DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 24 mai 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-022489 Monsieur le Directeur du CNPE de SaintAlban Saint-Maurice Electricité de France BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB nos 119 et 120) 
Inspection INSSN-LYO-2019-0437 du 15 mai 2019 Thème : « Première barrière de confinement » 
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Décision n°2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base - Version consolidée au 22 décembre 2016 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2019-0437 Du 15 Mai 2019 Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base [1], une inspection courante a eu lieu le 15 mai 2019 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème de la première barrière de confinement. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 mai 2019 a porté sur la vérification des dispositions prises par EDF sur le CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice pour s'assurer de l'intégrité de la première barrière, constituée par les gaines des assemblages de combustible, pendant les différentes opérations d'exploitation et de maintenance. 

Les inspecteurs ont ainsi vérifié les dispositions prises par le site pour la prévention et la détection du risque d'introduction de corps ou de produits étrangers dans les matériels et circuits (dit risque « FME » 
pour Foreign Material Exclusion) tels que le circuit primaire principal (CPP) des réacteurs, les piscines des bâtiments réacteur (dites piscines BR) et les piscines d'entreposage des assemblages de combustible des bâtiments combustible (dites piscines BK). Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation générale du site pour la prévention du risque « FME », les modalités de surveillance du CPP des réacteurs 1 et 2 en application des spécifications radiochimiques, ainsi que des gammes de maintenance de matériels utilisés pour la manutention des assemblages de combustible. Enfin, les inspecteurs ont effectué une visite du laboratoire de mesure des échantillons issus des circuits primaires des réacteurs 1 et 2 et se sont rendus au bâtiment combustible 
(BK) du réacteur 2. Au vu de l'examen qu'ils ont mené par sondage, les inspecteurs considèrent que les dispositions prises par EDF pour la gestion de la première barrière de confinement sont plutôt satisfaisantes : les assemblages combustibles des deux réacteurs du CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice n'ont pas présenté d'inétanchéité significative depuis 2015 et le contrôle des activités de maintenance n'a pas mis en évidence d'écart majeur. Les inspecteurs ont vérifié le respect des spécifications chimiques via le suivi radiochimique du circuit primaire et considèrent qu'il est réalisé de manière satisfaisante. Enfin, les inspecteurs ont noté que le pilotage de la thématique du risque d'introduction des corps migrants est réalisé de manière satisfaisante dans l'ensemble. 

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 Maintenance Préventive Du Système De Transfert Des Assemblages De Combustible Depuis Le Br Vers Le Bk

Les inspecteurs ont vérifié la gamme opérationnelle renseignée à la suite de la maintenance réalisée sur le dispositif de transfert des éléments combustibles depuis le bâtiment réacteur (BR) vers le bâtiment combustible (BK). Les inspecteurs ont relevé la présence d'une fiche de constat, datée du 21 septembre 2018 (FC n° M48225 12), dans laquelle le prestataire en charge du contrôle, a indiqué que le bon fonctionnement du capteur de position ouverture de la vanne située entre la piscine BR et la piscine BK n'a pas pu être contrôlé. Au cours de la maintenance préventive, la manœuvre de la vanne était interdite. Les inspecteurs ont constaté qu'aucun traitement n'a été apporté à cette fiche de constat et donc qu'aucune action corrective n'a été mise en œuvre malgré l'absence de réalisation de l'essai de bon fonctionnement du capteur de position de la vanne. Demande A1 : je vous demande de caractériser l'écart relatif à l'absence d'essai du bon fonctionnement du capteur d'ouverture de la vanne située entre la piscine BK et la piscine BR. Le cas échéant, je vous demande de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les actions correctives nécessaires pour réaliser cet essai. Demande A2 : je vous demande d'analyser les dysfonctionnements ayant conduit à la validation de la fiche de constat n° M48225-12 et de mettre en œuvre les actions correctives appropriées pour éviter le renouvellement de cette situation. Vous me présenterez les conclusions de votre analyse. 

Laboratoire d'analyse des échantillons prélevés sur le CPP 

## Entreposage De Produits Acides Et Basiques Dans Une Même Rétention

Lors de la visite du laboratoire d'analyse des échantillons actifs des réacteurs 1 et 2, les inspecteurs ont constaté que de l'acide sulfurique à 95 % était entreposé dans la même rétention que de l'hydroxyde de sodium (soude caustique). 

Ces erreurs d'entreposage étaient vraisemblablement dues à un affichage insuffisant des consignes d'entreposage des acides et des bases. Je vous rappelle que l'article 4.2.2 du chapitre II du titre IV de la décision citée en référence [3] dispose que « sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes indiquent notamment les conditions de conservation et de stockage de substances dangereuses, notamment les précautions à prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ».

Demande A3 : Conformément aux dispositions de l'article 4.2.2 de la décision citée en référence [3], je vous demande de mettre en place les actions correctives vous permettant de vous assurer que les acides et les bases utilisés au sein du laboratoire d'analyse des échantillons actifs des réacteurs 1 et 2 soient entreposés en permanence dans des rétentions distinctes. Vous me ferez part de ces actions correctives. 

## Entreposage De Déchets Dans Le Laboratoire D'Analyse Des Échantillons Actifs

Lors de la visite du laboratoire d'analyse des échantillons actifs des réacteurs 1 et 2, les inspecteurs ont constaté l'entreposage de déchets, dont certains correspondaient à des déchets d'équipements électriques et électroniques (ordinateurs, aspirateurs, écrans, etc.). Néanmoins, l'entreposage de ces déchets dans le laboratoire n'est pas autorisé. Demande A4 : je vous demande d'évacuer, dans les meilleurs délais, les déchets entreposés dans le laboratoire d'analyse des échantillons actifs des réacteurs 1 et 2.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

## C. Observations

C1. Lors de la visite du bâtiment combustible du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté que la poignée de la porte de sortie de secours de ce bâtiment, au niveau de la piscine BK, était cassée. Cette situation ne permettrait pas aux intervenants situés au niveau de la piscine BK de sortir rapidement et d'accéder au point de rassemblement, en cas de nécessité. Par courriel du 17 mai 2019, vous avez indiqué que la poignée de la porte avait été réparée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

4 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER