DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-Châlons-n° 120/2003 Châlons, le 11 juin 2003 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube BP 7 10200 SOULAINES DHUYS
OBJET : Inspection n° 2003-71002 au Centre de l'Aube
"Application et conformité à larrêté du 31/12/99" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 15 mai 2003 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème «Application et conformité à larrêté du 31/12/99».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 mai avait pour objectif dexaminer la prise en compte, par le Centre de stockage de lAube, de larrêté du 31/12/99. Celui-ci fixe les prescriptions générales relatives à lenvironnement dans les installations nucléaires de base. 

Linspection sest principalement déroulée sur le terrain afin de vérifier la conformité des installations vis-à-vis de larrêté en sappuyant sur létat des lieux et les propositions de remise en conformité transmis par lexploitant en 2002. La visite des locaux et des installations extérieures na fait lobjet daucun constat notable. Certaines installations, identifiées et mentionnées par lexploitant dans son dossier, restent non conformes à ce jour à larrêté. Par ailleurs, un exercice de simulation dune fuite dhuile lors dun dépotage a été effectué et sest déroulé dans des conditions satisfaisantes. 

Bien que des efforts aient été réalisés depuis linspection de juin 2001 sur le même thème, des améliorations restent nécessaires. Notamment des compléments devront être apportées afin de préciser les solutions retenues pour la remise en conformité de certaines installations et les échéances associées.

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Aires de chargement/déchargement Les aires de dépotage utilisées pour le chargement en gasoil de deux cuves sont non conformes à larticle 15 de larrêté, tel quidentifié dans votre dossier. 

A1- Je vous demande de me préciser l**échéance de mise en conformité de ces aires.** 
Jai bien noté que, étant donné la quantité réduite deffluents A et B produite sur le centre depuis son démarrage, vous ne prévoyez pas lutilisation à court terme des aires de dépotage associées. Toutefois, en cas de nécessité de dépotage, vous envisagez de mettre en place une rétention amovible limitée au volume de la tuyauterie. 

A2- Je vous demande de justifier le choix de limiter la rétention au volume de la tuyauterie en considérant un éventuel déversement plus important deffluents notamment par effet siphon. 

A3- Par ailleurs, et dans léventualité dune production significative deffluents A notamment, je vous demande de me préciser les moyens que vous comptez mettre en uvre pour assurer la rétention de laire de déchargement. 

Analyse de conformité sur le thème de la foudre (article 35) Les justifications de la conformité de vos installations de protection contre la foudre nont pu être présentées aux inspecteurs. 

A4- Je vous demande de me transmettre ces justifications sous une semaine. 

Risque incendie (article 23) Les inspecteurs ont constaté le stockage de sept fûts de chiffons gras dans le local BM009 du bâtiment mécanique. 

A5- Je vous demande dévacuer ces fûts afin de limiter au strict minimum le potentiel calorifique dans les locaux de votre installation. 

Radioprotection Le bâtiment de transit des colis de déchets présente un débit de dose (ddd) évolutif en fonction des colis entreposés. A lentrée de ce bâtiment, deux trèfles jaune et vert sont visibles et signifient quau sein de ce local classé en zone verte existe une zone classée jaune. La signalisation ne permet pas aux intervenants didentifier clairement cette zone à débit de dose plus important et donc de limiter la dose absorbée. 

A6- Je vous demande de modifier la signalisation dans ce bâtiment afin didentifier clairement les points chauds et de définir des zones permettant aux travailleurs dabsorber le moins de dose possible et ce afin de respecter le principe ALARA. 

## B. Compléments Dinformation

Équipements sous pression Les inspecteurs ont constaté la présence de deux bouteilles dazote de 200 bars dans le couloir de presse. 

B1- Je vous demande de me transmettre le compte-rendu des derniers contrôles réglementaires opérés sur ces bouteilles. 

Lutte contre lincendie  Bassin de confinement (article 19) 
En cas dincendie, vous prévoyez dobturer le réseau deau pluviale afin de confiner les eaux dincendie.

Basé sur le retour dexpérience, vous estimez à une heure le délai de cette intervention. 

Jai bien noté que des réflexions étaient en cours afin de réduire ce délai important. 

B2- Je vous demande de me transmettre les conclusions de cette réflexion. 

## C. Observations

C1- Dans le local huile situé entre la cuve de gasoil du groupe électrogène et le magasin, un des fûts est stocké à même le sol ; le local lui-même sert de rétention. La capacité maximale de stockage et celle de la rétention ne sont pas identifiables. Il a été convenu au cours de linspection quune signalisation serait mise en place.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois excepté pour la question A4 dont le délai de réponse est fixé à une semaine. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY