Lyon, le 13 octobre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-048740 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du **Bugey**
Electricité de France BP 60120 01155 **LAGNIEU**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Lettre de suite de l'inspection du 6 septembre 2022 sur le thème « R.1.1 FOH, processus de management des compétences »
N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0439 Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 6 septembre 2022 sur la centrale nucléaire du Bugey sur le thème « R.1.1 FOH, processus de management des compétences ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème de gestion des compétences des équipes de conduite. Les inspecteurs ont examiné le contenu et le déroulement du programme de formation, les bilans des formations déjà réalisées et l'élaboration de la demande locale de formation destinée aux agents du service conduite. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) du service conduite et du service commun de formation (SCF) a également été examinée. Enfin, les inspecteurs ont mis une équipe de conduite du site en situation de gestion de différents aléas, inspirés d'événements survenus sur le parc nucléaire d'EDF, sur le simulateur de conduite pleine échelle du site et ils ont observé la gestion de ces aléas par l'équipe. 

Au vu de cet examen, l'organisation mise en place par la centrale nucléaire du Bugey pour assurer la formation des agents de la conduite est globalement satisfaisante. La qualité des échanges entre le service conduite et le SCF permet de co-construire efficacement l'offre locale de formation à destination des agents de conduite. Les inspecteurs ont relevé le bon fonctionnement des comités de formation des équipes de conduite. De plus, la mise en place au sein du service conduite de la branche appui - compétences, permettant notamment de répondre aux besoins urgents par la mise en place de formations réactives, constitue une bonne pratique. L'évaluation des formations des agents de terrain mérite toutefois d'être renforcée et certaines exigences, définies dans votre référentiel, doivent être clarifiées. Enfin, la mise en situation sur le simulateur de conduite a permis aux inspecteurs de mesurer le professionnalisme de l'équipe de conduite inspectée. Les inspecteurs retiennent un fonctionnement de l'équipe satisfaisant avec une répartition des rôles claire, une bonne compréhension des phénomènes physiques par l'équipe et une surveillance des paramètres du réacteur à l'attendu. L'ergonomie de certaines procédures utilisées lors de la mise en situation devra néanmoins être réinterrogée. 

 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

 

## Ii. Autres Demandes Evaluation Des Formations Des Agents De Terrain

Les inspecteurs ont relevé que le bilan local des formations de maintien des capacités des équipes du site de Bugey pour la période 2020-2021, référencé T-43852003-2021-000112 indice A, n'identifie aucun axe de travail pour les agents de terrain. Vos représentants ont indiqué que les formations des agents de terrain ne font pas l'objet d'évaluation via des fiches d'aide à la progression, ce qui explique l'absence de prise en compte de ces formations dans le bilan local élaboré par le SCF.

Or, l'évaluation de la formation et des stagiaires est prévue explicitement dans votre note de processus élémentaire « 6.MCO-03 : Former - Evaluer », sans distinction de métier. En outre, l'ASN attend que les formations des agents de terrain fassent l'objet d'une évaluation, au même titre que les formations des autres métiers de la conduite.

Demande II.1 : Mettre en œuvre une évaluation des formations des agents de terrain, l'intégrer et l'exploiter dans le **bilan local des formations de maintien des capacités élaboré par le SCF.**

## Mise En Situation D'Une Équipe De Conduite Sur Simulateur

Lors de la mise en situation d'une équipe de conduite sur simulateur, les inspecteurs ont relevé que la ligne de retour des joints a été isolée, par erreur, avant l'arrêt de la pompe primaire lors de l'application de la consigne « I RCP 2 : Mauvais fonctionnement des groupes motopompes primaires ». Cette erreur a été rattrapée efficacement par le collectif d'équipe de manière concertée. 

Par ailleurs, la consigne « I RCP 2 » fait appel aux notions d'évolution rapide et d'évolution lente du débit de retour des joints sans que ces notions soient explicites, ce qui a perturbé ponctuellement l'équipe de conduite lors de son application.

Demande II.2 **: Réinterroger, en lien avec vos services centraux, l'ergonomie de la consigne** « I RCP 2 » au regard du retour d'expérience de la mise en situation réalisée à la demande des inspecteurs. Clarifier notamment les notions d'évolution rapide et d'évolution lente du déb**it de** 
retour des joints.

## Organisation Du Scf

La note d'organisation et de fonctionnement du SCF, référencée T-43852003-2021-000123 indice A, prévoit dans son § 7.4 une réunion mensuelle du collectif des formateurs « process simulateur » à laquelle assiste une fois sur deux l'AFCO (Appui à la formation du service conduite). Vos représentants ont indiqué que cette réunion se tenait à fréquence trimestrielle avec la participation de l'AFCO une fois par an jusqu'à août 2022 mais qu'elle était désormais prévue chaque mois jusqu'en juin 2023. Vos représentant n'ont pas été en mesure d'indiquer si l'AFCO participerait à une réunion tous les deux mois.

Demande II.3 : Clarifier la fréquence des réunions du collectif des formateurs « **process** 
simulateur » et les modalités de participation de l'AFCO à celles**-ci. Le cas échéant, modifier en** conséquence la note d'organisation et de fonctionnement du SCF. 

## Validation Des Formations Par Ftt

En cas d'impossibilité pour un agent de suivre une formation de maintien des capacités au cours de l'année, votre organisation prévoit la possibilité de substituer la participation à la formation par la réalisation d'une fiche de traitement de thème (FTT), sous la responsabilité de la hiérarchie de l'agent. Les inspecteurs ont relevé que cette possibilité est utilisée de manière ponctuelle. Toutefois, le tableau de suivi des formations de maintien des capacités des agents du service conduite ne permet pas de distinguer le cas de la participation à une formation et celui de la réalisation d'une FTT. De plus, bien que la réalisation d'une FTT reste ponctuelle, votre organisation ne prévoit pas de limitation de l'usage des FTT, par exemple en cas de validation par FTT lors de deux occurrences successives d'une même formation. Demande II.4 : Mettre en place un suivi des formations de maintien des capacités validées par FTT et vous positionner quant à un usage parcimonieux des FTT, **notamment en cas de** 
validation par FTT lors de deux occurrences successives d'une même formation.

## Suivi Des Jours De Formation Sur Simulateur

Un double objectif est fixé aux agents en équipe de quart : la réalisation d'*a minima* 10 jours de formation sur simulateur par an et la participation à l'ensemble des formations de maintien des capacités. Les inspecteurs ont constaté que vous ne comptabilisiez que les jours de formation sur simulateur organisés par la centrale nucléaire du Bugey et pas ceux organisés par la FARN (force d'action rapide du nucléaire) pour les agents affectés à la fois sur la centrale nucléaire du Bugey et à la base régionale de la FARN hébergée sur le site. Or, il s'avère que certains de ces agents n'ont pas effectué 10 jours de formation sur simulateur sur l'année écoulée pour le compte de la centrale nucléaire du Bugey bien qu'ayant en revanche réalisé les formations de maintien des capacités requises à ce titre. Vos représentants ont indiqué que ces agents ont, pour autant, effectué des journées de formation sur simulateur au titre de la FARN. Toutefois, ils n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs l'exigence de vos services centraux en la matière.

Demande II.5 : Clarifier, en lien avec vos services centraux, si **l'objectif de 10 jours sur simulateur** 
par an s'appliquant aux agents du service conduite également affectés à la FARN **peut tenir** 
compte des formations sur simulateur suivies au titre de la FARN sans préjudice du respect des formations de maintien des capacités.

## Note Relative Au Management Des Compétences

Lors de l'inspection, vos représentants ont indiqué qu'une note locale du site relative au management des compétences est en cours de rédaction et sera finalisée pour fin octobre 2022. Cette note aura notamment vocation à remplacer la note de processus élémentaire « 6.MCO-03 : Former - Evaluer » 
actuellement en vigueur. Demande II.6 : Transmettre la **note site relative au management des compétences lorsqu'elle** 
sera **finalisée.**
 
III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS **DE REPONSE**
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

4 Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Richard ESCOFFIER