 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 7 août 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-038451 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0301 des 5, 14 et 26 juin 2012. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 592-1 et L. 592-21 du Code de l'environnement, trois inspections de chantiers ont eu lieu au cours de la visite partielle du réacteur n° 2 du CNPE de Penly. Quatre autres inspections1 ont par ailleurs été menées dans le cadre de cet arrêt à la suite des événements survenus le 5 avril 2012 ayant conduit à l'arrêt automatique du réacteur et à l'anticipation de sa visite partielle. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Trois inspections de chantiers ont été effectuées les 5, 14 et 26 juin 2012 au cours de la visite partielle du réacteur n° 2 du CNPE de Penly. Quatre autres inspections1 ont par ailleurs été menées dans le cadre de cet arrêt à la suite des événements survenus le 5 avril 2012 ayant conduit à l'arrêt automatique du réacteur et à l'anticipation de sa visite partielle, qui s'est poursuivie jusqu'au 3 août 2012. Les inspecteurs ont examiné les conditions des interventions et le déroulement de plusieurs chantiers situés notamment dans le bâtiment réacteur (BR), dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et dans la station de pompage. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs ont constaté que les chantiers étaient globalement bien tenus. Toutefois, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts concernant principalement la radioprotection, la qualité documentaire de certains dossiers d'intervention et les conditions de surveillance des chantiers.

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Surveillance Des Chantiers

Lors des inspections des 14 et 26 juin 2012, les inspecteurs ont constaté que :
- le chargé d'affaires avait levé un point d'arrêt de surveillance figurant sur le dossier de suivi d'intervention (DSI) du chantier du robinet 2 RRA 122 VP,
- la levée des préalables du chantier de la vanne 2 REN 271 VP avait été effectuée par le chargé d'affaires.

La directive interne n° 116 précise que le chargé de surveillance doit piloter la réunion de levée des préalables. Cette directive prévoit également que le chargé de surveillance lève les points d'arrêts de surveillance mais indique toutefois que le chargé de surveillance peut être « représenté à minima » pour lever ces points de surveillance. Au regard des dispositions de l'arrêté qualité du 10 août 19842, l'ASN considère que ces points d'arrêt de surveillance doivent être levés, sauf cas particulier justifié, par les agents en charge de la surveillance des chantiers.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles les chargés d'affaires EDF 
ont effectué les opérations précitées. Je vous demande également de m'indiquer l'organisation mise en œuvre pour que ces opérations soient réalisées par des chargés de surveillance de la centrale.

## A.2. Règles De Radioprotection

Lors de l'inspection du 26 juin 2012, des opérations de maintenance étaient en train d'être réalisées sur le robinet 2 RCV 126 VP. Ces opérations nécessitaient le port d'un heaume ventilé pour assurer la protection du personnel. Un périmètre avait été délimité autour de cette vanne pour marquer la zone au sein de laquelle le port de cette tenue était nécessaire. Parmi les deux intervenants présents sur ce chantier, l'un était équipé de ce type de tenue. L'autre intervenant - le chargé de travaux-, qui se situait quant à lui dans le périmètre précité à proximité immédiate du robinet, ne portait pas de heaume ventilé. 

Par ailleurs, la machine de mise en dépression du circuit primaire (MEDCP) ayant été arrêté, les intervenants disposaient d'un déprimogène. Pourtant, ce dernier n'était pas utilisé.

A cet égard, les inspecteurs ont noté que des agents du Service Prévention et Logistique 
(SPL) de la centrale, présents au moment de l'inspection sur ce chantier, ont relevé ces manquements et ont rappelé aux intervenants les règles qu'il convenait de respecter.

Je vous demande de rappeler aux intervenants, les règles élémentaires de radioprotection à appliquer sur ce type de chantier.

## A.3. Dossier De Suivi D'Intervention (Dsi) Et Rapports D'Expertise

Le 26 juin 2012, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de maintenance de la vanne 2 RCV 126 VP. Ils ont constaté que les résultats des contrôles réalisés concernant l'état des parties du corps et du siège de la vanne précitée n'avaient pas été reportés sur le rapport d'expertise référencé « D5039-GIMR001266 ». Pourtant, il a été indiqué aux inspecteurs que ces opérations avaient été effectuées la veille.

Concernant le chantier du tambour filtrant 2 CFI 032 TF, les inspecteurs ont constaté, le 5 juin 2012, que le DSI n'avait pas été rempli « au fil de l'eau ». Les intervenants ont indiqué que le chantier était arrivé à la séquence n° 2080. Pourtant, certaines séquences antérieures n'avaient pas été remplies sur le DSI.

## Je Vous Demande De :

- m'indiquer les raisons pour lesquelles la surveillance par vos services des deux prestataires n'a pas permis d'identifier que ces derniers n'avaient pas correctement renseigné les rapport d'expertise et DSI suscités,
- rappeler aux entreprises prestataires qu'elles doivent assurer un suivi en temps réel des documents des chantiers, et notamment des DSI et rapports d'expertise qui constituent la base documentaire permettant de justifier de la qualité de la réalisation des interventions.

Les inspecteurs se sont rendus, le 14 juin 2012, sur le chantier des soupapes VVP. Ils ont constaté que la chronologie définie dans le logigramme du DSI n'avait pas été respectée, l'étape n° 75 relative à l'expertise des pièces démontées ayant été réalisée alors que l'étape n° 70 relative aux opérations de nettoyage et de dégraissage n'était pas terminée.

Je vous demande de rappeler à votre prestataire que les étapes définies dans le DSI 
doivent être déroulées conformément au séquencement établi dans le dossier.

Concernant le chantier suscité du tambour filtrant, il a été relevé que l'intitulé de la séquence n° 2000 du DSI n'était pas approprié, cette séquence étant intitulée « remplacement des demi-douilles de palier inférieur sur la molette côté terre » alors que cette étape correspondait plutôt à l'utilisation du toximètre (instrument requis pour réaliser les opérations de ce chantier).

Je vous demande de clarifier l'intitulé de la séquence précitée du DSI pour le faire correspondre aux opérations réellement attendues de la part des intervenants.

Concernant le chantier du robinet 2 REN 271 VP, il a été constaté le 26 juin 2012, qu'il était demandé aux intervenants, sur le rapport d'expertise référencé D5039-GIMR-002689, de contrôler la hauteur minimale de la courroie à vide. Pourtant, il a été indiqué que cette opération n'était pas réalisable.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles la mesure de la hauteur minimale de la courroie à vide n'était pas réalisable. Vous me ferez part de votre analyse sur l'impact éventuel sur la sûreté de l'absence de réalisation de cette opération et de vos propositions pour modifier sur ce point, la trame du rapport d'expertise.

## A.4. Supports Verticaux Des Lignes Are

Lors de l'inspection du 14 juin 2012, les inspecteurs ont relevé que des supports des lignes du circuit ARE (régulation du débit d'eau alimentaire), au niveau des tiges verticales situées en extérieur, présentaient des traces de corrosion. 

Je vous demande de contrôler l'état des tiges verticales de ces supports ARE. Vous me ferez part du résultat de ces contrôles ainsi que des actions préventives et correctives éventuelles à mettre en œuvre.

## A.5. Chantier Du Gmpp 2 Rcp 052 P0

Le 5 juin 2012, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier du groupe moto-pompe primaire 
(GMPP) 2 RCP 052 PO. Lors des opérations de contrôle des vis de fixation du logement du joint n° 1 de ce GMPP, les intervenants ont relevé que quatre de ces vis étaient fortement corrodées. Par message électronique du 12 juillet 2012, vous avez précisez que « lors de la maintenance des paliers (dépose du logement de joint 1), les vis font l'objet d'une dépose, d'un nettoyage, de contrôles visuels (état du filetage, état de corrosion...) et d'un graissage avant remontage ». Ces contrôles vous ont conduit à remplacer au total , 7 vis de fixation du logement du joint n° 1 de ce GMPP.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles ces vis étaient fortement corrodées. Je vous demande également de justifier la périodicité du contrôle des vis fixée par le programme de base de maintenance préventive.

## A. Compléments D'Information B.6. Respect Des Mesures Définies Dans Les Rtr

Au regard du régime de travail radiologique (RTR) des intervenants du chantier du robinet 2 REN 271 VP, il était demandé à ces derniers, en terme de mesure préventive, de placer la gaine d'aspiration du déprimogène au plus près du robinet lors de son ouverture. Pourtant, il a été indiqué aux inspecteurs que ce matériel a été mis en place seulement après que les intervenants l'aient demandé à vos services.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles les intervenants ne disposaient pas au préalable, de déprimogène prévu dans le RTR et de rappeler aux équipes chargées de la logistique qu'elles doivent strictement mettre en place les mesures prévues par les RTR.

## B.7. Panneaux De Chantiers

Lors des inspections des 5 et 14 juin 2012, les inspecteurs ont constaté que les chantiers des réfrigérants du système APG (purge des générateurs de vapeur) et du servomoteur de la vanne 2 RRA 207 VP ne comportaient pas de panneaux d'identification.

Les inspecteurs ont également noté que le chantier de la pompe 2 RRA 012 PO ne comportait pas de panneau d'identification. Néanmoins, il n'a pu être indiqué si ce chantier avait débuté, au jour de l'inspection, du fait qu'aucun intervenant n'était présent sur le chantier. 

Je vous demande de veiller à ce que les panneaux de chantiers soient systématiquement mis en place avant le début effectif de ces derniers.

## B.8. Etat De Propreté Du Chantier 2 Rcv 172 Po

Les inspecteurs ont constaté, lors de l'inspection du 5 juin 2012, que l'état de propreté du chantier de la pompe 2 RCV 172 PO n'était pas satisfaisant : des surbottes (ayant probablement été utilisées) ainsi que des débris étaient présents sur le sol du local. Lors de l'inspection, aucun intervenant n'était présent sur ce chantier. Les constations des inspecteurs ont été notifiées à vos représentants lors de la réunion de synthèse à la fin de la journée en leur demandant de prendre les dispositions correctives nécessaires.

Je vous demande de rappeler aux intervenants les règles élémentaires de propreté à respecter sur ce type de chantier.

## B. Observations C.9. Traces D'Huile Au Niveau Du Moteur Électrique Du Gmpp 2 Rcp 053 Po

Lors de l'inspection du 14 juin 2012, les inspecteurs ont constaté la présence de traces d'huile au niveau du moteur électrique du groupe moto-pompe primaire (GMPP) 2 RCP 053 PO. Par messages électroniques des 4 et 10 juillet 2012, vous avez confirmé avoir nettoyé ces traces d'huile et précisé leur origine.

## C.10. Organigramme Du Chantier Du Tambour Filtrant 2 Cfi 032 Tf

Lors de l'inspection du 5 juin 2012, il n'a pu être présenté aux inspecteurs l'organigramme du chantier du tambour filtrant 2 CFI 032 TF. Cet organigramme a été transmis par message électronique du 7 juin 2012.

## C.11. Présence D'Un Crochet Sur Un Caillebotis

Lors de l'inspection du 26 juin 2012, il a été relevé la présence d'un crochet fixé au caillebotis d'un plancher du générateur de vapeur (GV) n° 3, à proximité immédiate de la vanne 2 ARE 844 VL. Par message électronique du 18 juillet 2012, vous avez confirmé que ce crochet a été retiré.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Par intérim, l'adjoint au Chef de division, signée par Serge DESCORNE
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