 REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
DEP-DCN N° 0048-2008 Monsieur le directeur de la division ingénierie nucléaire ELECTRICITE DE FRANCE 
Site-Cap Ampère 1 place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX 
Fontenay-aux-Roses, 5 février 2008 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF-CIPN
Inspection n° INS-2007-EDFCIP-0002 du 23 novembre 2007 Thème "Maintenance-Exploitation" 
 
Réf : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à larticle 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 23 novembre 2007 dans les locaux du centre d'ingénierie du parc nucléaire (CIPN) responsable notamment de l'élaboration des règles générales d'exploitation (RGE) appliquées par les centrales nucléaires dEDF. Cette inspection portait sur le thème de la "Maintenance-Exploitation", et plus particulièrement sur l'élaboration et la mise à jour des chapitres III, VI et IX des RGE. 

Vous trouverez ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection visait notamment à évaluer le CIPN sur l'élaboration et la mise à jour des RGE, à la suite de l'intégration par cette unité de certaines missions auparavant confiées à l'Unité nationale de l'ingénierie du parc en exploitation (UNIPE). 

Le CIPN a dans un premier temps présenté aux inspecteurs son organisation pour la partie concernée par l'inspection. Dans un second temps, les inspecteurs ont examiné les points suivants : 
- la rédaction et les modifications des RGE ; 
- les interactions entre les modifications matérielles et documentaires ; 
- la prise en compte des demandes de l'ASN ; 
- le contrôle de la qualité documentaire ; 
- quelques dossiers illustrant les points précédents. Les inspecteurs ont noté de façon positive la gestion de l'intégration des missions de l'UNIPE par le CIPN. Les compétences, les outils et les moyens mis en uvre pour la validation documentaire ont été transférés de l'UNIPE. Les bases de données ont été vérifiées par le CIPN afin d'éviter toute perte d'information lors du transfert. Le CIPN a également renforcé les liens existants entre les services centraux d'EDF et les centrales nucléaires. 

Cependant quelques axes d'amélioration ont été identifiés, notamment concernant la gestion de la prise en compte des demandes de l'ASN et la mise à jour des notes sous assurance qualité décrivant l'organisation mise en place depuis le mois d'avril 2007. 

## I. Demandes Dactions Correctives

La procédure EMEFC060115 ind. A intitulée " Procédure d'élaboration d'accompagnement des STE ", mentionne au paragraphe 10.1.2, qu'il existe des autorisations internes pour les indisponibilités de groupe 2 "validées par l'ASN". 

La demande d'EDF concernant la gestion en autorisation interne des indisponibilités de groupe 2 n'est pas encore parvenue à l'ASN et ne fait donc pas l'objet actuellement d'une décision de l'ASN. 

 
Demande A1 : je vous demande de mettre à jour cette procédure, afin qu'elle définisse strictement l'organisation telle qu'elle est mise en uvre, conformément aux exigences de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. 

Demande A2 : je vous demande de vérifier que les autres notes en vigueur ou en cours de rédaction définissent strictement l'organisation telle qu'elle est mise en uvre conformément à l'arrêté mentionné ci-dessus. 

La prise en compte des demandes de lASN est gérée par une base de données également utilisée par d'autres entités d'EDF. 

Lensemble des demandes de lASN est saisi dans la base de données et attribué à lentité concernée. Le temps dattribution et de renseignement de la base peut être supérieur à un mois. Par exemple, les demandes émises par l'ASN par courrier n° DEP-DCN-338-2007 en septembre 2007 nétaient pas encore retranscrites le jour de l'inspection (23 novembre). 

Demande A3 : je vous demande de vous assurer que le délai dintégration des demandes de lASN dans la base de données permet de respecter les délais de réponse à lASN. 

Par ailleurs, la base de données nest pas utilisée de manière identique entre les différents agents : 
les réponses du type "la demande sera prise en compte lors du prochain palier technique documentaire" peuvent en fonction des agents, soit solder la question, soit partiellement solder la question. 

De plus, de façon générale, les inspecteurs nont pas pu sassurer que des demandes de lASN, 
particulièrement, les demandes à long terme, étaient correctement gérées à laide des outils présentés. 

Demande A4 : je vous demande de formaliser la gestion des demandes de lASN de façon à harmoniser les pratiques et à garantir la prise en compte de toutes les demandes de l'ASN. 

## Ii. Compléments D'Informations

Les données dentrées servant à la rédaction des règles dessais ne font pas apparaître la nécessité de prendre en compte le rapport de sûreté du réacteur. 

Demande B1 : je vous demande de tracer de façon plus précise les documents (rapport de sûreté, études, demandes de l'ASN, textes réglementaires, etc.) pris en compte pour la rédaction ou la modification des règles dessais. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser comment, systématiquement, vous vous assurez du respect du rapport de sûreté et de tout autre document réglementaire ou prescriptif applicable aux systèmes lors de l'élaboration ou de la modification des RGE. 

## Iii. Observations

Les inspecteurs notent que lorganisation du CIPN étant récente, il est donc difficile dobtenir un retour dexpérience de cette dernière. Cependant, le système de validation des documents avec les CNPE et les moyens de communications déployés ont permis daméliorer la qualité des documents. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Le directeur des centrales nucléaires 