DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2014-055212 Orléans, le 8 décembre 2014 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 101 (Orphée) 
Inspection n° INSSN-OLS-2014-0587 du 25 novembre 2014 
« Respect des engagements et des demandes - suites du deuxième réexamen de sûreté » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 25 novembre 2014 au sein de l'INB no 101 sur le thème « respect des engagements et des demandes - suites du deuxième réexamen de sûreté ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2014 portait sur le respect des engagements pris par le CEA et des demandes de l'ASN faisant suite au deuxième réexamen de sûreté de l'INB no 101. Les inspecteurs ont ainsi vérifié la réalisation des suites que l'exploitant a considérées soldées dans les bilans semestriels qu'il adresse à l'ASN. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'installation au niveau du bâtiment réacteur, des aires expérimentales, à l'extérieur des bâtiments et en salle de conduite. 

De cet examen par sondage, il ressort que de nombreux engagements et une demande sont effectivement soldés. Les inspecteurs soulignent l'amélioration apportée à la traçabilité des suites données. 

Toutefois, quelques engagements doivent faire l'objet de précisions ou compléments. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pour l'engagement E32, vous avez bien mis en place plusieurs armoires destinées à entreposer les produits chimiques ou inflammables et affiché des consignes de limitation de la quantité d'aérosols. Cependant, les inspecteurs ont remarqué la présence dans une armoire du local 28N de deux produits incompatibles dans le même bac de rétention (un bidon de produit corrosif et un autre de produit inflammable) et dans une armoire du hall « pile », le conditionnement d'huiles usagées dans un bidon d'eau déminéralisée. 

Demande A1 : l'ASN vous demande de veiller au respect des règles d'entreposage et de conditionnement des produits chimiques dans les armoires dédiées à cet effet. 

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Conformément à l'attendu relatif à la mise à jour du rapport de sûreté (RDS), vous avez modifié plusieurs chapitres de ce document. Toutefois, la mention relative à la garantie de la mise à l'arrêt sûr et à la surveillance de l'installation lors de la propagation d'un incendie se déclarant lors des opérations de dépotage de gazole ne figure pas dans ces modifications.

Demande A2 : l'ASN vous demande d'intégrer ces informations dans le RDS pour répondre à tous les attendus de sa mise à jour. 

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Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté la présence d'un gobelet en plastique de café au niveau +10 m du bâtiment réacteur, à proximité de la piscine du réacteur. L'ASN vous rappelle, qu'au titre de l'article 25-III de l'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées, l'employeur doit prendre des dispositions pour interdire l'introduction de nourriture, de boissons, de gomme à mâcher et d'ustensiles utilisés pour manger ou boire à l'intérieur d'un lieu de travail où sont présentes des sources radioactives non scellées ou, plus généralement, un risque de contamination. 

Demande A3 : l'ASN vous demande de veiller au respect de l'interdiction d'introduction de boissons dans les lieux de travail où existe un risque de contamination. 

## � B. Demandes De Compléments D'Information

Conformément aux engagements E49, E50 et E51 relatifs au risque foudre, vous avez évalué les moyens de protection de votre installation contre les effets directs et indirects et mis en œuvre les améliorations nécessaires. 

Les inspecteurs se sont rendus dans différents locaux afin de vérifier certains travaux d'amélioration listés dans le document de synthèse CEA/DEN/DANS/CCSIMN/14/335 du 19 août 2014. Vous avez indiqué que cette liste provenait des préconisations de l'analyse du risque foudre (ARF) complémentaire établie en 2010. L'examen de ces documents et les résultats du contrôle des travaux réalisés mettent en évidence que certaines préconisations n'ont pas été mises en œuvre. En particulier, l'armoire électrique DF610 CR, qui participe au fonctionnement de la détection de fuite, n'est pas équipée d'un système parafoudre alors que l'ARF conclut à sa nécessité. 

Demande B1 : l'ASN vous demande de justifier la prise en compte de toutes les préconisations de l'analyse du risque foudre complémentaire et de fournir, le cas échéant, un échéancier des travaux encore nécessaires. Le cas échéant, vous transmettrez un rapport de contrôle fait par un organisme certifié en attestant. 

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Lors de la visite de l'installation au niveau -5,50 m, les inspecteurs ont relevé sur le coffret électrique RE021TB/6 la présence d'une étiquette de contrôle électrique mentionnant que trois anomalies, numérotées 112, 113 et 114, ont été détectées. Vous n'avez pas pu prouver que ces anomalies avaient été réparées.

Demande B2 : l'ASN vous demande de l'informer des suites données aux anomalies mentionnées ci-dessus. 

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En réponse à l'engagement E78, vous avez prévu un contrôle triennal de l'état du circuit d'eau secondaire (ES) situé à l'extérieur des bâtiments. Cependant, vous n'avez pas défini la date initiale déclenchant la périodicité de trois ans. 

Demande B3 : l'ASN vous demande de lui indiquer la date initiale à prendre en compte pour le contrôle triennal de l'état du circuit d'eau secondaire (ES) situé à l'extérieur des bâtiments.

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## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont relevé que la porte de l'armoire destinée à entreposer la deuxième boîte à boutons du pont polaire n'était pas fermée à clé. La vigilance sur le respect de fermeture de l'armoire est à renforcer la consigne. 

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C2 : L'inspection a permis de solder les actions suivantes : les engagements E1, E2, E5, E6, E7, E8, E10, E11, E19, E20, E25, E30, E32, E52, E54, E61, E65, E76, E78 et la demande no 6. 

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Vous voudrez bien faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, l'ASN 
vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division d'Orléans 