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Hérouville-Saint-Clair, le mercredi 16 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-CAE-2015-050114 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville 3 BP 37 50 340 LES PIEUX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2015-0593 du mercredi 02 décembre 2015 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection courante a eu lieu le mercredi 02 décembre 2015 au CNPE de Flamanville 3, sur le thème de la préparation du futur exploitant à la réception de combustible neuf. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 02 décembre 2015 a concerné l'organisation adoptée par EDF pour préparer la réception de combustible neuf. Les inspecteurs se sont intéressés à un exercice portant sur ce thème et comportant un scenario d'aléa technique et des manutentions d'emballages de combustible neuf factices. Ils ont ainsi observé la mise en place et le fonctionnement d'une structure de gestion des aléas techniques, ont assisté aux opérations de manutention et ont abordé les sujets relatifs à l'élaboration des documents d'exploitation et l'organisation de l'exercice. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour préparer la réception de combustible neuf apparaît bonne. En particulier, si les demandes de compléments et les remarques suivantes peuvent être formulées, la réalisation d'un tel exercice apparaît adapté pour préparer le personnel d'EDF à recevoir le combustible neuf dans des conditions propres à assurer la protection des intérêts visés à l'article L.593-1 du code de l'environnement. 

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## A Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a donné lieu à aucune demande d'action corrective. 

## B Compléments D'Information B.1 Enseignements Tirés De L'Exercice De Mise En Situation Du Personnel

Vos représentants ont organisé, du 30 novembre au 11 décembre 2015, une série d'exercices destinés à placer et observer le personnel dans différentes situations pouvant être rencontrées lors de la réception d'assemblages combustibles. Ces exercices feront l'objet, de la part de vos services, d'une note de retour d'expérience dont la parution est prévue au mois de janvier. Je vous demande de m'adresser, lorsqu'elle sera approuvée, une note exposant les enseignements positifs et négatifs tirés des exercices de réception de combustible neuf. 

## B.2 Sécurisation Des Trappes D'Accès Aux Différents Niveaux Du Bâtiment Combustible

Les assemblages combustibles et leurs emballages sont acheminés, au cours de leur réception, au travers de différents locaux du bâtiment d'entreposage du combustible (HK). Ce parcours nécessite en particulier des opérations de levage au travers de trappes séparant les différents niveaux du bâtiment. Le déchargement des emballages sur le plancher d'un niveau implique la fermeture préalable des trappes le séparant de l'étage inférieur. Les inspecteurs se sont intéressés à l'éventualité d'une avarie empêchant la fermeture de ces trappes, ce qui empêcherait de déposer la charge, la maintiendrait en suspension et conduirait, en toute hypothèse, à engager une démarche de gestion de l'aléa technique. 

À la question tendant à établir s'il est prévu d'effectuer des tests de manœuvrabilité des trappes avant toute opération de réception de combustible en exploitation, vos représentants n'ont pas pu apporter de réponse justifiée. 

Je vous demande de m'indiquer les précautions prises pour vous assurer de la manœuvrabilité des trappes avant toute réception d'assemblages combustibles neufs lors de la future exploitation du réacteur. 

## C Observations C.1 Préparation Du Personnel À La Gestion D'Aléas Techniques

Les inspecteurs ont assisté à une réunion de l'équipe mise en place pour gérer une situation simulée d'avarie du pont auxiliaire de manutention d'assemblages combustibles. L'observation de cette réunion a suscité, de la part des inspecteurs, une série de remarques relatives à son déroulement, au comportement et au positionnement des participants, à la mise en œuvre des pratiques de performances humaines et à la pertinence de certaines interventions. Ces remarques ont été formulées par les inspecteurs en conclusion d'inspection. Sans revenir dans leur détail, je retiens qu'elles mettent en évidence un déficit de sérénité pouvant être attribué aux circonstances particulières (notamment présence de nombreux observateurs et caractère inédit de cet exercice pour plusieurs intervenants). Les inspecteurs ont donc encouragé votre projet de renouveler ces exercices, de manière à corriger ces défauts et à améliorer la préparation du personnel à l'exploitation du réacteur. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Éric ZELNIO 

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