DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 21 février 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-009657 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0496 du 05 février/2013 à RAPSODIE (INB no 25) 
 Thème « Surveillance des prestataires »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 5 février 2013 sur le thème « Surveillance des prestataires ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 février 2013 sur l'INB RAPSODIE à Cadarache portait sur le thème 
« Surveillance des prestataires ». Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation mise en place par l'INB pour surveiller les prestataires. Ils ont ensuite contrôlé deux dossiers concernant des travaux réalisés par des prestataires et ont visité les locaux concernés par ces modifications. Ils ont également assisté à une intervention d'un prestataire réalisée dans le cadre d'une opération de maintenance (vérification périodique des détecteurs incendie). 

Cette inspection a également permis d'effectuer le récolement des demandes d'actions correctives formulées lors de la précédente inspection du 10 juillet 2012 sur le thème « Premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima ». 

Il résulte de cette inspection, réalisée par sondage que les dossiers examinés font apparaître une organisation en place satisfaisante, avec une présence régulière de l'exploitant sur le terrain, et dans l'ensemble une bonne traçabilté des contrôles réalisés, répondant ainsi aux exigences de l'arrêté qualité. Le récolement des demandes formulées lors de la précédente inspection (REX Japon) réalisé par les inspecteurs, n'a pas soulevé de remarque particulière. 

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Les anomalies détectées, au sens de l'article 12 de l'arrêté qualité, par les prestataires sont remontées à l'installation qui en assure la gestion à l'aide du logiciel « Sandy ». Le traitement de ces écarts n'a pas soulevé de remarque de la part des inspecteurs. L'exploitant n'a pas pu toutefois leur présenter, la procédure qui définit les critères sur la base desquels ces anomalies sont remontées et traitées. 1. Je vous demande de me fournir une copie de la procédure qui définit les critères sur la 

## Base Desquels, Le Prestataire Remonte Au Cea Les Anomalies Relevées, Au Sens De L'Article 12 De L'Arrêté Qualité. C. Observations

L'examen du plan qualité relatif au chantier de dépose des équipements sans emploi a fait apparaître, à plusieurs endroits, l'absence de la date de signature. 

Les exigences en matière de recouvrement, lors du changement d'un prestataire ne sont pas toujours formalisées dans le cahier des charges. 

La gestion des formations et habilitations des agents CEA et des prestataires, se fait à l'aide du logiciel « Sésame » qui gère l'ensemble des données. Toutefois, lors de l'inspection, il est apparu que le logiciel n'était pas à jour pour un salarié d'une entreprise extérieure, en ce qui concerne une habilitation médicale. 

C1. Il conviendra de corriger ces points. 

## C.2 Il Conviendra De S'Assurer Que Les Plans De Prévention Sont Bien Toujours Disponibles Sur Les Chantiers.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 