DIVISION DE LYON 
Lyon, le 20 Mars 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-011169 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2015-0048 du 4 mars 2015 Thème : « Surveillance du service inspection reconnu » Référence à rappeler dans vos correspondances : INSSN-LYO-2015-0048 Références : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L. 592-21 et L 592-24. 

[2] Circulaire DM-T/P32510 du 21 mai 2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base telles que définies aux articles L 592-21 et 592-24 du code de l'environnement, une inspection courante du service d'inspection reconnu (SIR) relative à l'examen du respect des dispositions de la circulaire DM-T/P32510 a eu lieu le 4 mars 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 4 mars 2015 portait sur le thème « surveillance du service inspection reconnu (SIR) ». Cette inspection visait à évaluer la prise en compte des dispositions de la circulaire DM-T/P 32510 du 21 mai 2003 qui détermine les conditions et les exigences de l'administration pour la reconnaissance d'un service inspection. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement la déclinaison effective des actions correctives définies par le SIR en réponse aux constats relevés lors de la précédente inspection en décembre 2013 et celles issues de l'audit réalisé par l'ASN en mai 2014 préalablement au renouvellement pour une durée de trois années de la reconnaissance du service inspection. 

Il ressort de cette inspection une impression positive, l'organisation du service inspection pour remplir ses missions a été jugée satisfaisante. Les inspecteurs ont pu apprécier la rigueur du SIR dans le traitement des constats établis à la suite de la dernière inspection ainsi qu'à la suite de l'audit de renouvellement de reconnaissance. Le contrôle de la conformité des dossiers de préparation des interventions de colmatage de fuites sur les équipements sous pression de la salle des machines du réacteur n°2 et l'état de ces équipements examinés au cours de la visite de terrain sont également satisfaisants. Les inspecteurs considèrent cependant que la traçabilité des actions de supervision des prestataires intervenant pour le SIR doit être renforcée. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le suivi par le SIR des fiches d'actions dont il est le commanditaire et qu'il émet en direction des services de la centrale nucléaire du Bugey. Ces fiches d'actions permettent de formaliser les exigences et les délais définis par le SIR pour le traitement des écarts par les services concernés, ainsi que le suivi formalisé de la déclinaison de ces actions. Il apparaît qu'au jour de l'inspection 17 fiches d'actions suivies par le SIR sont en dépassement d'échéance. L'ASN considère que le nombre de fiches d'actions en dépassement d'échéance doit être réduit au minimum afin d'assurer l'efficacité du processus de suivi des actions demandées aux services en interface avec le SIR. Demande A1 : Je vous demande de renforcer l'exigence de traitement des fiches d'actions dans 

## Le Respect Des Délais Prévus Et Acceptés Par Les Services En Interface Avec Le Sir.

 Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue par le SIR afin d'assurer la supervision des activités sous-traitées à des prestataires extérieurs ou confiées à d'autres services de l'établissement. Ils ont relevé que la note technique référencée NT/07103 indice 5 « Activités confiées aux services du CNPE ou en interface : Supervision et surveillance associées » ne prévoit pas que les actions d'inspection soustraitées à des prestataires extérieurs à EDF fassent l'objet de supervisions. La pratique actuelle du SIR 
est d'établir annuellement une fiche d'évaluation de son prestataire, sans que cette fiche ne permette l'enregistrement individuel de la nature de l'opération supervisée et des champs couverts pour chacune des supervisions réalisées. Demande A2 : Je vous demande d'intégrer à votre note technique référencée NT/07103 les exigences mentionnées au point 7.4 de l'annexe à la circulaire DM-T/P 32510 en réalisant des supervisions sur les actions d'inspection sous-traitées et en assurant la traçabilité détaillée de ces supervisions. Les inspecteurs ont examiné le respect par le service combustible-logistique-déchets (SCLD) de l'exigence fixée par la SIR dans sa note technique référencée NT/13151 indice 1 « Exigences du SIR dans le domaine des isolants thermiques installés sur les ESS » de fourniture d'un bilan annuel des différents types de laines isolantes utilisées ainsi que leurs caractères non nocifs vis-à-vis de la paroi sous pression des équipements. Or, ils ont constaté que le bilan transmis au SIR faisait apparaître le type de laine isolante utilisée mais ne mentionnait pas l'analyse de non-nocivité des isolants thermiques en place. Demande A3 : Je vous demande de réaliser avant le 15 avril 2015 une analyse de l'innocuité des isolants thermiques disposés sur les équipements sous surveillance de vos installations. Ce bilan devra avoir été validé par le SIR. Plus généralement, je vous demande de vous assurer que les exigences que le SIR fixe aux services auxquels il confie certaines de ses missions sont scrupuleusement respectées. Les inspecteurs ont, par ailleurs, relevé que le bilan annuel des différents types de laines isolantes utilisées sur les équipements sous pression avait été validé par le SIR alors qu'il ne répondait pas aux exigences définies. Demande A4 : Je vous demande de veiller à proscrire toute validation par le SIR de documents qui ne respecteraient pas les exigences définies par ce dernier. Les inspecteurs ont examiné la déclinaison des exigences de la fiche de position du SIR référencée FP/06007 indice 5 « Réparation provisoire par injection de pâte thermodurcissable » qui prévoit notamment que les équipements sous pression non isolables en arrêt de réacteur doivent être remis en conformité dans un délais maximum de 24 mois sous réserve que le service maître d'ouvrage de ces équipements produise une analyse de risque spécifique permettant au SIR de statuer sur le maintien durant cette durée d'un dispositif de colmatage de fuite. Or, les inspecteurs ont constaté que cette analyse de risque n'avait pas été produite au jour de l'inspection pour le robinet du circuit de vapeur auxiliaire repéré 0 SVA 057 VV. Demande A5 : Je vous demande de veiller strictement au respect des exigences de la fiche de position du SIR référencée FP/06007 indice 5 en ne permettant le maintien éventuel entre 18 et 24 mois du dispositif de colmatage présent sur le robinet repéré 0 SVA 057 VV qu'à l'appui d'une analyse de risque spécifique élaborée par le service robinetterie chaudronnerie et validée par le SIR. 

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## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont relevé que le SIR a défini dans une note technique référencée NT/14239 indice 0 « Procédure d'épreuve hydraulique d'un équipement sous pression » les conditions de vidange et de séchage des équipements après épreuve hydraulique. Il apparaît que cette procédure ne prévoit pas de critère de séchage permettant à l'exploitant de s'assurer de son efficacité. Demande B1 : Je vous demande de me communiquer votre analyse de l'opportunité de définir des critères qui seraient de nature à garantir un séchage efficace des équipements sous pression après une épreuve hydraulique. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET
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