DIVISION DE LYON 
Lyon, le 2 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-050446 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2013-0044 du 21 août 2013 Thème : « management de la sûreté et organisation » Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0044 Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 21 août 2013 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « management de la sûreté et organisation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 21 août 2013 concernait le thème « management de la sûreté et organisation ». Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné l'implication de la direction dans la mise en place de la politique sûreté et sa diffusion au sein des services, la prise en compte des positions de la filière indépendante de sûreté et l'organisation du processus de déclaration des événements. Il ressort de cette inspection que la direction du site du Bugey s'implique dans la politique en matière de sûreté et que la démarche dénommée « projet de service » lancée depuis 2012 vise à intégrer au sein des orientations stratégiques de chaque service les principes de cette politique sûreté. Il ressort également de cette inspection que la prise en compte des positions de la filière indépendante de sûreté s'est améliorée en 2013 par rapport aux constats relevés par l'ASN sur ce sujet en 2012. Toutefois, il est nécessaire que les équipes développent une attitude interrogative plus réactive sur la disponibilité d'un matériel lorsque celui-ci rencontre des défaillances matérielles, et ce malgré les actions que peut engager le site pour analyser les causes de ces défaillances. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Présence Terrain

Les inspecteurs ont examiné la base de données dénommée VDOC utilisée pour tracer les constats qui peuvent être relevés à l'occasion des visites de terrain. Les membres de la direction du CNPE ont un objectif annuel de 60 visites terrain. Or les inspecteurs ont relevé que pour certains membres de la direction le nombre de fiches de constat ouvertes dans la base VDOC était inférieur en 2012 à l'objectif du nombre de visites de terrain qui leur était fixé. De plus, les inspecteurs ont constaté que la base VDOC ne permet pas à l'émetteur d'un constat de vérifier si l'action corrective qu'il peut être amené à proposer à bien été prise en compte par le service en charge de la réaliser. Les inspecteurs ont toutefois pris acte que la base VDOC sera remplacée, à compter de novembre 2013, par un autre outil de suivi des visites de terrain dénommé PAC et que celui-ci intégrera une boucle de vérification par son émetteur de la réalisation d'une action corrective. Demande A1 : je vous demande de veiller à tracer l'ensemble des visites de terrain, y compris lorsque celle-ci sont menées par un membre de la direction du site du Bugey. 

## Processus D'Analyse Et De Déclaration Des Événements

Les inspecteurs ont examiné la fiche de décision référencée FDD13/39 relative à l'indisponibilité du boremètre du réacteur n°5. Les éléments de cette fiche traitant de défaillances récurrentes d'un matériel font écho à la situation rencontrée au mois de juillet 2013 sur la vanne de charge du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n°5 qui présentait depuis plusieurs semaines une inétanchéité interne. Dans les deux cas, des actions de recherches des causes de ces défaillances ont été engagées par vos équipes. Pour autant l'exploitant ne s'est interrogé que tardivement sur le caractère disponible de ces deux matériels. Demande A2 : je vous demande de mettre en place une démarche permettant de développer auprès des équipes concernées une attitude interrogative plus réactive sur la disponibilité d'un matériel lorsque celui-ci rencontre des défaillances récurrentes même si des actions sont engagées pour réaliser un diagnostic et réparer le matériel. Vous me rendrez compte des actions que vous envisagez de mettre en œuvre dans le cadre de cette démarche. 

## Ecoute De La Filière Indépendante De Sûreté

Le 24 septembre 2012, le CNPE du Bugey a déclaré un événement significatif dans le domaine de la sûreté relatif à trois écarts aux règles générales d'exploitation. Ces écarts ont été caractérisés par EDF à postériori après que l'Autorité de sûreté nucléaire a considéré lors de son inspection du 31 juillet 2012 que la position de la filière indépendante de sûreté (FIS) aurait dû être suivie dans le cadre de 3 arbitrages au sujet de désaccords d'analyse entre la FIS et les métiers. L'action corrective n°1 du compte rendu d'événement significatif concerne la formation délivrée auprès de certaines personnes au sujet de la notion d'erreur ponctuelle et de fortuit étendu. Le CNPE du Bugey a choisi d'élargir le périmètre des personnes à former au-delà de ce que l'ASN a pu demander dans sa lettre de suite à l'inspection du 31 juillet 2012. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que cette action n'avait pas été complètement satisfaite puisque plusieurs personnes du périmètre défini par le CNPE n'ont pas été formées (PCD0, 50% des CE, 1 PCD1). Demande A3 : je vous demande de finaliser la réalisation de l'action corrective n°1 du compte rendu de l'événement significatif sûreté déclaré le 24 septembre 2012. L'action n°4 du compte rendu d'événement significatif de l'événement du 24 septembre concerne la mise à jour de documents de conception au sujet de portes légères de protection biologique. Vous avez réalisé l'action prévue relative à l'envoi d'une demande au concepteur EDF (DIN) et avez clôturé ensuite la fiche de suivi de cette action. Les inspecteurs ont toutefois noté que la clôture de cette fiche de suivi d'action ne permet plus de tracer le devenir de cette demande et notamment si la DIN a répondu et mis à jour les documents concernés. 

Demande A4 : je vous demande d'assurer le suivi de la demande formulée au concepteur EDF (DIN) concernant la mise à jour de documents de conception au sujet de portes légères de protection biologique. 

## B. Compléments D'Information Démarche Projets De Service

Les inspecteurs ont examiné plusieurs projets de service dont celui du service automatisme. Le projet du service automatisme a été initié en mars/avril 2012 et validé lors de la réunion d'équipe de direction de décembre 2012. Ce projet devait être remanié à la suite de cette réunion pour être finalisé. L'objectif de cette finalisation était envisagé en janvier 2013 et a été reporté en octobre 2013. L'ASN considère que la place accordée à la culture sûreté doit être prégnante dans le projet du service automatisme car ce service, comme celui de la conduite, couvre un nombre important de gestes réalisés sur les matériels sans que ceux-ci ne soient confiés à un prestataire. Demande B1 : je vous demande de me transmettre d'ici octobre 2013 le projet de service automatisme en veillant à ce que la part de la culture sûreté y soit explicitement présente. Vous avez indiqué aux inspecteurs que le service d'inspection reconnu (SIR) était concerné, au même titre que les autres services, par la démarche « projets de service » mais qu'aucune échéance de réalisation de ce projet n'avait encore été fixée. Demande B2 : je vous demande de me transmettre l'échéance de réalisation du projet du service d'inspection reconnu. 

## Processus D'Analyse Et De Déclaration Des Événements

Les inspecteurs ont examiné les actions qui ont été menées par le CNPE du Bugey à la suite de l'évaluation globale d'excellence réalisée en 2012 par l'inspection nucléaire d'EDF en particulier sur le processus de déclaration des événements. Il était prévu notamment que le pilotage de l'indicateur du taux d'écoute de la filière indépendante de sûreté soit renforcé. Demande A4 : je vous demande de m'informer des actions que vous avez engagées pour renforcer le pilotage de l'indicateur du taux d'écoute de la filière indépendante de sûreté. C1 : Les inspecteurs ont relevé que le projet du service conduite était ambitieux puisqu'il s'articulait autour de 5 orientations stratégiques, contre 3 pour les autres entités dotées à ce jour d'un projet de service, mais que le terme « sûreté » ne figurait dans aucun des libellés des orientations stratégiques. C2 : Les inspecteurs ont relevé que les comptes-rendus des réunions des équipes de direction à l'occasion desquelles les projets de service sont examinés n'étaient pas formalisés dans un document sous assurance qualité. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Lyon de l'ASN 
SIGNE : Matthieu MAN
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