 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 30 janvier 2017 N/Réf. : CODEP-CAE-2017-001282 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement AREVA NC de La Hague, INB 116, Ateliers ECC et E/EV/SE 
 Inspection n° INSSN-CAE-2017-0455 Thème : Visite générale Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection de type visite générale a eu lieu le 12 janvier 2017 au sein des ateliers ECC1 et E/EV/SE2 de l'établissement AREVA NC de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 janvier 2017 a concerné l'exploitation des ateliers ECC et E/EV/SE et en particulier les dispositions prises pour maîtriser le refroidissement des colis de déchets entreposés. Les inspecteurs ont contrôlé les modalités de passage en ventilation de type tirage naturel de l'atelier ECC et inspecté les salles de l'atelier ECC dans lesquelles sont installées les commandes des registres de ventilation actionnés lors du passage en tirage naturel. Les inspecteurs ont également inspecté les modalités de surveillance de la température et de la ventilation des entreposages de déchets des ateliers ECC et E/EV/SE, ainsi que la réalisation des contrôles périodiques prévus par les règles générales d'exploitation de ces deux ateliers. Enfin, les inspecteurs ont contrôlé l'organisation prévue pour identifier les membres du GLI3 en salle de conduite des ateliers ECC et E/EV/SE. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour surveiller les entreposages de déchets des ateliers ECC et E/EV/SE apparait satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer la traçabilité des contrôles périodiques relatifs aux arrêts d'urgence des postes de commandes centralisées et des tableaux de sécurité et prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Modalités De Réalisation Des Contrôles Périodiques Des Arrêts D'Urgence Des Ateliers Ecc Et E/Ev/Se

Les règles générales d'exploitation (RGE) des ateliers ECC et E/EV/SE prévoient la réalisation, à une fréquence annuelle, de contrôles du fonctionnement des automatismes associés aux dispositifs d'arrêt d'urgence (AU) situés au niveau des postes de conduite centralisée (PCC) et des tableaux de sécurité 
(TS) des salles de conduite de ces ateliers. 

A la demande des inspecteurs, l'exploitant a présenté des fiches associées aux derniers contrôles réalisés. Les inspecteurs ont noté que les RGE ne précisaient pas la liste des équipements à contrôler mais uniquement l'unité du procédé à contrôler et ont donc interrogé l'exploitant sur le caractère exhaustif des contrôles. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier l'exhaustivité des contrôles réalisés. Je vous demande d'améliorer la correspondance entre les contrôles des arrêts d'urgence prévus par les RGE des ateliers ECC et E/EV/SE et les documents assurant la traçabilité de ces contrôles. En particulier, lorsque que les RGE prévoient la réalisation d'un contrôle périodique portant globalement sur une unité d'un atelier, vous préciserez la liste des équipements associés à ce contrôle dans votre système de management intégré. 

## A.2 Signalisation Associée Au Passage En Tirage Naturel De La Ventilation De L'Atelier Ecc

En cas de perturbation de la ventilation de l'atelier ECC, il est prévu la possibilité de passer en tirage naturel afin d'assurer le refroidissement des colis de déchets entreposés jusqu'au rétablissement de conditions de ventilation mécanique nominales. Les inspecteurs ont contrôlé l'organisation de l'exploitant relative au passage en tirage naturel de la ventilation de cet atelier et décrite dans la consigne 2011-6998 v 4.0 « Conduite à tenir pour passage en tirage naturel de la ventilation ECC ». Cette consigne prévoit la réalisation par un opérateur d'une succession d'actions portant sur des registres de ventilation de cet atelier qu'il faut placer en position ouverte pour certains et fermée pour d'autres. Les inspecteurs ont demandé à un opérateur de simuler un passage en tirage naturel et l'ont accompagné afin de vérifier le caractère opérationnel de la consigne susmentionnée. Les inspecteurs ont noté qu'une signalisation au niveau des registres à actionner avait été mise en place par l'exploitant. Cette signalisation vise notamment à permettre une identification aisée de la pièce dans laquelle la prochaine action devra être réalisée, de la commande du prochain registre à actionner ou encore de la position ouverte ou fermée de ce registre. Les inspecteurs ont néanmoins noté que le panneau « TN-11 » (pour étape n° 11 de la procédure de passage en tirage naturel) qui avait été apposé sur la porte d'accès à la salle 616.1 où se situe la commande d'actionnement du registre n'était plus en place. L'exploitant a précisé aux inspecteurs que la porte qui était vétuste avait été supprimée pour des raisons de sécurité. Je vous demande de rétablir la signalisation de l'étape n° 11 du circuit de passage en tirage naturel de l'atelier ECC. 

## A.3 Contrôles De Non Contamination Lors Du Passage En Tirage Naturel

L'article 26 de l'arrêté du 15 mai 20064 prévoit que : 
« Lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ; ces appareils, et notamment leur seuil de mesure, sont adaptés aux caractéristiques des radionucléides présents. » Le circuit emprunté par l'opérateur en charge d'actionner les commandes des registres de ventilation afin de passer en tirage naturel prévoit, à l'une des étapes, sa sortie de zone surveillée pour accéder à une terrasse située en extérieur. Lors de l'inspection, l'équipe d'inspection était accompagné d'un membre du SPR5 qui a procédé aux contrôles de radioprotection. 

Les inspecteurs ont néanmoins indiqué à l'exploitant qu'il convenait de prendre des dispositions afin de garantir que l'opérateur en charge du passage en tirage naturel puisse effectuer des contrôles de non contamination avant d'accéder à la terrasse du bâtiment ECC. Par exemple, en ajoutant des équipements de contrôle au niveau de la sortie sur la terrasse, ou en précisant dans la conduite à tenir pour passage en tirage naturel la nécessité de faire accompagner l'opérateur par le SPR. Je vous demande de prendre des dispositions permettant de garantir que l'opérateur en charge du passage en tirage naturel puisse effectuer des contrôles de non contamination en sortie de zone surveillée avant d'accéder à la terrasse du bâtiment ECC. 

## A.4 Identification Des Membres De L'Équipe Gli De L'Atelier E/Ev/Se

Les RGE de l'atelier E/EV/SE prévoient que la liste nominative des agents composant le GLI est établie par le chef du GLI en début de journée de travail ou de chaque poste, par écrit sur un registre ou un cahier de quart. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier E/EV/SE afin de contrôler l'identification des membres composant le GLI. L'exploitant a présenté aux inspecteurs l'organisation mise en place en salle de conduite à cet effet. Celle-ci consistait à noter les membres de l'équipe de conduite sur le cahier de quart et à identifier parmi ceux-ci les membres de l'équipe GLI en soulignant leur nom. Les inspecteurs ont cependant noté que pour les journées du 2 et du 5 janvier 2017, pendant le temps de travail de l'équipe n° 2, aucun des noms des opérateurs n'avait été souligné. L'exploitant n'était donc pas en mesure de justifier que la composition de l'équipe GLI pendant le temps de travail de l'équipe n° 2 avait été définie. Je vous demande, conformément aux RGE de l'atelier E/EV/SE, de faire établir par le chef du GLI la liste nominative des agents composant le GLI, d'en assurer la traçabilité sur un registre ou un cahier de quart et de le vérifier. 

## B Compléments D'Information

B.1 **Identification des positions ouvertes ou fermées des registres de ventilation associées aux** 
étapes n° 18 et n° 19 du circuit de passage en tirage naturel de l'atelier ECC 
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'à l'exception des registres associés aux étapes n° 18 et n° 19, les positions ouvertes ou fermées de tous les registres de ventilation actionnés lors du passage en tirage naturel faisaient l'objet d'un report en salle de conduite. L'exploitant a précisé que l'opérateur devait vérifier auprès de la salle de conduite que chacune des actions sur les commandes de registres avait fait l'objet d'un report indiquant qu'elle avait eu les résultats attendus. Les inspecteurs ont cependant noté que l'utilisation des commandes des registres liées aux étapes n° 18 et 19 pouvait prêter à confusion quant à leurs positions ouvertes et fermées. En effet, différents modèles de commandes de registres équipent l'atelier et le repère visuel indiquant la position ouverte ou fermée diffère selon le modèle, ce qui peut occasionner des risques de mauvaise manœuvre. 

Je vous demande d'étudier l'opportunité de préciser davantage, dans la conduite à tenir pour passage en tirage naturel de la ventilation ECC et en local, les positions ouvertes et fermées des commandes des registres de ventilation associées aux étapes n° 18 et 19, pour lesquelles aucun report de leur état n'est disponible en salle de conduite. Vous me ferez part de vos conclusions. 

## B.2 Modalités D'Utilisation Du Pont De Manutention De La Salle 531 De L'Atelier Ecc

Lors de l'inspection de la salle 531 de l'atelier ECC, les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant la présence d'un pont de manutention situé à l'aplomb de gaines de ventilation. Interrogé sur l'existence d'une position de garage sûre pour ce pont de manutention, l'exploitant a indiqué qu'il n'y en avait pas. Je vous demande de justifier que le pont de la salle 531 ne nécessite pas la définition d'une position de garage sûre. 

## C Observation

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

Signé par, Laurent PALIX 