AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 17 Mai 2010 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey CNPE de BUGEY
BP 60120 01155 - LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE BUGEY INB n° 78 et 89 Inspection n°INS-2010-EDFBUG-0012 du 20 avril 2010 Radiologie industrielle Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 20 avril 2010 au CNPE de Bugey sur le thème de la radiologie industrielle. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 avril 2010 concernait le thème de la radiographie industrielle. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du site pour la mise en œuvre de contrôles non destructifs à l'aide de la radiographie et notamment à la sélection des fournisseurs, à la planification des contrôles durant les arrêts des réacteurs pour maintenance, l'évaluation des prestataires et la gestion des appareils dans l'établissement.

N/Réf. : CODEP-LYO-2010-25687 Il ressort de cette inspection que le site a mis en place une équipe pour coordonner l'ensemble des activités de radiologie industrielle qui se déroulent sur le site. Le CNPE devra cependant mette en œure une organisation à même de garantir le respect de la valeur limite annuelle de d'exposition pour les opérateurs appartenant à des sous-traitants qui sont susceptibles d'être exposés en dehors des centres nucléaires exploités par EDF.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les entreprises de radiographie qui réalisent les contrôles non-destructifs lors des arrêts de réacteurs sont sélectionnées par les services centraux d'EDF, et actuellement, trois entreprises sont retenues. En raison d'une charge de travail trop élevée et des ressources humaines insuffisantes, les entreprises retenues par EDF peuvent elles-mêmes sous-traiter des interventions de radiographie à d'autres sociétés qui ne travaillent  pas  uniquement pour les centrales nucléaires exploitées par EDF.

Or, le système informatique de gestion de la dosimétrie opérationnelle d'EDF ne comptabilise pas l'exposition de ces travailleurs lorsqu'ils interviennent en dehors des établissements EDF. Ce système informatique ne constitue donc pas une parade absolue permettant de garantir l'absence de dépassement de la limite de dose annuelle sur votre établissement.

Demande A1: Je vous demande de mettre en œuvre une organisation qui associe les entreprises sous-traitantes et qui garantisse, avant le début des interventions sur votre site, que la dose annuelle des agents n'excédera pas la limite annuelle réglementaire.

## B

L'organisation mise en place sur votre établissement, garantit que les certificats de conformité des accessoires des matériels de radiographie industrielle sont vérifiés sur dossier avant intervention.

En revanche, votre organisation ne prévoit pas un récolement pour vérifier que les accessoires effectivement mis en œuvre correspondent bien aux certificats vérifiés lors de la phase de préparation du chantier. Demande A2: Je vous demande de veiller au cours de la réception du matériel de radiographie industrielle à la bonne correspondance entre le matériel préalablement vérifié et celui réellement utilisé sur le chantier.

## B

Les inspecteurs ont examiné des permis de tirs utilisés au cours de l'arrêt du réacteur n°4 en 2009. Il apparaît que certains de ces documents ne sont pas renseignés avec suffisamment de rigueur. Demande A3: Je vous demande de veiller à ce que chaque étape de validation des permis soit correctement renseignée.

 B
D'une manière générale, les entreprises prestataires sont évaluées au travers des fiches d'évaluation de prestataires (FEP).

Or, lorsque les entreprises re radiologie industrielle sous-traitent ponctuellement une partie de leur activité, votre organisation ne permet pas d'évaluer spécifiquement leurs sous-traitants.

Demande A4: Je vous demande de mettre en place un suivi des prestataires de radiologie industrielle permettant d'intégrer l'évaluation des activités sous-traitées.

 B
B. Compléments d'information Sans objet.

  
C. Observations Sans objet.

 B
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'Adjoint au chef de la division de Lyon signé Olivier VEYRET
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