 Hérouville-Saint-Clair, le 31 janvier 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-16014 des 18 et 19 septembre 2002 N/REF : DIN CAEN/0115/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, des inspections inopinées ont eu lieu les 18 et 19 septembre 2002 au CNPE de PENLY sur les chantiers de larrêt pour rechargement du réacteur n°2.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Les inspections inopinées des 18 et 19 septembre 2002 au CNPE de Penly avaient pour objet les chantiers réalisés dans le cadre du huitième arrêt pour rechargement du réacteur n°2. Les chantiers inspectés ont porté sur les domaines suivants : interventions sur les faisceaux tubulaires des générateurs de vapeurs, remplacement dun mécanisme de grappe de commande, maintenance dun tambour filtrant de la station de pompage et contrôle dune vanne du circuit de vapeur principal. Au vu de cet examen par quadrillage des interventions réalisées durant larrêt, la qualité de lorganisation, de la réalisation et du suivi des chantiers sur le CNPE de Penly reste perfectible. La mise en place des permis de travail radiologique est en progrès par rapport à larrêt précédent. Toutefois, la prise en compte de la radioprotection dans la préparation des chantiers reste à améliorer. Par ailleurs la rigueur dans le respect des consignes de sécurité doit être renforcée.

/
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

## Radioprotection :

Lors de linspection du 19/09/2002 sur le chantier de remplacement du mécanisme de commande de grappe, il a été constaté que la démarche doptimisation dosimétrique était insuffisante. En effet, la mise en place de protections biologiques nétait pas prévue initialement ce qui a entraîné un surcoût dosimétrique en début dintervention. 1. Je vous demande de transmettre votre analyse sur ce point et den tirer les conséquences nécessaires.

## Sécurité Du Travail :

Lors de linspection du 18/09/2002 sur le chantier de maintenance dun tambour filtrant de la station de pompage, il a été constaté que lun des intervenants navait pas attaché son harnais de sécurité à la ligne de vie. Par ailleurs les dispositions contre le risque de chute lors des travaux sur les rampes de lavages doivent être améliorées, le harnais utilisé étant trop court pour donner une liberté de mouvement satisfaisante. 2. **Je vous demande de préciser les actions que vous allez mener sur ces deux points.**

## Coordination Entre La Salle De Commande Et Les Travaux :

Lors de linspection du 18/09/2002 sur le chantier de maintenance dun tambour filtrant de la station de pompage, il a été constaté que le régime exceptionnel de travaux et le régime de consignation du chantier demandait lapplication de la consigne particulière de conduite n°15. Cette consigne particulière de conduite avait bien été délivrée par le bureau des consignations mais navait pas été transmise à la salle de commande. Elle ne pouvait donc pas être prise en compte. Je rappelle que cette consigne a pour objectif dinformer la salle de commande que des opérations sont en cours sur ces tambours filtrants afin de garantir la sécurité des intervenants. 3. **Je vous demande de me transmettre votre analyse de cet écart. Vous préciserez les**
dispositions prises afin déviter le renouvellement décart de ce type

## Habilitations :

Lors de linspection du 18/09/2002 sur le chantier de visite interne de la vanne VVP112VV du circuit de vapeur principal, il a été constaté que certains intervenants ne disposaient pas de lhabilitation B2 prévue par le plan dassurance qualité pour les techniciens chargés de travaux. Ces intervenants navaient toutefois pas pris part aux essais sur les électrovannes concernés par lhabilitation B2. 4. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les pratiques soient en cohérence avec le dossier dintervention.

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection du 18/09/2002 sur le chantier de maintenance dun tambour filtrant de la station de pompage, il a été constaté quune distance entre manchons daccouplement avait été mesurée hors tolérance (720 pour un critère théorique entre 727,5 et 732,5) sans ouverture dune fiche décart par les intervenants. 5. **Je vous demande de veiller à la rigueur des intervenants dans le traitement des écarts.**
Vous préciserez les actions menées en ce sens.

## C. Observations

Lors de linspection du 19/09/2002 sur le chantier de remplacement du mécanisme de commande de grappe, les habilitations de certains des intervenants nont pas pu être présentées.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN