regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Egalité - Frateri RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 632 / 2002 Marseille, le 5 Décembre 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / STEDS - INB 37 Inspection n° 2002-41004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1° décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 novembre 2002 à la Station de Traitement des Effluents et Déchets Solides du CEA/CADARACHE sur le thème de la préparation et du suivi des interventions.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 novembre 2002 a été consacrée à l'examen de l'organisation de l'installation, eu égard aux travaux neufs et aux opérations de maintenance. Les inspecteurs ont notamment examiné la préparation et le suivi des interventions et vérifier leur adéquation aux règles d'assurance qualité définies par cette même installation.

L'implantation d'une boîte à gant d'échantillonnage, l'assainissement d'un local contaminé et quelques incidents ayant pu avoir un rapport avec la maintenance ont servi de support à cette inspection.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place semble satisfaisante. Ainsi, les contrôles exercés par l'installation sur ses prestataires apparaissent correctement identifiés et tracés. De plus, les inspecteurs ont particulièrement apprécié les récentes voies de progrès, telles que les dossiers spécifiques de s sûreté pour les travaux relatifs à des modifications jugées conséquentes, d'une part, et les procédures d'accès et de travaux pour les prestataires pour tout type d'intervention ainsi que pour le personnel CEA, d'autre part.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes d'actions correctives.

ww.asn.gouv.fr

## B.  Compléments D'Information

L'organisation que vous avez mise en place en matière de maintenance s'appuie sur la compétence des agents responsables de celle-ci pour chaque laboratoire et notamment leur prise en considération des exigences de sûreté de l'installation.

Au cours de l'inspection, vos représentants ont précisé que la prise en compte du retour d'expérience en matière de maintenance était normalement intégrée dans le cadre de réunions de bilan semestrielles. Or, le compte rendu de la dernière réunion ne mentionne pas les vérifications faites sur l'exécution des actions de mance préventive. L'utilisation du logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur ne permet pas de garantir leur qualité.

1.

Je vous demande de préciser le contenu des bilans périodiques de maintenance. En application de l'article 10 de l'arrêté qualité du 10 août 1984, y seront identifiées les actions liées à la sûreté et les vérifications de leur qualité.

## C.  Observations

Suite à l'incident du 1 er octobre 2002 causé par l'oubli d'une inhibition à l'occasion d'un contrôle périodique de la surveillance radiologique, vous avez rédigé une procédure d'inhibition. Il a été convenu que cette procédure serait complétée par les modalités de levée d'inhibition.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 28 février 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire

## Signé Par

Nicolas SENNEQUIER