DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 octobre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011- 055555 Monsieur le directeur du CEA Cadarache 13108 Saint Paul lez Durance Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2011-0866 du 14 septembre 2011 Installation MASURCA (INB 39) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 14 septembre 2011 sur le thème «retour dexpérience de laccident de Fukushima ». 

Faisant suite aux constatations des inspectrices de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Dans le cadre des suites données à l'accident de Fukushima, l'ASN a souhaité engager en 2011 des inspections sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Ces inspections ont eu pour but de contrôler, sur le terrain, la conformité des installations, notamment leur organisation, à leur référentiel en vigueur vis-à-vis de la gestion des situations durgence et des risques de séisme, dinondation, de perte dalimentation électrique et de perte de sources froides. Ces inspections sont réalisées séparément des évaluations complémentaires de sûreté prescrites par l'ASN au CEA par la décision n°2011-DC-0224 du 5 mai 2011. 

 Linspection du 14 septembre 2011 sur linstallation MASURCA a été réalisée dans ce cadre. Elle a consisté à vérifier les dispositions actuellement prises par linstallation pour faire face aux risques mentionnés ci-dessus. Elle ne concerne donc pas les mesures collectives qui seraient déployées sur le centre de Cadarache, pour lesquelles des inspections dédiées ont déjà été menées et seront poursuivies en 2012. Il n'a pas été tiré de bilan de l'inspection, celui-ci devant être établi au niveau national avec lexpertise des évaluations complémentaires précitées.

Au travers des réponses de lexploitant à plus de 150 questions, les inspectrices ont constaté que celui-ci avait une bonne connaissance de lenjeu de sûreté présenté par linstallation MASURCA ainsi que des dispositions de secours actuellement à sa disposition ou dont lamélioration ou la mise en place seront nécessaires ultérieurement (groupes électrogènes de secours, moyens de communication présents dans linstallation ou commun au centre) 
La localisation de linstallation MASURCA sur le site de Cadarache la rend peu vulnérable aux inondations externes qui ne sont pas considérées par lexploitant comme un risque potentiel. La maintenance des alimentations électriques normales et de secours est apparue sérieuse aux inspectrices. Le refroidissement du cur nest pas nécessaire actuellement mais reste opérationnel, conformément aux exigences définies dans le référentiel de sûreté. Les moyens nécessaires en cas de crise sur le centre sont définis et entretenus pour la configuration dexploitation. Les moyens de surveillance de linstallation, en particulier les équipements de détection dun accident de criticité (EDAC), font lobjet dopérations de maintenance et de contrôle régulières. La tenue de certaines parties de linstallation au séisme nest pas garantie et doit faire lobjet détudes et de modifications. 

Le cur de MASURCA a été déchargé fin 2007, ce qui modifie les risques présents dans linstallation, mais les inspectrices ont constaté que le référentiel de sûreté applicable en exploitation normale est toujours en vigueur. Larrêt de linstallation pour plusieurs années nécessite une mise à jour du référentiel de sûreté, qui sera proposée prochainement dans le cadre des travaux de rénovation prévus en 2015. 

Larrêt prolongé de linstallation MASURCA pour plusieurs années doit être pris en compte par les documents généraux du site, notamment ceux traitant de la gestion de crise. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspectrices ont relevé, dans la révision de février 2010 de la présentation générale de la sûreté de létablissement (PGSE) ainsi que dans une note technique de 2008 du centre définissant les priorités et actions à court, moyen et long terme en cas de séisme, que linstallation MASURCA reste une installation prioritaire en besoin dalimentation électrique de secours en cas de perte du réseau externe. Or létat actuel de linstallation MASURCA ne justifie plus forcément que cette installation figure dans la liste des priorités 1 en cas de perte totale dalimentation électrique sur le site. Son maintien dans cette liste pourrait même être préjudiciable à des installations du site présentant des risques plus élevés. A1. Je vous demande de mettre à jour dans la PGSE du centre de Cadarache, la liste des installations prioritaires en besoin dalimentation électrique de secours en tenant compte de la situation actuelle de linstallation MASURCA (cur déchargé). Vous veillerez à la mise à jour en conséquence des différentes notes et procédures opérationnelles impactées par cette situation.

## B. Compléments Dinformation

Pas de compléments dinformation demandé au cours de cette inspection. 

## C. Observations

Les inspectrices ont remarqué que linstallation ne met pas systématiquement à jour son référentiel de sûreté, notamment en ny incorporant pas certaines évolutions de la maintenance ou des améliorations apportées en cas de remplacements déquipements matériels. Certaines bonnes pratiques, par exemple le remplacement donduleurs anciens par un modèle équivalent plus fiable, ou la suppression dun mode commun sur des redresseurs chargeurs, mériteraient de figurer dans le rapport de sûreté de linstallation. 

Les inspectrices ont examiné la consigne dévacuation de linstallation en cas dalarme de criticité, qui est claire et succincte. Elles ont demandé à lexploitant dy mentionner clairement la nécessité de ne pas sarrêter aux points de contrôles radiologiques de linstallation, afin déviter déventuelles hésitations et pertes de temps à proscrire en cas daccident de criticité. 

Lors de linspection lexploitant na pu préciser aux inspectrices si, après détection dun séisme, une réinitialisation du système de déclenchement des accéléromètres était nécessaire pour que ceux-ci soient en mesure de détecter de nouvelles secousses. Je vous invite à vérifier la logique de déclenchement de vos accéléromètres. 

Enfin, lexploitant na pas pu confirmer, lors de linspection, que le toit de linstallation MASURCA, sur lequel est situé lexutoire des effluents gazeux, nest pas inondable. Je vous invite à vérifier lintégrité des moyens de surveillance de cet exutoire en cas dinondation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **20 décembre 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par Délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par

## Pierre Perdiguier
