DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 12 avril 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-20791 Monsieur le directeur Établissement MELOX 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Usine MELOX (INB 151), à Marcoule Inspection no INSSN-MRS-2013-0476 du 19 mars 2013 Thème « management de la sûreté et de la radioprotection »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 19 mars 2013 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 mars 2013 sur l'usine MELOX a été consacrée au management de la sûreté et de la radioprotection. Les inspecteurs ont particulièrement examiné les objectifs et indicateurs en matière de sûreté et de radioprotection, leur relation avec les enjeux de production, les missions et délégations des chefs d'installation, et, en matière de communication interne, les moments alloués aux échanges entre direction générale, directions opérationnelles, services et opérateurs. 

Les inspecteurs ont constaté que la politique de l'établissement, elle-même issue du groupe AREVA, est bien comprise du personnel, que les impératifs de sûreté et de radioprotection l'emportent sur celui de la production, qu'à chaque niveau, des objectifs réalistes sont en place et généralement bien compris, que les missions et délégations sont clairement établies, que l'organisation du travail prévoit, en journée ouvrée, des échanges d'information consacrés à la sûreté, la sécurité, la santé et l'environnement (point de 8h), puis à la production (point de 8h30). Cependant, des améliorations sont aussi attendues en vue de définir des indicateurs de sûreté véritablement opérationnels et mieux perçus par le personnel, d'assurer un meilleur retour d'information aux personnes à l'origine d'un constat et d'harmoniser le traitement des événements sur l'établissement. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

L'examen des objectifs 2013 de l'établissement et de leurs indicateurs associés a montré, en matière de sûreté, que l'un des indicateurs porte sur un taux de prévention des événements1 basé sur le nombre et le niveau des événements classés sur l'échelle INES. L'ASN estime que cet indicateur « sûreté » n'est pas représentatif du niveau de sûreté de l'installation. En outre, il ne peut être qualifié d'opérationnel. 

1. Il conviendra de définir, de justifier et de mettre en place un indicateur qui soit 

## Plus Pertinent Et Opérationnel.

Conformément à la politique de l'établissement en matière de détection des signaux faibles et de gestion du retour d'expérience, tout opérateur a la possibilité de témoigner d'un constat d'écart, d'anomalie mais aussi d'un étonnement ou d'une idée d'amélioration. Une fiche dite de constat à l'attention de la hiérarchie est établie puis instruite. À l'atelier poudres, le classement sans suite des constats émis par les opérateurs ne semble pas être commenté systématiquement. 

L'ASN estime que l'auteur à l'origine d'un constat doit recevoir une information des suites apportées. En particulier, un classement sans suite devrait être systématiquement expliqué à sont auteur. 

## 2. Il Conviendra De Veiller, Auprès Des Auteurs À L'Origine Des Constats, À La Justification Des Choix Retenus.

Au service de radioprotection, l'outil de gestion des fiches de constats n'est pas utilisé. Il lui est préféré un outil spécifique basé sur les notions de fiches d'information immédiate, de fiches de restitution de contrôles, de fiches de suivi de chantier, etc. L'ASN estime que cette disposition ne favorise pas la transmission des informations et le traitement des événements. 

3. Il conviendra de procéder à une analyse du déploiement d'un processus global de diffusion et de traitement des informations ou constats en lien avec la sûreté la radioprotection et l'environnement et de me faire part de vos réflexions et conclusions. 

Concernant la gestion prévisionnelle des métiers et compétences critiques, les inspecteurs ont noté que l'exercice était réalisé en années glissantes. Pour les trois ans à suivre, il n'est pas identifié de situation critique vis-à-vis des intérêts de la sûreté, de la radioprotection, du transport des substances radioactives et de l'environnement. 

Comme suite à l'examen du groupe permanent, ayant eu lieu le 14/12/2011 et consacré au management de la sûreté et de la radioprotection sur les installations exploitées par AREVA, les inspecteurs ont noté que le référentiel du groupe AREVA se décline au niveau de l'établissement MELOX et est en voie d'application. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Dans le cas où, par la suite, vous seriez contraint de modifier l'une de ces échéances, je vous saurais gré de bien vouloir également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 