Référence courrier : CODEP-CAE-2022-046114 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE Cedex À Caen, le 19 **septembre 2022**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base - INB 116 - Atelier AD2** 
Lettre de suite de l'inspection du 6 septembre 2022 sur le thème de l'incendie N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0101**
Références : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] - Décision CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22/04/2021 portant mise en demeure d'Orano Recyclage, exploitant de l'installation nucléaire de base no **116 (UP3-A) sur le site de La Hague (département de la Manche), de se conformer au** règlement (CE) no **1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à** 
des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 
[3] Décision no **CODEP-CAE-2022-021026 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du** 
11 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'atelier AD2, au sein de l'installation nucléaire de base no **116,** 
dénommée « UP3-A » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 6 septembre 2022 à l'établissement Orano La Hague sur le thème de l'incendie. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection concernait le respect de la décision [2] pour la mise hors service des systèmes d'extinction au halon-1301 de l'atelier AD2 au 1er **septembre 2022 et le respect des modalités d'exploitation** 
autorisées par la décision [3], pour la période transitoire allant jusqu'à la mise en exploitation du nouveau système d'extinction fixe, prévue au mois de décembre 2022. 

Les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation d'un exercice incendie, mobilisant l'exploitant et les équipes d'intervention du site. Ils ont également parcouru les locaux concernés par le halon-1301 et se sont rendu en salle de conduite pour réaliser des vérifications par sondage de l'état des installations et du respect des exigences d'exploitation transitoires. Les inspecteurs ont également visité la zone d'entreposage et d'évacuation des bouteilles de halon-1301. 

Les inspecteurs ont constaté la mise hors service des systèmes de protection contre les incendies contenant des halons conformément à la décision [2], notamment l'enlèvement pour chacune des salles concernées des charges de halon-1301 qui étaient installées. Celles-ci sont entreposées sur le site dans la perspective d'une évacuation à court terme. Les inspecteurs relèvent également que les exigences d'exploitation et d'intervention autorisées par la décision [3] ont été déployées de manière globalement satisfaisante. En particulier, l'exercice incendie mené en début de journée démontre la prise en compte globale des dispositions d'intervention prévues. 

Toutefois, les inspecteurs relèvent des axes d'amélioration concernant la bonne appropriation des actions à mettre en œuvre par les équipiers d'intervention de l'exploitant. Plusieurs situations traduisent également un manque de robustesse dans la prise en compte des exigences d'exploitation prévues pour les opérations de substitution des systèmes d'extinction au halon-1301. Cela doit être amélioré, ainsi que la traçabilité des actions mises en œuvre. Enfin, la mise en place d'un nouveau type d'émulseur à l'échelle de l'établissement nécessite d'apporter les justifications complémentaires requises vis-à-vis de la compatibilité aux scenarii d'incendie étudiés dans les démonstrations de sûreté. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** Néant. Ii. **Autres Demandes** Appropriation Des Modes Opératoires Par Les Équipiers D'Intervention De L'Exploitant

La décision [3] autorise la modification des modalités d'exploitation de l'atelier AD2, visant à pallier l'indisponibilité provisoire des systèmes fixes d'extinction incendie, dans les cellules concernées. Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice inopiné simulant le déclenchement d'une alarme incendie dans l'une des cellules de l'atelier. Conformément aux attendus, le groupe local d'intervention de l'exploitant (GLI) a mis en œuvre les actions de levée de doute, de contrôle de la ventilation, et le raccordement dans l'atelier de tuyaux souples d'alimentation des moyens d'extinction. Les équipiers du secteur PSM (Protection Site Matière) ont mis en œuvre les actions d'alimentation de la colonne sèche raccordée au dispositif temporaire d'attaque du feu. Concernant l'exploitant, les inspecteurs relèvent une bonne connaissance globale de l'installation et des actions à mettre en œuvre par les équipes du GLI, dont la mission consiste à apporter une première réponse d'urgence dans l'attente de l'arrivée des équipes d'intervention de PSM. Cependant, des axes d'amélioration sont à prendre en compte. En particulier : 
- **certaines actions prévues au mode opératoire n'ont pas été pleinement réalisées telles que la** 
vérification formelle des positions des vannes de colonne sèche, de l'état des clapets coupe-feu et de l'éloignement des tuyaux souples des angles des murs ; 
- **certaines difficultés techniques ont été relevées en ce qui concerne l'impossibilité pour** 
l'équipier en charge de la levée de doute d'ouvrir une porte d'accès au démarrage de l'action ou la connaissance des bonnes pratiques de manipulation des vannes ; 
- **le mode opératoire apparaît perfectible du point de vue de la clarté de la répartition des actions** 
à mettre en œuvre par les GLI dès la levée de doute (surveillance de la ventilation) ou de la nature des échanges préconisés (il a été précisé que les échanges par talkie-walkie sont peu réalistes dans l'installation et que les échanges directs entre équipiers d'intervention sans passer par le chef GLI sont à proscrire pour éviter la perte d'information). 

Les inspecteurs ont toutefois relevé que les objectifs principaux d'alimentation et de mise en service du dispositif d'extinction ont été rapidement mis en œuvre. De ce fait, les observations susmentionnées n'ont pas été rédhibitoires pour la mise en situation. Les objectifs de l'exercice sont donc atteints. 

Il conviendra toutefois de consolider l'appropriation par le GLI du mode opératoire pour assurer l'efficacité de la première réponse d'urgence en situation réelle. Les inspecteurs relèvent par ailleurs que tous les équipiers GLI n'ont pas encore suivi de session d'entraînement relative à ce type de scenario, dont l'équipier GLI observé lors de cet exercice. Demande II.1 : Pour chacune des cellules concernées par la décision [3], finaliser la mise en place des mises en situation permettant l'appropriation par les équipiers du GLI des actions à mettre en œuvre. Prendre en compte le retour d'expérience. Mettre à jour les modes opératoires. 

## Prise En Compte Des Consignes D'Exploitation

Les modalités d'exploitation autorisées par la décision [3] comportent des mesures de maîtrise des risques liées à la prévention des départs de feu, à la détection et l'extinction rapide des départs de feu, et à la limitation de l'aggravation et de la propagation d'un incendie. La déclinaison de ces exigences est réalisée sous la forme de consignes à caractère durable, qui doivent faire l'objet d'une prise en compte formelle par l'encadrement des différentes équipes d'exploitation (chef de quart, adjoint du chef de quart, référent technique le cas échéant). Les inspecteurs ont observé qu'une de ces consignes n'avait formellement pas été prise en compte par l'un des chefs de quart. Par ailleurs, des rondes complémentaires devaient être réalisées toutes les 2 heures au moment des opérations de déconnexion des systèmes au halon-1301. Le principe de ce type de ronde est de renforcer les dispositions de prévention d'un départ de feu dans les cellules. Les inspecteurs ont observé par sondage que ces rondes ont été tracées de manière globale, avec un niveau de détail qui ne permet pas de justifier la fréquence effective de réalisation, ni le contenu précis des vérifications réalisées. Demande II.2 : Assurer la prise en compte formelle des consignes découlant d'exigences de sûreté par les personnels concernés. Améliorer la traçabilité des actions mises en œuvre. 

## Compatibilité Des Émulseurs Aux Scenarii D'Incendie

La mise en œuvre des opérations de substitution des systèmes d'extinction au halon-1301 dans l'atelier AD2 a conduit l'équipe en charge du projet à identifier un émulseur différent de celui habituellement utilisé sur le site. Par la suite, la démarche de remplacement de l'émulseur a été élargie à l'échelle de l'établissement. En particulier, les véhicules d'intervention du secteur PSM sont pourvus de ce type d'émulseur. Cette démarche, qui n'avait initialement pas été envisagée dans le cadre de la décision [3], permet de limiter les risques organisationnels et humains pour la mise en œuvre des dispositions compensatoires relatives au remplacement des systèmes d'extinction au halon-1301 sur l'atelier AD2. Pour autant, cela requiert une vérification préalable de la compatibilité du nouveau type d'émulseur utilisé sur le site pour l'ensemble des scenarii considérés, en particulier les installations fixes. Demande II.3 : Justifier la compatibilité du nouveau type d'émulseur utilisé avec l'ensemble des scenarii identifiés au sein de votre établissement qu'il s'agisse de dispositifs d'intervention fixes ou mobiles. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Mise À Jour Des Affichages En Local

Constat d'écart III.1 : lors de la visite des locaux visant à examiner la mise hors service des systèmes d'extinction au halon-1301, les inspecteurs ont observé que certains affichages relatifs au déclenchement manuel des systèmes d'extinction au halon-1301 n'avaient pas été retirés. 

* 
* * 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 