
## Synthèse De L'Inspection

DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 22 juillet 2005 Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2005-CEAMAR-0003 du 29 juin 2005 à la centrale PHENIX - INB 71.

« Maintenance et essais périodiques »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection à la centrale PHENIX a eu lieu le 29 juin 2005 sur le thème « maintenance et essais périodiques ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

L'inspection réalisée le 29 juin 2005 à la centrale Phénix portait sur l'examen des conditions de réalisation des essais périodiques et réglementaires ainsi que des requalifications de matériels suite à maintenance.

Les inspecteurs ont ainsi examiné l'organisation mise en œuvre par l'exploitant afin d'assurer le traitement et le suivi des demandes d'intervention et en particulier, les outils employés par le service conduite pour les essais périodiques. L'organisation mise en place est globalement satisfaisante néanmoins une lacune dans les contrôles de second niveau a été relevée. Cette défaillance a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

A. Demandes d'actions correctives L'examen d'une opération de maintenance réalisée par une entreprise sous-traitante (remontage d'une vanne), a permis de mettre en évidence une insuffisance du contrôle de second niveau. Il est en effet apparu que la requalification fonctionnelle de l'équipement n'a pas été effectuée par le sous-traitant en raison d'une méconnaissance de ce type de vanne. Cette absence de requalification n'a pas été détectée par le service conduite.

1. Je vous demande de prendre des dispositions afin de vous assurer du respect des articles 7 et 9 de l'arrêté qualité du 10 août 1984.

## B. Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que les demandes d'intervention étaient saisies sous une application informatique qui, après validation, entraînait l'émission d'un ordre d'intervention. Il est apparu que le système informatique mis en place ne génère pas d'alerte sur les ordres d'intervention non traités et que seuls des contrôles réalisés par sondage étaient effectués.

## 2. Je Vous Demande De Me Préciser Comment Vous Garantissez Le Traitement Systématique Des Ordres D'Intervention.

La réalisation d'un essai périodique est déclenchée par un ordre d'intervention. A l'examen de certains comptes-rendus d'essais périodiques, il est apparu que les numéros d'ordres d'intervention ayant déclenché ces essais, n'étaient pas indiqués.

3. **Je vous demande de me préciser comment vous assurez la traçabilité entre un compterendu d'essai périodique et l'ordre intervention qui a déclenché cet essai.**
L'essai périodique « 307 - vérification du relayage de sécurité du bras de manutention » est réalisé par le service manutention et nécessite une intervention simultanée du service entretien. Les inspecteurs ont constaté que les comptes-rendus de ces deux interventions ne font pas référence l'un à l'autre.

4. **Je vous demande de me préciser comment vous assurez la traçabilité entre ces deux**
interventions.

Les essais périodiques « 506 - Définition des critères de qualification des barres » et « 507 -
Vérification des caractéristiques des barres » ont récemment fait l'objet de modifications après autorisation de l'ASN. Ces essais modifiés ont été mis en œuvre à l'occasion du dernier redémarrage du réacteur.

5. **Je vous demande de m'adresser le retour d'expérience tiré de la mise à jour de ces**
essais périodiques.

Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une partie de la maintenance serait prochainement soustraitée.

6. Je vous demande de me préciser le périmètre des opérations de maintenance qui seront sous-traitées, en particulier pour ce qui concerne les équipements importants pour la sûreté.

Lors de l'examen du respect des visites réglementaires pour les équipements sous pression, vous n'avez pas été en mesure de présenter le procès verbal concernant le réservoir de stockage référencé AC
RE 01 dont la visite réglementaire devait être réalisée avant le 13 juin 2005.

7. **Je vous demande de m'adresser le procès verbal de visite de ce matériel.**

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation.

Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points **avant le**
30 septembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER