DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 5 octobre 2004 DSNR-Orl/DM/MCL/1621/04 L:\CLAS_SIT\SACLAY\Inb101\7vds04\INS_2004_CEASAC_0007.doc Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay  INB 101  Réacteur expérimental Orphée Inspection n° INS 2004 CEASAC 0007 du 1er octobre 2004 
 "Maintenance / Contrôles et essais périodiques" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 1er octobre 2004, au sein du réacteur expérimental Orphée du CEA de Saclay sur les thèmes de la maintenance et des contrôles et essais périodiques. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 1er octobre 2004 avait pour objet l'examen de l'organisation au sein du réacteur expérimental Orphée - INB 101 - sur le thème de la maintenance et des Contrôles et Essais Périodiques (CEP). 

D'une manière générale, l'installation semble disposer de moyens performants en terme de réalisation et de suivi de la maintenance et des CEP. Le développement et le maintien de compétences internes est d'ailleurs un élément qui y contribue fortement. Cependant, la découverte par les inspecteurs d'un écart de réalisation d'un CEP, sachant que près de 500 sont effectués chaque année, révèle que la planification des interventions est encore perfectible notamment en ce qui concerne les dispositions visant à prévenir les dépassements de périodicité. 

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont déploré que les actions de réduction de la charge calorifique de certains locaux annoncées suite à une précédente inspection n'aient pas été réalisées. 

## A. Demandes Dactions Correctives Risque Incendie

Lors de l'inspection du 12 septembre 2002, les inspecteurs avaient constaté dans le sous-sol électrique une charge calorifique trop importante du fait de la présence de meubles de bureau usagés et de plusieurs dizaines de tourets de câbles électriques - la majorité de ces tourets étant en bois. Par courrier CEA/DEN/SAC/CCSIMN/02/804 du 21 novembre 2002, vous vous étiez engagé à mettre le mobilier aux déchets et à aménager un local spécialement dédié à l'entreposage des tourets de câbles. Or, au cours de la présente inspection, les mêmes constatations ont pu être effectuées. 

D'autre part, a été constaté la présence non justifiée : - d'un amas d'archives, de papiers et cartons dans le local 06-A ; - de palettes en bois et d'un carton vide de grandes dimensions dans le local 04. Circonstance aggravante : les portes coupe-feu étaient maintenues ouvertes pour 12 heures dans le cadre de travaux de mise en peinture. 

Demande A1 : je vous demande d'exécuter, sans délais, les actions que vous vous étiez déjà engagées à réaliser suite à la précédente demande de l'Autorité de sûreté nucléaire et qui visent à limiter la charge calorifique dans le sous-sol électrique. 

Demande A2 : je vous demande de procéder, dans les plus brefs délais, à l'évacuation des matériaux susmentionnés présents dans les locaux 04 et 06-A. 

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Dépassement de la périodicité de vérification des perches de manutention du combustible Les responsables de l'installation ont présenté aux inspecteurs l'organisation en place au sein du réacteur Orphée pour assurer le suivi des opérations de maintenance et de contrôles et essais périodiques. L'examen du fichier dans lequel sont enregistrées les vérifications de périodicité annuelle a révélé que depuis le 10 juin 2003, les perches de manutention du combustible n'avaient pas fait l'objet de la vérification inscrite au paragraphe 7.12 de la Règle Générale d'Exploitation n° V (RGE). L'application de la tolérance de 25 % à cette périodicité, comme l'y autorise cette RGE, conduit à une vérification des perches de manutention au plus tard le 10 septembre 2004. 

Le non-respect de la périodicité de réalisation de la vérification des perches de manutention constitue un écart à la RGE n° V qui n'a pas été formellement identifié et tracé comme l'exige l'Arrêté qualité du 10 août 1984, par le biais notamment de l'ouverture et du traitement d'une fiche d'écart. 

En fin d'inspection, les responsables de l'installation ont précisé que cette vérification serait programmée sous huit jours. 

Demande A3 : je vous demande de m'indiquer quelle(s) action(s) vous comptez mettre en **uvre pour détecter et prévenir tout dépassement de périodicité de maintenance** 
ou des contrôles et essais périodiques. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Laboratoire de chimie  P23A Les inspecteurs ont visité le laboratoire de chimie "libre-service" - P23A - et se sont interrogés sur l'adéquation de l'installation électrique avec les risques liés à la présence de liquides volatiles et inflammables dans le local. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre l'étude du risque incendie pour ce laboratoire compte tenu des types, quantités et modes d'utilisation des liquides inflammables entreposés. Vous justifierez notamment l'absence de caractère anti-déflagrant de l'installation électrique de ce local. 

 
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## Pont Polaire

Le pont polaire du hall pile est dépourvu de système de limitation de charge. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer quel(s) moyen(s) vous permettent de vous prémunir en toute circonstance du risque de sollicitation du pont polaire du hall pile à une charge supérieure à sa charge maximale autorisée. Vous prendrez notamment en compte le cas d'un accrochage intempestif d'une charge au cours d'une manutention. 

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## C. Observations

C1  Je prends note que l'inventaire des sources radioactives réalisé dans l'installation vous a permis d'identifier 50 sources sans emploi qui seront prochainement évacuées vers l'INB 72. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 6 décembre 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DSR/SEGRE 
Signé par : Philippe BORDARIER 
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