AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°1126 -2009 Lyon, le 16 juillet 2009 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet  : Etablissement SOCATRI, à Bollène (84)
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB138)
Inspection 2009-ARESOC-0005, « Criticité »
Réf.

: Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 30 juin 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juin 2009 a été consacrée à la gestion du risque de criticité. L'examen a donc porté sur les écarts détectés en 2009, les engagements pris à la suite de l'inspection précédente sur le même sujet, les engagements pris à la suite de l'événement significatif du 24 janvier 2008 et l'application des consignes au niveau des ateliers. Le bilan de l'inspection s'est révélé globalement positif. En particulier, les exigences de sûreté relatives à la criticité sont apparues correctement déclinées dans les documents opérationnels.

I reste néanmoins à figer dans le référentiel de sûreté en cours de révision les principes ayant conduit à cette architecture documentaire. Dans l'immédiat, quelques écarts mineurs doivent être corrigés et certaines dispositions retenues doivent être formalisées.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le local d'entreposage 56L, les fûts de déchets doivent être arrimés afin de maintenir des écartements sûrs, y compris en cas d'inondation. Pour au moins trois fûts de 200 litres, les dispositifs d'arrimage étaient détériorés. 1. Je vous demande de bien vouloir vérifier l'état de l'ensemble des dispositifs d'arrimage de l'entreposage et de procéder à la réparation immédiate de tous ceux qui seraient défectueux.
La consigne permanente n°133 relative à l'évaluatio n de la masse d'uranium présente dans les pièces en provenance d'EURODIF, mentionne une limite de masse de 17 kg. Elle devrait préciser qu'il s'agit d'une masse d'uranium. 2. Afin de lever toute ambiguïté, je vous demande de bien vouloir corriger en ce sens la consigne permanente n°133.

La consigne permanente n°135 concerne la gestion de s fûts de 30 litres et des bidons filtrants entreposés en zones 40E et 45E pour caractérisation. Avant comptage et à titre de précaution, fûts et bidons doivent être rangés dans la zone de maillage de l'atelier de caractérisation. La dimension du maillage (pas carré de 1,50 m par 1,50 m) n'est pas mentionnée sur la consigne. 3. Je vous demande de bien vouloir compléter la consigne permanente n°135 sur ce point et, au niveau de l'atelier, de matérialiser les dix emplacements au pas carré de 1,50 m par 1,50 m.

## B. Compléments D'Information

Cette même consigne n°135 impose que chaque fût ou bidon soit sanglé sur une palette, au pas carré de 1,50 m par 1,50 m (cf. point 3 ci-dessus).

4. Les palettes en question étant de dimension 1,20 m par 1,20 m, et n'étant pas ellesmêmes fixées au sol, je vous demande de bien vouloir justifier le maintien du maillage 1,50 m par 1,50 m en situation accidentelle, provoquée par une inondation ou une agression mécanique par exemple.
Le compte rendu de l'événement significatif du 24 janvier 2008, DAS.QE 08.0143 en date du 21 mars 2009, ne mentionne pas l'ensemble des actions correctives finalement retenues, notamment à la suite des remarques émises par mes services (courrier ASN Lyon n°0971-2009 du 10/06/2009). Celles relatives à l'atelier de dissolution par pulvérisation (ADP) sont soldées (à l'exception de la mise à jour du référentiel de sûreté) et celles qui concernent l'atelier de dissolution matière (ADM) restent à réaliser.

5. Dans un premier temps, je vous demande de vous fixer une échéance pour la réalisation des travaux restant à faire sur l'ADM et, lorsqu'ils seront terminés, de bien vouloir mettre à jour ce compte rendu sur l'ensemble des disposions retenues au niveau des ateliers ADP (dissolution par pulvérisation) et ADM (dissolution matière).

Sur la fiche de contrôle entrée n°1495/60221 du 06/ 05/2009, il apparaît que l'expéditeur EURODIF a surestimé d'un facteur 10 le débit de dose de la pièce. Or, le débit de dose est un indicateur retenu pour le classement, du point de vue du risque de criticité, des pièces en provenance d'EURODIF (nécessité d'une caractérisation notamment). 6. Je vous demande de bien vouloir m'expliciter les raisons de cet écart dans les mesures. Le retrait d'exploitation de la grande boquette n°1 , où sont caractérisées certaines pièces, entraîne l'entreposage en amont des matériels, non caractérisés par SOCATRI. 7. Je vous demande de bien vouloir me présenter, en les justifiant du point de vue de la criticité, les mesures palliatives retenues pour la gestion des entreposages amont.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : R. ESCOFFIER