DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, 12 Novembre 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-060488 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Magasin central de matières fissiles (MCMF) - INB 53 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0511 du 18 septembre 2012 Thème « Exploitation »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 18 septembre 2012, sur l'INB 53 - MCMF, sur le thème « exploitation ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 septembre 2012 de l'installation MCMF avait pour thème l'exploitation de l'INB.

Les inspecteurs se sont fait présenter les activités en cours de l'installation (désentreposages, travaux sur la clôture…) ainsi que les fiches d'écart ouvertes depuis le début de l'année. Ils ont examiné par sondage des gammes opératoires et des résultats de contrôles et essais périodiques.

A cet égard, ils ont noté que l'exploitant a commencé la rédaction d'un plan de maintenance préventive qui devrait être applicable sur l'INB 53 à la fin de l'année 2012. Ce plan vise à assurer une meilleure surveillance de tous les équipements de l'installation et à formaliser les critères et les périodicités affectés à chaque contrôle. Les équipements importants pour la sûreté seront clairement identifiés. 

Les inspecteurs ont également examiné les études de postes et les fiches de postes et de nuisances établies pour le personnel CEA et pour les prestataires. Ils se sont fait présenter et commenter les bilans radiologiques des années précédentes. Les agents travaillant au MCMF sont exposés à des doses limitées (moins de 1 mSv annuel), qu'ils soient salariés du CEA ou prestataires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs se sont fait présenter les documents correspondant aux études de postes dans l'installation MCMF. Ils ont constaté que les tâches d'exploitation et les métiers exercés dans l'installation sont bien décrits et que les risques présentés par ces activités font l'objet d'évaluations systématiques, au travers des évaluations des risques professionnels et des évaluations des risques radiologiques. Ces documents permettent d'établir, pour chaque agent travaillant au MCMF, la fiche de poste et nuisances qui détermine en particulier son suivi médical. 

Ce suivi ne peut être pertinent que s'il est basé sur une liste bien définie des risques et des radioéléments présents dans l'installation. Or l'examen de quelques fiches de poste et nuisances a révélé des imprécisions sur la nature des radioéléments pris en compte (par exemple la notion de 
« Pu sale » mériterait d'être explicitée) et des incohérences entre certains radioéléments et les risques qu'ils peuvent induire : ainsi, les transuraniens sous forme métallique sont décrits comme susceptibles de conduire à des contaminations, ce qui est peu probable. Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de s'assurer que les informations figurant sur les fiches de postes et nuisances, en particulier en matière de risques radiologiques, sont cohérentes entre elles et avec les activités de l'installation. 

## 1. Je Vous Demande De Veiller À La Cohérence Des Informations Concernant Les Radioéléments Figurant Sur Les Fiches De Postes Et De Nuisances Et Les Risques Qu'Ils Sont Susceptibles D'Entraîner Pour Les Agents. Il Serait Également Souhaitable De Préciser Certaines Caractéristiques Des Radioéléments Listés.

Les inspecteurs ont examiné les fiches de contrôles périodiques de plusieurs équipements de l'INB 53 servant aux manutentions, en particulier des palans ou des chariots de transfert. Ces fiches, extraites du logiciel « maximo » utilisé sur l'ensemble du site de Cadarache, indiquent les différentes étapes de chaque contrôle ainsi que l'état initial et l'état final de l'équipement concerné. Sur la plupart des fiches qu'ils ont consultées, les inspecteurs ont constaté que le risque électrique est identifié. Cependant aucune consignation électrique n'est prévue ni réalisée. Les inspecteurs ont fait remarquer que cette absence de consignation n'est pas cohérente avec l'identification des risques réalisée avant l'intervention. De plus, si l'équipement est laissé sous tension pendant l'intervention, il est susceptible de se mettre en marche et de générer d'autres risques pour les intervenants ou l'installation. 2. Je vous demande de m'indiquer les règles et les procédures de consignation en vigueur dans l'installation MCMF, en particulier en ce qui concerne les consignations des équipements électromécaniques.

Un plan de maintenance préventive est en cours d'élaboration pour l'INB 53 et sa mise en application devrait avoir lieu à la fin de l'année 2012. L'exploitant a indiqué que ce document doit lui permettre d'assurer un meilleur suivi de tous les équipements présents dans l'installation ainsi qu'une meilleure prévision de la maintenance, au travers notamment d'extractions réalisées par le bureau « méthodes » afin de planifier les interventions un ou plusieurs mois à l'avance. 

Les inspecteurs ont noté que les équipements importants pour la sûreté de l'INB 53 seront distinctement identifiés dans ce plan de maintenance préventive. L'exploitant prévoit de réaliser des contrôles par sondage de la bonne utilisation et de l'efficacité de ce plan de maintenance préventive. 

3. Je vous demande de me préciser quels seront les critères retenus pour les vérifications par sondages qui seront effectuées à partir du plan de maintenance préventive de l'INB 53 (nature des équipements, périodicités, nombre des vérifications…). 
L'exploitant a indiqué le déploiement en cours d'une vérification par sondage des contrôles et essais périodiques réalisés sur l'installation avec la formalisation d'une fiche spécifique à cet effet. 

4. Je vous demande de me préciser les modalités de cette vérification par sondage, en particulier confirmer que cette vérification portera sur la qualité technique du contrôle et essai périodique réalisé, préciser l'objectif fixé en nombre et fréquence de contrôle, confirmer que tous les éléments importants pour la sûreté de l'installation seront intégrés dans ce programme de vérification. 

## C. Observations

L'examen du fichier des écarts de l'installation MCMF a révélé que seulement 3 fiches d'écart ou d'amélioration (FEA) ont été ouvertes depuis le début de l'année 2012, situation justifiée comme cohérente par l'exploitant au regard des activités actuelles de l'INB. Néanmoins les inspecteurs ont tenu à rappeler qu'un nombre plus élevé de FEA, correctement suivies, n'est pas forcément un signe de dégradation mais peut au contraire attester de la capacité de l'installation à identifier ,déclarer et traiter ses écarts et de sa transparence à cet effet. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Marseille Signé par Christian TORD 