DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 25 janvier 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-000176 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0379 du 21 décembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a été réalisée le 21 décembre 2015 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné la maintenance des groupes électrogènes dits de « troisième secours » de l'atelier « HAPF » au sein de l'installation nucléaire de base (INB) n°33. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 21 décembre 2015 a concerné l'atelier HAPF1 de l'installation nucléaire de base 
(INB) n°33 implantée sur le site de La Hague, exploité par AREVA NC. L'INB n°33 est aujourd'hui en phase de démantèlement. L'inspection a porté sur la gestion de l'indisponibilité des deux groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF, de manière simultanée et sur une longue période à compter de début 2014 sans information de l'ASN. Il est prévu que ces groupes électrogènes non redondants soient mis en service en cas de perte éventuelle cumulée de l'alimentation à 90kV de l'établissement et de celle du réseau à 15kV de secours de l'atelier HAPF. Les inspecteurs ont porté une attention particulière à la maintenance préventive des groupes électrogènes. L'inspection s'inscrivait dans le cadre de l'instruction de la déclaration faite le 18 novembre 2015 par AREVA NC de l'événement significatif pour la sûreté relatif au dépassement du délai de réparation des groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF fixé par les règles générales de surveillance et d'entretien en vigueur. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la maintenance préventive des groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF apparaît perfectible. Les inspecteurs considèrent que l'exploitant doit garantir la formalisation et la traçabilité de la surveillance qu'il exerce sur les intervenants extérieurs chargés de la maintenance préventive des groupes électrogènes. L'exploitant doit également analyser les données issues des opérations de maintenance dites exceptionnelles et garantir la prise en compte du retour d'expérience des opérations réalisées. 

Enfin, l'exploitant est conduit à se prononcer sur la stratégie de maintenance préventive de l'ensemble des groupes électrogènes du site de La Hague et notamment à examiner l'opportunité de généraliser la réalisation d'opérations de maintenance exceptionnelles sur les groupes électrogènes de sauvegarde. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Défaut D'Information Sur Un Écart Lié À L'Indisponibilité Prolongée D'Équipements Importants Pour La Protection

L'arrêté du 7 février 20122 dispose que « *l'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son* installation » (cf. article 2.6.1) et qu'« [il] procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer son importance pour la protection des intérêts […] » (cf. article 2.6.2). Le même arrêté dispose, en son article 2.6.3, que « *l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts »* et que « lorsque l'exploitant considère qu'il ne peut rétablir une situation conforme dans des délais brefs, il en informe l'Autorité de sûreté nucléaire ». L'établissement de La Hague est desservi par deux lignes électriques de 90kV. Un transformateur permet d'alimenter le réseau 15kV auquel est rattaché l'atelier HAPF. Le réseau 15kV est secouru par la centrale électrogène de secours. En cas de perte électrique du réseau 15 kV et d'absence de reprise par la centrale de secours, l'alimentation de l'atelier HAPF est assurée par la mise en service de groupes électrogènes dits de « troisième secours ». Au titre de la sûreté, la fonction d'alimentation électrique de troisième secours de l'atelier HAPF doit être garantie et chacun des deux groupes électrogènes doit être disponible de manière pérenne. Ces groupes électrogènes répondent à la définition, au sens de l'arrêté du 7 février 2012, des équipements importants pour la protection (EIP) des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Entre octobre 2014 et novembre 2015, les deux groupes électrogènes GE1 et GE2 de troisième secours de l'atelier HAPF ont été simultanément indisponibles : 
- le groupe électrogène GE1 a fait l'objet d'opérations exceptionnelles de maintenance préventive à compter d'octobre 2014 et a été requalifié en novembre 2015 ; 
- le groupe électrogène GE2 a été déclaré indisponible à compter de mars 2014 en raison d'une fuite de carburant vers le réservoir d'huile détectée lors d'un contrôle périodique. Des difficultés de réparation ont conduit AREVA NC à prendre la décision de le remplacer. Son remplacement est prévu à l'échéance de fin 2016. Cette situation n'est pas cohérente avec l'avis de sûreté produit par AREVA NC à l'appui du dossier d'autorisation de modification relatif à l'indisponibilité du groupe GE2, à savoir que « le délai d'indisponibilité du GE2 doit être le plus court possible car il contribue au respect des exigences définies dans le rapport de sûreté de l'atelier HAPF ». Le dossier d'autorisation de modification a été instruit selon la procédure de délivrance des autorisations internes en vigueur. 

Le groupe électrogène mobile de 800 kVA dont vous disposez sur le site à des fins de gestion d'une situation d'urgence a été utilisé pour pallier l'indisponibilité du groupe électrogène GE2 de troisième secours de l'atelier HAPF entre mars 2014 et février 2015. Depuis février 2015, date à laquelle vous avez identifié la nécessité de remplacer le GE2 en raison de difficultés de réparation, un groupe électrogène mobile de location a remplacé ce groupe électrogène mobile. 

2 Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) applicables depuis octobre 2015 au sein de l'atelier HAPF fixent à un mois le délai de réparation maximal de chacun des groupes électrogènes de troisième secours. Néanmoins, les inspecteurs ont noté que vous aviez déjà retenu ce délai de réparation maximal dans la procédure de gestion des équipements dont la disponibilité doit être garantie au titre de la sûreté, datant de février 2014 et disponible en salle de conduite. Les modalités de gestion jusqu'à novembre 2015 de l'indisponibilité, sur une longue période, des deux groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF constituait donc un écart vis-à-vis de vos documents d'exploitation, en l'occurrence la procédure de gestion des indisponibilités susmentionnée de votre système de management intégré requis au titre de l'arrêté du 7 février 2012 précité. Les inspecteurs considèrent que l'indisponibilité des deux groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF, commune et sur une longue période, constituait un écart et devait faire l'objet d'une information de l'ASN en application des articles 2.6.2 et 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 précités. Les inspecteurs retiennent que l'ASN n'a pas été informée de cette situation jusqu'en novembre 2015. 

Je vous demande de prendre, sans délais, toutes les dispositions organisationnelles visant à répondre aux exigences de l'arrêté du 7 février 2012 relatives à la gestion des écarts et, en particulier, d'analyser le défaut d'information de l'ASN de l'indisponibilité prolongée des deux groupes électrogènes de secours de l'atelier HAPF. Je vous demande de vous prononcer sur la déclaration d'un événement significatif pour défaut d'information de l'ASN. 

## A.2 Surveillance Des Opérations De Maintenance Préventive Sur Les Groupes Électrogènes De Troisième Secours De L'Atelier Hapf

L'arrêté du 7 février 2012 dispose en son article 2.2.2, que « *l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs* une surveillance lui permettant de s'assurer […] que les opérations qu'ils réalisent […] respectent les exigences définies ». Le même arrêté dispose en son article 2.2.3, que « la surveillance de l'exécution des activités importantes pour la protection réalisées par un intervenant extérieur doit être exercée par l'exploitant […] ». Vous avez indiqué que, dans le cadre des opérations de maintenance préventive réalisées sur les groupes électrogènes GE1 et GE2 de troisième secours de l'atelier HAPF, des opérations exceptionnelles de type « décennal » ont été réalisées à compter du 29 octobre 2014 sur le groupe électrogène GE1. Aux opérations initialement prévues pour une durée de 19 semaines, se sont ajoutées, au vu de la situation rencontrée, des opérations supplémentaires, le tout sur une durée approximative d'un an (d'octobre 2014 à novembre 2015). Les inspecteurs considèrent que les opérations de maintenance préventive réalisées sur les groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF sont, conformément à l'arrêté du 7 février 2012, des activités importantes pour la protection des intérêts au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Les inspecteurs ont relevé que : 
- la caractérisation précise des éléments matériels observés par l'intervenant extérieur et conduisant à la nécessité d'opérations complémentaires sur le groupe électrogène GE1 n'était pas disponible lors de l'inspection, de même que leurs incidences potentielles sur son fonctionnement ; 
- l'analyse issue de l'observation de ces éléments matériels n'a pas été communiquée au spécialiste 
« diesel » de l'établissement de La Hague ; 
- la réalisation des opérations supplémentaires par l'intervenant extérieur n'a pas fait l'objet d'un accord formalisé de la part d'AREVA NC ; 

- les opérations de maintenance préventive exceptionnelles réalisées entre octobre 2014 et février 2015 sur le groupe électrogène GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF n'ont pas fait l'objet d'une surveillance formalisée de votre part. Vous avez indiqué que le spécialiste « diesel » de l'établissement avait effectué une visite spécifique lors du démontage du groupe électrogène GE1 chez le fournisseur, mais qu'il n'était pas présent lors des opérations de montage des pièces neuves par exemple. Aussi, ces opérations de montage n'ont pas fait l'objet actions de surveillance. 
Je vous demande de prendre, sans délai, toutes les dispositions visant à garantir la formalisation et la traçabilité de la surveillance que vous devez exercer sur l'intervenant extérieur en charge de la maintenance préventive des groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF. 

## A.3 Approvisionnement D'Un Groupe Électrogène De Secours D'Au Moins 450 Kva

Vous disposez, sur le site de La Hague, au sein de la direction des moyens communs, de groupes électrogènes mobiles à des fins de gestion d'une situation d'urgence. Ces groupes électrogènes mobiles sont listés dans le plan d'urgence interne (PUI) de l'établissement de La Hague. 

A l'issue de l'inspection du 27 mars 20153, vous vous étiez engagé, pour fin 2015, à disposer sur le site de La Hague d'un nouveau groupe électrogène mobile d'une puissance au moins égale à 450 kVA4. Il est prévu que ce nouveau groupe électrogène mobile se substitue au groupe mobile de 450 kVA dont les performances attendues ne sont aujourd'hui plus garanties. Or, lors de l'inspection du 21 décembre 2015, les inspecteurs ont appris que ce nouveau groupe électrogène n'était pas encore disponible au sein de l'établissement. Vous leur avez par ailleurs indiqué qu'il ne serait disponible sur le site de La Hague qu'à compter de mars 2016. 

Je vous demande d'approvisionner sur le site de La Hague, dans les meilleurs délais que vous justifierez, un groupe électrogène mobile d'une puissance au moins égale à 450 kVA à des fins de gestion d'une situation d'urgence. 

## B Compléments D'Information

B.1 **Absence de prise en compte de la maintenance exceptionnelle des groupes électrogènes** 
de troisième secours de l'atelier HAPF dans le programme de maintenance L'arrêté du 7 février 2012 dispose en son article 2.5.1, que : « I. - L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. II. - Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. … » Les inspecteurs ont relevé que de nombreuses opérations de maintenance, prévues et supplémentaires, avaient été réalisées sur le groupe électrogène GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF entre octobre 2014 et novembre 2015. Ils ont relevé l'ampleur des interventions supplémentaires et des travaux de remplacement. Ceci les amène à s'interroger sur l'état du groupe électrogène GE1 avant le lancement des opérations de maintenance exceptionnelles engagées en octobre 2014, et notamment sur le maintien de sa qualification. 

De plus, les inspecteurs ont noté que ces opérations de maintenance exceptionnelles ne figurent pas dans le système de gestion informatisée des opérations de maintenance dit GMAO, contrairement à celles de périodicité inférieure à 8 ans. Vos représentants ont par ailleurs indiqué aux inspecteurs que les données de la GMAO constituent le référentiel de maintenance préventive des GE de troisième secours de l'atelier HAPF. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur le maintien de la qualification du groupe électrogène GE1 avant les importants travaux de maintenance exceptionnelle réalisés entre octobre 2014 et novembre 2015. 

Je vous demande de vous prononcer sur l'opportunité d'intégrer dans le système de gestion informatisée des opérations de maintenance, les opérations de maintenance exceptionnelles réalisées sur les groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF. 

## B.2 Réparations Du Groupe Électrogène Mobile De Remplacement Du Ge1 De Troisième Secours De L'Atelier Hapf

Vous avez présenté l'historique des opérations de maintenance réalisées entre octobre 2014 et novembre 2015 sur le groupe électrogène mobile de remplacement du GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF. Cet historique fait apparaître en particulier un défaut de fonctionnement lié aux batteries de démarrage. Le remplacement de ces batteries a été suivi d'essais déclarés conformes. Je vous demande de me préciser la durée d'indisponibilité, en juillet 2015, du groupe électrogène mobile de remplacement du GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF. Vous m'apporterez la justification de la disponibilité de la fonction de troisième secours durant cette période. 

## B.3 Requalification Du Groupe Électrogène Ge1 De Troisième Secours De L'Atelier Hapf

Vous avez procédé à la requalification du groupe électrogène GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF le 25 novembre 2015. Les essais réalisés dans ce cadre correspondent aux contrôles réalisés pour une maintenance préventive dite de niveau 2. Ce type de maintenance comprend des essais à vide, des essais en charge, un contrôle des batteries ou encore un prélèvement de gasoil. Les inspecteurs ont examiné les fiches de résultats renseignées associées à ces contrôles. Ils ont relevé que : 
- l'essai en charge du groupe électrogène GE1 a été déclaré non-conforme. Il est mentionné en observation sur la fiche de contrôle correspondante que le réglage des injecteurs est à reprendre. Vous avez par ailleurs présenté aux inspecteurs la demande d'intervention en cours en date du 30 novembre 2015 ; 
- si le visa du contrôleur est bien apposé sur chacune des fiches de contrôle, celui du vérificateur ne l'était pas. 

Je vous demande de m'apporter la justification de la requalification effective du groupe électrogène GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF. Vous me communiquerez l'ensemble des fiches de contrôle vérifiées attestant de cette requalification. 

## B.4 Disponibilité Sur Site De Groupes Électrogènes Mobiles De Secours Pour La Gestion D'Une Situation D'Urgence

Le PUI de l'établissement de La Hague liste les groupes électrogènes mobiles disponibles à des fins de gestion d'une situation d'urgence. Parmi ces groupes électrogènes mobiles figure un groupe d'une puissance de 800 kVA. Lors de l'inspection du 21 décembre 2015, les inspecteurs ont relevé que le groupe électrogène mobile de 800 kVA a été utilisé pour pallier l'indisponibilité du groupe électrogène GE2 de troisième secours de l'atelier HAPF entre mars 2014 et février 2015. Les inspecteurs considèrent que si un groupe électrogène mobile de secours mentionné dans le PUI est utilisé dans le cadre de la gestion d'une indisponibilité prévue par le référentiel d'un atelier, alors ce groupe électrogène ne peut plus être considéré comme disponible à des fins de gestion d'une situation d'urgence. Dans ces conditions, je vous demande de m'apporter les éléments de justification concernant la disponibilité immédiate sur site, entre mars 2014 et février 2015, de groupe(s) électrogène(s) de secours de puissance suffisante pour gérer un événement relevant du plan d'urgence interne. Vous vous prononcerez sur la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté. 

Interrogés sur l'exigence de disponibilité des groupes électrogènes mobiles de secours, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'entité PE (production d'énergie) de la direction DEMC 
des moyens communs du site de La Hague disposait d'une consigne de gestion des groupes électrogènes mobiles imposant de conserver *a minima* l'un des deux groupes de puissance respective 450 et 800 kVA immédiatement disponible de manière à pouvoir en disposer dans les plus brefs délais. Comme le groupe électrogène mobile de secours de 450 kVA n'est plus considéré en capacité de fournir les performances attendues au minimum depuis l'inspection du 27 mars 2015, les inspecteurs se sont interrogés sur la date du constat de la dégradation des performances de ce groupe au regard de la période d'indisponibilité du groupe de 800 kVA susmentionné allant de mars 2014 à février 2015. Il n'a pas été possible d'examiner ce sujet dans le temps de l'inspection. Je vous demande de me préciser, en fonction des scénarios d'accident du PUI, les exigences en matière de gestion des groupes électrogènes mobiles de secours. Je vous demande de me préciser quand et comment il a été constaté que le groupe électrogène mobile de 450 kVA était susceptible de ne plus délivrer sa puissance nominale. Je vous demande de me faire parvenir la consigne relative à la gestion des groupes électrogènes mobiles imposant la disponibilité immédiate d'au moins un groupe de forte puissance, au moins supérieure ou égale à 450 kVA selon vos représentants. Enfin, après l'inspection, les inspecteurs ont vérifié les données du PUI dans sa dernière version, notamment la liste des groupes électrogènes mobiles de secours. Ils ont relevé que cette liste avait évolué par rapport à celle présentée dans la précédente version du PUI. En effet, le groupe de 450 kVA n'y figure plus. Or, cette modification n'a pas été signalée dans le courrier de transmission à l'ASN du PUI révisé. Par ailleurs, cette révision n'a pas fait l'objet d'une déclaration de modification au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 20075. 

 
5 Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur le fait que le retrait d'un groupe électrogène mobile de secours de la liste des groupes disponibles figurant dans le PUI relève ou non d'une déclaration au titre de l'article 26 du décret n°2007-1157 du 2 novembre 2007 susmentionné. 

## B.5 Retour D'Expérience De La Maintenance Préventive Des Groupes Électrogènes De Troisième Secours De L'Atelier Hapf

Vous avez indiqué que la réalisation des opérations de maintenance préventive des groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF relevait de la responsabilité de la direction en charge des opérations de démantèlement sur le site de La Hague. Toutefois, ces opérations font l'objet d'un contrat global piloté par la direction en charge des moyens communs, qui concerne tous les groupes électrogènes de l'établissement. Vous disposez par ailleurs des compétences d'un spécialiste 
« diesel » au sein de l'établissement de La Hague. 

Les inspecteurs ont relevé qu'à la date du 21 décembre 2015, le retour d'expérience des opérations réalisées sur les groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF en 2014 et en 2015 n'était pas encore formalisé, que ce soit par l'intervenant extérieur en charge des opérations ou par AREVA NC (direction en charge des opérations de démantèlement ou direction en charge des moyens communs). Je vous demande de me communiquer le retour d'expérience des opérations de maintenance préventive réalisées sur les groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF. Les règles générales de surveillance et d'entretien définissent des contrôles périodiques à réaliser sur les groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF. Ces contrôles consistent à vérifier annuellement le démarrage des groupes en mode manuel et à contrôler annuellement la qualité du gasoil. Les résultats conformes de ces contrôles périodiques vous ont conduit à ne pas réaliser d'opérations exceptionnelles de maintenance préventive depuis la mise en service de l'atelier HAPF. Toutefois, les opérations exceptionnelles réalisées en 2014 ont mis en évidence de nombreuses défaillances mécaniques nécessitant des réparations importantes. Aussi, les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence des contrôles périodiques et sur leur suffisance pour justifier de l'absence de réalisation jusqu'en octobre 2014 d'opérations exceptionnelles de maintenance préventive. Vous avez indiqué que les opérations de maintenance préventive n'avaient pas mis en évidence, jusqu'à cette date, de défaillances notables. Les défaillances rencontrées étaient peu nombreuses pour celles présentées en inspection, et remontaient par ailleurs pour les plus anciennes à la fin de l'année 2008. Je vous demande de vous prononcer sur la représentativité des contrôles périodiques prescrits par les règles générales de surveillance et d'entretien au regard du bilan des défaillances rencontrées présenté aux inspecteurs et de l'ampleur des réparations engagées à la suite des opérations exceptionnelles de maintenance préventive des groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF. 

## B.6 Programme De Maintenance Préventive Des Groupes Électrogènes Du Site De La Hague

Vous avez par ailleurs indiqué qu'une réflexion était en cours au niveau de l'établissement concernant la maintenance préventive de tous les groupes électrogènes pour tenir compte du retour d'expérience des opérations exceptionnelles réalisées sur le GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF. Vous avez précisé qu'à ce jour, les groupes électrogènes de sauvegarde des usines UP3-A et UP2-800 n'avaient pas fait l'objet de ce type d'opérations exceptionnelles. Je vous demande de me communiquer la stratégie de maintenance préventive des autres groupes électrogènes du site de La Hague en indiquant les évolutions liées à la prise en compte des défaillances rencontrées lors des opérations exceptionnelles de maintenance préventive des groupes électrogènes de troisième secours de l'atelier HAPF. Je vous demande de me communiquer l'inventaire des types d'opérations de maintenance préventive des groupes électrogènes de l'établissement de La Hague (nature et fréquence) et des éventuelles défaillances notables observées en termes de gravité ou de récurrence depuis leur mise en œuvre dans les ateliers concernés. 

## B.7 Défaut D'Ouverture De La Porte Du Groupe Électrogène Ge1 De Troisième Secours De L'Atelier Hapf

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment 1421 abritant le groupe électrogène GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF. Ils ont relevé que l'un des battants de la porte du GE1 était bloquée fermée. Cette situation ne garantit pas des conditions de sécurité satisfaisantes aux opérateurs pour accéder au bouton de démarrage du groupe électrogène. Vous avez immédiatement formulé une demande d'intervention à destination de l'entité compétente sur le site. Je vous demande de me communiquer le rapport d'intervention associé à la réparation de la porte du groupe électrogène GE1 de troisième secours de l'atelier HAPF. 

## C Observations

C.1 Exercice de mise en œuvre de la fonction de troisième secours au sein de l'atelier HAPF Le bon fonctionnement de l'alimentation électrique de troisième secours de l'atelier HAPF est vérifié lors d'exercices périodiques. Les inspecteurs ont examiné le calendrier de ces exercices. Ils ont relevé que toutes les équipes de conduite avaient réalisé deux exercices de ce type au cours de l'année 2015, à l'exception de l'équipe n°4. Vous avez indiqué que cette dernière équipe réaliserait, avant la fin de l'année 2015, le second exercice de mise en œuvre des dispositions de troisième secours. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 