RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Châlons-en-Champagne direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP DSNR-CHALONS EN CHAMPAGNE - N°578-2006 Châlons, le 19 octobre 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFCHZ-0001 au CNPE de Chooz
"Application de l'arrêté du 10 novembre 1999" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 18 octobre 2006 au CNPE de Chooz sur le thème «Application de l'arrêté du 10 novembre 1999».

A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2006 sur le CNPE de Chooz a porté sur la prise en compte locale de l'arrêté du 10 novembre 199 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression. Les inspecteurs se sont fait présenter l'organisation mise en place et le plan d'actions élaboré par le CNPE pour le respect de l'arrêté. Ils ont ensuite vérifié l'adéquation de la structure avec une bonne gestion des dossiers de référence réglementaire. Quelques dossiers ont été vérifiés. La prise en compte des programmes de base de maintenance préventive pour le matériel défini par l'arrêté a été vérifiée par sondage. Un contrôle des conditions d'archivage des dossiers a complété l'inspection.

Cette inspection a laissé une impression favorable aux inspecteurs. Tous les écarts relevés lors de l'inspection de 2003 sur le même thème ont été traités et aucun nouvel écart n'a été relevé. Les questions, objet de la lettre de suite, ne portent que sur des renseignements complémentaires.

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant B. Compléments D'Information

Vos représentants ont présenté aux inspecteurs l'organisation humaine et matérielle mise en place par votre CNPE pour la prise en compte de l'arrêté du 10 novembre 1999. Toute la structure est en place et la formalisation à l'aide de documents supports est réalisée à l'exception de la note D5430NREDR06013 « Application de la décision relative aux pièces de rechange» en cours de signature et d'une autre intitulée « Gestion des pièces de rechange au magasin » en cours de vérification.

B1 - Je vous demande de bien vouloir me communiquer une copie de ces notes dès leur validation.

ww.asn.gouv.fr Votre service Qualité-Sûreté termine actuellement un audit interne sur la prise en compte de l'arrêté par votre CNPE.

B2 - Je vous demande de me communiquer la synthèse des conclusions de cet audit dès que celle-ci sera validée.

Lors de la visite des locaux servant à l'archivage des dossiers de référence, les thermo-hygromètres indiquaient dans tous les locaux de 50 à 55% d'humidité sauf pour le local BIT S04. Pour celui-ci, les inspecteurs ont constaté que la consigne du climatiseur affichait 72% d'hygrométrie. De son côté, le thermo-hygromètre enregistreur du local indiquait une valeur fluctuant entre 60 et 65 % pendant les jours précédents avec une pointe à front raide à 70% environ 1h avant la visite.

B3 - Je vous demande de m'expliquer l'origine de la différence d'hygrométrie entre le local d'archivage BIT S04 et les autres. Vous me préciserez degré d'hygrométrie que vous considérez le meilleur pour la conservation de vos supports divers d'archivage.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL