DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/067/2003 CS **Douai,** le 3 février 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection **2002-06002** effectuée le **24 octobre 2002** Thème : "Mise en application des PBMP".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante a eu lieu le **24 octobre 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Mise en application des Programmes de base de Maintenance Préventive (PBMP)".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection portait sur le processus d'intégration par le CNPE des programmes de base de maintenance préventive (PBMP). Elle faisait notamment suite à l'évolution fin 2001 de nombreux PBMP relatifs au Circuit Primaire Principal et aux Circuits Secondaires Principaux. Les inspecteurs ont ainsi examiné l'organisation globale du site, et plus spécifiquement sa déclinaison au sein de deux services : Maintenance des Systèmes Fluide et Machines Tournantes et Electricité.

Si l'organisation globale est apparue satisfaisante, les inspecteurs ont constaté qu'au sein du service MSF, la déclinaison précise des programmes de maintenance jusqu'aux gammes utilisées pour la réalisation des contrôles eux-mêmes n'était pas garantie, le système de contrôle et de suivi mis en place n'était pas assez fin sur ce point. Ce constat est à rapprocher d'écarts précis mis en évidence notamment lors de l'inspection relative à la maintenance et l'exploitation des CSP et d'APG en juillet 2002.

Par ailleurs, il a été noté que le PBMP Cuve et la note sur la stratégie de maintenance des défauts de fissuration à froid sous revêtement des composants du CPP n'étaient pas cohérents avec la doctrine de maintenance cuve en ce qui concerne la recherche de Défauts sous Revêtement sur les tubulures de cuve.

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Organisation Du Site

Deux notes principales régissent l'intégration des nouveaux programmes de base à Gravelines: une procédure site du 05/09/00 sur l'intégration des PBMP OMF et une note d'organisation D5130 NO MTN 01 sur l'élaboration et la mise en uvre des PBMP. En outre, une note spécifique par service peut préciser l'organisation interne en la matière. C'est le cas par exemple pour le service Maintenance des Systèmes Fluides. Le service Machines Tournantes et Electricité ne dispose pas de procédure spécifique.

Les inspecteurs ont noté que le formalisme associé aux différentes étapes d'intégration des PBMP (qu'il s'agisse des procédures site ou métier) n'était pas respecté. Ainsi les notes de bilan technique par spécialité (§ 7.1 et 7.2 de D5130 PR XXX MTN 0101) ne sont pas systématiquement rédigées par les métiers et le service pilote SIP se contente actuellement d'informations orales ou de mails succincts pour considérer un PBMP comme intégré, en conséquence la note d'intégration site
(§ 7.3.3 de D5130 PR XXX MTN 0101) n'est pas conforme à sa définition. Le "système qualité" décrit au § 5 de la note D5130 PR MSF MTN 0101 n'est pas mis en uvre.

Il a été précisé que l'amélioration du suivi et de la traçabilité des différentes étapes de l'intégration d'un nouveau PBMP constituait un des objectifs du service pilote (SIP) pour 2003. Il en est de même pour le service MSF, la procédure actuelle étant davantage considérée "comme un objectif à atteindre" que comme le reflet de l'organisation en place.

Le respect des procédures est un point incontournable de toute démarche qualité.

Je vous demande de mettre en uvre les actions nécessaires à l'application des procédures existantes en matière d'intégration des PBMP. Vous me préciserez l'échéancier associé à vos actions.

## A.2  Garantie De La Cohérence Des Gammes D'Exécution Et Des Pbmp

L'organisation du service MSF pour l'intégration d'un PBMP telle que décrite dans la note D5130 PR MSF MTN 0101 ne prévoit pas l'analyse de la cohérence des gammes appelées par les ordres d'intervention avec les exigences du PBMP. Elle se contente de vérifier que pour un type de contrôle et une périodicité donnés par un PBMP, un ordre d'intervention standard (OIS) existe. Cette approche ne permet pas de garantir qu'un élément modifié dans le PBMP soit bien modifié dans la gamme appelée par l'OIS.

Par ailleurs, le tableau de synthèse établi pour vérifier que tous les points du PBMP ont été analysés ne reprend pas textuellement le libellé du PBMP mais simplement les types de contrôles, renvoyant aux références du paragraphe correspondant du PBMP pour plus de détails.

Les écarts détectés lors de l'inspection de juillet 2002 consacrée à la Maintenance et à l'Exploitation du CSP entre les exigences en matière de visite interne de soupape du PBMP 900 AM 05005 ind 1 (CSP Robinetterie et soupapes) et le contenu des gammes utilisées confirment que cette pratique n'est pas satisfaisante. A cet égard l'approche du service MTE, bien que non formalisée dans une procédure, est apparue plus adaptée (reprise du libellé exact du PBMP, traçabilité jusqu'aux gammes).

Je vous demande de veiller à ce que chaque service dans son processus d'intégration des PBMP analyse systématiquement la cohérence entre les exigences détaillées des PBMP et les gammes associées aux contrôles prévus. Cette exigence devra être intégrée, le cas échéant, dans les procédures existantes.

## A.3  Pbmp 900 Am 44102 Ind 1 Cpp Volute De La Pompe Primaire

Lors du contrôle des plannings prévisionnels associés à la mise en uvre de ce PBMP, les inspecteurs ont noté que le contrôle US de la soudure du diffuseur sur la volute des pompes primaires de GRAVELINES 6 est bien prévu pour 2003, mais, alors que le PBMP précise "puis tous les 10 ans", qu'aucun contrôle n'a été planifié pour 2013.

Je vous demande de remettre à jour votre planning prévisionnel afin que le contrôle précité soit bien réalisé tous les 10 ans conformément au PBMP.

## B  Demandes De Compléments B.1  Organisation Du Site

Selon les services, une note décline ou non les procédures site d'intégration des PBMP.

Je vous demande de statuer sur la nécessité pour chaque service de disposer d'une telle note.

## B.2  Pbmp 900 Am 05005 Ind 1 Csp Robinetterie Et Soupapes

Pour l'intégration de ce PBMP vous avez contacté le parc afin de savoir si la recherche de fuite par contrôle visuel à chaque arrêt pour rechargement induisait le décalorifugeage ou non des robinets concernés. La réponse du parc n'était pas parvenue le jour de l'inspection.

Je vous demande de m'informer de la réponse de vos services centraux sur ce point.

## B.3  Pbmp 900 Am 41101 Ind 1 Cpp Cuve

L'indice 0 du PBMP 900 AM 41101 CPP Cuve a été approuvé par décision DSINBCCN/OT/MFG n°010490 du 4 janvier 2002. L'indice 1 aujourd'hui en application, complété par la note sur la stratégie de maintenance des défauts de fissuration à froid sous revêtement des composants du CPP, ne me semble plus cohérent avec l'indice 0 du PBMP et la doctrine de maintenance cuve en ce qui concerne la recherche de Défauts sous Revêtement sur les tubulures de cuve (doctrine D4008.27.02.REAC.H2000.263 du 11 janvier 2001). En effet ces deux derniers documents demandaient le suivi de toutes les tubulures des cuves affectées de DSR et non uniquement des seules tubulures affectées de DSR.

Je vous demande de recueillir l'avis de vos services centraux sur cette incohérence et de me communiquer leur analyse.

## C  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN