DIVISION DE LYON 
Lyon, le 7 août 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-046023 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Centrale de Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°87 et 88) 
 Inspection INSSN-LYO-2013-0051 du 1er août 2013 Thème : agressions d'origine non climatiques, hors incendie et explosion Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0051 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 1er août 2013 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème 
« agressions externes d'origine non climatiques, hors incendie et explosion ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er août 2013 portait sur l'évaluation de l'organisation de la centrale nucléaire du Bugey dans certains cas d'agressions d'origine externe au site (chute d'avion, survols du site, agressions liées à l'environnement, ..) ou interne au site (risques d'inondation interne, situations de survol de la cuve du réacteur, rupture de tuyauterie haute énergie, …). 

Les inspecteurs ont porté un jugement globalement positif sur l'organisation mise en place par l'exploitant concernant chacun des thèmes abordés. Les inspecteurs ont néanmoins estimé que l'organisation en cas de survols aériens du site devra être améliorée et que la connaissance des risques induits par les voies de communications routières n'est pas mise à jour. La gestion du risque d'agression interne est globalement satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Chute D'Avion

Les inspecteurs ont examiné l'application de la règle fondamentale de sûreté relative à la prise en compte des risques liés aux chutes d'avion (RFS I.2.a) ainsi que les notes du site référencées D5110/CO/PS523 indice 0 du 22 mai 2013 relative à la conduite à tenir en cas de survol du site et D5110/CO/PS108 indice 6 du 22 mai 2013 relative aux autorisations de survol du site. La note relative aux autorisations de survol du site prévoit une information systématique de l'ASN lors d'un survol autorisé de la zone d'interdiction identifiée (ZII) du CNPE du Bugey. Des survols ont été autorisés par le CNPE les 02 juin, 11 juin et 09 juillet 2013 sans que l'ASN ne soit informée. Demande A1 : Je vous demande de veiller à informer la division de Lyon de l'ASN de tout survol autorisé de la ZII du CNPE du Bugey. Les inspecteurs ont constaté que les fiches d'identification utilisées dans le cadre de la gestion des autorisations de survol du CNPE sont celles de l'indice 5 de la note D5110/CO/PS108. Par ailleurs, les fiches de vérification du contremaitre de quart ne sont pas présentes dans les dossiers. Demande A2 : Je vous demande de veiller à utiliser le bon indice des documents à compléter lors de la délivrance d'une autorisation de survol. La note technique D5120/AEI/NT/100106 indice b du 26 août 2010 concerne la maintenance des installations d'éclairage. Elle prévoit la réalisation d'une visite préventive et curative au début de chaque arrêt de réacteur des éclairages et balisage des tours aéroréfrigérantes et du balisage du bâtiment réacteur. Un procès verbal spécifiant le bilan des matériels remplacés est rédigé à l'issue de chaque visite. Ces dispositifs contribuent à la protection du site lors de survol aérien. Le CNPE n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs les procès verbaux relatifs aux visites des tours aéroréfrigérantes des 2 derniers arrêts des réacteurs n°4 et n°5. Demande A3 : Je vous demande de m'adresser ces documents sans délai. 

## Environnement Industriel :

Les inspecteurs ont examiné l'application de la disposition transitoire EDF DT 166 relative à la surveillance de l'environnement industriel des CNPE et la note site D5110/NT/08134 indice 4, relative à la surveillance de l'environnement industriel du CNPE du Bugey. 

Le paragraphe 2 de la DT 166, repris dans le paragraphe 5 de la note site, demande la mise en place d'une organisation de veille et de surveillance notamment pour les transports routiers, ferroviaires et fluviaux de matières dangereuses. Cette organisation doit permettre d'obtenir des données qualitatives de l'évolution globale du trafic tous les 2 ans et de réaliser une étude quantitative tous les 5 ans. 

Les inspecteurs ont constaté que les données collectées par le site en matière de transport de matières dangereuses ne sont pas conformes à la demande de la DT 166 et de la note site, la dernière étude datant de 2008. Demande A4 : Je vous demande de mettre en place une organisation de veille et de surveillance des volumes de transports de matières dangereuses sur les voies de communication qui entourent le CNPE du Bugey, conformément à la DT 166 et à la note site D5110/NT/08134 indice 4. 

## Survol Cuve

Les inspecteurs ont constaté que 2 points d'arrêt du dossier de suivi d'intervention (DSI) relatif à la mise en service rapide du pont polaire du réacteur n°3 n'avaient pas été respectés. Demande A5 : je vous demande de veiller à ce que les points d'arrêts figurant dans les dossiers de suivi des interventions soient respectés. Vous justifierez que les 2 écarts identifiés ne remettent pas en question la conformité des travaux réalisés. 

## Dispositifs Anti-Fouettement Des Tuyauteries À Haute Énergie

La disposition transitoire DT 004 et ses 2 avenants prescrivaient, au titre du réexamen de sureté des tranche 900 MW, la mise en œuvre du serrage de l'ensemble des ancrages des dispositifs antifouettement des tuyauteries à haute énergie. 

L'ensemble des contrôles a donc été réalisé en 2002. 

Vous avez indiquez aux inspecteurs que depuis 2002, certains dispositifs ont été contrôlés au titre des programmes de base de maintenance préventive des circuits primaires ou secondaires (échéance tous les 10 ans), les autres n'étant a priori plus contrôlés. Demande A6 : Je vous demande d'établir un bilan des actions de contrôle menées sur les dispositifs anti-fouettement des tuyauteries à haute énergie. 

## Projectile Interne : Risque Turbine

Les inspecteurs ont souhaité examiner l'application de la règle fondamentale de sûreté relative à la prise en compte des risques d'émission de projectiles par suite de l'éclatement des groupes turbo-alternateurs 
(RFS I.2.b). Une des causes possible d'émission de projectiles de grande énergie est la rupture ductile se produisant lorsque le groupe atteint la survitesse maximale que peut supporter les rotors sains. 

A cet égard, il convient de s'assurer notamment : 
- de la haute fiabilité des chaines de protection contre les survitesses ; 
- de la mise en pace d'un dispositif de surveillance des organes d'admission, destiné à en améliorer la fiabilité en décelant préventivement leurs défaillances. 

Les inspecteurs ont souhaité consulter à l'occasion de l'inspection du 1er août 2013 les programmes de base de maintenance préventive ou contrôles réalisés sur les sécurités redondantes de détection de survitesse turbine et sur les dispositifs redondants d'arrêt turbine par fermeture des organes d'admission vapeur par manque de pression d'huile de commande des servomoteurs. Malgré plusieurs demandes répétées en amont et pendant l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de fournir les documents demandés en raison surcharge de travail du service concerné par ces demandes. Demande A7 : Je vous demande de m'adresser ces documents sans délai. 

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## B. Compléments D'Information

Dans le cadre de la surveillance du trafic aérien au droit des CNPE, EDF a été destinataire d'un courrier référencé DSIN/SD2/0143-2002 du 15/02/2002. Ce courrier demandait notamment à EDF 
d'améliorer les moyens de détection de survol existants à ce jour afin qu'ils ne reposent pas uniquement sur une détection humaine. Les mesures mises en œuvre afin de répondre à cette demande n'ont pas été communiquées à la division de Lyon de l'ASN. Demande B1 : Je vous demande d'indiquer les mesures mises en place en réponse au courrier référencé DSIN/SD2/0143-2002 du 15/02/2002. 

L'arrêt ministériel du 15 juin 1959 précise les marques distinctives à apposer notamment sur certains établissements industriels pour en interdire le survol à basse altitude. Vous avez indiquez aux inspecteurs que cet arrêté ministériel ne s'appliquait pas au CNPE. Demande B2 : je vous demande de justifier que cet arrêté ministériel ne s'applique pas au CNPE du Bugey. 

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## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
SIGNE : Olivier VEYRET