DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2010.052348 Strasbourg, le 22 septembre 2010 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2010-EDFCAT-0002 du 01/09/2010 Thème « rigueur de l'exploitation » Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 1er septembre 2010 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « rigueur de l'exploitation ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 1er septembre 2010 portait sur le thème « rigueur de l'exploitation ». Cette inspection avait pour objectif de vérifier la rigueur avec laquelle l'exploitant pilote et surveille son installation. Les inspecteurs ont examiné, par sondage, la documentation opérationnelle et ont réalisé plusieurs exercices de mises en situation en salle de commande. Ils ont également assisté à une relève en salle de commande, suivi la pose d'une condamnation administrative et effectué une ronde de surveillance de l'installation afin de vérifier la façon dont l'exploitant contrôle son installation. Les inspecteurs ont apprécié le professionnalisme et la rigueur avec lesquels les opérateurs pilotent les réacteurs et ont également noté le bon état général des installations. Toutefois, les inspecteurs ont relevé quelques écarts concernant la documentation opérationnelle qui devront être corrigés. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté qu'une consigne temporaire de conduite CTC 08/16 figurait sur la fiche d'action incendie FAI56 présente dans le couloir menant à la salle de commande de la tranche 2 alors que cette CTC, qui datait de 2008, n'était plus d'application. Les inspecteurs ont noté que le site n'a pas prévu, dans le cadre des contrôles périodiques KSC 99 C et E, de vérifier la documentation opérationnelle présente en dehors de la salle de commande, ce qui n'a pas permis de détecter cet écart. 

Enfin, les inspecteurs ont constaté que la note d'organisation NA 2/1/1 relative à l'élaboration, au réexamen et au suivi des documents de conduite précise que le « réexamen des documents applicables a lieu tous les 2 mois » alors que le site réalise cette vérification tous les 3 mois. Ce point avait déjà été constaté lors de l'inspection du 10 mars 2009. 

Demande n°A.1.a : Je vous demande de revoir votre documentation opérationnelle pour tenir compte des ITE/CTC posées sur l'installation.

Demande n°A.1.b : **Je vous demande de revoir les modalités de réalisation des contrôles périodiques** 
KSC 99 C et E et de mettre à jour vos procédures qualité en conséquence.

Les inspecteurs ont contrôlé l'intégration du prescriptif de maintenance sur le site de Cattenom. Ils ont constaté que la note de synthèse de l'intégration du programme de base de maintenance préventive du système incendie (PBMP JDT indice 2) n'a pas encore été signée alors que le prescriptif date de 2006. En outre, les inspecteurs ont noté que le site ne réalise pas de note de synthèse systématique lorsque le prescriptif de maintenance ne concerne qu'un seul métier, contrairement à ce que prévoit la note d'organisation N°3/3. Enfin, les inspecteurs ont constaté que, si le site surveille correctement l'intégration du prescriptif de maintenance dans l'application informatique, le CNPE ne suit pas de façon poussée la signature des notes de synthèse par les métiers concernés. Ces notes de synthèse permettent de garantir l'exhaustivité de la prise en compte des exigences dans la documentation du site et d'identifier et de traiter les écarts. Les inspecteurs considèrent que, compte tenu des enjeux, la signature des notes de synthèse devrait faire l'objet d'un suivi particulier. 

Demande n°A.2.a : **Je vous demande de signer au plus vite la note de synthèse du PBMP JDT ind 2.** Demande n°A.2.b : **Je vous demande de revoir votre note d'organisation N°3/3 afin de la mettre en** 
conformité avec vos pratiques concernant la rédaction des notes de synthèse et de renforcer votre suivi de la signature des notes de synthèse. Les inspecteurs ont examiné les MTI (modifications temporaires d'installation) posées sur l'installation. Ils ont constaté que la date de pose des MTI figurant dans l'application informatique AIC (aide informatique à la consignation) ne correspondait pas à la date de pose physique d'origine. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de corriger la date de pose des MTI dans l'application informatique AIC. Les inspecteurs ont vérifié la conformité du référentiel d'essais périodiques du système incendie JDT requis au titre du chapitre IX des règles générales d'exploitation. Les inspecteurs ont constaté que le chapitre IX contient toujours la fiche d'écart local n°106 *« fiabilisation de la détection incendie espace entre-enceinte »*
alors qu'elle aurait dû être remplacée par la fiche d'amendement JDT 011 approuvée par l'ASN le 2 juillet 2010 conformément à la demande formulée par l'ASN dans son courrier AL.AL.2009.1861 en date du 10 décembre 2009 : « La fiche d'écart locale JDT 106 (..) est à supprimer dès que l'ASN aura donné son accord à la mise en œuvre de la modification de la fiche d'amendement JDT011 ». 

En outre, les inspecteurs ont constaté que l'analyse d'exhaustivité de l'intégration des exigences liées au système JDT date de 2006 alors que le chapitre IX des règles générales d'exploitation a été mis à jour en décembre 2009 pour intégrer la fiche d'écart local n°106. 

Demande n°A.4 a: **Je vous demande de mettre à jour l'ensemble de votre référentiel d'essai** 
périodique (notamment le chapitre IX des règles générales d'exploitation, l'analyse d'exhaustivité et les gammes opératoires) du système JDT pour intégrer la fiche d'amendement JDT011. 

Demande n°A.4 b : **Je vous demande de vérifier si la liste des fiches d'écart de la section IV du** 
chapitre IX des RGE est à jour. Les inspecteurs ont effectué une ronde de surveillance de l'installation et ont pu constater le bon état général des installations. Toutefois, les inspecteurs ont noté que le rondier contrôlait des valeurs alors que la valeur de référence n'était pas mentionnée sur le cadran du capteur (par exemple 3 DVS 101 et 011 LP). Lors de cette ronde, les inspecteurs ont trouvé un échafaudage non arrimé à proximité immédiate du robinet 3JPI 422 VE qualifié K3. 

Demande n°A.5.a : Je vous demande de prendre des dispositions afin que les rondiers puissent vérifier sans ambiguïté les valeurs affichées sur les capteurs par rapport aux valeurs de référence.

Demande n°A.5 b : **Je vous demande de corriger l'écart sur l'échafaudage, de prendre dorénavant en** 
compte la spécificité de l'environnement lors du montage des échafaudages et de sensibiliser les rondiers à ce type d'écart. Les inspecteurs ont constaté que le site avait mis en place les nouvelles exigences de la directive interne (DI) n°77 indice 2 qui renforce les exigences concernant les condamnations administratives. Cette DI prévoit notamment des contrôles supplémentaires à effectuer et l'appel systématique du chef d'exploitation avant que l'intervenant ne manipule le premier organe concerné. Les inspecteurs ont constaté que, si l'appel systématique du chef d'exploitation était bien réalisé, certains contrôles (contrôle technique indépendant en local et vérification de l'état attendu de la condamnation administrative dans la consigne CA notamment) ne sont pas systématiquement effectués. 

Demande n°A.6 : **Je vous demande de renforcer l'application de la DI77 indice 2 sur le site.** 
Les inspecteurs ont analysé la façon dont le site avait traité l'écart détecté le 22 août 2009 sur le réacteur n°1 de Cattenom (indisponibilité du diesel LHP à la découverte d'une fuite d'air sur LHP501EL et d'une inversion de câblage des 2 électrovannes LHP 500/501 EL). Les inspecteurs ont bien noté que le site avait remis en conformité le câblage et requalifié l'équipement. Toutefois, le site n'a pas ouvert de fiche d'analyse événement afin d'examiner la nécessité de déclarer cet événement à l'ASN. 

Demande n°A.7 : **Je vous demande d'examiner si cet écart aurait dû être déclaré à l'ASN en tant** 
qu'événement significatif sûreté. Les inspecteurs ont constaté que la demande d'intervention DI N° 00712753 concernant la présence de craquelures au niveau de la membrane de la bâche 3 REA-202 BA qui datait de 2004 a été transformée en ordre d'intervention en 2010. L'intervention est prévu en 2011 soit 7 ans après la demande d'intervention. Les inspecteurs ont constaté que de plusieurs autres demandes d'intervention sont ouvertes depuis plusieurs années. 

Demande n°A.8 : Je vous demande de justifier le délai de la DI n° 00712753, de me transmettre les mesures prévues pour respecter les priorités associées aux demandes d'interventions et un plan d'action pour clore les DI les plus anciennes. 

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, vous n'avez pas pu présenter aux inspecteurs la gamme remplie de l'essai périodique n°24665 qui a été réalisé lors de l'arrêt de la tranche 2 en 2008 sur les motopompes GMPP du circuit primaire. 

Demande n°B.1 : **Je vous demande de me faire parvenir copie de cette gamme d'essai périodique** 
renseignée. Vous avez indiqué aux inspecteurs que, suite à plusieurs écarts de lignage survenus sur l'installation, vous envisagiez de renforcer vos exigences concernant la réalisation d'analyses de risques. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de m'indiquer la date à partir de laquelle cette nouvelle organisation sera appliquée sur l'ensemble du site et de me transmettre la note définissant les nouvelles exigences applicables sur le site de Cattenom. 

Lors de l'inspection du 1er septembre 2010, l'alarme KRT11MA s'est déclenchée sur la tranche 2 en raison de l'augmentation du débit de fuites primaire secondaire. Les inspecteurs notent qu'une augmentation du débit de fuites primaire secondaire s'est également produite le 18 août 2010 lors du redémarrage de la tranche 2. Demande n°B.3 : Je vous demande de m'indiquer quels ont été les suites données à cet événement et quelles conclusions vous tirez des évènements survenus les 18 août 2010 et 1er septembre 2010. Les inspecteurs ont constaté que, sur la tranche 3, les vestiaires chauds et froids n'étaient pas séparés physiquement. Ainsi, les travailleurs se rendant au C2 après déshabillage pour se contrôler croisent les travailleurs rentrant en zone. En outre, aucune limite physique ne signale l'accès en zone après le sas réservé à l'habillage. Enfin, en sortie du sas d'habillage, une table potentiellement contaminée par les matériels sortis de zone est présente. Les outils propres qui sont posés sur cette table peuvent être contaminés, avant même l'entrée du travailleur dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. Les inspecteurs considèrent que l'espace des vestiaires pourrait être optimisé, par exemple en échangeant les sas d'habillage et de déshabillage, afin de séparer physiquement les flux et de signaler clairement l'entrée en zone à la sortie du sas d'habillage. 

Demande n°B.4 : **Je vous demande de réexaminer l'organisation des flux dans vos vestiaires sur les** 
tranches non Everest. Vous me ferez part de vos conclusions sur le sujet. Suite à l'événement significatif du 24/06/2009 « Sortie du domaine pression / température en AN/RRA par passage de la pression primaire sous 7 bars absolus » survenu sur le réacteur 1, vous avez annoncé par courrier en date du 25/01/2010, que les services conduite vont définir et mettre en œuvre des actions en vue de contrôler l'application du référentiel, notamment par la contribution d'un troisième opérateur. 

Demande n°B.5 : Je vous demande de m'indiquer les dispositions retenues dans ce domaine, en particulier le rôle tenu par ce troisième opérateur et la suffisance des effectifs.

Les inspecteurs ont relevés que la limite très basse d'insertion de grappe a été atteinte les 17 janvier, 22 février, 6 mars et 25 mai 2010 sur le réacteur 2. La plupart de ces événements semblent liés à des non qualités de maintenance. 

Demande n°B.6 : **Je vous demande de me transmettre les analyses faites suite à ces événements et** 
de vous prononcer sur une éventuelle déclaration d'événement significatif sûreté.

## C. Observations

Pas d'observation Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la Division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 