CODEP-OLS-2021-004009 **Orléans, le 21 janvier 2021** 
Monsieur le Directeur du Centre ParisSaclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
CEA de Paris-Saclay, site CEA de Saclay Inspection n° INSSN-OLS-2020-0780 du 16 décembre 2020 
« Rejets, effluents, surveillance de l'environnement » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Décision n° 2009-DC-0156 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2020 sur votre établissement de Saclay sur le thème « rejets, effluents, surveillance de l'environnement ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « rejets, effluents, surveillance de l'environnement ». 

L'objectif était de contrôler, dans le cadre des dispositions de l'article 9.2 de l'arrêté du 7 février 2012 
[2], les dispositions prises en matière de surveillance de l'environnement. 

A cet effet, les inspecteurs étaient accompagnés d'un laboratoire indépendant en vue de la réalisation d'analyses contradictoires sur des prélèvements d'échantillons effectués au niveau d'un piézomètre de l'établissement, sur une chaine de surveillance des effluents gazeux d'un émissaire de l'INB n° 35, ainsi que sur la station de surveillance de l'air atmosphérique de Saclay. Les analyses demandées sur ces échantillons portent sur des paramètres prévus par la décision [3]. Les inspecteurs ont fait un point sur la surveillance environnementale réalisée sur le site de Saclay durant le premier confinement lié à la crise sanitaire COVID-19 et les enseignements qui en ont été retirés. Ils notent que le CEA a mis en place une organisation durant la période de confinement pour assurer un suivi des rejets et de la surveillance environnementale et pris des dispositions afin de reprendre l'intégralité de la surveillance environnementale durant le mois de mai. Outre la communication des résultats des analyses réalisées par l'exploitant sur les différents échantillons, des compléments d'information sont attendus sur la gestion des eaux de purge des piézomètres, ainsi que sur les dispositions prévues pour capitaliser le retour d'expérience des dispositions prises pour réaliser la surveillance environnementale durant le premier confinement. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Sans objet 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Prélèvements Réalisés Au Cours De L'Inspection

L'article 9.2 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que « l'Autorité de sûreté nucléaire peut demander que la réalisation des contrôles, des prélèvements, des analyses et des expertises visant à vérifier le respect des dispositions du présent arrêté ou l'absence d'atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement soit faite par un organisme tiers choisi par l'exploitant parmi les organismes offrant des garanties suffisantes de qualité et d'indépendance. » Au cours de cette inspection, dans le cadre de l'application de l'article précité, les inspecteurs ont demandé la réalisation de prélèvements d'échantillons effectués au niveau d'un piézomètre (le piézomètre F44 implanté au sein de l'établissement). Les analyses demandées sur ces échantillons sont en lien avec les paramètres prévus dans la décision [3]. Un exemplaire des échantillons précités vous a été remis afin que vous puissiez réaliser ces mêmes mesures. Demande B1 : je vous demande de me communiquer sous un mois le résultat des analyses que vous aurez effectuées sur les échantillons provenant du piézomètre F44 qui vous ont été remis. 

Pour ce qui concerne la chaine de surveillance des effluents gazeux de l'émissaire E14 de l'INB n° 35, et la station de surveillance de l'air atmosphérique de Saclay, les échantillons analysés sont issus des prélèvements que vous réalisez dans le cadre de la surveillance et qui ont été conservés dans vos laboratoires après réalisation des analyses. Les analyses demandées sur ces échantillons sont en lien avec les paramètres prévus dans la décision [3]. Demande B2 : je vous demande de me communiquer sous un mois le résultat des analyses que vous avez réalisées dans la cadre de la surveillance sur les prélèvements de la chaîne de surveillance de l'émissaire E14 de l'INB n° 35 et sur la station de surveillance de l'air atmosphérique de Saclay. Par ailleurs, je vous informe que les résultats des analyses réalisées par le laboratoire indépendant vous seront communiqués après comparaison de ceux-ci avec les résultats que vous aurez fournis. En cas de litige, des analyses complémentaires pourront être effectuées sur les échantillons témoins. 

## Eaux De Purge Des Piézomètres

Les eaux de purges du piézomètre F44 font aujourd'hui l'objet d'une évacuation sur le sol herbeux autour de cet ouvrage. L'article 4.1.12 I de l'arrêté [2] prévoit des dispositions en matière de rejets d'effluents issus des INB, qui concernent également les prélèvements réalisés dans le cadre de la surveillance des INB (les eaux de purge des piézomètres faisant partie de cette catégorie). Par ailleurs, la norme NF X31-615 relative aux prélèvements dans les eaux souterraines prévoit que des dispositions particulières doivent être mises en œuvre pour la gestion des eaux de purge des piézomètres potentiellement polluées. Demande B3 : je vous demande d'examiner les évolutions des modalités de gestion des eaux du purge des piézomètres participant à la surveillance réglementaire des INB, à mettre œuvre au regard des techniques disponibles, du cadre normatif et réglementaire existant et en prenant en compte les caractéristiques radiologiques et chimiques des eaux prélevées. 

## Retour D'Expérience Relatif À La Mise En Œuvre De La Surveillance Environnementale Durant Le Premier Confinement

La réalisation durant le premier confinement des opérations en lien avec la surveillance environnementale a été abordée, ainsi que l'organisation que vous avez mise en place. Vous avez précisé les prélèvements qui n'ont pu être réalisés durant la période de mars à mai du fait des dispositions gouvernementales pour lutter contre l'épidémie de COVID-19. L'ASN note également que pendant cette même période, le CEA avait décidé l'arrêt de l'ensemble des activités des INB du centre CEA Saclay. Ainsi, les chantiers avaient été repliés en sécurité. Par ailleurs, vous avez indiqué que la surveillance radiologique du rejet général du site et la surveillance atmosphériques dans les stations avaient notamment été maintenues. Vous avez précisé les dispositions prises pour rependre l'intégralité de la surveillance durant le mois de mai. Demande B4 : je vous demande de me préciser les dispositions que vous prenez pour capitaliser le retour d'expérience relatif à la mise en œuvre de la surveillance environnementale durant la période du premier confinement. 

## C. **Observation**

S.O. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, **à l'exception des demandes B1 et B2 pour** 
lesquelles le délai est fixé à un mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions** que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Alexandre HOULÉ 
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