DIVISION DE CAEN
 Caen, le 14 janvier 2019X 
ou XX [ 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-001767 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des équipements sous pression nucléaire Etablissement ORANO Cycle de La Hague Installations nucléaires de base. INB 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0125 du 11/04/2018 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L 593-33 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle équipements sous pression nucléaire des équipements sous pression nucléaire en référence, une inspection a eu lieu le 11 avril 2018 à l'établissement AREVA NC de La Hague. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 avril 2018 a concerné le thème des équipements sous pression nucléaire (ESPN). 

Après un rappel de l'organisation mise en place en mode projet1, l'exploitant a annoncé une évolution de son organisation, prévue à la fin 2018, pour gérer et suivre en service les ESPN de façon pérenne. Les inspecteurs ont réalisé des vérifications documentaires par sondage. Ils ont en particulier examiné l'un des écarts détecté début 2018 ainsi que plusieurs dossiers d'exploitation. Une partie de l'inspection a été réalisée en salles de conduite d'ateliers de haute activité de l'usine UP3-A (INB 116). 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion et l'exploitation des ESPN apparaît satisfaisante. ORANO Cycle devra veiller au bon déroulement de la transition de l'organisation en mode projet vers l'organisation pérenne de gestion et du contrôle en exploitation des ESPN de l'établissement de La Hague. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Personne Compétente Pour La Réalisation Des Inspections Périodiques D'Espn.

La première phrase du paragraphe 3.2 de l'annexe V portant sur l'installation, la mise en service, le suivi en service, la modification et la réparation des équipements sous pression nucléaires de l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux ESPN dispose que « l'inspection périodique est réalisée sous la responsabilité de l'exploitant par une personne compétente apte à reconnaître les défauts et les dégradations susceptibles d'être rencontrés et à en apprécier la gravité». L'exploitant n'a pas défini d'exigences minimales à respecter pour une personne compétente, apte à reconnaître les défauts et les dégradations susceptibles d'être rencontrés et à en apprécier la gravité. 

Je vous demande de définir les exigences relatives à la « personne compétente » pour la réalisation d'inspection périodique d'ESPN et de m'informer des dispositions à prendre d'une part du point de vue rédactionnel et d'autre part en termes de document applicable et contractuel. 

## B Compléments D'Information B.1 Modification De L'Organisation Relative Aux Espn

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont questionné l'exploitant sur son organisation appliquée aux ESPN. L'exploitant a informé les inspecteurs de son intention de sortir du mode projet mis en place de façon spécifique pour établir les dossiers justificatifs et obtenir les décisions de l'ASN relatives aux aménagements aux règles de suivi en service en application des dispositions des articles R. 557-1-2 et R. 557-1-3 du code de l'environnement. Je vous demande de m'informer des dispositions prises dans le cadre de la modification de votre organisation relative aux ESPN visant à sortir de votre mode projet et entrer dans l'organisation générale de l'établissement de La Hague. 

## B.2 Justification Du Classement Espn Des Cuves De L'Atelier T22

Le document 2016-81506 v2 présente la justification du classement des ESPN non soumis aux annexes 5 et 6 de l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux ESPN. Il fournit l'estimation de l'impact radiologique résultant de la défaillance postulée des cuves de l'atelier T2, à une valeur de 2,46 mSv. Une telle valeur dépasse le seuil admis de 1 mSv et doit conduire à un classement ESPN N1. Au cours de l'inspection, vous avez alors proposé d'affiner l'estimation de la valeur de l'impact radiologique, en considérant des conditions de scénario de défaillance plus réalistes que celles adoptées initialement. Je vous demande de me transmettre une estimation de l'impact radiologique résultant de la défaillance postulée des cuves de l'atelier T2 basée sur des conditions de scénario de défaillance plus réalistes. Vous justifierez les hypothèses formulées, qui doivent rester conservatives. 

## C Observations C.1 Température Maximale De Service Des Pots De Passage 4012 Et 4017 Des Ateliers R1 Et T1

Les pots de passage T1-2220A-4012, T1-2220A-4017, T1-2220B-4012, T1-2220B-4017, R1-2220B-4012 et R1-2220B-4017 sont des petits équipements sous pression nucléaires (ESPN) en exploitation au sein de l'atelier de cisaillage et de dissolution de l'installation nucléaire de base no 116, dénommée UP3-A. Ces ESPN font l'objet de décisions d'aménagements des règles de suivi en service. 

ORANO Cycle La Hague a annoncé aux inspecteurs son intention de demander une modification relative à la température maximale de service (appelée TS) auprès d'un organisme agréé (OA) afin d'éviter des événements de dépassements ponctuels lors de la mise en service de ces équipements. Une augmentation de la TS reste à justifier par la révision des notes de calcul correspondantes. Il s'agit de modifications d'ESPN à soumettre à l'accord préalable de l'OA. Dans l'attente de l'obtention de ces modifications, tout dépassement de la TS indiquée dans un Plan des Opérations d'Entretien et de Surveillance est à déclarer en tant qu'événement significatif à l'ASN. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 