DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0684-2006 Monsieur le directeur général Etablissement SOCATRI Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Lyon, le 20/06/2006 OBJET : Inspection du Centre de Traitement Sud de l'ANDRA - INB n° 138 Identifiant de l'inspection n° 2006-ARESOC-0004 Thème : Exploitation du CTS ANDRA, boquette de tri REF. : Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement, le 15 juin 2006 sur l'exploitation de la plate-forme ANDRA. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 15 juin 2006 avait pour thème l'exploitation du Centre de Traitement Sud (CTS), par la société SOCATRI, pour le compte de l'ANDRA. Sur cette plate-forme sont regroupés, triés et conditionnés les déchets en provenance des « petits producteurs » destinés à l'élimination par CENTRACO. Par ailleurs, depuis juin 2003, ont été réalisés des entreposages pour les déchets de faible activité à vie longue.

L'exploitation a été jugée satisfaisante. Les entreposages sont correctement tenus et les contrôles périodiques examinés sont en règles. Cependant, la lisibilité de certains procès verbaux de contrôles pourrait être améliorée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté les résultats d'essais périodiques de plusieurs équipements classés importants pour la sûreté. Parmi ces essais, les contrôles périodiques SUR 029/B et SUR 005/E, relatifs aux appareils de contrôle radiologique du personnel et au système de contrôle des rejets gazeux.

Par exemple, le constat de vérification n° 990104, réalisé en janvier 2006 par la société CERAP, a jugé l'état de la balise BAB (01Q.MAB.001) conforme. Cependant, le document peut être sujet à interprétation puisque les résultats obtenus ne font pas référence explicitement au type de source utilisée.

De même, le constat n° 206 de vérification du barboteur tritium MARC 7000 (n° 0180129) réalisé en janvier 2006 fait état de la conformité de l'appareil, mais il serait préférable d'exprimer les valeurs attendues en valeurs limites plutôt que de les associer à des tolérances.

1. Je vous demande d'améliorer la lisibilité de ces procès-verbaux lors des prochains

## Contrôles. C. Observations

2. Les enceintes des équipements de tri et de broyage auraient besoin d'un nettoyage intérieur.

3. Enfin, les inspecteurs ont pris note qu'un remplacement des cuves servant à la récupération des solvants issus des opérations de broyage était prévu.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division Signé Par Marc Champion
