DIVISION DE LYON
Lyon, le 23 décembre 2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-050597 Monsieur le Directeur AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 AREVA NC - INB n° 178 (Parcs uranifères du Tricastin) Inspection n° INSSN-LYO-2016-0435 du 16 décembre 2016 Thème : « Visite générale » 
Réf. : [1] Code de l'Environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 16 décembre 2016 sur les parcs uranifères du Tricastin (INB n°178) du site nucléaire AREVA de Pierrelatte (26), sur le thème « Visite générale ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n°178 du 16 décembre 2016 a porté sur le thème « Visite générale ». Il s'agissait de la première inspection depuis la décision de l'ASN CODEP-DRC-2016-040961 du 1er décembre 2015 enregistrant cette installation qui relevait précédemment du régime des INB intéressant la défense (INBS). Les inspecteurs ont examiné les notes de nomination des principaux acteurs de l'INB. Ils ont vérifié l'avancement des dossiers en cours. Enfin, ils se sont rendus sur le parc P04 pour vérifier l'inventaire des objets qui s'y trouvent entreposés. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les dossiers font l'objet d'un traitement et d'un suivi convenables. Le parc P04 est bien tenu et son contenu est conforme à l'inventaire suivi au travers de l'application de suivi PIGMEE (Programme informatique de gestion de la matière et des emballages). Cependant, les plans en trois dimensions qui aident à situer les objets sur les parcs présentent quelques écarts avec l'inventaire PIGMEE qui devront être corrigés. Les inspecteurs ont apprécié le système de cotation des conteneurs qui permet à l'exploitant d'en autoriser l'usage, avec ou sans restriction, ou bien de l'interdire. Toutefois, le niveau d'autorisation « sans restriction » attribué aux conteneurs qui n'ont pas connu de mouvement depuis très longtemps est inapproprié et devra être corrigé. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Mise En Cohérence De L'Inventaire Pigmee, Des Plans 3D, Et Du Terrain.

Les inspecteurs se sont rendus sur le parc d'entreposage P04 où ils ont vérifié par échantillonnage que le contenu du parc correspondait bien à l'inventaire tenu dans le logiciel PIGMEE. Ils n'ont pas trouvé d'anomalie significative mais ont relevé l'interversion de deux conteneurs d'hexafluorure d'uranium 
(UF6) vides et pompés sur les positions 18 et 20 de la file 03 du sous-parc P04B. Même si cette interversion ne présente pas d'impact pour la sûreté, il conviendra de remettre la base PIGMEE en cohérence avec la réalité du terrain. Par ailleurs, les plans du parc P04 en relief (plans en 3D) utilisés comme une aide à la localisation des conteneurs se sont avérés receler des erreurs. Ainsi, sur la file 08 du sous-parc P04G les inspecteurs ont relevé la présence de 42 conteneurs d'UF6 conformément aux informations contenues dans la base PIGMEE alors que, selon les plans en 3D, un seul conteneur aurait dû s'y trouver. Demande A1 : Je vous demande de mettre en cohérence les plans 3D avec la situation du terrain et la base PIGMEE. Demande A2 : Je vous demande de rechercher la source des erreurs des plans en 3D pour prendre des mesures correctives adéquates et identifier d'éventuelles autres anomalies. 

## Présence De Liquide Dans Les Rétentions Des Lr65

Les conteneurs LR65 sont des emballages de transport de solutions acides de nitrate d'uranyle. Ils sont entreposés sur le sous-parc P04F, au-dessus de retentions abritées des précipitations par une toiture. Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont noté que plusieurs rétentions contenaient du liquide, mais en quantités suffisamment faibles pour ne pas remettre en cause la capacité des rétentions. L'exploitant a expliqué que ce liquide était de l'eau de pluie qui avait pénétré dans les rétentions abritées sous l'effet du vent. Ceci est apparu plausible aux inspecteurs, mais demandera à être confirmé. Ces rétentions étant couvertes, elles ne sont pas équipées de dispositif de détection de présence de liquides. Or, l'exploitant ne dispose pas de consigne de surveillance lui permettant de s'assurer de la vacuité des rétentions. En outre, il n'a pas prévu de procédure pour la vidange de ces rétentions alors que la présence de liquide doit entraîner un doute sur l'étanchéité des LR65 compte tenu que le seul moyen de détecter la fuite éventuelle d'un LR65 est la présence de liquide dans sa rétention. 

Demande A3 : Je vous demande de vérifier que le liquide présent dans les rétentions des LR 65 du sous-parc P04 ne contient ni matière toxique ni radioactivité ajoutées. Demande A4 : Je vous demande de mettre en place une surveillance périodique adaptée des rétentions des LR65 du sous-parc P04F et une stratégie de vidange de ces rétentions qui doivent rester vides pour permettre la visualisation d'une éventuelle fuite. 

## « Niveau De Gravité » Dans Pigmee

Dans la base PIGMEE, l'exploitant propose une cotation des conteneurs intitulée « niveau de gravité ». Celui-ci vaut 0 pour un conteneur qui ne présente pas de défaut et peut circuler sans contrainte, et peut atteindre 4, pour un conteneur qui n'est plus autorisé à circuler. Le « niveau de gravité » est attribué suivant un catalogue des défauts qui sont décrits précisément et permettent la cotation sans ambiguïté. Le « niveau de gravité » d'un conteneur ne peut pratiquement être confirmé ou évoluer qu'à l'occasion de l'utilisation du conteneur. Les conteneurs entreposés sans mouvement depuis une date antérieure à la mise en œuvre de la cotation, n'ont pas fait l'objet d'une cotation suivant le catalogue des défauts et, par conséquent, ne devraient pas posséder un « niveau de gravité ». Or, ces conteneurs "historiques" sont indument cotés au niveau 0, alors que leur « niveau de gravité » est indéterminé. Demande A5 : Je vous demande d'identifier et signaler dans la base PIGMEE les conteneurs dont le « niveau de gravité » est indéterminé alors qu'ils sont, aujourd'hui, indument cotés au « niveau de gravité » 0 Les inspecteurs ont relevé pour un même conteneur, différentes notions de niveau de gravité : 
- la dernière gravité confirmée ; - le niveau de gravité détecté ; - le niveau de gravité figurant dans la fiche descriptive de l'emballage Pour les inspecteurs, ces trois de niveaux de gravité qui peuvent adopter des valeurs différentes pour un même emballage constituent une source de confusion. 

Demande A6 : Je vous demande de n'associer à un conteneur qu'un seul niveau de gravité univoque. 

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## B. Demande De Compléments D'Information

La présente inspection ne fait pas l'objet de demande de complément. 

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## C. Observations

La présente inspection ne fait pas l'objet d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux écarts susmentionnés. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 