DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : Dép-Strasbourg-N° PG.PG.2008.1300 Strasbourg, le 15 septembre 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2008-EDFCAT-0009 du 09/09/2008 Thème « Fonctionnement des circuits IPS - RIS/EAS » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection « annoncée » a eu lieu le 09/09/2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Fonctionnement des circuits IPS - RIS/EAS ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 09/09/2008 portait sur le thème du fonctionnement des circuits importants pour la sûreté (IPS). Elle s'est focalisée sur deux circuits de sauvegarde, l'injection de sécurité (RIS) et l'aspersion, enceinte (EAS). Cette inspection a eu pour but de vérifier que, sur ces circuits, l'exploitation, les essais périodiques et la maintenance sont effectués par le CNPE conformément aux exigences de sûreté en vigueur. 

L'inspection a tout d'abord été l'occasion d'examiner des gammes opératoires, des documents relatifs aux essais périodiques réalisés et à la maintenance de ces systèmes de sauvegarde. Dans un second temps, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde du réacteur n°3 afin d'examiner l'état des installations. 

L'organisation et les actions réalisées sur ces deux circuits ont paru globalement satisfaisantes. Néanmoins, lors de la visite, les inspecteurs ont relevé un manque de propreté au niveau de la bâche à soude de la voie A du réacteur n°3 ainsi qu'une fuite dans un local du BAS sans que celle-ci ne soit identifiée et collectée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'existait pas de politique générale au niveau du site quant au suivi de tendance des résultats issus des essais périodiques et des relevés de rondes réalisées par le service conduite. Un suivi de tendance est cependant réalisé par les services de maintenance dans le cadre de la maintenance conditionnelle. 

Demande n°A.1 : Conformément au courrier DSIN-GRE/SD2/n°228-2000 du 26 octobre 2000, je vous demande de mettre en œuvre une analyse deuxième niveau des résultats d'essais périodiques par le biais d'un suivi de tendance, afin d'identifier et d'analyser suffisamment tôt des éventuelles évolutions dans le temps des performances des matériels. 

Les inspecteurs ont examiné les essais périodiques RIS EP 12 et 22 relatifs aux niveaux des puisards RIS. 

Ils ont noté que certains de ces essais avaient été validés « satisfaisant avec réserves » et que la levée de ces réserves n'est jamais tracée dans la gamme opératoire. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de veiller au renseignement exhaustif des gammes opératoires 

## Citées Ci-Dessus En Application Stricte De La Section 1 Des Rge 9.

Les gammes d'essais périodiques relatifs aux puisards RIS et EAS (EP RIS 12 et 22) ont été revues dans le cadre du projet d'harmonisation des pratiques et des méthodes (PHPM). Selon les représentants du CNPE, 
les nouvelles gammes « nationales » (EP RIS 118/218) ne prennent pas en compte un retour d'expérience local concernant le remplissage préalable du tubing de mesure de niveau permettant d'éviter son débordement au moment de l'ouverture de la vanne de pied du puisard. 

Demande n°3 : Je vous demande de vous assurer que les gammes opératoires RIS EP 118 et 218 sont bien applicables au vu du retour d'expérience local et, le cas échéant, appliquées dans leur intégralité. Les inspecteurs ont constaté que dans le dossier de modification PNXX 3635 relatif aux puisards RIS du réacteur n°2, les fiches de constats et de non conf ormités émises par COMEX n'étaient pas encore closes. 

Demande n°4 : Je vous demande de vous assurer que les fiches de constats et de non conformité émises par COMEX sont désormais clôturées par le CNPE. Les inspecteurs ont constaté, au droit de la bâche à soude de la voie A du réacteur n°3, d'importantes projections blanches sur l'un des murs et de multiples amas de soude dans la rétention de la bâche. 

Demande n°5 : *Je vous demande de nettoyer ces projections ainsi que la rétention de cette bâche*. 

Le correspondant retour d'expérience du site a indiqué aux inspecteurs que le retour d'expérience rapide (RER) du site de Golfech du 12 mai 2008 avait été intégré dans les essais périodiques concernés, au moins de façon provisoire en attendant l'intégration définitive dans la gamme type PHPM. Le CNPE n'a pas été en mesure de fournir aux inspecteurs les essais périodiques intégrant effectivement les actions correctives issues de ce RER. 

Demande n°6 : Je vous demande de m'indiquer les actions réalisées afin d'intégrer ce RER dans vos gammes opératoires.

## B. Compléments D'Information

Dans le cadre du processus d'intégration des documents émanant des services centraux et en particulier ceux relatifs au programme de base de maintenance préventive, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'aucune action systématique de la part de la mission sûreté qualité n'était mise en place afin de s'assurer que l'intégration des documents prescriptifs nationaux était effectivement réalisée et qu'elle n'avait pas d'impact négatif sur la sûreté des réacteurs de Cattenom. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me transmettre la liste des actions réalisées depuis 2007 vous* permettant de vous assurer de la non nocivité d'une évolution documentaire sur la sûreté des réacteurs de Cattenom. Les représentants du CNPE ont indiqué aux inspecteurs que la modification PNXX 3560 relative à la mise à niveau K3 de la pompe EAS 11 PO n'avait pas été mise en œuvre. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me transmettre l'état d'intégration de la modification PNXX 
3560. Les inspecteurs ont constaté que la « priorisation » des demandes d'intervention (niveau 2, 3 et 4) fournie dans le cadre du bilan des demandes d'intervention non closes pour les circuits RIS et EAS, n'était pas systématiquement en adéquation avec les délais d'intervention. D'après les représentants du CNPE, un arbitrage réalisé en réunion quotidienne est à l'origine de ces incohérences. 

Demande B.3 : *Je vous demande de m'informer des modalités de correction retenues afin d'intégrer,* 
le cas échéant, l'arbitrage définissant une nouvelle priorité pour chaque demande d'intervention. Je vous demande également de corriger, le cas échéant, la priorité affectée aux demandes d'intervention pour refléter le délai de traitement décidé en « réunion DI ». 

## C.Observations

C.1 : Les inspecteurs ont constaté une fuite d'eau au droit de l'équipement 3 JPI 414 VE. C.2 : Les inspecteurs ont constaté, dans le local LC0517 qu'un câble non protégé et non identifié était fixé provisoirement sur un chemin de câble. 

C.3 : Les inspecteurs ont constaté que le revêtement de la rétention de la pompe 3 RIS 51 PO était endommagé à plusieurs endroits. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal LIGNERES 