 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 2 août 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-018972 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Organisation et moyens en situation d'urgence Inspection n° INSSN-CAE-2016-0424 du 9 mars 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 9 mars 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de l'organisation et des moyens en situation d'urgence. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 9 mars 2016 a concerné le thème de l'organisation et des moyens en situation d'urgence du site de La Hague. La majeure partie de l'inspection a porté sur l'atelier T2 de l'usine UP3-A (INB 116). Les inspecteurs ont demandé à l'exploitant de démontrer sa capacité à réaliser les actions de gestion d'une situation accidentelle éventuelle de défaut de confinement d'un évaporateur de concentration de produits de fission situé en cellule inaccessible, en simulant l'exécution des principales actions prévues en salle de conduite et en zone contrôlée. Les inspecteurs ont complété l'inspection en questionnant l'exploitant sur les actions correctives engagées à la suite de l'inspection du 27 mars 2015 sur les exercices du plan d'urgence interne (PUI) d'AREVA NC à La Hague ainsi que sur la mise en œuvre des moyens de réalimentation en eau d'une piscine d'entreposage de combustibles nucléaires usés. Au vu de cet examen par sondage, pour ce qui concerne la réalimentation en eau d'une piscine, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site en situation d'urgence apparaît maintenant globalement satisfaisante pour ce qui concerne de l'INB 116 ; l'approvisionnement d'équipements complémentaires est en cours pour ce qui concerne l'INB 117. Concernant les ateliers T2 et R2 des INB 116 et 117, les dispositions matérielles et organisationnelles à mettre en œuvre en cas de situations d'urgence relatives à un évaporateur de concentration de produits de fission situé en cellule inaccessible devront être techniquement précisées et faire l'objet de l'entraînement des personnels aux actions à mener, dans le cadre du PUI. AREVA NC devra compléter www.asn.fr ces dispositions en cohérence avec la décision de l'ASN n° 2016-DC-0559 du 23 juin 20161 relative aux évaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission des installations nucléaires de base n° 116 et 117. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise En Situation En Salle De Conduite De L'Atelier T2

En salle de conduite, la mise en situation de défaut de confinement de l'évaporateur 4120-23 de concentration de produits de fission situé en cellule inaccessible a été simulée par des apparitions d'alarmes successives. Il s'agissait de tester les premières actions en salle de conduite de l'atelier T2 jusqu'à la diffusion du premier message par le Chef du poste de commandement avancé au poste de commandement de Direction (PCD) du PUI. 

A l'instant T, les alarmes suivantes ont été simulées simultanément : 
- la détection d'une solution liquide dans le pot de la lèchefrite2 de la cellule d'un évaporateur de produits de fission, 
- la détection d'une activité gamma du circuit de chauffe de cet évaporateur. 

Dans les instants suivants, les inspecteurs ont ajouté trois autres alarmes simulées : 
- la détection d'activité en gaine de ventilation, - l'atteinte du seuil de niveau bas dans le compartiment procédé, - l'atteinte du seuil de niveau bas dans le compartiment caloporteur. 

Les agents affectés à cette mise en situation ont pris connaissance de la récente consigne applicable définissant la conduite à tenir. La mise en œuvre des premières actions a débuté à T+25 minutes, par la demande de constitution d'une main courante, non disponible immédiatement. Les premiers appels ont consisté à alerter la formation locale de sécurité et le service de radioprotection. Sur la base de la liste des astreintes, les appels de l'ingénieur de sûreté d'exploitation et du responsable de l'installation ont été réalisés. La demande de gréement du PUI a été simulée à T+31 minutes. Les inspecteurs ont alors demandé de renseigner la fiche du PUI pour permettre le premier message au PCD. La fiche du PUI à renseigner pour transmettre l'état de l'atelier T2 n'était pas disponible en salle de conduite. Le recueil des informations des unités non impactées par la mise en situation a été effectué. Le renseignement de la fiche du premier message PUI sur l'état de l'atelier T2 a été effectué à T+40 minutes. Quatre des cinq alarmes n'ont pas été inscrites dans ce premier message de PUI. Au terme de l'exercice de simulation, les inspecteurs ont observé que des améliorations sont à apporter à l'organisation pour rendre plus efficace la gestion d'une situation accidentelle, notamment en termes de connaissance des alertes à effectuer en dehors des horaires normaux, de disponibilité des fiches du PUI en salle de conduite, d'entraînement à l'emploi de la fiche du PUI sur l'état de l'atelier T2 et d'entraînement de l'équipe de quart. Je vous demande de me faire part du retour d'expérience que vous tirez du déroulement de cette mise en situation, développé ci-dessus. Vous me communiquerez un engagement d'actions correctives avec un échéancier de mise en application afin d'améliorer l'efficacité et le contenu du premier message appelé par le PUI et portant sur l'état de l'installation. 

## A.2 Essais Périodiques Des Moyens De Détection Et De Reprise De Solution En Lèchefrites

Les inspecteurs ont examiné les derniers résultats des essais annuels des moyens de détection de fuite en lèchefrites des six cellules des ateliers T2 (INB 116) et R2 (INB 117) où se situent les évaporateurs de solutions de produits de fission. Les six comptes rendus présentés ont été renseignés de façons différentes et sont incomplets pour certains d'entre eux, notamment ceux relatifs à l'atelier T2 : 
- seuls les contrôles réalisés le 30 mai 2015 relatifs aux lèchefrites 4120-96 et 97 de l'atelier R2 apportent la preuve de la vérification du bon fonctionnement du déclenchement de l'alarme dans la salle de repli ; les preuves des vérifications équivalentes pour les quatre autres cellules des ateliers R2 et T2 n'y apparaissent pas ; 
- les comptes rendus des essais réalisés les 8, 16 et 18 septembre 2015 relatifs aux lèchefrites 4120-96, 97 et 98 de l'atelier T2 ne détaillent pas les vérifications du déclenchement des alarmes effectuées au poste de conduite, au tableau de sécurité et en salle de repli, ni ne portent enregistrement des vérifications du fonctionnement des éjecteurs à vapeur des lèchefrites 412097 et 98 de l'atelier T2. Les remises en configuration d'exploitation, incluant la vidange de la solution d'essai, la vérification de son transfert vers la cuve réceptrice et la vérification de l'acquittement de l'alarme, n'y apparaissent pas. 

Je vous demande de compléter vos modalités de réalisation et vos comptes rendus d'essais de détection et de reprise de solution en lèchefrites des cellules où se situent les évaporateurs de solutions de produits de fission à compter des essais de cette année 2016. 

## B Compléments D'Information B.1 Consigne De Conduite À Tenir

Pour les situations de défauts de confinement d'un évaporateur de produits de fission, l'exploitant a émis en 2016 une consigne relative à la conduite à tenir. Les inspecteurs ont pris connaissance de cette consigne, présentée en v2.0. Pour ce qui concerne le cas examiné du scenario 4 de perte concomitante du confinement de l'eau surchauffée et de la solution du procédé d'un évaporateur de produits de fission, les inspecteurs ont observé que la description des actions à mettre en œuvre apparaît pouvoir être complétée, dans la mesure où : 
 les actions de surveillance des actions automatiques ne sont pas indiquées ; 
 les actions indiquées comme pouvant « *éventuellement* » être mises en œuvre ne sont pas précisées ; 
 cette consigne ne précise pas les modalités d'enregistrement et de diffusion des informations concernant la situation et les actions engagées, ni les acteurs chargés de réaliser cette action dans le cadre du PUI ; 
 les modalités de mise en œuvre de l'action consistant à arrêter la chauffe de l'ensemble des évaporateurs et les mettre en reflux total ne sont pas précisées en matière d'organisation de l'équipe de conduite en situation d'urgence ; 
 l'action « configurer un éjecteur de vidange vers les entreposages PF des 3 évaporateurs » n'est pas détaillée au niveau de chacune des étapes de sa mise en œuvre ; 
 en l'absence de moyen de mesure de température de la solution en lèchefrite, les conditions et les modalités d'injection d'eau de refroidissement dans la lèchefrite apparaissent insuffisamment définies pour, simultanément, éviter le débordement de la lèchefrite et permettre la reprise de la solution par éjecteur à vapeur vers l'une ou l'autre des cuves disponibles. 

Je vous demande d'examiner l'opportunité de compléter la consigne relative à la conduite à tenir en cas de perte de confinement d'un évaporeur de produits de fission pour prendre en compte les observations indiquées ci-dessus. 

## B.2 Revêtement Du Sol De La Zone 1031-3 De L'Atelier T2

Le rapport de sûreté de l'atelier T2 définit les moyens de prévention de la contamination propres au deuxième système de confinement, et en particulier son paragraphe 1.4.1.5 du chapitre 2 du volume B relatif aux revêtements des locaux, qui précise des critères de revêtements adaptés aux risques de contamination et aux facilités de décontamination. 

Les inspecteurs ont observé que les sols de certaines zones de l'atelier T2 étaient relativement dégradés, particulièrement dans le couloir 1031-3, où le béton est visible en plusieurs larges endroits. L'état du sol de ce couloir n'apparaît pas conforme aux exigences du rapport de sûreté. 

L'exploitant a présenté la demande de prestation N° DP 30378752 émise le 10 mars 2016 visant à remettre en état le sol du couloir 1031-3. Je vous demande de m'informer de la remise en état du revêtement du sol des zones dégradées de l'atelier T2, en conformité avec les moyens et critères définis dans le rapport de sûreté, et de m'indiquer les mesures correctives que vous retenez afin d'éviter que cette situation ne se reproduise. 

## C Observation C.1 Exercices Pui

L'inspection du 27 mars 2015 avait conclu que l'organisation définie et mise en œuvre sur l'établissement de l'exploitant AREVA NC de La Hague, pour ce qui concerne les exercices PUI et les moyens mobiles à mettre en œuvre, apparaissait perfectible. Au terme du bilan des exercices de 2015 établi par AREVA NC le 24 février 2016, plusieurs scénarios du PUI demeurent non testés lors d'exercices PUI et l'entrainement des agents des postes de commandement avancés (PCA) demeure partiel. Les inspecteurs notent que le programme d'exercices pour l'année 2016 apparaît innovant : il comporte des exercices de mise en situation de PUI des PCA et présente une diversification des thèmes retenus, classés par familles de risques. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de division, signé par, Guillaume BOUYT 