 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 19 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-069056 **Monsieur le Directeur**
du CNPE de PALUEL
BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE- 2011-0355 des 18 et 19 octobre 2011 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, deux inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 4 du CNPE de Paluel.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Deux inspections de chantier inopinées ont été réalisées les 18 et 19 octobre 2011 au cours de l'arrêt pour simple rechargement en combustible du réacteur n° 4 qui a eu lieu du 08 octobre au 19 novembre 2011. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment combustible (BK) et dans la salle des machines. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site pour la gestion des chantiers lors de cet arrêt de réacteur est satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté une bonne tenue générale des chantiers examinés et ils ont notamment souligné la présence de chargés de surveillance sur les chantiers visités. 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A.1 Surveillance Des Activités Sous-Traitées

Les inspecteurs ont examiné les documents de suivi d'intervention (DSI) du chantier de la visite des robinets 4 APG 011 à 013 VL situés dans le local KB 804. Ils ont constaté que des actions de surveillance prévues, notamment la levée des points d'arrêt, ont bien été effectuées par trois agents « EDF » affectés au service « Surveillance Chaudronnerie et Robinetterie ». Cependant, par rapport à leur plan de formation, les inspecteurs ont constaté que l'un des trois agents n'a pas la fonction de chargé de surveillance et d'intervention (CSI) au sein du métier et qu'il n'est donc pas habilité à la surveillance des prestataires.

Lors de l'entretien avec le chargé d'affaire de ce chantier, il a été porté à la connaissance des inspecteurs que l'agent en question occupe la fonction de préparateur au sein du service et qu'il a demandé un point d'arrêt technique sur le chantier pour effectuer une expertise du robinet avant son remontage. Cette requête de la part du préparateur a été interprétée par le service comme un point de surveillance à lever par un CSI alors qu'il s'agit d'un point technique d'expertise à lever par le préparateur.

Je vous demande d'adapter les DSI pour tenir compte de la spécificité des points d'arrêt au titre de l'expertise technique à lever par des agents autres que les CSI. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens. 

Je vous demande également de veiller à ce que les agents chargés de la surveillance des prestataires possèdent la compétence, la qualification et l'habilitation requises pour effectuer la surveillance des chantiers au cours des opérations de maintenance. 

B. Compléments d'information Néant.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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