DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE 
 Division d'Orléans Orléans, le 11 octobre 2004 DSNR-Orl/ChM/MCL/1637/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB50\07vds04\INS_2004_CEASAC_0021.doc Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB 50 Inspection n° 2004-CEASAC-0021 du 16 septembre 2004 "Respect des engagements" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 16 septembre 2004 au Laboratoire dEssais sur Combustible Irradié (LECI) sur le thème « respect des engagements ».

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 septembre 2004 avait pour objectif de vérifier que lexploitant respecte les engagements quil a pris, notamment ceux relatifs aux inspections et aux autorisations. Les inspecteurs ont également examiné, par sondage, quelques unes des prescriptions techniques qui leur ont été notifiées par la lettre DGSNR/SD3/0444/2002 du 31 juillet 2002. 

Les inspecteurs ont constaté quune base de données informatiques avait été mise en place, depuis la dernière inspection, permettant dassurer le suivi des engagements au niveau de lINB50. Les inspecteurs ont également noté, par sondage, que les engagements pris étaient globalement tenus. 

De plus, lors de la visite, les inspecteurs ont noté les efforts entrepris par lexploitant pour ranger et mettre en propreté linstallation. 

Cependant, ces progrès doivent être poursuivis notamment en matière de conditions dentreposage des déchets, de suivi et maintenance des châteaux internes de transfert pour lesquels lexploitant est le détenteur. 

 

## A. Demandes Dactions Correctives Château De Transfert Et Maintenance

Les inspecteurs ont examiné les dispositions que vous avez mises en uvre pour assurer le respect de la prescription III.10 qui stipule que « Les pièces radioactives ou les éléments de combustibles introduits dans l'installation seront transportés à l'intérieur de l'INB dans des emballages adaptés aux risques de dissémination de matières radioactives et d'exposition externe aux rayonnements ionisants. Un contrôle périodique de l'intégrité de ces emballages et de leur système détanchéité éventuel devra être effectué selon une périodicité définie par consigne. » Vous avez présenté, à cet effet, la consigne dentretien et de maintenance des châteaux. Cette consigne précise que la maintenance à réaliser doit être annuelle. 

Les inspecteurs ont examiné le procès-verbal (PV) de contrôle du 17 décembre 2003 du château « Thierry » n°1 pour lequel vous êtes tenu de réaliser une maintenance, puisque vous en êtes propriétaire. Ce PV indiquait que le contrôle navait pas pu être réalisé, lemballage se trouvant à lINB n° 40 (OSIRIS) et quil était donc reporté à une date ultérieure. Vous avez précisé que ce château nétait, à lheure actuelle, plus utilisé pour réaliser des transferts de matières radioactives mais servait de protections biologiques pour des entreposages, et quà la date de linspection, ce château était toujours à lINB n° 40.

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les PV de contrôles soient complétés dune justification en cas dimpossibilité de réaliser une action de contrôle. 

Demande A2 : Étant propriétaire du château « Thierry » n°1, je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour quil ne puisse plus être utilisé comme emballage de transfert tant que celui-ci naura pas subi avec succès les contrôles prévus. Je vous demande de minformer des dispositions prises. 

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer et de m'informer que lutilisation, faite par lexploitant de lINB n° 40 de cet emballage, est conforme à vos indications. Vous préciserez également si depuis le dernier contrôle, ce château a fait lobjet de transferts internes au CEA. Vous ajouterez si les exploitants de lINB n° 40 et des installations qui ont utilisé ce château depuis le dernier contrôle, ont rencontré des difficultés particulières notamment de dissémination de matières radioactives ou de manutention sur ce château. 

## Contamination Surfacique Et Nettoyage

Les inspecteurs ont examiné les dispositions que vous avez mises en uvre pour assurer le respect de la prescription III.6 qui précise que « l'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour maintenir la contamination surfacique des locaux et des équipements de la zone contrôlée à un niveau aussi bas que raisonnablement possible, notamment par des opérations régulières de nettoyage. Des contrôles adaptés seront effectués selon une périodicité définie dans un document d'exploitation. » Vous avez indiqué aux inspecteurs que pour respecter cette exigence, vous avez mis en place des actions périodiques de nettoyage et de contrôle des eaux de nettoyage des cellules et des locaux situés en zone contrôlée. 

Pour ce qui concerne les locaux situés en zone contrôlée, vous avez présenté à cet effet la consigne dexploitation n°9 datée du 07 mai 2003 qui définit le type de nettoyage à réaliser par catégories de locaux. Les inspecteurs ont noté quelle ne définit pas la périodicité de contrôle, comme lexige la prescription. 

Vous avez ajouté que la périodicité de contrôle était définie dans le cahier des charges établi avec la société prestataire du contrat de nettoyage. Ce cahier des charges référencé SEMI/SEL/PT/01-001/A du 09 mars 2001 et intitulé : « travaux de nettoyage et de servitude dans la zone contrôlée de lINB50 », examiné par les inspecteurs, liste lensemble des zones à nettoyer (annexe ventilation, ZAV 605, ZAR, sas camion, vestiaire chaud et Célimène) ainsi que leurs périodicités de nettoyage. Les inspecteurs ont toutefois constaté que la galerie technique nétait pas mentionnée dans ce cahier des charges. 

Demande A4 : Je vous demande de modifier votre consigne dexploitation en y spécifiant clairement les périodicités de nettoyage pour chacun des locaux à vérifier, y compris la galerie technique. 

Demande A5 : Je vous demande de justifier la périodicité de nettoyage retenue pour chacun des locaux à vérifier. 

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## Cellule K6

Par courriers référencés DGSNR-DIR/Din-Orl/CM/0733/02, et DGSNR-DIR/DSNRorl/ChM/0401/03, vous aviez obtenu lautorisation de mettre en actif les équipements de la cellule K6 sous couvert du respect dun certain nombre de demandes. En particulier, le DGSNR vous demandait denfermer les échantillons dans un conteneur résistant au feu. 

Par courrier référencé CEA/DEN/SAC/CCSIMN/03/041 du 22 janvier 2003, vous répondiez que « létude du risque incendie montrait quun feu de grande ampleur est peu réaliste » et vous indiquiez que « les échantillons seront entreposés dans un conteneur inox dépaisseur 1mm muni dun bouchon » sans donner plus délément sur le caractère résistant au feu. Lors de linspection du 16 septembre 2004, les inspecteurs vous ont demandé de fournir des éléments sur le sujet mais vous navez pas été en mesure de répondre. 

Demande A6 : Je vous demande de me fournir les justificatifs de la résistance au feu des conteneurs renfermant les échantillons de la cellule K6. 

## Plan Ménage

Dans le cadre du plan ménage, les inspecteurs ont examiné les procédures et consignes dexploitation associées à la mise en pot de base et en pot de transfert des échantillons, à la soudure du pot et à lévacuation des conteneurs. Vous avez présenté aux inspecteurs un dossier relatif au plan ménage. Ce dossier contenait en particulier des documents, dont des PVMR. Ces documents permettent de tracer les contrôles que vous avez effectués durant les opérations du plan ménage et de rappeler les actions à réaliser. 

Les inspecteurs ont constaté que les PVMR présentés retraçaient lensemble des contrôles et actions définis dans les procédures dexploitation, excepté pour la vérification de létat du joint détanchéité du couvercle de la PST, spécifiée dans la procédure GEL-96-PR-072. Vous avez alors précisé aux inspecteurs que cette vérification nétait pas faisable. 

Demande A7 : Je vous demande de justifier votre position et, le cas échéant, de mettre vos procédures et documents dexploitation (PVMR) à jour en conséquence. 

Par ailleurs, lors de linstruction du dossier relatif au plan ménage, il vous avait été demandé de noter dans vos procédures dexploitation que « *toute introduction de matière inflammable sera interdite en* cellule lors du fonctionnement plan ménage ». Les inspecteurs ont constaté que les procédures ne spécifiaient pas cette interdiction. Vous avez toutefois indiqué aux inspecteurs que les consignes dexploitation précisaient que les matières hydrogénées devaient être évacuées. 

Demande A8 : Je vous demande de spécifier dans vos consignes dexploitation que toute introduction de matière inflammable sera interdite en cellule lors du fonctionnement en « plan ménage », de veiller à ce que les expérimentateurs prennent en compte cette interdiction et à ce quelle soit clairement affichée en zone avant des cellules concernées. 

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## Locaux 10E, 11E Et 12E

Au cours de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux dentreposage des produits chimiques nommés 10E, 11E, 12E. Les inspecteurs ont relevé les efforts entrepris par lexploitant pour améliorer les conditions dentreposage de ces locaux. Toutefois, ceux-ci répondaient encore insuffisamment aux exigences de larticle 14 de larrêté du 31 décembre 1999 : certains bidons ne faisaient pas lobjet dun étiquetage adéquat. 

Demande A9 : Je vous demande de poursuivre vos efforts et daméliorer les conditions d**entreposage des produits chimiques pour respecter les exigences de larrêté du 31** décembre 1999. 

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## Déchets Tfa

Lors de linspection du site de Saclay du 11 septembre 2003, les inspecteurs avaient constaté la présence d'un conteneur "open-top" rempli de déchets considérés, à titre de précaution, comme des déchets nucléaires. Ils vous avaient précisé en lettre de suite référencée DSNROrl/SV/MCL/0641/03, que si la démarche de surclassement de ces déchets n'appelait pas de remarque particulière, il n'en allait pas de même des conditions d'entreposage de ces déchets. 

Lors de linspection du 16 septembre 2004, les inspecteurs ont constaté que "lopen top" avait été évacué. Toutefois, ils ont noté la présence dautres déchets TFA sur les parties extérieures de lINB sans précaution particulière. Je considère que ces conditions dentreposage ne respectent pas les principes du zonage et de gestion des déchets. 

Demande A10 : Je vous demande donc d'évacuer ces déchets, le plus rapidement possible, dans un endroit adapté à l'entreposage de déchets nucléaires de très faible activité ou de prendre des dispositions permettant un entreposage adapté. Je vous demande de minformer des dispositions prises. 

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## Château Demballage Et Étiquetage

Lors de la visite, les inspecteurs se sont rendus en zone arrière des lignes des cellules I et K. Ils ont observé sur le toit de la ligne I, la présence dun château poubelle plein. Le débit de dose et le contenu du château nétaient pas indiqués, comme le demande la prescription IV.9 qui stipule : « *Les* conteneurs de transfert ou de transport présents dans l*INB feront lobjet dun étiquetage précisant leur contenu. Le* débit de dose au contact de ces conteneurs sera indiqué ». 

Demande A11 : Je vous demande de veiller à ce que lensemble des conteneurs de transfert fasse lobjet d**un étiquetage conforme à ce quexige la prescription IV.9.** 

## � Manutention Et Zone Arrière

Lors de la visite, les inspecteurs se sont rendus en zone arrière des lignes des cellules I et K. 

Ils ont noté, sur la dalle de toit des cellules K, un entreposage important de fûts de déchets et de châteaux ou emballages. Les inspecteurs sinterrogent sur les mouvements que vous devez effectuer lors de manutentions demballages et les risques associés de chutes de charges. 

Demande A12 : Je vous demande de veiller à limiter strictement lencombrement sur les toits des cellules de la ligne K de manière à limiter le survol des cellules à une hauteur la plus faible possible ainsi que les mouvements inutiles du pont roulant ou du portique. Vous m'informerez des dispositions que vous prendrez. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Locaux 10E, 11E Et 12E

Au cours de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans le local dentreposage des produits chimiques nommés 10E. Les inspecteurs y ont noté la présence de bidons de produits chimiques liquides anciens. Vous avez précisé que certains dentre eux devront être caractérisés et quils seront prochainement pris en charge par une entreprise spécialisée. 

Vous avez également indiqué que des détecteurs incendie seraient installés dans ces locaux 10, 11 et 12. 

Demande B1 : Vous mindiquerez les délais d**évacuation des produits chimiques** 
liquides et vous préciserez la date à laquelle les détecteurs seront installés. 

## � Local 1E Et Incendie

Les inspecteurs se sont rendus dans le local 1E du bâtiment 605. Ce local contient notamment des tableaux électriques. Les inspecteurs ont noté quaucune détection incendie nétait présente dans ce local. 

Demande B2 : Je vous demande de justifier labsence de détection incendie dans ce local. 

## � Contrôle Dhomogénéité

Dans le cadre de lexamen du respect de la prescription IV.7 : « *Après intervention, l'intégrité des* protections radiologiques sera rétablie et leur homogénéité et leur efficacité seront contrôlées avant remise en service », vous avez présenté le procès verbal de contrôle dhomogénéité de la cellule I1 pour laquelle des modifications de bouchon avaient été réalisées. La cartographie présentée faisait état des relevés de débits de dose engendrée par la source utilisée pour le contrôle. En particulier, 3 points apparaissaient plus élevés que les autres : 
- 1,2 µsv/h au niveau de la traversée de la mesure de dépression ; 
- 4,4 µsv/h au niveau de la traversée du télémanipulateur droit, en regardant la cellule de la zone avant ; 
- 1,6 µSv/h au niveau de la traversée du télémanipulateur gauche en regardant la cellule de la zone avant. 

Demande B3 : Je vous demande de mindiquer et de me justifier si ces points de mesure ne remettent pas en cause lintégrité de la protection biologique. 

Lors de la visite, les inspecteurs se sont rendus en zone arrière des lignes des cellules I et K. Ils y ont noté la présence dun château de transfert GP13 sur lequel était inscrit lactivité du colis, et les mentions « Cs137 et 2004 ». Lexploitant a indiqué quil sagissait de sources dont le SPR avait fait lacquisition en 2004. 

Demande B4 : Je vous demande de mindiquer si vous comptez entreposer ces sources de façon pérenne en zone arrière. Vous préciserez le lieu dentreposage le cas échéant.

## � Assainissement Des Cellules K10, K11, K12 Et K13

Au cours de la visite, vous avez présenté aux inspecteurs létat davancement et le déroulement des opérations dassainissement des cellules K10, K11, K12 et K13. Les inspecteurs ont noté que la durée du chantier dassainissement de ces cellules avait initialement été estimée à 7,5 mois. Selon vos indications, ce chantier, qui a démarré il y a approximativement deux ans, nest toujours pas clos. 

Demande B5 : Je vous demande de me justifier lécart entre la durée estimée et la durée réelle des travaux dassainissement des cellules K10, K11, K12 et K13. 

## � Changement De Tenue De Travail

Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs se sont rendus en zone arrière des lignes I et K. Cette visite a nécessité le port dune tenue de travail spécifique comprenant, notamment : combinaison, chaussures, gants, calots et sur-chaussures. A lissue de la visite de la zone arrière, les inspecteurs ont noté que la pratique de déshabillage en vigueur dans linstallation consistait, notamment, à retirer le calot, les gants et les sur-chaussures avant la sortie de la zone arrière, à proximité de la porte daccès. Vous avez indiqué, par la suite, que cette pratique, en vigueur depuis longtemps dans linstallation, permettait de limiter, en cas de contamination dun agent, le transfert de matières radioactives à lextérieur de la zone arrière. 

Demande B6 : Je vous demande de me justifier que la pratique retenue est optimale vis-à-vis des risques de contamination du personnel et de dissémination de matières radioactives. 

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## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que le raccordement de lextraction de chantier à lenceinte de confinement, mis en place pour lassainissement de la cellule K10, était peu optimal. 

Observation C2 : Les inspecteurs ont noté dans lenceinte de confinement, mise en uvre lors du chantier dassainissement de la cellule K11, la présence de deux brèches dans le toit de lenceinte et de plusieurs ouvertures apparemment « colmatées » par de ladhésif dans les parois de celle-ci. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Philippe BORDARIER 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DSU 