# Référence Courrier : Codep-Mrs-2021-050393 **Marseille, Le 29 Octobre 2021**

Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Thème : **Respect des prescriptions, demandes et engagements issus du réexamen 2013**
Code : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0617 du 13/10/2021 au LECA (INB n°55)**
 
Références : 
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision ASN CODEP-CLG-2020-036269 du 10 juillet 2020 
[3] Courrier ASN CODEP-DRC-2020-028530 du 15 juillet 2020 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB n°55 a eu lieu le 13 octobre 2021 sur le thème «Respect des prescriptions, demandes et engagements issus du réexamen 2014 ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°55 du 13/10/2021 portait sur le thème «Respect des prescriptions, demandes et engagements issus du réexamen 2014 ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect des prescriptions de la décision CODEP-CLG2020-036269 du 10 juillet 2020 [2], des demandes de l'ASN du courrier CODEP-DRC-2020-028530 du 15 juillet 2020 [3] et des engagements du LECA suite au réexamen 2014. Ils ont effectué une visite de la plupart des locaux de l'installation, y compris de la zone arrière. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN note la bonne organisation pour respecter les prescriptions avant les échéances fixées dans la décision [2]. Néanmoins, certains documents sont nécessaires pour conclure sur le respect de certaines prescriptions.

## A. Demandes D'Actions Correctives Alarme Du Niveau De La Nappe Phréatique Au Piézomètre Lec11

La prescription [55-LECA-REEX-08] de la décision [2] vous impose une surveillance continue d'un niveau haut de la nappe phréatique dans le piézomètre LEC11 et le report d'alarme au poste de commandement sécurité du centre de Cadarache. Vous avez présenté lors de l'inspection le PV du report de la téléalarme en service et montré que l'alarme se déclenche à 4 m sous le radier drainant, ce qui permet un délai d'anticipation de 6h minimum avant d'inonder le sous-sol du LECA en considérant les pluies centennales. Néanmoins, vous ne prévoyez pas de périodicité de maintenance pour vous assurer du bon fonctionnement de l'alarme dans la durée. 

A1. Je vous demande de justifier le classement de sûreté de l'alarme de niveau de la nappe phréatique au piézomètre LEC11 et de définir une périodicité de maintenance afin de garantir son bon fonctionnement. 

## B. Compléments D'Information Documents Montrés Lors De L'Inspection

Plusieurs documents ont été produits lors de l'inspection concernant le risque d'inondation. Afin de statuer sur le respect des prescriptions concernées [2], ces documents doivent faire l'objet d'une instruction. 

B1. Je vous demande de me fournir : 
- le rapport du test de report d'alarme de niveau de la nappe phréatique au piézomètre LEC11 produit en inspection et de justifier le délai d'anticipation de 6 heures ; 
- **la consigne de sécurité « Conduite à tenir en cas d'inondation ».** 

## Rebouchage Des Traversées Et Trémies

La prescription [55-LECA-REEX-06] I de la décision [2] vous impose d'avoir calfeutré et rebouché les traversées et trémies identifiées dans l'étude incendie du LECA. Les inspecteurs ont constaté que les traversées et trémies examinées étaient rebouchées avec du Silco ou de la mousse rouge HILTI, à l'exception de l'ouverture TJ38 (non identifiée dans l'étude incendie). Les inspecteurs ont relevé la présence d'une fissure au mur du bâtiment L60, équipée d'un fissuromètre sans référence de suivi. B2. Je vous demande de me fournir les données techniques relatives au Silco et à la mousse rouge HILTI et de justifier que le non-rebouchage de l'ouverture TJ38 et la présence de fissures au mur du L60 ne sont pas problématiques du point de vue de la sûreté ou de la radioprotection. 

## Déformation Du Pont Roulant

Le dernier CEP des éléments de fixation du pont roulant a montré l'état satisfaisant de celui-ci 
(confirmé lors de la visite des inspecteurs), mais a souligné une légère déformation sur la voie Sud. B3. Je vous demande de mener des investigations sur cette légère déformation de la voie Sud du pont roulant et de me communiquer des résultats sur celle-ci. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à des observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 