regionale de l'industrie, la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 573 / 2002 Marseille, le  31 octobre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/CADARACHE - SURA- INB  24.

Inspection n° 2002-40001 Essais périodiques.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 17 octobre 2002 à SURA sur le thème « essais périodiques ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17octobre a été consacrée à l'organisation de l'installation pour le suivi des contrôles et essais périodiques. En particulier, la liste des opérations, la planification, la traçabilité, et le contrôle de deuxième niveau ont été examinés.

Au vu de cet examen par échantillonnage, les inspecteurs ont jugé satisfaisante l'ensemble de l'organisation.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

La règle générale d'exploitation n°8 reprend l'ensemble des opérations de contrôles et essais périodiques
(CEP). Le correspondant assurance qualité en exploitation (CAQE) a pour rôle, en autre, d'examiner le résultat des comptes-rendus. Toutefois, en ce qui concerne les opérations liées à la sécurité (alarmes…), ce rôle est dévolu à l'ingénieur sécurité. Pour cette partie, l'examen des documents fait apparaître que le contrôle semestriel de la détection de l'humidité à la cellule n°3 « argon » n'est plus effectué.

1. Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous envisagez de prendre.

## B.  Compléments D'Information

Le contrôle des résultats des CEP de périodicité triennale et décennale n'est pas formalisé en assurance qualité.

ww.asn.gouv.fr

2.

suivi.
Je vous demande de me préciser quelles sont les actions envisagées afin de mieux organiser ce Le procès-verbal du contrôle annuel des installations électriques générales, en date du 02 avril 2002, indique la nécessité de remettre à jour les plans. La vérification de cette remarque n'a pas pu être faite lors de la visite.

3.  Je vous demande de m'indiquer quelle suite a  été réservée à cette observation.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 23 décembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par Nicolas SENNEQUIER