Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHD-0005 du 10 mai 2006. Ateliers HADE, HAPF, SPF 1, 2, 3 de lINB 33 N/REF : DEP-DSNR CAEN-0351-2005 

## Monsieur Le Directeur,

 Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 10 mai 2006. Cette inspection a concerné les ateliers HADE, HAPF et SPF1, 2 et 3 de lINB 33 de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 10 mai 2006 est une visite annoncée sur les ateliers HADE, HAPF, SPF 1, 2 et 3 de lINB 33. Le but de linspection est de vérifier : 
- lavancement des investigations radiologiques préliminaires aux activités de fin dexploitation de latelier HA/DE et des ateliers SPF 1 à 3 ; 
- le respect du planning annoncé pour le traitement des solvants usés entreposés dans lINB 33 ; 
- la réalisation des contrôles defficacité des filtres de dernier niveau de filtration, avant rejet gazeux ; 
- les engagements pris à la suite de linspection précédente (28 avril 2005). 
Les unités de traitement solvant de ces ateliers sont utilisées pour la décontamination des solvants usés entreposés dans lINB 33. Latelier HAPF participe à la concentration des effluents pour minimiser les rejets deffluents liquides de létablissement. Les cuves dentreposage des produits de fission des ateliers SPF 1, 2 et 3 sont dûment surveillées. Trois cuves de latelier SPF2 sont utilisées pour entreposer les produits de fission issus des combustibles des réacteurs de type «uranium naturel graphite gaz ». Leur contenu sera repris lorsque latelier de vitrifation sera équipé avec un nouveau procédé de fusion qualifié (année 2010). Lexploitant a fait une investigation du niveau de débits de dose des quatre cuves de latelier SPF2, à partir de tubes guides des sondes de températures internes. Il y a détecté une faible contamination surfacique des quatre thermocouples situés dans les tubes guides implantées dans deux cuves. Cette contamination est la signature dun début de corrosion des extrémités des tubes guides abritant les thermocouples situés dans le contenu des cuves de repères 30 et 40. Cet événement a été déclaré au niveau zéro de léchelle de gravité. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour les ateliers de haute activité de lINB 33 semble satisfaisante. Aucun constat décart notable na été relevé pendant linspection.

## A. Demandes Dactions Correctives : A.1. Traçabilité Du Traitement Des Alarmes :

 Les inspecteurs ont noté la présence dune alarme rouge (005) et permanente sur lécran du poste de conduite de la ventilation du bâtiment HAPF. Aucun mode opératoire na été prévu pour le traitement de cette alarme. Il na pas pu être prouvé quune maintenance corrective avait été demandée. Je vous demande de mettre en place, le mode opératoire et la traçabilité adéquate pour chaque alarme nécessitant une action corrective et le cas échéant, la prestation demandée et son niveau durgence. 

## A.2. Mesure Du Coefficient Dépuration Des Filtres :

La prescription technique 12.2 relative aux ateliers HAPF et SPF 1, 2, et 3 exige que : « la valeur du coefficient dépuration du dernier étage des filtres dextraction ne soit pas inférieure à 1000 pour les poussières dun diamètre médian de 0,12 micromètre, basé sur un test à luranine (fluorescéine sodée) ». Les résultats des derniers contrôles périodiques du coefficient dépuration des filtres de dernière barrière sont tous déclarés conformes et signés par le prestataire. Or, les inspecteurs ont constaté que les certificats détalonnage des générateurs duranine mentionnent des diamètres des particules duranine entre 0,16 et 0,20 micromètre pour les générateurs utilisés, en faisant référence à la norme NFX 44011 de mai 1972 « méthode de mesure de lefficacité des filtres au moyen dun aérosol duranine » et faisant référence à un diamètre médian des particules inférieur à 0,15 micromètre, cest-à-dire de diamètre supérieur à celui prescrit. La représentativité des tests de vérification du coefficient dépuration de lensemble des filtres de dernière barrière a déjà fait lobjet de demandes lors de linspection n° INS-2004-COGLF-0047 du 4 octobre 2004 sur un autre atelier de votre établissement. Je vous demande de vous positionner sur le respect de la prescription technique 12.2, eu égard à la granulométrie des particules de fluorescéine sodée et de mettre en uvre les actions correctives nécessaires. 

## B. Compléments Dinformation : B.3. Vieillissement Des Composants Constitutifs Des Filtres :

Les filtres de dernière barrière de filtrration sont changés lorsquils sont colmatés ou lorsque leur efficacité est mesurée inférieure à 2000. Le vieillissement des matériaux constitutifs des filtres ne fait pas lobjet dun critère de changement préventif. Au vu des repères du constructeur, plus de la moitié de ces filtres sont utilisés depuis plus de 15 ans (filtres 1506-26). Je vous demande de minformer sur : 
- **la durée de vie théorique ou estimée des matériaux constitutifs des filtres ;** - **lancienneté des filtres utilisés en dernière de filtration ;** 
- léventuelle nécessité de mettre en place un critère de péremption. 

## C. Observations : C.4 Radioprotection :

La visite prévue de latelier HAPF na pas pu être réalisée à cause de mises en garde automatiques de radioprotection liée à la présence de gaz radon, dans latmosphère de linstallation. La présence de radon a été remarquée, régulièrement, par les agents de radioprotection, en période de « temps sec et vent dEst ». La détection de radon dans une installation est généralement liée à un problème de « mauvaise » ventilation bâtiment. Je vous invite donc à vous interroger sur les phénomènes physiques qui peuvent influer soit sur laugmentation de concentration de radon naturel dans latmosphère, soit sur la ventilation des bâtiments, et donc de perturber la surveillance en zone contrôlée de radioprotection par « temps sec et vent dEst ». 

## C.5 Ventilation Optimisée De Bâtiments :

 Pour réduire la dépense énergétique, vous envisagez dadapter la conduite de la ventilation des ateliers de moyenne activité de lINB 33, en redéfinissant son fonctionnement nominal. Les essais de ventilation optimisée réalisés en 2004, ont été réalisés en situation dexploitation normale. Or, les opérations de Cessation Définitive d'Exploitation nécessitent des opérations particulières, avec lutilisation de sas dintervention confinés. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNÉ Olivier TERNEAUD
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