DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 12 juillet 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-039620 Monsieur le directeur Centre CEA de CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Installation LECA-STAR (INB 55) 
 Inspection no INSSN-MRS-2013-0514 du 27 juin 2013 Thème « Génie civil »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée sur le laboratoire d'examen des combustibles actifs (LECA) et la station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement (STAR) a eu lieu le 27 juin 2013 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 juin 2013 sur le laboratoire d'examen des combustibles actifs 
(LECA) et la station de traitement, d'assainissement et de reconditionnement (STAR), installation nucléaire de base n°55 du site de Cadarache, portait sur la construction d'un nouveau bâtiment d'introduction, de manutention et d'entreposage d'emballages de transport dans l'installation, projet constitué de deux blocs, un sas camion et un hall externe, construits en deux phases successives. 

Sur place, les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles se déroulait le chantier. Le sondage réalisé a porté, en particulier, sur la qualité de la réalisation du bloc sascamion (1ère partie du projet) et du terrassement du bloc hall externe (2ème partie du projet). 

L'inspection a permis de constater le respect de l'engagement pris par le CEA en matière de déconstruction du bâtiment UO2. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation en place est apte à répondre aux exigences requises en matière de conception et de construction des installations nucléaires de base. Le contrôle à 100% des ferraillages en place avant bétonnage et la rédaction de rapports quotidiens par le prestataire chargé des contrôles d'exécution ont été soulignés en bonnes pratiques. Cependant, ces dispositions ne doivent pas dispenser l'exploitant nucléaire de formaliser un plan de surveillance de la prestation. A. Demandes d'actions correctives Responsabilité d'ensemble de l'exploitant Pour la réalisation des ouvrages en béton armé, les contrôles d'exécution requis au titre de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base1, ont été confiés à un prestataire. Celui-ci réalise le contrôle à 100% des ferraillages en place avant bétonnage de chaque élément d'ouvrage, formalise un rapport de contrôle et remet chaque soir un rapport d'activité de la journée passée. L'exploitant vérifie ces documents et entretient des échanges permanents avec le prestataire, sans pour autant surveiller la qualité des contrôles réalisés par des visites et vérifications in-situ sur le chantier. A1.Je vous demande de compléter votre surveillance documentaire par une surveillance 
« terrain » et de formaliser celles-ci dans un plan de surveillance de la prestation, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté précité2, et de prévoir notamment dans ce cadre des visites et vérifications in-situ sur le chantier. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER