DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N N° 342/ 2002 Marseille, le 1er juillet 2002 Monsieur le D irecteur du CE A/ VALRH O
BP. 17171 30207 BAGN O LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ VALRHO - PHENIX - INB 71 Inspection n° 2002-39003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 23 avril 2002 à PHENIX sur le thème « Préparation et suivi des interventions - Travaux GV ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'Autorité de sûreté nucléaire a mené le 23 avril 2002 une inspection sur le chantier de réparation des générateurs de vapeur. L'état de ces matériels à l'issue des travaux en cours constitue l'un des volets importants du jugement de l'Autorité de sûreté en préalable à la remontée en puissance du réacteur.

A la suite de cette journée, les observations faites par les inspecteurs conduisent à considérer que le chantier de réparation des GV, piloté grâce à une équipe projet, est mené de manière satisfaisante pour les aspects sûreté/ qualité.

Plus précisément :
� pour les pièces approvisionnées, la surveillance menée permet de palier les insuffisances du constructeur (ALSTOM). L'ASN constate que le traitement des écarts mis en évidence par cette surveillance nécessitent pour certaines des actions lourdes (notes de calcul, rebut et réapprovisionnement) ;
� pour la réparation, l'organisation mise en œuvre devrait permettre d'atteindre les exigences très fortes qui ont été spécifiées pour obtenir un état des matériels compatible avec les attentes en matière de sûreté ;
� les écarts détectés sont traités avec rigueur, mais mériteraient pour les plus significatifs d'entre eux, de faire l'objet d'une information de l'Autorité de sûreté au fil de l'eau.

6 7 - 6 9 , A v e n u e d u P r a d o 1 3 2 8 6 M a r s e i l l e C e d e x 6

## A . Demandes D'Actions Correctives

1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour informer mes services au fil de l'eau des fiches d'écarts ou de non conformités significatives, à savoir celles qui sont susceptibles de remettre en cause le référentiel de sûreté ou le référentiel de qualité de la réparation.
Mes appuis techniques formuleront par ailleurs auprès de vous les demandes techniques pour examiner les conditions techniques de traitement de certains écarts et non conformités dont j'ai pris connaissance à cette occasion.

2. Compte tenu de l'occurrence d'un choc sur un tube vapeur, malgré les dispositions préventives adoptées à cet égard, je vous demande de me transmettre les dispositions correctives que vous avez adoptées et mises en œuvre en complément.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande de complément d'information.

## C. Observations

Les coupons témoins des soudures de production ont vocation à permettre des examens approfondis sur des soudures similaires à celles réalisées car on ne peut les effectuer sans les détruire. J'ai constaté que vous n'aviez pas encore, à la date de l'inspection, démarré leur réalisation alors que les soudures de production sont démarrées depuis presque deux mois. Je vous enjoins donc à les réaliser au plus vite, et en tout état de cause en respectant le délai maximum requis par le code RCC-MR. Dans le cas contraire, leur représentativité technique serait mise en doute.

Les inspecteurs ont observé que lors du contrôle par la technique des ultrasons sur les « coudes froids », la surveillance effectuée pour votre compte par l'organisme GDL se faisait par un sondage assez large. La technique des ultrasons ne laisse subsister, contrairement à la radiographie, aucune trace du signal physique de l'acquisition. La reconduction directe des taux de sondage applicables à la radiographie ne m'apparaît pas appropriée.

En outre, votre sous-traitant ne consigne à aucun moment d'éventuels signaux en dessous des seuils de notation de la procédure. La consignation de tels signaux pourrait pourtant utilement servir à orienter la surveillance en service ultérieure de ces coudes.

Je considère que la formulation des fiches de non conformités (FNC 033/ 02 P et 034/ 02P) relatives aux qualifications des modes opératoires de soudage est tout à fait inappropriée : il m'apparaîtrait opportun que vous les rédigiez plus en accord avec le fond technique des écarts rencontrés.

J'ai bien noté vos actions menées pour renforcer la surveillance sur les approvisionnements compte tenu de certaines insuffisances dans le système d'ALSTOM pour sa gestion de la sous-traitance. Je vous suggère de maintenir un niveau a minima comparable de surveillance pour les approvisionnements encore en cours.

Compte tenu de la bonne pratique indiquée dans le code RCC-MR relative aux conditions de soudage, il m'apparaît souhaitable de compléter vos spécifications de réparation pour inclure dans les conditions d'accostage, la recommandation d'une limitation à 3 diamètres de baguette le balayage de la passe de racine.

Je considère comme particulièrement positif le système que vous avez mis en place pour la prévention des dérives en matière de qualité et les conséquences que vous en tirez en termes de surveillance des intervenants. Je vous encourage donc à le faire fonctionner efficacement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard sous 2 mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, L 'Adjoint au Responsable de la D ivision des Installations N ucléaires Signé par :
Dominique ARN AUD