# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Bretagne Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 22 décembre 2004 Monsieur le Chef du site des Monts dArrée B.P. n° 3 La Feuillée 29218 HUELGOAT 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFARR-0001 du 2 décembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-2089-2004. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 2 décembre sur le site EDF/CEA des Monts dArrée sur le thème « Visite générale ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 2 décembre 2004 sur le Site des Monts dArrée a été loccasion de faire un bilan dexploitation pour lannée 2004. Les thèmes déchets et travaux ont été longuement abordés. Les inspecteurs ont également examiné les actions lancées par EDF suite à trois évènements récents, dont un est directement lié aux facteurs humains. Ils sont également allés constater sur le terrain la forte diminution de la quantité de colis de déchets entreposés. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la déconstruction de la centrale nucléaire et lélimination des déchets générés semble satisfaisante. Toutefois, le site devra améliorer la gestion opérationnelle des entreposages de déchets. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1 Sas Dentrée/Sortie De Lenceinte Réacteur (Er)

Lors de la visite de lER, les inspecteurs ont pu constater que le seul sas dentrée/sortie disponible pour le personnel était un sas matériel utilisé le temps de linstallation dun nouveau sas dédié au personnel. Pour les contrôles radiologiques sortie de zone contrôlée, un seul appareil était disponible, de type contrôleur petits objets. Le temps de comptage et la surface de comptage de lappareil impliquent que les contrôles sortie de lER soient relativement longs (plusieurs minutes par agent). Ceci peut conduire à de mauvais contrôles en sortie de lER, notamment lors de la sortie de plusieurs agents en même temps. Cette situation nest pas satisfaisante. Je vous demande de faire en sorte que, dans les plus brefs délais, les dispositifs de contrôle en sortie de lER soient en cohérence avec le risque de contamination présent dans lER. 

## B. Compléments Dinformation

B.1 Effluents provenant de la salle 901 de la Station de traitement des effluents (STE) Vous avez indiqué aux inspecteurs quenviron trois mètres cubes deffluents liquides ont été récupérés dans la salle 901 de la STE et sont actuellement entreposés dans lER. Je vous demande de mindiquer lorigine des infiltrations deau dans la salle 901 qui ont conduit à la production de ces effluents ainsi que les modalités dévacuation que vous envisagez. 

## B.2 Gestion Des Déchets

B.2.1 Gestion des entreposages de colis de déchets Les inspecteurs ont vérifié par sondage la gestion des entreposages. Ils ont notamment regardé la correspondance entre les informations présentes dans les différentes bases informatiques de gestion des colis de déchets et le positionnement réel des colis sur le terrain. Il en ressort que la gestion opérationnelle des colis de déchets peut être améliorée. En particulier une meilleure gestion des emplacements dentreposage au travers de vos outils informatiques permettrait aux opérateurs de trouver plus facilement les colis et donc doptimiser la dose engendrée par la gestion des colis de déchets. Je vous demande de mindiquer quelles dispositions vous comptez mettre en uvre afin daméliorer la gestion des entreposages de colis de déchets. Vous préciserez également si ces dispositions sappliqueront à la future installation de découplage et de transit que vous envisagez de mettre en service à la fin du premier semestre 2005. B.2.2 Gestion des Bordereaux de suivi délimination de déchets industriels (BSDI) Afin de vérifier la gestion de lévacuation des déchets conventionnels, qui se fait sur le site à laide de BSDI, les inspecteurs ont consulté le registre de suivi de ces BSDI qui permet à vos services de sassurer que le volet cinq dun BSDI est bien retourné par léliminateur. Lors de la consultation de ce registre, les inspecteurs ont constaté que la ligne correspondant au bordereau 04/151 émis le 12 août 2004 nétait pas complètement renseignée, cest à dire que le retour du volet cinq nétait pas mentionné. Conformément à vos procédures, la personne en charge du registre a bien émis une télécopie de relance quinze jours après lémission du bordereau. Malgré cela, vous navez pas pu apporter la preuve du devenir de ce BSDI et des déchets quil devait accompagner. Je vous demande de mindiquer ce quest devenu le bordereau 04/151 ainsi que les déchets quil devait accompagner. Par ailleurs vous voudrez bien mindiquer si la gestion des BSDI telle qu**elle est pratiquée sur le site vous semble satisfaisante.** B.2.3 Déposante Vous avez indiqué au cours de linspection que laire dentreposage appelée « déposante » devait être clôturée et gérée au travers de procédures adéquates qui nécessiteront la tenue de registres dentrée/sortie de déchets. Je vous demande de minformer dès que les nouvelles modalités de gestion de la déposante seront opérationnelles. 

## B.3 Fiches De Non Conformité (Fnc)

Les inspecteurs ont consulté plusieurs fiches de non conformité ouvertes récemment. Le traitement apporté a semblé satisfaisant mais les actions nétaient pas formalisées dans la FNC. Je vous demande de mindiquer quelles actions vous comptez mettre en uvre afin daméliorer la formalisation du suivi des actions engagées suite à louverture dune fiche de non conformité. 

C. Observations RAS. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE Olivier TERNEAUD 

## Copies :

| DGSNR/PARIS    | : M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR      | : 3ème sous-direction       |
|                | 4ème sous-direction         |
| IRSN/FAR       | : M. le Directeur de la DSU |
| DRIRE.Bretagne | : M. le Directeur           |
| DSNR CAEN      | : Classement VDS            |
