AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1610-2008
(ASN-2008-62983)
L:\Classement sites\CNPE Belleville\09 - Inspections\08 - 2008\INS-2008 EDFBEL-0015, 2008-11-27, lettre de suite.doc Orléans, le 8 décembre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n°127 et 128 Inspection n° INS-2008-EDFBEL-0015 du 27 novembre 2008
« ICPE et prescriptions générales environnement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 27 novembre 2008 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « ICPE et prescriptions générales environnement ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 novembre 2008 avait pour objet d'examiner l'organisation du site concernant le suivi de ses installations et de leur conformité à la réglementation en matière d'environnement. Le site est en cours de réorganisation sur le sujet et des vérifications sont encore mes pour s'assurer du respect des exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 31 janvier 2006. Les inspecteurs estiment que le site de Belleville a accumulé un retard certain sur le sujet et qu'il doit désormais se donner de réels moyens pour connaître au plus tôt l'état réel de ses installations et engager si nécessaire les remises en conformité qui s'imposent.

Une visite de différentes installations a été menée ; les inspecteurs se sont rendus à l'aire de transit des déchets très faiblement actifs, à l'aire de transit des déchets pathogènes, à l'aire de transit des déchets conventionnels, au stockage d'acétylène et à la station de déminéralisation. Ils estiment que l'aire de transit des déchets conventionnels et l'aire de transit des déchets pathogènes doivent être gérées avec plus de rigueur, notamment vis-à-vis du respect des prescriptions applicables à ces installations.

Deux constats d'écart notable ont été émis suite à des non-respects de référentiel applicable à l'aire de transit des déchets conventionnels et à l'installation de climatisation du bâtiment
« simulateur ». Un troisième constat a été effectué concernant un stockage de matériel contaminé dans des conditions apparentes ne permettant pas de garantir la non dissémination de radioactivité dans l'environnement.

## A. Demandes D'Actions Correctives Conformité Réglementaire Des Installations :

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour s'assurer de la conformité réglementaire des installations (ICPE ou équipement nécessaire au fonctionnement de l'INB),
notamment par rapport à l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 31/01/2006.

La note d'organisation correspondante prévoit notamment une vérification a minima tous les 3 ans de la conformité réglementaire de chaque installation. Vos équipes ont expliqué aux inspecteurs que ces vérifications n'étaient aujourd'hui pas effectuées de manière satisfaisante et que des actions étaient en cours pour rédiger, pour chaque installation, une grille de contrôle exhaustive de la conformité réglementaire, afin d'intégrer notamment aux vérifications de conformité les exigences de l'arrêté du 31/12/1999. Suite à la validation de ces grilles, les contrôles seront effectués, et les éventuelles remises en conformité engagées.

Les inspecteurs ont pu examiner les premiers comptes-rendus de conformité validés, notamment celui de l'installation de stockage d'acétylène.

Demande A1: je vous rappelle que vos installations sont aujourd'hui réputées conformes à l'arrêté du 31/12/199, et ce depuis le 15 février 2006. Je vous demande donc de tout mettre en œuvre pour que les diagnostics de conformité exhaustifs des installations soient effectués dans les meilleurs délais. Vous prendrez un engagement au sens de la Directive 17 pour la date de finalisation de ces diagnostics. Cette échéance ne pourra excéder la fin mai 2009.

Demande A2 : en cas de détection d'écarts à l'arrêté du 31/12/1999, vous m'en ferez immédiatement part, et me transmettrez le plan d'actions de résorption de ces écarts. Je vous rappelle qu'en cas de difficulté de mise en œuvre des mesures prescrites par l'arrêté du 31/12/199, vous pouvez, conformément à l'article 7 bis de cet arrêté, transmettre à l'ASN
pour approbation un justificatif et un descriptif des mesures compensatoires envisagées.

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 31/12/1999, des vérifications périodiques doivent être effectuées sur les tuyauteries véhiculant des fluides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs et explosifs (TRICE).

Vos services centraux ont rédigé une doctrine de maintenance de ces tuyauteries. La déclinaison sur le site de Belleville de cette doctrine en plan local de maintenance préventive n'est pas aujourd'hui finalisée. Le retard pris sur cette déclinaison étant déjà conséquent, les contrôles d'état des tuyauteries demandés par ce document devront ensuite être engagés dans les plus brefs dlais.

Demande A3 : je vous demande de me transmettre avant le 31 janvier 2009 le document de déclinaison de la doctrine nationale.

Demande A4 : je vous demande de me transmettre trimestriellement l'avancée des contrôles effectués au titre de cette doctrine de maintenance.

## S Installation De Climatisation Du Bâtiment Simulateur :

L'installation de climatisation du bâtiment simulateur est une ICPE non nécessaire au fonctionnement de l'INB ; elle s'inscrit dans la rubrique 2920-2 de la nomenclature ICPE et est soumise à déclaration. Les inspecteurs ont demandé à consulter le dernier rapport de contrôle électrique de ce matériel par un organisme agrée. Ces contrôles sont en effet requis par l'arrêté type n°361 applicable aux installations inscrites à la rubrique 2920 de la nomenclature ICPE.

Vos services ont indiqué aux inspecteurs que ces vérifications réglementaires n'étaient pas effectuées. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A5 : je vous demande de faire réaliser au plus tôt le contrôle électrique de cette installation par un organisme agréé. Vous me transmettrez le compte-rendu de la vérification, ainsi que les actions engagées suite aux éventuelles non-conformités.

## Stockage D'Un Osmoseur Nécessaire Au Lessivage Chimique :

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont constaté le stockage en extérieur et sans aucune protection d'un osmoseur comportant un étiquetage transport faisant référence aux objets contaminés en surface (SCO).

D'après ce qui a été indiqué aux inspecteurs, cet équipement avait été reçu la veille d'un autre centre EDF, avait été introduit en zone « chaude » avant d'être déplacé, après contrôles, en zone
« froide ». Aucune information, balisage ou marquage ne permettait d'apprécier l'état effectif de la contamination surfacique et des contrôles réalisés. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Vos représentants ont indiqué au cours de la synthèse de l'inspection que la contamination n'était a priori qu'interne. Cela ne me paraît être en aucun cas une raison de stocker cet équipement dans ces conditions et sans aucun balisage.

Demande A6 : je vous demande  :
de m'indiquer les raisons qui vous ont amené à maintenir l'étiquetage lié au
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transport de matériels nucléaires lors de l'entreposage de l'appareil en dehors de toute zone dédiée, de me faire part des contrôles radiologiques effectués sur cet osmoseur ainsi que des résultats obtenus, de m'indiquer les actions que vous avez entreprises suite aux constatations des inspecteurs pour stocker cet osmoseur dans des conditions acceptables vis a vis des principes de radioprotection et de protection de l'environnement.

## S Aire De Transit Des Déchets Non Radioactifs :

Les inspecteurs se sont rendus sur l'aire de transit des déchets conventionnels, qui regroupe les déchets conventionnels produits sur vos INB avant leur acheminement vers des éliminateurs de déchets. Les prescriptions applicables à cette aire vous ont été notifiées par le courrier DGSNR-
DIR/DSNR-Orl/CM/0563/03 du 25 août 2003.

Des déchets non autorisés par les prescriptions techniques susmentionnées y étaient stockés
(déchets d'activités de soin à risque infectieux, étuve contenant de l'amiante). De plus les quantités entreposées de solides imprégnés et de chiffons gras et souillés étaient supérieurs aux quantités autorisées (a minima 13 fûts stockés pour 9 autorisés). Ces écarts ont fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Il a été indiqué aux inspecteurs que ces écarts étaient connus, et que, pour certains, seule l'évolution des prescriptions applicables à cette aire pourrait mettre fin à ses écarts. A toutes fins utiles, l'ASN vous rappelle que la modification des prescriptions applicables à cette aire ne peut résulter que de la transmission, par vos soins, d'un dossier complet et recevable sur le sujet.

Une benne de déchets industriels banals en mélange était stockée sur cette aire ; les inspecteurs ont constaté qu'elle contenait aussi des déchets industriels dangereux (pot de peinture, cartouche d'imprimante).

Demande A7 : je vous demande d'évacuer au plus tôt vers un éliminateur agréé les déchets non autorisés présents sur l'aire de transit des déchets non-radioactifs.

Demande A8 : je vous demande de régulariser la situation administrative de cette aire de transit soit en respectant les prescriptions qui lui sont applicables, soit en déposant auprès de l'ASN un dossier de régularisation complet .

Demande A9 : je vous demande de mettre en œuvre une organisation robuste (y compris en termes de contrôles) permettant de garantir à tout moment une exploitation de l'aire de transit des déchets non-radioactifs conforme aux prescriptions techniques applicables.

Cette aire permet l'entreposage des déchets très faiblement actifs produits par vos INB. Les prescriptions applicables a cette aire vous ont été notifiées par courrier DEP-SD2-n° 2075/2005 du 31/12/2004.

Ces prescriptions précisent à l'article 21 que l'exploitant du CNPE de Belleville devra prendra toutes les dispositions pour évacuer au plus tôt 13 tonnes de pots de peinture, entreposées sur l'aire depuis fin 2004. Le jour de l'inspection, les pots étaient toujours présents sur l'aire et vos représentants n'ont pas pu donner de visibilité aux inspecteurs sur une éventuelle prochaine évacuation de ces déchets.

## Demande A10 : Je Vous Demande De Faire Évacuer Sous 6 Mois Ces Déchets Vers Une Filière D'Élimination Adaptée.

La fiche d'écart référencée  STLN08/428 du 24 juillet 2008 a été ouverte par vos services suite à la détection d'une évolution des modes de conditionnement des déchets de ferraille et des résines APG usagées ; les nouveaux modes de conditionnement (casier métallique et big-bag) ne sont plus conformes aux prescriptions d'emballages édictés par l'ASN pour l'entreposage de ces déchets sur l'aire TFA.

Cette évolution des modes de conditionnement vous a été demandée par le Centre de stockage des déchets très faiblement actifs (CSTFA), qui est l'exutoire final de ces déchets.

Afin de corriger cet écart, la fiche prévoyait notamment une information de mes services et une demande de modification des prescriptions applicables à cette aire. Cette information n'a pas été faite, et les inspecteurs ont découvert cet écart le jour de l'inspection.

Demande A11 : je vous demande de régulariser au plus tôt la situation de ces déchets.

Vous me transmettrez dans les meilleurs délais le dossier administratif correspondant.

## & Aire De Transit Et De Traitement Des Déchets Pathogènes :

Lors de leur visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté qu'il n'y avait plus de déchets pathogènes stockés sur l'aire.

L'affichage présent à l'entrée de l'aire n'était pas conforme : le plan de colisage n'était pas à jour et les dernières évacuations de boues n'apparaissaient pas sur le listing. De plus les inspecteurs ont constaté que les contrôles prévus dans le référentiel de conception et d'exploitation de cette installation n'avaient pas été effectués ces deux derniers mois.

Le container destiné à récupérer les équipements de protection individuelle nécessaires pour accéder à l'aire (masque, surtenue) ne disposait pas d'un étiquetage adapté pour signaler le risque pathogène associé.

Demande A12 : je vous demande de traiter ces non-conformités. Vous me rendrez compte des actions engagées dans ce sens.

## Débourbeur Déshuileur De Site :

Afin de ne pas engendrer de pollution de la Loire, tous les effluents potentiellement hydrocarburés issus des 2 réacteurs de Belleville et des installations associées traversent un débourbeur déshuileur visant à assurer une séparation des hydrocarbures. Cet équipement appartient au circuit SEH (circuit des effluents hydrocarburés).

Vous avez déclaré en 2007 un événement significatif en matière d'environnement suite à un dysfonctionnement de ce déshuileur et à une mauvaise gestion de son mode opératoire.

Suite à cet incident, vous aviez annoncé dans le rapport d'événement significatif que vous comptabiliseriez désormais les consommations et les pertes d'huile par un bilan périodique au niveau de l'huilerie. Ce bilan a été présenté pour 2007 aux inspecteurs, mais l'exploitation faite de ce bilan n'a pu être évoquée.

De même, un suivi des grosses capacités d'huile est désormais effectué par les agents de terrain via l'application WINSERVIR et des graphiques de suivi sont tracés. Les inspecteurs ont consulté ces graphiques, et ont constaté que l'exploitation faite par le site de ces graphiques n'est pas non plus tracée (corrélation entre une hausse de niveau et un appoint  par exemple).

Enfin, vous deviez évaluer les quantités d'huile et d'eau lors des pompages de certaines capacités (SKH, déshuileur et fosse tampon SEH, etc.). Les inspecteurs ont consulté la fiche de suivi d'action associée ; cette fiche comporte des incohérences au niveau des dates. Il n'a pas pu être prouvé aux inspecteurs que ces évaluations ont bien été effectuées.

Demande A13: je vous demande de tracer l'exploitation que vous faites des comptabilisations et suivis mis en œuvre suite à l'événement significatif environnement survenu en juin 2007.

Demande A14 : je vous demande de m'indiquer l'état d'avancement de l'évaluation, lors des pompages des capacités, des quantités d'huile et d'eau. Vous m'indiquerez les conclusions que vous tirez de ces données.

Un incident s'est produit sur le CNPE de Chinon en septembre 2008 et a conduit à un rejet d'environ 3 m³ d'huile en Loire. Suite à cet incident, le site a émis vers les autres sites EDF une information rapide puisque cet incident est en partie dû à un défaut de conformité d'un élément constitutif du déshuileur. D'après ce qui a été indiqué aux inspecteurs, le site de Belleville n'avait pas encore, le jour de l'inspection, pris en compte ce retour d'expérience et ne savait pas s'il était aussi concerné par cet écart de conformité. Vu les enjeux associés, ce retard de prise en compte paraît préjudiciable.

Demande A15: je vous demande de prendre en compte au plus tôt le retour d'expérience transmis par le CNPE de CHINON et d'aller vérifier, sous un mois, la conformité des interrupteurs à flotteur des bacs à huile de vos installations (cette demande ne se limite pas au déshuileur SEH). Vous me transmettrez le résultat cette analyse de conformité et, le cas échéant, la liste des actions correctives entreprises.

Les inspecteurs ont demandé à consulter la liste des demandes d'intervention non soldées sur le système SEH. Il se trouve que 4 demandes d'intervention (DI) datant de 2006 n'ont pas été traitées :
le 31 août 2006, une DI (n°38800) a été ouverte suite au blocage en ouverture de la vanne

SEH051VK.

le 27 janvier 2006, une DI (n°376470) a été ouverte pour régler un problème éventuel de
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blocage de la poire qui mesure le niveau de la caisse à huile. Cette DI n'ayant pas été traitée, une nouvelle DI (n°411891) a été ouverte le 23/09/2007 sur le même sujet.

le 21 novembre 2006, une DI (n°393203) a été ouverte suite à l'indisponibilité de la pompe SEH10PO.
Une cinquième DI (n°377395) apparaît comme non traitée dans l'application SYGMA mais semble cependant avoir été menée à son terme.

Vu la durée écoulée depuis l'émission de ces DI, je m'interroge sur le suivi fait par le site des demandes d'intervention, a minima pour les matériels concourant à la protection de l'environnement.

Demande A16 : je vous demande d'engager un examen détaillé de l'ensemble de ces DI et de prendre les actions correctives qui s'imposent pour solder au plus vite ces écarts.

Vous me ferez un point DI par DI des actions engagées.

Demande A17 : je vous demande d'intégrer à votre organisation en matière d'environnement une revue régulière des demandes d'intervention non traitées.

## B. Demandes De Compléments D'Information Conformité Réglementaire :

L'arrêté du 31/12/199 demande une signalisation in situ des tuyauteries TRICE conforme aux règles en vigueur. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une campagne de remise en conformité de la signalisation avait été menée sur le CNPE en 2007 et vous avez indiqué, lors de l'inspection, que pour répondre à ces dispositions vous aviez réalisé des étiquettes conformes aux normes en vigueur
(NF X 08-100 et NF X 08-105 en l'espèce). Les inspecteurs s'interrogent cependant sur cette remise en conformité puisque les étiquettes présentées ne semblent pas avoir des couleurs conformes aux normes (absence de marquage spécifique pour l'hydrogène  notamment). A toute fin utile, je vous rappelle que les normes en vigueur précisent que la dénomination du produit véhiculé n'est qu'un complément au marquage et donc qu'il n'a pas vocation à s'y substituer.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer le référentiel utilisé lors de la remise en conformité de la signalisation des tuyauteries TRICE. Vous vérifierez l'adéquation de ce référentiel avec les normes en vigueur.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que des vérifications de bonne mise à la terre et d'équipotentialité des installations avaient été menées en 2007 et 2008. Les remises en état doivent être entreprises d'ici peu.

Les inspecteurs ont consulté les rapports de contrôle, et il apparaît que certains organes n'ont pu être vérifiés en raison de la présence de calorifuge.

Demande B2 : je vous demande de me confirmer que l'ensemble des non-conformités relevés lors des vérifications de mise à la terre des installations ont été prises en compte et crrigées.

Demande B3: je vous demande de m'indiquer comment ont été contrôlés les ensembles calorifugés.

S
Liste des ICPE présentes dans le Rapport de Sûreté : Le rapport de sûreté (RDS) contient un paragraphe spécifique sur les ICPE présentes au sein de votre unité. L'évolution du contenu de ce document est aujourd'hui très lente ; le dernier indice de ce RDS date de l'année 2000. Certaines des ICPE listées dans ce document ont aujourd'hui cessé leur activité, ou, du fait de l'évolution de la nomenclature, ne sont plus soumises à déclaration.

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer comment vous gérez l'écart entre l'état réel de vos installations et le contenu du rapport de sûreté.

## Aléa Lors De La Dépose D'Un Filtre Rcv Dans Une Coque Béton :

Lors des opérations de transfert d'un filtre RCV usagé vers une coque béton, celui-ci s'est mal positionné ; ce mauvais positionnement pourrait entraîner une non-conformité de la coque béton vis-à-vis des spécifications édictés par l'Agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA).

Une vérification de ce mauvais positionnement doit être bientôt engagée. En fonction des résultats de cette vérification, des opérations de remise en conformité de la position du filtre devront être engagées pour que la coque béton retrouve sa conformité à l'agrément ANDRA.

La fiche d'écart STLN08-0567 a été ouverte pour tracer cet écart.

Demande B5 : je vous demande de m'informer des suites données à cet écart.

 S

## Aire De Stockage D'Acétylène :

Lors de leur visite de cette aire, les inspecteurs ont constaté que deux bouteilles d'acétylène n'étaient pas sanglées, et qu'une petite bouteille, isolée de l'entreposage principal dans le compartiment, n'était pas identifiée (ni sanglée).

Demande B6 : je vous demande de m'indiquer les suites que vous avez données à ces constats.

## C. Observations

Néant.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Copies :
 ASN
DCN :
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IRSN
Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY