 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 mars 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-015479 


Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHD-0001 du 12 mars 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 12 mars 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné principalement les ateliers haute activité dissolution extraction (HADE), haute activité produit de fission (HAPF) et stockage des produits de fission (SPF1, 2 et 3) de lINB 33 en phase de cessation définitive dexploitation sur le site de La Hague et a porté sur le thème visite générale et confinement. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 12 mars 2010 portait sur le thème du confinement dans le cadre dune visite générale. Les inspecteurs ont examiné lavancement des opérations de cessation définitive dexploitation, les fiches décart, les évènements dexploitation ainsi que le contenu de la ronde de dépression de latelier HADE de séparation de luranium, du plutonium et des produits de fission des combustibles irradiés. Les inspecteurs ont effectué une visite de linstallation. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la maîtrise du confinement semble satisfaisante. Cette inspection na pas fait lobjet de constat. Toutefois, lexploitant devra veiller à maintenir le confinement après la réalisation dopérations de carottages. 

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## A.1. Confinement Du Couloir 847

 Lors de la visite de latelier HADE, les inspecteurs ont constaté dans la salle 847, deux carottages au niveau du plancher mettant en communication la salle 847 avec un local situé en dessous. Aucun repérage ni autorisation de travail nidentifie ce carottage en local. Je vous demande didentifier le dossier « travaux » à lorigine de la réalisation de ces carottages, lanalyse de sûreté associée à la modification du confinement des deux locaux concernés et les raisons pour lesquelles le confinement na pas été rétabli à lissue des carottages. 

## A.2. Indicateur De Colmatage Des Filtres

 Dans le cadre de lexamen du chantier de la liaison SPF3 vers HAPF, les inspecteurs ont remarqué la présence, en local, de trois indicateurs de colmatages de filtres repérés 1 S922, 2 S922 et 3 S922. Deux de ces trois indicateurs indiquaient une valeur correspondant à des filtres colmatés. Ces filtres nont pas de code barre nécessaire pour un suivi par une ronde de surveillance. En salle de réunion, vous avez indiqué aux inspecteurs que les deux filtres indiquant des valeurs de colmatage étaient isolés. Je vous demande de me fournir le mode d**exploitation de ces trois filtres ainsi que le** mode de surveillance actuel de la salle 922. Je vous demande de me transmettre le mode de suivi des filtres que vous allez mettre en place. Je vous demande de me justifier les valeurs lues sur les indicateurs avec les vannes disolement des filtres fermées. 

## A.3. Contrôle De Contamination Radiologique

 Les inspecteurs ont examiné les conditions de contrôle de contamination pour le chantier des pompes « klein » au niveau de lunité 221 au sein de latelier HADE. Lintervenant doit traverser tout un hall avant deffectuer un contrôle de contamination. Si sa tenue vestimentaire est contaminée, il y a donc un risque de contamination sur tout le parcours jusquà un contrôleur main pied. Je vous demande de remettre en place un contrôleur de contamination au plus prés du chantier. 

## A.4. Mode Opératoire De Contrôle De Pressostats

 Les inspecteurs ont examiné la fiche de constat interne VAL 2009 012 qui concerne la perte des ventilations du procédé, pendant environ une minute, consécutive à un contrôle périodique réalisé sur un pressostat. Cette perte de ventilation est due à la mise en place inadaptée, en préalable au contrôle, du shunt destiné à inhiber lasservissement lié au pressostat. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cet écart de positionnement est notamment du au fait que le mode opératoire du contrôle périodique nétait pas suffisamment détaillé en ce qui concerne la mise en place du shunt. 

 Cette fiche décart a été soldée par la réalisation dun mode opératoire spécifique sur ce contrôle des pressostat. Vous navez toutefois pas effectué de vérification exhaustive des modes opératoires de contrôle pour dautres équipements similaires. Je vous demande de vérifier si dautres modes opératoires de contrôles pour des équipements similaires peuvent être concernés. 

## B. Compléments Dinformation B.5. Absence De Pointage Dosimétrique

 Lopération de changement dampoules, de la cheminée UP2-400, à une hauteur de 100 mètres est réalisée, sous dossier dintervention, en milieu radioactif générique n°4218 et intitulée « visite, travaux et maintenance sur lextérieur de la cheminée UP2-400 ». Lors de lintervention, les agents ont effectivement porté, dès la hauteur de 98 mètres, la tenue et le masque mais nont pas pris en compte totalement les consignes de radioprotection, à savoir le pointage de la dosimétrie active. Vous avez ouvert, à ce titre, une fiche décart radiologique. Je vous demande de minformer des dispositions que vous allez mettre en place pour éviter le renouvellement de cet écart. 

## B.6. Présence Dune Tâche De Contamination En Salle 713

 Le 20 janvier 2010, vous avez découvert la présence de liquide contaminé en salle 713 du laboratoire HAPF et avez initié une fiche de constat radiologique. Le jour de linspection, lorigine de la contamination nétait pas encore identifiée. 

 Je vous demande de me transmettre votre plan daction de recherche de l**origine de la** contamination et les critères qui vont vous permettre de solder la fiche de constat radiologique. 

## C. Observations C.7. Assainissement De La Salle 866

 Jai noté que les actions apportées à la remise en conformité de la salle 866 de latelier HADE étaient satisfaisantes. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le Chef de division, Thomas HOUDRÉ 