AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 31 juillet 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0886-2007 Monsieur le directeur CNPE de Saint Alban B 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet
:
Inspection de Saint Alban (INB n° 119 et 120) Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFSAL-0008 Thème : "Incendie" Réf.

:
1/
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 2/
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint Alban les 3 et 4 juillet 2007 sur le thème "incendie".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 3 et 4 juillet 2007 avait pour objectif d'évaluer l'organisation du site et le respect des exigences dans le domaine de l'incendie. Les inspecteurs ont contrôlé les actions correctives mises en œuvre à la suite de l'inspection sur le thème « incendie» des 11 et 12 mai 2006, ont examiné l'évaluation de l'exercice PUI du 13/06/2007, ont vérifié la formation des agents et des équipes d'intervention, le contrôle et la maintenance réalisés sur les systèmes de prévention de protection et de lutte contre l'incendie, ont examiné les permis de feu, l'analyse de départs de feu en 2007 ainsi que divers documents d'orientation d'incendie et de secours (DOIS). Ils ont visité le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°2 et organisé trois exercices dont l'un a permis de vérifier la mise en œuvre des « fiches d'action incendie - opérateurs » (FAI-Op) sur un secteur de feu. Cette inspection a donné lieu à 11 constats et a montré que le site doit encore progresser au niveau de la formation des équipes, de la rédaction des permis de feu, de la propreté radiologique et de la gestion des déchets dans le BAN.

L'implication et la motivation des équipes d'intervention mobilisées et l'efficacité des intervenants au cours de l'exercice FAI-Op est à souligner.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors des exercices du mardi 3 juillet matin dans le magasin général, et du mercredi 4 juillet matin dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur n°2, les détecteurs d'incendie sollicités avec une bombe aérosol d'exercice sont restés inertes. Au cours de l'exercice du 4 juillet le tableau synoptique de localisation d'incendie « coffrets 1 er feu » indiquait bien le local concerné mais le témoin lumineux était vert continu (code signifiant « dérangement ») au lieu de rouge clignotant (code signifiant « incendie »).

Ces 2 exercices ont été lancés par appel téléphonique. Or l'équipe de seconde intervention n'a pas été gréée lors du premier exercice et lors du second n'a été mobilisée qu'après l'arrivée de l'équipe de première intervention.

Pendant l'exercice du mercredi 4 juillet matin déclenché par appel téléphonique sur présence de fumée dans le local WA 0561 du BAN du réacteur n°2 :
le chef des secours étant resté loin de la zone d'intervention ne pouvait pas évaluer la situation
-
alors que deux intervenants opéraient en zone ;
les deux intervenants en zone se suivaient mais l'extincteur était porté par le second.

1.  Je vous demande de me communiquer :
les résultats de l'investigation sur l'origine du disfonctionnement des détecteurs d'incendie ; l'origine de l'information erronée transmise par le témoin lumineux du synoptique lors de l'exercice du 4 juillet.

2. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que, sur appel, l'équipe de seconde intervention soit bien mobilisée immédiatement.

3.  Je vous demande de vérifier que :
lors des interventions le chef des secours reste à proximité de ses agents ; le premier intervenant pénétrant en zone soit porteur d'un appareil de lutte contre l'incendie et soit suivi d'un second intervenant disponible pour l'assister.

Au cours de la visite en tranche 2 du BAN ainsi que de quelques locaux du bâtiment combustible
(BK), les inspecteurs ont noté :
la présence de déchets variés, dont certains depuis plusieurs mois, entreposés dans divers lieux et états (sacs de gants et chiffons dans une rétention de l'huilerie de la zone contrôlée, sacs ouverts et déchets épars au sol et sur un établi du local outillage WA 0580, trois sacs déchets de mars et avril 2007 ainsi qu'un local déchet très mal tenu au niveau du plancher des filtres, sacs déchets dispersés au niveau 27m dans le local KB 1202 dont un du 20/09/2006) ;
des lacunes au niveau de la radioprotection au plancher des filtres (filets de protection non contaminés dans des sacs déchets usagés de 01/2005 non renseignés sur le plan radiologique, un conteneur plastique présentant un débit de dose > 0,1 mSv/h à 50 cm non signalé) ;
l'utilisation de sacs à déchets pour conditionner du matériel et des équipements propres
(chaussures dans le vestiaire, divers matériels entreposés dans le local KB 1202) ;
4. Je vous demande de solder ces écarts qui présentent tous un risque au niveau incendie ou radioprotection et de faire en sorte que :
toutes les dispositions liées à la protection radiologique sur les chantiers ou pour la gestion des déchets soient bien prises ; les déchets soient correctement conditionnés et évacués régulièrement des locaux
.

et chantiers.

Au cours de la visite du BAN du réacteur n°2 les inspecteurs ont remarqué que dans le couloir NB 0502 à 0m :
la trémie située près de l'ascenseur était passante ;
les siphons de sol inspectés étaient à sec et que nombre de leurs couvercles étaient déformés. 5.  Je vous demande de prendre les mesures, que vous me préciserez, pour :
que cette trémie soit mise en conformité ;

## Que Les Siphons De Sol Soient Régulièrement Vérifiés Et Entretenus.

Après l'examen de plusieurs permis de feu les inspecteurs ont constaté que les analyses de risques n'étaient pas pertinentes, que les parades étaient mentionnées en des termes trop généraux et que l'on retrouvait fréquemment les mêmes analyses et parades pour des locaux et chantiers différents. Ainsi la mise en œuvre des protections n'est pas adaptée à la configuration des chantiers, rendant la rédaction des permis de feu peu ou pas opérationnelle. Ces remarques avaient déjà été faites lors des précédentes inspections dont la dernière en mai 2006. En séance vos collaborateurs ont souligné que depuis cette dernière inspection des actions ciblées
(formation d'une journée sur la rédaction des permis de feu, sensibilisation sur l'importance des points d'arrêt dans la mise à jour des permis de feu) ont été développées.

6. Je vous demande de nouveau d'améliorer la qualité de rédaction des permis de feu qui doivent décrire précisément les risques et les parades prenant en compte la particularité des locaux et chantiers concernés.

Vous me préciserez les actions que vous retenez pour atteindre cet objectif.

L'exercice national PUI réalisé le 13/06/2007 avec le concours des sapeurs pompiers pointe divers dysfonctionnements dont :
l'équipe de première intervention est arrivée sans FAI ;
-
l'équipe de seconde intervention n'est composée que de 3 agents ;
-
il n'est pas réalisé de reconnaissance de la zone d'incendie et il n'est mis en place aucun moyen de lutte contre l'incendie en attendant l'intervention des secours extérieurs.

7. Je vous demande de me préciser les actions entreprises afin d'éviter le renouvellement de tels dysfonctionnements.

Au niveau de la conduite en 2006, huit des quatorze demi équipes n'ont pas effectué les quatre entraînements prévus et le contrôle second niveau s'est montré insuffisant. Une gestion plus rigoureuse en 2007 permet d'envisager une réalisation conforme du programme.

Il est prévu que les agents de la protection de site des équipes de seconde intervention effectuent 4 entraînements par an, ce qui n'est pas le cas dans les faits, contrairement aux équipes de première intervention.

## 8.  Je Vous Demande :

que les programmes de formations individuelles ainsi que d'entraînements en équipe soient respectés ;
de préciser les dispositions prises au sein des services concernés et globalement au niveau du site pour suivre la bonne réalisation de ces programmes.

Les inspecteurs ont relevé deux départs de feux ayant donné lieu à des écarts en 2007 :
le 21/03/2007, après traitement d'un dégagement de fumée sur la partie électrique de la
-
pompe KRT 002 PO, les démarches pour que le « responsable des secours », seul agent habilité à déclarer un feu éteint, vienne vérifier l'extinction, n'ont pas été faites ;
le 08/04/2007 l'équipe de seconde intervention est mobilisée par un départ de feu suite à l'échauffement de la peinture d'une tuyauterie « extraction condenseur » (CEX) ; aucun compte-rendu n'a pu être fourni aux inspecteurs.

## 9. Je Vous Demande De Respecter Les Dispositions Prévues Suite À La Détection Et Au Traitement D'Un Départ De Feu

Au cours d'une visite réalisée en tranche 2, plusieurs anomalies ont été détectées sur les portes coupe feu et des « fiches de non-conformité » (FNC) ont été établies. Certaines fiches concernent les joints de ces portes dont l'intégrité concourt à la sécurité incendie.

## 10. Je Vous Demande :

de me transmettre le bilan des non-conformités relatives aux joints de portes coupe feu des tranches 2 et 1 ;
de me communiquer les réparations déjà réalisées et programmées sur ces joints ainsi que les délais depuis la détection des non-conformités ;
Lors d'un appel pour feu avec des blessés, le DOIS prévoit, au travers d'un questionnaire détaillé, de transmettre un ensemble d'informations sur l'état des blessés, avant de gréer les équipes d'intervention et de faire appel aux secours extérieurs. Instaurer une telle priorité retarde l'intervention des équipes de lute contre l'incendie. D'autre part l'analyse détaillée de l'état des blessés n'est pas toujours aisée ni rapide alors que leur éloignement du sinistre est une priorité.

11.Je vous demande que le logigramme du DOIS soit modifié afin de visualiser comme prioritaire le gréement des équipes d'intervention et l'appel aux secours extérieurs par rapport à l'évaluation détaillée de l'état des blessés.

## B. Compléments D'Information

Dans la réponse à la question n°8 de la lettre de suite de l'inspection « incendie » de mai 2006 vous vous étiez engagé, dans le cadre du plan de mise en conformité des aires de stockages, à diminuer la charge calorifique du local 1WA0552 à 0m et à regrouper le bois d'échafaudage dans le local 1KB1220 à 27m pour fin septembre 2006. Vous nous avez informé en inspection que cette échéance n'est pas respectée et que la diminution de la charge calorifique est prévue pour 2008.

12.Je vous demande :
de faire le point sur l'avancement et les échéances du plan de mise en conformité des aires de stockages, pour ce qui est des dispositions relevant des charges calorifiques (diminution, transferts, protections incendie...)
d'informer l'ASN division de Lyon si vous vous trouvez dans l'impossibilité de respecter vos échéances.

Sur le « réseau de distribution eau incendie hors îlot nucléaire » (JPD) les critères des règles générales d'exploitation (RGE) pression/débit aux rampes d'aspersion du bâtiment électrique
(BL) de la tranche 1 et diesel voie A des tranches 1 et 2 sont de 4,95 bars pour un débit réglé à 3800 l/mn. Depuis les essais effectués en 2001 les valeurs pression/débit sont en écart par rapport aux critères RGE et les essais périodiques de 2004 et 2006 soulignent que les performances se dégradent (en 2006 diesel voie A tranche 1 et 2 respectivement : 1,84 bars 3367 1/mn et 2 bars 3500 1/mn) en liaison avec une corrosion des tuyauteries et à des dépôts.

Une fiche de position ingénierie de vos services centraux (CIPN) de février 2007 valide ces résultats en préconisant de ne plus prendre les valeurs RGE comme référence mais une pression relative de 1,2 bars pour un débit de 2400 l/mn.

Des travaux sur les collecteurs principaux JPD sont prévus en 2008 avant le remplacement des tuyautenes.

13.Je vous demande de me préciser le calendrier des travaux à réaliser sur ces dispositifs, les résultats visés, si les critères RGE pression/débit sont considérés caducs.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté, comme au cours de l'inspection de mai 2006, que l'organisation pour les interventions concernant la protection de site prévoit toujours que le rondier de première intervention intègre l'équipe de deuxième intervention afin de porter son effectif à 5 personnes.

En dérogation à votre prescriptif, cette organisation qui devait évoluer avant juillet 2007 afin que l'équipe de deuxième intervention soit systématiquement gréée avec 5 personnes, devrait perdurer jusqu'en fin 2007 en accord avec les services centraux d'EDF.

La société qui intervient pour la maintenance des systèmes de détection n'est pas certifiée auprès de la « Commission plénière des assurances de bien et de responsabilité » (anciennement APSAD).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé : P. HEMAR
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