DIVISION DE LYON
N/Réf. :  CODEP-LYO-211-046937 Lyon, le 23/08/2011 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de Cruas-Meysse B 30 07 350 CRUAS
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111/112)
Inspection n° INSSN-LYO-2011-0193 des 1c et 2 août 2011 « Inspections de chantiers pendant l'arrêt du réacteur n°3 »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article n°40 de la loi citée en référence, deux inspections inopinées ont eu lieu les 1 et 2 août 2011 au CNPE de Cruas-Meysse sur le thème « Inspection de chantier-arrêt de réacteur n°3 pour intervention et rechargement en combustible » J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 1er et 2 août 2011 avaient pour objet la vérification du déroulement des chantiers au cours de l'arrêt du réacteur n°3 et le respect des règles de radioprotection sur le terrain. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le site doit veiller à réaliser une surveillance de ses chantiers pour faire appliquer les consignes de sécurité et de radioprotection. Même si les dispositions de l'arrêté du 10 août 1984 sont globalement appliquées, les inspecteurs ont cependant relevé un écart à l'application de cet arrêté lors d'une intervention dans le bâtiment combustible.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de permutation des grappes de commande qui était en cours dans le bâtiment combustible. Les intervenants remplissaient un plan de qualité qui était en version projet, sans date ni validation. De plus, le point d'arrêt associé à la réalisation de la levée des préalables n'était pas validé, alors que les intervenants avaient largement commencé leur intervention.

Ces écarts constituent des non-conformités aux articles 8 et 10 de l'arrêté du 10 août 1984.

## A1. Je Vous Demande De Veiller À Valider Et Dater Les Documents D'Intervention Ainsi Que Les Points D'Arrêts.

Les inspecteurs ont observé le chantier sur le remplacement des vannes repérées "REN 103 VP" et
"REN 132 VP" au niveau du local repéré "W 217". Les inspecteurs ont constaté que les conditions d'accès au chantier n'étaient pas affichées. Ils ont également constaté que le saut de zone n'était pas présent au sol pour le port des surbottes. De plus, un des intervenants ne portait pas de casque.

A2. Je vous demande de veiller à l'application des consignes de sécurité et de radioprotection pour ce type de chantier.

Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté que la zone bleue au niveau du sas 0 m du réacteur n°3 ne présentait pas un état de rangement convenable. De nombreux objets étaient posés anarchiquement au sol (rouleaux de scotch, films vinyle…). Des échafaudages non identifiés ainsi que divers matériels étaient stockés devant des armoires électriques, bloquant totalement leur accès. De plus, les sacs déchets présents au niveau du saut de zone n'étaient pas identifiés. Des surbottes usagées étaient mélangées à des gants en tissu, ce qui est contraire aux règles de tri.

## A3. Je Vous Demande De Veiller Au Rangement De Cette Zone.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un point chaud non signalé qui a sensiblement augmenté la dose de rayonnements reçue par les prestataires intervenant sur l'inspection télévisuelle des boîtes à eau des échangeurs du circuit de réfrigération à l'arrêt. Ce point chaud a ensuite été rapidement identifié suite à leur constat. A4. Je vous demande de mettre en place une organisation qui garantisse la prise en compte d'éventuels points chauds. Vous me décrirez les actions entreprises à cet égard.

Lors de leur visite, les inspecteurs ont constaté l'absence de portillon et d'une plinthe horizontale sur un échafaudage situé au niveau du local repéré "R 530", ce qui constitue une non-conformité aux articles R4323-59 et R4323-77 du code du travail. A5. Je vous demande de veiller à l'application de la réglementation du code du travail pour la conception et l'utilisation des échafaudages.

Au niveau 20 mètres du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté l'absence d'identification sur un certain nombre de matériels et d'équipements entreposés.

De plus, des protections biologiques autour de conteneurs en béton pour le stockage de déchets ne possédaient pas d'identification.

## A6. Je Vous Demande De Veiller À L'Identification De Tout Le Matériel Entreposé.

Les inspecteurs ont découvert la présence d'une large surface de matière grasse au sol dans le local de la pompe repérée "3 SEC 003 PO". A7. Je vous demande de réaliser le nettoyage de ce local.

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de nettoyage des échangeurs entre le circuit d'eau brute et le circuit de réfrigération intermédiaire. Les inspecteurs ont constaté l'absence de signalisation et de balisage du chantier. A8. Je vous demande de veiller au balisage et à la signalisation des conditions d'accès aux chantiers.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite des locaux de pompage de l'eau brute, les inspecteurs ont remarqué la présence d'un tuyau incendie vide d'eau positionné pour pomper l'eau présente sous le local de la pompe repérée "3 SEC 003 PO". Ce tuyau remontait ensuite jusqu'à l'extérieur du local et pendait dans la fosse située près du portillon repéré "P8".

B1. Je vous demande de m'indiquer la raison de la présence de ce tuyau d'incendie à cet endroit.

Lors de la visite des locaux de pompage de l'eau brute, les inspecteurs ont constaté la présence de corrosion sur la pompe repérée "3 SFI 003 PO". Cette pompe portait une étiquette datée du 31/03/2011 et numérotée "08833", qui était difficilement lisible.

B2. Je vous demande de m'indiquer le traitement lié à cette étiquette et si la présence de corrosion sur cette pompe peut remettre en cause son fonctionnement ou occasionner des fuites.

## C. Observations

Lors de la visite des inspecteurs, des vêtements potentiellement contaminés étaient au sol dans les vestiaires masculins en raison d'un manque de rangement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes d'actions correctives et ces demandes de compléments d'information dans un délai qui n'excédera pas deux mois, suf mention contraire.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier VEYRET

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