AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 26 septembre 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1134-2007 Institut Laue-Langevin B 156 X
38042 Grenoble Cedex 9 Objet
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Inspection de l'Institut Laue-Langevin Identifiant de l'inspection : INS-2007-ILL-0003 Thème : Gestion des chantiers de maintenance et de contrôle Réf.

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Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection programmée de votre établissement de Grenoble le 18 septembre 2007 sur le thème de la gestion des chantiers de maintenance et de contrôle.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet la gestion des chantiers de maintenance et de contrôle au sein de l'Institut Laue-Langevin (ILL). Les inspecteurs ont pris connaissance des notes et procédures en application sur ce thème, procédé à l'examen par sondage de différents dossiers d'interventions pour mance ou contrôle et réalisé une visite de locaux où des chantiers de maintenance étaient en curs.

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs estiment, au travers des éléments examinés en séance, que l'exploitant gère de façon satisfaisante les chantiers de maintenance ou de contrôle. Il apparaît cependant que certains engagements passés sont encore à solder, en particulier en ce qui concerne l'élaboration d'un programme de surveillance préventive des ouvrages de génie civil. La visite des chantiers de maintenance a soulevé quelques remarques mineures.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La note NAQ n° 036 relative à l'organisation du retour d'expérience (REX) a été examinée en séance.

Elle prévoit, au paragraphe 3.1, l'élaboration d'une fiche REX dans différents cas (notamment pour les actions initiées par une fiche de non conformité). La rédaction actuelle de ce paragraphe laisse penser que la création d'une fiche REX est systématique pour chacun de ces cas. Or, les discussions en séance ont montré que cela n'était pas toujours vrai, en accord avec les pratiques définies en interne. La rédaction de la note NAQ n° 036 doit donc être revue sur ce point.

1. Je vous demande de revoir la rédaction de la note NAQ n° 036 relative à l'organisation du retour d'expérience (REX) pour que la rédaction du paragraphe 3.1 reflète les pratiques définies en interne.

Les inspecteurs ont examiné différents documents se rapportant au chantier du dernier arrêt du réacteur intitulé "Renforcement sortie d'air LZ3-LZ4". Le plan qualité relatif à ce chantier comporte différents points de convocation notés "C" et signale l'existence de rapports notés "R". Il convient de prévoir systématiquement un visa pour montrer le respect de chaque point de convocation et de citer la référence de chaque rapport pour pouvoir s'y rapporter. Ces indications sont absentes au sein du plan qualité susmentionné.

2. D'une façon générale, au sein de chaque plan qualité, je vous demande de prévoir un visa pour montrer le respect de chaque point de convocation et de citer la référence de chaque rapport pour pouvoir s'y rapporter.

Lors de la visite au sein du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont observé que les emplacements des extincteurs n'étaient pas toujours aisés à identifier.

3. Je vous demande de prendre des mesures pour mieux signaler les emplacements des extincteurs au sein du bâtiment réacteur.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné différents documents se rapportant au chantier du dernier arrêt du réacteur intitulé "Remise en état des Hottes WF1 et WF3". Le bon de travail n° 4227 du 5 juillet 2007 se rapportant à ce chantier évoque une fiche de non conformité (n° 752) non encore soldée (défaut d'accostage). 4. Je vous demande de préciser une échéance pour le solde de la fiche de non conformité n°
752.

Les inspecteurs ont pris connaissance du compte rendu de la réunion annuelle portant sur le retour d'expérience de l'année 2006 de référence Dre BD/cgj 2007-0042. Ce compte rendu fait état d'une note d'organisation et de contrôle des gammagraphies prévue en 2006 et non encore rédigée.

5. Je vous demande de préciser une échéance pour la rédaction de cette note d'organisation et de contrôle des gammagraphies.

Dans la lettre Dre BD/ie 2004/0779 du 2 septembre 2004, l'ILL indiquait qu'un examen visuel de toutes les structures accessibles du bâtiment réacteur était en cours et qu'à l'issue de ce travail une analyse serait conduite avec un bureau d'études et un bureau de contrôle afin d'établir un programme de surveillance préventive des ouvrages de génie civil. Or, ce programme n'est pas encore rédigé.

6. Je vous demande de préciser une échéance pour la rédaction de ce programme.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Marc CHAMPION
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