DIVISION DE CAEN
Caen, le 21 mars 2019 N/Réf. : CODEP-CAE-2019-013842 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Établissement Orano cycle de La Hague, INB no 117 INSSN-CAE-2019-0736 du 15 janvier 2019 Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection sur le thème du risque incendie au sein de l'atelier R4 de l'INB no 117 a eu lieu le mardi 15 janvier 2019 à l'établissement Orano cycle de La Hague. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté dans un premier temps sur la visite de la voie dite « sèche » de l'atelier R4. La visite a permis de vérifier les dispositions de prévention mises en place dans les locaux visités et a porté notamment sur la maitrise des charges calorifiques et l'adéquation des moyens de secours disponibles. La visite a permis également la définition d'un thème d'exercice qui a par la suite été joué afin de vérifier le déroulement de la procédure d'intervention de l'exploitant face au déclenchement d'un sinistre dans cette zone de l'atelier. Dans un second temps les inspecteurs se sont attachés à des examens documentaires portant sur les contrôles et essais périodiques des moyens participant à la détection et à la lutte contre les incendies ainsi qu'à la limitation des conséquences et sur le bilan des exercices portant sur la thématique incendie réalisés sur l'atelier au cours de l'année 2018. 

Les inspecteurs ont pu observer la tenue généralement appropriée des installations visitées vis-à-vis de la prévention du risque d'incendie, bien que des sas de confinement ne comprenaient pas de moyen d'extinction spécifique En matière de contrôles et essais périodiques, les inspecteurs ont noté la résorption sur l'atelier inspecté des retards de contrôles des moyens de secours liés à l'évènement significatif de niveau 1 déclaré par l'exploitant en décembre 2018. Toutefois des écarts subsistent concernant la maintenance des portes de l'atelier, certaines portes étant signalées endommagées par le prestataire en charge du contrôle depuis près de deux ans sans que des opérations de maintenance effectives n'aient été engagées. 

Un exercice à caractère inopiné a été réalisé. Il a d'abord permis de noter un délai d'intervention de l'équipe locale d'intervention (GLI) de l'exploitant amélioré vis-à-vis de ce qui avait été constaté lors de l'inspection du 21 novembre 2018. Toutefois, des progrès sont attendus, d'une part en termes de rapidité de présentation de l'équipe de seconde intervention (PSM1) au plus près de la zone sinistrée, et d'autre part en termes d'efficacité et de priorisation des actions à mener afin de limiter au plus tôt l'extension des conséquences d'un éventuel sinistre. L'exploitant devra tirer tous les enseignements des dysfonctionnements constatés lors de cet exercice. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Gestion Des Charges Calorifiques Et Adéquation Des Moyens De Secours

L'article 3.2.1-1 de l'annexe à la décision no 2014-DC-04172 du 28 janvier 2014 dispose que « *Les INB sont* pourvues en permanence des moyens matériels d'intervention et de lutte contre l'incendie prévus par la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Ces moyens sont définis en tenant notamment compte des types de feu envisageables, des risques spécifiques de l'INB ainsi que des difficultés d'accès aux locaux. Le risque de criticité est, en particulier, examiné ». Au cours de la visite, les inspecteurs ont pu constater une bonne maîtrise des charges calorifiques dans les différents locaux de la voie « sèche » de l'atelier. Toutefois, les inspecteurs ont constaté la présence de deux chantiers de maintenance des installations. Ces chantiers nécessitent l'introduction dans les locaux de matériaux combustibles tels que du PVC, des tenues de protection et différentes matières combustibles ainsi que des matériels électriques de ventilation et de contrôles de radioprotection. Ces matières et matériels constituent des combustibles rapportés et des sources d'ignition d'incendie. Or l'exploitant n'a pas prévu la mise en place de moyens de secours spécifiques à ce risque d'incendie transitoire. Je vous demande de mettre en place des moyens de secours spécifiques et adaptés au combustible présent dans les installations lors des opérations de maintenance. 

## A.2 Organisation De L'Intervention

L'article 3.2.1-1 de l'annexe à la décision no 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 dispose que « Les moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie dont l'exploitant dispose en interne sont dimensionnés en application du III de l'article 2.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé. Ils sont mis en œuvre suivant une organisation préétablie par l'exploitant. Cette organisation permet de réaliser des actions dont la rapidité et l'efficacité sont compatibles avec les interventions retenues dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, notamment pour la gestion des situations plausibles de cumul d'évènements déclencheurs, tant dans l'INB considérée que dans l'ensemble des INB d'un établissement. Elle se traduit par la définition de matériels et de personnels nécessaires à l'intervention et à la lutte contre l'incendie, en cohérence avec la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie. Toute action de lutte contre l'incendie, sur appel ou alarme, devra être effectuée au minimum en binôme afin d'assurer l'efficacité de la mission ».

Afin de vérifier la rapidité et l'efficacité de l'organisation mise en place par l'exploitant afin d'intervenir contre un départ de feu dans les installations, les inspecteurs ont fait procéder à un exercice. L'objectif principal de cet exercice était de voir les premières actions mises en œuvre par les intervenants de terrain que sont les GLI et les équipes de seconde intervention (PSM). 

Le local 564.3.33 présentait un chantier de maintenance en l'absence de personnel, avec un sas composé de divers matériaux combustibles, une installation d'air respirable, une ventilation de sas en fonctionnement, des moyens de radioprotection de chantier. La porte d'accès à ce local était ouverte et ne pouvait pas être fermée par un dispositif mécanique serré sur le haut de la porte. Ce chantier peut constituer un risque d'incendie susceptible d'agresser une enceinte de confinement du procédé et potentiellement entrainer une dispersion de poudre pulvérulente de plutonium en zone 3. Les inspecteurs ont contacté la salle de conduite afin de signaler le début de l'exercice et sa localisation en y simulant verbalement une détection automatique d'incendie. 

Après une quinzaine de minutes, l'agent du GLI du bâtiment a fait sa reconnaissance avec hésitation et confirmé à son chef le départ de feu (simulé) par l'information de présence de fumée dans les couloirs à proximité du local, la porte du local étant ouverte. Il a été exposé aux fumées et considéré contaminé. Etant seul, il n'est pas intervenu pour lutter contre le départ de feu. Il a signalé sa contamination par téléphone à son chef en salle de conduite. Il s'est mis en sécurité et a attendu l'équipe de seconde intervention et d'être pris en charge par l'équipe de radioprotection. Il a épuisé sa réserve d'air de son appareil portatif d'air respirable en une vingtaine de minutes et a gardé son masque de protection des voies respiratoires sans être pris en charge jusqu'à la fin de l'exercice, soit plus de 50 minutes après la détection simulée. Par ailleurs, le moyen magnétique du zonage radiologique n'est pas approprié au matériau des portes (à base d'aluminium), ce que l'exploitant a découvert. La propagation de la contamination par les fumées d'incendie passant par les ouvertures successives de portes n'a pas été prise en compte par les différents intervenants. Les équipes de seconde intervention sont arrivées au niveau de la zone en feu, en une quarantaine de minutes, suite à des difficultés à se faire guider vers le niveau sinistré. En conséquence, les établissements hydrauliques ont été mis en place à un niveau erroné (niveau 700 au lieu du niveau 500) et n'ont finalement pas permis d'atteindre le foyer. Il n'a pas été demandé ni réalisé de coupure d'alimentation électrique. Le sinistre a été attaqué par le binôme d'intervention de PSM, très tardivement, à l'aide d'extincteurs au CO2, inadaptés au chantier concerné. 

Des difficultés de communication ont également été notées, aussi bien avec les moyens mobiles qu'avec les moyens fixes ; le seul téléphone mural disponible et utilisé était situé en zone exposée aux fumées de l'incendie simulé. 

Il ressort de cet exercice que les agents disposent d'une grande quantité de consignes traitant de l'incendie, des risques liés à la radioprotection, à la contamination, et de nombreuses actions à réaliser, actions qui peuvent être contrariées par la réalité de la situation rencontrée. Les inspecteurs rappellent qu'il convient de concentrer tous les efforts des équipes de reconnaissance et d'intervention sur une action de lutte rapide dès le départ d'un incendie afin de limiter l'extension de l'incendie et faire cesser l'agression du procédé nucléaire le plus rapidement possible. Dans cette situation, et en dehors de victimes en danger immédiat, l'action sur le feu prime sur tout autre risque et c'est la seule action de nature à minimiser efficacement la dispersion de matière radioactive, émettrice en alpha dans le cas de cet exercice. Je vous demande de me faire état de votre analyse du cumul des dysfonctionnements qui ont pu survenir au cours de cet exercice, entrainant notamment un retard si important de présentation de l'équipe de seconde intervention au niveau du sinistre simulé, une inadéquation des moyens de lutte mis en œuvre et des actions que vous allez engager pour y remédier dans le meilleur délai. 

## A.3 Maintenance Des Dispositions De Sectorisation Et D'Accès Des Secours Extérieurs

L'article 1.4.1 de l'annexe à la décision no 2014-DC-0417 du 28 janvier 2014 dispose que *« Les dispositions* de maîtrise des risques d'incendie font l'objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maitrise des risques liés à l'incendie ». 

Lors de l'examen des contrôles et essais périodiques des dispositions concourant à la maitrise du risque d'incendie, les inspecteurs ont constaté que quelques portes coupe-feu faisaient l'objet d'un signalement depuis près de deux ans, signalement appelant des actions correctives ou des modifications non réalisées à ce jour. Les inspecteurs ont indiqué que ce sujet de manque d'entretien des portes semble étendu à d'autres INB sur le site de La Hague, plusieurs constats ayant déjà été faits sur le terrain lors d'inspections récentes, dont celle du 20 novembre 2018. Je vous demande de m'indiquer les causes profondes de ces dérives dans les opérations de maintenance des portes ayant un rôle en matière de protection incendie des installations de l'établissement de La Hague. Je vous demande de remédier dans les plus brefs délais à ces défauts constatés sur les portes concernées par la protection contre l'incendie et de me transmettre un plan d'action portant sur l'ensemble des INB de l'établissement de La Hague.

## B Compléments D'Information B.1 Installations D'Extinction Automatique Aux Gaz Inhibiteur Composé De Halon

L'atelier R4 dispose encore de quelques installations d'extinction automatique au gaz halon permettant d'assurer la protection et la lutte contre l'incendie de quelques zones inaccessibles. 

Conformément au règlement européen no 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, l'exploitant déclare les quantités de halons dont il dispose encore sur son site et dans ses installations, au titre d'une « utilisation critique ». Avant l'échéance du 31 décembre 2020, ces installations employant du halon devront être démantelées selon ce même règlement. 

Je vous demande de m'indiquer ce que l'établissement de La Hague a envisagé afin de satisfaire, avant l'échéance du 31 décembre 2020, au règlement européen sur l'interdiction du gaz halon. 

## C Observation C.1 Indicateurs Nécessaires À La Reconnaissance D'Une Détection D'Incendie

Dans le couloir du niveau simulé sinistré lors de l'exercice, sont disposés différents indicateurs à prendre en compte en termes d'actions d'investigation et de lutte contre un incendie. Il y a notamment, des indicateurs lumineux identifiant le local à l'intérieur duquel une détection est alarmée et des indicateurs de dysfonctionnement de clapets coupe-feu. En interrogeant le GLI et l'exploitant après l'exercice, les inspecteurs ont noté une confusion dans la signification de ces indicateurs et des actions à effectuer. En effet, d'une part l'indicateur de détection d'incendie a été pris pour un indicateur de dysfonctionnement de clapet coupe-feu sans en tirer d'action à réaliser, d'autre part les indicateurs des clapets coupe-feu n'ont pas été contrôlés, ni suivis d'action à réaliser. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, Signé par Adrien MANCHON 