DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 04/0811 Monsieur le directeur EURODIF Production BP 175 26702 PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 24 août 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF - Site (INB n° 93) Inspection n° 2004-EURODI-0004 Conduite et surveillance des installations Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu dans la nuit du 18 au 19 août 2004 à l'usine EURODIF, site du Tricastin, sur le thème de la conduite et de la surveillance des installations . Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée réalisée dans la nuit du 18 au 19 août 2004 à l'usine EURODIF située sur le site nucléaire du Tricastin portait sur la conduite et la surveillance des installations. Les inspecteurs ont notamment suivi un agent de l'équipe de quart lors de sa ronde de surveillance de groupes de diffusion gazeuse de l'usine.

Cette inspection a confirmé que la conduite et la surveillance des installations étaient réalisées dans des conditions satisfaisantes et a permis de vérifier le bon niveau d'efficacité de l'organisation en place en dehors des horaires normaux de travail.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont de nouveau constaté que la consigne modifiée CT AN 04 66 concernant notamment la gestion des cuvettes de rétention situées sur la terrasse de l'annexe à l'usine et demandant l'ouverture des vannes de vidange de celles-ci en cas d'orage était contraire aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. 1. Je vous demande de procéder immédiatement à une correction de cette consigne et de procéder à la vérification des consignes similaires visant d'autres installations.

Lors de leur visite dans les usines de diffusion gazeuse, les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises que des panneaux relatifs à des consignations étaient délaissés sur le sol.

2. Je vous demande de me faire part des actions engagées afin que la gestion de ces panneaux de consignation soit menée d'une manière plus rigoureuse.

## B. Compléments D'Information

Dans le sous-sol de l'usine de diffusion gazeuse n° 120, les inspecteurs ont constaté des dépôts relativement importants d'une substance blanchâtre sur le sol avec des traces d'écoulement vers les caniveaux de collecte des eaux d'infiltration. 3. Je vous demande de m'indiquer la nature et l'origine de ces dépôts ainsi que les conséquences de ces écoulements vers le milieu naturel.

Suite à des dysfonctionnements des dispositifs d'extinction automatique au CO2 installés sur les stations d'huile en galerie technique des usines de diffusion gazeuse n° 110 et 120, des mesures palliatives ont été mises en œuvre. 4. Je vous demande de m'indiquer comment vous avez formalisé cette situation auprès de la FLS (formation locale de sécurité).

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division
