regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille 
/ 327 / 2004 Marseille, le 25 août 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE/Rapsodie - INB 25 Inspection INS 2004-CEACAD-0020 du 23 août 2004.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 23 août 2004 au CEA/CADARACHE  dans l'installation Rapsodie
(INB 25) sur le thème "visite générale / incendie".

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 août 2004 a principalement porté sur les opérations de surveillance, d'entretien et d'exploitation courante (SENEX), sur les opérations de "rénovation, jouvence, travaux neufs" et sur les actions mises en œuvre  à la suite des deux départs de feux ayant fait l'objet de déclarations d'incidents significatifs en 2003.

Plus généralement, les contrôles et essais périodiques ainsi que les évolutions des zonages déchets et radiologiques de l'installation Rapsodie ont également fait l'objet des points abordés au cours de l'inspection.

Au vu de ces examens, réalisés par sondage, il semble que l'équipe et l'organisation matricielle nouvellement mises en place sont correctement gréés pour réussir le futur démantèlement de l'installation. Cependant un manque de suivi des prestataires et des expérimentateurs des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) se trouvant dans le périmètre de l'Installation Nucléaire de Base (INB) est à noter. Les inspecteurs ont également rappelé la nécessité de ne pas confondre les opérations d'assainissement et les opérations de démantèlement qui seront, quant à elles, couvertes par un décret spécifique.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen des deux incidents significatifs ayant provoqué des départs de feux, respectivement dans le laboratoire de radiochimie (ICPE) et dans le sas de découpe à la torche à plasma, les inspecteurs ont constaté un manque de maîtrise de la part de l'installation des intervenants dans le périmètre de l'INB, notamment les expérimentateurs dans les ICPE et les prestataires qui ne sont pas suivis sur les chantiers pour lesquels aucun point d'arrêt n'est formalisé.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr 1.

Je vous demande d'améliorer la surveillance et le suivi des opérations réalisées par vos prestataires et par les expérimentateurs des ICPE en veillant, en particulier, pour les premiers au respect des

exigences de sûreté et de qualité inhérentes au statut d'INB, et à sensibiliser les seconds aux
contraintes des activités dans le périmètre d'une INB.

Lors de la visite des bâtiments 213, les inspecteurs ont constaté que l'entreposage de déchets radioactifs TFA dans l'annexe de ce bâtiment n'était pas référencé comme tel dans le zonage déchets de référence de l'installation.

2.

Je vous demande de me transmettre une mise à jour du zonage déchets de référence de l'installation en justifiant le choix de l'annexe du bâtiment 213 en tant que zone d'entreposage des déchets TFA
de l'installation en attente d'évacuation.

De façon générale sur l'installation, les inspecteurs ont constaté que le balisage de radioprotection n'était plus en accord avec les cartographies radiologiques des locaux (mesures de débits de dose et de contamination) ce qui constitue un non respect des articles R231-81 et R231-82 du Code du travail.

Afin de ne pas banaliser le risque radiologique dans l'installation, je vous demande de veiller 3.

périodiquement à la mise à jour du balisage radioprotection afin qu'il corresponde à l'ambiance radiologique des locaux.

Dans le laboratoire de chimie ainsi que dans le local "coffre de stockage" de l'installation, les inspecteurs ont constaté que certains flacons étaient mal rangés, sans rétentions ou placés à coté de produits incompatibles.

Je vous demande de rationaliser et de limiter l'entreposage des produits chimiques ainsi que de 4.

veiller à la mise en place de rétentions conformément aux prescriptions de l'arrêté du 31 décembre 1999.

## B.  Compléments D'Information

En l'absence de la personne chargée du suivi des chantiers, l'exploitant n'a pas été en mesure de transmettre au cours de l'inspection l'analyse de sécurité initiale et le plan de contrôle qualité du chantier "découpe à la torche plasma" à l'origine d'un départ de feu. Pour la même raison, il n'a pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs les suites données quant au remplacement des "batteries de l'installation" préconisé par l'entreprise prestataire chargée du contrôle et formalisé sur le bordereau d'envoi du 03/03/04.

Je vous demande de me transmettre l'analyse de sûreté initiale et le plan de contrôle qualité de ce 1.

chantier.

Je vous demande de m'indiquer les actions entreprises suite à la préconisation de l'entreprise 2.

prestataire chargée du contrôle de remplacer les "batteries installation".

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que, contrairement aux engagements pris dans le compte rendu de l'incident significatif ayant eu lieu dans le laboratoire de radiochimie, il n'envisageait plus de rajouter un détecteur automatique d'incendie mais de repositionner les deux déjà existants afin de diminuer leurs temps de réponse.

Je vous demande de me transmettre un bilan de ces tests et de me justifier la solution définitive 3.

retenue au regard de ces résultats.

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que le basculement de l'installation sur la Gestion Technique Centralisée
(GTC) était en cours de finalisation.

Je vous demande, au titre du retour d'expérience pour les autres installations, de me transmettre un 4.

bilan de ce basculement, en m'indiquant en particulier quels ont été les écarts majeurs constatés ainsi que les actions correctives que vous avez entreprises.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à des observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le  30 novembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER