Référence courrier : CODEP-DRC-2021- 040674 **Marseille, le 13 septembre 2021** 
Monsieur le directeur de l'établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Thème : **Incendie**
Code : Inspection no INSSN-MRS-2021-0565 du 31/08/2021 à MELOX (INB no **151)** 
Référence : 
[1] Décision no **2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles** 
applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no **151 a eu lieu le 31 août 2021 sur le** 
thème de l'incendie. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les demandes qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no **151 du 31 août 2021 portait sur le thème de l'incendie et avait comme objectif** 
de vérifier la maîtrise du risque d'incendie sur le site de Melox. À ce titre, un exercice incendie dans le local poudre A229 a été réalisé, entrainant le déclenchement d'un premier détecteur automatique d'incendie (DAI), puis la simulation du déclenchement d'un second détecteur. Une contrainte de l'exercice était l'indisponibilité des lâchers de dioxyde de carbone depuis le « Poste de supervision généralisé » (PSG) afin d'engager l'intervention de la FLS du CEA de Marcoule1**. Les inspecteurs de** 
l'ASN considèrent que la mise en œuvre de l'organisation est globalement satisfaisante. Toutefois, cette mise en situation a fait l'objet de plusieurs remarques et demandes d'actions correctives. Les inspecteurs ont également contrôlé, par sondage, la gestion de la charge calorifique dans divers locaux « poudre », ainsi que les procédures associées. Ces points font l'objet également de demandes d'actions correctives. Enfin, l'examen par sondage des résultats de « contrôles et essais périodiques » associés aux poteaux d'incendie, à la formation du personnel et aux comptes rendus d'exercices incendie n'appellent pas de remarques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exercice Incendie Dans Le Local Poudre A229

Les dispositions de gestion de la ventilation en cas d'incendie prévoient un arrêt du soufflage dans les premières mesures à mettre en œuvre à la suite d'un déclenchement de deux DAI dans le local A229. 

Lors de l'exercice, les inspecteurs ont noté que cette action dans le local A229 à partir du PSG2 **aurait** 
pu être effectuée plus tôt. 

A1. Je vous demande de vous assurer que les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie sont mis en œuvre suivant votre organisation préétablie, en particulier au regard des procédures à mettre en œuvre par les agents du « Poste de Surveillance Généralisé » en cas d'incendie dans un local poudre, conformément à l'article 3.2.2-1 de la décision du 28 janvier 2014 [1]. Vous pourrez utilement définir des délais de mise en œuvre notamment des actions manuelles à réaliser. 

Gestion du risque incendie d'origine électrique Les inspecteurs ont constaté une prise multiple au niveau du sas chantier du local poudre A227, qui n'avait pas une protection contre les surcharges spécifiques de type « coffret de chantier ». 

A2. Je vous demande d'utiliser du matériel électrique approprié pour prévenir tout risque de départ de feu d'origine électrique dans les locaux, conformément à l'article 2.4.1 de la décision du 28 janvier 2014 [1]. 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'exercice, l'opérateur qui a accueilli les équipes de la FLS a eu des difficultés à leur expliquer convenablement la configuration des locaux et les conditions d'intervention, du fait de l'utilisation de plans d'intervention dont le format était trop petit. 

B1. Je vous demande de vous assurer que les plans utilisés en situation d'urgence sont opérationnels et facilement lisibles pour les intervenants. Vous pourrez tirer le retour d'expérience de leur utilisation en application du II de l'article 7.6 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

Lors de l'exercice, un appel audio relatif à l'incendie du local a été effectué à l'extérieur des bâtiments de Melox à destination du personnel, sans mentionner que cet appel était fait dans le cadre d'un exercice. B2. Je vous demande de m'informer du format pré-établi des messages d'appels délivrés au personnel dans le cadre d'exercices. 

Lors de l'arrivée de la FLS du CEA de Marcoule devant le sas d'entrée de l'installation, les personnels d'intervention se sont équipés de leur tenue de feu et du matériel de radioprotection mis à leur disposition par MELOX. Les inspecteurs ont noté des difficultés de mise en œuvre de la ceinture de criticité : ceinture trop courte, mal portée, perdue en cours de cheminement dans l'installation. D'autre part, les dosimètres opérationnels fournis au personnel intervenant ont été rangés dans les poches intérieures de la veste de feu, ce qui pourrait potentiellement poser des difficultés d'entendre le dispositif en cas de déclenchement. De plus, la pertinence de la mesure se pose considérant les matériaux de la veste feu. 

B3. Je vous demande de justifier que l'utilisation des dispositifs dosimétriques sous les équipements de protection incendie ne remet pas en cause leur fonctionnement et est adapté à la tenue de feu. Vous justifierez que le personnel de la FLS du CEA de Marcoule est convenablement formé à leur utilisation, conformément au III de l'article 7.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2].

## Gestion De La Charge Calorifique

La procédure « 622 EN AEX XX COP X 16809 - C - Ronde d'exploitation - Secteur poudre » **ind. B** 
mentionne le standard de la situation admissible pour les objets entreposés dans les locaux, à l'aide de photographies, seulement pour une partie des locaux devant faire l'objet d'une ronde régulière. B4. Je vous demande de m'informer de l'opportunité de généraliser le standard de la situation admissible pour les objets entreposés, éventuellement à l'aide de photographies, **pour l'ensemble** des locaux devant faire l'objet d'une ronde régulière vis-à-vis du suivi de la charge calorifique. 

Les inspecteurs ont noté en page 5 de la procédure **« 622PM ASI XX PRG X 00373 -A- Gestion et suivi des** 
densités de charge caloriques (DCC) » **que la définition de la « DCC » admissible dans les locaux, extraite** du rapport définitif de sûreté, était perfectible, à savoir : « **Sauf disposition particulière de protection, [..] la** 
valeur moyenne du potentiel calorifique surfacique n'excède pas [..] pour l'ensemble du local. La DCC maximale autorisée dans chaque local sans disposition particulière est de [..] ». 

En effet, vous fixez à la fois une charge moyenne et maximum pour chaque local et ne définissez par les dispositions particulières. 

B5. Je vous demande de préciser les termes de la procédure « 622PM ASI XX PRG X 00373 –AGestion et suivi des densités de charge caloriques (DCC)**, qui restent interprétables afin d'expliciter** 
cette définition de la DCC admissible dans les locaux. Au cours de l'inspection, il a été constaté que le chantier dans le local poudre A227 ne faisait pas l'objet d'un contrôle dans le cadre de la ronde régulière visant à vérifier la conformité de la charge calorifique du local. Il apparaît que ce constat est généralisable à l'ensemble des chantiers qui ne sont actuellement pas pris en considération dans la procédure « **622PM ASI XX PRG X 00373 –A- Gestion et suivi des densités** 
de charge caloriques (DCC) ». B6. Je vous demande de prendre en compte les chantiers dans la procédure **« 622PM ASI XX PRG X** 
00373 –A- Gestion et suivi des densités de charge caloriques (DCC) **». Le cas échéant, vous justifierez** 
leur non prise en compte. 

## C. Observations 4

Cette inspection n'a pas donné lieu à des observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces constats, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par, Pierre JUAN 
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