0Référence courrier :
CODEP-MRS-2022-063207 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE** 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE Marseille, le 9 janvier 2023 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Lettre de suite de l'inspection du 15 décembre 2022 sur le thème « Incendie » au centre CEA de Cadarache N° dossier: Inspection no **INSSN-MRS-2022-0617**
Références : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection du centre CEA de Cadarache a eu lieu le 15 décembre 2022 sur le thème « Incendie ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent, rédigés selon le nouveau formalisme **adopté par l'ASN pour renforcer** 
son approche graduée du contrôle. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre CEA de Cadarache du 15 décembre 2022 portait sur le thème « Incendie ». L'exploitant a présenté aux inspecteurs l'organisation de la formation locale de sécurité (FLS) du centre CEA de Cadarache. Les formations et recyclages des personnels de la FLS affectés au piquet incendie ont été contrôlés par sondage. Les inspecteurs ont vérifié la mise en place de certaines dispositions de prévention des feux de forêts avec notamment un contrôle du débroussaillage de la bande de sécurité périphérique située de part et d'autres de la clotûre du centre. Les inspecteurs ont également contrôlé par sondage l'état des bassins de 120 m3 **permettant d'avoir à disposition une réserve d'eau pour** 
réapprovisionner les engins de lutte contre l'incendie. Les moyens de lutte contre l'incendie et la documentation utilisée pour les interventions ont également été contrôlés. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère le bilan de l'inspection globalement satisfaisant. Les formations des personnels de la FLS sont correctement tracées. Les dispositions de prévention des feux de forêts sont satisfaisantes. Les moyens d'interventions sont conformes au plan d'urgence interne (PUI) et en bon état général. Un axe d'amélioration a cependant été noté concernant l'identification des formations nécessaires à l'occupation des différentes fonctions du piquet incendie. Des compléments sont également demandés concernant des formations complémentaires des membres de la FLS ainsi que l'identification des zones de largage potentielles du centre par les moyens aériens nationaux. 

## I. **Demandes À Traiter Prioritairement**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes** Formation Du Personnel De La Fls

Les inspecteurs ont consulté le document intitulé « consignes d'instruction du personnel de la FLS ». Ce document décrit notamment les différentes formations pouvant être dispensées aux membres de la FLS de Cadarache. Ce document ne précise pas les formations et habilitations requises pour pouvoir occuper une fonction donnée (agent de sécurité, chef de groupe etc…). L'exploitant a cependant indiqué que ce document était en cours de mise à jour. 

Demande II.1. : Intégrer dans la mise à jour du document susmentionné la liste des formations et habilitations requises pour chaque fonction pouvant être occupée par le personnel de la FLS. 

## Formations Complémentaires Du Personnel De La Fls

Les inspecteurs se sont intéressés aux formations spécifiques dédiées à la lutte contre les feux de forêts. Les membres de la FLS pouvant être affectées au piquet incendie ont une formation initiale incendie où la lutte contre les feux de forêts est abordée. Il n'y a actuellement pas de formations complémentaires dans ce domaine bien que des exercices et mises en situation soient régulièrement réalisés sur ce thème. Il a été indiqué aux inspecteurs que des réflexions étaient en cours visant à compléter l'instruction de certains membres de la FLS par des formations spécialisées complémentaires pouvant être délivrées par un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), notamment sur les thématiques « feux de forêts » et « risque chimique » (formations « FDF » 
et « RCH »). Demande II.2. : **Tenir informé l'ASN de l'état de vos réflexions concernant les formations** 
spécialisées complémentaires prévues d'être dispensées à certains membres de la FLS. 

## Identification Des Zones De Largage

Les inspecteurs se sont interrogés sur l'emploi des moyens aériens nationaux de lutte contre les feux de forêts en cas d'incendie avéré sur le centre de Cadarache ou aux abords immédiats de celui-ci. L'exploitant a indiqué qu'un travail était en cours concernant l'identification de zones de largage par les moyens aériens nationaux. Demande II.3. : Transmettre sous un an à l'ASN la synthèse de votre étude d'identification des zones de largage par les moyens aériens nationaux en cas de feu de forêt, votre analyse des dispositions à mettre en place pour permettre ces largages et la manière dont vous intégrerez ces dispositions dans votre système de gestion intégrée. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn**

Cette inspection n'a pas donné lieu à des constats ou observations n'appelant pas de réponse. 

* * 
Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois**, à l'exception des demandes II.2 et II.3 pour lesquelles** un délai plus long a été défini, et selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques** 
et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis **en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).** Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 