 Division de Caen 
 Hérouville-Saint-Clair, le 27 mars 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0003 du 29 août 2006 Ensemble des installations - traitement des alarmes et des alarmes N/REF : DEP-ASN CAEN-0151-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 29 août 2006 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 29 août 2006 portait sur la gestion des écarts et des alarmes sur lensemble des installations. Les différentes entités de COGEMA LA HAGUE ont été capables de présenter clairement les organisations et les applications sur ce thème par lEtablissement de La Hague. Les points forts et les points faibles de cette organisation sont connus car correctement exposés. Les points forts sont : - lorganisation basée sur un processus ; - la bonne capacité de détection des écarts ; - la répartition par catégories décarts ; - la gestion des actions correctives pour la résolution des écarts détectés ; - lorganisation en secteurs incluant les installations de même objectif ; - les modes opératoires incluant le traitement des alarmes ; - les vérifications par les ingénieurs de sûreté ; - les bilans, très utilisés, sur la gestion des écarts et des revues de ce processus. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville Saint-Clair w.w.w.asn.fr 2/3 Les deux points faibles semblent être en réelle amélioration : 
- les interfaces et les contrôles de second niveau pour le traitement des demandes de prestations (dans le cadre des procédures Interventions, Travaux et Modifications), dans la résolution des « discordances » entre les prestataires, la Direction du Maintien en Condition Opérationnelle et le Responsable de Secteur Industriel ; 
- les défauts récurrents des systèmes et postes de conduite en nette diminution. A la suite des demandes répétées des lettres de suite dinspection de lASN à COGEMA LA HAGUE, la situation est gérée et redevient normale. 

Au vu de cet examen effectué selon un canevas national, la détection et le traitement des écarts et des alarmes semblent satisfaisants. Le système est bien géré et est inclus dans une démarche de progrès. 

## A. Demandes Dactions Correctives : Sans Objet. � B. Compléments Dinformation. B.1. Exploitation Des Systèmes De Filtration De Liode Dans Les Effluents Gazeux.

Lors de linspection en salle des postes de conduite de la radioprotection de lusine UP3-A, les inspecteurs ont relevé lexistence datteinte de seuils de différence de pression sur les pièges à iode des ateliers T1 et T7, puisque les filtres à iode de ces ateliers ne sont plus utilisés « depuis longtemps » selon lagent de radioprotection. Je vous demande de me justifier labsence dutilisation des filtres à iode sur les ateliers T1 et T7. La justification demandée devra me présenter votre point de vue incluant dune part l**impact** sur la réduction des effluents gazeux iodés et dautre part la situation actuelle relative aux problèmes des filières de traitement de cette catégorie de déchets. 

## C. Observations C.1. Retour Dexpérience Externe.

Cette action de retour dexpérience externe est portée, non pas sur lEtablissement mais par la direction de AREVA à Vélizy. Le REX externe « entrant » est réalisé sur les situations accidentelles, sans formalisme prédéfini. Le REX « sortant vers lextérieur » est un sujet considéré comme sensible et ayant une limite du fait de la concurrence commerciale ou de la stratégie dAREVA vis-à-vis de linternational. 

## C.2. Sensibilisation À Gestion Des Écarts.

La charte de Sûreté Nucléaire dAreva insiste sur limportance de faire remonter tout écart. Toutefois, la politique de management concernant la cohérence de la gestion des écarts, qui semble claire dans les esprits, mériterait dêtre mieux « affichée » ou valorisée. 

## C.2. Sensibilisation À Gestion Des Écarts.

Depuis 6 ans, à la suite de linspection ASN du 23 janvier 2001 où avait été relevé un constat de carence de moyens humains et dorganisation, lanalyse et la gestion du retour dexpérience en interne sont réalisées. Un bon travail a été fait entre le premier semestre 2001 et ce jour. Cette gestion du retour dexpérience reste perfectible sur des points particuliers (tels que la corrosion et les équipements sous pression). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de la division de Caen, signé par Eric ZELNIO 