DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans Orléans, le 16 août 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production dElectricité de CHINON 
B.P. 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Atelier des matériaux irradiés - INB 94 Inspection n° 2005-EDFAMI-0005 du 4 août 2005 Thème : « Exploitation de lETC » 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 4 août 2005 à lAtelier des matériaux irradiés sur le thème « Exploitation de lETC ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 4 août 2005 avait pour objet dexaminer les conditions dexploitation du nouvel outil nommé « ensemble de tri et de conditionnement » (ETC) installé à lAtelier des Matériaux Irradiés à Chinon. Cet outil a été construit pour permettre de réaliser le tri et le conditionnement de déchets très fortement actifs ou contaminés, grâce à des télémanipulateurs. 

Les inspecteurs se sont plus particulièrement intéressés aux questions dexploitation (entrée, tri et sortie des déchets), au risque incendie, ainsi quau risque lié au confinement. Les inspecteurs ont interviewé les opérateurs chargés de lexploitation de lETC ainsi que les opérateurs de la salle de commande du local S272 chargés de déposer les fûts, repris dans les puits dentreposage du local S272, sur le convoyeur dentrée de lETC. 

Les inspecteurs ont noté que les opérateurs avaient une bonne connaissance du nouvel outil et des procédures dexploitation associées. Toutefois, ils ont regretté que la mise en route de lETC nait pas fait lobjet de vérifications des débits de ventilation et que le procès verbal de requalification du pont de manutention ne soit pas en possession de lexploitant. Cette inspection a fait lobjet de deux constats. 

## A. Demandes Dactions Correctives Débit De Ventilation Et Taux De Renouvellement Dair

Les inspecteurs ont examiné les conditions dexploitation de lETC au regard des débits de ventilation, des dépressions et des taux de renouvellement dair. Vous avez indiqué aux inspecteurs quaucune vérification des débits dair, dans les locaux impactés par les modifications de ventilation, na été faite et quen conséquence les taux de renouvellement dair nont pas été vérifiés. 

Demande A1 : je vous demande de réaliser et de me communiquer les mesures de débit dair dans les nouveaux locaux de lETC et dans les locaux pour lesquels les modifications de ventilation ont pu avoir un impact. 

Par ailleurs, vous me transmettrez une note de calcul qui présente les pertes de charge, dans le tronçon qui assure le transfert d**air entre les locaux S272 et S280, des** organes tels que filtres, caissons filtres, bouches, registres et pertes de charges singulières. 

Vous vous positionnerez sur la déclaration dun évènement au regard de la sûreté. Demande A2 : je vous demande de me justifier comment vous vous assurez que les taux de renouvellement dair des locaux de lETC respectent les critères définis dans votre rapport de sûreté, notamment pour la cellule de tri malgré la dépression dans celle-ci et lévolution du colmatage du filtre absolu. 

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## Qualification Du Pont 20 Tonnes

Vous avez autorisé la remise en service du pont 20 tonnes localisé dans le local S272 après lavoir fait réparer. Toutefois, vous navez pas été en mesure de présenter de procès verbal de requalification de celui-ci, bien que vous ayez précisé que lAPAVE soit intervenu pour réaliser cette intervention. Je considère cette situation comme non acceptable. 

Demande A3 : je vous demande de me transmettre le procès verbal de requalification dans les meilleurs délais. De manière générale, je vous demande davoir en votre possession un document, même provisoire, de lorganisme agréé, attestant de la requalification dun appareil, en cas de réparation. 

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Les inspecteurs ont examiné le procès verbal du contrôle réglementaire mensuel relatif à la 
« surveillance de contamination alpha et bêta des locaux  chaînes KRT ». Les inspecteurs ont noté que lessai de déclenchement des alarmes, par passage dune source, na pas été réalisé pour les chaînes 740 et 750 MA, ce qui nest pas conforme au chapitre 11 des RGE (Règles Générales dExploitation). Bien quaucune fiche décart nait été ouverte, vous avez toutefois indiqué avoir relevé cette non conformité et essayé de la traiter. 

Demande A4 : je vous demande de tracer cette situation au travers dune fiche d**écart** 
et de vous positionner par rapport à la DI 19. 

Je vous demande également de vous conformer à votre référentiel. Vous me ferez part de la réflexion que vous menez sur le sujet et des dispositions que vous comptez prendre pour remédier à cet écart. 

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## Consignes De Manutention

Les inspecteurs ont interviewé les opérateurs en charge de lexploitation de lETC. Ils ont noté que les dispositions décrites dans le rapport de sûreté et relatives à la manutention, à savoir notamment : « dans le sas dévacuation, la manutention se fait à hauteur maximum de 1 m » ; « à la verticale de l'ascenseur du sas d'évacuation de l'ETC (C 141), la manutention des fûts doit s'effectuer à la hauteur la plus faible possible permettant l'évacuation du fût » ne semblent pas être connues des opérateurs, ni retranscrites de manière formelle dans une consigne. 

Demande A5 : je vous demande dexaminer les dispositions décrites dans votre référentiel de sûreté concernant les opérations de manutention, de veiller à ce que les opérateurs aient connaissance de ces dispositions et de les traduire en consignes, comme vous lavez annoncé dans votre rapport de sûreté.

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## Entreposage De Déchets En S284/S290

Les inspecteurs se sont rendus dans le local S291. Ils ont noté la présence de plusieurs fûts de déchets ainsi que des sacs transparents contenant des déchets technologiques (surbottes, gants). Or par courrier DEP-DSNR ORLEANS-0255-2005 du 14 mars 2005, dans le cadre de lautorisation de création de la porte entre le local S284 et le local S291, la DGSNR vous demandait de veiller à maintenir la densité de charge calorifique (DCC) des locaux S290 et S284 aussi basse que possible et dinterdire louverture simultanée des deux portes du sas. 

Demande A6 : je vous demande, conformément à lautorisation, de limiter la DCC 
dans ces locaux et dévacuer les déchets entreposés. Par ailleurs, je vous demande dafficher linterdiction douverture simultanée des deux portes du sas. 

Les inspecteurs, en se rendant dans la salle de commande de lETC, ont traversé le local S240. Plusieurs châteaux y étaient entreposés. Je vous rappelle que dans votre télécopie D5170/SEA/04.0797 du 6 avril 2004, vous vous êtes engagé à ne plus entreposer ni déchets, ni matériel dans ce local et à traduire cette disposition dans une consigne. 

Demande A7 : je vous demande de rédiger cette consigne et de ne plus entreposer ni déchets, ni matériels dans le local S240. 

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## Arrêt Programmé De Ventilation

En cas darrêt programmé de ventilation, vous réalisez des contrôles visuels du bon confinement statique de la cellule de tri de lETC, conformément à votre autorisation dexploitation de lETC. Vous avez précisé ne pas formaliser ces contrôles. 

Demande A8 : je vous demande de tracer ces vérifications. 

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## Armoires Électriques

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté que lensemble des armoires électriques nétait pas fermé à clé, ce qui nest pas conforme au RDS  Volume B  chapitre 4. 

Demande A9 : je vous demande de fermer ces armoires à clé. 

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## Entreposage Matériel

Les inspecteurs se sont rendus sur le toit de la salle de commande de lETC. Ils ont noté la présence dun sas à proximité des moteurs de ventilation entre lesquels une plaque anti-feu a été installée pour limiter le risque incendie. 

Demande A10 : je vous demande de me communiquer lanalyse de risque réalisée pour la construction de ce sas et le cas échéant, de déplacer ou dévacuer celui-ci. 

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Les inspecteurs ont constaté que toutes les conditions de déshabillage dans le vestiaire nétaient pas respectées. Une personne sest contrôlée au C2 avec son tee-shirt. 

Demande A11 : je vous demande de remédier à cet écart et de rappeler aux agents les conditions dhabillage et de déshabillage afin qu**elles soient pleinement respectées.** 

## � Documentation Et Rigueur

Les inspecteurs ont examiné quelques dossiers de suivi dintervention (DSI) des opérations de lETC et du S272. Ils ont noté que : 
- Certaines phases avaient été signées par les opérateurs alors que les opérations navaient pas été réalisées. 

- Certaines phases de ce document faisaient lobjet dun « SO » (sans objet) dans la colonne 
« observation » sans quaucune justification, ni signature, nait été apportée sur le document. 

Demande A12 : je vous demande de veiller à ce que les DSI soient remplis avec rigueur. 

Je vous demande également de justifier et signer toute modification qui serait apportée à ce document. 

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## Consignes

Les inspecteurs ont interviewé certains des opérateurs de la salle de commande de lETC. Ils ont noté quils avaient globalement une bonne connaissance des installations et des procédures. 

Toutefois, certaines dispositions des nombreuses consignes ne semblent pas être connues des opérateurs. A titre dexemple, le délai de 20 minutes, nécessaire à la mesure de la non contamination dans le sas de transfert, nétait pas connu. 

Demande A13 : je vous demande de veiller à ce que les opérateurs aient régulièrement un rappel des consignes pour assurer que lensemble des dispositions soit connu et respecté. 

Ronde hebdomadaire et gamme Les inspecteurs ont examiné la gamme hebdomadaire relative à la ventilation. Ils ont constaté que les dépressions associées à la mise en exploitation de lETC y avaient été intégrées.

Toutefois, ils ont relevé quelques anomalies et imprécisions sur les valeurs des critères attendus et sur le statut (réglementaire ou dexploitation) de certaines de ces valeurs. 

Demande A14 : je vous demande de mettre à jour cette gamme. 

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## Gamme Relative Au Taux De Fuite

Les inspecteurs ont examiné le procès verbal de lessai périodique relatif à la vérification du taux de fuite de la cellule de tri de lETC. Ils ont constaté que des phases supplémentaires avaient été ajoutées de façon manuscrite. 

Demande A15 : je vous demande de mettre à jour cette gamme opératoire. De manière plus générale, vous veillerez à limiter les modifications de gammes par ajouts manuscrits. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation Intégrité Des Fûts

Dans votre rapport de sûreté, vous indiquez quen cas de non intégrité des fûts, en sortie des puits du local S272, les opérateurs placeront ces fûts dans un surcontenant. Or, vous avez indiqué que ce surcontenant nexistait pas encore. 

Demande B1 : je vous demande de mindiquer létat davancement de votre réflexion sur le sujet. Vous me préciserez, dans le cas où un fût ne serait pas intègre, la méthodologie alors employée (tant que le surcontenant nexiste pas). 

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## Formation

Les inspecteurs ont examiné les cahiers de formation des agents, notamment sur la partie habilitation électrique. Ils ont noté quun des opérateurs était qualifié B0 au lieu dêtre B1. 

Demande B2 : je vous demande de mindiquer lincidence de cet écart et de remédier à cette situation, si nécessaire. 

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Incendie Le rapport de sûreté relatif à lETC fait état de lexistence de sacs de poudre télémanipulables en cellule de tri. Les opérateurs ont indiqué que ces sacs nexistaient pas. 

Demande B3 : je vous demande de justifier leur absence. 

## � Incendie Et Consigne

Les inspecteurs ont examiné, par sondage, la procédure dexploitation de lETC intitulée 
« conduite à tenir en cas dincident dans les locaux de lETC », indice 1. Cette procédure spécifie quen cas alarme ou dincendie dans les locaux S245, S243 et S241, les opérateurs doivent prendre certaines dispositions. Or, vous navez pas été en mesure de confirmer que les opérateurs situés en salle de commande (S243) sont informés en temps réel dun incendie en S245 et S241. 

## Demande B4 : Je Vous Demande De Vérifier Lapplicabilité De Ces Dispositions. �

Par ailleurs, cette consigne ne fait pas état de la combinaison dun incendie en S243 avec une rétrodiffusion de contamination depuis la cellule de tri vers la salle de commande. Daprès la consigne, les opérateurs doivent mettre lETC en état de repli. 

Les pompiers nétant pas formés à lutilisation des bras télémanipulateurs, seuls les opérateurs de la salle de commande sont en mesure dagir sur un incendie dans la cellule de tri. 

Demande B5 : je vous demande de préciser la conduite à tenir de vos opérateurs dans ce cas d**incendie associé à une contamination de la salle de commande et de définir** des dispositions si nécessaire. 

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## Incendie Et Dispositions Constructives

Votre rapport de sûreté précise que les hublots et les barillets de la cellule de tri sont qualifiés coupe-feu 2h. Lors de linspection, vous navez pas été en mesure dapporter la preuve des caractéristiques de ces éléments. 

Demande B6 : je vous demande de me transmettre les documents qui démontrent la tenue au feu de ces organes. 

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Incendie Afin de se prémunir du risque incendie, le rapport de sûreté de lETC (volume B - Chap. IV - p. 

3/24) précise que « les fûts qui seront présents à lintérieur de la cellule sont considérés comme des points « chauds » 
et qu ils feront lobjet dune attention particulière des opérateurs ». 

Demande B7 : je vous demande de mindiquer la manière dont les opérateurs prennent en compte ces dispositions. 

## � Traçabilité

Vous avez indiqué que pour vérifier labsence de combustible dans les déchets, une spectrométrie gamma des fûts de déchets peut être effectuée. Selon lanalyse de ces résultats, le pôle agrément décide de procéder ou non au tri de ces déchets dans lETC. Un des responsables de ce pôle a présenté les documents résultant de cette spectrométrie gamma et a précisé quil ne traçait pas les résultats de cette analyse : à savoir que le fût peut être ou non trié dans lETC. 

Demande B8 : je vous demande de veiller à tracer cette analyse pour éviter toute erreur. 

## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont noté que le type de détecteur, précisé sur le procès verbal de contrôle réglementaire annuel du système de détection incendie, était erroné. Le détecteur du S180 est de type optique alors que vous avez indiqué quil est ionique. Les inspecteurs ont noté que cette erreur de précision na pas dincidence sur la nature du contrôle. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 
Copies : DGSNR FAR 
- 3ème Sous-Direction 
- 4ème Sous-Direction IRSN/DSU 