DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Montrouge, le 10 juin 2013 Réf. : CODEP-DCN-2013-008808 Monsieur le Directeur DPN/UNIE 
EDF 
Site Cap Ampère - 1 place Pleyel 93 282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - DPN/UNIE 
Inspection INSSN-DCN-2012-0675 du 26/11/2012 Thème : Grappes de contrôle Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.596-1 à L.596-6 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.592-21 et L.596-1 à L.596-6 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 26/11/2012 à la DPN/UNIE1 sur le thème Grappes de contrôle. 

 J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26/11/2012 concernait l'organisation et les activités d'EDF relatives à l'exploitation et à la maintenance des grappes de commandes. Les points suivants ont été examinés : 
- organisation des services centraux d'EDF et relations avec les CNPE ; 
- maintenance et suivi des grappes ; 
- maintenance et suivi des matériels liés aux grappes. 

D'une manière générale, les inspecteurs ont pu constater qu'une organisation était clairement définie, par une décision commune et un protocole entre les services centraux et les CNPE2 : le rôle et la responsabilité des différents intervenants sont bien formalisés. Les inspecteurs estiment que l'organisation est globalement satisfaisante ; toutefois l'exploitant devrait améliorer l'interface entre les services centraux et les CNPE. 

 
1 Division production nucléaire / UNité d'Ingénierie d'Exploitation 2 Centre nucléaire de production d'électricité Cette inspection n'a fait l'objet d'aucun constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant. 

## B. Compléments D'Information B.1. Suivi Des Tiges De Commandes

Les inspecteurs ont noté que la note de stratégie de maintenance présentée durant l'inspection ne prévoyait pas de suivi des anomalies de manœuvrabilité des grappes. Vos représentants ont confirmé qu'il n'y avait pas de suivi du nombre de pas des tiges de commande, alors que les tiges de commande sont des pièces subissant une usure et nécessitant périodiquement des remplacements. 

Je vous demande de justifier l'absence de suivi du nombre de pas des tiges de commande. 

## B.2. Suivi National Des Temps De Chute De Grappes

Au cours de l'inspection, vos services ont indiqué que l'évolution des temps de chute de grappes ne faisait pas l'objet de suivi dans la durée au niveau national et que le suivi local du temps de chute de grappes était laissé à l'initiative des CNPE. L'ASN rappelle que le temps de chute des grappes joue un rôle important dans la sûreté des réacteurs et que son évolution peut être liée à des phénomènes progressifs comme la déformation des assemblages ; elle considère donc qu'il est important que le suivi de la déformation réponde à des principes et des objectifs clairs. 

Je vous demande donc de me préciser la position nationale concernant le suivi des temps de chute des grappes au sein de CNPE 

## C. Observations C.1. Répartition Des Responsabilités Entre Les Services Centraux Et Les Cnpe

Si les interlocuteurs EDF interrogés ont rappelé que la responsabilité finale incombait aux CNPE, les inspecteurs ont souligné que les CNPE manquaient parfois de la compétence nécessaire pour avoir un regard critique sur les recommandations des services centraux et se reposaient alors parfois sur ceux-ci. 

## C.2. Suivi Des Guides De Grappes

Les inspecteurs ont évoqué avec vos représentants la stratégie de contrôle et de remplacement des guides de grappes. Les inspecteurs ont rappelé que l'ASN ne disposait pas des notes d'études justificatives des critères d'usures des cartes de guidage de grappes. Vos services ont depuis transmis par courrier ces documents à l'ASN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN, 

## Signé Par : Thomas Houdré
