DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 06 octobre 2014 

## N/Réf. : Codep-Mrs-2014-045369 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - INB 169 MAGENTA
 Inspection n° INSSN-MRS-2014-0541 du 26 septembre 2014 Thème « Inspection générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée portant sur le thème « Inspection générale » a eu lieu le 26 septembre 2014. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 septembre 2014 sur l'installation MAGENTA (INB 169) a débuté par une visite de différents locaux de l'installation, permettant ainsi de vérifier les conditions d'exploitation et l'absence d'entreposage de matériels et équipements sur des zones non destinées à cet usage. L'équipe d'inspection s'est également intéressée à la prise en compte des risques de radiolyse et de dégagement thermique dans l'entreposage des matières. Enfin, le suivi des sources, tant dans l'inventaire exhaustif que des contrôles réglementaires, ainsi que les contrôles d'ambiance au titre de la radioprotection ont fait l'objet de vérifications par les inspecteurs. 

Les contrôles effectués par sondage et la visite des locaux dès le début de l'inspection inopinée, ont permis de vérifier que l'exploitation de l'installation MAGENTA reste rigoureuse et bien maîtrisée ; des demandes sont néanmoins attendues afin d'améliorer la gestion thermique de l'entreposage du hall C1 ainsi que le suivi des sources scellées présentes sur l'installation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'équipe d'inspection s'est notamment intéressée au suivi et à la gestion du risque thermique associé à l'entreposage de matières dans des emballages AVEN du hall C1. L'exploitant a mis en place un suivi thermique de l'ensemble de l'entreposage ainsi que des limites par groupes prédéfinis de 18 AVEN. La démarche mise en place pour le suivi des AVEN n'est pas en adéquation avec le modèle utilisé dans l'étude thermique de l'entreposage du hall C1. 

## A 1. Je Vous Demande De M'Indiquer Et De Mettre En Œuvre Les Dispositions Retenues Pour La Gestion Thermique Des Aven Dans Le Hall C1 Dans Le Respect De L'Étude Thermique Correspondante. B. Compléments D'Information

La détention des sources scellées est autorisée au titre de l'article L.1333-4 du code de la santé publique et suivant les dispositions de l'article 8 du décret n°2008-1004 du 25 septembre 2008 d'autorisation de création de l'installation. A ce titre, la gestion des sources nécessaires au fonctionnement de l'installation est soumise au régime « INB ». Dans ce cadre, l'activité de gestion des sources décrite dans les règles générales d'exploitation doit être complétée par la liste des sources individuellement présentes dans l'installation pour lesquelles la présence est justifiée par la démonstration de sûreté. Cette liste doit comporter l'ensemble des caractéristiques permettant de les identifier individuellement, notamment leur numéro d'identification, l'activité initiale, la date de visa, la référence, la localisation et le numéro du formulaire d'enregistrement auprès de l'IRSN. 

Concernant les sources non nécessaires au fonctionnement de l'installation, il convient d'établir un inventaire des sources détenues sur l'installation permettant de tracer les caractéristiques susmentionnées en application de l'article R.1333.50 du code de la santé publique. 

## B 1. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Dispositions Vous Permettant D'Assurer Le Suivi Des Sources Détenues Sur L'Installation. C. Observations

Lors de la visite des locaux de l'installation, les inspecteurs ont vérifié le local dit « eau chaude » et l'absence d'entreposage dans la rétention de celui-ci. Si la rétention du local était bien assurée, aucune consigne rappelant les règles de non-encombrement de ce local n'était affichée. 

## C 1. Il Conviendrait D'Afficher La Consigne De Non Encombrement De La Rétention Du Local « Eau Chaude ».

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 