Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
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Bureau de contrôle des chaudières nucléaires
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15-17, avenue Jean Bertin - B.P. 16610 21066 Dijon DGSNR/SD5 n° 050230 Monsieur le Directeur d'EDF UTO Immeuble Maille Nord 6 Avenue Montaigne 93192 NOISY LE GRAND CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base - Inspection n° INS-2004-EDFUTO-0003. Maintenance des générateurs de vapeur.

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 15 avril 2005 dans votre unité sur le thème « Maintenance des générateurs de vapeur. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a permis d'aborder les principaux points suivants :
- l'organisation générale d'UTO GVD puis l'organisation spécifique à la maintenance des générateurs de vapeur,
- les différentes phases du processus de préparation des opérations de maintenance sur les générateurs de vapeur à savoir la qualification et l'élaboration des dossiers d'intervention,
- les aspects relatifs à la sous-traitance comme la surveillance et l'évaluation des prestataires,
- les prestations intégrées en abordant la politique de surveillance et les perspectives d'évolution dans ce domaine,
- la gestion des rapports de fin d'intervention et le traitement du REX sur un plan organisationnel puis sur plusieurs cas concrets.

Cette inspection a démontré qu'UTO GVD possédait une organisation clairement définie pour la gestion des opérations de maintenance sur les générateurs de vapeurs. Sur les cas examinés, le fonctionnement de cette organisation est apparu comme bien maîtrisé par les différents intervenants. Les inspecteurs ont également constaté qu' en matière de sous-traitance, la prise en compte des spécificités des prestations intégrées a permis d'améliorer de manière significative leur gestion en complétant la définition de la surveillance et les outils d'évaluation des prestataires. Enfin, le traitement des Fiches d'Evaluations de Prestation est apparu globalement satisfaisant aux inspecteurs.

## A. Demande D'Actions Correctives

Néant.

## B. Compléments D'Information

Néant.

## C. Observations

Il y a quelques mois, l'organisation de la surveillance pour les prestations intégrées avait été jugée perfectible au cours de l'inspection INS-2004-EDFUTO-0001. Il a été constaté au cours de cette inspection qu'UTO avait fait preuve d'une bonne réactivité en repensant son approche pour intégrer les problématiques spécifiques aux prestations intégrées telle que la coordination des intervenants. 

En matière de sous-traitance, il est apparu aux inspecteurs que le traitement des FEP
(Fiches d'Evaluation de Prestation) est réalisé de manière satisfaisante. De plus, le modèle de FEP a également été complété pour permettre une évaluation plus pertinente des prestations intégrées. La note NTAQ N°02/0087, retranscrivant les exigences de l'arrêté Qualité du 10 août 1984 dans ce domaine, indique que chaque prestation à Qualité Surveillée doit faire l'objet d'une FEP, conservée par le maître d'ouvrage. Néanmoins, il semble que les FEP de toutes les prestations ne soient pas systématiquement reçues et donc analysées. Ce point n'est pas spécifiquement liés aux prestations de maintenance sur générateurs de vapeur.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

 P/le Directeur, Le Chef du BCCN,
 L'Ingénieur en chef des mines, Signé : David EMOND