DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf : CODEP-STR-2011-008435 Strasbourg, le 10 février 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Inspection du Service d'Inspection Reconnu CNPE de Fessenheim Inspection n°INSSN-STR-2011-0239 du 27/01/2011 Monsieur le directeur, Je vous prie de trouver, en annexe, le rapport de la visite de surveillance du 27 janvier 2011 du Service d'Inspection Reconnu (SIR) de votre établissement, conformément aux dispositions de la circulaire DM-T/P 32 510. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de cette inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 janvier 2011 portait sur le thème « Service d'Inspection Reconnu » (SIR). Les inspecteurs ont partiellement examiné le référentiel de la DM - T/P 32 510 du 21 mai 2003. Les inspecteurs sont revenus sur la perte d'intégrité par fissuration du coude de la tuyauterie 2AHP893TY 
survenu le 09/01/2011 et ont examiné les actions engagées par le SIR au cours de cet incident. Un examen par sondages des différents écarts concernant les équipements suivis par le SIR au cours du dernier semestre a ensuite été réalisé. Pour finir, les inspecteurs se sont rendus en salle des machines pour effectuer une visite de terrain. Il ressort de cette inspection une impression positive. En effet, seule une non conformité a été relevée. En outre, l'état des équipements inspectés au cours de la visite de terrain est apparu satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Compte tenu de la mise en place de la nouvelle direction en début d'année, les inspecteurs ont étudié la prise en compte par l'exploitant du référentiel de la DM - T/P 32 510 du 21 mai 2003 relatif à l'« organisation et management », « système qualité » et l'« Indépendance, impartialité et Intégrité ». L'organigramme n'avait pas encore été mis à jour pour identifier le lien hiérarchique entre le Service inspection Reconnu et le chef d'établissement, ce point à été relevé comme une non-conformité à l'article 5.1 de l'annexe à la circulaire DM-T/P n°32510 du 21 mai 2003. 

Demande A.1 : L'ASN vous demande de mettre à jour l'organigramme pour identifier le lien hiérarchique entre le Service inspection Reconnu et le chef d'établissement ou, par délégation, l'un de ses adjoints désignés 

## B. Compléments D'Information

La ligne 2AHP893TY, qui a fissuré le 09/01/2011, avait déjà fait l'objet d'une modification de supportage en 2008 suite à un incident similaire dû à la forte amplitude du débattement de la ligne. Pourtant, une nouvelle rupture du support S6.80 a été constatée par vos services en même temps que cette nouvelle fuite. Par ailleurs ce même support en tranche 1 s'était rompu au droit de la ZAT (zone affectée thermiquement) de la soudure de liaison avec la tuyauterie. 

Demande B.1 : Je vous demande de me transmettre vos propositions de modification de supportage visant à éviter tout nouvel incident similaire. 

Vous avez engagé une demande de caractérisation du coude fissuré prélevé sur la ligne 2AHP893TY auprès du CEIDRE ; les résultats sont attendus pour le 20 février 2011. 

## Demande B.2 : Je Vous Demande De Me Transmettre Les Résultats De Cette Expertise.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que compte tenu des vibrations ressenties sur la ligne 2AHP893TY tranche en marche, le soudage d'un nouveau tronçon (permettant la remise en service de la ligne) est irréalisable hors arrêt de réacteur. Les deux options restantes sont l'arrêt pour réparation ou le maintien du fonctionnement sur une file jusqu'au prochain arrêt (la VD3 débutant le 16 avril 2011). Vous avez indiqué que cette deuxième option pose le problème du fonctionnement en surdébit sur une file, qui est limité par les préconisations du constructeur à 2000 heures en continu. 

Demande B.3 : Je vous demande de me communiquer l'option que vous aurez retenu et le cas échéant te temps de fonctionnement en continu sur une file unique. 

Le plan d'inspection 2 AHP CS6 TY ainsi que sa note d'étude ont été éxaminés en séance. Le SIR a d'ores et déjà indiqué que ces premiers éléments de REX vont conduire à moyen terme à l'évolution de facteurs multiplicateurs, voire la création d'une nouvelle zone sensible ou encore la surveillance future des sursollicitations de la ligne par un COCL basé sur la température. 

Demande B.4 : Je vous demande de m'indiquer à quelle date vous envisagez la modification du plan d'inspection 1 / 2 AHP CS6 TY et la teneur de cette modification. Le SIR a ouvert une fiche d'écart puis une fiche de préconisation en constatant l'impossibilité de retrouver 14 bouteilles ARI pour le contrôle périodique par l'organisme agréé. Cet écart avait été constaté suite au comparatif entre la note du programme 2010 et celle du bilan 2010. Au jour de l'inspection seule une bouteille (ARI n°10693) restait introuvable. 

Demande B.5 : Je vous demande de me faire part des résultats définitifs de recherche de l'ARI 
n°10693 ainsi que des mesures correctives mises en œuvre pour conserver la maitrise du stock de ces équipements sous pression. 

Je vous demande de lever ces non-conformités et de répondre aux observations formulées et développées dans le compte-rendu figurant en annexe, sous deux mois à compter de la réception de la présente lettre. 

Enfin, en application des dispositions relatives aux taux de redevances (DM-T/P 31165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Hubert MENNESSIEZ 