AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 04 avril 2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 468 -2008 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Obiet
:
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFCRU-0016 Thème : Génie Civil Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-
Meysse le 18 mars 2008 sur le thème : « génie civil »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 mars 2008 a débuté par un contrôle de l'organisation du CNPE dans le domaine du génie civil. Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la gestion du suivi des écarts détectés par le site lors des visites de terrain ou rencontrés lors de l'intégration par le site de documents nationaux. L'aprèsmidi a été consacré à l'inspection d'une partie du radier et des toitures du CNPE. Les inspecteurs se sont enfin attachés à vérifier l'application des programmes de base de maintenance préventive (PBMP).

Cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat d'écart notable concernant l'absence d'action du CNPE suite à des résultats de contrôle d'un type de peinture du bâtiment du réacteur n°1 démontrant un risque avéré de libération de débris après un accident provoquant la perte du réfrigérant primaire (APRP) et le ruissellement d'eau.

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation du site sur le thème génie civil était satisfaisante et que certaines bonnes pratiques étaient mises en œuvre. Cette inspection a cependant révélé quelques lacunes dans l'application des PBMP, la traçabilité des actions engagées suite à la constatation d'écarts et la propreté de certains locaux.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection des dispositions du PBMP 900-AM 121-02 concernant les peintures du bâtiment réacteur, il a été constaté que des résultats de contrôle d'un type de peinture du bâtiment du réacteur n°1 démontrant un risque avéré de libération de débris après un accident provoquant la perte du réfrigérant primaire (APRP) et ruissellement n'avaient pas été suivi d'effet alors que le courner de la direction production ingénierie (DPN) d'EDF du 24 juillet 2007 demandait au CNPE de se mettre en contact avec le centre d'ingénierie du parc nucléaire (CIPN). 1. Je vous demande d'analyser les conséquences des résultats de ce contrôle, de prendre l'attache du CIPN et de m'indiquer les mesures correctives que vous comptez mettre en œuvre pour éviter le risque signalé sur le type de peinture incriminée.

2. Je vous demande de m'indiquer l'organisation mise en œuvre afin de gérer les demandes effectuées par la DPN.

Lors de l'inspection des dispositions du PBMP 900-AM 124-01 concernant la maintenance des dispositifs du système de contrôle de l'étanchéité globale de l'enceinte (SEXTEN), il a été constaté, lors de l'examen de la gamme correspondant à l'ordre d'intervention NO517239, que l'étalonnage du capteur analogique SAR001MD n'a pas été réalisé alors que celui-ci est prescrit par le PBMP précité. Il a été expliqué aux inspecteurs que cette absence de réalisation se justifiait par l'existence d'autres exigences au niveau du PBMP 900-AM 811-10 qui fixe la périodicité de cet étalonnage à 4 ans ± 1 cycle contre 3 ans pour le PBMP 900-AM 124-01. L'écart lié à la non réalisation de l'étalonnage du capteur SAR001MD n'a en outre pas fait l'objet d'un enregistrement ou d'un suivi.

3. Je vous demande de réaliser l'étalonnage du capteur SAR001MD conformément aux exigences du PBMP, d'ouvrir une fiche d'écart afin de tracer sa non réalisation et les conséquences qui en résultent. Vous m'indiquerez en complément votre position sur la gestion de l'incohérence entre les deux PBMP précités.

4. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous comptez engager afin d'éviter le renouvellement d'une telle situation.

Lors de l'inspection des dispositions du PBMP 900-AM 150-01, de la note EDF ETDOIG/030228 A1 et de votre note D5180/NR/EC/07623/00 il est apparu une incohérence dans la périodicité du contrôle de la mesure d'épaisseur des palplanches. En effet, bien que la note ETDOIG/030228 A préconise une mesure tous les cinq ans, votre note D5180/NR/EC/07623/00 d'analyse stratégique des PBMP des ouvrages génie civil n'a pas repris cette périodicité en restant sur la périodicité de 10 ans indiquée au niveau du PBMP 900-AM 150-01 sans qu'une analyse n'ait été effectuée.

5. Je vous demande de réaliser une analyse des préconisations de la note ETDOIG/030228 A
et de mettre en œuvre ses conclusions.

6. Dans la continuité de la question n°2 du présent courrier, je vous demande de m'indiquer l'organisation que vous comptez mettre en œuvre afin de gérer les préconisations et les analyses de vos services centraux.

Lors de l'inspection des fiches d'enregistrement des écarts (FE), les inspecteurs ont constaté que la FE 369 relative à l'absence de contrôle du génie civil du local ND405 n'avait pas fait l'objet de mise à jour depuis 2001 et qu'aucune mesure compensatoire n'avait été étudiée et donc mise en œuvre pour s'assurer de l'état de ce local.

7. Je vous demande d'étudier les mesures compensatoires permettant de répondre aux exigences de vérification de l'état du local ND405 et de tracer celles-ci au niveau de la fiche d'écart FE369 que vous me transmettrez une fois mise à jour.

8. Je vous demande de mettre en place une organisation robuste et efficace afin d'assurer une mise à jour régulière des fiches d'écart.
Lors de l'inspection des dispositions du PBMP 900-AM 124-01 concernant les relevés d'auscultation EAU (enceinte de confinement), il a été constaté, lors de l'examen de la gamme correspondant à l'OI NO561156, qu'il était régulièrement signalé par l'opérateur qu'un courant d'air au niveau de la porte 2JSK108QE perturbait les mesures.

9. Je vous demande d'engager des actions correctives afin de remédier à cette difficulté.

Lors de la visite du radier, au niveau de l'une de ses entrées, les inspecteurs ont constaté la présence d'un amas de feuilles et de plumes.

10.Je vous demande de veiller à un niveau de propreté satisfaisant du radier et de m'indiquer les mesures envisagées pour atteindre ce niveau.

Lors de l'inspection des fiches d'enregistrement des écarts, les inspecteurs ont constaté que la FE1485 concernant la non intégration du PBMP 900-AM 124-01 paru le 29/09/1992 n'avait pas été mise à jour depuis le 11/07/2002 et était toujours à l'état SOLD. Le passage à l'état CLOS y était indiqué comme devant être effectué après la réalisation d'une note de synthèse. Un changement de service en charge de ce PBMP a eu lieu en 2007.

11.Je vous demande de mettre à jour cette fiche d'écart, de m'indiquer les écarts subsistant dans l'intégration du PBMP 900-AM 124-01 et les mesures que vous comptez mettre en œure pour les résorber.

## B. Compléments D'Informations

Lors de l'inspection des dispositions du PBMP 900-AM  124-01 concernant les relevés d'auscultation EAU (enceinte de confinement), il a été constaté que la gamme D5181/PE/ES/10733/12 de la tranche 2 faisait l'objet d'une remarque à la date du 5 juin 2007 signalant une inversion des voies de thermocouple (C1.14 et C1.15). Les contrôles qui ont suivi n'ont pas fait l'objet de remarque particulière. 12.Je vous demande m'indiquer les actions correctives qui ont été engagées suite à la constatation de cette inversion de voies, les moyens qui ont été utilisés afin de tracer cet écart, et les raisons de l'absence de remarques particulières lors des contrôles postérieurs au 5 juin 2007.

Lors de la visite du radier, les inspecteurs ont constaté des suintements au droit des calfeutrements des joints inter-bâtiments.

13.Je vous demande de m'indiquer si, en application du § 3.1.2 du PBMP 900-AM 150-01, une analyse de nocivité a été réalisée.

Lors de la visite de la toiture du bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs n°1 et 2, les inspecteurs ont constaté :

une partie de la couvertine entre le BR2 et le BAN9 dans un état dégradé,
. .

des zones du complexe d'étanchéité fragilisées, la présence d'un balisage de travaux à l'état dégradé, dont l'utilité n'a pas pu être expliquée par
.

les agents EDF présents, la présence de végétation au  niveau de certaines dalles.
Lors de la visite de la terrasse de la toiture du bâtiment combustible du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté, sur la ceinture du dôme du bâtiment du réacteur n°2, des armatures métalliques apparentes.

## 14.Je Vous Demande De M'Indiquer Les Actions Que Vous Comptez Engager Pour Corriger Ces Défauts.

Lors de la visite de la terrasse de la toiture du bâtiment du combustible du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté un défaut d'étanchéité. Il leur a été indiqué que ce constat effectué lors du précédent contrôle de la toiture de 2007 entraînerait des travaux de rénovation lors du contrôle suivant de 2008. Cette périodicité de travaux annuelle étant établie en référence aux dispositions de contrôles du PBMP 900-AM 121-03 et des contraintes budgétaires du CNPE.

## 15.Je Vous Demande De M'Indiquer Le Classement De Ce Défaut Accompagné De Sa Justification.

Lors de la visite de la terrasse de la toiture du bâtiment du combustible du réacteur n°2, les inspecteurs n'ont pas constaté l'existence de dispositifs permettant de prévenir des chutes de hauteur d'éventuels travailleurs. 16.Je vous demande de m'indiquer les dispositifs utilisés lors de la réalisation de travaux ou de contrôle sur les toitures, et les moyens mis à disposition des éventuels prestataires pour leur mise en œuvre.

Les câbles précontraints de synchronisation situés dans le radier de l'ilot nucléaire permettent de solidariser les différentes parties du radier. 17.Je vous demande de m'indiquer les contrôles que vous effectuez afin de vous assurer de leur état.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté avec intérêt que l'ensemble des agents du service ECC en charge du génie civil allaient participer à un stage sur l'analyse de risque sûreté. Ils sont aussi apprécié la désignation d'une PCR au sein du service et l'application généralisée des plans d'inspections dans la surveillance des prestataires. Les inspecteurs ont constaté de nombreux écarts dans l'intégration des PBMP concernant le génie civil.

Je vous rappelle que l'ensemble de ces écarts doit être tracé dans le recueil local pour la définition des programmes de maintenance et de surveillance des matériels importants pour la sûreté (RLPMS).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par B. ZERGER