 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 25 février 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-011024 


Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INSSN-CAE-2013-0419 du 6 février 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 6 février 2013 à l'établissement AREVA NC de La Hague sur le thème de la radioprotection. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection du 6 février 2013 portait sur le thème de la radioprotection au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Les inspecteurs ont, dans un premier temps, vérifié l'organisation des compétences en matière de radioprotection au sein de l'établissement ainsi que les bilans dosimétriques des travailleurs. La revue des engagements pris par l'exploitant en matière de radioprotection a également été menée par les inspecteurs. Enfin, dans un second temps, la visite de l'UCD1, incluse dans le périmètre de l'atelier R22 de l'usine UP2-800 (INB 117), a été réalisée dans le but de vérifier les modalités techniques et organisationnelles de la radioprotection. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre par l'établissement pour définir et faire appliquer les règles de radioprotection semble bonne. Les demandes d'action correctives ainsi que les compléments d'information présentés ci-après devront toutefois être pris en compte. 

…/…

## A.1. Analyse Des Postes De Travail De L'Ucd

 L'article R.4451-11 du code du travail précise, notamment, que dans le cadre de l'évaluation des risques, l'employeur, en collaboration, le cas échéant avec le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur non salarié, procède à une analyse des postes de travail qui est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Questionné dans la lettre de suites de l'inspection radioprotection du 30 mai 2012 (courrier CODEP-CAE-2012-034249 du 29 juin 2012) sur les modalités de réalisation des analyses des postes de travail à l'échelle de votre établissement, vous avez répondu que les études de poste de travail ont été réalisées à la conception de l'établissement et sont décrites dans les rapports de sûreté de chaque installation. Ces études sont mises à jour à périodicité annuelle, pour chaque installation, sous la forme de « grille pour le contrôle de radioprotection ». Pour les situations de travail particulières, les études de poste de travail sont déclinées et formalisées de manière homogène sur l'ensemble de l'établissement dans le dossier DIMR3. 

 A partir de l'exemple de l'UCD, les inspecteurs ont cherché à vérifier le contenu d'une étude de poste afin de vérifier si celle-ci intègre correctement les attentes de l'article R.4451-11 du code du travail. Pour ce qui concerne l'évaluation prévisionnelle de la dose individuelle liées à l'exploitation de l'UCD, les inspecteurs n'ont pas été en mesure de la retrouver dans les documents de radioprotection propres au secteur de l'UCD. Les inspecteurs estiment que si les grilles de radioprotection permettent effectivement d'identifier la nature des risques présents dans les différentes salles de l'atelier R2/UCD et déterminent la nature des contrôles de radioprotection à effectuer, ces grilles ne permettent pas en revanche de caractériser quantitativement l'exposition des travailleurs à leur poste de travail. En outre, les inspecteurs ont consulté au moment de la visite de l'atelier R2/UCD le DIMR générique n° 23931 intitulé « Traitement des fûts en provenance du bâtiment 119 ». Aucun indice ni date de validation n'apparaît sur le document alors que celui-ci doit être revu à fréquence annuelle, selon les informations de l'exploitant. L'article R.4451-11 du code du travail précise quant à lui que l'analyse des postes de travail doit être renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Je vous demande d'intégrer dans vos analyses des postes de travail (grilles de radioprotection ou DIMR), au même titre que les doses prévisionnelles collectives, les doses prévisionnelles individuelles tel qu'exigé par l'article R.4451-11 du code du travail. Je vous demande également de procéder à la correction des formulaires DIMR dans le but de permettre l'identification des révisions et de leurs dates de validation. 

## A.2. Bilan Radioprotection Des Interventions Sous-Traitées À L'Ucd

 Au cours de la visite de l'UCD, les inspecteurs ont demandé aux agents de l'entité PR-RI4 intervenant sur ce périmètre de pouvoir consulter un bilan radioprotection de l'unité. L'exploitation de l'UCD partie mécanique est confiée à une entreprise prestataire dont la mission est de reconditionner des fûts de déchets en ayant procédé au préalable à leur tri. Le compte rendu de la réunion du 14 janvier 2013 présenté par PR-RI et consulté par les inspecteurs dressait le bilan radioprotection de l'année 2012 pour l'atelier R2 et pour l'UCD. Cette réunion était organisée entre des membres du secteur PR-RI d'AREVA NC La Hague et des membres de l'entreprise prestataire, dont sa PCR5. La formalisation du compte rendu de cette réunion est jugée satisfaisante par l'ASN. Cependant, les sept demandes d'action figurant dans le paragraphe 3 « Questions diverses » de ce compte-rendu ne sont accompagnées d'aucune échéance ni pilote de l'action. Je vous demande de corriger le compte rendu précité et de le compléter, pour chacune des demandes d'action, afin de définir son pilote ainsi que l'échéance associée. 

## B. Compléments D'Information B.3. Suites De L'Événement Du 20/04/2009 Sur R1 - Reprise Des Sources De Type Egs 3

Au cours de l'inspection, un point a été effectué par les inspecteurs sur les suites de l'événement du 20 avril 2009 survenu au sein de l'atelier R1 et qui avait concerné la perte d'étanchéité d'une source radioactive de 137Cs. Le gestionnaire des sources radioactives de l'établissement a informé les inspecteurs que, dans un premier temps, 62 sources similaires placées dans les bornes d'accès aux ateliers avaient déjà été reprises par leur fournisseur. 

Pour les 127 sources de type EGS 3 restantes, le gestionnaire des sources radioactives de l'établissement nous a fait part lors de l'inspection d'une évolution organisationnelle du fournisseur de ces sources, qui pourrait occasionner pour vous des difficultés à tenir l'engagement de leur reprise avant la fin de l'année 2013, engagement pris dans votre courrier référencé HAG 0 0600 11 20107 en date du 13 mars 2012. 

Je vous demande, dans le cas où vous concluriez ne pas en mesure de faire reprendre le reste des sources radioactives de type EGS 3 d'ici la fin de l'année 2013, de m'en tenir informé et de revoir votre engagement initial afin d'en préciser la nouvelle échéance. 

## B.4. Reprise Des Articles Du Code Du Travail

 Dans la lettre de suites de l'inspection de la radioprotection du 30 mai 2012 référencée CODEPCAE-2012-034249, l'ASN vous a demandé d'engager un processus de révision de vos notes internes relatives à la radioprotection et de corriger, lorsque nécessaire, les références aux articles du code du travail cités de manière erronée. Par votre courrier de réponse HAG 0 0600 12 20394 du 29/08/2012, vous vous êtes engagé à procéder à ce travail pour le 30 juin 2013. 

Au cours de l'inspection radioprotection du 6 février 2013, le responsable du secteur PR a expliqué aux inspecteurs que la démarche appelée par l'ASN était effectivement en cours et que, en complément, la rédaction d'un document dit « passerelle » serait réalisée au cours du second semestre 2013 dans le but de vérifier que la totalité des exigences réglementaires en matière de radioprotection est bien reprise par le référentiel de sûreté et les notes de l'établissement AREVA NC de La Hague. 

Je vous demande de me transmettre pour information le document dit « passerelle » dès que disponible. 

C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, 

## Signe Par

Guillaume BOUYT 
�