DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 276/ 2002 Marseille, le 12 juin 2002 Monsieur le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection relative à la maintenance des emballages. CEA/ CADARACHE / AMEC 3 Inspection n° 2002-93101.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 18 avril 2002 à l'AMEC 3 sur le thème « Maintenance des emballages ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 avril a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place par l'atelier AMEC 3 pour la maintenance des emballages de transport de matières radioactives utilisés par le CEA Cadarache. Le CEA Cadarache a ses propres emballages mais fait appel à un sous-traitant pour la location et l'entretien d'autres emballages de transport. Ce sous-traitant faisant effectuer la maintenance de ces emballages par l'AMEC 3.

Au vu de cet examen par sondage de dossiers de maintenance de certains emballages, portant notamment sur la cohérence des dossiers techniques de maintenance avec les dispositions réglementaires, et d'une visite de l'atelier et de certaines zones d'entreposages associées, la gestion de la maintenance des emballages semble satisfaisante.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Le CEA n'a pu préciser aux inspecteurs la date du dernier audit de son sous-traitant AMEC 3.

1. **Je vous demande de me préciser comment vous contrôlez ce sous-traitant, et de m'indiquer la**
période prévue du prochain audit de celui-ci.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 6 6 M a r s e i l l e C e d e x 6

## B. Compléments D'Information

La Spécification Technique de Maintenance (STM) du 22/ 09/ 95 concernant l'emballage TN 6/ 2 prévoit le remplacement des joints seulement s'ils sont défectueux alors que le certificat d'agrément et l'ordre de travail prévoient un remplacement systématique lors de la maintenance.

2. Je vous demande de me détailler les raisons de cet écart documentaire et de m'indiquer les dispositions que vous allez mettre en œuvre afin d'éviter que ce genre d'écarts ne se renouvelle.
Sur l'ordre de travail concernant l'emballage TN 6/ 2, dans la partie « contrôle des taraudages de fixation de capots », il apparaît que pour la fixation capot avant sur couvercle, la mise en place d'hélicoï ls normalisés à « 1,5 D » ne soit pas possible, et qu'il soit donc posé des « 1 D ». Aucune analyse concernant cet écart n'a pu être présentée aux inspecteurs.

## 3. Je Vous Demande De Me Justifier Cet Écart.

Lors de l'examen de l'ordre de travail 0130297 du 13/ 06/ 01 au 06/ 07/ 01, concernant l'emballage RD 39, les inspecteurs ont constaté que la spécification technique de maintenance précise un critère d'acceptation du test d'étanchéité de la cavité qui n'apparaît pas dans le Dossier Technique de Maintenance.

## 4. Je Vous Demande De Me Justifier Cet Écart.

Le certificat d'agrément de l'emballage IU04 prévoit une peinture systématique tous les 3 ans, lors de la maintenance, ce qui n'a pas été effectué à la demande du client Transnucléaire.

## 5. Je Vous Demande De Me Justifier Cet Écart.

L'unité utilisée dans les documents est le mb.l.s-1 alors que l'unité légale est le Pa.m3.s-1.

6. Je vous demande de respecter les unités de mesure du système international.

## C. Observations

Les étiquettes des emballages dans le local prévu à cet effet, ne sont pas conformes à la réglementation ADR.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 juillet 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique et N ucléaire Signé :

## N Icolas Senn Equier
