AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N° 0756 -2009 Lyon, le 30 avril 2009 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 2104 - ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère Usine de fabrication d'éléments combustibles (INB 63)
Inspection 2009-AREFBF-000, « Exploitation des ateliers des Laminés et TRIGA »
Réf. :
Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre établissement le 21 avril 2009 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 21 avril 2009 a porté sur l'exploitation des ateliers de fabrication d'éléments combustibles destinés aux réacteurs de recherche. Les inspecteurs ont vérifié le respect des conditions préalables à la mise en service des nouveaux entreposages des matières nucléaires, mis en service pour maintenir, en cas de séisme, les règles de sûreté criticité. Ils ont également contrôlé le respect des règles de sûreté criticité lors de la fabrication des éléments prototypes destinés au futur réacteur RJH. Ils ont examiné les conditions dans lesquelles la nouvelle canalisation de transfert des effluents a été mise en service et les premiers transferts, réalisés. Enfin, un sondage a été réalisé pour vérifier que les matières combustibles mobilisables en cas d'incendie étaient au niveau des valeurs communiquées à l'ASN dans le cadre de l'analyse du risque d'incendie dans le hall des produits gainés. Le bilan de l'inspection s'est révélé satisfaisant. Il n'a pas été notifié de constat notable. Quelques écarts mineurs doivent être corrigés. De plus, les inspecteurs ont estimé que la mise en place de certaines exigences devait être accélérée et que la procédure de transfert des effluents devait être complétée d'un document opérationnel garantissant le respect de toutes les conditions associées à un transfert d'effluent.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

En cellule d'hydruration de l'atelier TRIGA, une armoire électrique n'avait pas ses portes fermées à clef. 1. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart à votre procédure générale PG SSE
327.

En cellule d'usinage de l'atelier TRIGA, la fiche de suivi du cumul des copeaux n'était pas à jour. 2. Je vous demande de bien vouloir mettre à jour ce bilan matière du tour d'usinage des barreaux.

Au niveau de la zone incendie n°17 du hall des prod uits gainés de l'atelier des Laminés, l'inventaire des charges calorifiques présentait un écart par rapport aux valeurs communiquées à l'ASN dans le cadre de l'analyse du risque d'incendie de cette partie de l'atelier.

3. Je vous prie de bien vouloir vérifier cet inventaire et de m'indiquer les valeurs qui doivent finalement être prises en compte dans l'évaluation contradictoire en cours menée par mes services et leur appui technique.

En zone uranium de l'atelier des Laminés, le contrôle de bon fonctionnement des balances, à chaque début de poste, n'est pas encore véritablement en place partout. 4. Je vous demande de bien vouloir mettre en place ce contrôle à chacun des postes de pesée dans les meilleurs délais.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les premiers transferts des effluents issus du recyclage des rebuts de fabrication de l'atelier des Laminés. Si le mode opératoire de transfert fait bien l'objet d'un document unique (FOS 65-2102), il n'existe pas, pour chaque opération réalisée, de document unique de suivi attestant que l'ensemble des conditions requises pour le transfert considéré a bien été respecté. 5. Je vous demande de bien vouloir étudier la faisabilité d'un tel dispositif et, s'il est réalisable, de le mettre en place dans les meilleurs délais.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, signé : Charles-Antoine LOUËT
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