DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
ET DE LA RADIOPROTECTION

Liberté .Égalité . *Fraternité* RÉPUBLIQUE **FRANÇAISE**
Sous-direction réacteurs de puissance Monsieur le directeur de la division combustible nucléaire ELECTRICITE DE FRANCE Site Cap Ampère  1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX 
Fontenay-aux-Roses, le 18 mai 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF/Division combustible nucléaire Inspection n° 2005-EDFC2-0011 Thème : fabrication des assemblages combustibles Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 10 mai 2005 dans les établissements MELOX sur le thème « fabrication des assemblages combustibles ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a porté sur le contrôle effectué par la division combustible dEDF sur la fabrication des assemblages combustibles, en application de larrêté qualité du 10 août 1984. 

Linspection sest déroulée dans les établissements MELOX, où les inspecteurs se sont notamment intéressés au traitement des incidents et des fiches d'anomalie, à la qualité des relations qu'entretiennent EDF et MELOX dans le domaine de la qualification des procédés et des produits, et à la déclinaison du dossier technique dans le secteur poudre-pastillage. 

Le résultat de cette inspection est globalement positif. 

Néant 

## Ii. Compléments Dinformation

Lors de la vérification du traitement par vos services de lanomalie M0281 concernant un défaut de verticalité sur un assemblage combustible AFA3GMOX (en date du 4/11/2004), les inspecteurs ont pu constater que les seuls éléments justificatifs (note TF-JD/98/0400 rev B) fournis dans la fiche danomalie correspondante 
(FFA/04/2136 du 25/10/04) étaient ceux transmis dans le cadre danomalies antérieures (M0133, M0135 et M0137 de 2001). Celles-ci, correspondant à un défaut de verticalité plus important sur 9 assemblages combustibles, étaient effectivement considérées comme « enveloppe » et couvraient donc, pour vos services, lanomalie M0281. 

Demande n°1 : Je vous demande de me transmettre les éléments attestant dun retour d'expérience satisfaisant concernant le comportement en réacteur des assemblages cités dans les fiches d'anomalie M0133, M0135 et M0137, sur lesquels vous vous êtes basés afin daccepter le traitement de l'anomalie M0281. 

Je tiens également à vous rappeler le nombre non négligeable darrachages de grilles ou dailettes qui se sont produits lors des opérations de manutention combustible sur le parc au cours de ces dernières années. 

Demande n°2 : Je vous demande plus globalement de me transmettre les éléments attestant de la prise en compte par EDF du retour d'expérience concernant les problèmes de manutention combustibles évoqués ci-dessus et justifiant l'acceptation d'assemblages ayant donné lieu à des mesures de verticalité ou d'enveloppe hors critères, susceptibles d'exacerber les problèmes de manutention précités. 

Les inspecteurs ont également noté que l'impact de modifications du dossier technique (MDT) sur les documents opératoires en usine était évalué par une seule personne de chacune des entités de l'usine ayant un lien avec la fabrication ou le contrôle qualité. 

Demande n°3 : Je vous demande de vous prononcer sur la suffisance de l'organisation mise en place chez votre fournisseur pour ce qui est de l'évaluation de l'impact d'une MDT sur les documents opératoires et le suivi de ces modifications, notamment au regard de l'article 8 de larrêté qualité. 

## Iii. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas trois mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour le sous-directeur, responsable des réacteurs de puissance signé par Jacques DEVOS