Division Caen Hérouville Saint Clair, le 6 février 2008 DEP-CAEN-0076 -2008 Monsieur le Directeur du GIE du GANIL 
BP 5027 14076 CAEN CEDEX 5 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Grand accélérateur national dions lourds (GANIL) Inspection n° INS-2008-GANIL-0004 du 15 janvier 2008 Plan d'urgence interne Réf : (1) Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 
(2) Lettre de suite, DSNR Caen/0015 du 07/01/2004, de linspection du 17 décembre 2003 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 15 janvier 2008 au GANIL sur le thème plan durgence interne (PUI). 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 janvier 2008 concernait le thème plan durgence interne (PUI). Les inspecteurs ont effectué un examen du document PUI et de lorganisation mise en place par le site pour gérer les situations durgence ; ils ont visité le centre de crise, le poste de garde et une partie des installations du site ; ils ont interrogé des agents sur leur connaissance des consignes à suivre en cas dévénements. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que le site du GANIL sest amélioré dans son approche et dans sa gestion dune situation durgence depuis la dernière inspection sur ce thème en 2003. Les personnes chargées de la mission dorganiser le site pour faire face à une situation durgence font preuve dinitiative et de compétence. Néanmoins, de nombreux documents devraient être révisés et finalisés et de nombreuses problématiques attendent encore leur solution. Les inspecteurs estiment que le site doit mener les actions actuellement en cours à leur terme et formaliser les documents et procédures associées dans le respect de larrêté du 10 août 1984, relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base. 

## A. Demandes Dactions Correctives

 Lors de la lecture du plan durgence interne (PUI), à lindice D du 9 janvier 2007, les inspecteurs ont relevé de nombreuses erreurs tant sur le fond que sur la forme du document. LASN note, de façon non exhaustive, que la philosophie de déclenchement du PUI nest pas évidente, que le recensement des risques et la liste des scénarios accidentels ne sont pas cohérents (par exemple, le risque du réservoir dhydrogène), 
et que des confusions sur la signification des mots et des renvois erronés apparaissent dans le document. De plus, il est à noter que le PUI est un document opérationnel, il doit être le reflet de la réalité et ne doit pas contenir de déclaration dintention. 

A1- Je vous demande de réviser de manière critique le plan durgence interne tant sur le fond du document que sur sa forme. Je vous demande de vous engager sur une échéance à cette révision. De plus, vous nous indiquerez les échéances des différentes actions connexes (sans être exhaustif, la finalisation de la convention GANIL/SDIS, les différentes études afférentes des risques et scénarios daccident). 

Le GANIL na pas mis en uvre certaines actions présentées dans son courrier de réponse à la lettre de suites de linspection du 17 décembre 2003 en référence (2), en particulier pour ce qui concerne les critères de déclenchement du PUI, la rédaction danalyse de risques des scénarios daccidents et létude sur la malveillance et le risque dintrusion. 

A2- Je vous demande de mettre en **uvre tous les engagements pris dans votre courrier de** 
réponses à la lettre de suites de l**inspection du 17 décembre 2003.** 
Suivant létat de linstallation et les tranches horaires, il existe quatre ordinogrammes de détection dun événement et du processus dalerte. Deux de ces ordinogrammes possèdent une procédure de découverte fortuite dun événement. Les deux autres ne possèdent pas une telle procédure alors quelle se justifie. 

A3- Je vous demande dintégrer une procédure de détection fortuite d**un événement dans** 
tous les ordinogrammes dalerte et den vérifier la cohérence globale. 

Dans la période des heures non ouvrées, le gardien a la responsabilité du déclenchement de lalerte et du contact des agents dastreinte. Cependant, il na pas de consigne claire lorsquun agent dastreinte nest techniquement pas joignable. 

A4- Je vous demande dintégrer une procédure dalerte de secours au cas où un agent dastreinte nest techniquement pas joignable. 

## B. Compléments Dinformation

Il existe une convention dalerte de linstallation CICERON en cas de déclenchement du PUI sur le GANIL. Cependant, le site na pas été en mesure dindiquer si la réciproque existait et si CICERON est un générateur de risques pouvant impacter le GANIL. 

B1- Je vous demande de vérifier si linstallation CICERON est un générateur de risques pouvant avoir un impact sur le GANIL. Dans laffirmative, je vous demande de prendre les mesures appropriées dans le cadre du PUI du GANIL. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont relevé comme bonnes pratiques la mise en place de fiches damélioration pour assurer le suivi et la prise en compte du retour dexpérience des exercices ainsi que le compagnonnage de six mois minimum dans le cadre de la formation aux situations durgence. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le chef de division, SIGNE PAR 
Thomas HOUDRÉ 