DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-MRS-2014-031692 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2014-0534 du 20 juin 2014 au LEFCA (INB no 123) 
 Thème « management de la sûreté »

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection du LEFCA a eu lieu le 20 juin 2014 sur le thème « management de la sûreté ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB no 123 du 20 juin 2014 portait sur le thème « management de la sûreté ». 

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'ensemble du dispositif organisationnel constituant le système de management intégré du LEFCA, au sens de l'arrêté du 7 février 2012. 

Au vu de cet examen, l'ASN considère que le LEFCA dispose d'un système de management assez complet et structuré. Ce système présente un caractère très opérationnel, en particulier en termes d'outils centralisés de pilotage, et les membres du personnel de l'installation interrogés par sondage ont montré un bon niveau de connaissance, de compréhension et d'appropriation de l'organisation de la sûreté. Par ailleurs, l'ensemble documentaire présenté aux inspecteurs était clair et cohérent. 

Les inspecteurs ont néanmoins formulé une demande de compléments d'information sur les réponses que l'exploitant se doit d'apporter aux exigences des articles 2.3.1 à 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012, en particulier concernant : 
- l'identification des objectifs de sûreté de l'INB, parmi tous les autres engagements suivis par la direction du service en charge de l'exploitation du LEFCA (SPUA, service plutonium, uranium et actinides mineurs), 

- l'intégration du système de pilotage appliqué par le SPUA dans le système de management mis en place par le Département d'études du combustible (DEC), au sein de la Direction des études nucléaires (DEN). 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Politique en matière de protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement - Système de management intégré En application de l'article 2.3.1 de l'arrêté du 7 février 2012, l'exploitant doit définir des objectifs traduisant la priorité qu'il accorde à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement et la démarche d'amélioration de cette protection qu'il met en place pour y parvenir. 

L'alinéa II de l'article 2.3.2 précise : L'exploitant formalise cette politique, ainsi que son engagement à la mettre en œuvre, dans un document qu'il tient à la disposition de l'ASN. 

## B 1. Je Vous Demande De Me Communiquer Le Document Requis Par L'Article 2.3.1 Alinéa Ii De L'Arrêté Du 7 Février 2012 Et De Me Préciser Comment Il S'Applique Au Niveau Du Lefca.

Les inspecteurs ont pu vérifier par sondage que le système de management utilisé par la direction du SPUA (outils de pilotage, organisation, documents) intègre bien la sûreté et que l'ensemble des personnes interrogées dispose d'une bonne culture de sûreté. Néanmoins, il est difficile d'identifier les objectifs de sûreté en tant que tels parmi les nombreux « engagements » suivis par la direction du service et déclinés par activité. 

 Ce service a été réorganisé entre 2011 et 2013 et, même s'il parait bien fonctionner, il est encore tôt pour juger de ses performances en termes de management de la sûreté. Pour pouvoir les évaluer, l'exploitant doit définir plus précisément ses objectifs et sa stratégie en matière de sûreté, répondant ainsi aux exigences de l'article 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 qui demande que l'exploitant dispose d'une organisation et de ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité en procédant périodiquement à une revue du système. Cette définition doit être précisée au niveau de l'INB 123. B 2. Je vous demande de me préciser de quelle manière vous entendez répondre aux exigences des articles 2.3.1 à 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 au niveau du LEFCA. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. 

Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Le Chef De La Division De Marseille De L'Autorité De Sûreté Nucléaire

Signé par Laurent DEPROIT 