AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codep-Lyo-2011-012606 Lyon, le 28/02/2011 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2011-0536 Objet :
Thème : Radioprotection Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions prévues à l'article 40 de la loi en référence, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 4 février 2011 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 4 février 2011 a porté sur l'organisation mise en place par AREVA NC en matière de protection des travailleurs contre l'exposition aux rayonnements ionisants. Les inspecteurs ont contrôlé le respect des dispositions prévues par les articles R4451-1 à R4451-144 du code du travail.

Ce contrôle à fait apparaître des lacunes en matière d'évaluation et d'optimisation de l'exposition aux rayonnements ionisants. En effet, les inspecteurs ont constaté  que certains postes de travail ne faisaient pas l'objet d'évaluations dosimétriques prévisionnelles avant chaque opération en zone contrôlée, mais seulement d'une analyse annuelle globale des risques d'exposition pour l'ensemble des activités des agents concernés. C'est notamment le cas des agents chargés des manutentions sur les parcs d'entreposage, alors que ces activités conduisent aux plus fortes expositions sur l'établissement.

ww.asn.fr

emandes d'actions correctives
DE SÛRETÉ
ontN
matière d'optimisation de la radioprotection et d'évaluation de l'exposition aux rayonnements iomsants prévues par les articles R4451-10 et R4451-11 du code du travail.

Les inspecteurs ont noté que ces exigences pouvaient se transcrire sur l'établissement par :
des évaluations dosimétriques dans les Dossiers d'Intervention en Milieu Radioactif (DIMR) pour les opérations ponctuelles en zone contrôlée (activité de maintenance, ouverture de circuits, etc.) ;
ou des fiches d'analyse des risques radiologiques et des fiches de poste de travail générique, analysant les risques des postes de travail permanents (agents chargés de la manutention sur les parcs d'entreposage, rondiers, etc.).

Dans ce deuxième cas, ces documents ne présentent cependant aucune analyse d'optimisation de la radioprotection ni aucune évaluation dosimétrique prévisionnelle des opérations correspondantes. La seule information disponible semble être la valeur maximum de l'exposition individuelle annuelle au cours des dernières années, qui est reportée sur les fiches d'analyse de risques radiologiques.

Les inspecteurs ont étudié plus en détail le cas des agents effectuant les manutentions sur les parcs d'entreposage, qui sont les agents les plus exposés sur les installations inspectées (l'atelier TU5, l'usine W et les parcs d'entreposage associés). Ils ont constaté que des opérations de déménagement et d'inventaire des parcs avaient conduit en 2010 à presque doubler l'exposition de ces agents, sans que l'exploitant n'ait formalisé d'analyse d'optimisation de la radioprotection ni d'évaluation dosimétrique prévisionnelle pour ces activités. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable.

Je vous demande de mettre en place des dispositions pour que toute opération en zone 1.

contrôlée fasse l'objet, selon des modalités pratiques proportionnées à l'enjeu radiologique :
d'une analyse d'optimisation de la radioprotection, justifiant que le niveau d'exposition est maintenu au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre
(article R4451-10 du code du travail) ;
d'une évaluation dosimétrique prévisionnelle (point 1 de l'article R4451-11 du code du travail) ;
d'une mesure et d'une analyse des doses effectivement reçues pendant l'opération
(point 3 de l'article R4451-11 du code du travail).

Je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de déclarer l'absence d'évaluation 2.

dosimétrique prévisionnelle lors des opérations de déménagement et d'inventaire sur les parcs selon le critère radioprotection n°4 du guide ASN relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs.

Les inspecteurs ont analysé le compte-rendu du dernier contrôle annuel externe de radioprotection, réalisé en décembre 2010. Ce rapport relève un certain nombre d'écarts, dont des écarts significatifs aux règles de zonage radiologique sur les parcs (écarts de signalisation et de débits de dose).

vous demande de remédier à ces écarts dans les plus brefs délais.

DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
information
Sans objet.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté qu'AREVA NC avait mis en place un système de prise en charge de ses prestataires très complet pour ce qui concerne la radioprotection. Il convient néanmoins de faire attention à ce que cet encadrement ne conduise pas les employeurs concernés à se défausser de leurs obligations et responsabilités réglementaires.

Les inspecteurs ont noté que le tableau des contrôles et essais périodiques liés aux EIS de l'atelier TU5 du chapitre Contrôles, essais périodiques, maintenance des règles générales d'exploitation ne reprenait pas l'exigence définie de 1% pour la teneur maximum de l'uranium en isotope 235 (ED 0712). Ce point devra être corrigé lors de la prochaine mise à jour de votre référentiel. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Richard ESCOFFIER