AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Marseille, le  06  janvier 2009 Monsieur le Directeur du CEA MARCOULE
B 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008-CEAMAR-0008 du 16 décembre 2008 à Phénix (INB n°71)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 16 décembre 2008 sur le thème « respect des engagements ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 16 décembre 2008 à la centrale Phénix avait pour objet l'examen du respect des engagements pris par le CEA. Les inspecteurs ont notamment vérifié la prise en compte des demandes de l'ASN faites lors de visites d'inspection, ainsi que de la mise en œuvre d'actions correctives décidées par le CEA et mentionnées dans les compte-rendus d'événements significatifs. Ils ont ensuite procédé à une visite de l'installation.

Les inspecteurs ont noté que le suivi des engagements et le respect des échéances associées peuvent être améliorés. Durant la visite, ils ont constaté qu'un engagement relatif à la mise en place d'une separation physique coupe-feu entre les deux ventilateurs d'un meme reseau de ventilation n'a pas ete finalisé. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

N/Réf : Dép.. ASN Marseille-N° 0019-2009 ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

La séparation physique coupe-feu entre les deux ventilateurs du réseau VD n'est pas encore finalisée, aors que la centrale Phénix s'était engagée à la réaliser pendant le premier semestre 2008. Par ailleurs, la séparation prévue aura une hauteur de 1,2m.

Je vous demande de justifier la suffisance de la séparation prévue en regard du 1.

risque de perte des deux ventilateurs d'extraction du réseau VD par un mode commun, et du retard pris face à l'engagement d'une réalisation pour la fin du premier semestre 2008. Vous m'informerez également de la fin des travaux.

L'organisation retenue en matière de suivi des engagements ne prévoit pas de revue exhaustive des engagements en suspens. Elle ne prévoit pas non plus la réalisation périodique  de contrôle de second niveau sur le respect des engagements pris. Enfin, malgré qu'elle donne son avis sur tous les engagements pris par la centrale Phénix, la CSNSQ effectue uniquement un suivi des engagements concernant le centre CEA.

2.

Je vous demande d'améliorer l'organisation en matière de suivi des engagements, afin de permettre notamment une revue exhaustive périodique des engagements en suspens ainsi que la réalisation de contrôle de second niveau. La cohérence du suivi des engagements réalisé au niveau de la CSNSQ et de celui réalisé au niveau de la centrale Phénix devra également être amélioré.

Un état des lieux de la ventilation a été réalisé en novembre 2008. Il apparaît que le local du réacteur de neutronographie est en équipression avec la salle de commande associée. La centrale Phénix a donc décidé de déclarer l'installation de neutronographie comme « indisponible ».

Je vous demande de me clarifier le caractère « indisponible » de l'installation de 3.

neutronographie, ainsi que les modalités de gestion de cette indisponibilité.

Je vous demande de ne pas effectuer d'examens à l'aide de l'installation de 4.

neutronographie tant que les cascades de pressions ne sont pas respectées.

Les fiches alarme de la manutention n'ont pas été établies, bien que la centrale Phénix se soit engagée à les mettre en place avant juin 2008.

Je vous demande de respecter cet engagement sans délai.

5.

Les inspecteurs ont examiné la gamme 1681S CESE 01 (Sas matériel) et ont constaté différentes anomalies, concernant notamment le verrouillage mécanique de la porte nord entre le sas matériel et la super cellule, l'absence de mécanisme d'ouverture de la porte est et le changement du joint de la porte sud.

Les explications correspondantes ont été fournies pendant la visite d'inspection, il s'agit notamment d'absence de mise à jour des documents.

Je vous demande de corriger les documents concernes afin de prendre en compte 6.

ces remarques et, de manière plus générale, d'améliorer la traçabilité au sein de ce type de documents.

Les inspecteurs ont constaté que le plan type formation n'était pas à jour, puisque la dernière date de formation d'un agent à l'utilisation des consignes de conduite n'apparaissait pas.

Je vous demande de veiller à la mise à jour de ce type de documents.

7.

## B. Compléments D'Information

Le système de fixation sur les bancs de métrologie se fait par un mandrin mécanique automatique, sans possibilité de réglage pour les opérateurs, puisque le serrage est effectué à l'aide d'un dispositif excentrique.

Je vous demande de me justifier que le couple de serrage retenu n'entraine pas de 8.

contrainte excessive sur les éléments maintenus.

Les inspecteurs ont remarqué dans les documents de suivi tenus par la centrale Phénix, que lors de la divergence après l'arrêt A10, le choix de la côte HC4 intervenant dans le paramétrage des barres de commande a été inhabituel.

Je vous demande de me transmettre un compte-rendu explicatif du déroulement des 9.

opérations de divergence après l'arrêt A10, qui exposera notamment le choix de la côte HC4.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que les centrales incendie déportées comportaient des verrines notées « alarmes différées » dont certaines clignotaient. Ces verrines ne sont pas prises en compte pour l'exploitation de la centrale Phénix.

Je vous demande de m'expliquer la raison exacte du clignotement des verrines 10.

notées « alarmes déportées », et de me justifier leur non prise en compte pour l'exploitation de la centrale Phénix. Si l'utilité de ces verrines n'est effectivement pas averee, je vous demande d'envisager leur suppression afin d'eviter une erreur d'appréciation des opérateurs.

## C. Observations

Je prends note que la notice d'exploitation « argon et sodium du barillet» est en cours de modification suite à l'événement significatif « gel des lignes du circuit de purification du barillet et baisse de niveau du barillet lors des opérations de dégel», afin d'intégrer la conduite à tenir en cas de défauts concernant les circuits sodium et argon du barillet apparaissant sur la télescriptrice de conduite.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 13 mars 2009. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY