UTORITI
UCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 6 novembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°1078-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHD-0013 du 9 octobre 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 9 octobre 2009 au sein de l'établissement AREVA de La Hague. Elle a concerné les bâtiments et ateliers de l'installation ncléaire de base n°38.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 octobre 2009 portait sur l'exploitation et le confinement des bâtiments et des ateliers de l'installation nucléaire de base (INB) n°38. Les inspecteurs ont examiné les stratégies de reprise et de conditionnement des déchets anciens (RCD) pour le silo 130 de stockage des déchets magnésiens et pour les fosses bétonnées de la zone Nord-Ouest. Ils ont examiné la liste des indisponibilités pour les années 2007 à 2009, des équipements associés aux réseaux de ventilation de l'atelier de traitement des effluents « STE2 ». Enfin, les inspecteurs ont vérifié plus généralement le respect des engagements pris à la suite des précédentes inspections au sein de l'INB n°38 et réalisées le 23 février 2006 puis le 18 décembre 2008.

Au vu de cet examen par quadrillage, les inspecteurs considèrent que les conditions d'entreposage des nouveaux colis de 10 m³ qui seront produits notamment par les opérations de RCD du silo 130, doivent être a minima décrites en particulier dans le dossier d'option de sûreté à venir.

S'agissant du suivi des équipements à disponibilité requise au sein de l'atelier « STE2 », les inspecteurs ont noté un certain manque de rigueur : commentaires non systématiques dans les cahiers de suivi et données imprécises ou approximatives dans les comptes rendus d'intervention. Enfin, le suivi des engagements mérite d'être renforcé. Notamment, les actions correctives, définies à la suite de l'événement significatif pour la sûreté, survenu le 28 août 2007, n'étaient toujours pas mises en place le 9 octobre 2009.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

A.1. Evénement significatif pour la sûreté du 28 août 2007 au sein de l'atelier « STE2 »
Un événement significatif pour la sûreté est survenu le 28 août 2007 au sein de l'atelier
« STE2 », qui a conduit à la contamination d'un agent lors d'un contrôle d'une canne de bullage.

Au cours de l'inspection du 18 décembre 2008, les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre des actions correctives définies dans le compte rendu de l'événement qui avait été transmis à l'ASN en avril 2008. En réponse à la demande B.4, formulée dans la lettre de suites DEP CAEN N°0054-2009 de l'inspection du 18 décembre 2008, des actions correctives complémentaires ont été présentées.

Ces actions correctives complémentaires, telles que présentées en juin 2009 à l'ASN, n'étaient pas toutes mises en œuvre à la date de l'inspection du 9 octobre 2009. Si deux kits de soufflage mobile avaient été mis en place, la liste des lignes non dimensionnées à 7 bars restait à finaliser et le nouveau mode opératoire indiquant les opérations de contrôle des cannes de bullage restait à rédiger.

Je vous demande de mettre en œuvre, sans délai, toutes les actions correctives définies pour éviter le renouvellement de l'événement du 28 août 2007 survenu au sein de l'atelier
« STE2 ».

A.2. Arrivée d'eau dans la double enveloppe de la cuve 515-55 de l'atelier « STE-V » de traitement des effluents à vérifier, du site En réponse à la demande A.5 de la lettre de suites DSNR CAEN/0248/2006 de l'inspection du 23 février 2006, vous avez indiqué qu'une nouvelle fiche d'action corrective avait été créée, qui définissait les modifications complémentaires réalisées en mai 2006 pour éviter l'arrivée d'eau dans la double enveloppe de la cuve 515-55 de l'atelier « STE-V ».

Le 9 octobre 200, vous n'avez pas été en mesure de présenter cette nouvelle fiche d'action corrective aux inspecteurs de l'ASN.

Je vous demande de me transmettre, sans délai, le nouvelle fiche d'action corrective définissant les modifications complémentaires, réalisées en mai 2006, sur la cuve 515-55 de l'atelier « STE-V ».

B.  Compléments d'information

## B.3.  Renseignement Du Cahier De Suivi Des Équipements À Disponibilité Requise

Les inspecteurs ont examiné les cahiers de suivi des équipements à disponibilité requises de l'atelier « STE2 », pour les années 2007, 2008 et 2009. Les informations apportées par vos représentants au cours de l'inspection du 9 octobre 2009 n'ont pas permis de compenser l'absence de commentaire de la part du chef de quart dans les cahiers de suivi, pour les demandes de prestations (DP) n° 29839215 du 12 août 2009 et n° 29694593 du 21 septembre 2007. Notamment la consultation des compte rendus d'intervention associées aux DP n'a pas permis aux inspecteurs de comprendre les événements qui se sont produits, ni d'identifier les équipements concernés.

Je vous demande de m'indiquer la nature des actions réalisées à la suite du lancement des demandes de prestations n° 29839215 du 12 août 2009 et n° 29694593 du 21 septembre 2007.

## B.4.  Conditions D'Entreposage Des Nouveaux Colis De 10 M³

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs la stratégie de reprise des déchets entreposés dans le silo 130. Les déchets seront conditionnés avec ceux du bâtiment 115 dans l'unité adaptée à construire dans le bâtiment 115. Les colis nouveaux de 10 m³ qui seront ainsi produits, seront entreposés sur le site de La Hague.

Je vous demande de m'indiquer le lieu retenu pour l'entreposage des nouveaux colis de 10 m³ qui seront produits dans le cadre des opérations de RCD du silo 130 et du bâtiment 115. Les conditions d'entreposage qui seront associées à ces nouveaux colis de 10 m³ devront être définies et présentées à l'ASN dans le document de sûreté adapté.

## B.5. Caractérisation Chimique Des Boues De La Fosse Bétonnée N°26

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs la stratégie de reprise des déchets entreposés dans les fosses bétonnées de la zone Nord-Ouest. Les 10 cuves de procédé en polyéthylène situées dans la fosse n°26 contiennent les boues de nettoyage des fosses n°1 à 25. Ces boues qui représentent un volume d'environ 133 m³, seront cimentées dans une unité à définir. Leur caractérisation radiologique a conduit à retenir des valeurs d'activité en émetteurs « bêta » et « gamma » de 3,7.10 97 Bq/kg et en émetteur « alpha » de 4,4.10 ee Bq/kg. Vous avez indiqué que ces boues avaient également fait l'objet d'une caractérisation chimique.

Je vous demande de me transmettre les résultats des essais de caractérisation chimique des boues de la fosse bétonnée n°26 située dans la zone Nord-Ouest de l'Etablissement de La Hague.

B.6. Impact de la presence dans le silo 17 des boues issues du traitement des effluents « V » du site En réponse à la demande A.1 formulée dans la lettre de suites DEP-CAEN N°0054-2009 de l'inspection du 18 décembre 2008, vous avez précisé en juin 2009, qu'une étude d'impact serait transmise à l'ASN sous 6 mois, s'agissant de la présence dans le silo n°17, des boues issues du traitement des effluents « V » du site. Le 9 octobre 200, vous avez indiqué aux inspecteurs qu'une demande d'étude avait été adressée à la direction des programmes de l'Etablissement de La Hague. Cette demande du 10 août 2009 mentionne une échéance de réalisation à mi-décembre 2009.

Je vous demande de me communiquer, à l'échéance annoncée, l'étude d'impact sur la présence dans le silo n°17 de l'atelier « STE2 », des boues issues du traitement des effluents
« V » du site.

C.  Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation
(cf. § A.2. de la présente lettre).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HOUDRÉ
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