AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
ncléaire
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép  Marseille - 0167 -2008 Marseille, le 15 février 2008

# Monsieur Le Directeur Cea  Cadarache

13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
Réf : CEA/DEN/CAD/DIR CSN D0 563 du 6/08/07 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2008-CEACAD-0004 du 14 février 2008 sur le site de Cadarache sur le thème
"Incendie".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée de la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA/CADARACHE a eu lieu le 14 février 2008 sur le thème de l'incendie, Suite aux constations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 14 février 2008 a porté sur l'examen des réponses apportées par l'exploitant suite à la dernière visite d'inspection inopinée du 8 juin 2007 et sur les dispositions mises en place sur le Centre de Cadarache, par la Formation Locale de Sécurité (FLS) afin de faire face à un Des efforts conséquents ont été consentis par les services support pour la mise en conformité des portes coupe-feu du centre. En revanche, l'implication de certaines installations dans cette démarche est encore insuffisante et ne permet pas au centre de respecter ses engagements.

Des progrès ont été notés en terme de retour d'expérience sur les exercices incendie réalisés au sein des installations. Néanmoins, ces comptes-rendus ne donnent pas lieu à un plan d'actions pour analyser et traiter les écarts relevés, ce qui ne permet pas de répondre aux exigences de l'arrêté qualité Enfin, une démarche positive a été engagée pour assurer le suivi des formations pratiques des agents de la Formation Locale de Sécurité. L'effort doit se poursuivre en terme de pilotage, de façon à accroître le nombre annuel de formations pour ces agents, qui reste très insuffisant pour certains d'entre eux.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Suite à un écart important constaté en 2001 sur la sectorisation incendie (portes coupe-feu non conformes ou hors service), portant sur le respect du référentiel de sûreté, le site a mis au point une methodologie pour elaborer un echeancier de reparation ou de remplacement des portes coupe-feu :
les portes A, qui peuvent être réparées facilement ;
les portes B, qui ne sont pas réparables ou qui sont non-conformes ; les portes C, qui pourraient ne pas être maintenues en tant que porte coupe-feu.

L'installation Phébus avait été identifiée comme pilote, et la démarche est progressivement étendue à toutes les installations depuis l'été 2007.

Les inspecteurs ont noté l'important travail réalisé par le service support STL pour élaborer un iventaire exhaustif des portes coupe-feu réaliser les visites techniques nécessaires. Ces visites, à la date de l'inspection, ont concerné 291 portes sur l'ensemble du parc du site (estimé à environ 500).

Dans le courrer visé en référence [1], vous vous étiez engagé à achever l'étude du traitement des nonconformités à la fin de l'année 2007, de façon à transmettre un échéancier de réalisation au premier trimestre 2008.

I a été constaté que l'étude n'était pas achevée à la date de l'inspection. De l'analyse, il ressort une implication insuffisante des installations dans cette démarche, malgré les actions de sensibilisation entreptises par la CSMN et l'important soutien assuré par le service STL. En particulier, une demande de travaux du 14 janvier 2008 émise par l'installation Chicade à destination du STL examinée au cours de l'inspection ne s'inscrit pas dans le plan d'actions prévu.

1.

Je vous demande de m'indiquer le bilan des actions entreprises au niveau de chaque iistallation en terme d'étude du traitement des non conformités et un échéancier de raaaion de ces traitements.  Cet échéancier devra constituer un engagement fort du site de Cadarache et faire l'objet d'un suivi régulier de la part du centre.

2.

Je vous demande d'entreprendre les actions nécessaires pour sensibiliser les différentes iistallations sur l'importance de l'action à menée, qui s'inscrivent dans le cadre de la délégation de responsabilité en matière de sûreté aux chefs d'installation.

Les comptes-rendus de réunion des exercices incendie réalisés au sein des installations ont été examines au cours de l'inspection. Il avait été noté des retards ou des oublis concernant ces comptesrendus de réunion lors de la précédente inspection. Il a été constaté que des efforts ont été consentis sur ce point et que la rédaction des comptes-rendus d'exercice incendie est désormais correctement suivie.

Néanmoins, le compte-rendu de l'exercice du 10 octobre 2006 réalisé au sein de l'installation Masurca n' 8 juin 2007, ce qui n'est en soi pas satisfaisant. Par ailleurs, ce compte-rendu fait apparaître un
« problème crucial» concernant la décision prise au cours de l'exercice de couper l'alimentation électrique avant l'intervention (qui aurait pour conséquence une perte du pilotage de la ventilation).

Cette question, soulevée dans le REX de l'exercice, n'a fait l'objet d'aucun traitement particulier. De me, il est noté une impossibilité de mettre en œuvre des moyens d'extinction dans le local de chargement du fait d'un problème de configuration de sas. Ce problème soulevé dans le REX de l'exercice, n'a fait l'objet d'aucun traitement ultérieur.

Dans le compte-rendu de l'exercice réalisé le 21 novembre 2007 au sein de la même installation MM
dû à une non étanchéité du local dans lequel le feu était simulé. Ces constats n'ont fait l'objet d'aucune interrogation sur la sectorisation feu de ce local (le point a pu être partiellement traité au cours de l'inspection).

Je vous rappelle que la traçabilité et le traitement des écarts est une exigence de l'arrêté qualité du 10 aût 1984.

3.

 Je vous demande de tracer les écarts relevés dans le cadre du retour d'expérience sur les exercices incendie et de procéder systématiquement à un traitement approptié de ces écarts.

Les inspecteurs ont noté avec satisfaction la mise en place d'une démarche visant à suivre de manière iiiiiiiielle la réalisation des formations des agents de la Formation Locale de Sécurité. L'effort doit être poursuivi en 2008 pour permettre un meilleur pilotage.

Dans le suivi déjà entreptis pour 2007, il apparaît que les agents de la FLS, y compris pour des ae cours de l'année (manœuvres). Les personns du centre présentes ont convenu en séance que certains agents réalisaient un nombre insuffisant de formations au cours de l'année. Il convient de définir un nn d'une manceuvre mensuelle apparaissant comme un objectif souhaitable.

4.

Je vous demande de vous engager sur un nombre minimum de formations pratiques annuel pour les agents de la FLS. Cet objectif devra se traduire par un suivi rigoureux au curs de l'année.

## B.  Compléments D'Information

L'arrêté du 31/12/199 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter ll en son article 44 :
« Un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, est formé et entraîné régulièrent à la mise en œure de ses missions. Chacune de ces personnes participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices d'intervention et de lutte contre l'incendie comportant la mise en œuvre de moyens de lutte prévus par l'organisation mentionnée au premier alinéa du présent article. »
5.

  
au niveau du cenre, notamment concernant les Equipes Locales de Protection Incendie, qui ne respectent pas à ce jour cet arrêté.

## C.

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tr à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agteer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation Le Chef de la Division de Marseille