DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille / 518 / 2003 Marseille, le 14 novembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / MASURCA - INB 39 Inspection n° 2003-40001 REF. : 1 - lettre DGSNR/ SD3/ 0425/ 2003 du 22/ 07/ 03 ;
2 - lettre CEA/ DEN/ CAD/ DIR 943 du 28/ 10/ 03.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 30 octobre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 octobre 2003 a été consacrée à l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant suite à des demandes provenant de l'autorité de sûreté suite à des inspections, des incidents, et à l'analyse de certains contrôles et essais périodiques.

Au vu de cet examen par échantillonnage, on peut noter que l'installation respecte ses engagements de façon satisfaisante, notamment par l'amélioration de la prise en compte des délais.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'analyse du compte rendu des incidents significatifs du 17 et 25 août 2003, vous nous avez précisé que vous alliez effectuer en décembre 2003 un test complémentaire d'autonomie des batteries (d'environ 4 heures au lieu du test minimal de 2 heures).

## 1. Je Vous Demande De Me Faire Parvenir Une Synthèse Et Si Nécessaire Une Analyse Des Résultats .

L'examen destructif des plaquettes SNEAK , effectué dans une autre installation du centre, vient de se terminer. Il constituait la dernière phase d'une démarche engagée par l'exploitant suite à l'incident significatif du 12 et 13 mars 1998.

## 2. Je Vous Demande De Me Faire Parvenir Une Synthèse Des Résultats D'Expertise Ainsi Qu'Une Analyse Et Des Conclusions Permettant De Solder Cet Incident.

Dans le dernière version du chapitre 6 des règles générales d'exploitation : « contrôles et essais périodiques » , le contrôle annuel de la ventilation du Bâtiment de Stockage et de Manutention (BSM) n'inclut plus le test d'arrêt d'urgence sur arrêt des ventilateurs d 'extraction VE82 et VE 83, ni le test par manque d'air comprimé.

3. Je vous demande de prendre en compte cet oubli et corriger les règles générales d'exploitation lors de leurs prochaines mises à jour.

## C. Observations

L'exploitant a apporté des compléments d'information sur la position prise par le CEA dans son courrier en référence 2 (réponse de l'exploitant aux demandes du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire par son courrier en référence 1). Une réponse de l'autorité de sûreté nucléaire fera l'objet d'un courrier séparé.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision des contrôles techniques, de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection signé par David LAN DIER