DIVISION DE NANTES
Nantes, le 10 février 2012 N/Réf. : CODEP-NAN-2012-005218 IONISOS 
Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Sablé sur Sarthe Inspection INSSN-NAN-2012-0610 réalisée le 25 janvier 2012 Thème : Visite générale - Transport de matières radioactives Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article L.596-2 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 25 janvier 2012 dans votre installation de Sablé sur Sarthe. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que les modalités de préparation des emballages de transport dans le cadre de l'expédition sous arrangement spécial de sources radioactives de cobalt 60 ainsi que la réalisation des opérations de chargement et de déchargement des sources. 

Une visite de terrain a permis de vérifier les dispositions d'entreposage des emballages de transport dans l'attente de leur arrimage dans le conteneur maritime. 

A l'issue de cette inspection, il apparaît que les modalités de préparation des emballages de transport se sont déroulées de manière satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont constaté l'absence de rédaction d'une consigne précisant la conduite à tenir en cas de chute de l'emballage de transport. Ce point a fait l'objet d'un constat notable. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Opérations De Chargement Et De Déchargement Des Sources

L'article VI.3 des prescriptions techniques applicables à l'installation spécifie que pour les opérations spécifiques liées au chargement et/ou déchargement des sources radioactives, une consigne définit pour le personnel la conduite à tenir en cas de chute de l'emballage de transport. Lors de l'inspection, il a été constaté qu'une telle consigne n'avait pas été rédigée. A.1 Je vous demande de rédiger, en application de l'article VI.3 des prescriptions techniques applicables à l'installation, une consigne définissant, pour le personnel, la conduite à tenir en cas de chute de l'emballage de transport. 

## B. Complements D'Information B.1 Séchage Des Emballages De Transport

Le certificat d'approbation d'expédition sous arrangement spécial référencé F/845/X du 21 décembre 2010 autorise, sous conditions, le transport de sources radioactives de Cobalt 60. Ces sources radioactives sont disposées dans un panier spécifique à l'intérieur d'un emballage de type F168. 

Suite au chargement des sources radioactives dans les emballages de transport, en application des exigences définies dans le certificat cité ci-dessus, vous avez réalisé un séchage des emballages. Lors de l'inspection, le rapport documenté présentant le résultat de ces opérations de séchage n'a pu être présenté. B.1 Je vous demande de me transmettre une copie du rapport présentant les opérations de séchage des emballages de transport. 

## C. Observations C.1 Dispositions À Mettre En Œuvre En Cas D'Accident

Le certificat d'approbation d'expédition sous arrangement spécial référencé F/845/X du 21 décembre 2010 précise que pour le transport routier, des instructions à suivre en cas d'accident doivent être fournies par l'expéditeur au chauffeur du véhicule. Ces instructions précisent, notamment, d'effectuer des mesures radiologiques autour du véhicule en cas d'accident afin d'être en mesure d'informer les services de secours sur les débits de dose. Il convient de vérifier que le chauffeur a à sa disposition un appareil de mesure adapté. 

## C.2 Documents De Suivi

Le certificat d'approbation d'expédition sous arrangement spécial référencé F/845/X du 21 décembre 2010 demande que l'expéditeur s'assure, après chargement des sources dans l'emballage, de la conformité du couple de serrage des vis du couvercle par deux opérateurs indépendants. Un document spécifique a été mis en place pour suivre ce point. Il convient que le document soit visé par les deux intervenants ayant participé aux opérations de serrage des vis du couvercle. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de division, signé : 
Pierre SIEFRIDT 