AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 avril 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-021223 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de l'ANDRA
BP 807 50 448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ANDCM-0001 du 15 avril 2010.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 15 avril 2010 au Centre de la Manche de l'ANDRA, sur le thème général d'exploitation.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 avril 2010 portait sur l'exploitation du centre de stockage de la Manche.

Les inspecteurs ont abordé divers points relatifs aux comptes rendus trimestriels d'activité, les travaux prévus en 2010 ainsi que l'étude déchets et la gestion des déchets sur le site, en particulier lors des travaux, en 2009, sur le panneau 102 Est de la couverture.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site semble satisfaisante. Toutefois l'exploitant devra s'assurer de répondre correctement aux observations formulées dans l'accord exprès de l'ASN concernant les travaux de confortement des talus des panneaux 109, 110 et 111 Est de la couverture, établir des règles pour la gestion des écarts observés lors des contrôles internes et améliorer la sécurité des opérations effectuées sur la trémie, de décantation des boues de curage des chambres de drainage, installée en mars 2009 sur le site. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A.1. Travaux De Réparation Du Talus Des Panneaux 109, 110 Et 111 Est

A la suite de votre demande de modification concernant la réparation du talus des panneaux 109, 110 et 111 Est de la couverture du centre de stockage, un accord exprès vous a été délivré par l'ASN par courrier référencé CODEP-CAE-2009-000326 du 29 décembre 2009. Cet accord était accompagné de deux observations relatives à la stabilité de la galerie souterraine du RSGE (Réseau séparatif gravitaire enterré) d'une part, et, d'autre part à la stabilité mécanique du talus.

Lors de l'inspection, vous avez présenté aux inspecteurs, les deux notes techniques répondant aux observations de l'ASN. La note technique de l'ANDRA de mars 2010, référencée JNT-
APER.10.0012/A - « Vérification de l'état des armatures du béton des éléments de la galerie RSGE au droit du talus des panneaux 109, 110 et 111 Est», présente un état des lieux sur le bon état des armatures du béton de la galerie souterraine. Cependant, cette note technique n'aborde pas directement la vérification de l'état physique des éléments préfabriqués de la galerie souterraine et en particulier la caractérisation de la résistance mécanique des bétons au contact des armatures, objet de la première observation de l'ASN dans son accord exprès.

Je vous demande de compléter votre note technique référencée JNT-APER 10.0012/A
afin de répondre correctement à la première observation de l'ASN dans son accord exprès du 29 décembre 200, avant de mettre en œuvre les travaux de rechargement du talus des panneaux 109, 110 et 111 Est de la couverture.

Les inspecteurs ont consulté le Cahier des charges techniques (j.CCTP-F-EES.07.0026 du 10 septembre 2007, fascicules A et B) pour les travaux de réparation du talus. Le chapitre 3.8 du volume A du cahier des charges, aborde très brièvement les contraintes liées à la gestion des effluents en demandant au titulaire de se conformer aux prescriptions données dans le document relatif à la gestion des effluents sur le CSM (Centre de stockage de la Manche), QUA MN ADCS 03.5032/B. Ce document, qui est une procédure interne du CSM relative à la gestion par l'ANDRA des eaux destinées à respecter les normes de rejets imposées par l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 ( ' ), n'aborde pas, de fait, les objectifs de performance demandés à l'entreprise qui effectuera les travaux.

Je vous demande, lors du choix de l'entreprise qui effectuera les travaux, de formaliser l'acceptation par l'ANDRA des procédures de gestion du chantier et, en particulier, de gestion des eaux du chantier par l'entreprise afin de minimiser les flux de polluants dont les MES (matières en suspension) dans les eaux pluviales et garantir le respect de l'arrêté de rejets du 10 janvier 2003.

## A.2. Traitement Des Écarts

Dans les comptes rendus trimestriels qui sont envoyés à l'ASN, des fiches de vie de certains appareils de mesures utilisés dans le cadre de la surveillance du CSM sont jointes en annexe. La fiche de vie du Cobenade (appareil servant à réaliser des prélèvement automatiques d'effluents liquides) présente un paramètre relatif au temps de remplissage de la cuve de mesure. Ce paramètre, qui doit être compris entre 2 et 3 minutes selon la fiche de vie, fait l'objet d'une vérification hebdomadaire. Les trois dernières vérifications de décembre 2009 font état d'un dépassement des trois minutes.

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant n'a pas estimé ce dépassement suffisamment important pour ouvrir une fiche d'action de progrès. De façon plus générale, les inspecteurs constatent que, dans les fiches de vie des appareils, les dépassements des paramètres suivis ont des conséquences dont l'importance peut être très variable et que les données importantes n'apparaissent pas clairement dans le référentiel de l'exploitant.

Je vous demande, pour les résultats des divers contrôles tels que, par exemple, le temps de remplissage des cobenades, d'établir des règles qui indiqueront, selon les conditions de l'écart, quel type de traitement sera suivi.

## A.3. Trémie De Décantation Des Boues De Curage Des Chambres De Drainage

Au cours de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus au niveau de la trémie de décantation. Cette installation, objet de l'accord exprès de l'ASN en date du 26 janvier 2009, a été installée en mars 2009 sur le site. En 2009, 15 chambres de drainage ont fait l'objet d'un curage.

La particularité des boues de ces curages est de décanter rapidement. Les particules sont très fines et les résidus sont difficilement extirpables par le bas de la trémie. Jusqu'à présent, le retrait des résidus de décantation a donc été réalisé donc manuellement à l'aide d'un seau, l'accès à la trémie se faisant par une échelle mobile.

Par ailleurs, la stabilité de la structure est perfectible : la fixation de la trémie aux pieds de la structure est actuellement assurée par de simples sangles.

Je vous demande de sécuriser les opérations d'extraction des résidus de décantation de la trémie et de sécuriser la tenue du dispositif en place.

## B.  Compléments D'Information B.4. Suivi Des Piézomètres

En 2009, dans une analyse réalisée sur l'eau du piézomètre PO174 situé sur le centre, du nickel 63 a été détecté à l'état de traces. Un deuxième prélèvement n'ayant pas confirmé la présence de nickel, la recherche de son origine n'a pas été poursuivie. Ce piézomètre s'est, depuis quelques années, chargé en sédiments qui contiendraient du nickel et l'ANDRA n'a pas clairement présenté d'hypothèse sur son origine.

Je vous demande de maintenir une vigilance particulière au niveau de ce piézomètre et de prendre position sur l'origine du nickel et, le cas échéant, de poursuivre les investigations.

## B.5. Gestion Des Évolutions Temporaires Du Zonage Déchet

Lors des travaux effectués en octobre 2009, sur le panneau 102 Est de la couverture, vous avez effectué une analyse de l'eau qui stagnait sur la membrane bitumineuse au droit des affaissements. Compte tenu de la teneur en tritium de cette eau et par précaution, vous avez pris la décision de diriger les déchets de chantier (sables et membrane) vers la filière TFA (déchets de très faible activité). Ces déchets proviennent d'une zone de déchets conventionnels et ont donc été reclassés en déchets nucléaires sans reclassement temporaire du zonage déchets.

Je vous demande de revoir la formalisation de la gestion des évolutions temporaires des zonage déchets en prenant en compte le retour d'expérience des travaux du panneau 102 Est de la couverture et d'inclure ces évolutions temporaires dans les comptes rendus trimestriels et annuels d'activité du centre de stockage.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, SIGNEE PAR
Thomas HOUDRÉ