DIVISION DE LYON
 Lyon, le 22 Février 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-007759 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2017-0050 du 27 janvier 2017 Thème : « pièces de rechange » 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2017-0050

Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 27 janvier 2017 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « pièces de rechange ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 janvier 2017 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur le thème de la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site dans ce domaine et notamment la gestion de la conformité et de la traçabilité des pièces de rechange. Les inspecteurs ont également analysé le traitement de l'obsolescence des pièces de rechange. A cette occasion, les inspecteurs se sont rendus dans le magasin général de stockage des pièces de rechange. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site en matière de gestion des pièces de rechange est globalement satisfaisante et que la centrale nucléaire du Bugey mène une démarche proactive vis-à-vis du traitement de l'obsolescence de certaines pièces de rechange. Le site doit toutefois s'assurer à bien respecter les prescriptions de conservation des pièces de rechange électroniques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le respect des prescriptions du référentiel EDF de conservation des matériels et des pièces de rechange référencé 02/1296 et plus particulièrement celles relatives aux pièces de rechange électroniques. 

Ces pièces de rechange électroniques sont stockées, sur la centrale nucléaire du Bugey, dans un espace hermétiquement clos avec une atmosphère contrôlée du point de vue de la température et de l'hygrométrie. Cet espace est appelé « robot-bac ».

Dans le référentiel 02/1296, il est demandé que la température maximale de stockage des pièces de rechange électroniques : « ne doit pas dépasser 40°C, tout en respectant une valeur maximale moyenne journalière de 30°C et une valeur moyenne annuelle de 20°C » et que « l'humidité relative doit être maintenue à une valeur inférieure à 50% ». 

Les inspecteurs ont examiné les données retransmises par l'interface informatique relatives au suivi de la température et de l'hygrométrie dans le « robot-bac ». L'historisation de ces données a permis d'identifier que deux dépassements ponctuels de l'hygrométrie supérieurs à 50% avaient eu lieu en 2016. Ces dépassements ont été rapidement détectés et le site a mis en œuvre les actions réactives nécessaires. Toutefois, l'interface informatique n'a pas permis pas de fournir la valeur maximale moyenne journalière de température ni la valeur moyenne annuelle. Ainsi ces deux données de limite de température, prescrites par le référentiel de conservation des pièces de rechange 02/1296, n'ont pas pu être présentées aux inspecteurs. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer de la surveillance des températures moyennes journalières et annuelles du robot-bac et de veiller à ce qu'elles respectent les limites fixées par le référentiel de conservation des pièces de rechange 02/1296. 

Les inspecteurs ont examiné les conditions de mise en œuvre de la conservation de pièces de rechange électroniques. Ils ont identifié par sondage que deux cartes électroniques dont la référence est X8341538 étaient emballées chacune dans un sachet antistatique. D'après le logiciel de gestion des pièces de rechange ces cartes électroniques ont été reçues le 20 juillet 2016 du site EDF situé à Velaines 
(magasin général des pièces de rechange EDF). Depuis cette date, ces cartes électroniques ont connu une sortie du magasin et une réintégration au sein du stock des pièces de rechange de la centrale nucléaire du Bugey. Ces sachets étaient froissés et ouverts et entourés d'une mousse de couleur jaune. 

Ces conditions de stockage ne respectent pas les prescriptions de mise en œuvre prévues par le référentiel EDF 02/1296. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les dispositions de mise en œuvre du stockage des pièces de rechange électroniques respectent les prescriptions fixées par le référentiel de conservation des pièces de rechange 02/1296 et particulièrement pour les cartes électroniques qui font l'objet d'une entrée/sortie du stock tout en restant au sein de la centrale nucléaire du Bugey. 

Les inspecteurs ont examiné les conditions de conservation des huiles et graisses dites PMUC (produits et matériaux utilisables en centrale). Certaines des graisses PMUC sont entreposées dans le magasin des pièces de rechange de la centrale nucléaire du Bugey et bénéficient à ce titre des conditions de température et d'hygrométrie maîtrisées de ce local. D'autres huiles et graisses dites PMUC sont quant à elles entreposées dans le bâtiment dénommé huilerie. Ce bâtiment ne bénéficie pas d'un contrôle de température et d'hygrométrie ni d'une isolation vis-à-vis de l'extérieur. 

Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que les conditions de conservation des produits dits PMUC dans le bâtiment dénommé huilerie sont compatibles avec le maintien dans le temps des propriétés physico-chimiques de ces produits. 

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B. Compléments d'information Sans objet.

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C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET