# Référence Courrier : Codep-Mrs-2021-022612 Marseille, Le 17 Mai 2021

Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Thèmes : « état des systèmes » et « confinement ».

Code : Inspection n oINSSN-MRS-2021-0602 du 04/05/2021 aux ATPu et au LPC (INB 32 et 54)
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 

596-13 du code de l'environnement, une inspection des INB 32 et 54 a eu lieu le 4 mai 2021 sur les thèmes « état des systèmes » et « confinement ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des INB 32 et 54 du 4 mai 2021 portait sur les thèmes « état des systèmes » et confinement.

Les inspecteurs ont examiné par sondage l'état et les contrôles réalisés au sein des INB 32 et 54 sur le confinement des substances radioactives. 

Ils ont effectué une visite des cellules 1 et 4, du sous-sol ventilation de l'ATPu, ainsi que de la zone avant du procédé de cryotraitement du LPC. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que le suivi réalisé des barrières de confinement par l'installation est globalement satisfaisant.

Des compléments sont cependant attendus concernant le suivi des différentes barrières de confinement ainsi que sur la consignation d'équipements en cellule sur l'ATPu.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives.

## B. Compléments D'Information

1 ère barrière de confinement : respect de l'instruction particulière no*E 65 « dispositions relatives aux sas* d'intervention »
Les inspecteurs ont consulté les éléments de traçabilité du suivi de la 1ère barrière. Ils ont détecté l'écart suivant dans l'application de l'instruction particulière noE 65 « *dispositions relatives aux sas* d'intervention » dans les INB 32 et 54 : le contrôle de l'intégrité du confinement statique n'est pas tracé.

B1. Je vous demande de réaliser une analyse de votre conformité à **l'instruction particulière n**oE 
65 « *dispositions relatives aux sas d'intervention »*. **Vous transmettrez les résultats de cette** 
analyse **à l'ASN**.

Contrôle de l'intégrité de *la seconde barrière de confinement statique non conclusif* Le contrôle de l'intégrité des locaux des INB 32 et 54 est réalisé au travers de 3 contrôles et essais périodiques (CEP) différents :
 Un CEP annuel concernant la vérification visuelle d'absence de trous et fissures dans le GC, 
 Un CEP trimestriel concernant l'obturation des passages de câbles et des tuyauteries, Un CEP concernant les portes coupe-feu.

Les inspecteurs ont pu constater lors de la visite que certaines portes valorisées en tant que seconde barrière de confinement et en tant que porte coupe-feu présentaient des joints d'étanchéité défectueux ou des jours importants sous les portes. Ces CEP ne permettent pas d'avoir une vision globale et conclusive de l'état de la seconde barrière de confinement.

B2. Je vous demande d'effectuer un suivi des équipements de la 2ème **barrière et de ses constituants**
dans le but de statuer sur son état global et d'identifier **clairement les éventuelles actions** 
correctives à réaliser. L'installation étant en démantèlement, v**ous pourrez adapter** le traitement des défauts en fonction du terme source actuellement présent et à venir des locaux. Vous préciserez et justifierez le périmètre exact de la seconde barrière contrôlé, si certaines parties de celle-ci ne font pas l'objet de contrôle ; **vous le justifierez. Vous** 
transmettrez le plan d'action associé au traitement des défauts identifiés sur la seconde barrière.

Traitement des défauts d'étanchéité de la gaine de ventilation Les inspecteurs ont consulté les rapports techniques 2021 relatifs aux contrôles d'étanchéité des gaines de ventilation des INB 32 et 54. Ces rapports reprennent les défauts d'étanchéité identifiés depuis 2011. 

A la fin de la synthèse du rapport, l'intervenant extérieur ayant réalisé le rapport a précisé : « *En cas de* travaux, pour le traitement d'une ou plusieurs remarques, il est souhaitable d'en informer COFELY pou*r la mise* à jour du document » 
L'exploitant a précisé en inspection que certains défauts identifiés dans le cadre des contrôles d'étanchéité avaient été traités mais que certains travaux n'avaient pas été retenus après une analyse coût-bénéfice. B3. Je vous demande de **préciser la manière dont vous traitez les remontées d'information** 
provenant des CEP et comment vous organisez les retours nécessaires vers les intervenants extérieurs les réalisant. Vous nous transmettrez un bilan des défauts d'étanchéité identifiés depuis 2011 **et la date à laquelle ces défauts ont été traités. Vous analyserez les conséquences** 
et les éventuelles mesures compensatoires nécessaires si les défauts d'étanchéité n'ont pas été traités. Vous nous transmettrez le plan d'action associé au traitement de ces défauts. **Vous** justifierez les raisons pour lesquelles vous ne retenez pas le traitement de certains défauts.

La position de l'intervenant extérieur sur la non prise en compte de ses observations pourra également être demandée à la suite de son information.

## 3 Ème Barrière : Étanchéité Du Toit

Les inspecteurs ont constaté des infiltrations d'eau à l'entrée de l'INB 32 hors zone contrôlée.

B4. Je vous demande de préciser de quelle manière est suivie l'étanchéité du toit. Vous précise**rez** 
la nature des défauts d'étanchéité identifiés et le **plan d'action de traitement de ces défauts.**
Equipements de manutention consignés de la *cellule C1* Les équipements de manutention suivants de la cellule C1 ne sont pas à jour de leur vérification réglementaire périodique : pont roulant, palan à chaine et palan sur monorail. Lors de la visite, les inspecteurs n'ont pas identifiés d'affichage permettant de mentionner leur consignation alors qu'un affichage était présent en cellule C4 pour une situation similaire.

B5. **Je vous demande de préciser quand vous prévoyez de réutiliser ces équipements et le type** 
d'activité réalisée en cellule C1 nécessitant ces équipements de manutention. Vous identifierez ces équipements de manière adéquat pour interdire leur utilisation avant leur contrôle.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN
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