DIVISION DE MARSEILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Marseille, le 19 octobre 2010 N/Réf. : Dép-ASN-Marseille  056851-2010

## Monsieur Le Directeur Général De Socodei Bp 54181 30204 Bagnols-Sur-Ceze Cedex

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2010  SOCCEN - 0004 du 7 septembre 2010 à Centraco (INB 160)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 7 septembre 2010 à linstallation Centraco (INB 160). Cette inspection avait pour objet de sassurer du respect des décisions de limites de rejet, des prescriptions techniques associées ainsi que des engagements pris à lissue des inspections précédentes .

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN, formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection annoncée du 7 septembre 2010 a principalement porté sur le respect des engagements et sur les suites données aux inspections précédentes.

Les inspecteurs ont constaté que les décisions DC140 et DC141 du 2 juin 2009, relatives aux limites de rejets et aux prescriptions techniques relatives aux rejets peuvent être mises en uvre dès que la station de traitement des effluents sera opérationnelle.

Les réponses aux lettres de suite savèrent satisfaisantes mais des compléments sont encore attendus en ce qui concerne la mise à jour du Plan dUrgence Interne ou la mise en uvre du nouveau mode de prélèvement pour les mesures de dioxines et de furannes (par cartouche)
Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart.

## A. Demandes Dactions Correctives

Pour les mesures de consommation deau réalisées depuis le mois de mai 2010, vos documents opérationnels ne mentionnent pas la valeur limite à ne pas dépasser pour les quantités deau prélevées annuellement.

1. Je vous demande dajouter, dans vos fiches de suivi opérationnel la valeur maximale de consommation deau annuelle pour l**établissement, soit 120 000 m3 par an,** mentionnée dans la décision n°2009-DC 140 du 2 juin 2009.
Vous navez pu préciser si la localisation actuelle de votre point de mesure du débit du Rhône vous permettait dobtenir un débit représentatif de ce fleuve. La connaissance du débit du Rhône doit vous permettre dautoriser ou non un rejet deffluent provenant de votre station de traitement des effluents conformément à la prescription technique de rejet. 2. **Je vous demande de me justifier que le point de mesure choisi pour déterminer le**
débit du Rhône permet une mesure représentative.

Vous navez pu indiquer les quantités de gaz frigorigènes « R22 » présentes sur votre établissement. Le fluide « R22 » étant un gaz fluoré et frigorigène (hydrochlorofluorocarbures ou HCFC) ne pourra plus être utilisé ou recyclé à partir de la fin décembre 2014.

3. **Je vous demande de vous assurer du stock actuel de R22 en cours dutilisation dans**
votre établissement. Vous me transmettrez les mesures et dispositions que vous envisagez pour pallier à linterdiction dutilisation de ce produit à la fin de lannée 2014. Vous en préciserez également lexutoire.

## B. Compléments Dinformation

A lissue de linspection précédente du 3 septembre 2009 vous aviez indiqué que vous étudieriez et apporteriez, si nécessaire, des modifications à votre installation pour éviter un taux denrochement plus élevé que celui que vous aviez initialement prévu.

4. Je vous demande de me transmettre, à lissue de larrêt programmé à partir du 16 septembre 2010, vos conclusions sur le résultat des études et modifications qui doivent vous permettre de diminuer lenrochement du four dincinération.
Pour la mise en service de la station de traitement des effluents, vous avez indiqué quun essai permettant de sassurer de lhomogénéité des échantillons prélevés serait réalisé. En effet, un brassage des cuves deffluents de la station de traitement des effluents vous est imposé afin que léchantillon prélevé pour analyse soit homogène et représentatif des espèces radiochimiques présentes dans les cuves deffluents.

5. **Je vous demande de me transmettre pour information les résultats danalyse des**
valeurs prises avant et à l**issue des essais de brassage des cuves (homogénéisation** des prélèvements).

## Observations

Les inspecteurs ont noté quun tableau de suivi et de traçabilité du solde des actions relatives aux non conformités devrait être opérationnel pour la fin du premier semestre 2011.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 décembre 2010, lorsque le délai nest pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD