DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT NORD-PAS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DSNR/1053/2003 FC/EL **Douai,** le 22 octobre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES 
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines  INB n° 96 Inspection réactive **2003-06033** effectuée le **5 septembre 2003** Thème : "Dégagement de fumée dans le bâtiment combustible". 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 25 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le **5 septembre 2003** au CNPE de Gravelines sur le thème "Incendie BK  tranche 1". 

 Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 Un fort dégagement de fumée de quelques minutes (environ 15) sest produit à 4 h 50 dans le bâtiment combustible de la tranche 1 de Gravelines. Prévenus quelques heures plus tard, deux inspecteurs de la DSNR de Douai ont procédé à une inspection réactive sur cet événement. 

 Linspection a été conduite sur les lieux de lévénement, mais aussi en salle de commande. 

Elle a suivi une partie des investigations qui ont conduit à identifier un condensateur à lorigine du dégagement de fumée. Elle sest au passage penchée sur toutes les opérations de conduite et de maintenance susceptible davoir pu jouer un rôle dans le déclenchement de cette situation. Enfin, elle a examiné le premier retour dexpérience à chaud du déclenchement des moyens dintervention. 

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# A  Demandes D'Actions Correctives

 Pas de demande. 

## B  Demandes De Compléments

B.1  Compte rendu dévénement local 

Je vous demande de me faire parvenir votre compte rendu dévénement local concernant le dégagement de fumée rencontré dans le bâtiment combustible de la tranche 1 le 5 septembre 2003 matin. 

 B.2 - Lors de cet événement, il a pu être constaté une bonne mise en uvre des dispositions de lutte contre lincendie. Toutefois, il savère que malgré la maîtrise rapide de la situation, un échelon complet des services incendie extérieurs au site a été déplacé ; cet état de fait vous a conduit à envisager une rencontre avec les pompiers pour clarifier les modes dalerte et de fin dalerte. 

 Je vous demande de me faire parvenir les conclusions de vos échanges avec les services incendie extérieurs au CNPE. Vous me ferez part le cas échéant, des nouvelles pratiques que vous comptez développer avec ces personnels de lutte contre lincendie, en mindiquant les échéances de mise en uvre. 

B.3 - A Loccasion de linspection menée dans les différents étages du bâtiment combustible de la tranche 1, les inspecteurs ont constaté des traces déchauffement important sur le clapet 1 DVK 
003 RE. Vos représentants ont expliqué sur place aux inspecteurs que cette situation était ancienne. 

 Je vous demande de mexpliquer lorigine de ces traces déchauffement important, ainsi que les raisons pour lesquelles aucune intervention na été menée pour remettre en condition le clapet. A partir de votre analyse, vous mindiquerez si vous envisagez une remise en état et dans laffirmative, vous me préciserez le délai de réparation. 

B.4  Lors de lexamen, en salle de commande de la tranche 1, des actions de conduite engagées au moment de lévénement, les inspecteurs ont pu noter le lancement rapidement avorté de la CTE 1967. Cette dernière, mentionnée dans le cahier de quart, nétait pas disponible sur place. Plus tard, elle a été fournie aux inspecteurs en indiquant quelle était en partie erronée, notamment sur les conditions requises pour sa mise en uvre. 

En effet, il est repris dans cette CTE lobligation de ne procéder à aucune manipulation de combustible dans le bâtiment combustible de la tranche 1, alors que vos représentants nous ont indiqué quil sagissait en fait de linterdiction dévacuation de combustible qui aurait dû être proscrite. 

 Dautre part, cette CTE accompagnait des opérations de future mise en uvre de la PNXX 
1223. 

 Je vous demande de me faire parvenir votre analyse concernant la possibilité, sous le coup de la dérogation générique « puissance résiduelle en piscine BK", dune part de réaliser lensemble des opérations de préparation sur le matériel 1 PTR 002 PO encadré par cette CTE, dautre part, de mettre en *uvre la PNXX 1223.* 

 Je vous demande de me faire parvenir votre analyse de lécart rédactionnel relatif à la CTE 1967 ainsi que les dispositions que vous avez adoptées pour quun tel écart ne se reproduise pas. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements et actions que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

P/Le Directeur et par délégation, L'Adjoint au Chef de la Division, 
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par François GODIN