AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
CODEP-OLS-2016-033865 Orléans, le 22 août 2016 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n° 127/128 Inspection n° INSSN-OLS-2016-0719 du 22 juillet 2016
« Suivi général des ESP/ESPN »
Réf. :
Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L 593-33 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection courante a eu lieu le 2 juillet 2016 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Suivi général des ESP/ESPN  ».

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection sur le CNPE de Belleville du 22 juillet 2016 concernait le thème du suivi général des ESP/ESPN.

Dans le but d'obtenir une connaissance du parc en exploitation et une vision de la performance d'EDF en matière de protection des intérêts, l'ASN établit annuellement des monographies. Cette connaissance permet d'identifier les axes de progrès et de satisfaction.

Ces monographies permettent ensuite d'alimenter le rapport annuel de l'ASN, de préparer les différentes réunions avec l'exploitant, de communiquer et construire le programme d'inspection de l'ASN.

ww.asn.fr Les monographies se présentent sous la forme de plusieurs grilles relatives chacune à une thématique donnée (radioprotection, maintenance, exploitation, environnement, équipements sous pression, etc). Ces grilles sont renseignées par les divisions à partir des inspections, des réunions, des évènements significatifs, du suivi des arrêts de réacteur, etc. Les divisions établissent une monographie pour chaque site.

Les directions de l'ASN, DEP et DCN, reçoivent ensuite toutes les monographies de sites et réalisent une synthèse globale pour chaque thématique afin d'obtenir une vision nationale par domaine. Pour exemple, la DEP réalise une synthèse nationale sur les ESP/ESPN et deuxième barrière.

L'ASN souhaite faire évoluer ces monographies en définissant de nouvelles grilles. En effet, elle a identifié notamment le besoin de renforcer l'argumentation à la base de l'évaluation, d'évaluer en toute objectivité et de faciliter l'exploitation des grilles.

De nouvelles grilles ont ainsi été établies autour de 5 grandes thématiques :
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l'état de conformité matérielle de l'installation ; l'exploitation de l'installation ;
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le déroulement des activités ;
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l'impact environnemental et sanitaire ;
la maîtrise par les services centraux des processus réglementaires.
Ces 5 grandes thématiques sont ensuite déclinées en sous-thèmes, qui seront alors abordés par une série de questions et d'indicateurs. Pour chaque élément d'appréciation sera appliquée une pondération qui permettra d'obtenir une « note » pour la thématique donnée.

L'inspection du 22 juillet 2016 avait pour objectif de travailler sur ces nouvelles grilles d'évaluation, de tester la pertinence des sous-thèmes et des indicateurs prédéfinis pour les ESP/ESPN.

Le travail réalisé sur les grilles tout au long de l'inspection a permis également aux inspecteurs de s'assurer du respect de la réglementation par l'exploitant, notamment en termes de traçabilité des informations.

S

## A. Demandes D'Actions Correctives

Sans objet

## B. Demandes De Compléments D'Information Grille « Etat De Conformité Matérielle », Colmatage Des Générateurs De Vapeur

Lors de l'examen de la grille « Etat de conformité matérielle », pour l'état du circuit primaire principal, les inspecteurs ont abordé la question de l'état de l'encrassement et du colmatage des générateurs de vapeur (GV).

Cet état d'encrassement et de colmatage est déterminé par la réalisation d'un examen télévisuel
(ETV) des tubes et des plaques entretoises du générateur de vapeur. Les incertitudes liées à ces examens visuels sont de fait importantes.

Les inspecteurs notent l'importance de la précision des valeurs de taux d'encrassement collectés à la suite de ces ETV. En effet, un écart de taux d'encrassement important entre la branche chaude et la branche froide du générateur de vapeur a des conséquences plus pénalisantes sur le fonctionnement GV (notamment en termes de fatigue vibratoire).

Les actions à engager pour remettre en propreté le secondaire des GV sont également d'autant plus lourdes que l'estimation de la valeur de l'encrassement est importante.

Demande B1 : je vous demande de porter une attention particulière à la précision des informations collectées à la suite des ETV réalisés sur les tubes et les plaques entretoises et de faire clairement apparaître les incertitudes de mesures associées aux évaluations d'encrassement.

## S Grille « Etat De Conformité Matérielle », Dégradations Apparues En Service Sur Les Espn

Lors de l'examen de la grille « Etat de conformité matérielle », pour le sous-thème ESPN, les inspecteurs ont abordé le sujet des dégradations apparues en service sur les ESPN. Les inspecteurs souhaitaient examiner l'enregistrement des dégradations constatées lors des inspections périodiques réalisées sur ces ESPN.

Il a été précisé aux inspecteurs que cet enregistrement pouvait être fait :
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par fiche de suivi d'indication ;
dans un document intitulé « complément local » et mis à jour après chaque campagne d'arrêt de réacteur. Dans ce document, sont répertoriés tous les ESPN et les constats ouverts sur ces ESPN sont précisés.

Afin d'avoir un bilan exhaustif des dégradations observées sur les ESPN, les inspecteurs notent l'importance de la traçabilité et de la caractérisation complète des défauts détectés.

Demande B2 : je vous demande de porter une attention particulière à la traçabilité et à la caractérisation des dégradations apparues en service sur les ESPN.

## C. Observations Sans Objet.

 S
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN ( www.asn.fr ).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL
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