DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-048563 Orléans, le 24 octobre 2014 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint Laurent BP 42 41200 ST LAURENT NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0353 - 5, 18 et 25 septembre 2014 Visites de chantiers lors de l'arrêt pour simple rechargement (ASR) du réacteur n° B2 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, trois journées d'inspections inopinées (les 5, 18 et 25 septembre 2014) ont eu lieu au CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°B2. 

Suite aux constatations faites à ces occasions par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n° B2 du site de Saint-Laurent-des-Eaux, les inspections des 5, 18 et 25 septembre 2014 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects suivants : sûreté, radioprotection, propreté radiologique, sécurité et environnement. Ces visites ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur (BR) et le bâtiment combustible (BK). En particulier, l'inspection réactive du 5 septembre 2014 a été menée suite aux problèmes de relâchement de produits de fission rencontrés par le site depuis la phase de dépressurisation du circuit primaire (CPP) de 25 bars à 5 bars. En matinée, les inspecteurs se sont fait expliquer, en salle, les différentes actions de purification du CPP menées depuis le début de l'arrêt et ont examiné les instructions fournies par le CEIDRE au site pour gérer l'aléa. Les inspecteurs ont également vérifié les modalités de recalage du seuil de préalarme des chaînes de mesure de la radioactivité (KRT) à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). L'après-midi a été consacrée à une visite de terrain dans le BR afin de vérifier certaines dispositions mises en place pour la protection des intervenants dans le cadre du plan iode. 

 Une partie de l'inspection du 25 septembre a, quant à elle, été consacrée à la présentation en salle par l'exploitant des aléas corps migrants et assemblages inétanches survenus lors de l'arrêt et le traitement associé. 

D'une manière générale, les inspecteurs ont pu constater une bonne tenue des chantiers et une bonne maîtrise du plan de gestion iode déployé sur l'ASR. Il a été également été noté le respect des dispositions figurant dans la règle particulière de conduite (RPC) relative à la détection des assemblages de combustible non étanches par la méthode de ressuage. Le balisage et la signalisation des zones oranges (ZO) sont correctement réalisés, de manière robuste et font l'objet de contrôles de la part du SPR même si ponctuellement, la dégradation partielle d'un balisage de ZO a été constatée. Une attention particulière devra donc être portée aux ZO proches des zones de circulation ou de manutention susceptibles de rompre l'intégrité du balisage. Les actions de sensibilisation sur les ZO doivent par ailleurs être poursuivies auprès des intervenants afin de pérenniser les bonnes pratiques. Dans l'ensemble, la qualité de renseignement des dossiers d'intervention est satisfaisante même si des écarts ponctuels ont été relevés concernant les régimes de travail radiologiques (RTR). La vigilance doit donc être maintenue sur ce point. Les documents de chantier relatifs à la gestion du risque FME (risque d'introduction de corps étrangers lors d'une activité) sont en revanche apparus correctement renseignés. 

En fait marquant, les inspecteurs ont constaté la réalisation d'une activité de maintenance sur des soupapes SEBIM du circuit RRA sans dossier de maintenance, ce qui constitue un écart à l'article 2.5.6 de l'arrêté INB. Une réflexion de fond est attendue sur ce sujet car un écart similaire avait déjà été mis en évidence par le site lors du précédent arrêt de réacteur et les actions correctives engagées n'ont visiblement pas suffisamment porté leurs fruits. 

## � A. Demandes D'Actions Correctives Formalisation Dans Le Dsi De La Vérification De La Présence Du Spr Sur Des Activités À Risque

Lors de la visite du 18 septembre, les inspecteurs ont consulté les documents mis en œuvre par le prestataire en charge de l'extraction de deux feuillards tombés en piscine lors de l'intervention de réparation du flexible sur la baie de ressuage. Dans la procédure « Extraction de corps étrangers » (référencée WEF-12-ITV-GEE-PRO-0048 rév. 2), il est ainsi indiqué que « la présence du SPR est requise pour toute extraction de corps en piscine BR et BK ou tout autre organe du circuit primaire ». Or, dans le dossier de suivi d'intervention (DSI) correspondant référencé WEF-12-ITV-GENE-DSI-0079, il n'existe pas de point d'arrêt formalisant la présence du SPR lors de l'extraction de corps en piscine. Au cours de la journée, le SPR a pu présenter un compte-rendu de poste permettant d'apporter la preuve de la présence d'un membre du SPR sur l'activité d'extraction des deux feuillards précités, toutefois, cette vérification devrait faire l'objet d'une traçabilité directement dans le DSI, sous la forme d'un point d'arrêt par exemple. 

Demande A1 : l'ASN vous demande de vous assurer que des étapes clés telles que la vérification de la présence de SPR lors d'activités à risque FME ou RP soient clairement formalisées dans le DSI de l'activité. 

Mesure du DeD au poste de travail Lors de la visite du 18 septembre, les inspecteurs ont assisté à l'activité de ressuage au mât en cours dans le BR au niveau 20 mètres. En consultant le régime de travail radiologique (RTR) du chef de déchargement, ils ont constaté que la mesure du débit de dose (DeD) au poste de travail était de 0 mSv/h. Le chef de chargement a alors précisé que cette mesure était réalisée au niveau du bureau placé à côté de la machine de déchargement. Lors de son activité, il effectue pourtant des allers et retours entre la machine de chargement et sa place au bureau pour renseigner les documents de chantier. La mesure du DeD au poste de travail devrait être réalisée en toute logique à l'endroit le plus pénalisant, c'est-à-dire sur la machine de chargement. A ce titre, l'ASN vous rappelle que selon le point 9.2 de votre référentiel radioprotection « Chapitre 5 » relatif à la maîtrise des zones contrôlées et des zones surveillées (référencé D4550.35-09/3053 indice 7 du 11 juillet 2013) », la mesure de débit de dose ambiant d'un local ou d'une zone doit se mesurer à 1 m de la source la plus irradiante se trouvant dans le local. En complément, dans le document « La minute sécurité de SLB » 
dédié à la mesure de DeD au poste de travail, il y est précisé que la mesure du DeD max doit se faire dans les zones réelles d'intervention, en suivant les différentes postures des intervenants sur le chantier. 

Par ailleurs, lors de la visite du 25 septembre, sur le chantier des essais sur capteurs réalisés dans le cadre de la modification PNXX 1711, les intervenants ont indiqué qu'ils réalisaient une moyenne du DeD sur 3 postes. Ils devraient plutôt prendre en compte le DeD le plus pénalisant rencontré sur leurs postes. 

 Demande A2 : l'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires auprès de vos intervenants afin que la mesure de DeD au poste de travail soit réalisée dans les conditions telles que définies dans votre référentiel radioprotection. Vous m'indiquerez les actions de progrès prises en ce sens. 

## � Présence Du Dossier D'Intervention Sur Les Chantiers

Lors de la visite du 25 septembre 2014, sur le chantier des essais capteurs réalisés sur les soupapes SEBIM dans le cadre de la PNXX 1711, les inspecteurs ont interrogé les intervenants qui travaillent en cas 1. Sur place, ni l'analyse de risque (ADR), ni la liste des documents applicables (LDA), ni le dossier de suivi de l'intervention (DSI) n'étaient présents sur le chantier alors que l'activité était en cours. Les inspecteurs n'ont donc pu consulter sur le chantier aucun document. En fin de journée, les documents ont pu être apportés en salle aux inspecteurs. L'ASN vous rappelle que, selon la note technique NT n°5147 « Constitution et utilisation du dossier d'intervention au service Mécanique Chaudronnerie (référence D5160-SD-NT-06/5147 indice 2 du 06/06/12), le dossier d'intervention doit se trouver en permanence avec l'équipe intervenante sur chaque chantier. Lorsque le chantier est suspendu, le dossier doit rester accessible au bureau du préparateur chargé d'affaires ou du responsable d'équipe, afin d'assurer un accès rapide aux informations liées à ce chantier. »
Demande A3 : l'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires auprès de vos intervenants afin que les dossiers d'interventions puissent être consultables sur les chantiers en cours lors des arrêts de réacteur, et ce, conformément à votre note technique NT 5147. 

Lors de la visite du 25 septembre sur le chantier de requalification de la vanne 2 RRA 014 VP, 
les inspecteurs ont constaté que les intervenants, qui étaient en train de réaliser un test Quicklook, travaillaient sans gants et sans bouchons d'oreille alors que le chantier se trouvait à -3,5 m, niveau pour lequel le port des protections auditives est obligatoire. Ils avaient retiré leurs gants salis et les avaient posés sur la console du Quicklook. Ils ne disposaient d'aucun sac à déchets. Une mesure à l'aide d'un radiamètre, à proximité des gants, a mis en évidence un DeD de l'ordre de 0,04 mSv/h. 

Le SPR a fait des rappels en temps réel aux intervenants sur le port des EPI en zone contrôlée ainsi que sur les règles en matière de gestion des déchets sur les chantiers telles que définies dans la note technique D4507-07-0722 indice 0 relative à la standardisation de la couleur des sacs déchets et des étiquettes associées. 

Demande A4 : l'ASN vous demande de veiller à l'utilisation effective des EPI par votre personnel en charge des travaux ainsi qu'au respect des règles liées à l'utilisation des sacs à déchets sur les chantiers. 

## � Remise En Conformité Du Freinage Sur Brides Au Niveau Des Armoires Sebim Rra Sans Dossier D'Intervention

Lors de la visite du 25 septembre, les inspecteurs ont interpellé un intervenant qui était en train de réaliser, sans dossier d'intervention ni régime, une remise en conformité du freinage sur les brides de raccordement des tuyauteries d'asservissement aux armoires de pilotage des soupapes SEBIM 2 RRA 115 et 120 AR. Interrogé par les inspecteurs, l'intervenant a répondu qu'il lui avait été demandé par son service robinetterie, d'aller réaliser un contrôle visuel (le cas échéant, suivi d'une remise en conformité) de l'état du freinage sur les brides de plusieurs liaisons au niveau des armoires des soupapes SEBIM RRA, RCV et RCP. Cette demande faisait suite à un partage en audioconférence « robinetterie » d'un REX émanant du site de Cattenom. D'après les informations ultérieures transmises dans le bilan des travaux de l'ASR, un RER serait en cours de rédaction par le CNPE de Cattenom. Par ailleurs, le freinage des liaisons était visible et le contrôle a ainsi pu être réalisé de manière non intrusive. Des écarts sur le freinage de la visserie des brides précitées ont finalement été constatés.

Pour les armoires RRA et RCV, les écrous d'assemblage n'étaient pas freinés correctement et les écarts ont été remis en conformité (activité réalisée par l'intervenant le jour de l'inspection). L'opération a consisté à rabattre correctement des plaquettes frein sans toucher au serrage des écrous. Le contrôle visuel des armoires RCP a quant à lui montré que les écrous d'assemblages de la bride sont freinés correctement mais que le frein de la fixation du support de bride de la tuyauterie d'asservissement sur le châssis de l'armoire n'est pas bien rabattu. Dans la mesure où la qualification sismique des armoires n'est pas remise en cause, ces plaquettes freins ont été laissées en l'état. L'absence d'impact sur la qualification sismique des armoires SEBIM RCP a été confirmée par UTO dans un fax adressé au CNPE (référencé D450714025811) le 10/10/14 venant compléter la fiche de position UTO du 09/10/14 en réponse à la FCE n°925 émise par Cattenom. La mise en place inefficace des plaquettes arrêtoirs (pas plaquées sur les faces d'appui) sur les vis de fixation des supports ne constitue pas un écart par rapport à la configuration qualifiée. Le plan des supports sera à mettre à jour afin de supprimer les plaquettes arrêtoirs des vis de maintien du support. L'écart sera donc traité sous l'angle documentaire. 

Dans le bilan des travaux référencé D5160-ENR-DIR-14/2108, le site a indiqué avoir mené une analyse au titre de la directive (DI) 100 suite à la remise en conformité du freinage sur les armoires SEBIM RRA en tranche 2 sans dossier d'intervention. L'arbitrage conclut à l'absence de caractère significatif pour la sûreté et à la demande de rédaction d'une Analyse Rapide d'Evènement 
(ARE). La rédaction de cette ARE a été formalisée à travers la fiche action FSA n° A-13894 
(échéance fixée au 01/12/2014). 

L'ASN vous rappelle que, lors de la visite décennale de 2013, la découpe de robinets DEL 
dans le cadre de la rénovation du circuit DEL avait été réalisée dans l'urgence sans dossier d'intervention, ce qui vous avait valu la déclaration d'un ESS (référencé 1.001.14) critère 10 classé au niveau 1 sur l'échelle INES. En action corrective faisant suite à cet évènement, vous aviez décidé l'élaboration d'un plan de rigueur sûreté dans la préparation d'un dossier d'intervention fortuit. 

Cette action était suivie au travers de la FSA n°A-13383 (échéance fixée au 24/05/2014). L'ASN 
s'étonne de la répétition d'un tel écart (remise en conformité de matériel EIP sans dossier d'intervention), alors que des actions correctives de fond avait été engagées. L'ASN considère que la remise en conformité d'un matériel EIP sans dossier d'intervention constitue un écart à l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 dans la mesure où l'activité ne fait pas l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer le respect des exigences définies. Compte tenu de ce constat, il conviendra de mener une évaluation de l'efficacité des actions correctives mises en œuvre suite à l'ESS 1.001.14, comme demandé à l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 20121. Cette évaluation devra, dans la mesure du possible, être intégrée dans l'ARE visée à la FSA n°13894. 

Demande A5 : l'ASN vous demande de mener une évaluation de l'efficacité des actions correctives décidées à la suite de l'ESS 1.001.14 compte tenu du fait que l'écart s'est reproduit lors de cet ASR. Dans la mesure du possible, vous intégrerez cette évaluation dans l'ARE visée dans la FSA n°13894. Vous transmettrez également à l'ASN l'ARE finalisée accompagnée des principales actions de progrès qui en découlent. 

 
Demande A6 : l'ASN vous demande de lui transmettre l'analyse d'évènement faite par le métier, celle faite par le SSQ ainsi que l'arbitrage formulé par la direction sur les suites données à la remise en conformité du freinage sur les armoires SEBIM RRA sans dossier d'intervention. Vous vous assurerez notamment que la position retenue dans le relevé de décision de la direction est suffisamment argumentée et justifiée. En fonction de la qualité des éléments transmis, l'ASN vous informe qu'elle est susceptible de vous demander de reconsidérer votre position au titre du guide ASN du 21 octobre 20052. 

 Demande A7 : l'ASN vous demande de lui transmettre le RER du CNPE de Cattenom dès qu'il sera mis à votre disposition. Vous tiendrez également l'ASN informée du solde de l'écart documentaire relatif au freinage des brides de liaison au niveau des armoires des soupapes SEBIM RCP, c'est-à-dire de la mise à jour du plan des supports concernés. 

Demande A8 : l'ASN vous demande de lui préciser comment vous vous êtes assurés, a posteriori, que la remise en conformité réalisée au niveau des armoires RRA et RCV avait bien été menée dans le respect des exigences définies. 

L'intervenant qui réalisait la remise en conformité du freinage sur brides au niveau des armoires SEBIM RRA n'avait pas renseigné son RTR et ne possédait pas de radiamètre (pourtant requis dans l'ADR du chantier). Il a répondu aux inspecteurs que son collègue était parti avec leur radiamètre. Le SPR lui a demandé d'aller chercher un nouveau radiamètre au local RP. Ces écarts constatés restent ponctuels car, dans l'ensemble, au cours des visites de chantiers réalisées lors de cet arrêt de réacteur, les inspecteurs ont constaté une poursuite de l'amélioration du renseignement des RTR ainsi qu'une bonne appropriation des parades décrites dans les AdR associées. Les inspecteurs ont notamment pu prendre connaissance, lors de l'inspection du 18 septembre, des actions engagées par le SPR pour sensibiliser les intervenants aux dispositions à prendre lors d'activités à proximité de points chauds. Ils ont également consulté deux documents « La minute sécurité de SLB » dédiés à la mesure de DeD au poste de travail et au contrôle d'ambiance. 

Demande A9 : l'ASN vous demande de continuer à mener les actions de sensibilisation nécessaires afin que les intervenants vérifient, à chaque prise de poste, les conditions radiologiques de leur chantier à l'aide d'un radiamètre et qu'ils renseignent correctement leur RTR. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Traitement Des Points Chauds

En réponse à la demande A7 de la lettre de suite CODEP-OLS-2012-025621 relative à l'inspection INSSN-OLS-2014-0324 du 5 avril 2012, vous aviez décidé, afin d'améliorer l'ambiance radiologique du local 2 K 156, d'intégrer le traitement des points chauds de ce local au plan d'actions 2012 du groupe de travail « Points Chauds ». Des actions adéquates devaient ainsi être mises en œuvre pour 31 décembre 2012.

Lors de la visite du 18 septembre, sur demande des inspecteurs, le SPR a présenté le planning des actions menées lors de l'ASR de 2014 pour traiter les points chauds. Parmi ces actions, aucune ne concernait le traitement des points chauds du local 2 K 156. Pourtant, en consultant la cartographie du BK pour les niveaux -3.20 et -6 m, les inspecteurs ont noté que ce local est toujours classé en zone jaune avec un DeD ambiant de l'ordre de 0,05 mSv/h.

Demande B1 : l'ASN vous demande de lui transmettre un point d'avancement des actions menées afin de traiter les points chauds du local 2 K 156 et ainsi améliorer l'ambiance radiologique du local. Vous transmettrez également votre positionnement par rapport au solde de l'action de progrès définie pour répondre à la demande A7 de la lettre de suite CODEP-OLS-2012-025621. 

Lors de la visite du 18 septembre, les inspecteurs ont constaté que le balisage de la zone orange (ZO) au niveau des locaux R 462-463, était en partie tombé au sol. Un des dispositifs de fixation du ruban spécifique ZO était toujours en place alors que l'autre dispositif était au sol. En terme de signalétique, un trisecteur ZO était toujours accroché à la rubalise pendante, visible des intervenants. Un 2ème trisecteur était accroché à une gaine, à proximité. Le balisage ZO a immédiatement été remis en conformité par le SPR qui a engagé, de manière réactive, les investigations nécessaires afin de vérifier l'absence d'intervenant dans la ZO. Aucun intervenant n'a été trouvé dans la ZO. Le SPR a confirmé, en fin de journée, qu'une analyse au titre de la directive 
(DI) 100 était en cours. Cet écart a fait l'objet d'un constat de la part des inspecteurs. 

Lors de la visite du 25 septembre, les inspecteurs sont revenus en salle sur les suites données à l'écart de balisage ZO détecté lors de la précédente inspection de chantier. Ils ont pu consulter en séance l'analyse d'évènement faite par le SPR (proposition de déclaration d'un EIR critère 7), celle faite par le SSQ (proposition de rédiger un constat simple) et l'arbitrage formulé par la direction 
(rédaction d'une Analyse Rapide d'Evènement). La position de la direction se base sur le fait que plusieurs constats terrain similaires ont été dernièrement émis. A ce titre, l'ASN vous rappelle que conformément à l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012, « l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts qui consiste notamment à évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre ». La répétition de plusieurs écarts, telle que la perte partielle d'un balisage ou d'une signalisation ZO, doit vous amener à vous interroger sur l'efficacité des actions préventives et/ou correctives engagées. 

L'argumentaire présenté dans le relevé de décision de la direction est donc apparu trop succinct pour dédouaner la déclaration d'un EIR critère 7. 

Afin de confirmer ce positionnement, les inspecteurs ont souhaité s'assurer sur le terrain qu'il n'y avait pas d'écart au respect des exigences, en matière de robustesse des moyens de fixation de la rubalise ZO, telles que définies au point 7.2.2 du référentiel radioprotection « Chapitre 5 » relatif à la maîtrise des zones contrôlées et des zones surveillées (référencé D4550.35-09/3053 indice 7 du 11 juillet 2013) ». Ils ont ainsi constaté, dans les locaux R 462-463, que la fixation de la rubalise était bien solide et de nature à résister à l'arrachement fortuit. Ils retiennent toutefois que la disposition de la rubalise devait effectivement être revue, compte tenu de la proximité d'une crinoline qui pouvait induire des accrochages involontaires lors de la montée de cette dernière. Les moyens de fixation de la signalisation ZO n'étant pas clairement en cause dans cette affaire et l'action corrective ne pouvant porter que sur une amélioration de l'agencement de la rubalise, les inspecteurs sont d'accord avec l'arbitrage retenu par la direction et le traitement de l'écart en ARE. Cet écart constaté reste ponctuel car, dans l'ensemble, le balisage et la signalisation des ZO sont correctement réalisés. 

La rédaction de l'ARE a été formalisée à travers la fiche action FSA n° A-13865 (échéance fixée au 18/11/2014). 

Demande B2 : l'ASN vous demande de lui transmettre l'ARE relative à cet écart ainsi que les principales actions de progrès qui en découlent. 

Demande B3 : l'ASN vous demande de lui transmettre un bilan des constats terrain similaires déjà émis (perte partielle d'un balisage ou d'une signalisation ZO). Vous préciserez également, au titre de l'article 2.6.3 de l'arrêté INB, votre positionnement sur l'efficacité des actions correctives retenues compte tenu du renouvellement des écarts. 

Lors de la visite du 25 septembre, les inspecteurs ont constaté, au niveau -3,5 m du BR, à l'entrée du local R151, la présence d'eau au sol en quantité assez importante. Aucune information n'a pu être donnée aux inspecteurs sur l'origine de cette présence d'eau (ni le jour de l'inspection, ni ultérieurement lors des points téléphoniques quotidiens dans le cadre du suivi de l'arrêt). 

Demande B4 : l'ASN vous demande de lui transmettre l'analyse de l'origine de la fuite d'eau ainsi que le traitement mis en œuvre pour revenir à un état de propreté satisfaisant des installations. Vous préciserez également les actions correctives engagées afin d'éviter le renouvellement de cette situation. 

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## Mise À La Terre Des Cadres Supplémentaires À Hydrogène Du Parc Sgz

Lors de l'inspection du 25 septembre 2014, les inspecteurs ont vérifié au niveau du parc à gaz SGZ la mise en place des dispositifs de raccordement à la terre des cadres de bouteille d'hydrogène ajoutés lors des arrêts de réacteur. Sur place, aucun écart n'a été constaté. La fiche de suivi d'action (FSA n°A-13482) associée à cette activité a également été consultée et est à l'état CLOS. En revanche, en ce qui concerne le référentiel d'exploitation, les inspecteurs ont relevé que la consigne d'utilisation des bouteilles d'hydrogène sur le parc à gaz SGZ (note technique n°5608 référencée D5160-SD-NT-08/5608 indice 1) n'a pas encore été mise à jour pour prendre en compte les nouvelles dispositions relatives à la mise à la terre des cadres supplémentaires d'hydrogène. Une demande de révision de la NT 5608 avait été initiée dans la FSA n°A-13485 avec une échéance initiale fixée au 31/05/14 mais cette FSA a fait l'objet d'un report d'échéance au 31/10/14. 

Par ailleurs, interrogés par les inspecteurs sur les contrôles externes, vos interlocuteurs ont indiqué qu'un prestataire était en charge de la vérification du réseau global de mise à la terre et que cela incluait les installations du parc à gaz SGZ, dont les cadres hydrogènes. Les modes de preuve de ces vérifications de mise à la terre sur les cadres hydrogènes SGZ n'ont toutefois pas pu être apportés aux inspecteurs. 

Demande B5 : l'ASN vous demande de lui transmettre la note technique NT5608 mise à jour ainsi que les modes de preuve attestant de la dernière vérification de la mise à la terre réalisée par un organisme agrée sur les cadres à hydrogène du parc à gaz SGZ (comprenant ceux ajoutés lors des arrêts de réacteurs).

De retour du parc à gaz, les inspecteurs ont constaté une alarme visuelle au niveau de la pompe de relevage 0 SEO 051 AR. La CLAS a appliqué la procédure en appelant la salle de commande qui était apparemment déjà avertie du dysfonctionnement.

Demande B6 : l'ASN vous demande de lui préciser quel était le dysfonctionnement sur la pompe de relevage 0 SEO 051 ainsi que son origine et les actions correctives engagées pour y remédier.

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## Remontée D'Informations Des Métiers Vers La Clas

Un EIE sur dépassement du seuil de pré-alarme à la cheminée 2 KRT 17 MA a été envoyé à l'ASN le jeudi 04 septembre 2014 au soir. Il a été signé le 1er septembre et concerne un écart survenu le 27 août pendant la phase de purification du CPP. Cet évènement n'était pas connu de la CLAS car il ne figurait pas dans les informations quotidiennes transmises à l'ASN dans le cadre de l'arrêt. Lors de l'inspection du 5 septembre, interrogés par les inspecteurs qui n'avaient pas eu le temps de prendre connaissance de l'EIE transmis tardivement la veille, les participants côté site ont confirmé qu'il n'y avait pas eu de dépassement du seuil de pré-alarme à la cheminée du BAN depuis le début de l'arrêt, ce qui semble en contradiction avec l'EIE déclaré. A posteriori, la CLAS a apporté des éléments complémentaires permettant d'expliquer la réponse des participants. Ces derniers étaient focalisés, depuis le 28 août sur la résolution de la problématique liée à la dépressurisation du CPP et ils se sont attachés en séance, lors de l'inspection, à répondre aux questions en lien avec cette phase de l'arrêt de tranche. 

Par ailleurs, en consultant en séance le compte-rendu d'arbitrage Direction en date du 28 août 2014, ayant abouti à la décision de relever une première fois le seuil de pré-alarme à la cheminée du BAN, les inspecteurs ont noté que ce document ne fait pas état du dépassement du seuil de préalarme survenu le 27 août 2014. 

L'ASN considère que la communication entre la CLAS et l'ASN pendant l'aléa lié au relâchement de produits de fission en début d'arrêt de tranche a été transparente et efficace et a permis une information en temps réel de l'ASN. Toutefois, l'ASN s'interroge sur la remontée tardive par les métiers vers la CLAS du dépassement du seuil de pré-alarme à la cheminée 2 KRT 17 MA 
survenu le 27 août 2014. 

Demande B7 : l'ASN vous demande de lui indiquer les raisons pour lesquelles l'information sur le dépassement du seuil de pré-alarme à la cheminée 2 KRT 17 MA 
survenu le 27 août 2014 a été transmise par les métiers tardivement à la CLAS et n'a pas été abordé lors des RAT précédant la prise de décision de recaler le seuil de pré alarme. L'ASN 
vous demande de veiller à mettre en œuvre les modalités de communication nécessaires vers la CLAS visant à garantir une information efficace des inspecteurs. L'ASN vous demande de lui indiquer si ce dépassement était connu de la direction lors de la prise de décision de recaler le seuil de pré-alarme. 

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## C. Observations

C1 : Lors de la visite du 18 septembre, le SPR a présenté aux inspecteurs la note n°13-066 indice 0 qui recense l'ensemble des ZO permanentes et récurrentes dans le BAN/BK et qui précise les moyens de délimitation, de signalisation et de fixation adaptés à chaque cas. Les inspecteurs ont jugé ce document très utile pour tracer de façon pérenne les attendus en matière de balisage dans les locaux ZO. Ce type de document, qui est diffusé aux métiers, pourrait idéalement être élargi au BR.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la Division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 