Hérouville-Saint-Clair, le 22 AOUT 2002 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel B.P. n°48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-90018 du 13 août 2002.

N/REF : DIN CAEN/0584/2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 13 août 2002 au terminal ferroviaire de St Valéry en Caux et à la centrale nucléaire de Paluel sur le thème du transport.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Afin de permettre à la centrale nucléaire de Paluel d'évacuer des combustibles usés, un emballage vide était acheminé par train depuis l'usine de COGEMA La Hague. Le 13 août 2002, suite à une collision entre une voiture et ce train au niveau d'un passage à niveau à proximité de la commune de MOTTEVILLE, une inspection réactive a été réalisée le même jour au terminal ferroviaire de St Valéry en Caux puis sur le site de Paluel. Au cours de cette inspection ont été vérifiés l'emballage et ses arrimages, les premiers contrôles radiologiques effectués ainsi que les documents de transport et le respect de la signalisation.

… / …
CITIS "Le Pentacle" A v e n u e d e T s u k u b a 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT HAUTE-NORMANDIE Division de Caen Cette inspection a permis de confirmer l'absence de conséquences de cet incident transport tant sur le plan de la sûreté que sur celui de la radioprotection. En effet, les circonstances de l'incident ont permis d'établir que le train roulait à faible vitesse (34 km/h), que seule la locomotive a été légèrement endommagée au niveau d'un des deux tampons avant (appelés organe de chocs) et d'un marche pied, que les premiers résultats radiologiques sont très inférieurs aux critères admissibles.

Enfin, il convient de signaler que le conducteur du véhicule est sorti indemne de cet accrochage. Il avait franchi le passage à niveau après avoir brisé la barrière de sécurité en raison d'un manque de visibilité dû au brouillard.

## A. Demandes D'Actions Correctives 2

La procédure d'utilisation des TN13/2 (TN13/2-EDF-NU-2) détaille les modalités de réception de l'emballage vide pour la centrale nucléaire de Paluel. Cette procédure demande notamment des contrôles radiologiques du wagon avec l'emballage (canopy fermé) puis de l'emballage et d'une caisse contenant quelques pièces de rechange et, enfin des contrôles radiologiques du véhicule routier vide puis chargé ainsi que du wagon vide.

La traçabilité des contrôles demandés n'a pas été établie à partir de la gamme renseignée par le service radioprotection de la centrale (SPR) - gamme GERP 0077 ind.M4.

A-1°) Je vous demande de vérifier le respect du séquentiel des contrôles radiologiques à réaliser lors de la réception au terminal ferroviaire de St Valery en Caux et de rendre cohérent, le cas échéant, la gamme précitée avec la procédure d'utilisation des TN13/2.

## B. Compléments D'Information

B-1°) A l'issue de l'inspection réactive, des contrôles radiologiques restaient à réaliser sur l'emballage, je vous demande de m'en transmettre les résultats dans les meilleurs délais.

B-2°) Je vous demande de m'adresser, dans les meilleurs délais, une copie des certificats d'étalonnage des appareils de mesure utilisés lors de ces contrôles et référencés n°282 et 004150.

## C. Observations

C-1°) Alors que l'ensemble routier (véhicule tracteur et remorque avec l'assemblage) était rentré partiellement dans le bâtiment combustible, les chauffeurs se sont absentés pour convenance personnelle. Je m'étonne de cette pratique au regard du respect d'une éventuelle conduite à tenir en cas d'indisponibilité partielle ou totale de la fonction extraction iode de la ventilation du bâtiment combustible.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

Franck HUIBAN
3 COPIES :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur                                             |
|-----------------|-------------------------------------------------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction 2ème sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR :       | M. le Chef du DES                                           |
| DRIRE.HN :      | M. le Directeur                                             |
| DRIRE.BN :      | Classement VDS Chrono Revue Contrôle                        |

4