DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 juin 2007 Monsieur le D irecteur du CE A
CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2007 –CEACAD-0004 du 30/ 05/ 2007 à CABRI
Contrôles non destructifs Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 30/ 05/ 2007 à l'installation CABRI sur le thème «Contrôles non destructifs».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 30 mai 2007 à l'installation CABRI a été consacrée à l'examen des contrôles non destructifs mis en œuvre lors des chantiers de réparation de la cuve des effluents liquides de très haute activité et de vérification de l'état du circuit primaire du réacteur.

Dans le cadre de l'examen du premier chantier, l'inspection a montré que la rigueur attendue dans le déroulement d'une opération de ce type, notamment dans la gestion des écarts et l'application du plan qualité, n'était pas effective.

Une présentation de l'exploitant a permis de connaître l'état d'avancement du deuxième chantier.

Celui-ci est constitué d'une première phase inachevée de contrôle du circuit primaire (cuve réacteur, tuyauteries, et réservoirs) qui sera suivie par une phase de traitement des non conformités. La gestion du programme des contrôles est apparue satisfaisante même si des précisions notamment sur les règles d'archivage doivent être apportées.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La modification de l'installation CABRI implique la mise en place d'une cuve pour les effluents liquides de très haute activité de la boucle à eau sous pression. Lors de la fabrication de cette dernière, un écart au code de construction RCC-M a été identifié. Sa notification vous a été transmise par le maître d'œuvre afin de faire l'objet d'une demande de dérogation auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire. Suite à des investigations complémentaires, une procédure de réparation conforme au RCCM a été élaborée, et a entraîné l'abandon de la demande de dérogation.

Lors de la visite, les inspecteurs se sont intéressés au processus de gestion de cet écart. Ils ont constaté que la traçabilité concernant votre accord vis-à-vis de la procédure de réparation n'était pas assurée.

1. Je vous demande de mettre en place une organisation adaptée afin d'assurer la traçabilité

## Des Décisions Qui Sont De La Responsabilité De L'Exploitant.

1/ 3 Le plan qualité de cette opération de réparation a été élaboré par le fabricant et validé par le maître d'œuvre. Cependant les inspecteurs ont pu noter un manque de rigueur dans son application :
� Le procès verbal de l'opération de contrôle par endoscope de la soudure P2A n'était pas référencé,
� Les photos à prendre après chaque opération en rapport avec la soudure P11 n'étaient pas insérées dans le rapport du fabricant,
� Les points d'arrêt nécessitant la présence du maître d'œuvre ont fait l'objet de dispense sans justification de ce dernier.

2. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant un contrôle de deuxième niveau sur vos prestataires, notamment en ce qui concerne le respect des plans qualité associés aux opérations de fabrication, ou de réparation des éléments importants pour la sûreté de votre installation.

3. Je vous demande, plus particulièrement, de justifier les dispenses des points d'arrêt qui ont pu être constatés dans le plan qualité concernant la réparation de la cuve des effluents liquides de très haute activité de la boucle à eau pressurisée.

## B. Compléments D'Information

Dans le cadre du réexamen de sûreté, une campagne de contrôles non destructifs a été mise en place afin d'apporter les éléments de démonstration sur l'aptitude des réservoirs et des tuyauteries du circuit primaire à remplir leur fonction de sûreté. Ces contrôles font l'objet d'une sous-traitance, et vont générer de nombreux documents (films de radiographie, … ) qui doivent être conservés. En effet, l'exploitant est tenu, réglementairement, de prendre toutes les dispositions utiles pour que les documents nécessaires à l'appréciation de la qualité d'une opération telle que celle du contrôle du circuit primaire soient archivés pendant une durée appropriée, protégés, conservés dans de bonnes conditions et aisément accessibles.

4. Je vous demande de préciser les règles d'archivage qui seront appliquées dans le cadre de la campagne des contrôles non destructifs sur le circuit primaire de l'installation, ainsi que de manière plus générale sur toutes les opérations de contrôle et de rénovation de l'installation.

Les inspecteurs ont noté que la version complète et définitive du rapport de sûreté qui sera transmise en septembre 2007 fera l'état des contrôles non destructifs du circuit primaire exécutés jusqu' à fin juin 2007. Y seront également présentés des éléments de la stratégie de traitement qui sera appliquée à la suite des contrôles non destructifs.

Les inspecteurs ont, de même, noté que vous avez eu des échanges avec mon appui technique suite au courrier du 04/ 08/ 06 relatif au programme d'examen des équipements existants qui participent à l'évacuation de la puissance résiduelle du cœur nourricier CABRI. Des éléments complémentaires à ce dossier ont été apportés le 10/ 04/ 07.

5. Je vous demande de me transmettre sous un mois la mise à jour du dossier sur les contrôles non destructifs du circuit primaire faisant suite aux échanges techniques afin de pouvoir me prononcer sur l'étendue et la pertinence des contrôles prévus.

2/ 3

## C. Observations

Les inspecteurs ont notés que certains chapitres du rapport provisoire de sûreté déjà transmis dans le cadre de la modification de la boucle à eau sous pression et du réexamen de sûreté doivent être mis à jour. Cela concerne notamment les caractéristiques d'exploitation de la cuve d'effluents liquides de très haute activité ainsi que la présentation du programme d'inspection de la cuve piscine mentionné dans le chapitre « bloc réacteur ».

Les inspecteurs ont noté que le chantier relatif aux équipements de supportage du cœur est en cours. Une réponse à la lettre du 23 juin 2006 à ce sujet est en cours de rédaction et sera envoyée d'ici le 15 août 2007.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 septembre 2007** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision de Marseille Signé par Laurent KUEN Y
4/5