AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0457-2007 sement sites\CEA Fontenay-aux-Roses\07 - Inspections\07 - 2007\INS-2007-
L:\Classe CEAFAR-000, lettre de suite.doc Orléans, le 26 avril 2007 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique  de Fontenay aux Roses BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base n° 57 et n° 59 Centre CEA de Fontenay aux Roses Inspection n° INS-2007-CEAFAR-0006 du 18 avril 2007 Thème : « Visite générale des INB n° 57 et n° 59 »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 18 avril 2007 au centre CEA de Fontenay, sur le thème « Visite générale des INB n° 57 et n° 59 ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 avril 2007 a porté sur les opérations de relevage des effluents de la cuve B
de Pétrus du bâtiment 18 de l'INB n° 57. La conduite de ces opérations a fait l'objet d'une autorisation délivrée par l'ASN en octobre 2006. Les inspecteurs se sont attachés à contrôler le respect des demandes formulées par l'ASN et la rigueur du management de la sûreté de l'opération.

Les inspecteurs ont consulté les documents relatifs à l'opération de relevage, notamment son mode opératoire, les plans de contrôle de la qualité, le dossier d'intervention en milieu radiologique et les fiches réflexes concernant la conduite à tenir en situation incidentelle. Les inspecteurs considèrent que les documents présentés sont de qualité satisfaisante.

Par ailleurs les inspecteurs ont visité les locaux et équipements du bâtiment 18 en lien avec l'opération de relevage des efluents et leur traitement, soit le local S112, le laboratoire 44 et le laboratoire 46 comportant l'installation Prodiges. Aucun écart n'a été relevé.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Deux opérations de relevage des effluents de la cuve B de Pétrus ont eu lieu les 12 et 27 mars 2007. Les inspecteurs ont consulté les plans de contrôle de la qualité (PCQ) de ces deux opérations.

Chaque étape du relevage est listée dans le PCQ et doit faire l'objet d'une validation par un agent ayant la fonction de « coordonnateur » de l'opération. Un relevage se déroule sur une journée au maximum. Cependant l'opération est considérée clôturée dans le PCQ lorsque la validité de l'inertage est confirmée, c'est à dire avant le début d'une nouvelle opération de relevage. Le PCQ est alors clos par le coordonnateur qui signe et date. Le PCQ de l'opération du 12 mars était clôturé mais la seule date y figurant était celle du 27 mars, date du deuxième relevage ; ces éléments peuvent prêter à confusion. De plus, dans le PCQ de l'opération du 27 mars, certaines  étapes qui auraient dû être validées ne l'étaient pas.

Demande A1 : je vous demande de rendre cohérente la traçabilité documentaire du PCQ (nom du coordonnateur, date de réalisation effective du relevage des effluents) avec les opérations entreprises.

Demande A2 : je vous demande de veiller à ce que les étapes pour lesquelles une validation du coordinateur est demandée soient correctement validées. Vous m'informerez des dispositions que vous prendrez pour répondre à cette demande.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Recette Des Équipements

Afin de s'assurer de la bonne réception des équipements, les inspecteurs ont demandé à consulter les procès-verbaux (PV) de réception du batch intermédiaire de relevage, du circuit de relevage et des circuits d'inertage. Les PV liés aux circuits d'inertage n'ont pas pu être présentés ; l'exploitant a précisé qu'il ne les avait pas encore reçus.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer la date à laquelle vous recevrez les PV
de réception des circuits d'inertage et de me confirmer la recevabilité de ces équipements.

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## Traitement Des Effluents

Vous avez indiqué aux inspecteurs que les effluents issus du traitement sur la chaîne blindée Pollux sont plus irradiants que ce qui était attendu. Ceci pourrait entraîner la mise en place de protections biologiques supplémentaires sur l'équipement de traitement suivant, à savoir sur l'installation Prodiges.

Demande B2 : je vous demande de m'informer des actions que vous serez amené à réaliser sur Prodiges dans le cadre du  traitement des effluents provenant de la cuve B de Pétrus.

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## ن Observations

Observation n° 1 : Les inspecteurs vous ont indiqué qu'ils souhaitent que le bilan devant être réalisé après les cinq premiers relevage fasse apparaître les éléments concernant le caractère irradiant des effluents à la sortie de la chaîne Pollux ainsi que les actions qui pourraient être engagées en conséquence sur l'installation Prodiges.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 6 juillet 2007. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division d'Orléans Copie :
Signé par : Nicolas CHANTRENNE
irsn/dsu