DIVISION DE LYON
Lyon, le 16/03/2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-010438 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2015-0679 du 6 mars 2015 Thème : « conduite normale » Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2015-0679 Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 6 mars 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « conduite normale ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 mars 2015 portait sur l'organisation du site pour le suivi des dispositions et moyens particuliers (DMP) et des modifications temporaires de l'installation (MTI). L'inspection a également porté sur la gestion des alarmes en salle de commande. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site pour la gestion des DMP et des MTI est globalement satisfaisante. Toutefois, des améliorations sont attendues concernant la programmation et le suivi des dates de dépose des MTI. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté plusieurs dossiers de modifications temporaires de l'installation (MTI). La directive interne référencée « DI 74 » demande à ce que soit spécifié lors de la pose d'une MTI une date prévisionnelle pour sa dépose finale. L'examen des dossiers a montré que la date de dépose de la MTI 
n'était pas toujours renseignée. Demande A1 : Je vous demande de vous conformer à la directive interne référencée « DI 74 » 
en indiquant pour chaque MTI une date de dépose prévisionnelle. 

Les inspecteurs ont relevé que plusieurs MTI, ayant fait l'objet d'un engagement de dépose au cours de l'année 2014 lors de la revue périodique des MTI, étaient toujours en place sur les installations. Les retards de dépose de ces MTI sont dus notamment à l'incapacité des services à programmer les travaux de réparations dans les délais impartis en raison de leur charge de travail. 

Au vu de ces éléments, il apparait que le calendrier de dépose des MTI défini au cours de la revue annuelle des MTI est pris arbitrairement sans s'appuyer ni sur une analyse métier approfondie, ni sur une programmation des activités compatible avec la charge de travail des services. De plus, le calendrier de dépose des MTI présent dans la revue annuelle des MTI ne représente pas un engagement des services à déposer les MTI dans les délais définis. Demande A2 : Je vous demande de définir des dates de dépose réalistes lors de la revue annuelle des MTI et de respecter ces engagements. 

Les inspecteurs ont examiné le dossier de la MTI posée depuis mai 2011 sur la vanne repérée 
« 9RRI055VN » à la suite d'une défaillance de celle-ci. La vanne a été remplacée en 2014, il apparait donc que cette MTI pourra être déposée lors du prochain arrêt pour maintenance programmée après qu'une dernière modification soit apportée au dispositif de contrôle commande de cette vanne. 

## Demande A3 : Je Vous Demande De Déposer La Mti Présente Sur La Vanne Repérée « 9Rri055Vn » Lors De L'Arrêt Du Réacteur N°4 De 2015.

Les inspecteurs ont examiné le dossier de la MTI posée sur la vanne repérée « 2DVNd302VA » qui participe au confinement dynamique du bâtiment combustible. Lors de l'inspection menée en 2015 sur la thématique « confinement - ventilation », le site avait indiqué à l'ASN qu'il traitera la problématique de déséquilibre du système de ventilation du bâtiment combustible début 2015. Afin de respecter cet engagement, la MTI présente sur la vanne repérée « 2DVNd302VA » doit donc être déposée car cette vanne participe au système de ventilation du bâtiment combustible. 

Lors de l'inspection, les représentants de la centrale nucléaire du Bugey n'ont pas été en mesure d'indiquer si la réparation de la vanne repérée « 2DVNd302VA » était programmée en 2015. 

## Demande A4 : Je Vous Demande De Déposer La Mti Présente Sur La Vanne Repérée « 2Dvnd302Va » Au Premier Semestre De L'Année 2015.

Les inspecteurs ont examiné le dossier de la MTI posée en 2006 sur le robinet repéré « 0SED292VD ». 

A la lecture du dossier, il apparait que les conditions d'intervention pour le remplacement du robinet repéré « 0SED292VD » sont difficiles à réunir puisqu'il faut déconnecter le circuit d'eau déminéralisée des réacteurs n°2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey. 

Lors de la revue annuelle des MTI, il a néanmoins été décidé que cette MTI serait déposée au cours de l'année 2015. Cependant, lors de l'inspection, les représentants de la centrale nucléaire du Bugey n'ont pas pu justifier la programmation de cette opération. Demande A5 : Je vous demande de déposer la MTI présente sur le robinet repéré 
« 0SED292VD » au cours de l'année 2015. Le cas échéant, vous justifierez l'impossibilité de réaliser la dépose de cette MTI en 2015 et vous vous engagerez sur une échéance de réalisation. 

Les inspecteurs ont examiné la gestion de l'alarme repérée « 4LCB003AA » présente en salle de commande du réacteur n°4. La fiche alarme précise qu'une demande d'intervention (DI) doit être émise par l'exploitant afin que le service technique puisse réparer le matériel défaillant. 

Cependant, lors de l'inspection, il a été constaté que l'alarme repérée « 4LCB003AA » était présente depuis la veille sans qu'une demande d'intervention n'ait été émise par le service conduite. Demande A6 : Je vous demande d'émettre une DI conformément à la fiche de l'alarme repérée 
« 4LCB003AA » et de me tenir informé du traitement de celle-ci. 

Les inspecteurs ont examiné les actions menées à la suite de l'apparition de l'alarme repérée 
« 4GGR030AA » en salle de commande du réacteur n°4. Cette alarme est due à l'indisponibilité de la pompe de graissage permanent des motopompes primaires. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté qu'elle est également présente sur les réacteurs n°2 et 3 depuis 2012. 

En attendant de pouvoir remplacer la pompe de graissage, l'exploitant a mis en place une consigne temporaire de conduite (CTC). Cependant, l'examen de cette CTC sur le réacteur n°2 a montré qu'elle avait été prolongée de juin 2013 à septembre 2013 sans qu'une analyse de risque n'ait été réalisée. De plus, la CTC n'était pas présente sur le réacteur n°2 de septembre 2013 à septembre 2014. Demande A7 : Je vous demande de veiller à ce que le report de la durée d'application d'une CTC soit conforme avec les dispositions de votre note interne référencée D5110/NT/11029 relative à l'élaboration et la gestion des consignes temporaires de conduite. Demande A8 : Je vous demande d'analyser les dysfonctionnements qui ont conduit à l'interruption de la CTC relative à l'alarme repérée « 2GGR030AA » sur le réacteur n°2 entre septembre 2013 et septembre 2014. 

Les inspecteurs se sont intéressés à la DI émise en décembre 2014 à la suite de l'apparition de l'alarme repérée « 4GSS004AA » en salle de commande du réacteur n°4. Le compte rendu de la DI fait apparaître que le matériel mis en cause lors du diagnostic n'était pas à l'origine de l'apparition de l'alarme. Depuis ce diagnostic, il n'y a pas eu d'autre interrogation sur l'origine de l'alarme et aucun service technique n'a repris la gestion de cette DI. Les inspecteurs ont également examiné la DI émise en 2014, à la suite de l'apparition de l'alarme repérée « 9RPE113AA ». Le compte rendu de la DI fait apparaître que le remplacement, en novembre 2014, de la pompe repérée « 9RPE001PO » n'a pas permis de faire disparaître l'alarme. Depuis cette intervention, aucune nouvelle action pour diagnostiquer l'origine de l'alarme n'a été entreprise. Demande A9 : Je vous demande de définir et mettre en œuvre les actions nécessaires pour résorber les alarmes repérées « 4GSS004AA » et « 9RPE113AA ». Les inspecteurs ont constaté qu'une modification effectuée sur le commutateur repéré « 0LHT023CC », 
à la suite d'un incident survenu sur un redresseur en août 2013, n'avait pas été gérée en respectant le processus de gestion des MTI. Le service électricité et mécanique a détecté cet écart fortuitement en 2015 et a demandé la pose d'une MTI. Demande A10 : Je vous demande de prendre en compte le retour d'expérience de cet écart et de mettre en place une organisation permettant de vérifier si les modifications effectuées au cours d'activités fortuites sont redevables ou non d'une gestion selon le processus défini par la DI 74. 

## B. Compléments D'Information

Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Par intérim, l'inspecteur de la sûreté nucléaire Signé par Stéphane PEZET