DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans 
 
Orléans, le 30 août 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Chinon - INB 107-132 » Inspection n° INS-2004-EDFCHB-0013 du 26 août 2004 
 "Thème de linspection : "Référentiel documentaire - Equipements sous pression " 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 26 août 2004 au CNPE de Chinon sur le thème «Référentiel documentaire - Equipements sous pression».

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Cette inspection inopinée du 26 août 2004 a été consacrée au suivi des équipements sous pression sur le CNPE de Chinon. Les inspecteurs ont principalement examiné l'organisation du Service Inspection et vérifié l'analyse des derniers évènements survenus, en cours d'exploitation, sur quelques équipements. Enfin, les inspecteurs ont consulté quelques dossiers descriptifs d'équipements, soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression. 

L'inspection a montré la mise en place d'outils efficaces (régimes de consignation, fiches de préconisation, inspections télévisuelles internes de tuyauteries) et la réalisation d'un travail important de constitution de l'historique des équipements. 

Néanmoins, les inspecteurs ont noté que des efforts restaient à accomplir en vue de la reconnaissance du Service Inspection en 2005, en application de l'article 19 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 (mise en place effective des indicateurs, de la supervision et du logiciel de suivi des équipements, rédaction des plans d'inspection, achèvement de la constitution des dossiers descriptifs). 

Les inspecteurs ont constaté que les équipements sous pression non soumis à réglementation (tuyauteries de petit diamètre et les soupapes associées) ne faisaient pas l'objet de contrôles systématiques ni de maintenance autre que corrective. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont analysé le rapport d'examen de la soudure M35 allonge/bride du piquage sensible 2ASG843VD. Des conclusions contradictoires apparaissent dans ce rapport d'examen, à savoir une profondeur d'indication qui est notée supérieure ou égale à 2 mm d'un côté et un diamètre mesuré de 18,7 mm pour un diamètre initial de 21,3 mm. Cette tuyauterie n'est pas réglementée. Néanmoins, l'ENAM justifie la tenue de la soudure, lorsque le tronçon est sollicité en pression, pour une épaisseur minimale de 0,9 mm. 

Demande A1 : je vous demande de vous assurer de la profondeur réelle de l'indication et de la traiter conformément au RSEM. 

Demande A2 : je vous demande de prendre les dispositions qui s'imposent, en fonction de la profondeur réelle de l'indication, et de les mettre en uvre le plus rapidement possible, en tout état de cause avant la mise en service programmée de ASG. Je vous demande, au vu des conclusions, de vous positionner sur la disponibilité de ASG. 

## � B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont analysé l'événement du 28 juin 2004 sur 4AHP002VL. Ce tronçon, non soumis à la réglementation relative aux équipements sous pression, n'a fait l'objet d'aucun contrôle auparavant. 

Demande B1 : je vous demande néanmoins de me préciser l'impact qu'aurait eu la rupture totale de ce piquage en terme d'énergie. 

 Demande B2 : je vous demande de me préciser la zone de danger pour le personnel qui se serait trouvé dans cette zone et qui aurait pu subir des conséquences de cette rupture. 

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## C. Observations

 Sans observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le Chef de la Division de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN/DSR 
Signé par : Philippe BORDARIER 