DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 JANVIER 2014 N/Réf. CODEP-MRS-2014-001171 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection INSSN-MRS-2013- 0592 du 3 décembre 2013à la centrale Phénix (INBno71) 
 Thème « respect des engagements, des autorisations et des prescriptions techniques »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de la centrale Phénix a eu lieu le 13 décembre 2013 sur le thème « respect des engagements, des autorisations et des prescriptions techniques ». 

Faisant suite aux constatations des inspectrices de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 13 décembre 2013 concernait le thème « respect des engagements, des prescriptions techniques et des autorisations de l'ASN ». Cette inspection a également permis de vérifier par sondage que les spécifications techniques de la centrale étaient respectées. Les spécifications techniques examinées par les inspecteurs, concernant la maitrise du confinement, sont mises en œuvre de manière satisfaisante. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté qu'un système provisoire de ventilation forcée avait été installé sur les deux armoires électriques alimentant le système de préchauffage sous cuve. Ce dispositif a fait l'objet d'une demande de compléments d'informations. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant de la centrale Phénix respecte de manière satisfaisante ses engagements pris à la suite d'évènements significatifs, de demandes d'actions correctives ou de prescriptions techniques de l'ASN. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

 Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

 Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté qu'un système provisoire de ventilation forcée avait été installé sur les deux armoires électriques de secours alimentant le système de préchauffage sous cuve. Ce système de préchauffage sous cuve est utilisé ponctuellement lorsque la température du sodium primaire doit être portée à 350°C. Les inspecteurs ont noté que ce dispositif de ventilation forcée avait été installé après que l'exploitant ait constaté un échauffement anormal de ces deux armoires durant les phases de montée en température du sodium primaire effectuées lors des essais de gerbage dynamique. Il s'avère que la ventilation d'origine de ces armoires électriques n'a pas été dimensionnée pour le local dans lequel elles sont aujourd'hui installées. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant avait engagé une réflexion afin de pérenniser le système de ventilation provisoirement mis en œuvre. 

## B 1. Je Vous Demande De Me Préciser À Quelle Échéance Sera Installé Un Système De Ventilation Pérenne Permettant D'Éviter L'Échauffement Des Armoires Électriques Alimentant Le Système De Préchauffage Sous Cuve De La Centrale Phénix. C. Observations

Dans un premier temps, les inspecteurs ont effectué une vérification, par sondage, du respect des engagements pris par la centrale Phénix à la suite des comptes rendus d'évènements significatifs transmis à l'ASN, notamment ceux de l'année 2012 et du 1er semestre 2013. Les inspecteurs ont constaté qu'ils étaient bien respectés. Dans un deuxième temps, les engagements pris par l'exploitant pour répondre aux demandes d'actions correctives de l'ASN à la suite des inspections menées en 2012 et 2013 ont été examinés. Ces engagements, qui concernaient essentiellement des essais périodiques ou des gammes de maintenance préventives, ont également été bien respectés. 

Enfin, les inspecteurs se sont intéressés aux améliorations proposées par l'exploitant dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima. Les inspecteurs ont constaté que ces actions qui concernaient essentiellement le risque inondation étaient bien suivies. Les inspecteurs se sont rendu au niveau -10 m du bâtiment réacteur afin de vérifier l'achèvement des travaux d'étanchéité du local du réservoir sodium PSRE17 qui ont été demandés par décision de l'ASN n°2012-DC-0293 du 26 juin 2012. A cette occasion, les inspecteurs ont noté que l'exploitant avait également effectué des travaux visant à créer un chemin préférentiel d'écoulement de l'eau en cas d'inondation interne afin de protéger les équipements sodium présents dans cette zone. 

Les inspecteurs ont également visité la cellule annexe afin d'examiner la nouvelle ligne de sciage des assemblages combustibles installée au cours de l'année 2013. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 