 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 10 février 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-002969 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC La Hague, INB nos 116 et 117 Inspection n° INSSN-CAE-2016-0431 du 30 novembre 2016 Visite générale ateliers R7 et T7 Réf. : Voir *in fine* Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base conformément au chapitre IV du titre IX du livre V du code de l'environnement, une inspection annoncée sur le thème de la visite générale des ateliers R7 et T71 a eu lieu le 30 novembre 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 novembre 2016 a concerné les ateliers R7 et T7. L'exploitant a présenté les nouveaux organigrammes découlant de la réorganisation du site, précisant les derniers mouvements de personnel. Les inspecteurs ont abordé le bilan d'exploitation de l'année 2016 notamment l'avancement du traitement des produits de fission de type UMo2 et l'état des productions non-conformes, et enfin les perspectives pour l'année 2017. Les suites des deux dernières inspections menées sur ces ateliers ont ensuite été examinées. Les inspecteurs sont revenus sur l'événement significatif du 4 septembre 2016. Les engagements pris par l'exploitant, dont les échéances étaient prévues pour fin 2015 et fin 2016, ont été passés en revue. Enfin, les inspecteurs ont opéré en salle de conduite un contrôle par sondage de la présence et de l'application de certaines consignes et mené une visite des installations dans l'atelier R7. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers R7 et T7 apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer la robustesse du suivi des équipements indisponibles. 

1 Les ateliers R7 et T7 sont dédiés à la vitrification des produits de fission, des effluents basiques et des suspensions de fines, respectivement pour les usines UP2-800 et UP3. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Suivi Des Indisponibilités

Vous avez déclaré l'événement significatif [1] survenu le 4 septembre 2016 sur la chaine B de l'atelier R7. Ce dernier a conduit à une absence de dépression dans le dépoussiéreur 6312.10, durant 38 minutes. Cet événement a donné lieu à l'inspection réactive [2] du 9 septembre 2016. 

L'une des causes identifiées dans le compte-rendu de cet événement significatif (CRES) [3] est l'isolement d'un pressostat, permettant l'élaboration du seuil d'alarme de niveau haut 6313.NGH.10.2, associé au suivi du volume de liquide présent dans le dépoussiéreur, suite à une opération de maintenance survenue le 22 août 2016. Cette opération, menée par votre service de la maintenance, s'étant révélée inefficace, le pressostat a été volontairement maintenu isolé dans l'attente d'une nouvelle intervention mais cette fois devant être réalisée par l'exploitation. Les inspecteurs ont pu constater que, comme le révèle le CRES [3], cette information a été correctement notée par le service maintenance dans leur compte-rendu d'intervention, puis dans le cahier du chef de quart, mais elle n'a finalement pas été reprise, suite à un oubli, lors de la passation de poste avec la nouvelle équipe. Cette « perte en ligne » met en évidence la perfectibilité des transmissions d'information entre chefs de quart. Il apparait vraisemblable qu'elle aurait pu être évitée par la mise en place d'un management visuel et d'une consigne à caractère temporaire, étant donné qu'il n'existe pas de report de défaut pour informer la salle de conduite que le pressostat du seuil 6313.NGH.10.2 est isolé. 

Je vous demande d'améliorer significativement la robustesse du suivi des équipements rendus indisponibles, quelle qu'en soit les raisons, notamment au moyen de votre management visuel et de consignes à caractère temporaire en salle de conduite, ainsi que la qualité des transmissions d'informations opérées entre équipes d'exploitation. 

D'autre part, je vous demande de vous positionner sur l'intérêt de qualifier le pressostat susmentionné comme équipement à disponibilité requise (EDR) et de mener une réflexion plus large sur l'ensemble des équipements présents dans les ateliers R7 et T7, afin de déterminer ceux dont il serait pertinent qu'ils figurent sur la liste des EDR. 

## A.2 Mise À Jour Classeur Gli

L'article 3.2.2-1 de la décision no 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 [4] dispose que : 
« Les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie dont l'exploitant dispose en interne sont dimensionnés en application du III de l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Ils sont mis en œuvre suivant une organisation préétablie par l'exploitant. Cette organisation permet de réaliser des actions dont la rapidité et l'efficacité sont compatibles avec les interventions retenues dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, notamment pour la gestion des situations plausibles de cumul d'évènements déclencheurs, tant dans l'INB considérée que dans l'ensemble des INB d'un établissement. Elle se traduit par la définition de matériels et de personnels nécessaires à l'intervention et à la lutte contre l'incendie, en cohérence avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » Lors de la visite des installations de l'atelier R7, les inspecteurs ont demandé à l'équipe de conduite de simuler la coupure d'alimentation en oxygène dans le local n°616-2 conformément à des dispositions de prévention de l'incendie récemment mises en place après une modification de la chaîne de vitrification par creuset froid. Lors de cette mise en situation, les inspecteurs ont constaté que la fiche d'intervention n°2003/424 de l'équipier du groupe local d'intervention (GLI) n'était pas encore à jour puisque la coupure d'alimentation en oxygène dans le local n°616-2 n'y était pas mentionnée. 

Je vous demande d'assurer un suivi rigoureux de la mise à jour de vos documents traitant de la lutte contre l'incendie sur votre établissement. 

## A.3 Mise À Jour Des Évolutions Documentaires

Lors de l'inspection réactive du 9 septembre 2016 [2], les inspecteurs ont mis en lumière un défaut de mise à jour de la « fiche de paramètres » utilisée par les opérateurs de l'atelier R7 pour l'accomplissement de leurs missions. 

Malgré la demande A.5 formulée dans la lettre de suite du 22 septembre 2016 [5], la consigne obsolète R7/83 est toujours indiquée en lieu et place de celle mise à jour depuis plusieurs mois, à savoir la consigne R7/122. Je vous demande, à nouveau, de mettre à jour la fiche de paramètres, de rappeler les règles en la matière et de renforcer le contrôle du processus de mise à jour des documents d'exploitation. 

## B Compléments D'Information B.1 Suites Données À La Fiche De Constat Radiologique 16/13

Au cours du passage en revue des différentes fiches de constat radiologique saisies lors de l'année 2016 pour les ateliers R7 et T7, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que celle du 24 novembre 2016, référencée 16/13, concernant la détection d'une contamination de la voie de mesure 4B008 en plage 2 à 280 LMA en cellule 631-4 de l'atelier R7, faisait toujours l'objet d'investigations. 

## Je Vous Demande De Me Tenir Informé Des Suites De Ces Investigations. B.2 Retour D'Expérience (Rex) Sur Le Percement De L'Alimentation En Fritte De Verre

Vos représentants ont exposé aux inspecteurs un événement s'étant produit en octobre sur la chaine B 
de l'atelier T7, ayant impacté la production de 14 CSD-V3 suite au percement de la tuyauterie d'alimentation en fritte de verre de cette chaine. Cette fuite résulterait d'une usure au niveau d'un coude de la tuyauterie d'alimentation et a conduit à un déficit d'apport en fritte de verre pour les colis. Vos représentants ont expliqué ne pas avoir pu déceler visuellement, de par son emplacement, ce défaut par le hublot, mais l'avoir détecté au moyen du contrôle des écarts entre la masse théorique du colis produit et sa masse réelle, obtenue au moyen d'une pesée. En cours de production, devant l'écart grandissant du ratio masse théorique/masse réelle des colis, il a été décidé d'arrêter la production et d'isoler ceux dont l'indicateur d'écart dépassait 2 kg. Les inspecteurs ont noté que certains écarts allaient jusqu'à 8 kg. Il a été établi que la fuite avait engendré une perte de près de 100 kg de fritte de verre, retrouvée sur le sol de la cellule procédé. Vos représentants ont indiqué avoir déjà rencontré ce phénomène de percement de tuyauterie d'alimentation en fritte de verre, ce qui avait conduit à mettre en place un renforcement au niveau des coudes, plus sensibles à l'érosion. Vos représentants n'ont pas jugé opportun de déclarer cet événement comme significatif au regard de la sûreté, arguant qu'il s'agissait d'un constat de défaut qualité, pouvant cependant remettre en cause la conformité de ces 14 colis. Cependant, les prescriptions techniques 2.1.2 et 2.9.2 du chapitre 0 des RGE de l'atelier T7 dispose que : « *L'organisation de l'exploitation et les contrôles effectués permettent de confirmer que les déchets vitrifiés sont élaborés* dans le respect des spécifications approuvées par l'Autorité de sûreté. 

La teneur massique en platinoïdes dans le verre, exprimée par la somme des masses de RuO2 , Rh, Pd est inférieure à 3%. » « Les conteneurs de verre qu'il est prévu d'entreposer dans l'installation E/EV/LH suivent les spécifications techniques de production suivantes : 
 *300 AQ 60 ou 300 AQ 16 pour les conteneurs de verre de type CSD-V, (…) »* 
Je vous demande de me rendre compte des suites données aux investigations menées sur l'éventuelle non-conformité de ces CSD-V produits dans des conditions dégradés et du traitement envisagé pour ces colis. Je vous demande de déclarer un événement significatif pour la sûreté pour les colis qui se révéleraient non-conformes aux spécifications techniques de production de CSD-V, pour nonrespect des prescriptions techniques 2.1.2 et 2.9.2 du chapitre 0 des RGE de l'atelier T7. 

Je vous demande de me transmettre la fiche de retour d'expérience pour ce type d'événement déjà rencontré sur vos installations et de me faire part des mesures de maintenance et de surveillance que vous envisagez de mettre en place afin de prévenir son renouvellement. 

## B.3 Management Visuel

Lors de la visite en salle de conduite de l'atelier R7, les inspecteurs ont pu apprécier l'utilisation du management visuel, au moyen d'un tableau effaçable, permettant de maintenir les informations jugées utiles, notamment au regard de la sûreté. Les inspecteurs ont pu ainsi noter l'indisponibilité d'un peson. 

Cependant, l'absence de date n'a pas permis de connaitre de manière immédiate la date à laquelle cet équipement a été identifié comme défaillant et a rendu la recherche de cette information dans le cahier du chef de quart plus fastidieuse. D'autre part, l'affichage de cette date présenterait également l'avantage de pouvoir s'assurer du non dépassement du délai de réparation sous trois semaines, comme l'impose les conditions générales d'exploitation4 (CGE) de l'atelier R7. 

Je vous demande de m'indiquer comment vous garantissez le non dépassement du délai d'indisponibilité de cet équipement, et d'examiner l'opportunité de mentionner, sur vos supports aidant au management visuel, la date depuis laquelle il a été identifié comme indisponible. 

## B.4 Evénement Du 4 Septembre 2016 [1]

Suite à l'événement du 4 septembre 2016 susmentionné, le compte-rendu [3] met en lumière plusieurs initiateurs liés aux facteurs organisationnels et humains (FOH). 

Par ailleurs, l'un d'eux, à savoir « Défaillance de la transmission d'information entre la maintenance et l'exploitation », a été oublié dans l'arbre des causes présenté en annexe 1 de ce compte-rendu. 

Je vous demande d'étudier l'opportunité d'intégrer le retour d'expérience de cet événement à votre formation FOH et d'apporter plus de rigueur à la rédaction des arbres des causes de vos événements significatifs. 

## C Observations

C.1 **Evolution du creuset froid** 
L'analyse de sûreté [7] ne fait pas référence aux colis standard de déchets vitrifiés CSD-B5. 

## C.2 Délai D'Indisponibilité Des Pesons

Les inspecteurs ont relevé, dans les CGE de l'atelier T7 consultées en séance, des incohérences sur le délai acceptable de réparation d'un peson entre les chapitres 14.4, 14.5 et 14.6. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Laurent PALIX 

Réf. : [1] Déclaration AREVA 2016-46129 du 7 septembre 2016 - ESINB-CAE-2016-0778 [2] Inspection ASN INSSN-CAE-2016-0475 du 9 septembre 2016 [3] CRES AREVA 2016-56908 du 4 novembre 2016 
 [4] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
 [5] Lettre de suite CODEP-CAE-2016-036928 du 22 septembre 2016 [6] Consigne AREVA 2003-14239 v26.0 du 28 juin 2016 [7] Analyse de sûreté AREVA 2016-51618 v1.0 du 29 septembre 2016 