 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 17 octobre 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-EDFPEN-0007 du 09 octobre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection sur le thème « maintenance et exploitation des capteurs IPS » a eu lieu le 09 octobre 2007 au CNPE de PENLY. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 09 octobre 2007 a été consacrée à lexploitation et à la maintenance des capteurs IPS (important pour la sûreté). La première partie de linspection a consisté en une présentation de lorganisation des services techniques ayant en charge les opérations détalonnage et de vérification des appareils de mesures et des étalons. Ensuite, les inspecteurs ont vérifié le respect des programmes de maintenance et dessais en vigueur. Enfin, une visite terrain a permis de contrôler deux chantiers 
(étalonnage dun capteur GRE et contrôle dimensionnel des goujons de générateur de vapeur), ainsi que de vérifier lorganisation des magasins de stockage des capteurs et étalons dans les services techniques. Au vu de cet examen, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour suivre la réalisation du programme dEP (essai périodique) et des PBMP (programme de base de maintenance préventive) est apparue correcte. Cependant, le contrôle et la surveillance des opérations de maintenance sur les capteurs IPS semblent perfectibles. En effet, les inspecteurs ont noté que certaines opérations de contrôle et détalonnage effectuées par un prestataire ne répondaient pas à lensemble des exigences qualité requises et que lensemble des dispositions pour en informer vos services centraux n'ont pas été prises. A.1. Evaluation et actions mises en uvre suite à la prestation de SPIE Nucléaire au cours de l**arrêt de la tranche 2 de 2007.** 
 Lors de linspection, vous avez précisé que certaines opérations de contrôle et détalonnage réalisées dans le cadre de larrêt de la tranche 2 de 2007 (VP12 du 17/02/07 au 18/04/07) par lentreprise prestataire SPIE Nucléaire navaient pas répondu à lensemble des exigences contractuelles. En effet, la surveillance de ce prestataire effectuée par vos services en toute indépendance, a relevé entre autres un manque de réactivité sur les chantiers et un manque de rigueur dans la rédaction des dossiers de suivi de chantier. Lensemble des remarques faites par votre surveillance vous a conduit le 5 avril 2007 à noter « C :Insuffisant » la FEP (Fiche évaluation prestataire). Il savère que cette FEP na pas été transmise (en cours dannée) à votre instance de qualification contrairement aux exigences de la DI 53 (Directive relative à la qualification et surveillance des prestataires). Ce point à fait lobjet dun constat décart. 

 Je vous demande conformément au paragraphe 6.4 de la DI 53 de transmettre à votre instance de qualification la fiche d'évaluation que vous avez réalisée pour la société SPIE Nucléaire au cours de la VP12 tranche 2 et de prendre des dispositions pour qu'à l'avenir ce point soit respecté. De plus, lanalyse du compte rendu dévénement significatif sûreté (CRESS) du 15 juin 2007 « Arrêt automatique du réacteur par très haut niveau GV 42 » a permis didentifier un écart lors de la réalisation des opérations de contrôle de capteur réalisées par votre prestataire SPIE Nucléaire. Lors de linspection, vous avez précisé que ces nouveaux éléments relatifs à la prestation de SPIE Nucléaire navaient pas remis en cause la notation de la FEP, mais que des mesures avaient été prises afin que la prochaine prestation soit de meilleure qualité. Je vous demande de me fournir lanalyse qui vous a conduit à ne pas réviser la FEP de SPIE Nucléaire. De plus, je vous demande de présenter les actions supplémentaires que vous mettez en uvre pour surveiller la prestation de SPIE Nucléaire pendant larrêt en cours sur la tranche 1. 

## A.2. Réalisation Dun Contrôle Dimensionnel Avec Un Outillage Non Identifié

 Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont visité un chantier de contrôle dimensionnel des goujons de générateur de vapeur. Il savère que les agents de la société ENDEL utilisaient un pied à coulisse non identifié (pas de gravure où détiquette didentification). Il ne vous a donc pas été possible de garantir que le PV détalonnage présenté concernait bien le matériel utilisé. Ce point à fait lobjet dun constat décart. 

 Je vous demande de préciser les actions que vous avez mises en uvre suite à ce constat. De plus, je vous demande de présenter les actions que vous allez mettre en **uvre pour** que cette situation ne se renouvelle pas.

## A.3. Contrôle Du Matériel Du Magasin Spr De La Tranche 1.

 Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont noté que les matériels ci-dessous étaient physiquement disponibles sur étagères malgré le dépassement de la date de fin de validité de lappareil : - IF 104 n° 600 14 - 001 : Date de fin de validité:03/10/07. - IF 104 n° 600 47 - 006 : Date de fin de validité:03/10/07. Je vous demande de veiller à ce que les matériels dont la date de fin de validité est dépassée ne soient pas accessibles. 

## A.4. Identification De La Date Limite Dutilisation Du Matériel

 Lors de la visite terrain, les inspecteurs ont constaté que pour lensemble des services techniques les appareils de métrologie étaient correctement identifiés, mais que la date limite de validité manquait de précision. En effet, lidentification de la date jusqu'à laquelle le matériel peut être utilisé (un an après le dernier contrôle) nest identifiée que par le mois et lannée, elle ne précise pas le jour. Je vous demande de revoir cette identification afin de respecter au jour près la limite dun an de lutilisation dun appareil suite à son contrôle. 

 

## B. Compléments Dinformation B.1. Utilisation Des Étalons Du Service Essais

 Lors de linspection, les inspecteurs ont vérifié le respect de la périodicité du contrôle des étalons du service essais. Ce contrôle a permis didentifier que pour certains étalons, la périodicité de contrôle navait pas été respectée. Cest le cas pour : - ESS 194 MT : Date limite dutilisation:09/04/06 - Date du contrôle:04/10/06, 
- ESS 109 MT : Date limite dutilisation:03/05/06 - Date du contrôle:04/10/06, 
- ESS 119 LP : Date limite dutilisation:15/12/06 - Date du contrôle:20/04/07. La non-utilisation de ces appareils entre la date limite dutilisation et la date du contrôle na pu être démontrée le jour de linspection. 

 Je vous demande dapporter les éléments justifiant que vous navez pas utilisé ces appareils lors des périodes présentées ci dessus.

 De plus, la visite du laboratoire de métrologie essai a permis de constater quun certain nombre détalons sont en dépassement ou limite de la date de fin de validité. 

 Je vous demande de présenter pour lensemble des étalons utilisés au service essais la date de fin de validité, ainsi que la date prévisionnelle du prochain étalonnage. Pour les étalons en dépassement de validité, vous présenterez les éléments justifiants leur non-utilisation. De plus, vous présenterez les actions mises en uvre pour éviter le renouvellement de cette situation. 

## B.2. Prise En Compte De Lincertitude Des Mesures

 Linspection a permis daborder le sujet e la prise en compte des incertitudes de mesure, faisant suite à lESS générique déclaré le 26 avril 2006. Les inspecteurs ont noté que le CNPE de Penly est sensibilisé à cette problématique, et que des actions ont été mises en uvre afin de mettre à jour certaines gammes opératoires. Cependant, vous avez précisé que la liste de matériels ayant des critères potentiellement non respectés présentée dans lannexe 2 du compte-rendu de lévénement suscité 
(D4510 CR BEM EM 06 0007 ind. A06) navait pas été prise en compte, et ce en le justifiant par le fait que ce même courrier précise que « une mesure compensatoire court terme ne simpose pas ». 

 Je vous demande d**éclaircir ce point avec vos services centraux, vous en présenterez** 
les aboutissants. 

 C.Observations Sans objet. 

�
 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, et préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation ladjoint au chef de la division de Caen, Hubert SIMON 
s 6