AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N/Réf : CODEP-CHA-2010-043779 Châlons-en-Champagne, le 05 août 2010 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz.

BP 174 08600 CHOOZ
Obiet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chooz Inspection n°INS-2010-EDFCHZ-0011 des 7 et 8 juillet 2010 Inspection inopinée incendie.

Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 7 et 8 juillet 2010 au centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème « incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée des 7 et 8 juillet 2010 a porté sur les éléments de prévention et la lutte contre l'incendie sur le site (CHOOZ B). Les inspecteurs ont procédé à la vérification des référentiels déclinés, notamment ceux relatifs à la gestion de la sectorisation, des charges calorifiques et des déchets. L'organisation de l'intervention a également été abordée via la formation des agents, les exercices réalisés par les équipes de quart en y intégrant  les exercices avec le SDIS 08. Les inspecteurs ont relevé que dans le cadre du projet MRI les 19 scénarios étaient déclinés et intégrés dans le plan établissement répertorié. Les inspecteurs ont évalué avec l'exploitant la fiabilité du ssystème de détection incendie, le respect du plan de colisage (BAN, BTE) ainsi que la qualité rédactionnelle des permis de feu.

Au cours de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires des réacteurs BAN
tranche 1, dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE), ainsi que dans la laverie.

Is ont réalisé deux exercices incendie, dont l'un dit « majeur », à partir du scénario MRI « Incendie Diesels »–
Diesel  LHP-Tranche 2 voie A. Cet exercice a permis de faire participer activement le SDIS 08. L'action conjointe et la complémentarité des deux entités (CNPE-SDIS) ont été particulièrement appréciées par les inspecteurs. L'inspection incendie a donné satisfaction, néanmoins, des efforts doivent être poursuivis dans le domaine d'application du référentiel lié à la gestion des charges calorifiques.

ww.asn.fr

## Demandes D'Actions Correctives :

Au cours de la visite du BAN Tranche 1, les inspecteurs ont noté plusieurs écarts. Le local NB 0801 (+10,98 m) contient des gaines entreposées pour lesquelles les inspecteurs n'ont trouvé aucun historique de contrôle et aucune analyse de risques sachant que ce dépôt était là depuis plus de trois mois dans un emplacement non dédié (absence de matérialisation au sol). De plus, ce dernier masquait et gênait l'accessibilité aux moyens de secours (RIA).

Au niveau du BTE, locaux QD 0560 et QD 0570, comme au niveau du plancher des filtres, les lisses en bois et bastaings présents doivent faire l'objet d'un retrait, conformément à la disposition transitoire n° 245. Enfin, la présence de bois et de plusieurs bidons de collecte d'huiles usagées de type SAFRAP accroît le risque incendie.

Dans la laverie, les inspecteurs ont noté qu'un stock important de linge est actuellement en attente, en raison de la diminution de la capacité de lavage (3 machines à laver sur 5 sont hors service).

Dans l'atelier chaud et de décontamination WX 0504, l'armoire destinée à recevoir et enfermer les bidons d'huile ne répond pas à la norme en termes de stabilité, de capacité de rétention et de résistance au feu.

En synthèse, dans les locaux et les zones visités, la gestion des entreposages présente des écarts de conformité vis-à-vis de leur matérialisation au sol et de leur identification (zébra bleu, étiquetage, affichage). En l'absence de zonage, des entrepôts à fort potentiel calorifique on été rencontrés notamment hors des limites prescrites. Ainsi, le plan de colisage du BAN (+22,85 m) ne correspond plus, actuellement, à son état initial. Les multiples dépôts forment, par endroit, des culs-de-sac voire empêchent l'efficacité de l'extinction en tout lieu (RIA + 22,85 m).

A1. Je vous demande, conformément à votre référentiel « gestion des charges calorifiques » de déployer et de généraliser pour le site (CHOOZ B), l'ensemble des prescriptions relatives à la gestion des produits et des matières inflammables, ainsi qu'à la matérialisation, à l'identification et au suivi des charges calorifiques. Compte-tenu des densités rencontrées localement (BAN +22,85 m, BTE,
laverie), vous veillerez à assurer , pour les moyens de secours utilisés, leur bon fonctionnement, dans les meilleurs délais et à pleine efficacité en tout point de la surface impliquée (BAN +22,85 m).

A2. Je vous demande de mettre en place au niveau de la laverie et notamment des bacs de linge stockés en attente, un moyen compensatoire (type toile ignifugée) afin de réduire le risque incendie vis-à-vis de ces cibles potentielles.

A3. Je vous demande de respecter les plans de colisage et notamment les marquages conventionnels de votre référentiel identifiant les zones de stockage et d'entreposage. En effet, en certains lieux (BAN
+ 22,85 m) la mixité des marquages a pour conséquence de générer des dépôts devenant ingérables. Vous veillerez à valider au plus tôt, la note d'application du processus et d'en assurer un suivi rigoureux.

A4. Je vous demande, conformément à la disposition transitoire n° 245, d'ôter de la zone contrôlée le bois servant aux échafaudages (BAN, BTE) et au compartimentage des pièces diverses (BAN + 10,98 m).

Lors de la visite du BAN (+ 22,85 m) et BTE (QA 521), les inspecteurs ont remarqué que les volumes de déchets traités et conditionnés en attente d'évacuation étaient importants. La gestion des déchets sur le site
(CHOOZ B) demeure problématique en raison de l'exiguïté des locaux dédiés, mais également compte-tenu du sous-dimensionnement de leur compactage (presses, déchiqueteuses). L'amélioration sensible des flux de déchets due principalement à une meilleure anticipation et à une organisation optimisée du travail des prestataires (service 3X8), n'est pas pérenne dans le temps face aux difficultés majeures rencontrées.

A5. Je vous demande d'engager, dans les meilleurs délais, les actions nécessaires visant à améliorer de façon pérenne, la gestion de vos déchets nucléaires. Vous me tiendrez informé des échéances et des principes d'évolution retenus.

Durant les exercices incendie réalisés sur la tranche n°2, les inspecteurs ont constaté que le rondier et le chef de secours composant le numéro d'appel 18 ne peuvent aboutir en salle de conduite. Les échecs successifs entraînent du retard dans l'exécution des procédures d'urgence et obligent les appelants à composer un numéro non conforme au référentiel de l'exploitant. A titre indicatif, ce dernier n'est pas connu des prestataires.

A6. Je vous demande de reprogrammer les postes téléphoniques défaillants situés dans le périmètre de la tranche n° 2, afin que la salle de conduite soit immédiatement joignable, dès lors que le numéro d'appel 18 est composé par l'appelant.

## B. Compléments D'Information

Suite aux départs de feu intéressants les moto-ventilateurs (DVN, DVH, DVW…) les sites (inter-paliers) ont reçu pour la fin de l'année 2009, le programme de base de maintenance préventive (PBMP) pour ces moteurs de moyenne et de forte puissance. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité connaître les avancées relatives à l'application du prescriptif demandé dans ce cadre. Le site a fait part aux inspecteurs de difficultés d'application de l'intégralité des prescriptions dans les délais impartis. Ce retard est notamment dû à des critères techniques relevés par le site, et partagés par le palier N4, qui sont identifiés, en partie, comme irréalisables dans l'état actuel du PBMP.

B1. Je vous demande de me faire part de l'état d'avancement de vos échanges techniques avec vos services centraux, en vue d'appliquer l'intégralité du PBMP moto-ventilateur.

Les inspecteurs ont visé la documentation relative à la validation du caractère suffisant de l'organisation de la lutte en matière d'incendie. Les objectifs de sûreté retenus par l'exploitant et applicables dans le cadre de l'inspection nucléaire (MRI) sur les sites, ont retenu toute l'attention des inspecteurs notamment l'InB2 (savoirfaire individuel et collectif). Toutefois, sachant que les entraînements sont laissés à la diligence des personnels de la conduite, la traçabilité de leur réalisation est mesurable, mais l'acquisition du savoir-faire l'est beaucoup moins. Les inspecteurs ont noté que la thématique de cet objectif est partiellement traitée sachant que l'on ne peut pas évaluer de façon individuelle le savoir et le savoir-faire des personnels. Pour l'action collective, là encore, seule la réussite de l'action entreprise (exercice global) est facteur de validation, la méthode employée et sa conformité ne sont pas notées.

B2. Je vous demande, conjointement à vos services centraux, d'engager une réflexion visant à pérenniser la mesure et le contrôle des savoir et savoir-faire individuels et collectifs retenus dans le cadre des objectifs InB2 de votre processus de validation mentionné précédemment. Vous me ferez part de vos conclusions visant à mesurer cette acquisition technique par vos personnels.

Lors de la visite du BAN, les inspecteurs ont constaté que la porte donnant sur l'escalier ZFA NB 1050 était volontairement maintenue ouverte. Sachant que le BAN + 22,85 m était ouvert pour des opérations de maintenance, le puissant flux d'air créé gênait considérablement toute fermeture. Une telle rupture de sectorisation peut avoir des conséquences importantes en termes de transfert d'un incendie et de ses effluents contaminés et ainsi impacter la disponibilité des dégagements ZFA pour l'évacuation et l'accessibilité des secours. A la demande expresse des inspecteurs, l'ouvrant a été refermé, ce qui a eu pour conséquence de revenir à un rythme ventilatoire normal dans l'escalier, ne générant plus de forte dépression au niveau des paliers inférieurs.

B3. Je vous demande de me faire part des raisons pour lesquelles cette porte a été volontairement maintenue ouverte générant des pressions pénalisantes pour la fermeture et l'ouverte des portes palières de l'escalier ZFA.

Lors de l'exercice« Incendie Diesels »–Diesel LHP-Tranche 2 voie A, en déroulant sa FAI, le rondier a relevé un dysfonctionnement au niveau du clapet coupe-feu DVD 15 RA maintenu en position ouverte. Cette anomalie semblait être connue de l'intéressé.

## B4. Je Vous Demande De Me Préciser Les Actions Entreprises Dans La Gamme Relative Au Pbmp Ventilation Et De Me Faire Part De Vos Conclusions (Compte-Rendu D'Intervention).

Dans le cadre de la note nationale D4008.10.11.07/0059 relative aux exercices incendie, il est fait mention que : *« (…) à seule fin de résorption des écarts (personnels hors cible), la réalisation d'un recyclage troisième* degré au cours de l'année dans les centres de formation IFOPSE peut être prise en compte, car des mises en situation complète y sont systématiquement réalisées ».Le courrier D4008 du 10 novembre 2009 adressé aux Directeurs d'unité engage ces derniers à se prononcer sur le caractère suffisant de l'organisation de lutte contre l'incendie. Parmi les indicateurs retenus, les objectifs E5 et E7 exigent une observation de l'exercice par la hiérarchie du site (incendie). De même et après réalisation, un retour d'expérience a lieu en commission incendie. Pour l'objectif E8, chaque exercice sur site donne lieu à un débriefing et à la rédaction d'un compte-rendu.

B5. Je vous demande de me préciser si les exercices réalisés au sein des centres de formation IFOPSE
font l'objet d'un débriefing à chaud et d'un compte-rendu. En l'absence de ce formalisme et afin de ne pas être en contradiction avec le courrier D4008 du 10 novembre 2009, la réalisation d'exercices incendie hors site ne seront pas comptabilisés.

## C. Observations

C1. Afin de répondre avec plus de précision aux indicateurs de suivi des fuites (huile), le site s'est engagé dans un travail de redéfinition de la cible exigée vis-à-vis du référentiel. Cette meilleure identification devrait permettre une lecture plus réaliste des indicateurs.

C2. Les inspecteurs ont particulièrement apprécié la qualité du travail conséquent réalisé par l'OSPP du site
(scénarios incendie, plans ETARE, formation et politique de rapprochement SDIS 08-CNPE), ainsi que la dynamique d'ensemble du groupe incendie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, Le Chef de division, Par empêchement, l'adjoint au chef de division, Signé par Benoît ROUGET