DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 16/08/2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-047861 Monsieur le directeur de SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CÈZE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0578 du 07/08/2013 à CENTRACO (INB no160) 
 Thème « incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'installation CENTRACO a eu lieu le 7 août 2013 sur le thème « incendie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB CENTRACO du 07/08/2013 portait sur le thème incendie.

Les inspecteurs ont vérifié par sondage que les modalités du référentiel de sûreté concernant l'incendie et les procédures et consignes applicables étaient respectées. Ils ont effectué une visite de plusieurs locaux identifiés comme sensibles dans l'étude des risques incendie de l'INB 160. 

Au vu de cet examen non exhaustif, les inspecteurs considèrent que l'exploitant de CENTRACO maîtrise globalement le thème incendie, en particulier sur les points suivants : 
propreté des locaux, bouchage des trémies, réalisation des contrôles périodiques, gestion du groupe local d'intervention, respect des engagements relatifs à l'incendie. 

Des demandes d'actions correctives ont été formulées par les inspecteurs concernant : 
- L'application de mesures compensatoires en cas d'inhibition de la détection automatique incendie (DAI), 
- le fond et la forme des permis de feu, - l'intervention du personnel d'exploitation en cas de départ de feu, - le gréement de quelques locaux en moyens mobiles de lutte contre l'incendie. 

Deux demandes d'informations complémentaires ont été faites concernant : 
- la résistance au feu de certaines portes dites « coupe-feu » mais munies de grilles de ventilation, 
- l'analyse du risque incendie du local contenant le procédé dit « de grenaillage »
actuellement non exploité et les dispositions de protection associées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Inhibition De La Dai (Détection Automatique Incendie)

Le § 5.3.3 du chapitre 7 des règles générales d'exploitation (RGE) de l'INB 160 spécifie qu'en cas d'indisponibilité d'une ou plusieurs zones surveillées par la DAI, une surveillance particulière doit être mise en place pour pallier la défaillance du matériel en l'absence de personnel affecté au niveau des postes en défaut.

Les inspecteurs ont visité le chantier de remplacement d'une porte coupe-feu dans le local FHS0.64, qui comportait des travaux de soudage. Le chantier était en état de repli entre deux interventions, la DAI était inhibée et aucune surveillance de chantier n'était en place. 

## A1. Je Vous Demande De Vous Assurer De La Mise En Œuvre Des Dispositions Compensatoires Prévues Au §5.3.3 Des Rge De L'Inb 160 Dans Les Cas Où L'Inhibition De La Dai S'Avère Nécessaire. Permis De Feu

En cas d'intervention ou de travail nécessitant une source d'ignition, un permis de feu est délivré par le chef d'installation ou son délégataire.

La liste des agents (personnel CENTRACO et prestataires) habilités à rédiger des permis de feu ou apposer leur visa sur ces documents, donc ayant suivi la formation ad hoc, n'est pas précisée dans les documents applicables de l'installation. 

## A2. Je Vous Demande D'Établir Et De Tenir À Jour La Liste Des Agents Habilités À La Rédaction Ou À La Validation Des « Permis De Feu ».

La délivrance d'un permis de feu s'appuie sur une analyse de risques. Au jour de l'inspection, cette analyse n'était pas présente dans le dossier attaché au permis de feu. 

## A3. Je Vous Demande De Compléter Le Permis De Feu Par L'Analyse De Risques Dument Validée Sur Laquelle S'Appuie L'Autorisation Délivrée. Intervention Du Personnel D'Exploitation En Cas De Départ De Feu

La procédure d'exploitation sécurité n°1 (CTO PRE 0081 indice 08) décrit les tâches attribuées à certains agents de l'INB 160 en cas de départ de feu, en particulier le chargé d'intervention, avant l'arrivée des pompiers. Ce document peut prêter à confusion car il attribue au personnel d'exploitation des tâches qui sont plutôt réservées au personnel d'intervention et il ne précise pas, par ailleurs, les tâches de reconnaissance ou de première urgence qui ne peuvent être réalisées qu'en binôme. 

A4. Je vous demande de préciser les règles d'intervention du personnel d'exploitation en cas de départ de feu, à la lumière d'une analyse des risques, notamment concernant les actions nécessitant une intervention en binôme. 

## Moyens Mobiles De Lutte Contre L'Incendie

Quelques locaux sont équipés d'extincteurs, soit mal adaptés au risque, soit en surnombre, qu'il conviendrait de redéployer. 

A5. Je vous demande de revoir l'adéquation aux risques des moyens mobiles de lutte contre l'incendie présents dans votre installation. 

## B. Compléments D'Information Portes Coupe-Feu

Certaines portes coupe-feu de l'installation sont équipées de grilles de ventilation qui sont censées se fermer par rupture d'une attache fusible. 

B 1. Je vous demande de me fournir les procès-verbaux de résistance au feu des portes coupe-feu équipées de grilles de ventilation. A défaut, vous me proposerez un plan de remplacement de ces organes par des portes coupe-feu normalisées et envisagerez la mise en place de clapets coupe-feu également normalisés. 

## C. Observations Appel Du 18

Un inspecteur a appelé pour exercice le 18 afin de tester la réponse en salle de commande. 

L'agent de permanence a bien pris l'appel mais n'a pas été en mesure de localiser l'appel sans précision orale de l'appelant. 

C 1. En tant que piste d'amélioration, il conviendrait d'envisager la mise en place d'un système de localisation du poste appelant la salle de commande pour signaler un éventuel départ de feu ou tout autre évènement concernant la sûreté ou la sécurité. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

En application des dispositions de l'article 4523-9 du code du travail, vous voudrez bien porter la présente à la connaissance des représentants du personnel au(x) CHSCT. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L'Adjoint au chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 