DIVISION DE LYON
Lyon, le 30/12/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-051901 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2015-0050 du 26 novembre 2015 Thème : « management de la sûreté et organisation » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2015-0050

Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 26 novembre 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « organisation et moyens de crise : récolement des prescriptions liées aux évaluations complémentaires de sûreté et aux poursuites de fonctionnement des réacteurs n°2, n°4 et n°5 ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 26 novembre 2015 avait pour objectif de récoler les prescriptions associées aux évaluations complémentaires de sûreté et aux poursuites de fonctionnement des réacteurs n°2, n°4 et n°5. Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné le respect par le CNPE du Bugey de certaines prescriptions fixées dans les quatre décisions suivantes : 
- décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2012-DC-0276 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n°78 et 89 ; 
- décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de l'INB n°78 ; 
- décision n°2013-DC-0361 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°4 de l'INB n°89 ; 
- décision n°2014-DC-0474 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l'INB n°89. 

Il ressort de cette inspection que le respect des prescriptions examinées est satisfaisant. Les inspecteurs ont constaté la bonne implication des équipes du site du Bugey pour déployer les modifications issues des exigences de l'ASN. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Examen de certaines prescriptions de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2013-DC0361 du 25 juillet 2013 fixant à Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°4 de l'INB n°89. La prescription [INB89-13] demande que tous les écarts de génie civil, relatifs à des défauts de revêtement (décollements, éclats, cloques, fissures) au niveau des puisards, de joints, de terrasses, de toitures ou de rétentions soient traités avant le 31/12/2014. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné la note technique du CNPE référencée D5110/NT/15045 indice 0 faisant le bilan de la prise en compte de cette prescription. Les inspecteurs ont ainsi pu constater à travers cette note que l'ensemble des écarts de génie civil concernés avaient été traités. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que deux défauts de génie civil, certes non concernés par le champ de cette prescription, restaient présents au niveau de zones de collecte d'effluents dans des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) des réacteurs n°4 et 5. Ces zones de collecte n'assurent pas la fonction de rétention. Le CNPE s'est néanmoins engagé à les traiter avant le 31/12/15. Demande A1 : Je vous demande de me rendre compte du traitement des défauts de génie civil affectant les zones de collecte d'effluents de locaux du BAN des réacteurs n°4 et 5. 

La prescription [INB89-14] demande que soient achevées plusieurs modifications matérielles. Parmi celles-ci, la modification matérielle relative à la mise à niveau de capteurs du circuit de contrôle volumétrique et chimique du circuit primaire (RCV) au regard des conditions d'atmosphère explosive devait être réalisée avant le 30 août 2015. Les inspecteurs ont constaté que cette modification matérielle avait été réalisée en 2014 lors de l'arrêt pour maintenance programmée du réacteur n°4 mais que subsistait une réserve sur le statut définitif de la mise en œuvre de cette modification. Les interlocuteurs du CNPE ont évoqué qu'une analyse de second niveau établie par les services centraux d'EDF devait permettre de traiter la situation de cette réserve. Demande A2 : Je vous demande de me transmettre les éléments vous permettant d'attester que la modification matérielle relative à la mise à niveau de capteurs du circuit de contrôle volumétrique et chimique du circuit primaire (RCV) au regard des conditions d'atmosphère explosive est pleinement opérationnelle et qu'aucune réserve ne subsiste quant à sa mise en œuvre. 

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## B. Compléments D'Information

Sans objet 
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## C. Observations

Sans objet 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN,
signé par Olivier VEYRET
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