DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 2 août 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
 13108 SAIN T PAUL-LEZ -DURAN CE CEDEX
OBJET : -.Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ CADARACHE / LEFCA - INB 123.

- Inspection n° INS-2005-CEACAD-0004.

- Thème : Maintenance et essais périodiques.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 18 juillet 2005 à l'installation LEFCA sur le thème « Maintenance et essais périodiques ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juillet 2005 a été consacrée à l'examen de l'application des règles générales d'exploitation relatives, à l'organisation de la qualité en exploitation, aux documents d'exploitation et aux contrôles, essais périodiques et maintenance. Une visite de 3 cellules de travail, a complété cette journée.

Au vu de cet examen par sondage, le niveau d'organisation et de gestion des opérations de maintenance et des essais et contrôles périodiques est apparu globalement satisfaisant, même si l'amélioration de la traçabilité des actions correctives mises en œuvre suite à un écart issu d'un essai périodique doit continuer.

Un constat d'écart notable a été formulé sur l'absence d'analyse, des résultats d'un contrôle déclaré conforme alors que les valeurs relevées étaient hors plage de tolérance. .

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que suite à la vérification de deux redresseurs de tension de l'équipement de détection d'accident de criticité, (l'EDAC), l'exploitant n'a fait aucune analyse et a considéré à tort les résultats des contrôles et essais périodiques (CEP) conformes aux exigences attendues alors que le relevé de la tension maximum admissible avait donné une valeur hors plage de tolérance.

1.- Je vous demande, conformément à l'article 8 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, d'effectuer un contrôle technique des résultats des CEP et le cas échéant de réaliser une analyse systématique des 67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr écarts avant de vous prononcer sur la conformité de l'appareil. Vous m'informerez des actions mises en œuvre afin de pallier ce défaut de contrôle.

 La liste des balances utilisées qui doivent être vérifiées, est établie annuellement, sur proposition du prestataire, sous forme de listing, sur papier libre. Elle ne comporte pas de référence, pas de date d'édition, pas de signature ni de validation. Ceci est contraire aux règles d'assurance de la qualité selon lesquelles un document établi sous AQ doit être contrôlé par un personne compétente et ce contrôle tracé.

2 - Je vous demande de formaliser la liste des équipements devant être contrôlés et dont la liste ne figure pas explicitement dans le référentiel de sûreté de l'installation, notamment les balances, sous assurance qualité.

A l'issue de la réalisation des CEP, une fiche de synthèse relative aux vérifications effectuées sur les balances est établie par l'exploitant. Ce document doit faire état de toutes les anomalies et écarts rencontrés. Or, la synthèse présentée aux inspecteurs fait état des anomalies relevées sur les balances, mais n'évoque pas les écarts rencontrés lors du recensement de celles-ci (2 balances absentes).

3 - Je vous demande afin d'améliorer la traçabilité du bilan établi suite à la réalisation des contrôles sur les balances, d'indiquer également sur ce document les balances absentes.

La vérification du système qualité des prestataires qui sont amenés à intervenir dans le cadre des CEP
sur l'installation est réalisée lors d'un entretien avec le responsable qualité. Celui-ci ne fait l'objet d'aucune formalisation sous forme d'un document écrit.

4 - Je vous demande conformément à l'article 10 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, de formaliser et de tracer de cette vérification.

Le compte rendu de vérification établi dans le cadre de la maintenance du groupe électrogène fixe
(GEF), par le prestataire, n'est pas cohérent avec les interventions qui sont définies dans le contrat. La totalité des opérations de contrôle mentionnées dans le contrat n'est pas reprise dans le compte-rendu qui les trace sous assurance qualité.

5 - Je vous demande d'assurer de manière exhaustive, par rapport au cahier des charges du contrat avec le prestataire, la traçabilité des contrôles et essais périodiques effectués sur le GE F.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le compte rendu de vérification de deux redresseur de tension de l'EDAC porte dans certaines cases 'valeur de mesure', la mention 'absente'. Les inspecteurs se sont interrogés sur la signification de cette mention.

6 - Je vous demande de me préciser la signification de cette mention.

Certaines boîtes à gants (BAG)sont équipées de sondes d'incendie dont le modèle rend impossible la réalisation complète des contrôles périodiques. Ceci ne permet donc pas de s'assurer de la disponibilité de ces capteurs en cas de survenue d'un incendie. Ces capteurs ne doivent donc pas rester installés dans les boîtes à gants. L'exploitant envisage de remplacer prochainement certaines boîtes à gants et ainsi changer une partie de ces sondes « ancien modèle ».

7 - Je vous demande d'établir un état des lieux des BAG équipées de sondes incendie « ancien modèle » et de m'informer de l'échéancier de remplacement de ces sondes, en prenant en compte le

## Cas Échéant, Le Changement De Certaines Bag.

La surveillance du contrôle qualité effectué par le responsable qualité et tracé sur la fiche d'appréciation des prestataires n'est pas cohérente lorsqu'il n'y a pas de sous traitant à la prestation. En effet, cette rubrique comporte parfois la mention 'Sans objet' qui ne permet pas de savoir si ce contrôle a été ou non réalisé. Ceci provient a priori d'une mauvaise interprétation de la mention portée sur cette ligne.

8 - Je vous demande préciser la signification exacte de cette rubrique afin d'éviter toute mauvaise interprétation ultérieure.

## C. Observations

Les inspecteurs ont observé que la formalisation du suivi de la maintenance des équipements relevant de l'installation est beaucoup moins précise que celle établie pour les équipements suivis par les services supports.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces différents points au plus tard le **30 septembre 2005.** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER