DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-008041 Châlons-en-Champagne, le 29 février 2016 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2016-0250 du 16 février 2016 Thème : Organisation et moyens de crise (R.6.5) 
Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 16 février 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème 
« organisation et moyens de crise ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 février 2016 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site vis-à-vis de la gestion de crise. Les inspecteurs ont examiné les conventions passées avec les acteurs externes, la formation des personnels intervenant dans la gestion de crise, la planification des exercices, le suivi de la participation des agents à ces exercices et le suivi du retour d'expérience. Les inspecteurs ont vérifié la mise en place de postes de responsables d'étage en cas de Plan d'Urgence Interne (PUI) Toxique dans deux bâtiments puis se sont rendus dans deux locaux de regroupement et au bloc de sécurité (BDS). Les inspecteurs ont, par ailleurs, procédé à un exercice de mise en œuvre d'un matériel local de crise (MLC) et examiné la déclinaison de la directive (DI) 115 relative à la gestion des MLC.

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site de Nogent-sur-Seine pour la gestion de crise est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que la gestion des matériels locaux de crise doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Coordination avec les acteurs externes - conventions Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté les conventions établies avec les services et organismes extérieurs et ont relevé notamment que : 
- la convention du site avec la préfecture de l'Aube n'était pas à jour et ne mentionnait pas le niveau de délégation accordé par la préfecture au CNPE dans le déclenchement de l'alerte PPI (Plan Particulier d'Intervention) en mode réflexe contrairement à la prescription n°5 de votre PUI. 

- une convention globale avec les hôpitaux de Troyes, Romilly-sur-Seine et Provins, en remplacement des trois conventions séparées, était en cours de signature. Les conventions, du 30 janvier 2013 et d'une validité de 3 ans, prévoient la réalisation d'un exercice annuel en commun entre le site de Nogent-sur-Seine et chacun de ces centres hospitaliers. En 2015, vous avez réalisé un exercice avec l'hôpital de Romilly-sur-Seine mais pas avec ceux de Troyes et de Provins. 

- la convention du site avec le Service de Santé des Armées n'était pas à jour. 

 L'ASN vous rappelle qu'en application des dispositions de l'article 7.5 de l'arrêté INB, vous avez l'obligation d'établir avec les services et organismes extérieurs apportant des moyens nécessaires à la gestion de crise des conventions permettant d'assurer la coordination nécessaire. 

 En outre, les inspecteurs ont noté qu'il n'existait pas d'organisation formalisée pour le suivi et la mise à jour des conventions. 

 Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation afin de vous assurer du suivi et de la mise à jour des conventions conformément à la prescription n°4 de votre Plan d'Urgence Interne. 

 Demande A2 : je vous demande de vérifier l'ensemble des conventions et de les mettre à jour si nécessaire en tenant compte, d'une part, de leur durée de validité et, d'autre part, du contenu des prescriptions de votre Plan d'Urgence Interne. 

 Demande A3 : je vous demande de respecter vos conventions avec les centres hospitaliers et de réaliser avec eux, avant fin 2016, les exercices prévus allant jusqu'à la prise en charge de blessés contaminés. 

## Gestion Des Matériels Locaux De Crise (Mlc) - Déclinaison De La Di 115

Un exercice de mise en œuvre de la pompe d'exhaure, sans mise en route, a été réalisé l'après-midi sur la voie B de la tranche 1. Cet exercice a révélé que la gamme de montage GIMP 23760 n'était pas opérationnelle : 
- la chatière du local LC 0502 n'était pas accessible, - la traversée du bardage de la Salle des Machines, repérée 4, n'a pas été utilisée car inadaptée selon les agents en charge de la mise en place du MLC, 
- le déploiement réalisé par les équipiers a généré plusieurs virages serrés, des passages dans des portes coulissantes, entre les barreaux d'une grille ou sur des zones à angles tranchants, 
- des portes coupe-feu du BL (Bâtiment électrique) ont dû être maintenues ouvertes afin de laisser passer le tuyau en l'absence de chatières, 
- une porte a été maintenue ouverte à l'aide d'un coude, élément constitutif du chemin de tuyauteries. Demande A4 : je vous demande de réaliser les aménagements nécessaires et de réviser la gamme de montage GIMP 23760 afin de la rendre opérationnelle. 

 Demande A5 : je vous demande de vous assurer que l'ensemble des gammes de montage associées à ce MLC sont opérationnelles.

## Surpression Du Bds

Lors de leur visite au BDS, les inspecteurs ont interrogé le site sur le fonctionnement de la surpression du bâtiment. Les agents ont indiqué que, malgré la remise en état des joints de portes du BDS, 
la surpression n'était pas conforme et faisait l'objet d'une demande d'intervention à caractère très urgent. 

Ce dispositif n'assure donc pas la protection des équipiers de crise en cas de rejets lors d'une situation accidentelle, contrairement aux exigences des prescriptions n°117 et 122 de votre PUI de site. 

Demande A6 : je vous demande d'analyser les causes profondes du mauvais fonctionnement de la surpression du BDS et de la faire réparer sans délai. 

## Risque Légionnelle

Les inspecteurs ont examiné les résultats des tests bactériologiques des circuits d'eau chaude du BDS et du local de repli réalisés le 23 novembre 2015. Une contamination d'un des circuits du local de repli a été mise en évidence. Le site a indiqué qu'un choc thermique du circuit était à l'étude. 

Demande A7 : je vous demande de mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, les actions nécessaires pour éliminer les problèmes de contamination de ce circuit. 

## Armoires Post-Fukushima Du Bds

Les inspecteurs ont vérifié le contenu des armoires post-Fukushima du BDS par rapport aux inventaires indiqués sur chaque armoire. Les comprimés d'iodure de potassium n'étaient pas indiqués sur l'inventaire de l'armoire dans laquelle ils étaient stockés mais sur l'inventaire d'une autre armoire à proximité.

Demande A8 : je vous demande de mettre à jour l'inventaire de chaque armoire afin qu'il corresponde exactement au contenu de l'armoire. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Exercices

Les inspecteurs ont consulté la planification des exercices de 2014 à 2016 et leur compte rendu pour les années 2014 et 2015. Toutefois, ceux des exercices du 2 et 17 décembre 2015 n'étaient pas disponibles le jour de l'inspection car en cours de validation. 

 Demande B1 : je vous demande de me transmettre les versions validées des comptes rendus des exercices du 2 et 17 décembre 2015. 

## Risque Ammoniac

Le compte rendu de l'exercice PUI TOX du 8 juillet 2015 mentionne que la sonorisation de l'alerte ammoniac n'a pas été entendue dans plusieurs bâtiments. Les inspecteurs ont questionné le site sur l'audibilité de l'alerte en cas de PUI toxique sur l'ensemble du CNPE. Les agents ont indiqué qu'un projet de rénovation des boucles de sonorisation était en cours et serait déployé sur le site en juillet 2016. 

Demande B2 : je vous demande de m'informer du déploiement du nouveau dispositif de sonorisation. 

## Diesel Du Bds

Les inspecteurs ont examiné les essais périodiques mensuels du diesel du BDS d'août 2015 à la date d'inspection. Lors de l'essai périodique du 2 février 2016, un problème électrique a été détecté, rendant le diesel indisponible. Une tentative de réparation a échoué. De ce fait, une intervention du constructeur est prévue le 21 février. Un groupe mobile a été mis en place à proximité du BDS en remplacement du diesel. 

Demande B3 : je vous demande de m'informer des suites de l'intervention du constructeur et de l'état de fonctionnement du diesel. 

## Gestion Des Matériels Locaux De Crise (Mlc) - Déclinaison De La Di 115

Les inspecteurs ont consulté l'analyse de risque relative à la mise en œuvre de la pompe d'exhaure 
(MLC). Cette analyse identifie un risque incendie standard dû à la rupture d'intégrité d'un secteur de feu sûreté et demande de déposer les tuyauteries de la chatière à chaque interruption de travail comme parade. 

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer la signification de la parade identifiée et de mettre à jour cette analyse en fonction de la révision de la gamme de montage GIMP 23760. 

## C. Observations Référence Note Dans Pui

Le PUI du site fait référence à la note D5350SQPUINT106 pour définir l'organisation mise en place pour répondre à la prescription n° 116 relative à l'inventaire et la vérification périodique des locaux de regroupement et les locaux de crise. Le site a indiqué que cette référence correspondait à la note définissant l'organisation relative à la disponibilité en moyens de travail et de communication de ces locaux. 

Demande C1 : je vous demande de corriger le PUI. 

## Fiche D'Entreposage Du Groupe Mobile

Les inspecteurs ont examiné le groupe mobile installé à proximité du BDS pendant l'indisponibilité du diesel. La fiche d'entreposage, précisant notamment les risques associés, accompagnant le groupe mobile n'est plus lisible. 

Demande C2 : je vous demande de mettre une fiche d'entreposage lisible sur le groupe mobile. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjointe au Chef de Division, Signé par I.BEAUCOURT 