Référence courrier : **CODEP-CAE-2023-000493** À Caen, le 3 janvier 2023 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville 3 BP 37 50340 LES PIEUX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 18 novembre 2022 sur le thème de la préservation de l'environnement N° dossier : Inspection n° INSSN-CAE-2022-0222 Références : [1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] - Arrêté ministériel du 9 août 2013 portant homologation de la décision no 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
[3] - Arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié, portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 novembre 2022 au sein du CNPE de Flamanville 3, sur le thème de la préparation du futur exploitant à la préservation de l'environnement.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait l'organisation définie et mise en œuvre par le CNPE de Flamanville 3 pour assurer la préservation de l'environnement. En particulier, dans la perspective de la mise en service du réacteur EPR, la préparation du futur exploitant à gérer cette thématique a été examinée.

Dans cet objectif, les inspecteurs se sont d'abord intéressés à la gouvernance mise en place pour garantir la préservation de l'environnement. Cette gouvernance est assumée par le futur exploitant depuis plusieurs années ; il en résulte que les instances de pilotage sont d'ores et déjà opérationnelles sous leur forme pérenne. Les inspecteurs ont toutefois regretté qu'une partie non négligeable de la documentation soit toujours en cours de déclinaison. Ce travail est néanmoins suivi au travers de commissions de préparation à la mise en service, ce qui permet de considérer que les documents nécessaires seront rédigés à la mise en service.

Vos représentants ont ensuite présenté les formations dispensées au personnel concernant la thématique inspectée, ce qui n'a donné lieu à aucune observation notable.

Les inspecteurs ont examiné la mise en œuvre de cette organisation au travers de deux thématiques :
l'entreposage de substances dangereuses et la prévention des déversements accidentels lors d'opérations de dépotage. La consultation de documents liés à ces deux sujets a conduit les inspecteurs à émettre une demande concernant la cohérence des informations contenues dans le registre des substances dangereuses avec l'état réel des stocks.

La visite des installations a suscité plusieurs demandes et observations formulées ci-après. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie pour préparer le futur exploitant à la maîtrise des risques et nuisances pour l'environnement apparaît donc dans l'ensemble satisfaisante, même si des actions sont encore attendues avant la mise en service du réacteur.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Administration Du Registre Des Substances Dangereuses De L'Installation

L'article 4.2.1 de la décision annexée à l'arrêté ministériel du 09 août 2013 [2] prévoit que l'exploitant d'une INB « tient à jour un registre indiquant la nature, la localisation et la quantité des substances dangereuses détenues ainsi qu'*un plan général des entreposages* ».

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs le registre et le plan général d'entreposage des substances dangereuses établi pour le CNPE de Flamanville 3 (référence D455118002773, indice 2). Un second registre (tableau sans référence) est tenu pour comptabiliser les substances dangereuses entreposées dans le cadre du chantier de construction du réacteur.

À la page 5 du registre administré par le CNPE, une phrase a retenu l'attention des inspecteurs : « cette note constitue la version annuelle du registre des substances dangereuses en date du 04/08/2022 ». 

Interrogés sur le sens de cette phrase, vos représentants ont expliqué que le registre était mis à jour annuellement. Les inspecteurs ont objecté que le registre devrait refléter au mieux l'inventaire des substances entreposées et qu'une actualisation annuelle ne suffit pas à répondre à cet objectif.

À titre d'exemple, le registre des substances dangereuses mentionnait que la bâche de dilution de soude 8TEU6107BA contenait 1927 kg d'hydroxyde de sodium. Or, lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé que ce récipient était vide. De même, l'aire extérieure grillagée SIR1 ne contenait pas l'ensemble des substances dangereuses rapportées dans le registre. En revanche, les inspecteurs n'ont pas relevé la présence de substances dangereuses non répertoriée.

Pour mémoire, ce sujet a fait l'objet d'une observation similaire lors d'une inspection précédente2.

Demande II.1 : Veiller au respect de l'article 4.2.1 de la décision annexée à l'arrêté ministériel du 09 août 2013 [2] en tenant à jour le registre des substances dangereuses entreposées au sein du CNPE. En particulier, la quantité des substances détenues doit être consignée fidèlement dans ce registre.

## Conformité De L'Exploitation Des Puits De Contrôle Des Eaux Souterraines

Les puits de contrôle des eaux souterraines visés à l'article L. 593-3 du code de l'environnement sont soumis à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié [3]. L'article 8 de ce texte prévoit les dispositions suivantes :
- « pour les sondages, forages, puits et ouvrages souterrains qui sont conservés pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance, il est réalisé une margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de chacune de leur tête »
- « la tête des sondages, forages, puits et ouvrages souterrains s'élève au moins à 0,5 m au-dessus du terrain naturel ou du fond de la chambre de comptage dans lequel elle débouche »
- « *un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête* du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention, l'accès à l'*intérieur du sondage,* 
forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de sécurité ».

Les inspecteurs ont relevé que le capot du puits de contrôle référencé 0SEZ043PZ n'était pas verrouillé. 

Le cadenas qui aurait dû interdire la manœuvre du capot était grippé en position ouverte. Sur ce constat, vos représentants ont cadenassé le puits devant les inspecteurs.

De plus, le tube constituant la tête de puits présentait un état avancé de corrosion généralisée au niveau de sa jonction avec la margelle bétonnée, sans toutefois montrer de défaut visible d'étanchéité. Ces faits sont contraires aux dispositions de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 précité. Demande II.2 **: Assurer le respect de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié** 
[3] **en veillant** :
- **à interdire l'accès à l'intérieur des puits de contrôle en dehors des périodes d'intervention,** - **à entretenir la tête de puits dans un état tel que les eaux de ruissèlement ne peuvent** 
s'écouler à l'intérieur de l'ouvrage.

## Protection Des Conduites Métalliques À L'Égard Des Intempéries

Au sud de l'aire de dépotage associée au bâtiment HDA/HDB, des dalles amovibles avaient été enlevées pour donner accès à un caniveau béton et permettre des travaux sur des tuyauteries. Ces travaux avaient été interrompus pour une raison non fournie, sans que les dalles aient été remises en place. En raison d'intempéries récentes, de l'eau de pluie était contenue dans ce caniveau et recouvrait les conduites en acier revêtu et les tresses de masse qui les équipaient.

Demande II.3 : Fournir tout commentaire utile concernant la situation observée et le caractère suffisant des mesures prises pour la protection des équipements à l'égard des intempéries.

## Présence D'Orifices Observée Sur La Paroi D'Une Conduite De Ventilation

Les inspecteurs ont relevé qu'une conduite du circuit DWQ3, située dans le local 8HQB1718ZL,
présentait plusieurs trous de faible diamètre au niveau d'une de ses faces. Aucune mesure n'avait été prise pour éviter l'introduction de corps étrangers dans le circuit. La netteté de leur aspect et leur disposition en ligne indiquaient que ces ouvertures avaient été pratiquées intentionnellement. Néanmoins, en l'absence d'outillage, d'échafaudage ou de panonceau indiquant que des travaux étaient en cours, les inspecteurs ont demandé à vos représentants si ces trous seraient maintenus en l'état, ce à quoi aucune réponse formelle n'a été apportée lors de l'inspection. 

Demande II.4 : Indiquer l'usage prévu pour les ouvertures réalisées dans la conduite de soufflage DWQ du local précité. Confirmer également que les travaux dans le cadre desquels **ces ouvertures** ont été réalisées seront bien achevés, sans maintien **en l'état.**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Contrôle Et Entretien Des Rétentions De L'Aire Extérieure D'Entreposage Des Substances Dangereuses

Les inspecteurs ont contrôlé l'état de l'aire extérieure d'entreposage SIR4. Ils ont noté que les rétentions associées au local contenaient un volume non négligeable de différents débris (plumes, liens de serrage rapide, poussières, etc.). En première approche, le volume minimal de rétention semblait préservé. Cependant, les détritus s'étaient de toute évidence accumulés de longue date, ce qui indique que les dernières opérations de contrôle et nettoiement des rétentions remontaient à une date assez lointaine.

Observation III.1 : les inspecteurs ont recommandé à vos représentants de définir et mettre en œuvre un programme de contrôle et d'entretien adapté pour ces rétentions et celles qui leur seraient similaires.

## Propreté Des Installations

Observation III.2 : lors de la visite des installations, les inspecteurs ont relevé différents points mineurs méritant une correction dans le cadre de votre politique MEEI5:
- en salle des machines, dans le local SIR plancher 0, la trémie d'alimentation de la bâche de préparation de phosphate 3SIR1311BA était obturée par un « bouchon » destiné à prévenir l'émanation des poussières et vapeurs. Cet obturateur avait été fabriqué de manière rudimentaire à l'aide de carton et ruban adhésif toilé
- en salle des machines (local SIR plancher -5), un fragment d'étoffe était suspendu à une charpente supportant l'équipement 3DMM1546AK
- dans le local 3HDA0A03ZL (bâtiment diesel sud), des égouttures de graisse s'étaient formées à proximité du réservoir principal de stockage de gazole non routier
- le fond de l'édicule abritant les bouches de dépotage du bâtiment diesel sud était tapissé de déchets divers Statut d'aéroréfrigérants au regard de la réglementation des installations classées pour la 

## Protection De L'Environnement (Icpe)

Les inspecteurs ont noté la présence d'échangeurs de chaleur à proximité de la station de pompage, notamment des aérocondenseurs équipant le système DVP6: 3DVP4425AE, 3DVP4140AE et 3DVP4145AE. L'aspect visuel de ces matériels s'apparente à celui de tours aéroréfrigérantes (présence de ventilateurs et de corps d'échange thermique), aussi les inspecteurs ont-ils cherché à déterminer leur statut au regard de la nomenclature des installations classées.

Un examen visuel sommaire des constituants donne à penser que ces aéroréfrigérants ne sont pas soumis à la réglementation ICPE (absence de système visible de pulvérisation d'eau). Cependant, les équipements n'étaient pas en fonctionnement et l'hypothèse d'un panache d'aérosols ne pouvait donc être totalement exclue. Observation III.3 : les inspecteurs ont recommandé à vos représentants de vérifier le statut de ces équipements au regard de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE (systèmes de refroidissement à voie humide fonctionnant par dispersion de l'eau dans l'air).

Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de division signé Jean-François BARBOT