Montrouge, le 7 octobre 2022 Référence courrier : CODEP-DRC-2022-039967 **Monsieur le directeur des projets** 
déconstruction-déchets (DP2D) EDF SA 154 avenue Thiers 69548 Lyon Objet : EDF DP2D - Services centraux Lettre de suite de l'inspection du 22 mars 2022 sur le thème « AIP et EIP »
N° dossier : Inspection noINSSN-DRC-2022-0315 du 22 mars 2022 

## Références :

[1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[2] Note n o D455521006775 d'EDF relative au guide d'identification des EIP et exigences définies afférentes, pour les INB en phase de démantèlement
[3] Note n o D455518022951 d'EDF relative aux principes d'identification des AIP relatives aux INB de la DP2D
[4] Note n o D455519005817 d'EDF relative à l'application des principes d'identification des AIP - liste des AIP communes aux INB de la DP2D
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection des services centraux de la direction des projets déconstruction-déchets (DP2D) d'EDF a eu lieu le 22 mars 2022, sur le thème des activités et éléments importants pour la protection (AIP et EIP). Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a mené trois inspections en janvier et en mars 2022 afin de réaliser un état des lieux de la gestion des AIP et des EIP mis en œuvre par la DP2D dans les installations pour lesquelles elle a la responsabilité d'exploitant nucléaire. Deux inspections ont eu lieu au sein des INB nos 46 (SaintLaurent A) et 163 (Chooz A) et une inspection a eu lieu au sein des services centraux de la DP2D. 

La présente lettre de suite porte sur les constats réalisés par l'équipe d'inspecteurs qui s'est rendue dans les locaux de la DP2D le 22 mars 2022. L'inspection avait pour objectif d'examiner le référentiel de la DP2D sur le thème des AIP et des EIP tels que définis dans l'arrêté du 7 février 2012 [1], ainsi que son déploiement dans les INB pour lesquelles la DP2D a la responsabilité d'exploitant nucléaire. Les inspecteurs ont tout d'abord analysé le processus défini par la DP2D dans le guide [2], élaboré en 2022, afin d'identifier les EIP et les exigences définies afférentes au sein des installations en démantèlement. Les directives de la DP2D pour l'élaboration de la liste de ces EIP, telle qu'exigée par l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [1], ont également été examinées. Par la suite, les inspecteurs ont contrôlé le référentiel de la DP2D relatif aux AIP ([3], [4]), en particulier la démarche d'accompagnement mise en œuvre par la DP2D auprès des INB pour l'intégration des exigences réglementaires afférentes aux AIP dans les dossiers d'intervention des prestataires en charge d'activités sous-traitées. Enfin, l'inspection s'est conclue par l'analyse de l'implication de la DP2D dans le processus de gestion des écarts au sens de l'arrêté du 7 février 2012 [1]. Tout au long de l'inspection, les constats relevés au préalable lors des inspections des INB nos 46 et 163 portants sur la même thématique ont notamment été abordés.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont souligné l'ensemble des actions engagées par la DP2D pour homogénéiser et consolider le processus d'identification des EIP, en particulier par l'intermédiaire du guide élaboré par la DP2D en 2022 [2], le processus de traitement des écarts ainsi que le processus d'intégration des exigences de la DP2D relatives à la gestion des AIP dans les documents contractuels des activités sous-traitées. La mise en œuvre concrète de ces actions devrait à l'avenir permettre de répondre à certains des constats relevés lors des inspections des INB n os 46 et 163.

Le déploiement d'outils numériques pour le suivi, d'une part, des matériels ayant le statut d'EIP dans les installations et, d'autre part, des critères opérationnels fixés par ces dernières permettant de s'assurer du respect des exigences définies afférentes à ces EIP, est également une bonne pratique identifiée lors de l'inspection. Ce déploiement devrait aboutir à une simplification documentaire du référentiel de chaque INB concernant les EIP, facilitant ainsi son utilisation, sa mise à jour, ainsi que son contrôle. La mise en œuvre de ces actions et leur efficacité seront vérifiées lors d'inspections futures. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que la méthodologie d'identification des EIP pour certaines typologies d'équipement reste encore à conforter. Cela doit conduire la DP2D à s'interroger sur leur classement actuel au sein de ses installations.

Les inspecteurs estiment par ailleurs que l'accompagnement des sites réalisé par la DP2D pour l'élaboration de la liste des AIP d'une activité sous-traitée, qui se traduit par un dossier d'accompagnement identifiant des activités « génériques » [5] qui sont ensuite complétées, sur le plan opérationnel, par l'installation concernée, est perfectible. En effet, il est apparu lors de l'inspection que la DP2D ne réalise pas de suivi de l'exhaustivité et de la qualité des AIP qui sont définies par les prestataires retenus pour les activités sous-traitées. Les inspecteurs s'interrogent, par conséquent, sur le caractère exhaustif de la liste des AIP transmise par la DP2D à l'ASN dans les dossiers de demande de modification notable, en particulier les demandes soumises à autorisation de l'ASN au titre de l'article R. 593-56 du code de l'environnement. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

L'inspection n'a donné lieu à aucune demande à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Identification Des Eip

Dans le cadre de l'étude du déploiement, au sein des INB, du guide élaboré par la DP2D en janvier 2022 pour l'identification des EIP [2], les inspecteurs ont contrôlé le compte-rendu de l'instance technique référentiel (ITR) du 6 octobre 2021 regroupant plusieurs entités d'EDF, dont la DP2D et des représentants des INB. Au cours de cette réunion, le guide élaboré par la DP2D [2] a été soumis à l'avis des entités d'EDF participants à cette instance. Il est apparu lors de cette réunion que la méthodologie d'identification des EIP, telle qu'explicitée dans le guide [2], ne permettait pas de répondre aux questions soulevées par les entités d'EDF sur le niveau de classement à retenir pour les matériels constitutifs des chaînes de détection et de transmission vers des alarmes EIP ou déclenchant un matériel EIP (détecteur, câble, actionneur, etc.). Le compte-rendu de l'instance, fourni aux inspecteurs, précise que ce point doit faire l'objet d'un travail complémentaire afin d'être intégré dans une version mise à jour du guide. Ce sujet rejoint le constat identifié lors de l'inspection du 17 mars 2022 dans l'INB no 163 relatif au non-respect d'une exigence définie pour un matériel EIP, en l'occurrence un filtre THE, engendré par la non acceptabilité d'un essai périodique sur un équipement non classé EIP, une vanne, participant pourtant au fonctionnement de ce filtre THE. Les inspecteurs se sont donc interrogés sur l'exhaustivité de la liste des EIP définie pour les INB dont la DP2D a la responsabilité d'exploitant nucléaire. 

Demande II.1 : Indiquer **à quelle échéance le travail complémentaire engagé par la D2PD sur la** méthodologie d'identification des EIP sera réalisé, puis transmettre les résultats obtenus, et enfin évaluer les conséquences potentielles sur la liste d'EIP des INB dont la DP2D **a la responsabilité** 
d'exploitant nucléaire, telle qu'exigée par l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [1]. 

## Liste Des Aip

Les inspecteurs ont étudié la démarche d'accompagnement de la DP2D pour l'élaboration des AIP d'une activité sous-traitée dans une installation. Cette démarche repose sur la fourniture, par la DP2D, de dossiers d'accompagnement qui sont ensuite déclinés par le prestataire, sur le plan opérationnel, dans des dossiers de réalisation de l'activité, lesquels sont approuvés par l'installation.

Conformément aux principes d'identification des AIP relatives aux INB de la DP2D [3], un prestataire peut définir des AIP complémentaires aux AIP génériques définies par la DP2D [4]. Ces activités supplémentaires sont, le cas échéant, validées par l'installation sans en informerla DP2D. Or il apparaît que, dans le cadre du processus lié aux modifications notables, en particulier celles soumises à autorisation de l'ASN au titre de l'article R. 593-56 du code de l'environnement, la DP2D, qui pilote l'élaboration du dossier associé, transmet à l'ASN une demande reposant sur le dossier d'accompagnement de l'activité qui ne contient pas les éventuelles AIP complémentaires identifiées par le prestataire retenu. Demande II.2 : Indiquer comment, dans le cas où un prestataire identifie des AIP complémentaires à celles retenues **par la DP2D lors de la transmission d'un dossier de modification notable,** 
l'exploitant s'assure de la cohérence de ces éléments complémentaires avec la démonstration de sûreté produite par la DP2D à l'appui du dossier. **En tirer les conséquences, le cas échéant, sur** l'exhaustivité du processus d'identification des AIP pour les INB exploitées par la DP2D **[3], [4].** 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le directeur-adjoint des déchets, des installations de recherche et du cycle, Signé Igor SGUARIO