DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2020-025563 Orléans, le 23 avril 2020 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE-SUR-LOIRE 
BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville-sur-Loire - INB n° 127 Inspection réactive n° INSSN-OLS-2020-0702 du 16 avril 2020 « Incendie parc à gaz » 

## Références :

- [1] Rapport de sûreté - [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
- [3] Décision CODEP-OLS-2017-043962 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2017 autorisant EDF à modifier les parcs à gaz SGZ des installations nucléaires de base n° 127 et 128 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection réactive a eu lieu le 16 avril 2020 au CNPE de Bellevillesur-Loire. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Le 9 avril 2020, vous avez informé l'ASN d'un incendie en cours sur le parc à gaz du réacteur n°1 suite à un accident lors du remplacement d'un cadre de bouteilles d'hydrogène. 

Dans ce contexte, l'inspection du 16 avril 2020 avait pour objectif de : 
- comprendre les causes de l'accident, - vérifier les dispositions prises par le CNPE sur cette installation avant, pendant et après le sinistre, 
- s'assurer que les moyens organisationnels et matériels étaient adaptés à la situation réelle de l'installation au jour du sinistre. 
Les inspecteurs se sont déplacés sur le parc à gaz du réacteur n°1 et en salle des machines au droit de l'alternateur qui présente une fuite d'hydrogène. L'équipe d'inspection était constituée de deux inspecteurs compétents pour la sûreté et l'inspection du travail. Il s'avère que de nombreux écarts ont été détectés par les inspecteurs, tant pour ce qui concerne les dispositions organisationnelles que matérielles de l'activité de remplacement de cadres d'hydrogène. Des écarts ont également été détectés dans les moyens mis à disposition de l'équipe d'intervention du CNPE et dans le respect de certaines dispositions réglementaires qui s'imposent aux parcs à gaz. 

Des actions réactives et pertinentes de la part du CNPE sont donc attendues suite à cette inspection. 

## Eléments De Compréhension A) Liminaire

Les parcs à gaz du CNPE de Belleville font l'objet d'une modification autorisée par l'ASN le 27 octobre 2017 [3]. Les travaux ont été réalisés sur le réacteur n°2 lors de sa visite décennale de 2019. 

Ils étaient encore en cours sur le parc à gaz du réacteur n°1. Pendant les travaux, une installation provisoire est mise en place (installation de détente et entreposage d'hydrogène provisoires). 

## B) Etat Initial

Depuis le mois d'octobre 2019, le CNPE a identifié une fuite d'hydrogène sur un raccord vissé de l'alternateur du réacteur n°1. Cet alternateur, situé en salle des machines, fait, depuis, l'objet d'une surveillance particulière et d'un balisage pour suivre l'évolution de la fuite et limiter les accès à proximité. Parallèlement, le CNPE doit régulièrement s'approvisionner en bouteilles hydrogène (regroupées dans un cadre) pour compenser cette fuite qui génère donc une augmentation significative du rythme de remplacement desdits cadres (la perte courante en hydrogène est d'environ 8 à 25Nm3/jour alors qu'elle est actuellement d'environ 158 Nm3/jour). L'hydrogène du parc à gaz est également utilisé pour l'hydrogénation du circuit primaire. Le parc à gaz du réacteur n°1 comportait, le jour de l'événement, 3 cadres d'hydrogène : un en service (presque vide), un vide et un plein en réserve. Suite à une demande du service en charge de la gestion des cadres d'hydrogène, le 9 avril 2020, la société prestataire à qui est attribuée la prestation de *manutention et de gestion du colisage, des aires de stockage* et des ponts sur le CNPE de Belleville-sur-Loire a pris des dispositions pour mener une opération de remplacement de deux cadres d'hydrogène du parc à gaz de la tranche 1. 

## C) Les Moyens Matériels

Le remplacement des cadres nécessite l'utilisation de deux engins motorisés : 
- un tracteur TP 25 (de marque TERBERG) et d'une remorque 666 ED transportant les deux nouveaux cadres hydrogène et permettant le déplacement des cadres vides à remplacer, 
- un chariot élévateur électrique de 3,5 t (de marque HYSTER) permettant la manipulation des cadres entre le parc à gaz et le tracteur TP 25. 

d) Les moyens humains Les opérations de remplacement des cadres d'hydrogène nécessitent la présence de deux agents : 
- pendant qu'un agent se charge de retirer les sangles des nouveaux cadres sur la remorque en dehors du parc à gaz, 
- le second agent entre dans le parc à gaz avec le chariot élévateur pour procéder à l'évacuation d'un premier cadre vide. 

Parallèlement, des travaux étaient en cours sur le parc à gaz dans le cadre de la modification de ce dernier et deux prestataires d'une autre société se trouvaient sur la zone du poste de détente primaire pour y effectuer des travaux de soudure. 

e) Les opérations en situation normale Un agent du service « conduite » doit être appelé pour ouvrir le parc à gaz et débrancher le cadre en service s'il est presque vide pour disposer un cadre en réserve Il doit également débrancher la prise de terre des cadres à évacuer et brancher les prises de terre des cadres mis en service et neufs. 

Les agents en charge de la manœuvre n'effectuent que les mouvements de cadres à l'aide du chariot élévateur et le déplacement des cadres vides et neufs. 

f) Les opérations telles qu'elles se sont déroulées (selon les éléments collectés lors de l'inspection 16 avril 2020) 
Du fait des travaux en cours (sur le poste de détente primaire notamment), le parc à gaz provisoire était accessible (non fermé à clé) et les interviews réalisées lors de l'inspection du 16 avril 2020 n'ont pas permis de clairement déterminer si le service « Conduite » a bien été appelé ou si le message n'a pas été passé entre les différents intervenants (les opérateurs en charge des manipulations, leur coordonnateur, le service en charge de la conduite des installations). Dans ces conditions, le rack en service (presque vide) n'a pas été déconnecté de l'installation. L'opérateur en charge de la manutention se trompe de cadre et commence à sortir le rack en service de son poste de repos, arrache le flexible qui raccorde ce rack à l'installation de détente, ce qui provoque la détonation et l'inflammation de l'hydrogène sous pression restante dans les tuyauteries d'un côté et dans le rack de l'autre. L'intervention des équipes du CNPE et des secours externes va permettre de circonscrire, de maitriser et éteindre le sinistre en 1h45. Le CNPE a pris des dispositions immédiates pour que les prochains mouvements de cadre soient réalisés en interne par du personnel EDF. 

## A. Demande D'Action Corrective Gestion De L'Installation

Le fonctionnement du parc à gaz provisoire du réacteur n°1, pendant les travaux de modification, a été précisé par le courrier EDF D305217048272 du 8 septembre 2017 et ses pièces jointes. Ce courrier indique que la *modification autorisée est soumise à l'arrêté du 12 février 1998 relatif aux installations classées pour* la protection de l'environnement soumises aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre sous la rubrique n°1416 (rubrique aujourd'hui abrogée mais remplacée par la 4715 également au seuil de déclaration). 

Le point 3.2 de l'arrêté du 12 février 1998 relatif au contrôle de l'accès précise que les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations. De plus, en l'absence du personnel d'exploitation, l'installation doit être rendue inaccessible aux personnes étrangères (clôture, fermeture à clé, etc.). Les dispositions ci-dessus n'ont pas été respectées pendant la phase de travaux puisque le parc à gaz était accessible le jour de l'événement sans avoir besoin de faire appel au service en charge de la conduite des installations. 

Le point 4.5 du même arrêté relatif à l'interdiction des feux, indique que dans les parties de l'installation, visées au point 4.3, présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un "permis de feu". Cette interdiction doit être affichée en caractères apparents. Les inspecteurs ont eu confirmation que le jour de l'accident, un poste à souder se trouvait à moins de 5/6 m de l'évent du poste de détente temporaire (cet évent est utilisé comme évent de purge et évent du poste de détente). Cette distance est celle retenue dans le DRPCE en vigueur pour identifier une zone ATEX 2. L'appareil de manutention utilisé pour les déplacements des cadres d'hydrogène, se trouve également à moins de 5/6 m de l'évent temporaire lors de ces mouvements. Cet appareil n'est pas anti déflagrant. L'arrêté [2] impose le respect des dispositions de l'arrêté du 12 février 1998. L'ASN considère donc que des dispositions réglementaires applicables à l'installation ne sont donc pas respectées. Demande A1 : je vous demande de prendre toute les dispositions pour vous assurer du respect des prescriptions de l'arrêté du 12 février 1998. 

Vous me préciserez quelles sont les actions engagées en ce sens et effectuerez notamment une analyse de conformité de l'installation temporaire dans les plus brefs délais. 

Dans votre courrier référencé D5370 GRN SSQ 2019-061 QS du 1er mars 2019 vous précisez, en réponse aux interrogations de l'ASN, que : 
- le personnel en charge de la manutention recevrait une sensibilisation spécifique aux risques supplémentaires liés à la présence de canalisation d'hydrogène, 
- les moyens et accessoires de levage sont conformes aux exigences de la réglementation associée. 
Lors de leurs échanges avec un des prestataires en charge de la manutention des cadres, celui-ci a indiqué aux inspecteurs n'avoir reçu aucune formation particulière aux risques liés à l'hydrogène. 

Par ailleurs, le certificat de conformité du chariot élévateur utilisé (de marque Hyster) montre que l'appareil n'est pas anti déflagrant. Ce type de constat (inadéquation des matériels utilisés avec le zonage ATEX) avait déjà été identifié par l'ASN lors d'une inspection de 2019 (INSSN-OLS-20190664). 

Des dispositions générales annoncées par le CNPE en réponse aux interrogations de l'ASN dans le cadre de l'autorisation de modification des parcs à gaz n'ont donc pas été respectées Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que : 
- la commande « Epsilon » qui a été transmise au prestataire pour le remplacement des cadres 
(référencée 2002177245) fait état d'un mouvement prévu sur la journée du 19 février 2020 alors que le remplacement a effectivement été réalisé le 9 avril 2020. Elle parait très imprécise puisqu'elle ne précise notamment pas : 
o le nombre de cadres concernés par le remplacement (le chiffre « 2 » étant présent dans la surface de l'équipement à déplacer et l'appareil est au singulier), 
o le lieu de dépose des cadres neufs et de prise en charge des cadres « vides », 
o le fait qu'il s'agissait d'un transport interne de matières dangereuses, 
- l'analyse de risque du prestataire en charge de la manutention des cadres (référencée AMANADRS 002) est inadaptée aux enjeux. Elle n'identifie pas tous les risques liés à la manutention des cadres d'hydrogène dans une zone exiguë, modifiée dernièrement par l'adjonction de boxes nécessitant d'être ouverts pour faciliter les manœuvres et réalisée avec un matériel de levage non ATEX. Elle est d'ailleurs applicable au transport de produits dangereux à l'état liquide en colis ce qui est sensiblement différent de bouteilles de gaz liquéfié 
- la procédure du prestataire (référencée DS-OP-PGAC-MO-270.BEL) impose à l'arrivée sur les lieux de demander le débranchement si nécessaire des cadres (H2 et mise à la masse) : ces dispositions n'ont pas été mises en œuvre et l'agent n'avait pas en main ce document lors de son intervention. 

L'annexe 2 (point 2.3.2) de la note d'analyse du cadre réglementaire référencée D305217047554 précise que *les parcs provisoires sont constitués de deux cadres H2* (…). Ces éléments ont été transmis à l'ASN 
dans le cadre de la demande d'autorisation de modification des parcs à gaz. Les inspecteurs ont constaté la présence de trois cadres le 16 avril 2020 et c'était également le cas lors de l'incident. Ainsi des éléments de votre demande d'autorisation, sur laquelle s'est appuyée l'ASN pour délivrer l'autorisation de la modification du parc à gaz, n'ont pas été respectés. Demande A2 : au regard de l'ensemble des écarts constatés tant dans la mise en œuvre des éléments déclarés à l'ASN que dans l'organisation en place pour effectuer un remplacement de cadres d'hydrogène, je vous demande d'analyser cet incendie au titre des règles de déclaration des événements significatifs. 

Demande A3 : vous veillerez par ailleurs à corriger/compléter/amender les documents identifiés ci-dessus pour qu'ils correspondent et soient adaptés à la situation réelle de l'installation. 

## Référentiel D'Exploitation

Le courrier EDF D305217048272 du 8 septembre 2017 auquel est annexée la note d'analyse du cadre réglementaire de la modification des parcs à gaz présente un référentiel d'exploitation après modification. Vous n'avez pu transmettre à l'ASN de référentiel d'exploitation adapté à la situation intermédiaire, pendant les travaux, alors qu'une installation provisoire est en service (le référentiel transmis est celui applicable à l'issue de la modification). 

Demande A4 : je vous demande de rédiger un référentiel d'exploitation pour le fonctionnement du parc à gaz provisoire pendant les travaux de modification. 

Ce document sera transmis à l'ASN dès qu'il sera finalisé. 

## Intervention Des Équipes Du Cnpe

Le volume I chapitre 4 (point 2.3) du rapport définitif de sûreté précise que « *Les premières actions de* lutte contre l'incendie ou de secours aux personnes reposent sur les équipes des services continus (équipes dites de deuxième intervention). » Les inspecteurs ont donc souhaité s'assurer que l'équipe d'intervention du CNPE disposait de l'ensemble des éléments lui permettant d'intervenir en toute sécurité. Ils ont constaté : 
- la FAI (fiche d'action incendie) n'est pas adaptée à la situation réelle de l'installation : elle demande en effet d'isoler un certain nombre de sectionnements situés sur l'installation de détente primaire alors que celle-ci n'était pas disposée du fait des travaux, un poste de détente provisoire ayant été installé, 
- le DRPCE (document relatif à la protection contre l'incendie) est adapté à la tranche 2 mais pas à la tranche 1 qui n'a pas encore réalisé sa VD3. Ainsi, le zonage ATEX n'est pas en adéquation avec la situation réelle de l'installation le jour de l'événement. Ce point est par ailleurs traité par l'inspecteur du travail présent lors de l'inspection. 

- l'équipe d'intervention n'a manifestement pas été informée des travaux en cours sur le poste de détente primaire du parc à gaz puisqu'elle n'a pas identifié qu'un poste à soudure était encore sous tension alors qu'elle procédait à l'arrosage de l'installation. Ce sont les secours extérieurs qui ont identifié et fait isoler l'alimentation électrique de cet appareil. 

L'ASN constate donc que les équipes d'intervention du CNPE ne disposaient pas d'informations adaptées pour intervenir sur le sinistre en toute sécurité et ainsi éviter son extension sans mettre en danger son personnel. Demande A5 : je vous demande de renforcer votre organisation incendie lors de travaux afin de vous assurer que les dispositions préventives et/ou d'intervention sont toujours adaptées à la situation réelle de l'installation et de son environnement. 

## 7 Dispositions De Prévention Prises En Salle Des Machines

Les inspecteurs ont effectué un contrôle des dispositions prises par le CNPE en salle des machines du fait de la présence d'une fuite d'hydrogène sur l'alternateur du réacteur n°1. Ils ont constaté la présence de barrières pour limiter les accès à l'alternateur et d'un affichage spécifique relatif à la présence d'une zone ATEX. Il s'avère que vous avez étendu le zonage ATEX lié à la fuite pour garantir l'absence de présence humaine non informée sous l'alternateur. Cette disposition peut nuire à la bonne compréhension des conséquences potentielles de ladite fuite puisqu'un ventilateur non anti déflagrant se retrouve alors dans la zone ainsi délimitée (sans cependant être dans la véritable zone ATEX existante). 

L'affichage en place devrait donc être complété (par un plan par exemple) pour que chacun puisse clairement identifier la zone ATEX effective et éviter qu'un sur-zonage ne fasse perdre son sens à l'affichage en place. Demande A6 : je vous demande de modifier l'affichage présent sous l'alternateur afin de le rendre compatible au zonage ATEX effectivement présent au droit de cet équipement. 

## 

Par ailleurs, les inspecteurs se sont interrogés sur l'éventuelle accumulation d'hydrogène en partie haute de la salle des machines. 

Vos représentants leur ont indiqué qu'un échange sur le sujet avait eu lieu et que vos services centraux avaient conclu à l'absence de risque mais aucun élément probant n'a pu être fourni à l'ASN sur le sujet. Les inspecteurs ont également relevé l'absence de mesure permanente d'hydrogène en salle des machines et vous avez précisé aux inspecteurs qu'un relevé manuel était effectué toutes les 3 semaines environ par un explosimètre ou un appareil spécifique. Demande A7 : je vous demande de justifier : 
- de l'absence de mesure en continu en salle des machines d'une fuite d'hydrogène évolutive, 
- **d'une absence de risque de concentration d'hydrogène en toiture (par calcul par** 
exemple). 

Vous me transmettrez vos éléments d'analyse sur le sujet. 

Vous me transmettrez également tout élément justifiant de la précision et de la justesse des appareils de mesures utilisés (certificat d'étalonnage). A son volume II chapitre 1 section 3.4.3.2 (point 2.2.1), le rapport définitif de sûreté (RDS) relève que, au titre du risque d'explosion due à un incendie généralisé d'origine externe : dans ce scénario, des conteneurs explosent sous l'effet du rayonnement thermique induit par un incendie généralisé d'origine externe au parc à gaz. Au point 3.3.2.2.1 du volume I chapitre 5 du RDS, il est rappelé que les installations voisines peuvent être considérées comme des agresseurs du point de vue du risque incendie ou du risque d'explosion externe (parc à gaz). Si des dispositions automatiques sont en place pour protéger l'installation d'une explosion interne en isolant les tuyauteries d'hydrogène du bâtiment des auxiliaires nucléaires en cas de détection d'hydrogène dans ce bâtiment, le parc à gaz est identifié comme agresseur potentiel externe des bâtiments et notamment du BTE (bâtiment de traitement des effluents et des déchets) Selon l'article 2.4.1 de l'arrêté [2], le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : 
― d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; 
Il précise par ailleurs qu'une *activité importante* l'est au titre de la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement), c'est-à-dire activité participant aux dispositions techniques ou d'organisation mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement ou susceptible de les affecter ; Selon la note interne D5370MO14093 relative aux exigences associées aux activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) du CNPE de Belleville-sur-Loire, le remplacement de cadre d'hydrogène n'est pas identifié comme une AIP. 

L'ASN relève que par son impact potentiel sur l'environnement du fait du risque avéré (et constaté lors de l'événement du 9 avril 2020) d'incendie et d'explosion, cette activité devrait, en l'état, être identifiée comme AIP. En effet, si la combustion de l'hydrogène ne libère que de l'eau, il n'en est pas de même des matériaux impactés par un éventuel incendie. 

Demande A8 : je vous demande de compléter la note relative aux exigences associées aux activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) du CNPE de Belleville-sur-Loire D5370MO14093 pour identifier le remplacement des cadres d'hydrogène comme une AIP. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Impact Potentiel De La Situation Sanitaire

Si les inspecteurs n'ont pas formellement identifié que la situation sanitaire actuelle pouvait avoir eu un impact sur le déroulement de l'incident, ils ont cependant relevé que les équipes de conduite avaient été allégées et qu'elles comportaient une personne de terrain en moins sur le réacteur n°1 comme sur le réacteur n°2. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur l'impact de cet allègement sur l'organisation du service « Conduite » pour préparer les remplacements de cadres d'hydrogène. Demande B1 : je vous demande de me préciser les éventuelles modifications d'organisation mises en place au sein du service en charge de la conduite pour gérer les approvisionnements d'hydrogène depuis la mise en œuvre du PCA (plan de continuité d'activité) du CNPE. Parallèlement, vous me préciserez si la réduction du nombre d'agents de terrain par équipe de conduite est susceptible d'avoir eu un impact sur l'organisation de cette activité. 

Facteurs organisationnels et humains Lors de l'inspection, il a été constaté que les modifications déjà réalisées sur le parc à gaz compliquaient les activités de remplacement de cadres d'hydrogène du colisage temporaire des bouteilles. L'agent en charge de la manutention est d'ailleurs ressorti du parc à gaz pour vérifier les dispositions à prendre (ouverture des nouveaux boxes pour faciliter les manœuvres de son engin de levage sans risque de dégradation du matériel) auprès d'un second agent. Ce mouvement a pu perturber le cariste et participer à son erreur. L'absence d'indication du cadre d'hydrogène en service, alors que des plaquettes sont prévues à cet effet, a également participé à l'arrivée de l'événement. Un défaut de formation, l'intervention sur une installation ouverte puisque partiellement en travaux, des documents obsolètes et inadaptés ont été autant d'éléments pouvant participer à la confusion des cadres d'hydrogène à remplacer. 

Ces anomalies doivent être particulièrement regardées au travers du prisme des facteurs organisationnels et humains. 

Demande B2 : Dans le cadre de la demande A2, je vous demande de me transmettre votre analyse de l'événement et de vous assurer que cette analyse tient notamment compte de l'ensemble des facteurs organisationnels et humains ayant pu l'impacter. 

## Surveillance Du Prestataire En Charge De La Manutention Des Cadres D'Hydrogène

Le service en charge de la surveillance du prestataire réalisant les manutentions de cadres d'hydrogène a transmis aux inspecteurs, à leur demande, l'analyse préalable et les fiches de surveillances de l'activité. Il s'avère que les éléments transmis à l'ASN ne concernent manifestement pas les activités de manutention des cadres d'hydrogène. Une surveillance adaptée aurait pu vous permettre d'identifier les écarts détectés par l'ASN lors de l'inspection du 16 avril 2020. Compte tenu des enjeux, il convient donc de vous interroger sur la nécessité de mettre en place une telle surveillance. 

Demande B3 : je vous demande de me préciser quelles sont les dispositions de surveillance qui vont être mises en place par le CNPE pour les activités de remplacement des cadres d'hydrogène. Le compte rendu de l'intervention (PRS 1.2) fait état d'un feu qui n'a donc jamais été déclaré confirmé car à chaque instant maîtrisé par les moyens de première intervention. 

Cette position semble étonnante sauf à avoir une définition de la « confirmation » d'un incendie différente de la définition usuelle du terme « confirmé ». En effet, le feu a été « confirmé » par l'ensemble des acteurs et a été éteint par les intervenants. Le fait que la première intervention maîtrise le feu ne semble pas avoir un impact sur la confirmation du sinistre. Il convient par ailleurs de s'assurer que la « confirmation » d'un incendie n'a pas un impact, selon votre organisation, sur les actions à mener par le CNPE, actions qui ne seraient pas engagées pour un feu réel, maîtrisé puis éteint mais « non confirmé » par ailleurs. Demande B4 : je vous demande de me préciser quelle est la signification de la « confirmation » d'un incendie sur un CNPE et quelles sont les dispositions particulières supplémentaires qu'un feu « confirmé », quel qu'en soit le lieu, impose de mettre en place. 

## 

Lors de l'inspection et selon le compte rendu de l'intervention, le poteau incendie 0JPD501BI a été mis en œuvre lors de l'incendie pendant la durée de l'intervention. 

Ce compte rendu précise, concernant la collecte des eaux d'extinction, que le site doit procéder à l'analyse des bassins 0SEO Ouest et Est avant remise en service des pompes de rejet. 

Demande B5 : je vous demande de m'indiquer : 
- **le volume d'eau utilisé lors de l'extinction,** - **les conclusions de vos analyses effectuées sur les bassins SEO Ouest et Est,** 
- **l'exutoire retenu pour ces eaux d'extinction.** 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont constaté la présence, en salle des machines, d'un balisage résiduel qui s'est avéré correspondre à un oubli de retrait suite à une manutention lourde. Après échanges avec le service concerné, ce balisage a été retiré de manière réactive. Ce point relève spécifiquement du code du travail. C2 : dans la situation sanitaire actuelle, cette inspection de terrain a pu se réaliser dans de bonnes conditions grâce à la mise en place des dispositions (telle que la vigilance partagée) qui se sont avérées efficaces, notamment lors des échanges techniques, pour assurer une distanciation optimale. 

C3 : les inspecteurs soulignent la qualité des échanges, et la réactivité du CNPE à fournir les documents demandés lors de l'inspection. 

C4 : les inspecteurs ont demandé les caractéristiques du poteau incendie utilisé lors du sinistre (0JPD501BI). Le dernier contrôle périodique effectué, au début, ne montre pas d'écart de débit. C5 : les inspecteurs vous ont rappelé que le transfert des activités de remplacements des cadres d'hydrogène en interne EDF ne préjuge pas de la qualité et de la sécurité des opérations si les dispositions préventives et correctives tirées du retour d'expérience de l'événement du 9 avril 2020 ne sont pas prises en compte. 

## 

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, sauf mention spécifique indiquée dans le libellé de la demande, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. A noter que certaines des demandes du présent courrier peuvent également concerner l'inspection du travail. Vous avez donc la possibilité d'utiliser les éléments de réponse au courrier de l'inspection de travail pour étayer les réponses faites au titre de la sûreté des installations. 

Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Alexandre HOULÉ 