DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-047530 Orléans, le 30 novembre 2015 

Monsieur le Directeur CIS bio international CIS bio international INB 29 

RD 306 

BP 32 91192 GIF SUR YVETTE Cedex 

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base INB no 29 - Usine de production des radioéléments artificiels Inspection n° INSSN-OLS-2015-0540 du 22 octobre 2015 « Confinement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46. 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 22 octobre 2015 dans les locaux de l'INB no 29 sur le thème « Confinement ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 octobre 2015 réalisée à l'INB no 29 portait sur le confinement. 

Les inspecteurs ont débuté leur inspection par la visite de l'installation. Ils ont d'abord procédé à la vérification des conditions d'entreposage dans le bâtiment 539 des sources de très haute activité Nordion à destination du CEA. 

Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans l'aile A du bâtiment 549 en zone avant et arrière des enceintes de la chaîne blindée THA. Ils ont poursuivi par la visite du local « tableau de contrôle » (TC) 
pour finir leur inspection en salle par l'examen de documents d'exploitation. 

Les inspecteurs ont constaté les bonnes conditions d'entreposage des sources Nordion du CEA 
et du déroulement prévu pour la suite des opérations. 

La remise en exploitation d'une enceinte de la chaîne THA est actuellement interrompue en attente de la résolution d'un problème technique. Il convient que la sûreté des opérations prévues par la suite fasse l'objet d'une analyse complète préalable. 

Enfin, le Building Automation System (BAS) qui centralise l'ensemble des alarmes de l'installation, est apparu imprécis quant aux informations indiquées, à l'évaluation de la conformité des valeurs affichées et au traitement des alarmes. L'exploitant doit s'organiser pour mettre fin à cette situation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Bas - Dépression En Dehors Des Plages Rge (- 131 Pa)

Lors de la visite terrain, à 15h45, dans le local « tableau de contrôle » (TC), le BAS était en alarme et affichait une valeur trop importante de dépression relative pour l'aile F du bâtiment 547. 

Un agent s'est rendu sur place comme cela est prévu dans vos modes opératoires. Une fois sur place, l'alarme a disparu. Vous n'avez pas été en mesure d'expliquer aux inspecteurs les raisons de cette alarme. 

Demande A1 : je vous demande de rechercher les causes de cette dépression nonconforme au domaine de fonctionnement des RGE de l'installation. Vous me transmettrez vos conclusions. 

## Bas - Suivi Des Alarmes

Les alarmes du BAS sont classées de 1 à 4, par ordre d'importance décroissante. Les alarmes de niveau 1 et 2 font l'objet d'une fiche réflexe. Les alarmes de niveau 3 et 4, d'un niveau mineur, ne donnent pas lieu à des fiches réflexes. 

Une alarme dont la fiche réflexe n'a pas encore été faite est considérée par défaut comme une alarme de niveau 4. Or, à ce jour, seul un faible nombre d'alarmes fait l'objet d'une fiche réflexe. 

L'engagement I.16 que vous avez pris à l'issue du réexamen de sûreté de l'installation précise qu'un préalable à la mise en service définitif du nouveau tableau de contrôle (TC) est notamment la hiérarchisation et le libellé des alarmes. 

 
Demande A2 : je vous demande d'achever la mise en place de l'ensemble des fiches réflexes dans un délai restreint. Vous me transmettrez un état d'avancement mensuel du solde de ces fiches. 

## Bas - Valeurs Limites Des Dépressions

Les inspecteurs ont constaté que les paramètres de dépressions relatives « seuil très haut » et 
« seuil très bas » dans le BAS ne correspondent pas aux valeurs prévues par les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation. Notamment, pour les ailes du bâtiment 549, les valeurs paramétrées sont de « - 60 Pa » et « - 120 Pa » alors que les RGE (chapitre 4) pour les locaux actifs des ailes B, C, F et G de l'aile H du bâtiment 549, définissent ces valeurs à « - 50 Pa » et « - 70 Pa ». 

Demande A3 : je vous demande de paramétrer le BAS avec les valeurs « seuil très haut » 
et « seuil très bas » prévues par les RGE de l'exploitation. Le cas échéant, vous justifierez les valeurs paramétrées actuellement. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Tha 1 - Zone Avant - Tha1 - Analyse De Sûreté

Dans l'installation THA, l'enceinte THA 1 a été remise en exploitation pour entreposer des poubelles de déchets en provenance de la cellule THA 4. Vous avez présenté une liste validée de contrôles préalables à la remise en service et différents dossiers d'intervention en milieu radioactif correspondant à des opérations de remise en exploitation de l'enceinte et à la réception des poubelles de déchets. 

S'agissant d'une enceinte ancienne, inexploitée pendant plusieurs années et faisant appel à de nouveaux intervenants, sa remise en exploitation aurait dû faire l'objet d'une analyse de sûreté globale préalable. Les opérations étant actuellement arrêtées, suite à un événement significatif, il convient que que cette analyse soit réalisée avant toute reprise des opérations. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre l'analyse de sûreté globale des opérations à venir dans l'enceinte THA 1 avant toute reprise de ces opérations. Vous justifierez que ces opérations ne relèvent pas d'une déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007. 

## Cuve Fioul De 10 000 L

Le groupe électrogène de 700 kVA est alimenté par une cuve de fioul de 10 000 litres. Une alarme de niveau se déclenche si le niveau est inférieur à 7 600 litres. Le relevé du volume de cette cuve était de 7 560 litres. 

Vous n'avez pas été en mesure d'indiquer si l'alarme de niveau s'était déclenchée. Vous avez répondu aux inspecteurs que la valeur lue sur le répétiteur avait une incertitude de près de 10 %. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre le compte-rendu du dernier test de bon fonctionnement de l'alarme niveau bas de la cuve fioul de 10 000 litres et les suites éventuelles qui y ont été données. Vous me transmettrez la valeur exacte du volume de fioul actuel. 

## Mise À Jour Des Rge - Onduleur 20 Kv

Il est précisé dans les RGE de l'installation qu'un onduleur 20 kV se trouve dans le local 100 du bâtiment 549. Lors de la visite de ce local, vous avez précisé aux inspecteurs que cet onduleur, remplacé dans sa fonction par un autre onduleur, n'était plus raccordé à l'installation et qu'il devait faire l'objet d'une évacuation. 

Demande B3 : je vous demande de me transmettre la mise à jour des RGE prenant en compte cette modification. 

## Magasin Des Filtres Neufs

Les inspecteurs se sont rendus dans le local d'entreposage des filtres de rechange dans le bâtiment 537. En se faisant présenter un filtre « ensaché » qui avait été sorti de son carton, les inspecteurs ont constaté que le sachet était déchiré, ce qui peut faire craindre un endommagement du filtre ou une altération de son efficacité. 

Demande B4 : je vous demande de me transmettre le compte-rendu de vérification visuelle de ce filtre. 

## Signalisation De Balise De Radioprotection

Les inspecteurs se sont rendus dans la zone arrière des enceintes THA. En atteignant le toit des enceintes THA via l'échelle à crinoline, les inspecteurs ont constaté un défaut signalétique (ampoules éteintes) d'une balise de radioprotection se trouvant à proximité immédiate.

Demande B5 : je vous demande de me transmettre le dernier contrôle de la balise de radioprotection incriminée et les suites éventuelles qui y ont été données. 

## Tableau De Contrôle Technique

Les inspecteurs ont noté que, sur le tableau de contrôle technique du local TC, le bouton de commande du piège à iode de l'aile G du bâtiment 549 était sur la position arrêt alors que le voyant de fonctionnement du filtre était allumé.

Demande B6 : je vous demande de me transmettre votre analyse de la situation constatée eu égard aux spécifications fonctionnelles du tableau. 

## C. Observations Remise En Fonctionnement De Tha2 - Article 26

C1- Les inspecteurs ont constaté l'absence de remise en service de THA 2 et ont noté qu'une déclaration au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007 pour la remise en exploitation de THA 2 sera transmise à l'ASN. 

## Poubelles De Déchets Radioactifs

C2- Les inspecteurs ont noté que les poubelles de déchets radioactifs dans le bâtiment 549 étaient pour la plupart pleines. 

Vous voudrez bien me faire part sous **deux mois** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division D'Orléans Signée Par : Pierre Boquel
