DIVISION DE LYON
 Lyon, le 23 février 2017 N/Réf. : Codep-Lyo-2017-008089 Monsieur le directeur 

# Areva Nc

BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 AREVA NC - INB n° 176 (ATLAS) 
Inspection n° INSSN-LYO-2017-0728 du 7 février 2017 Thème : « Visite générale » 

 
Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1], une inspection inopinée a eu lieu le 7 février 2017 sur l'installation ATLAS (INB n°176) exploitée par AREVA NC sur le site nucléaire AREVA de Pierrelatte, sur le thème « visite générale ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs de l'ASN. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « visite générale » et a porté sur l'organisation mise en place pour le suivi de la construction et de la mise en service de l'installation ATLAS. Après une visite du chantier, les inspecteurs se sont intéressés à la commission mise en place par l'exploitant, AREVA NC, 
pour s'assurer de la maitrise des enjeux liés à la sûreté, la sécurité et l'environnement ainsi que de la conformité réglementaire de l'installation préalablement à sa mise en service. Le suivi des essais intéressant la sûreté et la gestion des écarts ont été abordés par les inspecteurs ainsi que la surveillance du chantier pour assurer, en lien avec la maîtrise d'ouvrage (MOA) et la maîtrise d'œuvre (MOE), la conformité des aménagements de l'installation avec les dispositions prévues par les dossiers d'autorisation et de mise en service, notamment le rapport de sûreté. 

L'inspection a permis de relever le bon suivi du chantier et des essais intéressant la sûreté par la MOA, 
notamment via la tenue de commissions de sûreté (CSA) permettant d'identifier l'avancement de la surveillance et le reste à faire pour apporter les preuves de la conformité de l'installation aux exigences de sûreté. La MOA doit toutefois mettre en place un suivi des écarts plus rigoureux et correctement documenté et d'une manière générale s'améliorer sur la traçabilité des contrôles, vérifications et surveillance réalisés. Les inspecteurs ont relevé que le programme de surveillance de la MOA n'a pas été suivi selon les modalités qu'elle s'était fixées dans la note TRICASTIN-14-006458. D'autre part, l'exploitant devra, avant la réception du premier échantillon dans l'installation, se prononcer sur la pertinence du positionnement des détecteurs HF dans l'installation et sur la gestion des eaux d'extinction en cas d'incendie dans le local d'entreposage des déchets. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Écarts

L'article 2.6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 visé en référence [2], dit arrêté INB, précise que : « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : - son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 

- s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
- si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. » 
Les inspecteurs ont consulté les fiches d'actions correctives (FAC) remontées par la MOE. Ces fiches précisent l'objet de la fiche (non-conformité, amélioration, demande de modification documentaire…) 
ainsi que le domaine concerné (qualité, sécurité, sureté, environnement…). Très peu de fiches ont été identifiées comme relevant du domaine « sûreté » par la MOE. Il ne semble pas y avoir de vérification par la MOA de ce classement, ni d'identification des cas pour lesquels un avis de la MOA sûreté est requis. En effet, les inspecteurs ont relevé que la majorité des fiches n'étaient pas visées par la MOA, que ce soit au niveau de la description de l'écart, au niveau de la définition du plan d'action ou au niveau du solde et de l'efficacité des actions réalisées. Par conséquent, les éléments présentés ne permettent pas de s'assurer d'une identification correcte des écarts ayant un impact sur la sûreté, ni de la validation par la MOA du traitement de ces écarts. D'autre part, l'article 2.6.3 de l'arrêté INB [2] précise que : « I.― L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à : - déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 

- définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; - mettre en œuvre les actions ainsi définies ; - évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre. 
Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives. II. ― L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement. » La MOA n'a pas été en mesure d'expliquer quel suivi était fait des fiches d'écart remontées par la MOE. 

Depuis le début du projet, aucune revue des écarts n'a été réalisée ni prévue et de nombreuses fiches ne sont pas soldées. A titre d'exemple, les inspecteurs se sont intéressés à la FAC 018 du 08 août 2016 mentionnant un non-respect de l'échantillonnage des tests d'étanchéité des conduits de ventilation, prévu par les normes NF EN 1507 et NF EN 12237. La partie descriptive de la fiche est bien signée par la MOA. En revanche, la seconde partie de la fiche, relative au plan d'action et au suivi du solde n'est pas renseignée. La MOA n'a pas été en mesure de présenter lors de l'inspection ce qui a été fait sur le sujet, signalé en août 2016. 

Les inspecteurs ont également relevé qu'aucun écart n'était remonté par la MOA, que ce soit à l'issue d'actions de surveillance par exemple ou de vérification des procédures d'essais ou de bon déroulement des essais. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place sans délai un suivi rigoureux et documenté des écarts, associé à une revue périodique des ceux-ci, conformément à l'arrêté INB [2]. Dans ce cadre, je vous demande sur les fiches d'écart remontées par la MOE : 
- de vous assurer qu'elles sont bien identifiées comme relevant de la sureté lorsqu'elles le nécessitent, 
- de tracer les fiches nécessitant une approbation de la MOA après un avis sûreté MOA, - de vous assurer du bon solde de l'ensemble des fiches d'écart de la MOE avec la traçabilité adaptée et les éléments preuves associés, préalablement à la mise en service de l'installation. Demande A2 : je vous demande également, en tant que de besoin, de réaliser des fiches d'écart à l'issue des actions de surveillance et vérification réalisées par la MOA. 

Demande A3 : je vous demande de me préciser quelles suites ont été données à la fiche d'écart 018, notamment en me confirmant que le taux d'échantillonnage des tests d'étanchéité des conduits de ventilation réalisé est conforme aux normes NF EN 1507 et NF EN 12237. 

## Pertinence Du Positionnement Des Capteurs D'Acide Fluorhydrique (Hf)

Les inspecteurs se sont rendus dans les salles 46, 48 et 49 du bâtiment 48-1 dans lesquelles de l'UF6 sera manipulé, ainsi que dans le local 028 situé en sous-sol et contenant les installations de traitement chimique des effluents gazeux. Dans ces salles, ils se sont interrogés sur le choix de la localisation des détecteurs HF au vu de l'emplacement des équipements et des conduits de ventilation. Les inspecteurs ont consulté les résultats de l'essai intéressant la sûreté relatif au bon positionnement des détecteurs HF. Lors de ces essais, le nombre de détecteurs installés et leur implantation conformément aux plans ont été vérifiés mais il n'y a pas eu d'analyse de la pertinence de leur positionnement. Demande A4 : je vous demande de démontrer, préalablement à la réception d'échantillon d'UF6 dans l'installation, la pertinence du positionnement des détecteurs HF de l'installation au vu de la localisation des risques présents dans les locaux. 

## Gestion Des Eaux D'Extinction Au Niveau Du Local D'Entreposage Des Déchets

Les inspecteurs se sont rendus au niveau du local d'entreposage des déchets d'ATLAS. Ils ont constaté que celui-ci n'est pas localisé sur une surface imperméabilisée et qu'il est constitué d'une charpente et d'un bardage métalliques. En cas d'incendie, les eaux d'extinction polluées s'infiltreraient directement dans le sol. L'article 4.1.1 de l'arrêté INB [2], dispose que « l'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et rejets dans l'environnement non prévus ». De plus, l'article 4.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base modifiée prévoit que « l'exploitant dispose d'un ou plusieurs bassins de confinement ou de tout autre dispositif équivalent permettant de prévenir les écoulements et la dispersion non prévus dans l'environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses, y compris celles susceptibles de résulter de la lutte contre un sinistre éventuel, et de les récupérer. ». Demande A5 : je vous demande de mettre en place, préalablement à l'entreposage de déchets dans le local prévu à cet effet, des dispositions permettant de récupérer les eaux d'extinction en cas d'incendie dans ce local, conformément à l'article 4.1.1 de l'arrêté INB [2] et à l'article 4.3.6 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée. 

## Suivi Des Essais Intéressant La Sûreté Et Traçabilité

Le suivi des essais intéressant la sûreté réalisé a été présenté aux inspecteurs. Une personne, appui de la MOA, est dédiée au suivi de ces essais. Elle est présente lors du déroulement des essais intéressant la sûreté et complète au fil de l'eau des fiches de résultats d'essai compilées dans un document intitulé 
« Compte-rendu des essais intéressant la sûreté - bâtiment procédé laboratoire ATLAS ». Au sein de ces fiches, un positionnement sur le caractère conforme ou non conforme de l'essai est réalisé. Des champs « observations » et « écarts » figurent également. Les fiches d'essais ne sont ni datées, ni signées ou validées individuellement au fil de l'eau mais le document final, les regroupant toutes, sera vérifié et validé. Les contrôles techniques et systématiques qui doivent être réalisés au titre du 2.5.3 de l'arrêté INB [2] par la MOE, ne sont pas tracés dans ces fiches. 

Les inspecteurs considèrent que ces contrôles MOA des essais aboutissant à la réalisation de ces fiches d'essais relèvent de l'article 2.5.4 de l'arrêté INB [2]. Demande A6 : je vous demande de vous positionner sur le respect de l'article 2.5.3 de l'arrêté INB [2] pour le suivi des essais, en clarifiant les modalités du contrôle technique des essais et sa traçabilité. 

Demande A7 : je vous demande d'assurer une traçabilité suffisante des contrôles des essais réalisés au titre de l'article 2.5.4 de l'arrêté INB [2]. Les inspecteurs se sont intéressés à l'essai relatif aux équipements de contrôle des rejets gazeux à la cheminée (EIP 05-01). Dans ce cadre, ils ont consulté la Liste des Opérations de Montage et de Contrôle (LOMC) n°6724414 « Contrôles cheminée, prélèvement sur gaine » de l'entreprise prestataire visée dans la fiche d'essai n°020. Cette LOMC prévoit cinq points d'arrêts de la MOE et trois points de convocation de la MOA. Les deux derniers points d'arrêts de la MOE de la LOMC n'ont pas été levés 
(absence de signature de la MOE). Ceux-ci concernent la vérification du bon remplissage des trois Fiches d'Exécution et de Contrôle (FEC) annexées à la LOMC et de la LOMC renseignée. Les FEC annexés permettant de tracer ces points d'arrêt ne sont en effet pas renseignées. Demande A8 : je vous demande de vous assurer du bon remplissage des LOMC et de la bonne levée des points d'arrêts par la MOE prévus par ces LOMC. Demande A9 : je vous demande de conduire une action de vérification des LOMC déjà renseignées, portant sur des EIP, pour vous assurer de la bonne levée des points d'arrêts prévus, préalablement à la mise en service de l'installation. Vous me tiendrez informé du résultat de cette action de vérification. 

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## B. Demande De Compléments D'Information Commissions De Sûreté D'Atlas

Comme indiqué lors de la précédente inspection, vous avez mis en place des commissions de sûreté pour l'installation ATLAS (CSA). Ces commissions ont pour objet de collecter les éléments de preuves afin de s'assurer de la maitrise des aspects sûreté, sécurité et environnementaux ainsi que de la conformité réglementaire de l'installation. Elles permettent également de présenter et soumettre pour avis à l'exploitant les résultats des essais intéressant la sûreté en vue de délivrer l'autorisation interne de démarrage de l'installation. Les comptes rendus des dernières commissions de sûreté ont été consultés par les inspecteurs. Les prochaines commissions sont prévues les 8 février et 3 mars. Demande B10 : je vous demande de me transmettre les comptes rendus des commissions de sûreté ATLAS réalisées après celle du 6 janvier 2017. 

## Programme Des Essais Phase 3

Les salles 46, 48 et 49 dans lesquelles de l'UF6 sera manipulé seront mises en service dans un second temps après des essais en actif dit essais phase 3. Ces essais interviendront alors que certaines activités d'analyse auront déjà lieu dans l'installation ATLAS. Vous avez indiqué lors de l'inspection que le programme des essais phase 3 n'était pas encore finalisé.

Demande B11 : je vous demande de me transmettre le programme des essais phase 3, ainsi que des éléments sur les risques de co-activité lors de ces derniers. 

## C. Observations Surveillance Des Prestataires

Les inspecteurs ont relevé que contrairement à ce que vous vous étiez fixés dans votre plan de surveillance sûreté ATLAS relatif au suivi de chantier de la MOE référencé TRICASTIN-14-006458 et présenté lors de la précédente inspection, vous n'avez pas réalisé de revue trimestrielle de la surveillance. En effet, la dernière revue trimestrielle a eu lieu le 2 février 2016. En revanche, le tableau de suivi de la surveillance prévu par le plan de surveillance a été présenté aux inspecteurs et est à jour. Il liste les 24 actions de surveillance programmées sur ATLAS en 2014 et 2015 dont cinq en cours ou en attente de validation et deux en attente de solde. Les autres actions de surveillance sont réalisées et soldées. Il n'y a pas eu d'ajout de nouvelles actions de surveillance en 2016, celles prévues en 2015 n'étant pas encore soldées. Les résultats des actions de surveillance réalisées dans ce cadre ne remontent toutefois pas en commission de sûreté ATLAS et ne font pas l'objet de fiches d'écarts, le cas échéant. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que l'analyse de conformité de la surveillance des intervenants extérieurs effectuée pour le suivi du chantier ATLAS à la directives AREVA pour la surveillance des intervenants extérieurs PO ARV 3SE GEN 21 du 1er mars 2013 et à la procédure générale AREVA Tricastin relative les modalités de déploiement de cette directive sur la plateforme AREVA Tricastin TRICASTIN-14-000577 du 15 mars 2014, demandée par l'ASN à l'issue de la précédente inspection du 23 mars 2016, n'a pas été réalisée. Cette situation n'est pas satisfaisante. Je vous demande de tirer le retour d'expérience de cette situation pour les projets en cours et à venir d'AREVA NC (COMURHEX 2, NVH…), en lien avec la direction des projets AREVA du Tricastin.

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Vous voudrez bien me faire part dans les délais indiqués et au plus tard préalablement à la réception du premier échantillon pour les autres demandes, des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 