# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 04/07/2003 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE B. P. n° 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-12012 du 4 juin 2003. N/REF : DSNR CAEN/0556/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 4 juin 2003 au CNPE de Flamanville sur le thème « équipements sous pression non nucléaires ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 4 juin 2003 a été consacrée à lexploitation et à la maintenance des équipements sous pression dont la défaillance ne donne pas lieu à des émissions radioactives. La mise en place du service dinspection, lorganisation du CNPE pour lapplication de la réglementation, la situation réglementaire des tuyauteries, les relations avec les organismes de contrôle, le suivi réglementaire des équipements ainsi que des dossiers de réparation ont été examinés. 

Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que le CNPE de Flamanville a fait preuve dune démarche volontariste dans le processus de mise en place du service dinspection, déjà bien avancé. Sa poursuite est suspendue à lémission du guide de rédaction des Plans dInspections intégrant une analyse de criticité, et retardée par des problèmes de ressources humaines, de parution dun référentiel nouveau de reconnaissance du service inspection, et dune refonte du manuel qualité du site. En revanche, le CNPE est apparu moins concerné pour anticiper les échéances réglementaires relatives à la requalification des tuyauteries, et a semblé considérer comme acquis les aménagements en terme de délai et de décalorifugeage partiel. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Par courrier DIN CAEN/0100/2002 du 31 janvier 2002, la DRIRE Basse Normandie demandait au CNPE de Flamanville de lui fournir en juin 2002, puis chaque année au 1er janvier la liste des équipements sous pression soumis à la réglementation, à savoir les capacités, les tuyauteries, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression, présents sur le CNPE. Le CNPE na transmis que la liste des capacités en juin 2002. Je vous demande de me transmettre au plus tôt la liste des équipements sous pression soumis à la réglementation, à savoir les capacités, les tuyauteries, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression. 

## B. Demande Dinformations

 Vous avez indiqué lors de linspection que, compte tenu de la programmation des arrêts des deux réacteurs, vous dépasseriez léchéance réglementaire du 22 avril 2005 relative à la requalification des tuyauteries. Vous avez avancé le fait que des aménagements à la réglementation vous seraient octroyés pour repousser léchéance précitée. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous prenez afin de respecter léchéance réglementaire de requalification des tuyauteries découlant de lapplication de l**arrêté du 15 mars 2000, et de me justifier une telle situation.** Les cadres de bouteilles de gaz sous pression sont admises sur le site du CNPE sans quil soit prévu un contrôle visuel de leur état et de leurs marques réglementaires et sans, de façon générale quil soit procédé à un contrôle qualité au plan de la sécurité quelles présentent. Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous prenez afin dassurer un contrôle qualité de ladmission sur le site du CNPE des bouteilles de gaz sous pression et de leurs équipements au plan de la sécurité quelles présentent. 

 L'équipement 2 APG 111RF a fait l'objet d'une intervention notable. 

 Le dossier présenté aux inspecteurs comporte notamment : - pour la partie neuve, une déclaration de conformité à la directive équipements sous pression suivant le module A et aux exigences de la commande, datée du 5 décembre 2002 ; - pour le soudage une déclaration de conformité par rapport à l'arrêté soudage de 1978 établi par l'intervenant datée du 4 septembre 2002 ; 
- le PV de contrôle après réparation établi par l'APAVE émis le 6 juillet 2002. 

 Je note que la chronologie des 3 documents n'est pas cohérente et que le fabricant a établi une déclaration de conformité selon le module A pour un renfort des piquage qu'on ne peut considérer comme un équipement sous pression. Je vous demande de me transmettre votre position sur ces deux points et plus généralement de me préciser les modalités de remise à niveau d'un équipement sous pression notamment en matière de contrôle après réparation ou modification. 

## C. Observations

 Le logiciel de gestion des matériels et des outillages, utilisé pour le suivi en service des Appareils Respiratoires Individuels, ne permet pas dintégrer les prescriptions de la nouvelle réglementation applicable, notamment en terme de périodicité de contrôle. Aussi, le chargé daffaire en charge de ce suivi doit-il combiner lutilisation de ce logiciel avec des notes manuscrites. Ce manque dergonomie nest pas de nature à améliorer le suivi réglementaire des ARI. Le planning de la mise en place du Service dInspection présenté à lAutorité de Sûreté Nucléaire au début de lannée 2002 prévoyait laudit de reconnaissance pour la fin de lannée 2003. Cet objectif a été repoussé au milieu de lannée 2005. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR Franck HUIBAN 
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