DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 novembre 2011 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2011-059561 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : INB 123 - Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INSSN-MRS-2011-0775 du 10 octobre 2011 au LEFCA 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 10 octobre 2011 sur le thème « conduite accidentelle et PUI ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 10 octobre 2011 au laboratoire détudes et de fabrications expérimentales de combustibles avancés (LEFCA) avait pour objectif dexaminer par sondage lorganisation de lINB sur le thème de la conduite accidentelle et du plan durgence interne (PUI). Aucun constat décart notable na été relevé par les inspecteurs. 

Les inspecteurs ont examiné lorganisation pour la gestion du poste de commandement local (PCL) de lINB. Les inspecteurs ont ensuite examiné les conclusions de précédents exercices de sécurité réalisés. Une simulation de crise avec gréement du PCL suite à un accident transport a enfin été réalisée de manière inopinée à la demande des inspecteurs. 

Linspection révèle une bonne appropriation du PUI, notamment au niveau des règles à suivre et des documents supports. Plusieurs formations restent à poursuivre et certains documents sont à mettre à jour. LASN demande enfin que la cellule sûreté et matières nucléaires (CSMN) du centre au titre de son contrôle interne, suive la mise en uvre des actions damélioration identifiées à lissue des exercices, exigées par le PUI. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Plusieurs comptes-rendus dexercice de sécurité ont été examinés par les inspecteurs. Ces documents concluent sur des actions damélioration à mettre en uvre au regard des enseignements tirés de lexercice. Plusieurs actions nétaient pas soldées au regard de leurs échéances. Les inspecteurs ont demandé à voir au travers de comptes-rendus de visites de surveillance leur suivi par la CSMN. Celle-ci a indiqué quelle vérifiait la réalisation du nombre minimal dexercices requis, sans suivre spécifiquement lavancement des actions daméliorations identifiées. 

Les inspecteurs ont également demandé si la CSMN participait à ces exercices et apportait son concours en termes de retour dexpérience. Les comptes-rendus examinés ne mentionnaient pas la participation de la CMSN, qui napparaissait pas non plus dans le circuit de diffusion. 

Ces exercices de sécurité sont exigés par le plan durgence interne (PUI), qui est une composante du référentiel de lINB. 1. Je vous demande de veiller, pour lensemble des INB du centre, à ce que des vérifications au titre de lart.9 de larrêté du 10 août 1984 soient effectuées sur la préparation des INB à la gestion de crise et notamment sur le suivi des plans dactions issus des exercices de sécurité requis en application du PUI. 

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage des titres dhabilitations et dautorisation de plusieurs membres de léquipe locale de premiers secours (ELPS). Ces documents explicitent les formations obligatoires et leurs échéances. Cet examen a mis en évidence que les qualifications de plusieurs agents nétaient plus à jour. Lexamen des comptes-rendus de visite de sécurité a permis de vérifier la réalisation de ces formations, à lexception dun agent de lELPS qui nétait pas à jour en matière de recyclage de la formation « appareil respiratoire isolant » (ARI). 

Le PUI exige par ailleurs le suivi dune formation dans le domaine de la gestion de crise pour tous les acteurs du PUI. Les inspecteurs ont relevé que la première cession de cette formation pour lINB 123 sétait tenue le 7 octobre 2011. En croisant la liste des participants avec lorganigramme en vigueur, il est apparu que dautres personnes restaient à former (deuxième ingénieur sûreté, une partie de lastreinte et de lELPS). 2. Je vous demande dachever la formation « gestion de crise » du personnel de lINB 
123 susceptible dintervenir en cas de déclenchement du PUI. 

3. Je vous demande de vérifier létat des qualifications des agents de lELPS de lINB 
123 et de procéder aux éventuels recyclages nécessaires. 

4. **Je vous demande de mettre à jour les titres dhabilitations et dautorisation des** 
membres de lELPS qui sont obsolètes et de veiller à la tenue à jour de ces documents. Une consigne de lINB définit lorganisation et lintervention de lELPS et comporte en annexe des fiches réflexes. Ces fiches prévoient que lELPS renseigne différents champs, pendant la gestion de crise selon les informations fournies par lingénieur sécurité de lINB. Selon le responsable de lELPS, ces champs ne seraient en pratique pas compatibles avec les manuvres à réaliser par lELPS durant la gestion de crise. 5. **Je vous demande détudier la nécessité de maintenir ces fiches réflexes ELPS dans** 
votre système qualité sinon denvisager une modification pour être cohérent avec les pratiques de lELPS. Vous associerez dans votre réflexion des représentants de lELPS, lingénieur sécurité ainsi que le relais FOH de lINB. En cas de modification de ces documents, je vous demande de vérifier leur caractère opérationnel lors de prochains exercices. Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont relevé que la consigne relative à la conduite à tenir en cas de perte de lalimentation électrique présente au poste de conduite en zone contrôlée (PC chaud) datait de 2006. Elle mentionne un risque de perte de la surveillance radiologique si la perte de lalimentation électrique dure plus de 10 minutes. Or le référentiel en vigueur prévoit une autonomie par onduleur et batterie de deux heures. Dautres consignes dans le classeur dataient de plus de cinq ans. 6. Je vous demande de mettre à jour la consigne relative à la conduite à tenir en cas de perte de lalimentation électrique et de la mettre en conformité avec votre référentiel. 

7. Je vous demande de vous assurer de la validité des autres consignes opérationnelles susceptibles dêtre utilisées en cas de conduite en situation dégradée, incidentelle ou accidentelle, au regard du référentiel en vigueur. 

## B. Compléments Dinformation

Lexploitant a indiqué au cours de linspection quun poste de repli pour assurer la fonction de PCL existait dans le bâtiment 737. Ce poste nest toutefois pas évoqué dans le PUI en vigueur. 8. **Je vous demande de mindiquer si le poste du bâtiment 737 remplit les critères requis** 
par le PUI pour assurer la fonction de PCL et dans ce cas de vous prononcer sur l**opportunité de lexpliciter officiellement comme PCL de repli de lINB dans la** prochaine mise à jour du PUI. 

Le PUI en vigueur mentionne une périodicité de recyclage triennale pour les formations aux situations durgence. Lexploitant a indiqué que cette périodicité pourrait ne pas sappliquer pour la formation gestion de crise. 9. Je vous demande de mindiquer si la formation gestion de crise qui doit être dispensée au personnel susceptible dêtre acteur du PUI est soumise à une périodicité de recyclage triennale, sinon dexpliciter et justifier les formations soumises à cette exigence. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé lors de leurs contrôles par sondage une bonne appropriation du PUI par lINB, au niveau des règles à suivre et des documents supports. Lexploitant dispose par ailleurs dun jeu de clés USB comportant chacune une copie du référentiel de lINB, qui permet aux acteurs du PUI de rester autonome en cas de repli éventuel du PCL nominal (situé pièce n°18). Cette disposition est apparue comme une bonne pratique aux inspecteurs, qui pourrait être portée à la connaissance des autres chefs dINB. 

Les exercices de crise réalisés sur le LEFCA se font classiquement sur les thèmes 
« incendie » et « criticité ». LASN ne verrait que des avantages à ce que lexploitant varie davantage les thèmes de ses exercices, en lien notamment avec les autres scénarios du PUI, pour tester dautres consignes de sécurité. 

Les inspecteurs ont relevé que les exercices de sécurité ne se faisaient pas avec des observateurs externes à lINB. LASN ne verrait que des avantages à la participation dacteurs externes à lINB et notamment la CSMN, à une fréquence adaptée, pour favoriser le retour dexpérience depuis lINB et vers lINB. 

Les inspecteurs ont demandé si le PCL disposerait de moyens de communication opérationnels après un séisme ainsi que les utilités nécessaires, électricité principalement. Cette question nayant pas été spécifiquement étudiée par lexploitant, elle sera reprise lors du réexamen de sûreté de lINB prévu en 2013 qui comportera notamment lévaluation complémentaire de sûreté (ECS) exigée par lASN au titre du premier retour dexpérience suite à laccident nucléaire de Fukushima de mars 2011. 

LASN a noté que le chapitre 6 des RGE comportait des informations obsolètes, qui devront être corrigées lors de la prochaine mise à jour : la mention de léquipe locale de première intervention qui doit être dénommée désormais équipe locale de premiers secours, et la mention de laccident de criticité au LEFCA en accident type dans le PUI au §6.4.1, notamment. 

Si le poste du bâtiment 737 a vocation à servir de poste de repli du PCL nominal du LEFCA, lASN ne verrait alors que des avantages à ce que ce poste soit testé lors dun prochain exercice. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 janvier 2012.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 