DIVISION DE LILLE 
Lille, le 11 avril 2011 CODEP-LIL-2016-013831 MM/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n° 122 Inspection INSSN-LIL-2016-0240 effectuée les 8, 16 et 18 février 2016 Thème : "Inspection de chantiers durant l'arrêt du réacteur n° 6" Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu les 8, 16 et 18 février 2016 dans le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers durant l'arrêt du réacteur". 

 J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n° 6. Plus d'une dizaine de chantiers divers a été inspectée. Les inspecteurs ont effectué plusieurs visites dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et en station de pompage. 

Leurs constatations vous ont été exposées lors des synthèses qui vous ont été faites, systématiquement, à l'issue des visites afin que les suites adaptées puissent être données, le plus tôt possible, par vos services. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que parmi les principales observations, il convient de retenir les écarts en matière de non-respect des règles relatives à la documentation des chantiers permettant notamment d'assurer la réalisation des bon gestes, la traçabilité des actions et la réalisation des contrôles techniques. 

La modification de ces documents n'est pas toujours faite en respectant les règles de l'assurance qualité. Les inspecteurs notent également que la prise en compte du risque sismique est perfectible tout comme l'accessibilité des matériels de lutte contre l'incendie, le respect des règles de radioprotection et la gestion des sacs de déchets. 

## A - Demandes D'Actions Correctives Documentation De Chantiers

A plusieurs reprises, les inspecteurs ont constaté des lacunes en matière de documentation de chantiers.

Ceci constitue des écarts à votre note technique NT 851141 dont l'un des objectifs est de répondre aux exigences de l'arrêt du 7 février 20122 dit « arrêté INB ». Ce phénomène a particulièrement été rencontré dans le cadre de travaux complémentaires non initialement prévus lors de l'élaboration des dossiers des différentes interventions. La réalisation d'une bonne documentation est pourtant d'autant plus nécessaire dans ces cas. La documentation permet notamment de bien définir les gestes à réaliser, de tracer les actions et d'identifier les actions de contrôle technique. De telles situations peuvent générer des événements significatifs comme le montre le retour d'expérience. 

Dans le cas du chantier sur la pompe 6 ASG 002 PO (système d'alimentation de secours des générateurs de vapeur), un fortuit a nécessité le remplacement de la pompe attelée. Le 8 février, les inspecteurs ont constaté que les intervenants possédaient une gamme pour cette intervention mais ne disposaient pas du reste de la documentation et en particulier du document de suivi de l'intervention (DSI). Bien que vos services aient donné leur aval, ceci n'est pas satisfaisant car les obligations de traçabilité et de contrôle technique normalement portaient pas le DSI ne sont pas pleinement réalisées. Par ailleurs, il convient de rappeler que vos services n'ont pas la qualité pour déroger à la note NT 85114. 

Le 16 février, sur le chantier du supportage de la tuyauterie 6 ARE 002 TY (système d'alimentation en eau des générateurs de vapeur), les intervenants devaient couper une tige du support pour pouvoir réaliser son réglage. Toutefois, cette coupe n'était aucunement prévue par le dossier de réalisation de travaux et les documents opératoires. 

Le chargé d'affaire du CNPE avait transmis une note manuscrite autorisant cette découpe, note n'ayant nullement fait l'objet d'une validation et d'une approbation. Là encore, cette situation n'est pas conforme à la note NT 85114. 

 Le 18 février, les inspecteurs se sont rendus sur une intervention sur un capteur de mesure de débit du circuit primaire, le capteur 6 RCP 025 M. Les intervenants ne disposaient pas d'un dossier de réalisation de travaux mais uniquement d'une gamme d'essai périodique qui ne s'appliquait pas totalement sur ce matériel neuf. En l'état, la documentation à disposition ne permettait pas de répondre aux exigences de la note NT 85114. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que les intervenants procédaient au changement d'un raccord, ce qui n'est pas prévu par la gamme en leur possession. De plus, ils avaient déposé le capteur de son support, là aussi alors que la gamme ne le prévoit pas. La bonne traçabilité de l'intervention et le respect des exigences, par exemple en matière de qualification des matériels, ne sont pas possibles dans ces conditions. L'analyse de risques en leur possession n'était pas non plus adaptée puisque certaines actions n'étant pas prévues, elles étaient donc absentes de cette analyse. 

Le 18 février, les inspecteurs ont constaté que l'intervention sur la vanne 6 RPE 055 VE (système de récupération des purges, évents, exhaures, …) était réalisée sans DSI. Les intervenants ayant identifié cet écart à la NT 85114 ont sollicité les services du CNPE qui ont signifié que le document n'était pas nécessaire. Ce type d'écarts a déjà été relevé lors de précédentes inspections. Il convient donc que le CNPE engage des actions en matière de formation, de surveillance et en particulier lors des réunions de levée des préalables. Les actions devront être globales et non uniquement sur un chantier ou un service du CNPE 

 Je vous demande, sur la base du retour d'expérience de ces situations qui ne sont pas isolées, de définir les actions correctives et préventives permettant d'en éviter le renouvellement. Ces actions concerneront la totalité des services du CNPE et des intervenants extérieurs, au-delà des actions spécifiques sur les cas identifiés. Vous indiquerez notamment les actions en matière de formation des acteurs, de surveillance, de contenue des réunions de levée des préalables et de vérifications par votre filière indépendante de sûreté. 

## Renseignement De La Documentation De Chantiers

 Le 8 février, les inspecteurs ont constaté que le DSI (libellé en l'occurrence Plan Qualité) du chantier sur 6 ASG 002 PO avait fait l'objet de modifications manuscrites sans changement d'indice. Ces modifications ont fait l'objet d'une signature du chargé d'affaire (niveau rédacteur) mais n'ont aucunement fait l'objet des processus de vérification et d'approbation comme ce devrait être le cas pour un véritable changement d'indice. Pourtant le § 4.6.1 de la NT 85114 précise que « Toutes modifications d'un document (nouvelle édition, surcharge manuscrite) entraîne le changement de l'indice et de la date de mise à jour. » Des actions spécifiques au métier MTE (machines tournantes et électricité) avaient pourtant été prises après l'arrêt du réacteur n° 4 en 2015. 

 Ce type de pratique est couramment constaté et fait l'objet très régulièrement de remarques et demandes de l'ASN. Il convient donc qu'un véritable travail de fond soit engagé en matière de formation des acteurs mais également en matière de vérification de la bonne application des règles. De simples rappels, parfois limités aux activités d'un seul service, ne sont pas suffisants. 

 Sur le chantier du diésel 6 LHQ 201 GE le 8 février, les inspecteurs ont constaté que le DSI avait fait l'objet d'une montée d'indice manuscrite. Des opérations réalisées au titre du DSI dans son indice 0 ont été dupliquées et renseignées de nouveau dans le DSI indice 1 postérieur aux actions. La méthodologie apparaît perfectible pour assurer une traçabilité sans équivoque. 

 Je vous demande, sur la base du retour d'expérience de ces situations qui ne sont pas isolées, de définir les actions correctives et préventives permettant d'en éviter le renouvellement. Ces actions concerneront la totalité des services du CNPE et des intervenants extérieurs, au-delà des actions spécifiques sur les cas identifiés. 

Sur le chantier sur 6 ASG 002 PO, du matériel métrologique a été utilisé. Les inspecteurs notent que les références du matériel n'étaient pas notées dans la documentation préalablement à leur utilisation. Ainsi, il pourrait y avoir des confusions ou des doutes sur le matériel réellement utilisé pour telle ou telle opération. Cette pratique n'est pas conforme à votre note interne NT 85114 qui prévoit notamment dans son § 4.6.6.4 que « la liste des équipements de contrôle, de mesure et d'essai » soit présente dans le dossier de réalisation des travaux (DRT). De même, le § 4.6.4.7 prévoit que les procès-verbaux mentionnent l'équipement de contrôle, de mesure ou d'essai utilisé. Rappelons également qu'en amont du démarrage des travaux, les justificatifs de validité de ces matériels doivent être vérifiés lors de la réunion de levée des préalables. Ceci est explicitement indiqué au § 4.2.2 de la note NT 85114. A l'occasion d'une précédente inspection, vous aviez répondu qu'il n'était pas possible de connaître les matériels métrologiques qui seront utilisés au moment de la réunion de levée des préalables. Vous indiquez que la gestion des outillages en zone via le logiciel GEMO permet de garantir la validité du matériel. Il convient de rappeler que la note NT 85114 s'applique à tous les CNPE. Si vous souhaitez appliquer d'autres modalités, il vous appartient d'en demander l'autorisation à vos services centraux dans les conditions prévues par votre système de management intégré et en particulier le manuel qualité. Par ailleurs, la note NT 85114 rappelle que la réunion de levée des préalables doit se tenir au plus près du chantier, ceci permettant notamment de disposer des matériels qui seront utilisés.

 Je vous demande de prendre les mesures afin que les exigences de la note NT 85114 soient pleinement appliquées. Il vous appartiendra, le cas échéant, de demander son amendement à vos services centraux. 

 Le 16 février, sur le chantier de la tuyauterie 6 ARE 002 TY, les inspecteurs ont constaté que les procèsverbaux consignant les relevés de mesures étaient pré remplis par les valeurs cibles. Cette pratique n'est pas satisfaisante. D'un point de vue du facteur humain, le document pourrait prévoir une colonne avec les valeurs cibles et une avec les valeurs mesurées. 

 Je vous demande de tirer le retour d'expérience de cette situation et d'indiquer les mesures que vous comptez prendre. 

## Contrôles Techniques

 Le 16 février, sur le chantier de la tuyauterie 6 ARE 002 TY, les inspecteurs ont constaté que la personne en charge du contrôle technique intervenait directement dans les opérations. Ceci n'est pas conforme à la note NT 
85114 et à l'arrêté INB. Ce type d'écart est parfois rencontré sur les chantiers réalisés par de petites équipes. Il convient d'engager une action spécifique pour cette typologie de chantiers. 

Je vous demande d'indiquer les mesures correctives et préventives que vous comptez prendre afin d'éviter le renouvellement de ce type de situations. 

## Risque D'Agression En Cas De Séisme

 Les 8 février, les inspecteurs ont constatés la présence d'un climatiseur dans la salle de commande et un autre dans un local adjacent. Ces matériels pourraient potentiellement agresser du matériel en cas de séisme. Malgré plusieurs demandes, vous n'avez pas été en mesure de fournir l'analyse de risques formalisée prescrite par les règles de prévention du risque séisme-événement. Lors d'un passage en salle de commande le 18 février, les inspecteurs ont constaté que les climatiseurs avaient été retirés. Les 8, 16 et 18 février, les inspecteurs ont constaté la présence d'échafaudages installés ou en cours d'installations dans la croix du BAN (bâtiment des auxiliaires nucléaires). Dans ce cas aussi, vous n'avez pas produit les analyses de risques formalisées. 

 Je vous demande de prendre les mesures afin que les analyses de risques prescrites par le référentiel séisme-événement soient dûment réalisées et formalisées. 

 Je vous demande de produire les analyses des risques pour les climatiseurs observés le 8 février et les échafaudages dans le BAN.

## Protection Contre Le Gel - Fermeture Des Portes Gc 12

 La consigne GC 12 est relative à la protection des installations contre le gel. A ce titre, certaines portes doivent être maintenues fermées lors de la saison hivernale et en particulier en salle des machines. Lors des inspections des 8, 16 et 18 février, les inspecteurs ont constaté que certaines portes avaient été laissées ouvertes ou plus majoritairement mal fermées. Ces écarts ont été immédiatement corrigés mais ils montrent que le CNPE doit maintenir sa vigilance et ses actions sur les comportements. Lors des 3 visites, les inspecteurs ont constaté que la porte guillotine latérale située au niveau de la salle des machines du réacteur n° 6 n'était pas totalement abaissée jusqu'au sol. En effet, un morceau de bois protégeant le passage d'un câble empêchait la fermeture totale de cette porte. 

Malgré plusieurs demandes, vous n'avez pas été en mesure de justifier que cet écart à la consigne de protection contre le gel était autorisé et autorisable. 

 Je vous demande de prendre les mesures afin que toutes les portes ayant un requis de fermeture au titre de la consigne GC 12 le soit et que toute ouverture telle que celle de cette porte guillotine soit gérée conformément à votre consigne. En l'espèce, vous indiquerez les modalités précises qui devaient être mises en œuvre.

## Accessibilité Des Matériels De Lutte Contre L'Incendie

 Le 8 février les inspecteurs ont constaté la présence de nombreux entreposages devant le RIA (robinet incendie armé) situé au niveau 8 m du bâtiment réacteur, en gênant l'accès et son utilisation. Cette situation est proscrite et l'interdiction est d'ailleurs rappelée par un affichage sur le RIA. Le 16 février, de nouveaux entreposages étaient présents devant ce même RIA.

 Des constats de ce type ont déjà fait l'objet de remarques lors de précédentes inspections. Par ailleurs, le 18 février, un bidon était entreposé devant les extincteurs du local W269. 

 Je vous demande de prendre des mesures afin que les exigences d'accessibilité des matériels de lutte contre l'incendie soient pleinement respectées. Vous vous interrogerez également sur les contrôles réguliers à mettre en œuvre. 

## Respect De La Sectorisation Incendie

 Le 16 février, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu 7 JSN 267 QF n'était pas correctement fermée. Qui plus est, un autocollant avait été apposé sur celle-ci. Il y était indiqué au marqueur qu'il ne fallait pas fermer cette porte. Or, aucune rupture temporaire de la sectorisation n'était connue et gérée. La situation a été immédiatement corrigée par les personnes accompagnant les inspecteurs. 

 Ce type de situation et de comportement nécessitent un retour d'expérience pour en tirer des actions correctives et préventives. 

Je vous demande de tirer le retour d'expérience de cette situation, d'identifier et de mettre en œuvre des actions correctives et préventives. 

## Chantier De Remplacement D'Un Coude De Rejet Du Système Sec

 Le 18 février, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de remplacement d'un coude de rejet. Ils ont constaté que le dispositif de chantier utilisé pour éviter la chute de gravas dans le caniveau de rejet n'était pas géré comme le prévoit votre directive interne DI 743.

 Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le document de suivi d'intervention ne prévoit pas la traçabilité des paramètres de soudage qui sont pourtant des données importantes de la bonne réalisation de la soudure. 

 Je vous demande de tirer le retour d'expérience de ces constations. Vous indiquerez les mesures prises pour que votre directive DI 74 soit pleinement appliquée. Vous réaliserez à ce titre le lien avec l'efficacité de la réunion de levée des préalables. Concernant le DSI, vous indiquerez les actions que vous envisagez pour tous les travaux comportant du soudage. 

## Prise En Charge D'Une Détection De Contamination Au Vestiaire Chaud

 Le 16 février, les inspecteurs ont observé une situation de détection de contamination dans un contrôleur de petits objets (CPO) en amont des contrôleurs C2 du vestiaire chaud. Les inspecteurs ont donc observé la prise en charge de la situation par le gardien. 

 En cas de détection, l'appareil refait une mesure de bruit de fond. Ainsi, il est impératif de sortir tous les objets lors de cette mesure de bruit de fond. Les inspecteurs ont constaté un certain « flottement » dans la prise en charge par le gardien. Le matériel a notamment été laissé dans le CPO lors des mesures de bruit de fond. Une personne du service en charge de la radioprotection et accompagnant les inspecteurs est intervenue afin de prodiguer les conseils d'usage. 

 Il convient donc de s'interroger sur la bonne formation et la compétence des personnes chargées de prendre en charge ce type de détection. Il convient qu'une surveillance plus attentive soit exercée. 

Je vous demande de tirer le retour d'expérience de cette situation et d'indiquer les mesures prises pour en éviter le renouvellement. 

## Mesure Des Débits De Dose Au Poste De Travail

 Votre référentiel prévoit que le débit de dose au poste de travail soit mesuré à chaque poste et inscrit sur le RTR (régime de travail radiologique). Ceci permet notamment de vérifier qu'il n'y a pas eu d'évolution non attendue du débit de dose.

 Le 8 février, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de remplacement de mécanismes de commande de grappes de contrôle (RMCG). Ce chantier était à fort enjeux radiologique. Les mesures de débit de dose n'étaient pas formellement retranscrites sur le RTR mais dans un autre document. Au-delà de ce point, les inspecteurs ont constaté que les dernières mesures retranscrites avaient été réalisées près de 24 heures auparavant, sur ce chantier en 3/8. Malgré ces remarques, la situation n'avait pas évolué le 16 février. 

Le 16 février, les inspecteurs ont constaté que les mesures de débit de dose n'étaient pas retranscrites sur le RTR ni sur un autre document sur le chantier de 6 ARE 002 TY. Sur ce chantier, qui passe d'un support à un autre, la mesure du débit de dose ne doit pas seulement se faire à chaque poste (au sens horaire du terme) mais à chaque poste de travail (au sens géographique du terme). Les inspecteurs ont également constaté que le RTR était mal rédigé avec un débit de dose prévisionnel surévalué. En effet, le RTR prévoit la présence de 2 intervenants avec une dosimétrie individuelle maximale de 0,9 mSv. Pourtant la dosimétrie collective était à 3,6 H.mSv. Il convient donc que les RTR 
soient rédigés avec plus de rigueur. 

Le 18 février, sur le chantier du capteur 6 RCP 025 MD, les inspecteurs ont observé que les débits de dose n'étaient pas tracés sur le RTR. Ajoutons que le RTR ne faisait pas mention du contact en radioprotection et que la validation des mesures d'optimisation et de radioprotection n'était pas réalisée. Le 18 février, les inspecteurs ont constaté l'absence de retranscription des mesures de débit de dose sur le chantier de 6RPE 055 VE. 

 Ce type d'écart est régulièrement constaté et fait l'objet de demandes régulières de l'ASN. Les actions jusque-là engagées ne sont donc pas suffisantes.

 Je vous demande de prendre des mesures globales, efficaces et pérennes afin que ces écarts ne se reproduisent plus. Au-delà des actions concernant les intervenants, vous expliciterez les actions en matière de surveillance par les métiers donneurs d'ordre mais également par le service en charge en charge de la radioprotection. 

## Gestion De La Radioprotection Sur Le Chantier Rmcg

 Au-delà de l'écart concernant la mesure des débits de dose au poste de travail indiqué précédemment, la gestion de la radioprotection sur le chantier a fait l'objet d'autres constats. Au titre de l'arrêté du 10 novembre 1999, vous avez transmis un dossier d'intervention comportant notamment une analyse d'optimisation de la radioprotection. L'ASN avait attiré votre attention sur le fait que cette étude était générique et nécessitait probablement une appropriation pour intégrer les spécificités locales. Il s'avère que c'est cette étude qui a finalement été prise en compte, telle quelle, par votre comité « ALARA ». Lors des visites des 8, 16 et 18 février sur ce chantier, les inspecteurs ont constaté des écarts par rapport à cette étude générique et aux décisions de votre comité en charge de la radioprotection. Ils ont constaté que ces écarts, parfois justifiables n'avaient pas été identifiés en amont et qu'ils n'ont pas non plus été analysés après les remarques de l'ASN. L'analyse prévoit la pose de protections biologiques tout autour du rack n° 13. Or, seules quelques protections sont installées au pied des mécanismes. De plus, la dernière cartographie réalisée avant le passage des inspecteurs le 8 février indiquait la présence de protections tout autour du rack, ce qui n'était pas exact. 

 L'étude prévoit un abri au niveau 3. Les inspecteurs ont constaté le 16 février que cet abri n'était pas à l'endroit prévu. Les mécanismes remplacés doivent, d'après l'analyse, être évacués dans les meilleurs délais. Or, ce n'est pas cette option qui a été retenue. Par ailleurs, le débit de dose des copeaux n'était pas tracé. Les inspecteurs ont également identifié une incohérence entre la page 13/47 de l'analyse et l'annexe J1/J2 au sujet de l'utilisation des tenues étanches ventilées.

 Je vous demande de prendre les mesures afin que tous les dossiers d'intervention bénéficiant d'une étude générique fassent l'objet d'une véritable appropriation avant leur mise en application. Pour le cas présent, vous examinerez cette situation au titre de votre directive DI 100 relative aux événements significatifs et intéressants dans le domaine de la radioprotection. 

## Prise En Charge D'Une Contamination

 Le 8 février, les inspecteurs se sont rendus au niveau du poste de commande du chantier de la COMEX de remise en état de tubes guides du système d'instrumentation du cœur (RIC). A proximité, ils ont constaté la présence d'un affichage sur du ruban adhésif présent sur des chemins de câbles indiquant la présence de contaminations de 700 et 2000 Bq/cm². Toutefois, aucune mesure particulière n'était mise en œuvre alors que les intervenants de la COMEX 
étaient en poste à proximité.

 Dans un premier temps, votre service en charge de la radioprotection a indiqué qu'il n'y avait pas de protection particulière car les derniers frottis avaient montré que la contamination été fixée. Les inspecteurs ayant observé la présence de bore séché (donc non fixé) sous les chemins de câbles ont demandé si les frottis avaient été faits sur le bore. Il a été répondu par la négative du fait du caractère reprotoxique de la substance. Devant cette incohérence, vos services ont protégé la zone.

 Je vous demande de tirer un retour d'expérience de cette situation pour en éviter son renouvellement. Vous indiquerez également les mesures prises pour traiter cette contamination. 

## Gestion Des Déchets

 Le 8 février les inspecteurs ont constaté la présence d'un sac de déchets, visiblement abandonné, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Ce sac avait été utilisé par un prestataire en 2015. A la suite du constat de l'ASN, ce sac a été pris en charge. Toutefois, il convient que les sacs soient gérés avec plus de rigueur et que ce type de sac abandonné soit identifié sans attendre le passage des inspecteurs. 

 Je vous demande de prendre les mesures afin que ce type d'écart ne se reproduise plus. Il s'agit à la fois de la bonne prise en charge et de la gestion des sacs de déchets mais également de l'identification et du traitement des écarts. 

 A plusieurs reprises les 8, 16 et 18 février les inspecteurs ont constatés que des sacs de déchets étaient utilisés pour d'autres usages et en particulier pour l'emballage de matériels. Pourtant des sacs spécifiques pour le matériel existent. Les inspecteurs ont même constaté un tel écart pour l'emballage de matériel neuf à destination du magasin. L'ASN a déjà fait des remarques sur ce sujet à l'occasion de précédentes inspections. Force est de constater que les mesures mises en places, souvent restrictives à une entreprise intervenante ou à un seul service du CNPE, ne sont pas efficaces. 

 Je vous demande de prendre des mesures efficaces et globales afin que les sacs de déchets soient exclusivement utilisés pour cet usage et que les sacs de matériels ne servent pas aux déchets.

## Gestion Du Linge Sale Au Vestiaire Chaud

 Les inspecteurs ont constaté de façon quasi systématique la présence de nombreux sacs de linge sale en attente d'évacuation au vestiaire chaud. Ceci constitue notamment une mauvaise pratique de radioprotection en particulier par le fait que ces sacs augmentent le bruit de fond ambiant à proximité des contrôleurs. Il convient donc d'agir soit sur le nombre d'évacuations prévues soit sur la réalisation effective de ces évacuations.

 Y compris après les remarques des inspecteurs, les situations n'ont pas été corrigées. Le 16 février, alors que la situation n'était pas satisfaisante dans la matinée, elle l'était encore moins dans l'après-midi. 

 Ce sujet fait l'objet de remarques et demandes récurrentes de l'ASN. Vos actions sont donc soit non efficaces soit non pérennes. 

 Je vous demande de prendre des mesures efficaces et pérennes afin que le linge sale soit correctement géré et évacué, en particulier lors des périodes de fortes activités comme les arrêts de réacteurs.

## B - Demandes D'Informations Complémentaires Gestion Des Entreposages Et Des Charges Calorifiques

 Dans le cadre d'amélioration de vos pratiques en matière de gestion de charges calorifique et d'intégration de la décision de l'ASN n° 2014-DC-0417 dite « décision incendie » et en particulier son article 2.2.1, vous avez défini et matérialisé des zones sur lesquelles vous autorisez l'entreposage de matières combustibles. 

 Lors de leurs passages, les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs de ces zones. Toutefois, ils relèvent que ces zones sont parfois situées dans des locaux dans lesquels les notes PAI4, sur lesquelles se base la démonstration de sûreté, interdisent tout entreposage même temporaire. Or, à notre connaissance, ces notes n'ont pas été amendées. 

## Demande B1

 Je vous demande d'apporter la démonstration de l'acceptabilité de ces zones. Dans le cas où la démonstration ne serait pas disponible, les zones incriminées devront immédiatement être suspendues jusqu'à ce qu'une démonstration valable soit réalisée. 

## Comportement En Zone À Risque De Contamination

 Le 8 février, lors de la visite d'un chantier dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté la présence de magazines et ont constaté qu'un intervenant était en pleine lecture d'un roman. Si les inspecteurs ne se prononcent pas sur la gestion des périodes d'attente des intervenants, ils constatent que cette pratique n'est pas satisfaisante du point de vue de la radioprotection. 

## Demande B2

Je vous demande de tirer un retour d'expérience de cette situation et d'indiquer les actions que vous envisagez. 

## Réunions De Levée Des Préalables

 Comme cela a déjà été indiqué à l'occasion de précédentes inspections, le contenu des réunions de levée des préalables est perfectible et ces réunions pourraient être plus efficaces. Au-delà des écarts formels à la note NT 85114 précisés dans le présent courrier, d'autres points présentent des voies d'amélioration.

 Le 8 février, sur le chantier de la pompe 6 ASG 002 PO, il a été constaté qu'en matière de qualification des matériels aux conditions accidentelles, seul le classement de l'équipement avait été évoqué lors de la réunion de levée des préalables. Il s'agit d'un minimum. Il conviendrait que certaines exigences ou prescriptions liées aux équipements ou encore des retours d'expérience particuliers soient également évoqués. Sur ce même chantier, en matière de risque FME (corps étrangers) le compte-rendu de la réunion de levées des préalables indique « non concerné » alors que l'opération est dite en « risque standard ». Elle était donc concernée. 

Les inspecteurs notent toutefois que les mesures techniques étaient prises. 

Le 18 février, sur le chantier du capteur 6 RCP 025 MD, les inspecteurs ont constaté que les intervenants ne savaient pas qu'ils intervenaient sur un matériel qualifié aux conditions accidentelles. Ceci montre un problème de formation mais également que la réunion de levée des préalables n'a pas porté tous ses fruits. 

## Demande B3

 Je vous demande d'analyser ces situations et d'indiquer les mesures d'amélioration que vous comptez mettre en œuvre dans la réalisation et la traçabilité de ces réunions. 

## C - Observations Tubing Du Capteur 6 Ris 011 Ld

 Le 8 février les inspecteurs ont constaté la présence de concrétions de bore sec sur le capteur de débit du système d'injection de sécurité 6 RIS 011 LD. La situation a été traitée lors de l'arrêt du réacteur. 

## Vanne 6 Ptr 161 Vb

 Le 8 février, les inspecteurs ont constaté la présence de bore séché sur la vanne 6 PTR 161 VB et sous celle-ci. La situation a été traitée lors de l'arrêt du réacteur. 

## Vanne 6 Rea 065 Vb

Le 18 février, les inspecteurs ont constaté la présence de bore séché sur la vanne 6 REA 065 VB. La situation a été traitée lors de l'arrêt du réacteur. 

## Supportage De La Vanne 6 Rcv 073 Vp

 Le 18 février, les inspecteurs ont constaté que le supportage de la vanne 6 RCV 073 VP avait été dégradé et qu'il n'était plus pleinement opérationnel. Cet écart a été corrigé lors de l'arrêt. Vous avez indiqué que l'écart provenait d'un choc par une servante ou un chariot lors de l'arrêt. Vous avez indiqué examiner la possibilité d'installer des protections mécaniques.

## Chemin De Câbles À La Croix Du Ban

 Les 8, 16 et 18 février, les inspecteurs ont constaté qu'un chemin de câbles au niveau de la croix du BAN avait été détérioré probablement lors de la manutention d'une charge. Ce chemin de câbles a été renforcé pendant l'arrêt du réacteur. 

## Robinet Du Lavabo Du Contrôleur C2 Du Vestiaire Chaud

 Les inspecteurs ont de nouveau constaté des non fermetures du robinet du lavabo présent au niveau du contrôleur C2 du vestiaire chaud. Votre référentiel de radioprotection prévoit que ce robinet soit fermé et même cadenassé en dehors de son utilisation sous le contrôle du gardien. Des constats de ce type ont déjà était fait par le passé. A la suite des remarques de l'ASN, vous avez identifié que cette exigence avait été omise dans votre contrat avec la nouvelle société en charge de la prestation. Vous avez engagé des actions correctives. 

 Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef du Pôle INB, 
Signé par Jean-Marc DEDOURGE 