AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf :   DEP-Châlons N°0068-2008 Châlons, le 22 janvier 2008 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS
Inspection n°INS-2007 ANDCSA- 0003 au centr e de stockage de l'Aube OBJET :
Thème : « radioprotection - gestion des sources et matières radioactives »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection annoncée a eu lieu le 19 décembre 2007 au Centre de stockage de l'Aube sur le thème de la gestion des sources radioactives.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 décembre 2007 au Centre de stockage de l'Aube avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en place pour la gestion, l'utilisation et l'entreposage des sources radioactives. A cette fin, les inspecteurs se sont fait présenter les différents acteurs qui interviennent dans la gestion des sources, leur niveau de responsabilité et les différents contrôles (technique et physique) qui sont mis en place. Ils ont également vérifié l'autorisation de détention des sources et les contrôles techniques. Ils ont consacré une partie de la journée à la vérification sur le terrain de la mise en place de l'organisation présentée. De ce fait, les inspecteurs ont contrôlé les locaux d'entreposage du bâtiment mécanique et du laboratoire.

Au regard des documents examinés, des échanges avec les différents interlocuteurs et de la visite de terrain, les inspecteurs considèrent que le CSA gère les sources radioactives de manière rigoureuse.

Le site devra néanmoins mettre à jour sa procédure de gestion des sources et s'assurer de la bonne prise en compte par l'IRSN de l'ensemble des sources détenues sur le Centre.

## A.   Demandes D'Actions Correctives Inventaire Des Sources

Les inspecteurs ont pu constater que la liste établie par l'IRSN et la liste envoyée par l'ANDRA à l'IRSN présentent des différences.

A.1 Je vous demande de faire le point avec l'IRSN pour que toutes les sources effectivement détenues par l'ANDRA apparaissent sur le fichier national.

ww.asn.fr

## B. Compléments D'Information Procédure De Gestion Des Sources

Les documents nécessaires à transmettre au service SR pour l'attribution d'une nouvelle source n'apparaissent pas dans la partie « acquisition de sources radioactives » de la procédure de gestion des sources (exemple : fiche de suivi de l'activité d'une source non scellée).

B.1 Il convient de compléter la procédure de « Gestion des sources » pour y faire apparaître les documents opérationnels. La gestion des sources périmées (plus de 10 ans) n'est pas clairement définie dans la partie « Restitution des sources radioactives » de la procédure de gestion des sources. B.2 Il convient de préciser cette étape dans la procédure de « Gestion des sources ».

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A.THIZON