DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-024137 Orléans, le 21 juin 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - Magasin Inter Régional de combustible neuf (MIR) 
Inspection n° INSSN-OLS-2015-0317 du 2 juin 2015 
« Visite générale » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-21 et suivants et L.596-1 et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 2 juin 2015 au sein du Magasin Inter Régional de combustible neuf (MIR), INB 99 du CNPE de Chinon sur le thème « visite générale ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « visite générale ». L'inspection a comporté une visite du hall de manutention, du hall d'entreposage des assemblages de combustible, du local de rangement des matériels et des produits d'entretien et des combles dans lesquels sont installés les ventilateurs et conduits de ventilation du MIR. Ils se sont plus particulièrement intéressés aux suites données par l'exploitant à l'inspection menée par l'ASN en 2014 et aux évènements significatifs déclarés par l'exploitant en 2013 et 2014. Ils ont également examiné l'organisation mise en place pour améliorer l'exploitation et assurer la gestion des compétences nécessaires au fonctionnement du MIR. Des dossiers d'expédition d'assemblages de combustibles neufs ont été consultés et la surveillance exercée par le service sûreté qualité (SSQ) du CNPE sur les activités exercées au MIR a été examinée. 

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www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que les engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections menées par l'ASN et des évènements significatifs déclarés sont suivis d'effets. L'organisation mise en place pour le suivi des habilitations et des plannings de chargement/déchargement des combustibles neufs est satisfaisante. Les locaux de l'installation sont par ailleurs apparus correctement tenus. L'exploitant a notablement amélioré l'accessibilité des documents et la préparation de l'inspection ; points faibles identifiés lors des précédentes inspections. 

En revanche, les inspecteurs considèrent que les efforts fournis pour améliorer le fonctionnement du MIR doivent se poursuivre afin que son exploitation soit totalement maîtrisée. 

Des manquements ont effectivement été constatés en matière de contrôle de la préparation et de l'expédition des combustibles. La gestion des accessoires de levage n'est toujours pas satisfaisante. 

Des améliorations sont à apporter à la gestion de la charge calorifique. Enfin, un manque d'interrogation concernant l'utilisation d'un appareil de mesure nécessaire à la vérification d'une exigence définie pour un équipement important pour la protection (EIP) a été constaté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Levée Des Points D'Arrêt

La consultation, par sondage, de dossiers d'expédition de combustibles neufs a permis de constater pour deux d'entre eux (expédition vers Saint Laurent B en 2014 et vers Gravelines en 2015) que des points d'arrêt définis dans les plans qualité sûreté n'avaient pas été levés et que malgré cela les activités avaient été poursuivies. Ces points d'arrêt concernent la préparation documentaire des expéditions, la cartographie du sol du hall de manutention et l'expédition des combustibles. De plus, un des plans qualité sûreté n'était pas visé par le contrôleur et le plan qualité sûreté de 2014 n'avait toujours pas fait l'objet d'un contrôle de second niveau permettant sa clôture. 

Demande A1 : je vous demande d'analyser ces écarts et de me transmettre vos conclusions quant aux causes, conséquences et actions préventives et correctives à mettre en place pour assurer la levée des points d'arrêt définis dans les plans qualité sûreté. 

## � Contrôles Des Niveaux À Bulle De Précision

La vérification de l'horizontabilité des platines d'appui inox sur les adaptateurs des potences avec une tolérance de mesure de 4/10 mm fait partie des exigences définies pour leur contrôle. Ces potences sont classées éléments importants pour la protection (EIP). Cette vérification se fait à l'aide d'un niveau à bulle dit de précision. 

La référence de l'appareil de mesure utilisé ainsi que sa conformité (date d'étalonnage) ne sont pas mentionnées dans le mode opératoire utilisé pour effectuer la vérification. L'appareil de mesure présenté le jour de l'inspection possédait bien un certificat d'étalonnage mais aucun contrôle ou aucune vérification périodique n'avait été défini pour ce type d'appareil. 

De plus, la vérification de l'horizontabilité des platines d'appui ne fait pas partie de la liste des contrôles à effectuer sur les potences figurant en annexe 1 de la note d'organisation de l'exploitation du MIR du 17 décembre 2014.

Demande A2 : je vous demande de vérifier, auprès de votre fournisseur, la nature des étalonnages, contrôles et vérifications périodiques préconisés pour le maintien de la conformité des niveaux à bulles de précision utilisés sur l'installation. Dans le cas où de tels contrôles et vérifications seraient recommandés, je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour répondre à ces préconisations et de vérifier la conformité des mesures effectuées jusqu'à présent avec ce type d'appareils. Vous me transmettrez les conclusions de votre analyse. Enfin, s'agissant d'appareils de mesure utilisés pour le contrôle d'une exigence définie pour un EIP, vous vous prononcerez sur la nécessité de déclarer ou non un évènement significatif auprès de l'ASN. 

Demande A3 : je vous demande de revoir la note d'organisation de l'exploitation du MIR et notamment son annexe 1 afin que celle-ci soit cohérente avec les critères définis dans le chapitre 11 des règles générales d'exploitation (RGE).

## � Gestion Des Accessoires De Levage

Lors de la vérification effectuée le 12 mai 2015 par le service sûreté qualité (SSQ) pendant la ronde hebdomadaire de surveillance des locaux du MIR, il a été constaté que la date de contrôle réglementaire annuel d'un certain nombre d'accessoires de levage (anneaux, élingues) était dépassée. Ces accessoires étaient par ailleurs stockés au milieu d'accessoires conformes. 

Vous avez précisé que ces accessoires pouvaient appartenir à différents services du CNPE
appelés à intervenir au MIR pour certains travaux mais aussi aux différents fournisseurs d'assemblages de combustible ; ces derniers pouvant laisser sur place les équipements de manutention associés à la livraison du combustible. 

A la suite de l'écart constaté, la fiche de constat simple n°2015-05-11178 a été ouverte le 18 mai 2015. Un tri des accessoires entreposés est prévu pour mise en conformité, renvoi vers le propriétaire ou mise aux déchets. L'ASN considère que ces actions ne sont pas suffisantes et qu'une gestion plus robuste des accessoires de levage et de leurs contrôles doit être mise en place. 

L'ASN rappelle, à ce titre, que lors de l'inspection menée le 3 juin 2014, la gestion des moyens de levage apparaissait déjà comme un point faible de l'installation. Il avait effectivement été constaté la présence d'un lieu de regroupement des élingues non utilisables, situé à proximité de la zone de manutention, sans restriction d'accès et non signalé. Vous aviez alors indiqué que les élingues en dépassement de limite de validité étaient dorénavant placées dans le magasin du MIR en attendant leur contrôle réglementaire.

Demande A4 : je vous demande de mettre en place une organisation afin d'assurer une gestion pérenne des accessoires de levage en impliquant les différents fournisseurs de combustible et les différents services du CNPE intervenant au MIR. Cette organisation devra vous permettre de disposer d'un inventaire à jour des accessoires détenus par l'installation (identification du propriétaire de ces accessoires notamment), d'assurer le suivi de leur contrôle réglementaire et de leur entreposage (séparation clairement identifiée des accessoires conformes et non conformes).

A la suite de l'inspection menée le 3 juin 2014, vous vous êtes engagé à assurer un contrôle trimestriel, au titre de la note D4550.34-07/3488 « Référentiel prévention incendie, gestion des charges calorifiques », du local 0 SKN 003 ZV. Ce local est destiné au stockage des matériels et produits d'entretien pour les locaux annexes au MIR. 

Au cours de l'inspection, il a été constaté que ce contrôle porte sur l'état de propreté / 
rangement du local et non sur la vérification de la charge calorifique qui y est entreposée. Vous avez précisé que le critère de vérification de la densité de charge calorifique (DCC) de ce local est fixé à 58 MJ/m2. Le critère à respecter mentionné sur l'affichage présent à l'entrée du local est en kilogrammes. Ce critère n'est pas suffisamment opérationnel pour permettre de vérifier le respect de la DCC fixée pour ce local. 

Demande A5 : je vous demande de définir un critère opérationnel permettant, lors des contrôles trimestriels, de vérifier le respect de la DCC de 58 MJ/m2 fixée pour le local 0 SKN 
003 ZV. 

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## B. Demandes De Compléments D'Information Planning Des Activités

Lors de la vérification effectuée le 26 janvier 2015 par le SSQ, il a été constaté que deux activités présentes au planning OPX TEM ne concernaient pas le MIR mais les activités du CNPE. Vous avez précisé que cet écart était probablement dû à un mauvais renseignement du planning et notamment du champ relatif à la désignation de la tranche concernée. Vous avez par ailleurs indiqué que bien que le mauvais renseignement de TEM soit assez récurrent, il n'était pas un obstacle à la bonne réalisation des activités. Le planning est en effet construit à partir de différentes données d'entrées issues de TEM mais aussi et notamment des logiciels Sygma 
(gestion des activités de maintenance) et AIC (gestion des consignations). Selon vous, le croisement de ces données et la faible co-activité existante pour l'exploitation du MIR suffisent à éviter que des interventions soient oubliées. L'ASN considère toutefois que le renseignement de TEM est un point faible qu'il convient d'améliorer. 

Demande B1 : je vous demande de mener une réflexion sur les améliorations organisationnelles et/ou techniques pouvant être apportées afin que le planning concernant les activités du MIR soit correctement renseigné. Vous me ferez part de vos conclusions. 

## � Protection Contre L'Incendie

A la suite de l'inspection menée le 3 juin 2014, vous vous êtes engagé à mettre en conformité la protection incendie des supports de gaines de ventilation du MIR et à procéder à l'encloisonnement du ventilateur du système de désenfumage. Lors de la visite, il a été constaté que les tirants des gaines de ventilation avaient bien été protégés mais pas sur toute leur hauteur. 

Concernant le ventilateur, vous avez précisé attendre l'avis de l'expert incendie du centre sur la nécessité de cette intervention présentant un risque amiante ainsi que sur la nature de la protection à mettre en place (tenue au feu de 1h30 ou 2h00). 

Demande B2 : je vous demande de démontrer que l'absence de protection des tirants sur toute leur hauteur ne remet pas en cause leur tenue au feu. 

Demande B3 : je vous demande de m'informer des conclusions de l'expertise menée sur la protection au feu du ventilateur du système de désenfumage. 

## � Gestion Des Fiches De Suivi D'Actions

A la suite de l'inspection menée le 3 juin 2014, vous vous êtes engagé à mettre en place un lecteur de dosimètre C2 au plus tard pour le 31 décembre 2015. La consultation de la fiche de suivi d'actions (FSA) A18158 correspondante ne mentionnait pas l'état d'avancement de cette action qui selon vous, avait été abordée en réunion 9MIR. Le jour de l'inspection, aucun lecteur n'avait été commandé par le SPR.

Demande B4 : je vous demande de m'informer des suites données à la FSA mentionnée ci-dessus. 

Demande B5 : je vous demande de me préciser l'organisation mise en place au sein du SMS pour assurer un suivi des actions décidées suite aux inspections menées par l'ASN, aux évènements significatifs déclarés ou aux écarts et non conformités relevés 

## � C. Observations Gestion Des Écarts

C1 : Les inspecteurs notent que dans le cadre du déploiement du plan d'amélioration continue 
(PAC) par le parc en exploitation, la gestion des écarts au sein des installations va être renforcée. Les inspecteurs rappellent à ce sujet que l'article 2.7.1 de l'arrêté du 7 février 2012 dispose qu'en complément du traitement individuel de chaque écart, l'exploitant doit réaliser de manière périodique une revue des écarts afin d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés et d'identifier et analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire. 

C2 : Dans la lettre CODEP-OLS-2014-028118 du 17/06/2014 faisant suite à l'inspection du 3 juin 2014, il avait été demandé à EDF de procéder au remplacement dans les meilleurs délais des clapets coupe-feu. Au cours de l'inspection de 2015 en objet, il a été annoncé que les clapets avaient été commandés et seraient installés en septembre 2015, soit 15 mois après la demande. Les inspecteurs considèrent que le renforcement de la gestion des écarts mentionnée en C1 devra permettre de réduire significativement les délais de traitement des demandes de l'ASN. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
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