DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 SEPTEMBRE 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-053501 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0495 du 5 septembre 2013 à RAPSODIE (INB no 25) 
Thème « Visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection inopinée de l'installation RAPSODIE a eu lieu le 5 septembre 2013 sur le thème « Visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 septembre 2013 sur l'INB RAPSODIE à Cadarache portait sur le thème 
« Visite générale ». Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux points suivants : 
- l'existence des listes d'EIP1 et d'AIP2, en application de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, 
- le contrôle périodique de la poudre Marcalina, utilisée pour l'extinction des feux de sodium, - la qualité des dossiers relatifs aux travaux réalisés dans l'installation (autorisations de travail, permis de feu, DIMR3),
- les modalités de consignation et leur mise en application sur l'installation : pour les interventions suivies de remises en service ainsi que pour l'arrêt d'exploitation des équipements sans emploi. 

Les inspecteurs ont reçu une information de l'exploitant sur la mise en application de l'arrêté du 7 février 2012 et ont pu s'assurer de l'existence pour l'INB 25 des listes d'EIP et AIP requises depuis le 1er juillet 2013. Ils ont par ailleurs vérifié par sondage que les modalités de consignation des équipements étaient respectées. 

Cette inspection a fait l'objet de quelques demandes d'actions correctives concernant : 
- la finalisation des contrôles requis sur la poudre Marcalina, annoncée pour juillet 2013 et toujours en cours le jour de l'inspection, 
- les informations contenues dans les permis de feu. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Risque Incendie

Le jour de l'inspection, le contrôle triennal requis sur les extincteurs à poudre Marcalina de l'INB 
25 n'était pas terminé, contrairement à l'engagement pris par l'exploitant de le réaliser en juillet 2013. Les inspecteurs ont demandé que ces tests soient finalisés sans délai et que le mode opératoire appliqué ainsi que les procès-verbaux de contrôle soient transmis à l'ASN dans les 2 jours ouvrés suivant l'inspection. 

## A1. Demande Prioritaire :

Je vous demande de me fournir sans délai le mode opératoire et les procès-verbaux des contrôles à réaliser sur la poudre Marcalina équipant les moyens d'extinction de feux sodium de l'INB 25. 4 Les inspecteurs ont pu vérifier par sondage que les dossiers relatifs aux travaux réalisés dans l'installation avaient le niveau de qualité requis, en particulier les autorisations de travail, les DIMR et, en général, les permis de feu. Néanmoins, certains permis de feu ne comportaient pas l'identification claire des capteurs de DAI5 inhibés pendant l'intervention et d'autres ne précisaient pas le type d'extincteur requis (ou interdit) au poste de travail. A2.Je vous demande de préciser la DAI inhibée sur les permis de feu dans les cas où cette inhibition s'avère nécessaire. 

A3.Je vous demande, s'il y a lieu, de préciser le type d'extincteur requis (ou interdit) au poste de travail. 

## B. Compléments D'Information Contrôles Réglementaires

En plus des contrôles à finaliser sur les extincteurs propres à l'INB 25 à la suite de l'inspection, quelques contrôles restaient à faire sur la poudre Marcalina contenue dans les réservoirs des véhicules d'intervention de la FLS (formation locale de sécurité). L'exploitant s'est engagé à réaliser ces tests dans les meilleurs délais et à transmettre les procès-verbaux des contrôles manquants à l'ASN dès que ceux-ci auront été réalisés. B1.Je vous demande de me fournir les procès-verbaux des contrôles restant à réaliser sur la poudre Marcalina équipant les moyens mobiles d'extinction de feux sodium de la FLS. 

## C. Observations Zonage Déchets

Dans l'installation RAPSODIE, la grande majorité des locaux est classée zone à production possible de déchets nucléaires. Cette configuration de l'installation présente l'avantage d'être simple et pratique pour les exploitants et les prestataires et donne une assez bonne garantie qu'un déchet radioactif ne sera pas orienté vers une filière conventionnelle. Néanmoins, au vu des conditions actuelles d'exploitation, il serait souhaitable de réexaminer le zonage déchets de l'INB 25 afin d'appliquer pleinement le principe de réduction de la production et de la nocivité des déchets, conformément aux dispositions de l'arrêté INB. 

## C1. En Application De L'Alinéa Ii De L'Article 6.1 De L'Arrêté Du 7 Février 2012, Il Conviendra De Réexaminer Le Zonage Déchets De L'Inb 25 Dans Le But De Réduire, Autant Que Possible, La Production De Déchets Tfa.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article L. 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER