AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1390-2007 Orléans, le 18 décembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 77 - Irradiateur Poséidon Inspection n° INS-2007-CEASAC-0028 du 12 décembre 2007.

« Visite générale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 12 décembre 2007 au sein des installations de l'INB 77 - Poséidon.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

La visite générale annuelle de l'INB 77 -Poséidon- et de ses équipements s'est déroulée le 12 décembre 2007.

Les suites données par l'exploitant à la précédente inspection du 4 décembre 2006 ainsi que les éléments portés au bilan de sûreté de l'année 2006 ont été examinés. Les inspecteurs ont également abordé les conditions du transfert d'exploitant industriel de Cisbio International vers le CEA,
intervenu au 1ª janvier 2007.

La vérification des principales prescriptions techniques qui encadrent l'exploitation de l'INB
7 s'est révélée satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont déploré plusieurs non-respects d'échéances, dont celui portant sur la transmission de la mise à jour du référentiel de sûreté consécutive au changement d'exploitant industriel.

La visite des locaux a permis de constater une bonne tenue des installations ainsi que les premiers résultats du « plan ménage » engagé en 2007 et qui se poursuivra en 2008.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de relevé de constat notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection ne fait pas l'objet de demande d'actions correctives.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Respect des délais et des engagements De l'examen des différents sujets abordés pendant l'inspection, il ressort que vous n'êtes pas en mesure de respecter plusieurs échéances relatives à la transmission de documents à l'Autorité de sûreté nucléaire ou relatives à la réalisation d'engagements :
Transmission de la mise à jour du référentiel de sûreté de l'INB 77 : échéance fixée à fin septembre 2007, après concertation avec vos services, par courrier de l'ASN du 27 mars 2007.

Transmission de la mise à jour du Plan d'Urgence Interne et de l'Etude déchets de l'INB
7, échéance fixée à fin mars 2008, après concertation avec vos services, par courrier de l'ASN du 27 mars 2007.

Communication des conclusions et actions complémentaires éventuelles après bilan approfondi de la radioprotection de l'INB 77 : échéance fixée à juin 2007, mentionnée dans votre réponse à la lettre de suite de l'inspection du 4 décembre 2006. Transmission des conclusions de l'étude génie civil Socotec ainsi que des engagements éventuels pris à la suite de l'étude : échéance fixée à octobre 2007, mentionnée dans votre réponse à la lettre de suite de l'inspection du 4 décembre 2006. Transmission de la demande d'autorisation concernant la mise en service d'un osmoseur pour effectuer les appoints d'eau de la piscine Poséidon : aucune échéance annoncée.

Rédaction d'une procédure décrivant les conditions de la prise de vues (système d'acquisition vidéo) pour le contrôle du revêtement de la piscine : aucune échéance mentionnée dans le bilan de sûreté 2006 transmis mi-2007.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre un échéancier mis à jour reprenant chacun des points évoqués ci-dessus.

## Durée D'Utilisation Des Sources Scellées

Les inspecteurs ont constaté que le cahier des charges, que vous avez élaboré dans le cadre de la prochaine acquisition de sources, mentionne les paramètres physico-chimiques de l'eau de la piscine d'entreposage (notamment la teneur en ions chlorures). Cependant, au vu de ces paramètres, et dans le cadre d'éventuelles futures demandes de prolongation d'autorisation d'utilisation de ces sources, les responsables de l'installation n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs la durée de vie des sources, pour le milieu d'entreposage considéré, garantie ou préconisée par le fournisseur.

Demande B2 : je vous demande de me communiquer la durée de vie garantie ou préconisée par les fournisseurs pour les sources qui sont entreposées dans la piscine de Poséidon, au regard des paramètres physico-chimiques de l'eau.

Entreposage de produits chimiques dans le bâtiment 125 C.

Les inspecteurs ont visité le bâtiment 125 C dans lequel sont entreposés les produits chimiques utilisés par l'INB 77. Ce bâtiment, constitué de plusieurs alvéoles, est partagé par différents services, dont l'INB 77. Dans deux des alvéoles sont entreposés une vingtaine de fûts contenant a priori des déchets radioactifs ; selon les informations recueillies au cours de l'inspection, ces fûts n'ont pas été produits par l'INB 77.

Demande B3 : je vous demande de m'informer de la nature du contenu de ces fûts. S'il s'avère qu'il s'agit de déchets radioactifs, je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de maintenir un tel entreposage à proximité de celui des produits chimiques de l'INB 77.

S

## C. Observations

Observation C1 : à la suite de l'exercice de sécurité du 9 octobre 2007, je prends note qu'une sensibilisation concernant la localisation et la manipulation des dispositifs de coupure des alimentations de l'INB 77 (énergies et fluides) sera réalisée en 2008 à l'attention notamment des membres de l'Equipe Locale de Première Intervention.

Observation C2 : les inspecteurs ont pu constater qu'au cours de l'année 2007 un « plan ménage » a été lancé dans les locaux principaux et annexes de l'INB 77. Je prends note que ce plan sera poursuivi avec notamment en 2008 le désentreposage du contenu du local situé au-dessus de la casemate Pagure.

Observation C3 : dans le cadre du traitement de la fiche d'écart SSN-INB77/2006/08/001 du 14 août 2006, je prends note qu'un outil formalisant le suivi des contrôles et essais périodiques sera intégré dans la procédure qui se substituera à celle actuellement en vigueur référencée DS/74-05-24.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas le 15 février 2008. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division d'Orléans, Par délégation