Référence courrier : **CODEP-DRC-2021-036921**
Lyon, le 1er septembre 2021 Monsieur le Directeur FRAMATOME Établissement de Romans-sur-Isère ZI Les Bérauds - **BP 1114** 26104 Romans-sur-Isère cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - Framatome - INB no 63 Thème : Conception/construction NZU Code : INSSN-LYO-2021-0434 du 27 juillet 2021
 
Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[3] Courrier ASN CODEP-LYO-2018-023818 du 24 mai 2018
[4] PO ARV 3SE GEN 21 - Directive AREVA pour la surveillance des intervenants extérieurs sur des installations nucléaires Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection inopinée de l'INB no 63 a eu lieu le 27 juillet 2021 sur le thème « conception et construction de la Nouvelle Zone Uranium (NZU) ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'INB no 63 du 27 juillet 2021 portait sur le thème « conception et construction de la NZU ». L'inspection avait comme objectif de vérifier les dispositions mises en place pour assurer l'organisation du projet entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre assurée par Assystem, ainsi que les actions de surveillance réalisées.

Les inspecteurs ont notamment examiné le plan de management de projet (PMP) décrivant la méthodologie et les outils mis à la disposition du projet par Framatome afin de respecter les objectifs du projet, le plan de surveillance sûreté du projet NZU, l'organisation mise en place pour la gestion des écarts, des listes d'opérations de montage et de contrôle (LOMC) par sondage et le programme général des essais du projet. Enfin ils ont effectué une visite de chantier. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en place est globalement satisfaisante et la surveillance exercée par Framatome globalement adaptée. Les inspecteurs ont cependant noté des points à améliorer concernant le respect des dispositions prévues par le plan de surveillance sûreté, notamment en ce qui concerne la fréquence des visites de surveillance et la tenue des revues de surveillance hebdomadaires. Ils ont également constaté des incohérences dans le renseignement des LOMC. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Plan De Surveillance

Le plan de surveillance sûreté établi par Framatome « définit les principes et les méthodes *mis en œuvre par* la Maîtrise d'Ouvrage (MOA) du projet NZU afin d'exercer la surveillance des prestataires, pendant *les phases* de conception et de réalisation, jusqu'à la mise en service de l'atelier ». Il est aussi indiqué que des visites de surveillance, outil principal mis en œuvre afin de s'assurer du respect des exigences de sûreté, doivent avoir lieu au moins 5 fois par mois. Les inspecteurs ont constaté que cette fréquence n'est pas toujours respectée, en particulier depuis le mois de février 2021. 

Par ailleurs, le PMP indique que des revues de sûreté organisées par le référent sûreté sont organisées à une fréquence hebdomadaire et le plan de surveillance sûreté indique que des revues de surveillance sont organisées à une fréquence bimensuelle *à minima*. Pendant l'inspection, vous avez indiqué que ces revues n'ont pas eu lieu en ce qui concerne le projet PRO277 (la maîtrise d'œuvre (MOE) assurée par Assystem). Je vous rappelle que ces revues ont été mises en place en réponse au courrier [3]
communiquant la synthèse de l'inspection qui a eu lieu le 17 mai 2018. 

Demande A1 **: Je vous demande de réaliser les visites et les revues de surveillance conformément à** votre plan de management de projet et à votre plan de surveillance sûreté et plus globalement de prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la surveillance exercée sur le maître d'œuvre du projet PRO277 pour qu'elle soit proportionnée à l'importance des activités réalisées, conformément à l'article 2.2.2 de l'arrêté [2]. 

Opérations d'installation de nouveaux *équipements* Les inspecteurs ont examiné par sondage les LOMC des opérations d'installation des nouveaux fours et étuves. Il a été indiqué que des difficultés ont eu lieu lors des étapes de fabrication de ces équipements. La MOA a constaté des manques concernant la réalisation d'essais intéressants la sûreté en usine au moment de la fabrication. Ces essais devront être reconduits sur site. La MOE n'a pas fait remonter ces problèmes mais les a découverts avec la MOA. Aussi, les inspecteurs ont constaté la levée d'un point d'arrêt associé à ces opérations qui n'a pas été respectée. 

Demande A2 : Je vous demande de **prendre les dispositions nécessaires pour renforcer la** 
surveillance de la maîtrise d'œuvre sur les fournisseurs et de **m'indiquer les dispositions que vous** 
allez prendre pour assurer la validation et le renseignement des levées des préalables et de la clôture des LOMC. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Evolution de l'organisation du projet PRO221 Depuis le mois de février 2021, Orano Projets, assurant anciennement la maîtrise d'œuvre du projet PRO221, assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de Framatome. Cependant, il a été indiqué pendant l'inspection que cette évolution n'a pas eu d'impact notable sur le rôle d'Orano Projets sur le terrain, notamment en ce qui concerne la surveillance exercée par Framatome sur l'AMOA. Il semble opportun de mettre à jour le plan de management de projet ainsi que le plan de surveillance sûreté pour intégrer et justifier cette évolution.

Demande B1 : **Je vous demande d'actualiser le plan de surveillance sûreté ainsi que le plan de** 
management du projet NZU pour y faire apparaître la nouvelle organisation retenue depuis le mois de février 2021. Chargés de surveillance Vous avez indiqué lors de l'inspection que les actions de surveillance assurées par la MOA reposent presqu'entièrement sur le référent sûreté projet. Cette organisation ne semble pas assez robuste. 

Demande B2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la mission de surveillance soit portée par plusieurs chargés de surveillance ayant les compétences et les qualifications nécessaires, conformément à la directive nationale AREVA[4].

## C. Observations

Cette inspection n'appelle pas d'observations. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle LUDD délégué, Signé par Fabrice DUFOUR