 
DIVISION DE CAEN
A Caen, le 12 mars 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-011675 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - Etablissement de La Hague - INB n° 33 - Atelier AD1/BDH 
 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0122 du 01/03/2018 Thème principal : visite générale Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 1er mars 2018 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème principal de la visite générale. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 1er mars 2018 a concerné l'exploitation de l'atelier AD1/BDH1 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 33. Les inspecteurs ont examiné les documents d'exploitation ainsi que différents documents attestant de la réalisation d'engagements issus de l'inspection précédente ou d'évènements passés. Les inspecteurs ont examiné par sondage au niveau de l'atelier AD1/BDH les contrôles réalisés par l'exploitant pour assurer le confinement des matières radioactives au cours des opérations de décontamination. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation de l'atelier AD1/BDH apparaît assez satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra intégrer dans son référentiel de sûreté les dispositions de maîtrise des risques associées aux sas de confinement, prendre des dispositions de contrôle et de maintenance des joints des trappes et portes vers les cellules 900 et prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Sas De Confinement

Le rapport de sûreté de l'atelier AD1/BDH référencé 2013-25011v2.0 précise que le premier système de confinement est conçu pour assurer un confinement aussi total que possible, de manière à éviter une dissémination de matières radioactives dans les zones de circulation du personnel ou dans l'environnement. Concernant le hall 8012 du bâtiment BDH, le rapport de sûreté précise qu'un sas de travail (rigide ou en film vinyle) complété par une ventilation et une filtration peut être mis en place pour assurer le confinement des activités s'y déroulant. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé que le hall 801 disposait d'un sas rigide en acier complété à l'intérieur par un sas en film vinyle. Le confinement statique de ces sas est complété par un confinement dynamique (cascade de ventilation allant des zones les moins contaminées vers les zones les plus contaminées et débouchant vers des dispositifs de filtration). L'exploitant a précisé que la présence du sas rigide est permanente mais n'a pas pu présenter au cours de l'inspection le référentiel de conception du sas de travail. 

Par courrier du 17 mars 2017 référencé 2017-13858, l'exploitant s'était engagé à indiquer lors de la prochaine révision des rapports de sûreté et des règles générales d'exploitation (RGE) des INB 33, 38 et 47 ou dans les documents qui y sont référencés les dispositions de maîtrise des risques associées aux sas de confinement implantés dans les installations pour des durées supérieures à cinq ans. Le jour de l'inspection, ces dispositions n'avaient pas été indiquées dans les documents susmentionnés. 

Je vous demande, conformément à votre engagement, d'indiquer dans les prochaines révisions des rapports de sûreté et des RGE des INB 33, 38 et 47 ou dans les documents qui y sont référencés les dispositions de maîtrise des risques associées aux sas de confinement implantés dans les installations pour des durées supérieures à cinq ans. Je vous demande également de m'indiquer le référentiel sur la base duquel a été conçu et mis en œuvre le sas de travail du hall 801. Afin d'assurer le confinement dynamique, le sas de travail est en dépression par rapport au hall 801. 

L'exploitant effectue une ronde en fin de journée pour s'assurer du respect de la valeur de dépression. 

Les inspecteurs ont relevé que les valeurs à respecter n'étaient pas indiquées en local de sorte que les intervenants ne sont pas en mesure de contrôler par eux-mêmes le confinement de ce sas. Je vous demande de mettre en place au niveau du sas de travail présent dans le hall 801 une indication permettant de vérifier aisément le respect de la dépression entre le sas de travail et le hall. 

## A.2 Dispositions De Contrôle Et De Maintenance Des Joints Des Portes Et Trappes D'Accès Aux Cellules 900

L'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB dispose que les éléments importants pour la protection (EIP) fassent l'objet de dispositions de contrôles et de maintenance permettant d'assurer la pérennité de la qualification de ceux-ci. Les dispositifs assurant la continuité des parois des cellules 900 appartenant au premier système de confinement, tels que les portes et trappes d'accès, sont équipés de joints maintenus sous pression à l'aide du réseau d'air industriel de l'atelier. L'exploitant a identifié ces joints comme EIP. Les inspecteurs ont relevé que les gammes opératoires encadrant les opérations de maintenance et de contrôle périodique des joints équipant la trappe de toit 8411.50 et la porte 8411.51 présentaient des différences de méthodologie malgré le caractère similaire de ces joints. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé qu'aucune disposition récente n'avait été prise concernant le contrôle et la maintenance préventive de la porte 8413.50 entre la cellule 963 et le sas 863 (sas actuellement inutilisé). Je vous demande de prendre des dispositions de contrôle et de maintenance, conformément à l'article 2.5.1-II de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, concernant le fonctionnement et l'étanchéité des joints gonflables de la trappe de toit 8411.50 **et des portes 8411.51 et 8413.50 afin de garantir le maintien du** confinement. Les inspecteurs ont relevé que les fiches de contrôles traçants les contrôles et la maintenance réalisés sur la trappe de toit 8411.50 ne mentionnaient pas l'état du joint et le résultat du test en pression de sorte qu'il n'était pas possible de justifier la réalisation des contrôles du joint. 

Je vous demande de renforcer la traçabilité des contrôles périodiques réalisés. En particulier, vous réviserez la fiche de contrôle afin qu'elle trace les contrôles portant sur le joint équipant la trappe de toit 8411.50 d'accès au sas 863. 

## A.3 Réalisation Des Contrôles Et Essais Périodiques (Cep)

Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier AD1/BDH prévoit pour les filtres THE3 de la ventilation du bâtiment BDH un contrôle annuel d'efficacité. 

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que le contrôle du filtre ADH/732/CAIF/151 n'avait pas été réalisé. Je vous demande de réaliser le contrôle et essai périodique du filtre ADH/732/CAIF/151 et d'examiner l'opportunité de déclarer un événement significatif pour la sûreté conformément au guide du 21 octobre 20054. 

## A.4 Surveillance Des Installations D'Ad1/Bdh

Les RGE de l'atelier AD1/BDH précisent que la surveillance des installations en dehors des heures d'exploitation est assurée depuis la salle de conduite de l'atelier MAU. Les inspecteurs ont noté que la surveillance des installations d'AD1/BDH avait été déplacée en salle de conduite de l'atelier HA/PF. Ce déplacement a été réalisé dans le cadre d'un projet plus large de mutualisation des salles de conduite du secteur démantèlement. Je vous demande de mettre à jour les RGE afin de préciser que la surveillance des installations d'AD1/BDH en dehors des heures d'exploitation est assurée depuis la salle de conduite HA/PF. 

## A.5 Groupes Locaux D'Intervention (Gli)

Les RGE de l'atelier AD1/BDH prévoient la composition d'un groupe local d'intervention à chaque poste. 

Les inspecteurs ont relevé dans le cahier de quart que la liste nominative des opérateurs composant le GLI ainsi que la désignation du chef du GLI n'étaient pas toujours renseignées de manière rigoureuse. Je vous demande d'établir rigoureusement pour chaque poste de travail la liste des opérateurs composant le groupe local d'intervention de l'atelier AD1/BDH ainsi que la désignation du chef du GLI. 

## B Compléments D'Information B.1 Lèchefrite Du Hall 801 Des Traitements Spéciaux (Hts) Du Bâtiment Bdh

Le rapport de sûreté de l'atelier AD1/BDH référencé 2013-25011v2.0 précise que l'aire de décontamination du hall 801 est constitué d'une lèchefrite encastrée dans le sol, recouverte de caillebotis et équipée de vidanges gravitaires vers les cuves d'effluents du BDH. Lors de la visite des installations, les inspecteurs n'ont pas accédé à l'intérieur du sas en inox du hall 801 pour vérifier la présence d'une lèchefrite opérationnelle. Questionné à ce sujet, l'exploitant n'a pas apporté le jour de l'inspection d'éléments justifiant sa présence et son caractère opérationnel. Je vous demande de m'indiquer si la lèchefrite du hall 801 est opérationnelle et de m'indiquer quels contrôles sont réalisés sur celle-ci. 

## B.2 Conduite À Tenir En Cas De Détection De Liquide Dans Une Lèchefrite Ou Un Pot Détecteur De Fuite

La consigne référencée LHA.A3288.CS.07 a pour objet de définir la conduite à tenir en cas de déclenchement d'une alarme associée à une lèchefrite ou un pot détecteur de fuite. Pour prévenir le noyage d'une des salles de ventilation de l'atelier AD1/BDH, la salle la plus basse (cellule 751 Nord) est équipée d'une sonde de niveau alarmée permettant de détecter la présence de liquide afin de déclencher les actions nécessaires. Les inspecteurs ont relevé dans la consigne citée ci-dessus que les actions concernant l'alarme présente dans la cellule 751 Nord sont indiquées dans deux chapitres différents rendant sa lecture et potentiellement son application malaisées. Je vous demande de vous prononcer sur l'ergonomie du document indiquant la conduite à tenir en cas de détection de liquide dans une lèchefrite ou un pot détecteur de fuite. 

## C Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 