DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2015-010058 Orléans, le 16 mars 2015 Monsieur le Directeur du Centre d'études Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 40 (Osiris-Isis) 
 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0510 du 2 mars 2015 « Inspection générale, respect des engagements » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 2 mars 2015 au sein de l'INB no 40 du centre CEA de Saclay sur le thème du respect des engagements. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 mars 2015 réalisée au sein de l'INB no 40 (réacteurs Osiris-Isis) était une inspection générale portant plus particulièrement sur le respect des engagements et actions annoncés à la suite des événements significatifs et des inspections de l'année 2014. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du suivi de ces engagements ou actions, leur réalisation effective en termes de contenu et par rapport aux échéances définies. Les examens documentaires ont été suivis d'une visite des principaux équipements concernés. La réalisation des engagements et actions est apparue presque complètement effective au regard des échéances, quelques dépassements d'échéance ont été expliqués. La gestion des essais périodiques du nouveau groupe électrogène « ECS » doit cependant être plus robuste. 

## A. Demande D'Actions Correctives Essais Du Groupe Électrogène « Ecs »

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des essais périodiques du groupe électrogènes « ECS ». 

Pour rappel, à la suite de l'inspection du 4 novembre 2014, vous aviez indiqué que des essais hebdomadaires et des essais mensuels de fonctionnement sont réalisés depuis décembre 2014. Un essai annuel de reprise des alimentations électriques par le groupe a eu lieu en avril 2014 et fait l'objet d'une fiche d'essai se rapportant à un matériel EIP. 

Pour les essais mensuels, « il est prévu un essai à vide alterné 1 mois sur 2 avec un essai sur banc de charge. Dans l'attente de la réception du banc de charge, prévue au premier trimestre 2015, un essai à vide est réalisé chaque mois ». 

Vous avez présenté un dossier relatif à un essai à vide programmé le 7 janvier 2015, selon le bon d'intervention intégré au dossier. Les inspecteurs ont constaté que le rapport d'intervention ne rend pas explicitement compte de la réalisation de l'essai. Par ailleurs le contrôle technique n'est pas formalisé, ni dans le bon d'intervention, ni sur le rapport d'intervention. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'il n'y avait pas eu d'essai de fonctionnement réalisé en février 2015. L'absence de cheminée du groupe (pendant la mise en place d'un toit de protection du groupe) en serait à l'origine. Cette cheminée est maintenant installée comme vu en visite. 

Quelles que soient les raisons de la non réalisation de l'essai mensuel du groupe en février 2015, les inspecteurs n'ont pas noté qu'une analyse de cette situation quant à son impact potentiel sur la déclaration de la disponibilité du groupe ait été effectuée, ni que cette absence d'essai ait été formalisée, au travers d'une fiche d'écart par exemple et d'un accord interne. 

Ce traitement d'une non réalisation d'un essai n'apparaît pas robuste et amène à s'interroger sur l'importance que vous accordez à cet essai dans le cadre des dispositions permettant d'assurer la pérennité de la qualification du groupe. 

Demande A1 : je vous demande d'analyser l'impact potentiel de la non réalisation d'un essai mensuel du groupe sur sa disponibilité, de renforcer vos dispositions internes de gestion des reports éventuels d'essais et de spécifier à un niveau approprié cet essai mensuel dans le référentiel de l'installation. Je vous demande de me transmettre vos analyses et conclusions. 

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Les inspecteurs ont également consulté les dossiers des essais hebdomadaires du groupe. 

Comme pour le dossier d'essai mensuel précité, les inspecteurs ont constaté que le contrôle technique n'est pas formalisé, ni dans le bon d'intervention, ni sur le rapport d'intervention. 

Demande A2 : je vous demande d'assurer la traçabilité qu'il convient du contrôle technique des activités d'essais relatives au groupe « ECS ».

 
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## B. Demande De Compléments D'Information

A la suite de l'événement significatif concernant la fuite d'un manomètre du dispositif expérimental Isabelle 1, vous avez remplacé ce manomètre et d'autres manomètres et pressostats du dispositif, à titre préventif. 

Au vu de cet événement, l'opportunité d'une action étendue aux autres dispositifs expérimentaux n'a pas été analysée. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer votre analyse d'opportunité d'extension d'une action sur les manomètres d'autres dispositifs expérimentaux. 

 

Les inspecteurs ont noté que la fiche technique du dispositif Isabelle 1 était en cours de révision et que la NFI 011 relative à la gestion des déchets dans l'installation était quasi-actualisée. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les documents révisés précités. 

## � Gestion Des Zonages Opérationnels

La gestion des zonages opérationnels est définie dans l'étude déchets du centre CEA de Saclay. Les modalités d'application sont précisées dans la procédure du centre PR 21 « Modalités de modification temporaire du zonage déchets de référence des installations du CEA Saclay ». Le retour au zonage déchets de référence est approuvé par le chef d'installation lorsque les résultats des contrôles radiologiques confirment l'absence de contamination surfacique labile. 

 Les inspecteurs ont consulté la consigne particulière CP 018 concernant l' « exploitation du local de traitement de déchets à -11 m dans le hall pile ». Cette consigne prévoit la mise en place d'un zonage opérationnel lors des opérations de traitement des déchets. Le critère de retour au zonage de référence est une contamination surfacique labile inférieure à 2 Bq/cm2 et est validé par le correspondant déchets. 

Demande B3 : je vous demande de justifier le critère de contamination surfacique labile retenue pour le retour au zonage déchets de référence. Vous préciserez également si le correspondant déchet a une délégation du chef d'installation pour la validation du retour au zonage déchets de référence. 

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## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont constaté que les résultats de l'indice d'hydrocarbures du prélèvement en puits au sable de juin 2014 n'avaient pas été transmis à l'installation par le laboratoire d'analyse. Ce résultat figurera dans le bilan annuel. 

C2 : Les inspecteurs ont consulté la dernière fiche de démarrage pour expérience du dispositif Isabelle et plus particulièrement les éléments relatifs aux essais des sécurités sur pression ou niveau du pressuriseur et de la lame de gaz du tube de force. Cette consultation, en lien avec la fiche technique a montré quelques incohérences dans la fiche technique, portant par exemple sur la pression du premier seuil bas de la lame de gaz (3,5 bar / 3 bar) et les repérages des pressostats. 

Il convient que ces incohérences dans la fiche technique soient corrigées. 

 

C3 : Les inspecteurs ont noté que la procédure de traitement des déchets FA, en cours de révision, sera finalisée sous 2 mois.

C4 : Les opérations de traitement des déchets à - 11m dans le hall pile sont des opérations répétitives et programmées. La procédure de zonage opérationnel ne semble donc pas adaptée à ce type d'opérations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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