regionale de l'industrie, recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Egalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille  /  1664  /  2004 Marseille, le 27 décembre 2004 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. CEA/CADARACHE / MASURCA - INB 39. Inspection n° INS-2004-CEACAD-0007.

Thème: visite générale.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret  n° 63 -
1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 20 décembre 2004 au CEA/CADARACHE sur le thème « visite générale ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 20 décembre 2004 a été consacrée à l'examen du bon ordonnancement de l'installation. En particulier la salle de chargement ainsi que le bâtiment "auxiliaire" ont fait l'objet d'une visite terrain approfondie.

Par ailleurs il a été examiné les procédures relatives à la criticité, ainsi que l'avancement de plusieurs dossiers tel que le compte rendu d'incident significatif de l'incident (CRIS) relatif à un arrêt de la ventilation survenu le 8 juin 2004.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation semble bon, toutefois les remarques relevées montrent qu'un effort doit encore être entrepris dans cette installation.

ww.asn.gouv.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite des magasins "U nat." et "sodium", les deux appareils de contrôle radiologique présentaient des dates de contrôle périodique d'étalonnage obsolètes. De plus, leur fonctionnement s'est avéré défaillant.

1. Je vous demande de me faire connaître quelles actions vous avez engagé pour remédier à ces dysfonctionnements.

I a été noté que des déchets très faiblement actifs (TFA) étaient entreposés dans le local "hall de livraison" alors que celui-ci est classé comme zone à déchets conventionnels.

En ce qui concerne l'aire extérieure d'entreposage de ces déchets TFA, aucun balisage , autant radiologique que zonage déchets n'apparaît.

2. Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous envisagez de prendre pour régulariser cette situation.

Le compte-rendu de l'incident significatif (CRIS) du 08 juin 2004 relatif à un incident de ventilation ne m'a toujours pas été transmis.

3. Je vous demande de me transmettre ce compte-rendu sans délai. Je vous rappelle que ces comptes-rendus très importants pour le retour d'expérience doivent m'être transmis dans un délai de dux mois.

## B.  Compléments D'Information

Le magasin "banalisé" se caractérise par un stockage important de pièces les plus diverses pour lesquelles une analyse des besoins mérite d'être engagée. Une mise en ordre s'avère indispensable, d'autant plus que ce local présente une charge calorifique importante.

Je vous demande de d'informer des délais dans lesquels la réorganisation ce local sera 4.

effective.

L'atelier du bâtiment "auxiliaire" est en cours de rangement; ici aussi, il a été remarqué la présence d'une charge calorifique importante.

5.  Je vous demande de m'indiquer les délais envisagés pour rendre cet atelier plus sûr.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 28 février 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles Techniques, de la sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER