DIVISION DE LYON 
Lyon, le 26 mars 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-014368 CNPE du Tricastin CS 40009 26131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88) 
Inspection INSSN-LYO-2019-0457 du 27 février 2019 sur l'application de l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment le livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection 

## Référence À Rappeler En Réponse À Ce Courrier : Inssn-Lyo-2019-0457

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 27 février 2019 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème de l'application de l'arrêté en référence [3] relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN). J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Tricastin du 27 février 2019 visait à vérifier le respect des exigences fixées par l'arrêté ESPN en référence [3]. Les ESPN constituant des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au sens de l'article 1.3 de l'arrêté en référence [2], les inspecteurs ont également évalué la prise en compte des dispositions réglementaires de cet arrêté. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement les points suivants : 
- l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences établies dans les arrêtés en référence [2] et [3] ; 
- la liste réglementaire des ESPN utilisés dans l'installation ; - les modifications et réparations d'ESPN effectuées ; - la réalisation des actions de surveillance et de contrôle prévues dans l'arrêté ESPN [3] ; - par sondage, la mise en œuvre des engagements qu'EDF a pris à la suite de la dernière inspection sur le même sujet1. 

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre sur le site pour répondre aux exigences réglementaires relatives aux ESPN est satisfaisante. La gestion des modifications et des réparations d'ESPN, des dossiers d'équipements, des activités de surveillance et d'entretien et la mise à jour de la liste réglementaire des ESPN sont assurées de manière rigoureuse et conforme à la réglementation applicable. Enfin, une visite de l'état apparent, de l'environnement et du marquage réglementaire de plusieurs équipements situés dans le bâtiment du réacteur 2 et dans les locaux des auxiliaires nucléaires attenants a permis de compléter cette inspection. Les inspecteurs ont constaté à cette occasion que les matériels étaient dans un état satisfaisant et que leur marquage était conforme à la réglementation applicable. Néanmoins, il conviendrait de formaliser les compétences et qualifications nécessaires aux activités exercées par le pilote de la mission ESPN et son appui lorsque celles-ci sont importantes pour la protection des intérêts protégés par la loi2. Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont noté que les conditions d'accès à certains locaux abritant des ESPN n'étaient pas toujours très claires, en particulier les équipements de protection nécessaires à la radioprotection des travailleurs, qu'ils interviennent sur les matériels ou qu'ils transitent par ces locaux, ne semblaient pas toujours adaptés. Ils ont également constaté qu'un appareil de contrôle de la radioactivité (MIP10) situé en sortie d'un chantier à risque de contamination était hors-service. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Compétences Et Qualifications Nécessaires À L'Exécution Des Missions Relatives Aux Espn

À la suite de l'inspection du 18 octobre 2018, les inspecteurs avaient demandé à EDF de préciser si une formation était nécessaire dans le parcours de professionnalisation du suppléant au pilote ESPN. Dans sa réponse du 21 décembre 2018, EDF précisait que sa participation à la formation en question n'était pas prévue. L'article 2.5.5 de l'arrêté en référence [2] dispose que « les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisées par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires ». 

Les inspecteurs ont constaté que l'organisation actuellement définie ne prévoit pas de compétence ou qualification obligatoire pour assurer le pilotage des missions relatives aux ESPN bien que les personnes chargées de ces missions soient suffisamment et correctement formées ainsi que dûment habilitées par EDF. 

Demande A1 : je vous demande de définir, dans votre organisation, les compétences et qualifications nécessaires à la réalisation des activités importantes pour la protection (AIP) effectuées par le pilote de la mission ESPN et à son suppléant dans le cadre de leurs attributions. Pour examiner certains ESPN, les inspecteurs se sont rendus dans l'installation (bâtiment des auxiliaires nucléaires et bâtiment du réacteur 2). Ils ont constaté que l'appareil de contrôle de type MIP10, situé à la sortie du chantier de soudage au niveau des soupapes de protection du circuit primaire principal, était hors-service. Les intervenants ne pouvaient donc plus contrôler l'absence de contamination radioactive sur leur tenue de travail à la fin de leur intervention. Demande A2 : je vous demande de mettre en œuvre des dispositions organisationnelles et humaines permettant d'éviter la reproduction de ce type d'écart. Ils ont également constaté, sur d'autres chantiers situés dans des locaux à risque de contamination radioactive, que les embouts des flexibles utilisés pour l'alimentation en air des heaumes ventilés ou des tenues étanches étaient posés par terre, parfois même dans des flaques d'eau. Demande A3 : je vous demande de mettre en place des moyens matériels adaptés pour permettre aux intervenants de ranger ces embouts sans risque de les contaminer. 

## B. Compléments D'Information * 3 Radioprotection Des Travailleurs

Pour examiner certains ESPN, les inspecteurs se sont rendus dans l'installation. Ils ont constaté que les conditions d'accès dans certains locaux n'étaient pas claires ou étaient inadéquates. En particulier, les équipements de protection nécessaires au transit dans ces locaux, affichés à l'entrée, lorsque les capacités sont fermées n'étaient pas précisés. Seuls les équipements utiles aux interventions sur les capacités ouvertes étaient reportés à l'entrée des locaux. Demande B1 : je vous demande de me préciser les modalités que vous avez retenues pour la définition des équipements de radioprotection individuels nécessaires au travail ou au transit des locaux situés en zone contrôlée. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont noté qu'EDF avait modifié son organisation pour : 
- assurer le respect des échéances réglementaires de suivi en service des ESPN, en précisant le geste ou le document nécessaire au calage de l'activité conformément aux réponses du comité de liaison des équipements sous pression nucléaires (COLEN) ; 
- prendre en compte la décision no CODEP-CLG-2019-003687 du Président de l'ASN du 22 janvier 2019 relative à l'acceptation de guides professionnels. 

C2. Les inspecteurs ont constaté que la mise à jour de la liste réglementaire des ESPN n'est pas une AIP. Les mises à jour font l'objet d'une traçabilité et d'une vérification des modifications effectuées. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

4 Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef délégué du pôle des réacteurs à eau sous pression Signé Régis BECQ 