Référence courrier :
CODEP-DEP-2023-024363 Monsieur le Président de Framatome Tours AREVA 92084 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Dijon, le 13 avril 2023 Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN)
FRAMATOME - usine de Saint-Marcel Inspection INSNP-DEP-2023-0245 du 29 mars 2023 EPR Flamanville - fabrication du couvercle de cuve de remplacement

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V
[2] Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des ESP
[3] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à assurer leur protection

## Monsieur Le Président,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) en référence, une inspection courante de vos services a eu lieu le 29 mars 2023 dans l'usine Framatome de Saint-Marcel (71) sur le thème de la mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle d'un ESPN.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet s'est déroulée dans le cadre de l'évaluation de la conformité du couvercle de cuve de remplacement destiné au réacteur EPR de Flamanville, menée selon l'arrêté en référence [3]. Elle a porté sur les opérations de soudage des adaptateurs de mécanismes de commande de grappes et d'instrumentation sur le couvercle, ainsi que sur les opérations de contrôle mises en œuvre au cours du soudage. En synthèse, et sur la base de l'examen réalisé par sondage, les inspecteurs considèrent que le procédé de soudage a été amélioré et qu'il fait l'objet d'une forte attention de l'encadrement s'appuyant sur une grande disponibilité des contrôleurs et de l'assistance technique. Cependant les inspecteurs notent que la traçabilité des reprises de soudage doit être améliorée.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Traçabilité Des Reprises De Soudage

Le personnel de Framatome a mentionné une reprise de la passe racine de l'adaptateur 85. Cette reprise est autorisée sous certaines conditions définies dans la fiche d'instruction de fabrication « Soudage des adaptateurs et TI » référencée TMXIES/NCR0018. Au travers de l'outil de suivi de production, Framatome a pu mettre en visibilité des inspecteurs les deux périodes de soudage de la passe racine de cet adaptateur (soudure initiale et sa reprise). Framatome n'a cependant pas présenté d'enregistrement permettant de localiser la zone objet de cette reprise, ni les dimensions de celle-ci. Demande II.1 : Assurer la traçabilité des opérations de reprise de soudage et de réparation de la passe racine, en précisant **les paramètres à conserver, leurs modalités d'enregistrement et** d'information des intervenants concernés.

Demande II.2 : **Justifier que la reprise du cordon de la passe racine de l'adaptateur 85 a été effectuée** 
conformément à la fiche d'instruction de fabrication « **Soudage des adaptateurs et TI** » en fournissant les éléments de traçabilité associés. Demande II.3 : Définir **pour les différentes phases de soudage des adaptateurs, la traçabilité** nécessaire des opérations de reprise de soudage et de réparation, en précisant **les paramètres à** 
conserver, leurs modalités d'enregistrement et d'information de**s intervenants concernés.**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Enregistrement Des Données Brutes Du Ressuage

Framatome réalise des ressuages réguliers des soudures. Les indications sont dans un premier temps relevées par les contrôleurs sur des cahiers, puis retranscrites sur des formulaires qui sont alors stockés au poste de soudage. Les formulaires mentionnent pour chaque ressuage la date, le numéro de l'adaptateur concerné, les positions et caractéristiques des indications. Les formulaires comptent également des colonnes nommées « Conforme / non conforme » et « Eliminée Oui/Non ». Ces colonnes sont remplies dans de nombreux formulaires mais il a été identifié que pour certains adaptateurs comme les 56 et 95, les relevés étaient incomplets. Le formulaire statuant sur indications non conformes n'était pas complété pour justifier de l'élimination des indications laissant ainsi le formulaire en état de non-conformité. Observation III.1 : **Assurer un remplissage complet des formulaires de ressuage pour garantir** l'enregistrement **des données brutes.** Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef du BECEN de l'ASN/DEP
SIGNE
François COLONNA