DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 27 mars 2015 Réf : CODEP-DEP-2015-009081 Monsieur le président d'AREVA NP
Tour AREVA 
92084 PARIS LA DEFENSE cedex Objet : Contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) 
 Etablissement de Saint-Marcel (71) 
 INSSN-DEP-2015-0629 du 11 mars 2015 Qualification des procédés de soudage, qualification des opérateurs chargés de leur mise en œuvre et qualification des personnels chargés des examens non destructifs Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle des ESPN 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la fabrication des ESPN prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 11 mars 2015 à l'établissement AREVA NP de Saint-Marcel (71) sur les thèmes 
« Qualification des procédés de soudage, qualification des opérateurs chargés de leur mise en œuvre et qualification des personnels chargés des examens non destructifs » et « Mise en œuvre des opérations de fabrication et de contrôle des ESPN ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection d'AREVA NP à l'établissement de Saint-Marcel (71) du 11 mars 2015 avait pour thèmes la mise en œuvre des contrôles par ressuage et la qualification des personnels les mettant en œuvre sur les zones beurrées et revêtues au niveau des joints circulaires des générateurs de vapeur de remplacement du parc nucléaire REP-900MWe. 

Les inspecteurs ont examiné la conformité des qualifications des personnels AREVA NP mettant en œuvre ces examens par ressuage, ainsi que les enregistrements de ces examens, sans relever d'écart à la réglementation. 

Ils ont également examiné la conformité des conditions d'étalonnage des moyens de mesure utilisés et la conformité des produits utilisés lors de ces examens. Cet examen a fait l'objet de deux constats détaillés ci-dessous. 

Enfin les inspecteurs ont inspecté les modalités d'examen par ressuage du revêtement du joint entre le fond primaire et la plaque tubulaire du GV/RP n°385 en atelier. Ils ont vérifié que cette opération s'est déroulée conformément aux procédures établies par AREVA NP mais ont formulé un constat sur le contenu de ces dernières. 

Cette inspection a fait l'objet d'une demande d'action corrective et de deux demandes de compléments. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la procédure de ressuage COPSRP/NGV0301 rév. C. Celle-ci fait référence au chapitre MC 4000 du code RCC-M retenu par AREVA NP. Ce chapitre appelle les exigences de la norme NF EN 571.1 qui préconise au §8.4.6 « pendant l'élimination de l'excès de pénétrant, la surface à examiner doit être vérifiée visuellement afin de s'assurer qu'elle ne présente pas de résidu de pénétrant ». La procédure de ressuage COPSRP/NGV0301 rév. C ne comporte pas de spécification relative à la vérification de l'élimination de pénétrant et n'est donc pas conforme à l'exigence essentielle de sécurité 3.1 de l'annexe I au décret n°99-1046 qui demande au fabricant de veiller à la bonne exécution des dispositions prises au stade de la conception en appliquant les techniques et les méthodes appropriées. 

Demande A1 : Je vous demande de réviser la procédure COPSRP/NGV0301 pour préciser les modalités de vérification de l'élimination de l'excès de pénétrant.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

La norme NF EN 571.1 préconise au §7.3.1 de réaliser des essais de corrosion décrits dans le prEN 571.2 afin de s'assurer de la compatibilité des produits de ressuage avec les métaux de la pièce examinée. Aucun résultat de tels essais n'a pu être présenté à l'inspecteur dans le cadre du ressuage du revêtement du joint fond primaire - plaque tubulaire (repère R/D003) du GV/RP n°385. 

Demande B1 : Je vous demande de justifier comment vous vous êtes assurés de la compatibilité des produits de ressuage utilisés avec la partie examinée (repère R/D003 du GV/RP n°385) comme précisé par le §7.3.1 de la norme NF EN 571.1. 

Les chapitres MC 7231.1 et 7231.2 du code RCC-M préconisent que le fabricant ait recours à des échantillons viso-tactiles représentatifs de l'état de surface recherché sur la pièce fabriquée. Les inspecteurs ont examiné les certificats de vérification par AREVA NP du respect de ces spécifications parmi plusieurs échantillons viso-tactiles utilisés dans le cadre des fabrications à l'établissement de Saint-Marcel. Ils ont noté que les critères de vérification utilisés sont tels qu'un échantillon viso-tactile est considéré représentatif d'une surface de rugosité de Ra=6,3 µm lorsque sa valeur Ra mesurée en laboratoire est comprise entre 3,2 µm et 12,5 µm. 

Demande B2 : Je vous demande de justifier qu'un échantillon avec une valeur Ra mesurée entre 3,2 µm et 12,5 µm est représentatif d'un état de surface de Ra=6,3 µm. 

## C. Observations

Sans Objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le directeur de l'ASN/DEP, 
Signé par Rémy CATTEAU 