DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 juillet 2007 ..

N/ Réf. : DEP - ASN Marseille - 0650 - 2007

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A Valrh O Bp 17171 30207 Bagn O Ls Sur Ce Ze

O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007-CEAVAL-0008 du 20 juin 2007 à Atalante (INB 148). Services communs et prestataires.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 20 juin à l'installation Atalante sur le thème des Services communs et Prestataires.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 juin 2007 qui s'est déroulée sur l'installation ATALANTE avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place pour maîtriser l'activité relative aux services communs et aux prestataires.

L'organisation par processus et le suivi des prestataires présenté par l'exploitant paraissent satisfaisants bien que les documents d'interface entre les processus ne soient pas encore tous formalisés. Cette démarche, réalisée au niveau du centre dans le cadre de l'obtention des certifications 9001 et 14001, doit être poursuivie et déclinée au niveau de l'installation. A ce titre, l'exploitant a indiqué qu'un audit serait réalisé chez un prestataire au dernier trimestre 2007.

La visite de l'installation a de nouveau mis en évidence l'absence de fermeture de certaines portes
(porte coupe feu et porte par flamme) ayant une fonction de sûreté et des difficultés à évacuer les déchets soit lors des travaux soit à l'issue des expérimentations.

En outre, cette visite a permis de constater un retard dans le traitement d'une demande intervention concernant un dispositif afférent à la Gestion Centralisée des Effluents (GCE) d'Atalante.

## 2 A- Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que la porte coupe feu PR 175 du DAS 201 était bloquée par un câble électrique et un tuyau en position ouverte, mettant ainsi en cause l'intégrité du secteur de feu. Vous n'avez pu justifier cet état de fait.

1. Je vous demande de justifier les raisons ayant nécessité le maintien en position ouverte de cette porte coupe feu. Vous indiquerez également quelles sont les mesures compensatoires mises en place pour pallier l'absence de fermeture de cette porte coupe feu.

Il a été constaté, dans le couloir matériel du local LE1-261, la présence de 11 fûts de déchets FA/ MA.

Ce local, situé dans le bâtiment «LEGS », est mitoyen avec des locaux faisant l'objet de travaux de génie civil. Vous avez indiqué que ces fûts avaient été remplis lors du nettoyage des BAG du laboratoire L28 en préalable à ces travaux. Sept de ces fûts étaient munis de fiches d'identification datées respectivement du 20 décembre 2006 et du 19 avril 2007, les quatre fûts restant ne présentant quant à eux aucune fiche de suivi.

## 2. Je Vous Demande :

2.1. d'identifier le contenu des fûts non pourvus de fiches d'identification ; 2.2. de vous assurer, pour les autres fûts, que leur contenu est conforme au type de conteneur utilisé ; 2.3. de réaliser l'évacuation de ces fûts vers une filière de traitement adaptée.

3. Plus généralement, je vous demande d'améliorer votre gestion des déchets relative à la phase de repli des chantiers ou des expérimentations.

## B - Compléments D'Information

Lors de la visite de la Gestion Centralisée des Effluents il a été constaté sur un des écrans une alarme de « niveau très haut » sur le réservoir RE052, présente depuis le 11 juin 2007.

Vous avez rapporté aux inspecteurs la chronologie des faits suivante :
- le niveau de ce réservoir, indiqué en salle de commande, est passé de 2,4 l le 3 mai à 12,1 l le 9 mai ; - afin d'évacuer les effluents pouvant être contenus dans ce réservoir, vous avez réalisé des essais de vidange par la chaîne blindée C8 le 23 mai, sans résultat au niveau de la cuve réceptrice ;
 - le niveau de ce réservoir est resté à 12,1 l pour la période du 9 mai au 4 juin, puis est descendu à 1,93 l le 5 juin et à 1,86 l le 8 juin.

 En conséquence, sans explication sur ces variations de volume, vous avez initié une demande d'intervention référencée 27760 le 11 juin 2007.

4. Je vous demande de m'informer des suites relatives à cette demande d'intervention et des raisons ayant conduit à cette alarme de « niveau très haut » reportée en salle de commande. Vous apporterez une attention particulière à la gestion de cet événement qui s'avère concomitant avec l'incident du 10 mai 2007 relatif au débouchage des cannes de bullage, qui a fait l'objet d'une déclaration de votre part classée au niveau 0 de l'échelle « IN ES » et pour lequel le Compte Rendu d'E vènement Significatif (CRE S)est attendu.

Dans le local DAS 201, précédemment cité, il a également été constaté qu'un tuyau branché sur le circuit d'eau recyclée avait son autre extrémité dans le puisard de ce local. Il est à noter que la canalisation de rejet de la pompe de relevage de ce puisard était fendue.

5. Je vous demande de m'indiquer quelles seraient les conséquences d'un rejet faible mais continu du réseau d'eau recyclée dans ce puisard. Vous préciserez si un tel rejet est également susceptible d'avoir une incidence sur la gestion des effluents des cuves suspectes (effet de dilution,… .).

Lors de la visite de l'installation, la porte PR231 pare flamme du local du local LER 239 a été trouvée en position ouverte. Lors de l'inspection réalisée la semaine précédente, une autre porte pare flamme avait également été trouvée ouverte.

6. Je vous demande de me préciser les actions que vous avez initiées pour ce qui concerne le maintien en position fermée de ces portes.

## 3 C - Observations

Les inspecteurs ont noté que l'absence de port du dosimètre passif, ayant fait l'objet d'un constat lors de l'inspection du 15 juin 2007, a donné lieu à lettre de rappel référencée DAM/ DP2I/ AV/ LEGS/ 07/ 118 et à une télécopie en date du 18 juin 2007 émises par le chef d'installation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 septembre 2007**. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de Division Signé par Laurent KUEN Y
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