DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 12 janvier 2017 CODEP–MRS–2017–001614

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2017-0557 du 10/01/2017 à AGATE (INB 171) Thème « confinement statique et dynamique »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB AGATE a eu lieu le 10 janvier 2017 sur le thème « confinement statique et dynamique ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB AGATE du 10/01/2017 portait sur le thème « confinement statique et dynamique ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les suites données aux inspections des années précédentes, la réalisation des actions retenues dans le cadre des comptes rendus d'événements significatifs, les comptes rendus des visites d'ouverture de filières pour les transferts d'effluents, la gestion des écarts, l'entreposage des déchets, les conclusions des derniers exercices de sécurité et les résultats de dosimétrie du personnel. Ils ont effectué une visite de l'ensemble du bâtiment principal à l'occasion d'une ronde de surveillance. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'installation est exploitée dans des conditions satisfaisantes dans leur ensemble, avec une forte implication du personnel. Quelques remarques ont cependant été formulées par les inspecteurs. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Entreposage Des Déchets

Les inspecteurs ont noté que les déchets produits depuis le démarrage de l'installation n'ont pas encore été évacués. Certains d'entre eux sont entreposés depuis plus de deux ans, qui est la durée maximale d'entreposage retenue dans le volet V de l'étude déchets en application du 6.3 de l'arrêté INB du 7 février 2012.. 

## B 1. Je Vous Demande De M'Informer Des Dispositions Et De L'Échéance Retenues Pour L'Évacuation Des Déchets Les Plus Anciens. Contrôles Et Essais Périodiques

À la suite des inspections des 19 mars 2015 et 7 janvier 2016, vous vous êtes engagés dans la réalisation d'un inventaire des équipements importants pour la protection (EIP) et d'une vérification des listes des équipements soumis à chacune des gammes de contrôle. Les écarts constatés ont conduit à déplacer certains équipements d'une liste à l'autre. Les gammes n'étant pas appliquées à l'ensemble des équipements d'une liste à la même date, ces modifications induisent un risque de non réalisation de contrôle. 

B 2.Je vous demande de m'informer des dispositions prises pour l'exhaustivité des contrôles prévus à l'occasion des modifications des listes d'équipements à contrôler. 

## C. Observations Essais De Mise En Service

Les inspecteurs ont noté que les suites des demandes et engagements issus des essais de mise en service de l'installation feraient l'objet d'une synthèse dans le bilan annuel de sûreté qui sera transmis à l'ASN en juin 2017. 

Mise à jour des plans de l'installation Les inspecteurs ont noté que les plans de l'installation sont en cours de mise à jour avec un outil informatique permettant de maîtriser la diffusion de l'information. Les mises à jour portent notamment sur l'emplacement des équipements par rapport à l'implantation des cloisons séparant les locaux. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint du chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, 

## Signé Par

Pierre JUAN 