DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS-2020-031339 Marseille, le 2 juillet 2020 

# Monsieur Le Directeur Exécutif Société Synergy Health Marseille Min 712 - Arnavaux 13323 Marseille Cedex 14

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no **INSSN-MRS-2020-0656 du 11/06/2020 à Gammatec (INB 170)** 
Thème « Organisation épidémie »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[2] Décision no **CODEP-CLG-2016-009216 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du** 
1 er **mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d'eau et de** 
rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base no **170, dénommée** 
GAMMATEC, exploitée par la société Synergy Health Marseille sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard) 
[3] Inspection n° **INSSN-MRS-2019-0497 du 29/05/2019 - Sécurité des sources et** 
malveillance 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection à distance de l'INB 170 a eu lieu le 11 juin 2020 sur le thème « Organisation épidémie ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection à distance de l'INB 170 du 11/06/2020 portait sur le thème « Organisation épidémie ». 

L'inspection a été initiée le 4 juin en visioconférence. Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en place et les CEP réalisés pendant la période Covid 19 ainsi que les suites de l'inspection [3]. De plus, une visite de l'installation, de la chambre de transfert des eaux pluviales, de la chambre de séparation des hydrocarbures pour les eaux pluviales et un exercice de déclenchement de la 
« ligne de vie » située en partie supérieure dans la casemate industrielle ont été réalisés à distance le 11 juin. 

Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que l'exploitant doit être attentif au respect du suivi de ces engagements et au respect des prescriptions techniques de surveillance de ses rejets et transferts d'effluents. Par ailleurs, l'organisation mise en place pour la période « Covid 19 » apparait satisfaisante et n'appelle pas de remarque. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Registre

La prescription [INB170-12] de la décision [2] dispose « *Chaque opération de transfert, sauf les transferts en continu,* d'effluents fait l'objet d'une autorisation formalisée**. ».** Vous n'avez pas pu présenter d'autorisation formalisée des transferts des effluents, contenus dans les
« transicuves »1 **issues des eaux de lavages des résines de régénération de l'eau de la piscine, prévue à la** 
prescription [INB-170-12] de la décision [2]. Toutefois, si vous avez bien présenté un registre informatisé conformément à la prescription [INB170-2] de la décision [2], celui-ci ne précisait pas les transferts réalisés après la date d'application de la décision en août 2019. A1. Je vous demande, conformément à la prescription [INB170-11-1] de la décision [2] de préciser les règles de gestion du transfert des effluents liquides de l'installation Gammatec vers le réseau d'égouts banals de l'INBS de Marcoule dans votre SGI et, conformément à la prescription [INB170-12], de formaliser l'autorisation de transfert des effluents liquides. Vous me rendrez compte de leur mise en œuvre. 

## Traçabilité Des Cep

L'article 2.5.6 de l'arrêté [1] dispose : « Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. » Les contrôles et essais périodiques relatifs au système de protection du site ont été examinés. .Il apparait que l'ensemble des résultats des contrôles des dispositifs composant ce système qui est EIP, ne sont pas formalisés. A2. Je vous demande, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1], de formaliser l'ensemble des contrôles et essais périodiques (CEP) effectués pour tous les dispositifs identifiés comme participant à un EIP et notamment celui du système de protection du site. 

## B. **Compléments D'Information** Gestion De Crise

Vous avez transmis par courrier du 13 septembre 2019, les résultats de l'analyse menée en collaboration avec le CEA et GRDF relative au délai de la fermeture de la vanne d'arrivée de gaz du poste de détente. B1. Je vous demande de m'indiquer comment et quand ce délai d'intervention sera testé dans votre système de gestion des situations d'urgence. 

## C. **Observations**

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN 