 
DIVISION DE CAEN
 A Caen, le 27 août 2018 ou XX [mois] 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-043054 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Orano Cycle - établissement de La Hague - INB n°117 Inspection n° INSSN-CAE-2018-0096 du 22/08/2018. 

 Maîtrise des réactions en chaîne sur les ateliers R1 et URP 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 22 août 2018 à l'établissement Orano Cycle de La Hague sur le thème de la maîtrise des réactions en chaîne sur les ateliers R11 et URP2. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection annoncée du 22 août 2018 a concerné la maîtrise des réactions en chaîne au sein des ateliers R1 et URP. Les inspecteurs ont abordé les dispositions en termes d'organisation et de ressources qui permettent à l'exploitant de maîtriser le risque de criticité dans son installation conformément à la décision n°2014-DC-04623. Ils ont contrôlé par sondage les modalités de respect des spécifications techniques d'exploitation et des exigences de sûreté vis-à-vis de la prévention des risques de criticité pour le traitement des assemblages de combustibles usés et la redissolution du plutonium. Les phases de rinçages réalisées sur les installations de dissolution ont également été examinées. 

1 L'atelier R1 assure le cisaillage des éléments combustibles, puis la dissolution et la clarification des solutions obtenues 2 L'atelier URP (unité de redissolution du plutonium) assure la redissolution du plutonium présent dans la poudre d'oxyde de plutonium 3 Décision n°2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la maîtrise des réactions en chaîne apparaît globalement bonne. En particulier, le respect des prescriptions techniques est apparu comme bien inscrit dans les documents d'exploitation, avec le soutien des ingénieurs criticiens de l'établissement. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Entreposage Des Déchets Nucléaires

La procédure [2006-10776] relative à la gestion des déchets générés par les ateliers du secteur DETR / CD / R1-URP précise sur un plan affiché en local, l'organisation spatiale de l'entreposage des déchets nucléaires dans la salle 287.2 de l'atelier R1. Cette procédure précise que l'entreposage des colis de déchets en dehors des limites de marquages au sol est strictement interdit. 

Les inspecteurs ont relevé lors de la visite que des fûts de déchets nucléaires dépassaient la limite de la zone d'entreposage signalée au sol. Le nombre de fûts entreposés dans cette salle était inférieur à la capacité maximum admissible. Les inspecteurs ont également relevé que le marquage au sol présentait des traces d'usure. Je vous demande d'assurer la cohérence entre l'organisation spatiale de l'entreposage des fûts de déchets nucléaires et le marquage au sol. Vous vous assurerez dans le temps de la visibilité du marquage au sol. 

## B Compléments D'Information B.1 Contrôle De Positionnement Du Poussoir De La Cisaille

Le chapitre 6 des règles générales d'exploitation (RGE) précise que la masse de combustible chargée dans le dissolveur doit faire l'objet d'un double contrôle. A cette fin, il est indiqué que l'exploitation s'appuie sur la position du poussoir. Les codeurs ZTMA 104.1 et ZTMA 104.2 permettent de connaître la position du poussoir. L'indisponibilité d'un seul de ces codeurs impose l'arrêt du cisaillage. Le chapitre 9 des RGE impose un contrôle du « point 0 » à chaque début de lot à cisailler. L'exploitant n'a pas pu montrer aux inspecteurs le jour de la visite les derniers contrôles effectués sur les codeurs ZTMA 104.1 et ZTMA 104.2. Je vous demande de me préciser dans quelles conditions les contrôles du « point 0 » à chaque début de lot à cisailler sont effectués. Je vous demande de vous prononcer de manière justifiée sur l'adéquation de ces contrôles avec les exigences du chapitre 9 des RGE. 

## C Observations C.1 Formation Au Risque Criticité Du Personnel D'Exploitation

Concernant les personnes intervenant dans des opérations mettant en œuvre des matières fissiles, l'exploitant a présenté un état des lieux du personnel d'exploitation des ateliers R1 et URP. Celui-ci doit être formé tous les 5 ans. Quelques personnes doivent encore suivre cette formation pour la première fois et sont identifiées (7 sur R1 et 2 URP). Leur formation est prévue en 2018. 

## C.2 Moyens De Remédiation De L'Atelier R1

Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé l'absence de cadenas sur le coffret de remédiation situé en salle 323.3R et le contenu incomplet du coffret de remédiation situé en salle 334.3R. En cours d'inspection, l'exploitant a pris les mesures correctives. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 