AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE DOUAI
DEP-Douai-2366-2009 SS/NL
Douai, le 17 novembre 2009 Transport TRIQUET 9 chemin de la Bonnoy 62130 PIERREMONT
Objet  : Contrôle de la sûreté nucléaire - Transports de matières radioactives Transport TRIQUET
Inspection INS-2009-ATTATT-0011 effectuée le 29 octobre 2009 Thème : "Transport de fluor 18".

Ref.

: 1] Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40.

[2] Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

## Monsieur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévues à l'article 4 de la loi en première référence, une inspection courante inopinée a eu lieu le 29 octobre 2009 au départ du site Advanced Accelerator Applications de Beurry sur le thème "Transport de Fluor 18".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 29 octobre 2009 concernait le thème "Transport de Fluor 18". Les inspecteurs ont vérifié le respect des exigences réglementaires applicable au transporteur lors d'une expédition de 14 colis de type A contenant du Fluor 18.

I ressort de cette inspection que la mise en œuvre de la réglementation transport est correctement appliquée. La société a notamment développé des systèmes d'arrimage adaptés aux colis transportés. Une protection plombée a été mise en place à l'arrière de la cabine afin de diminuer les débits de doses régnant au niveau du siège du conducteur.

Des écarts, dont le détail figure ci-dessous, ont été relevés.

…
ww.asn.fr

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Transport Sous Utilisation Exclusive - Signalisation Orange

 Votre société réalise des transports sous utilisation exclusive. Les transports ne regroupant que des colis de même numéro ONU (UN2915), la réglementation ADR rappelée en référence [2] prescrit que le numéro d'identification de danger (70) et le numéro ONU (2915) soient indiqués sur les signalisations orange placées à l'avant et à l'arrière du véhicule (paragraphes 5.3.2.1.4 et 5.3.2.1.6). 

Je vous demande de vous conformer aux paragraphes 5.3.2.1.4 et 5.3.2.1.6 en veillant à utiliser des panneaux orange comportant les numéros d'identification de danger et le numéro ONU lorsque vous transporter des colis d'un seul numéro ONU en utilisation exclusive.

## B - Demandes De Compléments B.1 - Signalisation Orange

 Les inspecteurs ont noté que la signalisation orange à l'avant du véhicule est assurée par un panneau magnétique. Je vous rappelle que la signalisation orange doit permettre de garantir le respect du paragraphe 5.3.2.2 de l'ADR [2] qui fixe les spécifications de résistance de ces panneaux et notamment la démonstration de la tenue à un feu d'une durée de 15 minutes. 

Je vous demande de vous assurer que les panneaux que vous utilisez sont conformes aux spécifications de résistance décrites dans l'ADR.

## B.2 - Vérifications Avant Départ

 Conformément au paragraphe 1.7.3 de l'ADR, des programmes d'assurance de la qualité fondés sur des normes internationales, nationales ou autres qui sont acceptables pour l'autorité compétente doivent être établis et appliqués pour les opérations de transport et d'entreposage en transit pour en garantir la conformité avec les dispositions applicables de l'ADR.��
Le paragraphe 1.4.2.2 de l'ADR liste les obligations du transporteur rappelées ci-après. 

Dans le cadre du 1.4.1, le cas échéant, le transporteur doit notamment : 
a) vérifier que les marchandises dangereuses à transporter sont autorisées au transport conformément à l'ADR ; 
b) s'assurer que la documentation prescrite se trouve à bord de l'unité de transport ; c) s'assurer visuellement que les véhicules et le chargement ne présentent pas de défauts manifestes, de fuites ou de fissures, de manquement de dispositifs d'équipement, etc.; 
d) *non concerné* e) vérifier que les véhicules ne sont pas surchargés ; 
f) s'assurer que les étiquettes de danger et les signalisations prescrites pour les véhicules soient apposées ; 
g) s'assurer que les équipements prescrits dans les consignes écrites pour le conducteur se trouvent à bord du véhicule. 

 Ceci doit être fait, le cas échéant, sur la base des documents de transport et des documents d'accompagnement par un examen visuel du véhicule ou des conteneurs et, le cas échéant, du chargement. Vous avez indiqué lors de l'inspection effectuer ces vérifications sans pour autant en assurer la traçabilité. 

 
Je vous demande de mettre en place une traçabilité des opérations de vérifications vous incombant afin de respecter le 1.7.3 et le 1.4.2.2 de l'ADR. 

## B.3 - Dosimétrie Passive

Les inspecteurs ont noté que le dosimètre témoin était placé dans le pare-soleil de votre véhicule. Les modalités de port du dosimètre sont décrites dans l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants1. 

 Le paragraphe 1.3 de l'annexe de l'arrêté stipule que, hors du temps d'exposition, le dosimètre est rangé dans un emplacement soigneusement placé à l'abri, notamment de toute source de rayonnement, de chaleur et d'humidité. Dans un établissement, chaque emplacement comporte en permanence un dosimètre témoin, identifié comme tel, non destiné au travailleur et qui fait l'objet de la même procédure d'exploitation que les autres dosimètres. 

Je vous demande de positionner le dosimètre témoin comme indiqué de l'arrêté 

## Précité. C - Observations C.1 - Application De La Nouvelle Réglementation Sur Les Marchandises Dangereuses

 Une nouvelle réglementation sur le passage des transports de marchandises dangereuses dans les tunnels sera d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2010. Je vous invite à consulter la note d'information n°17 du centre d'étude des tunne ls téléchargeable sur le site internet du Ministère des transports à l'adresse suivante : http://www.transports.developpement-durable.gouv.fr à la rubrique Accueil > Marchandises > Transport de marchandises dangereuses. Le code de restriction en tunnel devra apparaître sur les documents de transport requis au 5.4.1 de l'ADR. 

## C.2 - Utilisation D'Un Suremballage Pour Le Transport De Matières Radioactives

 Le 5.1.2 de l'ADR prévoit des prescriptions particulières concernant le marquage et l'étiquetage d'un suremballage. Vous utilisez un suremballage pour le transport des colis de type A. Ces éléments n'ont pu être abordés au cours de l'inspection. 

## C.3 - Lot De Bord

 Le lot de bord prescrit par le 8.1.5 de l'ADR bien que complet était réparti dans différentes caisses à l'arrière du véhicule. Je vous rappelle que ces éléments doivent être rapidement accessibles en cas d'urgence. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN