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direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement D'ILE-DE-FRANCE

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division d'Orléans Orléans, le 25 septembre 2006 Monsieur le Directeur du Centre d'Études COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE
de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE CEDEX
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 40 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0015 du 12 septembre 2006
" Radioprotection (optimisation, service de contrôle, matériel)"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 12 septembre 2006 sur le thème " Radioprotection (optimisation, service de contrôle, matériel)".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objectif d'examiner les pratiques de l'installation en matière de radioprotection, plus particulièrement concernant la démarche d'optimisation ainsi que le suivi des matériels de radioprotection.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant pour la radioprotection. Ils ont ensuite regardé des dossiers d'intervention en milieu radioactif (DIMR) et des contrôles et essais périodiques d'appareils de radioprotection.

Les inspecteurs sont globalement satisfaits de l'organisation mise en place par l'exploitant pour gérer la thématique de la radioprotection. En particulier, cette organisation est conforme aux exigences de la réglementation (code du travail en particulier) sur les points examinés, et notamment en ce qui concerne l'indépendance du service chargé de la radioprotection par rapport au service exploitation. De plus, l'exploitant réalise une démarche d'optimisation dès qu'un chantier a lieu en milieu radioactif.

DEP-DSNR ORLEANS-0984-2006 L:\Classement sites\CEA Saclay\40 - OSIRIS\07 - Inspections\06 -
2006\INS_2006_CEASAC_0015_lettre_de_suite.doc

## A. Demandes D'Actions Correctives Porte Coupe-Feu

Lors de leur visite des locaux de l'installation, les inspecteurs ont constaté que la porte coupefeu n°31 d'accès à la galerie couronne était bloquée en position ouverte à l'aide d'un parpaing, alors qu'une pancarte indiquait « porte coupe-feu - à maintenir fermée ». L'explication donnée était que la poignée de la porte était cassée, ce que les inspecteurs ont effectivement constaté. De ce fait il n'était plus possible de l'ouvrir une fois fermée. Les inspecteurs regrettent le manque d'attitude interrogative de l'installation face à cette situation.

Demande A1 : je vous demande de prendre les mesures nécessaires permettant à la porte de remplir sa fonction « coupe-feu ».

S

## Contrôles Et Essais Périodiques

Les dernières fiches de l'essai n°272 (essais mensuels de balises de radioprotection)
demandaient une modification de ladite fiche pour tenir compte de la nouvelle activité de la source radioactive utilisée pour l'essai, qui n'était plus dans la fourchette acceptable indiquée sur la fiche.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que lorsqu'une source n'entrait plus dans les critères acceptables pour réaliser un essai, vous aviez le choix entre changer la source ou modifier les critères d'acceptation de la source.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer sur quels critères vous décidez, soit de changer la source, soit de modifier les critères d'acceptation.

## S

La fiche d'essai n°216 consiste à vérifier le bon fonctionnement du calculateur des portiques
« corps entier » de l'installation, en comparant les valeurs de seuil d'alarme données par ce calculateur avec celles calculées par un opérateur. Or, cette fiche d'essai ne mentionne aucune fourchette d'écart admissible entre ces deux valeurs.

Demande A3  : je vous demande d'indiquer, dans la fiche d'essai n°216, la fourchette d'écart admissible entre les valeurs calculées par le calculateur et celles calculées par un opérateur.

## B. Demandes De Compléments D'Information Dossiers D'Intervention En Milieu Radioactif

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs dossiers d'intervention en milieu radioactif (DIMR)
indiquaient des points d'arrêt de chantier (DIMR 06-041) ou des options d'optimisation de la radioprotection (DIMR 06-038). Or, vous n'avez pas été en mesure de justifier que ces remarques avaient bien fait l'objet d'un suivi.

Demande B1 : je vous demande de vous assurer que les remarques préalables indiquées sur vos DIMR font bien l'objet d'un suivi, et que les actions engagées de ce fait sont bien tracées.

## Contrôle Second Niveau

La sonde CAG 32 a été déclarée non conforme le 26 juin 2006. Vous l'avez réparée le 10 juillet 2006 et en avez fait le test de bon fonctionnement. Toutefois, vous n'avez toujours pas le résultat officiel du test second niveau réalisé par le SPR.

Demande B2: je vous demande de vous procurer les résultats officiels des tests réalisés par le SPR pour la sonde CAG 32.

 S

## Audits

Le service de radioprotection du centre CEA de Saclay (SPR) intervient dans l'installation en tant que prestataire pour la gestion de tout ce qui concerne la radioprotection (contrôles techniques, études, conseils …). Or, l'installation n'a pas audité le SPR depuis 2000.

Demande B3 : je vous demande d'étudier  l'opportunité de réaliser un nouvel audit du SPR et de définir une périodicité pour la réalisation de ces audits.

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont bien noté que le protocole entre l'INB 40 et le SPR
était en cours de révision pour des ajouts mineurs.

Observation C2 : Les inspecteurs ont également noté que le guide « consignes générales de radioprotection » est également en cours de révision, et devrait paraître dans sa nouvelle version fin 2006.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies :
DGSNR FAR
- 3cmc sous-direction DGSNR BOURGOIN
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4me sous-direction IRSN/DSR-SEGRE
IRSN/DRPH