DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20 mars 2017 CODEP–MRS–2017–011675 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0532 du 14 mars 2017 aux ATPu et LPC (INB 32 et 54) 
Thème « Management de la sûreté »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection des INB 32 et 54 - ATPu et LPC a eu lieu le 14 mars 2017 sur le thème « Management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB 32 et 54 du 14 mars 2017 était inopinée et portait sur le thème 
« Management de la sûreté ». 

Depuis le 30 janvier 2017, le CEA a repris l'exploitation de ces deux installations jusqu'alors confiée à AREVA. Au jour de l'inspection, les travaux de démantèlement n'avaient pas encore redémarré, les référentiels des chantiers étant en cours de finalisation. 

Les inspecteurs ont débuté l'inspection par une visite des installations, principalement le chantier de l'ATD, Atelier de Traitement des Déchets du LPC où est implantée l'installation de cryotraitement, ainsi que les cellules d'entreposage de matières du LPC et des ATPu. Ils se sont également rendus au niveau des salles électriques A et B du bâtiment 258 afin de vérifier la configuration des clapets coupefeu dont le non-asservissement était à l'origine de l'évènement significatif du 9 décembre 2016. 

Les inspecteurs se sont également intéressés à l'organisation mise en place sur les installations, le nouveau référentiel documentaire, tels que des dossiers d'intervention en milieu radioactif en cours de rédaction, ainsi qu'aux fiches d'écarts ouvertes en 2017. Ils ont également vérifié le plan de surveillance de l'exploitant et le plan qualité du chantier de l'ATD.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que, du fait du changement de référentiel d'exploitation des installations, des corrections doivent être apportées quant à l'identification et au suivi des validités des équipements soumis à contrôles et essais périodiques. De plus, des déchets constituant une charge calorifique, entreposés dans un caisson du sous-sol de l'ATD doivent être évacués. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Entreposage De Déchets

Lors de la visite de l'Atelier de Traitement des Déchets (ATD) où est implantée l'installation de cryotraitement du LPC, l'équipe d'inspection a relevé la présence de sacs de déchets liés aux opérations de démantèlement. Les activités de ce chantier sont arrêtées depuis le départ d'AREVA le 30 janvier 2017 et dans l'attente de la validation de la documentation sous référentiel CEA.

La zone concernée ne constitue pas une zone d'entreposage de déchets selon le référentiel de l'installation et augmente la densité de charge calorifique vis-à-vis du risque incendie.

A1. Je vous demande, au plus tard à la reprise des activités de démantèlement de l'ATD, 
d'évacuer les déchets entreposés au sous-sol.

## B. Compléments D'Information Identification Et Affichage Des Dates De Validation De Cep

Les inspecteurs ont relevé, dans les installations du LPC et de l'ATPu, que les indications portées sur les équipements soumis à contrôles et essais périodiques pouvaient être erronées du fait de la modification des référentiels des installations, notamment liés à des évolutions de périodicité de contrôles. Si ces modifications ont été acceptées par l'ASN, les indications portées sur les équipements doivent être mises à jour afin d'éviter toute confusion pour les personnels sur la conformité, ou non, des équipements. 

En particulier, les indications de révision « à date » portées sur les équipements de contrôle d'ambiance pour la radioprotection sont, pour certaines, dépassées alors qu'ils sont conformes vis-à-vis des règles générales de surveillance et d'exploitation. De plus, lors du départ d'AREVA, des étiquettes d'identifications ont été placées sur des vannes, canalisations et équipements. Les étiquettes utilisées sont sous le formalisme du suivi des consignations. Ces indications peuvent ainsi prêter à confusion lorsque les activités de démantèlement auront repris. 

B 1. Je vous demande de me transmettre le plan d'action de mise à jour des indications sur l'ensemble des équipements des installations afin que les dates indiquées des futurs contrôles soient en accord avec les nouveaux référentiels et garantissent l'indication de la conformité de ces équipements. Vous indiquerez également les dispositions prises pour qu'aucune indication ne puisse prêter à confusion quant à une éventuelle consignation. 

## C. Observations

Le contrôle du suivi des écarts effectué en 2017 sur les installations a montré qu'une plus grande rigueur doit être apportée dans la rédaction des fiches d'écarts. En effet, pour une fiche d'écart liée à des équipements incendie, la description n'est pas suffisamment explicite et exhaustive.

C 1. Il conviendra de vous assurer de l'amélioration de la rédaction des fiches d'écarts afin qu'elles soient exhaustives et explicites.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Signé par Pierre JUAN 