 Division de Caen Hérouville Saint Clair, le 5 octobre 2007 N/Réf. : Dép- Caen-N° 0742-2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection inopinée n° INS-2007-ARELHF-0016 du 20 septembre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 20 septembre 2007 au sein de létablissement Cogema de La Hague. 

 Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 20 septembre 2007 a porté sur la gestion des effluents liquides sur le site de La Hague et sur le respect de larrêté de prélèvements et de rejets du 10 janvier 2003 modifié. Les inspecteurs ont ainsi fait procéder à la réalisation de prélèvements radioactifs dits de « type V » (cuve 515.52). Les échantillons prélevés le 20 septembre 2007 ont été transmis le lendemain au laboratoire SUBATECH pour faire lobjet de déterminations prévues par larrêté de rejets. 

 Au vu de cet examen par sondage, lorganisation mise en place par le site pour la prise déchantillons lors dinspections inopinées semble satisfaisante mais perfectible, notamment sur les transferts déchantillons entre le bâtiment de stockage des effluents liquides avant rejet et le laboratoire permettant le conditionnement définitif des échantillons avant mise sous scellés. 

L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constats d'écarts notables.

 **www.asn.fr** 
 CITIS "Le Pentacle" - Avenue de Tsukuba - 14209 Hérouville-Saint-Clair cedex Téléphone 02 31 46 50 42 - Fax 02 31 46 50 43 Néant. 

B. Compléments dinformation

## B.1. Transport Des Échantillons

 La prise déchantillons dans la cuve 515.52 au niveau du bâtiment STE3 sest déroulée de façon satisfaisante. Les inspecteurs ont cependant dû attendre une heure larrivée des échantillons, en provenance de linstallation de STE3, dans le laboratoire du bâtiment 148 avant de pouvoir assister à leur conditionnement définitif et à leur mise sous scellés. 

 Je vous demande de mindiquer les raisons ayant conduit à des difficultés de transport des échantillons prélevés entre linstallation de prélèvement des cuves de STE3 et le bâtiment 148. Vous mindiquerez également les mesures que vous mettez en place afin déviter tout renouvellement de ces difficultés pour les prochaines inspections avec prélèvements. 

## B.2. Fer Dans Les Rejets Deffluents Radioactifs

 Dans le cadre des mesures réalisées sur laliquote mensuelle des effluents radioactifs dits de « type A » issus de la cuve 6441.22 de latelier STE3 du mois de mars 2007, un dépassement de la concentration maximale autorisée en fer a été relevé (valeur mesurée de 14,88 mg/l pour une valeur limite fixée dans larrêté de rejets à 10 mg/l). Ce dépassement a fait lobjet dune déclaration dévénement significatif impliquant lenvironnement auprès de lASN. Vous avez indiqué aux inspecteurs quen première analyse le fer rejeté pourrait provenir dun réactif introduit dans le traitement de décontamination (réactif utilisé pour précipiter le césium présent dans leffluent à traiter). Ce réactif, dénommé PPFeNi, est un précipité préformé de ferricyanure de nickel, dont la fraction soluble serait restée plus importante que prévue lors du traitement du 13 mars 2007. Vous avez précisé quune étude est engagée en vue doptimiser lintroduction des réactifs lors du traitement chimique des effluents radioactifs avant rejet. 

 Je prends note du lancement de cette étude. Je vous demande de mindiquer léchéance sur laquelle vous vous engagez à nous transmettre les résultats de cette étude. Je vous demande également de me transmettre un état d**avancement de vos réflexions sur ce sujet** 
dans un délai de 6 mois maximum. 

## B.3. Aluminium Dans Les Rejets Deaux Industrielles

 Dans le cadre des analyses hebdomadaires réalisées le 10 avril 2007 sur les rejets liquides inactifs à destination du ruisseau des Moulinets, un dépassement du flux limite autorisé sur le paramètre aluminium a été relevé (valeur sur le flux 24 heures observée : 2,17 kg pour une valeur limite fixée dans larrêté de rejets à 1,8 kg). Ce dépassement a fait lobjet dune déclaration dévénement significatif impliquant lenvironnement auprès de lASN. Ce dépassement fait suite à une augmentation de la demande en eau traitée au niveau de la centrale de production deau du site, nécessitant le démarrage de la deuxième chaîne de traitement et provoquant alors une arrivée plus importante de boues chargées en aluminium au niveau de lépaississeur, qui, par surverse, se sont déversées dans le réseau des eaux industrielles. Vous avez indiqué quune fuite est à lorigine de la forte demande en eau traitée. 

 En termes dactions correctives, vous proposez de réduire la fréquence des campagnes de prétraitement des boues de 6 à 3 mois et dintégrer dans la ronde quotidienne effectuée par les agents du site la vérification du niveau des boues dans lépaississeur. 

Je vous demande de mindiquer le type de fuite à lorigine de laugmentation de la demande en eau traitée au niveau de la centrale de production deau du site (fuite brutale ou fuite ancienne se dégradant de façon subite). Vous m**indiquerez également les moyens de** contrôle mis en place sur le site permettant de détecter toute fuite anormale sur le circuit dalimentation en eau traitée, en application de larticle 2.IV de larrêté de rejets du 10 janvier 2003 modifié qui prévoit que « toutes dispositions doivent être prises dans la conception, la construction, lentretien et lexploitation des installations du site () pour limiter les consommations deau ». Je vous demande également de me fournir un exemplaire des documents opérationnels utilisés par les agents du site lors des rondes quotidiennes permettant de justifier de lintégration du contrôle du niveau de boues dans lépaississeur dans la liste des contrôles à effectuer. 

## C. Observations C.1. Résultats Des Analyses

 Les échantillons prélevés le 20 septembre 2007 ont été transmis le lendemain au laboratoire SUBATECH pour faire lobjet des déterminations prévues par larrêté de rejets modifié (238Pu et 239+240Pu, 241Am, 242Cm et 243+244Cm, métaux, nitrates, nitrites et TBP). 

 Les résultats des analyses effectuées parallèlement par les laboratoires de Cogema La Hague et de SUBATECH seront prochainement disponibles. Sils appellent un commentaire particulier, ils feront lobjet dun courrier ultérieur. 

## C.2. Accès Au Site : Retrait Des Pièces D'Identité À La Sortie

 Un inspecteur a attendu 10 minutes le retour de sa carte dinspecteur, temps consacré par lagent de sécurité à chercher et retrouver la carte. Il apparaît que le retrait des pièces didentité en sortie de site nécessite une recherche longue, dans un système de rangement peu performant. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation Ladjoint au chef de division de Caen, 
 
 