AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 19 novembre 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1443 - 2007 Monsieur le directeur général AREVA - SOCATRI
B 101 8500 BOLLENE
Objet
:
Inspection de AREVA - SOCATRI Identifiant de l'inspection : INS-2007-ARESOC-0006 Thème : Radioprotection Réf.

:
1/
Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 2/
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 23 octobre 2007 sur le thème de la radioprotection.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 octobre avait pour objectif d'examiner les dispositions prises par SOCATRI
concernant la démarche de radioprotection, ainsi que le respect de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dit arrêté « zonage ».

Aucun constat notable n'a été révélé.

Les dispositions prises en matière de radioprotection sont globalement satisfaisantes. Il y a peu de risques d'exposition sur l'établissement SOCATRI et les inspecteurs ont constaté une bonne propreté radiologique des installations. Néanmoins, l'exploitant doit se montrer plus rigoureux sur les aspects documentaires. Les justifications du classement des travailleurs exposés ainsi que celle des objectifs de doses doivent être améliorées.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La réglementation en matière de radioprotection a évolué depuis 2003. Or, la version en vigueur du référentiel de sûreté de l'installation nucléaire de base (INB 138, rapport de sûreté et règles générales d'exploitation) date de 2001.

Je vous demande de bien vouloir mettre à jour votre référentiel de sûreté pour tenir compte 1.

de la réglementation en vigueur du point de vue de la radioprotection.

La Personne compétente en radioprotection (PCR), au sens de la réglementation, est le chef du secteur radioprotection. Les différentes tâches incombant à la PCR sont réparties et/ou déléguées aux agents du secteur radioprotection (contrôles d'ambiance, gestion des dosimètres par exemple). La note de mission de la PCR reprend bien les exigences du Code du travail, mais aucune note d'organisation et de délégation n'officialise cette répartition des missions de la PCR.

 Je vous demande de bien vouloir rédiger toute note d'organisation et/ou de délégation, 2.

nécessaire à la définition et à la mise en place des différentes missions de la PCR au sein du secteur radioprotection de l'établissement.

Les travaillurs exposés de l'établissement sont classés soit en catégorie A, avec un relevé mensuel de leurs dosimètres passifs, soit en catégorie B avec un relevé trimestriel des dosimètres. Les bilans dosimétriques de 2006 montrent que tous les agents exposés ont reçu une dose individuelle annuelle inférieure à la dose limite d'un travailleur de catégorie B, soit 6 mSv.

Vous précisez que le classement en catégorie A permet de faire rapidement face aux incidents qui seraient détectés lors du développement des dosimètres. Par ailleurs, vous prévoyez la mise ne place d'une dosimétrie opérationnelle en mars 2008, à la suite de quoi tout le personnel devrait être classé catégorie B.

3.  Je vous demande de classer vos travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sur la base de prévisionnels de dose et du retour d'expérience des expositions, en conditions normales de travail.

Les objectifs de dose individuelle sont déclinés dans le référentiel de sûreté de l'INB, aussi bien pour des doses efficaces que pour des doses équivalentes (extrémités, peau, cristallin). Certains de ces objectifs ne sont pas mesurés. Il a semblé aux inspecteurs que certains de ces objectifs n'étaient pas opérationnels eu égard au niveau d'exposition reçu dans les installations.

Je vous demande de ne fixer que des objectifs présentant un caractère opérationnel et de les 4.

justifier sur la base du retour d'expérience des expositions et des activités envisagées.

Au paragraphe III de son article 2, l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées, dit arrêté « zonage », prévoit la rédaction d'un document interne. Ce document doit comprendre notamment la démarche employée pour l'établissement du zonage et des points de mesure pour les contrôles d'ambiance de radioprotection, ainsi que la liste et l'analyse des écarts à ces contrôles. Vous avez en partie respecté ces obligations.

5.  Je vous demande de bien vouloir compléter ce document interne pour être en conformité à l'arrêté « zonage » du 15 mai 2006.

## B.  Compléments D'Information

En boquette de pulvérisation où sont réalisées les opérations de décontamination, les inspecteurs ont constaté que les opérateurs faisaient usage de cutters pour le désemballage des pièces à traiter. 6. Je vous demande de me transmettre l'analyse de risques concernant cette intervention, notamment sur le risque de contamination des opérateurs par découpe de leur combinaison au cutter.

Sous l'abri du secteur 30P , il a semblé aux inspecteurs que des fûts contenant des boues étaient entreposés sans rétention.

7.  Je vous demande de bien vouloir justifier la conformité de l'entreposage de ces boues aux dispositions de l'arrêté du 31/12/1999 relatif aux risques et nuisances résultant de l'exploitation des INB.

Les inspecteurs n'ont pas eu le temps de consulter le rapport de l'organisme agréé concernant les contrôles d'ambiance en radioprotection ainsi que le compte rendu de réunion du CHSCT présentant la nomination de la PCR.

8.  Je vous demande de transmettre à la division de Lyon de l'ASN ces deux documents.

## C.  Observations

9. Sur les installations, les inspecteurs ont constaté que la porte de la grande boquette n° 1 située à côté de la boquette de pulvérisation était mal fermée. Une dépression de la boquette était toutefois assurée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division, Signé par Marc CHAMPION