# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 19 décembre 2005 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de lANDRA BP n° 807 50448 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-ANDRCM-0002 du 14 novembre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0878-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 14 novembre 2005 au Centre de Stockage de déchets radioactifs de la Manche. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 14 novembre 2005 du Centre de Stockage de la Manche (CSM) était de type visite générale avec comme sous-thèmes les travaux et modifications. Les inspecteurs ont examiné le bilan de surveillance de lenvironnement, lorganisation du site concernant les travaux et modifications et la conformité du centre avec larrêté du 31 décembre 1999. Ensuite, les inspecteurs ont vérifié lapplication des engagements de lexploitant pour ce qui concerne la gestion des déchets et la maîtrise du risque dincendie. Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que le CSM devra vérifier la conformité du site à larrêté qualité du 10 août 1984. En effet, deux constats décarts notables ont été relevés : 
- incohérence entre le manuel dorganisation de lANDRA avec le référentiel du CSM (article 7), 
- absence de validation formelle du contrôle du prestataire réalisant la vérification la conformité des BRS (Bacs du Réseau Séparatif) (article 4). 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Dans ce contexte, le CSM devra également mener sous un mois une analyse de lapplication pour son site de larrêté du 31 décembre 1999, prévoyant une mise en conformité des installations nucléaires de base au plus tard le 15 février 2006. 

## A. Demandes Dactions Correctives 2 A.1. Cohérence Du Manuel Dorganisation De Landra Avec Le Référentiel Du Csm

 La procédure du CSM référencée QUA PR ADCS 00 5033 ind. D indique quil existe des liens opérationnels entre le CSM et le Centre de Stockage de lAube (CSA) concernant létablissement des bilans de surveillance et du pilotage des études de sûreté des centres de stockage en surface. Or, le manuel dorganisation de lANDRA nidentifie pas ces liens entre le CSM et le CSA. Il sagit donc dun écart à larrêté qualité du 10 août 1984 (article 7) précisant que lorganisation doit permettre didentifier, pour chaque activité concernée par la qualité, les missions et obligations des personnes ou organismes concernés et les liaisons entre eux. Je vous demande de mettre en cohérence le manuel dorganisation de lANDRA avec le référentiel du CSM. 

## A.2. Contrôle Par Landra Des Opérations Sous-Traitées

 Les résultats des opérations annuelles de contrôle du bon état des BRS réalisées par un prestataire ne sont pas validés par lANDRA. LANDRA réalise en effet un contrôle qui a pour but détablir, le cas échéant, un plan daction de remise à niveau des BRS. Cependant, lANDRA ne valide pas les résultats du prestataire. Lexploitant a ajouté que, jusquà 2004, les procès-verbaux de recette des comptes rendus des prestataires étaient signés par lANDRA. Il sagit donc dun écart à larrêté qualité du 10 août 1984 (article 4) précisant que lexploitant veille à ce que les biens ou services fournis fassent lobjet de contrôles permettant de vérifier leur conformité à la demande. 

Je vous demande de vous mettre en conformité avec larrêté qualité du 10 août 1984 (article 4) en veillant à ce que les biens et services fournis par les prestataires fassent lobjet de contrôles formalisés permettant de vérifier leur conformité aux demandes. A.3. Respect des bacs spécifiques aux acides et bases mis en place dans linstallation Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont observé quun flacon de bases était entreposé dans un bac spécifique pour acide. De plus, un bac spécifique pour bases était à proximité immédiate. Je vous demande de réaliser un rappel des consignes dutilisation des bacs à acides et bases que vous avez mis en place dans votre installation. 

## A.4. Absence Détiquetage Des Canalisations De Fluides Radioactifs 3

 Lors de la visite de la galerie du RSGE (Réseau Séparatif Gravitaire Enterré), les inspecteurs ont observé que la conduite du RSGE nétait pas signalée comme transportant un effluent liquide radioactif. Il sagit donc dun écart à larrêté du 31 décembre 1999 (article 16) précisant que les canalisations de transport de fluides radioactifs doivent être signalées in situ. Je vous demande de signaler in situ les canalisations de transport de fluides radioactifs, conformément à larrêté du 31 décembre 1999. 

## A.5. Pompe Du Kit Antipollution

 Pendant la visite, les inspecteurs ont examiné le contenu du kit qui serait utilisé en cas de risque de pollution par un fluide. Les inspecteurs ont observé que la pompe contenue dans le kit ne permettait pas de gonfler les obturateurs qui seraient utilisés pour boucher les caniveaux deaux pluviales. Cependant, en moins de cinq minutes, lexploitant a amené aux inspecteurs une nouvelle pompe qui a permis de vérifier le bon gonflement des obturateurs. Lexploitant a expliqué que cette nouvelle pompe navait pas été mise en place dans le kit car elle se trouve être trop longue pour loger dans le kit antipollution. Je vous demande de mettre en place, dans le kit antipollution, une pompe qui permette de gonfler les obturateurs du réseau deaux pluviales. 

## B. Compléments Dinformation B.6. Forte Contribution Du Brs2 Aux Effluents Collectés Aux Différents Brs

 Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quenviron 80 % des effluents collectés aux BRS proviennent du BRS2. Lexploitant a précisé quil a déjà réalisé des traçages et des observations à la caméra afin de mieux connaître lorigine de ces effluents. Il a également indiqué quil nenvisage plus de réaliser dautres investigations. Cependant, lexploitant a précisé quil poursuit sa réflexion sur les causes possibles et sur la définition de mesures palliatives. Je vous demande de faire le point sur les causes possibles des débits anormalement observés au BRS2 et sur la définition de mesures palliatives. 

## B.7. Constance De Lactivité Volumique En Tritium Dans Le Ruisseau Du Grand Bel

 Lexploitant a présenté aux inspecteurs les résultats de mesure de lactivité volumique en tritium dans le ruisseau du Grand Bel. Il apparaît que lactivité volumique en tritium reste constante alors que lon sattend à observer une décroissance de lactivité tenant compte au moins de la décroissance radioactive. Lexploitant a indiqué quil mène actuellement une réflexion pour expliquer la constance de lactivité volumique en tritium dans ce ruisseau. Je vous demande de me transmettre les premiers éléments de votre réflexion sur la constance de lactivité volumique en tritium dans le ruisseau du Grand Bel en proposant notamment une approche synthétique des mécanismes physico-chimiques justifiant de cette absence dévolution. B.8. Description des travaux et modifications dans le compte rendu trimestriel Lexploitant décrit dans le compte rendu trimestriel du CSM du 2ème trimestre 2005 les derniers travaux et modifications. Or, il apparaît que ces descriptions ne sont pas toujours explicites, par exemple, pour ce qui concerne la mise en place dun batardeau dans la galerie du réseau séparatif. Dans un souci de clarté, je vous demande d**être plus explicite dans la rédaction** des prochains comptes rendus trimestriels. B.9. Evolution de lévaluation du seuil de détection alpha en fonction des échantillons Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil sous-traitait la mesure en activité alpha des échantillons analysés à COGEMA La Hague. Il a précisé que son prestataire avait récemment modifié la méthode de détermination du seuil de détection alpha sur les échantillons. Cependant, lexploitant na pas pu présenter lorigine exacte de cette modification de la méthode de détermination du seuil de détection alpha. Je vous demande de mindiquer lorigine exacte de la modification de la méthode de détermination du seuil de détection alpha. 

## B.10. Evaluation Du Rapport De Sûreté Du Csm Par Lirsn 4

 LIRSN a rappelé à lexploitant, par sa télécopie du 14 septembre 2005, quun nombre important dinformations demandées dans le cadre de son évaluation du rapport de sûreté du CSM sont actuellement sans réponse. Je vous demande de répondre rapidement aux demandes dinformations formulées par l**IRSN.** 
C. Observations

## C.11. Conformité Du Csm À Larrêté Du 31 Décembre 1999

 Les inspecteurs ont rappelé à lexploitant que larrêté du 31 décembre 1999 prévoit que toutes les installations nucléaires de base soient conformes avant le 15 février 2006. Lexploitant du CSM devra vérifier **sous un mois** quil est conforme à la totalité des articles de larrêté. Lexploitant portera une attention particulière sur les sujets suivants développés pendant linspection : 
- la réalisation et la mise à jour des plans de réseaux, 
- le contrôle détanchéité des rétentions, 
- linformation sur les modifications à proximité du périmètre de linstallation nucléaire de base que constitue le CSM. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD