 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 février 2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2006-ARELHF-0035 du 11 mai 2006. Secteur « extraction, concentration, entreposage » : ateliers R2 et SPF5. 

## N/Ref : Dep- Asn Caen- 0163-2007.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 11 mai 2006 à létablissement AREVA de La Hague, sur le thème du confinement. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 mai 2006 concerne les ateliers dextraction, de concentration et dentreposage des produits de fission de lINB 117 utilisés pour le traitement des combustibles nucléaires usés. Les inspecteurs ont vérifié, par quadrillage, la maîtrise du confinement dune part en exploitation normale et dautre part en situation hypothétique daccident. Des résultats de contrôles périodiques réalisés sur lentreposage SPF5 ont été examinés par quadrillage. Un exercice incendie en cellule solvant de latelier R2 a été réalisé afin de tester la réactivité de lexploitant à gérer, dans ces conditions, la conduite de la ventilation, la surveillance des filtres pour maîtriser le confinement des matières radioactives. Au vu de cet examen, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour le confinement semble perfectible pour les contrôles des coefficients dépuration en exploitation normale, et insuffisant pour les cas accidentels, tels que lincendie. En particulier, lexploitant devra améliorer les entraînements des agents des groupes locaux dintervention pour ce qui concerne le confinement et la conduite de la ventilation en cas daccident ou dincendie. 

/
 A.1. Formation et entraînement des agents de groupes locaux dintervention incendie. Sur la base dun scénario inopinée dincendie en cellule solvant de latelier R2, et sous la responsabilité de lexploitant, les inspecteurs ont testé le déroulement dun exercice de conduite de la ventilation et de surveillance des filtres pour assurer le confinement en situation accidentelle hypothétique. Cet exercice a montré : 
- une insuffisance de connaissance des lieux et des actions à mener : lagent n° 2 du groupe local dintervention a mis un temps trop long entre le début de lexercice et son arrivée dans la salle des filtres concernés (cinquante minutes) ; 
- les ventilateurs de soufflage de la ventilation du bâtiment ont été arrêtés (par simulation) cinquante trois minutes après le début de lexercice ; 
- une erreur dans la fiche daction n° 9 qui demande la surveillance du réseau B1 (ventilation des zones 2 et 3 de la famille II, et aucune action vis-à-vis du réseau C4 directement concerné 
(ventilation des cellules solvants de zone 4 famille II) ; 
- les communications orales en cas daccident ou dincendie ne sont pas satisfaisantes ; par exemples : 
interfaces oraux imprécis, communications ou identifications utilisées trop souvent incomplètes. De plus, elles ne sont ni répétées, ni confirmées. 

Je vous demande de remédier aux constatations relevées, pour assurer le confinement et la conduite de la ventilation en cas daccident ou dincendie, en accélérant lapplication des trois axes dengagements de votre lettre (n° HAG 0 0510 06 20029 XX) datée du 20 janvier 2006 (organisation, formation, exercice et contrôles), en réponse aux injonctions adressées par lettre ASN (n° DEP DSNR CAEN 0853-2005) du 8 décembre 2005. A.2. Mesures des coefficients d**épuration des filtres de dernier niveau de filtration.** Le générateur utilisé en août 2005 pour contrôler les filtres des derniers niveaux de filtration de lunité de concentration des produits de fission (unité 4120), forme des moyennes de particules à 0,16 micromètre au lieu de 0,12 micromètre exigé dans la prescription technique commune n° 12. En outre, le résultat a été mesuré à 200 sur le caisson 4120-923, coefficient inférieur au minima prescrit de 1000. Vous navez pas jugé cette anomalie significative puisque les filtres des premières et deuxièmes barrières ont été mesurées à 1890 et 1517. 

## Je Vous Demande :

- d**utiliser des générateurs de particules formant des moyennes de particules conformes aux** 
caractéristiques prescrites pour les mesures des coefficients dépuration des filtres de dernier niveau de filtration des ateliers nucléaires de létablissement de La Hague, ou de me tenir informé des difficultés résultantes ; 
- de me transmettre, sous deux mois, un compte-rendu d**événement détaillé, avec les origines** 
et les actions correctives portant à la fois sur le résultat non conforme et sur le générateur formant des moyennes de particules de taille supérieure à celle prescrite. 

B. Compléments dinformation Néant C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO 
4/4