AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-2012-050391 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2012-0706 Strasbourg, le 19 septembre 2012 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Fessenheim Inspection du 04/09/2012 Thème : Rigueur d'exploitation Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « annoncée » a eu lieu le 04/09/2012 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Rigueur d'exploitation ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

A la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, l'ASN a décidé de réaliser une campagne d'inspections de l'ensemble des centrales nucléaires françaises sur les thèmes issus du premier retour d'expérience de cet accident. Cette campagne a été déclinée sur le site de Fessenheim par la réalisation d'une inspection qui s'est déroulée du 27 au 29 septembre 2011. Elle a donné lieu à une lettre de suite datée du 18 octobre 2011 à laquelle l'exploitant a répondu point par point.

L'objet de l'inspection du 04 septembre 2012 était de contrôler l'effectivité de la mise en œuvre des actions correctives demandées par l'ASN ou décidées par l'exploitant à l'issue de ces contrôles. Pour cela, les inspecteurs ont procédé à un échantillonnage orienté des actions à contrôler et en ont vérifié la mise en œuvre effective, soit par un contrôle documentaire soit lors d'une visite des installations concernées.

A l'issue de cette inspection, qui a permis de vérifier quasiment toutes les actions correctives engagées, les inspecteurs constatent une bonne mobilisation des équipes. Cette inspection n'a révélé aucun écart par rapport aux engagements pris par l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous avez identifié en février 2012 un risque d'obsolescence concernant les capteurs de pression et de température des groupes électrogènes du bloc de sécurité. Lors de l'inspection du 4 septembre, le traitement de cette obsolescence n'avait toujours pas fait l'objet d'une information vers le service central d'EDF compétent en la matière.

Demande n°A.1 : Je vous demande d'informer vos services centraux de ce problème d'obsolescence dans les meilleurs délais et de me transmettre un échéancier de traitement lié à l'obsolescence de ces matériels.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite des groupes électrogènes du bloc de sécurité, il est apparu que les capteurs 9LLG 201 et 202 SP
ont été remplacés. Les inspecteurs ont relevé que l'emplacement de ces capteurs est difficilement accessible.

Demande n°B.1 : Je vous demande d'étudier la possibilité de déplacer ces capteurs afin de les rendre plus facilement accessibles.

Les inspecteurs ont constaté que vous aviez installé un climatiseur mobile dans les locaux électriques du bloc de sécurité. Ce climatiseur n'était pas arrimé.

Demande n°B.2 : Je vous demande de me justifier, en cas de séisme, l'absence d'impact potentiel de ce climatiseur sur les matériels électriques du bloc de sécurité.

## C. Observations

C.1 Un câble électrique non isolé à une extrémité était présent dans le local PUI. Les inspecteurs ont néanmoins noté que ce câble n'était pas sous tension le jour de l'inspection. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Hubert Mennessiez