DIVISION DE CAEN

Caen, le 5 juin 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-030526 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX 
 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Etablissement Orano Cycle de La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2020-0915 Arrêt et sécurisation des chantiers de démantèlement, y compris de reprise et de conditionnement des déchets anciens Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** [2] Courrier électronique d'Orano vers l'ASN en date du 24 avril 2020 [3] Décision n°CODEP-CAE-2017-025812 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2017 autorisant AREVA NC à réaliser les opérations d'assainissement et de dépose de la cuve 221-03A implantée dans la cellule 929A de l'atelier HADE de l'installation nucléaire de base n°33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiées UP2-400 », située sur le site de La Hague 
[4] Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33, n°38, n°47, n°80, n°116, n°117 et n°118 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection à distance a eu lieu le 30 avril 2020 concernant l'établissement Orano Cycle de La Hague. Elle a porté sur l'arrêt des chantiers de démantèlement, y compris de reprise et de conditionnement des déchets anciens. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 30 avril 2020 a concerné les installations nucléaires de base (INB) nos **33 et 38** 
implantées sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a porté notamment sur l'arrêt des chantiers de démantèlement, y compris de reprise et de conditionnement des déchets anciens, pendant la période de confinement des populations dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19. Les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles ces arrêts de chantier ont été réalisés. Une attention particulière a été portée sur le chantier de traitement de la cuve 221-03 dans la cellule 929A associé au projet de démantèlement de l'atelier HADE1 (INB n°**33) ainsi que sur le chantier de dépose du portique**
de manutention dans le bâtiment 1152 **dans le cadre du projet de reprise et de conditionnement des** 
déchets du silo qui s'y trouve (INB n°**38). Enfin, les inspecteurs ont examiné les résultats des rondes** 
périodiques réalisées par l'exploitant sur les chantiers à l'arrêt. 

Cette inspection a été réalisée sous le format d'un contrôle à distance, sur la base de documents transmis par Orano Cycle [2] en réponse aux différents points d'un ordre du jour porté à sa connaissance 15 jours avant la réunion d'échanges téléphonique du 30 avril 2020. Au vu de ce contrôle à distance, les inspecteurs retiennent notamment les points positifs suivants : 
- **l'anticipation par Orano Cycle de l'arrêt des chantiers de démantèlement, y compris de reprise et de** 
conditionnement des déchets anciens, permettant un repli dans des conditions satisfaisantes et non contraignantes en termes de délais ; 
- **la décision d'un rangement « poussé » des chantiers étant donnée la méconnaissance** *a priori* **de la** 
durée de l'arrêt des chantiers et dans la perspective d'un redémarrage « au mieux » de ces chantiers ;
- **la mise en place de rondes périodiques spécifiques sur les chantiers le cas échéant, en complément** 
des rondes déjà existantes et réalisées par l'exploitant. 

Les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague a permis l'arrêt des chantiers de démantèlement, y compris de reprise et de conditionnement des déchets anciens, dans des conditions de sûreté et de sécurité satisfaisantes. Les inspecteurs estiment qu'Orano Cycle doit poursuivre la réflexion engagée sur la stratégie de redémarrage des chantiers en définissant les critères de priorisation pour tenir compte des enjeux de sûreté et des engagements pris vis-à-vis de l'ASN en terme d'échéance de réalisation. Orano Cycle devra informer l'ASN de l'évolution de la chronique de redémarrage au fur et à mesure de sa consolidation. 

 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

Sans objet. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Surveillance De La Radioactivité Sur Le Chantier De La Cellule 929A De L'Atelier Hade**

Le chantier de dépose de la cuve de recyclage 221-03 dans la cellule 929A de l'atelier HADE a été arrêté le 13 mars 2020. Les actions réalisées pour le repli du chantier ont été des actions usuelles de rapatriement des matériels dans les sas de confinement ou encore d'évacuation des déchets mais également, dans le cas présent, de remise en place des platelages entre les différentes cellules (cellule 929A et salle 850 ainsi que salle 850 et hall 835). Le chef de chantier a formalisé les actions réalisées correspondantes conformément aux pratiques en vigueur dès lors qu'un chantier est arrêté. Après le contrôle à distance du 30 avril 2020, vous avez transmis le compte-rendu ainsi établi le 13 mars 2020. Les inspecteurs ont relevé que d'après le compte-rendu, la balise de surveillance de la concentration en radioactivité « alpha » et « bêta » des particules aérosols au niveau du sas de confinement implanté dans la salle 850 située au-dessus de la cellule d'implantation de la cuve faisait l'objet d'une demande de prestation. Je vous demande de me communiquer les éléments qui confirment la remise en état et le fonctionnement de la balise de surveillance de la radioactivité au niveau du sas de confinement dans la salle 850 sur le chantier de démantèlement de la cuve de dissolution 221-03 dans l'atelier HADE. 

## B.2 **Découpe Sur Maquette De Pieds De Cuve**

Le démantèlement de la cuve 221-03 dans l'atelier HADE est autorisé par décision de l'ASN en date du 5 juillet 2017 [3]. Les opérations correspondantes présentent des enjeux de sûreté forts liés : 
- **à la dégradation au moins superficielle du béton de la cellule 929A en raison d'écoulements de** 
solutions de dissolution passés dans cette cellule ; 
- **à la présence de quantités importantes de substances radioactives dans cette cellule située au niveau** 
du radier de l'atelier HADE ; 
- **au risque de défaillance du confinement de la cellule susceptible d'induire une contamination de** 
l'environnement. 

Ces opérations doivent permettre la reprise des boues dans la cellule 929A pour leur transfert vers un décanteur concerné par le projet de reprise et de conditionnement des déchets de faible granulométrie 
(DFG) encadré par la décision [4]. Le compte-rendu établi le 13 mars 2020 à l'issue du repli du chantier de démantèlement de la cuve 22103A dans l'atelier HADE (cf. demande B.1 de la présente lettre) fait état d'opérations de découpe sur maquette de pieds de cuve. Ces opérations sont réalisées en hall d'essais. Je vous demande de me communiquer les éléments du retour d'expérience de la découpe sur la maquette des pieds de cuve dans le cadre de la préparation du chantier de démantèlement de la cuve 221-03A dans l'atelier HADE. Vous me préciserez les évolutions apportées, le cas échéant, au scénario de découpe initialement défini, en justifiant les conséquences éventuelles, en termes de délais, sur la reprise des boues dans la cellule 929A. 

## B.3 **Chronique De Reprise Des Chantiers**

Le 30 avril 2020, vos représentants ont indiqué que vous aviez engagé très tôt des réflexions afin d'établir la chronique de reprise des chantiers. Ils ont précisé qu'une analyse était en cours afin de prendre en compte les conséquences de l'arrêt des chantiers lié au COVID-19, en particulier sur la feuille de route annuelle et les échéances à terminaison des projets associés. Plus généralement, cette analyse intègre les différentes contraintes internes (dispositions de sécurité mises en œuvre et effectifs à gérer sur le site) et externes (capacité des entreprises à reprendre leurs activités sur site). L'autorisation de reprise d'un chantier sera donnée par le Directeur de l'établissement de La Hague. 

Je vous demande de me tenir informé de l'évolution de la chronique de redémarrage des chantiers de démantèlement, y compris de reprise et de conditionnement des déchets anciens, au fur et à mesure de sa consolidation. 

## B.4 **Rupture D'Activité De Certains Fournisseurs**

Vos représentants ont précisé que, dans ce cadre de réflexions sur la chronique de reprise des chantiers, une démarche auprès des entreprises extérieures visait à connaître leur capacité à intervenir à nouveau sur le site. Vous avez établi qu'une condition de reprise des activités sur site par les entreprises extérieures était que la chaîne des fournisseurs soit opérationnelle. Le risque que vous avez identifié est la fermeture de petites entreprises fournissant des équipements. Les éléments de réponse qui vous reviendront des entreprises extérieures sont destinés à la direction de l'Établissement de La Hague qui prendra la décision de reprise des chantiers. 

Je vous demande de m'indiquer quels sont, à ce stade, les chantiers concernés par un risque avéré ou possible de rupture de la chaîne de fournisseurs qui ne permettrait pas la reprise des chantiers à court et moyen termes. Pour chacun des chantiers concernés, vous me préciserez les dispositions prises pour maîtriser les éventuels retards sur les projets de démantèlement, y compris ceux de reprise et de conditionnement des déchets anciens. 

## C **Observations** C.1 **Anticipation De L'Arrêt Des Chantiers De Démantèlement**

Vos représentants ont indiqué que la décision d'arrêt des chantiers de démantèlement avait été prise par la direction du démantèlement de La Hague dès lors que le Président de la république française avait demandé le confinement total de tous les Français à la date du 17 mars 2020. Ils ont précisé que toutefois, dès le vendredi 13 mars 2020, des premières décisions de restriction de présence du personnel sur le site avaient été prises par anticipation en concertation avec le groupe Orano, l'Établissement de La Hague et ses directions. Cette anticipation a permis de réaliser le repli des chantiers sans aucune précipitation et dans des conditions satisfaisantes. Les mises en sécurité accompagnées de rangements « poussés » de l'ensemble des chantiers ont pu être réalisées entre 1 à 2 jours. Cela constitue une bonne pratique. 

## C.2 **Surveillance Des Chantiers À L'Arrêt**

Vos représentants ont indiqué qu'à l'arrêt des chantiers, des états des lieux ont pu être réalisés par la maîtrise d'œuvre des projets afin d'acter l'arrêt et la mise en sécurité des chantiers concernés. C'est le cas pour le projet de reprise et de conditionnement des déchets du silo 115. 

Ils ont indiqué également qu'après l'arrêt des chantiers, des rondes spécifiques ont été définies et mises en œuvre pour surveiller l'état des chantiers : 
- **par l'exploitant (cas des rondes à l'extérieur du bâtiment du silo 115 pour les chantiers de** 
remplacement du bardage ou de voirie dans le cadre de la sécurisation vis-à-vis du risque d'incendie ;
- **par la maîtrise d'ouvrage des projets (c'est le cas pour le projet de reprise et de conditionnement des** 
boues de l'atelier STE2). 

Ces rondes spécifiques viennent en complément des rondes réalisées par l'exploitant dans les différentes installations. Les inspecteurs ont examiné par sondage des comptes rendus de rondes. Ils ont relevé la rigueur dans la traçabilité en particulier des résultats associés aux rondes spécifiques réalisées. Ceci est satisfaisant. 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constations susmentionnées. 

Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) 
pour convenir d'un délai de réponse partagé. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 