DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 96/2004 Châlons, le 14/05/2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° INS-2004-EDFNOG-0004 **au CNPE de Nogent sur Seine** Sur le thème « Gestion des déchets» 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 27 avril 2004 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « Gestion des déchets». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 27 avril 2004 a porté sur l'évaluation de la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les moyens mis en uvre par l'exploitant pour gérer ses déchets. Ils ont ensuite visité le bâtiment de traitement des effluents (BTE) dont la fonction première est de conditionner puis d'entreposer des déchets (coques en béton ou fûts métalliques) à destination de l'ANDRA ou de Centraco, le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et le bâtiment combustible du réacteur n°1. 

Les inspecteurs ont constaté une volonté du CNPE à progresser en matière de gestion de ses déchets qui s'est notamment traduit par un désengorgement du BTE. L'inspection a donné lieu à deux constats notables, l'un portant sur le décalage documentaire de l'organisation du CNPE en matière de zonage des déchets avec les dispositions fixées par l'autorité de sûreté nucléaire et l'autre sur des écarts ponctuels (deux portes coupe-feu ont été trouvées ouvertes). 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté la note de service : " Organisation du zonage opérationnel des locaux du CNPE par section SPR" indice 0 du 25 avril 2002. Ils ont constaté que cette note n'était pas conforme aux dispositions prévues dans le guide d'élaboration des études déchets transmis aux exploitants nucléaires, notamment ce qui concerne la définition des notions de déclassement et de reclassement. Par ailleurs, cette note présente des incohérences quant aux conditions de restauration du zonage déchets en cas d'évolution. Enfin, les inspecteurs ont également constaté que les modalités d'approbation et d'information de lautorité de sûreté en cas d'évolution du zonage déchets ne sont pas formalisées. 

A.1. Je vous demande de mettre à jour ce document dans les meilleurs délais et de me le transmettre. Les modalités d'échanges d'approbation et d'information de l'ASN en cas d'évolution du zonage déchets devront être formalisées. Les inspecteurs ont noté quau jour de linspection, 20 coques béton non conformes, en dépassement de débit de dose et contenant toutes des filtres d'eau, étaient présentes dans le bâtiment de traitement des effluents (BTE). Un agrément obtenu fin 2003 devrait permettre d'en expédier une grande partie. 

A.2. Je vous demande de mindiquer quel est le devenir des colis non conformes actuellement entreposés au BTE. Par ailleurs, je vous demande de mindiquer les dispositions prises pour endiguer la production de colis non conformes contenant des filtres d'eau et de vous positionner notamment au regard des critères de remplacement ainsi que de leur procédé de conditionnement en tant que déchets. 

Les inspecteurs se sont rendus sur un chantier au niveau du bâtiment réacteur n° 1. Ce chantier 
(ouvert le 26 avril à 13h30) consistait à réaliser une visite interne d'un robinet pneumatique (REN 032 VL). Les inspecteurs ont constaté la présence d'une fuite d'eau au niveau du robinet (récupérée dans des sacs de déchets). L'interview du prestataire en charge de ce chantier a révélé que la présence d'eau provenait a priori de la fuite d'une vanne amont et que cette situation avait été signalée à plusieurs reprises à l'exploitant. 

A.3. Je vous demande de présenter votre analyse de la situation et les mesures prises afin d'éviter qu'elle ne se renouvelle. 

Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que deux portes coupe-feu (1 JCF 083 IF et 1 JCF 033 IF) étaient ouvertes. 

A.4. Je vous demande de préciser les mesures prises afin d'éviter tout renouvellement de ce type d'écart. 

## B. Compléments Dinformation

La politique poursuivie en matière de gestion des déchets sur le site se décline dans chaque service au moyen de contrats de gestion annuels établis à partir des éléments contenus dans le programme environnemental. Les inspecteurs ont demandé à consulter les objectifs associés. Un document intitulé "tableau de bord de suivi environnement" leur a été remis, mais nétait pas finalisé. 

B.1. Je vous demande de me transmettre les objectifs 2004 finalisés sur le thème des déchets. 

Vous préciserez par ailleurs votre démarche de construction des objectifs et indiquerez, au delà des objectifs à atteindre au 31 décembre 2004, les objectifs que vous vous fixez au quotidien notamment en termes de capacités maximales d'entreposage au BTE. 

En préalable à l'inspection, il vous a été demandé de fournir au jour de la visite la dosimétrie annuelle moyenne sur 5 ans liée aux activités déchets pour les agents EDF et pour les agents prestataires travaillant au BTE. Vous n'avez pas été en mesure de fournir ces informations le jour de linspection. 

## B.2. Je Vous Demande De Me De Transmettre Ces Informations Dans Les Meilleurs Délais.

Les inspecteurs se sont rendus au point de collecte des déchets du BAN de la tranche 1, où ils ont constaté que les sacs de déchets dont le débit de dose au contact est inférieur à 2 mSv/h sont placés dans un sas d'entreposage puis introduits dans des bennes qui sont ensuite acheminées vers le BTE. Les sacs de déchets dont le débit de dose au contact est supérieur à 2 mSv/h sont introduits dans un pondoir qui oriente les déchets vers une coque béton dont l'accès est condamné. 

B.3. Je vous demande de m**indiquer les mesures prises pour limiter les doses reçues par les** 
chargés de travaux lors du transfert de déchets dont le débit de dose au contact est supérieur à 2 mSv/h du point de production jusqu'au point de collecte. 

Par ailleurs, vous n'avez pas été en mesure de présenter l'analyse de risques associée à l'entreposage des sacs de déchets permettant de connaître la capacité maximale d'accueil au-delà de laquelle se développe un risque inacceptable sur le plan de l'incendie. 

B.4. Je vous demande de me fournir cette analyse qui doit permettre de déterminer une limite maximale en termes de capacité calorifique, en tenant compte des parades existantes, voire à définir et à mettre en uvre. 

Les inspecteurs ont constaté les points suivants dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) de la tranche 1 et dans le bâtiment combustible (BK) : 
- point de collecte des déchets du BAN : présence d'un fût métallique entouré de protection en plomb et d'un sac de déchets non étiquetés ; 
- couloir du BAN - zone B à proximité de l'escalier mobile : présence d'un fût en polyéthylène portant la mention : "à évacuer" ; 
- sous-sol du BAN, local NB0403 : présence de plusieurs fûts métalliques (un d'entre eux était ouvert), contenant de l'eau de nettoyage et des boues en attente de décantation ; 
- BK, local "échangeurs PTR KA0415" : présence de fûts métalliques portant la mention "eau PTR en attente de contrôle avant rejet" et entreposés depuis le 09/02/04 ; 
- BK, local 1KA0440 : présence de fûts en polyéthylène contenant des déchets depuis novembre 2002. 

B.5. Je vous demande de vous positionner sur ces écarts, et de m**indiquer les dispositions** 
que vous comptez prendre afin d'assurer une gestion satisfaisante des déchets dans ces bâtiments. 

## C. Observations

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 