 **Division de Marseille**
D E P- ASN MARSE IL LE - 1058 - 2006 Marseille, le 12 décembre 2006 Monsieur le D irecteur du CE A CADARACH E

# 13108 Sain T -Paul-Le Z -Duran Ce

OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-INS-ARECAD-0006 du 18 octobre 2006. Maintenance.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 18 octobre 2006 à l'installation LPC, sur le thème « Maintenance».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 octobre 2006 a eu pour objet l'examen de l'organisation concernant la gestion de la maintenance et des contrôles périodiques. Les inspecteurs se sont tout particulièrement intéressés aux relations avec les prestataires en charge du suivi des éléments importants pour la sûreté (EIS). Les différents conventions et protocoles ont été analysés.

Au vu des éléments inspectés, l'organisation mise en œuvre semble satisfaisante. Cependant, des améliorations doivent être apportées dans la maîtrise des chaînes de sous-traitances et la doctrine en matière d'audits de prestataires notamment.

## I - Demandes D'Actions Correctives

Les conventions établies de manière bipartites, avec les prestataires intervenant sur des matériels EIS de l'installation, indiquent que ceux-ci doivent élaborer un rapport annuel concernant la surveillance de leurs propres sous-traitants. Ceci notamment afin de maîtriser l'ensemble de la chaîne de sous-traitance. Ces rapports ne sont pas élaborés conformément aux prescriptions des conventions, notamment avec STL ou STIC.

1. Je vous demande d'assurer, conformément aux prescriptions de vos conventions, la traçabilité de la surveillance de vos prestataires vis-à-vis de leurs sous-traitants. Vous m'informerez de l'état de transmission de ces rapports pour vos prestataires aussi bien gérés directement par vos services que ceux- des services du CEA.

Les équipements EIS dont le suivi est confié à des prestataires doivent faire l'objet d'un recensement exhaustif, et leur liste gérée sous assurance de la qualité et revue périodiquement. Il n'y a aucune liste validée des équipements suivis par le SPR, notamment pour les filtres THE.

2. Je vous demande, concernant les matériels EIS dont le suivi est assuré par le SPR,
d'assurer leur suivi sous assurance de la qualité, notamment lors de leur recensement.

## Ii - Compléments D'Information

Les exigences qualités concernant le suivi des EIS sont notifiées contractuellement aux prestataires dans des conventions ou des protocoles. La convention du STIC, valable pour une durée de 5 ans, est aujourd'hui périmée. Une réorganisation de ces documents va mener à l'élaboration d'une convention générale fixant les relations avec tous les prestataires intervenant sur l'installation.

3. Je vous demande de m'informer de l'échéance de finalisation de la convention générale avec les prestataires. De plus, vous m'informerez des dispositions prises pour assurer la mise à jour de conventions périmées.

Les inspecteurs ont examiné la gamme de maintenance des ventilateurs de soufflage de la ventilation (VSO 192 et 191). Cette gamme prévoie notamment :
- un changement de la graisse des paliers avec chasse des anciennes graisses ; - un contrôle visuel interne du corps de turbine.

Ces maintenances semblent systématiques. Or, elles ne sont pas réalisées à chaque intervention, et leur périodicité est inégale.

4. Je vous demande de préciser si ces gestes de maintenance sont systématiques, le cas échéant, vous préciserez les critères d'applications (évaluation des vieillissements de graisse, accessibilité des internes de turbine…).

Les inspecteurs ont examiné le programme d'audit réalisé par AREVA NC sur leurs prestataires. L'élaboration de ce programme d'audit, et l'identification des entreprises sensibles ne sont pas apparues claires aux inspecteurs car non formalisées. En effet, les audits sont prioritairement effectués dans les entreprises dites sensibles.

5. Je vous demande de m'indiquer les critères qui permettent d'identifier les entreprises chez lesquelles des audits seront déclenchés prioritairement. Le cas échéant, vous formaliserez ce processus.

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…/…
Lors de l'examen du plan d'action mis en œuvre à la suite de l'audit réalisé chez le prestataire ELYO en 2001, les inspecteurs ont constaté qu'une action concernant les groupes électrogènes n'était pas formellement soldée (fiche 7).

6. Je vous demande de m'indiquer le traitement réel de cette action et de formaliser le solde de cette fiche le cas échéant.

## 3 Iii - Observations

o Les prestataires qui ont la charge de la réalisation de contrôles réglementaires, STL notamment, doivent en cas de détection d'un écart rédiger un constat d'écart provisoire et un rapport de visite. Cette exigence n'est pas reprise dans la convention « ad hoc ». Cependant les inspecteurs ont noté que cette exigence est reprise dans la convention générale dont l 'échéance de sortie n'est pas encore connue.

o La liste des équipements EIS est un document contrôlé et vérifié sous assurance de la qualité.

La vérification est effectuée par le responsable des méthodes de maintenance et formellement le chef d'installation signe cette vérification. Les inspecteurs ont rappelé qu'il n'y a aucune exigence concernant la position hiérarchique du signataire d'une vérification.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **1er février 2007**. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision de Marseille Par délégation, signé par l'Adjoint Pôle Radioprotection Michel H ARMAN D
Laurent KUEN Y