 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 8 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0536-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2009-EDFPEN-0003 du 4 juin 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection programmée a eu lieu le 4 juin 2009 au CNPE de PENLY, sur le thème de la maîtrise de la réactivité.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 juin 2009 concernait l'organisation du site pour le maintien à jour du référentiel relatif aux essais physiques réalisés à la suite du renouvellement du combustible, le contrôle de la bonne réalisation de ces opérations lors de redémarrages récents, la prise en compte du retour d'expérience dans ce domaine au travers de la réalisation des actions définies à la suite des événements significatifs récents.

Au vu de l'examen réalisé, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour s'assurer du respect du référentiel de sûreté relatif à la maîtrise de la réactivité semble satisfaisante. En particulier, les actions décidées après l'analyse des événements significatifs survenus en 2008 et l'inspection ayant eu lieu sur le même thème en 2007 ont été réalisées dans des délais satisfaisants ce qui montre que le site est inscrit dans une démarche de progrès.

En revanche, il a été constaté à plusieurs reprises un écart concernant le contrôle de la préparation des gammes opératoires des essais physiques en vue du redémarrage du réacteur n°1 à la suite de l'arrêt pour visite partielle en 2009. Ce point a donc fait l'objet d'un constat d'écart notable et le site devra améliorer la qualité du contrôle des documents qu'il utilise dans le cadre des opérations d'exploitation.

## A.1. Contrôle De La Qualité Des Gammes Opératoires

Certaines gammes opératoires d'essais physiques utilisées lors du redémarrage qui a fait suite à l'arrêt pour visite partielle du réacteur n°1 en 2009 ont été visées « Bon pour exécution (BPE) » antérieurement (17/03/2009 pour la gamme GA ST 18E42 et 19/03/2009 pour la gamme GA ST 18E44) à la réception du dossier spécifique d'essais physiques de redémarrage (DSEP) transmis par vos services centraux le 09/04/2009. Pourtant certaines données du DSEP sont nécessaires à la préparation de ces gammes.

Par ailleurs, la gamme GA ST 18E48 est visée « BPE » au 17/03/2009 soit antérieurement à l'analyse de risque associée à cette gamme validée le 28/04/2009 qui en est un des éléments constitutifs et doit lui être annexée.

Enfin, l'une des gammes relatives aux opérations de redémarrage ayant eu lieu à la suite de l'arrêt fortuit du réacteur n°1 en juillet 2008 (D5350/SC/COND/CO/755 indice 0) présentait des modifications manuscrites du corps du texte dont il n'était pas possible de déterminer si elles avaient fait l'objet d'une validation ou non.

Je vous demande d'améliorer le suivi de la qualité de préparation des gammes opératoires utilisées pour les opérations de divergences des réacteurs. Vous m'indiquerez les dispositions mises en œuvre en ce sens. 

## B. Compléments D'Information B.1. Adéquation Des Gammes Opératoires

L'une des gammes relatives aux opérations de redémarrage ayant eu lieu à la suite de l'arrêt fortuit du réacteur n°1 en juillet 2008 (gamme n° GSQ 07) prévoit au point III.3.2 le contrôle d'une valeur de débit sur le système de surveillance en exploitation du taux de fuite de l'enceinte (SEXTEN). Cette ligne n'était pas remplie avec mention que le SEXTEN était indisponible et vous avez précisé aux inspecteurs que dès lors que le bâtiment réacteur a été ouvert, cette valeur ne peut être obtenue via le SEXTEN avant plusieurs jours car elle nécessite le calcul d'une moyenne. La rédaction de ce point de la gamme ne semble donc pas être adapté au cas des arrêts pendant lesquels le bâtiment réacteur est ouvert.

Je vous demande de me préciser quel est l'impact de l'impossibilité de réaliser la mesure de débit demandée dans la gamme. Vous m'indiquerez également quelles modifications vous comptez apporter à ce document opératoire de façon à le rendre plus pertinent sur ce point.

## B.2. Suite De L'Événement Significatif Du 16 Mars 2008

Dans le compte rendu de l'événement significatif du 16 mars 2008, vous prévoyiez de réaliser une analyse de la justification de la temporisation de 30 minutes mise en œuvre sur l'alarme RGL 13 AA qui signale le passage sous le bas de la bande de manœuvre des grappes de contrôle du groupe R. Ce passage, autorisé par les spécifications techniques d'exploitation, peut être le signe d'une tendance à la baisse du groupe R qui pourrait conduire au franchissement de la limite très basse d'insertion. La fiche action que vous avez présentée aux inspecteurs ne présente pas d'analyse sur la pertinence de cette durée de 30 minutes et ne répond donc pas complètement à la question soulevée lors de la survenue de cet événement. Il a été indiqué aux inspecteurs que l'avantage de la réduction de la temporisation qui permettrait de limiter le délai de réaction des opérateurs en cas de dépassement de la limite de la bande de manœuvre devait être pondéré par le risque d'une apparition fréquente de cette alarme en salle de commande notamment dans le cas de transitoires rapides au cours desquels il est important de ne pas saturer d'information les opérateurs.

Je vous demande de compléter votre analyse sur ce thème et de la formaliser. 

S'agissant de choix relevant de la conception des équipements et qui sont donc du ressort de vos services centraux, il me semblerait pertinent que ceux-ci soient saisis de la question.

## B.3. Adéquation Des Documents Opératoires

Les inspecteurs ont constaté que le tableau utilisé pour le suivi des séquences de rechargement (gamme de rechargement n° 180) lors du rechargement du réacteur n°1 pendant l'arrêt pour visite partielle de 2009 présente des colonnes qui ne sont que très rarement utilisées (colonnes relatives au retournement d'assemblage notamment) et que des informations supplémentaires (température du bâtiment combustible, niveau d'alarme des chaînes de contrôle de la puissance nucléaire,…) sont souvent rajoutées dans des colonnes initialement non prévues à cet effet. Par ailleurs, le visa du chef de chargement à la suite du bon déroulement de la séquence était régulièrement porté dans la colonne concernant le visa du chef de rechargement suite à un retournement d'assemblage.

Si les inspecteurs n'ont pas détecté d'écart remettant en cause le bon déroulement du rechargement, il reste que cet outil ne paraît pas pleinement adapté à l'usage qui en est fait et il me semblerait utile de le mettre à jour.

Je vous demande de m'indiquer quelles dispositions vous allez mettre en œuvre pour vous assurer que ce document soit utilisé de façon adéquate et pour améliorer son ergonomie.

## C. Observations C.1. Archivage Des Documents Opératoires

Vous avez présenté aux inspecteurs une gamme concernant les essais physiques réalisés lors du démarrage du réacteur n°1 qui a fait suite à la visite partielle de 2009. Cette gamme avait été utilisée et signée par les opérateurs chargés des essais le 24/04/2009 alors qu'en en-tête apparaissait la date d'impression du document au 02/06/2009. Après vérification, il s'est avéré que le document original qui a pu être consulté par les inspecteurs présentait de nombreuses ratures, vous avez choisi de le ré-éditer et de le faire à nouveau signer par les opérateurs concernés.

J'attire votre attention sur le fait que ce type de pratique ne me semble pas appropriée pour ce type de documents opératoires qui doivent être utilisés et remplis en temps réel par les personnes ayant réalisé l'activité. Sauf destruction ou contamination du document original, celui-ci doit être conservé et demeure le seul qui fait foi.

## C.2. Délai De Mise En Application Des Fiches D'Amendement

Vous avez indiqué avoir connu des difficultés à mettre en œuvre certaines fiches d'amendement récentes avant le dernier redémarrage du réacteur n°1 du fait des délais de transmission interne à EDF à la suite de la signification de l'approbation de la fiche à vos services centraux par l'ASN. J'attire votre attention sur le fait que ces délais de mise en œuvre des fiches d'amendement approuvées par l'ASN pourraient vous conduire à une situation de blocage en particulier quand ces fiches viennent se substituer à des dérogations précédemment délivrées par l'ASN, d'autant que vous avez indiqué que vos services centraux refusent que vous les intégriez sous la forme de fiches d'amendements locales dans la section 4 du chapitre X des règles générales d'exploitation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ