AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 27 novembre 2008 N/Réf. : Dép-   Caen-N° 0996-2008 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague

# 50444 Beaumont Hague Cedex

OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS- 2008-ARELHF-0020 du 13 novembre 2008. Agressions Externes Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles 4 et 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 13 novembre 2008 à l'établissement AREVA-NC de La Hague, sur le thème des agressions externes.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 13 novembre 2008 était une visite concernant les agressions externes sur le site de La Hague. Elle avait pour objet d'examiner la sûreté des dispositions prises à l'égard des intempéries (silo 130 - INB 38), de la foudre (site), du séisme (atelier T4 - INB 116), des agressions biotiques et microbiotiques (site), du vent (INB 116).

Les inspecteurs ont vérifié par sondage le respect des dispositions prévues dans les référentiels de sûreté (rapports de sûreté, règles générales d'exploitation) ainsi que des engagements pris auprès de l'ASN sur ce thème. Une visite des salles de conduite MAU (salle de conduite du silo 130) et T4 a été réalisée.

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre par l'exploitant pour traiter des agressions externes est globalement satisfaisante. En particulier, les inspecteurs ont noté une bonne gestion de la "transversalité" et de la veille réglementaire et scientifique. A cet égard, un retour d'expérience du réexamen de sûreté de l'INB 118' a été tiré pour les réexamens de sûreté, à venir, des installations UP3-A (INB 116) et UP2-800 (INB 117). Les thèmes "biotiques", "vent", "foudre" n'ont pas appelé de remarque particulière. L'ASN a noté la mise en œuvre d'un contrat Météorage permettant une localisation très précise des impacts de foudre sur et à proximité du site.

Toutefois, les inspecteurs ont établi un constat d'écart notable sur la gestion des intempéries dans le silo 130, qui contient des déchets anciens (déchets magnésiens et graphites, terres et gravats, uranium, déchets technologiques, etc.) partiellement immergés depuis un incendie en 1981. Une infiltration d'eau de pluie a entraîné, de 1998 à 2006, une montée du niveau d'eau dans le silo de l'ordre de 60 cm. Cette situation, qui n'était pas acceptable, a conduit à la création d'effluents radioactifs (entre 200 et 300 m³). Ceci n'est pas conforme à l'article 23 de l'arrêté du 31/12/1999².

Il est possible que l'infiltration soit plus ancienne mais le système de mesure utilisé avant 1998
(pigeage) ne présentait pas une grande fiabilité.

Pour rappel, la reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD) contenus dans ce silo fait partie des dossiers de RCD prioritaires pour l'ASN et a fait récemment l'objet d'un nouveau changement de stratégie d'AREVA NC.

Par ailleurs, les inspecteurs ont établi un constat d'écart notable relatif au non respect des délais associés aux engagements pris auprès de l'ASN dans le cadre du réexamen de sûreté de l'INB 118, qui ne sont pas respectés (engagements n° 42 et 66 notamment). Ces engagements sont formalisés dans la lettre HAG 0 0513 07 20356 du 20 novembre 2007.

## A.  Demandes D'Actions Correctives A.1. Reprise D'Étanchéité Du Silo 130

Les travaux de reprise d'étanchéité du toit du silo 130 ont été réalisés de septembre à novembre 2006 et n'ont fait l'objet que d'un Dossier de Sécurité d'Exécution de Travaux ouvert le 21 août 2008 et clos par un PV de réception daté du 18 avril 2007 (sans réserve). Selon les informations fournies aux inspecteurs, aucune analyse de sûreté spécifique n'a été réalisée pour encadrer la réalisation de ces travaux.

Je vous demande de me transmettre un historique de l'infiltration d'eau dans le silo 130, au moins depuis 1998. Vous préciserez les actions que vous avez engagées et les conditions associées, en justifiant l'absence de formalisation de l'analyse de sûreté dans une FEM/DAM.

Je vous demande également de me préciser la quantité, la caractérisation et le devenir des déchets générés par ces opérations (réfection de la chape et mise en place d'un bitume élastomère).

## A.2. Niveau D'Eau Dans Le Silo 130

Le niveau d'eau dans le silo 130 est désormais stabilisé aux environs de 3 m. Concernant la tenue mécanique du silo à cette hauteur d'eau, vous avez indiqué aux inspecteurs que vous disposiez d'une note de calcul montrant la tenue du silo pour une hauteur de 4m. Toutefois, cette note n'a pas pu être fournie au cours de l'inspection.

Je vous demande de transmettre les éléments démontrant la stabilité du silo sous charge, en conditions normales.

Le seuil associé à une baisse de niveau du silo, qui mettrait en évidence une éventuelle fuite de celui-ci, est fixé à 50 cm au-dessous du niveau actuel, ce qui correspondrait à un volume de rejets important dans l'environnement.

Je vous demande de me proposer un ou des seuil(s) d'alarme plus proches du niveau actuel de l'eau dans le silo, en me précisant les actions qui y seraient associées. Ces éléments devront être intégrés dans les règles générales d'exploitation du silo 130.

## A.3. Engagements Du Réexamen De Sûreté De L'Inb 118

Les inspecteurs ont constaté que les délais associés à certains engagements, relatifs aux agressions externes, pris en conclusion du réexamen de sûreté de l'INB 118 n'étaient pas respectés (à titre d'exemple, l'engagement n° 66 était associé à un délai de 3 mois et est désormais annoncé à 18 mois). Plusieurs engagements à 12 mois, attendus en novembre 2008, ne seront également pas respectés.

Je vous demande de me transmettre un point sur l'avancement du traitement des engagements du réexamen de sûreté de l'INB 118 et de proposer une périodicité de suivi de cet avancement.

## B.  Compléments D'Information B.1 Puisards Du Drain Du Silo 130

En salle de conduite MAU, les contrôles annuels des pompes des puisards du drain du silo 130 (pompes des puisards 550-433 et 550-444), bien que réalisés chaque année, font apparaître une mention "dernière visite en 2004, à programmer en 2007".

Je vous demande de me préciser la raison de cette mention.

## B.2 Variations Du Niveau Du Silo 130

L'examen par sondage des relevés quotidiens du niveau du silo 130 (25 mars 2001 - 21 mars 2002 - 20 juillet 2002) a mis en évidence des variations de niveau sortant de la moyenne (pente d'environ
+5 cm/an) : + 13 cm sur un an puis - 20 cm en 4 mois.

Je vous demande d'expliquer ces variations de niveau.

C.  Observations

## Sans Objet.

..

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ
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