Référence : DEP-Bordeaux-1446-2009 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 26 août 2009 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2009-EDFBLA-0016 du 7 août 2009  ICPE et prescriptions générales environnement Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 7 août 2009 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Equipements de lINB et installations classées pour la protection de lenvironnement". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 août 2009 portait sur le thème de la protection de lenvironnement, plus particulièrement sur les modalités de gestion et dexploitation des équipements de linstallation nucléaire de base (INB) et des installations classées pour la protection de lenvironnement. Après une présentation par lexploitant de lorganisation quil a mise en place, les inspecteurs ont pris connaissance des actions programmées en 2009 sur le CNPE. Les inspecteurs se sont ensuite focalisés sur la gestion de certaines installations, en particulier des groupes de climatisation fonctionnant avec des gaz contribuant à leffet de serre, linstallation de distribution de carburants et un atelier de charge de batteries. Les inspecteurs, en consultant des documents et en se rendant sur des installations, ont examiné leurs conditions dexploitation et de maintenance. Globalement, en matière denvironnement, il apparaît que le CNPE du Blayais : 
- a décidé dun plan dactions ambitieux pour lannée 2009 (84 actions répondant à 10 objectifs stratégiques) et suit régulièrement son avancement, notamment lors des réunions du « comité environnement » présidé par le directeur technique du CNPE ; 
- a désigné dans chaque service des correspondants « environnement » qui ont bénéficié récemment dune journée de recyclage sur leurs missions et le contexte dans lesquelles elles sexercent ; 
- assure une veille réglementaire et mène des vérifications périodiques de la conformité de ses installations ; 
- planifie et réalise des exercices de gestion de situation durgence (débordement de réservoirs, incident lors dun dépotage). 

Il apparaît cependant que le processus et les modalités de vérification périodique de la conformité des installations doivent être renforcés. Linspection a donné lieu à trois constats décarts notables. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Afin de cibler leurs contrôles, les inspecteurs se sont basés sur la note D5150NASMQE2ING0001.04 établie par le CNPE et listant les équipements et ICPE présents dans les périmètres INB. Les inspecteurs ont en particulier vérifié lexactitude des informations y apparaissant pour certaines installations de climatisation « tertiaires » ainsi que pour le stockage dacétylène, notamment en se rendant sur les installations choisies. Il savère que : 
- pour le stockage dacétylène, les quantités maximales stockées telles quaffichées à lentrée du stockage sont supérieures à celles figurant dans la note précitée ; 
- le groupe de climatisation de marque Trane, dune puissance absorbée de 97 kW, situé au « magasin général » napparaît dans la note précitée. 

A1. LASN vous demande de vérifier lexhaustivité et la validité des informations apparaissant dans la 

## Note Précitée.

Les inspecteurs se sont rendus sur le toit du bâtiment Soulac où se situent cinq groupes de climatisation. A la demande des inspecteurs, un contrôle détanchéité dun des groupes a été engagé et na pas révélé de fuite. En revanche, sur la base des fiches de contrôle présentées par vos représentants, il est apparu que seuls quatre groupes avaient fait lobjet du contrôle annuel détanchéité réglementaire (arrêté du 7 mai 2007). 

## A2. Lasn Vous Demande De Faire Procéder Au Plus Tôt Au Contrôle Annuel Détanchéité Manquant.

Les inspecteurs ont pris connaissance du processus de veille réglementaire et de vérification de la conformité en vigueur sur le CNPE (notes D5150NASMQE2ING0001.04 et D5150NASMQS3ING0004.01). Ce processus prévoit en particulier une vérification périodique de la conformité des installations. Ainsi, pour les installations ayant les caractéristiques techniques visées à la rubrique 1434 de la nomenclature des ICPE, la période est de 3 ans et la plus récente vérification a eu lieu en 2007. Cependant, fin 2008, les prescriptions techniques générales applicables à ces installations ont évolué (publication de larrêté du 19 décembre 2008). Bien que le CNPE ait connaissance de cette évolution, une vérification de la conformité de linstallation aux exigences mises à jour na pas été engagée. Enfin, votre processus ne prévoit de contrôle de conformité à la mise en service dune nouvelle installation. 

A3. LASN vous demande de compléter votre processus de vérification de la conformité en y ajoutant : 
- **un contrôle systématique initial à la mise en service dune nouvelle installation ;** 

## - Un Contrôle Spécifique Lors De La Publication De Nouvelles Prescriptions Générales Ou Dune Mise À Jour Des Prescriptions Applicables.

Les inspecteurs se sont rendus à la station service localisée près du groupe électrogène dultime secours et visée par la rubrique 1434-1 de la nomenclature des ICPE. Les inspecteurs ont noté que vous réalisiez chaque semaine une vérification ciblée de létat de linstallation (niveau de fioul, extincteur, kit anti-pollution). Les inspecteurs ont contrôlé par sondage lapplication des dispositions fixées par larrêté du 19 décembre 2008. Ils ont constaté que : 
- les plaques dobturation et le barrage souple mentionnés sur la consigne de sécurité ne sont pas disponibles sur linstallation, et cela depuis plusieurs mois comme lattestent les comptes-rendus des vérifications hebdomadaires ; 
- labsence dalarme optique ou sonore (point 4.2 de lannexe 1 de larrêté précité) ; 
- labsence dun extincteur à gaz carbonique près du tableau électrique (point 4.2 de lannexe 1 de larrêté précité) ; 
A4. LASN vous demande de corriger ces écarts. Les inspecteurs se sont rendus dans le local batterie du bâtiment Estuaire, installation visée par la rubrique 2925 de la nomenclature des ICPE et objet de larrêté du 29 mai 2000. Les inspecteurs ont relevé labsence de fermeporte sur la porte intérieure (point 2.4.1 de lannexe 1 de larrêté). Ils nont cependant pu juger de la suffisance du débit de ventilation (point 2.6 de lannexe 1 de larrêté), ni des dispositions constructives prises pour répondre au point 2.4.2 de lannexe 1 de larrêté relatif au désenfumage de linstallation, ni des moyens mis en uvre pour assurer la détection dhydrogène et la mise en sécurité automatique de linstallation en fonction des risques identifiés (points 4.3 et 4.9 de lannexe 1 de larrêté). 

A5. LASN vous demande de corriger l**écart relevé et, soit de lui transmettre les informations** 
permettant de conclure au respect des points 2.4.2, 2.6, 4.3 et 4.9 précités, soit de rendre conforme votre installation et dexpliquer pourquoi la dernière vérification de conformité na pas relevé ces écarts. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont vérifié létat des groupes de climatisation (de marque Daikin) utilisés pour le bâtiment Talmont et pour le magasin général, le second étant actuellement hors service à la suite dune fuite du circuit ayant nécessité la vidange totale. Pendant linspection, vos représentants nont pas été en mesure de donner la puissance absorbée par chacun de ces groupes, et donc de confirmer la valeur apparaissant dans la note D5150NASMQE2ING0001.04. B1. LASN vous demande de lui transmettre les documents du constructeur donnant la puissance absorbée de chacun de ces groupes de climatisation. 

Selon votre programme de vérification de la conformité, les groupes de climatisation installés au bâtiment Talmont, à la « base de formation » et au bâtiment de sécurité/accueil auraient dû être contrôlés en 2007. Vos représentants nont pu démontrer, le jour de linspection, que ces contrôles avaient effectivement été réalisés. B2. LASN vous demande de lui transmettre les résultats du dernier contrôle de conformité de ces groupes de climatisation qui, selon votre processus, ne devra pas dater de plus de 3 ans. Lors de lexamen des documents afférant à la station-service localisée près du groupe électrogène dultime secours et visée par la rubrique 1434-1 de la nomenclature des ICPE, vos représentants nont pu présenter le rapport du contrôle périodique par un organisme agréé (point 1.8 de lannexe 1 de larrêté du 19 décembre 2008). 

B3. LASN vous demande de lui transmettre le rapport de contrôle par un organisme agréé ou, si le contrôle périodique na pas déjà eu lieu, de le faire réaliser au plus tôt et de transmettre le rapport correspondant. Dans le cas où des observations ou écarts seraient relevés par lorganisme agréé, les mesures correctives ainsi que les échéances associées seront communiquées à lASN. 

Cette station-service est équipée pour la distribution de fuel ou dessence. Vos représentants ont indiqué que lessence nétait dans les faits plus utilisée bien que la cuve contienne encore près de 300 litres. B4. LASN vous demande de lui confirmer labandon dutilisation de lessence et, dans laffirmative, dindiquer les dispositions que vous prenez afin de vidanger et dinerter la cuve ou de lévacuer. Au titre des actions prévues en 2009 à la suite de la revue 2008 du « macro-processus MP5 : améliorer nos performances environnementales », vous avez engagé une réflexion sur la rationalisation des outils utilisés sur le CNPE pour détecter, analyser, prioriser la résorption et résorber les « écarts » touchant au domaine 
« environnement ». B5. LASN vous demande lui transmettre, lorsquelles seront disponibles, les conclusions de votre réflexion. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont examiné certaines fiches formalisant lexécution et le résultat du contrôle annuel détanchéité des groupes froid. Les inspecteurs ont remarqué que ne figuraient pas les références de linstrument de mesure utilisé (détecteur) ni la dernière date de vérification de sa sensibilité (voir arrêté du 7 mai 2007). De telles informations mériteraient dapparaître sur la fiche précitée. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Erick BEDNARSKI 