DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 20 avril 2015 Référence courrier : CODEP-BDX-2015-013783 Affaire suivie par : Marion TRONCHE
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX
Objet : Inspection du Service d'Inspection Reconnu Inspection n° INSSN-BDX-2015-0121 du 01/04/2015 Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46 et 592-24 
[2] circulaire DM-T/P 32510 du 21 mai 2003 relative à la reconnaissance du service d'inspection d'un établissement industriel

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de ses attributions en référence [1], concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection du service d'inspection reconnu, relative à l'examen du respect des dispositions de la circulaire [2], le 01/04/2015, au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du service d'inspection reconnu du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux le 1er avril 2015 concernait le respect des dispositions de la circulaire DM-T/P 32510 et en particulier les thèmes concernant l'organisation, l'archivage, le système qualité ainsi que la prise en compte du retour d'expérience. Les inspecteurs ont également examiné par sondage quelques plans d'inspection ainsi que les guides spécifiques auxquels ils se rapportent. Ils ont vérifié la mise en œuvre des actions issues des remarques faites à l'occasion de l'inspection précédente et se sont intéressés aux activités nouvellement confiées à la Force d'Action Rapide Nucléaire (FARN). Les inspecteurs se sont également rendus dans les salles des machines des deux réacteurs. 

Au terme de cette visite, l'organisation mise en œuvre par le SIR paraît satisfaisante. 

Les actions mises en œuvre à la suite de l'inspection précédente sont toutes de nature à lever les écarts relevés excepté celle qui concerne le suivi des paramètres de température et d'hygrométrie du local archivage, où une réflexion et des compléments sont à apporter.

Sans objet. 

## B. Demande D'Informations Complémentaires Archivage

Lors de l'examen des actions mises en œuvre à la suite de l'inspection précédente, les inspecteurs ont constaté que les modalités de suivi des critères relatifs à la température et à l'hygrométrie du local des archives papier du SIR n'étaient pas pertinentes. En effet, les valeurs relevées ne sont pas représentatives des conditions d'ambiance régnant dans le local. Par ailleurs, vous avez défini des valeurs cible de température et d'hygrométrie pour les paramètres relevés. Pour autant, votre organisation ne prévoit pas de mesures correctives en cas de nonrespect de la cible définie. 

Demande B1 : l'ASN vous demande de vous prononcer sur la pertinence des modalités de suivi de la température et de l'hygrométrie que vous avez définis ainsi que sur la pertinence des actions à mettre en œuvre en cas de non respect de ces critères.

## C. Observations

C1. Lors de l'examen des plans d'inspection (PI) relatifs aux réservoirs des groupes sécheurs surchauffeurs GSS 302 BA, les inspecteurs ont constaté que la zone repérée A (« virole A avec A proche du piquage J11 » mentionné dans le guide spécifique) était bien mentionnée dans les zones sensibles à surveiller dans le PI du réacteur 1 mais pas dans celui du réacteur 2. Cependant, la localisation de la zone à contrôler, sur ce même PI, précise de contrôler l'enveloppe à proximité du piquage J11 mais pas la zone A. 

C2. En comparant le guide spécifique des séparateurs surchauffeurs du palier 1450 MW réf. EDE REG - 
04/0092, du 30 juin 2011 et les plans d'inspection des séparateurs surchauffeurs GSS 001 et 002 ZZ, les inspecteurs ont constaté la surveillance de deux nouvelles zones sensibles à contrôler sur les plans d'inspection. Ces nouvelles zones sont issues du retour d'expérience récent et ne sont pas définis dans le guide spécifique.

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions relatives au taux de redevances (DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, signé Bertrand FREMAUX 