AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Châlons-en-Champagne, le 15 octobre 2013 Référence courrier :CODEP-CHA-2013-054652 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chooz BP 62 08600 GIVET

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires CNPE de Chooz B Inspection n°INSSN-CHA-2013-0119 du 3 septembre 2013 Thème : Radioprotection Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 596-1 du code de l'environnement, une inspection a eu lieu les 27 août et 3 septembre 2013 à la centrale nucléaire de Chooz B sur le thème de la radioprotection.

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont abordé les aspects liés à l'organisation générale de votre service radioprotection et en particulier la gestion des compétences et des habilitations, ainsi que le management de la démarche ALARA et la maîtrise des points chauds.

Is considèrent que l'organisation mise en place est globalement satisfaisante et notent que le site est impliqué dans la démarche ALARA du parc (optimisation de la logistique, expérimentation du poste de supervision en radioprotection, etc.).

Les inspecteurs ont procédé à un contrôle de ces différents thèmes en assistant de façon inopinée à une activité de radiographie industrielle en salle des machines dans la nuit du 27 au 28 août 2013 ainsi que lors d'une visite des chantiers se déroulant le 3 septembre 2013 à l'occasion de l'arrêt pour rechargement du cycle 13 du réacteur n°2.

## Sources Non Nécessaires Au Fonctionnement De La Centrale

Le chapitre IV des Règles Générales d'Exploitation (RGE) est dédié à l'organisation de la radioprotection de la centrale. Il est précisé, en page 4 (§2.3.2) de ce document, que vous ne détenez pas de sources non nécessaires au fonctionnement de la centrale. Or, vous détenez a minima des sources non nécessaires au fonctionnement de la centrale pour le fonctionnement des scanners à rayons X pour bagages en entrée de site. Par ailleurs, la révision du chapitre IV des RGE (D5430NTDR07190 indice 0) était prévue en janvier 2010.

Demande A.1 :   Je vous demande de réviser le chapitre IV des RGE (D5430NTDR07190 indice 0) et de me communiquer la mise à jour de votre référentiel.

## Point Chaud

Dans le cadre du projet « maîtrise du risque incendie », la porte du local NB00540 du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) est maintenue ouverte. Lors de la visite des installations, le plan de local signalant notamment la présence d'un point chaud relevant d'une zone orange (ZO) dans le local était caché par la porte et un déprimogène entreposé dans le couloir.

Des protections biologiques suspendues à un échafaudage protègent les intervenants d'un point chaud ZO
localisé sur une tuyauterie (RCVTY 0411). Or, en rentrant dans ce local exigu, le trisecteur ZO, apposé sur l'une des faces de l'échafaudage, est peu visible.

Par ailleurs, la procédure nationale de prévention démarche de délimitation et de signalisation des zones radiologiques indique :
« En cas de présence de panneaux de protections biologiques mobiles en limite de la zone, le balisage est posé dans la mesure du possible à distance et non pas directement sur les panneaux. »
Demande A.2 :
Je vous demande de disposer un trisecteur ZO devant le panneau de protection biologique visible de la porte d'entrée.

Demande A.3 :
Je vous demande de poser un balisage autour de ce point chaud dans la mesure du possible à distance et non pas directement sur les panneaux de protections biologiques.

## Entrée Et Sortie De Personnel En Zone Contrôlée

Le prestataire SPR en poste à l'entrée de la zone contrôlée ne disposait pas de procédure pour la prise en charge d'un agent identifié comme étant contaminé aux portiques de contrôle radiologique C0, C1 et C2. Demande A.4 :
Je vous demande de mettre à disposition des gardiens en poste à l'entrée de la zone contrôlée une procédure en cas de déclenchement d'un portique de contrôle radiologique C0, C1 ou C2.

## Observations En Situation De Travail

Le Manuel Qualité de la Division de la production nucléaire d'EDF (DPN) précise (exigence RH
130B) que « l'évaluation des compétences [soit] réalisée par l'observation des pratiques professionnelles sur le terrain (une observation sur le terrain par an et par agent dans l'ensemble des services) ». Vos représentants ont indiqué que seuls les agents opérationnels bénéficiaient d'un suivi au travers des observations en situation de travail (67% en 2012). Ainsi, l'exigence « RH 130B » précitée ne semble pas totalement mise en oeuvre. Demande A.5 :
 Je vous demande de mettre en oeuvre l'observation des pratiques professionnelles sur le terrain des agents du service Radioprotection conformément à votre référentiel (une observation sur le terrain par an et par agent dans l'ensemble des services).

## B. Compléments D'Information

ALARA et aménagement du poste de travail Dans le bâtiment réacteur, les inspecteurs ont visité le chantier de contrôle du tarage de la vanne 2RCV010VP.

Le plancher de l'échafaudage était interrompu par une tuyauterie RCV sur laquelle un intervenant posait le pied. Il était ainsi debout sur un point chaud recouvert d'une protection biologique. Des débits de dose de 2 mSv/h au contact du point chaud et de 0.6 mSv/h au contact de la protection biologique ont été mesurés lors de l'inspection.

Lors de la préparation du chantier, l'exploitant s'est posé la question de la pertinence du port d'une dosimétrie « extrémités »  mais le rapport dose extrémités/ dose corps entier étant inférieur à 25, cette mesure a été écartée.

Demande B.1 : Je vous demande de justifier cette exposition externe et de me transmettre le compterendu de l'examen d'adéquation de l'échafaudage aux travaux prévus sur la vanne 2RCV010VP.

C.  Observations Néant.

Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération.

P/Le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Châlons-en-Champagne, Signé par Jean-Michel FERAT