Hérouville-Saint-Clair, le 28 avril 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0005 du 2 et 3 mars 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0347-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection inopinée a eu lieu dans la nuit du 2 au 3 mars 2005 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection effectuée dans la nuit 2 au 3 mars 2005, avait pour objet de vérifier le respect des exigences relatives à laccès sur le site des inspecteurs ainsi quà la conduite de certains ateliers de lusine UP3-A en dehors des heures ouvrables. Au Poste Central de la Formation Locale de Sécurité, les inspecteurs ont consulté la liste des personnes dastreinte. Ils ont vérifié par sondage la possibilité de joindre une partie des personnes de cette liste. En salle conduite de lusine UP3-A, les inspecteurs ont vérifié, par quadrillage, que les effectifs présents étaient suffisants et disposaient des qualifications requises pour la conduite des installations. Les inspecteurs ont aussi examiné la mise à jour des documents dexploitation pour le traitement des combustibles autorisés de la gamme UOX3. Cette inspection a fait lobjet de deux constats notables sur latelier T2. Lun concerne le non-respect des actions à entreprendre en cas de grand froid, lautre la gestion des alarmes à caractère permanent sur les postes de conduite. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

## A.1. Actions À Entreprendre En Cas Dalerte Météorologique

 Lors du passage au Poste Central de la FLS, les inspecteurs ont consulté les différents bulletins de prévisions de Météo France émis de la fin du mois de février jusquau jour de linspection. Celui du 25 février 2005 prévenait dune alerte météorologique. 

Même si la température nest pas descendue en dessous de -2°C sur la période considérée (fin février 2005), malgré lavis de grand froid ayant été reçu, des actions auraient dû être engagées. Les inspecteurs ont demandé aux opérateurs de latelier T2, les consignes à tenir en cas de conditions météorologiques défavorables. Aucune consigne ne formalisait lintégration des actions à entreprendre en cas davis de froid (température extérieure comprise entre -2 et -10°C) formulées dans le chapitre 5 des RGE (HAG EXC 080 Rév.00). 

Je vous demande de prendre les dispositions qui simposent pour que les opérateurs disposent de documents opératoires en adéquation avec les règles générales dexploitation et pour éviter le renouvellement de cet écart. Vous me préciserez également le mode de transmission de l**information jusquà la prise en compte par les chefs de quart** et les opérateurs des alertes météorologiques. 

## A.2. Gestion Des Alarmes À Caractère Permanent Sur Les Postes De Conduite

Une alarme à caractère permanent a été constatée sur les postes de conduite 2031 et 2032 de latelier T2 (alarme DC : défaut de communication). Aucune demande de prestation navait été formulée contrairement à lengagement pris par lexploitant dans la lettre COGEMA HAG 0. 0513.03 20134 du 16 septembre 2003. 

Je vous demande de me faire part des dispositions que vous prendrez pour gérer les différentes actions nécessaires en cas dalarmes relatives aux moyens de conduite, et éviter le renouvellement de ce type de situation. 

## A.3. Définition Dalarmes Prioritaires Du Point De Vue De La Sûreté

 A la suite de linspection 2003-52021 du 4 juin 2003, lexploitant sétait engagé dans la lettre HAG 0 0310 03 20570 du 4 décembre 2003 à établir une liste des alarmes jugées prioritaires du point de vue de la sûreté. Le choix des alarmes prioritaires nest toujours pas fait, dautres priorités ayant été traitées, notamment pour tenir compte du retour dexpérience dincidents relatifs à la ventilation de procédés. Je vous demande détablir et de me transmettre, impérativement sous deux mois, une liste des alarmes jugées prioritaires du point de vue de la sûreté, afin de permettre un contrôle et une action adaptée par les agents de conduite. 

## B. Compléments Dinformation B.4. Consigne Daccueil Et De Prise En Charge Des Représentants De Lautorité De Sûreté Nucléaire Hors Heures Ouvrables

Lors de larrivée au poste de garde principal de létablissement, les inspecteurs ont demandé à visualiser la consigne daccueil et de prise en charge des représentants de lAutorité de Sûreté Nucléaire hors heures ouvrables. Les agents de la FLS ont présenté le document « Fiche réflexe - Accès des instances et autorités judiciaires (huissiers, juge ) sur létablissement », référencé HAG 0 5440 99 10003 00. Je vous demande une mise à jour de cette fiche réflexe, pour prendre en compte laccès des inspecteurs de lASN sur le site en dehors des heures ouvrables. Une procédure relative à laccueil des inspecteurs au PCD en cas de PUI devra également être rédigée. 

## B.5. Paramètres À Respecter Pour Le Traitement De Combustibles Uox3 3

 En fonctionnement normal, les débits minimums dair de dilution de lhydrogène de radiolyse dans les cuves 3110-43 et 44 de latelier T2 sont fixés par les règles générales dexploitation (RGE) aux valeurs respectives de 21 et 30 Nl/h. Les mesures des débits réalisées pendant les rondes, sont effectuées par des cannes de bullage. Dans la cuve 3110-43, la mesure est effectuée par trois cannes, chacune des cannes doit mesurer un débit de 7 Nl/h. Dans la cuve 3110-44, la mesure est effectuée par cinq cannes, chacune des cannes doit mesurer un débit de 6 Nl/h. Les valeurs prescrites sont donc bien obtenues. Cependant, je vous demande **de justifier dans la procédure que les débits de** bullage mesurés satisfont les exigences demandées dans les RGE et dindiquer un critère dalerte sur les débits. 

## B.6. Disponibilité Des Téléphones Portables Pour Les Astreintes

 Les inspecteurs ont demandé aux agents FLS du poste principal de contacter quatre des personnes dastreinte au moment de linspection. La liste dastreinte comporte plusieurs numéros de téléphone : numéro de téléphone fixe, le numéro de téléphone portable de létablissement attribué pour lastreinte, et pour certains personnels un numéro de téléphone portable personnel. Les agents de la FLS utilisent en premier lieu le téléphone fixe de lhabitation de la personne à contacter. Les inspecteurs ont désiré simuler, pour deux appels, un défaut sur le téléphone fixe de lhabitation de la personne à joindre. Les téléphones portables de ces personnes étaient sur messagerie. 

Je vous demande de me préciser quel moyen serait utilisé pour joindre les personnes dastreinte en cas dindisponibilité du réseau de téléphone fixe. 

## B.7. Disponibilité Du Groupe Électrogène Mobile

 Les inspecteurs ont constaté que le groupe électrogène de la voie A de latelier T2 était en maintenance et donc indisponible. Un groupe électrogène mobile était installé à proximité mais non raccordé. 

Je vous demande de me préciser, en cas de sollicitation du groupe électrogène mobile de sauvegarde, le délai nécessaire pour le rendre opérationnel (raccordement, démarrage, relestage). 

C. Observation ponctuelle

## C.8. Disponibilité De Dosimètres Opérationnels Pour Les Agents Du Poste De Garde

 Des films dosimétriques et les dosimètres électroniques sont disponibles au Poste Central de la Formation Locale de Sécurité pour la brigade et les agents de sécurité. Cependant, en cas daccident avec rejet radioactif, les agents de la FLS travaillant au poste de garde ne disposent pas dun suivi dosimétrique immédiatement opérationnel. 

Je vous demande de me préciser quelles sont les mesures prises pour effectuer le suivi dosimétrique des agents de la FLS travaillant au poste de garde, notamment en cas dun éventuel accident avec rejet radioactif. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 