DIVISION DE LYON
Lyon, 21 juin 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-024484 Monsieur le directeur Société d'enrichissement du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Inspection de la société d'enrichissement du Tricastin - INB n° 168 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0489 du 31 mai 2017 Thème : « Management de la sûreté » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de votre établissement de Pierrelatte a eu lieu le 31 mai 2017 sur le thème du « Management de la sûreté » 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 mai 2017 de l'usine Georges Besse 2 (INB n°168) du site AREVA du Tricastin, exploitée par la société d'enrichissement du Tricastin portait sur le management de la sûreté. Elle avait pour objectif de vérifier comment l'exploitant, en lien avec la direction AREVA du Tricastin, avait décliné localement la politique sûreté-environnement du groupe AREVA, comment cette politique était traduite en objectifs opérationnels, comment le niveau de sûreté de l'installation était suivi et évalué et comment les résultats obtenus étaient exploités pour réorienter les objectifs des années suivantes. Pour ce faire, les inspecteurs ont notamment consulté la politique sûreté de l'exploitant et se sont intéressés au fonctionnement du système de management intégré prescrit par l'arrêté du 7 février 2012. Les conclusions de cette inspection sont globalement satisfaisantes. Les inspecteurs ont relevé positivement la déclinaison des objectifs sûreté-environnement d'AREVA en objectifs opérationnels et en plans d'actions qui sont déclinés jusqu'aux objectifs individuels des agents. Ils ont également apprécié les dispositions prévues pour assurer au quotidien la sûreté du fonctionnement des installations. Ils estiment toutefois que la direction « sûreté, sécurité et environnement (D2SE) » AREVA du Tricastin pourrait utilement mettre en place et suivre des indicateurs permettant de mesurer concrètement la sûreté des installations et l'efficacité des actions qu'elle pilote en la matière.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Evaluation de l'efficacité des actions engagées en matière de sûreté Les inspecteurs ont consulté les documents utilisés sur le site pour décliner les objectifs de sûreté du groupe AREVA et de la business unit Chimie-Enrichissement. Ils ont notamment pu vérifier que le master plan « TRI 2017 » et le document « passerelle » référencé TRICASTIN-17-006368 s'inscrivaient dans les objectifs du groupe et permettaient de les décliner au niveau des installations, notamment de la SET. 

Les inspecteurs se sont intéressés au suivi des indicateurs de sûreté réalisé par la direction sûreté sécurité environnement (D2SE) de la direction AREVA du Tricastin, notamment au travers des comités opérationnels (COMOP) 3SE. Cette instance examine régulièrement des indicateurs « KPA » 
définis pour le groupe, sans que la D2SE n'ait mis en place d'indicateurs spécifiques pour évaluer l'efficacité des actions définies comme des priorités en matière de sûreté. Ainsi, plusieurs actions recensées dans le document passerelle précité ne font l'objet d'aucun indicateur de suivi. La revue annuelle de l'activité Sûreté « PM4 - Maîtrise des risques 3SE » s'est avérée quant-à-elle très complète. 

Demande A1 : Je vous demande, en lien avec les services de la D2SE AREVA du Tricastin, de définir des indicateurs de sûreté associés aux actions que vous avez identifiées comme prioritaires en matière de sûreté et d'en assurer le suivi au travers des COMOP 3SE. 

## Surveillance Des Prestations Assurées Pour La Set Par Areva Nc En Matière De Sûreté

Les inspecteurs ont consulté le plan de surveillance utilisé par le responsable sûreté-sécurité-santéenvironnement (R3SE) de la SET pour surveiller la prestation assurée en matière de sûreté par AREVA 
NC pour le compte de la SET. Ils ont constaté que, si ce plan de surveillance était effectivement mis en œuvre, son contenu n'évoluait pas d'année en année, malgré les points mis en évidence par le R3SE à l'occasion de la surveillance de l'année précédente. 

Demande A2 : Je vous demande de réviser le plan de surveillance d'AREVA NC d'une année sur l'autre, pour prendre en compte les conclusions de la surveillance de l'année précédente. 

## Points Hebdomadaires En Matière De Sûreté

Les inspecteurs ont relevé positivement le pilotage de la sûreté au quotidien, au travers des différents points de management quotidiens, ainsi que la répartition des rôles entre les chefs d'installation, l'ingénieur sûreté d'exploitation, le directeur des opérations et l'équipe sûreté. Ils ont également relevé l'existence d'une rencontre hebdomadaire entre le R3SE de la SET et le responsable de l'équipe sûreté d'AREVA NC. Toutefois, ce point hebdomadaire ne fait l'objet d'aucun formalisme. 

Demande A3 : Je vous demande de formaliser le contenu des points hebdomadaires en matière de sûreté et de tracer les décisions qui y sont prises.

�

## B. Demandes De Compléments D'Information

Pas de demande de complément d'information. 

## C. Observations

La D2SE du Tricastin a mis en place un programme de contrôles de premier niveau à l'échelle de la plate-forme du Tricastin. Il s'agit de contrôles croisés, parfois transverses à toutes les entités fonctionnelles, et réalisés par des ingénieurs sûreté de la D2SE. 

Les inspecteurs ont relevé que le R3SE de la SET avait réalisé pour le compte de l'exploitant SET un contrôle interne de premier niveau (CIPN) des plans de surveillance des prestataires et prévoyait la réalisation d'un CIPN de la maintenance quand celle-ci sera mutualisée sur le site AREVA du Tricastin. 

Cette pratique doit être encouragée, le R3SE devant conserver une capacité de surveillance directe des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) exercées dans l'installation. 

Les inspecteurs ont relevé la démarche engagée pour définir les référentiels de formation et de compétences requises pour occuper les métiers en lien avec la sûreté. Ils ont notamment consulté les documents utilisés pour l'habilitation des chefs d'installation, des opérateurs et des ingénieurs de sûreté. 

Cette démarche doit être poursuivie et étendue à l'ensemble des métiers en lien avec la sûreté et mise en œuvre de façon rigoureuse et formalisée. 

� 
� 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET 