# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le -7 MAR. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-50008 du 13 février 2003.

N/REF : DSNR CAEN/0231/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 13 février 2003 à lEtablissement COGEMA de La Hague.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 13 février 2003 portait sur lexploitation de latelier R4, destiné à la purification, à la conversion en oxyde et au conditionnement du plutonium de lusine UP2800. A lextérieur de cet atelier, dans la centrale à hydrogène, les inspecteurs ont vérifié les dispositions prises pour la prévention du risque dexplosion. Avec le chef de brigade des pompiers de la COGEMA, les accès pompiers ont été contrôlés. A lintérieur de latelier, dans la salle contenant la centrale dair de sauvegarde pour le balayage de lhydrogène de radiolyse, les conditions dexécution des rondes et le respect des prescriptions applicables ont été vérifiés.

Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que lapplication de lorganisation de sûreté de latelier R4 est satisfaisante pour la sûreté. Toutefois, lindustriel devra corriger des écarts ponctuels.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Centrale Dhydrogène, Réactif De Latelier R4

Le cadre des bouteilles pleines dhydrogène n° 5001-9113 nétait pas relié à la terre : la pince de mise à la terre sest détachée car son ressort est défectueux. Par ailleurs, il a été remarqué que certaines connexions à la terre peuvent être améliorées (positionnement, qualité du contact).

Je vous demande daméliorer les mises à la terre des cadres des bouteilles dhydrogène de votre Etablissement et de men rendre compte.

## A.2. Accès Pompier Dans Latelier R4

Laccès pompier situé au Sud-Ouest de latelier R4, constitué dun escalier et dune plate-forme, était encombré par un fût bleu plein deau. Pourtant, cet accès est muni dun affichage précisant quil ne doit jamais être encombré.

Je vous demande de rechercher les causes de ce constat, den tirer les conséquences et de men tenir informé.

## A.3. Résultats De Rondes Non Validés

Plusieurs rondes présentent des valeurs anormales et nont pas été validées : 7 janvier, 9 janvier, etc. La consigne HAG.0.2800.00.10052/01 du 28 juin 2001 nest donc pas toujours respectée.

Je vous demande de vérifier les actions entreprises après le relevé de valeurs anormales, afin de valider les rondes conformément à votre consigne.

## A.4. Balayage De Lhydrogène De Radiolyse

Les rondes ne précisent pas la conformité de débit pour chacune des cuves des unités devant être balayées par de lair de bullage (cuve 5410-4000 : cannes C1 et C2 ; cuve 5410-4100 :
cannes C1 et C2 ; cuve 5410-4200 : cannes C2 et C3).

Je vous demande de préciser, dune part, les exigences et, dautre part, les résultats des contrôles des débits dair amenés par les différentes cannes de bullage dans ces cuves, afin dassurer le respect des exigences des règles générales dexploitation.

## A.5. Porte Coupe-Feu

La porte 421-1/435-1 du couloir daccès vers les salles de conduite de R4 et de R2 est systématiquement bloquée en position ouverte, contrairement à sa consigne de fermeture.

Je vous demande de mindiquer laction corrective efficace que vous avez prise afin de ne pas renouveler ce type de constatation, déjà relevé antérieurement dans votre Etablissement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN

| COPIES : DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR :              | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :                | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :               | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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