AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 15 février 2008 Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE B 30 07 350 CRUAS
Objet Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFCRU-0003 Thème : Systèmes électriques - Générateurs de secours Réf.

:
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas-
Meysse le 28 janvier 2008 sur le thème :  « systèmes électriques - générateurs de secours »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 janvier 2008 a porté sur les systèmes électriques que sont les groupes électrogènes de secours pour la production de 6,6 kV (LHP, LHQ et LHT), et le turbo alternateur de secours 380V (LLS). Après une inspection des installations, les inspecteurs se sont attachés à vérifier l'application des programmes de base de maintenance préventive (PBMP), le respect des règles générales d'exploitation
(RGE) et la réalisation des actions à mettre en œuvre suite à des événements significatifs pour la sûreté
(SS). Cette inspection a donné lieu à l'établissement de trois constats d'écart notable portant sur :
l'insuffisance volumétrique de la rétention des bâches à huile des diesels LHP, LHQ et LHT ;
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le non-respect du §1 du PBMP LHP/LHQ/LHT  concernant l'absence de suivi des démarrages et du temps de fonctionnement des diesels ;
le non-respect du §6.11 du PBMP LHP, LHQ et LHT concernant le manque de rigueur dans
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l'identification et le suivi des écarts dans la réalisation des contrôles des carburants.

L'inspection des installations n'a pas mis en évidence de dysfonctionnement notable relatif au suivi des ssystèmes LHP, LHQ, LHT et LLS. Les inspecteurs, malgré quelques points à améliorer, ont noté une propreté satisfaisante de l'installation.

N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0232 -2008

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'analyse du respect du PBMP LHP/LHQ/LHT, les inspecteurs ont constaté que bien que le paragraphe 1 du PBMP implique une comptabilisation annuelle des démarrages et du temps de fonctionnements des groupes, celle-ci n'était pas effectuée sur le site.

1. Je vous demande de mettre en place une comptabilisation annuelle des démarrages et du temps de fonctionnements des groupes conformément au §1 des PBMP et d'analyser les conséquences de sa non-réalisation les années précédentes.

Lors de l'inspection des analyses annuelles de fioul prévues par le §6.11 du PBMP LHP/LHQ/LHT, les inspecteurs ont constaté que celles-ci ne faisaient pas l'objet d'une surveillance de second niveau de votre part.

L'examen par les inspecteurs des analyses du carburant de la bâche 1LHQ003BA a révélé une teneur en sédiments de 29 mg/kg mesurée lors d'un prélèvement du 09/12/2004. Bien que la valeur maximale limite définie dans le PBMP soit de 24 mg/kg, aucune action corrective n'a été engagée.

L'examen par les inspecteurs des analyses du carburant livré a révélé plusieurs valeurs de point trouble supérieures à -5°C, valeur maximale admissible définie dans le PBMP. Aucune action corrective n'a alors été engagée par le site. 2. Je vous demande de vous assurer que les analyses effectuées par votre prestataire sont conformes aux exigences des PBMP, et de me présenter vos actions permettant de garantir la bonne réalisation d'un contrôle de 2ème niveau par vos services. Ce contrôle devra permettre un traitement adéquat de tout écart révélé et d'en assurer une traçabilité.

Lors de la visite des locaux 3LHP, LHQ et LHT, les inspecteurs ont constaté que les bâches à huile LHP/LHQ/LHT001BA disposaient de rétentions d'un volume visiblement insuffisant vis à vis de la quantité d'huile stockée. Cette observation vous avait déjà été formulée lors de la précédente inspection de l'Autorité de sûreté nucléaire du 04 avril 2006 et vous nous aviez répondu que les travaux de remise en conformité étaient terminés dans votre lettre de réponse à l'inspection du 24 janvier 2007.

3. Je vous demande d'engager des travaux de remise en conformité dans les plus brefs délais ,
de m'indiquer les raisons qui expliquent ce retard dans leur réalisation, et de justifier la réponse qui nous a été transmise suite à l'inspection du 24 janvier 2007.

Les inspecteurs se sont intéressés aux gammes d'essai relatives au chapitre IX des RGE. Ils ont constaté de nombreux écarts notamment :
Sur la gamme 3LHP021EP du 06/06/07, le niveau d'émulseur dans le niveau 001LN n'était pas renseigné.

Sur la gamme 3LHP021EP du 06/06/07, la lecture du niveau des vases d'expansion n'était pas
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renseignée.

Sur la gamme EPC LLS020 du 15/10/07, page 18, certaines cases à cocher OUI et NON faisant
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référence à la même « opération » étaient toutes les deux cochées.

Sur la gamme 2LHP021EP du 13/04/06, page 40, la pression P3 sur LHP001CO relevée est
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égale à 37 bars alors que la limite signalée à ne pas atteindre est de 37 bars. Ce relevé a cependant été considéré comme satisfaisant.

Sur la gamme 02LHQ021EP du 23/08/07, page 8, la pression au niveau de la pompe attelée eau HT 273LP est supérieure à 4,5 bar (4,6 bar). L'essai périodique a cependant été déclaré satisfaisant sans réserve. Une fiche d'écart a été ouverte par la suite.

4. Je vous demande de mettre en place des mesures visant au renseignement correct des gammes d'essai et au respect des procédures lors du non-respect d'un critère.

Lors de l'analyse des actions correctives prises à la suite de l'ESS 3/223/06.5 du 06/09/06, les inspecteurs ont constaté une différence de neuf mois entre l'échéance de réalisation de l'action n°2 indiquée dans le rapport de l'événement et sa mise en œuvre effective. De la même façon, sur l'action n°5, l'écart est de presque quatre mois.

5. Je vous demande de veiller à ce que les dates d'échéance relatives aux actions correctives précisées dans le rapport de l'événement transmis à l'ASN soient choisies de façon à être respectées.

Lors de l'inspection des aéroréfrigérants des groupes diesels, les inspecteurs ont constaté que la condamnation administrative sur 3LHP005VE était inopérante malgré la présence d'un cadenas. La condamnation a été rendue fonctionnelle lors de l'inspection. 6. Je vous demande de veiller au respect des modes de mise en place des condamnations. Les inspecteurs ont constaté dans le local du 3LLS que le dernier contrôle des extincteurs datait de décembre 2006. Lors de l'inspection, vos services ont précisé que ces contrôles s'effectuaient tous les ans avec une tolérance interne d'un mois.

7. Je vous demande de veiller à respecter cette périodicité et de me transmettre votre référentiel précisant les modalités de contrôle des équipements de lutte contre l'incendie.

Les inspecteurs ont constaté dans le local du 3LLS que la plaque d'identification du diesel ainsi que celle signalant un danger étaient mal accrochées, et que la plaque d'alerte incendie n'indiquait pas de n° de téléphone. Sur d'autres parties de l'installation, notamment en toiture des locaux diesels, certaines plaques d'identification des matériels étaient illisibles ou absentes. 8. Je vous demande de corriger ces problèmes d'indication et de veiller à l'identification correcte et visible de l'ensemble de vos équipements et des informations les concernant.

Lors de l'inspection des aéroréfrigérants, les inspecteurs ont constaté qu'un fil électrique au niveau du LHP222L était dénudé.

9. Je vous demande de corriger cet écart dans les plus brefs délais et de veiller lors des rondes de surveillance au bon état des connexions électriques.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté dans les locaux du 3LLS que des affiches datant du 15/04/02 indiquaient que les vannes 3LLS004VP et 3LLS005VP étaient sous-dimensionnées.

10.Je vous demande de m'indiquer la situation de ces vannes et de me transmettre l'analyse de cet écart et le traitement qui a été engagé.

Lors de la visite des locaux d'accès aux bâches 3LHP003BA et 3LHQ003BA, les inspecteurs ont constaté que le bidon en matière plastique A3F contenant de l'émulseur utilisé en cas d'incendie des bâches 3LHP/Q00BA était situé juste au-dessus des dites bâches.

11.Je vous demande de m'indiquer comment a été pris en compte le risque de propagation d'un incendie au niveau de 3LHP/Q003BA vers le bidon A3F et de justifier de sa localisation ainsi que de sa tenue à la chaleur. En complément, vous justifierez que le volume et le pourcentage de l'émulseur contenu dans le bidon A3F sont suffisants et m'indiquerez la périodicité de renouvellement de l'émulseur.

Lors du contrôle des analyses des fluides (fioul et huile), il a été constaté une différence entre les normes indiquées dans le PBMP et celles utilisées par le laboratoire prestataire.

12.Je vous demande de me fournir les documents permettant de justifier du respect des dispositions normatives indiquées dans les PBMP par votre prestataire.

Lors de l'inspection des locaux LHP/LHQ/LHT, les inspecteurs se sont intéressés à la rétention des bâches 070BA. Sur 3LHP070BA, ils ont constaté que la pente de sa rétention était dans un sens opposé à l'orifice d'évacuation. Ce dernier donnait directement en dehors du local sans liaison avec un réseau d'évacuation particulier.

Lors de l'inspection du local LHT, les inspecteurs ont constaté que la rétention du 0LHT070BA était deux à trois fois moins importante que celle des 3LHP et 3LHQ070BA. 13.Je vous demande de m'indiquer les raisons et l'impact de la construction d'une pente opposée pour la rétention du 3LHP070BA, ainsi que la justification d'une rétention de moindre volume pour 0LHT070BA.

Lors de la visite des locaux diesels, les inspecteurs ont constaté qu'une chaîne métallique entravait les mouvements des lanières souples utilisées au niveau des entrées d'air nécessaires à la ventilation des locaux diesels.

14.Je vous demande de me transmettre une analyse justifiant que le dispositif mis en place sur votre site est acceptable vis à vis de la ventilation de vos locaux.

Lors de l'inspection des diesels 3LHP/LHQ, il a été constaté que les pompes électriques de remplissage d'huile LHP/Q101PO avaient leurs cellules débrochées sans condamnation. 15.Je vous demande de m'indiquer si cette situation est conforme à vos pratiques habituelles et, dans la négative, les mesures que vous envisagez de prendre pour éviter le renouvellement d'un tel écart.

Lors de l'étude des procédures d'avitaillement des diesels, les inspecteurs se sont intéressés à la mance de la navette avitailleuse en fioul des diesels de secours.

16.Je vous demande de me transmettre le programme de maintenance effectuée sur cette navette.

Lors de la visite du diesel LHT, les inspecteurs se sont intéressés à la maintenance de la cuve enterrée double enveloppe LHT001BA. Il leur a été indiqué que la maintenance d'un détecteur de fuite qui lui était associé n'était plus assurée.

17.Je vous demande de m'indiquer quels sont les moyens vous permettant de vous assurer de l'étanchéité de cette bâche.

Les inspecteurs ont noté que le site menait une réflexion et des actions sur l'intégration des documents nationaux mutualisés notamment dans les domaines de la maintenance et des essais.

18.Je vous demande de me transmettre, une fois finalisée, la note d'intégration concernant la maintenance de vos équipements.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division Signé par Charles-Antoine LOUËT