Liberté - Égalité - Frate RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
drection régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement RHÔNE-ALPES
N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0950-2006

AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Lyon Monsieur le directeur Établissement COGEMA de Pierrelatte BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Lyon, le 04 septembre 2006 Objet :
Inspection de COGEMA Pierrelatte - (INB n 155)
Identifiant de l'inspection : INS-2006-AREPIE-0007 Thème : Exploitation, respect des engagements, PT et autorisation Réf :
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 Décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par  le décret n°2002-255 du 22 février 2002 Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR,
créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local, sur les divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte, le 30 août 2006, sur le thème de l'exploitation et plus particulièrement de la gestion des chantiers. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 août 2006 avait pour objet de contrôler les conditions de réalisation du reconditionnement d'effluents liquides issus du pressage de cotons humides contaminés par de l'uranium actuellement entreposés sur le parc aval de l'atelier TU5. Cette opération exceptionnelle avait préalablement donnée lieu à la délivrance d'une autorisation de la DGSNR datée du 27 avril 2006.

Les inspecteurs ont visité le chantier de reconditionnement sur le parc aval de TU5 et ont étudié les documents de travail et les analyses de risques établis pour la réalisation de ce chantier. La ligne 40 de l'usine W, qui était en arrêt technique, a également fait l'objet d'une visite de chantiers de la part des inspecteurs afin de vérifier les conditions de réalisations de la maintenance.

Aucun constat notable n'a été relevé lors de cette inspection.

Cette inspection a permis de constater que la gestion des chantiers était globalement bien assurée sur le site. Il faut noter qu'aucune manipulation ne s'est déroulée en présence des inspecteurs. Ils ont apprécié le caractère ordonné et bien organisé des deux chantiers visités. Ils ont notamment remarqué l'implication dans le suivi au quotidien du chargé d'affaires du chantier de reconditionnement.

A. Demandes d'actions correctives
 
Néant B. Compléments d'information Néant C. Observations Néant Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION
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