DIVISION DE LYON 
Lyon, le 11 décembre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-058527 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire**
de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey, INB n° 78 Inspection n° INSSN-LYO-2018-0504 des 17 et 18 octobre 2018 Travaux et modifications lors de l'arrêt du réacteur 2 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IV du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], deux inspections ont eu lieu les 17 et 18 octobre 2018 sur l'INB n° 78 sur le thème « Travaux et modifications lors de l'arrêt du réacteur 2 ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspections des 17 et 18 octobre 2018 de la centrale nucléaire du Bugey avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur 2 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers. Les inspecteurs se sont rendus en particulier dans le bâtiment du réacteur, ainsi que dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 2 et 3. Il ressort de ces inspections que la tenue générale des chantiers est perfectible concernant les chantiers ayant lieu dans le bâtiment du réacteur : en particulier, les mesures collectives destinées à se prémunir du risque de contamination surfacique ne sont pas suivies avec suffisamment de rigueur par les intervenants. L'organisation du flux des intervenants au niveau du sas permettant d'entrer dans le bâtiment réacteur devra également être revue. En revanche, les chantiers se déroulant en dehors du bâtiment réacteur, et notamment ceux liés à la réalisation de modifications techniques sur les moteurs diesels repéré 2 LHG, sont mieux tenus. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté au niveau - 3,50 m du bâtiment du réacteur n° 2, dans le local repéré R144, un saut de zone peint au sol. Ils ont interrogé vos représentants sur la signification de ce saut de zone et pour savoir s'il était associé à l'obligation de porter des surbottes. 

Vos représentants n'avaient pas tous le même avis sur la conduite à respecter et il s'est finalement avéré qu'il s'agissait bien d'un saut de zone, cependant aucune servante n'était disponible afin de pouvoir disposer de surbottes de protection. De plus, un saut de zone doit être matérialisé par un objet en trois dimensions et non par une inscription peinte au sol. Les inspecteurs ont demandé à vos représentants de supprimer cette inscription au sol, ce qui a été fait en l'occultant car il était apparemment difficile de l'effacer définitivement. Demande A1 : Je vous demande de supprimer définitivement ce saut de zone peint au sol. Je vous demande de vérifier également si d'autre saut de zone similaire n'existe pas dans l'enceinte du bâtiment réacteur n° 2 du CNPE du Bugey. Les inspecteurs ont constaté dans le local repéré 14A au niveau du magasin outillage du bâtiment du réacteur n° 2 qu'il manquait un repère fonctionnel sur un supportage. Demande A2 : Je vous de remettre en place ce repère fonctionnel. 

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## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont constaté des coulures de graisse le long du liner au niveau 16 m du bâtiment du réacteur n° 2. Ces coulures de graisses semblaient provenir du pont polaire, mais cette origine présumée restait à valider. Demande B1 : Je vous demande de m'informer des investigations que vous avez réalisées à la suite de ce constat. Je vous demande également de m'informer des actions correctives que vous avez mises en place à la suite de ce constat. 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la cheffe de la division de Lyon signé par Olivier VEYRET