AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE BORDEAUX
Bordeaux, le 7 février 2012 Référence courrier :   CODEP-BDX-2012-002963 Référence affaire : 
INSSN-BDX-2012-0114 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux B 64 86320 CIVAUX
Inspection n° INSSN-BDX-2012-0114 du 17/01/2012 - Suivi des engagements Objet :
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au titre 9 du livre V du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 17 janvier 2012 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème « Suivi des engagements ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 janvier 2012 avait pour objectif de vérifier l'efficacité de l'organisation mise en place par le CNPE de Civaux pour suivre les demandes formulées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les engagements ou les positions-actions pris par EDF envers l'ASN, tant au niveau national qu'au niveau local, ainsi que de s'assurer de leur respect.

La totalité des engagements et une partie des positions-actions soldées depuis l'inspection réalisée en janvier 2011 sur le même thème ont fait l'objet de vérifications portant sur le respect des délais de réalisation et sur les actions réellement engagées, notamment au travers de contrôles sur le terrain.

Cette inspection a confirmé la pérennité de l'organisation mise en place pour assurer le respect des échéances de réalisation des positions-actions annoncées à l'ASN.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

A l'issue de l'événement significatif pour la sûreté que vous avez déclaré le 1 er mars 2011 concernant la perte de qualification aux conditions accidentelles de plusieurs vannes, vous avez pris la position-action ACIV-2011-049 consistant à doter vos magasins d'outillages adaptés au serrage des écrous et de la visserie associée.

Dans le cadre du suivi de cette position-action, vous avez fourni à l'ASN une liste de l'outillage présent dans les magasins des réacteurs n°1 et 2, du bâtiment du traitement des effluents (BTE) et du bâtiment d'exploitation (BEX).

Les inspecteurs se sont rendus dans le magasin du BEX afin d'effectuer un contrôle par sondage des quantités d'outillages disponibles. Les inspecteurs ont remarqué que vous disposiez d'un logiciel informatique robuste permettant de connaître en temps réel le stock d'outillage disponible dans tous les magasins précités. Il est apparu que les quantités de certains outillages présents en magasin ne correspondaient pas à ceux figurant sur la liste mentionnée dans la position-action ACIV-2011-049.

Vous avez indiqué qu'à la suite de la visite décennale du réacteur n°1 qui s'est terminée en décembre 2011, certains outillages avaient pu être contaminés, rendus défectueux ou bien n'avaient toujours pas été restitués.

A.1 L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin que les magasins soient dotés de l'outillage en quantité suffisante à la bonne réalisation des travaux programmés sur le site.

A.2 L'ASN vous demande de tirer le retour d'expérience de l'utilisation des outillages au cours de l'arrêt décennal du réacteur n°1 en 2011 afin d'établir une stratégie vous permettant d'améliorer la gestion prévisionnelle de l'outillage disponible dans l'ensemble des magasins. Vous lui ferez part des dispositions que vous avez prévu de prendre, notamment en vue de la prochaine visite décennale du réacteur n°2 qui doit débuter le 18 février 2012.

A l'issue de certains événements significatifs, vous rédigez des fiches de retour d'expérience (FIREX)
destinées à être présentées à vos agents afin de les sensibiliser aux actions à mettre en œuvre.

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur n°2 afin de connaître la gestion des FIREX par le service « conduite ». Ils ont constaté que l'existence de certaines FIREX n'était pas connue de tous les opérateurs.

Vous avez informé les inspecteurs qu'une base de données était accessible à tous les opérateurs afin que ceux-ci puissent consulter les FIREX en cas de besoin. Vous avez indiqué que les FIREX ne faisaient pas l'objet de présentations périodiques et systématiques aux opérateurs compte tenu des priorités de la conduite.

A.3 L'ASN vous demande de vous assurer à minima que tous les opérateurs aient connaissance de l'existence de l'ensemble des FIREX en relation avec les enjeux de la sûreté.

Les inspecteurs ont étudié la position-action ACIV-2009-187 concernant la rédaction d'une fiche d'observation à destination des service centraux d'EDF et avant pour but la modification de couleur d'une alarme en salle de commande. Vous considérez cette position - action comme étant soldée dans la mesure où la fiche d'observation a bien été rédigée et envoyée à vos services centraux. Cependant les inspecteurs ont constaté que cette modification n'était toujours pas réalisée.

Les inspecteurs ont étudié la position-action ACIV-2011-040 concernant la réalisation d'un outillage spécifique pour garantir le centrage du joint situé en amont de la vanne ASG 161 VV. Vous avez indiqué qu'un outillage avait été réalisé mais que son utilisation n'avait pas été satisfaisante. La gamme de centrage du joint a donc été modifiée afin de rappeler les règles de l'art et la nécessité d'utiliser un pied à profondeur pour réaliser cette opération. Vous avez indiqué que vous utilisiez le joint préconisé pour ce type de vanne mais que ce joint devait être amélioré. Vous avez fait une demande à vos services centraux pour qu'ils développent un nouveau joint autocentré. Vous êtes toujours en attente de leur réponse.

A.4 L'ASN vous demande de ne pas limiter le suivi d'une position-action à la transmission d'un document à vos services centraux mais de prendre en compte la réalisation effective de l'action sur vos installations.

A.5 L'ASN vous demande de vous rapprocher de vos services centraux afin de définir avec eux les moyens permettant d'accélérer la prise en compte de vos demandes de modification.

Dans le cadre de la position-action ACIV-2011-086, les inspecteurs se sont rendus dans le local Diesel du réacteur n°1 et ont remarqué une fuite d'air au niveau de la porte centrale du local (repère fonctionnel 1 DVD
09 RA). Une pancarte indique que cette fuite d'air est repérée depuis le 22 octobre 2009. Une demande d'intervention (DI n°344803) a été émise.

A.6 L'ASN vous demande de procéder à la réparation de la porte du local Diesel du réacteur n°1 tel que prévu. Vous lui préciserez l'échéancier de cette intervention.

## B.  Compléments D'Information

Les inspecteurs ont étudié la position-action ACIV-2010-073 relative à l'émission d'un courrier vers le constructeur MIRION Technologies afin qu'il mette à votre disposition  les données utiles à la constitution d'un diagnostic pertinent et compatible avec le délai de réparation prescrit par les spécifications techniques d'exploitation des chaînes KRT. Vous nous avez informé que ce constructeur allait dispenser une formation à vos agents concernant la maintenance de ces chaînes.

B.1 L'ASN vous demande de lui communiquer la date de la formation qui sera dispensée à vos agents par la société MIRION Technologies.

## C.  Observations

C.1 Les inspecteurs ont remarqué que plusieurs pancartes apposées à des régimes d'exploitation contenaient des dates de début et de fin travaux, alors que ces dates ne correspondent à aucune action particulière. Vous nous avez indiqué que ces dates sont générées automatiquement lors de la création de la pancarte par le logiciel. Les inspecteurs estiment que ces dates peuvent être sources d'interrogations inutiles ou d'incompréhension.

* *
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint du chef de la division de Bordeaux, SIGNE PAR
Bertrand FREMAUX