DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 19 décembre 2014 Réf. : CODEP-DCN-2014-056104 Monsieur le Directeur EDF / DPN / UTO 
1 avenue de l'Europe - CS 30451 MONTEVRAIN 
77777 MARNE LA VALLEE Cedex 04 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF / DPN / UTO 
Inspection INSSN-DCN-2014-0673 du 05/12/2014 Thème : Modalités de gestion des matériels et pièces de rechange Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-21 et L. 596-1 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[3] Lettre EDF D450713023304 du 07 octobre 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 5 décembre 2014 dans les bureaux de l'unité technique opérationnelle (UTO) afin de contrôler les modalités de gestion des matériels et pièces de rechange. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 décembre concernait les modalités de gestion des matériels et pièces de rechange et plus particulièrement les éléments suivants : 
- le traitement de leur obsolescence ; 
- le traitement des écarts de qualification aux conditions accidentelles ; 
- les modalités d'approvisionnement des pièces de rechange et de réparation des matériels des centrales nucléaires ; 
- les dispositions de prévention du risque de montage de matériels et pièces de rechange contrefaits. 

Au vu de l'examen par sondage réalisé par les inspecteurs, l'organisation définie et mise en œuvre à l'UTO pour gérer les matériels et pièces de rechange est jugée satisfaisante. 

Concernant le traitement de l'obsolescence, les inspecteurs ont relevé, comme bonne pratique, l'anticipation des besoins en matériels et pièces de rechanges au travers d'une contractualisation avec les fournisseurs (contrats cadres) permettant entre autres de disposer d'une vision à 5 ans de la disponibilité de 30% des références (matériels et pièces de rechange). Les inspecteurs ont également noté l'efficacité du pilotage par indicateurs du processus de traitement de l'obsolescence mis en place à l'UTO qui permet de suivre en temps réel l'avancement des dossiers ainsi que l'incrémentation des différentes phases du processus. 

Concernant le traitement des écarts de qualification des matériels aux conditions accidentelles, les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en place permet désormais un meilleur suivi et une plus grande réactivité de la part de l'UTO pour mettre à disposition des centrales nucléaires (CNPE) 
des solutions de traitement et ainsi éviter l'accumulation de dossiers conduisant à des délais de résorption trop importants. 

Concernant les modalités d'approvisionnement des pièces de rechange et de réparation des matériels les inspecteurs ont noté qu'un important travail de mise en qualité de l'application nationale de gestion des pièces de rechange (FTPDR) est en cours et que, compte tenu de l'ampleur de ce projet, l'achèvement de cette action est prévu d'ici 4 à 5 ans. Les inspecteurs ont par ailleurs identifié d'autres faiblesses dans le pilotage national assuré par l'UTO qui nécessitent également des actions d'amélioration : 
- l'absence d'une revue périodique du retour d'expérience des écarts survenus sur les CNPE 
et ayant pour origine un problème d'approvisionnement des pièces de rechange ou de réparation des matériels permettant d'identifier des tendances relatives à la répétition d'écarts similaires et d'engager des actions correctives adaptées ; 
- le manque de suivi de la mise en application effective par les sites des documents prescriptifs de l'UTO constitués par les notes de catégorie des pièces de rechange (CPR)1. 

Enfin, concernant les dispositions de prévention du risque de montage de matériels et pièces de rechange contrefaits, les inspecteurs considèrent que l'UTO doit préciser les suites données à chacune des propositions d'amélioration identifiées dans sa lettre en référence [3]. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Gestion Des Écarts Et Amélioration Continue

Les chapitres VI et VII de l'arrêté en référence [2] disposent que l'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation. […] Il s'assure de la mise en œuvre effective des actions préventives, correctives et curatives décidées. […] Il réalise de manière périodique une revue des écarts […] afin d'analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire.

Les inspecteurs ont passé en revue quelques événements significatifs pour la sûreté (ESS) 
déclarés par les CNPE et liés à des écarts relatifs aux pièces de rechange et aux réparations des matériels, dont l'ESS relatif à la mise en place d'éléments non-conformes sur plusieurs vannes du réacteur n°1 de la centrale de Civaux2. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs ne pas avoir connaissance de cet ESS. 

De manière plus générale, les inspecteurs ont noté l'absence de réalisation par l'UTO d'une revue périodique des écarts survenus sur les sites en lien avec des pièces de rechange ou des modalités de réparation non-conformes. 

L'ASN vous demande : - sous trois mois, de mettre en place un processus de collecte des écarts se produisant sur les CNPE en lien avec des pièces de rechange ou des modalités de réparation non-conformes ; 
- sous un an, de procéder à une revue périodique des écarts ainsi collectés afin d'analyser les tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire et pouvoir définir des actions correctives adaptées. 

## A.2. Suivi De L'Application Par Les Sites Des Éléments Prescriptifs Transmis Par L'Uto

Les notes CPR sont des documents prescriptifs émis par les services centraux d'EDF et destinés à être intégrés par les CNPE dans leurs bases de données3. Le mode opératoire4 relatif aux notes CPR demande qu'à l'issue de la mise en application d'une telle note sur un CNPE, celui-ci doit adresser à l'UTO un courrier confirmant l'intégration complète dans ses bases de données de la note CPR considérée. 

Les inspecteurs ont constaté d'une part que cette action de confirmation par les CNPE n'est pas réalisée de manière systématique et d'autre part que l'UTO ne dispose pas d'une organisation permettant d'effectuer un suivi des réponses reçues ou de l'absence de retour de la part d'un CNPE quant à l'intégration des notes CPR. 

L'ASN vous demande : - sous trois mois, de réaliser un état des lieux de l'intégration effective des notes CPR transmises pour application aux CNPE ; 
- sous six mois, de mettre en place une organisation permettant à l'UTO de suivre l'intégration effective, dans des délais maîtrisés, des notes CPR transmises pour application aux CNPE. 

## B. Compléments D'Information B.1. Mise À Jour Des Notes De Catégorie Des Pièces De Rechange

L'ASN vous demande, sous deux mois, de préciser pour chacune de ces fiches d'amendement en cours de rédaction : 
- l'enjeu des évolutions des notes CPR portées par ces fiches sur la maîtrise de la qualité des activités de maintenance d'éléments importants pour la protection (EIP), 
- le délai écoulé depuis l'identification du besoin de rédaction de ces fiches, - l'échéance fixée pour transmettre ces fiches finalisées aux CNPE. 

## B.2. État Des Lieux Relatif Aux Propositions D'Amélioration Concernant Les Composants Frauduleux Ou Contrefaits

Les inspecteurs ont demandé à consulter les actions mises en œuvre par vos services à la suite des propositions concernant les composants frauduleux ou contrefaits, telles que présentées dans le paragraphe 3 de votre lettre en référence [3]. Ces éléments n'ont pas pu être présentés dans leur intégralité par vos représentants au cours de l'inspection. 

L'ASN vous demande, sous 3 mois, de fournir l'état d'avancement de vos propositions et de justifier, le cas échéant, les points sur lesquels vous n'estimez plus nécessaire d'engager une action. 

## C. Observations C.1. Mise À Jour De Documents Prescriptifs

Les inspecteurs ont noté que vous comptez mettre à jour, au cours du premier semestre 2015, les référentiels prescriptifs suivants : 
- Directive 081 indice 1 : pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels ; 
- Directive 102 indice 1 : approvisionnement et remise en état des matériels et pièces de rechange des centrales REP en exploitation. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais explicités pour chacune des demandes. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le directeur de la DCN, 