DIVISION DE LYON
 Lyon, le 29 août 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-034019 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU CEDEX 
Objet : Décision d'habilitation du Service d'Inspection des utilisateurs du CNPE du Bugey Réf : [1] Demande d'habilitation EDF CNPE du Bugey D5110/LET/MSQ/17.00141 en date du 24 février 2017 
[2] Décision no CODEP-LYO-2017-034019 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2017 portant habilitation d'un service d'inspection des utilisateurs Monsieur le Directeur, Comme suite à votre demande en référence [1] relative à l'habilitation du service d'inspection des utilisateurs du CNPE du Bugey, ce service a été audité du 22 au 24 mai 2017. Les auditeurs m'ont fait part de leurs conclusions dans leur rapport en date du 2 août 2017. 

Je vous informe par la présente que le service d'inspection des utilisateurs du CNPE du Bugey est habilité à compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au 1er septembre 2021 par la décision en référence [2] en pièce jointe. En sus des missions précisées par la décision dans ses trois premiers articles, je vous rappelle les discussions ayant eu lieu entre EDF et l'ASN et l'avis favorable de la Commission centrale des appareils à pression (CCAP) à ce que le service d'inspection des utilisateurs assure également pour les équipements sous pression nucléaires (ESPN) les missions suivantes : 
- la tenue à jour de la liste des ESPN hors circuit primaire principal et circuits secondaires principaux ; 
- la veille réglementaire sur les ESPN et la diffusion au niveau du CNPE ; 
- la vérification de l'existence et de la complétude des dossiers d'exploitation des ESPN ; 
- la vérification, par sondage, de la mise en œuvre des programmes des opérations d'entretien et de surveillance des ESPN. 

Par ailleurs, il apparaît que vous rencontrez des difficultés pour respecter les exigences prescrites par les instances nationales d'EDF en ce qui concerne la valeur limite du taux d'hygrométrie fixée à 40 % pour garantir la bonne conservation à l'arrêt de vos équipements sous pression. Je considère que ces difficultés, liées à des contraintes d'exploitation (problèmes liés à la disponibilité et au caractère suffisant du système d'approvisionnement en air sec, garanti du maintien en place des connexions de ventilation, …) ne doivent pas conduire le service inspection à aménager les valeurs prescrites par les instances d'expertises nationales. Compte tenu du caractère générique des installations exploitées sur le parc nucléaire d'EDF, il conviendrait en effet qu'une telle position soit concertée au sein du collectif des services d'inspection SIR et appuyée par l'expertise de l'instance nationale EDF-CEIDRE. 

Dans l'attente, je vous demande de faire strictement respecter les exigences prescrites par les instances nationales d'EDF (taux d'hygrométrie maximum fixé à 40 %) pour garantir la bonne conservation à l'arrêt de vos équipements sous pression. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER
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