AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
nucléaire
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N 0707 -2008 Lyon, le 26 mai 2008 Monsieur le directeur général SOCATRI
Route départementale 204 - BP 101 84503 BOLLENE CEDEX
Objet Inspection de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium
:
Installation nucléaire de base n°138 Inspection 200-ARESOC-0002, « Contrôles et essais périodiques »
Réf.

Article 40 de la loi n 2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 14 mai 2008 sur le thème mentionné en objet. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mai 2008 était consacrée à la gestion des contrôles périodiques, notamment sur les dispositifs de surveillance associés aux barrières de confinement. Un bilan mitigé en est tiré :
les échéances de contrôle sont respectées et les exploitants ont connaissance de la disponibilité de leurs matériels. Par contre, ces bonnes pratiques ne sont pas traduites dans le référentiel documentaire qui s'avère inadapté. Dans le cadre de la réévaluation de sûreté en cours, la remise à niveau de ce référentiel est prévue. Elle devra prendre en compte les axes de progrès identifiés au cours de l'inspection.

w.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'organisation des contrôles réglementaires sur le site est apparue mal structurée :
- les notes d'organisation, intitulées « Prise en compte des contrôles réglementaires », ne sont pas homogènes entre secteurs ;
- les fiches d'identification de contrôle, définissant l'objet et les attendus du contrôle, ne mentionnent pas la référence du mode opératoire technique à utiliser pour réaliser le contrôle.

1. Je vous demande de bien vouloir reprendre la rédaction de ces notes et fiches de sorte que les différents secteurs réalisent ou fassent réaliser les contrôles périodiques dont ils ont la responsabilité de façon adaptée et homogène.

Au niveau des actions de contrôles sous-traitées, la maîtrise de la qualité est apparue insuffisante : - les rapports de contrôles réglementaires réalisés sur les systèmes de détection automatique d'incendie par un organisme agréé présentent des ambiguïtés,
- le contrôle de 2ème niveau que doit réaliser le donneur d'ordre est mal formalisé.

2. Je vous demande de bien vouloir préciser vos attentes vis à vis des prestataires, notamment au niveau du contenu des comptes rendus et d'assurer le contrôle de 2nd niveau des actions sous-traitées.
A la suite des contrôles, il n'est pas tiré de conclusion claire sur la disponibilité et la fiabilité des matériels.

3. Je vous demande de bien vouloir exploiter les résultats des contrôles et essais périodiques pour en tirer des conclusions sur l'état de disponibilité des matériels, les mesures compensatoires éventuelles et le retour d'expérience en matière de fiabilité.

## B. Compléments D'Information

Concernant les contrôles réglementaires de l'année 2007, certains font l'objet d'écarts qui ne sont pas encore soldés. 4. Je vous demande de bien vouloir préciser, en les justifiant, les échéances de traitement de ces écarts.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé : MARC CHAMPION