# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Centre

 Division d'Orléans DSNR-Orl/CM/FC/1538/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_20048EDFBEL_0018.doc Orléans, le 27 août 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base « CNPE de Belleville sur Loire, INB 127-128 » Inspection n° 2004-EDFBEL-0018 des 13 et 16 août 2004 "Visites de chantiers en arrêt de tranche  Réacteur 1" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, deux inspections inopinées ont eu lieu les 13 et 16 août 2004 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Visites de chantiers en arrêt de tranche ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 13 et 16 août 2004 ont été consacrées au contrôle des chantiers de l'arrêt du réacteur 1 dans le bâtiment réacteur, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires, et dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde. Les différents chantiers ont été plus particulièrement examinés sous laspect réalisation des travaux, propreté et radioprotection. 

Les observations principales portent sur labsence de vérification du débit de dose ambiant par les intervenants avant de réaliser certaines opérations de maintenance ; sur labsence de mise à jour dun estimatif dosimétrique, en fonction des conditions dintervention, dun chantier important ; et sur le risque de chute non identifié par un intervenant travaillant en hauteur. 

Enfin, les inspecteurs souhaitent obtenir des informations précises sur la manière dont EDF 
sassure de la surveillance et de la qualité de certaines interventions, notamment des prestations dites intégrées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le prévisionnel dosimétrique de chantier, lorsquil a le formalisme EDF, comprend une ligne 
« débit de dose prévisionnel » et une ligne « débit de dose au poste de travail ». Cette dernière ligne est rarement complétée. Certains intervenants corrigent la ligne « débit de dose prévisionnel » lorsquils font une mesure de débit de dose avant lintervention, dautres intervenants oublient de contrôler ce débit de dose avant de commencer leur opération. 

Demande A1 : je vous demande de faire le nécessaire pour que ce document soit correctement rempli sur tous les chantiers et que la procédure de contrôle du débit de dose ambiant soit strictement mis en uvre avant toute intervention. 

Sur un chantier de démontage déchafaudage en salle des machines tranche 1 (au niveau dune tuyauterie AHP), les inspecteurs ont constaté quune personne, située en hauteur, lançait une pièce déchafaudage sur un chariot situé au sol. Une autre personne était située près de ce chariot. 

Sur le chantier de remplacement des séparateurs de gouttes de laéroréfrigérant, le personnel avait retiré un grand nombre de séparateurs anciens, au lieu de les remplacer au fur et à mesure afin déviter le risque de chute. Par ailleurs, les chemins daccès auraient pu être sécurisés grâce à des séparateurs neufs, plus rigides. 

Demande A2 : je vous demande danalyser ces constatations et de mindiquer le retour d**expérience que vous en tirez.** 

Sur le chantier de décontamination du faux couvercle de la cuve, une personne travaillait sur le faux couvercle, sans casque et son harnais nétait pas accroché. 

Demande A3 : je vous demande de mindiquer les mesures que vous mettez en uvre pour sécuriser les travaux en hauteur, sources daccidents individuels graves dans le domaine industriel. 

Sur le chantier de fermeture du trou dhomme secondaire du générateur de vapeur n° 44, le sous-traitant utilisait un automate SESAME 1050 (référence VGV 006 BB). Les inspecteurs ont constaté quafin que cet automate fonctionne, les intervenants ont dû prendre des pièces sur un deuxième automate (référence VGV 006 AA). Des problèmes dimprimante et de connectique ont été identifiés par les intervenants. Ces deux appareils, appartenant à EDF, avaient été requalifiés le 18 mai 2004. 

Demande A4 : je vous demande de me transmettre le rapport de requalification des deux automates mentionnés ci-dessus. Par ailleurs, je vous demande ce que vous comptez faire pour que cette situation, propice à une mauvaise requalification et à des défauts qualité, ne se renouvelle pas lors des prochains arrêts. 

Sur le chantier de contrôle des générateurs de vapeur, le chantier avait commencé sans que lestimatif dosimétrique mis à jour grâce aux cartographies de cette année ne soit présent sur le chantier et donc sans que les intervenants nen aient pris connaissance. Par ailleurs, le formulaire daccès en zone orange nétait pas individualisé (utilisation dun organigramme de la société soustraitante) et les débits de dose ambiants qui y étaient mentionnés étaient erronés. 

Demande A5 : je vous demande de mindiquer quelles actions correctives vous comptez mettre en uvre afin les estimatifs dosimétriques mis à jour soient présents sur les chantiers avant le début de toute intervention. Par ailleurs, je vous demande comment vous comptez améliorer les formulaires daccès en zone orange. 

Sur le chantier de test de la vanne 1 REN 293 VP (par loutil Flow Scanner), lintervenant appartenait à la société EMERSON. Le site de Belleville a sous-traité ce chantier à la société ENDEL qui elle-même a sous-traité à la société EMERSON. Les inspecteurs ont constaté que le plan qualité de cette intervention comportait des points darrêt « client ». Ceux-ci étaient signés par la société ENDEL et non par EDF. 

Demande A6 : je vous demande de me confirmer lidentité du « client » devant lever les points darrêt et de mindiquer précisément le protocole de surveillance des prestations intégrées engagé afin dassurer le respect de larrêté du 10 août 1984.

## � B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de la visite des inspecteurs dans le bâtiment réacteur, un certain nombre de Robinets Incendie Armés (RIA) ne comportaient pas la date de la dernière vérification périodique. Celle-ci était en fait en cours de réalisation. Les inspecteurs ont pu consulter la gamme de contrôle des RIA présents dans le bâtiment réacteur et constater que lensemble de ces RIA était notifié « en mauvais état » pour ce qui concerne le touret. 

Demande B1 : je vous demande, avant la divergence du réacteur 1, de mindiquer comment vous comptez traiter ces écarts. 

Lors de lintervention sur la pompe primaire RCP 52 PO, le joint n° 2 a été stocké sur un chariot. Au retour de leur pause, les intervenants ont découvert que cette pièce était tombée du chariot. Cette pièce sera remplacée lors de larrêt de tranche en cours. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les origines de cet écart dès que vous les aurez analysées. 

Sur le chantier de lançage des générateurs de vapeur, lun des problèmes rencontré a été le manque de luminosité dans lespace annulaire, au moment de lintervention. Un éclairage, en panne, a été réparé tardivement. 

Demande B3 : je vous demande, de mindiquer le retour dexpérience que cet événement vous permet de tirer. 

Sur le chantier de remise en conformité des coffrets électriques K1, lanalyse de risques prévoyait un permis de feu et des gants en cuir. 

Demande B4 : je vous demande de statuer sur lutilité de ces équipements et de mettre à jour l**analyse de risque de ce chantier si nécessaire.** 

Au niveau « 6,6 mètres » dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté la présence deau en dessous de la casemate du générateur de vapeur n°42. 

Demande B5 : je vous demande de mindiquer quelle était lorigine de cette fuite et comment vous avez traité cet événement.

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## C. Observations

Observation C1 : sur le chantier de test de la vanne 1 REN 293 VP, le régime de consignation ne mentionnait pas clairement létat darrêt de tranche, dans lequel lintervention peut se faire. Un événement significatif de 2003 (1.001.03), avait montré quil est nécessaire que les conditions dinterventions soient clairement inscrites sur les régimes de consignation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 27 octobre 2004, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN - DSR  SEREP 
Signé par : Philippe BORDARIER 