N/Réf. : CODEP-LYO-2017-052562 Monsieur le Directeur IONISOS 
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX 
DIVISION DE LYON 
Lyon, le 21 décembre 2017 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Inspection n°INSSN-LYO-2017-0618 du 1er décembre 2017 Thème : « Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V, une inspection a eu lieu le 1er décembre 2017 dans votre établissement de Dagneux 
(INB n° 68) sur le thème « Visite générale». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 1er décembre 2017 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 68 exploitée par IONISOS a porté sur le thème « Visite générale ». L'inspection avait pour objet le contrôle des conditions d'exploitation de l'irradiateur de Dagneux (Ain). Les inspecteurs de l'ASN ont vérifié par échantillonnage les résultats des contrôles et essais périodiques mentionnés dans les règles générales d'exploitation (RGE) applicables à l'installation. Ils ont également procédé à une visite de l'installation. Les conclusions de l'inspection s'avèrent globalement assez satisfaisantes. Les installations sont bien tenues. Les contrôles périodiques sont, dans l'ensemble, convenablement assurés. Toutefois, plusieurs modes opératoires de contrôles et essais périodiques n'offrent pas le niveau de précision nécessaire et une modification du zonage radiologique doit être envisagée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Précision Des Modes Opératoires Des Essais Périodiques

Les inspecteurs ont vérifié par sondage les essais périodiques réalisés par l'exploitant. Ils ont examiné les modes opératoires correspondants ainsi que les rapports des contrôles réalisés au cours de l'année 2017. Ils se sont notamment intéressés : 
- au contrôle visuel des piscines, - au contrôle de l'activité et de la qualité de l'eau des piscines contenant les sources, - à l'analyse semestrielle d'absence de contamination, de la teneur en ion chlorure et de la résistivité de l'eau des piscines, 
- à la surveillance périodique du niveau d'eau de la piscine, - à la vérification régulière des détections incendie, - aux contrôles des eaux souterraines. 

Les inspecteurs ont pu constater que les contrôles avaient été réalisés, mais les modes opératoires correspondants manquent parfois de précision. Il convient que l'exploitant balaie l'ensemble des modes opératoires des contrôles et essais périodiques afin de s'assurer de leur précision (mode de contrôle, opérations à réaliser, attendu du contrôle…). Demande A1 : Je vous demande de vérifier les modes opératoires des contrôles et essais périodiques de l'INB n°68 dans lesquels il faudra apporter les précisions qui s'avèrent nécessaires, notamment les références et emplacements précis des matériels concernés, une description détaillée des opérations à réaliser ainsi que les critères à satisfaire. 

## Zonage Radiologique De L'Installation

En application de l'article R. 4451-18 du code du travail, l'employeur doit délimiter autour des sources de rayonnements ionisants une zone surveillée dès lors que les travailleurs sont susceptibles de recevoir, dans les conditions normales de travail, une dose efficace dépassant 1 mSv par an. Les inspecteurs ont consulté le rapport de contrôle de radioprotection réalisé par un organisme agréé. Ce rapport mentionne une incohérence entre le zonage radiologique défini autour de la casemate D3, à savoir zone publique et les valeurs de débits de dose. L'exploitant a présenté aux inspecteurs son projet d'ajout de muret au niveau de la zone concernée afin de maintenir le statut de « zone publique » de la zone. 

Demande A2 : Je vous demande de me confirmer les actions de remise en conformité du zonage radiologique de l'installation et de me transmettre le planning associé. Vous me transmettrez le planning associé. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Exercices Périodiques De Situation D'Urgence

L'exploitant réalise périodiquement des exercices de mise en situation d'urgence. Chaque exercice fait ensuite l'objet d'un retour d'expérience et parfois de propositions d'améliorations. Un exercice a été réalisé le 26 avril 2016 et différentes pistes d'améliorations ont été identifiées. Pour la majeure partie, ces actions ont été réalisées. Toutefois, le renforcement de la sirène radioprotection n'a à ce jour pas été réalisé. Demande B1 : Je vous demande de me confirmer le renforcement envisagé de la sirène de radioprotection ainsi que l'échéance correspondante. 

## C. Observations

C1. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu constater que les halls d'entreposage étaient encombrés, rendant l'accès difficile aux extincteurs incendie. Vous mettrez en place les dispositions nécessaires permettant un accès permanent aux extincteurs incendie. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef Du Pôle Ludd Délégué De L'Asn De Lyon

signé par Fabrice DUFOUR