DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 16 février 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0002 du 4 février 2005 (Intégrité de la deuxième barrière de confinement) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 4 février 2005 au CNPE de Civaux sur le thème "intégrité de la deuxième barrière de confinement". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection a traité de lintégrité de la deuxième barrière de confinement, correspondant au circuit primaire et à certains de ses composants (robinetterie, soupapes). 

En particulier, il a été procédé à un examen des opérations de maintenance prévues par les PBMP 
(programmes de base de maintenance préventive) et des résultats de certains contrôles et essais périodiques prévus par le chapitre IX des règles générales dexploitation. 

Lapplication de larticle 10 de larrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance et à lexploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression a aussi été inspectée au travers de lexamen de 2 dossiers dintervention. 

Globalement, l'examen des résultats des gammes d'essais périodiques prévus au chapitre IX des RGE et des gammes de maintenance n'a pas fait apparaître d'anomalie importante. 

Cependant, les inspecteurs ont noté que des améliorations étaient possibles en terme de suivi de tendance des résultats des essais de validation des capteurs (de niveau, de pression, de débit et de température) afin de détecter au plus tôt une dégradation de matériel et danticiper un remplacement. De plus, ils ont noté que la présentation des résultats de certains essais ne permettait pas formellement de vérifier le respect du critère des RGE. Enfin, ils ont noté que les essais de manuvrabilité des soupapes SEBIM posaient des difficultés aux agents et que le partage de responsabilité entre les différents services 
(conduite, MSR, IAE) devait être clarifié. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Les inspecteurs ont examiné les 2 dernières gammes dessais en tranche 1 de validation des capteurs de mesures de niveau du pressuriseur RCP 12 MN. 

 Ils ont noté quil nexistait pas de tableau présentant les résultats des différents essais dans le temps sur ces capteurs. 

 Ceci ne facilite pas le suivi de tendance et ne vous permet pas danticiper un remplacement de capteur. Il en est de même pour les capteurs de pression, de température et de débit. De plus, vous navez pas mis en place une organisation demandant explicitement à lintervenant de regarder lhistorique dun capteur sur Sygma en cas de critère de validation non respecté. A.1. Je vous demande de mettre en place les moyens adaptés vous permettant de détecter au plus tôt une éventuelle dégradation de capteur et danticiper son remplacement. 

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des derniers essais dintercomparaison des mesures de pression et de niveau du pressuriseur réalisés par la conduite (essai de surveillance du chapitre IX des RGE). Ils ont noté que la règle dessais précise que pour chaque capteur, il faut comparer la mesure avec la moyenne des 3 autres, le critère étant de ne pas avoir décart supérieur à 5 %. 

 Ils ont noté que lessai était réalisé au niveau du KIC mais que les valeurs retranscrites sur la gamme dessais (extraction du KIC) ne permettaient pas formellement de vérifier ce critère RGE de 5 %. 

A.2. Je vous demande de vérifier que la critère vérifié au niveau du KIC est enveloppe du critère RGE et de revoir la présentation au niveau de la gamme dessais pour faire clairement apparaître le critère RGE de groupe A de 5 % d**écart . Vous effectuerez la même action pour les essais de** 
surveillance des capteurs de température, de débit et de déplacement pour lesquels un essai hebdomadaire est aussi prescrit. 

Sur cette même gamme, les inspecteurs ont noté que les opérateurs renseignaient les documents de manière différente à la ligne « Reporter les critères non satisfaisants ». 

A.3. Je vous demande dexpliciter cette action demandée aux opérateurs en clarifiant le texte de la gamme d**essais.** 
Les inspecteurs ont examiné le dernier essai (2001) en tranche 1 de vérification de la décroissance du débit primaire à larrêt des GMPP. Cette décroissance doit être supérieure à une courbe théorique. Les inspecteurs ont noté que ce critère n'avait pas été respecté pendant 0,6 secondes au début de lessai et que vous aviez justifié cet écart par une note Framatome de 1996. Cet essai est à périodicité 4 rechargements et il est programmé en 2005. 

A.4. Je vous demande de vérifier que la note FRAMATOME de 1996 est toujours valide vis à vis des études daccidents et de veiller à la qualité du renseignement des gammes dessais, cet essai devant être déclaré « satisfaisant avec réserve » en cas de dépassement de critère RGE. 

Les inspecteurs ont examiné les 2 dernières gammes de contrôle de manuvrabilité des soupapes SEBIM 241 VP et 251 VP (2003 et 2004). 

 En particulier, ils ont vérifié les respects des temps douverture et de fermeture de la soupape principale et de la soupape disolement. Ils ont noté de nombreux écarts dans la gamme dessais de 2003 : 
. essai réalisé 2 fois sans indication dans la gamme. . erreur de retransmission entre courbes dessais et gammes 
. erreur dans le relevé des temps douverture/fermeture (ce relevé doit être réalisé à 90 % de la courbe complète de la soupape). 

Il semble que vous avez apporté des modifications au mode opératoire en 2004. 

 Cependant, les inspecteurs ont noté que vous vérifiez le critère de temps de fermeture des soupapes disolement alors que celui-ci nest pas demandé par le chapitre IX des RGE et que la règle dessais ne demande quun relevé sans comparaison à un critère. De plus, ils ont noté que les responsabilités entre les différents services intervenants lors de cet essai nétaient pas encore partagées par tous les agents. 

A.5. Je vous demande de clarifier le mode opératoire de cet essai afin de faire apparaître les responsabilités de chaque service (pose de matériel de mesure, réalisation de l**essai, examen des** courbes denregistrement, appui, ) et de modifier la gamme dessais afin d**être cohérent avec le** chapitre IX des RGE. 

Les inspecteurs ont examiné les gammes de maintenance des soupapes SEBIM. 

 Ils ont noté que les rapports dexpertise du prestataire SEBIM ne permettent pas de sassurer que toutes les actions prescrites par le PBMP 1400-AM 057-01 indice 2 ont bien été réalisées. Ceci serait possible en demandant au prestataire de modifier son rapport et dy faire apparaître clairement les demandes du PBMP. 

A.6. Je vous demande de mettre en place un support en collaboration avec le prestataire SEBIM 
vous permettant de vous assurer de lexhaustivité des contrôles réalisés par rapport au PBMP. 

B. Compléments dinformation Néant. 

C. Observations Néant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
J. COLLET 