Référence courrier : CODEP-CAE-2023-000323 **Caen, le 3 janvier 2023** 
Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 
50 444 LA HAGUE Cedex Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base - INB 117** 
Lettre de suite de l'inspection du 29/11/2022 - contrôle commande atelier R2 N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0111**
Références : [1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 29 novembre 2022 à l'établissement Orano La Hague sur le thème du contrôle commande de l'atelier R21. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème du contrôle commande de l'atelier R2 de l'Installation Nucléaires de Base (INB) n°117 de l'établissement de La Hague. L'inspecteur a notamment examiné par sondage les différents systèmes de contrôles commande de l'atelier et leur architecture, les contrôles et essais périodiques réalisés, la gestion du vieillissement des équipements et le projet de déplacement et de modernisation de la salle de conduite. 

L'inspecteur s'est ensuite rendu dans le local du tableau de sauvegarde et en salle de conduite de l'atelier R2. A l'issue de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre en ce qui concerne le contrôle commande de l'atelier R2 de l'INB n°117 apparaît satisfaisante. L'inspecteur signale la bonne préparation de cette inspection et la transparence lors des échanges tout au long de la journée. L'inspecteur relève également que le projet de modernisation des outils de conduite est géré par une équipe spécifique et que ce projet est construit de manière à assurer la prise en compte du retour d'expérience dès les premières phases de transfert des systèmes de contrôle commande. Cependant, l'inspecteur considère que des précisions sont à fournir sur le tracé détaillé des futurs réseaux de communication entre l'atelier R2 et la salle de conduite mutualisée, sur les phases de vérification et de requalification à l'issue des transferts des systèmes de contrôle commande, sur les démarches d'examen de conformité du vieillissement des câbles de liaison vers les tableaux de sécurité et de sauvegarde. L'inspecteur rappelle enfin que le dispositif de gestion des autorisations de modifications provisoires d'automates n'a pas vocation à être utilisé pour des modifications de longues durées. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Néant 

## Ii. **Autres Demandes** Projet De Modernisation Et De Regroupement De La Salle De Conduite

Dans le cadre du projet d'évolution d'organisation de l'établissement Orano de la Hague appelé « convergence », il est prévu de regrouper et de mutualiser plusieurs salles de conduite au sein du bâtiment BC-UP3. Ces évolutions sont gérées par un projet nommé Modernisation de l'outil de Conduite (MOC). L'atelier R2 est concerné par ce projet, aussi, la salle de conduite de l'atelier sera modernisée et déplacée au sein du bâtiment BC-UP3. Ce déplacement concernera la conduite dite d'exploitation courante et le tableau de conduite de sécurité. Les tableaux de sauvegarde ne sont pas concernés par ce projet. La future salle de conduite sera donc distante de l'atelier R2 et reliée aux installations au moyen de réseaux de communication spécifiques. Lors de l'inspection du 29 novembre, l'inspecteur a échangé avec vos représentants et examiné plusieurs aspects de ce projet. Le réseau de communication mis en place entre l'atelier et la future salle de conduite de l'atelier R2 disposera de deux tracés visant à assurer une redondance en cas de défaut ou incident sur un tracé. Toutefois, pour assurer cette redondance et éviter un mode commun de défaillance, il convient que les deux tracés du réseau ne se rejoignent qu'à la liaison finale au niveau de l'atelier et au niveau de la salle de conduite. Toutefois, lors de l'inspection, il n'a pas été possible d'obtenir le tracé détaillé des deux voies de ce futur réseau de communication au niveau de l'atelier et de la future salle de conduite. Demande II.1 : transmettre le tracé détaillé des deux voies du réseau de communication entre l'atelier R2 et la future salle de conduite, en ce qui concerne la conduite d'exploitation courante et la liaison au tableau de sécurité, à une échelle adaptée afin d'illustrer l'absence de mode commun de défaillance entre ceux deux voies. 

La mise en œuvre du projet MOC nécessitera des phases transitoires pour transférer la conduite d'exploitation courante et la conduite de sécurité de la salle de conduite de l'atelier R2 actuelle vers la future salle de conduite située au bâtiment BC-UP3. Lors de l'inspection vos représentants ont évoqués les principes retenus pour gérer et optimiser ses phases transitoires, toutefois, le temps imparti pour l'inspection n'a pas permis d'examiner ces phases de manière détaillée, notamment en ce qui concerne la vérification fonctionnelle et la requalification des équipements de contrôle commande de conduite courante et de conduite de sécurité à l'issue de ce transfert. 

Demande II.2 : transmettre une note descriptive des différentes étapes de préparation, réalisation et vérification/requalification des équipements de conduite courante et de conduite de sécurité de l'atelier R2.

Examen de conformité de vieillissement L'établissement Orano de La Hague déploie depuis plusieurs années une démarche structurée d'examen de conformité de vieillissement visant à prévenir l'obsolescence des équipements. En ce qui concerne l'atelier R2, cela conduit pour le tableau de sauvegarde à une inspection visuelle du tableau, de ses équipements et de ses ancrages destinés à faire face à un séisme. Par contre, la démarche ECV n'intègre pas à ce stade d'investigations spécifiques aux différents câbles de connexion du tableau aux équipements de l'atelier. Demande II.3 : examiner la nécessité d'étendre la démarche ECV aux différents câbles de connexion du tableau de sauvegarde et du tableau de sécurité, sachant que ces équipements sont des équipements importants pour la protection (EIP) respectivement de rang 1 et 3. Transmettre votre analyse argumentée à l'ASN. 

Gestion des Autorisations de Modifications Provisoires d'Automate (AMPA) Lors de l'inspection, l'inspecteur a examiné certaines AMPA. A l'issue de cet examen par sondage, il a été constaté : 
- **pour les AMPA R2-21-0233 et 0234 : celles-ci ont été créées il y a environ un an et restent en** 
vigueur au jour de l'inspection. L'inspecteur rappelle que cette situation n'est pas satisfaisante, dans la mesure où les AMPA n'ont pas vocation à couvrir des périodes longues. Si des modifications pérennes sont nécessaires, il convient de les gérer dans le cadre du processus de modifications des installations. 

- **pour l'AMPA R2-22-0222 : au jour de l'inspection, celle-ci n'avait pas été visée par les chefs de** 
quart et adjoints au chef de quart des équipes n°3 et 5. 

Demande II.4 : veiller à ne pas utiliser le dispositif des AMPA pour gérer des modifications sur de longues durées. 

Demande II.5 : veiller lors de la mise en place d'AMPA à leur bonne prise en compte par l'ensemble des chefs de quarts et adjoints aux chefs de quart. 

Gestion des logiciels embarqués des automates programmables industriels (API)
Lors de l'inspection, vos représentants ont présentés les principes de gestion des logiciels embarqués pour les API et cartes électroniques associées qui reposent sur l'utilisation d'un coffre-fort numérique au sein duquel sont mises à disposition les versions de logiciels validées pour les équipements de l'usine. 

Demande II.6 : transmettre la note interne qui cadre les modalités de fonctionnement de ce processus de validation et de mise à disposition des logiciels embarqués dans le coffre-fort numérique. 

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN** 
Sans objet Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de division, Signé par Gaëtan LAFFORGUE-MARMET 