Référence : DEP-DSNR BORDEAUX-0118-2007 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 15 février 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection INS-2007-EDFCIV-0009 du 25/01/2007  Séisme Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 25 janvier 2007 au centre nucléaire de production d'électricité de Civaux sur le thème "séisme". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 janvier 2007 portait sur le thème du séisme. Les inspecteurs ont procédé à lexamen de lorganisation mise en place pour faire face à un éventuel séisme. Ils ont vérifié les conditions dexploitation et de maintenance de linstrumentation sismique. La prise en compte de l'aspect séismeévénement dans les pratiques d'exploitation et de maintenance des matériels importants pour la sûreté a également fait lobjet de vérifications. La salle de commande du réacteur n°1, le local abritant la baie de surveillance de linstrumentation sismique et le local de la bâche PTR du réacteur n°1 ont fait lobjet dune visite. Les inspecteurs considèrent que la prise en compte du thème « séisme » sur le site nest pas satisfaisante. Labsence didentification des responsabilités sur ce thème a conduit à ne pas respecter certaines prescriptions de la règle fondamentale de sûreté (règle n°I.3.b) relative à linstrumentation sismique. 

 Des améliorations sont également attendues en matière de connaissance du matériel relatif à linstrumentation sismique. Le site devra assurer un contrôle et un suivi plus rigoureux des opérations de maintenance réalisée sur ce matériel par une entreprise prestataire. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note détude référencée ENGSGC050544 indice A rédigée par vos services centraux décline les exigences de la Règle Fondamentale de Sûreté (RFS) n°I.3.b relative à linstrumentation sismique des réacteurs à eau pressurisée. Les inspecteurs ont constaté que cette note ainsi que la RFS navait pas été prise en compte de manière satisfaisante dans les consignes dexploitation. Les principaux écarts relevés sont : 
- impossibilité de réaliser une analyse temps réel du niveau de séisme atteint en cas dalarme 
(connaissance insuffisante du matériel), 
- notion de séisme ressenti non intégrée dans les consignes de conduite, 
- absence didentification des matériels et structures sensibles devant faire lobjet dune vérification en cas de dépassement du seuil de 0,01g, 
- possibilité de passage en état de repli en fonction du niveau de séisme atteint non identifiée. 

 A1. Je vous demande de mettre en place une organisation et des consignes permettant de respecter les exigences de la RFS I.3.b et dintégrer les recommandations de la note détude nationale ENGSGC050544 indice A relative à linstrumentation sismique. La fiche dalarme 1 EAU 900 KA prévoit en cas de déclenchement réel de linstrumentation sismique lappel du service SC3M (Structure Commune Modification Maintenance et Multiservices). Les inspecteurs ont noté que ce service ne réalisait pas dastreinte et quen conséquence la fiche dalarme nétait pas applicable hors heures ouvrables. 

 A2. Je vous demande de modifier votre fiche dalarme 1 EAU 900 KA de manière à prendre en compte lorganisation des différents services du site. Les inspecteurs ont constaté que la périodicité de réalisation des opérations de maintenance avait été modifiée à la suite du réindiçage du programme local de maintenance préventive (PLMP) du système EAU 
(instrumentation sismique). Cette périodicité passe de « à chaque arrêt » à « tous les deux cycles ». En pratique il a été précisé que la périodicité est maintenue « à chaque arrêt ». Les inspecteurs ont noté quune périodicité dordre annuel était préconisée par vos services centraux (note détude ENGSGC050544 indice A). A3. Je vous demande de mettre à jour le PLMP du système EAU de manière à prendre en compte la périodicité réellement retenue pour la réalisation des opérations de maintenance sur ce système. Les opérations de maintenance sur le système EAU sont réalisées par un prestataire. Les inspecteurs ont consulté les rapports de fin dintervention des opérations de maintenance réalisées en 2005 et 2006. Pour lintervention réalisée en 2006, il a été constaté labsence de certains relevés de tension. Cet écart na pas été identifié par le contrôle de second niveau réalisé par le site à lissue de la prestation. 

De plus, lanalyse du rapport de fin dintervention délivré par le prestataire ne permet pas de sassurer de la réalisation de toutes les opérations imposées par le cahier spécifique des clauses techniques (CSCT) « Prestation de maintenance du système EAU sismique » (D5057/ACH/NT/00/12 indice 4). Il na pas pu être démontré que le prestataire avait bien effectué toutes les opérations demandées par ce CSCT. Une demande daction corrective avait déjà été formulée lors de linspection du 25 février 2003 sur le même thème. A4. Je vous demande de renforcer le contrôle de second niveau des opérations de maintenance réalisées sur le système EAU. A5. Je vous demande de vous assurer de la délivrance dun rapport de fin dintervention suffisamment complet par votre prestataire de manière à pouvoir vérifier que l**ensemble des contrôles** 
demandés par votre CSCT est bien réalisé et ainsi vous permettre de mener un contrôle de second niveau efficace. Les inspecteurs ont noté que le système EAU fonctionnait en mode dégradé depuis plusieurs mois. Le jour de linspection, trois axes de mesure étaient inhibés (1 sur laccéléromètre du plancher du bâtiment réacteur et 2 sur laccéléromètre champ libre). Le lecteur DAT du centralisateur est également hors service depuis plusieurs mois. Les inspecteurs ont bien noté quune modification sur le matériel était prévue. 

Toutefois ce fonctionnement en mode dégradé nest pas satisfaisant. 

 A6. Je vous demande de mettre en place les actions correctives nécessaires de manière à retrouver une situation de fonctionnement normal de linstrumentation sismique. 

## B. Compléments Dinformation

 Vous avez déclaré un événement significatif le 10 octobre 2006 à la suite de lidentification dun défaut de qualification au séisme des cadres azote du circuit autonome d'arrosage JPI de protection incendie des pompes primaires (GMPP). Après investigations complémentaires, il semblerait que la tenue au séisme des cadres azote soit assurée, ce qui annulerait votre déclaration dévénement significatif. B1. Je vous demande de me tenir informé des conclusions de vos investigations permettant de justifier la tenue au séisme des cadres azote du circuit JPI. Vous avez rencontré des difficultés dans lapplication de la Disposition Transitoire 206 indice 0 « Maintenance de la précontrainte des ancrages des bâches PTR N4 » à la suite du grippage de certains écrous des tirants antisismiques de la bâche PTR du réacteur n°1. Les inspecteurs ont noté que des actions correctives étaient en cours. 

 B2. Je vous demande de me tenir informé du solde de la problématique de grippage de certains écrous des tirants antisismiques de la bâche PTR du réacteur n°1 et des éventuelles autres difficultés que vous auriez rencontrées. Vos représentants ont précisé que, dans le cadre de la prise en compte du séisme événement, une identification des couples agresseurs/agressés avait été réalisé et une note de synthèse émise par vos services centraux (CNEN). B3. Je vous demande de me faire parvenir cette note. C. Observations Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour le délégué territorial, et par délégation, le chef de la division SIGNE 
Julien COLLET 