DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
Dijon, le 3 mai 2021 Réf. : CODEP-DEP-2020-053442 Monsieur le Directeur d'EDF DI 
EDF / DI / OIU 
2 rue Ampère 93206 SAINT-DENIS CEDEX 01

Objet : Inspection des organismes habilités pour le contrôle des équipements sous pression 

nucléaires

Organisme : OIU d'EDF

Code : INSNP-DEP-2020-0271 

Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son article L. 592-22** 
[2] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions en référence [1] concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux ESPN, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre organisme le 5 novembre 2020 à distance, en visioconférence. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 5 novembre 2020 a concerné l'évaluation des procédures de l'OIU destinées à évaluer la prise en compte par le fabricant des données d'entrée transmises par l'exploitant, et à évaluer la conformité des EPMN. A cette occasion, les cas des tuyauteries RIS du Circuit Primaire Principal (CPP) de l'EPR FA3 et de l'échangeur RCV011EX du palier 1300 MWe du parc en exploitation ont été plus particulièrement examinés. 

Lors de cet examen, les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en place par l'OIU lui permet de garantir une bonne traçabilité des actions qu'il a menées dans le cadre de ses évaluations de conformité. Le contenu des notes de synthèse et des fiches suiveuses associées permet en particulier d'avoir une vue complète de l'ensemble des gestes d'instruction de l'OIU, et d'identifier les points marquants ayant nécessité une instruction spécifique. 

Les inspecteurs ont apprécié la fluidité des échanges avec les représentants de l'OIU et leurs réponses argumentées. Cette inspection a fait l'objet d'une demande d'action corrective et de 2 demandes d'informations complémentaires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Exhaustivité Des Données D'Entrée À Transmettre Par L'Exploitant Au Fabricant

Exhaustivité des données d'entrée à transmettre par l'exploitant au fabricant Les inspecteurs ont constaté que le guide OI101 comporte, à l'étape 2100, une vérification de la présence des données transmises par l'exploitant (ou le fabricant d'ensemble) ; toutefois cette étape ne concerne que la note de situations et charges et non pas les autres données d'entrée. Vos répresentants ont indiqué qu'en pratique cette vérification fait l'objet d'étapes spécifiques figurant dans les différentes fiches suiveuses associées à ce guide. En conséquence, les inspecteurs ont noté qu'il existe des incohérences relatives aux données d'entrées à considérer, entre le guide OI101 et les fiches suiveuses associées. Les inspecteurs ont constaté que le guide OI101 applicable est à la révision 2 émise le 23/10/2017, et qu'à date il ne prend pas en compte l'arrêté ESPN du 30/12/2015 modifié. Or la décision d'habilitation du SIU 
d'EDF/DI référencée CODEP-DEP-2019-037152 du 29/08/2019 stipule à son article 3 que : « *L'organisme* tient à jour le système documentaire mentionné au premier alinéa, notamment en cas de modification de la réglementation. Il communique, préalablement à sa mise en oeuvre, toute modification notable de ces dispositions à l'Autorité de sûreté nucléaire. ». 

Ils ont considéré que les guides et fiches suiveuses de l'OIU n'étant pas à jour, il existe un risque que l'existence et la mise à disposition du fabricant de certaines données d'entrée ne fassent pas l'objet d'un contrôle par l'OIU. De plus, ces documents ne listent pas de manière exhaustive les données d'entrées à prendre en compte, ce qui ne permet pas de tracer, pour celles qui n'y figurent pas, si elles ont été transmises à l'OIU. 

Demande A1 : Les inspecteurs ont constaté que l'étape 2100 du guide OI101 révision 2 émis le 23/10/2017 et les fiches suiveuses associées ne comportent pas de point de vérification de certaines données d'entrée requises par l'article 8 de l'arrêté en référence [2]. Je vous demande de mettre à jour vos guides et fiches suiveuses associées pour tenir compte de l'entrée en vigueur de cet arrêté. Je vous demande de me transmettre la version révisée de ces documents sous deux mois. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les vérifications réalisées par les inspecteurs m'amènent à formuler les demandes d'informations complémentaires suivantes : 
Guide professionnel radioprotection Les inspecteurs ont constaté qu'à la page 19/20 du guide OI102 ind 3, l'exigence réglementaire concernant la radioprotection est associée au guide radioprotection ENRE06109 ind C, alors que l'indice D existe depuis le 22/12/2010. Les représentants de l'OIU indiquent que le guide professionnel radioprotection, applicable à chaque mandat d'évaluation de la conformité confié à l'OIU, peut dépendre de l'équipement commandé (équipement neuf ou équipement de remplacement). 

Les inspecteurs ont considéré que cette anomalie ne constitue par un écart puisque des éléments de preuve présents dans d'autres documents permettent de connaître l'indice du guide professionnel radioprotection choisi par le fabricant et pris en compte par l'OIU lors de son évaluation de la conformité. Demande B1 : Je vous demande d'examiner l'opportunité de mettre à jour la version du guide professionnel radioprotection mentionnée dans le guide OI102, compte tenu des différentes configurations d'utilisation possibles. 

Report de certains points de vérification concernant les EPMN vers d'autres guides Les inspecteurs ont constaté que, dans la fiche suiveuse D309516003936 relative à la vérification de certaines EPMN de l'équipement RCV011EX, certains points de vérification sont reportés au niveau de l'examen de l'AdR, sans que cette situation ne soit décrite dans le guide OI105. **Les inspecteurs ont considéré que cette ambiguïté** pourrait générer le risque que certains points ne fassent l'objet d'aucune vérification et qu'il convient de fixer des modalités dans le guide pour réduire ce risque. 

Demande B2 : Je vous demande d'étudier l'opportunité de modifier le guide OI105 afin que les modalités du report de la vérification de certains points concernant les EPMN soient rendues plus robustes. 

## C. Observations

Les vérifications réalisées par les inspecteurs ne les ont pas conduits à formuler d'observation. 

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Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef du BECEN de l'ASN/DEP 
SIGNE 
Francis BONZON 