DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 21 Mars 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-014458 Madame la chef de la SDB1 EDF - DP2D CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Inspection du réacteur n°1 en démantèlement du CNPE du Bugey (INB n°45)
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0333 du 6 mars 2018 Thème : « Visite générale - respect des engagements »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection de l'INB n°45 située sur votre établissement de Bugey a eu lieu le 6 mars 2018 sur le thème « visite générale - respect des engagements ». À la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspectrices, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mars 2018 sur le réacteur n° 1 du CNPE du Bugey (INB no 45) portait sur l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN dans le cadre des suites de précédentes inspections et de l'évènement significatif survenu le 6 septembre 2017 impliquant la chute d'un colis de déchets. Les inspectrices ont également consulté les comptes rendus des contrôles et essais périodiques relatifs aux équipements de radioprotection et se sont intéressées à l'organisation mise en place en cas de situation d'urgence. Les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes. L'exploitant a été en mesure de démontrer la réalisation effective des actions associées à ses engagements et le respect de son référentiel d'exploitation en matière de contrôles et essais périodiques. L'exploitant devra toutefois être vigilant lors de la validation des contrôles et essais périodiques (CEP), notamment ceux afférents aux contrôles intermédiaires des portiques C2, à ne pas valider un contrôle avec une valeur mesurée en dehors de la plage attendue. Il devra également mettre en place en lien avec le CNPE de Bugey un programme d'exercices de crise annuel avec un objectif chiffré. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exercices De Crise

La gestion des situations d'urgence et la mise en œuvre des secours sur le site de Bugey 1 sont sous la responsabilité du directeur du CNPE de Bugey. Les exercices de crises sont organisés par le CNPE de Bugey. En cas d'alerte incendie sur l'installation de Bugey 1, le signal est transmis au service de protection de site du CNPE qui envoie un agent de levée de doutes sur place. En parallèle, en heures ouvrées, l'astreinte décisionnelle de Bugey 1 est prévenue. 

Les inspectrices ont consulté les comptes rendus d'exercices de situation d'urgence réalisés en 2017 sur l'installation de Bugey 1. En 2017, 3 exercices étaient initialement programmés mais un exercice en fin d'année a dû être annulé en raison d'un déclenchement de Plan d'urgence interne sur le CNPE de Cattenom. Les inspectrices ont relevé qu'un seul exercice avait été joué avec les agents de levées de doute et qu'une des remarques du compte-rendu d'exercice était « Délai d'arrivée trop long ». L'exploitant a indiqué que le nombre d'exercices de situations d'urgence et leurs conditions de réalisation (en inopiné ou prévu, avec ou sans les secours extérieurs) sont déterminés par le CNPE de Bugey. Il n'y a pas d'objectifs chiffrés dans les notes d'organisation établies entre le CNPE et l'installation de Bugey 1. Au regard des spécificités de l'installation de Bugey 1, un nombre d'exercice minimal devra être fixé afin d'assurer le bon déroulement des opérations à mettre en œuvre en cas de situations d'urgence. Demande A1 : Je vous demande de définir, en lien avec le CNPE de Bugey, un programme annuel d'exercices de crise à réaliser sur votre installation afin de vous assurer que les dispositions à prendre en cas de situations d'urgence soient correctement mises en œuvre et dans les délais attendus. Par ailleurs, les inspectrices ont relevé sur les comptes rendus d'exercices de crise que l'appel de l'astreinte décisionnelle de Bugey 1 n'est pas mentionné et que le rôle de celle-ci n'était pas clairement défini. Demande A2 : Je vous demande de faire apparaître clairement l'appel et le rôle de l'astreinte décisionnelle de Bugey 1 dans les comptes rendus d'exercices de crise sur l'installation. 

## Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspectrices ont consulté les comptes rendus des CEP relatifs aux appareils fixes de radioprotection des travailleurs et notamment ceux des portiques C2. Elles ont constaté que le dernier contrôle périodique intermédiaire de ces équipements, effectué le 20 novembre 2017, était considéré comme conforme alors qu'une des valeurs mesurées était en dehors de la plage attendue. Cette non-conformité a été constatée sur l'ensemble des portiques C2. Demande A3 : Je vous demande d'effectuer un nouveau contrôle intermédiaire des portiques C2. De manière générale, je vous demande une vigilance accrue lors de la validation des comptes rendus des contrôles et essais périodiques. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Matériels De Crise

Les inspectrices ont consulté les fiches d'actions incendie et le plan de repérage de Bugey 1 disponibles au local de supervision incendie de Bugey 1. Ce local est notamment utilisé par les agents de levée de doute lors d'un déclenchement d'alerte incendie pour connaître le lieu exact de l'incendie et les actions à mettre en œuvre. Le plan de repérage consulté n'était pas à jour et ne présentait pas clairement les accès aux différents locaux. 

Demande B1 : Je vous demande de mettre à jour le plan de repérage de Bugey 1 disponible au local de supervision de l'installation en y faisant clairement figurer les accès. 

## Formation Des Agents De Levées De Doute

Le CNPE de Bugey est actuellement en train de sous-traiter la mission d'agent de levée de doute à une entreprise extérieure. Les formations de ces agents sont en cours d'élaboration. 

Demande B2 : Je vous demande de m'informer du contenu de la formation des agents de levées de doutes sur les spécificités de l'installation de Bugey 1. Je vous demande également de m'indiquer à quelle échéance la sous-traitance de cette mission sera effective. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de pôle LUDD délégué, Signé par Fabrice DUFOUR 