AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23/12/2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-068585 :
Monsieur le directeur du CEA MARCOULE
B 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet :
Inspection n° INSSN-MRS-2013-0543 du 10/12/2013 à ATALANTE (INB n°148)
Thème « respect des engagements »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L.

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation ATALANTE a eu lieu le 10 décembre 2013 sur le thème « respect des engagements ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 ATALANTE du 10/12/13 portait sur le thème « respect des engagements ».

Les inspecteurs ont examiné l'avancement de la réalisation des engagements pris par l'exploitant à l'issue du réexamen de sûreté. Au vu de cet examen, l'ASN considère comme soldés les engagements suivants : DP1, DP4, DP5, DP25, DP41, DP44, DP46, DP47 ainsi que les engagements I.10, I.12, II.11, III.5, III.60 et la recommandation R1. Enfin l'ASN attend des justifications plus détaillées concernant les engagements III.7, III.9 et III.41 afin de statuer sur ces trois engagements.

A la demande des inspecteurs, l'exploitant a également présenté son analyse de l'évènement de perte de ventilation déclaré le 17/10/13. L'ASN attend pour le 17/12/13 au plus tard le compte rendu écrit de cet évènement pour statuer sur la recevabilité de l'analyse définitive et des actions correctives proposées par l'exploitant.

Enfin, les inspecteurs ont  effectué une visite des cellules chaudes C7, C8, du laboratoire L8 et du local LOREA d'entreposage des effluents actifs. Cette visite a donné lieu à une demande d'action corrective.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Limitation Des Risques D'Incendie

Pendant la visite, les inspecteurs ont noté la présence d'équipements de chantier entreposés dans le local préfabriqué SA-1 au bâtiment SGA 1 et étage. Ces matériels encombrant le local, au dire de l'exploitant sans emploi, et non répertoriés dans l'étude de risque d'incendie, doivent être évacués au plus tôt par le prestataire qui en a la charge.

## A1. Afin De Limiter Les Charges Calorifiques Dans Vos Locaux, Conformément À L'Étude De

risque d'incendie  d'ATALANTE, je  vous demande de faire évacuer au plus tôt les équipements de chantier sans emploi entreposés dans le local SA-1 du bâtiment SGA.

## B.  Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information.

## C.  Observations Engagement Iii. 60

Cet engagement a été soldé par la présentation aux inspecteurs des dispositions contenues dans les documents suivants :
la procédure ODC 951 018 indice 0 du 06/12/13 qui sera mise à jour pour intégrer le retour d'expérience de l'exercice PUI de mai 2013, la fiche de mise en sécurité ODC 951 019 indice 0 du 06/12/13.

.

Engagement I.2 Cet engagement a été soldé par la présentation aux inspecteurs de la consigne provisoire DLE 951 015 indice 0 du 02/08/12.

Recommandation R1 : modification du domaine de fonctionnement radiobse/ thermique L'action précisée dans cette recommandation est soldée par les dispositions présentées dans le courrier de l'exploitant CEA/DEN/MAR/DIR/CSNSQ DO 1020 du 29/11/13.

## Engagements Iii.7 Et Iii.9

L'exploitant a déclaré que les éléments de réponse relatifs à la ventilation nucléaire attendus par l'ASN seraient transmis dans le cadre du bilan de fin d'année des engagements. Il a indiqué également qu'un bilan des réglages de la ventilation et des résultats obtenus serait transmis au premier semestre 2014.

## Engagement Iii.41

De même, l'exploitant a déclaré qu'il fournirait les éléments de réponse attendus dans le cadre de cet engagement avec le dossier bilan de fin d'année.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois.

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille SIGNE
Christian TORD