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Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ww.bourgogne.drire.gouv.fr Bureau de contrôle des chaudières nucléaires 15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610 21066 Dijon

DE SURETE
NCLEAIRE
Monsieur le Directeur d'EDF CEIDRE
2 rue Ampère 93206 SAINT DENIS CEDEX 01 Objet : Inspection INS-2005-EDF-CEIDRE-0005 du 7 décembre 2005.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 7 décembre au centre d'expertise et d'inspection dans les domaines  de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE) sur le thème « retour d'expérience ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour but d'examiner la gestion du retour d'expérience et sa prise en compte dans le système de management par la Qualité du CEIDRE.

Différentes notes d'organisation et procédures relatives à la collecte, au traitement et à la diffusion du retour d'expérience ont été examinées. L'intégration du retour d'expérience dans les processus de réalisation a également été vérifiée notamment au niveau de la réalisation des études et de la surveillance. Les modalités de partage du retour d'expérience entre le CEIDRE et les autres entités d'EDF ainsi que le retour d'expérience international ont ensuite été abordés. Enfin, l'intégration du traitement des écarts dans le système Qualité du CEIDRE a été examinée puis déclinée sur plusieurs cas concrets.

L'inspection a montré que le CEIDRE a défini une organisation permettant une prise en compte globalement satisfaisante du retour d'expérience.

A. Demandes d'actions correctives Néant.

B. Compléments d'information Néant.

C. Observations Les cellules d'animation des dossiers techniques et la démarche dite « noyau dur » ont notamment pour ambition de contribuer à la valorisation du retour d'expérience pour l'établissement de la documentation interne. Les inspecteurs ont noté qu'actuellement les objectifs, les missions et le fonctionnement de ces cellules ne sont pas clairement définis dans votre système Qualité.

Lors de l'inspection, le fonctionnement des Fiches d'Evolution de Doctrine (F.E.D.) a été présenté aux inspecteurs. Ces fiches, permettant de recueillir tout type d'écart ou de suggestion d'amélioration, sont ouvertes par n'importe quel agent du CEIDRE. Contrairement à ce que l'appellation F.E.D. indique, aucun critère d'ouverture n'a été défini et il semble que le périmètre d'application de ces fiches ne se limite pas à l'évolution de la documentation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'Ingénieur des Mines, Chef du BCCN
Signé : Sophie MOURLON