 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 27 juin 2012 N/Réf. : CODEPCAE-2012-034380 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0387 du 7 juin 2012. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.592.21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 7 juin 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement l'installation HAO sud (INB n°80) en cours de démantèlement et a porté sur le thème « gestion des déchets ». Cet atelier assurait les fonctions de cisaillage et de dissolution des combustibles irradiés.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 juin 2012 était une visite portant sur la thématique « gestion des déchets » 
au sein de l'atelier HAO sud. Les inspecteurs ont examiné l'état d'avancement, au jour de l'inspection, des opérations de démantèlement et de reprise des déchets anciens. Ils ont porté une attention particulière au zonage déchets et aux filières d'élimination des déchets produits et évacués en 2011. Ils ont également vérifié le respect de certains engagements pris en réponse aux inspections du 25/01/11 et du 18/11/11. Enfin, les inspecteurs ont effectué une visite des installations et des chantiers en cours. 

Au vu de cet examen réalisé par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des déchets au sein de l'atelier HAO Sud semble satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont pu noter que certains aspects examinés nécessitaient de la part de l'exploitant la mise en œuvre d'actions correctives ou la fourniture de compléments d'information. 

## A.1 Entreposage De Déchets Radioactifs Dans Le Sas Camion 325.1

Les inspecteurs se sont rendus dans le sas camion, local 325.1, de l'atelier HAO/Sud, où une zone d'entreposage de déchets nucléaires a été définie. Les déchets entreposés dans cette zone sont évacués de façon prioritaire vers la nouvelle plate-forme d'entreposage des déchets très faible activité (TFA) au sein de l'atelier AD2. Le sas camion 325.1 a une capacité de 50 fûts (8 fûts étaient présents le jour de la visite). Les inspecteurs ont relevé la présence sur cette zone d'entreposage d'un sac ouvert contenant de la poudre. L'exploitant a indiqué que cette poudre était utilisée pour le rebouchage de trémies ou d'ouvertures de passage de câbles. 

Je vous demande de retirer ce sac de la zone d'entreposage des déchets du sas Camion 325.1. 

## A.2 Ancien Réseau De Dépotage D'Huile De L'Atelier Hao/Sud

Les inspecteurs ont noté dans le sas Camion 325.1, à proximité de la zone d'entreposage de déchets nucléaires, la présence de deux tuyauteries non raccordées. L'une d'entre elles était vynilée. L'exploitant a indiqué que ces tuyauteries correspondaient à un ancien réseau de dépotage d'huile qui n'était plus utilisé.

Je vous demande de prendre toutes les dispositions visant à garantir l'étanchéité de cet ancien réseau de dépotage d'huile au niveau du sas camion 325.1. 

## B. Compléments D'Information B.3. Contamination De La Salle 716

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont noté que des opérations de décontamination étaient en cours dans la salle 716 (ancien sas camion de l'atelier HAO/Sud reconverti en zone d'entreposage de déchets radioactifs). L'exploitant a indiqué qu'une fuite d'huile contaminée avait été détectée au niveau du vérin qui sert à translater en zone 4 le panier de la voie sèche au sein de HAO/Sud. L'exploitant a également précisé que le vérin avait été consigné et que sa consignation n'entravait pas le bon déroulement des opérations de découpe en cours du panier de dissolution en cellule 904. Le seul problème identifié serait lié à une panne de la meuleuse qui ne pourrait alors pas être remplacée, la consignation du vérin interdisant toute introduction de nouvel équipement en zone 4. Les inspecteurs ont vérifié que les prestataires en charge des opérations de découpe du panier de dissolution en cellule 904 avaient bien connaissance de cette situation particulière de fonctionnement.

Je vous demande de me tenir informé de la fin des opérations de décontamination de la salle 716.

Je vous demande également de m'indiquer le résultat de la recherche que vous avez engagée de la localisation de la fuite sur le vérin. Vous me tiendrez informé de la remise en état du vérin.

Je vous demande de m'indiquer les conséquences éventuelles en terme de sûreté et de planning de l'immobilisation du vérin sur les opérations de démantèlement en cours au sein de l'atelier HAO Sud. 

## B.4. Défaillances De Matériels Observées Sur Des Chantiers En Cours

Les inspecteurs ont observé, lors de la visite des installations, que des télémanipulateurs faisaient l'objet de réparation sur des chantiers en cours. Ainsi, en cellule 904, il a été indiqué aux inspecteurs que la reprise des opérations (et notamment des opérations de découpe du panier de dissolution) devait être effectuée le 8 juin 2012 en raison de l'indisponibilité d'un télémanipulateur, dont la réparation était programmée le 7 juin 2012 après-midi. Egalement, lors de la visite de la dalle silo, au sein de laquelle des opérations relatives à l'assainissement interne de la casemate étaient en cours, les inspecteurs ont pu voir qu'un télémanipulateur faisait l'objet d'une réparation et avait été remplacé afin de ne pas interrompre les opérations en cours sur le chantier. 

Je vous demande de m'indiquer la fréquence et l'origine des défaillances matérielles observées sur les télémanipulateurs utilisés dans le cadre des chantiers en cours au sein de l'atelier HAO Sud. 

Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous envisagez de mettre en oeuvre pour limiter ces indisponibilités. Les choix ayant conduit à définir ces mesures devront être justifiés. 

## B.5. Reclassement De La Cellule 701

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que la cellule 701 de l'atelier HAO/Sud qui était verrouillée faisait l'objet d'un reclassement en zone contrôlée jaune. Cette cellule renferme les colonnes de lavage de l'unité de traitement des gaz des installations de dissolution. 

L'exploitant a indiqué que le reclassement de la cellule 701 était lié à une contamination 
« historique ». Les certificats relatifs aux contrôles techniques externes d'ambiance réalisés en avril 2010, avril 2011 et avril 2012, présentés aux inspecteurs, font état de ce classement en zone jaune. 

L'exploitant suspecte la présence depuis plusieurs années de fuites au niveau des manchettes de raccordement des exhausteurs. Le remplacement des manchettes est, selon l'exploitant, une opération délicate à mettre en œuvre. En outre, la cellule ne fait plus l'objet d'interventions dans le cadre de l'exploitation.

Je vous demande de justifier l'absence d'investigations visant à ramener le classement de cette cellule à une situation correspondant au classement défini initialement.

## B.6. Chantier De Réfection De La Terrasse Sur Elan Iib

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'un chantier de réfection du revêtement de la terrasse de l'atelier ELAN IIB était en cours. Ce chantier se déroule à l'air libre et la terrasse a fait l'objet, d'après le dossier d'autorisation de modification présenté aux inspecteurs, d'un classement temporaire en zone contrôlée et en zone à déchets nucléaires pour la période des travaux.

Les travaux réalisés dans le cadre de ce chantier sont relatifs à la réfection du sol contaminé de la terrasse et ont été programmés du 16 avril au 16 juillet 2012. L'exploitant a indiqué que cette contamination était très vraisemblablement une conséquence de l'incendie du silo 130 en 1981. En outre, l'exploitant a précisé que cette opération s'inscrivait dans un programme de rénovation plus général des bâtiments.

Au vu du descriptif des phases d'interventions et des consignes de radioprotection indiquées dans le dossier d'intervention milieu radioactif, les inspecteurs n'ont pas noté, dans le cadre de la réalisation à l'air libre de ces travaux de remplacement de revêtement contaminé, la mise en œuvre de mesures spécifiques visant à contrôler l'absence de propagation éventuelle de contamination. 

Je vous demande de m'indiquer les mesures de surveillance dans l'environnement qui permettent de contrôler l'absence de propagation éventuelle de la contamination liée au remplacement du revêtement contaminé de la terrasse de l'atelier ELAN IIB.

Je vous demande également de me communiquer la liste des autres bâtiments potentiellement concernés par ce programme et de m'indiquer les mesures de surveillance de l'environnement spécifiques définies pour ces travaux.

B.7. Bilan des matières contenues dans les puits d'entreposage à la fin de la phase 2.2 de la reprise des déchets de la piscine 907 Les inspecteurs ont noté que le bilan des matières contenues dans les puits d'entreposage à la fin de la phase 2.2 de la reprise des déchets de la piscine 907 n'avait toujours pas été transmis à l'ASN alors que vous vous y étiez engagés à le faire pour fin novembre 2011 dans votre réponse au point B.3 de la lettre de suite d'inspection CODEP-CAE-2011-007635 du 4 février 2011 (inspection du 25 janvier 2011). Vous avez indiqué que ce bilan était établi mais n'avait pas à ce jour encore été transmis.

Vous me fournirez, dans les meilleurs délais, une réponse à l'engagement formulé dans votre courrier référencé HAG 0517 11 20091 du 23 septembre 2011 en réponse à la demande B.3 de la lettre de suite d'inspection CODEP-CAE-2011-007635 du 4 février 2011 (inspection du 25 janvier 2011).

## B.8. Perte D'Étanchéité D'Un Presse-Étoupe En Salle 713/904

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs ont noté qu'une partie du voile d'ancrage des télémanipulateurs de la salle 713 était vinylée. Vous avez indiqué qu'une recherche de fuite était menée au niveau des bouchons.

Les inspecteurs ont examiné la fiche de constat radiologique correspondante établie le 24 mai 2012 (FCR 12-04) faisant état d'une suspicion de perte d'étanchéité au niveau d'un presse-étoupe dans la salle 713/904 de l'atelier HAO/Sud.

Vous me fournirez les éléments d'information relatifs aux mesures envisagées et/ou réalisées pour rétablir l'étanchéité au niveau de cet équipement.

Vous me fournirez également les résultats des contrôles radiologiques effectués après ces opérations.

## C. Observations

C.9. Agrément 7A « caisson métallique de 5 m3 ou 10 m3 **à injecter au CSFMA »**
Vous avez présenté aux inspecteurs, comme suite à la demande A.4 de la lettre de suite d'inspection CODEP-CAE-2011-066854 du 13 décembre 2011 (inspection du 18 novembre 2011), 
l'agrément 7A qui vous a été accordé pour les caissons métalliques 5m3 utilisés pour le conditionnement de déchets TFA. A noter que la demande d'agrément que vous aviez formulée initialement portait également sur des caissons de 10 m3. Le jour de l'inspection, vous avez précisé que vous n'aviez pas retenu l'option de produire des caissons de 10 m3.

Les inspecteurs ont noté qu'au jour de l'inspection, la production de caissons métalliques de 10 m3 n'était plus envisagée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Directeur Général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU