AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 20/03/2009 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0409 -2008 Monsieur le directeur EDF-CNPE de SAINT-ALBAN B 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Objet
:
Inspection de EDF/CNPE de Saint-Alban Identifiant de l'inspection INS-2008-EDFSAL-0008 Thème : « Contrôle - Commande »
Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint Alban le 6 mars 2008 sur le thème « Contrôle - Commande ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mars 2008 a porté sur la gestion et le suivi des matériels de contrôle - commande sur le site de Saint Alban. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation de vos services pour la gestion de ces matériels. Une attention particulière a été portée sur la gestion des dispositions et moyens particuliers (DMP) ainsi que sur les essais périodiques du système de protection du réacteur (RPR).

Cette inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart notable.

Les inspecteurs ont jugé très bonne la gestion faite par le site des matériels de contrôle - commande. La rigueur avec laquelle sont gérés les DMP ainsi que la volonté d'amélioration présentes dans le service doivent être encouragées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Dans la note référencée D 5380 PRORFP0001, intitulée « Sélection et surveillance des fournisseurs de services », il est indiqué au paragraphe 4 : « Lorsque le prestataire sous-traite une partie de l'activité confiée par EDF, il est responsable de ses propres sous-traitants vis-à-vis d'EDF et doit exercer une surveillance de ses sous-traitants ». Or je vous rappelle qu'au titre de l'arrêté qualité, l'exploitant est responsable de toutes les activités, même celles qui ont été sous-traitées. Dans les faits, il a été démontré aux inspecteurs que la surveillance des interventions est assurée par l'exploitant dans tous les cas.

## Je Vous Demande De Modifier Votre Note Référencée D 5380 Prorfp00001 Afin D'Y Faire 1. Figurer Clairement La Responsabilité De L'Exploitant En Toute Circonstance.

Dans votre note référencée D 5380 PRSPRI00039, intitulée « Maîtriser les dispositions et moyens particuliers (DMP) », il est indiqué qu'un contrôle physique et gestionnaire sur tous les DMP doit être réalisé tous les 6 mois. Ce contrôle doit permettre notamment d'analyser la validité des DMP en cours d'utilisation. Les inspecteurs ont constaté que ce contrôle était réalisé tous les ans au lieu des 6 mois rquis.

## 2. Je Vous Demande De Vous Conformer À Votre Note D 5380 Prspri00039 Et De Réaliser Votre Bilan Gestionnaire Des Dmp Tous Les 6 Mois.

Les inspecteurs ont examiné le dernier bilan gestionnaire des DMP posés qui a été réalisé sur votre site à l'aide de l'Ordre d'Intervention (OI) « NO 245326 ». Dans le compte-rendu de cet OI, il est indiqué clairement les DMP qui doivent être déposés avec la justification associée. Cependant, il n'y a aucune trace de l'analyse qui conduit à laisser les DMP en place. Il est simplement indiqué « RAS » en face des DMP laissés en place.

3.  Je vous demande de formaliser l'analyse de la pertinence du maintien en place des DMP
dans le compte-rendu du bilan gestionnaire des DMP posés.

## B. Compléments D'Information

L'essai de contrôle d'étalonnage de la mesure de pression 1ère roue turbine pour le capteur « GRE 701 MP » a été réalisé avec l'OI « NO249772 ». Dans le compte-rendu de cet essai, la référence des appareils de mesure métrologique est indiquée sans la date limite d'utilisation. De même dans le compte-rendu de l'activité de remplacement de la chaîne de mesure neutronique RPN 013 MA, le prestataire en charge de l'activité a indiqué l'utilisation d'un multimètre appartenant à EDF sans indiquer ni sa référence ni sa date limite d'utilisation.

4. Je vous demande de vous positionner sur l'intérêt d'imposer le report, sur les gammes d'essai et les procédures de maintenance, de la référence et de la date limite de validité pour les appareils de métrologie utilisés.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté qu'un suivi de tendance sur le temps d'ouverture des Interrupteurs d'arrêt d'urgence réacteur (IAAR) était réalisé par un technicien. Il s'agit d'une très bonne pratique qui mériterait d'être encouragée, pérennisée et étendue aux autres essais périodiques réalisés par le site. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, signé par Benoît ZERGER