DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0794 Monsieur le directeur du CNPE du TRICASTIN BP 9 26130 - ST PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 19 août 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin Inspection n° 2004-EDFTRI-0009 Thème : Métrologie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection renforcée a eu lieu le 11 août 2004 au CNPE du TRICASTIN sur le thème "métrologie". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 août 2004 sur le CNPE du Tricastin avait pour objet l'examen de la mise en œuvre des dispositions de la directive DI 061 définissant la doctrine d'EDF dans le domaine de l'étalonnage et de la vérification des appareils de mesure et des étalons. Cet examen a été réalisé principalement auprès des services "Mesures - Chimie - Environnement" (MCE) et "Sécurité - Radioprotection - Médical" (SRM). Les inspecteurs ont relevé des non conformités au référentiel métrologie dans le service MCE - branche "Essais", notamment liées à des insuffisances de traçabilité et à des pratiques d'"ajustage" sur certains instruments de mesure. Enfin, les inspecteurs ont noté avec satisfaction la bonne gestion des instruments de mesure du service SRM.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La DI 061 fait référence à la norme NFX 07-010. Cette norme a été remplacée depuis le 5 septembre 2003 par la norme européenne NF EN ISO 10012 relative aux exigences pour les processus et les équipements de mesure. 1. Je vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin d'obtenir les instructions nécessaires pour la prise en compte de cette norme. Vous voudrez bien me faire parvenir un échéancier de mise en conformité.

Dans la note MCE/NTR/04034 indice a, de nombreuses confusions ont été identifiées entre les termes d' "étalonnage" et de "vérification". De plus cette note ne distingue pas la périodicité des étalonnages de celle des vérifications. Enfin la notion d'"instrument apériodique" nécessiterait une clarification.

2. Je vous demande de revoir le contenu de cette note.

Les inspecteurs ont constaté plusieurs non conformités à la DI 061 dans la gestion des instruments de mesure du service MCE - branche Essais - :
- Réalisation d'"ajustage" en lieu et place d'une "vérification" sur un banc dit d'"étalonnage" des transmetteurs de pression avant utilisation ;

- Absence d'étiquette sur les instruments signalant que l'appareil n'est pas contrôlé ; - Absence d'enregistrement des éléments relatifs à l'utilisation des moyens de mesure permettant cette identification depuis le dernier contrôle. Ce constat a été également fait dans le service MCE - branche laboratoire - ;
- Fiches de vie non conformes au modèle prévu dans la note DIR 97030 du 18/01/2002
(Annexe 3).

3. Je vous demande de prendre toutes dispositions visant à vous mettre en conformité avec le prescriptif.

## B. Compléments D'Information

Il a été précisé aux inspecteurs que les pieds à coulisses utilisés par le service "Mécanique -
Chaudronnerie - Robinetterie" (MCR) n'étaient pas requis dans les gammes soumises à qualité surveillée. 4. Je vous demande de vérifier et me confirmer cette affirmation et de modifier, le cas échéant, la note de service MCR/NS 99049.

## C. Observations

Les inspecteurs ont bien noté que le service "Conduite" ne gérait aucun instrument de mesure au sens de la DI 061. Il convient de le préciser dans la Note DIR/NO/97030 (§ 5.1 principes directeurs).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé : Christophe QUINTIN