DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 3 octobre 2003 DSNR-Orl/HB/MCL/0672/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\07vds03\INS_2003_47001.doc Monsieur le Directeur du Centre détudes du CEA de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
«Centre du CEA de Saclay» 
 Inspection n° 2003  47001 du 24 septembre 2003 "Alimentation en fluides" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 24 septembre 2003 sur le thème de lalimentation des INB en fluides. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 septembre 2003 avait pour objectif de sassurer de la qualité de la gestion des alimentations électriques et autres fluides utilisés pour le fonctionnement et la sûreté des INB du Centre. Lorganisation mise en place au sein du principal service concerné  STL  est satisfaisante et ses activités semblent rigoureuses comme la montré lobservation dune intervention dans lINB 50. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Au cours du passage en zone réglementée pour la radioprotection dans lINB 50 pour accéder au chantier dintervention sur lalimentation électrique de linstallation, les inspecteurs ont croisé un agent en train de fumer, contrevenant ainsi aux dispositions de larticle R. 231-82 du code du travail. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Rappeler Les Règles Applicables En Zone Réglementée Pour La Radioprotection Et De Vous Assurer De Leur Respect.

Un appareil électrique désaffecté est entreposé dans le local 616, pièce 2E abritant les alimentations électriques du Centre. 

Demande A2 : je vous demande dévacuer cet appareil. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous navez pas de critères pour interpréter les résultats des analyses annuelles de PCB des appareils électriques. 

Demande B1 : je vous demande de définir ces critères. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction IRSN 
Signé par : Philippe BORDARIER 