AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-0971-2008 Lyon, le 9 juillet 2008 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet
:
Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium Installation nucléaire de base n°138 Identifiant de l'inspection : INS-2008-ARESOC-0003 Thème : Confinement statique et dynamique Réf.

:
1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement, le 3 juillet 2008, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 3 juillet 2008 portait sur le confinement statique des matières radioactives et la ventilation de l'INB n°138. En effet, le confinement participe à la limitation des conséquences radiologiques et constitue une fonction de sûreté. A cette occasion, les inspecteurs se sont consacrés à la gestion des essais périodiques des équipement importants pour la sûreté identifiés dans le référentiel de l'installation et plus particulièrement aux filtres très haute efficacité (THE) de la dernière barrière d'épuration de l'air extrait et aux clapets coupe-feux présents sur l'installation. Depuis 2004, l'ASN a constaté que la contamination radiologique des surfaces était en hausse. Une précédente inspection réalisée le 14 mai 2008 et consacrée aux dispositifs de surveillance des barrières de confinement avait conclu que le référentiel de l'installation n'était pas adapté aux contrôles réalisés. Il en va de même pour cette inspection. L'impression globale laissée aux inspecteurs reste mitigée. En effet le fond documentaire ne permet pas d'avoir une vision claire de l'état du confinement statique et dynamique de l'installation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Un événement de contamination surfacique de plusieurs locaux de la STEU (station de traitement des effluents uranifères) est survenu le 9 juin 2008. L'origine de cet événement semble provenir de l'arrêt de la ventilation du procédé.

Je vous demande de me fournir, sous 8 jours, les circonstances ayant conduit à cet 1.

## Événement, Afin Que L'Asn Puisse Statuer Sur Le Traitement De Cet Événement, Son Aspect Déclaratif Et Son Classement Éventuel Sur L'Échelle Ines.

Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux de contrôles de contamination surfacique des voiries internes et des clôtures de l'installation réalisés en 2007 et 2008. Sur le procès-verbal du 7 mars 2008, un point de mesure au niveau du bâtiment 14Q révèle un débit de dose de 1 µSv/h. La valeur de débit de dose en limite de clôture doit rester inférieure à 1 μSv/h. Aucune fiche de constat et de progrès (FCP) n'a été ouverte à cette occasion alors qu'un dépassement de limite a été constaté.

## 2. Je Vous Demande De Me Préciser Qu'Elles Ont Été Les Suites Données Pour Corriger Cet Événement Et Pourquoi Cet Écart N'A Pas Été Tracé En Fcp.

Les inspecteurs ont constaté que la fréquence des contrôles et essais périodiques (CEP) des équipements importants pour la sûreté (EIS) identifiés sur l'installation ne figurent pas systématiquement dans les règles générales d'exploitation (RGE).

## 3. A L'Occasion De La Prochaine Mise À Jour De Vos Rge, Je Vous Demande D'Intégrer Les Fréquences Des Cep Relatifs Aux Eis.

Les inspecteurs ont consulté les essais périodiques relatifs à l'EIS n°16, à savoir le contrôle de la dernière barrière d'épuration de l'air extrait (filtre THE). Ces filtres font l'objet de nombreux contrôles
(contrôle journalier du colmatage et contrôle de l'efficacité tous les 4 ans). Cependant, de nombreuses anomalies ont été constatées au regard des fichiers de contrôle : un filtre mal identifié ou mal localisé, date de changement de filtre non cohérente, confusion dans les seuils de colmatage. Il n'existe pas de vue d'ensemble (type tableau de synthèse ou « cahier de vie ») pour ces filtres. Les actions correctives conduisant au remplacement des filtres ou aux réglages de registre éventuel ne sont pas tracés.

D'autre part, les critères de colmatage des filtres THE définis dans les RGE ne sont pas toujours respectés. Cet écart a fait l'objet d'un constat notable.

## 4.  Je Vous Demande De Mettre En Place Les Dispositions Nécessaires Vous Permettant De Juger De La Disponibilités De Vos Systèmes Et De Vérifier Que Ces Filtres The Assurent Efficacement Leur Fonction.

Au sujet de l'EIS n°21 correspondant aux clapets coupe-feux, les inspecteurs ont constaté que la procédure d'application des contrôles réglementaires du service DPR.MA et la fiche d'identification du contrôle (FIC) n'était pas cohérente. Il y est fait mention dans l'une, d'un contrôle du clapet sur arrêt de ventilation et non pas dans l'autre. 5.   Je vous demande de mettre en cohérence vos documents Aucune.

## C. Observations

Aucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé : Marc CHAMPION