 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 juin 2012 N/Réf. : CODEP- CAE-2012-034249 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0420 du 30 mai 2012.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 30 mai 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague au sein du secteur Moyenne Activité de la Direction Exploitation Traitement Recyclage (DETR/MA) sur le thème de la radioprotection.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 mai 2012 portait sur la gestion de la radioprotection au sein de Direction Exploitation Traitement Recyclage de la Moyenne Activité (DETR/MA). Les inspecteurs ont, dans un premier temps, vérifié par sondage le respect des exigences réglementaires relatives à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants prévues par le code du travail. Les inspecteurs ont, dans ce cadre, examiné l'organisation de l'exploitant, l'aménagement technique des locaux de travail, les conditions d'emploi et de suivi des travailleurs exposés ainsi que la gestion des situations anormales de travail. Les inspecteurs ont, ensuite, procédé à la visite de la salle de Contrôle Radioprotection (CRP) qui centralise l'ensemble des reports des mesures de surveillance radiologique dans les installations, de la salle de conduite de l'atelier R41, du chantier co-conversion pour lequel des permis de feu avaient été validés par le Chef d'installation ainsi que les salles d'entreposage des sources radioactives présentes dans le secteur DETR/MA.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par le secteur DETR/MA pour la gestion de la radioprotection semble globalement satisfaisante. Des demandes d'actions correctives ainsi qu'un certain nombre de compléments d'information et observations devront être pris en compte par l'exploitant.

## A.1 Participation Du Médecin Du Travail À L'Élaboration De La Formation Des Travailleurs

Les actions de formation et d'information des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail, essentielles à l'effectivité de la prévention des risques professionnels, sont renforcées dans les secteurs où les risques sont élevés, tels que ceux exposés aux rayonnements ionisants.

A ce titre, le code du travail prévoit que les travailleurs susceptibles d'effectuer une opération en zones réglementées, bénéficient d'une formation spécialement adaptée, renouvelable chaque fois qu'il est nécessaire et, en tout état de cause, au moins tous les trois ans. En outre, le code du travail précise à l'article R.4451.117 que le médecin du travail doit participer à l'élaboration de cette formation organisée sous la responsabilité de l'employeur.

Lors de l'inspection, les documents présentés par l'exploitant n'ont pas permis d'identifier la collaboration effective du médecin du travail aux formations des travailleurs pour la prévention des risques radiologiques. Les explications fournies par le représentant du secteur Prévention Radioprotection (PR) ont précisé que le médecin du travail avait seulement participé à l'élaboration de cette formation dans le courant de l'année 2008 mais qu'aucune traçabilité n'avait été effectuée.

Cette situation a fait l'objet d'un constat d'écart notifié à l'exploitant au terme de l'inspection. Je vous demande, dans les meilleurs délais, de prévoir dorénavant la participation du médecin du travail à l'élaboration des formations de vos travailleurs pour la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

## A.2 Fiches D'Exposition De Travailleurs

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à l'exploitant la présentation d'une fiche d'exposition type, établie pour chaque travailleur au sens de l'article R.4451-57 du code du travail.

La fiche d'exposition présentée concernait celle de *radioprotectionniste en zone réglementée*, codifiée RAD 5001, et comportait la référence à l'unité de travail 4-4.1 au sens du document unique (DU). Les inspecteurs ont vérifié la cohérence entre les informations contenues dans la fiche d'exposition et celles contenues dans la fiche relative à l'unité de travail 4-4.1 du DU. Il ressort que la fiche du DU intègre différentes situations de travail ne concernant pas la fonction de *radioprotectionniste en zone réglementée*. Ce traitement de l'information ne facilite donc pas le travail du médecin du travail dont le but consiste à identifier les éventuelles contre-indications pour la santé des travailleurs. Il semblerait plus logique que, sur chaque fiche d'exposition, la référence à l'unité de travail complétée par les quelques situations de travail réellement rencontrées pour chaque travailleur soit mentionnées.

Par ailleurs, la nature des rayonnements ionisants demandée par l'article R.4451-57 du code du travail pour caractériser les expositions des travailleurs ne figure pas sur les fiches d'exposition. La rubrique *2. Risques radiologiques* intègre les types de radionucléides (produits de fission ou d'activation, plutonium pur, uranium pur ou tritium) et les périodes d'exposition. Seuls les Dossiers d'Intervention en Milieu Radiologique (DIMR) intègre la nature des rayonnements ionisants mais ne sont pas accessibles pour le médecin du travail.

Je vous demande, d'une part, d'améliorer la cohérence des informations contenues dans les fiches d'exposition et celles contenues dans les unités de travail relatives au document unique afin de caractériser au mieux les risques radiologiques pour les travailleurs.

Je vous demande, d'autre part, d'intégrer sur les fiches d'exposition la nature des rayonnements ionisants auxquels sont exposés les travailleurs, conformément à l'article R.445157 du code du travail.

## A.3 Notice De Sécurité

Selon l'article R.4451-52 du code du travail, l'employeur doit remettre à chaque travailleur ayant à exécuter une opération en zone contrôlée une notice précisant la nature des risques liés à l'intervention. Cette notice précise, notamment, les risques particuliers liés au poste de travail ou à l'opération à réaliser, les règles de sécurité à appliquer ainsi que les instructions à suivre en cas de situations anormales.

A la demande des inspecteurs de pouvoir consulter le(s) notice(s) de sécurité de la DETR/MA, 
l'exploitant leur a présenté un fascicule remis aux travailleurs uniquement lors des formations de recyclage radioprotection et non pas lors de leur premier accès au site. De plus, la notice de sécurité consultée par les inspecteurs n'a pas permis d'identifier la présentation des risques particuliers liés au poste occupé ou à l'opération à accomplir tel que demandée par la réglementation.

Je vous demande, d'une part, de remettre systématiquement à tout nouveau travailleur de votre établissement ayant à exécuter une opération en zone contrôlée une notice de sécurité.

Je vous demande, d'autre part, de m'indiquer les modalités selon lesquelles vous prenez en compte dans la notice de sécurité déjà existante, la présentation des risques particuliers liés au poste de travail des travailleurs.

## A.4 Recodification Des Articles Du Code Du Travail

Lors de l'examen de différentes notes internes relatives à la radioprotection, les articles cités du code du travail n'étaient généralement pas cohérents avec la codification actuellement en vigueur depuis la publication au Journal Officiel du 06/05/2010 du Décret n°2010-750 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.

Je vous demande d'engager un processus de révision de vos notes internes relatives à la radioprotection et de corriger, lorsque nécessaire, les articles du code du travail cités de manière erronée.

B. Compléments d'information

## B.5 Analyse Des Postes De Travail

Comme tout autre risque professionnel, le risque dû aux rayonnements ionisants doit faire l'objet d'une évaluation préalable par l'employeur. Cette évaluation menée sur la base des situations dites « normales » de travail par la personne compétente en radioprotection (PCR), sous la responsabilité de l'employeur, constitue l'une des premières actions de prévention à mettre en œuvre. L'article R.4451-11 du code du travail précise qu'un renouvellement périodique de l'analyse des postes de travail (ou études de poste) doit être effectuée et comprenant notamment :
- les évaluations prévisionnelles de la dose collective et de la dose individuelle ; - les objectifs de dose définis par la PCR ; - les mesures des doses effectivement reçues.

Sur la base de la note technique HAG 0 0630 11 20287 relative à l'étude du zonage et des postes de travail du laboratoire d'analyse médicale transmise le 13 mars 2012 par le courrier HAG 0 0600 11 20107 à l'ASN, les inspecteurs ont demandé à pouvoir consulter les études de postes propres au secteur DETR/MA. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un formalisme identique à celui du laboratoire d'analyse médicale. La réponse apportée aux inspecteurs a été d'expliquer que les DIMR comportaient ce type d'analyses (évaluations prévisionnelles des doses, objectifs de dose, etc.). L'exploitant a, par ailleurs, précisé que l'ensemble des DIMR génériques seraient mis en ligne sur l'intranet de l'établissement d'ici la fin de l'année 2012 afin de permettre leur consultation par l'ensemble des travailleurs de l'établissement.

Je vous demande, compte tenu de l'hétérogénéité de traitement observé par les inspecteurs le jour de l'inspection, de m'expliquer les modalités de réalisation des analyses des postes de travail à l'échelle de votre établissement pour répondre à l'exigence de l'article R445111 du code du travail.

## B.6 Délai De Traitement D'Un Niveau Bas En Centrale Gaz Argon

Lors de la visite de la salle du CRP, les inspecteurs ont relevé sur un des écrans de la salle de conduite une alarme relative à un niveau bas de la centrale de gaz argon servant à la distribution de ce gaz pour les appareils de contrôle radiologique. Après vérification auprès du chef de quart, cette alarme était apparue sur le système informatique depuis le 25 mai 2012 à 13h18, soit 5 jours avant la date de l'inspection objet de ce courrier.

A la suite de la lecture du cahier de quart de la salle du CRP, les inspecteurs n'ont pas été en mesure de retrouver la notification de cette alarme et de l'action entreprise. Le chef de quart a indiqué aux inspecteurs qu'une information orale avait été faite aux secteurs PR concernés et que les actions correctives nécessaires avaient été entreprises. Cette explication a pu être vérifiée par les inspecteurs lors de l'examen des cahiers de quart PR des ateliers T2/T2D et T3/T5/BC. Les inspecteurs de l'ASN se sont toutefois interrogés sur le fait qu'une alarme au niveau du poste de commande du CRP puisse rester active pendant une durée de 5 jours. 

Je vous demande de m'expliquer la conduite à tenir par les opérateurs en poste au CRP, 
telle qu'attendue par le référentiel interne, lorsqu'une telle alarme se déclenche. Je vous demande, notamment, de justifier que ce type d'alarme puisse être maintenu actif pendant un délai de plusieurs jours.

## B.7 Maintenance Des Boîtes À Gants De L'Atelier R4

Lors de la visite de l'atelier R4, les inspecteurs ont vérifié les natures et les fréquences des maintenances effectuées sur les boîtes à gants de l'atelier R4.

Concernant la gestion et le remplacement des gants équipant les boîtes à gants, les inspecteurs ont relevé une certaine hétérogénéité dans les pratiques au sein de l'atelier :
- l'étiquetage concernant les dates de péremption des gants varie selon les salles de l'atelier (« périmé le… », « a été changé le… », « à changer le… »), - certains étiquetages sont présents sur des emplacements où aucun gant n'existe, d'autres sont modifiés au stylo, - deux étiquettes mentionnaient un changement de gants pour les mois d'avril et mai 2012 sans permettre de savoir si les remplacements avaient réellement été effectués, - les filtres internes de certaines boîtes à gants ont été remplacés en juillet 2010 mais aucune date du prochain remplacement n'était inscrite.

Je vous demande de me préciser les fréquences et les modalités de signalisation de remplacement des gants et des filtres équipant les boîtes à gants de l'atelier R4.

C. Observations 

## C.8 Formation Des Travailleurs Intervenants En Boîtes À Gants

L'exploitant a informé les inspecteurs qu'une démarche de formation renforcée était actuellement menée auprès des travailleurs intervenant sur les boîtes à gants du secteur poudre de la DETR/MA. Cette démarche est le résultat d'un échange avec l'établissement AREVA NC MELOX et concerne 500 travailleurs de l'établissement AREVA NC de La Hague. Le planning des formations des travailleurs est prévu se dérouler jusqu'à la mi-2013.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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