AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
ncléaire
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25/11/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-1824-2008 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans ZI les Bérauds - BP 1114 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet Inspection de la société FBFC à Romans-sur-Isère
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-AREFBF-0012 Thème : Services communs et prestataires Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire Réf.

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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Romanssur-Isère, le 12 novembre 2008, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 12 novembre 2008 portait sur la surveillance des activités sous-traitées sur le site de Romans-sur-Isère. Depuis le début de l'année 2008, la majorité des travaux hors procédés sont réalisés par le biais d'un « Facility Management », organisation permettant la mise en place d'un interlocuteur unique entre l'exploitant et ses prestataires.

Le but de l'inspection était de vérifier, après un an de fonctionnement dans ces conditions, que la surveillance exercée en préalable, pendant et après la prestation répond aux exigences de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. Cet examen a porté sur des dossiers de travaux pour lesquels FBFC était en interface direct ou indirect avec les prestataires. Les inspecteurs ont noté que la surveillance des activités soustraitées restait sous l'entière responsabilité de FBFC. Toutefois, ils relèvent que FBFC ne procède pas ssystématiquement, en fin d'intervention, à une évaluation formalisée de ses prestataires. Les inspecteurs estiment également que les liens entre ces activités et les exigences définies dans le référentiel de sûreté doivent être établis.

ww.asn.fr Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne procédait pas à une évaluation globale de la prestation après que celle-ci ait été réalisée. Le choix du titulaire d'un contrat repose alors essentiellement sur ses capacités techniques et ses propositions commerciales. Au cours de l'année 2009, AREVA va mettre en place une base de données nationale visant à  référencer les prestataires qualifiés. FBFC utilisera alors cette base commune.

En attendant la mise en œuvre effective de cette base de données, je vous demande de 1.

procéder à une évaluation systématique des activités que vous sous-traitez. Cette réflexion permettra d'alimenter la future base de données nationale.

Les inspecteurs ont consulté les résultats des contrôles relatifs aux batteries d'alimentation du réseau de détection d'un accident de criticité. Cette prestation est confiée au « Facility Management » qui veille à la réalisation de cette activité, elle-même sous-traitée, en édictant des fiches de prestation (FDP). Les procès-verbaux consultés ne permettent pas de juger de la validité de l'essai car aucun critère attendu nest spécifié dans la FDP. Le lien entre les exigences définies du référentiel de sûreté et la réalisation des essais n'est pas établi. D'autre part, le mode opératoire de cet essai n'a pas pu être présenté aux inspecteurs.

Je vous demande d'identifier, pour toutes les prestations à la charge du « Facility 2.

Management », l'impact des exigences définies de votre référentiel de sûreté et de veiller à ce que les résultats des essais permettent de statuer sur la validité de l'essai réalisé.

Les inspecteurs ont également examiné le dossier relatif aux contrôles réglementaires des engins de levage. Cette activité est elle aussi gérée par le « Facility Management ». Lors de l'élaboration du plan de prévention, certains pré-requis n'ont pu être levés telle que la vérification des habilitations des personnels. Ces vérifications doivent être faites avant le démarrage du chantier et auraient dû être tracées, au plus tard, dans l'analyse de risques réalisée au travers des fiches d'intervention et de protection (FIP). La FIP relative à ce dossier est demeurée introuvable.

3. Je vous demande de clarifier qui du « Facility Management » ou du donneur d'ordre
(FBFC) doit conserver l'intégralité du dossier correspondant à une opération sous-traitée.

Je vous demande de réfléchir à l'adaptation de votre FIP afin que celle-ci puisse répondre 4.

aux manquements relevés à l'élaboration du plan de prévention.

Les inspecteurs se sont rendus à l'atelier de pastillage AP2 dans lequel se déroulaient les opérations de remise à niveau de la rectifieuse n°3. Deux permis de feu étaient en cours pour des opérations de meulage et de soudage. Ces derniers semblaient ne prendre en compte que les risques d'atteinte aux personnes, ne spécifiant rien sur le risque incendie.

5.  Je vous rappelle que les permis de feu sont établis dans un but de prévention des dangers d'incendie et d'explosion occasionnés par les travaux par point chaud.  L'analyse de risques que vous menez à cette occasion doit concerner les risques d'incendie.

B. Demandes de compléments d'information

## C. Observations

FBFC a réalisé un audit de l'entreprise prestataire en charge du « Facility Management » au cours de l'année 2008. Les auditeurs ont mis en évidence un manque de culture des installations nucléaires de la part de ce prestataire. Les inspecteurs de l'ASN partagent ce sentiment. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de division Benoît ZERGER