DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-025382 Orléans, le 1er juillet 2015 Monsieur le directeur du Centre nucléaire de Production d'électricité de Dampierre BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Dampierre– INB n° 84 et 85 Inspection n° INSSN-OLS-2014-0174 du 1er décembre 2014 
« Rejets » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 
[2] Décision n°2011-DC-0211 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1er décembre 2014 au CNPE de Dampierre-en-Burly sur le thème des « rejets ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème des rejets et en particulier le respect de certaines prescriptions de la décision [2]. Les inspecteurs ont effectué un travail documentaire en salle, puis ils se sont rendus au laboratoire d'analyse des effluents ainsi que dans le garage des véhicules laboratoires. 

…/… www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu de cet examen, les inspecteurs ont conclu que les prescriptions de la décision [2] sont globalement bien comprises et respectées sur le site de Dampierre-en-Burly. Néanmoins, j'appelle votre vigilance sur les interfaces qu'il peut y avoir entre vos services quand il s'agit de respecter une prescription s'appliquant au site dans son ensemble. 

Dans les demandes qui suivent les prescriptions [EDF-DAM-XX] se rapportent à la décision en référence [2]. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Véhicule Laboratoire

Prescription [EDF-DAM-2] […] L'exploitant dispose de deux véhicules laboratoires dont l'équipement est fixé en accord avec le directeur général de l'ASN et qui sont maintenus en état d'intervenir à l'intérieur et à l'extérieur du site nucléaire quelles que soient les circonstances. 

Dans chacun des deux véhicules, les inspecteurs ont constaté que les sondes de mesure du débit de dose étaient indisponibles sans que cela ne soit clairement visible sur place. Vos services ont expliqué aux inspecteurs que des mesures palliatives étaient prévues. Dans des circonstances telles qu'une situation d'urgence, il est essentiel que les personnes qui auront à utiliser ces camions connaissent immédiatement leur état matériel. 

Demande A1 : je vous demande d'établir un document sous assurance qualité vous permettant de statuer rapidement et sans équivoque sur le caractère disponible et opérationnel des camions laboratoires. 

Demande A2 : dans ce référentiel, je vous demande de décrire les moyens palliatifs à disposition des intervenants en cas de panne ou d'anomalie matérielle. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Programme d'essai périodique des vannes et clapets des tuyauteries de rejet d'effluent Prescription [EDF-DAM-69] Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations mentionnées à la prescription [EDF-DAM-68] est vérifié mensuellement. […] Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essai périodique.

Les inspecteurs ont constaté que vous aviez déterminé un programme d'essai périodique pour les vannes et clapets se trouvant sur les canalisations présents à la prescription [EDF-DAM-68] 
Demande B1 : je vous demande de me fournir l'analyse technique qui vous a servi à établir le programme d'essai périodique des vannes et clapets cité supra. De plus, une fois que vous aurez fait un point zéro sur les résultats de ce programme d'essai périodique, je vous demande de m'indiquer les réajustements éventuels dont vous déciderez. 

Prescription [EDF-DAM-5] 
Les appareils de mesure des laboratoires visés à la prescription [EDF-DAM-2] ainsi que les appareils de mesure nécessaires à l'application des présentes prescriptions pour le contrôle des rejets d'effluents et de prélèvements d'eau font l'objet : 
- d'un contrôle mensuel de leur bon fonctionnement ; - selon une fréquence appropriée consignée dans un document interne, d'une maintenance préventive et d'un étalonnage ou d'une vérification. 

Dans le laboratoire d'analyse des effluents, les inspecteurs ont constaté que pour l'appareil d'électrophorèse n°C004, lors des contrôles journaliers du mois de novembre 2014, il y a eu plusieurs écarts d'ordre métrologiques. Vos services ont indiqué aux inspecteurs que ce type d'écart aurait dû être signalé au métrologue du laboratoire. 

Par ailleurs, vos services ont indiqué aux inspecteurs que le laboratoire d'analyse des effluents s'orientait, à terme, vers une demande de certification ISO 17025. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer à quelle échéance vous envisagez de vous imposer le référentiel ISO 17025. Je vous demande de me fournir un état des lieux des actions entreprises et à entreprendre en ce sens.

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## C. Observations Hydrocarbures Halogénés Utilisés Comme Fluide Frigorigènes

Vos services n'ont pas pu fournir aux inspecteurs l' « état indiquant la nature et la quantité des hydrocarbures halogénés, utilisés comme fluides frigorigènes, reçus, entreposés, consommés, récupérés et recyclés » visé par la prescription [EDF-DAM-49]. En effet, les documents apportés en séance constituaient uniquement le bilan des fuites observées. 

De plus, les deux services en charge des groupes contenant des fluides frigorigènes disposaient chacun de leur plan d'implantation des matériels. Cependant, vos services n'avaient pas pu fournir un « plan général d'implantation des matériels et des entreposages concernés » pour l'ensemble du site. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 