Référence courrier :
CODEP-BDX-**2022- 041468**
Monsieur le directeur du CNPE du Blayais BP 27 - Braud-et-Saint-Louis 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE 
Bordeaux, le 29 août 2022 Objet : **Inspection du Service d'Inspection Reconnu (SIR).** N° dossier **: Inspection n° INSSN-BDX-2022-0029 du 18 août 2022.** 
 (à rappeler dans toute correspondance)
Références : [1**] Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46, L. 592-19, L. 592-22, L. 593-33 et** 
L. 596-3 et suivants ; [2**] Arrêté du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;** [3**] Décision de reconnaissance du service d'inspection CODEP-BDX-2020-003147 du** 
16 janvier 2020 ; 
[4**] Décision BSEI-13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services d'inspection reconnus** 
modifiée par décision BSEI n° 15-085 du 20 octobre 2015 ; [5**] Guide professionnel d'élaboration des plans d'inspection approuvé par décision BSEI 15-** 047 du 20 mai 2015 ; [6**] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de** 
base. 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé le 18 août 2022 sur le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais, à une inspection du service d'inspection des utilisateurs (SIR), relative à l'examen du respect des dispositions de la décision en référence [4]. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection du 18 août 2022 portait sur le thème « Surveillance du Service d'Inspection Reconnu ». Les inspecteurs se sont assurés, par sondage, de la conformité aux exigences réglementaires des activités exercées par le SIR. Ils ont notamment examiné la prise en compte du retour d'expérience (REX) par le SIR du Blayais des événements survenus sur le parc électronucléaire français, aussi que dans d'autres industrie et à l'international, et également l'émission par le SIR vers l'extérieur du site du REX issu des activités exercées dans la centrale. Par ailleurs, les inspecteurs ont contrôlé des dossiers de soudage examinés par le SIR dans le cadre d'intervention non notable au sens de l'arrêté [2]. Par la suite les inspecteurs ont examiné le traitement par le SIR d'écart mis en évidence lors des dernières activités pour maintenance menées sur les réacteurs 4 et 2. Puis, Ils ont contrôlé le registre des sous-traitants et le plan de surveillance associé pour l'année 2022. 

Enfin, les inspecteurs ont suivi un essai périodique réalisé hebdomadairement par l'exploitant à la demande du SIR. Cet essai permet de vérifier des paramètres d'exploitation important pour la maitrise du risque pression de certains équipements sous pression. Au vue de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en œuvre par le SIR est satisfaisante. Ils considèrent que le SIR remplit pleinement son rôle. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement** Néant Ii. **Autres Demandes** Suivi De Fuite Colmatée

Le 19/12/2021, dans le cadre du redémarrage du réacteur 4 à la suite de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible de type visite partielle VP 2021, une fuite sous calorifuge a été constatée par le service conduite. Après décalorifugeage, il s'est avéré que le robinet du groupe sécheur surchauffeur 4 GSS 201 VL présentait une fuite vapeur au niveau de sa liaison corps/chapeau. Une réparation provisoire par colmatage a été réalisée le 24 janvier 2022 afin de stopper temporairement la fuite dans l'attente de la réparation définitive en 2023. Lors de la visite en salle des machines du réacteur 4, les inspecteurs ont constaté la réapparition de la fuite. Ils ont demandé la mise en place d'un balisage dans l'attente du traitement de ce dysfonctionnement. A l'issue de l'inspection, vos représentants ont précisé aux inspecteurs que la réapparition de la fuite vapeur « très légère » et non évolutive selon l'exploitant, avait été détectée depuis le 3 mai 2022, après la pose du dispositif de colmatage, dans le cadre de la surveillance particulière effectuée par le métier qui appartient à votre service machine statique et robinetterie « MSR ». Selon votre métier, la réapparition de cette fuite pourrait être la conséquence d'événements générés par les divers transitoires qu'a subit le réacteur 4 depuis son redémarrage. Le SIR a confirmé aux inspecteurs que l'entreprise qui avait installé le dispositif de colmatage a été prévenue et est intervenue sur le site le 22 août 2022 afin de procéder à une expertise technique de la fuite. L'entreprise a conclu qu'il s'agissait d'un suintement plutôt que d'une fuite. A cet effet votre métier a statué sur le maintien en l'état et sur la réalisation d'un suivi en service hebdomadaire du dispositif de colmatage tout en laissant le balisage en place. 

 Informer l'ASN des résultats de la surveillance hebdomadaire exercée sur le dispositif de colmatage installé sur 4 GSS 201 VL ;
 Tirer le retour d'expérience du délai de prévenance très long de l'entreprise de colmatage depuis la détection de la fuite le 3 mai 2022 par vos services et le jour de l'inspection de l'ASN. 

III. **CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE REPONSE A L'ASN** Néant Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois et **selon les modalités d'envois figurant ci-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Bordeaux de l'ASN, 
signé Bertrand FREMAUX 

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive 
(zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme de l'ASN à l'adresse https://postage.asn.fr/. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe si vous avez choisi d'en fixer un, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. 