# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

 
 Hérouville-Saint-Clair, le 22 août 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0013 du 18 août 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN- 0530-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 18 août 2006 sur les installations de latelier T1, à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 18 août 2006, à caractère inopiné, avait pour objet dexaminer la fin des travaux et opérations de maintenance réalisés lors de lintercampagne de latelier T1, dédiée au cisaillage-dissolution des combustibles, ainsi que les conditions de sûreté dans lesquelles sopérait le redémarrage de cet atelier. En salle de conduite et au « bureau-travaux », les inspecteurs ont contrôlé les autorisations de travail délivrées le jour de linspection ainsi que les documents de sûreté et de sécurité associés. Une attention particulière a été portée aux exigences relatives aux opérations dévacuation de charges nécessaires aux contrôles réglementaires des appareils de levage. En salle, les inspecteurs ont examiné, par quadrillage, les requalifications de matériel ainsi que les procédures utilisées avant et pendant la phase de redémarrage de latelier. Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que la gestion des travaux de maintenance ainsi que les phases de redémarrage apparaissent satisfaisantes. Toutefois, il savère nécessaire daméliorer la qualité des comptes rendus dépreuves réglementaires ainsi que la gestion des appareils de levage. /
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr A.1. Qualité des rapports des contrôles réglementaires des appareils de levage.

 Des rapports « provisoires » des contrôles des appareils de levage sont produits par votre prestataire et lorganisme habilité chargé du contrôle à la suite des vérifications réglementaires. Certains de ces documents, consultés en salle de conduite, comportent des informations peu exploitables pour décider du maintien en service de lappareil de levage concerné. Je vous demande de prendre des dispositions pour que les comptes rendus dintervention et les fiches de remise en service des appareils de levage comportent des informations claires, précises et directement exploitables par le responsable dinstallation. 

## A.2. Gestion Des Appareils De Levage De Latelier T1

 Le rapport provisoire de lappareil de levage référencé 125-3-30, daté du 11 mai 2006, indique que ce matériel na pas été présenté pour les contrôles réglementaires. La consigne HAG CIS 253 rév. 01, relative aux appareils de levage de latelier T1, ne mentionnait pas la présence de ce matériel au sein de linstallation. La recherche, effectuée dans la base de données de maintenance, le jour de linspection, a permis de se rendre compte que cet appareil de levage avait été mis au rebut début 2003. Je vous demande de mettre en uvre des dispositions pour que le référentiel documentaire de latelier et les éléments de la base de données de maintenance se rapportant aux appareils de levage soient en adéquation, en temps réel, avec létat du parc de ces matériels sur latelier. 

## B Compléments Dinformation

B.3. Formalisme des exigences requises pour les opérations de transfert de charges entre les cellules 619.4 et 824.3.

Lexamen de documents de sûreté et de sécurité associés aux opérations de manipulation des charges utilisées pour les essais déquipements de levage na pas mis en évidence décart vis-àvis des exigences formulées au sein des différents documents relatifs à ces opérations, à savoir la fiche de verrouillage HAG CIS 351 rév. 0 et la consigne dutilisation du pont roulant 824.3R.10. Toutefois, lexamen des documents relatifs à ces opérations a montré que le respect des exigences de sûreté durant les transferts de charges de levage repose plus sur le professionnalisme des agents dencadrement impliqués que sur des dispositions dassurance qualité formalisées. Je vous demande de mindiquer quelles dispositions dassurance de la qualité complémentaires pourraient être mises en uvre pour mieux tracer le respect des exigences de sûreté relatives aux transferts des charges utilisées pour les essais des équipements de levage. 

## B.4. Gestion Des Dossiers Des Consignes Spécifiques Liées Au Traitement Du Lot 06201.

 Le dossier des consignes spécifiques liées au traitement du lot 06-201 comporte, en page de garde, la liste des documents relatifs au traitement du lot référencé. Lexamen du dossier en cours a mis en évidence des différences entre les documents présents et ceux listés en page de garde. A noter que ce dossier permet aussi de mener les opérations nécessaires à la phase de redémarrage de latelier après une intercampagne. Le contenu de ce dossier, qui est évolutif, doit prendre en compte les exigences de la procédure HAG CIS 199 ainsi que létat de latelier et les caractéristiques du lot de combustible à traiter. Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous prendrez pour que la liste des documents indiqués en page de garde des dossiers des consignes spécifiques soit conforme au contenu attendu de ce dossier. 

C. Observations Sans objet . 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, Olivier TERNEAU