 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 13 décembre 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHF-0034 du 14 novembre 2006 Ateliers R4 et BST1  Visite Générale et criticité N/REF : DEP-DSNR CAEN-0747-2006 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 14 novembre 2006 à létablissement COGEMA 
de La Hague dans les ateliers R4 et BST1, sur le thème de la criticité. Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 14 novembre 2006 était une visite générale des ateliers R4 et BST1, avec comme sous-thème le risque de criticité. La visite visait à établir un bilan dexploitation et de sûreté des installations, par lexamen des documents retraçant la vie de latelier depuis la dernière inspection et par la vérification de la bonne réalisation des engagements pris par lexploitant. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour la gestion de latelier R4-BST1 semble satisfaisante. Linspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Toutefois lexploitant devra apporter des compléments dinformation pour ce qui concerne la perturbation sur les ventilations bâtiment et procédé suite à une perte dalimentation électrique, ainsi que sur la détection dactivité alpha sur un filtre de lémissaire R4. Sans objet B. Compléments dinformation B.1. Fait marquant de maintenance : mise en place dune vanne écluse double alvéole sur la trémie 1100 pour essais En juillet/août 2006, vous avez remplacé la vanne écluse permettant la vidange de la trémie de découplage 1100 (unité 5210) par une vanne écluse double alvéole. Ces essais permettront de déterminer si la vanne écluse double alvéole est plus efficace que la vanne utilisée précédemment. Je vous demande de me faire parvenir, lorsquil sera disponible, le retour dexpérience sur le fonctionnement de lunité 5210 avec le dispositif de vanne écluse double alvéole, ainsi que les conclusions que vous en déduisez. 

B.2. Fiche de constat sûreté : perturbation des ventilations bâtiment et procédé de 

## Latelier R4 En Septembre 2006

 En septembre 2006, vous avez ouvert une fiche de constat sûreté faisant état dune perturbation des ventilations bâtiment et procédé suite à une perte de lalimentation électrique sur latelier R4. Dans un premier temps, vous avez constaté un débit insuffisant du ventilateur J8. Puis, suite à une tentative de relance de la ventilation depuis la salle de conduite, la ventilation procédé, la ventilation bâtiment, et enfin le procédé ont été tour à tour interrompus. Au même instant, une intervention de maintenance sur lalimentation électrique de latelier R4 générait la neutralisation dune des deux voies électriques disponibles. Il semblerait que, lors de la relance de la ventilation, lappel dintensité ait été trop important pour une seule voie, doù la défaillance. Vous avez lancé une expertise sur ce sujet. Je vous demande, dès réception de ce courrier, de préciser le statut de cet événement en terme de déclaration à lASN. De plus, je vous demande de me transmettre les conclusions de lexpertise dès quelles seront disponibles, et de me présenter les éventuelles actions correctives relatives à la perte dalimentation électrique ayant provoqué une perturbation sur les ventilations bâtiment et procédé de latelier R4. 

B.3. Fiche de constat radiologique : présence dactivité alpha sur un filtre de lémissaire R4 La fiche de constat radiologique SSER 2006/055 a été ouverte suite à la détection dune présence dactivité alpha sur un filtre de lémissaire de R4, sur la période du 1er au 7 septembre 2006. 

 Je vous demande de me faire parvenir le compte-rendu danalyse portant sur cet écart, en présentant en particulier lorigine possible de lactivité alpha sur le filtre de lémissaire R4. 

## C. Observations

 C.4. Les inspecteurs ont pris note des essais en cours concernant la mise en place de nouvelles sondes hygrométriques (sondes à polymère) dans les boîtes à gants des unités 5210 et 5220. Conformément à la lettre de suites DEP-DSNR CAEN-0729-2005 du 14 octobre 2005 relative à linspection sur T4 du 28 et 29 septembre 2005, vous nous transmettrez létat davancement de cette démarche tous les six mois. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, Ladjoint, signé par Eric ZELNIO 
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