DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : Dép-Strasbourg-N° OK.OK.2008.1398 Strasbourg, le 13 octobre 2008 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2008-EDFFSH-0024 Thème Inspection de chantier lors de l'arrêt de tranche Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, des inspections ont eu lieu les 27/08/08, 04/09/2008 et 22/09/2008 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim dans le cadre de l'arrêt pour rechargement et maintenance du réacteur n°1. Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections des 27 août, 4 et 22 septembre 2008 portaient sur le contrôle des interventions réalisées par le centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim (CNPE) dans le cadre de l'arrêt pour rechargement et maintenance du réacteur n°1. Lors de ces inspections, les inspecteurs ont vérifié, sur différents chantiers, comment le CNPE respectait les règles d'assurance qualité définies dans le cadre des interventions sur le matériel important pour la sûreté. Ils ont pu examiner en particulier, le chantier destiné à remplacer une partie des filtres au niveau des puisards servant à l'alimentation des circuits d'aspersion de l'enceinte du bâtiment réacteur (EAS) et d'injection de sécurité (RIS), le resserrage de la partie inférieure de l'échangeur du système de refroidissement du réacteur à l'arrêt, la réparation des robinets RRA 012V et RCP 212 VP. Les inspecteurs ont noté des difficultés concernant d'une part l'alimentation régulière en protections individuelles des servantes du bâtiment réacteur et d'autre part l'évacuation du personnel du bâtiment réacteur. 

En terme de radioprotection, des progrès restent à accomplir sur le suivi des interventions par le site et sur la culture de radioprotection des intervenants. Plusieurs observations formulées à l'exploitant à l'issue de ces inspections devront faire l'objet de mesures correctives avant le prochain arrêt pour rechargement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont relevé plusieurs défauts de signalisation de zone propre et zone contaminante, des nonrespects de port de protections individuels (chantier réparation RRA 012 VP). Plusieurs panneaux identifiant les dangers sur les chantiers étaient manquants ou incomplets. L'ensemble de ces situations fait paraître un manque de culture de radioprotection ainsi qu'un manque de suivi des interventions par l'exploitant. Une observation similaire avait déjà fait l'objet d'une demande en 2005. 

Demande n°A.1 : Je vous demande de renforcer le plan d'actions défini en 2005 permettant d'améliorer d'une part, le niveau de culture de radioprotection lors des interventions effectuées en arrêt de tranche et d'autre part, la surveillance dans ce domaine. Un contrôleur de sortie de zone de type C1 était en panne depuis plus d'une semaine. Plusieurs pannes étaient également survenues sur les contrôleurs C2 depuis le début de l'arrêt de tranche. Cette situation dénote d'un manque de suivi de ce type de matériel. 

Demande n°A.2 : *Je vous demande de vous engager sur un délai de réparation compatible avec le* nombre de personnes à contrôler chaque jour. Plusieurs servantes de mise à disposition de protection individuelle à l'intérieur du bâtiment réacteur ont été retrouvées en parties vides au début de l'arrêt de tranche. 

Demande n°A.3 : Je vous demande de mettre en place une organisation permettant l'alimentation régulière de ces servantes. Lors de l'inspection du 27/08/08, les inspecteurs ont assisté à une évacuation du bâtiment réacteur. La configuration actuelle des vestiaires ainsi que l'organisation associée à une évacuation du bâtiment réacteur et / ou du bâtiment des auxiliaires nucléaires ne permet pas d'évacuer rapidement le personnel masculin présent dans ces zones vers le vestiaire chaud. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de mettre en place l'ensemble des moyens tant organisationnel que matériel afin qu'une évacuation du bâtiment réacteur ou du bâtiment des auxiliaires nucléaires puisse être réalisée dans les meilleurs délais. 

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont vérifié les valeurs du niveau du grand canal d'Alsace relevé quotidiennement par l'exploitant. Il est apparu que ces valeurs sont relevées au centimètre près. Or le limnimètre en place, ne permet pas de lire les valeurs avec une telle précision. 

Demande n°B.1 : *Je vous demande de me transmettre l'incertitude associée au relevé des valeurs de* niveau d'eau du grand canal d'Alsace. C.Observations Pas d'observation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert Mennessiez 