 Division Caen Hérouville-Saint-Clair, le 19 avril 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-ARELHF-0007 du 17 avril 2007.

N/REF : DEP- ASN CAEN-0311-2007. 
 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée de latelier T4 a eu lieu le 17 avril 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 17 avril 2007 a porté sur les travaux relatifs au projet 3D (Désentreposage, Dégainage et Dissolution des matières doxyde mixte duranium et de plutonium non irradiées (MOX NI)) et au projet de traitement doxyde de plutonium provenant, dune part de lusine anglaise de Sellafield (BNGS) et dautre part de lentreposage de latelier BSI (oxyde de plutonium issu du traitement déléments combustibles Japonais dans lusine UP3-A). Les inspecteurs ont examiné par sondage la bonne réalisation de ces modifications, par une visite de latelier et par la consultation des documents de sûreté associés. Ils ont en particulier axé linspection sur les opérations de génie civil, telles que les percements de voiles. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place par lexploitant pour la gestion des deux projets précités semble satisfaisante. Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Toutefois, lexploitant devra apporter les informations complémentaires pour ce qui concerne certaines vérifications de la boîte à gants de dégainage (projet 3D) et sur le suivi des percements des voiles. 

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## A.1. Installation Du Coffret Électrique Dans La Salle 121-3

Lors de la visite de latelier T4, les inspecteurs ont observé la présence dun coffret électrique dans la salle 121-3. Ce coffret électrique est dédié aux opérations de préparation des matières doxyde mixte duranium et de plutonium non irradiées (MOX NI), préalables à la phase de dégainage. Un chariot transportant les matières MOX NI vers la salle 121-3 devra circuler à proximité de ce coffret électrique. Etant donnés le poids du chariot et létroitesse du passage aux abords du coffret, les inspecteurs sinterrogent sur les risques potentiels liés à un éventuel choc du chariot contre le coffret électrique. Je vous demande de limiter les risques de collision du chariot contre le coffret électrique. De plus, dans le cas où un tel choc pourrait se produire, je vous demande de justifier l**absence de** risque électrique et de risque incendie. Par ailleurs, les inspecteurs ont souhaité examiner le DAM (Dossier dAutorisation de Modification) correspondant à linstallation de ce coffret électrique. Il est apparu que cette modification électrique nétait pas clairement tracée dans les documents de sûreté associés. Linstallation de ce coffret nétant initialement pas prévue dans la configuration réalisée, seule une FME (Fiche de Modification dEtudes) a été rédigée et ajoutée au DAM. Je vous demande de faire en sorte que toute opération soumise à un DAM soit clairement 

## Tracée Dans Le Dam Correspondant.

Enfin, les câbles dalimentation électrique qui ont été ajoutés entre le coffret susvisé et le sas grillagé, où seront réalisées les opérations douverture du colis des MOX NI, sont placés dans une gaine en plastique rouge de type chantier dont la longueur est estimée à 15 mètres et dont le diamètre est largement dimensionné en regard des câbles à véhiculer. Je vous demande donc de justifier lemploi, plutôt inhabituel en zone contrôlée, dune telle gaine pour le chemin de câble et de me confirmer le caractère adapté de ce produit notamment en regard des exigences de prévention incendie. 

## B- Compléments Dinformation B.2. Vérifications Relatives Au Montage De La Boîte À Gants De Dégainage Dans La Salle 126-3

Des tests détanchéité de la boîte à gants de dégainage ont été réalisés le 13 avril 2007 par une entreprise sous-traitante. Les résultats de ces tests nétant pas encore disponibles le jour de linspection, lexploitant a présenté les résultats des tests effectués les 18 et 22 janvier 2007. Ces tests montrent une étanchéité conforme. Les inspecteurs notent cependant une incohérence entre la date de réalisation des tests et la date de signature du PV associé. Je vous demande de me transmettre les résultats des derniers tests détanchéité de la boîte à gants de dégainage effectués le 13 avril 2007, lorsquils seront disponibles. Le jour de linspection, les essais de vitesse minimale dentrée dair à travers la plus grande ouverture de la boîte à gants de dégainage nétaient pas encore réalisés. Ces essais seront effectués lorsque la ventilation de la boîte à gants sera connectée à la ventilation de latelier T4. Je vous demande de me transmettre les résultats des essais de vitesse minimale dentrée dair dans la boîte à gants lorsquils seront réalisés. 

## B.3. Gestion Et Suivi Des Aciers Coupés Et Autres Modifications Dans Latelier T4

Par courrier DEP-ASN CAEN-0217-2007 du 15 mars 2007, il vous a été demandé didentifier et de reporter les aciers coupés dans un dossier de suivi représentatif de létat « tel que construit » du bâtiment T4, permettant dévaluer les marges disponibles et de statuer, lors de chaque nouvelle modification, sur le comportement densemble de louvrage. Je vous demande de commencer, avec les projets précités, à mettre en place un document unique regroupant lensemble des modifications affectant le comportement du bâtiment T4. 

## C - Observations C.4. Localisation Des Carottages À Réaliser Dans Latelier

En salle 115-3, les inspecteurs ont constaté quà lemplacement des deux futurs carottages de diamètre 150 mm, plusieurs marquages étaient inscrits sur les voiles. Même si les repérages des aciers sont correctement réalisés et même si lopérateur possède le plan de carottage, les divers marquages sur les voiles peuvent conduire à une erreur de positionnement du percement. Une fois les repérages des aciers effectués et la localisation définitive du percement identifiée, il peut être prudent de tracer sur le voile ou la dalle lemplacement exact du carottage à réaliser afin déviter toute ambiguïté. 

## C.5. Déchets Entreposés Dans Des Locaux De Latelier

Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté dans le couloir 448, 70 batteries entreposées, depuis septembre 2006, dans un bac, en attente dévacuation. Par ailleurs, plusieurs bouteilles de gaz vides étaient entreposées dans le local 420. Lexploitant devra planifier lévacuation de ces déchets. 

## C.6. Renseignements Des Dam (Dossier Dautorisation De Modification)

Les inspecteurs ont constaté que dans le DAM n° 123 relatif aux opérations daménagement de la boîte à gants de dégainage, le risque incendie nétait pas coché alors que des opérations de soudage ont été réalisées. Bien que la FLS, le service en charge de la prévention incendie, ait émis un avis pertinent sur le risque incendie, il conviendrait, pour les prochains DAM, à veiller de mettre en cohérence les renseignements des DAM avec les risques liés aux opérations à effectuer. 

## C.7.

Les inspecteurs notent que les repérages des aciers avant percement et avant fixation déquipements par des chevilles sont bien réalisés. Par ailleurs, les inspecteurs constatent que lorganisation et la gestion des deux projets semblent satisfaisantes. Lorganisation du bureau travaux et la mise en place de diverses réunions de suivi des projets vont dans ce sens. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de la division de Caen, signé par Eric ZELNIO 
 