AUTORITÉ
DE SÜRETE
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 5 octobre 2012 N/Réf. :
Codep-Lyo-2012-054129 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0824 du 12 septembre 20121 Thème : suites de l'inspection du 18 avril 2012 sur le thème « incendie »
Réf. :
Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 12 septembre 2012 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « suites de l'inspection du 18 avril 2012 sur le thème incendie». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 12 septembre 2012 a consisté en la vérification des mes correctives mises en place à la suite de l'inspection du 18 avril 2012 sur le thème « incendie ». Les inspecteurs ont examiné tous les permis de feu délivrés au mois d'août 2012 et ont vérifié la mise en œuvre des actions de remise en conformité des portes coupe-feu. Ils ont ensuite visité les locaux des stations d'émission et de réception de l'hexafluorure d'uranium (UF c) des modules 1 à 4 de l'unité sud, ainsi que le local des « valves frames » du module 4. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les permis de feu sont désormais convenablement rédigés. Les anomalies des portes coupe-feu ont été corrigées. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de montrer la cohérence de l'inventaire calorifique recensé dans l'annexe d'un module avec la charge calorifique retenue comme hypothèse du scénario de chute d'avion sur les annexes de l'unité sud figurant au plan d'urgence interne (PUI). En conséquence, il conviendra que l'exploitant justifie la charge calorifique à retenir.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que la butée au sol de la porte coupe feu n°109SC1, située entre les couloirs 1202 et 1302 du l'unité sud, était dégradée. L'exploitant a expliqué que la dégradation était due au passage d'engins roulants. Il a ajouté que le phénomène s'était déjà produit sur des butées au sol similaires qui avaient été remplacées. Il n'a pourtant pas pris en compte le caractère générique de cette dégradation qui affecte ce type de butées inadapté. En effet, les butées affectées sont remplacées ponctuellement par des nouvelles butées adaptées au passage des engins roulants. Les inspecteurs ont relevé qu'aucun dossier d'écart concernant cette anomalie pourtant générique n'avait été ouvert.

Je vous demande de prendre en considération, au travers d'un dossier de traitement d'écart, 1.

le caractère générique de la dégradation affectant la butée au sol de la porte coupe-feu n°109SC1 et le cas échéant, d'anticiper le remplacement des autres butées susceptibles d'être affectées par le même défaut.

En vérifiant l'application utilisée par l'exploitant pour quantifier et suivre la charge calorifique des locaux, le inspecteurs ont relevé que l'inventaire calorifique des annexes des modules 1 et 2 de l'unité sud n'était pas cohérent avec la charge calorifique de ces mêmes locaux, retenue pour l'évaluation des conséquences du scénario 3a du plan d'urgence interne (PUI) référencé 0000J8SX00025 indice A du 24/02/2011, transmis en vue de la mise en service de l'unité nord et de l'installation REC 2. En effet ce scénario, qui correspond à la chute d'un avion sur les annexes de l'unité sud, est étudié avec une charge calorifique égale à 22800 MJ alors que le dernier inventaire tenu à jour par l'exploitant fait apparaître une charge calorifique supérieure à 35000 MJ pour l'annexe du module 1. Le même problème se pose pour l'annexe du module 2. 2.  Je vous demande de justifier l'inventaire calorifique retenu pour l'étude du scénario 3a de chute d'avion sur les annexes de l'unité sud figurant dans le PUI susmentionné.

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les inspecteurs ont examiné le traitement des non-conformités des jeux de fonctionnement des portes coupe-feu détectées lors des contrôles réglementaires de l'année en cours. Ces jeux ont été classés en deux catégories selon qu'ils invalident, ou non, la qualification coupe-feu de la porte. Les sociétés en charge de la réception initiale des portes et celle assurant leur contrôle réglementaire partagent ce classement, selon l'exploitant. Toutefois, ce dernier n'a pas pu démontrer aux inspecteurs que les sociétés concernées convergeaient sur la définition des deux catégories de jeux fonctionnels admissibles de ces portes.

3.  Je vous demande de démontrer que la société qui prononce la recette initiale des portes coupe-feu de votre établissement et celle qui en assure les contrôles réglementaires périodiques convergent sur la définition des catégories de jeux fonctionnels admissibles de cs portes.

## C- Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN,

## Signe : Richard Escoffier
