AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP Châlons-n° 620-2008 Chalons, le 27 juin 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
OBJET : Inspection n°INS-2008-EDFNOG-0005  au CNPE de Nogent sur Seine Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 19 juin 2008 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème « conduite normale ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 juin 2008 avait pour thème la conduite normale. Les inspecteurs ont examiné le processus de gestion des demandes d'intervention (DI), la prise en compte de la définition de la disponibilité au sens des spécifications techniques d'exploitation (STE) ainsi que le processus du site permettant d'analyser l'évolution des événements significatifs pour la sûreté (ESS).

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du réacteur 1 pour vérifier la gestion des alarmes, l'application du processus de gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP),
l'application du processus de gestion des DI, pour relever certains paramètres des STE et pour vérifier la disponibilité des équipements au sens des STE. Ils ont également assisté à la relève de quart entre l'équipe du matin et l'équipe de l'après-midi au niveau des opérateurs et des cadres techniques.

Il n'a pas été fait de constat d'écart notable. Le suivi des tendances relatives aux ESS est apparu intéressant et relève d'une bonne pratique. Il en est de même pour la prise en compte de certains paramètres du chapitre VI des règles générales d'exploitation (RGE) dans l'examen de la disponibilité des équipements. Les inspecteurs ont relevé certains efforts en cours qui pourraient permettre d'améliorer la gestion des condamnations administratives. Néanmoins, les inspecteurs ont formulé un certain nombre de remarques quant à la gestion des demandes d'intervention et celle des consignes temporaires. De plus, la démonstration de la disponibilité stricte d'un équipement au sens des STE s'est révélée difficile. Les paramètres relevés en salle de commande n'ont pas mis en évidence d'écart et étaient conformes aux STE.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

La gestion des demandes d'intervention (DI) est réalisée à partir de la note d'application
« Processus spécifiques de l'organisation tranche en fonctionnement du CNPE de Nogent Sur Seine »
D5350/SC/COND/NA/102 ind.00 du 30 juillet 2002.

Cette note n'est applicable qu'en période de fonctionnement en puissance du réacteur.

La gestion des DI pendant les périodes d'arrêt des réacteurs est différente :

pas de priorisation par délai d'intervention mais classement pour traitement par état de la tranche, gestion dans les réunions d'arrêt…
Cette gestion n'est pas formalisée.

## A1. Je Vous Demande De Formaliser La Gestion Des Di En Période D'Arrêt Des Réacteurs.

Le logigramme résumant le processus de gestion des DI en période de fonctionnement (page 23 de l'annexe 3) est peu lisible.

De plus, selon ce logigramme, si la réponse à la première étape « l'écart peut-il être traité dans l'état de tranche actuel » était non, la DI devrait être classée en priorité 4 (intervention non urgente sous la responsabilité métier) ou faire l'objet d'une DI correspondant à l'état de tranche correspondant. Ce classement en priorité la moins importante serait fait sans passer par les étapes suivantes du logigramme comme l'analyse de l'écart vis-à-vis de la sûreté, de l'environnement, de la sécurité au niveau radioprotection…
Par ailleurs, le tableau « chemin des visas » (page 10 de l'annexe 3) n'inclut pas une étape de repriorisation de la DI qui peut survenir après l'étape d'accord de la maintenance. Cette dernière doit théoriquement verrouiller la DI. Or la repriorisation peut être effectuée si par exemple le diagnostic se révèle non cohérent avec la priorité.

## A2. Je Vous Demande De Procéder À La Mise À Jour De La Procédure De Gestion Des Di De Manière À Être En Adéquation Avec Le Processus De Gestion Réel.

La gestion des consignes temporaires de conduite (CTC) est assurée par la note de service
« gestion des consignes temporaires au service conduite » D5350/SC/COND/NS/003 ind.00 du 26 février 2002.

La note indique qu'une « modification mineure sans réécriture est tolérée si elle apparaît en rouge sur la CTC (et donc sans montée d'indice), accompagnée d'un visa BPE » . Les inspecteurs ont constaté que des CTC présentes en salle de commande du réacteur n°1, les n°3040, n°3052 et n°3098, ont fait l'objet de modifications manuelles sans visa BPE et non signalées en rouge.

De plus, la CTC n°3040, du 18 septembre 2007, modifie une fiche d'alarme. Cette fiche d'alarme n'est cependant pas encore mise à jour, elle a été modifiée manuellement le 22 mai 2008 avec un renvoi à la CTC.

La trame des CTC est perfectible. En particulier il n'est pas prévu d'emplacement pour viser le renouvellement d'une CTC dont le réexamen doit être « réalisé une fois par mois » selon la note. Les niveaux d'habilitations requis pour la rédaction, le contrôle, ainsi que la mise hors application d'une CTC
ne sont pas rappelés sur la CTC en elle-même.

Pour finir, les CTC indiquent en nota qu'elles ne peuvent être indicées. Or la note de gestion mentionne que « la modification d'une consigne temporaire implique sa réécriture avec montée d'indice et une nouvelle numérotation. »
A3. Je vous demande de passer en revue les consignes temporaires en application sur le site pour vérifier leur applicabilité actuelle et leur adéquation avec votre procédure de gestion des CTC. Un compte rendu de cette action me sera adressé.

Les spécifications techniques d'exploitation applicables (STE) au site indiquent que la température de l'eau borée de la bâche PTR 011 BA (appoint en réfrigérant du circuit primaire) doit être comprise entre 7 et 40°C.

Or, il n'existe une alarme que pour la température basse de cette bâche. Les fiches d'alarme ne mentionnent pas de capteur ni d'alarme relatifs à la température haute. De plus, le schéma technique présenté en inspection ne fait pas figurer de détecteur de température haute.

Le dépassement de la température de 40°C est redevable selon les STE d'un événement de groupe 1 avec repli de la tranche en moins de 8 heures.

A4. Je vous demande de m'indiquer sans délai les modalités de suivi de la température maximale de la bâche PTR 011 BA vous permettant d'intervenir rapidement en cas de dépassement de la température maximale mentionnée dans les STE.

## B. Compléments D'Information

Le rapport d'événement significatif pour la sûreté (ESS) du 22 février 2008 relatif à l'événement
« délai de réparation lié à l'indisponibilité JDT 4 dépassé sur boucle incendie 0JDT405DT Tranche 1 » indique en action n°2 : « mise sous assurance qualité de la procédure concernant l'émission des DI
concernant les boucles incendie soumises aux STE. »
Ces DI, gérées par le service protection de site, ne font pas l'objet d'une procédure.

B1. Je vous demande de me donner les délais de réalisation de l'action n°2 qui fait suite à l'ESS du 22 février 2008.

Vous avez présenté aux inspecteurs une analyse des ESS que vous réalisez à la moitié de l'année.

Cette approche est intéressante pour dégager des tendances sans attendre la revue de fin d'année, mais n'est pas formalisée.

## B2. Je Vous Demande De M'Indiquer Si Vous Projetez De Formaliser Cette Démarche.

Le suivi des DI se fait au travers de nombreux indicateurs qui ont été présentés : bilan des DI
TEM non soldées (pour les priorités de 1 à 3), répartition des DI par service par rapport au flux entrant moyen, respect des délais de traitement des DI…
Cependant, la gestion de tels indicateurs n'est pas formalisée, ni dans la note de gestion des DI, ni dans la lettre de mission du chef du plateau tranche en marche, ni dans les orientations de la direction…
B3. Je vous demande de m'indiquer si et sous quels délais vous comptez encadrer de manière formelle la présence d'indicateurs portant sur les DI.

Les inspecteurs ont noté l'absence et le non-remplacement possible d'un contremaître d'exploitation (CME) pour l'équipe de conduite de quart de la nuit du 21 au 22 juin 2008 sur le réacteur n°1.

B4. Je vous demande de m'indiquer quelle a été la solution retenue, notamment vis-à-vis du respect de l'instruction IN32 définissant l'effectif minimum requis au titre des RGE. Vous indiquerez également dans quelles circonstances les opérations ordinaires du CME, concernant les consignations entre autre, ont pu être réalisées.

## C. Observations

La disponibilité d'un équipement fait l'objet d'une définition dans le chapitre généralités des STE.

Elle fait notamment référence au respect (périodicité, mode opératoire et résultats satisfaisants) du programme d'essais des chapitres IX et X des RGE et du programme de maintenance préventive.

Les inspecteurs ont interrogé le chef d'exploitation et un opérateur sur ce point. Il apparaît que la conduite n'a pas de vision de la maintenance préventive et ne peut pas l'avoir rapidement.

Par exemple, pour déterminer l'état de disponibilité d'un générateur de vapeur (GV), la conduite n'est pas en mesure de savoir exhaustivement quels capteurs et quels matériels participent à l'évaluation de la disponibilité du GV et s'ils ont respecté leur programme d'essais des chapitres IX et X des RGE et leur programme de maintenance préventive.

C1. Je m'interroge sur la possibilité pour le service conduite de rassembler tous les éléments permettant de statuer sur la disponibilité d'un équipement au sens des STE. affectée.

C2. Les inspecteurs ont constaté que l'équipe de conduite ne rédige pas de DI lorsque c'est elle qui est concernée par le traitement de cette DI. Cette manière de procéder pourrait conduire à l'oubli d'une intervention ou à un retard dans son traitement. Par ailleurs, la traçabilité des interventions en est Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : A. THIZON