DIVISION DE LYON 
Lyon, le 01/06/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-0928-2009 J:\din\A_INSTALLATIONS\Sites_LU\SOCATRI\Inspections\2009\INS-2009-ARESOC-0001, CEPTravaux-Maintenance\INS-2009-ARESOC-0001-LS.doc Monsieur le directeur général SOCATRI Route départementale 204  BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet : Inspection de linstallation dassainissement et de récupération de luranium Installation nucléaire de base n°138 Identifiant de l'inspection : INS-2009-ARESOC-0001 Thème : Contrôles, essais périodiques et maintenance Réf. : 1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, le 19 mai 2009, sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réalisée le 19 mai 2009 avait pour objet de vérifier lorganisation de SOCATRI en matière de maintenance préventive, de contrôles et dessais périodiques pour les domaines relatifs aux éléments importants pour la sûreté (EIS). Ce thème était motivé par les suites de précédentes inspections réalisées en 2008. LASN 
regrettait, en effet, que le référentiel documentaire de SOCATRI ne traduise pas clairement les fréquences des contrôles et les conditions de disponibilités des matériels. Un plan dactions a été mis en uvre, parallèlement à la réévaluation de sûreté pour laquelle une mise à jour du référentiel est prévue. La démarche retenue a été présentée aux inspecteurs. Elle est rigoureuse mais ne sera effective quen fin dannée. Les inspecteurs déplorent cette mise en uvre tardive. Enfin, certains outils ont déjà été mis en place telle que la fiche danalyse de sûreté en cas dindisponibilité dun EIS, or, les inspecteurs ont constaté que lutilisation de ces fiches nétait pas systématique et homogène dans tous les services. A ce jour, la gestion des essais relatifs aux EIS nest pas au niveau dexigence de larrêté du 10 août 1984, dit arrêté qualité.

Enfin, SOCATRI sinterroge sur la remise en cause du caractère EIS de certains équipements. Je vous rappelle que les équipements EIS de linstallation sont ceux identifiés dans votre référentiel et que la mise à jour de cette liste déquipements devra être faite dans le cadre de la réévaluation du référentiel de sûreté, soumise à laccord préalable de lASN. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux dessais périodiques relatifs au groupe électrogène et au pont de manutention, tous deux classés EIS. Ils ont constaté que certains critères dans les gammes dessais périodiques nétaient pas respectés. Or, les responsables des installations concernées ont estimé que ces équipements étaient disponibles, sans analyse de sûreté préalable formalisée. 

## 1. Je Vous Demande De Veiller À Réaliser Et Formaliser Une Analyse De Sûreté Réalisée Pour Prouver Quun Eis Reste Provisoirement Disponible, Alors Que Des Critères Ne Sont Pas Respectés.

Lorsque des essais périodiques révèlent des écarts, des actions de remise en conformité peuvent être lancées. Or ces actions ne sont pas hiérarchisées par ordre de priorité de sûreté. A lheure actuelle, cest le chargé de travaux qui définit les dates de référence à respecter, sans avis ni validation du chef dinstallation. Ainsi, la remise en conformité du pont de manutention na été faite que six mois après la détection de lécart lors du contrôle réglementaire. 

## 2. Je Vous Demande De Mettre En Place Une Conduite À Tenir En Cas Dindisponibilité Dun Eis Et De Définir Des Critères Temporels De Remise En État De Ces Eis. En Attendant, Vous Veillerez À Ce Que Ces Prises De Position Soient Autorisées Par Le Chef Dinstallation.

Les inspecteurs ont consulté des procès-verbaux dessais périodiques dEIS tels que les rétentions, sondes et caniveaux, suivis par le service DPR.DE de SOCATRI. Dune part, ils laissent apparaître des nombreuses incohérences, telles que des non-conformités relevées qui ne donnent pas lieu à des actions correctives, des gammes dessais partiellement remplies, des contrôles qui nont pu être faits. Dautre part, les procès-verbaux ne sont validés que par les personnes réalisant les essais. Le contrôle technique de second niveau, par le chargé daffaires de DPR.DE nest pas systématique. Il nintervient que lorsquun écart est détecté. Enfin, lorsque des écarts donnent lieu à louverture de fiche de constat et de progrès, aucune des actions proposées par le chargé daffaires nest validée par le chef dinstallation. Larrêté du 10 août 1984, dit arrêté qualité, stipule en son article 8 quune organisation est définie et mise en uvre afin dexercer un contrôle technique adapté à chaque activité concernée par la qualité (ACQ) et que les personnes chargées des tâches de contrôle technique dune ACQ doivent être différentes des personnes les ayant accomplies. 

Ce point a fait lobjet dun constat notable. 

## 3. Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation Vous Permettant De Respecter Cette Exigence Réglementaire.

Dans le dossier de modification du redimensionnement du réseau rejets deffluents KR, il était mentionné que la tuyauterie devait faire lobjet de contrôle au titre de larrêté du 15 mars 2000. Ce contrôle réglementaire nest pas repris, à lheure actuelle, dans votre fiche didentification du contrôle relative au réseau. 

4. Je vous demande de statuer sur le bien-fondé de ce contrôle. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de leur visite à la nouvelle station de traitement des effluents, les inspecteurs ont constaté que le revêtement de la rétention 56B BD 312 des stockeurs T373 à T313 est en mauvais état. Son intégrité ne semble cependant pas être remise en cause. 

5. Je vous demande cependant de vous prononcer sur létanchéité de cette rétention d**autant que** 
lalarme relative à cette rétention nest pas retransmise au poste sécurité et de me transmettre le dernier procès-verbal de contrôle. 

## C. Observations -

Aucune. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, ladjoint au chef de division Richard ESCOFFIER 