# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 10 février 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHD-0001 du 2 février 2006. Installations HAO/Sud de lINB 80. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0117/2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 2 février 2006, sur les installations de latelier HAO/Sud de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 2 février 2006 était une visite inopinée. Son objet est la sûreté et la radioprotection des opérations de Cessation Définitive dExploitation (CDE) de latelier de cisaillage-dissolution des combustibles de lusine UP2 400. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont contrôlé la prise en compte des demandes formulées lors des inspections précédentes. Les différents chantiers en préparation ou en cours dans latelier ont été inspectés, notamment la préparation du chantier de vidange et de démontage des centrales hydrauliques, les travaux dinvestigation de la cellule de clarification, ainsi que les opérations en cours au niveau de la cellule de cisaillage dissolution. En salle, les inspecteurs ont examiné, par quadrillage, les dossiers des opérations précitées, ainsi que la prise en compte des exigences de sûreté dans les consignes et modes opératoires des intervenants. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour lanalyse, la programmation et la réalisation des opérations de CDE apparaît satisfaisante. Toutefois, il savère nécessaire de renforcer les contrôles de chantiers de prestataires, pour ce qui concerne les fins de travaux ou de chantiers. 

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## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Entreposages Des Fûts De Déchets Incinérables

 Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont demandé à se rendre dans les sas où seront entreposés les fûts contenant lhuile des centrales hydrauliques. Les inspecteurs ont remarqué, dans le sas camion PLH 749, que cinq fûts de déchets incinérables étaient entreposés sur deux étages alors que cette disposition est interdite par le référentiel de lexploitant. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour lentreposage des fûts de déchets incinérables, afin de respecter le référentiel de sûreté que vous avez défini. 

## A.2. Surveillance Des Chantiers

 Les inspecteurs ont constaté que la porte du sas du chantier du pont de la cellule 916 était ouverte. De plus, une des quatre élingues du pont référencé 1082 PR 010 de la cellule 803, comportait un habillage en vinyle et adhésif, mis en place pour une manipulation précédente. Cet habillage aurait dû être enlevé après utilisation. Les lignes de défense mises en place doivent permettre déviter ces pratiques. En effet, les intervenants sont des personnels formés à la radioprotection et aux opérations de levage et dutilisation délingues. De plus, les chantiers font lobjet dun plan de surveillance particulier et approprié. Enfin, un superviseur est affecté à la vérification de lapplication des exigences en terme de sûreté, de sécurité et de radioprotection. Je vous demande de traiter formellement ces constats décarts relevés par les inspecteurs, selon votre procédure en vigueur, et de men tenir informé. 

## B. Compléments Dinformation

 B.1. Gestions des effluents de CDE Vous avez présenté les bilans de production des effluents de latelier HAO/Sud qui permettent didentifier le volume lié aux opérations de CDE. Pour lannée 2005, ces effluents proviennent essentiellement des opérations réalisées dans la piscine 907. Ces effluents ont suivi le même chemin que les effluents générés en exploitation. Par ailleurs, vous avez indiqué que la stratégie de gestion des effluents liés aux opérations de rinçage de la phase CDE, comportant actuellement deux options, était en cours de finalisation. Je vous demande de me transmettre des éléments relatifs à la stratégie de gestion des effluents de rinçage des opérations de CDE de latelier HAO/Sud. Une description des opérations de rinçage des appareils de l**unité de clarification, situés en** cellule 906, illustrerait utilement vos projets. B.2. Limite physique entre les ateliers pérennes et les ateliers destinés à être 

## Démantelés.

 Lors de la présentation de la démarche délaboration des scénarios pour latelier HAO/Sud, vous avez présenté une difficulté pour réaliser certains travaux dans la cellule de cisaillage (904). En effet, ces travaux nécessiteraient la mise en place dun batardeau faisant office de barrière supplémentaire entre la piscine (901) dentreposage de combustibles usés dans latelier HAO/nord et la cellule cisaillage-dissolution (904) de latelier HAO/Sud. Le canal de transfert entre la piscine 901 de latelier HAO/nord et la cellule cisaillage-dissolution (904) de latelier HAO/Sud pourrait être une difficulté pour délimiter le périmètre des ateliers dits « pérennes » et les ateliers qui seront démantelés. 

/ Je vous demande de me présenter linventaire des points techniques singuliers que vous avez identifiés à ce jour pour ce qui concerne l**élaboration des limites physiques** entre des ateliers pérennes et les ateliers à vocation de démantèlement du bâtiment HAO. 

## Observation

La rédaction de consignes particulières, propres à chaque chantier, rappelant les règles pour les intervenants des chantiers de CDE constitue une bonne pratique. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE Olivier TERNEAUD