Division de Marseille DEP - ASN Marseille -1122 - 2006 Marseille, le 22 décembre 2006

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Valrh O Bp 17171 30207 Bagn O Ls Sur Ce Ze

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEAVAL-0001 du 5 décembre 2006 à Atalante (INB 148). Gestion des sources et matières radioactives.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 5 décembre à l'installation Atalante sur le thème « Gestion des sources et matières radioactives ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 décembre 2006 qui s'est déroulée sur l'installation ATALANTE a été consacrée à l'examen de la gestion des sources et matières radioactives. Au cours de cette inspection, il a été constaté que cette gestion était globalement bien maîtrisée par l'installation.

Les inspecteurs ont examiné deux autorisations spécifiques délivrées à l'exploitant pour une opération d'exportation et une opération d'importation de radionucléides. Les dossiers correspondant ont été instruits conformément aux modalités définies dans les notes d'organisation du Site et aux prescriptions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

A la vue d'un examen par sondage, il apparaît que l'organisation mise en œuvre pour assurer la gestion des sources et matières radioactives semble globalement satisfaisante. Toutefois, les inspecteurs ont pu relever quelques points à améliorer, notamment sur le fait que l'inventaire des sources transmis à l'IRSN et à l'organisme chargé des contrôles périodiques externes doit être exhaustif de la totalité des sources présentes sur l'installation.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du laboratoire L5, les inspecteurs ont constaté que l'étiquette d'identification apposée sur un conteneur de protection en plomb, qui contenait des sources non scellées renfermées dans des flacons individuellement protégés par un vinyle, n'en reflétait pas le contenu. Sur les trois sources identifiées sur l'étiquette seules deux d'entre elles étaient réellement présentes dans le conteneur en plomb. Indépendamment de la gestion réalisée par le laboratoire, vous avez pu apporter les éléments permettant de justifier de l'absence de cette troisième source référencée 5144, en l'occurrence de sa destruction dans le courant de l'année 2004.

1. Je vous demande, et ce pour l'ensemble des laboratoires où sont présentes des sources scellées et non scellées, de vous assurer de la cohérence existant entre les informations d'identifications portées sur les étiquettes apposées sur les emballages ou conteneur de protection et les sources contenues ou présentes dans ces contenants.

Les inspecteurs ont également constaté que la source référencée 98MAR0050, apparaissant sur la fiche d'inventaire validée le 2 septembre 2004 et visée par le GSR de l'installation en octobre 2004, n'apparaissait plus dans l'inventaire des sources présentes sur l'installation qui a été transmis à l'IRSN en novembre 2006.

## 2. Je Vous Demande De Vous Assurer De L'Exhaustivité De L'Inventaire Des Sources Devant Être Transmis À L'Irsn Conformément À L'Article R.231-87 Du Code Du Travail.

Lors de la visite du laboratoire L5, il a été constaté sur la boîte à gants (BAG) L09 la présence d'un ruban adhésif mis par l'agent de radioprotection de l'installation, lors d'un contrôle réalisé le 30 novembre 2006, pour empêcher l'utilisation d'un rond de gant. L'inscription portée sur ce ruban adhésif indiquait la présence d'un
« point chaud » à 120 µgy/ h nécessitant le nettoyage ou le changement de ce gant. L'agent d'exploitation en poste dans ce laboratoire a indiqué aux inspecteurs qu'il nettoyait ce gant avant utilisation puis qu'il remettait le ruban adhésif en place sur le rond de gant après avoir réalisé les opérations nécessaires à ses expériences.

3. Je vous demande de prendre toutes dispositions pour que les bonnes pratiques de nettoyage après utilisation soient rappelées aux utilisateurs travaillant en BAG et appliquées.

## B. Compléments D'Information

Vous avez présenté la note de gestion des sources et matières radioactives établie par le centre de Valrho ainsi que la mise à jour des documents, sous forme de projet, qui ont été élaborés pour décliner cette gestion au niveau de l'installation. Vous avez pris l'engagement de mettre en application ces documents opérationnels pour la fin du premier trimestre 2007. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que cet ensemble de documents devaient encore être mis en cohérence avant d'être diffusé, notamment au niveau des missions du Gestionnaire des Sources Radioactives.

4. Je vous demande de m'informer de la date de diffusion de ces documents ou consignes déclinant la gestion des sources et matières radioactives au niveau de l'installation.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté votre engagement de transmettre, en complément de l'inventaire des sources déjà envoyé à l'IRSN, la liste des appareils à rayonnements ionisants pour la fin du mois de décembre 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 28 février 2007. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision de Marseille Signé par Laurent KUEN Y