N/Réf. : CODEP-LYO-2013-014861 DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 14/03/2013 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Inspection de la centrale nucléaire de Bugey Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2013-0760 Thème : Conduite normale - Lignages Référence : Code de lenvironnement, notamment les articles L596-1 et suivants Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2013-0760 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de lenvironnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 28 février 2013 à la centrale nucléaire de Bugey sur le thème « conduite normale - lignages ». Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection inopinée du 28 février 2013 du CNPE de Bugey a porté sur lorganisation mise en place concernant la réalisation des lignages et la gestion des condamnations administratives. A ce titre, les inspecteurs ont suivi la réalisation dun lignage dans la salle des machines et ont effectué des vérifications sur la pose de condamnations administratives au niveau des bâtiments électriques. 

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que lexploitant assure un suivi satisfaisant des condamnations administratives et des lignages. Cependant, les inspecteurs ont noté que les consignes relatives à la réalisation des lignages manquent de précisions, notamment concernant les états de réacteur dans lesquels les lignages doivent être effectués et concernant les contrôles de disponibilité à réaliser sur les organes. 

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## A - Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont suivi la réalisation dun lignage identifié 5 CVI 03 sur le circuit de mise sous vide du condenseur sur le réacteur n°5. Ce lignage était effectué par des opérateurs en formation dans le cadre du compagnonnage. Les inspecteurs ont tout dabord assisté à lopération dite de « préjob-briefing » où le chef dexploitation délégué (CED) a présenté lopération de lignage à effectuer et les risques associés aux agents devant réaliser le lignage. Le lignage nétant pas considéré comme sensible, il présentait peu de risques et ceuxci ont bien été exposés aux agents par le CED à laide de lanalyse de risques formalisée sur un support papier. Cette analyse de risques indiquait que létat de réacteur requis pour lintervention était létat « réacteur en production » (RP) ou létat « arrêt normal sur générateur de vapeur » (AN/GV). Or, le réacteur était à létat déchargé (RCD) lors de lintervention, ce qui ne correspond pas à lun des deux états spécifiés par lanalyse de risques. Cet écart entre létat effectif du réacteur et létat requis na soulevé aucune interrogation auprès des différents intervenants et ce jusquà la restitution du lignage. 

Les inspecteurs ont interpelé les agents sur cet écart et ceux-ci nont pas été en mesure dindiquer comment devait être interprétée linformation relative à létat requis du réacteur telle quelle est mentionnée sur lanalyse de risques. En effet, la formulation « état de réacteur requis : RP, AN/GV » peut indiquer : 
- Soit que le lignage doit être effectué lorsque le réacteur est dans lun des deux états mentionnés ; - Soit quau contraire le lignage doit être effectué avant latteinte par le réacteur de ces deux états, la configuration de circuit liée au lignage étant requise dès le passage dans ces deux états. 

En conséquence, les équipes de conduite nont pas su diagnostiquer si le lignage observé par les inspecteurs a été effectué dans létat adéquat du réacteur. La réalisation dun lignage dans un état de réacteur qui ne correspond pas à celui porté sur les procédures constitue une source potentielle de non-respect des spécifications techniques dexploitation. 

A1. Je vous demande de lever l**ambiguïté associée à létat de réacteur dans lequel peut être** 
réalisé le lignage identifié 5 CVI 03 et de mindiquer les résultats de vos réflexions sur ce sujet. 

A2. Je vous demande de procéder à une vérification (au sens de larticle 9 de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nucléaires de base) sur la bonne adéquation des états de réacteur portés sur les gammes de lignage avec les spécifications techniques dexploitation. 

A3. Je vous demande de vous assurer que les équipes de conduite en charge de réaliser les lignages ont une bonne compréhension des analyses de risques mises à leur disposition. Au sein de votre organisation, lors de la réalisation dun lignage, les agents chargés de la réalisation du lignage ont pour consigne en respect de la fiche de manuvre douvrir, de fermer ou de sassurer de la disponibilité des organes mentionnés. 

Lorsque lagent doit sassurer de la disponibilité dun organe, il est indiqué « DI » dans la fiche de manuvre. Si lagent considère que lorgane est disponible, il inscrit également la mention « DI » sur la fiche de manuvre. Les inspecteurs ont constaté que les agents chargés du lignage identifié 5 CVI 03 avaient été amenés à sinterroger sur le contrôle quils devaient effectuer sur des organes au cours de la réalisation du lignage afin de sassurer de leur disponibilité : - Cela a notamment été le cas sur la vanne de régulation repérée 5 CVI 196 VL. En labsence dindications sur le contrôle à effectuer, les agents ont pris linitiative dappeler la salle de commande afin de sassurer de sa disponibilité ; - Concernant la vanne repérée 5 CVI 194 VL, la présence dune pièce cylindrique fixée sur la vanne et bloquant sa manuvrabilité a interrogé les agents sur le contrôle quils devaient effectuer sur la vanne. Les inspecteurs ont constaté que la notion de disponibilité dun organe ne faisait pas lobjet dune caractérisation précise. La disponibilité dun organe est effectivement différente selon la fonctionnalité et la technologie de la vanne, et également selon la façon dont elle est alimentée en énergie. La note interne dorganisation du service conduite pour réaliser et contrôles les lignages de circuits référencée D5110/NT/12117 ne précise pas les contrôles devant être effectués par les agents pour sassurer de la disponibilité dun organe. Aucun document na pas pu être présenté aux inspecteurs pour décrire cette notion. 

A4. Je vous demande de définir pour les organes de robinetterie des éléments pratiques permettant aux équipes de conduite de définir sans ambiguïté la notion de disponibilité en fonction du type dorgane à contrôler. 

A5. Je vous demande de faire part de ces consignes de contrôle aux agents susceptibles dencadrer ou deffectuer des lignages. Les inspecteurs ont consulté les essais périodiques trimestriels relatifs au contrôle des condamnations administratives requis au titre de la directive interne n°77 (DI 77) à lindice 3 sur les condamnations administratives. 

Le document support utilisé pour réaliser ces essais périodiques (EP) ne spécifie pas que lagent chargé de ce contrôle doit disposer de lhabilitation SN2 en respect de la directive interne n°77. Par défaut sur ce document, lexécutant chargé du contrôle est indiqué en habilitation SN1, inférieure à lhabilitation SN2 requise. Au-delà de cet écart documentaire, les inspecteurs ont examiné par sondage des gammes dEP renseignées et ils ont relevé que les personnes ayant réalisé lessai périodique disposaient bien de lhabilitation SN2. 

A6. Je vous demande de modifier votre gamme dessai périodique sur les condamnations administratives afin d**indiquer que lhabilitation minimale requise pour les** 
agents effectuant ce contrôle est l**habilitation SN2 en application de la DI 77.** 

## B - Compléments Dinformation

Lors de la réalisation du lignage repéré 5 CVI 03, les agents nont pas strictement respecté lordre de manipulation des vannes indiqué dans la fiche de manuvre. Ils ont indiqué aux inspecteurs que le respect de la chronologie de la fiche de manuvre nétait pas obligatoire et ne présentait pas dimpact sur la sûreté et la sécurité. 

Cependant, la note interne dorganisation du service conduite pour réaliser et contrôler les lignages de circuits référencée D5110/NT/12117 indique en page 26 que lagent de terrain doit respecter la chronologie de la procédure. 

B1. Je vous demande de mindiquer si les fiches de manuvre relatives aux lignages doivent obligatoirement être effectuées dans lordre chronologique. Dans le cas où certains lignages doivent suivre lordre chronologique de la fiche de manuvre et dautres pour lesquels ce nest pas le cas, je vous demande dindiquer la précision adéquate dans la fiche de manuvre. Lors de la réalisation du lignage repéré 5 CVI 03, les agents de votre établissement ont relevé deux principaux écarts : - la vanne repérée 5 CVI 270 VL ne disposait pas de levier de manuvre. Un levier dune autre vanne a dû être utilisé pour pouvoir la manuvrer ; 
- la vanne repérée 5 CVI 912 VL ne disposait pas détiquette didentification. 

B2. Je vous demande de mindiquer si les écarts relevés lors du lignage ont bien été suivis dactions correctives adaptées. 

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## C- Observations

Néant. 

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Je vous demande de me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de men informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Ladjoint au chef de division 

| Signé par   |
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Olivier VEYRET
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