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regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 377/2002 Marseille, le 18 juillet 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / CHICADE - INB 156 Inspection n° 2002-41026 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 4 juillet 2002 dans l'installation CHICADE
sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 juillet a été consacrée à l'examen des mesures en place ou applicables dans l'installation pour la prise en compte du risque incendie.

Les inspecteurs ont notamment vérifié l'organisation et la formation des équipes de première intervention, la rédaction des "permis de feu", la réduction du potentiel calorifique et la gestion des produits inflammables dans les différents laboratoires.

Au cours de l'exercice de simulation d'un incendie, détecté dans un des laboratoires de l'INB,
l'intervention conjointe des équipes de l'INB et de la FLS du Centre s'est déroulée de façon très satisfaisante.

Au vu de cet examen par sondage, assorti d'une visite générale des locaux, la mise en œuvre des dispositions relatives à la prévention et à la maîtrise du risque "incendie" semble correctement assurée.

Cependant, certains points particuliers insuffisants devront faire l'objet de mesures correctives.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

A l'occasion de leur réception à l'entrée du Centre, les inspecteurs ont noté que la liste, des responsables à contacter dans les INB civiles, détenue par la personne de permanence au bureau d'accueil de la Formation Locale de Sécurité (FLS) datait de novembre 1998 et ne correspondait donc pas à la situation actuelle.

Je vous demande de remédier durablement à pareille négligence.

1.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr Lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que des portes coupe-feu ne se refermaient pas automatiquement et même qu'une d'entre-elles (P50) n'était pas équipée d'un dispositif "ferme-porte".

Je vous demande de vérifier le fonctionnement des portes coupe-feu, en particulier leur 2.

fermeture automatique, et de vous assurer que leur maintenance préventive est réalisée convenablement par du personnel qualifié.

Dans chaque laboratoire, le délai nécessaire au remplissage, avant leur évacuation, des bombonnes d'une capacité de l'ordre de 25 litres destinées à recueillir les solvants usagés, peut couramment dépasser un an.

Je vous demande de modifier le système actuel de collecte de ces solvants afin d'éviter le 3.

séjour prolongé de quantités aussi importantes de solvants usagés dans les laboratoires.

Bien qu'effectuée chaque fin de journée ouvrable, la vérification des levées d'inhibitions des Détecteurs Anti-Incendie (DAI) n'est pas formalisée en dehors de la veille des congés hebdomadaires, annuels ou autres.

4. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous allez mettre en œuvre pour assurer un meilleur suivi de ces levées d'inhibitions.

## B.  Compléments D'Information

Le dossier technique réalisé par l'INB pour "l'assistance documentaire" aux interventions, en dehors des heures ouvrables, de la FLS ou des autres personnes d'astreinte est apparu pertinent et opérationnel. Cependant, l'ergonomie de lecture des plans de localisation des équipements clefs semble perfectible.

5.  Je vous demande de m'informer sur la possibilité d'une amélioration pour ce point.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont noté que la société SNEF à laquelle est sous-traitée la maintenance préventive et curative des DAI ne possède pas a priori les agréments professionnels spécifiques à ce secteur d'activité.

Par alleurs, l'opération "d'auto-contrôle de l'historique des inhibitions de DAI", demandée à chaque INB
par la Cellule de sûreté du Centre (CSN) dans une note du 7 juin dernier, n'ayant pas été clairement identifiée au niveau de l'INB, sa réalisation n'était pas engagée au jour de l'inspection.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 septembre 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par :
Nicolas SENNEQUIER