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Hérouville-Saint-Clair, le 16 septembre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-042074 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville 3 BP 37 50 340 LES PIEUX


OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-650 du 5 septembre 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 5 septembre 2014 au CNPE de Flamanville 3, sur le thème de l'élaboration de la documentation d'exploitation. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 septembre 2014 a concerné l'organisation d'EDF pour l'élaboration du référentiel documentaire nécessaire à l'exploitation du réacteur, en vue de sa mise en service. Les inspecteurs ont examiné l'organisation retenue pour identifier le référentiel applicable, analyser sa déclinaison et son adaptation au réacteur EPR, élaborer les documents de référence et les décliner en documents opératoires. La déclinaison de cette organisation a été examinée plus avant pour les activités des services de conduite et de maintenance. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour élaborer le référentiel documentaire d'exploitation apparaît satisfaisante. Le CNPE de Flamanville 3 présente la particularité, par rapport aux autres CNPE du Parc et en raison de la présence d'un unique EPR en France, de porter la responsabilité de la rédaction d'une grande partie de son référentiel d'exploitation. 

Les inspecteurs ont noté que cette organisation était désormais en place et restait à finaliser quant aux modalités de mise en application du référentiel. Les inspecteurs ont également noté les difficultés associées au fait qu'une partie des données permettant de construire le référentiel d'exploitation n'était pas encore stabilisée. 

## A Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective. 

## B Compléments D'Information B.1 Référentiel Intégré

Le CNPE de Flamanville 3 présente la particularité, par rapport aux autres CNPE et en raison du caractère unique en France de l'EPR, de porter la responsabilité de la rédaction d'une grande partie de son référentiel d'exploitation. Une organisation spécifique a donc été mise en place et est en cours de finalisation, en vue d'élaborer ce référentiel documentaire. Elle intègre, en particulier, une phase d'analyse de l'applicabilité au réacteur EPR des documents de référence existants pour les autres réacteurs exploités en France par EDF. Cette organisation s'appuie notamment sur la structure existante au niveau national chez EDF, l'objectif étant de la rendre pérenne après la mise en service du réacteur. Les inspecteurs ont examiné par sondage le suivi des actions de déclinaison d'un document de référence interne à EDF, la Directive interne (DI) n° 81 à l'indice 1 qui porte sur la qualification des matériels. Ils ont noté que la vérification de la bonne intégration d'une prescription nécessite la compilation de l'ensemble des fiches d'actions de l'outil informatique utilisé et de la note d'applicabilité associée. Les inspecteurs considèrent que ce travail fastidieux ne permet pas de connaître aisément l'avancement de l'intégration des documents de référence. Les inspecteurs ont insisté sur le fait que l'élaboration d'un document, sous assurance de la qualité au sens de l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 20121 rassemblant les éléments de preuve, permettrait de procéder à une vérification préalable de l'intégration du référentiel avant les différents jalons posés dans le cadre du démarrage du réacteur. Cette organisation gagnerait également à être pérennisée après la mise en service du réacteur. Je vous demande de me faire part de votre analyse quant à la mise en place d'un outil, sous assurance de la qualité au sens de l'article 2.5.6 de l'arrêté du 7 février 2012, permettant de vérifier l'intégration des exigences de référence préalablement aux jalons posés dans le cadre du démarrage du réacteur. Vous vous positionnerez également sur la pérennisation de cet outil pour le suivi de l'intégration du référentiel après la mise en service du réacteur.

## B.2 Préparation À L'Organisation Des Essais De Démarrage

La réalisation des essais de démarrage du réacteur EPR est de la responsabilité de la Direction de l'ingénierie nucléaire (DIN) chargée de la construction du réacteur. La participation du futur exploitant du réacteur, le CNPE de Flamanville 3, au déroulement des essais de démarrage est indispensable afin notamment de connaître les matériels, préparer les procédures d'exploitation, vérifier la faisabilité des actions demandées par les procédures d'essais périodiques et former les agents. Vos représentants ont indiqué que des réflexions étaient engagées avec le service Aménagement de la DIN pour définir votre contribution à la réalisation de ces essais de démarrage, ce travail devant aboutir pour la fin de l'année 2014. Les inspecteurs considèrent que cette organisation doit être mise en place rapidement au vu de la réalisation prochaine des premiers essais de démarrage contribuant à la vérification de critères dits « de sûreté ». Je vous demande de me tenir informé des conclusions de vos échanges avec l'Aménagement quant à votre implication dans le déroulement des essais de démarrage du réacteur. 

## B.3 Initialisation De La Maintenance Et Des Essais Périodiques

Un dossier de demande d'autorisation de mise en service d'une installation nucléaire de base (INB) 
comprend, entre autres, en application de l'article 20 du décret du 2 novembre 20072, des règles générales d'exploitation (RGE). Ces règles comportent des éléments quant à la maintenance des systèmes, structures et composants constitutifs de l'INB et aux essais périodiques à réaliser afin de statuer périodiquement sur leur disponibilité au regard des enjeux de sûreté. Ces RGE doivent être mises en œuvre dès la mise en service de l'INB, et vous devrez vous positionner sur la disponibilité au sens des RGE des différents équipements avant la mise en service du réacteur. S'agissant de la construction du réacteur EPR, les systèmes, structures et composants constitutifs du réacteur sont ou seront introduits, installés et, pour certains, en fonctionnement de nombreux mois avant la mise en service du réacteur. Des actions de maintenance et une surveillance en exploitation doivent être réalisées sur ces matériels pour maintenir leur fiabilité avant la mise en service du réacteur. Par ailleurs, vos représentants ont indiqué que le CNPE souhaitait, dans la mesure du possible, utiliser les résultats des essais de démarrage du réacteur pour statuer sur la disponibilité des matériels sans avoir pour autant à réaliser l'essai périodique correspondant au titre des RGE. Outre la nécessaire coordination avec l'Aménagement sur la représentativité des essais de démarrage qui fait l'objet d'une demande au point B.2, cette possibilité pose la question de la détermination du point « zéro » actant le départ des périodicités des essais périodiques et des actions de maintenance mises en œuvre en application des chapitres VIII et IX des RGE. Dans le cas où vous confirmeriez votre souhait de vous appuyer sur des résultats des essais de démarrage sans réaliser les essais périodiques ou les activités de maintenance correspondants, je vous demande de décrire l'organisation mise en place par vos équipes pour statuer sur la disponibilité des matériels. Je vous demande de préciser les modalités de détermination du point « zéro » actant le départ des actions requises au titre du chapitre VIII des RGE sur la maintenance et du chapitre IX des RGE sur les essais périodiques. 

## C Observations

Pas d'observation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 
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