DIVISION DE LYON
Lyon, 20 novembre2012XXXXXXXX
N/Réf. : Codep-Lyo-2012-063118 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
AREVA NC, Pierrelatte, INB n°155 Inspection n°INSSN-LYO-2012-0450 du 26 octobre 2012 Thème : « Surveillance de l'environnement »
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 26 octobre 2012 dans votre établissement de Pierrelatte (INB n°155) sur le thème « surveillance de l'environnement ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'installation nucléaire de base (INB) n°155 située sur le site nucléaire du Tricastin du 26 octobre 2012 portait sur la surveillance de l'environnement de l'atelier TU5 et de l'usine W, exploités par AREVA NC. Les inspecteurs ont contrôlé par échantillonnage la déclinaison du référentiel en vigueur en matière de rejet des effluents et de surveillance de l'environnement. Ils ont également contrôlé la prise en compte par l'exploitant du retour d'expérience des événements survenus sur l'installation, concernant notamment la surveillance des prestataires et la réalisation des essais et travaux sur les matériels de mesure dans l'environnement. Ils ont également visité les locaux dédiés au contrôle des effluents gazeux et liquides. Au vu de leur examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par AREVA NC pour assurer le contrôle des rejets et de la surveillance environnementale est globalement satisfaisante. Cependant AREVA NC devra veiller à achever la mise en œuvre de ses différents engagements en cours sur ce sujet.

## A. Demandes D'Actions Correctives Procédures Internes

L'exploitant a présenté aux inspecteurs la procédure référencée PGI 96 de « suivi et maîtrise des rejets gazeux » qui décrit l'organisation mise en place par le site pour suivre les rejets et organiser les prélèvements gazeux. Cependant, il a été indiqué aux inspecteurs qu'il n'existait pas de procédure équivalente pour le suivi et la maîtrise des rejets liquides. Il a également été indiqué aux inspecteurs que l'exploitant envisageait de mettre une telle procédure en application avant fin 2012. A1. Je vous demande de formaliser votre action de suivi et maîtrise des rejets liquides dans une procédure interne.

## Formation

Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les prélèvements dans l'environnement étaient réalisés par le service environnement dans le respect de la norme NF EN ISO/CEI 17025. Dans ce cadre, une procédure de formation des nouveaux arrivants par compagnonnage est actuellement en vigueur. Par ailleurs le contrôle des rejets gazeux est réalisé par le service radioprotection (SPR), dans le respect de cette même norme. Or, à l'heure actuelle, il n'est pas prévu de formation des membres du SPR au contrôle des rejets gazeux. Il a cependant été indiqué aux inspecteurs qu'une procédure de formation des membres du SPR par le service environnement était en cours de rédaction. A2. Je vous demande de formaliser les exigences de formation des agents en charge du contrôle des rejets gazeux et de respecter ces exigences.

## Respect Des Engagements

Par courrier référencé SUR/2010/0980 daté du 24 novembre 2010 qui faisait suite à la déclaration du 19 octobre 2010 de l'évènement significatif du 8 juin 2010 relatif à l'obturation partielle de la tuyauterie de prélèvement des rejets gazeux de THF2, vous aviez analysé que les bols porte-filtres étaient mal adaptés à un démontage quotidien. Vous vous étiez donc engagé à étudier le remplacement d'un bol porte-filtre par un modèle plus ergonomique. Lors de l'inspection référencée INSSN-LYO-2011-0532 du 10 mai 2011, l'exploitant a précisé que la pose d'un nouveau bol porte-filtre était planifiée pour juin 2011, et qu'en cas d'essais concluants, ce nouveau type de bol porte-filtre serait généralisé. Lors de la présente inspection, les inspecteurs ont constaté la pose d'un bol porte-filtre plus ergonomique au niveau du local de contrôle des rejets gazeux de la cheminée de la ligne THF2 de l'usine W. Cependant, les inspecteurs ont constaté la présence des anciens modèles de bols porte-filtres dans les autres locaux de contrôle des rejets gazeux. Il a été indiqué aux inspecteurs que l'ensemble des bols porte-filtres devait être remplacé par le nouveau modèle plus ergonomique susmentionné avant mars 2013. A3. Je vous demande de respecter l'échéance du 31 mars 2013 pour généraliser l'utilisation du nouveau bol porte-filtre sur votre établissement.

## Contrôle Des Prestataires

Par courrier référencé DSSE/SE/2011/0756 du 27 octobre 2011 faisant suite à la déclaration d'évènement significatif du 2 septembre 2011 relatif à la déclaration de valeurs erronées de rejets liquides et gazeux en carbone 14 de l'atelier TU5, vous analysiez les causes de ces mesures erronées. Vous expliquiez notamment que « la mise en place d'un nouveau logiciel au sein du laboratoire AREVA NC - SEPA de Bessines-sur-Gartempe a conduit à la surestimation des résultats pour le carbone 14 ». Le jour de l'inspection il a été indiqué aux inspecteurs que le laboratoire assurant la prestation n'est pas tenu d'informer l'exploitant de modifications dans ses procédures internes, et que l'exploitant n'a pas formalisé de procédure de contrôle de son prestataire. A4. Je vous demande d'organiser et de formaliser le contrôle que vous réalisez sur les actions sous-traitées en matière de surveillance de l'environnement afin de vous assurer de la qualité de ces activités, notamment lors de modifications dans les procédures internes de vos prestataires. Vous formaliserez en particulier le contrôle réalisé sur l'action du laboratoire en charge des mesures dans l'environnement de votre installation. A la suite de l'événement décrit ci-dessus, vous vous étiez engagé, par courrier électronique du 29 novembre 2011, à réaliser en 2012 un audit du laboratoire qui réalise pour votre compte les mesures en carbone 14 dans les rejets liquides. Les inspecteurs ont consulté le rapport d'audit qualité du laboratoire du 24 septembre 2012 référencé AF-2012-003. Ils ont noté que ce rapport mettait en exergue plusieurs points sensibles devant faire l'objet d'améliorations de la part du prestataire. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de présenter les contrôles prévus pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces améliorations. A5. Je vous demande de formaliser le suivi des actions d'amélioration préconisées dans le rapport d'audit du laboratoire et de veiller à ce que ces actions soient mises en **œuvre dans les** meilleurs délais.

## Contrôle Des Poussières Atmosphériques

L'article 13 de la décision n°2007-DC-0076 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 portant sur les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, au transfert d'effluents liquides et aux rejets dans l'environnement d'effluents liquides et gazeux de l'INB n°155 dénommée TU5 stipule dans son deuxième paragraphe que *« les mesures faites sur les poussières* atmosphériques sont réalisées à chaque point de mesure au moyen de stations d'aspiration en continu des poussières atmosphériques sur filtre fixe changé et analysé au moins une fois par jour. En cas de dépassement de la valeur de 0.001Bq/m3 en alpha ou en bêta global l'exploitant procédera à une analyse complémentaire des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission autres que le tritium et le carbone 14. » Les inspecteurs ont constaté dans le relevé mensuel des contrôles atmosphériques que l'exploitant réalise des contrôles complémentaires en cas de dépassement du seuil d'activité en bêta uniquement, mais que ces contrôles complémentaires n'incluent pas d'analyse des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens, ni des produits de fission autres que le tritium et le carbone 14. L'exploitant a indiqué que ces éléments étant principalement émetteurs alpha, ils seraient détectés par les balises alpha en cas de contamination de l'atmosphère. En outre, en cas de dépassement du seuil bêta uniquement, l'exploitant a indiqué réaliser des contrôles afin de s'assurer de l'absence de pollution par des éléments artificiels. A6. Je vous demande de vous assurer que sont incluses dans vos procédures les analyses des différents isotopes de l'uranium, des transuraniens et des produits de fission autres que le tritium et le carbone 14 dans les analyses que vous devez réaliser en cas de dépassement des seuils d'activité en alpha ou en bêta global dans les poussières atmosphériques. Le jour de l'inspection, vous avez également indiqué à mes services que cet écart était potentiellement générique à l'ensemble des exploitants AREVA de la plateforme du Tricastin. A7. Je vous demande d'informer les services de coordination de la plateforme AREVA du Tricastin de la demande A6. Son traitement pourra, le cas échéant, tenir compte de son caractère générique.

## Tenue Des Installations

Les inspecteurs ont visité les locaux de mesure des rejets. A cette occasion, ils ont noté quelques écarts en matière de radioprotection et de tenue des installations. Ils ont notamment remarqué qu'il manquait une poubelle pour jeter les gants et les sur-chaussures au niveau du saut de zone pour l'accès aux locaux de mesure des effluents gazeux de THF, sur l'usine W. Ils ont également noté que le saut de zone sur le toit de TU5 n'était pas clairement indiqué pour l'accès depuis le toit, et ont noté la présence de quelques déchets dans le local de mesure des effluents gazeux à la cheminée de TU5. A8. Je vous demande de mettre en conformité les différents sauts de zone visités.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Retour D'Expérience

Les inspecteurs se sont intéressés aux essais périodiques et à la maintenance préventive à réaliser sur les tuyauteries de prélèvement des rejets gazeux pour s'assurer de l'absence de rejets gazeux, en prenant notamment en compte le retour d'expérience de l'événement significatif analysé dans votre courrier référencé SUR/2010/0980 du 24 novembre 2010 relatif à l'obturation partielle de la tuyauterie de prélèvement des rejets gazeux de THF2, ainsi que de l'événement significatif analysé dans votre courrier référencé DSSE/SE/ANC Pie-2012-086496 du 20 juillet 2012 relatif à la suspicion de nonreprésentativité des échantillons prélevés dans les rejets gazeux de TU5.

Or, le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter ces procédures car la personne responsable du dossier était en congés. B1. Je vous demande de me transmettre les programmes des essais périodiques et de maintenance applicables aux tuyauteries de prélèvement des rejets gazeux de l'atelier TU5 et de l'usine W, ainsi que les résultats des contrôles et les comptes rendus des opérations de maintenance pour les années 2012 et 2011.

## C. Observations

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN

## Signe : Richard Escoffier

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