Référence courrier : CODEP-MRS-2021-011883 **Marseille, le 10 mars 2021** 
Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Inspection générale** Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0613 du 04/03/2021 aux ATUe (INB 52)**
 

## Références :

[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **2017-DC-0597 du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de** 
prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejets dans l'environnement des effluents des INB civiles du centre de Cadarache exploitées par le CEA 
[3] Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no **96-102 du 2 février 1996 et fixant les** 
prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié 
[4] DSN/STME/LETM/NT481 indice 01 : Etude déchets du CEA Cadarache annexe spécifique à l'INB 52 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 52 a eu lieu le 4 mars 2021 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 52 du 04 mars 2021 portait sur le thème « inspection générale ». Les inspecteurs ont effectué une visite de différents locaux de l'installation, tels que les ateliers B, D et les sous-sols. 

Ils ont également réalisé une visite des aires extérieures de l'installation. Les inspecteurs ont effectué un test de déclenchement de l'alarme inondation et du dispositif de pompage de la rétention des cuves contenant des effluents suspects. Ils ont vérifié par sondage les engagements pris par l'exploitant dans le cadre de précédents évènements significatifs et dans le cadre du réexamen périodique. La note de conformité de l'installation à la décision [2] a également été examinée ainsi que la gestion du suivi des écarts. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les éléments contrôlés sont globalement satisfaisants. Les aires extérieures de l'installation ainsi que les locaux visités sont bien tenus. Les inspecteurs ont cependant constaté des colis de déchets radioactifs ne respectant pas la durée maximale d'entreposage définie dans le référentiel de l'exploitant. Des améliorations sont également attendues concernant la revue des écarts. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Colis De Déchets Radioactifs

Lors de l'inspection des zones extérieures d'entreposage de déchets radioactifs, les inspecteurs ont constaté la présence de colis de déchets radioactifs ne respectant pas la durée d'entreposage maximale définie par le référentiel [4] de l'exploitant. Quatre colis TFA amiantés de type « big bag » étaient entreposés dans un conteneur. Ces colis sont actuellement sans filière de gestion de déchets. 

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ces déchets sont entreposés sur cette zone a priori **depuis** 
2005 alors que le référentiel de l'exploitant limite à cinq ans la durée d'entreposage de colis sur cette zone. Les inspecteurs ont également constaté la présence d'eau dans le conteneur où étaient entreposés ces colis de déchets. 

A1. Je vous demande de vous conformer à la durée d'entreposage de vos colis de déchets radioactifs définie dans votre référentiel. Pour le cas où ce référentiel ne serait pas adapté, vous justifierez de l'entreposage en état sûr de ces colis sur la durée nécessaire à leur évacuation vers une filière adaptée et poserez une évolution de celui-ci. Vous m'informerez du traitement effectif de cet écart et des dispositions prises pour ne pas qu'il se reproduise. 

Vous m'informerez également de l'état de la recherche de filière pour ce type de déchet. 

## Revue Des Écarts

L'article 2.7.1 de l'arrêté [1] dispose **« l'exploitant réalise de manière périodique une revue des écarts afin** 
d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés et d'identifier et analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire ». **Une telle analyse n'a pas pu être** présentée aux inspecteurs pour l'année 2020. 

A2. Je vous demande de veiller à la réalisation de la revue des écarts telle que définie dans l'article 2.7.1 de l'arrêté [1]. Vous me transmettrez cette analyse pour les écarts de l'année 2020. 

## B. Compléments D'Information Teneur En Soufre Du Carburant Des Groupes Électrogènes

Les inspecteurs ont examiné la note de l'exploitant vérifiant la conformité de l'installation à la décision [2] fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejets dans l'environnement des effluents des INB du center de Cadarache. La note indique que l'INB no **52 n'est pas conforme à la prescription [CEACAD-23] disposant que** 
« l'alimentation des groupes électrogènes de secours est réalisée par du combustible dont la teneur en soufre est au maximum celle du carburant à très basse teneur en soufre ». **Il est indiqué qu'une action est en cours par** 
le STL mais l'exploitant n'a pas su indiquer aux inspecteurs l'avancement de cette action. 

B1. Je vous demande de me préciser le détail de cette action et à quelle échéance l'INB no **52 sera** 
conforme à la prescription [CEACAD 23] de la décision [2]. Des éléments d'appréciation concernant l'ensemble du fuel utilisé pour les INB du centre de Cadarache seront précisés. 

## Piézomètre Hors Périmètre De L'Installation

Les inspecteurs ont remarqué que le piézomètre dénommé « ATUE01 », situé en dehors du périmètre de l'INB, ne comportait plus son bouchon. L'exploitant a remis immédiatement le bouchon du piézomètre. Cependant aucun dispositif de sécurité (cadenas) n'était présent pour condamner l'accès au forage. L'article 8 de l'arrêté du 11 septembre 2003 [3] dispose **« qu'un capot de fermeture ou tout autre** 
dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'intérieur du sondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité ».

Dans le cas où le piézomètre est considéré comme abandonné au sens de l'article 12 de l'arrêté du 11 septembre 2003 [2], l'article 13 dispose que le piézomètre doit être **« comblé par des techniques** appropriées permettant de garantir l'absence de circulation d'eau entre les différentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et l'absence de transfert de pollution ». 

B2. Je vous demande de m'indiquer si ce piézomètre est nécessaire au suivi de votre installation. 

Vous m'informerez des dispositions prises afin de vous conformer à l'arrêté du 11 septembre 2003 [3]. 

## Réseau D'Eaux Pluviales

Lors de la visite des aires extérieures situées au sud de l'atelier C, les inspecteurs ont constatéé la présence de départs de conduites enterrées pouvant collecter des eaux pluviales et semblant rejoindre un regard situé en zone surveillée sur la zone extérieure adjacente à l'atelier C. Cette zone présente des traces de contaminations qui ont été fixées à l'aide d'une peinture dans le cadre des opérations de démantèlement. Ces conduites n'apparaissent pas sur le plan du réseau d'eaux pluviales de l'installation consulté par les inspecteurs. L'exploitant n'a pas pu indiquer aux inspecteurs le rôle de ces conduites ni si des investigations avaient été réalisées. B3. Je vous demande de m'indiquer le rôle de ces canalisations et si elles ont pu être connectées à des zones présentant des traces de contamination. Le cas échéant, vous mettrez en place des investigations et dispositions adaptées. Vous nous informerez des résultats de ces actions. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 