 DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Châlons-en-Champagne, le 27 août 2019 N/Réf. : CODEP-CHA-2019-036587 Monsieur le directeur du centre de stockage de l'Aube BP 7 10200 SOULAINES DHUYS 
Inspecteurs : 
Pilote : Quentin NGUYEN CANH 
Copilote : Matthieu RENARD 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - CSA INB 149 Inspection INSSN-CHA-2018-0255 du 11 décembre 2018 Thème « Respect des engagements » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection du centre de stockage de l'Aube a eu lieu le 11 décembre 2018 sur le thème « respect des engagements ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principaux constats qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 décembre 2018 a porté sur le suivi des engagements pris par l'Andra à la suite de l'instruction du dossier de réexamen de 2016. Les inspecteurs ont vérifié la réalisation des engagements E1 à E4 décrits dans le courrier Andra DISEF/DIR/18-0023. Les engagements suivants de ce courrier n'étant pas encore arrivés à échéance, ils n'ont pas été vérifiés durant l'inspection mais l'Andra a présenté les actions mises en œuvre afin de les respecter. Les inspecteurs ont également examiné, par sondage, la réalisation des essais et de la maintenance sur les éléments importants pour la protection (EIP) des intérêts visés à l'article L.593-1 du code de l'environnement identifiés pour le confinement et la protection de l'environnement (EIP n°3 : confinement statique du réseau séparatif gravitaire enterré (RSGE), EIP n°4 : ventilation nucléaire et EIP n°6 : protection de l'environnement rejets gazeux et liquides). 

 www.asn.fr Les inspecteurs ont aussi vérifié le respect des articles 3.1.1 et 3.1.2 de la décision environnement (2016- DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base) par le laboratoire analysant les effluents du site. L'inspection a comporté une partie sur le terrain visant notamment à observer par sondage le respect des engagements et le confinement des installations. Au vu de cet examen, les inspecteurs relèvent que les engagements sont correctement suivis et réalisés. La réalisation des essais et de la maintenance, vue par sondage, est globalement satisfaisante. Enfin, les inspecteurs n'ont pas relevé d'écarts aux articles 3.1.1 et 3.1.2 de la décision environnement de l'ASN. Ils observent toutefois quelques erreurs et imprécisions dans la traçabilité des actions de maintenance qui font l'objet des demandes ci-dessous. 

## A - Demandes D'Actions Correctives Traçabilité Des Actions De Maintenance

Les inspecteurs ont vérifié par sondage le remplissage du logiciel de gestion de maintenance (GMAO) concernant la réalisation des essais et de la maintenance sur les EIP identifiés pour le confinement et la protection de l'environnement. 

Ils ont noté que l'identification du contrôleur technique validant les opérations n'est pas toujours disponible. Certains contrôleurs techniques précisent leur nom avant de signer les documents, mais cette action n'est pas systématique ni demandée par la GMAO. A.1 : Je vous demande de me présenter les dispositions mises en œuvre pour permettre l'identification des personnes validant le contrôle technique des opérations réalisées et enregistrées dans la GMAO. 

## B - Demandes D'Informations Complementaires

Néant 

## C - Observations

C.1 : Les inspecteurs ont remarqué que, lors de la maintenance du filtre THE C53FV50 nécessitant la consignation du filtre, l'exploitant n'a pu fournir la confirmation de la consignation de celui-ci lors de l'opération. Ceci vient d'une référence erronée lors du remplissage de l'ordre de travail dans la GMAO. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, 2 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

 
L'adjointe au chef de division, Signé par Irène BEAUCOURT 