AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-050256 Orléans, le 17 septembre 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°107 et 132 Inspection n° INS-2010-EDFCHB-0018 du 29 juillet et du 4 août 2010
« Inspection de chantiers - Arrêt du réacteur n°1 pour maintenance et rechargement en combustible »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 29 juillet et 4 août 2010 au CNPE de Chinon sur le thème « Inspection de chantiers - Arrêt du réacteur n°1 pour maintenance et rechargement en combustible ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n° 1 du CNPE de Chinon, les inspections du 29 juillet et du 4 août 2010 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance. Ces visites ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires, ainsi que des activités en salle des machines et casemates vapeur. Les différents chantiers ont été examinés sous les aspects suivants : aménagement et déroulement des phases du chantier, radioprotection, propreté radiologique, sécurité et environnement.

D'une façon générale, il ressort de ces inspections un manque de rigueur de la part du site et des intervenants extérieurs dans la rédaction et le remplissage des régimes de travaux radiologiques et des formulaires d'accès en zone orange.

Cinq constats d'écarts notables ont été relevés par les inspecteurs lors de ces inspections.

## A. Demandes D'Actions Correctives Accès À La Dalle 20 M Du Bâtiment Réacteur (Br) Lors Des Opérations De Manutention Combustibles

Les inspecteurs ont constaté en entrant dans le BR par le sas 8 m que chaque intervenant échange auprès du gardien de sas son badge nominatif contre un badge à chiffres. Au pied de l'escalier d'accès à la dalle 20 m, un autre agent prend le badge et en donne un autre avec un autre numéro. Il tient une main courante permettant de faire la correspondance entre les différents badges.

Ce système de substitution d'un badge à chiffres par un autre a déjà été relevé auparavant par les inspecteurs sur le CNPE de Dampierre. Plusieurs erreurs d'attribution de badge avaient alors été constatées.

L'organisation actuelle du site de Chinon est également susceptible de générer des erreurs au niveau de la restitution des badges et du suivi des agents présents sur la dalle 20 m.

Demande A1 : je vous demande de procéder au remplacement de ce système de double badge ayant chacun une numérotation propre qui est générateur d'erreurs. Vous m'indiquerez la solution pérenne retenue par le site et me ferez part de tous les autres endroits de l'installation où ce système de double badge est utilisé.

 S

## Elingues Et Estropes Non Conformes

Lors de la seconde inspection de chantiers, les inspecteurs ont procédé au contrôle des élingues et estropes se trouvant sur leur passage. Dans le BR, au niveau de la dalle 20 m, ils ont trouvé une élingue non conforme devant servir à la manutention d'une coque béton.

Au magasin matériel, le magasinier a présenté aux inspecteurs le fonctionnement « entrée » et
« sortie » de matériel ainsi que la gestion de la conformité des matériels sortants.

Les inspecteurs ont demandé au magasinier de sortir la liste des élingues et estropes sorties du magasin et non retournées pour lesquelles la date de validité est arrivée à échéance et dépassée pendant la durée d'emprunt. Pas moins de 130 références sont ressorties de cette requête. Les personnes procédant à ces emprunts étaient indifféremment des prestataires ou des agents EDF.

Le magasinier a pu retrouver, sur un exemple, le nom de la personne ayant emprunté l'élingue et ne l'ayant pas restituée.

Je vous rappelle, que pour des raisons de sûreté mais également de sécurité, les matériels et accessoires de levage doivent être conformes et entretenus.

Demande A2 : je vous demande de procéder à la recherche exhaustive de l'ensemble des matériels et accessoires de levage non conformes du site.

Défauts d'assurance qualité dans le remplissage des Régimes de Travail Radiologiques (RTR) et des actions préventives à mettre en place | Incohérences majeures dans le remplissage de formulaires d'accès zone orange A plusieurs reprises sur différents chantiers contrôlés lors des inspections, les inspecteurs ont constaté que les RTR n'étaient pas renseignés de manière satisfaisante : document non complété, analyse des actions préventives à mettre en place non cochée et non validée, mesure du débit de dose sur le chantier non reporté sur le RTR, etc.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que certains RTR, pourtant correctement renseignés et validés, ne sont pas suivis d'effets sur le terrain. Notamment, les parades identifiées et à déployer ne sont pas mises en place sur les chantiers. Je vous rappelle l'importance de la prise en compte de cette analyse de risques radioprotection par l'ensemble des intervenants des chantiers mais également par les chargés d'affaires, de surveillance et agents SPR présents sur le terrain. Cette analyse de risque doit par ailleurs être adaptée aux enjeux de chaque activité.

## Demande A3 : Je Vous Demande De Traiter Ces Écarts Récurrents Relatifs Au Renseignement Des Rtr De Façon Pérenne. Vous Me Présenterez Les Actions Engagées.

Lors de la seconde inspection de chantiers, les inspecteurs se sont rendus au niveau du chantier de contrôle du faisceau de tubes du générateur de vapeur n°3 par courants de Foucault. Ils ont procédé au contrôle des RTR des entreprises. Ceux-ci étaient mal renseignés, notamment sur la mesure du débit de dose.

Les formulaires d'accès en zone orange des personnes rencontrées ont également fait l'objet d'un examen. De nombreuses incohérences ont été relevées par l'équipe d'inspection : calcul de la dose individuelle au regard de la dose collective prévue et du nombre de personnes référencées, débit de dose ambiant au poste de travail et durée prévisionnelle d'exposition, etc.

Il est inacceptable que ces accès zone orange, signés par l'ensemble des parties prenantes y compris le service prévention des risques, soient incohérents et méconnus des personnes présentes.

Lors de la réunion de bilan des travaux, où tous ces écarts concernant les formulaires d'accès zone orange ont été reconnus et partagés, les inspecteurs vous ont demandé de procéder à un contrôle de l'ensemble des accès zone orange en cours afin d'évaluer leur conformité, et d'établir un plan d'actions destiné à améliorer la gestion des accès zone orange.

Le contrôle des accès zone orange en cours que vous avez réalisé n'a pas révélé d'écart. Par ailleurs, vous aviez en fait déjà mis en place avant l'arrêt de Chinon B1 un plan d'actions « zones oranges ». Ce plan d'action a fait l'objet d'un indiçage fin août pour prendre en compte le retour d'expérience des constats de l'ASN.

Demande A4 : je vous demande de réaliser un point sur l'état d'avancement de ce plan d'action à mi-arrêt pour les arrêts de réacteurs n° 2 et n° 3 à venir et de me le transmettre. Bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC)
Le 4 août 2010, lors de la seconde inspection de chantiers, les inspecteurs se sont rendus dans le BAC où ils ont constaté une dégradation d'une des clenches de porte de sas et l'impossibilité de fermer le boîtier électrique référencé 0 DNQA 02 PJ.

## Demande A5 : Je Vous Demande De Corriger Ces Deux Écarts.

Par ailleurs, toujours dans le BAC, la porte coupe-feu identifiée 0 JSQ 300 QG présentait une serrure modifiée, tandis qu'à l'emplacement de l'ancienne était disposé du mastic. Je vous rappelle que toute modification de matériel coupe-feu est susceptible de lui faire perdre ses propriétés coupefeu.

Demande A6 : je vous demande de m'indiquer le degré coupe feu le requis pour cette porte et de procéder si nécessaire à son remplacement ou sa requalification par un organisme agréé. Vous me tiendrez informé des actions engagées à cet effet.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information Service Prévention Des Risques

Lors des deux inspections de chantiers, les inspecteurs n'ont pas aperçu d'agent du service prévention des risques en zone contrôlée. Les entretiens des prestataires rencontrés ont abordé ce sujet de présence du SPR et l'ensemble des acteurs ont mentionné une présence pour effectuer des cartographies mais peu d'actions de contrôle de chantier ou de vérification des documents liés à la prévention des risques.

Par ailleurs, questionnés sur ce sujet en réunion de bilan des travaux, vos services ont reconnu avoir eu quelques difficultés d'effectifs au sein du service prévention des risques durant la période estivale de l'arrêt du réacteur n°1.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les critères qui servent à définir l'effectif terrain du service de prévention des risques nécessaire lors d'un arrêt de réacteur. Vous me transmettrez toute note d'organisation précisant ce point.

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Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copie :
- IRSN-DSR
Signé par : Simon-Pierre EURY
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