DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 2 octobre 2017 N/Réf. : Codep-Lyo-2017-040019 Monsieur le directeur AREVA NC 
BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) AREVA NC - INB n° 155 (usines TU5 et W) 
 Inspection n° INSSN-LYO-2017-0481 du 20 septembre 2017 Thème : « Contrôles et essais périodiques » Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 20 septembre 2017 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) du site nucléaire AREVA de Pierrelatte(26), sur le thème « contrôles et essais périodiques ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 septembre 2017 était consacrée à la gestion de la maintenance préventive et plus particulièrement aux contrôles et essais périodiques (CEP) et aux contrôles réglementaires. Les inspecteurs ont consulté par sondage les gammes opératoires et fiches de contrôle d'essais périodiques appelées par les règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB n°155 et par la réglementation générale. Les CEP en lien avec la première barrière de confinement et la maitrise du risque de dispersion de matières radioactives ont principalement été examinés, ainsi que les actions prises par l'exploitant pour améliorer la propreté radiologique de l'installation. Les inspecteurs ont constaté la bonne réalisation des CEP exigés par les RGE et vérifiés par sondage. 

Ils ont également noté positivement la réalisation d'un diagnostic approfondi des causes profondes de la propreté radiologique insuffisante de l'installation, partagé avec les différents acteurs et aboutissant à la définition et la mise en place d'actions de fond. *A contrario,* l'exploitant doit s'améliorer dans la gestion des écarts et dans l'analyse associée. En effet, des manquements dans la caractérisation, l'analyse et le traitement de CEP non conformes ou non réalisés ont été identifiés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Détection, Analyse Et Traitement Des Écarts

L'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] dispose que l'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart afin de déterminer son importance et qu'il s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, de son traitement. L'article 2.6.3 prévoit que l'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. 

Les inspecteurs ont consulté le compte rendu des contrôles trimestriels des dépressions dans les salles du bâtiment TU5 réalisés en mai et en août 2017. Ils ont relevé deux valeurs non conformes mesurées en août 2017 et un contrôle non effectué dans un local, du fait d'un accès difficile. En cas de non-conformité d'un CEP ou de CEP non réalisé, une fiche d'information rapide (FIR) est remontée au chef d'installation afin de statuer sur les actions correctives à réaliser. Les FIR émises à l'issue de ce CEP ont été consultées par les inspecteurs. Pour le local 216 « enfutage » dans lequel la dépression mesurée en août 2017 était trop importante par rapport à l'attendu, le compte rendu de CEP renvoie vers une FIR de mai 2017 ouverte pour un problème similaire. En revanche, la FIR de mai 2017 ne permet pas de répondre à la non-conformité d'août 2017 et ne prévoit pas de nouvelles mesures afin de vérifier la conformité. L'exploitant a indiqué que le problème de régulation de pression dans le local était bien identifié mais que l'enjeu était limité dans la mesure où la dépression mesurée, même si elle sortait de la plage de fonctionnement attendue, était enveloppe du point de vue du confinement dynamique. Il a donc considéré ce défaut de régulation de pression comme non prioritaire. Son analyse n'est pas tracée et il n'y a pas eu de nouvelle mesure dans la salle à la suite du contrôle non conforme du mois d'août. La conformité aux règles générales d'exploitation (RGE) pour ce local n'est donc pas assurée, sans qu'une fiche d'écart n'ait été créée. 

Pour le local 401 dans lequel la dépression mesurée en août 2017 n'était pas dans les plages de valeurs acceptables tout en présentant un sens d'air conforme, aucune FIR n'a été émise. Ce n'est pas satisfaisant : outre la FIR, chaque écart doit faire l'objet d'une caractérisation et d'une analyse formalisée. Pour le local 317 dans lequel la dépression n'a pas pu être mesurée ni en mai, ni en août 2017, l'exploitant a présenté une FIR de novembre 2016 faisant état d'un accès dangereux à la galerie technique et prévoyant l'établissement d'un dossier appelé « FEM-DAM » (fiche d'évaluation de la modification et demande d'autorisation de la modification) pour réaliser les travaux. A la demande des inspecteurs, l'exploitant a présenté les deux FEM-DAM ouvertes pour remédier à l'accès difficile pour la mesure de la dépression. Ces FEMDAM ont été initiées fin août 2017 et leur instruction n'a pas démarré. L'exploitant a indiqué ne pas avoir priorisé le sujet. Le chef d'installation a d'ailleurs indiqué sur la FIR qu'il n'y avait « aucune raison pour que l'antenne de ventilation soit déréglée », ce qui ne suffit pas à justifier l'absence de réalisation du CEP. 

Les inspecteurs ont examiné les résultats du contrôle triennal du taux de fuite de la boite à gant de recyclage des matières sèches. Ce contrôle prévu dans les RGE a été réalisé le 19 juillet 2017. Le résultat non conforme n'a pas entraîné la rédaction d'une FIR. L'exploitant a indiqué que cela s'expliquait par le fait que la boite à gant n'est pas encore en service et que le contrôle serait réalisé lors de la remise en service de celle-ci. En outre, aucune des FIR susmentionnées n'a donné lieu à l'ouverture d'une fiche d'écart permettant de tracer la démarche mise en œuvre au titre de l'article 2.6.3 de l'arrêt2 INB. Demande A1 : Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], de tracer chaque écart individuellement et de formaliser l'analyse de celui-ci du point de vue de la sûreté. Vous vous assurerez notamment que chaque non-conformité relevée lors d'un CEP et chaque CEP non réalisé fait l'objet d'une FIR dédiée et, en tant que de besoin, d'une fiche d'écart. Demande A2 : Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2], de vous assurer du traitement de l'intégralité des écarts, notamment ceux mis en évidence à l'issue de CEP, en définissant les actions curatives, préventives et correctives à mettre en œuvre. Vous veillerez à définir des délais de mise en œuvre de ces actions adaptés et justifiés au regard des enjeux. Demande A3 : Pour les locaux 216, 317 et 401, je vous demande de justifier la conformité de leurs niveaux de dépression aux plages de fonctionnement définies dans vos règles générales d'exploitation (RGE). Demande A4 : Pour le local 317, je vous demande de vous assurer que vous disposez des moyens adéquats permettant d'assurer le contrôle trimestriel de la dépression du local, conformément à vos RGE. 

## Contrôles Réglementaires Relatifs Aux Appareils De Levage

Les inspecteurs ont examiné les contrôles réglementaires relatifs aux appareils de levage de TU5 menés par un organisme agréé (OA) entre le 2 et le 31 mai 2017. Dans le rapport remis par l'OA, les inspecteurs ont relevé beaucoup d'appareils « non trouvés » qui n'avaient pas pu être vérifiés. L'exploitant a indiqué qu'il pouvait s'agir d'équipements rebutés mais non tracés, d'équipements présents au magasin central, non disponibles ou en décontamination le jour du contrôle. Les équipements non contrôlés, non conforme ou non trouvés ne doivent pas être utilisés. Des consignations ou des affichages pour les équipements mobiles sont mis en œuvre. Les inspecteurs n'ont pas vérifié sur le terrain la bonne mise en œuvre de ces dispositions. L'exploitant tient à jour la liste des équipements avec leur statut (conforme, conforme avec réserve, non conforme ou non contrôlé ou non trouvé). Celle-ci ne précise pas si l'équipement a une fonction de sûreté. L'exploitant a précisé que l'opérateur vérifie systématiquement la présence d'un macaron avec la date du dernier contrôle avant toute utilisation d'un équipement. 

Demande A5 : Je vous demande d'identifier les appareils de levage et de manutention soumis à contrôle réglementaire assurant une fonction de sûreté. Demande A6 : Je vous demande de me préciser les actions que vous menez sur les équipements « non trouvés » et de vous assurer que ces appareils, et plus particulièrement ceux assurant une fonction de sûreté, ne soient pas utilisés dans l'installation sans être préalablement contrôlés. 

 
B. Demande de compléments d'information Sans objet. 

## C. Observations

Du fait de la refonte en cours des RGE et de la liste des EIP, notamment dans le cadre du réexamen de sûreté périodique, des incohérences ont été relevées entre les RGE et la liste des équipements importants pour la sécurité et la sûreté de TU5, référencée ANC Pie-11-0000057. A l'occasion de la prochaine mise à jour des RGE, une vérification des différents documents appelés mériterait d'être effectuée afin de s'assurer de leur cohérence. 

 
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
signé par Richard ESCOFFIER 