DIVISION DE LYON
 Lyon, le 12 juin 2020 0 juin XXXXXX
N/Réf. : Codep-Lyo-2020-031608 Monsieur le directeur Orano Cycle GB II BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base (INB)**
Orano Cycle– Usine Georges Besse II - INB n° 168 Inspection n° INSSN-LYO-2020-0969 du 10 juin 2020 Thème : « Prévention des pollutions »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1] aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 10 juin 2020 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Prévention des pollutions ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 10 juin 2020 a porté sur le thème « Prévention des pollutions » et a consisté à vérifier la bonne gestion par l'exploitant de ses aires de dépotage de fioul et des équipements de protection de l'environnement associées. Il ressort de cette inspection que l'exploitant gère de manière globalement satisfaisante ses aires et ses opérations de dépotage de fioul. Il devra néanmoins améliorer sa gestion des contrôles périodiques des séparateurs d'hydrocarbures et mettre à jour un mode opératoire de dépotage pour définir clairement la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'épandage de fioul. Enfin, l'exploitant devra s'assurer qu'il réalise toutes les analyses prévues par la note de gestion des eaux pluviales de la plateforme Orano du Tricastin.

## A. Demandes D'Actions Correctives. Contrôles Périodiques Des Séparateurs D'Hydrocarbures

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus des contrôles annuels des séparateurs d'hydrocarbures de 2018 et 2019. Ils ont relevé que pour l'équipement référencé E2-0768-98-S4-0001, le compte-rendu de septembre 2019 indique que le séparateur ne dispose pas de flotteur obturateur alors que le compte-rendu de septembre 2018 indique que l'obturateur flotte convenable. L'exploitant a indiqué que l'équipement ne disposait effectivement pas de flotteur et qu'il y avait une erreur dans le remplissage de la gamme de 2018. En outre le séparateur d'hydrocarbures référencé E2-1054-00-S4-002 n'a pas fait l'objet en 2018 d'un contrôle périodique annuel.

Demande A1 : Je vous demande d'analyser les causes de ces deux écarts et de prendre des mesures pour qu'elles ne se renouvellent pas. 

## Modes Opératoires Relatifs Aux Opérations De Dépotage De Fioul

Les inspecteurs ont consulté les quatre modes opératoires relatifs aux opérations de dépotage de fioul sur le périmètre de l'INB n° 168 : 

 « *Dépotage de fioul Groupes électrogène au poste 768* »,
 « Dépotage fioul dans les cuves des groupes électrogènes PIV de l'unité *nord* ».

 « Dépotage fioul dans les cuves des groupes électrogènes *PIV de l'unité sud* », 
 « *Approvisionnement en gasoil des ponts roulants du parc tampon de l'unité sud* »,
Pour les trois premiers modes opératoires précités, les inspecteurs ont relevé que les conduites à tenir en cas d'incendie ou d'épandage de fioul pendant le dépotage étaient clairement précisées. Pour le mode opératoire « *Approvisionnement en gasoil des ponts roulants du parc tampon de l'unité sud* », la conduite à tenir a été jugée insuffisamment décrite et non cohérente avec les trois autres modes opératoires. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour le mode opératoire « **Approvisionnement en** 
gasoil des ponts roulants du parc tampon de l'unité sud **» afin de préciser clairement la conduite** 
à tenir en cas d'incendie ou d'épandage de fioul pendant l**es opérations de dépotage.** 

## Prélèvements Réalisées Dans Les Ouvrages De Gestion D'Eau Pluviale

La note « Gestion des eaux pluviales de la plateforme Areva du Tricastin » prévoit que des analyses soient réalisées mensuellement ou avant chaque vidange sur les bassins de rétention (EP5 au sud et EP8 au nord), sur le bassin intermédiaires au nord (EP224) et sur le bassin d'orage au sud (EP6). Cette note indique que des analyses de pH, de concentration en uranium et en fluor, et en activité globale α et β doivent être réalisées. Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus d'analyses des points de prélèvement d'EP5 et d'EP6. Ils ont relevés que pour EP5, les analyses du pH et des activités globales α et β ne sont pas réalisées. Pour EP6, l'analyse du pH n'est pas réalisée.

L'exploitant a précisé que ces analyses n'étaient pas celles prévues par la décision de l'ASN n° 2007-DC-0072 de l'ASN du 6 novembre 2007 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommations d'eau, de transferts et rejets d'effluents liquides, de rejets d'effluents gazeux, de surveillance de l'environnement pour l'exploitation de l'INB n° 168. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que les analyses prévues par la note « Gestion des eaux pluviales de la plateforme Areva du Tricastin » **sont correctement réalisées aux points** EP5, EP6, EP8 et EP224. 

## Description Des Cuves De Fioul

La note de gestion des eaux pluviales de la plateforme Areva du Tricastin référencée TRICASTIB-16013189 ne décrit qu'une seule cuve de fioul sur le périmètre de l'INB n° 168 (au niveau des groupes électrogènes du poste source 768). Pourtant, d'autres cuves de fioul sont présentes sur ce périmètre (au niveau des ponts roulants du parc tampon du l'unité sud et au niveau des groupes électrogènes de protection de l'investissement de l'unité nord et sud). Demande A4 : Je vous demande de **préciser l'emplacement des différentes cuves de fioul** présentes sur le site ORANO du Tricastin, en vous assurant que le réseau d'eau pluvial en aval de ces cuves est bien muni d'un séparateur d'hydrocarbure. B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans objet. C. OBSERVATIONS Sans objet.

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Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la **chef de division**
Signé par Éric ZELNIO