autorité de sûreté NCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 04/11/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-  1731-2008 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Obiet
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Identifiant de l'inspection : INS-2008-SUPPH-0005 Thème : Prélèvements d'eau et rejer des effluents 1/ Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf.

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Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville, le 9 octobre 2008, sur le thème mentionné en objet A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en xésultent.

## Synthèse De L'Inspection

Par arrêté en date du 3 août 2007 (J.O. du 26 août 2007), Electricité de France a été autorisée à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Creys-Malville. L'inspection du 9 octobre 2008 était consacrée à une vérification de l'application de cet artêté. Le résultat de l'examen réalisé par sondage s'est révélé positif. En particulier, le delai de un an pour la mise en conformité des dispositions relatives au pompage de l'eau, à l'alimentation électrique de l'INB n° 91 par l'INB n° 141, au tegroupement des exutoires et à la mise en service de la station de contrôle des rejets liquides a été respecté. Néanmoins, quelques non conformités restent à régler et certaines solutions retenues sont à justifier.

2, rue Antoine Charial - 69426 Lyon cedex 3 Téléphone 04 37 91 44 00 - Fax 04 37 91 28 04

## A. Demandes D'Actions Correctives

Si les modifications à apporter aux plans de réseaux ont bien été identifiées dans les dossiers d'intervention, les inspecteurs ont constaté que les plans des réseaux de rejet des effluents liquides
(atticle 17) ne sont pas encore mis à jour et que les informations sur les modifications ne sont pas disponibles en cas de plan d'urgence interne.

Je vous demande de mette à jour votre référentiel et de veiller à ce qu'il soit toujours en 1.

cohérence avec l'état des installations.

T,'article 36 de l'arrêté de rejets impose que les appateils de mesure des débits soient étalonnés tous les trois ans. Cette disposition n'est pas respectée pout le compteur de prélèvement d'eau du puits à barbacanes SEI.

2. Je vous demande de bien vouloir corriget cet écart.

Dès leur production, tous les effluents liquides font l'objet d'une fiche de transfert. Une analyse est alors réalisée par le laboratoire de chimie à partir d'échantillons prélevés. Les inspecteurs ont noté des disparités au niveau des modalités de prélèvements. Ces derniers peuvent être réalisés par les différents producteurs d'effluents ou par des prestataires du service chimic ou encore par des équipes du laboratoire.

Je vous demande de vérifier que les prélèvements réalisés par les producteurs font tous 3.

l'objet de protocoles et de guides techniques nécessaires afin de garantir la représentativité de l'échantillon prélevé.

Concernant le rejet des effluents gazeux résultant de la carbonatation des circuits secondaires et auxiliaites de sodium, effluents ne contenant que du tritum, il n'a pas été observé de point d'arrêt particulier pour vérifier que les conditions de rejet étaient optimales (conditions météorologiques, notamment).

4.

 Pour les rejets ultérieurs similaires, je vous demande de bien vouloir mettre en place toute disposition utile à la limitation de l'impact des rejets sur l'environnement et les populations
(article 2-IV)

## B. Demandes De Compléments D'Information

Une fois contrôlés les effluents radioactifs liquides KER sont transférés indifféremment dans l'une des trois bâches T selon la fiche de transfett précédemment citée. Une fois la bâche remplie, le site procède à son rejet en utilisant une fiche « EAR ». Compte tenu du remplissage alcaroire des baches T,
l'exploitant n'est pas en mesure de remonter à l'identification précise des cffluents radioactifs liquides contenus dans cette bâche.

Je vous demande de bien vouloir étudier la possibilité d'améliorer la traçabilité de ces 5.

différents transferts.

Les effluents phosphatés tésultant des purges des circuits EBA sont rejetés dans l'émissaire A4 à l'aide d'un réservoir mobile, implanté, le temps de son remplissage, à proximité du BAN Ouest. Cette aire de chargement n'est pas équipée de retennion.

Je vous demande de bien vouloir justifier, vis à vis de l'article 15 de l'arrêté du 31 décembre 6.

1999 relatif aux nuisances et risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, la solution retenue, et les dispositions prises en cas de pollution accidentelle,

## C. Observations

Àucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excedera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréet, monsieur le ditecteur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation,