AUTORITÉ
IUCLÉAIRE
DEP-ORLEANS-1260-2006 es\CEA Fontenay-aux-Roses\07 - Inspections\06 - 2006\INS-2006-
CEAFAR-000, lettre de suite.doc Division d'Orléans Orléans, le 13 décembre 2006 Monsieur le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique  de Fontenay aux Roses B 6 92263 FONTENAY AUX ROSES
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base n° 57 et n° 59 Centre CEA de Fontenay aux Roses Inspection n° INS-2006-CEAFAR-0004 du 24 novembre 2006 Thème « Visite générale des INB n°57 et n°59 »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 24 novembre 2006 au centre CEA de Fontenay, sur le thème « Visite générale des INB n° 57 et n° 59».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 novembre 2006 avait pour objectif de faire le point et d'inspecter les chantiers en cours dans les INB n° 57 et n° 59, ainsi que de s'assurer de la réalisation et du suivi des contrôles et essais périodiques (CEP).

Les inspecteurs ont consulté les documents associés au chantier de préparation du démontage de DIOGENE au bâtiment 18 de l'INB n° 57, et se sont rendus sur le chantier. Les documents présentés associés au chantier sont satisfaisants.

Concernant les CEP, les inspecteurs ont noté que la demande de prise en compte des contrôles et de la surveillance des prestataires dans les bons de maintenance a bien été intégrée.

Cependant il ressort des éléments présentés que l'INB n° 59 doit améliorer le suivi des écarts détectés lors des CEP.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Confinement dynamique dans l'INB n°59 Les inspecteurs ont consulté les fichiers des écarts détectés à l'INB n° 59 en 2006. Les fiches d'écart (FE) n° 59-06FE15 et n° 59-06FE16 du 08/08/06 et mises à jour en novembre 2006 mettent en évidence des mesures de dépression non conformes aux règles générales de sûreté de l'installation pour les laboratoires 12 et 14, le stockage actif, le sous-sol et le tunnel du bâtiment 52/2. La cellule de sûreté qui assure le contrôle de second niveau ne semble pas avoir été informée de cet écart.

Demande A1 : je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de déclarer un événement significatif lié au non respect des dépressions dans certains locaux.

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer le processus d'information de la cellule de sûreté lorsque des écarts au référentiel de sûreté sont constatés.

## S

Détection incendie du bâtiment 52/2 Le CEP réalisé sur la détection incendie ionique du bâtiment 52/2 (FECEP n° 2006-4-3-1-2)
de l'INB n° 59 le 10/04/06 a mis en évidence un mauvais fonctionnement de plusieurs détecteurs dans le laboratoire 12 et dans le laboratoire 14. Une fiche d'écart (n° 59-06FE11) a été ouverte le 02/05/06. Cependant la demande de prestation de la part de l'INB au service technique pour intervention n'a été établie que le 23/06/06.

Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que les écarts constatés sur les CEP
fassent l'objet de demande d'intervention dans un délai acceptable que vous justifierez.

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Fiches d'exécution des contrôles et essais périodiques Les inspecteurs ont examiné par sondage des fiches d'exécution des contrôles et essais périodiques (FECEP). Sur toutes les fiches consultées, ils ont noté l'absence de référence aux modes opératoires liés à la réalisation du CEP.

Demande A4 : je vous demande de faire figurer les références des modes opératoires des CEP sur vos FECEP.

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## B. Demandes De Compléments D'Information Détection Incendie Du Bâtiment 52/2

Les inspecteurs ont consulté les derniers CEP réalisés sur la détection incendie ionique
(FECEP n° 2006-4-3-1-2) de l'INB n° 59 le 10/04/06 et le 18/10/06. Ces CEP ont mis en évidence le mauvais fonctionnement de certains détecteurs (les détecteurs concernés étant différents entre les deux CEP réalisés). Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce mauvais fonctionnement est lié à la vétusté des détecteurs et que vous réfléchissez à la possibilité de changer le système de détection.

Demande B1 : je vous demande de m'informer de la décision que vous aurez prise quant à la modification du système de détection ionique de l'INB n° 59. Vous m'indiquerez les locaux concernés par cette modification et les échéances associées.

Demande B2 : je vous demande de me préciser les modalités d'information de la FLS
sur les détecteurs qui dysfonctionne. Vous m'indiquerez si des mesures compensatoires ont dû être prises.

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Confinement dynamique dans l'INB n° 59 Dans le cadre de la détection de dépressions hors domaine de fonctionnement dans certains locaux, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un bilan sur la ventilation et les dépressions dans le bâtiment 52/2 de l'INB n° 59 allait être réalisé et que la ventilation ferait probablement l'objet de modifications.

Demande B3 : je vous demande de m'informer des conclusions obtenues à la suite de la réalisation du bilan sur la ventilation et les dépressions dans l'INB n° 59. Vous m'informerez également des modifications qui pourraient être apportées à la ventilation de l'INB et des échéances associées. Vous m'indiquerez l'impact de ces modifications sur le référentiel de sûreté de la future INB n° 165, notamment si une mise à jour du référentiel sera nécessaire.

 S

## Mode Opératoire De Réalisation De Cep

Les inspecteurs ont demandé à consulter le mode opératoire du CEP de contrôle de bon fonctionnement des groupes électrogènes sur coupure secteur. Il leur a été présenté une version projet (MO-ELEC-02) en attente de validation par l'INB n° 59 depuis le 4 août 2006.

Demande B4 : je vous demande de veiller à ce que le processus de validation des modes opératoires liés à des CEP se réalise dans des délais acceptables. Vous m'informerez de la date de mise en application du mode opératoire de contrôle de bon fonctionnement des groupes électrogènes sur coupure secteur.

Fiches d'exécution des contrôles et essais périodiques Les FECEP relatives au contrôle des groupes électrogènes n° 2006-1-3-2-2 du 24/08/06
(CEP semestriel sur banc de charge) et n° 2006-1-3-1-2 du 31/05/06 (CEP semestriel réel) de l'INB
n° 59 n'étaient pas validées par l'INB à la date du 24/11/06.

Demande B5 : je vous demande de me préciser le rôle attendu du signataire de l'INB
dans le processus de validation des FECEP.

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Relevage de la cuve B de PETRUS Dans le cadre de la mise en place du chantier de relevage des effluents de la cuve B de PETRUS, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un banc d'essai serait mis en place au CEA de Marcoule afin de former le personnel et de tester les modes opératoires.

Demande B6 : je vous demande d'étudier la possibilité de tester des fiches réflexes de situations incidentelles sur le banc d'essai de relevage de la cuve B de PETRUS.

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Evénement du 13 avril 2006 - INB n° 57 Les inspecteurs ont consulté les documents (procédures de maintenance et CEP référencées GI ELEC / BT 17 et 18, compte-rendu d'essai du 13/04/06 et bon d'intervention du 23/03/06) liés à l'incident du 13 avril 2006 sur la défaillance de l'ensemble redresseur/chargeur de batteries du bâtiment 18 lors d'une maintenance. Au cours de ce CEP, vous avez mis en évidence que les batteries ne tenaient pas la charge. Cette défaillance a notamment provoqué la perte des détecteurs linéaires de la centrale incendie CZ10 du bâtiment 18 de l'INB 57.

Demande B6 : je vous demande d'identifier, dans vos documents d'intervention, les situations pouvant conduire à des défaillances de systèmes importants pour la sûreté. Vous veillerez à identifier les mesures compensatoires appropriées permettant d'éviter le renouvellement d'une telle situation.

 S

## C. Observations

Sans objet.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 1 er mars 2007. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division d'Orléans Copies :
- ASN/DRD
- IRSN/DSU