DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Châlons-en-Champagne, le 7 août 2015 N/Réf. : CODEP-CHA-2015-026148 Madame la Directrice du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Nogent-sur-Seine BP 62 10400 NOGENT-SUR-SEINE 

## Objet : Inspection N°Inssn-Cha-2015-0229 Du 18 Juin 2015 Inspection Documentation

Réf. : [1] arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
[3] fax EDF D5350SQ15F054 indice 2 du 8 juin 2015 Madame la Directrice, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 18 juin 2015 à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sur le thème « de l'élaboration et du respect de la documentation d'exploitation et de maintenance ». 

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 juin 2015 était principalement consacrée aux dispositions définies et mises en œuvre pour l'élaboration et le respect de la documentation d'exploitation et de maintenance. 

Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation générale mise en place par le CNPE pour l'intégration d'un nouvel élément du référentiel d'exploitation et de maintenance. Ils ont contrôlé par sondage la prise en compte des modifications des installations dans la documentation. Ils ont ensuite examiné la gestion des documents provisoires à la conduite. Enfin, les inspecteurs se sont assurés par sondage du respect des engagements pris par l'exploitant à la suite d'inspections ou d'événements significatifs liés au thème d'inspection. 

Les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par le CNPE est perfectible. Une attention particulière doit être apportée au respect du processus « mise à jour du référentiel » qui a fait l'objet de détection d'écarts ponctuels. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Organisation pour la mise à jour du référentiel Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE pour garantir l'intégration des nouveaux éléments du référentiel d'exploitation et de maintenance. Deux directives récentes ont illustré l'appropriation locale d'une demande nationale. Ils ont noté que les organisations prescrite et réelle diffèrent. Le rôle des différents acteurs et les outils de suivi des actions ont évolué depuis 2010 notamment dans le cadre de l'intégration en cours du Système d'Information du Nucléaire (SDIN). 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Tenir À Jour Votre Note D'Organisation Définie Pour Décliner Dans Tous Vos Services Vos Différents Documents Prescriptifs.

Lorsqu'une modification est mise en œuvre, certains services disposent de fiches de suivi de l'intégration matérielle et/ou documentaire alors que les projets « arrêts de réacteur » et « réacteur en fonctionnement » n'en ont pas. 

Par exemple, la demande particulière n°205 indice 7 relative aux actions de réduction des arrêts automatiques du réacteur d'origine matérielle a bien été prise en compte, mais la traçabilité de son intégration documentaire reste perfectible en l'absence de fiche de suivi d'intégration dans les services concernés. 

Les inspecteurs ont contrôlé par ailleurs la prise en compte des modifications matérielles dans la documentation. La modification provisoire PNPP 3682 visant à répondre à trois prescriptions de l'ASN consécutives à l'évaluation complémentaire de sûreté menées par EDF à la suite de l'accident de Fukushima a été mise en œuvre dans le délai fixé par l'ASN. 

Cette modification matérielle de 2013 introduisait des modifications du rapport de sûreté (RDS) et des chapitres III et VI des règles générales d'exploitation (RGE). Or, les inspecteurs ont constaté que les pages du RDS modifiées ne sont toujours pas intégrées dans le référentiel présent sur site.

D'une façon générale, les inspecteurs ont constaté que, si une modification matérielle nécessite une mise à jour du RDS, aucun outil de suivi d'action n'est défini au sein du service sûreté qualité pour, dans cet exemple, empêcher la perte d'information à l'interface entre l'ingénieur Sûreté (IS) responsable des modifications et son collègue responsable du RDS. 

Demande A2 : Je vous demande de renforcer votre organisation permettant de suivre et de vérifier a posteriori l'intégration des modifications dans tous vos services conformément aux exigences définies à l'article 2.5.6 de l'arrêté en référence [1]. 

Gestion des documents provisoires à la conduite Le recours aux documents provisoires est à limiter au strict minimum. Le jour de l'inspection, les équipes de quart disposaient de neuf instructions temporaires (IT) par réacteur. Pour la majorité des IT en cours, la date de fin d'activité dépassait nettement la cible prévue dans la note de gestion des IT du service conduite (« deux mois ou date du prochain arrêt »). 

A titre d'exemple, l'IT n°2014_00065 sur le système du circuit de graissage, de soulèvement et de virage du groupe turbo alternateur (1 GGR) intitulé « gestion des voies de soulèvement de la turbine » ouverte le 30 mars 2015 a une date de validité au 1er septembre 2018 alors qu'entre mars 2015 et septembre 2018 au moins deux arrêts pour maintenance sont programmés. 

Les inspecteurs ont consulté deux IT mises en œuvre dans le cadre des demandes de modification accordées en application de l'article 26 du décret en référence [2]. 

Afin d'abaisser le taux de formol dans l'atmosphère de l'enceinte du réacteur n°1, vous avez bénéficié le 1er juin 2015 d'un accord exprès pour mettre en service exceptionnellement le circuit de ventilation de balayage à l'arrêt (EBA) dans le domaine d'exploitation « arrêt normal sur générateur de vapeur ». Cet accord était valable dans les conditions définies dans votre dossier et sous réserve du respect des réserves de l'ASN que vous aviez acceptées par fax en référence [3]. La surveillance particulière du ballon 1RCV111BA demandée par l'ASN devait ainsi être traduite de façon opérationnelle dans l'IT prévue pour cette intervention. Or, les inspecteurs ont constaté que l'IT à disposition des opérateurs de la salle de commande ne comportait pas cette demande de l'ASN. En revanche, le chef d'exploitation était bien en possession d'un relevé de décision 1VP20 n°15/021 de sécurisation de la demande de modification temporaire des STE ; ce document lu à l'équipe de quart demandait de « surveiller plus attentivement l'évolution des niveaux […] du ballon RCV ». 

Demande A3 : Je vous demande de renforcer votre contrôle technique sur la mise en œuvre des modifications accordées en application de l'article 26 du décret en référence [2]. 

Demande A4 : Je vous demande de justifier la durée d'applicabilité des instructions temporaires en cours le jour de l'inspection au regard de votre référentiel. 

Le chapitre VIII des RGE est consacré aux dispositions générales concernant les consignes de conduite. La version applicable date de 2003 et n'a manifestement pas fait l'objet d'une mise à jour puisqu'elle ne prend pas en compte l'évolution documentaire. Elle fait notamment référence à la directive nationale DI 007 sur la gestion des documents de conduite qui n'existe plus depuis 2008. 

## Demande A5 : Je Vous Demande De Mettre À Jour Le Chapitre Viii Des Rge.

La Section 1 du chapitre IX des RGE précise (§2.3.3. b) que « chaque mise à jour [de la section IV] doit être transmise à l'ASN dont dépend le site et l'IRSN a minima trois mois avant le rechargement de la Tranche concernée ». 

Demande A6 : Je vous demande de veiller à transmettre à l'ASN et à l'IRSN toute mise à jour de votre référentiel. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné l'organisation du CNPE pour garantir l'intégration des nouveaux éléments du référentiel d'exploitation et de maintenance. 

Les inspecteurs ont contrôlé l'intégration de la demande temporaire 354 indice 0 relative aux modalités de contrôle des matières en suspension en complément des contrôles réglementaires des réservoirs recueillant les effluents radioactifs provenant des îlots nucléaires et les effluents éventuellement radioactifs issus des salles des machines. 

Le chapitre V des RGE précisant la procédure de rejet des effluents radioactifs n'était pas identifié dans l'analyse d'impact documentaire de ce nouvel élément du référentiel. 

Demande B1 : Je vous demande de me confirmer que cette demande temporaire ne nécessite pas une mise à jour du chapitre V des RGE. 

Les inspecteurs ont contrôlé la prise en compte des modifications matérielles dans la documentation. Ils ont constaté que deux ans après la modification matérielle mise en œuvre dans le cadre du dossier PNPP 3682, les pages du rapport de sûreté modifiées par cette modification matérielle ne sont toujours pas intégrées dans les rapports de sûreté (RDS) présents sur site. 

Demande B2. Je vous demande de me confirmer qu'en dehors de l'écart d'intégration constaté les rapports de sûreté présents sur site sont à jour. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjointe au chef de division, Signé par I. BEAUCOURT 