AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°
1183-2009 Lyon, le27/07/2009 Monsieur le Chef de Base BCOT BP 127 84504 - BOLLENE Cedex Objet  :  Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2009-BCOT-0001 du 16 juin 2009 Thème : Gestion des sources et matières radioactives.

Lettre ASN-Dép-Lyon N° 0856-2009 du 19 mai 2009.

Réf. :
Monsieur le Chef de Base, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatives au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection prévues à l'article 4 de la loi en référence, une inspection a eu lieu dans votre établissement de Bollène le 16 juin 2009. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 juin 2009 avait pour but de vérifier la conformité des activités de la BCOT à son autorisation (référencée T840276) délivrée au titre du code de la santé publique et, plus généralement, la capacité de son organisation à répondre aux dispositions de ce même code. A cet égard  les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à la gestion des sources radioactives et au processus de nomination et de mise en place de la personne compétente en radioprotection (PCR) ainsi qu'à la définition de ses missions.

Aucun constat d'écart notable n'a été établi à l'issue de cette inspection.

Si les principes retenus pour la gestion des sources radioactives scellées n'appellent pas de remarque de fond de la part des inspecteurs, ces derniers ont toutefois noté l'inadaptation du formalisme employé dans le cadre des contrôles des sources. En outre, le processus de désignation de la PCR n'a pas été exécuté en pleine conformité aux dispositions du code de la santé publique.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Le compte-rendu du contrôle interne des sources appelé aux articles R. 4452-12 et R4452-14 du code du travail est effectué par les opérateurs, sous forme d'annotations manuscrites portées en surcharge sur l'inventaire des sources détenues. En tout état de cause il est impropre à rendre compte complètement des résultats obtenus et, par voie de conséquence, à permettre l'identification des actions correctives  nécessaires.

Je vous demande de mettre à disposition des opérateurs qui réalisent les contrôles 1.

réglementaires internes des sources des formulaires autoportants, permettant l'annotation claire et complète des résultats obtenus, en vue d'identifier les opérations correctives qui s'avéreraient nécessaires.

Les inspecteurs ont bien noté que c'est l'employeur (EDF/UTO) qui avait procédé à la désignation des PCR. Toutefois, l'avis préalable du CHSCT n'a pas été recueilli comme le prévoit le code du travail à l'article R. 4456-5, le CHSCT ayant simplement été informé de cette désignation a posteriori.

2.  Je vous demande de rendre conforme aux dispositions du code du travail la note interne qui précise les actions à effectuer, ainsi que leur enchaînement, en vue de la nomination d'une personne compétente en radioprotection.

B.  Compléments d'information Sans objet.

## C.  Observation

Les inspecteurs ont noté qu'en cas de besoin il peut être fait appel à une PCR extérieure à l'installation, appartenant à EDF/UTO. EDF prévoyant prochainement un regroupement des moyens de la BCOT avec le CNPE du Tricastin cette disposition devrait évoluer prochainement, et pour l'occasion, être précisée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Chef de Base, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Richard ESCOFFIER