Lyon, le 1er juillet 2021 Réf. : CODEP-LYO-2021-031126 **Monsieur le directeur**
Direction du site Orano CE du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Chimie Enrichissement - Site nucléaire du Tricastin Inspection n° INSSN-LYO-2021-0407 du 14 juin 2021 Thème : « Maintenance et contrôles périodiques »
Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une campagne d'inspections inopinées a eu lieu les 14 et 15 juin 2021 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement et implantées sur le site du Tricastin sur le thème des contrôles et essais périodiques (CEP) et de la maintenance.

Ainsi, les 14 et 15 juin 2021, l'ASN a mené des inspections inopinées au niveau de la plateforme Orano CE du Tricastin et dans six des INB du site du Tricastin afin d'apprécier l'organisation d'Orano CE 
dans les domaines des CEP et de la maintenance préventive et curative. Dans ce cadre et lorsque cela a été possible, les inspecteurs ont assisté à des CEP en cours ou des opérations de maintenance. Ils se sont également rendus dans les magasins de pièces de rechange.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 14 juin 2021 qui concerne la plateforme Orano CE ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet portait sur l'organisation d'Orano CE pour la réalisation des CEP et de la maintenance préventive et curative. Les inspecteurs ont tout d'abord cherché à identifier des activités en cours ou prévues le jour de l'inspection. Ils se sont ensuite rendus dans le magasin principal de pièces de rechange puis ont assisté à la préparation et au déroulement d'un essai périodique (CEP). 

Enfin ils ont examiné l'avancement des plans d'action portés par la direction du site relatifs à la maintenance et consulté la dernière revue du processus qualité concerné du système de gestion intégré (SGI). Les conclusions de cette inspection sont bonnes. La visite du magasin général n'a amené qu'à relever deux écarts et les conditions de déroulement du CEP d'un capteur de pression à l'usine GB II étaient satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives 2 Libellé Illisible Dans Un Mode Opératoire De Cep

Les inspecteurs se sont rendus dans l'usine d'enrichissement de l'uranium GB II où se déroulait une campagne de contrôles périodiques (CEP) de capteurs de pression. Ils ont assisté aux préparatifs puis au déroulement d'une partie d'un de ces CEP réalisés par une entreprise prestataire. Les inspecteurs ont noté positivement le remplissage au fil du CEP du mode opératoire Orano référencé 0000C3FX 111197 indice N du 5 mars 2021. Les inspecteurs ont cependant relevé qu'à la phase 60, la dernière ligne d'un intitulé de mise en garde était illisible du fait de la mise en page, ce qui rendait inintelligible ledit intitulé. 

L'exploitant a indiqué en toute fin d'inspection avoir fait la correction nécessaire pour rendre lisible l'ensemble de l'intitulé de mise en garde. Les inspecteurs estiment toutefois que ceci aurait pu être signalé par les utilisateurs de ce mode opératoire. Il serait par ailleurs utile de savoir de quel indice date ce souci de mise en page. Demande A1 **: je vous demande de sensibiliser régulièrement l'ensemble des intervenants réalisant** des CEP ou des actes de maintenance à **l'intérêt de signaler les erreurs ou imperfections des** gammes opératoires. Par ailleurs, vous voudrez bien me préciser depuis quel indice existe le libellé illisible de la phase 60.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Entreposage De Deux Joints Au Magasin Principal De Pièces De Rechange

Les inspecteurs se sont rendus au magasin principal de pièces de rechange pour examiner l'organisation de l'exploitant et contrôler par sondage les conditions d'entreposages de pièces de rechange. Il est ressorti de cet examen par sondage que ce magasin semble très bien tenu. Cependant les inspecteurs ont relevé les deux écarts suivants. Le premier écart concernait deux cartons contenant un joint inox qui étaient stockés verticalement alors que tous les autres joints de grande dimension l'étaient à plat. L'exploitant a indiqué en toute fin d'inspection avoir contacté le fournisseur des joints qui a confirmé préconiser le stockage à plat de ces joints pour ne pas les déformer. L'exploitant a ensuite précisé que les joints avaient été remis à plat et que le responsable du magasin avait rappelé à l'équipe la règle de mise au stock « à plat »pour les joints dont le conditionnement est prévu comme tel.

Demande B1 : Je vous demande de me préciser votre estimation de la durée pendant laquelle ces joints ont été stockés verticalement et sur quelles bases ont été menées les vérifications permettant de garantir leur maintien en pièces de rechange conformes.

Le deuxième écart concernait une soupape apparemment réintégrée au magasin mais non operculée alors que la pièce de rechange jumelle l'était et que, d'une manière générale, ces types d'organes ont leurs orifices operculés ou tapés. L'exploitant a indiqué en toute fin d'inspection avoir fait un rappel auprès de l'équipe quant à la nécessité du maintien des obturateurs et bouchons sur les matériels de types vannes, robinets et soupapes. Par ailleurs, il a précisé que cette soupape avait été réintégrée au magasin fin 2014 et que ce type de soupapes n'équipait que des compresseurs d'air mis à l'arrêt définitif depuis. En conséquence, ces soupapes vont être rebutées. 

Demande B2 : Je vous demande de me préciser **comment sont gérées les fins de besoin en pièces de** 
rechange lors, comme pour le cas précité, de la mise hors service d'équipements sur le site et sous quel délai vous organisez la sortie des magasins des pièces de rechange concernées.

## Transmission De Documents Complémentaires 3

Les inspecteurs ont vérifié que la revue annuelle du processus PS13 « Maintenance » avait bien été menée dans le cadre du système de gestion intégré. Par ailleurs, ils ont demandé à avoir un point d'avancement de la révision en cours du processus PS13 « Maintenance ». Il en ressort que les actions semblent avoir avancé conformément au plan d'action prévu par l'exploitant qui prévoyait une révision de ce processus fin 2021. Les inspecteurs ont noté que les réflexions étaient en cours au sujet des indicateurs à associer. Demande B3 : Je vous demande de me communiquer le processus PS13 « Maintenance **» à l'issue** 
de sa révision et de me préciser les indicateurs associés.

## C. Observations Sans Objet.

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de pôle LUDD délégué, Signé par Fabrice DUFOUR