DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE Division d'Orléans Orléans, le 13 juin 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - Atelier des matériaux irradiés - INB n° 94. Inspection n° INS 2004 EDFAMI 0003 du 4 novembre 2004. "Exposition des intervenants " Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 11 novembre 2004 sur le thème « Exposition des intervenants ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 novembre 2004 portait sur la prise en compte de la radioprotection dans lensemble des activités de lINB 94. Lexploitant a présenté son organisation pour maîtriser lexposition des intervenants sur son installation. Les inspecteurs ont noté la volonté de faire progresser la radioprotection sur lINB 94. 

Au cours de leur inspection, les inspecteurs ont apprécié limplication et la disponibilité des personnes rencontrées pour répondre aux questions posées. Toutefois, des écarts à la réglementation relatifs à la radioprotection des travailleurs ont été relevés, notamment concernant la signalisation insuffisante des zones de travail interdites daccès. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de la visite de linstallation, il a été indiqué aux inspecteurs que laccès des zones avant, arrière et du bloc microscopie nétait pas possible suite à des travaux de maintenance sur la ventilation de ces locaux. Un régime de consignation en date du 26 octobre 2004, valable pour une durée de cinq jours, nous a été présenté pour justifier linterdiction daccès à ces zones. Les inspecteurs nont pas noté de signalisation condamnant laccès aux portes de ces zones de travail. 

Demande A1 : en application de l**article R.231-81 du code du travail, vous** 
mindiquerez les actions que vous comptez prendre afin que les régimes de consignation dune zone soient bien suivis de la condamnation effective des accès aux locaux concernés. 

Demande A2 : je vous demande de me communiquer tous les documents qui justifiaient linterdiction daccès à ces locaux à la date du 4 novembre 2004. Vous me communiquerez également le régime de consignation qui sappliquait à ces zones de travail pour la même date. 

Des frottis ont été réalisés pendant la visite du laboratoire où sont réalisés les essais mécaniques. Ces frottis ont révélé une contamination de lordre de 14 Bq/cm2 sur les collimateurs 
(barillet C221) où sarriment les châteaux. De même, des frottis, réalisés sur un plan de travail du local N265 de microscopie électronique, ont révélé une contamination résiduelle. 

Demande A3 : je vous demande de minformer des actions pérennes que vous prenez pour vous assurer de lamélioration des conditions radiologiques de ce laboratoire. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Dans le local N265, les inspecteurs ont remarqué la présence de produits inflammables non étiquetés dans une armoire coupe-feu. 

Demande B1 : je vous demande didentifier tous les produits présents dans le local N265 et de mettre à jour leur signalisation. Vous me justifierez la conformité de ce local aux dispositions de lutte contre lincendie. 

�
Lors de linspection, dans le cadre de lapplication de la DI 82, vous utilisiez des fiches suiveuses de vos contrôles dont les valeurs de référence navaient pas été mises à jour. 

Demande B2 : je vous demande de mettre à jour les valeurs de référence sur les fiches suiveuses qui servent à l**application de la DI 82.** 
La surveillance radiologique des vestiaires est réalisée notamment à laide dun film dosimétrique témoin relevé tous les mois. 

 Demande B3 : je vous demande de me communiquer les derniers résultats des films dosimétriques témoins de lambiance radiologique des vestiaires homme et femme de votre installation. 

Le suivi dosimétrique de lensemble des intervenants sur lINB 94 impose la réalisation dune évaluation dosimétrique prévisionnelle et le contrôle permanent de la dose reçue par rapport à la dose prévue. Les inspecteurs nont pas noté de justification formalisée des écarts constatés entre la dosimétrie prévisionnelle et la dosimétrie réalisée. 

Demande B4 : je vous demande de formaliser la gestion des écarts entre la dosimétrie prévisionnelle et la dosimétrie réalisée. 

Les inspecteurs ont consulté le plan individuel de formation dun intervenant. La date de recyclage de la formation radioprotection ny était pas indiquée. 

Demande B5 : je vous demande de bien préciser la date de recyclage de la formation radioprotection sur chacun des plans individuels de formation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant lensemble de ces points. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copie :
DGSNR FAR : 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN-DSU-SSL 
Signé par Nicolas CHANTRENNE 