 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le jeudi 04 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-036951 Monsieur le Directeur de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0644 du 23 juillet 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 23 juillet 2014 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur le thème de la surveillance des contrôles radiographiques. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 juillet 2014 a concerné la surveillance, par EDF, des contrôles radiographiques réalisés au sein du chantier de construction du réacteur EPR. Elle s'est déroulée de manière inopinée, en période nocturne compte tenu des spécificités de l'activité inspectée. Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné les conditions de délivrance de différents documents au niveau du poste de garde nord (PGN), avant de s'intéresser à la gestion des interférences entre les tirs radiographiques et les autres activités extra-horaires1, ainsi qu'à la surveillance des équipes de radiographie par le superviseur de tir. Enfin, ils se sont rendus dans une galerie secondaire du site en vue d'inspecter un chantier de gammagraphie opéré pour le compte du titulaire de contrat XX3631. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la surveillance des contrôles radiographiques apparaît satisfaisante. 

1 Le terme d'activité extra-horaire désigne les travaux se déroulant en dehors des heures d'ouverture normale du chantier. 

Ces travaux comprennent les tâches ne pouvant être différées ou arrêtées ainsi que les contrôles radiographiques (lesquels, pour des raisons de sécurité, sont programmés aux périodes de faible présence humaine). 

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## A Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande d'action corrective.

## B Compléments D'Information

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande de compléments d'information. 

## C Observations

L'article 5.2.7.1 de l'accord ADR2 prévoit, pour le marquage des marchandises radioactives, que « chaque colis doit porter sur la surface externe de l'emballage l'identification de l'expéditeur ou du destinataire ou des deux à la fois, marquée de manière lisible et durable ». L'inspection a montré qu'un contenant servant à transporter un appareil de gammagraphie ne présentait pas cette identification. Cette exigence relevant de la responsabilité de l'entreprise de radiographie, un courrier relevant cet écart lui a été adressé. 

L'instruction d'EDF relative au transport interne de substances radioactives3 prévoit cependant une étape de contrôle de l'étiquetage des emballages par l'entreprise chargée de superviser les tirs. Les inspecteurs ont fait observer à vos représentants qu'une plus grande précision dans la fiche détaillant les points de contrôle aurait permis à ce prestataire de relever la non-conformité de l'emballage. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos éventuelles observations concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 