DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 24 octobre 2005 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 50 - LECI Inspection n° INS-2005-CEASAC-0020 du 29 septembre 2005 « Contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux PELECI » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 29 septembre 2005 au Laboratoire dEssais sur Combustible Irradié (LECI) sur le thème « contrôles et essais périodiques, maintenance, travaux PELECI ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 29 septembre 2005 avait pour objectif dexaminer dune part, lorganisation mise en place au sein de linstallation pour assurer la maintenance des équipements importants pour la sûreté et dautre part, de vérifier la bonne réalisation et le suivi des contrôles et essais périodiques. Les inspecteurs se sont également attachés à consulter les contrôles relatifs à la future mise en service de la nouvelle ligne denceintes blindées appelées « PELECI ». 

Les inspecteurs ont, par sondage, examiné plusieurs procès verbaux de contrôles et essais périodiques figurant au chapitre 7 des règles générales dexploitation de linstallation. Ils ont également examiné des comptes-rendus dessais préalables à la mise en actif du PELECI. 

Les documents consultés nont pas mis en évidence de lacune dans la gestion des contrôles et essais périodiques et contrôles réglementaires. Certaines actions de formalisation du suivi des écarts méritent toutefois dêtre mises en place. 

 / Une visite des installations du PELECI et de la zone arrière des lignes I et K a été réalisée. 

Aucun écart notable na été relevé au cours de linspection. 

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## A. Demandes Dactions Correctives Chariot Automoteur Et Suivi Des Écarts

Dans le cadre de la maintenance semestrielle des chariots automoteurs, les inspecteurs ont examiné le rapport de vérification générale périodique dappareil de levage de décembre 2004. Il concernait un chariot « élévateur gerbeur à conducteur déporté ». Ce rapport fait état de non conformités. 

Vous avez déclaré avoir amené le chariot concerné au garage du service STL/SVDC. Lorsque celui-ci vous a été restitué, aucun document attestant que les réparations avaient été réalisées ne vous a été remis. 

Demande A1 : je vous demande de veiller à la traçabilité des actions correctives réalisées sur le chariot automoteur afin de vous assurer de son bon état, en référence au rapport de contrôle. 

## Suivi Des Écarts Et Remarques

Lorsquune opération de maintenance révèle une non-conformité ou un écart, vous avez déclaré quen fonction de sa nature, sa remise en conformité est réalisée par tel ou tel intervenant (installation, SPR ). Dans le cas particulier des contrôles réalisés par le SPR, les inspecteurs ont examiné le protocole établi entre linstallation et celui-ci. Ils ont constaté quil nidentifie pas clairement qui a la charge de traiter les écarts ou remarques relevés suite aux contrôles. 

Demande A2 : je vous demande de formaliser clairement la gestion des remarques et des écarts relevés lors des contrôles, essais périodiques et contrôles réglementaires, afin dassurer leur traitement et leur suivi. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Veille Réglementaire

Les inspecteurs ont examiné la manière dont vous mettez à jour vos notes ou procédures relatives aux contrôles réglementaires suite à des éventuelles évolutions réglementaires. Vous avez déclaré que cette veille réglementaire est réalisée par le Centre. 

Demande B1 : je vous demande de décrire le processus de veille réglementaire relatif aux contrôles réglementaires mis en place sur le Centre et notamment la manière dont les éléments recueillis sont diffusés dans les installations. 

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté que linstallation allait mettre en place un outil de gestion informatisé des contrôles, essais périodiques et contrôles réglementaires. 

Observation C2 : les inspecteurs ont noté que la procédure relative aux contrôles réglementaires sera mise à jour en 2006. 

Observation C3 : les inspecteurs ont noté que la partie « compte-rendu dexécution » sur les bons dintervention était parfois peu lisible. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le Chef de la Division Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par :Nicolas CHANTRENNE 
Copies :
DGSNR FAR 
IRSN/DSU 