DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 237-2004 Châlons, le 21 octobre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
Objet : Inspection n° **INS-2004-EDFCHZ-0014 au CNPE de Chooz** Thème : conduite incidentelle/accidentelle 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 21 septembre 2004 au CNPE de Chooz B sur le thème "conduite incidentelle/accidentelle". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet principal le contrôle du processus délaboration des consignes de conduite incidentelle/accidentelle papiers et informatisées utilisées sur le CNPE. 

Les inspecteurs se sont aussi intéressés à la prise en compte du guide d'intervention en accident grave 
(GIAG), à la gestion des instructions temporaires de sûreté (ITS), à la gestion des matériels du domaine complémentaire (MDC) et à la formation du personnel de conduite. 

Les inspecteurs se sont également rendus 
→ en salle de commande tranche 1 vérifier par sondage la validité des consignes présentes (au panneau auxiliaire et au KIC) ainsi que la bonne prise en compte des ITS ; 
→ au panneau de repli tranche 1, pour lequel ils ont vérifié l'état général, la présence et la validité des consignes I14 et ont analysé les derniers essais périodiques ; 
→ en salle attenante à la salle de commande de la tranche 2 pour examiner larmoire mobile du calculateur dacquisition U5 KRT 501 TV. 

Il ressort de cette analyse que l'organisation du site, en ce qui concerne la conduite incidentelle/accidentelle et notamment le processus délaboration des consignes de conduite, est globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont tout particulièrement apprécié la qualité de la note "Domaine conduite des installations  Relations entre le service SQ et ses partenaires pour l'élaboration des consignes de conduite incidentelle et accidentelle" ref D5430  NT/DR 03 103".

www.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont cependant relevé trois écarts concernant premièrement la rupture de sectorisation feu au niveau de la séparation voie A/B du panneau de repli tranche 1, deuxièmement le non respect de l'arrêté qualité en ce qui concerne le renseignement des gammes d'essai, et enfin un défaut d'organisation dans la tenue des carnets individuels de formation (CIF) du personnel de conduite et le suivi de leurs formations. 

## 1. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, lors de leur visite au panneau de repli de la tranche 1, que la porte coupe feu de séparation de la voie A et de la voie B n'était pas correctement fermée, les inspecteurs ont constaté que cette porte était partiellement défectueuse, en effet, elle se ferme correctement manuellement, par contre elle reste entrouverte si on la laisse se fermer librement. 

A1  Je vous demande de me confirmer la réparation de la porte coupe feu de séparation de la voie A/voie B du panneau de repli de la tranche 1. 

Les inspecteurs ont examiné les derniers essais des moyens télécoms et les essais chapitre IX du panneau de repli. 

Les inspecteurs ont noté que le site effectue bien semestriellement des essais des moyens télécoms du panneau de repli, ce qui est un point positif, cependant la gamme d'essai correspondante n'est pas correctement renseignée, ni validée (pas de signature du BPE). 

En ce qui concerne les essais relatifs à la règle d'essai ECE F/94 203 D, les inspecteurs ont vérifié la bonne réalisation à la périodicité demandée et la conformité des résultats. Ils ont par contre noté que l'annexe 3 de la gamme d'essai 1 EP3 KRP 491 n'était pas, là non plus, correctement renseignée. 

A2 - Je vous demande d'engager des actions correctives afin de sensibiliser le personnel en charge de la réalisation des essais et de leur contrôle au respect des exigences de qualité en ce qui concerne notamment le renseignement des gammes. 

 Pour les essais télécoms du panneau de repli, je vous demande de réviser la gamme d'essais afin de l'adapter à la réalisation réellement effectuée. 

Les inspecteurs ont regardé les CIF de deux opérateurs en tranche 1. Des non conformités ont été découvertes : 
♦ Le premier CIF (opérateur réacteur) ne présentait pas d'habilitation, ni de guide de formation à jour. La gestion des CIF est à la charge de "son propriétaire", un contrôle est effectué par le chargé formation du service conduite. L'opérateur a présenté ultérieurement aux inspecteurs une copie de son habilitation, mais pas l'original ni le dernier guide de formation. 

♦ Pour le deuxième CIF examiné, deux formations faisant partie de l'habilitation (dans le référentiel du site) n'ont pas été faites dans l'échéance annuelle demandée. Il s'agit des formations SST et FI3, qui ne sont en principe pas nécessairement à effectuer par les opérateurs, et dont l'échéance prescriptive prévue est de 18 mois. Les inspecteurs ont noté, et c'est un point positif, que le site de Chooz s'impose plus de formations et est plus exigeant en ce qui concerne leur renouvellement, cependant vous ne respectez pas vos propres contraintes et ne justifiez pas les reports de délai envisagés et la non remise en cause de l'habilitation des personnes concernées. 

A3- Je vous demande de mettre en place l'organisation nécessaire afin d'assurer la mise à jour régulière des CIF du personnel de conduite. 

A4 - Je vous demande également de respecter les exigences fixées en matière de renouvellement des formations ; dans le cas ou vos exigences sont plus restrictives que le prescriptif, je vous demande à minima de tracer les écarts par rapport à vos propres exigences et la justification de leur acceptabilité. 

## 2. Compléments Dinformation

La gestion des ITS ou CT est évoquée dans la note "Domaine conduite des installations  Relations entre le service SQ et ses partenaires pour l'élaboration des consignes de conduite incidentelle et accidentelle" ref D5430  NT/DR 03 103". Si cette note reprend bien les critères à prendre en compte pour juger de la nécessité ou non d'une approbation de la part de l'autorité de sûreté, elle omet cependant de demander une transmission systématique à la DSNR des ITS mises en place sur le site, que celles-ci soient nationales ou locales, soumises à approbation ou non, tel que demandé dans le courrier DSIN-GRE/SD2/N°47/2000. 

## B1  Je Vous Demande De Me Transmettre De Façon Systématique Les Its (Ou Ct) Lors De Leur Mise En Application, Et De Modifier Votre Note Citée Ci-Dessus En Conséquence.

Les inspecteurs ont examiné un cahier de quart CE et ont mis en évidence l'apparition pour deux raisons différentes de l'alarme de synthèse « entrée APE » KIC 001 AA n'ayant cependant pas entraîné l'application du DOS ni l'entrée dans l'APE : 

� premier cas : alarme générée par une activité planifiée (essais) et entrant dans le cadre de la DT 167, les inspecteurs ont cependant remarqué que le tableau de suivi des alarmes D n'était pas rempli de façon exhaustive, par exemple les heures d'apparition et de fin d'apparition prévisibles ne sont pas renseignées. 

B2  Je vous demande de veiller à ce que le tableau de suivi des alarmes D soit correctement rempli ou de procéder à son évolution s'il n'est pas adapté. 
� deuxième cas : apparition fugitive des alarmes KRT/APG d'activités purges GV seuil 1. Dans le cahier de quart, l'apparition d'une alarme D est notée, mais le DOS n'est pas appliqué. 

B3  Je vous demande de me transmettre une analyse détaillée des causes d'apparition de l'alarme, ainsi qu'une justification de la non application du DOS. Vous me préciserez également les actions que vous avez entreprises pour limiter ou supprimer ces apparitions fugitives. 
Les inspecteurs ont relevé que le processus des traitements des écarts au chapitres VI ne semble pas respecter lorganisation du traitement décart défini sur le site de Chooz. Le traitement des écarts aux consignes RGE chapitre VI est effectué par l'IS pilote du chapitre VI qui ouvre une fiche CIA traitée, en fonction de son caractère générique ou non, soit par lui-même soit par les services centraux. 

## B4 - Je Vous Demande De Mindiquer Comment Sintègre Le Traitement Des Écarts Aux Consignes Rge Chapitre Vi Dans Le Système De Traitement Décart Général Du Site ? 3. Observations

C1 - Les inspecteurs ont remarqué que les étiquettes utilisées pour le rangement et l'identification des consignes du panneau auxiliaire ne tiennent pas bien et pour certaines ne sont pas présentes. 

C2 - Les inspecteurs ont constaté que le crochet permettant la fermeture à clé par cadenas du volet roulant fermant larmoire mobile abritant le calculateur dacquisition KRT 501 TV était arraché, de sorte que larmoire ne ferme plus à clé. 

C3 - Les inspecteurs restent dubitatifs sur la pérennité du calculateur dacquisition KRT 501 TV, 
notamment en cas de nécessité de recharger le programme (matériel fonctionnant avec un disque souple 5 pouces). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A. THIZON 