DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 avril 2017 

# Codep–Mrs–2017–013834 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0551 du 22 mars 2017 à Cadarache (INB 123-LEFCA) Thème « inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 123 LEFCA a eu lieu le 22 mars 2017 sur le thème « inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 123 du 22 mars 2017 portait sur le thème « inspection générale ». 

A cette occasion, les inspecteurs de l'ASN ont contrôlé par sondage la gestion des écarts, le suivi des engagements (y compris ceux du réexamen de sûreté), et le contrôle de premier niveau de réception de matière. Ils ont également évalué le contrôle de second niveau de la cellule sûreté et matières nucléaires (CSMN) pour les activités importantes pour la sûreté (AIP) à travers l'analyse des derniers rapports d'activité. Le suivi des équipements consignés ainsi que les contrôles essais périodiques associés à ces équipements ont été examinés. Enfin l'attention des inspecteurs s'est portée sur l'évolution du remplissage du local fût. 

Par ailleurs, l'équipe d'inspection a effectué une visite du hall 3, du magasin « aiguilles », du local machine ascenseur, du local fut situé au sous-sol et des cellules 2 et 8 de l'INB 123. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi des engagements, les contrôles de réception matières, le suivi des équipements consignés et le suivi de l'évolution du taux de remplissage du local fût sont réalisés de manière globalement satisfaisante. Néanmoins, la gestion des écarts, avec notamment le suivi du cycle de vie doit être améliorée pour assurer la mise à jour régulière des fiches d'écart et d'amélioration (FEA). Quant au contrôle de second niveau et la surveillance exercés par la cellule de sûreté et des matières nucléaires (CSMN) sur l'installation LEFCA, ces activités doivent demeurer proportionnées aux enjeux de sûreté et bénéficier des ressources nécessaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Écarts

L'équipe d'inspection a examiné par sondage les comptes rendus de revues de gestion des écarts qui se sont avérés complets. Elle s'est également intéressée aux fiches d'informations radiologiques et aux fiches d'écarts et d'améliorations (FEA). Sur ces dernières, l'équipe d'inspection a noté que certaines n'étaient pas clôturées alors que les actions semblaient avoir été réalisées. Ainsi, à titre d'exemple la FEA 
2017-007 du 06/01/2017 concernant une non réalisation d'un contrôle réglementaire sur un montecharge n'a pas été clôturée alors que l'exploitant a confirmé que toutes les actions ont été réalisées y compris ce contrôle. 

B 1.Je vous demande de préciser les dispositions que vous envisagez afin d'améliorer le 

## Suivi Du Cycle De Vie Des Fea Conformément À L'Article 2.6.3 De L'Arrêté [1]. Contrôle De Second Niveau

Les inspecteurs ont demandé à examiner les derniers comptes rendus des visites de suivi de la CSMN sur cette installation. Ils ont relevé que le dernier compte-rendu présenté datait du 24 juillet 2015. La cellule a précisé aux inspecteurs qu'aucune visite n'avait été réalisée en 2016 alors qu'habituellement, sur cette installation le rythme est de deux visites par an. Le chargé d'affaire, actuellement en intérim sur cette installation pour des raisons de réorganisation, a néanmoins précisé que la prochaine visite aura lieu en avril 2017. 

## B 2.Je Vous Demande De Justifier, Au Regard De L'Activité Et Des Enjeux Présentés Par L'Installation, Le Programme De Visite De La Csmn Au Lefca En 2017. Visite De L'Installation

Lors de la visite de l'installation les inspecteurs ont remarqué dans le hall 3 qu'un « trou » au niveau de la gaine d'extraction du réseau commun de ventilation (ECM005-diamètre 250) avait été colmaté au moyen d'une bande adhésive de type « tarlatane ». L'exploitant a précisé aux inspecteurs que cette zone servait de prélèvement pour le SPR. 

B 3.Je vous demande de justifier la raison de ce « trou » au sein de cette gaine. Le cas échéant vous justifierez le choix et la qualification de la solution de remise en état de ce système et si celle–ci est pérenne. 

## C. Observations Réexamen

L'équipe d'inspection a pu examiner la mise en œuvre de certains engagements pris dans le cadre du réexamen périodique concernant l'incendie (baisse de la charge calorifique dans le hall 3, mise en place d'un voile de protection de feu dans le local machinerie ascenseur). Cependant, la réalisation de certains de ces engagements semble décalée par rapport au planning initial du CEA comme pour l'OPR Conf 8. Celui-ci consiste à justifier que le réseau EDGAR est apte à remplacer le réseau DADA malgré une localisation des sondes différentes. 

C 1. **Le CEA présentera à l'ASN un point d'avancement des engagements pris dans le** 
cadre de l'examen périodique de l'installation au 1er semestre 2017. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, signé Pierre JUAN 