DIVISION DE LYON 
N/Réf. : Codep-Lyo-2013-038876 Lyon, le 9 juillet 2013 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0450 Thème : Intégrité des barrières Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 5 juin 2013 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Intégrité des barrières ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 5 juin 2013 a porté sur les dispositions prises par l'exploitant pour assurer le maintien de l'intégrité des barrières de confinement. Les inspecteurs se sont intéressés, par échantillonnage, aux contrôles et essais périodiques visant à garantir l'intégrité des barrières. Ils ont également examiné les événements intéressant la sûreté sur ce sujet. Enfin, ils ont visité les installations en portant une attention particulière au local des stations d'émission et de réception de l'hexafluorure d'uranium. Les conclusions de l'inspection se sont avérées satisfaisantes. L'exploitant assure la maîtrise de l'intégrité de ses barrières de confinement dans le respect de ses règles générales d'exploitation (RGE). Les inspecteurs ont en outre pu vérifier que l'exploitant traitait convenablement les écarts intéressant la maîtrise de l'intégrité des barrières. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans le local SA 2208 d'entreposage des pièges chimiques et des pièges à charbon actif, les inspecteurs ont noté que le colis E2-XU-216 ne possédait pas sa « fiche d'identification du matériel déposé » telle qu'elle est demandée dans la consigne émise par le prestataire, SOCATRI, en charge de l'apposition de cette fiche. Cette fiche d'identification revêt d'autant plus d'importance que le colis concerné, à l'instar des autres colis entreposés dans ce local, contient de la matière fissile. 

1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir un étiquetage des colis entreposés dans les locaux d'entreposage des pièges chimiques et des pièges à charbon actif, en conformité aux documents d'exploitation en vigueur. 
Le constat d'écart n°13T-000208 du 29/01/2013 décrit le blocage en position de sécurité du palonnier du portique du parc tampon de l'unité Nord. Le prestataire qui est intervenu pour diagnostiquer le blocage n'a pas marqué le point d'arrêt que l'exploitant a demandé dans son courrier n°13D0347 du 9 avril 2013. Pour éviter la survenue d'un tel événement, l'exploitant a prévu de rappeler à ses sous traitants que la phase de diagnostic doit être suivie d'un point d'arrêt et de partage d'information avec le chef de quart avant la poursuite de l'intervention. 

 Convenant que la mesure mise en place n'offrait pas la garantie du respect du point d'arrêt évoqué cidessus, l'exploitant s'est engagé à compléter l'analyse de cet écart. Les inspecteurs ont noté qu'il recherchera un moyen de s'assurer que l'agent prestataire a connaissance du point d'arrêt avant son intervention. 

2. Je vous demande de me proposer des moyens permettant de vous assurer que les agents prestataires ont connaissance du point d'arrêt mentionné dans le courrier 13D0347. 

Le câble en cuivre de liaison à la terre du chemin de câbles situé à l'arrière de la station 1123-44 était coupé le jour de l'inspection. 

3. Je vous demande de restaurer la continuité électrique de la liaison à la terre concernée. 

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant. 

## C- Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 

## Signe : Olivier Veyret
