DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-051911 Marseille, le 14 janvier 2020 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0508 du 27 novembre 2019 à Cadarache (INB 25) 
Thème « incendie »
Réf. : [1] Décision no2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 25 a eu lieu le 27 novembre 2019 sur le thème « incendie ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 25 du 27 novembre 2019 portait sur le thème « incendie ». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en place pour assurer le respect des charges calorifiques, la rédaction des permis de feu, la réalisation des contrôles et essais périodiques sur les extincteurs, ainsi que la propreté du cheminement extérieur pour l'accès de la force locale de sécurité (FLS). Ils ont également vérifié les comptes rendus des deux derniers exercices incendie. Par ailleurs, ils ont fait le point sur les infiltrations d'eau dans certains locaux de l'INB survenues les 23 et 24 novembre 2019 ainsi que leurs conséquences. Ils ont effectué une visite des locaux 213, 213 extension, 214 (cellule de démantèlement) ainsi que de la galerie périphérique aux niveaux -16m et -8m dans lesquels ils ont vérifié les charges calorifiques et la présence des équipements de protection incendie. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que la gestion du risque incendie est assurée de manière assez satisfaisante. Le suivi des charges calorifiques doit être amélioré. L'ASN note néanmoins que les plans d'intervention de la FLS sont à jour, que les contrôles des extincteurs sont bien réalisés et que le retour d'expérience issu des exercices est bien suivi et tracé. Concernant les infiltrations d'eau, des précisions devront être apportées quant à leur origine et le cas échéant les actions à mettre en place pour éviter le renouvellement de ce phénomène. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Charges Calorifiques

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les charges calorifiques de certains locaux. Le dernier recensement exhaustif date de juin 2018. Des fiches d'identification de caractéristiques réalisées en 2019 ont également été présentées aux inspecteurs. Ces fiches ne reprennent que les « charges réelles » (tableaux électriques, chemins de câbles, etc.) mais pas les charges « transitoires » (déchets, engins de manutention, etc.). 

L'inspection des locaux in situ a montré que les charges présentes n'étaient cohérentes avec aucune des fiches de suivi d'inventaire. Ainsi à titre d'exemple, un fût d'huile en PEHD, présent en permanence dans la galerie périphérique au -8m, n'était pas recensé. Il n'était pas non plus présent dans le compte rendu réalisé à la suite de la vérification des charges calorifiques de 2018. 

Par ailleurs, ce compte rendu montre de nombreux écarts à l'étude de maitrise des risques incendies
(EMRI). L'exploitant n'a, à ce jour, pas mis en place de mesures compensatoires ni d'actions visant à rétablir le respect de l'EMRI.

Votre procédure de « gestion et suivi de la charge calorifique » précise que « Le suivi des charges calorifiques permet la détection de dérives par rapport à une situation habituelle. Ce suivi est réalisé lors des rondes du personnel, visites de fin de chantier, visite thématique de sécurité/sûreté. […] Lors de modifications notables ou d'aménagement important, le local est réévalué systématiquement ». Par ailleurs il est précisé qu'une réévaluation est réalisée tous les 5 ans pour les locaux sensibles. 

Cette même procédure précise également que tout doit être mis en œuvre pour permettre de rétablir une situation conforme et que dans le cas contraire une analyse complémentaire peut être réalisée pouvant conduire à la modification de l'EMRI.

A1. Je vous demande d'examiner la suffisance et les conditions d'application opérationnelles de votre organisation définies dans votre système de gestion intégrée, considérant les lacunes relevées ci-dessus, pour assurer le suivi de la charge calorifique de vos locaux conformément à l'article 2.2.1 de la décision [1]. Vous me ferez part des actions d'amélioration identifiées concernant le suivi des charges calorifiques ainsi que le respect des limites de votre EMRI. 

## Risque Incendie Et Respect Des Règles Générales D'Exploitation (Rge)

Le paragraphe 8.2 du chapitre 8 des RGE de Rapsodie précisent que « l'entreposage dans le hall du bâtiment 213, de déchets combustibles à moins de 10m de l'extension du bâtiment 213 est interdite. Cette distance est matérialisée par un marquage au sol ». Lors de la visite de ce hall, la distance des déchets dans le hall du 213 était de 8.5 m après mesure. Aucun marquage au sol n'était visible à la distance de 10 m.

A2. Je vous demande d'assurer le respect les dispositions décrites dans vos RGE en matière d'éloignement des déchets combustibles. Vous préciserez les conditions de contrôles de ces dispositions et transmettrez la dernière fiche de contrôle relative à l'entreposage vu en inspection.

## Inhibition/Désinhibition Des Détections Automatisées Incendie (Dai)

La détection automatisée incendie (DAI) peut être mise hors service pour des travaux particuliers, tels que des travaux par point chaud, sous couvert d'un permis de feu. Cette inhibition est gérée quotidiennement pendant la durée du chantier et doit être compensée par une surveillance humaine. Par ailleurs, l'exploitant a précisé que la détection est bien remise en service pendant la durée de la pause méridienne, pour laquelle les intervenants s'absentent. Néanmoins, cette détection n'est pas forcement remise en service dès lors que son inhibition n'est plus requise, conformément à l'article 2.3.3 de l'annexe à la décision [1], notamment en l'absence d'intervenants sur le chantier ou à proximité, lors de pauses, autres que les pauses méridiennes.

A3. Je vous demande d'identifier et formaliser les dispositions pour vous assurer qu'un chantier ne se trouve pas sans surveillance en cas d'inhibition des DAI. Un tel écart devra faire l'objet d'une analyse de son importance vis-à-vis de la protection des intérêts. 

## B. Compléments D'Information Infiltration D'Eau À La Suite De L'Épisode Méditerranéen Des 23 Et 24 Novembre 2019

L'exploitant a fait le point sur les infiltrations d'eau du 23 et 24 novembre 2019.

La gestion immédiate de l'événement par l'exploitant a consisté principalement en l'ajout de pompes d'exhaure supplémentaires fournies par la force locale de sécurité (FLS) et le rejet des eaux d'infiltration, après entreposage tampon et analyse, dans le réseau d'effluents industriels du site. 

Ces actions ont permis de limiter les conséquences d'une inondation interne sur des équipements classés de sûreté. 

Pour améliorer la gestion d'éventuelles futures infiltrations l'exploitant a précisé qu'il allait mettre en place une pompe supplémentaire de plus grande capacité à demeure, ainsi qu'une pompe de secours à disposition sur site.

Le formalisme de traitement de cet écart ne permet pas d'assurer la traçabilité de son analyse et des dispositions compensatoires qui ont été prises.

Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser l'origine de ces infiltrations. Le même phénomène avait déjà eu lieu trois semaines auparavant, ainsi que l'année précédente.

B1. Je vous demande d'assurer la traçabilité de l'analyse et des dispositions compensatoires prises à la suite de cet écart. Vous m'informerez de l'origine de ces infiltrations et du plan d'action visant à éviter que ce phénomène ne se reproduise. Vous me transmettrez la fiche d'écart ainsi mise à jour.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 