DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 17 juin 2020 CODEP-MRS-2020-031633 **Monsieur le directeur de l'établissement MELOX** 
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0930 du 11/06/2020 à MELOX (INB 151)** 
Thème « organisation épidémie »
Réf. : [1] Décision no **2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux** 
obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 151 a eu lieu le 11 juin 2020 sur le thème 
« organisation épidémie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151 du 11 juin 2020 portait sur le thème « organisation épidémie ». Cette inspection a comporté plusieurs étapes : une partie à distance et une partie sur site. Préalablement à l'inspection sur site, les inspecteurs ont envoyé un questionnaire à l'exploitant, puis ont procédé à des entretiens téléphoniques avec une quinzaine d'agents travaillant sur le site. Les conclusions de ces entretiens ont été partagées avec l'exploitant en début d'inspection. 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions mises en place pour l'exploitation de l'installation en situation d'épidémie avec confinement national et ont procédé à des vérifications sur les points évoqués lors des entretiens et dans les réponses au questionnaire. Ils ont effectué une visite de la salle de conduite de l'atelier pastillage et du poste de fabrication des crayons. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions d'organisation centrées sur une forte diminution des effectifs présents en usine et sur la mise en place de mesures sanitaires sont satisfaisantes et ont permis de maintenir le niveau de sûreté attendu. La situation a été correctement anticipée et les moyens nécessaires rapidement mis en œuvre. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Convention Avec Le Centre Cea De Marcoule

La convention d'interface entre ORANO MELOX et le CEA Marcoule a été mise en œuvre à l'occasion de la fermeture du CEA pendant la période de confinement. Les dispositions de maintien en activité pendant une longue période des services nécessaires au fonctionnement de MELOX n'étaient cependant pas clairement définies. B1. Je vous demande de m'informer du retour d'expérience sur la mise en œuvre de cette convention entre ORANO MELOX et le CEA Marcoule. Vous m'informerez des dispositions prises pour vérifier son caractère opérationnel, notamment dans le cas de la fermeture prolongée d'une des deux parties prenantes, et de son éventuelle mise à jour, conformément à l'article 3.1 de la décision [1]. 

## Crise En Situation D'Effectif Réduit

Les exercices de crise ou de mises en situations qui étaient prévus pendant la période de confinement ont été reportés. Les dispositions prévues en cas de crise n'ont donc pas été testées en situation d'effectif réduit, pour des raisons de risques sanitaires. Il conviendrait cependant d'analyser les conséquences possibles de l'organisation en période d'épidémie sur la mise en œuvre des dispositions prévues en situation de crise, concernant notamment les compétences présentes pour les prises de décision, les circuits d'évacuation du personnel ou l'utilisation des points de rassemblement. B2. Je vous demande de m'informer avant le 30 septembre 2020 des conclusions de l'analyse que vous ferez des conséquences possibles d'un effectif réduit sur la gestion d'une situation de crise. 

## Dosimétrie

La réduction d'effectif pendant la période de confinement a conduit à une augmentation du temps de présence du personnel présent aux postes et dans les zones présentant un risque d'exposition. De plus, le personnel d'encadrement a été amené à passer plus de temps en zone contrôlée que d'ordinaire. Si ces dispositions particulières d'organisation ont conduit à une légère diminution de la dose collective pendant la durée du confinement, elles ont néanmoins pu modifier la répartition des doses. Ces données sont susceptibles d'évoluer avec le retour à l'effectif nominal, en considérant la réalisation de tâches d'exploitation ou de maintenance suspendues pendant la période de confinement. B3. Je vous demande de m'informer, avant le 30 septembre 2020, des évolutions de la dosimétrie collective et de la répartition des doses entre la période qui a précédé le confinement, la durée du confinement avec effectif réduit, et la période de retour à l'organisation nominale prévue en septembre. Vous m'informerez des dispositions éventuelles que vous retiendrez pour optimiser la dosimétrie sur l'ensemble de l'installation, conformément à l'article 2.7.2 de l'arrêté [2]. 

## Facteurs Organisationnel Et Humain Et Retour D'Expérience.

L'organisation qui a été mise en place pendant la période de confinement a conduit à des modifications significatives de l'organisation et des relations de travail. Les entretiens par sondage ont montré que cette organisation avait eu des répercussions positives sur l'ambiance et la qualité du travail, sans dégradation de la sûreté. Avec le retour progressif aux effectifs nominaux, il convient d'analyser quelles ont été les conséquences de cette organisation et d'en pérenniser les points positifs. B4. Je vous demande de m'informer du retour d'expérience que vous ferez de l'organisation mise en place pendant la période concernée par la pandémie et des points qui pourront être pérennisés, conformément à l'article 2.7.2 de l'arrêté [2]. Ces éléments pourront être transmis dans le cadre d'une demande nationale. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 