DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1214 Monsieur le directeur EDF  CNPE du Bugey BP 14 01366 CAMP DE LA VALBONNE CEDEX Lyon, le 7 novembre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - Site (INB n° 78-89) Inspection n°2003-010-15 Systèmes de sauvegarde RIS-EAS
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 22 octobre 2003 au CNPE de Bugey sur le thème 'Systèmes de sauvegarde RIS-EAS'. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection n'a pas montré de dysfonctionnement dans les pratiques de maintenance et d'essais des systèmes d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion enceinte (EAS). L'examen des anomalies survenues sur ces circuits a montré que ces problématiques faisaient l'objet de traitements. La démarche de 'courbes signatures' permettant d'améliorer la détection des anomalies des machines tournantes lors des essais périodiques est une bonne pratique. Par contre, la visite de terrain a montré quelques anomalies développées ci-après qui devront faire l'objet d'un traitement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté qu'un stockage important de produits toxiques et inflammables (plusieurs dizaines de litres) était entreposé dans l'espace annulaire. En cas d'incendie, cet entreposage ne serait pas couvert par les études de conception de la résistance à l'incendie des matériels, et conduirait à l'émission de fumées toxiques qui se propageraient dans l'ensemble du BAN. Après vérification, il est apparu que ce stockage avait déjà été signalé lors d'une précédente inspection, en juillet 2003. Le projet de réponse présenté aux inspecteurs indiquait que cet entreposage serait régularisé pour la fin de l'année. 

1. Je vous demande en conséquence de vous engager sur un délai d'inventaire et de mise en conformité de l'ensemble des entreposages de ce type dans les BAN des 4 réacteurs. Passé ce délai, ce type de stockage sera susceptible de faire l'objet d'une mise en demeure de régularisation. 

Les inspecteurs ont relevé la présence de fuites et d'amas de bore sur les organes 2EAS 103 VB, 2EAS 157 VB et 2EAS 164 VB, alors que le réacteur était en fin d'arrêt. 2. Je vous demande de m'indiquer si ces anomalies avaient été relevées lors de la tournée de robinetterie qui a eu lieu avant l'arrêt, et le traitement retenu. 
Une fuite sur la vanne 2 RIS 161 VB fait l'objet d'un dispositif de collecte quelque peu artisanal, mis en place depuis le 14/06/2001. Vous avez indiqué que la réparation de la fuite était rendue difficile par la nécessité de disponibilité de la RIS 11 PO, commune aux deux réacteurs. 3. Je vous demande de vous prononcer sur la réparation de cette vanne, ou de veiller à la mise en place d'un dispositif de collecte pérenne et dûment qualifié. 

Dans le local W016, des matériels en attente d'évacuation sont entreposés et l'affichage présent indique que l'intervention a commencé le 30/01/2003. 

4. Je vous demande de vérifier que ces matériels font bien l'objet d'un suivi et vont effectivement être rapidement évacués. 

Dans les cadre des difficultés techniques rencontrées sur le circuit RRB, des sondes de température ont été déplacées ou inhibées, en particulier sur RRB 008 CT et RRB 012 CT. 5. Je vous demande de vérifier que ces modifications ont bien été traitées ,en accord avec le classement de ces matériels, suivant les modalités du guide de l'IPE, et que les services centraux ont bien été informés des dispositions prises sur le site. 

## B. Compléments Dinformation

Lors des périodes de fortes chaleurs, en 2002 et en 2003, des portions du circuit EAS ont été utilisées pour refroidir le canal de rejet. Qui plus est, les alarmes de hautes températures sur les pompes (dont EAS 4 PO) ont été atteintes plusieurs fois. Les inspecteurs se sont interrogés quant aux conséquences éventuelles de cette utilisation sur la fiabilité du système en cas de situation accidentelle survenant alors que le circuit a été fortement sollicité au cours de cycle, et sur son vieillissement. 6. Je vous demande de m'indiquer les conclusions des analyses que vous avez menées sur le sujet. 

L'examen des essais périodiques d'étanchéité des clapets RIS a mis en évidence que les critères du chapitre IX avaient bien fait l'objet de calculs précis pour prendre en compte les spécificités de chaque tranche. Par contre, les gammes ne mentionnent pas les informations relatives à la métrologie utilisées pour réaliser les essais, et ne tiennent donc pas compte de la précision de la chaîne de mesure pour apprécier l'acceptabilité de l'essai. 7. Je vous demande de vérifier que les capteurs utilisés permettent de garantir le respect des critères. Vous voudrez bien veiller à ce que les informations manquantes soient dorénavant portées sur les gammes. 

La dernière remise en état d'une pompe du circuit RCV devait être réalisée sur le site par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), au titre du suivi des pièces de catégorie 1. Cette intervention a été confiée à GUINARD, intervenant en cas 2. Ainsi, les documents utilisés par GUINARD étaient des documents du CNPE, et la surveillance confiée au SQR a été essentiellement réalisée par le CNPE. 

8. Je vous demande de m'indiquer en quoi ces pratiques permettaient de se prémunir des risques d'erreur qui ont conduit initialement à confier la maintenance des pièces de catégorie 1 à l'UTO. 

L'état des lieux des vibrations des piquages du circuit PTR et des contrôles effectués n'a pas pu être présenté lors de l'inspection, en raison de l'heure avancée. 9. Je vous demande de m'adresser la liste des piquages concernés sur le site, ainsi 

## Que L'État Des Lieux Des Contrôles Et Des Réparations Réalisées.

Au niveau de la ligne d'appoint en soude à la bâche EAS 01 BA, des sacs de pastilles de soude étaient entreposés à proximité d'une zone de passage, en dehors de la rétention prévue pour retenir les éventuelles fuites de soude lors des appoints. Ces produits étant sous forme solide, il n'y a pas d'obligation réglementaire de les entreposer dans une rétention. Par contre, dans le cas relevé, un risque de dispersion existe néanmoins, en cas de dégradation des sacs. 10. Vous voudrez bien m'informer de votre stratégie d'entreposage de ces sacs. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation le chef de division Signé : Christophe QUINTIN 
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