AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1320-2007 Lyon, le 30 octobre 2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE

| BP 30   |
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07 350 CRUAS
Objet
:
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFCRU-0001 Thème : « Rigueur d'exploitation »
Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1/
2/
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-
Meysse le 26 septembre 2007 sur le thème « Rigueur d'exploitation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

Synthèse de l'inspection L'inspection du 26 septembre 2007 avait pour objet la vérification de la gestion des opérations d'exploitation et de maintenance. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au processus d'amélioration et de suivi mis en place par le site.

Deux constats d'écart notable ont été relevés sur la gestion des demandes d'intervention et sur le non verrouillage des cahiers de quart électroniques. Les inspecteurs considèrent que le suivi de l'évolution de la rigueur d'exploitation doit être renforcé, notamment en matière de suivi, d'évaluation du retour d'expérience et la présence des managers sur terrain.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté la liste des Demandes d'Intervention (DI) toujours en cours de traitement par les services « Mécanique », « Electricité Automatisme Outillage » (EAO) et « Maintenance Contrôle Performance » (MCP). Les DI sont classées par degré de priorité suivant l'urgence de leur traitement.

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs DI bien que renseignées à la priorité 1 (traitement demandé dans la journée) n'étaient pas indiqué comme terminée depuis plusieurs années.

Je vous demande de procéder à la vérification que pour toutes les DI à la priorité 1 qui ne 1.

sont pas passées à l'état « terminé », les interventions ont été réalisées.

2.

Je vous demande de mettre à jour votre base informatique de traitement de DI en passant à l'état « terminé » toutes les DI dont les interventions sont soldées.

Les inspecteurs ont consulté le cahier de quart du Chef d'Exploitation (CE) qui est renseigné au travers d'une application informatique. Il a été constaté que le CE de quart pouvait modifier n'importe quel cahier de quart, même ceux passés à l'état « publié ». Aucun historique de ces modifications n'est enregistré, ainsi il n'est pas possible de connaître ni l'auteur ni la nature des modifications apportées à un cahier de quart.

## 3.  Je Vous Demande De Vous Conformer À L'Article 11 De L'Arrêté Du 10 Août 1984 En Archivant Et En Protégeant Les Documents Concernant Les Activités Concernées Par La Qualité.

Dans le compte-rendu du Groupe Processus Sûreté (GPS) du 13 septembre 2007, dans le point 6 « Nouvelles actions », il est indiqué « établir un point sur l'état des Fiches de Suivi d'Actions (FSA) en retard » et « Faire un bilan par service et établir un échéancier qui pourra être présenté à l'ASN ». Aucune échéance n'est associée à cette action. Or, dans la lettre référencée « DEP- DSNR Lyon -N°
00177-2007 » du 29 janvier 2007, il vous a été demandé de nous transmettre un bilan du suivi des actions une fois par semestre. Dans votre courrier référencé « D5180-NL/DR-n° 07/3703 » du 6 avril 2007, vous indiquez qu'un premier bilan sera transmis fin juin 2007.

## 4. Je Vous Demande De Respecter Les Engagements De Votre Courrier Référencé « D5180- Nl/Dr-N° 07/3703 » Du 6 Avril 2007.

Dans la note d'enregistrement référencée D5180/NR/SQ/07554 « Contrat du processus sûreté pour l'année 2007 » il n'existe aucun indicateur de suivi de la réalisation des actions correctives prises à la suite d'événements significatifs. De même, aucun retour d'expérience n'est effectué permettant de déterminer l'efficacité ou la difficulté de réalisation d'une action corrective.

Je vous demande de vous positionner sur l'intérêt de fixer des indicateurs sur le suivi de la 5.

réalisation des actions correctives.

Je vous demande de m'informer du retour d'expérience qui est effectué sur l'évaluation de 6.

l'efficacité des actions correctives prises à la suite d'événements significatifs.

## B. Compléments D'Information

A la suite de l'événement significatif du 5 janvier 2006 survenu sur le réacteur n°4, l'Equipe Commune de Cruas (ECC) a émis une lettre d'information (LLO/CRT du 12 septembre 2006) sur l'impact d'une présence d'eau dans les locaux électriques. Aucun retour d'expérience de ce courrier n'avait été effectué ni par l'ECC ni par le service sûreté qualité.

7.  Je vous demande de m'informer du retour d'expérience que les services destinataires ont fait de ce courrier.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié la mise en place d'un projet pour la gestion de la présence terrain des magers. Cependant, la mise en place effective de la présence terrain pour la fin de l'année 2008 semble tardive.

Les inspecteurs ont jugé que les indicateurs de suivi du service MCP permettent une bonne évaluation de l'évolution de la rigueur et des écarts.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR