AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 30 Novembre 2009 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 4009  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE Tricastin INB
Inspection n°INS-2009-EDFTRI-0013 du 21 octobre 2009 Organisation de la radioprotection Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection annoncée a eu lieu le 21 octobre 2009 au CNPE du Tricastin sur le thème de l'organisation de la radioprotection.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre 2009 portait sur l'organisation générale de la radioprotection sur le CNPE du Tricastin.

Au vu de cet examen, les inspecteurs ont noté que l'organisation mise en place sur le CNPE avait pour objectif de faire de la radioprotection une problématique intégrée au sein de chaque service, avec une volonté clairement affichée de conférer un rôle d'expert au service sécurité radioprotection médical (SRM). La description de cette organisation dans les procédures écrites devra être développée. Le service SRM devra être d'avantage impliqué par les services, notamment en fin d'arrêt de tranche, afin qu'il puisse alimenter son retour d'expérience. Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que l'organisation de la radioprotection prévoit la présence d'un correspondant radioprotection par service. Onze correspondants radioprotection, ayant des missions qui peuvent différer en fonction du service auquel ils appartiennent, ont par conséquent été dénombrés.

Les inspecteurs ont constaté qu'aucun document ne décrivait de façon précise cette organisation.

1.

Je vous demande de mettre en place un document qui décrive de façon précise l'organisation des correspondants radioprotection ainsi que les missions qui leurs sont conférées. Vous me préciserez notamment le temps exprimé en unités d'œuvre passé par chaque correspondant radioprotection au sein de son service.

Les inspecteurs ont pu examiner un document issu du service SRM qui réalise le bilan radioprotection des dépassements des prévisionnels dosimétriques. Ce bilan est transmis ensuite aux différents services concernés. Les inspecteurs ont toutefois constaté que ce bilan n'avait pas été pris en compte pour la réévaluation des prévisionnels dosimétriques. Une recherche sur le logiciel « prevair » a été réalisée le jour de l'inspection. Cette recherche n'a pas permis de mettre en évidence la prise en compte du retour d'expérience pour les prévisionnels dosimétriques.

## 2.  Je Vous Demande De Veiller À Ce Que Le Travail D'Expertise Du Service Srm Soit Exploité Au Sein De Chaque Service.

Les inspecteurs ont noté que certaines missions de contrôle de la radioprotection étaient confiées à une entreprise prestataire. Les inspecteurs se sont intéressés à la vérification des compétences de ce prestataire et ont examiné les fiches de surveillance. Les inspecteurs ont constaté que sur plusieurs fiches de surveillance apparaissaient des écarts relatifs à l'aspect non opérationnel de balises aérosols pour la simple raison que ces balises étaient éteintes. Par ailleurs, les chargés de surveillance ont également relevé que plusieurs de vos prestataires n'étaient pas formés à l'utilisation de ces balises.

## 3.   Je Vous Demande De Mener Une Action De Sensibilisation Auprès De L'Entreprise En Charge De Ces Missions Et De Veiller À Ce Que Pour Les Campagnes D'Arrêt De Tranche, Elle Affecte De Façon Systématique Du Personnel Suffisamment Qualifié.

Pour la surveillance des activités de contrôle en radioprotection sous-traitées par le service SRM, des actions de surveillance sont réalisées par vos services. Dans ce cadre, les chargés de surveillance utilisent comme support une fiche de surveillance. Les inspecteurs ont constaté que le premier point de contrôle concernait la formation des agents. Or il a été indiqué lors de l'inspection que la vérification de ce point était faite à la lumière du geste professionnel des intervenants. Il existe cependant des requis en matière de formation et d'habilitation pour ces intervenants sous-traitants. Ces requis se retrouvent notamment dans les contrats passés avec les prestataires.

4.  Je vous demande de modifier votre fiche de surveillance afin de clarifier les exigences de contrôle en matière formation des intervenants.

B. Compléments d'information Néant

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le site prévoit, par rapport au référentiel du parc, cinq heures supplémentaires pour la phase de purification du circuit primaire. Il est apparu aux inspecteurs que ces cinq heures supplémentaires pouvaient être considérées comme une bonne pratique pour l'amélioration de la dosimétrie collective totale de l'arrêt de tranche.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division signé Grégoire DEYIRMENDJIAN
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