DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 5 décembre 2017 Madame la chef de la SDB1 EDF - DP2D CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 Inspection du réacteur n°1 en démantèlement du CNPE du Bugey (INB no 45)
 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0378 du 16 novembre 2017 Thème : « Travaux de démantèlement »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Madame la chef de structure, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection de l'INB no 45 située sur le CNPE de Bugey a eu lieu le 16 novembre 2017 sur le thème « travaux de démantèlement ». À la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 novembre 2017 sur le réacteur no 1 du CNPE du Bugey (INB no 45) a porté sur les conditions de confinement du chantier de démantèlement, en cours de démarrage, des anciens locaux de tri des déchets (sas HN0512), le repli du chantier de remplacement des vannes « TEO » de la station de traitement des effluents liquides, et sur les conditions de l'intervention de septembre 2017 dans la cellule chaude « MEC ». Les inspecteurs ont également consulté les contrôles de requalification réalisés à la suite du remplacement d'un automate sur l'une des deux chaines KRT. Il ressort de cette inspection que les chantiers examinés font l'objet d'un suivi rigoureux et d'une documentation exhaustive, répondant aux exigences du référentiel d'exploitation applicable à l'installation. L'exploitant devra toutefois améliorer la traçabilité des vérifications associées aux régimes de travail radiologiques (RTR). Les inspecteurs ont relevé la rigueur du suivi du chantier et des fiches d'écarts associés au remplacement des vannes TEO. Les actions de mise en ordre prévues dans le local d'entreposage de la station de traitement des effluents liquides, à la suite de ces travaux, devront cependant être mises en œuvre rapidement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Intervention En Cellule « Mec »

Les inspecteurs ont examiné le régime de travail radiologique (RTR) associé à la « plongée » en cellule MEC par une équipe EDF afin de recueillir des données radiologiques d'entrée pour estimer les conditions de l'évacuation future des déchets présents dans cette cellule. Les inspecteurs ont constaté que la partie du RTR qui permet la vérification, sous forme de check-list, de différents points préalable au démarrage de l'opération n'était pas remplie. L'exploitant a mentionné que cette partie n'est pas renseignée car ces points sont généralement vérifiés par ailleurs au travers des documents de chantier applicables, notamment au travers du dossier de suivi d'intervention (DSI). 

Demande A1 : Je vous demande de tracer les vérifications préalables sur le RTR ou d'y mentionner les références des autres documents permettant de réaliser les vérifications qu'il requiert. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Station De Traitement Des Effluents Liquides

Lors de la visite de la station de traitement des effluents où a été réalisé le chantier de changement des vannes TEO, les inspecteurs ont constaté dans la zone contrôlée la présence de matériels entreposés dans des conditions de sécurité qui méritent d'être améliorées (gerbage, maitrise du potentiel calorifique…). L'exploitant a mentionné que des actions de rangement du local sont prévues à court terme. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, des actions prévues de mise en ordre du local d'entreposage de la station de traitement des effluents. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Madame la chef de structure, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
signé par Richard ESCOFFIER 