Lyon, le 8 avril 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-09747 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire du Bugey (INB n os 78)
Inspection n° INSSN-LYO-2020-0519 du 13 octobre et du 17 novembre 2020 Thème : « R.5.9 Inspection de chantier »
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement cité en référence [1], des inspections inopinées de chantiers de la centrale nucléaire du Bugey ont été réalisées le 13 octobre et le 17 novembre 2020 dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement en combustible (ASR) du réacteur 3. Je vous communique ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

Les inspections des 13 octobre et 17 novembre 2020 sur la centrale nucléaire du Bugey avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur 3. Ces inspections, inopinées, ont principalement concerné des activités réalisées dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), et dans le bâtiment électrique (BE). Les inspecteurs ont notamment contrôlé sur le terrain :
- les freinages de la visserie de la pompe du système d'aspersion de secours de l'enceinte, repérée 3EAS001PO et des pompes du système d'injection de sécurité repérées 3RIS001 et 002 PO ;
- les opérations de soudage du compensateur de l'équipement repéré 3EAS002RF, et plus particulièrement :
 la conformité des opérations au mode opératoire de soudage, la disponibilité et conformité des documents de chantier, l'étalonnage et la vérification du/des postes de soudage, l'identification des pièces à souder, l'habilitation et les qualifications des soudeurs.

En outre, des contrôles documentaires ont porté sur :

- les comptes rendus des vérifications effectuées dans le cadre du traitement de l'écart de conformité EC no 537 relatif aux capacités des cartes électroniques d'interface du système de surveillance de la radioactivité (KRT) équipées d'ictomètres numériques de radioprotection (INR) type 2000 ;
- le traitement de l'écart de conformité EC no 533 et plus particulièrement sur la documentation associée à des fusibles thermiques de clapets coupe-feu afin de vérifier la conformité de leur plage de température de déclenchement.
A l'issue de ces contrôles et de l'examen des documents transmis, les inspecteurs considèrent que les opérations de maintenance ont été conduites de façon satisfaisante sur cet arrêt. Quelques sujets nécessitent néanmoins des actions correctives de votre part.

## A. Demandes D'Actions Correctives Défaut Dans La Documentation Utilisée Lors D'Une Intervention Notable

L'article 2.2.1 de l'arrêté cité en référence [2] dispose que *« L'exploitant notifie aux intervenants extérieurs* les dispositions nécessaires à l'application du présent arrêté ». L'article 2.2.2 du même arrêté dispose que « L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- Qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 - Que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; - *Qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1.* Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires ».

Par courrier du 2 juin 2020, complété par courriel du 14 octobre 2020, l'ASN a autorisé la centrale du Bugey à procéder à la modification de la tête de détection du détecteur-pilote SEBIM repéré 3 RCP 048 AR sur la base du dossier de réalisation fourni en application de l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999. Le 17 novembre 2020, les inspecteurs ont constaté que certains documents utilisés lors de cette activité n'étaient pas aux mêmes indices que ceux mentionnés dans le dossier d'intervention notable déposé auprès de l'ASN.

Ainsi, le site a utilisé les documents suivants pour procéder au remplacement de la tête de détection, qui ne correspondent pas aux documents mentionnés dans l'accord délivré par l'ASN : 
- Liste des documents applicables référencée D4507990809 indice 9 (qui correspond à une LDA 
« générique » pour toute intervention sur les soupapes SEBIM) ;

- Test d'étanchéité : 
 Procédure référencée D4507990815 indice 6. Cette procédure à l'indice 6 demande notamment la réalisation du test d'étanchéité à 172 b au lieu de 190 bar (de l'indice 5) ;
- Contrôle pression de tarage : 
 DSI D4507031923 indice 5. Cet indice 5 ne fait pas apparaître des points d'arrêts devant être levés par un organisme habilité, contrairement à l'indice 6.
Les investigations conduites à l'issue de l'inspection et les documents preuve transmis aux inspecteurs à l'issue de l'inspection ont montré que les activités réalisées permettaient de répondre aux exigences prévues par le dernier indice du dossier. Cette situation a donné lieu, le 30 décembre 2020, à la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté et à une analyse que vous m'avez transmise dans le compte-rendu d'événement du 26 février 2021. Vous prévoyez notamment :

- d'intégrer les activités de maintenance « article 10 » sur les SEBIM RCP dans la liste noyau dur des activités sensibles du service Robinetterie Chaudronnerie (SRC) et d'intégrer la parade associée de contrôle de cohérence des indices des documents avec la liste des documents applicables (LDA) « 
article 10 » et les fiches d'anomalies applicables ;
- de créer des ordres de travail (OT) modèles à déclencher en cas de réalisation d'activités de maintenance fortuites sur les soupapes SEBIM RCP redevables d'un « article 10 » en y intégrant la LDA « article 10 » en document associé ;
- de présenter aux chargés d'affaire en robinetterie des sections « Affaires, Méthodes et Intervention »
du SRC les spécificités de la gestion des documents associés aux soupapes SEBIM RCP et les évolutions du cadre réglementaires concernant les activités de maintenance sur ce matériel ;
Demande A1 : Je prends note des parades mises en place pour prévenir le renouvellement de ce type de situation.

 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

 

## C. Observations C.1 : « Ec 417 » - Défaut Cosses Faston :

L'écart de conformité 417 concerne un défaut de connexion des cosses « FASTON ». Par courriel en date du 18 novembre 2020, EDF a transmis un bilan concernant les contrôles réalisés sur ces cosses en lien avec l'écart de conformité EC 417. Aucun écart n'a été constaté sur la voie A. Les contrôles prévus sur la voie B seront réalisés lors du prochain arrêt 3P32. 

## Je Prends Note De Cette Action Et De L'Échéance Associée. C.2 : « Ec 484 »– Défaut De Freinage De La Visserie Des Matériels Mqca :

L'extension du périmètre des contrôles prescrit par la demande particulière DP 331 demande de contrôler le freinage de la visserie des pompes du circuit d'aspersion de secours de l'enceinte du bâtiment réacteur, repérées 3 EAS 001 PO et 3 EAS 002 PO, à partir du 1er janvier 2020. A ce titre, douze liaisons devaient être contrôlées.

Concernant la pompe repérée 3 EAS 002 PO, l'ensemble des liaisons a été contrôlé sur l'arrêt. Concernant la pompe repérée 3 EAS 001 PO, onze liaisons visibles et accessibles ont été contrôlées sur l'arrêt. La 12ème liaison sera contrôlée lors de la visite complète de la pompe lors du prochain arrêt de réacteur en 2022.

Je prends note de cette **action et de l'échéance associée**.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## L'Adjoint À La Chef De La Division

Signé par :

## Richard Escoffier
