DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-043988 Orléans, le 27 octobre 2017 Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Saint-Laurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n° 46 et 74 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0397 du 13 octobre 2017 « Rejets» 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n° 2013-DC-0360 modifiée de l'ASN relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base du 16 juillet 2013
 [3] Norme NF/EN/ISO/CEI 17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

## Monsieur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 13 octobre 2017 au sein des installations en démantèlement de Saint-Laurent A sur le thème « Rejets ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 octobre 2017 réalisée à l'INB no 46 (SLA) et à l'INB 74 (silos d'entreposage) 
portait sur le thème des rejets. 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par l'examen de l'organisation et des moyens mis en place dans l'installation pour le suivi, l'analyse et la maîtrise de l'ensemble des rejets. 

Ils ont ensuite visité le laboratoire « effluents », la station météo, les installations de contrôle des effluents gazeux des émissaires de l'installation et les moyens de surveillance des eaux souterraines de l'installation d'entreposage des silos (INB 74). 

L'inspection s'est poursuivie par un contrôle de documents (procédures, rapports d'analyse…) 
relatifs aux contrôles des effluents liquides et gazeux. 

Au vu de l'ensemble des éléments examinés, les inspecteurs considèrent que la gestion des rejets dans l'installation est satisfaisante. 

Néanmoins, ils ont constaté lors de la visite des silos (INB 74) que des piézomètres de contrôle des eaux souterraines n'avaient pas de système de fermeture permettant de se prémunir du risque de transfert de contamination ou de pollution superficielle par entrée d'eau intempestive et qu'un raccord de canalisation pour la récupération des eaux du toit des silos manquait. Ces éléments ont fait l'objet depuis le jour de l'inspection de modifications. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont estimé que l'entreposage de nombreux flacons d'échantillons issus des barboteurs « tritium », dans une pièce du laboratoire « effluents », devrait faire l'objet d'une analyse de risque. 

Enfin, des précisions doivent être apportées sur l'emploi de valises de transport de substances radioactives du laboratoire « effluents » et une maintenance annuelle du pluviomètre de la station météo doit être effectuée. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Laboratoire « effluents » - Conformité du laboratoire à la norme NF EN ISO/CEI 17025 La décision modifiée de l'ASN relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base du 16 juillet 2013 [2] impose que le laboratoire de contrôle des effluents soit conforme à la norme NF/EN/ISO CEI 17025 [3]. L'article 5.3.2 de cette norme impose la surveillance et la maîtrise des conditions ambiantes du laboratoire, susceptibles d'affecter les résultats des mesures.

Lors de la visite du laboratoire de contrôle des effluents, les inspecteurs ont constaté que vous entreposiez de nombreux flacons d'échantillons de prélèvements, issus des barboteurs « tritium », dans un réfrigérateur d'une des pièces du laboratoire « effluents ». 

Au vu du nombre d'échantillons entreposés, les inspecteurs vous ont questionné sur les contrôles d'ambiance spécifiques que vous effectuiez, notamment au regard de l'exposition des personnes travaillant dans le laboratoire. Vous n'avez pas été en mesure de préciser si un contrôle d'ambiance spécifique de l'activité volumique en tritium avait été effectué et si une analyse de risque prenait en compte cet entreposage.

Demande A1 : je vous demande de procéder à l'analyse des risques liés à un tel entreposage qui précisera notamment l'activité volumique en tritium de la pièce et l'activité moyenne et totale des échantillons entreposés dans le réfrigérateur. Enfin, vous préciserez et justifierez les durées d'entreposage dans le réfrigérateur de ces échantillons.

Lors de la visite du laboratoire de contrôle des effluents, les inspecteurs ont également constaté une température particulièrement élevée dans le laboratoire.

Demande A2 : je vous demande de me transmettre un suivi de l'hygrométrie et de la température pour la période du 9 au 15 octobre 2017.

## Maintenance Du Pluviomètre De La Station Météo

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite de la station météo que la dernière maintenance indiquée sur le pluviomètre datait du 1er février 2015. Or, cette maintenance est annuelle. 

Demande A3 : je vous demande de procéder à la maintenance annuelle du pluviomètre de la station météo. Le cas échéant, vous préciserez si cette maintenance fait l'objet d'un programme prévisionnel de maintenance préventive (PPMP). 

## � B. Demande De Compléments D'Information Valises De Transport Des Sources

La note technique (RGE) n°D450713011936 (indice 4) du 12/09/16 relative à la maîtrise des transports internes de marchandises dangereuses ne concerne pas les transports des appareils et des prélèvements pour la surveillance radiologique et l'analyse de l'environnement, des frottis et sources scellées à l'usage des contrôles de radioprotection réalisés par les entités en charge de la protection radiologique. 

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du laboratoire « effluents » que vous utilisiez des valises « plombées » lors des transports internes de substances radioactives (sources de contrôles, échantillons, etc.).

Demande B1 : je vous demande de me transmettre votre positionnement concernant les transports de ces valises par rapport à vos règles générales de transports. Vous justifierez ce positionnement et me transmettrez les règles que vous appliquez. 

## � C. Observations Piézomètre - Fermetures

C1 - L'autorisation de réaliser une série de forages et d'essais dans le cadre d'une campagne de reconnaissance des sols aux environs de l'INB n°74, silos de chemises graphite vous a été délivrée par le courrier n°DSIN-GRE/DIN Orl/SV/MCL/0985/00 du 9 octobre 2000. Ce courrier précise dans son annexe qu'un système de fermeture permettant de se prémunir du risque de transfert de contamination ou de pollution superficielle par entrée d'eau intempestive au niveau des bouchons des piézomètres devait être mis en place. 

Les inspecteurs ont constaté l'absence de bouchons sur les piézomètres de contrôle examinés et la possibilité d'ouvrir les trappes pour y accéder. 

Ils ont noté, suite à votre courriel du vendredi 20 octobre 2017, que vous aviez mis en place des bouchons sur les piézomètres des silos et procédé à un cadenassage des trappes d'accès. 

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## Récupération Des Eaux De Pluie Du Toit Des Silos

C2 -Les inspecteurs ont constaté lors de la visite des silos qu'un morceau de tube et son raccord à l'une des canalisations en PVC de recueil des eaux de pluie du toit manquaient. Cela empêchait l'écoulement de cette eau dans la gouttière prévue à cet effet. Ils notent, suite à votre courriel du vendredi 20 octobre 2017, que les canalisations ont été réparées.

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## Mode Opératoire - Alarmes Techniques

C3 - Les inspecteurs ont noté qu'une amélioration serait apportée au modèle de rapport d'intervention du contrôle du bon fonctionnement et de la retransmission des alarmes techniques (référence D305615007896 - indice A) pour préciser les canaux de remontée des alarmes testées. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division D'Orléans Signée Par : Pierre Boquel

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