ICLEARE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 16 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0573-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0033 du 26 mai 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 26 mai 2009 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné les ateliers AMEC 1 et 2 de l'installation nucléaire de base n° 117, sur le thème visite générale.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 mai 2009 portait sur le thème maintenance, travaux, manutention et vieillissement du matériel dans les ateliers AMEC (atelier de maintenance et d'entretien des châteaux). Les inspecteurs ont examiné le bilan de fonctionnement de l'atelier et les fiches d'écart radioprotection. Par sondage, les inspecteurs ont vérifié la réalisation de certains contrôles et essais périodiques liés à la maîtrise des risques de manutention. L'inspection s'est terminée par une visite de l'atelier AMEC. La visite de l'atelier avait pour objet de vérifier le bon affichage des consignes d'utilisation des ponts de manutention, de visiter le bureau du chef de quart et celui du service de radioprotection ainsi que le local d'entreposage des déchets contaminés. Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en place sur l'atelier pour maîtriser les risques liés à la manutention semble satisfaisante. Néanmoins, l'inspection a fait l'objet d'un constat pour entreposage de déchets contaminés à même le sol du local alors que des armoires ventilées sont mises en place pour entreposer ce type de déchets. Le balisage radioprotection d'une clé dynamométrique était également incertain.

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## A.  Demandes D'Actions Correctives

A.1. Entreposage des déchets dans le local 806 de l'atelier AMEC.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs sont allés dans le local de stockage 806. Ce local sert au rangement des accessoires contaminés, liés à l'entretien ou à la maintenance. Le volume A
descriptif du rapport de sûreté HAG 0 9902 93 00420 définit ce local comme pouvant contenir des pièces contaminées et conditionnées,  enfermées dans des armoires reliées à la gaine d'extraction du local. Le transfert d'air s'effectue par des grilles situées sur les portes des armoires. Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que des sacs contenant des éléments contaminés se trouvaient au milieu de la pièce en attente de contrôle. Une clé dynamométrique de manutention n'était pas confinée et son balisage radioprotection était incertain.

Je vous demande de me fournir la liste des éléments contaminés et confinés dans des sacs présents sur le sol du local le jour de l'inspection et de m'indiquer s'ils correspondent à des accessoires contaminés liés à la maintenance ou à l'entretien, Je vous demande de m'indiquer pourquoi ces éléments contaminés et confinés dans des sacs se trouvaient à même le sol en attente de contrôle radioprotection alors que des armoires ventilées sont mises en place à la conception pour les accessoires contaminés liés à l'entretien ou à la maintenance.

Je vous demande de me fournir votre mode de gestion de contrôle et de rangement des accessoires contaminés et de ne pas utiliser le sol du local 806 comme aire d'entreposage de dchets.

## A.2. Ventilation Des Armoires De Rangement Des Accessoires Contaminés De Procédé.

Dans le local 806 des armoires, les inspecteurs ont voulu vérifier le bon sens d'écoulement d'air des armoires de rangement reliées à la gaine d'extraction. Le transfert d'air s'effectue par les grilles situées sur les portes des armoires, cependant aucun capteur, ni mesure de dépression n'équipe les amoires.

Je vous demande de me fournir les éléments qui permettent de vous assurer que la dépression dans les armoires est toujours satisfaisante et qu'à tout moment vous garantissez la cascade de dépression et le confinement entre le local et chaque étagère de l'intérieur des armoires.

Je vous demande d'intégrer ces différents éléments dans le référentiel de sûreté de l'atelier lors d'un prochain réexamen de sûreté.

## A.3. Evacuation Des Sacs De Sable

Des sacs contenant du sable sont entreposés à proximité de la machine de décapage. A ce jour, vous avez indiqué aux inspecteurs que dix fûts de 213 litres de sable usagé étaient entreposés dans l'atelier NPH (nouvelle piscine de a Hague).

Je vous demande d'évacuer ces sacs dans le cas où le sable qu'ils contiennent ne serait plus utilisé.

## B.4. Traitement De La Fiche De Constat Radiologique

L'exploitant a établi une fiche de constat radiologique le 22 avril 2009 à la suite de l'alarme du Dosicard (dosimètre opérationnel) d'un agent en sortie de zone. Cette alarme est consécutive à une intervention réalisée sur un emballage TN13/2 n°306 vide de combustibles irradiés. L'intervenant ne s'est pas enregistré sur la bonne autorisation de travail et n'est pas passé voir le service de radioprotection (SPR) avant l'intervention. Il ne s'est pas enregistré sur le bon dossier d'intervention en milieu radioactif (DIMR) lors du passage au Dosicard, ce qui fait que le seuil d'alarme n'était pas réglé à une valeur cohérente avec l'intervention. L'intervenant n'a pas entendu son Dosicard se déclencher au cours de l'opération lors du dépassement de la dose et le constat n'a été fait qu'en sortie de zone sur la borne dosicard. L'intervention se déroulait en tenue active et masque. La fiche de constat radiologique n'est pas renseignée dans la partie traitement du constat (analyse, actions prévues ou réalisées) ni dans la case solde de la fiche de constat alors que l'intervention a repris dans le cadre d'un DIMR spécifique.

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs sont passés au bureau du chef de quart puis sont allés au bureau du SPR qui n'était pas occupé car un exercice Plan d'urgence interne était en cours le jour de l'inspection.

Je vous demande de m'indiquer quelles sont les dispositions que vous avez mises en œuvre pour sensibiliser les intervenants à passer au bureau chef de quart et quelles sont celles prévues pour Pintervenant en vue de contacter un agent SPR lorsque le local n'est pas occupé.

Je vous demande de me transmettre la fiche de constat radiologique dûment renseignée.

C.  Observations

## C.5. Mise En Place D'Une Méthodologie Conformément À L'Iso 12482-1

J'ai bien noté que vous aviez mis en place une méthodologie de suivi de vieillissement des ponts de manutention important pour la sûreté et pour la production. Cette méthodologie est mise en pratique sur le pont 1300 kN de l'atelier de maintenance des lorry (AML) conformément à l'ISO
12482-1.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HQUDRÉ