DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2017-011587 Châlons-en-Champagne, le 20 mars 2017 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Nogent-sur-Seine Inspection n° INSSN-CHA-2017-0266 du 28 février 2017 Thème : Systèmes de sauvegarde Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 28 février 2017 au Centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine sur le thème 
«Systèmes de sauvegarde ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 février 2017 avait pour objectif d'examiner l'organisation du site afin d'assurer le suivi, la maintenance et l'exploitation des matériels composant les systèmes EAS (système d'aspersion de secours de l'enceinte utilisé en cas de brèche primaire et servant à maintenir la pression à l'intérieur de l'enceinte à un niveau acceptable) et RIS (système d'injection de sécurité servant à injecter de l'eau dans le circuit primaire en cas de brèche). 

Concernant ces systèmes, les inspecteurs ont examiné en salle, par sondage, la mise en œuvre de demandes particulières et de dispositions transitoires, des programmes de base de maintenance préventive, des essais périodiques, ainsi que le suivi des événements significatifs pour la sûreté, les fiches d'écarts et demandes d'intervention associées. 

Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain sur les systèmes EAS et RIS du réacteur 2. Les visites de terrain ont notamment consisté à examiner la ronde effectuée par l'agent de conduite. 

Au vu de cette inspection, les inspecteurs ont constaté un bon état des installations. Les inspecteurs considèrent également que l'organisation mise en œuvre sur le site de Nogent-sur-Seine afin d'assurer le suivi, la maintenance et l'exploitation des matériels composants les systèmes EAS et RIS est globalement satisfaisante. Ils estiment toutefois que la gestion du traitement des écarts doit être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Du Traitement Des Écarts

Les inspecteurs ont constaté que la demande de travail DT n°228189 (inétanchéité du robinet 1RIS 
061 VP) ouverte le 18 avril 2016 ne faisait l'objet d'aucune action de traitement (pas d'ordre de travail associé). Vous avez précisé par courriel du 8 mars 2017 qu'un plan d'actions (PA CSTA n°41728) a été ouvert le 26 juillet 2016 et qu'il a été clôturé le 10 août après intervention sur le robinet (selon l'OT1133425). Ces éléments complémentaires ne sont pas cohérents avec le fait qu'aucun ordre de travail n'était associé à cette DT le jour de l'inspection, et qu'elle n'aurait donc pas dû se trouver au statut « approuvé ». 

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour la DT n°228189 selon les éléments sus cités.

Par ailleurs les inspecteurs ont souhaité connaître les raisons qui vous ont conduit à ne pas considérer la fuite du robinet 1RIS 061VP comme un écart (champ n°4 de la DT : l'écart est-il redevable d'un PA DI55 : N). Faute d'élément explicite dans la DT la réponse n'a pu être apportée en séance. Les inspecteurs ont constaté que le niveau de renseignement des DT sur ce point était variable. 

. Demande A2 : je vous demande de veiller à indiquer explicitement dans la base de données permettant le suivi des demandes de travail le raisonnement, basé sur le respect des exigences définies ou non, qui conduit à caractériser en écart ou non les anomalies découvertes sur les matériels important pour la protection. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Du Traitement Des Écarts

Votre courriel du 8 mars ne précise pas si dans votre organisation le PA CSTA n°417728 précité est considéré comme un écart ou non. 

Demande B1 : Je vous demande de me préciser les raisons qui ont conduit à ne pas classer la fuite du robinet 1RIS 061 VP en écart si tel est le cas. 

## Transmission Exhaustive De La Liste Des Plans D'Action

La liste des plans d'actions en cours concernant les systèmes EAS et RIS transmise en amont de l'inspection n'est pas cohérente avec celle transmise à l'occasion de l'inspection du 13 décembre 2016. Par exemple les plans d'action n°PA30397 (défauts non-traversant sur le puisard 2 RIS 011 BA des systèmes RIS et EAS) et n°PA30398 (défauts de revêtement du puisard 1 RIS 012 BA des systèmes EAS et RIS) ne figurent pas sur la liste transmise pour l'inspection en objet. 

Demande B2 : je vous demande d'indiquer pour quelles raisons la liste des plans d'action transmise aux inspecteurs était incomplète et vous demande d'en tirer le retour d'expérience afin de garantir l'exhaustivité de la liste des écarts conformément à l'article 2.6.3.II de l'arrêté INB du 7 février 2012. 

## Porte D'Accès, D'Accès Au Local Ld 0511 Du Réacteur 2 En Voie A, Obstruée Par Un Passage De

câble Les inspecteurs ont constaté qu'un passage de câble d'un déprimogène empêchait la fermeture de la porte du local LD 0511 (local commande des vannes EAS et RIS) en voie A. Il a été indiqué que ce local n'était pas équipé de prise murale permettant le branchement de déprimogène et qu'une action sera lancée pour équiper le local de prises adéquates. 

Demande B3 : je vous demande d'indiquer à quelle échéance il sera procédé à l'installation de prises permettant le branchement de déprimogène à l'intérieur du local LD 0511 en voie A du réacteur 2 rendant ainsi à nouveau possible la fermeture de la porte du local.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par J.M. FERAT 