AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 16 octobre 2012 Référence courrier :   CODEP-BDX-2012-056368 INSSN-BDX-2012-0024 Référence affaire :
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 3820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Inspection n° INSSN-BDX-2012-0024 du 26/09/2012 - Première barrière Objet :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 26 septembre 2012 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème «
première barrière ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 septembre 2012 a porté sur les dispositions prises par l'exploitant pour assurer l'intégrité de la première barrière dans le cadre de différentes opérations d'exploitation.

En particulier, l'inspection a concerné les dispositions organisationnelles mises en place pour prévenir et détecter les corps étrangers (dispositions FME) dans les circuits et les piscines, sources potentielles de dégradation des assemblages de combustible.

Par ailleurs, les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions mises en œuvre pour identifier et isoler un assemblage non étanche. Le site a appliqué de façon rigoureuse la Disposition transitoire (DT) 216 afin d'identifier avec succès l'assemblage non étanche présent au cours du cycle 28 de la tranche n° 2.

Is se sont intéressés aux dispositions mises en place en exploitation pour le suivi de l'activité du fluide primaire, dont l'augmentation peut être représentative d'une dégradation de l'état des gaines des assemblages combustible. Ils ont contrôlé sur un point particulier l'application des règles générales d'exploitation relatives aux mesures d'activité (Alpha global sur la tranche n° 2 alors en présomption de défaut).

De plus, l'inspection a abordé le thème des programmes de base de maintenance préventive (PBMP)
applicables aux systèmes de manutention du combustible (PMC) pour la machine de chargement du réacteur n° 2.

Enfin, les inspecteurs se sont attachés à vérifier l'organisation retenue par l'exploitant pour assurer la s sûreté des opérations de renouvellement du combustible. Les inspecteurs ont consultés le compte rendu des opérations de renouvellement du combustible de la tranche n° 2 lors de l'arrêt de 2012.

ww.asn.fr Le site décline correctement la directive interne (DI) 121 relative à la propreté des matériels et circuits.

Le site effectue des réunions trimestrielles et les actions décidées sont suivies au travers d'un plan d'action tenu à jour. Le site est actif sur le thème et participe au niveau national à l'élaboration des dispositions permettant de répondre aux objectifs de cette directive.

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs jugent les dispositions prises par le CNPE et relatives à la première barrière globalement satisfaisantes.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demande D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont vérifié la déclinaison par le site des dispositions relatives à la prévention de l'introduction de corps étrangers dans les circuits et les piscines. La directive DI 121 prévoit qu'un référent local soit identifié sur le site. Cette directive précise également que chaque Direction de CNPE définisse son organisation, pour les activités réalisées par son personnel ou ses prestataires, en indiquant les responsabilités et les compétences associées pour prendre en compte et faire prendre en compte les exigences.

Les inspecteurs ont eu une présentation détaillée des actions menées par le site pour l'application de cette directive par « le référent local de la DI 121 ». Toutefois, aucun justificatif écrit n'a pu être présenté pour formaliser sa désignation par la direction au titre de la directive et fixer ses attributions.

A1 L'ASN vous demande de respecter les exigences de la DI 121 et de désigner un référent local sur votre site. Vous lui transmettrez les éléments en réponse à cette demande.

## S

Les inspecteurs ont analysés quelques « fiches d'écarts » devenues « plans d'action » (PA) relatives à la présence de corps étrangers. La fiche PA 1288 apparaît à l'état « CLÓT-SA » sans qu'aucune information sur le retrait du corps migrant situé sous une grille anti-débris d'un assemblage n'ait été renseignée.

A2 L'ASN vous demande que vous assurer de la traçabilité des opérations menées au sein du plan d'action. Vous réviserez le PA 1288 afin de disposer des actions menées (retrait du corps étranger) ayant conduit à sa clôture et lui transmettrez une copie de ce PA actualisé.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de la consultation d'un rapport de suivi de chantier sur la tranche 2 lors du dernier arrêt, les inspecteurs ont pu constater que des non conformités étaient signalées par le fournisseur. Vous avez indiqué aux inspecteurs les actions que vous avez menées pour résorber les non conformités relevées dans ce rapport, mais vous n'avez pas décrit le processus suivi pour caractériser ces non-conformités vis-à-vis de la sûreté, ni indiquer le processus permettant d'effectuer leur suivi.

B1 L'ASN vous demande de lui indiquer les processus permettant de prendre connaissance, d'identifier, de caractériser ces non conformités signalées par les fournisseurs, ainsi que les processus permettant d'assurer le suivi de ces non-conformités et de leur traitement.

## C Observations

Lors de la consultation d'un rapport de suivi de chantier sur la tranche 2 lors du dernier arrêt, les inspecteurs ont pu constater que la partie relative à la levée des préalables en tête de rapport n'avait pas été signée par le responsable de surveillance EDF. Les autres points de surveillance à l'intérieur du rapport avait été visés. Cependant, la qualité exige que l'ensemble des renseignements nécessaires soient dûment complété.

Lors de la visite de terrain dans un des magasins de la tranche 3, plus aucune dragonne (évitant la chute ou la perte d'un outil) n'était disponible dans ce magasin.  Les inspecteurs estiment que pendant un chantier, un nombre suffisant de matériels répondant aux objectifs de la directive interne 121 doit être disponible.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté que la tenue du bâtiment réacteurs était encore perfectible. Une scie, un gant, boite de vaseline ouverte étaient laissés de façon désordonnée et sans surveillance dans le bâtiment.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux, SIGNÉ PAR
Bertrand FREMAUX