Référence courrier :
CODEP-CHA-2023-022757 Châlons-en-Champagne, le 5 avril 2023 Madame la directrice **de la centrale** 
nucléaire de Nogent-sur-Seine BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 23 mars 2023 sur le thème « conformité des installations au référentiel - matériels accidents graves »
N° dossier : Inspection n° INSSN-CHA-2023-0264 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (INB)
[3] Guide d'intervention en accident grave - GIAG V6 1300MWE - D30551001785 indice A
[4] Liste des fonctions et matériels nécessaires pour la gestion d'un accident grave - ENFCAI110040 indice D

## Madame La Directrice,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) visées en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 mars 2023 sur la centrale nucléaire de Nogent sur le thème de la « conformité des installations au référentiel - matériels accidents graves ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'objectif de l'inspection était de contrôler les dispositions mises en place par EDF pour assurer la disponibilité, l'entretien et l'opérabilité des matériels nécessaires et utiles en cas d'accident grave (AG) sur le site du CNPE de Nogent-sur-Seine.

Les inspecteurs ont procédé à une vérification par sondage de l'état des installations et des matériels dédiés dans la salle de commande, les locaux électriques ainsi que sur le toit du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 2. Certains équipements nécessaires en cas d'AG ont été déployés dans le cadre de mises en situation afin de contrôler leur opérabilité et la compétence des personnels destinés à les mettre en œuvre.

Les inspecteurs ont ensuite contrôlé, par sondage, la réalisation d'essais périodiques (EP) et d'opérations de maintenance sur plusieurs de ces équipements, ainsi que sur certains matériels locaux de crise (MLC) en examinant les gammes opérationnelles renseignées. 

L'état des installations et des matériels ainsi que leurs mises en situation n'appellent pas de remarque particulière de la part des inspecteurs. Ces derniers soulignent positivement la compétence des agents à déployer ces matériels. Néanmoins, l'inspection a mis en lumière une insuffisance d'identification des équipements nécessaires à la gestion des accidents graves. En effet, l'outil informatique de planification de la maintenance (EAM) ne mentionne pas clairement l'importance de ces matériels pour la gestion des AG, par exemple par l'ajout d'un attribut sur les repères fonctionnels concernés.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Liste Des Équipements Nécessaires Et Utiles À La Gestion Des Accidents Graves (Ag)

L'article 2.5.1-II de l'arrêté [2] prévoit que : « l'exploitant identifie les éléments importants pour la protection
(EIP), les exigences définies afférentes et en tient une liste à jour. »
Le rapport de sûreté à l'état VD3-1300 précise quant à lui que les équipements nécessaires à la gestion des accidents graves sont des équipements « Importants Pour la Sûreté, Non Classés de sûreté » (IPSNC), c'est-à-dire dont la défaillance est susceptible de nuire, directement ou indirectement, à l'accomplissement des fonctions de sûreté.

Préalablement à l'inspection, les inspecteurs ont demandé la liste des équipements nécessaires et utiles à la gestion des accidents graves. En réponse, une note nationale citée en référence [4] leur a été transmise. La liste figurant dans cette note n'est pas spécifique au site de Nogent-sur-Seine et contrairement aux moyens et locaux de crise (MLC), vous ne disposez par d'une liste exhaustive des repères fonctionnels des matériels nécessaires à la gestion des accidents graves.

Par ailleurs, dans l'EAM, il a été constaté que si les équipements étaient bien repérés comme étant des EIP, il n'était en revanche pas toujours possible d'identifier une éventuelle exigence associée, en termes de recours en cas d'AG (absence d'un attribut « AG »). En outre, certains équipements sont requis à la fois au titre des MLC et des accidents graves, avec des exigences différentes en matière de maintenance périodique et d'essais périodiques.

Au cours de l'inspection, il a été indiqué aux inspecteurs que des dispositions étaient en cours afin de pouvoir identifier dans l'EAM les matériels nécessaires et utiles en cas d'AG.

Demande II.1 **: Etablir une liste exhaustive des matériels nécessaires et utiles à la gestion des**
accidents graves.

## Gestion Des Écarts - Équipements 2Asg152 Et 153Vv

L'article 2.5.1-II de l'arrêté [2] prévoit que « *les éléments importants pour la protection font l'objet d'une* qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. »
De plus, conformément au point I de l'article 2.6.2 de l'arrêté INB [2], « *l'exploitant procède dans les plus* brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- Son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593*-1 du code de* l'environnement et le cas échéant, s'il s'agit d'un événement sign*ificatif* ;
- *S'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des* prescriptions et décisions *de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant* ;
- *Si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre.* »
Le point I de l'article 2.6.3 de l'arrêté INB [2] précise par ailleurs : « *l'exploitant s'assure, dans des délais* adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, […] »
En août 2022, lors de contrôles visuels réalisés sur des vannes du circuit ASG (alimentation de secours des générateurs de vapeur), vous avez relevé des anomalies qui ont donné lieu à des demandes de travaux (DT n°01289283 et DT n°01289281). L'analyse de l'impact de ces anomalies matérielles conclut notamment à une indisponibilité de la commande manuelle des vannes en cas de RTGV (rupture de tubes de générateur de vapeur). Il s'avère que la fermeture manuelle de ces vannes est appelée par différentes fiches du recueil des fiches de lignages locaux (RFLL), issues du référentiel de conduite incidentelle et accidentelle. Au cours de l'inspection, vos représentants ont indiqué que la fermeture manuelle de ces vannes restait disponible, mais aucun justificatif n'a pu être transmis et l'avis des services métiers à ce sujet n'a pas été documenté. 

A ce stade, les inspecteurs considèrent que l'analyse de l'impact de ces anomalies sur la sûreté n'est pas suffisante et s'interrogent sur la gestion et la connaissance de cette anomalie par l'exploitant.

Demande II.2 : Justifier de l'impact de ces anomalies sur la sûreté et transmettre les avis métiers à ce **sujet.** Demande II.3 **: Justifier du traitement de cette anomalie selon les dispositions prévues par les** articles 2.6.2 et suivants de l'arrêté [2]. 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Indisponibilité Du Contrôleur Petits Objets (Cpo) À La Sortie Du Vestiaire Chaud « Femme »

Constat d'écart III.1 : Le référentiel managérial référencé D455018000472, relatif à la propreté radiologique, précise en son paragraphe 4.2.2.1 « *exigences concernant les vestiaires et les contrôles du* personnel » qu'une organisation en cas d'indisponibilité des portiques personnel (portique C2) et contrôleur petits objets (CPO) en sortie de zone à production potentielle de déchets nucléaires (ZPPDN) doit être définie localement. Au cours de l'inspection, il a été constaté dans le vestiaire des femmes que le CPO entre les vestiaires « chaud » et « froid » n'était pas disponible. Une consigne demandait de contrôler ses affaires dans le CPO situé à l'entrée du vestiaire chaud mais ne précisait pas la marche à suivre pour les sortir de la ZPPDN.

Validation à blanc des procédures du GIAG
Observation III.1 : En cas d'accident grave, la priorité n'est plus donnée à la sauvegarde du cœur (1ère barrière) mais à la sauvegarde du confinement (3ième barrière). Aussi, dans ces conditions, la conduite APE (approche par état) est abandonnée au profit des actions décrites dans le guide d'intervention en accident grave (GIAG). En salle de commande, les inspecteurs ont constaté que les documents à disposition des équipes de conduite étaient à jour. Il a été indiqué aux inspecteurs que l'ensemble des procédures relatives au GIAG ne faisait pas l'objet de validation à blanc, et qu'une telle validation ne concerne que le recueil des fiches d'accidents graves (RFAG). A l'instar des procédures en conditions incidentelle et accidentelle portées par la section VI des règles générales d'exploitation, une validation à blanc des procédures du GIAG apparaît opportune.

## Filtre U5

Observation III.2 : Lors de la visite sur le terrain, il a été constaté, en l'absence de chantier en cours, que des déchets étaient entreposés autour du filtre U5. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et selon les modalités d'envoi figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de division, signé par Mathieu RIQUART