DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2017-054565 Marseille, le 04 janvier 2018 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2017-0567 du 18 décembre 2017 à ATALANTE (INB 148) 
Thème « Inspection générale »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'INB 148 a eu lieu le 18 décembre 2017 sur le thème « Inspection générale ». Faisant suite aux constatations de l'inspecteur de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 du 18 décembre 2017 était inopinée et portait sur le thème « Inspection générale ». L'inspecteur s'est principalement intéressé à l'avancement et au suivi de la réalisation du chantier TARRA relatif au transfert des activités du LEFCA du CEA Cadarache vers l'INB ATALANTE du CEA Marcoule. Deux laboratoires sont ainsi créés : le LN0 pour les procédés de fabrication et d'élaboration et le L26 pour la caractérisation et les mesures de propriétés. Le suivi et la surveillance des travaux ont été vérifiés. Une visite des chantiers de ces futurs laboratoires a également été réalisée lors de l'inspection. La visite des installations a également permis de vérifier, par sondage, le registre de gestion des sources, le traitement des déchets et le suivi dosimétrique passif d'agents. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le chantier TARRA est suivi de manière satisfaisante. Concernant la tenue du registre de gestion des sources, le suivi dosimétrique passif ainsi que la gestion des déchets, des lacunes ont été relevées et nécessitent des améliorations. Ces points font l'objet de demandes d'actions correctives. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Radioprotection

Lors de la visite des installations, il a été relevé que des dosimètres passifs, dont la période était dépassée, étaient encore sur les racks d'entreposage. Après vérifications, ils concernaient notamment un personnel n'intervenant plus sur l'installation mais également une personne sur la liste des personnels.

L'arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants défini notamment les modalités de dosimétrie passive pour le suivi de l'exposition externe. 

A 1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires au respect de l'arrêté du 17 juillet 2013 pour améliorer la gestion de la dosimétrie passive des intervenants sur l'installation.

## Registre Des Sources

La vérification du registre de gestion des sources radioactives a permis de relever des lacunes dans le suivi formel des mouvements. En effet, il est apparu des erreurs de numéros de sources sur le registre ainsi que l'absence de dates de retour de sources dans l'armoire d'entreposage.

Les règles relatives à la gestion des sources radioactives sont définies dans les règles générales d'exploitation de l'installation, notamment dans le chapitre 8 concernant les règles générales de sécurité.

La tenue du registre de suivi des sources doit ainsi être améliorée. 

A 2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires au respect de votre référentiel pour améliorer la tenue et le respect du formalisme du registre de gestion des sources radioactives de l'installation.

## B. Compléments D'Information Gestion Des Déchets

Lors de la visite, il est apparu qu'un sac de déchets, contenant notamment des tenues en coton, des bouchons d'oreilles et des chaussures, était entreposé dans un local. Ce sac était fermé et ne comportait aucune indication.

B 1. Je vous demande m'informer du devenir de ce sac ainsi que des dispositions que vous allez prendre pour améliorer la gestion de ce type de déchets radioactifs produit sur l'installation. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

l'Adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Pierre JUAN 
Copies externes (papier) :
- Monsieur le directeur de l'IRSN 
Copies externes (courriel) : @irsn.fr : 
- IRSN/PSN/EXP/SSTC : Patrice MONTALTI
@cea.fr : 
Copies internes (@asn.fr):
- Marseille : ALB, PJ, JH, JV - ASN/DRC : Haroun SEBEI 
Papier : 
- Chrono