RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
drection regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
RHONE-ALPES

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1050-2006 Monsieur le directeur CNPE du Bugey BP n94 01366 Camp de la Valbonne CEDEX
Lyon, le 25 septembre 2006 OBJET :
Inspection du CNPE du Bugey ldentifiant de l'inspection : N°INS-2006-EDFBUG-00 15 Thème : Maintenance CSP - Système de purge des générateur de vapeur - APG
Monsieur le directeur, L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection annoncée le 19 septembre 2006 sur le CNPE du Bugey sur le thème de la maintenance du circuit secondaire principal (CSP), et notamment sur le système de purge des générateurs de vapeur (APG).

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour but de s'assurer de la mise en œuvre des exigences réglementaires ainsi que des exigences relatives à la sûreté sur le système de purge des générateurs de vapeur (APG) sur le site du Bugey.

L'inspection a consisté a examiner l'ensemble des actions mises en œuvre sur le système au travers des enregistrements du CNPE, une visite de terrain a également été réalisée sur la tranche 3 du CNPE sur l'ensemble du système soumis à pression de vapeur.

Les inspecteurs ont noté que le CNPE avait intégré et met en œuvre de manière satisfaisante l'ensemble des exigences relatives au système APG.

Cette inspection n'a pas donné lieu à de constat notable.

# A. Demandes D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite de terrain les inspecteurs ont noté une importante flaque d'eau sous l'échangeur 5 APG 001 RF situé en tranche 3. 1. Je vous demande de me transmettre la raison de la présence de cette flaque d'eau et les mesures correctives mises en place suite à cette constatation.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division, Patrick HEMAR