regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille Marseille, le 6 août 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE 13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
ORIET :
Controle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / MCMF - INB 53 Inspection n° INS-2004-CEACAD-0001 Visite générale Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 22 juillet 2004 au CEA/CADARACHE sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 22 juillet 2004 a été consacrée à l'examen de thèmes généraux touchant à la sûreté de l'installation. Ainsi l'organisation mise en place sur l'installation pour gérer le désentreposage des matières plutonifères, le bilan des derniers exercices de sécurité, les travaux en cours ou encore le bilan de certains contrôles et essais périodiques ont été examinés. Une visite de l'installation, notamment les cellules 13 et 20 du coffre, a été effectuée.

Au vu de cet examen par sondage, l'installation a mis en œuvre des moyens satisfaisants afin d'assurer la sûreté de son exploitation et notamment le désentreposage des matières plutonifères dans de bonnes conditions. Cependant, cette organisation devra être mieux formalisée.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Une importante opération de désentreposage des matières plutonifères doit être menée au MCMF à la demande de l'ASN en vue de sa fermeture prévue à l'horizon 2009. Le MCMF doit, pour ce faire, envoyer ses matières à une installation du site de Cadarache qui les conditionnera avant leur expédition au centre de stockage de la Hague. Ce projet, bien qu'ayant pris du retard, a maintenant débuté et trois colis ont déjà quitté l'installation.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les moyens mis en place par l'installation afin de répondre aux exigences de l'Autorité de sûreté en matière de désentreposage.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 ww.asn.gouv.fr N. Réf. : DSNR Marseille / 304 / 2004 Is ont jugé les moyens mis en œuvre satisfaisants. L'organisation de l'installation, même si elle a été intégrée aux pratiques de travail des personnels, n'est pas formalisée de manière à permettre la pérennisation des pratiques et la traçabilité des actions.

Je vous demande de formaliser la pratique existante en matière de désentropage et 1.

notamment les aspects organisationnel, humain, moyen, planning...

De plus, les inspecteurs ont constaté que la procédure concernant l'expédition des matières fissiles du MCMF vers toute autre entité était obsolète. Cependant,  la mise à jour de cette note est actuellement en cours de rédaction. Le désentreposage des matières plutonifères ayant débuté début juillet, sa mise à jour doit être rapide.

2.

Je vous demande de mettre en œuvre rapidement la procédure PCD 002 à l'indice 2 intégrant les nouvelles modalités d'expédition des matières fissiles du MCMF.

L'étape de reconditionnement des matières avant leur envoie au centre de stockage de la Hague est une étape importante du projet. Cependant, il n'y a pas d'accord formalisé entre le MCMF et l'installation dédiée au reconditionnement des matières plutonifères afin d'entériner notamment les flux et le planning de leur désentreposage .

Je vous demande de formaliser avec l'entité réceptrice des matières plutonifères 3.

désentreposées leurs modalités de désentreposage afin de consolider notamment les plannings de transferts présentés.

## B.  Compléments D'Information

La modification des gammes de maintenance préventive sur des matériels importants pour la sûreté doit faire l'objet d'une validation par les services compétents. Après examen de la gamme de maintenance du pont de manutention de la cellule 20, les inspecteurs ont constaté que celle-ci a été modifiée par l'opérateur sans validation hiérarchique et cette modification a été reprise dans le logiciel de gestion de la mance. Cette modification a pour origine vraisemblable la mise en cohérence des valeurs relevées avec les valeurs théoriques de la gamme.

4.

Je vous demande de remettre à jour cette gamme en justifiant les valeurs d'ampérage à relever sur le pont afin de garantir son bon fonctionnement. De plus, je vous demande de décrire votre processus qualité traitant de la remise à jour de document de sûreté, d'expliquer le dysfonctionnement observé ci-dessus et les moyens mis en œuvre pour qu'il ne se produise plus à l'avenir.

Le traitement des écarts relevés lors de l'examen de gammes de maintenance préventive renseignées effectué par le MCMF sur ses EIS,  n'est pas apparu évident aux inspecteurs, ceci notamment à cause du manque de traçabilité observé dans leur gestion. En effet,  la maintenance des appareils de radioprotection est assuré par le service radioprotection du site de Cadarache. En cas de défaillance sur ceux-ci, l'installation n'est pas informée du délai de traitement de cette défaillance par exemple ce qui remet en cause la maîtrise des EIS par l'installation.

5.

Je vous demande de décrire votre processus qualité définissant le traitement des écarts détectés sur l'installation, et d'assurer, le cas échéant la traçabilité de leur gestion afin d'en assurer leur maîtrise.

## C.  Observations

La dosimétrie intrinsèque du projet de désentreposage du MCMF a correctement été prise en compte par l'installation afin de gérer au mieux, notamment au niveau humain, les modalités de transfert des matières plutonifères.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 octobre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, L'Adjoint au Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Dominique ARNAUD