DIVISION DE LYON 
Lyon, le 28 Juillet 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-031208 Madame la Chef de Base EDF - BCOT 
BP 127 84504 BOLLENE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
Inspection de la Base chaude opérationnelle EDF du Tricastin (BCOT) INB n°157 Identifiant à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0400 du 4 juillet 2017 Thème : « Contrôles et essais périodiques » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Madame la Chef de Base, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence, une inspection a eu lieu 4 juillet 2017 sur la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), constituant l'INB n°157, sur le thème « Contrôles et essais périodiques ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a procédé le 4 juillet 2017 à une inspection de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Les inspecteurs se sont intéressés au suivi des contrôles et essais périodiques des éléments importants pour la protection, tel que les filtres très haute efficacité (THE), la chaîne cinématique du pont roulant 75 tonnes, les hottes de manutention, les dispositifs de filtration des aérosols β, les balises gamma et les portiques C2. Les inspecteurs ont également vérifié le suivi des contrôles réglementaires des appareils de contrôle et de surveillance de rejets gazeux et des matériels de ventilation. Enfin, ils se sont rendus sur les installations, notamment au niveau du sas de la machine de découpe des tubes guides de grappes et dans le local du dernier niveau de filtration. Au vu de cet examen par sondage, les contrôles et essais périodiques des éléments importants pour la protection (EIP) et les contrôles réglementaires des appareils de contrôle et de surveillance de rejets gazeux et des matériels de ventilation sont suivis de manière satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs considèrent que l'exploitant devra mettre à jour le chapitre XI «contrôles, essais périodiques et maintenance » de ses règles générales d'exploitation (RGE) afin de prendre en compte les nouveaux critères d'acceptabilité utilisés lors des essais sur les balises gamma et les portiques C2. Il devra également tracer l'ensemble des écarts relevés lors des contrôles et essais périodiques. Enfin, il devra veiller à effectuer l'ensemble des tests prévus par ses RGE sur le clapet coupe-feu d'extraction général. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles et essais périodiques des éléments importants pour la protection (EIP) listés dans le chapitre XI de vos règles générales d'exploitation des RGE «contrôles, essais périodiques et maintenance». Ce chapitre définit des critères d'acceptabilité pour chaque EIP. 

Les inspecteurs ont noté que : 

- les contrôles effectués sur les balises gamma et les portiques C2 utilisent des critères d'acceptabilité différents de ceux listés dans vos règles générales d'exploitation (RGE) ; 
- aucun critère n'est défini pour le contrôle et essai du pont roulant PR001 de 75 tonnes ; 
- des écarts ont été détectés sur plusieurs équipements lors des essais et n'ont pas fait l'objet de suivi particulier. 
Concernant les contrôles effectués sur les balises gamma et les portiques C2, l'exploitant a indiqué que les critères d'acceptabilité utilisés lors des derniers essais étaient corrects. L'exploitant a indiqué que le chapitre XI devait être modifié pour tenir compte de ces nouveaux critères. 

Concernant les écarts détectés, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ceux-ci étaient mineurs et ne remettaient pas en cause la validité du contrôle. Demande A.1 : Je vous demande de modifier le chapitre XI de vos RGE afin d'intégrer les critères d'acceptabilité utilisés dans les documents opérationnels pour les contrôles et essais périodiques des balises gamma et des portiques C2. Demande A.2 : Je vous demande également de vérifier la cohérence entre les critères retranscrits dans le chapitre XI des RGE «contrôles, essais périodiques et maintenance » et les documents opérationnels pour les autres équipements listés dans ce chapitre. 

Demande A.3 : Je vous demande de définir des critères d'acceptabilité pour le contrôle et le test périodique du pont roulant PR001 de 75 tonnes. Demande A.4 : Je vous demande de tracer l'ensemble des écarts concernant les EIP et de définir l'importance de ces écarts. 

## Contrôles Des Clapets Coupe-Feu

Les inspecteurs ont consulté le dernier compte-rendu de l'essai de fermeture des clapets coupe-feu (CCF) appelé par les RGE récemment mises à jour sur cette partie. 

Deux types d'essais sont détaillés dans le chapitre XI des RGE : un contrôle de l'asservissement de la fermeture du CCF général par la coupure de la ventilation (fermeture en 15 secondes (+/- 5 secondes)) après la coupure de la ventilation, et un contrôle de l'asservissement de la fermeture du CCF général par thermostat (fermeture pour une température comprise entre 68 et 72°C). 

L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter la traçabilité de la bonne réalisation du contrôle de l'asservissement du CCF général par la coupure de ventilation en 15 secondes (+/- 5 secondes). Les contrôles effectués testent la fermeture du CCF général en cas de détection d'une température haute qui entraine également la coupure de la ventilation. Demande A.5 : Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des essais appelés par vos RGE sur le clapet coupe-feu général soit réalisé. 

 

## C. Observations

Sans objet. 

 
 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un 

## Délai De Deux Mois.

Pour les engagements que vous seriez amenée à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame la chef de Base, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
 Signé par Olivier VEYRET 