DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 12 juin 2018 CODEP-MRS-2018- 025902 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0530 du 24 mai 2018 à Marcoule (INB 148- 
ATALANTE) 
Thème « maîtrise des réactions nucléaires en chaîne »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 148 a eu lieu le 24 mai 2018 sur le thème 
« maîtrise des réactions nucléaires en chaîne ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 148 du 24 mai 2018 portait sur le thème « maîtrise des réactions nucléaires en chaîne ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage les formations des acteurs impliqués dans la maîtrise des réactions en chaine et le suivi de la matière dans les unités de travail et les contrôles et essais périodiques 
(CEP) associés aux cahiers de suivi. Ils ont également fait un point sur les constats d'évènements radiologiques (CER) et les fiches d'écart et d'amélioration (FEA) sur le thème de l'inspection. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le thème inspecté est géré de manière globalement satisfaisante sur les volets de la gestion de la matière et du suivi de la criticité. Néanmoins une amélioration est attendue sur la réalisation des recyclages des formations afin que les agents conservent le niveau requis. 

Par ailleurs il conviendra de préciser les exigences définies (ED) ainsi que les contrôles à exercer pour vérifier ces ED sur le logiciel SMN (suivi de la matière nucléaire). 

Enfin les inspecteurs notent positivement la procédure associée aux FEA déterminant un délai pour chacune des étapes de son cycle de vie. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Formations Des Agents De Suivi De Criticité (Ascr)

Les inspecteurs ont vérifié que les agents en charge du suivi de la criticité dans les unités de travail (UT)
de l'installation étaient à jour de leur formation criticité et de leur recyclage si nécessaire. Ces agents sont en charge de compléter les cahiers de suivi présents dans les UT. Si dans la majorité des cas les ASCR
étaient à jour de ces formations, il y en avait une minorité dont le recyclage n'avait pas été réalisé. Pour un agent en particulier le délai était dépassé depuis plus d'un an alors que l'exploitant a confirmé qu'il était toujours en poste. L'article 2.5.5 de l''arrêté [1] stipule que : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel… »
A1. Je vous demande de vous assurer que les agents qui ne sont pas à jour de leurs qualifications ne puissent pas exercer les missions pour lesquelles ces qualifications sont nécessaires conformément à l'article 2.5.5 de l'arrêté [1]. 

A2. Je vous demande de vous assurer que vos agents suivent effectivement les formations et les recyclages nécessaires pour l'exercice des fonctions des ASCR conformément à l'article 2.5.5 de l'arrêté [1]. Vous me transmettrez la justification du recyclage des agents qui ne l'avaient pas réalisé à la date de l'inspection. 

## Logiciel Smn Et Cahiers De Suivi

Les inspecteurs ont vérifié des cahiers de suivi ainsi que des extractions du logiciel SMN, logiciel qui permet le suivi de la quantité de matière nucléaire dans le cadre, entre autres, de la gestion du risque de criticité. Si le bon renseignement du cahier de suivi fait l'objet d'un contrôle spécifique, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les exigences afférentes au renseignement du logiciel SMN ni les contrôles correspondants. Ce logiciel permet d'alerter l'ingénieur qualifié en criticité en cas de mouvements de matière en dépassement de certains seuils. Ces déplacements de matière ont un impact sur la criticité des UT. Ce logiciel participe à l'activité importante pour la protection (AIP) de gestion de la criticité et doit donc à ce titre faire l'objet de contrôles techniques spécifiques pour vérifier son bon renseignement. 

A3. Je vous demande de me préciser quelles ED sont associées à la gestion de la criticité, notamment concernant le suivi des matières assurés par le logiciel SMN conformément à l'article 2.5.2 de l'arrêté [1]. Le cas échéant vous présenterez le type de contrôles associés au respect de ces ED. 

## B. Compléments D'Information Port Du Masque Sur L'Installation Atalante

Certaines zones de l'installation ATALANTE nécessitent le port d'une tenue blanche et d'un masque spécifique individuel. 

Les inspecteurs se sont fait préciser les zones dans lesquelles ces masques sont devenus obligatoires. Il s'agit, entre autres, des zones arrière des cellules dont l'accès devient très restreint. 

B 1. Je vous demande de m'indiquer les éléments de l'évaluation des risques qui vous ont amené à conclure sur la nécessité de port de ces équipements. Vous préciserez utilement la démarche complémentaire d'élimination ou de réduction des risques que vous avez menée. Vous transmettrez la liste des zones dans lesquelles ces contraintes existent. Vous appuierez votre démonstration sur le zonage radiologique.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## L'Adjoint Au Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire,

Signé par Pierre JUAN 