DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/FB/024/03 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds02\INS_2002_02003.doc Orléans, le 13 janvier 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon Centrales B BP 80 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon (INB n°107 et 132)
Inspection n°2002-02003 du 5 novembre 2002 "Préparation des arrêts de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 5 novembre 2002 au CNPE de Chinon sur le thème « préparation des arrêts de tranche ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cet inspection avait pour objet les pratiques du CNPE de Chinon quant à la préparation des arrêts de tranche. Les inspecteurs se sont penchés sur lorganisation mise en uvre par lexploitant, ainsi que sur les moyens, notamment informatiques, dont il dispose. Une étude de cas réels a porté plus spécifiquement sur la préparation de larrêt de la tranche B4. Les inspecteurs, malgré un constat décart documentaire, nont pas relevé de dysfonctionnement grave, et leur impression a été globalement positive.

6, rue Charles de Coulomb 45077 ORLEANS Cédex 2 MINISTÈRE DE LÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LINDUSTRIE - MINISTÈRE DÉLÉGUÉ A LINDUSTRIE
MINISTÈRE DE LÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont noté labsence, dans le recueil local datant du 23 août 2002, des DT 174 indice 0 et DP 155 indice 0, parues respectivement les 29 juillet 2002 et 9 juillet 2002. Les inspecteurs ont noté le fait que les délais étaient courts, mais également que lorganisation qui leur a été présentée, à savoir la relecture du recueil local par les métiers, aurait dû permettre de détecter cet oubli.

Demande A1 : je vous demande de me préciser si la relecture par les métiers du recueil local du 23 août 2002 a suivi la procédure habituelle, telle quelle a été exposée aux inspecteurs. Dans laffirmative, je vous demande de mindiquer les conclusions que vous tirez de ce dysfonctionnement ; dans le cas contraire, je vous demande de mexposer les raisons de l**écart.**

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont relevé le fait que, dans la base informatique de planification des EP
concernant la tranche B4, le titre de lEP de dénomination nationale « RIS I.3.1. » portait la mention de la vanne RIS 287 VP, qui nexiste plus sur cette tranche.

Demande B1 : je vous demande de mindiquer comment votre CNPE est organisé pour mettre à jour les règles dessais périodiques, et notamment comment la conformité de l**outil informatique avec les règles est assurée.**
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Les inspecteurs ont noté que vos services neffectuaient pas de veille réglementaire formalisée : la doctrine exposée aux inspecteurs est que tout texte réglementaire impactant la sûreté nucléaire sera transmis par les services centraux du parc. Les inspecteurs ont bien pris note du fait que de tels textes sont rares, et quen général leur venue est attendue.

Demande B2 : je vous demande de me préciser dans le cadre de quelle organisation votre CNPE aurait connaissance de textes réglementaires impactant des activités non spécifiquement nucléaires, comme par exemple les engins sous pression ou les apparaux de levage.

## C. Observations

Aucune observation notable. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 17 mars 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN
Signé par : Rémy ZMYSLONY