COMEX
 A Montrouge, le 19/11/18 N/Réf. : CODEP-CMX-2018-054372 Monsieur le Président Groupe IONISOS
13, chemin du Pontet 69 380 CIVRIEUX D'AZERGUES
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Installation de IONISOS DAGNEUX - INB n°68 Inspection n° INSSN-LYON-2018-00516 du 09/11/2018 Protection des sources contre les actes malveillants Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

- Code de la santé publique, notamment la section 8 du chapitre III du titre III du livre III.

Monsieur le Président, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires, une inspection annoncée a eu lieu le 9 novembre 2018 sur vos installations de Dagneux. Cette inspection avait pour objet d'évaluer le niveau de conformité de vos installations aux dispositions relatives à la malveillance du code de la santé publique entrées en application au 1er juillet 2018 ainsi qu'au futur arrêté, actuellement en cours d'élaboration, pris en application de l'article R.1333147 du même code. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 novembre 2018, à laquelle participaient - outre l'ASN - la préfecture de l'Ain, le groupement de gendarmerie de l'Ain, le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire et le service de défense, sécurité et d'intelligence économique du ministère de la transition écologique et solidaire, avait pour but d'évaluer le niveau de protection des sources radioactives contre les actes de malveillance. Cette inspection a par ailleurs permis de tester l'applicabilité et l'inspectabilité des dispositions retenues dans le projet d'arrêté actuellement en cours de rédaction au sein des services de l'Etat. Cette inspection a permis de formuler un certain nombre d'observations à l'exploitant, qui sont diffusées sous pli séparé (diffusion restreinte), compte tenu des enjeux de sécurité. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points ci-annexés dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr), à l'exception de ses annexes. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Inspecteur En Chef, Christophe Quintin
