IUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1180
-2009 Lyon, le 24 Juillet 2009 Monsieur le directeur CNPE de Cruas-Meysse B 30 07350 CRUAS
Objet
:
Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112) Identifiant de l'inspection : INS-2009-EDFCRU-0022 Thème : environnement Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement  le 25 juin 2009 sur le thème : « environnement »
Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rssultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 juin 2009 avait pour thématique l'environnement et a porté sur :
le contrôle du respect des dispositions de la décision ASN AUT-2008-DC-0099 du 29 avril 2009
-
concernant l'obligation de sous-traitance par un laboratoire agréé au 1er janvier 2009 de certaines mesures dans l'environnement du site ;
le contrôle du respect de la décision ASN DEP-LYON-0970-2009 du 10 juin 2009 renouvelant l'autorisation temporaire d'une installation d'hygiénisation des boues et tartres pathogènes issus des circuits de refroidissement sur le centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse ;
le contrôle du respect des prescriptions contenues dans le document ASN AUT-2008-EDFCRU-
011 du 24 avril 2008, relatif à la création d'une installation de stockage de packings neufs sur le site pour la rénovation de l'aéroréfrigérant du réacteur n°3 .

Les inspecteurs ont visité, à ce titre, le laboratoire EDF de surveillance de l'environnement, installation d'hygiénisation des boues et tartres pathogènes ainsi que l'aire de stockage des packings neufs.

2, rue Antoine Cha Téléphone 04 37 91 44 00
Les inspecteurs ont constaté que la décision ASN AUT-2008-DC-0099 du 29 avril 2009 concernant la sous-traitance des mesures par un laboratoire agréé a été bien prise en compte. En revanche les inspecteurs ont constaté un certain nombre de non respects d'exigences associées à l'installation d'hygienisation des boues et tartres pathogènes ainsi qu'à l'aire de stockage de packings nufs.

L'inspection a donné lieu à l'établissement de trois constats d'écarts notables.

A. Demandes d'actions_correctives La décision ASN 2008-DC-009 du 29 avril 2009, impose la sous-traitance par un laboratoire agréé des mesures :
Beta global et tritium dans les eaux ;
Beta global sur les aérosols à j+6 ;
Tritium atmosphérique ;
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-
Spectrométrie gamma des végétaux.

L'examen de la comparaison des mesures réalisées par le site avec celles réalisées par les sous traitants permet de constater que la valeur de seuil de détection fixée par le site est, la plupart du temps, supérieure à celle fixée par le sous traitant ;
1- Je vous demande de me faire part des conclusions que vous tirez de ce constat et des mesures éventuellement prises.

I a également été constaté que cette comparaison n'était pas réalisée pour les mesures relevées par le laboratoire EICHROM.

## 2-   Je Vous Demande De Me Justifier Cette Différence De Traitement.

Les inspecteurs ont ensuite visité l'installation d'hygiénisation des boues et tartres pathogènes issus des circuits de refroidissement (MIX 2000) qui a fait l'objet d'une décision de renouvellement d'autorisation temporaire par décision ASN DEP-LYON-0970-2009 du 10 juin 2009. Cette décision de renouvellement reprend les exigences de la précédente autorisation ASN DEP-LYON-1094-2008 du 4 août 2008. La visite a permis le contrôle du respect des exigences des décisions associées à cette installation.

Il a été constaté que certaines d'entre elles n'étaient pas respectées, les écarts suivants

## Ayant Été Relevés Par Les Inspecteurs :

Article 12 : Conditions de rejets atmosphériques
…La rempérature à l'intérieur du malaxeur est supérieure à 100°C pour garantir l'absence d'espèces pathogènes dans les vapeurs produites…
Le système ne permet pas de connaître la température à l'intérieur du malaxeur, ce qui ne permet donc pas de garantir le respect de l'exigence précitée.

Article 30 : Entreposage des boues et tartres Après traitement et en attente de leur élimination, les boues sont entreposées dans des conditions permettant de prévenir tout transfert de polluant dans le milieu naturel, et plus particulièrement vers le sol.

Les inspecteurs ont constaté que la configuration de la zone d'entreposage des boues ne permettait pas d'éviter le transfert de polluant vers le sol. La hauteur du tas est telle que la boue peut basculer par-dessus les murs délimitant l'entreposage. Lors de la visite, de la boue a d'ailleurs été trouvée sur le sol autour de l'entreposage Article 39 : Réservoirs
…Le silo de stockage de chaux est équipé de sondes de niveaux avec report d'alarmes de niveau baut sur sur un sur un sur un écran de contrôle. Des alarmes locales de niveaux bas et haut sont également présentes.

Le silo comporte des sondes de niveau mais aucune alarme de niveau haut n'est reportée sur un écran de contrôle Article 41 : Imperméabilisation de la zone de traitement des boues La zone où se situe l'installation est imperméabilisée sur sa surface pour prévenir le risque de pollution des sols à l'aide d'une bâche. Elle est résistante à l'action des fluides susceptibles de s'y déverser. Son intégrité est vérifiée quotidiennement lors de rondes. Elle permet la collecte des effluents éventuellement déversés.

Les inspecteurs ont constaté l'absence d'imperméabilisation de la surface sous le camion servant de réservoir tampon à la chaux.

L'ensemble de ces non-conformités a fait l'objet d'un constat. A l'issue de l'inspection, vos représentants ont indiqué que l'exploitation de l'installation était immédiatement suspendue, en l'attente de sa mise en conformité.

3- Je vous demande de m'indiquer les actions que vous avez menées pour mettre en conformité l'installation avec les exigences de la décision ASN susmentionnée, ainsi que de m'informer de la date de sa remise en service.

De plus, les inspecteurs ont constaté que l'installation n'était pas identique à elle que décrite dans le dossier ayant fait l'objet des autorisations susmentionnées. En effet, le mélangeur à moteur thermique de 10 m3 a été remplacé par un mélangeur à moteur thermique de 30 m3 efficace. 4- Je vous demande de me préciser l'impact de cette modification sur le dossier déposé.

Enfin, il a été noté la présence d'un compresseur dans la zone de traitement. Ce compresseur est positionné en secours dans l'hypothèse d'une crue (retour d'expérience de l'inondation du CNPE du Blayais).

5- Cette installation n'est pas présente dans le dossier d'autorisation, je vous demande donc de me préciser son impact sur le dossier.

Les inspecteurs ont par la suite contrôlé le respect des exigences de la décision d'autorisation de . . . . Supprimé : .
 Stockage des packing neuf sur le site. Cet examen a La prescription 4.2 « moyens de secours contre l'incendie » de l'autorisation AUT-2008-EDFCRU-
011 du 24 avril 2008 de l'ASN demande la présence à moins de 200 mètres de deux poteaux incendie d'une capacité de 150 m3/h par poteau. Or les inspecteurs n'ont constaté la présence que d'un seul poteau qui, selon vos dires, a un débit de 120 m3/h. Ce point a fait l'objet d'un deuxième constat.

6-  Je vous demande de vous mettre en conformité avec votre décision d'autorisation dans les meilleurs délais La prescription 2.7 «aménagement et organisation du stockage » de l'autorisation précitée interdit d'entreposer des matières combustibles à moins de 10 m des îlots. 7- Afin de respecter cette exigence, je vous demande de procéder au débroussaillage de la zone, compte-tenu  de la végétation qui s'y développe.

Les inspecteurs ont constaté la présence de grands sacs de fartre (big-bags) ou de boue éventrés dans une zone proche de la station d'épuration du site, ou se trouvant dans des zones qui ne sont pas prévues à cet effet (zone de stockage des packing usagés).

8- Je vous demande, d'une part, de remettre en conformité cette zone, d'autre part, de m'indiquer l'échéancier d'évacuation des sacs.

 Supprimé :

## B. Compléments D'Informations

Les inspecteurs ont noté, lors de la visite du laboratoire environnement EDF, la présence d'une hotte permettant l'emploi de produits toxiques. Les vapeurs issues de ces produits sont récupérées par des filtres.

9- Je vous prie de m'indiquer la manière dont le bon fonctionnement des alarmes « filtres encrassés » peut être vérifié par vos services.

## C. Observation

Les inspecteurs ont constaté que la disposition transitoire d'EDF DT 287 indice 0 et indice 1 transposant la décision ASN imposant la sous-traitance de certaines mesures, a été prise en compte sous la forme d'un exposé en réunion de service. La page de garde de chaque procédure utilisée sur site a également été modifiée afin d'y faire référence. Néanmoins, les modifications précises des procédures par l'intégration de cette DT ne sont pas visibles, vos représentants ayant indiqué que toute modification de procédure ne peut se faire qu'en accord avec les services centraux.

10- Une annotation des procédures permettant de signaler les dispositions modifiées permettrait de la rendre autoportante et de diminuer les risques d'erreur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf mention contraire. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé R. ESCOFFIER