DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2019-050689 Orléans, le 3 décembre 2019 Monsieur le Directeur du Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Site CEA de Saclay - INB n° 101 (réacteur Orphée) Inspection n° INSSN-OLS-2019-0591 du 12 novembre 2019 « Contrôles et essais périodiques » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Règlement européen no 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP) 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 12 novembre 2019 à l'INB n° 101 du CEA Paris-Saclay - site de Saclay - sur le thème « contrôles et essais périodiques ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « contrôles et essais périodiques ». Les inspecteurs ont commencé par examiner l'organisation et les outils mis en place pour assurer la planification et le suivi de la réalisation des contrôles et essais périodiques (CEP), avant d'analyser par sondage certains comptes rendus de CEP. Ils ont également étudié différents documents relatifs à l'événement significatif déclaré le 28 octobre 2019 relatif à la contamination interne d'opérateurs. Les inspecteurs ont enfin fait un point sur les changements d'organisation à venir dans le cadre des opérations de préparation au démantèlement suite à l'arrêt définitif du réacteur le 29 octobre 2019. Une visite de certains locaux de l'installation a aussi été réalisée. Au vu de cet examen, l'organisation et les outils mis en place pour assurer la planification et le suivi de la réalisation des contrôles et essais périodiques apparaissent satisfaisants. Le suivi des quantités de produits chimiques présents sur l'installation apparaît également maîtrisé.

Cependant, l'affichage réglementaire sur certains contenants de produits chimiques n'est pas mis en place. Par ailleurs, les contrôles périodiques réalisés sur les boites à gants diffèrent de ceux présentés dans une norme en vigueur. Des actions sont attendues pour la réduction des charges calorifiques et la gestion des déchets en vue des opérations de préparation au démantèlement. 

## A. Demande D'Actions Correctives Affichage Réglementaire Des Produits Chimiques

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que les conditions d'entreposage des produits chimiques dans le local 11A ne respectent pas les exigences du règlement européen CLP [2]. 

En effet, l'étiquetage présent sur les cuves du local ne permet pas de connaître les dangers associés aux produits entreposés (absence de pictogramme de danger). Demande A1 : je vous demande de mettre en conformité l'étiquetage de ces cuves par rapport aux exigences du règlement européen CLP.

## B. Demandes De Compléments D'Information Contrôles Périodiques Des Boîtes À Gants

Concernant les boîtes à gants de l'installation, vous avez indiqué que le seul contrôle périodique réalisé était une vérification du taux de renouvellement d'air dans la boîte à gants. La norme ISO 10648-2 « Enceintes de confinement » donne une classification des enceintes de confinement selon leur étanchéité et définit les méthodes de contrôle de leur étanchéité, notamment une vérification du taux de fuite horaire. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre le programme de contrôle périodique des boîtes à gants de l'installation. Vous m'indiquerez quelles méthodes, parmi celles identifiées dans la norme ISO 10648-2, sont utilisées pour contrôler leur étanchéité. Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté que, sur une boîte à gants, une étiquette mentionnant que le dernier changement des gants remontait au 31 juillet 2008. Vous avez indiqué que les gants avaient été changés depuis, mais que l'étiquette n'avait pas été modifiée. Demande B2 : je vous demande de m'indiquer à quelle date le dernier remplacement de ces gants a eu lieu et de me préciser la fréquence de changement définie pour ces gants. 

## C. Observations

Prise en compte du retour d'expérience au niveau du site de Saclay C1 : L'absence de mesure du taux de fuite horaire au niveau des boîtes à gants (norme ISO 10648-2) 
a déjà été constatée sur l'INB n° 49 (LHA) du CEA de Saclay lors de l'inspection du 15 février 2018. 

Ce constat a fait l'objet d'une demande dans la lettre de suite associée et a conduit à faire évoluer le programme de maintenance des boîtes à gants concernées. 

## Gestion Des Matériels Et Équipements Inutiles Suite À L'Arrêt Définitif Du Réacteur

C2 : Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté la présence importante de matériels et équipements qui ne sont plus utiles suite à l'arrêt définitif du réacteur. Vous avez convenu qu'ils doivent faire l'objet d'un programme d'évacuation dans le cadre des opérations de préparation au démantèlement. Les inspecteurs rappellent que ces évacuations contribueront à diminuer les charges calorifiques dans les locaux. Les inspecteurs rappellent également que les matériels et équipements qui sont destinés à l'abandon ont le statut de déchets et que des actions sont à mettre en œuvre afin de respecter la réglementation associée. 

## Mise À Jour Du Référentiel

C3 : Les inspecteurs ont bien noté que des évolutions du référentiel sont prévues afin de prendre en compte l'arrêt définitif du réacteur et les opérations de préparation au démantèlement à venir. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER