DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0666-2005 Monsieur le directeur de l'Institut Laue Langevin BP 156 38042 Grenoble cedex 9 Lyon, le 1er juillet 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base ILL (INB n° 067) Inspection n° 2005-ILL-004 Conduite et surveillance des installations Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 27 au 28/06/2005 sur le site du réacteur à haut flux (RHF) de l'Institut Laue Langevin (ILL) de Grenoble sur le thème de la conduite et de la surveillance des installations.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée réalisée dans la nuit du 27 au 28/06/2005 sur le site du réacteur à haut flux
(RHF) de l'ILL (Institut Laue Langevin) portait sur la conduite et la surveillance des installations. Les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont notamment suivi un agent de l'équipe de quart lors de sa ronde de relevés de paramètres d'exploitation. Cette inspection a montré que la conduite et la surveillance des installations étaient réalisées dans des conditions satisfaisantes et a permis de vérifier le bon niveau d'efficacité de l'organisation en place en dehors des horaires normaux de travail.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En examinant les fiches et cahiers de relevés, les inspecteurs ont noté que certaines valeurs limites ne reflétaient pas l'état réel des installations, notamment celle relative à la puissance du réacteur en fonctionnement. Ceci constitue un écart à l'arrêté qualité du 10/08/1984.

1. Je vous demande de modifier votre document afin de prendre en compte les valeurs limites adaptées.

Lors de la visite du local « B28 », les inspecteurs ont constaté qu'une tourie de 30 litres marquée « ZDN » (Zone à déchets nucléaires) ne disposait pas d'un bac de rétention. Ceci constitue un écart à l'arrêté « environnement » du 31/12/1999. 2. Je vous demande de mettre en place un bac de rétention adapté et de vérifier que cette disposition est bien respectée pour l'ensemble de vos installations.

Les inspecteurs ont constaté en visitant le local « A32 » que les conditions d'accès à ce local n'étaient pas satisfaisantes et présentaient un risque de chute en hauteur du personnel notable, notamment lors des rondes journalières.

3. Je vous demande de prendre toute disposition pour rendre l'accès à ce local plus sûr conformément à la réglementation en vigueur.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que le bac de rétention, situé au niveau D à proximité de la « zone arrière cellule », contenait 12 touries de 30 litres. 4. Je vous demande de vérifier que la capacité de rétention de ce bac est suffisante au regard des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 31/12/1999.

Lors de la visite du local « C08B », les inspecteurs ont noté la présence d'un produit liquide dans un bac plastique sans rétention dont l'origine précise n'a pu être définie. 5. Je vous demande de préciser la nature et l'origine de ce produit et de vous assurer de la conformité de ses conditions d'entreposage.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté un état d'encombrement important des locaux visités.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation

## L'Adjoint Au Chef De Division,
