DIVISION DE LYON
 Lyon, le 29 septembre 2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-047099 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France BP 30 07 350 CRUAS
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112) Inspection INSSN-LYO-2020-0556 du 10 septembre 2020 Thème : « Maîtrise des risques liés à l'incendie »
Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, homologuée par l'arrêté du 20 mars 2014 [4] Note EDF n° D455010050619 à l'indice 2 du 22 mars 2016 : « référentiel incendie - organisation de l'intervention contre l'incendie »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 10 septembre 2020 sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse sur le thème « Maîtrise des risques liés à l'incendie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 10 septembre 2020, menée sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, portait sur le thème de la maîtrise des risques liés à l'incendie. Les inspecteurs ont procédé à une visite de terrain du bâtiment électrique du réacteur 4 où ils ont contrôlé la mise en œuvre des dispositions de sectorisation et de limitation des charges calorifiques, ainsi que le respect des permis de feu. Ils se sont particulièrement intéressés au respect des exigences spécifiquement applicables aux secteurs de feu de sûreté les plus sensibles. Par ailleurs, les inspecteurs ont organisé un exercice de mise en situation avec un départ de feu simulé dans le local W375 du bâtiment électrique du réacteur 4, situé dans un secteur de feu de sûreté sensible vis-à-vis de la maîtrise du risque d'incendie. Pour ce qui concerne la visite des installations, les inspecteurs n'ont relevé que des anomalies mineures de sectorisation. Pour ce qui concerne l'exercice, les inspecteurs ont également constaté que les engagements définis en réponse aux observations formulées à l'issue de l'exercice réalisé lors de l'inspection du 11 avril 2019 étaient en place. Les inspecteurs ont noté la réactivité de l'agent de levée de doute (ALD) et de l'équipe d'intervention qui sont intervenus dans les délais impartis. Toutefois, les inspecteurs ont relevé des écarts au référentiel de lutte contre l'incendie que l'exploitant devra corriger.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gréement Des Équipes D'Intervention (Ei)

La note de référence [4] relative à l'organisation de l'intervention contre l'incendie précise au paragraphe 4.3 que la composition de l'EI est de cinq agents en service continu nommément désignés à la prise de quart :
- un chef de secours (CdS) ; - quatre équipiers dont un désigné « coordinateur des premiers secours aux blessés » (CPSB).

Lors de l'exercice de mise en situation, réalisé dans le bâtiment électrique du réacteur 4 à la demande des inspecteurs, ces derniers ont constaté que la composition de l'équipe d'intervention était de trois équipiers en plus du chef des secours. Un quatrième équipier qui était à l'intérieur du bâtiment des auxiliaires nucléaire (BAN) n' pas eu le temps de rejoindre l'équipe d'intervention pendant la durée de l'exercice (environ 50 minutes). L'ALD aurait pu jouer le rôle du 4 ème équipier, mais il ne disposait pas des équipements requis. De plus, les inspecteurs ont relevé que la composition de l'équipe d'intervention n'avait pas été définie au début du quart en salle de commande. Demande A1 : je vous demande de vous assurer que la composition de **l'équipe d'intervention** soit définie au début de chaque quart. Demande A2 **: je vous demande de modifier votre organisation afin de garantir le gréement** d'une équipe complète et équipée dans les délais impartis par la note [4] susmentionnée. Vous m'indiquerez les dispositions que vous mettrez en place en matière d'organisation comme en matière d'entrainement (formation, exercices,…). 

## Intervention Du Chef Des Secours

L'article 3.2.2-4 de la décision en référence [3] dispose que les équipes d'interventions soient : « […] formées et entraînées régulièrement, selon un programme annuel adapté à l'exercice de l*eurs missions* ». Les inspecteurs ont constaté que le chef des secours a procédé, lui-même, à la reconnaissance de la situation, en se positionnant à l'entrée du local sinistré et en utilisant une caméra thermique, alors que la note citée en référence [4] précise au paragraphe 6.3.1.1 : « *Position du chef de secours sur intervention* » que « le chef de secours ne doit pas s'exposer aux effets directs et indirects de l'incendie (fumées, chaleur) ». Or, en situation d'incendie réel, les locaux auraient été largement enfumés. Le chef des secours a indiqué qu'il avait agi conformément à l'enseignement reçu en formation et dispensé par des organismes extérieurs, qui demande au chef de secours d'établir un diagnostic de la situation au plus proche avant d'engager ses équipiers. Demande A3 : je vous demande, dans le respect des dispositions de la décision [3] **sur les** exigences de formation du personnel et de la note de référence [4], de préciser le rôle du chef des secours et de vous assurer de sa retranscription dans les formations dispensées **pour la** lutte contre l'incendie. Connaissances des matériels collectifs présents dans le véhicule Poste de Commandement Opérationnel Mobile *(PCOM)* par les équipiers d'intervention A l'issue de la mise en situation, les inspecteurs ont souhaité vérifier, par sondage, les matériels présents dans le véhicule PCOM. Ils ont constaté que l'ensemble du matériel requis étaient bien présents. Cependant, lors de ce contrôle, les inspecteurs ont constaté que certains équipiers d'intervention ont manqué de précision dans l'identification et la connaissance des matériels présents dans le PCOM. Cela concernait la valise électro-secours, les détecteurs de gaz et les matériels permettant de rétablir l'intégrité de sectorisations (par exemple : briques, sacs, bouchons intumescents coupe-feu 2h). Demande A4 : je vous demande de **veiller, notamment lors des exercices incendie, à maintenir** la connaissance des matériels présents dans le véhicule PCOM **par les équipiers d'intervention**. Lors de la mise en situation dans le local repéré W375 du bâtiment électrique du réacteur 4, les inspecteurs ont constaté que l'ALD, qui avait correctement réalisé ses missions de compte rendu à la salle de commande et ses missions demandées dans la fiche d'action incendie du secteur de feu concerné, n'a pas procédé à une reconnaissance complète, en omettant notamment d'aller derrière le local W375 impacté par l'alerte incendie. En effet, des victimes ou blessés auraient pu se trouver derrière ce local (un chantier était présent). Pour rappel, la note [4] prévoit que, outre la localisation du lieu de l'évènement incendie, l'ALD doit également mettre hors de danger les éventuelles victimes sous réserve que les conditions de sécurité le lui permettent. Demande A5 : je vous demande de rappeler aux agents de terrain, **qui exercent les missions** d'ALD, l'importance et la nécessité de bien réaliser les reconnaissances même derrière les locaux impactés par un incendie.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont relevé que :
- la porte coupe-feu 4 JSL 318QG, bien que n'étant pas située en limite d'un secteur de feu de sûreté, ne se fermait pas complètement ;
- sur la même paroi, la trémie 4JSL003WGL016 était provisoirement rebouchée, depuis le 6 février 2020.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer le traitement apporté à ces deux anomalies. 

## C. Observations

Lors de leur visite du bâtiment électrique du réacteur 4, les inspecteurs ont identifié que les parades du permis de feu n° 4346 consistant à la mise en place d'une bâche ignifugée, de disposer d'un extincteur type AB et d'un écran ignifugé étaient correctement mise en œuvre sur le chantier.

## 

Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, sauf mention contraire, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef du pôle REP délégué, Signé par Régis BECQ