AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 février 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N°0302- 2008 Monsieur le directeur COGEMA
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet
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Inspection de l'atelier TU5 - INB 155 Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREPIE-0003 Thème : Chantiers, Exploitation Réf.

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Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 20 février 2008 sur le thème mentionné en objet. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 février 2008 avait pour objectif d'examiner les conditions de réalisation de l'arrêt pour maintenance de l'atelier TU5. Les inspecteurs se sont rendus sur plusieurs chantiers, notamment ceux réalisés sur la rétention de la salle des précipitateurs, sur la virole du four et sur la cuve des eaux mères. La conformité au référentiel des entreposages de matières à recycler a également été vérifiée.

Enfin, les dossiers de modifications et les rapports de contrôles périodiques liés aux clapets coupe-feu ont été examinés. L'appréciation générale des inspecteurs est mitigée. Si la tenue des installations et l'implication du service maintenance dans le suivi des opérations sont satisfaisantes, le domaine de fonctionnement de l'installation n'est pas complètement respecté. En effet, une inversion du sens d'écoulement de l'air entre deux locaux a été constatée. De plus, la quantité maximale autorisée pour le stockage de matières à recycler a été dépassée dans la salle 404. Ces deux points ont fait l'objet d'un constat notable.

L'exploitant devra veiller au strict respect du domaine de fonctionnement défini par le référentiel de sûreté.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que le sens d'écoulement de l'air allait de la salle du four (local 210), potentiellement contaminée puisque des travaux étaient en cours sur le four et l'accès autorisé uniquement avec le port d'équipement protégeant contre le risque de contamination et d'exposition interne, vers le sas d'accès à cette salle (local 220), réputé non contaminé et où aucune protection spécifique n'était requise. Or, le référentiel de l'installation prévoit que l'air s'écoule des salles où le risque de contamination est le moins important vers les salles où ce risque est le plus important.

Le sens de circulation d'air entre ces deux locaux ne correspondait donc pas au référentiel de sûreté de l'installation. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs avoir pris des mesures correctives immédiates et rétabli le sens d'écoulement d'air entre ces locaux conformément aux dispositions prévues dans le référentiel de sûreté.

Je vous demande de mettre en place les actions adéquates afin que pour toute opération 1.

réalisée, la ventilation de l'atelier TU5 fonctionne dans le domaine autorisé par le référentiel de sûreté. Vous me transmettrez le plan d'action que vous avez établi.

2.

 Je vous demande de réaliser une mesure de contamination surfacique dans le local 220 afin de garantir l'absence de transfert de contamination entre les locaux 210 et 220.

Je vous demande de vous positionner quant à la déclaration d'un événement significatif à la 3.

suite de la détection de cet écart à votre référentiel de sûreté.

Le local 404, utilisé pour l'entreposage de matières à recycler,  contenait 7 fûts plastiques de 200 litres.

Le rapport de sûreté de l'installation, dans sa partie démonstrative, stipule que la quantité maximale de fûts entreposés dans ce local, afin de prévenir le risque d'incendie, est de 3. 4.  Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de respecter les prescriptions de votre référentiel de sûreté.

 Je vous demande de vous positionner quant à la déclaration d'un événement significatif à la 5.

suite de la détection de cet écart à votre référentiel de sûreté.

Le rapport de sûreté de l'installation prévoit que pour l'ensemble des locaux utilisés pour l'entreposage de matières à recycler, un affichage informe des quantités maximales de fûts et palettes plastique autorisées. Cet affichage n'était pas en place le jour de l'inspection.

6. Je vous demande de mettre en place l'affichage précité, conformément aux exigences définies par votre rapport de sûreté.

Les inspecteurs ont constaté que de nombreux fûts contenant des effluents radioactifs liquides, notamment dans les salles 209 et 304, étaient entreposés sans rétention. L'article 14 de l'arrêté du 31/12/99 fixant les prescriptions à respecter pour prévenir les nuisances résultant de l'exploitation d'une installation nucléaire de base stipule que les liquides radioactifs doivent être entreposés sur rétention. 7.  Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour respecter l'article 14 de l'arrêté du 31/12/99 précité.

La porte coupe-feu n° 21, située à l'entrée de l'escalier de l'atelier TU5 ne se fermait pas complètement.

Le domaine de fonctionnement de l'installation, tel que décrit dans les règles générales d'exploitation, indique que la maîtrise du risque d'incendie repose principalement sur la conservation de la sectorisation préétablie.

8. Je vous demande de réparer la porte coupe-feu n° 21 afin de rétablir la sectorisation incendie.

## B. Compléments D'Information

Dans les salles 307 et 404, utilisées pour l'entreposage de matières à recycler, les inspecteurs ont relevé, en plus des fûts plastique de 200 litres autorisés, la présence de, respectivement, 25 et 35 fûts « touries ». Ces fûts touries sont constitués de matière plastique et participent donc à l'apport de charge calorifique dans ces locaux. 9. Je vous demande de m'indiquer si la présence de fûts « touries » dans les locaux est compatible avec la limite maximale de la charge calorifique définie dans le rapport de sûreté.

Dans le cadre de travaux de rénovation des alimentations électriques de l'établissement, l'atelier TU5 a subi une coupure de courant généralisée. Les inspecteurs n'ont pas pu connaître le régime de fonctionnement de la ventilation pendant cette coupure.

10. Je vous demande de m'indiquer quel était le régime de ventilation de l'atelier TU5 pendant la coupure électrique et de vérifier s'il correspond au domaine de fonctionnement prévu dans le référentiel de  l'installation.

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division

## Signé : Marc Champion

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