AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 7 octobre 2013

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

N/Réf. : CODEP-MRS-213-055860 Obiet :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-MRS-2013- 0791 du 24/09/2013 à PEGASE-CASCAD (INB n°22)
Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation PEGASE-CASCAD a eu lieu le 24/09/2013 sur le thème « visite générale ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°22 du 24 /09/2013 portait sur le thème « visite générale ». Cette inspection a permis principalement aux inspecteurs de vérifier la réalisation d'engagements pris par le CEA à l'issue du réexamen de sûreté de l'installation CASCAD. Les inspecteurs ont ainsi examiné tous les documents d'exploitation que l'exploitant avait déclarés comme faits en date de juin 2013 dans le cadre des actions post-réexamen. Ils ont également effectué une visite des deux installations PEGASE et CASCAD pour s'assurer que les travaux déclarés comme faits en date de juin 2013 dans ce même cadre avaient bien été réalisés.

Ils ont également vérifié l'avancement des opérations de désentreposage des fûts de déchets plutonifères restant dans PEGASE.

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent :
que l'exploitant a dans l'ensemble respecté ses engagements post réexamen en date de juin
.

2013, même si certains documents ne sont pas encore complètement validés, que les opérations de désentreposage des fûts de déchets plutonifères encore en cours se passent
.

conformément aux autorisations accordées à l'exploitant par l'ASN.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

ww.asn.fr

## B.  Compléments D'Information

Documents d'exploitation A l'issue du réexamen de sûreté de l'installation CASCAD, l'exploitant s'est engagé à réaliser un certain nombre de documents d'exploitation (procédures, consignes), dont certains doivent être réalisés depuis juin 2013 (engagements E4, E5, E28, E30, E31).

Les inspecteurs ont pu vérifier qu'effectivement ces derniers documents avaient été créés ou révisés comme prévu, mais que certaines mises à l'indice ne sont pas encore complètement validées (E28, E31).

## Je Vous Demande De Me Préciser Les Dates De Mise En Application Des Documents B 1. D'Exploitation Faisant L'Objet Des Engagements E28 Et E31.

Dans le cadre de l'engagement E35, l'exploitant s'est engagé à « référencer dans les procédures d'exploitation les fiches spécifiques utilisées pour les opérations de manutention dans l'installation CASCAD ».

Les inspecteurs ont vérifié que les 3 procédures d'exploitation concernées comportaient bien une mention à des documents spécifiques relatifs à la manutention mais sans référence documentaire précise.

## B 2. Je Vous Demande De Me Préciser Les Dispositions Qui Seront Prises Par L'Exploitant Pour Respecter Complètement L'Engagement E35. C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

En application des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille

## Signe

Pierre PERDIGUIER