DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT ILE DE FRANCE Division d'Orléans DSNR-Orl/MS/FC/0302/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB43\07vds03\INS_2003_82301.doc Orléans, le 9 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF-SUR-YVETTE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay  INB n° 43  Accélérateur Linéaire de Saclay (ALS) Inspection n° 2003-82301 du 7 mai 2003 "Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection de linstallation nucléaire de base n° 43 a eu lieu le 7 mai 2003 sur le thème "visite générale".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 7 mai 2003 a principalement porté sur les travaux de la phase 2 de la mise à larrêt définitif (MAD2). Les inspecteurs ont visité le tunnel où se déroule le chantier de MAD2, le local dentreposage des sources radioactives, une partie du sous-sol du bâtiment 704, le stockage de produits chimiques du bâtiment 719 et laire extérieure dentreposage de blocs béton issus du bâtiment 715. Ils ont constaté lavancement important des travaux. Ils ont noté plusieurs écarts dans la gestion du local dentreposage des sources radioactives. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Vous avez identifié, dans votre fichier des écarts, lencombrement du local dentreposage des sources radioactives. Lors de la visite de ce local, les inspecteurs ont constaté la présence dune quantité très importante de matériels sans rapport avec lentreposage de sources, notamment des cartes électroniques ainsi que lexistence dun évier. Ils ont noté que lune des sources était étiquetée comme fuyarde, ce qui peut remettre en cause le zonage de ce local et des matériels qui y sont contenus. Par ailleurs, ce local nest pas mentionné dans la liste des ICPE de linstallation.

Demande A1 : je vous demande de vérifier le statut de cette installation au vu de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement et le cas échéant de procéder à sa régularisation.

Demande A2 : je vous demande de vérifier létanchéité des sources entreposées et le cas échéant dadapter le zonage en fonction du résultat des contrôles réalisés et de contrôler lensemble des matériels entreposés dans ce local.

Demande A3 : je vous demande de procéder, dans les meilleurs délais et sous réserves de la vérification de leur non contamination au vu de la demande précédente, à lévacuation des matériels sans rapport avec lentreposage de sources et de réduire le potentiel calorifique présent dans le local.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous avez fait part aux inspecteurs de lévolution de léquivalent de dose mesuré par le détecteur radiophotoluminescent implanté à coté du klystron n°1. Cette évolution est de nature à pouvoir remettre en cause le classement radioprotection de la zone.

Demande B1 : je vous demande de me tenir informé des évolutions des mesures et des dispositions éventuellement envisagées.

Les inspecteurs ont examiné le permis de feu en vigueur le jour de linspection. Il est apparu que lidentification des risques et des parades à mettre en uvre napparaît pas clairement sur le permis. Des indications comme « risque : câbles électriques, parades : couverture » ont été relevées sans autres explications, elles ne sont pas exploitables par lagent chargé des travaux. Vous avez indiqué que la personne rédigeant ces permis procède elle-même à la mise en place des protections. Lors de la visite, le chantier était achevé et les inspecteurs nont pas pu constaté la nature des protections mises en place. Demande B2 : je vous rappelle que le permis de feu est destiné aux intervenants et quil doit leur apporter les précisions nécessaires pour pouvoir sécuriser leur chantier. Des efforts dans lidentification des risques et des parades devront être réalisés.

## C. Observations

Observation 1 : les inspecteurs ont noté votre engagement de bâcher, dans les meilleurs délais, les blocs de bétons issus du bâtiment 715.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 11 juillet 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies :
DGSNR PARIS
- Direction Générale
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN - DES 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 