DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DSNR 04/0961 Monsieur le directeur EDF-BCOT
B.P. 127 84504 - BOLLENE CEDEX
Lyon, le 27 septembre 2004 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (INB n° 157)
Inspection n° 2004-EDF-BCOT-004- « Réparation du plafond de la casemate 22 »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 14 Septembre 2004 à la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT), sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 14 septembre 2004 avait pour but de vérifier la bonne exécution des travaux de reconstruction du plafond de la casemate n° 22. Pour mémoire, cette opération résulte des enseignements tirés de l'effondrement partiel du plafond de la casemate 18, survenu dans la nuit du 8 au 9 Décembre 2003. L'expertise réalisée avait mis en évidence des malfaçons de construction, nécessitant le remplacement de tous les plafonds de même facture, à savoir ceux des casemates n° 18 et 22. En regard de l'arrêté du 10/08/1984 relatif à la qualité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des INB, les inspecteurs ont relevé que certaines dispositions imposées par cette réglementation n'étaient pas véritablement en place pour la réalisation du nouveau plafond de la casemate 22. Néanmoins, ces écarts ne sont pas de nature à remettre en cause la conformité de la rénovation au référentiel de sûreté en vigueur.

## A. Demande D'Actions Correctives

Pour le montage du nouveau plafond, le dossier d'intervention, référencé 3300004884, a subi une évolution (indice A) pour tenir compte de la modification de certaines fournitures. L'approbation délivrée par le bureau de contrôle sur cette révision du dossier d'intervention n'a pu être présentée aux inspecteurs.

## 1. Je Vous Demande De Me Transmettre Une Copie De Cette Approbation.

Sur le chantier, les inspecteurs ont constaté que les nouvelles fournitures avaient été effectivement approvisionnées et utilisées, mais le dossier d'intervention en possession de l'équipe de montage était celui à l'indice 0.

## 2. Je Vous Demande De Corriger Cet Écart.

Dans la gamme d'intervention de l'entreprise de montage, les opérations de contrôle de 1er niveau n'étaient pas identifiées en tant que telles. En conséquence, il apparaît que le contrôle réalisé par le maître d'ouvrage relève davantage de l'article 9 de l'arrêté Qualité (contrôle de 1er niveau) et non de l'article 8 (contrôle de 2nd niveau).

## 3. Je Vous Demande De Corriger Cet Écart. B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et votre réponse concernant ce point dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé par Marc CHAMPION