DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT POITOU-CHARENTES 
Division de Bordeaux Référence : 5000C-2003-4522 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n° 64 86320 Civaux Bordeaux, le 18 décembre 2003 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité de Civaux Inspection n° 2003-19008 du 8 décembre 2003 sur les générateurs de secours. Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 
2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 8 décembre 2003 au CNPE de Civaux sur le thème des générateurs de secours. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a porté sur le thème « générateurs de secours » c'est à dire: les groupes diesels "LHP/LHQ", le turboalternateur "LLS" et la turbine à combustion "LHT". Les inspecteurs ont examiné les conditions d'essais périodiques 
(EP), de maintenance et dexploitation mises en uvre par le CNPE sur ces matériels et leurs stockages de combustibles. Les inspecteurs ont visité les installations suivantes : locaux LHQ et LLS et stockages associés du réacteur n° 2, local LHT et local d'éclissage. Les inspecteurs ont constaté , un manque de qualité dans le renseignement, la rédaction, lexploitation et le caractère auto-portant des gammes dEP. Cette remarque avait déjà été formulée lors de l'inspection précédente du 26 février 1999 portant sur le même thème. Ce point a fait lobjet dun constat d'écart notable. La visite des installations na fait lobjet daucune remarque particulière. Les inspecteurs ont signalé le bon état de propreté et dentretien des lieux visités. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen de plusieurs gammes d'EP fait apparaître un manque général de qualité en terme: 
- de renseignement des gammes (synthèses non renseignées, informations manuscrites) - de traçabilité du traitement des écarts (demandes dintervention, suites d'interventions), - de clarté des gammes (possibilité dinterpréter les résultats), - d'absence de caractère auto-portant des gammes. Ce point fait lobjet du constat d'écart notable. Il s'agit d'une confirmation des conclusions de l'inspection précédente effectuée en 1999 sur le même thème. 
Les inspecteurs ont bien noté quun groupe de travail a été mis en place pour améliorer ces gammes dEP tant sur la forme que sur le fond.

A.1: Je vous demande de me préciser les dispositions retenues pour améliorer la qualité des gammes dEP 
et leurs délais de mise en application sur le site. Un contrôle journalier avait été mis en place à la suite de linspection du 26/02/99. Lobjet de ce contrôle était de sassurer de la qualité et de la cohérence des renseignements et comptes rendus des gammes dessais réalisés. Vous avez décidé darrêter ces vérifications en mai 2003 au motif que peu d'écart étaient détectés lors de ces contrôles journaliers et donc que ceux-ci navaient plus lieu dêtre. A.2: Compte tenu des constatations faites par les inspecteurs sur les gammes d'EP, je vous demande d'améliorer le contrôle de 2ème niveau en vue de sassurer de la conformité attendue des résultats des EP et de détecter les dérives au niveau des renseignements consignés dans les gammes dEP. Sur la page de garde de la gamme de l'EP "LHP S13" réalisé le 02 octobre dernier, il a été ajouté des mentions manuscrites concernant la requalification pendant l'essai, de matériels du système LHP ayant fait lobjet dintervention. Ce point concerne en fait l'ensemble des EP réalisés dès lors que des requalifications de matériels associés sont opérées. 

A.3: Je vous demande de mettre en place une formalisation dans les gammes d'EP, des requalifications des matériels associés qui sont opérées en parallèle lors des essais. Concernant la tenue au séisme, les bâches journalières et les armoires électriques ont fait l'objet de vérifications. 

Une remise en conformité des armoires LHT a été réalisées. Par contre, les bâches de 90 m3 en sous-sol des locaux diesels n'ont pas été contrôlées. A.4: Je vous demande de procéder à ce contrôle en vue de justifier la tenue au séisme des bâches de 90 m3 **des diesels LHP et LHQ.** 

## B. Compléments Dinformation

l'EP "LHT R23" du 19/11/2002 (réacteur n° 2) a été déclaré non satisfaisant sur le temps déclissage de la TAC. Cet EP a donc fait lobjet dune demande d'intervention (OIN134693), le 21/11/02 et dun nouvel EP le 22/11/02. 

B.1: Je vous demande de préciser le temps nécessaire à l**éclissage de la TAC, lorganisation mise en place** 
pour réaliser cette opération et les mesures prises pour optimiser le délai d'éclissage. Concernant l'ordre d'intervention (OI n°0100170) sur LLS (réacteur n° 2), il a été procédé le 3 octobre dernier au remplacement de lhuile du palier turbine. Lors de cette intervention, une fuite a été constatée au niveau du bouchon du réfrigérant et un appoint de 20 litres d'huile a été effectué. Le 14 octobre, un nouvel appoint de 8 litres est réalisé B.2: Je vous demande de préciser les raisons de cet appoint supplémentaire d'huile et de justifier l'absence de fuite sur cet équipement. 

Pour la protection des bâches de fioul en sous-sol, le dossier national "REX inondation" prévoit pour le palier N4, la mise en place de pompes dexhaures et l'évacuation des eaux pompées vers SEH. Ces pompes sont en déjà en place sur la centrale. Une analyse de risques sur la perte dalimentation de ces pompes en cas dinondation doit être réalisée puisque lalimentation électrique de ces pompes nest pas secourue. 

## B.3: Je Vous Demande De Me Préciser Les Délais De Réalisation De Cette Analyse.

Deux évènements ayant le même objet ont été examinés: EP LLS R93 des 17/10/2002 et 20/08/2003 non satisfaisants pour le déclenchement par survitesse. A la suite du dernier EP, vous avez pris contact avec le constructeur qui a précisé les corrections à apporter à la gamme de maintenance pour le réglage de la survitesse. Vous devez maintenant modifier la gamme de maintenance. 

B.4: Je vous demande de modifier la gamme de maintenance afin de prendre en compte les données complémentaires fournies par le constructeur. L'EP "0 EP3 LHT 391" du 04/11/2003 a été déclaré conforme malgré un critère RGE B non respecté. Les inspecteurs ont constaté la difficulté dinterprétation de cette gamme et ont été confortés dans ce sentiment, par le délai important mis par vos représentants à justifier le non respect du critère. B.5: Je vous demande de clarifier cette gamme. 

## C. Observations

L'examen de l'EP 1 LHP S13 a fait apparaître une information erronée sur la périodicité de réalisation. Il apparaît une périodicité de 2R (rechargement) au lieu d'1R. C.1: Je vous demande de confirmer qu'il s'agit bien une erreur de retranscription et que la périodicité de 1R prescrite dans le chapitre IX des RGE est bien respectée.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, L'adjoint au chef de la division sûreté nucléaire et de la radioprotection. SIGNE E. Bednarski 