AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codep-Lyo-2012-017468 Lyon, le 29 mars 2012 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet Contrôle des installations nucléaires de base
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Installation AREVA NC : INB n°155 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0454 Thème : Respect des engagements Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivant du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 8 mars 2012 sur le site d'AREVA NC Pierrelatte, sur le thème du respect des engagements.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 mars 2012 avait pour objet la vérification du respect des engagements pris par AREVA NC en réponse aux suites des inspections menées par l'ASN en 2011 et à la suite de l'analyse des évènements significatifs déclarés à l'ASN.

Les résultats de l'inspection sont satisfaisants et les inspecteurs ont apprécié la rigueur avec laquelle les engagements sont suivis par le personnel de la direction de la chimie industrielle et le service sûreté. Les inspecteurs ont notés que 84% des engagements pris à la suite des inspections de 2011 sont soldés.

AREVA NC devra néanmoins s'attacher à finaliser les engagements pris à la suite des déclarations d'événements car seulement 62% d'entre eux sont soldés. Les inspecteurs ont noté que les actions entreprises durant l'arrêt technique en cours pour l'usine W contribueront à finaliser une grande partie des autres engagements.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Compléments D'Information Dosimétrie En Limite De Propriété

A la suite de la déclaration d'un événement significatif par fax référencé DSSE/SE/2011/0679 le 5 octobre 2011, relatif au dépassement, sur 12 mois glissants, de la valeur de 1 mSv en limite de propriété aux niveaux des dosimètres de surveillance référencés D17 et D18, l'exploitant s'est engagé par courrier référencé DSSE/SE/2011 /ANC Pie-11-008670 du 20 décembre 2011 à réaliser un merlon de terre en face du parc P09 et à vidanger parallèlement le parc P08. Les inspecteurs ont noté l'imminence du début des travaux dont l'objectif de réalisation est fixé à fin avril 2012. L'ensemble des mesures prises doit engendrer une diminution du rayonnement ambiant permettant de maintenir la dose mesurée en limite de propriété inférieure à 1 mSv sur douze mois glissants. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer pour la fin d'année 2012 l'efficacité du plan d'actions déployé pour abaisser la dosimétrie en limite de propriété aux niveaux des dosimètres de surveillance référencés D17 et D18.

## Vannes De Rechange

A la suite de l'inspection du 3 novembre 2011 portant sur l'événement significatif pour la sûreté relatif à la détection d'un pic d'hydrogène à l'exutoire des effluents gazeux de l'unité THF2 de l'usine W, l'ASN vous a demandé par courrier référencé codep-lyo-2011-064992 du 22 novembre 2011 de prendre des dispositions permettant de garantir le respect de stocks minimaux de vannes présentant un enjeu pour la sûreté du procédé. Dans votre courrier de réponse référencé DSSE/SE/2011 /ANC Pie- 12-000067 du 31 janvier 2012 vous précisez qu'un stock de sécurité de quatre vannes VA29HD a été mis en place au magasin. Les inspecteurs ont noté que la réception des vannes du circuit d'hydrogène était planifiée le 9 mars 2012.

Demande B2 : Je vous demande de me confirmer la réception des vannes susceptibles d'être installées sur le circuit d'hydrogène.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que les reports d'échéances des engagements font l'objet d'une information de l'ASN lors des points périodiques. Il s'agit d'une bonne pratique qui doit être poursuivie.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signé par :
Richard ESCOFFIER
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