DIVISION DE LYON 
Lyon, le21 septembre 2009XXXXXXX 

| Monsieur le directeur  EDF - CNPE de Cruas   |
|---|

| BP 30  07350 - CRUAS   |
|------------------------|

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Inspection n°INS-2009-EDFCRU-0011 du 15 septembre 2009 
« Service Inspection Reconnu » 
Réf. : Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection de votre Service Inspection Reconnu (SIR) a eu lieu le 15 septembre 2009 au CNPE de Cruas-Meysse. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 septembre 2009 concernait le SIR dont la reconnaissance a été reconduite le 4 avril dernier après laudit complet de février 2009. Les inspecteurs ont notamment vérifié les actions correctives qui devaient être réalisées suite à laudit précité. Ils ont examiné plusieurs dossiers déquipements sous pression (ESP) et ont fait également une visite sur le terrain de plusieurs ESP. De ces investigations il ressort que les inspecteurs nont pas fait de constat notable et que le SIR maîtrise bien son sujet. Une seule remarque a été notifiée dont la fiche est jointe en annexe à la présente. 

���
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1452 -2009 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant la remarque jointe en annexe dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, ladjoint au chef de division, signé O VEYRET 
- •
2 / 4