 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 22 novembre 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-044583 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC - établissement de La Hague - INB n°33 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0432 du 26 octobre 2017 Thème principal : Incendie REF. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et suivants, L. 596-1 et L.557-46 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
 [3] Arrêté du 20 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 26 octobre 2017 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection concernait le thème de la protection incendie au sein de l'installation nucléaire de base no 33 et plus spécifiquement les ateliers HADE et HAPF, ateliers en démantèlement ou en démantèlement partiel. Les inspecteurs ont effectué une visite d'une partie des installations des ateliers mentionnés et de leurs abords. L'objectif principal de l'inspection était de contrôler les dispositions prises par l'établissement de La Hague afin de prévenir et lutter contre un départ d'incendie dans une installation. Les principaux thèmes de l'inspection étaient centrés sur l'accessibilité des ateliers nucléaires HADE et HAPF de l'INB no 33 par les secours (PSM1 et secours publics) ainsi que sur la permanence des moyens de secours et des cheminements empruntés par les équipes de secours à www.asn.fr l'intérieur des bâtiments. Une attention a également été portée sur la gestion des charges calorifiques et les GLI2 en charge des premières actions en cas de départ d'incendie. 

Les inspecteurs ont débuté l'inspection en se rendant dans les locaux de PSM afin de prendre connaissance des plans d'interventions disponibles pour les secours et se sont rendus au niveau des bâtiments de l'INB par les cheminements prévus par ces plans accompagnés d'un représentant de PSM. 

Ils ont ensuite suivi le cheminement prévu par les équipes de secours à l'intérieur de l'installation pour se rendre sur les périmètres des bâtiments HADE et HAPF et contrôler les différents accès permettant à ces équipes de pénétrer à l'intérieur des bâtiments. Les inspecteurs ont noté le déploiement d'une signalétique spécifique au niveau des différents accès des bâtiments utilisés par les équipes de secours conformément à l'attendu de l'article 4.1.5 de la décision incendie3. La visite s'est poursuivie à l'intérieur des bâtiments HADE et HAPF. Les inspecteurs se sont également intéressés au cahier de quart présent en salle de conduite de ces deux bâtiments afin de contrôler le gréement des GLI et leurs formations. Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant pour assurer l'accessibilité aux ateliers nucléaires concernés par les secours est satisfaisante. La gestion effective des charges calorifiques au sein des bâtiments n'appelle que peu de commentaires bien qu'elle puisse être améliorée sur certains points. Un effort devra être consenti afin de maintenir à jour les documents de planification opérationnelle à disposition des équipes d'intervention. En effet, ces derniers devraient faire l'objet de contrôles plus réguliers afin d'y intégrer les différentes modifications de l'installation sous forme de consignes additionnelles ou modifications manuelles en attente des mises à jour plus formelles du support informatique. Le contrôle par sondage de la permanence d'un effectif minimal de GLI sur l'installation a montré que l'installation respectait ses préconisations, notamment depuis la fusion des salles de conduite sur l'usine UP2-4004. 

En conclusion, les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que le bilan de l'inspection était positif sur l'ensemble des aspects. Néanmoins, ils ont formulé quelques remarques liées à la prévention et à la lutte contre les départs de feu. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Circulation À L'Intérieur Des Bâtiments

Au cours de la visite du bâtiment HADE, les inspecteurs ont emprunté la cage d'escalier « est » du bâtiment et ont constaté la présence d'un échafaudage sur le palier d'un demi-niveau installé pour remplacer un luminaire. Cet échafaudage constituait manifestement une gêne sérieuse pour le passage d'éventuelles équipes de secours. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que cet échafaudage était présent depuis plus d'un mois sans que des mesures compensatoires aient été mises en place pour l'information des occupants du bâtiment ou des équipes de secours pouvant intervenir dans celui-ci. Les inspecteurs considèrent que ce constat est un écart à l'article 3.3.2 de la décision incendie qui dispose que ces cheminements doivent être maintenus constamment dégagés pour faciliter la circulation et l'intervention des équipes de secours en cas d'incendie. Je vous demande de procéder à la dépose de cet échafaudage dans les plus brefs délais et ainsi de rétablir la permanence de ce cheminement (article 3.3.2 de la décision incendie5). 

Je vous demande de définir, en cas de nécessité de procéder à l'altération de l'accessibilité d'un cheminement nécessaire aux équipes de secours, une procédure permettant de réaliser dans des délais les plus brefs les opérations éventuelles de maintenance tout en définissant si besoin des mesures compensatoires permettant l'information des personnels d'une part de l'indisponibilité du cheminement et d'autre part de permettre l'accessibilité des locaux par d'autres moyens identifiés. 

## A.2 Dossiers D'Intervention À Disposition De L'Exploitant Et Des Équipes De Secours

Les inspecteurs ont effectué la visite des abords des bâtiments et de l'intérieur en s'aidant des dossiers d'intervention dont dispose l'exploitant. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que la responsabilité de ces plans revient à l'installation qui fournit les données à PSM. Une mise à jour de fond a lieu tous les 3 à 6 ans selon la nature du bâtiment, mise à jour qui est exécutée par une société prestataire après fourniture des données par AREVA NC. Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté de nombreuses incohérences résultant de suppressions de bâtiment ou d'équipements sur le terrain non reportées dans le dossier d'intervention ou encore de l'ajout de dispositifs de lutte contre l'incendie installés sur le terrain et non mentionnés dans le dossier d'intervention. Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant que ces dossiers sont des documents opérationnels, utilisés en situation d'intervention et que les informations portées sur ces derniers doivent se rapprocher le plus possible de la réalité du terrain. Afin d'atteindre cet objectif, il est nécessaire de procéder à des révisions fréquentes de ces dossiers, même de manière manuscrite, avant d'atteindre l'échéance d'une révision complète. A titre d'exemple, les inspecteurs ont noté : 
- l'absence sur le plan des moyens d'extinction mis en place dans le local 757 B ; - la présence sur le plan d'un bâtiment de bureau (5285) alors que ce dernier a été déconstruit ; 
- la présence sur le plan de stockages de solvants (1472 et 1470) ayant un fort enjeu au niveau de l'incendie alors que ces stockages sont actuellement vides et rincés et ne feront plus l'objet de remplissage par des matières combustibles ou inflammables. 

## Je Vous Demande De Procéder De Manière Régulière À La Mise À Jour Des Dossiers D'Intervention. A.3 Gestion Des Charges Calorifiques Dans Les Bâtiments

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté la présence d'un nombre important de sacs de tenues usagées en plusieurs points du bâtiment HADE. Considérant que ce bâtiment n'est pas pourvu dans tous ces locaux de détecteur d'incendie, notamment le grand volume des circulations principales du bâtiment HADE, les inspecteurs considèrent qu'une évacuation plus soutenue de ces amoncellements de tenues usagées participe à la limitation de la charge calorifique présente dans ces circulations. Je vous demande de prendre des dispositions afin de limiter au maximum la présence de charge calorifique, notamment concernant les tenues de protection usagées (article 2.2.2 de la décision incendie6). 

## A.4 Signalétique Apposée Sur Les Fûts De Déchets D'Exploitation

Au cours de la visite des bâtiments, les inspecteurs ont constaté que certains fûts de déchets d'exploitation comportaient un étiquetage erroné. En effet, à titre d'exemple, un fût contenant des déchets aqueux comportait un losange correspondant à la classe 4 de danger (solide inflammable). Les inspecteurs considèrent qu'un affichage de danger erroné sur un emballage peut conduire à un comportement inadapté de la part des équipes d'intervention. Je vous demande de prendre des dispositions afin de vous assurer du correct étiquetage des fûts de déchets d'exploitation. B Compléments d'information Sans objet C Observation Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 