 Hérouville-Saint-Clair, le 03/10/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0005 du 15 septembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0696/2005. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 15 septembre 2005 au CNPE de PENLY sur le thème « génie civil ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 15 septembre a été consacrée à lorganisation de la surveillance et de la maintenance des ouvrages en Génie Civil du CNPE. Après sêtre fait exposé ces points, les inspecteurs ont effectué une visite de terrain sur le chantier de la cheminée de la ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires et sur les canalisations deau brute secourue. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation et la maintenance définies et mises en uvre sur le site semblent satisfaisantes. 

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# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

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## Demande N°1 :

 Les inspecteurs ont examiné le programme de maintenance réalisé sur la digue frontale. Le PBMP (Programme de Base de maintenance préventive), PB 1300-AM-12-01 de janvier 1999, préconise une fréquence de 2 ans. En mai 2002, le Programme Local de Maintenance Préventive a relaxé cette périodicité pour la passer à 5 ans. Suite au retour dexpérience des contrôles faits sur ces digues, la note ET DO IL/04-0072 A du 21 mars 2005 indique que cette fréquence peut être de 10 ans ; toutefois elle ajoute que des visites de routine par du personnel formé en génie civil et des visites sur fortuits (tempête, orage,) devront être effectuées. Seule la partie contenant la relaxe de la périodicité a été appliquée sur le site. 

Je vous demande de vous conformer à lintégralité de cette note et deffectuer ces visites de routine ou sur fortuit ou d**appliquer le PBMP en vigueur.** 

## Demande N°2 :

 Comme pour les cheminées de ventilation du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), le PBMP, PB 1300-AM-12-01 de janvier 1999, indique quun programme de surveillance en fonctionnement est en cours de définition pour les cheminées des diesels. Des travaux importants ont été engagés sur les cheminées de ventilation du BAN pour permettre sa tenue structurelle. Dans le même temps, les cheminées des « diesels » ne font lobjet daucune visite de maintenance et aucune justification de cette absence de surveillance na pu être présentée aux inspecteurs. Je vous demande de mindiquer quelle surveillance est effectuée, quelle est sa justification et quelle est la qualification du personnel chargé de ces visites. 

B. Demande de complément dinformation Néant C. Observations Le rapport suite à la surveillance des tassements réalisé par le service DTG a été transmis le 17 juillet 2003 pour des investigations effectuées entre le 22 et le 26 juillet 2002. De plus le rapport suite à la visite de 2003 na pas encore été reçu par le CNPE à la date de linspection. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 
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