Lyon, le 8 juin 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-028283 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France BP 30 07350 **CRUAS**
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 12 mai 2022 sur le thème de l'incendie N° dossier : Inspection n° INSSN-LYO-2022-0481 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 12 mai 2022 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « Incendie ».

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait la maitrise du risque d'incendie. Cette inspection s'inscrivait dans la continuité de l'inspection renforcée conduite par l'ASN les 30 et 31 mars 2021. Les inspecteurs ont donc vérifié la mise en œuvre des demandes et engagements issus de cette précédente inspection et notamment la mise à jour des documents d'organisation liés à la gestion de ce risque par le site de Cruas. Ils ont également vérifié le pilotage de ces actions au travers des instances et des processus prévus à cet effet. Ils ont également examiné l'analyse et les suites données aux départs de feu survenus en 2021 et 2022. Ils se sont ensuite rendus sur le terrain, dans la salle des machines puis dans le bâtiment électrique (BL) du réacteur 4 et dans les salles de commande des réacteurs 3 et 4. Ils ont également organisé une mise en situation, en simulant un départ de feu dans un local du bâtiment électrique, pour vérifier l'organisation de l'alerte et de la levée de doute. L'inspection a mis en évidence une organisation et un pilotage satisfaisant des actions en matière d'incendie et de mise en œuvre des actions issues de la précédente inspection. La problématique de la gestion des entreposages de matériels et de substances combustibles demeure le sujet où des actions sont à poursuivre pour améliorer la situation du site, diagnostic qui a été conforté par la visite de terrain et les observations faites, notamment en salle des machines. L'exercice de mise en situation a montré que le site a bien décliné l'organisation de la levée de doute, s'appuyant désormais sur deux intervenants, et les objectifs premiers de l'exercice (reconnaissance, prise en charge d'une victime, vérification de la sectorisation) ont été atteints.

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT**
Sans objet.

 

## Ii. Autres Demandes

 *Retour d'expérience du départ de feu du 6 février 2022* Le 6 février 2022, un départ de feu est survenu sur le réacteur 1. Ce départ de feu trouvait son origine dans la consumation d'une gaine souple de ventilation installée sur le moteur de la pompe 1GGR004PO, située dans le local de réserve d'huile de la turbine. Le système de protection incendie par aspersion s'est déclenché automatiquement et a permis d'éteindre ce feu.

Au cours de la visite de terrain du 12 mai 2022, les inspecteurs ont constaté que des gaines similaires étaient installées sur les pompes GGR du réacteur 4. Vos représentants n'ont pas su préciser l'origine de l'installation de ces gaines de ventilation qui seraient une spécificité locale, ni si une modification de ces dispositifs était prévue.

Demande II.1 : Considérant le risque avéré d'autres départs de feu sur ces équipements, analyser l'origine de l'installation de ces gaines et étudier leur remplacement ou leur suppression dans les meilleurs **délais, sur les 4 réacteurs du site. Me faire part des actions engagées, du planning de** mise en œuvre et, en l'attente des dispositions compensatoires mises en place pour prévenir un nouveau départ de feu sur ces gaines.

## Entreposages Et Gestion Des Matières Combustibles

Pour ce qui concerne la maîtrise du risque d'incendie, les inspecteurs ont constaté une tenue satisfaisante des locaux visités dans le bâtiment électrique (intégrité des éléments contribuant à la sectorisation incendie, absence d'entreposages de matières combustibles…). A contrario, ils ont constaté une situation perfectible pour ce qui concerne les zones visitées dans la salle des machines du réacteur 4, notamment sur les aires repérées M210A et M201 ainsi que dans le magasin général où la situation était particulièrement insatisfaisante dans certains espaces de travail (présence d'amas de cartons et de matières combustibles, de matières inflammables hors armoire dédiée…) avec un risque d'incendie généralisé du bâtiment. En outre, pour ce qui concerne les aires de la salle des machines, les fiches de suivi des matières entreposées étaient systématiquement renseignées, alors que le contenu de l'aire était de façon évidente en écart avec la fiche. Ces constats sont de nature à remettre en cause les conclusions de ces vérifications et du contrôle de 2ème niveau associé.

Demande II.2 : P**rocéder à un inventaire du contenu des aires d'entreposage dans les salles des** 
machines des quatre réacteurs. Me faire **part des conclusions de cette vérification.**
Demande II.3 : **Réinterroger votre processus de vérification des entreposages de matières** 
combustibles afin d'assurer que les écarts d'entreposage soient détectés et fassent l'objet d'un traitement approprié (mise à jour de l'inventaire ou suppression des matières concernées).

Demande II.4 : Considérant le risque d'incendie au bâtiment général, améliorer la gestion des entreposages de matières combustibles dans les cellules de travail et étudier la mise en place d'aspersion automatique dans cette partie du bâtiment.

A l'issue de la précédente inspection sur la maitrise du risque d'incendie, je vous avais demandé, par courrier CODEP-LYO-2021-016490, de vérifier que les données présentes dans le logiciel VEGA2, notamment vis-à-vis des charges calorifiques maximales admissibles, sont bien représentatives de l'état réel des différents locaux, en prenant en compte les modifications et les ajouts de matériels dans les locaux, par rapport à la démonstration de la maîtrise du risque d'incendie (DMRI). Vous m'aviez répondu, par courrier D5180-NL/SQ-2131905 du 21 juin 2021 qu'une réflexion nationale avait été engagée sur le sujet, impliquant vos différents services centraux et que vous aviez proposé votre contribution à cette réflexion. Dans l'attente, vous aviez indiqué maintenir la prise en compte des charges calorifiques prévues dans les notes nationales, sans tenir compte de l'état exact des locaux du site. Au cours de l'inspection du 12 mai, vos représentants ont indiqué ne pas avoir été sollicités et que la réflexion nationale n'avait pas progressé. 

Demande II.5 : **Etablir, pour le réacteur 1, un état des lieux des charges calorifiques apportées** 
par les modifications et comparer cet état des lieux aux notes nationales de référence. M**'indique**r les conclusions de cette vérification et, si nécessaire, étendre cette vérification aux autres réacteurs.

## Note D'Organisation Du Site Dans Le Domaine Incendie

Les inspecteurs ont demandé à consulter la note site « Organisation et répartition des tâches dans le domaine incendie *sur le CNPE de Cruas* », référencée D5180/NO/CP/09012. Ils ont relevé que la note en vigueur était celle à l'indice 3, qui n'intègre pas formellement les évolutions d'organisation annoncée à l'issue de la précédente inspection, ni les évolutions du référentiel national. Ainsi, l'intervention à deux ALD n'est pas encore intégrée à cette note. Toutefois, vos représentants ont présenté l'indice 4 de la note, en cours de rédaction mais non encore validé.

Demande II.6 : F**inaliser l'indice 4 de la note D5180/NO/CP/09012 et me la transmettre dans les** 
meilleurs délais.

## Exercice De Mise En Situation De Départ De Feu

Les inspecteurs ont organisé une mise en situation, en simulant un court-circuit d'une armoire électrique ayant provoqué une électrisation d'une victime et un départ de feu dans le local repéré W544. Pour ce faire, ils ont sollicité un détecteur incendie à l'aide d'une perche à fumée. Un inspecteur a observé la prise en compte de l'alarme en salle de commande, la passation de l'alerte vers les agents de levée de doute et vers l'équipe d'intervention. En local, un inspecteur a observé la mise en œuvre des premières actions, dont le secours à victime et la mise en œuvre de la fiche d'action incendie (FAI). Les inspecteurs ont relevé :
- l'application efficace du document d'orientation initiale de secours (DOIS) ;

- le déclenchement adapté de l'équipe de levée de doute, composé de deux personnes, et l'appel de l'équipe d'intervention ;
- l'intervention rapide, sans se mettre en danger, des agents de levée de doute pour faire une reconnaissance en local et secourir la victime présente dans le local ;
- la décision concertée de ne pas tenter une extinction par un agent isolé ;
- la mise en œuvre satisfaisante des actions prévues pour assurer la sectorisation du local.

Les inspecteurs ont identifié les axes de progrès suivants :

4
- la victime, qui a été amenée dans le local adjacent, aurait pu utilement être éloignée du secteur de feu de sûreté, notamment pour faciliter son évacuation en cas d'aggravation de son état ;
- au cours de la vérification de la bonne fermeture des portes coupe-feu, l'un des agents de terrain est entré dans le local en feu pour vérifier l'une des portes (l'ergonomie des FAI ne permettant pas d'identifier le sens de cheminement pour arriver jusqu'à une porte)
- les FAI comportent en première page un cartouche mentionnant l'historique de leur révision, pouvant occuper une bonne partie de la page selon le nombre de révisions. Cette partie du document pourrait utilement être mise à profit pour rappeler des consignes de sécurité aux agents en charge d'effectuer la levée de doute.
Demande II.7 : Tirer les enseignements de cette mise en situation et me faire part des actions 

## Engagées.

 *Conformité des chemins de câbles électriques* Dans le local repéré L645, les inspecteurs ont identifié des chemins de câbles dégradés, des câbles trop longs et donc mal positionnés, le tout étant retenu par des cordes. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si cette situation était transitoire. Demande II.8 : Remettre en conformité les câbles et le chemin de câble concerné, dans un délai dont vous me ferez part.

 

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse

Sans objet.

 
Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière et **selon les modalités** d'envois figurant ci**-dessous,** de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de pôle REP délégué Signé par Régis BECQ

## Modalités D'Envoi À L'Asn :

Les envois électroniques sont à privilégier.

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).