DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 juin 2015 N° Réf. : CODEP-LYO-2015-023714 AREVA NC 
 Direction de la chimie de l'uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) Usines de conversion de Pierrelatte (ex COMURHEX) - INB n°105 Thème : « Organisation pour la gestion des situations d'urgence » Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0404 du 28 mai 2015 Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Arrêté préfectoral n°10-3095 d'autorisation d'exploitation de COMURHEX du 23 juillet 2010 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 28 mai 2015 sur les usines de conversion de l'UF6 du site nucléaire AREVA de Pierrelatte, sur le thème de la « gestion des situations d'urgence ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 28 mai 2015 a porté sur la gestion des situations d'urgence par le département de la conversion, en charge de l'exploitation des usines de conversion de l'uranium situées dans le périmètre de l'INB n°105. Les inspecteurs ont notamment examiné l'organisation mise en place par l'exploitant en matière de préparation aux situations d'urgence (formation, exercices, conventions avec les tiers). Ils ont organisé un exercice de mise en situation des structures de décisions prévues par le PUI.

Le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. Les formations aux situations d'urgence sont régulièrement suivies et les exercices donnent lieu à des actions d'améliorations formalisées. Si l'exercice de mise en situation a montré la bonne connaissance des actions à conduire par les différents acteurs, il doit notamment conduire l'exploitant à améliorer la cinétique de déclenchement du plan particulier d'intervention (PPI). En outre, l'exploitant devra vérifier l'articulation entre les fiches réflexes qui figurent dans le plan d'urgence interne (PUI) et les check-lists d'actions utilisées par les chefs de cellules.

Enfin, AREVA doit faire aboutir la convention, prévue depuis 2012, entre les hôpitaux voisins, le site AREVA du Tricastin et le site AREVA de Romans-sur-Isère.

## A. Demandes D'Actions Correctives � 2 Convention Avec Les Hôpitaux

Les inspecteurs ont consulté les conventions liant l'exploitant et les organismes extérieurs susceptibles d'être en interaction avec le site en cas de situation d'urgence. 

Ils ont relevé que la convention entre le site AREVA du Tricastin, le site AREVA de Romans-sur-Isère et les hôpitaux voisins des sites, était en projet, alors qu'il s'agit d'une action prévue dans le cadre des suites de l'accident nucléaire de Fukushima. Demande A1 : Je vous demande de faire aboutir, sous trois mois, la convention liant les sites AREVA du Tricastin et de Romans-sur-Isère et les hôpitaux voisins. 

## Déroulement De L'Exercice Inopiné

Les inspecteurs ont organisé un exercice inopiné, dont l'événement initial était la fuite d'un flexible de dépotage d'acide fluorhydrique (HF) dans le bâtiment 61. Ils ont ensuite simulé le non déclenchement de la ventilation prévue pour le traitement des fuites d'HF (système DRF), ce qui constitue le scénario n°7 du PUI et doit conduire au déclenchement du PPI en phase réflexe. Malgré l'existence de biais d'exercice et d'inspection, les inspecteurs considèrent que l'objectif de l'exercice a été atteint et que l'organisation mise en place aurait permis de gérer la situation imaginée. 

Les inspecteurs ont noté la mobilisation rapide des équipes alertées par le dispositif automatique et l'efficacité de la prise de décision de gréement du PUI par le PCD1 et de déclenchement du PPI. 

Toutefois, il s'est écoulé 16 minutes entre le début de la fuite et le déclenchement effectif des sirènes d'alerte. Dans une situation de fuite réelle, le nuage toxique découlant de la fuite aurait largement atteint l'extérieur du site dans ce délai. 

D'une part, les inspecteurs considèrent que la prise de décision de déclenchement du PPI, en situation réelle, aurait été moins rapide et moins spontanée qu'en exercice. Or, ils relèvent qu'il s'est écoulé plus de 10 minutes entre la prise de décision et le déclenchement effectif des sirènes par l'UPMS. Cet écart est notamment dû à une confusion entre les termes « SNA » (signal national d'alerte) et « PPI » (plan particulier d'intervention). 

Demande A2 : Je vous demande de simplifier au maximum les processus de déclenchement des sirènes PPI, tant au niveau du processus de décision qu'au niveau du processus de mise en œuvre de la décision. La cellule calcul, gréée au cours de l'exercice, a rencontré des difficultés d'ordres pratique et matériel pour pouvoir lancer rapidement un calcul d'estimation des distances d'effets de l'hypothétique accident. 

En outre, les premiers résultats des calculs réalisés par la cellule, intervenus en toute fin d'exercice, font apparaître des distances d'effets de l'accident qui vont au-delà des conséquences maximales envisagées dans le PPI. Vos représentants ont indiqué en séance que ces écarts étaient liés à des modèles de calcul différents. 

Demande A3 : Je vous demande de corriger les problèmes techniques qui n'ont pas permis à la cellule technique des disposer des moyens prévus aussi rapidement que possible. 

Demande A4 : Je vous demande de vérifier les résultats des calculs estimés par la cellule technique. Le cas échéant, je vous demande de doter cette cellule de moyens de calcul qui lui permettent d'obtenir des résultats les plus cohérents possibles avec les distances d'effets des accidents retenus dans le PUI et le PPI. 

## Mise À Jour Du Ppi Au Pcd-L

Les inspecteurs ont relevé que l'exploitant ne disposait pas, au PCD-L, de la dernière version du PPI en vigueur, approuvé le 1er décembre 2014. 

Demande A5 : Je vous demande de vous organiser, en lien avec la direction AREVA du site, pour que le PPI en vigueur soit disponible dans le PCD-L de l'exploitant. 

## Utilisation Des Fiches Réflexes Du Pui

Le PUI en vigueur comprend des fiches réflexes qui mentionnent les actions à réaliser par chacun des acteurs d'une situation d'urgence. Or, au cours de l'exercice, les acteurs se sont appuyés sur des checklists qui répartissent certaines des actions entre les différents acteurs et permettent de tracer leur bonne réalisation. Or, les inspecteurs n'ont pas pu vérifier que les check-lists reprenaient exhaustivement le contenu des fiches réflexes. Ils ont également relevé que, si la plupart des acteurs s'appuyaient sur les check-lists, certains utilisaient les fiches réflexes du PUI. 

Demande A6 : Je vous demande d'assurer l'utilisation des fiches réflexes du PUI. Dans le cas où vous jugerez utile de leur associer des check-lists, je vous demande de vous assurer que les actions prévues par les fiches réflexes du PUI sont exhaustivement reprises par les check-lists. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Fréquence Des Exercices Pui

L'article 7.6 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dispose que : « Le plan d'urgence interne est testé à l'occasion d'exercices dont le nombre est proportionné à la diversité des situations d'urgence identifiées couvertes par ce plan et aux effectifs impliqués par la gestion de ces situations. En tout état de cause, au moins un exercice est réalisé chaque année. ». Vous avez retenu l'organisation d'un exercice par an. Compte-tenu de la connexité, dans vos installations, d'INB et d'ICPE, des risques nucléaires et de risques chimiques, les inspecteurs s'interrogent sur la suffisance de cet exercice. Demande B7 : Je vous demande d'évaluer la suffisance d'une fréquence annuelle d'exercice pour tester les organisations prévues, tant pour les risques nucléaires que pour les risques chimiques. Vous me transmettrez vos conclusions argumentées. 

## Utilisation Des Edac De L'Installation Individuelle De L'Inbs Voisine De Comurhex

Le scénario 25 du PUI prévoit l'utilisation des EDAC de l'installation individuelle de l'INBS située à l'ouest de COMURHEX pour détecter un éventuel accident de criticité ayant pour origine les entreposages de matières fissibles de l'INB n°105, qui ne dispose pas d'EDAC. Or, les représentations des effets d'un accident de criticité qui figurent dans le scénario montrent des effets du nord vers le sud qui n'atteignent pas l'installation individuelle mentionnée. Demande B8 : Je vous demande de vérifier que les moyens que vous mentionnez dans le scénario n°25 du PUI permettent effectivement la détection de l'accident de criticité redouté. Vous me transmettrez les éléments de démonstration associés. Moyens de communication du PCD-L Les inspecteurs ont relevé que le PCD-L de la conversion ne disposait pas de téléphone satellite, contrairement aux PC des autres entités opérationnelles de la plateforme du Tricastin. Demande B9 : Je vous demande de justifier l'absence de téléphone satellite au PCD-L de la conversion ou, à défaut, de doter le PCD-L d'un de ces téléphones, en cohérence avec les moyens des autres entités opérationnelles du site. 

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## C. Observations 4

Délégation de déclenchement du PPI au chef de poste Les inspecteurs ont noté positivement que la délégation au chef de poste du déclenchement du PPI, en dehors des heures ouvrées et dans le cas où il n'arrive pas à joindre le PCD1 d'astreinte, était effective. Par conséquent, cette délégation nécessitera d'être intégrée à la fiche réflexe n°17 du PUI, listant les actions du chef de poste, lors de la prochaine mise à jour du PUI. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
 Signé par : 
Olivier VEYRET 