 
DIVISION DE CAEN

A Caen, le 9 juin 2020 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-030842 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Orano Cycle - établissement La Hague - INB n°116 et 117 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0957 du 3-5/06/2020 Conduite et refroidissement Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection à distance a eu lieu du mercredi 3 juin au vendredi 5 juin 2020 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème de la conduite et du refroidissement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection à distance ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection à distance du 3 au 5 juin 2020 a concerné l'exploitation de l'atelier T0 et des piscines C, D et E en particulier sur la fonction de refroidissement des installations et des assemblages combustibles. Elle avait pour objectif de s'assurer du maintien de la robustesse des opérations, notamment sur les dispositions prises pour assurer la poursuite de l'exploitation de l'atelier DUOA/T0, piscines C, D et E et notamment les conditions d'exploitation, de maintenance, de contrôles et d'essais permettant d'assurer la fonction de refroidissement des assemblages combustibles dans le contexte particulier lié à la pandémie Covid-19. Cette inspection a mis en évidence dans ce contexte particulier une organisation satisfaisante de l'exploitant comparable à la situation qui prévalait antérieurement à la période de pandémie. En particulier, il n'a pas été constaté de dégradation du suivi des installations et les opérations de contrôles et de maintenances ont été maintenues. Le gréement des équipes a été conforme à l'attendu. Cependant, l'exploitant devra prendre en compte les demandes formulées ci-dessous. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

A.1 **Contrôle périodique du fonctionnement des pompes des échangeurs thermiques** 

## Immergés

Les règles générales d'exploitation de l'atelier T0/piscines D, piscine C et piscine E prévoient le contrôle périodique annuel du fonctionnement de chacune des 34 pompes des échangeurs thermiques immergés. L'inspection a relevé dans la fiche de contrôle du fonctionnement de chacune des 34 pompes des échangeurs thermiques immergés que le paramètre retenu permettant d'attester du bon fonctionnement des pompes n'était pas précisé. Les températures d'entrée et de sortie sur les collecteurs des échangeurs thermique immergés sont relevées sans comparaison affichée à une valeur minimale de différence de température. Il est à noter que l'exploitant réalise par ailleurs des contrôles vibratoires mensuels sur les pompes pour anticiper leur changement en préventif. Je vous demande de clarifier le contrôle périodique réalisé sur les pompes des échangeurs thermiques immergés pour prendre en compte le critère de bon fonctionnement des pompes. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Alarme De Débit Bas Sur Les Collecteurs De Refroidissement**

Les rapports de sûreté des ateliers Piscine C, Piscine E et T0/piscine D définissent les débits nominaux d'eau de refroidissement délivrés par chacune des pompes de refroidissement. Des seuils de débit bas sont relevés lors de la ronde de sauvegarde hebdomadaire. Des seuils d'alarme basse sont également reportés en salle de conduite afin de détecter une éventuelle dérive à la baisse des débits de circulation d'eau de refroidissement des piscines C, D et E. En cas d'utilisation d'un seul collecteur sur les deux affectés par piscine pour diverses raisons dont la maintenance, tout le débit nécessaire passerait par le seul collecteur en service pour la piscine à refroidir. 

Le collecteur est dimensionné pour délivrer seul tout le débit nécessaire au refroidissement. L'inspection a relevé que les seuils d'alarme de débit bas ne seraient alors plus en adéquation avec la valeur à garantir dans ce collecteur utilisé isolément pour maintenir le refroidissement des installations. Une intervention sur la programmation de l'automate pour modifier le seuil d'alarme de débit bas serait nécessaire. 

Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur la suffisance des documents opérationnels pour la gestion du seuil d'alarme de débit bas en eau de refroidissement en cas d'usage d'un seul collecteur pour refroidir une piscine. Le cas échéant, vous compléterez les documents opérationnels. B.2 Alarme de vitesse de rotation basse des ventilateurs des aéroréfrigérants Les règles générales d'exploitation de l'atelier T0/piscine D, piscine C et piscine E prévoient le contrôle périodique annuel du fonctionnement des seuils et des reports associés de la vitesse de rotation des ventilateurs des aéroréfrigérants. L'inspection a relevé sur les fiches de contrôles qu'en cas d'atteinte de la garde basse de la vitesse de rotation d'un ventilateur des aéroréfrigérants de la piscine C, il n'était pas prévu d'arrêt automatique du moteur à l'instar de ce qui est prévu pour ceux des piscines D et E. L'arrêt du moteur de la ventilation est à réaliser par un opérateur sur l'atteinte du seuil reporté en salle de conduite. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur la suffisance des documents opérationnels pour la gestion de la garde basse des vitesses de rotation des ventilateurs des aéroréfrigérants de la piscine C. Le cas échéant, vous complèterez les documents opérationnels. 

## C **Observations** C.1 **Exercice Incendie Et Évacuation**

L'exercice incendie sur l'atelier T0 organisé avec les équipes de la protection et la sûreté matière (PSM) 
et l'exercice d'évacuation étaient planifiés pendant la période de confinement. Ils ont été reportés à une date ultérieure. Je prends note de votre engagement à les replanifier. 

## C.2 **Colonne Sèche De La Piscine C**

Les relevés du cahier de quart de l'atelier T0/piscine D, piscine C et piscine E fait état de l'indisponibilité des colonnes sèches n°1 descendante et n°2 montante de la piscine C. En attendant leur remise en état, une consigne particulière a été rédigée avec PSM afin de couvrir l'utilisation de ces colonnes sèches. Je prends note de votre engagement à réparer ces colonnes sèches. Sauf difficultés liées à la situation actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où il ne vous serait pas possible de respecter les délais de réponse précités, je vous demande de prendre l'attache de la division par messagerie (voir www.asn.fr) pour convenir d'un délai de réponse partagé. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint du chef de division, Signé par Laurent PALIX 
 