 REPUBLIQUE FRANCAISE
Hérouville-Saint-Clair, le 22/10/2007 Monsieur le Directeur de létablissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-ARELHF-0002 du 16 octobre 2007. Gestion des matières nucléaires. Respect des prescriptions techniques. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 16 octobre 2007 à létablissement de lexploitant COGEMA à La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 16 octobre 2007 est une inspection consacrée à lorganisation et aux activités de lentité Gestion des Matières Nucléaires (GMN) de COGEMA à La Hague pour le recyclage des matières énergétiques. Parmi les activités de GMN, il a été examiné celles qui conduisent à lacceptation des matières nucléaires pour réception, entreposage et traitement (GMN-Acceptation), et celles qui consistent à caractériser et ordonnancer les matières à traiter pour respecter les demandes des clients en intégrant les conditions dexploitation (GMN-Caractérisation Nucléaire). 

 Pour lacceptation dun type de matières nucléaires, GMN-A vérifie si la matière se trouve dans le domaine autorisé vis à vis de la réglementation de la sûreté, si lemballage dans lequel sera transportée la matière dispose dune homologation et les aspects techniques liés à la réception, lentreposage et le traitement de ces matières nucléaires. Le plan prévisionnel de chargement étant accepté, le transport ne sera possible quaprès la vérification du compte rendu de chargement signé par un représentant de COGEMA La Hague, présent au moment du chargement. GMN-CN identifie et vérifie par calcul les données du client caractérisant chaque assemblage combustible. Lorsque les données coïncident, un dossier dacceptation de retraitement du lot est rédigé. Ce dossier récapitule les vérifications à réaliser à chaque étape du processus de traitement. La vérification des spécifications techniques de sûreté est formalisée grâce à des fiches type. Ces fiches sont renseignées par la direction « qualité sûreté sécurité environnement » et les chefs des installations concernées. 

 Les inspecteurs ont examiné lacceptation récente dun lot déléments combustibles usés de Paluel 3, et la caractérisation dun lot de Cattenom 2, à recycler pour EDF. Les inspecteurs ont aussi examiné lapplication de prescriptions techniques relatives au secteur réception et entreposage en piscines. Au vu de cet examen, les organisations définies et mises en uvre au sein des entités Gestion des Matières Nucléaires et Réception Entreposage de COGEMA à La Hague sont jugées satisfaisantes. 

A. Demandes dactions correctives : Néant. 

B. Compléments dinformation : 
 B.1. Piscines dentreposage des assemblages nucléaires usés. En application des prescriptions techniques applicables aux effluents et déchets des différentes piscines dentreposage des assemblages nucléaires usés en refroidissement, lexploitant (entité Réception Entreposage) procède annuellement aux analyses des boues en fond de ces piscines. Dans ce cadre, des prises déchantillon sont réalisées pour évaluer lactivité et la teneur en matières fissiles. Les inspecteurs observent que les seuils de mesures choisis en plutonium total (seuils de 100 à 300 mg.m-3) 
semblent relativement élevés pour évaluer et faire un suivi des teneurs en matières fissiles dans les boues de fond de piscines. 

 En outre, les derniers résultats des mesures effectuées le 20 septembre 2007 comportent, pour ce qui concerne la piscine 901 de HAO-Nord, des valeurs significatives en plutonium total (918,4 mg.m-3) et en activité alpha total (32,65 E+9 Bq.m-3). 

 Je vous demande de justifier les seuils choisis (notamment en plutonium total), pour évaluer la teneur en matières fissiles des boues de fond de piscines, et suivre dans le temps les teneurs évaluées en fonction de lapplication de la prescription relative au confinement : 
« lexploitant procédera régulièrement au nettoyage du fond des piscines ». Vous me présenterez également une synthèse des nettoyages de fond de piscines (incluant à minima les seuils atteints avant nettoyage et les dates de nettoyage). Je vous demande également de m**indiquer les dispositions prises ou envisagées** quant au prochain nettoyage de la piscine 901 de HAO-Nord. 

## C. Observations C.2. Traçabilité De Lacceptation Des Matières Ou Combustibles Nucléaires À Recycler.

 Pour lacceptation des matières ou combustibles nucléaires à recycler, lentité GMN-A de COGEMA demande lavis des entités et secteurs industriels concernés (par exemple : réception entreposage, cisaillage dissolution, sûreté pour les vérifications de sûreté criticité). Lexamen de lacceptation de matières nucléaires du point de vue de la réglementation de la sûreté est effectuée par GMN-A. Les inspecteurs ont observé que la formalisation des acceptations par les entités et secteurs industriels concernés, réserves ou avis, existe dans les dossiers, mais pourrait être améliorée. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de division, 
 