AUTORITÉ
OE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DIT L'YON N/Réf. : Dép-Lyon  1572 -2008 Lyon, le 16 octobre 2008 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unités de fabrication d'éléments et d'assemblages combustibles (INB 63 & 98)
Inspection 2008-AREFBF-0011, « Protection contre le risque d'incendie »
Réf. :
Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre établissement le 18 septembre 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, l'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 18 septembre 2008, a été consacrée à la protection contre le risque d'incendie dans les ateliers. Elle a été menée simultanément avec une inspection consacrée au plan d'urgence interne (PUI) et à l'organisation de l'établissement en cas de crise.

L'inspection a débuté par un exercice commun inopiné, ayant pour finalité le déclenchement du PUI et le gréement de l'organisation locale de crise. Ensuite, les inspecteurs ont vérifié la formation des agents constituant les équipes d'intervention, les permis de feu délivrés pour la réalisation de travaux par points chauds (meulage, soudure, …), la maintenance des systèmes de sécurité incendie, les événements 2007-2008 en lien avec le thème incendie et les rapports avec les sapeurs pompiers de Romans sur isère. Dans les ateliers, ils ont vérifié les dispositions de prévention (bon état de la sectorisation, minimum de potentiel calorifique, …).

L'exercice a mobilisé une trentaine de personnes. A l'issue des inspections, les inspecteurs ont noté une amélioration sensible dans l'approche administrative du PUI et sur les modalités d'évacuation des blesss contaminés, selon les termes du scénario. En matière de protection contre l'incendie, quelques relâchements ont été relevés.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

A la lingerle et au magasin du secteur UPAC, les moyens d'extinction en place sont apparus insuffisants.

1. Je vous demande de bien vouloir compléter autant que de besoin les moyens de lutte devant être à disposition dans ces locaux.
L'examen des permis de feu délivrés a montré que l'analyse du risque était trop générale, trop standardisée, que les parades préconisées étaient itératives et parfois non opérationnelles (cf.

événement du 10/07/2008 à l'atelier de conversion),

 J'estime que la description des matières combustibles identifiées, d'une part, et celle 2.

des parades associées, d'autre part, doivent être, à chaque fois, libellées en clair. Je vous demande donc de bien vouloir améliorer en ce sens la qualité de la rédaction de vos permis de feu.
A la suite de l'inspection précédente, vous avez révisé la procédure PG SSE 327, relative à la fermeture à clef des locaux et armoires électriques. Cette note conciue à la fermeture à clef de toute armoire ou tout coffret électrique qui n'est pas équipé d'écran de protection démontable à l'aide d'un outil spécifique. Dans les locaux du secteur UPOX, les inspecteurs ont constaté que la majorité des armoires électriques rencontrées n'étaient pas fermées à clef. Ce constat montre que la note précitée n'est pas appliquée.

3. Je vous prie de bien vouloir remédier à cette situation d'écart.

En matière de distribution d'eau d'incendie, la capacité du réseau à fournir simultanément le débit requis sur trois poteaux consécutifs, choisis parmi les plus défavorables, n'a pas été vérifiée.

## 4.   Je Vous Demande De Réaliser Cette Vérification. B. Compléments D'Information

Les vérifications faites dans le cadre de la maintenance des portes coupe feu ne permettent pas.

pour certaines d'entre elles, de s'assurer que l'absence de ferme porte concerne des éléments devant restés fermés ou s'il s'agit d'un défaut de sectorisation.

5. Je vous demande de bien vouloir justifier la situation des portes concernées.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un dlai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de ralisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire

et par délégation, le chef de division,
signé : Charles-Antoine LOUËT