# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 5 décembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0026 du 16 novembre 2005. Protection contre lincendie. Atelier STE3 (INB 118). N/REF : DEP-DSNR CAEN-0842-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a été réalisé le 16 novembre 2005 dans latelier STE3 de létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la protection contre lincendie. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 16 novembre 2005 a été réalisée dans latelier STE3 de traitement des effluents de lusine de COGEMA à la Hague. Lobjectif était de vérifier la protection contre lincendie dans cet atelier en exploitation. Les inspecteurs ont procédé à un examen des dossiers relatifs à lincendie. Ils ont consulté le compte rendu du dernier exercice de lexploitant. Des permis de feu de travaux ont été examinés. Une visite partielle a été réalisée en zone contrôlée. Un exercice inopiné a permis de tester la conduite à tenir en cas dincendie. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la protection incendie semble insuffisante. En effet, les conclusions de lexercice démontrent une conduite inefficace de la ventilation, dont le rôle devrait être dassurer le confinement. Ceci est un constat répété au sujet duquel le site doit améliorer lintégration des remarques formulées lors des inspections de lAutorité de sûreté nucléaire.

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## A.1. Exercice Inopiné Réalisé En Inspection Du 16 Novembre 2005

 Le scénario était un incendie en cellule solvant B.103.4. Lors de cet exercice, il a été observé de nombreuses difficultés de suivi coordonné des paramètres à relever dans la salle des filtres (surveillance des températures et des colmatages des filtres du dernier niveau de filtration), pour différentes causes (fiches réflexes incomplètes, hésitations, incohérences, repérage, etc). En outre, il est notable de constater : 
- labsence généralisée dentraînement à la « conduite de la ventilation en cas dincendie » ; 
- le non-respect de lengagement du 1er février 2002 (réponse COGEMA 
HAG 0.7370.01.20350), renouvelé le 8 avril 2004 (réponse COGEMA 
HAG 0.1370.04.20070). Ils portent sur la mise en conformité des fiches réflexes de conduite de la ventilation en cas dincendie par rapport aux documents applicables au 5 mars 2001 (réponse COGEMA HAG.0.0050.01.20155 du 22 mars 2001). 
 Je vous demande danalyser les causes de ces nombreuses difficultés et de vous engager à les rectifier, dans les plus brefs délais. 

## A.2. Compte Rendu Dexercice De Juin 2005

 Les inspecteurs ont consulté le compte rendu de lexercice « incendie » fait le 4 juin 2005 dans latelier de traitement des effluents (STE3). Il y est écrit que la commande de lextinction incendie par gaz inerte de la salle des automates (T 1325.1) était en mode manuel et non en mode automatique. Le choix dun mode de commande manuel nest pas conforme à celui défini dans le volume descriptif du rapport de sûreté. Aucune action corrective na été engagée. Je vous demande de bien vouloir mettre en conformité la protection incendie de la salle des automates par rapport au référentiel de sûreté (tableau « équipements dencloisonnement » et « actions liées au maintien en état sûr », chapitre 4, volume A 
n° HAG.5.7370.92.00462.02, mis à jour le 9 février 2005). 

## A.3. Fiches « Permis De Feu »

 Les inspecteurs ont constaté, sur deux permis de feu (PF n° 1362 et n° F-050004), que lutilisation du vinyle ininflammable était considérée comme une mesure de protection anti-feu. Or ce nest pas le cas. Une bâche anti-feu, ignifugée aurait dû, *a minima*, être utilisée. Je vous demande de revoir la formation des rédacteurs des permis de feu, afin que soient dûment choisies les mesures de protection dans les « permis de feu », et de men rendre compte. 

## A.4. Sectorisation

 Le secteur de feu T960.3 (magasin) a été constaté avec sa porte bloquée ouverte (par un bidon). En outre, la porte du secteur protégé A210.1 (escalier de secours) fonctionne défectueusement. Je vous demande de vous engager sur des dispositions de maintien en conformité des moyens de sectorisation. 

## A.5. Autre Engagement Non Soldé

 Lengagement de ressources humaines, relatif aux fonctions de responsables déchelon incendie au sein de la formation locale de sécurité, nest toujours pas satisfait. Ce constat est répétitif, depuis maintenant deux ans. En outre, ladjoint au responsable de secteur, qui devait assurer en priorité lexpertise incendie, ne suit pas les inspections diligentées par lAutorité de sûreté nucléaire. Je vous demande de respecter votre engagement pour retrouver l**exécution des** fonctions de responsables d**échelon incendie, dans le meilleur délai.** 

## B. Compléments Dinformation B.6. Locaux De Classement Documentaire Et Darchives

 Lors de la visite en zone contrôlée, les inspecteurs ont identifié deux locaux de classement documentaire et darchives dans la salle 1301.1, sans sectorisation, ni moyen fixe dextinction. Je vous demande de vous prononcer sur la suffisance des moyens de protection contre le risque dincendie de ces locaux de classement documentaire et darchives. 

## B.7. Entreposage De Réactifs

 Les inspecteurs ont constaté la présence denviron 40 litres dalcool éthylique en cours dutilisation dans le laboratoire 842.3 et dans larmoire de réserve. Je vous demande de vous engager sur la limitation de la quantité de liquide inflammable et sur la contenance maximale du conditionnement. B.8. Non-respect de délai de réponse aux lettres de suites dinspections précédentes 

 Les inspecteurs ont relevé que COGEMA na pas encore répondu aux demandes formulées dans les lettres de suites dinspections précédentes relatives à la protection contre lincendie, notamment : 
- inspection du 27 avril 2005 de latelier T2 de lusine UP3, INB 116 : lettre n° DEP-DSNR CAEN-0452-2005 du 7 juin 2005 ; 
- inspections des 1er et 2 décembre 2004, et du 28 janvier 2005 des ateliers R1, R2 et R4, de lusine UP2 800, INB 117 : lettre n° DEP-DSNR CAEN-0391-2005 du 16 mai 2005. 
 Je vous demande de respecter le délai maximal de deux mois pour répondre aux lettres de suites dinspection de sûreté nucléaire. Le cas échéant, il convient de me tenir informé, par un écrit, de létat davancement des réponses ou des dispositions prises.

## C. Observations 4

 C.9. Les inspecteurs ont observé que de très nombreuses armoires électriques nétaient pas fermées à clé. Or, ce type de constat a déjà été relevé précédemment dans dautres ateliers. 

 C.10. Les inspecteurs ont noté la présence de déchets dans un fût non identifié (fût en plastique bleu), en salle A.253.1. C.11. Les inspecteurs ont remarqué que le bureau du chef de quart, situé proche de la salle de conduite, est une salle de secteur de feu n° A.721.1. Or, ce secteur de feu est pourvu dune fenêtre intérieure, dont la qualification « coupe-feu 2h » na pas été prouvée. 

 C.12. La demande de prestation pour le changement, en salle 416, dun « clapet coupefeu soufflage » na été soldée quau bout de trois mois. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 