AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Codep-Lyo-2011-032676 N/Réf. :
Lyon, le 8 juin 2011 Monsieur le Directeur EURODIF Production Usine Georges Besse B 75 26702 PIERRELATTE cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base EURODIF, INB n° 93 Inspection n°INSSN-2011-0520 du 31 mai 2011 Thème : Transport des matières radioactives Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 31 mai 2011 dans l'usine Georges Besse sur le site du Tricastin, l'INB n°93,  sur le thème « Transport des matières radioactives ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse d'EURODIF menée le 31 mai 2011 concernait le thème du transport des matières radioactives (TMR). Les inspecteurs ont examiné l'organisation et les mesures prises par l'exploitant pour maîtriser ses activités relatives au TMR. Ils se sont particulièrement intéressés au travail du conseiller à la sécurité des transports (CST). Ils ont visité le quai de chargement où ils ont notamment procédé à des frottis de contrôle de non contamination surfacique.

Au vu de cet examen, la gestion des TMR par l'exploitant de l'INB n°93 apparaît satisfaisante. Les inspecteurs ont apprécié le bon niveau d'implication des acteurs impliqués dans les TMR sous l'impulsion du CST. Les contrôles de non contamination surfacique n'ont pas révélé d'anomalie. Il conviendra cependant que l'exploitant formalise ses actions de contrôles de second niveau sur les arrimages de colis.

2, rue Antoine Char ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'arrimage des colis aux véhicules de transport est contractuellement confié par EURODIF à des prestataires. Le contrôle de second niveau de l'arrimage dont EURODIF conserve la responsabilité n'est pas formalisé.

Demande A1 : je vous demande de formaliser les contrôles que vous exercez sur les arrimages de colis de matières radioactives confiés à vos prestataires.

Un agent affecté à la pesée des colis de matières radioactives n'a pas suivi la formation « Sensibilisation réglementation transport UF6 ». Sa formation est prévue au plan de formation 2011 mais non programmée.

Demande A2 : je vous demande de programmer la formation « Sensibilisation réglementation transport UF6 »  de tous les agents affectés à la pesée des colis de matières radioactives qui n'ont pas encore suivi cette formation.

Lors des contrôles d'absence de contamination surfacique sur des conteneurs d'hexafluorure d'uranium
(UF), les inspecteurs ont vérifié l'étalonnage du compteur utilisé pour mesurer la radioactivité recueillie sur les frottis, qui s'est révélé conforme. Cependant, à l'occasion de cette vérification, ils ont relevé qu'un autre compteur portant le numéro 9655 avait été déclaré conforme alors que sa dernière vérification faisait apparaître une anomalie : le comptage d'une source de calibration avait donné 552 coups/s pour une valeur attendue entre 553 et 829 coups/s. Ce compteur ne pouvait donc pas être réputé conforme. L'exploitant n'a pas été en mesure de préciser, le jour de l'inspection, à quel usage était réservé ce compteur. Demande A3 : je vous demande de retirer le compteur n°9655 du service tant qu'il n'aura pas été remis en conformité.

Demande A4: je vous demande de me préciser l'utilisation de ce compteur et les conséquences réelles et potentielles des valeurs erronées qu'il a pu délivrer depuis sa dernière vrification.

Les inspecteurs ont examiné le dossier d'écart n°23581 relatif à une potence utilisée pour la mise en coque de transport des emballages 30B. Les inspecteurs ont noté que la consigne temporaire
"Encoquage et décoquage des cylindres 30B dans les coques transport" toujours en application le jour de l'inspection, avait été émise le 24/09/2010, et renouvelée le 02/03/2011. Compte tenu que les consignes périodiques sont valables trois mois, la période du 24/12/2010 au 02/03/2011 a été couverte par une consigne temporaire périmée.

Demande A5 : je vous demande de prendre les dispositions nécessaires au suivi de l'échéance des consignes temporaires susceptibles d'être prolongées.

# B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant.

C. OBSERVATIONS
Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention particulière, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Richard ESCOFFIER