 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 1er février 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-004025 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0429 du 21 janvier 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 21 janvier 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la visite générale des ateliers T3 et T51. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 janvier 2016 a concerné l'exploitation des ateliers T3 et T5 de l'usine UP3 (INB n° 116). Les inspecteurs ont examiné successivement les indicateurs d'activité des unités concernées et les actions correctives mises en œuvre à la suite des principaux événements significatifs survenus en 2014 et 2015. Ils ont également vérifié le respect de la réglementation vis à vis des modalités de contrôle technique et de surveillance des opérations d'exploitation de l'atelier T5 transférées à un opérateur industriel. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'exploitation des ateliers T3 et T5 apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer le contrôle technique des activités importantes pour la protection relatives à l'exploitation de l'atelier T5 et faire preuve de plus de rigueur dans la surveillance des fûts de déchets présentant un risque d'auto-échauffement. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôle Technique Des Aip2 Relatives Aux Opérations De Dépotage Du Nitrate D'Uranyle Confiées À Un Prestataire Externe

L'article 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 20123 dispose que l'exploitant identifie les activités importantes pour la protection (AIP) et les exigences définies (ED) afférentes. Chaque AIP réalisée doit faire l'objet d'un contrôle technique conformément à l'article 2.5.3 de ce même arrêté. Les règles générales d'exploitation (RGE) de l'atelier T5 indiquent que l'exploitation (conduite et surveillance des installations) est une AIP. 

La lettre de suite de l'inspection du 4 février 20154 vous demandait de préciser les opérations de conduite et de surveillance réalisées sur l'atelier T5 et que vous aviez confiées à un opérateur industriel (OI) ainsi que les exigences définies associées. 

Dans l'attente des conclusions de la démarche menée dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 
n° 116 pour redéfinir les AIP et les ED, vous retenez que les exigences définies, que l'OI doit respecter et contrôler, au sens du contrôle technique susmentionné, sont notamment celles du mode opératoire5 décrivant les gestes techniques à accomplir. 

Vous avez fourni aux inspecteurs une note technique6 détaillant spécifiquement la méthodologie des contrôles techniques attendus de la part de l'OI. Ce document prévoit que la réalisation des gestes techniques soit vérifiée une fois par semestre. A titre de document de preuve, vous avez présenté aux inspecteurs les comptes rendus des vérifications internes réalisées par l'OI en 2015. Les inspecteurs ont relevé que les vérifications internes de l'OI ne portaient pas sur l'intégralité des gestes techniques détaillés dans le mode opératoire susmentionné. 

Je vous demande de compléter les contrôles techniques relatifs aux opérations d'exploitation de l'atelier T5 pour que soit contrôlée, de manière exhaustive, la conformité aux exigences définies reprises dans le mode opératoire susmentionné. 

## A.2 Gestion Des Pastilles Thermosensibles Sur Les Fûts De Déchets De Type Atl7

Des réactions exothermiques sont susceptibles de se produire au sein des fûts ATL contenant des frottis ou des déchets humides. Afin de surveiller de telles réactions, des pastilles thermosensibles sont prévues sur les fûts afin de mesurer leur température. 

La consigne [2006-11460]8 prévoit que les fûts ATL contenant des frottis ou des déchets humides doivent être entreposés de façon à pouvoir contrôler facilement, lors des rondes, l'état de la pastille thermosensible placée sur le couvercle du fût. Les inspecteurs ont constaté, en salle 128 de l'atelier T3, que la pastille thermosensible du fût n° 0505486 était noircie jusqu'à la marque 49 °C, ce qui traduit qu'un échauffement du fût s'est produit. Vous avez indiqué que, le jour de l'inspection , ce fût était à température ambiante et qu'il n'était physiquement pas déformé. Je vous demande de remplacer sans délai la pastille thermosensible du fût n° 0505486 présent en salle 128 de l'atelier T3. Je vous demande de me faire connaitre votre analyse des circonstances ayant conduit à la réaction de la pastille et les actions correctives que vous allez programmer pour ce fût. Les inspecteurs ont également noté dans la même salle que la pastille du fût n° 0741206, en attente de tri, était décollée et posée sur le fût voisin. Ce fût était donc sans surveillance du phénomène potentiel d'auto-échauffement. Je vous demande de remplacer sans délai la pastille thermosensible du fût n° 0741206 présent en salle 128 de l'atelier T3. Je vous demande d'analyser cette situation et de me tenir informé des causes de cet écart et des actions correctives décidées.

## A.3 Présence De Sacs De Déchets Dans Le Sas Rigide De La Salle 340

La salle 340 de l'atelier T3 accueille un sas rigide dans lequel ont lieu des opérations de tri et de reconditionnement du contenu de fûts de déchets constitués en 2006 et dits fûts de déchets « anciens » , produits dans l'atelier. Vous avez précisé qu'actuellement le sas n'est pas utilisé. Les inspecteurs ont relevé la présence de plusieurs sacs de déchets technologiques dans le sas intermédiaire d'accès à l'espace de travail du sas rigide, alors que ces déchets doivent être évacués lorsque ces opérations sont suspendues. Je vous demande d'évacuer, sans délai, les sacs de déchets technologiques identifiés dans le sas d'accès du sas rigide présent en salle 340 de l'atelier T3. 

## A.4 Mise En Œuvre Partielle Des Actions Correctives Décidées Suite À Un Événement Significatif Transport

Le compte rendu de l'événement significatif transport9 relatif à la contamination d'une citerne mobile de type LR65 identifiée le 29 juin 2015 présentait les actions correctives décidées. Dans ce dernier, vous vous engagiez à intégrer les actions correctives techniques dans les modes opératoires décrivant le processus de connexion /déconnexion d'une citerne de type LR65 Les inspecteurs ont relevé que le mode opératoire de l'opérateur industriel décrivant le processus de connexion /déconnexion d'une citerne de type LR65 n'avait pas intégré le « contrôle de noncontamination du platelage » qui constitue l'une des nouvelles consignes techniques décidées au titre des actions correctives. Les inspecteurs ont également noté que le mode opératoire AREVA NC référencé [2005-11460] n'avait intégré aucune des nouvelles consignes techniques susmentionnées. Vous avez expliqué que ce mode opératoire aurait dû être supprimé car son contenu était repris dans celui de l'opérateur industriel. Je vous demande de compléter le mode opératoire utilisé par l'opérateur industriel chargé de l'exploitation de l'atelier T5 pour y intégrer l'intégralité des nouvelle consignes techniques d'exploitation décidées suite à l'événement transport relatif à la contamination d'une citerne 9 Compte rendu de l'événement significatif transport relatif à la contamination d'une citerne mobile de type LR65 identifiée le 29 juin 2015 et référencé 2015-51891 mobile de type LR65 identifiée le 29 juin 2015. Je vous demande également de compléter ou, le cas échéant, de supprimer le mode opératoire 2005-11460. 

## A.5 Présence D'Un Matériel En Attente De Contrôle Sans Étiquette Crm

La procédure [2005-12285] relative au contrôle radiologique des matériels pour évacuation décrit les modalités pratiques de demande de contrôles radiologiques des matériels ayant séjourné en zone potentiellement contaminante. En particulier, chaque matériel déposé en salle 714-2 doit être muni d'une étiquette de « contrôle radiologique matériel » (CRM). A défaut, ces matériels doivent être traités sans délai comme des déchets. Les inspecteurs ont relevé la présence, en salle 714-2, d'un équipement métallique sans étiquette CRM. Ils ont signalé que ce type d'écart avait été mis en évidence lors de l'inspection du 16 septembre 2015. 

Je vous demande de traiter le matériel sans étiquette CRM conformément à la procédure [200512285] et ainsi, le cas échéant, de le faire évacuer comme déchet dans les plus brefs délais. Je vous demande de me préciser les dispositions que vous comptez prendre pour éviter que cet écart ne se reproduise. 

## B Compléments D'Information B.1 Reprise Des Fûts De Déchets Anciens De L'Atelier T3

Lors de l'inspection du 4 juin 201410, vous aviez indiqué aux inspecteurs que les fûts anciens de déchets technologiques entreposés en salles 142 et 144 allaient faire l'objet de campagnes de reprise et de reconditionnement au cours des années 2014 et 2015. Lors de l'inspection du 21 janvier 2016, vous n'avez pas été en mesure de produire un bilan des campagnes réalisées et, le cas échéant à venir. 

Je vous demande de produire un bilan des opérations de reprise des fûts anciens entreposés en salles 142 et 144 de l'atelier T3. Vous préciserez en particulier le nombre de fût concernés, le calendrier de reprise et la filière de traitement et d'élimination retenue. Concernant les fûts de déchets anciens datant de 2006 de la salle 340 mentionnés au point A.3 du présent courrier, je vous demande de m'informer de la nature de ces déchets, de leur quantité, des raisons pour lesquelles des fûts de déchets de 2006 ne sont pas encore éliminés, du calendrier prévisionnel de tri, reconditionnement et élimination ainsi que la filière d'élimination retenue. La consigne [2006-11460] encadre les conditions d'utilisation du sas rigide présent en salle 340, utilisé pour reconditionner le contenu des fût de déchets susmentionnés. Vous n'avez pas pu présenter aux inspecteurs les éléments justifiant le respect des dispositions de cette procédure relatives au taux de renouvèlement d'air et au sens d'écoulement d'air dans la salle 340. Je vous demande de justifier le respect de la consigne [2006-11460] pour les points relatifs au taux de renouvèlement d'air et au sens d'écoulement d'air entre le sas rigide et la salle 340. S'agissant d'un chantier de longue durée, vous présenterez les résultats des derniers contrôles périodiques réalisés pour garantir la conformité dans le temps des points précédents ou vous justifierez leur absence, le cas échéant. 

10 Inspection INSSN-CAE-2014-0440 du 4 juin 2014 relative à la visite générale des ateliers T3/T5 

## B.2 Absence De Consigne Encadrant Les Transferts De Solutions De Tph11 Neuf

La lettre de suite de l'ASN du 28 juillet 201512, qui a conclu l'instruction des suites de l'événement significatif du 15 mai 2014, reprenait en observation la bonne pratique consistant à conditionner les transferts de TPH vers les équipements du procédé à une autorisation basée sur le résultat d'une analyse. 

Les inspecteurs ont pu constater que les opérateurs ne réalisent ces opérations de transfert que sur la base du résultat d'une analyse conforme. Vous avez précisé que le chef de quart n'était impliqué qu'en cas de résultat non-conforme. Je vous demande de justifier que l'action corrective mise en place suite à l'événement rappelé ci-dessus ne doit pas être complétée par une autorisation formalisée du chef de quart avant de procéder à toute introduction de solution de TPH dans le procédé. 

## B.3 Justification De L'Inondation Interne Survenue En Salle 144

Lors de l'inspection du 4 juin 2014, une flaque d'eau localisée uniquement dans la salle 144 avait été identifiée sans que l'origine n'ait été précisée. Lors de l'inspection du 21 janvier 2016, vous avez indiqué aux inspecteurs que cet événement était associé à la rupture d'une canalisation au niveau de deux déshumidificateurs présents dans le couloir 115. Les inspecteurs ont noté que ces équipements sont distants de plus de 20 m de la salle 144. Je vous demande d'apporter des explications complémentaires relatives à cet événement. Vous présenterez notamment des éléments qualitatifs (extrait du cahier de chef de quart, demande de prestation, fiche WDYS …) et quantitatifs (durée de l'événement, volume d'eau concerné,…). 

## B.4 Consigne D'Utilisation D'Un Engin De Manutention

Suite à l'inspection du 16 septembre 201513, vous avez modifié la consigne [2006-11460] pour interdire le survol des zones de transit de fûts de déchets par le pont roulant présent dans le sas camion 415-1 de l'atelier T5. Les inspecteurs ont relevé que le nouveau libellé « les zones de transit du périmètre sont balisées et positionnées, de préférence, hors zone de survol » n'interdisait pas explicitement une situation de survol. Je vous demande de justifier le libellé retenu dans la version en vigueur de la consigne [200611460]. Le cas échéant, vous procéderez à une nouvelle correction dans les meilleurs délais. En outre, les inspecteurs ont noté que la consigne d'utilisation du pont 415-1-10 ne prévoyait aucune zone d'exclusion de survol. Je vous demande de justifier cette situation et, le cas échéant de modifier la consigne d'utilisation du pont 415-1-10. 

## B.5 Défaut D'Identification De Déchets Dans Un Sas Camion

Le zonage déchets de l'atelier T3 prévoit que le sas camion 360-1 de l'atelier T3 est une zone à déchets conventionnels. La consigne [2006-11460] impose que « des contrôles de non-contamination doivent être réalisés avant tout transfert de déchets d'une Zone à Déchets Nucléaire vers une Zone à Déchets Conventionnels ». 

Les inspecteurs ont noté la présence, dans le sas camion 360-1 de l'atelier T3, de deux objets dépourvus d'étiquette justifiant d'un contrôle radiologique, à savoir une caisse contenant des pièces métalliques dont l'origine n'a pas été déterminée et une porte coupe-feu sous vinyle. Je vous demande de justifier la présence sans contrôle radiologique des pièces métalliques et de la porte coupe-feu dans le sas camion 360-1 de l'atelier T3. 

## C Observations C.1 Remise De L'Étude Du Risque De Chargement D'Un Réactif Chimique Non Conforme Dans Le Procédé

Vous avez présenté les éléments de réponse à la demande B de la lettre de suite de l'ASN du 28 juillet 2015 relative aux suites de l'événement significatif du 15 mai 2014. Les inspecteurs ont pris note de l'échéance de remise de l'étude relative au risque de chargement d'un réactif chimique non conforme dans le procédé fixée au 30 avril 2016. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, signé par, Laurent PALIX 