Référence courrier : CODEP-CAE-2023-008714 **Caen, le 14 février 2023** 
Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO 
Recyclage de La Hague BEAUMONT HAGUE 
50444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Lettre de suite de l'inspection inopinée du 07 février 2023 sur le thème de la gestion des déchets de l'atelier T4 N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2023-0122** Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 7 février 2023 sur le site Orano Recyclage de La Hague sur le thème de la gestion des déchets de l'atelier T4 de l'INB n°116. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée en objet a concerné le thème de la gestion des déchets de l'atelier T41 **implanté** 
sur le site de La Hague et exploité par Orano Recyclage. Les inspecteurs ont examiné les dispositions en matière d'organisation qui permettent à l'exploitant d'assurer la gestion des déchets dans son installation conformément à l'arrêté INB2 et à la décision no2015-DC-05083**. Ils ont contrôlé par sondage** 
la mise en place du zonage déchets, des points de collecte, des zones d'entreposage, des zones de tri et de conditionnement. Ils ont également examiné la surveillance radiologique du zonage déchets et la surveillance des intervenants extérieurs. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place pour l'exploitation de l'atelier T4 sur le thème de la gestion des déchets apparaît perfectible. L'inspection a montré la bonne mise en place du zonage radiologique. Cependant, les inspecteurs ont constaté que le tri et la traçabilité des déchets est à assurer de façon plus robuste en passant par exemple par la mise en œuvre d'un plan de formation/information complémentaire. Par ailleurs, il a été relevé que la mise en place des points de collecte temporaire devait être améliorée d'un point de vue des vérifications préalables à leurs mises en place pour prendre en compte les risques liés notamment à l'incendie. Enfin, l'organisation des déchets dans l'atelier T4 n'est pas totalement cohérente avec la consigne dédiée, en particulier pour les points de collecte à poste fixe. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet

## Ii. **Autres Demandes** Tri Et Traçabilité Des Déchets Aux Points De Collecte

Conformément à l'article 6.1-I de l'arrêté du 7 février 2012, « l'exploitant est responsable de la gestion des déchets produits dans son installation, dans le respect des dispositions définies par le code de l'environnement, notamment au titre IV de son livre V, et en tenant compte des filières disponibles ou à l'étude. » 
Conformément à l'article 6.2-I de l'arrêté du 7 février 2012*, « l'exploitant met en place un tri des déchets à* la source, ou, à défaut, au plus près de la production du déchet. Il prévient tout mélange entre catégories de déchets ou entre matières incompatibles. » Les inspecteurs ont pu constater la présence de fûts de collecte des déchets à poste fixe dans l'atelier T4. Ces points de collecte à poste fixe étaient identifiés et une fiche de suivi des déchets introduits dans ces fûts était bien présente sur chacun des fûts. Ces fiches sont à renseigner par le personnel /
producteur dès qu'un déchet est déposé dans le fût. Lors de cette visite, les inspecteurs ont constaté sur un premier fût en salle 620.3 qu'aucune indication de déchets présents n'avait été inscrite, laissant donc supposer que le fût était vide. Après ouverture de ce dernier, il s'est avéré que le fût était rempli. La fiche de suivi n'avait donc pas été renseignée au fur et à mesure du remplissage du fût. Les inspecteurs ont relevé le même écart sur d'autres fûts de collecte de déchets dans l'atelier. 

Les inspecteurs ont également constaté par sondage que le contenu de quelques fûts ne correspondait pas à la nature des déchets attendus. Par exemple, ils ont observé, uniquement en soulevant le couvercle du fût, la présence de gants dans un fût destiné à des déchets « acier », du plastique dans un fût de DEEE4**, de déchets divers dans un fût dédié aux « DAI avec source »**5. 

Le contenu exact de ces différents fûts n'était donc soit pas connu, soit pas exact. Cette situation peut donc conduire à des écarts dans le conditionnement des déchets si les contrôles réalisés par le contrôleur déchets ne les détectent pas. Demande II.1 : Réaliser la bonne traçabilité des déchets en assurant un tri convenable des déchets au point de collecte et un bon renseignement des fiches de suivi des fûts de collecte de déchets. 

Le tri et la traçabilité des déchets s'appuient sur l'organisation mise en œuvre par Orano Recyclage. 

Celle-ci se déploie dans un grand nombre de documents (guide pratique pour le producteur de déchets nucléaires technologiques, la procédure de gestion des déchets sur l'établissement Orano, la consigne de gestion des déchets des ateliers T4-BSI,…). Afin d'en faciliter le déploiement, vous avez mis en place des documents à destination directe des producteurs de déchets. Il s'agit en particulier des affichages spécifiques au bureau travaux, à proximité des bornes d'accès en zone contrôlée, dans les points de collecte, ainsi qu'un petit guide pratique des déchets en zone. Certains de ces outils sont en place ou en cours de mise en place. Les défauts constatés au point précédent montrent que la gestion des déchets doit encore faire l'objet d'un accompagnement en matière de formation et/ou d'information auprès du personnel pouvant générer des déchets ou impliqué dans sa gestion. Demande II.2 : Assurer l'accompagnement en matière de formation et/ou d'information du personnel pouvant générer des déchets ou impliqué dans sa gestion. 

## Points De Collecte À Poste Fixe

La consigne [2006-011461 v8.0] en vigueur, relative à la gestion des déchets technologiques générés par les ateliers T4-BSI, précise la localisation et le contenu des points de collecte des déchets dans les différentes installations. Elle a été établie sur la base d'une analyse des besoins. Les points de collecte doivent donc contenir l'ensemble des réceptacles prévus dans la consigne. Parallèlement, les points de collecte doivent permettre d'assurer le conditionnement des déchets au plus proche du lieu de production des déchets. Il est donc important pour les producteurs de déchets que les réceptacles prévus pour chaque point de collecte dans la consigne visée ci-dessus y soient disponibles et inversement que ceux mis en place dans l'atelier y soient bien référencés. 

Les inspecteurs ont relevé des incohérences entre la situation décrite dans la consigne de gestion des déchets des ateliers et la présence des fûts aux points de collecte. En particulier, la salle 620.3 présentait un surnombre de fûts par rapport au descriptif en raison notamment de la présence d'un fût de déchets DEEE et d'un fût de déchets cellulosiques non prévus dans la consigne. D'autres points de collecte ont été déplacés sans que cela ne soit décrit dans la consigne à l'exemple des salles 111.3 et 121.3. La salle 121.3 présentait également un fût sur un ancien emplacement de collecte déplacé dans la même salle. Ce fût ne présentait aucune indication (absence de fiche de remplissage et de code barre…). Demande II.3 : Assurer la cohérence entre l'organisation de la collecte des déchets décrite dans la consigne de gestion des déchets des ateliers T4-BSI et la mise en place des points de collecte dans l'atelier. 

## Points De Collecte Temporaire

La consigne de gestion des déchets des ateliers T4-BSI permet la mise en place de points de collecte temporaires après vérification de plusieurs éléments liés à l'incendie, la charge au sol, les cheminements, la radioprotection et le zonage déchets. 

Les inspecteurs ont relevé la présence de points de collecte temporaires dans la salle 127.3. Etaient présents dans des big bags des déchets de gravats dans une première zone et dans une seconde zone, en ordre dispersé mais derrière un balisage, des déchets divers de chantier. L'exploitant n'a pas pu produire d'élément concernant les vérifications préalables à la mise en place de ces points de collecte temporaires ou une analyse de risques préalable. 

Demande II.4 : Assurer *a minima* les vérifications préalables appelées par la consigne de gestion des déchets des ateliers T4-BSI avant la mise en œuvre de tout point de collecte temporaire et en particulier pour la salle 127.3. En cas de mise en œuvre d'une collecte temporaire de déchets, mettre en place un affichage adéquat décrivant *a minima* **la nature des déchets autorisés.** 
Concernant la seconde zone de collecte visée ci-dessus, les inspecteurs ont relevé l'absence d'identification et de séparation des déchets apparemment de nature différente. Demande II.5 : Assurer le tri et la traçabilité des déchets au point de collecte temporaire de la salle 127.3. Assurer la sûreté de la collecte de ces déchets vis-à-vis notamment du risque incendie (cf. 

point ci-dessous) et de la compatibilité des différents déchets. 

## Maîtrise Du Risque Incendie

La procédure [2007-012081] applicables aux entreposages des déchets précise l'organisation spatiale pour les colis de déchets en entreposage et aux points de collecte. En particulier, elle prévoit l'éloignement entre les colis de déchets (combustibles ou non) et les sources d'allumage significatives (exemples : armoires électriques de puissance, moteurs électriques, coffrets CRP, prises d'alimentation électrique). 

Les inspecteurs ont relevé la présence de prises électriques en salle 620.3 au-dessus de la zone de collecte. Les inspecteurs ont également constaté la présence d'un coffret électrique (ouvert) et d'une prise électrique au-dessus du point de collecte temporaire en salle 127.3. Demande II.6 : Assurer l'organisation spatiale des fûts au point de collecte afin d'éloigner toute source d'allumage. La salle 409.3 est dédiée à l'entreposage d'un fût de déchets dans l'attente d'un recomptage de la masse de plutonium. Cette salle n'est pas équipée de détection automatique incendie. La consigne de gestion des déchets des ateliers T4-BSI prévoit une ronde journalière dans la salle 409.3 dès lors qu'un colis y est entreposé. A cette fin, la consigne précise en particulier la traçabilité de cette ronde sur le cahier de quart et sur le panneau de management visuel. 

Les inspecteurs ont relevé la présence d'un fût en salle 409.3 le jour de la visite. L'exploitant n'a pu communiquer la traçabilité de la bonne réalisation des rondes et a indiqué que suite à l'entreposage du fût le 11 janvier 2023, il a été omis de remettre en place cette ronde. Demande II.7 : Réaliser la ronde dans la salle 409.3 prévue dans la consigne de gestion des déchets des ateliers T4-BSI. Analyser les causes de cette défaillance afin d'éviter son renouvellement.

## Entreposage De Déchets

L'article 6.3 de l'arrêté INB précise que l'exploitant définit la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets produits dans son installation. La consigne [2006-011461 v8.0] en vigueur, relative à la gestion des déchets technologiques générés par les ateliers T4-BSI, précise la localisation et le contenu des zones d'entreposage des déchets dans les différentes installations. En particulier, la consigne définit la salle 110.3 comme une zone d'entreposage de déchets non combustibles en précisant la quantité de fûts admissibles. Les inspecteurs ont relevé la présence de deux colis parois pleine contenant des déchets dans une des zones délimitées pour l'entreposage des fûts de déchets. Les inspecteurs s'interrogent sur l'analyse conduite préalablement à la mise en place des colis à la place des fûts. Demande II.8 : Justifier la mise en place des colis parois pleine dans la salle 110.3 vis-à-vis des règles d'entreposage. 

## Dispositions Particulières Pour Les Déchets Technologiques De La « Voie Sèche »

La consigne de criticité des ateliers T4-BSI prévoit qu'un comptage unitaire de la masse de plutonium en fût de 120 l soit réalisé sur certains équipements ou filtres de la « voie sèche » avant d'être mis aux déchets. L'exploitant n'a pas pu le jour de l'inspection apporter les éléments permettant de s'assurer que ces contrôles étaient bien réalisés et tracés par les différents intervenants de la prise en charge de ces déchets, à savoir ceux de l'exploitant, ceux du contrat multi technique réalisant les opérations de démontage et ceux du contrat de collecte des déchets réalisant le comptage unitaire. Demande II.9 : Communiquer les éléments (consigne, mode opératoire, fiche de contrôle,…) montrant la bonne réalisation du comptage des déchets technologiques de la « voie sèche » afin de respecter les dispositions particulières de la consigne de criticité des ateliers T4-BSI. Justifier que cette organisation permet de couvrir toutes les situations de comptage unitaire prévues par la consigne visée ci-dessus. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn** Classeur Déchets

Les inspecteurs ont relevé que le classeur déchets présent en salle de conduite T4 n'était pas à jour.

## Version Sur Les Plans De Zonage Déchets Affichés

Les inspecteurs ont noté que les plans du zonage déchets avec localisation des points de collecte affichés aux différents étages n'indiquaient pas de version du document. 

## Absence De Code De Spectre Ou La Date De Fermeture Sur Les Fiches De Remplissage

Les inspecteurs ont relevé que certaines fiches de renseignements des fûts en attente de comptage ne comportaient pas le code du spectre ou la date de fermeture. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de division Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET