AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 04/12/2008 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1872-2008 Monsieur le directeur Institut Laue Langevin BP 156 38042 GRENOBLE Cedex 9 Objet
:
Inspection de l'Institut LAUE LANGEVIN (ILL)
Identifiant de l'inspection : INS-2008-ILL-0003 Thème : Incendie Réf.

:
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement le 18 novembre 2008 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2008 avait pour objet de vérifier l'organisation mise en place par l'ILL
pour faire face à un incendie. L'inspection a débuté par un exercice incendie inopiné ce qui a permis aux inspecteurs d'observer la réactivité des agents et l'application des procédures en place. De nombreux documents ont ensuite été examinés et les inspecteurs ont également procédé à une visite des laboratoires désignés ILL 7.

Les inspecteurs estiment que l'exploitant a plutôt bien réagi lors de l'exercice inopiné. Toutefois, de nombreuses remarques ont porte sur des aspects documentaires. De plus, la visite des laboratoires désignés ILL 7 a mis en évidence différentes anomalies qui nécessitent des actions correctives. Cette inspection a donné lieu à divers constats notables.

ww.asn.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que différents poteaux d'incendie ne présentaient pas l'état de disponibilité requis. En conséquence, le réseau de lutte contre l'incendie n'est plus en mesure de permettre une protection efficace de l'installation nucléaire.

Je vous demande de définir un plan d'actions assorti d'un échéancier pour que le réseau 1.

de lutte contre l'incendie soit en mesure d'assurer une protection efficace de l'installation ncléaire.

Je vous demande de rédiger une procédure pour garantir à tout moment le bon état de 2.

disponibilité des différents composants du réseau de lutte contre l'incendie.

Les inspecteurs ont constaté que le processus de décision devant mener au déclenchement du Plan d'Urgence Interne (PUI) était confus. La présence de plusieurs personnes ayant le pouvoir de prendre cette décision sans que l'un d'eux soit clairement identifié a probablement contribué à cette confusion.

Je vous demande de vous organiser afin que la personne ayant le pouvoir de déclencher le 3.

PUI soit clairement identifiée. Au cours de l'exercice, vous avez indiqué aux inspecteurs que vous n'aviez pas identifié les fonctions essentielles à gréer obligatoirement lors du déclenchement du PUI. De plus les inspecteurs ont constaté que la mobilisation des agents de l'ILL, sur la base du foisonnement, ne permettait pas de garantir le gréement de ces fonctions essentielles particulièrement en heures non ouvrées.

4. Je vous demande de prendre les dispositions appropriées pour garantir la suffisance de votre organisation et en particulier pour faciliter le gréement de votre Poste de Commandement Décisionnel (PCD). A cet effet, vous préciserez les fonctions essentielles à gréer au PCD.

Au cours de l'exercice, le chef de quart a la responsabilité de la gestion des premières conséquences de l'événement, jusqu'à la mise en place du PCD après le déclenchement du PUI. Les inspecteurs ont constaté qu'il n'avait ni le temps, ni les moyens, de tenir à jour une main courante des événements se succédant et des actions entreprises. Ces informations peuvent être cruciales lorsque l'organisation de crise se met en place après le déclenchement du PUI.

5. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires afin qu'une main courante adaptée puisse être tenue entre le début d'un événement et la mise en place du PCD.

Les inspecteurs ont constaté différentes incohérences rédactionnelles entre le PUI d'une part et les notes et fiches réflexes associés à son application d'autre part, notamment en ce qui concerne l'ordre de réalisation des actions requises.

6.  Je vous demande de prendre les dispositions correctives appropriées face aux incohérences entre le PUI d'une part et les notes et fiches réflexes associées d'autre part.

L'arrêté du 31 décembre 199 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base prévoit à l'article 44-II que chacune des personnes de l'équipe d'intervention participe chaque année, en tant qu'acteur, à plusieurs exercices de lutte contre l'incendie. Or, cette disposition n'est pas actuellement rspectée.

Je vous demande de prendre les dispositions appropriées pour respecter les dispositions 7.

de l'article 44-II de l'arrêté du 31 décembre 1999 susmentionné.

Les inspecteurs constatent une nouvelle fois que les permis de feu ne sont pas opérationnels. Cette remarque a en effet été faite lors de différentes inspections passées. La note portant sur la rédaction des permis de feu à l'état de projet n'apparaît pas adaptée.

Je vous demande de prendre les dispositions appropriées pour rendre les permis de feu 8. opérationnels. Vous mettrez en place une note de rédaction du permis de feu sous assurance de la qualité adaptée.

Lors de l'inspection INS-2005-ILL-0003 du 9 juin 2005, les inspecteurs ont constaté que l'appel verbal n'était pas pris en compte au sein de la consigne particulière n° 190. Dans la réponse à la lettre de suites de cette inspection vous vous étiez engagé à revoir cette consigne. Or, la mise à jour récente de cette consigne n'a pas été jugée satisfaisante car l'accès à l'information est perfectible.

Je vous demande d'améliorer l'ergonomie de la consigne particulière n° 190. Vous voudrez 9.

bien me transmettre une copie de la nouvelle version de cette consigne.

Lors de la visite des laboratoires intitulés "ILL 7" les inspecteurs ont relevé de nombreuses anomalies comme par exemple la présence en différents lieux de liquides inflammables en petits conteneurs à proximité immédiate de postes de soudure ayant des points chauds (local n° 065) ou encore des portes coupe-feu en position ouverte (local n° 051).

10. Je vous demande de corriger ces anomalies et de prendre des dispositions appropriées pour que des agents de l'ILL opèrent régulièrement des contrôles visant à éviter leur apparition.

B. Compléments d'information Néant.

C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, n'excedera pas deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, Le chef de division Signé par :
Charles-Antoine LOUËT