Strasbourg, le 1er février 2006 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2006-EDFCAT-0024 du 23/01/2006 Thème : Travaux de mise en conformité des rétentions associés aux bâches KER/TER/SEK. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 23 janvier 2006 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème «Travaux de mise en conformité des rétentions associés aux bâches KER/TER/SEK ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 23 janvier 2006, portait sur les travaux réalisés sur les rétentions associées aux bâches contenant des effluents liquides radioactifs (KER/TER/SEK). Les inspecteurs ont également vérifié la conformité des colis présents sur laire dentreposage des déchets de très faibles activités (TFA). Plusieurs observations ont été formulées au cours de cette inspection : 
- Lorganisation du site na pas été optimum ce qui a conduit les inspecteurs à examiner le chantier des retenues KER/TER/SEK près de deux heures après leur entrée sur le site. 

- Lorganisation des vestiaires du BTE (bâtiment de traitement des effluents) qui conduit au chantier précité nécessite dêtre améliorée. 

- Laffichage des consignes de sécurité et de radioprotection au niveau de laccès principal du chantier doit être correctement assurée. 

- La présence de colis vides ainsi que des fiches didentification de colis remplies de façon incomplète ont été constatées sur laire de déchets TFA. 

# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement De Lorraine Division De Strasbourg

## A. Demandes Dactions Correctives

Lors du retour du chantier de remise en conformité des rétentions KER/TER/SEK les inspecteurs ont relevé au niveau des vestiaires du BTE des incohérences dorganisation des cheminements. En effet le flux de personnel arrivant du chantier et se rendant au contrôleur de contamination radioactive C1 croise le personnel entrant dans le vestiaire chaud et sapprêtant à shabiller. 

Demande n° A1 : *Je vous demande de définir un cheminement évitant le croisement de flux de* personnels non contrôlés et de personnels entrant au vestiaire.

Linspection du chantier de mise en conformité de la zone KER/SEK/TER a mis en évidence labsence de consignes de sécurité au niveau de laccès principal des intervenants sur le chantier. Par ailleurs, les inspecteurs ont relevé que les affichettes définissant lordre de déshabillage au vestiaire du BTE nétaient pas cohérentes entre elles et que la disposition des bacs de réception des habits usagés nest pas adaptée à la logique de déshabillage. 

Demande n° A2 : *Je vous demande :* 

- d*une part dafficher les consignes de sécurité adaptées aux risques du chantier en cours* 
- d*autre part, de définir une logique de déshabillage et de mettre en place les équipements* cohérents ainsi que des consignes de déshabillage et de contrôles clairs et précis au niveau des vestiaires hommes et femmes du BTE. 

- vous veillerez à présenter ces consignes à tous les intervenants du chantier de mise en conformité des rétentions KER/SEK/TER. 
Lors de linspection de laire dentreposage de déchets TFA, les inspecteurs ont relevé la présence de conteneurs dont la fiche didentification nétait pas remplie complètement ou nétait pas signée. 

Demande n° A3 : *Je vous demande de vérifier lexhaustivité des informations indiquées sur* lensemble des fiches d*identification des conteneurs présents sur laire TFA et de les compléter.* 
B. Compléments dinformation Le groupe de travail sûreté (GTS) qui sest réuni suite à lévénement significatif de radioprotection survenu sur le chantier de mise en conformité des rétentions KER/TER/SEK demande la réalisation dune analyse de risque par phase de chantier. 

Demande n° B1 : *Je vous demande de me transmettre ces analyses de risques sous quinze jours.*
Des contrôles de contamination des vestiaires du BTE sont réalisés hebdomadairement. Demande n° B2 : *Je vous demande de me transmettre le résultat du contrôle de contamination* effectué après lévénement significatif de radioprotection du 16 janvier 2006 du vestiaire du BTE. Le chantier de mise en conformité des rétentions KER/TER/SEK est surveillé avec lassistance dune société sous traitante. Le chargé daffaire EDF qui suit ce chantier ne peut pas y accéder car il nest pas autorisé à accéder en zone contrôlée. 

Demande n° B3 : Je vous demande de mindiquer dune part qui assure dans ces conditions la surveillance de la société sous traitante au titre de larticle 4 de larrêté qualité du 10 août 1984 et dautre part, qui contrôle que les activités ont été exécutées conformément aux exigences définies en application de larticle 8 de larrêté qualité précité. Vous me préciserez le cas échéant les dispositions prises pour que les personnes dEDF en charge de la surveillance de ce chantier disposent des formations et habilitations nécessaires pour y accéder Lors de linspection de laire dentreposage des déchets TFA, la fiche dinformation du colis N° BUG 97011 à lemplacement B6 indiquait une activité de 0.000 GBq et des débits de dose de 0.001 mSv/h à 1m et 0.002 mSv/h au contact du colis. Par ailleurs de nombreux emballages vides étaient présents sur cette aire. Demande n° B4 : Je vous demande de me justifier comment un colis présentant une activité de 0.000 GBq peut générer un débit de dose au contact et à un mètre. Vous préciserez également les modalités de contrôles de ces colis. En outre, vous expliquerez la présence demballages vides sur cette aire en décrivant leur gestion sur le site. 

## C.Observations

C1 : Des appareils respiratoires isolants (ARI) présents dans le couloir daccès au local QC0504 portaient une vignette de contrôle datant du 26 mars 2004. Larticle R233-42-2 du code du travail et larrêté du 19 mars 2003 demandent un contrôle annuel des protections individuelles de type appareil de respiration autonome. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division SIGNÉ PAR 
Xavier MANTIN 