Bordeaux, le 25 novembre 2010 DIVISION DE BORDEAUX 
Référence courrier : CODEP-BDX-2010-058164 Référence affaire : INS-2010-EDFCIV-0019 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP 64 86320 CIVAUX
Objet : Inspection n° INS-2010-EDFCIV-0019 des 21 et 27/10/2010  Arrêt du réacteur n° 2 Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire, une inspection inopinée a eu lieu les 21 et 27 octobre 2010 sur le thème "Visite de chantiers". 

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Le réacteur n° 2 a été en arrêt pour rechargement en combustible et opérations de maintenance du 15 octobre au 24 novembre 2010. 

A lissue des inspections menées sur les différents chantiers en zone contrôlée, linspecteur estime que le suivi des différents chantiers est satisfaisant. Aucun écart na été relevé. 

A linverse, linspecteur juge que la surveillance réalisée sur le chantier de remplacement du pôle de la phase n° 8 du transformateur principal est largement perfectible. 

Vous trouverez, ci-après, les principaux constats effectués lors de ces inspections. Ces écarts devront être pris en compte au titre du retour dexpérience sur les futurs arrêts des réacteurs du site. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Remplacement Du Pôle Du Transformateur Principal 1 Abb 570 Mva

Lors de la visite du chantier, le chargé de surveillance a indiqué avoir également un rôle de « facilitateur ». Ce rôle a été confirmé par son responsable hiérarchique, tout en précisant que cette organisation était exceptionnelle compte tenu du fait que les intervenants nétaient pas de nationalité française. 

Pour mémoire, votre directive n° DI 116 relative à la surveillance des prestataires et à la mission des chargés de surveillance, qui a pour objet le respect de larticle 4 de larrêté « qualité » du 10 août 1984, précise que « la mission de surveillance vue comme dimension dune politique de contrôle est principalement centrée sur cette finalité. Pour cela, les activités de coordination / facilitation seront limités ou seront confiées à dautres personnes. ». 

Par ailleurs, en réponse à linspection n° INS-2005-EDFCIV-0020 du 13 octobre 2005, vous aviez indiqué que « l'organisation pérenne dissocie désormais les missions du chargé de surveillance et les activités de logistique et de facilitation. Ces deux missions sont réalisées par des personnes physiques différentes et les limites de responsabilités sont définies et rappelées en différentes occasions aux chargés de surveillance : 
- *lors des formations M800,* 
- *avant chaque arrêt, en réunion « Chargés de Surveillance ».* L'organisation, les exigences et le dispositif de facilitation en arrêt de tranche sont définis et respectés. Ce rôle de facilitateur est attribué au lot logistique, à l'ingénieur de permanence en arrêt de tranche et à l'équipe d'intervention rapide de l'arrêt. 

Ces dispositions mises en place pour la première fois lors des VP 2005 feront l'objet de rappels auprès des chargés de surveillance et des prestataires des prochains arrêts. » 
Malgré vos engagements, lASN a été régulièrement contrainte de vous rappeler que les missions de contrôle et de facilitation devaient être séparées. Il convient donc que vous preniez toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à cette pratique. 

A.1 LASN vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les missions de chargé de surveillance et de celles de facilitateur ne soient pas exercées par une même personne. 

Sur ce même chantier, le 21 octobre 2010, le chef de chantier espagnol na pas été en mesure de fournir à linspecteur de lASN les différentes procédures utilisées. Selon cette personne, ces documents nétaient disponibles quen anglais ou en espagnol. Par ailleurs, et toujours selon cette personne, ils nétaient pas sur le site et navaient pas dutilité puisque les opérateurs travaillaient de mémoire. 

Lors dune nouvelle inspection de ce chantier le 27 octobre, ce même intervenant a indiqué avoir commis une erreur de compréhension. Il a précisé que, contrairement à ce quil avait affirmé le 11 octobre, les différentes procédures étaient bien à sa disposition sur le site. 

Après examen, il ressort que plusieurs procédures étaient bien disponibles sur lordinateur du chef de chantier, mais que ces dernières étaient écrites en anglais. Afin de faciliter la mission de surveillance dEDF, des 
« notes pour la surveillance dEDF », écrites en français et précisant les phases clef de lintervention, étaient insérées dans certaines procédures. Pour autant, linspecteur de lASN a fait remarquer à EDF que la traduction nétait pas toujours correcte. En effet, la procédure de montage des traversées basse tension (réf. 

PWT15C010906096TMAD indice C) précise en français que les boulons sont serrés à la main, puis fermement à la clef, à 25% du couple, à 75% du couple et, dans un dernier temps, à 100% du couple alors que le document opératoire réellement utilisé par les intervenants (en anglais) précise que, dans une première phase, les boulons sont serrés à 80% du couple, puis à 100%. 

Pour rappel, la DI 116 précise bien que « le programme de surveillance concerne lensemble des actions réalisées par le prestataire, que ce soit lorganisation quil met en place ou laspect technique de lactivité concernée ». Le chargé de surveillance nayant pas à sa disposition toutes les procédures de lopération et nétant pas trilingue, lASN est donc en droit de sinterroger sur la qualité des contrôles quil a été à même de réaliser. 

A.2 LASN vous demande prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les documents opératoires présents sur les chantiers soient rédigés en langue française. Ces derniers pourront, si cela savérait être nécessaire, être également traduits dans la langue maternelle des prestataires étrangers. 

A.3 LASN vous demande de lui indiquer pourquoi toutes les procédures dintervention nétaient pas disponibles en français sur le chantier. 

A.4 LASN vous demande de lui préciser comment le chargé de surveillance a pu assurer correctement sa fonction sans aucun document opératoire en français en sa possession, ou avec une traduction erronée. 

A.5 LASN vous demande de lui préciser si le programme de surveillance a uniquement été établi sur la base des « notes pour la surveillance dEDF » et si la vérification de ces notes a été réalisée en amont des interventions. 

## Aménagement Du Magasin Bw Du Réacteur N° 2 :

En réponse à linspection INS-2009-EDFCIV-0012 du 23 juillet 2009 (radioprotection  métrologie), vous vous étiez engagé à améliorer laménagement des magasins doutillage des zones BW. 

Lors de la visite du magasin du réacteur n° 2 le 21 octobre 2010, linspecteur de lASN a constaté que lidentification par un affichage de la zone contrôlée « outillage point rouge » navait pas été réalisée. De plus, aucun appareil de détection de contamination (de type MIP 21) navait été disposé au niveau du banc EVEREST. 

Lors de la visite de ce même magasin le 27 octobre, linspecteur ASN a constaté que laménagement du magasin avait été modifié et que les manquements identifiés quelques jours auparavant avaient été corrigés. 

A.6 LASN vous demande de veiller à mettre en uvre l**ensemble des aménagements des magasins** 
doutillage des zones BW lors des prochains arrêts de réacteur. Vous lui indiquerez les mesures prises pour éviter tout oubli à lavenir. 

## B. Compléments Dinformation Remplacement Du Pôle Du Transformateur Principal 1 Abb 570 Mva

Lors de la visite du chantier, linspecteur de lASN a assisté à la dépose de deux morceaux de tuyauterie placés à environ 5 mètres de hauteur. Lune des extrémités de la tuyauterie était élinguée, lautre encore boulonnée. Les intervenants ont tout dabord déboulonné lautre extrémité de la tuyauterie à lexception dun seul boulon, puis ils ont placé la fourche dun élévateur dans la tuyauterie, enlevé lélingue et enfin enlevé le dernier boulon. 

Lexamen dadéquation des moyens de levage, exigé au titre de votre consigne de sécurité COS 026, nétant pas disponible sur le chantier, linspecteur na pas été en mesure de vérifier si cette opération était bien réalisée en toute sécurité. 

B.1 LASN vous demande de lui transmettre lexamen dadéquation des moyens de levage utilisés lors de la phase de dépose de ces tuyauteries. Vous veillerez dans votre réponse à vous prononcer sur la sécurité du mode opératoire mis en uvre. 

## Remise En Conformité Du Freinage Des Robinets Qualifiés

Le repère fonctionnel de la vanne 2 REN 294 VP était absent le 21 octobre 2010. 

B.2 LASN vous demande de lui indiquer si cette absence de repère fonctionnel a bien fait l**objet** 
dune demande d**intervention.** 

## C. Observations

Sans objet 
* * * 
Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de la division de Bordeaux, signé Anne-Cécile RIGAIL 