Division de Douai Douai, le 26 juillet 2007 DEP-Douai-1274-2007 JF/EL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines - INB n° 122 Inspection **INS-2007-EDFGRA-0035** effectuée les 12 et 27 juin **2007**
 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 5". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 
93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **12 et 27 juin 2007** au CNPE de Gravelines sur les 
"Inspections de chantiers en arrêt de tranche 5". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n°5. 

 Les inspecteurs se sont intéressés à la préparation et à la réalisation des activités, ainsi qu'à leur surveillance, notamment en matière de respect des règles de radioprotection et de propreté radiologique. 

 Les principales observations ont porté sur la définition insuffisante des conditions d'accès et d'intervention sur les chantiers. 

## A - Demandes D'Actions Correctives A.1 - Conditions D'Intervention

Sur plusieurs chantiers, la définition des conditions d'intervention était insuffisante : 
- Intervention sur 5PTR022VB : les conditions d'intervention ne sont pas renseignées sur le document affiché ; 
- Dépose de caillebotis dans le BR : le plan de prévention ne prévoit pas le port des EPI 
en cas de meulage ; 
- Rodage des clapets 5RIS040 et 041VP : le plan de prévention ne prévoit pas les risques liés à l'intervention, notamment le risque radiologique ; par ailleurs, divers affichages ont été réalisés imposant des parades différentes associées à des risques pourtant identiques. La multiplicité de ces affichages est source d'erreur. 

Ces constats sont révélateurs d'un manque de définition des conditions d'intervention.

 
 Je vous demande de veiller à ce que les conditions dans lesquelles les agents interviennent sur le site soient définies et adaptées à chaque intervention et clairement affichées. 

## A.2 - Etat Des Portes

Les portes coupe-feu ou blindées suivantes ne fermaient pas correctement voire étaient bloquées en ouverture par un système inapproprié : porte coupe-feu en sortie du vestiaire féminin de la bulle 5 (accès BK), porte coupe-feu 7JSN212QB et la porte blindée 5JSW218QB. 

Je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives permettant d'assurer une fermeture adéquate de ces portes. 

## B - Demandes De Compléments B.1 - Unités De Filtration

Au cours de leur visite, les inspecteurs ont remarqué que de nombreuses unités de filtration, qui semblaient neuves, étaient hors service. Elles étaient stockées à 0m dans le BK. Par ailleurs, certaines unités mises en place sur des chantiers n'étaient pas contrôlées régulièrement. Sur le chantier du clapet 5RIS041VP, le dernier contrôle remonte à fin mars 2007. 

 Je vous demande de m'informer sur les raisons du dysfonctionnement des unités de filtration et également de m'indiquer les modalités de contrôle de celles-ci (périodicité notamment). 

## B.2 - Radioprotection - Contrôle Us Broche Tubes Guide

Sur le chantier de contrôle ultrasons des broches de tubes guide, l'agent qui récupérait la machine d'inspection au plancher 20m afin de la nettoyer portait une surtenue papier. Les inspecteurs ont remarqué que l'intervenant prenait beaucoup de précautions et qu'il n'avait pas été aspergé d'eau. Toutefois, ce risque n'est pas exclu. 

Dans le plan de prévention, il est indiqué que les EPI doivent être adaptés aux risques de contamination. 

 Je vous demande de m'indiquer la raison pour laquelle cette phase de l'intervention n'est pas réalisée en tenue "mururoa" ou tenue "*emmanuelle".* 

## B.3 - Salle De Commande

Lors de leur visite en salle de commande, les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence d'utiliser des papiers collants de type "post-it" à divers endroits du tableau et du pupitre. Certains d'entre eux n'étaient d'ailleurs plus d'actualité. D'autres permettaient de se remémorer l'utilisation de CTE liées à des alarmes ou encore le lien avec une DI émise suite à dysfonctionnement d'enregistreurs. 

 

 Je vous demande de m'informer des raisons conduisant à l'utilisation de cet affichage ainsi que votre analyse et les conclusions que vous en tirez. 

## C - Observations

C.1 - Sur le chantier de rodage des clapets 5RIS040 et 041VP, aucune cartographie de mesures d'ambiance dosimétrique n'était affichée. Par ailleurs, l'emplacement du MIP10 au niveau du chantier du clapet 5RIS040VP n'était pas adéquat et celui-ci était en dysfonctionnement. 

Suite à la remarque formulée par les inspecteurs, ceux-ci ont toutefois noté que cet appareil de contrôle a été déplacé à bon escient et qu'il était en fonctionnement. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par 