DIVISION D'ORLÉANS

CODEP-OLS-2020-061611 Orléans, le 18 **décembre 2020** 
Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon Magasin Inter-Régional - INB n° 99 B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
Site EDF de Chinon - Magasin Inter-Régional (MIR) de Chinon **– INB n° 99** Inspection n° INSSN-OLS-2020-0824 du 30 novembre 2020 « Visite générale » 
Réf. **: Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 30 novembre 2020 au sein du MIR de Chinon sur le thème « visite générale ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « visite générale ». La première partie de l'inspection consistait en un examen des documents relatifs aux essais et contrôles réalisés sur le nouveau pont de manutention et les autres équipements de l'installation dans le cadre de la reprise d'exploitation du MIR suite aux travaux de remplacement du pont. La seconde partie de l'inspection portait sur les opérations de réception de combustible en cours le jour de l'inspection. Pour cela, les inspecteurs ont effectué une visite de l'installation. Ils ont examiné les documents opératoires relatifs aux opérations de manutention de combustible mais n'ont pas pu assister aux opérations prévues, celles-ci ayant été interrompues à cause d'une panne survenue sur la nacelle du poste d'examen durant la visite de terrain. Au vu de cet examen, l'organisation mise en place dans le cadre de la reprise d'exploitation du MIR apparaît satisfaisante. La consultation des documents relatifs aux essais et contrôles réalisés sur le nouveau pont de manutention et les autres équipements de l'installation n'appelle pas de remarque de la part des inspecteurs. Des compléments d'information sur certains contrôles périodiques ainsi que la transmission de quelques documents sont cependant attendus. Une mise à jour du référentiel doit également être réalisée pour corriger des erreurs, sans enjeu pour la sûreté, identifiées dans le cadre de l'inspection. 

## A. **Demande D'Actions Correctives**

Sans objet 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Mise À Jour Du Référentiel

Suite aux échanges avec les inspecteurs, vous avez constaté des incohérences concernant la valeur de la « petite vitesse » de levage du pont de manutention indiquée dans les règles générales d'exploitation 
(RGE) et le rapport de sûreté (RDS). Vous avez précisé que la valeur de la « petite vitesse » a été modifiée plusieurs fois dans votre référentiel depuis mi-2019 pour prendre en compte les résultats obtenus lors des phases d'essais. 

Cependant, la valeur en vigueur, appliquée actuellement lors des opérations, ne correspond pas à celle des RGE et du RDS. Vous avez indiqué que les RGE et le RDS allaient être mis à jour dans les plus brefs délais pour corriger cette erreur, qui ne pose pas de problème d'un point de vue de la sûreté à ce jour. Une analyse de l'impact de cette erreur sera également effectuée dans le cadre du retour d'expérience de la mise en œuvre du processus qualité. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les pages mises à jour des RGE et du RDS. Vous préciserez les conclusions de votre analyse de l'impact de cette erreur sur votre processus qualité. 

## Plan Local De Maintenance Préventive (Plmp)

La note référentiel PLMP électromécanique (matériels, ponts, nacelles du MIR) du 4 décembre 2019 prévoit de « vérifier l'état général de l'alimentation et du contrôle commande ». Les inspecteurs ont demandé que leur soit précisé les matériels concernés par la vérification du contrôle commande. De plus, les vitesses de déplacement (vitesses maximales) sont paramétrées dans la boîte à boutons qui permet de commander le mouvement du pont. Les inspecteurs ont souhaité savoir si des contrôles périodiques sont prévus pour s'assurer du respect des vitesses de déplacement paramétrées (pas de dérive du système) et si la vérification de la vitesse de déplacement réelle est réalisée. Vous n'avez pas su répondre à ces questions le jour de l'inspection étant donné que le personnel référent sur ce sujet n'était pas disponible (opérations de rechargement de combustible en cours au niveau de la tranche 4 du CNPE). 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre les compléments d'informations susmentionnés. Défaut d'assurance qualité dans les documents opératoires Un audit interne de processus « réception combustible » a été réalisé en novembre 2020 sur les opérations de réception de combustible prévues courant du mois de novembre et a révélé plusieurs anomalies « qualité ». A la suite de cet audit, vous avez décidé de contrôler les dossiers relatifs aux précédentes opérations de réception de combustible réalisées en 2020 et avez identifié d'autres anomalies « qualité ». Une analyse des anomalies est en cours. Vous avez précisé que ces anomalies sont de nature « documentaire » et ne remettent pas en cause les résultats des essais et contrôles et qu'il n'y a pas d'enjeu sur la sûreté de l'installation. Demande B3 : je vous demande de me transmettre les conclusions de cette analyse ainsi que, le cas échéant, le plan d'action qui sera mis en œuvre pour remédier aux anomalies identifiées. 

## Confrontation Chef D'Exploitation (Ce) / Ingénieur Sûreté (Is)

La note d'organisation du MIR prévoit que « **le chargé d'exploitation assure les retraits d'exploitation et les** 
remises en exploitation sur sollicitation du métier demandeur. Il valide la réorientation des DT concernant le MIR aux services en charge du traitement. Avec l'appui de l'IECC, il réalise au moins une confrontation CE-IS par semestre sur la maîtrise du niveau de sûreté d'exploitation **».** Vous avez indiqué qu'aucune confrontation n'a été réalisée depuis la reprise d'exploitation du MIR et que celle-ci est prévue le 4 décembre 2020. Demande B4 : je vous demande de me transmettre les conclusions de cette confrontation, une fois celle-ci réalisée. Surveillance quinquennale du contrôle radiologique au niveau des avaloirs extérieurs Par courriel du 19 mars 2018, vous aviez indiqué que « **les tuyauteries classées « Zone à déchets conventionnels** à vigilance » seront identifiées sur le plan de zonage déchets, ainsi qu'en local, par un référencement explicite […]. Le contrôle radiologique des regards par spectrométrie sera suivi à l'aide d'une surveillance quinquennale spécifique ». Vous n'avez pas été en mesure d'indiquer si cette surveillance quinquennale spécifique avait été réalisée et comment elle était intégrée dans votre référentiel (programme de contrôle périodique). Demande B5 : je vous demande de me transmettre les informations susmentionnées. 

## C. **Observation**

Panne de la nacelle du poste d'examen C1 : Par courriel du 4 décembre 2020, vous avez indiqué que l'intervention du métier mainteneur de la passerelle a permis la réparation de la panne le lendemain de l'inspection. La reprise des activités de déchargement du combustible a pu se faire le jour même. 

## 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 