AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 5 février 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0168-2008 Monsieur le directeur EDF-CNPE de SAINT-ALBAN
B 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet
:
Inspection de EDF/CNPE de Saint-Alban Identifiant de l'inspection INS-2008-EDFSAL-0012 Thème : Installations classées et  équipements nucléaires Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint-
Alban le 22 janvier 2008 sur le thème de la gestion des installations classées et des équipements nécessaires à l'exploitation des installations nucléaires de base. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 janvier 2008 a porté sur l'organisation mise en œuvre pour maîtriser la conformité aux prescriptions des installations classées et des équipements nucléaires. Les inspecteurs ont noté que les textes réglementaires applicables pour chaque installation sont identifiés, qu'une vérification de la conformité de chaque installation est réalisée tous les trois ans et que les écarts relevés sont tracés et font l'objet d'un suivi. Toutefois, les inspecteurs ont remarqué lors de leur visite des installations plusieurs écarts aux prescriptions non identifiés par le site. Il convient de prendre des mesures pour améliorer l'analyse de la conformité des installations.

Cette inspection a donné lieu à quatre constats notables.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont mis en évidence l'absence de capacité de rétention sur les cuves 10 à 14 BA de traitement chimique des métaux situées dans l'atelier de décontamination. Ceci constitue un écart aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 31 décembre 1999 ainsi qu'à l'article 2.10 de l'arrêté type du 30 juin 1997. Il est à noter que cet écart n'avait pas été identifié par vos services.

A1. Je vous demande de mettre en place des capacités de rétention sur ces cuves conformément aux dispositions précitées.

Les inspecteurs ont mis en évidence une distance d'environ 5 mètres entre le stockage d'hydrogène et le bâtiment de la chaudière auxiliaire. Or l'article 2.1 de l'arrêté type du 12 février 1998 prévoit une distance de 8 mètres. Cet écart n'avait pas été identifié par vos services.

A2. Je vous demande de respecter la distance d'isolement de 8 mètres ou de mettre en oeuvre des mesures compensatoires permettant d'obtenir un niveau de sécurité équivalent en le justifiant.

Les inspecteurs ont mis en évidence l'absence de système de désenfumage dans l'atelier de décontamination. Or, l'article 2.4 de l'arrêté type du 30 juin 1997 prévoit la mise en œuvre d'un tel système. Cet écart n'avait pas été identifié comme une non conformité par vos services.

A3. Je vous demande de mettre en œuvre un système de désenfumage dans l'atelier de décontamination ou de mettre en oeuvre des mesures compensatoires permettant d'obtenir un niveau de sécurité équivalent en le justifiant.

Il ressort des constations ci-dessus que l'analyse de la conformité aux prescriptions des installations classées et équipements nucléaires réalisée par vos services comporte des écarts significatifs par rapport aux constations des inspecteurs.

A4. Je vous demande prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'analyse de la conformité aux prescriptions des installations classées et des équipements de votre établissement.

A l'examen du rapport de contrôle des installations électriques de laverie réalisé en 2007, il ressort que de nombreux écarts relevés en 2006 n'ont pas été corrigés en 2007 (cf. page 4/9 du rapport du 24 avril 2007). A4. Je vous demande de corriger ces écarts et de m'informer de l'organisation mise en place pour le traitement des écarts identifiés dans les rapports de contrôle des installations électriques de votre établissement.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté du retard dans l'actualisation des fiches A.3795 et A.4035 de suivi d'actions correctives à mettre en oeuvre à la suite d'audits internes réalisés en 2006 sur le thème de l'environnement.

B1. Je vous demande de m'informer de l'état d'avancement des actions correctives relatives aux fiches de suivi d'action A.3795 et A.4035.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé : Benoît ZERGER