Référence courrier :
CODEP-CAE-2022-041225 Monsieur le Directeur de l'établissement Orano Recyclage de La Hague BEAUMONT-HAGUE 50 444 LA HAGUE CEDEX
À Caen, le 18 août 2022 Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
Lettre de suite de l'inspection du 6 juillet 2022 sur le thème de l'incendie N° dossier : **Inspection n° INSSN-CAE-2022-0129.**
Références : **[1] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] - Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V 
[3] - Décision n°2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l'incendie, homologuée par arrêté du 20 mars 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en références concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 6 juillet 2022 dans les ateliers R41 et BST12 **sur le thème de l'incendie.** 
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 6 juillet 2022 a concerné l'organisation mise en œuvre en relation avec la maîtrise du risque incendie dans les ateliers R4 et BST1. Une visite des nouvelles installations liées à l'entreposage des Rebut de boîtes Mox (RBM) a été effectuée. Une mise en situation sur l'atelier R4 a également été faite. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en œuvre pour la maîtrise du risque incendie est perfectible. En effet, les fixations des extincteurs de l'entreposage des RBM, ainsi que leur signalisation ne sont pas finalisées, alors que cette installation est en exploitation. La présence de matières combustibles devant des armoires électriques ou dans un local ne devant contenir aucune matière combustible, la présence de déchets sans signalisation ou encore d'un mélange de déchets sur une zone ne devant être utilisée que pour le stockage de peinture constituent également des points qui restent à traiter. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Pas de demandes à traiter prioritairement. 

## Ii. **Autres Demandes**

Atelier BST1 : salles des climatiseurs pour l'entreposage des Rebuts de Boîtes MOX (RBM) 
Lors de l'inspection, les inspecteurs ont visité les locaux en lien avec d'entreposage de RBM dans l'atelier BST1. Dans les locaux climatiseurs, les inspecteurs ont constaté la présence d'un tuyau en PVC qui permet d'évacuer les eaux de condensats du local d'un des climatiseurs vers un puisard situé dans le local du deuxième climatiseur. Or, dans le dossier de demande de modification relatif à ce projet, il est mentionné : 
- pour l'exigence de sûreté de conception 27 que « *les locaux climatiseurs ne communiquent pas directement* entre eux (pas de portes, trappes, gaines de ventilation) **» ;** - dans le paragraphe « Sectorisation des locaux » dans le chapitre « Incendies », il est indiqué que « le local 135.3 créé dans le local 113.3 pour abriter l'un des climatiseurs du local 134.3 est classé local d'entreposage de matériel, caractérisé par la présence concomitante d'une charge calorifique élevée et de matériels électriques, le tout étant implanté en zone contrôlée. Ce local est donc classé Secteur de Feu (SF). À ce titre, l'ensemble de ses parois et sa porte sont de degré coupe-feu 2 h. Les traversées (hors ventilation) de paroi de diamètre nominal supérieur ou égal à 75 mm mais inférieur ou égal à 125 mm sont soit métalliques, soit incombustibles, soit réalisées en matériau classé M0 ou équivalent, soit font l'objet d'une qualification de montage. Les traversées de diamètre nominal strictement supérieur à 125 mm sont de degré coupe-feu 2 h ou munies d'un sectionnement de degré coupe-feu 2 h. » Demande II.1 : Vérifier si cette évacuation de condensats répond bien aux éléments du dossier de demande de modification notable en lien avec la création de l'entreposage de RBM dans l'atelier BST1, notamment ceux cités ci-dessus. Préciser, le cas échéant, les dispositions et actions correctives mises en œuvre pour vous conformer aux éléments présents dans le dossier de demande d'autorisation précité. 

## Ateliers R4 Et Bst1 : Visite Terrain

L'exploitant a indiqué que le chantier n'était pas totalement fini et qu'il restait environ un mois de finition. Lors de la visite terrains, les inspecteurs ont constaté des écarts qui demandent des actions immédiates de la part de l'exploitant : 
- **les fixations et la signalisation associées aux extincteurs ne sont pas finalisées alors que les** 
installations sont en exploitation ; 
- **le pied d'un échafaudage en place était tordu ;** - **de nombreux luminaires ne fonctionnaient pas, notamment un servant à éclairer un** 
emplacement de raccordement pour PSM3 **en cas de situation incidentelle et une autre éclairant** 
des escaliers ; 
- **des déchets sont encore en attente d'évacuation (bois, chaise en mousse, peinture) avec** 
notamment un entreposage de déchets divers devant un panneau indiqué « Stockage provisoire de peinture » ; 
- **des tenues en tissus en quantité et des câbles électriques sont entreposées devant des armoires** 
électriques dans le local 111-3 ; 
- **des néons mis au rebut sont entreposés sans aucun affichage ;** - **des plans, comme le plan d'évacuation criticité ou le zonage radiologique par exemple, ne sont** 
pas affichés dans une version mise à jour ; 
- de la matière combustible est présente dans un local (103-22)4 **dans lequel aucune présence de** 
matière combustible n'est prévue. 

Hors zone délimitée, les inspecteurs ont pu constater la présence d'une grande quantité de papier 
(archives ou autres) à une très faible distance des luminaires du plafond dans la salle de réunion. 

Demande II.2 : Prendre les mesures correctives adaptées pour chacun des constats mentionnés ciavant et informer l'ASN des actions engagées en ce sens. Envoyer à l'ASN les deux derniers comptes-rendus du contrôle hebdomadaire de la charge calorifique pour le local 103-22. 

## Charges Calorifiques Dans Les Locaux

Conformément à l'article 2.2.1 de la décision n°2014-DC-0417 [3], « *L'exploitant définit des modalités de* gestion, de contrôle et de suivi des matières combustibles ainsi que l'organisation mise en place pour minimiser leur quantité, dans chaque volume, local ou groupe de locaux, pris en compte par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. La nature, la quantité maximale et la localisation des matières combustibles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont définies dans des documents appartenant au système de management intégré de l'exploitant. Les aires d'exclusion ou d'autorisation d'entreposage de matières combustibles considérées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie sont matérialisées par une délimitation continue, visible et permanente dans les locaux ou groupes de locaux ou à l'extérieur des bâtiments. » 
Conformément à l'article 2.2.2 de la décision n°2014-DC-0417, « *L'exploitant limite les quantités de* matières combustibles dans les lieux d'utilisation à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement normal de l'INB et, en tout état de cause, à des valeurs inférieures ou égales à celles prises en compte dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. » 
Les inspecteurs vous ont interrogé sur votre organisation quant au suivi de la quantité de matières combustibles dans les locaux. Vous avez indiqué qu'un avis était demandé à PSM pour chaque dossier de demande de modification. Vous n'avez pas pu indiquer aux inspecteurs comment PSM 
s'assurait si des matières combustibles étaient déjà présentes. 

Les inspecteurs ont également demandé si une comptabilité des matières combustibles était effectuée régulièrement pour s'assurer du respect des quantités autorisées. L'exploitant a indiqué qu'il n'y avait pas de suivi comptabilisé des matières combustibles. 

Demande II.3 : Décrire l'organisation mise en œuvre afin de vous conformer aux articles 2.2.1 et 2.2.2 précités, notamment quant au suivi de la quantité de matières combustibles présentes dans les différents locaux afin de s'assurer que ces quantités restent inférieures aux quantités maximales indiquées dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. 

## Mise En Situation

Parmi les dispositions organisationnelles de maîtrise du risque d'incendie, un groupe local d'intervention (GLI) est composé à chaque poste. Leur mission consiste à apporter, face à une situation accidentelle ou incidentelle, une première réponse d'urgence dans l'attente de l'arrivée des équipes d'intervention du site. Dans le cas de la détection d'un incendie, le référentiel de l'exploitant définit des actions à mettre en œuvre par le GLI, notamment l'accueil des équipes d'intervention et la surveillance du dernier niveau de filtration de l'installation (température et colmatage des filtres). 

Dans ce cadre, après avoir vérifié la bonne composition du GLI à date, les inspecteurs ont fait procéder à une mise en situation portant sur la détection d'un incendie en cellule solvant, qui s'est globalement bien déroulée. Les inspecteurs observent qu'il conviendra toutefois de réexaminer certains points d'organisation concernant : 
- **la note de nomination des personnes pouvant occuper le poste de GLI : celle-ci n'a pas été** 
présentée en salle de conduite aux inspecteurs, ce qui peut questionner la robustesse de désignation des équipiers GLI en début de poste ; 
- **la surveillance du colmatage des filtres : la méthode de relevé a reposé sur la lecture de** 
l'instrumentation, alors que l'équipier est doté d'un appareil de mesure directe ; 
- **la surveillance de la température : la méthode de relevé a reposé sur la lecture de** 
l'instrumentation globale au lieu d'une mesure directe individuelle de chacune des gaines de ventilation ; 
- **les filtres des masques respirant sont à changer tous les 6 mois alors que celui utilisé par** 
l'opérateur datait de décembre 2021. Par ailleurs, concernant la dosimétrie opérationnelle, la fiche réflexe mentionne l'activation du DMC 90. Or l'équipier a utilisé un autre type de dosimétrie opérationnelle. Enfin, les inspecteurs observent que l'appareil de mesure de colmatage des filtres n'était pas fonctionnel. A ce titre, il conviendrait de vérifier la complétude de l'ensemble du matériel (flexibles, alimentation, type de cartouche filtrante) au démarrage de l'action ; 
- **la mise à jour de la conduite à tenir en local.** 
Demande II.4 : Réaliser un retour d'expérience de cette mise en situation et nous transmettre le compte-rendu associé. Le cas échéant, mettre à jour la fiche réflexe. Demande II.5 : Vérifier la réalisation du contrôle périodique du filtre du caisson 1190, lequel n'était pas pourvu du bon étiquetage de contrôle en local. 

Engagements pris lors du dernier réexamen de sûreté de l'INB 117 Dans le courrier référencé 2019-25931 du 5 juin 2019, vous avez pris l'engagement suivant : Orano Cycle s'engage, pour le local 408-2 de l'atelier BST1 : - à installer, au plus tard en 2025, des écrans thermiques, prévus pour éviter un mode commun sur les ventilateurs du local 408-2 ainsi qu'une protection des câbles électriques de la voie B; 
- à apporter, sous 1 an, les éléments permettant de garantir la fonctionnalité des câbles de sauvegarde non protégés, dans un délai compatible avec le rétablissement d'une redondance. 

Des dispositions compensatoires (surveillance renforcée, exercice…) au regard de la maîtrise des risques d'incendie, seront mises en place dans l'attente de la mise en place des améliorations de sectorisation incendie du plan d'actions du réexamen de sûreté Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'un exercice avait été fait le 5 juillet 2022 relatif à un départ de feu dans le local 408-2. Vous avez indiqué que les conclusions de cet exercice sont satisfaisantes et que le compte-rendu est en cours de finalisation 

## Demande Ii.6 : Envoyer Le Compte-Rendu Finalisé De Cet Exercice Dès Sa Validation.

Dans ce même courrier, « **Orano Cycle s'engage à mettre en œuvre, sous deux ans, des dispositions permettant** 
de prévenir un départ de feu d'origine électrique, en cas de séisme, dans les locaux de la voie sèche des ateliers R4 et T4 pour les coffrets concernés**. »** 
Par courrier du 28/01/2021 (référencé ELH-2021-062883) vous aviez annoncé un décalage de l'échéance pour mars 2022. Lors de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que le projet avait pris du retard. 

Demande II.7 : Préciser la nouvelle échéance pour cet engagement en détaillant son état d'avancement ainsi que les mesures compensatoires mises en œuvre. 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn**

Fiche d'essais fournisseurs pour les équipements de détection incendie dans l'atelier BST1 Observation III.1 : Les inspecteurs ont consultés le document relatif aux essais fournisseur de la DAI
pour l'atelier BST1. La conclusion de ces essais n'est pas reprise en première page et il faut donc lire l'ensemble du document pour connaître les éventuelles non-conformités. L'exploitant a convenu qu'un tel cartouche en début de document rappelant la conclusion et les éventuelles nonconformités faciliterait la lecture du document. 

## Atelier Ad1/Bdh5 **: Présence De Déchets En Toiture**

Constat d'écart III.1 : Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté sur le toit du bâtiment à côté de l'atelier R4, la présence d'un grand nombre de « big bags » avec des bouteilles de gaz à proximité. L'exploitant a indiqué que des travaux en toiture étaient en cours. La présence de déchets et de bouteilles de gaz peut amener à une situation de départ de feu ce qui n'est pas acceptable. 

Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD 
Signé par Hubert SIMON 