DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE de Saint Alban BP 31 38550 SAINT ALBAN - SAINT MAURICE Lyon, le 30 novembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE Saint Alban - site (INB n° 119/120)
Inspection n° 2005-EDFSAL-0007 Rigueur d'exploitation Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 23 novembre 2005 au CNPE de Saint Alban sur le thème '*'rigueur d'exploitation''.* Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 novembre 2005 avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en œuvre par le site pour progresser dans le domaine de la rigueur en exploitation. Les inspecteurs ont examiné les différentes sources de diagnostic sur le sujet, la cohérence de ces évaluations, leur prise en compte dans la construction d'un plan stratégique et la déclinaison en plan d'actions qui en découle dans les services. Il ressort des contrôles réalisés que le site se base sur un diagnostic multisources cohérent pour bâtir son plan moyen terme, et que les axes de progrès retenus prennent bien en compte le besoin d'amélioration dans le domaine de la rigueur en exploitation. Par ailleurs, la déclinaison du plan moyen terme dans les services a été jugée tout à fait satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives

## B. Compléments D'Information

Il a été présenté aux inspecteurs le principe de l'auto-évaluation qui permet au site de confronter ses pratiques aux exigences du référentiel de l'inspection nucléaire (IN).

L'ensemble des thématiques de ce référentiel est balayé tous les 3 ans, ce qui assure une évaluation continue de vos pratiques. Les inspecteurs ont noté que de nombreuses actions de progrès (environ 190) étaient ressorties de cette évaluation. Il est cependant apparu que ces actions ne font pas l'objet d'un pilotage définissant les priorités et les actions à mener, et assurant leur suivi.

1. Je vous demande de me faire savoir de quelle manière vous pensez assurer le

## Pilotage Des Remarques Issues De L'Exercice D'Auto-Évaluation.

Le PMT 68 (plan moyen terme 2006-2008) est en cours de finalisation sur le site. Il contient la stratégie décidée par le site pour progresser dans différents domaines. Une présentation de ce document sera réalisée par la haute hiérarchie auprès des différents services. Il est apparu important aux inspecteurs que l'ensemble du personnel du site soit informé des priorités d'actions décidées par la direction et des éléments de diagnostic qui ont mené à cette prise de décision. Les prestataires devraient autant que possible être impliqués dans cette démarche communicante.

Le PMT du site sera par la suite décliné au sein des différents services en contrats de gestion définissant des plans d'actions beaucoup plus précis. Dans ce cas également, il semble important qu'une communication efficace soit réalisée auprès de l'ensemble du personnel. 2. Je vous demande de me faire savoir quels moyens vous utiliserez au niveau du site pour mener une communication large et accessible auprès de votre personnel sur les grandes orientations du PMT. Vous me préciserez de quelle manière vous pensez pouvoir impliquer les prestataires dans cette information.

3. Je vous demande également de me préciser comment la communication sur les contrats de service sera réalisée auprès du personnel des différents services.

Les services ''conduite'' et ''travaux'' ont présenté aux inspecteurs la déclinaison du PMT 57 (plan moyen terme 2005-2007) en contrats de gestion de service. Les inspecteurs ont noté parmi les différents indicateurs de suivi des actions engagées que le temps de présence sur le terrain des managers n'était pas retenu comme critère, alors que ce point constituait un élément fort du PMT57 et constituera un axe majeur du PMT68.

4. Je vous demande de me faire savoir si le suivi de ce paramètre vous paraît être un élément pertinent.

Les inspecteurs ont eu le sentiment que les signaux faibles collectés sur le site n'étaient que peu utilisés comme éléments de diagnostic.

5. Je vous demande de me faire savoir comment sont utilisés et analysés les signaux faibles collectés sur le site.

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR