AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Lyon

## Dep- Dsnr Lyon  0039   -2007

 Jean-Louis SAULZE
Tél :  04.37.91.43.86 Fax :  04.37.91.28.04 Mel :  jean-louis.saulze@asn.fr Lyon, le 10 janvier 2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE
B 30 07 350 CRUAS
Objet
:
Inspection du CNPE de CRUAS-MEYSSE (INB n°111/112) Identifiant de l'inspection : INS-2006-EDFCRU-0008 Thème : <Facteurs organisationnels et humains >
Réf.

:
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Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de CRUAS- MEYSSE sur le thème  "Facteurs  organisationnels et humains". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 décembre 2006  a porté  sur les facteurs organisationnels et humains (FOH). Elle a révélé une organisation rôdée : les responsabilités sont bien définies et les ressources sont identifiées et maîtrisées. La culture FOH diffuse dans les services. Cependant, l'exploitation du  retour d'expérience FOH, devra être mieux formalisée, et l'exploitation des signaux faibles devra être clarifiée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La base SILEX est l'outil mis en œuvre par l'exploitant pour gérer les signaux faibles précurseurs d'écarts pour la sûreté. Les inspecteurs ont  examiné par sondage quelques événements de la base Silex.

Ceux-ci se sont révélés être des écarts  à la sûreté avérés, et non pas des précurseurs d'écarts.

Je vous demande de clarifier votre définition des signaux faibles que vous gérez dans la 1.

base SILEX.

2.  Je vous demande de me fournir une analyse des signaux que vous collectez dans SILEX,
ainsi que l'exploitation qui  découle de cette analyse.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les suites  de l'incident survenu en tranche 4, le 28 mai 2006, compte tenu de la forte incidence des facteurs humains dans sa genèse. Un document intitulé projet d'équipe devait, avant le 31 décembre 2006, intégrer, dans une montée d'indice, un ensemble d'actions correctives annoncées dans le compte rendu d'incident. Le jour de l'inspection, le projet d'équipe n'intégrait pas encore ces actions correctives.

3.  Je vous demande de me communiquer la version du projet d'équipe intégrant les actions correctives qu'y prévoit le compte rendu de l'incident survenu en tranche 4 le 28 mai 2006.

4. Je vous demande de me communiquer les modalités de communication opérationnelle entre structure d'arrêt et équipe de quart élaborées suite à l'incident dans le cadre des actions correctives.

## C. Observations

Les inspecteurs ont apprécié l'organisation de Cruas dans le domaine des FOH.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'ASN,
L'adjoint au chef de Division