Référence courrier :
CODEP-DEP-2022-046727 Monsieur le Président de FRAMATOME Tour AREVA 1 place Jean Millier 92084 PARIS LA DEFENSE
Dijon, le 26 octobre 2022 Objet : Contrôle de la fabrication des ESPN
Site Framatome du Creusot Lettre de suite de l'inspection des 12 et 21 septembre 2022 sur le thème du forgeage de viroles Inspection n°INSNP-DEP-2022-0233 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V
[2] Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des ESP
[3] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à assurer leur protection
[4] CODEP—DEU—2018—021313 - Note aux exploitants d'installations nucléaires de base, aux fabricants d'équipements sous pression nucléaires

## Monsieur Le Président,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle de la fabrication des ESPN, une inspection a eu lieu les 12 et 21 septembre 2022 dans les locaux de Framatome au Creusot sur le thème des forgeage, mise en forme, traitement thermique et trempe des viroles de générateurs de vapeur. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que la demande et l'observation qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

Cette inspection a eu lieu le 12 septembre 2022, en salle puis dans l'atelier à chaud du site du Creusot de Framatome. Elle a été complétée par un échange à distance le 21 septembre. Elle a consisté à examiner la réception par Framatome du lingot d'une virole et la première étape de forgeage de cette même virole. Elle a également porté sur l'opération de traitement thermique et de trempe d'une seconde virole. L'accent a été mis sur la métrologie, les mesures dimensionnelles et de température réalisées au cours de ces différentes étapes.

L'attention des inspecteurs a également porté sur l'intégrité des données que sont les résultats des mesures. L'intégrité de ces données est assurée par un enregistrement précis de leur première capture au moment où le travail a été effectué, puis ensuite par une conservation lisible et permanente sur la durée pendant laquelle elle doit l'être. Les inspecteurs de l'ASN ont rencontré des représentants du fabricant Framatome, et des inspecteurs de l'organisme habilité APAVE et de l'exploitant EDF. Les inspecteurs d'APAVE surveillent les opérations réalisées par Framatome sous mandat de l'ASN. Les inspecteurs d'EDF réalisent une surveillance des opérations du fournisseur Framatome.

Cette vérification n'a pas mis en évidence de manquements majeurs mais fait l'objet d'une demande et d'une observation.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet

## Ii. Autres Demandes Surveillances Des Mesures Réalisées En Cours Des Opérations De Forgeage

Le courrier en référence [4] indique que « la plus grande attention doit être portée à la sécurisation du premier enregistrement de la donnée ». Les inspecteurs de l'ASN ont constaté que les inspecteurs des organismes habilités et de l'exploitant n'ont pas un accès direct aux mesures dimensionnelles et de températures lors des opérations de forgeage. Ils peuvent uniquement noter le relevé manuscrit réalisé par un membre du personnel de Framatome. Cette méthode ne permet pas à l'ensemble des personnes concernées de vérifier les données originales telles que définies dans le paragraphe relatif à l'intégrité des données du courrier en référence [4].

Demande II.1 : Je vous demande d'apporter une solution technique **pour que les inspecteurs des** organismes habilités et de l'exploitant puissent assurer la surveillance des données relatives aux mesures dimensionnelles et de températures réalisées lors des opérations de forgeage.

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Fréquence D'Étalonnage Des Télémètres

La procédure de Framatome relative à la surveillance des équipements de mesure, référencée PRO-040 rev AH, indique que « *la fréquence d'étalonnage des télémètres est de 3 ans suivant la procédure du fournisseur* de télémètre ». Interrogé sur cette procédure du fournisseur, Framatome a en fait indiqué que la périodicité d'étalonnage du télémètre est définie par le responsable d'étalonnage de Framatome au Creusot.

Demande III.1 : Je vous demande de mettre en cohérence la documentation relative à **l'étalonnage** 
de ces télémètres. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre à la demande. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr)
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du BECEN de l'ASN/DEP,
SIGNE
François COLONNA