DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 9 janvier 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-070882 Monsieur le directeur du CEA Marcoule BP17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection INSSN-MRS-2011-00752 du 19 décembre 2011. Facteurs organisationnels et humains Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 19 décembre 2011 à l'installation Atalante sur le thème « Facteurs organisationnels et humains ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 décembre 2011 avait pour objectif dexaminer lorganisation et les dispositions mises en uvre sur linstallation Atalante dans le domaine des facteurs organisationnels et humains (FOH) et plus particulièrement létat davancement du plan dactions établi suite au réexamen de sûreté. 

Après un rappel de lorganisation mise en place, au niveau du centre et de linstallation, les inspecteurs ont examiné point par point les différentes actions prévues dans le cadre du plan dactions établi suite au réexamen de sûreté et leur avancement. Les inspecteurs ont également visité le chantier de dépose des « vide-ordures » des déchets très faiblement actifs (TFA) actuellement en cours. 

Il ressort de cette inspection que la réflexion engagée sur les FOH a été menée de façon sérieuse, en associant lensemble des intervenants. La hiérarchie et les ingénieurs sûreté ont été formés et une sensibilisation aux FOH a été faite pour le personnel et les prestataires. Plusieurs outils (base de données, formation pour débutants, etc..) ont été mis en place pour permettre une bonne appropriation par les opérateurs. Si le plan daction a bien avancé et est correctement suivi, les actions mises en place dans ce cadre ne sont pas toujours formalisées. 

La visite du chantier de dépose des « vide-ordures » concernant les déchets TFA, na pas fait lobjet de remarque particulière. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A- Demandes Dactions Correctives

La hiérarchie (chef dinstallation et ingénieur sûreté) réalise mensuellement une visite de chantier. Cette visite fait lobjet dun document de synthèse identifiant les axes damélioration illustré avec des photos, ce qui est apparu comme une bonne pratique. Toutefois, ce document nest ni daté ni signé. Par ailleurs, à la suite de certaines visites ou réunions, un compte rendu nest pas systématiquement établi, de plus, la vérification des documents applicables par un responsable FOH, nest pas systématiquement formalisée. Dune façon plus générale, les actions réalisées dans le cadre des FOH, qui sont des activités concernées par la qualité, ne sont pas toujours correctement tracées. 

## 1. Je Vous Demande De Formaliser Lensemble Des Actions Réalisées Dans Le Cadre Des Facteurs Organisationnels Et Humains, Conformément À Larticle 10 De Larrêté Qualité. B - Compléments Dinformation

Un recyclage en matière de formation a été mis en place pour la criticité. En revanche, aucun recyclage nexiste à ce jour en ce qui concerne dautres thématiques, tels que la culture de sûreté. 

2. Je vous demande de justifier labsence de recyclage sur les autres thématiques et le cas échéant mindiquer les modifications que vous envisagez d**apporter.** 

## C - Observations

Les inspecteurs ont noté quune mise à jour du guide interne de déclaration des évènements significatifs était prévue. 

Il a été également noté que létude dergonomie réalisée en 2008 et transmise à lASN en 2010 na pas été formellement déclinée en plan daction sur linstallation car les pistes de progrès identifiées dans ce document ont été exploitées pour élaborer la note de synthèse et son plan daction associé référencé transmis en septembre 2011 à lASN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **9 mars 2012**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 