Division d'Orléans DEP-ORLEANS-0427-2007 L:\Classement sites\AMI Chinon\07 - Inspections\07 - 2007\INS-2007-EDFAMI-0002, lettre de suite.doc Orléans, le  23 avril 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON
Atelier des Matériaux Irradiés - INB n° 94 BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Atelier des matériaux irradiés - INB n° 94 Inspection n° INS-2007-EDFAMI-0002 Thème « Gestion des alimentations électriques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 19 avril 2007 à l'INB n° 94 (AMI), sur le thème de la « Gestion des alimentations électriques ». Ce thème fait partie des thèmes d'inspection prioritaires de l'Autorité de sûreté nucléaire en 2007.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 avril 2007 avait pour objectif principal de vérifier l'efficience de l'organisation de l'exploitant concernant la gestion, la maintenance et le contrôle des alimentations électriques.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont pu constater la bonne tenue des équipements électriques (tableaux d'alimentation, réseau de câblage, groupe électrogène…) et des locaux dans lesquels ils sont implantés. L'organisation mise en place concernant la maintenance et le contrôle de ces équipements est satisfaisante. La mise en œuvre d'un programme de surveillance plus complet des prestataires intervenant  à ce sujet devra être poursuivie. Néanmoins, dans le contexte d'un arrêt progressif de l'installation à l'horizon 2015, et compte tenu de son vieillissement progressif, une réflexion devra être engagée quant à la formalisation d'un programme de remise à niveau et/ou d'opérations de jouvence sur les matériels qui sont ou pourraient devenir obsolètes dans les prochaines années.

Le non-respect d'une prescription technique relative à la surveillance des installations électriques susceptibles d'être soumises à des ambiances corrosives ou irradiantes a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

…

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les installations électriques susceptibles d'être soumises à des ambiances corrosives ou irradiantes ne faisaient pas l'objet de mesures de surveillance particulières, contrairement aux exigences de la prescription technique VII.8.

Ceci a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Demande A1 : je vous demande de déclarer un incident relatif au non-respect de la prescription technique VII.8.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer quelles dispositions sont envisagées afin d'assurer, dans les meilleurs délais, le respect de cette prescription technique.

## & B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté les différents comptes rendus des contrôles réglementaires des équipements électriques réalisés en 2006, en application, entre autres, du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. Les inspecteurs ont constaté que le nombre de non-conformités relevées était particulièrement important. La formalisation et l'efficience du mode de gestion de ces nonconformités, et notamment le choix des critères permettant d'optimiser la réalisation des actions correctives, apparaissent insuffisantes aux inspecteurs.

Demande B1 : je vous demande de me préciser quelles dispositions seront prises en terme de planification (identification des priorités et des délais de réalisation), afin d'assurer une remise en conformité des matériels concernés dans les meilleurs délais.

Dans le contexte particulier d'un arrêt progressif des activités de l'installation à l'horizon 2015, et compte tenu de son vieillissement, les inspecteurs se sont interrogés quant à l'existence d'un programme formalisé de remise à niveau des équipements électriques et/ou de réalisation d'opérations de jouvence sur ces matériels. L'exploitant a indiqué qu'un tel programme n'existait pas, mais que des actions d'identification des matériels présentant une « menace technique » étaient en cours, dans le cadre d'une démarche globale menée par EDF.

Demande B2 : je vous demande de vous positionner quant à la nécessité de formaliser un programme de remise à niveau des équipements électriques et de réalisation d'opérations de jouvence, adapté à cette installation ancienne et spécifique du parc d'EDF.

Lors de la consultation, par sondage, des contrôles et essais périodiques concernant les systèmes d'alimentations électriques, les inspecteurs se sont intéressés à l'essai trimestriel de fonctionnement du groupe électrogène fixe. A cette occasion, il a été constaté que le groupe électrogène avait été sollicité quelques dizaines d'heures en 2006. L'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer les causes de cette sollicitation du groupe électrogène.

Demande B3 : je vous demande me préciser quelles sont les causes de l'utilisation du groupe électrogène de secours en 2006 (hors contrôles et essais périodiques).

## C.  Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que les relevés renseignés sur les gammes de réalisation des contrôles et essais périodiques manquaient parfois de rigueur.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai n'excédant pas 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE
Copies :
IRSN/DSU/SSL/BERA
AN/DRD