AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1131-2009
(ASN-2009-56380)
Orléans, le 13 octobre 2009 Madame le Directeur du Commissariat à l'Energie Atomique de Fontenay-aux-Roses B 6 92263 FONTENAY-AUX-ROSES Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Fontenay-aux-Roses Inspection n° INS-2009-CEAFAR-0005 du 23 juin 2009 Thème : « Incendie »
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 23 juin 2009 sur le centre CEA
de Fontenay-aux-Roses, sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 juin 2009 portait sur la prévention du risque incendie sur le centre CEA
de Fontenay-aux-Roses et plus particulièrement sur l'action de la Formation Locale de Sécurité
(FLS) dans ce domaine. Les inspecteurs ont notamment vérifié les supports mis en œuvre dans le cadre des formations dispensées aux agents chargés de rédiger les permis de feu.

Is ont également procédé à la vérification par sondage des listes de garde. La réalisation d'un exercice « réflexe » incendie a également eu lieu en début d'inspection.

Un second exercice incendie a eu lieu dans un laboratoire de l'INB 165 (Procédé) mettant en œuvre l'Equipe Locale de Première Intervention (ELPI) de l'installation et la FLS.

Au vu de l'examen documentaire effectué (vérifications relatives à la sectorisation coupe-feu, à la détection incendie), les inspecteurs ont jugé que le risque incendie était correctement appréhendé.

Néanmoins, les inspecteurs ont constaté que certaines actions relatives à la prévision, la prévention et l'intervention dans le cadre de l'application des exigences de l'arrêté du 31/12/1999 modifié étaient non engagées ou imparfaitement mises en œuvre.

## A. Demandes D'Actions Correctives Les Moyens D'Intervention Et De Lutte Contre L'Incendie

Les inspecteurs ont procédé à l'examen de la base documentaire relative à l'organisation des mons d'intervention de l'exploitant. L'arrêté du 31/12/1999 modifié et notamment son article 44-
II impose la rédaction avant le 1 er janvier 2008 d'un document visant à décrire l'organisation préétablie des moyens d'intervention du centre de Fontenay-aux-Roses. Le CEA s'est engagé à faire respecter cette application dans tous ses centres civils (note DPSN/DIR/2007-076) par le biais d'une trame opérationnelle appelée plan d'engagement des moyens de secours.

Durant l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter ce document et n'a pas démontré la suffisance et l'efficacité de ses moyens opérationnels. Le centre de Fontenay-aux-Roses est en écart vis-à-vis de l'arrêté du 31/12/1999 modifié, mais également vis-à-vis du plan général d'organisation défini par le CEA.

Demande A1 : je vous demande de décliner dans les plus brefs délais le document relatif à l'organisation des moyens d'intervention défini par le CEA (plan d'engagement des moyens de secours). Ce plan doit définir avec précision les missions et l'organisation des secours du centre, l'organisation de la chaîne de commandement, l'identification des besoins en moyens de lutte contre les incendies dans les INB, ainsi que tous les chapitres relatifs à l'incendie exigibles dans le document cité en référence. Ce document opérationnel fera la démonstration du caractère suffisant des moyens mis en œuvre et de leur efficacité conjointement aux secours extérieurs.

S

## Exences Réalisés

Les inspecteurs ont demandé la réalisation de deux exercices incendie au cours de l'inspection. Un premier exercice dit « réflexe » a porté sur le prompt établissement d'un dispositif hydraulique simple ; celui-ci a donné globalement satisfaction. En revanche, un second exercice dit
« majeur » s'est déroulé au sein d'un laboratoire de l'INB 165 ; il a mis en évidence un certain nombre d'anomalies. En premier lieu, le chef de groupe semble éprouver des difficultés à prioriser ses actions dans un environnement radiologique dont il ignore les principes (dosimétrie opérationnelle, rupture de confinement, transfert des radioéléments dans les fumées…). L'absence de connaissances, de savoir-faire et de réflexes professionnels ont pénalisé lourdement l'exercice, au point que les inspecteurs l'ont interrompu avant son terme.

Le manque de repères et de savoir-faire dans la spécialité provient vraisemblablement du manque de formation en interne, mais également en externe. Les inspecteurs ont noté qu'aucune formation centralisée et spécialisée n'a été entreprise par le service depuis plus d'une année.

Demandes A2 : je vous demande de me faire part de vos intentions quant à la reprise des formations spécialisées en incendie en milieu radiologique. A ce titre, je vous demande de me fournir un échéancier de formation pour l'année 2010. Ces formations devront correspondre aux attentes de l'arrêté du 31/12/1999 modifié (art 44-II) et s'intéresser notamment aux techniques et à l'emploi de moyens extincteurs en adéquation avec le milieu investi (art 44-I).

## B. Compléments D'Information

Maintenance préventive des hydrants La bouche incendie n° 920320105 située à proximité du bâtiment 52 a subi une indisponibilité de 5 mois de novembre 2008 à mars 2009.

Ce délai de remise en service semble excessif.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'origine de ce délai de remise en service.

## S

Les inspecteurs ont consulté les procès-verbaux de contrôles et d'essais périodiques des portes coupe-feu de l'INB 165 (bâtiment 18) et de l'INB 166 (bâtiment 10). Les joints intumescents détériorés de ces éléments de sectorisation ont été remplacés dans leur intégralité.

A la lecture des procès-verbaux de conformité, plusieurs portes coupe-feu ont atteint leur limite de tolérance.

Demande B2 : dans le cadre des mesures de prévention curative, je vous demande de porter une attention particulière aux portes coupe-feu dont les limites de tolérance seraient atteintes voire dépassées et, le cas échéant, de corriger les écarts.

## S Entretien Et Contrôles Associés Aux Clapets Coupe-Feu De L'Inb N°166 (Support)

Les RGSE de l'INB n°166 prévoient en leur chapitre 8 relatif aux consignes générales de sécurité que des clapets coupe-feu soient implantés dans le réseau de ventilation. Cependant, les opérations de contrôles, essais périodiques et de maintenance associées à ces équipements n'apparaîssent pas explicitement dans le chapitre 7 des RGSE pourtant dédié au sujet.

Demande B3 : je vous demande de me préciser les contrôles, essais périodiques, et opérations de maintenance associés aux clapets coupe-feu de l'INB n°166.

 S

## C. Observations

C1 : conformément au décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants, les inspecteurs ont noté que, depuis le début du mois de juin 2009, le STLI a procédé au remplacement des centrales de détection incendie, mais également au démantèlement et au remplacement des détecteurs ioniques par des détecteurs optique de fumées.

Les travaux sur l'INB 165 sont en cours de réalisation, la protection incendie étant assurée en permanence par la maîtrise du système ancien et ce, jusqu'à la mise en service complète du nouveau système de détection incendie.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenée à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Simon-Pierre EURY

Copics :
AN DRD
ASN DEU
IRSN DSU