# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 26 juillet 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0034 des 9 et 10 juin 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0565-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection générale annoncée a eu lieu les 9 et 10 juin 2005. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 9 et 10 juin 2005 a eu lieu à latelier de vitrification R7 de létablissement COGEMA de La Hague. Elle a permis daborder les sujets de la sûreté de lexploitation en cours et à venir. Les inspecteurs ont apprécié la qualité des présentations et la volonté de lexploitant danticiper les problèmes liés à lobsolescence des matériels. Cette démarche appelée MRTV : Maîtrise des Risques Technologiques Vitrification, complète une autre démarche de pérennité globale commencée sur létablissement en 2003. Elles ont pour objectif de veiller au bon état de fonctionnement des appareils et, à défaut, à lapprovisionnement ou à la disponibilité de ces matériels. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier est bonne et en amélioration. Les dispositions et démarches en vigueur nont cependant pas permis de prévenir le problème dinétanchéité rencontré sur les registres lors du contrôle annuel des filtres de dernière barrière du réseau dextraction de la ventilation procédé (réseau D3). 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Registres De Filtration Des Gaz Du Procédé

 Une défaillance simultanée (inétanchéité) dun système redondant (registre des filtres de dernière barrière du réseau dextraction D3) na pu être résolue car ce type de registre nest plus fabriqué et nest pas disponible en pièce de rechange. Ces défaillances entraînent un report du contrôle périodique du coefficient dépuration de ces filtres, au-delà de sa date déchéance. Je vous demande quune analyse et un retour dexpérience de cet événement soient effectués pour éviter le renouvellement de ce type dindisponibilité. 

## A.2. Risque De Renouvellement De Fuite Deau Contaminée En Zone Accessible

 Le 19 janvier 2004, une contamination en zone 2 a eu lieu à la suite dune fuite, sur une jonction de tuyauterie de refroidissement, du groupe moyenne fréquence du four de la vitrification de la chaîne B. Environ 700 litres deau (activité 1,5 106 Bq/l) se sont écoulés vers la cuve 6315.30 via le siphon de la lèchefrite du groupe MF et le siphon de sol de la salle 616.2. Leau a été pompée, les salles nettoyées et une plaque métallique a été fixée au plafond de la salle 415-2 pour éviter, lors dune éventuelle fuite similaire, larrivée deau dans cette salle. Cette disposition corrective mise en place permet de limiter la propagation de leau mais ne permet pas déviter le renouvellement de la fuite. Je vous demande de proposer et de réaliser une action corrective permettant 

## Déviter Le Renouvellement Dune Telle Fuite. A.3. Unités Des Mesures

 Le 30 décembre 2004, une erreur dun facteur 10 lors de la transcription dun rendu de PE ANAH sur le bon de transfert R7 vers SPF5. Cette erreur est due à une confusion dunité. Il convient de prendre toutes les « mesures possibles » pour léviter. En particulier, lors de la visite de la salle de commande R7, les inspecteurs ont constaté que la pression de la dernière colonne de lunité de ventilation des gaz du procédé, récemment ajoutée sur tableau de sécurité, est une valeur démunie de son unité. 

## Je Vous Demande Daccompagner De Son Unité Toute Mesure Effectuée. A.4. Définition Du Traitement De Lalarme De Niveau Haut Dans Les Dépoussiéreurs

 Les inspecteurs ont vérifié la création dun niveau dalarme haut et la modification de léchelle de mesure de niveau dans les dépoussiéreurs 6313-43 A/B/C. Le traitement de lalarme nest pas défini dans les documents dexploitation. Je vous demande décrire le traitement de lalarme correspondante. 

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## A.5. Cellule De Démantèlement

 La cellule de démantèlement est encore plus encombrée que dordinaire, même si les paniers de déchets sont évacués au même rythme quils sont produits. Un travail important a été réalisé pour comprendre pourquoi la décontamination de la cellule de garage de lunité levage (GUL) était difficile. Aujourdhui le GUL est décontaminé mais il est encore irradiant, il reste à mettre en place des plaques de plomb complémentaires, afin de pouvoir intervenir dans le garage unité de levage et réparer le pont. Lobjectif est de terminer cette réparation au premier semestre de lannée 2006. Je vous demande de mettre les moyens nécessaires pour respecter le délai annoncé pour la réparation des matériels de levage et de men tenir informé. En outre, il convient de continuer les actions datténuation de l**encombrement de cette cellule.** 

## B. Compléments Dinformation B.6. Prévention Du Risque De Départ De Feu

 En zone contrôlée, au poste de découpe meuleuse de la cellule de démantèlement, la fiche incendie affichée impose le contrôle, 15 minutes après lutilisation de la meule, de labsence de départ de feu. Ce temps ne semble pas suffisant pour parer à léventualité dun départ de feu lent. Je vous demande, daméliorer la fiche incendie en conséquence. 

## B.7. Liaison R7-R2 Pour Le Transfert Des Effluents À Concentrer

 Dans létat dirradiation actuel, laccès des locaux pour permettre une réparation de la liaison de transfert des effluents entre les ateliers R7 et R2 est impossible. Les nettoyages réalisés pendant lintercampagne de lété 2004 se sont avérés insuffisants pour faire baisser le débit de dose. Lexploitant étudie aujourdhui une solution alternative pour rétablir une liaison entre R7 et R2, pour une mise en service fin 2006. Lancienne ligne resterait condamnée. Une ligne nouvelle serait créée. Celle-ci passerait par latelier SPF5 pour rejoindre latelier R2. Ce projet est soumis à lautorisation préalable du Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les dispositions proposées devront inclure un ou des systèmes de détection de fuite dont la disponibilité sera périodiquement contrôlée.

## C. Observations C.8. Radioprotection

 Plusieurs dossiers dont la dose collective est supérieure à 10 HmSv ont été examinés par les inspecteurs. La dosimétrie individuelle ne fait pas lobjet dune étude doptimisation formalisée, comme cela est réalisé sur la dosimétrie collective. COGEMA limite les doses individuelles par plusieurs seuils, par unités de temps, à ne pas dépasser. Cette démarche devrait être complétée pour formaliser loptimisation des principales phases de dosimétrie individuelle. 

## C.9. Surveillance De Lenvironnement Sur Site 4

 Le suivi des mesures radiologiques de la nappe phréatique est fait sur lensemble de létablissement de La Hague. Les résultats temps des mesures dans les piézomètres et les éventuelles évolutions dans le temps, sur le champ proche dune installation nucléaire (en fonction du sens de lécoulement de la nappe phréatique) ne sont pas connus ou à disposition du responsable de linstallation correspondante. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD