# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 20 octobre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0011 du 18 octobre 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-737-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 18 octobre 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème du contrôle dans lenvironnement. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection a porté sur la surveillance de lenvironnement exercée par COGEMA sur le site de La Hague. Après avoir vérifié par quadrillage le respect des prescriptions relatives à cette surveillance, les inspecteurs ont ordonné un prélèvement inopiné, dune part, deau du ruisseau des Moulinets, dautre part, déchantillons prélevés dans les barboteurs tritium et carbone 14 de la station de Digulleville. 

 Lorganisation mise en place pour respecter les prescriptions de larrêté dautorisation relatives aux contrôles dans lenvironnement paraît satisfaisante. Les échantillons prélevés le 18 octobre sont transmis ce jour au laboratoire Subatech pour faire lobjet des déterminations prévues par larrêté de rejets. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr
-Néant-

## B. Compléments Dinformation

 Au moment de la préparation des échantillons des barboteurs tritium et carbone 14, un doute a été émis sur le volume nécessaire indiqué dans la fiche en annexe 6 à la convention de prélèvement. B-1- Je vous demande de me confirmer le volume nécessaire pour la détermination de ces deux paramètres. Les inspecteurs ont vu dans la station de Digulleville le dispositif de prélèvement des halogènes constitué de deux cartouches de charbon actif placées en aval dun filtre. Il existe une norme CEI encadrant la durée de passage de lair dans le module de piégeage des halogènes et donc le débit de prélèvement pour la géométrie de piégeage retenue... B-2- Je vous demande de mindiquer les dispositions prises pour vous assurer de tout dépassement de débit sur ces cartouches d**iode.** Le gallus installé dans la station de Digulleville est un appareil scellé sur lequel vous neffectuez aucune vérification périodique. B-3- Je vous demande de mindiquer sur quels éléments repose la fiabilité des mesures volumétriques d**air effectuées par cet appareil au cours du temps.** 

## C. Observations

 Il nexiste pas actuellement de source filtre étalon disponible pour le comptage alpha ou bêta global des filtres de prélèvement des poussières atmosphériques. Je vous invite à présenter et faire partager la méthode que vous avez adoptée dans le cadre du GT31 auquel vous participez. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE Olivier TERNEAUD

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR     | : 1ère sous-direction       |
|               | 4ème sous-direction         |
| IRSN/FAR      | : M. le Directeur de la DSU |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS            |
|               | Chrono                      |
