 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 26 janvier 2009 N/Réf. :DEP- CAEN-0079-2009 

Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2009-ARELHD-0002 du 20 janvier 2009. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 20 janvier 2009 à létablissement AREVA NC de La Hague sur le secteur Direction industrielleréception entreposage. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 janvier avait pour thématique « visite générale » et avait pour objet dexaminer létat davancement du vidage de la piscine HAO/Nord en combustibles irradiés. Les inspecteurs ont examiné létat davancement des réponses aux engagements pris auprès de lASN dans le cadre du groupe permanent de lINB 80. Ils ont également vérifié la bonne réalisation des contrôles périodiques sur les équipements du système de refroidissement des eaux des piscines. Les inspecteurs ont enfin réalisé une visite de linstallation. Au vu de cet examen par quadrillage, les dispositions mises en uvre pour respecter les délais de vidage en combustibles usés apparaissent satisfaisantes ; cependant certaines remarques sont reprises en lettre de suites, notamment pour ce qui concerne le respect de létat de propreté de leau de la piscine. 

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## A.1. Chute Dobjet Dans La Piscine 901 De Hao Nord

 Lors de la visite dans latelier, les inspecteurs ont vérifié que le transfert de paniers de type NPH dans la piscine 901 de latelier HAO/Nord avait commencé suite à lautorisation Dép-CAENN° 0749-2008 du 5 septembre délivrée par lASN. En observant lemplacement de ces paniers dans la piscine, les inspecteurs ont remarqué la présence dobjets flottant sur leau (un stylo et du tarlatane). Les inspecteurs ont également remarqué la présence dun chantier en fin dactivité et de nombreux fûts de déchets ainsi que des déchets conditionnés prêts à être évacuer à proximité du bord de la piscine. Je vous demande de prendre les dispositions pour éviter le renouvellement de chutes dobjet en piscine et de me fournir les mesures de renforcement que vous allez prendre lors d**interventions aux abords des piscines.** 

## A.2. Fiche Décart Radiologique 08/05

 Le 13 octobre 2009, les agents du service de radioprotection ont découvert une contamination surfacique moyenne de 6 Bq.cm-2 Bêta en salle 832 de latelier HAO/Nord. Cette contamination provient dun sac vinyl huileux, contenant un déchet technologique et posé à même le sol. Le compte-rendu de la fiche décart indique que lécart est soldé alors quaucune recherche ni sur lorigine de ce déchet ni sur la durée « dentreposage » du sac de déchets na été effectuée. Je vous demande didentifier lintervention à lorigine de ce déchet et de prendre les mesures qui simposent de manière à ce que les déchets générés lors dune intervention soient entreposés dans des zones affectées à cet effet. Je vous rappelle que les atelier (HAO/Nord et HAO/Sud) sont destinés à être démantelés. Le nombre dinterventions générera un volume déchets à évacuer de plus en plus important et nécessitera une gestion et un suivi des déchets très rigoureux. 

 A.3. Arrêté du 31/12/1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base Vous avez indiqué aux inspecteurs quune modification du lèchefrite 001-26 des cuves 001-24 et 25 de soude et dacide en salle 755 était programmée en 2009. Cette modification répond à la mise en conformité réglementaire du 31/12/1999, article 14 ; elle est applicable depuis le 15 février 2006. De plus, cette lèchefrite était encombrée le jour de linspection. Je vous demande de réaliser cette modification au plus tard en 2009 et de permettre à la lèchefrite de remplir son rôle correctement en cas de besoin notamment en évitant son encombrement. 

B. Compléments dinformation B.4. Douche de sécurité sortie de salle réactif 755 Les inspecteurs ont remarqué que la douche de sécurité en sortie de salle 755 des cuves de réactifs ne possédait pas dévacuation de leau découlement. Je vous demande de vous prononcer sur la mise en place de ce type de dispositif. 

## B.5. Renseignement Des Étiquettes De Contrôles Périodique En Salle 830

 Les inspecteurs sont allés dans le local 830 où se trouvent les échangeurs à plaques et les pompes du système de refroidissement de leau des piscines. Les inspecteurs ont remarqué que les fiches de renseignement des contrôles périodiques nétaient pas renseignées bien que les contrôles périodiques aient été réalisés. Je vous demande de vous prononcer sur la pertinence du renseignement de ces fiches de contrôles non utilisées depuis 2007. 

C. Observations Sans objet. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ 