AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 20 décembre 2013 N/Réf. :  CODEP-LYO-213-068332 Monsieur le directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Installation : AREVA NC - INB n° 155 Thème : « Contrôle-Commande »
Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0442 du 12 décembre 2013 Réf. :
Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 12 décembre 2013 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) sur le thème « Contrôle-Commande ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2013 sur l'installation AREVA NC portait sur l'organisation de l'exploitant pour la gestion des alarmes en salle de conduite, la gestion des consignations des systèmes de l'installation, la requalification fonctionnelle des circuits, la modification et la maintenance associées aux capteurs et alarmes. Les inspecteurs se sont également intéressés aux conclusions des groupes de travail qu'avait mis en œuvre l'exploitant pour optimiser la gestion des alarmes et améliorer le processus de mise à disposition et de consignation. Les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes. Les dossiers de consignations sont bien tenus et complétés par des fiches de mise à disposition des circuits validées par l'exploitant, par des fiches de me et des plans détaillés. Le groupe de travail sur les alarmes a conduit à renforcer la maîtrise des alarmes de sûreté ; les requalifications fonctionnelles sont encadrées par une procédure mentionnant les vérifications à effectuer lorsque des éléments importants pour la sûreté sont modifiés et enfin la maintenance associée aux capteurs et alarmes s'est révélée conforme. Toutefois, les inspecteurs estiment que des améliorations peuvent être apportées afin de renforcer le processus de déconsignation des systèmes, notamment en matière de traçabilité, d'encadrer la gestion des modifications des alarmes et du système de conduite par une procédure et enfin, de mettre sous assurance de la qualité les listes d'alarmes de sûreté et de procédés ce qui, à moyen terme, sera utile dans le cadre de la migration du système de conduite actuel vers un nouveau logiciel de contrôle-commande.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Consignations

Le bureau des consignations prépare les dossiers de consignation qui ont été discutés en réunion de coordination le matin avec le service exploitation. Ceux-ci sont validés par le chef de quart.

Un dossier de consignation comporte une demande de travaux et de consignation, une fiche de protection et de sécurité, une copie des plans où se déroule l'intervention avec un code couleur spécifique pour les organes à consigner, une attestation de consignation, une fiche de manœuvre rédigée par l'exploitant et validée par le chargé de consignation ainsi qu'une feuille de mise à disposition du circuit à consigner par l'exploitant.

Une fois les travaux finis, la consignation est levée. La partie relative à la déconsignation de la fiche de manœuvre est remplie mais la fiche n'est pas conservée. De plus, au moment de la déconsignation, l'état final de l'installation peut être différent de l'état initial. Dans ce cas, le chef du bureau des consignations a expliqué aux inspecteurs que le chef de quart est informé et que c'est à lui de gérer ce nouvel état dans son processus de conduite. Les inspecteurs estiment que la gestion de la déconsignation devrait être renforcée et mieux décrite notamment lorsque l'état final de l'installation est différent de l'état initial.

1.

Je vous demande d'améliorer la traçabilité de la phase de déconsignation notamment lorsque l'état final des circuits consignés est différent de l'état initial.

## Gestion Des Alarmes

L'exploitant a mené un groupe de travail sur l'optimisation de la gestion des alarmes en salle de commande, dont les conclusions ont permis de renforcer la maîtrise des alarmes de sûreté.

Il existe désormais 3 niveaux d'alarmes sur les installations. Les alarmes dite « de groupe 7 » qui apparaissent en rouge sur les écrans de la conduite sont des alarmes de « sûreté », nécessitant une prise en compte immédiate. Les alarmes « de groupe 6 », de couleur jaune, sont des alarmes relatives à des seuils de conduite du procédé. Enfin, les alarmes de « groupe 5 », de couleur kaki, sont des alarmes de prévention, représentatives d'un état de l'installation et dont les seuils sont adaptés par les opérateurs pour le pilotage du procédé.

Les alarmes lorsqu'elles apparaissent sont traitées par les conducteurs de tableau (opérateur en salle de commande) avec l'appui du chargé d'exploitation et du chef de quart si besoin. Il dispose, pour le traitement de  ces alarmes, de fiches d'alarmes. Les inspecteurs ont examiné ces fiches d'alarmes. Ils ont constaté que certaines fiches d'alarme sont modifiées au stylo rouge. L'exploitant leur a expliqué que ces modifications seraient prises en compte lors d'une prochaine mise à jour. Les inspecteurs constatent cependant qu'il n'existe pas de périodicité définie pour la mise à jour de ces fiches.

D'autre part, il existe un cahier de suivi des modifications du système de conduite dans lequel sont inscrites les modifications susceptibles d'impacter les alarmes. Si les modifications relèvent d'alarmes de groupe 5 ou 6, c'est le chargé d'exploitation qui en prend la seule responsabilité. Les inspecteurs ont eu des difficultés à faire le lien entre les modifications faites en rouge dans le classeur des alarmes et celles inscrites dans le cahier de suivi. Enfin, il n'y a pas de procédure encadrant les modifications d'alarmes.

Par ailleurs, les inspecteurs constatent que l'exploitant ne tient pas à jour de listing des alarmes, tout groupe confondu.

2.

Je vous demande de mettre en œuvre une procédure explicitant la gestion des modifications du système de conduite et des alarmes sur vos installations dans laquelle vous préciserez les responsabilités en matière de modifications des alarmes, les contrôles indépendants qui sont mis en place et la périodicité à laquelle vous mettez à jour les fiches d'alarmes.

3. Je vous demande de tenir à jour une liste des alarmes et des fiches d'alarmes associées, sous assurance de la qualité. Vous vérifierez à cette occasion la montée d'indices des fiches
d'alarmes dès lors qu'elles sont modifiées.

## B. Demande De Compléments D'Information Gestion Des Consignations

L'exploitant a mené un groupe de travail sur l'amélioration du processus de mise à disposition et de consignation dans les installations. Les principales actions de ce groupe de travail ont été la mise en œuvre des fiches de manœuvre et de fiches de mise à disposition de circuits par l'exploitant qui viennent compléter les dossiers de consignation. Un REX sera fait sur la pratique de ces deux fiches.

Par ailleurs, l'exploitant prévoit de rédiger des fiches de manœuvre génériques.

4. Je vous demande de m'expliciter cette action et de vous engager sur son délai de réalisation.

Contrôles et essais périodiques associées aux capteurs et alarmes Les inspecteurs ont constaté l'existence de deux modes opératoires de contrôle de la fermeture des clapets ultimes référencé Q01637C, au même indice. L'un des deux est cependant plus complet.

5. Je vous demande de corriger cette incohérence et de veiller à ce que les intervenants disposent du bon mode opératoire au moment du contrôle.

## C. Observations

Sans objet.

 S
  
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par :
Richard ESCOFFIER