DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 29 novembre 2019 

Réf : CODEP-DEP-2019-048798 Monsieur le Directeur 

EDF UTO 1, avenue de l'Europe 

CS 30451 MONTEVRAIN 

77771 MARNE LA VALLEE 

Objet : Contrôle des équipements sous pression nucléaires (ESPN) Thème : Inspection relative au stockage et à la maintenance de l'accessoire de sécurité « soupape pilotée SEBIM » - Base de maintenance de Saint-Dizier (EDF BaMaS) 
Réf : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L 593-33 [3] Arrêté du 10 novembre 1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression
[4] Décision JV/VF DEP-SD5-0049-2006 du 30 janvier 2006 relative aux conditions d'utilisation des pièces de rechange des circuits primaire et secondaires principaux

| Code :   | Inspection n° INSSN-DEP-2019-0823 du 13 novembre 2019   |
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## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, des équipements sous pression nucléaires et des appareils à pression implantés dans le périmètre d'une INB, prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection de vos services a eu lieu le 13 novembre 2019 sur le site de la base de maintenance de SaintDizier (BAMAS) sur le thème du suivi en service des équipements sous pression nucléaires soumis à l'arrêté en référence [3]. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'EDF à la BAMAS du 13 novembre 2019 concernait l'armoire de pilotage de l'accessoire de sécurité « soupape pilotée SEBIM », et plus particulièrement la gestion de ces pièces de rechange du circuit primaire principal (CPP) à la base de maintenance de Saint-Dizier. 

Pour cette première inspection du site, les inspecteurs ont vérifié les conditions de stockage et de maintenance des armoires de pilotage SEBIM. Ils ont effectué une visite du bâtiment d'entreposage sur la BAMAS et du local de maintenance dans lequel sont effectuées les opérations de maintenance relatives aux armoires de pilotage SEBIM. Ils ont pu apprécier la prise en compte des demandes formulées lors des précédentes inspections sur le sujet. Ces dernières ont eu lieu avant le transfert de l'activité de maintenance de cet équipement depuis la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) vers la BAMAS. 

Lors de cette inspection, une seule observation relative au suivi de l'hygrométrie et de la température dans l'entrepôt de stockage de ces matériels a été effectuée. Il a été constaté une amélioration des conditions de stockage par rapport à la BCOT. Les inspecteurs n'ont pas observé d'opérations de maintenance des armoires pilotes SEBIM. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 
Sans objet. 

## C. Observations Entreposage Des Armoires De Pilotage Sebim :

Les inspecteurs ont inspecté l'entrepôt de stockage dans lequel se trouvent les armoires de pilotage SEBIM. Ils ont pu constater que ces pièces de rechange sont stockées dans des caissons fermés. Les inspecteurs ont observé que l'entrepôt de stockage est climatisé, permettant ainsi d'éviter des pics de températures. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les relevés de température et d'hygrométrie antérieurs au 1er septembre 2019. Toutefois, l'exploitant a précisé que ce point faisait l'objet d'une demande d'intervention auprès du prestataire afin de sécuriser l'enregistrement de ces données dans le temps. 

De plus, les inspecteurs ont constaté que les objectifs cibles de température et d'hygrométrie du local de stockage n'ont pas été traduits dans la note d'organisation « Processus entreposer et maintenir les matériels confiés à la BAMAS ». Ils ont également indiqué à vos équipes que la sensibilité de l'accessoire de sécurité SEBIM, nécessitant des précautions particulière vis-à-vis de son importance pour la sûreté du réacteur, devrait être traduite dans la note d'organisation. Vos équipes ont informé les inspecteurs que ces deux points seraient inscrits au plan d'action SEBIM 
afin d'apporter une réponse à l'ASN. 

## 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Le chef du bureau SIRAD 
 Signé par Benoît FOURCHÉ 