Hérouville-Saint-Clair, le 4 mars 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-50015 du 20 février 2002.

## N/Ref : Din Caen/0180/2002.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 20 février 2002 à l'Etablissement COGEMA de La Hague sur les thèmes visite générale et facteurs humains.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 février 2002 a été consacrée à la surveillance de l'atelier HAO
Sud, actuellement à l'arrêt, ainsi qu'à la prise en compte des facteurs humains par la Direction industrielle en charge de cet atelier, notamment dans le cadre de la réorganisation de l'exploitation en cours de déploiement (projet SITOP). Les inspecteurs ont ainsi examiné l'état des installations et les derniers événements. En outre, ils ont contrôlé les modifications en cours, en particulier celle qui vise à transférer la surveillance de l'atelier HAO Sud des équipes de conduite de l'atelier R1 vers les équipes récemment constituées et chargées également de la surveillance des ateliers MAU et MAPu, en portant une attention particulière sur la formation et les compétences de ces équipes.

DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation actuelle définie et mise en œuvre pour surveiller HAO Sud par les équipes de conduite de l'atelier R1 est satisfaisante. En revanche, l'Autorité de sûreté nucléaire considère que le transfert de la surveillance de l'atelier HAO Sud aux équipes de conduite en charge des ateliers MaU et MaPu, programmé initialement par COGEMA en mars 2002, devra être différé jusqu'à ce que les connaissances nécessaires aient été transférées, par compagnonnage ou par des sessions de formation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

1 - Dans le cadre de la réorganisation en cours, vous avez prévu de transférer la surveillance de l'atelier HAO Sud aux équipes de conduites de DI/RM au début du mois de mars prochain. Or, les inspecteurs ont constaté que ces équipes de conduite ne possèderont pas à cette échéance les compétences adaptées à cette surveillance. En effet, à la date du transfert de cette surveillance, le cycle de formation que vous avez prévu pour fournir aux équipes de conduite les compétences n'aura pas commencé.

Toutefois, j'ai noté que, suite à cette l'inspection, vous avez décidé de différer le transfert de la responsabilité de la surveillance de HAO Sud aux équipes de conduite de DI/RM et de transmettre au moins un mois avant le début de ce transfert un dossier d'information au Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Je vous demande d'intégrer à ce dossier non seulement les aspects techniques liés au report des informations de la salle de conduite de R1 à la salle de conduite MAU mais aussi les aspects organisationnels et humains tels que la formation des équipes de conduite à la gestion des situations normales ou dégradées et la mise à jour de la documentation d'exploitation et de surveillance de HAO Sud.

2 - Lors de l'examen du dossier de modification du transfert de la surveillance de l'atelier HAO Sud précitée, les inspecteurs ont noté qu'il n'aborde pour l'essentiel que les aspects techniques de la modification. En particulier, l'impact de ce transfert de surveillance sur la sûreté tant sur le plan documentaire que sur le plan des compétences des personnels, n'a pas fait l'objet d'analyse.

Je considère que l'absence d'une telle analyse est la principale cause du constat des inspecteurs susmentionné.

Je vous demande de me présenter, sous six mois, les dispositions prises pour tenir compte, en tant que de besoin, dans les analyses "sûreté" des modifications, des aspects organisationnels et humains (compétences, documentations…).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, Bruno BENSASSON

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR     | : 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR       | : M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN      | : Classement VDS Chrono                   |
