 DIVISION DE LYON
Lyon, le 9 janvier 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-001386 Monsieur le directeur AREVA - SET BP 121 84 504 - BOLLENE Cedex 

 
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Société d'enrichissement du Tricastin (SET) - INB n°168 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2017-0485 Thème : « Incendie » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 14 décembre 2017 au sein de l'usine Georges Besse 2 (INB 
no 168) exploitée par la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) sur le thème « Incendie ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 14 décembre 2017 au sein de l'usine Georges Besse 2 (INB no 168)
exploitée par la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) a porté sur les dispositions prises par l'exploitant de l'INB n°168 pour maîtriser le risque d'incendie. Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles périodiques et réglementaires relatifs à la prévention, la détection et la lutte contre l'incendie, aux permis de feu, aux exercices de sécurité incendie de 2017, aux comptes rendus de départ de feu de 2017 ainsi qu'aux écarts intéressant le thème de l'inspection survenus depuis janvier 2016.

Pour le périmètre des activités inspectées, les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. 

Les contrôles périodiques et réglementaires consultés par les inspecteurs sont bien assurés. Les écarts relatifs au thème de l'inspection sont convenablement traités. Toutefois, l'exploitant devra améliorer les analyses supportées par ses permis de feu. En outre, une fiche d'information immédiate (FII), émise en 2015 relativement à l'absence de transmission en salle de commande d'un défaut potentiel des batteries du système de sécurité incendie (SSI), n'avait pas été suivie d'effet en 2017. L'exploitant devra prendre des mesures correctives en conséquence. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Consigne Permanente En Cas D'Incendie - Appartenance Du Cab Nord

La consigne permanente référencée 0000J4 GX 00105 ind du 18/08/2017, intitulée « Consigne en cas d'incendie » mentionne le bâtiment d'assemblage des centrifugeuses de l'unité Nord d'enrichissement 
(CAB Nord) comme appartenant à la société en charge du montage de ces équipements. Notamment, la consigne prévoit qu'en dehors des horaires de présence du personnel de ce bâtiment, le chef de quart de l'unité Nord contacte le cadre d'astreinte de cette société pour l'informer du déclenchement de l'alarme incendie dans le CAB Nord. La consigne prévoit également que le chef de quart de l'unité Nord et l'unité de protection de la matière et du site (UPMS) s'assurent que « chacune des parties a bien pris en compte le déclenchement de l'alerte incendie ». Ainsi, les inspecteurs ont noté que le rôle de l'équipe de première intervention de la SET se limitait à une mobilisation pour s'assurer que l'incendie ne s'étendait pas à ses propres installations, excluant le CAB Nord de son champ d'intervention. Par conséquent, en dehors des horaires de présence du personnel de la société en charge du montage des centrifugeuses, aucune reconnaissance d'un éventuel sinistre ne peut être effectuée dans le CAB Nord dans un délai en adéquation avec la cinétique du sinistre. Les inspecteurs ont rappelé que le CAB Nord constitue une partie intrinsèque de l'INB n° 168 et qu'il est placé sous la responsabilité de l'exploitant nucléaire qui doit se donner les moyens, directement ou par le biais d'une sous-traitance, de reconnaître et confirmer, dans des délais rapides, un éventuel départ de feu. Demande A1 : Je vous demande de modifier la consigne permanente susmentionnée pour y reconnaître la responsabilité de l'exploitant nucléaire sur le CAB Nord et prévoir des moyens de reconnaissance d'un éventuel départ de feu dans des délais acceptables, étayés par une démonstration de sûreté. 

## Absence D'Analyse Dans Les Permis De Feu

Les permis de feu examinés par les inspecteurs sur un large échantillon intègrent notamment un bon suivi des rondes de surveillance à la fin des chantiers par point chaud et dans les deux heures suivantes. De la même façon, le suivi des inhibitions et des remises en service des détections incendie y est bien assuré. Les extincteurs portatifs et les moyens de protection ignifugés, couvertures ou écrans, sont bien identifiés. En revanche, les cibles à protéger des travaux par point chaud ne sont quasiment jamais précisées. Par conséquent, la protection des cibles lors des travaux par point chaud n'est pas garantie de façon optimale. Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que les cibles potentielles des travaux par point chaud et les mesures de prévention qui en découlent soient clairement décrites dans les permis de feu. 

## Fiche D'Information Immédiate Non Suivie D'Effets

Lors du dernier contrôle du SSI effectué en 2017, le contrôleur a vérifié que l'alarme pour défaut des batteries du SSI du « Bâtiment central utilités » (CUB) apparaissait bien localement, mais il a constaté qu'elle n'était pas retransmise en salle de conduite. Cette anomalie a fait l'objet d'une annotation de l'exploitant qui précise que le défaut a fait l'objet d'une fiche d'information immédiate (FII) destinée à informer sans délai le chef d'installation d'un écart concernant un élément important pour la protection (EIP). Les inspecteurs ont constaté que la FII en question datait de 2015 et était, par conséquent, antérieure au contrôle de 2017. L'exploitant a alors expliqué que l'anomalie avait déjà été vue en 2015 année d'émission de cette FII, sans qu'elle n'ait, par la suite, fait l'objet d'actions correctives. La FII n'a, en outre, pas donné lieu à un traitement d'écart au travers d'une fiche de constat. 

Demande A3 : Je vous demande de traiter l'écart en question au travers d'une fiche de constat et d'assurer la retransmission en salle de conduite de l'alarme pour défaut des batteries du SSI du CUB. Demande A4 : Je vous demande de rechercher les raisons pour lesquelles cette FII est restée sans effet et de remédier à ce type de dysfonctionnement. 

## B. Demandes De Complements D'Information

Audibilité d'une alerte dans les locaux de l'INB° 168 Pour garantir l'audibilité d'une alerte en tout point de l'INB, l'exploitant s'appuie sur la complémentarité des sirènes et du réseau diffuseur d'ordre (RDO). Il n'a toutefois pas présenté aux inspecteurs la démonstration de l'exhaustivité de la couverture de l'INB par les sirènes et le RDO. Demande B1 : Je vous demande de me transmettre la démonstration de l'exhaustivité de la couverture de l'INB par les sirènes et le RDO. 

## C. Observations

Sans objet. 

�
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER 
 4/4 Classement :
Local : 
S:\ASN\02-Metiers\01_-_Sites\02_-_LUDD\07_-_Site_du_Tricastin\09_-_GB2\Inspections\2017\20170485 incendie JLS + FDK\INSSN-LYO-2017-0485-LDS.docx S.I : 
Armoires/01 INB/06 AREVA/03 Site de Pierrelatte - Tricastin/13 SET - GB II - Georges Besse 2/05 Inspections/INSSN-LYO-2017-0485