AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 10 juillet 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0781-2007 Monsieur le directeur du CNPE du BUGEY
B 60 120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet
:
Inspection de EDF/CNPE du BUGEY
Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFBUG-009 Thème : Intervention en zone Réf.

:
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Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 26 juin 2007 sur le thème de l'intervention en zone.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 juin 2007 a porté sur le thème de l'intervention en zone, et notamment sur la préparation et le suivi des différents chantiers effectués en zone contrôlée ainsi que sur le référentiel dans ce domaine.

Les inspecteurs ont noté que le référentiel était complet et correctement respecté.

Les inspecteurs ont également constaté que l'application PREVAIR est suffisamment finalisée pour une application définitive au 1 er janvier 2008.

Lors de l'examen de la préparation des interventions, les inspecteurs ont perçu un manque de maîtrise de la part de l'exploitant lors de la réalisation de l'étude dosimétrique prévisionnelle (EDP) et de la constitution des équipes qui sont entièrement réalisées par les entreprises prestataires. Enfin, les inspecteurs ont effectué une visite des chantiers en cours dans le bâtiment réacteur sur l'arrêt du réacteur n°5 (visite périodique n°23).

A l'issue de cette inspection, trois constats ont été dressés portant sur les chantiers visités.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite des chantiers dans le bâtiment réacteur de la tranche 5, les inspecteurs ont constaté que le confinement dynamique du sas du chantier sur le clapet 5 RIS 042 VP était défaillant. L'appareil utilisé (PROMINDUS) à cet effet s'interrompait fréquemment.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le confinement 1.

dynamique du sas.

Lors de la visite des chantiers, les inspecteurs ont noté l'absence du système de contrôle (MIP 10) à la sortie du local R 471 (casemate de la motopompe primaire n°3) à l'intérieur duquel plusieurs chantiers étaient en cours (remplacement du clapet 5 RIS 042 VP, visite des clapets 5 RCP 305, 306 et 322 VP et visite du groupe motopompe primaire n°3).

2. Je vous demande de mettre en place un système de contrôle en sortie de zone correspondant à la sortie du local R 471.

Au niveau de ce local (R 471), les inspecteurs ont constaté le non respect des conditions d'accès à ce local par deux intervenants d'une entreprise prestataire. En effet, les deux intervenants sont entrés dans la casemate en tenue de base et sur-bottes alors que l'affichage demandait le port de la sur-tenue papier, des sur-bottes et des gants vinyles.

3.  Je vous demande de prendre les mesures nécessaires auprès de vos intervenants afin que ces derniers respectent les conditions d'accès sur les chantiers.

Lors de la visite dans le bâtiment réacteur, et plus précisément au niveau de l'accès aux boucles des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont constaté la sortie de zone d'un chariot par deux intervenants sans aucun contrôle. 4.  Je vous demande de prendre les mesures nécessaires auprès de vos intervenants afin que ces derniers respectent les exigences en matière de contrôle du matériel en sortie de zone.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen de la préparation des interventions, les inspecteurs ont noté que la préparation des chantiers était effectuée entièrement par les entreprises prestataires et que le site n'avait aucune vision à ce stade des interventions. Les inspecteurs ont également constaté que le site ne s'assurait pas que les entreprises prestataires possédaient une personne compétente en radioprotection (PCR).

Je vous demande de m'indiquer comment vous vous impliquez dans la préparation des 5.

interventions et notamment comment vous vous assurez du dimensionnement des équipes par rapport aux interventions prévues.

Lors de l'examen des évaluations dosimétriques prévisionnelles (EDP) et des régimes de travail radiologique (RTR), les inspecteurs ont constaté que le suivi du chantier se fait à partir de la dose collective (existences d'un seuil de dose collective, d'une dose individuelle moyenne calculée à partir de la dose collective et du nombre d'intervenants prévus) et pas à partir d'une dose individuelle.

6. Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez du suivi dosimétrique de chaque intervenant par rapport au prévisionnel. Je vous rappelle que l'article R-.231-75 du Code du travail prévoit la réalisation de doses prévisionnelles collectives et individuelles par le chef d'établissement.

Lors de la visite sur le terrain, et plus particulièrement au niveau des boucles des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont noté la présence de deux intervenants, seuls, portant le heaume ventilé à proximité d'une tuyauterie du système de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA). Aucun balisage ni saut de zone étaient présents au niveau de ce chantier.

7.   Je vous demande de me préciser :
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les travaux réalisés sur le système RRA à ce niveau, l'état du chantier au moment de l'inspection, la raison pour laquelle aucun balisage ou saut de zone étaient en place.

Je vous demande également de prendre les dispositions nécessaires pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.

Au niveau de l'accès à la boucle du générateur de vapeur n°2, les inspecteurs ont noté que la balise aérosols était hors service. Une affiche collée sur la balise précisait « en cours de changement ». 8.  Je vous demande de me préciser la période pendant laquelle la balise aérosols est restée hors service. Je vous demande également de prendre les mesures nécessaires afin que le contrôle soit assuré en permanence.

Au niveau du local d'accès aux boucles des générateurs de vapeur, les inspecteurs ont contrôlé les accès en zone orange. Il leur a été présenté une fiche sur laquelle sont inscrits le nom de la personne, sa société d'appartenance et ses heures d'entrée et de sortie en zone orange. Aucun relevé de la dose reçue par l'intervenant pendant sa période de travail en zone n'est effectué à ce niveau.

9.  Je vous demande de me préciser où et comment sont relevées les doses reçues par les intervenants pendant leurs périodes de travail en zone orange.

La personne (entreprise TECHMAN) chargée du contrôle des accès en zone orange, ainsi que de l'habillage et du déshabillage des intervenants travaillant en tenue ventilée, a précisé aux inspecteurs qu'elle était formée pour effectuer cette tâche. 10. Je vous demande de me faire parvenir la certification de formation ou la qualification de la personne présente le jour de l'inspection chargée de l'habillage/déshabillage.

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé par Patrick HEMAR
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