 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 27 mai 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-024247 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-295 du 21 mai 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 21 mai 2014 au CNPE de Paluel, sur le thème de la protection contre les risques d'incendie et d'explosion. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 mai 2014 a concerné la protection contre les risques d'incendie et d'explosion. Dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°1, les inspecteurs ont assisté à une démonstration de la vérification de l'absence de fuite sur les circuits d'hydrogène et ils ont inspecté le parc à gaz du réacteur n°1. Ensuite, les inspecteurs ont examiné les actions engagées à la suite de l'inspection sur le même thème du 10 octobre 2013 notamment sur les consommations d'hydrogène des alternateurs, sur les permis de feu, sur les exercices effectués en 2013, sur la sensibilisation des prestataires et la formation des agents et des prestataires. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la protection contre les risques d'incendie et d'explosion paraît très satisfaisante. En particulier, les actions menées et engagées se sont révélées pertinentes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Cadres De Bouteilles D'Hydrogène

Lors de la visite du parc à gaz du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté que deux cadres de bouteilles d'hydrogène sur quatre n'étaient pas correctement connectés à la terre alors que des pattes métalliques de mise à la terre sont présentes sur chaque cadre. Vous avez aussitôt remis en conformité les parcs à gaz de chaque réacteur. Je vous demande de maintenir, de façon pérenne, la conformité des mises à la terre des cadres d'hydrogène des parcs à gaz notamment suivant les dispositions de la consigne affichée à l'entrée de chaque parc à gaz.

## A.2 Caniveaux De Passage Des Tuyauteries D'Hydrogène

Les inspecteurs ont procédé à l'examen visuel de l'état de propreté des caniveaux abritant des tuyauteries d'hydrogène vers l'îlot nucléaire. Les caniveaux situés dans le parc à gaz visité sur le réacteur n°1 étaient propres. En revanche, les caniveaux situés à proximité du BAN, bien que recouverts de dalles en béton présentait, dans leurs fonds, une présence importante de dépôts constituant un potentiel inflammable susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la tuyauterie d'hydrogène. Je vous demande de maintenir un état satisfaisant de propreté des caniveaux abritant les tuyauteries d'hydrogène.

## B Compléments D'Information B.1 Couloir Encombré

Les inspecteurs ont relevé la présence de tronçons de tuyauterie de ventilation approvisionnés et qui encombraient temporairement le passage dans le couloir 1 NA0670 du réacteur n°1. Or, ce couloir sert d'évacuation et d'accès des secours vers l'îlot nucléaire et sa largeur avait déjà été diminuée par l'installation d'une zone de contrôle radiologique d'équipements. Je vous demande de restaurer la largeur utilisable du couloir du local 1 NA0670 et de vérifier ce point sur les trois autres réacteurs. 

## C Observations C.1 Déclinaison Du Nouveau Référentiel Lié À La Prévention Du Risque D'Explosion

Les inspecteurs ont noté que la déclinaison du nouveau référentiel relatif à la prévention du risque d'explosion a été décalée dans le temps pour tenir compte du retour d'expérience lié aux échanges du site avec vos services centraux. En conséquence, l'intégration de la règle particulière de conduite relative à l'atmosphère explosive ATEX est à ce jour planifié avec une échéance fixée au 26 septembre 2015 ou lors de la campagne d'arrêt du réacteur n° 1 en 2016. 

## C.2 Etat Du Revêtement Des Tuyauteries En Cuivre Véhiculant L'Hydrogène

Lors de la visite sur le parc à gaz du réacteur n°1, les inspecteurs ont remarqué que la peinture de protection des tuyauteries en cuivre véhiculant l'hydrogène présentait des zones d'érosions vraisemblablement issues des utilisations d'appareils de nettoyage à l'eau sous pression. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Général De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De Division,

signée par Guillaume BOUYT