DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 14 décembre 2009 N/Réf. : Dép- Marseille-N° 1573-2009 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection n° 2009  SOCCEN-0001 du 1er décembre 2009 à CENTRACO 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 1er décembre 2009 sur le thème «rejets et effluents ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet de faire un point général sur lapplication des dispositions prévues par les décisions n°2009-DC-0140 et DC-0141 fixant respectivement les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation deau et de rejets dans lenvironnement, et les limites de rejets dans lenvironnement de linstallation Centraco. 

A cette occasion, les inspecteurs ont examiné par sondage lapplication de ces dispositions. Il en ressort que lexploitant déploie des efforts importants pour respecter les limites de rejets, toutefois le respect des autres exigences devra à court terme être amélioré. Par ailleurs les inspecteurs ont vérifié que les actions correctives proposées par lexploitant à la suite de précédentes inspections avaient été globalement réalisées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les décisions n°2009-DC-0140 et n°2009-DC-0141 fixant respectivement les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation deau ainsi que de rejets dans lenvironnement pour la première, et les limites de rejets dans lenvironnement de linstallation Centraco pour la seconde, vous ont été notifiées par lASN en date du 27 octobre 2009. La décision n°2009-DC-141 a été publiée au Journal officiel du 5 novembre 2009. Lors de linspection les inspecteurs ont constaté que des tableaux de suivi ont été mis en place en vue vérifier le respect des valeurs limites de rejets. 

Toutefois, les inspecteurs ont également constaté que la vérification de la bonne application de lensemble des prescriptions navait pas été réalisée de façon exhaustive. A titre dexemple, la carte des points de prélèvements na pas été transmise en Préfecture [prescription INB 160-93], aucune action particulière na été initiée en matière de transmission des résultats mensuels aux services identifiés [prescription INB 160-97], les plans des réseaux de rejets ne sont pas finalisés pour être exploitables par le services de lASN [prescription INB 160-42] car lensemble des éléments se trouve reporté dans différents documents, la représentativité des échantillons prélevés en vue de mesures reste à vérifier [prescription 160-54], lestimation mensuelle des rejets diffus na pu être calculée au jour de linspection [ prescription INB 160-54]. 1. **Je vous demande de procéder à une vérification exhaustive et formalisée de la bonne** 
application de chacune des exigences définies dans les décisions n°2009-DC-0140 et n°2009-DC-0141. Dans le cas où certaines dentre elles ne seraient pas satisfaites, il vous appartient de définir et de me proposer un échéancier raisonnable visant à corriger cet écart. 

Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté que les moyens techniques de mesure du laboratoire étaient utilisés pour analyser les échantillons prélevés sur les rejets et pour les besoins en exploitation, notamment dans le cadre du contrôle des déchets confiés à Centraco en vue de leur fusion ou de leur incinération. Cette disposition organisationnelle est habituellement contraire à ce qui est accepté sur les installations nucléaires de base, notamment en vue de préserver la propreté du laboratoire de mesure des rejets. 2. **Je vous demande détudier la possibilité de séparer ces deux activités ou à défaut de** 
mindiquer les dispositions mises en uvre en vue de garantir dune part, la disponibilité permanente des moyens permettant d**analyser la qualité des rejets de** votre installation dans lenvironnement et dautre part, la non contamination de ces derniers par des échantillons relevant de la surveillance des activités dexploitation. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les cartouches équipant les masques 
« visiteurs » étaient dépourvues de toute signalétique mentionnant la date de validité. Il est à noter que certains fabricants fournissent une durée de validité de ces cartouches de six mois à partir de leur première utilisation. 3. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que la durée de validité des cartouches sur les masques de protection individuelle des visiteurs puisse être visible à tout moment. Vous veillerez à vous assurer des mêmes dispositions pour les masques de protection individuelle attribués et portés par tous vos personnels. 

4. Je vous demande également de me préciser comment vous vous assurez que le délai dutilisation de ces cartouches nest pas dépassé et respecte les caractéristiques dutilisation fournies par le fabricant. 

Lors de linspection du 26 février 2008, les inspecteurs avaient indiqué que les informations contenues dans le rapport annuel fourni en application de larticle 21 de la loi TSN nétaient pas suffisantes pour répondre aux exigences de larticle 45 de larrêt ministériel du 7 mai 1998 relatif à linformation des publics dans le cadre de lautorisation de rejets deffluents liquides et gazeux et aux prélèvements deau applicable à Centraco . En conséquence, lASN vous avait demandé (point 3 de la lettre de suite précitée) de prévoir, dans le cadre de la prochaine publication du rapport article 21, la production des éléments manquants. Dans votre réponse, vous avez précisé que des efforts seraient réalisés en la matière, en mentionnant quune représentation mensuelle des rejets ne vous semblait pas pertinente. Or, il savère que le rapport article 21 reflétant les activités de lannée 2008 écoulée, nest toujours pas conforme aux attendus notamment en terme de mention des efforts en faveur de la protection de lenvironnement et de suivi mensuels des rejets. Par ailleurs, les dispositions de la prescription [INB 160-106] qui reprend cette même exigence sont plus contraignantes et vous demandent notamment de faire un état des prélèvements deau et un calcul de limpact sanitaire. 5. **Je vous demande procéder à une lecture attentive des dispositions de la prescription** 
[INB 160-106] en vue de répondre à lensemble des exigences en terme dinformation du public. Dans le cas où certaines de ces informations pourraient nuire à une bonne lisibilité des performances de votre installation, je vous invite à adjoindre, au rapport article 21 de la loi TSN, un additif à destination des publics concernés en vue de satisfaire à lensemble des exigences qui vous sont opposables. 

## B. Compléments Dinformation

Les exigences de la décision n°2009-DC-0141 fixent notamment des valeurs limites de rejets en matières de dioxines et de furannes sur linstallation dincinération. Les valeurs fixées définissent notamment une quantité maximale de rejet annuel et une concentration moyenne sur 24 h. Dans le cadre de la surveillance de vos rejets, il est apparu que vous aviez mis en place des dispositions vous permettant de garantir à tout moment le respect de ces valeurs limites, en définissant notamment une valeur majorante de flux établie sur la base dun rejet permanent. Ces dispositions opérationnelles ne doivent pas occulter le fait que vous devez disposer au moins de façon annuelle dune vision précise de vos rejets en vue den quantifier limpact sur lenvironnement. 6. Je vous demande davoir une estimation précise sur les valeurs de rejets effectifs de votre installation. Cette quantification devra à minima être annuelle pour les flux estimés à partir de mesures semestrielles, et mensuelle pour les autres fréquences de prélèvements. Dans le cas où ces dispositions ne pourraient pas être opérationnelles, je vous demande de men tenir informer et de me faire part des difficultés rencontrées. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté votre engagement de mettre en uvre un nouveau mode de prélèvement pour les mesures de dioxines et de furannes (cartouche) qui serait opérationnel pour le second semestre 2010. 

Il a également été noté la mise en place et létat davancement des mesures proposées dans le plan de maintien de lactivité de létablissement élaboré préalablement à la pandémie grippale. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **19 février 2009.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 