DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 28 juin 2019 CODEP-MRS-2019-027226

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2019-0537 du 18 juin 2019 à MAGENTA (INB 169) 
Thème « Inspection générale »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision ASN CODEP-MRS-2019-013894 du 26/03/2019 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 169 a eu lieu le 18 juin 2019 sur le thème 
« Inspection générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 169 - MAGENTA du 18 juin 2019 était inopinée et portait sur le thème « Inspection générale ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les thématiques radioprotection, incendie et le suivi des travaux liés au réaménagement de l'installation afin de pouvoir mettre en place un nouveau massif d'entreposage dans le hall spécifique. Ils se sont intéressés aux contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur les équipements de radioprotection et ceux concernés par la protection et la prévention du risque incendie. 

L'équipe d'inspection s'est également intéressée au traitement des écarts. 

Une visite de l'installation a également été réalisée le matin afin de vérifier l'état général et l'entreposage des déchets. 

La présence et l'utilisation volontaire en zone contrôlée d'un dosimètre portant sur une période dépassée 
(octobre à décembre 2018) ont été relevées par les inspecteurs lors de la visite. Cet écart a fait l'objet d'une déclaration d'évènement significatif le 21 juin 2019. Le compte rendu de cet évènement devra présenter des actions correctives permettant de garantir le respect des règles concernant la radioprotection par l'ensemble des personnels de l'installation. De plus, il est apparu que la clôture formelle d'une modification liée au réaménagement des zones d'entreposage avait été effectuée sans que l'ensemble des pièces justifiant de la conformité des travaux soit disponible. Cette modification est une activité importante pour la protection (AIP) au titre de l'arrêté [1].

Une plus grande rigueur est attendue sur le respect des exigences de suivi des AIP. 

Des compléments d'information sont également attendus en lien avec la mise en service des boites à gants de l'installation ainsi que sur les suites de l'analyse d'un écart détecté par l'installation sur les plages de dépressions de certains locaux.

Enfin, il a été relevé que les CEP concernant la radioprotection et l'incendie sont suivis de manière efficace et satisfaisante.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Réaménagement De L'Installation

Par décision [2], l'ASN a autorisé une modification relative au déplacement des zones d'entreposages PNUO2 CERMET et enceintes internes FS-110. Cette modification de l'installation permet la mise en place d'un nouveau massif boré d'entreposage dans le hall « spécifiques ». La création de ce massif est en cours d'instruction par l'ASN. 

Les travaux de réaménagement se sont déroulés fin avril, début mai. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation, au suivi et à la surveillance de ce chantier. 

Il est apparu que ces travaux avaient été suivis par une fiche de demande d'autorisation de modification
(DAM). La clôture de cette DAM a été réalisée le 15 mai 2019 par l'installation alors que les éléments justifiant de la conformité des travaux n'étaient pas totalement disponibles. B1. Je vous demande de me transmettre la justification documentée de la conformité de la réalisation des travaux de réaménagement de l'installation, en particulier pour ce qui concerne la réalisation et la mise en place des boucliers et platelage de protection des enceintes internes FS 110. Vous vous assurerez que votre organisation prévoit le solde effectif d'une affaire lorsque celle-ci est effectivement close et que tous les éléments permettant son solde sont validés. 

## Ecart Sur Plages De Dépression De Certains Locaux

L'équipe d'inspection s'est intéressée à la gestion des écarts sur l'installation et a notamment vérifié une fiche d'évènement ou d'amélioration (FEA) concernant la sortie des plages de dépression, définies dans le chapitre 4 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'installation, de certains locaux. Cet écart a été détecté lors d'un CEP le 15 mai 2019. Le sens des cascades de dépression est resté conforme aux exigences.

L'ensemble des actions correctives n'était pas encore totalement défini lors de l'inspection. B2. Je vous demande de m'informer de l'évolution du traitement de cet écart et de me transmettre la FEA lors de sa clôture.

## Mise En Service Des Boites À Gants

La mise en service des boites à gants est en cours d'instruction par l'ASN. Il a été indiqué lors de l'inspection que la préparation de la mise en service était en cours sur l'installation, notamment concernant l'évaluation des travaux nécessaires, les éventuelles modifications, les mises à jour documentaires, les formations à mettre en place ou les contrôles et essais périodiques. B3.Je vous demande de me transmettre, lorsque ces éléments seront disponibles, le calendrier prévisionnel de mise en service et d'utilisation des boites à gants et les dispositions retenues concernant les éventuelles modifications, la mise à jour documentaire, le programme d'essais et les formations correspondantes. 

## C. Observations Contrôles Et Essais Périodiques

Lors de la vérification de CEP, il est apparu des évolutions concernant les unités en charge du contrôle telles qu'indiquées dans le chapitre 7 des RGE.

C1. Il conviendra de s'assurer que les informations contenues dans les tableaux du chapitre 7 des RGE concernant les CEP ne sont pas obsolètes.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 