DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-013835 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0551 du 1er mars 2012 à lINB 148 - ATALANTE 
 Thème « Fonctions supports »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection a eu lieu le 1er mars 2012 sur le thème « Fonctions supports ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er mars 2012 de lINB 148 - ATALANTE a été consacrée aux fonctions supports. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont notamment intéressés aux fluides liquides ou gazeux utilisés sur linstallation et à la gestion des consignations électriques et de fluides. Des contrôles et essais périodiques liés à ces thématiques ont été vérifiés et une visite de locaux de linstallation a permis de vérifier, par sondage, la bonne application de lorganisation des consignations. 

Le bilan de linspection sest relevé globalement positif. Néanmoins, des améliorations peuvent être apportées sur la tenue du registre de consignations électriques et sur la lisibilité des circuits électriques condamnés. 

Cette inspection na pas donné lieu à constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la réalisation et au suivi des consignations électriques de différents circuits de linstallation. Ils ont notés que le registre de consignations électriques n'est pas parfaitement tenu à jour. En effet, en vérifiant par sondage le registre des consignations, il est apparu que deux levées de consignations navaient pas été inscrites alors que les travaux étaient terminés. Pour lune, lattestation de consignation liée au chantier navait pas été clôturée et pour lautre, lattestation de consignation était bien clôturée mais cette indication navait pas été reportée sur le registre. 

Dautre part, lors du contrôle sur site de consignations sélectionnées par sondage, il est apparu quun circuit électrique était condamné par un cadenas de consignation sans indication sur ce cadenas de référence ou de date. 

Sur ces points, larticle 10 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base nest donc pas respecté. 

## 1. Je Vous Demande Daméliorer Le Suivi Des Consignations Électriques Et Notamment Du Registre.

2. **Je vous demande de mettre en place des dispositions permettant d'améliorer la** 
lisibilité des circuits électriques condamnés. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Lors de linspection, les inspecteurs ont noté que la procédure de mise en application des règles de consignations applicables aux réseaux fluides et mécaniques a été approuvée le 2 février 2012. La mise en place des 2 registres mentionnés dans cette procédure navait pas encore été réalisée au jour de linspection. 

Enfin, concernant le réseau dair respirable, les inspecteurs ont noté que la description dans le chapitre 1 des règles générales dexploitation de linstallation, du nombre d'intervenants pouvant utiliser l'air respirable de façon concomitante, nétait pas cohérente avec le nombre indiqué dans les consignes plus récentes de sécurité relatives à l'utilisation de l'air respirable. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lAutorité de Sûreté Nucléaire et par délégation, Ladjoint au chef de la division de Marseille Christian TORD 