DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
D IN-O rl/ CM/ 0820/ 02 L:\ CLAS_SIT\ SLB\ 9vds02\ INS_2002_07020.doc Orléans, le 14 octobre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de SAINT LAURENT BP 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base : « Saint Laurent des Eaux, INB 100 »
Inspection n° 2002-07020 des 2 et 8 octobre 2002 "Inspections de chantiers - arrêt de tranche 2" REF. : Télécopie DIN-Orl/ CM/ FC/ 791/ 02 du 3 octobre 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, deux inspections de chantiers inopinées ont eu lieu le 2 et 8 octobre 2002 au CNPE de Saint Laurent des Eaux.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 2 et 8 octobre 2002 ont permis de faire le point sur les différents chantiers en cours pendant l'arrêt de la tranche 2. Différents chantiers ont été visités sous l'aspect réalisation des travaux, propreté et dosimétrie. Les inspecteurs se sont attachés à vérifier, pour chaque chantier visité, le port des films dosimétriques, le port des protections individuelles, l'identité des intervenants ainsi que leur entreprise d'appartenance, les dossiers d'intervention et enfin la dosimétrie et les estimatifs dosimétriques pour les chantiers en zone surveillée et contrôlée. Un certain nombre d'engagements pris lors de la rédaction de compte-rendu d'incidents et ayant pour échéance l'arrêt de tranche en cours ont été vérifiés.

L'inspection du 2 octobre 2002 a fait l'objet de deux constats. L'inspection du 8 octobre 2002 a donné lieu à 1 constat.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Pendant la visite du 2 octobre 2002, les inspecteurs ont constaté que le coffret du généphone situé en sortie de bâtiment réacteur au sas 8 mètres, avait été détérioré. Le coffret a été remis en conformité sous 5 jours ouvrés comme demandé par la DRIRE.

D emande A1 : Je vous demande de me transmettre les résultats des essais réalisés sur ce matériel suite à sa remise en conformité.

Le 2 octobre 2002, les inspecteurs ont également constaté que l'extincteur 1 K 116 (présent dans le local K 116 dans le bâtiment combustible tranche 1 à - 3,5 mètres) était en écart à la législation en vigueur, puisque celui-ci avait été vérifié pour la dernière fois le 9 octobre 2000. L'extincteur a été enlevé comme demandé par la DRIRE, il n'était plus présent dans le local le 8 octobre 2002. Aucun extincteur n'a été remis en place, car vous estimez que cet extincteur n'avait pas à se trouver dans ce local.

Demande A2 : Je vous demande de justifier l'absence d'extincteur dans ce local. Par ailleurs je vous demande de vérifier qu'il n'existe pas d'autres écarts du même type sur le site.

La poignée de la porte du local de la pompe RCV 3 PO a été constatée détériorée (porte 9 JSN
224 QB) le 2 octobre 2002. A la demande de la DRIRE, cette poignée aurait due être réparée lors de la visite du 8 octobre 2002, ce qui n'était pas le cas. Une réparation très provisoire, à l'aide de scotch avait été faite.

Par ailleurs, la porte 9 JSN 616 PD du local dédié à la préparation de l'acide borique des bâches REA bore ne fermait pas complètement (vantail fixe notamment).

Demande A3 : Je vous demande de réparer au plus tôt la poignée de la porte 9 JSN 224 QB. Je vous demande de remettre en conformité la porte 9 JSN 616 PD sous 1 mois.

Les inspecteurs ont constaté que l'intervenant travaillant sur la pompe RCV 3 PO ne portait pas de protections auditives, bien que celles-ci étaient préconisées dans la fiche d'identification de chantier présente dans le local de la pompe.

Demande A4 : Je vous demande de vérifier pendant l'arrêt que tous les intervenants travaillant dans une ambiance sonore importante portent des protections auditives. Je vous demande de veiller à ce que les protections individuelles demandées dans les Fiches d'Identification de Chantier soient bien portées.

Dans le local K 116 du bâtiment combustible, à –3,5 mètres, les inspecteurs ont constaté le 2 octobre 2002 la présence de sept cartouches d'huile UNIREX N2 au sol. Par ailleurs, du matériel sous vinyle et des poutres métalliques déformées étaient également stockés dans ce local.

Demande A5 : Je vous avais demandé le 2 octobre 2002 d'évacuer les cartouches de graisses sous 5 jours. Lors de la visite des inspecteurs le 8 octobre 2002, ces cartouches étaient toujours présentes ; le délai de 5 jours n'a donc pas été respecté. Je vous demande quelle est l'origine du matériel stocké dans ce local, quelle traçabilité vous en avez, et quel devenir vous avez prévu pour ce matériel.

Les inspecteurs ont constaté, lors de la visite du 2 octobre 2002, que lors des manipulations de charges via le pont polaire dans le bâtiment réacteur, des personnes peuvent se situer sous la charge.

Demande A6 : Je vous demande de rappeler immédiatement, au coordinateur BR et aux chefs de manœuvre, ces règles de sécurité (décret du 8 janvier 1965). De façon pérenne, des actions correctives devront être engagées afin d'assurer la sécurité des personnes lors des mouvements de charges en hauteur.

Les inspecteurs ont constaté le 8 octobre 2002, que les échafaudages utilisés pour le chantier de remplacement de mécanismes de commandes de grappes n'étaient pas adaptés pour entourer le couvercle (pas de possibilité de faire des angles inférieurs à 90°, d'où l'utilisation de planches en bois clouées).

Demande A7 : Je vous demande de mettre à disposition des prestataires, chargés de la logistique des chantiers, des échafaudages permettant d'assurer la sécurité des personnes, de limiter les temps d'exposition et de limiter les déchets non décontaminables.

Le 8 octobre 2002, les inspecteurs ont constaté que l'engagement que vous aviez pris dans la lettre D5160-FZE/ CJ-RN.114-QS du 6 septembre 2002 en réponse à la lettre d'approbation d'arrêt de tranche, concernant la remise en conformité des branchements actuellement faits sur les coffrets 1 et 2 LNE 100 CR, n'était pas respecté. Par ailleurs, les traversées de câbles (LNE) sous les bureaux des salles de commande ne sont pas traitées par du plâtre ignifugé du type 'Mécatiss'.

Demande A8 : Je vous demande de corriger cet écart au plus tôt, et de m'informer de la remise en conformité grâce au document de suivi d'intervention. Je vous demande de me communiquer votre stratégie concernant les traversées de câbles sous les bureaux des salles de commande.

Lors de la visite du 8 octobre 2002, une ligne de vie en bord de piscine dans le bâtiment réacteur avait été mise en place depuis peu de temps. L'inspecteur du travail avait demandé le 7 octobre 2002, si le chariot de la machine de chargement pouvait passer sans endommager la ligne de vie. La réponse qui lui a été faite était que le chariot passait sans problème. Or le 8 octobre 2002, la ligne de vie était déclarée hors service en raison de la détérioration d'une attache centrale par le chariot de la machine de chargement.

Demande A9 : je vous demande de remettre en conformité cette ligne de vie au plus tôt et de trouver une solution pérenne afin d'assurer la sécurité des personnes en toutes circonstances.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Pendant l'arrêt de tranche, deux batteries K PM (Ni-Cd) ont été remplacées par des batteries SRX. Le branchement du système d'acquisition (utilisé lors des décharges et recharges) n'étant pas identique à celui présent sur les anciennes batteries, celui-ci n'a pu être réalisé pendant l'arrêt de tranche.

Demande B1 : Je vous demande de me communiquer l'échéance que vous vous donnez pour mettre en place les branchements nécessaire au système d'acquisition.

Les inspecteurs ont assisté le 8 octobre 2002 à la visite interne du ballon 2 RCP 02 BA par l'APAVE. L'inspecteur de l'APAVE ainsi que le prestataire préparant l'intervention étaient en tenue Mururoa, deux personnes étaient affectées pour l'habillage et le déshabillage, un déprimogène était utilisé. Les inspecteurs ont constaté qu'il y avait absence de sas pour le déshabillage des personnes en tenue Mururoa. Par ailleurs, le dessus du ballon était encombré (outils, boulons, etc) ce qui constituait un risque d'accident pour les deux personnes.

Demande B2 : Je vous demande de veiller lors des préparations de chantier, dès lors qu'il y a utilisation de la tenue Mururoa, à ce qu'il y ait un sas à proximité du chantier et à l'absence d'objets gênants dans les zones de travail en Mururoa. Par ailleurs, je vous demande de me transmettre votre méthode d'intervention dans l'éventualité d'un malaise de la personne réalisant la visite interne de la capacité, sachant que celle-ci ne portait ni ligne de vie, ni moyen de communication avec l'extérieur de la capacité.

Les inspecteurs n'ont pas pu accéder au local 'pompes PTR' situé à 15,25 m dans le bâtiment combustible, leur badge ne donnant pas l'accès à ce local.

Demande B3 : Je vous demande de me transmettre les raisons de cette impossibilité d'accès à ce local pour les inspecteurs et de remédier au plus tôt à ce problème.

## C. Observations

Lors de la « tournée des servitudes », les personnes chargées d'évacuer les déchets ne remettent pas automatiquement de poubelle propre en place, comme constaté par les inspecteurs le 2 octobre 2002 vers midi. Les intervenants travaillant dans les locaux concernés ne peuvent donc pas mettre leurs déchets (surbottes, tenue papier) dans les poubelles qui sont retirées.

Observation C1 : Je vous demande de veiller à ce que, à tout moment, des poubelles soient disponibles à proximité des chantiers.

Les inspecteurs ont constaté que les bacs ayant contenu de l'acide borique en poudre et recyclés sont soit utilisés en poubelles, soit utilisés pour contenir des protections individuelles propres.

Observation C2 : Je vous suggère d'améliorer la signalétique de ces bacs pour éviter les confusions d'usage.

Les inspecteurs ont constaté le 2 octobre 2002, qu'aucun système d'accrochage n'était prévu pour les matériels de levage situés près des locaux des vannes RIS (bâtiment combustible à - 6 mètres) afin de maintenir les chaînes de ces appareils en cas de séisme.

Observation C3 : Je vous demande de me communiquer votre plan d'action concernant cette affaire.

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Les inspecteurs de la DRIRE constatent que les remarques faites en visite de chantier et confirmées par télécopie le 3 octobre 2002 ne sont pas prises en compte dans leur globalité. J'attire votre attention sur le fait que les inspections de chantier, tout comme les inspections programmées, sont un outil de contrôle de l'Autorité de Sûreté N ucléaire de la sûreté de votre site. Les observations et constats d'écarts doivent à ce titre être traités avec le même sérieux et une réactivité accrue du fait de la faible durée de l'arrêt de tranche et des chantiers visités.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 14 décembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Signé par Philippe BORDARIER
Copies :
DGSNR PARIS DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction - 5ème Sous-Direction IRSN DES. Inspecteur du travail