# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Division De Caen Basse-Normandie

 Hérouville-Saint-Clair, le 12 avril 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection INS-2005-COGLHF-0020 des 11 mars et 1er avril 2005 sur le thème de la réglementation relative aux équipements sous pression appliquée aux chaudières de la Centrale de Production des Calories (CPC). 

N/REF : DEP-DSNR CAEN-0305-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu les 11 mars et 1er avril 2005 dans létablissement COGEMA de La Hague sur le thème des équipements sous pression. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection des 11 mars et 1er avril 2005 était en partie annoncée et en partie inopinée. 

Elle était consacrée à lapplication de la réglementation relative aux équipements sous pression en ce qui concerne les chaudières de la Centrale de Production des Calories (CPC). Les inspecteurs ont visité les installations et vérifié le respect des exigences réglementaires en matière dexploitation et de vérifications périodiques des chaufferies fonctionnant en mode de télécontrôle. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au terme de cet examen par quadrillage, les inspecteurs considèrent que lexploitation de la CPC 
est réalisée dans des conditions globalement très satisfaisantes. Les inspecteurs ont particulièrement remarqué limplication de la hiérarchie, la qualité de la formation et la compétence apparente des personnels dexploitation, ainsi que la propreté des installations. Un axe progrès devra toutefois être développé en ce qui concerne la formalisation des échanges entre COGEMA et lorganisme de contrôle habilité. 

## A - Demandes Dactions Correctives Formalisme Des Échanges Entre Cogema Et Lorganisme Habilité

Les inspecteurs ont constaté que les échanges entre COGEMA et lorganisme habilité manquaient parfois de formalisme ou nallaient pas jusquà une prise de décision. Ainsi a-t-il été constaté sur les comptes rendus des vérifications annuelles réalisées par lorganisme délégué la présence de remarques, qui bien que non bloquantes pour le maintien en exploitation des chaudières, ont un caractère répétitif, et ne font pas lobjet dun traitement formalisé de la part de COGEMA. De même, en 2002, ne sont pas allés formellement jusquà leur terme des échanges entre COGEMA et lorganisme habilité, au sujet de la teneur des vérifications semestrielles des dispositifs de contrôle, de régulation et de sécurité. A.1 - Je vous demande de mieux formaliser vos échanges avec l**organisme habilité chargé** des contrôles réglementaires des chaudières et de veiller, en particulier, à tracer le traitement des observations de cet organisme, même lorsquelles nont pas un caractère bloquant vis-à-vis du maintien en exploitation des équipements. 

## B - Compléments Dinformation Qualité Des Comptes Rendus Des Vérifications Périodiques

Les inspecteurs ont constaté deux écarts dans un compte rendu de vérification annuelle réalisé sur la CPC en 2003 par lorganisme de contrôle habilité : deux sous-ensembles sont signalés comme non vérifiés ; pourtant, lorganisme délégué indique que les résultats des essais sont satisfaisants. Cet écart nétait apparemment pas connu de vos services avant linspection. B.2 - Je vous demande de mindiquer quelles mesures seront prises par COGEMA, en concertation avec lorganisme de contrôle habilité, pour éviter le renouvellement dune telle situation. 

## Teneur Des Essais Périodiques Semestriels

Lorganisme de contrôle habilité a indiqué à plusieurs reprises, dans ses comptes rendus de vérifications annuelles, que les sécurités de flamme brûleurs devraient être essayées de façon hebdomadaire par le personnel dexploitation, ce que COGEMA ne fait pas actuellement. Ceci peut en effet être considéré comme une interprétation directe de lassociation des indications des normes NFE 32-106, NFE 32-020-1 et 32-020-3. Dautre part, les inspecteurs de lASN ont constaté que les arrêts durgence ne font pas lobjet de tests lors des contrôles semestriels réalisés par COGEMA. Pourtant la norme NFE 32-020-1 ne fait pas de différence entre le contenu des vérifications annuelles et des vérifications semestrielles. A noter que ce point avait fait lobjet déchanges non finalisés en 2002 (voir paragraphe A.1 du présent courrier) entre lorganisme de contrôle habilité et COGEMA. Enfin, les inspecteurs de lASN ont constaté, en salle de conduite du bâtiment industriel, que contrairement aux indications de la norme NFE 32-020-1 (paragraphe 6.1.3.2), les personnels qui réalisent les vérifications journalières préliminaires à lacquittement nen font pas formellement la consignation et lattestation dans le cahier de quart de lunité. 

3 B.3 - Je vous demande de mindiquer, en concertation avec lorganisme de contrôle habilité, quelle est votre position sur chacune de ces observations. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 