AUTORITÉ
'asi DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
Lyon, le 28/11/2012 Monsieur le directeur

# Areva Nc

BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Installation : AREVA NC - INB n° 155 Inspection INSSN-LYO-2012-0452 du 15 novembre 2012 Thème : « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) »
Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'Environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 15 novembre 2012 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) sur le thème « installations classées pour la protection de l'environnement ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 15 novembre 2012 a concerné l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) dénommée W de défluoration de l'hexafluorure d'uranium (UF s) appauvri, exploitée par AREVA NC sur l'installation nucléaire de base (INB) n°155. Les inspecteurs se sont intéressés à l'application de l'arrêté du 17 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation, et notamment aux dispositions prises par l'exploitant en matière de protection contre le risque foudre. Ils ont également vérifié par échantillonnage la bonne application des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'installation W du 17 décembre 1991. En outre, les inspecteurs ont vérifié la bonne gestion d'un événement concernant un chariot automoteur transportant des conteneurs de poudre d'U 3 O 8 (analyse des causes, mise en place d'actions correctives…). Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné par échantillonnage les comptes-rendus de réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP) des équipements importants pour la sûreté (EIS). Ils se sont enfin rendus dans différents locaux de l'installation.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont noté la bonne réalisation des CEP concernant l'usine W, le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral en vigueur, et la bonne réactivité de l'exploitant à la suite de l'événement survenu lors de la manutention de DV70 afin de se prémunir de tout autre évènement de ce type, notamment par la modification du plan de maintenance et d'essais périodiques sur les chariot automoteurs concernés. Les inspecteurs ont également noté le déploiement des exigences de la réglementation ICPE relatives à la gestion du risque foudre au sein de l'atelier TU5.

## Demandes D'Actions Correctives 1. . Dispositions Relatives À La Protection Contre La Foudre

L'article 21 de l'arrêté du 17 juillet 2011 indique que l'exploitant doit enregistrer les agressions de la foudre sur le site, et qu'en cas de coup de foudre, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés doit être réalisée sous un mois par un organisme compétent. L'exploitant n'a pas encore mis en place de dispositifs lui permettant de détecter et d'enregistrer précisément les coups de foudre sur chacun des dispositifs de protection. De plus, aucune procédure d'exploitation n'est mise en œuvre pour effectuer une vérification visuelle du dispositif touché par un cup de foudre.

1. Je vous demande de vous engager sur un délai pour la mise en place des moyens de détection et d'enregistrement de coups de foudre sur les différents dispositifs de protection de l'usine W.

2.  Je vous demande de mettre en place une procédure d'exploitation décrivant les dispositions à prendre en cas de détection d'un coup de foudre sur un équipement de protection.

L'analyse du risque foudre de l'usine W préconise que « des procédures d'exploitation devront être mises en œuvre au niveau des installations de chargement des citernes ou wagons citernes d'HF
interdisant toute opération de chargement en cas de période orageuse ». L'exploitant n'a pas pris en compte cette prescription dans ses documents opératoires.

3. Je vous demande de mettre en place une procédure d'exploitation interdisant toute opération de chargement d'HF pendant une période orageuse.

Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 17 juillet 2011, l'exploitant a rédigé une notice de vérification et de maintenance des équipements de protection contre la foudre. Ces opérations de maintenance et de vérification n'ont à ce jour pas encore été intégrées aux documents opératoires de l'exploitant, dans l'attente de la mise en conformité complète des équipements.

4. Je vous demande d'intégrer dans le plan de maintenance, de contrôles et d'essais périodiques de l'installation, les différentes opérations identifiées dans la notice de vérification et de maintenance des équipements de protection contre la foudre. Ces éléments devront être intégrés dès la fin des travaux de mise en conformité des équipements de protection contre le risque foudre.

L'article 21 de l'arrêté du 17 juillet 2011 indique qu'en cas de vérification d'un équipement de protection contre la foudre faisant apparaitre la nécessité d'une remise en état, celle-ci doit être réalisée sous un mois.

5.  Je vous demande de mettre en place une procédure d'exploitation décrivant les dispositions à prendre en cas de détection d'une anomalie sur un équipement de protection contre la foudre.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 17 juillet 2011, l'exploitant doit tenir à jour un carnet de bord. Ce carnet, créé lors de la rédaction de l'étude technique foudre doit contenir tous les événements survenus dans l'installation concernant la protection foudre : modifications des équipements, vérifications, opérations de maintenance, coups de foudre. L'étude technique présentée aux inspecteurs contient un canevas de carnet de bord, mais celui-ci n'a pas été créé.

6. Je vous demande de finaliser et de tenir à jour un carnet de bord contenant les modifications des équipements de protections contre la foudre, les vérifications, les opérations de maintenance et les coups de foudre détectés sur l'installation. Ce carnet de bord devra également présenter les différentes étapes de mise en conformité déjà effectué.

## 2.   Demandes D'Informations Complementaires

Conformément à l'article 21 de l'arrêté du 17 juillet 2011, l'exploitant a fait vérifier son dispositif de protection contre la foudre par un organisme compétent, distinct de l'installateur. Cette vérification a permis de détecter des écarts concernant la protection indirecte contre la foudre, nécessitant la réalisation de travaux.

7. Je vous demande de me communiquer le délai de mise en conformité des dispositifs de protections contre le risque foudre, au regard des travaux à effectuer et des demandes faisant suite à cette inspection.

8. Je vous demande de tenir informée périodiquement la division de Lyon de l'ASN de l'évolution et de la bonne réalisation de ces travaux de mise en conformité.

## . Mise En Place Du Second Analyseur H₂ À L'Exutoire De Thf2

A la suite de l'événement significatif survenu le 20 octobre 2011 concernant la détection d'un pic de concentration d'hydrogène dans les évents de l'unité THF2 de l'usine W, l'exploitant s'était engagé à mettre en place un second analyseur H, à l'exutoire des évents de THF2. Cette action n'était pas réalisée le jour de l'inspection. L'exploitant a pour objectif de rendre opérationnel ce second analyseur pour fin décembre 2012. 9.   Je vous demande de confirmer l'installation du second analyseur H₂ à l'exutoire de THF2.

## C. Observations

Sans objet.

* * *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Richard ESCOFFIER