DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 13 juillet 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0016 du 25 mai 2005 (Gestion des modifications) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 25 mai 2005 au CNPE de Civaux sur le thème "Gestion des modifications". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 25 mai 2005 avait pour objectif de contrôler lorganisation retenue par le site en matière de gestion des modifications, compte tenu des évolutions du référentiel national intervenues fin 2003. Les inspecteurs ont notamment examiné les relations entretenues avec les services centraux, la prise en compte du retour d'expérience et les incidences au plan documentaire des modifications réalisées. 

L'organisation du site dans le domaine inspecté apparaît robuste et sa traduction dans la documentation opérationnelle n'a pas mis en évidence d'écart notable. Les dossiers en cours d'intégration sur le réacteur n°1, qui ont fait l'objet d'un examen et d'une visite in situ, sont particulièrement bien tenus et les différents interlocuteurs rencontrés ont montré une bonne maîtrise de ces dossiers. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite des chantiers en cours de réalisation, les inspecteurs ont croisé dans le bâtiment réacteur (BR), au niveau du SAS d'accès, un intervenant dont le film dosimétrique n'était pas visible. Renseignements pris auprès de l'intervenant, il s'avère que celui-ci ne portait pas de film dosimétrique. Vos représentants ont indiqué qu'une opération de contrôle visuel du port du film dosimétrique aurait normalement du être réalisée lors de la délivrance du badge spécifique d'accès à l'intérieur du BR, contrôle que la personne en charge de la délivrance des badges n'a pas confirmé comme faisant partie de ses attributions. 

A.1. Je vous demande de m'indiquer les différents points de contrôle de port du film dosimétrique et du dosimètre opérationnel qui sont réellement prévus afin de vous assurer que les intervenants sont bien équipés des dispositifs précités lorsqu'ils accèdent en zone contrôlée. 

J'ai bien noté qu'une réflexion était en cours concernant la déclaration éventuelle d'un événement significatif vis-à-vis de la radioprotection dont les conclusions devront m'être adressées. 

Parmi les dossiers ayant fait l'objet d'une vérification figurait celui concernant l'installation de recombineurs d'hydrogène à l'intérieur de l'enceinte de confinement. Les inspecteurs ont noté qu'une décision de reclassement des recombineurs d'hydrogène en matériel dits "IPS-NC" avait été prise par vos services centraux, alors que le rapport de sûreté de l'installation prévoit un classement de type "IPS". 

A.2. Je vous demande de me fournir les justifications qui ont amené à ce reclassement en matériel IPS-NC et de m'indiquer sous qu'elle forme vous envisagez de tracer cet écart au référentiel de sûreté et sous quel délai.

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont noté que la lettre DSIN-GRE/SD2 N° 258-2001 du 6 mai 2002 instituant un processus de hiérarchisation et d'instruction des modifications en fonction de leur importance vis-à-vis de la sûreté était méconnue de vos services. Or il s'avère que le processus mis en uvre par vos services centraux via les guides de l'ingénierie opérationnelle (GIO) et de l'ingénierie opérationnelle pour la réalisation et l'accompagnement (GIO-R) permet à chaque site, et sur certains types d'évolution, d'instruire des modifications pouvant impacter du matériel IPS. Je vous rappelle que les principes d'information préalable, de hiérarchisation et d'instruction des modifications, qui sont appliqués entre la DGSNR et vos services centraux, demeurent applicables à toute modification, quelque soit la catégorie d'évolution et quelque soit son mode d'intégration (en ou hors arrêt de tranche). 

B.1. Je vous demande de mettre en **uvre, pour les modifications nationales/locales et locales qui** 
échappent au processus national, la méthodologie décrite dans la lettre DGSNR mentionnée ci-dessus afin : 
� **d'informer la DSNR de Bordeaux des modifications en cours d'étude,** 
� **de proposer un classement de ces modifications en adéquation avec l'impact sur la** 
sûreté, 
� **de transmettre la note d'information de manière à permettre leur instruction dans** 
des délais compatibles avec leur date d'intégration prévue. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
Erick BEDNARSKI 
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