DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DIN-CHALONS n° 6/2002 Châlons, le 13 janvier 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n°2002-35001 au CNPE de Chooz Centrale A
"Visite générale" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 19 décembre 2002 au CNPE de Chooz - centrale A
et portait sur la tenue générale des installations.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 19 décembre 2002 a consisté en une visite de surveillance générale des installations nucléaires proprement dites, implantées en cavernes artificielles dans la falaise de la Meuse. Ces installations ne sont, pour l'instant, pas encore impactées par les opérations de démantèlement en cours qui concernent exclusivement les équipements auxiliaires de surface. Cependant, depuis leur mise à l'arrêt définitif, elles doivent toujours faire l'objet d'une surveillance attentive et de certaines opérations de maintenance importantes de la part de l'exploitant.

Une visite de terrain a été effectuée dans une partie des cavernes et dans le bâtiment de stockage des fûts. Les inspecteurs se sont ensuite plus particulièrement intéressés aux exercices de sécurité incendie (bilan, suites données), au respect des seuils de rejet et des conditions de prélèvement fixés par l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000, ainsi qu'au programme de maintenance préventive des principaux équipements mis à l'arrêt (vérification par sondage).

Les inspecteurs ont globalement déploré un manque de rigueur assez significatif dans la conduite de l'installation, en particulier sur le tri et la gestion des déchets, sur le respect de certaines dispositions imposées en matière de surveillance des rejets gazeux radioactifs, sur la définition et le déroulement du programme de maintenance préventive associé à certains ouvrages souterrains, ainsi que sur la délimitation des zones en fonction de leur niveau radiologique. Cette inspection s'est traduite par un nombre assez important de constats qui devront impérativement faire l'objet de mesures correctives appropriées.

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Casques de chantier Lors de l'habillage en zone froide, les inspecteurs se sont aperçus que les casques de chantier mis à leur disposition dataient de 1988. Ils ont jugé que leur vétusté n'était pas acceptable, d'autant plus qu'un document EDF, affiché dans les locaux administratifs, suggère un remplacement de ces casques tous les cinq ans.

A.1 - Je vous demande de procéder à la vérification de la date de fabrication et à la vérification de l'état général des casques de chantier. Je vous demande de les renouveler si leur vétusté le nécessite, et en tout état de cause de les remplacer s'ils ont plus de cinq ans.

Bâtiment de stockage des fûts Les inspecteurs ont visité le bâtiment de stockage des fûts. Il abrite notamment les déchets nucléaires issus du démantèlement des locaux de la colline. Ils ont noté :
- que le bâtiment de stockage des fûts était encombré de manière excessive, - que des déchets inflammables et/ou toxiques, de type résidus de chantier peinture, étaient entreposés en vrac sans précaution particulière à côté des colis de déchets nucléaires.

A.2 - Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour décongestionner et mettre plus d'ordre dans ce bâtiment, pour éloigner les déchets inflammables et/ou toxiques dispersés à l'écart des colis de déchets nucléaires, et pour les stocker avant élimination dans des conditions satisfaisantes. Vous me communiquerez le plan d'action que vous aurez mis en place à cet effet.

Après contrôle au radiamètre par les inspecteurs, une limite d'entrée en zone jaune, matérialisée par un ruban et barrant l'accès au fond du bâtiment, s'est révélée implantée quelques mètres au-delà du début effectif de la zone jaune (dépassement du seuil de débit de dose équivalente de 0,025 mS/h).

A.3 - Je vous demande de me faire connaître le résultat de votre analyse sur les origines et causes de ce dysfonctionnement, et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les pratiques correspondantes.

Locaux WZ 520, 621 et 630 Suite à une inspection en 2001, vous vous étiez engagé à afficher, à l'entrée de ces locaux situés en zone
"verte", les caractéristiques de leur ambiance radiologique. Les inspecteurs ont pu vérifier que l'exploitant avait respecté ses engagements pour les locaux WZ 520 et 630, mais pas pour le local WZ 621.

A.4 - Je vous demande de respecter vos engagements et d'afficher, à son entrée, les conditions radiologiques de la salle WZ 621.

Collecte interne et tri sélectif des déchets Lors de cette visite, les inspecteurs ont noté un manque de rigueur assez général dans le respect de la vocation affichée pour les différents réceptacles et conteneurs à déchets (papiers vinyls et ruban adhésif déposés dans une corbeille "déchets métalliques", tube en PVC déposé dans une corbeille "coton"). Outre la piètre image qu'il véhicule, ce manque de rigueur est susceptible de remettre en cause l'efficacité globale de votre système de tri sélectif interne, et d'entraîner la surexposition inutile des personnes chargées de refaire le tri avant élimination effective des déchets mélangés.

A.5 - Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour sensibiliser vos agents et pour surveiller leurs pratiques visant à assurer un tri sélectif rigoureux des déchets produits par votre installation.

Incident de rejet "alpha" du 8 octobre 1999 Les inspecteurs ont consulté le rapport d'incident significatif relatif à la détection de particules alpha sur un
"filtre témoin", placé à l'extrémité de la cheminée de rejets d'effluents gazeux. Cet événement a eu lieu entre le 1er et le 8 octobre 1999. Ils ont demandé à connaître les suites qui avaient été concrètement réservés à cette affaire.

En l'absence de dossier résiduel sur le site de Chooz A, les inspecteurs ont demandé à consulter la fiche SAPHIR correspondant à cet événement. Ils ont constaté que le responsable présent du site de Chooz A, peu accoutumé, n'était pas en mesure d'interroger le système SAPHIR. De plus, la fiche n'était pas renseignée soigneusement, et aucune information exploitable sur les suites données à cet incident n'y apparaissait.

La base SAPHIR n'a certes pas vocation à tracer et déclencher l'ensemble des opérations et demandes interventions immédiates rendues nécessaires à la suite d'un incident (ceci étant plutôt le rôle du système SYGMA). En revanche, elle constitue jusqu'à nouvel ordre, au-delà du réseau strictement interne au site (REX SITE), le canal privilégié d'information différée et consolidée à l'attention des autres entités EDF et de l'Autorité de sûreté.

Compte tenu de son importance, et indépendamment des autres systèmes d'information disponibles, les inspecteurs ont rappelé que la base SAPHIR devait être renseignée avec le plus grand sérieux.

A.6 - Je vous demande d'être vigilant sur le contenu des fiches SAPHIR et de prendre les mesures nécessaires afin qu'elles soient renseignées à la source et de manière rigoureuse pour les événements survenant sur le site de Chooz A.

## Arrêté "Rejets" Du 19 Décembre 2000

Les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions prises pour respecter l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 par lequel sont actuellement réglementés les rejets du site et leur surveillance.

Ils ont notamment consulté la notice technique de référence concernant le barboteur à tritium "Marc 5000".

Ils se sont aperçus que l'étalonnage du débitmètre précédant ce barboteur n'avait jamais été réalisé et qu'aucune procédure ne formalisait la vérification périodique du bon fonctionnement des appareils se trouvant sur les conduits, ainsi que leur étalonnage, contrairement à ce qu'exige l'article 1.3 de l'arrêté du 19 décembre 2000.

Par ailleurs, rien ne formalise non plus la vérification périodique des conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux, tel que précisé à l'article 1.3 de l'arrêté du 19/12/2000.

A.7 - Je vous demande de formaliser, par des consignes et procédures appropriées, la vérification périodique du bon fonctionnement des appareils de détection et de mesure se trouvant sur les conduits de rejets d'effluents gazeux radioactifs, ainsi que leur étalonnage, conformément à ce qu'exige l'article 1.3 l'arrêté du 19 décembre 2000. Je vous demande de procéder d'ici deux mois à ces contrôles et de m'en communiquer les résultats.

A.8 - Je vous demande également de formaliser, par des consignes et procédures appropriées, la vérification périodique des conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux, tel que précisé à l'article 1.3 de l'arrêté du 19/12/2000. Je vous demande de procéder d'ici deux mois à leur contrôle et de m'en communiquer les résultats.

Programme de maintenance préventive Les inspecteurs se sont fait présenter le programme de maintenance préventive du site. Ce programme devait être mis en application en même temps que la mise en exploitation de l'INB-E. Le site a préféré avancer cette mise en application à décembre 2001. Les inspecteurs ont apprécié cette initiative.

Ils se sont plus particulièrement attardés sur le programme de maintenance concernant le carneau et les puits de ventilation. Ils ont ainsi consulté la fiche n°3 CV "surveillance des équipements d'accès - échelles à crinoline et escaliers droits", et ont vérifié que les actions demandées dans cette fiche avaient bien été réalisées.

A cet égard, ils ont noté que la visite de maintenance effectuée fin 2001 avait révélé une dégradation importante de ces moyens d'accès. Ils ont été très surpris de constater que suite à ces observations, l'équipe d'exploitation de Chooz A, plutôt que d'engager les réparations nécessaires, avait pris la décision de laisser les échelles à crinoline et les escaliers droits en l'état, et de souder la porte d'accès au carneau par la caverne, afin d'empêcher tout accident.

Depuis un peu plus d'un an, le carneau et certains de ses équipements s'avèrent donc non inspectables
(les inspecteurs n'ont, d'ailleurs, pas pu l'inspecter comme ils en avaient l'intention). Les moyens d'accès sont restés en état dégradé, la dégradation s'étant probablement encore accentuée.

Pourtant, le programme de maintenance préventive stipule que le but de cette action de maintenance est justement de garantir "l'inspectabilité" du carneau de ventilation, présentée comme l'une des fonctions importantes de sûreté à assurer. La décision de condamnation prise va donc à l'encontre même de l'enjeu exprimé.

A.9 - Je vous demande de me présenter les mesures qui seront prises rapidement afin de rétablir et maintenir "l'inspectabilité" du carneau de ventilation exigée dans le cadre du programme de maintenance préventive en vigueur.

Plus généralement, les inspecteurs ont constaté que sur l'ensemble des fiches d'action consultées, seules apparaissaient les mentions manuelles des résultats des contrôles effectués par l'agent de 1er niveau chargé de l'intervention. Aucun contrôle technique de deuxième niveau des résultats transcrits et, le cas échéant, de la pertinence des recommandations qui en découlent, n'était formalisé ni validé par une signature.

Les inspecteurs déplorent vivement que le système d'assurance qualité mis en uvre pour vérifier les résultats du programme de maintenance préventive et pour en tirer les conséquences (en particulier, pour décider du déclenchement des actions correctives ou conservatives indispensables) ne soit pas conforme aux règles de l'art (un rédacteur, un vérificateur, un approbateur) et ne soit pas appliqué de manière rigoureuse.

L'absence d'approbation de troisième niveau aurait pu éviter la mauvaise prise de décision mise en lumière lors de l'inspection concernant la condamnation du carneau de ventilation.

A.10 - Je vous demande de veiller à ce que le contrôle qualité de 2ème niveau effectué sur les résultats des actions prévues par votre programme de maintenance préventive soit formalisé et exercé de manière rigoureuse. Vous me communiquerez les mesures que vous aurez engagées en la matière.

A.11 - Je vous demande de réfléchir à la mise en place, à brève échéance, d'une véritable approbation de 3ème niveau sur les décisions de 2ème niveau prises par les agents du site de Chooz A en application du programme de maintenance préventive des ouvrages souterrains.

## B. Compléments Dinformation Sécurité Incendie

Les inspecteurs se sont intéressés aux exercices "incendie" menés sur le site de Chooz A. Ils ont bien noté que des exercices avaient lieu régulièrement. On leur a cependant précisé qu'aucune périodicité minimale n'était définie pour ce type d'exercice.

B.1 - Je vous demande de réfléchir à la définition d'une périodicité minimale pour les exercices
"incendie" sur le site de Chooz A, et de me communiquer vos intentions à ce sujet.

## Local Des Filtres De Déminéralisation

Un panneau indique que ce local est condamné. Pourtant, aucun cadenas n'est apposé sur la porte et quiconque peut entrer. Les inspecteurs ont bien noté que des indications claires mettent en garde contre le risque de contamination, que vous avez aménagé un saut de zone, et que des surbottes sont disponibles à l'entrée de la salle. Cependant, j'estime souhaitable que vous clarifiez totalement le statut de ce local par rapport à son accessibilité.

B.2 - Je vous demande de prendre une position claire sur la condamnation du local des filtres de déminéralisation et de me la faire savoir.

## Gestion Des Demandes D'Interventions

Les inspecteurs ont noté que les représentants propres au site de Chooz A ne semblaient pas utiliser le logiciel SYGMA pour tracer et coordonner leurs demandes d'interventions externes auprès des services "métiers" du CNPE dont ils sont pourtant tributaires, en particulier dans la mise en uvre de certains programmes de maintenance et d'essais périodiques qu'ils ne peuvent assurer seuls.

Les inspecteurs avaient déjà noté leur difficulté à utiliser le système SAPHIR. L'utilisation plus systématique, par les agents chargés de Chooz A, des différents outils et services communs au CNPE pourraient contribuer à l'acquisition des comportements "qualité" et des compétences organisationnelles sur lesquelles les inspecteurs ont décelé des faiblesses au travers des points évoqués cidessus.

B.3 - Je vous demande de me faire connaître votre analyse à ce sujet .

## C. Observations

Pas d'observation.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les divers engagements que vous êtes amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. CHAUGNY