 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 octobre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0836-2008 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2008-ARELHF-0013 du 1er octobre 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 1er octobre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets et des effluents liquides. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 1er octobre 2008 a porté sur la gestion des rejets et des effluents liquides de létablissement AREVA NC La Hague et sur le respect de larrêté de prélèvements et de rejets du 10 janvier 2003 modifié. Les inspecteurs ont fait procéder à quatre types de prélèvements deffluents liquides à cinq emplacements différents : 
- dans le bassin 31 collectant les eaux pluviales gravitaires à risques provenant de la partie Nord du site et du Centre de Stockage de la Manche (ANDRA), rejetées par la conduite de rejet en mer ; 
- en amont du point de rejet des eaux pluviales de la zone Nord de létablissement vers le ruisseau des Combes ; 
- aux piézomètres n° 103 et n° 802 ; - dans le ruisseau des Combes. 

Conformément à la convention entre AREVA, le laboratoire SUBATECH et lASN, les échantillons prélevés le 1er octobre 2008 ont été transmis le lendemain au laboratoire précité pour faire lobjet danalyses radiologiques et chimiques. A lissue de la réalisation des prélèvements, les inspecteurs ont vérifié le respect de plusieurs articles de larrêté susmentionné. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion des effluents et des rejets liquides semble satisfaisante. Néanmoins, lexploitant devra justifier que, compte-tenu de la couleur orangée des eaux pluviales Nord avant leur rejet vers le ruisseau des Combes, les effluents rejetés ne provoquent pas de coloration visible du milieu récepteur, comme stipulé par larticle 22.V de larrêté de prélèvements et de rejets du 10 janvier 2003 modifié. Linspection na pas donné lieu à létablissement de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Rejet Des Eaux Pluviales Nord Dans Le Ruisseau Des Combes

 Lors du prélèvement en amont du point de rejet des eaux pluviales Nord vers le ruisseau des Combes, les inspecteurs ont observé une coloration orangée des effluents, ainsi quun film en surface, laissant suspecter respectivement la présence de fer et dhydrocarbures. Par ailleurs, dimportants dépôts rougeâtres à lexutoire des canalisations déversant les eaux pluviales Nord avant le point de rejet ont été remarqués. Les inspecteurs ont alors demandé à lexploitant de déterminer la concentration de fer dans léchantillon destiné au laboratoire de site. Toutefois, lors du prélèvement deffluents dans le ruisseau des Combes, le faible débit du ruisseau, la présence de boue et léloignement entre le point de rejet des eaux pluviales Nord et le lieu de prélèvement dans le ruisseau, nont pas permis de relever de coloration ou la présence dun film dans les eaux du ruisseau. Je vous demande de me transmettre les résultats d**analyse de la concentration en fer** 
effectuée sur léchantillon prélevé en amont du point de rejet des eaux pluviales Nord vers le ruisseau des Combes. De plus, vous déterminerez les origines et la nature de la coloration et du film observé en surface des eaux avant leur rejet. Dautre part, vous veillerez à ce que larticle 22.V de larrêté du 10 janvier 2003 modifié soit respecté, en particulier pour ce qui concerne la présence dhydrocarbures ou la coloration dans le ruisseau des Combes. En fonction des résultats danalyses demandées le jour de linspection, des mesures complémentaires pourront être effectuées sur les éléments chimiques précités, afin de vérifier que le ruisseau des Combes na pas été impacté par le rejet des eaux pluviales Nord de votre établissement. Par ailleurs, vous mindiquerez votre programme dentretien des canalisations transportant les eaux pluviales Nord. En particulier, vous préciserez les actions menées et leur périodicité, ainsi que ladéquation et la suffisance de ces actions et de cette périodicité. De plus, vous me transmettrez les résultats du dernier contrôle ou entretien réalisé sur ces ouvrages. Enfin, vous me présenterez les éventuelles actions correctives à engager pour assurer une surveillance et un entretien appropriés. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Comparaison Des Résultats De Mesure

 Les prélèvements réalisés au cours de linspection ont été réalisés manuellement. Dans le cadre de votre démarche de contrôle de la qualité des eaux pluviales à risques ou non, des prélèvements automatiques sont mis en uvre. Je vous demande de comparer, pour les effluents gravitaires à risques issus du bassin 31 et pour les eaux pluviales Nord provenant du point de rejet vers le ruisseau des Combes, les résultats des analyses menées sur les échantillons prélevés manuellement le jour de linspection et ceux issus des prélèvements automatiques réalisés à cette même date et dans la même plage horaire. 

## B.3. Etude Du Fer Dans Les Effluents Radioactifs

 En réponse au courrier de suites de linspection du 20 septembre 2007, vous vous étiez engagés à fournir les résultats de létude portant sur la présence de fer dans les effluents radioactifs. Ce métal proviendrait dun précipité préformé de ferrocyanure de nickel et de potassium (PPFeNi) utilisé au niveau dun traitement chimique amont. LASN na actuellement pas reçu les conclusions de cette analyse. Je vous demande de me transmettre les résultats de cette étude. Dans le cas où elle ne serait pas aboutie, vous mindiquerez son état davancement et réviserez léchéance de transmission du dossier à lASN. 

## B.4. Dénomination Des Réseaux Deaux Pluviales

 Par télécopie du 26 août 2008, vous avez déclaré à lASN un événement significatif environnement (classé hors échelle INES) concernant le déversement dhydrocarbures dans le réseau deaux pluviales de votre établissement. Lintervention de vos services visant à isoler les réseaux pollués, puis le nettoyage des réseaux concernés ont permis de remédier à cette situation incidentelle. Votre déclaration fait mention du réseau deaux pluviales Nord ; or, au cours de linspection vous avez précisé quil sagissait du réseau deaux pluviales Ouest. Par ailleurs, larrêté du 10 janvier 2003 modifié précise dans son article 17 que le ruisseau des Combes reçoit des eaux pluviales Nord. Or, lors de la réalisation des prélèvements en amont du point de rejet des eaux pluviales Nord vers le ruisseau des Combes, vous avez indiqué que ce point de prélèvement correspondait au « GPNO », eaux Gravitaires Pluviales Nord Ouest. Dans le cas de lévénement de déversement dhydrocarbures, je vous demande dindiquer dans vos documents associés sil s**agit du réseau deaux pluviales Nord ou Ouest.** 
Dautre part, vous me justifierez lappellation GPNO au point de rejet des eaux pluviales Nord vers le ruisseau des Combes. 

C. Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 