DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DIN Marseille / 429/ 2002 Marseille, le 08 août 2002

# Monsieur Le D Irecteur Du Ce A/ Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / PARC D'ENTREPOSAGE - INB 56 Inspection n° 2002-41032 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection réactive a eu lieu le 30 juillet 2002 au CEA/ CADARACHE sur le thème « inspection réactive suite à incident ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 juillet 2002 était consécutive à l'incident déclaré par l'exploitant le 29 juillet. Cet incident s'était produit le 26 juillet lors des opérations de reprise des conteneurs de combustible de la piscine P2. Il avait résulté du non déchargement d'un conteneur de la hotte de transfert dans un emballage de transport ; le conteneur s'était ensuite déchargé inopinément dans la piscine.

Les inspecteurs se sont intéressés au déroulement des opérations pendant lesquelles l'incident a eu lieu, au respect par l'installation des prescriptions réglementaires de sûreté et aux opérations de contrôle et de maintenance sur les équipements impliqués dans l'incident. Ils ont effectué une visite dans la salle de commande et interrogé les opérateurs qui mènent les opérations de reprise.

Au vu de cet examen par sondage, le respect par l'exploitant des prescriptions réglementaires pour les opérations de reprise semble satisfaisant. Les inspecteurs ont néanmoins noté une carence en matière d'assurance qualité, carence qui avait déjà été relevée dans des inspections antérieures sur l'installation.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Vos représentants ont indiqué oralement aux inspecteurs qu'ils jugeaient peu probable l'hypothèse d'une ouverture de la hotte au poste de maintenance alors qu'un conteneur se trouverait inopinément dans celle-ci. Une ouverture de la hotte dans de telles conditions pourrait avoir un impact radiologique important pour les travailleurs.

1. Je vous demande de confirmer dans le compte-rendu d'incident significatif le caractère

## Improbable De Cette Hypothèse.

Un capteur de charge est utilisé pour vérifier que chaque conteneur est bien déchargé de la hotte de transfert dans l'emballage de transport. Une masse étalon de 27,5 kg est utilisée pour la vérification mensuelle de ce capteur de charge alors que la masse des conteneurs transportés dans la hotte varie de 4 à 60 kg.

2. Je vous demande de confirmer dans le compte-rendu d'incident significatif l'adéquation de cette vérification mensuelle aux masses effectivement transportées par la hotte, et notamment pour les petites masses.

## C. Observations

Les inspecteurs ont examiné la fiche N°010 « Maintenance préventive - contrôles à effectuer [concernant la hotte de transfert] » utilisée au printemps 2002. Ils ont observé que ce document ne portait pas trace d'une gestion sous assurance qualité. Ce document ne portait par exemple pas de mention de la date de création ou de dernière modification, ni de l'indice de révision, ni de l'approbateur ; il n'était en outre pas à jour. De telles lacunes ont déjà été relevées lors d'inspections précédentes, par exemple dans les courriers DTN-N N° 198/ 2002 du 11 avril 2002 et DTN-N/ PL/ VB N° 2001-421 du 8 août 2001.

Le MOP 011 ne demande pas de vérifier l'indicateur de charge lors de la remontée du grappin après l'ouverture des pinces.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points **dans le compterendu d'incident significatif que vous me ferez parvenir sur cet incident**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique et N ucléaire
" signé" N icolas SENN EQUIER