 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 12 octobre 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-056015 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHD-0008 du 24 septembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 24 septembre 2010 au sein de létablissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur le thème des facteurs organisationnels et humains et a concerné les ateliers MAU et MAPu de traitement de luranium et du plutonium de lancienne usine UP2-400. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 24 septembre 2010 avait notamment pour objet le contrôle portant sur la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) au sein des ateliers MAU et MAPu de traitement de luranium et du plutonium de lancienne usine UP2-400 sur le site AREVA NC de La Hague. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont examiné lorganisation de la direction de la valorisation en charge en particulier de la surveillance des ateliers anciens de lusine UP2-400. Ils ont également examiné la formalisation de différentes actions de vérification telles que les visites participatives de sécurité, les vérifications internes ou les vérifications de chantier. Les inspecteurs ont ensuite consulté les échanges établis avec lergonome sollicité dans le cadre de la création prévue pour fin 2010-début 2011 de deux bureaux des travaux pour remplacer le bureau existant. Ils ont recueilli le témoignage dun chef de quart qui occupera la fonction de chef de quart « UP2-400 » dans lorganisation à venir de la conduite des installations à démanteler qui prévoit la mutualisation des équipes actuelles de conduite de latelier ancien « HAPF » de concentration des produits de fission et de latelier « MAU ». Enfin, les inspecteurs se sont entretenus avec ladjoint du chef du secteur « exploitation » de la direction, qui est lun des trois correspondants « FOH » de la direction et qui participe à ce titre aux travaux du réseau de correspondants « FOH » du site de La Hague. 

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 Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, les inspecteurs considèrent que la prise en compte des « FOH » au sein des ateliers MAU et MAPu semble assez satisfaisante et en progression. Ils retiennent la sensibilisation des agents aux « FOH », perceptible à tous les niveaux, ainsi que leur implication dans le domaine, et la motivation du correspondant interviewé lors de linspection. Ils estiment néanmoins que les résultats des actions de vérification doivent être mieux partagés afin que soient réalisées, outre les mises en sécurité et/ou les actions correctives immédiates, les analyses visant à éviter le renouvellement des dysfonctionnements observés. Sagissant des projets affectant les organisations, les inspecteurs considèrent quils devraient de manière plus systématique impliquer les experts « FOH » du site, et ceci de manière à ce que ces derniers puissent formuler des recommandations portant sur lorganisation du travail. Enfin, les inspecteurs ont pu noter que des réflexions étaient en cours concernant une possible évolution de lactivité sur les déchets au sein de la direction de la valorisation. Aucun constat décart notable na été établi au cours de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Autorisation Daccès En Zone Rouge

Une vérification interne a été réalisée le 30 avril 2010 au sein du secteur « exploitation » de la direction de la valorisation, concernant lautorisation daccès en zone rouge, et plus particulièrement lautorisation daccès à la salle 946 de latelier MAU. Un constat interne a été établi à cette occasion concernant létat non finalisé de la fiche de verrouillage-déverrouillage pour laccès à la salle 946. Un délai de 2 mois pour corriger cet écart avait été indiqué sur la fiche de vérification correspondante. Or la fiche de vérification interne DV.2010.15 nétait pas soldée au jour de linspection, le 24 septembre 2010.

## Je Vous Demande De Solder La Fiche De Vérification Interne Dv.2010.15 Du 30 Avril 2010. A.2. Analyse De Dysfonctionnements Observés Au Cours De Visites De Sécurité Participatives

Une visite de sécurité participative a été réalisée le 19 mars 2010 au sein des ateliers anciens de dissolution de combustibles HAO et HADE, conduisant à lobservation dun « comportement inapproprié ». Des agents AREVA en charge de la réalisation dune prise déchantillon sur une préparation dacide ne portaient en effet pas les équipements de protection individuelle requis. 

Une autre visite a été réalisée le 17 juin 2010 au sein de latelier ancien ELAN IIB de fabrication de sources scellées de césium 137 et de strontium 90, conduisant à lobservation dune situation dangereuse au niveau dun poste de travail. En effet, dans la salle des archives 406 du bâtiment central des usines « UP2 », une personne classait des documents sous une poutre dont le béton dégradé menaçait de tomber. 

Si, dans les deux cas, des actions correctives immédiates ont été prises à la suite de la visite de sécurité, les inspecteurs se sont interrogés malgré tout sur les modalités de partage de ces observations avec les personnes compétentes. 

Vous avez indiqué que les dysfonctionnements observés lors des visites de sécurité participatives sont partagés au cours des réunions mensuelles des animateurs « sécurité » de la direction de la sûreté de lEtablissement de La Hague. 

Cependant, au jour de linspection, vous navez pas été en mesure de préciser si ce partage avait été fait a minima pour la seconde visite précitée. 

 Je vous demande de porter à la connaissance des animateurs « sécurité » de la direction de la sûreté les observations faites au cours des visites de sécurité participatives du 19 mars 2010 et du 17 juin 2010, afin que les analyses de ces dysfonctionnements soient formalisées. 

## A.3. Implication Des Experts Foh Dans Les Projets Affectant Les Organisations

Lors de linspection, vous avez présenté trois projets ayant des impacts au niveau des organisations du secteur « exploitation » de la direction de la valorisation. Le premier projet concernait le transfert de la surveillance de latelier ancien HADE de dissolution des combustibles provenant des centrales « UNGG »1, de la salle de conduite de latelier ancien HAPF de concentration des produits de fission vers la salle de conduite de latelier ancien MAU de traitement de luranium. Le second projet concernait le remplacement de lactuel bureau des travaux par deux bureaux des travaux. Ces nouveaux bureaux seront dédiés aux opérations de démantèlement dateliers qui ont relevé pour lun de la « haute activité », pour lautre de la « moyenne activité ». Le troisième projet concernait la mutualisation des équipes de conduite « HAPF » et de celles « MAU », lorganisation à venir de la conduite ayant été discutée entre les différents acteurs à différents niveaux hiérarchiques. Le témoignage dun actuel chef de quart « MAU » qui occupera par la suite les fonctions de chef de quart « UP2-400 » confirme lesprit douverture dans lequel a été bâtie cette nouvelle organisation. 

Après examen de ces projets, il apparaît que la prise en compte des « FOH » reste à approfondir lors de la réalisation de projets affectant les organisations. En effet, si les deux premiers projets ont pu faire lobjet dune analyse « FOH » réalisée par les experts « FOH » du site, il apparaît néanmoins que ces derniers nont pu apporter quune contribution « technique » portant sur laménagement des locaux et des postes de travail, et quils nont pas été consultés sur les aspects liés à lorganisation du travail, au management, ainsi quaux besoins en compétences liées aux modifications apportées à lactivité de travail par ces projets. 

Je vous rappelle que lintérêt du travail des ergonomes en amont des processus, notamment de modification des organisations, avait déjà fait lobjet dune observation de ma part dans la lettre de suites de linspection du 13 avril 2006. De plus, labsence de mécanismes formels permettant de faire appel aux compétences « FOH » pour des modifications organisationnelles avait fait lobjet dune demande daction corrective dans la lettre de suites de linspection du 25 octobre 2006. 

Je vous demande de consulter de manière plus systématique les spécialistes des facteurs organisationnels et humains pour lensemble des projets affectant les organisations, et de permettre ainsi la formulation de recommandations portant non seulement sur laménagement des locaux et des postes de travail, mais plus largement sur lorganisation du travail ainsi que sur les questions de compétences et de management. Plus généralement, je vous demande de définir les critères de consultation des spécialistes « FOH » dans la note dorganisation adaptée. 

## B. Compléments Dinformation B.4. Assainissement De La Boîte À Gant (Bag) 978 De Latelier Mapu

Les inspecteurs ont consulté le dernier compte rendu de la réunion davancement du chantier de démontage des BAG de latelier MAPu (BAG 978, 979 et 944 de la série 2 du lot 2). Ce compterendu de la réunion du 9 septembre 2010 met en évidence un fait marquant relatif au dégagement de fumerolles lors de lassainissement du conduit, préalable à lassainissement de la BAG 978, au cours dune passe dacide nitrique puis au cours dune passe de FORCLUM, dégraissant basique choisi en remplacement du réactif dassainissement. De même un voile de fumée est apparu après le début de lassainissement à lacide nitrique de la BAG 978. La cause de ces dégagements de fumerolles ou de fumées na pas été clairement identifiée.

Je vous demande de m**indiquer les dispositions que vous avez prises afin de** 
poursuivre les opérations dassainissement des boîtes à gant de la série 2 du lot 2 au sein de latelier MAPu. Vous mindiquerez la cause des dégagements de fumerolles ou d**apparition de** 
voile de fumée observés et le retour dexpérience que vous en tirez pour les chantiers dassainissement. Je vous demande de justifier lemploi du dégraissant basique FORCLUM pour assainir le conduit en préalable à lassainissement de la BAG 978, en regard des données présentées dans votre dossier de déclaration du 7 octobre 2008 qui ne font état que de l**utilisation dacide nitrique pour les opérations dassainissement qui y sont décrites.** B.5. Activités « déchets » au sein de la direction de la valorisation Un responsable de lactivité « déchets » est affecté au sein du secteur « exploitation » de la direction de la valorisation. Vous avez indiqué aux inspecteurs quune réflexion était en cours sur lévolution de cette organisation.

Je vous demande de mindiquer létat des réflexions en cours concernant lactivité 
« déchets » au sein de la direction de la valorisation et le cas échéant, léchéance associée à lévolution de lorganisation qui sera retenue. 

C. Observations Sans objet. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l**ASN et par délégation,** 
Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ 