Référence courrier :
CODEP-BDX-2022-037606 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE Bordeaux, le 27 juillet 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base.** 
Lettre de suite de l'inspection du 1er **juin 2022 portant sur les visites de chantier « 3VP37 »** 
N° dossier **: Inspection n° INSSN-BDX-2022-0011.**
(à rappeler dans toute correspondance) 
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base 
 [3] **Décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux** 
arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression 
 [4] **Note ASN aux exploitants d'installations nucléaires de base, aux fabricants d'équipements** 
sous pression nucléaires et aux fabricants et aux fabricants de colis de transport de substances radioactives du 15 mai 2018 
 [5] **Guide n°21 de l'ASN : Traitement des écarts de conformité à une exigence définie pour un** 
élément important pour la protection (EIP) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1er **juin 2022 au centre nucléaire** 
de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur les chantiers de l'arrêt « 3VP37 ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

Le réacteur 3 du CNPE du Blayais a été arrêté le 07 mai 2022 pour visite partielle, maintenance et rechargement en combustible (arrêt « 3VP37 »). Cet arrêt de réacteur est contrôlé par la division de Bordeaux de l'ASN afin de vérifier que l'exploitant respecte les dispositions de la décision [3]. Une inspection de chantiers inopinée s'est déroulée intégralement sur le terrain le 1er **juin 2022, au cours de** 
laquelle les inspecteurs se sont notamment rendus dans les locaux où se situent les équipements suivants : - **tuyauteries en « stratifié verre résine » à l'aspiration des pompes de filtration d'eau brute 3 CFI 001** 
PO et 3 CFI 003 PO ; 
- **différentes armoires électriques qualifiées pour la sûreté contenant des torons de câblage ;** 
- **pompe du circuit primaire 3 RCP 002 PO ;** 
- **robinet du circuit de production d'eau glacé 3 DEG 044 VB démontée et visitée dans le « local** 
robinetterie » ; 
- **robinet du système d'appoint en eau et en bore 3 REA 28 VD ;** 
- **chantier de visite du pont polaire du bâtiment réacteur (BR) observé depuis la plateforme à 22 mètres** 
dans le BR. 

Il s'agissait de vérifier par sondage le respect par le CNPE et par ses sous-traitants des règles de radioprotection, de sécurité, d'assurance qualité et de contrôle des interventions. Les inspecteurs ont effectué l'inspection hors zone contrôlée le matin et en zone contrôlée l'après-midi en fonction des chantiers rencontrés le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont par ailleurs contrôlé les actions mises en œuvre par l'exploitant au cours de l'arrêt au titre de la résorption de certains écarts de conformité (EC) au sens du guide n° 21 de l'ASN [5]. 

À l'issue de leurs contrôles par sondage et de l'examen des compléments fournis, les inspecteurs estiment que les chantiers menés sur le réacteur 3 à l'occasion de sa « VP 37 » sont maitrisés pour ce qui concerne les dispositions de propreté et de radioprotection ainsi que la qualité de réalisation des activités. Les inspecteurs n'ont pas constaté d'écarts majeurs. Enfin, les écarts constatés par l'exploitant à l'occasion de ces chantiers étaient traités suivant les dispositions de l'arrêté [2]. Depuis l'inspection, des réponses satisfaisantes ont été apportées à certaines demandes d'actions correctives ou d'informations complémentaires formulées en réunion de synthèse et rappelées dans la partie III de la présente lettre. 

Les inspecteurs estiment toutefois que le CNPE doit porter une attention particulière à la sécurisation de l'enregistrement des informations collectées au cours des chantiers de manière à prévenir des irrégularités potentielles. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes** Prises De Côtes Dans Le Cas Du Réglage Du Robinet 3 Deg 044 Vb

Les inspecteurs ont vérifié l'activité de visite interne du robinet de production d'eau glacée 3 DEG 044 VB par des travailleurs d'une entreprise sous-traitante au sens de l'arrêté [2]. Les intervenants procédaient au réglage du couple du servomoteur. Les inspecteurs ont pu constater le sérieux avec lequel les intervenants effectuaient leur intervention et les inspecteurs n'ont pas émis de remarques sur la qualité générale de l'intervention. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que les intervenants de l'entreprise sous-traitante procédaient à la prise de cotes afin de déterminer les jeux entre des pièces pour procéder à un remontage conforme du robinet. La prise de cotes était effectuée sur une feuille de papier pour être ensuite recopiée dans le dossier d'intervention de l'activité. Le courrier 4 émis par l'ASN visant à prévenir du risque d'irrégularités et envoyé aux exploitants des activités nucléaires précise que : 
« Afin de respecter ces exigences face au risque de fraude, l'ASN estime nécessaire que les documents et enregistrements permettent de rendre la donnée attribuable à la personne qui l'a générée ; […] la donnée doit être : 
- lisible et permanente sur la durée pendant laquelle elle doit l'être (enregistrée de façon permanente sur un support durable et parfaitement lisible) ; 
- contemporaine (enregistrée au moment où le travail a été effectué) ; - originale (la première capture de l'information que ce soit enregistré sur le papier ou par voie électronique) ; 
- précise (résultats et enregistrements sont exacts et réalisés sous couvert d'un système robuste de gestion de la qualité) 
[…] 
En particulier, la plus grande attention doit être portée à la sécurisation du premier enregistrement de la donnée. » 
Ainsi les inspecteurs estiment qu'au regard du risque de générer des irrégularités dans les activités réalisées, vos représentants et leur entreprises sous-traitantes doivent veiller à porter une attention particulière sur le fait que les données doivent être originales et leur premier enregistrement sécurisé. 

Demande II.1 : Mettre en place un processus permettant d'assurer l'intégrité des données collectées et la conservation de la donnée initiale lors de la réalisation des activités importantes pour la protection (AIP) et de leurs contrôles techniques, dont les activités de maintenance réalisées. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse** Chantier De Résorption De L'Écart De Conformité 499

Observation III.1 : **Les inspecteurs ont vérifié les contrôles effectués par vos représentants afin de** 
résorber, conformément aux attendus du guide [5], sur l'arrêt 3VP37, une partie de l'écart de conformité 499 relatif au risque d'agression par des torons de câblage sur des équipements importants pour la protection au sens de l'arrêté [2], au sein d'armoires électriques. Vos représentants leur ont présenté un état des lieux des contrôles effectués et des écarts constatés, ainsi que des remises en conformité déjà effectuées sur l'arrêt ou prévues ultérieurement. Les inspecteurs ont pu vérifier le traitement de ces écarts dans plusieurs armoires électriques et n'ont pas fait d'observations. 

L'article 2.6.3 de l'arrêté [2] prévoit en matière de traitement des écarts sur son installation que :
« *L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à:* 
- déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines; - définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées; 
- mettre en œuvre les actions ainsi définies; 
- évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. » 
Les constats ci-après ont été faits par les inspecteurs mais résorbés par le site depuis l'inspection.

## Chantier De Résorption De L'Écart De Conformité 591

Observation III.2 : **Les inspecteurs ont contrôlé le chantier de mise en place de nouvelles demi-brides** 
sur les contre-brides du système de filtration d'eau brute 3 CFI 001 VC et 3 CFI 003 VC afin de résorber l'écart de conformité (insuffisance de tenue au séisme). Lors de l'inspection du 1er **juin, le chantier** 
venait de débuter. Les inspecteurs ont pu vérifier que les dossiers d'interventions mis à disposition sur le chantier comportaient l'ensemble des informations nécessaires pour garantir une qualité d'intervention adéquate. Ils ont toutefois relevé que le dossier d'intervention était insuffisamment précis concernant le sens de montage d'une demi-bride avec un chanfrein sur un seul côté. *A postériori* de l'inspection le dossier a été corrigé. Les inspecteurs ont également obtenu une justification du couple de serrage du montage final apparaissant dans le dossier d'intervention. Ils ont pu assister à une phase du chantier le jour de l'inspection. Enfin ils ont pu vérifier les titres d'habilitations et les formations reçues par les intervenants de l'entreprise sous-traitante. 

## Visite Du Groupe Moto-Pompe Primaire (Gmpp) N°2

Observation III.3 : **Les inspecteurs ont assisté au chantier de visite de la pompe du circuit primaire 3** 
RCP 002 PO. Ils ont contrôlé des documents de chantier et le traitement d'écarts détectés au cours de ce chantier. En particulier les intervenants de l'entreprise sous-traitante ont ouvert une fiche de nonconformité à la suite du constat de la présence de bore sur l'arbre de la pompe, pouvant traduire une inétanchéité de la pompe. Les intervenants ont démonté certaines pièces afin de vérifier leur état, ce que les inspecteurs ont pu vérifier. Postérieurement à l'inspection, les inspecteurs ont reçu un rapport justifiant que des expertises ont été réalisées sur ces pièces d'étanchéité. Enfin sur le chantier certaines dispositions relatives aux règles de radioprotection des travailleurs ont été vérifiées. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'ASN 

## Signe Par

Jean-François VALLADEAU 