DIVISION DE CAEN

 Caen, le 23 mars 2021 ou XX 
[mois] 2018 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2021-014646 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Orano Recyclage - établissement de La Hague - INB n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2021-0113 du 09/03/2021 Maîtrise des risques liés à l'incendie sur l'atelier R1 Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 9 mars 2021 à l'établissement Orano Recyclage de La Hague sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie sur l'atelier R11. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 9 mars 2021 a concerné la maîtrise des risques liés à l'incendie au sein de l'atelier R1. Les inspecteurs ont abordé les dispositions en termes d'organisation et de ressources qui permettent à l'exploitant de maîtriser les risques liés à l'incendie dans son installation conformément à la décision n°2014-DC-04172**. Ils ont contrôlé par sondage les modalités de respect des spécifications** 
techniques d'exploitation et des exigences de sûreté vis-à-vis de la prévention des départs de feu, des dispositions de détection et d'intervention contre l'incendie et les dispositions visant à éviter la propagation d'un incendie et à limiter ses conséquences. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise des risques liés à l'incendie au sein de l'atelier R1 apparaît globalement satisfaisante. Cependant, la qualification du personnel intervenant pour réaliser la maintenance et les contrôles périodiques doit faire l'objet d'un renforcement et d'une surveillance pour assurer l'adéquation du niveau prescrit avec le niveau mis en œuvre pour la réalisation. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Formation Et Niveau De Maintenance Des Intervenants**

L'article 1.4.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « **les** 
dispositions de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie. ». 

Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation applicables à l'atelier R1 définit les contrôles, essais périodiques et opérations de maintenance pour les équipements associés à la maîtrise du risque d'incendie implantés dans l'atelier. Il renvoie vers le recueil des exigences applicables à la maintenance des équipements de protection contre l'incendie [2005-11576]. Ce recueil précise les formations et niveaux de maintenance dont doivent disposer les intervenants effectuant les contrôles et maintenances sur ces équipements. Le contrôle par sondage réalisé par les inspecteurs n'a pas permis de s'assurer que l'organisation mise en œuvre par l'exploitant permettait de répondre aux exigences concernant la formation et le niveau de compétences des intervenants de l'entreprise prestataire chargés de réaliser les opérations de contrôle et de maintenance. En effet, il n'y a pas de correspondance directe entre la description des niveaux attendus dans le recueil et la définition des niveaux de compétence utilisée par le prestataire de maintenance. Je vous demande de vous assurer que les opérations de contrôle et de maintenance applicables aux équipements de protection contre l'incendie sont réalisées par des intervenants disposant des formations et du niveau de compétences définis dans le recueil des exigences applicables à la maintenance incendie [2005-11576]. Vous préciserez l'organisation mise en œuvre permettant d'assurer le choix idoine des intervenants pour la réalisation de ces tâches. 

## A.2 **Maîtrise Des Risques Incendie Extérieur**

Le rapport de sûreté de l'atelier R1 précise que la maîtrise des risques d'incendie extérieur est assurée notamment par l'éloignement de matériaux inflammables de plus de 8 m des accès (fenêtres ou portes) 
et de plus de 5 m des parois des bâtiments composant l'atelier R1, recréant ainsi une notion coupe-feu supplémentaire au regard des parois. Les inspecteurs ont constaté la présence de palettes de batteries situées à des distances inférieures à celles indiquées ci-dessus sur la façade Ouest de l'atelier R1, à proximité du point d'accès pompiers P2. 

Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour éliminer la présence de matières inflammables à moins de 8 m des accès (fenêtres ou portes) et 5 m des parois des bâtiments composant l'atelier R1 et de pérenniser cette situation par la mise en place par exemple d'un affichage signalant cette interdiction ou de rondes spécifiques. 

## A.3 **Signalisation Des Accès Pompiers Et Des Moyens D'Intervention**

L'article 3.2.1-3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « **Les** moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés. ». 

Les inspecteurs ont relevé que l'affichage d'un des moyens d'intervention de la salle 287-2 n'était pas fixé au mur. 

Je vous demande de mettre en place correctement la signalisation des moyens d'intervention de la salle 287-2. 

L'article 3.3.1 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « *Les* voies d'accès et de circulation, nécessaires à la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, sont nettement délimitées ». Au cours de la visite, les inspecteurs ont relevé que l'affichage de l'accès pompiers secondaire S9 était positionné sur la porte d'accès au local 376-1 (faisant office d'accès principal pompier P1) à la place du local 588-1 tel que prévu dans le dossier incendie de l'atelier R1. Je vous demande de prendre des dispositions afin que les accès pompiers soient correctement signalés. 

## A.4 **Collecte Et Entreposage Des Déchets**

La consigne relative à la gestion des déchets générés par l'atelier R1 précise la localisation et le contenu des points de collecte et d'entreposage des déchets. Elle a été établie sur la base d'une analyse des besoins. Les inspecteurs ont relevé dans la salle B617-2 la présence de déchets hors zones de collecte et d'entreposage (dont la présence de batteries). Je vous demande d'assurer la collecte et l'entreposage des déchets dans les zones dédiées et de pérenniser cette démarche. Le cas échéant, vous ferez évoluer votre référentiel afin d'assurer la collecte et l'entreposage des déchets dans les conditions satisfaisantes. 

## A.5 **Permis De Feu**

L'article 2.3.3 de la décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques liés à l'incendie précise que « Le permis de feu indique les dispositions particulières à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. Il identifie les éventuelles indisponibilités prévues des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie et définit les dispositions compensatoires. ». 

Les inspecteurs ont examiné le permis de feu pour les travaux réalisés le 12 janvier 2021. Ils ont relevé que l'encadré numéroté 7 détaillant les actions à prendre en compte n'était pas complété pour la partie indiquant la bonne réalisation des actions. 

Je vous demande d'assurer une plus grande rigueur dans la rédaction des permis de feu afin de garantir la correspondance des mesures compensatoires que ces derniers prévoient et celles mises en œuvre sur le chantier. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Point De Collecte De Déchets Huileux**

La consigne [2017-073414] relative aux modalités de gestion des matières combustibles dans les ateliers de l'établissement Orano prévoit les modalités de gestion des charges calorifiques transitoires dans les locaux en vue de s'assurer que leur présence demeure compatible avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Les inspecteurs ont relevé dans le local 642-2 où se situe le groupe hydraulique de la chaîne B un point de collecte de déchets huileux. L'exploitant a mis en place des mesures compensatoires prévues dans la consigne visée ci-dessus afin de compenser l'impossibilité d'éloigner des sources d'allumage le point de collecte en raison de la taille du local. Ces mesures consistent en la mise en place d'un réceptacle métallique doté d'un dispositif intégré de fermeture (couvercle manœuvrable) et d'une bâche ignifuge permettant d'isoler le colis au moyen d'un écran thermique. Ce point de collecte est situé à proximité immédiate de la porte donnant vers le local adjacent mais ne disposant pas de détection automatique incendie (DAI) contrairement au local 642.2. Les inspecteurs s'interrogent sur la pérennité de l'emplacement de ce point de collecte dans la mesure où la consigne visée ci-dessus concerne la gestion des charges calorifiques transitoires. D'autre part, le local adjacent fait partie des locaux qui seront équipés prochainement d'une DAI et l'opportunité d'accueillir ce point de collecte pourrait être étudiée. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur l'application de la consigne [2017-073414] relative aux modalités de gestion des matières combustibles dans les ateliers de l'établissement Orano au point de collecte de déchets huileux dans le local 642-2 en considérant son caractère transitoire ou non. Le cas échéant, je vous demande également de vous prononcer de manière argumentée sur le positionnement de ce point de collecte sur la base de la mise en place de la détection automatique incendie dans le local adjacent au point de collecte. 

## C **Observations** C.1 **Affichage Des Risques Électriques**

Les inspecteurs ont relevé l'absence d'affichage des risques électriques aux accès des locaux 3920-1, 39211 et 3922-1. 

## C.2 **Affichage Des Consignes D'Intervention En Zone 4**

En salle 775-2, un affichage de la consigne d'intervention en cas d'incendie en zone 4 a été mis en place sur l'un des deux postes de télé-opération où s'effectue l'intervention. Je prends note de la prochaine mise en place de l'affichage sur le second poste de télé-opération. 

## C.3 **Rétention**

En salle 642-2, les inspecteurs ont relevé la présence d'un bidon d'huile en dehors de la rétention. Lors de l'inspection, l'exploitant a corrigé la situation en positionnant le bidon d'huile sur la rétention présente dans cette salle. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 