# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 11 AOUT 2003 Monsieur le Directeur du GANIL BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-82103 du 29 juillet 2003. N/REF : DSNR CAEN/0654/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 29 juillet 2003 au GANIL. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 29 juillet 2003 sinscrit dans le cadre de linstruction visant à autoriser lutilisation de sources radioactives non scellées, ainsi que lintroduction de souches biologiques dans le laboratoire de radiobiologie LARIA du GANIL. Elle fait suite à linspection du 24 juillet 2002, au cours de laquelle avait été établie la nécessité dinstaller des équipements permettant la prise en compte des risques biologiques et incendie avant toute exploitation du laboratoire. Linspection du 29 juillet 2003 avait pour principal objectif de vérifier la présence et le bon fonctionnement de ces équipements. 

Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que le LARIA ne peut pas recevoir de sources radioactives, le système assurant le confinement dynamique de la salle de radio marquage nétant toujours pas opérationnel. En revanche, aucune objection ne semble sopposer à lintroduction de souches biologiques dans le laboratoire. Cette opération devrait donc prochainement faire lobjet dune autorisation de la part du Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette position ne préjuge en rien de celle qui pourra être prise par linspection du travail. La mise en exploitation du laboratoire sera accompagnée dune modification des prescriptions techniques applicables au GANIL. 

 / 

## A. Demandes Dactions Correctives 2 A.1. Contrôle Périodique Des Extincteurs

 Lors de la visite au sous-sol du laboratoire LARIA, les inspecteurs ont constaté la présence dextincteurs non-conformes. Les dernières vérifications effectuées sur ceux-ci dataient des mois de février 2002 et avril 2002, alors que les contrôles périodiques doivent être réalisés annuellement. Je vous demande de bien vouloir faire procéder aux contrôles périodiques des extincteurs non-conformes dans les plus brefs délais, et de mindiquer les mesures que vous envisagez afin que cet écart ne se renouvelle pas. 

B. Compléments dinformation Sans objet. 

C. Observations

## C.1. Utilisation Dagents Biologiques Pathogènes

 Je vous rappelle que, conformément à la réglementation du travail, lutilisation pour la première fois dagents biologiques pathogènes doit être déclarée à linspecteur du travail au moins trente jours avant le début des travaux. 

---ooOoo---
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, LAdjoint au Chef de Division, SIGNE PAR Jean DELMOND 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :     | M. le Directeur     |
|-------------------|---------------------|
| DGSNR/FAR :       | 3ème sous-direction |
|                   | 4ème sous-direction |
| DES/FAR :         | M. le Chef du DES   |
| DDTEFP Calvados : | M. le Directeur     |
| DSNR CAEN :       | Classement VDS      |
|                   | Chrono              |
|                   | Revue Contrôle      |

3