DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 décembre 2016 CODEP–MRS–2016–049465 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2016-0647 du 15/12/2016 à Eole et Minerve (INB 42 et 95) Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 42 et 95 a eu lieu le 15 décembre 2016 sur le thème « Inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB 42 et 95 du 15 décembre 2016 portait sur le thème « Inspection générale » 
et était inopinée. 

Après une brève présentation de l'actualité des INB par l'exploitant, les inspecteurs ont débuté l'inspection par une visite des installations, notamment le hall réacteurs, les salles de commande et le sous-sol. Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la vérification du traitement de non-conformités, à la vérification des exigences liées à la criticité notamment la nomination et la formation des agents en charge du contrôle de la criticité et des agents autorisés à manipuler les matières fissiles. Enfin, ils se sont intéressés à la bonne réalisation des derniers contrôles et essais périodiques d'équipements de manutention et de levage sélectionnés lors de la visite ainsi que d'autres équipements de l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les installations sont organisées et exploitées de manière satisfaisante. L'inspection n'a fait l'objet d'aucune demande d'action corrective mais des compléments d'information sont attendus concernant la formalisation de la modification de gammes de contrôles et le remplacement d'un onduleur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont vérifié les contrôles et essais périodiques d'équipements de l'installation, notamment la vérification du joint gonflable du portail camion, participant au confinement du hall réacteurs, ainsi que du groupe électrogène fixe. 

Il s'avère que, si les contrôles sont bien réalisés, les gammes de contrôle utilisées sont en attente de modifications pour prendre en compte les évolutions de contrôle et les modifications d'équipements. 

B 1. Je vous demande de m'informer de la mise à jour effective des gammes de contrôle du portail camion et du groupe électrogène fixe. 

## Onduleur

Lors de la vérification du traitement de non-conformités, les inspecteurs ont noté qu'un onduleur est en attente de remplacement suite à une défaillance. 

## B 2. Je Vous Demande De M'Informer Du Remplacement Effectif De L'Onduleur No2. C. Observations Suivi D'Engagements

L'engagement E-Incendie-7 concernant la mise à jour de l'analyse sûreté criticité pour justifier la possibilité d'utiliser de l'eau comme moyen d'extinction dans le sous-sol du hall réacteurs est soldé. Les extincteurs déjà disponibles sur l'installation peuvent être placés conformément à votre référentiel.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille L'Autorité De Sûreté Nucléaire, Signé Par

Pierre JUAN 