Référence courrier : CODEP-CAE-2022-010806 **Caen, le 28 février 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Etablissement Orano Recyclage de La Hague - INB n°116 Inspection n° INSSN-CAE-2022-0118 du 22/02/2022 Visite générale de l'atelier T1. 

Référence :
[1] **- Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 22 février 2022 sur le site Orano Recyclage de La Hague ayant pour thème la visite générale de l'atelier T1. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la visite générale de l'atelier T11**. L'exploitant a fait un** 
point sur l'actualité de ses installations. En particulier, l'inspection a abordé l'évacuation des débris situés en cellule de dissolution et le vieillissement de certains équipements du procédé. La gestion de l'évacuation de la puissance thermique de certains équipements a été examinée. Une visite en salle de conduite et dans les installations a permis d'examiner les conditions d'exploitation de l'atelier 
(conduite des installations, gestion de l'évacuation de la puissance thermique de certains équipements) et des sujets en lien avec les thèmes précédents. Enfin, les inspecteurs ont fait le point sur les suites d'inspections et d'événements. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place pour l'exploitation de l'atelier T1 sur le thème de la visite générale est satisfaisante. En particulier, l'équipe d'inspection a relevé la poursuite de la démarche apprenante pour les opérations d'évacuation des débris situés en cellule de dissolution. Néanmoins, la traçabilité des opérations liées au remplissage des bacs, leur implantation et les appoints en eau déminéralisée doit être assurée de façon plus rigoureuse. Par ailleurs, l'exploitant doit rester vigilant sur le respect des critères de remplissage des bacs et de noyage sous eau des débris. La gestion des indisponibilités d'équipements fait l'objet d'une description des actions à réaliser dans différents documents d'exploitation sur lesquels les équipes d'exploitation savent se référer. Cependant, l'inspection a montré que les conduites à tenir concernant l'indisponibilité d'équipements liés à l'évacuation de la puissance thermique devaient être clarifiées. Concernant le vieillissement de certains équipements, de prochains contrôles sont prévus en 2022 sur le rinceur acide à embouts et sur la goulotte 2220A-26. Enfin, il a été relevé la bonne pratique de transposer dans les gammes de maintenance le suivi de la tension des courroies suite au réexamen de l'INB no **117.** 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Bacs À Débris En Cellule De Dissolution

Lors des opérations de nettoyage mécanique des dissolveurs de l'atelier T1, des débris sont générés. Ceux-ci sont entreposés dans des bacs en cellule de dissolution avant l'évacuation de leur contenu. L'exploitant a présenté l'état d'avancement des opérations d'évacuation des bacs à débris de l'atelier T1. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T1 prévoient leur évacuation dans des fûts navette en respectant une masse limitée par fût. Afin d'assurer la connaissance et la traçabilité de l'entreposage des débris, la consigne ELH-2014-017587 de gestion des bacs à débris en cellule de dissolution prévoit que l'exploitant réalise un suivi des bacs à débris en remplissant une fiche de remplissage de chaque bac (nature et estimation de remplissage) ainsi qu'un plan d'implantation des bacs en cellule. Les inspecteurs ont relevé que la périodicité de mise à jour des documents présents en salle de conduite n'était pas définie. En particulier, ils ont relevé que le plan d'implantation et la fiche du bac numéroté 71 ne prenaient pas en compte les dernières opérations réalisées sur celui-ci. Les inspecteurs relèvent que cette pratique ne permet pas d'avoir une connaissance précise en salle de conduite de l'état de l'entreposage des bacs à débris en cellule de dissolution. Demande A1 : Je vous demande de prendre les dispositions permettant de tenir à jour les fiches de remplissage de chaque bac présent en cellule de dissolution, ainsi que le plan d'implantation de ces bacs, afin d'avoir une connaissance précise de l'état de l'entreposage en cellule de dissolution. 

Ces débris peuvent contenir des matières pyrophoriques. Afin de prévenir le risque d'inflammation associé, l'exploitant prévoit dans la consigne visée ci-dessus de limiter le niveau de remplissage des bacs afin de laisser une hauteur disponible en partie supérieure. Un gabarit télémanipulable est prévu pour confirmer le volume libre en ciel de bac. De plus, les bacs sont remplis en eau déminéralisée de façon à recouvrir les débris. Une vérification hebdomadaire du remplissage en eau des bacs est à réaliser par l'exploitant. Les inspecteurs ont relevé en cellule de fond de dissolution que, suite à des opérations récentes, le bac numéroté 201 contenait des débris de décroutage ne laissant pas le volume libre nécessaire et qu'il n'était pas recouvert d'eau déminéralisée. L'exploitant a pris les mesures immédiates pour corriger cette situation. Par ailleurs, le gabarit à utiliser pour confirmer le volume libre n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. Enfin, les deux dernières fiches de vérification hebdomadaire du remplissage en eau des bacs à débris n'ont pas été complétées et n'ont pas pu être présentées aux inspecteurs. Le jour de la visite avait lieu la ronde hebdomadaire de vérification. Demande A2 : Je vous demande d'assurer de manière robuste les mesures de prévention liées au risque de pyrophoricité dans les bacs à débris présents en cellule de dissolution en assurant le respect de la limite de remplissage des bacs à débris, en confirmant cette limite par l'usage du gabarit, en assurant l'immersion des débris sous eau déminéralisée et en assurant la traçabilité de la vérification hebdomadaire du bon remplissage en eau des bacs à débris. 

## Evacuation De La Puissance Thermique Des Cuves De Liquides Actifs

L'atelier T1 dispose de cuves de liquides actifs à dégagement calorifique notable (solution de dissolution de l'unité de clarification, suspensions de fines de l'unité de clarification). Ces cuves disposent d'équipements de surveillance (température) et sont refroidies par des boucles de refroidissement en eau qui font également l'objet de surveillance (débit, fonctionnement des pompes…). Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T1 prévoient la gestion des indisponibilités des différents équipements de refroidissement et des équipements de surveillance des cuves et du refroidissement. 

Les inspecteurs ont noté qu'en cas d'indisponibilité des équipements liés au refroidissement ou à la surveillance du refroidissement, l'exploitant se référait à la consigne générale d'exploitation de l'unité concernée. Ce document décrit les actions à réaliser. Cependant, les inspecteurs ont relevé que le document manquait de clarté concernant la recherche de la conduite à tenir dans la mesure où la recherche par fonction ne conduisait pas à la mise en œuvre de la mesure compensatoire contrairement à la recherche par équipement. 

Demande A3 : Je vous demande d'apporter les modifications documentaires permettant de clarifier l'articulation des actions prévues dans les règles générales d'exploitation, la consigne générale d'exploitation et la conduite à tenir en cas de perte d'équipements liés au refroidissement des cuves de liquides actifs ou en cas de perte d'équipements de surveillance. L'exploitant s'assure lors d'une tâche périodique que le vase d'expansion du circuit interne de l'atelier T1 est bien rempli en eau et assure son appoint le cas échéant. Les inspecteurs ont noté en salle 671.2 que le niveau du vase d'expansion du circuit interne de l'atelier T1 **était conforme. Cependant, ils ont relevé que la fiche présente dans cette salle ne référençait pas la** cuve et pouvait prêter à confusion. Demande A4 : Je vous demande d'indiquer clairement la référence du vase d'expansion dans la fiche de relevé présente en salle 671.2.

## Exercices « Dpc »

Suite à l'inspection INSSN-CAE-2017-04412**, l'exploitant avait pris l'engagement de formaliser les** 
modalités d'approvisionnement en azote liquide nécessaire pour le noyage de la DPC3 **lors d'une** 
situation de crise. 

Les inspecteurs ont relevé que les modalités d'approvisionnement prévues actuellement ne concernaient pas la situation de crise, mais une situation de fonctionnement normal. Demande A5 : Je vous demande de finaliser la formalisation de l'approvisionnement en azote liquide en situation de crise concernant le noyage de la DPC.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 
Sans objet C. OBSERVATIONS Sans objet Vous voudrez bien me faire part sous deux mois **des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET