DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
Division de Lyon N. Réf. : 03/0608 Monsieur le directeur du Centre nucléaire de production d'électricité de CRUAS BP. 30 07 350 - CRUAS Lyon, le 12 juin 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de CRUAS (INB n° 111/112) Inspection n° 2003-030-08
"Organisation de crise" Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 22 mai 2003 au centre nucléaire de production d'électricité sur le thème "organisation de crise".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 22 mai 2003 avait pour objet dexaminer le caractère opérationnel de lorganisation de crise mise en place par le CNPE pour la mise en uvre du plan durgence interne (PUI). Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au gréement différé du bloc de sécurité (BDS) et à la mise en place sur le site du nouveau référentiel national dEDF en matière de crise. Les inspecteurs retiennent une impression globale positive sur la façon dont le CNPE est organisé pour faire face aux situations accidentelles. En particulier, la gestion documentaire liée au PUI est jugée très performante. De même, le logigramme de surveillance de la phase réflexe du PUI sous la forme de procédure de conduite est considéré par les inspecteurs comme une bonne pratique.

Les inspecteurs jugent très positifs les travaux visant à disposer dun BDS rénové dici un an mais notent quil conviendra pendant cette période de sassurer du maintien de son caractère opérationnel.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La dernière réunion de la commission PUI remonte au 7 octobre 2002. Aucun compte rendu de réunion n'a été rédigé à la suite de cette réunion. Par ailleurs les inspecteurs ont constaté que le programme des exercices pour l'année 2003 n'est pas encore établi.

1. Je vous demande de réactiver laction de la commission PUI, de rédiger le compte-rendu de la dernière commission PUI et d'établir sans délai le programme des exercices pour lannée 2003 
L'examen de quelques carnets individuels de formation (CIF), et notamment dagents chargés dassurer la fonction PCD 2.1 et PCD5, a mis en évidence des écarts vis à vis des exigences de la nouvelle maquette nationale, notamment vis à vis de formations à réaliser.

Ces agents possèdent, néanmoins, des équivalences, mais celles-ci ne sont pas formalisées. 2. Je vous demande de prendre en compte les exigences en matière de formation de la nouvelle maquette nationale en utilisant, si nécessaire, des équivalences.

La liste de succession de la DGSNR dans lannuaire du chapitre A.5.2.1 n'est pas à jour.

3. Je vous demande de mettre à jour cette liste. Les inspecteurs ont constaté que la vérification périodique du radiamètre 14C6 du camion PUI 6349 NE O7 n'avait pas été effectuée dans les délais requis, soit avant avril 2003.

4. Je vous demande de procéder sans délai à la vérification de cet appareil de mesure.

## B. Compléments Dinformation

Néant

## C. Observations

En cas dactivation de linfra PUI avec demande dassistance technique nationale, vous voudrez bien en informer la DGSNR par téléphone. Je vous rappelle enfin que l Autorité de sûreté nucléaire est dans lattente de la réception du nouveau PUI du CNPE accompagné de sa note décarts Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation Le chef de division Signé : Christophe QUINTIN
.../...

FICHE DE MISE A LA SIGNATURE D'UNE LETTRE DE SUITES D**INSPECTION**
Code : ... ... Date : Site : ... Thème :

| Code : Date :……… Site : ………... Thème :                                                     | OUI              | NON   |    |
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| Consultation :                                      | Autre inspecteur | �     | �  |
| Chargé de site DRIRE                                | �                | �     |    |
| Chargé d'affaire DGSNR                              | �                | �     |    |
| (Obligatoire pour SD1 et SD3) Chargé d'affaire IRSN | �                | �     |    |
| (Facultatif)                                        |                  |       |    |
| Observations prises en compte                       | �                | �     |    |
| Si non, pourquoi :                                  |                  |       |    |

Date : Visa du rédacteur :
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