AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 10 septembre 2012 Codep-Lyo-2012-048541 N/Réf. :
Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base Installation : SET - Usine Georges Besse II - INB n°168 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0796 du 9 août 2012 Thème : Respect des engagements - récolement de l'inspection portant sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima Réf. :
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière ncléaire, notamment son article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 9 août 2012 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Respect des engagements - récolement de l'inspection portant sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (GBII) du 9 août 2012  a porté sur le thème « Respect des engagements - récolement de l'inspection portant sur le premier retour d'expérience de l'accident nucléaire de Fukushima ». Les inspecteurs ont examiné les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour respecter les engagements pris à la suite de l'inspection réalisée les 27 et 28 juin 2011 sur GBII. Ils ont visité l'unité sud, notamment la salle de commande, le local de gestion des situations d'urgence de l'installation et le hall des stations d'alimentation.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes dans l'ensemble. Les inspecteurs ont toutefois constaté que des agents n'ayant pas suivi le recyclage triennal à la formation au plan d'urgence interne
(PUI) avaient été intégrés aux équipes d'astreinte, ce qui n'est pas conforme au référentiel de l'installation.

Ce point devra faire l'objet de mesures correctives appropriées.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'exploitant tient à jour un fichier de suivi de la formation initiale à la mise en œuvre du PUI et de suivi du recyclage triennal correspondant. En examinant ce fichier et la composition des équipes d'astreinte, les inspecteurs ont constaté que des agents ayant suivi la formation initiale n'étaient pas à jour de leur recyclage triennal, et avaient pourtant été intégrés à des équipes d'astreinte. 1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour garantir que les agents participant aux astreintes sont à jour de leur formation initiale au PUI et des recyclages correspondants. 

L'exploitant a montré qu'il avait installé un téléphone satellitaire dans le local de gestion des situations d'urgence de l'installation, le poste de commandement intervention (PCI), depuis avril 2012. Toutefois, le contrôle de ce téléphone ne figure pas dans la procédure de vérification des matériels d'astreinte en vigueur, référencée 0000 J8GX 00219 indice A, du 27/10/2009. Il y est notamment annexé un formulaire destiné aux comptes rendus des essais et tests hebdomadaires des matériels d'astreinte du PCI qui ne prend pas en compte la vérification du téléphone satellitaire. 2. Je vous demande de faire figurer dans vos documents opératoires la vérification périodique du téléphone satellitaire. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Néant 

## C- Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
SIGNE : Richard ESCOFFIER 