AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-211-028660 Lyon, le 17 mai 2011 Madame la directrice EDF - Site de Creys-Malville B 63 3510 MORESTEL
Inspection de EDF/CIDEN sur le site de Creys-Malville Objet
:
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0456 du 22 mars 2011 Thème : Rejets et effluents Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
:
Madame la directrice, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville, le 22 mars 2011, sur le thème mentionné en objet. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 mars 2011 a porté sur la gestion des rejets et prélèvements des installations nucléaires de base (INB) n°91 et n°141 exploitées par Electricité de France (EdF) sur le site de Creys- Malville. Les inspecteurs ont contrôlé par échantillonnage les dispositions prises par l'exploitant pour respecter l'arrêté ministériel du 3 août 2007 autorisant EdF à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville. Ils ont examiné quelques comptes-rendus d'essais périodiques et fiches de demande d'intervention et ont visité les installations et locaux dédiés à la gestion des rejets et prélèvements du site. Cinq constats d'écarts notables ont été établis au cours de l'inspection. Ces constats, qui concernent notamment des écarts à l'arrêté qualité du 10 août 1984 et à l'arrêté ministériel du 3 août 2007, montrent un manque de rigueur dans la réalisation des opérations de surveillance de l'environnement par le prestataire qui en est chargé et une surveillance insuffisante de ces opérations et de ce prestataire par EdF.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus des essais périodiques mensuels de janvier 2010 à mars 2011 de la chaîne de contrôle d'activité radiologique des rejets liquides, référencée KRTA 15 MA.

Ils ont constaté que si les actions de contrôle réalisées par l'exploitant sont bien tracées, la réalisation et les résultats de l'étalonnage mensuel de la chaîne KRTA 15 MA par le service laboratoireenvironnement (LE), réalisé au même moment que les essais évoqués précédemment, ne sont pas consignés dans un compte-rendu d'intervention.

Par ailleurs, l'exploitant a présenté l'extrait d'un tableau de suivi des résultats d'étalonnages successifs de mars 2009 à mars 2011 de la chaîne KRTA 15 MA. Les inspecteurs ont noté que certaines données n'étaient pas renseignées, que le type de données qui y figurent n'était pas conforme ou que des commentaires non justifiés étaient mentionnés à la place des valeurs d'étalonnage lues, et ce pour plusieurs mois. Ces anomalies ont fait l'objet d'un constat d'écart notable à l'arrêté qualité du 10 août 1984.

1.

 Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de répondre pour cette activité aux exigences de traçabilité des activités prévues à l'article 10 de l'arrêté qualité du 10 août 1984.
Les inspecteurs se sont rendus dans le local de report des balises et des alarmes de surveillance de l'environnement. Les données relatives aux alarmes des balises radiamétriques situées à 1 km du site sont reportées sur un ordinateur dédié. Lors de chaque tournée « environnement » quotidienne, les relevés d'alarmes sont imprimés puis supprimés de la mémoire de l'ordinateur. Cette impression constitue le seul mode de sauvegarde des alarmes des balises gamma du réseau de surveillance à 1 km.

Les inspecteurs ont constaté que l'imprimante en question n'était pas opérationnelle depuis plusieurs jours.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable à l'arrêté ministériel du 3 août 2007.

## 2.  Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation Permettant De Garantir La Sauvegarde Des Alarmes Des Balises Radiamétriques Du Réseau De Surveillance À 1 Km.

Les inspecteurs se sont rendus aux stations de mesure AS1 et AS4 du réseau de surveillance à 1 km. Ils ont relevé que le barboteur de l'appareil de prélèvement en continu permettant de mesurer le tritium sous les vents dominants (référence ZPL012BT) de la station AS1 était défaillant. Ils ont également constaté que le compteur volumétrique de l'aspirateur de la station d'aspiration et de prélèvement en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe de la station AS4 n'était pas étalonné.

Ces deux points ont fait l'objet de deux constats d'écarts notables à l'arrêté ministériel du 3 août 2007. Les inspecteurs ont par ailleurs constaté sur la station de mesure AS4 du réseau « 1 km » que la pompe du barboteur de l'appareil de prélèvement en continu permettant de mesurer le sodium (référence ZPL13BT) était défaillante.

Enfin, la fiche de la tournée quotidienne « environnement » du matin du 22 mars 2011 ne mentionne pas de dysfonctionnement de ces trois appareils. 3.  Je vous demande de remettre ces appareils en état dans les plus brefs délais. 4. Je vous demande de vous assurer que les fiches de relevé des tournées « environnement »
quotidiennes mentionnent les dysfonctionnements observés et qu'elles permettent d'identifier l'état des installations au moment de la ronde.

5.  Je vous demande de proposer des dispositions permettant d'assurer la surveillance par EdF
de ces activités sous-traitées au titre de l'article 4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984.

Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire des bâches KER et ont constaté la présence d'écoulements liquides localisés au niveau de la rétention et en plusieurs points des viroles inférieures des bâches. 6.  Je vous demande de déterminer la nature de ces écoulements au niveau des bâches KER et de m'informer des dispositions prises.

Un délai de 35 minutes, principalement dû à des formalités d'accès anormalement longues, a été nécessaire pour permettre aux inspecteurs de l'ASN d'entrer sur le site. La dérive de ce délai pourrait être assimilée à un obstacle au contrôle des inspecteurs. 7. Je vous demande de prendre sans délai les dispositions nécessaires pour permettre aux inspecteurs de l'ASN l'entrée sur votre site dans des délais brefs.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné un extrait du tableau relatif aux résultats des étalonnages successifs de la chaîne KRTA 15 MA de mars 2009 à mars 2011 ainsi que les comptes-rendus des essais périodiques mensuels de cette chaîne réalisés en 2010 et 2011. L'extrait mentionne l'écart entre la valeur lue sur la chaîne et la valeur lue sur l'enregistreur. L'exploitant a indiqué que l'écart maximal acceptable entre ces valeurs est de 20%. Or, cette valeur ne figure dans aucune procédure. 8.  Je vous demande de vérifier ce critère de tolérance entre la valeur lue sur la chaîne et la valeur lue sur l'enregistreur et de le préciser, le cas échéant, dans la gamme d'essai relative à l'étalonnage de la chaîne KRTA 15 MA.

Les inspecteurs se sont rendus au laboratoire environnement du site. Les spécificités techniques des appareils de mesure par scintillation liquide mentionnent que le fonctionnement correct de ces appareils est garanti pour une hygrométrie comprise entre 31% et 79%. Conformément à la note technique n°2219 « règles générales de suivi des conditions ambiantes des laboratoires », l'exploitant du laboratoire relève quotidiennement les mesures d'hygrométrie. Les inspecteurs ont constaté que l'hygrométrie mesurée sortait parfois des critères pour lesquels le bon fonctionnement des appareils de mesure par scintillation liquide est garanti.

9. Je vous demande de vous assurer que le dépassement de ces critères d'hygrométrie ne remet pas en cause la validité des mesures réalisées avec ces appareils.

Les inspecteurs ont constaté la présence de tuyaux de PVC et d'un fût en PEHD dans la rétention des bâches KER.

10. Je vous demande de debarrasser la rétention des tuyaux de PVC et de vous assurer que l'entreposage du fût notifié par les inspecteurs ne met pas en cause la capacité de la rétention à recueillir les volumes de fuite prévus à l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

## C. Observations

Néant.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signé par Richard ESCOFFIER