 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 octobre 2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX
OBJET: Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° INS-2008-EDFFLA-0007 du 23 octobre 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 23 octobre 2008 au CNPE de FLAMANVILLE, sur le thème des déchets. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 23 octobre 2008 portait sur le thème des déchets. Les inspecteurs ont tout dabord procédé à une visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n° 2 et du bâtiment des auxiliaires de conditionnement (BAC). Ils ont ensuite examiné lorganisation mise en place sur le site relative à la gestion des déchets nucléaires et sa surveillance depuis la nouvelle réorganisation de la PGAC (prestation globale assistance chantier). Enfin, ils ont été informé de létat davancement du traitement de diverses problématiques récurrentes (reconditionnement de boues à débit de dose élevé et de coques irradiantes, gestion des déchets au niveau du plancher des filtres et remplacement des malaxeurs du local de traitement des effluents solides). 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place par le CNPE de Flamanville pour la gestion des déchets nucléaires est en amélioration. Les inspecteurs notent les efforts effectués par lexploitant sur létat des installations ainsi que la gestion des aires dentreposage et de tri des déchets. Une amélioration a aussi été constatée sur lorganisation mise en oeuvre pour surveiller la prestation de la PGAC. Cependant, des écarts récurrents ont tout de même été constatés sur le terrain et notamment au niveau du plancher des filtres du BAN. 

 Cette inspection na pas fait lobjet de constat. 

N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0900-2008 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Dans les locaux TES (traitement des effluents solides) du BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté des dépassements du seuil dentreposage : 
 - local 2 NB 0528 : stockage de 30 fûts métalliques et de 5 fûts PEHD pour un seuil maximum de 8 fûts métalliques et 10 fûts PEHD ; - local 2 NB 0519 : stockage de 2 coques pleines pour un seuil maximum dune pleine et dune en cours de remplissage. A.1. Je vous rappelle que vous devez respecter le seuil maximal de stockage autorisé. 

Vous m**informerez des mesures prises en ce sens.** 
 Dans le local 2 ND 0518 du BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté la présence dune dizaine de fûts plastiques pleins et dune bétonnière. Vous navez pas été en mesure dindiquer aux inspecteurs le potentiel calorifique maximal autorisé dans ce local. 

 
 A.2. Je vous demande de mindiquer le potentiel calorifique maximal autorisé dans ce local et de me préciser les dispositions actuellement mises en place pour prévenir tout risque incendie. En cas de moyens insuffisants, je vous demande de mindiquer les mesures correctives que vous mettez en uvre pour assurer une exploitation sans risque du local 2 ND 0518 du BAN. Au niveau de la zone de tri des déchets du plancher des filtres du BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté que le seuil dentreposage était largement dépassé à la vue des diverses zones de stockage de déchets et matériels issus de la visite décennale en cours. Ce constat a également été fait lors des visites de surveillances du service combustible logistique et environnement (CLE). A.3. Je vous rappelle que vous devez respecter le seuil maximal de stockage autorisé. 

Vous minformerez des mesures prises en ce sens. 

 Au niveau de la zone de tri des déchets du plancher des filtres du BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté la présence de deux fûts dhuile non identifiés pour un seuil autorisé dun seul. Les agents de la PGAC ont expliqué que ces bidons avaient été déposés dans la nuit par des prestataires et quils étaient en attente dune spectrométrie afin de déterminer leur filière dévacuation. Ils nous ont aussi informé que ces écarts étaient récurrents. 

A.4. Je vous demande de sensibiliser vos prestataires au respect des exigences relatives à la collecte des déchets. Vous minformerez des mesures prises en ce sens. 

 Dans les sous-sols du BAN de la tranche 2, les inspecteurs ont constaté les écarts suivants : 
- local 2 NB 0452 : présence dun point chaud relevé à 5.4 mSv/h au contact qui na pas été réactualisé depuis le 13/01/2007 ; 
- local 2 NB 0408 : présence de matériel en attente de rebut stocké depuis le 23/10/2007 ; 
- local 2 ND 0416 : chantier de débouchage des tuyauteries TES avec une tuyauterie déposée. Le collecteur vinyle de fuite récupérant les effluents nest pas dirigé vers le caniveau. 

## A.5. Je Vous Demande De Minformer Des Suites Données À Ces Écarts.

 Lors de la visite du BAC, les inspecteurs ont constaté labsence de local dédié à la charge des chariots de levage et trans-gerbeur. 

 A.6. Je vous rappelle que conformément à larrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925, vous devez disposer dun local spécifique dédié à la charge des accumulateurs. Vous minformerez des mesures prises en ce sens. 

 Une présentation des actions réalisées au titre de la surveillance de la PGAC a été faite aux inspecteurs. Vous navez pas été en mesure de présenter une note dorganisation définissant les tâches de chaque intervenant dans le processus de collecte, de tri, de conditionnement et dévacuation des déchets. 

 Vous avez indiqué que lensemble du processus est défini dans diverses notes. A.7. Je vous demande de rédiger une note dorganisation définissant clairement les rôles des différents intervenants dans le processus de collecte, de tri, de conditionnement et d**évacuation des déchets.** 
 Lors de la présentation des taux de stockage des différentes aires du site, vous avez informé les inspecteurs que vous dépassez votre objectif de 74 coques stockées depuis la période estivale. Ce dépassement sexplique par une surproduction de déchets au cours des arrêts de tranche et par la présence de 30 coques actuellement en attente de décroissance avant évacuation. 

 A.8. Je vous demande de me préciser léchéance de lévacuation de ces coques. 

## B. Complements Dinformation 4

 Lors de la visite du BAC, les inspecteurs ont constaté la présence de matériel de levage en provenance des magasins de tranche. Par contre, du nouveau matériel, identifié BAC était également présent. Les inspecteurs sinterrogent sur la bonne réalisation du contrôle de conformité de ces moyens de levage, puisque votre base de données GEMO ne permet pas de savoir où ils sont entreposés. 

B.1. Je vous demande de mindiquer comment les contrôles de ces différents équipements sont assurés.

## C. Observations

 Les inspecteurs prennent note des différents projets en cours danalyse et/ou de traitement. 

En effet, les inspecteurs ont apprécié la présentation des discussions et projets en cours concernant le reconditionnement des boues et des coques irradiantes, la redéfinition de zones au niveau du plancher des filtres et la modification des malaxeurs TES. Ils vous invitent à les tenir informés de toute évolution de votre part sur ces dossiers. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, 

## Thomas Houdré
