# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 26 octobre 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de FLAMANVILLE BP n°4 50340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n°INS-2005-EDFFLA-0015 des 15 et 20 septembre 2005 N/REF : DEP-DSNR CAEN/0753/2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, deux inspections de chantier ont eu lieu les 15 et 20 septembre 2005 au CNPE de FLAMANVILLE dans le cadre de larrêt pour rechargement du réacteur n°2. 

## Synthèse De Linspection

Les inspections de chantier des 15 et 20 septembre 2005 ont été menées pendant larrêt pour rechargement du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (arrêt pour simple rechargement n°14). Les inspecteurs ont examiné les conditions dintervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR) mais également hors zone contrôlée. Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que les conditions dintervention des chantiers visités sont, dans lensemble, perfectibles. Des efforts devront être portés en matière de consignation et de rigueur dans la tenue des cahiers de quarts par les équipes de conduite du CNPE. De plus, la mise à jour et la qualité des documents utilisés par les prestataires devront être améliorées. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## Demande N°1 : Cahier De Consignation

Le cahier de consignation permet dindiquer, pour chaque régime de consignation, la date de sa délivrance pour exécution et la date de restitution pour la fin de lopération. Ce cahier est le seul document qui fait foi. Or, les inspecteurs ont constaté que, pour certains régimes, comme par exemple, le 55219 et le 55215, la date dexécution du régime nest pas renseignée et lagent chargé de sa délivrance na pas signé. A.1 - Je vous demande de vous assurer que la tenue de ce cahier de consignation est correctement effectuée. Vous mindiquerez les actions correctives mises en place. 

## Demande N°2 : Cahier De Quart

Suite aux différents événements significatifs pour la sûreté déclarés depuis le début de cet arrêt pour rechargement, les inspecteurs ont regardé la tenue du cahier de quart. Ils ont pu constater que le domaine dexploitation nétait pas renseigné pour le jeudi 15 septembre matin et pour le vendredi 16 septembre matin. Cet élément est nécessaire pour que la programmation des essais périodiques soit réalisée dans létat de fonctionnement du réacteur requis dans les règles dexploitation. A.2 - Je vous demande de vous assurer que lensemble des éléments consignés dans le cahier de quart de léquipe de conduite sera renseigné. Vous m**indiquerez les actions** correctives mises en place. Demande n°3 : Ecart documentaire sur les gammes opératoires La mise en conformité de la connectique K1 sur les armoires des soupapes SEBIM est réalisée en suivant la gamme dintervention 013 350 indice 2 « expertise connectique K1 ». Le schéma de la gamme dexpertise ne fait pas apparaître le troisième fil, celui-ci devant être capuchonné. Par conséquent, les inspecteurs ont constaté que les intervenants, suite à leur action de remise en conformité, notent la conformité du matériel avec en observation le constat dune non-conformité au niveau du troisième fil. A.3 - Je vous demande de mettre à jour votre gamme dintervention afin quelle prenne en compte lensemble des mises en conformité prévues et létat réel du coffret. 

## Demande N°4 : Document De Suivi Dintervention

Le dossier de suivi dintervention a pour objet de suivre et de tracer la réalisation des différentes étapes du chantier. Les inspecteurs ont observé que, dans le document de suivi dintervention de la société Vatech JST sur le Transformateur Principal, des étapes dintervention navaient pas eu lieu. Les fiches de non-conformité nétaient également pas tracées dans ce document. Je vous rappelle que vous nous avez indiqué que cette entreprise faisait lobjet dune surveillance particulière par vos services. A.4 - Je vous demande de mindiquer les mesures que vous comptez prendre pour remédier à cette situation. Je vous demande également de me préciser vos modalités de surveillance particulière (différence avec une surveillance dite « normale »). Lors de la visite de chantier des 8, 12 et 15 avril 2005 au cours de larrêt de tranche, je vous avais alerté sur le non-étiquetage du produit chimique N120 (solvant), reconditionné dans un pulvérisateur. Dans votre courrier de réponse D5330/N°SN05-074 du 6 octobre 2005, vous mindiquez que la note dorganisation du CNPE prévoit létiquetage des pulvérisateurs. Les inspecteurs ont pu constater, lors de la visite du chantier alternateur, que les intervenants utilisaient du produit SRB5 (solvant également) dans un pulvérisateur non étiqueté et sans identification claire du produit contenu. Dans chaque cas, les intervenants ne disposent donc ni des informations relatives aux risques ni des équipements de protection individuelle associés. A.5 - Je vous demande de remédier à ces écarts répétés ; vous mindiquerez les dispositions prises. 

Demande n°6 : Radioprotection Sur le chantier relatif à la maintenance de la pompe primaire GMPP 54, lévaluation dosimétrique prévisionnelle (EDP) des intervenants na pu être présentée aux inspecteurs. A.6 - Je vous demande de me transmettre ce document et de mindiquer les dispositions prises pour remédier à cet écart. 

## B. Compléments Dinformation

Demande n°1 : Absence de certains documents dans le dossier du prestataire Dans le dossier dintervention des prestataires en Cas 1, les inspecteurs ont constaté que certains documents nétaient pas inclus : 
- pour le chantier alternateur, suivi par la société AMT Nord-Ouest, la liste des documents applicables nexiste pas. 

- Sur le chantier tuyauterie ARE, la société AMEC SPIE nutilise pas de gammes dintervention. 

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B.1 - Je vous demande de mindiquer votre position sur le sujet. En outre, ces écarts documentaires nont pas fait lobjet de remarques de la part du CNPE, lors de la levée des préalables, je vous demande de men expliquer la raison. Demande n°2 :Habilitation dun intervenant Sur le chantier relatif à la maintenance de la pompe primaire GMPP 54, lhabilitation dun intervenant de la société Westinghouse, na pu être présenté aux inspecteurs B.2 - Je vous demande de me transmettre une copie de ce document. Demande n°3 : Organisation qualité Les sociétés intervenant en Cas 1 doivent afficher leur organigramme. Or sur le chantier alternateur réalisé par AMT Nord-Ouest et sur celui de la tuyauterie ARE de la société AMEC SPIE, les organigrammes à jour nétaient pas disponibles. B.3 - Je vous demande de mindiquer quelle surveillance est appliquée sur ce point. 

## Demande N°4 : Protection Incendie 4

La manipulation dhuile sur le chantier transformateur principal a conduit à identifier un risque dincendie. Pour protéger les personnes et linstallation, lanalyse de risques indique quun extincteur doit être présent. Celui présenté par le responsable du chantier appartient à la société Vatech JST ; le dernier contrôle fait sur cet équipement date de 2002. Or un contrôle annuel doit être effectué sur ce type déquipement. Un extincteur du CNPE était également présent à proximité du chantier. B.4 - Je vous demande de vous assurer que des moyens de protection efficaces et à jour, en ce qui concerne leur contrôle réglementaire, soient mis à la disposition des intervenants et que ces derniers connaissent leur emplacement. 

## C. Observations

C.1 - Vous fournissez des packs anti-pollution aux sous-traitants pour les interventions le nécessitant. Cependant vous nexpliquez pas le fonctionnement des différents éléments qui le compose, comme les obturateurs dégout. Cette démarche nécessite donc dêtre complétée pour être efficace en cas dincident. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE Olivier TERNEAUD 