 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 10 novembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-045335 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0334 du 6 novembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 6 novembre 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des transports de substances radioactives. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre 2015 a concerné le thème des transports de substances radioactives et a été dédiée à l'examen des opérations en cours pour la préparation de trois expéditions de colis de transport de CSD-C1. Les inspecteurs ont examiné les trois colis de transport déjà chargés de CSD-C depuis plusieurs semaines ainsi que les opérations de préparation en cours telles que les contrôles radiologiques et le transbordement sur l'ensemble routier prévu pour le transport jusqu'au terminal ferroviaire. Cet examen et celui mené sur le dossier d'expédition d'un des colis ont été menés en contrôlant par sondage le respect du certificat d'agrément délivré par l'ASN pour ce modèle de colis2 de transport. Les inspecteurs ont également vérifié les documents relatifs à une expédition de CSD-C réalisée en octobre en vue de contrôler par sondage le respect du certificat d'agrément délivré par l'ASN pour le colis3utilisé. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le thème des transports de substances radioactives de type CSD-C apparaît très bonne. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B Compléments D'Information B.1 Identification Des Équipements De Lorries

La préparation d'une expédition de CSD-C nécessite de déplacer l'emballage de transport entre différents ateliers de l'établissement. Ces déplacements sont effectués sur un lorry sur lequel l'emballage de transport est transbordé. L'établissement dispose d'une flotte de lorries qui sont utilisés pour les mouvements et l'entreposage d'emballages de transport chargés ou vides. Les inspecteurs ont relevé que les emballages de transport de type TN81 et TN85 ne sont pas listés dans l'étiquette positionnée sur chaque lorry pour identifier le code couleur de la plaque entretoise à positionner en dessous de chacune des quatre chaises de maintien des emballages. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié que pour les trois colis de CSD-C vus en inspection, les paliers de repose de tourillons étaient bien de couleur bleue, comme le prévoit le mode opératoire4 en vigueur. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que certains des paliers utilisés étaient démunis d'inscription quand d'autres comportaient une mention : « TN28 - CASTOR ». D'une manière générale, les inspecteurs considèrent que le schéma n°33 « emballage TN81 ou TN85 » du mode opératoire précité pourrait être simplifié et que les étiquetages des lorries et des chaises pourraient être homogénéisés et complétés en vue de fiabiliser les montages nécessaires à la préparation des lorries. 

Je vous demande de me préciser votre analyse quant à l'opportunité de rationaliser et compléter les étiquetages des lorries et des paliers de repose de tourillons puis de simplifier le schéma n°33 du mode opératoire de l'atelier de mise sur lorry. 

## C Observations C.1 Etat De Certains Paliers De Repose De Tourillons

Les inspecteurs ont noté que certains paliers de repose de tourillons, dont sont équipées les chaises de maintien des emballages des lorries, présentent un état de peinture dégradé, ce qui peut faciliter la corrosion. 

## C.2 Description Des Activités De Graissage De Vis

Les inspecteurs ont noté que, dans les documents techniques consignant les opérations, le graissage sous tête des vis de fixation du couvercle primaire des emballages pourrait être mentionné également aux étapes concernées en plus de celui de leurs filets. 

## C.3 Précision Des Rge Pour Le Cas Des Emballages Destinés À Un Entreposage De Déchets Vitrifiés.

Les inspecteurs ont noté que le point 8.1.2 du chapitre 1 des règles générales d'exploitation (RGE) pourrait être complété, lors la prochaine mise à jour des RGE, par une mention indiquant que seuls les emballages de déchets vitrifiés destinés à un entreposage doivent être remplis d'hélium. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par, Laurent PALIX 