DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DEP-DSNR Douai-2102-2004 MR/NL **Douai,** le 22 novembre 2004 Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire **SOMANU** Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge  INB n° 143 Inspection annoncée **INS-2004-SOMANU-0003** effectuée le **10 novembre 2004** Thème : "Gestion du confinement statique et dynamique - Ventilation". Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le **10 novembre 2004** dans vos ateliers sur le thème "Confinement - Ventilation". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Cette inspection portait sur le confinement des matières radioactives et la ventilation. Les inspecteurs ont tout d'abord examiné l'organisation générale mise en place par l'exploitant pour la gestion de cette fonction de sûreté. Ils se sont ensuite plus particulièrement intéressés aux mesures prises par l'exploitant pour assurer un suivi satisfaisant des équipements participant au confinement statique ou dynamique des installations. Ils ont enfin procédé à une visite des locaux, et plus particulièrement ceux de l'atelier. Il ressort de cette inspection que le sujet apparaît correctement maîtrisé par l'exploitant. 

Les inspecteurs ont estimé que ce dernier assurait un suivi satisfaisant du confinement et de la ventilation de ses installations. Deux constats ont néanmoins été relevés : le premier concerne la formation et l'habilitation des agents intervenant sur les installations concourant au confinement et à la ventilation ; le deuxième est relatif à la surveillance des interventions réalisées par un prestataire. /

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1 - Formation Et Habilitation Du Personnel

Votre Manuel de Management de la Qualité stipule que les opérations d'entretien sur les équipements importants pour la sûreté sont confiées à des agents qualifiés et habilités utilisant des outils adaptés en bon état. Or, les inspecteurs ont constaté l'absence de formalisation du référentiel de formation et l'absence d'habilitation formelle pour les agents de votre établissement ayant à intervenir sur les installations concourant au confinement et à la ventilation des locaux. 

Je vous demande de formaliser un référentiel de formation et de prévoir des habilitations formelles pour les agents de votre établissement ayant à intervenir sur ces installations. 

## A.2 - Surveillance Des Prestataires

 La Société HONEYWELL procède à la vérification semestrielle des organes de régulation de votre système de ventilation. Les inspecteurs ont constaté une absence de formalisation de la surveillance que vous exercez sur les interventions de ce prestataire. Cette situation constitue une non-conformité à l'article 10 de l'arrêté "qualité" du 10 août 1984. 

Je vous demande de formaliser les actions de surveillance que vous exercez sur la société HONEYWELL, et d'assurer la traçabilité de ces actions.

## A.3 - Gestion Des Registres Locaux De Réglage De La Ventilation

 Les inspecteurs ont relevé que certains registres locaux participant au réglage de la ventilation générale de l'atelier, et relativement accessibles, n'étaient pas cadenassés. Une manipulation inadéquate de ces registres pourrait avoir pour conséquence un dérèglement indésirable de la ventilation générale de l'atelier, auquel il ne serait pas forcément aisé de remédier rapidement. 

Je vous demande de mettre en place une gestion des consignations de ces registres locaux de réglage de la ventilation.

## B  Demandes De Compléments D'Information B.1 - Qualification Et Habilitation Des Prestataires

 En ce qui concerne la qualification et l'habilitation du personnel effectuant les opérations d'entretien sur les équipements importants pour la sûreté, votre Manuel de Management de la Qualité apparaît imposer les mêmes contraintes pour les prestataires que pour vos agents. 

Je vous demande de justifier le respect de votre Manuel de Management de la Qualité concernant la qualification et l'habilitation des prestataires qui procèdent à des opérations d'entretien sur les équipements importants pour la sûreté concourant au confinement et à la ventilation de vos locaux.

## C  Observations

 Néant. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/LE DIRECTEUR et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN