 Division d'Orléans Orléans, le 15 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon Inspection n° INS-2004-EDFCHB-0020 du 29 avril 2004 "Conduite inopinée de nuit" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 20 avril 2004 sur le réacteur numéro 2 de la centrale de Belleville sur le thème « conduite de nuit ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par l'inspecteur, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée de nuit du 29 avril 2004 avait pour objectif de contrôler l'exploitation de l'installation en horaires décalés. L'inspecteur s'est rendu en salle de commande du réacteur n°3. Il a consulté les consignes temporaires de conduite, les événements en cours, les modalités de gestion des alarmes. Les dispositifs et moyens particuliers et les régimes de consignation en cours d'exécution sur le réacteur ont été analysés par sondage. 

Aucun écart au référentiel d'exploitation n'a été constaté. 

CENTRE

## Demandes De Compléments Dinformation

Gestion de la connaissance des consignes temporaires de conduite (CTC) Le document support des CTC ne comporte pas de liste d'émargement pour assurer et tracer la prise en compte de la CTC par l'ensemble des agents des équipes de conduite. La traçabilité de la prise en compte d'une nouvelle CTC est assurée au travers du cahier de quart. Cette pratique ne semble pas être la pratique commune rencontrée sur d'autres CNPE. 

Je vous demande de me confirmer que votre procédure de prise en compte des CTC 
permet une information de qualité, au sens de l'arrêté de 1984, de l'ensemble des agents concernés des équipes de conduite. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point avant le 30 septembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : 
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction 
- 3ème Sous-Direction IRSN 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 