DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-068439 Orléans, le 19 décembre 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON 
BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0759 du 3 décembre 2012 
« Récolement des actions correctives prises à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima menée les 20 et 21 septembre 2011 » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 3 décembre 2012 au CNPE de Chinon sur le thème « Récolement des actions correctives prises à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima menée les 20 et 21 septembre 2011 ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 3 décembre 2012 avait pour objectif de contrôler l'avancement et la réalisation effective des actions de progrès et des engagements que le CNPE de Chinon a pris envers l'ASN à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima qui a été menée les 21 et 22 septembre 2011. 

Les inspecteurs ont contrôlé les actions engagées pour la gestion des risques de séisme, d'inondation ainsi que de perte de la source froide. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 A l'issue de l'inspection, les inspecteurs estiment que le suivi des actions de progrès que le CNPE de Chinon a pris envers l'ASN à la suite de l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima qui a été menée les 21 et 22 septembre 2011 est satisfaisant dans son ensemble. Les actions à mener pour traiter les engagements ou les actions de progrès liées à la gestion du risque d'inondation et à la perte de la source froide ont été soldées ou clairement engagées. 

Néanmoins, en ce qui concerne la gestion du risque sismique, l'organisation mise en œuvre ne permet pas toujours de suivre le déploiement des actions de progrès et des prescriptions techniques de l'ASN sur le terrain. Ainsi, bien qu'une formation des équipes de conduite ait été dispensée pour renforcer leur niveau de préparation au séisme, celle-ci n'a pas été exhaustive et n'a pas touché l'ensemble des opérateurs concernés. Par conséquent, l'ASN vous demande de mettre en œuvre des actions rapides et fortes pour renforcer la gestion du risque sismique sur votre installation, notamment au niveau des équipes d'exploitation.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Du Risque Sismique

Suite à l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima qui a été menée les 21 et 22 septembre 2011, vous aviez pris un élément de visibilité visant à « définir et mettre en œuvre un programme d'essais périodiques permettant le maintien des compétences des agents conduite sur l'exploitation de la baie EAU ». Cet élément de visibilité avait pour échéance de réalisation le 30 novembre 2012. Lors de l'inspection menée le 3 décembre 2012, l'essai périodique (EP) rédigé n'avait pas encore été validé, et la version projet a donc été transmise aux inspecteurs. 

Par la suite, les inspecteurs ont demandé à un agent de terrain de la conduite du réacteur n°1 de réaliser cet essai afin d'en vérifier l'applicabilité ainsi que la connaissance par les agents de la baie EAU, qui est la baie d'acquisition assurant la gestion du déclenchement du dispositif d'alarme sismique, des enregistrements, du dispositif de restitution et de visualisation des données. 

Lors de la réalisation de cet essai, les inspecteurs ont constaté que l'agent de terrain avait corrigé de manière manuscrite sa périodicité. En effet, il avait été indiqué aux inspecteurs que la périodicité de cet essai devait être hebdomadaire, alors que l'agent de terrain avait eu l'information que cet essai était mensuel. 

Demande A1 : je vous demande de me confirmer la périodicité de cet essai périodique et de la réaffirmer auprès des agents de conduite concernés. 

En réalisant cet essai, l'agent de terrain a constaté qu'il manquait une phase de « retour en situation de surveillance » pour finaliser le retour en configuration normale. 

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que lors de la phase de relevé des paramètres demandée dans l'essai, deux tableaux portant des valeurs différentes étaient émis, sans indication sur les documents papiers des données auxquelles celles-ci correspondaient. Par conséquent, les valeurs reportées par l'agent de terrain sur la gamme de l'essai, au lieu de correspondre aux valeurs enregistrées, correspondaient aux valeurs seuils, ce qui n'auraient donc pas permis, en situation réelle, à l'équipe de conduite, de connaître les caractéristiques du séisme. 

Demande A2 : je vous demande d'intégrer dans cette gamme d'EP un point de vigilance sur le relevé des paramètres enregistrés. Vous vous positionnerez par ailleurs sur la pertinence de tester, avant validation, les projets d'essais périodiques avec les agents directement concernés afin de pouvoir y intégrer les remontées de terrain. 

Au cours de l'inspection du 3 décembre 2012, les inspecteurs sont également revenus sur l'élément de visibilité visant à dispenser un « rappel sur le fonctionnement de la baie EAU aux équipes de quart de la Conduite des réacteurs 1 et 2 ». Vous avez indiqué aux inspecteurs que toutes les équipes de conduite des réacteurs 1 et 2 avaient été formées au mois de juin 2012. 

Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande du réacteur n°1 en charge de la baie EAU et ils ont demandé à un opérateur de simuler l'application de la fiche d'alarme de surveillance sismique 1 EAU 001 AA. Lors du déroulement par l'opérateur de la consigne d'exploitation appelée par la fiche d'alarme, celui-ci s'est longuement interrogé sur certaines des actions à mener, et principalement sur les calculs à effectuer à partir des données remontées par l'agent de terrain. Les inspecteurs ont alors interrogé les opérateurs présents en salle de commande sur la formation délivrée courant juin 2012 et ils ont constaté qu'aucun des deux opérateurs de quart présents n'avait été formé. En effet, les opérateurs ont indiqué aux inspecteurs que le 20 juin 2012, jour où la formation a été délivrée, l'un d'entre eux était en congés et le second n'était pas encore habilité. Ils ont par ailleurs indiqué n'avoir jamais eu connaissance de cette formation. 

Demande A3 : je vous demande, conformément à la prescription technique [ECS-10] 
de la décision de l'ASN n°2012-DC-0278 du 26 juin 2012, et comme rappelé en synthèse d'inspection, de veiller à ce que tout le personnel de conduite du réacteur en charge de la baie sismique et des mesures d'exploitation associées soit formé au plus tard pour le 31 décembre 2012. Vous me tiendrez informé du respect de cette prescription avant le 15 janvier 2013. 

En outre, vous aviez pris l'élément de visibilité de « mettre à jour la consigne S.EAU pour préciser les contrôles à réaliser après un évènement sismique inférieur au demi-spectre de dimensionnement (DSD) » (Fiche de suivi d'action n°14611). Lors de l'utilisation de cette consigne en salle de commande du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté que celle-ci a effectivement fait l'objet d'une mise à jour pour prendre en compte cette action, sans néanmoins spécifier les contrôles à réaliser pour les évènements sismiques inférieurs au DSD. L'incohérence entre l'intitulé de la Fiche de suivi d'action et celui de la consigne en elle-même ne permet donc pas de différencier les contrôles à effectuer en cas de séisme inférieur au DSD et de séisme supérieur au DSD. 

Demande A4 : je vous demande de définir de manière claire, dans vos consignes d'exploitation, les contrôles requis en cas d'évènement sismique inférieur ou supérieur au demi-spectre de dimensionnement. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Gestion Du Risque D'Inondation

Suite à l'inspection ciblée sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima qui a été menée les 21 et 22 septembre 2011, vous aviez indiqué qu'un exercice portant sur le thème « Sûreté-Inondation » avait été réalisé le 17 juin 2010 et que le prochain serait réalisé en 2013.

Demande B1 : je vous demande de me confirmer la programmation de cet exercice et de me tenir informé de sa réalisation. Vous m'en transmettrez par ailleurs le compte rendu. 

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## Gestion De La Source Froide

Au cours de l'inspection du 3 décembre 2012, les inspecteurs ont contrôlé l'état d'avancement de l'intégration de la disposition transitoire relative à la robustesse de la source froide (DT 320) sur le site de Chinon. Concernant les programmes de maintenance pour les matériels de la source froide, vous avez indiqué ne pas pouvoir respecter l'échéance de réalisation fixée au 31 décembre 2012 et avoir demandé un report à vos services nationaux pour une nouvelle échéance fin 2013. 

Demande B2 : je vous demande de me tenir informé de la nouvelle échéance qui sera retenue, des mesures compensatoires mises en oeuvre ainsi que du plan d'actions qui en découlera. 

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## C. Observations

Néant 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois (sauf pour A3 où le délai est le 15 janvier 2013). Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans 