Référence courrier :
CODEP-MRS-2021-055392 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE
Marseille, le 7 décembre 2021 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Respect des engagements N° dossier (à rappeler dans toute correspondance) : Inspection no **INSSN-MRS-2021-0575 du 24/11/2021 à Phénix** 
(INB 71) 
Références : [1] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base 
 [2] **Lettre de suite CODEP-MRS-2020-006454 du 20/02/20 concernant l'inspection INSSN-MRS2020-0580 du 22/01/20** 
 [3] **Courrier CEA/DG/CEAMAR/DIR/CSNSQ DO 564 du 20/07/2021** 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 71 a eu lieu le 24 novembre 2021 sur le thème « respect des engagements ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 71 du 24 novembre 2021 portait sur le thème « respect des engagements ». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation de l'installation pour le suivi des engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections. Ils ont effectué une visite du bâtiment réacteur et du bâtiment des manutentions, notamment les locaux 1104 et 1105 contenant des réservoirs de stockage du sodium primaire et le local 1012 contenant notamment la cuve d'entreposage intermédiaire d'effluents radioactifs ELRE04 du bâtiment réacteur. Au cours de la visite les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de déclencher le capteur de présence d'eau de la rétention de la cuve ELRE04. Cet essai a permis de constater la bonne remonté de l'alarme vers la salle de commande de l'installation. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'installation respecte les engagements pris à la suite des inspections et note favorablement le suivi réalisé dans le tableau unique phénix (TUP) qui sera prochainement partiellement remplacé par l'outil centralisé de suivi des engagements de sûreté (OCEANS) de la direction des énergies (DES) qui permettra d'avoir un outil unique et standardisé de suivi des engagements sur un nombre important d'INB du CEA. 

Des compléments d'informations sont attendus concernant la gestion des « points chauds », la description du processus de suivi des engagements dans votre SGI, la note « Inventaires radiologique et sodium de la Centrale Phénix ».

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information Points « Chauds »

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté, dans le local 2113, la mise en en place d'une rubalise « danger radioactif » autour d'un point chaud situé sur une tuyauterie du système de refroidissement des puits de la cellule annexe. Une protection biologique amovible en plomb a été mise en place sur le point chaud. Les indications sur le terrain précisent que le débit de dose sous la protection en plomb est de 66 mSv/h. 

L'exploitant a indiqué que ce point « chaud » n'a pas fait l'objet d'une ouverture d'une fiche d'écart et d'amélioration (FEA) ou de compte rendu d'évènement radioprotection (CER) car le zonage radiologique après mise en place de protection biologique était respecté. 

B1. Je vous demande d'analyser la suffisance des mesures mises en place pour traiter et analyser cette situation ainsi que la suffisance de la remontée d'information au sein de l'INB sur cette situation. Vous préciserez également si cette situation constitue un écart au sens de l'arrêté 
[1] avant et après mise en place de la protection biologique, le cas échéant vous vous positionnerez par rapport à l'article 2.6.4 de l'arrêté [1]. 

B2. Je vous demande, concernant le point chaud, de : 
- **préciser la chronologie de cette situation,** - **déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines,** - **définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ainsi que les mesures de** 
suivies appropriées de la situation, 
- **mettre en œuvre les actions ainsi définies,** - **évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre.** 

## Description Du Processus De Suivi Des Engagements Dans Votre Sgi

L'exploitant a précisé en inspection la manière dont il suivait les engagements notamment pris à la suite d'une inspection et d'un évènement significatif. Ce processus est partiellement décrit dans le manuel de management intégré de la centrale Phénix. Certaines étapes importantes du processus ne sont pas décrites, notamment le processus de solde des engagements et l'archivage des éléments justifiant le solde des engagements. 

B3. Je vous demande de décrire dans votre système de gestion intégré votre processus de suivi des engagements Inventaires radiologique et sodium de la Centrale Phénix En réponse à la demande B1 de la lettre de suite [2] du 20/02/20 vous avez transmis par courrier [3] du 20/07/21 une note d' « *Inventaires radiologique et sodium de la Centrale Phénix* **». Cette inventaire est** 
incomplet concernant les assemblages irradiés et neufs pour lesquels le terme source et ses caractéristiques ne sont pas précisés B4. Je vous demande de mettre à jour votre inventaire des substances radioactives afin qu'il précise le terme source et ses caractéristiques pour les assemblages irradiés et neufs entreposés sur l'installation 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 