AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : DEP-Châlons N°0333 - 2008 Châlons, le 4 avril 2008 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection N° Ins-2008-Edfchz-0005 Au Cnpe De Chooz "Rigueur D'Exploitation"

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 2 avril 2008 au CNPE de Chooz sur le thème «Rigueur d'exploitation».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 02 avril 2008 avait pour but de contrôler les exigences et la vigilance du CNPE de Chooz vis-à-vis de la qualité et de la sûreté d'exploitation.

A ce titre les inspecteurs ont tout d'abord examiné la politique du site en matière de management de la sûreté. La bonne compréhension de cette politique et l'implication dans celle-ci de chacun des métiers concernés a fait l'objet d'un examen attentif, notamment auprès des services « Conduite » et « Automatismes et Essais ».

La démarche de progrès enclenchée en matière de fiabilisation de la performance humaine a été contrôlée par les inspecteurs aussi bien lors de la présentation en salle que lors de la visite sur le terrain.

Ensuite, les inspecteurs ont vérifié la réalisation des actions faisant suites aux précédentes inspections de l'ASN sur le thème ainsi que les dispositions mises en place pour améliorer la communication sur le site.

Enfin, les inspecteurs ont entendu un Ingénieur Sûreté (IS) afin d'analyser son rôle et son action sur le maintien de la rigueur d'exploitation.

A la suite à cette inspection non exhaustive, les inspecteurs n'ont noté aucun écart notable de la part du site dans l'organisation mise en place pour d'obtenir une exploitation rigoureuse des  installations.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Votre Contrat Annuel de Performance 2008 (CAP 2008) contractualisant vos engagements pour l'année auprès de vos instances nationales identifie quatre priorités en matière de rigueur d'exploitation. Ces priorités sont retranscrites au travers d'un Plan d'Action Sûreté (PAS 2008) permettant de préciser les objectifs à atteindre pour chacune d'entre elles ainsi que les moyens d'y parvenir.

Néanmoins, une de ces quatre priorités, celle concernant l'amélioration du contrôle technique, n'est pas encore retranscrite dans le PAS 2008 alors que les inspecteurs la considèrent comme essentielle pour le maintien de la qualité de vos interventions.

A.1 - Je vous demande de définir, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 30 avril 2008, le

## Plan D'Action De La Priorité Concernant Le Contrôle Technique.

En analysant un événement significatif pour la sûreté de 2007, les inspecteurs ont constaté des carences dans le traitement des écarts du service « Automatismes et Essais » (AE.) Les actions alors entreprises par le service consistaient à contrôler et à mettre à jour ses modes opératoires. D'un autre côté, des fiches de « Demande de Travaux pour le Bureau Mo) Méthode » (DTBMo) ont été mises en place pour tracer les nouveaux écarts. Les inspecteurs ont noté lors de l'inspection que l'utilisation de ces fiches n'était pas systématique et que leur durée de traitement était aléatoire. Par conséquent, les actions mises en œuvres ne permettent pas de corriger les lacunes du service AE en terme de traitement d'écart de manière efficace et pérenne.

A.2 - Je vous demande de prendre les mesures adéquates afin de garantir une détection, une remontée et un

## Traitement Des Écarts Émanant Du Service Ae De Manière Efficace Et Pérenne.

Les inspecteurs ont examiné les consignes temporaires en cours sur la tranche 1. Vingt-trois Consignes Temporaires étaient en cours de validité, et l'une d'entre elle n'avait pas été réexaminée tous les deux mois comme le demande la note « Gestion et organisation de la documentation temporaire d'exploitation » référencée D5430NTCO05091 indice 5. Pour mémoire, l'inspection « conduite normale » du 6 septembre 2007 avait déjà inventorié un nombre important de consignes temporaires.

A.3 - Je vous demande de procéder à un examen exhaustif des consignes temporaires en cours sur la Tranche 1 et 2. Vous m'informerez des actions que vous entreprendrez ou non pour chacune de ces consignes.

## B. Compléments D'Information

Vous avez informé les inspecteurs que l'autorisation de décision interne de passage à la PTB du RRA ne vous a pas encore été accordée.

## B.1 - Je Vous Demande De M'Informer Formellement Lorsque Cette Autorisation Vous Sera Délivrée.

Les inspecteurs ont constaté et salué la volonté et les moyens mis en œuvre par le site pour déployer le Projet Performance Humaine (PPH) et ses bonnes pratiques (pré job briefing, minute d'arrêt, communication sécurisée, contrôle croisé, débriefing). La formation et la sensibilisation de l'ensemble du personnel EdF du site est ainsi en cours et il semble adhérer à la démarche comme l'ont montré les entretiens réalisés sur le terrain. Cependant, les leviers qui permettront de sensibiliser le personnel intervenant dans le cadre de contrats de sous-traitance local ne sont pas encore clairement identifiés.

## B.2 - Je Vous Demande De M'Informer Des Dispositions Qui Seront Mises En Œuvre Pour Déployer Ce Projet Auprès De La Totalité Des Intervenants De Votre Site.

Les inspecteurs se sont attachés à vérifier la réalisation des actions correctives A.1 et A.2 concernant la gestion des DMP demandées à l'occasion de l'inspection « conduite normale » du 6 septembre 2007. La plupart des écarts relevés suite à cette inspection ont été résolus. Cependant, les inspecteurs n'ont pas pu obtenir l'assurance de l'exhaustivité du traitement des écarts.

B.3 - Je vous demande de me communiquer votre programme prévisionnel de mise à jour de manière exhaustive des informations concernant les DMP et de m'informer lorsqu'elle sera réalisée.

Lors de la visite en salle de commande Tranche 1, les inspecteurs ont analysé la forme et le contenu du cahier de quart, notamment par rapport à la procédure D5430NSCO99074 « Evaluation du niveau de sûreté de l'installation et programme de contrôle du chef d'exploitation » du 11 février 2008 à l'indice 2. Il y apparaît des divergences par rapport au contenu du cahier de quart du Chef d'Exploitation (CE) tel qu'observé le jour de l'inspection. Notamment, la rubrique, dans le cahier de quart CE, qui permet de reporter formellement les confrontations entre le CE et l'IS, n'existe plus. Néanmoins, les inspecteurs ont bien noté que, à défaut de rubrique adéquate, ces confrontations faisaient l'objet, dans le cahier de quart CE,
d'une saisie sous une autre rubrique. De plus, la procédure, citée ci-dessus, prévoit que le cahier de quart reprenne l'ensemble des Dispositions et Moyens Particuliers (DMP) en cours. Or, seules les nouvelles DMP sont recensées à la date de leur occurrence dans le cahier de quart. Les inspecteurs ont toutefois noté qu'une liste exhaustive des DMP en cours était disponible par ailleurs.

B.4 - Je vous demande de me faire rapport des actions que vous allez mettre en œuvre pour veiller à la correction de ces écarts documentaires et / ou des modifications que vous allez apporter au cahier de quart.

Lors de la visite sur le terrain en salle de commande, les inspecteurs ont constaté que les vérifications bimensuelles de la justification de l'invalidité des alarmes KIC ne faisaient pas l'objet d'un enregistrement formel et systématique de la part du vérificateur.

B.5 - Je vous demande m'informer des actions que vous allez entreprendre pour tracer la vérification bimensuelle réalisée sur les fiches d'alarme invalidée au KIC.

## C. Observations

Il existe un forum « EP conduite » qui permet aux agents de conduite du palier N4 de mutualiser écarts et bonnes pratiques sur les gammes d'EP. Il semble que ce forum soit à l'heure actuelle peu utilisé. S'agissant d'une démarche de nature à fiabiliser le contenu des gammes il semblerait utile de réactiver cet outil ou un équivalent.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.