DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 1er mars 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-010889 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 CEA Cadarache / INB123  LEFCA 
Inspection inopinée no INSSN-MRS-2012-0526 du 24 février 2012 Thème « gestion du risque dincendie »
Réf. : [1] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 260 du 5 avril 2011 relatif aux études du risque dincendie. [2] Courrier CEA/DEN/CAD/DIR/CSN DO 176 du 24 novembre 2011 en réponse aux demandes faites par lASN suite à linspection du 9 avril 2010 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection inopinée a eu lieu le 24 février 2012 à l'installation INB123  LEFCA sur le thème de la « gestion du risque dincendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 février 2012 sur linstallation LEFCA portait sur le thème « gestion du risque dincendie ». Dans ce cadre, les inspecteurs se sont intéressés à lorganisation en place sur linstallation, au contenu et au respect des consignes en vigueur en matière de prévention du risque dincendie ainsi quà la réalisation des contrôles réglementaires, des essais périodiques et de la maintenance des éléments importants pour la sûreté (EIS) « incendie ». Les inspecteurs ont également examiné, par sondage, létat davancement de la mise uvre des actions correctives identifiées dans le cadre de létude des risques dincendie de lINB 123 réalisée par linstallation en 2010. Cette inspection a par ailleurs donné lieu à la visite de linstallation (cellules 2, 5, 7, 8 et sous-sol) ainsi quà la conduite dun exercice de déclenchement dune détection automatique dincendie (DAI) en cellule 7. 

Linspection a mis en exergue un suivi globalement rigoureux des contrôles associés aux EIS « incendie ». Les inspecteurs ont noté le travail de revue documentaire générale en cours sur linstallation qui permettra notamment daméliorer à court terme le format et le contenu du classeur dastreinte. Des voies damélioration ont toutefois été identifiées du point de vue de la gestion des charges calorifiques, du rangement des locaux et du dégagement de chemins dévacuation et daccès aux extincteurs. LASN reste particulièrement vigilante au suivi des engagements pris en matière de prévention du risque dincendie, notamment en référence aux conclusions de létude des risques dincendie de lINB 123 réalisée en 2010. 

Enfin, la réalisation dun exercice « détection incendie » en cellule 7 a permis de vérifier le fonctionnement effectif dune DAI et du déclenchement automatique des actions associées : déclenchement et remontée des signaux sonores et visuels en cellule et au poste de contrôle (PC) chaud, basculement de la ventilation dans une configuration ¾ (arrêt des deux dispositifs de soufflage et dun des deux dispositif dextraction). 

Cette inspection a donné lieu à la notification de trois constats décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont réalisé un examen par sondage de la mise en uvre des actions correctives identifiées à lissue de létude des risques dincendie réalisée sur le LEFCA en 2010. Cet examen a montré que certaines actions navaient pas été mises en uvre dans les délais annoncés par lexploitant par courrier cité en référence [1], sans que la justification soit tracée ni lASN informée. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 1. Je vous demande de me transmettre une version mise à jour de létat d**avancement de** 
la mise en uvre des actions correctives identifiés à lissue de létude des risques 

## Dincendie Réalisée Sur Le Lefca En 2010, En Application De Larticle 41 De Larrêté Du 31 Décembre 1999. Vous Justifierez Notamment Les Actions Reportées Ou Abandonnées.

Concernant la gestion et le suivi de la charge calorifique des locaux de linstallation LEFCA, 
lexploitant a indiqué avoir engagé un plan dactions visant à redéfinir létat zéro et le seuil maximal des locaux à sensibilité importante aux départs de feu (les cellules de lINB). Cette action sinscrit dans la révision triennale de la densité de charge calorifique ainsi que dans la phase préparatoire au réexamen de sûreté décennal de linstallation. 

Conformément aux exigences du référentiel de linstallation (notamment le chapitre 7 des règles générales dexploitation), la densité de charge calorifique (DCC) doit faire lobjet dune mise à jour triennale ainsi que lors de toute modification significative dune cellule. Linspection a montré alors, que la charge calorifique de la cellule 8 a significativement augmenté à loccasion de travaux de génie civil conduits sur linstallation, sa mise à jour na pas été effectuée. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

Par ailleurs, si la DCC fait lobjet dune mise à jour triennale, lexploitant na pas mis en place de suivi périodique intermédiaire pour veiller au respect de la DCC maximale et anticiper toute dérive ou toute modification significative de la DCC. Lexploitant a cependant indiqué que les ingénieurs responsables de cellule verraient prochainement leurs missions évoluer pour y intégrer la gestion de la DCC du local dont ils ont la charge. 

Enfin, la visite de linstallation a mis en exergue un défaut de rangement et des encombrements significatifs des zones dentreposage de déchets et du local assemblage au soussol. Ces éléments sont de nature à pouvoir gêner lévacuation du personnel et laccès aux moyens dextinction en cas dincendie. Les inspecteurs ont également noté que des charges calorifiques étaient ponctuellement entreposées sous des armoires électriques. 2. Je vous demande de prévoir une organisation qui permette un suivi régulier de la DCC, en application de larticle 42 de larrêté du 31 décembre 1999. 

3. **Je vous demande de veiller à court terme au rangement de lensemble de linstallation** 
afin déviter tout encombrement préjudiciable à lévacuation du personnel et à lextinction d**un incendie, en application de larticle 28 de larrêté du 31 décembre** 1999. Vous évacuerez en priorité les charges calorifiques entreposées à proximité darmoires électriques, en application de larticle 42 de larrêté du 31 décembre 1999. 

4. Je vous demande détendre le travail engagé sur la gestion et le suivi des charges calorifiques à lensemble des locaux de linstallation. Par ailleurs, vous me transmettrez les conclusions de votre plan d**actions, une fois ce dernier réalisé.** 
En matière de radioprotection, les inspecteurs ont noté un manque de rigueur dans la gestion du tableau des dosimètres passifs (absence de témoins par exemple). En cellule, un opérateur portait par ailleurs son dosimètre passif du mois précédent alors que le dosimètre du mois en cours était posé sur son bureau. 

La visite a également mis en exergue que létiquetage des appareils de radioprotection nétait pas à jour. A titre dexemple, le dernier étalonnage mentionné sur certains appareils de type MIP10 datait de 2001. 

Du point de vue des contrôles, certains comptes-rendus des contrôles réglementaires internes relatifs aux appareils de radioprotection sont incomplets (manque de signature, conformité non renseignée, absence de visa attestant dun contrôle interne indépendant). Enfin, les règles générales dexploitation (RGE) de linstallation ne mentionnent pas les contrôles réglementaires externes réalisés par lorganisme agréé. 5. **Je vous demande de veiller au respect du port de la dosimétrie par les personnes** 
intervenant en zone réglementée. 

6. Je vous demande de veiller à une gestion rigoureuse du tableau des dosimètres passifs. 

7. Je vous demande de mettre à jour létiquetage de lensemble des appareils de radioprotection de linstallation. Vous veillerez à ce que cet étiquetage soit actualisé autant que de besoin à lissue des contrôles et actions de maintenance réalisés. 

_____________ 
8. Je vous demande daméliorer la traçabilité des contrôles réglementaires internes relatifs aux instruments de mesure radiologique, prévus par larticle R.4451-29 du code du travail. Sagissant dune activité identifiée comme concernée par la qualité (ACQ) dans vos règles générales dexploitation, vous veillerez à ce que le contrôle indépendant prévu par larticle 8 de larrêté qualité du 10 août 1984 soit réalisé et tracé dans les comptes-rendus. 

9. A loccasion d**une prochaine mise à jour de votre référentiel, je vous demande de** 
mentionner les contrôles réglementaires externes réalisés par lorganisme agréé dans vos RGE. 

## B. Compléments Dinformation

À la suite de linspection du 9 avril 2010, vous avez indiqué, par courrier cité en référence [2], 
quun rapport de traçabilité des traitements appliqués aux trémies et aux traversées de linstallation avait été établi à lissue des opérations de dégarnissage des joints inter-blocs en polystyrène. 

Une gestion rigoureuse de ces traitements est essentielle notamment du fait des propriétés coupe-feu et détanchéité associées à certaines de ces trémies et traversées. 

Au cours de linspection, vous navez pas été en mesure dapporter la preuve de la réalisation du rapport susmentionné. De plus, laction dexpertise (trémie par trémie) prévue au cours du premier trimestre 2011 en vue de définir un plan dactions na pas été conduite. Ces points ont fait lobjet dun constat décart notable. 10. **Je vous demande de me transmettre une copie du rapport de traçabilité des** 
traitements appliqués aux trémies et aux traversées de linstallation, conformément à vos engagements. 

11. Je vous demande de minformer du nouveau calendrier de réalisation de l**expertise** 
susmentionnée. 

## C. Observations

Dune façon générale, vous veillerez au suivi rigoureux des engagements pris en réponse aux demandes formulées par lASN à la suite dinspections et vous minformerez des éventuels retards ou difficultés que vous pourriez rencontrer dans la mise en uvre des actions. 

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté la présence de quelques fûts de déchets pleins depuis plusieurs mois. Lexploitant a indiqué quun plan dactions était en cours pour améliorer globalement la gestion déchets sur linstallation, notamment leur évacuation régulière. LASN sera vigilante à la mise en uvre de ce plan dactions. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

## Pour Le Président De Lasn Et Par Délégation,

Ladjoint au chef de la division de Marseille, Signé par Christian TORD 