DIVISION DE STRASBOURG 
 
Strasbourg, le 27 novembre 2014 N/Réf. : CODEP-STR-2014-053563 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2014-0195 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspections des 13 octobre et 22 octobre 2014 Thème : inspections de chantier sur l'arrêt pour simple rechargement n°28 du réacteur n°1 Réf : [1] Référentiel EDF « Maîtrise des chantiers » D4550.35-09/2923 indice 4 du 16 janvier 2014 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, des inspections inopinées ont eu lieu les 13 octobre et 22 octobre 2014 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement n°28 du réacteur n°1. 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 13 et 22 octobre 2014 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par les agents du CNPE de Fessenheim et les entreprises prestataires dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement n°28 du réacteur n°1. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, le respect par le CNPE 
et ses prestataires des règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance qualité et de contrôle des interventions. 

Ils ont également pu examiner le professionnalisme avec lequel le personnel intervenait sur du matériel situé dans le bâtiment réacteur (BR) et en zone contrôlée dans le cadre d'opérations de maintenance, de modification et de contrôle des installations. Au cours de ces inspections, les inspecteurs ont en particulier contrôlé les chantiers suivants : 
- Remplacement de la « glace tournante » du joint n°3 du Groupe Moto-Pompe Primaire (GMPP) 
n°2 ; 
- Inspection télé-visuelle (ITV) des joints oméga du couvercle de cuve ; 
- Contrôle des freinages des robinets au titre de la DP 255 : local des pompes RCV ;
- Réparation du défaut de la tuyauterie de reprise du presse-étoupe 1 RCP 303 VP ; - Modifications apportées aux protections biologiques pour garantir leur tenue au séisme. 

Compte tenu du nombre limite de chantiers, les inspecteurs considèrent que la préparation de ceux-ci aurait pu être d'un meilleur niveau. Les inspecteurs ont relevé certains dysfonctionnements tels qu'un accès compliqué aux prises électriques, la difficulté à bénéficier d'outillages adaptés ou encore, sur certains chantiers, le non-respect du port des Equipements de Protections Individuels. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Port Des Équipements De Protection Individuels (Epi)

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs intervenants des chantiers de remplacement des joints sur le GMPP 2 et de réparation du défaut de la tuyauterie de reprise du presse-étoupe 1 RCP 303 VP ne portaient pas de gants vinyles. Ces EPI étaient requis dans les consignes d'accès à ces chantiers. Les inspecteurs constatent que cet écart a été relevé à plusieurs reprises lors d'inspections précédentes. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de faire respecter les consignes relatives au port des EPI. 

## B. Compléments D'Information Contrôle Des Déprimogènes

Les inspecteurs ont constaté que l'appareil de mise en dépression utilisé dans le cadre du chantier de remplacement des joints du GMPP n°2 était contrôlé une fois par jour. Le chantier concerné était réalisé en continu. 

En page 20 du référentiel en référence [1] au chapitre 3.1.2, les exigences suivantes sont indiquées : 
« Contrôler, relever et tracer quotidiennement, ou à chaque quart pour les travaux postés, le bon fonctionnement des systèmes de mise en dépression au niveau de tous les chantiers à risque de contamination […]. » 
Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles le contrôle de cet appareil n'était pas réalisé à chaque quart conformément à votre référentiel en référence [1]. 

## Caillebottis Non Conformes En Salle Des Machines

Les inspecteurs ont constaté, en salle des machines au niveau 15 mètres, la présence de caillebottis présentant des étiquettes indiquant leur non-conformité. Les inspecteurs n'ont pas eu d'information en séance sur la nature de la non-conformité. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles les caillebottis situés en salle des machines sont non conformes ainsi que les parades mises en place pour pallier les risques éventuellement rencontrés. 

Vous me présenterez également les actions de mise en conformité prévues et leurs délais associés. 

Fonctionnement des portiques « C2 » de contrôle de contamination corporelle Les inspecteurs ont constaté qu'un des deux portiques de contrôle en sortie de zone contrôlée situé dans les vestiaires femme était hors service.

Demande n°B.3 : Je vous demande de m'indiquer la raison pour laquelle ce portique ne fonctionnait pas, ainsi que les moyens et les délais mis en œuvre pour le rendre disponible.

## C. Observations

C.1 : Les personnes intervenant sur le couvercle de cuve dans le cadre des inspections télévisuelles des joints oméga ne portaient pas de casque de sécurité, celui-ci étant incompatible avec le port de moyen de téléphonie, nécessaire pour leur activité. C.2 : Les inspecteurs ont constaté une présence d'eau importante dans le local K117 suite à la réalisation des essais EPC EAS 031 et 032. Aucun balisage ne permettait d'empêcher de pénétrer dans la zone impactée. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

La chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Sophie LETOURNEL 