DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/SA/MCL/1172/04 L:\CLAS_SIT\FONTENAY\07vds2004\INS-2004-CEAFAR-0005.doc Orléans, le 31 mars 2004 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique BP 6 92263 FONTENAY AUX ROSES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay (FLS, INB 57, 34, 73, 59) 
 Inspection n° 2004-CEAFAR-0005 du 2 mars 2004 Thème « incendie » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 2 mars 2004 au centre CEA de Fontenay, sur le thème incendie. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 2 mars 2004 a été consacrée au contrôle de lorganisation de la lutte contre lincendie mise en place sur le site CEA de Fontenay aux Roses et à la vérification de la bonne prise en compte, dans certaines INB, des exigences réglementaires face au risque incendie. Les réponses sur ce thème, aux précédentes lettres de suite, ont été vérifiées et un effort de traçabilité de la formation des agents de la Formation Locale de Sécurité ( FLS) a été constaté. 

Un exercice incendie dans un bâtiment conventionnel (bâtiment 77 de la FLS) a été réalisé en présence des inspecteurs. Cet exercice sest correctement déroulé, sagissant de la réactivité de léquipe dintervention. Cependant, en cours dexercice, les inspecteurs ont pu noter la défaillance dun Appareil Respiratoire Isolant (ARI) et vérifier, sur les certificats de contrôle, une fréquence inhabituelle dappareils mis « hors service ». 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le cahier de suivi de formation des agents de la FLS. Lobjectif que vous vous êtes fixé est de trois manuvres par mois, dont deux en mettant en uvre les moyens hydrauliques. 

Si les inspecteurs ont pu constater un réel effort de traçabilité de cette formation, il semble quil y ait eu confusion entre « manuvre » et « séquence » dune même manuvre. En effet, certaines brigades comptabilisent plusieurs dizaines de « manuvres » par mois alors que dautres brigades ne réalisent pas lobjectif affiché de trois manuvres. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé des incohérences dans les cahiers de suivi des manuvres. 

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que chaque agent de la FLS réalise mensuellement les exercices appropriés correspondant à son rôle et daméliorer la programmation et le suivi individuel de réalisation de ces manuvres. Une homogénéité de programme sera recherchée entre les différentes brigades. 

Je vous demande enfin, dadapter vos indicateurs de suivi des manuvres aux objectifs que vous vous êtes fixé dans les procédures. 

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Vous avez indiqué que lefficacité du réseau incendie du centre faisait lobjet de contrôles réguliers notamment au niveau de la vérification du débit des bouches incendie. La vérification par les inspecteurs des Contrôles et Essais Périodiques (CEP) réalisés sur les différentes bouches au cours de lannée 2003, a mis en évidence des anomalies de débit (30 m3/h sur la bouche n°52 à la place des 150 m3/h) sans quaucune action corrective nait été engagée. De plus, les inspecteurs ont constaté, sur le certificat mis en cause, labsence de contrôle de deuxième niveau (pas de visa du chef de brigade). 

Demande A2 : Je vous demande de veiller à ce quun contrôle de deuxième niveau formalisé, soit effectué avant larchivage des CEP. Vous mindiquerez le moyen que vous aurez adopté pour vous assurer de lefficacité du réseau incendie et des contrôles effectués. 

Au cours de lexercice incendie qui sest déroulé dans le bâtiment FLS n°77, les inspecteurs ont noté la défaillance dun ARI qui équipait un agent en exercice. La vérification des certificats de contrôle des 15 ARI, en possession à la FLS, a montré quau cours de lannée 2003, 8 appareils avaient été défaillants et déclarés « hors service » avant dêtre envoyés en réparation. 

Demande A3 : Je vous demande de conduire les investigations nécessaires et de mindiquer le programme dactions que vous aurez établi pour remédier à un taux de défaillance des ARI aussi élevé.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de la visite du bâtiment 18, les inspecteurs ont bien noté les procès-verbaux, fiches décarts et fiches dinterventions relatifs à la mise en conformité des portes coupe-feu. Cependant, la visite du hall 30 a révélé un excès de potentiel calorifique (déchets et contenu inflammable des armoires) et la non conformité de la porte coupe-feu donnant accès au local « DIOGENE ». 

Demande B1 : Je vous demande de poursuivre vos efforts pour réduire au strict nécessaire la charge calorifique présente dans l**INB 57. Plus généralement, je vous** demande de veiller en permanence à ce que la charge calorifique présente dans les INB soit aussi réduite que possible. 

Je vous demande de me faire connaître, après investigation, votre position en ce qui concerne la porte de séparation du local « DIOGENE » du hall 30. 

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Lors de la visite du sous-sol du bâtiment 50, les inspecteurs ont constaté, outre un potentiel calorifique encore élevé, que les armoires électriques du bâtiment 50 nétaient séparées, du reste du bâtiment, que par des structures grillagées : il nexiste pas de paroi coupe-feu de séparation pouvant sopposer à la propagation dun incendie. 

Demande B2 : Je vous demande, après analyse, quelles dispositions techniques vous comptez mettre en uvre pour rendre compatible la présence des armoires électriques dans ce local. 

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Vous avez indiqué quil nexistait pas, pour les INB 34, 59, 73, de consigne particulière sur le 
« rôle et lorganisation » de lEquipe Locale de Première Intervention (ELPI), contrairement à lINB 57 (cf. note SAFAR-SA 57 du 9-1-2002/F). 

Demande B3 : Je vous demande de mettre à niveau votre organisation en matière de gestion des ELPI et plus généralement de veiller à une bonne cohérence de gestion des ELPI au niveau du site. 

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Lors de la visite du bâtiment 10, les inspecteurs ont constaté, dès laccès au sous-sol, la présence dune aire de stockage de déchets TFA (gravats en big-bag) et de produits inflammables (palettes en bois) sans aucune protection incendie (détection et moyens de lutte). 

Demande B4 : Je vous demande de me faire part des mesures que vous mettrez en uvre sur cette zone pour prévenir le risque incendie.

## C. Observations Plans Dintervention Sous-Sol Du Bâtiment 50 �

Observation C1 : Les inspecteurs ont consulté le plan dintervention du bâtiment 18 (INB 
57). Ils ont constaté que systématiquement tous les plans des bâtiments portaient, en rouge, la mention « limitation de lusage de leau ». Jai bien noté que vous conduirez une analyse plus opérationnelle pour ne faire apparaître sur les plans que les zones où lusage de leau est bien à proscrire, considérant que lusage de leau peut être conservé dans les parties de bâtiments conventionnels. 

Observation C2 : Lors de la visite du sous-sol du bâtiment 50, définit comme zone conventionnelle, les inspecteurs ont noté que des pièces vinylées étaient entreposées à des fins de réutilisation en zone contrôlée. Ils ont noté aussi la présence dun fût « violet », sans que le contenu puisse en être vérifié. Jai bien noté que vous investiguerez sur ces deux points et que vous me transmettrez vos conclusions et justifications éventuelles. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies :
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction 
- 3ème Sous-Direction IRSN/DSU 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 