RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ATORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
 Châlons-en-Champagne N. Réf. : DSNR-Châlons-en-Champagne N°0276-2006 Châlons, le 19 mai 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2006-CNA-0002 au CNPE de Chooz Cent rale A
'Visite générale' Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 16 mai 2006 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème «Visite générale».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 mai 2006 avait pour but d'examiner la conformité des pratiques de l'exploitant aux règles générales d'exploitation et aux principes de l'assurance de la qualité. Les inspecteurs ont examiné les procès verbaux issus des plus récents essais périodiques ainsi que les différents comptes-rendus relatifs aux réunions d'exploitation. Une attention particulière a été portée sur la gestion des écarts. Les inspecteurs se sont séparés en deux groupes pour visiter, l'un les zones contrôlées, dont en particulier les chantiers en cours dans les galeries souterraines, et l'autre les zones dites conventionnelles et l'aire de gestion des déchets très faiblement radioactifs.

L'inspection a laissé aux inspecteurs une impression de progrès par rapport à la dernière inspection sur  le même thème et les chantiers visités étaient bien tenus. Toutefois, quelques demandes d'actions ou de renseignements complémentaires ont été émis quant à la rigueur nécessaire sur quelques points. Cette inspection n'a pas donné lieu à constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

En examinant les procès verbaux des résultats d'essais périodiques des portiques C1 et C2 les inspecteurs ont constaté que la source utilisée pour la vérification des seuils n'était pas identifiée sur les documents. Seul un nombre ssans unité semblant être celui de la valeur de l'activité de la source utilisée, était noté au-dessus de la ligne où était imprimée la formule littérale définissant son utilisation.

A1 - Je vous rappelle que tous les appareils de mesure, étalons et autres dispositifs de métrologie utilisés lors d'un essai, doivent êtres clairement repérés et définis avec leur date de validité sur les PV ou gammes d'essai renseignées. Les sources radioactives en font partie. Je vous demande de veiller particulièrement à l'application de ce principe de l'assurance de la qualité.

ww.asn.gouv.fr Le procès verbal de contrôle annuel des moyens fixes d'extinction incendie présenté le jour de l'inspection ne faisait pas état de l'essai de vérification des caractéristiques de débit minimum des bornes incendie (180 m3/h sous 6 bar.) Seul, un contrôle de pression statique sans débit de 3,5 bar était noté.

A2 - Je vous demande de faire réaliser l'essai annuel de débit en pression de vos bornes incendie. Vous me préciserez à quoi correspond le critère de 3,5 bar de pression statique sans débit relevé sur le PV présenté.

Les comptes-rendus de la réunion périodique de l'ingénieur de sûreté et du chef d'exploitation comportaient la remarque « L'exploitant avait signalé quelques extincteurs en dépassement de délai de vérification - aucun retour SPR
vers l'exploitant à ce jour. » Plus particulièrement, les inspecteurs ont constaté que l'extincteur 40 l sur roues de l'IDTTFA n'avait pas été contrôlé depuis 2004.

A3 - Je vous demande de faire exécuter dans les plus brefs délais le contrôle des moyens d'extinctions autonomes portatifs en dépassement de date limite de contrôle.

Lors de l'examen du permis de feu en cours lié aux travaux d'effacement du mur en galerie GC, les inspecteurs ont constaté que le suivi des inhibitions - désinhibitions des baies d'alarme incendie n'était pas consigné au dos du document.

A4 - Je vous demande de veiller à faire remplir complètement les permis de feu, en particulier avec toutes les informations concernant la restitution des installations dans leur état conforme aux RGE.

## B. Compléments D'Information

Le PV de contrôle des ancrages de la colline faisait état de la chute sur le sol de la partie aérienne d'un dynamomètre. L'essai a été jugé satisfaisant avec réserve. Au cours de la discussion avec vos représentants, l'utilité de ces ancrages dans l'état de déconstruction actuel du site de Chooz A n'a pu être confirmé.

B1 - Je vous demande de m'informer sur la fonction de ces ancrages et de leur utilité à partir de la phase actuelle de la déconstruction.

Le compte-rendu de la réunion périodique de l'ingénieur de sûreté et du chef d'exploitation du 10 avril dernier comportait la remarque suivante à propos de gammes d'essai périodique concernant les filtres papier des systèmes de prélèvement à la cheminé APA 40 :
« Ecriture de gammes en cours par laboratoire pour mise en conformité aux futures RGE. »

## B2 - Je Vous Demande De Me Communiquer Un Exemplaire Vierge De Ces Gammes Dès Leur Validation Et Au Plus Tard Pour Le 1Er Juillet 2006.

En examinant les évaluations dosimétriques prévisionnelles (EDP) des différents chantiers d'effacement du génie civil, les inspecteurs ont constaté que celles-ci étaient révisées, en générale à la baisse, ce qui est la preuve d'une bonne gestion de celles-ci. Toutefois, l'Autorité de sûreté nucléaire n'a été jusqu'à présent destinataire que des premières valeurs d'EDP dans les notes d'informations. Les révisions affectent parfois considérablement les premières valeurs jusqu'à un facteur supérieur à 10.

B3 - Je vous demande de me signaler par courrier ou télécopie les changements dans les valeurs d'EDP
transmises dans les notes d'informations à l'ASN dès que ceux-ci sont significatifs.

## C. Observations

C1. En examinant les PV de résultats d'essais, les inspecteurs ont constaté, sur plusieurs documents, l'incomplétude des mentions « incorrect » ou « correct » dans les colonnes ou cases correspondantes en face des valeurs relevées ou calculées. Ceci dénote un manque de qualité dans la rédaction des PV.

C2. En visitant la zone contrôlée, les inspecteurs ont constaté que les régimes de travaux radiologiques affichés à l'entrée ou à proximité des chantiers n'étaient pas tenus à jour. Je vous rappelle que cette tenue à jour fait partie des éléments qui concourent à la sécurité des travailleurs et à leur confiance dans la préparation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL