DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/425/2004 JF/NL **Douai,** le 22 avril 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 97 Inspection **INS-2004-EDFGRA-0031** effectuée les **23, 24 et 25 mars 2004** Thème : "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 3". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection de chantiers a eu lieu les **23, 24 et 25 mars 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Inspection de chantiers en arrêt de tranche 3". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'objectif de ces trois journées d'inspection était d'examiner les conditions de réalisation de diverses interventions. L'une de ces journées a été consacrée au contrôle de l'application de la réglementation en matière de radioprotection. Huit chantiers ont fait l'objet d'une visite ; les plans de prévention, les analyses de risques et les documents propres à l'intervention (procédures, plan qualité, ) ont été étudiés ainsi que les conditions de réalisation des interventions (sécurité, radioprotection, propreté). Bien que le site progresse en matière de radioprotection, les inspecteurs ont constaté de nombreux défauts de signalisation de zones radiologiques. 

 Par ailleurs, des écarts liés à l'assurance qualité ont été identifiés ; ils sont susceptibles de dégrader la surveillance effectuée sur les prestataires. 

 Enfin, les inspecteurs ont noté que, suite à des constats effectués en 2003, les mesures adoptées pour remédier aux écarts ne sont pas effectives. 

 Ces anomalies font l'objet des demandes suivantes. 

## A  Demandes D'Actions Correctives A.1 - Autorisations D'Accès En Zone Orange

 Les inspecteurs ont relevé que les autorisations d'accès en zone orange renvoyaient à des listes jointes se présentant sous la forme de feuilles volantes, sans liaison documentaire avec l'autorisation. De plus, ces listes étaient corrigées manuellement sans trace d'une quelconque validation. 

Je vous demande de me faire part des dispositions que vous comptez mettre en 
*uvre pour corriger cet écart.* 

## A.2 - Visite Générale

 Au cours de leur visite dans le bâtiment réacteur (BR), les inspecteurs sont passés à proximité de la paroi du BR sous le tube transfert et ont constaté un écoulement d'eau important le long de celle-ci. Les écarts suivants ont été identifiés : 
- aucun balisage et affichage n'avaient été mis en place, 
- aucun moyen ne permettait la récupération de l'eau borée et potentiellement contaminée. 

 J'ai bien noté que ces écarts ont été résorbés à la demande des inspecteurs et que la fuite provenait d'un suintement du béton. En effet, un drain situé en peau de piscine aurait été bouché et aurait provoqué un engorgement puis un suintement de la paroi du BR. Par ailleurs, il a été précisé aux inspecteurs que l'eau présentait une contamination inférieure à 4 Bq/cm². 

Je vous demande de m'indiquer les actions engagées afin : 
- *de stopper la fuite (récupération de l'eau et débouchage du drain),* - *de vérifier l'absence de contamination. Vous me transmettrez les valeurs associées,* - *d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise : recherche de l'origine du bouchage* du drain, modification du matériel afin d'éviter un nouveau suintement du béton, modification des procédures d'exploitation, actions préventives afin de stopper la fuite rapidement en cas de détection d'un écart identique. 

## A.3 - Vanne Ren 121 Vp

 Lors de la visite du chantier de contrôle interne de la vanne REN 121 VP, les inspecteurs ont constaté que les conditions de réalisation de l'intervention n'étaient pas satisfaisantes. En effet, les agents travaillaient à même le sol, dans un endroit exigu et dans des conditions dosimétriques non optimisées. Un constat analogue avait déjà été formulé lors de l'inspection du 4 novembre 2003 relative aux chantiers en arrêt de tranche 6. Suite à ma demande, vous m'aviez confirmé la mise en place, à partir des arrêts de tranche 2004, d'établis adaptés, implantés en zone verte du BR. 

Je vous demande de me préciser les actions engagées afin de remédier à ces constats.

 Dans le cadre de cette même intervention, les inspecteurs ont relevé que des parades identifiées dans l'analyse de risques (AdR) n'étaient pas répercutées dans les documents de travail. 

En effet, l'AdR prévoyait que quatre points d'arrêt soient notifiés dans le plan qualité afin de pallier certains risques liés à des phases délicates. Ces points d'arrêt ne figuraient pas dans le plan qualité. 

Je vous demande de remédier à ces écarts. Vous m'indiquerez l'organisation mise en place permettant de prendre en compte l'ensemble des parades ou mesures compensatoires dans les analyses de risques identifiées par les entreprises prestataires ou les services EDF concernés.

## A.4 - Evacuation Du Bâtiment Réacteur

 Lors de la visite du 23 mars, le bâtiment réacteur (BR) a été évacué. L'alerte n'a pas été entendue à divers endroits du BR. Quatre agents sont notamment restés dans le local RIC sans s'apercevoir qu'une évacuation était en cours. En cas d'incident réel, cet écart aurait pu entraîner la contamination et/ou l'irradiation de ces agents. 

 Je vous rappelle que, par courrier DSNR/1230/2003 MMx/NL du 11 décembre 2003, un constat analogue a déjà été fait suite à une inspection réalisée lors de l'arrêt de la tranche 6. 

Je réitère donc ma demande que vous m'informiez des mesures prises afin de remédier à cet écart en prévoyant une communication fiable avec ce local. Vous indiquerez également les locaux ou zones présentant la même problématique ainsi que les actions engagées. Par ailleurs, lors de cette évacuation, à laquelle les inspecteurs ont assisté, la sortie des agents au niveau du sas à 8 mètres ainsi que la récupération des badges afin de valider la présence de chaque agent hors BR ont été tardives. 

Je vous demande de m'indiquer les actions engagées afin de permettre une coordination efficace aux sas du BR en cas d'évacuation. Vous préciserez notamment les actions d'information engagées suite à cet écart auprès du prestataire chargé de cette coordination ainsi que des agents intervenant dans le BR.

## B  Demandes De Compléments B.1 - Respect Des Documents Liés Aux Interventions

 Lors des visites des 24 et 25 mars, les inspecteurs ont constaté que : 
- sur le chantier d'inspection du plan de joint de la volute de la pompe primaire n° 3, aucun plan qualité spécifique à cette intervention n'existait, aucune levée des préalables n'avait ainsi été effectuée, 
- sur le chantier du couvercle de cuve, l'intervention de montage d'échafaudage était effectuée à partir de documents inappropriés (l'analyse de risques, le plan de prévention et le plan qualité ne correspondaient pas au chantier). Par ailleurs, des phases du plan qualité ont été supprimées ou considérées comme terminées sans l'être réellement. 
Je vous demande de me préciser les modalités de : 

## - Définition Des Plans Qualité,

- *vérification de l'adéquation entre le plan qualité et l'intervention.* 
 Vous préciserez notamment les interfaces existantes entre le service émetteur des plans qualité (EDF ou prestataire) et l'utilisateur (service métier EDF ou prestataires) afin de valider le dernier point.

## C  Observations

C.1 - Lors de leur passage dans le BAN 8, les inspecteurs ont constaté une zone jaune balisée autour du réservoir 8 TEU 6 BA. La circulation en vis à vis relevait de la zone verte. Les débits de dose relevés par les inspecteurs ont montré que la zone entourant le réservoir relevait de la zone orange, et que la circulation relevait de la zone jaune. Ce point a fait l'objet de la déclaration d'un ESR de votre part. 

C.2 - Dans le cadre de l'opération de vidange de la charge d'huile de la GMPP 2, les inspecteurs se sont rendus dans le local dans lequel étaient stockés les réservoirs qui permettaient la récupération de l'huile de vidange. La présence d'une charge calorifique conséquente et inhabituelle dans ce local n'avait pas été affichée. 

C.3 - Lors de leur passage dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté la présence d'eau à divers endroits pouvant occasionner un risque de dissémination de contamination. 

C.4 - Les portes coupe-feu 8 JSL 256 QG et 8 JSM 280 QG permettant l'accès aux vestiaires du BAN sont maintenues ouvertes pour permettre le passage des chariots de linge de la tenue de base et sont dégradées. La porte anti-souffle 8 JSN 266 PD d'accès au local des échangeurs RRI/SEC ne ferme pas correctement. 

 La porte coupe-feu 3 JSK 201 QG était maintenue ouverte par un défaut de planéité du sol. La porte 3 JSK 241 OP était quant à elle normalement ouverte et sa fermeture est asservie par ventouses électromagnétiques. En revanche, les informations relatives au local concerné, qui figure sur cette même porte, deviennent dès lors inaccessibles. Ce problème peut être rencontré dans le cas de toutes les portes maintenues ouvertes par ventouses électromagnétiques. 

C.5 - Lors de la visite de chantier des tirs gammagraphiques effectués sur les organes 3 RCP 322 et 222 VP, les inspecteurs ne sont pas parvenus à joindre l'équipe de tir en se référant au panneau d'affichage situé à proximité du chantier. 

C.6 - Le port des équipements de protection individuelle était non respecté ou non approprié sur les chantiers de couvercle de cuve (expertise du GDL et montage de l'échafaudage). 

C.7 - Des défauts réguliers de signalisation de points chauds et de zones jaunes ont été constatés. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par 

## François Godin
