Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
------------
www.bourgogne.drire.gouv.fr
------------
Bureau de contrôle des chaudières nucléaires
------------
15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610 21066 Dijon DGSNR/SD5 n° 050086 Monsieur le Directeur d'EDF UTO Immeuble « Maille Nord » 6, Avenue Montaigne 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX
DIJON, le 15 février 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF/DPN/UTO
Inspection n° 0026. Radioprotection Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 7 décembre 2004 à EDF/DPN/UTO sur le thème organisation de la radioprotection.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection était destinée à examiner la prise en compte des dernières impositions réglementaires en matière de radioprotection dans les domaines sur lesquels s'exerce la responsabilité d'UTO.

Après détermination du champs d'activités concerné, les investigations ont porté sur le référentiel mis en place et l'échéancier d'application associé. Des exemples d'interventions ont été examinés afin de s'assurer de l'application des documents constituant le référentiel.

Les inspecteurs ont constaté une bonne maîtrise des textes réglementaires conduisant à un référentiel clair et correctement appliqué. Cependant, le principe de justification est considéré comme un fait acquis alors qu'aucune analyse n'a été proposée.

## Demandes D'Actions Correctives

L'application du document intitulé maîtrise de la dimension radioprotection des chantiers de maintenance à maîtrise d'ouvrage UTO référencé 0723 indice 2 conduit l'entité UTO à ne considérer sa responsabilité engagée que par l'application du principe d'optimisation. En effet il est précisé que le principe de justification est pris en compte lors de l'établissement des programmes de maintenance par la direction du parc. Or la position du parc sur ce sujet n'a pas pu être démontrée et une argumentation étayant cette position n'a pas été formalisée.

Je vous demande de mettre en place des modalités de prise en compte du principe de justification en réponse aux impositions de l'article L 1333-1 du code de la santé publique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

COPIES : DGSNR/SD2 DGSNR/SD4 IRSN/DSR