AUTORITÉ
DE SURETE
NCLÉAIRE
Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 07 septembre 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0846-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0038 du 21 août 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 août 2009 au sein de l'établissement AREVA de La Hague. Elle a concerné le site, sur le thème du respect des engagements formulés en réponse à l'ASN.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 août 2009 portait sur le respect par l'exploitant du site de La Hague des engagements pris auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui concernent l'ensemble des installations en exploitation ou à démanteler. Les inspecteurs ont examiné les modalités de suivi de ces engagements, notamment depuis la fin de l'année 2008 par le nouvel outil informatique « IDHall ». Une attention particulière a été portée sur le respect des échéances annoncées et le suivi des engagements pris sans échéance initiale. Un examen par sondage a été mené du suivi des engagements pris à la suite des inspections réalisées par l'ASN depuis 2005 dans le secteur correspondant aux ateliers en cours de démantèlement ou de cessation définitive d'exploitation (secteur CDE DEM).

s / ....

ww.asn.fr Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour le suivi des engagements doit être encore améliorée. L'utilisation du nouvel outil de management « IDHall » doit être l'occasion de gagner en exhaustivité et en efficacité. A ce jour, parmi les engagements vérifiés le 21 août 2009, près de la moitié des engagements pris depuis 2005 à la suite d'inspections dans le secteur CDE DEM ne sont pas correctement suivis. Lorsque les échéances ne sont pas respectées ou que les termes de l'engagement ne le sont pas, aucune information n'est portée à la connaissance de l'ASN.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

A.1. Révision du processus de traitement des demandes de PASN
La procédure HAG.SRE.007 Rév.3 de traitement des demandes émanant de l'ASN,
applicable depus le 24/07/2009, n'appelle pas à minima les procédures relatives au traitement des incidents et au traitement des déclarations au titre de l'article 26 du décret du 2 novembre 2007. Dans la pratique, ces deux dernières procédures sont génératrices de prise d'engagements auprès de l'ASN,
Je vous demande de reviser le processus de traitement des demandes de PASN en conséquence, en précisant l'origine des demandes de l'ASN qui engendrent pour vous la prise d'engagements.

## A.2.  Suivi Des Engagements Pris Auprès De L'Asn

Au cours de l'inspection du 21 août 2009, un bilan a été fait de l'état d'avancement du traitement d'un certain nombre d'engagements. Les inspecteurs ont retenu ceux pris dans le cadre des réponses apportées aux demandes formulées par l'ASN dans les lettres de suites des inspections menées entre 2005 et 2008 dans le secteur CDE DEM.

Le bilan a concerné 23 engagements. Pour un tiers de ces engagements, une échéance avait été initialement annonce dans les courriers de réponse transmis à l'ASN. Un peu plus de la moitié des engagements à échéance annonce, et échue le 21 août 2009, étaient encore non soldés le jour de l'inspection. Les engagements non soldes sont principalement lies aux points suivants :
a/ pour les engagements à échéance annoncée :

point B.5 défini à la suite de l'inspection du 11/10/2005, relatif à la mise en cohérence du 1)
rapport de sûreté avec les règles générales d'exploitation pour l'atelier STE2, à échéance la prochaine révision du référentiel : voir la fiche d'engagement (FE) « SE/UC 06/03 ;
2)
point B.1.1 défini à la suite de l'inspection des 21-22/11/2006, relatif au nouveau référentiel pour le dimensionnement des boites à gants dans l'atelier MAPu et à échéance le premier trimestre 2008 : voir FE « MAPu 08/01 » ;
3)
point A.1 défini à la suite de l'inspection du 18/01/2007, relatif à la demande d'autorisation de mise à l'arrêt de l'atelier STE2, et à échéance courant 2008 : voir FE « STE2 08/01 » ;
4)
point A.1 défini à la suite de l'inspection du 26/10/2007, relatif au réglage de la ventilation de l'atelier ELAN IIB et à échéance fin 2008 : voir FE « ELAN IIB 08/01 » ;
5)
point B.1 défini à la suite de l'inspection du 11/06/2008, relatif aux équipements de l'unité 023 en cellule 906 de l'atelier HAO/Sud, et à échéance novembre 2008 : voir FE « 08/04 » ;
b/ pour les engagements sans échéance annoncée :
6) point B.1 défini à la suite de l'inspection du 26/10/2006 et relatif aux éjecteurs de brassage du secteur en charge du suivi du démantèlement et identiques à celui 023-15 de l'atelier HAO/Sud :
voir FE « HAOS 07/02» ;
7)

point B.6 défini à la suite de l'inspection du 02/02/2007 et relatif à la reprise des solvants usés en fond de cuve 243.01 : voir FE « HAPF 08/04 » ;
Je vous demande de me communiquer les conclusions des actions de vérifications que vous mènerez dans le cadre de la mise en place du nouvel outil de suivi des engagements
« IDHall ».

## C.  Observations C.4. Création Du Comité De Sûreté

J'ai bien noté qu'au cours des réunions du nouveau Comité de Sûreté de mars et juillet 2009, une présentation des indicateurs avait été faite, qui permettent de suivre les performances de l'établissement en termes de respect des délais de réponses aux lettres de suites des inspections réalisées par l'ASN et de transmission des compte-rendu d'événements significatifs déclarés à l'ASN.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Tromas