 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 2 octobre 2014 N/Réf. : CODEP-CAE-2014-041095 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76 450 CANY-BARVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2014-0305 des 7, 19 et 25 août 2014 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, trois inspections de chantiers ont eu lieu au cours de l'arrêt pour simple rechargement (ASR) du réacteur n°4. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Au cours de l'arrêt pour simple rechargement (ASR) du réacteur n°4 du CNPE de Paluel, trois inspections de chantiers inopinées ont été réalisées les 7, 19 et 25 août 2014. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de plusieurs chantiers situés notamment dans le bâtiment réacteur, dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires et dans la station de pompage. Au vu de cet examen par sondage, la tenue des chantiers apparaît perfectible. Les inspecteurs rappellent en particulier qu'EDF doit disposer de matériels de radioprotection en bon état et doit veiller à fournir aux entreprises prestataires une preuve écrite de la validation de changements relatifs aux matériels et aux mesures de prévention initialement prévus sur les chantiers.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Matériels Et Mesures De Prévention Associés À Un Chantier

Au cours d'activités de découpe de charpentes de caillebotis, les inspecteurs ont constaté l'absence de mesures de protection contre le risque d'incendie. Ils ont demandé au prestataire de présenter le permis de feu et l'analyse de risque associés à ces travaux. Le permis de feu et l'analyse de risque concernaient l'utilisation d'une disqueuse et préconisaient la mise en place de bâches ignifugés et d'extincteurs. Les intervenants ont justifié l'absence de ces dispositions par l'utilisation d'une scie-sabre en lieu et place de la disqueuse, celle-ci provoquant moins d'étincelles et de poussières. Ils n'ont cependant pas été en mesure de fournir la validation écrite d'EDF concernant le changement d'outillage et l'absence des mesures de protection contre le risque d'incendie. A la fin de l'inspection, vous avez confirmé la validation orale, en début de chantier, de ces changements par vos services. Les inspecteurs ont souligné que l'absence de traçabilité documentaire pour le prestataire peut être une source de confusion et de malentendu lors de la réalisation de l'intervention. Je vous demande d'assurer une traçabilité systématique, dans les documents de chantier des prestataires, des validations effectuées par vos services concernant les modifications de l'outillage ou de l'analyse de risque initialement prévus pour les travaux. 

## A.2 Radiamètres Du Bâtiment Réacteur

Lors de leurs visites, les inspecteurs ont relevé que plusieurs radiamètres présentaient une attache de sonde cassée, qu'un radiamètre avait été « scotché » sur son support et qu'un autre n'était pas branché alors que sa batterie était très faible. A l'instar des inspections de chantiers du dernier arrêt du réacteur n° 3, les inspecteurs ont à nouveau constaté l'absence d'évolution positive de l'état général des radiamètres destinés au contrôle individuel des intervenants en sortie des chantiers présentant un risque de contamination et en particulier des supports de ces radiamètres. En prévision des prochains arrêts de réacteur et notamment celui qui permettra la visite décennale du réacteur n° 2 en 2015, je vous demande de mettre en place un plan d'action pour assurer le maintien en parfait état d'entretien de chaque radiamètre utilisé sur site. 

## A.3 Etat Général Des Chantiers

Au cours des visites dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont noté : 
− la présence, au niveau des puisards du système d'injection d'eau de sécurité (RIS), d'une manchette utilisée pour un chantier présentant un risque de contamination. Celle-ci n'était ni rangée ni emballée alors que le chantier était terminé et que le matériel de radioprotection associé n'était plus présent ; 
− la présence d'une importante flaque d'eau dans le local de l'échangeur 4 RRI 052 RF due au mauvais alignement de la tuyauterie de vidange 4 RRI 458 VN avec le système d'évacuation des eaux situé au sol.

Je vous demande de veiller à la bonne tenue générale des chantiers réalisés.

## B Compléments D'Information B.1 Risque D'Introduction De Corps Étrangers

Dans le bâtiment du réacteur, les inspecteurs ont constaté que la tuyauterie de la vanne 4 EPP 003 VA 
était ouverte. Aucun dispositif, capuchon ou fond plat, n'était présent pour prévenir l'introduction de corps étrangers dans celle-ci alors que des travaux étaient en cours sur cette vanne, située à proximité de l'ouverture. Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles aucune mesure de prévention du risque d'introduction de corps étrangers n'était prise sur ce chantier et, si besoin, de prendre des mesures correctrices pour de futurs chantiers similaires. 

## B.2 Utilisation D'Une Scie-Sabre Sans Permis De Feu

En complément de la demande A.1, vous avez transmis aux inspecteurs le permis de feu mis à jour à la suite de l'inspection. Vous indiquez sur celui-ci : « Activité réalisée avec une scie-sabre. Pas d'obligation d'avoir un permis de feu ». Les inspecteurs observent néanmoins qu'une scie-sabre constitue une source de chaleur et d'étincelles lors des opérations de découpe. Je vous demande de vous prononcer de manière argumentée sur la maîtrise du risque d'incendie lors de l'utilisation d'une scie-sabre en fonction des conditions de l'intervention, et notamment des matières combustibles pouvant être situées à proximité. 

## C Observations C.1 Unité De Mesure Des Radiamètres De Contrôles Dans Le Bâtiment Réacteur

Les radiamètres qui permettent le contrôle des personnes en sortie des chantiers présentant un risque de contamination disposent d'une consigne indiquant comment utiliser l'appareil. Il est en particulier inscrit sur cette affiche l'activité radioactive mesurée à partir de laquelle un point de contamination est mis en évidence. Les inspecteurs ont fait remarquer que certains appareils mesuraient une activité en coups par seconde alors que l'affiche indiquait une activité en Becquerels par centimètres carrés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signée par Guillaume BOUYT 