Division Lyon DEP- **DSNR Lyon -N°1312 -2006**
Lyon, le 22 novembre 2006 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 38510 MORESTEL
Objet : Inspection de EDF / CIDEN - Site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INS-2006-SUPPH-0002 Thème : Déchets Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de CreysMalville le 10 novembre 2006 sur le thème des déchets.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre des opérations de démantèlement du réacteur de Superphénix, le site de Creys-Malville doit gérer de nombreux chantiers de déconstruction. Ces chantiers produisent des déchets pouvant se répartir selon deux filières : nucléaire ou conventionnelle. L'inspection du 10 novembre 2006 avait pour objet de contrôler la gestion des déchets issus de deux chantiers particuliers, celui du démantèlement de la coupole principale du dôme réacteur et celui de la découpe des tôles du barillet.

Les inspecteurs se sont rendus sur ces deux chantiers après avoir examiné leurs dossiers d'analyses de risques et leurs procédures d'intervention. Ils ont également visité l'installation de découplage et de transit des déchets très faiblement actifs devant accueillir les déchets du barillet, après conditionnement. Cette inspection a permis de constater une gestion satisfaisante des déchets par le site ainsi qu'une bonne tenue de chantiers. Les discussions engagées avec les principaux intervenants ont permis d'apprécier leur professionnalisme. L'exploitant doit cependant continuer à veiller à la bonne déclinaison de ces risques dans les procédures des intervenants, à la mise en œuvre de parades adaptés sur le terrain et à la cohérence entre les différents documents relatifs à un même chantier.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La note du titulaire 0104 PRT 05 0071/00 reprend les risques identifiés pour les opérations de nettoyage, découpe et conditionnement des tôles du barillet. Celle-ci fait état du risque d'exposition au tritium (risque de faible enjeu) alors qu'il omet celui dû à la présence de dépôts pulvérulents de carbonates de sodium, qui est pourtant le risque principal puisqu'il oblige au port d'une protection respiratoire.

## 1. Je Vous Demande De Mettre En Cohérence Votre Dossier Technique D'Évaluation Des Risques (Dter) Et Les Procédures D'Intervention Détenues Par Le Titulaire, Notamment En Ce Qui Concerne Les Risques Identifiés.

La découpe des tôles du barillet engendre la production de rejets gazeux de tritium. L'estimation de la quantité de tritium libérée présentée dans le DTER repose sur un inventaire radiologique lui-même issu de mesures réalisées sur un échantillon des tôles du barillet. Cette estimation se révèle faible. Toutefois, vous n'avez pas prévu d'en vérifier la pertinence pendant le chantier, en réalisant des contrôles directs des quantités de tritium rejetées.

2. Je vous demande de mettre en place une surveillance de l'ambiance radiologique sur les lieux du chantier de découpe des tôles du barillet.

3. Je vous demande d'estimer la dose efficace reçue pour les travailleurs qui participent au chantier.

Lors de la visite du chantier de démantèlement du dôme du réacteur, les inspecteurs ont constaté que le conteneur, destiné à collecter les déchets de dépose des chemins de ronde présents autour des coupolettes, était posé en travers d'une coupolette. Le conteneur n'était arrimé que d'un côté et ne recouvrait pas l'intégralité de l'ouverture de la coupolette. Cette opération n'était pas identifiée dans le DTER et aucune analyse de risques n'a pu être présentée aux inspecteurs. Cet écart a fait l'objet d'un constat notable.

## 4. Je Vous Demande De Procéder À Une Analyse De Risques Et De Veiller À La Mise En Place Des Parades Appropriées En Préalable À La Reprise Du Chantier.

Le contrôle du confinement dynamique du chantier « découpe des tôles du barillet » est assuré par trois déprimogènes répartis dans les locaux du chantier. Le bon fonctionnement de ces déprimogènes repose sur l'efficacité de leur système de filtration (filtres à particules). Celle-ci est garantie par le maintien d'une différence de pression acceptable entre les deux faces de chaque filtre. Selon le DTER du chantier « découpe des tôles du barillet », le titulaire du chantier doit effectuer un contrôle journalier de cette différence de pression et réaliser le changement des filtres dès qu'elle atteint 0,8 kPa. La personne rencontrée sur le chantier réalise ce contrôle mais ne le formalise pas. Il a indiqué aux inspecteurs que le critère de changement qu'il appliquait était l'état visuel du filtre.

5. Je vous demande de mettre en place un suivi rigoureux des exigences définies dans le DTER.

Au niveau du chantier « découpe des tôles du barillet », il est nécessaire pour sortir de zone contrôlée du BATTEX de repasser dans le vestiaire froid pour atteindre le vestiaire chaud dans lequel les agents peuvent enlever leur tenue de travail. 6. Je vous demande de revoir la gestion des entrées et sorties du BATTEX afin d'éviter le croisement de flux et donc le risque de contamination. Vous veillerez à l'application de ce principe pour les zones de confinement à venir.

## B. Compléments D'Information C. Observations

7. L'étanchéité du BATTEX, dans lequel se déroulent les opérations de découpe et de conditionnement des tôles du barillet, mériterait d'être améliorée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour L'Asn,

L'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION