AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Référence : DEP-Bordeaux-1769-2008 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 12 novembre 2008 Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection INS-2008-EDFBLA-0014 du 8 octobre 2008 - Déchets Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 8 octobre 2008 au centre nucléaire de production d'électricité du Blayais sur le thème "Déchets".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 octobre 2008 avait pour objectif de vérifier comment le site du Blayais gère ses déchets nucléaires et conventionnels.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation générale mise en place, les objectifs associés, la gestion des déchets nucléaires et conventionnels, le suivi et la traçabilité des déchets conventionnels.

Le bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC), l'aire de stockage des déchets très faiblement actifs (TFA) et l'aire de transit des déchets conventionnels ont fait l'objet d'une inspection afin de vérifier l'application sur le terrain des dispositions prises en matière de gestion des déchets.

Les inspecteurs ont pu constater la bonne gestion et notamment le faible encombrement du BAC.

L'association des fournisseurs de service, la formation et le déploiement des bonnes pratiques ont également été soulignés. Des efforts sont toutefois attendus sur la rigueur des inventaires des déchets TFA et sur les contaminations de voiries.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

Lors de la l'inspection, les inspecteurs se sont rendu au niveau de l'aire de stockage des déchets très faiblement actif (TFA). Ils ont constaté sur de nombreux conteneurs, des écarts d'emplacement et de nature des déchets contenus entre l'inventaire, l'étiquette apposée sur le conteneur et le registre informatique DRA
qui contient, entre autres, les informations relatives à la nature et aux quantités de déchets produits et entreposés.

A1. Je vous demande de réaliser un contrôle exhaustif de l'ensemble des conteneurs de déchets présents sur l'aire TFA et de mettre à jour vos inventaires et différents affichages.

Cette année, plusieurs coques non conformes ont été produites et sont actuellement présentes dans le BAC. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une partie de ces dernières avaient subi des chocs lors d'opérations de manutention.

A2. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires auprès de votre prestataire afin d'éviter autant que possible durant la manutention des coques de stockage des déchets leur détérioration.

Lors de l'inspection, vos agents ont indiqué qu'il y avait eu 7 points de contamination de voirie détectés depuis le début de l'année 2008.

A3. Je vous demande d'effectuer une analyse permettant de déterminer l'origine exacte de ces contaminations. Vous veillerez alors à m'indiquer les actions correctives engagées afin d'éviter le renouvellement de ces contaminations de la voirie.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont consulté par sondage des dossiers d'évacuation des déchets conventionnels évacués durant le 1er semestre 2008. Ils ont constaté que les bordereaux de retour des éliminations de déchets industriels spéciaux, déchets dangereux et déchets amiantifères  étaient renvoyés plus d'un mois après leur élimination. De plus, pour une élimination de déchets dangereux ayant fait l'objet de deux bordereaux de sortie, un seul a fait l'objet d'un retour.

B1. Je vous demande d'améliorer la rigueur du suivi des dossiers d'évacuation des déchets.

Pour la gestion et la manutention des déchets, vous utilisez différents moyens de levage et de conditionnement. Ces matériels sont soumis à vérification périodique. Le jour de l'inspection il n'a pas été possible de consulter les différents registres réglementaires et les éventuelles réparations engagées.

B2. Je vous demande de me communiquer les derniers rapports de vérification effectuée par l'organisme sur les matériels du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC).

B3. Je vous demande de me communiquer l'organisation que vous avez mise en place afin de lever les éventuelles observations formulées par l'organisme de vérification.

Pour gérer les déchets conventionnels et nucléaires, vous faites appel à des fournisseurs de services. Ces intervenants sont soumis à une surveillance au titre de l'arrêté qualité du 10 août 1984. A ce titre vous avez présenté aux inspecteurs le programme de surveillance établi et son état d'avancement au 30 septembre 2008. Le programme concernant la surveillance des intervenants en charge des déchets conventionnels est réalisé à 100% au 30 septembre 2008. Par contre la surveillance des déchets nucléaires fait apparaître un taux de réalisation à seulement 46 %.

B4. Je vous demande de m'indiquer les actions que vous allez engager afin de respecter votre programme de surveillance sur la prestation concernant les déchets nucléaires. C.  Observations Néant.

* *
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Bordeaux signé Erick BEDNARSKI