AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2013-037610 Lyon, le 3 juillet 2013 Monsieur le directeur EURODIF Production Usine Georges Besse

B 75
26702 PIERRELATTE cedex Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Objet :
Installation : EURODIF - INB n° 93 Identifiant à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0426 du 20 juin 2013 Thème : « Rondes d'exploitation »
Réf.

:
Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 20 juin 2013 sur l'installation EURODIF PRODUCTION (INB n°93) sur le thème de l'exploitation et plus particulièrement des rondes d'installations. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a procédé le 20 juin 2013 à une campagne d'inspections inopinées des installations nucléaires du site AREVA du Tricastin sur le thème de l'exploitation et notamment sur la rigueur des rondes d'exploitation. L'inspection de revue menée sur le site du 11 au 15 juin 2012 avait en effet mis en évidence des lacunes sur ce sujet. Les inspecteurs ont notamment visité les installations d'EURODIF PRODUCTION, de SOCATRI, d'AREVA NC et de SET. S'agissant d'inspections inopinées, dont la plupart ont été réalisées en dehors des heures ouvrées, elles ont été majoritairement consacrées à de l'inspection de terrain et notamment au suivi des équipiers lors de leurs rondes. Les inspecteurs ont également assisté à des relèves de quart en salle de conduite pour apprécier le passage des consignes entre les équipes de quart.

Pour ce qui concerne EURODIF PRODUCTION, les inspecteurs ont apprécié la clarté des échanges entre les chefs d'équipes descendantes et montantes lors de la relève de quart de l'unité DRP (direction des ressources, programmes et produits) et la bonne tenue du cahier d'exploitation qui sert de document support à cette relève. A contrario, ils estiment que la traçabilité des constats relevés lors des rondes et la formalisation des rondes type « constatations visuelles » mériterait d'être améliorée. Enfin, ils ont constaté que les effectifs de l'équipe de quart le matin du 20 juin 2013 étaient en écart par rapport à l'effectif minimum technique requis appelé par les règles générales d'exploitation. L'exploitant devra clarifier et justifier quels sont les attendus de l'effectif minimum technique requis.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont accompagné le chef d'équipe lors de sa ronde des installations de DRP. En effet, dans le cadre du premier quart (Q1), c'est le chef d'équipe qui la réalise. Les inspecteurs disposaient, pour l'accompagner, de la consigne permanente intitulée « rondes et relevés de la DRP » dans laquelle est sommairement décrit le trajet de la ronde. Les inspecteurs ont eu du mal à établir sur la base de ce document si la ronde avait été complète et si toutes les vérifications avaient été menées, notamment les vérifications visuelles.

En annexe 2 de cette consigne figure un imprimé intitulé « surveillance et rondes » que le chef d'équipe remplit a posteriori et qui concerne des paramètres d'exploitation que l'on peut visualiser depuis le centre de supervision.

D'autre part, l'annexe 1 de la consigne permanente définit un calendrier des relevés et actions. Selon cette annexe, la ronde faite en Q1 doit faire l'objet de quatre vérifications spécifiques dont la surveillance de la prise en charge des déchets produits. L'exploitant a signifié aux inspecteurs que cette surveillance était menée le mardi en Q1 et non le jeudi bien qu'il y ait deux collectes effectives par semaine. La ronde effectuée n'est donc pas en cohérence avec la consigne permanente. 1.  Je vous demande de réviser la consigne permanente relative aux rondes et relevés de la DRP afin de clarifier le cheminement des rondes et de préciser ce qui relève des constatations visuelles et du suivi du procédé. En outre, vous statuerez sur la non réalisation de la ronde relative aux déchets les jeudis en Q1 et mettrez en cohérence le calendrier des relevés et actions avec les pratiques de terrain. 2. Enfin, je vous demande de mettre en place une organisation visant à assurer la traçabilité des constatations visuelles faites lors des rondes.

A l'atelier DRP, une équipe de quart est composée à effectif nominal de cinq personnes (un chef d'équipe, un adjoint, deux techniciens et un ouvrier de fabrication).

L'équipe en Q1 du 20 juin 2013 était quant à elle composée de quatre personnes mais seulement trois étaient comptées dans les effectifs (la quatrième personne étant en début de formation).

Or, les effectifs minimum requis à l'atelier sont de trois personnes (un chef d'équipe ou son adjoint, un technicien et un ouvrier de fabrication). Dans le cas de l'équipe en Q1, n'étaient présents que le chef d'équipe, un technicien et un agent qualifié « équipier de première intervention » (EPI) mais non habilité « ouvrier de fabrication ». Formellement, l'effectif minimum requis n'était donc pas atteint et en écart à la liste 000 AOL 00357 appelée par les RGE.

3. Je vous demande de respecter l'effectif technique minimum requis. Vous clarifierez également ce qui est attendu de la part de cet effectif technique minimum et en justifierez le dimensionnement. Lors de la ronde, les inspecteurs ont constaté que le chef de quart ne procédait pas systématiquement au test des lampes des alarmes. Pour avoir fait l'exercice, les inspecteurs ont relevé que de nombreuses lampes étaient défectueuses sur les armoires et pupitres de commande (exemple : armoire 291.98.BC.0001 relative aux pompes BALZERS).

4. Je vous demande de mettre en place un contrôle pour vérifier périodiquement le bon fonctionnement des lampes des verrines d'alarme et de veiller à leur réparation dans les meilleurs délais.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné le registre de suivi des rondes, sous forme de cahier, dans lequel figurent des paramètres tels que le suivi journalier des pompes ou encore le suivi hebdomadaire des centrales d'air des installations. Les inspecteurs estiment que le remplissage du cahier de suivi des rondes mériterait d'être amélioré. Dans le cas des essais mensuels de fonctionnement des pompes du réseau d'eaux pluviales, il n'est pas possible de déterminer, à la lecture du document, si un test a été coché non-conforme (« NOK ») car la pompe ne pouvait être pas démarrée pour des raisons indépendantes de la pompe ou si elle était défectueuse.

Ainsi, pour l'essai mensuel de la pompe 296-T5-02 du 7 janvier 2013, l'essai n'a pas été satisfaisant
(NOK) car la pompe était hors service. L'exploitant n'a pas été en mesure de dire aux inspecteurs si un avis de panne avait été émis à la suite de cette constatation ou si la pompe avait été changée. De même, lors du contrôle du 5 février, le test des pompes 296-T5-01 et 02 était non-conforme mais aucun motif n'a été spécifié.

5. Je vous demande de m'expliciter l'état des pompes du réseau d'eaux pluviales en janvier et février et les actions menées. Vous me transmettrez les preuves attestant de leur bon fonctionnement (procès-verbal de remplacement le cas échéant). Enfin, je vous encourage à plus de rigueur dans le remplissage du cahier de suivi des rondes.

## C. Observations

6. Les inspecteurs ont noté qu'EURODIF PRODUCTION s'était engagé à mettre en œuvre un groupe de travail technique sur les rondes réalisées par les exploitants dans le cadre de son plan d'action « FSOH » (facteurs sociaux organisationnels et humains).

7. Les inspecteurs ont noté positivement que la direction AREVA du site nucléaire du Tricastin avait déployé des contrôles de sûreté croisés dits de premier niveau, sur l'ensemble de la plate-forme. L'ASN encourage fortement la pratique de ces contrôles croisés inter-exploitants dans le domaine de la sûreté, sécurité, environnement et de la radioprotection.

8. Le service sûreté d'EURODIF a présenté aux inspecteurs le programme de l'année 2013 des visites internes de sûreté (VIS) menées sur l'INB et dont les thématiques sont prédéfinies. EURODIF PRODUCTION mène une trentaine de VIS par an. Les inspecteurs ont relevé qu'il existait un thème relatif à la « maîtrise opérationnelle et aux gestes d'exploitation ». Le sujet des « rondes d'exploitation » n'a cependant pas fait l'objet de VIS à ce jour. L'ASN encourage le service sûreté à mener des VIS sur cette thématique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN
signé Richard ESCOFFIER