DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 21 mars 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 

## Objet : Inspection N° Ins-2005-Edfchz-0012 Au Cnpe De Chooz " Pérennité De La Qualification "

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 08 mars 2005 au CNPE de Chooz sur le thème «Pérennité de la qualification». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 mars 2005, au CNPE de CHOOZ, a porté sur la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels installés sur la centrale. 

La première partie a été consacrée à la visite du magasin et à lexamen des modalités de gestion des pièces de rechange vis à vis notamment de la directive EDF sur ce domaine (DI 102). La deuxième partie de linspection avait pour but de vérifier la bonne réalisation, sur le site de Chooz, des actions demandées au titre de la directive sur la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels installés sur les tranches REP (DI81). Les inspecteurs ont constaté, que bien que le site avait engagé un travail de fond concernant la pérennité de la qualification, il savère quil reste de nombreuses actions à réaliser. En particulier, les inspecteurs ont constaté que lorganisation sur la déclinaison de la DI 102 sur le site de Chooz devra être revue dans le but daméliorer la rigueur de traitement des pièces de rechanges des matériels qualifiés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Certains matériels installés en centrales font lobjet dune qualification spécifique, leur permettant dassurer leur fonction en situations incidentelles et accidentelles. Pour assurer la pérennité de cette qualification, EDF a défini des objectifs nationaux dont un bon nombre doit être décliné au niveau de chacun des CNPE. Les actions principales à charge des CNPE ont été fixées au travers de la directive 81 (DI 81). En 2001, ce plan dactions a été révisé afin de préciser et de clarifier les actions à mettre en uvre ainsi que leurs échéances. 

www.asn.gouv.fr

## Demandes Générales

Contrairement aux actions demandées, le site na pas formalisé dorganisation pérenne du plan daction AP 0101 : 
- la fiche de poste du pilote opérationnel de la DI 102 na pu être fournie ; 
- le nom du pilote stratégique de la DI 102 na pu être fourni. 

- les notes relatives à lintégration de la DI 81 et DI 102 sont obsolètes et ne reflètent pas toujours les actions de terrain engagées par les agents du CNPE. 

A1 Je vous demande, sous 3 mois, de prendre les dispositions nécessaires afin de mettre en place une organisation pérenne permettant d'assurer la prise en compte au niveau local de la problématique DI 81 et 102. Demandes spécifiques à la DI 102 Le site de Chooz sest engagé au travers de lengagement ECHO-2003-018, à intégrer lensemble des notes de catégorie de pièces de rechange (CPR) avant le 31 décembre 2004. Par le courrier D5430-LE/SQ-GAN0/05-0171 du 16 février 2005, le site a indiqué à la DSNR, avoir respecté ce même engagement. Or, suite à lexamen des fiches de liaison relatives à la DI 102, les inspecteurs ont constaté que les dernières fiches de liaisons envoyées à lUTO, dans le cadre de lintégration des CPR à lindice 1, dataient du 4 mars 2005. De plus, au moins deux CPR à lindice 1 avaient été intégrées après la date du 31 décembre 2004 ( les CPR 03/0513 et 03/0655 ont été intégrées respectivement le 26/01/05 et 28/02/05). 

A2 Je vous demande, sous 3 mois, de mindiquer les actions correctives que vous comptez mettre en uvre afin dassurer un meilleur suivi de lintégration des notes de catégorie de pièces de rechange et du traitement des fiches de liaison encore en cours danalyse. 

Traitement des écarts détectés sur les CPR
Les inspecteurs ont constaté que les écarts aux CPR relevés après le 31 décembre 2004 étaient encore gérés par les fiches de liaison envoyées à lUTO. Or depuis le 1er janvier 2005, les CPR sont devenus un référentiel prescriptif; ce qui vous oblige, selon la DI55, à traiter les écarts relevés par le biais de fiches décarts. A3 Je vous demande, pour lensemble des écarts au référentiel prescriptif DI 102 découverts après le 31 décembre 2004, détablir et de me transmettre des fiches décart. Les inspecteurs ont constaté que la demande daction en date du 29 mai 2002, suite à la réponse de lUTO relative à lenvoi de la fiche de liaison de la CPR 02/0016 ind 0 (n° darticle 764110F), navait pas été réalisée par le site, à savoir « prouver à lAS que celles-ci (pièces de rechange) proviennent du contrat dorigine ou du contrat pièces de rechange NSD ». 

A4 Je vous demande, sous 1 mois, de mindiquer la provenance effective de ces pièces de rechange stockées en magasin et le cas échéant d**engager les actions correctives adaptées.** Les inspecteurs ont constaté quil y avait encore un nombre relativement important de fiches de liaison non soldées dû en particulier à la non-réalisation dactions demandées par UTO. 

A5 Je vous demande, sous 3 mois, de me transmettre lensemble des fiches de liaisons pour lesquelles des demandes dactions suite à la réponse de lUTO vous ont été prescrites et pour lesquelles vous navez pas engagé d**action. Vous me transmettrez, pour ces dernières, un échéancier volontariste de traitement.** 

## Maîtrise Des Pièces De Rechange

Lors de lintégration de la CPR 02/0103 indice 1 relative aux robinets papillon PN 16 Vanadour, lexploitant a constaté un écart entre la pièce de rechange « kit de joints montés sur les actionneurs » (numéro national 0599A82) et celle qui a été installée sur certains de ces robinets (numéro national 0599A7M). Une fiche de liaison a été envoyée à lUTO le 29 décembre 2003, et y est en cours de traitement. Dans lattente de la réponse, lexploitant na pas mis en écart cette pièce, pourtant non conforme au référentiel prescriptif. Cette pièce de rechange a ainsi pu être installée sur du matériel qualifié lors des différentes interventions sur les robinets Vanadour. A6 Je vous demande, sous 1 mois, de mindiquer si ces pièces de rechange, non conformes aux prescriptions, ont été installées sur des matériels qualifiés et le cas échéant les actions que vous comptez engager vis à vis de ces pièces de rechanges. 

A7 Par ailleurs, je vous demande, sous 1 mois, de clarifier, votre stratégie relative à la mise à lécart des pièces de rechange en écart par rapport au référentiel prescriptif et de me transmettre les actions correctives que vous comptez mettre en uvre afin de ne plus installer de pièces de rechange, pour lesquelles vous avez émis des doutes, sur des matériels qualifiés.

Lors de lintégration des notes de catégorie de pièces de rechange, le site na pas effectué de recherche de conformité des pièces de rechange qui ont pu lui être envoyées par dautres CNPE dans le cadre de dépannage. A8 Je vous demande, sous 3 mois, conformément aux attendus de la DI 102, de vérifier la conformité de lensemble des pièces de rechange dépannées par un autre CNPE. En cas décart, je vous demande me transmettre les fiches d**écart ouvertes au titre de la DI 55.** Demandes spécifiques à la DI 81 Lune des dispositions prévues au titre de lapplication de la DI 81, est de prendre en compte dans les analyses de risque 
(ADR) toutes les interventions sur les matériels qualifiés. Cependant, lors de lexamen du dossier dintervention relatif au joint 1 EPP 010ZS (intervention réalisée lors de larrêt du réacteur n°1 en 2005), les inspecteurs ont constaté que le risque de déqualification de ce matériel navait pas été pris en compte. A9 Je vous demande, conformément aux prescriptions de la DI 81, de mettre en uvre des dispositions pérennes afin que soit prise en compte, dans l**analyse de risque, le risque de déqualification des matériels** 
qualifiés suite à intervention. Lexploitant a indiqué que laudit de bouclage de la DI 81 serait réalisé au second semestre 2005. A10 Au vu des demandes A9, B3, B4 et B5 et de la non-réalisation de laudit de bouclage avant la fin 2004, je vous demande, sous 2 mois, de vous prononcer sur le respect de l**engagement, que vous avez pris au titre de la** 
DI 81. 

Les inspecteurs ont constaté que les thermo-hygromètres O ZMG 008; 001 et 002 EN, installés dans les magasins des pièces de rechanges en polymère et des cartes électroniques, ne sont pas étalonnés. De plus il a été indiqué aux inspecteurs que 001 EN a été installé en complément du 008 EN, car ce dernier après contrôle (et pas étalonnage) au laboratoire de métrologie présentait un écart de 2°C. 

Ce constat fait suite à deux constats sur le manque de suivi des conditions de stockage dans ces magasins lors de deux précédentes inspections. A11 Je vous demande d**effectuer un contrôle cohérent et fiable des conditions de température et** 
dhygrométrie dans le magasin polymère et des cartes électroniques.

## B. Compléments Dinformation

B1 Je vous demande au vu de la surveillance exercée sur les conditions de stockage, de m**indiquer votre** position sur l**aptitude de ces pièces en polymères et ces cartes électroniques stockées au magasin à être** 
montées sur des matériels qualifiés. 

## Demandes Spécifiques À La Di 102

Les inspecteurs ont constaté que les pièces de rechange étaient stockées, en cas de litige à la réception, en dehors du magasin. Cette situation pouvant durer, ces matériels (cartes électroniques et joints notamment) peuvent subir des dégradations dues à leur condition de stockage. B2 Je vous demande, sous 3 mois, de me transmettre votre stratégie de stockage des pièces de rechange en litige de réception au magasin. 

Demandes spécifiques à la DI 81 Au cours de linspection, seule une liste nominative des agents EDF ayant reçu une formation à la « pérennité de la qualification »a été présentée, mais aucune déclinaison des besoins par métier. En outre, les inspecteurs ont constaté que cette formation navait pas été intégrée systématiquement dans le plan de formation des nouveaux embauchés. 

B3 Conformément aux actions demandées dans le cadre de l**intégration de DI 81, je vous demande, sous 2** 
mois, de me transmettre les critères de sélection des personnels que vous avez formés à la pérennité de la qualification. B4 Je vous demande de recenser, sous 3 mois, le personnel « nouvellement embauché » faisant partie de la population cible et nayant pas reçu cette formation initiale, et de me transmettre les actions correctives que vous comptez mettre en uvre afin de remédier à cet écart. Contrairement aux autres entités de maintenance du site, le service Automatisme na pas décliné les prescriptions du RPMQ (Recueil des prescriptions des matériels qualifiés), document prescriptif, dans ses gammes opératoires, mais les a intégrées dans un document annexe. Celui-ci nétant pas cité explicitement dans les plans qualité ou dans les gammes dintervention, les inspecteurs sinterrogent sur la pertinence de ce choix. B5 Je vous demande, sous 3 mois, en accord avec vos services centraux, de vous prononcer, au regard des attendus de la DI 81, sur la pertinence de ne pas décliner dans les gammes opératoires les prescriptions issues du RPMQ. Les inspecteurs ont constaté que les prescriptions du RPMQ, concernant des activités exercées par des prestataires en cas 1, nétaient pas explicitement reprises dans les CCTP, seule figure la référence du RPMQ applicable. Le RPMQ nest, de plus, pas envoyé au prestataire mais mis à sa disposition sur le site. B6 Je vous demande, sous 3 mois, en accord avec vos services centraux, de vous prononcer, sur la pertinence dune telle pratique vis à vis de lobjectif de respect RPMQ par le prestataire. Les inspecteurs ont constaté, que la prise en compte de la qualification dans SYGMA a bien été faite, mais que le pilote de la DI81 est toujours en attente de la vérification qui doit être faite par lUNIPE. B7 Je vous demande de mindiquer quand cette vérification sera effectuée et de me transmettre les conclusions de cette vérification lorsque vous les aurez reçues. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont attiré lattention du pilote DI 81 sur la charge de travail relative à la prochaine évolution des référentiels liés à la pérennité de la qualification suite à lintégration des modifications du lot EFP. Ils ont par ailleurs recommandé au site de se rapprocher des services centraux afin dévaluer les délais dintégration de ces différents référentiels (notes bilans, RPMQ notamment) prescriptifs après réception par le site. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : M. BABEL 