DIVISION DE LYON
 Lyon, le 19/01/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-002271 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Installation : AREVA NC - INB n°155 Thème : « Chantier EM3 - Etat des systèmes, matériels et bâtiments » Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0451 du 13 janvier 2016 Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 13 janvier 2016 sur le chantier de remplacement de l'atelier 'Emission' de l'usine W par un nouvel atelier, dénommé 'EM3', situé dans le périmètre de l'INB n°155, sur le thème « Etats des systèmes, matériels et bâtiments». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 13 janvier 2016 sur le chantier EM3 de l'usine W, située dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n°155, exploitée par AREVA NC, avait pour objectif de vérifier la gestion du chantier, du risque de co-activité et, par sondage, les actions de surveillance réalisées par la maitrise d'œuvre et la maitrise d'ouvrage ainsi que la gestion des non-conformités ou écarts détectés. Les inspecteurs ont notamment examiné plusieurs comptes rendus relatifs aux contrôles réalisés sur la grue du chantier, les justificatifs de formation des compagnons intervenant sur le chantier ainsi que, par sondage, les plans de surveillance et les fiches de surveillance associées. Une visite de terrain a également été réalisée. Les inspecteurs ont relevé la bonne gestion du chantier, tant du point de vue de la préparation avec notamment des accès d'urgence et une gestion du risque de co-activité bien pensés, que du point de vue de la surveillance réalisée et de la tenue du chantier. Cependant, les inspecteurs estiment que l'exploitant peut améliorer la traçabilité des formations suivies par les intervenants sur le chantier et des tests de bon fonctionnement des klaxons de sécurité. De plus, les consignes d'utilisation de la grue méritent d'être complétées pour correspondre aux engagements pris dans l'analyse de sûreté de l'aménagement du chantier EM3.

## A. Demandes D'Actions Correctives Traçabilité

Les inspecteurs ont demandé à consulter les justificatifs de formation aux risques spécifiques à l'INB n°155 et au chantier, délivrée aux personnes intervenant sur le chantier. Des feuilles volantes non numérotées ni référencées, certaines intitulées « feuille de présence » où figurent des noms, prénoms, société, signatures et dates ont été présentées. L'exploitant a indiqué que la date indiquée sur le document correspond à la date du dernier module de formation obligatoire pour pouvoir accéder au chantier, à savoir le « module B » relatif aux risques spécifiques à l'INB n°155. Les personnes intervenant sur le chantier suivent également la formation d'accueil sécurité du site du Tricastin, nécessaire pour entrer sur le site, et un accueil dédié au chantier. Le document présenté ne permet pas de justifier que ces trois modules ont bien été suivis et à quelle date. D'autre part, bien que la formation soit présentée comme un préalable à toute intervention sur le chantier, la date de formation du grutier indiquée sur le document est postérieure à la date des premiers essais sur la grue. Demande A1 : je vous demande d'améliorer la traçabilité des modules de formation suivis par les intervenants sur le chantier et de gérer les justificatifs sous assurance de la qualité. Les inspecteurs ont demandé à consulter les justificatifs de test des dispositifs de klaxons et hauts parleurs de sécurité installés sur le chantier. L'exploitant a indiqué que ces derniers ont été testés lors d'un exercice d'évacuation. Toutefois, il n'a pas été en mesure de présenter le compte rendu de cet exercice et donc de justifier du bon fonctionnement des klaxons et hauts parleurs. Demande A2 : je vous demande de mettre en place une traçabilité des tests de bon fonctionnement des klaxons et hauts parleurs et d'inclure ces tests dans les contrôles et essais périodiques réalisés sur les sirènes du site. 

## Mesures De Prévention Vis-À-Vis Du Risque Lié À La Grue

L'analyse de sûreté « Aménagement du chantier EM3 » référencée ANC PIE-14-004294 du 27/03/2015, transmise dans le cadre de la demande de modification de l'INB n°155 relative à l'aménagement du chantier EM3 en application de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, prévoit des dispositions de prévention vis-à-vis du risque lié à la grue. Elle prévoit notamment pour la grue que « les consignes d'utilisation prévoient, selon la configuration de la grue et la notice d'instructions du constructeur, le vent limite de service (vitesse de déclenchement de le préalarme et alarme sonore et lumineuse : 50 et 72 km/h). Elles sont communiquées aux grutiers et à l'encadrement de chantier et stipulent, en particulier, les conditions dans lesquelles la grue est arrêtée et mise en girouette, ou remises en service, Un anémomètre est présent au niveau de la flèche de la grue et permet la mise en girouette de la grue pour une vitesse > 72 km/h ». En outre, le dossier de l'exploitant prévoit l'abattement de la flèche pour une alerte météorologique de vent extrême. Les inspecteurs ont consulté les consignes d'utilisation de la grue, intitulées « consignes aux grutiers » signées le 9 décembre 2015 par les deux personnes ayant passé les consignes et par le grutier les ayant reçues. Contrairement à ce qui est prévu dans l'analyse de sûreté susvisée, les consignes ne prévoient pas le vent limite de service et ne précisent pas les conditions dans lesquelles la grue est arrêtée et mise en girouette, ou remise en service. Le grutier, interrogé sur le sujet, avait toutefois connaissance des valeurs de vent limite de service et des actions à réaliser. D'autre part, l'exploitant a indiqué que l'abattement de la flèche n'est pas possible pour le modèle de grue présente sur le chantier. L'analyse de sûreté semble ne pas avoir été mise à jour au vu du choix final de grue effectué. Demande A3 : je vous demande de mettre à jour les consignes d'utilisation de la grue pour vous conformer à l'analyse de sûreté référencée ANC PIE-14-004294. Demande A4 : dans le cas où vous maintiendrez le choix d'une grue dont la flèche n'est pas abattable, je vous demande de démontrer qu'elle présente une tenue au vent extrême équivalente à celle que vous aviez prise en compte dans votre analyse initiale. 

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B. Demande de compléments d'information Aucune demande de complément d'information. 

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## C. Observations

Aucune observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 