AUTORITÉ
asr DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2010-041878 Lyon, le 23 juillet 2010 Monsieur le Chef de Base EDF - BCOT
BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT, INB 157)
Inspection n° INS-2010-BCOT-0003 Thème « Transports des matières radioactives »
Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Chef de Base, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT) le 6 juillet 2010 sur le thème mentionné en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 juillet 2010 à la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) avait pour thème « le transport des matières radioactives ». Les inspecteurs ont examiné le bilan des expéditions et des réceptions de matériels radioactifs, les activités du conseiller à la sécurité des transports, le fichier des écarts et, par sondage, des dossiers de transport. En marge de l'inspection, ils ont également vérifié que des enseignements utiles avaient été tirés de l'événement significatif du 6 mai 2010 (perte des alimentations électriques).

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation du contrôle des transports de matières radioactives était rigoureuse et que, au sein d'EDF, BCOT était force de proposition au développement de bonnes pratiques en matière d'arrimage des colis. Les propositions du conseiller à la sécurité des transports sont suivies. Les contrôles réalisés sur les colis à leur réception ou à leur expédition sont exhaustifs et bien documentés. Néanmoins, pour certaines expéditions, l'indice de transport retenu n'a pu être justifié. Il a aussi été noté que la BCOT n'était pas encore équipée pour procéder, en toute sécurité, aux contrôles radiologiques sur les six faces des colis. Enfin, vis à vis de la maintenance des emballages de transport, une action nationale de l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) d'EDF est en cours afin de garantir que ne sont mis en circulation que des emballages conformes.

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

L'indice de transport d'une expédition est calculé à partir de la valeur du débit de dose à un mètre du colis transporté à laquelle est appliqué un coefficient de valeur cent dans sa définition la plus simple. A
deux reprises (dernière expédition de couvercle de cuve et expédition à l'origine de la fiche d'écart n° 2010-11), l'exploitant n'a pas pu fournir la justification de l'indice de transport retenu.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable. 1.

Je vous demande de bien vouloir justifier l'indice de transport des expéditions précitées et

de veiller au strict respect du mode de calcul de cet indice.

2. Je vous demande également de vous positionner sur l'opportunité de déclarer cet événement conformément au guide relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives (guide ASN DGSNR du 21/10/2005).
La fiche d'écart n° 2010-11 concerne une variation du débit de dose maximal au contact d'un colis entre son départ de la BCOT (0,6 mSv/h) et son arrivée au CNPE de Gravelines (2,7 mSv/h). Cet événement est susceptible de relever du guide ASN DGSNR du 21/10/2005. A minima, cet événement doit être considéré comme événement intéressant le transport (page 5, § II, 3 enve alinéa du guide) et, puisque concernant le transport, il doit être déclaré (4 enc alinéa).

3.  Je vous demande de bien vouloir reprendre le classement de cet événement et procéder à sa

déclaration conformément au guide ASN DGSNR du 21/10/2005.

## B.  Compléments D'Information

Les enseignements tirés de la perte des alimentations électriques, survenue le 6 mai 2010, n'ont pas tous été détaillés dans le compte rendu de l'événement significatif.

4.   Je vous demande de bien vouloir compléter le compte rendu de cet événement :
sur les enseignements tirés du dysfonctionnement du réseau diffuseur d'ordre ;
 sur les résultats du contrôle de bonne fermeture de clapets coupe feu.
Comme suite à une remarque du conseiller à la sécurité des transports, vous avez présenté aux inspecteurs un projet visant à équiper la BCOT de moyens devant permettre de contrôler, en toute sécurité, les six faces des colis.

5.   Je vous demande de me préciser l'échéance de réalisation de ce projet. Les emballages de transport de type IP2 font périodiquement l'objet de contrôles par un organisme agréé.

6.  Je vous demande de bien vouloir m'indiquer la position d'EDF vis à vis des contenants pour lesquels des écarts sont relevés par l'organisme agréé.

## C.  Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le chef de base, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par :
Richard ESCOFFIER