DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : CODEP-MRS-2010-056691 Marseille, le 16 novembre 2010 Monsieur le directeur COMURHEX 
Usine de Malvési BP 222 11102 NARBONNE CEDEX 
Objet : Contrôle des Installations nucléaires de base et du transports de substances radioactives. 

 Inspection n° INS-2010-AREMAL- 0001 du 09/11/2010 à Malvési Références : [1] Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres 
 [2] Arrêté préfectoral No 2008-11-4856 du 30 juillet 2008 
 [3] Décision No 2009-0170 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de substances radioactives prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 9 novembre 2010 sur le site de Malvési. sur le thème « transport des matières radioactives ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer l'ensemble des transports de substances radioactives. Les éléments examinés n'appellent pas de remarque particulière. . 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Le plan d'assurance qualité n'aborde pas le thème des situations d'urgence tel que prévu dans la réglementation, elles sont indiquées dans le plan de protection radiologique et dans le plan d'urgence interne transport. Ce point pourra être amélioré à l'occasion de la prochaine révision du plan d'assurance qualité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point au plus tard le 15 janvier 2011 Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 