# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 21 décembre 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0030 des 24 et 25 octobre 2005. Installations R1 et URP de lusine UP2 800 (INB 117). N/REF : DEP-DSNR CAEN-0895-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu les 24 et 25 octobre 2005, sur les installations R1 et URP de létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 24 et 25 octobre 2005 était une visite à caractère général, avec pour thème complémentaire les fonctions supports. Elle avait pour objet dexaminer la sûreté du fonctionnement de latelier de cisaillage-dissolution des combustibles et de lunité de redissolution du plutonium. Le jour de linspection, latelier R1 était en arrêt de production. En salle de commande, les inspecteurs ont examiné des paramètres dexploitation, ainsi que le rinçage périodique de la goulotte dalimentation du dissolveur. Ensuite, ils ont examiné les bilans des faits marquants de 2004 au 24 octobre 2005, la dosimétrie opérationnelle, le traitement des écarts et les travaux réalisés. Enfin, les inspecteurs ont effectué une visite en zone contrôlée de latelier R1. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour lexploitation de latelier apparaît satisfaisante. Toutefois, la réalisation et le suivi dessais périodiques dasservissements, ajoutés dans la dernière révision des règles générales dexploitation de latelier R1-URP, ont fait lobjet dun constat de carence. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Voyants De Paramètres De Fonctionnement Darmoires Électriques

 Lors de la visite de linstallation R1, les inspecteurs ont demandé des tests des voyants des armoires électriques. Lors de ces tests, sur une dizaine darmoires électriques, les inspecteurs ont constaté un nombre important de voyants « hors service ». Je vous demande de contrôler et remettre en état les voyants défectueux des armoires et tableaux électriques, de me transmettre un premier bilan au titre du retour d'expérience. Sur cette base, vous mindiquerez les dispositions engagées pour éviter cette situation. 

## A.2. Application Du Chapitre « 9 » Des Règles Générales Dexploitation (Rge)

 Les RGE de latelier R1 prescrivent la réalisation de nouveaux essais périodiques annuels, à compter du 15 septembre 2003. Lors de lexamen de comptes rendus, les inspecteurs ont relevé un report de contrôle non soldé (AU-2310), et un écart non identifié entre une valeur obtenue et une valeur requise (AU-2370). En outre, le seuil de mise en garde de température basse du piège à iode de la ventilation du ciel des cuves (seuil 2005-TGB-34), na pas fait lobjet du contrôle périodique annuel requis depuis le 15 septembre 2003. Je vous demande de me faire parvenir le bilan dune revue des essais périodiques requis par les RGE de 2003. Ce document de revue fera notamment apparaître les actions correctives du traitement de tels écarts. A.3. Repérage et étiquetage de vannes concernées par la sûreté Lors de la visite des installations, en salle R1-B-653.2 , les inspecteurs ont constaté que les plaquettes « verrouillage » des vannes R1/2230A/R62 et R366 étaient décrochées (air de balayage de lhydrogène de radiolyse). Je vous demande de traiter ce constat et son origine, selon votre procédure relative aux écarts. 

## B. Compléments Dinformation B.4. Production Deffluents « A » De Latelier R1

 Les bilans de production des dix dernières années laissent apparaître une hausse sensible du volume deffluents actifs (« A »), par tonne de combustible cisaillé. Les opérations de décontamination des fûts navette, débutées en 2002, ne contribueraient quen partie à cette hausse. Je vous demande deffectuer une recherche afin didentifier les origines possibles de cette augmentation, et de men tenir informé. 

## B.5. Action Corrective Dun Constat Relevé Sur Une Alarme Permanente

 A la suite de linspection du 28 septembre 2004, le seuil de lalarme 2221-RNAH associée au compteur de neutrons n° 2221RNE10 de lURP a été augmenté pour éviter les alarmes indues. La valeur de réglage de lalarme est actuellement de 1 000 coups par secondes. Je vous demande de justifier cette valeur de seuil d**alarme, en fonction de la** concentration de la solution et du volume résiduel présent au sein de lélectrolyseur quand ce dernier nest pas en fonctionnement. 

## B.6. Cascades De Dépressions De Zones Contrôlées

 La valeur de la dépression entre la salle 718-3 et la salle 750-2 (entrée de la zone contrôlée) est dans la plage de fonctionnement définie par les règles générales dexploitation de latelier R1. En revanche, la mesure de dépression entre la salle 750-2 et la pression atmosphérique est inférieure à la valeur des règles générales dexploitation quand la porte est fermée. Lorsque lune des portes de la salle est ouverte, la valeur de cette dépression redevient correcte. Je vous demande de continuer le travail entrepris pour respecter les cascades de dépression au sein de latelier. 

## B.7. Surpresseurs 6130-10 Et 20 Dair De Balayage De Lhydrogène De Radiolyse

 Lors de lexamen de lhistorique des « indisponibilités » de matériels de latelier R1, les inspecteurs ont constaté plusieurs problèmes relatifs aux surpresseurs 6130-10 et 6130-20 (atteinte de seuils « MVCGB », en février et en avril 2005). Je vous demande de me transmettre un bilan des indisponibilités liées à ces matériels, et précisant l**origine du problème rencontré et laction corrective réalisée.** 

## B.8. Maintenance : Gestion Des Fiches De Discordance

 Le contrôle des fiches de discordance des opérations de maintenance a mis en évidence deux fiches en attente de traitement depuis le 20 janvier 2005, relatif à des contrôles prescrits (de type « P ») concernant deux transmetteurs de pression différentielle de la ventilation du bâtiment (R1/2009 MESP A1V1800 10/P et R1/2009 MESP E2V181020/P). Je vous demande de préciser lorigine du problème rencontré et l**action corrective** engagée sur la ventilation du bâtiment R1. En outre, il conviendra de remettre à niveau les dispositions de traitement des discordances de contrôles périodiques de type « P ». 

## C. Observations

 C.9. Suivi des résultats des rondes : le nouveau suivi écrit des résultats des rondes informatisées constitue une bonne pratique, sur le secteur industriel DI/CD, chargé du CisaillageDissolution. 

C.10. Initiation du personnel aux « Facteurs humains » : les inspecteurs ont bien noté la sensibilisation aux « facteurs humains », effectuée auprès du personnel du secteur DI/CD. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 