# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 12 MARS 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-15008 du 19 février 2003. Respect des Spécifications Techniques dExploitation chimiques et radiochimiques.

N/REF : DSNR CAEN/0244/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 19 février 2003 au CNPE de Paluel sur le respect des Spécifications Techniques dExploitation (STE) chimiques et radiochimiques.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 février au CNPE de Paluel avait pour objet dexaminer lorganisation et les moyens mis en uvre par lindustriel afin de sassurer du respect des Spécifications Techniques dExploitation (STE) chimiques et radiochimiques. Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°4 afin dexaminer les outils à disposition des opérateurs permettant de suivre lévolution des paramètres chimiques et radiochimiques. Ils ont ensuite examiné lorganisation et les activités du laboratoire danalyses chimiques et radiochimiques de lexploitant. Les inspecteurs se sont également penchés sur la gestion dun point de vue radiochimique de la fuite primaire secondaire survenue au niveau du Générateur de Vapeur n°1 du réacteur n°2 en octobre 2002. Enfin, les inspecteurs ont analysé certains Evènements Intéressant la Sûreté (EIS) relatifs à des écarts chimiques ou radiochimiques détectés en 2001 et 2002.

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Au vu de cet examen par quadrillage, il est apparu que lorganisation et les moyens mis en uvre par le CNPE de Paluel lui permettent de respecter les Spécifications Techniques dExploitation (STE) chimiques et radiochimiques. Lorganisation du laboratoire danalyse ainsi que les outils de gestion des mesures chimiques et radiochimiques semblent adaptés. Les inspecteurs ont favorablement accueilli la traçabilité ainsi que la fréquence des échanges entre le Centre Nucléaire de production dElectricité (CNPE) de Paluel et le Groupe Des Laboratoires (GDL), entité dappui nationale dEDF sur le sujet. En revanche, il apparaît que le laboratoire du CNPE de Paluel na pas fait lobjet daudit interne ni externe, et que lanalyse de tendances des résultats des relevés et mesures chimiques et radiochimiques doit faire lobjet damélioration.

A. Demandes dactions correctives Néant.

## B. Compléments Dinformation

Le CNPE de Paluel est certifié ISO 14001 depuis 2002. Pour autant, vous avez indiqué, que selon vous, le volet relatif aux mesures chimiques et radiochimiques navait pas fait lobjet daudit, interne ou externe.

B.1 Je vous demande de me préciser les conclusions du dernier audit sur ce thème si audit il y a eu, et de me préciser à quelle échéance vous envisagez le prochain audit, quil soit interne ou externe.

Suite à la détection de la fuite primaire secondaire sur le réacteur n°2 en septembre 2002, vous avez été amené à adopter une organisation spécifique en terme de mesures radiochimiques. De même, suite à la contamination alpha du circuit primaire principal du réacteur n°4 lors de son arrêt en 2002, vous avez également été amené à prendre des dispositions particulières en terme danalyses radiochimiques.

B2. Je vous demande de me préciser lanalyse que vous avez réalisée sur ces deux points, et de me transmettre les bilans de ces interventions dun point de vue radiochimique. Vous voudrez bien me fournir lanalyse et le retour dexpérience que vous avez tiré de ces interventions.

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS Chrono Revue Contrôle   |
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