DIVISION DE LYON 
Lyon, le 3 décembre 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-050563 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de**
production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
 Thème : « Surveillance du service inspection reconnu » 

## Référence À Rappeler Dans Vos Correspondances : Inssn-Lyo-2019-0440

Références : [1] Code de l'environnement, notamment son article L.557-46. 

[2] Décision ministérielle BSEI 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d'inspection reconnus 
[3] Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base telles que définies à l'article L.557-46 du code de l'environnement, une inspection courante du service d'inspection reconnu (SIR) relative à l'examen du respect des dispositions de la décision ministérielle BSEI 13-125 du 31 décembre 2013 a eu lieu le 12 novembre 2019 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice du 12 novembre 2019 portait sur le thème « surveillance du service inspection reconnu (SIR) ». Cette inspection visait, en particulier, à évaluer la déclinaison opérationnelle des engagements présentés à l'ASN à la suite de l'inspection du 13 septembre 2017 et de l'audit de renouvellement de reconnaissance du SIR qui s'est déroulé du 6 au 8 mars 2018, ainsi que la prise en compte des dispositions de la décision ministérielle BSEI 13-125 du 31 décembre 2013 qui détermine les conditions et les exigences de l'administration pour la reconnaissance d'un SIR. Les inspecteurs ont examiné plus particulièrement la déclinaison opérationnelle des engagements présentés à l'ASN à la suite de l'inspection du 13 septembre 2017 et de l'audit du 6 au 8 mars 2018, les modalités de remplacement en cas d'absence du référent technique du SIR, ainsi que le suivi des interventions sur les équipements sous pression (ESP) et la modification des plans d'inspection (PI) des équipements liée à ces interventions. Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié sur le terrain les modalités de contrôle de zones sensibles (ZS) d'un réchauffeur situé dans la salle des machines du réacteur n°2 en arrêt pour maintenance programmée et l'état apparent d'ESP situés en salle des machines et dans les locaux de la pince vapeur du réacteur n°1 . L'organisation du SIR pour remplir ses missions a été jugée globalement satisfaisante. Les inspecteurs ont notamment pu apprécier la rigueur du SIR dans le traitement des constats établis à la suite de la dernière inspection et du dernier audit de renouvellement de reconnaissance du SIR ainsi qu'en ce qui concerne le suivi des dossiers liés aux interventions de réparation ou de modification des équipements. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Afin de s'assurer que l'autorisation de mise en service des ESP est produite à l'issue de la déclaration de mise en service (DMS) adressée à l'Administration, le SIR s'appuie sur une trame documentaire dont un des champs mentionne explicitement la vérification de la réalisation de la DMS. Les inspecteurs ont relevé que ce champ figurait en-dessous de celui formalisant l'autorisation de mise en service de l'équipement, ce qui rend cette vérification préalable moins robuste. 

Demande A1 : Je vous demande de modifier votre trame récapitulative des données à vérifier avant d'autoriser la mise en service d'un ESP afin que le champ concernant la vérification de l'existence de la DMS soit placé avant celui formalisation l'autorisation de mise en service de l'équipement. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation en vigueur en matière de traitement des écarts détectés sur les équipements mais aussi en ce qui concerne les écarts organisationnels liés à la déclinaison du système de management du SIR. Ils ont constaté que la note d'organisation portant sur le traitement des écarts faisait référence à des outils opérationnels pour l'analyse des causes, la définition et le suivi de l'efficacité des mesures correctives et préventives qui ne sont plus ceux utilisés dorénavent. 

Demande A2 : Je vous demande de mettre à jour votre note de traitement des écarts organisationnels et des constats détectés sur les ESP afin d'intégrer les outils opérationnels permettant la formalisation et le suivi du traitement de ces écarts. 

Les inspecteurs ont examiné la tenue à jour du registre des sous-traitants du SIR. Ils ont constaté que la société RTE, réalisant les inspections périodiques des accumulateurs oléopneumatiques, n'y figurait pas. 

Demande A3 : Je vous demande de compléter votre registre des sous-traitants en y intégrant la société RTE. 

Les inspecteurs ont examiné les modalités de modification de PI rendues nécessaires à la suite de réparations ou modifications sur les ESP. Ils ont relevé que le SIR n'avait pas défini d'échéance pour traiter des cas de création de ZS ou de modification de procédé de contrôle de ZS lorsque l'origine de la création d'une ZS ou de modification de son procédé de contrôle n'était pas liée à une inspection périodique (IP) ou une requalification périodique (RP). 

Demande A4 : Je vous demande de compléter votre note d'organisation pour la création ou la modification des PI en y faisant figurer l'échéance requise pour la mise en application du PI 
modifié pour le cas où une ZS est créé ou que son procédé de contrôle est modifié et que l'origine de ce changement n'est pas issue d'une opération d'IP ou de RP de l'équipement. 

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont relevé les points suivants : 
- une fuite vapeur était présente au niveau de la soudure d'étanchéité du système de maintien des internes du robinet du sécheur-surchauffeur du réacteur n°1 repéré 1 GSS 001 VV ; 
- une fuite vapeur était présente au niveau du robinet repéré 1 GSS 111 VV ; - un système d'obturation de fuite était présent sur le robinet du circuit d'alimentation de secours des générateurs de vapeur du réacteur n°1 repéré 1 ASG 155 VV. Un balisage et un affichage du risque vapeur étaient mis en place à proximité de ce robinet. Les inspecteurs ont cependant constaté que l'accès au robinet demeurait possible via un échafaudage. 

Demande A5 : Je vous demande de procéder à la résorption des fuites susmentionnées dans les meilleurs délais. 

Demande A6 : Je vous demande de compléter le balisage de l'accès au robinet repéré 1 ASG 
155 VV et de vérifier l'adéquation du balisage du robinet repéré 1 ASG 156 VV équipé lui aussi d'un dispositif de colmatage. 

B. Compléments d'information Néant. 

 

C. Observations Néant. 

 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de pôle REP délégué de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Régis BECQ