DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 1er octobre 2003 DSNR-Orl/PG/MCL/0667/03 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\07vds2003\INS_2003_42002.doc Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Fontenay-aux-Roses Inspection n° 2003-42002 du 24 septembre 2003 "déchets" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 24 septembre 2003 au CEA de Fontenay-aux-Roses sur le thème des déchets. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 24 septembre 2003 portait principalement sur les déchets. Les inspecteurs ont visité la plupart des entreposages de déchets, conventionnels et nucléaires, recensée dans l'étude déchets du site, notamment les bâtiments 20, 40 et 94. Par ailleurs, ils ont vérifié le zonage déchets de locaux du bâtiment 31 et ont visité le chantier de démontage de l'incinérateur du bâtiment 07. 

Les inspecteurs n'ont pas relevé de constat notable. Toutefois, ils ont constaté une accumulation de déchets très faiblement actifs (TFA), en attente de l'ouverture prochaine du centre de stockage de déchets TFA de l'ANDRA. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite du chantier de démontage de l'incinérateur du bâtiment 07, les inspecteurs ont vérifié le balisage du zonage déchets. Il s'avère que plusieurs zones classées "non contaminantes", dans le zonage de référence, ont fait l'objet d'un reclassement opérationnel en zones "contaminantes" pour les besoins du chantier. Toutefois, le balisage correspondant n'a pas été mis à jour. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour le balisage des zones ayant fait l'objet d'un reclassement opérationnel dans le bâtiment 07. 

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Les inspecteurs ont constaté la présence de deux appareils de contrôle radiologique au bâtiment 94, une Babyline et un MIP 10, dont la dernière vérification datait de plus d'un an. De plus, ces appareils étaient démunis de pastille portant la date de validité de la dernière vérification. 

Demande A2 : Je vous demande de procéder à la vérification de ces deux appareils de contrôle radiologique. Vous m'informerez des mesures prises pour maîtriser les délais de validité de vérification de tels appareils. Par ailleurs, j'attire votre attention sur le critère 9 de déclaration d'incident significatif "radioprotection", spécifié en annexe à la note DGSNRFAR/SD4/40411/2002 du 17 juin 2002, concernant le dépassement de la périodicité de contrôle d'un appareil de surveillance radiologique. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût non identifié à l'intérieur du bâtiment 94, à proximité du fût de déchets d'exploitation en cours de remplissage. 

Demande B1 : Je vous demande de m'informer du contenu du fût non identifié, situé à l'intérieur du bâtiment 94, et de son devenir. 

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Certains fûts contenant des déchets radioactifs, entreposés depuis plusieurs années dans les bâtiments 40 et 94, doivent faire l'objet d'un tri et d'un reconditionnement avant leur acceptation éventuelle par l'ANDRA. 

Demande B2 : Je vous demande de me transmettre un nouveau bilan sur l'état d'avancement du reconditionnement des fûts anciens entreposés aux bâtiments 40 et 94, en vue de l'acceptation des déchets par l'ANDRA. Vous m'indiquerez les délais prévus pour leur évacuation et les mesures prises pour vous assurez que le vieillissement de ces fûts ne remet pas en cause leur intégrité. 

## C. Observations � �

Observation C1 : Les inspecteurs ont identifié plusieurs entreposages de déchets non mentionnés dans l'étude déchets, notamment l'entreposage de déchets faiblement actifs situé derrière le bâtiment 53. 

Observation C2 : Les inspecteurs ont rappelé à l'exploitant l'obligation de conserver l'historique de toute contamination sur la fiche de zonage déchets du local concerné, en particulier du local 026 du bâtiment 31. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 1er décembre 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN DES/SESID 
Signé par : Philippe BORDARIER 