AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 26 octobre 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1296-2007 Monsieur le directeur du CNPE du BUGEY
B 60 120 01 155 LAGNIEU Cedex Objet Inspection de EDF/CNPE du BUGEY Identifiant de l'inspection INS-2007-EDFBUG-006 Thème : Conduite normale Réf.

:
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 1/
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Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection inopinée de votre établissement du BUGEY le 17 octobre 2007 sur le thème de la conduite en fonctionnement normal. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection inopinée du 17 octobre 2007, les inspecteurs ont examiné la formation des agents du service conduite ainsi qu'un certain nombre de compte rendus d'évènements significatifs pour la sûreté afin de vérifier la réalisation des actions correctives prévues. Les inspecteurs ont également examiné l'état d'avancement de directives, de demandes des services centraux d'EDF et de l'ASN. Les inspecteurs se sont rendus dans les salles de commandes des réacteurs afin de vérifier certains paramètres des spécifications techniques d'exploitation (STE), l'état des indisponibilités de matériels, la gestion des alarmes en cours ainsi que la gestion des consignes temporaires d'exploitation (CTE), des consignations et des dispositions et moyens particuliers (DMP).

Cette inspection a donné lieu à un constat notable relatif à un DMP toujours présent malgré un engagement du site de le retirer lors du dernier arrêt de tranche à l'été 2007.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la gestion des DMP qui est décrite dans la note D5116/NO/93006 indice 11 « gestion des DMP et des modifications temporaires de l'installation (MTI). La liste des DMP du réacteur n°5 a été fournie aux inspecteurs par l'intermédiaire de l'application informatique « AIC » qui est utilisée pour en réaliser la gestion administrative.

Parmi les 15 DMP recensés, les inspecteurs ont noté la présence de 4 DMP anciens : 5 DMP LCC AA
01 en place depuis 1998, 5 DMP GSE MX 017 depuis 2003, 5 DMP PTR MN 021 depuis 2004 et 5 DMP RRB TY 052 en place depuis 2005.

Le DMP RIC MT 031 posé depuis le mois d'avril 2007 devait être levé suite à l'arrêt du réacteur n°5
(VP 23) à l'été 2007. Au jour de l'inspection, ce DMP était toujours posé. Concernant le DMP LCC AA 001, la même remarque avait été faite dans la lettre de suite de l'inspection du 8 juin 2006. En réponse à la lettre, vous vous étiez engagés à lever ce DMP après la réalisation de la modification BU 2306 lors de l'arrêt du réacteur n°5 (VP 23) à l'été 2007.

Au jour de l'inspection, ce DMP était toujours posé.

Je vous demande de m'indiquer la raison de la présence des DMP LCC AA 001et RIC MT
1.

031 après l'arrêt du réacteur n°5.

2.  Je vous demande également de m'indiquer les raisons de la persistance dans le temps de certains DMP, tels que ceux cités précédemment, au regard de la définition des DMP qui stipule que ces modifications sont temporaires.

Les inspecteurs ont examiné les plans individuels de formation (PIF) de deux agents du service conduite afin de vérifier l'adéquation entre le poste occupé et les formations réalisées conformément à la note « formation des agents du service conduite » (D5110/NT/07068). Les PIF concernaient le chef d'exploitation (CE) de l'équipe A' et le cadre technique d'exploitation (CTE) de l'équipe C. Les inspecteurs ont constaté que les différents documents présents ne mentionnent pas les formations prévues dans la note de formation pour un poste de CE ou de CTE.

La note de formation indique qu'un jour par an tous les 2 ans pour tous les agents doit être consacré à une formation de recyclage sur le plan d'urgence interne (PUI). Les inspecteurs ont noté que le CTE de l'équipe C n'avait effectué aucun recyclage sur le PUI depuis 2005.

 Je vous demande de revoir les plans individuels de formation afin de pouvoir vérifier que 3.

vos agents ont réalisé les formations requises en rapport avec leur poste occupé en application de la note de formation.

4.  Je vous demande également de vous assurer que les agents du service conduite ont réalisé toutes les formations et recyclages nécessaires en application de la note de formation.

En salle de commande, les inspecteurs ont examiné le classeur contenant les consignes temporaires d'exploitation (CTE) pour le réacteur n°5. Un manque de rigueur a été constaté dans la gestion de ces consignes. En effet, les inspecteurs ont noté que les indications mentionnées dans le tableau récapitulatif des CTE n'était pas toujours cohérent avec les CTE présentes dans le classeur :
dates de mise hors application prévues pour les CTE n°1206 et 1379 différentes entre les fiches
.

et le tableau récapitulatif,
.

libellé de la date différent entre les fiches et le tableau récapitulatif pour les CTE n°1218 et 1429.

La date indiquée n'est pas un jour précis mais un arrêt de tranche, par exemple : VP 25.

5.  Je vous demande de mettre à jour les tableaux de suivi des CTE afin qu'ils soient cohérents avec les indications portées sur les CTE.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen des consignations et condamnations administratives, les inspecteurs ont examiné l'attestation de mise sous régime pour des essais périodiques (EP) sur la centrale de détection incendie (9 JDT 022 AR) provoquant l'indisponibilité de matériel JDT 3 de groupe 2. Ces EP durent plusieurs jours et étaient en cours le jour de l'inspection. Les inspecteurs ont constaté qu'aucune indisponibilité de groupe 2 sur JDT n'était posée en salle de commande des réacteurs n°4 et 5. Il leur a été indiqué que l'indisponibilité est provoquée pendant un court instant (environ 1 minute) lors d'une phase précise des EP. L'indisponibilité de groupe 2 est alors posée uniquement pendant cette phase en salle de commande après information par la personne réalisant l'EP en local.

A l'examen des gammes opératoires de ces EP, les inspecteurs ont noté que ces documents n'indiquaient à aucun moment la pose d'une indisponibilité de groupe 2. Cette indisponibilité est posée et communiquée en salle de commande uniquement par l'expérience des intervenants.

Je vous demande de mettre à jour les gammes opératoires afin de vous assurer que 6.

l'indisponibilité de groupe 2 provoquée par la réalisation de ces EP est posée pendant une drée adéquate.

Dans la note « consigne pour les condamnations administratives » (D5116/CO/S4 indice 28), il est indiqué que pour l'archivage des condamnations, l'imprimé « carbone » doit être conservé 3 ans dans le bureau des consignations. La gestion des condamnations est faite par l'outil informatique « AIC » qui en permet également l'archivage. Les inspecteurs ont constaté que pour trois condamnations datant respectivement de janvier, février et avril 2005, les imprimés n'étaient plus conservés dans le bureau des consignations mais se trouvaient déjà aux archives.

 Je vous demande de me préciser la raison pour laquelle vous indiquez un archivage d'une 7.

durée de 3 ans dans le bureau des consignations dans votre consigne alors que dans les faits, la conservation de ces documents est réalisée dans le local des archives et par l'outil AIC.

Lors de l'examen du compte rendu d'événement significatif survenu le 16 octobre 2006 sur le réacteur n°3, les inspecteurs ont noté qu'une action de communication spécifique devait être réalisée lors des redémarrages des réacteurs n°4 et 5 avant la première carte de flux à 8 % Pn. 8.  Je vous demande de me préciser la raison pour laquelle cette action de communication n'a pas été prévue pour le réacteur n°2.

C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, Signé : Patrick HEMAR
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