# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 1er octobre 2004 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2004-COGLHD-0003 du 1er septembre 2004. 

N/REF : DSNR CAEN/924/2004. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection a eu lieu le 1er septembre 2004 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème démantèlement de latelier ELAN IIB. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 1er septembre 2004, réalisée conjointement par des inspecteurs français et britanniques, a porté sur les opérations de préparation au démantèlement de latelier de fabrication de sources scellées ELAN IIB. Les inspecteurs sont en particulier allés voir sur le terrain la mise en place du zonage déchets et la réalisation de laménagement du local 813 en vue des interventions dans la cellule 900. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la préparation du démantèlement de latelier ELAN IIB semble satisfaisante. Il convient de souligner que la fin des travaux de démantèlement de latelier AT1 a permis au Commissariat à lEnergie Atomique (CEA), propriétaire de linstallation et responsable des opérations de démantèlement, de dégager les moyens nécessaires à lavancement des opérations avec un objectif affiché pour le démantèlement. Toutefois lEtablissement COGEMA de La Hague, responsable au premier chef de la sûreté sur le site nucléaire de La Hague, devra être vigilant lors de la réalisation dopérations inhabituelles sur le site avec des enjeux radiologiques importants. 

CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr A.1. Contrôles périodiques et étalonnages des appareils de radioprotection Les inspecteurs ont consulté les classeurs contenant les comptes rendus des contrôles périodiques et des étalonnages. Ils ont constaté que les fiches de contrôles ne mentionnent pas toujours les critères dacceptation. Je vous demande de modifier les fiches de contrôles des appareils de radioprotection afin de faire en sorte qu**elles permettent de vérifier si la valeur relevée est conforme à lattendu.**

## B. Compléments Dinformation B.1. Sortie De Zone Contrôlée

Les inspecteurs ont constaté quen sortie de zone contrôlée, les seuls appareils disponibles sont des contrôleurs mains/pieds et des appareils de contrôles petits objets de type CV28. Ces dispositions de contrôle en sortie de zone contrôlée apparaissent insuffisantes compte tenu de lenjeu radiologique des opérations de démantèlement sur latelier ELAN IIB en cours et à venir. Par conséquent, je vous demande de vous positionner sur les dispositions actuelles de contrôle en sortie de zone contrôlée sur ELAN IIB vis-à-vis du risque engendré par les chantiers de type « démantèlement ». En particulier, vous vous prononcerez sur labsence de contrôles au travers de portiques corps entier. Je vous demande également délargir votre réflexion à lensemble des ateliers de l**usine UP2-400.** 

## B.2. Local 616

Les inspecteurs ont visité le local 616 qui est classé zone à déchets nucléaires sur le plan de zonage déchets consulté au cours de linspection. Le classement en zone à déchets nucléaires du local laisse penser que le risque de contamination du local nest pas exclu. Ce local dentreposage de fûts de déchets ne possède quune seule porte qui souvre sur lextérieur du bâtiment et qui nest pas équipée dappareil de mesure de contamination. Je vous demande de mindiquer ce que vous pensez de cette situation et, le cas échéant, les mesures compensatoires que vous comptez mettre en uvre. Je vous demande également, de manière plus générale, de mindiquer si dautres locaux de l**Etablissement sont dans des configurations similaires.** 

## B.3. Accès Au Site.

Les inspecteurs ont constaté quune heure a été nécessaire entre le moment où ils se sont présentés à laccueil du site et leur entrée en salle de réunion. Ce délai, qui n**est pas imputable à la présence dinspecteurs étrangers lors de linspection,** nest pas satisfaisant, dautant plus que vous aviez été prévenu de la réalisation de cette inspection quelques jours auparavant. Je vous demande de mindiquer quelles améliorations vous comptez apporter à vos procédures daccès afin de faciliter laccès des inspecteurs vers les différentes installations situées sur votre établissement. Par exemple, pour les inspections annoncées, les inspecteurs pourraient se rendre directement en salle de réunion sans attendre un accompagnateur à laccueil du site. Les inspecteurs ont consulté une fiche de constat radiologique ouverte suite au dépassement par un intervenant de la dose journalière maximum programmée sur son dosimètre opérationnel (Dosicard). Lintervenant na, semble t-il, pas entendu lalarme sonore du Dosicard. Pour éviter que cela ne se reproduise, vous avez indiqué aux inspecteurs avoir mis en place un système dassistance lors des interventions. Cest à dire que chaque fois quune personne dune équipe intervient sur un chantier, une autre personne vérifie que lintervenant ne dépasse pas le temps imparti pour lintervention. Cette pratique, mise en place sur ELAN IIB, est intéressante. Je vous demande de mindiquer comment vous compter prendre en compte ce retour dexpérience au niveau des autres ateliers de l**Etablissement.** 

## C. Observations

 C.1 Référentiel de sûreté de linstallation ELAN IIB. Les inspecteurs ont bien noté quune mise à jour du rapport de sûreté ainsi que des règles générales dexploitation de latelier ELAN IIB seront transmises fin 2004 au Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette transmission saccompagnera également dune demande de modification des prescriptions techniques. 

## C.2. Local 616

 Les inspecteurs ont relevé que la fiche réflexe de gestion des déchets nest pas affichée dans le local dentreposage de déchets 616. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, P/Le chef de division, SIGNE Jean DELMOND 

## Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur           |
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| DGSNR/FAR     | : 1ère sous-direction       |
|               | 3ème sous-direction         |
|               | 4ème sous-direction         |
| IRSN/FAR      | : M. le Directeur de la DSU |
| DSNR CAEN     | : Classement VDS            |
