AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD1/
067 / 2006

Liberté - Égalité - Fraternit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible sources et transport Monsieur le directeur de DHL
16/20 rue du trait d'union Zone de fret 2 Bat 3700 B 12545 95709 Roissy CDG Cedex Fontenay-aux-Roses, le 16 mai 2006 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection inopinée n°2006-AIRDHL-0001 Aéroport de Roissy Charles de Gaulle - Société DHL
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 fevrier 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 07 avril à Roissy. Elle était consacrée au contrôle des prescriptions des Instructions Techniques de l'OACI applicables aux sociétés intervenant sur l'aéroport. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de la société DHL afin de vérifier les procédures mises en œuvre pour le transport de colis chargés de matières radioactives. Cette société fait preuve de rigueur dans l'organisation et le suivi des réceptions et des expéditions de matières radioactives. Le local d'entreposage réservé aux colis exceptés et fermé à clé se trouve à l'intérieur de l'entrepôt. Des consignes de sécurité y sont affichées, ainsi que la liste des numéros ONU autorisés à y être entreposés. Un second local destiné aux autres colis se trouve aux abords des pistes, à l'extérieur, à l'écart de toute activité. Il est fermé à clé et est signalé.

Le programme de protection radiologique a été mis à disposition. Il comprend une évaluation dosimétrique qui reste néanmoins perfectible. Le personnel est formé. Chaque manutentionnaire susceptible de traiter des matières radioactives dispose d'un dosifilm. Des appareils de mesure de débit de dose sont, par ailleurs, à disposition.

Les consignes d'urgence ont été présentées. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

6 Place du Colonel Bourgoin 75572 Paris Cedex 12 10 route du Panorama, BP 83 ww.asn.gouv.fr

## Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le programme de protection radiologique, (paragraphe 1.3.2 de la 1 ère partie des Instructions techniques de l'OACI). L'évaluation de dose annexée au programme ne mentionne aucune des hypothèses retenues (flux, nombre d'heures, nombre de personnes …). Il est, par ailleurs, impossible de savoir si cette évaluation est mensuelle ou annuelle.

Nous vous demandons de mentionner explicitement, dans votre programme de Demande n°1 : protection radiologique, les hypothèses retenues pour votre estimation de doses. Le programme de protection radiologique ne mentionne pas le rédacteur et n'est pas sous assurance de la qualité.

Demande n° 2 :   Nous vous demandons de mentionner le rédacteur du programme de protection radiologique, sa périodicité de remise à jour et de le mettre sous assurance de la qualité.

Vous voudrez bien nous faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous serez amené à prendre, nous vous demandons de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

| Direction générale de l'aviation civile   |
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| Direction du Contrôle de la Sécurité      |

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de notre considération distinguée.

Signé par  B. MARCOU

| Le  sous-directeur de la navigabilité et des   | Le sous-directeur « Cycle du combustible,   |
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| opérations                                     | sources et transport »                      |

Signé par J. AGUILAR

| Direction générale de la sûreté nucléaire   |
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| et de la radioprotection                    |

## I
