 Division Caen Hérouville-Saint-Clair, le 10 avril 2007 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2007-ARELHF-0017 du 28 février 2007.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection relative à la surveillance de lenvironnement (avec prélèvements) a eu lieu le 28 février 2007 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 28 février 2007 a porté dune part, sur la réalisation de prélèvements deffluents du réseau gravitaire à risque (GR), deaux souterraines et deaux du ruisseau des Moulinets et dautre part sur la vérification de certaines prescriptions de larrêté modifié de prise deau et de rejets du 10 janvier 2003. 

 Les opérations de préparation et de réalisation des prélèvements déchantillons se sont déroulées de façon satisfaisante. 

 Les résultats des analyses effectuées parallèlement par les laboratoires de COGEMA et de SUBATECH sont pris en compte dans le présent courrier. 

 Linspection na pas donné lieu à létablissement de constats décarts notables. 

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## B- Compléments Dinformation

 B.1. Validation du logiciel de détermination des volumes et du flaconnage des échantillons deffluents liquides En début dinspection, lexploitant a présenté un logiciel interne lui permettant de déterminer les quantités déchantillons nécessaires aux analyses choisies ainsi que le flaconnage associé. Lexploitant a ajouté quil a élaboré ce logiciel à la suite de la dernière inspection avec prélèvements de lASN de juillet 2006 qui a mis en évidence des difficultés dans lorganisation des prélèvements. La présente inspection a donc permis de tester le logiciel de lexploitant sur des prélèvements choisis par lASN. Il apparaît que la méthodologie de calcul des volumes de prélèvements semble pertinente. Cependant, lexploitant na pas encore rencontré de représentants du laboratoire SUBATECH en charge des analyses pour le compte de lASN au sujet de ce logiciel. Je vous demande de prendre contact avec le laboratoire SUBATECH afin de valider votre logiciel interne de détermination des volumes et du flaconnage des échantillons deffluents liquides. Je vous demande de me préciser les conclusions de cette rencontre. 

## B.2. Surveillance Complémentaire De La Concentration En Tritium Dans Les Eaux Souterraines

Larticle 27.II de larrêté modifié de prise deau et de rejet du 10 janvier 2003 prescrit un contrôle radiologique mensuel des eaux souterraines à partir de 53 piézomètres. Lexploitant a déterminé 3 zones sur le site en fonction de la topographie des terrains. En ce qui concerne la zone n° 3 (STE), lexploitant a constaté une évolution de la concentration en tritium. Pendant linspection, lexploitant a précisé que des investigations étaient actuellement en cours et quune surveillance complémentaire a été mise en place à partir dautres piézomètres qui ne font pas partie du dispositif réglementaire. La surveillance complémentaire mise en place à partir du 14 février 2007 doit être faite pendant 6 mois. Je vous demande de me transmettre les conclusions que vous aurez tirées de cette surveillance complémentaire, concernant cette concentration en tritium. 

## B.3. Demande De Justification De Certains Résultats Danalyse.

En comparant les résultats danalyses du laboratoire Subatech (rapport n°07-739-C du 02/04/07) au votre (courrier HAG 0 0610 07 20216 du 27 mars 2007), il apparaît une différence au niveau des résultats de mesure dalpha global, bêta global et de spectrométrie gamma pour léchantillon de type GR (écart dun facteur 2 à 10). De plus, les incertitudes associées à ce type de mesures sont nettement plus élevées pour les effluents de type GR que pour le prélèvement du ruisseau. Je vous demande de justifier pourquoi lincertitude de vos mesures (alpha global, bêta global et spectrométrie gamma) sur léchantillon d**effluent de type GR est nettement plus élevée que :** 
- **celle retenue par le laboratoire Subatech ;** 
- **et celle que vous retenez pour lanalyse des prélèvements dans les ruisseaux.** 

## C - Observations C.3. Délai De Mise En Uvre Dune Action Corrective Suite À Un Écart

Un audit interne sur le thème de lenvironnement, et plus particulièrement sur le contrôle de la gestion des rejets en mer, a été réalisé le 23 mars 2006. Lors de cet audit, un constat a été relevé, concernant le processus de rejet en mer des effluents liquides radioactifs. Il sagissait dun rejet en mer pour lequel le fax dautorisation de rejet navait pas été signé par la personne compétente. Au niveau de latelier STE3, le rejet a néanmoins été réalisé alors, qua priori, lécart avait déjà été détecté. Laction corrective mise en uvre le 5 janvier 2007, soit neuf mois plus tard, a consisté en lélaboration dune note interne pour sensibiliser latelier STE3 au respect des procédures. Je vous demande de mindiquer pourquoi le délai entre le constat et l**action corrective** proposée a été aussi long (plus de 9 mois). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

 Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, ladjoint au chef de la division de Caen, signé par Hubert SIMON 
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