Référence courrier :
CODEP-STR-2022-049074 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM Strasbourg, le 5 octobre 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Thème : Chantier de repose des coudes RIS 
N° dossier : **INSSN-STR-2022-0937** 
Références : [1] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base 
[2] **Prescriptions de surveillance CSC (D455622051811 ind. A)**
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection inopinée a eu lieu le 23 septembre 2022 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème « Chantier de repose des coudes RIS ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection portait sur le thème du chantier de repose des coudes RIS (système d'injection de sécurité) du réacteur 4, coudes qui ont été déposés afin de réaliser des expertises vis-à-vis de la présence de corrosion sous contrainte. Celle-ci a consisté en une visite sur les installations complétée par un examen par sondage des documents liés au chantier. 

Le jour de l'inspection, les soudures étaient achevées sur trois boucles et une soudure de la boucle 3 était en attente de décision des conditions de traitement d'un défaut détecté. Les inspecteurs ont pu observer le chantier des boucles 2, 3 et 4, la boucle 1 n'étant pas accessible du fait d'une action en cours, consistant au retrait du dispositif de chambrage. 

L'inspection du chantier a permis de constater la réalisation du ressuage d'une soudure de la boucle 4, la présence de sas pour l'accès aux chantiers, ainsi que la bonne connaissance et le bon remplissage des documents opératoires par les intervenants des deux entreprises sous-traitantes. L'examen documentaire, réalisé en un second temps, a permis de vérifier par sondage : la qualification des soudeurs, la présence effective en zone des personnes en charge de lever les points d'arrêt, le programme de surveillance mis en œuvre par le CNPE, le remplissage d'un DSI (document de suivi d'intervention) et des documents associés. Il a également été fait un point sur le traitement de la nonconformité en cours sur la boucle 3. Les inspecteurs notent positivement la maîtrise dosimétrique du chantier ainsi que la qualité de remplissage des DSI et documents associés consultés (sur le terrain et en salle). Il ressort néanmoins une faiblesse sur l'organisation relative à la surveillance du chantier, objet d'une demande ci-dessous. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** Sans Objet Ii. **Autres Demandes**

Organisation de la surveillance du chantier Article 2.2.2 de l'arrêté [1] : « I. L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
- *que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences* définies ; 
- *qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1.* 
Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » Les inspecteurs ont pu constater que l'équipe commune du CNPE avait mis en place un programme de surveillance relatif au chantier de repose des coudes RIS, comprenant un certain nombre d'actions de surveillance. Selon les personnes de l'équipe commune interrogées, ce programme a été élaboré selon les prescriptions de la note nationale [2]. Néanmoins, quand les inspecteurs ont voulu vérifier par sondage l'adéquation entre le programme de surveillance et la note précitée, il n'a pas pu être apporté la preuve de l'existence d'actions de surveillance face à plusieurs prescriptions, ou, dans le cas des vérifications liées à la présence de primo-intervenants, la preuve de la suffisance de la surveillance effectuée au regard du volume de prescriptions sur le sujet. De même, l'organisation entre l'équipe commune et la DI (direction industrielle) au regard de la surveillance de l'activité n'a pas pu être clairement présentée. Enfin, il a été constaté une qualité hétérogène dans le compte rendu des actions de surveillance, ne permettant pas toujours de discerner si l'action de surveillance incluait bien le contrôle de l'adéquation entre les paramètres présents sur le terrain et ceux prévus dans les documents ou si elle s'était limitée à la vérification de la présence de documents sur le terrain. 

## Demande Ii.1 :

- **A. Justifier la bonne prise en compte de la note [2] en indiquant les actions mises en place** 
face à chaque prescription. En cas de constat de différences, justifier l'absence d'impact sur la maîtrise de l'intervention au regard de la surveillance réalisée. 

- B. Clarifier et expliciter l'organisation mise en place entre l'équipe commune et la DI pour la réalisation des actions de surveillance de ce chantier. 

- **C. Clarifier les attendus en termes de compte rendu de surveillance, de manière à** 
homogénéiser la qualité des rapports. 

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN 
Sans objet Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois**, de vos remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La cheffe de la division de Strasbourg Signé par Camille PERIER 
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