Bordeaux, le 22 juin 2021 Référence courrier : CODEP-BDX-2021-029101 **Monsieur le directeur du CNPE du Blayais**
BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CNPE du Blayais Inspection n°INSSN-BDX-2021-0024 **du 08/06/2021** R.8.1 Prévention des pollutions et maitrise des nuisances Marquage de la nappe captive en tritium - maitrise du confinement liquide

## Références :

[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ; 
[2] Arrêté du 7 février 2012 relative aux installations nucléaires de base ; [3] Décision ASN n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base ; 
[4] Position - action CNPE du Blayais POS-BLA-0000000871 « suivi des investigations menées par le CNPE afin de déterminer l'origine de l'augmentation de l'activité de tritium constatée au niveau du piézomètre 0 SEZ 109 PZ », mise à jour au 12 février 2021 et transmise par courrier CNPE du Blayais D5150QSP210057 du 25 février 2021 ; 
[5] Note technique doctrine de maintenance « les réseaux gravitaires enterrés des sites nucléaires », référencée D4550.32-10/0117 indice 0 du 16 novembre 2021 ; 
[6] Programme local de maintenance préventive PLMP des réseaux gravitaires SEO-SEHSEU, référencé D5150PLEC0005 indice 0 ; 
[7] Note d'étude inspection des réseaux gravitaires - définition des critères d'acceptabilité des défauts, référencée D305217064686 indice B ; [8] CNPE du Blayais, analyse détaillée des risques de déversement-dispositions pour la prévention et stratégie de lutte, référencée D5150NTDIR0063 indice 0 ; [9] CNPE du Blayais, note technique récupération et traitement des eaux d'incendie, référencée D5150NTQSP0187 indice 2 ; [10] Lettre de suite ASN CODEP-BDX-2018-016388 du 12 juillet 2018 à l'inspection renforcée environnement des 22 et 23 mars 2018 ; [11] Evénement intéressant l'environnement n° 30-20 MTE transmis le 23 novembre 2020, écoulement à 8 jours d'intervalle, en gironde de 150 l d'huile CGR puis 70 l d'huile CGR via l'ouvrage de rejet en berge ; 
[12] Compte-rendu d'événement significatif environnement CNPE du Blayais CRESE n° 003 événement du 19 juin 2020 - tranche 0 - écoulement d'huile provenant d'un pôle transformateur déposé, ayant atteint le réseau SEO sans atteinte de l'environnement, référencé D5150CRESE00320MTE indice 0. 

 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 8 juin 2021 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais sur le thème « marquage de la nappe captive en tritium - maitrise du confinement liquide ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait d'une part l'avancement des travaux et investigations que vous avez menés pour remédier à la présence de tritium détectée dans les nappes captives situées sous les bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) des paires de réacteurs 1/2 et 3/4 et d'autre part la stratégie que vous avez mise en œuvre pour assurer la maitrise du confinement liquide au regard des constats faits au cours de l'inspection renforcée environnement menée les 22 et 23 mars 2018, objet de la lettre de suite [10]. Les inspecteurs ont effectué le contrôle de l'avancement des travaux engagés pour connaitre l'origine de la présence de tritium sous les BAN 1/2 et 3/4. Ils se sont intéressés aux travaux entrepris pour corriger les défauts déjà mis en évidence et suspectés d'être à l'origine de la présence de tritium dans la nappe ainsi qu'aux nouvelles investigations en cours ou prévues d'ici la fin de l'année 2021 pour confirmer les hypothèses avancées et répertorier les défauts de génie civil à l'origine de la présence d'effluents tritiés dans la nappe et à des endroits non attendus dans les BAN, objet de votre courrier
[4]. Dans le domaine de la maitrise du confinement liquide des substances dangereuses non radioactives, les inspecteurs ont regardé les mesures que vous avez prises en réponse à la lettre de suite [10]. Ils se sont intéressés à votre stratégie de confinement liquide, qui décrit l'organisation mise en place pour faire face à un déversement accidentel de substances dangereuses non radioactives dans vos installations et objet de votre note [8]. Ils ont contrôlé les actions de surveillance et de remise en état de vos réseaux gravitaires enterrés en lien avec cette stratégie et en application de vos documents prescriptifs nationaux et locaux [5], [6] et [7]. Enfin les inspecteurs ont analysé le retour d'expérience tiré d'événements récents qui ont donné lieu à des mises en situation réelles à la suite de déversements accidentels de substances dangereuses non radioactives sur votre site. Ces contrôles ont notamment fait l'objet d'une inspection sur le terrain des principaux travaux menés pour remédier à la présence de tritium dans la nappe ainsi qu'un contrôle des dispositifs assurant le confinement liquide du site. A l'issue de leur contrôle, les inspecteurs estiment que les travaux réalisés, engagés et prévus dès 2021 pour remédier durablement à la présence de tritium dans les BAN et dans les nappes captives situées sous les BAN 1/2 et 3/4 sont globalement satisfaisants. En ce qui concerne la maitrise du confinement liquide, les inspecteurs estiment que la situation est perfectible. Les inspecteurs ont noté favorablement les réparations faites sur les joints inter-bâtiments défectueux ainsi que les réparations des fissures détectées dans la casemate n° 7 située sous le BAN 3/4. Ils estiment que les travaux en cours et prévus d'ici la fin de l'année 2021 sont à la hauteur des enjeux. Ils constatent que les actions de dépollution de la nappe se poursuivent de manière satisfaisante et portent leur fruit, les concentrations mesurées en tritium (inférieures à 100 Bq/l) étant très nettement inférieures aux concentrations mises en évidence courant 2015 (2500 Bq/l). Concernant la maitrise du confinement liquide, les inspecteurs relèvent que le site dispose de conception de bassins du système d'égout et eaux pluviales SEO de grande dimension capables d'entreposer en cas de besoin de grandes quantités d'effluents pollués et d'éviter leur rejet dans l'estuaire de la Gironde. Ils ont constaté que vous aviez mis en œuvre les dispositions prévues en réponse à la lettre de suite [10]. 

Cependant, en ce qui concerne le traitement du marquage en tritium de la nappe, la résolution durable de cette présence et la maitrise du confinement radiologique des installations nécessitent encore un important travail de la part du site. Sur le confinement liquide des substances non radioactives, les inspecteurs ont constaté que votre stratégie n'était plus efficiente en situation de forte pluie. Ils estiment que les diagnostics du réseau enterré SEO et les travaux de remise en état des défauts qui en découlent doivent être menés avec une plus grande rigueur. Certains chantiers menés à proximité des dispositifs de confinement doivent également être mieux maitrisés. Enfin, les inspecteurs estiment que le retour d'expérience tiré des événements de déversements accidentels devrait parfois être plus approfondi. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Stratégie de confinement liquide L'article 4.1.1 de l'arrêté [2] stipule que : « I. - L'exploitant prend toutes dispositions, dès la conception, pour limiter les rejets d'effluents de l'installation. II. - L'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et rejets dans l'environnement non prévus. » 
L'article 4.3.6 de la décision [3] stipule que : « I. - *Pour l'application des articles 4.1.1 et 4.3.3 de l'arrêté* du 7 février 2012 susvisé, l'exploitant dispose d'un ou plusieurs bassins de confinement ou de tout autre dispositif équivalent permettant de prévenir les écoulements et la dispersion non prévus dans l'environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses y compris celles susceptibles de résulter de la lutte contre un sinistre éventuel, et de les récupérer. Le cas échéant, ces bassins peuvent être communs avec ceux prévus à l'article 4.1.9 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Le dimensionnement de ces bassins ou dispositifs et leurs conditions de mise en œuvre sont justifiés par l'exploitant en prenant en compte le cumul possible des eaux susceptibles d'être contaminées ou polluées avec des eaux pluviales. 

II. - Les organes de commande nécessaires à la mise en service de ces bassins doivent pouvoir être actionnés en toute circonstance en cohérence avec les justifications demandées ci-dessus. 

III. - *Les substances liquides radioactives ou dangereuses récupérés dans les conditions mentionnées au I font* l'objet d'un traitement adapté avant élimination. L'exploitant justifie des modalités d'élimination retenues. En tout état de cause, ces substances ne peuvent être rejetées en tant qu'effluents qu'après caractérisation et uniquement si elles sont conformes aux prescriptions pour la protection et à l'étude d'impact de l'installation » Les inspecteurs se sont intéressés à votre stratégie de lutte contre un déversement accidentel de substances dangereuses non radioactives sur votre site. Cette stratégie fait l'objet de votre note [8] établie pour répondre aux exigences de l'arrêté [2] et de la décision [3]. Cette stratégie repose essentiellement sur l'existence de deux fosses de confinement du réseau SEO (9 SEO 001 BA et 8 SEO 001 BA) de 2900 m3 **de volume utile chacune permettant de recueillir l'intégralité des effluents** 
véhiculés par le réseau SEO avant rejet dans l'estuaire de la Gironde. Cinq pompes pour la fosse 9 SEO 001 BA et quatre pompes pour la fosse 8 SEO 001 BA permettent de les vidanger en rejetant les effluents à l'émissaire de rejet principal dans l'estuaire. Une troisième fosse située au niveau des marais, à l'est du site permet de relever les eaux pluviales déshuilées provenant des aires de parking extérieures. Votre stratégie consiste à maintenir hors service l'ensemble des pompes de relevage SEO en débrochant leur alimentation électrique. En cas de déversement accidentel de substances dangereuses sur les voies de circulation principales de vos installations industrielles ou au niveau d'une aire de dépotage, les effluents s'écoulent gravitairement vers l'une des fosses SEO qui constituent des rétentions ultimes avant rejet au milieu naturel. Afin d'éviter leur remplissage, les fosses sont systématiquement vidangées à jour fixe, après analyse de la qualité des effluents, les lundis, mercredis et vendredis. Le délai entre deux vidanges est compatible avec l'évacuation par camion-citerne des effluents pollués recueillis. Les inspecteurs ont constaté la présence permanente de deux camions citernes disponibles pour recueillir les effluents en cas de besoin. 

Cependant, en cas de prévision de forte pluie, annoncée par Météo France, le site met en œuvre la Consigne Particulière de Conduite Inondation (CPCI). Cette consigne prévoit notamment que les pompes SEO soient remises sous tension et leur fonctionnement mis en position automatique et asservi à l'atteinte d'un niveau haut d'eau dans les fosses. De plus, en cas de prévision de pluie supérieure à 35 mm sur 24 heures glissantes, votre stratégie [8] prévoit également la remise en fonctionnement automatique des pompes. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs que les fosses SEO du Blayais ne disposent pas de surverse et qu'en cas d'absence de vidange leur débordement pourrait provoquer une inondation de la plateforme, avec un impact sur les équipements importants pour la protection au sens de l'arrêté [2]. Dans la situation de CPCI ou de prévision de pluie supérieure à 35 mm sur 24 heures, vous n'êtes donc plus en mesure de garantir le confinement des liquides accidentellement déversés sur votre site. 

A.1 : L'ASN vous demande de renforcer votre stratégie de confinement liquide en prenant en compte les cas de fortes pluies prévues par votre note [8]. Vous lui préciserez les mesures palliatives organisationnelles prises ou envisagées pour remédier à cette situation et les modifications de vos installations prévues à plus long terme pour y faire face. 

## État Des Installations Assurant Le Confinement Liquide

L'article 2.6.2. de l'arrêté [2] stipule que : « L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer : 
- *Son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de* l'environnement et, le cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 

- *S'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des* prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
- *Si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre.* » 
Au cours de l'inspection, les inspecteurs se sont rendus au niveau des fosses 8 et 9 SEO 001 BA. Ils ont constaté que des travaux non signalés étaient en cours au niveau de la fosse 9 SEO 001 BA à proximité des réacteurs 1 et 2. La plateforme constituant la toiture de la fosse était ouverte à plusieurs endroits pour des raisons inconnues. Elle était encombrée de nombreux déchets qui pouvaient tomber dans la fosse et être aspirés par les pompes de relevage. Vos représentants ont précisé aux inspecteurs qu'ils ne connaissaient pas la nature du chantier et qu'ils avaient déjà signalé cette situation sans effet. 

A.2 : L'ASN vous demande de remédier sans délai à cette situation en assurant un niveau de propreté du chantier en cours sur la plateforme de la fosse 9 SEO 001 BA compatible avec les enjeux au sens de l'arrêté [2]. Vous vous assurerez du respect des règles de signalisation de ce chantier conformément à votre référentiel. 

## Moyens D'Intervention En Cas De Déversement Accidentel

Votre notre [8] prévoit la mise à disposition des intervenants de moyens de lutte contre un déversement accidentel de substances dangereuses non radioactives sur le site. Ces moyens comportent des kits « environnement » répartis et accessibles sur le site ainsi que la disponibilité d'un camion remorque logistique disposant de l'ensemble du matériel nécessaire pour confiner à la 

## Source Un Déversement Accidentel.

Les inspecteurs ont contrôlé par sondage sur le terrain le contenu de l'un des kits. Ils n'ont pas constaté d'écart par rapport aux équipements attendus. Cependant ils ont constaté que la différentiation prévue par la note [8] entre les kits « tous produits » et les kits spécialement prévus pour faire face à un déversement d'hydrocarbure n'existait plus sur le terrain. Vos représentants leur ont précisé que les buvards absorbants prévus pour les hydrocarbures avaient en fait les mêmes caractéristiques techniques que les buvards absorbants « tout produit ». Votre note [8] n'est cependant pas à jour sur ce point et les buvards présents dans le kit ouvert par les inspecteurs étaient de deux couleurs différentes sans explication. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le contenu du camion remorque logistique ne correspondait pas à l'attendu de la note [8]. Le camion ne disposait notamment pas des obturateurs gonflables prévus. De plus des buvards spécialement conçus pour l'hydrazine étaient présents dans le camion mais pas clairement identifiés. Enfin, les inspecteurs ont constaté que les appareils téléphonique fixes répartis sur le site et dont l'utilisation est demandée en cas de déversement accidentel sur les chaussées étaient très mal voir pas du tout identifiés. 

A.3 : L'ASN vous demande de remettre à niveau le contenu du camion logistique par rapport à l'attendu. Dans les kits environnement, vous préciserez l'absence de différenciation entre les buvards absorbants de couleur différente ; 
A.4 : L'ASN vous demande de mettre à jour votre note [8] par rapport à l'inventaire des moyens de protection réellement présents sur les installations, notamment le contenu du camion logitique ; 
A.5 : L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin de rendre visibles et facilement accessibles les téléphones fixes répartis sur le site et requis pour prévenir les salles de commande ou la protection de site en cas de déversement accidentel. 

## Contrôles Et Remise En État Du Réseau Seo

En réponse à la lettre de suite [10] et en application des dispositions prévues par votre PLMP [6], vous avez entrepris en 2019 des contrôles par inspection télévisuelle ITV des fosses SOE et d'une partie du réseau des eaux pluviales SEO. En 2021, vous procédez aux réparations des défauts identifiés sur le réseau SEO et terminez les contrôles par ITV. Les inspecteurs ont consulté les résultats des contrôles menés sur le réseau SEO en 2019. Ces contrôles ont conclu à l'existence de 71 défauts qui vont faire l'objet d'une réparation en 2021. Les défauts mis en évidence en 2019 n'ont cependant pas fait l'objet d'une caractérisation permettant d'en déterminer la gravité comme le prévoit votre note 
[7]. Ainsi les défauts qui auraient pu être classés en gravité 1 selon votre référentiel n'ont pas fait l'objet d'une remise en conformité dans le délai de 1 an prévu par votre note [7]. 

A.6 : L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour respecter les dispositions prévues par votre note [7] à l'occasion des contrôles par ITV du réseau SEO à venir. Vous lui transmettrez la liste des défauts mis en évidence avec le niveau de gravité associé et l'échéance de remise en conformité. 

Les contrôles menés en 2019 n'ont pas différentié la nature du matériau constitutif de la canalisation (béton, PVC, autre) au regard des défauts identifiés. Votre note technique nationale [5] met cependant en évidence la relation directe au titre du retour d'expérience des contrôles passés menés sur l'ensemble des CNPE entre la nature de la canalisation et la fréquence des défauts et donc la sensibilité au vieillissement. Cette analyse permet d'adapter au mieux les fréquences de contrôles avec les risques de dégradation des portions de réseau. 

A.7 : L'ASN vous demande de renforcer l'identification et la traçabilité des résultats des contrôles par ITV menés sur le réseau SEO afin de faire l'analyse des risques de dégradation spécifiques aux portions de réseau en fonction de leur nature. Vous adapterez le cas échéant les périodicités de contrôles en conséquence. Vous lui transmettrez votre analyse et vos conclusions. 

## Prise En Compte Du Retour D'Expérience

Les inspecteurs se sont intéressés à l'événement intéressant l'environnement [11]. Cet événement a fait l'objet à deux reprises à 8 jours d'intervalle de rejets d'huile en Gironde au niveau de l'ouvrage de rejet en berge, 150 litres le 7 novembre 2020 et 70 litres le 15 novembre 2020. Ces rejets non visibles n'ont pas occasionné de dépassements des valeurs limites réglementaires. Ils sont survenus dans le cadre de travaux de maintenance menés sur la pompe 1 CRF 001 PO du système de circulation de l'eau brute. Une erreur dans le déroulement de l'activité d'échange standard du réducteur de la pompe le 7 novembre et une incompatibilité du nouveau réducteur avec le matériel en place le 15 novembre sont à l'origine de la survenue de fuites d'huile le long de l'arbre de la pompe lorsque la pompe de graissage a été mise en service. Cette huile s'est retrouvée mélangée à l'eau brute du presse étoupe de la pompe 1 CRF 001 PO récupérée par un puisard et rejetée directement en berge par une pompe de relevage. Le 7 novembre, les intervenants qui ont découvert la fuite tardivement ont appelé la salle de commande et n'ont pas composé le numéro téléphonique 18 comme le prévoit votre procédure en cas de risque de pollution de l'environnement. L'opérateur en salle de commande a arrêté la pompe de graissage mais pas la pompe de relevage. Le 15 novembre les intervenants qui ont découvert la fuite ont composé le numéro téléphonique 18. L'opérateur en salle de commande contacté par ce numéro a bien suivi la procédure accidentelle adaptée et a arrêté la pompe de graissage ainsi que la pompe de relevage des effluents limitant le rejet en berge. 

Les actions correctives que vous avez mises en place permettent de s'affranchir des écarts sur l'activité de maintenance à l'origine des rejets d'huile. Les inspecteurs ont constaté que votre analyse ne portait ni sur les risques de pollution de l'environnement au regard du fonctionnement normal de la pompe 1 CRF 001 PO et du fonctionnement automatique de la pompe de relevage, ni sur le comportement des intervenants et de l'opérateur en salle de commande lors de l'événement du 7 novembre 2020. Malgré les actions de sensibilisation de vos personnels, notamment des opérateurs en salle de commande, l'action d'arrêter la pompe de relevage qui aurait permis de limiter les rejets d'huile en berge n'a pas été faite par l'opérateur présent. 

A.8 : L'ASN vous demande de poursuivre votre analyse de l'EIE 30-20 MTE en analysant : - le comportement de l'intervenant qui a prévenu la salle de commande et de l'opérateur en salle de commande au regard de la connaissance qu'ils avaient des risques de pollution de l'environnement le 7 novembre 2020 ; 
- les risques de pollutions de l'environnement au regard des fuites en fonctionnement des pompes 

## Crf 001 Po.

Vous lui ferez part des conclusions de votre analyse et des mesures correctives éventuellement prises ou prévues. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Investigations À Venir Sur Caniveaux Rpe Et Galeries Borgnes

Les inspecteurs ont pris connaissance des travaux à venir pour remédier aux constats de présence d'eau tritiée dans les caniveaux RPE du système de purges, évents et exhaures nucléaires des quatre réacteurs. Vous avez programmé d'ici la fin de l'année 2021 des contrôles par ITV des caniveaux et tuyauteries RPE afin notamment de détecter d'éventuels défauts qui seraient à l'origine d'un transfert d'effluents tritiés qui transitent par les drains de plancher. Les inspecteurs ont constaté sur le terrain l'ouverture des galeries dites « borgnes », non accessibles depuis la construction du site et situées sous les BAN des réacteurs 1/2 et 3/4. Le contrôle de l'état des planchers des BAN au niveau du toit de ces galeries est prévu dans les semaines à venir. Par ailleurs, vous vous êtes engagés à contrôler les remises en état des fissures détectées, dont une traversante, sur le toit de la casemate n° 7 sous le BAN du réacteur 3. 

B.1 : L'ASN vous demande de la tenir informée au plus tôt des résultats des investigations menées dans les galeries borgnes des deux paires de réacteurs ainsi que dans les réseaux des caniveaux RPE des quatre réacteurs. Vous lui ferez part à cette occasion des travaux prévus pour remédier aux désordres constatés ; 
B.2 : Indépendamment des informations visées par la demande précédente, l'ASN vous demande de la tenir régulièrement informée, selon une fréquence semestrielle, de l'avancement du traitement de l'affaire « tritium », notamment de l'évolution des concentrations mesurées dans les puits BK des deux paires de réacteur et dans les piézomètres permettant la surveillance de la qualité de l'eau des nappes captives. 

## Station De Traitement Des Eaux Pluviales Et Des Eaux Huileuses

Au cours de leur inspection, les inspecteurs se sont rendus au niveau des bassins SEO, SEH 
recueillant les effluents hydrocarburés. Ils ont constaté la présence d'irisation en sortie du système d'écrémage des eaux huileuses qui traduit un fonctionnement perfectible de l'écrémage. 

B.3 : L'ASN vous demande de lui faire part de votre analyse du constat des inspecteurs et des mesures correctives éventuellement prises. 

## Prise En Compte Du Retour D'Expérience De L'Écoulement D'Huile D'Un Pôle Transformateur Déposé

Le 23 juin 2020 vous avez déclaré à l'ASN un événement significatif pour l'environnement, objet du compte-rendu [12] à la suite du déversement accidentel de 1 m3 **d'huile en provenance d'un pôle** 
transformateur déposé. Une partie de l'huile s'est déversée dans le réseau SEO mais les dispositions prises ont permis d'éviter un rejet directement dans l'environnement. Les investigations menées ont montré que l'origine de l'événement était la fuite survenue sur le flexible de raccordement entre la cuve du pôle et son « conservateur ». La fuite survenue subitement à la suite de la dégradation du flexible n'avait pas été envisagée lors de la mise en place du pôle. Les mesures correctives ont consisté à remplacer le flexible défectueux, fermer la zone de collecte de l'écoulement par la création d'un seuil et informer vos services centraux de cette dégradation afin qu'ils en tirent le retour d'expérience et définissent des actions correctives pérennes permettant d'éviter le renouvellement de cet événement sur d'autres installations. Le jour de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure d'informer les inspecteurs des mesures correctives génériques qui avaient été prises par vos services centraux à ce sujet. 

B.4 : L'ASN vous demande de l'informer des mesures correctives prévues sur le site et par vos services centraux pour éviter le renouvellement sur des équipements similaires des dégradations constatées à l'origine de l'événement [12]. C. OBSERVATIONS 
Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Simon GARNIER 