AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2011-030802 Orléans, le 27 mai 2011 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes Commissariat à l'Energie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay, INB n°40 - Réacteurs OSIRIS et ISIS Inspection n° INSSN-OLS-2011-0590  du 12 mai 2011 Thème : « effluents, rejets » Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 12 mai 2011 au sein du réacteur OSIRIS et de sa maquette critique ISIS constituant l'installation nucléaire de base (INB) n°40, sur le thème « effluents, rejets ».

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 mai 2011 avait pour objet de vérifier les conditions d'évacuation ou de traitements des rejets liquides et gazeux produits par le réacteur Osiris et sa maquette critique Isis
(NB n° 40).

Les contrôles menés ont notamment porté sur les prescriptions applicables à l'INB des décisions n° 2009-DC-0155 et n° 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire, relatives aux modalités de rejets des INB n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay.

Au vu des éléments recueillis, les inspecteurs ont jugé les conditions de surveillance, traitement et d'évacuation satisfaisantes. Néanmoins, compte tenu des enjeux de sûreté, une attention particulière devra être apportée à la mise en conformité de la fosse 5E.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45
…

## A.  Demande D'Action Corrective Prévention D'Une Éventuelle Pollution Accidentelle

Actuellement, l'exploitation de l'installation nécessite l'utilisation d'une fosse (référencée 5 ). Cette fosse, récupérant des effluents non actifs, est constituée d'une cuve en béton armé revêtue intérieurement de résine époxy. En revanche, elle est dépourvue de capacité de rétention, ce qui constitue un écart aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 modifié.

L'ASN a accordé des dispositions dérogatoires à cette exigence règlementaire sous deux conditions :
la mise en conformité de cette cuve au 31 décembre 2011 ;
o la possibilité de mettre en œuvre des bâches souples de récupération des effluents o en cas de détection de fuite.

Ces bâches souples, de capacités de 20 et 10 m³, sont situées à proximité de la fosse, dans un bâtiment. Ainsi, leur mise en œuvre peut être rapide.

Néanmoins, l'équipe d'inspection, qui a constaté que la bâche 20 m 3 était posée sur un corps de pompe, considère que ces conditions d'entreposage peuvent nuire à cette mise en œuvre rapide.

Demande A1 : je vous demande d'améliorer les condition d'entreposage des bâches souples associées à l'exploitation de la fosse 5E.

 S

## B.  Demande De Compléments D'Information Mise En Conformité De La Fosse 5E

Dans le cadre de la mise en conformité de la fosse 5E ci-dessus, vous avez évoqué des pistes de solution, sans toutefois les développer.

Demande B1 : je vous demande, dans la mesure du possible, de me fournir un descriptif et un échéancier des opérations envisagées, au stade actuel de vos investigations.

 S

## Suivi Des Rejets Gazeux

L'incident déclaré le 4 avril 2011 par l'usine de production de radioéléments artificiels à Saclay a conduit à des rejets gazeux en "autres émetteurs bêta et gamma" au delà des limites prescrites par les décisions de l'ASN relatives aux rejets et aux prélèvements d'eau du 15 septembre 2009. Il s'avère que ces dépassements, qui relèvent de la responsabilité d'un autre exploitant, auraient pu être détectés plus précocement notamment dès réception des analyses.

Il importe que le retour d'expérience de cet événement soit valorisé.

Demande B2 : je vous demande de vérifier que vous disposez d'une organisation et de dispositions suffisamment robustes pour détecter au plus tôt les dérives des rejets de votre installation pour laquelle des limites et une surveillance réglementaires sont imposées, et ainsi éviter les dépassements des valeurs limites mensuelles et annuelles prescrites.

Afin de prévenir une pollution des eaux, au travers de votre réseau d'approvisionnement, vous avez l'obligation d'équiper ce dernier de dispositifs de disconnection. Les inspecteurs ont constaté que cela était le cas sur l'approvisionnement de vos tours aéroréfrigérantes.

En revanche, bien que l'approvisionnement des bâtiments de l'INB ne soit pas encore sécurisé de manière analogue, les inspecteurs ont pu consulter le bon de commande de ces équipements, sans toutefois, avoir pu disposer d'une date de travaux.

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer la période prévue pour ces travaux et de m'informer dès que possible de leur achèvement.

S
C

## Observations

Sans objet.

S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ