AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 25 janvier 2011 N/Réf. :
CODEP-LYO-2011-004671 Monsieur le Directeur EDF - CNPE de Cruas B 30 07350 - CRUAS
Objet :
Réf. :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection du CNPE de Cruas-Meysse (INB n° 111/112)
Identifiant de l'inspection : INS-2010-EDFCRU-0014 Thème : « rejets »
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi en référence, une inspection courante avec prélèvements a eu lieu le 11 janvier 2011 sur le CNPE de Cruas-Meysse sur le thème « rejets ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 janvier 2011 concernait le thème « rejets ». Les inspecteurs ont effectué une vérification de l'application des prescriptions de l'arrêté du 7 novembre 2003 autorisant EDF à poursuivre ses prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site de Cruas-Meysse.

Les inspecteurs ont, à cette occasion, procédé à des prélèvements qui seront analysés par un laboratoire indépendant. Au vu de cet examen, les inspecteurs considérent que la coordination des services doit être améliorée pour la gestion des rejets liquides. Par ailleurs, l'archivage des documents permettant la vérification des prescriptions liées à l'arrêté du 7 novembre 2003 doit également être amélioré.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection, pour procéder aux prélèvements, la bâche « 0 SEK 003 BA » devait être mise en brassage. La consigne avait été passée entre le laboratoire chimie du site et le service conduite le 10 janvier et la bâche avait été mise en brassage. Or le 11 janvier, jour de l'inspection, la bâche « 0 SEK
003 BA » n'était plus en brassage. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucune consigne formalisée n'avait été transmise entre le laboratoire chimie et le service conduite.

1.

## Je Vous Demande De Formaliser Les Demandes D'Intervention Entre Le Service Chimie Et La Conduite, Non Seulement Pour La Préparation Des Rejets D'Effluents Mais Également Pour Toute Autre Intervention.

Les inspecteurs ont constaté que la vanne « 0 SEK 923 VE » était indiquée comme « hors-service » dans le local pomperie. Après investigation, il s'avère que cette vanne est bloquée et doit être réparée. Lors de la mise en brassage, l'agent de terrain, conformement à la pratique en vigueur sur le site, a fermé la vanne « 0 SEK 923 VE ». Or, la mise en brassage aurait dû être effectuée en fermant une autre vanne car l'étanchéité de celle-ci n'est pas garantie. Une autre configuration pour la mise en brassage de la bâche « 0 SEK 003 BA » avait ainsi été utilisée la veille.

2.  Je vous demande rédiger une consigne temporaire pour la mise en brassage des bâches des réservoirs des effluents provenant des salles des machines afin de prendre en compte la défiabilisation de la vanne « 0 SEK 923 VE ».

## 3. Je Vous Demande De M'Indiquer Si L'Inétanchéité De La Vanne « 0 Sek 923 Ve » Peut Provoquer Un Rejet Incontrôlé D'Effluents.

En application de l'article 17 de l'arrêté du 7 novembre 2003 : « un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à disposition de l'ASN… ». Les inspecteurs ont souhaité consulter ce plan au cours de l'inspection.

Vos services ont présenté un certain nombre de plans relatifs aux réseaux de rejet d'effluent.

Cependant, ils n'ont pas été en mesure de justifier de l'exhaustivité de ces plans. Il n'existe pas de document regroupant la liste des plans pour les réseaux d'effluents.

Je vous demande de rédiger un document autoportant permettant de répondre aux 4.

exigences de l'article 17 de l'arrêté du 7 novembre 2003.

## B. Compléments D'Information

La mise en brassage des bâches permet l'homogéneisation des liquides. Cette opération s'effectue sur le CNPE de Cruas-Meysse avec une pompe de mise en brassage qui permet la circulation des liquides « en boucle » dans la bâche. La pompe n'est pas dédiée au brassage d'une bâche en particulier et peut donc servir pour mettre en brassage d'autres bâches. Les tuyauteries menant des bâches à cette pompe contiennent donc un mélange de liquides provenant de plusieurs bâches.

5.

Je vous demande m'informer des modalités de prise en compte de ces mélanges dans les mesures faites avant rejet et pour les rejets en eux-mêmes.

Les inspecteurs ont procédé à des prélèvements qui seront analysés par un laboratoire indépendant. Une série d'échantillons a été remis à vos services afin qu'ils puissent réaliser des analyses comparatives.

6.  Je vous demande de me transmettre le résultat des analyses comparatives que vous avez réalisées. L'analyse faite dans le cadre des rejets réglementaires pourra être jointe à ce document.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Olivier VEYRET