DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 22 juillet 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-041059 Monsieur le directeur 

## Du Cea Cadarache

13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Installation nucléaire de base n° 39 - MASURCA 
Inspection n° INSSN-MRS-2011-0872 du 11 juillet 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 12 juillet 2011 sur le thème « prévention du risque de criticité ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 11 juillet 2011 avait pour objectif dexaminer les dispositions techniques, organisationnelles et humaines mises en uvre pour prévenir le risque de criticité dans linstallation MASURCA (INB 39). 

Lapplication des directives du centre CEA de Cadarache ainsi que le respect des dispositions du référentiel de sûreté-criticité de lINB MASURCA, en particulier dans les entreposages de matières fissiles, ont été examinés par sondage. 

Si la note dorganisation et les procédures de linstallation retranscrivent bien les directives de la circulaire centre n°80, leur mise en pratique doit être plus rigoureuse et plus systématique. Les inspecteurs ont en particulier noté labsence de visa, par lingénieur qualifié en criticité (IQC) de MASURCA, sur tous les documents de modification et procédures de linstallation au titre de la criticité, labsence de consigne formalisée de gestion des matières fissiles dans le magasin dentreposage ou de fichier de suivi des mouvements de matières fissiles dans linstallation. Par ailleurs, il nexiste pas de recyclage concernant la formation des personnels sur la sûreté-criticité. 

 Les inspecteurs ont constaté que le référentiel de sûreté et les notes de criticité de linstallation détaillent bien tous les milieux fissiles de référence et les modes de contrôle prévus. En revanche , en ce qui concerne les hypothèses de base de ces notes de calcul de criticité, réalisées en 1978 et 1979, lexploitant na pas été en mesure de justifier comment il sassurait quelles correspondaient bien à létat des lieux actuel des entreposages. 

La visite de linstallation a mis en évidence que lalimentation électrique des sondes du dispositif de léquipement de détection et dalarme criticité (EDAC) présente un mode commun (un coffret électrique dans linstallation) susceptible de les rendre inopérantes simultanément. Ce point a fait lobjet dun constat décart. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Le réseau EDAC de linstallation MASURCA, qui couvre les entreposages de matières fissiles et la salle de chargement de linstallation, présente des problèmes liés à son obsolescence. La documentation technique donnant les caractéristiques du réseau et des sondes nest pas complète, et les résultats des contrôles et essais périodiques nont pas pu être tous présentés aux inspecteurs, en particulier le contrôle du temps de réponse des sondes. 

Par ailleurs, le bilan des engagements pris à la suite de linspection du 29 mars 2010, notamment le remplacement de composants électroniques des coffrets de détection, na pas pu être montré aux inspecteurs. 

Enfin, en suivant le cheminement des câbles électriques, il a été constaté que toutes les sondes de ce réseau sont alimentées via un même coffret électrique à lintérieur de linstallation, ce qui les rend vulnérables simultanément à un défaut unique (intervention insuffisamment préparée, court-circuit, incendie). 

A.1. Je vous demande dassurer le fonctionnement opérationnel du réseau EDAC, en réalisant notamment les contrôles et essais périodiques prévus. Je vous demande également de me transmettre les résultats du plan d**actions décrit dans votre réponse** 
à la lettre de suite dinspection CODEP-MRS-2010-17280 datée du 1er avril 2010 (CEP, 
complétude de la documentation technique). A.2. Je vous demande danalyser les défauts de mode commun susceptibles daffecter simultanément les sondes du réseau EDAC (cheminement conjoint des câbles électriques, coffrets ou autres équipements de linstallation communs aux sondes) et, le cas échéant, de me transmettre un plan dactions et un échéancier permettant de les supprimer. 

Les agents en charge des manipulations de matières fissiles nont pas eu de formation de recyclage concernant la prévention du risque de criticité depuis 2003. 

A.3. Je vous demande dassurer la formation en sûreté-criticité, notamment au travers de recyclages, des personnels concernés par les manipulations de matières fissiles. 

Lexploitant a indiqué aux inspecteurs quil ny avait pas eu de mouvement de matières fissiles depuis des années mais na pas été en mesure de fournir les traces des derniers mouvements, ni létat des entreposages au jour de linspection. En effet, il nexiste pas, sur linstallation MASURCA, doutil spécifique à la gestion des matières fissiles mais une gestion plus générale des matières nucléaires; les extractions nécessaires au suivi des seules matières fissiles sont longues et malaisées. 

A.4. Je vous demande de mettre en place des dispositions concrètes de gestion des matières fissiles afin de prévenir tout risque lié à la criticité, et en particulier : 
- une consigne de gestion spécifique aux magasins dentreposage (flux entrant et sortant, plan dentreposage), 
- un système de suivi des mouvements des matières fissiles, - un repérage et une identification clairs et univoques des emplacements des différentes matières fissiles dans l**installation.** 

## B. Compléments Dinformation

La sûreté des magasins dentreposage repose sur des notes de criticité réalisées en 2003. Les inspecteurs ont noté que les hypothèses de cette note de calculs sont les mêmes que celles des notes de sûreté initiales réalisées en 1978 et 1979. Or, il est apparu récemment, dans une autre installation du centre, que les conditions actuelles dentreposage des matières fissiles pouvaient être sensiblement différentes de celles prévues lors de la conception et du dimensionnement des magasins dentreposage. Un retour dexpérience devra en être tiré et mis à profit de linstallation Masurca. 

B.1. Je vous demande de m**informer de la démarche que vous mettrez en place** 
pour vérifier que les hypothèses retenues dans les notes de sûreté-criticité des magasins dentreposage de MASURCA sont cohérentes avec l**état des lieux actuel** de ces magasins (masses, modérateurs, géométries).

Les inspecteurs ont constaté la présence, dans le magasin n°3, de caisses gênant le système de manutention de ce magasin, de caisses empilées les unes sur les autres en dehors des emplacements prévus ainsi que dobjets conditionnés sous vinyle dont létiquetage mentionne des contaminations alpha et bêta. 

B.2. Je vous demande de minformer de lachèvement des opérations que vous engagerez pour le rangement du magasin n°3 et l**évacuation des objets précités.**

## C. Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 octobre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par 