AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 26 juillet 2012 N/Réf. :
Codep-Lyo-2012-041717 Monsieur le Directeur CEA Grenoble 17, rue des Martyrs 38054 - GRENOBLE CEDEX
Contrôle des installations nucléaires de base Objet :
Etablissement CEA de Grenoble (38)
Inspection inopinée n°INSSN-LYO-2012-0798 du 27 juin 2012 Thème : Suivi des prestataires

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 27 juin 2012 dans votre établissement de Grenoble sur le thème du suivi des prestataires.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 juin 2012 s'est déroulée conjointement avec les services de l'inspection du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et portait sur la surveillance des prestataires intervenant pour le démantèlement du laboratoire d'analyse des matériaux activés (LAMA), installation nucléaire de base (INB) n°61, et sur les modalités du contrat global de maintenance des INB du centre de Grenoble. Les inspecteurs ont examiné l'organisation du service sécurité en charge du suivi des sous-traitants pour le site, les fiches d'analyse de réalisation des opérations (FARO) du chantier de dépose des tuyauteries situées sous la dalle du LAMA ainsi que le plan de prévention du contrat global de maintenance. L'inspection s'est terminée par la visite du chantier de préparation de l'activité de dépose des tuyauteries situées sous la dlle du LAMA.

Les inspecteurs ont constaté que la préparation, le suivi des interventions et des prestataires sont réalisés de manière rigoureuse. L'exploitant devra néanmoins rappeler les bonnes pratiques en matière de port des appareils de protection des voies respiratoires.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que certains opérateurs intervenant dans la zone arrière du LAMA n'étaient pas rasés de près alors qu'ils utilisent des masques à cartouches mixtes. Or, le port de la barbe est incompatible avec l'utilisation d'appareils de protection des voies respiratoires (masque APVR), l'efficacité n'étant reconnue que lorsque le masque adhère à la peau du visage.

Demande A1 : Je vous demande de rappeler les règles de base sur l'efficacité des masques APVR en cas de port de la barbe.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Lors de la visite du chantier du LAMA, les inspecteurs ont constaté que le sas d'entrée du personnel situé en zone arrière n'était pas équipé d'un système permettant de garantir le taux de renouvellement d'air.

Demande B2: Je vous demande de me transmettre l'étude de dimensionnement du sas d'entrée du personnel ainsi que les modalités de mise en service du sas.

Vous avez informé les inspecteurs des prochains chantiers au LAMA. Ils concerneront un chantier de dépose du pont de manutention et un chantier de dépose des tuyauteries sous la dalle.

Demande B3: Je vous demande pour ces deux chantiers, de me préciser les modalités de réalisation ainsi que les parades prévues au regard du risque radiologique.

## C. Observations

Les remarques figurant dans la présente lettre portent sur les demandes qui relèvent du contrôle de l'ASN. L'inspecteur du travail vous fera part de ses remarques par ailleurs.

 S

  
  
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par :
Richard ESCOFFIER