DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT DE LORRAINE 
Division de Strasbourg Strasbourg, le 03 octobre 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2005-EDFCAT-0021 du 08/09/2005 Thème « référentiel documentaire, cohérence documentaire, RSE-M » Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 8 septembre 2005 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème « référentiel documentaire, cohérence documentaire, RSE-M ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 septembre 2005 portait sur lapplication des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques des îlots nucléaires des réacteurs à eau sous pression (RSE-M) et la cohérence de ces règles avec les documents opérationnels du site. 

Les inspecteurs ont tout dabord examiné lorganisation mise en place par le site de Cattenom pour permettre le respect du RSE-M, ainsi que le maintien des compétences des personnes concernées. Ils se sont rendus aux archives afin de vérifier le classement et la bonne conservation des résultats des examens non destructifs (END) du CNPE. Laprès midi a été consacrée à la vérification de lapplication du chapitre A 
5000 « traitement des indications » du RSE-M au travers de cas concrets. Pour cela, les inspecteurs ont notamment examiné certains résultats de contrôles gammagraphiques de la visite décennale de 2001 du réacteur n°3. Limpression générale sur les points examinés par les inspecteurs reste mitigée. Linspection a permis de déceler trois écarts notables, notamment sur les habilitations dun agent de maîtrise technique, sur la cohérence des documents dorganisation et sur lutilisation inappropriée dune note de justification dindication. 

1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex

## A. Demandes Dactions Correctives

La note dorganisation NO 3/10 indice 2 est datée du 25 avril 2002 et na pas évolué depuis cette date. Elle a pour objet la mise en application du RSE-M sur le CNPE de Cattenom. Le chapitre « modalités dapplication » de cette note ne fait pas référence à la lettre de lAutorité de sûreté nucléaire n°DGSNR/DIJ/CCEN/OT/MA n°020242 du 26 juin 2002 dont les prescriptions concernent aussi lapplication du RSE-M. La mise en place définitive de la version n°2 du RSE-M sur le site de Cattenom a été introduite sur le site en septembre 2002, cest-à-dire après la parution de cette note. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de mettre à jour la note dorganisation NO 3/10 « mise en application du RSE-M au CNPE de Cattenom » La Note dApplication n°3/10/1 indice 1 du 10/11/1999 décrit la liste des matériels mécaniques soumis au RSE-M pour le site de Cattenom. Cette liste na pas été mise à jour depuis sa parution. Elle nintègre donc pas : 
- les modifications locales et nationales mises en place sur le site depuis le 10 novembre1999 ; - les résultats de lexamen de conformité, notamment le volet « classement IPS des matériels, ouvrages et circuits » concrétisé dans la note technique n°D5320/NT/SQ/904016 indice 0 du 6 juillet 2004 ; 
- les dernières évolutions du RSE-M, dont sa seconde version intégrée sur le site de Cattenom en septembre 2002 ; 
- les plans dinspection des équipements sous pression élaborés et mis à jour par le Service Inspection du site suivant le guide professionnel EDF. 

Les inspecteurs ont demandé à vérifier la cohérence documentaire de léchangeur non régénérateur APG 111 RF. Ce matériel était recensé comme suit : 
- IPS et soumis au RSE-M dans la base de données SYGMA ; - Non IPS dans le plan dinspection du service inspection ; - Non IPS dans la note dapplication n°3/10/1. 

De même, les échangeurs EAS 061 et 062 RF ne possèdent pas de classement au sens du RSE-M. Demande n°A.2 : *Je vous demande de procéder au moment le plus opportun avant la deuxième visite* décennale du réacteur n°1 de Cattenom à la mise à jour et à luniformisation des données relatives au classement des matériels mécaniques soumis au RSE-M sur le site de Cattenom. Vous vous prononcerez sous deux mois sur le classement de léchangeur APG 111 RF et des échangeurs EAS 061 et 062 RF. 

La documentation disponible sur le site compte 10 recueils du RSE-M répartis entre les services métiers, dont 5 au service mécanique, et les services dappui ; le correspondant RSE-M pour le site dispose de la répartition de ces exemplaires. Sa liste nintègre pas la nouvelle organisation du site de 2003. Les inspecteurs ont consulté 2 recueils au sein du service mécanique : celui détenu par le correspondant du RSE-M ainsi que celui de la cellule « END ». Les deux recueils nétaient pas au même indice dintégration de modification. Demande n°A.3 : Je vous demande de suivre le processus dintégration des nouveaux indices du RSE-M de manière uniforme sur la totalité des recueils répartis sur le site. Les inspecteurs ont demandé, en début dinspection, à consulter le PTF (Plan type de formation) des préparateurs chargés daffaire du service mécanique. Les inspecteurs ont examiné un carnet individuel de formation (CIF) dun préparateur. Ils ont trouvé des écarts entre le CIF et le PTF : 3 formations classées prioritaires pour lobtention de lhabilitation étaient non réalisées à ce jour. 2 dentre elles étaient programmées en 2006. 

Demande n°A.4 : *Je vous demande de recenser parmi le personnel dencadrement technique les* formations qualifiantes non réalisées selon le plan type de formation et de les programmer sans délai.

## B. Compléments Dinformation

Chacun des 4 circuits dalimentation normale (ARE) et des 4 circuits de sauvegarde de lalimentation en eau des générateurs de vapeur (ASG) se rejoignent sur 4 tronçons communs au niveau de la tubulure dentrée deau alimentaire des 4 générateurs de vapeur. Ces 4 tronçons de tuyauterie du réacteur n°3 possèdent des indications de forme « ligne de niveau » dues à la corrosion et engendrant une perte dépaisseur du métal en paroi interne. Une justification fondée sur la résistance des matériaux et leurs comportements aux différentes sollicitations mécaniques a été produite en 2004 montrant la bonne tenue du tronçon pour une épaisseur de 7,2 mm +-0,5 mm , +- 0,5 mm correspondant aux incertitudes de mesure. 

Le site, dans lannexe de la fiche de suivi dindication de 2004 répondant aux différents chapitres A 5000 du RSE-M, se base sur une épaisseur de 7,2 mm +- 0,5 mm et dune perte de matière de 0,2 mm par cycle pour légitimer le maintien en létat de ces tronçons jusquen 2006 (2 cycles), soit 7,2  0,5 - 0,2 * 2 = 6,3 mm, date à laquelle le tronçon sera remplacée. Or, la justification produite en 2004 en appui de cette fiche de suivi dindication ne se prononçait pas sur une évolution en service mais sur le maintien en létat pour une épaisseur mesurée de 7,2 mm, soit 6,7 mm incertitude comprise. En 2005, lépaisseur minimale mesurée dun des 4 tronçons était de 7,1 mm. Il ny a donc pas de justification vérifiant lépaisseur 7,1 +- 0,5 mm, soit 6,6 mm incertitude comprise. La justification de 2004 ne démontrant pas la tenue de la ligne pour lépaisseur de métal mesurée en 2005 ni pour le cycle à venir, une nouvelle justification doit être à nouveau élaborée pour prouver *a minima* la tenue de la ligne pour un cycle, soit 7,1 mm  0,5 mm  0,2 mm (évolution enveloppe du défaut en exploitation), cest à dire 6,4 mm. Demande n°B.1 : Je vous demande de justifier sous 15 jours par une analyse mécanique la tenue de la ligne commune ASG  *ARE pour une épaisseur minimale de 6,4 mm.* 

## C.Observations

Pas dobservation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division SIGNÉ PAR 
Xavier MANTIN 