D IR E C T IO N R E G IO N A LE D E L'IN D U S T R IE ,
D E LA R E C H E R C H E E T D E L'E N V IR O N N E M E N T P R O V E N C E -A LP E S -C O T E D 'A Z U R
D ivision de M arseille Marseille, le 23 Mars 2006 M adam e le D irecteur du CEA/CAD ARACH E
13108 SAIN T PAU L-LEZ-D U RAN CE CED EX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / IRCA  INB 121 Déclassement Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 15 mars 2006 au CEA/CADARACHE  INB n° 121 sur le thème « Déclassement ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de linstallation IRCA, le 15 mars 2006, avait pour objectif de dresser un état des lieux général préalablement à son prochain déclassement. Lors de cette inspection, les inspecteurs se sont notamment intéressés aux bilans dévacuation des déchets issus du démantèlement ainsi quaux cartographies radiologiques réalisées après les opérations, et se sont attachés à vérifier que létat final tel que décrit dans le référentiel de mise à larrêt définitif et de démantèlement avait bien été atteint. Un point sur lICPE TOTEM, dont lactivité perdurera après le déclassement administratif de lINB, a également été effectué.

Les inspecteurs ont noté la bonne traçabilité des opérations dévacuation des déchets, ainsi que la qualité satisfaisante des différentes cartographies réalisées après démantèlement. Concernant lexploitation de lICPE TOTEM, les inspecteurs ont pu constater la bonne tenue et la rigueur dexploitation des différentes boucles expérimentales.

Lors de cette inspection, des mesures contradictoires de débit de dose et de contamination surfaciques (par frottis) ont été réalisées par un expert de lInstitut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) accompagnant les inspecteurs.

Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable.

67-69, Avenue du Prado 13286 M arseille C edex 6 w w w .asn.gouv.fr

## A. D Em Andes D'Actions Correctives

Larticle 4 du décret n° 2004-49 du 12 janvier 2004 autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à larrêt définitif et de démantèlement de lINB 121 stipule que le compte rendu, présentant d'une part le retour d'expérience des opérations de démantèlement et d'autre part les éléments montrant que l'état final prévu pour l'installation après démantèlement a bien été atteint, doit être transmis à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la mairie de Saint-Paul-lez-Durance. Lors de linspection, lexploitant na pas été en mesure de justifier que cette diffusion a bien été réalisée.

1. Je vous dem ande, afin de vous m ettre en conform ité avec l'article 4 du décret de m ise à l'arrêt définitif et de dém antèlem ent de l'IN B 121, d'adresser une copie du bilan m entionné dans cet article à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la m airie de Saint-Paul-lez-D urance.
Lors de la visite de linstallation, les inspecteurs ont constaté la présence dun fût de résine échangeuse dions non étiqueté. Il a également été noté lentreposage de récipients de produits chimiques sans rétention dans le laboratoire de chimie.

2. D e façon générale, je vous dem ande de veiller au bon étiquetage des fûts de déchets radioactifs, ainsi qu'au respect des dispositions de l'arrêté du 31 décem bre 1999 relatives à l'entreposage de produits liquides toxiques.

## B. Com Plém Ents D'Inform Ation

Suite au déclassement administratif de lINB n°121, lICPE TOTEM, qui est actuellement régie par un arrêté ministériel, doit être réglementée par un arrêté préfectoral.

1. Afin de procéder à ce transfert, je vous dem ande de réaliser un état des lieux précis et exhaustif des différentes activités exercées au sein de l'ICPE TO TEM , notam m ent vis-à-vis de la nom enclature des ICPE, en indiquant les m odifications éventuelles par rapport à l'arrêté m inistériel qui réglem ente actuellem ent l'ICPE TO TEM .
 Lors de linspection, lexploitant a indiqué que, suite à la délocalisation de lactivité FRAGEMA (à priori dici fin 2006), une cartographie complète du hall du bâtiment 224 sera réalisée, préalablement à limplémentation de nouvelles activités.

2. Je vous dem ande de m e transm ettre une copie de cette cartographie radiologique, dans le cadre du suivi des ICPE qu'exercera m a direction régionale après déclassem ent de l'IN B.

## C. O Bservations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans des délais compatibles avec votre demande de déclassement. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Madame le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par D avid LAN D IER