DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES DIVISION DE BORDEAUX 
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP N°64 86320 CIVAUX 
Bordeaux, le 10 février 2005 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Centre nucléaire de production délectricité de Civaux. 

 Inspection n° INS-2005-EDFCIV-0004 du 27 janvier 2005 Maintenance et exploitation du RGL dont mécanismes de commande de grappes. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 27 janvier 2005 au CNPE de Civaux sur le thème "maintenance et exploitation du RGL dont mécanismes de commande de grappes". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection a porté sur le système RGL (commande des grappes de contrôle). En particulier, il a été procédé à un examen : 
- des opérations de maintenance prévues par le PBMP (programme de base de maintenance préventive), 
- des résultats de certains contrôles et essais périodiques prévus par le chapitre IX des règles générales dexploitation. 

L'examen des résultats de gammes de contrôles et d'essais périodiques prévus au chapitre IX des RGE 
n'a pas fait apparaître d'anomalie importante. En matière de maintenance, un écart a été détecté concernant le respect du délai dintégration (6 mois après la date de parution) du PBMP 1400-RGL-01 indice 0 du 21 janvier 2004. 

Les locaux des armoires de commande RGL du réacteur 1 ont été visités. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le programme de base de maintenance préventive (PBMP) RGL 1400-RGL-01 indice 0 du 21/01/2004 applicable lors de larrêt de la tranche 2 de lannée 2004 (août-septembre 2004) na pas été intégré lors de cet arrêt. 

Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir appliqué un programme local de maintenance basé sur les prescriptions du constructeur qui ne permet pas de vérifier les mêmes critères que ceux du PBMP. 

Ce point a fait lobjet dun constat décart notable. A.1. Je vous demande de mettre en place l**organisation adaptée vous permettant de respecter les** 
échéances prescrites ou, en cas de difficulté, de justifier du report de cette intégration. 

 Vous avez indiqué que le PBMP RGL 1400-RGL-01 indice 0 serait intégré lors du cycle 5. Les opérations de maintenance sont réalisées par un prestataire en cas 1. 

A.2. Je vous demande de veiller à ce que le relevé de fin dintervention RFI du prestataire corresponde bien aux prescriptions du PBMP afin de vous permettre dassurer un contrôle de second niveau efficace. 

Les inspecteurs ont consulté les trois dernières gammes dessais en tranche 1 pour la vérification de la validité des informations transmises par les chaînes de mesures de position des grappes. Ils ont noté quil existait une incohérence entre lordre dintervention et la gamme dessais D5057 EPG 
0005986 indice 9 concernant les indisponibilités de matériels provoquées par lessai. 

 Ainsi, lindisponibilité de groupe 2 RGL 6 (en RP) nétait pas présente sur la gamme dessais de périodicité 4 mois. 

A.3. Je vous demande de corriger cet écart et de vous assurer de la cohérence documentaire des différents documents utilisés pour les essais périodiques. 

Concernant ce même essai (gamme D5057 EPG 00059 86 indice 9), les inspecteurs ont noté un écart documentaire dans la gamme dessais ayant conduit lopérateur à ne pas renseigner correctement le document de test en local de la mise en position des grappes (essai du 07/12/2004). 

Cet écart na pas été détecté par le contrôle de second niveau. A.4. Je vous demande de corriger cet écart documentaire, de veiller au bon renseignement des gammes dessais ainsi quà lefficacité de leur contrôle. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont questionné vos agents sur lintégration du document D 
4008.27.02.REA/GNL.02/307 indice 1 de stratégie de maintenance des mécanismes de commande de grappes. 

Ils ont noté quun « point 0 » a été effectué par un examen télévisuel ETV en 2002 lors des ASR2. 

Vous avez indiqué que le prochain ETV (tous les 200.000 pas des grappes) était aujourdhui programmé en fin de cycle 7 pour la tranche 2 et en fin de cycle 11 pour la tranche 1. 

Vous avez aussi présenté un document datant de 2003 présentant un échéancier national de contrôle des mécanismes de commande de grappes (programme triennal) non cohérent avec ces dates. 

B.1. Je vous demande de me transmettre la mise à jour de ce programme triennal de maintenance des mécanismes de commande de grappes. C. Observations Néant. 

* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
J. COLLET