DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE
 Division d'Orléans Orléans, le 5 mai 2003 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX
DSNR-Orl/HB/MCL/0278/03 L:\CLAS_SIT\SACLAY\INB35\07vds03\INS_2003_47021.doc OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay  INB 35.

Inspection n° 2OO3-47021 du 22 avril 2003 "Automatismes  Contrôle-commande.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 22 avril 2003 sur le thème « Automatismes  contrôle-commande ».

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection.

## Synthèse De Linspection

Les installations dentreposage et de traitement des effluents liquides actifs de Saclay comportent peu de systèmes automatisés et de dispositifs de contrôle-commande. Ceux qui existent et qui concernent la sûreté sont relativement simples et sont bien connus de lexploitant. Toutefois, celui-ci doit mieux formaliser ses interventions et surtout celles des prestataires sur ces équipements.

## A. Demandes Dactions Correctives

Lexploitant na pas pu présenter les documents opératoires concernant les contrôles et essais périodiques effectués par les services techniques du Centre sur les automatismes et les dispositifs de contrôle-commande importants pour la sûreté, par exemple les détections dincendie. 

Certains modes opératoires dintervention sur des systèmes de contrôle  commande sont trop succincts. Vous avez argué que cela résultait dun souci de sobriété.

Le contrôle de premier niveau des opérations effectuées sur ces dispositifs (maintenance préventive ou corrective, lignage,) est trop superficiel.

Demande A1 : je vous demande de renforcer limplication de léquipe d**exploitation de**
lINB dans lélaboration des documents pour la réalisation des contrôles et essais périodiques opératoires (notamment en recherchant le bon équilibre entre sobriété et précision), dans les opérations ou ces documents sont appliqués et dans le contrôle de premier niveau de ces opérations.

La règle générale dexploitation chapitre 6, paragraphe 2.2.4, relative au état de repli ne peut être convenablement appliquée faute de document dapplication précis.

Demande A2 : je vous demande de me proposer un échéancier délaboration raisonnable de ces documents opératoires.

Il nexiste pas de suivi de lemploi des pièces de rechange sorties du magasin, notamment pour identifier les dispositifs concernés par la sûreté défaillants.

Demande A3 : je vous demande de prendre position sur la valorisation des informations fournies par létude des interventions correctrices sur les éléments importants pour la sûreté, et en particulier les statistiques de changement de pièces défectueuses.

La quantité de déchets divers entreposés dans la cour excède les capacités des alvéoles. Des mélanges ne paraissent pas judicieux (tubes fluorescents au milieu des déchets métalliques). Ces entreposages ne semblent pas mentionnés dans aucun document de référence de lINB (à lexception dun plan de létude déchets).

Demande A4 : je vous demande daméliorer la gestion des déchets susceptibles dêtre entreposés dans ces alvéoles et de compléter les documents de référence correspondants.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Vous navez pas envisagé le cas ou lalimentation électrique est défaillante autrement que du fait de son absence (mauvaise tension, mauvaise fréquence, défaut de phase). 

Demande B1 : je vous demande dexaminer ces dysfonctionnements, leur probabilité doccurrence et leur impact sur la sûreté des installations. Si cet impact nest pas négligeable, il conviendra de compléter les documents de sûreté en conséquence.

Faute de raccordement au réseau du site, les eaux de toiture du bâtiment RESERVOIR sont évacuées par une fosse dabsorption située dans la cour. Cette fosse est susceptible de recevoir des eaux de ruissellement de la cour. Bien que selon létude déchets, cette cour soit une zone non contaminante en situation normale dexploitation, il est possible de concevoir des scénarios conduisant à une infiltration deffluents pollués dans le sous-sol via cette fosse dabsorption (cas dune fuite de récipient).

Demande B2 : je vous demande de mindiquer dans quel délai les eaux de toiture seront rejetées dans le réseau pluvial du centre et quelles sont les mesures compensatoires prises pour éviter lécoulement vers la fosse dabsorption deaux polluées (polluants radioactifs ou chimiques).

## C. Observations

Néant
�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 4 juillet 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Copies : DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 3ème Sous-Direction IRSN 
Signé par : Philippe BORDARIER