AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-057203 Orléans, le 11 octobre 2011 Monsieur   le   Directeur   du    Centre Nucléaire de Production d'électricité de CHINON
Centrales B
BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon Inspection n° INSSN-OLS-2011-0139 du 08 septembre 2011
« Application de la réglementation des équipements sous pression sur le site de Chinon »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 8 septembre au CNPE de Chinon sur le thème de « l'application de la réglementation des équipements sous pression nucléaires ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour assurer la mise en œuvre des dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression nucléaires. Les inspecteurs ont examiné en priorité les dispositions applicables aux circuits primaire et secondaires principaux en application de l'arrêté du 10 novembre 1999 et les modalités envisagées pour l'application de l'arrêté du 12 décembre 2005 pour les autres équipements sous pression nucléaires. Les inspecteurs ont constaté que l'analyse des enregistrements des sollicitations cycliques des circuits secondaires principaux n'est pas menée par le site. Le site doit engager une action corrective de manière à assurer le pilotage de cette activité nécessaire à la justification du bon état des équipements considérés. Ce constat établi plus de 10 ans après la mise en application de cet arrêté met en évidence une appropriation insuffisante des exigences de l'arrêté par l'exploitant. D'autres exigences, associées aux requalifications partielles à 30 mois et à la prise en compte de la définition de l'intégrité, ne sont pas non plus intégrées dans les notes d'organisation générales et ont généré des écarts réglementaires. Les inspecteurs ont noté que l'exploitant s'est engagé à établir cette organisation pour l'échéance de fin 2011.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le traitement de l'activité de comptabilisation des situations des circuits secondaires principaux (CSP). Il ressort de cet examen le constat que l'exploitant n'analyse pas les enregistrements établissant les temps de fonctionnement des lignes ASG et ARE servant à l'estimation du dommage par fatigue. L'exploitant transmet ces éléments aux services en charge de cette activité pour l'ensemble du parc sans demande de conclusion, en retour, sur l'état des matériels et la justification de leur maintien en service. En conséquence, le site ne dispose pas des conclusions de l'analyse de l'évaluation de l'endommagement par fatigue cyclique. Cet examen a mis en évidence un pilotage inadapté de cette activité vis-à-vis des exigences de l'arrêté du 10/11/99.

Demande A1 : je vous demande de justifier le maintien en service des équipements des circuits secondaire principaux à partir de l'analyse des enregistrements comptabilisant les sollicitations cycliques de ces équipements. Je vous demande également d'intégrer les conclusions et les résultats du suivi de l'endommagement des zones des circuits secondaires soumises à d'importantes sollicitations cycliques dans le système documentaire du site, en application de l'article 7.II de l'arrêté du 10 novembre 1999.

## S B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que l'exploitant s'est engagé à fournir, à l'échéance de fin 2011, la note d'organisation du site précisant les modalités de prise en compte de l'ensemble des exigences réglementaires de l'arrêté du 10/11/1999.

Les inspecteurs ont noté que la définition de l'intégrité des appareils citée dans la circulaire n'est pas traduite, à ce stade, dans les procédures de l'exploitant. La note d'organisation évoquée cidessus devra donc préciser les exigences découlant de cette définition. En conséquence, la cohérence entre cette exigence et les spécifications techniques d'exploitation et les critères de fuites associées devra être apportée sans ambiguïté dans cette note d'organisation.

Demande B1: je vous demande de préciser les dispositions d'organisation qui doivent permettre d'assurer une cohérence entre les exigences d'intégrité du circuit primaire principal (CPP) et des CSP et celles associées aux spécifications techniques d'exploitation.

## S

De la même manière, la cohérence des dispositions associées aux règles d'essais périodiques et aux règles de classement des ESPN n'est pas établie. Les équipements constituant des organes d'isolement sûr sont susceptibles de relâcher de l'activité uniquement lors la fermeture de ces organes. Les essais périodiques de ces organes ont, entre autres objectifs, celui de vérifier l'absence de relâchement d'activité en dehors de ceux liés aux opérations de fermeture mentionnée ci-dessus.

En conséquence, il est nécessaire de s'assurer de la cohérence des critères des essais périodiques au regard des exigences liées à la fonction d'isolement sûr de certains organes.

Demande B2 : je vous demande de préciser les critères de fuite associés aux essais périodiques des organes dont la fonction est d'assurer l'isolement sûr. Le cas échéant, vous préciserez les actions à engager afin d'assurer la cohérence entre les critères de ces essais périodiques et la fonction d'isolement sûr des organes concernés, qui doit se traduire par l'absence de fuite lors de ces essais.

S
Les inspecteurs ont noté que l'exploitant réalise la détection de transitoires dynamiques par le biais de l'application informatique ORLI qui permet des périodes de scrutations adaptées à la détection des pics de pression.

Demande B3 : je vous demande d'apporter la justification de l'adéquation de l'application ORLI à la détection de transitoires dynamiques. Ces éléments devront être étayés par la présentation du cahier des charges de cette application, la présentation d'exemples de détection de tels événements et les conditions de maintenance de l'application garantissant cette détection.

## S

Les inspecteurs ont noté que le traitement de la fiche d'écart 5127 relative à la surpression survenue sur l'échangeur 4RCV 02RF était acceptable. Cependant, les inspecteurs ont constaté que l'analyse mécanique de la surpression était réalisée au travers de la fiche d'écart qui n'est pas le support adapté à la présentation de telles analyses, structurée et détaillée.

Demande B4 : je vous demande de définir des supports de présentation adaptés aux analyses mécaniques réalisées dans le cadre des fiches d'écart.

 S

## C Observations

Néant S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans