DIVISION DE MARSEILLE 
N/Réf. : CODEP-MRS-2014-015390 Marseille, le 31 MARS 2014 Monsieur le directeur Établissement CEA de Marcoule BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). Laboratoire ATALANTE, à Marcoule (INB 148) Inspection n° INSSN-MRS-2014-0787 du 11 mars 2014, « Etat des systèmes et matériels » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 11 mars 2014 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mars 2014 était consacrée à l'état des systèmes et matériels en service sur l'installation nucléaire de base n°148, dénommée ATALANTE. Les inspecteurs ont vérifié les résultats de contrôles et d'essais périodiques (CEP) relatifs à la première barrière de confinement statique, constituée de boîtes à gants, de cuves et de tuyauteries. Les inspecteurs ont également contrôlé l'état des filtres à très haute efficacité (THE) du dernier niveau de filtration de l'air extrait des bâtiments, filtres participant à la troisième barrière de confinement statique. 

Le sondage des inspecteurs a porté sur près de 90 résultats de contrôles. Les fréquences sont respectées, les résultats sont correctement formalisés, les non-conformités rencontrées sont clairement identifiées et sont traitées dans des délais raisonnables. Pour certaines boîtes à gants, la procédure utilisée pour en tester l'étanchéité mérite d'être amendée. Le mode opératoire utilisé pour remplacer les filtres THE des caissons de la chaîne blindée CBP doit être mis en conformité avec le système de management intégré de l'installation ATALANTE. Les inspecteurs estiment cependant que l'exploitant effectue un suivi rigoureux de ses CEP et que les systèmes et matériels en service sur l'installation ATALANTE sont en bon état et opérationnels. Le bilan de l'inspection est satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôle De L'Étanchéité Des Boîtes À Gants

Les tests d'étanchéité sont réalisés à partir du mode opératoire MO XDC 922 010_B qui repose sur l'application de la norme ISO 10648-2. L'examen détaillé des opérations de contrôle réalisées sur les boîtes à gants (BAG) du laboratoire n°8 a montré que, pour les BAG équipées de soupapes à garde hydraulique, la dépression initiale au démarrage du test était de 600 Pa alors que celle requise par le mode opératoire est fixée à 800 Pa. Cette différence est justifiée pour éviter que la garde hydraulique ne se vidange pendant le test et sachant que la valeur minimale requise par la norme est de 250 Pa. 

A1 - Je vous demande de réviser le mode opératoire MO XDC 922 010_B pour tenir compte de cette singularité ou d'en créer un spécifique pour les boîtes à gants équipées de soupapes à garde hydraulique. 

## Remplacement Des Filtres De L'Extraction Procédé

Pour le remplacement des filtres THE des caissons de la chaîne blindée CBP, l'exploitant de la chaîne blindée utilise un mode opératoire référencé dans le système qualité du service expérimentateur en charge de l'exploitation de la chaine CBP, mais ce document ne fait pas référence à la procédure générale applicable dans l'installation ATALANTE et n'est pas validée par le Chef d'installation d'ATALANTE. 

A2 - Je vous demande de faire valider le mode opératoire utilisé pour remplacer les filtres THE des caissons de la chaîne blindée CBP par le Chef d'installation d'ATALANTE et de le référencer par rapport à la procédure générale applicable dans l'installation. 

A3 - En application des articles 2.4.1 et 2.6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié, je vous demande de vous assurer que toutes les unités chargées d'exploitation dans ATALANTE utilisent des documents d'exploitation établis en conformité avec le système de management intégré de l'installation ATALANTE et de prendre toute disposition pour détecter les écarts par rapport à ce système. 

## Sectorisation Incendie

Sur leur parcours, les inspecteurs ont trouvé au moins trois portes coupe-feu qui fermaient mal. A4 - Je vous demande de veiller au bon état des portes participant à la sectorisation incendie. 

## B. Compléments D'Information

L'inspection n'a pas donné lieu à compléments d'information. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à observations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Dans le prolongement des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, je vous remercie de bien vouloir porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 