AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
N/Réf. : CODEP-NAN-2010-064726 Nantes, le 7 décembre 2010

## Monsieur Le Directeur Ionisos

Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges (85)
Inspection INS-2010-IONPOU-0002 réalisée le 18 novembre 2010 Thème : Visite générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 18 novembre 2010 dans votre installation de Pouzauges.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par l'inspecteur, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2010 avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que les contrôles périodiques et les modalités d'intervention des entreprises extérieures. Cette inspection a également permis de faire le point sur plusieurs demandes faites dans des courriers précédents et sur les actions engagées à la suite de l'événement significatif pour la sûreté du 22 juin 2009.

Une visite de terrain (cellule d'irradiation, hall d'entreposage des marchandises, locaux techniques) a également été réalisée pour vérifier l'état général de l'installation.

Au vu de cet examen par sondage, il apparaît que les contrôles et essais périodiques sont dans l'ensemble correctement réalisés et formalisés. Quelques incohérences mineures ont toutefois été relevées entre vos protocoles d'essais et les exigences formulées dans les règles générales d'exploitation de l'installation.

Les actions annoncées à la suite de l'événement significatif du 22 juin 2009, consistant à faire fonctionner l'installation en mode discontinu et à mettre en place une serrure sécurisée sur la porte d'accès à la cellule, ont été correctement réalisées.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Et Essais Périodiques

Le protocole PEISP A04, relatif au contrôle des sécurités associées à la porte d'accès en cellule d'irradiation, n'est pas entièrement cohérent avec les critères de réussite de l'essai mentionnés dans les RGE. En effet, il ne prévoit pas de vérifier l'impossibilité de monter les sources lorsque la porte n'est pas fermée, alors que cette vérification est prévue au chapitre 11 des RGE.

## A.1.1 Je Vous Demande De Compléter Le Protocole D'Essai Peisp A04 Afin D'Y Inclure Cette Vrrification.

Le protocole PEISP M01, relatif au contrôle mensuel de la balise fixe « crayon dans le labyrinthe »,
prévoit de vérifier l'arrêt du convoyeur en cas de détection de radioactivité supérieure à seuil donné.

D'après le chapitre 4.5.2 des RGE, le dépassement de ce seuil provoque également la descente des porte source. Or la vérification de cette action n'est pas spécifiée dans le protocole d'essai.

## A.1.2   Je Vous Demande De Compléter Le Protocole D'Essai Peisp M01 Afin D'Y Inclure Ce Point.

Le chapitre 11 des règles générales d'exploitation prévoit un contrôle semestriel de l'installation antiintrusion.

Or le dernier contrôle de cette installation a été réalisé en décembre 2009.

## A.1.3 Je Vous Demande Veiller Au Respect De La Périodicité Semestrielle Prévue Pour Ce Contrôle.

Cet écart constitue un événement significatif au sens de la note DGSNR/DEP-SD4-1129-2005 du 24 octobre 2005 et doit donc faire l'objet d'une déclaration à l'ASN, en vertu du critère 3 de l'annexe 5.

A.1.4 Je vous demande de déclarer, en tant qu'événement significatif pour la sûreté, le retard de réalisation de ce contrôle périodique.

## A.2 Intervention D'Entreprises Extérieures

Le chapitre 9.3 des règles générales d'exploitation de l'installation prévoit un certain nombre de dispositions à mettre en œuvre en cas d'intervention d'entreprises extérieures dans la cellule d'irradiation.

Lors de l'inspection, il est apparu que certaines de ces dispositions n'étaient pas mises en œuvre. Ainsi :
l'inspecteur du travail n'est pas informé des interventions des entreprises extérieures en cellule ;
-
-
aucune liste de « personnes qualifiées » n'est remise aux sociétés intervenantes.

A.2.1 Je vous demande d'informer l'inspecteur du travail de toute intervention d'une entreprise extérieure en cellule d'irradiation, conformément à ce que prévoient les RGE
de l'installation. Pour mémoire, cette obligation découle de l'article R.4512-12 du code du travail.

A.2.2

Concernant la transmission d'une liste de personnes qualifiées, je vous demande, soit de respecter le chapitre 9.3 des RGE de l'installation, soit de proposer une mise à jour de ce document en apportant les justifications nécessaires.

## B. Complements D'Information B.1 Contrôles Et Essais Périodiques

Le chapitre 11 des règles générales d'exploitation prévoit un contrôle semestriel des alarmes associées au niveau d'eau en piscine (niveau bas et niveau haut).

Actuellement, les protocoles d'essai correspondants consistent à injecter dans l'automate un signal électrique correspondant à celui qui serait émis par la chaîne de détection en cas d'atteinte du niveau bas (ou niveau haut) dans la piscine, et à vérifier le déclenchement des actions de sécurité associées.

Toutefois, le bon fonctionnement de la chaine de détection n'est pas contrôlé.

B.1 Je vous demande de définir une méthodologie de contrôle permettant de tester le fonctionnement de l'ensemble du dispositif de sécurité associé au niveau d'eau en piscine, depuis la mesure jusqu'au déclenchement des actions de sécurité associées.

Vous me ferez part de vos propositions dans ce sens.

## C Observations C.1 Gestion Des Accès À La Cellule D'Irradiation

J'ai bien noté votre engagement de me faire parvenir, avant la fin de l'année 2010, la révision de l'étude de sûreté relative au système de gestion des accès à la cellule d'irradiation, conformément à la demande formulée dans le courrier CODEP-DRD-2009-000417 du 24 décembre 2009. Cette révision pourra utilement intégrer la réponse attendue au courrier CODEP-DRD-2010-048110 du 13 octobre 2010 relatif aux enseignements tirés d'un événement significatif survenu lors de l'accès à la cellule d'irradiation chez un autre exploitant suite au non-respect de consignes d'exploitation.

Je vous rappelle d'autre part la nécessité de renseigner de façon exhaustive le cahier des entrées en cllule.

## C.2 Exercice D'Alerte Incendie

J'ai bien noté votre engagement de réaliser un exercice d'alerte incendie avant la fin de l'année 2010, conformément au chapitre 7.2.1 des règles générales d'exploitation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, les échéances de réalisation retenues en complétant l'annexe 1.

Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection et vous prie de bien vouloir agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Nantes, Signé par :
Pierre SIEFRIDT

# Annexe 1 Au Courrier Codep-Nan-2010-064726 Hiérarchisation Des Actions À Mettre En Œuvre

## Société Ionisos - Installation De Pouzauges

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 18 novembre 2010 ont conduit à établir une hiérarchisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences associées au transport de matières radioactives. Cette démarche de contrôle ne présente pas de caractère systématique et exhaustif. Elle n'est pas destinée à se substituer  aux diagnostics, suivis et vérifications que vous menez. Elle concourt, par un contrôle ciblé, à la détection des anomalies ou défauts ainsi que des éventuelles dérives révélatrices d'une dégradation des conditions de transport des matières radioactives.

Les anomalies ou défauts sont classés en fonction des enjeux présentés :
-

## Priorité De Niveau 1 :

l'écart constaté présente un enjeu fort et nécessite une action corrective prioritaire, priorité de niveau 2 :
l'écart constaté présente un enjeu significatif  et nécessite  une action programmée, priorité de niveau 3 : l'écart constaté présente un enjeu faible et nécessite une action corrective adaptée à sa facilité de mise en œuvre.

Le traitement de ces écarts fera l'objet de contrôles spécifiques pour les priorités de niveau 1 et proportionnés aux enjeux présentés pour les priorités de niveaux 2 ou 3 notamment lors des prochaines inspections.

| Echéancier de                                       |                                                   |                                           |             |
|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------|
| Thème abordé                                        | Mesures correctives à mettre en œuvre             | Priorité                                  | réalisation |
| Compléter le protocole d'essai PEISP A04            |                                                   |                                           |             |
| afin d'y inclure la vérification de l'impossibilité |                                                   |                                           |             |
| de remonter les sources lorsque la porte            |                                                   |                                           |             |
| d'accès du personnel en cellule n'est pas           |                                                   |                                           |             |
| fermée                                              |                                                   |                                           |             |
| Compléter le protocole d'essai PEISP M01            |                                                   |                                           |             |
| afin d'y inclure la vérification de la descente     | Priorité 1                                        |                                           |             |
| du porte sources en cas de déclenchement du         |                                                   |                                           |             |
| seuil « crayon dans le labyrinthe »                 |                                                   |                                           |             |
| Contrôles et essais périodiques                     | Veiller au respect de la périodicité semestrielle |                                           |             |
| prévue pour le contrôle de l'installation anti-     |                                                   |                                           |             |
| intrusion et déclarer cet écart en                  | tant                                              |                                           |             |
| qu'événement significatif pour la sûreté            |                                                   |                                           |             |
| Définir                                             | une méthodologie de                               | contrôle                                  |             |
| permettant de tester le fonctionnement de           |                                                   |                                           |             |
| l'ensemble du dispositif de sécurité associé au     | Priorité 2                                        |                                           |             |
| niveau d'eau en piscine, depuis la mesure           |                                                   |                                           |             |
| jusqu'au déclenchement des actions                  | de                                                |                                           |             |
| sécurité associées                                  |                                                   |                                           |             |
| Informer l'inspecteur du travail de toute           |                                                   |                                           |             |
| intervention d'une entreprise extérieure en         | Priorité 1                                        |                                           |             |
| cllule d'irradiation                                |                                                   |                                           |             |
| Interventions                                       | d'entreprises                                     | Concernant la transmission d'une liste de |             |
| extérieures                                         | personnes qualifiées, respecter le chapitre 9.3   |                                           |             |
| des RGE de l'installation ou proposer une           | Priorité 2                                        |                                           |             |
| mise à jour de ce document en apportant les         |                                                   |                                           |             |
| justifications nécessaires                          |                                                   |                                           |             |
