DIVISION DE LYON
 Lyon, le 4 Novembre 2016 N/Réf. : CODEP-LYO-2016-043527 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Inspection INSSN-LYO-2016-0317 du 11 octobre 2016 Thème : « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2016-0317 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en références, une inspection a eu lieu le 11 octobre 2016 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 11 octobre 2016 portait sur le thème « Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances ». Les inspecteurs se sont notamment intéressés à l'organisation du site pour suivre l'impact de ses activités sur l'environnement (prélèvement, analyse et suivi des rejets liquides et gazeux), au suivi de la formation des techniciens affectés à ces actions, au suivi des écarts relevant de la thématique environnementale, au suivi des prescriptions techniques applicables au site pour les réservoirs de santé (RS, effluents gazeux) et au suivi des équipements importants pour la protection des intérêts (EIP). Les inspecteurs ont également testé l'organisation et la réactivité des équipes d'intervention lors d'une simulation de déversement accidentel d'un produit dangereux pour l'environnement. Enfin les inspecteurs ont pu se rendre à la station de déminéralisation, à l'huilerie et à la rétention des bâches TER. 

Il ressort de cette inspection que le site est suffisamment bien organisé pour prélever, analyser et suivre ses rejets dans l'environnement. Les inspecteurs ont constaté que les prescriptions techniques de l'ASN 
sur les réservoirs RS étaient respectées et que les écarts liés à la thématique environnementale étaient correctement analysés. Les inspecteurs ont noté que les EIP étaient entretenus conformément aux programmes de maintenance applicables. Sur ce dernier point, les inspecteurs ont constaté deux écarts à la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN sur la définition des modes dégradés et des mesures compensatoires, ainsi que sur les modalités de maintenance de certains EIP. Enfin les inspecteurs ont jugé satisfaisant la réactivité des équipes d'intervention lors de l'exercice mis en œuvre ainsi que l'état des installations visitées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Eléments importants pour la protection (EIP) La décision n°2013-DC-0360 de l'ASN du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base précise dans son article 1.2.3 que « l'exploitant définit et justifie les éventuelles possibilités de fonctionnement en mode dégradé des éléments importants pour la protection visés par la présente décision, notamment en terme de durées maximales d'indisponibilité et les mesures compensatoires associées ». L'exploitant a listé les EIP liés aux accidents non radiologiques (EIP-R) dans la note technique référencée D 5380 NTDN01481. Cette note associe un programme de maintenance à chaque EIP-R. 

Cependant, les inspecteurs ont constaté que cette note ne définit pas les modes dégradés, les durées maximales d'indisponibilité et les mesures compensatoires associées pour les EIP-R. Demande A1 : Je vous demande de compléter la note technique D 5380 NTDN01481 sur les EIP-R afin d'y intégrer les modes dégradés, les durées maximales d'indisponibilité et les mesures compensatoires associées en application de l'article 1.2.3 de la décision n°2013-DC0360 de l'ASN. 

La décision n°2013-DC-0360 de l'ASN précise dans son article 4.3.4 que les EIP doivent avoir leurs modalités et périodicités de contrôles, d'essais périodiques et de maintenance formalisées dans le système de management intégré. Les modalités et les périodicités des contrôles, essais périodiques et maintenances des EIP-R sont formalisées dans la note technique référencée D 5380 NTDN01481. Les inspecteurs ont constaté que les EIP-R suivants n'avaient pas de plan de maintenance qui leur était associé : 
- L'aire de regroupement Sud des déchets conventionnels située en extérieur ; 
- La rétention de solvants référencée 0 HQA 005 FW 0509 située dans le local QA 0509 du bâtiment BTE ; 
- La rétention à huile référencée 0 HQA 005 FW 0512 située dans le local QA 0512 du bâtiment BTE. 

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant réalise tout de même des contrôles visuels sur ces EIP-R. Demande A2 : Je vous demande de compléter la note technique D 5380 NTDN01481 sur les EIP-R afin d'associer un plan de maintenance aux trois EIP-R mentionnés ci-dessus en application de l'article 4.3.4 de la décision n°2013-DC-0360 de l'ASN.

## B. Compléments D'Information Suivi Des Actions

Les inspecteurs ont examiné les résultats de l'audit réalisé en 2014 à la suite de l'évènement survenu à Socatri. Si les écarts ont été soldés, il subsiste quelques points sensibles comme l'action PS2 
« Réalisation d'une étude d'optimisation des débits de dose pour traiter l'intérieur des bâches TES 011, 012 et 022 suite aux campagnes Mercure » qui ne sont pas soldées. Demande B1 : Je vous demande de transmettre à la division de Lyon de l'ASN une copie de l'étude d'optimisation réalisée dans le cadre de l'action PS2 « Réalisation d'une étude d'optimisation des débits de dose pour traiter l'intérieur des bâches TES 011, 012 et 022 suite aux campagnes Mercure » du retour d'expérience de Socatri. 

Les inspecteurs ont consulté dans la base de gestion des écarts ceux qui étaient liés à l'environnement. 

L'action A-10945 a été créée après le déclenchement d'un niveau haut d'un puisard (problème de raccordement d'une manchette sur une pompe de relevage). Suite à cet évènement, l'exploitant a décidé de vérifier l'ensemble des manchettes des pompes de relevage des puisards. Demande B2 : Je vous demande de transmettre à la division de Lyon de l'ASN un bilan de la vérification des manchettes des pompes de relevage des puisards dans le cadre de l'action A10945 de votre système de gestion des écarts.

Les inspecteurs ont examiné les rapports de maintenance des rétentions des galeries des effluents BAN/BTE EF9 à EF28. La maintenance de ces galeries est précisée par le document PLMP 
NTEC00100 qui indique une périodicité de 5 ans. La dernière maintenance date du 26/10/2010 mais la maintenance de 2016 n'a pas pu être faite à cause de la nécessité de réaliser des travaux sur ces rétentions. Ces travaux doivent se terminer fin 2016. Demande B3 : Je vous demande de transmettre à la division de Lyon de l'ASN une copie du rapport de contrôle des rétentions des galeries des effluents BAN/BTE EF9 à EF28 suite aux travaux réalisés en 2016. 

## Réparation D'Équipements

Lors de la visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté une fuite mineure de soude en amont de la pompe 0 SDP 610 PO. Cette fuite a été détectée et un ordre de travail (OT) 
n°00789479 a été ouvert avec une échéance au 14/11/2016. La demande d'intervention faite sur cette fuite date du 12/04/2016. Demande B4 : Je vous demande de réparer et de transmettre à la division de Lyon de l'ASN 
une copie du rapport de l'intervention qui sera réalisée sur la pompe 0 SDP 610 PO. Lors de la visite de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont constaté que les rétentions des pompes d'eau SED 0 SDP 201 PO et 0 SDP 202 PO étaient pleines. Demande B5 : Je vous demande de transmettre à la division de Lyon de l'ASN une copie de l'analyse d'impact des fuites constatées sur les pompes 0 SDP 201 PO et 0 SDP 202 PO.

## C. Observations

Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 