Référence courrier : 
CODEP-CHA- 2022-032137 Châlons-en-Champagne, le 27 juin 2022 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection INSSN-CHA-2022-0244 Thème : maîtrise de la réactivité Références :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 10 juin 2022 au Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chooz sur le thème 
« maîtrise de la réactivité ». A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 10 juin 2022 avait pour objectif de contrôler, par sondage, l'organisation mise en place et les dispositions prises par le CNPE concernant la maintenance et l'exploitation de certains systèmes participant à la maîtrise de la réactivité. Elle a également été l'occasion de contrôler les conditions de réalisation de certaines activités relevant de ce domaine.

Dans ce cadre, les inspecteurs se sont d'abord intéressés à divers points de l'organisation, en particulier au suivi du sous-processus « Gérer le cœur et le combustible » (GCC). Ils ont porté leur attention sur l'ensemble des actions mises en place dans le cadre de ce sous-processus. Ils ont également contrôlé les modalités de formation et d'habilitation de « l'ingénieur exploitation cœur combustible » (IECC), ainsi que les vérifications menées par la filière indépendante de sûreté sur le thème « Maîtrise de la réactivité ». Ils ont ensuite contrôlé le dernier bilan de la fonction de sûreté « réactivité », réalisé en 2021 au titre de la période 2020, notamment en ce qui concerne les risques associés aux systèmes RIC (instrumentation interne du cœur) et RGL (commande des mécanismes de grappes) ainsi qu'aux dysfonctionnements passés de l'outil d'aide au pilotage (OAP).

Par ailleurs, compte tenu de la déclaration de plusieurs événements significatifs pour la sûreté (ESS) entre août et septembre 2021, un point d'attention particulier a été porté sur les actions de progrès mises en œuvre par le CNPE pour prendre en compte le retour d'expérience lié à ces ESS ; ces actions de progrès ont été considérées comme satisfaisantes par les inspecteurs. Enfin, cette inspection a été complétée par une visite sur le terrain dans le « bâtiment réacteur » et le « bâtiment des auxiliaires nucléaires » de chacun des réacteurs 1 et 2, ainsi que dans le bâtiment d'entreposage du combustible du réacteur 1. Durant cette visite, les inspecteurs se sont principalement intéressés au respect du régime des consignations administratives concernant la « protection antidilution », ainsi qu'à la bonne configuration (lignage) du circuit d'échantillonnage nucléaire (REN). Il en ressort la bonne mise en place des consignations administratives pour la « protection anti-dilution ». Néanmoins, quelques non-conformités ont été relevées, sans lien avec la maîtrise de la fonction de sûreté « réactivité ». Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre par le CNPE pour la maîtrise de la réactivité apparaît globalement satisfaisante.

I. DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT
Sans objet II. **AUTRES DEMANDES** 
Sans objet

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn

Lors de la visite de terrain, pour la partie réalisée sur le réacteur 2, plusieurs anomalies ont été relevées par les inspecteurs. Il a notamment été constaté la présence d'entreposages de matériels non conformes dans les locaux référencés « 2NB904 » et « 2NB0714 », depuis plusieurs mois pour l'un d'entre eux. Il a également été noté la présence d'une flaque d'huile au niveau de la bâche « 2 RIS 303 BA » et de sécrétions de bore au niveau de la pompe « 2 RCV 031 PO ».

Enfin, conformément aux échanges tenus entre l'équipe d'inspecteurs et vos représentants lors de la synthèse à chaud de l'inspection, et au regard de la période actuelle d'arrêt contraint et prolongé des deux réacteurs, j'attire votre attention sur la vigilance à apporter au maintien en compétence et à la préparation de vos équipes en amont des futurs redémarrages des réacteurs 1 et 2, notamment vis-àvis de l'utilisation de l'outil d'aide au pilotage (OAP).

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et selon les modalités d'envoi figurant ci-dessous, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART
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