 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 19 novembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-062360 **Monsieur le directeur**
du GIE du GANIL
BP 5027 14 076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0568 du 5 novembre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 5 novembre 2013 au Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) sur le thème des travaux, des contrôles périodiques et du vieillissement des installations. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 5 novembre 2013 portait sur le thème des contrôles et essais périodiques, des travaux et du suivi du vieillissement des installations du GANIL. L'inspection s'est déroulée en deux parties : la première a consisté à réaliser une visite du chantier de la construction de la phase 1 de SPIRAL 2 et un examen des principaux documents se rapportant aux interventions en cours le jour de l'inspection. La seconde partie, relative aux installations existantes du GANIL, a porté sur un examen des résultats de certains contrôles et essais périodiques et a donné lieu à une visite de l'installation ; les inspecteurs ont également examiné le bilan de la mise en œuvre de la nouvelle procédure de poutrage 1 et de dépoutrage des salles d'expérience du GANIL. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les travaux, la réalisation des contrôles et des essais périodiques du GANIL paraît satisfaisante.

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## A Demandes D'Actions Correctives

A.1 Application de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, la mise en œuvre de certaines dispositions de l'arrêté du 7 février 2012, dit arrêté INB. L'exploitant a précisé que des représentants du projet SPIRAL 2 participent au groupe de travail mis en place au sein du GANIL afin de répondre aux nouvelles exigences de l'arrêté INB. L'exploitant n'a pas notifié aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application dudit arrêté, disposition prévue à l'article 2.2.1 de l'arrêté INB. Je vous demande de notifier aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application de l'arrêté du 7 févier 2012, conformément à l'article 2.2.1 de cet arrêté. Je vous demande de me préciser la démarche adoptée au sein du projet SPIRAL 2 afin de mettre en œuvre les dispositions de l'arrêté du 7 février 2012.

## A.2 Suivi De La Mise En Place Des Équipements Importants Pour La Protection

Les inspecteurs ont examiné les opérations d'assemblage d'une porte blindée en salle 05 de SPIRAL 2. Cette porte est identifiée comme un équipement important pour la protection (EIP) au sens de l'arrêté INB. Les inspecteurs ont noté que certains blocs de béton en cours d'assemblage présentaient des éclats. Ils ont demandé au prestataire en charge de l'intervention comment ces défauts allaient être pris en compte et tracés dans les documents transmis à l'exploitant. Le prestataire a répondu que ces défauts venaient d'être identifiés et que leur prise en compte n'avait pas encore été décidée. Plusieurs blocs de béton destinés à des portes blindées identifiées comme EIP étaient entreposés, en attente de montage. Sur certains de ces blocs étaient posées des palettes de bois portant des pièces métalliques. Certains blocs présentaient également des petits éclats. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant si des conditions particulières avaient été définies pour l'entreposage d'équipements identifiés comme EIP ou pour la manutention autour d'EIP déjà installés. L'exploitant a indiqué que de telles dispositions n'étaient pas définies au jour de l'inspection. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous comptez mettre en œuvre concernant la gestion des défauts identifiés sur les blocs de béton destinés à être assemblés sur les deux portes blindées. Je vous demande de préciser les conditions que vous assurez pour l'entreposage des EIP en attente de montage dès lors que les équipements sont arrivés sur site, et pour la protection des EIP déjà installés ou entreposés, vis-à-vis notamment du risque de manutention.

## B Compléments D'Information B.1 Gestion De La Fiche D'Adaptation Des Travaux N° 118

Les inspecteurs ont examiné la fiche d'adaptation des travaux n° 118. Cette fiche traite d'un défaut identifié en sous-face du plancher d'une salle de SPIRAL 2 qui a entraîné des infiltrations d'eau. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant quelle adaptation allait être mise en œuvre. L'exploitant a répondu que la fiche avait été émise par le maître d'œuvre le 14 octobre 2013 et qu'elle était encore en cours d'analyse. Je vous demande de m'informer des suites qui seront données à la fiche d'adaptation des travaux n° 118.

## B.2 Mise À Jour Des Contrôles Et Essais Périodiques Des Robinets D'Incendie Armés (Ria)

Lors de l'examen des contrôles et essais périodiques des robinets d'incendie armés, les inspecteurs ont noté que des petites fuites avaient été relevées lors des contrôles périodiques de quatre robinets. Ces fuites ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du réseau incendie de l'INB mais elles avaient déjà été signalées lors des contrôles réalisés en 2011 et 2012. L'exploitant a expliqué qu'aucune entreprise n'avait répondu au cahier des charges qui avait été émis afin de corriger ces défauts. Il a précisé que la démarche allait être relancée sous peu. Je vous demande de m'informer des actions qui vont être mises en œuvre afin de remédier aux fuites sur les quatre robinets d'incendie armés et des échéances visées.

## C Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par, Guillaume BOUYT