regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur iberté - Egalité - Fratè RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 633 / 2002 Marseille, le 12 décembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
Contrôle des installations nucléaires de base ORIET :
CEA/CADARACHE / ATPu - INB 32 Inspection n° 2002-67002 Radioprotection Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 novembre 2002 au CEA/CADARACHE sur le thème «Radioprotection».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 novembre 2002 a été consacrée à l'examen des actions de l'exploitant en matière de radioprotection.

Au vu de cet examen par échantillonnage, il semble aux inspecteurs que la prise en compte de la radioprotection n'apparaît pas satisfaisante et que des améliorations devraient être apportées par l'exploitant en matière de démarche d'optimisation.

A - Demandes d'actions correctives Les inspecteurs ont constaté l'absence de démarche ALARA véritablement construite et formalisée en respect de l'article 8 § II du décret 75-306 du 28 avril 1975.

Je vous demande de mettre en place cette démarche dans un délai de trois mois. Elle devra 1.

faire l'objet d'une présentation à la DGSNR à l'occasion d'une réunion bilan à prévoir courant mars 2003.

## B - Compléments D'Information

Les explications fournies par l'exploitant concernant l'élévation globale des doses moyennes annuelles engagées en 2001, et l'irrégularité de la composante neutron, particulièrement faible en novembre 2001, n'ont pas semblé suffisantes aux inspecteurs.

67-69, Avenue du Prado ww.asn.gouv.fr 2. Je vous demande de me faire part des observations qu'appellent de votre part ces remarques.

Aucune explication n'a été fournie par l'exploitant concernant les mises en défaut répétitives dont a été l'objet le réseau EDGAR les 4, 8, 12, et 13 novembre 2002.

3.

Je vous demande de me faire part des conclusions de votre analyse de ces anomalies répétitives et des actions correctives que vous mettez en place.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points 2 et 3 au plus tard le 14 février 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par Nicolas SENNEQUIER