DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 mars 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-012349 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2017-0041 du 22 mars 2017 Thème : « respect des engagements » 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2017-0041

Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L. 596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 22 mars 2017 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème du 
« respect des engagements ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 22 mars 2017 sur la centrale nucléaire du Bugey portait sur les engagements pris par l'exploitant à la suite des demandes de l'ASN issues des inspections, des autorisations de divergence ainsi que des actions correctives faisant suite aux événements significatifs déclarés par EDF. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation effective des actions prévues et le respect des délais annoncés à l'ASN. 

Il ressort de cette inspection que le site assure un suivi rigoureux des actions engageantes prises auprès de l'ASN. Par rapport aux inspections passées menées sur ce même sujet, les inspecteurs ont relevé qu'EDF avait notamment progressé dans la traçabilité des actions de sensibilisation menées dans les services de la centrale nucléaire pour partager le retour d'expérience issu de l'analyse des événements significatifs. Cet effort de traçabilité devra être maintenu en 2017.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les actions correctives décidées par EDF à la suite de l'analyse approfondie de l'événement significatif pour la sûreté déclaré à l'Autorité de sûreté nucléaire le 18 février 2016. L'action corrective n° 3 consistait à contrôler les épaisseurs de tuyauterie à l'entrée des traversées béton par un procédé de contrôle expérimental : cette action a été décalée dans le temps pour des raisons de disponibilité de votre sous-traitant. Vous aviez informé l'ASN de ce décalage par courrier le 24 janvier 2017. Depuis, les contrôles ont été réalisés les 8 et 9 mars 2017sur le réacteur 2. Vous aviez précisé dans le compte rendu d'événement significatif qu'en fonction de la représentativité des résultats relevés sur ce réacteur, vous étudieriez l'opportunité d'étendre ces contrôles aux trois autres réacteurs de votre établissement. Demande n°1 : Je vous demande de me transmettre l'analyse des résultats des contrôles sur le réacteur 2, ainsi que de la stratégie que vous retenez concernant l'opportunité de réaliser ces contrôles sur les trois autres réacteurs de votre établissement. Les inspecteurs ont examiné l'action correctives n° 4 décidé par EDF à la suite de ce même événement significatif pour la sûreté. Cette action corrective consistait à réaliser des contrôles des épaisseurs des tuyauteries sous les supportages avec un procédé expérimental (UT CHIME) : elle a effectivement été réalisée. Les services centraux d'EDF doivent désormais analyser les résultats de ces contrôles et se prononcer sur leur caractère exploitable. Si tel était le cas, vous envisagez d'étendre ces contrôles aux trois autres réacteurs de votre établissement. Demande n°2 : Je vous demande de me transmettre l'analyse des résultats des contrôles sur le réacteur 2, ainsi que la stratégie que vous retenez concernant l'opportunité d'étendre ce contrôle sur les trois autres réacteurs de votre établissement. Les inspecteurs ont examiné les actions correctives prises par EDF à la suite de l'analyse approfondie de l'événement significatif pour l'environnement déclaré à l'ASN le 31 décembre 2016. A la suite de cette analyse, l'action corrective retenue par vos service consistait à étudier l'intérêt de remplacer le groupe repéré 0 DVB 101 GF par un groupe neuf de type « compresseur hermétique » 
plus fiable que le compresseur actuellement en place. Les inspecteurs ont constaté que l'étude avait bien été réalisée et que son résultat concluait au fait que son remplacement était en effet judicieux. Cependant, aucune intention quant à son remplacement effectif n'a été annoncée aux inspecteurs. Demande n°3 : Je vous demande de m'informer du choix que vous retenez et de me transmettre un échéancier de remplacement si c'est l'option que vous avez retenue. 

Les inspecteurs ont examiné les actions correctives mises en place à la suite de l'analyse approfondie menée sur l'événement significatif pour la sûreté déclaré à l'autorité de sûreté nucléaire le 29 mars 2016. L'action corrective n°6 qui consistait à revoir en profondeur l'organisation concernant la gestion des alarmes incendie. Vous aviez indiqué à l'ASN par votre courrier daté du 24 janvier 2017 que cette nouvelle organisation ne serait effective qu'à compter du 30 juin 2017. Demande n°4 : Je vous demande de me transmettre les documents traçant la nouvelle organisation retenue concernant la gestion des alarmes incendie. Les inspecteurs ont examiné les actions correctives décidées par EDF à la suite de l'analyse approfondie de l'événement significatif pour la sûreté déclaré à l'ASN le 6 avril 2016. Les inspecteurs ont examiné l'action correctives n° 2 qui consistait à envisager le transfert de la gestion des boremères du service mécanique / électricité vers le service automatisme. 

Les inspecteurs ont constaté que ce sujet avait été tranché le 22 décembre 2016 pour confier la gestion des boremètres au service automatisme. Cependant, depuis cette prise de décision, ce transfert n'a pas été finalisé. Demande n°5 : Je vous demande de me transmettre les documents traçant la nouvelle organisation retenue. Je vous demande de me préciser la date à partir de laquelle la responsabilité de la gestion des boremètres par le service automatisme sera effective. 

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B. Compléments d'information Néant 
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C. Observations Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET