DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 8 juilet 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-038549 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin BP 40009 Saint-Paul-Trois-Châteaux 26 131 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Inspection de la centrale nucléaire du Tricastin Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2013-0347 Thème : Rejets Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 2 juillet 2013 à la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème « rejets ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juillet 2013 avait pour but de contrôler l'organisation de l'exploitant de la centrale nucléaire du Tricastin pour la gestion des effluents radioactifs et chimiques liquides au regard des exigences mentionnées dans les différents textes réglementaires encadrant les rejets d'effluents de cette centrale. Lors de cette inspection, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements au niveau des réservoirs d'entreposage des effluents liquides chimiques et radioactifs ainsi qu'au niveau de six piézomètres qui permettent la surveillance de la nappe phréatique. 

Les échantillons ont été prélevés par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en présence de l'exploitant et de l'ASN. Ils sont divisés en trois lots : le premier lot sera analysé par l'exploitant, un deuxième lot a été transmis au laboratoire du BRGM pour faire l'objet d'analyses chimiques et radiologiques et un troisième lot a été mis sous scellés en présence de l'ASN afin de servir en cas de contre-expertise éventuelle. 

Au regard de l'examen par sondage, l'organisation générale du site mise en place pour la gestion des effluents liquides et gazeux est satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note D453412002570, indice 0 du 29 novembre 2012 dresse un bilan des anomalies affectant les matériels du système de traitement des effluents liquides usés (TEU) et précise les différentes actions correctives à mettre en place. Cette note a été approuvée dans un groupe de travail fin 2012. Cependant, aucun délai n'est associé à la réalisation de ces actions, et leur mise en œuvre n'est pas formellement suivie. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre un planning de mise en œuvre de l'ensemble des mesures correctives présentes dans le bilan du système TEU, avec les délais associés. Vous préciserez également les modalités de suivi de ces actions. 

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Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises à la suite de la déclaration de deux événements intéressants pour l'environnement (EIE). L'EIE de novembre 2012 concerne une concentration anormale d'hydrazine dans le réservoir de stockage des effluents du circuit secondaire (SEK). Cette présence fait suite à l'effacement d'un presse étoupe de la pompe servant à l'injection d'hydrazine (système SIR). Une visite terrain, non formalisée, a été réalisée afin de vérifier l'ensemble des pompes similaires sur le site. Aucune autre action n'a été menée et le suivi des pompes SIR n'est a priori pas formalisé au travers d'un programme de maintenance. L'EIE d'avril 2013 concerne le déversement des effluents issus du local de décontamination de l'infirmerie dans la rétention des bâches de recueil des effluents (SRE). Une ouverture avait été faite dans la tuyauterie d'amenée des effluents dans le cadre d'une inspection télévisuelle menée en mars 2013 et n'avait pas été rebouchée. Aucun ordre d'intervention n'a été émis dans Sygma, et l'entreprise prestataire a travaillé sous couvert d'un ordre de travail pour réaliser l'opération de réparation de la tuyauterie. Cependant, aucune action correctrice relative aux dispositions organisationnelles pour éviter le renouvellement d'un tel événement n'a été défini. Demande A2 : Je vous demande de mettre en place des actions permettant d'éviter le renouvellement de ces événements. 

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Les inspecteurs ont constaté que les prélèvements des effluents du circuit secondaire (SEK) n'étaient pas réalisés au niveau de la ligne de prélèvement, celle-ci étant bouchée, mais au niveau de la purge de la pompe de brassage. Ce problème est récurrent et de nombreuses demandes d'interventions ont été émises, sans que la portion de la tuyauterie bouchée n'ait pu être identifiée. Demande A3 : Je vous demande de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les actions nécessaires la remise en service de la ligne d'échantillonnage de ce circuit. Vous me rendrez compte de votre action. Dans votre courrier de réponse à la lettre de suite de l'ASN consécutive à l'inspection de l'ASN du 24 octobre 2012 sur la thématique « rejets », vous vous étiez engagés à remplacer l'hydro collecteur de la station dite « mi-rejet » située en aval du site en septembre 2013. Vos services ont indiqué aux inspecteurs cette action était reportée à fin décembre 2013, sans que l'ASN n'en ait préalablement été informée. Demande A4 : Je vous demande de veiller à informer sans délai l'ASN de tout report d'engagement pris à la suite d'inspections ou d'événements significatifs. 

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Les sorbonnes de prélèvements reçues en novembre 2012 ne sont toujours pas installées sur les lignes d'échantillonnage. 

Demande A5 : Je vous demande mettre en place ces sorbonnes de prélèvements sans délai. 

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B. Compléments d'information Néant 
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## C. Observations

C.1 Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons prélevés au cours de l'inspection, parallèlement par les laboratoires de la centrale nucléaire du Bugey et du BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) seront prochainement disponibles. S'ils appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur. C.2 Les échantillons prélevés par le BRGM ont été divisés en trois lots. Les résultats des analyses réalisées sur votre lot seront transmis à l'ASN dès obtention.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon, 

## Signe : Olivier Veyret
