Lyon, le 14 décembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-061101 **ORANO Chimie Enrichissement**
Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - INB n°138 - Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU)
Lettre de suite de l'inspection du 29 novembre 2022 sur le thème du respect des engagements No **dossier** : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0944 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitement de surface 
[3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
[4] Décision 2015-DC-0508 du 21 avril 2015de l'ASN Relative à la gestion des déchets Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2022 dans l'installation IARU (INB n° 138) du site nucléaire Orano Chimie-Enrichissement (CE) de Pierrelatte sur le thème du respect des engagements liés à la prévention des pollutions. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 29 novembre 2022 de l'installation IARU (INB n° 138) du site nucléaire Orano CE de Pierrelatte, concernait le thème du respect des engagements en lien avec la prévention des pollutions. En effet, une inspection menée le 16 septembre 2021 sur le thème de la prévention des pollutions avait mis en lumière des écarts importants à l'arrêté ministériel des installations de traitement de surface [2]. Plusieurs engagements envers l'ASN ont été pris afin de remettre en conformité les ateliers de traitement de surface, à échéance du 31 décembre 2022. Les inspecteurs ont donc vérifié l'avancée des travaux avec le chef d'installation, le responsable des travaux et l'équipe sûreté. Ils ont visité les ateliers de traitement de surfaces concernés pour vérifier la mise en œuvre des travaux et ont demandé des précisions sur les derniers éléments attendus. Par la suite, ils ont également vérifié le respect des autres engagements pris sur le thème de la prévention des pollutions. Au vu de cet examen l'ASN juge satisfaisants les travaux réalisés afin de respecter les engagements pris. Il conviendra de finaliser les travaux de remise de conformité avant la fin de l'année. Concernant la gestion des déchets présents, des actions ponctuelles d'enlèvement et de mise à jour du zonage déchet sont à prévoir.

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Gestion Des Déchets

Les inspecteurs ont noté dans l'atelier 20D de l'APP la présence d'un capteur radar de niveau de cuve1, démonté dans le cadre de son remplacement. Ce déchet nucléaire était vinylé mais non étiqueté.

L'arrêté INB [3] dispose à l'article 6.2 : « II. ― L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits *dans* son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants. »

## Demande Ii.1 Evacuer Le Déchet Identifié Dans Les Plus Brefs Délais. Zonage Déchet

La rétention 21 DT128 de l'atelier de traitement au trempé (ATT) comportait deux fûts de déchets nucléaires, mais il n'a pas pu être déterminé dans le temps de l'inspection si la rétention était dans une zone à production possible de déchets nucléaires (ZppDN) ou dans une zone à déchets conventionnels 
(ZDC). La décision ASN [4] dispose à l'article 3.3.1 : « Les délimitations entre les zones à production possible de déchets nucléaires et les zones à déchets conventionnels sont matérialisées. Chacune de ces zones fait l'objet d'un affichage. »

## Demande Ii.2 Clarifier Le Zonage De La Rétention 21Dt128 De L'Att. Etat Global Des Installations

Lors de la visite d'inspection, deux manomètres ont été identifiés comme étant dégradés : le manomètre 20DVRD1219 de la cuve 2019 du local effluent 20D, et le 21DJD102 des laveurs de gaz de l'ATT. Par ailleurs, le collier de fixation d'une des trois tuyauteries de bullage de la cuve 2019 du local 20D n'était pas présent.

Par ailleurs, la lettre de suite de l'inspection du 16 septembre 2021 mentionne plusieurs points à corriger au sein des installations. Notamment :
− l'étiquetage de la tuyauterie du 20D à corriger, car mentionnant des flux acide et basique,
− l'étiquetage des deux fûts de solvants bleu de la rétention 25D8DH0010 à compléter, car l'un des fûts ne précisait pas sa nature URT2, tandis que l'autre ne précisait pas les natures de danger).

Ces écarts avaient été indiqués comme résorbés, mais étaient toujours présents au sein de l'installation.

Enfin, les inspecteurs ont noté que les replis de chantiers n'étaient pas toujours réalisés intégralement (présence de petits matériels, cutters, notamment au sein de la rétention de la cuve T2020). Demande II.3 **Corriger les écarts mentionnés.** III. CONSTATS **OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE À L'ASN**
Sans objet. Vous voudrez bien me faire part, **sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

 L'adjoint à la chef de division, Signé par Eric ZELNIO
4