AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-Châlons N°0537-2008 Châlons, le 12 juin 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N°Ins-2008-Cnad-003 Au Cnpe De Chooz Centrale A

"Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 29 mai 2008 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème «visite générale».

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 mai 2008 avait pour but d'évaluer l'organisation de la centrale de Chooz A pour assurer la sûreté de ses installations pendant son démantèlement.

Les inspecteurs ont commencé l'inspection par une visite des chantiers en cours afin de contrôler, notamment, le respect des conditions de travail, la tenue des chantiers et l'état général des installations.

Is ont ensuite vérifié la réalisation des actions engagées par l'exploitant en réponse aux demandes faisant suite à l'inspection du 19 décembre 2007.

Puis, ils ont examiné les documents de suivi des chantiers de la nouvelle ventilation et de la rénovation du réseau incendie.

Is se sont également intéressés aux dispositions prévues par l'exploitant pour réaliser les essais de mise en service de la nouvelle ventilation ainsi qu'à la préparation des chantiers à venir.

Les inspecteurs ont, en dernier lieu, vérifié par quadrillage, le respect des Règles Générales d'Exploitation de l'installation, notamment, concernant les essais périodiques de contrôle des moyens de désenfumage, de radioprotection, d'étanchéité de rejet d'effluents et de manutention.

Bien que, dans l'ensemble, l'organisation du site pour gérer les travaux de démantèlement et assurer l'exploitation du site soit satisfaisante, cette inspection a mis en lumière quelques lacunes. En effet, il ressort un manque de rigueur dans la tenue des chantiers, des défauts dans le suivi des essais périodiques relatif à la radioprotection ainsi que des faiblesses dans la maîtrise du risque incendie. Les inspecteurs ont donc formulé quelques observations, ainsi qu'un constat d'écart notable concernant l'incendie.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé qu'un chantier n'avait pas été correctement replié dans le nouveau bâtiment ZIG (Zone Inter-Galerie). Le matériel et les déchets du chantier étaient encore présents ainsi qu'une bouteille d'argon non arrimée. Un cas similaire a également été relevé en zone contrôlée.

A1 - Je vous demande, d'une part, de nettoyer ce chantier au plus tôt et, d'autre part, de prendre les dispositions adéquates afin que les chantiers soient repliés correctement.

Lors de leur visite de terrain, les inspecteurs ont remarqué que l'emplacement des extincteurs n'était pas signalisé. A2 - Je vous demande de signaliser l'emplacement des moyens de lutte contre l'incendie conformément à l'article 44 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

Des travaux de rénovation sur le réseau incendie sont actuellement en cours. Ces travaux nécessitent le remplacement des détecteurs incendie.

Le prestataire avertit l'exploitant en début de journée, avant de commencer son intervention, des détecteurs qui vont ètre remplacés et/ou installés. De même, à la fin de la journée, le prestataire informe l'exploitant des détecteurs qui ont effectivement été mis en place. L'exploitant modifie alors les Fiches d'Action Incendie (FAI) à destination du CNPE de Chooz B. Les inspecteurs ont constaté que ces FAI n'étaient pas contrôlées après leur rédaction et avant leur transmission au CNPE de Chooz B.

A3 - Je vous demande de mettre en place, au plus tôt, un contrôle des FAI, modifiées suite aux travaux sur le réseau incendie, avant leur transmission au CNPE de Chooz B afin de vérifier leur cohérence avec les détecteurs effectivement opérationnels sur l'installation.

Au titre des Règles Générales d'Exploitation (RGE), l'exploitant réalise des essais périodiques (EP) relatifs à la radioprotection. Ces EP sont réalisés par le CNPE de Chooz B qui est responsable des équipements utilisés dans ce domaine.

Les inspecteurs ont relevé que l'EP trimestriel concernant le contrôle des portiques C2, réalisé le 11 avril 2008, n'était pas satisfaisant en raison d'un défaut sur le matériel 5 KZC513LS. Afin de confirmer le défaut, l'EP a été repris le 24 avril 2008 par un technicien confirmé. Suite à la confirmation de la défaillance du matériel, il a été déclaré indisponible. Le responsable du matériel (appartenant au service SPR du CNPE de Chooz B) a donc demandé l'intervention d'une entreprise extérieure afin de le réparer. L'intervention a eu lieu courant du mois de mai et le matériel a été remis en service sans que le responsable de ce dernier en ait été informé et que le procès verbal de l'intervention ait été joint à l'EP.

A4 - Je vous demande de prendre les mesures organisationnelles nécessaires afin que le responsable des matériels utilisés pour le contrôle de la radioprotection sur les installations de Chooz A soit, à minima, avisé de leur remise en service et que la tracabilité soit correctement mise en œuvre.

Les inspecteurs ont également examiné l'EP mensuel relatif aux cartographies des locaux. Les inspecteurs ont noté une augmentation de la mesure de l'activité du local HP 301 sur les trois procès verbaux qu'ils ont vérifiés, c'est-à-dire, de février à avril 2008.

L'activité de ce local est passé de 147 Bq/cm² en février 2008 à 269 Bq/cm² en avril 2008. Le local HP 301 loge le puisard 5RPE008CU ainsi que les pompes TEU 001 PO, TEU 501 PO et TEU 502 PO. L'origine de cette contamination proviendrait d'une fuite au niveau de la pompe TEU 001 PO.

Les inspecteurs ont relevé que les agents de Chooz A n'étaient pas informés de la présence de cette contamination. A5 - Je vous demande de m'indiquer depuis combien de temps la pompe TEU 001 PO est inétanche ainsi que votre délai de réparation.

Je vous demande également de préciser si des activités d'exploitation ou des travaux ont été réalisées dans ce local depuis l'apparition de cette inétanchéité.

Enfin, je vous demande de prendre les dispositions appropriées pour qu'à l'avenir, dès qu'un écart (et/ou une évolution de l'activité d'un local) est détecté lors de la réalisation des EP liés à la radioprotection, les agents de Chooz A en soit informé.

Les inspecteurs ont examiné la liste des fiches de non conformité (FNC) 2008. Une de ces fiches concerne le nonapprovisionnement d'un câble qualifié C1 (qualification relative à la tenue au feu) dans le cadre du chantier de la nouvelle ventilation. L'exploitant a évoqué ses difficultés pour obtenir ce câble dans des délais compatibles avec l'avancement du chantier. De ce fait, il envisage de remplacer le câble qualifié C1 par un câble qualifié C2 pour la durée des essais de la nouvelle ventilation.

A6 - Je vous demande de justifier par écrit l'absence du câble qualifié C1 dans le cadre du chantier de la nouvelle ventilation et de vous engager sur une stratégie de traitement d'écart. Vous préciserez la durée d'indisponibilité de ce câble qualifié C1, les mesures compensatoires associées et, notamment, la réalisation d'une inspection sur le chemin de câble après les essais sur le système de ventilation.

## B. Compléments D'Information

Lors de leur visite sur les chantiers les inspecteurs ont noté que la propreté des chantiers n'était pas satisfaisante. De nombreux matériels étaient dispersés à terre favorisant les risques de chute de plein pied.

B1 -  Vous prendrez les mesures adéquates afin de réduire au maximum le risque de chute de plein pied sur les chantiers.

Les inspecteurs ont noté que les intervenants des chantiers de la nouvelle ventilation et de la ZIG ne possédaient pas leurs documents d'intervention sur le chantier. L'exploitant a indiqué que le chef de chantier expliquait aux intervenants en début de journée les différentes opérations à réaliser. Les documents de suivi d'intervention sont donc renseignés à la fin des opérations afin d'éviter de les dégrader. Le seul point renseigné directement sur le chantier est le point d'arrêt suite aux demandes de l'exploitant.

B2 - Vous justifierez l'utilité d'un document de suivi d'intervention lorsqu'il est renseigné à la fin du chantier en prenant en compte le cas éventuel d'une erreur dans l'enchaînement des étapes.

Les inspecteurs ont relevé la présence d'écoulement d'eau à l'emplacement du futur SAS de la galerie d'accès à la caverne des auxiliaires (Ga). L'exploitant a indiqué qu'une résine sera injectée à cet endroit afin de conserver l'intégrité du confinement du SAS.

B3 - Vous me tiendrez informé de la pose effective de cette résine au niveau du SAS de la galerie Ga et vous me confirmerez l'absence de fuite après cette opération.

Les inspecteurs ont relevé que la porte coupe feu n°2330, située à l'entrée de la galerie Ga et donnant accès à un magasin d'outillage, était ouverte. L'exploitant a indiqué que cette porte était maintenue ouverte lorsqu'un prestataire était présent à l'intérieur du local. Cependant, lors du passage des inspecteurs, personne ne se trouvait à l'intérieur.

## B4 - Vous Veillerez À Maintenir Fermées Les Portes Coupe-Feu.

Les inspecteurs ont remarqué que lors de la réalisation des essais de basculement de la nouvelle ventilation, l'exploitant prévoit de réaliser des travaux dans la partie des cavernes qui ne sera pas en essai.

B5 - Vous justifierez la nécessité de réaliser des travaux en parallèle aux essais de basculement de la nouvelle ventilation et vous m'informerez, le cas échéant, des mesures que vous mettrez en œuvre pour garantir, d'une part, la sécurité des travailleurs et, d'autre part, la validité des essais.

Les inspecteurs ont noté que suite à l'absence de l'ingénieur sûreté (IS) du CNPE de Chooz B chargé des relations avec Chooz A, le point mensuel entre l'IS et le chef d'exploitation (CE) de Chooz A n'a pas été réalisé pendant 4 mois. Le prochain est prévu en juillet 2008. Ce point mensuel permet d'effectuer, d'une part, un contrôle croisé sur les activités de Chooz A (élément utile pour garantir la sûreté de l'installation) et, d'autre part, d'alerter le CNPE de Chooz B des éventuelles difficultés rencontrées par Chooz A..

B6 - Vous veillerez à maintenir le point mensuel effectué entre un agent de Chooz B et un agent de Chooz A
afin de conserver le niveau de sûreté des installations de Chooz A.

## C. Observations

C1 - Les inspecteurs ont noté que les portes coupe-feu récemment installées dans les locaux de la caverne HK ne possédaient pas encore de signalisation adaptée. Une feuille A4 était fixée à l'aide de scotch sur ces portes pour indiquer leur nature.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL