Division Douai Douai, le 28 novembre 2006 DEP-ASN Douai-2112-2006 TG/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection inopinée **INS-2006-EDFGRA-0009** effectuée le 8 novembre **2006** Thème : "Conduite à l'arrêt et en puissance - Respect des STE 
 Domaine Pression/Température" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le **8 novembre 2006** au CNPE de Gravelines sur le thème "Conduite à l'arrêt et en puissance - Respect des STE - Domaine Pression/Température". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 8 novembre 2006 visait principalement à évaluer les dispositions prises par le CNPE de Gravelines afin de respecter les spécifications techniques d'exploitation (STE). Elle a eu lieu de façon inopinée et s'est déroulée en majeure partie dans la salle de commande de la tranche 5. La tranche était alors à 100 % de sa puissance nominale. 

Les principaux sujets abordés ont concerné : - le contrôle du respect de certains des critères fixés par les spécifications techniques d'exploitation, 
- la gestion des indisponibilités et des alarmes, 
- les consignes temporaires d'exploitation en cours sur la tranche, 
- la tenue des cahiers de quart, 
- la gestion des consignations et des dispositions et moyens transitoires (DMP). 

 Les inspecteurs ont également assisté à la relève de quart de l'après-midi en salle de commande. De plus, un point en salle a été effectué sur les actions entreprises pour remédier aux fréquentes sorties de domaine pression/température constatées depuis le début de l'année 2006. A 
cette occasion, il est apparu que le CNPE était conscient du problème et qu'il avait entrepris la mise en place d'un plan d'action "Sorties de domaine" visant à éradiquer celles-ci. Linspection na pas donné lieu à létablissement de constat notable. Les inspecteurs n'ont pas détecté d'écart dans l'application des spécifications techniques d'exploitation. Les principales remarques portent sur la gestion des consignations et des dispositions et moyens temporaires. 

 Le détail des écarts relevés figure ci-dessous. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Gestion Des Alarmes

 Les inspecteurs ont constaté que l'alarme 5 RPE 201 AA était présente sur la tranche. Elle correspond au niveau très haut du puisard 5 RPE 010 PS. Selon le site, cette alarme est injustifiée et provient d'une défaillance du capteur "niveau très haut". Une demande d'intervention a été émise par le service conduite le 24/10/2006 pour résoudre le problème. Dans l'attente de la réparation, un contrôle visuel du niveau du puisard est effectué à chaque quart par les rondiers. Or, l'existence de cette mesure compensatoire n'est pas tracée par écrit au niveau de la conduite par une consigne temporaire d'exploitation ou tout autre document.

Je vous demande de formaliser, au niveau de la conduite, l'existence d'une mesure compensatoire visant à vous assurer de l'absence de débordement du puisard 5 RPE 010 PS dans l'attente de la remise en état de son capteur d'alarme niveau très haut. 

## A.2  Puits De Pression

 Le bilan tranche en marche transmis à la Division de Douai à chaque fin de semaine indique pour la tranche 5 "RIS: Puits de pression, une montée en pression a été détectée le 07/06/06 au capteur RIS 090 MP, signe d'une inétanchéité au niveau de la vanne 5 RIS 020 VP ou 021 VP. Semaine 45 pas d'évolution notable de la pression". Jusqu'à la semaine 42, il stipulait de plus "La fuite est quantifiée à 180 ml/h. Un suivi renforcé de la fuite est assuré par SIP et Conduite". 

 Les inspecteurs ont fait le point sur cette affaire mais n'ont pas trouvé de traces écrites de l'existence d'un suivi renforcé de la fuite au niveau de la conduite. Toutefois, les agents présents ont indiqué qu'il existait un suivi hebdomadaire des puits de pression sur toutes les tranches. En tranche 5, ils ont constaté que la fiche de relevé de ce suivi n'était plus renseignée depuis le 15/10. 

Je vous demande de : - *compléter la fiche de relevé du suivi hebdomadaire des puits de pression,* 
- *m'indiquer si un suivi renforcé est encore en place sur la tranche 5 et, si oui,* 
comment il est effectué, car aucune consigne temporaire d'exploitation ou note dans le cahier de quart ne sont présentes en salle de commande sur ce thème, 
- *me faire savoir s'il y a toujours un doute sur l'étanchéité des vannes 5 RIS 020 et 021* VP. 

## A.3  Consignes Temporaires D'Exploitation

 Un bilan des consignes temporaires d'exploitation (CTE) en application sur la tranche 5 a été établi. Les inspecteurs ont constaté que les consignes en cours sont relativement nombreuses et que certaines sont assez anciennes (2001, 2002). De plus, ils se sont interrogés sur la pertinence de la présence en salle de commande de quelques CTE telles que celle traitant de l'accès au toit de la salle des machines qui, en outre, date de 2001. 

Je vous demande de mettre en place une action afin d'améliorer la gestion des consignes temporaires d'exploitation. Cette action devra, en particulier, porter sur les points suivants : limitation du nombre des consignes, pertinence des consignes déjà existantes, résorption des consignes anciennes.

## B  Demandes De Compléments D'Information B.1  Spécifications Chimiques

 Les inspecteurs ont vérifié le respect de certaines des prescriptions des spécifications techniques d'exploitation. Celles-ci stipulent que les prescriptions consignées dans les spécifications chimiques concernant les teneurs du fluide primaire en lithium, sodium, fluorures, chlorures, hydrogène et sulfates doivent être respectées. Ces informations étaient présentes en salle de commande à l'exception des concentrations en sodium et en sulfate. La teneur en lithium nécessite quant à elle des informations complémentaires. 

Je vous demande de mindiquer : 
- *à quoi correspond l'indication "bore/lithium = 1,74" figurant sur les documents* présents en salle de commande (s'agit-il de la teneur en lithium en mg/kg ou du rapport bore/lithium), 
- dans quelle zone du diagramme bore/lithium des spécifications chimiques fonctionnait la tranche le jour de notre visite,
- *les taux de sodium et de sulfate du fluide primaire de la tranche 5 en mg/kg au* moment de l'inspection ainsi que la périodicité à laquelle vous pratiquez leurs analyses.

## B.2  Disponibilité Du Matériel

 Au pupitre de la salle de commande, un macaron papier était présent sur le TPL de la 5 CFI 
003 PO indiquant, sans condamner la pompe, que le filtre tournant était bloqué. La conduite avait effectué une demande d'intervention le 31/10/06 et la réparation devait intervenir dès réception des pièces de rechange. Il nous a été précisé que la maintenance site considérait que la pompe était "disponible mais qu'il fallait éviter de l'utiliser", car son filtre hors d'usage ne lui permettrait pas de fonctionner correctement très longtemps. Or, les spécifications techniques d'exploitation précisent 
"qu'un matériel est déclaré disponible si et seulement si on peut démontrer à tout moment qu'il est capable d'assurer les objectifs qui lui sont assignés avec les performances requises" (§ VII.1.4). 

Je vous demande de me transmettre votre analyse sur la disponibilité de la pompe 5 CFI 003 PO vis à vis des spécifications techniques d'exploitation.

## B.3  Gestion Des Dispositions Et Moyens Particuliers (Dmp)

 Un bilan des Dispositifs et Moyens Provisoires (DMP) installés a été établi. Les DMP sont suivis au travers d'un essai périodique hebdomadaire qui permet d'établir la liste des dispositifs présents sur la tranche. Cet essai ne fait apparaître que les DMP courte durée, c'est à dire en place depuis moins d'un cycle. Au-delà d'une durée d'un cycle, les DMP passent en DMP longue durée (LD) 
et sont gérés par les métiers. Les inspecteurs ont cependant constaté que certains DMP installés depuis plus d'un cycle n'avait pas été passés en DMP longue durée et que d'autres étaient en place depuis plusieurs années. A ce sujet, le site a précisé qu'il menait une action pour améliorer la gestion des DMP présents sur les tranches. 

 Une étiquette de DMP était fixée, au pupitre de la salle de commande, au niveau du 5 SAP 015 AA. Elle indiquait une date de retour au 25 mars 2006. Un ordre d'intervention non soldé, faute apparemment de pièce de rechange, concernait ce matériel. 

Je vous demande de :
- m'indiquer les raisons pour lesquelles la date de retour du DMP concernant le 5 SAP 
015 AA n'a pas été respectée, 
- me transmettre un point sur le contenu et l'état d'avancement de votre action visant à améliorer la gestion des DMP. 

## B.4  Régimes De Consignations

 Un point sur les régimes présents sur la tranche a été réalisé. Il apparaît que 116 régimes étaient en cours le jour de l'inspection, dont 30 depuis plus de 6 mois et 2 depuis plus d'un an. Ces nombres et ces durées sont étonnantes pour une tranche en fonctionnement. 

 Par ailleurs, les inspecteurs ont choisi au hasard des régimes suspendus présents en salle de consignation. Ainsi, ils ont découvert un régime (n°7RI64823) sur LHP/Q/T 005/006 AA créé pour la pose/dépose d'un DMP intervenant en attente d'une modification. Le régime a été pris le 24/12/04, puis suspendu le 28/12/04 après la pose du DMP. Depuis il est en suspend, car le dossier de modification n'aboutissant pas, le DMP est toujours en place. 

Je vous demande de : 
- *m'indiquer l'origine des nombres importants et des durées relativement longues des* régimes présents sur la tranche, 
- me transmettre un point sur la modification bloquant le retrait du DMP présent sur LHP/Q/T et de m'indiquer si la pose/dépose des DMP est toujours gérée de cette façon au niveau des régimes (le régime restant en suspend tant que le DMP n'est pas retiré).

## C  Observations C.1  Evènement Asg 6 De Groupe 1

 Le groupe 1 ASG 6 "volume total de la bâche ASG 01 BA compris entre 615 et 680 m3" est généré très fréquemment sur la tranche (au moins une fois par semaine). Ce point est générique et a déjà été évoqué lors d'autres inspections. Il proviendrait d'un défaut de conception empêchant de faire l'appoint d'eau sur la bâche tant que l'alarme de niveau n'apparaît pas. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à décider, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/L'ASN 
Le Chef de la Division, Signé par François GODIN