AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
N/Réf. : Dép- Marseille-N° 1129 -2007 Marseille, le 05 décembre 2007 Monsieur le directeur Centre d'études nucléaires de La Vallée du Rhône BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CEZE
Objet  : Inspection de l'installation ATALANTE, installation nucléaire de base n° 148 Identifiant de l'inspection : INS-2007-CEAVAL-0006 Thème : L4a - Génie civil Réf.

: Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé, sur votre établissement de Marcoule, à une inspection de l'installation ATALANTE, le 6 novembre 2007, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des contatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 6 novembre 2007 était consacrée à la réalisation des travaux de génie civil entrepris pour renforcer les bâtiments de l'installation ATALANTE vis à vis de leur tenue en cas de séisine. L'examen des inspecteurs a porté sur les études de conception (notes de calcul, plans de coffrage et de ferraillage) et l'exécution des ouvrages.

I apparaît que ces travaux de génie civil sont menés et exécutés de façon satisfaisante. Les prescriptions de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des istallations nucléaires de base sont respectées et la sous-traitance des travaux semble maîtrisée. Les chantiers ont été trouvés propres et ordonnés.

Toutefois, des axes d'amélioration ont été identifiés pour encourager le maître d'œuvre à davantage de rigueur pour la gestion des fiches d'adaptation et le contrôle des ouvrages à fetraillage complexe.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné le dossier de fin d'intervention, en cours de constitution, pour l'exécution des voiles 2V68 et 2V75 (secteur CHA 2/3), et 1V09 et 1V62 (secteur DHA). Pour ce qui concerne les aléas d'exécution, gérés par les fiches d'adaptation, dites FAT, les inspecteurs ont constaté :

au niveau de la validation des solutions techniques proposées, des approbations délivrées par le bureau de contrôle indépendant et par le maître d'œuvre postérieurement à l'exécution des travaux ;
au niveau de leur contenu, un manque de précisions, préjudiciable à l'établissement des plans TQC (tel que construit).

1. J e vous demande de bien vouloir apporter davantage de tigueur dans la gestion de vos fiches d'adaptation, d'une part, pour vous garantir de la validité des solutions techniques retenues et, d'autre part, pour vous assurer de l'archivage des plans conformes à la réalité des installations.
Au niveau des ouvrages en cours de réalisation au laboratoire LEGS, les inspecteurs ont constaté que le résultat des contrôles réalisés par le maître d'œuvre sur les ferraillages avant bétonnage se limitait à un simple visa sur la liste des opérations de maintenance et de contrôle (LOMC).

2. Je vous demande de bien vouloir prévoir un formalisme détaillé pour ce qui concerne, à minima, le contrôle des opérations de ferraillage complexe relevant du maître d'œuvre, préalablement au coulage des bétons.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

## C. Observations

Au vu du rapport des inspecteurs, je relève qu'en matière d'organisation pour la maîtrise des opérations de génie civil destinées à renforcer les bâtiments de l'installation ATALANTE vis à vis de leur tenue en cas de séisme, les dispositions en place sont conformes à celles annoncées par l'Administrateur général du CEA dans son courrier DPSN DIR 2007-052 en date du 29/06/2007.

Outre la bonne tenue des chantiers, j'ai également noté, en bonne pratique, les procédés retenus, en matière de bétonnage, pour acheminer le béton sans nuire au respect des cascades de dépression dans les locaux.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 31 janvier 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité Sûreté Nucléaire et par délégation, le Chef de Division de Marseille Signé par