 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 27 Avril 2017 N/Réf : CODEP-LYO-2017-017272 Monsieur le Directeur Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2017-0717 du 9 mars 2017 Thème : « Organisation et moyens de crise »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2017-0717 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence, une inspection a eu lieu le 9 mars 2017 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « Organisation et moyens de crise ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 9 mars 2017 portait sur le thème « Organisation et moyens de crise ». Les inspecteurs ont notamment contrôlé l'organisation du site pour la gestion de crise, le suivi des conventions avec les structures médicales externes, le suivi des habilitations pour les personnes d'astreinte, le suivi des moyens matériels de crise, le suivi de la réalisation des exercices de crise ainsi que la réalisation des essais périodiques sur les matériels locaux de crise. Enfin les inspecteurs se sont rendus au bâtiment des matériels de gestion de crise (BMGC), au local technique de crise (LTC) du réacteur 2 et au bloc de sécurité (BDS). 

Il ressort de cette inspection que le site possède des moyens humains et matériels qui répondent aux attendus des article 7.1 et 7.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit arrêté INB) pour la gestion des situations d'urgence. Les inspecteurs ont noté une consolidation de l'organisation pour la gestion des situations de crise depuis les quatre dernières années. Les inspecteurs ont noté une bonne tenue des locaux de crise 
(BMGC, LTC et BDS) et la qualité des exercices réalisés avec les structures médicales externes. Les inspecteurs ont par ailleurs examiné le respect des règles d'essais périodiques sur les matériels locaux de crise (MLC) et n'ont pas détecté d'écart. Toutefois, les inspecteurs ont identifié des pistes d'amélioration sur le suivi des habilitations des personnes d'astreinte PUI (plan d'urgence interne), l'intégration des dispositifs GIGA (motopompes flottantes de 480 m3/h) dans le référentiel des MLC et la finalisation de la convention avec le CHU de Grenoble. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Convention avec les structures médicales externes L'article 7.5 de l'arrêté INB précise que « l'exploitant établit avec les services et organismes extérieurs apportant des moyens nécessaires à sa gestion de crise des conventions permettant d'assurer la coordination et, le cas échéant, la mise à disposition ou la mutualisation des moyens en cas de situation d'urgence ». La décision ASN n°2012-DC-0290 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) du site de Saint-Alban Saint-Maurice demande dans sa prescription [EDF-SAL-25][ECS-34] la mise à jour tous les 5 ans des conventions qu'il passe avec les centres hospitaliers voisins. 

Le site a établi une convention (CONV201200014DR) avec le centre hospitalier (CH) de Vienne, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et le SMUR. Les inspecteurs ont constaté que cette convention était valable jusqu'au 22 mars 2016. Les inspecteurs ont noté que la nouvelle convention avait été rédigée et transmise pour signature au CH de Vienne et au CHU de Grenoble. Le site est toujours en attente du retour du CHU de Grenoble. Demande A1 : Je vous demande de finaliser dans les meilleurs délais la signature de cette nouvelle convention avec le CHU de Grenoble conformément à la prescription [EDFSAL-25][ECS-34] de la décision ASN n°2012-DC-0290 du 26 juin 2012. 

Suivi des habilitations des personnes d'astreinte dans le cadre du plan d'urgence interne (PUI) L'article 7.3-I de l'arrêté INB précise que « l'exploitant met en place (…) une organisation permanente comprenant la désignation de personnels ayant la capacité d'apprécier la gravité de la situation et le pouvoir de déclencher le plan d'urgence interne (…) et de lancer rapidement les actions appropriées ». La formation des agents d'astreinte est encadrée par la procédure « Formation des agents d'astreinte PUI » 
référencée D 5380 PRSUR00040 indice 2. 

Les inspecteurs ont noté que la procédure D 5380 PRSUR00040 définit des fiches individuelles PUI pour tous les postes d'astreinte avec un volet A pour la première habilitation et un volet B pour le maintien des compétences. Ces fiches sont mises à jour tous les ans pour le maintien de l'habilitation des personnels. Les inspecteurs ont consulté plusieurs fiches individuelles PUI des personnes d'astreinte PUI le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont constaté les points suivants : 
- L'habilitation de la personne PCD2 (poste de commandement) était maintenue alors que cette personne ne répondait pas à tous les critères de maintien des compétences ; 
- La formation sur les accidents graves (CRGC) est requise dans la procédure D 5380 PRSUR00040 mais l'exploitant n'arrive pas à la mettre en place au travers de son organisme de formation (UFPI) ; 
- La qualité du renseignement des fiches individuelles PUI est à améliorer au niveau des commentaires ou des parades à mettre en œuvre (équivalence non expliquée, absence de précision sur la date de l'exercice à réaliser pour le maintien de l'habilitation...). 

Demande A2 : Je vous demande de sensibiliser les chefs de service au respect des règles de maintien des compétences fixées dans la procédure D 5380 PRSUR00040 indice 2 en application de l'article 7.3-I de l'arrêté INB. 

Demande A3 : Je vous demande de sensibiliser les chefs de service à la qualité et à la compréhension des commentaires qu'ils peuvent émettre sur les fiches individuelles PUI 
afin que les chargés d'affaires PUI puissent savoir si les agents respectent les critères de maintien des compétences pour l'astreinte PUI fixée dans la procédure D 5380 PRSUR00040 indice 2. Demande A4 : Je vous demande de mettre en place dès que possible la formation CRGC sur les accidents graves qui est nécessaire au maintien des compétences des agents d'astreinte selon la procédure D 5380 PRSUR00040 indice 2. Si cela n'est pas possible dans un délai raisonnable, je vous demande de proposer une alternative à cette formation afin de maintenir un haut niveau de compétence des agents d'astreinte PUI. Matériels locaux de crise (MLC) - Dispositif GIGA L'article 7.3-III de l'arrêté INB précise que « l'exploitant met en place et maintient disponibles les moyens matériels nécessaires à la gestion des situations d'urgence et à la protection du personnel ». La procédure 
« Gestion des matériels locaux de crise (MLC) » référencée D 5380 PRSUR00021 indice 6 identifie le dispositif GIGA - MPUI-9 (motopompes flottantes de type hydrosub 150 permettant un débit de 480 m3/h sous 2 bars). 

Les inspecteurs ont noté que ce dispositif a été reçu récemment sur le site. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la fiche MPUI-9 sur ce dispositif GIGA n'a pas été complétée dans la procédure D 5380 PRSUR00021 indice 6. L'exploitant doit définir le service gestionnaire, les conditions de mise en œuvre, les délais de mise en œuvre, les moyens humains nécessaires, les essais périodiques, les visites périodiques et la formation nécessaire à leur utilisation. 

Demande A5 : Je vous demande de vous engager sur un délai raisonnable de mise en service du dispositif GIGA - MPUI-9 défini dans la procédure D 5380 PRSUR00021 indice 6 en application de l'article 7.3-III de l'arrêté INB et de mettre à jour la procédure en question. Gammes de montage des MLC - Procédure de gestion des MLC La procédure « Gestion des matériels locaux de crise (MLC) » référencée D 5380 PRSUR00021 indice 6 identifie les MLC et les gammes de montage de ceux-ci. Lors de l'inspection, deux exercices simulés ont été mis en œuvre : 
- MPUI-7 : Dispositif SAR « 0 SAR 001 CO », ce dispositif permet une réalimentation en air en cas de perte des alimentations électriques secourues afin de maintenir la possibilité de manœuvre des vannes pneumatiques ; 
- MRGE6-4 : Baie U5 « 0 KRT 501 TV », cette baie permet la mesure de l'activité rejetée au travers du filtre à sable lors de la décompression enceinte en situation accidentelle. 

Le déroulement de ces deux exercices simulés s'est bien passé. Cependant, les inspecteurs ont noté des précisions à mettre en œuvre dans les documents opérationnels suivants : 

## Mpui-7 : Dispositif Sar « 0 Sar 001 Co »

- La procédure D 5380 PRSUR00021 mentionne la nécessité d'avoir un flexible 0SAR012TY/5 de 30 m : le flexible mis à disposition est de dimension inférieure à 30 m alors que cela n'est pas nécessaire dans le raccordement des appareils. Cette mention de 30 m peut induire en erreur lors de la mise en œuvre des dispositifs ; 
- La gamme de mise en œuvre de ce dispositif est la D 5380 GIMP03577. Celle-ci ne précise pas les éléments suivants : 
o La gamme ne précise pas le numéro des portails à ouvrir pour mettre en place le dispositif ce qui peut faire perdre du temps quand la clé est apportée par une personne présente au poste d'accès principal du site ; 
o La gamme ne précise pas l'emplacement des prises électriques pour raccorder le compresseur et le sécheur d'air sur les deux réacteurs ; 
o La gamme ne prévoit pas, contrairement à la procédure, l'utilisation d'un groupe électrogène en cas de réseau électrique indisponible. 

MRGE6-4 : Baie U5 « 0 KRT 501 TV » : la gamme de montage D 5380 GAPT50707 ne précise pas que la baie informatique U5 soit emmenée avec les réglettes que permettent de la fixer au mur lorsqu'elle est déployée sur l'autre réacteur que celui où elle était stockée. Demande A6 : Je vous demande de compléter ou de modifier les documents mentionnés ci-dessus afin de les rendre opérationnels et autoportants pour optimiser le temps d'intervention des personnels lors de la mise en œuvre d'un PUI. 

Bloc de sécurité - BDS 
L'article 7.3-II de l'arrêté INB précise que « l'exploitant dispose de locaux de gestion des situations d'urgence (…). Ces locaux sont (…) conçus de manière à être disponibles et accessibles, y compris dans les situations d'urgence ». Les inspecteurs ont constaté que le BDS n'est pas en surpression permanente mais mis en surpression en cas de besoin pour éviter la contamination des locaux. 

Demande A7 : Je vous demande de maintenir en surpression permanente le BDS pour qu'il ne soit pas contaminé lors d'un scénario accidentel à cinétique rapide comme la rupture totale d'un générateur de vapeur en application de l'article 7.3-II de l'arrêté INB. 

## B. Compléments D'Information

Bâtiment de sécurité - BDS Les inspecteurs ont constaté que les douches présentes au BDS avaient été démontées. 

Demande B1 : Je vous demande de préciser à la division de Lyon de l'ASN comment les personnes contaminées qui arriveraient au BDS seraient décontaminées. 

## C. Observations

Suivi des habilitations des personnes d'astreinte PUI 
C1. Les inspecteurs ont constaté que les chargés d'affaires PUI n'avaient pas la copie des fiches individuelles PUI ce qui ne leur permet pas d'avoir une vision exhaustive des agents aptes à être d'astreinte PUI. Je vous encourage à sensibiliser les chefs de service afin qu'ils transmettent une copie des fiches individuelles PUI aux chargés d'affaires PUI. 

Identification des MLC indisponibles C2. Les inspecteurs ont noté que les MLC qui ne sont pas disponibles sont suivis par les chargés d'affaires PUI. Cependant, les MLC déclarés indisponibles ne font pas l'objet de la mise en place physique d'un macaron de demande d'intervention. Je vous encourage à matérialiser sur le terrain les MLC indisponibles afin d'être certain de prendre un équipement opérationnel en cas de besoin. 

## Local Ltc - Alimentation Électrique Des Fax

C3. Lors de l'inspection les fax étaient éteints au local LTC du réacteur 2. Les intervenants n'ont pas réussi à les mettre en service. Après coup, il s'est avéré que l'alimentation électrique des fax n'était pas positionnée sur la bonne voie d'alimentation. Je vous encourage à indiquer dans le local LTC la démarche pour alimenter électriquement les fax à tout moment. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN
Signé par Olivier VEYRET
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