 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 12 janvier 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0054-2009 
 
 
Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS- 2008-ARELHD-0006 du 12 décembre 2008. 

 Visite Générale  INB 38 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles 4 et 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 12 décembre 2008 à létablissement AREVA-NC de La Hague, sous forme d'une visite générale des ateliers STE2 et AT1. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 12 décembre 2008 était une visite générale des ateliers STE2 et AT1. Elle avait pour objet dexaminer : 
→ la gestion des effluents du site de La Hague et le rôle de STE2 dans cette gestion, notamment dans le cadre du futur démantèlement d'UP2-400, 
→ les bilans de production, de dosimétrie et de sûreté de STE2 pour l'année 2008, 
→ l'avancement du projet de procédé alternatif au bitumage des boues STE2, 
→ les actions entreprises à la suite des événements significatifs des 28 août 2007 et 19 juin 2008, 
→ les suites données aux demandes formulées par l'ASN lors de la dernière inspection 
(18 janvier 2007), 
→ le respect des contrôles périodiques prévus dans les règles générales d'exploitation de STE2, 
→ le respect de la surveillance radiologique d'AT1. 

 Au vu de cette visite générale et d'un examen par sondage des contrôles périodiques, lorganisation définie et mise en uvre par lexploitant de l'INB 38 est globalement satisfaisante. Les inspecteurs n'ont pas établi de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1 Caractérisation Des Boues Du Silo 17

 
 Les inspecteurs ont noté que le traitement des effluents V dans STE2 avait généré 10 m3 de boues, entreposées dans le silo 17. Les autres silos contenant des boues issues de l'exploitation ancienne de STE2, et notamment du traitement d'effluents A, ne sont plus utilisés de nos jours. 

 Le volume de boues actuellement dans le silo 17 est d'environ 790 m3 pour une capacité de 2200 m3. Les 790 m3 correspondent à des boues anciennes, à des curages de cuves et au volume de boues actuellement produit par STE2V. Les inspecteurs se sont interrogés sur le fait que, bien que ces boues soient destinées à être traitées selon le même procédé que les boues anciennes des autres silos, elles ne font pas l'objet de caractérisation comme celles-ci. De même, ils se sont interrogés sur la possibilité de réactions chimiques entre les boues de différentes natures dans ce silo.

Je vous demande de me justifier l'absence de caractérisation des boues du silo 17. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Surveillance Radiologique De Latelierat1

 La consigne d'exploitation de latelier AT1, définissant notamment le zonage, ainsi que le programme de surveillance radiologique de cet atelier à l'arrêt ont fait l'objet de mises à jour depuis leur version initiale transmise en avril 2002. 

## Je Vous Demande De Me Transmettre Les Documents Applicables À L'Atelier At1. B.2 Contrôles Périodiques Des Moyens De Mesure De Niveau

 Les inspecteurs ont consulté les PV des deux dernières vérifications périodiques de la gamme de mesure de niveau dans les silos 10, 13 et 15 des cuves d'entreposage des boues (unités 550). Ils ont constaté de faibles écarts entre les niveaux mesurés avant et après la vérification pour les silos 10 et 13, sans qu'une tolérance soit indiquée. L'exploitant a indiqué que cette vérification du niveau avait pour seul objectif de s'assurer du bon branchement de l'équipement après le test (valeur différente de "0"). Toutefois, les inspecteurs se sont interrogés sur la conduite à tenir en cas d'écart significatif sur cette mesure. Je vous demande de m'indiquer la valeur attendue ou la tolérance associée à la valeur de niveau relevée avant et après réalisation du contrôle périodique. 

## B.3 Colmatage Des Filtres Des Effluents V

 
 Les inspecteurs ont noté que le bilan de fonctionnement de STE2V pour l'année 2008 faisait apparaître que, pour un volume d'effluents traités inférieur à celui de l'année 2007, l'exploitation avait nécessité de procéder à davantage d'opérations de décolmatage des filtres. La pertinence du remplacement des filtres est laissée à l'appréciation de l'équipe maintenance, notamment en fonction du volume nécessaire à chaque décolmatage et du caractère récurrent de la nécessité de décolmater les filtres. Je vous demande de définir des critères objectifs entraînant le remplacement des 

## Filtres. C. Observations

Concernant les suites données à l'événement significatif du 28 août 2007 ayant conduit à la contamination d'un agent lors d'un contrôle d'une canne de bullage, les inspecteurs ont noté que l'étude engagée pour la mise en place éventuelle d'un raccordement au réseau d'air comprimé 7 bar n'avait pas été totalement menée à terme car certaines lignes ne seraient pas dimensionnées pour supporter une telle pression. Toutefois, la mise en place d'un "kit de soufflage" sur roulettes pour procéder à ce type d'intervention sera réalisée prochainement. Un point d'avancement des actions réalisées par l'exploitant sera transmis en janvier 2009. Par ailleurs, au cours de cet événement, avait été mis en évidence l'absence d'activation du DOSICARD par l'agent contaminé, cette activation devant être réalisée dans l'INB 118 (STE3). Les inspecteurs ont noté que l'exploitant envisageait de mettre en place une borne DOSICARD sur le périmètre de STE2. Ceci paraît effectivement tout à fait souhaitable et sera particulièrement utile à l'avenir dans le cadre du démantèlement d'une partie de l'INB 38. Le compte rendu significatif de l'événement du 19 juin 2008, relatif à une incohérence entre les valeurs spécifiées dans les gammes opératoires de contrôle d'autonomie de certaines batteries et les exigences définies, sera transmis à l'ASN en janvier 2009. A cette occasion, l'exploitant fera un point d'avancement sur l'action générique lancée sur l'ensemble des secteurs de la direction industrielle. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 