DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 13 février 2002 DIN-Orl/AC/0137/02 L:\CLAS_SIT\CHB\9vds02\INS_2002_02006.doc Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Chinon BP 23 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base C.N.P.E. de Chinon, réacteurs B1 et B2 (INB n° 107)
Inspection n° 2002-02006 du 8 février 2002 "Conduite des réacteurs" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection inopinée a eu lieu le 8 février 2002 au centre nucléaire de production d'électricité de Chinon sur le thème conduite des réacteurs.

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objectif de vérifier d'une part, l'aptitude des opérateurs et d'autre part, l'opérabilité des matériels et systèmes nécessaires à la conduite des tranches B1 et B2. 

Les inspecteurs se sont rendus, dès leur arrivée sur le site, en salles de commande de ces deux installations. Ils ont examiné la composition des équipes de conduite, les alarmes présentes, les positions des grappes de commande, les indisponibilités de matériels, les consignes de conduite temporaires ainsi que les deux cahiers de bloc. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné les carnets individuels de formation du chef d'exploitation et de son adjoint, le cadre technique. Enfin, ils ont examiné les demandes d'interventions initiées par les équipes de conduite et non réalisées durant les six derniers mois.

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D'une manière générale, les inspecteurs ont eu une bonne impression d'ensemble sur les points examinés. Cependant, les inspecteurs ont constaté deux écarts aux règles générales d'exploitation : l'un sur l'absence de vérification d'un critère de sûreté, l'autre sur l'absence de modification d'une fiche d'alarme suite à une demande des services centraux d'EDF.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le chapitre IX des Règles Générales d'Exploitation (RGE) vous apporte les éléments nécessaires à la mise en œuvre du programme des essais périodiques des systèmes « important pour la sûreté ».

Les inspecteurs ont constaté que la périodicité et la vérification du critère de sûreté sur l'essai de préchauffage du dispositif U5 étaient ni définies, ni réalisées. Je vous rappelle que le dispositif U5 servirait pour décompresser l'enceinte du bâtiment réacteur en cas d'accident grave.

Votre chapitre IX de site ne prends pas en compte cet essai et ne définit pas d'écart comme prévu dans sa section 4 par rapport au chapitre IX national de référence. Ce dernier s'appuie pour cet essai sur la règle d'essai nationale référencée EME/SG/93.144 indice A qui est mise en application au 1er janvier 1998.

J'ai bien noté que vous avez déclaré à ce sujet un incident significatif le 12 février 2002
(Télécopie référencée D5170/2002.06).

Demande A1 : je vous demande de m'indiquer les raisons de l'absence de prise en compte de cet essai dans votre chapitre IX de site, de l'absence de déclaration de cet écart dans la section 4 envoyée à l'Autorité de sûreté et de me fournir les modalités de réalisation de cet essai.

Le chapitre VI des RGE vous apporte les éléments nécessaires à la mise en œuvre des consignes incidentelles et accidentelles. Ces consignes sont écrites à partir de règles de conduite nationale. Certaines de ces consignes peuvent être appliquées dès apparition d'une alarme et prise de la fiche d'alarme correspondante.

A cet égard, la mise en place d'un nouvel indice de la procédure de conduite accidentelle dénommée A7 « Dilution intempestive » avait été provoquée en 2001 par un courrier de vos services centraux (UNIPE). Ce courrier faisait état d'une erreur du dossier d'écart dénommé DE 003 qui considérait que l'alarme rouge RCP 403 AA « Niveau haut Plan de joint de cuve, circuit primaire dépressurisé » déclenchait une entrée en procédure A7 alors que la règle de conduite A7 ne le demandait pas.

Les inspecteurs ont noté que la modification avait bien été effectuée sur la consigne A7
(cette modification a été prise en charge par le service sûreté qualité du site et a été mise en application le 16 juillet 2001).

Cependant, ils ont constaté que la fiche d'alarme n'avait pas été modifiée (cette modification aurait due être prise en charge par le service conduite). Enfin, cet écart est contradictoire avec le bilan technique de sûreté 2001 référencé D.5170/DIR/NTH/02.001 que vous m'avez transmis le 1er février 2002. En effet, vous y avez écrit que les modifications sont réalisées.

J'ai bien noté que vous déclarerez cet écart dans le fichier national de déclaration des événements intéressant la sûreté (fichier dénommé Saphir).

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer les raisons de ces dysfonctionnements, de modifier les fiches d'alarmes RCP 403 AA et de me préciser les dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour éviter, à l'avenir, le renouvellement de ce type de dysfonctionnement.

## B. Demandes De Compléments D'Information

L'élaboration et les modalités d'application des consignes temporaires sont définies dans la note technique NTH/00.07 de février 2001. Ces consignes temporaires sont utilisées uniquement lorsqu'il y a une modification de document local ou national lié à la conduite normale des installations.

Cette note technique précise au paragraphe 4.1 que la validité maximale d'une consigne temporaire est de quatre mois, qu'une reconduction peut être envisagée au delà de quatre mois mais doit rester exceptionnelle et que, dans ce cas, le cadre technique du service conduite responsable de ces consignes temporaires, doit apposer son visa et la raison de cette prolongation.

Les inspecteurs ont noté l'absence de respect de cette procédure sur plusieurs consignes temporaires dont par exemple, la consigne temporaire sur la tranche B1 n° 317 du 20 juin 2001 pour la non prise en compte dans les consignes de conduite F1 RIS-1 (fonctionnement du circuit d'injection de sécurité) et S1 EAS (fonctionnement du circuit d'aspersion de l'enceinte) de l'intégration de la modification PNXX 1120 « présence d'air dans les lignes servant à l'injection de sécurité et à l'aspersion de l'enceinte ».

Demande B1 : je vous demande les raisons conduisant à ces dépassements de durée ainsi que les dispositions que vous allez prendre afin que cette note technique soit appliquée.

La consigne temporaire en tranche B2 n° 526 du 29 mai 2001 est utilisée en attente des modifications à faire sur les Dossiers d'Activité Conduite (DAC) n° 8 et 8 bis afin de prendre en compte la disposition transitoire nationale n° 135 émise par vos services centraux.

Ces dossiers servent de support à la conduite du réacteur pendant les arrêts pour maintenance et renouvellement du combustible.

Les inspecteurs ont noté que le document DAC n° 8 bis avait été modifié le 21 octobre 2001
(cette CT ne se justifie plus pour ce document). Par contre le DAC n° 8 n'est toujours pas modifié et la prise en compte de cette CT en première page du DAC n°8 n'était pas indiqué. Enfin, lors du contrôle de la validité des consignes temporaires effectué le 20 janvier 2002 par le cadre technique, celui-ci n'a pas identifié ces deux écarts.

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer les raisons de ces écarts et les dispositions que vous prendrez pour y remédier.

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## C. Observations

Pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 15 avril 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, L' Adjoint au chef de la division Installations nucléaires

## Signé Par : Marc Stoltz

Copies : DSIN PARIS DSIN FAR
- 2ème Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction IPSN - M. le chef du DES
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