DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 août 2017XXXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2017-033714 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey, INB n° 78 Inspection n° INSSN-LYO-2017-0052 Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur 2 Références : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 7 juillet 2017 dans l'INB n° 78 sur le thème « Travaux et modifications de l'arrêt du réacteur 2 ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 7 juillet 2017 de la centrale nucléaire du Bugey avait pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l'arrêt du réacteur 2 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d'accès aux chantiers. Il ressort que la tenue générale des chantiers est satisfaisante : et les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart majeur en termes de radioprotection et de qualité des interventions. Les inspecteurs ont tenu à vérifier la bonne réalisation de l'activité des modifications concernant la réalisation de travaux destinés à améliorer l'étanchéité entre des locaux du bâtiment électrique. Ils ont pu à cette occasion constater un avancement et une tenue du chantier satisfaisante. Cependant des efforts concernant la clarté des affichages sur les sas de confinement doivent être encore réalisés. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que la porte située dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires repérée 0 JSN 
202 QF était défectueuse. Demande A1 : Je vous demande de réparer le système de fermeture de cette porte. 

Les inspecteurs ont constaté au niveau -3.50 m du bâtiment réacteur (local repéré R121) que le sas permettant d'accéder aux chantiers ne comportait aucune indication. Vos représentants n'ont pas pu préciser aux inspecteurs quelles étaient les conditions à respecter pour y pénétrer. Il s'agissait apparemment d'un sas monté à l'avance mais pas encore utilisé. Les inspecteurs ont constaté qu'un agent du service de la conduite le traversait sans s'interroger sur les équipements de protection individuelle qu'il aurait dû potentiellement porter. Demande A2 : Je vous demande, pour les travaux de maintenance nécessitant le montage d'un sas de confinement, de mettre en place un affichage adapté. Cet affichage devra permettre de connaitre sans ambiguïté les conditions d'accès et ce quel que soit le stade d'avancement du chantier auquel il est destiné. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Olivier VEYRET
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