DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,**
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE
Division de Bordeaux Référence : 5000P-2003-2029 Monsieur le directeur industriel Société IONISOS Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Bordeaux, le 23 juin 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS  Site de Pouzauges (INB n°146) Inspection n° 2003-83001 du 27 mai 2003 (Visite générale)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 27 mai 2003 sur votre installation de Pouzauges.

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De Linspection

Cette inspection avait pour objectifs essentiels dexaminer les conditions de remise en exploitation industrielle de linstallation, de vérifier la prise en compte des demandes de lAutorité de sûreté et de contrôler la conformité de linstallation par rapport aux exigences de larrêté interministériel du 31 décembre 1999 sur la prévention et la limitation des nuisances et des risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base.

Malgré la mise à larrêt temporaire de lexploitation industrielle de cette installation dionisation, les inspecteurs ont constaté les bonnes conditions de maintien en létat de loutil industriel.

Bien que cette inspection nait pas donné lieu à la formulation de constat notable nécessitant une action corrective immédiate, les inspecteurs ont souligné la nécessité dobtenir rapidement de lexploitant les documents établissant la conformité de linstallation à la réglementation en vigueur ainsi que ceux nécessaires à son exploitation dans de bonnes conditions.

## A. Demandes D'Actions Correctives Néant. B. Compléments Dinformation

Après la mise à larrêt temporaire de linstallation de Pouzauges, vous avez prévu le redémarrage industriel de ce site au début de lautomne 2003. Ce redémarrage sera soumis à lautorisation préalable de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Dans ce cadre, la fourniture des documents dexploitation mis à jour et spécifiés par le décret 42 rue du Général de Larminat  B.P. 55 33035 Bordeaux CEDEX
n° 63-1228 du 11 décembre 1963 constitue un préalable à la délivrance de cette autorisation. B.1. Aussi, je vous demande de me transmettre les documents suivants :

- La mise à jour du rapport de sûreté ainsi que le dossier récapitulatif des contrôles de conformité de linstallation réalisés par rapport au rapport de sûreté, aux prescriptions techniques et aux règles générales dexploitation de linstallation de Pouzauges pour le 15 juillet 2003.

- La mise à jour du plan durgence interne avant la fin de l**année 2003.**
Vous avez indiqué aux inspecteurs quun rechargement de sources de cobalt 60 était prévu pour la fin du mois de septembre 2003, en vue du redémarrage de linstallation.
B.2. Je vous demande de me transmettre sous deux mois la mise à jour des procédures de chargement et de déchargement des sources en vue de leur approbation avant le chargement prévu.

Concernant lapplication des dispositions de larrêté interministériel du 31 décembre 1999 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances et des risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base, les inspecteurs ont noté que, selon le cas, la justification formelle établissant la conformité de linstallation aux exigences, soit était en cours suite aux contrôles réalisés, soit, dans le cas notamment de la prévention de la pollution des eaux, navait pas été assurée.

B.3. Je vous demande pour fin septembre 2003 :

- de finaliser la démarche permettant de sassurer de façon permanente dêtre tenu informé de toute modification apportée au voisinage de linstallation de Pouzauges et dintégrer au rapport de sûreté les dispositions prises en ce sens,
- **de justifier de la conformité des câbles électriques situés en casemate à la norme électrique C1,**
- de fournir le procès-verbal résultant de la vérification des installations et attestant de la conformité de celle-ci à la norme NFC 17-100 vis-à-vis de la protection liée au risque de foudre,

- de justifier de la nécessité ou non de disposer dun bassin de rétention des eaux de lutte contre un incendie au sein de linstallation, compte tenu des produits stockés dans l'entrepôt et, dans le cas où ce bassin savèrerait nécessaire, détudier et de justifier son dimensionnement.

## C. Observations

Lors de leur visite, les inspecteurs ont relevé la présence dun palan de manutention dont la position de repos était telle que, en cas de séisme, sa chute éventuelle pouvait impacter le dispositif de descente gravitaire des sources par blocage des câbles ou bien les endommager. Lors de la remise en exploitation industrielle, une position de garage devra être trouvée de façon à pallier un tel événement, sauf à démontrer le dimensionnement de ce moyen de levage au séisme.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur régional, et par délégation, le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE D. Fauvre