DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0453-2006 Monsieur le directeur Société EURODIF
BP 175 26702 - PIERRELATTE Cedex Lyon, le 20 avril 2006 Objet : Inspection de *EURODIF - Georges Besse (INB n° 93)*
Identifiant de l'inspection : INS-2006-AREGB-0001 du 19/04/2006 Thème : *Respect des engagements* Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
(DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, de votre établissement de EURODIF - Georges Besse, le 19 avril 2006 sur le thème « Respect des engagements ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 avril 2006 avait pour but, d'une part d'examiner l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer le suivi des engagements suite à un incident ou à une inspection, d'autre part de vérifier par sondage l'efficacité de cette organisation.

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation en place permettait un bon suivi des engagements et des actions correctives. Les petits écarts constatés devraient pour la plupart trouver une réponse dans l'utilisation depuis le 1er janvier 2006 d'un nouveau logiciel mieux adapté à l'objectif recherché.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre d'engagements ou d'actions correctives voyaient au fil du temps l'échéance retardée, voir même parfois la solution annoncée remise en cause sans que l'Autorité de Sûreté Nucléaire en soit informée. 1. Je vous demande de me tenir systématiquement informé lorsque l'échéance ou le

## Contenu D'Un Engagement Est Remis En Cause.

Les inspecteurs ont constaté que si les engagements pris suite à des incidents significatifs ou à des inspections étaient bien suivis, aucune formalisation n'existait pour le suivi des demandes autres de l'Autorité de Sûreté (exemples courriers de la DGSNR).

2. Je vous demande de mettre en place un suivi tracé de l'ensemble des demandes de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

## B. Compléments D'Information

Suite à ma demande, vous avez rajouté un extincteur de 50 kg dans l'about de l'usine 140 pour compléter l'extincteur présent à l'entrée de la zone de déchets. Toutefois, les inspecteurs ont constaté que cet extincteur était éloigné et non visible de l'aire de déchets, surtout compte tenu des équipements stockés entre l'aire et l'extincteur. 3. Je vous demande de rechercher un emplacement plus judicieux, notamment visible de l'aire de déchets, pour cet extincteur de 50 kg.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté la présence de quelques déchets (fût plastique, calorifuges)
éparpillés aux abords du magasin de produits chimiques.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR