AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon  1427
-2008 Lyon, le 29 septembre 2008 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.1. Les Bérauds - B.P. 1114 2104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Usine de fabrication d'éléments combustibles (INB 63)
Inspection 2008-AREFBF-0007
« Travaux et suites de l'événement significatif du 17 juillet 2008 »
Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 4 septembre 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 septembre 2008 avait pour objectif d'examiner les suites données à l'événement significatif du 17 juillet 2008. Les inspecteurs ont examiné l'état d'avancement des analyses des boues recueilies dans le caniveau et des terres enlevées autour, ainsi que l'état des réflexions sur la pertinence des excavations réalisées et sur les contrôles qui pourraient être mis en place à l'entrée de la station NEPTUNE. A l'atelier des Laminés, les inspecteurs sont également aliés constater les travaux réalisés pendant l'arrêt de cet été, destinés à améliorer la protection contre le risque d'incendie.

Les inspecteurs ont constaté que la zone concernée par la fuite du 17 juillet 2008 est protégée des intempéries, que la canalisation incriminée, son caniveau et un volume déterminé de terres environnantes ont été enlevés et conditionnés en déchets nucléaires. Les résultats d'une deuxième série d'analyses, en cours au moment de l'inspection, permettront de savoir si l'assainissement réalisé est suffisant ou bien si des excavations complémentaires sont nécessaires. Parallèlement, la conception de la nouvelle canalisation de transfert des effluents est à l'étude. Enfin, pour ce qui concerne les travaux réalisés dans l'atelier des Lamines, les inspecteurs ont trouvé des iocaux propres, sans charge calorifique non nécessaire, et bien rangés.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de leur visite du bâtiment F2, les inspecteurs ont constaté l'existence d'une fuite d'eau dans le bâtiment, provenant apparemment du toit, située juste après le sas d'accès. Or, pour des raisons de contrôle de la criticité, l'usage de l'eau est strictement réglementée dans ce bâtiment.

1. Je vous demande de remédier sans délai à cette fuite et de tout faire pour qu'elle ne puisse plus se reproduire.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Les résultats d'analyses des prélèvements effectués lors des travaux d'excavation réalisés autour du caniveau où a eu lieu la fuite d'effluents uranifères découverte le 17 juillet 2008 sont attendus pour le 15 septembre 2008.

2. Je vous demande de me transmettre les résultats de ces analyses dès qu'ils seront

disponibles.
Vous avez lancé, en janvier 2008, une étude de sol sur l'ensemble de votre site. Les résultats de cette étude sont attendus au 1* semestre 2009.

3. Je vous demande de me transmettre les résultats de cette étude dès qu'ils seront

disponibles.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de ralisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division, SIGNE : Charles-Antoine LOUËT