AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-072192 Orléans, le 30 décembre 2011 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n°132 Inspection n°INSSN-OLS-2011-0137 des 22 mars et 8 décembre 2011
« Conduite normale »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, deux inspections inopinées ont eu lieu les 22 mars et 8 décembre 2011 au CNPE de Chinon sur le thème « conduite normale ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. L'inspection du 22 mars 2011 a fait l'objet d'un compte-rendu qui vous a été transmis par mail le 24 mars 2011.

## Synthèse De L'Inspection

Deux inspections inopinées ont été menées les 22 mars et 8 décembre 2011, hors heures ouvrables, afin de vérifier en salles de commande des réacteurs 3 et 4 du site de Chinon l'état de disponibilité des matériels, l'application des procédures et le renseignement des documents de suivi.

Les inspecteurs ont vérifié certains aspects de la conduite normale des réacteurs tels que le respect des paramètres imposés par les Règles Générales d'Exploitation (RGE), le respect de l'application des instructions temporaires de conduite ainsi que le traitement des fiches d'alarme en cours lors de l'inspection. Divers documents d'exploitation ont également été contrôlés.

Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Les inspecteurs retirent une impression globalement positive de la manière dont est décliné et appliqué sur le site le référentiel des exigences liées à la surveillance en salle de commande. Aucun constat d'écart notable n'a été relevé au cours de ces deux inspections inopinées. Cependant, des améliorations possibles ont été identifiées concernant le suivi des indisponibilités, ainsi que sur certaines pratiques du site.

## A. Demandes D'Actions Correctives Tableau Des Indisponibilités

Lors des inspections des 22 mars et 8 décembre 2011, l'équipe d'inspection s'est attaché à vérifier l'affichage des indisponibilités en salle de commande. Il n'a pas été constaté d'écart entre l'installation et l'affichage des indisponibilités en salles de commande.

Toutefois, le 8 décembre 2011, figuraient au tableau des indisponibilités de la tranche 4 deux événements de groupe 2 (JP1 et PTR6, avec un délai de réparation de 3 jours), dont il était indiqué qu'ils étaient posés suite à une demande de modification générique des spécifications techniques d'exploitation (STE) établie dans le cadre des travaux de rénovation des circuits incendie
(modification PNPP 1062). Cette demande a été acceptée par l'ASN par son courrier DEP-DCN-
034-2008 du 22 janvier 2008.

Les deux événements figurant sur le tableau des indisponibilités ont été posés la veille de l'inspection, à savoir le 7 décembre 2011 à 7h45. Une seconde date (8 septembre) figurait également en plus petit dans un encart à côté de la date de pose de l'événement ainsi qu'un second délai de réparation (120 jours), également en plus petit dans un encart. Les inspecteurs se sont interrogés quant à la signification de cette annotation. L'opérateur a alors indiqué aux inspecteurs que cette annotation était présente afin de garder en mémoire que ces 2 événements avaient été posés initialement sous dérogation STE du fait de la modification PNPP 1062 (ils avaient alors initialement un délai de 120 jours). Il a également été précisé que ce n'était plus le cas actuellement et qu'il fallait donc supprimer la mention « dérogation STE » figurant sur le tableau, ce qui a été fait en présence de l'équipe d'inspection.

I s'avère qu'en fait, ces événements étaient tout de même posés dans le cadre de la modification PNPP 1062 et sous couvert de la modification temporaire des STE : la réinitialisation de l'événement était liée au passage à une seconde phase de travaux avec des conduites à tenir et des délais associés différents (3 jours et non plus 120 jours). Lorsque l'équipe d'inspection a détecté cette particularité le lendemain, elle s'est renseignée en fin d'après-midi auprès de la salle de commande de la tranche 4 afin de vérifier que cette erreur avait également été détectée par les équipes de quart suivantes, ce qui n'était pas le cas.

Demande A1 : je vous demande de fiabiliser votre processus de relève entre équipes de conduite, afin de permettre aux opérateurs de connaître ou d'avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux indisponibilités (raison de la pose, particularités des conduites à tenir, …).

Demande A2: je vous demande de vérifier que les conduites à tenir liées à la modification temporaire des STE ont bien été réalisées entre le jeudi soir 24h00 et le vendredi soir 18 h, heure à laquelle le tableau des indisponibilités a été remis en cohérence.

## B. Demandes De Compléments D'Information Tableau Des Indisponibilités

Le lendemain de l'inspection du 8 décembre 2011, suite à la détection de l'erreur précédemment évoquée au point précédent relative aux événements  de groupe 2 (JP1 et PTR6) en tranche 4, les inspecteurs ont consulté le cahier de quart informatique avec votre Ingénieur Relations Autorité de Sûreté afin de s'assurer de la détection de l'erreur par l'équipe de conduite.

Ils n'y ont pas trouvé l'information recherchée, à savoir le fait que les deux événements avaient été posés sous couvert d'une modification temporaire des STE.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer si votre référentiel requiert de tracer cette information dans le cahier de quart informatique. Dans le cas contraire, vous vous positionnerez quant à la nécessité de le faire afin de fiabiliser l'information et de la garder en mémoire.

S

## Traçabilité Des Surveillances Particulières

Lors de l'inspection du 8 décembre 2011, les inspecteurs ont interrogé les opérateurs de la salle de commande de la tranche 3 sur la surveillance particulière exercée par l'équipe de conduite en application de la conduite à tenir de l'événement DEG1 posé au tableau des indisponibilités depuis le 23 novembre 2011 à 17 h. La conduite à tenir de l'événement consiste notamment à « dès la découverte de l'indisponibilité, surveiller les températures du puits de cuve (EVC) et du bâtiment réacteur (EVR) ».

I a été indiqué aux inspecteurs que les équipes de conduite surveillent la température puits de cuve (EVC) et du bâtiment réacteur (EVR) de temps en temps sans formalisation particulière : la vérification n'est pas systématique et à périodicité variable selon les équipes.

Demande B2 : je vous demande de vous positionner, avec vos services centraux, sur la nécessité de préciser cette conduite à tenir, de la formaliser et de la tracer.

C.

Observations RAS
 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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