DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/SA/MCL/1608/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB49\07vds04\INS_2004_CEASAC_0018.doc Orléans, le 23 septembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lénergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Surveillance des installations nucléaires de base : 
Centre CEA de Saclay  INB 49 - Laboratoires des Hautes Activités Inspection 2004-CEASAC-0018 du 09 septembre 2004 Thème : incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 9 septembre 2004 dans l'installation "Laboratoires des Hautes Activités" au centre CEA de Saclay sur le thème de lincendie. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 9 septembre 2004 a été consacrée à l'examen de l'organisation de l'installation en matière de protection et de lutte contre lincendie ainsi que la vérification de la prise en compte des demandes de la précédente inspection. Un exercice de déploiement des équipes dintervention a été réalisé dans un local de stockage de déchets radioactifs. Le bilan de cet exercice est satisfaisant en ce qui concerne lintervention menée par la Formation Locale de Sécurité mais très insuffisant au niveau de l'installation du fait de la mauvaise organisation de l'Equipe Locale de Première Intervention. Une refonte des consignes dintervention de l'Equipe Locale de Première Intervention s'impose. 

Les inspecteurs ont pu constater que les permis de feu rédigés sur linstallation sont inadaptés. 

Par ailleurs, le potentiel calorifique dans certaines cellules demeure trop important et pourrait constituer, en cas dincendie, un facteur aggravant. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Equipe Locale de Première Intervention (ELPI). Linspection du 13 mai 2003 avait mis en évidence les anomalies organisationnelles de lEquipe Locale de Première Intervention (ELPI) et la lettre de suite DSNROrl/DM/MCL/0313/03 du 15 mai 2003 avait demandé la refonte complète des consignes dintervention, rendant lELPI réellement utile, efficace et compatible avec les missions qui lui étaient attribuées. Une note interne à linstallation en date du 2 juin 2003 « rôle et composition de lELPI » a été rédigée pour tenir compte des demandes formulées par léquipe dinspection. 

Les inspecteurs ont constaté que cette nouvelle rédaction ne correspond pas aux objectifs attendus en terme dintervention de lELPI et le compte rendu de lexercice que vous avez réalisé le 1er juin 2004 en fait le constat : l'application de ces consignes conduit à une mise en uvre tardive de l'ELPI qui de fait la rend inutile puisque postérieure à la reconnaissance de l'éventuel sinistre détecté. Lexercice réalisé le jour de linspection conclut à la même carence et à la nécessité de réécrire les consignes dintervention. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation de l**Equipe** 
Locale de Première Intervention compatible avec les missions qui lui sont attribuées, la rendant réellement utile et efficace, sur la base du retour dexpérience tiré des différents exercices réalisés. 

## � Permis De Feu (Nouvel Imprimé)

Suite à l'inspection du 13 mai 2003, vous m'avez fait savoir, dans votre courrier du 05 août 2003, que de nouveaux formulaires de permis de feu étaient mis en uvre sur le site de Saclay. Les inspecteurs ont constaté que ces nouveaux imprimés, mis en application dans lINB 49 ne sont pas adaptés pour conduire une analyse ponctuelle pertinente d'une situation à risque d'incendie. La rationalisation visiblement recherchée par l'utilisation d'un format de type "cases à cocher" ne va pas dans le sens d'une description convenable et d'une évaluation appropriée de situations ou de configurations qui par définition sont à chaque fois différentes et nécessitent une réflexion au cas par cas. 

Demande A2 : je vous demande de définir et dengager les actions appropriées visant à redonner aux permis de feu, rédigés dans votre installation, le rôle de dispositif danalyse et de prévention des risques liés aux travaux par « points chauds. » 
Demande A3 : je vous demande d'engager, parallèlement, les actions de formation nécessaires à laccompagnement des mesures que vous aurez définies au point précédent. 

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Au cours de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté que les cellules 0 et 2 étaient particulièrement chargées en potentiel calorifique (stocks de papiers, emballages vides en carton ) et quun nombre très important de conteneurs de produits chimiques (solides et liquides) encombraient les paillasses, sorbonnes, et étagères du laboratoire qui ne doivent en aucun cas être des lieux de stockage. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont pu vérifier que la demande A8 formulée dans la lettre de suite du 15 mai 2003 et demeurée sans réponse, avait bien été soldée. Toutefois le responsable du laboratoire na pas su nous indiquer la nature et les quantités de produits chimiques stockés dans larmoire dédiée à cet effet. 

Demande A4 : je vous demande de définir et d**engager les opérations de nettoyage et** 
de rangement nécessaires. Vous veillerez à ne pas conserver inutilement les produits dangereux qui n**ont pas vocation à être utilisés dans le laboratoire.** 
Demande A5 : je vous demande détablir et de tenir à jour un registre de gestion du stockage des produits situés dans larmoire de la cellule 0. Ce registre devra être accessible aux équipes dintervention en cas dincendie et mentionnera, outre la gestion quotidienne du stock, la quantité maximale admissible par classe de produit et par laboratoire.

## B. Demandes De Compléments Dinformation Alarmes Intempestives.

Suite à l'inspection du 13 mai 2003, vous m'avez fait connaître, dans votre courrier du 05 août 2003, les dispositions que vous avez arrêtées concernant le déclenchement intempestif dalarmes. Les inspecteurs ont constaté que les opérations effectuées dans la cellule 6 ne correspondaient pas aux mesures annoncées dans le courrier précité. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer les raisons qui vous ont conduit à déplacer le détecteur mis en cause alors que vous annonciez vouloir le mettre hors service et le remplacer par deux autres détecteurs plus accessibles. 

## � Local De Charge Des Batteries De Chariots Élévateurs.

Suite à l'inspection du 13 mai 2003, vous m'avez exposé, dans votre courrier du 05 août 2003, les dispositions techniques existantes dans le local et relatives à la prévention du risque dexplosion en raison notamment de la présence possible dhydrogène. Toutefois, sagissant des appareils électriques (motorisation du ventilateur, dispositifs, composants, ), vous navez pas pu vous prononcer sur leur conformité au regard des directives ATEX et des textes de transposition en droit français. 

Demande B2 : je vous demande de vérifier que l'étude réalisée prend bien en compte les exigences nées des directives 94/9/CE et 99/92/CE dites « ATEX » et de leurs textes de transcription en droit français, notamment les arrêtés ministériels des 8 et 28 juillet 2003. 

## C. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 23 novembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies :
DGSNR PARIS 
- Direction 
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction Signé par : Rémy ZMYSLONY 
IRSN/DSU 
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