
## Synthèse De Linspection

Hérouville-Saint-Clair, le 19 avril 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0038 du 22 mars 2007. Ateliers HAO/Nord, NPH et T0. N/REF : DEP-ASN CAEN-0258-2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 22 mars 2007, sur les ateliers HAO/Nord, NPH et T0 de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Linspection du 22 mars 2007 était une visite à caractère général sur les ateliers HAO/Nord, NPH et T0 de réception et dentreposage des combustibles usés. Latelier HAO/Nord de lINB 80 permet la réception et le déchargement sous eau demballages particuliers, comme par exemple les emballages de transport de combustibles RTR, opérations que ne permettent pas les ateliers de tête des usines nouvelles, NPH pour UP2-800 et T0 pour UP3. Les inspecteurs ont examiné le bilan, pour lannée 2006 et le début de lannée 2007, de la réception des emballages de transport des combustibles irradiés, ainsi que les dispositions prises sur latelier T0 vis à vis de la réception des assemblages combustibles « non étanches », « non disséminants » et non conditionnés en « bouteille » au départ du réacteur. Les inspecteurs ont également porté leur attention sur le fonctionnement de latelier de conditionnement des résines (atelier ACR). Ils ont contrôlé, par sondage, le respect des exigences relatives aux essais périodiques des matériels assurant le fonctionnement de cet atelier. 

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 www.asn.fr CITIS Le Pentacle  Avenue de Tsukuba  14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42  Fax 02 31 46 50 43 Division de Caen Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre dans les ateliers concernés, pour la réception et la gestion en piscine des combustibles usés semble satisfaisante. Loutil mis en place pour la gestion des assemblages combustibles « non étanches », « non disséminants » et non conditionnés en « bouteille » au départ du réacteur paraît satisfaisant. Lanalyse du fonctionnement de latelier ACR na pas révélé de problème particulier. Linspection na pas fait lobjet de constat. 

A. Demandes dactions correctives A.1. sans objet B. Compléments dinformation B.1 Opérations de réception et de déchargement des assemblages combustibles « non étanches », « non disséminants » et non conditionnés « en bouteille » La réception des premiers assemblages combustibles précités a eu lieu le 29 septembre 2006. Des consignes dexploitation applicables dans latelier T0 et un mode opératoire, permettant de gérer toutes les tâches à effectuer pour ce qui concerne la réception, le déchargement, lentreposage de ce type dassemblages, ont été rédigés. A la date de linspection, 27 assemblages combustibles de ce type, avec un taux de combustion de lordre de 33 GWj/t avaient été reçus. Le traitement de ces 27 assemblages est prévu en 2007. Vous avez bien noté que jattends un retour dexpérience concernant le contrôle des emballages et des assemblages réceptionnés, au niveau de lactivité de leau des piscines et dans le transfert inter piscine (TIP) et à la contamination ambiante des halls piscines, après deux ans de réception. Cependant, un combustible de 33 GWj/t nest pas représentatif du combustible des gestions actuelles des curs des réacteurs dEDF et le taux de combustion maximum autorisé à la réception pour du combustible UOX est de 60 GWj /t (en fonction de laugmentation du taux de combustion, le combustible peut se trouver dans un état plus « dispersable »). Je vous demande de continuer la surveillance des opérations à réaliser pour ce type dassemblages combustibles au delà de deux ans, si le retour dexpérience ne permet pas de couvrir toute la gamme du combustible autorisé. 

 Je vous demande de rédiger des consignes dexploitation applicables dans latelier NPH, ainsi quun mode opératoire, avant la première réception de ce type dassemblages combustibles et de modifier les Règles Générales dExploitation en conséquence. 

## C. Observations �

 C.1 Sensibilisation à la dérive de lerreur de mesure concernant létalonnage du dispositif de pesage du malaxeur de latelier ACR Je vous invite à surveiller les résultats de létalonnage du dispositif de pesage du malaxeur. Les deux derniers contrôles périodiques réalisés montrent une dérive de lerreur de mesure. Celle ci reste cependant dans la gamme de tolérance admise. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 
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