DIVISION DE DOUAI 
Douai, le 23 décembre 2008 DEP-Douai-2506-2008 XB/NL Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
Objet : Inspection **INS-2008-EDFGRA-0021** effectuée le **12 décembre 2008** 
 Thème : "Visite approfondie du Service d'Inspection Reconnu (SIR)". 

Ref. : Décision n° SI 06-005 du 20 juillet 2006 pour la reconnaissance du service inspection. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des services inspection reconnus, prévue à l'article 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance approfondie du service inspection du CNPE de Gravelines s'est déroulée le 11 décembre 2008.

 Suite aux constatations faites à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer en annexe les principales demandes qui en résultent. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas **un mois**. Je vous demande d'identifier, le cas échéant, l'échéance de réalisation des actions à engager pour solder un écart. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division Signé par François GODIN

| Etablissement concerné     | : EDF, CNPE de GRAVELINES                    |
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| Date de visite             | : 12 décembre 2008                           |
| Type de visite             | : visite approfondie générale                |
| Noms des inspecteurs       | : Xavier BUSCOT - Olivier ALLAIN - Yves HERY |
| Dates de l'audit initial   | : 27 et 28 octobre 2005                      |
|                            | Audit complémentaire du 12 juillet 2006      |
| Date de la dernière visite | : 26 mars 2008                               |
| Validité de reconnaissance | : 3 ans                                      |

SURVEILLANCE d'un SERVICE INSPECTION 
(article 19 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression) 
Référentiel Décret n° 99-1046 du 13/12/1999 relatif aux équipements sous pression (ESP) 
 Arrêté du 15/03/2000 modifié relatif à l'exploitation des ESP 
Référentiel pour la reconnaissance d'un service inspection (DM-T/P n° 32510) Guide professionnel EDF pour l'élaboration des plans d'inspection (DM-T/P n° 32936) 
 Système qualité du service inspection du CNPE de Gravelines Décision de reconnaissance **N° SI 06-005 du 20 juillet 2006**

## I - Conclusion De La Visite

 Les inspecteurs n'ont pas relevé de nouvelle observation ou non-conformité. Le but principal de cette visite était de faire le point sur les constats en cours de traitement et de lever ceux ayant fait l'objet d'actions correctives de la part du SIR. Sur les 12 fiches de constats ouvertes, 3 ont pu être levées. Un certain retard dans la mise en œuvre des actions correctives proposées par le SIR, et acceptées par l'ASN, a en effet été observé. Il convient que l'ensemble des non-conformités soit traité avant l'audit de renouvellement prévu au premier semestre 2009. 

 Les inspecteurs ont noté que les effectifs actuels du SIR sont adaptés aux besoins exprimés actuellement mais ne sont pas formalisés. Le constat relatif aux effectifs du SIR sera levé lors de la mise à jour de la note de dimensionnement. 

 La suite de la visite a été consacrée à la vérification du respect du référentiel de reconnaissance et à une visite de terrain. 

 Ainsi, les inspecteurs se sont assurés que le programme d'audits a permis de balayer l'ensemble du référentiel de la DM-T/P 32510 entre l'audit de reconnaissance et l'audit de renouvellement du premier trimestre 2009. Dans la perspective de la tenue de l'audit de renouvellement prévu en 2009, un audit à blanc a été réalisé par le CEIDRE. Un point sur la gestion de la sous-traitance a également été fait notamment à travers l'examen de la validation du programme de surveillance du CEIDRE par le SIR et de la surveillance de l'organisme habilité lorsqu'il n'intervient pas dans le cadre de la délégation de l'ASN. 

 La visite de terrain a été consacrée à la vérification du traitement des fuites en salle des machines. L'objectif était de s'assurer de la maîtrise du risque pression sur les équipements sous pression ayant fait l'objet d'un colmatage par injection de pâte thermodurcissable. Des écarts en termes de balisage ont été détectés par les inspecteurs à proximité d'une fuite importante de vapeur. Enfin, le nombre de fuite en cours non traitée est apparu important. 

## Ii - Points Sur Les Écarts Existants

Fiche de constat n°9 (27-28/10/05) : La note technique NT 1 à 6 GPV ACH TY sera modifiée pour prendre en compte dans sa partie descriptive les robinets d'arrêt GPV 011 à 016 VV et transmise à l'ASN. L'écart sera levé à la réception de cette note. Le guide spécifique 
« Tuyauteries » sera modifié au préalable et transmis à l'ASN. 

Fiche de constat n°13 (27-28/10/05) : La transmission du compte rendu de l'action de supervision du SIR sur le service automatisme pour la vérification des appareils métrologiques 
(prévue fin 2008) à l'ASN permettra de lever l'écart. 

Fiche de constat n°1 (11/10/06) : L'écart sera levé lorsque la note de dimensionnement du SIR sera modifiée et transmise à l'ASN. 

Fiche de constat n°8 (26/07/07) : L'écart est levé suite à la révision des engagements du directeur lors de la dernière revue de direction. 

Fiches de constat n°12 et 13 (21/09/07) : L'écart ne peut être levé avant la révision de la note d'organisation « Procédure de rédaction et de révision des plans d'inspection ». 

Fiche de constat n°16 (27/02/08) : Les inspecteurs ont noté la démarche positive du SIR du CNPE de Gravelines. L'écart sera levé lorsque tous les plans d'inspections auront été rédigés et intégrés. L'échéance est fixée par le SIR au 31 janvier 2009. 

Fiche de constat n°17 (27/02/08) : L'organisation concernant la prise en compte dans un document annexé aux plans d'inspection des prédictions de BRT CICERO n'est pas encore en place. Son déploiement est prévu au 1er semestre 2009. Une prochaine visite approfondie est nécessaire pour s'assurer du bon fonctionnement de cette organisation avant de lever l'écart. 

Fiche de constat n°18 (27/02/08) : la vérification de l'application de la note de communication 02/08 du 3 juin 2008, prescrivant le renseignement de la date réelle de l'intervention dans SIGMA, ainsi que la réalisation de l'action de supervision permet de lever l'écart. 

Fiche de constat n°19 (27/02/08) : L'extension des contrôles a bien été réalisée suite à la découverte de défauts sur l'appareil témoin 7 SES 002 EX. Suite aux différents défauts constatés dans ce cadre, le suivi par équipement témoin est abandonné sur ces équipements. 

Ces actions permettent de lever l'écart. La fiche REX du problème de dudgeonnage sera transmise à l'ASN. Les plans d'inspection et notes techniques seront révisés pour fin janvier 2009 et transmis à l'ASN. Fiche de constat n°20 (26/03/08) : L'écart a été levé suite à une vérification par sondage de la présence des justifications du choix des zones sensibles dans les notes techniques. 

Fiche de constat n°21 (26/03/08) : L'écart n'est pas levé. Toutefois, les inspecteurs considèrent bien que le non-respect du guide professionnel spécifique « tuyauteries » ne constitue pas une non-conformité à la DM-T/P 32510 qui prévoit la possibilité de ne pas respecter les méthodes des guides spécifiques si les justifications techniques nécessaires ont été apportées. 

## Iii - Respect Du Référentiel De Reconnaissance

Ce point n'a pas fait l'objet de nouveau constat. 

## Iv - Visite Sur Le Terrain

 Les inspecteurs ont constaté de nombreuses fuites en cours en salle des machines de la tranche 2. Ainsi, des fuites importantes de vapeur ne faisaient pas l'objet d'un balisage notamment au niveau du 2 AHP 101 SN. Ce point devra faire l'objet d'un traitement de la part du CNPE. Des incohérences ont également étaient notées entre le suivi réalisé par le SIR, qui identifie bien la nécessité d'une réparation immédiate, et le niveau de priorité plus faible des actions correctives inscrites dans SIGMA. Les inspecteurs estiment nécessaire d'améliorer la rigueur de ce suivi en s'assurant de la cohérence entre les actions correctives prévues dans SIGMA et leur mise en œuvre ainsi que les préconisations du SIR. 

 Enfin, il a été impossible de retrouver sur le terrain le colmatage sur 2 GSS 300 MN. 