DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DU CENTRE Division d'Orléans DEP-DSNR ORLEANS-0509-2006 Orléans, le 15 mai 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE - INB 127-128 Inspection n° INS-2006-EDFBEL-0005 du 11 mai 2006 « Systèmes de sauvegarde RIS / EAS » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 11 mai 2006 au CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE sur le thème « Systèmes de sauvegarde : RIS et EAS ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 mai 2006 avait pour objet dexaminer lorganisation du site en matière de programmes de maintenance, de réalisation dessais périodiques et dintégration de modifications pour les systèmes de sauvegarde dinjection de sécurité (RIS) et daspersion enceinte (EAS). 

Linspection a essentiellement consisté à examiner des documents renseignés dintervention : 
comptes-rendus dopération de maintenance, rapports de fin dintervention et gammes renseignées dessais périodiques. Une courte visite de terrain a permis à une équipe dinspecteurs de vérifier in situ quelques paramètres ainsi que des modes opératoires de réalisation dessais périodiques. 

Cette inspection met en évidence que la gestion de la maintenance et les intégrations de modifications sur les systèmes RIS et EAS sont correctement assurées par lexploitant. Cependant, les activités de conduite sur ces systèmes (mise à jour des règles générales dexploitation et réalisation des essais périodiques) ne sont pas menées avec la même rigueur, notamment pour ce qui concerne la mise à jour des règles générales dexploitation ou pour la réalisation des essais périodiques des systèmes des moyens du domaine complémentaire. 

Cette inspection a fait lobjet dun constat relatif à une prise en compte incomplète par lexploitant dune fiche damendement aux règles générales dexploitation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lexamen de la gamme renseignée de lessai périodique RIS 89 (essais à froid cuve ouverte) 
réalisé lors des opérations du dernier arrêt de la tranche 1 met en évidence les éléments suivants : 
- la fiche damendement RIS 27 aux règles générales dexploitation demande dutiliser des capteurs dessais spécifiques (i.e. de classe suffisante) et non les capteurs dexploitation pour la réalisation de lessai : ceci na pas été appliqué ; 
- le résultat de lessai périodique est « satisfaisant avec réserves », ce qui doit vous conduire, en application de la fiche damendement RIS 27, à traiter lécart selon la directive interne DI55 : vous navez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs la fiche saphir correspondante ; 
- la réserve peut être levée depuis la mise en application de la fiche damendement RIS 40, ce qui nest à ce jour pas fait. 

Lintégration partielle dans votre référentiel de la fiche damendement RIS 27 confirme les lacunes observées dans ce domaine au cours de linspection inopinée du 11 février 2005. Demande A1 : je vous demande de : a- vérifier lexhaustivité de la prise en compte des fiches damendement RIS 27 et RIS 40 dans votre référentiel dexploitation et de me rendre compte des résultats de cette démarche ; 
b- mettre à jour les résultats de lessai périodiques RIS 89 de la tranche 1 à la lumière des préconisations de la fiche damendement RIS 40 ; 
c- rendre votre organisation interne plus robuste pour ce qui concerne la tenue à jour du référentiel applicable aux essais périodiques et, en particulier, de renforcer le processus dintégration des fiches damendement au chapitre IX des règles générales d**exploitation. Vous voudrez bien mexposer les mesures prises en ce sens.** 

Lexamen de lorganisation retenue pour réaliser les essais périodiques de la pompe mobile PTR 302 PO appartenant aux moyens du domaine complémentaires met en en évidence les écarts suivants : 
- le recueil de données référencé D5370/SQSPR/RD 03037 indice 2 précise que ces matériels sont de « responsabilité UTO » et quils « ne sont pas à vérifier au titre du chapitre IX par le site ». Or, il savère que ces essais périodiques sont réalisés par le service SMT sans que la genèse de cette attribution et le rôle exact du service soient clairement identifiés ; 
- lessai périodique réalisé en 2003 sur la pompe PTR 302 PO navait pas été concluant (impossibilité de tester le matériel), mais cette indisponibilité na pas été gérée correctement du point de vue des spécifications techniques dexploitation (aucun événement na été posé) ; 
- le matériel a été modifié et testé à deux reprises en 2004 et à une reprise en 2005 : les critères de débit fixés par les règles générales dexploitation ne sont pas atteints à loccasion de ces tests. En 2004, cet écart a été validé par lingénieur sûreté ; en 2005, il est mentionné que lUNIPE devra apporter son expertise aux résultats mis en évidence par le CNPE de BELLEVILLE, ce qui, na semble-t-il pas été fait. 

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Lexemple de la pompe PTR 302 PO met en évidence que la gestion des essais périodiques des moyens du domaine complémentaires nest pas satisfaisante : les actions réalisées ne sont pas définies dans votre organisation et elles correspondent davantage à une initiative individuelle quà une déclinaison rigoureuse du référentiel. Demande A2 : je vous demande de : a- revoir votre organisation pour ce qui concerne la gestion des essais périodiques de la pompe PTR 302 PO de manière à clarifier sans ambiguïté les responsabilités des services de votre établissement et celles de lUTO. Cette organisation devra en particulier permettre d**assurer une gestion convenable, au sens des spécifications** techniques dexploitation, des indisponibilités éventuellement observées sur le matériel ; 
b- régler, en liaison avec lUNIPE, les problèmes techniques affectant le débit mesuré sur la pompe PTR 302 PO pour statuer sur lacceptabilité ou non des valeurs mesurées ; 
c- réaliser une revue du chapitre IX des règles générales d**exploitation afin de vous assurer** 
quil ne subsiste aucun autre problème dinterface similaire avec vos services centraux et, le cas échéant, lever toute ambiguïté de responsabilité. Vous voudrez bien me rendre compte du résultat de ce travail. 

## B. Compléments Dinformation

Lexamen du rapport de fin dintervention de la mise en uvre de la modification PNXX 
3157 met en évidence deux adaptations locales du dossier dintervention national : 
- la portée au bleu des portées détanchéité des organes de robinetterie a été remplacée par une portée avec un liquide fluorescent ; 
- lors de la requalification (procédure RIS 516), le liquide dessai a été recueilli directement par RPE et non via un récipient. 

 

## Demande B1 :

a- je vous demande de mindiquer les raisons de ces adaptations locales sur un dossier national largement rodé (et qui devrait de ce fait être enrichi par le retour dexpérience) ; 
b- je vous demande de vous engager sur linnocuité, vis-à-vis des paramètres contrôlés, de ladaptation de la procédure de recueil du liquide dessai lors de la requalification : vous voudrez bien me confirmer en particulier quaucune mesure de volume na été oubliée du fait de cette adaptation ; 
c- je vous demande enfin de me préciser les échanges que vous avez eus avec le CIPN pour encadrer ces adaptations locales. 

Trois fiches SAPHIR (références : 8649104, 8542204 et 8568804) ont été ouvertes respectivement les 05/06/2004, 15/03/2003 et 02/05/2003 pour signaler que la réalisation de lessai périodique RIS 22 provoque lindisponibilité des pompes RIS voie B par coupure de lalimentation électrique de 125V. Le détail de ces fiches na malheureusement pu être examiné au cours de linspection suite à une panne informatique du système SAPHIR. Vos représentants ont cependant exposé quau moins pour ce qui concerne la fiche n° 8649104, celle-ci avait été ouverte à tort car lindisponibilité citée était identifiée au niveau de la règle dessai. 

Demande B2 : je vous demande de vérifier que le sujet traité par les 3 fiches SAPHIR 
référencées ci-dessus était bien identique et que les indisponibilités mentionnées de manière récurrente par les équipes de conduite correspond effectivement à une indisponibilité identifiée au niveau de la règle d**essai. Dans le cas contraire, vous voudrez** bien m**indiquer le traitement réservé aux écarts mentionnés dans ces fiches SAPHIR.**

## C. Observations

Observation C1 : la gamme dessai périodique RIS 13/23 appelle les commentaires suivants : 
� la gamme « salle de commande » présente des défauts dergonomie : 
- elle alterne des questions du type « absence de fuite ? oui/non » avec des questions du type « Fuite ? Oui/non » ; 
- elle demande à lopérateur de reporter sur un diagramme de fonctionnement un point dont il connaît labscisse par un relevé à la ligne 4 de la procédure mais dont lordonnée est relevée à la ligne 109 ; 
- pour les opérations des lignes 176 et 177, il nest pas précisé si le temps relevé doit lêtre avec le système informatique KIT ou à laide dun chronomètre ; 
- laction « vérifier » de la ligne 175 nest pas adaptée ; 
� lorsque lessai périodique (périodicité 2 mois) est complété de mesures de vibration 
(périodicité 4 mois), le service SMT procède, outre ces mesures vibratoires, à des relevés de paramètres redondants avec les relevés de lessai périodique sans quune réelle corrélation des différents résultats soit réalisée. Même si les inspecteurs ont bien noté que seuls les relevés du service conduite font foi au titre des RGE, la qualité des relevés du service SMT nest pas aussi bonne que celle du service conduite (oublis, raturages). 

Observation C2 : lexamen du rapport de fin dintervention (RFI) constitué par votre prestataire dans le cadre de la réalisation de la modification PNXX 3157 était rendu particulièrement difficile par labsence de clés de lecture ou de classification des documents. Les difficultés que vous avez eues en séance pour démontrer labsence de nécessité de procéder au ressuage du bossage soudé illustrent clairement le caractère non pratique de ce document. 

Observation C3 : lorganisation qualité mise en place à titre expérimental pour vous assurer que le prestataire sur les modifications PNXX 3157 et PNXX 3120 surveille correctement la réalisation, par ses sous-traitants, des examens non destructifs a séduit les inspecteurs. 

Observation C4 : la visite de terrain a mis en évidence la nécessité de mieux repérer les différents accessoires ou appareils de mesure de la pompe 2 RIS 052 PO. 

Observation C5 : le programme de base de maintenance préventive (PBMP) référencé PB1300-EAS-01 indice 1 (et ses fiches damendement) prévoit que certains matériels ne font lobjet que dune maintenance corrective : cest en particulier le cas des clapets EAS 17 et 18 VB. En 1993, le clapet 1 EAS 18 VB a fait lobjet dune visite interne (suite à une fuite) qui a mis en évidence que les écrous de palier nétaient pas freinés par un point de soudure (contrairement aux spécifications déquipement applicables). Cet événement na donné lieu à aucune vérification complémentaire sur les clapets similaires de votre établissement. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, Signée par Nicolas CHANTRENNE 