DIVISION DE LYON
 Lyon, le 11 décembre 2015 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2015-049536 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Thème : « Radioprotection » 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0413 du 22 octobre 2015 Réf. : Code de l'environnement (L. 596-1 et suivants) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une campagne d'inspections a eu lieu les 21 et 22 octobre 2015 auprès des exploitants du site nucléaire AREVA du Tricastin (AREVA NC, EURODIF PRODUCTION, SET et SOCATRI) sur le thème de l'« organisation de la radioprotection et de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ». Le 21 octobre, l'ASN a inspecté le département de la radioprotection de la direction AREVA du site nucléaire du Tricastin sur le pilotage des activités de radioprotection ainsi que sur les actions de mutualisation et d'homogénéisation des pratiques. Le 22 octobre, l'ASN a mené des inspections inopinées dans chacune des cinq INB civiles du site nucléaire AREVA du Tricastin afin de vérifier quelles pratiques opérationnelles étaient mises en œuvre et comment les exploitants déclinaient les référentiels établis par le département de la radioprotection de la direction du site. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection de l'INB n°168 du 22 octobre 2015 ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée de l'usine Georges Besse II, INB n°168 exploitée par la Société d'enrichissement du Tricastin (SET), conduite le 22 octobre 2015 dans le cadre d'une campagne d'inspections des installations nucléaires civiles exploitées sur le site AREVA du Tricastin, concernait le thème de l'« organisation de la radioprotection et de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ». 

Les inspecteurs ont examiné les relations entre la SET et l'équipe de radioprotection dite « de proximité » qui est mise à sa disposition par la direction AREVA du site. Ils se sont intéressés à la désignation de la personne compétente en radioprotection (PCR). Ils ont contrôlé le suivi par l'exploitant des formations et recyclages à la radioprotection des personnels SET et des prestataires. Ils ont visité l'unité Sud d'enrichissement où ils ont fait procéder à des contrôles par frottis pour vérifier l'absence de contamination surfacique en arrière d'une station d'alimentation en hexafluorure d'uranium 
(UF6) des cascades d'enrichissement. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les inspecteurs ont noté positivement l'implication des agents de radioprotection mis à disposition de la SET par la direction AREVA du site. 

Toutefois, le départ de l'ancienne PCR de l'INB n°168 au début du mois d'octobre 2015 n'avait pas été suivi d'une nouvelle nomination le jour de l'inspection. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Absence De Pcr

Les inspecteurs ont relevé la vacance du poste de la PCR de l'INB n°168 depuis le 1er octobre 2015, date à laquelle l'ancienne PCR a quitté la SET pour rejoindre la direction AREVA du Tricastin. Le responsable « sûreté, santé, sécurité et environnement » (R3SE) de l'exploitant, nouvellement nommé ne peut être désigné en tant que PCR car sa formation à cette fonction, habilitante et prévue par la réglementation, n'a pas encore été effectuée. L'exploitant a informé les inspecteurs qu'il prévoyait de désigner une personne formée autre que le R3SE, transitoirement, le temps que cette dernière soit dûment formée. 

Demande A1 : Je vous demande de désigner sans délai une PCR. Vous m'informerez de la désignation, le moment venu, de votre R3SE comme PCR. 

## Liste Des Travailleurs Volontaires Pour Intervenir En Situation D'Urgence Radiologique

L'article R. 4451-95 du code du travail prévoit l'établissement d'une liste nominative des agents susceptibles d'intervenir en situation d'urgence radiologique, qui : 

1. Sont volontaires 2. Sont inscrits préalablement sur la liste en question, 3. Appartiennent à la catégorie A définie à l'article R. 4451-44 du code du travail, 4. Ne présentent pas d'inaptitude médicale 5. Aient reçu une information appropriée sur les risques et les précautions à prendre pendant les travaux ou l'opération. 
La SET n'a pas établi une telle liste et s'appuie sur la note TRICASTIN-14-003832 indice 1.0 de la direction du Tricastin, qui n'est pas conforme à la règlementation. En effet : 
- les agents ne sont pas nommément identifiés ni explicitement volontaires : sont pré-désignés les agents des services Radioprotection, de l'unité de protection de la matière et du site (UPMS) et du service médical du travail (écart aux exigences 1et 2 ci-dessus) ; 
- tous les personnels concernés sont classés en catégorie B (écart à l'exigence n°3) ; 
- ces agents n'étant pas inscrits sur la liste ni classés en catégorie A il n'est pas établi que leur habilitation médicale couvre l'intervention en situation d'urgence radiologique (écart à l'exigence n°4). 

Cette liste doit être établie en amont d'une éventuelle situation d'urgence. 

Demande A2 : Je vous demande de justifier l'absence d'une liste de travailleurs volontaires pour intervenir en situation d'urgence radiologique. A défaut de justification, il conviendra de dresser cette liste en respectant les articles R. 4451-95 et R. 4451-96 du code du travail. 

Demande A3 : Je vous demande d'appeler l'attention de la direction AREVA NC du Tricastin pour qu'elle fasse évoluer le chapitre 9 de ses RGR pour le mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 4451-95 et R. 4451-96 du code du travail. Cohérence du classement radioprotection du couloir de transit de matériel avec celui des locaux adjacents L'article 4 de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées prévoit une « délimitation continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones ». Les inspecteurs ont cependant relevé l'absence de signalisation du zonage radiologique entre le couloir de transit de matériel (zone non réglementée) et le parc tampon d'entreposage des conteneurs d'UF6 de l'unité Sud (zone jaune). 

En outre, l'article 26 du même arrêté dispose que, « lorsqu'il y a un risque de contamination, les zones contrôlées et surveillées sont équipées d'appareils de contrôle radiologique du personnel et des objets à la sortie de ces zones ». Il apparait pourtant qu'il n'y a pas de tel dispositif entre le parc tampon et le couloir de transit et qu'il est demandé aux agents de se contrôler plus loin, après avoir traversé la zone non réglementée. 

Demande A4 : Je vous demande de ré-analyser la cohérence du classement du couloir de transit et des locaux adjacents et, le cas échéant, de mettre en place les dispositifs de contrôle radiologique prévus par la réglementation.

## Passeur De Frottis Défectueux

Les inspecteurs ont fait procéder à des frottis afin de contrôler l'absence de contamination labile en plusieurs points d'une station d'alimentation des cascades en UF6 de l'unité Sud d'enrichissement. 

L'activité recueillie sur les frottis a été mesurée sur le compteur E2XR 172 équipé d'un passeur manuel de frottis. L'un des filtres s'est plié lors de son passage dans le compteur ; un autre s'est trouvé décentré dans le passeur de frottis après passage dans le compteur. Pour l'exploitant, le passeur de frottis nécessitait une opération de remise en état. 

Demande A5 : Je vous demande de remettre en état le compteur mentionné et de m'expliciter l'origine des dysfonctionnements relevés par les inspecteurs. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont examiné le suivi des formations et recyclages à la radioprotection tant des personnels de la SET que des prestataires. Les formations et les recyclages s'avèrent globalement bien suivis. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les attestations du responsable d'exploitation et de son suppléant. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la dernière attestation de formation ou de recyclage à la radioprotection des agents susmentionnés. 

A l'occasion de la visite de l'unité Sud d'enrichissement, les inspecteurs se sont étonnés du sens de circulation de l'air de ventilation qui allait des locaux à risques radiologique et chimique vers le couloir de circulation du personnel et du matériel, au niveau zéro mètre. Ils n'ont pas obtenu d'explication claire relativement à ce sens de circulation d'air. 

Demande B2 : Je vous demande de justifier le sens de circulation de l'air entre les locaux à risque de contamination et le couloir de circulation du personnel et du matériel, au niveau zéro mètre de l'unité Sud d'enrichissement. 

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par : 
Richard ESCOFFIER