DIVISION DE CAEN
Caen, le 29 novembre 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-054201 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO CYCLE
 de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement Orano Cycle La Hague, Inspection no INSSN-CAE-2018-0089 du 15 octobre 2018 Management de la sûreté 

## Réf. :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Décision no 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base 
[4] Décision no 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie 
[5] Décision no 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement [1], une inspection a eu lieu le 15 octobre 2018 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème du « Management de la sûreté ». J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 octobre 2018 a porté sur le système de gestion intégré et, en particulier sur la gestion des écarts et du retour d'expérience. 

Dans un premier temps, les inspecteurs se sont attachés à contrôler le référentiel documentaire du SGI1 au regard des dispositions prévues par l'arrêté du 7 février 2012 [2] et les décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). 

Dans un second temps, les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre des procédures prévues dans le SGI pour : 
- l'identification des éléments et activités importants pour la protection des intérêts (EIP/AIP), et leurs exigences définies (ED) ; 
- la vérification du respect des ED afférentes aux EIP/AIP ; 
- l'identification et le traitement des écarts et des événements significatifs ; 
- le recueil et l'exploitation du retour d'expérience ; 
- la définition des indicateurs d'efficacité et de performance du SGI. 

De manière générale, au regard de l'inspection, l'ASN estime que des améliorations significatives doivent être apportées dans le référentiel documentaire du SGI et attend d'Orano Cycle : 
- la liste des documents associés au SGI défini par l'arrêté du 7 février 2012 et les décisions ASN, - la procédure d'évaluation des performances du SGI, - la définition d'indicateurs d'évaluation de l'efficacité et de la performance du SGI. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Référentiel Documentaire Du Sgi A.1.1 Cadre Réglementaire

L'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose que *« l'exploitant définit et met en œuvre un système de* management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 5931 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. Ce système a notamment pour objectif le respect des exigences des lois et règlements, du décret d'autorisation et des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que de la conformité à la politique mentionnée à l'article 2.3.1 ». Les inspecteurs ont constaté que le cadre réglementaire présenté dans le manuel de management de l'établissement de La Hague était incomplet. De nombreuses décisions de l'ASN, telles que la décision no 2013-DC-0360 modifiée [3], la décision no 2014-DC-0417 [4], la décision no 2014-DC-0420 [5]…, 
n'apparaissaient pas dans le manuel, alors que ces dernières prévoient des dispositions en lien avec le SGI. Je vous demande de compléter la liste des textes réglementaires applicables associés au SGI et d'identifier les exigences à respecter. 

## A.1.2 Procédures Associées Au Sgi

Le SGI tel que prévu par l'arrêté du 7 février 2012 [2], est intégré au système de management intégré (SMI) mis en place par l'établissement de La Hague depuis 2007. Structuré sur les normes volontaires, il représente une intégration au sein d'un même système de management des aspects qualité (ISO 9001), 
santé et sécurité au travail (OHSAS 18001) et environnement (ISO 14001). 

Au cours des échanges, les inspecteurs ont constaté l'absence d'articulation entre le SGI, exigence réglementaire, et le SMI, démarche volontaire. Si le principe d'intégration du SGI au SMI n'appelle pas de remarque particulière, vous n'avez pas été en mesure de démontrer que l'ensemble des dispositions prévues par le SGI, était effectivement intégré au référentiel documentaire du SMI. 

## Je Vous Demande De Préciser Parmi Les Documents Constitutifs Du Smi Ceux Liés Au Sgi Et De Tenir À La Disposition De L'Asn La Liste De Ces Documents.

De plus, au cours de l'inspection, il est apparu que l'identification des EIP/AIP n'était pas mise en œuvre telle que décrite dans la procédure 2013-15926 « Méthodologie d'identification des EIP des INB du site AREVA NC de La Hague ». A titre d'exemple, vous avez indiqué que l'établissement de La Hague déléguait, dans certains cas, à Orano Projets l'identification des EIP/AIP. Or, le recours à Orano Projets n'est pas prévu par la procédure. Je vous demande de mettre à jour la procédure relative à l'identification des EIP/AIP. 

## A.2 Procédure D'Évaluation Des Performances Du Sgi

L'article 2.4.2 de l'arrête du 7 février 2012 [2] dispose *que « l'exploitant met en place une organisation et des* ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues ». Dans le support de présentation de la revue de direction relative au SMI, les inspecteurs ont relevé que les indicateurs pour évaluer la performance du SGI se limitaient au nombre d'événements significatifs. 

Les inspecteurs ont estimé que cet indicateur était insuffisant, car il ne permettait pas de démontrer l'efficacité du SGI. Je vous demande de nous communiquer les deux dernières revues de direction du SGI et la procédure liée à la stratégie d'audit. Je vous demande de définir des indicateurs de performance afin d'évaluer l'efficacité et la performance de votre SGI dans un délai de 6 mois. 

## B Compléments D'Information

Néant. C **Observations** Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais spécifiquement mentionnés dans le présent courrier et par défaut, dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par Hélène HERON 