DIRECTION RÉGIONALE DE LINDUSTRIE DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
DALSACE 
Division de Strasbourg NUC.AL.AL.2004.238 
Strasbourg, le 24 mai 2004 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n° INS-2004-EDFFSH-0022 du 07/04/2004 Thème : contrôle commande, protection (RPR, IAU) Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 7 avril 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Fessenheim sur le thème « contrôle commande protection du cur ». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 7 avril 2004 portait sur les systèmes chargés du contrôle commande de protection du cur des réacteurs n°1 et 2 de Fessenheim, notamment sur le système de protection du réacteur (RPR) et sur les interrupteurs darrêt durgence (IAU). 

Les inspecteurs ont tout dabord vérifié le respect des engagements pris à la suite de la précédente inspection portant sur le même thème (datant du 18 septembre 2002). Cela concernait la refonte de la gestion des dispositifs et moyens particuliers (DMP), et la modification de la procédure de lessai RPN8S. Ils ont pu constater que ces engagements ont été effectivement respectés. Puis les inspecteurs ont examiné sur des exemples les essais et la maintenance réalisés sur linstrumentation de contrôle et de protection du cur. Ils se sont rendus sur le terrain afin dexaminer létat général des armoires RPR et des IAU, et de se rendre compte de la bonne gestion des DMP dans la salle de commande. Limpression générale a été plutôt positive, les inspecteurs ont notamment souligné les efforts effectués sur ce thème depuis la dernière inspection. Plusieurs observations techniques ont toutefois été signalées à lexploitant et notamment une observation notable concernant la validation dun essai périodique (EP) RPR alors que certains critères nétaient pas totalement respectés. 

## A. Demandes Dactions Correctives � Ep Rpr 1 Et 3 - Réacteur N°2- Voie B Du 16/02/2004

Les inspecteurs ont examiné la gamme de lEP RPR 1 et 3 du réacteur n°2 - voie B du 16/02/2004. Lessai était jugé satisfaisant avec réserve alors que la condition n° 5 « tous les critères du groupe A sont satisfaits » nétait pas remplie. En effet, au cours de cet essai, un arrêt automatique du réacteur sest produit à cause de la défaillance dune carte dalarme, ce qui a interrompu lessai et na pas permis la vérification de tous les groupes A de lessai. Un nota a été ajouté sur la gamme indiquant que lessai était déclaré satisfaisant avec réserve mais sous réserve de la réalisation ultérieure de la fin de la séquence de lessai. Effectivement, le nouvel essai a été réalisé le 26/02/2004, et a été déclaré satisfaisant car tous les critères ont pu être vérifiés. Demande n°A.1 : *Je vous demande de vous assurer de la bonne prise en compte des conclusions* lors de la réalisation des essais concernant le contrôle commande et la protection du cur, et plus particulièrement des EP RPR 1 et 3. Vous vérifierez notamment la nécessité ou non de modifier les conditions à remplir afin de valider un essai.

## B. Compléments Dinformation

� Thermocouples du système dinstrumentation interne du c**ur (RIC)** Lors de lexamen des DMP, les inspecteurs ont constaté que plusieurs thermocouples du système RIC étaient indisponibles (2 RIC 022 025 026 027 051 MT notamment). Demande n°B.1 : Je vous demande de réaliser un bilan de létat de vos thermocouples RIC sur les réacteurs n°1 et 2, ainsi quune analyse de sûreté, en distinguant les thermocouples requis pour lébulliomètre et la carte enthalpique notamment. 

## � Gestion Des Dmp

La note sur la gestion des DMP a été révisée, conformément à lengagement pris lors de la dernière inspection sur le même thème (note D5190-99.0753-NA 03/01 indice 1 du 15/12/2003 et indice 2 du 22/03/2004). Lors de lexamen de la liste des DMP au 7 avril 2004, les inspecteurs ont constaté quun effort de réduction des DMP avait été entrepris, mais quun nombre non négligeable de DMP restait malgré tout présent et que certains DMP dataient de plusieurs années. Demande n°B.2 : *Je vous demande de réaliser un bilan des DMP antérieurs au 01/01/2004 sur* lintégralité du site, en précisant a minima le type de matériel, les raisons du DMP, le plan d*action* pour le résorber et la DI émise si nécessaire.

## C. Observations

C.1 Lors de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que certains DMP situés dans les armoires nindiquaient pas de date de dépose. 

C.2 À proximité des armoires RPR, deux rubans violet indiquant la présence de DMP étaient en place alors quaucun DMP ne sy trouvaient. 

C.3 Au niveau du local L533, des fils étaient débranchés, lindication « FS 1686 - Cégélec » était présente. 

C.4 Sur la gamme dessai RPR 224, la valeur attendue de la HMT était donnée sans intervalle. C.5 La gamme de conduite G5 du réacteur n°2 de 2003 nétait pas renseignée de façon très rigoureuse. 

C.6 Dans la salle des machines, une fuite de vapeur sur le réacteur n°2 a été observée sur VTN 006 et 008 PO. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division SIGNÉ PAR 
Xavier MANTIN 