# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 14/10/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0002 du 9 septembre 2005 Confinement statique et dynamique  ventilations N/REF : DEP-DSNR CAEN-0728-2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2005 au CNPE de PENLY sur le thème « confinement statique et dynamique  ventilations ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 L'objectif de cette inspection était de s'assurer de la bonne prise en compte, par le CNPE de Penly, des prescriptions en matière de confinement statique et dynamique. Léquipe dinspection a procédé par sondage sur un panel de thèmes touchant à la maintenance des installations et aux essais périodiques réalisés pour assurer la pérennité des conditions de confinement : éléments détanchéité statique (portes, trémies, siphons), ventilations, traversées enceinte et suivi du taux de fuite de lenceinte. Afin de profiter au mieux du caractère inopiné de linspection, une large part de celle-ci a été consacrée aux visites de terrain, dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN), des auxiliaires de sauvegarde (BAS), combustible (BK) du réacteur n°1 et du bâtiment de traitement des effluents (BTE) du site. L'inspection a mis en évidence un écart notable dans létat de portes participant au confinement. Plusieurs aspects appellent également des compléments dinformation à fournir à lAutorité de sûreté nucléaire. A.1 Portes importantes pour le confinement ou la prévention du rique incendie. Au cours de la visite, plusieurs portes ont été retrouvées anormalement ouvertes. Il sagit en particulier de : 
- la porte à doubles vantaux 1 JSL 306 PD, dont le petit vantail ne pouvait pas être fermé ; - la porte 1 JSL 302 PD donnant sur le local de la pompe 1EAS 52 PO, ouverte et ne disposant pas de groom ; 
- la porte 1 JSN 751 QD, ouverte et ne disposant pas de groom ; 
- la porte coupe-feu du local de la presse à compacter du BTE, bloquée en position ouverte, à laide dune sangle. 

 A.1. Je vous demande de mindiquer les actions de remise en état effectuées vis-à-vis des écarts relevés ci-dessus. 

## B. Compléments Dinformation

 B.1 Traversées électriques « Auxitrol » 
 Ces traversées ont été touchées par des problèmes dhumidité dans lespace interenceintes. Vos services centraux avaient, en 2004, indiqué que chacun des sites concernés par le problème avait adopté une solution lui convenant et que le problème était depuis solutionné. Les inspecteurs vous ont interrogé afin de savoir quelle solution avait été mise en uvre à Penly et les résultats enregistrés depuis. Les interlocuteurs les plus au fait du sujet nétant pas présents lors de linspection, la réponse na pas pu être apportée. B.1. Je vous demande de mindiquer quelle solution a été mise en uvre sur le CNPE de Penly afin de solutionner les problèmes dhumidité rencontrés dans lespace inter-enceintes par les traversées électriques « Auxitrol ». B.2 Décompressions des bâtiments réacteurs (BR) 
 Vous avez signalé que vous ne procédiez pas à des décompressions des BR par anticipation, ce qui vous amène à générer des évènements de groupe 2 (EPP1). La génération « fortuite » dun événement de groupe 2 suscite la déclaration dun événement intéressant la sûreté (EIS, critère 2 de la DI30). Or, lexamen des extraits de la base informatique dEDF SAPHIR à ma disposition sur le système EPP montre que seules quelques décompressions font lobjet dune inscription comme EIS. 

## B.2. Je Vous Demande Dexpliquer Cette Contradiction Apparente.

 B.3 Portes importantes pour le confinement  niveau 0m du BAS. Les inspecteurs se sont interrogés quant à labsence de groom pour les portes du niveau 0 m du BAS, portant cependant une inscription « porte à maintenir fermée ». B.3. Je vous demande dexpliquer pourquoi des portes dont la position « fermée par défaut » est requise ne disposent pas de dispositif de refermeture. B.4 Local de lévaporateur 1 TEP 402 EV  BAN. Lors de la visite, la porte de lévaporateur 1 TEP 402 EV était ouverte, un déprimogène implanté dans le couloir NB 742 en extrayant lair. B.4. Je vous demande de préciser la nature et la durée des travaux nécessitant ces dispositifs. B.5 Batterie froide DEG - BAN. Au niveau du local NA 804, léquipe dinspection a rencontré une fuite sur une batterie froide DEG, récupérée par un dispositif en vinyle, mais apparemment insuffisant puisquune flaque importante au sol continuait à être alimentée. Une étiquette semblait montrer que la fuite existait depuis novembre 2004. B.5. Je vous demande de préciser la nature et léchéance prévue de réparation de lorgane à lorigine de la fuite, ainsi que léventuel impact sur la disponibilité des matériels se rapportant à la batterie froide fuyarde. B.6 Indicateur de différentiel de pression 1 DVK 202 LP  niveau 20m BK. Les inspecteurs ont relevé que lindicateur de différentiel de pression entre les locaux KA 1000 et KA 1015 (1 DVK 202 LP) était vide. Cet indicateur est, a minima, relevé au titre des essais périodiques (EP) annuels de confinement du hall piscine BK. B.6. Je vous demande de préciser quel est létat requis de ce type dindicateur entre deux EP successifs et dindiquer sil est relevé au titre des rondes dexploitation. B.7 Obturation des rails  hall lorry BK. Les inspecteurs ont relevé labsence de dispositif particulier dobturation des rails, qui forment ainsi une voie de migration préférentielle vers lextérieur. B.7. Je vous demande de justifier létat de conformité de l**étanchéité du hall** lorry, compte-tenu de labsence dobturation complète au niveau des rails. B.8 Niveau de contamination surfacique - hall lorry BK. Lors de la visite, laffichage de radioprotection pour le hall lorry indiquait un niveau de contamination à 20 Bq/cm², alors que les niveaux affichés pour les locaux adjacents de zone contrôlée étaient ≤ 4 Bq/cm². 

 B.8. Je vous demande dexpliquer la valeur du niveau de contamination affiché pour le hall lorry le jour de linspection. B.9 Filtration de la ventilation DVQ  BTE. Les inspecteurs ont relevé des valeurs de perte de charge significative sur les capteurs du système DVQ (extraction). 

## B.9. Je Vous Demande Dindiquer Les Valeurs De Perte De Charge Retenues Comme Critères De Maintenance Pour La Filtration Du Système Dvq.

 B.10 Trémies  BAN. Les inspecteurs ont relevé que le local des vannes de commande ISHP-ISBP LC 509 du BAS 0m comportait une trémie ouverte en partie supérieure. 

## B.10. Je Vous Demande De Vous Positionner Sur La Conformité Du Maintien Ouvert De Cette Trémie.

 Les inspecteurs ont remarqué la présence dune petite trémie au niveau 5,50 m du BAN, entre couloir NB 706 et local TEP NB 520, non complètement obturée. Une étiquette indiquait quelle relevait de travaux de janvier 2005, probablement dans le cadre du PAI. 

 B.11. Je vous demande dexpliquer la raison du maintien ouvert de cette trémie si longtemps après l**ouverture de travaux et léchéance de remise en conformité.** 

## C. Observations

 C1. Accueil lors dinspections inopinées. La DGSNR diffuse périodiquement la liste des inspecteurs aux exploitants dINB. Cette disposition doit notamment permettre un accès rapide de ces derniers. C2. Recensement des éléments participant à létanchéité statique. Vous avez signalé avoir reçu une étude sur le confinement de lîlot nucléaire des paliers 1300 MWe. Je retiens que vous expliciterez votre programme de révision des listes déléments concernés par le confinement statique en fonction, en particulier, de cette étude. Le BTE est également concerné par cet exercice. C3. Blocage des registres de réglage de débit dair. Il vous appartient de vous assurer que lensemble des registres qui nont pas de fonction dexploitation soit bloqué, afin de garantir les débits et configurations de circuits de conception. C4. Joint 1 JSK 703 WS - BK. Lors de la visite, ce joint de génie civil est apparu abîmé. Vous veillerez à en assurer la remise en conformité. C5. Capteur de pression 0 TEU 060 LP  BTE. Lors de la visite du BTE, ce capteur dexploitation était hors dusage (aiguille bloquée sous la butée). C6. Etat général de propreté  BTE. Les inspecteurs ont noté un état de propreté général parfois insatisfaisant dans le BTE, peut-être dû à la concomitance de travaux alors que les installations doivent poursuivre leur exploitation. Ils se sont également étonnés de laffichage de radioprotection pour la local QA507. 

4 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD