DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 9 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Lyon, le 20 janvier 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin - Tous réacteurs (INB n° 87 et 88) Inspection n° 2005-EDFTRI-0009 Référentiel documentaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 13 janvier 2005 au CNPE du Tricastin sur le thème « référentiel documentaire ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 janvier 2005 a porté sur la déclinaison par le site du référentiel documentaire relatif à la maintenance et en particulier sur la déclinaison des programmes de base de maintenance préventive (PBMP), des dispositions transitoires (DT) et demandes particulières
(DP), sur la rédaction des recueils locaux et des programmes d'arrêt de tranche , ainsi que sur la mise à jour des plans. Les inspecteurs ont relevé un constat sur la mise en œuvre d'un écart au PBMP relatif aux batteries Nickel-Cadmium non approuvé par les services centraux d'EDF.

Malgré ce constat, l'appréciation de l'inspection reste positive. La mission technique du site fournit un travail important et de qualité pour le suivi et la déclinaison du référentiel documentaire relatif à la maintenance. De plus, les inspecteurs ont noté que le site avait sensiblement réduit son retard dans la déclinaison des PBMP.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le PBMP 775-09 indice 00 du 24 juillet 2000 demande de réaliser des essais de décharge des batteries Nickel-Cadmium (systèmes LBB, LBD, LBF, LCB et LNP) au courant maximal d'utilisation à chaque arrêt de tranche.

Les inspecteurs ont noté que les modalités de l'essai de décharge mis en œuvre sur le site sont sensiblement différentes de celles préconisées dans le PBMP, notamment en terme de durée de décharge. Cet écart au PBMP a fait l'objet de multiples échanges avec différentes entités de vos services centraux mais n'a donné lieu à aucune approbation finale de la part du groupe de maintenance du parc (GMSA). Malgré cela, vous avez décidé de continuer à appliquer l'essai suivant vos propres modalités, ce qui est contraire à la note MTE/NTS/03004 indice a du 3 avril 2003. 1. Je vous demande de me transmettre la position définitive de vos services centraux sur cet écart au PBMP avant le début de l'arrêt du réacteur n°3. En cas

## De Non-Approbation De Leur Part, Vous Vous Conformerez Aux Prescriptions Du

PBMP.

De façon plus générale, la note MTE/NTS/03004 ne précise pas les modalités d'application d'un écart à un PBMP dans l'attente d'une position de vos services centraux sur cet écart.

## 2. Je Vous Demande De Rajouter Cette Étape Dans Votre Processus De Traitement Des Écarts Aux Pbmp.

Le groupe « animation du prescriptif » (GAP) mis en œuvre depuis un an permet d'une part d'effectuer une veille sur l'évolution du prescriptif et de la réglementation et d'autre part, d'évaluer la charge de travail pour la déclinaison du référentiel afin d'anticiper une éventuelle difficulté, et ce pour tous types de textes prescriptifs.

3. Je vous demande de formaliser l'existence et le rôle de cette entité dans votre référentiel documentaire.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

La note MTE/NTS/03004 comporte quelques incohérences en termes de déclinaison des PBMP en programmes locaux de maintenance préventive (PLMP) ou de vérification par le service sûreté-qualité.

Les inspecteurs ont noté que la mission technique a évalué un plan de charge pour la déclinaison du référentiel en 2005 particulièrement important pour le service « mécanique –
chaudronnerie - robinetterie » (MCR) au regard de ses unités d' œuvre disponibles. A ce plan de charge prévisionnel vient notamment se rajouter la déclinaison des plans d'inspection des enceintes sous pression. Je vous informe que je serai particulièrement vigilant à la déclinaison des plans d'inspection dans des délais admissibles.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR