AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le   23 décembre 2009 N/Réf. :
CODEP-LYO-2009-000356 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet :
Identifiant de l'inspection : INS-2009-AREPIE-0007 Thème : Management de la sûreté Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Pierrelatte le 10 décembre 2009 sur le thème mentionné en objet.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 décembre 2009 a porté sur l'organisation d'AREVA NC pour gérer le système de management de la sûreté en vigueur sur les usines W et TU5 du site du Tricastin. Les inspecteurs ont notamment examiné le système de traitement des écarts relatifs à la sûreté Ils se sont également intéressés à la gestion des alarmes en salle de commande.

L'inspection s'est avérée satisfaisante. Aucun constat d'écart notable n'a été relevé.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

En salle de commande, sur l'écran des alarmes de l'usine W,  les inspecteurs ont noté la présence d'une alarme de pH dont l'apparition était au moins antérieure au 21 septembre 2009. L'exploitant a précisé que cette alarme, référencée W9AXDA0151B, correspondait à un détecteur de pH qui n'était plus en service depuis les modifications apportées à la suite de l'incident du 13/08/2007. Cette alarme n'aurait donc pas dû être présente en salle de commande. Elle contribue à la banalisation des alarmes.

Je vous demande de vérifier que les alarmes présentes en salle de commande sont justifiées 1.

du point de vue de la sûreté et de l'état des installations. Le cas échéant, après une analyse justifiée, vous supprimerez l'alarme W9AXDA0151B.

Les inspecteurs ont relevé une valeur de pH égale à 5,8 sur la boucle de refroidissement de l'installation W. Aucune alarme de pH n'était présente en salle de commande sauf celle référencée W9AXDA0151B
réputée non opérationnelle. Or, une fiche d'alarme présente en salle de commande préconise des actions lorsque le pH de la boucle passe en dessous de 7. Un conducteur de tableau a précisé que le détecteur de pH équipant cette boucle nécessitait une maintenance fréquente. La raison pour laquelle la valeur du pH inférieure à 7 de la boucle de refroidissement n'avait pas été suivie d'un traitement d'écart et d'une action corrective n'est pas apparue clairement aux inspecteurs.

2.  Je vous demande de préciser les raisons pour lesquelles une valeur de pH égale à 5,8 sur la boucle de refroidissement de l'installation de défluoration de l'usine W n'entraîne pas d'action corrective. Le cas échéant vous justifierez vos éventuelles difficultés à maîtriser les mesures de pH sur cette boucle.

Les inspecteurs ont demandé, à titre d'essai, le déroulement de quelques fiches d'alarme. Or, le classement de ces fiches ne suit pas une logique ergonomique de type alphabétique ou numérique ce qui n'a pas permis leur prise en main rapide.

Je vous demande de classer vos fiches d'alarme suivant une logique ergonomique 3.

permettant à vos agents d'identifier et d'appliquer rapidement la fiche appropriée à la situation.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'outil de gestion des écarts relatifs à la sûreté, à savoir l'application « Constats ». Ils y ont dénombré environ 130 écarts en cours de traitement, ce qui montre que les écarts sont renseignés dans l'outil. Des actions correctives consistantes y sont proposées, assorties d'échéances. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé des écarts pour lesquels les échéances de mise en œuvre des actions correctives n'étaient pas respectées. 4.  Je vous demande de mettre en place les actions nécessaires au suivi des actions correctives dans l'application « Constats ».

Les inspecteurs ont examiné les formulaires renseignés de suivi des permis de démarrage de l'installation. Ces documents font apparaître des listes de points de contrôle où les vérifications attendues sont convenablement tracées. Néanmoins, la rubrique intitulée « Levée des réserves » n'est pas systématiquement renseignée.

## 5. Je Vous Demande D'Assurer La Formalisation De La Levée Des Réserves Avant De Considérer Comme Délivrables Les Permis De Démarrage De L'Installation

L'exploitant a rapporté une difficulté à réaliser les essais des clapets coupe-feu des secteurs de feu et des secteurs de feu et confinement. La fermeture de ces clapets sur coupure électrique est vérifiable, mais leur étanchéité ne l'est pas, car ils laissent toujours passer un filet d'air. En effet, l'essai se déroule à température ambiante et ne sollicite pas les joints intumescents.

Je vous demande de me proposer un moyen complémentaire de garantir l'étanchéité de vos 6.

clapets coupe-feu des secteurs de feu et de secteurs de feu et confinement, en cas d'incendie. Ce moyen devra notamment prendre en compte la problématique de vieillissement des joints.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examiné par échantillonnage les notes de nomination et de définition des missions de plusieurs agents. Toutes les notes demandées par les inspecteurs leur ont été présentées sauf celles relatives à deux  ingénieurs de sûreté (IS) d'installation. Les inspecteurs ont cependant noté que le chef d'installation pouvait décrire précisément leur fonction, et que par ailleurs ils apparaissaient dans un organigramme les positionnant hiérarchiquement.

## 7.  Je Vous Demande De Me Transmettre Les Notes De Nomination Et De Définition Des Missions Des Ingénieurs De Sûreté.

Le service en charge de la formation finalise une cartographie des métiers et des formations spécifiques associées. L'achèvement de cette cartographie est prévu pour la fin du premier semestre 2010. 8.   Je vous demande de me transmettre cette cartographie à la fin du premier semestre 2010.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté une forte implication hiérarchique en matière de management de la sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention particulière.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division