DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Monsieur le D irecteur du CEA/ VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEAVAL-0008 du 12 septembre 2006 à ATALANTE - INB 148.

« Autorisations Internes »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection de l'installation ATALANTE a eu lieu le 12 septembre 2006 sur le thème « Autorisations Internes ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 septembre 2006 qui s'est déroulée sur l'installation ATALANTE a été consacrée à l'examen du processus de traitement des autorisations internes. Au cours de cette inspection, il a été constaté que celui-ci était globalement bien maîtrisé par l'installation et la cellule de sûreté du centre de VALRHO.

Les inspecteurs ont examiné deux autorisations internes ayant fait l'objet d'un avis par la cellule de sûreté. Les dossiers correspondant ont été instruits conformément aux modalités définies dans les notes d'organisation du Site et aux prescriptions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire. Les demandes particulières accompagnant les autorisations délivrées par le Directeur du Centre font l'objet d'un suivi et d'une vérification de la part de la cellule de sûreté.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr N. Réf. : DSNR Marseille 0855 -2006 Marseille, le 05octobre 2006 Les inspecteurs ont pu toutefois relever quelques points à améliorer, notamment sur une meilleure prise en compte de la part de l'exploitant et de la cellule de sûreté des demandes d'informations complémentaires formulées par l'Autorité de sûreté.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le cadre de l'autorisation interne ATA09 concernant la mise en service d'équipements de mesures de point éclair et de stabilité thermique d'effluents organiques, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) vous demandait des informations complémentaires concernant la dosimétrie prévisionnelle de l'opération, et de compléter les prescriptions particulières de la cellule de sûreté du centre de VALRHO (CSNSQ) sur un certain nombre de points (lettre DSNR Marseille-1090-2005 du 05 décembre 2005). Or, ces demandes n'ont pas été prises en compte.

1. Je vous demande de prendre en compte sous 2 mois les demandes de l'Autorité de Sûreté N ucléaire relatives à l'autorisation interne ATA09, et de vous assurer que ces demandes sont déclinées dans les documents d'exploitation.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que, dans la procédure GEN-13, applicable aux installations du centre de VALRHO, qui définit les conditions de délivrance d'autorisations pour les mises en service et les modifications d'installation, il est fait référence à une lettre de la DGSNR concernant les prescriptions techniques de l'installation qui n'est plus à jour. Par ailleurs, il est indiqué dans le texte de la procédure GEN-13 que le chef d'installation doit faire une information au directeur du centre dans le cadre d'une autorisation délivrée par le chef d'installation, mais cela n'est pas mentionné dans le logigramme de la procédure.

2. **Je vous demande de mettre à jour votre procédure GEN -13 et de la rendre cohérente.**
Les inspecteurs ont noté que des gants devaient être changés le jour de l'inspection dans le laboratoire L5 (boite à gant BG09).

3. Je vous demande de m'informer de la date effective de changements de ces gants du laboratoire L5.

## C. Observations

� Les inspecteurs vous ont rappelé que, concernant les autorisations présentant un intérêt significatif en terme de retour d'expérience, l'exploitant doit faire parvenir à l'Autorité de Sûreté Nucléaire, au plus tard deux mois après la fin de l'opération, un document de bilan. Les inspecteurs ont bien noté que le retour d'expérience sur l'autorisation ATA06 concernant la mise en œuvre du bouteillon sécurisé sera présenté dans le bilan annuel de sûreté de l'installation de l'année 2005, et que le retour d'expérience de l'autorisation interne ATA09 sera joint à l'autorisation interne ATA10 concernant la pérennisation de l'autorisation ATA09.

Vous voudrez bien me faire-part de vos observations et réponses concernant ces points **avant le 04**
décembre 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection S Signé par Laurent KUEN Y