DIVISION DE LYON
Lyon, le 30 Mai 2016XXXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2016-023380 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey, INB n° 78 Inspection n° INSSN-LYO-2016-0047 des 15, 23 et 30 mars Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n° 2 Références : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu les 15, 23 et 30 mars dans l'INB n° 78 sur le thème « Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur n° 2 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspections inopinées des 15, 23 et 30 mars 2016 de la centrale nucléaire du Bugey avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur n° 2 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers. Il ressort que la tenue générale des chantiers est satisfaisante et les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart majeur en termes de radioprotection et de qualité des interventions lors des inspections menées dans ce cadre. Toutefois, les inspecteurs ont relevé à plusieurs reprises le grand nombre des co-activités dans les locaux, aux dimensions limitées, situés sous les boucles du circuit primaire principal, auquel s'ajoute le stockage de nombreux matériels. Les inspecteurs ont ainsi pu constater le manque de sérénité et d'organisation des activités menées par les intervenants dans cet espace exigu et encombré. Les inspecteurs ont également relevé que l'organisation qui a été définie par l'exploitant pour répondre à une situation d'évacuation du bâtiment réacteur était mal connue des agents en charge du contrôle des entrées et sorties du bâtiment réacteur. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au début de l'année 2016, et à la suite de la prise en compte du retour d'expérience des arrêts de réacteur programmés en 2015, une note d'organisation interne, en matière d'actions à mettre en œuvre en situation d'évacuation du bâtiment réacteur, référencée D5110/NT/15080 indice 0 a été présentée aux inspecteurs. Cette note, comportant notamment des fiches pratiques des actions à mener, devait être déployée pour chacun des arrêts de réacteurs de l'année 2016. 

A l'occasion de chacune de leur sortie du bâtiment réacteur n° 2, les inspecteurs se sont intéressés à l'appropriation par les acteurs concernés des actions prévues dans le cadre de la note référencée cidessus. 

Les inspecteurs ont constaté que la note n'était pas, ou était mal, connue des agents en charge de la gestion des sas du bâtiment réacteur. 

Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que tous les acteurs concernés par les actions à mettre en œuvre en situation d'évacuation du bâtiment réacteur ont connaissance des dispositions opérationnelles prévues par la note d'organisation interne référencée D5110/NT/15080 indice 0. 

Les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de remplacement de la sonde de température du circuit primaire principal repérée 2RCP058MT. D'après la documentation affichée sur le terrain, ce chantier est classé au niveau NC2 du point de vue de la propreté radiologique et implique que l'intervention se fasse avec un heaume ventilé. La disposition de la sonde, située en hauteur, nécessite que l'intervenant doive monter sur une passerelle à environ 2 mètres de hauteur. A son poste de travail, l'intervenant en heaume ventilé n'est alors ni « à vue » ni « à voix » de ses collègues. Si un second intervenant devait monter sur la passerelle afin d'exercer une mission de surveillance et, le cas échéant, d'assistance de l'intervenant en heaume ventilé, il serait alors exposé à un débit de dose important qui n'est pas prévu dans le régime de travail radiologique du chantier. De plus, les intervenants présents sur ce chantier ont indiqué aux inspecteurs que le classement au niveau NC2 n'était pas systématique pour ce type d'intervention menée sur d'autres réacteurs. Demande A2 : Je vous demande, pour les prochaines interventions relatives aux sondes de température repérés RCP058MT sur les réacteurs de la centrale du Bugey, de revoir l'étude de poste en termes de radioprotection. Vous vous assurerez qu'en fonction des conditions optimisées de radioprotection qui seront définies, toutes les mesures visant à assurer la radioprotection et la sécurité des intervenants soient mises en œuvre. Demande A3 : Je vous demande, en tout état de cause, de respecter les dispositions prévues dans votre note d'organisation référencée D4550.35-12/3600 indice 0 définissant les règles de prévention des risques relatives a la règle d'utilisation des tenue étanche ventilée et heaume ventilé. 

Les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs n° 2 et 3 et plus particulièrement dans la salle de commande de ce bâtiment. Les inspecteurs ont constaté qu'au niveau d'un pupitre de commande l'afficheur repéré 0TEP001DZ était hors service et faisait l'objet de deux demandes d'intervention anciennes référencées DI 1247106 et DI 1265501 sans qu'aucune action corrective n'ait été menée à ce jour. 

Demande A4 : Je vous demande de traiter les demandes d'intervention relatives à l'afficheur 

## Repéré 0Tep001Dz.

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n° 2. Pour y accéder, les inspecteurs ont emprunté un couloir fermé par une porte coupe-feu repérée 2JSL603QG. Les inspecteurs ont constaté que la poignée de cette porte était cassée et que la porte était bloquée ouverte. Dans cette situation de rupture du confinement vis-à-vis du risque incendie, les inspecteurs ont relevé qu'aucune mesure compensatoire n'était en place. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer en toute circonstance que chaque rupture du confinement vis-à-vis du risque d'incendie, qu'elle soit d'origine fortuite ou programmée, fasse l'objet des mesures compensatoires correspondantes. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET
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