AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le  12 janvier 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N°040  -2009 Monsieur le directeur EDF-CNPE de BUGEY
BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet
:
Inspection de EDF/CNPE de Bugey Identifiant de l'inspection INS-2008-EDFBUG-0008 Thème : « environnement »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Arrêté du 15 mars 2000 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Bugey le 12 décembre 2008 sur le thème « environnement ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre 2008 a porté sur le contrôle de l'installation traitement à la monochloramine installée sur le site. Cette installation, qui utilise des produits chimiques toxiques, corrosifs et dangereux pour l'environnement, produit  de la monochloramine qui est  utilisée pour lutter contre la prolifération de légionelloses et d'organismes pathogènes. Les inspecteurs ont examiné la conformité de cette installation à l'étude de dangers ainsi que la pertinence et la fiabilité des mesures de maîtrise de risques mises en place.

Cette installation récente est dans un état général très satisfaisant. Néanmoins, les inspecteurs ont jugé que la gestion des risques associés est perfectible : l'identification et la gestion des mesures de maîtrise de risques demandent à être améliorées.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement    de constats d'écart quatre notable.

ww.asn.fr

## Remarque Sur L'Étude De Dangers :

L'installation à cette période est en position « hivernage » et ne fonctionne pas. Ainsi, les cuves de stockage sont vides, aucun dépotage n'est prévu et l'entreprise prestataire en charge de la gestion de l'installation est absente. L'installation est constituée :
-
D'un local pomperie dans lequel se réalise l'arrivée des produits, leur analyse, leur mélange et l'envoi de la monochloramine produite vers les condenseurs du site ;
D'une zone de dépotage des camions d'ammoniaque et d'eau de javel ;
D'une zone de stockage d'ammoniaque et d'eau de javel.

Les questions issues de l'examen de l'étude de dangers transmises par courrier en date du 20 octobre 2008 feront l'objet de demandes ultérieures. Toutefois et, d'ores et déjà, les inspecteurs ont souhaité souligner que celle-ci n'est pas rédigée conformément au guide méthodologique du ministère de l'écologie et du développement durable du 28 décembre 2006 et aux textes qui lui sont associés (arrêtés du 29 septembre 2005 entre autres choses) contrairement à ce qui est écrit dans l'étude en page 12/133.

Ce point fait l'objet d'un premier constat.

## Local Électrique À L'Intérieur Du Local Pomperie :

L'analyse d'une fiche d'alarme présente dans le local permet de constater que cette dernière prévoit la possibilité d'injection en mode « manuel » dans le cas où l'automate ne pourrait pas fonctionner. Cette possibilité, selon vos dires, est interdite.

1-  je vous demande de recenser et modifier les documents prévoyant l'injection manuelle en l'absence d'automate ou de prendre en compte cette manière de piloter l'installation dans votre étude de dangers.

De plus, il a été constaté deux arrêts de l'automate en 2008 (les 15 septembre et 23 septembre)
2-  A la lumière de ces évènements, je vous demande également de me justifier comment la fiabilité de cet appareil vous permet de le sélectionner comme une mesure de maîtrise de risque vis à vis de certains scénarios d'incidents ou d'accident.

## Zone De Dépotage Camions :

Aucune zone d'attente n'est prévue sur le site dans le cas exceptionnel où plusieurs camions se présenteraient à l'entrée du site le même jour.

3-  Je vous demande de me préciser la localisation d'une telle zone et de modifier votre étude de dangers en conséquence.

4-  Je vous demande de mieux prendre en compte le risque « foudre » et de préciser dans les procédures de dépotage qu'aucune opération ne peut être réalisée lorsqu'il existe un risque « foudre » et que l'opération de dépotage doit être immédiatement arrêtée lorsqu'un orage éclate.

5-
A ce titre, vous voudrez bien m'indiquer quels sont les moyens à votre disposition vous informant du risque foudre.

Les inspecteurs ont constaté que la rétention de la zone de dépotage présentait des parties de métaux rouillés ce qui amène à se poser des questions sur l'intégrité à moyen terme de cette rétention. De plus, les types de produits ici dépotés réagissent avec le métal.

## 6-   Je Vous Prie De Remettre En Conformité Cette Rétention Avant Tout Nouveau Dépotage. Remarques À Caractère Général :

De manière générale, les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre de mesures de maîtrises de risques citées dans l'étude de danger transmise le 20 octobre 2008 ne sont pas présentes sur le site. C'est ainsi le cas par exemple pour :
les détecteurs gaz dans le local pomperie et dans les zones de stockage et de dépotage ;
-
la possibilité de noyer les rétentions sous les bâches de stockage par l'eau prise dans le circuit
-

d'eau incendie JPD en cas de fuite ammoniaque ;
les rideaux d'eau.

7-  Je vous demande de réaliser un contrôle de conformité de votre installation au regard des informations présentes dans les études de danger et de me transmettre un échéancier de mise en conformité.
L'interview d'une personne du service logistique ( PCM 4.7) en charge d'évaluer et de rendre compte au poste de commandement et de direction (PCD1) a permis de se rendre compte que celle-ci, même si elle ne devait pas intervenir directement, devait se rendre au plus près de l'incident ou accident de l'installation notamment d'ammoniaque, alors qu'il n'avait aucune connaissance des risques chimiques encourus. Ce point a fait l'objet d'un constat.

8- je vous demande sans tarder de former les personnes d'intervention aux risques chimiques encourus et de leur fournir les protections appropriées.

## B. Compléments D'Information Local Pomperie :

Les inspecteurs ont constaté que la douche de sécurité disposée dans le local a fait l'objet d'une vérification le 25 mai 2007. Depuis lors il n'a pas été possible à l'exploitant de justifier de la périodicité de contrôle imposée. Les inspecteurs ont toutefois contrôlé la bonne marche de ladite douche ainsi que du lave-œil associé.

1-  je vous demande de me préciser la périodicité des contrôles à réaliser sur cette douche

de sécurité et leur nature.

2-  Dans le cas où cette périodicité aurait été dépassée, vous voudrez bien me préciser les actions mises en œuvre pour éviter que se renouvelle ce type de dépassement
Les inspecteurs ont également constaté l'absence d'un système type « sprinklage » permettant de lutter contre un incendie.

3-  vous demande de me justifier l'absence de système de type « sprinklage » dans ce local Il n'a pas été possible de retrouver lors de l'inspection les résultats des derniers étalonnages des pHmètres.

4-  Vous voudrez bien me faire parvenir les procès verbaux d'étalonnage

## Local Électrique À L'Intérieur Du Local Pomperie :

I a été constaté la présence sur l'armoire de commande tranche « Tr 5-1 » d'une affiche stipulant le bridage des pompes d'injection d'eau de javel. Or à la connaissance du CNPE, aucune information ou demande d'intervention associée n'existe.

je vous demande d'éclaircir cette situation et de me préciser pourquoi cette affiche n'a 5fait l'objet d'aucune détection de votre part.

Plus généralement vous me préciserez la manière dont est organisée et tracée la 6remontée des écarts détectés par le prestataire.

## Laboratoire Chimique À L'Intérieur Du Local Pomperie :

Les inspecteurs ont constaté l'absence de hotte aspirante alors que des manipulations de produits chimiques sont réalisées régulièrement dans ce local. L'exploitant a précisé qu'une modification était prévue.

7-  Je vous prie de me fournir un échéancier de réalisation de cette hotte et de me préciser les mesures prises en l'attente.

## Zone De Stockage Produits :

Les cuves étaient sensées être vides. Toutefois les inspecteurs ont constaté une mesure de niveau de 76,9 m3 sur la bâche 011 BA d'eau de javel, niveau conforté par le synoptique présent dans le local pomperie. L'exploitant a précisé que le capteur de niveau était hors service et qu'une demande d'intervention avait été lancée depuis le 9 octobre 2008. En tout état de causes, cette bâche était vide.

8-  je vous prie de m'indiquer la date de réparation de ce capteur.

## Zone De Dépotage Camions :

L'examen du protocole de sécurité utilisé à l'arrivée des camions, et l'interview du responsable du service en charge de cette activité sur le site, a permis de constater que le protocole de sécurité ne fait aucunement référence au produit transporté, mais à l'entreprise, en l'occurrence un distributeur de produits chimiques. Or, ce protocole préconise le transfert systématique des camions de cette entreprise dans la zone monochloramine.

Cette société pourrait à terme fournir au CNPE de l'acide sulfurique qui pourrait dans ces conditions se retrouver dans la même zone que l'ammoniaque et l'eau de javel, avec les conséquences liées aux incompatibilités de produits engendrés.

9-   Je vous demande de m'indiquer les mesures prises pour anticiper ce risque

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Olivier VEYRET