DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 juin 2013 N/Réf. CODEP-MRS-2013-035152 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection no INSSN-MRS-2013-0594 du 3 juin 2013 à la centrale Phénix (INB 
n°71) 
 Thème de l'inspection : arrêté qualité Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 3 juin 2013 à la centrale Phénix. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 juin 2013 à la centrale Phénix avait pour but de vérifier l'application de l'arrêté qualité du 10 août 1984 et les mesures envisagées pour prendre en compte l'arrêté INB 
qui va être applicable le 1er juillet 2013. Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale mise en place par l'exploitant et, par sondage, les dispositions prises concernant la formation, la gestion des anomalies et les documents concernés par la qualité. Ils ont en particulier examiné la déclinaison de l'arrêté qualité dans le cadre des essais de gerbage dynamique actuellement en cours. qui ont fait l'objet d'une autorisation de l'ASN. Au cours de cette inspection, une visite du hall réacteur et de la cellule des éléments irradiants a été faite. Il ressort de cette inspection que l'arrêté qualité est correctement décliné au niveau de l'installation, l'inspection n'a fait l'objet d'aucune demande d'actions correctives. Une seule demande d'information a été formulée concernant la vérification de l'application des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté qualité précité. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demandes d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

 L'article 9 de l'arrêté qualité dispose qu'une organisation, chargée de vérifier les dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent arrêté doit être définie et mise en œuvre. Cette organisation permet d'évaluer périodiquement l'efficacité et l'adéquation des dispositions prises en application du présent arrêté, notamment sur la base d'enquêtes appropriées et, en tant que de besoin, sur la base de vérifications programmées, par sondage. Cette évaluation porte sur l'organisation mise en place et sur l'aspect technique de l'activité concernée par la qualité. 

Les inspecteurs ont noté qu'aucune tâche de vérification n'était a priori envisagée pour les essais de gerbage dynamique, qui constituent pourtant une opération particulière ayant fait l'objet d'une autorisation de l'ASN. 

 
1. **Je vous demande de m'indiquer les dispositions envisagées pour respecter l'article** 9 de l'arrêté qualité et en particulier me préciser si lors de la prochaine vérification de la cellule de sûreté du centre, cette opération sera examinée. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas fait l'objet d'observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Marseille, Signé par Christian TORD