AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- Marseille-N° 1148 -2007 Marseille, le 06 décembre 2007 Monsieur le Directeur Centre d'études nucléaires de La Vallée du Rhône BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet  : Inspection de l'installation ATALANTE, installation nucléaire de base n° 148 Identifiant de l'inspection : INS-2007-CEAVAL-0001 Criticité Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé, sur votre établissement de Marcoule, à une inspection de l'installation ATALANTE, le 5 décembre 2007, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 décembre 2007 était consacrée à la vérification du respect des engagements pris dans le cadre de la mise en service définitive de l'installation et de la mise en application des consignes et procédures accompagnant la mise à jour du chapitre de sûreté criticité des Règles Générales d'Exploitation
(RGE) d'ATALANTE.

L'installtion a réalisé un effort important de mise à jour et de création des consignes déclinant les dispositions mentionnées dans le chapitre de sûreté criticité.  Des efforts jugés très significatifs ont aussi été réalisés sur la mise en place du système de gestion (informatique et manuel) des matières fissiles présentes dans les différentes Unités de Travail (UT). Ces efforts s'avèrent également perceptibles dans la constitution et l'exécution du programme de formation du personnel sur le thème de la criticité.

Les essais périodiques des systèmes « EDAC » (système d'alerte en cas d'excursion critique) qu'ils soient mensuels ou annuels n'ont pas fait l'objet de remarque. A ce titre, il a été noté l'efficacité du traitement des écarts ou anomalies détecté par l'équipe de radioprotection de l'installation.

Enfin, les inspecteurs ont constaté qu'un contrôle de second niveau, réalisé par la cellule de sûreté du centre (CSSQ), avait récemment permis de s'assurer de la mise en place de ces nouvelles dispositions de sûreté criticité et n'avait pas fait l'objet de remarque majeure.

Toutefois, des axes de progrès demeurent dans la mesure où l'un des cahiers de gestion du suivi des matières fissiles présenté ne comportait pas les visas permettant d'attester de la réalisation d'un double contrôle. Cette absence de réalisation, alors que ce contrôle résulte de l'application d'un des engagements du CEA afin d'obtenir l'autorisation de mise en service de cette installation, a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de cette inspection, une vérification de la traçabilité des opérations relatives à la réception d'échantillons en provenance d'une autre installation a été réalisée.

A cette occasion, le cahier de suivi de l'Unité de Travail (UT) du bâtiment « Déchets de Haute Activité » (DHA), mis en place dans le cadre du respect et de l'application de l'engagement V.36 qui a été pris lors de la mise en service définitive et du réexamen de sûreté de l'installation, a été examiné.

L'engagement pris par le CEA consiste à préciser les principes de suivi de la masse de matières fissiles dans les UT qui sont présentées dans la lettre CEA/DRPC/SEAT/DIR DO 268 du 16 mars 2007. Cette lettre indique notament qu'un contrôle est réalisé et tracé par deux personnes sur le cahier de suivi.

Si l'application des dispositions préalables au mouvement n'appelle pas de remarque (présence d'un agent lors de la préparation du colis chez l'expéditeur), le cahier présenté faisait état de plusieurs mouvements de matière fissile depuis sa mise en place validée par l'Ingénieur Qualifié en Criticité (IQC) sans avoir les visas nécessaires permettant de justifier de la réalisation du double contrôle.

1. J e vous demande de vous assurer de la réalisation d'un double contrôle lors des mouvements de matière fissile.

Des cahiers de suivi des masses de matières fissiles ont été mis en place pour toutes les Unités de Travail (UT) de l'installation. Bien que les valeurs maximales de l'ensemble des transplutoniens pouvant être présents dans ces différentes UT soient mentionnées, il s'avère que les cahiers présentés n'indiquent pas toujours les limites maximales de matières fissiles et de modérateur.

2. Je vous demande d'indiquer, dans les cahiers de suivi des différentes UT de votre installation, les valeurs des masses maximales de matières fissiles et de modérateur afin d'être représentatif des Régles Générales d'Exploitation.

Les armoires n°3 et n°5 font l'objet d'un repérage spécifique (plaque rouge) sur lequel sont portées les masses maximales de matière fissile qui sont au plus susceptibles d'y être entreposées. Les RGE
indiquent que l'ensemble des armoires  de ce local (hormis la n°5) doit faire l'objet de ce repérage afin d'identifier leur mode de fonctionnement (1 ou 2).

3. Je vous demande, indépendament du repérage spécifique de toutes les armoires de ce local, d'ajouter pour l'armoire n°5 la masse maximale de modérateur (matière hydrogénée) qui serait susceptible d'y être présente.

La Boîte à Gants destinée à la pesée des matières fissiles, lors de leur réception dans le local
« LES 203 », doit rester vide en dehors de ces opérations de pesée.

Lors de la visite, un emballage identifié par des codes de teneur  en plutonium et en uranium faisait état d'une masse brute non nulle. Vous avez indiqué que cet emballage ne renfermait pas de matière fissile mais une feuille de plomb.

Il est à noter que le plomb rentre dans le suivi comptable des matériaux réflecteurs présents dans cette unité de travail.

4.  Je vous demande  de corriger cette situation et de vous assurer de l'adèquation du contenu des emballages avec l'étiquette d'identification présente sur ces derniers (indication de teneur,…).

## B. Compléments D'Information

Concernant la fabrication et la réception des carquois présents en chaine blindée C11/C12, vous n'avez pas pu présenter le procés verbal de recette de ces dispositifs et les documents permettant d'attester du contrôle du respect des spécifications de fabrication de ces dispositifs.

I était notamment attendu la justification de la conformité de fabrication des carquois aux plans Tel Que Construit (TQC) notament pour ce qui concerne les cotes imposées par l'étude de sûreté criticité dans le cadre de la gestion de la sous criticité avec un mode de contrôle par la géométrie.

Je vous demande de me transmettre le procés verbal relatif à la réception des carquois 1.

d'entreposage de combustible de la chaîne blindée C11/C12 et les éléments permettant de justifier de la réalisation du contrôle de conformité des spécifications dimensionnelles imposées par l'étude de sureté criticité de ces dispositifs.

## C. Observations

Lors de la visite, il a été noté le bon état de rangement des équipements présents en zone arrière de la chaine blindée C11/C12 ainsi que le bon état d'entretien général de l'installation.

Il a également été noté l'efficacité de réalisation des actions correctives dans le traitement des anomalies ou non conformités relevées lors des controles mensuels réalisés sur le système EDAC par l'équipe de radioprotection de l'installation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 février 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité Sûreté Nucléaire et par délégation, le Chef de Division de Marseille Signé par Laurent KUENY