DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 08 juillet 2016 Réf : CODEP-DEP-2016-027199 EDF DIPDE 
Monsieur le Directeur 140 avenueViton 13401 MARSEILLE Cedex 20 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Gravelines 5 INSSN-DEP-2016-0685 du 13 mai 2016 E1 : ESP installations, réparations, modifications des équipements Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-19 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 13 mai 2016 dans les locaux d'AREVA à Chalon-sur-Saône sur le thème « ESP installations, réparations, modifications des équipements ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection des locaux d'AREVA à Chalon-sur-Saône du 13 mai 2016 concernait le thème de l'installation, des réparations et modifications des équipements sous pression et plus particulièrement le soudage du coude 223D sur le générateur de vapeur de rechange n°285. Les inspecteurs ont effectué une analyse des documents de suivi d'intervention présents le jour de l'inspection ainsi qu'une visite de l'atelier afin d'assister à des opérations de contrôles non destructifs. 

Au vu de cet examen, il ressort que les opérations de soudages du coude 223D sont globalement bien menées par les équipes sur place. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Opérations De Soudage

Lors de la visite des ateliers, les inspecteurs ont pu consulter différentes pièces justificatives afférentes au soudage (cahier de soudage, habilitation des opérateurs soudeurs). Les inspecteurs ont demandé, au vu des dates de délivrances des habilitations, s'il y avait intervention de primo intervenant en soudage. Il a été répondu qu'il n'y avait aucun primo intervenant sans pour autant pouvoir en apporter la justification. 

Demande B1 : Je vous demande d'apporter les éléments permettant de justifier qu'il n'y a aucun primo intervenant en soudage concernant les opérations de soudage par procédé TOCE d'un coude D sur un générateur de vapeur. 

Par ailleurs les seuls éléments présentés lors de l'inspection permettant de s'assurer de la qualification des opérateurs soudeurs intervenant en atelier sont des certificats établis par le fabricant et non des qualifications de personnel en charge de la réalisation des assemblages permanents. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre les qualifications du personnel en charge de la réalisation des assemblages permanent qui sont intervenus lors du soudage du coude 223D. 

## Qualification Et Propreté Des Ateliers

Lors de l'analyse des actions de surveillance réalisées par EDF à l'encontre d'AREVA dans le cadre du soudage du coude D, il a été noté qu'EDF était en attente de l'attestation de la qualification de l'atelier mentionnée au chapitre S6310 du RCCM. Au jour de la réalisation de l'inspection, cette attestation n'avait toujours pas été transmise. Suite à la demande des inspecteurs, l'attestation a été produite seulement elle ne mentionne pour l'atelier de Chalon-sur-Saône que la préfabrication des composants d'équipements sous pression nucléaires ainsi que la fabrication de tuyauteries. 

Demande B3 : Je vous demande de transmettre l'attestation de la qualification de l'atelier et de vous assurer que les opérations de soudages des coudes sont bien couvertes par cette qualification. 

Les inspecteurs ont pu constater que la procédure propreté TMD PF 92001 impose que le niveau de propreté de l'atelier soit de niveau II, niveau extrait du code RCCM. AREVA n'a pas été en mesure de présenter les justificatifs permettant de remplir les exigences de niveau II. 

Demande B4 : Je vous demande de mettre en œuvre le cas échéant et de transmettre les éléments permettant de satisfaire aux exigences du niveau II de propreté. 

## Surveillance

Les inspecteurs ont noté que les prescriptions de surveillance prévoient qu'EDF s'assure de la connaissance des schémas décisionnels. Suite aux questions des inspecteurs sur la réalisation de ce contrôle, EDF n'a pas été en mesure d'expliquer comment est réalisé ce contrôle. 

Demande B5 : Je vous demande de préciser et justifier les modalités de la surveillance des schémas décisionnels et de transmettre les preuves de réalisation de ces contrôles. 

Les inspecteurs ont pu constater la présence d'une trame afin de réaliser le contrôle technique des essais non destructifs du type ultrason et radiographie, ce qui constitue une bonne pratique et fiabilise la réalisation du contrôle technique. Il n'existe cependant aucune trame pour les autres essais non destructifs. 

Demande B6 : Je vous demande de réaliser, à l'instar de ce qui existe pour le contrôle technique des essais non destructifs du type ultrason et radiographie, une trame afin de réaliser le contrôle technique des essais non destructifs du type ressuage, visuel et magnétoscopie. 

## C. Observations

C1 : Lors de l'inspection sur le site de l'EPR de Flamanville du 12 avril 2016 (lettre de suite référence CODEP-CAE-2016-016137), il a été constaté que les guides spécifiques de surveillance pour les procédés qualifiés lors des contrôles VCI ne sont pas systématiquement connus et utilisés. 

Il est nécessaire que EDF/DIPDE prenne en compte le retour d'expérience de cette inspection et s'assure de l'utilisation des guides spécifiques de surveillance pour les procédés qualifiés notamment lors des contrôles VCI. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Signé Par L'Adjoint Au Directeur De L'Asn/Dep, François Colonna
