DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 20 avril 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10401 Nogent-sur-Seine OBJET : Inspection n° INS-2005-EDFNOG-011 au CNPE de Nogent " Pérennité de la qualification " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 5 avril 2005 au CNPE de Nogent-sur-Seine sur le thème «Pérennité de la qualification». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 5 mai 2005, sur le CNPE de Nogent-sur-Seine, a porté sur la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels installés. 

La première partie a été consacrée à la visite du magasin et à lexamen des modalités de gestion des pièces de rechange vis à vis notamment de la directive EDF concernant ce domaine (DI 102). La deuxième partie de linspection avait pour but de vérifier la bonne réalisation, sur le site de Nogent-sur-Seine, des actions demandées au titre de la directive sur la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des matériels installés sur les tranches REP (DI81). Les inspecteurs ont constaté que, bien que le site ait engagé un travail de fond concernant la pérennité de la qualification, il reste de nombreuses actions à réaliser. De plus les inspecteurs ont constaté que les conditions de stockage dans le magasin des pièces en élastomère nétaient pas convenablement suivies. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Certains matériels installés sur les CNPE font lobjet dune qualification spécifique leur permettant dassurer leur fonction en situations incidentelles et accidentelles. Pour assurer la pérennité de cette qualification, EDF a défini des objectifs nationaux dont un bon nombre doit être décliné au niveau de chacun des CNPE. Les actions principales à charge des CNPE ont été fixées au travers de la directive 81 (DI 81). En 2001, ce plan dactions a été révisé afin de préciser et de clarifier les actions à mettre en uvre ainsi que leurs échéances. 

www.asn.gouv.fr Demandes spécifiques à la DI 102 « approvisionnement et remise en état des matériels et pièces de rechange des centrales REP en exploitation »
Traitement des écarts détectés sur les CPR
Les inspecteurs ont constaté que les écarts relatifs aux catégories de pièces de rechanges (CPR) relevés après le 31 décembre 2004 étaient encore gérés par les fiches de liaison envoyées à lUTO. Or depuis le 1er janvier 2005, les CPR 
sont devenus un référentiel prescriptif; ce qui requiert, selon la DI55, de traiter les écarts relevés par le biais de fiches décarts. A1 Je vous demande, pour lensemble des écarts au référentiel prescriptif DI 102 découverts après le 31 décembre 2004, détablir et de me transmettre les fiches décart requises. 

Les inspecteurs ont constaté quil y avait encore un nombre relativement important de fiches de liaison non soldées au niveau du site. Ceci est dû en particulier à la non-réalisation dactions demandées par UTO. A2 Je vous demande, sous 3 mois, de me transmettre lensemble des fiches de liaisons pour lesquelles des demandes dactions consécutives à la réponse de l**UTO vous ont été prescrites et pour lesquelles vous navez** pas engagé daction. Vous me transmettrez un échéancier réaliste de réalisation de ces actions. Lors de lintégration des notes de catégorie de pièces de rechange, le site na pas effectué de recherche de conformité des pièces de rechange qui ont pu lui être envoyées par dautres CNPE dans le cadre de dépannages inter CNPE. 

 
A3 Je vous demande, sous 3 mois, conformément aux attendus de la DI 102, de vérifier la conformité de lensemble des pièces de rechange reçues dans le cadre dun dépannage inter CNPE. En cas décart, je vous demande me transmettre copie des fiches décart ouvertes au titre de la DI 55. Lors de lintégration des notes de catégorie de pièces de rechange, contrairement à ce quil vous a été demandé, vous navez pas effectué de recherche de conformité des pièces de rechange qui ont été montées sur votre site pendant une période de 5 ans précédant lintégration des CPR. A4 Je vous demande, sous 3 mois, conformément aux attendus de la DI 102, de vérifier la conformité de lensemble des pièces de rechange montées sur votre site pendant une période de 5 ans précédant lintégration des CPR. Condition de stockage des pièces de rechange Les inspecteurs ont constaté que les thermo-hygromètres, installés dans le magasin des pièces en polymère et des cartes électroniques de rechange, ne sont pas étalonnés. Votre représentant a indiqué aux inspecteurs quil y avait un autre capteur de température dans ce magasin pour faire une inter comparaison en cas de doute. Cependant cet autre thermomètre nest pas étalonné non plus. A5 Je vous demande d**effectuer un contrôle cohérent et fiable des conditions de température et** dhygrométrie dans le magasin des pièces en polymère et des cartes électroniques. 

Les inspecteurs ont également constaté un dépassement pendant une période supérieure à quarante huit heures du critère hygrométrique de ce local. Conformément à votre référentiel, vous devez mener, en cas de dépassement, des actions pour ramener sous 48 heures les conditions thermo-hygrométriques dans les critères définis. Hors, vous navez mené aucune action à ce sujet. Dautre part, vous devez, en cas de dépassement de plus de 48 heures, réévaluer les durées de vie des matériels stockés, action qui na pas été réalisée. A6 Je vous demande de réévaluer, consécutivement à lécart constaté aux conditions thermo-hygrométriques, la durée de vie des matériels stockés et de me tenir informé du résultat de cette réévaluation. Par ailleurs, votre organisation prévoit le relevé des mesures correspondant aux critères dentreposage de ce local une seule fois par semaine. Ceci ne permet à lévidence pas de réagir pour rétablir une situation normale dans un délai de 48H en cas de dépassement. A7 Je vous demande de mettre en place sous 1 mois une organisation permettant de vous conformer à votre référentiel qui demande en cas de dépassement de rétablir des conditions thermo-hygromètriques sous 48H. Demandes spécifiques à la DI 81 « Pérennité de la qualification aux conditions accidentelles »
Lune des dispositions prévues au titre de lapplication de la DI 81, est de prendre en compte dans les analyses de risque 
(ADR) toutes les interventions sur les matériels qualifiés. Cependant, lors de lexamen de quelques dossiers dintervention et de votre guide danalyse des risques, les inspecteurs ont constaté que le risque de déqualification des matériels nest pas explicitement pris en compte dans lanalyse de risque. 

A8 Je vous demande, conformément aux prescriptions de la DI 81, de mettre en uvre des dispositions pérennes afin que soit prise en compte, dans lanalyse de risque, le risque de déqualification des matériels qualifiés suite à intervention. 

Lexploitant a indiqué que laudit de bouclage de la DI 81 a été réalisé au deuxième semestre 2004 cest à dire avant la fin de lintégration de cette directive. Cet audit, ayant été réalisé avant la fin de lintégration, ne peut être considéré de façon sérieuse comme un audit de bouclage. A9 Je vous demande de réaliser au premier semestre 2005 un véritable audit de bouclage de lintégration de la DI 81. Vous me communiquerez les conclusions de cet audit. Les inspecteurs ont constaté que les références du RPMQ dans le CCTP D4002-42-50/96/120 QRE/RYR ind. 2 nétait pas celle du RPMQ applicable. Vous avez signalé, après vérification, que le modèle informatique servant à élaborer les CCTP ne disposait pas non plus des bonnes références de RPMQ. 

A10 Je vous demande de vérifier, sous 2 mois, les références du RPMQ applicable à Nogent pour lensemble des CCTP. Pour les CCTP en écart, je vous demande démettre avant larrêt de tranche 1, un avenant au CCTP vers lensemble des titulaires des marchés concernés. Vous me communiquerez le résultat de cette vérification avec notamment les nombres de CCTP en écart, les activités et les prestataires concernés. A11 Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de vous assurer que les prescriptions du RPMQ sont bien intégrées par vos prestataires intervenant sur les matériels qualifiés A12 Au vu des demandes A8, A9, A10, B1 et B2 et de la non-réalisation de laudit de bouclage avant la fin 2004, je vous demande de vous prononcer sur le respect de lengagement dintégration, que vous avez pris au titre de la DI 81. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que les prescriptions du RPMQ, concernant des activités exercées par des prestataires en cas 1, nétaient pas explicitement reprises dans les CCTP. Seule, figure la référence du RPMQ applicable. Le RPMQ 
nest pas envoyé au prestataire mais mis à sa disposition sur le site. Le fait quaucun prestataire ne vous ait signalé que le RPMQ indiqué dans leur CCTP ne correspondait pas à celui disponible sur site (comme explicité à la question 10 et 11), semble montrer une faible prise en compte de cette prescription de la part de vos prestataires. B1 Je vous demande, sous 3 mois, en accord avec vos services centraux et en relation avec la demande A12, de me communiquer votre analyse, sur la pertinence dune telle pratique vis à vis de lobjectif de respect RPMQ par le prestataire. Lintégration de laspect qualification dans SYGMA na été faite que sur les matériels pour lesquels vous êtres intervenus ou vous allez intervenir au prochain arrêt. Il reste donc un ensemble de matériel non créé dans SYGMA et qui, par conséquent, ne contient pas lindication de qualification aux conditions accidentelles. Vous avez fait le choix de ne pas créer lensemble des matériels qualifiés dans SYGMA, mais vous navez pas présenté dorganisation permettant de vous assurer que tout matériel qualifié non créé dans SYGMA sera bien indiqué comme matériel qualifié lors de sa création dans SYGMA. B2 Je vous demande de m**expliquer comment votre organisation permet de garantir que tout matériel qualifié** aux conditions accidentelles, est indiqué comme tel lorsqu**il existe dans SYGMA.** 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf indication particulière, nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

SIGNE PAR : A.THIZON 