DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/1287 Monsieur le directeur E.D.F - CNPE de Bugey BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 13 novembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base BUGEY - Site (INB n° 78/89)
Inspection n° 2002.010.14 Mise en Application des PBMP
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 31 octobre 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Bugey sur le thème « mise en application des PBMP ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 octobre 2002 a été consacrée à l'examen de la bonne prise en compte des programmes de base de maintenance préventive (PBMP). Les investigations ont porté sur l'organisation et sur un contrôle par sondage de la réalisation de la maintenance sur les matériels concernés.

Globalement la prise en compte du prescriptif est satisfaisante, toutefois la traçabilité de l'identification des écarts et de leur justification devra être améliorée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour l'application du PBMP 464.03, les échéances des actions de maintenance concernant les pompes REA 03 et 04 PO ont systématiquement été rallongées par le site. Aucune justification n'a pu être présentée aux inspecteurs et ces écarts ne sont pas identifiés dans le recueil local du site. 1. Je vous demande de justifier ces allongements d'échéances, de faire valider cette position par les services centraux et de les identifier dans votre recueil local.

La maintenance des capteurs TOR SEB 013 SP est réalisée tranche en marche alors que le PBMP 811.20 demande que ce soit effectué avant rechargement (excepté l'inspection locale). Le contrôle tubing non bouché est préconisé à chaque cycle alors que vous le réalisez tous les 6 ans. 2. Je vous demande de justifier la réalisation des opérations réalisées tranche en marche au lieu d'être effectuées antérieurement au rechargement.

3. Je vous demande de justifier l'allongement notable de la périodicité du contrôle du tubing.

4. Je vous demande également de mentionner les écarts cités précédemment dans votre recueil local.

5. Je vous demande, compte tenu des différentes observations ci-avant, de vérifier et de compléter au besoin votre recueil local afin que tous les écarts aux PBMP
soient clairement identifiés, conformément à la DT 150 indice 1.

## B. Compléments D'Information

En préparant l'inspection, vous avez identifié un écart sur l'application du paragraphe 3.3.3.

du PBMP 764.06 concernant des matériels électriques.

6. Je vous demande de justifier cet écart, ou à défaut, de réaliser au plus tôt les actions demandées.

7. Je vous demande d'actualiser la note D 5116/NS/92011 ind. 02 « règles de fonctionnement du service électrique » du 27/3/07. Il me paraîtrait judicieux de citer dans vos notes les fonctions plutôt que les noms des agents.

## C. Observations

La base de suivi d'actions ayant été mise en service depuis septembre 2002, il me paraît souhaitable qu'elle soit prise en compte dans les notes d'organisation des services concernés. De plus, pour que l'objectif soit atteint il faut que les agents concernés la consultent régulièrement et donc qu'ils soient bien initiés à son utilisation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division SIGNE PAR
Patrick HEMAR
3