# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 1er septembre 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-52010 du 12 août 2003. N/REF : DSNR CAEN/0720/2003. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 12 août 2003 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème de la radioprotection. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 13 août 2003 a porté sur le respect des exigences relatives à la radioprotection à travers lexamen de chantiers réalisés durant lintercampagne estivale, au cours de laquelle une partie des installations du site sarrête pour permettre la réalisation dopérations de maintenance. Les inspecteurs ont visité plusieurs chantiers sur les unités de redissolution du plutonium (URP) et de purification du plutonium (R4). Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site en matière de radioprotection apparaît « bonne »... Toutefois, les inspecteurs ont noté que la propreté des locaux de lunité URP de lEtablissement COGEMA de La Hague était nettement perfectible (présence de nombreux colis de déchets en attente dévacuation, matériel dintervention mal rangé ou en attente de reprise). 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## B. Compléments Dinformation Démarche Doptimisation

Vous effectuez régulièrement des interventions répétitives en milieu radioactif pour lesquelles vous réalisez des dossiers dinterventions en milieu radioactif (DIMR) que vous qualifiez de « génériques ». Pour les cas des DIMR « génériques » présentant un enjeu radiologique collectif supérieur à 10 HmSv, vous procédez, pour évaluer le prévisionnel dosimétrique, à la reconduction des résultats obtenus lors des dernières interventions après avoir vérifié que les conditions radiologiques respectaient les mêmes critères. Vous neffectuez pas ainsi de réelle démarche doptimisation, à la différence des chantiers nentrant pas dans ce cadre « générique » et pour lesquels vous réalisez des DIMR spécifiques. B.1 - Je vous demande de me préciser les mesures envisagées afin de permettre de maintenir, conformément à la réglementation, une optimisation de la dosimétrie pour ces interventions à enjeu radiologique supérieur à 10 HmSv. 

## C. Observations

C.1  Lors de la visite des chantiers en cours sur lunité R4, les inspecteurs ont relevé : 
- la présence de connecteurs électriques au sol à proximité immédiate dune douche de sécurité, 
- labsence de protection de câbles électriques au niveau des traversées de portes, - le balisage dun chantier incohérent (absence dun affichage de signalisation de zone contaminée malgré la présence dun panneau dobligation de port de masque), 
- létalonnage dun instrument de mesure des débits de dose « neutrons » dont léchéance était dépassée. 

C2  Lors de la visite des chantiers en cours sur lunité URP, les inspecteurs ont relevé : 
- la présence de nombreux déchets (vestimentaires, matériels) en attente dévacuation et labsence de rangement de consommables (tenue vestimentaire, pots de graisse, bidons dacide et de liquides inflammables) concourrant à encombrer les locaux au voisinage des différents chantiers et à augmenter le potentiel calorifique des locaux, 
- la présence de matériels en attente, depuis plusieurs semaines, dun contrôle ultime du service de radioprotection afin dautoriser leur sortie de zone contrôlée. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur     |
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| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction |
|                 | 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES   |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS      |
|                 | Chrono              |
