DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 MAI 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-025148 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base  INB 24 CABRI 
 Inspection n° INSSN-MRS-2012-0498 du 5 avril 2012 Thème « Services communs et prestataires »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection courante a eu lieu le 5 avril 2012 sur le thème « Services communs et prestataires ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 avril 2012, de lINB 24  CABRI, avait pour thème « Services communs et prestataires ». Les inspecteurs se sont notamment attachés à vérifier, par sondage, des suivis daffaires impliquant des prestataires ainsi que des contrôles et essais périodiques réalisés par les services communs du centre CEA de Cadarache. 

Linspection a montré, pour les documents vérifiés par sondage, que le système qualité mis en place sur linstallation de Cabri permettait une gestion adéquate des prestataires, avec des outils efficaces tels que le guide interne de maîtrise des fournisseurs ou les modèles de spécifications techniques dachat. De même, lexamen dordres de travail et de plans de prévention suivis par lingénieur sécurité de linstallation, ainsi que lanalyse de fiches dacceptation ou de documents de validations des plans qualité des prestataires ont révélé une organisation efficace. 

Toutefois, des améliorations doivent être apportées sur la formalisation des informations transmises aux prestataires, notamment sur les exigences définies ou lensemble des dispositions de larrêté qualité. Dautre part, la gamme de contrôle de la poudre Marcalina, permettant déteindre les éventuels feux de sodium, doit être complétée quant à la vérification du taux dhumidité. 

Cette inspection na fait lobjet daucun constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs se sont intéressés à la fourniture des pièces de rechange de la boucle à eau pressurisée (BEP) et ont consulté les documents afférant au contrat de fourniture de ces équipements. Il est apparu que les documents transmis aux prestataires pour la BEP ne portaient pas dindication explicite des exigences de sûreté exigées pour ces matériels. Dautre part, les inspecteurs ont constaté que les références à « larrêté qualité », du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, ou à l'ensemble de ses dispositions, nétaient pas reprises en totalité dans des contrats concernant des activités concernées par la qualité. 1. Je vous demande de respecter lensemble des prescriptions de larrêté qualité, tant sur les exigences définies que sur les références aux dispositions de cet arrêté, dans les relations avec les prestataires lorsque les activités sont concernées par la qualité, conformément aux larticle 4 et 6 de larrêté qualité. Vous m'indiquerez comment les données d'entrée sont communiquées à chaque prestataire, en particulier dans le cas de sous-traitance à plusieurs niveaux et vous expliciterez la démarche utilisée dans le cadre de la fourniture des pièces de rechanges de la boucle à eau pressurisée. Vous indiquerez également le suivi des données d'entrée des contrats de prestation pour les activités concernées par la qualité dans le cas de modifications de votre référentiel, notamment le rapport de sûreté ou les règles générales dexploitation. 

Lors de linspection, les inspecteurs se sont également intéressés à la poudre Marcalina qui permet déteindre les feux de sodium. Des contrôles et essais périodiques sont réalisés sur les stocks existants. Cependant, il est apparu que la gamme associée aux contrôles de poudre Marcalina ne prévoit pas la vérification de la teneur en eau alors que le fabricant a défini des seuils de conformité pour cette teneur. 2. **Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le contrôle de la** 
poudre Marcalina utilisée sur le centre de Cadarache soit adapté et permette de juger de la conformité telle que préconisée par le fabricant, conformément à larticle 8 de larrêté qualité. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 