DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2018-037560 Orléans, le 18 juillet 2018 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Énergie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n° 77 POSEIDON Inspection n° INSSN-OLS-2018-0709 du 5 juillet 2018 « Qualification des équipements et matériels » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 5 juillet 2018 au sein de l'INB 77 sur le thème « qualification des équipements et matériels ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet portait principalement sur la qualification des objectifs prioritaires de réalisation (OPR) 5 et 6 définis par le CEA dans le cadre du réexamen de l'INB 77. Les inspecteurs ont commencé par prendre connaissance de votre organisation concernant la gestion des modifications matérielles sur l'installation et ont ensuite examiné les différents documents permettant de suivre la préparation, la réalisation, la qualification et le contrôle périodique des OPR 5 et 6. Ils ont enfin consulté des documents relatifs à divers contrôles et essais périodiques, au suivi des écarts et à la gestion de la dosimétrie des personnes intervenant sur l'installation. Les inspecteurs ont également procédé à une visite des 2 irradiateurs et de l'accélérateur d'électrons et ont vérifié le bon fonctionnement de certaines chaînes de sécurité radiologique à travers un test. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que la gestion des modifications matérielles réalisées sur l'installation est satisfaisante. En particulier pour la réalisation des OPR 5 et 6, les conditions préalables aux modifications et les vérifications à effectuer pour les qualifications ont été respectées conformément à ce qui était prévu dans les dossiers de demande d'autorisation. Par ailleurs, les inspecteurs notent un bon suivi des écarts. Cependant, des améliorations restent à effectuer concernant la traçabilité des documents de qualification des modifications matérielles. La traçabilité de la vérification des compétences et habilitations des prestataires intervenant sur l'installation est également à améliorer. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Traçabilité de la vérification des compétences et habilitations des prestataires Vous avez indiqué que plusieurs sociétés intervenaient sur l'installation dans le cadre d'opérations de maintenance mais vous n'avez pas été en mesure de prouver aux inspecteurs qu'une vérification des compétences et habilitations de vos prestataires était réalisée. Vous avez cependant précisé que le cahier des charges des opérations à réaliser prévoit que le prestataire doit justifier de la qualification et de la compétence de ses agents. Demande A1 : je vous demande de vous assurer qu'une vérification des compétences et habilitations des prestataires intervenant sur votre installation est réalisée et fait l'objet d'une traçabilité adéquate. Vous me préciserez les mesures mises en œuvre pour vous en assurer. Traçabilité des opérations dans les documents de qualification et de contrôle En consultant la fiche d'essai de qualification matérielle de l'OPR 5 pour l'irradiateur PAGURE, les inspecteurs ont constaté l'absence de visas de vérification par l'opérateur pour les essais qu'il devait effectuer concernant l'opérationnalité des sécurités. Néanmoins, les essais ont été faits en présence du chef d'INB et les visas de validation de ce dernier sont présents sur la fiche d'essai. La traçabilité des essais est donc incomplète. Vous avez indiqué que la fiche d'essai était mal adaptée aux contrôles à effectuer. Demande A2 : je vous demande de vous assurer que les différents points de contrôle des documents opérationnels relatifs aux modifications matérielles sont correctement réalisés et tracés. En consultant la fiche « contrôle et essais des dispositifs de sécurité radiologique de l'INB 77 - PAGURE » du 8 décembre 2017, les inspecteurs ont noté que certaines actions de contrôle prévues suite à la réalisation de l'OPR 5 n'avaient pas pu être réalisées mais que l'ensemble du contrôle avait été jugé satisfaisant. Vous avez indiqué que les actions prévues et non réalisées portaient sur les nouveaux boutons d'arrêt et d'ouverture d'urgence des casemates prévus par l'OPR 6. Vous avez précisé que suite à un retard de planning, les modifications de l'OPR 6 n'ont pas pu être réalisées avant le contrôle de l'OPR 5 et que par conséquent il n'était pas possible de tester les nouveaux boutons. Ces boutons ont été testés dans le cadre de la qualification de l'OPR 6. Cette justification aurait dû apparaître dans la fiche de contrôle. Demande A3 : je vous demande de veiller à la traçabilité complète des actions mises en œuvre dans le cadre des contrôles et essais périodiques ainsi qu'à l'enregistrement des éventuelles anomalies détectées. Vous préciserez les mesures mises en œuvre pour vous en assurer. Point chaud non répertorié dans le référentiel de l'exploitation Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont remarqué la présence d'un point chaud au niveau de la traversée des télémanipulateurs de PAGURE. Ce point chaud n'est pas répertorié dans le zonage radiologique ni dans le référentiel de l'installation. Demande A4 : je vous demande de mettre à jour le référentiel d'exploitation ainsi que le zonage radiologique afin d'intégrer ce point chaud. Vous me transmettrez les pages modifiées du référentiel. 

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B. Demandes de compléments d'information Sans objet
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## C. Observations Vérification De L'Intégrité Des Sources Réceptionnées

C1 - Lors de la réception de nouvelles sources, vous nous avez indiqué que vous réalisiez des opérations de dépistage permettant de vérifier l'intégrité des sources avant ouverture des emballages de transport. Il conviendrait que ce principe de dépistage apparaisse dans les règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation. 

## Mise À Jour Du Référentiel D'Exploitation

C2 - Les inspecteurs ont constaté que les RGE et le rapport de sûreté n'étaient pas à jour suite aux dernières évolutions de l'installation (suppression ou modification de certains procédés). Les inspecteurs ont noté qu'une mise à jour du référentiel était prévue une fois la décision réexamen de l'INB 77 parue. C3 - Le rapport de sûreté prévoit le changement tous les 2 ans des relais de descente et de montée du porte-sources de l'irradiateur POSEIDON dans le cadre d'une maintenance préventive. Vous avez précisé que ce changement n'était plus nécessaire suite à la réalisation des modifications prévues dans l'OPR 6. Les inspecteurs ont noté qu'une mise à jour du référentiel est en cours. 

## Définition Des Écarts

C4 - Les inspecteurs ont consulté la procédure « maîtrise des écarts QSE à la DANS » de 2013. Une des définitions d'un écart est la suivante : « tout écart jugé important par rapport au référentiel ou aux activités de l'unité ». Cela sous-entend qu'il existerait des écarts jugés non importants par rapport au référentiel. Vous avez convenu que ce n'était pas le cas et que la rédaction de cette définition était maladroite. Les inspecteurs ont noté que la procédure serait mise à jour. 

## Gestion De La Dosimétrie

C5 - Les inspecteurs ont constaté que pour les réceptions de sources radioactives, qui correspondent aux opérations présentant le plus d'enjeux en termes de radioprotection, vous aviez réalisé des analyses de risques pertinentes qui ont permis d'aboutir à une bonne optimisation des doses reçues par les opérateurs. Je vous encourage à continuer dans ce sens. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 
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