DIVISION DE LYON
 Lyon, le 2 Novembre 2015 N/Réf. : Codep-Lyo-2015-044110 Monsieur le directeur AREVA - NP Romans-sur-Isère BP 1114 26 104 - ROMANS-SUR-ISERE Cedex 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
AREVA NP, établissement de Romans-sur-Isère, INB n°63 et 98 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0636 du 19 août 2015 Thème : « Essais au redémarrage » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 

 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 592-21 et suivants et L. 596-1 et L. 557-46 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 19 août 2015 sur le site de d'AREVA NP à Romans-surIsère, sur le thème « Essais avant redémarrage». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 19 août 2015 des installations nucléaires de base (INB) n° 63 et 93 exploitées par la société AREVA NP, sur son site de Romans-sur-Isère (Drôme), a porté sur le thème « Essais au redémarrage ». Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles et aux requalifications des matériels à la suite des travaux opérés durant l'arrêt d'été. Ils ont examiné par échantillonnage les procès-verbaux d'essais et les documents preuves de la bonne requalification des matériels qui ont fait l'objet de travaux durant l'arrêt d'été pour maintenance. Puis ils ont visité l'INB n°98 en s'intéressant en particulier aux installations de rectification des pastilles et au broyeur associé au four Ripoche 2, ainsi qu'à la ventilation de la boite à gants du même four. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. L'exploitant a convenablement assuré les requalifications des matériels à la suite des travaux d'été. Les documents opératoires des interventions sont globalement bien tenus et respectés. Quelques écarts ponctuels ont été relevés par les inspecteurs, notamment des ancrages de l'autoclave de la ligne 3 de l'INB n°98 ont été serrés au refus, au lieu de l'être avec un couple déterminé. Ils ont également noté l'absence de justification au fait que plusieurs supports de cette ligne n'ont pas été posés contrairement à ce que prévoyait le dossier de renforcement du supportage de cette ligne. 

## A. Demandes D'Actions Correctives � Des Lacunes Dans Le Renseignement Et La Vérification Des Lomc

Relativement au renforcement de la tenue au séisme des supportages de la ligne de production n°3 de l'INB n°98 , la liste des opérations de maintenance et de contrôle (LOMC) Prolom 1523893 révision 00 fait apparaître que sept supports dont la pose était prévue, n'ont pas été installés, sans que ce défaut de pose n'ait été justifié. En outre, aucune conclusion n'a été formulée sur la tenue au séisme des supportages de la ligne 3, compte tenu de l'absence des sept supports. Cet écart, bien que clairement identifié dans le document opératoire Prolom 152893, n'a pas fait l'objet d'un traitement adapté dans la mesure où l'exploitant n'a pas vérifié qu'il ne remettait pas en cause la tenue au séisme de la ligne n°3. 

Demande A1 : Je vous demande mettre en place les sept supports manquants de la ligne 3 de l'INB n°98 dont la pose était prévue dans le document Prolom 152893 ou, à défaut, de démontrer le caractère acceptable de l'absence de ces supports. 

Demande A2 : Je vous demande de rechercher les raisons pour lesquelles l'écart en question n'a pas été pertinemment traité, et de prendre les mesures qui doivent désormais garantir un traitement adapté des écarts détectés à l'occasion des opérations de maintenance ou de contrôle. Les inspecteurs ont examiné le document opératoire Prolom 1523891 rév 00 concernant les travaux de renforcement de la tenue au séisme des ancrages des platines de fixation des autoclaves de la ligne 3 de l'INB n°3. Ce document prévoyait le contrôle et, si nécessaire, le resserrage au couple des boulons des platines de fixation des autoclaves de la ligne 3 de l'INB n°98. Or, les intervenants en charge de cette activité ont noté qu'ils avaient effectué des resserrages au refus et non pas au couple. Les resserrages n'ont donc pas été conformes à ce que prévoyait le document opératoire. 

L'écart en question n'a pas été détecté par les contrôles attendus au titre de l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. 

Demande A3 : Je vous demande de reprendre la vérification au couple et si nécessaire, le resserrage des fixations des platines d'ancrage des autoclaves de la ligne 3 de l'INB N°98. 

Demande A4 : Je vous demande de vous assurer de la bonne réalisation des contrôles attendus au titre de l'article 2.5.3 de l'arrêté susmentionné. Lors de la visite de l'atelier de pastillage, les inspecteurs ont examiné des listes des opérations de maintenance et de contrôle (LOMC) relatives aux interventions de maintenance sur la rectifieuse n°6. Ils ont relevé que certains points n'avaient pas été renseignés dans la LOMC n°15417. En particulier, un point de suivi du nettoyage de chantier n'était pas visé par AREVA, alors que la LOMC prévoyait qu'ils le fût. En outre, une LOMC spécifique aux opérations de repli et du nettoyage du chantier, convenablement remplie par le prestataire en charge de ces opérations, n'avait pas été visée par l'exploitant alors qu'elle aurait dû l'être. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer du respect des points de contrôle prévus dans les LOMC et autres plans qualité en usage dans vos installations. Le plan qualité relatif à la maintenance des tuyauteries du dépotage d'acide fluorhydrique (HF) appelle le remplacement des tresses métalliques de continuité électrique qui aurait dû être assuré conformément au cahier des charges SMC-2015-022 révision 0.0. Or, les tresses n'ont pas été remplacées lors de la dernière maintenance des tuyauteries du dépotage d'HF. Aucune analyse de sûreté n'a permis de vérifier le caractère acceptable de cet écart. De plus, ni mesure compensatoire, ni reprogrammation du remplacement n'ont été prévues Demande A6 : Je vous demande de remplacer les tresses métalliques des tuyauteries du dépotage d'HF dès que possible. 

## B. Compléments D'Information

A l'examen du dossier de la ventilation du four Ripoche 2, les inspecteurs ont noté le remplacement d'une tuyauterie, initialement prévue rigide, par une tuyauterie souple. La fiche d'évaluation de modification et de demande d'autorisation de modification (FemDam) qui prend en compte cette évolution a été analysée par l'ingénieur de sûreté de l'installation. Il conviendra toutefois de prévoir l'évolution de la partie descriptive du rapport de sûreté de l'installation pour prendre en compte cette modification. 

Demande B1 : Je vous demande de prendre en compte le remplacement de la tuyauterie rigide de la ventilation du four Ripoche2 par une tuyauterie souple lors de la prochaine évolution du rapport de sûreté de l'INB n°98. 

C. Observations Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Marie THOMINES 