DIVISION DE MARSEILLE
CODEP-MRS- 2018-006351 Marseille, le 5 février 2018 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0577 du 16/01/2018 du centre CEA de Cadarache Thème « Respect des engagements »
Réf. : [1]. Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté « INB ». 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du centre CEA de Cadarache a eu lieu le 16 janvier 2018 sur le thème « Respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection au centre CEA de Cadarache effectuée le 16 janvier 2018 portait sur le « Respect des engagements ». Le contrôle s'est limité aux engagements pris en réponse aux inspections ou établis dans les comptes rendus des événements significatifs. Au travers d'un sondage d'environ 30% sur ceux exigibles le jour de l'inspection, les inspecteurs ont examiné plus de 90 engagements pris par un panel représentatif des installations et services supports du centre. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le bilan de l'inspection est satisfaisant. En effet, 70 des engagements examinés sont soldés, représentant un taux de solde proche de 77%. Les inspecteurs relèvent que le respect des engagements est piloté, en principal, par les installations et les départements dont elles dépendent et soulignent l'importance des vérifications faites, au sens de l'article 2.5.4 de l'arrêté « INB » [1], par la cellule de sûreté placée auprès du directeur de centre. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Validation des éléments transmis à l'ASN 
Les inspecteurs ont noté en bonne pratique le processus en place au niveau de la cellule sûreté du centre, pour valider les réponses transmises à l'ASN et, en particulier, quand il s'agit des comptes rendus d'événements significatifs appelés par le 2.6.5 de l'arrêté « INB » ; ces derniers doivent, en effet, préciser le retour d'expérience à partager avec les autres unités du centre, du CEA, voire, des autres exploitants. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN