Lyon, le 4 juin 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021- 024984 Monsieur le directeur Orano CE
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Orano CE - INB no105 Inspection n° INSSN-LYO-2021-0375 du 20 mai 2021 Thème : « LT2J. Conduite » 
Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

[2] Décision n° CODEP-LYO-2021-019313 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2021 portant prescriptions relatives à l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement de conversion de l'uranium naturel, situées dans le périmètre de l'INB n°105, exploitée par la société ORANO Chimie-Enrichissement sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 20 mai 2021 sur les installations du périmètre de l'INB no105 sur le thème de la conduite d'exploitation.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concerne le thème de la conduite d'exploitation. Les inspecteurs ont effectué la visite de l'unité 62, des abords des structures 800, 900 et 1000, de la salle de conduite de l'unité 64 et ont assisté au désaccostage en fin d'opération de dépotage d'acide fluorhydrique à l'unité 61. Ils ont également abordé des sujets variés au travers d'examens documentaires en salle, notamment l'organisation de l'exploitant concernant les rondes d'exploitation, la formation des agents de conduite d'exploitation, les essais de lavages (dans la structure 1000) des cristallisoirs démontés avant démantèlement ou encore les travaux de désamiantage initiés dans la structure 400.

Au vu de cet examen, les conclusions de l'inspection sont globalement satisfaisantes. 

Ainsi que présenté par l'exploitant, un travail de fond a été déployé concernant la rigueur des rondes d'exploitation. Les formulaires de rondes sont maintenant adaptés, suffisamment descriptifs et disponibles à tous dans la base documentaire. Cependant, l'exploitant devra formaliser les exigences afférentes au contrôles technique des relevés de rondes hebdomadaires sur les installations arrêtées. Concernant le traitement des écarts, l'exploitant devra être attentif à formaliser les justificatifs de formations, en particulier dans le cadre d'engagements pris auprès de l'ASN et dont l'action est portée par un département distinct de celui de l'INB
signataire de la lettre de suite d'inspection ou du compte-rendu d'événement significatif.

Les inspecteurs soulignent également la bonne tenue des locaux visités, à l'exception de la rétention R937, toujours indisponible pour cause de présence d'eau de pluie. 

## Rétention R937 Indisponible

A la suite de l'inspection du 28 septembre 2020 sur le périmètre de la conversion, et dans le cadre de l'événement significatif déclaré le 6 octobre 2020 relatif à l'indisponibilité de plusieurs rétentions extérieures de la structure 900 de l'usine de conversion Orano Tricastin, l'exploitant s'était engagé à vider les rétentions R923, R937 et R940.

Les inspecteurs ont demandé à voir l'état des rétentions R923, R940 et R937, situées à l'extérieur, aux abords des structures 900 et 800. Ils ont pu remarquer que les rétentions R923 et R940 avaient bien été vidangées par l'exploitant et présentaient un état satisfaisant. En revanche, la rétention R937, située contre la structure 800, côté nord, n'a pas été vidangée et présente un niveau important d'eaux de pluie (environ à mi-hauteur), la rendant donc indisponible. Ceci représente un écart à l'article 8.9.4 de la décision [2] disposant que « *l'exploitant* veille à ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence ». Demande A1 : Je vous réitère ma demande **de vidanger la rétention R937, conformément aux dispositions** 
de la décision du 26 avril 2021 [2], dans les meilleurs délais.

Sensibilisation des opérateurs de conduite du bureau de distribution électrique (BDE)
Dans le cadre de l'événement significatif déclaré le 30 avril 2020 relatif à l'indisponibilité en mode de démarrage automatique du groupe électrogène de secours de l'usine de conversion Philippe Coste, l'exploitant s'était engagé à sensibiliser les opérateurs de conduite du BDE des Utilités afin de vérifier systématiquement la disponibilité du groupe électrogène de l'usine Philippe Coste après toute intervention sur l'alimentation de l'installation. Cependant l'exploitant n'a pas été en mesure de produire un justificatif d'une telle formation. Par défaut, les inspecteurs considèrent que la sensibilisation n'a pas été effectuée.

Demande A2 : Je vous demande de **respecter votre engagement pris dans le cadre de l'événement** 
significatif déclaré le 30 avril 2020 de sensibiliser les opérateurs de conduite du BDE des Utilités afin de vérifier systématiquement la disponibilité du gr**oupe électrogène de l'usine Philippe Coste après toute** intervention sur l'alimentation de l'installation, dans les meilleurs délais. Organisation des contrôles techniques effectués sur les rondes, dans le périmètre des installations arrêtées Les inspecteurs ont demandé à examiner les relevés des rondes hebdomadaires effectuées dans les installations arrêtées, sur plusieurs mois. S'ils ont conclu à la bonne maitrise des points de contrôles par les opérateurs, ainsi qu'au niveau de détail adapté des formulaires de ronde, ils ont également relevé que les contrôles techniques effectués sur ces relevés de rondes étaient parfois réalisés longtemps après la date de la ronde. A 
titre d'exemple, les rondes hebdomadaires concernées par le formulaire TRICASTIN-20-010450 et effectuées sur le mois de janvier 2021 n'ont fait l'objet d'un contrôle technique qu'au 23 mars 2021, soit presque deux mois après la ronde elle-même. L'exploitant a précisé qu'aucun document n'encadrait le contrôle technique effectué sur les rondes hebdomadaires. Ainsi il n'existe pas d'exigence de délai quant à la réalisation de ce contrôle technique.

Demande A3 : Je vous demande **de formaliser votre organisation concernant les contrôles techniques** effectués sur les relevés de rondes hebdomadaires dans le périmètre des installations arrêtées de la conversion, afin de garantir un délai cohérent entre la réalisation de la ronde et son contrôle technique.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Porte E0005 entrouverte dans l'unité 62E Lors de leur visite des installations, au cours de la ronde d'exploitation à l'unité 62, les inspecteurs ont remarqué que la porte numérotée E0005 de l'unité 62E était laissé volontairement entrouverte, à l'aide d'un rouleau de scotch servant de « cale porte ». L'opérateur réalisant la ronde a expliqué qu'il s'agissait d'une mesure pratique visant à permettre de rentrer dans le local « général U62E » par cette porte qui en temps normal ne peut pas s'ouvrir depuis l'extérieur.

Dans le temps imparti de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu préciser si cette porte présentait une défaillance empêchant son ouverture depuis l'extérieur, ou si par conception son ouverture n'est prévue que depuis l'intérieur. Par ailleurs l'exploitant a précisé que la porte E0005 n'a pas d'exigence de tenue au feu.

Les inspecteurs s'interrogent sur l'utilisation de cet accès. Si cette porte peut être utilisée pour entrer dans le local « général U62E », il convient de réparer ou modifier le système de fermeture afin de rendre son ouverture possible depuis l'extérieur du local. Si celle-ci n'a que vocation d'issue de secours, alors il convient d'adapter votre organisation afin de prévenir l'utilisation qu'il en est faite actuellement et constatée par les inspecteurs lors de leur visite de l'unité 62.

Demande B1 : Je vous demande de me préciser le statut de la porte E0005 de l'unité 62. Si celle**-ci est une** 
issue de secours, vous me préciserez les dispositions que vous mettrez en œuvre afin de prévenir son utilisation à « contre-sens ».

## C. Observations

C1 : Mise en service de la station de traitement des effluents non uranifères (« STEL non U **») de l'unité 68** et de la station de traitement des effluents uranifères (« STEL U **») de l'unité 64**
L'exploitant a présenté un point d'avancement des projets de mise en service des STEL U et non U, ainsi que des problèmes techniques et technologiques rencontrés. Les inspecteurs ont relevé positivement que l'exploitant concentre ses efforts sur la levée des blocages technologiques rencontrés sur ces deux projets. Cependant, les points bloquants restent conséquents et la mise en service est prévue avant la fin de l'année 2021. L'ASN restera donc vigilante sur le bon déploiement de ces projets de mise en service. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention particulière, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division

| Signé par   |
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Eric ZELNIO