AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2012-046604 Lyon, le 30 août 2012 Madame le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville
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Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0374 du 20 août 2012 Thème : « exploitation »

## Madame Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée de votre établissement de Creys-Malville a eu lieu le 20 août 2012 sur le thème en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 août 2012 portait sur le thème de l'exploitation des installations nucléaires de base
(INB) n°91 et 141 du site EDF de Creys-Malville. Les inspecteurs ont analysé, en salle de surveillance du réacteur Superphénix (INB n°91), la liste des matériels indisponibles et se sont assurés que les mesures compensatoires correspondantes étaient mises en œuvre. Ils ont également consulté le cahier de quart tenu par les équipes d'exploitation au cours de la semaine ayant précédé l'inspection. Enfin, les inspecteurs ont examiné la base de données informatique permettant de suivre les écarts identifiés par l'exploitant et les actions correctives associées.

Les inspecteurs ont constaté que les exigences des règles générales de surveillance et d'entretien
(RGSE) de l'INB n°91 associées aux indisponibilités en cours le jour de l'inspection étaient respectées.

Les inspecteurs ont cependant découvert à la lecture du cahier de quart des équipes d'exploitation que le 14 août 2012, un générateur électrique de secours s'était mis en marche à la suite de l'ouverture d'un disjoncteur et de la perte d'un tableau électrique secouru, sans que son système de refroidissement ne démarre automatiquement. Cet événement, qui aurait pu conduire à rendre le générateur indisponible, n'a pas été identifié par l'exploitant comme un événement ayant une importance particulière pour la sûreté et n'a pas été déclaré à l'ASN comme le prévoit la réglementation.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont analysé, en salle de surveillance du réacteur Superphénix, le cahier de quart tenu par les équipes d'exploitation. Il ressort tout particulièrement de cette analyse :

qu'une intervention réalisée le mardi 14 août 2012 au matin a conduit à une coupure partielle des alimentations électriques de l'installation et au démarrage du groupe électrogène de secours LHRB ;
que ce groupe électrogène a démarré sans que son dispositif de refroidissement ne se mette en
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service automatiquement.
L'équipe d'exploitation a toutefois détecté en local la présence d'une alarme de température et a démarré manuellement le système de refroidissement du générateur. Dans l'après-midi du 14 août, l'exploitant a mis en place une consigne temporaire d'exploitation, prévoyant d'envoyer systématiquement un agent s'assurer du démarrage du système de refroidissement du générateur en cas de mise en service de ce dernier.

Si cet incident semble avoir été géré correctement en matière d'exploitation, les inspecteurs ont cependant constaté :
qu'il n'a pas donné lieu à l'ouverture d'une fiche d'écart afin d'en assurer la traçabilité, d'en déterminer les causes et d'identifier les éventuelles mesures correctives qui s'imposent ;

qu'il n'a pas été déclaré à l'ASN.
L'article L591-5 du code de l'environnement prévoit, qu'« en œas d'incident ou d'accident, nucléaire ou non, ayant ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation ou du transport ou de porter atteinte, par exposition significative aux rayonnements ionisants, aux personnes, aux biens ou à l'environnement, l'exploitant d'une installation nucléaire de base ou la personne responsable d'un transport de substances radioactives est tenu de le déclarer sans délai à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'autorité administrative. »
En outre, l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base prévoit également :
dans son article 12, que l'exploitant tient à jour « un état des anomalies ou incidents » ;

dans son article 13, que les anomalies ou incidents qui ont une importance particulière pour la
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sûreté doivent être identifiés et déclarés à l'ASN.
Les modalités à suivre pour ces déclarations sont précisées dans le guide ASN du 21 octobre 2005 relatif aux modalités de déclaration et à la codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l'environnement applicables aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives.

Cet événement a finalement été déclaré à l'ASN le 22 août 2012.

1.

des évènements significatifs à l'ASN.

Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de répondre aux exigences réglementaires précitées en garantissant notamment la détection et la déclaration
2.

Je vous demande de vérifier dans les cahiers de quart d'exploitation que d'autres évènements relevant d'une déclaration à l'ASN n'ont pas été oubliés depuis le début de l'année 2012.

## B. Demande De Compléments D'Information

Le 21 août, vous avez identifié un écart sur le générateur LHRA conduisant à le déclarer indisponible. Il apparaît donc que l'installation est actuellement exploitée :
avec un générateur LHRA non disponible ;

avec un générateur LHRB dont le système de refroidissement est susceptible de ne pas démarrer automatiquement.
Il apparaît que l'installation a vraisemblablement été exploitée pendant un certain temps avec ces deux défauts sans qu'ils n'aient été identifiés, augmentant significativement le risque de perte totale des alimentations électriques pendant cette période (risque accru de perdre les deux générateurs après une perte des alimentations électriques externes, notamment en horaire non ouvrable).

3. Je vous demande de préciser les différents essais périodiques réalisés sur les groupes électrogènes LHRA et LHRB et, pour chacun d'entre eux, de transmettre à l'ASN une copie du compte-rendu de la dernière mise en œuvre ayant précédé l'événement du 14 août.

## C. Observation

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le chef de la division de Lyon de l'ASN délégué, Signé par Matthieu MANGION