# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 19 août 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHD-0001 du 14 juin 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0622-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 14 juin 2005 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème de la reprise des déchets anciens. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 14 juin 2005 a porté sur lavancement des différents projets de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) du site ainsi que la cohérence du planning de reprise avec le plan de charge des ateliers de conditionnement. Les inspecteurs ont examiné les projets de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO, des déchets alpha du bâtiment 119 et des solutions de produits de fission provenant du traitement du combustible UMo. Une visite de lentreposage de déchets alpha du bâtiment 119 et du chantier de construction des locaux mis en uvre dans le cadre de la reprise des boues de latelier STE2 a suivi. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place par léquipe du projet ORCADE (Opérations de Reprise et de Conditionnement des déchets, dAssainissement et de DEmantèlement de lusine UP2-400), pour ce qui concerne la reprise et le conditionnement des déchets anciens, semble satisfaisante. Pour ce qui concerne les visites des installations, les inspecteurs ont noté la bonne tenue du chantier relatif à la reprise des boues des silos de STE2. Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Cependant, des questionnements en relation avec les conclusions de la réunion des groupes permanents déchets et usines de 1998 restent dactualité.

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Propreté Du Caniveau Passant Sous Le Bâtiment 119

 Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que des morceaux de câbles, de nombreux sacs en plastique et de morceaux de polystyrène encombraient le caniveau passant sous le bâtiment 119. Je vous demande de réaliser un entretien de ce caniveau dans les meilleurs délais et de me préciser la périodicité de son entretien à lavenir. 

## A.2. Coffret Incendie Du Bâtiment 119

 A lextérieur du bâtiment 119, à côté de la porte dentrée, les inspecteurs ont relevé létat défectueux du coffret incendie. Ce coffret présente en particulier des traces importantes de corrosion. Je vous demande de changer ce coffret incendie et de me préciser les conclusions de la dernière intervention de maintenance réalisée sur ce matériel. 

## A.3. Registre Dentreposage Des Fûts Du Bâtiment 119

 A lintérieur du bâtiment 119, les inspecteurs ont constaté la présence de documents permettant denregistrer des évolutions de linventaire de lentreposage. Ces documents font référence à la note HAG 5 7380 96 01942 sans préciser lindice de révision. Lexploitant a indiqué que ce document nétait plus utilisé à ce jour. Je vous demande de retirer du bâtiment 119 les documents obsolètes permettant de tracer les évolutions de lentreposage de déchets alpha. Je vous demande également de me transmettre un exemplaire du document actuellement utilisé au bâtiment 119 pour enregistrer les évolutions de linventaire de fûts de déchets alpha. 

B. Compléments dinformation B.4. Suivi des caractéristiques de confinement du béton du radier du silo HAO Lexploitant a présenté le compte rendu des actions et des essais quil a menés afin de quantifier la perméabilité du radier et du réseau de drainage du silo HAO. Lors de la présentation de lessai de tenue au vide, lexploitant na pas été en mesure de montrer que la corrélation entre le débit de fuite en air et le débit de fuite en eau tenait bien compte de la géométrie et de la cote dimplantation du silo sur le site. Je vous demande de me préciser si la corrélation entre le débit de fuite en air et le débit de fuite en eau (essais de type « LEFRANC ») tient bien compte de la géométrie et de la cote dimplantation du silo HAO sur le site. 

## B.5. Evaluation Des Conséquences Dun Incendie Sur Le Bâtiment 119

 Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les nouveaux locaux permettant le pilotage des installations de reprise et de transfert des boues de STE2 se trouvaient à proximité des alvéoles dentreposage du bâtiment 119. Je vous demande de me transmettre les éléments montrant labsence de conséquence sur la sûreté du bâtiment 119 en cas dincendie dans les nouveaux locaux de la reprise des boues de STE2. 

## B.6. Colonne Sèche Du Bâtiment 119 3

 Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que la colonne sèche située au sud-ouest du bâtiment 119 se trouvait à la fois dans un endroit de passage de personnel, à proximité immédiate dune zone de levage associée aux silos de STE2 et de la porte dentrée des locaux abritant la salle de commande de la reprise des boues de STE2. Lexploitant a indiqué quil envisage de mettre en place une protection spécifique de cette colonne sèche pour éviter sa détérioration. Compte tenu du nouvel environnement de la colonne sèche sud-ouest du bâtiment 119, je vous demande de me confirmer sa conformité par rapport à la sécurité et de m**informer de la mise en place de la protection spécifique.** 

## B.7. Contrôle Périodique Des Balises Bab De Radioprotection

 Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté la présence dun document posé sur les balises BAB 3 A 034 et 035. Il indiquait la réalisation dun contrôle périodique de ces balises le 9 avril 2003. Je vous demande de mindiquer la date du dernier contrôle périodique des balises BAB 3 A 034 et 035.

C. Observations

## C.8. Projet De Construction Dune Cellule Dans Latelier Hao

 Pour les projets de reprise et de conditionnement des coques du silo HAO, lexploitant a indiqué quil envisage la construction dune cellule dans latelier HAO pour permettre le transfert des déchets vers latelier R1. 

Il convient de sassurer que les travaux liés à cet aménagement sont couverts par les autorisations en vigueur. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD