Bureau de contrôle des chaudières nucléaires DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD5/JV/VF n° 040310 Dijon, le 28 juin2004 Monsieur le Directeur d'EDF UTO Immeuble Maille Nord 6 Avenue Montaigne 93192 NOISY LE GRAND CEDEX
OBJET : Inspection n° 2004-EDFUTO-0009 du 6 avril 2004 au Magasin National de Creil
« gestion des pièces de rechange ».

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection du Magasin National de Creil (60) a eu lieu le 6 avril 2004 sur le thème « Gestion des pièces de rechange».

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les principaux points examinés ont porté sur l'organisation du service gestionnaire du magasin, sur les interfaces avec les autres entités d'EDF et sur les conditions de gestion et de stockage des pièces de rechange. 

Cette inspection a montré que ces conditions de gestion et de stockage des pièces de rechange sont satisfaisantes. Toutefois quelques carences demeurent dans la tenue de la documentation opérationnelle et dans l'efficacité de la surveillance exercée par l'UTO.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement d'un constat portant sur la tenue de la documentation opérationnelle.

6, Place du Colonel Bourgoin 75572 Paris Cedex 12 www.asn.gouv.fr

## 2/2 A. Demandes D'Actions Correctives

La gestion du magasin fait appel à des consignes dont certaines datent de 1995. Les inspecteurs ont constaté dans la liste de ces consignes, que certaines n'étaient pas repérées par des numéros et que d'autres portaient le même numéro. Parmi les consignes examinées, certaines, comme Procédure d'inventaire tournant du magasin national de la BFO ou *Réception en magasin des matériels* et pièces de rechange neuves faisaient référence à des documents obsolètes ou n'étaient pas à jour.

Ces constats mettent en évidence des carences de la part de l'USI Ouest - ATT dans la gestion de la documentation opérationnelle, et un défaut de surveillance de votre part dans la mise en application du dispositif Qualité de l'USI Ouest - ATT.

Je vous demande de prendre les dispositions permettant, dans le cadre du contrat passé avec l'USI Ouest - ATT, une mise à jour et une gestion satisfaisante de la documentation opérationnelle du magasin, et de m'en communiquer la nature et les échéances d'application.

Je vous demande de renforcer vos actions de surveillance du dispositif Qualité de l'USI Ouest - ATT et de m'en communiquer la planification.

## B. Compléments D'Information

Les prestations assurées par l'USI Ouest font l'objet du *Contrat de service global entre l'UTO et* l'USI Ouest (D5820/MRC/RDL/CTT/00.117b à l'indice 0). Ce document entré en vigueur le 1er janvier 2001 pour une durée de trois ans n'a pas encore été renouvelé. L'explication avancée pour ce retard est la mise en place de la nouvelle application PGI.

Je vous demande de me préciser la date d'entrée en vigueur du nouveau contrat et les conséquences de la mise en place de cette application sur ce contrat.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne devra pas excéder deux mois.

Je vous demande, pour les engagements que vous pourriez être amené à prendre, de les identifier clairement et de m'en préciser l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

 Pour le Directeur, L'ingénieur des Mines, Chef du BCCN,
Copies : DGSNR PARIS DGSNR SD4 IRSN/DSR (M. MONNOT) Signé par