AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 9 octobre 2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012-054948 Monsieur le directeur AREVA - FBFC ROMANS
ZI Les Bérauds BP 1114 26104 ROMANS-SUR-ISERE
Objet Inspection de l'établissement FBFC de Romans-sur-Isère
:
Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0481 du 18 septembre 2012 Thème : « Management de la sûreté »
Réf.

Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18 septembre 2012 sur l'établissement d'AREVA FBFC Romans, sur le thème du « Management de la sûreté ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 septembre 2012 portait sur le management de la sûreté sur l'établissement d'AREVA FBFC
Romans-sur-Isère et avait pour objet de s'assurer de la qualité des organisations. Les inspecteurs ont contrôlé les moyens mis en œuvre pour obtenir un niveau de sûreté satisfaisant, maintenir ce niveau et l'améliorer. Ceci passe par la définition d'une politique de sûreté, par sa déclinaison en orientations et la mise en place de dispositions organisationnelles et de management permettant de les décliner. Les inspecteurs ont ainsi examiné comment AREVA FBFC avait défini sa carte des objectifs opérationnels à partir des objectifs stratégiques de la « business unit combustibles » dont elle dépend et comment elle les pilote.

Les inspecteurs considèrent que FBFC Romans dispose d'un système de management de la sûreté robuste dont le pilotage des objectifs est ngoureux et a permis d'identifier certaines dérives. Les problématiques de sûreté font l'objet de plan d'action de la part de l'exploitant, même si, à ce stade, il n'est pas possible de préjuger de leur efficacité et d'en mesurer leurs effets. L'exploitant essaie actuellement de résorber son passif, notamment du point de vue des engagements pris auprès de l'ASN dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB n°63. Les inspecteurs ont par ailleurs apprécié qu'un ingénieur « sûreté » expérimenté ait été récemment intégré à la direction des « projets et services » de sorte que les sujets impactant la sûreté soient pris en compte le plus en amont possible. Ils relèvent également que FBFC Romans a entamé une démarche de déploiement des standards AREVA pour la mise en œuvre des modifications sur le site, ce qui est plutôt positif. L'ASN alerte cependant l'exploitant sur le fait qu'il devra être vigilant dans sa déclinaison de l'arrêté du 7 février 2012 dit « arrêté INB » et notamment dans la définition des éléments importants pour la protection (EIP).

ww.asn.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné deux missions particulières qui incombent au service sûreté de l'établissement. Il s'agit des missions d'animateur du retour d'expérience (REX) et de correspondant facteur organisationnel et humain (FOH). D'une part, ces deux missions ne sont pas décrites dans la note d'organisation du service
« sûreté » et ne disposent pas de fiches de poste. D'autre part, ces deux missions sont assurées par un ingénieur de sûreté « INB » dont les prérogatives en matière de sûreté sont déjà nombreuses.

Je vous demande de formaliser les missions d'animateur REX et de correspondant FOH dans une 1.

note mise sous assurance de la qualité.

2.

## Je Vous Demande De Justifier L'Adéquation Des Moyens Humains Affectés À Ces Missions.

Les inspecteurs ont examiné la déclinaison des objectifs de sûreté au sein de deux services, l'un appartenant à l'INB n°98 et l'autre à l'INB n°63. Ils constatent de nombreuses disparités tant dans la définition des objectifs que dans leur pilotage. Pour ce qui concerne l'INB n°63, le système de management « visuel » qui consiste notamment à afficher périodiquement les indicateurs de sûreté et de performance et à les commenter aux équipes n'est pas encore déployé. De même, les objectifs de sûreté ne sont pas tous retranscrits au niveau individuel.

Je vous demande de veiller à ce que les objectifs de sûreté soient bien déclinés dans les différentes 3.

unités jusqu'au niveau individuel.

Je vous demande de vous engager sur une échéance de mise en œuvre du système de management 4.

visuel dans les ateliers de l'INB n°63.

## B.  Demandes De Compléments D'Information

Aucune.

## C.  Observations

Parmi les indicateurs de sûreté FBFC Romans a retenu le nombre d'événements significatifs de sûreté. Les inspecteurs estiment que cet indicateur peut se révéler contradictoire avec une démarche de culture de sûreté et de transparence. Il doit s'agir davantage d'un indicateur de résultat que d'un indicateur de pilotage.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,
Signé par Richard ESCOFFIER