DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai 
Douai, le 22 mars 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection annoncée **INS-2005-EDFGRA-0003** effectuée le **10 mars 2005** Thème : "Maintenance et exploitation des générateurs de vapeur". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **10 mars 2005** au CNPE de Gravelines sur le thème " Maintenance et exploitation des générateurs de vapeur". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 
 Linspection avait pour objectif de sassurer de la gestion de la maintenance et de lexploitation des générateurs de vapeur du CNPE de Gravelines. Elle sest déroulée en salle et a permis dexaminer lorganisation mise en place pour intégrer le référentiel national pour assurer la surveillance des prestataires et pour répondre à certains articles de larrêté du 10/11/99 relatif à lexploitation des circuits primaires et des circuits secondaires principaux des REP. 

 Un examen de dossiers a également été effectué. 

 Limpression globale qui ressort de cette inspection est que la prise en compte du référentiel est effective bien que perfectible concernant lintégration des programmes de maintenance (PBMP) 
hors faisceau tubulaire. 

 Par ailleurs, la surveillance des activités liées aux examens non destructifs (END) des générateurs de vapeur est déléguée au CEIDRE (service central dEDF). Le CNPE na pas démontré au cours de linspection quun contrôle de bonne application de cette délégation est effectué ; 
notamment aucune surveillance de terrain nest effectuée. 

 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Programme De Linspection Télévisuelle (Itv) De La Plaque Entretoise N° 8 (Pe8)

 La vérification de la programmation de lITV de la PE8 du GV2 de la tranche 3 a permis de constater que la date limite (2008) nest pas conforme à la périodicité du PBMP (dernier contrôle effectué en 2003 pour une périodicité de 3 plus ou moins 1 AR). Ce point a fait lobjet dun constat. 

 Je vous demande de modifier la programmation de cette activité. 

## A.2  End Réalisés Sur Le Faisceau Tubulaire

Le PV de constat de restitution de la plateforme et de la boîte à eau na pas été renseigné lors du contrôle du GV1 de la tranche 5 en 2004. 

 Le PV de constat de prise en compte de la boîte à eau na été renseigné lors du contrôle du GV3 de la tranche 3 en 2003. Ces points ont fait lobjet dun constat. 

Je vous demande de remédier à cet écart. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Intégration Du Référentiel

 Les PBMP qui concernent les enveloppes de faisceaux (445-05), la partie primaire du GV hors faisceau (443-06), la partie secondaire du GV (443-01) ne font pas lobjet de notes dintégration contrairement au PBMP relatif au faisceau tubulaire (443-02). 

Je vous demande de mindiquer lorganisation mise en place pour vous assurer que lexhaustivité des activités présentées dans ces PBMP est intégrée dans votre prescriptif. 

## B. 2  Détecteurs Dhumidité

 La vérification de la présence de détecteurs dhumidité dans la boîte à eau des GV est intégrée aux PV de constat établis par le prestataire en charge des contrôles du faisceau. Cette vérification nest pas systématique. 

 Il a toutefois été précisé aux inspecteurs que le CNPE se base sur le contrôle effectué par les agents du site pour vérifier que les détecteurs sont en place. 

## Demande 4 Je Vous Demande De Clarifier Ce Point. B. 3  Surveillance Des Prestataires

Des agents du CEIDRE sont délégués par le directeur du CNPE pour exercer la surveillance des prestataires (conformément à larrêté du 10/08/84) en charge des END sur les GV. 

 Il est indiqué dans le protocole GDL/CNPE de Gravelines référencé D5170/ASI/1999/01503/01 quun contrôle de bonne application de cette délégation doit être effectué par lexploitant (le CNPE, en loccurrence). 

## Demande 5 Je Vous Demande De Mindiquer En Quoi Consiste Ce Contrôle De Bonne Application De Cette Délégation Afin Dêtre Conforme À Larrêté Du 10/08/84.

 Par ailleurs, ni le CEIDRE, ni le CNPE nexerce une surveillance sur le terrain lors des activités dEND réalisées sur les GV. 

 La surveillance est exercée par le CEIDRE au centre dacquisition des données en région parisienne. 

## Demande 6 Je Vous Demande De Mindiquer Comment Vous Respectez La Directive Interne N° 53 Indice 3 (Points 2.4 Et 6.2).

Vous avez indiqué quun protocole entre le CEIDRE (fusion des services GdL et SQR) et le CNPE est en cours de rédaction pour prendre en compte lévolution de lorganisation des services centraux. 

## Demande 7 Je Vous Demande De Me Transmettre Ce Protocole Dès Que Ce Document Sera Finalisé Et Signé.

 Enfin, les inspecteurs ont souhaité examiner un exemple de programme de surveillance des prestataires établi pour surveiller les activités réalisées sur les GV. Aucun programme nétait accessible le jour de linspection. 

 Je vous demande de me transmettre le programme de surveillance établi pour les activités de maintenance des GV de la tranche 3 en 2005. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, Sûreté Nucléaire et Radioprotection, Signé par François GODIN