AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
Strasbourg, le  01er août 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Cattenom Inspection du 25/07/2011 Thème : Suite à l'évènement relatif à l'indisponibilité du RRA voie B sur CAT2 déclaré le 21/07/11 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection réactive a eu lieu le 25/07/2011 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom suite à l'évènement relatif à l'indisponibilité du RRA voie B sur CAT2 déclaré le 2/07/11.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25/07/2011 faisait suite à l'événement du 16 juillet 2011 (indisponibilité de la voie B du circuit RRA), déclaré le 21/07/2011. Cette inspection avait pour objectif de faire le point sur cet événement (chronologie, origine présumée, conséquences, actions correctives) et notamment de déterminer les conditions de conduite du réacteur, de maintenance et de surveillance de l'intervention à l'origine de cet événement.

Les inspecteurs se sont faits expliquer les conditions de montage du diaphragme 2 RRA 082 DI à l'origine de l'évènement, ainsi que les contrôles et essais réalisés pour vérifier le fonctionnement correct du circuit. Ils ont interrogé l'exploitant sur l'application des documents de conduite du réacteur et les moyens de surveillance de l'installation disponibles notamment en salle de commande. Enfin, ils se sont rendus en salle de commande pour approfondir plusieurs points évoqués en cours d'inspection et échanger avec quelques agents ayant vécu l'évènement. Cette inspection a laissé aux inspecteurs une impression positive en ce qui concerne la conduite du réacteur et les investigations a posteriori sur l'origine de cet événement et sa déclaration. En effet, les inspecteurs n'ont constaté aucun écart dans l'application des règles d'exploitation. En revanche, les inspecteurs ont relevé que l'intervention de montage de ce diaphragme et la vérification de ce montage ont été défaillantes. Ils tirent de cet incident les mes conclusions que l'exploitant, à savoir la nécessité d'engager des actions correctives sur la réalisation de l'intervention et la requalification du circuit, ainsi qu'une analyse des règles générales d'exploitation.

N/Réf : CODEP-STR-211-043020 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2011-0903

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs constatent que les parades prévues pour prévenir le montage du diaphragme dans le sens inverse au fluide et notamment le contrôle technique de l'intervention n'ont pas été suffisantes,(article 8 de l'arrêté qualité du 10 août 1984) et que la requalification telle que prévue actuellement ne permet pas de détecter une telle erreur de montage avant que le circuit ne soit requis.

Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre des mesures permettant de prévenir et de détecter une telle erreur de montage. Vous identifierez les activités potentiellement concernées sur l'arrêt prochain de la tranche 4 et m'en tiendrez informé. Vous m'informerez des actions engagées concernant la requalification.

Les inspecteurs notent qu'un évènement similaire avait eu lieu sur le CNPE de Paluel en 2010 et que vous avez eu une démarche conservative dans l'interprétation du chapitre 6 des RGE sur le critère de débit RRA sur une voie. Cependant, le jour de l'inspection vous n'avez pas présenté aux inspecteurs l'interprétation définitive de ce critère, notamment selon le nombre de pompes primaires en service. Les inspecteurs estiment que ce point doit être rapidement clarifié, afin de se prononcer sur la conformité des débits constatés et d'engager le cas échéant les analyses qui pourraient s'avérer nécessaires sur l'exhaustivité des chapitres 3 et 9 des règles générales d'exploitation.

Demande n°A.2.a : Je vous demande de vous assurer, sous un mois, de l'interprétation du critère de débit RRA sur une voie au titre des RGE6. Le cas échéant, vous m'indiquerez les évolutions rendues nécessaires dans la conduite des installations.

Demande n°A.2.b : Je vous demande de vous assurer, avec l'appui de vos services centraux, que les différents chapitres des RGE sont cohérents entre eux.

## B. Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information.

## C. Observations

Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Florien KRAFT