DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE 
Division de Bordeaux Référence : 5000B-2003-3961 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 3/11/2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2003-00016 du 7 octobre 2003 (arrêté du 31 décembre 1999) Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 7 octobre au CNPE du Blayais sur le thème de l'arrêté du 31 décembre 1999. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 7 octobre 2003 portait sur l'application de l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Le but de cette inspection était dexaminer l'organisation du site mise en uvre pour se conformer à l'arrêté du 31 décembre 1999, les thèmes relatifs aux dispositions générales (titre I) et à la "prévention de la pollution des eaux" (titre IV) ont été développés. La visite des installations était destinée à vérifier par sondage que les dispositions et travaux de remises en conformité proposés par l'exploitant étaient effectivement mis en place. Les inspecteurs ont constaté que le dossier était piloté avec sérieux par le CNPE du Blayais, néanmoins, certaines dérives de planning ont été mises en évidence, notamment celles relatives à l'article 16 de l'arrêté. Par ailleurs, cette inspection a fait l'objet d'un constat sur le dépassement de la valeur de rejet autorisé en ammoniaque. Ce dépassement est lié à un dysfonctionnement de la station d'épuration du site pour laquelle les travaux initialement prévus en 2002/2003, ont été reportés et seront achevés en juin 2004. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les contrôles des rejets réalisés en mars, juin et septembre montrent que les limites en ammoniaque sont supérieures à la valeur autorisée. Cet écart à l'arrêté de rejet du 31 mars 1981 que vous vous étiez engagé à respecter durant la phase transitoire du 01/04/2003 au 18/09/03 a fait l'objet d'un constat. Nous avons bien noté 42, rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX **www.asn.gouv.fr**
que ces dépassements étaient liés à un mauvais fonctionnement de la station d'épuration. Cette dernière devait être modifiée en 2002/2003 conformément aux indications fournies dans votre dossier du 15 février 2002, mais ont été reportés en juin 2004. A.1) Je vous demande de proposer des mesures compensatoires en attendant la mise en conformité de la station d'épuration. 

Seule la mise en conformité et la signalisation des canalisations hydrogène a été réalisée. Pour les autres canalisations, vous avez indiqué que l'échéance initialement prévue n'avait pas été respectée. Par ailleurs, aucune nouvelle échéance n'a été précisée. A.2) Je vous demande de vous engager sur une date de visite de l'ensemble des canalisations (en et hors bâtiments) et sur une date de mise à jour des plans associés. L'échéance que vous serez amené à fixer ne devra pas dépasser le 31 décembre 2004. Par ailleurs, je vous rappelle que ces plans devront être mis à disposition des services d'incendie dès **leur réalisation.** 
Le planning associé à certains travaux de mise en conformité a été ponctuellement modifié. A titre d'exemple, la signalétique devait être revue fin 2003 et ne sera mise en conformité qu'en juin 2004. A.3) Je vous demande de vous engager sur l'échéance de juin 2004 pour la mise en conformité de la signalétique et d'informer préalablement l'autorité de sûreté nucléaire de toute modification de planning.

## B. Compléments Dinformation

La visite des réseaux devait se terminer en juin 2003 et a légèrement été reportée car le réseau SEU (station d'épuration) n'avait pas été pris en compte initialement. Vous avez également indiqué qu'il n'existait pas de réseaux non visitables, sauf sous le bâtiment administratif. Par ailleurs, vous aviez initialement prévu de réaliser un plan de maintenance des réseaux en 2003, il semble que la réalisation de ce plan soit reportée après le 15 février 2006. B.1) Je vous demande d'indiquer l'échéance de fin de visite des réseaux et de préciser les mesures compensatoires mises en place pour les parties non visitables de ces réseaux. Par ailleurs, je vous demande de mettre le plan des réseaux à disposition des services d'incendie dès sa réalisation. De plus, je vous demande de vous positionner sur l'échéance de rédaction d'un plan de maintenance associé aux réseaux.

J'ai noté que l'inventaire des installations à risque à proximité du CNPE avait été réalisé conformément à la DT166 et que vous rencontriez des difficultés pour finaliser les conventions en vu d'être informé des modifications réalisées autour du site. Par ailleurs, vous aviez indiqué dans votre courrier du 15/02/02 que la DT166 serait déclinée sur le site en 2003. Cette DT n'est pas déclinée à ce jour dans une note propre au site. 

B.2) Je vous demande d'indiquer si la DT166 sera déclinée dans un document spécifique du site ou de préciser dans quels documents pourront être consultés les éléments permettant de répondre aux articles 2.2 et art. 3§II de l'arrêté du 31 décembre 1999. La note EFTGC/01.012A du 14/03/01 réalisée par les services centraux relative à l'expertise des rétentions ne donne aucune indication sur la conformité des dispositifs de vidange des rétentions. B.3) Je vous demande de préciser les moyens mis en uvre localement pour assurer la conformité des dispositifs de vidange à l'arrêté du 31 décembre 1999 de l'ensemble des rétentions.

## C. Observations Néant

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

| Pour le directeur régional,  et par délégation,  le chef de la division nucléaire   |
|-------------------------------------------------------------------------------------|

SIGNE D. Fauvre 