Hérouville-Saint-Clair, le -9 AOUT 2002 Monsieur le Directeur de l'Etablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAG UE CEDEX
OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-52004 du 7 août 2002.

N / RE F : DIN CAEN/ 0567/ 2002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 7 août 2002 à l'établissement COGEMA de La Hague sur le thème des travaux d'intercampagne.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 7 août 2002 dans l'usine COGEMA de La Hague (50) a porté sur le chantier de réparation de la canne de bullage C3 de l'évaporateur 4140-30 de l'atelier T2. Les principaux documents de préparation et d'avancement du chantier ont été examinés : avis sûreté et environnement, dossiers d'intervention en milieu radiologique. Une visite en salle de commande et aux abords du chantier a suivi.

Le processus prévu au chapitre 3 des règles générales d'exploitation a été suivi et les documents établis durant ce processus n'appellent pas d'observation. La préparation et la conduite du chantier paraissent satisfaisantes. Une précision devra être apportée sur le suivi de l'évacuation des déchets.

… / …
DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT BASSE-NORMANDIE Division de Caen

## Compléments D'Information

Un fût de déchet était présent à l'entrée du sas provisoire d'accès à la cellule 504-4. Ce fût ne comportait aucune indication concernant la nature et la caractérisation des déchets recueillis.

Je vous demande de me préciser le mode de gestion des déchets lors des chantiers : zonage, tri et contrôles effectués, évacuation.

Vous voudrez bien m'indiquer le rôle des entreprises intervenant sur le chantier dans la gestion des déchets qu'elles produisent.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Sign E Par

Franck HUIBAN

| COPIE S : DGSNR/ PARIS :   | M. le Directeur                         |
|----------------------------|-----------------------------------------|
| DGSNR/ FAR :               | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/ FAR :                 | M. le Chef du DES                       |
| DRIRE.BN :                 | Classement VDS Chrono Revue Contrôle    |

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