Référence courrier : CODEP-CAE-2022-028808 **Caen, le 8 juin 2022** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base - INB 33** 
Lettre de suite de l'inspection du 18/05/22 - Visite générale de l'atelier AD1/BDH 
N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0117**
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations** 
nucléaires de base 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 mai 2022 à l'établissement Orano de La Hague sur le thème de la visite générale de l'atelier AD1/BDH. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de la visite générale de l'atelier AD1/BDH (INB 33), lequel assure notamment la décontamination d'équipements d'unités nucléaires (mécanique, électromécanique, électronique, etc.). Les inspecteurs ont procédé à une visite des installations incluant notamment certaines zones de travail, des locaux de ventilation et de filtration, des locaux d'entreposage des produits chimiques et certains locaux électriques. Ils ont également procédé à la mise en situation de l'exploitant pour la surveillance de la ventilation en cas d'incendie et réalisé diverses vérifications par sondage du respect des exigences d'exploitation. Ils ont également consulté par sondage les dossiers relatifs au traitement d'équipements contaminés. A l'issue de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour assurer le respect des dispositions d'exploitation prévues pour répondre aux enjeux de sûreté nucléaire apparaît satisfaisante. En particulier, les inspecteurs relèvent favorablement que : 
- **le bilan des indicateurs de sûreté et de radioprotection ne traduit pas de dérive ;** - **l'examen par sondage du respect des dispositions d'exploitation n'a pas révélé d'écart majeur** 
qu'il s'agisse des effectifs de sécurité présents, de la justification du niveau de formation des équipes, du respect des cascades de dépression dans l'installation ou de la réalisation des contrôles périodiques ; 
- **l'exploitant a mis en place une surveillance adéquate de l'opérateur industriel qui intervient sur** 
le périmètre de l'atelier AD1/BDH ; 
- **l'opérateur industriel mène des actions de surveillance et de vérification du respect des** 
consignes qui lui permet de s'améliorer de manière continue. 

Toutefois, l'exploitant devra prendre en compte les demandes et observations figurant ci-dessous. En particulier, les inspecteurs ont relevé plusieurs situations de dysfonctionnement d'équipements ou d'anomalies relevant de la sûreté à corriger dans les délais adaptés. Ces observations ponctuelles pourraient alimenter une réflexion plus large de maintenance préventive et de jouvence des installations. Les inspecteurs relèvent également une amélioration à apporter à la surveillance des filtres en cas d'incendie ainsi qu'un complément relatif à la consigne de manutention. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Néant

## Ii. **Autres Demandes** Correction Des Dysfonctionnements Relevés Dans Les Locaux

Le III de l'article 3.4 de l'arrêté [2] dispose que : « La fonction de confinement des substances radioactives est assurée par l'interposition, entre ces substances et les personnes et l'environnement, d'une ou plusieurs barrières successives suffisamment indépendantes, et si nécessaire par un système de confinement dynamique. » Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont relevé plusieurs dysfonctionnements ou anomalies : 
- **un dispositif provisoire de réparation sur les conduits de la ventilation d'extraction (matière** 
plastique à différentes jonctions). Les inspecteurs relèvent que le principal objectif de sûreté assigné à l'installation de ventilation est d'assurer un rôle de confinement dynamique permettant une protection vis-à-vis du risque de dispersion de substances radioactives ; 
- **le relevé de dépression reporté en salle de conduite d'une salle n'était pas conforme au domaine** 
d'exigence. Les inspecteurs relèvent que la cascade de dépression vise à maintenir le sens d'air recommandé entre les zones dans le cadre d'un système de confinement dynamique ; 
- **le local onduleur présentait une température ambiante inappropriée, relevée par l'exploitant à** 
plus de 32o**C qui serait due à un défaut de ventilation. Les inspecteurs observent que** 
l'installation comprend un ensemble de batteries-onduleurs visant à maintenir momentanément des fonctions de contrôle radiologique, de ventilation, d'instrumentation procédé ou de sécurité (éclairage, interphones…) en cas de perte de l'alimentation électrique. 

Ces situations ont été relevées par l'exploitant et doivent faire l'objet d'un traitement adapté. L'article 2.6.2 de l'arrêté [2] dispose que : *« L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de* chaque écart, afin de déterminer : 
― son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 
― *s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions* et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
― *si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. »* 
Demande II.1 : Examiner les écarts susmentionnés au sens de l'article 2.6.2 de l'arrêté [2]. 

Le I de l'article 2.6.3 de l'arrêté [2] dispose que : « *L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux,* 
du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
― déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; ― définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; ― *mettre en œuvre les actions ainsi définies ;* ― *évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre.* 
 Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 

593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. » Demande II.2 : Traiter les écarts susmentionnés au sens de l'article 2.6.3 de l'arrêté [2]. S'interroger sur la robustesse des actions de maintenance préventive sur les équipements concernés. 

## Surveillance Du Dernier Niveau De Filtration En Cas D'Incendie

Le chapitre 5 des règles générales d'exploitation de l'atelier AD1/BDH dispose que les agents du groupe local d'intervention ont notamment une mission liée à la surveillance des filtres du dernier niveau de filtration des réseaux de ventilation du bâtiment. Au sein de l'atelier AD1/BDH, le risque d'incendie est dû à la présence réunie de sources potentielles d'ignition et d'une quantité suffisante de matières combustibles. La maîtrise du risque d'incendie fait l'objet de dispositions constructives et d'exploitation permettant de prévenir et détecter un départ de feu ainsi que le cas échéant de réaliser une extinction rapide. 

Parmi les dispositions organisationnelles, un groupe local d'intervention (GLI) de trois personnes est composé à chaque poste. Leur mission consiste à apporter face à une situation accidentelle ou incidentelle, une première réponse d'urgence dans l'attente de l'arrivée des équipes d'intervention du site. Les inspecteurs ont examiné par sondage la nomination des membres conformément au référentiel de l'exploitant, la composition du groupe à date, et le suivi des formations associées. Les dispositions mises en œuvre par l'exploitant sont satisfaisantes. Dans le cas de la détection d'un incendie, le référentiel de l'exploitant définit des actions à mettre en œuvre dans le cas d'une cinétique lente, et notamment la surveillance du dernier niveau de filtration de l'installation (température et niveau de dépression des filtres) afin le cas échéant d'engager des actions de conduite de la ventilation. Dans ce cadre, les inspecteurs ont fait procéder à une mise en situation qui s'est globalement bien déroulée (maîtrise du matériel, identification et accès aux locaux). En revanche, dans les conditions de la mise en situation, les inspecteurs ont observé que les relevés de température et de colmatage n'étaient pas réalisés pour l'ensemble des filtres, ce qui ne permettrait pas le cas échéant d'avoir une vision globale de l'état de la filtration. Demande II.3 : Procéder à la surveillance de l'ensemble des filtres du local concerné dans le cas de la mise en œuvre d'une surveillance du dernier niveau de filtration. 

## Consigne De Manutention Et De Levage

Une consigne définit les dispositions à prendre en compte avant, pendant et après toute opération de de manutention et de levage. Elle identifie les différents équipements de l'installation, leur associe un niveau d'accès (cadenassé, condamné, verrouillé), fixe les consignes d'utilisation particulières et les conditions de l'engin (en service/en sommeil). Les inspecteurs n'ont pas identifié d'écart à la consigne parmi les engins verrouillés et ils ont pu observer par sondage sur le terrain la bonne identification de certains équipements mis en sommeil. En revanche, les informations fournies n'ont pas permis de vérifier le caractère condamné des engins cités dans la consigne et sur le terrain, il n'a pas été possible non plus de visualiser la notion supposée de « cadenas » associé aux engins classiques. Demande II.4 : Clarifier les notions associées aux engins (cadenassé/condamné/verrouillé) et leur déclinaison opérationnelle. Vérifier le statut des engins repris à la consigne. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Jouvence Des Installations

Observation III.1 : certains locaux (entreposage des produits chimiques, portes d'accès aux locaux des batteries et des onduleurs) traduisent un état de vieillissement avancé (corrosion apparente, dégradation ponctuelle) pour lequel il conviendrait d'engager une démarche de jouvence. 

Ventilation de la lèchefrite d'une cuve d'acide nitrique Observation III.2 : au sein d'un local d'entreposage d'acide nitrique, les inspecteurs ont observé un dispositif flexible rejoignant la ventilation à une lèchefrite dans le but d'améliorer l'extraction des éventuelles vapeurs. Les inspecteurs observent que dans le cas où ce dispositif constitue une amélioration de la maîtrise des risques, il convient de la pérenniser dans les règles de l'art. 

## Décalage De La Date De Réalisation D'Un Contrôle Périodique

Observation III.3 : lors de la vérification par sondage des contrôles périodiques des filtres de ventilation, les inspecteurs ont observé que le contrôle d'un filtre (151) avait été retardé en raison de la nécessité de mettre en œuvre une organisation spécifique pour y accéder (gestion d'un équipement connexe défectueux présentant des risques). La situation a été gérée de manière satisfaisante par l'exploitant du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, mais les inspecteurs observent qu'il conviendra pour le prochain contrôle d'anticiper au mieux tout aléa prévisible susceptible de contrevenir à la réalisation du contrôle dans les délais prescrits. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-après**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle « LUDD », 
Signé par Hubert SIMON 