DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 4 mars 2003 DSNR-Orl/PhB/MCL/0121/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB72\07vds03\INS_2003_47018.doc Monsieur le Directeur du Centre d'études nucléaires de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEN Saclay/INB 72 Inspection n° 2003-47018 du 20 février 2003 Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 20 février 2003 au Centre d'études nucléaires de Saclay (INB 72) sur le thème de la protection et de la lutte contre l'incendie.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 20 février 2003 avait pour sujet lorganisation de la station de traitement des déchets radioactifs solides du centre détudes nucléaires de Saclay en matière de protection et de lutte contre lincendie. Après létude du respect des prescriptions réglementaires, un exercice incendie mettant en action les équipes de secours internes au centre de Saclay a été réalisé. Une inspection de différents locaux de linstallation a suivi.

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Les inspecteurs ont noté la bonne organisation de linstallation sur le thème traité.

Lévacuation de déchets encombrant linstallation, la formation des équipes dintervention de linstallation et la rédaction des permis de feu  de manière plus générale, limplication de lingénieur sécurité - sont des thématiques sur lesquelles un travail important et performant a été noté.

Linstallation doit poursuivre ses efforts, et surveiller la gestion opérationnelle et loptimisation du potentiel calorifique présent dans certains locaux ou dans le cadre de chantiers. La réactivité de la maintenance curative doit également faire lobjet dune surveillance plus approfondie.

## A. Demandes Dactions Correctives Réévaluation De Sûreté

Les Règles Générales d'Exploitation actuelles indiquent que le local TCR est un secteur de feu. La justification de cette sectorisation nest pas apparue évidente lors de linspection. Elle nétait pas opérationnelle au jour de linspection du fait de labsence de serrure d'une porte coupe-feu desservant ce local et la présence de surfaces vitrées.

La détection incendie de la zone arrière des cellules HA et RCB120 est une détection thermique, à fil. Ce type de détection a paru obsolète et peu efficace aux inspecteurs pour atteindre les objectifs de surveillance de la zone arrière.

Demande A1. Je vous demande d**intégrer ces deux cas dans létude incendie**
engagée dans le cadre de la réévaluation de sûreté de linstallation.

## *** Maintenance

Les délais de remise en conformité des détecteurs signalés indisponibles le 3 mars 2000 et réparés en août 2000, ou de la porte coupe-feu du local TCR dont la serrure a été identifiée absente le 5 septembre 2002 et qui a été constatée toujours absente durant linspection, sont trop importants.

La Prescription Technique 5.3. vous demande de prendre « () les mesures appropriées pour que
[les] dispositifs [de surveillance et de lutte contre lincendie] soient maintenus en état de marche. » Les dispositions particulières compensatrices sont envisagées dans cette PT dans le cas de travaux de maintenance ou dentretien, mais pas durant des phases dattente de remise en conformité.

Demande A2. Je vous demande de veiller à ce que la remise en conformité des dispositifs de surveillance et de lutte contre l**incendie soit effectuée dans des délais** compatibles avec une surveillance et une protection efficace de linstallation, et conforme à la prescription technique 5.3.

Les inspecteurs ont noté en zone contrôlée  zone arrière cellule HA, ancien sas camion et fond du transtockeur - la présence de bidons de liquides inflammables hors rétention.

Demande A3. Je vous demande de veiller au respect strict de larticle 14 de larrêté du 31 décembre 1999.

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## Plan D'Intervention

Les intervenants interrogés par les inspecteurs ont reconnu que la planche 5.19 du plan dintervention nest pas opérationnelle en situation.

Demande A4. Je vous demande de veiller à ce que les documents d**aide à**
lintervention des équipes de secours regroupent linformation strictement nécessaire et suffisante pour la reconnaissance, afin den assurer lefficacité. A ce titre, je vous demande de mindiquer vos objectifs en matière de mise à jour de ces documents, en particulier pour lINB72 puisque des travaux de réaménagement des bâtiments 118 et 120 conduisent à une obsolescence de certains de ces plans dintervention.

Nota à la demande 4. Je note que le message de fin dexercice émis vers 11h50 a indiqué un acquittement de lalarme bâtiment 120, alors que, sauf erreur de ma part, l'alarme déclenchée lors de l'exercice est située bâtiment 118.

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## Equipe Locale De Première Intervention

Le commandement de léquipe locale de première intervention est assurée par le premier agent intervenant. Cette disposition ne semble pas propice à un commandement de qualité des équipes de première intervention.

Demande A5. Je vous demande dorganiser le gréement des équipes de première intervention afin quun commandement fiable soit systématiquement engagé.

Jai noté que lun de vos objectifs 2003 est la rédaction des « fiches réflexe » de léquipe locale de première intervention.

Demande A6. Je vous demande de me confirmer vos objectifs en matière de rédaction des fiches réflexe de lELPI.

## B. Demandes De Compléments Dinformation Radioprotection C. Observations �

La porte 106B du local 23 comporte un trèfle nucléaire indiquant une zone contrôlée. Ce local contient en effet les piège à iode de la ventilation SEMSA, actuellement à larrêt. Aucune modalité particulière daccès à ce local na été identifiée par les inspecteurs.

Demande B1. Je vous demande de mindiquer comment serait matérialisé ce saut de zone si la ventilation était remise en fonctionnement.

Demande B2. Dans lattente, je vous demande de vous assurer que cet affichage ne prête pas à confusion, ni ne banalise laccès en zone contrôlée.

C1. Sauf information contraire de votre part, jai bien noté que vous considérez que la RGE
6.1 indiquant quun *« () contrôle régulier de la DCC des zones avant, zone arrière et cellule RCB 120 est* réalisé en tenant à jour un inventaire. ()» sera effective à la mise en service de la cellule RCB 120.

C2. Jai bien noté le rappel que vous avez récemment réalisé vers vos collaborateurs en matière de respect de la prescription technique 5.1 visant à optimiser le potentiel calorifique dans linstallation. Je vous engage à maintenir votre vigilance et limplication de chacun sur ce thème.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 25 avril 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction IRSN 
Signé par :Marc STOLTZ