Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-046206 Monsieur le Chef de la structure déconstruction EDF DP2D - **CNPE de Chinon** BP 80 37420 AVOINE 
Orléans, le 22 septembre 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site EDF de Chinon - INB nos 133, 153 et 161 Lettre de suite de l'inspection du 01.09.2022 sur le thème de « Contrôles et Essais Périodiques -
Travaux de démantèlement »
N° dossier : Inspection n° INSSN-OLS-2022-0745 du 1er septembre 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1 er septembre 2022 sur les INB 
n os 133, 153 et 161 dans le site de Chinon A sur le thème « Contrôles et Essais Périodiques - Travaux de démantèlement ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Contrôles et Essais Périodiques - Travaux de démantèlement ». Les inspecteurs ont débuté l'inspection en prenant connaissance des actualités de l'installation. Ils ont ensuite procédé à la visite des locaux Nord « échangeurs », « soufflantes » et de l'extension Nord de Chinon A3. Ils ont pu assister à la descente d'une bouteille « échangeurs » et à sa dépose sur la chaise de manutention. Ils ont examiné l'organisation et la planification des Contrôles et Essais Périodiques (CEP) ainsi que quelques CEP par sondage. Enfin, ils ont vérifié la résolution de quelques engagements pris suite à inspection et ont contrôlé par sondage la liste des écarts ouverts sous le logiciel Caméléon depuis la dernière visite de l'installation.

Au vu des contrôles réalisés, les inspecteurs notent la disponibilité du personnel de l'exploitant ainsi que du prestataire réalisant les opérations de démantèlement du local Nord des échangeurs de Chinon A3. Ils ont constaté une bonne gestion des CEP ainsi que des chantiers de démantèlements observés au cours de la visite. Cependant, des actions correctives sont attendues concernant la protection de l'extension Nord de Chinon A3 et des hydromobiles face aux intempéries et le traitement du trou en formation sur la voirie près des bureaux de la Structure Déconstruction (SD). Une vigilance est nécessaire dans le suivi des cartographies mensuelles d'une zone d'entreposage de matériel et des fiches d'entreposage de matériels.

Des compléments sont également attendus concernant la présence d'un point chaud dans le local des échangeurs Nord de Chinon A3, le contrôle visuel de la galerie ovoïde entre l'AMI (Atelier des matériaux irradiés) et Chinon B, les contrôles d'efficacité des filtres THE (très haute efficacité) ainsi que des transmissions de justificatifs ou de documents en lien avec des engins de levage utilisés sur le site. 

I. **DEMANDES A TRAITER PRIORITAIREMENT** 
Sans objet.

## Ii. Autres Demandes Trou En Formation

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la présence d'un trou en formation sur la voirie, à proximité des bureaux de la Structure déconstruction (SD). Vos représentants ont indiqué que le trou s'était agrandi récemment et évoqué la présence d'une doline en-dessous. Demande II.1 : Transmettre le plan d'actions ainsi que les échéances associées des actions correctives mises en œuvres afin de remettre en conformité cette zone. Préciser l**'extension de la** zone concernée. Présence d'eau au sol de l'extension Nord de Chinon A3 Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté la présence d'une flaque d'eau au sol de l'extension Nord de Chinon A3. Demande II.2 : **Evacuer l'eau de la zone et transmettre les actions mises en œuvre afin d'éviter que** cela ne se reproduise.

## Aire Des Hydromobiles

Lors de la visite des installations, les inspecteurs se sont rendus au niveau de l'aire des hydromobiles et ont constaté que l'affichage relatif à cette zone faisait état d'un contrôle notamment de la propreté radiologique réalisé en juillet 2022. Vos représentants ont indiqué en salle qu'il y avait eu un oubli en août. Ils ont demandé la réalisation d'un nouveau contrôle suite au constat des inspecteurs et en ont présenté les résultats lors de l'inspection. Aucune anomalie n'a été relevée suite à ce contrôle. Demande II.3 **: Transmettre l'analyse concernant les facteurs organisationnels et humains réalisée** 
afin d'éviter le renouvellement de cet oubli.

## Point Chaud Dans Le Local Des Échangeurs Nord De Chinon A3

Au niveau du local des échangeurs Nord de Chinon A3, les inspecteurs ont constaté la présence d'un point chaud sous un tapis de plomb. Un panneau était présent faisant état de ce point chaud et les mesures indiquées étaient celles réalisées par le prestataire du chantier en prenant en compte la protection biologique (indication d'une mention « avec Probio » sur le panneau). Vos représentants ont refait des mesures et apposé un nouveau panneau indiquant les valeurs, au jour de l'inspection, du débit de dose au contact et à un mètre avec et sans protection biologique. Les valeurs mesurées au contact avec protection biologique diffèrent (sur l'ancien panneau la valeur indiquée était de 2,6 µSv/h et sur le nouveau panneau de 0,044 mSv/h). Demande II.4 : préciser la date à laquelle votre prestataire a réalisé son contrôle et justifier la différence entre les mesures **relevées par le prestataire et celle relevées par vos représentants**

## Contrôle Visuel De La Galerie Ovoïde Entre L'Ami Et Chinon B

Les inspecteurs ont examiné la fiche de constat Caméléon référencée C0000415666 intitulée « CHAnon réalisation du contrôle visuel annuel de la galerie ovoïde ». Entre 2015 et 2021, aucun contrôle visuel de la galerie ovoïde n'a été fait. Celui de 2021 a relevé 50 anomalies qui ont fait l'objet d'une analyse de nocivité examinée par les inspecteurs. 32 ont été catégorisées en constat avec un délai de remise en conformité au 30/07/2022 et 18 ont été catégorisées en anomalie avec un délai de remise en conformité au 31/12/2025. Les inspecteurs ont consulté le rapport du prestataire chargé de la remise en conformité des 32 constats cités ainsi que l'analyse de nocivité qui indique « la galerie se situant hors test hydraulique permanent, la protection de l'environnement ne peut pas être garantie en cas de déversement accidentel d'effluents radioactifs véhiculés dans les tuyauteries circulant dans la galerie. 

Toutefois, l'ouvrage n'étant pas un EIPR (Elément Important pour la Protection associé aux Risques), les défauts seront classés en constat avec le délai de traitement semblable à un écart. ». D'après votre référentiel, la fréquence du contrôle visuel de la galerie ovoïde est annuelle, le CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité), propriétaire et en charge de la maintenance de cette zone, a une fréquence de contrôle inférieure, ce qui a conduit à l'ouverture de cette fiche de constat.

Demande II.5 : Transmettre les actions mises en œuvre afin que ce constat ne reproduise pas. En particulier, au vu des 32 anomalies apparues en 6 **ans susceptibles de remettre en cause la** protection de l'environnement en cas de déversement accidentel d'effluents radioactifs véhiculés dans les tuyauterie de cette galerie, justifier du caractère non EIPR **de la galerie ovoïde et justifier** de la fréquence de contrôle retenue.

## Contrôles D'Efficacité Des Filtres The Et Qualification Des Points De Prélèvements.

Vos représentants ont indiqué qu'une campagne de qualification des points de prélèvement a eu lieu sur l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) mais pas sur les autres INB de la Structure déconstruction (SD). Les inspecteurs ont examiné également les comptes rendus des derniers contrôles des filtres THE 
(Très haute efficacité) réalisés sur les INB nos 153 et 161. Ces contrôles font état d'absence :
- de ΔP filtre(s) THE, - de ΔP filtre(s) piège à iode, - du volume prélevé en amont.

Demande II.6 : Transmettre l'échéance de réalisation de la campagne de **qualification des points** 
de prélèvements sur les INB nos133, 153 et 161. Justifier l'absence des éléments cités ci**-dessus dans** 
les comptes **rendus des contrôles des filtres THE de Chinon A2 et de Chinon A3.**

## Examen De L'Adéquation De Levage De L'Engin De Levage Terex

Pour entreposer les bouteilles « échangeurs » sur l'IDT TFA (Installation de découplage et de transit de très faible activité), il est nécessaire d'utiliser un engin de manutention nommé TEREX. Les inspecteurs ont examiné le rapport de la vérification réalisée en juin 2022 périodique mais ils n'ont pas pu consulter le dernier examen d'adéquation de levage.

Demande II.7 : Transmettre le dernier examen d'adéquation de levage de l'engin TEREX **réalisé** avant l'inspection. Vérification Réglementaire Périodique (VRP) du pont 20 tonnes de Chinon A3 Les inspecteurs ont examiné la dernière VRP du pont 20 tonnes de Chinon A3 et il en ressortait des observations relatives à la remise en marche de l'éclairage de la cabine et du chariot. Demande II.8 : **Transmettre les justificatifs de levée de ces observations**

## Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse Fiches D'Entreposage Et De Suivi De La Charge Calorifique

Constat d'écart III.1 : Les inspecteurs ont constaté des anomalies dans le suivi des fiches d'entreposage et de suivi de la charge calorifique présente pour chaque local :
- Les fiches étaient interverties entre le plancher et le rez-de-chaussée de la zone des échangeurs nord de Chinon A3. Vos représentants ont remédié à cette situation lors de l'inspection
- Sur la fiche concernant l'aire d'entreposage des hydromobiles, des matières inflammables sont indiquées comme présentes mais la charge calorifique massique est à 0, ce qui ne permet pas de prendre en compte les matières inflammables dans le suivi des charges calorifiques de l'aire d'entreposage.

Il convient d'améliorer le suivi de ces fiches.

## Aire Des Hydromobiles

Constat d'écart III.2 : les inspecteurs ont constaté la présence de trous dans la bâche censée protéger des intempéries les hydromobiles entreposés sur une aire à l'extérieur des bâtiments. Il convient de remédier à cette situation.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Arthur NEVEU