DIVISION DE LYON 
Lyon, le 27 décembre 2017 N° Réf. : CODEP-LYO-2017-054540 AREVA NC 
 Direction de la chimie de l'uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
 Usines de conversion de Pierrelatte (ex : COMURHEX) - INB n°105 Thème : « Facteurs organisationnels et humains (FOH) » 
 Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2016-0449 du 7 décembre 2016
 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
 [3] Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement 
 [4] Lettre de suite d'inspection ASN CODEP-LYO-2016-050469 du 23 décembre 2016 [5] Lettre AREVA TRICASTIN-17-000104-D2SE/SUR du 9 février 2017 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 7 décembre 2016 sur les usines de conversion de l'UF6 du site nucléaire AREVA de Pierrelatte, sur le thème des « Facteurs organisationnels et humains (FOH) ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, l'ASN vous a adressé la lettre de suite d'inspection en référence [4] à laquelle vous avez répondu par courrier en référence [5]. 

## Organisation Générale En Matière De Foh

L'article 1 de l'arrêté [2] stipule que l'application des règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des INB doit prendre en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains. En outre, l'article 7 de l'arrêté [3] stipule que la « démarche d'analyse de risques vise principalement à qualifier ou à quantifier le niveau de maîtrise des risques, en évaluant les mesures de sécurité mises en place par l'exploitant, ainsi que les dispositifs et dispositions d'exploitation, techniques, humains ou organisationnels, qui concourent à cette maîtrise ». A la suite de l'inspection du 4 décembre 2016, l'ASN vous a demandé [4] d'indiquer comment les FOH sont pris en compte formellement dans les analyses menées dans le cadre des activités d'exploitation courantes et vous demandait notamment de lui transmettre une analyse des activités sensibles, du point de vue des FOH, identifiées parmi les activités d'exploitation. Dans votre courrier de réponse [5], vous indiquez que seule l'activité réalisée par les opérateurs en charge de des opérations du conditionnement de l'hexafluorure d'uranium liquide dans les conteneurs de type 48Y était identifiée comme sensible d'un point de vue FOH et qu'elle avait fait l'objet d'une analyse FOH détaillée. Cette réponse est insuffisante au vu des nombreuses activités réalisées sur les usines de conversion ayant à la fois un enjeu important en termes de sûreté et une forte composante FOH. Les événements significatifs déclarés récemment, impliquant par exemple la gestion des alarmes, la remise en conformité des installations après intervention, ou encore la conception et la réception de nouvelles installations, montrent bien que les FOH doivent être pris en compte formellement dans nombre d'autres activités courantes, comme le prévoit les dispositions des arrêtés [2] et [3]. 

L'inspection du 4 décembre 2016 a permis de relever positivement que vous preniez en compte les FOH pour le retour d'expérience à la suite des événements pour décliner dans votre organisation et auprès des intervenants les actions correctives et préventives nécessaires. Toutefois, une meilleure analyse sous l'angle FOH dans la préparation, la réalisation, le suivi et le contrôle de ces activités courantes, sans attendre qu'un événement ne se produise, aurait probablement permis de limiter l'occurrence de ces événements significatifs. 

Demande A1 : Je vous demande d'identifier les activités sensibles, en termes de sûreté, menées sur les usines de conversion et de réaliser une analyse permettant d'identifier et de prendre au mieux en compte leurs composantes en termes de facteurs organisationnels et humains. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention particulière. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon 
 
 signé par Richard ESCOFFIER 