# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement D'Ile-De-France

 Division d'Orléans Orléans, le 16 février 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 72 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0024 du 14 février 2005 "Prise en compte des facteurs humains, formation, prestataires" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 février 2005 sur le thème "Prise en compte des facteurs humains, formation, prestataires". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 14 février 2005 à lINB 72 avait pour objectif dévaluer limportance et la pertinence de la prise en compte des facteurs humains pour la sûreté de linstallation et lorganisation mise en place à cet effet. Lacquisition, la formalisation et la gestion des compétences des agents, quils soient CEA ou personnel dune entreprise prestataire, ont été examinées. Les dispositions pour assurer la qualité des études ont été évoquées. 

Il savère que les cadres en charge de la sûreté de cette INB ont une bonne connaissance de la problématique des facteurs humains et quils mettent cette connaissance à profit pour lélaboration des documents opératoires, par exemple en recherchant une implication forte des opérateurs. 

Cependant, des axes daméliorations peuvent être explorés, par exemple en ce qui concerne lergonomie de certains documents opératoires, daffichage de grandeurs utiles à la sûreté. 

Les modalités de gestion comptable des effectifs ont conduit au non remplacement dun agent disposant dune compétence particulière qui a provoqué un accroissement regrettable du nombre de fûts de déchets en attente dévacuation. 

Deux insuffisances préjudiciables au maintien de la sûreté à terme ont été relevées : 
- Les contraintes de sûreté ne sont pas indiquées dans les cahiers des charges établis pour lappel doffres des prestataires comme prévu par les règles générales dexploitation. 

- Les responsables sûreté procèdent actuellement à la réévaluation de sûreté de linstallation. Ce processus na pas fait lobjet dun plan qualité particulier précisant les exigences qualité comme prévu par les règles générales dexploitation.

## A. Demandes Dactions Correctives

La réévaluation de sûreté constitue une étude dont certains volets vont être sous traités. Quels que soient les maîtres duvre, aucun plan particulier na été établi pour définir les interfaces entre les différents intervenants, les exigences qualité tel que prévu par la règle générale dexploitation 3.2.10. 

Demande A1 : je vous demande délaborer et de mettre en application un plan qualité particulier tel que prévu par la RGE 3.2.10 et de passer en revue les travaux intellectuels déjà réalisés afin de vérifier quils satisfont a posteriori les dispositions de ce plan qualité particulier. 

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Le cahier des charges établi pour lappel doffre de prestataires pour lexploitation et la maintenance des bâtiments, 108, 114 et 116 (ind A de mars 2004) ne définit pas les limites de responsabilité et les exigences de sûreté et de qualité tel que cela est prévu par la règle générale dexploitation 3.2.2.1. Cette omission est de nature à conduire à des prestations non respectueuses des exigences de sûreté, et ce non respect pourrait ne pas être détecté en temps utile par vos moyens de contrôle. 

Demande A2 : je vous demande de prendre les mesures pour que les cahiers des charges en projet ou en cours de notification soient conformes à la RGE 3.2.2.1. 

Demande A3 : je vous demande dexercer un contrôle accru des prestations actuellement effectuées sur la base dune offre établie sur un cahier des charges non conforme. 

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La rubrique « habilitation » des fiches de poste des agents travaillant dans lINB n est pas renseignée, conformément à la règle générale dexploitation 3.2.3.2. Il semble que lINB ne dispose pas dune base permettant détablir ses besoins en habilitations. 

Demande A4 : je vous demande de réexaminer les besoins en agents habilités (quel que soit le statut des ces agents) pour lexploitation de l**INB 72. Les habilitations** concernent non seulement les habilitations prévues par la réglementation du travail, mais aussi toutes les formes de compétences nécessaires à lexploitation en sûreté qui peuvent se traduire par des dispositions de même nature (désignation nominative, conditions préalables, champ bien défini...). Les fiches de poste seront mises à jour. 

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Les effectifs prévus par le rapport de sûreté (chapitre 5) ne sont plus respectés et aucune information sur ce point na été donnée à lAutorité de sûreté nucléaire. 

Demande A5 : Dans la réévaluation de sûreté, je vous demande de faire la démonstration de la suffisance des effectifs prévus pour lexploitation sûre et conforme au code du travail de lINB, quel que soit le statut des agents. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le non remplacement dun agent a été à lorigine de non réalisation de mesures qui ont eu pour conséquence un refus de réception de fûts de déchets par lANDRA. Ces fûts sont actuellement entreposés dans lINB. Jai noté que leur évacuation était imminente. 

Demande B1 : je vous demande dintroduire des critères appropriés dans votre gestion du personnel pour garantir le maintien du niveau de sûreté, lévacuation des effluents et déchets dangereux et dune manière générale toutes les dispositions liées à une exigence définie. 

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Certains indicateurs de grandeurs utiles à la sûreté ou à la radioprotection ne comportent pas la plage de variation autorisée. Le cahier de report des valeurs observées mentionne les domaines autorisés de façon assez complexe pour toute personne non familiarisée. 

Demande B2 : je vous demande de veiller à la bonne ergonomie des appareils et documents, en tenant compte des propositions des opérateurs impliqués dans la conception des appareillages et des documents. C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies : 
DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DSU 
Signé par : Serge ARTICO 