Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 9 juillet 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-0606-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-0021 du 16 juin 2009.

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 16 juin 2009 sur les ateliers R2-T2 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème « Fonctions supports dont alimentations électriques et fluides ».

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 juin 2009 concerne d'une part, les bilans de production, indisponibilités et écarts sur les ateliers R2/T2 et, d'autre part, les fonctions supports de l'atelier T2. Ces ateliers sont dédiés à la séparation de l'uranium, du plutonium et des produits de fission et à la concentration de l'uranium et du plutonium. Les inspecteurs se sont rendus en salle de conduite de l'atelier T2 et ont procédé à la visite des installations de T2 suivantes : unité de production du vide (cellules 1216, 1213 et 1302.3), salle des rotamètres de balayage des cuves et banc de prélèvement d'échantillons (banc 10). Les inspecteurs se sont également rendus dans la salle de conduite RTP (réseau de transport pneumatique). Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour les ateliers T2/R2 semble satisfaisante.

../...

Je vous demande de me présenter les dispositions que vous avez prises pour assurer la maîtrise des risques de dispersion de matières radioactives et de m'indiquer comment vous garantissez la bonne efficacité de ce filtre périmé depuis août 2005.

B.  Compléments d'information

## B.4. Airlift

Parmi les faits marquants signalés sur l'atelier T2, vous nous avez fait part du bouchage de l'airlift du 4130 AL 301 ayant conduit au passage sur l'airlift de secours 4130 AL 303. Vous avez identifié la zone bouchée mais, néanmoins, une demande d'autorisation de modification (DAM) est en cours pour le traitement de ce problème car les rinçages à la soude n'ont pas suffi à déboucher l'airlift. Ce fait marquant serait un point identifié comme sensible sur l'installation.

Je vous demande de mener une réflexion afin d'améliorer la situation compte tenu du caractère récurrent des bouchages de cet airlift.

## B.5. Constat Radiologique

Le 5 février 2009 sur l'atelier R2, deux agents ont été dirigés vers le SAN (service analyse nucléaire) à la suite du déclenchement d'une alarme radiologique CRP lors d'une intervention consistant à changer un filtre à vide.

L'analyse de cet événement a montré que l'emplacement de la bouche de prélèvement dans le sas n'était pas adapté déclenchant une alarme radiologique non représentative de l'exposition des personnes intervenantes. En effet, la bouche de prélèvement a été installée près de l'équipement au niveau du sol au lieu d'être installée au niveau des masques des intervenants.

Je vous demande de veiller à améliorer les analyses préalables à ce type d'intervention pour éviter des alarmes radiologiques injustifiées.

## B.6. Visite Des Installations

Deux conteneurs métalliques contenant des filtres à vide usagés étaient présents dans la cellule de production de vide de l'unité 3006 et en attente de leur évacuation. Ces déchets non signalés en tant que tels, n'étaient pas disposés sur un emplacement dédié à cet effet.

Je vous demande de veiller à ce que les déchets soient facilement identifiables et disposés sur des zones dédiées et dûment signalées.

C.  Observations 3
::
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Président De L'Asn Et Par Délégation, Le Chef De Division,

Thomas HONDRÉ
4