Lyon, le 3 juin 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-027586 ORANO Chimie Enrichissement Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano CE - INB n° 138 - IARU Inspection n° INSSN-LYO-2022-0404 du 19 mai 2022 Thème : Incendie Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie
[3] Décision no 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les INB
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection de l'installation IARU (INB n° 138) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement de Pierrelatte a eu lieu le 19 mai 2022 sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'installation IARU concernait le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Les inspecteurs ont consacré la matinée à la visite de l'atelier de conditionnement de déchets dénommé TRIDENT ainsi que certains autres locaux de l'installation tels que le 10XE, 18D, 35D et 42D. Ils ont également examiné en salle quelques permis de feu ainsi que le plan de réseau incendie alimentant les différents moyens de lutte contre l'incendie en place autour et dans les bâtiments.

Au vu de cet examen, majoritairement consacré à l'atelier TRIDENT, les inspecteurs ont souligné la bonne tenue de l'atelier au regard de la maîtrise des risques liés à l'incendie, toutefois certains points méritent d'être améliorés afin de répondre entièrement à la réglementation en vigueur. Ils concernent notamment la supervision du système de détection incendie ainsi que la nécessité d'étendre ce système à certaines zones de l'atelier TRIDENT. L'exploitant devra également s'assurer du caractère incongelable d'une portion aérienne du réseau incendie alimentant les bornes d'incendie.

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 Gestion Des Matières Combustibles

L'article 2.2.2 de l'annexe à la décision [2] dispose que « l'exploitant limite *les quantités de matières* combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au *fonctionnement normal de l'INB,* 
et en tout état de cause à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie […] ». Les inspecteurs ont procédé à la visite de l'atelier TRIDENT et ont relevé une présence importante de matières combustibles dans le local de comptage et de caractérisation des matières entrantes sur l'installation. Cette quantité de matières combustibles pose question notamment au regard de l'absence de stabilité au feu de ce local à structure métallique légère ainsi que de la faiblesse des moyens de lutte contre l'incendie de proximité, le robinet d'incendie armé (RIA) anciennement présent ayant été démonté et une colonne humide ayant été rendue inaccessible du fait des travaux de modification du bâtiment principal. Seuls deux extincteurs, un à poudre et un à CO2, assurent la défense immédiate de cette zone. Considérant la charge calorifique contenue dans le local le jour de l'inspection, considérant la diversité des matières combustibles présentes, considérant l'absence de stabilité au feu de la structure de ce local, les inspecteurs estiment que les moyens de lutte contre l'incendie en place sont à la fois insuffisants et partiellement adaptés. A1 : **Je vous demande de prendre des mesures correctives afin de limiter au strict minimum la** 
charge calorifique de ce local en cohérence avec l'article 2.2.2 de l'annexe de la décision [2] et compte tenu de sa configuration actuelle.

A2 : Je vous demande de renforcer les moyens de lutte contre l'incendie de ce local **avec des moyens** 
adaptés.

Lors de la visite de la partie aval de l'atelier TRIDENT, les inspecteurs ont relevé que certains petits entreposages, tels que des armoires et des poubelles, étaient présents aux pieds de certains piliers métalliques de soutien de la charpente du bâtiment principal. Ces piliers font l'objet de mesures organisationnelles dans votre démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie consistant notamment à interdire la présence de charges calorifiques à proximité. L'article 2.2.1 de l'annexe à la décision [2] dispose que « […] Les aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage de *matières combustibles considérées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à* l'incendie sont matérialisés par une *délimitation continue, visible et permanente dans les locaux ou groupes de* locaux ou à l'extérieur des bâtiments ». A3 : Je vous demande de **matérialiser les zones d'exclusion d'entreposage de matières combustibles** 
prises **en compte dans votre démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie dans cette** partie du bâtiment.

## Détection Incendie Et Dispositifs De Sécurité Associés

L'article 3.1.1 de l'annexe à la décision [2] dispose que « L'INB comporte un ou plusieurs *systèmes ou* dispositifs de détection incendie, […]. La conception et l'exploitation de ces systèmes permettent la localisation rapide, aisée et précise du ou des foyers d'incendie, le déclenchement de l'alarme incendie générale concernée et, le cas échéant*, des dispositifs* de sécurité asservis. […] »
Les inspecteurs ont examiné le fonctionnement des systèmes de détection incendie de l'installation. 

Ces systèmes sont en nombre important et renvoient, en cas de détection ou de dysfonctionnement une information au niveau du poste de commandement (PC) de la surveillance générale ainsi que du PC de l'Unité de Protection de la Matière et de Site (UPMS). Les inspecteurs ont relevé que les reports d'alarme incendie aux différents PC ne permettent pas de localiser de manière précise le départ de feu et obligent à se déplacer auprès des différentes zones de bâtiments afin de recueillir la localisation précise du départ de feu sur les différentes centrales de détection locales. Les inspecteurs considèrent que cette configuration pose question sur la capacité de l'exploitant à pouvoir localiser rapidement l'origine d'un foyer en cas d'alarme.

A4 : Je vous demande de mettre en place une centralisation des alarmes permettant d'atteindr**e un** 
niveau de surveillance entièrement conforme aux attendus de l'article 3.1 de l**'annexe** de la décision [2].

Lors de la visite de l'atelier TRIDENT, les inspecteurs ont relevé que la zone de transit amont de déchets nucléaires, dont certains pouvant être combustibles ou inflammables, ainsi que certaines zones d'entreposage en aval de l'atelier, constituées d'emballages combustibles et d'une aire destinée à la recharge d'accumulateur étaient dépourvus de dispositifs de détection incendie.

Considérant que ces aires constituent une seule et même zone de feu et que cette dernière est directement en communication avec des secteurs de feu isolables par asservissement sur leur propre détection d'incendie uniquement, il convient de s'assurer de la détection d'un départ de feu aussi rapidement que possible afin de permettre l'intervention des équipes de secours au plus tôt et ainsi limiter la dispersion des fumées, dont certaines pourraient être contaminées, à l'ensemble de l'atelier et pouvoir mettre en œuvre les asservissements permettant la sectorisation des entreposages ou locaux le nécessitant.

A5 : **Je vous demande de procéder à l'installation d'un système ou dispositif de détection couvrant** 
ces aires afin d'être en capacité de détecter rapidement un départ de feu **conformément à** l'article 3.1.1 de la décision [2]. 

## Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

L'article 3.2.1-4 de l'annexe à la décision [2] dispose que « Un réseau protégé du gel, autant que possible maillé, alimente en eau les moyens matériels de lutte contre l'incendie tels que les bouches et poteaux d'incendie placés à l'extérieur des bâtiments […] ».

Pour certaines portions du réseau incendie, il est indiqué dans votre procédure « grand froid » référencée 01XU6N04561 que vous considérez atteindre l'objectif de protection contre le gel du réseau et des moyens de lutte contre l'incendie en ouvrant partiellement le poteau no 94 notamment ainsi que d'autres points de puisage en période de grand froid. J'attire votre attention sur le fait que les poteaux d'incendie doivent être purgés en dehors de leur période d'utilisation à des fins de lutte contre l'incendie et notamment en période de gel et que la non-vidange de la colonne montante constitue en tout temps une non-conformité à la norme sur les poteaux d'incendie et obère de manière très significative sa protection contre le gel. D'autre part, il n'est pas démontré que la persistance d'un filet d'eau s'écoulant à l'extérieur d'un poteau en période de gel constitue un moyen de garantir l'aspect incongelable du réseau ou de l'appareil de lutte contre l'incendie.

A6 : Je vous demande de mettre fin à ces pratiques pouvant obérer **la disponibilité des moyens de** 
lutte contre l'incendie sur l'INB no 138. Vous vérifierez que ces pratiques sont absentes sur le reste de la plateforme **du Tricastin.**

## Gestion Des Zones D'Entreposage Temporaires De Déchets 4

L'article 2.4.1 de l'annexe à la décision [3] dispose qu' « *En matière de gestion des déchets, les règles générales* d'exploitation comportent : - *les principales règles applicables en matière de tri, de collecte, de caractérisation, de traitement, de* conditionnement, d'entreposage, de traçabilité, de transport et d'élimination des déchets afin de répondre aux objectifs d'optimisation de la gestion des déchets ; »
Les inspecteurs ont observé un entreposage de déchets à l'extérieur des installations. Vos représentants leur ont indiqué que ces déchets provenaient d'un chantier d'assainissement d'une installation dénommée « Pagode ». Toutefois, les inspecteurs ont relevé que cette zone d'entreposage temporaire ne faisait pas l'objet d'un affichage signalant les caractéristiques des déchets présents, ni les consignes de sécurité associées. De plus, l'accès à cet entreposage de déchet n'était pas restreint (délimitation du zonage incomplète). Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'INB ne disposait pas de règles applicables à la gestion des zones d'entreposage temporaire de déchets. Ils leur ont confirmé que ce chantier durait depuis plusieurs années. A8 : Je vous demande de définir des règles de gestion des zones d'entreposage temporaire de déchets. Vous les appliquerez à la zone d'entreposage des déchets issus du chantier « **Pagode** ».

## Etiquetage Des Matières Dangereuses

Les inspecteurs se sont rendus à l'aire d'entreposage dénommée 35D. Ils ont observé que les étiquetages des fûts de matières dangereuses ne permettaient pas d'en identifier précisément le contenu ni les risques associés.

A9 : Je vous **demande de remettre en conformité l'étiquetage des matières dangereuses entreposées** 
dans le local dénommé 35D. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires 5 Réseau Incendie

L'article 3.2.1-4 de l'annexe à la décision [2] dispose que « Un réseau protégé du gel, autant que possible maillé, alimente en eau les moyens matériels de lutte contre l'incendie tels que les bouches et poteaux d'incendie placés à l'exté*rieur […].* » Après analyse sur plan des caractéristiques du réseau alimentant les moyens de lutte contre l'incendie tel que notamment les poteaux d'incendie et les RIA, il apparait qu'une portion de canalisation alimentant le site et le poteau no 95 est aérienne. Bien que celle-ci fasse l'objet d'un calorifugeage visible sur le terrain, il n'a pas pu être démontré son caractère incongelable et ainsi garantir la permanence du réseau en situation de froid ou de grand froid. Ces canalisations devraient être protégées au moyen non seulement de calorifugeage mais également au moyen d'une résistance traçante permettant de garantir une température minimale et ainsi protéger le réseau du gel. Il n'a pas pu être établi la présence de résistance protégeant cette canalisation.

B1 : Je vous demande de m'indiquer quelle est la nature de la protection contre le gel mise en place sur cette portion de canalisation ainsi que ses performances attendues et la nature des contrôles et essais périodiques que vous envisagez.

## Clapets Coupe-Feu

L'article 4.4.1 de l'annexe de la décision incendie dispose que « Les dispositifs de *manœuvre nécessaires à* la maîtrise du risque d'incendie tels que les commandes de clapets coupe*-feu, sont conçus et implantés de façon* à être manœuvrables et opérationnels en cas d'incendie. En particulier, ils sont accessibles par des cheminements protégés, lorsque ceux-*ci sont nécessaires. L'exploitant dispose du personnel formé nécessaire à la mise en œuvre* de ces dispositifs, ainsi que de la documentation appropriée » Les inspecteurs ont observé que les commandes manuelles des clapets coupe-feu (CCF) des secteurs de feu de l'atelier TRIDENT et celles des CCF de la casemate chaudronnerie étaient inaccessibles ; le réarmement des CCF lors des CEP nécessitant la location de nacelle ou la mise en place d'échafaudage. 

Aucune disposition ne permet à ce stade la fermeture des CCF en cas de défaillance des asservissements. B2 : Je vous demande **d'étudier l'intérêt de mise en place de commandes manuelles locales** 
accessibles depuis l'extérieur des secteurs de feu et de m'indiquer vos conclusions.

## C. Observations

C1 : Lors de la visite des bâtiments il a été constaté la persistance de nombreuses étiquettes mentionnant des matériels ou dispositions de maîtrises des risques liés à l'incendie correspondants à des matériels ou dispositions déposés suite aux travaux ayant eu lieu dans les bâtiments. Il conviendra de mettre en cohérence le repérage des équipements avec l'état réel de l'installation.

C2 : Lors de la visite du bâtiment principal, il a été constaté la présence de déchets conventionnels anciens au niveau de la mezzanine située au-dessus de la centrale incendie 53F. Il conviendra d'évacuer ces déchets.

6 C3 : Les inspecteurs ont contrôlé l'avancement de l'engagement de l'exploitant 3T pris à l'issue de l'instruction par l'ASN de la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets d'Orano. Cet engagement prévoit notamment avant 2025 la mise en place d'une installation d'entreposage répondant aux normes de sûreté actuelles pour les déchets liquides inflammables du site. Les inspecteurs ont eu accès à des informations limitées mais confirmant l'existence de difficultés. Les inspecteurs ont noté l'engagement de l'exploitant à fournir un point d'avancement précis de cet engagement lors de la prochaine réunion périodique avec l'ASN.

C4 : Les inspecteurs ont noté le retard, d'une part de l'approvisionnement du conteneur coupe-feu du local 10XE destiné à l'entreposage de liquides inflammables, d'autre part du projet de déménagement de la lingerie. Il conviendra de faire un point d'avancement de ces projets dans le cadre des échanges périodiques avec l'ASN 
C5 : Au cours de la visite, les inspecteurs ont remarqué des différences dans l'équipement des engins de manutention en extincteurs portatifs. Certains sont équipés, d'autres non. Il conviendra de définir les critères de mise en place des extincteurs à bord des chariots automoteurs.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Eric ZELNIO