DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : CODEP-STR-2010.009304 Strasbourg, le 10 février 2010 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2009-EDFFSH-0016 Thème : inspection de chantier VD3 FSH1 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections ont eu lieu les 17 décembre 2009, 11 et 20 janvier 2010 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Fessenheim dans le cadre de l'arrêt pour troisième visite décennale du réacteur n°1. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 17 décembre 2009, 11 janvier et 20 janvier 2010 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Fessenheim et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour la troisième visite décennale du réacteur n°1. Lors de ces inspections, les inspecteur s ont vérifié la réalisation et la tenue de plusieurs chantiers de maintenance et de modifications des installations situés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires et dans la salle des machines. 

Aucun écart majeur n'a été constaté et en particulier en ce qui concerne le contrôle non destructif de la cuve. 

Néanmoins plusieurs écarts ont été constatés concernant la prévention du risque incendie, et la présence de bore sur différents matériels. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors des inspections, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts concernant des portes coupe feu maintenues ouvertes, des sacs de déchets et d'outillage non identifiés dont l'un contenait un produit inflammable. Les inspecteurs ont également relevé que l'extincteur du chariot élévateur 0 DMX012 CX était dégoupillé et sa date de validité dépassée. 

Je vous rappelle que le risque incendie est important lors des phases d'arrêt de tranche. 

Demande n°A.1 a: **Je vous demande d'améliorer la culture sûreté des intervenants concernant le** 
risque incendie. Vous me transmettrez les mesures correctives mises en place. Demande n°A.1 b: Je vous demande de remettre en conformité l'extincteur du chariot élévateur 0 DMX012 CX.

Les inspecteurs ont constaté la présence de cristaux de bore au niveau des points suivants : sur le robinet 1 EAS 08 VB ; sur le sol et les tuyauteries du local W011, sur les pompes 1 PTR 001 et 002 PO. Lors de l'inspection du 13/10/2005 des écarts similaires avaient déjà été notés sur les pompes PTR. 

Demande n°A.2 a: **Je vous demande de nettoyer ces matériels** 
Demande n°A.2 b: **Je vous demande de renforcer les mesures prises afin de ne pas renouveler ces** 
écarts 

## B. Demandes D'Informations Complémentaires :

Les inspecteurs ont constaté que le chef d'arrêt de tranche ne possédait pas de liste exhaustive à jour des modifications à mettre en œuvre lors de cet arrêt de tranche. 

Demande n°B.1 : **Je vous demande de me préciser l'organisation mise en place suite à ce constat afin** 
d'éviter le renouvellement d'une telle situation avant le prochain arrêt de tranche pour rechargement du site. 

## C. Observations

C.1 Le niveau de culture de sûreté et de radioprotection des intervenants en robinetterie a été jugé inégal par les inspecteurs suivant les chantiers. 

C.2 Je vous rappelle qu'un plan d'action en radioprotection a été demandé dans la lettre Dép-StrasbourgN°OK.OK.2009.1901. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pascal Lignères 