AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÈAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 6 mars 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-008123 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Ojet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0388  du 16 février 2012.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 16 février 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la protection incendie. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 février 2012 portait sur la protection contre l'incendie des installations nucléaires de l'établissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs sont venus visiter les chantiers avec travaux par points chauds. L'objectif était de vérifier les permis de feu. Les inspecteurs se sont rendus dans le bureau travaux de l'atelier HAO-Sud (en démantèlement) pour choisir un chantier nécessitant un permis de feu. Ils ont pénétré en zone contrôlée pour voir un chantier de tronçonnage de carottes en béton armé en salle 719 de l'atelier HAO-Sud. L'exploitant a validé le 15 février un permis de feu pour sept jours à compter du 16 février, après une visite des lieux. Sur place, le prestataire a indiqué attendre la levée du point d'arrêt de radioprotection. Les inspecteurs y ont vu une étude spécifique imprécise, non exhaustive, et ont relevé de nombreuses insuffisances de dispositions particulières à prendre pour la prévention d'un incendie. Ceci a fait l'objet d'un constat se référant à l'exigence de l'article 42 VII de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié 1 . Dans l'atelier HAPF (Haute Activité Produits de Fissions en attente de démantèlement), ils ont fait un constat identique lors d'un soudage, en cours, d'une tuyauterie dans un sas de confinement en vinyle monté dans la zone 807A. Enfin, ils ont à nouveau fait le même type de constat dans l'atelier SPF3 (Stockage n° 3 de solutions concentrées de Produits de Fission en attente de démantèlement) où des soudures d'une tuyauterie ont été faites la veille en salles 857 et 858 et 858 bis de l'INB 33 où la proximité de six bouteilles de gaz sous pression n'avaient pas été prise en compte dans le cadre des deux permis de feu.

Au vu de cette inspection, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site, au sujet des permis de feu, est apparue insuffisante. L'exploitant devra modifier son organisation pour y intégrer de la rigueur afin d'éviter les conséquences d'un incendie lié à des travaux par points chauds soumis à délivrance d'un permis de feu.

ww.asn.fr

## A.1. Permis De Feu. A.1.1. Visite Du Chantier Hao Sud (Salle 719)

Dans le cadre du démantèlement de l'atelier HAO, la salle 719 de l'atelier HAO-Sud a été équipée pour tronçonner des carottes de béton armé ; ces opérations sont prévues pour se dérouler dans une boîte à gants sous sas vinylé afin d'y confiner [dynamiquement] et filtrer les poussières potentiellement radioactives. Sur place, les inspecteurs ont constaté que les agents d'une entreprise prestataire attendaient la levée du point d'arrêt de conformité du sas par le service radioprotection de l'exploitant avant de débuter leurs opérations.

Après une visite des lieux faite la veille, le permis de feu n°F12/0301 a été signé par le représentant de l'établissement AREVA NC du secteur et validé du 16 février à 7h jusqu'au 22 février à 16h. Dans ce permis de feu, les inspecteurs ont constaté, comme précisé ci-dessous, une étude spécifique imprécise, non exhaustive, ainsi que des insuffisances de dispositions particulières pour la prévention de l'incendie.

En effet, les inspecteurs ont relevé que l'étude spécifique concluait à la présence de :
« matières combustibles–poussières à protéger », sans préciser lesquelles ni définir d'exigences ;
-

« matières   inflammables–explosives à   protéger »,   sans   préciser   lesquelles   ni   définir d'exigences ;
« sas vinyle à protéger », sans définir comment le protéger.

L'étude spécifique indiquait, en outre, en « action à prendre en compte » :
« protection par matériel ignifugé de la boîte à gants ».

Les inspecteurs ont constaté sur le terrain :
un sas de travail en vinyle non protégé ;
en terme de matières combustibles, un sas en vinyle muni, d'une part, d'un tuyau de
-
ventilation dynamique souple en matière plastique et, d'autre part, équipé de tuyaux en matière plastique (pour le relier vers un appareil de contrôle de la contamination atmosphérique) ;
un appareil électrique de découpe à disque, sur un trépied, avec un capot de protection du travailleur mais sans matériel ignifugé ni écran pare-étincelles, entouré d'une boîte à gants en polycarbonate, posé contre une des parois du sas de travail en vinyle ; l'absence de justification de l'inhibition n° 0674 réalisée de la boucle de détecteurs d'incendie et de la boucle d'asservissement de clapets coupe feu de la salle 719 ; une armoire électrique (éclairage basse tension) située à proximité du sas dont la présence n'a pas été étudiée dans le permis de feu ;
l'absence de boîte à chicanes sur la gaine de ventilation alors qu'elle est requise dans la version applicable (v4.0 du 28/09/2011) du guide de l'établissement AREVA NC de La Hague relatif aux permis de feu qui a intégré l'exigence définie dans la fiche de retour d'expérience n° 68 de l'exploitant mise en application à la suite de départs de feu des filtres du système de confinement du sas d'intervention ;
à proximité immédiate du sas ou dans le sas de travail, la présence de nombreuses matières combustibles ni évacuées, ni protégées, notamment :
deux fûts de 100 litres en matière plastique contenant du glycol (liquide peu
.

inflammable mais dont les gaz mélangés à l'air peuvent exploser) ;
.

.

. .

. .

un rouleau de tuyau d'air respirable (alors que seul le port du masque est rquis) ;
un autre rouleau de tuyau, des sacs plastiques et un équipement en plastique ;
nombreuses tenues rouges en coton ; rouleaux vides en carton et rouleaux de vinyle ; aspirateur en matière plastique ; sacs d'une centaine de gants en latex ;
trois fûts de déchets incinérables en cours d'utilisation ;
.

sacs de déchets emballés ;
une poche en coton sur la sortie du ventilateur de la ventilation dynamique du ss.

## A.1.2. Visite De L'Installation D'Une Tuyauterie À Double Enveloppe Entre Les Ateliers Hpf Et Spf3 A) Chantier Hapf (Zone 807A D'Intervention Sur Le Distributeur Rotatif De La Chaîne A)

Les inspecteurs ont constaté qu'une opération de soudage était en cours dans un sas vinyle où aucune disposition pour éviter un départ de feu n'a été mise en place. Pourtant, ces opérations sont effectuées sous couvert du permis de feu n° F12/0272 signé par le représentant de l'établissement AREVA NC du secteur, le chargé de travaux et le chef d'installation en date du 9 février 2012, après une visite des lieux, pour la période du 13 au 18 février 2012. Ce permis de feu demande de protéger les matières combustibles et le chemin de câbles. Comme dans le permis de feu n° F12/301, toutes les actions définies sont génériques :
« protéger par bâche ignifugée », sans préciser quelles sont ces matières à protéger et sans définir précisément comment les protéger avec la bâche ignifugée en question ;
« surveillant lors des travaux », sans définir d'exigence de qualification ni de compétence
-
particulière en matière de prévention ou d'incendie.

Le sas, accessible par une échelle à crinolines, est situé en partie haute du grand hall de l'atelier. Le chemin de câbles n'a pas été protégé. A l'arrivée des inspecteurs, le soudage TIG 2 est en cours dans un sas en vinyle et à proximité de sacs de tenues et de déchets ainsi que de quelques matières combustibles. La ventilation du sas n'est pas équipée de la boîte à chicanes requise par la version applicable (v4.0 du 28 septembre 2011) du guide de l'établissement AREVA NC de La Hague relatif aux permis de feu, alors que le permis de feu prévoyait du meulage et du soudage.

## B) Visite Du Chantier Spf3 (Salles 857, 858 Et 858 Bis)

Les opérations de meulage et soudage viennent d'être terminées sous couvert des permis de feu n° F12/0271 et n° F12/0273. Il a été constaté par les inspecteurs la présence de six bouteilles de gaz sous pression en salles 858 et 858 bis dont deux de CO 2 et une d'acétylène presque vide (une bouteille d'acétylène presque vide présente un risque d'explosion supérieur car plus rapide qu'avec à une bouteille pleine en situation d'incendie). Ces bouteilles n'ont pas été prises en compte dans l'analyse des permis de feu pourtant dûment signés et autorisés.

Le permis de feu n° F12/0271 signé après une visite de l'exploitant et du prestataire le 9 février 2012, pour des travaux prévus du 13 février à 9h au 18 février à 16h, indique pour la salle 857 :
« matières combustibles - poussières à protéger » et « protéger par bâche ignifugée », sans préciser quelles sont ces matières à protéger et sans définir précisément comment les protéger avec la bâche ignifugée en question ;
² TIG : Tungstène Inert Gaz (soudage à l'électrode au tungstène sous argon)
« éloigner ou protéger les équipements sensibles » sans préciser de quels équipements sensibles il est question et comment « les éloigner » ;
« diriger les étincelles hors des zones à risques », sans avoir défini de zones à risques dans
-
le sas d'intervention situé en salle 857 ;
« sas vinyle à protéger », sans définir comment le protéger.

-
« chemin de câbles à protéger » sans indiquer lesquels et comment les protéger.

Pour ce qui concerne le permis de feu n° F12/0273 signé après une visite de l'exploitant et du prestataire le 9 février 2012, pour des travaux prévus du 13 février à 9h au 18 février à 16h, les mêmes types de constats ont été relevés. Dans ces deux cas, les permis de feu mentionnent l'absence de risque pression.

Au vu de ces constats et du fait que ces écarts ont déjà fait l'objet de demandes d'actions correctives de l'ASN et d'engagements de votre part, je vous demande :
d'analyser l'origine des défaillances multiples relevées ci avant ;
-
d'identifier, sous la forme d'un plan d'action détaillé, tous les moyens nécessaires
-
afin de mettre vos bureaux travaux en charge des ateliers de votre établissement, vos entreprises prestataires et vos responsables, en condition de strictement appliquer votre guide relatif aux permis de feu pris en application de l'exigence de l'article 42 - VII de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, précisée par le guide émis par l'ASN le 1er juin 2006 sur le thème incendie ;
de mettre en œuvre, dans un délai resserré ce plan d'action afin d'améliorer
-
notablement la prise en compte du risque d'incendie dans les opérations soumis aux exigences des permis de feu.

B.  Compléments d'information :
Néant.

C.  Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNE PAR
Simon HUFFETEAU