 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 5 juin 2013 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2013-029454 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0400 du 23 mai 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le jeudi 23 mai 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Cette inspection portait sur le thème de l'exploitation de l'atelier de décontamination de pièces radioactives AD1 BDH. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mai 2013 portait sur l'exploitation de l'atelier AD1 BDH, où sont menées des opérations de décontamination de pièces mécaniques radioactives. Les inspecteurs ont dans un premier temps contrôlé les dispositions prises par AREVA NC concernant l'encadrement et la surveillance de l'opérateur industriel en charge de l'exploitation de l'atelier AD1 BDH. Les inspecteurs ont par la suite vérifié par sondage le respect des exigences définies dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier ainsi que des engagements pris par AREVA NC à la suite de précédentes inspections. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite et dans les ateliers AD1 et BDH pour une visite des installations. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation de l'atelier AD1 BDH paraît satisfaisante. L'exploitant devra toutefois prendre en compte les demandes formulées ci-après, et notamment faire preuve de plus de réactivité dans la prise en compte des modifications du zonage radiologique et des conséquences que cela implique sur les installations et vis-à-vis du personnel.

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Périodiques De Vérification Du Déclenchement De L'Alarme De Niveau Haut Des Cuves D'Effluents

Lors de la consultation par sondage des contrôles périodiques réalisés par l'exploitant, les inspecteurs ont constaté que la vérification annuelle du déclenchement de l'alarme de niveau haut est nonconforme depuis 2012 pour la cuve d'effluents V et que cette même vérification n'a pu être réalisée en 2013 pour la cuve d'effluent V ainsi que pour les cuves D1, D2 et D3 contenant des effluents A (qui présentent une activité radiologique supérieure aux effluents V). L'impossibilité de réaliser ces vérifications en 2013 constitue un écart aux règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier. Ceci est dû à un problème technique récurrent qui occasionne le déclenchement intempestif des alarmes de niveau haut sur les cuves. Afin de résoudre ce problème, plusieurs interventions ont été réalisées sans succès depuis 2011. Les inspecteurs ont par ailleurs visualisé la présence anormale de l'alarme de niveau haut en salle de conduite alors que les cuves présentaient un faible taux de remplissage. Les inspecteurs ont également noté que les opérateurs sont bien informés et attentifs à cette anomalie. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de remettre, dans les meilleurs délais, les systèmes d'alarme de niveau haut des cuves d'effluents V, D1, D2 et D3 dans leur configuration normale. 

## B Complément D'Information B.1 Ventilation Des Installations En Régime Nominal De Fonctionnement

Pour les ateliers AD1 et BDH, les valeurs de dépressions en régime nominal sont définies en fonction de zones graduellement identifiées de 600 à 900 au regard de la radioactivité qu'elles peuvent contenir. Lors d'une visite interne réalisée par l'exploitant sur l'atelier AD1 BDH, il est apparu que les évolutions passées du zonage radiologique des installations n'avaient pas encore donné lieu à une réévaluation de l'adéquation du système de ventilation. Un dossier d'autorisation de modification (DAM), interne à AREVA NC, a été constitué afin de définir les éventuelles actions correctives nécessaires. Je vous demande de me préciser le délai envisagé pour votre instruction du dossier d'autorisation de modification (DAM) portant sur la mise en conformité de la ventilation à la suite des changements de zonage radiologique de plusieurs locaux de l'atelier AD1 BDH. 

## B.2 Vérification Des Valeurs De Dépression

En consultant la procédure interne support à la ronde de vérification des cascades de dépression à respecter, les inspecteurs ont noté que plusieurs valeurs de dépressions indiquées n'ont pas pour référence la pression atmosphérique mais la valeur de dépression à atteindre entre la zone où est placée la sonde et la zone où se situe le report de l'information (qui n'est pas obligatoirement à la pression atmosphérique). Par ailleurs, certaines valeurs de dépression sont indiquées en millimètre de colonne d'eau (mm CE) alors que les valeurs mentionnées dans les règles générales d'exploitation (RGE) sont en Pascals (Pa) et ont pour référence la pression atmosphérique. Il n'est en définitive pas possible de vérifier simplement la conformité des valeurs de dépressions indiquées par les outils de mesure. A ce titre, les inspecteurs ont relevé des valeurs de dépression concernant les salles 806 et les 4 salles contenant les cuves V, D1, D2 et D3 pour lesquelles il ne leur a pas été possible de vérifier immédiatement leur conformité aux critères définis dans les RGE au point 3.2.1 du chapitre 4. Je vous demande de me préciser comment sont vérifiées les valeurs de dépression des salles précitées au regard des règles générales d'exploitation. 

# C Observation

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par Guillaume BOUYT