AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-N° 640-2007 Châlons, le 19 septembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE

## Objet : Inspection N° Ins-2007-Edfnog-006 Au Cnpe De Nogent Sur Seine

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 12 septembre 2007 au CNPE de Nogent sur Seine sur le thème de la mance des circuits secondaires principaux (CSP) et du système de purge des générateurs de vapeur (APG).

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 septembre 2007 sur le CNPE de Nogent sur Seine était consacrée au contrôle des activités de maintenance réalisées par le site sur les CSP et le système APG.

Ces activités de maintenance sont définies dans des Programmes de Base de Maintenance Préventive
(PBMP), dont les inspecteurs ont vérifié la bonne mise en œuvre. Ils ont en particulier analysé, par sondage, des rapports de synthèse de contrôles concernant des lignes de tuyauteries (ARE, ASG), des équipements de robinetterie (GCT, VVP) et l'enveloppe secondaire des générateurs de vapeur. Il ont également vérifié l'intégration de l'ensemble des contrôles prévus dans les PBMP PB-1300 AM50-2 (robinetterie du CSP) et PB-1300 AM450-03 (tuyauteries du CSP) dans le système de planification des activités de maintenance de l'exploitant (base informatisée SIGMA-PRV).

Les inspecteurs ont par ailleurs étudié les documents de synthèse relatifs à certains essais périodiques réalisés sur les systèmes ARE, APG, ASG, VVP et GCT et vérifié la prise en compte par le site des actions correctives prévues suite aux incidents survenus sur ces systèmes au cours des dernières années.

Au vu de ces examens, il apparaît que la maintenance des circuits secondaires principaux et du système APG est réalisée de manière rigoureuse par le CNPE de Nogent sur Seine.

Cette inspection n'a fait l'objet d'aucun constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a donné lieu à aucune demande d'action corrective.

ww.asn.fr

## B. Compléments D'Information

Le 8 novembre 2006, le CNPE de Nogent sur Seine a déclaré un événement significatif pour la sûreté relatif à la non réalisation, lors d'un arrêt pour simple rechargement (ASR), du contrôle d'apparition de l'alarme ASG904AA. A la suite de cet incident, il avait été prévu de mettre en place un contrôle de la documentation opérationnelle en amont des  ASR, afin de garantir le respect des prescriptions du chapitre 9 des RGE.

Lors de l'inspection du 12 septembre 2007, le compte-rendu de ce contrôle n'a pas pu être présentée aux inspecteurs.

## B1.  Je Vous Demande De Me Transmettre Le Rapport De Contrôle Réalisé En Amont Du Dernier Asr Afin De Garantir  Le Respect Des Prescriptions Du Chapitre 9 Des Rge Lors Des Asr.

Le 25 novembre 2005, le CNPE de Nogent sur Seine a déclaré un événement significatif pour la sûreté relatif à un amorçage du repli de la tranche 2 par application directe des Spécifications Techniques d'Exploitation, suite à un cumul de 2 évènements de groupe 1. Le CNPE avait proposé comme action corrective de réaliser une étude ingénierie dans le but de rechercher des parades techniques et organisationnelles aux différents problèmes de fonctionnement des lignes d'échantillonnage des purges APG dans la phase de redémarrage.

B2. Je vous demande de m'indiquer, lorsqu'elles auront été définitivement établies, les parades retenues pour éviter que cet incident ne se reproduise. Je vous demande également de mettre à jour dès que possible la documentation opérationnelle associée.

## C. Observations

C.1. Les soudures circulaires APG 000 TY des lignes de purge des générateurs de vapeur sont contrôlées par ressuage. La périodicité de ce contrôle est légèrement flexible mais doit tendre, en moyenne, à un contrôle tous les 10 ans.

Lors de la vérification de l'intégration du PBMP PB-1300 AM450-03 dans la base SIGMA-PRV, les inspecteurs ont observé que ce contrôle avait été réalisé en 1996 puis en 2008 (soit 12 ans entre les deux contrôles)
et que le prochain contrôle était prévu en 2018 (10 ans après le dernier contrôle). En toute rigueur, ce contrôle devrait être réalisé en 2016, afin de maintenir une moyenne d'un contrôle tous les 10 ans.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.