DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Réf. : DSNR/1232/2003 CS/EL **Douai,** le 16 décembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 97 Inspection **2003-06031** effectuée les **16 et 29 juillet 2003, 20 août 2003** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 4". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **16 et 29 juillet 2003, 20 août 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 4". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection, d'une durée cumulée de deux jours et demi, avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance décennale du réacteur n° 4. Sept chantiers divers ont été inspectés. Les inspecteurs se sont intéressés à l'intervention proprement dite, à la préparation et la propreté des chantiers, à la surveillance des prestataires, à la radioprotection, ainsi qu'à la gestion des matériels contaminés et des déchets. 

Les principales observations portent sur la radioprotection, avec notamment l'utilisation inappropriée du heaume ventilé, ainsi que la gestion des déchets liés à l'opération de décontamination du fond de la piscine réacteur. 

A ces observations s'ajoutent plusieurs remarques d'ordre organisationnel ou technique. 

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## A  Demandes D'Actions Correctives

 Lors de linspection du 16 juillet, le chantier de décontamination du fond de la piscine était en cours. Des sacs de chiffons contaminés issus de ce chantier ont été trouvés en milieu de matinée entreposés à 20 m en périphérie du Bâtiment Réacteur : ils présentaient un débit de dose au contact de 3 mSv/h et étaient entreposés en zone verte sans protection biologique ni balisage adapté. Cet entreposage a été présenté aux inspecteurs comme très temporaire, le transfert de ces déchets étant en cours. En début d'après-midi les inspecteurs sont retournés sur les lieux : les déchets étaient toujours présents, un balisage radioprotection avait été apposé, mais était inapproprié (création d'une zone orange). Les inspecteurs ont ensuite assisté à léchec dune tentative dévacuation : le conteneur mobile prévu pour le transfert de ces déchets était en effet trop petit pour permettre, même individuellement, le transfert des sacs tels que remplis. 

Ces constats sont d'autant plus inacceptables que ce type de chantier peut être qualifié de 
"classique". 

 Je vous demande de clarifier les exigences associées à la gestion des chiffons contaminés lors des opérations de décontamination du fond de piscine tout en veillant à l'adéquation des moyens mis à disposition des opérateurs concernés pour gérer ces déchets tant en ce qui concerne leur entreposage que leur transfert. A l'appui de votre réponse, vous me transmettrez les documents opérationnels (analyse de risques, gammes opératoires le cas échéant ) à disposition des opérateurs. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Equipements De Protections Individuels

Lors de linspection de chantier "visite interne du robinet RCP 201 VP", les inspecteurs ont noté que le choix des équipements de protection individuels (EPI) à utiliser était laissé à linitiative des prestataires. En effet, lanalyse de risques comme lévaluation dosimétrique prévisionnelle identifient et caractérisent les risques mais ne préconisent notamment pas les EPI adaptés. 

 Dans le cas despèce, les opérateurs avaient opté pour un heaume ventilé mais ne disposaient pas de lassistance adaptée (surveillance). 

 Je vous demande détudier lopportunité dintégrer dans lanalyse de risques ou lévaluation dosimétrique prévisionnelle, des recommandations en matière déquipements individuels de protection adaptées aux risques identifiés. 

## B.2  Sectorisation Incendie

Lors des inspections de chantier, de nombreuses portes coupe-feu étaient en cours de mise en conformité. Léchéance affichée lors de larrêt était "septembre 2003". Or, lors dinspections récentes (3 décembre notamment), il a été constaté que ces travaux nétaient pas encore achevés.

Je vous demande de me préciser à quelle échéance vous comptez achever ces travaux. 

## B.3  Etalonnage Des Moyens De Mesures

Le procès-verbal détalonnage de la clef dynamométrique OZAU3110S utilisée le 29 juillet sur le chantier "Contrôle et étalonnage des capteurs RCP 05 MP et 11 MN" na pas pu être présenté aux inspecteurs. 

Je vous demande de me transmettre une copie du procès-verbal. 

## B.4  Déclassement Des Locaux

Le 29 juillet, il a été constaté quun opérateur intervenant dans le local de la pompe primaire n° 1 entrait et sortait sans précaution aucune alors quun saut de zone était présent et que les consignes imposaient le port de surbottes et le contrôle au MIP 10. Le local était, selon lopérateur, 
"en cours de déclassement" c'est-à-dire que les consignes présentes ne se justifiaient plus mais navaient pas encore été enlevées. Cette pratique me paraît de nature à engendrer des incidents radioprotection. 

Je vous demande de me préciser comment doit être géré, selon votre organisation interne, le "déclassement" des locaux. 

## B.5  Modification Pnxx 1288 "Effet Chaudière" Sur Les Vannes 4 Rcv 048 Vp Et 4 Ris 020 Vp

Sur le chantier de la modification PNXX 1228 "effet chaudière sur les vannes 4 RCV 048 VP 
et 4 RIS 020 VP", les affichettes spécifiques au chantier mentionnaient la nécessité dun sas, ce dernier n'était pas installé. Il aurait été remplacé par une aspiration dair au niveau même des têtes de vannes. 

Je vous demande de me transmettre les éléments d*analyse qui vous ont conduit à* modifier les conditions dintervention entre la phase préparatoire et la mise en uvre du chantier. 

## C - Observations

Le plan du local R463 (8 m) nidentifie pas la vanne RCP 220 VP. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER