DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 14 décembre 2020 CODEP-MRS-2020-060015

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0624 du 08/12/2020 à LECA STAR (INB 55)** 
Thème « conduite accidentelle, organisation et moyens de crise ».

Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 55 a eu lieu le 8 décembre 2020 sur le thème « conduite accidentelle, organisation et moyens de crise ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 55 du 08/12/2020 portait sur le thème « conduite accidentelle, organisation et moyens de crise » et a été réalisée de manière inopinée. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place pour la gestion des alarmes sur l'installation et pour la gestion des situations d'urgence. Une mise en situation a été réalisée en simulant un dépassement de seuil sur une balise radioprotection située en zone avant du LECA. **Les inspecteurs se sont rendus au** local abritant le tableau de contrôle des rayonnements (TCR) de l'INB 55 et au niveau de la zone avant du LECA. Les équipes en charge de la conduite en situation accidentelle ont été réactives et ont mis en application les dispositions décrites dans le référentiel de sûreté de l'INB de manière satisfaisante. Les inspecteurs ont examiné les exercices et mises en situations réalisés sur l'INB 55 en 2020. Les mises en situation sont réalisées plus fréquemment et sur des champs réduits afin que les travailleurs pratiquent régulièrement les gestes qui contribuent à la gestion des situations accidentelles et maintiennent leurs connaissances des équipements, cela constitue une bonne pratique. Les inspecteurs ont consulté le projet de compte-rendu du dernier exercice de crise joué sur l'installation. Les bons réflexes et les échanges avec la formation locale de sécurité (FLS) sont tracés et pris en compte dans le plan d'action de l'INB. Les inspecteurs ont examiné les modalités d'accueil des nouveaux arrivants du CEA et des entreprises extérieures, notamment en ce qui concerne les dispositions de radioprotection. Les supports d'information sont adéquats, le suivi du circuit d'accueil fait l'objet d'une bonne traçabilité. Les inspecteurs ont examiné les fiches d'information radiologique (FIR) émises en 2020. L'exploitant assure un bon suivi des actions mises en œuvre et les informations sont tracées dans son système documentaire. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'organisation mise en œuvre pour la gestion des situations accidentelles de l'INB 55 est globalement satisfaisante. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. **Compléments D'Information** Documentation Du Système De Management Intégré

Les inspecteurs ont examiné les documents en lien avec la conduite accidentelle sur l'INB 55. La procédure alarme radioprotection ou télésurveillance LECA-STAR/SI/CS-112 indice 0 de décembre 2003 s'appuie principalement sur la documentation du service de protection contre les rayonnements (SPR) pour décrire le fonctionnement général de gestion des alarmes. En cas d'alarme, cette procédure fait appel, sans la référencer, à une consigne particulière de radioprotection de l'INB 55 D2S/SPR/62/40.36/COR001 indice 3 de janvier 2005. Des fiches réflexes sont disponibles dans le système de management intégré de l'installation et dans la mallette astreinte. Ces fiches sont organisées selon l'architecture du système d'alarme des bâtiments 316A (LECA) et 316B (STAR) ; elles ne sont pas référencées dans la procédure générale de gestion des alarmes. Une procédure regroupe l'ensemble des fiches réflexes afin de garantir leur traçabilité. Les inspecteurs ont examiné les fiches réflexes du bâtiment 316B (STAR) à utiliser en cas de dépassement des seuils radiologiques S1 ou S2 des balises de radioprotection. Ces fiches sont synthétiques et définissent clairement les actions à mener. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le pendant de ces fiches pour le bâtiment 316A (LECA). Une fiche réflexe traite des dysfonctionnements relatifs à la perte de surveillance des locaux du bâtiment 316A mais pas des actions à mener sur dépassement de seuil d'alarme. 

B1. **Je vous demande, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1], d'améliorer la cohérence de** 
vos documents en lien avec la conduite accidentelle de l'INB 55 et de vous assurer de leur actualisation au travers d'une revue documentaire. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (**www.asn.fr**). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 