AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
N/Réf. : CODEP-NAN-2010-042925 Nantes, le 4 août 2010

## Monsieur Le Directeur Ionisos

Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges (85)
Inspection INS-2010-IONPOU-0001 réalisée le 29 juillet 2010 Thème : Inspection inopinée Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 29 juillet 2010 dans votre installation de Pouzauges.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 29 juillet 2010 avait pour objet de contrôler le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que la réalisation des essais périodiques de certains équipements, la mise en œuvre de l'astreinte et la préparation aux situations d'urgence. Elle avait également pour but de vérifier l'application des dispositions adoptées à la suite de l'événement significatif du 22 juin 2009 relatif à l'ouverture intempestive de la porte d'accès à la cellule d'irradiation.

Dans ce cadre, une visite des différents locaux de l'installation a été effectuée. A l'issue de cette inspection, il apparaît que les actions correctives définies à la suite de l'événement significatif du 22 juin 2009 ont été mises en œuvre de façon satisfaisante. Notamment, l'installation fonctionne en mode discontinu et un cadenas a été installé à l'entrée de la cellule en attendant la modification de la serrure.

ww.asn.fr Les paramètres de fonctionnement vérifiés lors de l'inspection se situent à l'intérieur du domaine autorisé, et les contrôles périodiques examinés sont correctement réalisés.

Quelques non-conformités mineures ont été relevées, concernant le stockage des résines de traitement d'eau usagées et le mauvais fonctionnement d'un radiamètre. Plusieurs incohérences entre les documents de sûreté applicables à l'installation ont également été notées et devront être corrigées lors des prochaines mises à jour de ces documents.

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Déchets

Le chapitre 5.3.1 de l'étude déchets de l'installation indique que les déchets nucléaires produits sur le site sont, dès leur production, enregistrés sur une fiche précisant notamment leur date de production, leur nature, leur poids et/ou leur volume. Les résines de traitement de l'eau de la piscine sont, par me de précaution, considérées comme des déchets de très faible activité et sont donc soumises à cs contraintes. Lors de la visite du site, la présence de deux sacs en toile plastifiée contenant des résines de traitement d'eau usagées a été notée dans le local de traitement de l'eau. Or ces sacs n'étaient pas identifiés.

## A.1 Je Vous Demande D'Éditer Une Fiche De Suivi Pour Les Résines De Traitement D'Eau Usagées, Dès Leur Production. A.2 Fonctionnement Des Appareils De Mesure Des Rayonnements

Le chapitre 6.2.5 des règles générales d'exploitation et la consigne associée indiquent que toute personne entrant dans la cellule d'irradiation doit se munir d'un radiamètre et tester son bon fonctionnement à l'aide d'une source test placée à l'entrée du couloir d'accès.

Lors de l'inspection, le contrôle du radiamètre, effectué préalablement à l'entrée en cellule, a montré que celui-ci était défectueux.

## A.2

Je vous demande de remettre cet appareil de mesure en état de marche dans les meilleurs délais.

## B. Complements D'Information B.1 Remplacement De La Balise « Autorisation Accès Personnel »

Lors de la précédente inspection inopinée réalisée le 28 juillet 2009, les inspecteurs avaient noté un problème récurrent de déclenchement intempestif de la balise « Autorisation accès personnel ». Dans votre courrier de réponse du 12 octobre 2009, vous aviez annoncé le lancement d'une étude technicoéconomique pour remplacer cette balise.

Le 29 juillet 2010, les inspecteurs ont noté qu'une nouvelle balise avait été achetée et serait prochainement installée. Le remplacement de l'ancienne balise nécessite une déclaration au titre de l'article 26 du décret 2007-1557 du 2 novembre 2007. En effet, elle constitue un élément important pour la sûreté de l'installation conformément au chapitre 11 des règles générales d'exploitation de l'installation.

B.1 Je vous demande de me transmettre un dossier de déclaration présentant le remplacement de la balise « Autorisation accès personnel » avec tous les éléments de justification utiles. Ce dossier devra notamment présenter les caractéristiques techniques de la nouvelle balise, les modalités de son raccordement à l'automate APCC et les essais de requalification prévus. Une mise à jour des documents de sûreté concernés par cette modification devra également être jointe.

## C Observations C.1 Gestion Des Accès À La Cellule D'Irradiation

Je vous rappelle la nécessité de me faire parvenir, dans les meilleurs délais, la révision de l'étude de sûreté relative au système de gestion des accès à la cellule d'irradiation, conformément à la demande formulée dans le courrier CODEP-DRD-2009-000417 du 24 décembre 2009.

## C.2 Mise À Jour Des Documents De Sûreté De L'Installation

Les chapitres 3.3.4.2 et 3.3.4 du rapport de sûreté font référence à un approvisionnement externe en eau déminéralisée, alors que le site dispose désormais de sa propre installation de production pour alimenter la cuve de stockage de 1 m³. D'autre part, la position du résistivimètre n'est pas indiquée dans le rapport de sûreté.

## C.2.1 Il Conviendra D'Intégrer Ces Deux Points Lors De La Prochaine Mise À Jour Du Rapport De Sûreté.

Le tableau figurant au chapitre 2.5 des règles générales d'exploitation ne requiert pas que l'adjoint logistique soit classé en tant que travailleur exposé, alors que dans les faits il est classé en catégorie B et qu'il est appelé à intervenir dans la cellule d'irradiation lors de ses périodes d'astreinte. C.2.2

## I Conviendra De Corriger Le Classement De L'Adjoint Logistique Lors De La Prochaine Mise À Jour Des Règles Générales D'Exploitation.

Le chapitre 2.5 des règles générales d'exploitation prévoit la formation de tous les agents d'astreinte au plan d'urgence interne (PUI) selon une périodicité annuelle. Le PUI prévoit quant à lui une formation annuelle uniquement pour les responsables d'intervention et tous les deux ans pour les autres agents d'astreinte. C.2.3

I conviendra de mettre en cohérence les périodicités de formation mentionnées dans les règles générales d'exploitation et dans le plan d'urgence interne, lors de la prochaine mise à jour de ces documents.
Dans le plan d'urgence interne de l'installation, la fiche intitulée « Equipements de protection radiologique » indique un seuil de réglage à 0,025 μSv/h pour la balise « Autorisation accès personnel ».

La valeur correcte est en réalité de 25 µSv/h (0,025 mSv/h).

C.2.4 Il conviendra de corriger cette valeur lors de la prochaine mise à jour du plan d'urgence interne.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, les échéances de réalisation retenues en complétant l'annexe 1.

Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection et vous prie de bien vouloir agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Nantes, Signé par :
Pierre SIEFRIDT

# Annexe 1 Au Courrier Codep-Nan-2010-042925 Hierarchisation Des Actions A Mettre En Œuvre

## Société Ionisos - Installation De Pouzauges

Les diverses vérifications opérées lors du contrôle effectué par la division de Nantes le 29 juillet 2010 ont conduit à établir une hiérarchisation des actions à mener pour pouvoir répondre aux exigences associées au transport de matières radioactives.

Cette démarche de contrôle ne présente pas de caractère systématique et exhaustif. Elle n'est pas destinée à se substituer  aux diagnostics, suivis et vérifications que vous menez. Elle concourt, par un contrôle ciblé, à la détection des anomalies ou défauts ainsi que des éventuelles dérives révélatrices d'une dégradation des conditions de transport des matières radioactives.

Les anomalies ou défauts sont classés en fonction des enjeux présentés :

## Priorité De Niveau 1 :

l'écart constaté présente un enjeu fort et nécessite une action corrective prioritaire, priorité de niveau 2 :
l'écart constaté présente un enjeu significatif  et nécessite  une action programmée, priorité de niveau 3 :
l'écart constaté présente un enjeu faible et nécessite une action corrective adaptée à sa facilité de mise en œuvre.

Le traitement de ces écarts fera l'objet de contrôles spécifiques pour les priorités de niveau 1 et proportionnés aux enjeux présentés pour les priorités de niveaux 2 ou 3 notamment lors des prochaines inspections.

| Echéancier de                                 |                                               |            |        |             |    |         |    |             |            |
|-----------------------------------------------|-----------------------------------------------|------------|--------|-------------|----|---------|----|-------------|------------|
| Thème abordé                                  | Priorité                                      |            |        |             |    |         |    |             |            |
| Mesures correctives à mettre en œuvre         | réalisation                                   |            |        |             |    |         |    |             |            |
| Editer une fiche de suivi pour les résines de |                                               |            |        |             |    |         |    |             |            |
| Gestion des déchets                           | Priorité 2                                    |            |        |             |    |         |    |             |            |
| traitement d'eau usagées, dès leur production |                                               |            |        |             |    |         |    |             |            |
| Fonctionnement des appareils de               | Remettre l'appareil de mesure défectueux en   | Priorité 1 |        |             |    |         |    |             |            |
| mesure des rayonnements                       | état de marche                                |            |        |             |    |         |    |             |            |
| Remplacement                                  | de                                            | la         | balise | Transmettre | un | dossier | de | déclaration | Priorité 1 |
| « Autorisation accès personnel »              | présentant le remplacement de cette balise    |            |        |             |    |         |    |             |            |
| Transmettre la révision de l'étude de sûreté  |                                               |            |        |             |    |         |    |             |            |
| Gestion des accès à la cellule                | relative au système de gestion des accès à la | Priorité 1 |        |             |    |         |    |             |            |
| d'irradiation                                 | cllule d'irradiation                          |            |        |             |    |         |    |             |            |
