 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 septembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-053205 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHF-0042 du 14 septembre 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 14 septembre 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des transports internes de matières radioactives entre ateliers.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 septembre 2010 concerne des transports internes de matières radioactives, c'est à dire les transports par route sur l'établissement entre ateliers. Les inspecteurs ont examiné les évolutions de l'organisation des transports internes du fait notamment d'une délégation large de cette mission à un opérateur industriel externe. Les inspecteurs ont également procédé à des contrôles par sondage des dossiers d'expéditions de transports internes, des dossiers de maintenances de divers emballages de transports spécifiques et examiné divers bilan d'exploitation et écarts. Les inspecteurs ont procédé à une visite des installations DRV(1) et DE/EDS(2) où un véhicule automoteur spécifique venait charger une navette de transport interne de fûts de coques et embouts de combustible usagé.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les transports internes semble bonne dans sa composante opérationnelle. Toutefois, l'exploitant devra poursuivre le travail d'homologation des différents emballages ou systèmes de transports utilisés. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1 Liste Des Emballages Homologués

Dans la mesure où le document HAG TRI 058 rev 00, Règles pour le Transport Internes de matières radioactives (RTIR), ne le mentionne pas, les inspecteurs ont demandé s'il existait une liste exhaustive des emballages homologués, sachant que l'homologation peut être prononcée par l'ASN ou par le directeur du site, en fonction du contenu prévu pour l'emballage. 

Il en ressort qu'il n'existe pas de liste reprenant les emballages de transports homologués pour les transports internes, ce qui n'est pas conforme au point 3.9 du RTIR qui stipule que les différents gestionnaires d'emballages disposent d'une liste de leurs emballages.

Je vous demande de constituer un document complémentaire au RTIR qui compilera l'ensemble des homologations délivrées par l'ASN ou le directeur du site pour des emballages ou de systèmes de transports internes. Ce document comportera a minima l'entité gestionnaire de l'emballage, les références du dossier de sûreté établi pour la demande d'homologation ainsi que la référence de ladite homologation.

## A.2 Fréquence Des Maintenances Du Château Hermes Eme 10T1

Les inspecteurs ont examiné les choix de maintenance (CDM) et les dossiers techniques de maintenance (DTM) de l'emballage « château HERMES EME 10T1 ». Le CDM, référencé HAG 0 4701 03 50112 00 mérite d'être mis à jour pour entériner notamment la nouvelle fréquence du changement de filtre THE qui a été abaissée à 3 mois.

Les inspecteurs ont noté après consultation des historiques de maintenance, que les deux dernières maintenances annuelles « 12M » avaient été réalisées les 28/01/09 et 23/04/10, ce qui représente un délai supérieur à 12 mois (une marge de +/- 20% incluse). Cet emballage, faisant l'objet d'une demande d'homologation ASN, devra respecter strictement la périodicité des 12 mois (+/- 20%) pour la maintenance annuelle dès son homologation.

Compte tenu des enjeux de sûreté liés aux transports internes par emballages à faire homologuer par l'ASN, je vous demande de programmer les exigences de maintenance de ces emballages en cours d'homologation ASN avec la même rigueur que ceux déjà homologués. Par ailleurs, je vous demande de mettre à jour le CDM de HERMES pour entériner les adaptations de maintenance qui ont été définies.

## A.3 Maintenance De La Citerne Routière « Effluents V »

Les inspecteurs ont souhaité examiner les choix de maintenance (CDM) et les dossiers techniques de maintenance (DTM) de l'emballage citerne routière « effluents V » qui transporte des liquides radioactifs. L'ADR (Accord Européen pour le transport des matières Dangereuses par Route), ne s'applique pas stricto sensu aux transports internes mais le RTIR point 2. « Principes généraux » stipule que les écarts éventuels au regard de l'ADR sont justifiés. Les inspecteurs ont ainsi rappelé que l'ADR volume II précise au chapitre 6.8.2.4 qu'un contrôle initial doit être réalisé et que des ré-épreuves, des contrôles périodiques et des tests d'étanchéité peuvent être prévus selon les conditions d'utilisation des citernes routières.

L'exploitant a précisé, qu'à ce jour, aucun document ne cadrait la maintenance préventive. La citerne routière effluents V ne bénéficie que d'une vérification et d'un entretien de type « garage » (pneumatiques, freinage, état général, ..). Il reste donc à définir les dispositions de maintenance aptes à garantir la sûreté effective de l'emballage et de ses organes de remplissage et dépotage.

Je vous demande de définir un choix de maintenance pour la citerne routière effluents V basé sur une analyse de sûreté en vue de garantir la sûreté de ces transports internes de liquides radioactifs. Vous justifierez notamment votre stratégie en termes de contrôle d'étanchéité et de la tenue mécanique de la cuve et des organes de remplissage et dépotage.

## A.4 Etiquetage Et État Général De La Navette Mercure

Les inspecteurs ont examiné la navette interne MERCURE chargée sur le véhicule automoteur NICOLAS 80T n°3957 dans le sas camion de l'unité DE-EDS. Cette navette contenait deux fûts de coques et embouts de combustible usagé pour un transport vers l'atelier de compactage ACC. Les inspecteurs ont noté que la navette ne disposait pas d'étiquetage indiquant son contenu en dépit du fait que différents contenus sont possibles et qu'elle peut aussi voyager à vide. Un étiquetage complémentaire, du type de celui mis en place sur les navettes de colis compactés CSD-C par exemple, serait profitable en matière d'information tant en conditions normales de transport qu'en cas d'accident.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que la peinture de la navette MERCURE était dégradée, notamment le long de la porte d'accostage. Un emballage de transport dont la peinture se détériore peut s'avérer plus délicat à assainir face à une éventuelle contamination surfacique.

Je vous demande de prévoir une remise en état de la peinture de la navette MERCURE et d'étudier la possibilité de doter ce type de navettes internes d'un étiquetage complémentaire explicitant son contenu exact. Vous veillerez également à généraliser cette demande aux navettes similaires.

## A.5 Utilisation Multiple D'Un Fem Dam Pour Un Emballage Non Homologué

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage plusieurs dossiers de modification (dénommés FEM 
DAM) relatifs aux transports internes réalisés sur le site pour 2009 et 2010. Le FEM DAM n°DPTI 10.0012 concerne une autorisation de transport interne à l'aide d'un nouvel emballage de transport dénommé « conteneur universel » dédié aux transports de déchets de très faible activité. En tant que nouvel emballage de transports, le « conteneur universel » doit faire l'objet d'une homologation, délivrée par le directeur du site compte tenu de son contenu transporté. Cette homologation n'est pas encore délivrée car, en premier examen en décembre 2009 par la Commission locale de sûreté, des demandes complémentaires ont été formulées. Il n'est prévu de soumettre à nouveau ce dossier à la Commission locale de sûreté qu'en décembre 2010.

Les inspecteurs ont noté que le FEM DAM n°DPTI 10.0012 a été signé pour accord le 23/08/2010 et que depuis plusieurs transports internes en « conteneur universel » ont été réalisés sous couvert de cet unique FEM DAM. Les inspecteurs ont signalé que l'utilisation multiple d'un même FEM DAM pour autoriser des transports internes avec un emballage non homologué n'était pas conforme au point 4.3.1 du RTIR.

Je vous demande de vous conformer strictement aux dispositions du RTIR en ce qui concerne les autorisations exceptionnelles ou dérogations que vous pouvez être amené à autoriser sous couvert de FEM DAM ou de proposer une évolution du RTIR si vous estimez que celui ci n'est pas adapté à de tels cas de figure.

## B.6 Cas Des Modifications D'Emballages

Les inspecteurs ont contrôlé les dossiers de modification FEM DAM de 2009 relatifs à des modifications d'emballages ou de systèmes de transports. Parmi ceux-ci on retrouve notamment les deux dossiers qui ont fait l'objet d'une homologation du directeur du site en 2009 à savoir les transports internes en enceinte EMEM à barillets et les transports de fûts de type ATL. Pour ce dernier FEM DAM, les inspecteurs ont noté qu'il s'agissait en fait d'une modification du système de fermeture par grenouillère des fûts qui avait motivé la modification. Les inspecteurs ont signalé que le RTIR ne traitait pas du cas des modifications d'emballages ou de systèmes de transports internes.

Je vous demande de me préciser comment vous envisagez de compléter les dispositions du RTIR en vue de décrire le traitement des modifications d'emballages ou de systèmes de transports internes, notamment en vue de définir si une nouvelle demande d'homologation doit être instruite.

## B.7 Nombre De Transports Internes De Type Citerne Effluents V

Les inspecteurs ont relevé dans le bilan annuel 2009 des transports (document HAG 0 0510 10 20147 00 du 27 mai 2010), que le tableau reprenant l'ensemble des flux de transports internes citait 462 transports d'effluents actifs de type V en citerne routière de 10 m3 pour la seule année 2009. Ce nombre de transports paraît important compte tenu du fait que la plupart des transferts d'effluents V s'effectue normalement par canalisations internes. 

Après vérification de cette donnée chiffrée par l'exploitant, il s'avère que celle-ci est erronée. Je vous demande de me préciser le nombre exact de transports internes d'effluents actifs de type V en citerne routière de 10 m3 pour 2009 et de m'indiquer si d'autres données du tableau reprenant l'ensemble des flux de transports internes dans le bilan annuel 2009 des transports peuvent aussi être potentiellement erronées.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

## Signé Par
