de rejet SEO/SLA.

Actuellement, vous limitez vos contrôles aux seuls rejets de pompage de l'enceinte géotechnique. Ceci ne constitue qu'un respect partiel des prescriptions susvisées.

Demande A1 : je vous demande d'analyser cette situation et de me déclarer cet écart. suivantes :
Demande A2 : je vous demande de mettre en œuvre les mesures compensatoires maintien du contrôle du flux et de la concentration de MES rejetées par le système de pompage de l'enceinte géotechnique, suivant les fréquences et durées prévues par les décisions susvisées, contrôle de la concentration en MES sur prélèvement instantané au niveau de SEO/SLA, suivant les fréquences et durée prévues par les décisions susvisées.

…
2 Demande A3 : je vous demande d'effectuer une analyse exhaustive de votre situation réglementaire par rapport aux décisions n° 2010-DC-0182 et n° 2010-DC-0183 du 18 mai 2010. Le cas échéant, vous me déclarerez les différents écarts identifiés.

 S

## B.  Demandes De Compléments D'Information Traitement Des Concentrats De L'Évaporateur

Lors de l'inspection, il a été constaté que la vidange de l'évaporateur, situé dans le hall de la piscine de la tranche n° 1 a été réalisée. Cette vidange a nécessité la mise en place d'une cuve double enveloppe, située à proximité de l'évaporateur. Ainsi, 3,5 m³ d'effluents ont pu être extraits de cet équipement. Ces effluents constituent un déchet de très faible activité (TFA). Ils seront donc éliminés via la filière d'incinération de CENTRACO à Marcoule (30).

En revanche, les effluents, constitués des concentrats de l'évaporateur, sont actuellement contenus dans la cuve, dite « cuve 70 », située en dessous de l'évaporateur dans l'ancien bassin de rinçage des châteaux.

Compte tenu des enjeux importants de sûreté, tels que l'accessibilité réduite à la cuve et le niveau d'activité des effluents contenus, vous avez rénové votre dispositif de surveillance par l'installation d'une nouvelle caméra. Vous assurez ainsi une inspection mensuelle télévisuelle de la cuve et du bassin.

De plus, vous avez diligenté une étude de faisabilité afin de vidanger ces effluents, à partir de la fin de l'année 2011.

Demande B1 : je vous demande de me fournir un descriptif et un échéancier des opérations envisagées, au stade actuel de vos investigations. De plus, vous m'indiquerez le type d'autorisation envisagé pour ce chantier.

S

## C Observations

C1 : les inspecteurs ont pris note de votre intention de solliciter, auprès de l'ASN,
l'ajustement des prescriptions de prélèvements et de rejets. En effet, afin de modifier les conditions de rejet des effluents gazeux, vous envisagez le dépôt un dossier de déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

3 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
4