 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 5 mai 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-025514 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2011-0498 du 14 avril 2011.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 14 avril 2011 à l'établissement AREVA NC de La Hague au sein de l'atelier T2, sur le thème du risque incendie.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 avril 2011, inopinée, portait sur le thème du risque incendie. Les inspecteurs ont dans un premier temps fait procéder à la réalisation d'un exercice d'incendie basé sur la simulation d'un feu en cellules solvant de l'atelier T21. Ils ont ensuite, en salle, abordé la prévention des risques d'incendie au sein de l'atelier avec notamment, l'examen des contrôles et essais périodiques des équipements de protection incendie ainsi que la formation des agents du GLI2.

Au vu de cet exercice inopiné, l'organisation technique de l'exploitant semble satisfaisante mais son efficacité reste perfectible. En effet, les inspecteurs ont relevé un manque d'entraînement en situation imprévue entraînant des actions non maîtrisées, des hésitations et des erreurs ponctuelles, qui ont entraîné, par cumul, une perte de temps pour mettre en œuvre les parades adaptées à l'exercice. Cette inspection a fait l'objet de deux constats d'écart notable concernant d'une part, le non respect de la procédure des permis de feu et, d'autre part, les lacunes identifiées lors du déroulement de l'exercice. Par ailleurs, des compléments d'information devront être apportés par l'exploitant.

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## A.1 Omission De Demande De Déclenchement Du Pui3 En Temps Utile.

Dans le cadre du déroulement de l'exercice d'incendie déclenché par les inspecteurs, le délai avec lequel le feu a été circonscrit par la FLS4 dans les cellules solvants 703-4 et 704-4 a été de l'ordre de 50 minutes. Ce délai est compté à partir du déclenchement de la DAI5 La note technique de présentation du scénario hors dimensionnement lié à un incendie de solvant en salle 704-4, référencée HAG 0 0510 08 20475 00, annexée au PUI, précise que le PUI doit être déclenché à partir de 40 minutes après la détection incendie si le feu n'est pas circonscrit dans ce délai.

Lors de l'exercice, la cellule de décision gréée environ 20 minutes après la DAI, a omis de déclencher le PUI dans le délai exigé par la note technique citée ci-dessus. Cette observation a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande, dans les meilleurs délais, de procéder au rappel des consignes à respecter en matière d'alerte et d'organisation des secours à l'ensemble des personnes en charge de la sûreté des différents périmètres industriels de votre établissement.

Je vous demande, également, de me préciser de quelle manière la note technique citée précédemment est déclinée dans les documents opératoires (consignes d'exploitation, modes opératoires).

Je vous demande enfin de procéder à l'analyse de cette absence de respect de consigne lors de l'exercice incendie et de me tenir informé des mesures que vous envisagez afin de prévenir tout nouvel écart.

## A.2 Respect Des Prescriptions De Surveillance Des Permis De Feu

Lors de l'examen en salle des différents permis de feu ayant récemment été autorisés dans le périmètre de l'atelier T2, les inspecteurs ont identifié sur le permis de feu n° F140526 que la ronde de surveillance du chantier devant être effectuée dans les deux heures après l'arrêt des opérations de soudure et de meulage n'avait pas été réalisée.

Cette observation a fait l'objet d'un constat d'écart notable. Pour mémoire, l'ASN avait demandé par le courrier référencé Dép-Caen-0889-2009 le strict respect dès l'année 2009 de mesures dont l'une portait sur l'amélioration des permis de feu, avec une meilleure analyse des travaux par points chauds, des risques incendie associés et des prescriptions retenues.

Je vous demande de procéder à une nouvelle action visant à une stricte application de votre guide pour l'élaboration des permis de feu notamment pour ce qui concerne la surveillance après les travaux par points chauds et de m'en rendre compte dès finalisation.

A.3 Utilisation des fiches réflexes d'intervention incendie Pendant l'exercice incendie, le GLI « Bâtiment » et le GLI « FLS » ont eu à appliquer la consigne « Fiche réflexe incendie / salles A-703-4 et A-704-4 » référencée HAG EXC 686 Rév.00. Il est apparu que quelques faits et gestes ont été effectué de façon imparfaite telle que :
- des défauts de « communication sûre », - l'absence d'attribution par le chef de quart de la fiche d'action A-703-4 aux GLI envoyés sur place,
- une difficulté pour endosser les bouteilles d'air respirable portatives, - la vérification incomplète de la bonne fermeture des clapets coupe-feu de soufflage, - l'absence d'utilisation en local du tableau de relevés de paramètres de ventilation, - des hésitations, - une méconnaissance de l'état du confinement dynamique.

S'agissant du GLI « bâtiment », la consigne demande de contrôler la température de la gaine d'extraction en salle 727-3 en relevant la valeur sur l'indicateur 3009 TI 9828. Au cours de l'exercice, le GLI « bâtiment » n'a pas relevé la température sur le thermomètre indiqué par la consigne mais a relevé celle indiquée sur un autre thermomètre numérique.

Par ailleurs, les fiches actions à usage du GLI « FLS » disponibles en salle des filtres (salle 2012) étaient les fiches n°8, 21, 53 et 54. Au cours de l'exercice, le chef de quart a demandé au GLI « FLS » d'appliquer les fiches actions 1 et 13 mais celles-ci n'étaient pas disponibles sur place. Cette lacune avait déjà été rencontrée lors de l'exercice incendie du 29 novembre 2010 de l'atelier T2 où les fiches 1, 7, 8 et 53 étaient manquantes.

Afin de rendre plus efficaces et rapides les actions des GLI, je vous demande d'analyser ces faits et gestes et de procéder aux adaptations nécessaires des dispositions et moyens que vous avez mis en application. Vous m'indiquerez les dispositions retenues.

## B. Compléments D'Information B.1. Contrôles Et Essais Périodiques Des Équipements De Protection Incendie

Les inspecteurs ont pu consulter la fiche du dernier contrôle semestriel réglementaire de la détection automatique incendie sur le périmètre de l'atelier T2. Pour ce qui concerne le contrôle du synoptique et les retransmissions d'alarme vers la FLS, l'ensemble des contrôles est pointé non conforme en raison d'un mode opératoire inadapté et qui doit évoluer. A la suite de ce contrôle, une demande de prestation a été ouverte et a abouti à une demande d'action pour la révision du mode opératoire avec une échéance au 30/06/2011 (DP6 n°29926623 et 29926239). Compte tenu de cette échéance, le prochain contrôle périodique semestriel pourrait de nouveau être non conforme pour la même raison.

Je vous demande de faire en sorte qu'en cas de non conformité due à un problème documentaire, l'échéance des actions soit antérieure à la date du prochain contrôle périodique de protection incendie. Vous me préciserez les dispositions prises.

## B.2. Renforcement Des Compétences Des Gli

Au cours de la discussion en salle sur les modalités de maintien des compétences des GLI pour intervenir en cas d'évènement incendie, l'exploitant a expliqué aux inspecteurs que chaque opérateur au sein des équipes postées avait l'obligation de suivre, à fréquence annuelle, des « auto-entretiens » réalisés en situation, sur le terrain, ainsi que de participer à un exercice incendie pour le maintien des connaissances. Le tableau de suivi de ces exercices est renseigné par le chef de quart de chaque équipe.

Après examen des tableaux de suivi des formations, les inspecteurs ont pu relever que les sessions d'auto-entretien, considérées par l'exploitant comme un exercice des GLI au sens de l'article 44 de l'arrêté du 31/12/19997 modifié, reposaient sur la révision du fonctionnement des installations 
(exemple : sensibilisation ventilation suivie par 6 opérateurs le 10/02/2011). Concrètement, selon les explications fournies par l'exploitant, ces actions de sensibilisation visent notamment à faire repérer aux opérateurs les différents organes à manœuvrer en cas de nécessité ou d'urgence dans l'atelier.

L'ASN estime nécessaires ces sessions de vérification des connaissances des opérateurs, mais les considère insuffisantes dans le but de répondre strictement à la prescription de l'arrêté modifié cité précédemment. En effet, les sessions d'auto-entretiens s'apparentent plus à des entraînements portant sur différentes actions à réaliser en cas d'incendie alors que les exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie comportent la mise en œuvre d'un ensemble de moyens d'intervention suivant une organisation préétablie. Cette considération est notamment renforcée par les hésitations observées des GLI dans leurs gestes lors de l'exercice incendie réalisé en inspection ainsi que suite à la lecture du dernier compte rendu de l'exercice incendie du bâtiment T2 du 29 novembre 2010.

Je vous demande de vous positionner quand au nombre d'exercices incendie à réaliser annuellement pour chaque opérateur, en complément des auto-entretiens des connaissances, ceci dans le but de disposer à tout instant d'équipes efficaces pour l'intervention et la lutte contre l'incendie.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU