 Division de Caen DEP-Division Caen -N°0070 -2007 Affaire suivie par : Pierre COCHÉ 
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Fax : Mel : 
02 31 46 50 83 02 31 46 50 43 pierre.coche@asn.fr Hérouville-Saint-Clair, le 30 janvier 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76540 PALUEL 
Ce courrier annule et remplace le courrier DEP-ASN Caen-N°0038-2007 du 18 janvier 2007 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-EDFPAL-0008 du 5 décembre 2006 Management de la sûreté : Sûreté et compétitivité. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 5 décembre 2006 au CNPE de PALUEL, sur le thème du management de la sûreté (sûreté et compétitivité). Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 5 décembre 2006 avait pour but dapprécier le management de la sûreté sur le CNPE de Paluel et plus précisément les aspects relatifs à la problématique sûreté et compétitivité. La construction du budget du site, la communication, les aspects Facteurs Humains et la gestion des arrêts de réacteur ont été examinés dans une première partie. La seconde partie a été consacrée à létude de cas concrets de prises de décision mettant en balance la sûreté et la compétitivité, la gestion des pièces de rechange et la politique de maintenance. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en place sur le site pour gérer les aspects sûreté compétitivité semble globalement satisfaisante. Cependant, linspection a mis en évidence un événement significatif pour la sûreté. 

## A/ Demandes Dactions Correctives A.1 Non Respect Des Spécifications Techniques Dexploitation (Ste).

Les inspecteurs ont examiné certains comptes-rendus dOSRDE (Observatoire Sûreté Radioprotection Disponibilité Environnement) afin de juger la pertinence de vos analyses du processus de prise de décision. Lors de cet examen, les inspecteurs ont consulté le compte-rendu n° 76 sur la « décision dentrouvrir le rideau métallique de la verrue en API (Arrêt Pour Intervention) alors que la porte pivotante extérieure de la verrue était ouverte ». Cet acte génère une indisponibilité de groupe 1 au titre des STE et est redevable dun Événement Significatif pour la Sûreté par application du critère n°3. Cette déclaration est dautant plus justifiée que vous avez de fortes suspicions sur le fait que cet acte sétait déjà produit par le passé sans avoir détecté lindisponibilité générée. Votre analyse avait conduit à déclarer un Évènement Intéressant la Sûreté en considérant lerreur comme ponctuelle (indisponibilité très courte et rapidement remise en conformité). LASN considère néanmoins que le site de Paluel doit déclarer un Événement Significatif pour la Sûreté. Je vous demande de déclarer un Évènement Significatif pour la Sûreté suite à ce non respect des prescriptions des STE ayant eu lieu le 28 septembre 2006. 

## B/ Demande De Compléments

Néant.

## C/ Observations C.1. Indicateurs De Qualité De La Maintenance

Les inspecteurs ont examiné les indicateurs de suivi de la maintenance du CNPE de Paluel. Ils ont constaté que ces indicateurs portaient essentiellement sur le respect de règles ou de processus EDF (délais dhistorisation des évènements dans le base nationale SAPHIR, renseignement correct des évènements au titre de la Directive Interne 103, délais de réalisation des interventions) mais pas sur la qualité des interventions. Les inspecteurs tiennent à préciser que le suivi dun indicateur sur la qualité des interventions est un outil de pilotage intéressant. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Chef de Division, Ladjoint, 