DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-044867 Châlons-en-Champagne, le 28 novembre 2016 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2016-0249 du 4 novembre 2016 Thème : Systèmes auxiliaires Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 4 novembre 2016 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème « systèmes auxiliaires ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 novembre 2016 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site afin d'assurer le suivi, la maintenance et l'exploitation des matériels composant les systèmes RCV (Contrôle chimique et volumétrique) et ASG (Alimentation de secours des générateurs de vapeur). 

Concernant ces systèmes, les inspecteurs ont examiné en salle, par sondage, les bilans de santé, l'application des demandes particulières (DP), les interventions de maintenance telles que définies dans les Programmes de base de maintenance préventives (PBMP), les essais périodiques, le suivi des Evénements Significatifs Sûreté (ESS), les fiches d'écarts et demandes d'intervention associées. 

Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain sur le système RCV du réacteur 1 et le système ASG 
du réacteur 2. Les visites de terrain ont notamment consisté à examiner la ronde effectuée par l'agent de conduite, conformément aux contrôles des points prévus dans le PBMP du système RCV, ainsi que les contrôles et mises en conformité éventuelles réalisés dans le cadre de la demande particulière DP288 pour les vannes 2 ASG 151 à 154 VV et de la DP255 pour le robinet 2 ASG 037 VD. L'état général des turbopompes 2 ASG 031 et 032 PO a également été vérifié. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site de Nogent-sur-Seine afin d'assurer le suivi, la maintenance et l'exploitation des matériels composants les systèmes RCV et ASG est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que la gestion du suivi des interventions de maintenance doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Suivi Des Demandes D'Interventions De Maintenance

Les inspecteurs ont consulté le logiciel de suivi des interventions de maintenance en lien avec les constats des fuites identifiées sur le terrain pour les systèmes RCV du réacteur 1 et ASG du réacteur 2. A 
l'issue de cette consultation, les constats suivants ont été établis : 
- les demandes d'intervention n°661949 du 2 novembre 2015 concernant la fuite d'huile d'huile sur le robinet 1 RCV 387 VH et n°618932 du 16 mai 2014 concernant une fuite d'huile d'huile sur la pompe 2 ASG 32 PO sont informatiquement soldées tandis que sur le terrain, l'étiquette d'identification de la fuite est toujours présente. 

- la demande d'intervention n°212262 du 10 mai 2016 concernant la fuite d'eau borée sur le robinet 1 RCV 241 VP n'est pas soldée et aucune action et délai associé pour y remédier ne sont précisés. 

Il est rappellé que la maintenance est constituée d'activités importantes pour la protection (AIP) 
qui s'opèrent sur des éléments importants pour la protection (EIP), au sens de l'arrêté INB du 7 février 2012. La maintenance est l'une des dispositions qui permettent de garantir la capacité des EIP à assurer les fonctions qui leur sont assignées par rapport aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. 

En outre, les activités de maintenance des éléments importants pour la protection (EIP) 
constituent la première ligne de défense qui permet de maintenir la conformité de l'installation au rapport de sûreté. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en adéquation le suivi informatique des demandes d'intervention de maintenance avec l'identification de celles-ci sur le terrain. 

Demande A2 : je vous demande de vous assurer que, pour chaque demande d'intervention de maintenance enregistrée, soient définies des actions de résolution avec les délais associés. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Modalités De Suivi De La Fuite D'Eau Borée Sous La Pompe 1 Rcv 191 Po

Les états des systèmes RCV et ASG, établis par votre service fiabilité, ont été présentés aux inspecteurs. Parmi les problématiques identifiées, la fuite d'eau borée sous piston sur la pompe de sauvegarde et d'épreuve 1 RCV 191 PO du réacteur 1, sans conséquence sur la disponibilité à moyen-long terme de la pompe, fait l'objet d'un suivi et sa résorption est programmée lors de la visite partielle n°22 
(VP22) en 2017, dans le cadre de la visite complète de la pompe. 

Néanmoins, lors de la visite de terrain, les inspecteurs se sont interrogés sur les modalités de nettoyage de la gatte de rétention, notamment en raison de la présence d'un bac de recueil d'eau borée à l'intérieur de cette gatte et du risque du débordement de celui-ci, lors des opérations de vidange, en dehors des rétentions prévues. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les modalités temporaires et les précautions associées définies pour le nettoyage régulier de la gatte de rétention située sous la pompe de sauvegarde et d'épreuve 1 RCV 191 PO en raison de la fuite sous piston identifiée et dont la résorption est prévue dans le cadre de la visite complète de la pompe lors de la visite partielle n°22 
(VP22) en 2017. Ces modalités pourront être décrites à travers un mode opératoire ou une gamme de maintenance. 

## Remise En Conformité Des Tubings

La demande particulière DP288 vous invite à contrôler et, si nécessaire, à remettre en conformité des tubings rigides d'alimentation en air des vannes pneumatiques qualifiés K1, K2, K3, ou K3ad (en fonction de leur situation géographique - à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment réacteur) ayant une exigence d'opérabilité après séisme. 

Il a été indiqué que cette opération avait été réalisée en 2016 durant l'arrêt pour simple rechargement n°21 (ASR21) pour le réacteur n°1, et que cette opération était en cours et sera réalisée en 2017 durant l'ASR21 pour le réacteur n°2. C'est le cas par exemple de la partie de tubing de la vanne 2 ASG 153 VV qui présentait lors de la visite de terrain un défaut de planéité et qui sera remise en conformité lors de cet arrêt. Les inspecteurs ont également constaté une situation similaire sur la partie de tubing de la vanne 2 GCT 024 VV. Néanmoins, il a été indiqué que la situation concernant ce tubing était différente et qu'aucune intervention n'était prévue, sans pour autant arriver à expliciter les différences justifiant la différence de traitement entre ces 2 tubings. 

Demande B2 je vous demande de m'apporter les éléments explicitant les raisons de votre différence de traitement entre ces tubings, justifiant ainsi l'absence d'intervention pour 2 GCT 024 VV. 

## C. Observations Fixation Des Goulottes De Câble

Lors de la visite de terrain sur le système ASG du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté un problème de fixation de la goulotte métallique 2 JSK 005 WE à proximité de la pompe 2 ASG 32 PO. 

Vos personnels sont depuis intervenus à l'issue de ce constat pour remettre en conformité le chemin de câble. Les justificatifs (photos) de cette intervention ont été transmis aux inspecteurs par courriel du 21/11/2016. 

Demande C1 : je vous demande de vous assurer de la fixation et du bon état des goulottes de câbles lors des rondes quotidiennes des agents de conduite sur les systèmes RCV et ASG. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, 