 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 18 décembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 1068-2008 

# Monsieur Le Directeur De Létablissement Areva Nc De La Hague 50444 Beaumont Hague Cedex

OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. 

Inspection n° INS-2008-ARELHF-0018 du 21 novembre 2008 Equipements sous pression Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 novembre 2008 sur létablissement COGEMA de La Hague sur le thème « Entretien, surveillance et inspection périodique des équipements sous pression ». 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réalisée le 21 novembre 2008 a porté sur lapplication de la réglementation relative aux équipements sous pression (ESP). Les inspecteurs ont vérifié lorganisation mise en place pour assurer le suivi en service des ESP. Depuis la précédente inspection du 21 novembre 2007, lexploitant a pris linitiative de revoir son organisation pour tenir compte du constat relatif aux accessoires de sécurité qui nétaient pas associés aux ESP. En particulier, lexploitant sest engagé dans une démarche de rédaction de plans de contrôle de ces équipements avec un objectif daboutissement en 2011. 

Les inspecteurs ont examiné également par quadrillage : 
- un dossier réglementaire associé à un ESP (IGEF 9582 10-01) pour lequel lexploitant devra communiquer à lASN lattestation de conformité qui était absente du dossier présenté. 

- Les investigations menées sur un équipement qui vient dêtre remplacé (T2-4140-31). 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable par rapport à la réglementation applicable aux équipements sous pression. 

A. Demandes dactions correctives

## Attestation De Conformité.

Les inspecteurs ont examiné un ESP par sondage à partir de la liste annuelle qui est transmise à la division de Caen. Il sagit de léquipement IGEF 9582 10-01 qui est un échangeur de chauffage de ventilation et qui constitue un équipement « néosoumis » à larrêté du 15 mars 2000 relatif à lexploitation des équipements sous pression. La dernière visite de cet appareil a eu lieu le 7 novembre 2007. Le PV de requalification périodique est bien joint au dossier de lappareil ; en revanche lattestation de conformité nest pas jointe à ce dossier. A1. Je vous demande de me transmettre lattestation de conformité de cet appareil et de vous assurer que ce type de document est systématiquement joint au dossier de suivi de chaque équipement sous pression conformément aux articles 9 et 31 de larrêté du 15 mars 2000 relatif à lexploitation des équipements sous pression. 

## Liste Des Esp.

A la demande de la division de Caen, lexploitant doit fournir annuellement une liste des ESP. 

La liste actuelle fait apparaître un certain nombre derreurs que lexploitant sest engagé à corriger dans les meilleurs délais compte tenu de sa démarche de rédaction de plans de contrôle. A2. Je vous demande de me transmettre la liste des ESP dérogés pour janvier 2009 et la liste des ESP conventionnels pour fin 2009. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné le traitement de lévénement lié à la fuite de tubes du bouilleur dérogé 24540 de latelier HAPF. Après des investigations et une opération de bouchage de tubes, cet équipement vient dêtre remis en service. Il reste cependant à tirer le retour dexpérience notamment sur la base de la compréhension du phénomène dusure identifié entre les tubes et les plaques chicane et qui fait lobjet dune étude lancée par lexploitant auprès de la société dingénierie SGN. Les inspecteurs ont toutefois noté quun autre appareil équivalent encore en service dans le même atelier (245-40) fonctionne dans des conditions différentes et a priori moins contraignantes. B1 Je vous demande de me transmettre les résultats de létude engagée par SGN dès quelle sera disponible, ainsi que vos décisions tirées de votre analyse de retour d**expérience.** Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, signé par 