 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 août 2010 N/Réf. : CODEP -CAE-2010-047480 
 
Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-ARELHF-0009 du 18 août 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection à caractère inopiné a eu lieu le 18 août 2010 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de travaux dintercampagne. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 18 août 2010 concernait les travaux dintercampagne 2010 et, en particulier, les travaux daménagement dans le bâtiment ECC1 pour lobturation de certains CSD-C2. A 
cette fin, les inspecteurs ont examiné le respect des modalités définies pour les opérations correspondant à la première phase de ces travaux qui consistait à lacheminement déquipements dans latelier ainsi que les conditions dintervention et de suivi des prestataires. Ils se sont rendus sur place pour constater la fin de cette première phase et visualiser le futur atelier dobturation des colis de déchets. Ils ont également observé le repli dune opération dassainissement de la navette de transport des colis de déchets effectuée en salle 530 du bâtiment ECC. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la réalisation de la première phase des travaux daménagement de latelier dobturation des CSD-C dans le bâtiment ECC semble satisfaisante. Néanmoins, lorganisation mise en oeuvre pour la réalisation de lopération dassainissement de la navette de transport des CSD-C semble perfectible. En effet, le retrait prématuré du balisage de la zone de travail alors que laccès en salle 530 nétait pas verrouillé a conduit les inspecteurs à dresser un constat décart notable. 

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1 ECC : Entreposage de coques et embouts 2 CSD-C : Conteneur standard de déchets compactés 

## A.1. Balisage Radioprotection

 Les inspecteurs, lors de leur passage en salle 531 du bâtiment ECC, ont observé le repli dune intervention dassainissement de la navette des CSD-C en salle 530, classée en zone rouge au sens de larrêté du 15 mai 20063. Cette opération courante est réalisée sous DIMR4 générique et, compte tenu de sa durée limité, ne nécessite pas le déclassement du zonage radioprotection. La salle 530 est donc déverrouillée et un balisage est mis en place pour interdire laccès à cette zone. A la suite de cette opération dassainissement, le balisage de radioprotection a été retiré alors que la porte daccès à la salle 530 nétait pas encore verrouillée. Il savère que dans la pratique, le balisage est retiré après le contrôle du SPR (service protection radiologique) et le verrouillage de la porte nest exécuté quaprès le passage des opérateurs au bureau travaux. Il existe donc un laps de temps plus ou moins long pendant lequel laccès en zone rouge nest pas balisé. Je vous rappelle que larrêté du 15 mai 2006 cité ci-dessus dispose que laccès à une zone rouge doit être rendu impossible par la mise en place de dispositifs matériellement infranchissables. Ces dispositifs ne peuvent être retirés que lorsque lautorisation daccès prévue à larticle 20 du même arrêté a été obtenue auprès du chef détablissement et uniquement dans les conditions et durant le temps définis par celle-ci. Les constatations des inspecteurs illustrent que lorganisation mise en place ne permet pas de garantir le respect de ces dispositions réglementaires. Je vous demande de revoir votre organisation et de modifier votre mode opératoire afin de vous conformer aux exigences réglementaires rappelées ci-dessus. Vous me ferez part des dispositions retenues.

## A.2. Gestion Des Déchets Et Matériels

 Le jour de linspection, la première phase des travaux dans le bâtiment ECC destinés à mettre en place lunité dobturation des CSD-C était terminée. Les prestataires ont confirmé le repli de leur chantier par un courriel à lexploitant en date du 6 août 2010. Cependant, les inspecteurs ont noté que six palettes sur lesquelles se trouvaient du matériel et des déchets de type conventionnel a priori, étaient entreposées dans la salle 615 qui se situe au dessus du sas camion. En labsence du technicien déchets, lexploitant na pu nous fournir les indications demandées relatives à la provenance et à la nature de ces matériels et déchets entreposés. 

 Je vous demande de me transmettre un inventaire des matériels et déchets entreposés le jour de linspection en salle 615, et de mindiquer leur provenance et leur nature. Je vous demande également de vous assurer du repli effectif et régulier des chantiers de travaux qui vont être menés dans le bâtiment ECC. 

En salle 402, les inspecteurs ont trouvé, posés à même le sol, à proximité dun fût de déchets conventionnels, deux gants vinyles sur lesquels étaient indiqués « RLT guidage  6/08/2010 » et contenant chacun, a priori, une pièce de roulement. Lexploitant na pu renseigner les inspecteurs sur la nature exacte de ces pièces (déchets ou pièces réutilisables) et sur leur origine. De plus, aucune demande de contrôle naurait été effectuée pour ces deux éléments. 

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 Je vous demande de me préciser la nature et lorigine de ces pièces. Je vous demande également daménager un emplacement bien identifié, destiné à lentreposage de pièces ou de déchets spécifiques qui seraient en attente de contrôle dactivité avant leur sortie de la zone contrôlée. 

## B. Compléments Dinformation B.3. Réception Des Équipements

 Lors de leur visite en salle 226 dans laquelle ont été entreposés les équipements acheminés lors de la première phase des travaux sur ECC, les inspecteurs ont remarqué que le sas dintroduction du matériel qui va être prochainement mis en place lors de la seconde phase des travaux, présentait des rayures au niveau de sa porte de fermeture. 

Je vous demande de me préciser si une réception des équipements acheminés en salle 226 a été réalisée et, dans laffirmative, si les éraflures observées sur le sas dintroduction de matériel sont de nature à altérer son étanchéité lors de sa fermeture. 

 

## B.4. Zonage Déchets

 Lors de la première phase des travaux destinés à mettre en place lunité dobturation des CSD-C dans le bâtiment ECC, le mur de briques de baryte séparant les salles 228 et 226 a été déposé afin dintroduire les équipements en salle 226. Selon le zonage déchets dans le bâtiment ECC, la salle 228 est classée en zone à déchets nucléaires (ZDN) et la 226 en zone à déchets conventionnels (ZDC). Le fait de déposer le mur de briques de baryte entre ces deux salles pourrait entraîner une évolution du zonage déchets (absence de barrière entre une ZDN et une ZDC). 

 Je vous demande de me préciser de quelle façon le zonage déchets est géré lors des phases de travaux nécessitant la dépose du mur entre les salles 228 et 226. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur général de lASN et par délégation, Le Chef de division, 

## Signee Par

Thomas HOUDRÉ 