Caen, le 25 juillet 2022 Monsieur le directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
CNPE de Flamanville Inspection n° INSSN-CAE-2022-0164 du 18 juillet 2022 Thème : Prévention des pollutions et maîtrise des nuisances N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0164** Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 18 juillet 2022 au CNPE de Flamanville, sur le thème de la prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 18 juillet 2022 avait pour objet principal de vérifier de manière inopinée les dispositions mises en œuvre au sein du CNPE de Flamanville pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement. Les inspecteurs ont notamment contrôlé une capacité temporaire de stockage d'huile et l'adéquation des moyens de rétention mis en œuvre. Ils ont vérifié les modalités de fonctionnement du déshuileur installé temporairement afin de faire face à l'indisponibilité du déshuileur de site qui fait l'objet d'opération de maintenance et d'entretien. Les inspecteurs ont également examiné les modalités de gestion des stockages des substances dangereuses dans différents locaux (huilerie et son annexe, locaux SIR1**, salle des machines), et contrôlé par sondage l'adéquation de ces stockages avec le registre du site** 
répertoriant les quantités, les lieux de stockages et les natures des dangers des produits présents. Ce contrôle a permis de constater un manque de rigueur dans la tenue du registre. Ils ont également constaté la connaissance et la maitrise des opérations de confinement des réseaux en demandant à un de vos représentant de mettre en œuvre une baudruche d'isolement du réseau SEO1**. Par ailleurs, face** 
au constat de l'indisponibilité du système d'extinction incendie situé au sein de l'huilerie, les inspecteurs ont réalisé un exercice engendrant le déploiement et la mise en œuvre des moyens d'extinctions compensatoires mis à disposition à proximité des locaux. Enfin, les inspecteurs se sont assurés, en salle, du respect de la réalisation de certaines opérations de maintenance notamment sur le déshuileur de site et ses équipements annexes. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation définie et mise en œuvre sur le thème de la prévention des pollutions et de la maîtrise des nuisances est globalement satisfaisante. Néanmoins, l'inspection a permis de relever quelques écarts qui révèlent un manque de rigueur et d'attitude interrogative dans les opérations de contrôle et de suivi au quotidien. Par ailleurs, faute de transmission d'éléments de justification, les inspecteurs considèrent que les moyens compensatoires mis en œuvre pour pallier la mise hors service du moyen d'extinction par mousse à haut foisonnement dans l'annexe de l'huilerie ne permettent pas de combattre efficacement un départ de feu. Cette situation a été corrigée de manière réactive suite à l'inspection. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** Néant. Ii. **Autres Demandes** Huilerie Et Son Annexe

L'annexe de l'huilerie dispose d'un moyen d'extinction par mousse à haut foisonnement qui est hors service depuis septembre 2021 du fait d'un risque de dégradation des conduites d'arrivée d'eau par effet « coup de bélier ». Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une modification, par la mise en œuvre d'un évent d'évacuation de l'air présent dans les tuyauteries d'eau, était en cours de réflexion. Afin de pallier l'indisponibilité du système, des moyens compensatoires, composés de deux lances à eau dont une avec émulseur, ont été déployée à proximité immédiate du local. Faute de présentation d'éléments de justification le jour de l'inspection, les inspecteurs considèrent que les moyens compensatoires mis en œuvre pour pallier la mise hors service du moyen d'extinction par mousse à haut foisonnement ne permettent pas de combattre efficacement un départ de feu. A l'issue de l'inspection, vous avez informé les inspecteurs de la mise en œuvre de moyens compensatoires 
« modifiés » opérationnels depuis le 20 juillet 2022. Vos représentant ont précisé également que vous allez réaliser la modification d'ici le 15 septembre 2022, et que des travaux de génie civil de réfection de tuyauterie incendie sont également nécessaires, sans préciser d'échéance de réalisation. 

Demande II.1 : Revoir votre organisation vis-à-vis des modalités d'approbation de déploiement de mesures compensatoires relatives à l'incendie. 

Demande II.2 : Transmettre l'échéancier des travaux qui permettra de retrouver une opérabilité complète du système d'extinction de l'huilerie et son annexe. Demande II.3 : Transmettre le rapport des essais justifiant l'opérabilité complète du système d'extinction de l'huilerie et son annexe. Afin de s'assurer du caractère opérationnel des moyens d'extinctions compensatoires, les inspecteurs ont demandé à une équipe d'intervention de les déployer. L'exercice a permis de constater que les moyens étaient efficients. Néanmoins, ils ont constatés que les modalités de stockage du matériel 
(localisés à proximité immédiate des locaux, tuyaux incendie non enroulés, raccords des tuyauteries bloqués ou grippés, …) ne permettaient pas de les engager de façon sûre et efficace. Par ailleurs, la fiche action incendie (FAI) ad hoc présente dans le véhicule d'intervention n'apportait aucun élément (moyens fixe d'extinction dans les locaux, moyens à disposition, nature du risque - feu de nappe d'huile, 
…) permettant une intervention rapide et sécurisée des intervenants. Demande II.4 : S'assurer que la localisation des moyens compensatoires « modifiés » n'engendre pas de risque pour les agents en charge de leur déploiement. 

 
Demande II.5 : Mettre en place les dispositions (tournée de contrôle, réalisation d'exercice, …) permettant de vous assurer du caractère opérationnel des moyens de lutte contre l'incendie. 

## Demande Ii.6 : Revoir La Fai De L'Huilerie Afin D'Améliorer Son Caractère Opérationnel.

Les inspecteurs ont constaté que l'étiquette du contrôle annuel du chariot contenant l'émulseur datait de mars 2021. Vos représentant n'ont pas été en mesure d'apporter les éléments justifiant la réalisation d'un éventuel contrôle sur cet équipement depuis mars 2022. Demande II.7 : Transmettre les éléments justifiant le respect du contrôle annuel des chariots émulseurs. Vos représentants n'ont pas été en mesure d'indiquer aux inspecteurs si le chariot contenant l'émulseur était correctement configuré vis-à-vis de la concentration d'emploi de l'émulseur (pourcentage d'émulseur à introduire dans l'eau claire). Demande II.8 : Transmettre les éléments justifiant la bonne configuration du chariot émulseur avec le produit utilisé. 

Le contrôle du registre des produits chimiques au sein de l'huilerie et de son annexe a permis de constater : 
- **l'absence de recensement des huiles, notamment celles situées au sein des bâches,** 
- **la présence d'un bidon entamé d'huile fyrquel sans rétention dans le rack des bidons vides,** - **un stockage temporaire de 8 fûts de 200 litres d'huile du service mécanique chaudronnerie non** 
recensé, 
- **un recensement des produits au sein de l'armoire de l'annexe de l'huilerie non exhaustif (non** 
intégration de deux bidons d'essence), 
- **la présence d'un mélange de produits interdits inflammable/comburants au sein de l'armoire** 
des graisses. 

Demande II.9 : Intégrer dans le registre des produits chimiques les bâches à huiles présentes au sein du local huilerie. 

Demande II.10 : Justifier de la suffisance du volume de la rétention de l'huilerie au regard du volume de produit qui y est stocké. Demande II.11 : Apporter plus de rigueur dans le recensement et le contrôle périodique des produits stockés au sein de l'huilerie et son annexe. L'huilerie est équipée d'une douche de sécurité qui, d'après vos représentants, ne fait plus l'objet de contrôle périodique et est donc considérée comme non fonctionnelle. Demande II.12 : Réaliser les contrôles périodiques de la douche de sécurité ou engager son démantèlement afin de lever toute incertitude sur son caractère opérationnel. 

## Aire De Dépotage De La Station De Déminéralisation

Les inspecteurs ont constaté la présence de plumes et résidus en tout genre sur de l'aire de dépotage de la déminéralisation, et la présence d'étiquette « éthanolamine » sur des tuyauteries alors que cette substance n'est plus utilisée sur site. Demande II.13 : Engager dans les meilleurs délais, et avant toute opération de dépotage, un nettoyage de l'aire de dépotage de la station de déminéralisation. 

Demande II.14 : Supprimer les étiquettes mentionnant l'éthanolamine sur les tuyauteries de la station de déminéralisation. 

## Salle Des Machines

Lors du contrôle des locaux contenant des substances chimiques et/ou de l'huile en salle des machines, les inspecteurs ont fait les constats suivants : 
- **l'absence d'éclairage au sein des locaux SIR (conditionnement chimique et injection des** 
réactifs), 
- **une fuite d'huile non identifiée sur 1ARE024VL,** - **trois fuites d'huiles identifiées sur 1GTH001RE,** 
- une fuite d'huile non identifiée sur 1GGR001BA. 

## Travaux De Remise En Conformité Du Réseau Seo

Le 29 juin dernier, un événement significatif « environnement » a été déclaré auprès de l'ASN suite à l'identification par vos services d'un retard (non-respect d'une échéance au 30/06/2022) dans la remise en conformité des réseaux gravitaires SEO (eaux pluviales) du site. Dans ce cadre les inspecteurs ont souhaité vérifier la bonne réalisation d'autres travaux (traitement de 40 anomalies) sur le même réseau qui devaient être traités avant le 30/09/2021. Lors de l'inspection, il n'a pas été possible aux inspecteurs de disposer d'éléments de présentation et de justification de réalisation de certains de ces travaux. 

Demande II.16 : Apporter dans le compte rendu d'évènement significatif, qui doit être transmis d'ici fin septembre, les éléments justifiant de manière exhaustive et précise ce qui a déjà été traité, et ce qu'il reste à faire. Demande II.17 : Transmettre un échéancier de remédiation pour toutes les anomalies non traitées à ce jour. 

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN** 
Néant. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET

## Diffusion Établissement

- **relations-asn-flamanville@edf.fr** 

## Diffusion Interne

- **ASN/Caen : Philippe Declercq, Philippe Jacquet, Xavier Hulin, Marie-Emilie Lucas-Rohée, JeanFrançois Barbot, Gaëtan Lafforgue-Marmet** 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. 

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/**. Le lien de** téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 

Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page). 