 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 25 octobre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-055570 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INSSN-CAE-2012-0384 du 4 octobre 2012 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 4 octobre 2012 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'exploitation de l'atelier HAO1 Sud.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 4 octobre 2012 portait sur le contrôle de l'exploitation de l'atelier HAO Sud de l'INB 80 du site AREVA NC de La Hague. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour exploiter cet atelier. Ils ont notamment consulté le bilan dosimétrique lié aux opérations de démantèlement et d'assainissement en cours ou réalisées en 2012. Les inspecteurs ont fait un point sur les fiches de constats radiologiques ouvertes depuis la fin de l'année 2011. Ils se sont également focalisés sur des opérations en particulier, notamment la phase 3 du programme d'assainissement de la piscine 907, et ont vérifié par sondage, l'application du chapitre 9 des règles générales de surveillance et d'entretien de l'atelier HAO Sud. Enfin, les inspecteurs ont réalisé une visite de différents locaux de l'atelier HAO Sud.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour l'exploitation de l'atelier HAO Sud semble satisfaisante. Néanmoins, s'agissant des modifications d'installation en application des dispositions de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié, l'exploitant devra veiller à mettre en œuvre les modifications de son installation conformément aux éléments transmis à l'ASN sur la base desquels celle-ci a délivré son accord exprès. 

## A.1 Phase 3 Du Programme D'Assainissement De La Piscine 907

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont examiné les conditions de mise en œuvre de la modification relative à la phase 3 du programme d'assainissement de la piscine 907, déclarée par l'exploitant par courrier HAG 0 0517 09 20125 du 8 décembre 2009, en application des dispositions de l'article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié 2. L'ASN a donné son accord exprès à la mise en œuvre de la modification précitée par courrier CODEP-CAE-2011-005236 du 4 février 2011. Lors de l'inspection, l'exploitant a annoncé avoir commencé le 6 août 2012 les premières opérations relatives à cette modification. 

Par ailleurs, par courrier HAG 0 0517 12 20064 du 20 août 2012, l'exploitant a informé l'ASN 
de la révision de la note ALARA relative à la modification précitée, l'évolution principale étant le remplacement d'un bras d'intervention par un portique. Les inspecteurs ont consulté les dossiers de modification relatifs au démontage du bras motorisé et à l'utilisation du portique. Le dossier relatif à la mise en place du portique n'est pas encore réalisé. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont consulté le compte rendu de la réunion du comité ALARA du 28 juin 2012 portant sur la phase 3 du programme d'assainissement de la piscine 907 de l'atelier HAO Sud. Celui-ci fait état de la modification du périmètre technique de la phase 3, à savoir l'ajout de travaux supplémentaires (évacuation du filtre DAB, nettoyage des goulottes, traitement de dépôt en fond de bassin et assainissement de la totalité du transfert hydraulique). 

Je vous demande de me confirmer que les travaux commencés le 6 août 2012 et réalisés depuis cette date sont couverts par l'accord exprès de l'ASN délivré le 4 février 2011.

Par ailleurs, je vous demande de m'indiquer tous les travaux supplémentaires envisagés pour les opérations d'assainissement de la piscine 907 non prévus dans le dossier initial transmis par courrier HAG 0 0517 09 20125 le 8 décembre 2009. Vous complèterez ainsi le courrier du 20 août 2012 en vous prononçant sur l'impact de l'ensemble de ces travaux supplémentaires sur l'analyse de sûreté initiale à laquelle est associé l'accord exprès de l'ASN du 4 février 2011. Vous vous prononcerez également sur l'impact de ces travaux supplémentaires sur d'autres activités parallèles menées au sein de l'atelier HAO/Sud faisant l'objet d'autorisations internes en application de l'article 27 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié ou d'accords exprès de l'ASN délivrés en application de l'article 26 du décret précité.

Enfin, vous m'indiquerez tous les travaux retirés du périmètre des opérations d'assainissement de la piscine 907, initialement couverts par l'accord exprès de l'ASN délivré le 4 février 2011. Vous vous positionnerez ainsi sur le maintien des opérations d'assainissement des cellules 819, 919 et 920 dans le champ de cette modification.

## A.2 Reprise D'Un Fût Emballé Dans Un Sac Vinyle Dans La Salle 803

Au cours de la visite de la salle 803, les inspecteurs ont relevé la présence d'un fût emballé dans un sac vinyle, depuis octobre 2011, à proximité du sas vinyle ventilé confinant la gaine de ventilation contaminée. L'exploitant a expliqué que ce fût était initialement situé sous la gaine de ventilation contaminée et que celui-ci a également été contaminé. Il est aujourd'hui en attente de reprise.

Je vous demande également de reprendre au plus tôt ces déchets et d'informer l'ASN 
de la nature des déchets repris et des modalités de reprise et de reconditionnement de ces déchets. 

## A.3 Contrôles Et Essais Périodiques Relatifs Aux Installations De Ventilation

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à examiner la procédure HAG MAIT 007, définissant les exigences applicables à la maintenance des installations de ventilation bâtiment, mentionnée au § 1.5.1 du chapitre 9 des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de l'atelier HAO Sud. L'exploitant a expliqué que cette procédure n'existait plus et qu'elle était remplacée aujourd'hui par la consigne 2011-9026 v.1 précisant les exigences applicables à la maintenance des installations de ventilation. Les inspecteurs ont noté que dans le champ d'application de cette consigne, il est porté la mention « annule et remplace la procédure HAG MAIT 007 ».

Je vous demande de mettre à jour la référence du document définissant les exigences applicables à la maintenance de la ventilation mentionné au chapitre 9 des RGSE de l'atelier HAO Sud. 

## A.4 Démarche Alara

Au cours de l'inspection, l'exploitant a présenté le bilan dosimétrique (prévisionnel et réel) des travaux en cours et réalisés pendant l'année 2012. S'agissant des opérations d'assainissement de la casemate du transfert hydraulique, les inspecteurs ont observé que le bilan dosimétrique réel était supérieur au prévisionnel dosimétrique. L'exploitant a expliqué que la démarche ALARA avait été revue au cours des opérations d'assainissement à la suite de la découverte d'une contamination non prise en compte dans la note ALARA initiale et la réalisation d'opérations d'assainissement supplémentaires. Il a précisé que le bilan dosimétrique réel était finalement supérieur au prévisionnel de la note ALARA initiale mais qu'il était bien inférieur au prévisionnel de la note ALARA révisée au cours du chantier. Les inspecteurs ont rappelé que la démarche ALARA nécessitait d'être raisonnablement enveloppe pour calculer le prévisionnel dosimétrique initial notamment lorsque l'historique radiologique du milieu de travail est incertain et que l'optimisation du prévisionnel dosimétrique constitue la dernière étape de la démarche.

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour être raisonnablement enveloppe lors de l'application de la démarche ALARA pour la réalisation d'opérations d'assainissement et/ou de démantèlement de locaux dont l'historique d'exploitation est imprécis.

## B. Compléments D'Information B.5 Constat D'Un Point D'Irradiation Sur La Gaine De Ventilation De La Salle 803

Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont demandé des informations sur les actions correctives mises en place à la suite du constat de la contamination de la gaine de ventilation de la salle 803. 

L'exploitant a fourni une fiche de constat radiologique, une fiche d'expression de besoin référencée HAG 0 0330 12 70092 du 15 février 2012 et une demande de modification de la configuration de la ventilation de la salle 916 en attente du remplacement du tronçon contaminé de la gaine de ventilation de la salle 803 (DAM HAO S 12 0032 01). L'exploitant a mis en place un sas vinyle ventilé dans la salle 803 pour confiner la gaine de ventilation contaminée et il envisage de remplacer le tronçon de ventilation contaminé.

Je vous demande d'informer l'ASN de la faisabilité du remplacement du tronçon contaminé de la ventilation de la salle 803 et de l'avancement de la mise en place des actions correctives prévues (sas rigide ventilé). Je vous demande également de transmettre à l'ASN une étude de l'impact du maintien de la ventilation de la salle 803 en l'état sur la sûreté de l'installation. Vous me préciserez, en outre, sa configuration actuelle en justifiant qu'elle est autorisée par le référentiel en vigueur.

## B.6 Modalités D'Entreposage Du Matériel Et Des Fûts De Déchets Dans Le Local 716

Lors de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus dans le local 716 et ont observé l'absence de deux extincteurs aux emplacements prévus. Ces extincteurs avaient été déplacés pour permettre l'entreposage de matériels encombrants (échafaudages). Les inspecteurs ont également noté la présence d'un fût de déchets dans une zone non prévue pour son entreposage. L'exploitant a remis immédiatement les extincteurs et le fût de déchet à leurs emplacements respectifs prévus. De manière générale, les inspecteurs ont observé que le local 716 était fortement encombré par des matériels, notamment le couloir d'accès à la pièce 732.

Je vous demande d'informer l'ASN des modalités et des délais d'entreposage des fûts de déchets et du matériel dans le local 716 en attente de leur évacuation. 

## B.7 Découpe Des Internes De La Casemate Du Transfert Hydraulique

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont demandé à voir la consigne de découpe des internes de la casemate du transfert hydraulique, située dans le hall 127-3, mentionnée en annexe de la décision n°2012-DC-0265 de l'ASN du 13 mars 20123. L'exploitant a expliqué que ces opérations n'étaient pas visées par la décision précitée et que la consigne susmentionnée n'existait pas. En effet, ces opérations ont fait l'objet d'un accord exprès de l'ASN délivré par CODEP-CAE-2011-014806 le 14 mars 2011. 

Je vous demande de transmettre à l'ASN le document d'exploitation précisant les modalités de récupération des fluides générés par les opérations de découpe des internes de la casemate du transfert hydraulique afin de prévenir le risque de dissémination de matières radioactives dans les structures. 

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur général de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, signée par Simon HUFFETEAU
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