DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 11 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-036934 Monsieur le directeur Etablissement CEA de CADARACHE 

# 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Laboratoire LECA et STAR (INB 55) 
 Inspection no INSSN-MRS-2012-0518 du 3 juillet 2012 Thème « Incendie »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection sur le laboratoire dexamen des combustibles actifs (LECA) et la station de traitement, dassainissement et de reconditionnement (STAR) a eu lieu le 3 juillet 2012 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de lAutorité de sûreté nucléaire (ASN), jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 3 juillet 2012 sur le laboratoire dexamen des combustibles actifs (LECA) 
et la station de traitement, dassainissement et de reconditionnement (STAR), installation nucléaire de base n°55 du site de Cadarache, a été consacrée à la protection contre le risque dincendie. 

Les inspecteurs ont tiré un bilan globalement satisfaisant de linspection mais ont mis en évidence quelques points nécessitant une action corrective. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont étudié les suites données au courrier du CEA en réponse à la lettre de suite de lASN (CODEP-MRS-2011-059425 du 25/10/11) relative à linspection du 4 octobre sur le thème « Respect des engagements ». Il est apparu que les points N° 1 et 3 nétaient pas encore totalement soldés. 

A1. Je vous demande, pour le point N° 1, de me transmettre le procès verbal de réception de lorgane disolement au soufflage asservi à la DAI des locaux L023 et L025 (échéance prévue pour fin mars 2012) et dinstaller les indicateurs daction correspondant aux détecteurs incendie placés dans le sas supérieur du laboratoire STAR (échéance prévue pour fin avril 2012), sous un délai dun mois. 

A2. Je vous demande, pour le point N° 3, de me transmettre, conformément à la fiche décart n° 2011-2895, la liste des locaux classés selon les 3 groupes déterminés ainsi que les actions associées à chaque groupe (échéance prévue pour fin juin 2012), sous un délai dun mois. Lors de la visite des locaux de linstallation, les inspecteurs ont relevé que les fiches de suivi des charges calorifiques de chaque local ne comportaient pas la mention des charges caloriques et des densités calorifiques maximales autorisées. De plus, dans certains cas, les inspecteurs ont noté la présence de matériaux ne figurant pas sur la liste de suivi des charges calorifiques (par exemple : rouleaux de vinyle dans la zone avant de STAR). 

A3. Je vous demande, conformément à lalinéa V de larticle 42 de larrêté du 31 décembre 1999, de mettre en place une nouvelle fiche de suivi des charges calorifiques par local précisant les valeurs maximales admissibles pour la charge calorifique et pour la densité calorifique et de mettre à jour la consigne relative à cette mission. A4. Je vous demande de me transmettre un plan daction destiné à éviter de retrouver dans les locaux des matériaux combustibles non autorisés, conformément à la disposition susmentionnée. 

Les inspecteurs ont relevé, lors de la visite du sas supérieur du laboratoire STAR, que le sas matériel ne disposait pas de dispositif dextinction manipulable depuis lextérieur de la cellule blindée, contrairement à lautre partie du sas. 

A5. Je vous demande de me proposer un dispositif de lutte contre lincendie et une conduite à tenir adaptés à un départ de feu dans la zone sas matériel du sas supérieur du laboratoire STAR, conformément à lalinéa I de larticle 44 de l**arrêté** du 31 décembre 1999. Lors de lanalyse de rapports de contrôle et essais périodiques relatifs à la prévention du risque dincendie, il est apparu aux inspecteurs que vous ne disposiez pas de modes opératoires précis relatifs à ces différents contrôles et essais. 

A6. Je vous demande, conformément aux articles 8 et 10 de larrêté qualité du 10 août 1984, de rédiger des modes opératoires précis relatifs à lensemble des contrôles et essais périodiques, sous un délai de trois mois. Lors de la visite, les inspecteurs ont relevé quune opératrice ne portait pas de dosimétrie alors quelle se trouvait en zone surveillée. 

A7. Je vous demande de veiller au port de la dosimétrie (passive et opérationnelle) par les opérateurs conformément aux articles R.4451-62 et suivants du code du travail. 

## B. Compléments Dinformation

 Le contrôle de la liste des membres de léquipe locale de première intervention a fait apparaître que certains personnels nétaient pas à jour de leur recyclage. 

B1. Je vous demande de me préciser le mode de gestion des personnels membres de léquipe locale de première intervention, au regard de leurs obligations d**exercices** et de formation, conformément à larticle 7 de larrêté qualité et à lalinéa II de larticle 44 de larrêté du 31 décembre 1999. 

## C. Observations

Dans le local L02, les inspecteurs ont noté que laffichage relatif aux liquides contenus dans le réfrigérateur devait être complété, même si ceux-ci ne sont pas radioactifs. 

## C1. Il Conviendra De Préciser Laffichage Relatif À La Nature Des Liquides Contenus Dans Ce Réfrigérateur.

Les inspecteurs ont souligné favorablement lattitude disponible et constructive de lexploitant durant linspection. Ils ont noté, de façon générale, la bonne tenue de lexploitation ainsi que la qualité des permis de feu et de la formation des équipiers de première intervention. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, **deux mois**. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le président de lASN et par délégation, Le chef de la division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 