DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 mai 2018 CODEP-MRS-2018-021719 Monsieur le directeur Orano Cycle, Établissement MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0522 du 2 mai 2018 à Melox (INB no 151) 
Thème « Organisation et moyens de crise »
 
Réf. : [1] Décision no 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Courrier CODEP-DEU-2018-001116 du 9 janvier 2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB no 151, dénommée Melox, a eu lieu le 2 mai 2018 sur le thème « organisation et moyens de crise ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 151 du 2 mai 2018 portait sur le thème « organisation et moyens de crise ». 

Les inspecteurs ont débuté l'inspection par une mise en situation qui visait à vérifier les actions mises en œuvre par le cadre d'astreinte de direction, responsable du PCD-L (poste de commandement et de direction local) de Melox. La situation choisie a consisté en la sortie non prévue d'une source radioactive de haute activité de sa protection, sur le site. Le poste de commandement (PC) de repli ainsi que le PC de direction ont été visités à cette occasion. L'astreinte de l'ASN Marseille a été alertée dans les délais en mode « exercice » mais le système d'alerte générale de l'ASN n'a pu être déclenché en mode « test », ce qui était pourtant attendu au regard des critères, faute de disponibilité des codes nécessaires à cette opération. 

Cette mise en situation a mis en évidence une méconnaissance de la procédure de levée du plan d'urgence interne (PUI) de l'établissement et des lacunes dans la procédure de déclenchement de l'alerte générale de l'ASN (critères incomplets). Plus généralement, le responsable du PCD-L ne s'est pas suffisamment appuyé sur la fiche réflexe correspondant à sa fonction pourtant disponible dans la mallette d'astreinte.

En salle, les inspecteurs se sont ensuite intéressés par sondage à différentes thématiques parmi lesquelles les tableaux de suivi de la formation des agents d'astreinte, les comptes rendus d'exercices PUI effectués depuis 2016, le tableau de suivi des actions post-exercice et les essais périodiques des moyens de crise. 

Les conventions liant le site de Melox au site du CEA de Marcoule et à d'autres organismes extérieurs ont également été examinées par les inspecteurs. Cette analyse documentaire a mis en évidence, d'une part, une gestion non satisfaisante des documents au format papier et, d'autre part, des axes de progrès concernant le suivi de la formation des agents participant à l'astreinte et le suivi du retour d'expérience des exercices PUI. 

Au regard des éléments synthétisés ci-dessus, l'ASN tire un bilan mitigé de cette inspection annoncée.

## A. Demandes D'Actions Correctives Dispositions D'Alerte Générale De L'Asn

Par courrier [3], l'ASN a informé les exploitants d'INB de nouvelles dispositions, en lien avec la mise en place de son dispositif d'astreinte, concernant notamment les modalités d'alerte de l'ASN en cas de déclenchement du PUI. Le PUI en vigueur ne prend pas encore en compte ces dernières évolutions. En effet, la fiche réflexe destinée au responsable PCD-L indique que la procédure de déclenchement de l'alerte générale de l'ASN n'est à appliquer qu'en cas de PUI radiologique alors que celle-ci doit être déclenchée pour tout type de PUI.

Je vous rappelle par ailleurs, conformément aux dispositions du point IV de l'article 7.4 de l'arrêté [2] 
que, si l'exploitant est responsable du déclenchement, de la mise en œuvre du PUI et de sa levée, il a pour obligation de consulter l'ASN pour cette levée, quel que soit le type de PUI déclenché. 

A.1 Je vous demande, dans la prochaine mise à jour du PUI :
- de mettre à jour les critères de déclenchement de l'alerte générale de l'ASN ; 
- de préciser la nécessité de consulter l'ASN avant la levée d'un PUI.

Dans l'attente, vous prendrez des dispositions de nature à rendre ces changements effectifs au plus tôt.

## Documentation De Gestion De Crise

Les inspecteurs ont constaté des lacunes dans la mise à jour de documents disponibles en version papier. 

En effet, le premier exemplaire du PUI, présenté en salle, ainsi que la version des RGE présente au PCD-L de repli n'étaient pas à jour alors que, au regard de ce qui est défini dans le PUI, le référentiel de l'installation doit être disponible dans les locaux de gestion de crise en version papier.

Par ailleurs, dans la mallette d'astreinte, dont la passation avait été effectuée le matin de l'inspection, ni la liste des personnes d'astreinte ni l'annuaire n'étaient à jour. De plus, le code de déclenchement du système d'alerte générale de l'ASN n'était pas indiqué. 

A.2 Je vous demande de prendre des dispositions pour que toute la documentation disponible en format papier soit tenue à jour et que l'ensemble des éléments permettant l'alerte des autorités compétentes soit disponible à tout moment.

## Conventions D'Assistance À La Gestion De Crise

L'équipe d'inspection s'est intéressée aux conventions en lien avec la gestion de crise liant Melox au CEA
Marcoule et à des organismes extérieurs. Il est apparu que la liste présente dans le PUI n'était pas à jour. 

En effet, deux conventions ne devraient plus être référencées et la dernière date de mise à jour de certaines conventions n'est pas toujours indiquée. 

Par ailleurs, vous n'avez pas présenté les mesures à mettre en œuvre dans l'hypothèse d'une indisponibilité complète ou partielle des ressources humaines et matérielles de services et organismes sur lesquels vous n'avez pas autorité, hors, l'article 2.5 de la décision [1] dispose :
« Lorsque l'exploitant prévoit, par l'établissement de conventions prévues à l'article 7.5 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, l'usage de ressources humaines et matérielles de services et organismes sur lesquels il n'a pas autorité, et qu'il ne peut exclure une indisponibilité complète ou partielle de ces ressources lors de la survenue d'une situation d'urgence, il précise les mesures qu'il mettrait en œuvre dans l'hypothèse d'une telle indisponibilité. » 
A.3 Je vous demande, dans la prochaine mise à jour du PUI, de mettre à jour la liste des conventions d'assistance et documents associés liant Melox à l'établissement CEA Marcoule et à des organismes extérieurs en situation de crise. De plus, vous préciserez les mesures mises en œuvre dans l'hypothèse d'une indisponibilité complète ou partielle des ressources humaines et matérielles de services et organismes sur lesquels vous n'avez pas autorité. 

## B. Compléments D'Information Moyens Matériels

Les articles 6.4 et 6.6 de la décision [1] prévoient que les moyens matériels identifiés pour la gestion des situations d'urgence soient testés et vérifiés régulièrement (au moins une fois par an s'agissant des moyens de communication) ce que prévoit votre PUI avec un test annuel de fonctionnement de l'organisation de crise depuis le PC de repli, ce qui permet de contrôler le bon fonctionnement des moyens matériels dédiés. Les inspecteurs ont pourtant constaté qu'aucun test des matériels du PC de repli n'avait été conduit en 2017. 

B.1 Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour améliorer la régularité des vérifications des moyens matériels du PC de repli. Par ailleurs, votre organisation prévoit, en situation dégradée, la mise à disposition de moyens de communication pour les équipiers non accueillis au PCD-L de repli.

B.2 Je vous demande de justifier que ces moyens sont en nombre suffisant et opérationnels dans toutes les situations accidentelles envisagées pour permettre les échanges d'information entre les équipiers de crise. 

## Suivi Des Formations

Le suivi de la formation et de la participation aux exercices des agents d'astreinte est effectué à l'aide d'un tableau informatique. Cet outil apparait perfectible puisqu'il n'indique pas la participation à une mise en situation, telle que prescrite dans l'article 4.3 de la décision [1] :
L'exploitant désigne les personnes autorisées à occuper chaque fonction PUI, en veillant au respect des exigences des articles 4.1 et 4.2 de l'annexe à la présente décision. Chaque personne susceptible d'être équipier de crise participe, en tant qu'acteur, à un exercice de crise ou une mise en situation préalablement à sa désignation. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté le non-respect du recyclage annuel ou de la participation à au moins un exercice PUI de personnes susceptibles d'être d'astreinte prévue par le PUI. 

B.3 Je vous demande d'indiquer les mesures retenues pour prendre en compte les dispositions de la décision [1] concernant la formation et la participation aux exercices de crise et à des mises en situation des membres du vivier d'équipiers de crise.

## Retour D'Expérience

Concernant la prise en compte du retour d'expérience des exercices PUI, un tableau contenant l'ensemble des actions programmées à la suite des exercices a été examiné. Les inspecteurs ont constaté que plusieurs actions, non soldées, étaient en dépassement d'échéance et que, pour d'autres, la formulation des échéances n'était pas précise.

B.4 Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues pour améliorer le suivi des actions liées au retour d'expérience des exercices PUI.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Aubert LE BROZEC