AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE DOUAI
Douai, le 18 juillet 2011 CODEP-DOA-2011-038898 JMD/EL
Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
Objet  : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Gravelines - INB n°96 - 97 - 122 Inspection INSSN-DOA-2011-0294 effectuée le 30 juin 2011 Thème : "Facteurs humains - Prise en compte des facteurs socio organisationnels et hmains (SOH)"
Réf.

: Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la trans parence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 40.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi en référence, une inspection courante annoncée a eu lieu le 30 juin 2011 sur le site du CNPE de Gravelines - INB n° 96 - 97 - 122 sur le thème "Facteurs humains - Prise en compte des facteurs socio organisationnels et  humains (SOH)".

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection sur le CNPE de Gravelines - INB n°96  - 97 - 122 du 30 juin 2011 concernait le thème « Facteurs humains - Prise en compte des facteurs socio organisationnels et humains (SOH) ».

Les inspecteurs  ont examiné plus particulièrement les analyses SOH réalisées par le CNPE de Gravelines dans le cadre :
de la mise en place du noyau de cohérence des  services de conduite (NCC) et
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de la mise en place du centre opérationnel des arrêts de tranche (COPAT),
de l'implantation d'un nouveau mât météorologique et de certaines modifications
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matérielles qui seront faites lors de la troisième visite décennale du réacteur NY, notamment l'évolution de l'ébulliomètre, la ré novation du système de contrôle de grappes (RGL) et la rénovation du système d'instrumentation du ceur (RIC), du retour d'expérience suite aux événements significatifs sûreté.

…
ww.asn.fr Les inspecteurs estiment que la prise en compte des facteurs SOH par le CNPE de Gravelines est globalement satisfaisante. Les analyses SOH, présentées lors de l'inspection, sont de bonne qualité. Toutefois l'implication des correspondants « facteurs humains » est variable suivant les services et il n'y a pas de suivi de leurs activités dans ce domaine. Des actions correctives sont donc demandées pour veiller notamment à la bonne application de la note d'organisation sur la prise en compte des « facteurs humains » sur le site de Gravelines. 

## A - Demandes D'Actions Correctives

 Les correspondants FH ont une lettre de mission précisant leurs domaines d'intervention et le temps qui leur est alloué chaque année pour mener à bien leur mission « FH », ce qui est une bonne pratique. Toutefois, pour les cas examinés, ces lettres n'étaient pas signées par le directeur, comme le prévoit pourtant la note d'organisation D5130 NO ORG 39 indice 3 du 18 mars 2010 relative à la prise en compte « facteurs humains » (FH) sur le CNPE de Gravelines. La signature des lettres de mission par le directeur du site est un engagement fort de la direction dans la démarche SOH. 

## Demande A1

Je vous demande de mettre à jour les lettres de mission des correspondant FH 

## Conformément À Votre Note D'Organisation.

 De même, le jour de l'inspection, la liste des correspondants FH des services n'était pas à jour. 

## Demande A2 Je Vous Demande De Mettre À Jour La Liste Des Correspondants Fh Et De M'En Transmettre Une Copie.

 Les lettres de mission des correspondants FH précise leur domaine d'intervention en matière de FH au sein de leur service. Il s'agit notamment de :
- Contribuer à la diffusion de la culture FH, 
- Participer à l'analyse des événements significatifs et des événements intéressants ayant une composante FH, 
- Etre en appui au management sous l'aspect « analyse des situations de travail. 

 Pour mener à bien cette mission, il leur est alloué un temps que vous avez estimé à 12 jours. En réalité ils interviennent, de façon disparate en fonction des services, surtout pour l'analyse des événements significatifs et des événements intéressants la sûreté et la radioprotection. De plus il n'y a pas de suivi et d'évaluation de leurs actions SOH et il n'y a pas eu de réunion des correspondants FH en 2010 et depuis le début de l'année. Les inspecteurs estiment que le pilotage du réseau des correspondants FH est à améliorer. 

## Demande A3 Je Vous Demande De Mettre En Place Des Outils De Suivi Du Réseau Des Correspondants Fh Afin De Vous Assurez Du Respect Des Objectifs Fixés Dans Votre Note D'Organisation.

 Depuis le dernier trimestre 2010 il n'y a que deux consultants FH au lieu des trois prévus dans la note d'organisation. Un troisième consultant arrive en juillet mais un autre part en octobre. Cette situation s'est également produite en 2009 où il n'y avait que deux consultants FH sur les trois prévus. Vu l'importance des facteurs SOH et compte tenu de la taille du site, il est important que l'équipe des consultants FH soit bien gréée. 

## Demande A4 Je Vous Demande De Veiller À La Bonne Anticipation Des Départs Des Consultants Fh En Intégrant Leurs Périodes De Formation.

 La structure ingénierie et performance (SIP) a été réorganisée pour devenir la structure ingénierie fiabilité (SIF). La note d'organisation de SIP datée de 2008 n'a pas été mise à jour à cette occasion. Il n'y a donc pas de note d'organisation de SIF, ce qui est contraire à l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984 dit « arrêté qualité ». 

## Demande A5

 Je vous demande de régulariser cette situation et de me transmettre une copie de la note d'organisation.

## B - Demandes D'Informations Complémentaires

 La note d'organisation D5130 NO ORG 39 indice 3 du 18 mars 2010 relative à la prise en compte «facteurs humains» (FH) sur le CNPE de Gravelines précise que le réseau des correspondants « facteurs humains » est composé de membres volontaires des différents services. Certains services, comme la structure «maîtrise des arrêts», le service radioprotection et médical, la structure « tranche en marche » et la structure ingénierie fiabilité, n'ont pas de correspondant FH. Or dans 85 % des cas, les facteurs SOH sont à l'origine des événements significatifs concernant la sûreté ou la radioprotection. 

## Demande B1 Je Vous Demande D'Engager Une Réflexion Sur La Nécessité D'Avoir Au Moins Un Correspondant Fh Par Service.

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division, Signé par François GODIN