 
 DIVISION DE LYON 
Lyon, le 27 avril 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-012371 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Electricité de France CNPE de Cruas-Meysse BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 111 et no 112) 
Identification de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0720 du 14 mars 2017 Thème : R.6.5 Organisation et moyens de crise Référence : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n° 2012-DC-0281 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012
[3] Décision n° 2014-DC-0401 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 
[4] Note D5180 NE SQ 04088 du 15 novembre 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 14 mars 2017 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, sur le thème de l'organisation et des moyens de crise. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 mars 2017 avait pour objectif de contrôler le respect des prescriptions des décisions de l'ASN, en références [2] et [3], applicables à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n°111 et 112. Les inspecteurs ont notamment examiné l'état d'avancement de l'ensemble des modifications nationales et locales mises en œuvre afin de satisfaire aux exigences de la décision [2]. 

Les inspecteurs ont constaté qu'une prescription n'avait pas fait l'objet de mise en œuvre de modifications et fait donc l'objet d'une demande particulière. Outre ce constat, aucune infraction aux prescriptions des décisions susmentionnées n'a été constatée. Par ailleurs, des observations des inspecteurs font l'objet de demandes d'informations. 

Les inspecteurs ont également contrôlé sur le terrain et par sondage la présence et le bon état de matériels locaux de crise (MLC) concourant à la gestion de crise ainsi que leurs conditions d'entreposage. 

Aucun écart notable n'a été identifié. Cependant, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre votre note [4] de définition, d'organisation et de mise en œuvre des MLC et les observations menées sur le terrain le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont enfin observé et contrôlé par sondage que le déploiement effectif de MLC était pleinement opérationnel, notamment des matériels de mitigation complémentaire identifiés et mis en place sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse à la suite des ECS. Le bilan de l'inspection menée par les inspecteurs est globalement satisfaisant. 

## A. Demande D'Action Corrective Prescription [Edf-Cru-3][Ecs-20]

Cette prescription de la décision n° 2012-DC-0281 du 26 juin 2012 en référence [2] vous demande, dans son premier alinéa, de mettre en œuvre des modifications afin de permettre la mesure de l'ambiance radiologique du hall du bâtiment combustible. Les inspecteurs ont constaté que vous n'aviez pas mis en œuvre de modifications particulières supplémentaires visant à se conformer cette disposition. Demande A1 : je vous demande de justifier cet écart constaté par les inspecteurs à la prescription [EDF-CRU-3][ECS-20] de la décision n° 2012-DC-0281 de l'ASN du 26 juin 2012 et, le cas échéant, de mettre en œuvre sans délai les modifications nécessaires permettant de mesurer l'ambiance radiologique du hall du bâtiment combustible.

## Référentiel Relatif Aux Matériels Locaux De Crise

Votre note [4] constitue votre référentiel relatif aux MLC. En outre, elle identifie les MLC et leurs exigences définies et précise l'organisation et les modalités de stockage, maintenance et essai périodique qui permettent d'assurer l'opérabilité et la mise en œuvre de ces matériels. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont relevé des incohérences entre les informations présentes dans cette note et les constats réalisés sur le terrain. Ces écarts portent sur plusieurs MLC et concernent de manière non exhaustive : 
- la nature des MLC : par exemple, concernant le MLC identifié « MPF 1 » les inspecteurs ont constaté la présence effective de réservoirs de 20 l alors que votre référentiel prévoit des réservoirs de 200 l ; 
- les conditions particulières de stockage : par exemple, concernant le MLC identifié « MRGE 
6.10 » les inspecteurs ont constaté que les voltmètres mentionnés ne sont pas maintenus en charge contrairement aux recommandations de votre référentiel ; 
- les conditions de montage et de mise en œuvre : par exemple, concernant le MLC identifié 
« MPF 4 » les inspecteurs ont constaté que, contrairement aux indications de la note qui prévoit un déploiement des matériels par deux personnes, ce gréement était insuffisant pour garantir le respect des délais de mise en œuvre. En outre, les conteneurs abritant ces matériels n'ont pas pu être ouverts dans des délais courts et l'utilisation d'un pied de biche a été nécessaire pour accéder aux tuyaux à mettre en œuvre et aux cuves mobiles d'alimentation des motopompes. 

Demande A2 : je vous demande de procéder, dans un délai de trois mois, à une revue puis un contrôle exhaustif des exigences et modalités définies dans votre note [4] afin de vous assurer de leur cohérence et de leur respect effectif. Demande A3 : je vous demande, dans un délai de six mois, de mettre à jour votre note [4] au regard des conclusions de votre contrôle. 

## Mise En Œuvre Des Mlc

Les inspecteurs ont procédé à un exercice de mise en situation consistant à déployer et à mettre en œuvre le MLC identifié « MPF 4 » et ont contrôlé le bon déroulement des opérations dans le respect de votre référentiel. Le déploiement de ce MLC consiste en la mise en place de motopompes et de tuyaux entre ces motopompes afin de réalimenter en eau la piscine d'entreposage du combustible depuis le réservoir du circuit ASG1. 

Lors de cet exercice, les inspecteurs ont demandé une mise en œuvre pour le réacteur 4. Lors du déploiement des tuyaux, un chantier à proximité a fait perdre un temps important à vos intervenants, empêchant le bon déroulement de la mise en œuvre des matériels. Les inspecteurs ont ainsi constaté que la cohabitation entre les travaux réellement présents sur le site et la mise en œuvre de MLC n'est pas prise en compte dans vos procédures. En situation dégradée cette situation pourrait vous amener à perdre du temps lors du déploiement des matériels nécessaires à la gestion de la crise. Demande A4 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin d'analyser et, le cas échéant, de mettre en œuvre les moyens appropriés pour éviter tout impact potentiel sur le déploiement des MLC des chantiers hors ou en zone contrôlée en cours sur le site. 

## B. Complément D'Information

Suivi des actions issues des prescriptions de la décision de l'ASN du 21 janvier 2014 [3] 
services centraux à l'échelle national. Aussi, aucune information n'a pu être fournie aux inspecteurs concernant l'avancement des dites actions. La décision suscitée est applicable au site électronucléaire de Cruas-Meysse et, en tant qu'exploitant nucléaire des deux INB qui le compose, vous vous devez de garder la maîtrise et la connaissance des études et actions en cours dans le cadre de prescriptions réglementaires. Demande B1 : je vous demande de m'informer de l'état d'avancement des études et des actions mises en œuvre afin de satisfaire les prescriptions de la décision de l'ASN du 21 janvier 2014 [3] 
et de mieux formaliser ce suivi par vos équipes. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont contrôlé la présence et le respect des conditions particulières de stockage de 12 MLC. Aucun écart notable n'a été relevé. C2 : les inspecteurs ont demandé à vos équipes, de manière inopinée et tout au long de la journée, de mettre en œuvre plusieurs MLC et ont contrôlé leurs déploiements dans le respect de votre référentiel. 

Aucun écart notable n'a été relevé. C3 : les inspecteurs ont contrôlé le respect de l'application de la convention entre le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche et la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. Aucun écart notable n'a été relevé. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET