Caen, le 9 novembre 2020 Division de Caen N/Réf. : CODEP-CAE-2020-054114 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement Orano Cycle de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 Etablissement Orano Cycle de La Hague - INB no **80** 
 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0095 Suivi des prescriptions, demandes et engagements du réexamen périodique Réf. : 
[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] Décision no **2018-DC-0621 de l'ASN du 4 janvier 2018** [3] **Lettre ASN CODEP-DRC-2018-004241 du 25 janvier 2018** 
[4] **Lettre d'engagements AREVA NC 2015-61775 du 2 décembre 2015** 
[5] **Courrier 2014-12708 - Synthèse de l'étude du risque incendie de l'atelier HAO/SUD** [6] **Courrier Orano Cycle 2018-26820 3.0 du 16 juillet 2020** [7] **Courrier Orano 2013-1821 V2.0** [8] **Courrier AREVA 2018-40811 du 20 septembre 2018** 
[9] **Courrier AREVA 2018-12153 du 7 juin 2018** 
[10]Courrier AREVA 2017-78749 du 22 janvier 2018 [11]Courrier AREVA 2018-1031 du 12 janvier 2018 
[12]Note AREVA 2016-58609 v 1.0 du 21 décembre 2017 
[13]Courrier ORANO 2018-74148 du 8 janvier 2019 
[14]Consigne 2003-13300 v5.0 
[15]Courrier Orano 2002-12917 v17.0 [16]Décision no **2019-DC-0673 de l'ASN du 25 juin 2019** 
[17]Courrier Orano Cycle 2020-10333 du 6 mai 2020 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence [1], une inspection a eu lieu le 29 septembre 2020 concernant le respect de prescriptions, demandes et engagements du réexamen périodique de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°80 au sein de l'établissement Orano Cycle de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 septembre 2020 a concerné l'installation nucléaire de base (INB) n°80 implantée sur le site de La Hague exploité par Orano Cycle. Elle a porté sur l'analyse des réponses apportées par Orano Cycle à des prescriptions, demandes et engagements du dernier réexamen périodique de l'installation. Elle a porté plus particulièrement sur : 
- **la vérification de la mise en œuvre du plan d'action incendie (PAI) du réexamen, en particulier de la** 
prescription 11 de la décision [2] et de l'engagement 15 [4], 
- **sur la gestion des sols contaminés (objet de la prescription 13 de la décision [2] et de l'engagement 47 [4])** 
Cette inspection a débuté par la réalisation d'une visite terrain. Les inspecteurs ont ensuite analysé les réponses de l'exploitant aux demandes 6, 11, 29, 40, 41 et 46 [3]. Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que les demandes 6, 11, 29, 40, 41, 46 [3] et l'engagement 15 [4] peuvent être soldés. Des compléments sont toutefois à apporter aux réponses aux prescriptions 11 et 13 de la décision [2] et à l'engagement 47 [4]. S'agissant du plan d'action incendie, l'exploitant devra réaliser les travaux préconisés par l'étude des risques d'incendie (ERI) de 2013 [5] en matière de rebouchage de trémies et s'assurer du maintien dans le temps des mesures de prévention des risques d'incendie (nettoyage des locaux, gestion des charges calorifiques, étiquetage des produits chimiques conformément à la réglementation CLP1**, mise en place systématique de rétentions en** matériau incombustible, maintien de l'accessibilité aux extincteurs…). Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté la vétusté de l'atelier HAO Sud ; en particulier des réparations s'imposent pour un certain nombre d'équipements ; de nombreux matériels sont étiquetés comme contaminés, ce qui nécessite la mise en place de plans d'action particuliers. 

S'agissant des sols contaminés aux abords de l'atelier HAPF, étant considéré l'échéance lointaine annoncée de démantèlement du caniveau 89042**, potentiellement à l'origine de la pollution, des mesures devront être étudiées** puis mises en place pour éviter toute migration de la pollution vers la nappe phréatique. Enfin, des analyses complémentaires devront être réalisées sur les échantillons de sols résultant des investigations déjà menées. 

## A **Demandes D'Actions Correctives**

A.1 **Plan d'action incendie et prescription 11** 
Par la prescription 11 de la décision [2], l'ASN vous a demandé, concernant la maîtrise des risques liés à l'incendie, de mettre en œuvre les dispositions suivantes retenues à la suite des ERI : 
- **l'installation d'alarmes incendie (Détection Automatique d'Incendie (DAI)) supplémentaires, au plus tard** 
le 31 décembre 2018, afin de limiter la propagation d'un incendie dans un local, 
- **l'amélioration de la sectorisation des locaux, au plus tard le 31 décembre 2019, afin de limiter la** 
propagation d'un incendie.

Vous indiquez [6] que, vous avez achevé, fin 2019, les études et travaux relatifs à la DAI et à la sectorisation. 

Lors de l'inspection par sondage dans l'atelier HAO Sud, les inspecteurs ont constaté que les portes, clapets coupefeu et détecteurs préconisés par l'ERI avaient été mis en place. Toutefois, le rebouchage des trémies avec un matériau adapté au degré de résistance au feu des parois traversées, n'a pas été réalisé de façon systématique3**, en** particulier dans les cheminements devant présenter une étanchéité au passage des flammes et fumées selon les préconisations de l'ERI [5]. Les travaux de mise en œuvre du PAI n'étant pas achevés, la prescription 11 ne peut être soldée. 

A.1.a Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour respecter la prescription 11 de la décision [2]. Vous procèderez au recensement des trémies à reboucher et à leur rebouchage avec un matériau adapté au degré de résistance au feu des parois traversées. 

## A.2 **Mesures De Prévention Des Risques D'Incendie**

Lors de la visite par sondage dans l'atelier HAO Sud, les inspecteurs ont constaté la présence : 
- **de palettes de déchets bitumineux résultant du chantier de réfection des toitures, entreposées à l'extérieur** 
de l'atelier HAO Sud, 
- **de chariots de linge à proximité d'armoires électriques dans le local 811,** - **de déchets combustibles sur le chantier de rénovation de la salle de conduite PLH,** - **d'une caisse plastique contenant des déchets à évacuer dans le local 706 et d'un empoussièrement général** 
de ce local contenant des équipements corrodés, 
- **de fûts d'huile sans rétention dans le sas vinyle du local 803 (chantier du nouveau groupe hydraulique**
permettant d'assurer la manœuvre du vérin de la voie sèche), à proximité d'une armoire électrique, 
- **d'un fût d'huile dans une caisse en bois dans le local 715, près de déchets combustibles en vrac,** - **de rétentions en plastique pour les groupes HP dans le sas 716.** 
Les inspecteurs ont également constaté : 
- **l'absence de porte d'accès au local 721(porte à terre dans le dégagement, gond corrodé cassé),** 
- **des dégradations de la porte rideau du sas camion 325,** 
- **l'état corrodé de la trappe coupe-feu de la grille de transfert d'air du local 608,** - **l'état de corrosion avancée de nombreuses portes d'accès aux locaux.** 
Ils ont également noté, dans le local 736, des fuites d'eau glycolée d'un échangeur (nettoyage et réparation programmés), que la cuve 2094-12 d'acide nitrique dans ce local ne présentait pas de rétention, sa vidange n'ayant pu être confirmée pendant l'inspection ; que ce local contenait des équipements non utilisés très corrodés avec condensation dans une rétention ayant conduit à son percement. Ils ont également constaté que le faux-plafond du sas 324 était noirci au niveau de la bouche de ventilation. Les inspecteurs ont enfin noté que le local 607 n'était pas accessible (équipements entreposés devant la porte) et que l'accessibilité des extincteurs dans le local contenant la cellule de reprise des déchets du silo HAO devait être assurée. 

A.2.a Je vous demande de prendre toutes les dispositions pour traiter l'ensemble des constats relevés par les inspecteurs au cours de leur visite de l'atelier HAO le 29 septembre 2020. Je vous demande de transmettre le compte rendu de la visite de sécurité montrant que les mesures de prévention des risques d'incendie ont été mises en place ou planifiées (état général des menuiseries) à la suite des constats relevés lors de l'inspection. 

## A.3 **Gestion Des Sols Contaminés Aux Abords De L'Atelier Hapf**

Par la prescription 13 de la décision [2], l'ASN vous a demandé, au plus tard le 31 janvier 2018 et en complément de l'engagement no 474 **[4], de caractériser les sols contaminés résultant de la rupture de la tuyauterie reliant les** 
bâtiments HADE et HAPF de l'INB no **33 survenue en 1981 et de transmettre les résultats de cette étude à l'ASN.** L'ASN vous a également demandé de proposer, au plus tard le 31 décembre 2018, des mesures de gestion adaptées pour ces terres, en tenant compte en particulier des voies de transfert et de la vulnérabilité des cibles. Par le courrier du 12 janvier 2018 [11] de réponse à l'engagement E47 et par le courrier du 7 juin 2018 [9] de réponse à la prescription 13 [2], vous avez transmis le compte rendu d'investigation des sols contaminés [12]. Par le courrier du 8 janvier 2019 [13], vous avez complété votre réponse à la prescription 13 pour ce qui concerne la gestion de ces sols contaminés. Vous concluez, compte tenu de la faible valeur de contamination de ces sols, de l'absence de trace de cette pollution dans les indications piézométriques en aval de ce point, de l'excavation de cette zone lors du démantèlement du caniveau 8904, que les dispositions de gestion de ces sols sont dans un premier temps limitées à la surveillance actuelle réalisée par les prélèvements d'eau souterraine par le réseau des piézomètres du site. Vous ajoutez que, lors des travaux de démantèlement du caniveau 8904 (caniveau de première génération, qui n'est plus utilisé, et qui permettait le transfert d'effluents de haute activité et de produits de fission), ces sols seront excavés et entreposés selon leur catégorie dans les zones appropriées ou conditionnées en déchets TFA. 

Les inspecteurs ont noté que l'origine de la pollution reste incertaine et que la surveillance est assurée au niveau des piézomètres Z2B2, Z242 et Z296, à des profondeurs plus importantes que la profondeur actuelle de la pollution. De plus, les inspecteurs ont constaté que les analyses des prélèvements de sol n'étaient réalisées que pour un nombre limité de produits de fission émetteurs de rayonnement gamma et qu'aucune recherche de radionucléides émetteurs bêta, comme le Strontium 90, n'a été réalisée. Aussi les inspecteurs considèrent que les analyses des prélèvements des sols réalisés nécessitent d'être complétées pour permettre la corrélation avec les origines possibles de la pollution et les analyses effectuées au niveau de la surveillance de l'environnement. 

A.3.a **Je vous demande de compléter les analyses sur les échantillons de sols contaminés et** 
de rechercher les radionucléides qui étaient présents lors des transferts via le caniveau 8904 et dans les ateliers environnants à l'origine de la pollution ou détectés dans le cadre de la surveillance piézométrique. 

A.3.b Je vous demande de veiller, dans le cadre des investigations des sols en cours sur le site, à réaliser des analyses radiologiques et chimiques des principaux éléments représentatifs de vos installations. 

Par ailleurs, compte tenu de l'échéance encore lointaine (au plus tard en 2046) du démantèlement du caniveau 8904, les inspecteurs considèrent que vous n'avez pas analysé toutes les dispositions permettant de limiter la migration de ce marquage. 

A.3.c **Je vous demande d'analyser toutes les dispositions pour limiter la migration du** 
marquage des sols situés aux abords de l'atelier HAPF et de les mettre en œuvre si nécessaire ; vous me communiquerez le plan d'action retenu et son échéancier de mise en œuvre. 

A.4 **Modélisation hydrogéologique** 
Les inspecteurs ont noté que vous n'avez pas transmis, dans votre réponse [17], la modélisation hydrogéologique prescrite par la décision [16] (prescription 185**). Cette modélisation est nécessaire pour appréhender les migrations** éventuelles de pollution vers la nappe. 

A.4.a Je vous demande de transmettre cette modélisation hydrogéologique. 

## B **Compléments D'Information**

B.1 **Tableau de signalisation et d'alarme incendie** 
Lors de la visite, les inspecteurs ont examiné le nouveau tableau de signalisation et d'alarme implanté dans le sas 606 ; ce tableau ne comportait aucun voyant lumineux indiquant l'état des détecteurs mis en place. Vous avez indiqué que ce tableau était géré par le service de protection du site PSM (acquittements ; inhibitions…) et n'avez pas été en mesure de présenter le mode d'emploi de ce tableau pendant l'inspection. 

B.1.a Je vous demande de transmettre le mode d'emploi du nouveau tableau de signalisation et d'alarme incendie, implanté dans le sas 606. 

B.1.b **Je vous demande de transmettre la note d'organisation décrivant les rôles respectifs de** 
l'exploitant et de PSM concernant la gestion du nouveau tableau de signalisation et d'alarme. 

B.2 **Signalétique** 
Lors de la visite, les inspecteurs ont vérifié l'accessibilité aux commandes des clapets coupe- feu dans le local 737. Toutefois, la commande de la fermeture du clapet coupe-feu 1082 CCF 05 sur le réseau de soufflage est signalée « trappe de fumée », ce qui ne correspond pas à la nature de l'équipement à manœuvrer. 

B.2.a Je vous demande de modifier la plaque signalétique de la commande de fermeture du clapet coupe-feu 1082 CCF 05. 

B.2.b Je vous demande de vérifier que la signalétique « trappe de fumée » en lieu et place de 
« CCF » n'est pas retenue dans d'autres zones de l'installation. Vous procèderez le cas échéant à la modification qui s'impose. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de bidons de produits chimiques non étiquetés conformément au règlement CLP (dans le local 706, dans le sas vinyle du local 803, dans le local 737). 

B.2.a **Je vous demande de transmettre le compte rendu de la visite de sécurité montrant que** 
les actions d'étiquetage des produits chimiques ont été réalisées à la suite des constats relevés lors de l'inspection. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que les dates limites d'évacuation des déchets dans des « zones de transit » étaient dépassées (local 716, sas 325). 

B.2.b Je vous demande d'améliorer la signalétique des zones d'entreposage des déchets pour éviter toute ambiguïté sur les durées d'entreposage à respecter selon les zones concernées et de m'informer de l'évacuation des déchets dont les échéances ont été dépassées. 

B.3 **Contamination d'équipements** 
Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté qu'un certain nombre d'équipements étaient enveloppés de vinyle et étiquetés comme « contaminés » (étiquettes sur les équipements indiquant une contamination « pérenne »), par exemple sur le climatiseur en salle de conduite 712. 

B.3.a **Je vous demande de recenser les équipements présentant une contamination fixe et de** 
transmettre le plan d'action associé. 

B.4 **Défaillances d'équipements de radioprotection** 
Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que le matériel de radioprotection du local 808 était défaillant. De même, le contrôleur en salle 342-2 était inopérant. 

B.4.a **Je vous demande de m'informer de la remise en fonction de ces équipements.** 
B.5 **Investigation des sols pour l'implantation du bâtiment DFG** 
Lors de la visite, il a été indiqué aux inspecteurs que les investigations des sols, réalisées sur la future implantation du bâtiment DFG, n'avaient révélés aucune pollution. 

B.5.a Je vous demande de me transmettre les résultats d'analyses de ces investigations. 

## C **Observations** Demande D6

Vous avez indiqué lors de l'instruction du réexamen, que des singularités repérées au niveau de la piscine S1 feraient l'objet d'examens complémentaires afin de vérifier leur non évolutivité, d'une surveillance et d'un traitement si nécessaire. Par le courrier du 25 janvier 2018 [3], l'ASN vous a demandé (demande D6) de transmettre, au plus tard le 30 juin 2018, les résultats des examens complémentaires des singularités observées sur la piscine S1 et, le cas échéant, les informations sur le suivi et le traitement de ces singularités ainsi que l'échéancier des travaux éventuels nécessaires. Par le courrier du 20 septembre 2018 [8], vous avez indiqué que les singularités consistaient en des éclats du béton faisant apparaître les fers qui ne présentaient pas d'oxydation particulière, que les travaux allaient consister à nettoyer les éclats, à passiver les fers et à appliquer une résine avant remise en peinture. Vous avez ajouté que les travaux avaient été effectués en janvier 2019. Lors de l'inspection du 29 septembre 2020, les inspecteurs ont constaté que les travaux avaient été réalisés, ce qui permet de solder la demande D6. 

## Demande D11

Le silo HAO est équipé d'un réseau de drainage constitué de rigoles et de deux puits verticaux permettant la collecte des éventuels effluents de fuite. Les tuyauteries de transfert de ces effluents ne sont pas équipées d'écrans de protection radiologique. Par le courrier du 25 janvier 2018 [3], l'ASN vous a demandé (demande D11) de prévoir des protections radiologiques et des dispositions de contrôle de l'ambiance radiologique sur le site à mettre en place avant de procéder à la reprise de ces fuites.

Par le courrier du 20 septembre 2018 [8], vous vous êtes engagé à modifier la fiche réflexe 03 de la conduite à tenir en cas de fuite du silo HAO [14] pour intégration des éléments suivants : 
- **risque de présence d'un débit de dose important à l'extérieur du hall 127.3 en cas de mise en service du** 
système de recirculation du réseau de drainage, 
- **mise en service des pompes de relevage effectuée sur consigne du Chef d'installation.** 
Lors de l'inspection, les inspecteurs ont vérifié la mise à jour de la consigne [14] , à ce stade à l'indice 6.0, et constaté que la mise en service des pompes de relevage était décidée par le PC restreint. Les éléments apportés lors de l'inspection permettent de solder la demande 11. Les inspecteurs recommandent toutefois qu'un exercice de mise en application de cette consigne soit réalisé. 

## Demande D40

Vous avez indiqué, lors du réexamen, que certains piézomètres équipés de dispositifs de pompage avaient pour objectif de maintenir le niveau de la nappe afin de maintenir les bâtiments hors d'eau et que leur bon fonctionnement était vérifié trimestriellement. Au regard des vitesses de remontée de la nappe en cas de perte des systèmes de drainage, l'ASN vous a demandé (demande D40) [3] de justifier, avant le 30 juin 2018, la fréquence d'inspection des moyens de relevage de l'eau de la nappe et de la mentionner dans les règles générales d'exploitation. 

Par le courrier du 20 septembre 2018 [8], vous avez rappelé que, pour l'INB 80, le temps d'atteinte des radiers de l'INB 80 est de 5 à 12 mois en cas d'arrêt de tous les moyens de relevage de la nappe du site. 

Vous avez ajouté que le pompage assurant en permanence la non-remontée de nappe au niveau des radiers était celui du puisard 511 GRR 10 (regard R4) de l'atelier R16**. Ce puisard est équipé de deux pompes (2095-101 et 2095-**
102) en secours l'une de l'autre, dimensionnées au SMS. Ces pompes sont contrôlées annuellement. Cette redondance permet d'écarter les risques liés à une panne simultanée des pompes. De plus, la mise en garde de niveau haut NCGH 14-3 associée à ce puisard permet la détection immédiate d'une remontée anormale de niveau dans le puisard. La prise en compte de cette alarme et sa gestion permettent d'identifier rapidement son origine, par la réalisation d'une visite en local notamment. De plus, la présence d'une alarme de discordance de fonctionnement des pompes permet de réaliser un diagnostic rapide de l'état de fonctionnement des pompes. Vous concluez que la fréquence du contrôle périodique des pompes est justifiée au regard du risque de remontée de la nappe phréatique et que ce contrôle périodique est mentionné dans le §2.5.6 du chapitre 9 des RGE de l'atelier R1 
[15]. 

Les inspecteurs considèrent que la justification apportée est satisfaisante ; ils ont par ailleurs vérifié que la fréquence d'inspection des moyens nominaux de relevage des eaux de la nappe figurait dans la version 14 des RGE référencées 214.59.102, ce qui permet de solder la demande D40. 

## Demande D41 :

L'ASN a indiqué [3] que le piézomètre PZ2B2, situé sur la trajectoire du panache de contamination issu de la rupture de la canalisation qui reliait les ateliers HAPF et HADE de l'INB n° 33 pourrait servir à limiter la dispersion du marquage de la nappe au niveau de ce piézomètre si le démarrage du pompage était réalisé pour un critère de niveau plus bas que celui qui est actuellement prévu. Elle vous a donc demandé (demande D41) [3] de réexaminer, avant le 30 juin 2018, le niveau de déclenchement de la pompe de relevage du piézomètre PZ2B2 vis-à-vis du marquage actuel de la nappe à ce niveau. Par le courrier du 20 septembre 2018 [8], vous avez indiqué qu'il n'était pas souhaitable de modifier le niveau actuel de déclenchement de la pompe de relevage du piézomètre Pz2B2 vis-à-vis du marquage actuel de la nappe à ce niveau car, en cas de fonctionnement continu de la pompe, des mouvements inhabituels de la nappe pourraient être déclenchés, rendant la surveillance du marquage de la zone plus délicate. Vous avez par ailleurs rappelé que le fonctionnement continu de rabattage dans les piézomètres n'est pas appliqué sur l'Etablissement et que le marquage de la nappe à cet endroit ne présente pas d'évolution notable. 

Les inspecteurs considèrent que la justification apportée est acceptable, ce qui permet de solder la 

## Demande D41. Demande D46

Par le courrier du 25 janvier 2018 [3], l'ASN vous a demandé de réexaminer, avant le 30 juin 2018, le choix de ne pas retenir le pont de manutention « 1081 PR 010 » comme EIP témoin. 

Par le courrier du 20 septembre 2018 [8], vous avez indiqué que le pont de manutention « 1081 PR 010 » situé dans le hall Silo était destiné pour la manutention des EMTC et, en cas d'opération programmée (maintenance), la manutention des operculaires et autres équipements. Dans le cadre de la construction de la cellule de reprise, ce pont a été utilisé pour la manutention de charges notamment de structures ou d'équipements et, du fait de cette utilisation ponctuelle, n'a pas été retenu pendant cette période comme EIP témoin. Vous m'avez toutefois adressé [7] une mise à jour de la liste des EIP de l'INB dans laquelle figure ce pont, ce qui est satisfaisant. Par ailleurs, les inspecteurs ont pu consulter en séance un projet de liste des EIP témoin (document 2020-44629, en cours de visa et qui sera transmis à l'ASN avant la fin de l'année 2020) et qui inclut ce pont. Ces éléments permettent de solder la demande D46. 

## Demande D29

Par le courrier du 25 janvier 2018 [3], l'ASN vous a demandé d'implanter des extincteurs destinés aux feux d'origine électrique à proximité des armoires électriques de chantier, conformément à votre engagement n° 67 pris en amont de la réunion du groupe permanent d'experts pour les laboratoires et les usines (GPU) du 21 mai 2008. L'ASN vous a également demandé d'indiquer cette disposition dans la mise à jour des RGE. Par le courrier du 7 juin 2018 [9], vous vous êtes engagés à intégrer dans les règles générales d'exploitation l'implantation d'extincteurs adaptés aux feux d'origine électrique à proximité des armoires électriques de chantier. Le chapitre 4 des RGE de l'atelier HAO Sud intègre cette disposition. Par ailleurs, lors de la visite terrain, les inspecteurs ont vérifié la présence d'extincteur à proximité des armoires électriques de chantier (exemple dans locaux 803 et 838); une attention particulière devra être portée sur la capacité des extincteurs mis en place. Ces éléments permettent de solder la demande 29. 

## Engagement 15

En cohérence avec le plan d'action défini à l'issue des synthèses des ERI, vous vous êtes engagé [4] à mettre en place une détection automatique d'incendie dans les cellules 808 et 838. Par le courrier du 22 janvier 2018 [10], vous avez indiqué que les salles 808 et 838 de l'atelier HAO/sud sont désormais équipées de DAI opérationnelles**. Ce point a été vérifié par les inspecteurs lors de la visite sur le** 
terrain, ce qui permet de solder l'engagement 15. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 