DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 27 juin 2003 DSNR-Orl/PG/MCL/0417/03 L:\CLAS_SIT\SLB\9VDS03\INS_2003_90005.doc Monsieur le Directeur du Centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent BP 42 41220 - SAINT-LAURENT-NOUAN 
OBJET : Contrôle des transports de matières radioactives CNPE de Saint-Laurent Inspection n° 2003-90005 du 20 juin 2003 "Programme de radioprotection radiologique" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 20 juin 2003. Cette inspection a porté plus particulièrement sur le programme de protection radiologique. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 juin 2003, concernant le transport de matières radioactives, portait principalement sur le programme de protection radiologique. En outre, les inspecteurs ont examiné le rapport annuel 2002 du conseiller à la sécurité, quelques dossiers d'expédition de matières radioactives, ainsi que les suites données à l'inspection du 7 mars 2002, portant également sur le transport. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont assisté aux contrôles réalisés lors de l'expédition de deux colis de matières radioactives. 

Cette inspection a permis de constater que le CNPE a accompli des progrès notables, depuis le 7 mars 2002, en ce qui concerne la mise en place du programme de protection radiologique. 

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6, rue Charles de Coulomb 45077 ORLEANS Cédex 2

## A. Demandes Dactions Correctives Traçabilité Des Contrôles

Lors de l'expédition du château de combustibles usés TN12/2 n° 232 le 20 mai 2003, vous avez utilisé le plan de chargement préconisé par COGEMA Logistique, sans tracer la vérification du contenu de l'emballage par rapport au certificat d'agrément F/271/B(M)F-85 T (Io). 

Demande A1 : je vous demande d'améliorer la traçabilité du contrôle du chargement, réalisé conformément aux prescriptions techniques jointes au certificat d'agrément du château concerné. Vous m'indiquerez les dispositions prises en ce sens. 

 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Rapport Annuel Du Conseiller À La Sécurité

Les inspecteurs ont consulté le rapport annuel 2002 du conseiller à la sécurité. Ce rapport ne fait pas apparaître clairement les propositions pour l'amélioration de la sécurité, contrairement aux prescriptions du paragraphe 5 de l'article 11 bis de l'arrêté ADR modifié le 5 décembre 2002. 

Demande B1 : je vous demande de veiller au contenu des informations devant figurer dans le rapport annuel du conseiller à la sécurité. Une annexe pourrait utilement compléter le rapport 2002. 

J'ai bien noté par ailleurs que les dates erronées des transports effectués en 2002, figurant dans ce rapport, seront rectifiées. 

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## Démarche Alara

Lors de l'inspection, vous avez présenté trois programmes de protection radiologique concernant : les combustibles usés, les déchets et les colis "transnucs" (outillages, sources ou échantillons). Dans chaque cas, les estimations dosimétriques font apparaître que le plus gros pourcentage des doses, reçu par les travailleurs lors des opérations liées au transport, est dû aux contrôles radiologiques réalisés sur les colis, les emballages ou les véhicules. 

Vous avez expliqué aux inspecteurs que vous procédiez à des doubles contrôles radiologiques systématiques : 
- un premier contrôle en sortie de zone contrôlée, le deuxième dans le bâtiment d'ultime contrôle 
(BUC), dans le cas de transport par route ; 
- un premier contrôle au CNPE, le deuxième au terminal ferroviaire de la Ferté Saint-Aubin, dans le cas de transport par rail de combustible usé. 

Le double contrôle radiologique n'est pas imposé par la réglementation. Toutefois, dans le cas du transport par rail de combustible usé, il a été mis en place depuis plusieurs années à la demande de la SNCF, compte tenu de colis qui se sont avérés contaminés lors de leur réception sur le site de la Hague. 

Demande B2 : je vous demande d'étudier la possibilité de réduire la dosimétrie due aux contrôles radiologiques lors de l'expédition ou de la réception de matières radioactives. Vous veillerez notamment à optimiser la protection des opérateurs lors des contrôles radiologiques (écran, distance, durée d'exposition). 

Demande B3 : je vous demande d'élaborer un programme de protection radiologique concernant la réception de combustible neuf, notamment de combustible MOX. 

## C. Observations Veille Réglementaire

Observation C1 : La note d'application ORG 1.33 du 20 mars 2003 fait référence au règlement ADR 2001. Il convient de noter que l'ADR 2003 a été introduit par l'arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté ADR du 1er juin 2001. 

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Surveillance des doses reçues Observation C2 : Les agents, intervenant sur les opérations de chargement des colis de combustible usé, ne sont pas équipés de dosimètres électroniques permettant de détecter les neutrons. 

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Assurance de la qualité Observation C3 : Les programmes de protection radiologiques ne sont pas rédigés sous assurance qualité. 

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Distances de ségrégation Observation C4 : Il n'existe pas de consignes de travail spécifiques concernant les mesures de protection, telles que les distances de ségrégation prévues au paragraphe 7.5.11 CV33 du règlement ADR. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 27 août 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction Générale - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR - 1ère Sous-Direction - 2ème Sous-Direction IRSN / DSMR 
Pour le Directeur, LAdjoint au Chef de la division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 