DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 29 septembre 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-040001 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de** 
production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB 119 et 120) 
Thème : Maitrise de la réactivité Référence : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0320 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement en référence, une inspection courante a eu lieu le 14 septembre 2017 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème de la maitrise de la réactivité des réacteurs 1 et 2. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 septembre 2017 avait pour objectif d'examiner l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice dans le domaine de la maîtrise de la réactivité. Les inspecteurs ont interrogé l'exploitant sur divers points de son organisation. Ils ont examiné les bilans de santé des systèmes RGL (commande des grappes), RIC (instrumentation interne du cœur), REN (échantillonnage du circuit primaire), REA (appoint eau claire et bore) et RPN (mesure de la puissance nucléaire). Les inspecteurs ont également examiné par sondage la bonne réalisation d'un certain nombre de gammes d'essais périodiques de ces systèmes. Les inspecteurs ont également procédé à une visite des salles de commande des réacteurs 1 et 2. Ils ont assisté à la réunion d'enclenchement entre les intervenants et l'opérateur pour la réalisation d'un essai permettant de vérifier le circuit de surveillance de la position des grappes de commande du réacteur 1. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise de la réactivité apparait comme satisfaisante. Les inspecteurs ont noté que les notes d'organisation sont correctement déclinées et précisent bien les missions de l'ingénieur d'exploitation des cœurs et du combustible (IECC). Cependant, le site devra s'attacher à spécifier l'organisation retenue en cas d'absence de l'IECC et au suivi des exigences pour le maintien en compétence de l'IECC. Il devra également finaliser quelques actions de progrès et statuer sur la présence d'une alarme en salle de commande du réacteur 2. 

## A. Demande D'Action Corrective Alarme En Salle De Commande

Lors de la visite de la salle de commande du réacteur 2, les inspecteurs ont relevé la présence d'une alarme repérée KZR031AA relative au système « serveur banalisé calculateur ». Cette alarme persistante est présente depuis le 12 septembre 2017 et était connue de l'équipe de quart. Elle a été acquittée et des actions ont été réalisées conformément à la fiche d'alarme associée sans pour autant faire disparaitre l'alarme du panneau lumineux. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que cette alarme était en lien avec la remontée des informations au centre régional d'exploitation système (CRES). 

D'autre part, il est apparu aux inspecteurs que cette alarme était difficilement identifiable compte-tenu de la faible luminosité du voyant du panneau des alarmes. Demande A1 : je vous demande de prendre les dispositions adéquates pour vous assurer de la disparition de cette alarme. 

Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires, sans attendre la visite décennale du réacteur 2, pour rendre les alarmes facilement visibles dans la salle de commande du réacteur 2. 

## Organisation En Cas D'Absence De L'Iecc

Le guide de management référencé D455015064532 « guide de management 496 - processus cœur combustible » présente succinctement la liste des principales missions de l'ingénieur exploitation des cœurs et du combustible. La note de management du site référencée D 5380 PRPRO00041 « note de management du sous-processus « cœur combustible » » décrit l'organisation du site et le pilotage permettant de garantir la maîtrise des activités cœur combustible. Les inspecteurs ont noté que cette note ne décrit pas, conformément aux exigences du guide de management 496, l'organisation mise en place par le site en cas d'absence de l'IECC. Demande A3 : je vous demande de définir dans une note, l'organisation retenue par le site pour pallier les absences de l'IECC. 

## Formation De L'Ingénieur Exploitation Cœurs Combustible

L'ingénieur exploitation cœur combustible (IECC) est rattaché au sein du service technique et environnement (TE). Les formations nécessaires au poste d'IECC sont décrites dans la note locale D5380NAPT01017 « capacités et formations requises pour les missions de l'ingénieur combustible ». La note nationale D4550.37-07/3863 « guide de professionnalisation de l'IECC » décrit les compétences attendues de l'IECC dans les divers domaines de son activité. Cette note identifie notamment les exigences requises pour le maintien en compétence de l'IECC avec la réalisation d'observations terrain. Les inspecteurs ont noté que pour l'IECC en poste ce suivi n'est pas réalisé. Demande A4 : je vous demande d'indiquer les dispositions retenues afin d'assurer le suivi des exigences de maintien en compétence de l'IECC. 

## B. Complément D'Information Mise En Place D'Une Fiche Guide Pour Les Manutentions De Combustible

Les inspecteurs ont consulté le bilan de l'année 2016 de l'exploitation des cœurs et du combustible et ont procédé à une vérification par sondage des actions engagées. Ils ont constaté que les actions sont dans l'ensemble bien suivies et correctement déclinées. Cependant, les inspecteurs ont noté que l'action permettant de répondre à une problématique d'évènements notables rencontrés en 2016 liés à des erreurs de positionnement d'assemblage combustible dans le bâtiment combustible n'avait toujours pas été déclinée. L'échéance initiale de l'action prévoyait la mise en place d'une fiche guide au 31 janvier 2017. Vos représentants ont présenté la trame de cette fiche et ont indiqué aux inspecteurs que cette action allait être mise à jour dans les semaines qui arrivent. Ils ont également présenté les deux rappels qui ont été effectués lors des réunions de suivi sûreté. Demande B1 : je vous demande de me tenir informé de la mise en place de cette action. 

## Demande D'Évolution D'Une Gamme

Les inspecteurs ont examiné les comptes rendus des essais périodiques du système RGL réalisés sur le réacteur 1 à l'issue de sa visite décennale et notamment l'essai référencé RGL 003 qui a pour objet de vérifier les alarmes des limites d'insertion des grappes de commande. Les inspecteurs ont noté que vos équipes ont relevé une incohérence dans la gamme lors de l'apparition de l'alarme correspondant à la limite basse d'insertion en phase 12 de la gamme. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une demande de modification de la gamme nationale serait rédigée. 

Demande B2 : je vous demande de me tenir informé de la rédaction de la demande de modification de la gamme ainsi que de la réponse de vos services centraux. 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous **deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET