UCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N°  1969
-2008 Lyon, le 19 décembre 2008 Monsieur le Directeur Général Délégué EURODIF PRODUCTION
Usine Georges BESSE BP 175 26702 PIERRELATTE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF PRODUCTION, INB N°93 Inspection n°INS-2008-AREGB-0005 du 16 décembre 2008 Gestion des sources Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 P.J. :
Sans objet Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante a eu lieu le 16 décembre 2008 dans votre établissement sur le thème cité en objet.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 décembre 2008 avait pour but de vérifier l'organisation mise en place par l'exploitant pour assurer le suivi et la bonne utilisation des sources radioactives, qu'elles soient scéllées ou non. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant avait identifié ces derniers mois des axes d'amélioration dans son organisation et que la prise en compte de ces évolutions était en cours de finalisation.

Les inspecteurs considèrent que la gestion des sources est bien assurée même si quelques améliorations sont encore à apporter ou à finaliser. Il n'a pas été relevé de constat notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le registre de mouvement des sources dans le bâtiment 866, salle 31 ne précisait pas toujours les numéros de toutes les sources sorties, notamment lorsqu'il y avait plusieurs sources dans une même mallette. Les inspecteurs ont également constaté que le rangement des sources dans le coffre n'était pas ordonné.

1.

Je vous demande de tenir à jour le registre des mouvements des sources et de ranger correctement les sources dans le coffre d'entreposage.

La note « gestion des sources » référencée 340 J5 FT 00022 indice H traite à son paragraphe 11 du traitement des écarts. Toutefois ce paragraphe n'aborde que les situations de perte ou de vol de source alors que d'autres écarts pourraient être constatés sur ces sources.

2. Je vous demande de revoir ou de compléter la note précitée afin qu'elle prenne en compte l'ensemble des écarts que l'on peut rencontrer avec les sources radioactives.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'inspection, il n'a pu être prouvé aux inspecteurs que deux des agents chargés de la gestion des sources avaient effectivement réalisé les recyclages exigés en matière de formation à la radioprotection.

3. Je vous demande d'une part de me confirmer que les deux agents concernes sont effectivement à jour dans leurs formations, et d'autre part de m'indiquer les mesures que vous prendrez afin que les validations assurées par la personne chargée de la radioprotection soient faites sur la base d'éléments solides.

## C. Observations

Les inspecteurs ont pris bonne note que les contrôles internes des sources non réalisés à ce jour seront rapidement programmés.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, signé CA LOUET