# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 29 novembre 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY BP n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2004-EDFPEN-0010 du 9 novembre 2004. N/REF : DEP-DSNR CAEN-2040-2004 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 9 novembre 2004 au CNPE de PENLY sur le thème de la gestion des déchets. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 9 novembre 2004 au CNPE de Penly portait sur la gestion des déchets. 

Les inspecteurs ont particulièrement examiné la politique appliquée, lorganisation mise en place, le suivi des objectifs, le suivi du zonage, la gestion des non-conformités et des écarts, ainsi que les aspects de radioprotection liés à cette activité. Plusieurs locaux dédiés à la collecte, au tri, et à lentreposage des déchets ont été visités. 

Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place sur le site pour gérer les déchets semble satisfaisante. Des progrès notables ont été réalisés par rapport à la situation identifiée lors de linspection menée en 2003 sur le même thème. Toutefois, les inspecteurs ont noté la présence de fûts contenant des boues et de lhuile, placés dans le couloir du BAN (bâtiment des annexes nucléaires) sans rétention ni étiquetage appropriés. Des axes damélioration importants ont été identifiés, notamment pour ce qui concerne le tri à la source des déchets, la surveillance des prestataires, et le suivi des coques non-conformes. 

 / 
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Dans le couloir du BAN (bâtiment des annexes nucléaires), les inspecteurs ont constaté la présence de quatre fûts contenant des boues et des huiles additionnées deau, entreposés sans rétention. Un des fûts nétait pas étiqueté de manière appropriée. De plus, ces fûts napparaissaient pas dans votre inventaire. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. A.1. Je vous demande dentreposer les fûts dhuiles et de solvants de manière appropriée, en veillant à ce que des rétentions adaptées leur soient associées. Je vous demande en outre de renforcer les mesures permettant d**assurer la traçabilité et le suivi** des déchets entreposés dans le BAN. Lors de la visite du BTE (bâtiment de traitement des effluents), les inspecteurs ont constaté la réalisation de progrès en matière de gestion des déchets. On notera en particulier une réduction importante du nombre de colis entreposés, entraînant une réduction du niveau de contamination des locaux. Cependant, les inspecteurs ont noté la présence de fûts dhuile et de boues entreposés sans rétention au fond du bâtiment. Enfin, les inspecteurs ont noté lapparition dinfiltrations deau à travers le toit du bâtiment. A.2. Je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour résoudre les problèmes d'infiltration deau dans le BTE. De plus, vous veillerez à ce que des rétentions adaptées soient associées aux entreposages de fûts dhuile et de boues. 

## B. Compléments Dinformation

 Lors de la visite de laire TFA (aire permettant lentreposage des déchets de très faible activité), les inspecteurs ont constaté que les emplacements des caissons étaient presque tous occupés, notamment au sein de la plate-forme n°1. Toutefois, vous avez précisé que le taux dencombrement de laire TFA nétait que de 35 %. B.3. Je vous demande de bien vouloir préciser le mode de gestion de laire TFA pérenne. Vous indiquerez notamment comment vous envisagez dentreposer les déchets qui pourraient être accueillis prochainement sur laire, ainsi que la manière dont vous assurez lévacuation des caissons vers leurs filières délimination dans des délais suffisants. Le tri des déchets à la source semble participer à la bonne gestion des déchets. Cependant, cette pratique nest pas encore appliquée de manière satisfaisante, notamment par les prestataires intervenant en arrêt de tranche. Ce point a été identifié par vos services comme un axe damélioration important à prendre en considération. B.4. Je vous demande de vous prononcer quant aux dispositions que vous envisagez de prendre pour corriger cette dérive, afin de réduire sensiblement le nombre d**écarts de tri. Je vous demande notamment de justifier la méthode que vous retenez pour** assurer la surveillance de vos prestataires en matière de gestion des déchets. La production de coques non-conformes ne fait pas lobjet dun suivi annuel. Ainsi, seul un bilan basé sur le cumul des non-conformités produites depuis 3 ans a pu être présenté aux inspecteurs. B.5. Je vous demande de me communiquer un bilan détaillant lévolution de la production annuelle de coques non-conformes pour 2003 et 2004. Vous identifierez les causes ayant conduit à la production de ces non-conformités, et indiquerez les actions correctives mises en **uvre pour éviter leur renouvellement.** Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous alliez réaliser, pour les services centraux dEDF, un inventaire des déchets orphelins présents sur le site du C.N.P.E. de PENLY. 

 B.6. Je vous demande de bien vouloir menvoyer une copie de cet inventaire. 

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 