 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 23 septembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0793-2008 

# Monsieur Le Directeur De Létablissement Areva Nc De La Hague 50444 Beaumont Hague Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 La Hague (INB n°117)  Atelier R7 Inspection n° INS-2008-ARELHF-0031 du 11 septembre 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 11 septembre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème dune visite générale. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette opération. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection avait pour thème une visite générale de latelier de vitrification R7 de lINB 117. 

Elle a toutefois été principalement orientée sur lévénement significatif du 16 mai 2008 au cours duquel un prestataire a utilisé un pont de manutention verrouillé par lexploitant, sans en demander le déverrouillage préalable auprès de lexploitant. Les inspecteurs ont également eu connaissance du bilan dexploitation de R7 pour lannée 2007 et de celui allant de janvier à août 2008. La gestion de condamnations dorganes, quil sagisse de consignation ou de verrouillage, est apparue complexe aux inspecteurs. En effet, les cadenas utilisés pour ces opérations sont gérés par deux bureaux différents : la salle de conduite et le bureau du responsable des autorisations de travaux. 

 Les inspecteurs ont également relevé que linfluence des facteurs humains et organisationnels semble sous-estimée par lexploitant. Ce dernier la prend en compte de façon ponctuelle, par exemple pour gérer les suites de lévénement significatif du 16 mai 2008, mais ne généralise pas cette démarche à lensemble des activités de latelier. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur latelier R7 pour la gestion des verrouillages et des consignations semble complexe. Lexploitant devra en particulier clarifier les conditions de gestion des trois cadenas qui peuvent se cumuler dans différents objectifs sur un même disjoncteur de pont de levage. 

## A.1. Gestion Des Condamnations Déquipements De Levage

 Depuis lévénement significatif du 16 mai 2008, vous avez mis en place un système de condamnation des équipements de levage à la suite dun contrôle périodique, afin dempêcher quun intervenant ne puisse sen servir alors que vous navez pas encore reçu les conclusions dudit contrôle périodique. Ce système fait lobjet dune fiche de modalités de remise en service (HAG MAIP 035) dont vous avez remis une copie aux inspecteurs. Cette fiche indique que le prestataire chargé du contrôle de léquipement doit prendre un cadenas au Bureau Travaux, mais nindique pas clairement qui doit conserver la clé des cadenas. Dans le cas où léquipement devrait être maintenu à larrêt pour cause de rapport défavorable ou assorti dobservations, il nest pas indiqué quil convient de remplacer la condamnation mise par le prestataire par une consignation faite par vos services. Enfin, il nest pas indiqué de modalité de gestion de la condamnation posée par le prestataire chargé du contrôle. Or, les inspecteurs ont constaté que, le jour de linspection, la condamnation mise en place dans ce cadre à la suite du contrôle périodique réglementaire réalisé le 31 juillet dernier était toujours en place, et que vous aviez reçu le rapport de contrôle avec une observation de défaillance du limiteur de charge. 

 Je vous demande de clarifier les conditions de gestion de condamnation, par un prestataire, dun équipement de levage à la suite dun contrôle périodique. Je vous demande également de clarifier la situation de condamnation de la potence du pont transbordeur du hall d'entreposage contrôlée le 31 juillet 2008 et concernée par lévénement significatif du 16 mai 2008. 

## B. Compléments Dinformation B.2. Utilisation Du Pont Dentretien Du Pont Transbordeur De Latelier R7

 La potence du pont transbordeur de latelier R7 a subi les contrôles réglementaires annuels le 31 juillet 2008. La fiche synthétique résumant lavis du prestataire qui a effectué ces contrôles (lAPAVE) indique que les contrôles ont été réalisés avec une tonne (alors que la charge maximale dutilisation du pont est 7,5 tonnes) et quil convient de ne plus utiliser le pont. Toutefois, vous avez indiqué aux inspecteurs que vous aviez décidé de maintenir lutilisation du pont en limitant sa charge à une tonne. Nayant pas pu consulter les documents justificatifs, les inspecteurs nont pu trancher sur la régularité de lutilisation de ce pont. 

 Je vous demande de me transmettre le rapport de contrôle périodique de lAPAVE en date du 31 juillet 2008 ainsi que tout document justifiant de lutilisation possible du pont avec une charge limitée à une tonne. B.3. Affichage de la charge limite autorisée pour le pont dentretien du pont 

## Transbordeur

 Vous avez limité lutilisation du pont dentretien du pont transbordeur à une charge maximale dune tonne. Or, les inspecteurs ont constaté que cette limitation dutilisation ne fait pas lobjet dun affichage en local. Un tel affichage nest certes pas une obligation réglementaire mais une commodité pratique. Vous avez indiqué aux inspecteurs que la condamnation de lutilisation du pont devait induire chez tout intervenant une attitude interrogative le poussant à se renseigner quant aux conditions dutilisation dudit pont. Je vous demande de prendre en compte le retour dexpérience de lévénement significatif du 16 mai 2008 quant à la suffisance de la condamnation par cadenas du pont vis-àvis de la limitation de son utilisation à une charge dune tonne maximum. 

## B.4. Modification De Modes Opératoires

 Vous avez modifié, fin 2007, le mode opératoire de redémarrage des chaînes de vitrification afin de tenir compte des opérations réellement effectuées par les opérateurs. Ce faisant, certaines opérations ne se sont plus retrouvées dans lordre logique ; mais ceci prenait en compte le facteur temps, sans toutefois y être précisé. Or, lors de la première utilisation du mode opératoire modifié, il est apparu, dans lenchaînement des tâches, une opération qui aurait dû être effectuée immédiatement après la précédente, mais qui ne la pas été du fait que cette contrainte temporelle napparaissait pas dans ledit mode opératoire. Cette opération a conduit à une perte de la dépression dans le procédé. Vous envisagez de réviser le mode opératoire incriminé en mettant à nouveau les séquences dans un ordre chronologique. Je vous demande de minformer de la mise en application du mode opératoire révisé, de vérifier que d**autres modes opératoires du secteur de vitrification ne font pas lobjet de la** 
même problématique et, si vous en trouviez, dy remédier. 

## B.5. Interfaces Entre Service Maintenance Et Prestataires

 Fin avril 2008, un calcinateur sest retrouvé en surpression du fait que ses deux circuits dextraction de gaz ont été fermés en même temps. Cet écart dénote un manque de coordination entre lintervention dun prestataire et les besoins du service Maintenance. 

 Je vous demande de minformer des actions préventives mises en place (ou à mettre en place) pour éviter un manque de coordination entre une intervention de maintenance et les opérateurs en salle de conduite. 

## C. Observations

 Jai bien noté que lévaluation du prestataire en cause lors de lévénement significatif du 16 mai 2008 aura lieu, par vos services, en octobre 2008. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, 

## Thomas Houdré
