DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 2 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2004-0005 au CNPE de Chooz "Contrôle-commande, Protection" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 18 mai 2004 au CNPE de Chooz sur le thème «Contrôle-commande, Protection ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 18 mai 2004 sur le site de Chooz B avait pour thème le contrôle-commande et le système de protection du cur. 

Linspection a commencé par une réunion en salle où les inspecteurs se sont attachés à voir lévolution depuis la dernière inspection sur le même thème. 

Les inspecteurs ont examiné les traitements effectués suite aux événements survenus depuis octobre 2002, et la prise en compte du retour dexpérience sur divers matériels. 

Ils se sont également penchés sur les suites de lanalyse parc AnP 00 014, les problèmes éventuels rencontrés lors des tests T3 des actionneurs, ainsi que sur les Interrupteurs dArrêt Automatiques (IAA) 
Linspection sest poursuivi laprès-midi par une visite de la salle de contrôle de la tranche 2, ainsi que des locaux électriques, ce qui a conduit à de nouvelles demandes dinformation en salle. 

La visite des installations ainsi que lanalyse documentaire nont pas fait lobjet de constat notable par les inspecteurs, elles nécessitent toutefois quelques demandes dactions correctives ou de renseignements complémentaires. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lexamen des événements survenu depuis la dernière inspection a montré quune même défaillance est intervenue sur une carte CMX pour les deux tranches ayant introduit une modification spécifique sur le Contronic E. 

Lors des essais de requalification par Framatome la demande de démarrage de la pompe RCP054PO à partir du niveau 2 ne fonctionnait pas. Cette défaillance de mode commun à bien conduit à une analyse comme le montrent les fiches de suivi CZ1 02/009 du 13/03/2002 et CZ2 02/010 du 02/07/2002. Cependant cet écart na pas été traité conformément au point 1.4 de la directive DI 55 et au Manuel Qualité du site qui précisent que lexploitant sengage à ce que les écarts à caractères génériques soient traités par des Fiches dEcart. 

A.1  Je vous demande de vous mettre en conformité sous 1 mois avec votre référentiel en traitant ce dysfonctionnement à laide dune Fiche dEcart. 

Le Terminal de poche (TDP) est utilisé pour la mise à jour de certains paramètres du Contronic E. A la suite dun défaut logiciel, la validation des valeurs entrées provoque la perte de laffichage de la dernière décimale par arrondi de celle-ci. La procédure prévoit que le contrôle des valeurs entrées ne se fasse quaprès cette validation ce qui signifie que le contrôle ne permet pas de garantir la dernière décimale. Il en résulte que la ligne de défense de la saisie par le TDP est moins précise que la ligne de défense de la saisie par téléchargement. A.2  Je vous demande de formaliser sous 2 mois un autocontrôle de la saisie des paramètres sur le terminal de poche avant la validation afin de garder la possibilité de vérifier la dernière décimale. 

## B. Compléments Dinformation

B.1  Je vous demande de me faire connaître les critères utilisés pour choisir entre lentrée des paramètres au TDP ou par téléchargement. 

B2  Je vous demande également de mindiquer sous 3 mois les évolutions que vous envisagez dintroduire, le cas échéant, pour ces critères à la suite de lintégration du lot de modifications EFP ou de l**utilisation de la gestion combustible ALCADE.** 
B.3  Je vous demande de mindiquer sous 2 mois quelle est la précision du contrôle de discordance des paramètres concernés.

Lors de linspection les inspecteurs ont demandé un état des lieux de lensemble des versions logiciels en service sur le contrôle commande des tranches de Chooz B. Il na pas été possible dobtenir de réponse durant linspection. 

B.4  Je vous demande de me fournir sous 2 mois la liste des logiciels utilisés sur le contrôle commande des tranches de Chooz B, avec leur numéro de version et leur date de mise en service.

Les inspecteurs ont constaté quil ny avait pas dinterrupteur darrêt automatique (IAA) de rechange en magasin. 

Dans une réponse faite après linspection vous nous indiquez quactuellement, le nombre limité d'appareils sur le parc ne permet pas de gréer chaque magasin. A terme, lorsque tous les appareils en cours de révision ou de réparation chez le constructeur seront disponibles, tous les sites devraient pouvoir disposer d'un appareil par paire de tranches en plus du stock UTO. En cas de besoin, un dépannage entre site ou par UTO est toujours possible. Lorsqu'un appareil est défectueux et quun rechange nest pas disponible, il est systématiquement laissé en place en position "ouvert" ce qui va dans le sens de la sûreté. 

B.5  Je vous demande de me préciser sous 2 mois de quel référentiel est issue lexigence un appareil par paire de tranche en plus du stock UTO et sur quels critères a été fixé ce nombre. 

B.6  Je vous demande de me préciser sous 2 mois à partir de quelle période vous estimez que vous disposerez du nombre requis dinterrupteur dArrêt dUrgence sur le site. 

## C. Observations

C1 Les inspecteurs notent que depuis peu, les résultats des expertises effectués sur des cartes électroniques reviennent sur le site, néanmoins, en plus du point déjà évoqué en A1, les inspecteurs ont globalement limpression que le site na pas encore une vision globale et claire des écarts survenus sur le contrôle commande des tranches du site. 

C2 Lors de la visite de terrain, dans le local SES voie A notamment, les inspecteurs ont constaté la présence de liaisons de continuité de terre et de câbles électriques non fixés sur des cheminements. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 