AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 14 juin 2011 Référence courrier :   CODEP-BDX-2011-031042 Référence affaire :
INSSN-BDX-2011-0073 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n° INSSN-BDX-2011-0073 des 11 et 12 mai 2011   - Thème « Prestations »
Objet :
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu les 11 et 12 mai 2011 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « Prestataires ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Les 11 et 12 mai 2011, les inspecteurs de la sûreté nucléaire ont inspecté le CNPE du Blayais sur le thème
« prestations ». Cette inspection réalisée au titre de la sûreté nucléaire en application de la loi en référence a été me et de manière concomitante avec une inspection menée par l'inspecteur du travail en application du code du travail. Les conclusions de l'inspection réalisée en application du code du travail feront l'objet d'un courrier sparé.

Le 11 mai, les inspecteurs se sont rendus sur les installations du réacteur n° 4, en arrêt programmé pour rechargement du combustible. Ils ont inspecté des chantiers situés en dehors de la zone contrôlée (zone nucléaire) ainsi que des chantiers situés en zone contrôlée, notamment dans le bâtiment réacteur. Le 12 mai, les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux questions relatives à la préparation des chantiers inspectés la veille. Ils ont notamment regardé les relations existantes entre Électricité de France et les entreprises prestataires pour l'attribution et le suivi des marchés relatifs aux prestations de maintenance et de contrôle des matériels.

Au titre de la sûreté nucléaire, l'impression générale à l'issue de l'inspection a été positive. Le CNPE a pu montrer la rigueur avec laquelle il gère les relations avec ses prestataires, notamment au moment du choix des entreprises intervenantes. Les inspecteurs ont été particulièrement sensibles à la démarche du CNPE du Blavais visant à associer de manière active les entreprises prestataires à l'occasion de l'élaboration du cahier des charges des prestations ainsi que pendant le déroulement des chantiers. Les inspections de certains chantiers du réacteur n° 4 le 11 mai n'ont pas mis en évidence de difficulté relationnelle particulière entre l'exploitant et ses soustraitants. L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 11 mai, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier, situé à l'extérieur de la zone contrôlée relatif au calage du Circuit Secondaire Principal (CSP) en vue de l'épreuve hydraulique réglementaire qui s'est déroulée les 21 et 25 mai. L'intervention consistait notamment à poser des chandelles réglables en dessous des tuyauteries à caler. Les chandelles, de hauteur très variable, étaient entreposées dans une caisse métallique. Les inspecteurs ont constaté l'absence de plan de repérage de ces chandelles. Les opérateurs de l'entreprise sous-traitante en charge de ce chantier ont donc été contraints de mesurer l'espace existant entre la tuyauterie à caler et le sol avant de rechercher dans la caisse métallique une chandelle qui puisse correspondre à cet encombrement. Par ailleurs, le plan qualité de l'intervention ne prévoyait pas de point d'arrêt à l'issue des travaux de calage avant réalisation de l'épreuve hydraulique.

A.1 L'ASN vous demande de prévoir, à l'occasion des prochaines épreuves des CSP des réacteurs du CNPE, notamment celle du réacteur n° 2 programmée au mois d'août, une numérotation des chandelles et un plan de repérage permettant d'installer la bonne chandelle au bon endroit.

A.2 L'ASN vous demande de mettre en œuvre des moyens de contrôle adaptés permettant de vous assurer que le calage du CSP a été réalisé sans écart avant la réalisation de l'épreuve hydraulique.

Le 11 mai, les inspecteurs se sont également rendus sur le chantier de calage du CSP situé en zone contrôlée à l'intérieur du bâtiment réacteur. Ils ont inspecté le chantier relatif au blocage des lignes vapeurs en sortie des générateurs de vapeur. Ce chantier était assuré par la même entreprise sous-traitante que celle qui est intervenue pour le calage du CSP à l'extérieur de la zone contrôlée. Les inspecteurs ont constaté la présence de goupilles trop courtes pour bloquer de manière efficace les supports à charge constante utilisés pour le blocage des lignes vapeurs en sortie des générateurs de vapeurs. Cette absence a été compensée par l'utilisation de palans.

Cependant, l'opérateur présent le jour de l'inspection a précisé aux inspecteurs que les palans normalement à la disposition des intervenants avaient disparu et que de nouveaux palans avaient du être commandés en urgence.

De même, le prestataire a précisé qu'il avait été nécessaire de réaliser, en urgence sur le site, une cornière indispensable au blocage des boites à ressorts qui équipent d'autres supports à charge constante utilisés pour le blocage des lignes vapeurs lors de l'épreuve hydraulique. Enfin, l'analyse de risques établie pour le chantier faisait apparaître le risque « incendie/anoxie » sans qu'aucune mesure compensatoire ne soit prévue.

A.3 L'ASN vous demande de prendre des dispositions nécessaires permettant aux intervenants de réaliser leur mission dans des conditions optimales de sûreté et de sécurité.  Vous prendrez notamment des dispositions pour que les goupilles des supports à charge constante soient conformes au modèle prévu sur l'ensemble de vos réacteurs en vue des futures épreuves hydrauliques. Vous vous assurerez également de la présence en zone contrôlée de palans et cornières en quantité suffisante. Vous ferez part à l'ASN des dispositions concrètes que vous comptez prendre à ce sujet.

A.4 L'ASN vous demande de prévoir de manière systématique des mesures compensatoires adaptées à tout risque identifié dans les analyses de risques des chantiers. Concernant le risque d'incendie/anoxie, vous préciserez ce qui a motivé cette identification.

## B.  Compléments D'Information

Le 12 mai, les inspecteurs ont regardé le cahier des clauses techniques ainsi que la commande passée à l'entreprise sous-traitante en charge de la prestation de maintenance des tuyauteries et supportages (y compris le calage du Circuit Primaire Principal) des réacteurs n° 1 et 4 du CNPE du Blayais. La commande a été passée par Électricité de France, Direction des achats ARAP grand Sud Ouest.

Les interlocuteurs d'Électricité de France ont expliqué aux inspecteurs que le contrat passé avec l'entreprise sous-traitante pour ce chantier faisait l'objet d'une expérimentation visant à rétribuer une approche selon les
« Programmes de Base de Maintenance Préventive » (PBMP) par local ou par examen d'une ligne dans sa globalité et non pas de rétribuer une tâche particulière (excepté pour les supports du circuit primaire principal
(CPP) ou du CSP). Cette démarche va dans le sens d'une responsabilisation des prestataires en charge d'une fonction ou d'un organe. Vos services ont précisé qu'un retour d'expérience serait établi en fin d'année 2011.

Par ailleurs, à la suite de constats d'écarts à l'occasion du contrôle du calage des générateurs de vapeur du réacteur n° 1, le sous-traitant a été contraint d'engager des moyens supplémentaires à ceux qui étaient prévu dans la commande initiale. De plus, ce même sous-traitant a été contraint de mettre en œuvre des moyens techniques complémentaires à l'occasion de l'arrêt du réacteur n° 4 (voir paragraphe ci-dessus). Au cours de l'inspection, les représentants du service achat ont précisé qu'un avenant à la commande initiale était en cours de validation à ce sujet.

B.1 L'ASN vous demande de lui transmettre dès que possible votre retour d'expérience quant à la mise en œuvre de ces nouveaux contrats, notamment leur impact sur la qualité des interventions réalisées par les entreprises sous-traitantes et la sûreté des installations.

B.2 L'ASN vous demande de lui transmettre une copie de l'avenant à la commande passée avec l'entreprise sous-traitante en charge de la prestation de maintenance des tuyauteries et supportages des réacteurs n° 1 et 4 du CNPE de Blayais.

Le 11 mai, l'ASN a inspecté le chantier de contrôle par ultrason des soudures des soupapes VVP du CSP.

Cette prestation était assurée par une entreprise sous-traitante avec l'appui d'un autre entreprise sous-traitante de rang 2. Le 12 mai, les inspecteurs ont consulté les documents relatifs aux contrats passés par Électricité de France avec l'entreprise contractante pour la réalisation de cette prestation. Ils ont notamment regardé le cahier des spécifications des conditions techniques relatif aux « examens non destructifs manuels des matériels des centrales REP en exploitation ». Selon ce document, trois entreprises ou groupement d'entreprises se répartissent le marché national en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaire total. Chaque entreprise ou groupement d'entreprises est affectée préférentiellement à un CNPE. Vos services centraux assurent le pilotage des affectations et le respect des parts de marché prévues contractuellement. Le document ne prévoit pas de recours à la sous-traitance de rang 2 et précise qu'une sous-capacité prévisionnelle de l'un des trois contractants doit faire l'objet d'une information écrite sous 15 jours de vos services centraux. Cependant, il semblerait que le recours à la sous-traitance de rang 2 pour les travaux du réacteur n° 4 n'ait été connu de vos services qu'à l'occasion de la réunion de levée des préalables.

B.3 L'ASN vous demande de lui préciser si l'entreprise sous-traitante bénéficiaire de la commande a formellement informé vos services centraux et le CNPE de son recours à la sous-traitance de rang 2 à la suite de la mise en évidence d'une sous-capacité prévisionnelle.

B.4 L'ASN demande de lui préciser comment vos services centraux prennent en compte le recours à la sous-traitance de rang 2 dans le pilotage de la répartition contractuelle des parts de marché entre les trois entités contractantes.

Le 11 mai, les inspecteurs se sont rendus sur le chantier de visite de la vanne du système d'aspersion enceinte 4 EAS 146 VR. Cette prestation était assurée par une entreprise sous-traitante. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que le sous-traitant faisait appel à un travailleur intérimaire. Selon le représentant de l'entreprise sous-traitante présent sur place, cette pratique serait courante.

Le lendemain, ils ont étudié les documents relatifs à la commande de cette prestation. Ils ont constaté que la commande s'inscrivait dans le cadre d'un contrat national. Ce contrat prévoit notamment de limiter le recours à la sous-traitance de rang 2 à 20 % en volume horaire pour chaque prestataire contractant. Il permet également de diversifier les entreprises intervenantes sur les chantiers de robinetterie.

B.5 L'ASN vous demande de lui préciser les raisons qui ont motivé la limitation du recours à la sous-traitance de rang 2 à 20 % en volume horaire pour tous les entreprises sous-traitantes du domaine de la robinetterie.

B.6 L'ASN vous demande de lui préciser si le recours à l'intérim par vos sous-traitants de rang 1 rentre dans le cadre de la limite des 20 % et si, ce n'est pas le cas, ce qui motive cette position.

B.7 L'ASN vous demande de lui transmettre votre analyse quant à l'impact sur la sûreté de l'intervention d'un nombre plus important de prestataires compétents dans le domaine de la robinetterie, notamment les risques liés à la multiplication des prestataires sur un même chantier
(augmentation du pilotage des activités, augmentation des besoins de coordination, de coopération, modification de la transmission des informations, co-activité…).

Le 12 mai, les inspecteurs ont examiné les Fiches d'Évaluation des Prestataires (FEP). Ces fiches constituent un outil de gestion de vos entreprises sous-traitantes. Malgré une situation en progrès, vos services ont fait part aux inspecteurs de nombreux retards dans l'établissement de ces documents par rapport à la date de réalisation effective des chantiers.

B.8 L'ASN vous demande de lui transmettre les FEP des entreprises inspectées les 11 et 12 mai ainsi que la FEP établie pour l'entreprise sous-traitante qui est intervenue pour la maintenance de vos diesels de secours. Vous transmettrez les documents établis au titre des interventions effectuées sur le CNPE du Blayais en 2010 et 2011.

B.9 L'ASN vous demande de lui préciser les moyens que vous comptez mettre en œuvre afin d'enregistrer les FEP dans les délais conformes à vos objectifs.

## C.  Observations

C.1 Au cours de l'inspection, vos services ont précisé que les FEP ne faisaient pas l'objet d'une analyse globale de tendance par le CNPE. Nous attirons votre attention sur l'intérêt d'une telle analyse pour la définition d'une stratégie globale locale de recours à la sous-traitance.

* 
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL