# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 08 décembre 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspections n° 2003-16005 et 2003-16006 des 4 et 5 novembre 2003. N/REF : DSNR CAEN/0999/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, deux inspections couplées ont eu lieu les 4 et 5 novembre 2003 au CNPE de PENLY sur le thème de la gestion des rejets et des déchets. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection avait pour objectif dexaminer lorganisation et les moyens mis en place par la centrale nucléaire de Penly pour gérer les effluents quelle génère et les déchets quelle produit. Les bâtiments de traitement des effluents et des auxiliaires nucléaires ainsi que les aires dentreposage de déchets ont notamment été inspectés. Les inspecteurs ont constaté une démarche constructive et volontaire de lexploitant pour améliorer la gestion des effluents. Cependant, linspection a mis en évidence quen dépit dune volonté de progresser dans le domaine de la gestion des déchets, un travail considérable reste à accomplir en particulier en termes de gestion des entreposages. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Les inspecteurs ont constaté la présence de plusieurs fûts de charbon actif TFA dans le local QA502. Vous avez indiqué que ces fûts provenant de laire TFA (transfert réalisé le 11 août 2003) étaient destinés à être reconditionnés en fin dannée en vue de respecter les prescriptions imposées par le centre de stockage TFA. Vous avez confirmé, par télécopie du 13 novembre 2003, que les charbons actifs avaient, depuis linspection, été évacués vers laire TFA. Cet entreposage pour lequel aucune analyse de risque navait été produite constituait un non-respect de la décision DSIN du 10 novembre 2000 relative aux conditions dentreposage des déchets TFA. 1. Je vous demande dexpliciter l**origine de cet écart. Vous préciserez les** mesures prises afin déviter tout renouvellement dun écart de ce type. Vous navez pas été en mesure de présenter les éléments suivants concernant laire de transit des déchets conventionnels : 
- justification du respect de larticle 14 de larrêté du 31 décembre 1999 vis-à-vis des rétentions et de la compatibilité des produits ; 
- tenue dun inventaire à jour ; - suivi du potentiel calorifique justifiant la suffisance des moyens dextinction ; - réalisation des fiches de suivi dentrée ; 
- suivi de la fosse de rétention de 3 m3.. 

 2. Je vous demande de mettre en place une gestion satisfaisante de laire dentreposage des déchets conventionnels. Vous navez pas été en mesure de présenter un inventaire en temps réel des charges calorifiques et des activités présentes au sein du bâtiment de traitement des effluents. 3. Je vous demande de mindiquer les mesures que vous allez prendre pour pallier cette situation. Par ailleurs, le BTE ne dispose daucune analyse de risques permettant de connaître sa capacité maximale daccueil de déchets nucléaires au-delà de laquelle se développe un risque inacceptable tant sur le plan de la radioprotection que celui de lincendie. 4. Je vous demande donc de réaliser une analyse des risques des activités réalisées dans ce bâtiment. Cette analyse doit notamment permettre de déterminer des limites maximales dactivités et de capacités calorifiques. Vous préciserez les dispositions prises suite à cette analyse qui devra intégrer le retour dexpérience de Cattenom. La suffisance des mesures envisagées devra être argumentée. Contrairement à ce que prévoit le dossier dadjonction déquipement des aires dentreposages pérennes de déchets très faiblement actifs, les inspecteurs ont constaté que : 
- lasservissement de la vanne disolement général à louverture du portail daccès nétait pas opérationnel ; 
- aucune cartographie dambiance dosimétrique nétait affichée à lentrée ; 
- le marquage au sol des emplacements des conteneurs nétait pas effectif pour les huiles. 

 5. Je vous demande de mettre les installations en conformité avec le dossier dadjonction déquipement dans les plus brefs délais. Les inspecteurs ont constaté les points suivants dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 1 et dans latelier chaud : 
- local NA0592 : lentreposage de quatre fûts contenant des boues, sans rétention, depuis le 21 octobre 2002 pour deux fûts. Un fût était sans étiquetage ; 
- local NB503 : présence de ferrailles et de chemin de câble sans étiquetage, présence de deux fûts contenant des boues depuis le 30 avril 2003, absence de mention du débit de dose ; 
- local NB0451 : présence de trois fûts dhydrazine en solution aqueuse sans rétention ; 
- local NB404 : présence dun fût contenant de leau du circuit PTR, létiquetage mentionne un débit de dose inférieur à 30 µSv/h, le débit mesuré en présence des inspecteurs sera supérieur à 70 µSv/h, aucun affichage indiquant lorigine ou la destination de ce fût ; 
- local NB416 : suite à un repli de chantier non satisfaisant, présence dun sac non fermé contenant des déchets et dont létiquetage est incorrect ; 
- atelier chaud : présence de bidons contenant des boues, certains depuis le 26 octobre 2001. 

 6. Je vous demande de préciser les dispositions prises afin dassurer une gestion satisfaisante des déchets dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires et l**atelier chaud.** Jattire votre attention sur la nécessité de ces mesures au regard des écarts constatés alors que le réacteur n°1 nétait pas en arrêt de tranche. Les inspecteurs ont noté que le site nétait pas en mesure de justifier ladéquation des compétences et des exigences liées au poste de travail pour lensemble des agents contrairement aux demandes du courrier DSIN-GRE/SD2/n°207-2000 du 20 septembre 2000. Un passif doit notamment être résorbé. 7. Je vous demande de vous en mettre en conformité avec les termes de ce courrier. Les inspecteurs ont constaté labsence daffichage radioprotection à lentrée du local de la presse à compacter (QA0723), local classé a priori en zone jaune. Par ailleurs, ils ont noté labsence didentification du risque de contamination. Un tel risque nest cependant pas à exclure. Labsence de balise aérosols ne permet par ailleurs pas de détecter une éventuelle contamination. 8. Je vous demande de mettre en place un affichage radioprotection conforme à lentrée de ce local et de me présenter les mesures prises pour prévenir un risque de contamination au niveau de ce local. 

## B. Compléments Dinformation

 Les inspecteurs ont constaté que, suite à lindisponibilité prolongée de la pince servant à déplacer les coques béton, le bâtiment de traitement des effluents présentait un engorgement important en coques béton, fûts compactés (local QA0722) et sacs de déchets (local QA0724). 9. Je vous demande de préciser les dispositions prises afin de réduire dans les meilleurs délais lengorgement du bâtiment de traitement des effluents. Laire de transit des conteneurs de transport nucléaire présente trois conteneurs de déchets en attente dexpédition ou de reconditionnement. Ces déchets ont été entreposés temporairement sur cette aire à cause de lengorgement du bâtiment de traitement des effluents. 10. Je vous demande de vous engager sur les dates auxquelles ces conteneurs auront libéré laire de transit des conteneurs de transport nucléaire. Les inspecteurs ont consulté les notes « Processus gestion des déchets » (PR06) et « Processus gestion des ICPE, des effluents et des sources » (PR09) du manuel assurance qualité du site. Ces notes ne précisent pas le devenir des concentrats TEU, le traitement des boues dont le débit de dose est supérieur à 2 mSv/h, le traitement des sources scellées usées, le traitement des piles et néons et ne mentionnent pas lorientation des déchets TFA à haut pouvoir calorifique vers laire TFA. 11. Je vous demande de compléter ces notes. Une quarantaine de coques béton non-conformes sont entreposées actuellement sur le site. Par ailleurs, la dernière coque non-conforme produite présente une activité en césium 137 trop importante. 12. Je vous demande de présenter un plan daction dévacuation de ces coques non-conformes. Vous mentionnerez également les causes à l**origine de la production de la** dernière coque non-conforme. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont constaté à lextérieur des bâtiments les points suivants : 
- entreposage de matériel de câblage derrière le bâtiment BED sans analyse du risque incendie ; 
- présence de pièces plastiques dans une benne de déchets réservée à la ferraille ; - présence de déchets souillés de peinture (chiffons, gravats, pots de peintures ...) 
entreposés à même le sol sans tri ni étiquetage. 
 Les études justifiant les orientations choisies et les actions menées dans le cadre de loptimisation des effluents gazeux, liquides et déchets solides ne sont pas formalisées. Les inspecteurs ont examiné le projet de compte rendu de la dernière revue environnementale. La démarche de construction des objectifs et des raisons conduisant à les retenir nest pas formalisée. Un double affichage radioprotection (« zone jaune pour le local » et « sous-zone orange à lintérieur ») était présent à lentrée du local QA502 ce qui constitue un écart en matière de radioprotection. Les contrôles réalisés par le service prévention des risques à chaque mouvement qualifié de « notable » de colis de déchets dans le bâtiment de traitement des effluents ne sont pas tracés. Des ampoules et des néons étaient entreposés sous le porche du bâtiment BED. Les ampoules étaient contenues dans des cartons, les néons dans une caisse en bois. Une fuite a été identifiée au niveau de la pompe située à proximité de la bride 0SEK21DI. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté une seconde fuite (présence de liquide au sol provenant dun écoulement le long du mur) qui a été localisée au niveau dune tuyauterie située à proximité de la tuyauterie 0KER068V. Les inspecteurs ont demandé à lexploitant dintervenir dans les plus brefs délais. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à la maintenance des systèmes de ventilation de chauffage des bâtiments annexes et administratifs a été consulté. Ce document aborde notamment les thèmes eau et déchets. Toutefois, les inspecteurs se sont étonnés que le thème air, au vu des activités réalisées, napparaisse pas. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Franck HUIBAN 