DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DTISN/044/2003 IL/NL **Douai,** le 23 janvier 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection **2002-06012** effectuée le **14 novembre 2002** Thème : "Conduite accidentelle  Procédures I, A, H, U  Matériels H et U".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection courante annoncée a eu lieu le **14 novembre 2002** au CNPE de Gravelines sur le thème "Conduite accidentelle  Procédures I, A, H, U  Matériels H et U".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection concernait la conduite accidentelle des réacteurs 3 et 4. Les inspecteurs ont examiné le référentiel local des procédures de conduite incidentelle et accidentelle APE ainsi que le processus d'élaboration des consignes locales de tranche et de validation à blanc. Ils ont enfin vérifié en salle de commande que les opérateurs disposaient des consignes à jour. Les inspecteurs ont relevé trois constats. Ceux-ci sont relatifs à des insuffisances dans les actions de vérification faites par le service sûreté qualité, ainsi qu'à des incohérences relevées entre la liste des consignes applicables, et celles réellement présentes en salle de commande.

## A  Demandes D'Actions Correctives

A.1  Les inspecteurs ont vérifié les modalités de mise à jour des consignes de conduite. Ils ont examiné plus particulièrement la déclinaison du dossier d'amendement relatif au Lot VD2 dans les consignes de la tranche 3. Ils ont constaté que la vérification de l'exhaustivité de la déclinaison du dossier VD2 dans les consignes impactées n'avait pas été faite.

Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des consignes de la tranche 3 impactées par le dossier d'amendement Lot VD2 a bien été modifié. Vous m'informerez des résultats de cette vérification.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que, dorénavant, toute déclinaison d'un dossier dans les consignes de conduite fasse l'objet d'un contrôle d'exhaustivité.

A.2  La note D5130 DT SSQ APE 00002 "Dossier de validation à blanc des consignes RGE pour le passage à l'APE" prévoit que le Service Sûreté Qualité (SSQ) réalise la vérification de cette activité de validation à blanc des consignes. Les inspecteurs ont constaté que SSQ vérifie chaque document validé. En revanche, l'exhaustivité de la réalisation de l'activité de validation à blanc n'est pas vérifiée.

Je vous demande de mettre en place les mesures nécessaires pour corriger cette lacune.

A.3  Les inspecteurs ont consulté la note D5130 DT SSQ DOC 0011 "Gestion des procédures I, A, H et U et APE, et des règles de conduite événementielles et APE figurant au Chapitre VI des RGE". Le chapitre 6.2.2 stipule notamment que l'Ingénieur Sûreté (IS) pilote est "la seule personne habilitée pour donner le feu vert pour l'application d'une consigne modifiée sur le site (et de sa règle de conduite associée). L'IS pilote vérifie que les modifications sont prévues dans la nouvelle règle à mettre en place sur la tranche".

Je vous rappelle que le fait que le site envisage de sa propre initiative de modifier une consigne ou une règle est contraire aux pratiques actuelles et à la DI 08 en ce qui concerne les modalités d'élaboration des règles.

Je vous demande de corriger la note précitée, afin de lever toute ambiguïté sur ce sujet. Vous rappellerez également cette pratique à l'ensemble des Ingénieurs Sûreté.

A.4  En Salle de Commande de la tranche 3, les inspecteurs ont vérifié par sondage que les consignes de conduite présentes étaient conformes à la liste fournie, "liste des consignes et règles RGE applicables sur la tranche 3 " indice 7 du 16 avril 2002.

Ils ont relevé un certain nombre d'écarts dans les indices :

| Nom de la consigne     | Indice indiqué sur la liste   | Indice réellement présent en salle de commande   |
|------------------------|-------------------------------|--------------------------------------------------|
| DOS opérateur réacteur | Ind0                          | Ind1 du 06/06/02                                 |
| H5                     | Ind2                          | Ind3 du 11/02/02                                 |
| U3                     | Ind3                          | Ind2                                             |
| U5                     | Ind3                          | Ind2                                             |
| I ASG9                 | Ind3                          | Ind4 du 17/10/01                                 |
| I PMC 3                | Ind3                          | Ind4 du 25/04/02                                 |

Je vous demande de corriger sans délai ces écarts, et de m'en expliquer l'origine.

Ce nombre d'écarts est trop important. Je vous demande de revoir votre organisation afin de vous assurer que ceci ne se reproduise plus.

A.5  Les inspecteurs ont vérifié quelques fiches d'alarme, par rapport à la conduite à tenir spécifiée par les Services Centraux. Ils ont constaté un écart : pour l'alarme KRT 004 AA, l'UNIPE
spécifie une recommandation pour "chaîne KRT-VVP (azote 16) indisponible et P<20 % Pn". Vous avez décliné cette recommandation pour "chaîne KRT-VVP (azote 16) indisponible ou P<20 % Pn".

Je vous demande de m'expliquer l'origine de cet écart, et de prendre les mesures correctives qui s'imposent. Je vous rappelle qu'un site ne peut pas modifier de sa propre initiative une règle.

## B  Demandes De Compléments

B.1  Dans le cadre de la validation à blanc des consignes, les différents acteurs doivent consigner par écrit sur les fiches de validation le temps nécessaire à cette activité. Cette précision constitue un élément pertinent pour juger de la qualité de réalisation. Les inspecteurs ont constaté que pour la validation de la consigne ECT 4, la durée n'avait pas été consignée.

Je vous demande de me préciser l'origine de cet écart. Vous resensibiliserez les personnes concernées, sur la nécessité de renseigner convenablement l'ensemble des champs des fiches de validation des consignes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN