DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE 
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2003-3237 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 13 novembre 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2003-00014 du 26/08/03 (Rejets/prélèvements d'effluents) Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 26 août 2003 au CNPE du Blayais sur le thème Rejets/prélèvements d'effluents. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection :

Cette inspection inopinée sinscrit dans le cadre du protocole conclu en 2001 entre le CNPE, la DGSNR et le laboratoire indépendant ANTEA, relatif à l'organisation sur le site du Blayais, d'inspections à caractère inopiné avec prélèvements déchantillons deffluents liquides à des fins danalyses. Des échantillons ont été prélevés dans la Gironde, en amont du site (au lieu dit "Belle Etoile") et à la sortie du déversoir D3, lors du rejet d'un réservoir EX, en vue de la détermination de paramètres radioactifs et chimiques. En parallèle à ces prélèvements, les inspecteurs se sont rendus au laboratoire d'analyses pour vérifier la déclinaison au plan pratique des procédures d'exécution des rejets EX. Ils ont, de plus, examiné l'organisation du site en matière de rejets ainsi que le respect de l'arrêté préfectoral de rejets de 1989, notamment concernant les rejets thermiques. Une appréciation favorable peut être portée sur cette inspection en terme d'application de la convention par l'exploitant et de maîtrise des conditions du rejet en cours. En revanche, les inspecteurs ont noté que les notes d'organisation et de contrôle en matière de rejet était en cours de réécriture, notamment en ce qui concerne la note d'organisation "chapeau" de l'activité rejets et les notes relatives aux techniques de mesures validées par la DGSNR. Concernant le respect de l'arrêté préfectoral de 1989, les inspecteurs se sont attachés à examiner le respect des critères de températures de rejets (température des effluents rejetés et températures moyennes maximales mensuelles) et de prélèvement d'eau ainsi que leurs modes de calcul. Les résultats des analyses des prélèvements effectués n'ont pas révélé de dépassement des limites réglementaires. 

42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le protocole prévoit l'envoi par le CNPE d'un fax d'information des prévisions de rejet chaque semaine pour la semaine suivante. En 2001, il a été décidé qu'un mail hebdomadaire serait envoyé chaque lundi par la centrale à la DSNR pour préciser les rejets sur la semaine à venir. Dans la pratique, il semble que le site éprouve certaines difficultés à prévoir dans le temps ses rejets, ce qui explique l'information irrégulière concernant les prévisions de rejets depuis un an. A.1. Je vous demande de m'informer 48 heures à l'avance des rejets radioactifs (T) et de la station de production d'eau déminéralisée (SDX). Vous disposez de nombreuses notes pour gérer les rejets. J'ai bien noté qu'une note "chapeau" qui définit les relations entre les différents services et les responsabilités de chacun est en cours de finalisation. J'ai aussi noté qu'une note de gestion des écarts, évènements et anomalies concernant le laboratoire et les rejets est en cours d'écriture. A.2. Je vous demande de vous engager sur un échéancier de finalisation de ces notes d'organisation. De plus, je vous demande de me transmettre la note d'organisation "chapeau" finalisée. Les inspecteurs ont cherché à vérifier que le site appliquait bien les règles techniques de réalisation des analyses d'effluents radioactifs liquides approuvées par la DGSNR; en particulier, les règles D5710/ECH/2001/000650/02 (mesure de l'activité alpha et bêta globale des liquides) et D5710/ECH/2000/005495/01 (mesure spectrométrique de l'activité gamma). Vous avez présenté une note "Mesure de l'activité alpha et bêta globale des liquides" D5158.PRO.ST.80020.00 ne faisant pas référence à la note nationale D5710/ECH/2001/000650/01. De plus, il semble que vous ayez des difficultés à recevoir de vos services centraux les documents au bon indice. Pour ce qui concerne la note de mesure spectrométrique de l'activité gamma, vous avez indiqué que cette note était à la signature. 

A.3. Je vous demande de mettre en place une organisation adéquate vous permettant de disposer des derniers indices des techniques approuvées et de remédier au défaut qualité relevé en intégrant dans les références documentaires le numéro de la note parc servant de base à la rédaction de la note site. De plus, je vous demande de vous engager sur une date de finalisation de la note de mesure spectrométrique de l'activité gamma. A 15h30 (pendant le rejet EX), les inspecteurs se sont rendus à la station mi-rejet afin de contrôler l'état de propreté de l'installation. Ils ont noté que les flacons de stockage des prélèvements étaient stockés ouverts (et donc susceptibles de comporter de la poussière). A la demande des inspecteurs, les flacons ont été fermés. A.4. Je vous demande de veiller à ce que les flacons de prélèvements soient stockés selon les règles de l'art. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté qu'une anomalie KER était signalée depuis plus d'un an sur vos fiches de rejets. Il s'agit d'un niveau bas de la pompe KER qui ne provoque pas le déclenchement de cette pompe, ce qui pourrait endommager la pompe. Il semble que l'intervention consiste à relever le niveau bas de la pompe (service automatisme). B.1. Je vous demande de faire le point sur le traitement de cet écart (DI en cours, traitement programmé) et de me communiquer son échéance. 

Les inspecteurs ont cherché à savoir si vous effectuiez des intercomparaisons de vos mesures avec le CEA Saclay et les autres laboratoires EDF. Vous avez répondu ne pas effectuer ce type d'intercomparaisons. 

B.2. Je vous demande de vous rapprocher des autres sites et de vos services centraux et de me tenir informé de la mise en place de ce type d'intercomparaison. Enfin, les inspecteurs ont noté que le laboratoire effluents n'avait jamais été audité en interne. Dans le cadre de la certification ISO 14001, le site a indiqué qu'un audit "rejets" aurait lieu en fin d'année 2003. 

B.3. Je vous demande de vous prononcer sur la programmation d'audits périodiques du service SSQ en terme de rejets. Concernant le respect de l'arrêté préfectoral de 1989, les inspecteurs ont noté qu'à l'origine, vous effectuiez un relevé de la puissance électrique des tranches. Vous utilisiez ensuite une formule (basée sur le fait qu'une puissance électrique de 960 MW correspond à un réchauffement de 10.4 °C) définie dans un document dit "4051B". Ceci vous permettait de définir la puissance maximale des 2 tranches afin de respecter les températures maximales des effluents rejetés. Au jour de l'inspection, il semble que vous ayez défini une nouvelle méthode de calcul vous permettant d'utiliser une abaque de domaine autorisé (fonction de la puissance et de la température entrée condenseur). Cette méthode de calcul n'est plus basée sur la puissance électrique mais sur la puissance thermique, ce qui à priori est plus pénalisant, notamment en été (d'autant plus que vous utilisez une valeur de 11 °C et non celle de 10.4 °C pour le réchauffement). B.4. Je vous demande de définir clairement le mode de calcul utilisé actuellement pour effectuer vos prévisionnels de température de rejet et les variations de puissance en découlant. 

Je vous demande aussi de vous prononcer sur la conformité du mode de calcul utilisé au jour de l'inspection à l'arrêté de rejet de 1989.

## C. Observations

Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division nucléaire SIGNE E. BEDNARSKI 