DIVISION DE MARSEILLE 
Marseille, le 23 juin 2015 N/Réf. : CODEP-MRS-2015-024191 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Inspection du Centre de Cadarache, INSSN-MRS-2015-0441 du 11 juin 2015 Thème « Management de la sûreté, pilotage du retour d'expérience » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, le centre CEA de Cadarache a été inspecté le 11 juin 2015, sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juin 2015 a été consacrée au pilotage des actions de retour d'expérience sur le centre CEA de Cadarache. Cette inspection s'inscrivait dans le thème plus général du management de la sûreté. Les inspecteurs ont ainsi examiné l'organisation du centre en la matière ainsi que les analyses réalisées à la suite des événements significatifs survenus en 2014 sur le centre, notamment pour ce qui concerne le caractère potentiellement générique, et demandées dans les comptes rendus d'événements significatifs (CRES) 
Au regard des éléments observés, plusieurs axes d'amélioration ont été identifiés. Les actions d'échange d'information entre unités du centre et avec les autres centres sont plutôt bien organisées. Sur Cadarache, elles reposent sur des rencontres périodiques entre chefs d'INB, animées par le correspondant de centre en charge du retour d'expérience (REX) et des facteurs organisationnels et humains (FOH), et l'analyse des écarts rencontrés en exploitation, réalisée lors de la préparation des revues de processus exploitation. Vis-à-vis du niveau central du CEA, Cadarache contribue au renseignement du fichier central des événements significatifs (FCE) et participe au club des animateurs REX des centres, animé par la cellule de soutien aux unités (CSU), entité des services centraux du CEA indépendante de l'exploitation. Par contre, l'analyse du caractère potentiellement générique d'un événement est apparue inégalement réalisée dans les comptes rendus émis en 2014, notamment pour ce qui concerne la recherche des causes communes des évènements. Il s'avère aussi que le correspondant REX / FOH de la cellule de sûreté du centre n'est pas formellement consulté pour la définition des actions de REX retenues dans les CRES. 

## ��� A. Demandes D'Actions Correctives Analyse Du Caractère Potentiellement Générique D'Un Événement

Selon le guide ASN édité en 2005, le caractère potentiellement générique d'un événement doit être analysé du point de vue de sa transposition aux autres unités de l'installation, aux autres installations du site et aux autres installations de l'exploitant. Cette analyse n'est pas abordée de façon cohérente, d'une INB à l'autre (ES ATPU du 27/06/2014 et ES MAGENTA du 25/08/2014, par exemple), ou se révèle parfois inexploitable (ES STE-DS du 29/07/2014, ES CABRI des 06/11 et 16/12/2014). En outre, le correspondant REX / FOH de la cellule de sûreté du centre n'est pas formellement consulté lors de la rédaction des CRES pour la définition des actions de REX retenues. 

A 1. Je vous demande de renforcer la prise en compte du retour d'expérience sur le centre de Cadarache et de développer une vision globale de centre sur les comptes rendus d'événements significatifs (CRES). 

## B. Compléments D'Information Revue Des Écarts Survenus En 2014

À l'occasion de la revue du processus exploitation du site, menée au 1er semestre 2015, une analyse globale des écarts survenus en 2014 sur le centre a été réalisée et a conduit à recommander la réalisation d'une analyse plus détaillée (action EX 15/03 du tableau de suivi établi par le comité technique du processus, à échéance de la revue du 2nd semestre). 

B 1. Je vous demande de me transmettre, une fois terminée, votre analyse des écarts 2014. 

## C. Observations Fichier Central Des Événements (Fce)

Les inspecteurs ont noté que les renseignements de description des ES versés au fichier central des événements reprenait le texte des déclarations. Les inspecteurs font remarquer qu'il pourrait être pertinent de mentionner des éléments supplémentaires afin d'améliorer la vision générale, notamment en faisant apparaître le nom des entreprises intervenantes éventuellement concernées par l'événement. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 