DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
BCCN n° 030531 Dijon, le 7 novembre 2003 Monsieur le Directeur d'EDF/CIPN 
 
140, avenue Vitton B.P. 560 13401 MARSEILLE CEDEX 09 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base d'EDF. 

 Inspection n° 2003-27008 du 4 novembre 2003 à EDF/CIPN. Thème : affaire ingénierie AI.00/01. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 4 novembre 2003 à EDF/CIPN. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

Je vous demande de me faire part de vos réponses sous trois mois. 

## 1. Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à l'affaire ingénierie AI.00/01 qui traite de la fissuration par fatigue vibratoire des piquages de tuyauteries de circuits importants pour la sûreté (IPS). 

L'avancement du lot d'urgence et du lot prioritaire est conforme aux engagements pris par EDF à la suite de la réunion du groupe permanent de juin 2002. 

L'organisation mise en place par le CIPN pour assurer le pilotage opérationnel de cette affaire, a été améliorée en 2003 mais reste perfectible sur les outils du pilotage. 

10, route du panorama 92266 Fontenay-aux-Roses cedex www.asn.gouv.fr Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que l'objectif et les modalités des visites d'expertise des circuits de chaque CNPE sur la base de dossiers de référence Paliers n'ont pas encore été définis. 

## A. Demandes Dactions Correctives

� Visites d'expertises Je vous demande de définir les objectifs et les modalités des visites d'expertises des circuits IPS, propres à chaque CNPE prévues à l'étape B3 de la méthodologie retenue (note EDF/CIPN EME-CR-01-0041 ind. B du 10/09/02). 

� Pilotage opérationnel de l'affaire Vous avez mis en place pour chaque système élémentaire de chaque palier concerné par les études du lot prioritaire, une fiche de synthèse qui permet de suivre l'avancement des études du lot prioritaire et un tableau de synthèse des piquages qui permet de suivre les écarts propres à chaque étape des études à l'exception de l'étape B3. 

Je vous demande de modifier le tableau de synthèse des piquages afin de suivre les écarts de l'ensemble des étapes qui constitue la phase "études" du lot prioritaire et de procéder à la constitution de dossier ou fiche d'écarts propre à chaque étape. 

## B. Compléments Dinformation

� Prise de température sur PTR 
Je vous demande de me préciser les enseignements et les actions envisagées sur les études du lot prioritaire pour le circuit PTR à la suite des cas de fissuration découverts sur des prises de température du circuit PTR. 

� Mesure de déformations Vous envisagez dans certains cas particuliers de réaliser des mesures de déformation par jauges extensométriques lorsque la vitesse vibratoire mesurée dépassera le seuil de 12mm/s. 

Je vous confirme ma demande de constituer et transmettre au BCCN et à l'IRSN un dossier technique en préalable à l'utilisation de ce moyen de mesure. 

## C. Observations

La note d'organisation EDF/CIPN EME-CR-00-0019 ind. A du 06/02/01 qui précise l'organisation mise en place par EDF pour l'affaire ingénierie AI.00/01 n'est plus à jour. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur, LIngénieur des Mines Chef du BCCN 
Signé par David EMOND