AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 juin 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-03360 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHD-0005 du 15 juin 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 15 juin 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement l'atelier HAO sud (INB 80) en cours de démantèlement et a porté sur le thème de la radioprotection.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 juin 2010 portait sur le thème de la radioprotection. Les inspecteurs ont examiné les documents de suivi dosimétrique et la bonne application du programme de surveillance radiologique de l'atelier HAO sud, ancien atelier de réception et de cisaillage de combustibles en cours de démantèlement. Les inspecteurs ont examiné les fiches d'écarts radiologiques et ont effectué une visite de l'installation et des chantiers en cours.

Au vu de cet examen, l'organisation mise en place pour le suivi dosimétrique des interventions semble perfectible. Une opération de maintenance corrective autorisée sous couvert d'un dossier d'intervention en milieu radioactif (DIMR) a été effectuée par une entreprise prestataire alors que le débit d'équivalent de dose mesuré au contact du filtre du système de filtration, était supérieur à la valeur maximale prévue  par le DIMR.

Le non respect du cadre du DIMR a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Intervention Réalisée En Dehors Du Domaine Autorisé Par Le Dimr

Les inspecteurs ont analysé le suivi dosimétrique d'une intervention réalisée le matin même dans l'atelier HAO sud. Cette opération concernait le changement d'un joint en zone orange sur un système de filtration. L'entreprise qui est intervenue possède sa propre assistance en radioprotection.

Cette intervention doit être réalisée dans le respect de l'organisation AREVA et sous couvert d'un dossier d'intervention en milieu radioactif (DIMR). L'après midi de l'intervention, l'entreprise a présenté aux inspecteurs le mémento des taches qu'elle a effectué avant l'intervention ainsi que les différentes mesures radiologiques qui déterminent le temps d'intervention des agents. La comparaison des résultats des valeurs radiologiques de l'entreprise prestataire avec les valeurs enveloppes radiologiques du DIMR autorisant l'opération démontre que l'intervention a été réalisée en dehors du cadre du DIMR. La mesure de débit de dose sous 7 mg/cm² qui permet d'évaluer l'irradiation au niveau de la couche basale de l'épiderme au contact du filtre donne 50 mSv/h alors que le DIMR autorise un débit équivalent de dose maximal au contact de 20 mSv/h.

Je vous demande de renforcer votre système de surveillance des contrôles de la radioprotection pour les interventions sous DIMR et de me fournir les actions correctives que vous avez engagées pour éviter le renouvellement de cet écart.

Vous me fournirez également les relevés de la dose maximale extrémité, corps entier et collective des agents, la valeur du seuil de réglage de la dosimétrie active des agents pour cette intervention ainsi que le mode de traitement interne associé que vous avez réalisé.

## B.  Compléments D'Information B.2. Comptes Rendus Périodiques

Le secteur de prévention et radioprotection a établi un programme de surveillance radiologique de l'atelier HAO sud. Des comptes rendus synthétiques relatifs aux actions de radioprotection sont transmis au responsable de secteur industriel de l'atelier. Le contenu des comptes rendus, modifié depuis le 1er janvier 2010 aborde 4 items : le bilan dosimétrique, la liste des locaux « zone orange », les faits marquants du mois et les fiches de constat radiologique.

Je vous demande de m'indiquer le motif pour lequel vous ne mentionnez pas les locaux « zone rouge » qui sont les plus à risques.

Vous m'indiquerez également les raisons pour lesquelles vous ne mentionnez pas la dosimétrie correspondant à chaque fait marquant, ainsi que les résultats de l'exécution du programme de surveillance pour le mois en cours dans le compte rendu périodique.

## B.3. Comptes Rendus Particuliers

Le programme de surveillance radiologique de l'atelier HAO sud mentionne que des comptes rendus particuliers doivent être rédigés à l'attention du chef d'installation dans les jours suivants l'occurrence d'un évènement à caractère radiologique. Vous avez indiqué que ces comptes rendus particuliers doivent être rédigés avec un formalisme bien défini selon un document référencé HAG
SSTR 397 rev.02 intitulé « guide de renseignement des fiches de constat et des fiches de constat radiologiques émises par le service radioprotection ». A cet égard, les inspecteurs ont relevé que le programme de surveillance ne fait pas référence à ce document Je vous demande de vous déterminer vis à vis de la pertinence de la mention de la référence de ce document dans le programme de surveillance.

## B.4. Caisse De Transport Contaminée Sur Les 5 Faces Accessibles

Vous avez ouvert une fiche de constat radiologique le 22/04/2010 pour la découverte d'une caisse de transport contaminée sur les 5 faces accessibles. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette caisse servait aux transports de pièces entre l'atelier AD1/BDH et HAO sud. Au départ de l'atelier expéditeur, les contrôles radiologiques ont été effectués et mesurés conformes. Les contrôles réalisés sur le véhicule de transport sont également conformes. Selon vous, la contamination provient de l'intérieur de la caisse.

Vous me communiquerez les dispositions prises pour que cette caisse dédiée au chantier 813/907 ne fasse plus l'objet d'une fiche d'écart radiologique.

C.  Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ