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ivision de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0585-2009 Monsieur le Directeur du Centre de la Manche de l'ANDRA
BP 807 50448 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ANDCM-0002 du 2 juin 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu le 2 juin 2009 au Centre de Stockage de la Manche de l'ANDRA, sur le thème des rejets et des effluents.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 2 juin 2009 concerne les rejets et les effluents liquides du Centre de Stockage de la Manche (CSM). Les inspecteurs ont procédé à des prélèvement d'échantillons sur le site et hors du site (prélèvements sur les rejets, les ruisseaux et les eaux souterraines). Ils ont ensuite procédé à la vérification de l'application de certains articles de l'arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux rejets d'effluents gazeux et liquides pour l'exploitation du Centre de Stockage de la Manche.

Les suites données aux inspections précédentes ont également été abordées ainsi que la réalisation des travaux sur le site.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la surveillance des rejets et de l'environnement semble satisfaisante. Toutefois, les inspecteurs ont établi un constat d'écart notable en raison de la non déclaration d'un événement significatif à la suite de la réalisation de travaux nécessitant une modification temporaire des Règles générales de Surveillances
(RGS).

yyyy.asn.fr

## A.1. Article 20 De L'Arrêté Du 10 Janvier 2003

Dans le cadre de l'application de l'arrêté du 10 janvier 2003, et notamment son article 20 relatif aux moyens généraux de l'exploitant, des registres de contrôle ont été créés pour le suivi de la mance et de l'étalonnage de chaque appareil de mesure utilisé sur le centre de stockage de la Manche.

Néanmoins, les nouveaux préleveurs automatiques d'échantillons, mis en place en mars 2008, n'ont pas été intégrés à ce registre de contrôle.

Je vous demande de mettre en place, dans le registre de contrôle du CSM,  le suivi de la maintenance des préleveurs automatiques utilisés sur le site.

## A.2. Application Du Décret N°2007-1557 - Déclaration D'Évènements Significatifs

Par courrier DI/CM/09-007 du 16 avril 2009, vous avez informé l'ASN que les travaux de mise en conformité de vos installations par rapport au risque foudre allaient entraîner une coupure totale de l'alimentation électrique dans le bâtiment des bassins pendant environ quatre heures.

Cette configuration n'étant pas prévue dans votre référentiel (RGS : Règles Générales de Surveillance), vous auriez dû, conformément à l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, faire une déclaration de modification temporaire de vos RGS auprès de l'ASN accompagnée de tous les éléments de justification utiles.

Les travaux ayant été effectués le 21 avril 2009 sans que cela ne soit autorisé par vos RGS,
cela constitue un écart par rapport à votre référentiel de sûreté et, à ce titre, vous auriez du déclarer auprès de l'ASN un événement significatif au titre de la sûreté. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart par les inspecteurs.

Je vous demande d'une part, de veiller à déclarer auprès de l'ASN, au titre de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, toute modification de vos Règles Générales de Surveillance et, le cas échéant, de veiller à déclarer en événement significatif tout évènement relevant d'un non respect de votre référentiel auprès de l'ASN.

## B.  Compléments D'Information B.3. Prélèvement D'Eau Souterraine

Le document référencé QUA MO ADCS 99-520 version E, qui fait partie de votre Système de Management de la Qualité, constitue un recueil de fiches d'exécution. Il contient en particulier la fiche 3-15 D relative aux « mesures de niveaux et prélèvements d'eau souterraine ».

Cette fiche 3-15 D précise qu'une mesure de niveau d'eau dans la nappe phréatique est effectuée systématiquement avant chaque prélèvement, cette mesure étant doublée pour confirmation. Il s'avère, notamment lors de l'inspection, que cette seconde mesure de hauteur de nappe n'est pas systématiquement réalisée. Elle ne serait effectuée que si la première mesure de hauteur de nappe s'écarte significativement de celle faite lors du prélèvement antérieur.

Par ailleurs, cette fiche mentionne le rinçage du flacon avant d'effectuer le prélèvement. Ce point mériterait d'être plus précis étant donné qu'à la lecture de cette fiche, on ne sait pas ce que devient l'eau de rinçage du flacon.

## Je Vous Demande De Revoir La Rédaction De La Fiche 3-15 D Du Document Qualité Référencé Qua Mo Adcs 99-520 Version E, Afin Que Son Application Soit Sans Ambiguïté. B.4. Echantillons Pouvant Contenir Du Tritium

Le laboratoire indépendant préconise d'isoler les flacons d'échantillons potentiellement contaminés au tritium compte tenu de la capacité de migration de cet élément, ce qui pourrait fausser le résultat des analyses.

Vous nous avez précisé, lors de l'inspection, avoir procédé à des essais destinés à vérifier la non migration d'un flacon à l'autre, de l'élément tritium.

Je vous demande de me préciser comment vous avez réalisé ces essais et quelles en sont les conclusions.

## C.  Observations C.5. Base Environnement

Une Base de données environnement a été créée à l'ANDRA depuis trois ans. Cette base utilisée pour l'envoi des résultats de la surveillance au Réseau National de Mesure de la Radioactivité dans l'Environnement (RMNRE) devrait servir prochainement à l'édition de la partie « résultats » de vos comptes rendus trimestriels.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,