n regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement languedoc-roussillon RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille - 0203 - 2005 Marseille, le 04 mars 2005 Monsieur le Directeur du CEA/VALRHO
BP. 17171 30207 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/VALRHO - ATALANTE - INB 148 Inspection n° 2005-CEAVAL-0003.

Thème: criticité.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection renforcée a eu lieu le 3 février 2005 à ATALANTE  sur le thème « criticité ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 février 2005 a été consacrée à l'examen de l'organisation mise en place pour gérer la criticité au sein des différentes unités de l'installation. En particulier la comptabilité de la matière fissile, et l'application des procédures au plus près des exploitants ont fait l'objet d'une attention particulière. Une visite de deux halls de cellule et d'un laboratoire a clôturé cette inspection.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation semble satisfaisant.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

I n'existe pas de note organisant l'absence d'ingénieur qualifié en criticité sur cette installation.

 Je vous demande, sans délai, de prendre les mesures  correctives qui s'imposent.

1.

w.asn.gouv.fr La prescription technique V. 13 fixe deux limites pour les caissons P0 et P1 de CBP : 3600 grammes de matière fissile et l'équivalent en hydrogène de 3000 grammes d'eau pour les matériaux hydrogénés. Or ces caissons sont actuellement utilisés pour un usage différent de ce qu'il était prévu initialement (évacuation de déchets contenant une faible quantité de matières fissiles). Ce mode de fonctionnement ne permet pas de respecter la limite relative aux matériaux hydrogénés.

2. Je vous demande d'adresser à l'autorité de Sûreté un dossier complet décrivant clairement l'usage réel de ces caissons. Une proposition d'évolution de cette prescription pourra éventuellement être examinée.

## B.  Compléments D'Information

Le plan d'urgence lié à la criticité est en cours de révision.

3. Je vous demande de me faire connaître le délai dans lequel la nouvelle version sera opérationnelle.

La consigne particulière d'exploitation des cellules C9/C10 et la consigne générale "criticité" 611.18 nécessite une clarification de façon à faciliter la bonne compréhension des consignes de criticité de la part des expérimentateurs.

4.Je vous demande de m'indiquer quelles mesures vous envisagez de prendre pour remédier aux difficultés d'interprétation de ces documents.

Dans les chaînes blindées CBP et C11/C12, il existe deux unités de travail au sens de la gestion de la
"criticité". L'expéditeur et le receveur de la matière fissile se trouvent être la même personne, ce qui ne  permet pas d'assurer le double contrôle des opérations d'entrée/sortie de matières fissiles dans ces unités.

5. Je vous demande de me faire part des dispositions que vous compter prendre pour remédier à ct état de fait.

## C.  Observations

Je considère que les modifications d'emplacement des sondes de l'E.D.A.C. dans le bâtiment SGA auraient dû faire l'objet d'un dossier spécifique. A cet effet, je n'exclus pas que des demandes complémentaires puissent vous être demandées sur ce sujet, dans le cadre des dossiers actuellement à l'étude dans mes services ou chez mon appui technique.

Par ailleurs je note que les actions de sensibilisation à la "criticité" datent maintenant de 1999 et 2001.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER