DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 10 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-036873 Monsieur le directeur du CEA MARCOULE 
BP 17171 30207 BAGNOLS SUR CÈZE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0631 du 15 juin 2012 à la centrale Phénix (INB n°71) 
 Thème « surveillance des prestataires»

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection courante, menée conjointement avec lInspection du travail du Gard, a eu lieu le 15 juin 2012 sur le thème « surveillance des prestataires ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. Les conclusions de linspection du travail pour cette même visite vous seront adressées dans un courrier distinct. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 15 avril 2012 à la centrale Phénix avait pour but de vérifier que lexploitant assure correctement la surveillance des prestataires qui interviennent dans la centrale ainsi que des activités qui peuvent être sous traitées par ces prestataires ou encore des prestations, intellectuelles ou matérielles, qui peuvent se dérouler tout ou partie en dehors de la centrale. 

Les inspecteurs ont examiné lorganisation générale mise en place par le CEA, tant au niveau national quà léchelon local. La centrale Phénix sous traite certains travaux de maintenance, notamment dans les domaines de lélectricité ou de la ventilation, et utilise des services dingénieries extérieures pour certains projets ou pour des prestations intellectuelles comme lélaboration ou la mise à jour de notes techniques. 

Lorganisation générale de la surveillance des prestataires est globalement satisfaisante, cependant les inspecteurs ont demandé à lexploitant de la centrale dapporter plus de rigueur à la rédaction des plans de prévention et des procès verbaux des réunions préalables de chantiers auxquelles sont convoquées toutes les entreprises. 

Ils ont par ailleurs constaté, comme lors de linspection du 25 avril 2012, que les prestations intellectuelles effectuées hors de la centrale et mettant en jeu plusieurs sous traitants nétaient pas suffisamment surveillées et contrôlées par le CEA. 

## A. Demande Daction Corrective

En préalable au déchargement des combustibles actuellement contenu dans la cuve et le barillet de la centrale, lexploitant doit mettre en place certains dispositifs qui lui permettront den suivre le bon déroulement. A cet effet, il a commandé à la société SOGEI létude et la réalisation dun système de comptage des aiguilles irradiées par pesage. Cette prestation fait également intervenir deux autres prestataires, la société PRECIA, fournisseur de la machine de pesée, et la société CERAP, qui mettra à disposition, dans le cadre de ce marché, la personne compétente en radioprotection (PCR). Un contrat, passé entre le CEA et la société SOGEI, titulaire principal du marché, indique que, préalablement au début de l'exécution des prestations, SOGEI doit transmettre au CEA, pour acceptation, la liste de tous les sous traitants et fournisseurs de la commande au même titre que les descriptifs techniques des différentes tâches de chacun. 

En consultant les documents établis par le CEA et la société SOGEI, les inspecteurs ont constaté que le CEA navait pas formellement approuvé la participation à laffaire des sous traitants (PRECIA et CERAP) qui interviendront en renfort du prestataire principal et navait pas exercé daction de surveillance sur eux. 

Le déchargement des combustibles, ainsi que les opérations préparatoires, dont la réalisation dun système de pesage des aiguilles irradiées, sont des activités concernées par la qualité, qui doivent être effectuées selon les conditions de larrêté dit « qualité » du 10 août 1984. Toutes les étapes de cette opération, ainsi que tous les intervenants, doivent être approuvés et surveillés par le CEA, conformément à larticle 4 de larrêté « qualité ». 

## A.1. Je Vous Demande Dassurer La Surveillance De Tous Les Prestataires Participant À Une Même Affaire, Prestataire Principal Comme Ses Sous Traitants, Conformément À Larticle 4 De Larrêté « Qualité ». B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dossiers des chantiers ouverts depuis le début de lannée ou en cours le jour de linspection. Les convocations aux inspections préalables communes à louverture des chantiers sont envoyées à toutes les entreprises concernées par laffaire, et en particulier à toutes les PCR. Ces convocations mentionnent les principales étapes et les risques rencontrés sur le chantier. Cependant, les procès verbaux (PV) des réunions préalables ne sont pas toujours cohérents avec les informations des convocations. Ainsi, les PCR des entreprises sous traitantes sont toutes convoquées mais ne viennent pas systématiquement, même lorsquun risque radiologique est identifié sur la convocation. Les PV doivent aussi mentionner si un dossier dintervention en milieu radioactif est nécessaire ou si une fiche dactivité courante de la centrale suffit, or ces informations manquaient sur lun des plans de prévention consultés par les inspecteurs. B.1. Je vous demande de mindiquer vos exigences en matière de convocations des différents intervenants aux réunions douverture des chantiers de la centrale (article R.4512-2). B.2. Je vous demande de minformer des modifications éventuelles de votre organisation dans la rédaction des convocations et des comptes rendus des visites préalables aux chantiers, notamment pour vérifier, pour chaque opération, la présence des personnes convoquées et que toutes les informations pertinentes, en particulier radiologiques, figurent sur le PV de la réunion douverture du chantier (articles R.4512-2 à R.4512-5 et R.4451-113). 

## C. Observations

Au cours de linspection, il a été rappelé à lexploitant que, même lorsque la gestion opérationnelle de la radioprotection dun chantier est assurée par une entreprise prestataire, le CEA, qui est lentreprise utilisatrice, conserve son obligation de coordination générale et de surveillance (articles L.4522-1 et R.4451-113 du code du travail). 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 