 Division de CAEN 
Affaire suivie par Emilie JAMBU Hérouville-Saint-Clair, le 05 avril 2007 Tél. : 02.31.46.50.34 Fax : 02.31.46.50.43 emilie.jambu@asn.fr EJ/PB
Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE 
N/REF. : DEP-CAEN-0228-2007 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-EDFFA3-0001 du 8 mars 2007. Monsieur le Directeur, Une demande dautorisation de création dune nouvelle installation nucléaire de base a été déposée par EDF le 09 mai 2006 pour la création dun réacteur nucléaire de type EPR sur le site de Flamanville. Dans le cadre des travaux préparatoires que réalise EDF et conformément au 4ème alinéa du I de larticle 40 de la loi TSN du 13 juin 2006, donnant compétence aux inspecteurs de la sûreté nucléaire sur ces installations, une inspection annoncée de « laménagement FA3 » a eu lieu le 8 mars 2007. Elle avait pour objectif de contrôler la qualité de la surveillance des prestataires, dans la perspective éventuelle quEDF soit autorisé à construire un réacteur de type EPR sur le site. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 mars 2007 concernait lorganisation de laménagement en terme de définition des exigences vis-à-vis des titulaires de contrats pour la réalisation des terrassements. Les inspecteurs se sont attachés à contrôler la surveillance mise en uvre sur les activités de terrassement en cours ainsi que les actions projetées pour les prochaines opérations. La visite réalisée sur le terrain a permis dobserver la préparation et la surveillance engagées sur un tir de mines, ainsi que la réception dun fond de fouille. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la surveillance des prestataires semble bonne puisquà ce jour une surveillance de lordre de 80% des activités est réalisée. Toutefois, il faudra que lAménagement veille à formaliser dans ses procédures les actions et les organisations mises en uvre. 

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## A.1. Formalisation De La Surveillance

 Le sous-processus B5.3 concernant la surveillance des travaux indique la rédaction de notes de principe, programmes, guides et fiches de surveillance. Certains de ces documents pour les activités de terrassement en cours ne sont pas encore rédigés. Il est toutefois à noter quune surveillance importante est effectuée pour les activités concernées par la qualité et les activités importantes telles que le minage. 

Je vous demande de formaliser dans des documents adéquats les actions que vous avez déjà mises en place. Vous veillerez sur les prochains lots de génie civil à ce que ces procédures et organisations soient validées avant le début des activités. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Fiche Navette Sur Les Tirs De Mines

 Lors de la visite chantier, les inspecteurs ont pu examiner une fiche navette mise en place entre lAménagement et le prestataire en charge des tirs de mines afin de tracer les étapes importantes de cette activité. Un point darrêt a été identifié pour valider le plan de tir. Aujourdhui, ce point darrêt se situe sur la fiche navette avant la partie chargement du tir. Pour le tir n° 132, les inspecteurs ont pu voir que la partie contrôle du plan de tir faite par DTP est signée du 7/03/2007, de même que le contrôle du chargement effectué sur le terrain. Cependant la signature par EDF du point darrêt suite au contrôle de ce même plan date du 08/03/2007. Une non-acceptation de ce plan de tir par vos services aurait pu conduire à une modification dun des points du chargement alors même que celui-ci avait déjà été effectué. Si dun point de vue pratique la modification du chargement restait parfaitement réalisable, je note que la fiche navette est susceptible dengendrer des difficultés dans la mise en uvre du chargement modifié. Je vous demande dexaminer les améliorations que vous pourriez apporter à cette fiche navette afin de positionner correctement votre point darrêt. 

## B.3. Fiche Dévaluation Prestataire

 A ce jour les prestataires sont sur le chantier depuis moins dun an. LAménagement de Flamanville 3 na pas connaissance de fiches dévaluation prestataire émises pour lun des prestataires du chantier. Ces fiches ont pour but dévaluer en fin de contrat et annuellement les entreprises titulaires des contrats en terme de qualité, sécurité, délai,. A cet effet, il est important que les observations du terrain soient prises en compte. Je vous demande donc de mindiquer dans quelles mesures laménagement sera intégré à ce processus dévaluation de la prestation. 

## C. Observations C.4. Audit Interne Qualité

 Un audit externe a été réalisé par lorganisme chargé de la certification qualité du CNEN dans sa totalité et à ce titre la cellule de lAménagement a fait lobjet dune demande qui na pas encore été déclinée. Un nouvel audit externe qualité est prévu en 2007. Toutefois, aucun audit interne na été programmé pour lannée 2007 sur le chantier. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, SIGNÉ PAR 
Olivier TERNEAUD 
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