DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Bureau de Contrôle des Chaudières Nucléaires N° 020033 Monsieur le Directeur d'EDF/UTO Immeuble "Maille Nord" 6, Avenue Montaigne 93192 NOISY-LE-GRAND CEDEX
DIJON, le 11 février 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF (services centraux) - UTO.

Inspection n° 2002-27046. Radioprotection : exposition des intervenants, ALARA.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, prévu à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 9 janvier 2002 dans les services d'EDF à l'Unité Technique Opérationnelle (UTO) sur le thème radioprotection.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 9 janvier avait pour but de vérifier que l'UTO prenait en compte les aspects radioprotection dans la préparation des chantiers dont il a la charge.

Après une présentation de l'organisation de l'UTO en matière de radioprotection (structure documentaire, rôle des différents comités, présentation des objectifs 2002), les inspecteurs ont examiné des exemples concrets sur différents chantiers du circuit primaire principal (générateurs de vapeur, tuyauteries, pressuriseur et cuve).

Cette inspection a permis de constater que l'exigence réglementaire de l'optimisation de la radioprotection est correctement intégrée dans les processus de l' UTO, certains de ces processus étant par ailleurs inclus dans le champ d'une certification ISO 9001. La majorité des cas concrets examinés a mis en évidence les progrès réalisés dans ce domaine depuis plusieurs années même si des disparités subsistent. A cet égard, l'ASN considère comme approprié qu'UTO ait bien intégré dans ses objectifs de 2002 le renforcement de la culture radioprotection des chargés d'affaire au moyen d' une formation.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le cahier des charges et des spécifications techniques (CSCT), n° 01/1002 relatif à l'intervention fortuite de renforcement du té réduit de CHINON B2, chantier à enjeu dosimétrique fort, ne comporte pas d'exigences en matière de radioprotection. En particulier, il n'y figure pas d'exigence en matière d'optimisation de la radioprotection des intervenants.

1. Je vous demande de veiller à ce que les CSCT de toutes interventions dont vous avez la charge, en particulier celles préparées au dernier moment (qualifiées de "fortuites") transcrivent bien les exigences réglementaires relatives à la radioprotection et son optimisation.

2. Pour ce cas particulier, je vous demande de veiller à intégrer la composante radioprotection dans ce CSCT (ou dans un spécifique radioprotection) lors de la prochaine mise en œuvre d'une intervention similaire.

## B. Compléments D'Information

La note 01/0339 relative au retour d'expérience annuel 2000 des opérations de lançage et inspection télévisuelle de la partie inférieure du secondaire de GV indique que des protections biologiques spécifiques ont été peu utilisées lors des interventions et précise qu'une grande partie des sites n'a pas fourni les cartographies qui sont nécessaires pour préparer correctement les interventions. Or, ces constats semblent n'avoir donné lieu à aucune action corrective de votre part.

3. Je vous demande de me préciser votre position quant à l'absence d'actions sur ces deux sujets ou de compléter la synthèse si elle ne reflète pas la réalité.

Par ailleurs, le bilan fait état d'un aléa de 2,18 H.mSv sur le générateur de vapeur n° 3 de GRAVELINES 6. Or, l'origine de cet écart n'est précisé ni dans le rapport de fin d'intervention, ni dans les documents qui en découlent. De ce fait, aucune proposition d'amélioration ou de bonne pratique ne peut être avancée.

4. Je vous demande de faire figurer l'origine (supposée) des écarts significatifs en cas d'aléa.

## C. Observations

J'ai bien noté que les écarts ponctuels relevés entre les différents documents de référence de votre unité allaient être corrigés lors de la prochaine révision.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/Le Directeur L'Ingénieur des Mines Chef du BCCN
SIGNE PAR
M. SCHULER