Hérouville-Saint-Clair, le 6 mars 2003 Monsieur le Directeur de lEtablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2003-51002 du 26 février 2003 N/REF : DSNR.CAEN/0228/2003 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 26 février 2003 dans latelier T7 de létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la défense contre lincendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 février 2003 dans latelier de vitrification des produits de fission de lusine UP3 a porté sur la défense contre lincendie. Les consignes de latelier en vigueur ont été examinées ainsi que létat des discordances relevées par lexploitant, et, par quadrillage, quelques permis de feu. Un point a été fait sur la formation et un exercice provoqué sur le thème dun incendie dans le local 509.

Limpression générale ressentie au cours de la visite est bonne, au vu des consignes dexploitation, des permis de feu et de la conduite de lexercice. Deux constats ont toutefois été relevés : dune part deux couloirs chargés en potentiel calorifique nont pas de détecteur incendie, et dautre part, il ny a pas de ségrégation sur lalarme incendie, qui est commune à trois locaux contigus. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Les inspecteurs ont relevé labsence de détection incendie dans les couloirs 511-2 et 1221-2 alors que la présence de passages de câbles indique a priori des charges calorifiques importantes. 1- **Je vous demande de mindiquer les critères conduisant à cette absence et de les**
justifier.

Lors de lexercice, il a été constaté que lindicateur daction ainsi que le report dalarme sont communs aux salles 509, 515, et 529. De ce fait, le chef de piquet a été induit en erreur lors de lexercice et le serait en cas de feu réel. De plus, la FLS et le GLI se sont mal coordonnés pendant lexercice. 2- Je vous demande de me faire connaître quelles dispositions vous comptez prendre pour éviter toute confusion en cas dalarme, ou pour y remédier en cas dintervention.

## B. Compléments Dinformation

Lexamen des documents de suivi de la maintenance montre quun délai de lordre dun mois a été nécessaire pour réparer la porte coupe-feu de la cellule 1221-2. 3- **Je vous demande de me faire connaître quel délai vous envisagez à terme pour ce type**
dintervention et de le justifier.

## C. Observations

Lors de la visite, la porte coupe-feu des salles de conduite était ouverte. 4- **Je vous rappelle que, sauf nécessité particulière, cette porte doit rester fermée.**
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE PAR
Franck HUIBAN

| COPIES : DGSNR/PARIS   | :                       | M. le Directeur                         |
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| DGSNR/FAR              | :                       | 1ère sous-direction 4ème sous-direction |
| DES/FAR                | : M. le Chef du DES     |                                         |
| DRIRE.BN               | : Classement VDS Chrono |                                         |
