 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 18 mars 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-010360 Monsieur le directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague

# 50 444 Beaumont Hague Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0336 du 3 février 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 3 février 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la maîtrise du risque de criticité dans l'atelier HAO/Sud1 de l'INB 80. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 3 février 2015 portait sur le contrôle de la maîtrise du risque de criticité dans l'atelier HAO/Sud de l'établissement de La Hague. Au cours de cette inspection, l'exploitant a présenté l'organisation mise en place pour se conformer à la décision de l'ASN n°2014-DC-0462 du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base, dont la majorité des dispositions entrera en vigueur au 1er juillet 2015. Les inspecteurs ont vérifié par sondage la réalisation des contrôles périodiques prévus au chapitre 9 des règles générales de surveillance et d'exploitation (RGSE) en vigueur dans l'atelier HAO/Sud. Ils ont également examiné l'analyse de sûreté-criticité de l'atelier HAO/Sud figurant dans le rapport de sûreté de l'INB 80 en vigueur. Enfin, les inspecteurs ont réalisé une visite de différents locaux de l'atelier HAO/Sud, en vérifiant notamment le respect des consignes 2003-13298 v.3 relative au risque de criticité et 2003-13311 v.15 relative au verrouillage/déverrouillage dans l'atelier HAO/Sud. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour assurer la maîtrise du risque de criticité dans l'atelier HAO/Sud semble satisfaisante. Des actions doivent être menées pour tenir à jour le rapport de sûreté de l'INB 80, notamment au niveau de l'analyse de la maîtrise du risque de criticité dans l'atelier HAO/sud. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1. Analyse De Sûreté-Criticité De L'Atelier Hao/Sud

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant qu'ils avaient relevé des incohérences dans l'analyse de sûreté-criticité de l'atelier HAO/Sud. En particulier les quantités résiduelles de matières fissiles présentées dans le rapport de sûreté ne correspondent pas à celles retenues dans la démonstration de sûreté. Les incohérences relevées concernent notamment : 
- l'absence d'analyse de la maîtrise du risque de criticité pour la cuve 022.40 de la cellule 906 et pour le caisson de 200 litres de la cellule 904 alors que ces équipements contiennent potentiellement de la matière fissile ; 
- l'analyse de la maîtrise du risque de criticité pour le dissolveur 022.30 de la cellule 904 sur la base de quantités de matières fissiles sous-estimées ; 
- l'analyse de la maîtrise du risque de criticité pour le dissolveur 022.20, le platelage et le caisson du distributeur rotatif de la cellule 904 sur la base de quantités de matières fissiles surestimées. 

L'exploitant a expliqué que plusieurs de ces analyses existent. Néanmoins, celles-ci ne figurent pas à ce jour dans le rapport de sûreté de l'installation qui doit être tenu à jour en application du deuxième alinéa de l'article 39 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié2.

Je vous demande de me transmettre dans les meilleurs délais les analyses de sûreté-criticité relatives à la cuve 022.40 de la cellule 906, au caisson de 200 litres, aux dissolveurs 022.30 et 022.20, au platelage et au caisson du distributeur rotatif de la cellule 904, prenant en compte l'état réel des installations. Vous intégrerez ces analyses dans le rapport de sûreté de l'INB 80. 

## A.2. Risque De Chute De Charge

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus dans les installations et en particulier, dans la salle 713, situées à proximité de la cellule 904 Ils ont demandé à l'exploitant de présenter la consigne de manutention du pont de manutention de la cellule 904, manœuvré depuis la pièce 713. Cette consigne mentionne notamment une interdiction de survol des puits Phénix, 30N, 20N et 20S contenant des réceptacles de substances radioactives. Toutefois, l'interdiction de survol du puits 30S contenant le caisson de 200 litres ne figure pas dans cette consigne alors que le risque de chute de charge est identique. Je vous demande de modifier la consigne de manutention du pont de la cellule 904 pour interdire le survol des puits Phénix, 30N, 30S, 20N et 20S. 

## B Compléments D'Information B.1. Décision Relative À La Maîtrise Du Risque De Criticité

L'exploitant a présenté aux inspecteurs l'organisation mise en place dans les installations pour décliner les dispositions de la décision n°2014-DC-0462 du 7 octobre 20143 relative à la maîtrise du risque de criticité et dont les principales dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2015. L'exploitant a notamment indiqué qu'un examen de conformité à ces dispositions est en cours de réalisation et qu'il permettra d'en déduire un plan d'actions. Je vous demande de me transmettre en juin 2015, le plan d'actions associé à la mise en conformité de l'établissement de La Hague vis-à-vis des dispositions de la décision n°2014- DC-0462 du 7 octobre 2014. 

## B.2. Liste Des Éléments Importants Pour La Protection

Les inspecteurs ont examiné la liste des EIP associés au risque de criticité dans l'atelier HAO/Sud. Dans cette liste, un seul EIP est mentionné pour l'ensemble des verrouillages d'équipements. L'exploitant a précisé que tous ces verrouillages doivent répondre aux mêmes exigences définies et qu'il est ainsi pertinent de les regrouper au sein d'un seul EIP. Les inspecteurs ont indiqué qu'avec cette méthode, il est difficile de connaître précisément les équipements qui doivent être verrouillés à partir de la liste des EIP. Par ailleurs, les inspecteurs ont fait remarquer que la pratique précitée n'est pas similaire pour d'autres ateliers de l'établissement de La Hague. Par exemple, pour l'atelier HA/DE4, les verrouillages d'équipements forment un EIP pour chaque unité du procédé. Pour l'atelier MAPu5, chaque verrouillage d'équipement est un EIP. La méthode utilisée pour la définition des EIP liés aux verrouillages de criticité et mise en œuvre sur l'établissement doit être définie de manière uniforme. Je vous demande de m'indiquer la méthode retenue sur l'établissement de La Hague, et en particulier pour les ateliers en démantèlement, pour l'identification des EIP « criticité » liés au verrouillage d'équipements. Les listes des EIP des différents ateliers devant être établies de manière homogène selon cette règle, je vous demande le cas échéant de mettre à jour les listes et notamment celle de l'atelier HAO/Sud. Cette demande ne préjuge en rien des éventuelles recommandations qui émaneront de l'instruction en cours de la liste des EIP dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 80. 

## C Observations C.1. Verrouillage De La Vanne 022-T-13

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont vérifié le verrouillage de la vanne 022-T-13 visant à empêcher la vidange du tube 30N dans la cuve 022.40. Ils ont fait remarquer que ce verrouillage censé être immuable ne permettait pas d'empêcher la manœuvre de la vanne 022-T-13. 

L'exploitant a indiqué que le bon verrouillage sera rétabli. 

## C.1. Verrouillage De L'Embout 022-K-03

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont vérifié le verrouillage de l'embout 022-K-03 situé dans la pièce 809 d'après la consigne 2003-13311 v.15 relative au verrouillage/déverrouillage dans l'atelier HAO/Sud. Cet équipement a finalement été trouvé en salle 704 et l'exploitant a indiqué que la consigne précitée sera modifiée en conséquence. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX