DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 501 / 2003 Marseille, le 6 novembre 2003 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / PEGASE-CASCAD - INB 22. Inspection n° 2003-41025. Alimentations électriques.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 23 octobre 2003 au CEA/ CADARACHE sur le thème « alimentations électriques ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 octobre a été consacrée à l'organisation de l'installation pour gérer les alimentations électriques. 

Au vu de cet examen par sondage, le suivi et l'encadrement de cette fonction semblent satisfaisant.

## A . Demandes D'Actions Correctives.

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Les contrôles et essais périodiques font l'objet du chapitre 11 des règles générales d'exploitation. Le détail des interventions est précisé par des documents appelés "gammes". Les gammes sont en général autoportantes. parfois, un mode opératoire y est associé. Il est cependant apparu, au cours de l'inspection, des situations où la nature des contrôles à réaliser n'était pas clairement définie, ni dans la gamme, ni dans un mode opératoire associé.

1. **Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous envisagez pour remédier à cette**
situation.

La convention avec le service technique (ST) ainsi que la procédure relative à la conduite à tenir en cas de perte des alimentations électriques sont en cours de révision.

2. Je vous demande de m'informer du délai à partir duquel ces documents seront opérationnels.

Il a été indiqué que dans l'optique d'améliorer la maintenance préventive, la société ELYO qui a en charge le suivi des groupes électrogènes, était en train d'établir une étude relative au retour d'expérience sur ces équipements.

3. Je vous demande de me faire connaître les conclusions de cette étude et les différentes mesures qui ont été engagées à sa suite.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 décembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LAN DIER