Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 2 février 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHD-0006 du 31 janvier 2007. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0076-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le mercredi 31 janvier 2007 sur les ateliers HADE, 
HAPF et SPF 1, 2 et 3 de létablissement COGEMA de la Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 31 janvier 2007 était une visite de type générale qui avait pour objet danalyser différents bilans dexploitation de lannée 2006 des unités composant les ateliers concernés. Les inspecteurs ont aussi vérifié le bon déroulement des investigations radiologiques préliminaires aux activités de démantèlement, lavancement des opérations de reprises des solvants usés entreposés sur lINB 33, le respect des paramètres liés aux transferts deffluents de latelier R7 vers NCP1 et les conditions dexploitation de latelier HAPF à la suite du démontage du réchauffeur 245.48. En zone contrôlée, les inspecteurs ont notamment vérifié létat des chantiers en cours sur les ateliers, les condamnations de lunité 234 de latelier HADE et létat des zones dentreposage de déchets. Au vu de lexamen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre par le site pour ces ateliers semble satisfaisante. Aucun constat notable na été relevé pendant linspection. Toutefois, la visite de latelier a mis en évidence la nécessité daméliorer la gestion des déchets en zone contrôlée. 

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 A.1 Présence dun fût dhuile hors dune zone dentreposage déchets : 
Lors de la visite de latelier HAPF, les inspecteurs ont constaté, dans le hall 802, quun fût dhuile « à filtrer » était hors de la zone dentreposage prévue à cet effet. 

 Je vous demande de minformer des dispositions prises pour que cet écart ne se reproduise pas. A.2 Consigne dentreposage du sas 759 : prise en compte des fûts de TPH : 
La consigne affichée dans le sas 759 indique la capacité maximale dentreposage en termes de fûts déchets et une Densité de Charge Calorifique maximale de 600MJ/M2. En revanche aucune indication nest mentionnée pour la capacité maximale des fûts pleins de TPH (tetra propylène hydrogéné). Le jour de linspection, les inspecteurs ont comptabilisé dans le sas 759, 32 fûts pleins de TPH et aucun fût de déchets. Je vous demande de mindiquer la capacité maximale d**entreposage du sas 759, en** fûts de déchets et en fûts pleins de TPH Vous me préciserez sil est possible dentreposer, en même temps, des fûts de déchets et des fûts pleins de TPH en précisant le nombre maximal autorisé par type de fûts. Vous modifierez la consigne affichée en local afin que les informations indiquées soient facilement exploitables par les opérateurs. 

## A. 3 Propreté Des Sas :

Le sas installé dans le hall 802 de latelier HAPF pour les interventions sur lunité 245.20 comportait, dans la première partie, des sacs vinyles de déchets. Par ailleurs, laccès à la seconde partie du sas était encombré par des armatures de léchafaudage en cours de démontage. Je vous demande de prendre les meilleures dispositions pour que les sas dinterventions soit propres, accessibles et ne remettent pas en cause la sécurité des intervenants. 

B. Compléments dinformation

## B. 4 Gestions Des Fûts Pleins De Tph

En plus des 32 fûts mentionnés au paragraphe A.2, un fût plein de TPH était présent dans le hall 802, en attente dévacuation vers le sas 759. Je vous demande de me préciser le mode de gestion des fûts pleins de TPH du hall 802 vers le sas 759 et du sas 759 vers le magasin général (ou latelier R2). Vous m**indiquerez** aussi les modalités denclenchement de ces différents transferts. 

## 3 B. 5 Devenir De Lévaporateur 245.20 :

 Vous avez décidé de mettre à larrêt lévaporateur 245.20 à la suite des conclusions des investigations réalisées dans le cadre des perturbations de mesures. En effet, les tirs radios effectués sur la colonne de cet évaporateur montrent que le « tranquiliseur » sest désolidarisé. Afin de poursuivre lexploitation, vous avez mis en service lévaporateur 245.200. De plus, vous avez engagé une réflexion pour palier à lindisponibilité de lévaporateur 245.20 qui soriente, soit vers son replacement, soit vers la création dune ligne vers lunité 208.10 de latelier HADE. Je vous demande de m**informer du devenir de lévaporateur 245.20 et de la stratégie** 
dexploitation de latelier une fois que la solution palliative sera retenue. Vous me préciserez aussi l**impact du mode de gestion des effluents V.** 

## B. 6 Fonds De Cuves Des Entreposages Solvants Usés :

Le rythme actuel de la reprise des solvants usés entreposés dans les cuves 243.01 et 243.30 est denviron 100 m3 par an. Cette cadence laisse entrevoir une fin des opérations courant de lannée 2009. En revanche, les matériels actuellement utilisés ne permettront pas de reprendre les solvants situés en fond de cuve. Je vous demande de me communiquer l**état de vos réflexions actuelles concernant la** stratégie de reprise des effluents situés en fond de cuve. B. 7 Optimisation des débits darrosage des colonnes de lavage du traitement des gaz 

## De Spf :

 Vous allez mettre en uvre des essais visant à optimiser les débits darrosage des colonnes de lavage du traitement des gaz des unités SPF de 1 à 6. Je vous demande de me communiquer un retour dexpérience de ces essais une fois que vous disposerez dune période significative de fonctionnement. B. 8 Cuve 2723.40 de SPF3 La cuve 2723.40 de SPF3, utilisée en secours, ne contient que 2 m3 dacide. 

 Je vous demande de mindiquer si la cuve 2773.40 est bien gardée, c**est à dire que le** volume dacide dans la cuve est suffisant pour noyer toute les extrémités des tuyauteries présentes dans la cuve. 

## 4 B. 9 Modification Des Fréquences De Réalisation De Maintenance Préventive : �

 La présence de liquide dans le puisard de la cellule 903A, découverte le 6 octobre 2006, provient du desserrage des brides déjecteurs. Ces brides faisaient lobjet dessais périodiques de resserrage dont la fréquence avait été modifiée. A la suite de cet événement, vous avez décidé de revenir à la fréquence initiale pour les essais périodiques de resserrage. Je vous demande de me présenter les évolutions de vos choix de maintenance (CDM) et dossier technique de maintenance (DTM) liées à la phase CDE pour latelier HADE. Vous me justifierez la démarche qui vous aura conduit à ces éventuelles évolutions. Je vous demande aussi de présenter la technique de reprise du liquide dans le puisard de la cellule 903A. 

## C. Observations

Jai bien noté quun groupe de travail avait en charge une étude répondant aux demandes formulées au point 5 de lannexe 3 de la lettre DEP DSNR CAEN-0218-2006 relative aux transferts deffluents liquides de latelier R7 vers NCP1. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, ladjoint signé par Eric ZELNIO 
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