AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Codép-Lyo-2010-037368 Lyon, le 07 juillet 2010 Monsieur le directeur AREVA - Direction du Tricastin BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet
:
Etablissements AREVA de Pierrelatte Inspection des installations nucléaires de base n°93, 105, 138 et 155 Identifiant de l'inspection : INS-2010-AREPIE-0009 / INSSN-LYO-2010-0051 Thème : prévention des pollutions, plan d'actions du « Tricastin »
Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection inopinée de votre direction, le 10 juin 2010, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée menée le 10 juin 2010 au sein de la direction AREVA du Tricastin faisait suite aux inspections inopinées de 4 installations nucléaires de base situées sur le site nucléaire du Tricastin, consacrées à la prévention des pollutions, à l'état des rétentions et canalisations soumises à l'arrêté du 31 décembre 199 ainsi qu'à l'avancement des actions entreprises depuis 2008 dans le cadre du plan d'actions « Tricastin », projet dont le pilotage opérationnel est assuré par la direction AREVA du Tricastin.

Le bilan de l'inspection s'est révélé positif et les inspecteurs ont apprécié l'implication des personnes rencontrées. Le plan d'actions « Tricastin » fait l'objet d'un suivi d'avancement régulier et les installations ont mis en place de nombreuses dispositions qui en découlaient, avec néanmoins des situations  disparates qui nécessitent de maintenir des efforts de coordination. La direction AREVA du Tricastin a également mis en place des actions de partage du retour d'expérience et de promotion des bonnes pratiques dans les domaines de l'environnement. Néanmoins, il est apparu que le suivi du plan d'actions ne s'est pas accompagné d'actions de vérification indépendantes, menées par la direction AREVA du site ou par la direction de la sûreté, de la sécurité, de la santé et de l'environnement
(D3SE).

ww.asn.fr

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé que le pilotage du plan d'actions « Tricastin », initialement porté par le directeur du pôle 'Amont' du groupe AREVA, dont dépendent les installations du Tricastin, avait ensuite été confié à la direction AREVA du Tricastin. Toutefois, cette délégation de mission et l'organisation mise en place pour le suivi et la réalisation des objectifs du projet ne sont pas formalisées, alors même que les exploitants ne sont pas sous l'autorité de la direction AREVA du Tricastin. De plus, les arbitrages et le financement des actions transverses font intervenir les directions des unités (business units - BU). Les dispositions d'organisation retenues pour le projet mériteraient par conséquent d'être clairement définies.

Je vous demande de bien vouloir transmettre à la division de Lyon de l'ASN une note 1.

formalisant les objectifs du plan d'actions « Tricastin », les missions de la direction AREVA du Tricastin dans le cadre de ce plan, ainsi que l'organisation mise en place pour gérer les interfaces avec les exploitants et les directions des BU concernées.

La direction AREVA du Tricastin assure le pilotage du projet, et organise régulièrement des comités de pilotage 3SE de l'avancement du projet, lors desquelles les exploitants des installations du site présentent l'avancement des actions figurant dans le projet.

Toutefois, la direction ne procède à aucune vérification des actions réalisées. Ainsi, même si certaines actions sont considérées comme réalisées, les inspecteurs ont pu constater que des anomalies subsistaient dans les installations.

2. Je vous demande de mettre en place des dispositions de vérification sur le terrain de la réalisation  effective  des  actions  du  plan  d'actions  « Tricastin ».  Ces  actions  pourraient utilement être coordonnées avec les actions de vérification menées par la D3SE du groupe AREVA.

Par courrier Dép-Lyon-N°0724-2009 du 28 avril 2009, l'ASN interrogeait le directeur de la BU Chimie et lui demandait notamment de réaliser une étude de faisabilité de la séparation des réseaux d'eaux pluviales, et de s'assurer du contrôle exhaustif des cuves et canalisations susceptibles de contenir des produits nocifs pour l'environnement. A ce jour, si le plan d'action « Tricastin » a bien fait l'objet d'une présentation, les demande précitées n'ont pas fait l'objet de réponse.

3.  Je vous demande, en tant que pilote du plan d'actions « Tricastin » d'apporter à l'ASN les éléments de réponse à ce courrier.

## B.  Demandes De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté au cours des inspections des 8 et 9 juin 2010 que si de nombreuses actions ont été engagées et réalisées, les efforts doivent être poursuivis concernant la protection des réseaux d'eaux pluviales, notamment par la mise en place d'obturateurs gonflables. De plus, la situation de quelques rétentions doit être précisée et des réparations doivent encore être ponctuellement mises en œuvre.

4. Je vous demande de fournir à la division de Lyon de l'ASN un échéancier des travaux restant à réaliser, et de lui transmettre en janvier 2011 un bilan des actions réalisées, attestant du solde des actions restant à réaliser, identifiées dans l'échéancier.

Les inspecteurs ont interrogé les représentants de la D3SE du site AREVA du Tricastin sur la mission d'appui aux exploitants concernant les problématiques environnementales transverses. Il a été indiqué que la direction rédigeait des fiches 'guides' sur ces problématiques, mais la liste exhaustive de ces fiches n'a pas pu être présentée aux inspecteurs en séance. Toutefois, il a été indiqué qu'aucune fiche guide ne portait sur les problématiques des rétentions ou de la prévention des pollutions. 5.  Je vous demande de bien vouloir fournir à la division de Lyon de l'ASN la liste des fiches guides rédigées en 2009 et en 2010.

Comme suite à l'événement significatif survenu le 20 novembre 2009 sur l'établissement COMURHEX, certains exploitants du site AREVA du Tricastin ont mis en place des contrôles hydrauliques de leurs rétentions, alors que d'autres exploitant estiment que ces contrôles sont difficiles à réaliser et n'apportent aucune garantie quant à l'étanchéité de la rétention. Les inspecteurs ont noté favorablement l'existence d'une note de réalisation de ces tests sur les installations exploitées par AREVA NC.

Vos représentants ont indiqué que ce sujet serait abordé lors du prochain comité de suivi du projet, le 17 juin 2010.

6.  Je vous demande de bien vouloir adresser à la division de Lyon de l'ASN le compte-rendu du comité de suivi du 17 juin 2010. Vous ferez part de la position retenue par la direction

## Areva Du Tricastin, Concernant Les Tests D'Étanchéité Des Rétentions.

Sur la problématique des obturateurs à installer sur certains exutoires du réseau d'évacuation des eaux pluviales, les inspecteurs ont noté qu'il n'existait pas de règle formalisée ou de critère de mise en place de ces dispositifs. Les bonnes pratiques entre exploitants sont néanmoins évoquées en comité de pilotage. Toutefois, certains canaux du réseau pluvial étant communs à plusieurs exploitants, il semble difficile d'appliquer des règles différentes selon les installations et les zones concernées. 7.  Je vous demande de faire part à la division de Lyon de l'ASN de la doctrine et des critères finalement retenus pour la mise en place d'obturateurs à poste fixe.

## C.  Observations

Les inspecteurs ont relevé lors des inspections que les plans des zones extérieures (dits plans de coordination) ne comprenaient pas systématiquement la localisation des canalisations contenant des produits classés toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs et explosifs (TRICE), ainsi que les réseaux d'effluents ou de collecte des eaux pluviales. Il conviendrait que la direction AREVA du Tricastin participe à la mise au point de plans communs à l'ensemble des exploitants, ceci afin de favoriser l'opérabilité de ces documents.

Les inspecteurs ont constaté lors de deux exercices organisés de façon inopinée sur les installations que la formation locale de secours était en mesure d'intervenir sur les incidents de pollution avec un délai de l'ordre de 10 minutes, ce qui, dans la cas d'effluents liquides, peut conduire à des pollutions significatives. En l'attente de cette intervention, les exploitants ne disposent pas de moyens propres leur permettant de prévenir une pollution des milieux. Il conviendrait de mener, dans le cadre du plan d'actions, une réflexion sur le pré-positionnement de moyens de protection des exutoires (égouts, caniveaux, etc.) dans les zones où aucun dispositif fixe ne permet de contenir rapidement les pollutions. Les inspecteurs ont pris note du projet de mise en place d'une protection des cours d'eau au sud du site, projet intitulé 'ceinture sud'. Ce projet, piloté par SOCATRI avec un appui de la D3SE du Tricastin devrait aboutir à la fin de l'année 2011. Il mériterait d'être présenté de façon plus détaillée, par exemple lors d'une réunion de suivi du site, entre votre direction et l'ASN.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, Le chef de la division de Lyon Signé par Grégoire DEYIRMENDJIAN