AUTORITÉ
DE SÜRETE
NCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1780

| -2008   |
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Lyon, le  18 novembre 2008

| Monsieur le directeur   |
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| EDF-CNPE de SAINT-ALBAN |

| B 31                         |
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| 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL |

Objet :
Surveillance du service inspection reconnu du CNPE de Saint Alban INS-2008-EDFSAL-0015

| Référ. :   |
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| Décision N° SIR/2007-001 pour la reconnaissance du service inspection   |
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| P.L :   |
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Synthèse de la visite de surveillance du 14 octobre 2008 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des services inspection reconnus, prévue à l'article 19 du décret n°
99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance  du service inspection du CNPE de Saint Alban s'est déroulée le 14 octobre 2008.

Suite aux constatations faites à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la conclusion et les remarques qui en résultent pour lesquelles, sauf avis contraire dans le présent courrier, je vous saurai gré de me fournir une réponse sous 3 mois.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par

## Olivier Veyret

ww.asn.fr 2, rue Antoine Charial - 69426 Lyon cedex 3 Téléphone 04 37 91 44 00 - Fax 04 37 91 28 04

# Surveillance D'Un Service Inspection (Article 19 Du Décret N°99-1046 Du 13 Décembre 1999 Relatif Aux Équipements Sous Pression)

| Etablissement concerné                    | : EDF, CNPE de Saint Alban    |
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| Lieu de visite                            | : CNPE de Saint ALban         |
| Date de visite                            | : 14 octobre 2008             |
| Code d'identification                     | : INS-2008-EDFSAL-0015        |
| Type de visite                            | : visite approfondie générale |
| visite approfondie « plans d'inspection » |                               |
| Noms des visiteurs                        | : C. POLGE, L. COURAPIED      |
| Dates de l'audit initial                  | : 4, 5 et 6 mars 2008         |
| Date de la dernière visite                | : 24 juin 2008                |
| Validité de reconnaissance                | : 10 mai 2010                 |

Référentiel Décret n° 99-1046 du 13/12/1999 relatif aux équipements sous pression (ESP)
Arrêté du 15/03/2000 modifié relatif à l'exploitation des ESP
Référentiel pour la reconnaissance d'un service inspection (DM-T/P n° 32510)
Guide professionnel EDF pour l'élaboration des plans d'inspection (DM-T/P n° 32936) Système qualité du service inspection du CNPE de Saint Alban Décision de reconnaissance N° DCT-S1-08-312 du 02/06/2008

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 octobre 2008 a porté sur le contrôle des activités du service d'inspection reconnu
(SIR) sur le site de Saint Alban. Les inspecteurs se sont intéressés aux suites de la visite précédente et à l'organisation du service.  Une attention particulière a été portée sur la gestion des appareils respiratoire individuels (ARI).

Cette inspection a donné lieu à l'établissement de trois constats d'écart notable.

Les inspecteurs ont jugé les actions prises à la suite de l'inspection précédente satisfaisantes et le respect du point 7.2 de la circulaire DMTP n° 32510 du 21 mai 2003 bonne. En revanche la rigueur avec laquelle sont gérées les bouteilles ARI demande à être améliorée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

A la suite d'un événement qui s'est déroulé sur le CNPE de Tricastin, qui a mis en lumière que le transport des bouteilles ARI par les intervenants pouvait entraîner une ouverture accidentelle du robinet de la bouteille, un retour d'expérience rapide a été émis et pris en compte par le SIR, relayé par le service prévention des risques (SPR) du CNPE, sous la forme d'une fiche d'analyse d'événement.

Cette fiche préconise la mise en place d'un bouchon sur le robinet afin d'empêcher son ouverture intempestive. Or, lors de la visite des inspecteurs dans les locaux à proximité de la zone de remplissage des bouteilles ARI, il a été constaté que, alors que ces bouchons sont présents, un certain nombre d'entre eux étaient installés ailleurs que sur le robinet, ce qui démontre, d'une part, que l'intervenant n'avait pas compris l'objet de l'opération et, d'autre part, que le contrôle avait été défaillant.

A1 Je vous demande de vérifier sur l'ensemble des bouteilles qui le nécessitent que les mesures prises suite à l'événement de Tricastin, à savoir la pose de bouchons de protection, a été mise en œuvre de manière conforme. Vous préciserez également pourquoi les mesures mises en œuvre à Saint Alban (bouchon en plastique) semblent être différentes de celles préconisées dans votre fiche d'analyse d'événement (bouchon avec chaînette).

Lors de l'opération de remplissage de bouteilles ARI réalisée à la demande des inspecteurs, il a été constaté que ce remplissage s'effectuait, pour les bouteilles de 300 bars, en une fois à une pression de 330 bars, pression supérieure à la pression de service. Ceci a fait l'objet d'un premier constat. A2 Je vous demande de corriger cette non conformité à l'arrêté du 15 mars 2000 et prendre des mesures afin de ne plus remplir les bouteilles au-delà de leur pression de service.

Dans la note référencée D 5380 NSDN00010, intitulée « Activités confiées au service du CNPE ou sous traitées par le SIR », il est indiqué que la maintenance et la gestion du parc des bouteilles ARI est sous la responsabilité du service prévention des risques (SPR) du CNPE. Ce dernier a rédigé, sur ce thème, une procédure interne (intitulée D5380 NTSR 00153) validée par le SIR.

A la lumière de ces deux procédures, un bilan annuel de l'activité du service SPR sur l'activité de mance et de gestion du parc de bouteille ARI est formalisé. Les inspecteurs ont ainsi pu consulter celui de l'année 2007. Il a ainsi été constaté qu'un nombre non négligeable de bouteilles ARI sont déclarées perdues (34 en 2007). Ce point a fait l'objet d'un deuxième constat.

Ce type d'écart n'est, de plus, pas formalisé selon les exigences de la directive interne DI n°55 sur le traitement des écarts. Cette anomalie s'explique, aux dires du SIR, par le fait que le service SPR ne gère pas ses fiches d'écart sous le logiciel SYGMA interne au CNPE. L'ensemble de ces observations pose un réel problème de respect de la réglementation en terme d'inspection périodique et de risque d'utilisation de bouteilles ARI non conformes.  Ces remarques ont fait l'objet d'un troisième constat. A3 A4 Je vous demande de vous assurer que le service SPR respecte les exigences en terme de traçabilité et de formalisme des fiches d'écart.

Je vous demande également de justifier le nombre conséquent de bouteilles perdues et de m'indiquer les actions que vous entendez mettre en œuvre afin de limiter ces écarts Les inspecteurs ont également noté qu'aucun contrôle régulier et formalisé de la présence des ARI n'existe. Seules des demandes ponctuelles et découlant d'une initiative personnelle de la part d'un agent SPR existent.

A5 Je vous demande de m'indiquer quelles mesures vous envisagez afin de vérifier périodiquement la présence effective des bouteilles ARI prévues dans les lieux dédiés à ct effet.

La visite du local SPR en charge de la gestion des bouteilles ARI a permis de se rendre compte que la base utilisée (GEMO) n'avait pas vocation, à l'origine, à gérer des échéances réglementaires. A ce titre, il a été difficile au technicien en charge du suivi chez SPR de nous démontrer le respect des échéances réglementaires, d'autant plus que sept types de bouteilles différentes sont à gérer. Celui-ci, n'a pas clairement conscience de son rôle et des conséquences que pourrait entraîner une dérive dans les délais de visite des bouteilles. Enfin, le local dans lequel cette gestion se réalise (bureau qui sert également de magasin) ne prête pas à travailler dans la plus grande sérénité.

Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez prendre afin de permettre A6 une gestion des bouteilles ARI en meilleure adéquation avec les exigences qu'impose réglementation.

Les inspecteurs ont pu s'apercevoir que le technicien du service SRP en charge de la gestion et des bouteilles ARI est habilité à remplir les bouteilles alors que cela fait plusieurs années qu'il n'a plus réalisé une telle opération et qu'il est actuellement réticent à la réaliser.

Je vous demande, pour l'ensemble des personnels habilités à remplir les bouteilles ARI,
A7 de pérenniser les compétences dans le domaine et de tracer cette pérennisation.

Lors de la visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que les rétentions des produits issus du nettoyage chimique des générateurs de vapeur (NCGV), sont remplies de liquide, sans doute de l'eau de pluie de la semaine dernière.

Je vous demande, sans délai, de vider ces rétentions afin de les rendre à nouveau A8 disponible.

## B. Compléments D'Information

A la connaissance du service SRI, aucune bouteille d'oxygène médical n'est présente sur le site.

B1 Je vous prie de me confirmer cet état de fait et, dans ce cas, de m'indiquer comment sont acheminées les bouteilles d'oxygène à la suite d'un malaise d'un intervenant notamment dans les zones contrôlées.

Les inspecteurs ont également constaté l'absence de gestion exhaustive et tracée des ESP entrant dont le site n'est pas propriétaire.

Je vous demande de me préciser comment est officialisé à chacun des services en B2 charge de l'entrée de ces EPS la nécessité qu'ils ont d'en informer le SIR. Je vous demande également de me justifier de la non nécessité de tracer la présence de tels équipements sur site.

Dans, la continuité de la demande A8, les rétentions pleines issues du NCGV et situées à proximité de la zone de remplissage des bouteilles ARI faisaient l'objet d'une vidange à l'aide d'un flexible qui rejetait le liquide directement sur le sol aux alentours, et plus particulièrement dans une haie.

B3 Je vous demande de m'expliquer une telle opération et de me fournir l'analyse chimique de l'eau retrouvé dans ladite rétention Copic Chrono Chargé de site -  RR, CP