DIVISION DE LYON 
N/Réf. : CODEP-LYO-2014-040200 Lyon, le 3 septembre 2014 Madame la Directrice du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 
CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Tricastin (INB n°87 et 88)
 Thème : inspections de chantiers de l'arrêt du réacteur n°1 Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0362 Madame la directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, des inspections inopinées de chantiers ont eu lieu les 5 et 6 août 2014 sur le thème « travaux et modifications » dans le cadre de l'arrêt pour maintenance programmée et rechargement en combustible du réacteur n°1 du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Tricastin. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspections de la centrale nucléaire du Tricastin des 5 et 6 août 2014 avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°1 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers. Au vu de cet examen, il apparaît que les conditions de réalisation de ces chantiers étaient globalement satisfaisantes et qu'ils étaient généralement bien tenus. Cependant, les inspecteurs considèrent que le site doit mieux veiller à la délivrance des attestations de mise sous régime, à la gestion des déchets présents sur l'installation. Des progrès doivent également être réalisés du point de vue de la propreté des installations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 5 août 2014, les inspecteurs ont examiné les documents associés au chantier de dépose du capteur de pression « BIL 100 » dans le cadre de l'essai périodique référencé « EPE RCP 
740 ». L'agent en charge de l'essai périodique a indiqué aux inspecteurs que cette intervention ne nécessitait pas la délivrance d'un régime. Alors que les inspecteurs procédaient à ce contrôle, un agent du service conduite est venu vérifier un lignage sur ce même système sans savoir qu'un agent du service essai intervenait également dessus : cette double intervention sur un même système a conduit les inspecteurs à s'interroger de la réelle pertinence de réaliser l'essai « EPE RCP 740 » sans régime. 

Dans ces conditions, les inspecteurs se sont rendus dans l'après midi au bureau de consignations où le chargé de consignation leur a remis l'attestation de mise sous régime n°9RI71235 relatif à l'activité de dépose du capteur de pression « BIL 100 » réalisé dans le cadre de l'essai périodique référencé « EPE 
RCP 740 ». Les inspecteurs ont constaté que le régime avait été délivré le 5 août 2014 à 14h00, alors que l'intervention avait eu lieu le matin en leur présence. 

Vos représentants ont alors expliqué aux inspecteurs que l'essai périodique référencé « EPE RCP 740 » 
réalisé le 5 août 2014 matin ne nécessitait pas la délivrance d'un régime. L'attestation de mise sous régime présentée aux inspecteurs correspondrait à une activité référencée « EPE RCP 730 » réalisée le 5 août 2014 après-midi, qui nécessiterait la délivrance d'un régime. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs qu'une erreur de rattachement du régime dans votre nouveau Système d'Information du Nucléaire (SDIN) était à l'origine de cette confusion et que ces erreurs n'ont pas encore pu faire l'objet des corrections nécessaires. Demande A1 : Je vous demande de corriger le rattachement des régimes référencés EPE RCP 
740 et 730 afin que les interventions qui nécessitent la délivrance d'un régime soit clairement identifiée. L'ASN considère qu'il n'est pas acceptable de délivrer des régimes associés à d'autres activités que celle identifiée dans l'attestation de mise sous régime. La vision à un instant donné que possède l'exploitant de son installation s'en retrouve faussée. Demande A2 : Je vous demande de passer en revue l'ensemble des activités répertoriées dans le SDIN et de vérifier que celles-ci soit associées au bon régime. 

Vous me rendrez compte des actions menées en ce sens. Le 6 août 2014, lors de la visite des locaux des turbopompes du circuit d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG), les inspecteurs ont constaté la présence, sur 2 vannes, de pancartes associées à la pose de condamnations administratives dont les cadenas n'étaient pas correctement fermés. Les pancartes étaient présentes sur les vannes repérées 1 ASG 008 et 011 VD. Demande A3 : Je vous demande de me justifier que l'état de réacteur au 6 août 2014 ne justifiait pas la pose de condamnations administratives sur ces 2 vannes. 

Le 6 août 2014, les inspecteurs se sont rendus dans les locaux dans lesquels sont présents les échangeurs permettant au circuit d'eau brute secourue (SEC) d'assurer le refroidissement du circuit de refroidissement intermédiaire (RRI). 

Les inspecteurs ont constaté la présence de beaucoup d'eau au sol et de sacs de déchets en attente d'évacuation depuis le 15 juillet 2014. 

Demande A4 : Je vous demande de veiller à la propreté des locaux des échangeurs RRI/SEC. Les inspecteurs ont constaté la présence dans la croix du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) 
d'effluents de carottage béton et liquide en attente d'évacuation depuis janvier 2014. Vos représentants ont expliqué aux inspecteurs qu'une filière d'évacuation était en cours de détermination. Demande A5 : Je vous demande d'évacuer ces effluents solides et liquides. Vous me rendrez compte des actions menées en ce sens. Demande A6 : Je vous demande, avant toute intervention, de déterminer pour chaque déchet, la filière d'élimination associée. 

Les inspecteurs ont constaté au niveau -3,5m du bâtiment réacteur, la présence de condensat du système de production d'eau glacée (DEG) au sol, mais également au niveau du calorifuge qui peut s'en trouver endommagé. Demande A7 : Je vous demande, pour chaque arrêt de réacteur à venir, de mettre en place un système de collecte des condensats du système DEG. Vous me rendrez compte des actions prises en ce sens. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de matelas de plomb posés directement sur la tuyauterie de purge (RPE) du circuit de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA) au niveau -3,50 m du bâtiment réacteur. Demande A8 : Je vous demande de me justifier la tenue mécanique de cette ligne avec la présence de ces matelas de plomb. Les inspecteurs ont constaté dans le bâtiment réacteur la présence de poubelles dédiées à certains types de déchets, gants coton par exemple, contenant d'autres types de déchets, vinyle par exemple. Le mélange de déchets au sein d'une même poubelle nécessite par conséquent un tri ultérieur alors qu'il serait plus simple de mettre différent type de poubelles. Demande A9 : Je vous demande de veiller à mettre en place en zone contrôlée des collectes de déchets pour chaque type de déchets afin de limiter le tri ultérieur. B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant C. OBSERVATIONS Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 

## Signe : Olivier Veyret
