DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 17 juin 2019 N/Réf. : Codep-Lyo-2019-027041 Monsieur le directeur Orano Cycle BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Orano Cycle - INB n° 155 (usines TU5 et W) 
 Inspection n° INSSN-LYO-2019-0322 du 20 mai 2019 Thème : « Contrôles et essais périodiques » Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement en référence, une inspection a eu lieu le 20 mai 2019 sur l'INB n°155 du site nucléaire Orano Cycle de Pierrelatte (26), sur le thème 
« contrôles et essais périodiques ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mai 2019 était consacrée à la gestion de la maintenance préventive et plus particulièrement aux contrôles et essais périodiques (CEP) et aux contrôles réglementaires. Les inspecteurs ont consulté par sondage les gammes opératoires et fiches de contrôles d'essais périodiques appelées par les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB n°155 et par la réglementation générale. 

Les CEP en lien avec l'ultime barrière de confinement et la maitrise du risque de dispersion de matières radioactives ont principalement été examinés, ainsi que les actions prises par l'exploitant pour garantir la détection, l'analyse et le traitement des non-conformités. 

Les inspecteurs ont constaté la bonne réalisation des CEP exigés par les RGE qu'ils ont vérifié par sondage. Ils ont également noté positivement la réalisation d'un diagnostic approfondi mené au travers d'un audit sur l'identification et le traitement des non conformités. A contrario, l'exploitant doit maintenir ses efforts et continuer sa progression sur la clarté des consignes et la vérification de l'appropriation de celles-ci par les opérateurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Détection, Analyse Et Traitement Des Écarts

L'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] dispose que l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart afin de déterminer son importance et qu'il s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, de son traitement. L'article 2.6.3 prévoit que l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. 

Les inspecteurs ont consulté le procès-verbal (PV) du contrôle périodique relatif à l'exigence définie no0382 « Etanchéité de l'obturateur du caniveau EP » pour l'année 2017 (du 30/11/2017) ainsi que la fiche de relevé « utilités » de ce contrôle. Cette dernière indique, pour le champ « P sortie de détendeur (bar) », une valeur de pression non conforme à l'attendu. En effet, la valeur attendue est une pression comprise entre 4 et 5 bars, or l'opérateur a inscrit « 3,5 => 4,5 », ce qui n'est pas explicite ni conforme. L'exploitant a expliqué que la pression mesurée initialement était de 3,5 bars (non-conforme), et que l'opérateur a effectué un réglage de cette pression de sortie du détendeur pour la replacer dans la plage de tolérance. Cependant, en cas de non-conformité d'un CEP ou de CEP non réalisé, une fiche d'information fast action (FAST, anciennement fiche d'information rapide, FIR) doit être remontée au chef d'installation afin de statuer sur les actions correctives à réaliser. Dans le cas considéré il n'a pas été réalisé de FAST, empêchant la traçabilité de l'écart relevé et la définition éventuelle d'actions curatives, préventives et correctives. 

Par ailleurs, concernant ce CEP en particulier, il existe deux PV de contrôle renseignés en parallèle : un document propre à l'exploitant et une fiche de relevé « utilités ». De plus, la fiche « utilités » ne précise pas explicitement qu'il est attendu pour l'opérateur de renseigner uniquement avec une seule valeur les champs correspondant à des pressions. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que votre organisation permet d'identifier, analyser et traiter la totalité des écarts relevés lors de contrôles et essais périodiques. 

Demande A2 : Je vous demande de réfléchir à la pertinence de conserver deux documents différents de suivi du contrôle de l'étanchéité de l'obturateur du caniveau EP. Le cas échéant, vous pourrez mettre à jour la fiche de suivi « utilités » afin de préciser que les champs relatifs aux pressions ne doivent être renseignés qu'avec une seule valeur, le cas inverse impliquant l'ouverture d'une FAST. Concernant l'ED 0542 « disponibilité du débitmètre cheminée », les inspecteurs ont consulté le document descriptif du CEP référencé ANC Pie-11-003559 (indice 6.0) en vigueur depuis le 31/12/2018, ainsi que la fiche de suivi no 5/6 « Test de fonctionnement alarme débit haut cheminée SDh0121 » concernant le CEP de 2019 (22/03/2019). Lors de son contrôle du 22/03/2019, l'opérateur a rayé les valeurs attendues sur le canevas de la fiche de suivi pour les champs « seuil attendu » et « Réglage du seuil débit haut alarme ». Initialement, la fiche de suivi (annexe du document ANC Pie-11-003559, indice 6.0) indique la valeur de 59850 m3/h. L'opérateur a remplacé cette valeur par 64500 m3/h. Après investigation, il s'avère que cette valeur correspond à l'ancienne version du document ANC Pie-11-003559. Demande A3 : Je vous demande de justifier les valeurs attendues pour les débits nommés « seuil attendu » et « Réglage du seuil débit haut sur automate » dans votre document ANC Pie-11-003559, et, le cas échéant, de le mettre à jour pour corriger ces valeurs. Demande A4 : Je vous demande de justifier la conformité du contrôle effectué le 22/03/2019, pour lequel les valeurs précitées ont été modifiées par l'opérateur. Le cas échéant, vous réitérerez ce contrôle annuel, en prenant en compte les valeurs précitées actualisées. 

 

## B. Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont intéressés au document « standards des joints chimie & conversion » référencé TRICASTIN-16-001348. Ce document est très détaillé et utile pour les opérateurs, qui y font appel lors de différentes opérations de maintenance ou de contrôle, comme par exemple lors du CEP de l'ED0392. En effet, pour effectuer ce CEP, un démontage et isolement de vanne est nécessaire (l'opérateur faisant alors appel au document précité pour définir les joints et boulonneries nécessaires). 

Demande B1 : Je vous demande de vous interroger sur l'intérêt de mettre à jour les documents ANC Pie-11-002321 (CEP de l'ED0392) et TRICASTIN-15-009772 (« étanchéité des assemblages et circuits fluides ») afin de faire explicitement référence au document « standards des joints chimie & conversion » référencé TRICASTIN-16-001348. Inspection du 8 octobre 2018 (INSSN-LYO-2018-0386) « Surveillance des intervenants extérieurs » : En réponse à la demande A14 de la lettre de suite de l'inspection « Surveillance des intervenants extérieurs » du 8 octobre 2018, vous vous étiez engagé à ouvrir un constat pour traiter les dysfonctionnements identifiés. Ce constat, numéroté 19T-000245 comporte plusieurs actions pour lesquelles les échéances s'étalent jusqu'à novembre 2019. Demande B2 : Je vous demande de me tenir informé de l'avancement des actions entreprises dans le cadre de ce CONSTAT 19T-000245. Cette information d'avancement pourrait idéalement s'insérer dans les « points périodiques ». 

 
C. Observations Néant. 

 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division, signé Éric ZELNIO