DIVISION DE CAEN
Caen, le 14 juin 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-026481 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement Orano Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - établissement de La Hague - INB 38 Inspection n° INSSN-CAE-2019-0139 du 04/06/2019 Confinement statique et dynamique de l'atelier STEV Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

 [2] Décret no 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 4 juin 2019 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème du confinement statique et dynamique de l'atelier STEV1 de l'INB 38. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 4 juin 2019 portait sur l'organisation mise en place par l'établissement Orano Cycle afin d'assurer la maîtrise du confinement statique et dynamique de l'atelier STEV exploité en particulier pour la réception et l'entreposage des effluents « V », leur filtration avant rejet et le stockage des boues issues du décolmatage des filtres et de la reprise des fonds de cuves. Les inspecteurs ont examiné par sondage au niveau de l'atelier STEV le suivi en fonctionnement et les contrôles réalisés pour le confinement des effluents « V » ainsi que pour la ventilation et la filtration des cellules du bâtiment. Lors de la visite, les inspecteurs ont vérifié plusieurs moyens de conduite des unités assurant le confinement dynamique de l'atelier STEV ainsi que des matériels participant à la fonction de confinement. 

 
1 STEV atelier de collecte, traitement des effluents et entreposage des boues Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la maîtrise du confinement statique et dynamique de l'atelier STEV apparaît globalement satisfaisante. Toutefois le formalisme, la déclinaison et la traçabilité du suivi du confinement dynamique et la gestion des indisponibilités sont à améliorer. Par ailleurs, la cohérence documentaire du référentiel de sûreté avec les installations est à conforter. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Suivi Des Gardes Hydrauliques Sur Les Agitateurs 550-41 Et 550-42

Les bassins 16 et 17 de l'unité 550 sont destinés à l'entreposage des boues en provenance du décolmatage des filtres et des fonds de cuves des effluents « V ». Le bassin 16 n'est pas utilisé mais la ventilation assurant le confinement dynamique est commune avec le bassin 17 qui est utilisé. L'étanchéité au niveau du passage de l'arbre moteur des agitateurs du bassin 16 est assurée par une double garde hydraulique. 

Le bassin 17 n'est pas équipé d'agitateur. 

Les inspecteurs ont examiné la façon dont l'exploitant assurait le maintien fonctionnel des gardes hydrauliques. L'exploitant procède hebdomadairement au relevé du niveau des gardes hydrauliques et effectue l'appoint nécessaire. Les inspecteurs ont relevé qu'aucun formalisme n'encadrait la pratique du suivi des gardes hydrauliques ce qui pourrait conduire à l'omission de sa réalisation. Je vous demande de formaliser le suivi des gardes hydrauliques des agitateurs du bassin 16 afin d'assurer le confinement statique des équipements de procédé et d'en assurer la traçabilité. 

## A.2 Gestion Des Indisponibilités Des Ventilateurs Du Bâtiment 111.6

Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier STEV prévoient des mesures de gestion des indisponibilités des ventilateurs assurant le confinement dynamique et en particulier celle des deux ventilateurs d'extraction haute dépression du bâtiment 111.6. La consigne [1989-40003] relative à la conduite de la ventilation des ateliers de STE2 précise des actions supplémentaires à celles visées par les RGE. En particulier, ce document demande l'arrêt d'autres ventilateurs d'extraction que ceux visés par l'indisponibilité initiale. Les inspecteurs ont relevé que la consigne n'était pas claire au niveau des actions à réaliser, en particulier pour l'arrêt des ventilateurs visés ci-dessus. Je vous demande d'apporter les améliorations d'ergonomie de la consigne [1989-40003] relative à la conduite de la ventilation des ateliers STE2 permettant de clarifier et de mettre à jour les actions à réaliser suite aux indisponibilités des ventilateurs du bâtiment 111.6. 

## A.3 Gestion Des Charges Calorifiques Et De L'Accès Dans La Salle Des Extracteurs Hd Du Bâtiment 114.3

L'article 2.2.2 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « L'exploitant limite les quantités de matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB ». 

Au cours de la visite, les inspecteurs ont noté la présence de plusieurs bacs d'électrolyte et d'un échafaudage dans la salle des extracteurs haute dépression du bâtiment 114.3. Les inspecteurs considèrent qu'une évacuation plus soutenue de ces matériels et objets participe à la limitation de la charge calorifique et à l'amélioration de la circulation facilitant l'intervention. Je vous demande de prendre des dispositions afin de limiter au maximum la présence de charge calorifique et de matériel encombrant dans la salle des extracteurs haute dépression du bâtiment 114.3. 

## A.4 Maintenance Des Extincteurs

L'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *les* dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie. ». 

Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation applicables à l'atelier STEV définit les contrôles, essais périodiques et opérations de maintenance pour les équipements associés à la maîtrise du risque d'incendie implantés dans l'atelier. Il renvoie vers le recueil des exigences applicables à la maintenance des équipements de protection contre l'incendie. S'agissant des extincteurs (eau, poudre, CO2), une périodicité annuelle est associée à leur maintenance préventive conformément à la norme NF S 61-919 citée par le recueil. Les inspecteurs ont relevé par sondage dans le bâtiment 111.6 la présence d'un extincteur dont l'échéance de contrôle était dépassée d'un an. Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour respecter l'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie. 

## B Compléments D'Information B.1 Confinement Dynamique Du Bâtiment 114.3

Les règles générales d'exploitation de l'atelier STE2 présente les schémas de principe de la ventilation du bâtiment d'entreposage des boues du bâtiment 114.3. Le soufflage dans le bâtiment est notamment assuré par deux ventilateurs. Les inspecteurs ont relevé que le report de fonctionnement en salle de conduite de ces deux ventilateurs n'a pas pu être visualisé le jour de l'inspection ce qui rend difficile le pilotage des régimes de ventilation du bâtiment. Je vous demande de m'indiquer si un report de fonctionnement des ventilateurs de soufflage de l'entreposage des boues est bien disponible en salle de conduite et de m'en apporter les justificatifs. Vous prendrez les mesures ergonomiques facilitant l'accès aux informations de fonctionnement des ventilateurs afin de faciliter le pilotage de l'installation de ventilation. 

## B.2 Surveillance De La Première Barrière De Confinement

Les règles générales d'exploitation de l'atelier STEV prévoient notamment une surveillance de la première barrière de confinement des équipements de zones 900 par des contrôles radioprotection de ces zones. Les inspecteurs ont relevé que la salle 928 située en zone 900 et qui dispose d'équipements chaudronnés constituant la première barrière de confinement n'était pas équipée de contrôles de radioprotection. Selon l'exploitant, il pourrait s'agir d'une rédaction erronée des RGE qui reprendrait la rédaction des usines plus récentes (UP3A et UP2-800) mais qui ne correspondrait pas à la configuration des usines plus anciennes auxquelles appartient l'atelier STEV. Je vous demande de m'indiquer si la rédaction des RGE de l'atelier STEV est erronée et de m'en apporter les justificatifs. Je vous demande de corriger vos RGE ou de mettre en conformité vos installations. 

## B.3 Conduite À Tenir Sur Les Niveaux Des Entreposages Des Effluents « V » Et Des Boues

Le rapport de sûreté de l'INB n°38 précise que la défaillance d'appareils chaudronnés contenant des liquides actifs peut être détectée en cellule 900 par la variation d'un ou plusieurs paramètres de procédé ou par la mise en alarme des mesures de niveaux reportées en salle de conduite. 

Les inspecteurs ont relevé que les bassins d'entreposage des effluents « V » et des boues, bien que ne constituant pas des appareils chaudronnés, ne disposaient pas de conduite à tenir formalisée associée aux suivis et alarmes de niveaux. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'adéquation du formalisme de la gestion des niveaux des entreposages des effluents « V » et des boues. Le cas échéant, vous adapterez le formalisme de la conduite à tenir sur les niveaux de ces entreposages. 

## B.4 Maintenance Du Ventilateur Ve53 Du Bâtiment 114.2

La description de la maintenance des ventilateurs est reprise dans l'outil informatique commun de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Celui-ci liste les ventilateurs concernés par les opérations de maintenance et le type d'opération à réaliser. 

Les inspecteurs ont relevé pour le ventilateur VE53 du bâtiment 114.2 que la mesure vibratoire demandée par l'ordre de travail généré par la GMAO n'était pas tracée dans la fiche de contrôle de ce ventilateur. Je vous demande de m'indiquer si la mesure vibratoire du ventilateur VE53 a été réalisée lors des précédentes opérations de maintenance et de m'en apporter les justificatifs. Je vous demande de veiller à assurer la bonne traçabilité des éléments relatifs à la maintenance des ventilateurs. 

## C Observations C.1 Examen De Conformité Et De Vieillissement

Je prends note de l'engagement de l'examen de conformité et de maîtrise du vieillissement des différentes barrières de confinement statique des effluents « V » et des boues de l'INB n°38. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 