DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/FB/346/03 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS03\INS_2003_04017.doc Orléans, le 3 juin 2003 Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre BP 18 45570 Ouzouer-sur-Loire OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre Inspections de chantier n°2003-04017 des 20 et 25 février 2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, deux inspections ont eu lieu les 20 et 25 février 2003 au CNPE de Dampierre au cours de larrêt de la tranche 4.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection portait sur les travaux réalisés en arrêt de tranche. Les inspections ont eu lieu lors du déchargement, et en état de génératrice inférieure.

## A. Demandes Dactions Correctives

Dans le cadre du chantier de linspection télévisuelle de la plaque tubulaire (ru deau principal) du générateur de vapeur n°1, les inspecteurs ont constaté que lestimation dosimétrique du chantier avait été largement surestimée : ceci du fait quelle prévoyait lintervention avec les boîtes à eau du GV vides, alors que celles-ci étaient en eau.

Demande A1 : je vous demande à lavenir détablir les estimations de dose engagée avec des hypothèses aussi proches que possible de la réalité, afin que cette estimation conserve son pouvoir dalerter l**attention des intervenants en cas de dépassement de la dose** prévue.

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Suite à des questions posées quant à cet arrêt de tranche, les inspecteurs ont noté que les clapets DVC 05 et 06 VA de la tranche 3, qui ne remplissaient plus leur fonction, avaient été remplacés par un nouveau modèle. Ce nouveau modèle na, à ma connaissance, pas encore fait lobjet dune qualification officielle.

Demande B1 : je vous demande de me préciser ce point et, le cas échéant, de me faire savoir quand vous espérez être en mesure de présenter la qualification de ces clapets.

Les inspecteurs ont remarqué, au cours des deux inspections, la présence de coulures blanches sur la paroi extérieure dun mur en parpaings du local du tube de transfert. Vous mavez indiqué que ces coulures ont été retirées depuis cette constatation, mais sans me préciser leur nature. Notamment, leur importance est très différente selon quil sagit de bore cristallisé ou dune concrétion dune autre nature comme de la calcite par exemple.

Demande B2 : je vous demande de me faire part de vos conclusions quant à la nature de ce dépôt.

Les inspecteurs ont appris que les soupapes de deux des trois accumulateurs RIS, dans le bâtiment réacteur, avaient été trouvées tarées à des valeurs très excessives, dont une notamment excédait la pression dépreuve de la capacité (81 bars pour 78). Cette situation perdurait peut-être depuis plusieurs années, le réglage de ces soupapes étant programmé normalement tous les 3 ans.

Demande B3 : je vous demande de m'apporter l'ensemble des éléments de compréhension de cet écart vis à vis de la sûreté de la tranche mais également vis à vis de l'intégrité de l'équipement sous pression. Le cas échéant, vous déclarerez un incident significatif pour la sûreté au titre du critère 9 de la DI 19. Je vous demande également de vérifier les valeurs de tarage des soupapes des accumulateurs RIS qui nont pas encore été inspectées suite à la découverte de cet écart, lors des prochains arrêts des autres tranches du CNPE.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que les mesures préconisées par le plan « iode et gaz », mis en uvre dans le cas de la présence dassemblages inétanches dans le cur, étaient méconnues par le personnel en poste au niveau 20 m du bâtiment réacteur. Vous avez fait savoir aux inspecteurs que cette situation nétait en écart à aucun texte prescriptif, et que les consignes en cas de déclenchement de lalerte leur parviendraient de la salle de commandes. Jestime toutefois que, de par leur position au plus près des piscines, ces personnels devraient être informés au préalable des risques encourus et des parades à mettre en uvre, afin den faciliter lexécution. Jai noté votre engagement, que vous avez formulé sur la fiche de constat rédigée à cette occasion, à vous conformer dorénavant à cette pratique.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le 4 août 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Copies : DGSNR PARIS
- Direction
- 4ème Sous-Direction DGSNR FAR
- 2ème Sous-Direction IRSN
Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy Zmyslony