Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 15 novembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-ARELHF-0052 du 25 octobre 2006. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0694-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 25 octobre 2006 à létablissement COGEMA de La Hague, sur le thème des facteurs organisationnels et humains. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 13 avril 2006 visait à établir un état de lieux concernant la prise en compte des facteurs humains et organisationnels (FHO) par le laboratoire central de contrôle (LCC) de létablissement AREVA NC de La Hague pour mener ses activités concernant la sûreté. Pour cela, les inspecteurs ont porté leur attention en particulier sur la communication opérationnelle, la documentation de travail, la gestion des compétences et la prise en compte des FHO dans lanalyse des incidents et les audits internes. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, cette inspection confirme la conclusion générale de linspection davril 2006, à savoir que, globalement, AREVA NC a pris la mesure de limportance des FHO dans la sûreté des installations. Laction du LCC sinscrit clairement dans la politique générale de létablissement dans ce domaine. Plusieurs bonnes pratiques ont été relevées par les inspecteurs telles que les modalités dacquisition des compétences des nouveaux arrivants, les dispositions dappropriation des documents dexploitation et la prise en compte régulière des FHO lors des vérifications internes menées par lexploitant. Toutefois, les inspecteurs ont identifié des axes de progrès notamment pour ce qui concerne une meilleure utilisation sur le plan de la sûreté nucléaire des compétences FHO disponibles sur le site. /

## A. Demande Daction Corrective

1. Comme déjà mentionné par la lettre citée en référence, létablissement AREVA NC de La Hague dispose de plusieurs experts dans le domaine des FHO notamment au sein du service de médecine du travail et de la cellule de retour dexpérience du site. Vis-à-vis du LCC, les inspecteurs ont noté que leur action se limite, pour les uns, aux conditions et sécurité au travail et, pour les autres, à lanalyse des évènements significatifs. Cette inspection a dailleurs montré quil nexiste pas de mécanismes formels permettant à lexploitant du LCC de faire appel en tant que de besoin à leurs compétences FHO pour dautres sujets dexpertise telles que lanalyse de certains constats « non-significatifs » ou certaines modifications matérielles ou organisationnelles. 

 Je vous demande de mindiquer dans quelle mesure vous estimez nécessaire détendre le champ dactions des experts du site dans le domaine de la sûreté. Le cas échéant, vous me préciserez les dispositions qui seront mises en place pour permettre au LCC, ainsi quaux autres ateliers, de faire appel aux compétences FHO disponibles sur le site pour des problématiques relevant de la sûreté. 

2. Lors de la visite du LCC, les inspecteurs ont noté que les consignes dites à caractère durable existent depuis plus de 3 ans dans le recueil correspondant. 

Dans un souci de faciliter la mise en uvre et le respect des exigences applicables aux activités du laboratoire en simplifiant et rationalisant la documentation utilisée par les personnels du LCC, je vous demande de veiller à les prendre en compte dès que possible dans la documentation « normale » dexploitation.

B. Compléments dinformation Sans objet. 

C. Observations Sans objet. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, signé par Olivier TERNEAUD 