# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Poitou-Charentes Division De Bordeaux

Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 14 novembre 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0012 du 21/10/2005 - (Rigueur dexploitation) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 21 octobre 2005 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "Rigueur dexploitation". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 octobre 2005 portait sur le thème de la rigueur dexploitation. Le CNPE de Civaux a présenté aux inspecteurs des éléments de sa politique générale sur le sujet, en matière dévaluation, damélioration et de communication, ainsi que les actions spécifiquement menées au niveau du service conduite. Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur 1 pour vérifier sur le terrain lapplication des exigences de rigueur au quotidien. 

Les inspecteurs ont constaté que lamélioration de la rigueur dexploitation et de la sûreté faisait partie des objectifs du CNPE, notamment au travers du projet « performance humaine ». Le service conduite a pour sa part conscience des progrès à réaliser en la matière et a mis en place des outils dévaluation et damélioration propres. Quelques écarts mineurs relevés sur le terrain montrent que le site doit rester vigilant dans sa démarche de progrès. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de lexamen de la note technique D5057/CDT/NT/00/383 à lindice 1 « élaboration et gestion des consignes temporaires et instructions journalières » présente en salle de commande du réacteur 1, les inspecteurs ont constaté que sa fréquence de réexamen navait pas été respectée. En effet, léchéance du 25/09/2004 mentionnée sur le document était dépassée depuis plus dun an à la date de linspection. 

A.1 Je vous demande de mettre à jour ce document. Par ailleurs, je vous demande de me préciser les règles fixant les modalités de réexamen des documents à qualité surveillée.

## B. Compléments Dinformation

La note citée ci-dessus (D5057/CDT/NT/00/383 ind1) indique que les consignes temporaires sont rédigées pour une durée inférieure à deux mois et quun examen périodique permet de décider de léventuelle prolongation des consignes arrivant à échéance. Concernant le cas particulier des documents opératoires de conduite (consignes, fiches dalarme, fiches techniques), il est indiqué pour les documents informatisés intégrés au système de contrôle commande que les modifications sont regroupées dans les classeurs de la consigne temporaire n°305. Lors de lexamen de ces classeurs dans la salle de commande du réacteur 1, les inspecteurs ont noté, par exemple, la présence de documents datant de 1997 (1RCP), 1999 (1ASG et 1GRE), 2000 (1APP et 1SRI) et 2002 (CTE n°775 « débit nul pompe RCV »). 

B.1 Je vous demande de me préciser les raisons de la persistance de ces consignes temporaires datant de plusieurs années. 

B.2 Je vous demande de mindiquer quels moyens sont mis en uvre pour quelles soient ou bien mises hors application ou bien prises en compte de manière pérenne. 

Le service conduite a défini début 2005 un plan dactions ayant pour objectif daméliorer la qualité de la surveillance en salle de commande. Toutefois, lors de lexamen des cahiers de quart en salle de commande du réacteur 1, les inspecteurs ont constaté que toutes leurs rubriques nétaient pas systématiquement renseignées. Ce point est contraire aux exigences formulées par le référentiel du service conduite et dénote un manque de rigueur au quotidien. 

Il est également apparu quil pouvait exister des différences de pratiques dans la manière dindiquer les indisponibilités présentes dans le cahier de quart du cadre technique. Il est souhaitable que les pratiques soient harmonisées afin que les informations transmises soient indépendantes des personnes qui les rédigent. 

B.3 Je vous demande de me préciser vos exigences en matière de tenue des cahiers de quart et les moyens qui sont mis en uvre pour assurer ces exigences. 

## C. Observations

C.1 Le service conduite a élaboré un guide de surveillance en salle de conduite qui devrait à terme se transformer en document du référentiel. Ce document a pour objectif daméliorer et de pérenniser la surveillance en salle de commande. Etant donné que du personnel extérieur au service conduite est amené à intervenir en salle de commande ou à avoir des interactions avec les équipes de conduite (maintenance, IAE), il paraît intéressant dexaminer léventuelle implication que pourrait avoir ce personnel dans le processus de définition du référentiel. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
Julien COLLET 