DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 25 novembre 2002 DIN-Orl/PhB/MCL/0933/02 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB29\07vds02\INS_2002_90301.doc Monsieur le Directeur du centre d'études Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site de Saclay - CisBio International Inspection n° 2002-90301 du 6 novembre 2002 "Travaux du conseiller Transport" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection annoncée a eu lieu le 6 novembre 2002 sur l'installation CisBio du centre d'études nucléaires de Saclay sur le thème des travaux du conseiller transport.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre avait pour sujet l'organisation retenue par l'installation pour les travaux du conseiller transport, tel qu'encadré par l'arrêté du 18 décembre 1998 modifié. Les inspecteurs ont constaté que l'organisation globale de l'installation correspond aux demandes de la réglementation. Une amélioration de la lisibilité de l'organisation est néanmoins attendue.

Durant leur inspection sur le terrain, les inspecteurs ont noté la présence dans une armoire d'un atelier de maintenance, la présence de flacons étiquetés comme contenant des produits interdits. Un constat a été dressé à cet égard.

…/…

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans une armoire du bâtiment 539, les inspecteurs ont noté la présence d'un récipient étiqueté "Benzène", ainsi que la présence de liquides inflammables hors rétention.

Au vu du Code du Travail, et en particulier de ses articles R. 231-56-n, Demande A1 : je vous demande de m'indiquer si les fiches de poste des salariés dont les postes de travail se situent dans ce local, identifient l'exposition potentielle de ces personnes au benzène. Je vous demande de m'indiquer si une démarche préventive a été menée au regard de l'utilisation de ce produit dans ce local et quelles en ont été les éventuelles conclusions.

Demande A2 : je vous demande de justifier la présence éventuellement nécessaire de benzène dans ce local. Le cas échéant, je vous demande d'évacuer les flacons douteux vers les filières d'élimination ad hoc.

Au vu de l'arrêté du 31 décembre 1999, et en particulier de son article 14, Demande A3 : je vous demande de justifier la présence de produits inflammables dans ce local et de placer les fluides nécessaires sur rétention, en application des prescriptions de l'arrêté en question.

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L'arrêté du 18 décembre 1998 modifié stipule en son article 4 que la répartition des tâches entre plusieurs conseillers transport doit faire l'objet d'une note interne de l'entreprise. Durant l'inspection, les inspecteurs ont noté que les tâches de l'annexe 1 de l'arrêté en objet étaient réparties au jour de l'inspection, entre deux conseillers transport, sans qu'une note formalisant cette répartition n'existe.

Demande A4 : je vous demande de vous engager sur la rédaction et l'approbation d'une telle note.

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La forme du rapport annuel du conseiller transport ne correspond pas exactement, ni exhaustivement aux prescriptions de l'arrêté du 18 décembre 1998.

Demande A5 : je vous demande de modifier la forme de ce rapport pour qu'il réponde aux prescriptions de l'arrêté du 18 décembre 1998.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Aucune détection incendie n'a été identifiée par les inspecteurs, ni leurs accompagnateurs, durant l'inspection du hall de réception des radioactifs.

Demande B2 : je vous demande de me justifier l'absence de détection incendie au vu des prescriptions en vigueur, et en particulier de la RFS I.4.a. Le cas échéant, je vous demande de m'indiquer les actions sur lesquelles vous vous engager afin de vous placer en conformité avec cette règle.

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L'encre de l'étiquette décrivant le contenu du fût marqué SV69\#14 (bâtiment 539) a disparue avec le temps.

Demande B3 : je vous demande de me confirmer que la traçabilité de la connaissance du contenu de ce fût, et des fûts concernés par une situation analogue, n'a pas été perdue.

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Un fût jaune plein a été identifié par les inspecteurs dans les étagères du fond du bâtiment sans marquage particulier.

Demande B4 : je vous demande de me confirmer l'absence de marquage de ce fût. Je vous demande de m'indiquer comment vous assurez la traçabilité de la connaissance de son contenu. Je vous demande de m'indiquer si d'autres objets entreposés dans ce bâtiment font l'objet de situations analogues.

## C. Observations

C1 : les lampes des balises aérosols du bâtiment 539 sont peu visibles.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 2 janvier 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Copies : Inspection du Travail DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 1ère Sous-Direction
- 3ème Sous-Direction
- IRSN
Pour le Directeur, Le chef de la division Installations nucléaires Signé par Philippe BORDARIER