AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-054488 Orléans, le 26 septembre 2011 Monsieur le Directeur  du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de St-Laurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base St-Laurent A - INB n° 46 et 74 Inspection INSSN-OLS-2011-0462 du 16 septembre 2016
« management de la sûreté »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 16 septembre 2011 sur le thème « management de la sûreté ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 septembre 2011 avait pour objectif de s'assurer de la qualité de l'organisation mise en place par l'exploitant afin d'obtenir, de maintenir et d'améliorer le niveau de sûreté des installations de Saint-Laurent A. Les inspecteurs ont ainsi examiné la politique de sûreté de ces installations, sa déclinaison en contrat d'objectifs et de moyens spécifiques à la structure de déconstruction (SD) et son pilotage au travers notamment de la mise en place de dispositions organisationnelles et managériales adaptées.

Au vu des éléments contrôlés, les inspecteurs ont jugé satisfaisants l'organisation et les moyens mis en oeuvre pour faire face à cette problématique au regard notamment  des éléments qui suivent.

La rédaction du contrat d'objectifs et de moyens de la SD permet de prendre connaissance de mère aisée des objectifs, des orientations et des enjeux ainsi que des actions, des indicateurs associés et des responsables désignés pour leur suivi.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 Dans ce cadre, l'organisation mise en place en matière de définition et de suivi des formations réalisées par les agents de la SD est satisfaisante. En effet, la désignation d'un correspondant facteurs humains au sein de la SD et la participation des agents de la SD à un chantier école organisé sur ce thème au niveau du Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Saint Laurent s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue.

Enfin, la gestion des différents contrôles internes et l'exploitation qui en est faite est également satisfaisante.

Par ailleurs, lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont pu constater une bonne tenue des chantiers et zones visités. En revanche, lors des échanges qui ont eu lieu avec l'exploitant à cette occasion, il est apparu que le risque d'inondation de la cave A1 par des eaux d'infiltration ne peut être exclu. Or, une partie de cette cave sera utilisée dans quelques mois pour l'entreposage de déchets radioactifs actuellement entreposés dans le Bâtiment de Stockage Chaud (BSC). En conséquence, l'exploitant devra étudier cette situation et les parades devant y être associées.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Possibilité D'Inondation Des Caves Des Anciens Réacteurs De Saint-Laurent A

Lors de la visite de la cave du réacteur A1, il a été constaté la présence d'eaux d'infiltration dans le caniveau en fond de cave.

Avant évacuation vers la filière adéquate, ces eaux font l'objet d'une analyse. La présence de tritium dans celles-ci a déjà été mise en évidence à plusieurs reprises. Ces eaux sont alors dirigées vers le CNPE pour traitement avant évacuation au lieu d'être directement rejetées dans le milieu naturel.

De plus, il a été précisé aux inspecteurs que, suivant les conditions climatiques régnant à l'extérieur des bâtiments et le temps écoulé entre la prise d'échantillon et la réception des résultats de l'analyse, la capacité tampon d'entreposage que constitue le caniveau peut s'avérer insuffisante. Une partie de la cave peut alors être inondée.

Outre des risques liés à la sécurité des travailleurs et à une éventuelle dissémination de la contamination, cette présence d'eau est de nature à nuire à la mise en œuvre prévue du transfert et de l'entreposage de déchets radioactifs historiques dans la cave du réacteur A1.

Demande A1 : je vous demande d'analyser spécifiquement le risque d'inondation des caves des deux réacteurs de Saint-Laurent A. Vous me transmettrez cette analyse et vous me préciserez les dispositions prises en terme notamment de gestion des eaux d'infiltration.

Demande A2: je vous demande, compte tenu de ce risque, d'étudier et si necessaire de mettre en oeuvre des parades par rapport au risque de dissemination d'une éventuelle contamination de ces eaux.

Demande A3 : je vous demande, en particulier pour la cave du réacteur A1 et toujours par rapport à ce risque, d'étudier la robustesse de l'entreposage de déchets radioactifs historiques et si nécessaire de renforcer la protection de cet entreposage vis-à-vis du risque d'inondation.

Demande B1 : je vous demande d'identifier l'origine du tritium détecté dans vos précédentes analyses.

Zonage déchet du local 06HN0401 de Saint-Laurent A
Après consultation du fichier des écarts, les inspecteurs ont noté la modification du zonage déchet du local référencé 06HN0401 qui a été déclassé d'une zone à déchets nucléaires NP
en zone à déchets conventionnels K. Ce déclassement de zone vous est apparu simple à mettre en œuvre du fait de son origine liée à une mauvaise affectation. Néanmoins, bien que le classement en zone à déchets nucléaires de ce local soit le fruit d'une erreur de transcription dans l'étude déchet, je vous rappelle, que conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel modifié du 31 décembre 1999 et de la note de l'ASN référencée DGSNR SD3-D-07 du 6 septembre 2005, la modification du zonage déchet est soumis à l'accord préalable de l'ASN.

Demande A4 : je vous demande, conformément aux prescriptions évoquées ciavant, de déposer, auprès de l'ASN une demande de déclassement du local référencé 06HN0401.

S

## B.  Demandes De Compléments D'Information Exploitation Des Indicateurs Mensuels

Tous les mois, la structure de déconstruction alimente le tableau de bord des indicateurs transmis par le CIDEN siège. Ces indicateurs ont notamment trait à la sécurité, à la sûreté et aux dcchets.

La remontée de l'information vers ce service central d'EDF est apparue claire aux inspecteurs. En revanche, l'exploitation par le CIDEN siège de ces informations et le retour qui en est fait à la SD notamment en terme de recommandations n'ont pas pu être clarifiés par le représentant du CIDEN siège.

Demande B2 : je vous demande de m'expliquer le traitement et l'exploitation des indicateurs remontés mensuellement par la SD au CIDEN siège et plus particulièrement lorsqu'un écart est détecté (recommandations émises par le CIDEN).

S

## C. Observations

C1 : concernant les études de risque incendie (ERI), les inspecteurs ont pris note de votre intention d'informer, l'ASN par écrit, de l'avancement des travaux inhérents à celles-ci.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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