AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP CHA- 2010-054105 Châlons, le 1ª octobre 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n° INS-2010-EDFNOG-0010 au CNPE de Nogent sur Seine
"Prévention et lutte contre l'incendie" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu les 29 et 30juin 2010 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Prévention et lutte contre l'incendie ».

A la suite des constations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 29 et 30 juin 2010 a porté sur la maîtrise du risque incendie et notamment sur les dispositions prises par l'exploitant suite aux observations formulées lors de l'inspection du 29 janvier 2009 sur le me thème. Dans le cadre du projet MRI (Maitrise du risque incendie), les inspecteurs ont procédé à la vérification des principaux attendus (scénarios incendie, justification de la suffisance de l'organisation des moyens de lutte incendie, atteinte des critères d'exigences…).

En matière de lutte contre l'incendie, les inspecteurs ont fait procéder à deux  exercices. Le premier a eu lieu le 29  juin 2010 dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 2 (BAN 2). Cet exercice réflexe s'est révélé globalement satisfaisant, à l'exclusion de la vérification de la sectorisation par les équipes (trémies de manutention ouvertes). Un second exercice, dit majeur s'est déroulé en Tranche 2 au niveau des diesels secours LHP voie A à 0 m. Cet exercice a été en partie correct, il demeure néanmoins des éléments techniques et tactiques à travailler de nouveau (priorisation des actions, cadres d'ordres du chef des secours…).

L'inspection a également porté sur la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires Tr 2 (BAN 2), les inspecteurs y ont notamment recherché l'application sur le terrain des notes relatives à la gestion des charges calorifiques, de la sectorisation et des déchets (colisage, entreposage, stockage). Après synthèse, ces thèmes sont inégalement pris en compte.

Les inspecteurs estiment que le niveau global de la sécurité incendie est correct et en cours d'évolution mais qu'un effort particulier doit être poursuivi et accentué en ce qui concerne les permis de feu et notamment la pertinence dans le choix des mesures préventives et dans les moyens de protection. Pour l'application des référentiels  nationaux sur le site (gestion des charges calorifiques, gestion des déchets, sectorisation incendie) ils sont déclinés et en cours d'application. Ces applications sont néanmoins tardives et encore perfectibles.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires Tr 2 (BAN 2), les inspecteurs ont noté plusieurs écarts relatifs au prescriptif du référentiel de gestion des charges calorifiques. Le local WA 408 contient de nombreux matériels pour la plupart stockés dans l'attente d'être décontaminés. Ce local et son contenu représentent un risque incendie non négligeable par la charge calorifique représentée (supérieure à 400 MJ/m2) et en raison d'une sectorisation défaillante (une des portes d'accès à ce local était ouverte et ne semblait pas avoir un quelconque degré coupe-feu). Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que ce local avait fait l'objet de constats similaires lors des inspections incendie de décembre 2008 puis de janvier 2009. Lors de l'inspection des lieux, les inspecteurs ont également trouvé un produit inflammable non-PMUC (produits et matériaux utilisables en centrale) dans une aire grillagée (BAN Tr 2 NB
0901 02 STO), la date du contrôle trimestriel à réaliser par le SPR était également dépassée (16 juin 2010). A titre indicatif, au niveau du plancher filtres 16,60 m, la présence importante de bois (bastaings, plinthes) demeure (écart à la directive DT 245, matières combustibles proscrites en zone contrôlée).

En général, les inspecteurs ont noté les efforts entrepris pour réduire les aires grillagées, néanmoins au niveau du BAN 2, ces efforts doivent être maintenus. Enfin, dans les locaux et les dégagements visités, la gestion des entreposages présente des écarts de conformité vis-à-vis de leur matérialisation au sol et de leur identification (zébra bleu, étiquetage, affichage), en l'absence de zonage, des entrepôts à fort potentiel calorifique ont été rencontrés notamment hors des limites prescrites, quand celles-ci étaient tracées.

Pour ce qui est de la conformité au référentiel national D 4550.34-07/3448 relatif à la gestion des charges calorifiques, les prescriptions sont partiellement appliquées (cf. : bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN 2).

A1. Je vous demande, conformément à votre référentiel « gestion des charges calorifiques », de déployer et de généraliser sur le site l'ensemble des prescriptions relatives à la matérialisation, à l'identification et au suivi des charges calorifiques. Vous respecterez les plans de colisage et notamment les marquages conventionnels de votre référentiel identifiant les zones de stockage et d'entreposage et veillerez à valider au plus tôt, la note d'application de votre processus tout en en assurant un suivi rigoureux.

A2. Je vous demande conformément au référentiel prévention incendie - gestion des charges calorifiques (D4550.34-07/3488) d'appliquer avec plus de rigueur la prescription n°10 relative à la propreté et au contrôle des fuites et dépôts huileux identifiés dans le cadre des arrêts de tranche.

A3. Je vous demande de respecter le calcul des charges calorifiques notables (400 MJ/m2) pour les locaux sensibles ne disposant d'aucun moyen de surveillance (détection incendie), ni de moyens compensatoires (éléments coupe-feu, moyens de lutte à proximité immédiate). A ce titre et en raison des densités de charges calorifiques contaminées se trouvant dans le local WA 408, je vous demande d'étendre la détection incendie à ce local et de rendre conformes les portes y donnant accès (degré coupe feu).

Les inspecteurs ont fait réaliser un premier exercice incendie au niveau du BAN 2 en prenant comme thème, un feu d'armoire électrique comme source de l'incendie simulé. Le déroulement de l'exercice a été conforme au référentiel de l'exploitant, néanmoins dans leurs missions visant à sectoriser et confiner le sinistre les agents de la première et de la seconde intervention n'ont pas observé suffisamment les lieux. En effet, les planchers amovibles des trémies de manutention du BAN Tr 2 étant ôtés, tous les niveaux étaient mis en communication. Or, par habitude, aucun agent n'a pris en considération cette situation dimensionnante pour l'évolution du sinistre et sa propagation. A
titre indicatif, la fin de validité de l'autorisation concernant l'ouverture de ces trémies prenait effet au 27 novembre 2009. trémies.

A4. Je vous demande de prendre en compte ce type de manœuvre transitoire dans le cadre de la fin des arrêts de tranche et de respecter scrupuleusement la date de validité de l'autorisation d'ouverture des Durant l'inspection, les inspecteurs ont remarqué que la gestion des déchets sur le site pouvait être améliorée, notamment par une meilleure anticipation des flux de déchets traités et par une organisation optimisée du travail des prestataires. La finalisation des référentiels étant effective, la mise en application sur le terrain semble être imminente.

A5. Je vous demande d'engager, dans les meilleurs délais, les actions nécessaires visant à améliorer de façon pérenne, la gestion de vos déchets nucléaires. Vous me tiendrez informé des échéances et des principes

## D'Évolution Retenus Conformément À Votre Mode Opératoire (D5350/Sg/Dech/Nt/001). B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné la documentation relative à la validation du caractère suffisant de l'organisation de la lutte en matière d'incendie. Les objectifs de sûreté retenus par l'exploitant et applicable dans le cadre de l'inspection nucléaire (MRI) sur les sites, ont retenu toute l'attention des inspecteurs notamment l'InB2 (savoir-faire individuel et collectif). Toutefois, sachant que les entraînements sont laissés à la diligence des personnels de la conduite, la traçabilité de leur réalisation est mesurable, mais l'acquisition du savoir-faire l'est beaucoup moins. Les inspecteurs ont noté que la thématique de cet objectif est partiellement traitée sachant que l'on ne peut pas évaluer de façon individuelle le savoir et le savoir-faire des personnels. Pour l'action collective, là encore, seule la réussite de l'action entreprise (exercice global)
est facteur de validation, la méthode employée et sa conformité ne sont pas notées.

B1. Je vous demande, conjointement à vos services centraux, d'engager une réflexion visant à pérenniser la mesure et le contrôle du savoir et savoir-faire individuels et collectifs retenus dans le cadre des objectifs InB2 de votre processus de validation mentionné précédemment. Vous me ferez part de vos conclusions visant à mesurer cette acquisition technique par vos personnels.

## C. Observations

C1. Afin de répondre précisément aux attendus de la directive DT 246, le site s'est engagé à la mise en pratique d'un système de contrôle adapté limitant l'usage du réseau incendie aux cas opportuns. Ce système limite également les consommations d'eau en détectant les fuites sur le circuit JPD (vérification des appoints journaliers par rapport à une moyenne tolérée, CEP-EP KSC 71). La méthode a été jugée pragmatique et intéressante par les inspecteurs.

C2. Les inspecteurs ont apprécié la qualité du travail réalisé par le chargé incendie et l'OSPP du site (scénarios incendie, plans ETARE…). Les inspecteurs soulignent l'importance d'avoir systématiquement intégré dans les scénarios enveloppes, la gestion des eaux d'extinction.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, L'Adjoint au Chef de Division, Signé par :
A. THIZON