DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2013-056490 Orléans, le 9 octobre 2013 Monsieur le directeur du Centre d'études Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay - INB no 40 (Osiris) 
Inspection n°INSSN-OLS-2013-0688 du 19 septembre 2013
 « Services communs et prestataires » 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 19 septembre 2013 au sein de l'INB n°40 du centre CEA de Saclay sur le thème « services communs et prestataires ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 septembre 2013 réalisée au sein de l'INB n°40 (réacteur Osiris) avait pour objectif d'examiner l'organisation et les dispositions mises en place pour garantir la maîtrise des activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.593-1 du code de l'environnement réalisées au sein de l'INB par des intervenants extérieurs. 

Les inspecteurs ont ainsi vérifié que les exigences associées aux équipements et activités importants pour la protection (EIP et AIP) ainsi que l'organisation de la surveillance de ces activités étaient correctement définies et déclinées.

Lors de l'inspection, il est apparu que les cahiers des charges consultés faisaient apparaître ces exigences ainsi que l'organisation mise en place pour vérifier leur respect. Les plans de surveillance établis sont apparus proportionnés aux enjeux. Les dossiers de suivi d'intervention comportaient par ailleurs un certain nombre de points d'arrêts correctement suivis. Les inspecteurs ont également relevé une forte présence sur le terrain des chargés d'opérations du CEA participant à la vérification des activités et à l'évaluation des intervenants extérieurs. 

.../... 

L'une des prestations examinée comportait une phase étude et une phase de réalisation des travaux définis à la suite de cette étude. Si l'organisation de la surveillance mise en place pour la phase « travaux » est apparue clairement définie et déclinée, celle relative à la phase « étude » doit être précisée. Une vigilance doit également être maintenue sur la rédaction des plans de prévention. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet 
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## B. Demandes De Compléments D'Information Plan D'Assurance De La Qualité

Il est précisé dans le cahier des charges relatif aux études et à la réalisation de la stabilité au séisme du plancher métallique +8m de l'INB que le plan d'assurance de la qualité du titulaire devra fournir la traçabilité complète des prestations, y compris dans le cas de tâches sous-traitées et présenter les différents points d'arrêt jugés nécessaires notamment ceux nécessitant une validation du CEA. Différents points d'arrêt ont été définis en préalable et durant la réalisation des travaux. Pour la partie « étude » de la prestation, le plan d'assurance de la qualité ne faisait apparaître aucun point d'arrêt ni aucune tracabilité des différentes étapes des études menées, en particulier de celles qui ont été sous-traitées. 

Demande B1 : je vous demande de me préciser les actions de surveillance exercées par le CEA 
lors de la phase étude de cette prestation.

Lors du chantier, il s'est avéré que certains travaux n'ont pas pu être réalisés car difficiles à mettre en œuvre techniquement au regard de l'état réel de l'installation. Une fiche de constat a alors été ouverte par l'intervenant extérieur, les études ont été relancées et les modifications effectuées en conséquence. Le chargé d'opération du CEA a été informé de ces modifications via notamment la fiche de constat mais la transmission des résultats d'études et la réalisation des travaux correspondants ne font pas nécessairement l'objet d'un accord préalable du CEA. 

Les inspecteurs ont par ailleurs relevé que le démarrage des travaux a été autorisé avant que le procèsverbal de recette des études n'ait été validé. 

Demande B2 : je vous demande de me préciser l'organisation mise en place en termes d'appropriation et de validation des résultats d'étude afin de passer de cette phase à la réalisation effective des travaux. Vous vérifierez que le fait d'avoir autorisé le démarrage des travaux avant d'avoir validé le procès-verbal de recette des études ne constitue pas un défaut dans cette organisation. 

Vous me préciserez également l'organisation mise en place, lors de la réalisation des travaux, pour la gestion des modifications nécessitant une relance des études déjà menées. 

## Gestion Des Déchets

Une fiche d'écart relative à la gestion des déchets a été ouverte en 2013 à la suite de la découverte au niveau de l'INB n°72 d'objets interdits dans des fûts de déchets de très faible activité (TFA) en provenance de l'INB n°40. Il a été précisé aux inspecteurs que les déchets TFA produits faisaient désormais l'objet d'un tri à 100 %. Cette activité est exercée par un intervenant extérieur qui a plus globalement en charge la gestion des déchets au sein de l'INB. Le correspondant déchets du CEA exerce une surveillance de cette prestation via notamment des visites « terrain » qui permettent de vérifier l'état des points de collecte ou la tenue des chantiers. Ces actions de surveillance ne concernent qu'une partie de la prestation relative à la gestion des déchets produits. Un audit « producteur » a par ailleurs été effectué par l'INB n°72. 

Demande B3 : je vous demande de m'informer des conclusions exactes de l'audit mené par l'INB 
n°72 et de me préciser les actions correctives retenues pour répondre aux éventuels écarts ou éventuelles observations formulées. 

Demande B4 : je vous demande par ailleurs de me préciser si des actions de surveillance plus particulièrement associées au tri et au conditionnement des déchets ainsi qu'aux contrôles radiologiques associés sont effectuées. Dans la négative, vous justifierez que les actions de surveillance menées sont suffisantes pour évaluer la totalité de la prestation concernant la gestion des déchets. 

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## C. Observations

C1 - Le plan de prévention relatif au chantier de renforcement du plancher métallique +8m n'est pas correctement rempli concernant les sensibilisations ou formations à suivre par les intervenants extérieurs et les documents à transmettre au CEA en préalable au démarrage du chantier. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 
L'Adjoint au Chef de la Division d'Orléans Signé par : Jacques CONNESSON 