DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille DSNR Marseille -0341 - 2006 Marseille, le 13 avril 2006 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / PEGASE CASCAD - INB 22 Inspection n° INS-2006-CEACAD-0003 Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 23 mars 2006 dans l'installation PEGASE/ CASCAD - INB 22, sur le thème « Visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 mars 2006 a permis d'examiner l'avancement du désentreposage de l'installation ainsi que les actions et travaux engagés à la suite du réexamen de sûreté de l'installation par le Groupe Permanent « Usines » (G PU).

A l'occasion de cette visite, les inspecteurs ont également pu assister à une opération de chargement de combustibles dans un emballage de type TN-MTR, avant sa prise en charge dans l'usine de retraitement de La Hague.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'actions correctives.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr

## B. Compléments D'Information

La procédure relative aux conditions de réception, chargement/ déchargement des emballages et mise en entreposage dans l'installation PEGASE a été examinée. Cette procédure est déclinée en « fiches d'opérations » utilisées lors des opérations, qui récapitulent notamment les actions et contrôles à réaliser et fixent des points d'arrêts permettant de vérifier leur bonne exécution par le responsable d'opérations. A
l'occasion de l'examen de ces fiches, les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence et la suffisance de certains points d'arrêt.

## 1. Je Vous Demande De Mener Une Réflexion Sur La Suffisance Et La Pertinence De Ces Points D'Arrêts.

Les inspecteurs ont noté que, suite à un incident survenu le 2 mars 2006 dans l'installation CARES de Cadarache, la prise en charge par cette installation d'éléments combustible de type « OSIRIS oxydes contrôle » en provenance de Pégase, a été interrompue. La reprise de la réception de ce type d'éléments est soumise à l'autorisation du DSND.

En conséquence, l'installation Pégase a dû revoir son planning de désentreposage afin de maintenir son engagement de réduire de 70% le terme source de la partie entreposée sous eau, à l'échéance du 31 décembre 2006. Cette révision a notamment conduit à l'envoi anticipé de combustibles de type « OSIRIS siliciures »
vers l'usine de La HAGUE. Par ailleurs, il a été noté que l'installation CARES pourrait prochainement assurer la prise en charge d'éléments de type « OSIRIS oxydes standards », sous réserve notamment de la mise en œuvre de quelques modifications au niveau de la perche de manutention.

## 2. Je Vous Demande De Me Faire Parvenir Un Planning Révisé Tenant Compte De L'Arrêt De La Prise En Charge De Certains Combustibles Par L'Installation Care S.

3. **Je vous demande également de me tenir informé dès que :**
- la prise en charge des éléments « O SIRIS oxydes contrôle » sera de nouveau effective ;
- la prise en charge des éléments « O SIRIS oxydes standards » aura débutée.

## C. Observations

4. Les inspecteurs ont noté que le planning de désentreposage de l'installation Pégase est particulièrement tendu, notamment pour ce qui concerne l'engagement de réduire de 70% le terme source de la partie entreposée sous eau, à l'échéance du 31 décembre 2006. Il apparaît en effet, que tout nouvel aléa nécessitera la mise en place de dispositions particulières pour respecter cette échéance.

5. Les inspecteurs ont également constatés que l'installation Pégase avait fait preuve de réactivité dans l'analyse de l'incident survenu au sein de l'installation CARES, qui a permis d'écarter un risque d'événement similaire dans l'INB 22.

6. Par ailleurs, dans le cadre du désentreposage des fûts des locaux DRG de l'installation, les inspecteurs ont noté que les options techniques relatives aux équipements de reprise de ces fûts, ne sont pas totalement arrêtées. En particulier, le choix d'une solution de type boite à gants ou de type enceinte blindée n'est pas encore décidé.

7. Il a été également noté que seuls deux fûts seraient expertisés dans l'installation CHICADE en juillet 2006, alors que l'expertise devait initialement porter sur 4 fûts.

8. Enfin, les inspecteurs ont constaté l'avancement des travaux engagés dans l'installation pour l'amélioration de la ventilation et de la maîtrise du risque incendie (dispositions préventives et mesures d'intervention), qui devraient être achevés pour la fin de l'année 2006 (à l'exception de l'implantation du système « SPHINX » prévue en 2007). Je vous rappelle que j'accorde une très grande importance à l'achèvement de ces travaux d'ici fin 2006.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 juin 2006. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER