DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES
 Dijon, le 3 juin 2019 

Réf. : CODEP-DEP-2019-017632 Monsieur le Directeur de Westinghouse 

Electrique France 

86, rue de Paris 

Bâtiment Séquoia-BP7

F-91401 Orsay Cedex France

Objet : Contrôle de la conception des équipements sous pression nucléaires

Fabricant : Westinghouse Electrique France

Code : INSNP-DEP-2019-0265 

Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son article L. 592-22 
[2] Arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des équipements sous pression prévu à l'article L. 592-22 du code de l'environnement en référence [1], une inspection courante de WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE a eu lieu le 15 mai 2019 sur le site d'ENSA à Santander (Espagne). 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'objectif principal de cette inspection était, pour les générateurs de vapeur de remplacement identifiés WEF-1280F-1 à WEF-12-80F-12 du projet GV 80F et destinés au palier REP 1300 MWe, d'examiner la méthode de contrôle des dimensions nécessaires au respect des exigences (DNRE) mise en œuvre chez votre sous-traitant ENSA. 

Les inspecteurs ont vérifié les procédures de contrôles dimensionnels ENSA existantes au jour de l'inspection, ces procédures étant en cours de validation par Westinghouse. 

Faute de contrôle dimensionnel prévu en atelier à la date de l'inspection, ENSA a réalisé une démonstration d'un contrôle, en conditions réelles. 

Au vu des différents examens et compte tenu de l'état d'avancée du processus de validation des procédures ENSA 
par WESTINGHOUSE, les inspecteurs n'ont pas remarqué d'écart à la règlementation [2]. 

Néanmoins, quatre observations vous sont adressées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les vérifications réalisées par les inspecteurs ne les ont pas conduits à réaliser de constat de non-conformité. Aucune demande d'action corrective ne vous est faite. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Les vérifications réalisées par les inspecteurs n'amènent aucune demande d'information complémentaire. 

## C. Observations C.1 :

Les inspecteurs de l'ASN rappellent à WESTINGHOUSE que la liste des DNRE, issue de l'analyse des risques et des notes de calcul, doit être convergée avec l'Apave. 

## C.2 :

En cas de modification d'éléments d'un document technique applicable au projet GVR80F, WESTINGHOUSE 
ne révise pas systématiquement le document impacté (pas de montée d'indice de révision) mais édite des fiches ENC (Engineering Change Notice). Les inspecteurs de l'ASN préconisent à WESTINGHOUSE de veiller à bien référencer dans ses procédures et documents techniques, les documents sources avec un indice de révision et les fiches ECN applicables. 

## C.3 :

Lors de la démonstration en atelier d'un contrôle dimensionnel, les inspecteurs de l'ASN ont constaté que l'opérateur ENSA appliquait une incertitude de relevé de cote sans que l'origine de celle-ci ne soit référencée dans une procédure ou document de suivi en atelier. 

L'origine de l'incertitude doit être référencée pour permettre à l'opérateur de déterminer la conformité de la mesure. 

## C.4 :

La méthode de calcul des incertitudes n'est pas déterminée par WESTINGHOUSE, ce qui contraint les soustraitants à utiliser leur propre méthode de détermination (méthode des 5M Matières, Matériel, Méthodes, Milieu, Main d'œuvre chez ENSA). Cela peut conduire à des écarts de valeurs entre les différents sous-traitants. 

Les inspecteurs de l'ASN préconisent à WESTINGHOUSE de vérifier les paramètres pris en compte par ses sous-traitants dans les calculs d'incertitudes et de les homogénéiser si besoin. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef Du Bureau Conception De La Dep Signé Olivier Tiedrez
