 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 30 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-070374 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2010-ARELHD-0009 du 7 décembre 2010 « organisation du démantèlement et avancement de la Reprise et le Conditionnement des Déchets anciens »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 7 décembre 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'organisation du démantèlement et de l'avancement de la reprise et du conditionnement des déchets anciens (RCD), pour les installations en mise à l'arrêt définitif et en démantèlement (MAD DEM) de votre site. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet d'examiner la nouvelle organisation mise en place, depuis le début de l'année 2010, à l'établissement AREVA NC de La Hague afin de gérer les projets de récupération et conditionnement des déchets anciens (RCD) et de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement (MAD DEM) des installations anciennes. Les inspecteurs ont également examiné le local 713, d'où sont menées les opérations de démantèlement et de RCD en cellule 904 ainsi que le poste de commande déporté des opérations de reprise des coques et embouts présents dans la piscine 907 de l'ancien atelier de cisaillage dissolution HAO Sud.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place pour le suivi des différents projets a semblé performante aux inspecteurs. Sa robustesse devra toutefois être appréciée dans le temps. Les inspecteurs ont noté que les tableaux de bord qui permettent le suivi des projets de démantèlement ou de RCD et les plannings associés font l'objet de mises à jour régulières et d'un examen par plusieurs entités de niveaux décisionnels distincts.

Les inspecteurs ont également relevé que des améliorations notables ont été apportées aux opérations de reprises des coques et embouts entreposés au fond de la piscine 907 de l'installation HAO (Atelier Haute Activité Oxyde), par rapport à ce qu'ils avaient vu lors de l'inspection de septembre 2009. Le poste de commande déporté a été déplacé et rendu plus ergonomique ; ce déplacement a permis d'abaisser les doses reçues par les intervenants. En outre, l'adjonction d'un système d'aspiration des boues sur le godet récupérateur des coques et embouts permet de garantir une bonne visibilité des opérations sous eau. Les inspecteurs ont toutefois noté quelques points perfectibles lors de leur visite des installations de HAO.

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Incohérence De Dates De Contrôle D'Extincteurs Et Absence D'Identification D'Un Dépôt

Dans le local 713 de l'installation HAO Sud, les inspecteurs ont relevé que les étiquettes de contrôle de 3 extincteurs étaient remplies de façon incohérente. En effet, ces 3 extincteurs sont constitués de deux parties différentes : un réservoir de 25 kg de poudre et un propulseur. Chacune de ces deux parties a une étiquette de contrôle. Or, les dates de contrôle indiquées sur les deux parties ne sont pas cohérentes : juillet 2010 pour l'une, et octobre 2009 pour l'autre.

Je vous demande de vérifier les contrôles réellement subis par ces trois extincteurs et de réaliser les actions correctives éventuelles nécessaires.

En face du hublot n°3 du local 713 précité, les inspecteurs ont noté la présence d'un dépôt de poussières sur le platelage à proximité du puits de communication avec l'unité 901. Après renseignement, vos représentant ont indiqué qu'il s'agirait de poudre extinctrice de type MG20 qui aurait été collectée dans la cellule 904 et regroupée en tas à cet endroit.

Je vous demande de m'indiquer le devenir de ce tas de poudre extinctrice, de me préciser la justification de son absence de conditionnement et du choix de son lieu de dépôt vis à vis du risque de transfert intempestif en unité 901 et de veiller à son enlèvement le plus rapide possible.

## A.2. Ecart De Verrouillage Criticité Et De Consignation

A proximité du hublot n°3 précité, les inspecteurs ont constaté qu'un verrouillage criticité 
(n°76431) réalisé à l'aide d'une chaînette était suffisamment lâche pour permettre tout de même la manœuvre (au moins partielle) de la vanne correspondante. Une oreille de manutention placée sur le mur à proximité immédiate de la vanne semble de surcroît prévue pour le blocage de cet organe.

Je vous demande de renforcer, dans les plus brefs délais, ce verrouillage de sorte que la vanne correspondante ne puisse plus être manipulée, même partiellement.

A côté de la télécommande du pont de 50 kN de la cellule 904, les inspecteurs ont trouvé un cadenas de consignation, ouvert et doté de sa clé, qui n'était pas utilisé. Après recherche, vous avez indiqué que ce cadenas et la consignation associée ne sont plus d'actualité depuis mai 2010, mais qu'ils n'ont toujours pas été récupérés. Ce cadenas aurait dû être retrouvé lors du dernier repli de chantier.

Je vous demande de veiller à ce que les cadenas de verrouillage ou consignation qui ne sont plus utilisés soient rapatriés le plus vite possible dans le bureau chargé des verrouillages et consignations.

## A.3. Absence D'Identification D'Une Tuyauterie

Dans le local 713, sur le mur opposé à la cellule 904, les inspecteurs ont vu, entre la douche de sécurité et l'arrivée d'air respirable, une tuyauterie non identifiée, en provenance du niveau inférieur et se terminant ouverte, tournée vers le sol sans être bouchée.

Je vous demande d'identifier cette tuyauterie et de prendre, au besoin, des mesures adéquates pour l'obstruer.

D'une façon générale, je vous demande de veiller à ce que toutes les tuyauteries présentes dans un local accessible par du personnel soient dûment identifiées, afin d'éviter tout risque de confusion.

A.4. Absence de fixation de tresses de masse Au niveau des bras de télémanipulateurs encadrant le hublot n°3 du local 713 de l'installation HAO Sud, deux tresses de masse pendent et ne sont pas connectées à la masse. Vos représentants ont indiqué qu'elles n'ont pu être remises en place en raison du chantier qui a eu lieu en dessous.

Je vous demande de mettre en place ces tresses de masse.

## B. Demandes De Compléments D'Information

B.1. Calendrier prévisionnel des projets RCD et MAD-DEM
Vous avez indiqué aux inspecteurs que le prochain comité directeur de la Business Unit Valorisation devrait établir un calendrier prévisionnel d'examen des différents projets de RCD et de MAD DEM.

Je vous demande de me communiquer ce planning prévisionnel.

C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant les points ci-dessus dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, SIGNEE PAR
Eric ZELNIO