# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement Dalsace Division De Strasbourg

Strasbourg, le 21 décembre 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2005-EDFFSH-0018 du 06/12/2005 Thème : Rejets avec prélèvements deffluents liquides Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 6 décembre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème «Rejets avec prélèvements deffluents liquides». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 6 décembre 2005 portait sur le thème des rejets et avait pour but de vérifier le respect de la réglementation concernant les rejets liquides, chimiques et radiochimiques de la centrale nucléaire de Fessenheim. Les inspecteurs étaient accompagnés de trois personnes dun laboratoire indépendant dEDF chargées de prélever des échantillons deau. Les inspecteurs ont tout dabord examiné les prévisions de rejets du site pour la journée. Ils ont décidé, au vu des informations apportées par lexploitant, de faire procéder, dune part à des prélèvements deau avant rejet dans la bâche SXS 01 contenant des effluents de type « exhaure » et, dautre part de prélever, au moment du rejet, des échantillons deau dans le Grand Canal dAlsace, au niveau du point de rejet de la centrale ainsi quen amont et en aval de ce point. Les inspecteurs ont assisté au prélèvement dans la bâche SXS 01 par un agent dEDF. Ils se sont assurés du bon déroulement des prélèvements dans le Grand Canal dAlsace effectués par le laboratoire indépendant. 

Aucun écart na été constaté lors de cette inspection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Aucune demande daction corrective. B. Compléments d**information** � Communication des résultats des analyses sur les échantillons d**eau prélevés.** 
Lors de linspection, quatre échantillons deau prélévés dans la bâche SXS en amont au point de rejet et en aval dans le Grand Canal dAlsace ont été conservés pour analyse par vos soins. Une liste des paramètres à analyser a été remise. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me communiquer les résultats des analyses physicochimiques et radiologiques des échantillons que vous avez conservés afin que je puisse les comparer avec ceux fournis par le laboratoire indépendant. � **Paramètres suivis par les stations situées au niveau du canal dAlsace** Demande n°B.2 : *Je vous demande de me communiquer les relevés effectués par les stations situées* au niveau du Grand Canal d*Alsace pour la journée du 6 décembre (de 8h à 18h).* 
� **Chaîne de mesure SEO 01MA** Lors de linspection, il a été indiqué que la chaîne de mesure SEO 01MA nest plus en exploitation. Demande n°B.3 : *Je vous demande de me communiquer les raisons de larrêt de cette chaîne de* mesure. 

## C. Observations

C.1 Lors de la visite au point de prélèvement amont, létanchéité dune connexion de deux rallonges électriques posées au sol, était faite à laide dun gant. Il est souhaitable dutiliser du matériel conforme pour garantir une étanchéité aux intempéries. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Le chef de division SIGNÉ PAR 
Guillaume WACK 