Marseille,le08 décembre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1208-2008

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

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Inspection n° 2008-ARECAD-0007 du  26/11/08 à l'INB 54 (LPC)

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 26 novembre 2008 à l'INB 54 sur le thème « incendie ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 novembre 2008 a été consacrée à l'examen des mesures en place ou applicables dans l'installation pour la prise en compte du risque incendie. Les inspecteurs ont dressé 8 constats à l'issue de l'inspection et jugent que le risque incendie est insuffisamment prévenu.

Les inspecteurs ont tout d'abord contrôlé le respect des engagements pris par l'exploitant suite à l'inspection incendie du 26 juin 2003. Des insuffisances significatives ont été relevées sur ce point : les documents de  « permis de feu » ne permettent toujours pas d'identifier de manière opérationnelle les risques, les fiches réflexes incendie qui devaient être améliorées ne sont en pratique plus utilisées, la sectorisation incendie n'est pas assurée du fait du maitien de tuyauteries de transfert pneumatiques non protégées entre niveaux.

Concernant les exercices d'entraînement des Equipes Locales de Première Intervention
(E.L.P.I), un seul a été réalisé en 2008 alors que deux étaient demandés par le centre de Cadarache.

Les exigences réglementaires de l'article 44.II de l'arrêté du 31/12/99 modifié sur le nombre d'exercices par agent de l'ELPI n'ont également pas été prises en compte.

Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont également constaté dans plusieurs locaux grillagés la présence d'un potentiel calorifique relativement important au regard des moyens de défense incendie en place.

S'agissant de l'exercice de lutte contre un incendie, simulé à partir du déclenchement manuel d'un détecteur, les inspecteurs ont pu apprécier la bonne réactivité des équipes de la Formation Locale de Sécurité (FLS). Cependant, l'agent FLS qui s'est introduit dans le local sinistré n'a pas pris soin de se munir d'un moyen d'extinction, ce qui aurait pu avoir des conséquences préjudiciables en situation réelle.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 26 juin 2003, les inspecteurs avaient demandé que les fiches réflexes sur le pilotage de la ventilation en cas d'incendie soient améliorées. Actuellement il n'existe plus de fiches réflexes mais seulement un projet de réalisation.

 Je vous demande de réaliser des fiches réflexes sur les points suivants :
Mise et maintien à l'état sûr de l'INB
Vérification de la sectorisation
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Mise en œure des moyens de lutte et de désenfumage Conduite de la ventilation

Accueil et guidage des secours
Une vérification des portes coupe-feu et pare-flammes du bâtiment 272 a été réalisée par un organisme agrée indépendant en 2007. Le rapport de contrôle indique que la majorité de ces portes ne remplit pas les critères attendus de résistance au feu. A ce jour,  la seule action entreprise a été de réaliser un point zéro de la situation par un autre organisme.

 Je vous demande de me préciser les actions que vous allez prendre à court terme pour 2.

permettre la réparation de toutes les portes d'ici à la fin 2009, pour les INB 32 et 54, conformément à votre engagement pris par courrier CEA/DEC/DIR CSN DO 260 du 16/04/200; vous m'indiquerez également les mesures que vous mettrez en œuvre durant cette période transitoire pour conserver le niveau de sûreté demandé dans votre référentiel actuel. Les mesures proposées devront également permettrent d'atteindre le niveau de sûreté démontré dans le dossier MAD-DEM récemment déposé.

L'examen des enregistrements permis de feu montre que ceux-ci sont indigents. Le document ne mentionne pas les conclusions de l'analyse de risques et les mesures de protection associées à mettre en œuvre, malgré votre engagement pris par courrier DIR/CSN DO 899 du 16/10/2003. 1.

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3.  Je vous demande de réaliser une amélioration de la rédaction de vos permis de feu en ce

sens.
Concernant les Equipes Locales de Première Intervention (E.L.P.I), il s'avère qu'un seul exercice incendie a été programmé en 2008 alors que deux étaient demandés par le centre de Cadarache. Les inspecteurs ont relevé par ailleurs que les exigences de l'article 44.II de l'arrêté ministériel du 31/12/99 modifié sur le nombre d'exercices à réaliser par les agents  de l'ELPI n'ont pas été prises en compte.

 Je vous demande de réviser la liste de vos exercices ELPI pour vous conformer aux 4.

exigences de l'arrêté ministériel du 31/12/99 avec un minimum de deux exercices par an.

La F.L.S. devra participer à au moins un de ces exercices.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu remarquer qu'un local magasin entreposait une quantité significative de matières combustibles, alors que celui-ci n'est équipé que d'un extincteur et de détecteurs incendie. Le local ne bénéficiait par ailleurs d'aucun compartimentage et se situait face à des équipements électriques. La présence d'un fût de 25 kg d'acide a également été constaté par les inspecteurs dans ce lieu.

 Je vous demande d'engager une action pour réduire au niveau le plus bas possible la 5.

quantité de produits combustibles ou chimiques stockés dans les locaux à proximité de zones d'opération et de vérifier le respect de vos prescriptions techniques  VI.1 et VI.2.

Des vérifications périodiques devront être réalisées pour assurer dans le temps le respect de ces dispositions.

Lors de la visite de l'installation, en contrôlant la sectorisation, les inspecteurs ont constaté le maintien d'un système pneumatique de transfert non protégé communiquant entre différents niveaux, remettant en cause l'efficacité de la sectorisation.

6. En lien avec l'action 2, je vous demande de réaliser sur les INB 32 et 54 un diagnostic sur la sectorisation incendie en place, afin de déterminer leur conformité ou sinon le cas échéant les actions correctives à mettre en place. Vous me communiquerez à l'issue de sa réalisation une synthèse ainsi que le plan d'actions qui en découlera.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont pu observé dans la journée du 26 novembre le déclenchement répété de l'alarme protection radiologique.

7. Je vous demande de me communiquer le nombre des alarmes de ce type survenues lors de cette journée et de me préciser leurs origines. Vous me préciserez les actions prises pour revenir à une situation normale, notamment celles destinées à prévenir les déclenchements intempestifs qui sont de nature à décrédibiliser le système d'alerte.

## C.  Observations

8. Lors de l'exercice de lutte contre un incendie simulé à partir du déclenchement manuel d'un détecteur, les inspecteurs ont pu relevé la bonne réactivité de la FLS. Cependant, l'agent FLS qui s'est introduit dans le local n'a pas pris de soin de se munir d'un moyen d'extinction, ce qui aurait pu avoir des conséquences préjudiciables en situation réelle.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 16 février 2009. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par Délégation, l'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD