AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-1452-2008
(ASN-2008-55291)
 Orléans, le 27 octobre 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre en Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre - INB n°84-85 Inspection n° INS-2008-EDFDAM-0003 du 23 septembre 2008
« Conduite normale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 23 septembre 2008 au CNPE de Dampierre en Burly sur le thème « conduite normale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 septembre 2008 avait pour objet le contrôle des activités de conduite du réacteur en situation normale.

Les inspecteurs ont examiné le processus de gestion des demandes d'intervention (DI), au travers des notes d'application et de plusieurs exemples. Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans les salles de commande des réacteurs 3 et 4 pour vérifier la gestion des alarmes, la gestion des instructions temporaires de service (ITS), l'application du processus de gestion des DI, pour relever certains paramètres des spécifications techniques d'exploitation (STE) et pour examiner la gestion des essais périodiques. Ils ont également assisté à la relève de quart entre l'équipe du matin et l'équipe de l'après-midi au niveau des cadres techniques et des chefs d'exploitation.

Les inspecteurs ont relevé quatre constats d'écarts notables à l'arrêté « qualité » du 10 août 1984 et à la section 1 du chapitre IX des règles générales d'exploitation concernant la rédaction des ITS, le remplacement d'un matériel classé IPS (Important Pour la Sûreté) et la réalisation des essais périodiques.

Par ailleurs, les inspecteurs soulignent la qualité de la relève réalisée, notamment au niveau des cadres techniques.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 25 août 2008, une DI a été émise (n°00948437) pour bruit anormal au niveau des roulements du ventilateur 2 DVC 004 ZV, classé IPS.

Les courroies ont été retendues mais, le bruit persistant, une expertise a été lancée. Cette expertise n'a pas donné lieu à un compte rendu. Une nouvelle DI a été émise pour remplacement du moteur du ventilateur le 9 septembre 2008 (n°00950747). Un événement de groupe 2 a été posé, plus de deux semaines après le constat de l'anomalie.

La fiche d'écart (FE) n'était pas soldée le jour de l'inspection alors qu'elle posait la question du maintien de l'événement STE de groupe 2 et du dépassement des délais de réparation.

Par ailleurs, le moteur du ventilateur, en l'absence de pièce de rechange, a été remplacé par un moteur en provenance du site de Gravelines, de puissance différente du moteur d'origine (22 kW, au lieu des 18 kW). Aucune analyse de sûreté n'est mentionnée dans la DI, dans l'OI ou dans d'autres documents, pour ce remplacement de matériel IPS avec un matériel non identique à l'original.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable à l'arrêté qualité.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Me Présenter Sans Délai L'Analyse De Sûreté De Cette

modification de matériel.

Demande A2 : je vous demande également d'analyser les défaillances constatées dans les processus DI et fiche d'écart pour la gestion de cet événement (DI sans suite, FE
ouverte sans suite, expertise réalisée sans OI et sans compte rendu d'OI).

## S

Les inspecteurs ont constaté qu'une ITS présente en salle de commande, et portant sur le suivi du niveau des accumulateurs RIS, indiquait deux conduites contradictoires :
le corps du texte de la fiche indiquait qu'il « est interdit d'effectuer un remplissage de l'accumulateur RIS hors alarme »,
un nota ajouté à la main et signé indiquait : « ne pas attendre le niveau bas et anticiper
-
l'appoint à l'accumulateur RIS ».

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable à l'arrêté qualité.

Demande A3 : je vous demande de m'indiquer les suites données à ces constats mentionnés le jour de la visite par les inspecteurs. Par ailleurs, je vous demande de procéder de nouveau à l'information des cadres techniques et d'exploitation, habilités à modifier à la main une ITS, sur les modalités de telles modifications et sur les précautions à prendre, en rapport avec le processus adéquat.

## S

Les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur lors de la réalisation de l'essai périodique EPC RPE 30.

L'essai a d'abord été réalisé début août 2008 mais n'a pas satisfait à un critère B. Il a été déclaré satisfaisant avec réserves. Par la suite, une analyse de l'essai a amené à la pose d'un événement sur la machine de chargement le 6 août 2008, et donc a conduit à la déclarer indisponible. L'essai aurait donc dû être déclaré non satisfaisant, ce qui n'a pas été le cas.

L'essai a tout de même été conservé en salle de commande, sans aucun statut, pour être partiellement rejoué le 13 août 2008. L'événement a alors été levé.

Lors de l'inspection, l'essai était présent dans la liste des essais périodiques en attente de réalisation et donc toujours considéré comme non satisfaisant, ce qui aurait dû conduire à la rédaction d'une fiche d'écart ou à une déclaration.

Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart notable à l'arrêté qualité. De plus, lors de la réalisation le 23 septembre 2008 de l'essai EPC RIS 172, les inspecteurs ont constaté que les opérateurs ont arrêté l'essai dès l'atteinte du critère B, sans attendre la stabilisation en température, d'après les courbes consultées.

L'essai a été déclaré satisfaisant alors même que la gamme indique qu'un des critères B n'était pas satisfait. Il devait être soit non satisfaisant (non respect des conditions de l'essai), soit satisfaisant avec réserves (critère B non satisfait).

Demande A4 : je vous demande de faire procéder à une vérification exhaustive par le service qualité sûreté (SQS) du respect de la section 1 du chapitre IX sur les EP déclarés
« satisfaisant avec réserve » avant analyse, et « non satisfaisant », effectués en « Tranche en Marche » et postérieurs au dernier arrêt pour rechargement.

Demande A5 : par ailleurs, ces écarts démontrent des méconnaissances importantes de la section 1 du chapitre IX. Je vous demande de m'indiquer quelles actions de formations vont être mises en place pour remédier à cette situation.

Demande  A6 :  la  trame  « projet  d'harmonisation  des  pratiques  et  des  méthodes »
(PHPM) permettant de traiter un EP non satisfaisant, ou satisfaisant avec réserve, ne semble pas suffisamment directive pour orienter l'agent en charge de l'EP vers les actions correctives permettant de garantir l'application des principes définis dans la section 1 du chapitre IX des RGE. Cela a probablement été l'une des causes des anomalies détectées lors de l'inspection. Je vous demande de m'informer des actions correctives retenues eu égard à ctte problématique.

## B. Demandes De Compléments D'Information

La gestion des demandes d'intervention (DI) est réalisée à partir des documents suivants :
note de service « processus de création et de suivi des demandes d'intervention dans les services conduite » (D5140/NS/ATM.10 indice a du 13 novembre 2006),
-
marche »
-

note d'application « fonctionnement des projets tranche en
(D5140/NA/ATM.17 indice a du 12 février 2007), guide de rédaction des DI indice C (non classé sous assurance qualité), fiche RAD RAD_S-21 indice a du 11 août 2006 concernant les DI de nature SC.
Les inspecteurs ont noté que ces processus décrivent principalement la création des DI mais pas les étapes éventuelles de re-priorisation ou d'annulation.

Les différents types de DI ne sont listés que dans le guide de rédaction qui n'est pas placé sous le processus d'assurance qualité. De plus, le type de DI « ET » (étiquettes) n'y est pas défini.

La deuxième note mentionnée ci-dessus indique dans son sommaire le point « 9.1 réunion de projet hebdomadaire ». Dans la note, il s'agit d'une réunion bimensuelle.

En outre, l'exploitant a indiqué que lors des réunions DI, toutes celles-ci sont passées en revue. Or la première note mentionnée ci-dessus indique en point important que « ne sont visualisées en réunion DI que les DI de nature AM (et SC lorsqu'il y en a). »
Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les suites que vous donnerez à ces constations relatives à l'assurance qualité et au suivi du processus de gestion des DI.

## S

Les inspecteurs ont noté un nombre accru d'émission de DI de priorité classées en priorité P1 et P2 sur les derniers mois.

Demande B2: je vous demande de m'indiquer la cause de cette évolution, et de m'informer des dispositions que vous comptez mettre en œuvre pour traiter ces DI.

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont constaté que la DI n°N0508218 mentionnant une fuite sur la bride d'admission vapeur de la pompe 1 ASG 3 PO n'était pas associée à une fiche d'écart permettant de donner suite à  l'analyse de sûreté qui est faite dans la DI.

C2. Les inspecteurs ont constaté que la DI n°00935712, créée le 2 mai 2008, n'était pas encore priorisée alors qu'elle était programmée pour l'arrêt VP26-2009.

C3. Les inspecteurs ont constaté en salle de commande de la tranche 4 que l'ITS n°123/08 indice a du 12 septembre 2008 comportait des annotations portées à la main qui n'étaient ni signées, ni visées. Les informations concernant les ITS n'ont pas été échangées lors du débriefing de début de quart en inter-tranche en raison de leur nombre trop important. En cas d'application de l'ITS, les opérateurs disposeraient d'une instruction partiellement inadaptée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par Simon-Pierre EURY