RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 23 septembre 2009 N/Réf. : Dép- ASN-Marseille  1247-2009 Monsieur le Directeur Général de SOCODEI
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2009  SOCCEN - 0005 du 3 septembre 2009 à Centraco (INB 160)
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 3 septembre 2009 à linstallation Centraco (INB 160). Cette inspection avait pour objet de sassurer du respect des engagements pris par la direction générale de Socodéi - Centraco auprès du Directeur Général de lASN à la suite des lacunes constatées en sûreté, radioprotection et surveillance de lenvironnement.

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN, formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection annoncée du 3 septembre 2009 a principalement porté sur les engagements et sur le plan daction mis en uvre par la Direction Générale de Centraco.

Les inspecteurs ont constaté que des moyens supplémentaires avaient effectivement été déployés pour assurer la mise en uvre du plan dactions et le respect des engagements pris par la direction. Ceci se traduit notamment par une meilleure prise en compte des aspects sûreté, radioprotection environnement en terme de management de linstallation. Toutefois, des marges daméliorations sont encore attendues et les actions engagées doivent se poursuivre pour revenir à un niveau de sûreté, de radioprotection et de surveillance de lenvironnement satisfaisant pour une installation nucléaire de base.

Ces efforts damélioration soulignés précédemment concernent la diffusion de la culture de sûreté au sein de linstallation, en intégrant de façon plus spontanée cet aspect dans les réunions techniques régulières, voire même dans lintéressement de chaque employé .

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart.

## A. Demandes Dactions Correctives

Un comité de veille réglementaire piloté par la direction des ressources humaines a été créé. Dans ce cadre, vous avez précisé quun cahier des charges pour la création dun outil informatique permettant de faciliter cette veille était en cours délaboration. Toutefois, vous avez également indiqué que ces outils ne permettraient pas de disposer dune veille réglementaire opérationnelle avant la fin de lannée. Afin de prendre en compte les dispositifs déjà existants, vous envisagez de vous rapprocher des grands exploitants (EDF, ) pour optimiser votre réponse à cette exigence. 1. **Je vous demande de me transmettre, à fin décembre 2009, les options retenues pour**
disposer impérativement à fin 2010 dune veille réglementaire sur les thèmes sûreté, radioprotection, sécurité et environnement.

Le chapitre 4, des Règles Générales dExploitation (RGE) de Centraco, concerne « le domaine de fonctionnement autorisé ». Ce chapitre prend en compte lexploitation du four dincinération et de fusion en phase de fonctionnement. Le chapitre 10 définit « la conduite à tenir en situation incidentelle ».

Dans le cadre de lévénement du 3 juin il est apparu que les dispositifs requis à minima pour assurer la sûreté de linstallation nétaient pas décrits de manière exhaustive dans vos RGE dans lun des chapitres précédemment cités. Ainsi certaines phases de vie de linstallation ne sont pas couvertes par vos RGE sans pour autant que ces situations ne soient à lorigine de situation incidentelle (exemple ; démarrage, mise à larrêt, maintenance) 2. Je vous demande de mettre vos RGE à jour, pour le prochain réexamen de sûreté, et de prendre en compte les dispositifs nécessaires au fonctionnement en sûreté de votre installation pour la totalité de ses phases de vie. Lensemble des configurations envisageables devra comporter les dispositifs, à minima, nécessaires aux phases de démarrage, de fonctionnement, d**arrêt, de maintenance, de réparation, de marche** dégradée (incidents) et de prévision de démantèlement de vos installations.

Cette année un effort significatif a été déployé en vue de résorber le retard, pris au titre des années antérieures à 2009, sur le planning des audits producteurs de déchets, écarts constatés lors de précédente inspection. Par ailleurs votre programme 2009 prévoit également un certain nombre daudits producteurs qui doivent être réalisés avant la fin de lannée. Compte tenu de vos moyens disponibles vous avez indiqué avoir du retard sur la réalisation du programme 2009. 3. **Je vous demande de veiller a ce que les actions correctives que vous avez**
précédemment identifiées concernant les audits producteurs et qui sont en cours de traitement nengendrent pas des retards dans le déroulement des audits programmés pour lannée 2009.

Les inspecteurs ont constaté que les vérifications annuelles réalisées par le Service Qualité Environnement (SQE) souffrent dun retard davancement dans leur réalisation. En effet, au mois de septembre aucun des 4 audits prévus navaient pu être réalisés faute de moyens. 4. Je vous demande de vous assurer que les vérifications annuelles prévues en 2009, au titre de larticle 9 de larrêté qualité du 10 août 1984, seront effectivement réalisées et feront lobjet dun compte rendu pour la fin de lannée au plus tard.

## B. Compléments Dinformation

Lors de la visite de linstallation et faisant suite à linspection inopinée de la veille, vous avez confirmé que certains des filtres THE (fusion) situés au dernier niveau de filtration (DNF) de la ventilation se colmatait régulièrement, ce qui nest pas le cas des filtres situés sur la ligne procédé de lincinérateur.

Il est à noter que les filtres THE de DNF constituent la dernière barrière au titre de la défense en profondeur avant le rejet dans lenvironnement. 5. Je vous demande de préciser, au titre de la défense en profondeur, les fonctionnalités des différents éléments présents sur ces circuits et les dispositions prises pour assurer leur bon fonctionnent en vue de garantir l**émission de rejets** gazeux conformes aux dispositions réglementaires opposables , ou prochainement opposables à votre établissement. A lissue de cette analyse, vous identifierez les éléments considérés comme éléments importants pour la sûreté de linstallation, et préciserez les contrôles associés à chacun des éléments considérés comme important pour le traitement des rejets.

6. Je vous demande également d**expliciter le rôle des différentes barrières de**
protection successives.

A la suite de la déclaration dévénement, vous avez transmis les résultats des tests defficacité des trois filtres THE de DNF du circuit B2 depuis lannée 2005 jusqu'à ce jour. Ces résultats des mesures réalisées par couple de filtres mettent en évidence des variations importantes de ce taux defficacité (1700, 2900, 7500, 1900 puis 855 : soit une des valeurs qui a été à lorigine de la déclaration dévènement).

Après avoir changé les filtres incriminés, de nouvelles mesures defficacité ont été pratiquées sur le filtres THE neufs . Les valeurs obtenues sélèvent à 1800 (2200 pour un autre couple de filtre). Or, le test réalisé en 2008 avait déjà mis en évidence une valeur defficacité de 1200 pour le premier couple et de 1900 pour le deuxième couple de filtre proche du critère requis par les RGE. 7. Je vous demande de vérifier que les dispositions prises en matière de valeurs de contrôle soient suffisantes pour garantir un fonctionnement optimum du filtre THE dans le domaine de fonctionnement de linstallation jusquà son prochain contrôle.

8. je vous demande de vérifier que la plage de fonctionnement du filtre définie par le constructeur est bien compatible avec votre domaine de fonctionnement, notamment en terme de variation de pression. Le cas échéant, je vous demande de mettre en ouvre les actions nécessaires en vue d**assurer la cohérence entre ces** différents éléments .

9. De plus, je vous demande de mindiquez pourquoi le taux d**efficacité mesuré avec**
des filtres neufs est inférieur au taux defficacité minimum préconisé par le constructeur.

Vous avez présenté les caractéristiques techniques ainsi que les déclarations de conformité des filtres référencés 1505, 1506 et 1565. Vous navez pu présenter les mêmes documents pour l (es) autre(s) filtre(s). 10. Je vous demande de me communiquer les caractéristiques (constructeur) pour les filtres THE utilisés comme DNF sur votre installation.

Il a été porté à la connaissance des inspecteurs que le taux denrochement du four dincinération accusait une évolution plus rapide que prévue.

11. Je vous demande de me tenir informé de lévolution de cet enrochement et de me préciser quelles pourraient en être les causes.
Lors de linspection, il a été indiqué la volonté de raccorder la détection dalarme incendie à la FLS du CEA de Marcoule. Toutefois, un événement récent montre que des alertes intempestives peuvent conduire aux déplacements dune équipe sans que cela revêt un caractère durgence avéré. Dans le cas où ce système serait rattaché à une équipe extérieure, il vous appartient de garantir la fiabilité des informations transmises en vue maintenir lattention et la mobilisation des intervenants potentiels. 12. je vous demande de me transmettre une étude sur la fiabilité et lefficacité de ce système dalarme au regard des déclenchements dalarmes antérieures préalablement à son raccordement à la FLS.

## C. Observations

Cette inspection na pas fait lobjet dobservation.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **30 novembre 2009, lorsque le délai nest pas indiqué dans la demande.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amenés à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, lAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD