AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE STRASBOURG
N/Réf. : CODEP-STR-2012-034112 N/Réf. dossier : INSSN-STR-2012-0180 Strasbourg, le 25 juin 2012 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM
Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection du 07/06/2012 Thème : maintenance et exploitation Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article I.. 596-1 du code de l'environnement, une inspection « annoncée » a eu lieu le 07/06/2012 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « maintenance et exploitation ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 07/06/2012 portait sur le thème « maintenance et exploitation » et plus particulièrement la gestion des pièces de rechange. Les inspecteurs ont profité de la réalisation d'un exercice de mise en situation du personnel en cas de séisme pour vérifier la prise en compte des engagements du site suite à l'inspection du 29 septembre 2011. Les inspecteurs ont dans un premier temps constaté que l'exploitant a bien pris en compte les demandes de l'ASN concernant la réalisation d'un exercice PUI dont le scénario prend en compte un séisme.

Dans un second temps, ils se sont attachés à vérifier l'organisation liée aux pièces de rechange utilisées lors des opérations de maintenance. Enfin, ils ont vérifié la prise en compte du retour d'expérience par l'exploitant des derniers arrêts de tranche réalisés sur le site.

Les inspecteurs n'ont pas relevé d'écart notable lors de cette inspection et considèrent que les thématiques abordées sont traitées correctement par l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'exercice PUI du 07/06/12, les inspecteurs ont noté la difficulté de l'équipe du poste de commandement des contrôles (PCC) (en charge des mesures environnementales hors site) à trouver des dosimètres opérationnels. La procédure prévoit simplement de « prendre des dosimètres » sans indiquer leur emplacement. Cette équipe était donc obligée de s'adresser à l'équipe du poste de commandement des moyens
(PCM) pour trouver des dosimètres opérationnels.

Demande n°A.1 : Je vous demande de prendre en compte ce retour d'expérience et de m'indiquer les dispositions retenues pour améliorer cette situation.

Le retour d'expérience de la 3'ens visite décennale (VD3) de la tranche 2 a montré pour la robinetterie que le volume de travaux prévu en phase de préparation (via l'application informatique PRV) était nettement inférieur au volume de travaux effectivement réalisé. Lors de cet arrêt de tranche, un tiers des interventions a fait partie des fortuits dits « statistiques » (c'est-à-dire envisagés) et un autre tiers était consacré aux fortuits « réels ».

Demande n°A.2 : Je vous demande, au vu du nombre d'interventions fortuites qui ont été réalisées au cours de cet arrêt de tranche, de justifier la suffisance du programme de base de maintenance préventive en robinetterie et de prendre des dispositions pour réduire la part d'interventions fortuites.

## B. Compléments D'Information

La nouvelle politique de gestion des pièces de rechange prévoit la centralisation de l'entreposage des pièces de rechange dans un magasin national d'EDF. L'exploitant a annoncé que les délais d'approvisionnement étaient de l'ordre de 4 heures. Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser qu'elles sont les moyens associés à l'acheminement des pièces de rechange en cas d'aléas (intempéries, …) afin de respecter le délai d'approvisionnement de 4 heures.

Les inspecteurs ont noté la présence d'une zone surveillée au Sud de la zone ADR 2. Demande n°B.2 : Je vous demande de revoir l'entreposage des conteneurs dans la zone ADR2 afin de supprimer cette zone surveillée.

## C. Observations

C.1 les inspecteurs ont noté lors de l'exercice PUI que le montage des batardeaux aux Sud du site était maîtrisé par les agents EDF.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR
Florien Kraft