AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 juillet 2008 N/Réf. : Dép- Caen-N° 0602-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS- 2008-ARELHF-0029 du 9 juillet 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 9 juillet 2008 à l'établissement AREVA-NC de La Hague, sur l'atelier R1.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 juillet 2008 était une visite à caractère général. Elle avait pour objet d'examiner la sûreté du fonctionnement de l'atelier R1 de cisaillage et dissolution des éléments combustibles et de l'unité de redissolution du plutonium.

Les inspecteurs ont examiné les bilans de production pour l'année 2007 et le premier semestre 2008. Pour cette période, ils ont également demandé un retour d'expérience des traitements qui avaient fait objet d'autorisations particulières.

Ils ont ensuite analysé les écarts et les événements survenus depuis le début de l'année 2007 et ont consulté les fiches de constats radiologiques et la dosimétrie opérationnelle.

Les inspecteurs ont vérifié par sondage la réalisation des contrôles périodiques prescrits par les Règles Générales d'Exploitation et le respect des délais de réparation des équipements à disponibilité rquise.

En salle de commande, les inspecteurs ont examiné certains paramètres d'exploitation (débits d'air de radiolyse) et vérifié l'occurrence du décolmatage de la décanteuse centrifuge.

L'inspection a mis en évidence la non réalisation de contrôles périodiques prescrits par les règles générales d'exploitation, relatifs à la sauvegarde et concernant le décolmatage de la décanteuse centrifuge depuis le tableau de repli. Cet écart notable a fait l'objet d'un constat.

De plus, les demandes d'informations complémentaires ont été formulées.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Contrôles Périodiques Prescrits Non Réalisés

Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect des contrôles périodiques. Ils ont choisi les contrôles relatifs à la sauvegarde de l'unité de clarification. Ces contrôles s'appliquent aux deux chaînes de clarification de l'atelier R1. Parmi les six contrôles prescrits dans les règles générales d'exploitation pour chacune des chaînes, uniquement quatre contrôles sont réalisés et les comptes-rendus ont pu être présentés aux inspecteurs. Les contrôles annuels relatifs à la vérification du fonctionnement du commutateur PCC/SICR, situé au Poste de Conduite Centralisée, du moteur grande vitesse prévu pour le décolmatage et ceux relatifs à la vérification du fonctionnement de la commande du moteur grande vitesse, ne sont pas réalisés.

Je vous demande de réaliser les contrôles relatifs à la vérification du fonctionnement du commutateur PCC/SICR du moteur grande vitesse et à la vérification du fonctionnement de la commande du moteur grande vitesse, prescrits et de me transmettre les comptes rendus.

Par ailleurs, vous examinerez cet écart en regard des modalités de déclarations des événements intéressants ou significatifs pour la sûreté.

## B.  Compléments D'Information

B.1 Perte de l'alimentation électrique des postes de conduite de l'unité de redissolution du plutonium La revue des événements survenus depuis le début de l'année 2007 a conduit à examiner celui concernant la perte totale des postes de conduite de l'unité de redissolution du plutonium, survenue le 15 février 2008. Cet événement initié par le déclenchement de plusieurs disjoncteurs différentiels dans plusieurs armoires électriques a conduit à l'arrêt d'urgence des opérations en cours.

Trois disjoncteurs différentiels ont été trouvés hors service et remplacés. L'unité de redissolution du plutonium est opérationnelle mais l'expertise du dysfonctionnement est toujours en cours.

Je vous demande de me transmettre le résultat de l'expertise du dysfonctionnement électrique ayant conduit à la perte totale des postes de conduite de l'unité de redissolution du plutonium le 15 février 2008 (origine du défaut, conséquences, actions correctives et préventives).

## B.2 Evénement Du 19 Décembre 2006 Dans L'Unité De Redissolution De Plutonium

Un étui AA387 extrait d'un conteneur AA227 et transféré par la hotte 33 vers un basculeur a chuté en salle 6110-3 de l'unité de redissolution de plutonium. L'analyse de l'événement, déclaré le 21 décembre 2006, avait conduit à envisager, en plus des actions curatives et correctives à court terme effectuées, une révision du plan de maintenance de la hotte 33 et des pinces associées en conditionnement standard et particulier (MCMF). Des contrôles périodiques et des essais fonctionnels devaient être réalisés après changement des pinces associées à la hotte. Aujourd'hui, la modification du profil des doigts des pinces est encore à l'étude, une maquette sera réalisée fin août avant mise en place sur la hotte 33.

Je vous demande de me communiquer le schéma des pinces qui sera retenu et le résultat des contrôles et des essais fonctionnels qui seront réalisés lors de leur mise en place dans la hotte 33.

## B.3 Travaux Pour La Suppression Ou Le Dévoiement D'Équipements Sur L'Atelier R1

Dans le cadre des opérations de reprise et de conditionnement des déchets présents dans le silo Haute Activité Oxyde (HAO/Sud) et dans le stockage organisé des curseurs (SOC), une installation de reprise des déchets (coques, embouts, déchets technologiques…) est mise en place, en réaménageant le hall du bâtiment silo HAO et en créant un bâtiment intermédiaire en jonction avec les bâtiments du hall HAO et l'atelier R1. De plus, le bâtiment R1 doit être réaménagé de manière à réceptionner, entreposer et expédier les fûts de coques et embouts produits vers l'Atelier de Compactage des Coques
(ACC). L'aménagement de l'atelier R1 consiste à créer un entreposage intermédiaire et à implanter les moyens de manutention, nécessaires aux transferts des fûts du silo HAO vers le bâtiment intermédiaire puis vers la cellule d'évacuation des fûts de l'atelier R1 vers l'ACC.

Cependant, avant d'installer de nouvelles fonctions dans l'atelier R1, des travaux sont nécessaires pour supprimer des équipements jugés non utiles et pour le dévoiement d'autres équipements dont la fonction est maintenue. Vous m'avez informé de ces travaux par le courrier HAG 0 0230 07 20297 du 25 mars 2008. Depuis la loi TSN du 13 juin 2006 et son décret d'application du 2 novembre 2007, toutes les modifications de nature à affecter les intérêts mentionnés au I de l'article 28 de la loi TSN doivent être déclarées à l'autorité de sûreté.

Je vous demande de declarer les travaux pour la suppression ou le devoiement d'équipements que vous envisagez de réaliser sur l'atelier R1 en préalable aux travaux de réaménagement prévus pour entreposer et manutentionner les fûts coques et embouts issus du silo HAO avant leur expédition vers l'ACC.

C.  Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par Eric ZELNIO
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