DIVISION DE LYON 
Lyon, le 7 octobre 2013 N/Réf. : CODEP-LYO-2013-055936 Monsieur le Directeur CNPE de Saint-Alban/Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint Alban (INB n°119&120) Inspection INSSN-LYO-2013-0310 du 19 septembre 2013 Thème : génie civil Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2013-0310 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu par les articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le 19 septembre 2013 sur la centrale nucléaire de Saint Alban, sur le thème « génie civil ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 septembre 2013 portait sur l'évaluation de l'organisation de la centrale nucléaire de Saint Alban relative à la gestion des travaux et des contrôles relevant du domaine du génie civil. Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation du service en charge du génie civil, aux opérations de maintenance et de contrôle périodique des ouvrages et à la gestion des écarts constatés. Ils se sont ensuite rendus sur les installations afin de vérifier l'état des voiles béton du bâtiment de traitement des effluents puis sur la toiture du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur numéro 1 afin d'évaluer son état d'entretien et de propreté. 

Les inspecteurs ont noté que la section génie civil placée au sein de l'équipe commune du site est organisée pour décliner les programmes nationaux d'entretien et de suivi des ouvrages et des bâtiments importants pour la sûreté sur le site de Saint Alban. Un plan d'action lancé depuis un an a permis de résorber le retard pris dans les analyses de nocivité des défauts constatés sur les ouvrages et bâtiments. 

Toutefois, cette action doit être menée à son terme et les travaux qui auraient dû être réalisés avant la fin de l'arrêt du réacteur numéro 2 en cours doivent être réalisés dès que possible. Enfin, le CNPE doit veiller à ce que les écarts détectés à partir de l'année 2013 fassent l'objet d'un traitement en continu dans les délais prévus par le prescriptif. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Réalisation Du Programme De Maintenance Des Ouvrages Et Bâtiments Importants Pour La Sûreté

Les programmes de visite et de maintenance des ouvrages et bâtiments importants pour la sûreté (IPS) 
du CNPE de Saint Alban sont définis dans plusieurs notes internes : procédure nationale de maintenance (PNM), programme de base de maintenance préventive (PBMP) et programme local de maintenance préventive (PLMP) notamment. Ces documents définissent les fréquences et les types de contrôle pour chaque ouvrage et bâtiment IPS. Les inspecteurs ont constaté que les contrôles prévus dans ces documents sont réalisés dans la majorité des cas. Toutefois, certains d'entre eux ne sont pas effectués selon les fréquences prévues. Par exemple, le contrôle de la rétention du fond du bâtiment de traitement des effluents (BTE) prévu par la PNM 
référencée PNFW HQA 120 et qui devait être réalisé en 2011 n'a pas été effectué. De même, la bâche de traitement des effluents solides (TES) n'a pas été contrôlée. Lors de l'inspection, vous avez expliqué que ces deux contrôles n'ont pas pu être réalisés compte-tenu de l'ambiance radiologique au sein de ces locaux. Dans le cadre de la démarche d'identification des écarts de conformité, le CNPE dresse actuellement une liste des contrôles non-réalisés prévus par les plans de maintenance. Toutefois, les contrôles identifiés comme non-réalisés n'ont pas fait l'objet d'une nouvelle programmation lorsque les contraintes ayant empêché le contrôle initial ont été levées ni d'une justification de l'absence de réalisation. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place un système d'identification des contrôles non-réalisés prévus par les plans de maintenance sur les bâtiments et ouvrages IPS. Ce système devra être pérennisé au-delà de la démarche de recensement des écarts de conformité du site. 

Demande A2 : Pour chaque contrôle non-réalisé prévu par les plans de maintenance sur les bâtiments et ouvrages IPS, je vous demande d'analyser la cause de l'absence de réalisation et de proposer les suites à donner : nouvelle planification, réalisation du contrôle dans des conditions différentes de celles initialement envisagées, mesures compensatoires, etc. A terme, ces analyses pourront vous amener à faire évoluer, en concertation avec votre niveau national, le référentiel de maintenance des bâtiments et ouvrages IPS afin que vos pratiques et votre référentiel soient en adéquation. 

## Traitement Des Défauts De Génie Civil

Par courrier référencé ASN DSIN-GRE/SD2/238-2001 du 9 novembre 2001, l'ASN vous a demandé que le délai entre la détection d'un défaut concernant un ouvrage de génie civil et son classement définitif à l'issue de l'analyse de nocivité (ADN) ne dépasse pas 6 mois. Cette demande a été reprise dans votre règle nationale de maintenance (RNM) relative à la caractérisation et au traitement des défauts de génie civil référencée D4550.02-04/2452 indice 1 du 26 octobre 2004. A la suite de l'inspection référencée INSSN-LYO-2012-0314 du 19 juillet 2012, l'ASN vous avait demandé dans sa lettre de suite référencée CODEP-LYO-2012-042532 de veiller au strict respect du délai de six mois entre la détection d'un défaut de génie civil et son classement définitif en termes de nocivité dans un document appelé note de synthèse. Vous vous étiez alors engagés par courrier du 11 octobre 2012 référencé D5380LNEPOTYCDN12146 à mettre en place « un plan de résorption du retard » 
des ADN avant la fin du mois de juin 2013, échéance ensuite repoussée au 30 septembre 2013. Le jour de l'inspection, l'ASN a constaté que la démarche de résorption du retard sur le classement des défauts de génie civil était en cours de finalisation. Des ADN ont été rédigées par le site pour tous les défauts détectés depuis plus de six mois et votre niveau national (CIPN) a rendu son avis sur l'ensemble de ces analyses. Toutefois, de nombreux avis du CIPN ont été rendus dans la première quinzaine du mois de septembre 2013, certains après un délai de traitement de plus de 7 mois. Par conséquent, les notes de synthèse arrêtant le classement définitif des défauts de génie civil n'étaient pas toutes rédigées le jour de l'inspection. Demande A3 : Je vous demande d'arrêter le classement définitif des défauts de génie civil détectés depuis plus de six mois avant le 15 octobre 2013 en application de vos engagements précédemment pris auprès de l'ASN. De plus, je vous demande de préciser les mesures prises pour respecter désormais le délai de classement des défauts de génie civil fixé à six mois après leur détection, en tenant compte en particulier du délai des avis du CIPN. 

La note technique intitulée « Intégration des documents prescriptifs et traitement des écarts dans le cadre de la maintenance préventive du GC-IPS » référencée D5380NTEC00044 prévoit dans son paragraphe 7.2 que les défauts de génie civil classés en « Réparation curative » (Rc) fassent l'objet d'une fiche d'écart selon les modalités décrites dans la RNM relative à la caractérisation et au traitement des défauts et la directive nationale (DI) 100 et que les défauts classés en « Réparation préventive » (Rp) 
fassent l'objet de demandes d'interventions pour en formaliser le traitement. Demande A4 : A la suite du classement définitif des défauts de génie civil sur les ouvrages et bâtiments IPS (demande A3), je vous demande de créer les fiches d'écarts et les demandes d'intervention pour les défauts classés respectivement « Rc » et « Rp ». 

La note technique intitulée « Intégration des documents prescriptifs et traitement des écarts dans le cadre de la maintenance préventive du GC-IPS » référencée D5380NTEC00044 prévoit que l'échéance de réparation des défauts classés « Rc » ne doit pas dépasser le prochain arrêt du réacteur concerné. Les inspecteurs notent que le retard pris dans le classement de la nocivité des défauts de génie civil ces dernières années a pu entraîner un non respect de l'échéance de réparation des défauts finalement classés « Rc ». Le traitement des défauts finalement classés en « Rc » qui auraient dû être réalisés avant la fin d'un arrêt de réacteur passé ne doivent pas attendre le prochain arrêt pour être réalisés, sauf impossibilité technique. 

Demande A5 : A la suite du classement définitif des défauts de génie civil sur les ouvrages et bâtiments IPS (demande A3), je vous demande de réaliser dès que possible les travaux relatifs aux défauts classés en « Rc » qui ont été décalés par rapport à la date théorique de réalisation du fait du retard de leur classement définitif dans le document de synthèse. Vous transmettrez à la division de Lyon de l'ASN la liste des défauts de génie civil classés « Rc » et qui n'ont pas fait l'objet de réparation à la date de l'inspection, à savoir le 19 septembre 2013. Pour chacun de ces défauts, vous ferez figurer : 
- la date théorique à laquelle les travaux auraient dû avoir lieu si le classement du défaut en termes de nocivité avait été déterminé dans un délai de 6 mois, 
- la date à laquelle vous vous engagez pour la réalisation des travaux. 

## Visite Terrain

Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que les reprises d'étanchéité interbâtiments en toiture du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) du réacteur numéro 1, bâtiment IPS, 
n'assurent pas leur fonction d'étanchéité et ne sont pas satisfaisantes. 

Demande A6 : Je vous demande de réparer les joints d'étanchéité inter-bâtiments situés sur la toiture du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur numéro 1. Vous communiquerez à la division de Lyon de l'ASN la date de réalisation de ces travaux. 

## B. Compléments D'Information

Du 21 au 25 avril 2008, les voiles béton de la galerie précontrainte du réacteur numéro 2 (niveau -3,2) 
ont fait l'objet d'un contrôle d'intégrité. L'analyse N2 des défauts constatés concluait à la nécessité d'une étude particulière (classement E). Le jour de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas pu avoir accès à l'analyse de nocivité confirmant ce classement et à l'étude particulière prévue. 

Demande B1 : Je vous demande de communiquer à la division de Lyon de l'ASN l'analyse de nocivité menée à la suite du contrôle d'intégrité des voiles de la galerie précontrainte du réacteur numéro 2 (niveau -3,2) ainsi que l'étude particulière menée sur cet ouvrage dans le cas où le classement E aurait été confirmé par l'ADN. 

## C. Observations

C.1 Les inspecteurs ont noté qu'une gestion prévisionnelle des compétences et des habilitations de la section génie civil allait être mise en place afin de comparer les compétences détenues avec celles requises. Cette démarche qui devrait permettre de mieux gérer les formations et habilitations nécessaires dans le service doit être menée à son terme. C.2 Les inspecteurs ont consulté les fiches de suivi de formation et d'habilitation des agents de la section génie civil. Ils ont constaté que les habilitations sont délivrées sur décision du chef de la section en fonction de l'expérience acquise (hors et à EDF) et des formations suivies. Je vous invite à améliorer la traçabilité des décisions d'habilitation prises dans le cadre d'une équivalence reposant sur l'expérience préalable à l'entrée des agents à EDF. 

C.3 Les inspecteurs ont constaté que plusieurs personnes sont habilitées à la réalisation des analyses de nocivité N3 mais que dans les faits une seule d'entre elles les réalise. Je vous invite à partager la compétence de réalisation des analyses de nocivité entre plusieurs personnes. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division de Lyon de l'ASN 
SIGNE : Olivier VEYRET