# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg

Strasbourg, le 26 juillet 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n° INS-2005-EDFCAT-0002 du 16 juin 2005 Thème : rigueur dexploitation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 16 juin 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « rigueur dexploitation ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 juin 2005 portait sur le thème « rigueur dexploitation ». Cette inspection consiste à vérifier le niveau dexigence et de vigilance des différents acteurs au sein de la centrale nucléaire dans laccomplissement de leur tâche, afin dassurer au quotidien la sûreté et la qualité de lexploitation des réacteurs. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, vérifié lexistence dans lorganisation interne du site dexigences et de règles clairement définies et portées par la hiérarchie pour une exploitation sûre des réacteurs. 

Dans un second temps, les inspecteurs se sont penchés sur lexploitation de ces règles au quotidien afin de constater leur application rigoureuse sur le terrain. Ils se sont donc rendus en salle de commande des réacteurs n°3 et 4. 

Globalement, les inspecteurs ont une impression plutôt positive. Lexamen de lorganisation interne du site a mis en évidence que lexploitant a identifié des axes de progrès importants. Toutefois, deux écarts notables en matière de gestion de la qualité ont été relevés lors de cette inspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lindice 6 des spécifications techniques dexploitation en vigueur sur le CNPE de Cattenom intègre page 58/518 au chapitre RP la condition limite suivante : « Il est admis de rendre indisponible une chaîne dactivité GV KRT REN APG, et seulement une à la fois, pendant louverture et le rinçage des lignes de purge et des pots de mesure des chaînes KRT REN APG, et le changement périodique des filtres REN APG en amont des automates chimiques. » 
Demande n°A.1 : *Je vous demande danalyser cette condition limite sur le plan de la sûreté en* précisant la durée maximale et les conditions de son utilisation. Vous déterminerez limpact de la modification PNRL 3014 sur cette analyse. Larticle 7, alinéa 4, de larrêté qualité du 10 août 1984 indique que « lorganisation doit permettre didentifier, pour chaque activité concernée par la qualité, les missions et obligations des personnes ou organismes concernés et les liaisons entre eux ». Les inspecteurs ont relevé des incohérences entre certaines notes de management et lorganisation effective du site pour lélaboration, le réexamen et le suivi des documents de conduite. Demande n°A.2 : *Je vous demande de remettre à jour les documents impactés par cette activité afin* dêtre conforme à larrêté qualité du 10 août 1984. La gestion du chapitre IX des règles générales dexploitation est, en premier lieu, portée par un agent du DSQE. Les travaux dintégration sont ensuite répartis entre les services concernés. La responsabilité des travaux dintégration est donc répartie sur plusieurs services. Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de garantir que toute modification de procédure dessai, y compris par un chargé dessai et de requalification, ne trahit pas la règle du chapitre IX.

B. Compléments dinformation Les délais dintégration de documents prescriptifs ne sont pas mentionnés dans les notes organisationnelles du site. Un délai de 4 mois serait, selon vos services, une exigence nationale. Demande n°B.1 : *Je vous demande de me faire parvenir le courrier dEDF niveau national exigeant un* délai d*intégration de 4 mois.* Les inspecteurs ont constaté en salle de commande du réacteur n°3 la présence de linstruction temporaire de sûreté (ITS) n°05-29 concernant les mesures des thermocouples de la cuve du réacteur. Cette consigne demande de réaliser une carte de flux immédiate en cas dévénement RPN 1, 4 ou 5. Son origine est indéterminée, il peut sagir soit dun dysfonctionnement dun ou plusieurs thermocouples, soit dun problème du logiciel du KIT. Demande n°B.2 : Je vous demande de minformer sur lorigine de cette ITS.

## C.Observations

C.1 : Les inspecteurs ont constaté en salle de commande du réacteur n°3 un problème de régulation de la vanne petit débit dalimentation normale des générateurs de vapeur n°3 ARE 114 VL. Pour compenser ce dysfonctionnement, la vanne 3 ARE 014 VL a été passée en mode de régulation automatique. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division 

## Signé Par

Guillaume WACK 