AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
république française DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : CODEP CHA-2012-066128 Châlons, le 10 décembre 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE
Contrôle des installations nucléaires de bases OBJET :
Inspection n° INSSN-CHA-2012-0260 au CNPE de Nogent sur Seine Thème : "Circuits IPS - système d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion de l'enceinte (EAS) "
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 22 novembre 2012 au Centre Nucléaire de Production Electrique (CNPE) de Nogent-sur-Seine sur le thème "Circuits IPS - système d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion de l'enceinte (EAS) ".

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection portait sur le thème des circuits importants pour la sûreté (IPS) ; parmi ces circuits, les inspecteurs se sont focalisés sur les circuits des systèmes d'injection de sécurité (RIS) et d'aspersion de l'enceinte
(EAS). Dans un premier temps, l'organisation générale du site en matière de surveillance et de maintenance de ces circuits a été abordée. L'inspection s'est poursuivie par une visite des circuits et équipements RIS et EAS situés dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde (BAS) du réacteur n°1.

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont constaté que la surveillance et la maintenance de ces circuits étaient satisfaisantes ; néanmoins, lors de la visite des installations, un écart a été relevé.

ww.asn.fr 50, Avenue du Général Patton - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne cedex Les inspecteurs ont constaté qu'une potence, permettant la manutention de la pompe RIS basse pression de la tranche 1 voie B, n'était pas bloquée en rotation ; elle pouvait potentiellement agresser l'arbre assurant l'accouplement entre le moteur et la pompe en cas de séisme. Lors des demiers travaux effectués sur cette pompe en arrêt pour simple rechargement (ASR), la nécessité de monter un échafaudage a conduit à débloquer puis déplacer cette potence. Les chargés de travaux ne l'ont pas remise en place après intervention. A la suite de l'inspection, l'exploitant a immédiatement bloqué et donc remis la potence en conformité. Lors des inspections qui ont suivi l'accident de Fukushima en juillet 2011, les inspecteurs avaient constaté qu'un échafaudage pouvant agresser la pompe RCV 172 de la tranche 1, en cas de séisme, était en place depuis quelques mois.

A.1. Je vous demande de mettre en place des actions correctives visant à prendre en compte les risques dus au séisme événement lors des replis de chantiers.

Intégration des programmes de base de la maintenance préventive (PBMP)
La note, « intégration des PBMP, PBES, PNM, RNM et traçabilité de leur prise en compte », indique que l'intégration des PBMP et PBES ne peut se faire par campagne ; en conséquence, la fiche d'amendement n°3 des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) du système RIS devrait s'appliquer au prochain arrêt pour rechargement. Or vous avez indiqué que vous étiez passés à un mode d'intégration par campagne, ce qui vous dispense d'appliquer cette fiche d'amendement lors du prochain arrêt.

A.2. Je vous demande de mettre à jour la (ou les) note(s) définissant et déclinant le mode d'intégration des PBMP afin d'y préciser que l'intégration des PBMP suit un processus par campagne.

Le PBMP RIS du palier 1300 MW distingue et demande la réalisation de bilans de santé annuels et avant arrêt. Vous ne réalisez que des bilans de santé annuels. Cette dérogation au PBMP n'a pas fait l'objet d'un accord auprès du service rédacteur du PBMP, à savoir l'UNIE, contrairement à la Directive n°01 « produits de référentiel de niveau parc » qui stipule que toute dérogation sur le fond, la forme, ou le délai de mise en application doit être tracée et communiquée à la direction du parc.

A.3. Je vous demande de vous mettre en conformité avec la Directive n°1 et par conséquent, de demander un accord auprès de la direction du parc pour ne pas réaliser les bilans de santé avant arrêt tels qu'ils sont définis dans le PBMP RIS du palier 1300 MW.

## Renseignement Des Documents Qualité

Lors de l'examen des documents de suivi d'intervention (DSI) des visites des paliers inférieurs du moteur des pompes RIS basse pression (tranche 1 voie B) et EAS (tranche 1 voie A), les inspecteurs ont constaté que les noms du contrôleur technique, du vérificateur et du surveillant n'étaient pas renseignés. En outre, la ligne correspondant à la vérification documentaire du dossier du DSI des visites des paliers inférieurs du moteur de la pompe EAS n'était pas renseignée.

A.4. Je vous demande de maintenir de la rigueur dans le processus d'assurance qualité.

## B. Demande De Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté, au niveau des pompes RIS basse pression et EAS de la tranche 1 de la voie B,
deux potences dont les contrôles techniques étaient dépassés, celui de la pompe RIS basse pression arrivait à échéance en mai 2003.

B1. Je vous demande, d'une part, de mener des investigations afin de déterminer si ces potences ont été utilisées depuis mai 2003 et d'autre part, de me transmettre votre analyse quant à la nécessité de condamner une potence lorsque son contrôle technique est dépassé.

## C. Observation

Aucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de Division, Signé par JM. FERAT