AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-0714-2008 Lyon, le 26 mai 2008 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet
:
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INS-2008-SUPPH-0001 Thème : Confinement statique et dynamique Réf.

:
1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville, le 22 mai 2008, sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 22 mai 2008 portait sur le confinement statique des matières radioactives et la ventilation de l'INB n°91 (réacteur de Superphénix). En effet, le confinement participe à la limitation des conséquences radiologiques et constitue une fonction de sûreté. Celui-ci est assuré par différents moyens complémentaires, des dispositifs statiques de génie civil (bâtiments, cellules, portes, trémies)
ainsi que des phénomènes dynamiques comme le maintien en dépression ou en surpression d'un local par rapport à un autre et la filtration de l'air. A cette occasion, les inspecteurs ont consulté le programme de maintenance du génie civil appliqué au bâtiment réacteur, les résultats des tests et essais périodiques relatifs aux étanchéités de la cuve du réacteur et de ses traversées, ainsi que les procédures de changement de filtres très haute efficacité des ventilations. Les inspecteurs ont constaté que les procédures d'intervention étaient complètes et remplies avec beaucoup de rigueur. Une mise en cohérence des gammes de contrôle devra cependant être faite.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Il est prévu, dans les RGSE (règles générales de surveillance et d'entretien), de réaliser un programme de maintenance du génie civil du bâtiment réacteur. Il comprend notamment un ensemble de contrôles visuels de l'état de fissuration de l'enceinte, de ses parements intérieurs et extérieurs et des toitures. Ces examens ont lieu tous les 5 ans selon le référentiel actuel, or, le site a décidé de modifier la périodicité des contrôles des éléments de structure. Ils se feront désormais tous les 10 ans. La mise à jour récente des RGSE ne prend pas en compte cette modification.

## Je Vous Demande De Mettre À Jour Votre Référentiel Et De Veiller À Ce Qu'Il Soit Toujours En 1. Cohérence Avec L'État De Votre Installation.

Les inspecteurs ont consulté différentes gammes d'intervention des contrôles de génie civil. Ils ont pu apprécier leur qualité de renseignement. Les contrôles des trémies, de la toiture et des sous-faces des terrasses du bâtiment réacteur font apparaître des défauts de fissuration ou d'endommagement nécessitant une expertise ou une remise en état tandis que d'autres endroits n'ont pas pu être visités en raison d'accès interdits.

La plupart de ces contrôles ont été menés à l'automne 2007. Ils n'ont cependant toujours pas fait l'objet du contrôle hiérarchique de second niveau. Aucune action n'a encore été engagée.

2.  Je vous demande de vérifier les résultats de ces essais périodiques et d'engager les actions correctives ainsi que la programmation des essais non réalisés d'ici la fin de l'année 2008.

L'étanchéité des bouchons de fermeture des traversées de la dalle du réacteur et des bouchons tournants du réacteur est contrôlée selon la gamme n°344. Ce test consiste à gonfler en pression le joint des traversées et de mesurer la vitesse à laquelle la pression diminue. Dans cette gamme, le temps de réalisation de l'essai n'est pas prescrit.

## 3.   Je Vous Demande De Compléter Votre Mode Opératoire.

Le remplacement des filtres absolus de très haute efficacité (THE) s'effectue par les équipes de mance. Elles procèdent au changement physique du filtre et à sa requalification intrinsèque par une mesure de différence de pression (ΔΡ). Cette valeur doit être strictement supérieure à 15 mm CE.

Pourtant, il apparaît dans le tableau de suivi en exploitation des filtres THE, réalisé par le service chimie, des ΔΡ inférieures à 10 mm CE.

4.  Je vous demande de me justifier ces écarts et le critère de 15 mm CE retenu.

B. Demandes de compléments d'information Aucune.

## C. Observations

Aucune.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de division signé par Marc CHAMPION