DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 12 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre du CEA de Saclay - INB 101 » 
 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0026 du 7 octobre 2005 "Contrôle commande, automatisme" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 7 octobre 2005 sur le thème « Contrôle commande, automatisme ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 octobre 2005 avait pour objet l'examen de l'organisation de l'installation Orphée sur le thème du contrôle-commande et des automatismes. Les inspecteurs ont, d'une manière générale, étudié les aspects maintenance, essais périodiques, modification et exploitation de ces équipements. Les essais et maintenances relatifs aux Equipements Importants pour la Sûreté (EIS) constituant le système darrêt durgence du réacteur ont été observés de manière plus approfondie notamment pour ce qui concerne les chaînes de mesures neutroniques et thermodynamiques. 

Les inspecteurs ont pu constater que le personnel en charge de ce domaine au sein de l'installation maîtrise de manière satisfaisante ce sujet et que les responsables sattachent à maintenir à un haut niveau de compétence des agents. Toutefois, quelques progrès sont à réaliser en matière de surveillance du prestataire réalisant la maintenance curative des chaînes neutroniques. 

Le magasin des pièces de rechange, le laboratoire de maintenance électronique, le local darchivage de la documentation technique, la salle de commande et la salle abritant les armoires de sûreté et d'automates ont été visités et ont semblé correctement tenus. 

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## A. Demandes Dactions Correctives Surveillance Des Prestataires

Les inspecteurs ont constaté quaucun audit du prestataire Canberra Eurisys Maintenance, en charge de la maintenance curative des chaînes neutroniques Multibloc (classées Eléments Importants pour la Sûreté -EIS- au titre de larrêté qualité du 10 août 1984), na été réalisé, pour cette prestation, ces dernières années, ou nest programmé à ce jour. 

Larticle 4 de larrêté qualité du 10 août 1984 stipule quil est de la responsabilité de lexploitant dexercer, ou de faire exercer, une surveillance des prestataires afin de sassurer que les dispositions relatives à la réalisation dactivités qui influent sur la qualité des EIS soient correctement appliquées. 

Demande A1 : je vous demande de procéder à un audit du prestataire en charge de la maintenance curative des chaînes neutroniques Multibloc. Vous mindiquerez la date à laquelle sera réalisé cet audit puis vous men transmettrez les conclusions. 

Demande A2 : je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de veiller à ce quau titre de larticle 4 de l**arrêté qualité du 10 août 1984, une surveillance soit** exercée sur tous les prestataires. 

## Appareil De Métrologie

Lors de la visite du laboratoire de maintenance électronique, et dune vérification par sondage du matériel électronique de métrologie utilisé pour procéder aux réglages des chaînes neutroniques, les inspecteurs ont constaté que le multimètre électronique Fluke (n° APP 108) portait une vignette mentionnant un étalonnage réalisé en novembre 2003 et valable jusquen novembre 2004. 

Les responsables de linstallation nont pas été en mesure de présenter un Procès-Verbal valide attestant de létalonnage de cet appareil.

Demande A3 : dans lattente de la réalisation de son étalonnage, je vous demande de veiller à ce que le multimètre électronique Fluke (n° APP 108) ne soit pas utilisé pour la réalisation d**intervention sur des EIS.** 
Demande A4 : je vous demande de procéder à une vérification des dates de validité de létalonnage de lensemble des appareils électroniques de métrologie présents dans linstallation et participant à la réalisation dintervention sur des EIS. Vous me transmettrez le résultat de cette vérification. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Refonte Documentaire

Les responsables de la Section Distribution Electrique Electronique ont présenté la nouvelle gestion par permutation des 5 voies des chaînes neutroniques Multibloc (3 en exploitation, 1 en réserve, 1 en maintenance) et ont aussi indiqué aux inspecteurs quune refonte des programmes et fiches dessai ou de maintenance était actuellement en cours (17 documents concernés). Cette refonte documentaire a essentiellement pour objectif daméliorer lergonomie des documents et prendre en compte les remarques formulées par les agents de linstallation. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser les dates d**échéance de réalisation et** 
de mise en uvre de la refonte documentaire des programmes et fiches dessais ou de maintenance initiée au sein de la Section Distribution Electrique Electronique. 

Au cours de linspection, des documents concernant la maintenance des accéléromètres ont été présentés aux inspecteurs. Il savère que ces documents étaient obsolètes du fait du remplacement en 2004 des accéléromètres placés sur la coupole du bâtiment réacteur et du changement de technologie. 

Demande B2 : dans le cadre de la refonte documentaire, je vous demande de procéder à un tri des programmes et fiches dessais ou de maintenance afin décarter les documents rendus obsolètes du fait de lévolution des installations. 

## C. Observations

Observation C1 : Les inspecteurs ont noté que linstallation Orphée na jamais fait lobjet dun audit par la Cellule de sûreté du Centre sur le thème « Contrôle commande ». 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 16 décembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par Nicolas CHANTRENNE 
Copies : CEA/DEN/DANS DGSNR FAR IRSN/DSR/SEGRE 