IUCLEAIRE
Division d'Orléans DEP-ORLEANS-0364-2007 ces\CEA Saclay\40 - OSIRIS\07 - Inspections\07 - 2007\INS-
2007-CEASAC-0012, lettre de suite doc Orléans, le 10 avril 2007 Monsieur le Directeur  du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE

OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2007-CEASAC-0012 du 27 mars 2007
"Contrôles et essais périodiques, manutention"
Centre du CEA de Saclay - INB 40 - réacteurs expérimentaux OSIRIS et ISIS
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 27 mars 2007 sur le thème "Contrôles et essais périodiques, manutention".

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 mars 2007 à l'INB n° 40 était consacrée à l'examen du respect des dispositions applicables pour la gestion des contrôles et essais périodiques. L'examen des résultats de comptes rendus de vérifications périodiques a montré que la gestion de ce type d'opération est satisfaisante, nonobstant quelques lacunes formelles.

Les inspecteurs ont aussi examiné la prise en compte des risques inhérents à la manutention ;
Is ont notamment visité le local d'entreposage de fûts et le local des moteurs diesel pour constater la réalisation de travaux sur le génie civil.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Vous n'avez pas encore rédigé de mode opératoire pour le contrôle décennal de l'état des échangeurs du circuit de refroidissement du réacteur ISIS, prévue à la règle générale d'exploitation n° 5. Je rappelle qu'au cours de l'inspection du 21 avril 2006, il avait été noté l'absence de formalisation des modalités de contrôle en cas de suspicion de fuite de ce circuit. Cette absence constitue un écart aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de (…) l'exploitation des installations nucléaires de base.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Rédiger Cette Procédure. S

Vous n'avez pas établi les règles de conduite à tenir pour l'ensemble des situations incidentelles et accidentelles susceptibles de survenir au cours de l'utilisation du « dispositif d'accompagnement de charge » dans le canal du réacteur OSIRIS. Ces règles sont une condition sine qua non de l'autorisation d'utiliser ce dispositif accordée le 11 octobre 2006.

Demande A2 : je vous demande de rédiger et de valider ces règles et de les rendre applicables à la prochaine utilisation du dispositif.

## S

Vous n'avez pas établi formellement les modalités de contrôle annuel de l'état interne de la coupole du réacteur OSIRIS, tel que vous l'avez annoncé dans votre lettre de réponse à l'inspection du 8 juillet 2004.

Demande A3 : je vous demande de formaliser ces modalités afin de les appliquer au cours du prochain contrôle.

 S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Suite à l'inspection du 8 juillet 2004, vous avez pris des dispositions pour fiabiliser le transport de fûts sur palette. Il s'avère que vous utilisez maintenant de nouvelles palettes comportant des loges.

Demande B1 : je vous demande de vérifier que les dispositions prises antérieurement demeurent pertinentes (utilisation d'un cerclage).

## C. Observations

Observation C1 : j'ai noté que vous remédierez aux incohérences et lacunes (notamment en ce qui concerne le contrôleur de débit PANAMETRIC) existantes dans le tableau de suivi des étalonnages et vérifications des appareils de mesure.

Observation C2 : les inspecteurs ont pris note de l'avancement de la réfection des rails du pont roulant du hall des cellules chaudes et de son achèvement prévu au cours du mois de septembre 2007.

Observation C3 : les messages envoyés au tableau de contrôle des informations dans le cadre des contrôles périodiques des sondes de niveaux seront clarifiés et optimisés.

## S

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas le 8 juin 2007. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division d'Orléans Signé par Nicolas CHANTRENNE
Copie : IRSN