AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE NANTES
N/Réf. : Dép-Nantes-N°1770-2008 Nantes, le 22 décembre 2008 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Contrôle des installations nucléaires de base Objet IONISOS - Installation de Sablé-sur-Sarthe Inspection INS-2008-IONSAB-0002 réalisée le 9 décembre 2008 Thème : Visite générale Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 9 décembre 2008 dans votre installation de Sablé-sur-Sarthe.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner le respect du référentiel de sûreté de l'installation sur plusieurs points tels que les contrôles et essais périodiques et les modalités de mise en œuvre du plan d'urgence interne. Cette inspection a également permis de faire le point sur plusieurs demandes qui vous ont été faites dans des courriers précédents et sur vos engagements passés.

Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'installation ainsi que le respect de la réglementation en matière de sûreté nucléaire.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en œuvre sur le site semble globalement satisfaisante. En particulier, les contrôles et essais périodiques sont dans l'ensemble correctement réalisés et formalisés. De même, les modalités associées à la mise en œuvre du plan d'urgence interne sont appliquées de manière satisfaisante. Par conséquent, cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

Cependant, des constats ponctuels ont  été relevés et font l'objet de demandes formulées cidessous.

ww.asn.fr

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôles Et Essais Périodiques

Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation de plusieurs contrôles et essais périodiques définis dans les règles générales d'exploitation. Cette vérification a mis en évidence plusieurs points pour lesquels les procédures de contrôle doivent être complétées.

Tout d'abord, une incohérence a été relevée entre la procédure PEIS A3-2 (qui avait remplacé en 2008 la procédure PEIS A2-2), qui vise à vérifier la descente des porte-sources en cas de retrait de la clé prisonnière d'accès en casemate, et les RGE (page 43/46) qui demandent de vérifier l'impossibilité de remettre l'installation en production en cas d'absence de la clé.

## A.1.1 Je Vous Demande De Mettre La Procédure Peis A3-2 En Cohérence Avec Le Critère De Réussite De L'Essai Défini Dans Les Règles Générales D'Exploitation.

Par ailleurs, les procédures PEIS S3-1, PEIS S3-2 et PEIS S3-3 relatives au contrôle de l'état du détecteur de fumée situé dans la gaine d'extraction de la ventilation, au contrôle de l'état du détecteur de température situé dans la gaine d'extraction de la ventilation et au contrôle de l'état des détecteurs de fumée ne prévoient pas la vérification du critère d'arrêt du convoyeur tel que précisé dans les RGE (page 44/46). De même, la procédure PEIS S1-1 relative au contrôle du niveau d'eau très bas dans la piscine ne prévoit pas la vérification du critère d'arrêt de la pompe de filtration tel que précisé dans les RGE (page 43/46).

## A.1.2 Je Vous Demande De Compléter Les Procédures De Contrôle Peis S3-1, S3-2, S3-3 Et S1-1 Afin D'Y Intégrer La Vérification De Tous Les Critères Définis Dans Les Rge.

Enfin, la procédure de contrôle PEIS M3-2 relative à la vérification du fonctionnement des cellules de détection d'entrée intempestive dans les labyrinthes a été consultée. Cette vérification consiste à simuler l'émission d'un signal par les cellules de détection de présence et à vérifier le déclenchement des actions de sûreté prévues par les RGE. Lors de l'inspection, il a été constaté que l'essai portait toujours sur les mêmes cellules. Les inspecteurs ont souligné la nécessité d'alterner les cellules testées d'un essai à l'autre.

## A.1.3 Je Vous Demande De Compléter La Procédure Peis M3-2 Pour Y Inclure Cette Exigence. A.2 Exercices De Mise En Œuvre Du Plan D'Urgence Interne

Dans la révision n°3 du plan d'urgence interne, il est précisé qu'un exercice "déclenchement PUI" sans mise en œuvre de moyens extérieurs est réalisé tous les 2 ans. Lors de la consultation des derniers comptes-rendus d'exercices réalisés sur le site de Sablé-sur-Sarthe, les inspecteurs ont constaté que seul le responsable d'intervention participait à la réalisation de ces exercices. Il a alors été précisé que les modalités de mise en place de l'organisation complète
(comprenant, notamment, le représentant de l'exploitant et la cellule de réflexion) et de diffusion de l'alerte devaient également être testées.

A.2 Je vous demande de tester périodiquement, dans les exercices de déclenchement du plan d'urgence interne, la mise en place de l'organisation complète de crise et les modalités de diffusion de l'alerte.

## A.3 Visite Des Locaux

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté :
la présence, devant la porte d'accès des pompiers, d'un chariot permettant le transport des colis de transport de matières radioactives lors des rechargements de sources ;
-
la présence de poubelles détériorées utilisées pour l'entreposage des résines servant au traitement de l'eau de la piscine ;
une légère fuite au niveau d'un joint d'une bouteille contenant des résines dans le local de traitement des eaux.

A.3  Je vous demande :
de laisser libre l'accès au niveau de la porte d'accès des pompiers ;
-
de ne pas utiliser les poubelles détériorées lors du remplacement des résines et de vérifier l'intégrité de tous les autres contenants ;
-
de colmater la légère fuite constatée au niveau d'un joint d'une bouteille contenant des résines dans le local de traitement des eaux.

## B. Complements D'Information B.1 Critère De Déclenchement Du Plan D'Urgence Interne

Par courrier référencé DI/08/042/SN du 21 octobre 2008, suite aux remarques émises par l'ASN sur la révision 3 du plan d'urgence interne, vous proposez de remplacer le critère de déclenchement du PUI radiologique en cas d'incendie par "Déclenchement de la détection incendie confirmé en casemate ou en labyrinthe".

Lors de l'inspection, vous n'avez pas pu apporter plus de précisions sur les actions associées à la vérification du caractère confirmé du déclenchement de la détection.

## B.1

Je vous demande de me préciser les actions prévues pour avoir confirmation du déclenchement de la détection incendie.

## B.2 Formations Aux Situations D'Urgence Du Plan D'Urgence Interne

Le plan d'urgence interne décrit au chapitre 5.2.1 la formation des responsables d'intervention aux situations d'urgence.

Dans les faits, les inspecteurs ont constaté que certains points listés dans ce chapitre n'étaient pas compris dans la formation spécifique relative au PUI mais pris en compte dans d'autres formations
(par exemple, l'attaque d'un feu naissant ou l'utilisation pratique des radiamètres). B.2 Je vous demande de me préciser, pour chaque point listé au chapitre 5.2.1 relatif à la formation aux situations d'urgence relevant du PUI pour les responsables d'intervention, la formation dans laquelle ce point est abordé et de me confirmer que ces formations font l'objet d'un recyclage au minimum tous les 5 ans.

## Observations C.1 Intervention D'Entreprises Extérieures

J'ai bien noté que le tableau recensant les entreprises extérieures intervenant en zone réglementée sera complété par l'entreprise Siemens procédant au contrôle des sécurités incendie dans la casemate.

## C.2 Points Divers

J'ai bien noté les engagements pris en inspection :
.

transmission du dossier relatif au contrôle de l'étanchéité de la piscine inox au 1 er trimestre 2009 ;

transmission des compléments demandés à l'étude déchets et au plan d'urgence interne en janvier
.

2009.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par :
Pierre SIEFRIDT

## C.
