DIVISION DE LYON
 Lyon, le 4 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-054767 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Installation : CNPE Bugey - N° 78/89 Inspection INSSN-LYO-2014-0065 du 13 novembre 2014 Thème : incendie Réf. : Code de l'Environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 13 novembre 2014 sur l'installation nucléaire de base (INB) n°78/89 exploitée par EDF sur le site de Bugey, sur le thème « incendie ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 13 novembre 2014 de la centrale nucléaire du Bugey portait sur le thème « incendie ». Les inspecteurs ont effectué une visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs n°2 et 3, du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC) et du local « Turbine à combustion ». Ils ont également procédé à l'examen des suites données aux dernières inspections relatives à l'incendie du 29 mars 2012 et du 28 juin 2013, ainsi que des procédures relatives à la gestion des charges calorifiques, aux modalités de stockage et d'entreposage et à la sectorisation incendie. L'inspection a donné globalement satisfaction. Plusieurs points positifs ont été relevés par les inspecteurs. En particulier, ils ont pu noter des évolutions sur les outils de suivi des ruptures de sectorisation, les procédures de gestion des charges calorifiques et la rédaction des permis de feu. Les inspecteurs ont constaté avec satisfaction la mise en place de deux véhicules d'intervention au profit des équipes de seconde intervention, de nature à faciliter leur mission de lutte contre l'incendie.

Néanmoins, des efforts doivent être poursuivis, notamment dans le domaine du confinement et du suivi des charges calorifiques du local déchets du BAN et du contrôle périodique des joints des portes coupe-feu. Il est à noter que deux écarts relevés par les inspecteurs sont liés à une absence de réponse du niveau national à des demandes effectuées par l'ASN lors des inspections antérieures. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Charges Calorifiques :

Lors de la visite du local déchets du BAN, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, pourtant déjà demandée par l'ASN lors de l'inspection du 29 mars 2012 (demandes A9 et A10 de la lettre de suites du 3 avril 2012). Il lui a donc été impossible de justifier le maintien du confinement en cas d'incendie du local de stockage des déchets et de la pièce d'entreposage qui lui est attenante. En particulier, les inspecteurs ont noté la présence de dômes en matière plastique dans ces deux locaux et de fenêtres en verre ordinaire dans le petit local d'entreposage qui ne garantissent pas de confinement statique en cas d'incendie. De plus, le confinement dynamique ne pourrait pas non plus être assuré en cas d'incendie compte tenu des règles de pilotage de la ventilation en cas d'incendie. En effet, la fermeture des clapets coupe-feu d'admission et d'extraction serait de nature à augmenter la pression à l'intérieur de ces locaux en cas d'incendie. Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté que les ferme-portes des armoires coupe-feu étaient mal réglés, ce qui empêchait une fermeture correcte des portes des armoires et que les joints d'étanchéité étaient dégradés. Il est à noter que ces armoires ne comportaient pas de fiche d'inventaire des substances qu'elles contenaient et n'avaient pas fait l'objet du contrôle annuel prévu dans le référentiel. De plus, contrairement aux dispositions de votre référentiel de gestion des charges calorifiques, les armoires de stockage ordinaires contenant des matières plastique en grande quantité se trouvaient en nombre excédentaire de 4. Enfin, ces locaux de stockage étant situés dans la zone de feu de sécurité (ZFS) ZFS 02-13, la partie séparant celle-ci de la zone de feu attenante ZFS 02-01 doit être exempte d'entreposage de matières combustibles. Or les inspecteurs ont constaté que cette aire libre d'isolement en comportait. 

1. Je vous demande, conformément à l'article 4.1.4 de l'annexe à la décision n° 2014-DC0417 de l'ASN relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, de m'adresser la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie pour le local de stockage des déchets et du local attenant, justifiant du confinement de ces locaux en cas d'incendie. 

2. Je vous demande d'améliorer le confinement statique des locaux de stockage déchets du BAN vis-à-vis d'un éventuel un incendie qui pourrait s'y déclarer. 

3. Je vous demande de procéder, sans délai, au réglage des ferme-portes des armoires coupe-feu situées dans les locaux de stockage déchets du BAN et au remplacement des joints d'étanchéité. 

4. Je vous demande de mettre en place des fiches d'inventaire pour l'ensemble des armoires coupe-feu des locaux de stockage des déchets et de procéder à leur contrôle annuel. 

5. Je vous demande de retirer, sans délai, des locaux de stockage de déchets du BAN les 4 armoires excédentaires par rapport à votre référentiel de gestion des charges calorifiques. 
6. Je vous demande de retirer, sans délai, les entreposages se trouvant dans l'aire libre 

## D'Isolement Située Entre Les Zfs 02-01 Et Zfs 02-13.

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite du magasin du BAN que l'armoire coupe-feu du rez-dechaussée fermait mal en raison d'un réglage défectueux du ferme-porte et que les joints d'étanchéité étaient dégradés. De plus, l'armoire coupe-feu du 1er étage n'avait pas fait l'objet du contrôle annuel prévu par votre référentiel. 

7. Je vous demande de procéder, sans délai, au réglage du ferme-porte de l'armoire coupefeu située au rez-de-chaussée du magasin du BAN et au remplacement des joints d'étanchéité. 

8. Je vous demande de procéder, sans délai, au contrôle annuel de l'inventaire de l'armoire coupe-feu du 1er étage du magasin du BAN. 

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont noté la présence, sous l'escalier situé près du local N076, d'un sac plastique contenant des déchets. 

9. Je vous demande de retirer, sans délai, le sac plastique contenant des déchets placé sous l'escalier situé à proximité du local N076 du BAN. 

Lors du contrôle du suivi des inventaires des armoires coupe-feu par le service sécurité radioprotection 
(SSR), les inspecteurs ont noté que seules les armoires relevant de ce service avaient fait l'objet d'un contrôle annuel de second niveau, et ce contrairement aux engagements pris par l'exploitant. 

10. Je vous demande d'élargir le contrôle de second niveau des inventaires des armoires coupe-feu réalisé par le SSR à l'ensemble des armoires coupe-feu de l'installation. Vous me rendrez compte du plan d'action que vous aurez déterminé à cet effet. 

## Sectorisation

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe-feu 0 JSN 279 PD était maintenue ouverte en raison du démontage du ferme-porte, pour permettre le passage de câbles dont un électrique. 

11. Je vous demande de remettre en place le ferme-porte démonté sur la porte 0 JSN 279 PD et de retirer les câbles électriques qui empêchent sa fermeture. 

Lors de l'examen des rapports de contrôle périodique des portes coupe-feu, les inspecteurs ont constaté que le remplacement des joints intumescents n'étaient pas remplacés selon la périodicité indiquée par le PBMP 900-AM121-09, à savoir tous les 20 ans ou à une périodicité moindre si la garantie du constructeur se révèle inférieure à cette durée. La non-application du PBMP relatif aux joints des portes coupe-feu est de nature à entraîner des écarts systématiques. 

12. Je vous demande de réaliser un bilan exhaustif de la nature, date de pose et durée de garantie des joints intumescents présents sur l'ensemble des portes de protection passive du CNPE du Bugey et d'y associer une périodicité de remplacement établie en fonction de la date de fabrication du joint. En cas de doute, vous remplacerez les joints dont l'efficacité ne peut être garantie. 

Je vous demande également de caractériser cet écart en terme de respect du PMBP concerné.
Les inspecteurs ont noté que, contrairement aux engagements de l'exploitant, la nature et le suivi des moyens compensatoires prévus en cas de rupture de sectorisation ne sont pas tracés sur les documents de suivi d'intervention (DSI). 

13. Je vous demande de réaliser un suivi des moyens compensatoires mis en ouvre lors de ruptures de sectorisation et d'en préciser leur nature. Vous me rendrez compte du dispositif que vous aurez mis en place à cet effet. 

## Désenfumage

Lors de l'inspection du 28 juin 2013, les inspecteurs ont relevé que le désenfumage de la salle des machines se faisait par l'ouverture de trappes de désenfumage (skydôme) situées en toiture. Cette ouverture ne peut pas être commandée ni automatiquement, ni à distance, ce qui a nécessité lors de l'incendie survenu le 24 juin 2013 en salle des machines du réacteur n°5 au niveau de l'alternateur, une intervention des sapeurs-pompiers en toiture pour permettre leur ouverture. En conséquence, il vous avait été demandé, dans la lettre de suites du 3 juillet 2013 de transmettre à l'ASN le programme de réalisation des modifications des ouvertures des « skydômes » du toit des deux salles des machines. 

Vous avez répondu qu'un courrier avait été adressé à la Division de l'ingénierie nucléaire d'EDF (DIN) 
le 11 juillet 2013 (D4550.34-13/3379) afin d'étudier la possibilité de réaliser ces travaux dans des délais inférieurs à ceux proposés par le niveau national, à savoir 2019. Toutefois, au jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir la réponse de la DIN à la question posée par le CNPE de Bugey. 

14. Je vous demande de me communiquer un échéancier de travaux comportant des délais compatibles avec les exigences de sûreté afin de rendre votre système de désenfumage conforme aux exigences de l'article 4.3.3 de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de la visite des locaux de stockage des déchets du BAN, les inspecteurs ont examiné la fiche de poste de votre prestataire destiné aux agents chargés du suivi des déchets. Cette fiche était correctement remplie et archivée mais ne comportait aucune demande relative au suivi des quantités maximales admissibles de déchets en matière de contrôle des charges calorifiques, contrairement aux engagements de l'exploitant. 

1. Je vous demande de compléter la fiche de poste de votre prestataire référencé T0104FOR0119B en y mentionnant le suivi des quantités de déchets compte tenu des charges calorifiques maximales admissibles dans les locaux de stockage des déchets du BAN. 

Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, un certain nombre de permis de feu de l'année 2014. Ceux-ci étaient globalement bien rédigés et leur suivi s'est révélé satisfaisant. Toutefois, deux points méritent d'être précisés : le suivi des inhibitions des détecteurs d'incendie (heure de début et de fin) et les rondes de contrôle après travaux. 

2. Je vous demande de compléter le document relatif aux permis de feu en y faisant figurer de manière claire les heures de début et de fin d'inhibition des détecteurs et les heures des rondes de contrôle après travaux ou, à défaut de me faire parvenir les documents correspondants permettant d'en assurer la traçabilité. 

Lors de l'examen de la note D5110/NPE/10011, les inspecteurs ont noté une référence à la note D5110/NPE/11004 alors que celle-ci a été remplacée par la note D5110/NPE/14016. 

3. Je vous demande de mettre à jour la note D5110/NPE/100011 en tenant compte du remplacement de la note D5110/NPE/11004 par la note D5110/NPE/14016. 

## C. Observations

C1. Lors d'un essai du téléphone d'alerte incendie, les inspecteurs ont constaté que le stationnaire n'était pas en capacité de déterminer le numéro de téléphone appelant, ni le local ou le bâtiment. Il serait intéressant, dans un objectif d'amélioration du dispositif d'alerte mis en place de compléter cette identification, de façon manuelle ou automatique, par la désignation du local appelant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division de Lyon, Signé par : 
Olivier VEYRET