DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 4 juin 2019 CODEP-MRS-2019-023927 Monsieur le Directeur Général de ITER ORGANIZATION 
Route de Vinon-sur-Verdon CS 90 046 13067 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0550 du 23 mai 2019 à ITER (INB 174) 
Thème « Conception / construction »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement et conformément à l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER publié par le décret n°2008-334 du 11 avril 2008, une inspection de l'INB 174 a eu lieu le 23 mai 2019 sur le thème « Conception / construction ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 174 du 23 mai 2019 portait sur le thème « Conception / construction ». L'Organisation ITER a accepté la présence de deux observateurs de la commission locale d'information (CLI) de Cadarache lors de cette inspection. L'équipe d'inspection s'est intéressée à la surveillance et au suivi des appuis antisismiques, sur lesquels repose le complexe Tokamak, ainsi qu'à la détection et au traitement de non-conformités relevées sur ces appuis, notamment sur le soulèvement relevé sur les appuis situés aux angles du complexe Tokamak. Des vérifications de la réalisation de la pose des portes lourdes qui doivent permettre l'accès à la chambre à vide ont également été effectuées. Des non-conformités ont été relevées par l'exploitant concernant la fissuration du béton au niveau de l'ancrage des platines de supportage de ces portes. Les activités de mise en place de ces portes ont été suspendues afin d'adapter les procédures de poses. Une visite du chantier a également été effectuée, en particulier dans la zone inter-radier et au niveau des portes lourdes déjà posées ainsi qu'au niveau L3 du bâtiment tokamak où des vérifications du ferraillage d'une dalle en cours de réalisation ont été effectuées au regard des plans « bons pour exécution ». Le hall d'assemblage et les bâtiments devant accueillir les alimentations électriques ont également fait l'objet de vérifications. 

Enfin, les inspecteurs se sont intéressés à la transmission et à la déclinaison des exigences définies à prendre en compte pour la construction du bâtiment 75 qui accueillera notamment le système de l'unité de décharge rapide des bobines.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les premières dispositions mises en place pour le traitement des écarts sur les portes lourdes et sur les appuis antisismiques sont satisfaisantes. L'ASN sera attentive aux actions correctives qui seront retenues ainsi qu'aux impacts potentiels des écarts sur les appuis antisismiques sur le dossier de supportage du Tokamak. Une demande d'information sur le suivi des écarts sur les appuis antisismiques est formalisée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective.

## B. Compléments D'Information Appuis Antisismiques

Dans le cadre de vérifications sur la surveillance et le suivi des appuis antisismiques, l'équipe d'inspection s'est intéressée à des fiches d'écart ouvertes sur le chantier sur le soulèvement relevé sur les appuis situés aux angles des bâtiments du complexe Tokamak.

Ces écarts, détectés par la chaine d'intervenant extérieur dans le cadre du suivi de ces appuis, font actuellement l'objet de vérifications et d'analyses.

B1. Je vous demande de m'informer des suites de la caractérisation, des évolutions et de l'analyse des causes des écarts relevés sur les appuis antisismiques.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, 

## Signé Par

Pierre JUAN 