DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS N° 156/2004 Châlons, le 21 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection INS-2004-CHZ A-0004 au CNPE de Chooz - Centrale A "Organisation de la lutte contre lincendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 20 juillet 2004 au CNPE de Chooz - Centrale A sur le thème « Organisation de la lutte contre lincendie». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 
Cette inspection avait pour objectif de vérifier que lorganisation du site en matière de lutte contre lincendie était satisfaisante pour autoriser la reprise des travaux de démantèlement de Chooz A. 

Une précédente inspection, le 22 avril 2004, avait en effet montré un manque dorganisation du site en matière de lutte contre lincendie. LAutorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avait demandait larrêt des travaux en cours et une remise à niveau rapide. Leur reprise, soumise à lautorisation du Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, était conditionnée : 
- à la formalisation des dispositions organisationnelles retenues en cas de détection dun départ de feu ; 
- à la démonstration que ces dispositions sont adéquates, compte tenu des pratiques en vigueur sur le Parc nucléaire et des particularités de linstallation ; 
- à la formation des agents à ces procédures ; 
- à la réalisation de nouveaux exercices montrant que ces dispositions sont effectivement appliquées. 

Les inspecteurs ont noté un fort engagement des équipes du site pour revenir à une situation satisfaisante. Ils ont vérifié, par consultation documentaire (notes dorganisation, plannings de formation des agents, comptes-rendus dexercices) et par une visite de terrain, que lexploitant avait répondu aux attentes de lASN. 

LAutorité de sûreté nucléaire autorise donc la reprise des travaux de démantèlement de la centrale de Chooz A.

www.asn.gouv.fr

## A. Autorisation De Reprise Des Travaux

Par lettre DSNR-CHALONS-N°86/2004, jai demandé larrêt des travaux de démantèlement des installations de Chooz A. Linspection du 22 avril 2004 avait en effet montré un manque dorganisation du site en matière de lutte contre lincendie. Leur reprise, soumise à mon autorisation, était conditionnée : 
- à la formalisation des dispositions organisationnelles retenues en cas de détection dun départ de feu ; - à la démonstration que ces dispositions sont adéquates, compte tenu des pratiques en vigueur sur le Parc nucléaire et des particularités de linstallation ; 
- à la formation des agents à ces procédures ; - à la réalisation de nouveaux exercices montrant que ces dispositions sont effectivement appliquées. 

Par lettre D5430-LE/SQ/GAN0 04-679 du 9 juillet 2004, vous mindiquez comment avoir répondu à ces exigences et vous sollicitez la reprise des travaux de démantèlement. 

Après analyse de ce document par mes services, et suite à linspection du 20 juillet 2004, jai l**honneur de vous faire savoir que je suis disposé à la reprise des travaux de démantèlement de** 
linstallation de Chooz A. Je suis, par ailleurs, satisfait du fort engagement des équipes du site pour revenir rapidement à une situation adéquate. 

Toutefois, lors de leur visite, les inspecteurs ont pu faire quelques remarques objet des demandes qui suivent. Ces demandes ne sont pas opposables à la reprise des travaux. 

## B. Demande Dactions Correctives

 Bâtiment de stockage des fûts Les inspecteurs ont remarqué quil ny avait pas de poste incendie identifié dans le bâtiment de stockage des fûts. Ils ont toutefois bien noté la présence de deux extincteurs à lentrée du local. 

 B1. Je vous demande dinstaller un poste incendie identifié dans le bâtiment de stockage des fûts. Vous justifierez la suffisance de deux extincteurs au regard du potentiel calorifique du local. Enfin, vous mettrez à jour le plan de situation du local en conséquence. 

 
Moyens fixes de lutte contre lincendie Les Règles Générales dExploitation (RGE) du site demandent un contrôle annuel du débit et de la pression des moyens fixes de lutte contre lincendie (5 JPD). Le critère à vérifier étant un débit minimal de 180 m3/h pour une pression minimale de 6 bars. Les inspecteurs ont consulté la gamme dessai périodique « Test du circuit incendie de Chooz A  Contrôle de bon fonctionnement », censée répondre à cette demande de contrôle annuel. Cet essai a été réalisé le 3 juin 2004. Ils ont remarqué que cette gamme ne demande pas le contrôle du débit des pompes et que le critère de satisfaction de lessai de pression est 3,5 bars et non pas 6. Ils ont toutefois bien noté que la pression relevée lors de lessai était supérieure à 6 bars et quun essai différent, réalisée le 16 juin 2004 par le Service de prévention des risques (SPR), attestait que le débit des pompes était supérieur à 180 m3/h. 

B2. Je vous demande de mettre à jour la gamme dessai périodique « Test du circuit incendie de Chooz A  Contrôle de bon fonctionnement », en cohérence avec les exigences des RGE. Vous m**indiquerez les raisons de cet écart.** 
 Par ailleurs, la phase 24 de cette même gamme demande de démarrer les pompes en manuel si elles ne démarrent pas en automatique. Ainsi, lessai pourra être déclaré satisfaisant alors que les pompes ne démarraient pas automatiquement. B3. Je vous demande de modifier la gamme pour quun essai ayant nécessité le démarrage manuel des pompes soit déclaré non-satisfaisant. 

## C. Compléments Dinformation

 Pas de demande de complément dinformation. 

## D. Observations

D1. Jai bien noté lengagement du site davancer lessai périodique de bon report des alarmes incendie au BDS avant le 31 juillet 2004. Vous me tiendrez informé des résultats de cet essai. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : Jérémy AVEROUS (DGSNR SD3) 