regionale de l'industrie, recherche et de l'environnement languedoc-roussillon Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NUGLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 649 / 2002 Marseille, le 20 décembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - ATALANTE - INB 148 Inspection n° 2002-48003 Règles générales d'exploitations, respect des engagements.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 27 novembre 2002 à ATALANTE
sur le thème « règles générales d'exploitations, respect des engagements. »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre a été consacrée à la gestion des mises à jour des documents de référence en particulier les règles générales d'exploitation. Par ailleurs les procédures et consignes prévues par les derniers courriers que vous nous avez transmis ont fait l'objet d'un examen approfondi.

Au vu de cet examen par échantillonnage, les inspecteurs ont jugé que la maîtrise, par l'exploitant, des documents de sûreté est satisfaisante.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite des installations il a été constaté que la signalisation du zonage déchets n'était pas encore réalisée.

Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous envisagez de prendre, ainsi que 1.

les délais dans lesquelles elles seront opérationnelles.

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

Au cours de l'inspection il est apparu que plusieurs documents étaient en phase finale d'élaboration ou  de modification : la procédure relative à la gestion des déchets, la consigne d'exploitation et de sécurité des chaînes blindées C11/C12 (ODC990040), la consigne particulière de la cellule CAS401.

## Je Vous Demande De Me Faire Connaître Les Différents Échéanciers Rattachés À L'Application 2. Concrète De Ces Documents.

Le passage d'une zone contaminante à une zone non contaminante n'est pas systématiquement accompagné de moyen de contrôle radioprotection, en particulier en sortie des zones arrière de CBA, C11/C12, et locaux de réception des déchets TFA.

## Je Vous Demande De Justifier  La Conformité De Cette Situation À La Circulaire Relative Aux Études 3. Dcchets.

L'examen de la mise à jour des règles générales d'exploitation a montré que le document de référence est mis à jour un fois par an en fin d'année. Il s'agit d'une version informatique. Par contre l'évolution du document s'effectue en continu pendant l'année, il y a donc une différence entre la situation réelle et l'état du référentiel 4.  Je vous demande de m'indiquer qu'elle est la procédure applicable en la matière. D'autre part je vous demande de justifier la version des RGE effectivement appliquée par les utilisateurs en temps réel.

## C.  Observations

Au cours de l'examen de l'application des procédures relatives à l'exploitation du CAS 211, une erreur de date à laisser supposer qu'une intervention avait été réalisée sans le SPR : 17 juin 2002 au lieu du 18 juin 2002.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 janvier 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'Adjoint au responsable de la Division des Installations Nucléaires

## Signé Par

Dominique ARNAUD