# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 22/11/2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0011 du 13 octobre 2005. 

## N/Ref : Dep-Dsnr Caen- -2005.

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu le 13 octobre 2005 au CNPE de Penly sur le thème de la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 13 octobre 2005 avait un caractère inopiné. Elle a porté sur lorganisation mise en uvre par le CNPE de Penly pour assurer la pérennité de la qualification des matériels aux conditions accidentelles. Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés à la gestion des pièces de rechange (conditions de stockage et déclinaison locale des prescriptions de laffaire parc 9407). Au vu du sondage réalisé, la gestion locale des pièces de rechange est satisfaisante. Les inspecteurs ont dailleurs tout spécialement remarqué la qualité du travail effectué par le service en charge des approvisionnements en ce qui concerne lintégration des notes de catégorie de pièces de rechange (CPR). Toutefois, les inspecteurs ont fait, en marge de linspection, des observations sur la présence et les conditions dexploitation de bouteilles dazote liquide, déquipements de distribution et de transport de gaz inflammables que je vous demande de prendre en compte pour des raisons de sécurité du personnel. 

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## Demande N°1 : Conditions De Stockage Des Pièces De Rechange Des Matériels Qualifiés

Les conditions de stockage des pièces de rechange des matériels qualifiés doivent respecter des prescriptions définies par vos services centraux. Depuis janvier 2005, le site est en mesure de respecter ces conditions grâce à la mise en service dune installation de conditionnement dair du magasin. Les inspecteurs ont vérifié lefficacité de ce système, et remarqué deux écarts : en température en août 2005 et en hygrométrie en septembre/octobre 2005 ; cette dernière non conformité perdurait dailleurs le jour de linspection. Les problèmes du mois daoût seraient dus à une difficulté dapprovisionnement de filtres de rechange, et ceux doctobre à un réglage inadéquat du groupe de conditionnement dair. Vous navez pas été en mesure de présenter les fiches décart de ces deux événements. Je vous demande de me présenter ces fiches décart et de mindiquer quelles mesures seront prises dune part pour éviter le renouvellement de non respects de conditions des stockage des pièces de rechange des matériels qualifiés et dautre part pour améliorer le traitement d**éventuels nouveaux écarts.** 

## B. Compléments Dinformation

Sans objet. C. Observations

## Observation 1 : Utilisation De Bouteilles Dazote Liquide

Les inspecteurs ont remarqué la présence de deux bouteilles destinées à lemploi dazote liquide dans un local grillagé attenant au bâtiment SUT. Ces bouteilles sont notamment utilisées dans le local de comptage du bâtiment SUT. Les inspecteurs ont rencontré des agents de ce service, qui leur ont expliqué que ces deux bouteilles sont effectivement utilisées pour la distribution dazote liquide en vue de refroidir certains équipements de mesure du laboratoire. Contrairement à ce que pensaient ces agents, une des deux bouteilles nétait pas totalement vide, or elle était conservée dans un local extérieur non cadenassé, ce qui présente un danger ; ni létat de ces bouteilles, ni le réglage et le bon fonctionnement de la soupape de la tête de distribution ne sont périodiquement vérifiés par des personnes compétentes. Bien que ce type déquipement ne soit pas soumis à des prescriptions réglementaires de suivi en service au titre des équipements sous pression (ESP) ou des équipements sous pression transportables (ESPT), il semblerait logique que vos services, et en particulier le service dinspection réglementaire (SIR), les considère comme des équipements à suivre en service en raison des risques que présente leur utilisation. 

# Observation 2 : Equipements De Transport Et De Distribution De Gaz Inflammables

Les inspecteurs ont remarqué la présence dinstallations de distribution dacétylène et de propane dans un local grillagé non cadenassé attenant au bâtiment SUT. Les installations de distribution de méthane et de propane sont en mauvais état. Leur utilisation présenterait les plus grands dangers. Vous avez toutefois indiqué que ces installations ne sont plus utilisées depuis longtemps et nont plus aucune utilité ; **rien ne soppose donc à leur démontage** immédiat. Les deux bouteilles de type 850 présentes dans ce local, de « charge 10, 3 m3 » , pression 200 bars à 15°C, destinées au transport et à la distribution de mélange ArgonCH4, portaient chacune une étiquette sur laquelle étaient respectivement indiquées la date du 25/06/2002, et celle du 3/02/2004 ; la signification de ces dates nétait pas précisée. Bien que les textes réglementaires relatifs aux conditions dexploitation des équipements sous pression transportables présentent une certaine tolérance sur les délais de renouvellement des contrôles périodiques (cf. art. 5 de larrêté du 23 mai 2004), je tiens à vous rappeler à toutes fins utiles quil est important que vous assuriez une surveillance de létat des équipements transportables présents sur le site, ne serait ce que pour des raisons de sécurité en tant quutilisateur final de ces équipements, et a fortiori pour les appareils pour lesquels vous exerceriez la responsabilité dexploitant au sens des articles 1.III de larrêté du 3 mai 2004 et de larticle 6 du décret 2001-386 du 3 mai 2001. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
 Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD