RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ITORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement CHAMPAGNE ARDENNE
2, rue Grenet Tellier 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Division de Châlons-en-Champagne Châlons, le 6 février 2006 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET :  Inspection n°INS-2006-EDFCHZ-0006 au CNPE de Chooz
"Management de la sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°63-1228 du 1 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 27 janvier 2006 au CNPE de Chooz sur le thème «Management de la sûreté.»
A cette occasion, à la suite des constatations faites par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 27 janvier 2006 portait sur le thème du management de la sûreté. Dans un premier temps, les inspecteurs se sont fait présenter les évolutions de l'organisation vis-à-vis de la sûreté depuis l'inspection sur le même thème des 15 et 16 décembre 2003. Ensuite ils ont examiné les programmes d'audits internes et de vérifications relatifs à la sûreté. Ils se sont intéressés à l'état des effectifs et à la politique budgétaire du site. Ils se sont fait présenter les relevés de décision ou comptes rendus des divers audits ou réunions de commissions ou observatoires internes du site en relation avec la sûreté pour les 2 dernières années. Ils ont vérifié par sondage la prise en compte et l'aboutissement des décisions. Ils se sont penchés également sur le traitement des écarts par les différents services Les inspecteurs ont apprécié les progrès réalisés depuis l'inspection semblable de 2003, principalement pour la formalisation des pratiques et la hiérarchisation des actions engagées.  L'inspection n'a pas donné lieu à constat. La lettre de suite comporte toutefois des demandes de renseignements complémentaires.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Néant

## B. Compléments D'Information

Le fonctionnement du groupe technique de sûreté et du comité de sûreté nucléaire a sensiblement évolué depuis l'inspection de 2003. La note D5430-NQ/DR 03-003 formalisant cette évolution était en cours de révision le jour de l'inspection.

B1. Je vous demande de me faire parvenir la note D5430-NQ/DR 03-003 dès que sa révision en cours sera validée.

ww.asn.gouv.fr J'ai bien noté qu'une opération de sensibilisation à la communication opérationnelle de vos agents avait commencé sur le site de Chooz. Ceci est un premier pas vers l'utilisation de la communication opérationnelle sur votre site.

B2. Je vous demande de m'indiquer l'objectif réaliste que vous vous êtes fixé pour arriver à l'utilisation

## Courante De La Communication Opérationnelle Sur Votre Site.

Le traitement des écarts paraît bien organisé par vos services. Mais, le jour de l'inspection, le traitement des écarts par le service conduite n'a pas pu être complètement présenté, en particulier pour les écarts découverts par ce service et traités par lui-même.

B3. Je vous demande de me préciser le traitement des écarts de tous types par le service conduite ou de me faire parvenir la note technique exhaustive le décrivant.

En relation avec la gestion du retour d'expérience interne et externe, vous avez organisé une Veille Instruction Performance. Vous m'avez annoncé par votre courrier D5340 LE/SQ RCD1-06.0082 que la note concernant le REX
événementiel et le processus VIP sera mise à jour pour fin mars 2006.

B4. Je vous demande de me faire parvenir cette note dès qu'elle sera validée.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL