DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DEP-DSNR Douai-1303-2006 JMD/EL **Douai,** le 11 juillet 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96 Inspection **INS-2006-EDFGRA-0035** effectuée les 30 mai, 7 et 8 juin **2006** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 2". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **30 mai, 7 et 8 juin 2006** au CNPE de Gravelines sur les "Inspections de chantiers en arrêt de tranche 2". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection, dune durée cumulée de trois jours, avait pour objet lexamen des chantiers en cours lors de larrêt pour maintenance et rechargement du réacteur 2. Onze chantiers divers ont été inspectés. Les inspecteurs se sont intéressés à lintervention proprement dite, à la préparation et à la propreté des chantiers et au respect des bonnes pratiques en matière dassurance de la qualité. Une journée dinspection a plus particulièrement porté sur la radioprotection. Les principales observations ont porté sur la radioprotection et sur des sujets techniques ou touchant sur lorganisation de certains chantiers. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1 - Gestion Des Déchets

 Le 7 juin 2006, les inspecteurs ont constaté la présence de déchets portant un écriteau 
"Déchets de dosimétrie > 2 mSv en attente de coque" à proximité de lespace "déchets" à la croix du BAN. 

 Je vous demande de mexpliquer la raison de cette présence de déchets à cet endroit et de me préciser les dispositions organisationnelles retenues pour assurer la supervision de la gestion des déchets en arrêt de tranche, au point de collecte du BAN, y compris hors horaires normaux (nuit, jours fériés). 

De plus, ils ont constaté, lors dun déchargement de déchets dun conteneur dans lespace 
"déchets" à la croix du BAN, que le conducteur du convoi avancé les sacs de déchets, sans tenu ni protection particulière ce qui est contraires aux bonnes pratiques en matière de radioprotection.

Certains sacs de déchets étaient également entreposés sur des conteneurs. 

 
 Je vous demande de mindiquer les dispositions que vous prévoyez afin d*éviter le* renouvellement de ces situations. 

## A.2 - Conditions D'Accès Aux Chantiers

 Le 8 juin, lors de la visite générale du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté que laccès au local R 363/ R373 (niveau 4.65m) comportait un saut de zone sans quil ny ait de matériel de contrôle portatif (MIP 10), ni de pictogramme indiquant les conditions daccès. Toutefois des surbottes étaient disponibles et un autre accès au chantier conforme était possible. Il nous a été répondu que les protections en plexiglas avaient été enlevées pour permettre le passage de grosses pièces et quil ne sagissait pas en fait dun accès. 

 

 Je vous demande de prendre des dispositions afin de vous assurer quen cas de modification temporaire de la protection dun chantier, la surveillance soit renforcée et que la remise en conformité soit faite au plus vite. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Locaux Électriques

 Lors de linspection du 8 juin, les inspecteurs ont constaté sur de nombreuses portes des locaux électriques une double indication "porte ordinaire" et "porte coupe-feu". De plus certaines portes coupe-feu nétaient pas correctement fermées. 

 Je vous demande de revoir les indications portées sur les différentes portes, afin de lever toute ambiguïté et d*engager une action de sensibilisation du personnel afin quil* sassure, en sortant des locaux, que les portes coupe-feu soient correctement fermées.

## B.2  Boîtiers Électriques Dvc

 Lors de linspection du 8 juin, les inspecteurs ont constaté que les boîtiers électriques DVC ne comportaient aucune identification. De plus certains dentre eux étaient ouverts ou munis de leur clé. 

 Je vous demande de prendre des dispositions afin didentifier clairement les différents boîtiers et den assurer la gestion de leur ouverture. 

## B.3  Utilisation Des Moyens Mobiles De Levage

 Lors de linspection du 8 juin, les inspecteurs ont constaté que les opérations de mise en place dun silencieux au niveau des éjecteurs se faisait à laide de moyens mobiles de levage. Un palan, placé en oblique pour recentrer léquipement, avait pour encrage une canalisation vapeur. 

 Je vous demande de me préciser les dispositions prises pour vous assurer de la bonne utilisation des moyens mobiles de levage sur les chantiers au cours dun arrêt de tranche.

## C  Observations

C.1 - Lors de linspection du 30 mai, les inspecteurs ont constaté que la manipulation de lOMI se faisait au-dessus de la PMC, pouvant entraîner une contamination de cette dernière par les égouttures. 

 C.2 - Lors de linspection du 7 juin, les inspecteurs ont constaté la présence deau au niveau 3.50 m perturbant le chantier RIS-EAS. C.3 - Lors de linspection du 8 juin, les inspecteurs ont constaté quune zone jaune au niveau 4.00 m, délimitant des objets contaminés, était peu éclairée. 

 Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, P/Le Chef de la Division Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Ladjoint chargé de la sûreté nucléaire, 

## Jean-Marc Dedourge
