AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 2 mai 2007 Monsieur le directeur EDF - CNPE de Saint Alban B 31 38550 Saint Maurice l'Exil Obiet
:
Inspection du CNPE de Saint Alban Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFSAL-0009 Thème : Organisation et moyens de crise Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1/ 2/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Saint Alban le 24 avril 2007 sur le thème « Organisation et moyens de crise ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 avril 2007 avait pour objectif la vérification de l'organisation de crise du CNPE de Saint Alban. Les inspecteurs ont vérifié que les prescriptions de la maquette nationale du Plan d'Urgence Interne (PUI) étaient bien respectées en matière de documentation, de gestion des locaux et des moyens matériels.

Cette inspection a donné lieu à l'établissement de 3 constats d'écarts notables dans la gestion et la diffusion de documents de crise.

En dépit de ces constats d'écart, les inspecteurs ont jugé bonne l'organisation de crise au sein du CNPE. La gestion des matériels du domaine complémentaire a été particulièrement appréciée. Il ressort de cette inspection que le CNPE doit combler des retards dans le traitement des écarts, la déclinaison du référentiel et dans certaines analyses de second niveau des écarts relevés lors des visites d'ouvrage.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs notes du PUI n'avaient pas été transmises à l'ASN avant leur mise en application. Je vous rappelle que selon le courrier DSIN-FAR/SD4/405745/99 du 28 mai 1999, vous devez transmettre les mises à jour de votre PUI accompagnées d'un document signalant et motivant les écarts éventuels à la maquette nationale.

## Je Vous Demande De Me Transmettre Les Notes Pui Suivantes : 1. Chapitre A.2.0- Orientation Référencée Codn00043 Pui-Document Pcl-Consigne Poste De Commandement- Chapitre A2.2 Un Courrier D'Accompagnement Devra Être Transmis Avec Ces Notes Indiquant L'Évolution Éventuelle Du Document D'Écart.

Le site de Saint Alban est identifié comme vulnérable aux situations de type rupture de barrage. Pour ce type d'aléa, le risque de manque de tension externe, notamment, est avéré. Le PUI sûreté inondation destiné à prendre en compte cette situation n'est toujours pas en application sur votre site. Les inspecteurs ont bien noté que certains travaux doivent être réalisées dans les années qui viennent  pour limiter les conséquences d'une inondation en cas notamment de crue fluviale. Cependant, les situations présentant des risques avérés pour la sûreté du site telles que la rupture de barrage doivent être prise en compte dans votre organisation de crise.

## 2.   Je Vous Demande De Mettre En Application Au Plus Tôt Votre Pui Sûreté Inondation.

Dans votre document d'orientation A.2.0 et dans votre note INFRA PUI Sûreté inondation, les seuils d'alerte en cas crue S1, S2 et S3 que vous utilisez ne correspondent pas aux seuils définis nationalement pour le site de Saint Alban. Vos documents PUI ne mentionnent pas les références des études locales justifiant l'évolution de ces seuils.

## Je Vous Demande D'Indiquer Vos Références D'Étude Pour Le Calcul De Ces Seuils. Vos Notes 3. D'Étude Devront M'Être Transmises Ainsi Qu'À L'Irsn.

Les fiches d'action du Poste de Commandement Direction (PCD) (document A.2.1) ne prévoient pas d'intégrer le Chef du Poste de Commandement Local (PCL1) dans les points de concertation périodiques avec les chefs de Postes de Commandement (PC) contrairement à la prescription 86-10 de la maquette nationale. Par ailleurs, le logigramme de surveillance de la phase réflexe du PCD1 ne prévoit pas le bouclage de la surveillance contrairement à la prescription 85-40. Enfin, le document A.2.2 associé au PCL n'est pas conforme à la maquette nationale.

## 4. Je Vous Demande De Mettre En Conformité Ces Documents Avec La Maquette Nationale. Si Cela S'Avère Impossible, Vous Devrez Justifier Ces Écarts Dans Le Document Du Pui Prévu À Ct Effet.

Lors de la visite du Bloc de Sécurité (BdS) les inspecteurs ont constaté que les guides opératoires du Guide d'Intervention en Accident Grave (GIAG) ne se trouvaient pas dans les différents PC. Or, le GIAG comporte un volet applicable par le PCD1 qui est affecté au BdS et la liste de diffusion du GIAG indique bien le PCD1 parmi les destinataires. Ces guides opératoires, ainsi qu'une version obsolète de la note d'étude du GIAG (note d'étude GIAG REP 1300 - Version 2), se trouvaient au Local Technique de Crise (LTC).

5.  Je vous demande de procéder à la diffusion correcte des guides opératoires du GIAG. Par ailleurs, vous vous prononcerez sur la pertinence d'avoir la note d'étude du GIAG à jour et à disposition des équipes de crise sur le site.
Lors de la visite du local de repli, les inspecteurs ont constaté qu'il manquait un inventaire des fournitures présentes. Par ailleurs, les rations de survie ne se trouvent pas dans le local de repli. Il a été indiqué qu'elles étaient dans les bâtiments de formation. Or la prescription 83.05 prévoit qu'au local de repli des moyens permettant de subvenir aux besoins en eau et en alimentation du personnel doivent être à disposition.

6.  Je vous demande de mettre en place un inventaire des matériels présents dans le local de rpli.

7. Je vous demande de prévoir dans votre organisation le transfert des rations de survie du bâtiment de formation vers le local de repli en cas d'activation de celui-ci.

Les inspecteurs ont constaté que certaines conventions passées entre votre CNPE et les mairies de Saint Alban et de Saint Maurice dataient de 1992. De même, vos conventions avec les hôpitaux civils de l'Isère datent de 1994 et celles avec les hospices civils de Lyon datent de 1986.

8.  Je vous demande de mettre à jour toutes les conventions que vous avez passées avec des entités externes à votre site.

Lors de la réalisation du test (KGE) sur les balises de mesure radiologique à 1 et 5 km, il a été constaté que les 4 balises 1 km (AS 1 à 4) n'ont pas retransmis d'information entre le 21 et le 23 avril. Il a été indiqué aux inspecteurs que ces balises fonctionnaient et que des mesures étaient toujours relayées.

9.

## Je Vous Demande De M'Indiquer La Raison Pour Laquelle Les Mesures Prises Pas Les 4 Balises 1 Km N'Ont Pas Été Relayées Au Bds Entre Le 21 Et Le 23 Avril.

Dans le BdS, les inspecteurs ont constaté que les codes utilisés comme référence pour les balises de mesure radiologique à 5 km étaient différents des codes nationaux utilisés.

10. Je vous demande de mettre en cohérence les références de vos balises 5 km avec les références nationales.

Dans la prescription 81.08 de la maquette PUI, il vous est demandé de contrôler périodiquement l'inventaire des documents disponibles dans les différents PC. Or, cet inventaire n'est ni réalisé ni tracé.

11. Je vous demande de veiller au respect de la prescription 81.08 en réalisant et en traçant un inventaire périodique des documents disponibles dans les différents PC.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que vous ne disposiez pas du Guide d'Action des Equipes de Crise
(GAEC) sur le site. Or, il a été constaté lors d'exercice que la transmission par fax des documents de lignages issus du GAEC rendait ceux-ci peu lisible.

12. Je vous demande de vous prononcer sur la possibilité de posséder une copie du volet
« Appoint ultime » GAEC sur votre site.

Lors du test KGE, les inspecteurs ont constaté qu'il y a eu plusieurs pertes des transmissions des mes des balises 1 et 5 km. La dernière en date concernait la perte de 3 balises 5 km. Vous en avez informé l'Autorité de sûreté et vous avez pris les mesures compensatoires requises. cependant, les inspecteurs ont noté que plusieurs fois au cours du mois écoulé, vous avez subi des pertes de transmission autant des balises 1 km que des balises 5 km. 13. Je vous demande de me fournir le retour d'expérience de la perte de transmission de ces

## Balises Ainsi Que Les Actions Correctives Et Préventives Que Vous Avez Été Amenées À Mettre En Place.

Dans le local de repli, à la sortie de la zone de traitement des personnes contaminées, il y a possibilité de mélange entre les personnes toujours contaminées nécessitant une évacuation et les personnes non contaminées devant rentrer à nouveau dans le local. En effet, il n'existe pas de balisage séparant et orientant la sortie des personnes contaminées du local de repli.

14. Je vous demande de statuer sur la possibilité d'inclure dans votre organisation un balisage en sortie de local de repli pour orienter et séparer les personnes non contaminées des personnes contaminées nécessitant évacuation.

Dans le local de repli, il n'y a pas de lit de camp ou de chaise pour les personnes non contaminées qui doivent attendre dans la salle principale. Il a été indiqué aux inspecteurs que des lits de camp se trouvaient au bâtiment formation. 15. Je vous demande de m'informer de l'opportunité de placer des lits de camp au local de repli ou  à défaut de prévoir leur transfert vers le local.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que dans le logigramme du chapitre A.2.0, l'application du GICA par le PCD 1 doit se faire en parallèle du PUI sûreté radiologique. Une confusion dans l'application de ces deux guides a déjà été observée sur d'autres sites. Une clarification de la lecture du logigramme devrait être faite aux PCD 1.

Les inspecteurs ont constaté qu'aucun moyen privé de communication n'était prévu pour le médecin dans le local de repli. Pour le respect de la confidentialité médicale, il serait intéressant de prévoir un moyen pour permettre une communication et un isolement du médecin.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN
et par délégation, l'adjoint au chef de  la division de Lyon, Signé : Patrick HEMAR