DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai
Réf. : DSNR/289/2003 MR/EL **Douai,** le 10 avril 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
 CNPE de Gravelines  INB n° 96  97  122 Inspection inopinée **2003-06027** effectuée les **28 février, 5, 9 et 19 mars 2003**
 Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 3".

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 931272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **28 février, 5, 9 et 19 mars 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 3".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection, d'une durée cumulée de trois jours, avait pour objet l'examen des chantiers en cours lors de l'arrêt pour maintenance et rechargement du réacteur n° 3. Huit chantiers divers ont été inspectés. Les inspecteurs se sont intéressés à l'intervention proprement dite, à la préparation et la propreté des chantiers, à la surveillance des prestataires, à la radioprotection, ainsi qu'à la gestion des matériels contaminés et des déchets.

Les principales observations portent sur un manque de rigueur dans la gestion des accès en zone orange, une prise en considération insuffisante du risque radiologique sur un chantier à fort enjeu dosimétrique, un défaut de balisage sur un chantier de tirs gammagraphiques, et un niveau de propreté insuffisant dans le bâtiment combustible.

A ces observations s'ajoutent plusieurs remarques d'ordre organisationnel ou technique.

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## A - Demandes D'Actions Correctives A.1  Ouverture Des Trous D'Homme Des Générateurs De Vapeur

Sur le chantier du GV3, la liste des agents du Service Prévention des Risques autorisés à accéder en zone orange avait été modifiée sur place par les agents du SPR eux-mêmes sans validation formelle de la hiérarchie.

Un constat identique avait déjà été effectué par l'ASN au cours de l'inspection du 10 septembre 2002, relative à la radioprotection et à la propreté radiologique. Vous vous étiez engagé, dans votre réponse à ce constat du 23 janvier 2003, à rappeler à vos agents les conditions d'accès dans les zones réglementaires et interdites, "dans le cadre d'une note d'information SPR à destination des services et métiers donneurs d'ordres, et des projets Tranche en Marche et Arrêts de Tranche". Or, force est de constater que cette mesure n'a pas permis de remédier aux manquements mis en évidence.

Compte tenu de la répétition de ce constat d'une gestion défaillante des accès en zone orange, je vous demande de prendre dans les plus brefs délais des mesures concrètes à même de garantir le strict respect de votre consigne sécurité n° 9, relative à l'accès dans les zones réglementaires et interdites, et de me faire part de la teneur de ces mesures. Vous m'indiquerez en outre les moyens que vous mettrez en *uvre pour vous* assurer du respect de ces dernières.

## A.2  Dépose Et Repose De La Porte 3 Jsn 207 Qg

Indépendamment des remarques formulées par l'inspecteur du travail, relatives aux travaux en présence d'amiante et de fibres céramiques, les inspecteurs ont constaté que, contrairement au plan de prévention, les documents d'intervention n'identifiaient pas le risque radiologique présent.

L'intervenant a par ailleurs montré un manque de connaissances face à ce risque.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles le risque radiologique n'était pas précisé sur les documents d'intervention relatifs à ce chantier à fort enjeu dosimétrique, et de me faire part des actions correctives que vous allez mettre en uvre pour éviter le renouvellement d'une situation analogue à celle rencontrée.

## A.3  Tirs Gammagraphiques Sur Gct En Salle Des Machines

Indépendamment du défaut de balisage mis en évidence par les inspecteurs, qui a fait l'objet de votre part d'une déclaration d'événement significatif pour la radioprotection, les inspecteurs ont également constaté que la méthode de contrôle du périmètre de tir employée par le SPR ne permettait pas de s'assurer qu'en tout point extérieur à ce périmètre, les valeurs limites d'exposition étaient respectées.

J'attire particulièrement votre attention sur la répétition, au cours des derniers mois, d'écarts graves en matière de radioprotection qui ont été mis en évidence dans les activités de contrôles radiographiques.

Je vous demande de me préciser la démarche que vous adopterez dorénavant pour définir de manière pertinente les périmètres de tirs, en garantissant le respect de débits de doses inférieurs aux seuils au niveau du balisage.

Je vous demande, de façon plus générale, de me préciser les dispositions pratiques que vous comptez mettre en uvre pour éviter de nouveaux écarts sur les activités de contrôles radiographiques.

## A.4  Visite Du Bâtiment Combustible

A l'occasion de l'inspection des 18 et 19 mars 2003, relative à la protection des installations nucléaires contre la malveillance, les inspecteurs ont constaté que le niveau de propreté du bâtiment combustible au niveau 20 mètres était inacceptable.

Je vous demande de m'expliquer les raisons ayant conduit à cette situation, et de me préciser les dispositions que vous allez mettre en uvre pour en éviter le renouvellement.

## A.5  Condamnations Administratives

Le 28 février 2003, les inspecteurs ont noté que la vanne 3 ARE 461 VL, a priori consignée fermée (régime de consignation 8 RC 51351), n'était pas cadenassée ; les cadenas et macaron étaient déposés à proximité.

Le 5 mars 2003, les inspecteurs ont constaté que la condamnation de la vanne 3 RIS
133 VP n'était pas effective (régime 8 RM 50197), même si les moyens d'en entraver la manuvre étaient présents.

Je vous demande de m'expliquer les raisons de ces défaillances dans la gestion des consignations, et de me faire part des mesures correctives que vous allez mettre en place pour améliorer significativement la situation en la matière, des constats analogues étant régulièrement effectués par les inspecteurs à l'occasion des visites de terrain.

## B  Demandes De Compléments D'Information B.1  Visite De Type B1 Sur Le Moteur 3 Ris 002 Mo

a) Les inspecteurs ont examiné la gamme d'intervention G 000 2525 et le plan de qualité PQN 04 37354. Les intervenants avaient procédé à la mesure de la résistance "moteur + câble", mais interprétaient leurs résultats au regard du tableau de la gamme relatif au cas "moteur seul". Leur attitude s'explique notamment par des incohérences mises en évidence entre les prescriptions de l'ordre d'intervention, celles de la gamme d'intervention, et le tableau à renseigner de la gamme d'intervention.

Je vous demande de m'expliquer les incohérences mises en évidence entre les différents documents prescriptifs à la disposition des intervenants, de me faire part des corrections apportées à ces documents, et de me préciser l'impact sur la validité des contrôles qu'aurait pu impliquer cette méthode inadaptée d'interprétation des résultats employée par les intervenants.

b) Les indications de contamination et de dosimétrie ambiante, dans le local concerné (K 123), n'étaient pas renseignées.

Je vous demande de m'expliquer les raisons de cet écart, et de me préciser les dates des derniers contrôles de contamination et de dosimétrie ambiante effectués dans ce local avant l'inspection, ainsi que les résultats de ces contrôles.

c) Les inspecteurs ont relevé que les intervenants ne respectaient pas l'ordre des séquences indiqué par le plan de qualité.

Je vous demande de m'expliquer la raison de cette pratique, et de m'indiquer, dans le cas où elle serait justifiée, les modifications que vous comptez apporter au plan de qualité pour le rendre cohérent avec la chronologie des opérations à effectuer.

## B.2  Contrôle Des Clapets Rcp 320-322-222-321 Vp

La séquence 51 du plan de qualité des dossiers 3 RCP 222 VP et 3 RCP 320 VP
portait en observation la mention "corrosion". Or, à la séquence 91, qui demande "d'éliminer toute indication de type ligne de niveau et/ou corrosion par toilage", la colonne observations portait la mention "sans objet", sans précision sur le rédacteur de cette mention. L'élimination des traces de corrosion était en outre précisée au point 4 de la gamme d'intervention 13 07 003.

Je vous demande de m'expliquer la présence de cette mention erronée dans la colonne observations de la séquence 91 du plan de qualité, ainsi que l'insuffisance de traçabilité constatée concernant le rédacteur de cette mention. Je vous demande en outre de me confirmer la bonne élimination des traces de corrosion sur ces clapets.

## C - Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois,** à l'exception de la demande 1, pour laquelle vous me ferez part de vos éléments de réponse sous quinzaine, compte tenu de l'importance et de la répétition des écarts constatés. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN