Lyon, le mardi 15 novembre 2022 Référence courrier : CODEP-DRC-2022-052506 **Monsieur le directeur**
EDF - Site de Creys-Malville HAMEAU DE MALVILLE 38510 CREYS-MEPIEU
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF / DP2D - Site de Creys-Malville - Installation Superphénix (INB no 91)
Lettre de suite de l'inspection du 14 octobre 2022 sur le thème des travaux de démantèlement No **dossier** : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0410 du 14 octobre 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Instruction Technique de Chantier ITC 12224 103075 TVX 032 REV.A 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 14 octobre 2022 dans l'installation Superphénix (INB n° 91) exploitée par EDF sur le thème des travaux de démantèlement.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection courante du 14 octobre 2022 de l'installation nucléaire de base Superphénix (INB n o 91) 
avait pour principal objectif de contrôler, par sondage, les dispositions organisationnelles et techniques mises en place par l'exploitant pour garantir la sûreté des opérations de démantèlement en cours dans l'installation. Les inspecteurs se sont rendus sur plusieurs chantiers en cours d'activité tels que D2 pour la découpe du BCC1, D4 pour la découpe du GBT2, les travaux préalables de mise en place de l'atelier SCOT3 et l'Atelier de Traitement du Terme Source. Enfin, les inspecteurs ont visité la salle de commande et l'IDT4 FAMA5.

Les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont noté favorablement la mise en place de fiches réflexes claires sur les opérations en cours dans l'atelier du tunnel C, la mise en place de fiches de renseignement rigoureusement remplies sur les déchets entreposés à l'IDT ainsi que les dispositions techniques prévues par l'exploitant pour qualifier l'installation SCOT (tests à blanc complets des cinématiques durant 4 mois, validation du poste de conduite, la ventilation etc.). Cependant, les inspecteurs ont mis en évidence des axes d'amélioration et des points de vigilance. Il en ressort principalement que l'exploitant doit veiller à la transmission des informations concernant les indisponibilités de matériels entre les chargés de travaux sur les chantiers de démantèlement et les chargés de surveillance en salle de commande. En particulier, l'organisation de l'exploitant doit permettre de s'assurer de la bonne connaissance de la situation de fonctionnement de l'installation par la retranscription en salle de commande, dans les meilleurs délais, de l'ensemble des dysfonctionnements liés à des éléments et des activités importants pour la protection des intérêts (EIP6, AIP7). A ce sujet, le cahier de quart ne précisait pas le dysfonctionnement de la ventilation du chantier D2 intervenu la veille de l'inspection bien que l'information soit disponible auprès des chargés d'exploitation. Il ressort également de cette inspection qu'EDF doit améliorer la qualité de ces documents opérationnels de contrôles radiologiques des colis de déchets produits lors des opérations de découpe des différents chantiers dans l'installation en intégrant dans ces documents l'ensemble des résultats des mesures de contrôles radiologiques effectuées.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Gestion Des Indisponibilités De Matériels Eip

Lors de la visite du chantier D2 de découpe du BCC, le chargé de travaux en présence a indiqué aux inspecteurs qu'un défaut de dépression est apparu dans le local de découpe de l'atelier du tunnel C et fait l'objet d'un diagnostic pour en déterminer les causes. Les opérations de découpe du BCC sont de ce fait arrêtées. La dépression dans le local de découpe du BCC reportée sur l'armoire centrale est de 16 Pa alors qu'elle ne doit pas être inférieure à 20 Pa d'après les RGSE8. Cette indisponibilité de la ventilation a été constatée par les opérateurs la veille de l'inspection soit le 13 octobre 2022. 

Les inspecteurs ont relevé l'absence de formalisation de cette indisponibilité dans le cahier de quart disponible en salle de commande pour la date du 13 octobre 2022. L'indisponibilité n'a été transcrite dans le cahier de quart que le 14 octobre 2022 soit le lendemain de l'apparition du défaut de ventilation dans l'atelier de découpe D2. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant en salle de commande qui a indiqué que les chargés de travaux opèrent de façon autonome et indépendante vis-à-vis des équipes de conduite. EDF en tant qu'exploitant est responsable dans son installation des activités importantes pour la protection des intérêts et doit garantir le respect des exigences définies sur chaque EIP au sens de l'arrêté INB [2]. De ce fait, il est tenu d'être au courant de toute information (anomalies, indisponibilités matériels, etc.) pouvant être liée à la sûreté de son installation.

Demande II.1 **Améliorer la robustesse de la transmission en salle de commande du signalement** 
des indisponibilités de matériel relevant d'EIP et d'exigences définies associées requis pour la sûreté des opérations Demande II.2 S'assurer que le cahier de quart soit **correctement rempli dans les meilleurs délais** 
pour garantir une bonne transmission de l'information lors des relèves en salle de commande Demande II.3 **Améliorer la communication sur la conduite des chantiers réalisés dans** 
l'installation entre les différentes parties prenantes au regard de votre organisation.

## Gestion Des Déchets Issus Des Chantiers De Démantèlement

Les inspecteurs ont visité l'IDT FAMA où sont entreposés les colis PB100 et CENTRACO contenant les déchets issus de la découpe du BCC. Les colis PB100 sont conditionnés avec les déchets issus de la découpe des zones 1 et 2 du BCC et les colis CENTRACO avec les découpes des zones 3 et 4 moins irradiantes. Les colis CENTRACO doivent respecter un critère de DeD9 au contact du colis inférieur à 2 mSv/h. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté la présence d'un caisson CENTRACO non conforme avec un DeD au contact supérieur à 2 mSv/h soit précisément à 2,2 mSv/h. Cette non-conformité du caisson CENTRACO a été détectée pendant les opérations de son remplissage dans la zone de découpe du BCC. 

Pour la continuité du chantier, le choix de l'exploitant a été fait de transférer le caisson à l'IDT FAMA et d'attendre les conditions adéquates pour faire son reconditionnement ultérieur dans l'atelier du tunnel C. Sur demande, l'exploitant EDF a fourni aux inspecteurs la fiche de constat de ce caisson accompagné d'une note explicative des opérations nécessaires pour le ramassage et le conditionnement de manière manuelle des déchets issus de la découpe du BCC [3]. Les inspecteurs ont relevé la bonne réactivité de l'exploitant qui à la suite de cet écart a pu réaliser une analyse de la situation dans un délai relativement court, diagnostiquer les insuffisances ayant conduit à cet écart et formaliser le retour d'expérience sous forme d'une note explicative. Par contre, les inspecteurs n'ont pas pu disposer dans le délai imparti pour cette inspection de la fiche d'identification du caisson non conforme. Les fiches d'identification fournies par l'exploitant correspondent aux deux caissons conformes (fiches FQR CTO 5-04 des caissons Ro6347 et 6070366). Les inspecteurs de l'ASN ont interrogé l'exploitant sur la nature opérationnelle des contrôles de débit de dose réalisés sur les caissons CENTRACO pour vérifier le respect du critère d'acceptation de 2 mSv/h au contact à tout point du caisson. Les inspecteurs ont noté que la fiche générique FQR CTO 504 ne présentait pas les résultats des mesures de débit de dose réellement effectuées au contact du caisson mais seulement une seule valeur : la valeur maximale de débit de dose mesurée au contact. Un document opérationnel sous forme de procès-verbal de contrôle radiologique devrait présenter la totalité des mesures de DeD effectuées au contact des faces du caisson.

## Demande Ii.4 Fournir La Fiche Fqr Cto 5-04 Du Caisson Non Conforme 4

Demande II.5 Présenter dans la fiche générique FQR CTO 5-04 ou dans tout autre document opérationnel les mesures de DeD réellement effectuées pour le contrôle de la conformité radiologique des caissons CENTRACO. **Mettre en place les dispositions nécessaires pour** 
avoir ces mesures dans les prochaines fiches de contrôle.

## Documents Demandés En Salle

En début d'inspection, les inspecteurs ont demandé à EDF de présenter un certain nombre de documents. Les documents n'ont pas été présentés aux inspecteurs dans le délai imparti pour cette inspection. L'objectif est de vérifier, par sondage, la déclinaison des exigences générales de l'arrêté INB [2] pour le chantier D2 de découpe du BCC.

## Demande Ii.6 Transmettre Les Documents Demandés :

 le dossier de suivi d'intervention des opérations de découpe du BCC ; le dossier de surveillance des intervenants extérieurs pour le chantier D2 ; le planning actualisé du chantier D2 ;
 la note de définition des EIP/AIP relative au chantier de découpe du BCC.

# Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn

Sans objet.

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5 Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Fabrice DUFOUR