DIVISION DE CAEN

 Caen, le 09 octobre 2020 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-051205 **Monsieur le Directeur**
 du CNPE de Penly BP 854 76 370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Penly, INB n° 136 (réacteur 1) Inspections n° INSSN-CAE-2020-0189 des 25 juin, 3 juillet et 22 juillet 2020 Visite de chantiers lors de l'arrêt pour visite partielle du réacteur 1 de Penly Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Référentiel de radioprotection « Maîtrise des chantiers » référencé D4550.35-09/2923

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu dans les articles du code de l'environnement en référence [1], trois inspections de chantier ont eu lieu au cours de l'arrêt pour visite partielle du réacteur n° 1 au CNPE de Penly. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse des inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour visite partielle VP22 du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly, trois inspections inopinées ont été effectuées les 25 juin, 3 et 22 juillet 2020. Les inspecteurs se sont assurés de la bonne réalisation d' activités à enjeux et ont contrôlé la bonne application des dispositions de sûreté et de radioprotection sur les différents chantiers de maintenance situés dans le bâtiment réacteur (BR), le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), les locaux abritant les groupes électrogènes de secours, la station de pompage de l'eau de mer, les locaux des motopompes et de la turbopompe ASG et les locaux RRI (refroidissement intermédiaire du réacteur). Plusieurs contrôles à distance ont porté sur les comptes rendus des travaux de maintenance relatifs au traitement d'écarts de conformité. 

Au vu de cet examen par sondage, le site devra renforcer la maîtrise de l'organisation liée à la préparation des interventions, à leur réalisation et à la surveillance des activités. Les inspecteurs ont relevé des manquements concernant la tenue au séisme de certains équipements et le freinage de boulonneries. Des écarts relatifs à la radioprotection ont également été relevés. En revanche, des améliorations ont été constatées dans la tenue des chantiers. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 Groupes Électrogènes De Secours À Moteurs Diesels

Au cours de la visite des locaux du groupe 1 LHQ, les inspecteurs ont relevé des anomalies que vous n'aviez pas identifiées dans le cadre de l'examen de conformité effectué pour répondre aux dispositions de la décision ASN n° 2019-DC-0662. Ce matériel est un EIP1 **nécessaire à la gestion des situations de** 
manque de tension externe. Les inspecteurs ont ainsi relevé : 
- **sur le moteur 1 LHQ 001 MO, une sous implantation de 1 à 2 filets sur 3 vis (par rapport à** 
l'écrou) des 8 boulons de la bride de refoulement. Une sous implantation de même nature a été observée au niveau de la bride d'aspiration sur 7 des 8 vis ; 
- **que la tuyauterie d'air de lancement était en contact direct avec le châssis et qu'une tuyauterie** 
était en appui sur un chemin de câbles ; 
- **la présence de stalactite à plusieurs endroits au-dessus des réservoirs de fuel. Des points de** 
corrosion ont également été observés sur la partie supérieure des réservoirs. Vos représentants ont précisé que des travaux étanchéité étaient prévus en fin d'année suite aux constats formulés par l'ASN en 2018, mais aucune action de caractérisation n'a été mise en œuvre (END par exemple) afin de vérifier l'état des réservoirs suite à cette infiltration. 

- **une corrosion avancée des supports et boulons des moteurs de ventilateurs de refroidissement ;** - **deux boulons sont absents sur une partie de la fixation du monorail 1DMP003PF. Le risque** 
potentiel d'agression en condition accidentelles des matériels EIP situés à proximité de ce monorail (avec ces 2 boulons manquants) n'a pas été analysé par le CNPE ; 
- **la présence d'une flaque, à priori d'hydrocarbure, assez importante sous les deux gros réservoirs** 
de fuel. 

Les inspecteurs considèrent que l'état de ces matériels illustre un défaut de surveillance et de maintenance des matériels précités. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs avoir pris en compte certains constats sans préciser l'origine de ces écarts, ni leur impact sur les exigences définies et les actions curatives prévues. 

- de vous assurer que des interventions de maintenance correctives ont été mises en œuvre pour l'ensemble de ces constats ; 
- de vous positionner sur le possible caractère agresseur du pont roulant précité au titre de la démarche « séisme-évènement ». 

- d'engager des actions visant à renforcer la surveillance quotidienne et la maintenance des matériels précités. 

## A.2 Tenue Structurelle De La Charpente Métallique

Lors de l'inspection du 22 juillet, les inspecteurs ont constaté sur la toiture du bâtiment diesels LHQ des écarts liés à la modification PNPP 3584 AAA. Cette modification, mise en œuvre sur le CNPE de Penly afin **de renforcer la protection de matériels importants pour la sûreté vis-à-vis de projectiles induits par**
des vents violents, a été réceptionnée par l'exploitant le 03 mars 2020. 

Néanmoins, les inspecteurs ont relevé au cours de leur visite que : 
- **plusieurs poteaux reposaient sur des cales non fixées ;** 
- **plusieurs écrous de fixation n'étaient pas serrés (écrous deserrables à la main) ;** 
- **certains écrous n'étaient pas freinés.** 
Ces constats pouvant remettre en cause la tenue structurelle, ils ont demandé à vos représentants de justifier le maintien en l'état et le respect des exigences de sûreté attendues. Suite à l'inspection, vos représentants ont répondu que la situation de ces poteaux n'était pas conforme à l'attendu et qu'une remise en conformité a été opérée en urgence. La disponibilité du groupe diesel LHQ étant requise, les inspecteurs ont également demandé à ce qu'une analyse de tenue globale de la structure soit réalisée. Une caractérisation afin de déterminer la nocivité de ces constats vis-à-vis de la tenue structurelle, notamment sous séisme est actuellement en cours de réalisation par vos services. La justification du traitement effectif de ces constats a été demandée dans le cadre du contrôle à distance réalisé par l'ASN. Cependant, aucun rapport d'intervention de contrôle et de traitement des constats identifiés comme problématiques n'a été transmis. Seul un procès-verbal de remise en conformité a été envoyé aux inspecteurs. La conformité du serrage et la reprise du calage n'ont pu être justifiés. 

- **justifier l'exhaustivité des remises en conformité suites aux écarts relevés ;** 
- **caractériser l'absence de documentation associée à ces travaux ;** 
- **me transmettre une analyse quant au possible caractère agresseur, sous séisme, de la** 
charpente métallique sur les tuyauteries HT/BT compte tenu de l'absence de fixation de certains poteaux. Vous vous positionnerez quant à l'impact de ces écarts sur la disponibilité du diesel. 

## A.3 Conformité Des Ancrages Des Matériels De Ventilation

Lors de l'inspection du 3 juillet 2020, les inspecteurs ont contrôlé la conformité des ancrages des matériels de ventilation sur le CNPE de Penly et en particulier les ancrages de ventilation du système ETY 
(surveillance de l'enceinte de confinement). Ils se sont intéressés en premier lieu à l'exhaustivité des matériels de ventilation dont les ancrages étaient à contrôler. Vos représentants ont indiqué que la liste des équipements à contrôler avait été fournie par vos services centraux et que vos investigations se sont basées sur ces documents. Un recensement de l'ensemble des ancrages a également été réalisé mais ce dernier n'a pas été utilisé puisque tous les supports présents sur les lignes ETY ne sont pas à contrôler. Les inspecteurs vous ont rappelé que le PBMP « ancrages du matériel de ventilation IPS au génie civil » prévoit que **« l'exhaustivité du contenu des tableaux [listant les repères fonctionnels des matériels de ventilation ancrés sur** les circuits IPS] ne peut être garantie. En effet, il est possible de rencontrer d'éventuelles particularités sur certaines tranches, aussi bien sur les listes des matériels ancrés que sur les types d'ancrages. Une appropriation locale est donc nécessaire afin de prendre en compte ces particularités éventuelles ». 

Lors de la visite des locaux, il a été constaté que le recensement des matériels à contrôler n'avait pas été exhaustif pour le système ETY. Suite aux constats des inspecteurs, deux supports supplémentaires à ceux listés dans la gamme ont été identifiés. Ceux-ci n'ont pas été pris en compte dans la gamme car le chargé de préparation qui avait fait l'analyse initiale du périmètre avait utilisé le plan « Palier » qui ne comportait pas ces 2 supports. 

Le contrôle de l'ensemble du périmètre des ancrages des supports de gaines de ventilation ETY a été réalisé à nouveau au cours de l'arrêt avec le plan spécifique à Penly. Deux fiches de constat sont en cours d'analyse par vos services. Dans ces conditions, l'ASN considère que vous n'étiez pas en mesure de démontrer que vos contrôles ont bien été exhaustifs et ce pour les 2 réacteurs du site. Je vous demande de vous assurer qu'il n'existe, sur les 2 réacteurs du CNPE de Penly, aucun matériel de ventilation ancré sur des circuits EIP supplémentaire par rapport à ceux identifiés dans le PBMP référencé PB 1300-AM450-15. En cas de découverte de matériels, je vous demande de procéder aux contrôles de conformité des ancrages des matériels de ventilation IPS qui n'auraient pas été pris en compte dans les périmètres de contrôle initiaux. Vous m'informerez des résultats des investigations menées. 

Concernant l'exhaustivité des matériels à contrôler, les inspecteurs vous ont demandé comment avaient été réalisés les contrôles des matériels situés en ambiance dosimétrique élevée. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'apporter des éléments lors de l'inspection. Or le PBMP indique qu'*« un petit nombre* de matériels sont situés en ambiance à dosimétrie élevée. Pour ces matériels, le CNPE réalisera une analyse des possibilités d'intervention […] » et qu'une concertation avec vos services centraux doit **être réalisée en cas** d'impossibilité de déclasser la zone pour effectuer tel ou tel contrôle. 

Suite à l'inspection, vos représentants ont indiqué que pour les systèmes ETY, DVR, DVK un seul local contenait une ambiance dosante. Je vous demande de me préciser, pour les deux réacteurs du CNPE, les équipements de ventilation situés dans des zones à ambiance dosimétrique élevée. 

## A.4 Ancrage Des Commandes Déportées Des Robinets Du Système D'Injection De Sécurité (Ris) Et Du Système D'Aspersion De Secours De L'Enceinte (Eas)

Vos services centraux ont déclaré l'écart de conformité n°540 relatif à des anomalies d'ancrage des commandes déportées des robinets RIS et EAS. Les contrôles menés suite à la déclaration ont montré que vos installations sont concernées par cet écart de conformité. Conformément aux engagements de vos services centraux, vous avez procédé à la sécurisation d'une voie du réacteur 1. Celle-ci a consisté au renforcement de certains ancrages ou en la justification du maintien en l'état. Le 22 juillet, les inspecteurs ont contrôlé par sondage quelques ancrages des commandes déportées. Les robinets 1 EAS 011, 012, 013, 014, 123 et 124 VB présentaient des sous-implantations au niveau de la boulonnerie. Concernant les écarts observés sur les ancrages des commandes 1EAS 011, 012, 013, 014 VB, vous avez justifié via des renforcements (EAS 011 et 014 VB) ou via des notes d'études établies pour le CNPE de Cattenom le maintien en l'état des situations observées. Les robinets 1 EAS 123 et 124 VB n'ont pas été intégrées au périmètre de contrôle défini par vos services centraux au titre de l'écart de conformité. Néanmoins, un plan d'action a été ouvert suite à l'inspection afin de justifier le maintien en l'état. 

Cet écart dénote que le recensement des matériels à contrôler ne remettant pas en cause le chemin sûr n'a pas été exhaustif et mérite d'être réinterrogé. Je vous demande de réinterroger le périmètre de contrôle des ancrages des commandes déportées afin de vous assurer que tous les matériels concernés ont bien été contrôlés. Vous me transmettrez le résultat des contrôles complémentaires réalisés. 

## A.5 Montage Non Conforme De Robinets À Commande Manuelle

Lors de l'inspection de chantier du 03 juillet 2020, les inspecteurs ont constaté un montage hétérogène de la goujonnerie entre brides des robinets à commande manuelle 1RRI040VE et 1RRI042VE. Ces deux robinets d'isolement en amont des réfrigérants 1RRI052RF et 1RRI 054RF sont des éléments importants pour la protection (EIP). Suite à l'inspection vous avez confirmé que le montage des vis n'était pas conforme. Votre analyse conclut cependant à l'absence de nocivité vis à vis des intérêts protégés puisqu'aucune inétanchéité n'a été détectée. Une remise en conformité de la goujonnerie et visserie est néanmoins prévue pour ces deux robinets au cours du prochain arrêt en 2021. L'absence de conformité de la boulonnerie ne permet pas de s'assurer de la tenue des robinets dans les différentes situations potentiellement rencontrées par les équipements. Les inspecteurs considèrent donc que ces écarts étaient susceptibles de remettre en cause la pérennité de la qualification de ces matériels aux contraintes auxquelles ils pourraient être soumis (ce qui inclut le séisme). Je vous demande de me transmettre votre position quant à la disponibilité de ces deux matériels aux conditions accidentelles et incidentelle. 

## A.6 Anomalies Relevées Sur Les Matériels

L'arrêté en référence [2] énonce dans son chapitre V à l'article 2.5.1 que : « *Les éléments importants pour la* protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire. » 
Lors des inspections de chantier, les inspecteurs ont observé la présence d'huile et d'eau borée dans la rétention installée sous la pompe 1RRA012PO et la présence de bore cristallisé au niveau des brides mécaniques de la pompe 1 RRA 011 PO. Suite à l'inspection, vous avez indiqué avoir procédé au nettoyage des traces de bore sur les pompes et affirmé que la pompe 1 RRA 011 PO possède les caractéristiques attendues. Vous appuyez votre analyse pour cette pompe sur les tableaux de caractérisation des fuites de la règle nationale de maintenance de maîtrise des fuites du procédé référencée D455032088766 qui ne font pas la différence entre les fuites d'eau et les fuites d'eau contenant de l'acide borique. De plus, l'absence de pression dans les lignes ne permet pas la pleine caractérisation des fuites comme décrit dans cette règle. Les inspecteurs estiment donc qu'une analyse se basant sur l'utilisation de cette règle n'est pas justifiée en l'état. Néanmoins, vous avez indiqué suivre au titre des essais périodiques en arrêt de tranche l'éventuelle apparition d'un suintement. 

Je vous demande de me transmettre le compte-rendu des essais réalisés afin de suivre cette inétanchéité et de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour retrouver un état satisfaisant de l'équipement. Le cas échéant, je vous demande de vous interroger sur la mise en place d'une maintenance préventive. Lors des visites de chantier, les inspecteurs ont également relevé les anomalies suivantes : 
- **la présence de corrosion sur l'ensemble du corps du robinet 1 SEC 212 VC. Vos représentants** 
ont indiqué avoir procédé au remplacement du robinet et du réducteur au cours de l'arrêt puisqu'une fuite en fonctionnement n'était pas à exclure compte tenu de l'état de corrosion avancé du robinet. 

- **la présence de corrosion sur les brides supérieures de la commande à distance 1 SEC 002 VC ;** 
- **la présence d'huile au niveau de la pompe 1 EAS 052 PO. Après analyse, vos représentants ont** 
indiqué qu'il s'agissait d'une inétanchéité au niveau du joint du bouchon de vidange ; 
- **Un bruit anormal à proximité de la pompe 1 EAS 052 PO sans pouvoir identifier la provenance.** 
vos représentants ont indiqué qu'un diagnostic sera fait au prochain démarrage ; 
- **la présence de corrosion sur un raccord d'une tuyauterie du système de distribution d'air** 
comprimé de régulation (SAR) ; 
- **le mauvais positionnement d'une plaquette arrêtoir sur la pompe 1 EAS 051 PO.** 
Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs avoir pris en compte ces constats et anomalies via des demandes de travaux (DT) sans préciser l'origine de ces écarts ni les actions correctives prévues. 

- **d'analyser ces constats et de préciser les actions correctives et curatives mises en œuvre** 
ou la justification du maintien en l'état des matériels ; 
- **d'expliquer pourquoi de telles situations n'ont pas été identifiées auparavant (rondes,** 
essais périodiques, …). Vous indiquerez les actions que vous comptez prendre en matière de surveillance des matériels (fréquence, qualité des actions de contrôle, …). 

L'ensemble de ces constatations interroge sur la suffisance de vos contrôles pour vérifier la conformité matérielle de vos installations par rapport aux exigences définies pour ces dernières. 

Les constatations effectuées par les inspecteurs ont, pour partie, été traitées sur l'arrêt et ont fait l'objet de l'ouverture d'un PA CSTA. 

Dans tous les cas, il convient que le CNPE réalise davantage de vérifications de la conformité de ses installations par rapport aux exigences définies pour chacun des matériels EIP. 

Je vous demande de renforcer votre organisation quant à la détection des écarts affectant le matériel EIP. Vous me préciserez les dispositions prises pour vous assurer que les exigences définies des matériels EIP soient respectées. 

## A.7 Documentation De Chantiers

L'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2] dispose que : « *les activités importantes pour la* protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a postériori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. » Lors des différentes visites des chantiers, les inspecteurs ont effectué un contrôle, par sondage, des documents sous assurance de la qualité relatifs à la réalisation des opérations de maintenance. Lors de ces contrôles, les inspecteurs ont relevé les points suivants : 
- **La gamme d'intervention « remplacement des compensateurs circuits eau BT, eau HT et** 
huile » utilisée est celle de Flamanville et elle n'est pas adaptée à Penly. Les plans ne sont pas les mêmes et les valeurs attendues ne sont pas conformes. 

- **Sur le chantier 1ASG032PO, l'entreprise prestataire ne disposait pas d'organigramme de chantier** 
et d'analyse de risque. De plus le dossier de suivi d'intervention (DSI) n'était pas séquentiel. 

- Sur le chantier 1 CFI 032 TF en station de pompage du diesel LHQ, l'analyse de risque présentait plusieurs incohérences vis-à-vis du risque incendie. 

D'une manière générale, la qualité des documents de suivi de chantier est un moyen de limiter les non qualités de maintenance lors des périodes d'arrêt de réacteur. 

Je vous demande de renforcer votre surveillance sur la complétude et la tenue des dossiers de suivi d'intervention et de veiller à la qualité des documents de chantier, notamment ceux que vous mettez à disposition des entreprises prestataires qui interviennent sous couvert de votre système d'assurance de la qualité. 

## A.8 Dispositions En Matière De Radioprotection

Le référentiel de radioprotection en référence [3] précise, que dans le cas d'opérations à enjeu radiologique fort : 
« Une analyse d'optimisation approfondie, élaborée sous la responsabilité du service compétent en radioprotection, en collaboration avec le métier, permet d'identifier les éléments contribuant à la dose et les moyens de la réduire. L'origine des débits de dose est précisée, les actions de radioprotection sont identifiées et leurs performances quantifiées. Le caractère approfondi de l'analyse d'optimisation se démontre par la mise en évidence de l'avantage d'un scénario de réalisation décrit précisément et comparé autant que possible à des scénarios alternatifs. La démonstration prend en compte, le cas échéant, les aspects sûreté, sécurité, économie, technique, environnement, déchets... L'ensemble de l'analyse est formalisé. » « Pour les activités conçues par un CNPE, l'analyse d'optimisation et les évaluations de doses prévisionnelles optimisées sont validées au sein du CNPE, suivant leur niveau d'enjeu radiologique, par : […] - une instance radioprotection décisionnelle de niveau Direction (comité ALARA ou équivalent) pour les activités à enjeu radiologique fort. » Par ailleurs, **les conditions d'intervention pour les chantiers situés en zone contrôlée sont décrites dans** 
le régime de travail radiologique (RTR) spécifiquement étudié pour une activité précise. Lors de l'opération de remplacement des cannes chauffantes du pressuriseur (RCPP), les inspecteurs ont relevé les manquements suivants: - le surveillant EDF n'avait pas en sa possession le RTR de l'intervention. Il a présenté aux inspecteurs un RTR sous format numérisé sur sa tablette. Le RTR n'était pas renseigné et les parades associées n'étaient pas connues par le surveillant. 

- pour ce chantier, un comité ALARA2 a eu lieu le 9 juin par audioconférence **afin de préparer** 
l'intervention. Le jour de l'intervention, les intervenants n'avaient pas reçu ni validé le compte rendu du comité ALARA et n'avaient pas connaissance d'éventuelles actions complémentaires retenues lors de ce comité. 

L'examen du compte rendu transmis a posteriori (daté du 11 mai 2020) révèle qu'il n'existe aucune traçabilité des éléments ayant conduit à établir l'évaluation prévisionnelle dosimétrique ni d'éléments ayant permis de passer de l'évaluation prévisionnelle dosimétrique initiale à l'évaluation dosimétrique prévisionnelle optimisée 

- d'engager des actions correctives de façon à ce que votre référentiel de radioprotection soit respecté et afin d'obtenir une meilleure gestion des régimes de travail radiologique. 

- de veiller à la validation par les comités ALARA des mesures de protection et d'optimisation et à leur formalisation dans les comptes rendus. 

Vous me ferez part des actions que vous aurez prises en ce sens. 

## A.9 Disposition D'Accès Aux Zones Potentiellement Contaminées

D'une manière générale, les conditions d'intervention en zone contrôlée sont perfectibles puisque pour plusieurs d'entre elles les risques présents n'étaient pas reportés sur les panneaux de chantier et les parades ad hoc **n'étaient pas non plus indiquées.** Les inspecteurs ont notamment relevé sur plusieurs chantiers (1RCP052MO, 1RIS051PO, 1EAS051PO) 
que l'affichage ne permettait pas de savoir si un risque de contamination existait toujours pendant la suspension du chantier. 

 
Le 25 juin 2020, dans un local où se déroulaient plusieurs interventions, une seule affiche indiquait les conditions radiologiques. Le saut de zone n'était pas présent et de nombreuses sur-chaussures 
« possiblement contaminées » étaient posées sur des matelas de plomb. Je vous demande de renforcer votre organisation de façon à garantir l'effectivité de l'identification des risques spécifiques, des parades indiquées ainsi que de leur mise en place. Vous m'indiquerez les mesures prises pour clarifier l'affichage des consignes de radioprotection sur les chantiers type dont la configuration est amenée à évoluer dans le temps. 

## A.10 Gestion Des Entreposages Et De La Charge Calorifique

Les articles 2.2.2 et 2.2.3 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie définit des exigences relatives à la gestion des matières combustibles et exige notamment que : 
- *« l'exploitant [définisse] des modalités de gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que* l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant. Les aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage de matières combustibles considérées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont matérialisées par une délimitation continue, visible et permanente dans les locaux ou groupes de locaux ou à l'extérieur des bâtiments. 

- *l'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement* nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie ». 

Les inspecteurs ont relevé que le local KA 0832 est utilisé pour entreposer un nombre très important de matériels en vrac et de déchets de nature variée. Or, ce local n'est pas prévu à cet effet et aucun recensement ni identification de la comptabilité de ces produits n'ont été réalisés. Par ailleurs, dans le local de la pompe 1 RIS 051 PO, les inspecteurs ont relevé la présence de nombreux fûts d'huile à proximité de la pompe, sans fiche d'entreposage. De plus, aucune évaluation de la charge calorifique n'avait été réalisée Je vous demande de mettre en œuvre des dispositions organisationnelles pour éviter le renouvellement d'une telle situation sur le CNPE de Penly, vous évaluerez leur efficacité et m'en informerez. 

## B. **Compléments D'Information** 9

B.1 Risque d'agression des équipements importants pour la protection des intérêts Lors des inspections de chantier, les inspecteurs ont noté que plusieurs caisses non-freinées et des calorifuges étaient disposés à coté de matériels classés en tant qu'équipements importants pour la protection (EIP) au sens de l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2]. Les inspecteurs ont également noté : 
- **la présence de matériels devant les recombineurs ETY alors que des affiches indiquent** 
clairement que ce matériel est sensible et que le stockage à proximité est interdit 
- **la présence d'une plaque massive entreposée devant le capteur sismique 1 EAU 102 MV.** 
Les inspecteurs considèrent que l'entreposage de matériels de chantier, en particulier non-freinés, à proximité immédiate de matériels EIP doit être justifié vis-à-vis du risque de collision. Je vous demande de m'indiquer les actions préventives mises en œuvre afin de maîtriser le risque d'agression interne tel que défini dans l'arrêté du 7 février 2012 en référence [2], dans le cas d'entreposage de matériels de chantier à proximité immédiate d'équipements importants pour la protection des intérêts. 

## C **Observations**

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 