DIVISION DE LYON
Lyon, le 31 octobre 2012 N/Réf. : CODEP-LYO-2012- 059569 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey EDF - CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection n° INSSN-LYO-2012-0844 du 23 octobre 2012 Thème Environnement, généralité Référence :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants P.J. :
Décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0172 du 31 octobre 2012 prescrivant à Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) d'identifier les équipements à l'origine d'une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines au droit du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 23 octobre 2012 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey sur le thème « environnement, généralités ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Bugey du 23 octobre 2012 portait sur la présence anormale de tritium détectée par EDF au niveau d'un piézomètre dans les eaux souterraines au droit du site. A la suite de cette inspection, l'ASN a pris le 31 octobre 2012 une décision prescrivant à EDF d'identifier les équipements à l'origine de cette présence anormale de tritium au niveau d'un piézomètre dans les eaux souterraines au droit du site de Bugey. Cette décision, référencée n° 2012-DC-0172, est disponible sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr)

## A. Demande D'Actions Correctives

Les demandes d'actions correctives consécutives à l'inspection du 23 octobre 2012 font l'objet de la décision de l'ASN n° 2012-DC-0172 du 31 octobre 2012 consultable sur le site internet www.asn.fr et jointe au présent courrier.

B. Demande d'informations complémentaires Sans objet.

C. Observations Sans objet.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Lyon de l'ASN
SIGNE : Grégoire DEYIRMENDJIAN