 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 octobre 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Paluel BP 48 76450 PALUEL 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-EDFPAL-0013 du 25 septembre 2007. REF : DEP-CAEN-0819-2007 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante sur le thème de la radioprotection a eu lieu le 25 septembre 2007 au CNPE de PALUEL. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 25 septembre 2007 au CNPE de Paluel portait sur le thème de la radioprotection. Les inspecteurs ont examiné lorganisation prévue dans ce domaine, la préparation et le suivi des chantiers, lapplication de la démarche ALARA, le respect des engagements en matière de radioprotection, lanalyse et le retour fait sur les incidents de radioprotection récents (ESR). Ces échanges ont ensuite été complétés par une visite des installations. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation mise en uvre par lexploitant en matière de radioprotection paraît satisfaisante. Linspection na pas donné lieu à la détection de constats décarts notables vis-à-vis de la sûreté et de la radioprotection. Néanmoins, lexploitant devra veiller à ce que son zonage radiologique soit adapté au risque. De plus, une réflexion devra être menée pour ce qui concerne lencombrement des couloirs du BAN (Bâtiment Auxiliaires Nucléaires). 

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 A.1. Fuite du RIA au niveau du local 4JPD 447 Lors de la visite dans les sous-sols du BAN, les inspecteurs ont noté quun RIA (Robinet dIncendie Armé) était fuyard au niveau du local 4JPD 447. Cet équipement doit être maintenu en bon état de fonctionnement pour des raisons de sécurité. De plus, leau répandue sur le sol peut se révéler potentiellement accidentogène. Je vous demande de réparer la fuite deau détectée sur le RIA du local 4JPD 447, situé dans les sous-sols du BAN, et de prendre les dispositions permettant de garantir la détection et la réparation immédiates de ces dysfonctionnements le cas échéant. A.2. Sacs de déchets jonchant le sol dans la salle du « plancher des filtres » 
 Lors de la visite de la salle du « plancher des filtres », les inspecteurs ont noté que plusieurs sacs de déchets étaient disposés à même le sol, en dehors des bennes prévues pour leur tri et leur entreposage. 

 Je vous demande de prendre les dispositions permettant déviter que les sacs de déchets se trouvent en dehors des bennes prévues pour leur entreposage dans la salle du « plancher des filtres ». Vous minformerez en retour des dispositions prises en la matière. A.3. Porte ouverte dans le couloir du BAN Lors de la visite dans le couloir du BAN, les inspecteurs ont noté que la porte de la salle 4 LB 0568, devant être maintenue fermée, était restée ouverte. 

 Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que la porte de la salle 4LB 0568 soit maintenue en position fermée. Je vous demande également de prendre les dispositions nécessaires pour vérifier de manière régulière que les portes devant être maintenues en position fermée pour des raisons de sécurité et de sûreté le soient effectivement. 

## B. Compléments Dinformation B.1. Zonage Radiologique Inadéquat En Salle 4Nb1039 (Plancher Des Filtres)

 Lors de la visite de la salle du « plancher des filtres » (4NB1039), les inspecteurs ont mesuré le débit de dose à 1 m dun conteneur entreposé dans les locaux. Il sest avéré que le résultat de la mesure, supérieur à 25mSv/h, nétait pas compatible avec le zonage radiologique de linstallation, la salle dans laquelle se trouvait le conteneur étant classée en « zone contrôlée verte ». Le zonage a été corrigé après la détection de lécart, le jour même de linspection. 

 Je vous demande de préciser la manière dont vous établissez vos zonages radiologiques et de mindiquer les dispositions que vous prenez pour vérifier le respect de ces derniers, et éviter le renouvellement de lécart constaté lors de linspection. B.2. Investigations menées pour identifier la source démetteur alpha se trouvant dans le compartiment transfert du BK (Bâtiment combustible)
 A la suite de linspection INS-2006-EDFPAL-0002 du 19 octobre 2006, vous vous étiez engagé à rechercher la source démetteur alpha se trouvant dans le compartiment transfert du BK. A ce jour, vos investigations se poursuivent, et vous navez pas encore identifié cette source. Je vous demande de me tenir informé de lavancement de vos investigations et de minformer, le cas échéant, de toute difficulté que vous rencontreriez dans vos recherches. 

## B.3. Retour Dexpérience Sur Lutilisation De Prevair Par Les Entreprises Extérieures

 Lors de linspection, il a été évoqué la mise en place de lapplication PREVAIR (Prévision et Analyse des Interventions sous Rayonnements ionisants), permettant lanalyse prévisionnelle des doses et la rédaction des RTR (régimes de travail radiologique) pour tous les chantiers. Vous avez indiqué que lapplication PREVAIR serait ouverte aux entreprises prestataires au début de lannée 2008, après que ces dernières aient été formées à son utilisation. 

 Je vous demande de prévoir la réalisation dun retour d**expérience portant sur** 
lévaluation de lutilisation de l**application PREVAIR par les entreprises extérieures un an** après que ces dernières aient pu y avoir accès. 

## B.4. Prise De Recul Et Exploitation Des Résultats Des « Visites Terrain »

 Lors de linspection, a été évoquée la réalisation des « visites terrain » permettant de vérifier lapplication des prescriptions en matière de radioprotection directement sur le terrain. Ces visites, réalisées par la hiérarchie et le SPR, permettent la détection immédiate décarts concernant la radioprotection. Néanmoins, vous avez indiqué que certaines actions de remise en conformité et de correction décarts étaient directement réalisées pendant la visite sans être tracées dans le compte-rendu correspondant. En outre, il est apparu aux inspecteurs que les données et informations recueillies à loccasion de ces visites nétaient pas exploitées de manière globale, quune prise de recul plus approfondie pouvait être réalisée de manière à juger de lefficacité de ces actions de contrôle. Je vous demande de vous positionner vis-à-vis de cette observation, et de bien vouloir mindiquer les dispositions que vous allez prendre pour exploiter les nombreuses données et informations recueillies lors des « visites de terrain ». 

## B.5. Encombrement Du Couloir Du Ban

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que le couloir du BAN (4KB0502) était fortement encombré. Je vous demande de vous positionner vis-à-vis de cette observation et de mindiquer les actions que vous envisagez pour solutionner ce problème récurrent dencombrement. 

## B.6. Cartographie Du Zonage Radiologique

 Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que la signalisation du zonage radiologique ne permettait pas toujours de savoir à quel local ce dernier sappliquait. A titre dexemple, on notera que des locaux contigus du couloir du BAN, nétant pas matériellement délimités, ne portaient pas une signalétique radiologique identique. Il était alors difficile de pouvoir attribuer de manière certaine un classement radiologique aux locaux concernés. Je vous rappelle que larrêté du 15 mai 2006 dit « arrêté zonage » stipule (article 4) quune zone surveillée ou contrôlée doit faire lobjet « dune délimitation continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones » et que « lorsquil sagit de zones spécialement réglementées prévues à larticle R 231-81 du code du travail, les limites sont matérialisées par des moyens adaptés afin de prévenir tout franchissement fortuit ». En outre, larticle 8 du même arrêté précise que « les zones mentionnées aux articles 5 et 7 sont signalées de manière visible par des panneaux installés à chacun des accès de la zone. » Je vous demande de vous positionner vis-à-vis de lutilité de mettre en place une cartographie des zonages radiologiques, complétant les signalisations existantes. Le cas échéant, si vous ne retenez pas cette solution, je vous demande de men justifier les raisons et les dispositions compensatoires que vous envisagez de prendre. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté lexistence de bonnes pratiques pour ce qui relève de la radioprotection au sein de votre établissement. Ils ont notamment relevé létablissement dun groupe de travail ayant pour sujet lanalyse des points chauds et la réduction des termes sources dans les installations. Les inspecteurs ont relevé le fait que certaines zones, telles que les vestiaires, sembleraient pouvoir être déclassées au vu de leurs conditions radiologiques. Il vous appartient de réaliser des contrôles permettant de définir de manière adéquate votre zonage radiologique, en intégrant le fait quune « banalisation du risque » pourrait avoir des effets pervers. Enfin, les inspecteurs déplorent le fait quil ne leur ait pas été donné lopportunité dentrer dans un délai raisonnable dans les locaux quils souhaitaient visiter dans les sous-sols du BAN, et que certains documents demandés lors de linspection ne leur aient pas été communiqués le jour même de la visite. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation ladjoint au chef de division, SIGNE PAR : 