 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 15 octobre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-040936 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. INB 116 et 117. Inspection n° INSSN-CAE-2015-0365 du 23 juillet 2015 Protection incendie du laboratoire central de l'établissement d'AREVA NC à La Hague Réf : [1] Décision n° 2014-DC-0417 de l'ASN du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 23 juillet 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection incendie du laboratoire central d'analyses situé dans l'INB 116. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 23 juillet 2015 a concerné la protection incendie du laboratoire central d'analyses de l'établissement d'AREVA NC à La Hague. Les inspecteurs ont vérifié, en zone contrôlée, l'application de l'organisation et des moyens de lutte contre un incendie dans une salle du laboratoire contenant des solvants et autres liquides inflammables. Pour ce faire, ils ont fait réaliser à l'exploitant une mise en situation incendie et suivi les missions et les interventions de ses équipes. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la protection incendie du laboratoire central situé dans l'INB 116 apparaît satisfaisante. Cependant, des précisions de la part de l'exploitant sont à apporter sur le rôle et les actions attendus du groupe local d'intervention (GLI) en opération et du GLI complémentaire. En effet, les inspecteurs ont noté : 
- une organisation en deux groupes locaux d'intervention : celui du laboratoire et celui de l'ensemble des ateliers de la moyenne activité, agissant de façon non coordonnée et dont la complémentarité n'est pas bien définie dans les consignes d'intervention ; 
- une arrivée tardive en 25 minutes des pompiers de la formation locale de sécurité (FLS) 
constituant l'équipe de deuxième intervention. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Organisation Opérationnelle

Le laboratoire possède une salle de conduite dotée d'une équipe locale de première intervention en cas d'incendie, dénommée « GLI », groupe local d'intervention. Les alarmes en cas d'incendie dans le laboratoire sont adressées à l'atelier T3, doté d'une autre équipe de première intervention. L'article 3.2.2-1 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie dispose notamment que *« Les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie (…) sont mis en œuvre* suivant une organisation préétablie par l'exploitant. Cette organisation permet de réaliser des actions dont la rapidité et l'efficacité sont compatibles avec les interventions retenues dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, notamment pour la gestion des situations plausibles de cumul d'évènements déclencheurs, tant dans l'INB considérée que dans l'ensemble des INB d'un établissement… » Les inspecteurs ont relevé dans les consignes applicables, qu'en cas d'alarme de la détection incendie, l'exploitant a prévu deux organisations distinctes de GLI. La première en local au sein du laboratoire et la seconde relevant de l'atelier T3. Ceci a pour incidence l'existence de deux chefs de GLI situés dans des salles de conduite différentes et appliquant deux consignes distinctes1. Le GLI issu de l'atelier T3 n'intervient qu'en cas de feu confirmé. 

Lors de la mise en situation, les inspecteurs ont constaté l'arrivée décalée des agents de terrain de ces deux GLI, un manque de coordination entre les agents des deux GLI, et un manque de concertation entre les agents des GLI et leurs chefs respectifs. Ces manques de coordination et de concertation ont entraîné une inefficacité des actions des agents du GLI. 

En ce qui concerne les situations d'incendie dans le laboratoire central situé au sein de l'INB 
116, je vous demande de révoir votre organisation de GLI conforme à l'article 3.2.2-1 de la décision n° 2014-DC-0417 en référence [1]. 

 

## B Compléments D'Information B.1 Temps D'Arrivée De La Fls Sur Le Lieu De La Mise En Situation

Les pompiers de la formation locale de sécurité (FLS) sont en brigades postées et constituent l'équipe de deuxième intervention en cas de détection d'un départ de feu. 

Lors de la mise en situation, les pompiers de la FLS sont arrivés en 25 minutes sur le lieu de l'incendie simulé dans le laboratoire, ce qui n'apparait pas suffisant au regard de l'objectif de *« rapidité et d'efficacité »* défini à l'article 3.2.2 de la décision en référence [1]. Je vous demande de me faire part de votre position sur le temps de 25 minutes entre le lancement de la mise en situation et l'arrivée de la FLS devant la salle P-358.3 située en zone contrôlée du laboratoire au niveau -13,91 m du bâtiment central de l'usine UP3-A. 

## B.2 Dossier De Protection Contre L'Incendie

Le dossier de protection contre l'incendie situé au niveau -13,91 m en zone contrôlée du laboratoire du bâtiment central de l'usine UP3-A a été examiné par les inspecteurs. Il a été observé que la page 34 de celui-ci était manquante. Selon le sommaire, cette page correspond au plan du laboratoire central n° 
HAG.0.5440.95.0.1616. 

Au vu de ce constat ponctuel, je vous demande de me préciser les dispositions prises pour assurer en permanence la qualité des dossiers de protection contre l'incendie. 

## C Observations C.1 Commande D'Extinction Incendie En 302.1.

En face du sas de sortie de la zone contrôlée situé au niveau -13,90 m, les inspecteurs ont observé l'absence de marteau « brise vitre » sur la commande d'extinction incendie par lâcher de gaz inhibiteur en salle 302.1 du laboratoire situé dans le bâtiment central de l'INB 116. 

Une demande d'intervention a été émise avant la fin de l'inspection. La protection incendie de la salle 302.1 du laboratoire a été remise en conformité cinq jours après l'inspection. 

## C.2 Continuité De La Mise À La Terre

Sur une porte métallique coupe-feu du sas repéré P324.2 de la sortie de la zone contrôlée du laboratoire, la tresse de la mise à la terre présentait une discontinuité causée par un arrachement. 

Une demande d'intervention a été émise avant la fin de l'inspection. La continuité de la mise à la terre de cette porte a été remise en état dix-huit jours après l'inspection. 

## C.3 Tableau De Sécurité

L'exploitant a pris l'option d'une commande manuelle de la protection incendie par gaz inhibiteur de la salle P515.1 du laboratoire plutôt qu'un déclenchement automatique. L'objectif de ce choix tient compte du retour d'expérience destiné à éviter le risque de relâchement intempestif de gaz à effet de serre dans l'environnement qui est déjà survenu dans l'établissement de AREVA NC à La Hague. Or, sur le tableau de commande de sécurité de l'atelier T3 qui concerne également la protection du laboratoire du bâtiment central de l'INB 116, le voyant « automatisme hors service » était éteint alors qu'il aurait dû être normalement allumé puisque la commande est en position manuelle. Une demande d'intervention a été émise avant la fin de l'inspection. Ce voyant a été remis en état quatre jours après l'inspection. 

## C.4 Condition D'Accès Des Inspecteurs Sur L'Établissement

Les inspecteurs ont dû attendre une heure avant de pouvoir pénétrer dans l'établissement, ce qui a perturbé le déroulement de l'inspection. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par, 

## Laurent Palix
