DIVISION DE LYON
Lyon, le 11 septembre 2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-043556 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Bugey** CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78) Inspection INSSN-LYO-2020-0534 du 4 août 2020 Thème : « Maintenance »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment sont chapitre VI du titre IV du libre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Dossier de Présentation de l'Arrêt programmé BUGEY 3-2020-ASR31 référencé D5110RAS3R31DPA Indice 00

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2020-0534

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 4 août 2020 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème de la « maintenance ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 4 août 2020 sur le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey portait sur le programme de maintenance du réacteur pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible. Les inspecteurs ont examiné le programme de travaux et de maintenance ainsi que le traitement de points techniques attendu au cours de l'arrêt. Les inspecteurs ont notamment examiné par sondage :
- les modalités de traitement des écarts de conformité ou la justification de l'absence de résorption de certains constats d'écart au cours de l'arrêt à venir,
- la situation des anomalies affectant des matériels importants pour la protection, - le programme de maintenance des circuits primaire principal et secondaire, - la planification des actions de contrôles qu'EDF, à l'issue du dernier arrêt du réacteur 3 en 2019, s'était engagée à réaliser au cours du prochain arrêt de 2020,

- la planification des activités de contrôles à réaliser au regard du retour d'expérience local ou national.
 

## A. Demandes D'Actions

Les inspecteurs ont examiné par sondage des plans d'action (PA) liés aux écarts affectant des EIP (Equipement Important pour la Protection) dont le traitement n'est pas prévu sur l'arrêt.

Le DPA [3] indique que le PA no0123695 relatif au delta P de la pompe identifiée « 3EAS003PO » est à l'état « soldé ». Ce PA, consulté sur site le jour de l'inspection et transmis à la demande des inspecteurs par courriel du 7 août 2020, apparaît au statut « Approuvé ». Tel que prévu par le PA n o0123695, la pompe 3EAS003PO aurait dû faire l'objet d'une révision complète sur le cycle précédant l'arrêt du réacteur 3, en 2019. A la date de l'inspection ces travaux n'avaient pas été réalisés. Demande A1 : **Je vous demande de programmer, dans les meilleurs délais, et au plus tard avant** la redivergence du réacteur 3, la révision complète de la pompe 3EAS003PO. **Vous me** transmettrez une synthèse de **l'intervention et des éventuelles anomalies identifiées sur cette** pompe. Demande A2 : Je vous demande d'analyser les dysfonctionnements **qui expliquent que** la révision complète prévue par le PA n o0123695 n'ait pas été mise en œuvre **depuis la fin de** 
l'année **2018, sans que cette situation ne soit identifiée au cours de la visite partielle de 2019 ni** au cours de la préparation de l'arrêt à venir. Demande A3 **: Je vous demande de préciser si, à la lumière des résultats des derniers essais** périodiques des pompes EAS des 4 réacteurs du site, d'autres pompes sont affectées de valeur de Delta P en écart. Demande A4 : Je vous demande de vérifier que les PA **liés aux écarts affectant des EIP, pour** lesquels aucune action de traitement n'est prévu sur l'arrêt à venir, indiqués à l'état « **Solde** » dans le DPA référencé D5110RAS3R31DPA indice 0, ne prévoient pas des actions qui n'auraient pas été réalisées. Vous m'indiquerez les conclusions de cette vérification et les actions engagées, avant le début de l'arrêt **du réacteur** 3.

 
B. **Compléments d'information** Sans objet.

 
C. Observations Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER