DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 5 décembre 2018 N° Réf : CODEP-STR-2018-058637 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2018-0742 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de Fessenheim Inspection inopinée du 15 novembre 2018 Thème : « Transport » 
Référence : INSSN-STR-2018-00752 inspection « déchets » du 15 novembre 2018 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 15 novembre 2018 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Transport ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 novembre 2018 portait sur le thème des transports externes. Les inspecteurs ont examiné sur le terrain les modalités de transport selon les mouvements du jour. Ainsi, ils se sont rendus dans la verrue du bâtiment combustible du réacteur 2 où un transport de combustibles usés était en préparation. Ils ont pu suivre l'activité de décontamination du lorry et du TN12 réalisée par votre prestataire. Ils ont examiné les dossiers d'expédition de combustibles usés concernant le transport réalisé la semaine passée et le transport en préparation et ont constaté que les différents documents requis étaient bien présents. Par ailleurs, les inspecteurs ont examiné les actions correctives mises en place par le site suite à l'événement significatif relatif au transport et déclaré le 5 juin 2018. Ils ont pu constater que l'ensemble des actions a été réalisé. 

Les inspecteurs considèrent ainsi que l'organisation et les modalités de contrôle mises en place pour le transport externe sont satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté la présence de trois emballages contenant du combustible neuf, constat qui a fait l'objet d'une demande formulée dans la lettre de suite d'inspection « déchets » [1]. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces colis étaient présents sur site depuis juin 2018. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de me transmettre la notification préalable d'expédition sur le site du CNPE de Fessenheim ainsi que les documents attestant de la réalisation des contrôles des colis à réception.

## C. Observations

C1 : Dans le cadre de son activité de décontamination du lorry et du TN12, votre prestataire vérifie que la décontamination réalisée est satisfaisante par un contrôle de « chiffonettes » au COMO. Lors de leur passage, les inspecteurs se sont rendu compte que le COMO prévu pour cet examen ne fonctionnait plus (piles hors service). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Vincent BLANCHARD 