 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 mai 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-025931 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0030 du 29 avril 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 29 avril 2010 au sein de létablissement AREVA NC de La Hague. Elle a porté sur le thème des facteurs organisationnels et humains et a concerné les ateliers R4 et T4. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 29 avril 2010 a concerné la prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH) au sein des ateliers R4 et T4 de traitement du plutonium, respectivement au sein des usines UP2-800 et UP3 du site de La Hague. Les inspecteurs ont examiné les bilans dexploitation des ateliers pour lannée 2009. Ils ont interviewé les responsables de production de chacun des ateliers, qui sont les correspondants « FOH » du secteur de la « moyenne activité » et qui participent à ce titre aux travaux du réseau de correspondants « FOH » du site de La Hague. Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés à leur formation. Ensuite, ils se sont rendus en salle de conduite de latelier R4, pour notamment assister à la relève de laprès-midi. Enfin, les inspecteurs ont examiné les actions correctives définies à lissue des vérifications internes sur le thème des « FOH » et de lanalyse de lévénement significatif pour la sûreté déclaré à lASN le 23 février 2010, concernant le transfert non maîtrisé deffluents vers la station de traitement des effluents STE2. 

/
 Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs considèrent que la prise en compte des 
« FOH » au sein des ateliers R4 et T4 semble satisfaisante. Les responsables de production, en tant que correspondants « FOH » des ateliers, ont suivi ou sont sur le point de suivre les formations requises et participent aux analyses « facteurs humains » qui concernent les écarts identifiés sur leurs ateliers respectifs. Les inspecteurs ont toutefois estimé que la tenue de la réunion dexploitation en salle de conduite plutôt quen dehors, était certainement plus propice au développement de la communication ascendante ou descendante. Les opérateurs interviewés en salle de conduite de latelier R4 ont répondu avec précision aux questions qui leur étaient posées sur la perception quils avaient de la notion de facteurs humains. Leurs formations étaient à jour. Enfin, les inspecteurs estiment que des efforts doivent être engagés par lexploitant dans le suivi des actions correctives définies à lissue des vérifications internes. Aucun constat décart notable na été établi au cours de linspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Note De Mission Du Secteur De La « Moyenne Activité »

La fiche de fonction des responsables de production des ateliers R4 et T4, datée du 3 décembre 2001, ne fait pas mention des « FOH ». Néanmoins, une fiche de fonction relative aux 
« FOH » a été créée en réponse notamment à la demande formulée à lissue de linspection menée par lASN en octobre 2009 au sein des ateliers R7 et T7 de vitrification des usines UP2-800 et UP3. Vous avez indiqué au cours de linspection du 29 avril 2010 que cette fiche de fonction « FOH » serait intégrée dans la note de mission du secteur « moyenne activité ». 

Les responsables de production des ateliers R4 et T4, interviewés le 29 avril 2010, ont précisé que leurs actions dans le domaine des « FOH » consistaient en particulier à assurer la sensibilisation des équipes de conduite et à contribuer aux analyses « FOH » lorsque nécessaires dans le cadre du traitement des événements significatifs pour la sûreté par exemple. Je vous demande de réviser la note de mission du secteur « moyenne activité » pour intégrer la fiche de fonction relative aux facteurs organisationnels et humains. Vous veillerez à ce que les objectifs assignés aux correspondants « FOH » soient ainsi clairement définis et vous indiquerez le temps qui leur est alloué pour remplir ces objectifs. 

## A.2. Transfert Deffluents Non Maîtrisé Vers Ste2

Les pompes 2030 et 2040 de lunité 5008 qui assurent la collecte de lensemble des effluents liquides générés lors de lexploitation de latelier T4, puis leur transfert après analyse vers la station de traitement des effluents « STE2 », présentent des difficultés damorçage lorsquelles sont démarrées en mode automatique. Ces équipements ne sont pas des matériels à disponibilité requise. Vous avez précisé au cours de linspection du 29 avril 2010 que des demandes de prestation avaient été lancées à plusieurs reprises, sans que le problème bien identifié selon vous, ne soit résolu. Cest donc le mode de conduite 
« manuel asservi » qui est utilisé par les opérateurs pour effectuer les transferts deffluents et qui est à lorigine de lévénement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré à lASN le 23 février 2010, concernant le transfert non maîtrisé deffluents vers STE2 à partir de la cuve 5008-2000. Ce mode de conduite est dailleurs recommandé aux opérateurs dans le cadre de leur compagnonnage, sans pour autant être décrit dans un mode opératoire applicable. 

## Je Vous Demande De Procéder À La Réparation Dans Les Plus Brefs Délais Des Pompes 2030 Et 2040 De Lunité 5008 De R4.

 Je vous demande le cas échéant de me communiquer le mode opératoire décrivant les transferts deffluents vers STE2 à laide de ces pompes, en mode « manuel asservi ». 

## A.3. Connaissance De Létat De Linstallation

La consultation du cahier de gestion des indisponibilités en salle de conduite vous permet à tout moment de savoir quelles sont les demandes de prestations en cours concernant les équipements dits « à disponibilité requise » au titre des règles générales dexploitation.

En regard de lorigine de lévénement décrit au paragraphe A.2. de la présente lettre, les inspecteurs se sont interrogés sur lintérêt de pouvoir disposer à tout moment en salle de conduite des demandes de prestation lancées aussi pour des matériels qui ne sont pas appelés par les règles générales dexploitation.

Je vous demande de définir une organisation qui vous permette davoir une vision d**ensemble des demandes de prestation en cours, autres que celles qui concernent les** 
équipements à disponibilité requise. 

## A.4. Suivi Des Vérifications Internes

La vérification interne n°45 réalisée le 3 mai 2009 au sein de latelier R4, a porté sur le thème de lincendie. Les actions correctives alors définies, qui devaient être réalisées à léchéance initialement fixée à août 2009, nétaient pas mises en uvre le 29 avril 2010, jour de linspection. Cette information a été donnée aux inspecteurs par le précédent responsable de production qui a du être contacté car létat davancement des actions correctives nétait pas tracé. Plus généralement, le suivi du solde dune fiche de vérification interne nest pas formalisé. En particulier, il nexiste pas de compte-rendu des réunions périodiques de revue des vérifications internes. Le nombre de vérifications internes à réaliser en 2010 est en augmentation par rapport à celui réalisé de 2009. Trente six visites internes ont été menées au 2 avril 2010 alors que 19 visites internes avaient été menées au cours de lannée 2009. Je vous demande dassurer un suivi formalisé du traitement des actions correctives définies à lissue des vérifications internes. Une attention particulière sera portée à la définition des délais de réalisation associés et à la justification de leur non respect. 

 Je vous demande de mindiquer la nouvelle échéance de réalisation des actions correctives associées à la vérification interne n°45 qui a concerné l**atelier R4.** 

## B. Compléments Dinformation B.5. Formation « Foh » Suivie Par Les Responsables De Production

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les responsables de production étaient sensibilisés aux facteurs humains au travers du module « sûreté générale » suivi par tout nouvel arrivant (une demie journée consacrée aux « FOH »), du séminaire « managers » puis de la journée dite de « renforcement » ayant pour objectif de donner les moyens aux correspondants « FOH » de sensibiliser les équipes de conduite.

Vous avez ajouté quune nouvelle formation serait à terme dispensée, qui regrouperait le nouveau module « managers » en cours de développement et la journée de « renforcement » destinée aux responsables de production.

Je vous demande de mindiquer le contenu des formations dispensées aux responsables de production sur le thème des « FOH » et lintérêt du regroupement du séminaire « managers » et de la journée de « renforcement ». 

Vous me préciserez également les modalités d**évaluation des acquis des** 
correspondants « FOH » et de leur capacité à sensibiliser à leur tour les opérateurs. 

Vous vous prononcerez enfin sur la pertinence, au vu du retour d**expérience, de la** 
désignation des responsables de production comme correspondants « FOH » au sein des ateliers.

## � 4 B.6. Difficultés Damorçage De Pompes

 
 Vous avez indiqué aux inspecteurs quune pompe de lunité 4240 présentait les mêmes difficultés damorçage que les pompes 5008-2030 et 2040, lorsquelle était démarrée en mode automatique. Néanmoins la pompe considérée de lunité 4240 est en zone IV, cest-à-dire non accessible au vu des contraintes radiologiques. Je vous demande de m**indiquerez toutes les autres pompes du procédé qui présentent** les mêmes difficultés damorçage au démarrage que les pompes 5008-2030 et 2040 et de me préciserez léchéance de réalisation de leur remise en état. Vous mindiquerez le cas échéant les mesures compensatoires et/ou lanalyse de sûreté que vous avez établies. 

## B.7. Teneur En Neptunium Des Solutions En Provenance De Latelier R2

La fiche SRE 2010 011 associée à la vérification interne réalisée au sein de latelier R4 le 17 février 2010 et relative à la gestion du cahier des indisponibilités, fait état dun constat relatif à des indisponibilités répétées dun appareil FXL destiné à mesurer des traces dactivité en émetteurs bêta et gamma dans une solution de plutonium. Vous avez indiqué que ces indisponibilités vraisemblablement liées à la présence de Neptunium dans les solutions en provenance de latelier R2, faisaient lobjet dune réflexion engagée au sein de létablissement AREVA NC de La Hague.

Je vous demande de me tenir informé des éléments qui ressortent de la réflexion engagée concernant la détermination de l**origine des dysfonctionnements du FXL de latelier** R4 et la définition de la gestion des indisponibilités associées. Vous mindiquerez léchéance que vous vous êtes fixés pour mener à bien cette réflexion. 

## C. Observations C.8. Réunion Dexploitation

Les inspecteurs ont noté la bonne pratique, au sein de latelier T4, concernant la tenue des réunions dexploitation, en salle de conduite, devant le tableau de management visuel, permettant la participation, sils le souhaitent, des opérateurs. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR 
Thomas HOUDRÉ