DIVISION DE LYON 
Lyon, le 18/02/2020 N/Réf. : CODEP-LYO-2020-014471 Monsieur le Chef de Base EDF - BCOT BP 127 84504 BOLLENE cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
Inspection de la Base chaude opérationnelle EDF du Tricastin (BCOT) INB n°157 Thème : « Conduite » Identifiant à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0381 du 25 novembre 2019 

Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base [3] Décision n° 2015-DC-0508 de l'ASN du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base 

## Monsieur Le Chef De Base,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence, une inspection a eu lieu le 25 novembre 2019 sur la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), constituant l'INB n°157, sur le thème de la conduite d'exploitation. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'ASN a procédé le 25 novembre 2019 à une inspection de la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) sur le thème « visite générale, respect des engagements». Les inspecteurs ont vérifié le respect des engagements pris par l'exploitant en 2017 et 2018 à la suite des inspections menées par l'ASN. De plus, les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, le respect d'exigences réglementaires et d'exigences du référentiel interne de l'INB n° 157 relatives aux thématiques suivantes : 

- Maîtrise des risques liés à l'incendie, - Radioprotection, - Confinement des matières radioactives, - Rétentions, - Gestion des situations d'urgence. 
Enfin, dans les installations, les inspecteurs ont vérifié la mise en œuvre de ces engagements et se sont intéressés à la gestion des déchets et à l'affichage des risques à l'entrée des chantiers. Au vu de cet examen par sondage, la maîtrise de l'exploitation est satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs considèrent que l'exploitant devra renforcer son organisation relative à la gestion des déchets. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Situations D'Urgence

Les inspecteurs ont contrôlé le respect des exigences de l'article 5.4 de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 20171 qui dispose que « *les conventions mentionnées à l'article 7.5 de* l'arrêté du 7 février 2012 susvisé sont testées au moins une fois tous les cinq ans et une concertation avec les signataires a lieu une fois par an ». Concernant la convention que vous avez établie avec les hôpitaux relative, notamment, à la prise en charge de blessés contaminés, les inspecteurs ont relevé que cette convention n'a pas fait l'objet d'un test au cours d'un exercice depuis 5 ans. 

Demande A1 : Afin de vous conformer aux dispositions réglementaires précitées, je vous demande de réaliser un exercice permettant de tester les modalités des conventions établies entre la BCOT et les hôpitaux.

## Gestion Des Déchets

Art. 6.2 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] : « II. ― L'exploitant est tenu de caractériser les déchets produits dans son installation, d'emballer ou de conditionner les déchets dangereux et ceux provenant de zones à production possible de déchets nucléaires, et d'apposer un étiquetage approprié sur les emballages ou les contenants » 
Art. 6.5 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] : « *L'exploitant assure la traçabilité de la gestion des déchets produits dans* son installation » 
Dans les installations, les inspecteurs ont relevé que des déchets sont conditionnés dans des sacs en vinyle, sur lesquels doit être indiqués la provenance du sac en termes de zonage, le débit d'équivalent de dose mesuré au contact du sac, du chantier concerné (date et lieu de production), la famille de déchets (déchets technologiques, filtres,...) et le producteur des déchets. Les inspecteurs ont relevé de nombreux écarts dans la traçabilité et le remplissage des étiquettes des sacs de déchets nucléaires : absence de la provenance des déchets en termes de zonage « déchets », pas de mesure de débit d'équivalent de dose réalisée, famille de déchets non précisée. Demande A2 : Je vous demande de prendre des mesures pour vous assurer de l'étiquetage des déchets et du respect des règles de radioprotection. Art. 2.2.3 de la décision du 21 avril 2015 [3] : « L'étude sur la gestion des déchets présente notamment la liste et les caractéristiques des zones d'entreposage des déchets mentionnée à l'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 » 
Les inspecteurs ont relevé que plusieurs bennes et sacs de déchets étaient entreposés au sein des installations sans délimitation ni identification au sol des zones d'entreposage. La définition de ces zones autorisées au sein des installations n'apparait pas dans la version de l'étude déchets transmis aux inspecteurs dans le cadre de cette inspection. Demande A3 : Je vous demande de transmettre un plan des installations de l'INB n°157 identifiant les zones sur lesquelles vous êtes susceptibles d'entreposer des déchets nucléaires. Demande A4 : Je vous demande de contrôler, au sein des installations de l'INB n°157, que : 
- **ces zones sont identifiées comme telles, notamment par un marquage au sol,** - l'ensemble des déchets sont uniquement entreposés sur ces zones. 

Le cas échéant, je vous demande de définir un plan d'actions ambitieux afin de prendre des dispositions pour résorber les écarts relevés. 

 

## B. Demandes De Complements D'Information Essais Périodiques Des Moyens De Télécommunication

Les inspecteurs ont contrôlé, par sondage, la réalisation des essais périodiques (EP) des moyens de télécommunication et des moyens matériels utilisés en situation de crise. Les inspecteurs ont relevé des faiblesses dans le processus de gestion des écarts. En effet, des indisponibilités de certains moyens ont été identifiés au cours d'EP et les inspecteurs ont relevé que les actions de traitement de ces écarts n'ont pas été mises en œuvre au regard des dispositions de l'article 2.6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. Demande B1 : Je vous demande de m'informer des dispositions que vous prendrez afin de résorber les écarts susmentionnés relevés et de votre organisation relative au traitement des écarts relevés. 

 

## C. Observations

Sans objet. 

 
Vous voudrez bien me faire part sous **deux mois** des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division, Signé par 4