Bordeaux, le 9 mars 2021 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX
Objet : 
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Civaux Inspection n° INSSN-BDX-2021-0055 des 15 et 16 février 2021 Prélèvements 

## Références :

[1] Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne), modifiée par la décision 2011-DC-0233 du 5/7/2011 ; 
[2] Décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d'eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne), 
modifiée par la décision 2011-DC-0234 du 5/7/2011 et complétée par la décision 2017-DC588 du 6/4/2017 (modalités parc) ; 
[3] Protocole pour la réalisation de prélèvements et de mesures sur des effluents liquides et gazeux ou l'environnement dans le cadre d'inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire pour la surveillance du CNPE de Civaux ; 
[4] Déclaration EIE 4 code 402 « Non réalisation du prélèvement trimestriel en aval du déshuileur de l'aire de transit » du 15/06/2020 - SAPHIR n° 10057020. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection inopinée a eu lieu le 15 février 2021 après-midi et le 16 février 2021 matin au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Civaux sur le thème des « Prélèvements ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection avait pour objet de procéder à des prélèvements inopinés par un laboratoire mandaté par l'ASN afin de contrôler le respect de certains paramètres dont les valeurs limites sont fixées par les décisions [1] et [2] encadrant les rejets et prélèvements du CNPE. 

Les prélèvements inopinés suivants ont été effectués : 
- en entrée et en sortie de la station d'épuration ; 
- au niveau de la station multi paramètres SM2 (ouvrage de rejet principal) ; 
- dans la bâche 0KER006BA du système de rejet des effluents de l'îlot nucléaire (en cours de rejet) ; - dans la bâche 0SEK002BA du système de rejet des effluents du circuit secondaire (en brassage) ; - dans les barboteurs de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 1 sur la chaîne de mesure de radioprotection 1 KRT 317 MA (pour la période du 8 au 15 février 2021) ; - le filtre et les deux cartouches de la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur 1 sur la chaîne de mesure de radioprotection 1 KRT 002 MA (pour la période du 8 au 15 février 2021). Les résultats des analyses n'ont pas encore été reçus à ce jour. Le cas échéant, ils feront l'objet de demandes complémentaires. Au vu de l'examen des installations visitées et des pratiques mises en œuvre, les inspecteurs n'ont pas constaté d'écarts notables aux règles en vigueur. Les inspecteurs ont constaté le bon état de propreté des installations visitées. Par ailleurs, ils ont fait part à vos représentants de leur satisfaction concernant les moyens humains qui ont été mobilisés pour réaliser les prélèvements et pour répondre à leurs questions. Enfin, les inspecteurs ont souligné la compétence, et notamment la bonne connaissance des paramètres à analyser sur les prélèvements, des intervenants du service Logistique Nucléaire Environnement (LNE). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Organisation et application du protocole [3] 
Le 2.3 du protocole [3] prévoit que « Le conditionnement du lot d'échantillons destiné à être analysé par l'exploitant est réalisé par celui-ci **».** 
Lorsque les inspecteurs se sont rendus au premier point de prélèvement, ils ont constaté que vos représentants ne savaient pas que la fourniture des flacons, pour la réalisation du lot d'échantillons destiné à être analysé par le CNPE, était à leur charge. Vos représentants ont indiqué ne pas avoir connaissance de cette disposition mentionnée dans le protocole. 

A.1 : L'ASN vous demande de prendre connaissance du protocole [3] et de prévoir en permanence la mise à disposition du flaconnage nécessaire pouvant être requis lors d'une inspection inopinée «prélèvements ». 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Station Multi Paramètres Sm2 (Ouvrage De Rejet Principal)

Les inspecteurs se sont rendus à la station multi paramètres SM2. Ils ont constaté que les pancartes, pour consigner en position fermée plusieurs vannes situées en extérieur, étaient dégradées. 

Notamment celle de la vanne de recirculation hiver 0CVF055VC, utilisée pour faire face à une situation exceptionnelle de grand froid. Vos représentants ont appelé le service Conduite pour les faire réimprimer et les refixer correctement. 

B.1 : L'ASN vous demande de lui transmettre les photos justifiant que les pancartes de condamnation ont été remplacées et sont correctement fixées. 

## Déshuileur D2 De L'Aire De Transit De Déchets Conventionnels

Les inspecteurs se sont rendus au niveau du déshuileur D2 pour voir si les travaux, pour supprimer les fissures dans le béton au fond du regard de prélèvement, suite à l'EIE [4] de 2019, avaient été réalisés. 

Vos représentants ont montré aux inspecteurs des photos avant/après travaux et ont indiqué que depuis, la hauteur d'eau est toujours suffisante pour effectuer les prélèvements. 

Les inspecteurs ont demandé à vos représentants la fréquence d'entretien du déshuileur. Ces derniers n'ont pas su dire depuis quand remontait le dernier entretien, ni la fréquence des interventions. Ils ont simplement indiqué que cette fréquence est fixée par un Programme de Base et de Maintenance Préventive (PBMP). 

B.2 : L'ASN vous demande de lui indiquer la fréquence d'entretien du déshuileur D2 (extrait du PBMP). 

Vous lui transmettrez également les deux derniers comptes rendus justifiant que la fréquence d'entretien est respectée. 

## C. Observations

Accès au CNPE 
Début février 2021, le Laboratoire des Pyrénées a informé les inspecteurs qu'il n'avait pas reçu du CNPE de réponse concernant ses accès sur le site. 

Les inspecteurs ont indiqué à vos représentants que les inspections inopinées « prélèvements » 
peuvent avoir lieu à tout moment de l'année et que les formalités d'accès doivent être réglées dès le début de l'année. 

## C.1 : L'Asn Estime Qu'Il Est Nécessaire Que Le Site Se Coordonne, Dès Le Début De L'Année, Avec Le Laboratoire Qu'Elle A Choisi, Afin De Rendre Possible Une Inspection Inopinée Tout Le Long De L'Année Sans Difficulté Administrative.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des** 
dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux SIGNE PAR 
Bertrand FREMAUX 