DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0413-2005 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 13 avril 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Creys-Malville - (INB n° 91 et 141) Inspection n° 2005-SUPPH0004 Optimisation de la radioprotection Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 04 avril 2005 sur le site de Creys-Malville sur le thème de l'optimisation de la radioprotection. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour but d'examiner l'évolution de l'organisation du centre d'ingénierie et de déconstruction nucléaire (CIDEN) d'EDF pour la mise en œuvre de la démarche de radioprotection sur le site de Creys-Malville, tant du côté du siège que du côté du site, compte-tenu des évolutions de la réglementation en la matière ainsi que de la nouvelle organisation du CIDEN intervenue début 2005.

Les inspecteurs ont examiné le projet d'organisation, en cours de finalisation, et n'ont pas observé d'écarts à la réglementation. Ils ont toutefois noté que cette organisation prévoit la sous-traitance de la plus grande partie des études de radioprotection opérationnelle et d'optimisation. Les modalités d'appropriation de ces études par l'exploitant, qui est responsable de la démarche de radioprotection, ne sont pas explicites dans le projet actuel d'organisation du CIDEN.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté, sur plusieurs exemples, que les analyses de risques incluses dans les contrats de sous-traitance de chantiers étaient trop générales ou incomplètes, notamment en matière de mesures de prévention. A titre d'exemple, indiquer, en prévention d'un risque de dissémination de matières radioactives, la seule mise en place d'un zonage déchets n'est pas suffisant. Ceci a fait l'objet d'un constat notable. 1. Je vous demande de veiller à ce que vos analyses de risques soient complètes et

## Réellement Opérationnelles.

Les inspecteurs ont constaté que les derniers contrôles radiologiques des locaux de l'atelier de découpe des petits composants MDA ont été réalisés le 17 mars 2005, alors que ce chantier a été replié une semaine plus tard. Il n'y a donc pas eu de contrôle après l'arrêt des activités dans MDA. Ceci a fait l'objet d'un constat notable.

2. Je vous demande de réaliser dans les plus brefs délais un contrôle de l'état des lieux radiologique de l'atelier MDA et de m'en communiquer les résultats. De plus, vous veillerez à l'avenir à ce que des contrôles radiologiques soient bien réalisés lorsqu'un chantier comprenant un risque de dissémination de matières radioactives est replié.
Pendant deux jours, les données de dosimétrie opérationnelle des agents qui sont entrés dans le bâtiment réacteur n'ont pas été enregistrées en raison d'une panne de votre système de collecte d'information. Cet événement n'a pas eu de conséquence puisque les dosimètres opérationnels ont fonctionné correctement et pouvaient donner des informations directement aux agents concernés. Cependant, cette panne aurait pu être détectée plus rapidement si la vérification du bon fonctionnement de votre système de collecte d'information était dévolue au service de radioprotection de votre site, et non seulement à une personne (qui était absente pendant les 2 jours de perte de données). 3. Je vous demande d'inscrire, dans les missions du service de radioprotection, la vérification journalière du bon fonctionnement du système de collecte des données de dosimétrie opérationnelle.

J'ai bien noté que, pour éviter le renouvellement d'un tel événement, plusieurs agents de votre service radioprotection étaient en cours de formation afin d'accéder au système de collecte d'informations dosimétriques.

Les inspecteurs ont constaté qu'aucune note intervenant dans l'organisation de la radioprotection au sein du CIDEN ne décrivait la méthode et les critères de choix entre les différentes options de protection dans le cadre d'une démarche d'optimisation.

4. Je vous demande d'expliciter dans votre référentiel de radioprotection la méthode et les critères de choix entre les différentes options de protection retenus dans le cadre de votre démarche d'optimisation de la radioprotection.
Vos services n'ont pas pu fournir, lors de l'inspection, la note « méthodologie de traitement des petits composants » référencée note E-L-R-TC/03-00127 indice A. J'ai toutefois noté qu'elle doit comporter des informations descriptives de la démarche d'optimisation de la radioprotection du CIDEN dans le cadre du choix du scénario de référence.

5. Je vous demande de me faire parvenir cette note « méthodologie de traitement des petits composants ».

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## B. Compléments D'Information

Dans le compte rendu de la réunion du groupe d'évaluation de la sûreté du 1er juillet 2004, les inspecteurs ont découvert que deux agents ont été contaminés aux mains pendant le chantier de découpe des petits composants. 6. Vous me ferez parvenir un compte rendu relatif à cet événement, indiquant les circonstances de sa survenue, les niveaux de contamination relevés, les actions correctives prises et le retour d'expérience que vous en avez retiré.

Lors de leur visite des locaux de l'installation MLD, les inspecteurs ont constaté que la rétention située à côté de la porte du local R 921, prévue pour recueillir les éventuelles fuites de circuits, était encombrée par des objets divers.

## 7. Vous Veillerez À Ce Que Cette Rétention Soit Nettoyée Et Laissée Libre De Tout Objet, Afin De Lui Permettre De Remplir Son Rôle. C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que les critères permettant d'estimer l'enjeu radiologique des différents chantiers, ainsi que ceux déterminant si un dossier doit passer devant le comité ALARA du CIDEN, sont élevés par rapport à la dosimétrie réellement observée sur le site. Si bien que, à moins d'une demande expresse, peu de chantiers sont susceptibles d'être soumis à un avis de ce comité, tant que des opérations plus pénalisantes sur le plan radiologique n'ont pas commencé.

Les inspecteurs ont constaté la disparition du critère de dose individuelle pour la détermination de l'enjeu radiologique d'un chantier. Ils attirent l'attention de l'exploitant sur le fait que ceci peut induire un biais dans la détermination de cet enjeu, suivant la définition du chantier. Les notes d'organisation relatives à la radioprotection indiquent que les écarts entre les prévisionnels dosimétriques et la dosimétrie réelle doivent être analysés dès lors que ces écarts atteignent + 20%. Il conviendrait de ne pas oublier d'examiner les écarts « négatifs »
(- 20%), qui doivent interroger de la même façon sur la fiabilité de la démarche de prévision des expositions.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division Signé Par

Christophe QUINTIN