AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÈAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. :
CODEP-LYO-2014-041086 Lyon, le 9 septembre  2014 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey B 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Bugey Inspection INSSN-LYO-2014-0050 du 27 août 2014 Thème : « R1.5 Prestation »
Réf. :   Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2014-0050

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 27 août 2014 sur la centrale nucléaire de Bugey, sur le thème « R.1.5 Prestation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 27 août 2014 concernait le thème « Prestations ». Les inspecteurs ont examiné différents dossiers liés aux activités de maintenance sous-traitées et en particulier les mesures qui doivent être mises en place pour assurer une surveillance de ces activités. Les dossiers contrôlés ont porté notamment sur les activités réalisées dans le cadre de contrats confiés à des groupements momentanés d'entreprises (GME) pour les activités d'ouverture et fermeture de la cuve.

Il ressort de cette inspection que les actions de surveillance des prestataires, et en particulier des GME, sont globalement satisfaisante. Toutefois les inspecteurs ont relevé des lacunes dans la tracabilité en temps réel des actions de surveillance tout au long du déroulement des chantiers.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance mis en place au sein de la section méthodemance du service « cuve, logistique, déchets » (SCLD) pour la prestation intégrée des travaux liés à la cuve du réacteur. Ils ont constaté en examinant la fiche de surveillance n° 1 que le programme de surveillance faisait état d'actions à mener en cours de chantier. Ces actions font partie du « bilan intermédiaire ». Or les inspecteurs ont relevé que ces actions n'étaient pas tracées dans le programme de surveillance.

Ils ont également constaté sur la fiche de surveillance n° 2 que des actions de surveillance qui devaient être renseignées au cours du chantier ne l'étaient pas.

En examinant la fiche de surveillance n°5 ils ont également constaté qu'une action catégorisée « A »
(c'est-à-dire identifiée comme importante à surveiller) qui portait sur la mise en ouvre d'un double élingage pour la mise en position verticale de la passerelle à câble n'était pas renseignée et que les responsable du service présents le jour de l'inspection ne pouvaient pas justifier les raisons de l'absence de ce contrôle.

Enfin en examinant la fiche de surveillance n° 6, les inspecteurs ont constaté qu'une action « A »
portant sur la surveillance du bon fonctionnement des goujons sur la machine de serrage des goujons du couvercle de la cuve n'était également pas renseignée. Ces différents constats mettent en évidence que le programme de surveillance n'est pas suffisamment géré en temps réel et que les informations sont reportées sur ce document uniquement en fin d'arrêt (et pas au fil de l'eau).

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de garantir un suivi en temps réel de chaque action de surveillance.

Demande A2 : Je vous demande de me transmettre la note d'organisation que vous avez retenue afin que l'avancée des actions de surveillance pour  les opérations de maintenance
« ouverture-fermeture cuve » soient suivies en temps réel et de façon plus fine.

Les inspecteurs ont également examiné le programme de surveillance des entreprises intervenant en sous-traitance de rang 2 pour la prestation intégrée des travaux liées à la cuve du réacteur. Ils ont constaté que plusieurs actions de surveillance n'ont pas été réalisées sans que cela soit justifié.

Demande A3 : Je vous demande de suivre l'ensemble des actions prévues dans le programme de surveillnce d'une activité ou, à défaut, de justifier point par point les actions qui ne seraient finalement pas retenues.

Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance d'une activité sous-traitée par le service électricité mécanique (SEM) au groupe momentané d'entreprise (GME) pour les interventions sur les mantes. Ce programme de surveillance indique que la traçabilité de certaines actions de surveillance se matérialise par la fiche d'évaluation prestataire (FEP). Or la FEP n'est pas le document permettant de tracer que chacune des interventions de surveillance à été réalisée.

Les inspecteurs ont également constaté que les fiches de visite chantier utilisées sont relativement standards et ne sont pas déclinées par chaque service en fonction de thématiques qui leurs sont propres.

A titre d'illustration, la thématique liée à la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles (directive interne d'EDF n°81, DI81) n'apparaît pas comme un point nécessitant une action de surveillance alors que cela constitue un point particulièrement sensible pour le service SEM. Demande A4 : Je vous demande d'adapter la trame du programme de surveillance afin de rendre les actions de surveillances plus pragmatique tous en y incluant les point fondamentaux liés à l'activité que vous surveillez.

  
B. Compléments d'information Sans objet
  

## C. Observations

Sans objet
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'Adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET
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