DIVISION DE LYON
 Lyon, le 4 juin 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-026993 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2018-0513 du 17 avril 2018 Thème : « Organisation et moyen de crise » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0513

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection courante a eu lieu les 17 avril 2018 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « organisation et moyen de crise ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire du Bugey du 17 avril 2018 concernait la gestion et l'organisation des moyens de crise. Les inspecteurs ont d'abord contrôlé l'organisation d'EDF dans ce domaine, puis ils ont fait procéder à un exercice inopiné de déploiement d'un matériel local de crise. 

Il ressort de cette inspection que l'organisation de la centrale nucléaire du Bugey dans les domaines examinés mérite d'être améliorée. Les documents décrivant l'organisation doivent être plus précis et les équipes d'EDF doivent surtout progresser dans leur capacité à déployer les moyens locaux de crise. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place sur la centrale nucléaire du Bugey et ont examiné la note « Organisation du plan d'urgence interne » datée du 2 septembre 2016. Après examen, il s'avère que le logigramme en page 16/27 de ce document doit être clarifié et notamment faire apparaitre le correspondant en charge du plan d'urgence interne. Demande A1 : Je vous demande de réviser les logigrammes de la note « organisation du plan d'urgence interne du CNPE du Bugey » référencée D5110/NQS/12004 afin de les rendre plus pertinents et pragmatiques. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place sur la centrale nucléaire du Bugey consistant à pouvoir disposer d'un correspondant « plan d'urgence interne » (PUI) au sein du service technique. Ces correspondants se réunissent à fréquence régulière au sein d'une commission animée par le chef de mission sûreté afin d'assurer un suivi des actions engagées. Les inspecteurs ont voulu connaitre les noms des représentants des métiers participants à cette commission afin de vérifier par sondage leur présence effective. Vos représentants n'ont pas pu préciser les noms des correspondants.

Les inspecteurs ont également examiné les comptes rendu des deux dernières commissions. Ils ont constaté que le compte rendu de la commission du 28 février 2018 ne mentionnait pas les personnes présentes. La nomination des agents et la vérification effective de leurs participations constituent un des leviers de vérification de l'implication des acteurs sur cette thématique. Demande A2 : Je vous demande d'établir une liste exhaustive des correspondants PUI que vous avez désignés au sein des services technique de votre établissement. Je vous demande également de faire systématiquement figurer les agents présents aux commissions. Les inspecteurs ont fait procéder à un exercice de déploiement d'un moyen local de sûreté. Dans le cadre de cet exercice, ils se sont rendu au bloc de sécurité (BDS) puis sur le lieu de déploiement du moyen mobile, afin d'observer respectivement le pilotage du déploiement et son installation effective par les équipes d'EDF. La manœuvre retenue par les inspecteurs dans le cadre de cet exercice consistait à réalimenter la bâche d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG) par le réseau de distribution d'eau d'incendie JPD. Les moyens locaux de crise à déployer sont référencés MLC n°6, n°7 et 14 dans la note gestion des matériels locaux de crise référencée D5110/NT/99013.

Dans un premier temps les inspecteurs ont observé la mise en place du dispositif de crise au sein du BDS, ce qui s'est déroulé de façon satisfaisante. 

En revanche une fois la motopompe thermique installée à proximité des tours aéroréfrigérantes, vos équipes n'ont pas réussi à la démarrer et donc à démontrer qu'elle pouvait jouer son rôle. Les inspecteurs ont alors interrompu l'exercice pour retourner au BDS lorsqu'un intervenant extérieur à l'exercice est venu en aide à ses collègues pour leur montrer qu'il suffisait fermer une purge pour que la motopompe fonctionne. Les équipes ont alors rappelé les inspecteurs pour leur démontrer que la pompe fonctionnait correctement. 

Les inspecteurs ont ensuite assisté au débriefing de l'exercice au BDS. Ce débriefing a mis en évidence que les équipes déployées près de la pompe n'avaient pas correctement rendu compte de leurs difficultés aux différents acteurs présents au BDS pour piloter l'exercice : les personnes présentes au BDS croyaient que la pompe avaient pu être déployées sans difficulté. 

Les inspecteurs n'ont aucun doute sur le fait qu'en situation réelle, la motopompe thermique aurait in fine pu être raccordée au réseau incendie et jouer son office. Pourtant, l'exercice réalisé au cours de l'inspection met en évidence une appropriation technique insuffisante des matériels de crise par les équipiers d'astreinte, ainsi qu'un non-respect des organisations dans leur manière de rendre compte aux chefs de PC présents au BDS. 

Demande A3 : Je vous demande de réaliser les essais périodiques de ce matériel en situation réelle et non à côtés de la tente de stockage des matériels locaux de crise. Je vous demande de modifier vos procédures afin de clarifier la mise en route de la motopompe. Enfin, je vous demande d'organiser des sensibilisations de vos équipes sur le REX de cet exercice. 

## B. Compléments D'Information

Sans objet. C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la cheffe de division de Lyon de l'ASN 
Signé par Olivier VEYRET 