AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen N/Réf. : DEP-Caen-0513-2008 Hérouville-Saint-Clair, le 20 juin 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET :  Surveillance du service d'inspection reconnu du CNPE de PENLY.

Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0007 du 5 juin 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des services d'inspection reconnus, prévue à l'article 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance générale du service d'inspection du CNPE de PENLY s'est déroulée le 5 juin 2008.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 juin 2008 est la première inspection de surveillance suite à la décision de reconnaissance prononcée le 1er avril 2008 (décision SIR/2008-01) auprès du service d'inspection du CNPE de Penly.

Les inspecteurs ont procédé tout d'abord à l'examen des réponses apportées par le service d'inspection reconnu (SIR) aux fiches de constats émises lors de l'audit de reconnaissance de janvier 2008. Ils se sont ensuite attachés à vérifier l'élaboration des notes d'études et plans d'inspections sur différents équipements, et ont examiné comment ces plans d'inspection ont été appliqués lors du dernier arrêt de réacteur du site.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation mise en place par le SIR de Penly semble satisfaisante. Le SIR a pris en compte les remarques émises par les auditeurs et mis en place des actions correctives afin de les solder. Cependant, le SIR doit veiller à poursuivre son travail d'élaboration des notes d'études et des plans d'inspections pour être complètement opérationnel sur le site.

L'inspection n'a pas donné lieu à constat d'écart notable.

## A.1. Paramètres De Fonctionnement

Les inspecteurs ont procédé à l'examen de la note d'études et des plans d'inspection relatifs à l'échangeur 2 ABP 303 RE. La note d'études présentée par le SIR (référencée D5039-NE/06.076 indice 0) prévoit une valeur seuil de fonctionnement à ne pas dépasser de 186°C, alors que la température de calcul donnée par le dossier descriptif de cet équipement est fixée à 150°C. Cette température maximale admissible est basée sur les conclusions d'une étude réalisée par les services centraux d'EDF (CNEPE) référencée ETDOMA/040338ABPE.

Les plans d'inspections relatifs à cet équipement (référencés D5039/PIE1ABP303REC pour la calandre et D5039/PIEABP303REB pour la boîte à eau) prévoient également une température maximale de fonctionnement de 186°C.

Je vous rappelle que, en application des articles 1 et i) et 17-VI du décret du 13 décembre 1999, les températures maximales de fonctionnement ne peuvent dépasser les températures maximales admissibles fournies par les constructeurs des équipements.

Je vous demande de modifier la note d'études et les plans d'inspection relatifs à l'échangeur 2 ABP 303 RE. Vous m'apporterez également tous les éléments justifiant du non dépassement de la valeur de calcul de 150°C définie par le constructeur sur cet équipement. En cas de dépassements avérés, vous me justifierez de la tenue de cet équipement dans le temps
(en prenant en compte les éventuels dépassements cycliques) et me présenterez les mesures correctives que vous mettez en place.

## A.2. Conditions Opératoires Critiques Limites

En réponse à la fiche de constat n° 13 émise à la suite de l'audit de reconnaissance de janvier 2008, le SIR s'est engagé à redéfinir les COCL (conditions opératoires critiques limites) avant le 30 juin 2008 en mettant à jour la procédure NE/06.067.

I a été indiqué au jour de l'inspection que la note précitée est actuellement en cours de révision et sera finalisée avant la fin du mois de juin 2008.

Cependant, concernant les délais de mise en place de suivi des COCL et la définition des critères d'acceptation, le SIR n'a pas été en mesure d'apporter des éléments.

Je vous demande de me fournir un échéancier de mise en œuvre de l'utilisation des COCL sur les équipements suivis par le SIR. Vous me préciserez notamment l'échéance de ssuivi des COCL en application de la procédure NE/06.067 ainsi que l'échéance de définition des critères d'acceptation associés à ces COCL (prise en compte du cumul notamment).

## A.3. Point Zéro Des Tuyauteries

En réponse à la fiche de constat n° 14 émise à la suite de l'audit de reconnaissance de janvier 2008, le SIR a indiqué que la programmation de la réalisation du point zéro des tuyauteries au cours des prochains arrêts de réacteurs est en cours de concertation avec les services opérationnels.

Aucun échéancier de mise en œuvre de réalisation des points zéros des tuyauteries n'a pu être présenté aux inspecteurs.

Je vous demande de me transmettre un échéancier de programmation des réalisations de points zéro sur les tuyauteries lors des prochains arrêts de réacteurs planifiés sur le site de Penly. Vous m'apporterez également tous les éléments permettant de justifier de la non réalisation complète des points zéro lors des arrêts programmés en 2009.

## A.4. Gammes De Contrôles

Les inspecteurs ont procédé à l'examen des derniers comptes-rendus d'inspections périodiques des calandres et boîtes à eau des réchauffeurs 1 ABP 303 RE et 2 ABP 303 RE. Ils ont constaté que le remplissage des gammes n'est pas toujours cohérent d'une tranche à l'autre, notamment sur les points relatifs aux parties examinées et aux éléments visibles ou non, alors que les équipements se trouvent dans les mêmes configurations sur les 2 tranches.

Je vous demande de veiller au remplissage correct des gammes de contrôle figurant dans les comptes-rendus d'inspections périodiques des équipements. Vous m'indiquerez les mesures correctives que vous mettez en place pour éviter tout renouvellement de ces écarts.

## B.  Compléments D'Information B.1. Comportement Global Des Tuyauteries

Le SIR a défini dans la procédure GO/IR.010 (procédure d'inspection d'un équipement sous pression) la méthodologie permettant d'aboutir à une analyse du comportement global des tuyauteries
(différence de déplacement à chaud et à froid des lignes).

I a été indiqué aux inspecteurs que la méthodologie de mesure a été testée sur une ligne de tuyauteries du système ASG (alimentation de secours des générateurs de vapeur) pendant l'arrêt pour simple rechargement de la tranche 2 des mois de mai et juin 2008.

Je vous demande de me fournir l'analyse des résultats des mesures effectuées sur la ligne ASG et les conclusions que vous en tirez quant à la méthodologie que vous proposez d'appliquer pour définir le comportement global des tuyauteries (en particulier, vous préciserez comment sont gérés les éventuels écarts par rapport aux déplacements théoriques maximaux fournis par les fabricants).

Vous me préciserez également l'échéancier de définition des comportements globaux des tuyauteries sur le site.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, et préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation le Chef de la Division de Caen,

## Thomas Houdré

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