 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 2 juin 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-020254 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC
de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0343 du 20 mai 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 20 mai 2015 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'incendie dans l'atelier HAO/Sud1 de l'INB 80. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 mai 2015 a concerné la maîtrise du risque incendie de l'atelier HAO/Sud de l'établissement de La Hague, en particulier au niveau des chantiers de démantèlement. Les inspecteurs ont vérifié l'organisation mise en place pour gérer les charges calorifiques au sein de l'atelier et ont contrôlé par sondage les essais périodiques réalisés sur les matériels de protection incendie. Au cours de la visite de l'atelier, ils se sont rendus dans plusieurs locaux concernés par les chantiers en cours ou concernés par des moyens particuliers de protection contre l'incendie. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre pour assurer la maîtrise du risque incendie de l'atelier HAO/Sud apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra procéder au contrôle périodique de l'alarme de température utilisée pour la détection incendie de la cellule 904. Il devra en outre améliorer la gestion opérationnelle des charges calorifiques apportées par les travaux en cours dans les locaux de l'atelier. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Absence De Réalisation D'Un Contrôle Périodique De L'Alarme De Température Haute En Cellule 904

Le rapport de sûreté de l'atelier HAO/Sud prévoit qu' « une alarme de température haute est présente en cellule 904 et permet également la détection précoce d'un éventuel départ de feu ». Les règles générales de surveillance et d'entretien applicables à l'atelier HAO/Sud imposent que l'exploitant vérifie « périodiquement le bon fonctionnement des détections incendie […] ». Vous avez indiqué aux inspecteurs qu'aucun contrôle périodique n'est réalisé pour vérifier le bon fonctionnement de l'alarme de température haute présente en cellule 904. Je vous demande de procéder au contrôle de l'alarme de température haute présente en cellule 904 et de définir une périodicité pour les contrôles ultérieurs. Je vous demande, en outre, de déclarer un événement significatif pour la sûreté. 

## A.2 Contrôle Périodique Des Bouteilles De Stockage De Co2 Entreposées En Salle 723

Les RGSE prévoient que « l'ensemble des matériels de lutte contre l'incendie est soumis à des essais et contrôles périodiques ». Vous avez présenté le mode opératoire ainsi que le dernier compte-rendu du contrôle périodique semestriel des bouteilles de CO2 entreposées en salle 723 et destinées à lutter contre un incendie survenant en cellule 904. Les inspecteurs ont constaté que le mode opératoire prévoyait de « s'assurer de la présence des déclencheurs manuels ainsi que de leurs goupilles de sécurité associées » mais que le compte-rendu présenté ne reprenait pas le résultat de ces contrôles. Je vous demande d'assurer la traçabilité de la totalité des contrôles prévus dans le mode opératoire de contrôle des bouteilles de CO2 entreposées en salle 723. 

En outre, le mode opératoire susmentionné prévoit le « contrôle de l'état de la vitre de protection » équipant la face avant du boitier de déclenchement de la commande pneumatique qui libère le CO2 en cellule 904. 

Cette commande pneumatique à distance est actionnable par l'un ou l'autre des deux leviers situés respectivement en salles 713 et 800. Les inspecteurs ont relevé que le levier situé en salle 800 a été modifié récemment et que son boîtier de commande n'était plus muni d'une vitre de protection. Ils ont noté que le formulaire d'enregistrement du contrôle ne prévoyait pas de rendre compte du résultat de cette étape du mode opératoire. 

Je vous demande de mettre en cohérence le mode opératoire de contrôle des bouteilles de CO2 entreposées en salle 723, le formulaire d'enregistrement associé et la configuration réelle des équipements à contrôler.

## A.3 Gestion Des Tenues Sales Produites Sur Les Chantiers

Les travaux de démantèlement consomment une quantité importante de tenues de chantier qui, après usage, doivent être conditionnées, collectées et évacuées dans « les meilleurs délais au terme de l'intervention », conformément aux consignes générales de radioprotection de l'établissement. Les inspecteurs ont noté la présence en salle 733 de plusieurs sacs de tenues utilisées, dont certains n'étaient pas fermés et de plusieurs tenues qui n'étaient pas conditionnées en sac. Ils ont noté la présence d'un sac plein de tenues mais non fermé dans le sas de sortie d'un chantier situé en salle 803. Je vous demande d'appliquer les consignes de radioprotection pour ce qui concerne les tenues utilisées lors des chantiers. Je vous demande de me préciser si ces consignes ont été communiquées aux intervenants concernés par les travaux de démantèlement et de m'indiquer les actions correctives mises en œuvre à l'issue de l'inspection. 

## A.4 Circuit D'Accès Pour L'Intervention De La Fls

La décision incendie2 impose de baliser et de maintenir constamment dégagés les cheminements protégés. Le rapport de sûreté de l'atelier HAO/Sud recense le sas 606 comme faisant partie du circuit protégé permettant l'accès de la FLS en cas d'incendie. Les inspecteurs ont constaté l'absence de balisage du cheminement protégé dans le sas 606 ainsi que la présence de plusieurs obstacles, dont un sac de gravats, entre la porte extérieure du sas et la porte d'accès aux salles du bâtiment. 

## Je Vous Demande De Baliser Le Cheminement Protégé Du Bâtiment Hao/Sud Et De Veiller À Le Maintenir Constamment Dégagé.

Le rapport de sûreté de l'atelier HAO/Sud définit des circuits permettant aux équipes de lutte contre l'incendie d'accéder aux différents locaux. Il impose également que « les locaux traversés ne doivent pas présenter de charges calorifiques transitoires autres que les matériels liés à l'installation ». 

Les inspecteurs ont relevé la présence d'un chariot sur roulettes contenant une cinquantaine de tenues de travail en coton propres dans le sas camion 606 qui constitue l'accès pompier commun aux différents circuits d'accès susmentionnés. En réponse aux inspecteurs, vous avez précisé que ce sas camion constituait également l'unique accès à l'atelier pour les transferts de matériels divers nécessaires aux opérations de démantèlement en cours. Vous considérez qu'il n'est, par conséquent, pas possible d'y supprimer les charges calorifiques transitoires. Je vous demande de rendre cohérents le rapport de sûreté et les pratiques liées aux opérations de démantèlement observées dans le sas camion 606. 

## A.5 Gestion Des Charges Calorifiques Dans Les Ateliers

Dans plusieurs locaux, les inspecteurs ont relevé la présence de matières combustibles dont les conditions d'entreposage n'étaient pas satisfaisantes : 
- un pot de peinture inflammable posé au sol en salle 715 ; - deux bombes d'aérosol dont le gaz propulseur est inflammable et dont le capuchon de l'une d'entre elles n'était pas présent, dans un coffre de chantier en salle 719 ; 
- deux bombes d'aérosol dont le gaz propulseur est extrêmement inflammable dans un casier en salle 716 ; 
- des sacs de tenues d'intervention rouges en coton, propres ou usagées, en grande quantité, en salles 733 et 606 ; 
- un bidon d'huile posé au sol, hors rétention, en salle 803 ; - des emballages en matière plastique entreposés en salle 606 à proximité de la centrale de report d'alarmes incendie. 

En outre, les inspecteurs ont constaté la présence d'un emballage en carton au pied de la centrale incendie du bâtiment et d'un rouleau de câble électrique au-dessus. Vous avez fait procéder à l'enlèvement de l'emballage carton. Je vous demande rectifier toutes les situations identifiées ci-dessus et de me tenir informé des dispositions que vous prendrez à cet effet. 

## B Compléments D'Information B.1 Matérialisation De La Zone De Transit De Déchets En Salle 716

La consigne de gestion des déchets de l'atelier HAO/Sud impose que la zone de transit de déchets présente en salle 716 n'accueille pas plus de 24 fûts de déchets combustibles, sans les empiler. Le jour de l'inspection, les inspecteurs ont dénombré 16 fûts dans cette zone. Ils ont également noté que le marquage au sol et les murs délimitent un espace ne permettant pas à cette zone de transit de contenir plus de 22 fûts sur un niveau. Vous avez indiqué que le marquage au sol allait être modifié pour matérialiser une zone de déchets capable de contenir 24 fûts combustibles. Les inspecteurs ont par ailleurs fait remarquer que le rapport de sûreté de l'atelier HAO/Sud limitait à 16 le nombre de fûts incinérables autorisés dans la salle 716. La consigne de gestion des déchets de l'atelier HAO/Sud précise que les futs de déchets incinérables constituent une sous famille des fûts de déchets combustibles. 

## Je Vous Demande De :

- m'expliquer pourquoi le nombre maximum de fûts de déchets combustibles autorisé par la consigne de gestion des déchets de l'atelier HAO/Sud dans la zone de transit de déchets de la salle 716 n'est pas compatible avec le marquage au sol de ladite zone ; 
- m'informer de l'échéance à laquelle le marquage au sol va être rendu conforme à la consigne de gestion des déchets de l'atelier HAO/Sud ; 
- m'indiquer les modalités opérationnelles mises en œuvre pour vous assurer du respect de l'exigence du rapport de sûreté relative au nombre de fûts incinérables. 

## B.2 Mise À Disposition D'Une Tenue D'Intervention Périmée

Lors de leur passage en salle 811, les inspecteurs ont mis en évidence la présence d'une tenue étanche en vinyle, destinée aux interventions en milieu contaminant, dans un casier de mise à disposition des tenues propres. Ils ont constaté que la date limite d'utilisation, inscrite sur cette tenue, était dépassée depuis mars 2015. Vous avez procédé immédiatement à la mise au rebut de cette tenue périmée. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous avez prises pour fournir aux intervenants concernés des tenues étanches dont la date de péremption n'est pas dépassée. 

## B.3 Absence De Renseignement Du Formulaire De Suivi D'Un Fût De Déchets Présent En Salle 715

Les inspecteurs ont constaté la présence en salle 715 d'un fût de déchets presque plein dont le formulaire de suivi, posé sur le couvercle, ne décrivait pas son contenu, contrairement à ce que prévoit la consigne de gestion des déchets en vigueur. Vous avez indiqué en fin d'inspection que cette fiche avait été complétée. Je vous demande de m'informer des dispositions prises ou prévues pour éviter que cette situation ne se reproduise. 

## C Observation C.1 Mise En Conformité Du Point De Collecte Du Couloir 800

La consigne de gestion des déchets de l'atelier HAO/Sud autorise la présence d'un seul fût de déchets incinérables au point de collecte présent en salle 800. Les inspecteurs ont noté la présence de deux fûts dont l'un était plein depuis le 27 avril 2015. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cette situation faisait suite à la panne du monte-charge et que vous aviez demandé la mise à disposition d'un chariot spécifique pour descendre le fût surnuméraire par un escalier.

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Laurent PALIX 