DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DEP-DSNR-Orl/RZ/MCL/1705/04 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS04\INS_2004_EDFSLB_0020.doc Orléans, le 5 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Saint-Laurent BP n°42 41220 ST-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint-Laurent - INB n° 100 Inspection n° 2004-EDFSLB-0020 du 20 octobre 2004 
 "ICPE  bâtiment RGV" 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 20 octobre 2004 sur le thème « ICPE  bâtiment RGV ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réalisée le 20 octobre 2004 avait pour objectif de vérifier, de manière inopinée, le respect des prescriptions techniques de larrêté ministériel du 18 juillet 2003 réglementant le bâtiment dentreposage et dexamen des générateurs de vapeur usés du réacteur n°2, durant une phase dexpertise où le générateur de vapeur est assimilé temporairement à une source radioactive non scellée. 

Les inspecteurs ont visité le bâtiment pour vérifier, notamment, les dispositions mises en uvre en matière de radioprotection et les mesures de prévention complémentaires adoptées vis à vis du risque dincendie. 

Aucun écart na été relevé par rapport à la note technique n°4353 constituant le dossier dinformation prévu à larticle 4.3.11 de larrêté du 18 juillet 2003 susvisé. 

La justification du dimensionnement de certains dispositifs, adoptés pour répondre aux prescriptions de cet arrêté, est néanmoins à apporter. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Pas de demande d**action corrective.**
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## B. Compléments Dinformation

Larticle 4.3.6 de votre arrêté demande le maintien en dépression de la zone contrôlée provisoire par au moins deux dispositifs distincts de ventilation. Deux extracteurs en parallèle assuraient la dépression du sas principal de confinement du GV1 et un extracteur assurait la mise en dépression de la zone contrôlée (vestiaires et accès matériel) créée à lextérieur du bâtiment par des modules provisoires. 

Demande B1 : compte tenu de la présence dune porte de séparation entre le sas de confinement et la zone contrôlée extérieure, je vous demande de me démontrer que le taux de renouvellement de lair et le débit dapport dair neuf, prévus à larticle 4.3.6 de larrêté, auraient été assurés dans le vestiaire chaud en cas de défaillance de lextracteur dédié à cette zone. 

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Larticle 4.3.6 de votre arrêté demande que la perte de charge des dispositifs de filtration de lair extrait soit contrôlée en permanence. 

Lun des trois extracteurs dair affichait une perte de charge nulle le jour de linspection, sans quaucune alarme ne soit présente et sans que lagent habilité en sécurité radioprotection, prévu au paragraphe 6.1 de votre note technique n° 4353, nen soit informé. 

Demande B2 : je vous demande de me confirmer quune alarme sur les extracteurs permettait de répondre à lobjectif de surveillance permanente de la perte de charge précisée à larticle 4.3.6 de votre arrêté. Je vous demande de mexpliquer lorigine de lécart constaté. 

*** 
Larticle 4.3.7 demande la mise en place dun rideau deau, dun écran thermique ou tout autre dispositif équivalent entre le sas du bâtiment et les modules extérieurs pour permettre lévacuation du bâtiment, par le sas, en cas dincendie des modules. 

Demande B3 : je vous demande de me démontrer que le dispositif que vous avez mis en place est équivalent au rideau d**eau ou à lécran thermique exigé par votre arrêté.** 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que les 3 extracteurs assurant le confinement de la zone contrôlée étaient alimentés par une source unique dénergie. 

C2 : contrairement à ce qui est indiqué au paragraphe 5.4.1 de votre note technique n° 4353, les extracteurs de secours nétaient pas disponibles à proximité immédiate des extracteurs en service. 

C3 : contrairement à ce qui est demandé à larticle 4.3.6 de votre arrêté, les consignes à respecter en cas de perte de ventilation ou de rupture de sas de confinement étaient rangées dans le classeur de lagent compétent en radioprotection et pas affichées sur le lieu de lintervention. 

C4 : les inspecteurs se sont étonnés de la rédaction des permis de feu, délivrés pour des travaux avec points chauds réalisés dans les sas de travail, mentionnant un environnement composé de béton et ferrailles ainsi que labsence de risque de développement et de propagation. 

C5 : les inspecteurs estiment que la balise de surveillance en continu du niveau de contamination atmosphérique aurait pu être positionnée dans un endroit moins isolé du sas de confinement, plus proche des sas de travail. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Serge ARTICO 

| Copies :  DGSNR PARIS  -   | Direction           |
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| -                          | 4ème Sous-Direction |
| DGSNR FAR  -               | 2ème Sous-Direction |
| -                          | 4ème Sous-Direction |
| IRSN / DSR                 |                     |
