DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DSNR-Orl/MV/YDF/1091/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_2004_EDFBEL0010.doc Orléans, le 24 février 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de BELLEVILLE SUR LOIRE BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de BELLEVILLE SUR LOIRE, INB 127 et 128» 
 Inspection n° 2004-EDFBEL 0010 du 6 février 2004 "Pérennité de la qualification" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 6 février 2004 au CNPE de Belleville sur Loire sur le thème "Pérennité de la qualification". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Certains matériels installés en centrales font lobjet dune qualification spécifique leur permettant dassurer leur fonction en situations incidentelles et accidentelles. Pour assurer la pérennité de cette qualification, EDF a défini des objectifs nationaux dont un bon nombre doit être décliné au niveau de chacun des CNPE. Les actions principales à charge des CNPE ont été fixées au travers de la directive 81 (DI 81). En 2001, ce plan dactions a été révisé afin de préciser et de clarifier les actions à mettre en uvre ainsi que leurs échéances. 

Linspection avait pour but de vérifier la bonne mise en uvre, sur le site de Belleville, du plan dactions associé à la directive DI81. La première partie de linspection a été consacrée à lexamen de lorganisation retenue par le site et au contrôle de lavancement des actions réalisées. La deuxième partie a été consacrée à la visite du magasin et à lexamen des modalités de gestion des pièces de rechange (DI 102). 

Les inspecteurs ont constaté que lorganisation retenue par le CNPE pour gérer les actions des DI 81 et 102 était insuffisamment formalisée et ne tenait pas compte, notamment, des modalités de gestion des écarts retenues par les services centraux. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné lorganisation mise en place par le site pour gérer les écarts ouverts au titre de la DI 81. Cette directive prévoyait une gestion particulière des écarts de qualification des matériels afin de pouvoir les traiter rapidement et alimenter le retour dexpérience national. Cependant, les inspecteurs ont noté quun grand nombre décarts navait pas fait lobjet de fiches de liaison ou de fiches décart conformément aux modalités de traitement des écarts de lUNIPE. 

Demande A1 : je vous demande, sous 1 mois, de vérifier que tous les écarts que vous avez découverts au titre de la DI 81 ont fait lobjet dune communication aux services centraux. 

δ Lors de linspection au magasin, les inspecteurs se sont intéressés à la déclinaison du plan dactions relative à la mise en uvre de la DI 102 et notamment au logigramme des écarts suite à lintégration des CPR indice 0 et indice 1. Ce logigramme de traitement des écarts, suite à lintégration des CPR, ne répond pas aux exigences de la DI 102. En effet, les notions de « fiches de liaison » (FLS) et « fiches décarts » (FE) sont utilisées à mauvais escient, entraînant un mode de traitement erroné. 

Par exemple, dans le cadre de lintégration des CPR indice 0 « pompe Guinard RCV 171 et 172 PO », le CNPE a envoyé en août 2002 une FLS relatif à la pièce de recharge (PDR) « frein de cuvette de 20 » (de numéro darticle national 4461389). 9 PDR ont été sorties du magasin de site. Par réponse, lUTO a prescrit linterdiction dutilisation de cette PDR sur le repère fonctionnel RCV. Le magasin de site a mis au rebut les PDR encore en stock, mais na pas fait de recherche de lhistorique de montage, afin de sassurer quaucune PDR de ce type na été installé sur les pompes RCV. 

## Demande A2 : Je Vous Demande, Sous 1 Mois :

- **de décliner le processus « détection et gestion des écarts » aux CPR indice 0 et 1** 
conformément aux modalités définies par UTO, 

- danalyser lensemble des réponses ou demandes des FLS suite au positionnement de lUTO et, le cas échéant, de lancer les actions complémentaires demandées 
(étiquetage des PDR en magasin, ouverture de FE, recherche de lhistorique de montage). 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont constaté que le renseignement de la base de données SYGMA a été finalisé sur la base des notes bilan à létat lot 2001, alors que les deux réacteurs du CNPE de Belleville sont actuellement à létat lot 93, raison pour laquelle vous avez intégré les exigences du RPMQ à létat lot 93. 

Demande B1 : je vous demande de tracer les écarts positifs et négatifs entre les deux notes bilan états lot 93 et 2001 et de me justifier labsence d**impact de ces écarts lors des** interventions sur des matériels qualifiés. 

δ Bien que les actions engagées au titre de la DI 81 soient soldées ou en cours de finalisation, les inspecteurs ont noté que peu dactions pérennes avaient été mises en place sur le site. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre, avant la clôture du projet, les actions pérennes locales que vous comptez mettre en uvre (organisation, formation ou information des prestataires, contrôle). 

## �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 24 avril 2004. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN - DSR 
Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté Nucléaire et de la radioprotection Signé par : Rémy ZMYSLONY 