AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2010-053923 Orléans, le 30 septembre 2010 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes du COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE de Saclay 911191 GIF SUR YVETTE
OBJET :    Contrôle des installations nucléaires de base (INB n° 50)
Centre du CEA de Saclay Inspection n° INS-2010-CEASAC-0019 du 9 septembre 2010 « Contrôles et essais périodiques ; maintenance ; travaux ; manutention ; vieillissement »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 9 septembre 2010 sur le thème « contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux, manutention et vieillissement ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 septembre 2010 a été consacrée à l'examen des contrôles et essais périodiques et des opérations de maintenance nécessaires au maintien du niveau de sûreté de l'INB
n° 50 du centre CEA de Saclay. Parallèlement, les contrôles réglementaires inhérents aux installations de levage et électriques ont aussi fait l'objet de vérifications.

Au travers de ces thématiques, les inspecteurs ont également examiné la mise en œuvre de certains travaux, liés notamment au vieillissement des installations. En effet, plusieurs cellules ont été rénovées ou sont train de l'être. La réalisation de ces travaux témoigne de la prise en compte de cette problématique au sein de l'INB n°50.

Lors de l'inspection, la mise en œuvre et le suivi des contrôles et essais périodiques, tout comme les actions de maintenance, sont apparus globalement satisfaisants. L'exploitant a notamment mis en place un suivi performant de ces essais et contrôles. Toutefois, concernant la mise en œuvre d'un essai particulier, les inspecteurs ont noté un manque de rigueur ainsi qu'un défaut d'organisation, de la part de l'exploitant, au niveau de l'enregistrement du contrôle.

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OBJET :

## A.  Demandes D'Actions Correctives Contrôle Annuel Des Motos Ventilateurs De Familles

La procédure SEMI-SEL-PR-037 (indice I) du 20 décembre 2009, relative au contrôle et mance des groupes d'extraction et de soufflage de l'INB n°50 prévoit trois types distincts de contrôle et de maintenance. Ces opérations sont différentes par leur nature et leur fréquence. En effet, les contrôles à fréquence journalière ne sont que de simples opérations de surveillance (ronde).

En revanche, les contrôles de fréquence mensuelle et annuelle sont associés à des opérations de maintenance préventive du type nettoyage et graissage d'éléments mécaniques des moteurs et ventilateurs. A la lecture de la procédure susvisée, il apparaît que les opérations de mance annuelle sont plus importantes que celles de fréquence mensuelle.

Pour des raisons techniques, notamment liées à l'encrassement des moteurs et des ventilateurs, les opérations de maintenance initialement prévues annuellement sont en fait effectuées tous les mois. Les inspecteurs ont constaté que ces opérations mensuelles étaient correctement enregistrées sur le procès verbal prévu à cet effet. En revanche, l'opération de maintenance annuelle, bien que réalisée de fait, n'est pas enregistrée au sens de la procédure du 20 décembre 2009. Cet enregistrement formellement défini a été remplacé par une mention sur les documents attestant du contrôle des armoires électriques associées à ces équipements.

Au vu des éléments recueillis, les inspecteurs ont constaté que la procédure SEMI-SEL-
PR-037 (indice I) du 20 décembre 2009, relative au contrôle et maintenance des groupes d'extraction et de soufflage de l'INB n°50 ne correspondait plus aux pratiques réelles de contrôle et de maintenance des équipements considérés.

Demande A1 : je vous demande de procéder à la mise à jour de la procédure ssusvisée, ainsi que des procès verbaux de contrôle associés, en fonction des pratiques réelles de contrôle et de maintenance des équipements considérés.

Par ailleurs, sur la base de ces mêmes éléments, les inspecteurs ont constaté que cette pratique entraîne aussi un manque de rigueur dans l'enregistrement des opérations effectuées.

Demande A2: je vous demande de procéder, conformément à la procédure susvisée, à l'enregistrement de toute opération de contrôle ou de maintenance sur ces procès verbaux mis à jour.

## B Indice De Mise À Jour Des Procédures

Au fur et à mesure de leurs contrôles, les inspecteurs ont constaté des différences d'indice de mise à jour entre les procédures de contrôle en vigueur et les modèles de procès verbaux associés.

Demande A3 : je vous demande de procéder à la mise à jour des différents modèles de procès verbaux par rapport aux procédures en vigueur.

## B.  Demandes De Compléments D'Information Logiciels De Gmao De L'Inb N°50 Et Du Centre De Saclay

Les inspecteurs ont constaté que deux logiciels différents de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) sont utilisés pour la planification et la traçabilité des essais et travaux : le logiciel MP2, utilisé par l'INB, et le logiciel D7I, utilisé par les unités support du centre de Saclay. Un tableau Excel est tenu à jour par l'INB pour effectuer un suivi global des essais, travaux, commandes, etc. suivis directement par l'INB (gérés dans MP2), de ceux dont la responsabilité incombe au centre (gérés dans D7I) et des commandes extérieures (qui ont vocation à être intégrées dans MP2). Vos représentants ont évoqué un projet de regroupement des différentes GMAO du centre de Saclay.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer s'il est prévu de changer les logiciels de GMAO utilisés par les INB du centre de Saclay. Dans l'affirmative, vous m'indiquerez les nouvelles modalités retenues (logiciel, gestion centralisée / au niveau des INB..), ainsi que les échéances associées pour les différentes INB du centre.

C.  Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copies :
IRSN/DSU
Signé par : Simon-Pierre EURY
  
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