DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-2298-2004 Monsieur le directeur EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE CEDEX
Lyon, le 28 décembre 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Base Chaude Opérationnelle du Tricastin - BCOT (INB n° 157) Inspection n° 2004-BCOT0003 Transport des matières et matériels radioactifs Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 14 décembre 2004 sur la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitée par EDF. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 octobre 2004 consacrée au transport des matières et matériels radioactifs a permis notamment de vérifier que les réceptions et expéditions s'opèrent de manière satisfaisante. Néanmoins, quelques insuffisances en matière d'assurance de la qualité dans le cadre de la gestion de la réexpédition de couvercles de cuves ont été mises en évidence.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen des conditions de la réexpédition d'un couvercle de cuve de réacteur après expertises sous le couvert de l'arrangement spécial F/725/X du 4 décembre 2003 délivré par l'Autorité de sûreté, les justifications du respect de certaines prescriptions figurant dans le certificat d'approbation ministériel correspondant n'ont pu être fournies aux inspecteurs. 1. Je vous demande de m'indiquer les actions engagées afin que BCOT conserve en tant qu'expéditeur, les documents justifiant que les contrôles ou mesures requis ont bien été effectués (Art. 11 de l'arrêté qualité du 10 août 1984) dans le cadre de la réexpédition des couvercles de cuve des réacteurs.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les conditions de l'essai de confinement de l'emballage n° 15 d'un couvercle de cuve qui a fait l'objet du procès-verbal n° 192863 PV 0004 du 07 octobre 2004.

2. Je vous demande de me préciser les conditions de réalisation et de validation de cet essai de confinement.

Les inspecteurs ont constaté que l'arrimage d'un colis industriel dans une camionnette arrivée sur le site dans la matinée du 14 décembre n'était pas assuré du côté avant gauche, compte tenu, semble-t-il, des difficultés d'accès à l'intérieur de la caisse tôlée de ce véhicule
(absence de porte du côté gauche).

3. Je vous demande de me faire part de votre analyse de cette situation au regard du calage/arrimage et de l'action engagée auprès du transporteur.

## C. Observations

Des schémas de colisage et de calage/arrimage des caisses d'outillages ou de matériels à l'intérieur des colis de transport sont établis. Ceux-ci pourraient être plus précis.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division

Signé par Christophe QUINTIN