DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-CHALONS N°0207-2007 Châlons, le 22 mars 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2006-CNA-0002 du 15/03/2007 au CNP E de Chooz - Centrale A en démantèlement

## Thème "Visite Générale"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspecti on annoncée a eu lieu le 15 mars 2007 au CNPE de Chooz –
Centrale A sur le thème «Visite générale».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection :

L'inspection du 15 mars 2007 avait pour but d'évaluer comment la centrale de Chooz A est organisée pour assurer la sûreté de ses installations pendant son démantèlement.

Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation générale du site lui permettant d'assurer cette sûreté ainsi que le planning des travaux prévus pour la période de 2007 à 2009. Ils se sont notamment intéressés aux chantiers en cours et à la préparation de ceux prévus courant 2007.

Les inspecteurs ont vérifié la réalisation des actions réalisées par l'exploitant en réponse aux demandes faisant suite à l'inspection du 31 août 2006.

Ils ont contrôlé, par quadrillage, le respect des Règles Générales d'Exploitation de l'installation, notamment, concernant les essais périodiques des filtres des circuits de ventilation et ceux des chaînes de santé.

Les inspecteurs ont examiné le respect des dispositions réglementaires concernant le contrôle et la surveillance de l'IDT TFA (Installation de Découplage et de Transit de déchets de démantèlement à Très Faible Activité).

Enfin, au cours d'une visite des installations, ils ont contrôlé le respect du zonage déchets, les conditions de travail des prestataires sur le chantier de mise en peinture des galeries et l'état général des installations, notamment, l'IDT TFA, le local WZ 400/401, le local presse et le stockage de fûts.

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site en ce qui concerne la sûreté des installations est globalement satisfaisante, et en particulier que les agents paraissent compétents et motivés. Les inspecteurs ont cependant formulé quelques observations.

## A. Demandes D'Actions Correctives :

Lors de la visite des installations les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre de coffrets électriques contenant des pièces nues sous tension aisément accessibles n'était pas fermés à clef. Ceci contrevient à l'arrêté du 14 novembre 1988.

A1 - Je vous demande de veiller à ce que les coffrets électriques de vos installations contenant des pièces nues sous tension soient tenus fermés à clef lorsqu'ils sont munis d'une serrure et, qu'en règle générale, ils répondent à l'arrêté du 14 novembre 1988.

Les inspecteurs ont noté, lors de la visite du local WZ 400/401, que suivant l'endroit par où le personnel accède à la zone classée « Nucléaire Propre », cette désignation n'était pas toujours distinguable.

A2 - Je vous demande d'installer la signalisation adéquate à la zone « Nucléaire Propre » du local WZ 400/401 de manière à ce qu'elle soit visible par le personnel quel que soit l'accès emprunté pour atteindre cette zone.

Lors de l'examen des trois derniers comptes rendus des rondes hebdomadaires, les inspecteurs ont constaté qu'une demande de maintenance sur le compresseur d'air, référencé 5KZC002CO, était formulée sur ces trois comptes rendus.

A3 - Je vous demande de faire réaliser, au plus vite, la maintenance du compresseur d'air, référencé 5KZC002CO. Vous me ferez part de votre analyse des causes ayant entraîné la non-réalisation de cette opération de maintenance dans un délai raisonnable.

Lors de la vérification de l'essai périodique mensuel « isolement automatique de la ligne de rejet liquide sur débit élevé et alarme associée », figurant au programme de contrôle des Règles Générales d'Exploitation (RGE), les inspecteurs ont remarqué que le dernier essai satisfaisant remonté au 4 décembre 2006 (pour un débit de la Meuse de 156 m3/s). L'origine présumé de cet écart est imputé à un débit élevé de la Meuse .

A4 - Je vous demande de réaliser cet essai à chaque rejet tant que le débit de la Meuse ne sera pas redescendu au moins à 156 m3**/s afin de respecter le critère de débit élevé de rejet inscrit dans les RGE.**
Je vous demande de réaliser cet essai dès lors que le débit de la Meuse aura atteint la valeur de 156 m3**/s et de me transmettre la confirmation de votre analyse sur l'origine de l'écart.**
Je vous demande de prendre en compte ce phénomène dans votre gamme d'essai périodique
« isolement automatique de la ligne de rejet liquide sur débit élevé et alarme associée » afin d'être en mesure de réaliser cet essai indépendamment du débit de la Meuse.

## B. Compléments D'Information :

Les inspecteurs ont demandé à vos représentants l'état d'avancement de leur « Position & Actions »,
référencée ACHO-2006-111, prise à la suite de l'inspection datant du 31 août 2006, concernant la réalisation du programme de génie civil. Vos représentants ont indiqué que l'appel d'offre était en cours sur ce sujet.

B1 - je vous demande de me transmettre le planning de réalisation du programme de génie civil.

Les inspecteurs se sont interrogés, au cours de l'inspection, sur la fiabilité et la nécessité du contrôle de la déformée des cavernes au moyen de fil invar et d'un extensomètre pour lequel vous n'êtes pas en mesure, actuellement, d'effectuer l'étalonnage.

B2 - je vous demande de me faire part de votre réflexion sur la nécessité d'utiliser ce type d'appareil pour réaliser cette mesure au lieu de systèmes plus simples compte tenu de l'arrêt définitif du réacteur.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont eu des difficultés à accéder en zone contrôlée, notamment, en raison d'un dysfonctionnement du nouveau système d'accès, PREVAIR.

B3 - Je vous demande de me faire part de votre analyse des causes de ces dysfonctionnements ainsi que des actions que vous avez immédiatement entreprises afin que l'accès en zone contrôlé des inspecteurs de l'ASN ne soit plus entravé.

## C. Observations :

Lors de l'examen du nouvel indice des gammes d'essais périodiques, concernant les ouvrages de génie civil, inscrits au programme de contrôle des RGE, les inspecteurs ont noté que la grille des documents importants n'avait pas été remplie dans toutes les gammes.

Lors de la visite du local presse, les inspecteurs ont relevé la présence de quatre fûts non identifiés, contenant pour trois d'entre eux du bois et pour le quatrième des ferrailles, stockés en face du local presse, sous les escaliers.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.