DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N° 1269/2004 Châlons, le 15 décembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 62 10400 NOGENT SUR SEINE 
OBJET : Inspection n° 2004-EDFNOG-0012 au CNPE de Nogent Thèmes : Métrologie  Capteurs IPS  Chaînes KRT 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection courante a eu lieu le 2 décembre 2004 au CNPE de Nogent sur les thèmes " Métrologie  Capteurs IPS  Chaînes KRT ". Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection a tout dabord porté sur la gestion des chaînes KRT sur le site de Nogent. Il en ressort une bonne appropriation des règles dessais et du programme de maintenance préventive dans un document unique récapitulatif, mais par ailleurs, il apparaît une méconnaissance de certains documents nationaux quant au réglage des seuils des alarmes des chaînes KRT, et deux écarts importants dans la réalisation dessais périodiques liés au système KRT. Il apparaît en outre quun contrôle plus approfondi des documents utilisés par le prestataire en charge de la maintenance de ces chaînes est à prévoir. 

Concernant la métrologie au sein de différents services, il ressort des pratiques hétérogènes quant au suivi des appareils. Tous les services nont pas les fiches de vie de leurs appareils, permettant de retracer leurs vérifications, et leurs utilisations. Il apparaît également que la section Essais du service AEI doit régulariser au plus vite la gestion de ses appareils, permettant ainsi davoir une liste claire des appareils utilisables, de leur étalonnage, ainsi que des appareils déclassés.

www.asn.gouv.fr

## A. Demande Dactions Correctives

 Les inspecteurs ont examiné la gestion des chaînes KRT, et plus particulièrement la gestion des valeurs des seuils dalarme de ces chaînes. 

Il apparaît que la note nationale « Valeurs de seuils dalarme des chaînes fixes de radioprotection (système KRT) », 
datée du 6 janvier 2003, annulant et remplaçant les notes précédentes traitant du même sujet, nétait pas connue, et de ce fait pas appliqué sur le site de Nogent. A.1. Je vous demande dappliquer sur votre site la note nationale « Valeurs de seuils dalarme des chaînes fixes de radioprotection (système KRT) », datée du 6 janvier 2003. Vous mindiquerez par ailleurs pour quelle raison le site de Nogent navait pas connaissance de cette note. Vous me préciserez quels sont les écarts liés à la non application de cette note, depuis bientôt deux ans, quelles actions le site va-t-il adopter pour résorber ces écarts, et sassurer à lavenir de la bonne prise en compte et application des notes nationales ? 

Létude des gammes utilisées par la société prestataire en charge de la maintenance des chaînes KRT 002 et 84 MA (mesurant lactivité des gaz dans la cheminée du BAN) a amené les inspecteurs à sinterroger sur les problèmes éventuels de communication entre cette société et les services techniques du site, qui auraient pu entraîner lenvoi à la DGSNR de filtres sur les chaînes KRT 002 et 84 MA non représentatifs de la durée réglementaire. 

A.2. Je vous demande de recenser, pour les dernières interventions sur ces chaînes, les dates effectives de maintenance, et de vérifier sil y a eu ou non respect des durées réglementaires des filtres. Je vous demande également de clarifier avec votre prestataire le rôle de ces filtres, et de modifier les gammes de maintenance en conséquence. 

Les inspecteurs se sont fait expliquer la gestion de la métrologie au sein de la section Essais du Service Technique. En outre, ils ont étudié la base de données des appareils de métrologie, et ont constaté de nombreux cas dinstruments dont les renseignements nétaient pas mis à jour. De même, la liste des appareils déclassés nétait pas claire. 

A.3. Je vous demande de rationaliser rapidement la base de donnée des appareils de métrologie des Essais, en tout état de cause avant les prochains arrêts pour visite partielle prévus en 2005. 

Contrairement à la note dorganisation « Gestion des outillages et moyens de mesure soumis à étalonnage ou vérification » du site, la section Electricité du service AEI ne possède pas de « fiches de vie » pour ses appareils de métrologie. 

A.4. Je vous demande de mettre en place au plus tôt les fiches de vies associées à chacun des instruments gérés par cette section. 

## B. Complément D'Informations

Les inspecteurs ont eu accès à la fiche dévaluation de la prestation de la société en charge de la métrologie pour la section essais. Il en ressort des écarts importants, notamment le fait que les documents utilisés pour vérifier les instruments rentrant dans le BIL 100 sont à létat de brouillon depuis 2002. 

B.1. Je vous demande de me faire part des suites qui seront données par UTO au vu de votre évaluation. 

Les inspecteurs ont noté que la note de service « Calibration - étalonnage et gestion du parc des appareils de métrologie au service AEI », demande, au titre de larticle 4 de larrêté Qualité du 10 août 1984, que les responsables de la métrologie dans les sections électricité et automatisme réalisent par sondage des audits pour les prestations hors site (notamment les capteurs du BIL 100). Or, le CNPE na pas été en mesure de fournir de documents attestant de tels audits. 

## B.2. Je Vous Demande De Mindiquer Comment Vous Vous Assurez De La Surveillance Du Prestataire En Charge Des Contrôles Hors Site Des Appareils De Métrologie Du Service Aei, Au Regard De Vos Obligations Décrites À Larticle 4 De Larrêté Qualité.

 Les inspecteurs ont noté que la société CAMBERA EURYSIS en charge de la métrologie des appareils du service SPR disposait de laccréditation COFRAC n° 2-1346, cependant ils nont pu avoir accès au contenu de cette accréditation. 

 B.3. Je vous demande de me fournir une copie de cette accréditation au plus tôt.

## C. Observations

En consultant les gammes dessais périodiques sur les Tranches 1 et 2 relatives au système DVC, les inspecteurs ont constaté quun événement de groupe 1 avait été posé pour la réalisation de lessai en Tranche 1, alors que lanalyse sûreté liée à cet essai ne le prévoyait pas. 

Par ailleurs, il a été constaté que lessai périodique concernant l'apparition des alarmes KRT 002 AA1 et AA2 est réalisé à une périodicité annuelle au lieu d'une périodicité mensuelle, comme le demande la nouvelle règle d'essais du référentiel PTD, en place sur le site depuis octobre 2003. 

Suite à ces constatations, le CNPE de Nogent a déclaré deux événements significatifs pour la sûreté, classés au niveau 0 de léchelle INES. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 