DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 juin 2020 N° Réf. : CODEP-LYO-2020-031828 ORANO Cycle BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB)
ORANO Cycle - INB n°176 - **Laboratoire ATLAS** Inspection n° INSSN-LYO-2020-0968 du 9 juin 2020 Thème : « Visite générale »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection a eu lieu le 9 juin 2020 sur le thème « Visite générale » de l'INB n°176 exploitée par Orano Cycle et implantée sur le site nucléaire Orano du Tricastin. À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juin 2020 visait à contrôler l'exploitatation des installations du laboratoire ATLAS (INB n° 176) et la réparation et la mise en place du troisième banc de sous-échantillonnage d'hexafluorure d'uranium (UF6). Les inspecteurs ont mené une visite des locaux d'ATLAS et mené des vérifications documentaires. Il ressort de cette inspection que l'exploitant suit de manière plus rigoureuse le chantier relatif au banc UF6, même si des défauts de traçabilité sont toujours à noter. L'exploitant doit donc encore améliorer la traçabilité des écarts et des modifications relatifs à ce projet. En outre, l'exploitant devra s'assurer que des effluents liquides dangereux ou potentiellement radioactifs ne sont pas entreposés en dehors des zones prévues à cet effet dans son référentiel d'exploitation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Effluents

Les inspecteurs ont relevé la présence de plusieurs touries d'effluents dangereux potentiellement radioactifs (solvants) dans le local 42, qui n'est pas prévu pour entreposer des déchets liquides. Certaines de ces touries sont entreposées dans ce local depuis novembre 2018 ou octobre 2019. L'exploitant a communiqué un mail du 7 novembre 2019 du chef d'installation à destination du producteur de ces effluents afin d'organiser leur reprise. Néanmoins, la présence de ces effluents liquides potentiellement contaminés en dehors d'une zone d'entreposage de déchets n'a pas fait l'objet d'autre traçabilité ou analyse, telle que l'ouverture d'une fiche d'écart dans le logiciel CONSTAT par exemple. Demande A1 : Je vous demande de procéder **à l'évacuation dans les plus brefs délais des touries** d'effluents présents dans le local 42. Demande A2 : **Je vous demande d'analyser les dysfonctionnements qui ont conduit à la** présence sur cette durée de ces touries d'effluents liquides dangereux **potentiellement** contaminées en dehors d'une zone d'entreposage de déchets. Vous mettrez en place des mesures pour éviter le renouvellement de cet écart. 

## Mise En Œuvre Du Banc De Sous-Échantillonnage Uf6

Au cours de l'inspection du 18 décembre 2019, les inspecteurs avaient relevé une traçabilité insuffisante de la mise en œuvre du banc de sous-échantillonnage. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont relevé une amélioration sur ce sujet, même si des lacunes en termes de traçabilité demeurent. En effet : 
 la fiche d'écart de la MOA1 n° 025, relative aux réparations à réaliser sur le banc UF6 a été soldée alors que la note de traitement de cette fiche d'écart n'est encore qu'en version projet, les réparations réalisées sur le banc UF6 depuis décembre 2019 n'ont pas encore été formalisées dans une note sous assurance de la qualité, la fiche d'écart de la MOA n° 026, concluant à la nécessité de mettre des contre-joints supplémentaires, n'a pas été signée, alors que ces joints ont été commandés et vont être montés dans les prochains jours, l'ajout de ces contre-joints n'a pas encore fait l'objet d'une analyse formalisée, des contre-joints reçus ne sont pas complètement conformes au cahier des charges. L'exploitant a indiqué qu'un test de montage serait réalisé dans les prochains jours. Aucune fiche d'écart n'a été ouverte permettant de démontrer l'absence de conséquence de la non-conformité partielle de ces contre-joints. 

 pour prendre en compte l'écart relatif à un serrage trop important de la visserie, il a été décidé de mettre en place un contrôle technique de ce serrage au couple. Néanmoins, il n'y a pas d'exigence formalisée de mettre à jour la gamme pour prévoir un contrôle technique avant d'effectuer de nouveaux serrages au couple.

Demande A3 : Je vous demande de corriger dans les plus brefs délais les dysfonctionnements relevés ci-**avant et de tirer un retour d'expérience concernant la suite de la mise en œuvre et de** la mise en exploitation du banc de sous-échantillonnage UF6. Demande A4 : Je vous demande d'analyser la modification du banc UF6 **relative à l'ajout de** contre-joints. Vous vous positionnerez clairement sur les conséquences de cette modification sur le plan de maintenance du banc UF6.

## B. Demandes De Complements D'Information Essais De Tenue À L'Acide Du Banc Uf6

Le projet de note de traitement de la fiche d'écart MOA n° 025 prévoit que des essais complémentaires de tenue à l'acide des parois internes du banc UF6 seront réalisés. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre les résultats de ces essais une fois **qu'ils** seront réalisés.

## C. Observations Sans Objet.

Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'**adjoint à la chef de la division,** 
 Signé par Eric ZELNIO