DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES 
Paris, le 31 janvier 2013

Réf. : CODEP-DCN-2013-005715 Monsieur le Directeur CIPN 
EDF 
140, avenue Viton 13401 MARSEILLE CEDEX 20
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base EDF - CIPN 
Inspection INSSN-DCN-2012-0663 du 06/12/2012 Thème : Management de la sûreté - utilisation des études probabilistes de sûreté 

Réf. : Section 1 du chapitre VI, titre IX du livre V du code de l'environnement (Articles L. 596-1 à L. 596-13) 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 06/12/2012 au CIPN1 sur le thème de l'utilisation des études probabilistes de sûreté (EPS) de niveau 1. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 06/12/2012 a concerné l'utilisation des études probabilistes de sûreté pour justifier des demandes de modifications des spécifications techniques d'exploitation (STE). En particulier, les inspecteurs ont examiné l'organisation d'EDF pour élaborer une analyse sur la base des EPS en support d'une demande de modification temporaire ou pérenne des STE, le cursus de formation des agents intervenant dans le processus, les outils et données utilisées et la conservation des documents associés. 

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour l'utilisation des études probabilistes de sûreté semble perfectible. En particulier, l'exploitant devra appliquer le « guide méthodologique de rédaction d'un appui probabiliste à une demande de dérogation », y compris en ce qui concerne la présentation des résultats. 

Toutefois, les inspecteurs ont relevé que les documents mis à leur disposition lors de l'inspection ne permettaient pas de s'assurer que la note justificative transmise à l'appui d'une demande de modification des STE avait été réalisée en suivant chacune des étapes et des points clefs du guide méthodologique de rédaction d'un appui probabiliste. Les inspecteurs ont également relevé que le système de vérification ne permet pas de connaître la nature des vérifications effectuées. 

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Justifications Et Traçabilité Des Opérations Effectuées

Le guide méthodologie de rédaction d'un appui probabiliste à une demande de dérogation HT51-2007-01452-FR du 31 août 2007 détaille les points clefs de la méthode. Ce guide précise que le modèle EPS utilisé est le dernier modèle EPS de référence de niveau 1 mis à jour. Il demande notamment de vérifier que l'état de réalisation de la tranche correspond bien à celui du modèle EPS et que l'analyse n'est pas affectée significativement par des modifications prises en compte dans le modèle mais pas encore implantées sur la tranche concernée par la dérogation. En outre, le guide demande d'identifier dans les coupes et séquences prépondérantes, les données dont on sait qu'elles ont été mises à jour depuis la sortie du modèle EPS utilisé afin de vérifier la robustesse de l'évaluation par des études de sensibilité. 

Les inspecteurs ont consulté les analyses fondées sur des EPS transmises à l'appui de deux demandes de modifications temporaires des STE. Ces analyses ne précisent pas les opérations ou réflexions menées pour chacune des étapes et chacun des points clefs du guide méthodologique susvisé. Il n'est donc pas possible de savoir à la lecture de l'analyse quelle démarche ou quel raisonnement a suivi le rédacteur. Par exemple, une des analyses examinées lors de l'inspection précise que « les modifications du lot VD3 n'étant pas de nature à contribuer aux scénarios prédominants de la présente étude […], les conclusions sont donc directement transposables aux tranches en état VD2 ». Il aurait été nécessaire que cette vérification soit brièvement décrite et adaptée à chaque analyse, de façon à montrer que le rédacteur a effectué l'analyse qui s'impose, au besoin en renvoyant à une analyse existante pour une demande de modification similaire d'un même système. Dans une autre analyse, il est simplement indiqué que le « modèle corrige des anomalies détectées depuis la dernière mise à jour de l'EPS et inclut des données de fiabilité actualisées », sans que cette analyse précise les anomalies corrigées et les données de fiabilité mises à jour. 

De façon plus générale, chaque point du guide méthodologique demandant une vérification ou la réalisation conditionnelle de compléments d'étude mérite de faire l'objet de commentaires afin de pouvoir démontrer que l'ensemble du processus figurant dans le guide méthodologique a bien été exécuté. A.1 : Je vous demande de veiller à ce que chaque analyse comprenne, même succinctement, une description des démarches de vérification et de justification de l'applicabilité du modèle EPS utilisé et de la prise en compte des données de fiabilité les plus récentes et, plus généralement, le raisonnement suivi pour chacun des points clefs du guide méthodologique. 

Les inspecteurs ont relevé que les résultats des analyses basées sur des EPS et ayant été examinées lors de l'inspection ne sont pas présentés sous la forme prévue par le guide méthodologique. Les coupes prépondérantes expliquant a minima 80 % du surcroit de risque ne figuraient pas dans les cas analysés par les inspecteurs. A.2 : Je vous demande de présenter les résultats des analyses que vous effectuez en suivant le guide méthodologique et en y apportant les éléments permettant de faciliter la compréhension du raisonnement suivi par le rédacteur. 

## B. Compléments D'Information Traçabilité De La Vérification

Il existe une note d'organisation du service Sûreté Nucléaire (SN) et une note relative au système de développement, d'appréciation et de suivi des compétences et du professionnalisme des agents de ce service. L'organisation, les cursus de formation proposés, ainsi que le compagnonnage, voire le tutorat pour les nouveaux embauchés, précisés dans les notes susvisées n'appellent pas de remarques particulières de la part des inspecteurs. 

La note d'organisation prévoit que le chef de groupe assure la vérification technique des documents et la bonne application des procédures. Elle précise que les fiches de communication ou les télécopies sont en règle générale signées par le chef de groupe ou par un membre de l'état major. Les inspecteurs ont relevé que les analyses réalisées par le CIPN et transmises avec une demande de modification des STE étaient signées par le chef de groupe « EPS ». Toutefois, l'analyse ou sa transmission ne contient aucun élément relatif à la nature de la vérification. Il a été indiqué aux inspecteurs que le vérificateur (souvent le chef de groupe) effectuait des calculs rapides sur la base du modèle afin de confronter les résultats, mais que cette vérification ne n'était pas tracée. B.1 : Je vous demande de justifier l'absence de processus de vérification formalisé et tracé. Je vous demande également de me transmettre la note EMESN100093A du 30 juillet 2010 relative au plan de contrôle interne du département études. 

## Compléments De Validation De Rs16 Ou Rs32

Il a été remis aux inspecteurs une note de validation H-T51-2010-01645-FR version 1.0 du 19 juillet 2012 réalisée par EDF R&D. Cette note précise que « la version de RiskSpectrum PSA testée est RS PSA 1.1.4.3 (qui sera celle de référence), pour les calculs de conséquence, et les calculs de séquences. En revanche, les tests d'interface ont été faits sur les versions RS PSA 1.1.2 puis 1.1.3, et n'ont pas été reconduits, faute de temps, à la 1.1.4. De nombreuses manipulations ont été faites des versions 1.1.3 patchées par ScandPower, qui sont un équivalent de la version 1.1.4 officielle, sans rencontrer de problèmes d'interface, mais elles ne couvrent pas toutes les fonctionnalités décrites au §2. ». De plus, il est précisé : « Le modèle N4 n'a pas été utilisé, de par un plantage de RS PSAP sur calculs de séquences que nous n'avions pas le temps d'analyser. » 
Par ailleurs, lors de la comparaison de séquences de l'EPR entre les deux versions, il a été constaté « une différence nette : 5,17E-12 pour RS PSAP, 5,65E-12 pour RS PSA » pour une des séquences. Le seuil absolu de troncature des coupes est de 1E-14. La note précise « que les jeux de (244) coupes [de cette séquence] sont identiques, aux arrondis près. La somme des coupes fait dans les deux cas 4,98E-12, et on est au-delà d'une erreur d'arrondi ». Dans les conclusions de la note, il est alors indiqué que « cette variation, rencontrée une fois, doit nous pousser à approfondir la compréhension des algorithmes employés, mais il faut constater que ce résultat différent est plus précis, et va plus dans le sens de la sûreté. » 
Cela laisse penser que le seuil de troncature des coupes n'est utilisé que pour l'affichage et non pour le calcul des résultats. 

Conformément à vos exigences portant sur la qualification et la déclaration QGE (Qualifiée Générique pour EDF) de vos applications scientifiques mentionnées dans la décision commune DCN/DIN/DPN n° 2005-03 du 8 avril 2005, l'ASN estime que la note H-T51-2010-01645-FR du 19 juillet 2012 n'est pas suffisante pour justifier de la qualification de l'outil RiskSpectrum PSA compte tenu de l'absence de vérification sur la dernière version utilisée, sur les séquences des réacteurs N4 et de l'analyse non conclusive de la différence rencontrée sur une séquence de l'EPR. B.2 : Je vous demande de bien vouloir m'informer des suites qui ont été données à cette note compte tenu du manque de temps relevé pour tester la dernière version avec l'interface et de la nécessité d'approfondissement de la connaissance des algorithmes utilisés. 

Cette note de comparaison ne peut être utile que si la version RS16 avait déjà fait l'objet de sa propre qualification selon les exigences de la décision commune. B.3 : Je vous demande de m'indiquer si une telle qualification de RS16 a été effectuée et de m'indiquer le cas échéant les références de cette étude. 

## C. Observations Mesures Palliatives Parfois Valorisées Dès Le Début De L'Analyse

Dans la démarche de demande de modification des STE, les calculs de l'incidence doivent, dans un premier temps, être réalisés sans prendre en compte les mesures palliatives. Toutefois, les inspecteurs ont pu relever que ces mesures palliatives sont parfois prises en compte dès le début de l'analyse. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN, 

## Signé Par :Thomas Houdré

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