 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 octobre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0835-2008 Monsieur le Chef d**Aménagement**
 du site des Monts dArrée BP n° 3 La feuillée 29218 HUELGOAT
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-EDFARR-0003 du 25 septembre 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25 septembre 2008 sur le site EDF des Monts dArrée, sur le thème des transports de matières radioactives. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 septembre 2008 avait pour objet dexaminer les activités transport du site ainsi que les travaux du conseiller à la sécurité. Lorganisation des transports du site et plusieurs dossiers dexpéditions vers le centre de stockage de laube ont été analysés. A leur arrivée sur le site, les inspecteurs ont assisté aux préparatifs finaux dune expédition de linges vers la laverie du CNPE de Chinon ; ils ont ensuite examiné le local dénommé ADR. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour assurer la sûreté relative aux transports est globalement satisfaisante. Cette inspection na pas donné lieu à de constat notable. 

/

## A.1 Engin De Manutention Zv 120-06 C

Les inspecteurs ont examiné les engins de manutention garés dans le local ADR. Dans ce local, lengin de manutention dénommé ZV 120-06C présente au niveau des pneumatiques une usure telle que les motifs de structure ne sont plus visibles. Concernant léclairage, le fonctionnement est correct mais les verres des blocs optiques avant sont fendus et le bloc optique arrière droit est cassé. Pour la bonne visibilité en cas de pluie, le caoutchouc de lessuie glace est également hors dusage. Certains de ces constats sont déjà répertoriés par lAPAVE lors de la vérification de sécurité du 28 juin 2008 qui a lieu tous les six mois. 

La fréquence de vérification de cet engin étant de 6 mois et les remarques de lAPAVE étant toujours valables trois mois après le contrôle de sécurité, je vous demande d**améliorer le mode de traitement des observations formulées par lAPAVE et de mettre en** 
place des échéances associées adaptées aux fréquences de périodicité.

B. Compléments dinformation

## B.1. Transmission Des Données Au Conseiller À La Sécurité Des Transports

 Conformément à la note dorganisation des transports pour le site des Monts dArrée (Système de Management-Processus M5), le correspondant transport transmet un document informatique au conseiller sécurité transport (CST) mensuellement et avant le 15 du mois suivant. Ce document comporte le bilan transport du site et comprend le nombre et la qualité des transports en arrivée et départ, le type de marchandises, la quantité, la masse ou le volume, ainsi que le type de classe pour les marchandises. Ce document sous forme de fichiers Excel comporte beaucoup dautres données qui ne sont pas du ressort de lADR (accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). 

Je vous demande de justifier de lenvoi de ces données au CST et de lanalyse que le CST en effectue. 

## B.2. Rapport Et Bilan Annuel De Lactivité Transport Des Matières Radioactives

 Les inspecteurs ont examiné le rapport annuel et le bilan annuel du conseiller à la sécurité des transports. Dans ces documents, il napparaît pas le détail des contrôles de premier niveau réalisé par le CST. 

Je vous demande dintégrer le détail des contrôles de premier niveau dans le rapport annuel et le bilan annuel du conseiller à la sécurité des transports. 

C. Observations Jai noté quun exercice transport avait lieu le 10 octobre 2008. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 