DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 JANVIER 2014 N/Réf. CODEP-MRS-2014-001579 Monsieur le directeur Etablissement CEA de CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Installation RJH (INB no 172)
 Inspection no INSSN-MRS-2013-0586 du 28 novembre 2013 Thème « Arrêté INB1 »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 28 novembre 2013 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 novembre 2013 du chantier de construction du réacteur Jules Horowitz (RJH), installation nucléaire de base no 172 du site de Cadarache, a été consacrée au thème du respect de l'arrêté INB1 entré en application le 1er juillet dernier.

L'examen a porté sur la vérification de l'existence d'une liste identifiant pour le RJH les éléments et activités importants pour la protection (EIP et AIP) ainsi que leurs exigences définies et sur les dispositions prises par le CEA pour notifier aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application de ce nouvel arrêté. 

Par ailleurs, les inspecteurs se sont attachés à vérifier l'application des dispositions de cet arrêté dans le cadre de différents équipements en cours de montage. Ainsi, ils se sont intéressés à la réalisation du cuvelage des piscines et plus spécifiquement à la mise en place des modules d'ossature des piscines réacteur et entreposage. Les inspecteurs ont également examiné le suivi spécifique de certaines des platines noyées dans le béton de première phase destinées à supporter la structure du cuvelage de la piscine réacteur et qui ont fait l'objet de réparations à la suite de la détection de non-conformités en novembre 2012. Ils se sont enfin intéressés à l'avancée du montage des cellules chaudes du bâtiment annexe nucléaire, à la pose du pont polaire et à l'assemblage du coffrage perdu du dôme qui doit prochainement être mis en place sur le bâtiment abritant le réacteur. 

Les contrôles, réalisés par sondage, n'ont pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information

La fiche de non-conformité relative à une non-conformité géométrique et dimensionnelle de l'ossature de fond de piscine (FNC 027) a été examinée par les inspecteurs. L'ossature, vouée à être fixée sur les platines noyées dans le béton de première phase de la piscine réacteur, doit servir de support à la peau inox assurant l'étanchéité de la piscine. A ce stade, des réparations ont été effectuées sur le module concerné. Cependant, celles-ci n'ont permis qu'une correction partielle des non-conformités constatées. L'exploitant a indiqué s'orienter vers une acceptation en l'état. La définition du traitement final est en cours d'étude et sera présentée dans une évolution de la fiche de non-conformité. 

Dans le cadre de ce même document, l'origine technique de la non-conformité relevée a été étudiée. Ce problème étant susceptible de survenir dans la fabrication des modules des autres piscines, l'exploitant a établi un document de retour d'expérience à l'attention des autres fournisseurs de modules. Il a été indiqué aux inspecteurs que ce document était en cours de validation. B1. Je vous demande de me transmettre la mise à jour de la FNC 027 présentant le traitement final retenu pour le module d'ossature de fond de piscine (acceptation en l'état ou non). B2. Je vous demande de me transmettre le document de retour d'expérience à l'attention des autres fournisseurs dès sa validation. 

## C. Observations

 Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. * * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Dans le cas où, par la suite, vous seriez contraint de modifier l'une de ces échéances, je vous saurais gré de bien vouloir également de m'en informer. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 