DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 décembre 2018 CODEP-MRS-2018-057622 **Monsieur le directeur du CEA MARCOULE** 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0538 du 26/11/2018 du centre de Marcoule Thème « Transport interne »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du centre de Marcoule a eu lieu le 26 novembre 2018 sur le thème « Transport interne ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre de Marcoule du 26/11/2018 portait sur le thème « Transport interne ». Les inspecteurs ont examiné par sondage la documentation relative à l'organisation des transports internes au site de Marcoule, les règles particulières de transports internes radioactifs (RPTIR), la notice d'utilisation et les attestations de conformité de colis non agréés et la gestion des écarts. Ils ont pu observer les conditions de stationnement sur l'aire de la centrale Phénix d'un emballage IR 500 vide utilisé pour le transport des aiguilles combustibles standards irradiées. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion des transports internes au centre de Marcoule est assurée de manière satisfaisante. Des axes d'amélioration relatif à ont néanmoins été identifiés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Référentiel De Sûreté

Les inspecteurs ont examiné le référentiel de sûreté du centre en matière de transport interne, qui s'organise autour d'un document général (les RPTIR), qui est complété par les règles générales d'exploitation (RGE) 
de chacune des INB. Néanmoins, les RPTIR font l'objet d'une autorisation de l'ASND, valable pour le périmètre de l'INBS. 

Aucune information n'est délivrée à l'ASN lors de leur modification. De plus, ils font référence à la règlementation applicable aux INBS mais pas à celle applicable aux INB, comme l'arrêté INB par exemple. A1. Je vous demande de préciser les modalités de modification des RPTIR au regard de leur référencement dans les RGE des INB civiles du centre de Marcoule et les modalités d'information de l'ASN. Vous statuerez notamment sur le caractère notable de sa modification au sens de la décision no 2017-DC-0616 de l'ASN. 

## B. Compléments D'Information Organisation Des Transports Internes

Le bureau transport du centre de Marcoule, organisateur des transports internes, s'assure que les procédures relatives à l'utilisation des différents emballages dans ce domaine sont conformes à leur référentiel. La notice d'utilisation NUT 0011 examinée par les inspecteurs pour l'IR 500 ne fait pas référence au certificat d'homologation interne dont elle doit reprendre les exigences. 

B 1. Je vous demande de justifier que la notice d'utilisation de l'emballage l'IR500 est conforme 

## À Son Certificat D'Homologation Interne.

Cette notice d'utilisation précise un couple de serrage des vis des tourillons à 1500 Nm. La fiche de contrôle spécifique avant départ de l'IR 500 chargé spécifie un couple à 500 Nm. B 2. Je vous demande de m'indiquer la modification envisagée pour rendre ces deux documents cohérents. 

Une liste des documents à archiver est renseignée tout au long du processus de préparation d'un transport interne pour assurer la bonne constitution et l'archivage des documents constitutifs du dossier de transport interne. La même liste est utilisée pour les transports sur voie publique. B 3. Je vous demande de clarifier la liste des documents à archiver selon les différents cas de figure (transport interne/transport voie publique). 

## Arrimage

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont examiné le camion chargé de l'IR 500 sur l'aire de parking de la centrale Phénix. Une caisse à outil de type IP2 était également présente et arrimée sur le plateau du camion. La fiche de contrôle à effectuer avant départ indique la conformité du chargement à son plan d'arrimage. Or, aucun plan d'arrimage de cette configuration, notamment de la caisse à outil, n'a pu être présenté aux inspecteurs. Celui de la notice d'utilisation ne précise pas la présence de la caisse à outil. De plus, aucune attestation de conformité au modèle IP2 de cette caisse n'a pu être présentée. B 4. Je vous demande de me transmettre les documents relatifs au plan d'arrimage du transport dans une configuration IR500 + caisse à outil ainsi que le certificat de conformité de la caisse à outil à son modèle IP2. 

Les RPTIR en vigueur sur le centre précisent que le contrôle de l'arrimage d'un transport est de la responsabilité du chargeur lui-même. Le chargeur ayant par définition réalisé l'arrimage du chargement, il ne peut lui-même en assurer le contrôle. 

B 5. Je vous demande de préciser la responsabilité du contrôle de l'arrimage d'un colis lors d'un transport interne en respectant les règles d'indépendance en la matière. Vous m'informerez de la modification envisagée du document du système de gestion intégré. 

## Gestion Des Écarts

Les inspecteurs ont examiné les fiches d'écarts en court de traitement. La fiche d'écart *2016-FEA-438* relative aux bouteillons 2 L a été ouverte en 2016. L'analyse de l'efficacité des actions à réaliser n'a pas encore été faite et la fiche et non soldée à ce jour. Par ailleurs, la fiche *2018-FEA-281* identifie la mise à jour d'un document (ODC 941 009) pour spécifier le retrait de l'étiquetage des colis une fois réceptionnés. Il semble que ce document n'ait pas encore été mis à jour. B 6. Je vous demande de m'indiquer les délais de réalisation des dernières actions nécessaires au solde de ces fiches d'écart. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé 

## Aubert Le Brozec
