DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Lyon, le 13 juillet 2005 Monsieur le Directeur général Société SOCATRI
B.P. 101 84503 - BOLLENE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement SOCATRI, à Bollène - INB n° 138 Inspection 2005-SOCATRI-0006, « *Conformité au référentiel de sûreté* »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°631228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 7 Juillet 2005 sur votre établissement concernant le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

A l'occasion de l'inspection inopinée du 7 Juillet 2005, la conformité au référentiel de sûreté d'un certain nombre d'ateliers a été examinée. Globalement, le bilan de l'inspection est satisfaisant. Aucun écart notable n'a été relevé sur les ateliers en exploitation. Pour deux ateliers qui ne sont plus en service, l'exploitant doit terminer leur assainissement et mettre à jour en conséquence les référentiels de sûreté correspondants.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant la boquette USG de l'atelier de chaudronnerie, un décollement partiel du joint d'étanchéité de la trappe de toit a été observé.

1. Je vous demande de procéder à la réparation de ce joint avant de démarrer la

## Première Campagne D'Oxycoupage.

Les ateliers « contrôle santé » et « pivoterie » ne sont plus en service et leur assainissement n'est pas terminé.

2. Je vous demande de bien vouloir arrêter une échéance pour achever cet assainissement et de procéder aux mises à jour nécessaires du dossier de sûreté.

## B. Complément D'Information

Concernant la boquette CNDS 2 de l'atelier de chaudronnerie, susceptible d'abriter des matériels en entreposage, il n'est pas défini, dans le dossier de sûreté de l'atelier, de limite supérieure pour la charge calorifique de la boquette.

3. Je vous demande de bien vouloir préciser cette limite.

## C. Observation

Au niveau de la boquette USG précitée, certaines dispositions n'étaient pas encore en place
(affichage des conditions d'accès en boquette, mise à disposition des extincteurs prévus, approbation du mode opératoire par le chef d'installation). J'ai bien noté qu'elles seront effectives pour le démarrage de la première campagne.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, Le chef de division par intérim,