DIVISION DE MARSEILLE 
N/Réf : CODEP-MRS-2016-029351 Marseille, le 19 juillet 2016 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Inspection de l'installation nucléaire de base no 172, dénommée RJH 
 Inspection n° INSSN-MRS-2016-0586 du 7 juillet 2016 Thème : Conception, construction, montages Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) citées en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection du chantier de construction du réacteur RJH a eu lieu le 7 juillet 2016 sur votre établissement. 

 Veuillez trouver ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection en objet s'est déroulée sur le chantier du RJH. Les inspecteurs ont principalement examiné les suites apportées aux inspections précédentes, l'avancement du chantier, les non-conformités rencontrées et le démarrage des opérations de soudage des tôles en acier inoxydable constituant le cuvelage des piscines du réacteur. 

 Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection est qualifié de satisfaisant. L'inspection a été bien préparée et les équipes de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et d'exécution des travaux se sont montrés disponibles et réactives aux demandes exprimées par les inspecteurs. Les engagements relevant des inspections réalisées en 2015 sont soldés. Le suivi et le traitement des non-conformités n'appellent pas d'observation particulière. Concernant les opérations de soudage, le processus d'exécution est en rodage. Les premiers cordons de soudure ont été réalisés en conformité aux modes opératoires du cahier de soudage approuvé « bon pour exécution ». Une observation mineure est formulée sur la tenue du cahier récapitulatif des fiches d'exécution et de contrôle du lot C03 « cuvelage des piscines ». 

## ��� A. Demandes D'Actions Correctives

 L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

 L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'information complémentaire. 

## C. Observation

 Sur les fiches d'exécution et de contrôle du lot C03, quelques points de contrôle sont visés mais non datés. 

## ���

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

 
Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 