DIVISION DE LYON 
Lyon,15 Mai 2009 D15 MAI 
2009ECEMBRE 2008XXXXXXX 
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0838 -2008 Monsieur le directeur EDF  CNPE de Cruas BP 30 07350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS Inspection n°INS-2009-EDFCRU-0021 Radiographie industrielle Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 24 avril 2009 au CNPE de Cruas sur le thème de la radiographie industrielle. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 avril 2009 concernait le thème de la radiographie industrielle. Les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation du site pour la mise en uvre de contrôles non destructifs à laide de la radiographie, et notamment à la sélection des fournisseurs, la planification des contrôles durant les arrêts des réacteurs pour maintenance, lévaluation des prestataires et la gestion des appareils dans létablissement. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont noté la mise en uvre dune cellule de coordination des tirs radiographiques piloté par le chef darrêt. Il conviendra toutefois que le site mette en uvre une organisation qui permette de garantir le respect de la limite annuelle de dose pour les opérateurs de radiographie. Linspection na pas donné lieu à des constats notables 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les entreprises de radiographie qui réalisent les contrôles non destructifs lors des arrêts de réacteurs sont sélectionnées par les services centraux dEDF. Actuellement, trois entreprises sont retenues. Il savère que, pour des raisons de ressources humaines insuffisantes, ces entreprises peuvent elles-mêmes sous-traiter des interventions de radiographie à dautres sociétés. Les entreprises de radiographie qui interviennent sur le site peuvent donc être relativement nombreuses et les intervenants qui composent ces entreprises ne travaillent pas uniquement dans les centrales nucléaires. 

La dosimétrie des intervenants de ces sociétés provenant des opérations dans les centrales nucléaires est connue grâce à un système informatique de gestion dosimétrique commun à tous les sites. En revanche, ce système ne prend pas en compte les doses intégrées hors des sites EDF, ce qui pourrait conduire à un dépassement de la limite de dose annuelle sur le site . 

Je vous demande de mettre en uvre une organisation qui implique les entreprises soustraitantes afin de garantir, avant le début des interventions sur votre site, que la dose annuelle de ces agents nexcédera pas la limite annuelle réglementaire en fin dintervention. 

Les inspecteurs ont constaté que les certificats de conformité du matériel de radiographie industrielle incluant également les télécommandes ont bien été vérifiés au cours de la levée des préalables. En revanche, rien ne permet de garantir, par un contrôle in situ, que les télécommandes utilisées sont bien celles qui ont été vérifiées. Je vous demande de veiller au cours de la réception du matériel de radiographie industrielle à ladéquation entre le matériel préalablement vérifié et celui réellement prévu sur le chantier. Les inspecteurs ont examiné le contrôle du permis de tir radiologique de larrêt de la tranche 4 (permis 4001) réalisé par lentreprise en charge de cette prestation. Les inspecteurs ont ainsi constaté que ce prestataire avait la liberté de sélectionner les thèmes de contrôle parmi une liste prédéfinie et que pour cette intervention spécifique, il avait choisi de ne pas contrôler la conformité du balisage qui est pourtant présentée comme un thème de contrôle systématique. De plus, pour ce même tir, une incohérence existait entre le document de contrôle du prestataire et le document de surveillance utilisé par le site. Je vous demande de me préciser les actions mises en uvre pour, dune part, s**assurer de** la pertinence des contrôles à réaliser et, dautre part, veiller à la cohérence des différents documents. Les inspecteurs ont examiné les documents liés à la levée des préalables pour larrêt de la tranche 1. Il apparaît que lensemble des préalables a été levé alors que le prestataire navait pas encore transmis au CNPE les informations exigées à larticle R4511-10 du code du travail et que la position dun service central dEDF nétait attendue que trois jours plus tard. 

Je vous demande de veiller à lutilisation optimale du système documentaire que vous avez mis en place et de faire apparaître clairement les éventuelles réserves au cours de la levée des préalables. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que la politique de surveillance exercée sur lentreprise en charge de la prestation de contrôle des tirs navait fait lobjet, sur larrêt de CRUAS 4, que dun seul contrôle. Je vous demande de préciser la politique de surveillance de cette entreprise. 

C. Observations Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, lAdjoint au chef de la division de Lyon signé Benoît ZERGER
2/4