DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 janvier 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-068802 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INSSN-MRS-2012-0553 du 19 décembre 2012 à ATALANTE (INB 
n° 148) 
 Thème « Déchets »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection programmée a eu lieu le 19 décembre 2012 sur le thème « Déchets ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 décembre 2012 portait sur le thème « Déchets ». Les inspecteurs ont examiné, par sondage, l'organisation mise en place par l'exploitant d'ATALANTE pour maîtriser cette activité. Ils ont apprécié en particulier le déploiement d'une gestion prévisionnelle des flux de déchets en fonction du planning des différents laboratoires et chantiers. 

La difficulté rencontrée, du fait de l'indisponibilité de la chaîne C7, pour gérer une partie du flux de déchets FA/MA1 provenant des laboratoires et chaînes blindées devrait disparaître mi 2013 avec la fin des travaux d'aménagement. 

Les inspecteurs ont pu vérifier la mise en œuvre des actions identifiées par l'exploitant à la suite de l'évènement significatif n°ESINB-MRS-2012-0714 déclaré le 19 juillet 2012. 

A l'issue de la visite d'installation, deux demandes d'actions correctives concernant l'identification de déchets ont été formulées ainsi qu'une demande de complément d'information concernant les sources radioactives présentes dans l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pendant la visite, en zone arrière des chaînes blindées C18-C19, les inspecteurs ont découvert un fût étiqueté FA/MA2, en dehors de l'emplacement dédié à l'entreposage temporaire de ce type de déchets et contenant vraisemblablement des creusets d'alumine chemisés en platine utilisés pour la vitrification en chaîne blindée. Ce fût portait le numéro 0320219 et la date du 2 juillet 2003. 

1. En application de l'article 24 de l'arrêté du 31/12/1999, je vous demande de procéder dans les meilleurs délais à l'identification du contenu du fût n°0320219 et au traitement des éléments qu'il contient suivant la ou les filières déchets ad hoc. 
Selon votre étude déchets ODC 927 015 indice 0 (décembre 2009), le local CAR 273 sert 
« à l'entreposage des déchets collectés en fûts avant évaluation de l'activité et avant évacuation de l'installation ». 

Il est dit dans ce document que « exceptionnellement des déchets unitaires peuvent y être entreposés (déchets de grosses dimensions notamment) en prenant toutes les dispositions adéquates (vinylage, etc.) ». 

Les inspecteurs ont observé que ce local comporte en effet une zone d'entreposage temporaire de matériels rebutés encombrants et incompactables en attente de découpe. Les inspecteurs ont noté que très peu de ces objets étaient emballés sous vinyle et qu'ils ne comportaient pas d'étiquetage systématique de contrôle de contamination. Dans l'ensemble, les indications portées sur ces objets ne permettent pas d'en déterminer l'état radiologique, l'origine, la durée d'entreposage dans le local et la destination. 2. En application de l'article 24 de l'arrêté du 31/12/1999, je vous demande de caractériser et d'identifier sans délai tous les objets entreposés dans le local CAR 273 et de les traiter le plus tôt possible suivant la ou les filières de déchets ad hoc. A 
l'avenir vous veillerez à respecter strictement les règles d'entreposage dans ce local. 

## B. Compléments D'Information

La liste des sources détenues par l'exploitant de l'INB 148 comporte des sources fabriquées depuis plus de 10 ans dont le statut règlementaire n'est pas précisé : non scellées ou scellées et, dans ce deuxième cas, en cours de validité, de prorogation ou sans emploi. 

3. En application des articles R.1333-26 et R.1333-27 du code de la santé publique, je vous demande de préciser le statut règlementaire de toutes les sources scellées détenues par l'exploitant de l'INB 148. Je vous rappelle que, pour être utilisées audelà de 10 ans après leur date de création, les sources scellées doivent faire l'objet d'une autorisation de prorogation, conformément à la décision ASN 2009 DC 150 du 16/07/2009. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de l'ASN et par délégation, LE Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 