DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2020-022559 Orléans, le 25 mars 2020 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Fontenay-aux-Roses 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses Inspection n° INSSN-OLS-2020-0771 du 4 mars 2020 « Modifications notables » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Décision n° 2017-DC-0616 du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 4 mars 2020 au sein du centre CEA Paris-Saclay, site de Fontenay-aux-Roses, sur le thème « modifications notables ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet consistait à examiner l'organisation et les moyens mis en place par le CEA pour respecter la décision du 30 novembre 2017 [2] relative aux modifications notables des installations nucléaires de base, applicable depuis le 1er juillet 2019. Les inspecteurs ont ainsi commencé par analyser l'organisation générale mise en place pour la gestion des modifications notables. Ensuite, les inspecteurs ont examiné la déclinaison de cette gestion sur des dossiers de modification concernant les deux installations nucléaires de base du site de Fontenay-aux-Roses. Enfin, ils ont contrôlé par sondage les modalités de traitement des écarts récents recensés par l'exploitant sur ses installations. 

Au vu de cet examen, la prise en compte de la décision du 30 novembre 2017 [2] est satisfaisante. Le CEA a mis en place les outils, que ce soit au niveau national ou local, pour accompagner les installations dans l'application de cette décision [2]. Les dossiers examinés par les inspecteurs ont permis de constater une bonne traçabilité des différents avis et prises de décisions permettant de statuer sur le caractère notable ou non des modifications des installations. 

Au vu de l'analyse de quelques dossiers de modifications soumises à autorisation auprès de l'ASN, 
l'organisation de l'instance de contrôle interne, avec la sollicitation ou non d'experts, apparaît robuste. De plus, l'examen par sondage des écarts récents, recensés au niveau des installations, a montré que les modalités de traitement ont été correctement mises en œuvre. 

Cependant, au vu du faible nombre de modifications au niveau des installations de Fontenay-auxRoses depuis l'entrée en application de la décision [2] au 1er juillet 2019, les inspecteurs n'ont pas pu examiner la déclinaison effective de l'organisation mise en place par le CEA pour la gestion de certains types de modifications encadrées par la décision susvisée. L'ASN considère donc que la décision du 30 novembre 2017 [2] a été bien prise en compte par le CEA mais qu'il est nécessaire d'examiner davantage de dossiers pour vérifier le respect des exigences de cette décision. 

## A. Demande D'Actions Correctives

Sans objet 

## B. Demande De Compléments D'Information

Sans objet

## C. Observation

Examen des modifications non notables et des modifications notables soumises à déclaration auprès de l'ASN 
C1 : Depuis l'entrée en application de la décision [2] au 1er juillet 2019, le CEA de Fontenay-aux-Roses n'a pas rencontré de cas de modifications notables soumises à déclaration auprès de l'ASN ou de cas de modifications considérées comme non notables. Les inspecteurs n'ont donc pu analyser que l'organisation théorique mise en place par le CEA pour ces types de modifications, faute de dossiers à examiner. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 
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