DIVISION DE STRASBOURG 
 Strasbourg, le 26 juin 2019 N° Réf : CODEP-STR-2019-029609 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2019-0721 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 5 juin 2019 Thème « intervention en zone » 
Réf. : [1] Note EDF - D5320/NT/SQ/511535 ind.0 - plan d'urgence du site 
 [2] Note EDF - NM 0/1/68 ind.6 - D5320/NM/00/IN/507344 - manuel santé et sécurité au travail du CNPE de Cattenom Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 juin 2019 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « intervention en zone ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juin 2019 portait sur le thème « intervention en zone ». Cette inspection avait pour objectif de contrôler le respect sur le terrain des exigences relatives à la radioprotection.

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont vérifié, l'accessibilité et l'aménagement du local de repli, le respect par le CNPE et ses prestataires des règles de radioprotection des interventions ayant lieu dans le bâtiment réacteur 1, le respect des règles de radioprotection sur un chantier de contrôle gammagraphique. Il ressort de cette inspection que les dispositions prises par le CNPE pour maîtriser le risque d'exposition et de contamination lors des interventions en zone contrôlée sont globalement satisfaisantes. Enfin, je note que le délai mis par vos services pour se rendre au local de repli lors de l'inspection, environ 1h30, a été excessif et a eu pour conséquence de perturber le déroulé de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Local De Repli

Le document [1] indique que le local de repli permet de « contrôler et décontaminer des personnes dans le cas où les conditions radiologiques du site le nécessiteraient ». 

Les inspecteurs ont constaté au niveau du local de repli : 
- que les clés dont les agents EDF s'étaient munis ne permettaient pas d'ouvrir les portes d'accès principal du local de repli et ne permettaient pas d'ouvrir le local identifié « local SST/ SPR » ; 
- que les lavabos situés sur la chaîne de prise en charge des personnes contaminées étaient indisponibles du fait de leur vétusté. 

Vos services ont indiqué aux inspecteurs que : 
- les clés dont s'étaient munis les agents étaient celles disponibles au poste d'accès principal et non le trousseau de l'agent d'astreinte ; 
- les lavabos étaient indisponibles depuis plusieurs mois et qu'EDF ne souhaitait pas les réparer car un dossier de modification du plan d'urgence interne visant à supprimer les locaux de repli était en cours. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de veiller à ce que les clés d'accès au local de repli à disposition des différents services correspondent à l'attendu, même si en situation accidentelle il revient à l'agent d'astreinte d'ouvrir ce local. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de me faire part de votre analyse sur les conséquences de l'indisponibilité des lavabos dans la prise en charge des personnes contaminées au regard des dispositions de votre plan d'urgence interne actuel. 

Vous m'indiquerez les éventuelles mesures compensatoires que vous aviez décidé de mettre en place lors du choix de non réparation des lavabos. 

## Revue De Processus Élémentaire

La note en référence [2] indique que l'ingénieur radioprotection environnement assure la réalisation des audits sur les processus. Les inspecteurs ont constaté que la revue de processus élémentaire « zone rouge » portant sur l'année 2017 n'était pas finalisée. En effet, le document n'était pas sous assurance qualité et n'était pas signé. De plus, le document présenté ne comportait pas de bilan des actions antérieures, ni de plan d'actions pour les années à venir. En outre, elles servent à alimenter l'analyse annuelle de radioprotection du site. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de terminer la revue du processus élémentaire « zone rouge » et de me transmettre les résultats avant le 31 août 2019. 

## B. Compléments D'Information Local De Repli

Les inspecteurs ont constaté que les portes du contrôleur de contamination C1 situé dans le local de repli ne fonctionnaient pas. Vos services ont indiqué qu'elles ne fonctionnaient pas depuis 2012 et que lors de l'utilisation du contrôleur, un agent du service SPR s'assurait de la bonne réalisation des contrôles. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me communiquer les documents ayant mis en place cette pratique et les modalités de diffusion de celle-ci auprès des personnes concernées. Par ailleurs, vous me transmettrez les éléments justifiant la réparation de cet équipement.

Accord concernant le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants L'article R. 4451-87 du code du travail prévoit que « I.- Dans le cas où le service de santé au travail de l'entreprise extérieure ou le service de santé au travail auquel adhère cette entreprise n'est pas agréé pour assurer le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, celui-ci est exercé par le service de santé au travail de l'établissement pour le compte duquel cette entreprise intervient ». Les modalités du suivi individuel sont précisées par un accord écrit.

Vos services n'ont pas été en mesure de nous présenter l'accord écrit établi entre votre société et la société L. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me communiquer l'accord écrit prévu par l'article R. 4451-87 du code du travail devant être établi entre votre société et la société L. 

## Présence D'Eau Dans Un Local

Les inspecteurs ont constaté que la présence de liquide dans un local 1NA0501 du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 1 empêchait la réalisation d'un contrôle gammagraphique. Vos services ont indiqué que ce liquide était présent depuis deux jours et provenait d'une remontée par le siphon de sol. Des vidanges suite à des épreuves hydrauliques de l'équipement 1RCV041RF et des vidanges annexes seraient à l'origine de cet événement. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me communiquer : 
- la surface d'écoulement du liquide ainsi que sa valeur d'activité volumique ; - l'origine de cette présence d'eau ; 
- le cas échéant, je vous demande de m'indiquer si la présence de cet effluent dans les siphons de sol est conforme à votre référentiel. Vous m'indiquerez également si vous avez constaté la présence de bouchon dans le réseau de recueil des effluents des siphons de sol. 

## C. Observations

C.1 les inspecteurs ont sollicité EDF à 8h33 pour accéder au local de repli situé en dehors du CNPE. Les agents EDF ne se sont présentés sur place qu'à 10h00. C.2 les inspecteurs ont constaté positivement le nouvel aménagement des contrôles de non-contamination des personnels à la sortie du bâtiment réacteur 1. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

| SIGNÉ PAR   |
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Pierre BOIS 