n° 030006
Dijon, le 9 janvier 2003 Monsieur le Directeur d**EDF GDL** 21 allée Privée  Carrefour Pleyel 93206 SAINT DENIS CEDEX
OBJET : Inspection n° 2002-27029 à EDF/GDL
« Surveillance des prestataires »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 18 novembre 2002 dans les locaux du Groupement des Laboratoires à Saint Denis sur le thème « Surveillance des prestataires »
Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## I. Synthèse De Linspection

Les principaux points examinés à loccasion de cette inspection ont porté lorganisation de la sous-traitance de la surveillance des prestataires dEND mise en place par le GDL, et sur lorganisation de la société dassistance technique WORTEST assurant la surveillance des prestataires dEND.

Aucun écart notable na été constaté. Lorganisation de la sous-traitance de la surveillance des prestataires dEND est globalement satisfaisante, excepté dans le domaine du retour dinformation vers le Groupement Des Laboratoires, où des compléments dinformation sont demandés.

## Ii. Demandes De Compléments Dinformation

Dans le cadre de la sous-traitance de la surveillance des prestataires dEND manuels, les actions de surveillance sont définies dans un CSCT. Toutefois, ce document ne précise pas les modalités de remontée de linformation vers le GDL, et en particuliers, les délais en cas de constat de non conformité dans la mise en uvre des END. Dautre part, le formalisme des Fiches dActions de Surveillances utilisées par les prestataires assurant la surveillance ne permet pas de tracer cette remontée dinformation.

Je vous demande de me préciser les modalités de circulation des informations entre les sociétés de surveillance et le GDL, et les dispositions permettant den assurer la traçabilité.

A loccasion dune visite de chantier à Bugey, les inspecteurs ont constaté que des agents de sociétés de surveillance effectuaient des analyses sur des acquisitions de contrôle de tubes de générateurs de vapeur, alors que le contrat avec ces sociétés ne le prévoit pas.

Je vous demande de me préciser dans quel cadre ces prestations ont été effectuées et quel est leur compatibilité avec les missions de surveillance des prestataires d**END.**
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne devra pas excéder deux mois.

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de men préciser léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Le Chef du BCCN
Lingénieur des Mines Signé David EMOND