N/Réf. : CODEP-LYO-2014-035024 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 28 juillet 2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
Inspection n° INSSN-LYO-2014-0057 du 23 juillet 2014 Thème « Systèmes auxiliaires » 
Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2014-0057 Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 23 juillet 2014 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Bugey sur le thème « Systèmes auxiliaires ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 juillet 2014 de la centrale nucléaire du Bugey a porté sur les circuits d'alimentation en eau secourue (SEC), d'alimentation en eau brute (SEB), de refroidissement du réacteur à l'arrêt 
(RRA) et de refroidissement intermédiaire (RRI). Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'exploitant pour garantir le bon fonctionnement de ces circuits. Ils ont notamment contrôlé la bonne réalisation des opérations de maintenance et des essais périodiques sur les matériels concernés, ainsi que le suivi de tendance de leurs performances. Il ressort de l'inspection que des progrès sont attendus dans l'application des programmes de maintenance préventive du circuit SEB. Le CNPE du Bugey doit également se mobiliser pour rendre applicables les exigences de la disposition transitoire d'EDF n°326 relative à la robustesse de la source froide ainsi que les dispositions en matière de maîtrise du risque de perte de la source froide de la directive interne d'EDF n°134 relative au management du risque d'agressions. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Programmes De Maintenance Préventive Du Circuit Seb

Les inspecteurs ont examiné l'application du programme local de maintenance préventive et en particulier la réalisation au titre de la visite de premier niveau de la pompe repérée 3SEB009PO. Ils ont constaté que l'échéance de réalisation de cette visite, tolérance incluse, était dépassée depuis quelques mois. Demande A1 : Je vous demande de procéder au plus tôt à la visite de premier niveau de la pompe repérée 3SEB009PO et de me rendre compte de votre analyse du point de vue de la sûreté du retard de réalisation de cette visite de maintenance préventive. Les inspecteurs ont examiné des bilans de santé des groupes motopompes du circuit SEB repérés SEB001 à 004PO. Ces bilans de santé sont requis au titre de la fiche d'amendement n°2 du programme de base de maintenance préventive du circuit SEB référencé PB900-SEB-01-indice 0. Cette fiche d'amendement indique d'une part que ces bilans de santé doivent être réalisés avec une périodicité annuelle. Cette fiche d'amendement précise d'autre part dans son annexe 1 les différents éléments qui doivent être pris en compte pour établir ces bilans de santé et en particulier les paramètres issus de la réalisation de la visite intermédiaire de ces organes. Le programme de base de maintenance préventive du circuit SEB référencé PB900-SEB-01-indice 0 précise dans son point 5.1 que la visite intermédiaire est réalisée à chaque cycle. Les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts dans l'application de ces différents documents : 
- les bilans de santé des motopompes repérées 2SEB001PO et 5SEB001PO couvrent des périodes supérieures à une année ; 
- les bilans de santé des motopompes repérées 2SEB001PO et 5SEB001PO n'intègrent pas les paramètres issus de la visite intermédiaire de ces organes. 

Demande A2 : Je vous demande de procéder à la correction des écarts identifiés concernant la réalisation des bilans de santé des groupes motopompes repérés SEB001PO des réacteurs n°2 et 5. 

Demande A3 : Je vous demande de réaliser un examen de tous les derniers bilans de santé des groupes motopompes repérés SEB001 à 004PO pour chacun des quatre réacteurs et de me rendre compte des éventuels écarts identifiés, et de leur correction, vis-à-vis des dispositions de la fiche d'amendement n°2 du programme de base de maintenance préventive du circuit SEB référencé PB900-SEB-01-indice 0. Demande A4 : Je vous demande de réaliser une vérification de la bonne réalisation de la visite intermédiaire des groupes motopompes repérés SEB001 à 004PO lors du dernier cycle de chacun des quatre réacteurs et de me rendre compte des éventuels écarts identifiés, et de leur correction, vis-à-vis du programme de base de maintenance préventive du circuit SEB référencé PB900-SEB-01-indice 0. Les inspecteurs ont examiné la fiche d'écart référencée FE10692 relative au non-respect, au titre du chapitre IX des règles générales d'exploitation, du critère de la courbe caractéristique de la hauteur manométrique totale de la pompe repérée 3SEB010PO. S'agissant d'un critère de type B, l'exploitant de la centrale nucléaire du Bugey a statué sur la disponibilité de cette pompe et a reporté la poursuite de l'analyse de cet écart au résultat du prochain essai périodique visant à mesurer ce critère. Cette pompe alimente en eau déminéralisée l'échangeur qui permet de refroidir notamment le circuit de ventilation du puit de cuve (RRMa). Les inspecteurs ont rappelé que le réacteur n°3 est concerné par un écart affectant le système RRMa relatif à l'impossibilité d'obtenir le débit de ventilation requis avec un seul ventilateur RRMa en service. Cet écart a fait l'objet d'une demande d'analyse par l'ASN par courrier référencé CODEP-LYO-2014010301 et de premiers éléments d'analyse assortis d'un plan d'action transmis en réponse par EDF le 5 juin 2014 par courrier référencé D5110/LET/MSQ/14.00856. Demande A6 : Dans le cadre d'une analyse globale de l'écart affectant le système RRMa du réacteur n°3, je vous demande d'inclure l'analyse de l'impact de l'écart du critère de hauteur manométrique totale de la pompe repérée 3SEB001PO et de me rendre compte de ses conclusions. 

## Robustesse De La Source Froide

Les inspecteurs ont examiné l'application des exigences de la disposition transitoire d'EDF n°326 (DT326) relative à la robustesse de la source froide ainsi que les dispositions en matière de maîtrise du risque de perte de la source froide de la directive interne d'EDF n°134 (DI134) relative au management du risque d'agressions. Ils ont constaté que pour la DT326, la demande relative à la validation et au déploiement des programmes de maintenance du matériel de la prise d'eau n'était pas mise en œuvre sur la centrale du Bugey alors qu'elle était applicable depuis le 31 décembre 2012. Dans une moindre mesure, les inspecteurs ont constaté que la réalisation d'une action de formation était encore nécessaire pour rendre applicable les dispositions de la DI134 pour ce qui concerne la maîtrise du risque de perte de la source froide. Demande A7 : Je vous demande de vous engager sur un échéancier visant l'application de l'ensemble des exigences de le DT326 et de présenter dans cet intervalle les éventuelles mesures compensatoires en matière d'actions de maintenance du matériel de la prise d'eau. Demande A8 : Je vous demande de vous engager sur la réalisation en 2014 des actions restantes permettant de rendre effective l'application des dispositions de la DI134 pour ce qui concerne la maîtrise du risque de perte de la source froide. 

 
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## B. Demande D'Informations Complémentaires

Il n'a pas pu être présenté aux inspecteurs la traçabilité du remplacement des freins d'écrous de la soupape SEBIM repérée 3RRA115VP dans le cadre de sa visite dernière complète au titre du programme de base de maintenance préventive référencé PB900-RRA-03-indice 0. Demande B1 : Je vous demande d'apporter les éléments justifiant le remplacement des freins d'écrous de la soupape SEBIM repérée 3RRA115VP dans le cadre de sa dernière visite complète. 

## C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par : 
Olivier Veyret 5 / 4