DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/1343 Monsieur le directeur Sté FBFC - Etablissement de ROMANS
Les Bérauds - BP 1114 26 104 - ROMANS SUR ISERE
Lyon, le 2 décembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 63) Inspection n° 2002-610-07 "Exploitation de l'atelier de recyclage et du laboratoire" Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection renforcée a eu lieu le 5 novembre 2002 sur votre établissement sur le thème mentionnée en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 Novembre 2002 a porté, d'une part, sur l'exploitation de l'atelier de recyclage des matières nucléaires rebutées au cours de la fabrication des éléments combustibles destinés aux réacteurs de recherche et, d'autre part, sur l'exploitation du laboratoire où sont analysés les prélèvements environnementaux. Les inspecteurs ont aussi examiné le registre des écarts et anomalies survenus depuis la dernière inspection, ainsi que les conditions de redémarrage de l'atelier d'incinération. Il n'a pas été dressé de constat d'écart notable et les inspecteurs ont noté l'importance des travaux réalisés au niveau du laboratoire pour doter l'établissement de moyens d'analyse adaptés à la surveillance de l'environnement du site.