KUTORITÉ
E SURETE
ICLÈAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 5 janvier 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-001245 Monsieur le Directeur AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2009-ARELHF-0028 du 15 décembre 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 15 décembre 2009 sur l'atelier ACC (Atelier de Compactage des Coques), sur le thème de la gestion des déchets.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2009, à porté sur la gestion des déchets produits par l'exploitation de l'atelier ACC dédié au compactage des coques et embouts de combustible. Dans ce cadre, les inspecteurs ont examiné la déclinaison, sur cet atelier, de la politique de gestion des déchets du site AREVA NC La Hague et en particulier l'organisation mise en œuvre. Ils ont ensuite analysé le bilan de production des déchets, la démarche de tri des déchets, les modalités de contrôle, ainsi que les conditions d'entreposage et d'évacuation. La gestion du zonage dechets a egalement ete abordee. Les inspecteurs ont par ailleurs vérifié le respect des certaines prescriptions techniques. Enfin, une visite de l'atelier a été réalisée et a permis de suivre le cycle de vie des déchets d'exploitation produits sur ACC.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur l'atelier ACC
pour gérer les dechets produits apparait satisfaisante. Toutefois, les anomalies rencontrees lors de la visite des locaux d'entreposage devront être levées et le contrôle des activités réalisées par l'entreprise prestataire devra être renforcé.

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## A.1. Entreposage Des Déchets

Au cours de la visite de l'installation, les inspecteurs ont relevé plusieurs anomalies quant à l'entreposage des déchets:
trois fûts de déchets de type acier (référencés 523138, 523132 et 523187) étaient entreposés dans le local 138 sans fiche de renseignements associée et sans balisage indiquant le débit de dose. Par ailleurs, ces fûts n'étaient pas répertoriés dans le logiciel de suivi CDA (Collecte des Déchets dans les Ateliers). les fûts de dechets contenant du plomb, identifies « sans filière », etaient entreposes dans le local 138 alors que le logiciel de suivi GDAF (Gestion des Dechets en Attente de Filiere de traitement) les localisait dans la salle 710.

un fût de déchets incinérables (référencé 0696987) a été transféré par erreur dans le sas camion 384 dédié à l'entreposage des déchets prêts à être évacués de l'atelier ACC.

## Je Vous Demande De :

baliser les trois fûts de déchets aciers entreposés dans le local 138, de préciser leur historique et de définir leur devenir. rendre cohérentes les informations enregistrées dans le logiciel GDAF avec l'état réel d'entreposage des fûts de dechets contenant du plomb. De fayon generale, vous vérifierez l'absence d'incohérence de ce genre.

placer le fût de dechets incinerables dans le local d'entreposage approprie. Vous analyserez également votre démarche d'évacuation des déchets en conséquence.

## A.2. Contrôle Des Activités Liées À La Gestion Des Déchets

Les actions confiees à l'entreprise prestataire exterieure pour la gestion des dechets sont définies dans des spécifications techniques. Un contrôle est par ailleurs exercé par le technicien déchets au travers de rondes ou de vérifications internes. Pour les rondes, les inspecteurs ont relevé que leur périodicité n'était pas fixée et que leurs conclusions n'étaient pas tracées. D'autre part, le dernier audit interne sur le thème de la gestion des déchets sur l'atelier ACC date de 2004.

Je vous demande de presenter les points verifies par le technicien dechets lors de ses rondes et de vous positionner sur la trajabilité des conclusions de ces contrôles. Vous présenterez également votre stratégie concernant la réalisation des vérifications internes et des audits internes.

B.  Compléments d'information

## B.3. Fiches De Discordances

Les fiches de discordances, ouvertes en 2009 et relatives à la gestion des dechets n'ont pas ete présentées au cours de l'inspection. De plus, les modalités de traitement de ces fiches n'ont pas été précisément exposées.

Je vous demande de me transmettre la liste des fiches de discordances, ouvertes en 2009, concernant la gestion dechets sur l'atelier ACC, en precisant leurs dates d'emission et de solde. Vous indiquerez également les modalités de suivi de ces fiches, en identifiant les intervenants responsables, depuis l'étape de création jusqu'au solde.

Les inspecteurs ont consulté les bilans des déchets produits sur l'atelier ACC, or ces bilans ne font pas apparaitre les déchets ne pouvant pas être conditionnés en fût, ni les déchets conventionnels.

Je vous demande de me presenter le bilan des dechets produits sur l'atelier ACC en 2009 en tenant compte de l'ensemble des déchets, y compris les déchets conventionnels et ceux ne pouvant pas être conditionnés en fût de 120 litres. Vous préciserez les modalités de gestion spécifiques à ces derniers déchets, en particulier pour l'étape d'évacuation de l'atelier.

B.5. Détection incendie dans le sas camion Les inspecteurs ont relevé l'absence de détection incendie dans le sas camion de l'atelier, alors que des déchets nucléaires y sont entreposés. Vous avez précisé que ce point était actuellement traité dans le cadre de l'étude de risque incendie.

Je vous demande de me tenir informé des conclusions qui seront retenues concernant la détection incendie dans le sas camion.

B.6. Compétences des sous-traitants intervenant dans la gestion des déchets Une partie des activites liees à la gestion des dechets est realisee par des intervenants extérieurs, notamment la collecte, les contrôles, l'entreposage et l'évacuation des dechets. Préalablement à l'intervention de l'entreprise sous-traitante, vous vérifiez les formations et les habilitations des soustraitants, mais cette vérification ne porte pas sur leurs compétences en matière de gestion des déchets.

Je vous demande de m'indiquer comment vous vous assurez que les intervenants extérieurs ont suivi une formation spécifique à la gestion des déchets.

## C.   Observations

Les inspecteurs ont noté que la procédure de gestion des déchets spécifique à l'atelier ACC
sera mise à jour à l'issue de l'instruction du dossier d'autorisation de modification (DAM) relatif aux entreposages des dechets. Il conviendra d'identifier dans cette procedure les lieux dedies à ces entreposages, de préciser leurs spécificités ainsi que leurs modalités de gestion.

:
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'echeance de realisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division,

Thomas HOUDRE