DIVISION DE LYON 
N/Réf. : Codep-Lyo-2013-068382 Lyon, le 20 décembre 2013 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant à rappeler dans toute correspondance: INSSN-LYO-2013-0451 Thème : « Exploitation » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 26 novembre 2013 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Exploitation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 novembre 2013 a porté sur l'exploitation de l'unité Nord de l'usine Georges Besse II (GB II). Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des réunions de la Commission d'autorisation interne de démarrage (CAID) relatives à la mise en service du module 3 de l'unité nord de GB II. Ils ont contrôlé la gestion de la co-activité, en particulier la consignation de vannes d'isolement d'une cascade d'enrichissement en exploitation vis-à-vis d'une cascade voisine en travaux et ont examiné les derniers écarts intéressant l'exploitation de l'unité Nord. Ils se sont rendus en salle de conduite pour examiner le cahier de quart et le cahier du référent technique de l'unité Nord. Ils se sont également rendus sur le parc tampon nord pour contrôler la délimitation de la zone d'exclusion prévue dans le cadre des travaux sur le portique de manutention des conteneurs d'hexafluorure d'uranium. Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont noté que le cahier de quart et celui du référent technique étaient bien tenus et que les écarts étaient suivis et gérés de façon appropriée. Ils ont jugé le zonage d'exclusion sur le parc satisfaisant. Les inspecteurs ont constaté qu'une demande de la CAID préalable à la mise en service du module 3 de l'unité nord n'avait pas été strictement respectée, sans que cet écart n'ait d'impact sur l'état de l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le compte-rendu 2300 JOBX 11320 A de la réunion de la CAID du 26/07/2013 relative à la mise en service du module 3, il est demandé de s'assurer du respect de l'exigence de sûreté (EXS) n°16 en utilisant la fiche de manœuvre CE 013603 A26 SET 0013/0026. Les inspecteurs ont constaté que cette fiche de manœuvre n'avait pas été utilisée et qu'un autre protocole faisant intervenir la consignation de vannes différentes avait été suivi. Les inspecteurs ont toutefois pu vérifier sur le terrain que les vannes étaient bien consignées comme le prévoyait la fiche de manœuvre susmentionnée. 

A1 - Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour respecter les demandes formulées par la CAID. Les inspecteurs ont consulté le cahier de quart en salle de commande et ont constaté qu'une ronde de sécurité avait mis en évidence l'absence de 9 extincteurs sur les modules 3 et 4 de l'unité nord. 

L'exploitant n'a pas pu préciser les emplacements où les extincteurs manquaient. 

L'exploitant n'a pas non plus été en mesure de préciser si les cacades en fonctionnement du module 3 étaient convenablement équipées de leurs extincteurs. Il n'est pas apparu plus clairement si les cascades des modules 3 et 4, en cours d'installation, étaient suffisamment pourvues en extincteurs. 

A2- Je vous demande de vérifier que les cascades des modules 3 et 4 sont suffisamment pourvues en extincteurs et, le cas échéant, d'approvisionner dans les plus brefs délais les extincteurs manquants. Je vous demande également d'assurer le maintien au bon niveau de l'inventaire des extincteurs ainsi que la connaissance de leur emplacement. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Aucune demande d'information complémentaire. 

## C- Observations

Les inspecteurs ont constaté qu'était apposé sur certaines portes coupe-feu à fermeture automatique un panneau indiquant « Porte coupe-feu à maintenir fermée » alors que ces portes sont maintenues ouvertes en situation normale. 

C1- Je vous demande de modifier l'indication portée sur les panneaux de ces portes coupe-feu à fermeture automatique afin de vous assurer que rien n'entravera leur fermeture en cas de détection d'un incendie et qu'il n'y ait pas de confusion entre une porte coupe-feu à maintenir fermée et une porte coupe-feu automatique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 