DIVISION D'ORLÉANS 
Orléans, le 22 septembre 2017 CODEP-OLS-2017-038535 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n° 40 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0578 du 07 septembre 2017 « CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 07 septembre 2017 au sein de l'INB 40 sur le thème « CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

L'inspection en objet concernait le thème « CEP, maintenance, travaux, manutention, vieillissement ». Les inspecteurs ont examiné les documents de référence et les outils de suivi relatifs aux opérations de contrôles et essais périodiques (CEP) et de maintenance. Ils ont ensuite vérifié, par sondage, des rapports de contrôle. L'inspection s'est poursuivie par la visite des locaux et s'est terminée par la revue de fiches d'écart en lien avec le thème du jour. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le thème de l'inspection est bien maitrisé, avec une documentation mise à jour, un suivi rigoureux des opérations de contrôle et de maintenance et une vigilance sur la gestion des coactivités. 

Néanmoins, les conclusions des rapports de contrôle des paratonnerres ne sont pas explicites, avec des informations contradictoires. L'organisme agréé ne donne pas de résultat clair des vérifications réalisées. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## Synthèse De L'Inspection A. Demandes D'Actions Correctives Cep Réglementaires

Certains CEP réglementaires ne sont pas identifiés comme tels dans la note de fonctionnement interne, relative au planning prévisionnel des contrôles et essais périodiques, de 2017. De plus, certains de ces CEP ne respectent pas strictement la périodicité quand elle est inférieure à l'année. Aucune tolérance n'est admise vis-à-vis de la date anniversaire de ces CEP. 

Demande A1 : je vous demande de vérifier que le caractère réglementaire des CEP 
concernés figure bien dans le planning prévisionnel et de corriger les dates limites d'exécution en conséquence. Vous me transmettrez la version mise à jour de cette note de fonctionnement. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Rapports De Contrôle Des Paratonnerres

Dans ses rapports, l'organisme de contrôle agréé fait état d'informations contradictoires, sans conclure véritablement sur l'état satisfaisant ou non des installations contrôlées : 
« L'installation de protection contre la foudre est correctement maintenu en état de conformité et de conservation. (…) 
L'installation de protection contre la foudre n'est pas maintenue en état (Cf. les observations de ce rapport). » 
Or, ces formulations figurent aussi bien dans le rapport de première vérification complète que dans le rapport de levées de réserves. 

Ces rapports ne permettent donc pas de savoir si l'installation est conforme ou non et si les observations relevées sont mineures ou majeures. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer quelles actions vous envisagez pour faire évoluer les rapports de contrôle des paratonnerres de sorte que les résultats soient explicites. Vous me confirmerez de plus que les réserves émises par l'organisme de contrôle peuvent effectivement être considérées comme soldées en vous rapprochant de l'organisme. 

## Maintenance Septennale Des Filtres The

La note de fonctionnement 009 qui concerne le planning annuel des maintenances préventives prévoit une maintenance septennale des filtres Très Haute Efficacité (THE) et des Pièges A Iode (PAI) dans sa version de 2016. Cette maintenance ne figure plus dans la version 2017 de cette note. 

En effet, cette maintenance septennale concernait le remplacement des filtres et des pièges à iode. La procédure n° 410, relative aux essais des filtres à iode et des filtres THE de la ventilation nucléaire et des effluents gazeux, est le document associé à cette maintenance. Or, cette procédure a évolué en 2015 en supprimant le remplacement des filtres PAI de l'extraction OSIRIS tous les 7 ans. 

Cependant, cette suppression ne concerne pas le remplacement des filtres THE mais la disparition de la maintenance septennale de la note de fonctionnement supprime, de fait, le remplacement des filtres THE. 

Demande B2 : je vous demande de m'expliquer les incohérences entre la note de fonctionnement 2017, relative au planning des maintenances préventives, et la procédure relative aux essais des filtres à iode et des filtres THE. 

## C. Observations Tableaux De Suivi

C1 : le tableau de suivi des CEP et des CEP Réglementaires (CEPR) est dorénavant intégré à la note relative au planning annuel prévisionnel des contrôles et essais périodiques. De même, le tableau de suivi des maintenances est annexé à la note relative au planning annuel des maintenances préventives. Une identification des contrôles des éléments importants pour la protection apporterait une plus grande lisibilité de ces plannings. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé : Pierre BOQUEL 