 Division de Caen 
 Hérouville-Saint-Clair, le 22 février 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0032 du 30 août 2006 Atelier T2  Criticité 

## N/Ref : Dep-Asn Caen- 0150-2007

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 30 août 2006 à létablissement COGEMA de La Hague dans latelier T2, sur le thème de la criticité. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 30 août 2006 a été réalisée sur latelier T2 du secteur ExtractionConcentration de la Direction Industrielle. Lobjectif était la vérification de la prévention du risque de réaction nucléaire en chaîne, appelé criticité. Les inspecteurs ont dabord rappelé à lexploitant que des réponses formelles sont attendues par lASN à la suite des inspections générales faites sur le secteur en 2005 (atelier T2 : lettre du 29 novembre 2005 à la suite de linspection du 22 septembre 2005 ; atelier R2 : lettre du 4 janvier 2006 à la suite de linspection du 23 septembre 2005). Puis, ils ont notamment examiné en salle de conduite les deux principaux sujets suivants : les verrouillages et déverrouillages selon la nouvelle procédure applicable à la suite de lévénement du 30 janvier 2004 (atelier HAPF) ; lapplication de prescriptions techniques « criticité ». Les tests et contrôles périodiques de léquipement de détection des accidents de criticité ont été examinés sur les documents de preuve de la qualité. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre par le secteur Extraction-Concentration de lexploitant pour la prévention de la criticité des unités de latelier T2 semble satisfaisante en terme de sûreté-criticité, mais insuffisante pour ce qui concerne les moyens mis en uvre pour apporter les réponses formelles aux demandes de lASN. Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville Saint-Clair w.w.w.asn.fr

## B. Compléments Dinformation

 B.1. Recalages en exploitation des seuils dalerte pour la prévention de la criticité Les inspecteurs ont relevé un nombre croissant de recalages des seuils dalerte de comptage neutronique (seuils appelés CH1). Pour la campagne 2006-01 (lot T179), il y a eu 9 recalages de seuils des équipements du premier cycle dextraction de luranium et du plutonium (3110 MD 40, 41, 35/36). Un recalage est réalisé par la hiérarchie dexploitation quand le calcul effectué, sur la base des concentrations mesurées par les prises déchantillons, montre une variation supérieure à la plage allant de +10% à - 10% par rapport au seuil CH1 correspondant. Les explications données en inspection se résument ainsi : auparavant, les combustibles de chaque lot étaient traités par ordre croissant de taux de combustion, ce qui était favorable à lexploitation des ateliers par le secteur (DI/EC). A partir de 2004, la Direction des Programmes dAREVA a mis en place une nouvelle méthode de traitement des paniers de combustibles qui a entraîné une augmentation de quantité des recalages en objet. Je vous demande de formaliser la méthodologie appliquée pour les changements de seuils dalerte de criticité du premier cycle dextraction de luranium et du plutonium. En outre, il me semble utile dintégrer cette modification de condition dexploitation dans le volume C (retour dexpérience) des rapports de sûreté des ateliers concernés avec une analyse dimpact sur les conséquences sur la conduite de lexploitation et le risque derreur pouvant provenir « d**une erreur humaine ».** 

## C. Observations. C.2. Contrôles Périodiques Définis Dans Les Règles Générales Dexploitation.

Des rectifications sont à apporter dans le chapitre « contrôles et essais périodiques » des Règles Générales dExploitation de latelier T2 (N° HAG EXC 080 page 18 révision 02). En effet, aucune périodicité na été définie pour le contrôle périodique du capteur de débit « 3110-QER-111 » et de son seuil de sûreté (à préciser), alors quil participe à lapplication dune prescription de sûreté. Idem pour 3110-QER-112-3. Idem pour 3110-QER-112-2. Par ailleurs, il a été observé que la périodicité de contrôles périodiques du capteur 3110-QE-113 et de son seuil 3110-QDGH-112-5 a été définie à 3 ans, ce qui paraît non justifié, voire excessif. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de la division de Caen, 