DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N. Réf. : CODEP-CHA-2018-057976 Châlons-en-Champagne, le 21 janvier 2019 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Chooz A 
B.P. 174 08 600 GIVET
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Chooz A - INB no 163 Inspection n° INSSN-CHA-2018-0254 des 19 et 20 novembre 2018 « Réexamen périodique » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-19 et suivants, L.596-1 et suivants et L.557-46 
 [2] Courrier EDF n° D455517013472 du 27 septembre 2017 [3] Décision n° 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
 [4] Courrier EDF n° D455518013859 du 28 septembre 2018 [5] Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu les 19 et 20 novembre 2018 au sein de l'installation nucléaire de base no 163 de Chooz A, en démantèlement, sur le thème du « Réexamen périodique ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 19 et 20 novembre 2018 portait sur le thème du réexamen périodique dont les conclusions ont été transmises en septembre 2017 [2]. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale d'EDF pour conduire le réexamen de sûreté de l'installation, les éléments ayant permis de réaliser l'examen de conformité de l'installation y compris sur le volet de la radioprotection. Le plan d'action proposé à la suite du réexamen et son suivi ont également été examinés. 

La visite des installations s'est portée principalement sur la caverne du réacteur dans sa partie basse, au niveau de la barrière ultime de confinement du réacteur. 

Le réexamen périodique a été transmis par EDF dans les délais prévus par le décret du 27 septembre 2007 [5]. 

Sur la base des éléments demandés par les inspecteurs, EDF n'a pas été en mesure de présenter : 
- les actions qui ont été menées dans le cadre de la constitution du dossier ; 
- les éléments qui ont conduit aux conclusions du réexamen, en dehors de quelques notes générales. Concernant l'inspection de l'installation, les inspecteurs notent de manière favorable les actions liées à l'identification des zones de feu et des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que la tenue de l'installation dans les zones visitées, notamment concernant l'évacuation des zone d'entreposage temporaire de déchets ou de matériels. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Analyses Ayant Conduit Aux Conclusions Relatives À La Conformité De L'Installation

Les inspecteurs ont examiné les documents où l'analyse de la conformité était tracée et explicitée. La note permettant d'analyser le respect de l'arrêté ministériel du 7 février 2012 a pu être présentée. Les autres documents demandés, à savoir : 
- l'analyse de la conformité à la décision relative à la maîtrise de l'incendie [3] ; 
- l'analyse de l'étanchéité de la barrière ultime de la caverne réacteur ; 
- l'analyse de la conformité des ancrages vis-à-vis des exigences sismiques ou vis-à-vis des autorisations de rejets et de prélèvement d'eau ; 
- l'analyse de l'exhaustivité des essais périodiques vis-à-vis des exigences de sûreté issues du rapport de sureté ; 
- l'analyse de la conformité des mesures de protection collective vis-à-vis des rayonnements ; 
 n'ont pas pu être présentés. 

La vérification périodique de l'étanchéité de la barrière ultime de la caverne, classée élément important pour la protection (EIP), a été examinée dans le cadre du rapport d'intervention qui mentionne les zones contrôlées et les écarts détectés. Vous n'avez pas classé cet essai périodique important pour la sûreté (IPS) ou EIP alors qu'il a dû servir pour la vérification de la conformité de l'installation ; l'analyse n'a pas pu être présentée. 

Un rapport d'intervention mentionne tous les ancrages de l'installation et la vérification qui en a été faite. 

Plusieurs non-conformités ont été relevées mais aucune action n'a été jugée nécessaire par EDF car, selon la réévaluation de sûreté effectuée, « il n'y a plus de matériel classé au séisme qui présente des ancrages ». Dans l'attente de la validation de cette réévaluation, un plan d'action associé aux non-conformités devrait être présenté. 

Demande A1 : Je vous demande de transmettre la liste des notes qui constituent l'analyse de la conformité de l'installation utilisées pour la rédaction des conclusions du réexamen de sureté. 

Demande A2 : Je vous demande de transmettre la note rédigée lors du réexamen de sûreté, relative à l'analyse de l'étanchéité de l'ultime barrière de la caverne du réacteur (radier et voile), l'analyse des ancrages des EIP et la note d'analyse d'exhaustivité des essais vis-à-vis des exigences du rapport de sûreté. 

Demande A3 : Je vous demande de transmettre l'analyse de conformité des équipements concourant à la protection collective des travailleurs aux exigences qui leur sont applicables (épaisseur des murs, présence de protections biologiques, balises sur les chantiers …). 

## Plan D'Action

La pièce 5 du dossier de réexamen [2] dresse le plan d'action qui découle de l'examen de conformité et de la réévaluation de sûreté. Des délais ont été associés à certaines actions correspondant à la mise en œuvre du nouveau référentiel de sûreté. La réalisation de ces actions lors de cette mise en oeuvre apparait particulièrement importante puisqu'elles sont prises en compte dans la réévaluation de sûreté. 

A contrario, des actions n'apparaissent pas dans le plan d'action, comme la remise en état de la barrière ultime, radier et parois de la caverne, ou des actions particulières liées à l'identification des EIP qui doivent être protégés contre l'incendie. À la lueur de ces exemples, les inspecteurs constatent que le plan d'action, les actions qui y apparaissent et les délais associés ainsi que les actions correctives non intégrées dans ce plan d'action ne font pas l'objet d'une revue périodique. De plus, le plan d'action a été organisé en distinguant la partie « étude » de la partie « installation ». 

Un pilotage global des actions pourrait être mis en place avec un suivi de leur avancement. Demande A4 : Je vous demande de réaliser une revue du plan d'action et de mentionner clairement les actions liées à la conformité que vous auriez identifiées mais non retenues et celles liées au changement de référentiel de sûreté. 

Demande A5 : je vous demande de mettre en place un suivi du plan d'action et de transmettre le plan d'action ainsi mis à jour, intégrant notamment les actions identifiées pour les ancrages à la suite de l'examen de la conformité aux séisme et seisme-evènement en identifiant des délais explicites pour les actions prévues. 

## Accès Au Site Pour Les Inspecteurs

Les inspecteurs ont rencontré des difficultés d'accès au site. En effet, une durée d'une heure trente a été nécessaire pour accéder à la salle de réunion alors que l'inspection avait été annoncée et que tous les renseignements nécessaires à la préparation des accès avaient été transmis. Ces difficultés ont déjà été rencontrées lors des précédentes inspections, notamment en mars 2018. Les inspecteurs estiment, devant la répétition de l'évènement, qu'un problème d'organisation ou de préparation des accès est en cause. 

Demande A6 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour accélérer l'accès des inspecteurs au CNPE, afin que celui-ci puisse être réalisé dans des délais raisonnables. 

## B. Demande De Compléments D'Information Référentiel Utilisé Pour Le Réexamen De Sûreté

Le document transmis ne mentionne pas l'indice du rapport de sûreté utilisé pour réaliser l'examen de conformité. 

En séance, vous avez indiqué que le référentiel utilisé était celui lié à la note chapeau du référentiel à l'indice B. Dans le document de réévaluation de sûreté, la référence indiquée est l'indice D. 

Les inspecteurs n'ont pas pu vérifier la bonne prise en compte, dans le référentiel de sûreté, des modifications ayant donné lieu à des autorisations délivrées par l'ASN ou par le dispositif d'autorisations internes. 

Demande B1 : Je vous demande de vérifier l'indice du référentiel utilisé pour réaliser l'examen de conformité et de vous assurer de la prise en compte exhaustive des modifications mises en oeuvre depuis le décret d'autorisation du démantèlement. 

L'accès à la caverne du réacteur a été modifié (agrandissement de l'ouverture) pour permettre la sortie future du couvercle de cuve dans son carquois. La prise en compte des modifications de l'accès dans les plans n'a pas pu être vérifiée par manque de temps. 

Demande B2 : Je vous demande de vérifier que la modification du génie civil de l'accès à la caverne du réacteur a donné lieu à la mise à jour des plans de l'installation utilisés pour le réexamen périodique. 

La liste des EIP présentée dans le dossier de réexamen [2] reste peu précise. Une liste des EIP plus détaillée comportant notamment des repères fonctionnels a été montrée aux inspecteurs,. Cependant, les exigences définies associées étaient encore trop peu détaillées. 

Demande B3 : Je vous demande de transmettre une liste des EIP comprenant les repères fonctionnels et décrivant de manière plus approfondie les exigences définies et leurs qualifications associées. 

## C. Observations Traçabilité Des Actions Réalisées Pour La Rédaction Du Rapport De Conclusions Du Réexamen.

C1 - Les inspecteurs ont noté la mise en euvre de procédures pour organiser la réalisation du réexamen de sûreté, dont le lancement a été prononcé le 17 septembre 2014. Ces notes fixent les jalons pour la réalisation des différentes contributions et des points périodiques de rencontres pour examiner l'avancement de ces actions. Le pilotage ainsi décrit a permis la transmission du rapport de conclusion du réexamen dans les délais précités. Toutefois, il n'a pas été possible de disposer des différents comptes-rendus de ces réunions. 

## Volet Radioprotection Des Travailleurs.

 C2 - Le complément [4] au rapport de conclusions du réexamen de sûreté concernant la radioprotection des travailleurs fait référence à la note d'analyse de la conformité réglementaire référencée en [1] dans le document, pour justifier la conformité à la réglementation. Les inspecteurs ont constaté que cette note n'a pas été validée et n'a pas pu être communiquée à l'ASN. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos marques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division signé J.M. FERAT 