AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 31 mars 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0251-2008 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2008-EDFPEN-0011 du 28 et 29 février 2008. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 28 et 29 février 2008 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Penly (76), sur le thème « Incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 28 et 29 février concernait le thème de la protection contre l'incendie au sein du CNPE situé à Penly. Les inspecteurs ont vérifié les actions correctives effectuées à la suite de l'inspection de l'année précédente. Deux exercices de lutte contre l'incendie ont permis de tester les actions des équipes locales de première et deuxième intervention. Enfin, un contrôle par sondage des mesures de prévention et de lutte contre l'incendie a été effectué lors d'une visite du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) et du bâtiment exploitation (BW) de la tranche n°1.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la protection contre l'incendie semble perfectible. Des difficultés ont été constatées au niveau des temps d'arrivée des équipes d'intervention, de la gestion des charges calorifiques et de la rédaction des permis de feu. Les inspecteurs ont toutefois noté positivement la motivation des équipes locales d'intervention, ainsi que l'augmentation du nombre d'exercices et entraînements de lutte contre l'incendie réalisés en 2007.

Cette inspection a donné lieu à plusieurs constats d'écart.

## A.1 - Présence D'Un Sapeur Pompier Professionnel

Malgré le protocole DDSC'-EDF, les inspecteurs ont noté que le site de Penly n'a toujours pas reçu l'aide d'un officier de sapeur pompier. Vous avez également signalé aux inspecteurs qu'aucune solution à court terme n'est envisagée pour y remédier.

Je vous demande de vous rapprocher du SDIS 2 de Seine-Maritime pour étudier la possibilité de détachement d'un officier de sapeur pompier au sein de votre site. Vous me tiendrez informé des résultats de vos contacts.

## A.2 - Arrivée Des Équipes De Deuxième Intervention

Lors des deux exercices de lutte contre l'incendie réalisés au cours de l'inspection, les inspecteurs ont noté que la durée au bout de laquelle les équipes locales de deuxième intervention étaient prêtes à intervenir ne respectaient pas les exigences de votre référentiel interne. En effet, l'équipe de deuxième intervention n'était prête à intervenir qu'au bout de 29 minutes lors du premier exercice et 35 minutes lors du second.

Je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires pour garantir que les équipes de deuxième intervention soient prêtes à intervenir moins de 25 minutes après le déclenchement d'une alerte incendie.

Les inspecteurs ont également constaté que le site n'a pas intégré, même de façon partielle, l'engagement pris par le parc EDF prévoyant, à partir du 1er janvier 2007, le départ immédiat de l'équipe de deuxième intervention lors d'une alarme incendie.

Je vous demande de mettre fin à cette situation dans les délais les plus brefs. En tout état de cause, vous mettrez en œuvre les mesures nécessaires pour respecter, au moins en partie l'exigence de départ immédiat de l'équipe de seconde intervention, avant le 1 er mai 2008.

## A.3 - Gestion Des Charges Calorifiques Et Propreté Radiologique

Les inspecteurs ont constaté au cours de leur visite des locaux et du second exercice de lutte contre l'incendie, que la gestion des charges calorifiques mais aussi la propreté radiologique des locaux de votre centre était largement perfectible. Ainsi, il a été constaté :
au niveau -2,5 m du BAN de la tranche n°1, la présence d'un stockage pirate comprenant un nombre important de pots de peinture souvent partiellement entamés. Le local concerné ne comportait en outre aucun moyen de détection ou d'extinction ;
que l'atelier chaud du BAN de la tranche n°1 était dans un état de propreté non satisfaisant avec un stockage de sacs déchets refermant des produits contaminés ou non ;
que le local SAE du BAN de la tranche n°1 était utilisé, depuis plus d'un an, pour un stockage de
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fin de chantier ; que le local QA720 du bâtiment de traitement des effluents (BTE) contenait également un stockage non satisfaisant de produits contaminés dans des sacs datant de plus de six mois.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que ces écarts ont été traités le jour même. Toutefois, le résultat du contrôle par sondage effectué par les inspecteurs a permis de détecter plusieurs lieux de stockage inutiles de produits représentant un risque d'incendie. Il dénote également un déficit de l'efficacité du contrôle en matière de prévention de lutte contre l'incendie au sein du CNPE de Penly.

Je vous demande d'expliquer les raisons qui ont conduit à cette situation et de prendre les mesures nécessaires pour que ce type de situation ne se reproduise plus. Vous étudierez notamment les modalités de contrôles complémentaires permettant de vous assurer, de façon pérenne, de l'absence de charge calorifique inutile au sein de vos installations.

## A.4 - Présence D'Un Local De Décontamination Sur Le Plancher Filtre Du Ban

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un local provisoire de décontamination de matériel du dernier arrêt du réacteur n°1 sur le plancher filtres du BAN de la tranche n°1. Il était indiqué sur ce local qu'il avait été monté le 20 janvier 2008 alors que l'arrêt pour visite partielle n°14 du réacteur s'est terminé le 16 novembre 2007. Vous avez indiqué aux inspecteurs que ce local provisoire a été démonté le jour même.

Je vous demande de m'expliquer les raisons de la présence de ce local et de mettre en place les mesures compensatoires destinées à prévenir la répétition de cette situation.

## A.5 - Ouverture Des Locaux Grillagés

Lors de leur visite du BAN de la tranche n°1, les inspecteurs ont constaté que les équipes d'intervention contre l'incendie ne pouvaient pas accéder à plusieurs locaux grillagés. Ceci est de nature à diminuer l'efficacité de la lutte contre un éventuel incendie.

Je vous demande de vous assurer dans les plus brefs délais que les équipes d'intervention ont accès à l'ensemble des locaux grillagés du CNPE. Je vous demande également de vérifier régulièrement ces accès.

## A.6 - Rédaction Des Permis De Feu

Les inspecteurs ont examiné par sondage la rédaction de permis de feu de l'année 2007. Ils ont constaté que la rédaction de ceux-ci n'était pas opérationnelle. L'analyse de risque et la description des parades à mettre en œuvre sont insuffisantes. Ce point a déjà fait l'objet de remarques lors de précédentes visites de l'ASN.

Je vous demande, une nouvelle fois, de veiller à la qualité des permis de feu, en particulier à leur bonne adaptation à l'environnement immédiat du chantier, ce qui nécessite une analyse sur place des mesures compensatoires à mettre en œuvre.

## A.7 - Port De La Dosimétrie Passive

Les inspecteurs ont constaté qu'un des agents de l'équipe de deuxième intervention n'était pas en possession de son film dosimétrique lors de l'exercice de lutte contre l'incendie dans le BTE.

Je vous demande d'exiger en toute circonstance du port du film dosimétrique par les agents intervenant en zone contrôlée.

A.8 - Absence de sectorisation incendie entre le magasin et l'atelier du Magasin

## Général

Au cours du premier exercice de lutte contre l'incendie, les inspecteurs ont constaté que la porte automatique coulissante, séparant le magasin et l'atelier du magasin général, peut permettre la propagation d'un incendie au sein du magasin général qui abrite d'importantes charges calorifiques. Cette situation n'est pas satisfaisante du point de vue de la sectorisation incendie.

Je vous demande de mettre fin à cette situation, et de me transmettre les dispositions retenues pour assurer une sectorisation incendie satisfaisante entre le magasin et l'atelier du magasin général, ainsi que les échéances de réalisation associées.

## B.  Compléments D'Information B.9 - Maintenance Des Trappes De Désenfumage

Les inspecteurs ont cherché à vérifier les dispositions mises en place pour garantir la mance annuelle des trappes de désenfumage du BTE ou du magasin général. Vous n'avez pas été en mesure de présenter ces modalités, qui ne sont par ailleurs pas décrites dans la spécification technique décrivant la répartition des responsabilités de propriété d'exploitation et de maintenance au sein du CNPE de Penly.

Je vous demande de m'indiquer les modalités prévues en matière de maintenance de trappes de désenfumage au sein du CNPE de Penly, et de veiller à respecter la périodicité annuelle pour cette maintenance. Vous m'indiquerez également la date de la dernière maintenance des trappes de désenfumage du BTE.

## B.10 - Exercices Incendie

Les inspecteurs ont examiné par sondage les comptes-rendus des exercices incendie réalisés au cours de l'année 2007. La rédaction de ces comptes-rendus ne fait pas apparaître clairement les points positifs et négatifs constatés au cours de l'exercice.

Je vous demande de veiller à la qualité de la rédaction des comptes-rendus des exercices de lutte contre l'incendie, en faisant notamment apparaître clairement les points positifs et négatifs de ces exercices, ainsi que les actions mises en œuvre à la suite de cet exercice.

Les inspecteurs ont également observé des incohérences au niveau de la comptabilisation du temps au bout duquel l'équipe de deuxième intervention est « prête à intervenir ». Vous retenez pour l'analyse des temps et pour ce critère l'arrivée de l'équipe de seconde intervention. Je vous rappelle que le référentiel EDF prescrit, pour la comptabilisation de ce critère, de retenir le moment où l'équipe de seconde intervention se trouve effectivement prête à intervenir, c'est-à-dire équipée de moyens d'extinction et sur le point d'entrée dans le local sinistré.

Je vous demande de vous conformer au référentiel EDF pour la comptabilisation du critère « prêt à intervenir » pour l'équipe de deuxième intervention.

## B.11 - Nombre D'Entraînement De L'Équipe D'Intervention B2

Vous n'avez été en mesure de présenter qu'un seul compte-rendu d'entraînement de lutte contre l'incendie pour l'équipe d'intervention B2 et pour l'année 2007.

Je vous demande de me préciser le nombre d'entraînements de lutte contre l'incendie effectivement suivis par l'équipe B2.

## B.12 - Escalier Wa0510 Du Bw

Les inspecteurs ont noté la présence au bas de l'escalier WA0510 du BAN de la tranche n°1 d'un conteneur susceptible de représenter un potentiel calorifique dans cet axe de dégagement.

Je vous demande de vérifier régulièrement l'absence de potentiel calorifique dans les axes de dégagement.

## B.13 - Entrée/Sortie Du Bte

L'aménagement actuel du local d'entrée en zone contrôlée du BTE rend possible, du fait de l'exigüité du local, le contact entre des agents sortant de zone non encore totalement déshabillés et des agents se préparant à l'entrée en zone mais pas encore totalement équipé. Cette situation n'est pas favorable du point de vue de la radioprotection des agents intervenant dans le BTE.

Je vous demande de m'indiquer votre analyse quant à une amélioration du point de vue des flux des personnes entrant et sortant du BTE.

C.   Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le chef de division, Thomas HOUDRÉ
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