DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DIN 02/339 Lyon, le 18 mars 2002 Monsieur le Directeur Société SOCATRI BP 101 84503 - BOLLENE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société SOCATRI, à Bollène Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (INB n° 138)
Inspection n° 2002-851-01 « Exploitation de l'atelier de traitement de surface, traitement de la pollution»
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 26 février 2002 sur votre établissement, dans le but d'examiner l'exploitation de l'atelier de traitement de surface, installation classée pour la protection de l'environnement située à l'intérieur du périmètre de l'installation nucléaire.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Trois aspects ont principalement été examinés par les inspecteurs sur cette installation en voie de cessation d'activité : les conditions dans lesquelles se déroulent la vidange des cuves de traitement et l'élimination des substances chimiques (acide chromique, acide nitrique), pour les lignes de production mises définitivement à l'arrêt ; le respect des conditions d'exploitation (effluents gazeux, contrôles périodiques), pour les équipements encore en production ; enfin, les résultats du traitement de la nappe phréatique dont une pollution par le chrome et le nickel a été mise en évidence en 1998. Bien qu'aucun écart notable n'ait été relevé, quelques observations et compléments d'action ou d'information devront cependant être apportés.

2, rue Antoine Charial 6 9 4 2 6 L y o n C e d e x 3 www.ans.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre de la surveillance de l'impact des installations sur l'environnement, deux points complémentaires de prélèvement dans la nappe phréatique ont été installés à proximité de la station de traitement des effluents uranifères (piézomètres MW 12 et MW 13) afin de détecter une éventuelle fuite d'uranium. Ces puits de prélèvement sont également proches de l'atelier de traitement de surface à l'origine de la pollution de la nappe phréatique par le chrome et le nickel.

1. Je vous demande de bien vouloir étendre les analyses effectuées sur ces prélèvements à la recherche du chrome et du nickel.

## B. Compléments D'Information

Les rejets gazeux de la cabine de peinture sont contrôlés annuellement par un organisme agréé, conformément aux articles 11 (normes de rejet) et 14 (périodicité de contrôle) de l'arrêté d'autorisation. Le rapport établi à la suite du dernier contrôle réalisé atteste de la conformité des rejets aux normes réglementaires sans qu'il soit fait référence aux articles précités.

2. Dans les rapports que vous faites établir, je vous demande de bien vouloir faire apparaître, pour chaque équipement contrôlé, les références aux articles concernés de l'arrêté d'autorisation du 19 Juillet 1984, modifié.
Au titre de la protection des travailleurs, l'arrêté du 10 octobre 2000 fixe la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques. Ces vérifications étaient en cours le jour de l'inspection.

3. Je vous demande de bien vouloir me transmettre, dès qu'il sera disponible, le rapport de cette première campagne de vérifications, pour les installations électriques situées dans des zones où il peut régner une atmosphère explosive.

## C. Observations

A proximité de l'aire 10T BD 001 utilisée pour les dépotages d'acide nitrique, la douche de sécurité, aménagée au titre de la protection des travailleurs, ne possède pas de dispositif de rétention des eaux de lavage. A l'intérieur de l'atelier de traitement de surface, les inspecteurs ont noté la présence d'un conteneur de soude entreposé sans dispositif de rétention.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excèdera pas deux mois. Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division

## Signe Par
