regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 113 / 2003 Marseille, le 20 mars 2003 Madame le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base. CEA/CADARACHE / PHEBUS - INB 92.

Inspection n° 2003-40005. Thème : contrôle- commande et automatismes.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 26 février 2003 au CEA/CADARACHE sur le thème « contrôle- commande et automatismes ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 février 2003 a été consacrée à l'examen de la fonction contrôle - commande. Les inspecteurs ont successivement abordé : le fonctionnement suivant les différents modes de conduite, la gestion des seuils, le forçage ou l'inhibition de chaînes d'alarmes, et l'organisation pour la maintenance des équipements.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le suivi et la gestion de cette fonction  semblent satisfaisant.

A.  Demandes d'actions correctives.

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Une alarme de surveillance d'une des voies de l'ambiance neutronique du réacteur a été inhibée le 21 janvier 2003 et était toujours dans cet état lors de la visite. Il n'a pu être présenté aux inspecteurs la traçabilité d'une analyse permettant de s'assurer de la bonne disponibilité de la voie dont il s'agit.

1- Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous avez prises pour vous assurer que la surveillance neutronique de cette voie était bien effective.

ww.asn.gouv.fr Le document support du contrôle des chaînes neutroniques pour l'année 2002 n'était pas visé par la personne chargée du contrôle de deuxième niveau.

2. Je vous demande de  m'indiquer quelles actions vous envisagez de mener pour remédier à ce type d'anomalie et vous assurer que le contrôle est bien réalisé.

La procédure d'archivage ne prévoit pas le cas des supports informatiques. 3. Je vous demande de me faire part des dispositions qui sont prises pour assurer la sauvegarde des éléments informatiques (logiciels ou autres) faisant partie des éléments importants pour la s sûreté (EIS). La mise à jour de la procédure correspondante devra être faite.

## C.  Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire Signé par David LANDIER