 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 20 février 2015 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2015-007121 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0382 du 4 février 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 4 février 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale des ateliers T3 et T51. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 février 2015 a concerné l'exploitation des ateliers T3 et T5 de l'usine UP3 (INB 116). 

Les inspecteurs ont consulté le bilan de production pour l'année 2014 et les différents indicateurs d'activités des unités concernées. Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect de la réglementation et des exigences définies dans les règles générales d'exploitation (RGE) des ateliers, en particulier vis à vis des modalités de transfert des opérations d'exploitation de l'atelier T5 à un opérateur industriel. Au cours de la visite des ateliers, les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite des ateliers T3 et T5, sur le parc d'entreposage des emballages de transports vides, dans les locaux de l'atelier T5 et dans plusieurs salles d'entreposage de déchets de l'atelier T3. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers T3 et T5 apparaît perfectible. En particulier, l'exploitant devra préciser les opérations menées dans l'atelier T5 et concernées par les activités importantes pour la protection mentionnées dans les RGE, les exigences définies afférentes, les modalités retenues par l'opérateur industriel pour en assurer le contrôle technique et le plan de surveillance décidé par l'exploitant en accord avec ce qui précède. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôle Technique Des Activités Importantes Pour La Protection De L'Atelier T5

L'article 2.5.2 de l'arrêté INB2 dispose que l'exploitant identifie les activités importantes pour la protection (AIP) et les exigences définies afférentes. Chaque AIP réalisée fait l'objet d'un contrôle technique conformément à l'article 2.5.3 de ce même arrêté. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T5 indiquent que l'exploitation (conduite et surveillance des installations) est une AIP. Les inspecteurs ont consulté les documents de suivi de certaines opérations d'exploitation menées par l'opérateur industriel (OI) auquel vous avez confié, depuis le 24 novembre 2014, la gestion des activités de l'atelier T5. Ils ont noté que ces documents étaient bien visés par l'opérateur ayant réalisé ces opérations mais que ce document ne faisait pas l'objet d'un contrôle technique. En réponse aux inspecteurs qui ont souhaité connaitre les exigences définies pour les opérations d'exploitation identifiées pour l'atelier T5, vous n'avez pas été en mesure d'apporter d'éléments précis. Je vous demande de préciser, pour l'atelier T5, les opérations de conduite et surveillance confiées à un opérateur industriel et les exigences définies associées. Je vous demande, en outre, de vous assurer que l'OI chargé de la réalisation de ces opérations a bien intégré ces exigences définies dans son propre référentiel et en assure un contrôle technique conformément à la réglementation. 

## A.2 Surveillance De L'Opérateur Industriel Chargé De La Gestion De L'Atelier T5

L'article 2.5.4 de l'arrêté INB dispose que l'exploitant procède à des actions adaptées de vérification par sondage de la réalisation des activités importantes pour la protection (AIP) selon les exigences définies et de leur contrôle technique (CT). L'article précise que, s'agissant d'un intervenant extérieur, cette vérification constitue une surveillance. Les RGE de l'atelier T5 mentionnent les principes de la surveillance des intervenants extérieurs. En particulier, un plan de surveillance doit être mis en œuvre. Les inspecteurs ont consulté le plan de surveillance relatif aux opérations d'exploitation confiées à l'opérateur industriel retenu. Vous avez expliqué que ce plan de surveillance avait été établi sur la base d'une analyse de risques. Les inspecteurs n'ont pas identifié de lien entre les conclusions de l'analyse de risques et le plan de surveillance présenté. Ils n'ont pas non plus relevé d'action de surveillance conduisant explicitement à vérifier par sondage les opérations d'exploitation (AIP) et les CT réalisés. Je vous demande de préciser comment les conclusions de l'analyse de risques ont été reprises dans le plan de surveillance. Je vous demande par ailleurs d'expliciter les actions de surveillance vous permettant de vérifier par sondage les opérations d'exploitation (AIP) et les CT réalisés dans le plan de surveillance. Je vous demande enfin de vous positionner sur la nécessité de déclarer à l'ASN un événement vis-à-vis de la situation décrite précédemment, aux points A1 et A2. 

## A.3 Plan De Compétences

Les RGE de l'atelier T5 mentionnent que les dispositions d'élaboration du plan de de compétences sont définies dans la procédure 2002-13472 « élaborer un plan de compétence ». En réponse aux inspecteurs qui ont souhaité consulter cette procédure, vous avez indiqué qu'elle était annulée. Je vous demande de me préciser les dispositions mises en œuvre depuis cette annulation pour élaborer vos plans de compétence. Je vous demande, en outre, de mettre en cohérence vos pratiques et les RGE.

## A.4 Détection Incendie Dans Le Sas 415-1 De L'Atelier T5

L'étude sur les risques incendie (ERI) de l'atelier T5 prévoit que le sas 415-1 soit muni d'une détection automatique d'incendie (DAI). Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté qu'aucune DAI n'était installée. Je vous demande de mettre en cohérence l'ERI de l'atelier T5 et l'implantation de DAI dans le local 415-1. Je vous demande de vous positionner sur la nécessité de déclarer à l'ASN un événement. 

## B Compléments D'Information B.1 Entretien Du Parc D'Entreposage Des Emballages De Transport Vides

L'inspection du 9 mai 2012 (CODEP-CAE-2012-027356) avait mis en évidence des insuffisances dans la collecte des eaux pluviales ayant ruisselé sur le parc d'entreposage des emballages de transport vides, appelé « parking T5 ». Les inspecteurs ont vérifié que des travaux d'amélioration ont été effectués et que la procédure précisant les règles d'entreposage des emballages vides sur le parking T5 a été complétée par un paragraphe imposant l'entretien des dispositifs d'évacuation des eaux pluviales. 

Les inspecteurs ont cependant noté que le caniveau situé à l'est du parc était obstrué par de la boue et qu'une flaque d'eau et de boue s'était formée à cet endroit, ce qui est contraire à la procédure mentionnée précédemment. Vous avez indiqué que la situation avait été identifiée le 24 décembre 2014 lors d'une vérification interne et que ce phénomène de bouchage était récurrent. Une demande de prestation pour nettoyer le caniveau a été engagée, suite à l'inspection. Je vous demande de m'informer des dispositions que vous envisagez de prendre pour assurer de manière pérenne l'écoulement des eaux pluviales dans le caniveau est. 

## B.2 Zone De Transit De Déchets De L'Atelier T5

Le local 415-1 comprend une zone de transit des déchets produits dans l'atelier T5 et conditionnés en fûts. La procédure 2007-12081 précise les dispositions applicables aux entreposages des déchets pour l'ensemble du site AREVA NC de La Hague. En particulier les zones d'entreposage de déchets doivent permettre la reprise des eaux d'extinction en cas d'incendie. Les inspecteurs ont relevé que le revêtement de sol de la zone de transit était fortement détérioré et ne permettrait pas de confiner les eaux d'extinction si un incendie se produisait. Je vous demande de préciser votre analyse sur le besoin d'effectuer dans les plus brefs délais une réfection du revêtement détérioré de la salle 415-1. 

## B.3 Garde Hydraulique Du Réseau De Ventilation Assurant Le Confinement Dynamique Des Cuves De L'Atelier T5

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T5 prévoient que « les cuves sont protégées des dépressions excessives par une garde hydraulique. La hauteur d'eau de cette garde est vérifiée avec une périodicité hebdomadaire ». Une ronde est effectuée chaque semaine en salle 401-3R pour s'assurer que le niveau d'eau de la garde est suffisant. Les inspecteurs ont observé que le pot de garde hydraulique ne comporte aucune indication d'un niveau minimal permettant au rondier de déclarer objectivement que le niveau d'eau est suffisant. Je vous demande de me préciser votre analyse quant au besoin de matérialiser une indication du niveau minimal d'eau de la garde hydraulique des cuves de nitrate d'uranyle pour permettre le contrôle de son efficacité. 

## B.4 Prévisionnel Dosimétrique

La personne compétente en radioprotection de l'opérateur industriel3 a établi un prévisionnel dosimétrique relatif aux opérations dont il a la charge sur l'atelier T5. Les inspecteurs ont rappelé que AREVA devait consolider son prévisionnel dosimétrique site en intégrant les prévisionnels des intervenants, ce qui n'a pas été le cas pour ce qui concerne cet OI. Je vous demande de vous positionner sur les modalités d'échanges d'informations qu'il convient de formaliser avec les intervenants extérieurs pour que vous puissiez intégrer les prévisionnels dosimétriques de ces intervenants dans le prévisionnel dosimétrique de l'établissement. 

## B.5 Contrôle Périodique Du Seuil De Déclenchement D'Alarme 4260-Rah-12.1

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T3 prévoient que le seuil d'alarme associé à la mesure d'activité des boucles de chauffage des évaporateurs de l'unité de récupération de l'acide non tritié soit vérifié annuellement. Le contrôle consiste à simuler une présence de radioactivité par un signal électrique de fréquence connue. Vous avez ainsi expliqué que le seuil est calibré pour présenter une correspondance entre la fréquence du courant (Hz) et l'activité (en chocs /seconde). Par exemple, une fréquence de 50 Hz correspond à 50 c/s. Les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du dernier contrôle de ce seuil. Ils ont noté que le seuil 4260-RAH-12.1 est fixé à 30 c/s mais que la fréquence utilisée pour le tester est de 50 Hz. Vous n'avez pas été en mesure d'expliquer comment le seuil pouvait être correctement vérifié avec une radioactivité simulée correspondant à 50 c/s. Je vous demande de justifier que la méthode de contrôle employée est adaptée à la vérification du seuil 4260-RAH-12.1. 

## C Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 