 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 3 février 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-002881 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0660 du 14 janvier 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 14 janvier 2015 sur les ateliers AD2 et EDS de l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 janvier 2015 concernait l'exploitation des ateliers AD21 et EDS2 de l'usine UP3-A 
(INB 116). L'inspection a comporté une visite de la salle de conduite de l'atelier AD2 puis de plusieurs locaux de ce même atelier. Les inspecteurs ont ensuite examiné le bilan d'activité des ateliers AD2 et EDS au titre de l'année 2014 et les dispositions mises en place par l'exploitant pour le suivi des activités externalisées par ces ateliers. Les inspecteurs ont enfin contrôlé certaines des dispositions relatives à la maîtrise des risques associés à l'utilisation des engins de manutention, des risques d'incendie et des risques de criticité au sein de l'atelier AD2. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les ateliers AD2 et EDS apparaît satisfaisante. L'exploitant devra cependant veiller au respect de la procédure encadrant la gestion des déchets sur le secteur DEMC/TD3, à la réalisation des contrôles et essais périodiques des matériels et à l'avancée du reconditionnement et de l'évacuation des déchets conditionnés dans des colis dits « amiante-ciment ». 

1 Atelier de transport, de conditionnement et de gestion des déchets technologiques solides de faible et moyenne activité 2 Atelier d'entreposage des déchets solides 3 Secteur industriel traitement des déchets de la direction exploitation moyens communs 

## Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Locaux D'Entreposage De Déchets

La salle B362 de l'atelier AD2 est utilisée pour l'entreposage de fûts de déchets nucléaires combustibles. 

Cette salle n'est pas encore équipée d'un système de détection automatique d'incendie. Or, la procédure définissant les dispositions applicables aux entreposages de déchets de l'établissement de La Hague et référencée 2007-12081, prévoit que les locaux d'entreposage de fûts de déchets combustibles doivent être équipés d'une détection incendie adaptée à la configuration de ces locaux et aux risques identifiés. L'installation de la détection incendie de la salle B362 est prévue au cours du premier semestre de l'année 2015 et dans l'attente de cette installation, des rondes quotidiennes ont été mises en place par l'exploitant à titre de mesure compensatoire. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont noté la présence d'un meuble en bois à proximité immédiate des fûts de déchets combustibles. Ce meuble n'était pas indiqué sur le plan de zonage de ce local annexé à la procédure encadrant le traitement des déchets sur les ateliers de DEMC/TD référencée 2005-11183. Je vous demande de retirer, dans les plus brefs délais, tous les éléments de mobilier en bois présents dans les locaux d'entreposage de déchets combustibles et, de manière générale, de veiller à minimiser autant que possible le potentiel calorifique présent dans ces locaux. Enfin, je vous rappelle que la présence de bois en zone à production possible de déchets nucléaires est à proscrire. 

## A.2 Etalonnage Du Matériel De Contrôle

Les règles générales d'exploitation de l'atelier AD2 prévoient un contrôle annuel du fonctionnement du thermostat de l'atelier AD2 associé au repère J1V1 TGB 84010. Ce contrôle s'effectue à l'aide d'un bain et d'un thermomètre qui doivent être au préalable étalonnés. Lors de la visite d'inspection, les inspecteurs ont contrôlé la fiche associée au dernier contrôle du thermostat de l'atelier AD2 associé au repère J1V1 TGB 84010. Cette fiche indiquait que le contrôle réalisé le 18 juillet 2013 était conforme. Les inspecteurs ont cependant fait remarquer à l'exploitant que cette fiche indiquait comme date limite de validité de l'étalonnage du bain et de la sonde du thermomètre utilisés pour le contrôle périodique les dates du 29 mars 2012 et du 26 octobre 2011 respectivement. A la lecture de cette fiche, l'étalonnage des équipements de contrôle n'avait donc pas été réalisé avant le contrôle périodique du thermostat de l'atelier AD2 susmentionné. La fiche de contrôle remet ainsi en cause le résultat, indiqué comme conforme, du contrôle effectué le 18 juillet 2013. Je vous demande de veiller à l'étalonnage des équipements de contrôle ainsi qu'au formalisme de remplissage des fiches de réalisation des contrôles et essais périodiques. Je vous demande également de procéder à nouveau au contrôle du thermostat de l'atelier AD2 associé au repère J1V1 TGB 84010 dans des conditions satisfaisantes. 

## B Compléments D'Information B.1 Reconditionnement Et Évacuation Des Colis Dits « Amiante-Ciment »

L'établissement de La Hague conditionnait historiquement certains de ses déchets technologiques sous la forme de colis dits « amiante-ciment » (CAC) qui ont été entreposés dans les alvéoles EDT et EDCA de l'atelier EDS. La stratégie de gestion des déchets de l'établissement de La Hague prévoit de conditionner certains de ces CAC par paires dans des caissons métalliques de 10 m3 dénommés colis 9U, puis de les expédier vers le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l'Andra (CSFMA). Par courrier du 31 juillet 2012 référencé HAG005131220032, vous aviez considérablement revu à la baisse les objectifs définis en 2009 d'évacuer certains des CAC vers l'Andra dans un délai de trois ans et déclariez que le nouveau calendrier de reprise des CAC et d'expédition des colis 9U se déroulerait selon une cadence annuelle d'une dizaine de colis 9U jusqu'en 2020 puis d'une trentaine de colis 9U par an de 2021 à 2025. Par courrier du 26 février 2013 référencé CODEP-DRC-2013-004231, l'ASN vous avait répondu qu'elle jugeait que cette nouvelle cadence de reconditionnement et d'évacuation des colis n'était pas satisfaisante, notamment dans la mesure où l'évolution des échéances associées aux opérations susmentionnées n'était pas justifiée. L'ASN vous demandait donc de mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin que les opérations de reconditionnement et d'évacuation des colis CAC s'effectuent dans de meilleurs délais. Lors de l'inspection du 14 janvier 2014, vous avez déclaré aux inspecteurs que les opérations de conditionnement des CAC en 9U n'avaient pas commencé et que celles-ci démarreraient, au mieux, en 2016. Les inspecteurs ont noté qu'aucune information récente de l'ASN concernant ces modifications substantielles de calendrier n'avait été transmise par l'exploitant. Je vous demande de me communiquer un calendrier actualisé des opérations de conditionnement des colis CAC en colis 9U et de leur expédition vers un centre de stockage approprié. Ce calendrier devra clairement indiquer, pour chacun des colis CAC présents au sein de votre établissement, ses références et les échéances le concernant. 

## B.2 Suivi Des Écarts Et Des Dysfonctionnements

Lors de la visite d'inspection, les inspecteurs ont analysé le suivi par l'exploitant des activités de l'atelier AD2 réalisées par des prestataires. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant la liste des écarts et des dysfonctionnements récents lui ayant été signalés par ces prestataires. En étudiant par sondage certains des écarts extraits de l'application informatique WDYS4, les inspecteurs ont observé que la description de l'écart référencé LHAA3324.A01.FC.14.02, daté du 14 mars 2014 et faisant référence à une mauvaise utilisation d'un pont de manutention à proximité d'une porte, n'était pas suffisamment claire. Cet écart avait fait l'objet d'une demande de prestation référencée DP30217763. Je vous demande de me transmettre une description précise de la nature de cet écart et de la demande de prestation qui lui a fait suite. Vous préciserez les délais associés à la correction de cet écart. 

## B.3 Accès À Un Sas Camion De L'Atelier Ad2

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur présenter le compte-rendu du dernier exercice incendie réalisé au sein de l'atelier AD2. L'exercice incendie du 7 juin 2014 qui simulait un départ de feu dans la salle A202 leur a été présenté. Parmi les observations formulées à la suite de cet exercice, les inspecteurs se sont interrogés sur le fait que la présence d'un camion dans le sas A201 avait rendu difficile l'accès à la vanne du réseau de transfert d'azote liquide pour vérifier qu'elle était bien en position fermée. Le groupe local d'intervention (GLI) avait donc dû traverser la cabine du camion pour atteindre la vanne. Lors de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans le sas A201. Afin d'y accéder depuis l'extérieur, les inspecteurs ont dû attendre que l'ouverture de ce sas soit déclenchée depuis la salle de conduite de l'atelier AD2. Je vous demande de préciser si, en cas de présence du camion, il est possible de contrôler la fermeture de la vanne de barrage sans avoir à traverser la cabine de celui-ci. Je vous demande de préciser également si l'accès au sas camion est possible depuis l'extérieur sans qu'il soit nécessaire de commander l'ouverture de ce sas depuis la salle de conduite de l'atelier AD2. 

## B.4 Réalisation Des Contrôles Et Essais Périodiques

L'atelier EDS réalise des activités d'entreposage de déchets radioactifs au sein des unités EDC, EDT et ADT. La conduite de ces unités est assurée à partir d'une salle de conduite intégrée dans le bâtiment EDS. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de leur présenter les documents justifiant le contrôle des automatismes associés aux arrêts d'urgence des repères 6111, 6121 et 6122 de l'unité EDC, des repères 6112, 6121 et 6123 de l'unité EDT et du repère 6131 de l'unité ADT. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter aux inspecteurs ces justificatifs lors de l'inspection. A la suite de l'inspection, l'exploitant a informé l'ASN que le fonctionnement de ces automatismes n'avait pas été contrôlé depuis le 28 décembre 2012 et a transmis par fax du 19 janvier 2015 référencé 2015-3048 une déclaration d'événement significatif pour la sûreté. D'après les premiers éléments d'analyse, l'exploitant considère que la programmation de contrôle qui était historiquement gérée par l'application de gestion des rondes (GDR) n'avait pas été correctement reprise dans l'application actuellement utilisée de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO). L'exploitant a également informé l'ASN que les contrôles avaient été réalisés le 15 janvier 2015 et que les automatismes s'étaient révélés opérationnels. Je vous rappelle que vous devez transmettre à l'ASN le compte rendu d'événement significatif de cet événement. Celui-ci devra notamment comporter une analyse des causes de cet événement du point de vue des facteurs organisationnels et humains. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour respecter les échéances fixées par les règles générales d'exploitation de l'atelier EDS pour la réalisation des contrôles et essais périodiques. En particulier, je vous demande d'identifier tous les contrôles dont vous aviez prévu de transférer le suivi de l'application GDR vers l'application GMAO et de vous assurer que ce transfert a bien été effectué. 

## C Observations C.1 Gestion Des Déchets En Attente De Contrôle

Lors de l'inspection de la salle B520, les inspecteurs ont contrôlé une armoire métallique contenant des objets en attente de contrôle de non contamination par le service prévention et radioprotection. Cette armoire contenait un fût d'huile usagée plein, couché à l'horizontal et sans rétention. Avant leur départ, l'exploitant a déclaré aux inspecteurs avoir fait contrôler ce fût d'huile qui s'était révélé non contaminé et l'avoir fait déplacer dans un local prévu pour recevoir des huiles. Au sein de cette même armoire se trouvait un moteur dont l'étiquette d'identification n'avait pas encore été renseignée. Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que ce type d'étiquette devait être renseigné sans attendre. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Guillaume BOUYT 