DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-043542 Marseille, le 13 novembre 2019 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0500 du 3/10/2019 à Atalante (INB 148) 
Thème « Suivi en service des équipements sous pression et sous pression nucléaires »
Réf. : [1] Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples [2] Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection [3] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [4] Lettre CODEP-MRS-2015-050713 du 7 janvier 2016 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB Atalante a eu lieu le 3 octobre 2019 sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression et sous pression nucléaires ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB Atalante du 3 octobre 2019 portait sur le thème « Suivi en service des équipements sous pression et sous pression nucléaires ». Les inspecteurs ont vérifié la prise en compte des dispositions réglementaires des arrêtés [1] et [2] par l'exploitant. De manière documentaire, les inspecteurs ont contrôlé le suivi en service de plusieurs ESP et ESPN au travers de leurs dossiers d'exploitation. Ils ont effectué la visite des chaînes blindées, dans lesquelles étaient situés des bouteillons sécurisés, ainsi que du parc d'entreposage des équipements de la société « Air liquide » pour lesquels les inspecteurs ont vérifié les marquages des équipements et la présence des accessoires de sécurité. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant a une bonne connaissance de la réglementation mais des erreurs sont cependant présentes dans la liste des équipements et dans le processus de traitement des écarts. Le suivi en service des ESP et ESPN reste perfectible. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Inventaire Des Équipements Sous Pression

L'article 6 de l'arrêté [1] dispose : « …III. - L'exploitant tient à jour une liste des récipients fixes, des générateurs de vapeur et des tuyauteries soumis aux dispositions du présent arrêté, y compris les équipements ou installations au chômage. 

Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. 

L'exploitant tient cette liste à la disposition des agents chargés de la surveillance des appareils à pression ».

Dans la liste requise par l'article 6 de l'arrêté [1] et présentée par l'exploitant, les dates de la dernière inspection périodique (IP) et de l'inspection périodique de requalification (IRQ) de l'équipement référencé
« 622RE305 » fabriqué le 13/10/2015 étaient erronées. 

Par ailleurs, dans la liste des équipements précitée, le tableau présenté comporte des colonnes qui correspondent à des opérations qui ne sont pas réglementaires ; les IP externes et IP internes. A1. Je vous demande, conformément à l'article 6 de l'arrêté [1] de corriger les dates erronées du suivi des équipements sous pression. Vous vous assurerez que les informations relatives à des contrôles réglementaires sont correctement identifiées par rapport aux contrôles non règlementaires. 

## Traçabilité

Depuis juin 2019, les bouteillons sécurisés de deuxième génération ont dépassé leur date limite d'utilisation et devraient être déclassés conformément à leur autorisation d'exploitation de 40 mois [4]. Ces bouteillons sécurisés, dont la date réglementaire de limite d'utilisation est fixée au 25 juin 2019, sont toujours en situation d'exploitation et ne sont pas physiquement rendus inutilisables dans les caissons des chaînes blindées. Pour l'un d'entre eux, vous avez présenté un document de gestion des déchets dans la chaine blindées qui mentionne les différents types de déchets et leur mise en poubelle de déchets nucléaires appelée « podec » sur la chaîne blindée concernée. Ce document comporte plusieurs dates : 
- la date d'entrée du bouteillon dans un caisson de la chaîne blindée le 15 mars 2019,
- la date de fermeture de la poubelle de déchets « podec » le 1 juillet 2019, 
- la date de mesure d'activité de l'équipement le 24 juillet 2019.

Toutefois, les inspecteurs ont noté lors de la visite que le bouteillon se trouvait dans un des caissons et non dans un « podec ». Il est à noter qu'un « podec » fait un volume de 16,7 l et ne peut contenir le bouteillon compte tenu de ses caractéristiques dimensionnelles. De plus, le document présenté par l'exploitant indiquait que cet ESPN n'était pas broyable et qu'il était plein (colonne du document indiquant le niveau de remplissage). Le deuxième bouteillon sécurisé, présent dans un autre caisson d'une autre chaîne blindé, n'avait aucun document permettant de tracer sa situation actuelle hormis les explications données oralement par le personnel d'exploitation aux inspecteurs.

Pour les inspecteurs, ces deux bouteillons sont toujours utilisables et n'ont aucune indication ou disposition qui les rendent inutilisables. A2. Je vous demande de mettre en place des dispositions robustes de gestion de vos bouteillons sécurisés dont la durée de vie est limitée [4], permettant de consigner et de déclasser physiquement les équipements présents dans les caissons des chaînes blindés de l'installation. Vous me transmettrez les dispositions que vous envisagez de mettre en place. Pour les bouteillons dont la date d'utilisation était expirée au jour de l'inspection, vous m'indiquerez leur modalité de déclassement et la date effective de l'arrêt de leur utilisation en rappelant leur date limite d'utilisation.

Les notices d'instructions des équipements comportant des exigences de contrôles périodiques ne sont pas mises en œuvre par l'exploitant ou ne sont pas tracées lors des inspections réglementaires. 

La notice d'instructions de l'équipement no 333401, qui correspond à un réservoir de type « Pauchard », 
demande de faire des mesures régulières d'épaisseur. Ces mesures n'ont pas été traduites de manière opérationnelle et ne sont donc pas mises en œuvre. Lors de la visite, les inspecteurs ont noté que le trait rouge indiquant la pression de service (PS) à 10 b sur les manomètres référencés « 623LP179 » et « 623LP180 » n'étaient pas présents alors que c'est une demande de la notice d'instructions. A3.Je vous demande d'assurer l'application stricte des exigences formulées dans les notices d'instructions des équipements. Vous effectuerez une revue de ces exigences et m'indiquerez celles qui n'étaient pas encore mises en œuvre. 

## Dossier D'Exploitation Des Équipements

Lors de l'inspection, vous avez eu des difficultés pour fournir rapidement certains des dossiers d'exploitation d'équipement demandés par les inspecteurs dont le contenu n'était pas conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté [1] et de l'article 1 de l'annexe V de l'arrêté [2]. Les inspecteurs estiment qu'il est nécessaire d'améliorer votre organisation pour assurer la bonne constitution des dossiers d'exploitation relatifs à un équipement. 

## A4.Je Vous Demande De Compléter Les Dossiers D'Exploitation De Vos Équipements Afin Qu'Ils Comportent L'Ensemble Des Éléments Requis Par Les Arrêtés [1] Et [2]. Rapport D'Inspection Périodique

Le compte rendu de l'inspection périodique du 7 juin 2017, de la bouteille de lancement du diésel Y035, ne comporte pas de signature. De plus, le compte rendu de l'inspection périodique de l'équipement no 333401 du 11 avril 2017, réalisé sous la responsabilité de l'exploitant, ne comporte pas de signature mais un « visa informatique » contrairement aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 20 novembre 2017. 

A5.Je vous demande de renseigner et de faire viser les rapports des inspections périodiques tel que prescrit par le II de l'article 17 de l'arrêté [1]. 

## B. Compléments D'Information Gestion Des Écarts

Le chapitre 2.6.3 de l'arrêté [3] dispose : «… II. ― L'exploitant tient à jour la liste des écarts et l'état d'avancement de leur traitement. III. ― Le traitement d'un écart constitue une activité importante pour la protection… » La fiche d'écart et d'amélioration (FEA) 2018-FEA-0396 relative à un « dépassement réglementaire de la date de requalification réglementaire des bouteilles » utilisées à poste fixe pour l'extinction automatique d'incendie, ouverte le 5 juillet 2018 sur un constat effectué par vos services le 21 juin 2017, n'est pas mentionnée dans votre système de gestion des écarts comme ayant été soldée. Toutefois, les inspecteurs ont noté que les actions correspondantes avaient physiquement été réalisées. Sur ce point, vous avez indiqué que votre système de gestion des écarts ne permettait pas de réattribuer la gestion des tâches en cas de départ d'un collaborateur, le système de gestion par « Workflow » ne pouvant être modifié facilement. B1. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous allez prendre pour assurer effectivement le solde des écarts dont le plan d'action est réalisé conformément à votre système de management intégré et aux dispositions décrites dans le chapitre 3 de vos règles générales d'exploitation 

## Archivage Et Traçabilité

L'article 2.5.6 de l'arrêté [3] dispose : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. ». Les bouteillons sécurisés sont des ESPN et sont identifiés comme EIP dans les RGE de l'installation. Durant l'inspection, par manque de traçabilité, vous n'avez pas été en mesure de présenter les dossiers descriptifs des bouteillons de première génération dont le contenu est fixé au 1 de l'annexe V de l'arrêté [2], ni enfin de prouver leur déclassement pour les rendre inutilisables. B2. Je vous demande de me transmettre les dispositions que vous prendrez pour assurer la robustesse de l'archivage de l'ensemble des données relatives à vos EIP et à vos AIP 

## Permettant De Respecter L'Article 2.5.6 De L'Arrêté [3]. Actes Réglementaires D'Esp Dont Le Propriétaire N'Est Pas L'Installation

Vous n'avez pu présenter d'exigence contractuelle relative à la réalisation des gestes réglementaires sur les équipements de votre sous-traitant approvisionnant les réservoirs en gaz liquide dans le périmètre de votre installation. Vous avez identifié le réservoir d'azote liquide comme élément important pour la protection des intérêts au sens de l'article 2.5.1 de l'arrêté [3]. La plaque de marquage de cet équipement no 519360 ne comporte pas l'ensemble des informations nécessaires notamment pour la période de 1986 à 2006. Le dossier présenté ne comporte que les comptes rendus des inspections périodiques de 2014 et 2017. B3. Je vous demande de justifier la réalisation de l'ensemble des actes réglementaires pour l'équipement précité depuis sa mise en service. Vous justifierez de la suffisance de la surveillance de votre intervenant extérieur sur ces aspects. 

## Conformité Des Équipements

Vous avez ouvert une fiche d'écart le 29 mai 2018 à la suite d'une non-conformité réglementaire découverte le 9 mars 2018 que vous avez intitulé « ESP non conforme ». Cette fiche concerne l'ensemble des réservoirs poudre des machineries d'ascenseur qui ne sont plus conformes à la réglementation. Vous n'avez pas pu préciser la date d'installation de ces équipements situés dans les fosses des ascenseurs. Toutefois, si vous avez bien présenté les dispositions compensatoires mises en œuvre, vous avez mentionné dans cette FEA que vous vous étiez fixé le 30 septembre 2019 pour traiter cette non-conformité. B4.Je vous demande de m'informer du traitement de cette non-conformité et du solde de cette FEA 2018-FEA-0140 du 29 mai 2018. 

## C. Observations Gestion Des Déchets Et Radioprotection

Lors de la visite des chaînes blindées, les inspecteurs ont noté que certains des caissons de la CBP et de la C12 présentaient un encombrement important. La prescription technique IV. 1 de l'installation relative au risque d'exposition aux rayonnements ionisants mentionne « Afin de maintenir le niveau de contamination aussi bas que possible, l'exploitant de l'INB prendra toutes dispositions utiles pour éviter la dissémination et les rétentions de substances radioactives à l'intérieur des enceintes de confinement et procèdera à un nettoyage de ces enceintes, si nécessaire aux inter-campagnes et a minima une fois par an ». 

C1. Je vous rappelle que les enceintes de confinement doivent être tenues le plus propre possible.

Vous pourrez utilement préciser la date du dernier nettoyage des caissons contenant les 

## Bouteillons Sécurisés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 