DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
Contrôle des Chaudières et Equipements Nucléaires N° 020305 Monsieur le Directeur d'EDF/UTO Immeuble "Maille Nord" 6, Avenue Montaigne 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX
DIJON, le 12 juillet 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base d'EDF.

Inspection n° 2002.27030 du 4 juillet 2002 à EDF/UTO. Thème : qualité/arrêté qualité.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 modifié, une inspection courante a eu lieu le 4 juillet 2002 à EDF/UTO sur le thème "qualité".

Suite aux constatations et remarques faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Cette inspection avait pour but de vérifier l'organisation qualité d'EDF/UTO vis-à-vis des obligations réglementaires imposées par l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base.

Les inspecteurs ont examiné principalement le traitement des écarts, le contrôle interne, les audits de vérification et la surveillance des prestataires.

Les inspecteurs ont noté une nette amélioration de l'organisation qualité d'EDF/UTO
depuis la situation ancienne de 1999.

Aucun constat d'écart vis-à-vis des exigences réglementaires de l'arrêté qualité n'a été relevé mais quelques remarques ont été signalées dont certaines devront faire l'objet d'actions correctives.

## 1. Demandes D'Actions Correctives Demande N° 1

Les modalités de traitement des fiches d'anomalies et de non conformités établies par vos fournisseurs et vos prestataires ne sont pas clairement définies dans votre processus "traitement des écarts" décrit dans la procédure PROQ/00/0437.

Je vous demande de clarifier le processus de traitement des fiches d'anomalies et de non conformités établies par vos fournisseurs et vos prestataires.

## Demande N° 2

Les principales modalités de réception et de surveillance des études d'ingénierie confiées à vos prestataires ne sont pas clairement définies dans votre processus "activités de conception et d'étude" décrit dans la procédure PROQ/00/0576.

Je vous demande de préciser les principales modalités de réception et de surveillance des études d'ingénierie confiées à des prestataires.

## 2. Observations Observation N° 1

Une évaluation ergonomique de l'application informatique "écart et progrès" développée par vos services paraîtrait souhaitable.

## Observation N° 2

Un programme prévisionnel des audits interne serait souhaitable dans la mesure où tous les processus doivent être examinés en deux ans au titre de votre certification ISO 9001.

Je vous demande de me faire part de vos éléments de réponse sous deux mois. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

P/Le Directeur Général de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection L'Adjoint au Sous-Directeur de la SD/CCEN
L'Ingénieur des Mines SIGNE PAR 
D. EMOND
COPIE : DGSNR Paris DGSNR/FAR/SD2 DGSNR/FAR/SD4 IRSN/DES