AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1410-2008
(ASN-2008-53003)
L \Classement sites\CNPE Belleville\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-
EDFBEL-000, 2008-09-11,lettre de suite publiée doc Orléans, le 15 octobre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville sur Loire BP 11 18240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE de Belleville Inspection INS-2008-EDFBEL-003 du 11 septembre 2008 Thème : Conduite normale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 11 septembre 2008 au CNPE
de  Belleville  sur le thème « conduite normale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 septembre 2008 a été principalement consacrée à l'examen de certains aspects de la conduite normale de l'installation tels que l'organisation du service conduite, la gestion des demandes d'intervention ou la mise en œuvre d'amendements aux spécifications techniques d'exploitation (STE). Divers documents d'exploitation et des comptes rendus d'événements significatifs pour la sûreté ont également été passés en revue avec l'exploitant.

Les inspecteurs se sont rendus dans les locaux de conduite des réacteurs du CNPE pour effectuer divers contrôles, tels que l'état des indisponibilités de matériels en cours et les valeurs de paramètres des spécifications techniques d'exploitation.

Un constat d'écart notable a été formulé à l'issue de l'inspection, portant sur l'existence d'un document ne respectant pas les dispositions prévues dans les STE en matière de survol de la cuve du réacteur pendant les phases de manutention en arrêt de tranche. Par ailleurs, les inspecteurs estiment que la situation des demandes d'intervention, ainsi que leurs modalités de gestion, devraient être améliorées. Enfin, les paramètres relevés en salle de commande n'ont pas mis en évidence d'écart et étaient conformes aux spécifications techniques d'exploitation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la mise en oeuvre du document d'amendement aux spécifications techniques d'exploitation concernant les règles d'ouverture du tampon d'accès matériel (TAM) et les survols de la cuve du réacteur pendant les phases de manutention.

Un document de suivi d'intervention (DSI) recense les activités de manutention avec survol de la cuve prévues dans le bâtiment réacteur pour la visite partielle VP15 de la tranche 1 en 2008, laquelle a débuté à la période de l'inspection. Ce document liste les activités et indique en particulier la « nature des survols » et l' « état tampon et cuve » correspondant. Les inspecteurs ont constaté que ce document listait 3 manutentions avec survol de type 1 cœur chargé et TAM ouvert, alors que seuls 2 sont autorisés par les STE, et 2 manutentions avec survol de type 2 cœur chargé et TAM ouvert ou éventuellement ouvert, alors que les STE interdisent ce type de manutention.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A.1 : je vous demande de mettre en place une organisation permettant de garantir que les DSI recensant les activités de manutention avec survol de la cuve soient conformes avec les STE.

Les inspecteurs se sont fait présenter les critères de priorisation des demandes d'intervention
(DI) et certains indicateurs de suivi de ces DI.

Compte tenu du besoin d'amélioration de la gestion des DI constaté par le site, il s'avère que de nouveaux critères de priorisation ont été établis et sont appliqués à titre expérimental depuis juin 2008. Les pratiques mises en œuvre actuellement ne sont donc plus conformes avec celles décrites dans la note « gamme n°03505 - élaborer les plannings tranche en marche » du 19 janvier 2004.

Par ailleurs, le logigramme d'aide à la priorisation des DI situé en page 16 de cette note indique qu'en cas de réponse négative à la question « l'écart peut-il être traité dans l'état de tranche actuel », la DI doit être classée en priorité 4 (intervention à réaliser en arrêt de tranche). Ce classement en priorité la moins importante apparaît comme étant effectué sans passer par les étapes suivantes du logigramme qui interrogent sur les aspects sûreté, environnement, radioprotection… Les représentants du site ont expliqué que ces aspects étaient vus par ailleurs. Cependant l'affichette de synthèse des dispositions en phase de test établie pour préciser les nouvelles règles de priorisation des DI à l'ensemble des acteurs n'est pas apparue aux inspecteurs plus explicite que la gamme cidessus sur la nécessaire prise en compte de la sûreté lors desdites priorisations.

Demande A.2 : je vous demande de mettre à jour les documents formalisant la gestion des DI de manière à être en adéquation avec le processus de gestion réel.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'événement significatif pour la sûreté n°2.004.08 survenu le 19 juin 2008 sur la tranche 2 et intitulé « écart dans la réalisation de l'essai périodique RIS218 ».

Cet essai nécessite de couper l'alimentation 125 volts des pompes concernées afin d'éviter leur détérioration en cas de démarrage intempestif. Votre déclaration initiale a été indicée pour bien préciser l'action demandée de « coupure » et non de « débrochage »  terme qui avait été employé à tort. Toutefois, les inspecteurs ont noté que le compte-rendu d'événement significatif (CRESS) associé reprenait à nouveau le terme de « débrochage ».

Demande A.3 : je vous demande d'indicer le CRESS associé à l'événement du 19 juin 2008 survenu sur le réacteur 2 de façon à supprimer le terme « débrochage », en cohérence avec la déclaration indicée de ce même événement.

## B Demande De Compléments D'Information

Étant donné les lacunes constatées dans le DSI qui recense les activités de manutention avec survol de la cuve dans le bâtiment réacteur pour la visite partielle VP15 de la tranche 1 en 2008 :
Demande B.1 : je vous demande, à l'issue de la VP15 de la tranche 1, de me faire parvenir un bilan des activités de manutention ayant nécessité le survol de la cuve cœur chargé et l'analyse de leur conformité avec les STE.

Les inspecteurs ont noté que le site estime que les nouvelles pratiques mises en œuvre en matière de priorisation des DI apportent une amélioration dans le traitement des DI ouvertes depuis lors. Par contre, il subsiste un reliquat important de plusieurs centaines de DI parfois anciennes qui ne sont toujours pas soldées.

Demande B.2 : afin d'initier une démarche de traitement global du problème des DI
non soldées, je vous demande de réaliser un bilan détaillé de l'état des DI sur votre site.

Vous m'indiquerez l'échéance fixée pour la réalisation de ce bilan.

Les inspecteurs ont examiné certains documents relatifs aux contrôles effectués en préalable au démarrage des réacteurs. Ils ont pu observer des lacunes en matière de remplissage des documents et des manques d'ergonomie de ces mêmes documents. A titre d'exemple :
- il manque un visa en première page de la « gamme ECU dynamique divergence » du 9 juin 2008 faisant suite à l'arrêt automatique du réacteur survenu le 8 juin ;
- la gamme « ECU 30 » utilisée le 24 décembre 2007 sur la tranche 2 semble perfectible en matière d'ergonomie : les opérations I1 concernant le pressuriseur demandent de statuer sur la valeur conforme ou non des valeurs de niveau sans que les valeurs de référence soient indiquées sur la gamme.

Demande B.3 : je vous demande de me préciser les suites que vous donnerez à ces observations relatives au remplissage et à l'ergonomie des documents d'exploitation.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'événement significatif pour la sûreté n°2.003.08 survenu le 8 juin 2008 sur la tranche 2 et intitulé « arrêt automatique réacteur après un déclenchement turbine suite à niveau très bas caisse à huile ». Afin d'étudier plus précisément les causes de l'arrêt et notamment les raisons du niveau bas persistant dans la caisse à huile incriminée, vous avez indiqué que la rédaction d'un événement intéressant la disponibilité (EID) était en cours.

Demande B.4 : je vous demande de me faire parvenir, dès qu'il sera disponible, l'EID
correspondant à l'ESS n°2.003.08 du 8 juin 2008.

## C Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté qu'une action particulière allait être menées sur la gestion des fiches Saphir et notamment sur la résorption des fiches anciennes non classées en « bon à diffuser ». Un rapide contrôle a cependant mis en évidence que 80 % des fiches Saphir entrées en mai avaient été traitées le même mois, alors que seulement 30 % des fiches entrées en août avaient été traitées sur la même période. Indépendamment du cas particulier de ces deux mois, il semble nécessaire de mettre en place un indicateur permettant de suivre le traitement des nouvelles fiches afin de s'assurer de l'efficacité de l'action engagée et des progrès enregistrés.

Observation C2 : un logigramme situé en fin du document « analyse de risques survol de cuve TR1 VP15 Belleville 2008 » indique la démarche à suivre en cas de manutention non-répertoriée nécessitant un survol de la cuve du réacteur. Il semble aux inspecteurs que ce logigramme pourrait être complété en mentionnant la nécessité de prendre contact avec l'ASN dans certain cas, en particulier en cas de besoin de survols supplémentaires par rapport à ceux autorisés par les STE.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division d'Orléans

| Copies :   |
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| - IRSN     |
| - DCN      |
| - DRD      |
