DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2016-032949 Orléans, le 12 août 2016 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON 
BP 80 37420 AVOINE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon B - INB n° 107 et 132 Inspection inopinée n° INSSN-OLS-2016-0084 du 10 août 2016 
« Organisation et moyens de crise »
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 10 août 2016 sur le CNPE de Chinon B sur le thème « Organisation et moyens de crise ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 10 août 2016 avait pour objectif d'examiner l'organisation vis-à-vis de la gestion de crise du CNPE de Chinon et également d'observer que le déploiement effectif de matériels concourant à la gestion de crise était pleinement opérationnel et efficace. 

Les inspecteurs se sont tout d'abord rendus au local de repli situé sur la commune de Bourgueil puis au local de gréement du Poste de Commandement Moyens (PCM) du CNPE et ensuite au local de regroupement du bâtiment d'ultime contrôle (BUC) afin de vérifier par sondage la conformité et la suffisance des matériels de crise présents dans ces locaux. L'ensemble des matériels dits PUI (Plan d'Urgence Interne) présents dans ces différents locaux était conforme tant sur le nombre requis que sur les dates d'étalonnage et/ou de péremption de certains matériels. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au cours de l'inspection, plusieurs exercices ont été réalisés sur le terrain : 
- test de bon fonctionnement des rampes d'aspersion au niveau de la zone de dépotage et d'entreposage d'ammoniaque utilisée pour la fabrication de monochloramine ; 
- test de mise en œuvre du groupe moto-pompe de gestion des eaux d'extinction incendie et des flexibles d'aspiration et de refoulement associés ; 
- simulation d'un départ de feu dans une benne de stockage de bois située au niveau de la déchetterie du CNPE avec déploiement de moyens humains et matériels importants 
(équipe de 2ème intervention en tenue et équipée d'ARI (appareil respiratoire isolant), mise en eau de robinet d'incendie armé, installation d'un rideau d'eau de type queue de paon pour limiter la propagation des rayonnements thermiques de l'incendie vers le bâtiment modulaire d'entreposage de liquides inflammables…). 

Par ailleurs, les inspecteurs ont également examiné certaines conventions passées avec des acteurs externes, la planification pluriannuelle d'exercices PUI, plusieurs comptes rendus d'exercices PUI, le suivi des plans d'actions mis en œuvre suite à des exercices PUI, la bonne réalisation à périodicité de divers essais sur des moyens locaux de crise (MLC), les conditions d'entreposage des MLC sur le site… 
Les inspecteurs considèrent, au regard des points examinés par sondage, que l'organisation définie et mise en œuvre sur le site de Chinon pour la gestion de crise apparaît opérationnelle et satisfaisante. En effet, l'ensemble des exercices menés lors de l'inspection s'est avéré concluant avec une bonne implication des différents personnels rencontrés et la mise en œuvre de dispositifs matériels conséquents. 

Néanmoins, des actions d'amélioration devront être mises en œuvre par le CNPE, notamment vis-à-vis de l'efficacité des rampes d'aspersion au niveau du dépotage d'ammoniaque et de son système de détection, de la bonne orientation des dispositifs de type queue de paon en cas d'incendie, du suivi des échéances des actions à mettre en place découlant des plans d'actions d'exercices PUI, de la définition des périodicités des divers essais à réaliser sur les MLC et vis-à-vis du processus permettant de conclure à la disponibilité de tel ou tel matériel en cas de détection d'une anomalie lors d'essais. 

## � A. Demandes D'Actions Correctives Inventaire Des Matériels De Crise Dits Pui Dans Les Locaux De Crise Et De Regroupement Visités Lors De L'Inspection

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux suivants :
- local de crise externe au CNPE situé sur le territoire de la commune de Bourgueil ; - local interne au CNPE dédié à la mise en place du Poste de commandement moyens
(PCM) et situé dans le BDS (bloc de sécurité) ; 
- local de regroupement interne au CNPE n°7 (LR n°7) situé au BUC (bâtiment d'ultime contrôle). 
Les inspecteurs ont examiné, par sondage, les moyens matériels disponibles de crise (dont ceux relatifs au PUI et ceux mis en place dans le cadre de la Disposition Transitoire (DT) 344 relative aux actions Post-Fukushima). Les inspecteurs ont ainsi confronté les procédures dédiées à ces locaux et les modes opératoires utilisés par le prestataire lors de ses opérations périodiques d'inventaire du matériel en place. 

Cette confrontation des modes opératoires et des procédures pour les locaux PCM et LR n°7 a permis de mettre en exergue que les procédures d'inventaire ne sont pas à jour et que les modes opératoires sont plus complets que les procédures en termes d'exigence. 

Par exemple, la procédure D5170/SSQ/NGE.07.011 relative aux documents et matériels devant être présents dans le local PCM ne reprend pas l'exhaustivité des besoins en éclairages autonomes prescrits par la DT 344. 

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour les procédures définissant, pour les locaux PCM (situé dans le BDS) et LR n°7 (situé dans le BUC), les documents et matériels devant être a minima présents dans ces derniers en cas de crise. 

Vous me rendrez compte des modifications apportées dans lesdites procédures. 

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## Installation De Production De Monochloramine 9 Cte Pour Les Réacteurs N°1 Et N°2 Du Cnpe - Entreposage Et Dépotage D'Ammoniaque

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité réaliser la mise en eau des rampes d'arrosage présentes au droit de la station de monochloramine associée aux réacteurs n°1 et n°2 (dénommée 9 CTE), en simulant un rejet accidentel d'ammoniac en provenance de la zone de stockage puis de la zone de dépotage. 

Les rampes d'arrosage autour des deux réservoirs d'ammoniaque (de capacité de 15 m3) ont correctement fonctionné pendant cette simulation et aucune obstruction des buses d'aspersion au droit de ces rampes (sur la partie périphérique visible depuis la zone de dépotage), n'a été constatée par les inspecteurs.

Même si le bon fonctionnement de la rampe d'aspersion au droit de la zone de dépotage d'ammoniaque a été constaté par les inspecteurs, son efficacité n'est pas suffisante. 

En effet, au vu des conditions météorologiques présentes au jour de l'inspection, il a été constaté que le rideau d'eau généré par la rampe d'aspersion aurait pu rabattre un nuage d'ammoniac gazeux en point haut du bâtiment de production de monochloramine mais pas au point de dépotage comme cela pourrait se produire, notamment en cas de rupture de flexible.

Sur ce point, un constat similaire avait déjà été émis par l'ASN lors de son inspection du 4 octobre 2012 (cf. demande B8 du courrier CODEP-OLS-2012-056793). Par courrier référencé D5170/RAS/MMQM/12.152 en date du 24 décembre 2012, vous aviez indiqué les éléments suivants : « la rampe permet de former un tunnel d'eau au niveau de la remorque du camion. Même si la forme de ce tunnel est influencée par le vent, une grosse partie de l'ammoniac sera captée par les gouttelettes d'eau présentes autour de la remorque. Le dispositif d'aspersion tel qu'il est conçu et exploité sur Chinon est efficace pour rabattre un nuage d'ammoniac en cas de fuite incidentelle ou accidentelle ».

Au vu du constat réalisé lors de la présente inspection (panache d'eau orienté vers le haut et non vers le bas compte tenu de la force du vent) et considérant que l'ammoniac est un gaz plus léger que l'air, la rampe d'aspersion présente au niveau de l'installation de dépotage n'est pas efficace en toutes circonstances, contrairement à ce que vous avez indiqué en 2012. 

En conséquence, une modification et/ou un renforcement de l'installation existante (mise en place d'une rampe d'aspersion en partie basse, par exemple) doit être mise en œuvre, comme cela a été fait sur le site de Dampierre-en-Burly par exemple. 

Demande A2 : je vous demande de modifier ou renforcer les dispositifs d'aspersion installés au niveau des aires de dépotage des stations de monochloramine du CNPE afin que ceux-ci soient efficaces en toutes circonstances. 

Vous me rendrez compte des actions entreprises en ce sens. 

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Interrogés sur la réalisation d'une mesure de l'efficacité des rideaux d'eau générés par les rampes d'aspersion, vos représentants ont indiqué :
- qu'un suivi de la pression est réalisé dès la mise en route des pompes d'alimentation pour acheminer l'eau vers les rampes. Des manomètres sont présents et régulièrement contrôlés 
(la pression attendue pour le fonctionnement des rampes est de 16 bar) ; 
- qu'aucune mesure du débit d'aspersion n'est réalisée. 

Demande A3 : je vous demande de mettre en œuvre des dispositions vous permettant d'attester et de vous assurer que le fonctionnement des rampes d'arrosage au niveau du stockage et du dépotage d'ammoniaque répond toujours aux exigences de dimensionnement de ces équipements, notamment en termes de pression et de débit d'aspersion. 

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Interrogé sur la réalisation de contrôles de bon fonctionnement des systèmes de détection ammoniac et des rampes d'aspersion au droit des installations CTE, vous avez indiqué que :
- les rampes d'aspersion sont testées à chaque dépotage, soit selon une fréquence d'environ 15 jours ; 
- les rampes sont également testées lors des contrôles annuels des systèmes de détection d'ammoniac, réalisés par un prestataire pour ce qui concerne leur étalonnage et par un autre pour ce qui concerne le contrôle-commande (test des différents asservissements). 

Le procès-verbal du dernier contrôle des systèmes de détection ammoniac pour 8 et 9 CTE a été examiné lors de l'inspection. Le contrôle a été réalisé le 21 décembre 2015 par le prestataire constructeur du système de détection et celui-ci est effectué selon une périodicité annuelle. 

L'examen de ce document a souligné un certain nombre d'interrogations qui a été levé lors de l'inspection. En effet, le procès-verbal supra n'est pas très clair quant à la bonne réalisation du test des asservissements en cascade suite à une détection ammoniac. Des éléments de contexte probants ont été présentés aux inspecteurs lors de l'inspection. 

De plus, l'ordre d'intervention N0721144 sur 8CTE a été examiné en séance. Ce dernier indique « détection gaz par le capteur correcte - alarme sonore et visuelle correcte - démarrage 501 PO correct - 
brumisation correcte ».

De l'indication précitée, il est déduit que les asservissements ont bien été vérifiés lors de la réalisation du contrôle annuel d'étalonnage des capteurs. 

Les asservissements à tester dans ce cadre concernent pour la station 8 CTE le bon fonctionnement : 
- de 3 verrines lumineuses extérieures « Incident Ammoniac » ; 
- de la sirène extérieure ; - de l'arrosage ; 
- du report d'alarme lumineuse en salle de commande. L'ordre d'intervention précité ne permet pas d'apprécier si les asservissements conduisant au bon fonctionnement de la sirène extérieure ont bien été testés. 

De même, il est indiqué qu'un état correct de l'alarme visuelle a été constaté sans toutefois préciser si cette dénomination couvre le test de bon fonctionnement des 3 verrines lumineuses extérieures précitées et du report visuel en salle de commande. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en place une organisation au sein du CNPE 
visant à ce que le résultat des tests de l'ensemble des asservissements associés aux systèmes de détection ammoniac soit systématiquement tracé. 

Je vous demande également de me justifier que l'ensemble des asservissements a bien été testé dans le cadre du contrôle réalisé en décembre 2015. 

## � Plan D'Actions Suite À La Réalisation D'Exercices Simulant Un Déclenchement Du Plan D'Urgence Interne (Pui)

Les inspecteurs ont consulté les comptes rendus d'exercices PUI suivants ainsi que les plans d'actions associés : 
- exercice PUI Toxique réalisé le 3 juillet 2014 au niveau de la station de production de monochloramine pour les réacteurs n°3 et n°4 (dénommée 8 CTE) ; 
- exercice PUI incendie hors zone contrôlée au niveau du groupe turbo-alternateur de la salle des machines du réacteur n°4. Cet exercice a été réalisé le 19 novembre 2015 et a également permis de simuler une évacuation de personnels vers le local de crise situé à Bourgueil. 
Les plans d'actions découlant de ces exercices définissent deux catégories d'actions à mettre en œuvre : 
- des actions concernant l'opérabilité (OPE) nécessitant un traitement sous un délai de 3 mois ; 
- des actions d'amélioration (AM) nécessitant un traitement sous un délai de 6 mois. Une action découlant de ces plans d'actions a été examinée par sondage par les inspecteurs. Il ressort notamment de cet examen que : - les échéances de traitement que vous vous fixez ont été dépassées dans les deux cas ; - aucun report de l'échéance initiale n'a été tracé au travers des différentes bases de suivi des actions. 

Demande A5 : je vous demande de mettre en place une organisation afin qu'un suivi des échéances de traitement des constats soit réalisé périodiquement de sorte à ce que les échéances initialement définies soient respectées ou qu'un report de délai avant l'échéance initiale soit réalisé et justifié.

## Conditions D'Entreposage De Matériels Nécessaires En Cas De Crise

Lors de la visite de la structure légère en toile destinée à l'entreposage des moyens locaux de crise (MLC), les inspecteurs ont constaté la présence de 3 000 masques qualifiés P3, ce qui est conforme au nombre requis par les procédures de gestion de crise. 

Toutefois, les inspecteurs ont constaté que les emballages des masques P3 précisent leurs conditions d'entreposage, à savoir une plage de température comprise entre -20°C et +40°C. 

Du fait des chaleurs importantes susceptibles d'être rencontrées en période estivale, des dépassements du seuil haut des 40 °C peuvent très probablement être observés au niveau de ce local de stockage. 

Les inspecteurs ont interrogé vos représentants sur les modalités d'entreposage mises en œuvre pour respecter ces critères, notamment en période estivale. Ces derniers ont indiqué que le matin de l'inspection, un constat simple avait été émis en ce sens pour que des actions soient définies et déclinées afin de répondre aux exigences d'entreposage des masques P3. 

Demande A6 : je vous demande de mettre en place une organisation afin que l'entreposage des masques P3 présents dans la structure MLC soit réalisé dans des conditions conformes aux recommandations du fournisseur. 

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## Tests Périodiques Réalisés Sur Le Groupe Moto-Pompe Thermique Incendie Et Flexibles Associés Pour La Gestion Des Eaux D'Extinction

La fiche n°28 de la note référentiel des modalités de gestion et de mise en œuvre des matériels locaux de crise (référencée D5170/NR.398 du 19 août 2015) précise les références et les périodicités de réalisation des opérations d'entretien et des tests périodiques.

Les périodicités indiquées pour le contrôle des batteries et l'essai de bon fonctionnement du groupe moto-pompe ne sont pas précisées. 

De plus, les périodicités pour les essais d'opérabilité de mise en place à blanc et de contrôle des caractéristiques ne sont pas assez explicites. En effet, une périodicité fait référence à « 1 tranche tous les 3 ans » alors que le dispositif visé par la fiche MLC n°28 n'est rattachée à aucun réacteur du CNPE.

Demande A7 : je vous demande de mettre à jour la note référentiel des modalités de gestion et de mise en œuvre des matériels locaux de crise D5170/NR.398 - indice 9 - 19 août 2015, afin de tenir compte a minima des remarques citées supra.

Vous me rendrez compte des modifications effectuées de cette note référentielle.

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## Gammes Renseignées Des Tests Périodiques Réalisées Sur Les Mlc

Lors de l'inspection, plusieurs gammes renseignées de tests périodiques réalisés sur les MLC 
suivantes ont été examinées par les inspecteurs : 
- MLC n°22 - moto-pompes thermiques mobiles SER-ASG (BK) et flexibles associés ; - MLC n°28 - moto-pompes incendie et flexibles associés pour la gestion des eaux d'extinction. 

L'ensemble des gammes renseignées n'a pas montré d'anomalie matérielle particulière à l'exception du contrôle réalisé le 19 avril 2016 sur le MLC n°22 affilié au réacteur n°3 du CNPE 
(référencé 0 ASG 703 PO). En effet, il a été mis en évidence une charge insuffisante de la batterie du moteur. 

L'ordre d'intervention (OI) n°00339099 conclut sur la mention suivante ; « essai réalisé pendant 10 minutes au ralenti - redémarrage impossible - défaut charge batterie moteur (voyant rouge allumé) ». 

Des actions correctives ont été mises en œuvre et un nouvel essai de bon fonctionnement a été réalisé le 21 mai 2016. Celui-ci s'est avéré concluant. 

Ni la gamme renseignée ni l'OI précité n'ont permis de donner des éléments de visibilité : - sur la disponibilité ou non du matériel suite au diagnostic de cette avarie bloquant le redémarrage de la pompe ;
- sur le caractère satisfaisant ou non du test de bon fonctionnement réalisé. 

Demande A8 : je vous demande de mettre en place une organisation permettant de statuer sur la disponibilité d'un matériel MLC à l'issue de la réalisation des tests périodiques le concernant. 

Je vous demande également de revoir les gammes de tests périodiques sur les MLC 
pour intégrer une conclusion indiquant si le test est jugé satisfaisant ou non. Au même titre que les essais périodiques (EP) RGE et en cas d'EP satisfaisant avec réserves ou non satisfaisant, une analyse de la disponibilité du matériel doit être réalisée pour définir un délai de réparation cohérent avec l'attendu indiqué en page 8 de la procédure MLC référencée D5170/NR.398. 

Par ailleurs, je tiens à appeler votre attention sur le fait qu'en sus d'être un MLC, les motopompes thermiques mobiles SER-ASG (BK) constituent des mesures compensatoires permanentes dans l'attente de la résorption de l'écart de conformité (EC) n°337 relatif la tenue au séisme des supportages de la file banalisée du système RRI de tous les réacteurs du palier CPY. 

En effet, ces moto-pompes mobiles peuvent être connectées aux piquages FARN des bâches SER en vue d'alimenter la piscine du bâtiment combustible (BK), notamment en cas de perte du système de refroidissement intermédiaire (RRI). 

Ainsi, au vu de l'indisponibilité de près d'un mois de ce dispositif affilié au réacteur n°3 du CNPE, il s'avère qu'en cas de sollicitation, cette mesure compensatoire au titre de l'EC n°337 n'aurait pas pu être mobilisée, ce qui constitue un écart. 

Demande A9 : La mise en place d'une mesure compensatoire à un EC pouvant s'apparenter à une mesure compensatoire proposée en cas de demande de dérogation des STE, je vous demande donc de vous prononcer au titre de la Directive Interne (DI) n°100 sur le non-respect de cette mesure compensatoire proposée vis-à-vis de l'EC. 

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Simulation d'un incendie dans la benne d'entreposage de bois située à la déchetterie du CNPE
Lors de l'inspection, il a été convenu de simuler un départ de feu au droit d'une benne à bois de 30 m3 située à la déchetterie du CNPE. 

Des moyens humains (déploiement de l'équipe de 2ème intervention pourvue de tenue spéciale et d'appareils respiratoires isolants…) et techniques conséquents (mise en eau d'un robinet d'incendie armé, déploiement d'une centaine de mètres de tuyauteries pour alimenter un dispositif de type queue de paon permettant la réalisation d'un écran thermique entre la zone en feu et le hangar modulaire d'entreposage de liquide inflammables…) ont été mobilisés et déployés en réel lors de l'inspection. 

Les inspecteurs ont apprécié la réactivité et l'implication de l'ensemble des acteurs mobilisés pour cet exercice. L'exercice simulé s'est déroulé avec succès dans un délai raisonnable au vu des moyens humains et matériels déployés. 

Par ailleurs, en application de la fiche d'actions incendie (FAI) de la déchetterie du CNPE, il est demandé aux équipiers de 2ème intervention d'installer un dispositif de type queue de paon pour limiter la propagation d'un incendie (réduire le rayonnement thermique) vers le bâtiment modulaire de la déchetterie où des entreposages de liquides inflammables et toxiques sont réalisés.

Dans ce cadre, les inspecteurs ont noté que, par deux fois, un équipier de 2ème intervention s'est repris pour orienter la queue de paon dans le bon sens de sorte que le dispositif puisse générer un rideau d'eau efficace pour limiter la propagation du rayonnement thermique induit par l'incendie.

Demande A10 : je vous demande de mettre en place une sensibilisation des agents de l'équipe de 2ème intervention sur les modalités de déploiement et d'efficacité des dispositifs de type queue de paon.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Inventaire des matériels réalisés lors de la visite du local de regroupement n°7 dans le BUC 
Outre l'inventaire réalisé par les inspecteurs au niveau de l'armoire PUI, la présence de deux masques ammoniac a été constatée dans une armoire scellée et fixée à la paroi du BUC. Aucune indication de la date de validité de l'étalonnage de ces masques n'était visible et les inspecteurs n'ont pas souhaité déplomber l'armoire.

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les certificats de validité des masques ammoniac situés dans le local BUC à proximité de l'armoire fixe contenant le matériel PUI.

Les rampes d'arrosage peuvent être déclenchées soit manuellement soit sur détection d'émanation d'ammoniac gazeux. 

Dans ce cadre, les inspecteurs ont constaté la présence d'un système de détection d'ammoniac gazeux situé entre les deux bâches de stockage d'ammoniaque (référencé 9CTE501MG). Il existe également un système de détection d'ammoniac situé à l'intérieur du bâtiment de production de monochloramine (référencé 9CTE502MG), non visualisé par les inspecteurs. 

Les inspecteurs ont relevé l'absence de dispositif de détection au droit de la zone de dépotage. 

A cette remarque, le CNPE a indiqué que le système de détection présent au droit de la zone de stockage couvre également la zone de dépotage, ce dispositif étant complété par une surveillance humaine puisque des opérateurs doivent systématiquement être présents au droit de la zone pour surveiller l'opération de dépotage et pourraient ainsi déclencher les rampes d'aspersion en cas de détection de fuite Demande B2 : je vous demande de me transmettre l'étude préalable d'implantation des détecteurs au niveau des stations de production de monochloramine. Cette étude devra démontrer la suffisance, en toutes circonstances, de la détection existante, notamment en cas de fuite lors d'une opération de dépotage. A défaut, le système de détection actuellement existant devra être renforcé. 

Vous me rendrez compte de l'ensemble des démarches entreprises. 

## � Plan D'Actions Suite À La Réalisation De L'Exercice Pui Incendie Hors Zone Contrôle Du 19 Novembre 2015

Le plan d'actions établi à la suite de l'exercice cité supra indique la nécessité de mettre en œuvre une action visant à remettre en conformité, au sein du local de crise de Bourgueil, le raccord entre la pompe de relevage des effluents contaminés et sa tuyauterie d'évacuation. En effet, lors de l'exercice, il avait été constaté que ledit raccord n'était pas adapté et qu'un risque de déboitement de la tuyauterie d'évacuation en cas de mise en service de la pompe pourrait être observé. 

Le constat simple n°CS-2016-01-17551 a été émis pour gérer la mise en œuvre des actions ad hoc suivant une échéance de traitement fixée au 31 août 2016.

Demande B3 : je vous demande de me préciser les actions mises en place pour solder le constat simple CS-2016-01-17551, notamment la remise en conformité du raccord entre la pompe de relevage des effluents contaminés et sa tuyauterie d'évacuation. Vous me transmettrez également dans ce cadre, les modes de preuve associés aux actions mises en œuvre.

## C. Observations

C1 : L'ensemble des tests réalisés lors de l'inspection s'est avéré satisfaisant (déploiement d'un robinet d'incendie armé, déploiement de la motopompe pour la gestion des eaux incendie au niveau du bassin froid de l'aéroréfrigérant du réacteur n°3, fonctionnement des rideaux d'eau pour abattre une dispersion d'ammoniac gazeux…). 

C2 : Les inventaires réalisés par les inspecteurs se sont tous avérés conformes aux procédures internes du CNPE tant pour les MLC présents dans la structure MLC que pour le matériel PUI présent dans le local de crise de Bourgueil, dans le local de regroupement n°7 du BUC et dans le Poste de commandement moyens (PCM) du BDS. 

C3 : Les inspecteurs tiennent à souligner la bonne connaissance, implication et réactivité des personnels rencontrés pour la réalisation des différents tests effectués lors de l'inspection. 

C4 : Malgré une inspection inopinée menée au mois d'août, les documents demandés ont été fournis dans des délais satisfaisants et les intervenants se sont rendus disponibles rapidement. 

C5 : Un essai de contrôle des caractéristiques techniques est à réaliser tous les 5 ans pour le MLC « moto-pompe thermique incendie et flexibles associés pour la gestion des eaux d'extinction ». Le CNPE s'est doté de tels MLC courant de l'année 2015. Interrogés par les inspecteurs sur la réalisation du premier contrôle des caractéristiques de ces MLC, vos représentants ont indiqué qu'un contrôle documentaire du dossier de réception des équipements, fourni par le constructeur, était réalisé et que cela constituait une garantie des caractéristiques attendues et requises. 

Les inspecteurs vous ont fait part de la pertinence de réaliser un contrôle des caractéristiques des équipements dès leur réception en vue de garantir leur conformité à l'attendu et ne pas attendre le 1er contrôle pour déceler toute anomalie de dimensionnement. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN 
vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé Rémy ZMYSLONY 