Lyon, le 7 décembre 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-056217 Monsieur le directeur Orano CE Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Chimie-Enrichissement - INB n° 105 - usine Philippe Coste Inspection n° INSSN-LYO-2021-0379 du 18 novembre 2021 Thème : Environnement Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Décision CODEP-LYO-2021-019313 du 26 avril 2021 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1] aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18 novembre 2021 à l'usine Philippe Coste (INB n°105) sur le thème « environnement ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2021 portait sur l'organisation mise en place pour la maîtrise des substances dangereuses et la gestion des mesures de maîtrises des risques mentionnées dans les études de danger de l'installation. Les inspecteurs ont focalisé leur contrôle sur l'élaboration et la mise à jour du registre des substances dangereuses de l'installation ainsi que sur la gestion des mesures de maîtrise des risques mentionnées dans l'étude de danger de l'*unité 61*. Les inspecteurs ont contrôlé la présence du registre des substances dangereuses requis par la décision en référence [2] et ont contrôlé par sondage sa complétude. Ils ont également procédé à une mise en situation en demandant à l'exploitant de fournir la liste exhaustive des substances dangereuses et des quantités associées présentes sur l'installation « *structure 800* » puis en allant vérifier l'exactitude de ces informations dans les installations. Les inspecteurs se sont également rendus dans la salle d'observation des dépotages de « *l'unité 61* » et en salle de commande de « l'unité 64 ». Les conclusions de cette inspection sont satisfaisantes. Lors de la mise en situation, l'exploitant a été en mesure de fournir un relevé des quantités présentes dans l'installation ST800 correspondant à la réalité ce que les inspecteurs ont considéré satisfaisant. De plus, les inspecteurs, n'ont pas de remarques sur les comptes rendus des contrôles périodiques des mesures de maîtrises des risques consultés. Si les inspecteurs notent favorablement la tenue annuelle de contrôle des mesures de maîtrise des risques, une amélioration du suivi des actions découlant de ces contrôles est à prévoir. 

Les inspecteurs ont pris note de l'effort d'amélioration du registre de substances dangereuses via le déploiement du nouvel outil « Quarkz », notamment en ce qui concerne l'identification des substances et des dangers qu'elles peuvent présenter. En revanche, une vigilance est attendue sur le remplissage systématique des quantités maximales. La présence d'un onglet relatif à la gestion d'une situation de crise dans cet outil apparait comme une bonne pratique. Ce nouvel outil ne répondra cependant pas entièrement à l'attendu de l'ASN en terme de suivi des quantités réelles présentes dans les installations car il est prévu d'indiquer uniquement la quantité maximale des substances dangereuses dans chaque bâtiment et non la quantité réelle. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Registre Des Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont examiné le respect de l'article 6.1.1 de la décision en référence [2]. Ils ont constaté que le registre des substances dangereuses était porté par quatre bases de données. Lors de l'exercice, l'exploitant a pu rapidement extraire de ces bases les substances contenues dans le bâtiment demandé. Cependant, une des bases de données appelée « Quarkz » est en cours de déploiement. Les inspecteurs ont relevé que la quantité maximale des substances dangereuses entreposées dans chaque bâtiment n'était pas systématiquement renseignée.

De plus, les substances dangereuses concernant les chantiers durant moins de deux mois ne sont pas intégrées dans la base de donnée « Quarkz ». Ces substances dangereuses ne sont donc ni validées ni suivies dans une base de donnée.

Demande A1: Je vous demande d'indiquer dans la base de données « Quarkz **» la quantité maximale** 
pouvant être présente dans chaque bâtiment et ce pour chaque substance dangereuse présente dans la base de données.

Demande A2: Je vous demande d'avoir un fichier de su**ivi des substances dangereuses présentent sur** les chantiers durant moins de deux mois ayant lieu sur l'installation.

## Mesures De Maîtrises Des Risques

Les inspecteurs ont examiné les contrôles internes de premier niveau (CIPN) réalisés en 2019 et 2020 sur le respect des exigences définies des mesures de maîtrise des risques (MMR). Ils ont constaté que ces documents étaient de bonne qualité et décrivaient de manière claire les contrôles et les constats réalisés. Cependant, ils ont relevé qu'une des demandes d'actions correctives du CIPN de 2019 concernant la mesure de maîtrise des risques « 61A » n'étaient pas traitée lors du CIPN de 2020 et ne l'était toujours pas le jour de l'inspection.

Demande A3: **Je vous demande de mettre en place un suivi des demandes issues des CIPN afin que** 
celles-ci aient une date de mise en œuvre d'action corrective antérieure **au prochain CIPN sur la** thématique. **De plus, je vous demande de suivre de manière active les demandes issues des CIPN.**

## B. Demandes D'Informations Complementaires Mesures De Maîtrises Des Risques

Lors du contrôle par sondage des contrôles internes de premier niveau (CIPN) réalisés en 2019 et 2020 sur le respect des exigences définies des mesures de maîtrise des risques, les inspecteurs ont relevé que le contrôle du bon respect des exigences relatives à une des mesures de maitrise des risques (MMR) de l'installation 61 (61A) était un simple contrôle documentaire sans vérification dans les installations. Demande B1: Je vous demande **d'évaluer la pertinence de programmer des vérifications sur le** terrain lors des contrôles internes de premier niveau, notamment dans le cas particulier de la MMR 
(61.A).

Les inspecteurs ont consulté la note des exigences définies concernant la chaîne de détection mesure de maîtrise des risques 61B. Ils se sont interrogés sur la fréquence de contrôle du temps de réponse de cette chaîne. » Demande B2: Je vous demande de me préciser à quelle fréquence est contrôlé le temps de réponse de cette chaîne.

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont pu constater l'existence de bonnes pratiques au sein de votre organisation qu'il convient de conserver : - la tenue de rondes journalières permettant à l'ingénieur sûreté de connaître l'état de l'installation ; - l'identification des exigences portant sur les matériels qui n'ont pas le statut de MMR mais cités dans l'étude de danger ;
- l'identification des opérations dans les gammes d'essai concernant une MMR.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

4 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division Signé par Éric ZELNIO