DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon 1176-2004 Monsieur le directeur CNPE de SAINT-ALBAN SAINT-MAURICE BP n° 31 38550 SAINT MAURICE L'EXIL 
Lyon, le 5 novembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Alban - Site (INB n° 119-120) Inspection n° INS-2004-EDFSAL-0003 Préparation des activités de maintenance Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 7 octobre au CNPE de St Alban sur le thème de la préparation des activités de maintenance.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'objectif de l'inspection du 7 octobre était d'examiner l'organisation du CNPE de Saint-Alban pour la préparation des opérations de maintenance et de vérifier son fonctionnement dans cette phase.

Les principaux points qui ont été abordés portaient sur l'organisation du site et la gestion des interfaces entre les différents services et avec les entités nationales, la programmation et la planification, la préparation des interventions, la gestion des ressources et la politique en matière de sous-traitance et enfin les réunions d'enclenchement et de levée des préalables. Cet examen a montré que le CNPE maîtrisait les points précédents de manière satisfaisante. Toutefois, les inspecteurs ont relevé qu'une partie du processus de préparation des opérations de maintenance n'était pas réalisé dans le strict respect des règles d'assurance de la qualité.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le recueil national pour la définition des programmes de maintenance et de surveillance
(RNPMS) des matériels importants pour la sûreté (IPS) du 9 août 2004 précise les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) applicables pour la campagne d'arrêt 2005. La déclinaison locale du PBMP-1300-GCT-01 du 13 avril 2004 a fait l'objet de modifications par rapport à la version nationale consistant en un allongement des périodicités de contrôle de certaines vannes classées IPS du système de contournement turbine (GCT-a). Ces modifications ont été intégrées sans attendre un avis formalisé de l'unité nationale ingénierie du parc en exploitation d'EDF, sans être tracées dans le recueil local (RLPMS), et donc sans information de l'autorité de sûreté.

1. Je vous demande d'appliquer le PBMP national dans l'attente de la réponse de vos

## Services Centraux.

2. **Je vous demande, une fois que l'accord de vos services centraux sera acquis, de**
modifier en conséquence le RLPMS pour intégrer, le cas échéant, ces écarts.

Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de présenter aux inspecteurs plusieurs documents relevant de l'article 10 et 11 de l'Arrêté Qualité du 10 août 1984, à savoir:
- le dossier relatif au contrôle de la ligne 1RCP422TY pourtant demandé une semaine avant le jour de l'inspection,
- la fiche d'évaluation de prestation (FEP) de l'intervention de bouchage sur l'échangeur 1RCV41RF,
- les programmes et les comptes rendus de surveillance des interventions examinées,
- les comptes rendus de réunion de levée de préalables de certaines interventions examinées.

Il est apparu aux inspecteurs que les écarts précédents avaient trois origines :
- l'activité de micro-filmage déléguée à l'extérieur du site rendant indisponible les documents pendant une période significative,
- une définition incomplète ou mal connue des documents faisant l'objet d'un archivage,

- la rédaction des comptes rendus qui n'est pas rendu obligatoire par les notes d'organisations du CNPE (cas des réunions de levée de préalables et des actions de surveillance).

3. Je vous demande de définir des dispositions afin d'améliorer le processus de traçabilité et d'archivage des documents relatifs au suivi de la qualité des interventions et de les mettre en œuvre.

4. Je vous demande de compléter vos notes d'organisation traitant des réunions de levée des préalables afin que les décisions qui y ont été prises soient systématiquement tracées.
Vous avez missionné depuis peu des chargés de surveillance. Les missions et responsabilités de ces chargés de surveillance ne figurent pas dans le manuel qualité du site mais leurs sont simplement notifiées au travers de lettres de mission.

5. Je vous demande d'intégrer dans votre manuel qualité les missions et les responsabilités de ces chargés de surveillance.
Vous avez indiquez qu'une note d'organisation formalisant les principes de la surveillance exercés par le CNPE était en cours d'élaboration. 6. Je vous demande d'intégrer dans cette note les modalités retenues pour l'élaboration des programmes et des comptes rendus de surveillance

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, vous n'avez pas été en mesure de fournir aux inspecteurs la Fiche d'évaluation de Prestation du prestataire impliqué dans l'intervention de bouchage sur l'échangeur 1RCV41RF.

7. Je vous demande de me présenter une liste des Fiches d'Evaluation de Prestation ouvertes lors des interventions des derniers arrêts de la tranche 1 et de la tranche 2 du CNPE.
Pour gérer les risques d'interférences entre chantiers, vous utilisez des analyses de risques transverses (ADRT), ce qui est une bonne pratique. Toutefois, aucun exemple d'ADRT n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. 8. Je vous demande de me transmettre la liste des interventions qui ont fait l'objet d'une ADRT pendant les derniers arrêts de la tranche 1 et de la tranche 2 9. Je vous demande de me transmettre la procédure ou le guide permettant l'élaboration des ADRT.

Lors de l'inspection, la recherche de document a souvent été longue et s'est révélée parfois infructueuse. Vous avez indiquez qu'une note sur les modalités d'archivage existait sans la présenter aux inspecteurs.

## 10. Je Vous Demande De Me Transmettre Cette Note Sous 15 Jours.

Dans la partie de l'inspection concernant l'organisation du site pour la préparation des opérations de maintenance, la répartition des missions et des responsabilités entre les services n'a pas été clairement abordée. Le lien entre équipement ou partie d'équipement et le(s) service(s) responsable(s) de sa maintenance n'a pas pu être examiné par les inspecteurs

## 11. Je Vous Demande De Me Transmettre Les Documents Permettant D'Effectuer Ce Lien.

Lors de l'inspection, la note « Désignation des acteurs de maintenance » était en cours de modification. 12. Je vous demande de me transmettre cette note une fois les modifications achevées.

## C. Observations

L'examen de cas concrets d'Evaluations Dosimétriques Prévisionnelles (EDP) par les inspecteurs a révélé que certaines informations n'étaient pas systématiquement mentionnées (cas du débit de dose au poste de travail).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division Patrick Hemar

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