AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 28 juillet 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0625-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-ARELHF-0007 du 23 juillet 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 23 juillet 2008 à l'établissement AREVA de La Hague, sur le thème des opérations d'intercampagne.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 juillet 2008 portait sur les opérations réalisées lors de l'intercampagne, période durant laquelle le procédé des ateliers est à l'arrêt. Les inspecteurs se sont intéressés aux travaux préparatoires relatifs au projet « Creuset froid » de l'atelier R7 et aux opérations préalables au changement d'un bouilleur de l'atelier T2. Dans les deux cas, les inspecteurs ont consulté, au bureau travaux de chaque atelier, les dossiers d'autorisation de travaux, les dossiers d'intervention en milieu radiologique et d'autres documents de sûreté. Ils se sont ensuite rendus dans les ateliers cités afin d'examiner les chantiers.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la réalisation des travaux d'intercampagne semble satisfaisante. Les inspecteurs ont toutefois émis deux constats. Le premier porte sur l'inefficacité des permis de feu et le second concerne les armoires électriques non fermées, qui peuvent favoriser la propagation d'un éventuel incendie. L'exploitant devra répondre aux demandes suivantes, particulièrement orientées vers la maîtrise du risque incendie.

ww.asn.fr

## A.1. Permis De Feu

Les inspecteurs ont constaté que les permis de feu rédigés lors des travaux nécessitant des opérations de meulage, de découpe de pièces métalliques, ou autres, n'identifiaient pas les risques engendrés par de telles opérations. Par conséquent, les moyens de préventions à mettre en œuvre sont génériques (mise à disposition d'un extincteur, par exemple) et insuffisants. Ceci a été observé pour les travaux relatifs au projet  « creuset froid » de l'atelier R7 et pour des opérations sur des tuyauteries de refroidissement des équipements de l'atelier T2.

Je vous demande d'améliorer la rédaction des permis de feu afin de définir précisément les risques liés aux opérations dans un environnement déterminé, dans l'objectif de réduire ces risques ou de mettre en place les moyens de protection adéquats. Les moyens de prévention et de protection, mis en œuvre, doivent être spécifiques à chaque type de risques.

## A.2. Armoires Électriques

A plusieurs reprises, les inspecteurs ont constaté que des armoires électriques avaient leurs portes ouvertes ou mal fermées, ce qui peut favoriser la propagation d'un éventuel incendie généré dans ces équipements. Les inspecteurs ont toutefois noté que des campagnes de sensibilisation à ce risque sont menées sur l'atelier R7, telle que la diffusion en boucle d'un film présentant la différence de propagation d'un incendie issu d'une armoire électrique ouverte ou fermée.

Je vous demande de poursuivre vos actions de prévention sur le risque d'incendie des armoires ou coffrets électriques.

## A.3. Sectorisation Au Feu

Lors des visites des installations, les inspecteurs ont observé de nombreuses portes coupe-feu ou portes de sectorisation au feu laissées ouvertes afin de permettre l'acheminement de câbles électriques dans les locaux, alors que le chantier était arrêté. L'exploitant a immédiatement remis en conformité ces installations.

I a également été observé la présence de tenues de protection en tissu (tenues rouges) servant à boucher de façon provisoire une ouverture entre deux locaux (salle 630-2 de l'atelier R7). Même  pour une courte durée, ce moyen de colmatage n'est pas adapté, en particulier en présence d'opérations de soudage à proximité.

Je vous demande de faire rappeler aux intervenants qu'en l'absence de personnel lors d'un chantier à l'arrêt, la zone de travaux doit être remise en conformité vis-à-vis du risque de propagation d'un incendie entre différents locaux.

## B.  Compléments D'Information B.4. Fuite Vapeur En Salle 1109-3R De L'Atelier R7

L'accès à la salle 1109-3R présentait une inscription datant du 25/04/2008 : « fuite sur la vanne PVR07.3, passage obligatoire par la salle 1130.2 ».

Je vous demande de m'indiquer si cette consigne est toujours valable. Vous me présenterez également la demande de prestation de remise en état et son avancement.

## Modifications.

C.5. Renseignement des documents relatifs aux travaux, aux interventions et aux Aux bureaux travaux, les inspecteurs ont relevé que les autorisations de travaux ne faisaient pas toujours référence au permis de feu ou à la fiche de recommandations en vigueur pour les travaux visés. Ils ont également remarqué que les visas de certaines recommandations à mettre en œuvre avant les travaux n'étaient pas toujours déposés, bien que les travaux étaient déjà engagés. La rigueur dans la rédaction et la gestion des documents de travaux est à assurer en permanence.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, Eric ZELNIO
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