DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
DSNR-Orl/YDF/MCL/0806/03 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds03\INS_2003_10008.doc Orléans, le 21 novembre 2003 Division d'Orléans Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE SUR LOIRE BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville  INB n°127 et 128 Inspection n° 2003-10008 effectuée le 21 octobre 2003 Thème : «Respect du référentiel documentaire  Passage au PTD » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 21 octobre 2003 au CNPE de Belleville sur le thème «Respect du référentiel documentaire Passage au PTD ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 21 octobre 2003 portait sur le respect du référentiel documentaire suite à la mise en uvre du palier technique et documentaire PTD Lot 93 2000. 

Les inspecteurs ont notamment examiné le Rapport Définitif de Sûreté (RDS) propre au CNPE de Belleville, et ont contrôlé lorganisation générale du CNPE pour le respect du référentiel RGE ainsi que celle mise en place pour assurer le basculement au PTD. 

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