DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/1364 Monsieur le directeur EDF - CNPE TRICASTIN
BP 9 26 130 - ST PAUL TROIS CHATEAUX
Lyon, le 6 décembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE TRICASTIN (INB n° 87)
Inspection n° 2002-080-20 Chantier de réfection des caniveaux du BAN - Secteur 1 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 19 novembre 2002 au CNPE de Tricastin sur le chantier de réfection des caniveaux du BAN.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet l'examen des conditions de mise en œuvre du dossier de réfection des caniveaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN), chantier à fort enjeu dosimétrique, pour lequel le site est tête de série.

Cette inspection a mis en évidence des incohérences entre les divers estimatifs dosimétriques ainsi qu'une appropriation insuffisante du volet radioprotection associé à cette intervention, par le centre d'ingénierie du parc nucléaire (CIPN) et par le site. De plus, il a été noté que les premières opérations de décontamination réalisées donnent des résultats inférieurs aux prévisions initiales et ont conduit à la suspension du chantier, dans l'attente de la révision des études initiales.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les débits de dose constatés après l'opération de dépose des dalles de béton recouvrant les caniveaux et après une première opération de décontamination mettent sérieusement en cause les hypothèses retenues et les coefficients utilisés dans les estimations dosimétriques.

Le chantier était d'ailleurs dans une phase d'attente. A l'issue de l'inspection, il a d'ailleurs été indiqué aux inspecteurs que le chantier ne se poursuivrait qu'après la réalisation d'une nouvelle cartographie complète et d'un nouveau calcul des estimations dosimétriques.

1. Je vous demande de me tenir informé des conclusions de la nouvelle cartographie, des mesures mises en place pour poursuivre l'intervention, et de me transmettre les nouveaux objectifs dosimétriques associés à ce chantier (pour le secteur 1).

Les inspecteurs ont consulté les notes d'études dosimétriques des différents prestataires intervenant sur ce chantier.

Plusieurs différences sur des données communes existent entre ces dossiers, par exemple concernant les débits de dose 'dalles ouvertes' retenus ou les coefficients de décontamination. Par exemple, Freyssinet utilise un débit de dose dalle ouverte de 1,97 mSv/h, alors que ONET utilise une valeur de 1,68 mSv/h.

Autre remarque, dans l'estimatif dosimétrique de la société ONET référencé 1314 NT029026/10-2, il est indiqué dans la définition du coefficient de décontamination que ce
'*coefficient n'a pas lieu d'être pour l'évacuation des déchets et le transport des fûts'*, ce qui est logique. Or, ce coefficient est utilisé pour les estimatifs calculés en annexe 2, précisément pour ces deux étapes.

Dans cette même note, les inspecteurs se sont étonnés de trouver des coefficients comportant 4 chiffres après la virgule (coefficient distance de travail), et d'autres arrondis à 10%.

Dans l'estimatif concernant les travaux de la société SOPEME, le coefficient lié à l'efficacité de la décontamination n'est pas le même selon les types de revêtements qui sont mis en place. Aucune justification n'a pu être fournie lors de l'inspection. Autant, il est compréhensible que le coefficient d'optimisation ou de distance varie, autant le type de revêtement ne joue pas sur l'efficacité de la décontamination. Ces incohérences montrent un manque de coordination des différentes prestations, et révèlent une défaillance du pilotage et du contrôle des études précitées.

En outre, il semble que le CNPE ne se soit pas approprié ces différentes notes, en considérant que leur contenu était de la responsabilité du CIPN. Aucun interlocuteur n'a été en mesure de répondre aux interrogations des inspecteurs.

2. Je vous demande de veiller à ce que les dossiers d'estimations dosimétriques des différents prestataires soient ré-indicés, en prenant notamment en compte ces remarques, et de surtout veiller à ce qu'une coordination et un contrôle effectif de ces dossiers soient mis en place.
Les dalles en béton avaient été retirées la veille de l'inspection, et des protections en plomb avaient été mises en place. Toutefois, les conditions d'accès ainsi que les cartographies globales affichées à l'entrée du secteur étaient complètement obsolètes (0,05 mSv/h d'ambiance et 0,2mSv/h en points chauds pour des valeurs réelles quatre à cinq fois plus élevées et des points chauds entre 1 mSv/h et 5mSv/h). Les points chauds n'étaient pas non plus encore balisés. Dans la mesure où des agents de conduite peuvent être amenés à intervenir dans ces locaux, à toute heure du jour ou de la nuit, il est important que les conditions d'accès soient le plus représentatives de la réalité du chantier, particulièrement lorsqu'il n'y a pas d'intervenant dans les locaux.

En outre, vos représentants ont indiqué que le service radioprotection médical (SRM),
chargé de la surveillance des conditions radiologiques dans le BAN, n'intervenait pas sur ce chantier. 3. Je vous demande de veiller à ce que l'affichage en local soit conforme aux conditions réelles, et de veiller à ce que le service SRM garde une mission de surveillance vis-à-vis de ce chantier qui devrait durer plusieurs semaines.

## B. Compléments D'Information

Les représentants du CNPE rencontrés lors de l'inspection ont indiqué ne pas disposer des moyens suffisants pour analyser la pertinence des notes d'études dosimétriques fournie avec les dossiers de modification. Le prestataire en charge du suivi de ces études n'a pas non plus pu répondre aux questions des inspecteurs. 4. Je vous demande de m'indiquer l'organisation retenue et les modalités d'accompagnement (qualification, formation,…) pour la prise en compte des dispositions du décret du 24/12/1998 au sein des différents services du CNPE, et notamment au sein de l'équipe commune.

## C. Observations

L'organisation du service conduite pour la gestion des effluents susceptibles de transiter par le secteur concerné a été présenté. Bien que cette organisation soit apparue opérationnelle, elle ne fait l'objet d'aucun formalisme. Le chantier devant durer plusieurs semaines, la mise en place d'une consigne temporaire en salle de commande récapitulant l'organisation retenue permettrait d'assurer le respect des dispositions transitoires qui ont été présentées aux inspecteurs.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division 3