DIVISION DE BORDEAUX 
Référence courrier : CODEP-BDX-2010-012345 Bordeaux, le 13 juillet 2010 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27  Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Inspection n° INS-2010-EDFBLA-0003 du 22 juin 2010 - Maîtrise de la réactivité Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 22 juin 2010 au CNPE du Blayais sur le thème «maîtrise de la réactivité». Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont pu constater la bonne intégration du référentiel national dans le référentiel local de l'exploitant pour le chapitre X des Règles Générales d'Exploitation : intégration du lot n° 2 du Palier Technique Documentaire et Document d'Amendement pour la gestion Parité MOX pour les réacteurs n° 1 et 2. Les gammes opératoires utilisées pour les essais physiques sont mutualisées. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour la réalisation des essais physiques et plus spécifiquement la formation et lhabilitation des agents. Ils ont relevé un écart significatif concernant le respect des règles de renouvellement des habilitations. Cet écart fait l'objet de la demande A.2 de la présente lettre. 

Les inspecteurs se sont ensuite intéressés à la réalisation des essais physiques à puissance nulle et en puissance au dernier redémarrage du réacteur n° 1. Ils ont pu apprécier la clarté des gammes mutualisées et constater qu'elles étaient correctement renseignées et validées. Par ailleurs l'ensemble des critères de sûreté sont respectés. 

Les inspecteurs ont ensuite examiné les dossiers de divergences en cours de cycle intervenues les 15 février 2009 et 6 juillet 2009 sur le réacteur n° 1. Les exigences propres à ce type de divergence sont respectées, cependant un manque de rigueur dans le renseignement de certains documents opératoires sous assurance qualité a été relevé. A la demande des inspecteurs, un point a été réalisé par EDF sur l'état matériel des chaînes de mesures externes du flux neutronique (RPN) et du boremètre ; ce point n'appelle pas de remarque particulière. 

Les inspecteurs sont satisfaits du déroulement de l'inspection. Les personnes compétentes étaient présentes et ont pu, grâce à leur préparation, répondre efficacement aux questions. Les actions précédant les divergences en cours de cycle, et les essais physiques au redémarrage semblent être réalisées avec rigueur. Le personnel maîtrise correctement les procédures. Une amélioration doit cependant être apportée à la formalisation des actions de renouvellement des habilitations, ainsi qu'à la description des différentes fonctions intervenant dans la réalisation des essais et leurs qualifications associées. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

EDF a présenté l'organisation du site pour la réalisation des essais physiques mais n'a pas pu fournir la note sous assurance qualité décrivant cette organisation, notamment le rôle de chaque service intervenant. 

A.1 Je vous demande de me transmettre la note d'organisation du CNPE pour la réalisation des essais 

## Physiques.

Les inspecteurs ont examiné la note d'habilitation pour la réalisation des essais physiques. Chaque habilitation est rattachée à un « grade » (ouvrier, technicien, contremaître) et non à une « fonction ». Or, les annexes présentent des fiches d'habilitation par fonction (opérateur, technicien, technicien supérieur, chargé d'affaire et de projet, manager technique). 

A.2 Je vous demande de mettre à jour la note concernant les habilitations en définissant les différentes 
« fonctions » et en y associant les habilitations correspondantes pour la réalisation des essais physiques. Lors de la consultation des Carnets Individuels de Formation (CIF) de deux agents ayant participé à la réalisation des essais physiques lors du dernier redémarrage du réacteur n° 1, les inspecteurs ont constaté que les habilitations avaient été renouvelées hors du cadre défini par la note relative au renouvellement des habilitations. 

La mention « domaine acquis » figure dans la colonne de renouvellement. Or, la note de renouvellement des habilitations ne prévoit pas la reconnaissance de l'expérience acquise. 

A.3 Je vous demande de vous assurer du respect de votre procédure relative au renouvellement des habilitations. Cette demande fait suite au constat d'écart réalisé lors de l'inspection. Lors de lexamen des dossiers de divergences en cours de cycle, il a été relevé que le bilan xénon réalisé par l'ingénieur sûreté ne faisait pas l'objet d'une double signature : rédacteur et vérificateur. Néanmoins, le site réalise deux bilans xénon : un bilan est effectué par le service conduite qui est comparé à celui de l'ingénieur sûreté. La réalisation de la même activité concernée par la sûreté par deux personnes différentes à laide doutils différents nest pas exactement assimilable au contrôle exigé par larticle 8 de larrêté qualité du 10 août 1984. A.4 Je vous demande de vous assurer du respect de larticle 8 de larrêté qualité du 10 août 1984 en améliorant la rigueur de renseignement de vos documents opératoires sous assurance qualité. 

## B. Observations

B.1 Lors de la présentation de l'organisation du site pour les essais physiques de redémarrage, vous avez informé les inspecteurs de la mise en place de Plans Qualité Sûreté (PQS) visant à fournir au service conduite des documents opérationnels leur permettant un meilleur suivi de leurs actions pendant les essais physiques. Cette action vise à intégrer le retour d'expérience. Les inspecteurs estiment qu'il s'agit d'une amélioration qui va dans le sens de la sûreté et suggère au site d'ajouter dans ces documents les informations concernant la pose au tableau de la salle de commande des indisponibilités des systèmes et matériels prévues par les règles générales d'exploitation. 

B.2 Lors de la présentation des essais physiques, vous avez informé les inspecteurs de la première réalisation de la pesée dynamique de grappes (essai PDG) lors du redémarrage du réacteur n° 1 en mai 2010. Ce nouvel essai a nécessité la mise en place d'un réactimètre de technologie différente (réactimètre numérique), qui a impacté la majorité des procédures d'essais. Dans le cadre du contrat de maintenance du réactimètre, vous veillerez à adapter cette maintenance à la nouvelle technologie de réactimètre numérique. 

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL 