AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 novembre 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-063211 Monsieur le directeur Centre CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Laboratoires LECA et STAR, INB n°55 Inspection n° INSSN-MRS-2013-0513 du 29 octobre 2013, « Confinement statique et dynamique »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation mentionnée en objet a eu lieu le 29 octobre 2013.

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 octobre 2013 sur les laboratoires LECA et STAR, constituant l'INB n°55 du centre de Cadarache, a porté sur la maîtrise du confinement des matières nucléaires, à savoir l'état de conformité au référentiel de sûreté approuvé de l'installation des systèmes de confinement mis en place pour protéger, respectivement le personnel, le public et l'environnement. Les inspecteurs ont examiné les deux systèmes en place sur les laboratoires. Sur un nombre représentatif d'équipements, les résultats d'une série de contrôles périodiques ont été examinés. Sur ces mêmes équipements, les différents paramètres garantissant la maîtrise du confinement statique et dynamique ont été vérifiés sur place.

Ces contrôles ont montré que les équipements en service étaient correctement gérés et que les paramètres de fonctionnement étaient respectés. Globalement, les systèmes de surveillance et de protection sont disponibles et le confinement apparaît robuste. L'ASN a noté favorablement l'implication technique du personnel assurant la surveillance et l'entretien des équipements participant au confinement des matières radioactives. Les inspecteurs ont eu réponse à toutes leurs questions.

Toutefois, la traçabilité des actions menées pour détecter et corriger les non-conformités constatées lors des contrôles et essais périodiques devra être améliorée.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives Traitement Des Non-Conformités

Lors de l'examen des résultats des contrôles périodiques sélectionnés, les inspecteurs ont, à plusieurs reprises, rencontré des difficultés pour vérifier, a posteriori, le traitement des nonconformités constatées lors des contrôles et essais périodiques.

A1.

Je vous demande d'assurer, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, une meilleure traçabilité de la détection et du traitement des non-conformités constatées lors des contrôles et essais périodiques.

## B.  Compléments D'Information

L'inspection n'a pas donné lieu à compléments d'information.

## C.  Observations

Gestion des contrôles et essais périodiques À l'occasion de ce même examen, les inspecteurs ont noté que, parfois et à juste titre, certains contrôles ne pouvaient être réalisés au passage du contrôleur.

C 1.

Il conviendra d'établir une règle de gestion garantissant, in fine, la réalisation des contrôles qui n'ont pu être réalisés lors du passage du chargé de contrôles.

## Zonage Déchets

En zone avant du LECA, sous les hublots des chaînes blindées, des placards abritent les traversées des fluides. Dans le placard du caisson C6, des points de contamination, de faible niveau et fixés dans une peinture ancienne, ont été mis en évidence à l'occasion d'une réparation.

En l'absence de justification, la présence de ces points de contamination est incompatible avec le zonage déchets de la zone avant classée zone à déchets conventionnels.

C 2. Il conviendra de statuer et de mettre en place le zonage déchets requis autour de ces

## Placards.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille SIGNE