AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2012-032843 Orléans, le 20 juin 2012 Madame le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay-aux-Roses B 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex OBJET :
Surveillance des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay-aux-Roses - INB n° 165 et 166 Inspection inopinée n° INSSN-OLS-2012-0538 du 6 juin 2012
« Conduite accidentelle et Plan d'Urgence Interne (PUI) »

## Madame Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 59221 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 6 juin 2012 sur le centre CEA de Fontenay-aux-Roses sur le thème « Conduite accidentelle et Plan d'Urgence Interne (PUI)» au sein des INB (Installation Nucléaire de Base) n° 165 et 166 dites « Procédé » et « Support ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juin 2012 avait pour objet de vérifier l'organisation de crise mise en place par l'exploitant du site CEA de Fontenay aux Roses, ainsi que les moyens affectés à cette organisation.

A cet effet, le respect des dispositions figurant dans le plan d'urgence interne (PUI) du site a été contrôlé. Dans ce cadre, une partie des actions à effectuer face à un incendie a été simulée dont le gréement du Poste de Commandement Direction Local (PCDL) et une alerte des personnels de la division de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d'Orléans.

Par ailleurs, les inspecteurs ont effectué une visite du PCDL, du Poste de Commandement Sécurité (PCS), de la remise où sont regroupés les moyens de la Formation Locale de Sécurité (FLS) et du point de regroupement du personnel en cas de situation d'urgence rdiologique.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Compte tenu des éléments recueillis pendant l'inspection, en particulier le gréement du PCDL en moins de vingt minutes, les inspecteurs ont jugé satisfaisantes les conditions de préparation et de mise en œuvre des modalités et moyens alloués à la gestion d'une éventuelle situation d'urgence radiologique.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Formation Et Exercices Pui

Lors de l'inspection du 9 juin 2008, les personnes présentes avaient indiqué qu'aucune formation spécifique n'avait été dispensée aux agents chargés de gréer les postes de commandement au regard du contenu du nouveau PUI.

Depuis, conformément à votre engagement du 26 août 2008, vous avez complété votre formation initiale via l'exercice annuel par une information ou une sensibilisation annuelle du personnel d'astreinte assurant le gréement de l'Equipe Mouvement et de l'Equipe Technique de crise Locale (ETC-L). Les inspecteurs ont noté par ailleurs que dans le cadre de la mise à jour du PUI en 2012, une sensibilisation de l'équipe d'astreinte PCDL a été réalisée.

En revanche, vous n'imposez pas aux personnels concernés de participer une fois par an soit à l'exercice soit à la sensibilisation. Ainsi vous n'avez pas défini d'obligations et de critères de suivi en la matière.

Demande A1 : je vous demande de définir des critères de périodicité de participation à ces actions de formation. De plus, vous définirez des modalités de suivi adaptées.

 S

## B.  Demandes De Compléments D'Information

Sans objet S

## C.  Observations

C1 - Il convient de veiller à ce que les documents intégrés individuellement aux différents outils nécessaires à la gestion des situations de crise ne nuisent pas globalement à leur lisibilité et à leur compréhension par la majorité des acteurs de ces crises.

&
C2 - Lors de la visite de la remise de la FLS, les inspecteurs ont dans un premier temps vérifié l'existence d'un recensement de l'ensemble des moyens à la disposition de cette dernière. Dans un second temps, ils ont contrôlé les conditions de suivi et d'entretien de ces équipements.

De ces vérifications, il ressort que l'inventaire des moyens de grande envergure, dont les différents véhicules, la motopompe tractable, etc. est correctement tenu, et les maintenances associées à ces équipements sont satisfaisantes.

En effet, l'inventaire et les maintenances de ces équipements sont définis dans la note de l'exploitant consacrée à l'organisation et le fonctionnement de la remise de la FLS, référencée V.PR05.5006, indice I du 21 février 2011.

En revanche, des matériels de plus faible importance, dont les pompes immergées, ne sont pas directement recensés par la FLS mais par les services techniques du centre de Fontenay-aux- Roses (STLI).

Cet inventaire fait au travers d'une GMAO (gestion des maintenances assistée par ordinateurs) a pour but notamment de faciliter le suivi et l'exécution des contrôles réglementaires liés aux installations électriques. Néanmoins, il convient de veiller au caractère opérationnel de ces moyens.

 L
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON
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