 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 31 mars 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-017149 


Monsieur le Directeur de lAménagement de Flamanville 3 BP 28 50340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2010-EDFFA3-0007 du 18 mars 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 18 mars 2010 sur le chantier de construction du réacteur Flamanville 3, sur le thème du génie civil du bâtiment des auxiliaires nucléaires dit HN. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 18 mars 2010 portait sur le génie civil du bâtiment HN. Les inspecteurs se sont notamment intéressés aux activités de bétonnage sur ce bâtiment, à la surveillance des joints détanchéité des bâtiments ainsi quà la gestion des écarts. Une visite a été réalisée au niveau de la centrale à béton ainsi que sur le bâtiment HN. 

 Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que lorganisation reste perfectible notamment en termes de validation des produits utilisés et de surveillance associée ainsi que du respect du référentiel technique pour la mise en uvre de platines en acier inoxydable. Toutefois la surveillance des activités de génie civil pour la construction du bâtiment des auxiliaires nucléaires est globalement satisfaisante, compte tenu de la conception très compacte et complexe du bâtiment qui rend cette construction difficile et multiplie les phases de travaux et recours aux réparations, notamment des parements. Il na pas été établi de constat décart notable. 

## A.1. Platines En Acier Inoxydable

 Lors de la visite du chantier, les inspecteurs ont observé des platines en acier noir et en acier inoxydable stockées ensemble et en contact, dans une zone de stockage extérieure à proximité du bâtiment HN. Par ailleurs, ils ont relevé labsence de protection des platines supports horizontales en acier inoxydable insérées lors du bétonnage des dalles de ce bâtiment. Ces écarts ont conduit à la présence damorces de corrosion sur lacier inoxydable ainsi que de pollutions ferritiques. Or le RST1 au paragraphe 1.18 consacré à la fixation des supports au génie civil impose : « toutes les précautions sont prises afin déviter la détérioration du système de revêtement lors des opérations de transport, stockage et de mise en uvre ». 

 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de garantir le respect des exigences du RST et des exigences spécifiques que vous avez fixées aux platines en acier inoxydable. Vous mindiquerez les dispositions de stockage et de protection adoptées pour y répondre. Enfin vous me transmettrez le référentiel applicable aux platines en acier inoxydable. 

## A.2. Agrément Des Produits Utilisés

 Les inspecteurs ont demandé à consulter trois fiches de demande dagrément produit pour des produits de réparation de surface devant répondre aux spécifications du contrat principal de génie civil (RST 1.09) : - FPR n°191 B (revêtement anti-corrosion) ; 
- FPR n°192 (micro-béton à durcissement rapide), produits répertoriés dans le PRC2 COOQ00215 - 
Réparations de parements en béton avec aciers apparents ; 
- FPR n°302 A (pâte de ragréage pour surfaçage et reprise des bulles, à additionner de ciment), 
produit répertorié dans le PRC COOQ00079 - Opérations de réparation des parements en béton. 

Les inspecteurs ont ainsi constaté que lacceptation du produit 191 par le bureau détude en charge du génie civil a été validée sous condition que le titulaire du contrat indique dans un document détude les objectifs à atteindre et les cas précis de son utilisation. Aucun document répondant entièrement aux demandes formulées na pu être présenté lors de linspection alors que le produit a été utilisé sur le chantier. Dautre part les inspecteurs ont relevé, concernant le produit 302, que la demande dagrément inclut une demande de dérogation à lETC-C3 (§ 2.3.1.4) et au RST 1.09  le produit ne répondant pas à la norme NF  et a été validée par dépassement du délai contractuel danalyse sans suite donnée à la demande de dérogation. Lutilisation du produit sur certains bâtiments a été confirmée par le titulaire de contrat. Eu égard aux deux écarts constatés ci-dessus, je vous demande : 
- pour le produit 191, de me fournir le document étude stipulant les objectifs à atteindre et les cas précis d**utilisation, et au vu de ces documents, lavis dEDF sur ce produit ;** 
- pour le produit 302, de me transmettre une justification argumentée de la dérogation à lETC-C (§ 2.3.1.4) et au RST 1.09, et in fine**, en cas de refus du produit, une analyse** dimpact de son utilisation sur le chantier ; 
- en complément, de réaliser et me transmettre une revue exhaustive des produits en dérogation à lETC-C et au RST, en précisant pour chacun, les justifications associées ; 
- douvrir une fiche danomalie afin de tracer linadéquation de la surveillance réalisée par EDF ayant conduit à lutilisation dun produit sans le document étude ad hoc**, et à** 
lutilisation sans justification dun produit en dérogation aux codes techniques. Vous mindiquerez les mesures mises en place en terme de surveillance afin de prévenir ce type de dysfonctionnement ; 
- de rappeler aux titulaires des contrats de formaliser de façon identifiable toute demande de dérogation relative aux exigences dun code afin de garantir un traitement approprié. 

## A.3. Levée Du Point Clef Avant Bétonnage

 Lors de leur examen de la fiche du plot 79 concernant le voile extérieur 46VB au niveau -3,40 m chez le titulaire du contrat principal de génie civil, les inspecteurs ont noté que lors de la levée du point clef avant bétonnage, la conduite dexécution avait détecté un défaut denrobage à reprendre sur 2 mètres linéaires sur le côté extérieur et 3,5 mètres linéaires sur le côté intérieur. Le point darrêt a été levé sans remise en conformité et le choix a été fait par le titulaire de contrat douvrir une FNC4 à lissue de ce coulage de voile. La levée du point darrêt a été contre-signée par le représentant EDF. Cette pratique est à lencontre des principes énoncés par le titulaire de contrat ainsi que par EDF dans sa note de principe de surveillance du lot GCU (ECFA070658) stipulant que la surveillance exercée lors dun point darrêt doit permettre de sassurer que « les écarts constatés par le surveillance du titulaire de contrat ont été soldés ». Au vu des éléments ci-dessus, je vous demande de procéder à louverture et à la transmission dune fiche de non conformité système chez le titulaire de contrat ainsi que dune fiche danomalie chez EDF pour non respect des dispositions fixées en terme de gestion des écarts détectés avant la levée des points clefs bétonnage. Vous veillerez à rappeler les règles à l**ensemble des chefs de travaux et surveillants.** 

## B. Compléments Dinformation

B.1. Analyses des causes dans les fiches de non conformité (FNC) 
 Lors de leur examen des fiches de non conformité, les inspecteurs ont relevé, pour la FNC n°1346, relative à la situation hors tolérances de trois des quatre platines en acier inoxydable supports de la bâche TES5 3120 BA, au niveau - 3,40 m, que les causes de lécart étaient : la présence de personnes et le poids propre du béton sur coffrage, paramètres identiques à tous les bétonnages sur ce chantier. De plus pour la FNC n°1298 relative elle aussi à des situations hors tolérances de platines, il est indiqué que les causes sont inconnues. Lanalyse des causes dun écart permet de mettre en uvre des mesures préventives destinées à limiter la succession dans le temps des écarts du même type. Labsence danalyse réelle est donc néfaste au bon déroulement dun chantier. Je vous demande de veiller à ce quune analyse réelle et étayée des causes des écarts détectés sur le chantier soit réalisée. Vous me transmettrez pour exemple l**analyse consolidée** réalisée pour la FNC n°1298. 

## B.2. Standardisation Des Longueurs Des Rails Halfen

 Deux fiches dadaptation de chantier ont été ouvertes au sujet de rails Halfen. En effet le titulaire de contrat a émis le souhait dutiliser des rails de longueurs standards pour des raisons dapprovisionnement, ce qui a été accepté par les Etudes sous réserve didentification des rails à modifier et détude, au cas par cas, de limpact des modifications sur leur environnement (proximité ou interférence avec des inserts, ancrages, réservations pour trémies). Pour chacun des premiers niveaux réalisés sur le bâtiment des auxiliaires nucléaires une FAC6 a été ouverte : FAC n°1402 et FAC n°1575. 

Les inspecteurs ont constaté que lanalyse dimpact demandée par les études se limitait à un plan sans conclusion. De plus ils ont noté le caractère répétitif de cette démarche dadaptation niveau par niveau et qui devrait logiquement se poursuivre. 

 Je vous demande donc daméliorer la traçabilité des analyses dimpact sur ces adaptations de chantier. Vous mindiquerez si dautres moyens que louverture de FAC pour chaque niveau de bâtiment, comme par exemple une intégration dès les études de cette contrainte, peuvent être mis en uvre. 

## C. Observations C.1. Traitement Des Parements

 A la suite des inspections du 22/06/2009 sur les bâtiments des diesels (HDA-HDB) et linspection du 26/08/2009 sur le bâtiment des auxiliaires nucléaires, un réexamen du cadre général de traitement a été demandé par lASN. Les inspecteurs ont noté que plusieurs notes du titulaire de contrat ont été regroupées et quun guide danalyse de nocivité et un logigramme étaient en cours de réalisation au sein de vos services dingénierie. 

## C.2. Fiche Dadaptation Chantier

 Les inspecteurs ont consulté la FAC n°1452 relative au positionnement hors tolérances de nombreux fourreaux car en interférence avec le ferraillage ; la fiche navette émise par les études pour lacceptation en létat ne contenait pas les justifications nécessaires. 

## C.3. Joint Détanchéité Des Bâtiments

Les inspecteurs ont constaté dans la FNC n°1238 la rédaction dun attachement n°660 lié aux constats dabsence de protection de joints waterstop permettant dassurer létanchéité des bâtiments et de la dégradation de lun dentre eux. La traçabilité des actions correctives mises en uvre par le titulaire du contrat principal de génie civil à la suite de la détection de ces écarts a été possible dans ce cas particulier grâce à la bonne pratique du chargé de surveillance qui a enregistré son action dans la base de données GIPSI7. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **un mois**, sauf mention contraire explicite. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ 