DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête Marseille, le 17 décembre 2014 

# N/Réf. : Codep-Mrs-2014-056835 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2014-0509 du 03 décembre 2014 au réacteur expérimental Cabri 
(INB n°24) 
 Thème « respect des engagements »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du réacteur expérimental Cabri a eu lieu le 03 décembre 2014 sur le thème cité en objet. 

A la suite des constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du réacteur expérimental Cabri le 03 décembre 2014 portait sur le thème 
« respect des engagements ». 

Les inspections de l'ASN donnent lieu à des demandes auxquelles l'exploitant est tenu de répondre de manière formelle dans un délai de deux mois. Dans la plupart des cas, la transmission d'un dossier ou d'une procédure permet de solder les demandes, cependant les réponses à certaines demandes de l'ASN doivent être examinées plus en détail avec l'exploitant ou nécessitent une visite de terrain. De plus, certains accords exprès délivrés par l'ASN sont assortis de demandes dont la prise en compte peut également être vérifiée dans l'installation. 

Les inspecteurs ont noté favorablement que l'exploitant de l'INB n°24 dispose de fichiers informatisés lui permettant de lister toutes les demandes qui lui sont adressées et d'en suivre l'état d'avancement. 

Les engagements pris à la suite des inspections de 2013 et 2014 sur les thèmes de l'incendie, des équipements sous pression nucléaire, du contrôle commande, de l'état des systèmes et matériels peuvent être considérés comme soldés de manière globalement satisfaisante. Les demandes formulées lors de la délivrance des accords exprès de cette même période sont prises en compte dans la version des règles générales d'exploitation qui sera rendue applicable pour la divergence de Cabri.

Les demandes de l'ASN et les engagements issus de réunions des groupes permanents d'experts sont suivis à travers les mêmes fichiers informatisés. L'exploitant considère comme soldés les points ayant faits l'objet d'une réponse formalisée de sa part à l'ASN. Dans le cas où l'ASN 
estime ces réponses incomplètes ou insatisfaisantes, de nouvelles demandes sont éditées qui sont ensuite enregistrées dans la base de données de l'exploitant. Ce processus semble perfectible. 

 

## A. Demandes D'Actions Correctives Prévention Des Risques D'Incendie

L'inspection du 4 mars 2013 sur le thème de l'incendie avait conduit l'ASN à formuler des demandes qui ont reçues des réponses globalement satisfaisantes. 

Les inspecteurs sont revenus sur les demandes B.2 et B.3 de la lettre de suite du 28 mars 2013. La demande B.2 concernait « l'élaboration d'un plan de contrôle…des protections thermiques qui ont été installées dans les bâtiments du réacteur Cabri à la suite de l'étude des risques d'incendie ». L'exploitant a présenté un inventaire des trémies et des points particuliers de l'installation qui ont bénéficié de mise en place de matériaux résistant au feu. Cependant, lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont constaté que des poteaux, des conduits de ventilation ou des chemins de câbles électriques étaient effectivement protégés de l'incendie par des revêtements spéciaux et ne figuraient pas dans l'inventaire. Ils ont demandé que l'inventaire soit complété et tenu à jour régulièrement. 

La demande B.3 visait le suivi des charges calorifiques, la liste des locaux à visiter, la périodicité des visites. L'exploitant a indiqué qu'il était en train d'établir la liste des locaux sensibles et non sensibles aux risques d'incendie ainsi que les consignes fixant les périodicités de visite de ces locaux. 

Les inspecteurs ont indiqué que ces consignes devaient être mises en œuvre au plus vite. A.1 Je vous demande de compléter l'inventaire des points de l'INB n°24 qui ont été équipés de matériaux ou de protections spécifiques leur permettant de résister au feu afin d'y inclure tous les équipements ou lieux protégés (poteaux, conduits de ventilation, chemins de câbles électriques…). Cet inventaire devra être tenu à jour afin d'assurer que les contrôles périodiques de ces points sont effectués. A.2 Je vous demande d'établir sous deux mois la liste des locaux de l'INB n°24 sensibles aux risques d'incendie et de mettre en place les modalités de surveillance appropriées. 

## B. Compléments D'Information Gestion Et Suivi Des Engagements

Les engagements suivant les inspections de l'ASN sont examinés lors d'inspections spécifiques sur le thème du respect des engagements ou lors d'inspections sur les mêmes thèmes qui ont déclenché les demandes. Leur solde est assez aisé et factuel, car il est en général tracé dans une lettre de suites. 

Les engagements pris par l'exploitant à la suite des réunions des groupes permanents (GP) 
d'experts de 2004 et 2008-2009 sont plus nombreux et nécessitent souvent des instructions techniques poussées et longues, par des experts de l'exploitant de disciplines différentes. Ainsi, des engagements peuvent rester pendants sur de longues périodes. 

Le suivi global des engagements « post GP » est réalisé lors de réunions spécifiques ainsi que par des lettres de suites de l'ASN. Cependant, il est apparu au cours de l'inspection que l'exploitant pouvait parfois considérer qu'un engagement est soldé dès lors qu'un courrier de sa part a été transmis à l'ASN ou à son appui technique. Cette pratique doit être mieux définie afin qu'il ne subsiste pas d'incertitude sur l'acceptation définitive par l'ASN de la réponse de l'exploitant. 

Les inspecteurs ont indiqué qu'il serait intéressant que l'exploitant définisse : 
- des critères permettant de solder ses engagements autres que la référence et la date de ses courriers, 
- un processus interne de suivi périodique et de validation du respect de ses engagements. 

B 1. Je vous demande de m'indiquer les critères retenus pour considérer qu'un engagement peut être considéré comme soldé. 

## C. Observations

La visite du hall réacteur a été l'occasion d'observer plusieurs chantiers tels que le nettoyage du bac annexe, la modification des supports blindés, etc. dans un hall réacteur déjà très encombré. L'ASN considère qu'une attention particulière doit donc être portée à la coactivité générée par ces chantiers jusqu'à la divergence et rappelle qu'il conviendra de procéder à des opérations de nettoyage préalablement à la divergence. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire

Signé par Laurent DEPROIT 