Hérouville-Saint-Clair, le 11 mai 2004 
 
Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-COGLHD-0001 du 23 avril 2004. N/REF : DSNR CAEN/490/2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 23 avril 2004 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème du démantèlement de UP2 400. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 23 avril 2004 a porté sur les conditions de cessation définitive dexploitation de certains ateliers de lusine UP2 400, de maintien en exploitation dune partie des installations, et de la surveillance de lensemble. Après une présentation de létat de lensemble de lusine, les inspecteurs ont examiné la gestion des effluents, la surveillance des installations à larrêt et la formation des agents. Une visite en salle de commande a suivi. Lexploitant a cessé dexploiter plusieurs ateliers qui ont été débarrassés de toutes matières radioactives, toxiques ou inflammables. Les opérations darrêt des installations et leur surveillance seffectuent dans des conditions de sûreté satisfaisantes. Toutefois, le maintien en service de quelques ateliers, nécessaires pour les opérations de cessation dexploitation ne saurait être prolongé, sans un réexamen de sûreté satisfaisant. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Linspection effectuée le 10 avril 2003 dans latelier HAPF-SPF avait relevé que les cuves 271-10 et 30 de SPF1 contenaient des solutions en attente de caractérisation, cette opération étant empêchée par le bouchage des airs-lifts de prélèvement déchantillons. Votre courrier du 7 août 2003 indiquait des actions engagées depuis 2002 pour procéder au débouchage de ces appareils. Lors de linspection du 23 avril 2004, vous avez indiqué que ces actions navaient pas abouti. Le maintien de ces cuves pleines sans mouvement de produit est contraire au rapport de sûreté. A.1. Je vous demande de procéder rapidement à la vidange de ces cuves et de ne les réutiliser quaprès remise en service des appareils de prélèvement. 

## B. Compléments Dinformation

Au cours de linspection, vous avez confirmé le maintien en service de latelier dentreposage de solutions de nitrate duranyle et de réception dacide nitrique (STU). La poursuite de lexploitation de cet entreposage doit faire lobjet dun examen de sûreté au regard des exigences actuelles. B .1. Je vous demande de mindiquer à quelle échéance vous prévoyez de soumettre au Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection le rapport de sûreté correspondant. Les inspecteurs ont examiné lorganisation de la surveillance des ateliers depuis la salle de commandes de MAU. Dans le cadre de SITOP, il y a eu constitution déquipes à partir de personnel anciennement affecté à MAU, MAPu, et HAO-Sud. Ces équipes ont reçu une formation par compagnonnage, sanctionnée par des habilitations. Celles-ci sont définitives. Des recyclages existent sur le GLI, le secourisme, les travaux électriques, les appareils de levage, le facteur humain. Par contre, sil est envisagé, le recyclage en matière de sûreté nexiste pas actuellement. B.2. Je vous demande de mindiquer à quelle échéance ce recyclage sera instauré ainsi que la forme et le fond de celui-ci (programme, durée, objectif,). 

## C. Observations

-Néant- Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur           |
|---------------|-----------------------------|
| DGSNR/FAR     | : 1ère sous-direction       |
|               | 4ème sous-direction         |
| IRSN/FAR      | : M. le Directeur de la DSU |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS            |
|               | Chrono                      |
