AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. :CODEP-CHA-2011-071312 Châlons, le 23 janvier 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Inssn-Cha-2011-0168 Au Cnpe De Chooz

"Déchets" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 22 novembre 2011 au CNPE de Chooz sur le thème « Déchets ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 novembre 2011 sur le CNPE de Chooz portait sur le thème des déchets. Une première partie de l'inspection a été consacrée à l'examen des objectifs de l'exploitant pour l'année 2011, de la gestion du zonage déchets, ainsi que des opérations de tri, de conditionnement et d'expédition des déchets. La seconde partie de l'inspection a été consacrée à la visite de l'aire d'entreposage de déchets nucléaires à très faible activité (TFA), de l'aire de transit des déchets industriels et du bâtiment de traitement des effluents (BTE).

Il ressort de cette inspection que la gestion des déchets est globalement satisfaisante sur le CNPE de Chooz. Le CNPE définit des indicateurs locaux pertinents qu'il suit régulièrement, les opérations de tri et d'entreposage des déchets sont globalement réalisées de façon satisfaisante. La visite des installations a fait l'objet de quelques observations mais sans toutefois révéler de désordre important.

L'inspection n'a fait l'objet d'aucun constat d'écart notable.

  

## B - Compléments D'Information Boues Radioactives

La note « inventaire des déchets et de leur filière étude déchets : volets 1-3 et 4 » du 24 octobre 2007 référencée D5430NTST02160 à l'indice 2 fait état en page 34/52 d'une quantité entreposée au 31 décembre 2005 de boues radioactives de 2,5 tonnes. Il est également indiqué qu'aucune filière d'élimination n'existe actuellement mais que plusieurs filières sont envisageables. Il est par ailleurs écrit en page 51/52 qu'une production de boues de l'ordre de 0,8 tonne par an est générée et comptabilisée sous la fiche de gestion n°15R.

Pour autant, sur les trois derniers bilans annuels des déchets radioactifs établis au 31 décembre des années 2008, 2009 et 2010, il n'est pas fait mention de production, d'entreposage ou d'expédition de ce type de déchets radioactifs. Sur l'application informatique de gestion des déchets radioactifs (DRA), les inspecteurs n'ont pas observé de quantité recensée pour la fiche n°15R.

Au cours de l'inspection du 22 novembre 2011, vous n'avez pas pu préciser aux inspecteurs ce qu'étaient devenues les 2,5 tonnes de boues entreposées dans l'attente d'une filière au 31 décembre 2005.

B1. Je vous demande de m'indiquer ce que sont devenues les 2,5 tonnes de boues radioactives citées dans le volet 3 de l'étude déchets du CNPE de Chooz. Vous fournirez tous les éléments de preuves dont vous disposez.

Vous avez principalement indiqué aux inspecteurs que l'ensemble des boues radioactives susceptibles d'être générées par les installations du CNPE de Chooz B étaient collectées sur des filtres en faible quantité et qu'il n'y avait pas de besoin spécifique à les séparer.

B2. Je vous demande de confirmer ou infirmer l'affirmation selon laquelle le CNPE de Chooz B
ne produit pas de déchets de type boues radioactives en attente d'une filière. Vous décrirez de façon détaillée l'ensemble des procédés susceptibles de générer des boues radioactives sur vos installations, et pour chacun sous quelle fiche de gestion ces quantités sont comptabilisées et vers quelle filière les déchets sont évacués. Vous préciserez également comment les boues ont été comptabilisées dans les bilans annuels des trois dernières années.

Par ailleurs on signalera que le CNPE de Chooz n'a pas répondu à une enquête nationale pour l'estimation du nombre de fûts plastiques 120 litres nécessaires au reconditionnement en état sûr des boues radioactives. Ce nombre semble avoir été estimé à 80 fûts dans le bilan des indicateurs UTO d'octobre 2011, «
dans l'attente d'une réponse de la part du site ».

B3. Je vous demande d'expliquer les raisons pour lesquelles vos services centraux estiment que vous avez une quantité de boues radioactives entreposées sur vos installations à reconditionner de l'ordre de 80 fûts de 120 litres, alors que vous avez indiqué que vos installations n'étaient pas concernées par ce type de déchets. Vous ferez copie de la réponse que vous avez formulée à vos services centraux à ce sujet.

## Mise À Jour De L'Étude Déchets

L'étude déchets du CNPE de Chooz B a fait l'objet d'une approbation formelle de l'ASN en 2004 et a été mise à jour pour modifications mineures en 2007.

Lors de l'inspection du 22 novembre 2011, les inspecteurs ont relevé des évolutions possibles de filières, par exemple la valorisation des packings d'aéroréfrigérants concernant les déchets conventionnels et l'évacuation Néant des déchets électriques, électroniques et des piles concernant les déchets nucléaires. De plus, la gestion des boues radioactives semble ne plus être une préoccupation du CNPE de Chooz B, alors qu'il en est fait mention dans l'étude déchets de 2007.

B4. Je vous demande de préciser si vous avez prévu de notifier prochainement à l'ASN une révision de l'étude déchets du CNPE de Chooz B pour approbation.

## Entreposage Des Peintures Dans Le Bte

Les inspecteurs ont relevé la présence de peintures dans le local QA521. Le réceptacle contenant ces peintures était recouvert de vinyle et n'a pas été ouvert, toutefois l'odeur s'en dégageant laissait à penser que cette peinture n'était pas totalement sèche.

B5. Je vous demande de m'informer dans le cas où vous constatez à nouveau une odeur de peinture dans un local du BTE et de vérifier que l'entreposage à l'origine de cette odeur ne contient pas de solvants souillés générant un risque incendie.

B6. Je vous demande d'indiquer à quel endroit (bâtiment et numéro de local) et dans quelles conditions vous procédez aux opérations de séchage des pots de peinture usés issus des chantiers de génie civil dans les locaux nucléaires, comme par exemple le chantier OEEI dans le BTE.

  

## C - Observations

C1. Visite de l'aire TFA
Les inspecteurs ont constaté que le conteneur SG002 n'avait pas un marquage pérenne.

Le conteneur 0ZSG0032 occupe pour moitié l'emplacement F4, mais la demi-portion qui est représentée sur le plan de colisage de l'aire TFA du 18/11/2011 n'est pas celle qui est occupée sur le terrain.

La vanne d'isolement des rétentions de l'aire TFA vers le réseau SEO n'est pas étanche, une intervention a été programmée pour le 24 novembre. A titre de mesure compensatoire en attendant la réparation, vous avez fermé les vannes des rétentions des huiles et solvants.

C2. Visite de l'aire de transit des déchets industriels (non nucléaires)
Des moyens de lutte contre l'incendie ont été retirés de certaines zones de l'installation pour être replacés à un autre endroit, mais des marquages rouges correspondant à la matérialisation d'extincteurs, de RIA
ou fiches d'action incendie ont été maintenus, ce qui prête donc à confusion.

A proximité du quai de déchargement, deux réceptacles dont la fonction n'était pas spécifiquement identifiée recueillent les eaux de pluies.

## C3. Visite Du Bte

Dans le BTE, une poubelle de 1100 litres contenant des déchets pulvérulents débordait, ce qui constitue un écart à votre référentiel d'exploitation du BTE.

Un saut de zone N1/NP comportait des informations antagonistes : « Attention zone à risque de contamination » avec le logo associé NP et de l'autre côté « Ici zone propre » avec le logo associé N1. Manifestement la pancarte était orientée du mauvais sens, et les étiquettes N1 et NP étaient collées du mauvais côté.

Un autre saut de zone N1/NP présentait une pancarte jaune censée signaler une entrée dans une zone NP, mais qui n'était pas posée dans le bon sens.

## C4. Installation De Blocage Et De Bouchage Des Coques Béton

Les inspecteurs déplorent le retard pris sur le chantier de rénovation de l'installation de blocage et de bouchage des coques béton présente dans le BTE. Le chantier n'a pu débuter qu'à partir de fin septembre, soit de façon concomitante avec l'arrêt pour visite partielle n°12 de la tranche 1. L'installation ne devrait être à nouveau opérationnelle que début janvier 2012.

## C5. Historique Des Contrôles Périodiques Effectués Dans Les Locaux Nucléaires

Dans le cas où vous envisagez le déclassement d'une zone à déchets nucléaires dite propre (zone NP) qui aurait été classée en zonage à déchets nucléaires de façon excessive, un historique des contrôles radiologiques périodiques (y compris les contrôles d'absence de contamination < 0,4 Bq/cm²) est exigible par l'ASN. Par conséquent, il est souhaitable que vous vous assuriez que l'ensemble des contrôles périodiques réalisés dans les zones nucléaires soient systématiquement reportés et archivés dans un registre unique avec la possibilité d'en extraire un historique exhaustif.

## C6. Historique Des Modifications Du Zonage Déchets

La note « Zonage propreté déchets de référence site de Chooz » précise le classement de référence de chacun de vos locaux mais vous n'indiquez pas précisément les dates de modification du zonage propreté dcchets.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé Jean Michel FERAT