DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS- 2018-022205 Marseille, le 01 juin 2018 Monsieur le directeur Établissement Orano MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Inspection no INSSN-MRS-2018-0518 du 15 mai 2018 Usine MELOX (INB n° 151) 
Thème « CEP, Maintenance, Travaux »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'usine MELOX a eu lieu le 15 mai 2018 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 151, réalisée le 15 mai 2018, a porté sur l'état des systèmes, matériels et bâtiments (contrôles et essais périodiques, vieillissement, gestion des écarts, maintenance, travaux). Les inspecteurs ont principalement examiné la réorganisation en cours du secteur maintenance de l'usine et réalisé un sondage sur les résultats de quelques contrôles et essais périodiques (CEP). 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection est satisfaisant. La réorganisation envisagée s'inscrit dans une démarche d'amélioration du taux de disponibilité de l'outil industriel. À cet effet, une méthodologie d'aide à la résolution de problèmes a été appliquée, conduisant à l'identification et à la réalisation d'actions correctives sur les équipements. Les inspecteurs ont noté que cette réorganisation entraînera une révision des règles générales d'exploitation (RGE) et de la documentation relative à la maintenance et aux contrôles périodiques. Concernant les CEP et l'état de l'installation, quelques observations sont formulées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information Réorganisation Du Secteur Maintenance De L'Usine

Les inspecteurs ont noté que la réorganisation en cours du secteur maintenance de l'usine entraînera une révision des RGE et de la documentation relative à la maintenance et aux CEP (gestion de la maintenance préventive / corrective PRG 16830 et procédure d'élaboration, validation et gestion des modes opératoires de maintenance PRG 15883). 

B1. Je vous demande de préciser le délai de révision des RGE et procédures d'application et d'apporter un éclairage particulier sur l'interface du programme de maintenance avec la sûreté. 

L'exigence de sûreté G155 consiste au maintien de l'intégrité des secteurs de feu et de confinement. En application de cette exigence, la bonne fermeture des clapets coupe-feu de la sectorisation incendie, au moyen d'air comprimé, est vérifiée annuellement. Les inspecteurs ont noté que la procédure d'essai n'imposait pas de durée minimale de tenue en position fermée. De plus, ces essais sont réalisés à l'état 1 de ventilation, lors des arrêts annuels de production, c'est-à-dire lorsque seule l'extraction THD est en fonctionnement. 

B2. Je vous demande de justifier la représentativité de l'essai considérant le rôle coupe-feu du clapet dans le temps. Le cas échéant, au-delà de leur bonne fermeture, il conviendrait de définir une durée minimale pendant laquelle les clapets coupe-feu doivent être maintenus fermés sous l'action de l'air comprimé et, de plus, justifier que la configuration retenue pour la réalisation de ces essais permet de garantir le bon fonctionnement des clapets, dans le cadre du pilotage de la ventilation en situation réelle d'incendie. 

## C. Observations

En salle de conduite de l'atelier poudres, les inspecteurs ont examiné le registre des autorisations de travail délivrées depuis le début de la semaine. Le formulaire utilisé est constitué de 6 encadrés. Si l'encadré no 6 réservé au repli de chantier et au solde de l'intervention est toujours bien visé par les acteurs concernés (chef de quart et intervenant), l'état de conformité « 5S » n'est, a contrario, pas souvent établi alors qu'il est requis (chantier conforme, oui ou non). 

C1. Il conviendrait de renseigner les formulaires d'autorisation de travail de manière plus rigoureuse. 

En salle 075, une cuvette de rétention est aménagée sous les réservoirs FFW 9001 et 9002 BA. Les inspecteurs ont relevé la présence d'une caisse remplie d'objets divers dans la rétention. Ils ont bien noté que la rétention du local 075 sera débarrassée de cette caisse. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par 