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Hérouville-Saint-Clair, le 3 novembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-046977 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0396 du 9 octobre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 9 octobre 2014 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la gestion des déchets sur l'atelier Haute Activité Oxydes/Sud (HAO/Sud). J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 9 octobre 2014 portait sur le thème de la gestion des déchets sur l'atelier Haute Activité Oxydes/Sud (HAO/Sud) qui est en cours de démantèlement. Les inspecteurs ont visité plusieurs locaux de transit de fûts de déchets et ont examiné différentes consignes en rapport avec la gestion des déchets de l'atelier. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation de la gestion des déchets sur l'atelier HAO/SUD est insuffisante. L'exploitant devra notamment mettre en conformité avec la procédure de gestion des déchets applicable sur le site de La Hague les locaux de transit et d'entreposage des déchets de l'atelier. Il devra également mettre en cohérence la consigne de gestion des déchets de l'atelier avec les dispositions prévues dans les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) pour ce qui concerne la gestion des déchets. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Durée De Séjour Des Fûts De Déchets Dans Les Locaux De Transit De L'Atelier Hao/Sud

La procédure qui décrit les dispositions applicables aux entreposages des déchets sur le site de La Hague impose une durée maximale d'une semaine dans les locaux de transit. 

Les inspecteurs ont relevé que, dans la consigne de gestion des déchets de l'atelier1 HAO/Sud, aucune disposition ne rappelle cette contrainte qui n'est par ailleurs rappelée dans aucune consigne de l'atelier. Par ailleurs, lors de la visite des locaux de transit des déchets, les inspecteurs ont relevé que, dans certains locaux, plusieurs fûts étaient présents depuis plusieurs mois et aucune disposition n'est mise en place afin d'assurer la traçabilité de ces non-conformités vis-à-vis de la procédure applicable sur le site de la Hague. Je vous demande d'indiquer dans la consigne de gestion des déchets de l'atelier HAO/Sud la durée maximale admissible de séjour des fûts de déchets dans les locaux de transit. Je vous demande également de mettre en place des dispositions afin d'assurer la traçabilité des différents écarts et non-conformités qui pourraient être relevés par le prestataire en charge de la gestion des déchets et par l'exploitant de l'atelier HAO/Sud. 

## A.2 Programme De Surveillance Des Fûts Agréés Pour Le Transport Des Liquides (Atl)

La procédure applicable sur le site de La Hague2 impose l'ajout d'une pastille thermosensible sur les fûts agréés pour le transport des liquides (ATL). Ces fûts contiennent des frottis humides et la pastille permet à l'exploitant de suivre un éventuel échauffement de ces déchets. Les inspecteurs ont relevé la présence d'un fût ATL dépourvu de cette pastille thermosensible. Ils ont noté que les rondes qui doivent être réalisées conformément au programme de surveillance défini pour les fûts ATL ne font l'objet d'aucun compte-rendu. Je vous demande de formaliser dans un document le compte-rendu des rondes qui doivent être réalisées dans le cadre du programme de surveillance des fûts ATL sur l'atelier HAO/Sud et de veiller à la surveillance des pastilles thermosensibles mises en place sur les fûts ATL. 

## A.3 Conformité Des Locaux De Transit Des Déchets

Lors de la visite des différents locaux de transit des déchets, les inspecteurs ont relevé les nonconformités suivantes : 
- locaux 240 et 717 : l'affichage dans le local est obsolète notamment pour ce qui concerne la quantité de fûts autorisés dans le local comme prévu dans la consigne de gestion des déchets de l'atelier. Les zones où doivent se trouver les fûts ne sont pas matérialisées par un marquage au sol. Plusieurs caisses de déchets de plomb sont présentes dans le local mais elles ne sont pas répertoriées dans le bilan des déchets du local. Plusieurs conteneurs de déchets provenant de chantiers en cours sont entreposés dans le local, 
- local 749 : l'affichage dans le local est obsolète notamment pour ce qui concerne la quantité de fûts autorisés dans le local comme prévu dans la consigne de gestion des déchets de l'atelier. Les zones où doivent se trouver les fûts ne sont pas matérialisées par un marquage au sol. La zone de collecte des fûts n'est pas identifiée, 
- local 716 : des gants, des sacs en plastique et du ruban de balisage sont stockés à proximité immédiate des fûts de déchets combustibles. 

Je vous demande de mettre en conformité les différents locaux de transit des fûts de déchets de l'atelier HAO/Sud avec la consigne de gestion des déchets de l'atelier HAO/Sud. 

1 2004-14339 : consigne de gestion des déchets HAO/Sud-SOC-PLH et DEGAINAGE 
2 2009-13133 : collecte et conditionnement des frottis et déchets humides en fûts de 120 litres ATL 
A.4 Déclinaison des exigences définies dans les règles générales de surveillance et d'entretien relatives à la maîtrise du risque de criticité dans les fûts de déchets Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant comment il garantissait le respect de l'exigence de sûreté définie dans les règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de l'atelier concernant la prise en compte du risque de criticité dans les fûts de déchets. Les RGSE prévoient notamment une limitation à 15 grammes de matière fissile par fût de déchets. Les inspecteurs ont noté que cette exigence n'était reportée ni dans la consigne de gestion des déchets, ni dans la consigne relative à la maîtrise du risque de criticité de l'atelier. L'exploitant a précisé que dans la phase de travaux en cours actuellement sur l'atelier, la présence de matière fissile dans les déchets n'est pas envisageable. Les inspecteurs ont souligné que les RGSE sont applicables aux opérations de démantèlement sans limitation liée aux différentes phases des travaux. Je vous demande de mettre en conformité la consigne de gestion des déchets et la consigne relative à la maîtrise du risque de criticité de l'atelier HAO/Sud avec les exigences de sûreté définies dans les RGSE et notamment celles définies dans le chapitre 6 concernant la prévention du risque de criticité dans les fûts de déchets. A.5 Formalisation de l'interdiction d'utilisation des lingettes contenant de la cellulose sur 

## Tous Les Bâtiments De L'Usine Up2-400

Les inspecteurs ont examiné les actions mises en œuvre par l'exploitant dans le cadre des mesures préventives annoncées à la suite de l'évènement significatif pour la sûreté survenu le 5 novembre 2012 sur l'atelier MAPU3. Au cours de cet évènement, un début de combustion entre des lingettes en cellulose et de l'acide nitrique avait causé le gonflement d'un fût de déchets. Les inspecteurs ont consulté la note que s'était engagée à écrire le chef d'installation afin de proscrire l'utilisation de lingettes contenant de la cellulose sur tout le périmètre de l'usine UP2-400. Ils ont noté que, dans la note rédigée le 26 février 20134, le chef d'installation préconise l'utilisation d'un type de lingette sans interdire explicitement l'utilisation des lingettes contenant de la cellulose, alors que cette formulation d'interdiction explicite avait été annoncée dans le compte-rendu de l'évènement transmis à l'ASN. 

Je vous demande de compléter la note émise à la suite de l'évènement du 5 novembre 2012 afin d'y faire figurer explicitement l'interdiction d'utilisation des lingettes contenant de la cellulose. Je vous demande de vous prononcer sur la nécessité d'étendre cette interdiction à tous les autres ateliers du site de La Hague concernés. 

## B Compléments D'Information B.1 Mise À Jour De La Spécification Technique Relative À La Gestion Des Déchets Sur L'Atelier Hao/Sud

Les inspecteurs ont consulté la spécification technique qui encadre la prestation de gestion des déchets sur l'atelier HAO/Sud. Ils ont souligné le fait que cette spécification technique ne prenait pas en compte les prescriptions du titre II de l'arrêté ministériel du 7 février 20125, dit « arrêté INB ». 

L'exploitant a précisé que la mise à jour intégrant les prescriptions de l'arrêté INB était prévue sous peu. Je vous demande de m'informer de la diffusion vers le prestataire en charge de la gestion des déchets de l'atelier HAO/Sud de la spécification technique prenant en compte les prescriptions de l'arrêté du 7 février 2012. 

## C Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 