DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 6 JUILLET 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-036875 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 169 MAGENTA 
 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0535 du 26 juin 2012 Thème « Exploitation »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection courante portant sur le thème « Exploitation » a eu lieu le 26 juin 2012. 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 juin 2012, sur linstallation MAGENTA (INB 169), portait sur le thème 
« exploitation » et a notamment fait lobjet de vérification, par sondage, de dossiers « objet » concernant différents types de colis entreposés sur linstallation. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont également vérifié lorganisation mise en place sur linstallation pour la gestion informatisée des documents à jour. 

Linspection a également fait lobjet dune visite de locaux de linstallation. Les inspecteurs ont globalement noté la bonne constitution des dossiers objets consultés. 

Ils ont néanmoins mis en évidence la nécessité daméliorer lorganisation de la gestion informatisée des documents. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté, par sondage, des dossiers « objet » de colis entreposés dans linstallation. Concernant une réception de colis sur linstallation le 20 juillet 2011, il a été constaté lutilisation dun document en application dune procédure en version 3 alors que la version 4 avait été approuvée le 4 juillet 2011. Il est ainsi apparu que, compte tenu de lorganisation de linstallation pour la mise à jour des documents sur le système de gestion informatisé des documents du CEA, un délai apparaissait nécessairement entre la date dapprobation et la date dapplicabilité effective. Concernant le document susmentionné, son applicabilité a été effective fin juillet, la confirmation de cette prise en compte ayant été présenté par lexploitant. 

Dautre part, il est apparu que lorganisation de linstallation sur le suivi de la mise à jour de la version informatique des documents ne permettait pas un contrôle exhaustif de la prise en compte réelle de toutes les modifications de documents. 

Je vous rappelle que lutilisation, à la bonne version, de documents liés aux activités concernées par la qualité garantit le respect des exigences définies tel que prescrit dans larticle 11 de larrêté « qualité » du 10 août 1984. 

1. Je vous demande daméliorer la gestion documentaire, le suivi des délais ainsi que le contrôle de la prise en compte exhaustive de toutes les modifications validées.

Lors de la visite des locaux de linstallation, les inspecteurs ont relevé dans la cellule dintervention directe que les garde-corps installés sur les étagères coulissantes nétaient pas fixées et pouvaient être enlevées ou disposées dans le mauvais sens. 

2. Je vous demande de prendre toutes les dispositions permettant de garantir la présence et la bonne position des garde-corps des étagères coulissantes de la cellule dintervention directe. Vous mindiquerez les dispositions retenues et léchéancier de réalisation associé. 

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection, il a été annoncé quun piézomètre soumis à contrôles et essais semestriels avait été endommagé lors de travaux réalisés à lextérieur des bâtiments de linstallation MAGENTA. 

3. Je vous demande de mindiquer les mesures prises sur ce piézomètre et les dispositions que vous allez prendre afin de pouvoir respecter vos règles générales dexploitation.

## C. Observations

Lors de linspection, les inspecteurs ont noté que les archives papier entreposées dans le couloir avaient été déplacées dans le local 101. Je vous indique que ce nouvel emplacement sera étudié, au titre de la prévention du risque incendie, lors de linstruction de la mise à jour du rapport de sûreté. 

Enfin, je note que linstruction sur les origines de la présence deau dans linstallation, lors de lépisode pluvieux de novembre 2011, était encore en cours au jour de linspection. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 