Marseille, le 24 février 2022 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thème : Conduite Code : Inspection noINSSN-MRS-2021-0595 du 03/12/2021 de l'INB 24 Cabri
 
Références :
[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB n°24 a eu lieu le 3 décembre 2021 sur le thème «Conduite ».

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB n° 24 du 03 décembre 2021 portait sur le thème «Conduite ». Les inspecteurs ont examiné par sondage le respect de certaines règles générales d'exploitation notamment les contrôles et essais périodiques (CEP), et de certaines actions inscrites dans le plan d'action à la suite du réexamen périodique de l'installation de 2017. Ils ont effectué une visite de la zone d'entreposage nord des déchets, du bâtiment 788, de la toiture basse du bâtiment réacteur, du hall réacteur et du niveau -11m du bâtiment réacteur.

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les délais de réalisation des actions issus du réexamen périodique de 2017 sont satisfaisants. En revanche, des améliorations dans la réalisation et le suivi des contrôles et essais périodiques (CEP) sont attendues.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demande d'action corrective.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné les contrôles effectués concernant le dispositif de rupture de gaine (DRG). En effet, un nombre important de valeurs est relevé dans le cadre de ce contrôle sans que n'apparaisse dans le procès-verbal de contrôle les critères de conformité à respecter. Ceci ne permet pas de s'assurer directement du respect des attendus de ces contrôles.

## B1. Je Vous Demande De M'Informer De La Façon Dont Vous Allez Améliorer La Lisibilité Des Documents De Contrôle Du Dispositif Drg.

Lors du contrôle en exploitation relatif à l'étanchéité des conteneurs d'entreposage, les inspecteurs ont vérifié le suivi des matières nucléaires. Les conteneurs identifiés comme étant au chômage étaient bien consignés. Toutefois, il a été identifié un risque de confusion documentaire et in situ entre deux conteneurs dont les références sont proches : l'un dénommé « *DISPO4* » et l'autre « *DISP04*.

## B2. Je Vous Demande De M'Informer Des Conclusions De L'Analyse Du Risque De Confusion Entre Ces Deux Conteneurs Dans Le Suivi Physique Des Matières Nucléaires. C. Observations

Les inspecteurs ont également relevé, lors des contrôles effectués concernant la vérification du DRG
des erreurs, bien que sans conséquences, non détectées dans les relevés manuels malgré les différents niveaux de visas (chargé de contrôle, contrôleur technique, et responsable d'exploitation).

## C1. Il Conviendra De Vous Assurer Que Les Contrôles Et Vérifications Menées Sur Des Documents De De Relevés Manuels De Contrôles, Permettent Effectivement D'En Identifier Les Erreurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par 