DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2019-052846 Marseille, le 14 janvier 2020 

# Monsieur Le Directeur Du Cea Marcoule Bp 17171 30207 Bagnols Sur Cèze

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0499 du 11/12/2019 du centre CEA de Marcoule Thème « agressions externes »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no 2015-DC-0481 de l'ASN du 8 janvier 2015 fixant au CEA, au vu des conclusions de l'évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l'exploitation de ses installations nucléaires de base nos 71 et 148 (dénommées PHENIX 
et ATALANTE) et de l'installation en projet DIADEM situées dans son centre de Marcoule (Gard) [3] CEA/DEN/MAR/DUSP/DIR DO 76 du 11/09/2012 : Evaluations complémentaires de sûreté des moyens communs ou support du centre de Marcoule [4] Décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du site CEA de Marcoule a eu lieu le 11/12/2019 sur le thème « agressions externes ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du centre CEA de Marcoule du 11/12/2019 portait sur le thème « agressions externes ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les dispositions matérielles et organisationnelles du centre CEA de Marcoule mises en œuvre dans le cadre de situations extrêmes. L'exploitant a présenté aux inspecteurs l'organisation mise en œuvre suite au séisme du 11 novembre 2019 survenu au Teil qui s'est avérée fonctionnelle. L'exploitant a contacté le site de Pierrelatte pour disposer de son retour d'expérience, tenu informé la mairie de Codolet via la convention existante, vérifié les systèmes d'alarme et réalisé des rondes de surveillance sur le centre au terme desquelles aucun incident n'a été détecté. 

Les inspecteurs ont fait procéder de manière inopinée, dans le cadre d'un exercice de perte d'alimentation électrique de l'installation Phénix, à l'installation d'un groupe électrogène mobile d'ultime secours. Cette mise en situation s'est révélée satisfaisante au regard des dispositions décrites dans les évaluations complémentaires de sûreté de l'exploitant [3]. 

Les inspecteurs ont vérifié qu'il y avait un emplacement dédié dans le nouveau garage de la Force Locale de Sécurité (FLS) conçu pour résister aux agressions externes pour un groupe électrogène mobile (GEM) 
d'ultime secours et qu'un des 5 GEM du site y était bien positionné.

Des compléments d'informations sont attendus sur les éléments importants pour la protection (EIP) 
associés aux systèmes, structures et composants (SSC) du noyau dur du centre de Marcoule, sur le plan d'action suivi par l'entité support auxiliaires généraux (SAG) pour la maintenance du réseau d'eaux pluviales et sur l'analyse du retour d'expérience de l'exercice interne de crise relatif au séisme réalisé en septembre 2019. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est globalement satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Eléments Importants Pour La Protection (Eip) Constituant Le Noyau Dur Du Centre

Les inspecteurs ont examiné la liste des équipements du centre de Marcoule associés à la gestion des situations d'urgences et leurs exigences définies. 

La prescription [CEA-MAR-ND01] de la décision [2] dispose : « Les systèmes, structures ou composants (SSC)
constituant le noyau dur du centre sont des éléments importants pour la protection (EIP), ayant fait l'objet de la qualification décrite au II de l'article 2.5.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé pour les situations noyau dur. Les SSC du noyau dur du centre sont conçus, construits et exploités de manière à remplir leurs fonctions pendant la durée nécessaire à l'atteinte et au maintien d'un état sûr.»
A1. Je vous demande conformément à l'article 2.5.1 de l'arrêté [1], de me transmettre la liste des EIP constituant le noyau dur du centre de Marcoule prévus par la prescription [CEA-MARND01] de la décision [2]. Cette liste identifiera les EIP, les exigences définies associées, les principales informations relatives à l'obtention de la qualification de l'EIP, les vérifications réglementaires, les contrôles et essais réalisés avec leurs périodicités, les éventuelles activités importantes pour la protection associées et les modalités de mise à jour de cette liste.

## B. Compléments D'Information Disponibilité Des Équipements En Cas De Pluies Extrêmes

Le service SAG est chargé d'assurer la disponibilité du réseau d'eau pluviale du centre de Marcoule. La modélisation du réseau d'eau pluviale du site permet d'identifier le risque d'inondation externe des bâtiments au regard d'événements pluvieux de fréquences décennale et centennale. La vérification et le nettoyage des caniveaux et avaloirs sont réalisés périodiquement. Des campagnes d'inspections visuelles ont également été réalisées afin de définir la fréquence de nettoyage des conduites du réseau. 

Le rapport d'inspection visuelle des réseaux d'eaux pluviales et le plan d'action mis en œuvre pour assurer la traçabilité du nettoyage des canalisations ont été présentés aux inspecteurs. Les inspections du réseau sont réalisées branche par branche et sont documentées, le suivi du plan d'action est assuré. Cette étude non récurrente vise à définir un état global du réseau dans le cadre de l'établissement du futur contrat d'exploitation prévu en 2021. Cette prestation sera gérée par le SAG qui assurera un suivi par GMAO.

L'actuelle prestation fait l'objet d'un suivi rigoureux de la part de l'exploitant. 

B1. Vous m'informerez des échéances de réalisation et me ferez part de vos conclusions et interprétations relatives aux expertises réalisées sur l'état général du réseau d'eau pluviale du site à la suite des inspections visuelles. Vous me transmettrez le programme de maintenance finalement retenu pour l'établissement du prochain contrat d'exploitation du réseau. 

## Exercice Interne De Crise Séisme

Un exercice interne de crise simulant la survenue d'un séisme a été réalisé en septembre 2019 sur le site de Marcoule. Des intervenants externes au site de Marcoule, l'assistance médicale et les SDIS 84 et 30 ont participé à cet exercice. L'exploitant a informé la mairie de Codolet selon les dispositions de la convention en vigueur qui ne figurait pas sur la liste des conventions du centre de Marcoule. Des pistes d'amélioration sont identifiées dans le projet de compte-rendu de l'exercice, certaines concernent les intervenants extérieurs, comme par exemple le SMUR, arrivé sur site sans équipements de protection individuelle adaptés. Les suites de cet exercice seront suivies via un plan d'action. 

B2. Vous me ferez part dans le cadre du retour d'expérience de l'exercice interne de crise séisme réalisé en septembre 2019, des actions d'amélioration à mettre en œuvre, notamment par les intervenants externes au site de Marcoule. Vous évaluerez le besoin d'actualisation des conventions relatives aux intervenants extérieurs. 

B3. Je vous demande de vérifier l'exhaustivité de la liste des conventions du site de Marcoule en vous assurant de leurs dates d'échéance conformément aux dispositions de l'article 3.1 de la décision [4] ; vous me transmettrez le bilan de ces actions.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 