DIVISION DE LILLE 
Lille, le 24 juin 2020 CODEP-LIL-2020-033345 **Monsieur le Directeur du Centre** 
Nucléaire de Production d'Electricité B.P. 149 59820 GRAVELINES
 
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** CNPE de Gravelines - INB n° 97 Inspection à distance n° INSSN-LIL-2020-0353 effectuée **du 20 avril 2020 au 03 juin 2020**
 
 Thème : "Systèmes auxiliaires - PTR, RRA, REA et RRI" 

## Réf. :

[1] **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ;** [2] **Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires** 
de base (INB). 

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB), une inspection par contrôle à distance a eu lieu entre le 20 avril 2020 et le 3 juin 2020 dans le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Gravelines sur le thème "systèmes auxiliaires". Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection À Distance

L'inspection avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en place par l'exploitant afin de suivre l'état de quatre systèmes auxiliaires nécessaires à assurer des fonctions de sûreté d'un réacteur : le système de traitement et de réfrigération des piscines d'entreposage du combustible (PTR), le système d'appoint en eau et bore du réacteur (REA), le système de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA) et le système de réfrigération intermédiaire (RRI). Lors de cette inspection, les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, la bonne réalisation des essais périodiques (EP) sur ces systèmes visant à garantir leur disponibilité et différents dossiers de maintenance et d'intervention sur divers matériels de ces systèmes. Les inspecteurs ont également vérifié le respect des actions correctives décidées à la suite de plusieurs évènements significatifs dans le domaine de la sûreté en lien avec ces systèmes auxiliaires. En raison du contexte sanitaire (Covid 19), cette inspection a été menée à distance. Les inspecteurs ont dans un premier temps demandé la transmission de plusieurs documents liés au suivi des systèmes, aux essais périodiques et à la maintenance. Leur examen a fait l'objet de deux audioconférences d'inspection les 19 et 20 mai 2020, afin d'échanger sur leur contenu. L'inspection s'est achevée avec une restitution des inspecteurs le 3 juin 2020. Durant la phase initiale de l'inspection, les inspecteurs ont apprécié la disponibilité, la communication et la réactivité des interlocuteurs EDF. Néanmoins, lors de l'audioconférence du 20 mai 2020, les inspecteurs considèrent que la mobilisation des interlocuteurs EDF pour répondre aux différents sujets d'inspection a été insuffisante, ceci malgré les délais de préparation accordés, la connaissance en amont par le CNPE des dossiers examinés et de l'ordre du jour. Cette audioconférence a également fait l'objet de problèmes techniques rendant la communication difficile. Ces éléments seront à prendre en compte pour le déroulement de futures inspections sous ce format. Au vu des examens documentaires, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place par le CNPE dans ce périmètre est perfectible. Sur le contrôle en lui-même, les inspecteurs ont constaté plusieurs écarts en matière de traçabilité (complétude de certains dossiers) et d'assurance qualité (absence de visas et de contrôles documentaire), traduisant ainsi un manque de rigueur qui peut être préjudiciable à la protection des intérêts **mentionnés à** l'article L. 593-1 du code de l'environnement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Conformément à l'article 2.5.1 de l'arrêté INB [2], "**Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une** qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire". Conformément à l'article 2.6.2 de l'arrêté INB [2], **" L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de** chaque écart, afin de déterminer : 
- *son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le* cas échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; 
- **s'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et** 
décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; 
- *si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre. "* 
Conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté INB [2], *" Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles* techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée. " 

## Complétude Et Règles D'Assurance Qualité Des Dossiers De Maintenance Et D'Intervention

Les inspecteurs ont examiné plusieurs dossiers de maintenance ou d'intervention sur les systèmes auxiliaires ciblés par l'inspection et dont les activités sont terminées ou en cours. Dossier du dispositif ou moyen particulier (DMP) « K3 réfection étanchéité dynamique » de la pompe 4 REA 004 PO Les inspecteurs ont examiné le dossier d'OT (ordre de travaux) n° 01959145 traçant le suivi de la DMP mise en œuvre sur la pompe 4 REA 004 PO depuis janvier 2018. Ils ont relevé : 
- **un remplissage incomplet (case non cochée par exemple),** 
- **une absence de visas à certains endroits (bon pour exécution, analyse de premier niveau).** 
- l'absence d'une séquence de vérification pour le risque FME1 **dit « standard » pour cette activité** 
(selon votre directive DI 121) dans le dossier de suivi et d'intervention (DSI), 
- **des corrections non expliquées avec des premiers résultats semblant être en dehors des valeurs** 
mini et maxi théoriques à respecter. 

Les inspecteurs considèrent ces constats comme des écarts aux règles d'assurance qualité et aux exigences de l'article 2.5.6 de l'arrêté INB [2]. 

Je vous demande de réaliser l'analyse premier niveau. Vous me communiquerez cette analyse et m'indiquerez les raisons pour lesquelles sa réalisation n'est faite que tardivement. Le cas échéant, vous prendrez les mesures correctives afin de garantir la réalisation de cette analyse dans les meilleurs délais. 

Pour chacun des constats ci-dessus, je vous demande de mettre en œuvre des actions correctives pérennes afin de respecter les dispositions de l'article 2.5.6 de l'arrêté INB [2]. 

## Mti Pour La Fermeture De La Vanne 5 Ptr001Vb

Afin de palier la non-tenue au séisme de certains supportages de tuyauteries PTR sur le CNPE de Gravelines, une modification temporaire de l'installation (MTI) est mise en œuvre dans le but d'isoler plus rapidement une fuite éventuelle causée par la rupture d'une des tuyauteries concernées. Ainsi, les inspecteurs ont examiné le dossier d'OT n° 03439781- 01 qui trace la pose et la dépose de cette MTI. Dans ce cadre, des contrôles techniques doivent être réalisés et tracés lors des phases de pose et de dépose. La fiche suiveuse de ces phases de la MTI a été transmise, elle indique que les critères à respecter (« *vérification des actions automatiques générées par la simulation du niveau bas piscine BK »***) ont bien été vérifiés, sans** que les différentes étapes de cette vérification (en particulier la requalification intrinsèque) y soient précisées. Selon cette fiche, celles-ci seraient tracées dans l'OT n° 03439781-03, document qui n'a pas été transmis. Par ailleurs, le visa du double contrôle par le métier poseur de la MTI, tracé dans la fiche suiveuse, n'y figure pas. 

Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.5.6 de l'arrêté INB [2], de prendre des mesures afin de vous assurer que les documents de suivi des poses de MTI soient correctement remplis. Pour le cas visé ci-dessus, vous me transmettrez les documents traçant la réalisation de toutes les étapes de vérification et le (ou les) contrôle(s) technique(s) associé(s). Si vous identifiez des écarts, vous veillerez à les traiter de manière appropriée. Le dossier concernant le dernier test de fonctionnement (OT n°02340366) du robinet pneumatique 2 RRA 013 VP a été examiné. Celui-ci était constitué du rapport de test de fonctionnement effectué par le fabricant le 5 mars 2019. Dans ce rapport, le critère de course totale est jugé non conforme, la valeur spécifiée étant de 72,00 degrés et la valeur mesurée étant de 51,02 degrés. Les inspecteurs ont interrogé vos services sur ce résultat, et ces derniers ont indiqué que la course mesurée correspondait bien au critère attendu pour un fonctionnement normal de ce robinet. Ils ont précisé également que cette course était vérifiée et validée par ailleurs dans le cadre d'un essai périodique. Le dossier d'OT n°02340366 ne trace pas cette information. En l'état, ce dossier n'apporte pas aux inspecteurs l'assurance que ce test de fonctionnement du robinet est conforme selon les critères ciblés par EDF. Ce dossier présente un défaut de traçabilité en ne mentionnant ni les critères réels à atteindre, ni la validation de ces derniers par vos services. 

Je vous demande, conformément aux dispositions de l'article 2.5.6 de l'arrêté INB [2], d'améliorer la définition des exigences définies dans les dossiers de même nature, en intégrant les informations nécessaires à la conformité et la validation des tests effectués par vos services. Je vous demande de transmettre les éléments précisant le (ou les) critère(s) ciblé(s) pour juger de la conformité de ce test par vos services. 

## Analyse De Gammes D'Essais Périodiques (Ep)

Les règles générales d'exploitation (RGE) fixent un ensemble de règles de fonctionnement qui permettent de rester dans l'enveloppe de la démonstration de sûreté présentée dans le rapport de sûreté (RDS). Les RGE sont composés de 11 chapitres, et son chapitre IX en particulier comprend la description et les modalités de mise en œuvre des essais périodiques (EP) utilisés pour vérifier la disponibilité des EIP2. 

Les gammes d'EP consultées relèvent essentiellement du service conduite (EPC). Sur certaines gammes, les inspecteurs constatent quelques écarts nécessitant d'être corrigés. L'EPC RPR 081 réalisé le 28 mars 2020, pour le réacteur 3, contient une mesure manuscrite et non approprié (pression en bar). Pour le même EPC joué sur le réacteur 6 le 1er avril 2020, la mesure est cette fois-ci correctement exprimée en mètre. 

Je vous demande de modifier la gamme locale de façon pérenne afin d'éliminer une potentielle source d'erreur humaine dans l'exécution de cet EP.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Bilan De Fonction « Exploitation Du Réacteur »

Bâches REA « eau » et problème d'oxygénation Depuis 2018, plusieurs évènements intéressants pour la sûreté (EIS) ont concerné des dépassements de la teneur en oxygène de plusieurs bâches REA « eau » pour plusieurs réacteurs du CNPE de Gravelines. Vos spécifications chimiques imposent une teneur en oxygène ne pouvant dépasser 0,10 mg/kg. Ces dépassements peuvent, d'un point de vue sûreté, fragiliser la première et deuxième barrière de confinement par une augmentation des risques de corrosion sous contraintes dans le circuit primaire principal (CPP) et d'un point de vue environnemental conduire à une augmentation de la quantité d'effluents rejetés. Vos services ont fait référence à un plan d'action à mettre en œuvre dans le suivi renforcé de cette problématique d'oxygénation des bâches REA. Ce plan qui a pour échéance le 30 septembre 2020, permettra de définir, entre autres, l'organisation et le rôle de chacun des intervenants. Vos services ont répondu que ce plan d'action sera présenté le 19 mai 2020 dans le cadre du dernier « bilan de fonction exploitation réacteur » portant sur l'année 2019. 

Je vous demande de transmettre le compte rendu du bilan de fonction « exploitation réacteur » portant sur l'année 2019, incluant notamment la présentation du plan d'action visé ci-dessus. 

Les inspecteurs ont interrogé vos services sur la prise en compte, dans une analyse de risque (ADR) 
formalisée du risque d'oxygénation possible dans le cadre d'une maintenance ou d'une intervention en cas d'ouverture des robinets des bâches REA eau. Cette question est toujours en attente de réponse. 

Je vous demande de m'indiquer si le risque d'oxygénation est bien intégré dans une ADR avant chaque intervention sur les robinets des bâches REA « eau ». En cas de réponse négative, je vous demande de justifier votre position. 

## Modification « Ptgr 2140 »

Un problème d'inétanchéité interne est identifié depuis 2015 sur la vanne d'isolement de repère 2 PTR 865 VB de la piscine de désactivation. La modification référencée PTGR 2140, locale et spécifique au CNPE de Gravelines, consiste à traiter ces fuites internes de robinets en ajoutant un piquage en aval du robinet, ceci pour tous les réacteurs du CNPE de Gravelines. Le bilan de fonction « exploitation réacteur » indique que la modification PTGR 2140 est reportée pour fin 2019 ou début 2020. La raison évoquée est que cette « intervention ne sera pas réalisée sur le cycle 2C3417 suite à l'indisponibilité de l'air SAT3 *(impossibilité d'utiliser des tenues de soudage autonome pour cette intervention) »* **et que la** 
date de report « *dépendra de la date de décroissance du combustible (fin 2019/début 2020) »*. Or, l'échéance affichée dans ce bilan était dépassée au moment de l'inspection et vos services n'ont pas été en mesure de donner les raisons de ce nouveau report et la date prévisionnelle de reprise de cette activité. 

Je vous demande de donner la raison de ce nouveau report et de m'informer de l'avancement de la modification PTGR 2140. Je vous demande de transmettre également son échéancier de mise en œuvre pour tous les réacteurs du CNPE de Gravelines. 

Je vous demande de m'indiquer si l'indisponibilité de l'air SAT du réacteur 2, identifié depuis le cycle 2C3417, est toujours en cours. Dans l'affirmative, vous justifierez le maintien de cette indisponibilité et transmettrez les actions mise en œuvre pour rendre l'air SAT de nouveau disponible. Vous préciserez si les autres réacteurs du CNPE de Gravelines sont concernés par cette problématique. 

## Modification Pnpp 1402

La modification PNPP 1402 est une modification à portée nationale et est déployée sur l'ensemble des réacteurs du palier CPY dont font partie les réacteurs du CNPE de Gravelines. Elle consiste à *« garantir le* non-découvrement d'un assemblage combustible en cours de manutention dans les situations de vidange de la piscine de désactivation (BK) en mettant en place un automatisme qui fermera la vanne située sur la ligne d'aspiration PTR en cas de baisse de niveau de la piscine ». Suite au déploiement de cette modification sur le CNPE de Gravelines, vos services ont eu des difficultés de manœuvre sur la vanne 1 PTR 001 VB (blocage mécanique). En conséquence, des consignes de manœuvrabilité de la vanne ont été intégrées dans vos consignes de conduite. Lors de cette inspection, vos services ont indiqué ne pas avoir remonté aux services centraux le retour d'expérience (REX) relatif aux difficultés rencontrées et les mesures correctives prises. 

Je vous demande de m'informer si ce REX de Gravelines, potentiellement générique, a bien été remonté à vos services centraux depuis cette inspection. 

## Programme Local De Maintenance Préventive (Plmp) « Bâche Ptr »

Les inspecteurs ont examiné le PLMP des équipements EIP situés à proximité de la bâche PTR 001 BA. Ce dernier doit s'appliquer prochainement. Les inspecteurs ont sollicité vos services sur la périodicité et les règles de contrôle de ce PLMP, en prenant pour exemple la périodicité de 12 cycles à respecter pour le brossage et la remise en peinture de tous les supportages. Les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence de cette périodicité longue compte tenu de l'atmosphère saline de Gravelines, qui dans d'autres cas sur le CNPE accélère le phénomène de corrosion de certains matériels EIP. Vos services ont répondu que ces règles s'appuyaient notamment sur des fiches d'analyse du vieillissement (FAV), dont les références sont indiquées dans le PLMP. 

Je vous demande d'apporter la démonstration justifiant les règles de maintenance, dont les périodicités retenues, de ce PLMP en transmettant notamment les FAV référencées dans celui-ci. 

## Modification Pnpp 1780

L'objectif de la modification PNPP 1780 est de garantir le non découvrement d'un assemblage combustible en cours de manutention en piscine du bâtiment réacteur (BR). Elle consiste à remplacer les robinets manuels sur les lignes de filtration de la piscine BR par des robinets pneumatiques et à automatiser leur fermeture sur détection du niveau bas de la piscine BR avec la mise en place d'un nouveau capteur de niveau. Au moment de l'inspection des 19 et 20 mai 2020, cette modification n'a été réalisée que partiellement sur les réacteurs 2 et 4. Vos services ont indiqué que des difficultés avaient été identifiées lors de la mise en œuvre de cette modification en raison d'un encombrement pour le soudage du robinet PTR 143 VB ou encore à cause d'un problème d'interférence pour le capteur. Cette situation a pour conséquence d'entraîner un retard important sur la mise en œuvre de cette modification. Avant toute modification, vos services peuvent s'appuyer sur des enquêtes (mesures sur place, vérification d'encombrement …) menées préalablement afin d'identifier et de prendre en compte certaines difficultés à intégrer lors de la mise en œuvre de la modification. Cette bonne pratique aurait peut-être permis d'éviter les difficultés décrites précédemment. Les inspecteurs ont interrogé vos services sur la justification d'absence d'enquête avant cette modification et ces derniers ont précisé que ces enquêtes ne sont pas forcément systématiques pour chaque modification. 

Je vous demande d'une part de justifier l'absence d'enquête pour la modification susmentionnée et d'autre part de préciser, s'ils existent, les critères rendant systématiques ce type d'enquête préalables à toutes modifications. 

Je vous demande de m'indiquer si ce REX a été partagé avec vos services centraux. 

## Dernière Visite De Type B1 De La Pompe 6 Rri 001 Po

A la suite de l'examen du dossier concernant la dernière visite de type B1 de la pompe 6 RRI 001 PO, les inspecteurs ont constaté que la requalification intrinsèque de la pompe était non suffisante, sans qu'il n'y ait de critère précisé. En réponse à cette interrogation, vos services ont répondu **« certains critères ne sont** 
vérifiables que sous requalification fonctionnelle ». 

Je vous demande de compléter votre réponse en précisant les critères vérifiés lors de la requalification fonctionnelle. 

## Mesure Vibratoires Sur Les Pompes Ptr

Les inspecteurs ont examiné les dernières mesures vibratoires effectuées sur les pompes PTR 001 et 002 PO pour tous les réacteurs du CNPE de Gravelines. Ils ont demandé des précisions sur le nombre conséquent de valeurs surlignées en rouge et qui correspondent à des paramètres de fréquence. Ce nombre était de 12 valeurs surlignées en rouge pour la pompe 1 PTR 002 PO (réacteur 1) et de 11 valeurs pour la pompe 3 PTR 001 PO (réacteur 3). Vos services ont répondu que ce sont des paramètres ajoutés à votre logiciel d'analyses vibratoires et qu'ils **« sont une aide afin d'améliorer et de diriger notre analyse en cas de dépassement** 
ou d'évolution d'un niveau vibratoire issus de nos procédures prescriptives ou de la norme ISO 10816. Les paramètres prescrits sont le NGV (Niveau Global Vitesse) et NGD (Niveau Global déplacement). Ce sont bien sur ces valeurs que nous nous positionnons pour déclarer les valeurs vibratoires conformes ou non. » 

Je vous demande de décrire les actions engagées par vos services compte tenu du nombre important de ces valeurs d'alerte signalées lors de ces mesures vibratoires des 2 pompes PTR susmentionnées. L'EPC PTR 030 est un essai périodique servant à contrôler le réglage correct des seuils de niveau bas du réservoir PTR 001 BA. Cet EP est exécuté à chaque rechargement de combustible. La gamme de l'EPC PTR 030 du réacteur 6, essai réalisé le 7 juin 2019, a été contrôlée par les inspecteurs et en particulier la valeur de basculement du relais PTR 402 XU1. Cette valeur correspond à un critère RGE A4 **et doit être contrôlée lors d'un EP SIP (système d'instrumentation process). Le dernier EP SIP** 
datant du 10 avril 2019, les inspecteurs ont interrogé vos services sur la périodicité à respecter pour ces EP SIP. Vos services ont répondu que celle-ci est de 2 mois conformément au chapitre IX des RGE. Toutefois, les inspecteurs s'interrogent sur la pertinence de s'appuyer sur les résultats d'un EP SIP en limite de périodicité plutôt que de réaliser l'EPC PTR 030 à la date la plus proche du dernier EP SIP, celui-ci devant être réalisé avant le 10 juin 2019. De plus, la valeur de basculement étant bien comprise dans l'intervalle de valeurs à respecter (entre 4,801 et 4,834 volts), sa mesure de 4,826 volts est proche du seuil haut. 

Je vous demande de transmettre la valeur de basculement du relais PTR 402 XU1 contrôlée lors de l'EP SIP suivant celui du 10 avril 2019. En cas d'écart, vous vous positionnerez sur la disponibilité du matériel au sens des spécifications techniques d'exploitation (STE, chapitre III des RGE). 

## Autres Demandes

Les demandes figurant dans les paragraphes précédents sont basées à la fois sur les constats des inspecteurs suite à l'examen des documents et sur les réponses apportées par vos services dans le cadre de l'inspection en audioconférence des 19 et 20 mai 2020. Toutefois, un nombre conséquent de réponses est toujours attendu par les inspecteurs, vos services n'ayant pas été en mesure de les transmettre soit lors des audioconférences, soit en dehors de celles-ci dans des délais fixés d'un commun accord entre le CNPE et les inspecteurs. Ainsi, de manière synthétique et générique, les éléments en attente sont : 
- **la justification sur de nombreuses pages manquantes dans plusieurs dossiers numérisés examinés,** 
- **la justification sur des pages non renseignées,** 
- **la transmission d'éléments de preuve,** 
- **la transmission de documents (gammes d'intervention),** 
- **et des compléments d'information.** 
L'ensemble de ces éléments a été demandé par courriels les 15 mai 2020 en amont des audioconférences d'inspection et le 20 mai 2020 à l'issue de celles-ci. 

## Demande B12 Je Vous Demande De Transmettre Les Réponses Argumentées À Ces Demandes. C. Observations

Les quelques observations suivantes ont pour objectif de mettre en avant un certain nombre de points relevés lors de l'inspection et qui méritent une attention et une vigilance particulières du CNPE. 

## C1 - Résultats D'Essais Périodiques

Lors de la phase préparatoire de l'inspection, les inspecteurs ont demandé la transmission de résultats de certains EP. Certains résultats n'apparaissaient pas comme ce fut le cas (entre autres) avec l'EPA PTR 471 pour les réacteurs 2, 3 et 5. Vos services ont indiqué qu'il était difficile de retrouver ces résultats dans les délais demandés. Ces EP, dont les périodicités sont importantes (jusqu'à 8 cycles), ont été réalisés, à l'époque du basculement entre votre ancienne base de données (« Sygma ») et celle actuellement utilisée (SDIN). 

## C2 - Gamme Epc Ptr 020

Les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans le remplissage de la gamme de l'EPC PTR 020 réalisé le 04 avril 2020 sur le réacteur 3. **Cette gamme comporte une mention manuscrite de la prescription** particulière (PP) qui autorise l'indisponibilité des voies PTR de refroidissement de la piscine BK pour des manœuvres d'exploitation courante. Vos services ont confirmé la pose de cette PP durant l'EP, or les EP ne sont pas des manœuvres d'exploitation et les **STE en font bien la distinction dans la définition des** évènements programmés par exemple. Ainsi la pose de la PP n'était pas requise et n'aurait pas dû être posée, l'arrêt de la pompe PTR ne remettant pas en cause la disponibilité du circuit PTR. Par ailleurs, la précaution particulière à poser était celle définie dans la règle d'essai. Cette confusion dans le cas de l'EPC PTR 020 est sans conséquence, cela allant dans le sens de la prudence. Néanmoins, cette maîtrise incomplète des RGE pourrait être problématique si cette façon de procéder avait pour conséquence de donner l'effet inverse de l'exemple ci- dessus. 

## C3 - Contrôle Documentaire

Suite à un constat concernant le contrôle documentaire, vos services ont réaffirmé l'exigence de signer systématiquement les « bon pour exécution » des dossiers de réalisations de travaux (action corrective mise en place suite à l'évènement significatif sûreté ESS 05 19 004 sur le diesel de la voie B du réacteur 5 en 2019). Les inspecteurs prennent note de cette disposition une nouvelle fois affichée par vos services. Les autres éléments examinés dans le cadre de l'inspection et n'étant pas ciblés par les demandes de ce courrier (gammes d'EP, dossiers d'interventions de maintenance) ont été jugés satisfaisants et n'appellent pas de remarques des inspecteurs. Sauf difficultés liées à la situation sanitaire actuelle, vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, **des** remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de Pôle REP, 
Signé par Jean-Marc DEDOURGE 