Référence courrier :
CODEP-CAE-2023-014433 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE CEDEX À Montrouge, le **14 mars 2023**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Établissement Orano Recyclage La Hague Lettre de suite de l'inspection du 28 février 2023 sur le thème de la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle dans la nouvelle unité de concentration des produits de fission de l'atelier T2 de l'usine UP3-A (INB no **116)** 
N° dossier : Inspection no **INSSN-CAE-2023-0138**
Références : **Code de l'environnement, notamment ses chapitres III et VI du titre IX du livre V**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 28 février 2023 sur l'installation nucléaire 
(INB) no **116 de votre site sur le thème de la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle dans la** 
nouvelle unité de concentration de produits de fission de l'atelier T2 (NCPF-T2). Plus précisément, cette inspection a consisté en un exercice de gestion d'une situation accidentelle dans l'unité NCPFT2, en la vérification de différentes notes relatives à la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle dans l'atelier T2 et en la vérification du processus de formation à la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle des agents prochainement en charge de l'exploitation de la NCPF-T2. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 28 février 2023 concernait la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle dans la NCPF-T2. S'agissant des locaux empruntés au cours de l'exercice, il ressort de cette inspection que ceux de l'atelier T2 sont dans un bon état général. Toutefois, les inspecteurs ont relevé, dans les couloirs de la NCPF-T2, plusieurs éléments abîmés (joints de portes décollés, revêtement de sol retiré en quelques endroits, etc.) ainsi que la présence de plusieurs éléments nécessaires aux travaux en cours (éléments d'échafaudage, pots de peinture, etc.) : une attention devra être portée à la remise bon état des locaux préalablement à toute exploitation de la NCPF-T2. Les inspecteurs relèvent positivement l'attitude de l'agent accompagnateur et en charge de l'exploitation de l'atelier T2 qui a relevé sans que les inspecteurs en fassent la demande tous les défauts potentiels afin que le nécessaire soit rapidement fait. S'agissant de la réalisation d'un exercice de gestion d'une situation incidentelle, les inspecteurs ont apprécié que celui-ci se déroule rapidement et conformément au scénario demandé. Qui plus est, il a été apprécié que l'exploitant réponde positivement à la demande que seul un agent ne connaissant pas à ce jour la NCPF-T2 assure la réalisation d'actions de gestion d'une situation accidentelle afin de vérifier la complétude de la procédure utilisée ou des indications disponibles dans les locaux. A cet égard, les inspecteurs identifient comme une avancée importante la présence dans les couloirs de la NCPF-T2 d'une signalisation permettant de guider tout opérateur devant réaliser des actions de limitation des conséquences associées à des situations accidentelles. Enfin, les inspecteurs ont relevé positivement la disponibilité et le professionnalisme des agents en charge de l'exploitation de l'atelier T2. S'agissant des notes relatives à la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle dans l'atelier T2, les inspecteurs ont relevé plusieurs défauts pour certaines fiches réflexes. Ils relèvent cependant positivement la complétude des indications portées sur plusieurs fiches relatives à l'exécution d'essais intéressants la sûreté associés à des éléments de gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle, la structure de la note relative à la conduite à tenir dans le cas d'un incident ou d'un accident associée à un équipement sous pression nucléaire (ESPN), l'intégration dans plusieurs notes opérationnelles des dispositions de maitrise des risques de chute d'une charge associées à la NCPF-T2, ainsi que la complétude des supports de formation des opérateurs aux risques associés à la NCPF-T2 et le test de vérification de l'acquisition des connaissances associé. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes** État Des Couloirs De La Ncpf-T2

Les inspecteurs ont pu constater des éléments constitutifs de la NCPF-T2 tels que des portes ou des revêtements de voiles ou de sol dégradés, ainsi que des éléments d'échafaudage en nombre important dans les couloirs de la NCPF-T2. Demande II.1 : Veiller à la réparation de tous les éléments constitutifs de la NCPF-T2 préalablement à toute exploitation des évaporateurs qui y sont implantés. 

Fiches réflexes associées à la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle Les inspecteurs ont relevé, au cours de la réalisation d'un exercice d'une situation accidentelle fictive correspondant à la perte de la fonction de refroidissement, notamment, de la solution de produits de fission contenue dans une cuve, que les fiches dites « réflexes » descriptives de toutes les actions dévolues au chef de quart ou aux opérateurs étaient incomplètes. Plus précisément, des actions complémentaires comme l'arrêt des évaporateurs de concentration de produits de fission ou l'identification de salles dans lesquelles des informations doivent être relevées par des agents doivent y être ajoutées. Interrogé sur le processus de rédaction, de vérification et d'approbation des fiches réflexes objets de l'exercice précité, l'exploitant a indiqué avoir réalisé des exercices de mise en sauvegarde de l'atelier considérant ces exercices comme plus pénalisants, notamment, du point de vue des cas de pannes retenus. Les inspecteurs relèvent que la réalisation d'exercices de gestion de situations accidentelles d'ampleur est indispensable, mais que la réalisation uniquement de tels exercices ne permet notamment pas de tester le caractère suffisant des indications portées dans les fiches associées à la gestion de toutes les situations incidentelles ou accidentelles. 

En outre, les fiches réflexes précisent uniquement certains délais, dont ceux relatifs à l'atteinte de la température d'ébullition de solutions. Toutefois, certaines actions de gestion de ces solutions doivent être réalisées avant toute atteinte d'une température très inférieure à la température d'ébullition des solutions (environ 100°C). À titre d'exemple, tout transfert d'une solution au moyen d'un éjecteur nécessite une température des solutions à transférer inférieure à 60°C ; température atteinte en une heure selon une note de l'exploitant. Aussi, le délai d'atteinte de la température d'ébullition des solutions pourrait ne pas être le seul critère nécessaire à la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle. Demande II.2 : Mettre en œuvre un processus de vérification du caractère suffisant de toutes les informations des fiches réflexes associées à la gestion d'une situation incidentelle ou accidentelle avant toute exploitation de la NCPF-T2. Vous veillerez dans ce cadre à vérifier le caractère suffisant des délais relatifs à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles précisés dans les fiches réflexes. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

Une signalisation spécifique permet de guider dans les locaux de la NCPF-T2 tout opérateur devant réaliser des actions de limitation des conséquences associées à des situations accidentelles dans la NCPF-T2. La généralisation à tous les ateliers de toutes les INB de l'établissement de La Hague pourrait être une amélioration notable. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef Du Pôle Ludd

| Signé par   |
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Hubert SIMON 