AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0185  -  2008 Lyon, le 08 février 2008 Monsieur le directeur EDF - site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet
:
Inspection du site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INS-2008-SUPPH-0009 Thème : Remplacement des cartouches filtrantes du circuit d'argon primaire RAP
Réf.

:
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement de Creys-Malville le 4 février 2008 relative au remplacement des cartouches filtrantes du circuit d'argon du ciel de pile appelé RAP.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 4 février 2008 a porté sur l'opération de remplacement des cartouches filtrantes du circuit d'argon du ciel de pile. Cette opération a été réalisée à la suite d'une baisse significative du débit de pression d'argon due au colmatage du filtre RAP0 01 FI situé en aval du piège à vapeur RAP0 03 ZE. Les inspecteurs ont retenu une impression globale positive de la gestion de cette opération. Ils ont examiné les documents de suivi du chantier ainsi que les éléments relatifs à sa préparation et à son repli. Ils ont porté une attention particulière à la gestion du zonage déchets, aux contrôles radiologiques et à l'évacuation des cartouches filtrantes usagées. Ils se sont ensuite rendus dans le local d'entreposage des déchets sodés dans le bâtiment réacteur afin d'en contrôler la bonne gestion. Cette inspection a fait l'objet d'un constat notable d'écart portant sur l'absence d'étiquetage d'un fût de déchets présent dans le local.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que l'un des fûts présents dans le local des déchets nucléaires sodés n'était pas étiqueté. Celui-ci contenait toutefois des déchets. Je vous rappelle votre obligation d'assurer la traçabilité des déchets produits sur votre installation selon votre étude déchets réalisée au titre de l'arrêté du 31/12/199. A cette fin, l'étiquetage de tout fût de déchets doit être systématique. A1 - Je vous demande d'étiqueter ce fût de façon à assurer la traçabilité des déchets et de me préciser l'origine des déchets qu'il contient.

A2 - Je vous demande de rappeler les règles d'étiquetage en vigueur aux agents compétents du site.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont noté que les filtres usagés ont été mis au rebut immédiatement. Toutefois, lors d'une opération similaire réalisée en 2006, l'expertise d'un filtre aurait été envisagée.

B3 - Je vous demande de bien vouloir m'informer du devenir des cinq filtres retirés en 2006 et de me communiquer sous une semaine les éléments relatifs à leur traçabilité.

## C. Observations

I n'a pas paru clair aux inspecteurs que l'ensemble du personnel intervenant dans la gestion des déchets avait conscience des contraintes liées à la gestion de déchets sodés, notamment dans le service de radioprotection. Toutefois, l'ensemble des personnes étant intervenues sur le chantier de remplacement des filtres du circuit d'argon du ciel de pile qui ont été interrogées par les inspecteurs avaient bien ces consignes en tête.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION