 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 octobre 2007 

## Ref : Dep-Caen-0835-2007

 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0003 du 17 octobre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante sur le thème de la rigueur d'exploitation a eu lieu le 17 octobre 2007 au CNPE de PALUEL. 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection du 17 octobre 2007 au CNPE de Paluel portait sur le thème de la rigueur d'exploitation. Les inspecteurs ont examiné par sondage l'état de réalisation des actions correctives définies par l'exploitant à l'issue de l'inspection de revue réalisée par l'ASN sur le même thème en mai 2006. Ces échanges ont ensuite été complétés par une visite des salles de commande des réacteurs n°2 et n°3. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, l'organisation mise en œuvre par l'exploitant en matière de rigueur d'exploitation paraît perfectible. En effet, au vu des éléments présentés au cours de la journée, les inspecteurs n'ont pas été en mesure de constater une prise en compte globale et forte des observations formulées par l'ASN en 2006. Les inspecteurs ont ainsi constaté des retards dans la mise en œuvre de plusieurs actions correctives relatives à la formation et au renforcement des contrôles internes en matière de rigueur d'exploitation. La visite en salle de commande a également conduit les inspecteurs à constater des lacunes ponctuelles en matière de gestion des alarmes et d'analyse de risques associés. /
 
 A.1. Gestion de l'alarme RCP 03 MT : 
 Lors de la visite en salle de commande du réacteur n°3, les inspecteurs ont constaté qu'une fiche d'anomalie (étiquette verte) avait été ouverte pour notifier le forçage à « 1 » de l'alarme RCP 03 MT pour tenir compte d'une difficulté technique sur le capteur de mesure de température. 

L'action de forçage de cette alarme n'a par contre pas donné lieu à la réalisation d'une analyse de risque tel que prévu dans la consigne de conduite S12 (indice 2 de mai 2007). 

## Ce Point A Donné Lieu À Un Constat D'Écart Notable Par Les Inspecteurs.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que toute inhibition au forçage d'alarmes soit réalisé conformément à votre référentiel et donne lieu à une analyse des risques associés. Vous voudrez bien m'indiquer les actions prises en ce sens et me transmettre l'analyse spécifique au forçage de cette alarme. 

## Compléments Dinformation

 B.1. Prise en compte des demandes formulées par l'ASN à la suite de l'inspection de revue de mai 2006 sur le thème de la rigueur d'exploitation. 

 Lors de l'inspection, il n'a pas été possible de présenter aux inspecteurs l'analyse interne globale réalisée à la suite des différentes demandes d'actions correctives issues de l'inspection de revue de mai 2006. 

Je vous demande de me transmettre les conclusions de l'analyse interne des différentes demandes d'actions correctives formulées par l'ASN à l'issue de l'inspection de revue de mai 2006, et de m'indiquer la manière dont elles ont été prises en compte dans vos plans d'actions internes, au-delà des réponses aux questions prises individuellement. 

## B.2. Gestion Des Anomalies En Salle De Commande

 Lors de la visite en salle de commande des réacteurs n°2 et 3, les inspecteurs ont constaté la présence de nombreuses fiches d'anomalies (étiquette verte). Ces fiches sont destinées à tracer une anomalie qui peut être diverse (décalage d'un enregistreur, indisponibilité d'un compteur de bore, dysfonctionnement sur un capteur,…). A ces anomalies, est associée une demande d'intervention (DI) qui vise à engager les actions pour revenir à une situation conforme. Les inspecteurs ont souhaité consulter le processus de gestion de ces fiches d'anomalies, or vos représentants n'ont pas été en mesure de présenter les documents associés. 

Je vous demande de me transmettre le processus qui encadre l'utilisation de ces fiches d'anomalies afin de connaître les rôles et responsabilités des différents acteurs. Vous m'expliciterez les critères d'entrée dans ce processus de traitement des « anomalies » et veillerez à m'indiquer comment l'opérateur choisit le mode de traitement adapté d'une défaillance matérielle: fiche d'anomalie, fiche d'écart, fiche SAPHIR, fiche d'inhibition d'alarme, Dispositifs et Moyens Particuliers, Consigne Temporaire d'Exploitation… Certaines de ces anomalies sont susceptibles d'avoir un impact sur la conduite du réacteur. En effet, elles sont de nature à modifier les informations et les outils dont disposent les opérateurs pour effectuer leurs opérations de conduite et de surveillance. Les inspecteurs ont donc souhaité consulter les analyses de risque (et ou d'impact) associées aux anomalies n° 5247, 6593, 6594, 6595, 8065, 8069, 8070 et 8082. Ces éléments n'ont pas pu être présentés. 

Je vous demande de me transmettre les analyses de risques ou d'impact associées aux 
« anomalies » listées ci-dessus, de m'indiquer les mesures prises pour les traiter et dans quels délais ces anomalies auront été corrigées. Les inspecteurs ont noté que la fiche d'anomalie n° 6595 avait été ouverte sur le réacteur n°2 pour tenir compte de l'indisponibilité du compteur de bore. Pour compenser cette indisponibilité, les opérateurs présents ont indiqué avoir recours en substitution à un bilan sur les niveaux de bâches et sur les débits des pompes, ce qui s'avère moins précis. Je vous demande de m'indiquer pourquoi ce type d'indisponibilité n'a pas donné lieu à la mise en place d'une consigne temporaire d'exploitation. 

 B.3. Conditions limites et prescriptions particulières Il était prévu, dans le cadre du projet VD de Paluel 3, la réalisation d'un bilan de l'utilisation des conditions limites et prescriptions particulières (axé sur le respect des règles). Vos représentants n'ont pas été en mesure de remettre ces éléments aux inspecteurs le jour de l'inspection. Je vous demande de me transmettre le bilan de l'utilisation des conditions limites et prescriptions particulières réalisé lors de l'arrêt pour visite décennale du réacteur n°3. B.4. Enquête interne relative aux compétences rares A l'issue de l'inspection de revue de mai 2006, une enquête interne était prévue afin de recenser les compétences rares et les métiers concernés. Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué que cette étude n'avait pas été menée à son terme. 

Je vous demande d'indiquer pourquoi cette étude n'a pas été réalisée telle que prévue et de me préciser dans quels délais le recensement des compétences rares pourra être achevé au sein du CNPE. Vous me préciserez également dans quels délais les renseignements issus de cette étude pourront être pris en compte dans votre politique de gestion des compétences. Observations Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la Division de Caen Signé par : 
 Thomas HOUDRÉ 