DIVISION DE LYON 
Lyon, le 18/08/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-1279-2009 Monsieur le directeur Société FBFC  Etablissement de Romans ZI les Bérauds - BP 1114 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet : Inspection de la société FBFC à Romans-sur-Isère Identifiant de l'inspection : INS-2009-AREFBF-0013 Thème : Gestion des chantiers et travaux / surveillance des prestataires Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Romanssur-Isère, le 13 août 2009, sur le thème mentionné en objet. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réalisée le 13 août 2009 avait pour but de vérifier comment FBFC sassurait du bon déroulement des chantiers quelle sous-traite pendant larrêt de production dété ainsi que la surveillance quelle exerce sur ses prestataires. Les inspecteurs se sont également consacrés à lexamen des circonstances dans lesquelles lévénement relatif à la découpe accidentelle dun conteneur de type « Gémini » de poudre duranium appauvri, sest produit, début juillet. Enfin, les inspecteurs ont examiné les dossiers des travaux réalisés sur la ligne 1 de latelier de pastillage et les actions de surveillance menées par FBFC dans le cadre de ces chantiers. 

Les inspecteurs ont noté que le service de sûreté de FBFC avait récemment mis en uvre une surveillance programmée et formalisée des activités sous-traitées. Ils ont regretté, a contrario, que la surveillance exercée par les chefs de travaux ne soit pas systématiquement formalisée et quils ne disposent pas de documents de suivi de chantier permettant une vision claire de lavancement des travaux en cours. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lévénement déclaré le 29 juillet 2009 sest déroulé dans le cadre du chantier de démantèlement de la ligne de transfert pilote de latelier de conversion. Pour mémoire, le 6 juillet 2009, et bien quil nait pas reçu de consigne dintervention ou dautorisation, un intervenant a déplacé et commencé à découper un conteneur de type « Gémini » quil pensait être vide. Ce récipient contenait en réalité de la poudre duranium appauvri. Lécart na été détecté que trois semaines plus tard, à loccasion de linventaire annuel de matière nucléaire. Compte tenu de la présence, à divers endroits de linstallation, de « Géminis », vides ou pleins, de poudre duranium enrichie ou appauvrie, les intervenants des entreprises extérieures devraient être formés à leur distinction, et leur moindre déplacement conditionné par la validation dune personne responsable. 

## 1. Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation Pour Éviter Le Renouvellement Dune Telle Situation.

Que ce soit dans le cadre du chantier de démantèlement précité ou dans celui des travaux réalisés sur la ligne 1 de latelier de pastillage, les entreprises sous-traitantes travaillent sans mode opératoire, bien quun dossier de sûreté soit établi par le donneur dordre. Chacune des opérations est gérée au jour le jour par des fiches dintervention et de protection (FIP). Les points darrêt, quand ils existent, sont consignés dans le plan de prévention. En parallèle, le chargé de travaux FBFC tient à jour son dossier sûreté au fur et à mesure que les travaux avancent. Des commentaires laconiques sont apposés en face des différents items à respecter. Les dates de réalisation des opérations ainsi que les références des procès-verbaux ne sont pas systématiquement écrites. Selon FBFC, ce document na pas vocation à être opérationnel. Les inspecteurs regrettent cependant quil nexiste pas de document de suivi de chantier permettant de connaître lavancement des travaux ainsi que la validation, étape par étape des travaux avec apposition des éventuels des points darrêt. 

## 2. Je Vous Demande De Mettre En Uvre Une Organisation Permettant Le Suivi De Chantier À La Fois Par Le Sous-Traitant Et Par Le Chargé De Travaux.

Suite à lévénement significatif du 29 juillet, FBFC a fait arrêter tous les chantiers menés par lentreprise extérieure impliquée, sur lensemble du site de Romans. La reprise des chantiers était alors soumise à la validation par FBFC dun plan dactions correctives à présenter par lentreprise. Un plan dactions a été envoyé à FBFC le 29 juillet. Lentreprise prestataire sengage à respecter les consignes de sûreté et de sécurité du site et à mettre en uvre son plan dactions, sous 3 mois. Dautre part, lentreprise sest engagé à former en interne ses équipes et à la présence permanente sur ces chantiers dun correspondant sécurité. La formation ayant été faite, les opérations de sous-traitance ont repris le 3 août. Les inspecteurs regrettent que FBFC nest pas formellement autorisé la reprise des chantiers, ni mis en place une surveillance renforcée de cette entreprise. 3. **Je vous demande de me définir quelles actions vous allez mettre en uvre pour renforcer la** 
surveillance de vos prestataires et plus particulièrement de cette entreprise. 

Parmi les mesures correctives immédiates, FBFC sétait engagée à présenter lévénement à lensemble des chefs de travaux du site et de rappeler les règles de sûreté et de sécurité applicables sur le site, par la direction de létablissement de Romans. Cette présentation na pas été faite à ce jour. 

## 4. Je Vous Demande De Respecter Cette Exigence.

 Depuis début juillet, le site de FBFC Romans déploie une doctrine nationale dAREVA relative à la surveillance des prestataires. Selon la durée des chantiers, un nombre défini daudits devra être mené par le service sûreté. Les compte rendus de ces audits sont formalisés en une fiche de constat et contribueront à lévaluation globale du prestataire. Les inspecteurs regrettent cependant que lentreprise contrôlée ne contresigne pas cette fiche, notamment si des écarts sont relevés. 

Par ailleurs, le service sûreté du site a mis en place une base informatique permettant de gérer, planifier et darchiver les documents de surveillance relatifs aux chantiers sous-traités (inspection commune lors de la présentation du plan de prévention, audits de chantiers, etc.). Les inspecteurs ont constaté que le plan de prévention n°PDP-2009-089, consultable sur la base ne correspondait pas à la version en vigueur. 

5. Je vous demande de veiller, lorsque des écarts ou des manquements sont relevés, à ce que le prestataire soit impliqué et que les actions correctives soient menées à bien. 

6. **Je vous demande de veiller à la mise à jour de votre base de données.** 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le chantier de démantèlement de la ligne de transfert pneumatique a permis de libérer un local au niveau +10,10 mètres de latelier de conversion. Ce dernier est utilisé comme entreposage de matériels par les entreprises sous-traitantes. Dans un coin de la pièce des matériels de production sont entreposés, parfois sous vinyle. Ils ne font pas lobjet dune caractérisation radiologique. 7. **Je vous demande dexpliciter lutilisation de ce local, de caractériser les divers matériels et** 
de justifier leur entreposage. 

## C. Observations

Aucune. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire, et par délégation, Ladjoint au chef de division signé Olivier VEYRET 