# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 22 DEC. 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-51012 du 4 décembre 2003. 

## N/Ref : Dsnr Caen/1044/2003

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 4 décembre 2003 à létablissement COGEMA de La Hague sur latelier de compactage des coques et des déchets technologiques (ACC). Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 4 décembre a porté sur latelier de compactage des coques et des déchets technologiques (ACC) de létablissement COGEMA de La Hague. Après avoir examiné le bilan de fonctionnement de latelier pour lannée 2003, les inspecteurs ont examiné le respect dengagements pris suite à des inspections et incidents ainsi que la prise en compte des facteurs humains au niveau de lexploitation des installations. Ils se sont enfin rendus en salle de conduite pour assister à la relève des équipes dexploitation et vérifier le respect de quelques paramètres pertinents. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lexploitation de latelier ACC semble satisfaisante. En particulier, les analyses des incidents sous langle des facteurs humains sont désormais effectives. En revanche, le site devra veiller à la sérénité en salle de conduite durant les relèves de quart. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1. Essais Périodiques

 Le chapitre IX des règles générales dexploitation (RGE), applicables à latelier ACC à partir du 15 décembre 2003, requiert un contrôle annuel pour les débitmètres azote des presses 
(QE 10001, QE 40001, QGB 19001, QE 19002, QGB 49001, QE 49002). Or, les inspecteurs ont pu constater que la périodicité fixée dans vos outils de gestion de la maintenance (GMAO) est de 6 mois. Je vous demande de mindiquer les raisons dune maintenance plus rapprochée sur ces matériels que ne lexigent vos RGE et, surtout, de me justifier, dun point de vue de la disponibilité des matériels et de la sûreté, la périodicité fixée à un an dans vos RGE. Dautre part, les inspecteurs ont noté que ce contrôle était classé « Q », cest-à-dire associé à la qualité du produit, sur le document de synthèse présenté en séance. Or, ce contrôle nest pas repris dans votre « Programme de contrôle qualité » (HAG 0 000 99 13734 01). **Je vous** demande de me confirmer le classement de ce contrôle au titre de la sûreté. 

## A.2. Formation À La Ventilation

 Suite à lincident du 21 mai 2002, vous vous étiez engagé à former lensemble des opérateurs de latelier ACC à la conduite de lunité de ventilation. Les inspecteurs ont pu constater avec satisfaction que cette formation, à la fois théorique et pratique, avait bien été délivrée. Néanmoins, il est regrettable que le support de formation ne fasse pas référence au chapitre IV des RGE, portant sur les exigences dexploitation, et que la nouvelle fiche réflexe de conduite mise en place suite à lincident nait pas été utilisée par les agents lors de cette formation. Je vous demande de prendre en compte ces remarques en vue des prochaines formations qui seront délivrées sur la ventilation au niveau de létablissement et lors des recyclages. Dautre part, vous navez pour linstant pas prévu le recyclage de la formation des agents sur la ventilation. 

 Vous voudrez bien me faire part de votre stratégie en matière de renouvellement des formations, en particulier en terme de ventilation, pour les agents de lACC. 

## A.3. Sensibilisation Aux Nouvelles Rge

 Les chapitres IV et IX des RGE de létablissement, respectivement relatifs aux « exigences dexploitation » et aux « contrôles, essais périodiques et maintenance » ont été restructurés. Pour latelier ACC, ces deux chapitres sont applicables sous leur nouvelle forme depuis le 15 décembre 2003. Pour létablissement, les RGE ne constituent pas un document directement applicable par les agents en salle de conduite. Il a été indiqué aux inspecteurs que seuls les chefs de quart avaient reçu une information structurée sur ces « nouvelles » RGE. Pour autant, les tableaux du chapitre IV, notamment, sont intégralement repris dans la consigne dexploitation DI/CC (HAG ACC 105 rév. 01) qui est utilisée par le chef de quart et les opérateurs. Je vous demande de mindiquer les actions de sensibilisation sur les chapitres IV et IX restructurés des RGE que vous entendez mener auprès des opérateurs. 

## A.4. Maintenance Des Sondes 3

 Les inspecteurs ont vérifié par sondage un certain nombre de comptes rendus de maintenances hydraulique, électromécanique et dinstrumentation prévues dans la note HAG 0 4701 00 51037 00. Dans le dernier compte rendu de la maintenance de la sonde à résistance 2740 TT 42202 datant du 30 septembre 2003, le rédacteur indique en observations que le « convertisseur intégré nécessite de faire le contrôle avec le gain thermostatique. Pas disponible le jour du contrôle. ». Cependant, le rédacteur a coché le contrôle comme conforme. Lors de linspection, la personne en charge du suivi de la maintenance na pas pu donner dexplication aux inspecteurs. Je vous demande de mindiquer quelles ont été les actions qui ont été menées suite aux observations de la personne en charge du contrôle de la sonde à résistance 2740 TT 42202 le 30 septembre 2003 et qui lont conduit à juger le contrôle conforme. En outre, je considère quen terme dassurance de la qualité, les comptes rendus de la maintenance prévue dans la note HAG 0 4701 00 51397 00 ne sont pas satisfaisants (annotations sans visa, absence danalyse ). Je vous demande de tracer les écarts issus de la maintenance en assurance de la qualité (traçabilité des analyses, référence aux demandes de prestation, dates, visas ). 

## A.5. Chapitre Ix Des Rge

 Les inspecteurs ont pu constater que les différents documents découlant du chapitre IX des RGE de lACC parlaient « dopérations périodiques », « dessais périodiques », de « contrôles périodiques » ou encore de « maintenance préventive » sans quaucune définition précise ne leur soit associée. Pour autant, ces termes trouvent leur importance car les responsabilités dans la réalisation de ces activités peuvent être différentes. Je vous demande, dans le prochain indice du chapitre IX des RGE de lACC, de définir les termes utilisés et de veiller à ce que les documents découlant du chapitre IX des RGE suivent rigoureusement ces définitions. Cette remarque est valable pour lensemble des chapitres IX des ateliers du site. 

## A.6. Chapitre Iv Des Rge

 Le chapitre IV des RGE applicables à partir du 15 décembre sur latelier ACC appelle les remarques suivantes : 
- de nombreux reports vers dautres paragraphes sont utilisés, ce qui nuit à la lecture et à la compréhension de la conduite à tenir en cas dindisponibilité de matériel, 
- la configuration des installations nest pas toujours décrite de façon explicite (Ex. : il est préférable décrire « PCI en service et TS indisponible » plutôt que « PCI en service (perte TS) »). 

 Je vous demande, dans le prochain indice du chapitre IV des RGE de lACC, de veiller à une rédaction claire et précise de létat des installations et de la conduite à tenir en cas dindisponibilité. Cette remarque est valable pour lensemble des chapitres IV des ateliers du site. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Relève De Quart

 Les inspecteurs ont assisté à la relève de quart entre deux chefs de quart de latelier ACC. Ils ont noté que : 
- la salle de conduite nétait pas interdite daccès pendant la relève, 
- la relève des chefs de quart était perturbée par des agents qui viennent les saluer ou par de multiples petites actions dexploitation (demande de visa, demande de clefs ), 
- quaucun support spécifique nétait utilisé pour faciliter et tracer la relève (cest le cahier de quart qui sert de support).

4
 Je vous demande de bien vouloir mindiquer les actions envisagées, dune part, pour améliorer la sérénité en salle de conduite pendant les relèves de quart au niveau de lEtablissement et, dautre part, pour améliorer le niveau dassurance de la qualité des relèves entre chefs de quart (par exemple : création dun guide rappelant les objectifs de la relève, création de supports spécifiques comprenant des « check-lists » ). 

## B.2. Document Découlant Du Chapitre Ix Des Rge

 Je vous demande de me transmettre le document HAG ACC 148, reprenant de façon détaillée et opérationnelle (périodicité, paramètres à vérifier, responsabilités ), l**ensemble des contrôles prescrits au titre du chapitre IX des RGE de lACC.** Jinsiste sur la nécessité que ce document se limite aux contrôles prescrits au titre des RGE et que la référence aux RGE soit explicite. 

## C. Observations

 C.1. Les inspecteurs ont noté que les documents de conduite en salle de commande ne précisent pas à qui ils sont destinés et, par voie de conséquence, qui doit les appliquer (opérateur, chef de quart, chef dexploitation ). Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 

## Copies :

| DGSNR/PARIS :   | M. le Directeur     |
|-----------------|---------------------|
| DGSNR/FAR :     | 1ère sous-direction |
|                 | 4ème sous-direction |
| DSU/FAR :       | M. le Directeur     |
| DSNR CAEN :     | Classement VDS      |
|                 | Chrono              |
|                 | Revue Contrôle      |

5