# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement D'Ile-De-France

 Division d'Orléans Orléans, le 2 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE
DSNR-Orl/PhB/MCL/0277/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\07vds03\INS_2003_47028.doc OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Site de Saclay Inspection n° 2003-47028 du 20 mars 2003 "Cellule de sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 20 mars 2003 au CEA de Saclay sur le thème "activités des contrôles de la cellule de sûreté".

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 mars 2003 avait pour objet létude de lorganisation et de lefficacité de la cellule de sûreté du CEA de Saclay. Les inspecteurs ont consulté les documents dorganisation et de planification des actions. Ils se sont fait présenter la base de données de suivi des actions de la cellule.

Linspection montre que le suivi des affaires est réalisé avec rigueur, même si la formalisation du processus de décision nest pas toujours effective. Les inspecteurs considèrent également que le CEA de Saclay doit s'interroger sur lefficacité du contrôle de second niveau, prévu par la réglementation.

Linspection na pas donné lieu à lidentification décarts notables.

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## A. Demandes Dactions Correctives Contrôle Des Installations

Linspection 2003-47027 du 18 mars 2003 de linstallation CisBio a mis en évidence quun certain nombre décarts portés au fichier des écarts de cette installation peuvent relever ou relèvent dincidents au titre des courriers SIN n° 420/83 du 25 janvier 1983 du chef du service central de la sûreté des installations nucléaires et DGSNR-FAR/SD4 n° 40411/2002 du 17 juin 2002 du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Dautres inspections réalisées en 2002 ont conduit au même constat, et également à un certain nombre de déclarations dincidents sur demande de lASN.

Durant leur inspection 2003-47028 du 20 mars 2003 de la cellule du CEA de Saclay, les inspecteurs ont examiné les comptes-rendus de trois CLVS. Les inspecteurs considèrent que certains écarts mis en évidence durant ces inspections internes auraient pu conduire à un classement plus sévère en non-conformité.

Demande A1. Je vous demande de tirer le retour dexpérience de laugmentation du nombre dincidents déclarés sur le site de Saclay en 2002 suite à une demande de lASN formulée à lissue dune inspection de ses inspecteurs, et de mindiquer vos conclusions, en particulier en matière defficacité du contrôle de second niveau, comme demandé par larrêté du 10 août 1984.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Application de larrêté du 10 août 1984 aux activités de la cellule Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que les activités de la cellule de sûreté sont des activités concernées par la qualité, au sens de l**arrêté du 10 août 1984.**
Pilotage du contrat dobjectif Le pilotage du contrat dobjectif nest pas apparu particulièrement formalisé aux inspecteurs. Demande B2 : Je vous demande de mindiquer votre position quant à lintérêt de formaliser le pilotage du contrat dobjectif, en particulier par la mise en place dindicateurs de suivi de réalisation du contrat.

## C. Observations

C1 : La déclaration de politique générale en tête du Manuel Qualité Sécurité Environnement du site de Saclay ne mentionne pas les concepts de sûreté, ni de radioprotection, et ninsiste donc pas sur leur importance.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 1er juillet 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection

## Copies :

DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN - 
Signé par : Philippe BORDARIER
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