DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/663/2004 TG/EL **Douai,** le 8 juillet 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines  INB n° 96, 97 et 122 Inspection annoncée **INS-2004-EDFGRA-0016** effectuée le **23 juin 2004** Thème : "Maintenance et exploitation REA-RCV". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **23 juin 2004** au CNPE de Gravelines sur le thème " Maintenance et exploitation REA-RCV ". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 23 juin 2004 visait à évaluer les dispositions prises par le CNPE de Gravelines pour assurer la maintenance et lexploitation des systèmes RCV et REA. 

Les principaux sujets abordés ont été l'organisation du site mise en oeuvre dassurer la maintenance de ces systèmes, lintégration des PBMP et des règles dessais, la réalisation des essais périodiques et des actions de maintenance. 

Le contrôle de la réalisation des essais périodiques du système REA a porté sur les essais à périodicité "rechargement" de larrêt 2004 de la tranche 3. Pour le système RCV, les derniers essais chapitre IX de la tranche 3 ont été vérifiés. 

En ce qui concerne les PBMP, les inspecteurs ont contrôlé la réalisation des visites de maintenance effectuées en 2003 sur les pompes de charge RCV et les pompes REA bore de plusieurs tranches du site. 

 Les derniers incidents et événements survenus sur les systèmes REA et RCV ont été analysés et une visite, portant sur les paramètres REA bore et sur les relevés journaliers prévus au titre du PBMP RCV, a eu lieu en salle de conduite de la tranche 3. 

 L'inspection na pas donné lieu à létablissement de constats notables. La principale remarque porte sur lintégration du PBMP OMF du système RCV qui na pas été faite dans le délai, de 6 mois après sa parution, prescrit par les services centraux dEDF. Hormis ce point, linspection na pas fait apparaître danomalie. Le détail des écarts relevés figure ci-dessous. 

 Au regard des documents examinés, des échanges avec les différents interlocuteurs et de la visite de terrain, les inspecteurs considèrent que le site réalise la maintenance des systèmes REA et RCV de manière satisfaisante. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1  Intégration Des Pbmp

 Les inspecteurs ont examiné lintégration des PBMP des systèmes RCV et REA. Ces PBMP sont respectivement le PBMP OMF SYSTEME RCV 900 CP1/CP2  PB 900-RCV-01 du 26 novembre 2002 pour le RCV et les PBMB, du 11 juin 1986, PB900-AM 464-02 pour les pompes dacide borique et PB900-AM-464-01 pour les pompes eau dappoint réacteur. 

 Seuls les documents concernant lintégration du PBMP RCV ont pu être présentés aux inspecteurs, le PBMP REA étant quant à lui trop ancien. Une note référencée D5130 PR XXX MTN 01 01 du 26 août 2003 et intitulée "Intégration des programmes de base de maintenance préventive issus des études doptimisation de la maintenance par la fiabilité" traite du sujet. Cette note a formalisé des pratiques déjà existantes sur le site. Sa parution est postérieure à la réception par le CNPE du PBMP-OMF du système RCV. 

 Labsence de formalisation stricte du processus dintégration à lépoque de la parution du PBMP-OMF du RCV a conduit pour celui-ci aux écarts suivants : 
- Le délai dintégration, par les services maintenance et conduite, des nouvelles prescriptions techniques, fixé à 6 mois après réception par le site du nouveau PBMP na pas été respecté. La réunion dintégration entre la Structure Ingénierie Performance et les différents services de maintenance et de conduite na eu lieu quen avril 2003 pour une parution du PBMP en novembre 2002. La synthèse des notes bilan dintégration des services est fixée à la fin 2004. 

- Un essai de mesure de ralentissement des pompes, de périodicité 4 mois, assuré selon lancien PBMP par le service MTE et qui, suite à la réunion dintégration, devrait être désormais effectué par la conduite, nest en fait plus effectué régulièrement par manque de coordination entre ces deux services. 

 De plus, il ny a pas de contrôle formalisé de la bonne intégration des modifications des prescriptions techniques imposées par les nouveaux PBMP par chacun des services maintenance et conduite concernés. 

Je vous demande de mindiquer les raisons du non-respect du délai de 6 mois lors de lintégration du PBMP-OMF du système RCV. Vous mindiquerez également les mesures que vous mettrez en *uvre quant à la répartition des essais de ralentissement des pompes entre* les services conduite et MTE et les dispositions prises pour éviter que ce type de situation ne se reproduise. 

## B  Demandes De Compléments B.1  Essais Périodiques

 Au cours de linspection, les derniers EP REA effectués au rechargement de la tranche 3, ainsi que les derniers EP RCV réalisés sur cette même tranche ont été examinés. 

 Les anomalies suivantes ont été découvertes lors de lexamen des gammes de ces essais périodiques : 
- La gamme dEP RCV M dont lobjectif est de contrôler le fonctionnement de certaines alarmes relatives à linjection au joint n°1 des GMPP comporte des erreurs dans les références des alarmes visées. 

- La rédaction des gammes RCV U1 et U2 concernant la recherche visuelle des fuites sur les lignes de charge laisse à penser que lopérateur suivant les tuyauteries ne doit pas pénétrer dans les zones oranges et rouges. Dans les faits, il semble que lopérateur se rende dans ces zones en respectant les consignes y afférentes. 

- Lors de la réalisation du dernier EP REA A, la configuration des circuits na pas été convenablement relevée. De plus, une valeur de débit attendue à 0 m3/h a été relevée à 16 m3/h. LEP a été déclaré satisfaisant sans quune analyse complémentaire ne soit faite sur ce point. 

## Demande 2 Je Vous Demande De Me Faire Part Des Dispositions Que Vous Prendrez Pour Corriger Ces Anomalies.

 Il a été noté que le tableau, section 2.3  annexe 1.2 du chapitre 9 des règles générales dexploitation récapitulant le programme de contrôle et dessais périodiques des matériels IPS pour les tranches VD2, comportait une erreur. Pour le contrôle des alarmes REA bore, il renvoie vers une gamme AUTO S0018258 qui nexiste pas. 

Je vous demande de me communiquer laction corrective décidée afin de lever cet 

## Écart.

 Certaines parties dessais périodiques concernant le système RCV sont intégrées dans des gammes dessai relatives à dautres systèmes. Il a été constaté que ces gammes ne rappellent pas les critères RGE vérifiés relatifs au système RCV, mais uniquement ceux du système principalement concerné par la gamme. 

Je vous demande de mindiquer vos pratiques dans ce domaine et de mettre en place les actions correctives permettant de lever cet écart.

## B.2  Programmes De Base De Maintenance Préventive

 Les inspecteurs ont contrôlé la réalisation des visites de maintenance, effectuées en 2003, sur les pompes de charge RCV et les pompes REA bore, de plusieurs tranches du site. La consultation des rapports de maintenance de ces visites et de fortuits survenus sur les pompes a révélé les anomalies suivantes en matière de radioprotection : 
- Visite B3 de 2003 de la 4 RCV 002 PO : lEDP indique une dose prévisionnelle de 2 mSv pour un résultat après intervention de 0,047 mSv, soit environ 40 fois moins que prévu initialement 
- Visite B3 de 2003 de la 4 RCV 002 PO : les totaux des doses par intervenant et des doses journalières sont faux. Cette constatation a également été faite sur dautres visites de pompes. (Le niveau de lerreur ne remet pas en cause la remarque précédente.) 
- Visite B1S de 2003 de la 1 RCV 001 PO : le permis radio a été signé le 20/05 pour un commencement des travaux le 16/05. 

Je vous demande de mindiquer les raisons de ces écarts et les mesures prises pour 

## Éviter Leur Reproduction.

Les inspecteurs ont contrôlé le dossier de maintenance de la visite de type 3 effectuée en 2003 sur la pompe 6 REA 003 PO. Lors de cette visite, un défaut a été détecté sur larbre de la pompe et a entraîné son remplacement. Le dossier de maintenance comprend un Bulletin dInformation et de Recette commun à 14 arbres de pompe. Le numéro de série de larbre de remplacement na pas été repéré sur le BIR et nest pas repris, par ailleurs, dans le dossier. 

Je vous demande de me préciser vos pratiques en matière de traçabilité des numéros de série des pièces de rechange et de me communiquer le numéro de larbre de remplacement monté sur la pompe 6 REA 003 PO. 

## B.3  Visite En Salle De Commande

 Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande de la tranche 3. Le but de la visite était de relever les paramètres STE des bâches REA bore et de vérifier la réalisation des contrôles et des relevés journaliers prévus par le PBMP-OMF du RCV. 

 Le PBMP prévoit le contrôle visuel de labsence de fuites externes au niveau des garnitures mécaniques et des circuits de graissage des pompes RCV 001,002 et 003 PO et du ballon RCV 002 BA. Il a été constaté que ces contrôles, qui sont effectués par les rondiers, ne sont pas formellement tracés en salle de commande. 

Je vous demande de mindiquer les raisons pour lesquelles vous n*assurez pas la* traçabilité de ces contrôles. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, Le Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par 

## Alain Carlier
