AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-2012-028169 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2012-0178 Strasbourg, le 31 mai 2012 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
CNPE de Fessenheim Inspection du 10/05/2012 Thème : Génie Civil Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 10/05/2012 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Génie Civil ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10/05/2012  portait sur le thème Génie Civil.

Les inspecteurs ont d'abord étudié la déclinaison, faite par le site, du référentiel documentaire portant sur la thématique génie civil. Plusieurs gammes d'intervention choisies par sondage ont été vérifiées sur le terrain ainsi que l'examen du respect d'engagements pris par l'exploitant pour corriger certains écarts.

Cette inspection a montré un bonne maîtrise du référentiel documentaire par le site, un remplissage satisfaisant des gammes d'intervention ainsi que le respect des engagements examinés par sondage. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné par sondages plusieurs gammes d'intervention complétées lors des derniers contrôles de terrain. L'examen de la gamme d'intervention CGC10130, relative au contrôle des structures de la station de pompage tranche 1  au Niveau +7.30 m, a montré une incohérence de localisation générale des locaux concernés : ceux-ci étant identifiés in situ par des panneaux +5,30 m. Demande n°A.1 : Je vous demande de corriger cette incohérence.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen des parements extérieurs du bâtiment diesel tranche 2, les inspecteurs ont constaté sur le mur
« face Est partie 2 » la présence de six carottages traversants non relevés dans la dernière gamme d'intervention CGC10018  du 23/12/09. L'origine de ces carottages n'a pas pu être précisée aux inspecteurs. Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser la date de ce chantier de carottage du voile béton ainsi que ses motivations techniques

## C. Observations

C.1. L'examen de terrain (locaux choisis par sondage) a relevé un bon remplissage des gammes d'intervention.

C.2.  Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant a respecté les engagements pris lors de précédentes inspections sur le thème génie civil . Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ