DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/0691 Monsieur le directeur EDF  CNPE du Bugey BP 14 01366  CAMP DE LA VALBONNE Lyon, le 27 juin 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey Inspection n° 2003-010-13 Respect des engagements Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 19 juin 2003 au centre nucléaire de production délectricité du Bugey sur le thème « respect des engagements ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 19 juin 2003 avait pour objectif de s'assurer que l'organisation mise en place par l'exploitant permet de garantir que tous les engagements pris par celui-ci sont bien réalisés. les engagements concernés sont ceux pris au niveau du parc, les demandes de l'autorité de sûreté, les actions correctives prises suite à événement significatif ou bien encore à la suite des inspections. L'organisation mise en place par l'exploitant de Bugey montre un bon suivi quantitatif et qualitatif des engagements suite à incident. Le suivi des actions suite à inspection a été réorganisé en fin 2002 pour une application totale à partir de 2003. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté quil nétait pas exceptionnel que les engagements pris ne soit pas réalisés à léchéance prévue. Bien que ces dérives fassent lobjet dun examen en Groupe Technique de Sûreté (GTS) 1. Je vous demande de minformer régulièrement des modifications des engagements (contenu, échéances.) 

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division SIGNE PAR 
Patrick HEMAR 