DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 13 mars 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon, INB 107 & 132 Inspection n° 2006-EDCHB-018 du 3 mars 2006 Thème "Maintenance et exploitation CSP-APG" 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 3 mars 2006 sur le thème "Maintenance et exploitation CSP-APG". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection menée le 3 mars 2006 sur le CNPE de CHINON avait pour but de vérifier lorganisation mise en place par lexploitant pour assurer la maintenance et lexploitation des circuits secondaires principaux et du circuit de purge des générateurs de vapeur. 

Après une rapide présentation de lorganisation du CNPE en matière de maintenance, les inspecteurs ont examiné le processus de déclinaison des référentiels nationaux (programmes de base de maintenance préventive, dispositions transitoires et demandes particulières) en documents opérationnels.

Les inspecteurs ont ensuite examiné, par sondage, lapplication de ces programmes, lintégration dun dossier national de modification, la réalisation dessais périodiques et lanalyse dévènements récents intéressant la sûreté. Cette inspection na pas fait lobjet de constat significatif. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection, les agents de la section contrôles ont indiqué aux inspecteurs que, lors de la mise en place dun nouveau prescriptif, un contrôle technique et un contrôle de deuxième niveau étaient réalisés. Il a également été indiqué aux inspecteurs que le contrôle de deuxième niveau pouvait être réalisé après la première application du référentiel auquel il se rapporte. 

Demande A1 : je vous demande de veiller à ce que, pour la section contrôles, la réalisation du contrôle de deuxième niveau soit effective avant la mise en application dun référentiel. 

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Lors de linspection, certaines pratiques dintégration de prescriptifs expliquées aux inspecteurs différaient de ce qui est demandé dans la note du service contrôles et robinetterie, D5170/SCR/NGE/03.005 "Traitement des documents prescriptifs - Modalités de mise en uvre". Par exemple, le contrôle demandé au paragraphe 6.3 de la note nest pas toujours réalisé dans les délais imposés et celui demandé au paragraphe 6.4 nest pas réalisé lors de lintégration dun prescriptif "monométier". Il a été signalé aux inspecteurs que cette note était en cours de modification. 

Demande A2 : je vous demande de me préciser léchéance que vous avez retenue pour la modification de cette note et dinclure dans vos évolutions la remarque associée à ma question A1. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Le paragraphe 6.3. de la note D. 5170/NR.139 indice 1 « Modalités et responsabilités dans la mise en uvre des programmes de base de maintenance préventive » demande la réalisation dune analyse dimpact dans un délai de deux mois après réception dun nouveau PBMP. Il a été indiqué aux inspecteurs, lors de linspection, que cette analyse nétait pas réalisée lors de lintégration dun PBMP "monométier" Demande B1 : je vous demande de mindiquer votre position sur lanalyse demandée au paragraphe 6.3. de la note D. 5170/NR.139 indice 1 « Modalités et responsabilités dans la mise en uvre des programmes de base de maintenance préventive » dans le cas de lintégration d**un PBMP "monométier".** 
Au cours de linspection, il a été présenté aux inspecteurs, au travers de lexemple de la fonction "eau-vapeur", la démarche de bilan de fonction. Ces documents représentent un nouvel outil pour le site de Chinon car lannée 2005 est la première année analysée suivant cette méthode pour cette fonction. 

Demande B2 : je vous demande de mindiquer comment et sous quels délais certaines informations contenues dans ces bilans seront déclinées en actions à réaliser sur le site. 

Le dossier de modification PNXX1078 "Mise en place dun capteur de température en amont des vannes Delas" a été intégré en 2003 sur la tranche 1. Seule une fiche danomalie restait à solder sur l'intercalibration de température de la ligne VVP du GV2. Le maintien de cette fiche était justifiée pour un cycle de fonctionnement. Or, son solde na été réalisé quen 2005, soit après deux cycles. 

Demande B3 : je vous demande de mindiquer pourquoi cette fiche danomalie na pas été soldée lors de larrêt de tranche en 2004 et de me fournir la justification qui vous a conduit à ne solder cette fiche quaprès deux cycles de fonctionnement. 

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Lors de linspection, trois gammes dessais périodiques EP 10 GCT A3 de la tranche 1 ont été consultées, celles du 21/10/04, du 21/04/05 et du 20/10/05. Sur celle du 21/04/05, une observation "calorifuge" a été notée à lopération "mesure de léchauffement en aval de la vanne disolement", alors quaucun commentaire nétait mentionné sur les deux autres gammes. Il na pas pu être apporté dexplications à ce commentaire lors de linspection. 

Demande B4 : je vous demande de mindiquer si la présence du calorifuge empêche la mesure déchauffement et rend lopération demandée irréalisable, et de mindiquer si sur l**essai périodique du 21/04/05, une particularité a rendu les conditions dintervention** 
différentes des essais du 21/10/04 et du 20/10/05. 

Lexamen de la gamme dessai périodique EP VVP E du 7/07/05 et de la règle dessai associée a montré que deux configurations peuvent être retenues, lors de la réalisation de cet EP, pour lalimentation de la pression secondaire : par GCTc ou GCTa. Or, la gamme dessai périodique examinée ne prévoit que le cas dalimentation par GCTc. 

Demande B5 : je vous demande de me préciser pourquoi lergonomie de cette gamme d**essai périodique ne prévoit pas les deux configurations qui peuvent être rencontrées.** 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que le point darrêt EDF relatif au repli de chantier et correspondant à la dernière étape du document de suivi de lintervention sur 3 VVP110VV en 2005 nétait pas renseigné. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 