AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 24 février 2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N°  0301 -2009 Monsieur le Directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet
:
Inspection de l'installation Georges Besse II
Identifiant de l'inspection : n° INS-2008-AREGBII-003 Thème : L4a - gestion de chantier, géologie, géotechnique Réf.

:
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre société le 3 février 2009 sur le thème de la gestion de chantier, de la géologie et de la géotechnique.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 février 2009 portait sur l'organisation du chantier de construction de l'usine nord de l'installation Georges Besse II (GBII).

La Société d'Enrichissement du Tricastin (SET) a mis en place une organisation pour le chantier de construction de l'usine nord que les inspecteurs de l'ASN ont jugée globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont examiné en particulier la procédure mise en place pour le traitement des écarts constatés lors de la réalisation du chantier.

## Néant B. Compléments D'Information

Concernant la structure du « Système de Management de la Qualité » (SMQ) mise en place par la SET ainsi que par les prestataires sur le projet Georges Besse II, les inspecteurs ont constaté que le dossier transmis par la SET, en application de l'arrêté qualité, par lettre du 31 mai 2007, ne présentait pas les dernières évolutions de l'organisation du projet, notamment les évolutions liées au chantier de l'usine nord.

## 1. Je Vous Demande De Me Transmettre Une Version Actualisée De Ce Document.

Concernant les performances requises pour les puits substitués utilisés dans le renforcement du soussol de l'usine GBII Nord, vous effectuez des contrôles des caractéristiques des puits réalisés. Les résultats de ces contrôles sur les puits repérés 510 et 298 n'ont pas été le jour de l'inspection.

## 2. Je Vous Demande De Me Transmettre Le Résultat Des Contôles Des Caractéristiques Des Puits Repérés 510 Et 298.

Lors de la présentation des travaux préparatoires à la construction de l'unité nord de l'installation GBII, vous avez indiqué aux inspecteurs que le volume des gravats de béton issus de la démolition des anciennes utilités du site d'AREVA NC allait dépasser le volume initialement estimé.

## 3. Je Vous Demande De Mettre À Jour Votre Estimation Du Volume De Gravats Et De Béton Issus De La Démolition Des Anciennes Utilités D'Areva Nc.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division,