Référence courrier :
CODEP-CHA- 2021-058836 Châlons-en-Champagne, le 15 décembre 2021 Madame la Directrice **du Centre** 
Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Chooz Inspection n° INSSN-CHA-2021-0250 Thème : Conduite normale Référence : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

Madame la Directrice, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.592-21 et suivants, L.596-1 et L.557-46 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 8 décembre 2021 au Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz sur le thème « conduite normale ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 décembre 2021 avait pour objectif de contrôler les dispositions prises en salle de commande pour garantir la sûreté des installations eu égard au respect des spécifications techniques d'exploitation (STE), à la gestion des consignes temporaires d'exploitation (CTE), à la gestion des alarmes. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont notamment rendus dans la salle de commande du réacteur 2. Par ailleurs, les inspecteurs se sont intéressés au suivi des engagements pris par l'exploitant à la suite d'événements significatifs pour la sûreté (ESS) ou faisant suite à l'inspection réalisée en 2020 sur le même thème. Ils ont également suivi le déroulement d'un essai périodique réalisé par l'opérateur chargé du suivi du circuit primaire en salle de commande.

Les dispositions prises pour la surveillance des installations et le respect des spécifications techniques d'exploitation ainsi que la gestion des alarmes sont apparues globalement satisfaisantes. Les actions correctives décidées suite aux ESS font en outre l'objet d'un suivi rigoureux. La conduite de l'essai périodique n'a pas appelé de commentaire particulier. 

Les inspecteurs ont toutefois constaté que les engagements pris à la suite de l'inspection réalisée en 2020, s'agissant de la gestion des modifications temporaires de l'installation (MTI), n'ont pu être respectés. Une action forte de l'exploitant est par conséquent attendue, notamment pour réduire le nombre de ces MTI. Le nombre de consignes temporaires d'exploitation (CTE) a quant à lui diminué sur les deux réacteurs. Cette dynamique doit être poursuivie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Modifications Temporaires De L'Installation

L'article 2.4.1. de l'arrêté en référence [1] prescrit que «*l'exploitant définit et met en œuvre un système de* management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation.»
La note d'EDF « DI 74 » prescrit les dispositions à prendre sur votre site concernant la gestion des modifications temporaires de l'installation (MTI). Elle prévoit notamment la mise en œuvre d'une analyse d'impact vis-à-vis des intérêts protégés et l'identification d'une date de dépose pour chaque MTI.

Votre organisation prévoit qu'une MTI est mise en place pour une durée définie. A l'échéance de la date de dépose prévue, elle doit donc faire l'objet d'un examen qui conclut soit à sa prolongation (sous réserve de justification), soit à son annulation ou à une demande de modification locale ou nationale.

Par ailleurs, chaque MTI fait l'objet d'une analyse de son impact vis-à-vis des intérêts protégés, tracée par une fiche d'analyse du cadre réglementaire (FACR). Si celle-ci est « positive », elle donne lieu à la déclaration auprès de l'ASN d'une note d'analyse du cadre réglementaire (NACR). L'examen par sondage de la liste des MTI, suivie par un tableau informatisé transmis en amont de l'inspection, a permis de constater que :
- Le suivi des informations disponibles relatives à la déclaration des modifications à l'ASN suite à l'analyse du cadre réglementaire manque de rigueur. A titre d'exemple, s'agissant de la MTI
posée en 2015 et liée à l'ordre de travaux « TOT 00883120-01 », les informations du tableau de suivi mentionnent une déclaration à l'ASN, contrairement aux conclusions de la FACR ;
- Ces mêmes informations sont, pour d'autres MTI, manquantes (« TOT n°02888885-01 » - « TOT 
n°02351817-01 ») ;
- Les dates prévisionnelles de pose ne sont pas toujours respectées (« TOT n°03800467-02, n°03250622-02, n°02888885-02 ») ;
- Le non-respect des dates de dépose semble peu anticipé malgré des réunions trimestrielles. A 
titre d'exemple, les inspecteurs ont noté que la MTI relative au filtre référencé « 0SEA401FI »
aurait dû être déposée en juin 2021, au regard de l'ordre de travaux de dépose « TOT 
n°02888885-02 ». Or, elle ne l'est toujours pas, ce qui n'a pourtant fait l'objet d'aucune relance auprès du service concerné.

L'ASN constate que le nombre de MTI présentes sur les installations est significatif et supérieur à celui de l'année dernière, malgré un engagement du site à le réduire. La réduction souhaitée n'a pu être obtenue, en raison notamment d'un nombre non maîtrisé de poses de nouvelles MTI.

Les réunions trimestrielles et la revue annuelle ne semblent pas constituer de vrais outils de pilotage du sujet, mais plutôt des instances au cours desquelles vous actez le report des déposes avec les métiers concernés. Le compte-rendu de la dernière revue annuelle acte deux actions, à savoir : « améliorer les objets des MTI et DMP » et « analyser le flux entrant des MTI ». Aucune action n'a cependant été identifiée sur la gestion du passif.

Les inspecteurs relèvent finalement un manque de rigueur dans le suivi des échéances et regrettent l'absence d'un plan de résorption ambitieux des MTI. Les informations disponibles sur les différentes MTI doivent en effet être renseignées et mises à jour de manière plus rigoureuse. Demande A1. Je vous demande de **mettre en œuvre les dispositions prévues par votre référentiel** concernant la gestion des MTI, afin d'en maîtriser le volume. Vous m'indiquerez à ce titre **les** 
actions que vous serez amenée à prendre visant à améliorer cette gestion (plan d'action, priorisat**ion** 
des déposes, …)

## B. Demandes De Compléments D'Information Modifications Temporaires De L'Installation

L'article 2.4.1. de l'arrêté en référence [1] prescrit que «*l'exploitant définit et met en œuvre un système de* management intégré qui permet d'assurer que les exigences relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation.»
La note d'EDF « DI 74 » prescrit les dispositions à prendre sur votre site concernant la gestion des modifications temporaires de l'installation (MTI). Elle prévoit également de signaler en local toute MTI 
au moyen d'un repérage spécifique.

Lors de l'inspection, vous avez indiqué que des contrôles, sur le terrain, de la présence de l'identification des dispositifs et moyens particuliers (DMP/MTI) étaient réalisés. A l'issue de l'inspection, vous avez apporté des éléments complémentaires sur les conditions de réalisation de ces contrôles. Vous avez notamment indiqué qu'une gamme de contrôle périodique des DMP/MTI (référencée « CP3DIV695 ») est mise en œuvre de manière trimestrielle. Ces contrôles visent notamment à vérifier sur le terrain la présence de l'étiquetage de repérage, pour tous les nouveaux DMP et MTI mis en œuvre depuis le dernier contrôle. 

Cependant, certaines modifications sont anciennes et datent pratiquement de la mise en service de l'installation, et le contrôle de leur signalisation ne semble pas couvert par cette gamme de contrôle. Les inspecteurs s'interrogent donc sur le maintien dans le temps de leur affichage en local. Demande B.1. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous prenez **pour vous assurer** du maintien dans le temps des affichages en local de l'ensemble des MTI, notamment **s'agissant** 
des plus anciennes. 

## C. Observations

C1. Suivi des événements significatifs pour la sûreté (ESS) Les échéances des engagements pris dans le cadre de l'analyse des événements significatifs pour la sûreté en lien avec la conduite sont apparues respectées, et faire l'objet d'un suivi rigoureux. De nombreuses actions sont néanmoins encore en cours, liées aux événements survenus au second semestre 2021. L'ASN vous encourage à garder cette dynamique. L'efficacité des actions mises en œuvre sera à évaluer dans un second temps.

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Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de Division, Signé par Mathieu RIQUART