DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1177-2004 Affaire suivie par : Richard ESCOFFIER Tél. : 04.37.91.43.79 Fax : 04.37.91.28.04 Mél : richard.escoffier@asn.minefi.gouv.fr Monsieur le directeur EDF - CNPE du TRICASTIN BP 9 26130 - SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 5 novembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CNPE du Tricastin (INB n° 87/88)
Inspection n°INS-2004-EDFTRI-0006 Thème : « Essais physiques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 21 octobre 2004 au CNPE de Tricastin sur le thème 'Essais physiques'. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 octobre portait sur l'organisation mise en place par le CNPE de Tricastin pour la préparation, la réalisation et l'analyse des essais physiques. L'inspection a mis en évidence que l'organisation du site était clairement définie et que la démarche mise en œuvre pour la réalisation des essais était rigoureuse. Les processus de déroulement des essais depuis la réception des paramètres du c œur jusqu'à la déclaration d'aptitude au suivi de réseau sont satisfaisants. Toutefois, des insuffisances d'assurance qualité dans la réalisation des réglages sensibles sur les matériels électriques et les systèmes automatisées ont été mises en évidence. Or ces réglages se doivent d'être réalisés avec la plus grande rigueur, particulièrement lorsqu'ils ne peuvent faire l'objet de requalification fonctionnelle.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Plusieurs implantations de réglages sensibles (implantation Kh-Kb, ΔIréf) mises en œuvre par le service 'automatismes' n'ont fait l'objet d'un contrôle de deuxième niveau que tardivement, voire pas encore réalisé au jour de l'inspection, alors que les essais se poursuivaient. Le service 'essais' n'a quant à lui qu'un œil gestionnaire sur la réalisation des implantations demandées.

Or, la doctrine 'réglages sensibles', reprise dans la note ING/NTS/01019 précise que l'ensemble des dossiers associés à des réglages sensibles doivent faire l'objet d'un contrôle de deuxième niveau. L'enjeu me paraît très important dans la mesure où certaines implantations ne peuvent faire l'objet d'une requalification fonctionnelle. A ce titre, je m'étonne que les services les plus concernés n'aient pas décliné la note précitée sous forme de note de service.

1. Je vous demande de renforcer les dispositions d'assurance de la qualité associées à l'implantation des paramètres sensibles, et de veiller à ce que les actions de surveillance prévues soient effectivement mis en œuvre de façon pertinente.

Le référentiel de formation du service 'essais' indique que la formation de base à la neutronique est une formation obligatoire pour obtenir l'habilitation sûreté nucléaire ('SN').

Or, parmi les dossiers de formation des agents du service consultés par les inspecteurs, aucun des agents n'avait suivi cette formation et tous étaient habilités. Un seul agent avait été habilité par équivalence.

2. Je vous demande de me confirmer si cette formation est effectivement requise pour l'habilitation 'SN' et, le cas échéant, de veiller à ce que les habilitations ne soient délivrées qu'après réalisation de cette formation ou justification d'une équivalence.

## B. Compléments D'Information

L'inspection a mis en évidence que le réacteur 4 avait fonctionné du 20/09/2004 au 26/09/2004 avec un paramètre ΔIréf erroné, une erreur de signe ayant été commise pendant l'intervention. 3. Je vous demande d'analyser la situation de fonctionnement pendant plusieurs jours avec un réglage de Δ**Iréf erroné. Le cas échéant, vous voudrez bien**
procéder à la déclaration d'un événement au titre de la directive n°19 ou de la directive n°30.
Par ailleurs, dans la mesure ou le réglage du ΔIréf avant les essais ne peut faire l'objet d'aucune requalification fonctionnelle, les inspecteurs se sont étonnés que le réglage des 4 chaînes du système RPN soient effectuées par le même intervenant, malgré le risque d'erreur de mode commun non détectable.

4. Vous voudrez bien m'indiquer les mesures que vous allez prendre pour mieux prendre en compte ce risque.

## C. Observations

La mise en œuvre de la formation de rappel avant la participation à la réalisation des essais physiques au redémarrage d'une tranche est une bonne pratique et les inspecteurs ont noté que cette formation était effectivement suivie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division Christophe Quintin
