 
DIVISION DE LYON 
Lyon, le 16 septembre 2014XXXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2014-042083 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et 88)
 Thème : Élaboration et respect de la documentation d'exploitation - maintenance Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0776 Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 10 septembre 2014 sur a centrale nucléaire du Tricastin sur le thème 
« élaboration et respect de la documentation d'exploitation et de maintenance ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Lors de l'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 10 septembre 2014, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site mise en place pour assurer l'élaboration et le respect de la documentation d'exploitation et de maintenance. Ils ont également contrôlé les dispositions prises par EDF pour respecter les mesures compensatoires définies dans les déclarations de modification temporaire des règles générales d'exploitation (RGE). 

Au vu de l'examen par sondage réalisé, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer l'élaboration et le respect de la documentation d'exploitation et de maintenance apparaît globalement satisfaisante. Cependant, le processus de traitement des retards de déclinaison des modifications documentaires internes à EDF doit être amélioré notamment afin d'apprécier leurs conséquences éventuelles pour la protection des intérêts protégés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le chapitre VI du titre II de l'arrêté du 7 févier 20121 demande à l'exploitant de prendre toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation et de procéder dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart afin de déterminer notamment son importance pour la protection des intérêts protégés et si des mesures conservatoires doivent être retenues. L'exploitant doit également s'assurer, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts. 

La liste des référentiels d'exploitation et de maintenance à intégrer sur la centrale nucléaire du Tricastin fait apparaître qu'un certain nombre de documents sont en retard d'intégration, en particulier en ce qui concerne les documents prescriptifs relatifs à la maintenance des installations. 

Le site ne dispose pas de plan d'action visant à résorber le retard d'intégration du référentiel. De plus, aucune analyse des conséquences pour la protection des intérêts protégés, ni hiérarchisation des retards d'intégration ne sont effectuées. 

Demande A1 : je vous demande de résorber les retards d'intégration des référentiels d'exploitation et de maintenance. Je vous demande de me transmettre un point semestriel de l'état d'avancement de cette action. Demande A2 : dans l'attente de cette résorption, je vous demande de déterminer les conséquences de ces retards pour la protection des intérêts protégés conformément aux dispositions du chapitre VI du titre VII de l'arrêté du 7 février 2012. Lors de l'examen, par sondage, de fiches de suivi d'action (PA DOCN et FSA) de documents à intégrer, les inspecteurs ont noté que l'avancement d'intégration du document n'était pas systématiquement mentionné. De plus, les fiches de suivi d'action ne sont pas autoportantes et ne permettent d'identifier ni les causes du retard d'intégration, ni ses conséquences. Demande A3 : je vous demande de mettre en place un système de suivi d'intégration du référentiel d'exploitation et de maintenance autoportant afin de connaître l'état d'avancement de chaque dossier. Le processus d'intégration du référentiel d'exploitation et de maintenance prévoit l'ouverture de fiche de suivi d'action à l'arrivée de chaque changement de référentiel. Lors d'une réunion hebdomadaire, chaque action est ensuite affectée au service compétent pour traitement. Lors de l'inspection, il est apparu que plusieurs fiches de suivi d'action, ouvertes il y a plusieurs mois, n'avaient toujours pas été attribuées. De plus, une de ces fiches d'action était en retard d'intégration et d'autres devaient être intégrées d'ici la fin de l'année 2014. Demande A4 : je vous demande de mettre en place un suivi de l'attribution aux métiers des fiches de suivi d'action. 

## B. Complements D'Information

La demande particulière (DP) n°308 indice 0 d'EDF concernant les émulseurs des systèmes de protection incendie demande la mise en place d'un contrôle annuel de la qualité des émulseurs des systèmes de protection incendie des groupes électrogènes de secours. 

Lors de l'inspection, il a été constaté que le contrôle de la qualité de l'émulseur contenu dans le réservoir repéré 1 LHP 060 BA n'est pas prévu pour l'année 2014 mais pour l'année 2015. Demande B1 : je vous demande d'effectuer le contrôle de l'émulseur contenu dans le réservoir repéré 1 LHP 060 BA à la fréquence demandée par la DP 308 indice 0 d'EDF. Lors de l'inspection, il a été noté qu'à la suite de retours d'expérience récents, le site va modifier la procédure d'intégration des modifications temporaires des RGE, notamment en intégrant le plus en amont du processus les services concernés directement ou indirectement par la mise en œuvre des mesures compensatoires définies dans les déclarations de modification temporaire des RGE. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser quelles actions correctives vont être mises en œuvre à la suite du retour d'expérience récent concernant le non-respect de certaines mesures compensatoires prévues dans les dossiers de déclaration de modification temporaire des RGE.

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de l'ASN de Lyon, Signé par : 
Olivier VEYRET
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