DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon DEP/DSNR Lyon-0882-2006 Monsieur le directeur ILL 6, rue Jules Horowitz - BP 156 38 042 Grenoble Cedex 9 Lyon, le 10 août 2006 Objet : Inspection du centre CEA de Grenoble - *Toutes Installations Nucléaires de Base* Identifiant de l'inspection : N°INS-2006-ILL-0001 Thème : *"Chantiers en cours"*
Réf : Surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection programmée, de votre établissement de Grenoble, le 25 juillet 2006 sur le thème des "Chantiers en cours".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 juillet 2006 avait pour but d'apprécier la qualité de gestion des chantiers au travers de l'examen de notes en vigueur portant sur la gestion des chantiers, de dossiers d'intervention, et de la visite d'un chantier en cours. L'inspection a montré que cette qualité de gestion des chantiers est satisfaisante. Cette qualité repose notamment sur la communication et sur le professionnalisme des agents, en particulier celui du chef de quart. Des améliorations sont cependant attendues pour que l'exploitant ait une meilleure connaissance de l'état de disponibilité des matériels lorsque des travaux sont en cours.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont pris connaissance de la note DSPSE-04/493-HF/jl relative au doigt de gant IH4.

Cette note indique une dosimétrie collective pour 12 agents de 725 ?Sv (dont 259 ?Sv dus au défaut de protection du château Neyrpic). La dosimétrie individuelle pour ce même chantier serait au maximum de 241 ?Sv (dont 127 dus au défaut de protection du château Neyrpic).

1. Je vous demande de vous expliquer sur l'origine de cette absence de protection du château Neyrpic. Vous voudrez bien également me communiquer une copie de l'analyse des risques relative à ce chantier.

Au point A1 de votre lettre Dre BD/cgi 2006-0100 du 10 février 2006, vous preniez l'engagement de réaliser une note de synthèse dite "NAQ n°37" portant sur les différents types d'analyse de risques en juin 2006. Or, cette note n'a pas pu être produite en séance.

2. Je vous demande d'indiquer une nouvelle échéance pour la réalisation de cette note et de bien vouloir en transmettre une copie.

## B. Compléments D'Information

Actuellement, la gestion de l'état de disponibilité des matériels repose pour beaucoup sur la communication et sur l'exploitation "d'outils papiers" que sont les bons de travaux et les bons de consignation. Les inspecteurs ont noté que cette communication avait notamment lieu lors de la réunion de coordination (pour balayer tous les travaux de l'arrêt), une fois par semaine (pour valider une phase de l'arrêt) et à la réunion quotidienne dite de "16 h". Les discussions en séance ont montré que vous disposiez d'une marge de progrès pour avoir une meilleure connaissance de l'état de disponibilité des matériels lorsque des travaux sont en cours. Il est en effet apparu que l'émission informatique des bons de travaux et des bons de consignation améliorerait sensiblement la connaissance de l'état de disponibilité des matériels. 3. Je vous demande d'avoir une réflexion pour améliorer votre connaissance de l'état de disponibilité des matériels lorsque des travaux sont en cours. Vous voudrez bien me faire part des résultats de votre réflexion.

Les discussions en séance ont également porté sur l'élaboration des astreintes. Il est apparu nécessaire que les agents disposent d'un guide pour une bonne gestion des astreintes.

4. Je vous demande de préciser à quelle échéance vous envisagez l'élaboration d'un tel guide.

Au point A2 de votre lettre Dre BD/cgi 2006-0100 du 10 février 2006, vous indiquez : "Les visites de chantier, dites préalables, dans le cadre d'un plan de prévention pour des travaux sous-traités, font l'objet d'un compte rendu formalisé".

5. Je vous demande de préciser les conditions d'élaboration des plans de prévention.

6. Je vous demande d'indiquer les enseignements tirés de l'ensemble des visites de chantier, dites préalables, durant le dernier arrêt du réacteur.

Les inspecteurs ont pris connaissance de la note de référence NAQ n°036, sur l'organisation du retour d'expérience. Au paragraphe 2.1 de cette note, vous limitez l'analyse synthétique aux évènements significatifs. La grille d'analyse jointe pourrait s'appliquer à l'ensemble des évènements de façon à mettre en évidence des tendances. Les discussions en séance ont montré l'intérêt d'une telle démarche.

7. Je vous demande d'avoir une réflexion sur l'analyse de l'ensemble des évènements. Vous voudrez bien me faire part des résultats de cette réflexion.

De nombreuses entreprises prestataires interviennent sur le site, en particulier lors des arrêts du réacteur. Or, les discussions en séance ont montré qu'il n'y avait presque pas d'audits de ces entreprises.

8. Je vous demande de préciser les audits sur les entreprises prestataires que vous comptez réaliser avant fin 2007.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR
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