AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 30 mai 2012 N/Réf. :   Codep-Lyo-2012-028678 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0458 du 18 avril 2012 Thème : Incendie

## Réf. :

Code de l'environnement, notamment son article L.596-4 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L.596-4 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 18 avril 2012 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 18 avril 2012 a porté sur le thème « Incendie ». Les inspecteurs ont examiné les dispositions prises par l'exploitant pour la prévention, la détection et la lutte contre les incendies. Ils ont visité la salle de commande et les installations en exploitation de l'unité sud. Ils ont examiné les permis de feu de l'année en cours ainsi que les compte-rendus des derniers contrôles et essais périodiques relatifs à l'incendie et ont contrôlé le suivi des formations des équipiers locaux de première intervention (ELPI).

ww.asn.fr Les conclusions de l'inspection s'avèrent mitigées. Les installations sont bien tenues, la mance du système de sécurité incendie est bien assurée et les formations des ELPI sont bien suivies. En revanche, les permis de feu sont souvent incomplets et mal renseignés. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable qui nécessite la mise en œuvre au plus tôt d'un plan d'action permettant d'améliorer la qualité de ces documents. De plus, les résultats des contrôles règlementaires des portes coupe-feu font apparaître de légers défauts qui doivent être corrigés. Par ailleurs, les inspecteurs ont noté la présence d'armoires et de matériels, dont certains combustibles, au pied d'un escalier qui devra être dégagé. Enfin, plusieurs colonnes sèches ne sont pas peintes dans la couleur normalisée. Ce point devra également être corrigé.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné par échantillonnage des permis de feu de l'année en cours. Le formulaire de permis de feu leur a semblé simple et fonctionnel. Néanmoins, il est souvent incomplètement et qualitativement mal renseigné. Les inspecteurs ont notamment relevé : - des analyses de risque d'incendie incomplètes, voire inexistantes : par exemple des listes de matériels de protection individuelle, tels que gants et lunettes, sont mentionnées en lieu et place de l'analyse de risque d'incendie ; 
- l'absence de précision relative au nombre et la nature des extincteurs ; 
- l'absence de précision sur la nécessité ou non d'inhiber la détection automatique d'incendie 
(DAI) ; 
- l'absence de renseignements relatifs à la remise en service de la DAI alors que la case signalant l'inhibition avait été cochée ; 
- l'absence de signature de la clôture du permis de feu. 

Le nombre important de défauts de renseignement des permis de feu montre également que l'exploitant n'exerce pas un contrôle adapté du bon usage de ce document essentiel en matière de prévention de l'incendie. 1. Je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir le plus tôt possible la rédaction pertinente des permis de feu. Vous m'informerez notamment des mesures de formation que vous mettrez en place ainsi que des contrôles qui vous permettront de vérifier la pérennité de la démarche. 

Les inspecteurs ont vérifié, par échantillonnage, les résultats des contrôles réglementaires des portes coupe-feu. Le compte rendu de contrôle de la porte n° P221-SP-1 du 12 mai 2011 mentionne un seuil bas légèrement hors tolérance. L'exploitant a analysé cette anomalie au travers d'une fiche de retour d'expérience sur laquelle il est indiqué que trente-cinq portes présentent un défaut similaire. Le jour de l'inspection, les anomalies n'étaient toujours pas soldées. 2. Je vous demande de remettre rapidement en conformité les portes coupe-feu pour lesquelles les derniers contrôles règlementaires ont révélé des anomalies. Dans l'attente des remises en conformité, je vous demande d'adopter des mesures compensatoires appropriées. 

3. Je vous demande d'analyser les conséquences potentielles pour la sûreté des anomalies relevées lors des contrôles réglementaires et, le cas échéant, de déclarer un événement significatif pour la sûreté. 

Le compte rendu de contrôle de la porte coupe-feu n° P221-SP-1 portait la mention « oculus non référencé ». Les inspecteurs ont alors demandé à examiner le procès verbal (PV) de réception de cette porte. Il n'a pas pu leur être présenté. Selon une information de l'exploitant non étayée, l'oculus a pu être posé postérieurement à la réception initiale de cette porte. L'exploitant n'a toutefois pas pu présenter un PV de réception de la porte après son éventuelle modification. 4. Je vous demande de me transmettre une copie du PV de réception suivant la pose initiale la porte P221-SP-1 et, le cas échéant, l'analyse de risque relative à la mise en place de l'oculus et le PV de réception de la porte ainsi modifiée.

Lors de leur visite, les inspecteurs ont trouvé la porte coupe-feu n°P210-SF-1 bloquée en position ouverte alors qu'elle aurait dû être fermée. 5. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour maintenir fermées les portes qui doivent l'être. 

Au cours de leur visite, les inspecteurs ont noté que plusieurs colonnes sèches étaient peintes en vert. Or, la couleur normalisée de tels dispositifs est le rouge. L'usage d'une couleur non normalisée est susceptible d'entraîner des hésitations ou des erreurs de la part des services de secours lors d'une intervention. 

6. Je vous demande de peindre toutes vos colonnes sèches dans la couleur normalisée, à savoir le rouge. 

Au pied de l'escalier SF 1021, les inspecteurs ont noté la présence de deux armoires et d'une caisse contenant des matériels et des produits dont certains sont combustibles. Un escalier est utilisable comme voie de dégagement en cas d'incendie. L'escalier, y compris sa zone inférieure, doit donc rester dégagé. 7. Je vous demande de dégager le pied de l'escalier SF 1021. 

8. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour maintenir le complet dégagement des escaliers de votre installation. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant 

## C- Observations

L'inspection a fait ressortir en points positifs le bon contrôle du système de sécurité incendie, la bonne tenue des locaux, le bon suivi des formations des équipes locales de première intervention, l'exploitation sérieuse des exercices incendie. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Richard ESCOFFIER