DIRECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-CHALONS-N°248/2002 Châlons, le 23 septembre 2002 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° 2002-18003 au CNPE de Chooz
"Préparation des arrêts de tranche" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 11 septembre 2002 au CNPE de Chooz sur le thème «Préparation des arrêts de tranche».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les centres nucléaires de production d'électricité arrêtent régulièrement le fonctionnement de leurs réacteurs afin de changer le combustible et effectuer des opérations de maintenance, des modifications et des essais. L'inspection du 11 septembre 2002 a porté sur la préparation et le suivi de ces arrêts techniques.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale, l'identification des interventions à réaliser, la gestion des ressources matérielles et humaines, la méthodologie d'établissement du planning, ainsi que les modalités de suivi.

La pratique des arrêts de réacteur a paru correctement rôdée sur le site de Chooz. Ceci est confirmé par le fait que les derniers arrêts ont été globalement maîtrisés par le site. Par ailleurs les inspecteurs ont noté l'implication forte de la cellule « pluriannuel », qui permet d'alléger le travail de la cellule « arrêt de tranche », et la bonne pratique de l'élaboration d'une analyse de risque sur l'arrêt complet. Cependant, en ce qui concerne les arrêts réalisés en 2002, les passations de commandes aux prestataires ont été trop tardives.

## A. Demandes D'Actions Correctives Passation De Commandes Aux Prestataires

Vous avez indiqué lors de l'inspection que les commandes aux prestataires avaient été validées tardivement lors des arrêts de l'année 2002, jusqu'à moins d'un mois avant le début de l'arrêt. Vous avez par ailleurs signalé que la situation était en voie d'amélioration notable pour l'année 2003.

Je vous rappelle que les commandes doivent être passées le plus en amont possible afin que les prestataires abordent les travaux le plus sereinement possible.

A.1. Je vous demande, pour les arrêts qui se dérouleront en 2003, de me faire part, lors de la réunion de présentation d'arrêt, du pourcentage de commandes validées.

## B. Compléments D'Information Modification De La Liste Des Activités

La liste des activités notables réalisées pendant l'arrêt du réacteur, dont les activités importantes pour la sûreté, est finalisée dans le document de présentation de l'arrêt. Cependant certains éléments techniques peuvent amener à modifier cette liste.

Il a été rappelé lors de l'inspection que toute suppression d'activité importante pour la sûreté est, après envoi du dossier de présentation d'arrêt, soumise à mon accord.

B.1. Je vous demande, pour ce qui concerne les autres modifications, de m'en tenir informé au plus tard 15 jours avant le début de l'arrêt du réacteur.

## Organisation De La Direction De La Cellule « Arrêt De Tranche »

A partir des arrêts de 2003, vous avez indiqué que la cellule « arrêt de tranche » sera dirigée par trois chefs d'arrêt, soit une personne chargée de piloter l'arrêt dans sa globalité (chef d'arrêt), une personne plus particulièrement chargée des relations avec l'autorité de sûreté (appui au chef d'arrêt), une personne plus particulièrement chargée de suivre l'évolution du planning (appui au chef d'arrêt).

Il est clair dans les notes d'organisation que le chef d'arrêt a, en dernier ressort, le pouvoir de trancher.

Cependant il est prévu que les trois chefs d'arrêt intervertissent leurs fonctions après chaque arrêt. Ainsi un ancien chef d'arrêt pourrait devenir le second de son ancien appui.

B.2. Je vous demande de m'indiquer si cette organisation a déjà été testée sur d'autres sites.

B.3. Je vous demande de me faire part de votre opinion sur les relations humaines qui pourraient se nouer à l'intérieur d'une telle équipe.

## C. Observations

Pas d'observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A. THIZON