DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N°138/2004 Châlons, le 19 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° 2004-EDFCHZ-021 au CNPE de Chooz
 "Inspection de chantier" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 04, 07, 11 mai 2004 au CNPE de Chooz sur le thème «Inspection de chantier». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections des 04, 07, 11 mai avaient pour objet lexamen des chantiers en cours à loccasion de larrêt annuel de la tranche 2. Vingt trois chantiers divers ont été inspectés. Pour chaque chantier, les inspecteurs se sont intéressés à lintervention proprement dite, à la préparation et à la propreté du chantier, à la surveillance des prestataires, à la radioprotection et à la gestion des déchets. Ils ont été globalement satisfaits de la propreté et de la réalisation des interventions. Ils sont particulièrement satisfaits de la rigueur des interventions de rechargement et des contrôles ultra son sur les tés RRA. Toutefois, ils ont relevé quelques écarts notamment au niveau de lentrée en zone de matériel par la verrue, de la gestion des potentiels calorifiques dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE) et de la qualité des dossiers dintervention. Les inspecteurs ont également noté une dégradation dans la qualité des analyses de risques. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Entrée de matériel en zone contrôlé par la « verrue » Les inspecteurs se sont intéressés à lentrée de matériels destinés au bâtiment réacteur par la « verrue » 
associée au tampon matériel. Lors de linspection, la verrue étaient utilisée pour le matériel concernant le chantier de changement des mécanismes de commande de grappe (MCG). Les inspecteurs ont constaté que les règles élémentaires de propretés radiologiques, notamment la définition des zones et les sauts de zones pour les intervenants, nétaient pas respectés. 

A1 Je vous demande de me présenter sous 2 mois lorganisation que vous allez mettre en place pour effectuer les transferts de matériels par la « verrue » dans des conditions rigoureuses de propreté radiologique. 

www.asn.gouv.fr Potentiel calorifique dans le BTE
Les inspecteurs ont examiné dans le BTE, létat de propreté, la gestion des charges calorifiques ainsi que les opérations de traitement des déchets. 

Ils ont constaté la nette amélioration de létat du BTE engagée depuis deux ans, cependant ils ont relevé deux écarts. 

Le premier est le stockage de déchets à potentiel calorifique dans une zone non prévu à cet effet, ne disposant donc pas de détection incendie. 

Cet écart a été immédiatement corrigé à la suite de la remarque des inspecteurs. 

Ces derniers ont également constaté que le local de la presse à compacter dépassait largement le potentiel calorifique autorisé. 

A2 Je vous demande de me présenter sous 2 mois une organisation permettant de garantir à tout instant, et particulièrement en arrêt de tranche, un potentiel calorifique inférieur à celui autorisé. 

Vous compléterez votre réponse par l**analyse des causes des écarts constatés.** Prévisionnel dosimétrique Les inspecteurs ont constaté sur plusieurs chantier (nettoyage EVR, RIS 12BA, ITV vis M5) que les intervenants navaient pas en leur possession lévaluation dosimétrique prévisionnelle (EDP). 

Outre quà chaque intervention en zone contrôlée vous devez produire une EDP, ces EDP doivent être en permanence sur les chantiers pour être dune part réactualisé et dautre part pour permettre de suivre lévolution de la dosimétrie réellement intégrée par rapport au prévisionnel poste par poste. 

A3 Je vous demande de me fournir sous 1 mois les EDP des chantiers concernées A4 Je vous demande de faire en sorte que, pour chaque intervention, les intervenants disposent en permanence des EDP sur le chantier 

## Nettoyage Evr

Les inspecteurs ont constaté que les intervenants réalisant le nettoyage du système de ventilation EVR, suite aux coulées dhuile provoquée par la rupture dun moto-réducteur du pont polaire, ne disposaient sur le chantier, ni de prévisionnel dosimétrique, ni danalyse de risque et plan de prévention, ni de gamme ou de PV dintervention. Ils disposaient uniquement dun régime dintervention. 

A5 Je vous demande de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur en faisant en sorte que chaque intervention fasse lobjet dune analyse de risque dont le rapport sera disponible sur le chantier. Vous veillerez à ce que les interventions concernées par le décret 92-158 du 20 février 1992 disposent dun plan de prévention adapté. 

Balisage des zones contrôlées Les inspecteurs ont relevé, dans le Bâtiment Réacteur, des panneaux indicateurs dune zone rouge (trèfle rouge) 
barrée dun simple ruban adhésif. 

Ce marquage nest pas conforme à la réglementation et peut porter à confusion sur la présence dune zone rouge ou non. 

A6 Je vous demande de mettre en conformité avec la réglementation lensemble des marquages de zones contrôlés. Vous veillerez à supprimer les panneaux devenus inutiles ou pouvant prêter à confusion lors de lévolution du zonage en arrêt de tranche. 

Test détanchéité de la traversé 2RIS 410 TW Les inspecteurs ont constaté que les personnes qui intervenaient en cas 2, navaient pas sur leur plan qualité lindice des documents applicables pour chaque phase. Ceci ne permet pas de répondre aux demandes de larticle 1 de larrêté qualité du 10 août 1984 A7 Je vous demande de mettre en conformité lensemble de vos procédures pour qu**à chaque référence** 
de document soit associé son indice de validité. 

Les intervenants de la société STTE, ne remplissent le plan qualité quaprès avoir effectué la totalité de lintervention, ceci nest également pas conforme à larrêté qualité. 

A8 Je vous demande de mettre en place un contrôle des activités tel que demandé par larticle 8 de larrêté qualité, permettant de garantir une réalisation de chaque activité scrupuleusement conformes aux différentes phases des plans qualité.

## B. Compléments Dinformation Essai De Survitesse Lhq

Les inspecteurs ont assisté à lessai de survitesse du diesel LHQ. Ils ont pu constater quil y avait une incohérence majeure entre la gamme dessai conduite et les gammes dessai des services en prestation. Suite à de nombreux ESS sur les essais périodiques (EP), vous vous êtes engagé à rétablir votre organisation, pour les essais périodiques, au niveau de qualité requis, notamment en ce qui concerne la déclinaison des règles dessai en gamme dintervention. La gamme dessai conduite a été modifiée juste avant larrêt de tranche 2 et devait donc bénéficier de vos actions engagées sur la rédaction des gammes, ce qui na manifestement pas été le cas. Cet écart montre que votre nouveau processus est encore perfectible. 

B1 Je vous demande de me communiquer votre analyse sur les raisons de cet écart, et sur leurs conséquences potentielles, et de me proposer sous 3 mois les parades que vous allez mettre en place pour éviter quun tel écart se reproduise. 

Durant cet essai les inspecteurs ont également constaté que les siphons de sol 2 JSD 651 et 652 GS du local 2 de la zone de feu SFI D 0663 était sec. 

Suite à des constats identiques faits durant linspection sur thème confinement/ventilation effectuée en 2002, vous avez pris lengagement de fiabiliser votre organisation sur ce sujet en identifiant les siphons de sols sujets à un assèchement rapide pour pouvoir les traiter de manière spécifique. 

B2 Je vous demande de me faire parvenir la liste des siphons de sol identifiés comme sensible et de mindiquer si les siphons cités ci-dessus en font parti. Vous me communiquerez également les deux derniers PV de remplissage des siphons de sol avant la détection de cet écart le 11/05/04. A la lumière de cet écart vous mindiquerez les modifications que vous comptez introduire dans votre organisation pour que de tels écarts ne se reproduisent plus. 

Les inspecteurs ont également constaté que, parmi ces siphons, celui situé dans la salle de commande du diesel contenait des mégots de cigarette. 

B3 Je vous demande de mindiquer sil est autorisé de fumer dans les locaux de salle de commande de diesels et plus généralement quelle est votre politique en terme dautorisation de fumer dans les locaux industriels de votre site. 

## Puisard Ris 11 Ba

Sur le chantier dinspection du puisard RIS 11 BA par la société SRA SAVAC, les inspecteurs ont constaté de graves lacunes en terme de culture de radioprotection, particulièrement dans les gestes dhabillage/déshabillage et de saut de zone. 

B4 Je vous demande de mindiquer quels sont les moyens dévaluation de vos prestataires en terme de radioprotection. 

B5 Je vous demande m**indiquer quelle était votre évaluation jusquà lors de ce prestataire et quelles sont** 
les actions éventuelles que vous avez entreprises à son sujet. 

## Itv Vis M5 Des Mécanismes De Commande De Grappe (Mcg)

Les inspecteurs ont constaté que lors du remplacement des sondes dinspection télévisuelle dans le sas situé juste à côté du couvercle de cuve, une analyse ALARA bien faite aurait conclu à la nécessité dun écran en plomb de 2m de hauteur entre lintervenant et le couvercle. A la place de cela il y avait simplement un écran denviron 50cm à lentrée de la zone située en dessous du couvercle. Interrogé par les inspecteurs sur les conclusions de lanalyse ALARA, 
lintervenant a répondu queffectivement cette protection de 2 mètres était prévue mais, nayant pas pu lobtenir, il a décidé de commencer tout de même le chantier. 

B6 Je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles lintervenant en question na pas pu obtenir la protection radiologique demandée. 

B7 Je vous demande de mindiquer les actions que vous avez entreprises envers votre organisation et envers cette entreprise à la suite à cet événement, et de me communiquer une copie de la FEP de cette intervention. 

## Tandem Sebim 243/253

Lors de linspection du chantier de visite du tandem SEBIM 243/253, les inspecteurs ont constaté que la procédure EDF ne demande pas de vérifier que la côte du limiteur décrasement du joint soit supérieure à la côte minimale décrasement du joint graphite. Cette vérification est pourtant, daprès les intervenants, préconisée par le constructeur. 

B8 Je vous demande de me faire parvenir votre analyse sur lintérêt de cette vérification et sur les raisons qui vous ont amené à ne pas la faire. 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 