DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-068204 Orléans, le 20 décembre 2013 Monsieur le Directeur du Centre d'études Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay Inspection n°INSSN-OLS-2013-0676 du 21 novembre 2013 
 « Rejets, effluents » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 21 novembre 2013 sur le centre CEA de Saclay sur le thème « Rejets, effluents ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 novembre 2013 a porté sur le respect par l'exploitant des dispositions de la décision de l'ASN no 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des INB du centre CEA de Saclay.

 
Lors de cette inspection, des prélèvements pour analyse d'effluents liquides ou d'eaux souterraines ont été effectués au niveau de différents points sur le centre par un laboratoire indépendant. 

Les inspecteurs ont également examiné en salle la tenue des registres concernant les rejets d'effluents et les dispositions liées aux moyens généraux de l'exploitant pour réaliser la surveillance des rejets et de l'environnement. 

Sans préjudice des résultats des analyses sur les prélèvements effectués, le suivi des appareils d'analyse du laboratoire de contrôle des effluents est apparu complet et satisfaisant. L'intégralité du plan d'échantillonnage prévu a pu être réalisé dans des conditions de prélèvement satisfaisantes et la visite a permis de constater un bon niveau d'entretien des installations. 

 En revanche, les inspecteurs considèrent que le processus d'inscription dans les registres et de remontée d'information en interne CEA et vers l'ASN des anomalies de fonctionnement des appareils de surveillance des rejets doit être amélioré. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Prélèvements Réalisés

Lors de l'inspection, des prélèvements pour analyse d'effluents liquides ou d'eaux souterraines ont été effectués au niveau : 
- du point repéré R5 amont situé à l'entrée de la station d'épuration des effluents industriels 
(effluents liquides) ; 
- du point repéré R8 situé dans l'ovoïde nord avant rejet dans le collecteur général (effluents liquides) ; 
- du piézomètre F44 situé à l'ouest de l'INB 72 (eaux souterraines) ; - du piézomètre F46 situé au sud de l'INB 35 (eaux souterraines). 

Les échantillons ont été recueillis par un laboratoire indépendant en trois exemplaires. Un lot d'échantillons sera analysé par le laboratoire indépendant ; un autre par le CEA et le troisième est conservé sous scellés. Ce dernier échantillon sera utilisé si une contre-expertise s'avère nécessaire au vu des résultats d'analyses du laboratoire indépendant et du CEA. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre dans un délai de deux mois à partir de la date du prélèvement les résultats des analyses réalisées sur les échantillons du lot du CEA. 

Vous adresserez une copie de ces résultats à la direction de l'environnement et des situations d'urgence (DEU) de l'ASN. 

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## Véhicules Laboratoires

L'article 2-III de l'annexe 1 de la décision de l'ASN no 2009-DC-0156 exige que « l'exploitant dispose de deux véhicules laboratoires ». 

Lors de l'inspection, vous avez indiqué qu'un des deux véhicules, nommé dispositif automobile de surveillance atmosphérique (DASA), a été remplacé par un véhicule de type 4x4 dans lequel vous pouvez charger et transporter du matériel de mesure mobile. 

Demande B2 : je vous demande de me justifier que le nouveau véhicule utilisé permet d'assurer de manière équivalente les fonctions anciennement dévolues au dispositif automobile de surveillance atmosphérique (DASA). Vous me préciserez les matériels présents dans ce nouveau véhicule. 

Anomalies de fonctionnement L'article 3 de l'annexe 2 de la décision de l'ASN no 2009-DC-0156 demande à l'exploitant d'informer immédiatement l'Autorité de sûreté nucléaire en cas d'anomalies de fonctionnement d'un équipement susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions de la présente décision et notamment en cas de panne ou de dysfonctionnement d'appareils de mesure d'activité. 

Ces anomalies doivent également être inscrites dans les registres prévus à l'article 3 de l'annexe 1 de la décision cité ci-dessus. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que deux anomalies de fonctionnement survenues en 2012 sur des appareils de mesure d'activité des rejets gazeux (une sur l'INB 50 - LECI 
et une autre sur l'INB 40 - Osiris) n'ont pas fait l'objet d'une information immédiate de l'ASN et ne sont pas inscrites dans les registres. 

Vous avez présenté aux inspecteurs une note du 18 octobre 2013 à destination des INB 
rappelant les exigences concernant les anomalies de fonctionnement et leur demandant de faire remonter au niveau du centre les dysfonctionnements des appareils de prélèvement et de mesure des rejets gazeux. 

Demande B3 : je vous demande d'établir et de me transmettre la liste des anomalies de fonctionnement survenues sur les INB du centre de Saclay depuis 2010 et qui auraient dû faire l'objet d'une information de l'ASN et d'une inscription sur les registres du centre. 

Demande B4 : je vous demande de me préciser les modalités de remontée d'informations de ce type d'anomalie à la personne en charge de la réalisation des registres. 

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## C. Observations

Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans 