DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-026-2005 Affaire suivie par : Jean-François DENIS Tél. : 04.37.91.43.63 Fax : 04.37.91.28.04 Mél : jean-francois.denis@asn.minefi.gouv.fr Monsieur le directeur EURODIF Production BP 175 26 702 - PIERRELATTE CEDEX Lyon, le 7 janvier 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF (INB n°93) Inspection n° 2004-EURODI-0006 Thème : Visite générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2004 sur l'usine EURODIF située sur le site du Tricastin.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Le fonctionnement général de l'installation a été examiné au cours d'une inspection inopinée réalisée le 16 Décembre 2004. En salle, les inspecteurs ont fait le point sur l'organisation de l'astreinte direction, sur les divers chantiers en cours et sur le traitement des événements survenus depuis la dernière inspection. Ensuite, ils se sont rendus sur certaines installations afin de vérifier la bonne application des conditions d'exploitation et d'intervention. Les inspecteurs ont également examiné les circonstances dans lesquelles sont survenus deux incidents récemment déclarés : le déraillement d'un wagon le 3 Décembre et, dans le bâtiment où sont réceptionnés et contrôlés les conteneurs remplis d'UF6 naturel, la chute d'un conteneur le 14 Décembre. Il ressort de cette inspection que l'exploitation des installations est menée en conformité avec les documents de sûreté et que pour les deux incidents examinés, des dispositions adaptées ont bien été prises.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Le palan utilisé pour la manutention des conteneurs 48 Y a subi un contrôle périodique le 6 décembre, soit une semaine avant sa rupture à l'origine de la chute du conteneur. Dans le cadre du compte rendu détaillé de cet incident, en cours de rédaction, je vous demande de me présenter les critères de ce contrôle et le compte rendu des opérations de contrôle. Dans les mêmes conditions, je vous demande également de me communiquer toute information de retour d'expérience sur le fonctionnement des ponts de votre établissement et sur les contrôles périodiques sur ces matériels.

## C. Observations

Certaines opérations d'intervention sur les équipements des usines d'enrichissement vont mettre en jeu une organisation impliquant de nombreux interfaces entre les personnels d'EURODIF et ceux des entreprises sous traitantes. J'ai bien noté votre intention de mettre en place à cette occasion la surveillance requise au titre de l'arrêté relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base (arrêté du 10 Août 1984, articles 4, 8 et 9 en particulier).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, l'adjoint au chef de division Marc CHAMPION