DIVISION DE LYON
 Lyon, le 7 mai 2018 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2018-020995 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Inspection n° INSSN-LYO-2018-0375 du 5 avril 2018 Thème : « Contrôles et essais périodiques » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 5 avril 2018 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Contrôles et essais périodiques ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 5 avril 2018 a porté sur le thème « Contrôles et essais périodiques » (CEP). Les inspecteurs ont examiné le programme des CEP et procédé par sondage à la vérification des modalités et des résultats de certains CEP intéressant plus spécifiquement la maîtrise de la criticité. Ils se sont intéressés au retour d'expérience issu du traitement des écarts relatifs aux CEP, à la formation des chargés de maintenance et aux dossiers de modifications relatifs à la maîtrise du risque de criticité. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. La programmation des CEP est rigoureuse. Les CEP sont effectués conformément aux modes opératoires en vigueur. Les résultats sont bien tracés et aisément accessibles. Les appareils de mesure mis en œuvre pour la réalisation des CEP sont étalonnés et vérifiés. Le retour d'expérience des écarts est exploité et conduit globalement à la mise en œuvre d'actions correctives adaptées. Toutefois, deux écarts ont été enregistrés par l'exploitant sans qu'ils n'ait formalisé les analyses de sûreté correspondantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives. Constats Sans Analyse De Sûreté Formalisée

En examinant les écarts détectés et enregistrés par l'exploitant dans la base « CONSTAT » dédiée à leur traitement, les inspecteurs ont relevé que les écarts 17T001327 et 17T001335 n'avaient pas l'objet d'une analyse de sûreté formalisée dans cette base. 

Le premier concernait le chariot coulissant d'un transbordeur dont le « fin de course » n'a pas empêché l'appui du chariot sur le mur situé en vis-à-vis. L'anomalie n'a pas entraîné de conséquences réelles. Compte tenu de la très petite vitesse du chariot, l'exploitant a estimé que l'énergie cinétique du chariot n'était pas suffisante pour générer un accident potentiel, ce qu'il n'a pas démontré. Les inspecteurs ont bien noté que l'ouverture de ce constat d'écart avait été faite à l'initiative de la sûreté. Le second concernait un résultat non conforme du contrôle de la valeur de déclenchement de l'alarme d'un capteur de pression destiné à surveiller l'apparition d'une fuite au niveau du soufflet d'une pompe d'hexafluorure d'uranium (UF6). Or, le résultat a été noté comme conforme. C'est à l'occasion d'un contrôle ultérieur assuré par le chargé de maintenance que l'anomalie a été détectée, un mois plus tard. L'exploitant a alors de nouveau contrôlé le capteur en question et a alors mesuré une valeur de déclenchement de l'alarme conforme à l'attendu. Il ne s'est toutefois pas interrogé sur les causes et les conséquences potentielles d'un tel écart au travers d'une analyse formalisée. Demande A1 : Je vous demande de formaliser l'analyse de sûreté des deux constats mentionnés ci-dessus. Demande A2 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les analyses de sûreté associées aux constats d'écart qui intéressent la sûreté soient formalisées dans la base « CONSTAT ». 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Certificat D'Un Débitmètre Étalon

Les inspecteurs ont examiné les essais périodiques des débitmètres de prélèvement utilisés pour la mesure des rejets en cheminée. Ils ont pu vérifier le certificat du débitmètre étalon utilisé pour les essais de l'année 2017, mais celui du débitmètre étalon utilisé à l'occasion des essais périodiques de l'année 2016 n'a pas pu être présenté. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le certificat du débitmètre étalon ayant servi aux essais périodiques des débitmètres de prélèvement utilisés pour la mesure des rejets en cheminée. 

## C. Observations

L'inspection n'a pas donné lieu à des observations. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint à la chef de la division de Lyon, Signé par Richard ESCOFFIER 