DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 décembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-070546 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 CEA Cadarache / INB 172  RJH Inspection n° INSSN-MRS-2011-0744 du 13 décembre 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 13 décembre 2011 sur l'installation RJH sur le thème « génie civil ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 13 décembre 2011 avait pour but dexaminer des opérations de génie civil liées à la réalisation des voiles de lenceinte du bâtiment réacteur (BR) ainsi que des voiles de la piscine du réacteur. 

Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné la surveillance spécifique de la vibration du béton mise en place pour les voiles de lenceinte du BR ainsi que les procédures et tolérances appliquées sur la position des conduits de précontrainte et des pièces et platines noyées dans cette enceinte. Les inspecteurs se sont également intéressés au retour dexpérience des difficultés de coulage du radier supérieur du BR, tant sur les dispositions mises en place sur le chantier RJH et les modifications des procédures liées au coulage de béton que sur la diffusion de ce retour dexpérience au sein du CEA. Ils ont pu noter le retour dexpérience tiré du coulage de la 1ère levée des voiles de lenceinte de confinement relative à la position de vibreur au droit des fourreaux ainsi que sa répercussion dans le programme de bétonnage de lenceinte du bâtiment réacteur préalablement au coulage de la 2ème levée de lenceinte. 

Les inspecteurs se sont également intéressés aux modalités de levée du point darrêt préalable au coulage de la première levée de lenceinte en vérifiant par sondage le traitement effectif dune fiche de non-conformité (FNC) pertinente, à savoir une FNC impliquant des modifications du ferraillage de la 1ère levée. Au regard des éléments contrôlés, FNC et plan BPE 
(bon pour exécution), et plus spécifiquement de la chronologie de leur traitement et mise à jour, les inspecteurs nont pas mis en évidence décart sur les modalités de levée de ce point darrêt. 

Cette inspection a également fait lobjet dune visite du chantier, notamment sur les travaux de préparation de coulée de la 3ème levée des voiles denceinte du BR et sur la préparation du ferraillage de la 2ème levée (levée 1b) du voile de la piscine du réacteur. 

La visite a mis en évidence la rigueur et le sérieux de lorganisation de ce chantier, déjà observés lors des inspections précédentes. Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à des demandes dactions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection, les inspecteurs ont demandé la liste des fiches de non-conformité 
(FNC) établies au 2ème semestre 2011. Lexploitant a présenté un nouveau classement des nonconformités selon 3 niveaux contre 2 auparavant. Le niveau intermédiaire (niveau 2) permet au maître douvrage daccepter les actions de traitement prévues par le titulaire. Le traitement et la clôture des FNC du nouveau niveau 2 ne requièrent pas lapprobation de la maîtrise douvrage. Le niveau 3 (correspondant à lancien niveau 2) prévoit que les actions de traitements prévues par le titulaire soient soumises à lacceptation du maître duvre et du maître douvrage. 

Lexploitant a indiqué que ce nouveau classement fait lobjet dune période dessai de 6 mois qui sachèvera en janvier 2012 et que la règle de nouveau classement des FNC ferait lobjet dun retour dexpérience début 2012. Sur la base de ce retour dexpérience, il jugera de sa pérennité. 

1. Je vous demande dindiquer le niveau de classement des FNC dans la transmission mensuelle de la liste des écarts ou anomalies touchant un élément important pour la sûreté telle que prescrite dans la décision n°2011-DC-0226 (prescription INB 172-72) en explicitant leur signification (niveau dapprobation) ainsi que les critères de classement associés. A lissue, de la période dessai en cours, et si ce nouveau système est définitivement adopté, vous expliciterez dans ces transmissions les éventuelles modifications faites sur les critères de classement. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont rappelé la demande formulée par courrier du 20 octobre 2011 visant à étendre le retour dexpérience issu du bétonnage du radier supérieur de bâtiment réacteur à lensemble des opérations de génie civil de ce type sur les installations du centre CEA de Cadarache et plus généralement sur les installations du CEA. A ce titre, ils ont noté que ce retour dexpérience avait déjà fait lobjet dune fiche. Les inspecteurs ont néanmoins indiqué à lexploitant quune réponse formelle à lASN était attendue. 

Dans le cadre des contrôles faits sur les modalités de levée de point darrêt préalable à une opération prévue par une fiche de suivie dexécution (FDSE), les inspecteurs ont pu constater que lensemble des FNC était reporté à la fin de la FDSE mais quelles nétaient toutefois pas classées au regard des jalons des points darrêt. Il semblerait approprié dexpliciter, dans la ligne de la FDSE associée à un point darrêt, les FNC dont le traitement, voire la clôture, est un préalable à la levée du point darrêt. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 1 er mars 2012. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 