 REPUBLIQUE FRANCAISE
 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 mai 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0011 du 11 avril 2007. N/REF : DEP- ASN CAEN-0351-2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a été réalisée le 11 avril 2007 au sein de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection réalisée le 11 avril 2007 portait sur les alimentations électriques et les alimentations en fluides des usines du site COGEMA de La Hague. Les inspecteurs ont examiné les modalités de gestion des alarmes au sein du secteur industriel de production dénergie et dutilités de la direction industrielle du site (secteur DI/PE). Ils ont également examiné les résultats de contrôles et dessais périodiques prescrits par les règles générales dexploitation en vigueur. A ce titre, ils ont consulté notamment les résultats obtenus pour la centrale autonome du réseau dalimentation électrique 20kV et pour les centrales de production des utilités nord (CPUN) et de production de calories (CPC). 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en uvre par lexploitant pour gérer les alarmes paraît satisfaisante même si lattention des inspecteurs a pu être attirée par un nombre important de déclenchement dalarmes fugitives en salle de conduite du Bâtiment Industriel. Enfin, si lexploitant réalise correctement les contrôles et essais périodiques concernant la CPUN ou la CPC, il doit encore assurer, a minima, une meilleure traçabilité des contrôles quil réalise de la qualité du fioul domestique dalimentation de la centrale autonome. / 
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## A.1 Gestion Des Alarmes

 Un nombre élevé de déclenchements dalarmes fugitives ont attiré lattention des inspecteurs en salle de conduite du Bâtiment Industriel le 11 avril 2007. Ces alarmes correspondent, selon vous, à des défauts disolement dalimentations électriques. Je vous demande de mindiquer les actions que vous menez afin didentifier lorigine de ce type dalarmes fugitives. 

B. Compléments dinformation

## B.1 Vérification De La Qualité Du Fioul Dalimentation De La Centrale Autonome

 Les règles générales dexploitation en vigueur précisent que la qualité du fioul approvisionné pour le fonctionnement des groupes électrogènes de la centrale autonome doit faire lobjet de contrôles, deux fois par an. En réponse à la demande des inspecteurs de consulter les quatre derniers contrôles réalisés, vous avez indiqué que : 
− jusquen 2003, le fioul approvisionné, de qualité industrielle « classique », et pouvant provenir de divers pétroliers, faisait lobjet danalyses de teneur en bactéries par le laboratoire CANDRA de Caen ; 
− à compter de 2003, suite à larrêt des activités du laboratoire CANDRA de Caen, vous aviez initié des échanges avec le pétrolier Total, concernant les modalités de livraison sur le site COGEMA de La Hague, dun fioul de qualité identique à celle du fioul livré sur les sites nucléaires dElectricité de France. Vous avez alors évoqué le respect de la norme NF EN 12662 ; 
− vous procédiez à un traitement par biocide du fioul livré, afin déviter sa dégradation dans les bâches de stockage. 

 Les informations complémentaires que vous mavez communiquées à la suite de linspection, par télécopie du 17 avril 2007, appellent de ma part les commentaires suivants : 
− des analyses sont réalisées par le laboratoire CANDRA de Nevers ; 
− les rapports des analyses réalisées le 27 février 2006 et le 16 février 2007, présentent exclusivement des résultats de teneur en bactéries et en moisissures ; 
− les rapports des analyses réalisées le 5 octobre 2005 et le 25 septembre 2006, présentent un certain nombre de résultats dont des résultats de teneur en sédiments ; 
− aucun des quatre précédents rapports que vous mavez transmis ne présente de résultats de contamination totale par exemple, conformément à la spécification technique du fioul approvisionné, que vous mavez également transmise. 

 Je vous demande de mindiquer les caractéristiques que doit respecter le fioul approvisionné de sorte que sa qualité soit compatible avec un bon fonctionnement de la centrale autonome. Vous mapporterez la justification de la pertinence et de la suffisance des analyses que vous réalisez en regard des caractéristiques à vérifier. Enfin, vous me communiquerez votre conclusion quant à la qualité du fioul sur les échantillons duquel vous avez effectué des contrôles le 5 octobre 2005, le 27 février 2006, le 25 septembre 2006 et le 16 février 2007. Sagissant du traitement par biocide du fioul approvisionné, vous m**indiquerez** quelles sont les conséquences de cette opération sur la qualité du produit et sur la disponibilité du matériel de secours quil est susceptible dalimenter. 

## B.2 Nouveau Schéma Dexploitation De La Centrale De Production Dair Industriel

 Vous avez défini un nouveau schéma dexploitation de la centrale de production dair industriel. Le dossier de « préparation / consignation » consulté par les inspecteurs dans le bureau « travaux » du Bâtiment Industriel faisait état dun certain nombre de ballons consignés ou hors service, sur un total de cinq ballons tampons associés aux compresseurs de la centrale. En salle, vous avez retracé lhistorique du dossier, en insistant plus particulièrement sur le changement de technologie des compresseurs (remplacement des compresseurs à pistons par des compresseurs à vis), la suppression de deux ballons tampons vieillissants, le changement de technologie des sécheurs (remplacement des sécheurs frigorifiques par des sécheurs en alumine) ainsi que sur les évolutions de lignage qui en découlent. 

 Je vous demande de mapporter la justification de labsence dimpact sur les différents utilisateurs du site de La Hague, des évolutions technologiques et de lignage, temporaires et définitives, de la centrale de production dair industriel. Les règles générales dexploitation en particulier, devront être mises à jour pour tenir compte du nouveau schéma d**exploitation ainsi** justifié. 

## B.3 Problème De Fiabilité De Certains Hygromètres

 Vous avez indiqué aux inspecteurs que lalarme permanente « HGH 21.3 » sur le réseau dair industriel de la Centrale de Production des Utilités Nord était liée à un problème identifié et en cours de traitement, de fiabilité du type dhygromètre en place. Vous avez ajouté que la modification validée en 2006, suite à une analyse menée par le père technique de la Direction du Maintien en Conditions Opérationnelles de la Direction Industrielle de létablissement, sera réalisée en 2007. Cette modification concernera également, selon vous, les hygromètres placés au niveau des boîtes à gants dans lesquelles est ou était manipulé du plutonium. Je vous demande de mindiquer le type dhygromètre concerné par cette modification ainsi que les modalités actuelles de surveillance des critères associés dans les différentes unités concernées des usines du site de La Hague. 

C. Observations RAS. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division de Caen 4