DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
CENTRE
 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierreen-Burly BP 18 45570 Ouzouer-sur-Loire OBJET Contrôle des installations nucléaires de base. 

Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre - INB 85 Inspection n°INS-2006-EDFDAM-0021 des 1er, 7 et 9 juin 2006. 

« Visite de chantiers - Arrêt du réacteur n°4 » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu les 1er, 7 et 9 juin 2006 au CNPE de Dampierre-en-Burly **sur le thème « Visite de chantiers -** 
Arrêt du réacteur n°4 ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 1er, 7 et 9 juin 2006 avait pour but, dans le cadre de larrêt du réacteur n° 4, de contrôler les chantiers en cours sous les aspects techniques, assurance qualité, propreté, sécurité du travail et radioprotection. 

Les inspecteurs ont contrôlé des chantiers dans le bâtiment réacteur (examens de la cuve du réacteur, visites de robinets du circuit primaire principal), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (visite générale de la propreté des locaux, stand de tri des déchets) et dans les casemates des tuyauteries de vapeur vive (remplacement dun bouchon de radiographie, remplacement de douilles de guidage des soupapes de sûreté des circuits secondaires principaux). 

DEP-DSNR ORLEANS-0684-2006 L:\Classement sites\CNPE Dampierre\09 - Inspections\06 - 2006\INS-2006-
EDFDAM-0021, lettre de suite.doc Orléans, le 5 juillet 2006 Ces inspections ont fait lobjet dun constat concernant labsence de port des équipements de protection individuelle rencontrée chez de nombreux intervenants (casques, harnais de sécurité lors des travaux en hauteur, port de lunettes de protection face au risque haute pression). 

## A. Demandes Dactions Correctives

Sur le chantier de contrôle de tarage des soupapes SEBIM du CPP, lordre d**intervention (OI) stipulait un risque amiante. Or, il a été indiqué aux inspecteurs que ce** risque nétait pas réel puisquil nexiste que lorsque les armoires SEBIM sont ouvertes ce qui n**était pas le cas.** 
Demande A1 - Je vous demande de veiller à la qualité du contenu des documents présents sur les chantiers, et notamment pour les OI des soupapes SEBIM. 

Les inspecteurs ont contrôlé un chantier de démontage de sas utilisé pour une intervention sur un robinet au niveau 8 mètres dans le Bâtiment Réacteur (BR). La personne effectuant le démontage de ce sas était en tenue papier et portait un heaume ventilé. Il a été indiqué aux inspecteurs quun contrôle de non contamination du sas avait été réalisé au préalable, le port du heaume étant simplement une garantie supplémentaire vis-à-vis dun éventuel risque de contamination résiduelle lors du démontage. Les intervenants navaient pas de procédure de démontage sur leur chantier. Celle-ci a pu être examinée au magasin des consommables. Les gammes utilisées pour le montage et le démontage des sas ne sont ni ergonomiques ni exhaustives vis-à-vis des différentes opérations à réaliser. Le choix du modèle de déprimogène nest pas explicité, les modèles déquipements de protection individuels (EPI) à utiliser ne sont pas mentionnés, les contrôles radiologiques à réaliser ne sont pas précisés. 

Demande A2 : Je vous demande de refondre cette gamme de montage et de démontage des sas. 

Le contrôle technique requis au titre de l**arrêté qualité concernant les examens non** 
destructifs de type ressuage était réalisé sur chacune des zones connues comme comportant une indication. Donc si un contrôleur END na effectué aucun ressuage sur l**une de ces** zones, il na jamais vu son geste technique contrôlé. Lorganisation de votre prestataire ne répond donc pas aux exigences de larrêté qualité. 

Dans le cahier des charges de lentreprise, il est dailleurs stipulé que 2/3 des personnes COFREND niveau 2 ou 3 feront lobjet dun contrôle technique, lobligation est bien de nature quantitative, pas géographique. 

Demande A3 - Je vous demande de veiller à ce que l**activité de contrôle technique des** 
END prescrite par larrêté qualité soit organisée, réalisée et surveillée convenablement. Vous voudrez bien me présenter cette organisation et la surveillance que vous avez réalisée lors de larrêt sur la réalisation des END de toute nature. 

Lors du passage des inspecteurs en salle de commande le 1er juin à 14h30, la tranche 4 était en état réacteur complètement déchargé (RCD). Lévénement de groupe 2 JP1 était posé depuis le quart du matin, cependant aucun délai de repli associé nétait indiqué sur le tableau des indisponibilités. Les opérateurs du quart daprès-midi ont été questionnés sur ce point. Après une recherche denviron 5 minutes, les opérateurs ont présenté une instruction temporaire de conduite indiquant que ce groupe 2 était posé pour réaliser les essais annuels des RIA (Robinets dIncendie Armés) du BR. Ensuite, il a été indiqué aux inspecteurs que ce groupe 2 navait pas de délai de repli associé car le matériel nétait pas requis pour la sûreté, les RIA testés (et donc indisponibles) étant tous dans le BR, selon les opérateurs. Or, il s**est avéré que des RIA des locaux électriques (hors BR) étaient** également concernés. La relève des opérateurs, leur attitude interrogative, ainsi que lergonomie de linstruction temporaire de conduite nont pas permis de conduire la tranche dans le respect des STE. 

Demande A4 - Vous voudrez bien me faire parvenir lanalyse que vous avez faite de cet écart, en expliquant notamment les différents dysfonctionnements évoqués ci-dessus. Vous voudrez bien également me préciser les raisons pour lesquelles ce non respect des STE na pas fait lobjet d**une déclaration dun Evènement Significatif Sûreté. Enfin, je vous** demande de procéder à la réécriture de linstruction temporaire de conduite utilisée pour cet essai des RIA, vous voudrez bien m**en envoyer une copie.** 

Lors de la visite du 7 juin 2006, de très nombreux non port déquipements de protection individuels ont été constatés par les inspecteurs. Deux intervenants travaillant à plusieurs mètres de haut montaient des échafaudages sans assujettissement, des intervenants travaillaient à 30 centimètres de flexibles haute pression (2000 bar) sans leurs lunettes de protection. A cette date, vous étiez pourtant dans une période dintensification des contrôles hiérarchiques sur le terrain visent à améliorer les résultats de votre CNPE en matière de sécurité du travail. 

Demande A5 - Je vous demande de mettre en place une surveillance et dexercer une maîtrise des activités garantissant le respect des règles élémentaires de sécurité du travail. Vous voudrez bien également me faire une présentation des activités de contrôles que vous avez réalisées lors de larrêt ainsi que le bilan que vous tirez de ces 10 jours de présence hiérarchique renforcée sur les chantiers. 

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Lors de leur visite dans les casemates VVP, les inspecteurs ont constaté que les chaînettes servant de garde corps au niveau des échelles nétaient pas remises en place après le passage des intervenants. Louverture des trémies occasionne donc un risque considérable de chute de hauteur. Ces garde-corps, même utilisés convenablement ne sont pas réglementaires (décret du 8 janvier 1965 modifié). 

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Demande A6 - Je vous demande de procéder à la mise en conformité réglementaire des garde-corps présents dans les casemates VVP. 

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Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de visite complète du robinet 4 RRA 001 VP. 

Le chantier a été vu lors de la phase de remontage et de serrage du chapeau sur le corps du robinet. Lanalyse des risques occasionnés par la réalisation de lactivité ne mentionnait pas de risque associé à la manutention de charge lourde, le poids conséquent du chapeau du robinet nécessitant pourtant lutilisation dun palan. 

Demande A7 - Je vous demande de reprendre lanalyse de risque des interventions de visite complète des robinets RRA du « carré das ». 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont contrôlé un chantier de fermeture d**un trou dhomme secondaire** 
GV. La potence 4 DMR 770 PA 02 était utilisée pour manutentionner le bouchon du trou dhomme. 

Demande B1 - Je vous demande de me communiquer la liste des contrôles, réglementaires ou non, réalisés sur ce type de matériel. Vous voudrez bien également me faire parvenir le dernier certificat de conformité de cette potence 4 DMR 770 PA 02. 

Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de visite complète de soupapes VVP confié à la société CHPOLANSKY. La procédure de rodage G0017409 utilisée par lintervenant prescrivait des produits différents de ceux constatés sur le chantier. En réponse à cette remarque, lintervenant a indiqué que ses produits étaient meilleurs que ceux demandés dans la gamme, celle-ci étant « vieillissante ». 

Demande B2 - Je vous demande de me confirmer les dires de lintervenant. Si tel est le cas, je vous demande de reprendre la gamme de rodage de lintervention afin quelle soit exploitable sur les chantiers. Vous voudrez bien me fournir la fiche décart qui a été ouverte à cette occasion. 

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Les inspecteurs ont constaté quun tronçon de tuyauterie jouxtant lorgane 4 EAS 011 VB était élingué à une boite à ressort, ce support était réalisé à laide dun palan à chaîne. 

Demande B3 - Je vous demande de : 
� m**indiquer les raisons de ce supportage,** 
� me fournir la note de calcul de ce dispositif qui justifie le dimensionnement des matériels vis-à-vis de la masse suspendue, 
� me justifier quil sagit du meilleur moyen dont vous disposez pour satisfaire à votre besoin de supportage. 

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Des traces de bore ont été constatées en grande quantité sur la pompe 8 RIS 011 PO. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces cristaux sont fréquemment rencontrés sur ce type de matériel et quils nentravent pas le bon fonctionnement de la pompe. 

Demande B4 - Je vous demande de me présenter un argumentaire de la non nocivité de ces cristaux de bore vis-à-vis de la disponibilité de la pompe. 

Lors du contrôle de plusieurs chantiers de robinetterie (notamment sur le robinet 4 RCV 052 VP), les inspecteurs ont remarqué que les indices mentionnés dans les OI pour les différentes gammes à utiliser pour les chantiers ne correspondaient pas aux indices des gammes réellement utilisées. Le préparateur EDF de larrêt interrogé sur ce point a expliqué aux inspecteurs que ces indices ne sont pas à prendre en compte, que l**outil** informatique Sygma créé lui même de nouveaux indices lors de certaines manipulations informatiques. Les inspecteurs notent que les intervenants sur le chantier n**ont aucun** moyen de savoir sils disposent des bons indices de procédures. 

Demande B5 - Je vous demande de mindiquer comment vous comptez remédier à cette situation. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont contrôlé le chantier dexamen par ultrason (US) des pénétrations de fond de cuve. Dans le Document de Suivi dIntervention (DSI) du chantier au niveau de la dalle 20 m, le visa associé à l**action de contrôle technique US requis par** larrêté qualité nétait pas renseigné. Il a été indiqué aux inspecteurs que celui-ci était réalisé dans le bungalow à lextérieur du bâtiment réacteur. Après vérification auprès du contrôleur US dans le bungalow, les inspecteurs ont convenu que le contrôle technique de l**activité était effectivement réalisé. Cependant le DSI doit être cohérent avec les réalités du** chantier, le visa de contrôle technique US naurait pas dû être exigé sur le DSI présent sur le chantier. 

C2. Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du 7 juin 2006 que le robinet Kérotest 4 RCP 894 VA était non goupillé ce qui ne répond pas à lorganisation que vous vous êtes fixée pour lutilisation des ces matériels sensibles. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies DGSNR - SD4 IRSN 