 
DIVISION DE LYON
Lyon, le 06/01/2016XXXXXXXX 
N/Réf. : CODEP-LYO-2015-000452 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Saint-Alban SaintMaurice CNPE du Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120)
 Thème : Élaboration et respect de la documentation d'exploitation - maintenance Référence : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0687 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 8 décembre 2015 sur a centrale nucléaire du Saint-Alban Saint-Maurice sur le thème « élaboration et respect de la documentation d'exploitation et de maintenance ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Lors de l'inspection de la centrale nucléaire du Saint-Alban Saint-Maurice du 8 décembre 2015, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site mise en place pour assurer l'élaboration et le respect de la documentation d'exploitation et de maintenance. Ils ont également contrôlé les dispositions prises par EDF pour respecter les mesures compensatoires définies dans les déclarations de modification temporaire des règles générales d'exploitation (RGE) et ont examiné par sondage le traitement retenue par le site pour gérer certaines « Demande d'intervention-anomalie matérielle (DI-AM) ». 

Au vu de l'examen par sondage réalisé, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer l'élaboration et le respect de la documentation d'exploitation et de maintenance apparaît globalement satisfaisante. Cependant, le retard d'intégration de la documentation associée aux modifications matérielles devra être résorbé au plus tôt. Dans l'attente, le site devra analyser les conséquences de ces retards du point de vue sûreté. 

A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES 
Le chapitre VI du titre II de l'arrêté du 7 févier 20121 demande à l'exploitant de prendre toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation et de procéder dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart afin de déterminer notamment son importance pour la protection des intérêts protégés et si des mesures conservatoires doivent être retenues. L'exploitant doit également s'assurer, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts. 

La liste des référentiels d'exploitation et de maintenance à intégrer sur la centrale nucléaire du SaintAlban Saint-Maurice fait apparaître un certain nombre de retard pour l'intégration documentaire associée aux modifications matérielles. 

Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs, que vous vous êtes engagé, via la mise en œuvre de contrat de services, à résorber le retard d'intégration documentaire des modifications matérielles avant le mois de juin 2016. 

Demande A1 : je vous demande de poursuivre l'effort engagé pour résorber les retards d'intégration documentaire des modifications matérielles. Je vous demande de me transmettre un point bimestriel de l'état d'avancement de cette action. 

Demande A2 : dans l'attente de cette résorption, je vous demande de déterminer les conséquences de ces retards pour la protection des intérêts protégés conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II de l'arrêté du 7 février 2012. Les inspecteurs ont constaté que le paramétrage des périodicités des activités de maintenance préventive figurant dans l'application SYGMA était réalisé en intégrant systématiquement les tolérances maximales de programmation. 

En intégrant des marges dans le déclenchement du système de gestion de production, vous vous exposez à des écarts dans la réalisation des activités. Cette approche dénote par ailleurs une gestion trop tendue des activités. Demande A3 : je vous demande de corriger le paramétrage des périodicités des activités de maintenance des matériels sans tenir compte des tolérances autorisées. 

## B. Complements D'Information

Lors de l'examen, par sondage, des « demandes de modification temporaire aux spécifications techniques d'exploitation (DMT STE) », les inspecteurs ont relevé que, l'analyse des mesures compensatoires mises en œuvre pour le nettoyage de la grille située dans le plénum de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaire (BAN) du réacteur n°1 fait apparaitre que l'opération a été engagée alors que la voie redondante de la ventilation du bâtiment combustible (DVK) était en maintenance programmé ce jour-là. Les inspecteurs considèrent que compte tenu que l'opération de nettoyage de la grille de la cheminée du BAN était une action programmée, celle-ci aurait pu être réalisée lorsque la file redondante de la ventilation du BK était disponible. 

Demande B1 : je vous demande de veiller à ne pas mettre en œuvre des DMT STE lorsque des mesures compensatoires proposées sont défiabilisées pour une indisponibilité programmée ou un écart de conformité. 

Lors de l'examen par sondage des DI relatives aux anomalies matérielles (DI-AM), les inspecteurs ont consulté la DI n°770349 relative à la découverte d'une légère fuite de réfrigérant sur l'échangeur repéré 1LHP020 EX. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que depuis que la fuite a été observée en 2013, plusieurs actions correctives ont été réalisées sans pouvoir résorber le suintement. Vos spécialistes estiment que l'origine du suintement proviendrait du vieillissement prématuré d'un joint situé entre les plaques de l'échangeur. La réparation n'a pu être effectuée lors des arrêts successifs de 2014 et de 2015 car les pièces de rechanges n'étaient pas disponibles. Vos représentants ont indiqué que les pièces ont été réservées pour la visite décennale du réacteur n°1 qui aura lieu en 2017. Les inspecteurs s'étonnent que ce point n'ait pas été signalé lors du suivi de l'arrêt de l'arrêt de 2015. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer la raison qui vous a amené à ne pas signaler le retard d'approvisionnement de ces pièces de rechanges pour des matériels EIP dans le bilan de l'arrêt du réacteur n°1 de 2015. 

Demande B3 : je vous demande de me confirmer l'approvisionnement de ces pièces de rechanges et de sécuriser le remplacement des joints de l'échangeur lors de la prochaine visite décennale du réacteur n°1. 

Demande B4 : je vous demande m'indiquer les raisons qui vous ont amené à ne pas anticiper l'approvisionnement des pièces de rechanges lors de l'arrêt de 2015.

La DI n°827356 fait état d'une problématique de la commande manuelle pour l'ouverture à 100% du registre repéré 2 DVK032 VA. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'un problème d'obsolescence du matériel avait retardé l'approvisionnement des pièces de rechange de la commande du registre et que le registre avait été bloqué en position ouverte en attendant. L'approvisionnement des pièces de rechange devait être effectif prochainement. 

Demande B5 : je vous demande de me confirmer l'approvisionnement de ces pièces de rechange et de sécuriser le remplacement de la commande manuelle du registre. 

Demande B6 : je vous demande de me confirmer que ce registre ne peut se fermer de manière fortuite liée à l'obsolescence de la commande manuelle.

## C. Observations

C1. Lors de l'inspection du 26 novembre 2015 dont la thématique était « conduite normale », les inspecteurs avaient noté la présence de nombreuses demandes d'intervention (DI) en retard de traitement. Dans la lettre de suite de cette inspection (référence CODEP-LYO-2015-050350), je vous ai demandé de réaliser une analyse de votre gestion des DI sur le site. Au cours de l'inspection du 8 décembre 2015, les inspecteurs ont à nouveau relevé de nombreux retards de traitement des DI 
relatives à des anomalies matérielles. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la cheffe de la division de l'ASN de Lyon, Signé par Olivier VEYRET
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