DIVISION DE LYON 
Lyon, le 12 décembre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-058536 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2018-0489 du 22 novembre 2018 Thème : « Laboratoire effluents » 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2018-0489

Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base, modifiée par la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références une inspection a eu lieu le 22 novembre 2018 sur la centrale nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120), sur le thème « laboratoire effluents ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet avait pour objet principal le contrôle des dispositions organisationnelles et techniques mises en œuvre par la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice pour la déclinaison de l'équivalence à la norme NF EN ISO/CEI 170251 de son laboratoire de contrôle des effluents. Les inspecteurs ont procédé à l'examen de divers points du système d'assurance de la qualité et ont effectué une visite du laboratoire effluents. L'inspection s'est déroulée de manière satisfaisante en présence du personnel du laboratoire effluents qui s'est montré très disponible. Les inspecteurs ont pu examiner l'organisation mise en place par la centrale nucléaire pour garantir l'équivalence à la norme NF EN ISO 17025. Il ressort de cette 1 La norme ISO EN ISO/CEI 17025 est la norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais. 

inspection que l'organisation mise en place permet de répondre de manière générale à l'exigence d'équivalence à la norme NF EN ISO 17025. Cependant, la centrale nucléaire devra mettre en œuvre des actions d'amélioration relatives au processus de suivi et maintien des compétences. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Périmètre de l'équivalence à la norme NF EN ISO/CEI 17025 Les inspecteurs ont consulté la note d'organisation de l'équivalence à la norme NF EN ISO/CEI 17025 des laboratoires de contrôle d'effluents du site de Saint-Alban référencée D 5380 PRENV00015 indice 1. Cette note qui décrit l'organisation du site pour la démonstration de l'équivalence à la norme NF EN 
ISO/CEI 17025 des laboratoires effluents et une partie du laboratoire chaud, ne précise pas les mesures concernées et réalisées par les laboratoires. Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour la note référencée D 5380 PRENV00015 afin de préciser le périmètre des mesures concernées par la norme NF EN ISO/CEI 17025. 

## Gestion Des Habilitations Et Des Formations

Le paragraphe 5.2.2 de la norme NF EN ISO/CEI 17025 prévoit que : « le laboratoire doit disposer d'une politique et de procédures pour identifier les besoins en formation et assurer la formation du personnel. Le programme de formation doit correspondre aux tâches actuelles et aux tâches futures prévisibles du laboratoire. L'efficacité des actions de formation mises en œuvre doit être évaluée ». Les inspecteurs ont consulté la note de service générale intitulée « formation et habilitation de la section laboratoire » référencée D5380 NSPT 00040 indice 6. Les inspecteurs considèrent que cette note très générale, décrit le dispositif de formation et d'habilitation pour les agents de la section laboratoire, sans pour autant identifier les formations requises dans le cadre de la déclinaison de la norme NF EN ISO/CEI 17025 au laboratoire effluents. Demande A2 : Je vous demande de définir les plans types de formations et recyclages attendus aux agents intervenant au sein du laboratoire effluents. 

## Liste Des Fournitures Critiques

Le point 4.6.1 de la norme NF EN ISO/CEI 17025 précise que « le laboratoire doit mettre en place une politique et des procédures pour la sélection et l'achat des fournitures critiques ». 

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné la démarche mise ne place par EDF concernant la gestion des fournitures identifiées comme critiques car pouvant avoir un impact sur la qualité de réalisation des mesures. Les inspecteurs ont noté qu'une liste des fournitures critiques est établie. Pour chaque fourniture critique examinée, l'exploitant n'a pas identifié de stock minimal à partir duquel une commande doit être passée afin de renouveler le stock. Demande A3 : Je vous demande de mettre à jour la liste des fournitures critiques concernant les analyses du laboratoire effluents en déterminant une quantité de stock minimal. Les inspecteurs se sont intéressés aux durées d'archivage et de conservation des enregistrements produits par le laboratoire. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'il n'existe pas de durée de conservations minimale des enregistrements. Les inspecteurs ont relevé que la note référencée D 5380 PRENV00015 ne précisait pas non plus les durées de conservations d'enregistrements. 

Demande A4 : Je vous demande de mettre à jour la note référencée D 5380 PRENV00015 afin de préciser les durées de conservation des enregistrements. 

## Etat Du Laboratoire

Lors de la visite du laboratoire effluents, les inspecteurs ont relevé la présence d'une protection de vinyle qui a été mise en place contre une paroi du laboratoire. Vos représentants n'ont pas su expliquer la raison de la présence de cette pièce de vinyle qui protège *a priori* une ouverture de la paroi. 

Demande A5 : Je vous demande de vérifier et de justifier la présence de cette pièce de vinyle. 

Vous mettrez en place les actions de réparation adéquates de la paroi le cas échéant. 

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite du laboratoire, les inspecteurs ont constaté que le contrôle annuel de conformité des hottes n'était pas réalisé et aurait dû être réalisé en janvier 2018. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que le contrôle de conformité annuel était programmé et allait être réalisé au lendemain de l'inspection. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le rapport de réalisation du contrôle de conformité des hottes du laboratoire effluents et de m'expliciter les raisons de l'absence de la réalisation du contrôle annuel des hottes. 

## Déclaration De Politique Qualité

La norme NF EN ISO/CEI 17025 prévoit que des dispositions soient prises afin d'assurer l'indépendance du laboratoire, de sa direction et de son personnel vis-à-vis notamment des pressions internes susceptibles de mettre en cause la qualité des travaux du laboratoire. Les inspecteurs n'ont pas pu vérifier s'il existait un engagement de la direction relatif au respect de la déontologie et l'indépendance du laboratoire effluents. Demande B2 : Je vous demande de me transmettre, si elle existe, la note d'engagement de la direction pour le laboratoire effluents. Si toutefois, cette note n'existait pas, je vous demande alors de rédiger un engagement de la direction de la centrale nucléaire de Saint-Alban et de formaliser l'indépendance du laboratoire de contrôle des effluents. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé le bon état et le suivi des équipements de mesures du laboratoire effluents qui font l'objet de renouvèlement régulier. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
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