DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 19 avril 2017 Réf : CODEP-DEP-2017-012517 Monsieur le directeur EDF UTO 
1 Avenue de l'Europe 77771 MARNE LA VALLEE CEDEX 04 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Magasin de pièces de rechange de Velaines INSSN-DEP-2016-0682 du 25 novembre 2016 Application des arrêtés du 10 novembre 1999 et du 07février 2012 Thème : Gestion des pièces de rechange Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-22 et L. 596-1 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 25 novembre 2016 dans le magasin de pièce de rechange de Velaines sur le thème « Gestion des pièces de rechange ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du magasin de pièce de rechange de Velaines du 25 novembre 2016 concernait le thème gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont effectué un contrôle documentaire et sur site au sein du magasin des pièces de rechange de Velaines, en particulier la zone de transit (arrivée départ des PDR), le zone de stockage, le zone de stockage spécifique pour matériel électronique (ESD) et les armoires automatisées dédiées au stockage des joints. 

Au vu de cet examen, aucune non-conformité réglementaire n'a été relevée par les inspecteurs qui ont cependant formulé les demandes de précisions et de mises à jour documentaires reprises ci-dessous. 

## A. Demandes D'Actions Correctives B. Demandes D'Informations Complementaires Définition Des Aip

Les inspecteurs ont constaté qu'aucune des actions menées dans les locaux de Velaines pour la gestion des pièces de rechange des CNPE n'était classée Activité Importante pour la Protection (AIP). 

Je vous rappelle que selon l'article 2.5.2 de l'arrêté du 07 février 2012, l'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. 

Certaines des activités menées au sein des entrepôts de Velaines comme la vérification des conditions de stockages (qui peuvent en cas de dépassement des conditions définies, amener à recalculer les durées de vie des joints élastomères) contribuent à assurer le bon fonctionnement d'accessoires de sécurité d'ESPN de niveau 1 (joint des armoires de commande des soupapes SEBIM) 
ou d'EIP. 

Demande B1 : Je vous demande d'effectuer une analyse des actions menées à Velaines afin de vérifier qu'aucune de celles-ci n'est à classer en tant qu'AIP et de m'en transmettre les conclusions. 

## Rangement Des Kits De Pièces De Rechange Pour Armoires De Commande Des Soupapes Sebim

Les inspecteurs ont constaté lors de la visite du magasin l'existence de kits de rechange pour les armoires de commandes des soupapes SEBIM stockés aux emplacements B03-29-2A et B11-38-7A. Ces kits comprenaient des pièces en inconel mais également des joints JET dont l'âme est constituée d'un élastomère. Ces joints ne sont donc pas rangés dans les armoires spécifiques dédiées à ce type de pièces. 

Demande B2 : Je vous demande de me confirmer que le stockage de ces kits comprenant des joints est conforme à votre référentiel de conservation. 

Dans le cas contraire, vous me transmettrez les actions mises en œuvre pour remédier à cette situation (nouvelles conditions de rangement et analyse de l'impact sur la durée de vie des joints en stock). 

## C. Observations

 **Mise à jour documentaire** 
Les inspecteurs ont constaté lors de sa consultation que le contrat de service ULM/CAR/PLA/13-1168 indice 1 du 24/06/13 n'était pas mis à jour conformément à son chapitre 2. 

C1 : Je vous demande d'effectuer la mise à jour du contrat de service susmentionné et de me transmettre la version révisée. 

Les inspecteurs ont constaté que le note D455009018660 présente une date d'approbation contenant une erreur et présente un contrôle de niveau 2 dont la date est antérieure l'approbation. 

C2 : Je vous demande de veiller à la rigueur du processus de contrôle documentaire lors des signatures des documents qualité en particulier lorsque ceux-ci relèvent de la catégorie Qualité Surveillée Important Pour la Sureté. 

Les inspecteurs ont constaté que la note référencée D450711007058 ne couvraient pas l'intégralité des réacteurs exploités, les missions concernant les réacteurs du palier N4 n'étant pas décrites. Vous avez indiqué que ces missions seraient décrites dans une révision du document prévue en 2017. 

## C3 : Je Vous Demande De Me Transmettre La Version Révisée De Cette Note.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame) le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur de la Direction des Equipements Sous Pression Nucléaires Signé par François COLONNA 