Référence : DEP-Bordeaux-0562-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 7 avril 2009 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2009-EDFCIV-0004 du 24 mars 2009 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 24 mars 2009 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "conduite normale". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 mars 2009, sur le thème de la conduite normale avait pour objectif dexaminer lorganisation mise en uvre par le CNPE pour assurer les missions associées au pilotage des réacteurs ainsi que lévolution de limpact de nouvelles fonctions au sein du service. Les inspecteurs se sont intéressés dans un premier temps à la gestion et au suivi de la formation à la gestion Alcade du combustible des agents de conduite. 

Un point sur la délivrance des habilitations a été également abordé. Les inspecteurs ont ensuite examiné la prise en compte du retour dexpérience local avec notamment la mise en place des fiches FIREX. Les inspecteurs ont assisté aux relèves entre les équipes de conduite du matin et daprès midi. 

Un contrôle en salle de commande du réacteur 2 a permis de vérifier létat des indisponibilités des matériels, le suivi dun essai périodique et la réalisation des actions correctives suites aux évènements significatifs pour la sûreté (ESS) impliquant le service conduite déclarés en 2007 et 2008. Les inspecteurs ont vérifié également les dispositions mises en uvre par le CNPE pour respecter les conditions dinterventions accordées par lASN dans le cadre de la modification du refroidissement de la piscine du bâtiment de stockage des assemblages combustibles du réacteur 1. 

Limpression des inspecteurs est positive, les plans dactions pris à la suite des nombreux ESS en 2007 ont conduit à un net progrès en ce qui concerne les sorties de domaine de fonctionnement des réacteurs. Cependant, le CNPE devra être vigilant en ce qui concerne les délais de réalisation des travaux issus des demandes dinterventions. Linspection na pas donné lieu à aucun constat décart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lalarme jaune 2 RCP002 KA relative à un défaut de régulation des chaufferettes du pressuriseur apparaît plusieurs fois par jour en salle de commande du réacteur 2. Les inspecteurs ont vérifié sa présence régulière depuis le 21 mars 2009. Lapparition de cette alarme nécessite un acquittement des agents de conduite. Une demande dintervention (DI) de priorité 3 a été émise le 9/11/2008 avec une échéance conforme à votre organisation (30 jours) soit le 8/12/2008. Les inspecteurs ont constaté que les travaux demandés nétaient toujours pas réalisés. 

A1 : Je vous demande de mindiquer les raisons de ce retard et les échéances qui sont nécessaires pour la remise en conformité de ces installations. 

Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en uvre pour la gestion et le suivi des DI fortuites sur anomalie de matériel. Ils ont constaté un nombre important de DI non soldées. Vos représentants ont présenté des indicateurs de suivi qui ne prennent en compte que le nombre de celles-ci. Aucun indicateur permettant de mesurer la durée de traitement des DI ne fait lobjet a priori de suivi particulier. De plus, les inspecteurs ont constaté que le traitement des DI nest pas réalisé de manière homogène durant lannée. Des périodes de résorption permettant de réduire leur nombre de manière importante apparaissent sur les courbes de suivi. 

A2 : Je vous demande de mindiquer lorganisation que vous comptez mettre en **uvre pour** 
réduire le nombre de DI de manière constante et de vous positionner sur un indicateur permettant de mesurer leur durée de traitement. 

Lexamen par sondage des carnets individuels de professionnalisation (CIP) des agents de conduite a montré de manière globale un bon suivi. Les inspecteurs ont constaté cependant labsence de compte rendu de lentretien de formation dun cadre technique et une impossibilité de vérifier les dates de formation sur des gestes dits rares pour un agent de terrain et un rondier. 

A3 : Je vous demande de veiller à la saisie correcte des informations concernant les CIP des agents pour en permettre un contrôle rigoureux et de m**indiquer les mesures que vous comptez prendre pour** 
vous assurer que ces gestes dits rares ont été réalisés.

Un tableau de suivi des compétences et des gestes dits rares est tenu à jour par les chargés dexploitation 
(CE). Ce tableau est un des outils qui permet à celui-ci de se prononcer sur le renouvellement des habilitations des agents placés sous sa responsabilité. Lexamen de quelques tableaux montre un manque dharmonisation dans la rédaction de ceux-ci en particulier le renseignement de la date de formation des gestes dits rares. 

A4 : Je vous demande d**harmoniser les pratiques de saisie de ces tableaux de suivi.** Les inspecteurs ont noté la mise en place de nouvelles fonctions au sein du service conduite : les délégués sécurité dexploitation, les chargés dexploitation délégués et les chargés daffaires terrain. Cette nouvelle organisation devrait dégager des unités duvres aux chargés dexploitation qui leurs permettront dassurer une surveillance renforcée du fonctionnement des réacteurs par une plus grande présence au sein des équipes de conduite. Les notes qualité du CNPE ne prennent pas en compte ces modifications au niveau de lorganisation du service conduite. 

A5 : Je vous demande de mettre à jour ces notes qualité en fonction de la prise de poste de ces divers métiers. 

## C. Observations

Dans le cadre du plan daction prévu à la suite de lESS du 4/06/2008 concernant la manuvre de vannes des accumulateurs RIS, les inspecteurs ont constaté la mise en place des rails de rangement des cadenas de consignation déquipement et les dispositions prises pour fiabiliser leur utilisation. Dans le cadre de lidentification de ces cadenas, les inspecteurs sinterrogent sur la nécessité de les différencier par un code couleur ou un repérage spécifique. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE 
Erick BEDNARSKI 