DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/460 Monsieur le directeur COGEMA - Etablissement de Pierrelatte B.P. 16 26701 - PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 16 avril 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base INB Chimie de l'uranium - INB n° 155 Inspection n° 2002-660-01 Contrôles Périodiques Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 4 avril 2002 sur l'installation nucléaire de base mentionnée en objet. Celle-ci a porté sur les contrôles périodiques réalisés sur les éléments importants pour la sûreté des installations W et TU5.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont particulièrement examiné le respect des fréquences de contrôle, la conformité des résultats aux critères requis, le traitement des non-conformités détectées. Ils ont aussi examiné les conditions dans lesquelles l'atelier TU5 a été remis en exploitation après l'incident survenu le 16 mars 2002 sur un réservoir à effluents. La mise en place des contrôles et essais périodiques requis au titre des Règles Générales d'Exploitation (RGE) de l'usine W se poursuit.

Des manquements à ces règles ont été relevés et devront être corrigés

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les contrôles périodiques à réaliser sur l'usine W, au titre des Règles Générales d'Exploitation (RGE), sont gérés par l'exploitant à l'aide d'une liste calendaire. Cette liste n'est pas cohérente avec celle des RGE (volume M). 1. Je vous demande de vous assurer de la cohérence des documents d'exploitation avec le référentiel de sûreté.

Il est apparu que la périodicité spécifiée pour certains contrôles (EIS n°5 et 6) n'était pas respectée.

2. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez retenir pour éviter le renouvellement de ces écarts.

Au cours de l'inspection des locaux de l'usine W (partie W1), il est apparu que la cascade de dépression n'était pas opérationnelle. 3. Je vous demande de corriger cet écart.

## B. Compléments D'Information

Certains contrôles périodiques requis au titre des RGE de l'usine W ne sont pas encore réalisés (EIS 1, 8, 9). 4. Je vous demande de me préciser l'échéance de leur mise en place.

La conduite à tenir en cas d'essais ou contrôles non conformes n'est pas définie : délai de réparation, conditions de poursuite de l'exploitation. 5. Je vous demande de bien vouloir me préciser votre politique de gestion des contrôles périodiques lorsqu'une non-conformité a été détectée au cours d'un contrôle.

## C. Observations

En l'attente d'un échange standard (délai d'approvisionnement) de la vanne THF VA 83 HC
d'épandage d'huile au niveau de la cuvette de rétention du traitement de l'acide fluorhydrique, une vanne d'un autre type a été mise en place. Celle-ci a été qualifiée pour le fonctionnement en mode automatique, mais nécessite des actions préalables particulières pour un fonctionnement en mode manuel. Il n'est pas écrit de consigne temporaire d'exploitation pour la conduite à tenir en cas de nécessité de manœuvre manuelle de cette vanne.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation le chef de division SIGNE PAR :
Christophe QUINTIN