 Lyon, le 17 décembre2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-056924 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2014-0692 du 27 novembre 2014 Thème : «Radioprotection» Référence à rappeler en réponse à ce courrier: INSSN-LYO-2014-0692 Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection réactive a eu lieu le 27 novembre 2014 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de la « radioprotection ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse du 27 novembre 2014 concernait le thème de la radioprotection. Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue par l'exploitant ainsi que la surveillance exercée par EDF sur ses prestataires dans ce domaine. 

 
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Il ressort de cette inspection que les services « chimie environnement » et « prévention des risques » de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sont bien gréés du point de vue du nombre de personnes compétentes en radioprotection. Toutefois, l'organisation de la centrale nucléaire présente des lacunes sur le plan de la surveillance des prestataires : les inspecteurs ont ainsi relevé que les effectifs dédiés à cette surveillance étaient inférieurs à la cible retenue par EDF. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la nature des interfaces entre les personnes compétentes en radioprotection du service « prévention des risques » (CEPR) et celles des entreprises prestataires. Ils ont constaté que l'organisation retenue consistait à affecter aux préparateurs PCR des dossiers d'optimisation dosimétrique ainsi que la gestion de l'ensemble des réunions préparatoires aux interventions. Les six préparateurs PCR du service sont affectés pour moitié sur la gestion des dossiers concernant les arrêts de réacteurs et pour moitié pour les activités réalisées réacteurs en fonctionnement. Les inspecteurs ont examiné le nombre d'entrée en zone contrôlée : ils ont constaté que les préparateurs PCR ne rentraient que très rarement en zone contrôlée, ce qui ne semble pas dénoter une forte présence sur le terrain. Demande A1 : Je vous demande de mettre en place une organisation au sein du service CEPR permettant de garantir que les préparateurs PCR ont une connaissance suffisante des installations et des interventions afin d'être le plus pertinent possible dans la préparation des interventions. Les inspecteurs ont examiné les actions de vérification réalisées au titre de la directive interne d'EDF n° 122 (DI 122) « Noyau dur de vérification des CNPE » dans le domaine de la radioprotection. Ils ont également consulté les audits concernant la radioprotection réalisés à l'initiative de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. L'examen de documents présentés a montré que les actions de vérification et d'audits étaient approfondies. Les inspecteurs ont examiné le compte rendu de l'audit relatif à la « comptabilisation des doses et système d'information de la RP » référencé D5180/NR/SQ/14109. Ils se sont intéressés à la recommandation n°5 concernant le port de la dosimétrie des extrémités sur l'activité de reconditionnement de coque du filtre installé sur le repère fonctionnel 4 RCV 001 FI réalisée le 8 août 2013. Ils se sont interrogés sur les motifs ayant conduit EDF à considérer que cet écart relevait de la catégorie des événements intéressant la radioprotection Demande A2 : Je vous demande de me transmettre l'analyse qui vous a conduit à caractériser l'écart relevé sur l'activité du 8 août 2013 comme relevant d'un événement intéressant la radioprotection et non d'un événement significatif. Les inspecteurs se sont intéressés aux interfaces entre l'équipe commune de Cruas (ECC) et le service chimie environnement prévention des risques (CEPR) de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Ils ont notamment examiné les modalités de gestion de la dosimétrie des interventions réalisées par les équipes du service ECC et ont constaté que la dosimétrie intégrée dans le cadre de la modification référencée PNP1676 n'avait pas été affectée sur le code dosimétrique correspondant à cette intervention. Demande A3 : Je vous demande de réaffecter sur le code dosimétrique correspondant la dosimétrie intégrée par les intervenants dans le cadre de la modification matérielle référencée PNP 1676. Les inspecteurs se sont intéressés à la surveillance réalisée par le service CEPR pour les activités confiées à des entreprises prestataires. Ils ont examiné les programmes de surveillance établis par les chargés de surveillance du service ainsi que les fiches traçant les actions de surveillance. Ils ont constaté que l'action de surveillance réalisée sur la visite décennale du réacteur n° 3 était clôturée à la date du 4 novembre 2014 alors que l'arrêt était encore en cours le 27 novembre 2014, jour de l'inspection. Ils ont également constaté que certaines actions de surveillance initialement prévues pour être réalisées avec une périodicité de quinze jours n'étaient en réalité réalisées que de manière mensuelle. A l'occasion de leur interview avec le chargé de surveillance, les inspecteurs ont appris que l'un des deux chargé de surveillance du service CEPR occupait depuis quelques mois son poste de travail à mi-temps, ce qui n'apparaît pas dans les organigrammes présentés aux inspecteurs. Demande A4 : Je vous demande de me détailler l'organisation que vous comptez mettre en place pour réaliser pleinement le programme de surveillance établie pour les activités soustraitées par le service CEPR lors des arrêts pour maintenance des réacteurs de votre établissement en 2015. 

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B. Compléments d'information Sans objet. 

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C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier Veyret 4 