DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-1024-2006 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Lyon, le 15 septembre 2006 OBJET : Inspection du site de Creys-Malville - INB n° 91 et 141 Identifiant de l'inspection n° 2006-SUPPH-0009 Thème : CEP, manutention, vieillissement REF. : Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963. Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de CreysMalville, le 13 septembre 2006 sur le thème de la manutention.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 septembre 2006 avait pour thème les organes de manutention et de levage. Les inspecteurs ont vérifié les essais de qualification du pont polaire du bâtiment réacteur (BR) ainsi que ceux de l'automate de commande MPM de manutention des assemblages et éléments aciers, passé en logique 1/1 en mai dernier. Les inspecteurs ont également examiné les circonstances de l'incident survenu le 05 septembre 2006 et ayant donné lieu à la déclaration d'un événement significatif pour la sûreté (ESS). Il s'agissait d'un non-respect des règles générales d'exploitation dans le cadre de la réalisation d'un essai périodique sur le pont perche MPX de l'atelier pour l'entreposage du combustible (APEC).

Cette inspection a permis de constater le bon état général du pont polaire du BR. Les essais de requalification de l'automate MPM vont être définitivement validés en testant l'ensemble de la chaîne avec des assemblages aciers, les jours prochains. Le site a étudié la plupart des remarques de l'ASN au sujet des travaux de simplification de cet automate et devra fournir quelques éléments complémentaires. Enfin, les premiers éléments d'analyses de l'ESS semblent souligner un côté facteur humain prépondérant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le passage en logique 1/1 de l'automate MPM de commande de la manutention des assemblages et éléments aciers a donné lieu à une dérogation du délai d'information préalable de 15 jours de l'autorité de sûreté nucléaire. Dans le courrier DGSNR/SD3/0407/2006 d'autorisation de déroger à cette règle, nous attirions votre attention sur cinq points. Vous nous avez présenté vos réponses et choix pour trois de ces remarques (notamment la prise du risque industriel et l'opportunité d'engager cette simplification logicielle).

1. Je vous demande de me transmettre les notes d'étude concernant la justification du taux de défaillance de l'automate ainsi que celle résultant du traitement particulier d'un élément qui serait déformé du fait de la survenue d'un ordre aberrant.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C. Observations

Le pont polaire du BR semble en bon état général et bien entretenu. Les travaux de réparation réalisés en janvier 2006 sont en adéquation avec les remarques de la vérification générale périodique effectuée par la société SOCOTEC en novembre 2005.

2. J'ai pris bonne note de l'opération de changement de la douille d'un galet en début d'année prochaine.

Les premières analyses de l'incident survenu lors de l'essai périodique du pont perche MPX de l'APEC semblent faire apparaître un aspect facteur humain prépondérant.

3. Si cette hypothèse devait être confirmée, cet aspect « facteur humain » devra être pris en compte dans votre analyse et apparaître dans le compte-rendu d'événement significatif attendu sous deux mois.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division

## Signé Par

Marc CHAMPION