DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 09 mars 2018 CODEP-MRS- 2018-012249 Monsieur le directeur Établissement Orano MELOX BP 93124 30203 BAGNOLS-SUR-CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Inspection no INSSN-MRS-2018-0517 du 1er mars 2018 Usine MELOX (INB 151) 
Thème « Engagements »
Réf. : [1]. Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté « INB ». 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'usine MELOX a eu lieu le 1er mars 2018 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 151, réalisée le 1er mars 2018, a été consacrée aux engagements pris dans le cadre des inspections et des événements significatifs. L'exercice a porté sur la période 2016-2017. 

Au regard des éléments observés, le bilan de l'inspection a été qualifié de satisfaisant. Les inspecteurs notent toutefois un nombre assez conséquent d'actions dont le solde est intervenu fin février 2018, à la veille de l'inspection. Certaines échéances ont dérivé. Quand il s'agit d'actions correctives décidées dans l'analyse des événements significatifs, tout report d'échéance doit être signalé à l'ASN, conformément au II de l'article 2.6.5 de l'arrêté [1]. Concernant l'ES du 16/05/2017, l'action de formation A4, visant à renforcer les connaissances des opérateurs et chefs de quart sur le fonctionnement des automatismes, mériterait d'être pérennisée sous forme d'un recyclage périodique. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective.

## B. Compléments D'Information

Report d'échéance pour la mise en œuvre d'une action corrective Le compte rendu de l'événement significatif du 01/10/2016 fixe à fin 2017 l'échéance de réalisation des actions A6 et A7. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces actions étaient reportées à juin 2018. 

B1. Je vous demande d'informer officiellement l'ASN de cette modification, conformément au II
de l'article 2.6.5 de l'arrêté « INB » [1]. 

## C. Observations

L'événement significatif du 16/05/2017 concerne une action manuelle réalisée intentionnellement visant à déclencher un actionneur normalement piloté par automate programmé. L'une des actions correctives définies dans l'analyse des causes a consisté en une formation des opérateurs et chef de quart sur le principe des synchronisations nécessaires entre automates, pour le bon déroulement des actions automatiques.

C1. il conviendrait, afin de prévenir la répétition de cet évènement, de pérenniser cette action en tant que formation initiale et recyclage périodique des équipes de production. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN