 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 19 janvier 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-057989 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0315 du 27 novembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 27 novembre 2014 au CNPE de Penly, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 novembre 2014 a concerné l'organisation et les moyens de crise mis en œuvre par le CNPE de Penly ainsi que la déclinaison du nouveau référentiel relatif au plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont procédé à des exercices de mise en situation du personnel d'astreinte PUI et à la mise en œuvre d'un moyen mobile de secours (MMS). Ils se sont rendus au bloc de sécurité 
(BDS), au poste central de protection (PCP) et dans des locaux d'entreposage des MMS. Ils ont vérifié, par sondage, l'application du nouveau référentiel de crise et la réalisation des actions correctives à la suite de l'inspection de 2013. Au vu de cette inspection par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site apparaît perfectible sur certains points. Les inspecteurs ont noté le bon déroulement des mises en situation effectuées avec le directeur de crise (PCD1) et le MMS. Toutefois, l'exploitant doit renforcer son organisation pour le déclenchement du plan particulier d'intervention (PPI) en mode réflexe par le chef d'exploitation, pour maintenir en surpression d'air le BDS afin d'assurer la protection des agents présents dans le bâtiment et pour formaliser la prise en compte du retour d'expérience tiré de la réalisation d'exercices de crise. 

www.asn.fr

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Déclenchement Des Sirènes Ppi

La prescription n°23 du plan d'urgence interne (PUI) de site, référencée D5039-ODC/PUI ind. 2, précise qu'« une personne est présente en permanence sur le site et dispose de l'autorité et du pouvoir pour classifier, déclarer une situation d'urgence et initier les actions appropriées. » Dans l'organisation de crise qui est définie, le déclenchement du plan particulier d'intervention (PPI) en mode reflexe est effectué sur ordre du directeur de crise (PCD1) et comporte notamment le déclenchement des sirènes pour alerter les populations environnantes dans un périmètre de deux kilomètres. La mise en situation du PCD1 pour tester le déclenchement du PPI en mode reflexe s'est déroulée de manière satisfaisante. La prescription n°21 du PUI précise que « Le PCD1 (ou le chef d'exploitation (CE) si le PCD1 ne peut être joint) demande au poste de commandement principal (PCP) le déclenchement de la sirène PPI et déclenche lui-même le système d'alerte des populations. » Les inspecteurs ont procédé à une mise en situation du CE qui n'a pas été en mesure de se référer aux procédures adéquates et de procéder à la demande de déclenchement des sirènes PPI. Je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires afin de garantir l'application du PPI en mode réflexe par le chef d'exploitation et notamment le déclenchement des sirènes PPI. 

## A.2 Surpression D'Air Au Bloc De Sécurité

Les inspecteurs se sont rendus dans le bloc de sécurité (BDS) destiné à accueillir une partie des équipiers en charge du pilotage de l'organisation de crise. La prescription n°117 du plan d'urgence interne (PUI) de site, référencé D5039-ODC/PUI ind. 2, précise que « les locaux de gestion d'urgence permettent la protection du personnel affecté à cette gestion : les situations de crise relevant d'un PUI sont donc gérées depuis les locaux de gestion des situations d'urgence ». Les inspecteurs ont relevé que la mise en surpression du BDS n'était pas effective. Vos services ont précisé que la surpression est mise en service en cas de déclenchement du PUI. Or, les inspecteurs ont rappelé qu'en cas d'accident à cinétique rapide (RTGV1, relâchement de réservoirs TEG2,…) avec des rejets atmosphériques radioactifs pouvant intervenir très rapidement, le bâtiment ne permettrait pas la protection des équipiers de crise si la mise en surpression est différée. Je vous demande de mettre en œuvre les actions nécessaires pour garantir la surpression d'air du bloc de sécurité et pour protéger, en toutes circonstances, le personnel affecté à la gestion de crise dans ce bâtiment. 

## A.3 Formalisation Du Retour D'Expérience Lié Aux Exercices De Mise En Situation

Dans le cadre de la réponse à la lettre de suite de l'inspection précédente du 24 septembre 2013, vous avez indiqué qu'un délai de trois mois vous est nécessaire pour procéder à la validation du compterendu d'un exercice de crise. 

Lors de la visite décennale du réacteur n°2 en 2014, deux exercices de crise ont été effectués le 27 mars et le 22 mai respectivement sur des scénarios « PUI » et « incendie en zone contrôlée ». Vos services ont indiqué avoir procédé au retour d'expérience à chaud mais ils n'ont pas présenté d'actions correctives formalisées, ni de compte rendu d'exercice. 

Je vous demande de renforcer votre organisation pour formaliser, dans le délai de trois mois que vous avez proposé, le retour d'expérience issu d'exercices de crise et de me communiquer les comptes rendus des deux exercices réalisés lors de la visite décennale du réacteur n°2. 

## A.4 Mise À Jour Des Documents Du Nouveau Référentiel

Lors des exercices de mise en situation, les inspecteurs ont relevé que certains agents disposaient encore des anciennes procédures bien que ces dernières soient modifiées depuis le 13 novembre 2014. Ils se sont interrogés sur la cohérence des différentes actions du personnel affecté à la gestion de crise si certains utilisent des procédures qui ne sont plus en adéquation avec le nouveau référentiel. Je vous demande de renforcer votre organisation pour mettre à jour les documents de crise et que les agents concernés disposent, en permanence, des documents en cohérence avec le référentiel de crise applicable. 

## A.5 Mise En Œuvre D'Un Moyen Mobile De Secours

La mise en situation du moyen mobile de secours (MMS) a porté sur la mise en œuvre de la motopompe thermique « PTR 302 » de la voie A du réacteur n°2. La gamme d'intervention correspondante porte la référence « D5039-GIMP0011061 (procédure H3-2) ». Le montage du MMS s'est globalement correctement déroulé. Toutefois, les inspecteurs ont relevé les éléments suivants : 
- l'extincteur à poudre requis près de la remorque de la motopompe était absent alors qu'il est mentionné dans la gamme d'intervention au titre de la prévention du risque incendie ; - la gamme ne prévoit qu'une seule caisse à outils alors qu'il en faut une à l'intérieur en zone contrôlée et une autre à l'extérieur (les inspecteurs n'ont pas vérifié si cette caisse à outil est mentionnée dans la gamme de montage n°2578 de connexion des flexibles) ; - le groupe motopompe est dépourvu de compte-tours. La réduction du régime moteur à 1500 tr/min, prévue par une gamme d'intervention (n°3183), n'est ainsi pas réalisable ; - les outils de serrage nécessaires n'ont pas été mis à disposition rapidement : 30 min ont été nécessaires pour remplacer une clef dynamométrique défectueuse et 10 min pour acheminer une clef de serrage au niveau de la motopompe ; - le délai de récupération de la clé d'ouverture de la trappe d'accès aux piquages extérieurs du bâtiment des auxiliaires nucléaires a retardé les opérations de mise en œuvre du matériel ; - les deux flexibles de connexion de la pompe, les trappes d'accès et les piquages sur l'installation fixe comportent un code couleurs (bleu et rouge) pour éviter les risques d'inversion. Le code couleurs était effacé sur l'un des flexibles, ce qui a entraîné une confusion lors du montage. 

Je vous demande de donner suite aux remarques ci-dessus afin d'améliorer la mise en œuvre de la motopompe thermique PTR 302. 

## B Compléments D'Information B.1 Bloc De Sécurité - Surpression D'Air

Les inspecteurs ont relevé les éléments suivants au bloc de sécurité (BDS) : 
- aucun appareil de mesure de la surpression d'air dans le BDS par rapport à l'extérieur n'est installé ; - plusieurs joints de portes donnant sur l'extérieur sont détériorés (joint de porte d'entrée laissant apparaître un jour vers l'extérieur, joint de la double porte menant au groupe électrogène). 

Je vous demande de m'informer des mesures que vous retenez afin de prendre en compte ces observations.

## B.2 Bloc De Sécurité - Système De Traitement De L'Eau

Dans un local du BDS, les inspecteurs ont constaté des traces importantes de sels cristallisés au niveau du sol, à côté des réservoirs « 0 SEP 003 et 004 BA » du circuit d'eau potable du bâtiment. Je vous demande de nettoyer le sel cristallisé du local et de vérifier l'état du circuit d'eau 

## Potable Du Bds. B.3 Bloc De Sécurité - Filtre À Iode De L'Extraction D'Air

Le BDS est équipé d'un système d'extraction d'air de l'extérieur vers l'intérieur et d'un filtre à iode. Les inspecteurs ont constaté l'absence de fixation au sol du filtre à iode « 0 DVU 303 FI ». 

## Je Vous Demande De Vous Assurer De La Tenue Au Séisme Du Filtre À Iode Précité. B.4 Bloc De Sécurité - Groupe Électrogène De Secours

Les inspecteurs ont constaté que le groupe électrogène de secours du BDS était hors service. Le panneau de chantier présent dans le local indiquait que des travaux sont engagés depuis le 28 avril 2014. Vous avez indiqué que la requalification de ce matériel est en cours et que des mesures compensatoires sont mises en œuvre. Je vous demande de me confirmer la date de remise en service du groupe électrogène de secours du BDS. 

## B.5 Bloc De Sécurité - Annuaire Téléphonique

Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, les moyens de communication présents et l'annuaire téléphonique relatif à l'organisation de crise, référencé D5039-ODC/AT ind. 20 du 13 novembre 2014. Il est apparu que les numéros de téléphones et de fax de la division de Caen de l'ASN ne sont pas à jour. Je vous demande de veiller à disposer, en permanence, d'un annuaire téléphonique à jour. 

## B.6 Note Locale De Déclinaison De La Di N°115

La directive interne n°115 relative à la gestion des matériels locaux de crise a été ré indicée, le 6 mai 2014. Les inspecteurs ont relevé que la note locale de déclinaison (référence D5039-ODC/MLC ind. 0 du 11 juillet 2014) ne reprenait pas tous les éléments de cette dernière version et que la note locale était en cours de révision pour intégrer l'évolution du référentiel national. Je vous demande de me transmettre la note locale de déclinaison de la DI115 ind.1. C Observations Sans objet 
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 