AUTORITÉ
de sûreté IUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16 juin 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 0541 -2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet Inspection n° 2008-CEACAD-0015 du 26/05/2008 au LECA
Criticité Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 26/05/2008 à l'installation LECA
sur le thème « Criticité ».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 mai 2008 avait pour objet l'examen de la gestion du risque de criticité au LECA. Les inspecteurs ont ainsi examiné l'organisation en place, la déclinaison des directives des services centraux du CEA ainsi que les modalités de basculement de l'installation dans son nouveau référentiel de sûreté.

I est apparu que le nouveau référentiel est aujourd'hui opérationnel. Seule la cellule 5, nécessitant des aménagements et une réorganisation de la zone d'entreposage, est gérée selon l'ancien référentiel. Le basculement de référentiel est prévu avant la fin 2008.

Les écarts qui subsistent, non bloquants pour la bonne application du référentiel du LECA
rénové, devront être traités au plus tôt.

ww.asn.f

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Une équipe de contrôle, dénommée ECC, a été mise en place spécifiquement pour assurer le contrôle, au sens de la RFS n°1.3c, des opérations qui ont une incidence sur la prévention des risques de criticité (transferts de matières notamment). Cette fonction de l'installation n'est pourtant pas définie dans le recueil des compétences (profil, prérequis, formation…). De plus, la RGE 8 précise qu'en cas de changement de régime de fonctionnement d'une unité de criticité de l'installation, l'ingénieur qualifié en criticité (IQC) doit valider ce basculement, alors que la procédure de changement de régime indique qu'une personne de l'ECC peut réaliser cette tâche.

1.

Je vous demande de décrire formellement cette fonction dans votre recueil des compétences. De plus, vous vous assurerez de la cohérence dans le niveau de validation de changement de régime de criticité de l'installation entre les RGE et les procédures opérationnelles.

## B.   Compléments D'Information

L'un des modes de contrôle de la criticité retenu pour les unités de criticité du LECA est la limitation de la modération. A cet égard, une note d'étude, référencée 150 SURSE PFZ NTE
06000119 indice A, qui est générique au niveau du centre, a été réalisée afin de déterminer les coefficients d'équivalence en eau pour les matériaux hydrogénés pouvant être utilisés en cellule.

Conformément à la lettre DGSNR/SD3/0804/2006 du 17 octobre 2006, chaque installation doit, avant la mise en œuvre de ce mode de contrôle, adapter de façon enveloppe les résultats de la note d'étude par rapport aux caractéristiques des matériaux introduits.

2.

Je vous demande pour le LECA, de justifier les coefficients d'équivalence en eau des matériaux hydrogénés retenus sur l'installation, et de formaliser leur utilisation dans le référentiel opérationnel.

De plus, il est indiqué dans la note technique du LECA, relative aux équivalents en eau des matériaux modérateurs de l'installation, que la prise en compte de l'huile contenue dans les télémanipulateurs légers comme modérateur potentiel dans les cellules est exclue car celle-ci est contenue hors de l'enceinte de confinement. Cependant aucun plan n'est disponible sur l'installation afin de valider cette hypothèse.

3.

Je vous demande de justifier l'hypothèse d'exclusion des huiles des télémanipulateurs légers dans le calcul des modérateurs potentiellement présents en cellule en étayant votre position techniquement (plan, étanchéité des traversées enceintes...).

Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'installation afin d'assurer le basculement de la cellule 5 dans son nouveau référentiel. Une stratégie en huit étapes est mise en œuvre.

Le tableau de suivi des actions identifiées en appui de cette stratégie n'était plus à jour au moment de l'inspection. De plus, la traçabilité des contrôles, visant à valider le changement d'étape, n'est pas assurée formellement.

Je vous demande de me transmettre la mise à jour du plan d'actions mis en œuvre dans le cadre du basculement du référentiel de la cellule 5. Vous préciserez notamment les évolutions de stratégie telles que le formalisme des dossiers de puits ou la réalisation de procès verbaux.

4.

De plus, vous m'indiquerez les dispositions que vous allez prendre afin d'assurer la trafabilité du bon déroulement de ce plan d'actions et notamment des contrôles de changement d'étape.

5.

Une note d'organisation concernant la gestion des transferts de matière nucléaire entre les INB,
et notamment l'élaboration du volet sûreté/criticité est en cours de rédaction sur l'installation.

Je vous demande de m'informer de la date de mise en œuvre de la note d'organisation précisant la gestion des transferts de matières entre INB.

6.

Le basculement de référentiel de la cellule 8 est effectif. Il subsiste cependant un écart concernant le calcul du débit de dose (DDD) en face avant de cette cellule qui ne correspond pas au DDD réel.

7. Je vous demande de m'informer du traitement donné à cet écart ainsi qu'à son solde.

Un plan d'évacuation des matières fissiles du LECA visant à réduire son terme source aussi bas que possible est mis en œuvre.

Je vous demande d'intégrer dans les bilans annuels de sûreté de l'installation l'état 8.

d'avancement de la réduction du terme source de l'installation. Pour 2007, une information spécifique pourra être réalisée.

 Enfin, je vous demande de m'indiquer comment est déclinée sur l'installation la notion de 9.

« catalogue méthodologique de la documentation applicable » telle que décrite dans le courrier DPSN référencé MR/DPSN/SSN/2005 - 211/JPR/pc du 30 novembre 2005.

C.   Observations Cette inspection n'a donnée lieu à aucune observation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 août 2008 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN  et  par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY