Lyon, le 11 juin 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021- 027655 Monsieur le Chef de Base EDF - **BCOT**
BP 127 84504 BOLLENE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Base chaude opérationnelle EDF du Tricastin (BCOT) - INB no157 Inspection n° INSSN-LYO-2021-0423 du 8 juin 2021 Thème : « Visite générale » 
Références : [1] Code de l'environnement (articles L. 596-1 et suivants)
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
[3] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, dite « décision incendie »
Monsieur le Chef de Base, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 8 juin 2021 sur les installations du périmètre de l'INB no157 sur le thème mentionné en objet.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concerne le thème « visite générale ». Les inspecteurs ont effectué la visite des aires des points d'implantation des poteaux incendie, du local de crise, des bâtiments 853 et 854 et en particulier les casemates 12, 16.1, 18, 19, 20 et 21. Ils ont également abordé des sujets variés au travers d'examens documentaires en salle, notamment l'organisation de l'exploitant concernant les dispositions de maitrise des risques liés à l'incendie et la formation à ces risques des agents intervenants sur la base, la réalisation des contrôle et essais périodiques relatifs aux organes concourant à la maitrise des risques incendie. Les inspecteurs ont aussi vérifié la bonne réalisation des engagements pris par l'exploitant dans le cadre de précédentes inspections ou d'évènements significatifs, ainsi que la façon dont l'exploitant développait son retour d'expérience suite à des accidents avec ou sans arrêt de travail.

Au vu de cet examen, les conclusions de l'inspection sont globalement très satisfaisantes. Les bâtiments visités étaient propres et bien tenus. L'exploitant a respecté les engagements envers l'ASN qui ont été contrôlés. Les inspecteurs soulignent également le bon niveau de rigueur dont fait preuve l'exploitant dans la réalisation et la traçabilité des contrôles et essais périodiques. L'exploitant a par ailleurs montré sa capacité à exploiter le retour d'expérience d'accident ou incidents survenus sur son installation afin de renforcer son organisation du point de vue de la sécurité du personnel et de la sûreté.

En revanche, l'exploitant devra définir clairement l'exigence afférente à la formation du personnel sur les risques liés à l'incendie et compléter au plus vite la formation du personnel en place sur la base, le cas échéant. 

Une amélioration pourrait également être apportée sur les formulaires de contrôle des potentiels calorifiques présents dans les locaux pour intégrer la spécificité dans certains locaux.

## A. Demandes D'Actions Correctives Formation Aux Risques Liés À L'Incendie

L'article 1.2.4 de la décision incendie [3] dispose que : 
« L'ensemble du personnel de l*'exploitant reçoit, préalablement à son activité, une formation générale relative à la* conduite à tenir en cas d'incendie et aux risques particuliers d'incendie de son poste de travail ou de son activité. Pour les intervenants extérieurs, l'exploitant s'assure qu'ils ont reçu une formation adaptée aux risques particuliers de l'INB, 
en fonction de la mission qu'ils assurent. »
Les inspecteurs ont vérifié le contenu des formations aux risques liés à l'incendie que l'exploitant dispense aux personnels intervenant sur la base. Cette formation semble très pertinente et comporte tous les items attendus sur une formation de ce type, tout en restant accessible. La fréquence de cette formation est annuelle. Ainsi les inspecteurs ont examiné les feuilles d'émargements des sessions de formation de 2020, 2019 et 2018, et les ont comparées à la liste du personnel de la BCOT et des entreprises prestataires intervenant quotidiennement à la BCOT. Il ressort de cet examen que trois personnes n'ont pas suivi la formation de 2020, dont une qui n'a pas non plus suivi celle de 2019. L'exploitant n'a pas pu préciser quelle était, dans son référentiel, la durée de validité de ces formations.

Demande A1 : Je vous demande **de préciser dans votre référentiel la durée de validité de la formation aux** risques liés à l'incendie que vous dispensez **à votre personnel et donc son exigence de renouvellement.** Demande A2 : Je vous demande de justifier que votre organisation permet de garantir que la totalité du personnel intervenant quotidiennement à la BCOT reste à jour de ses formations et habilitations. Le cas échéant, vous formerez sans délai le personnel concerné **aux formations manquantes.**

## Limitation Du Potentiel Calorifique Au Strict Nécessaire

Les articles 2.2.1 et 2.2.2 de la décision incendie [3] disposent que : 
« Article 2.2.1 L'exploitant définit des modalités de gestion, de contrôle et de suivi *des matières combustibles ainsi que* l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant. Les aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage de matières combustibles considérées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont matérialisées par une délimitation continue, visible et permanente dans les locaux ou groupes de locaux ou à l'extérieur des bâtiments.

Article 2.2.2 L'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en *compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie.* » Le potentiel calorifique maximum est défini par l'exploitant dans ses règles générales d'exploitation (RGE), son rapport définitif de sûreté (RDS) et est repris également dans sa procédure dénommée « Gestion des charges calorifiques et des produits inflammables ». Conformément à cette procédure, l'exploitant réalise des contrôles des charges calorifiques, à fréquence mensuelle pour certains locaux et trimestrielle pour d'autres.

Les inspecteurs ont vérifié ces contrôles sur la base des fiches de contrôles présentées par l'exploitant, ainsi que la visite des casemates 18, 19, 20 et 21 notamment.

Les inspecteurs ont alors fait les remarques suivantes : 
- La fiche de contrôle accolée à la porte d'entrée de la casemate 20 stipule que la contribution du bois à la charge calorifique maximale de la casemate 20 doit être de zéro kilogramme. Le dernier contrôle effectué est renseigné « conforme ». Cependant les inspecteurs ont remarqué qu'une caisse de rangement en bois était présente dans la casemate.

- La fiche de contrôle de la charge calorifique de la casemate 19 prend aussi en compte la casemate 19.5. 

Or la casemate 19.5 est la zone dans laquelle l'exploitant entrepose les objets pour lesquels il sera nécessaire de faire une analyse plus détaillée de leur composition (appareils électroniques à trier, 

condensateurs ou fils à séparer des circuits imprimés, etc…). De fait, ces objets sont différents de ceux entreposés dans la casemate 19.

- La fiche de remplissage d'une des quatre caisses présentes dans la casemate 18 n'indiquait pas explicitement la présence de fils électriques, pourtant présents dans la caisse. L'exploitant n'a pas pu préciser si les fils électriques devaient être renseignés dans la ligne « plastiques » ou si les opérateurs devaient opérer une répartition entre les lignes « plastiques » et « cuivre ».
Demande A3 : Je vous demande **d'évacuer la caisse en bois présente en casemate 20, ou de modifier la fiche** 
de contrôle de la charge calorifique maximale admissible liée à la casemate 20 tout en justifiant le maintien de la charge calorifique maximum globale inférieure à 600MJ/cm2.

Demande A4 : Je vous demande de statuer sur la nécessité **de modifier la trame du formulaire de contrôle** 
des charges calorifiques pour prendre en compte les points spécifiques importants concernant certaines casemates « sensibles » et améliorer les contrôles associés par l'opérateur **dans ces casemates.** Demande A5 : Je vous demande de me préciser, selon votre organisation actuelle, quelle est l'exigence de renseignement de la fiche de remplissage des caisses lors d'ajout de fils électriques.

## Batardeaux De La Casemate 16.1

Lors de leur visite de la base, les inspecteurs ont relevé que les petits batardeaux (type « boudins ») présents devant les portes de sortie de la casemate 16.1 ne semblaient pas parfaitement adhérer au sol ou au mur pour garantir l'absence de fuite en présence d'un liquide (en particulier, sur les parties proches des murs). Sur un des batardeaux, l'exploitant a ajouté un joint en silicone sur une partie de celui-ci. Les inspecteurs se sont interrogés sur l'étanchéité de ces batardeaux Demande A6 : Je vous demande de solidariser au sol et aux **murs les batardeaux de la casemate 16.1, ou à** défaut, de justifier de leur étanchéité.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Sans objet.

## C. Observations C1 : Obturation Des Ventelles

Les inspecteurs se sont intéressés aux ventelles présentes sur les casemates de la BCOT. Ces ventelles ont fait l'objet de questionnement lors l'instruction du dossier de démantèlement envoyé par courrier le 18 juin 2019 par la BCOT avec notamment au regard de leur étanchéité requise en cas de fermeture du clapet. Les inspecteurs considèrent que l'exploitant pourrait valoriser l'utilisation de ces ventelles pour garantir l'absence de rétrodiffusion de matière radioactive depuis les casemates dans le scénario d'une découpe d'équipement qui serait réalisé hors d'un sas de confinement conforme à la norme NF ISO 16647. L'exploitant pourrait prendre appui des spécifications de performances issues des dossiers du constructeur, ou sur le retour d'expérience acquis lors des contrôles fonctionnels par exemple. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division Signé par Eric ZELNIO
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