DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille / 156 / 2004 Marseille, le 29 avril 2004 Affaire suivie par : Hélène PROVENS
�. : 04.91.83.63 01. � :hélène.provens@asn.minefi.gouv.fr Fax : 04.91.83.64.10 Madame le D irecteur du CE A/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

CEA/ CADARACHE / LE PARC - INB 56. Inspection n° INS-2004-CEACAD-0016. Thème : Reprise des déchets en tranchées.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 23 avril 2004 au CEA/ CADARACHE sur le chantier de reprise des déchets enfouis dans les tranchées du Parc d'entreposage de Cadarache.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 avril 2004 a été consacrée au démarrage du chantier de reprise des déchets enfouis dans les tranchées et à l'examen de l'organisation générale du chantier.

Au vu de cette inspection, l'organisation générale du chantier, notamment la constitution des équipes, la coordination entre l'entreprise prestataire qui réalise le chantier et le CEA, et la rédaction des documents opérationnels semble satisfaisante.

## A . Demandes D'Actions Correctives.

Lors de la visite de l'installation, il a été noté la présence d'un fût identifié comme contenant des déchets radioactifs dans le sas d'habillage des opérateurs alors que cette zone n'est pas susceptible de générer de déchets nucléaires. Cette pratique pourrait générer des confusions au niveau des opérateurs dans la distinction entre des déchets issus des zones à déchets conventionnels et des déchets issus des zones à déchets nucléaires.

1. Je vous demande de vérifier la cohérence entre la nature des déchets générés dans les différents locaux de l'installation et la signalisation des poubelles.

## B. Compléments D'Information

Conformément à la demande formulée dans la lettre DGSNR/ SD3/ 0121/ 2003 du 25 février 2003, une cartographie neutron a été réalisée avant l'enlèvement de la terre de la tranchée en cours de reprise (T2) et n'a révélé aucune valeur significative. Cette mesure semble peu représentative de la dosimétrie neutron qui pourrait apparaître au niveau de la couche de déchets compte tenu de l'écran que constitue l'épaisseur de terre qui les recouvre.

1. Une fois les terres retirées, je vous demande de réaliser une cartographie neutron au niveau de la couche de déchets, avant leur reprise. Au vu des résultats que vous obtiendrez et de leur représentativité, eu égard à la nature parfois incertaine de certains déchets enfouis dans les tranchées, il conviendra d'envisager la nécessité de reconduire cette opération à chaque décaissement d'une couche supplémentaire de la tranchée T2, puis pour chaque tranchée.

Les inspecteurs ont noté que vous n'aviez pas finalisé votre stratégie d'assainissement et de repli du chantier en fin de reprise des déchets et que vous ne reteniez plus les valeurs seuils de contamination de la terre utilisée comme terre de couverture de la tranchée (0,2 et 2 Bq/ g respectivement en α et βγ)
annoncées lors de l'instruction du dossier.

2. Je vous demande de me préciser sous 5 mois à compter du début de la reprise effective des déchets, votre objectif d'assainissement, étayé par une étude d'impact, concernant d'une part l'arrêt du décaissement, et d'autre part le remblaiement de la tranchée. J'ai noté que ces objectifs pourront être revus suivant les résultats obtenus sur le terrain.

Les exutoires présentés dans votre lettre CEA/ DEN/ CAD/ DIR/ CSN DO73 du 26 janvier 2004 ne sont pas encore tous définis ou opérationnels.

3. Je vous demande de présenter dans le bilan annuel 2004, en complément de la demande 1 de l'annexe 4 de la lettre DGSN R/ SD3/ 0121/ 2003 du 25 février 2003, d'une part, l'état d'avancement des filières d'évacuation à développer (TRIADE , agréments AN DRA, résines, fluorine, coques de boues enrobées, copeaux métalliques) et d'autre part, la capacité d'entreposage restante dans l'INB 56 au regard des flux entrants (courants et dus aux tranchées) et des éventuelles ouvertures de filières. Il conviendra de reconduire cette demande pour les bilans annuels suivants.

Les inspecteurs ont noté les difficultés que vous aviez rencontrées par rapport aux tenues de travail
(tenues ventilées particulièrement lourdes) des opérateurs réalisant l'extraction de la terre. Vous avez entrepris une démarche avec le service médical afin de trouver un optimum pour les travailleurs par rapport aux diverses contraintes à gérer : radioprotection, santé des travailleurs amenés à intervenir dans des conditions particulièrement pénibles (chaleur, bruit, fatigue physique) et vous avez envisagé la possibilité de limiter l'utilisation de la tenue ventilée aux opérations présentant un réel risque de contamination pour les agents.

4. Je vous informe que je n'ai pas d'objection à l'abandon de la tenue ventilée pour le retrait des terres T FA dans un premier temps sous réserve du port de l'APVR par les opérateurs. E n revanche, en préalable à toute reprise de déchets radioactifs sans la tenue ventilée, je vous demande d'adresser à l'ASN un dossier spécifique justifiant de la possibilité de limiter l'utilisation de la tenue ventilée à certaines opérations et précisant les risques d'exposition associés lors de la manipulation des fûts en situations normale et incidentelle ainsi que les mesures compensatoires qui seront mises en place afin de limiter les risques d'exposition pour les agents.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté l'envoi de la mise à jour du rapport de sûreté et des nouvelles règles particulières d'exploitation relatifs à le reprise des déchets en tranchées sous 6 mois, à partir de la date de démarrage des travaux, soit le 15 mars 2004, comme annoncé dans la lettre DGSNR/ SD3/ 0121/ 2003 du 25 février 2003 en y ajoutant quelques informations sur les rejets et effluents générés.

Le bilan intermédiaire du chantier sera envoyé à l'ASN, 5 mois après le début de la reprise effective des déchets afin d'y intégrer le retour d'expérience acquis lors de ces opérations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 juin 2004.** Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LAN DIER