 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 23 mars 2016 N/Réf. : CODEP-CAE-2016-007497 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement AREVA NC
 de La Hague 50 444 BEAUMONT-HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2016-0676 du 24 février 2016 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le 24 février 2016 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de la prévention des risques liés à l'incendie et à l'explosion. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 février 2016 a concerné la prévention des risques liés à l'incendie et à l'explosion au sein des ateliers MDSA1 et MDSB2 de l'installation nucléaire de base (INB) n° 118 (station de traitement des effluents n° 3 dénommée par la suite « STE3 »). Les inspecteurs ont notamment contrôlé le respect de certaines prescriptions de la décision de l'ASN du 28 janvier 20143. Les inspecteurs ont également contrôlé le respect des exigences définies dans le référentiel de sûreté de ces ateliers. Les inspecteurs ont enfin procédé à l'inspection de salles de l'atelier MDSB où des solvants sont susceptibles d'être présents et de la salle des équipements de pyrolyse. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur les ateliers MDSA et MDSB pour prévenir et limiter les conséquences d'un incendie ou d'une explosion apparaît assez satisfaisante. L'exploitant doit néanmoins veiller à maintenir rapidement accessibles les moyens d'intervention en cas d'incendie et veiller à respecter les mesures compensatoires définies pour la réalisation des travaux nécessitant d'inhiber les dispositifs de détection d'incendie. Il doit en outre prendre en compte les demandes d'actions correctives et de compléments d'information suivantes. 

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## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Accès Aux Clapets Coupe-Feu Situés Dans Le Couloir 106-3 De L'Atelier Mdsb

L'article 3.2.1-3 de la décision n° 2014-DC-0417 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 susmentionnée prévoit que : 
« Les moyens matériels d'intervention et de lutte internes à l'INB sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toutes circonstances et maintenus en bon état de fonctionnement. » La salle 105-3 de l'atelier MDSB est utilisée pour le stockage de solvants inflammables. En cas d'incendie dans cette salle, la fermeture des clapets coupe-feu montés sur les conduits de ventilation d'extraction et de soufflage est prévue. Ils sont actionnés depuis le couloir voisin 106-3. 

Lors de l'inspection du couloir 106-3, les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant que l'accès à l'un des dispositifs utilisés pour actionner ces clapets coupe-feu était encombré par des fûts de déchets et un équipement de manutention. Cette situation était de nature à retarder l'accessibilité à l'un des dispositifs de commande d'un clapet coupe-feu. Je vous demande de maintenir les dispositifs d'actionnement des clapets coupe-feu situés dans le couloir 106-3 rapidement accessibles en toutes circonstances. Vous préciserez les dispositions prévues pour garantir l'accessibilité rapide et en toutes circonstances à ces dispositifs. 

## A.2 Gestion Des Inhibitions De La Détection Incendie

L'article 2.3.3 de la décision de l'ASN du 28 janvier 2014 susmentionnée prévoit que : « Le permis de feu indique les dispositions particulières à prendre pour la préparation et l'exécution des travaux à l'égard du risque d'incendie. Ce document formalise l'ensemble des mesures de prévention et de limitation des conséquences qui doivent être prises pour maîtriser les risques liés à l'incendie présentés par ces travaux. Il identifie les éventuelles indisponibilités prévues des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie et définit les dispositions compensatoires. 

Des mesures sont prévues pour la remise en service des dispositions de maîtrise des risques liés à l'incendie rendus indisponibles pour ces travaux dès que leur indisponibilité n'est plus requise. » Lors de l'inspection du bâtiment STE3, les inspecteurs se sont rendus au bureau des travaux afin de contrôler l'organisation relative aux travaux nécessitant d'inhiber les systèmes de protection incendie. L'exploitant a informé les inspecteurs que des travaux de ce type étaient actuellement en cours dans les salles B842.1 et B509.1 du bâtiment n° 1650 et leur a présenté les fiches de demandes d'inhibition des systèmes de protection contre le risque d'incendie. Ces fiches indiquaient que la présence d'un surveillant devait avoir lieu en permanence pendant la durée de l'inhibition. Afin de contrôler la présence de ce surveillant, les inspecteurs se sont rendus dans les deux salles précitées et ont noté qu'aucun surveillant n'était présent, alors que les dispositifs de détection d'incendie étaient effectivement inhibés. Je vous demande de respecter les mesures compensatoires définies pour la réalisation de travaux nécessitant d'inhiber les dispositifs de détection d'incendie. Interrogés sur le déroulement des travaux prévus dans ces salles, vos représentants ont indiqué qu'ils avaient successivement réalisé les travaux dans une salle, puis dans l'autre. Il n'était donc pas nécessaire d'inhiber simultanément les dispositifs de détection d'incendie de ces salles. Je vous demande de veiller à rendre disponible les moyens matériels participant à la maîtrise des risques liés à l'incendie dès que leur indisponibilité n'est plus nécessaire et de limiter les temps d'indisponibilité des moyens matériels au strict nécessaire, en particulier en tenant compte de l'organisation des travaux à l'origine de ces indisponibilités. 

## A.3 Éloignement Entre Les Matières Combustibles Et Les Installations Électriques

L'article 2.4.1 de la décision de l'ASN du 28 janvier 2014 susmentionnée prévoit que : 
« L'exploitant prend des dispositions pour prévenir tout risque de départ de feu d'origine électrique. » 
L'atelier MDSB est composé de salles qui laissent une place limitée pour l'entreposage des matériels et des équipements utilisés pour la maintenance. Lors de l'inspection de la salle 209.3 de l'atelier MDSB, les inspecteurs ont noté la présence de gaines en matière plastique entreposées entre deux chemins de câbles électriques. Les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant qu'il convenait d'éloigner ces gaines combustibles des câbles électriques de manière à prévenir le risque d'un départ de feu d'origine électrique. 

Je vous demande de maintenir entre les installations électriques et les matières combustibles une distance suffisante pour prévenir tout risque de départ de feu d'origine électrique. 

## A.4 Maintenance Des Équipements De Contrôle Radiologique

Lors de l'inspection des ateliers MDSB et STE3, les inspecteurs ont noté la présence de nombreux équipements de contrôle radiologique défectueux. C'était, par exemple, le cas des équipements présents dans les salles 412 et 421 de l'atelier MSB et dans le sas de sortie du bâtiment STE3. 

Les inspecteurs ont fait remarquer à l'exploitant que la configuration de l'atelier MDSB limitait les possibilités de disposer de plusieurs équipements de contrôle radiologique en sortie de zone contrôlée et que, dans ces conditions, il était d'autant plus important de les maintenir en état de fonctionnement. La procédure en vigueur sur le site de La Hague prévoit qu'en cas de détection d'une contamination lors des contrôles de sortie de zone contrôlée, les opérateurs doivent prendre contact avec le service de prévention et de radioprotection (SPR) afin qu'il puisse les prendre en charge. Lors de l'inspection de l'atelier MDSB, les inspecteurs ont noté que certains points de contrôle d'absence de contamination en sortie de zone contrôlée n'étaient pas équipés de téléphone permettant d'appeler le SPR. Je vous demande de maintenir en état de fonctionnement les équipements de contrôle d'absence de contamination situés en sortie de zone contrôlée des ateliers STE3 et MDSB. Je vous demande de disposer au niveau des points de contrôle des moyens de communication permettant aux opérateurs ayant détecté une contamination de prendre contact avec le SPR. 

## A.5 Limitation Des Conséquences D'Un Incendie Dans Les Salles Contenant Des Solvants

Le rapport de sûreté de l'INB n° 118 prévoit qu'en cas de détection d'un incendie dans les salles contenant des solvants, les transferts de solution vers ou depuis ces locaux doivent être arrêtés. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la fiche réflexe du chef de quart associée à la détection d'un incendie en cellule contenant des solvants et ont noté que celle-ci ne mentionnait pas l'arrêt des transferts de solutions. Cette fiche mentionne la mise en sécurité de l'installation sans toutefois préciser les actions associées. Interrogé sur le comportement qu'il adopterait en cas de détection, le chef de quart a répondu aux inspecteurs qu'il aurait le réflexe de procéder à l'arrêt des transferts de solution une fois le feu confirmé par le groupe local d'intervention (GLI). Le chef de quart a également indiqué que cette confirmation était possible en quelques minutes. 

Les inspecteurs ont néanmoins indiqué à l'exploitant que si un transfert était en cours pendant l'attente de la confirmation d'un incendie par le GLI, il existait un risque que la quantité de combustible présente dans la cellule susceptible d'être affectée par l'incendie augmente, ou que le feu se propage à d'autres cellules. 

Je vous demande de mettre en cohérence les fiches réflexes du chef de quart avec les dispositions du rapport de sûreté en y faisant figurer explicitement la consigne d'arrêt dès que possible des transferts de solution en cas de détection d'un incendie dans une cellule. 

## B Compléments D'Information B.1 Proximité Du Réseau De Vapeur Avec Le Parc À Gaz Extérieur

Les boues issues du traitement des effluents liquides actifs de l'établissement de La Hague sont enrobées dans du bitume et conditionnées en fûts. Afin de garantir l'absence de dégradation du bitume employé, il est réchauffé au moyen d'un des réseaux de vapeur de l'établissement. Lors de l'inspection, les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant de la vapeur se dégageant du réseau de vapeur précité et interrogé l'exploitant sur l'existence d'un éventuel risque lié à la proximité entre ce réseau de vapeur et un stockage de bouteilles de CO2 et d'argon sous pression. Les inspecteurs ont également indiqué à l'exploitant que les vannes et les purgeurs associés au réseau de vapeur étaient corrodés. L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que ce dégagement de vapeur était prévu depuis la conception, mais il a convenu qu'il allait vérifier l'absence de risque. Dans l'attente de l'analyse de risques, l'exploitant a isolé les canalisations du réseau de vapeur situées à proximité du stockage de gaz. A la suite de l'inspection, l'exploitant a indiqué à l'ASN que l'analyse réalisée avait conclu à l'absence de risque, mais qu'un déflecteur allait malgré tout être installé entre le réseau de vapeur et le stockage de bouteilles sous pression afin de garantir qu'un jet de vapeur ne puisse atteindre les bouteilles. Enfin, il a indiqué qu'une maintenance des vannes et des purgeurs du réseau de vapeur allait être faite. Je vous demande de m'indiquer les calendriers associés à la mise en place du déflecteur précité et à la maintenance des vannes et des purgeurs du réseau de vapeur. 

## B.2 Maintenance De L'Électrovanne Équipant Le Stockage De Gaz De L'Atelier Mdsb

L'alimentation en propane du pyrolyseur de l'atelier MDSB est réalisée à partir d'un stockage situé à l'extérieur de l'atelier. Le rapport de sûreté prévoit que l'alimentation en propane est équipée d'une électrovanne d'arrêt située à la source qui, en cas de fonctionnement dégradé, se ferme automatiquement. Cette fermeture automatique est prévue en cas : 

- de non-détection de la flamme pilote, 
- de détection d'une fuite sur l'alimentation, entrainant une mise en garde de pression basse, - de détection d'atmosphère explosive au niveau du brûleur ou dans la salle du tunnel de combustion M304-3. 
Lors de l'inspection, les inspecteurs n'ont pu approfondir l'organisation mise en œuvre pour réaliser les contrôles périodiques de l'électrovanne d'arrêt de l'alimentation en propane du pyrolyseur prévus par les règles générales d'exploitation de l'atelier MDSB dans le temps imparti à l'inspection. 

Je vous demande de m'indiquer l'organisation mise en œuvre pour la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement de l'électrovanne de fermeture automatique de l'alimentation en propane du pyrolyseur de l'atelier MDSB. Vous justifierez que ces contrôles portent sur les trois critères de déclenchement de l'électrovanne précitée et vous me préciserez les résultats des 2 derniers contrôles. 

## B.3 Mise À La Terre Des Cuves De Solvants

L'article 2.4.3 de la décision de l'ASN du 28 janvier 2014 susmentionnée prévoit que : « Pour protéger les installations des effets des courants vagabonds, l'exploitant prend des précautions pour limiter la formation de charges électrostatiques pouvant créer une situation à risque d'incendie, en particulier dans les locaux contenant des substances inflammables, et assurer leur évacuation dans des conditions n'affectant pas la sûreté de l'INB. » L'article 2.4.4 de cette décision prévoit en outre que : « Les dispositions de construction et d'exploitation suivantes sont notamment appliquées : 
- *continuité électrique et mise à la terre des éléments conducteurs permanents ou temporaires ;* - *limitation de l'usage des matériaux isolants susceptibles d'accumuler des charges électrostatiques ;* - limitation des vitesses d'écoulement des fluides inflammables peu conducteurs et des poussières inflammables. 

A défaut, l'exploitant justifie, dans la démonstration de maîtrise des risques liés à l'incendie, que les dispositions prises permettent de répondre aux exigences de l'article 2.4.3. » Les cuves de solvants de l'INB n° 118 ayant les capacités les plus importantes sont : 
- les cuves 6610.10 et 6610.20 de l'atelier MDSA, - les cuves 6910.10, 6910.20 et 6920.10 de l'atelier MDSB, - la cuve 6610.40 de l'atelier UDS. 

Le rapport de sûreté de ces ateliers prévoit qu'afin de prévenir les risques d'incendie liés aux étincelles d'origine électrostatique, les cuves et les tuyauteries contenant des solvants inflammables sont mises à la terre. Interrogé sur les contrôles des mises à la terre des 6 principales cuves de solvants précitées, l'exploitant n'a pas été en mesure de répondre aux inspecteurs. Je vous demande de justifier la continuité électrique de la mise à la terre des cuves de solvant susmentionnées. Je vous demande également de m'indiquer la surveillance associée à ces mises à la terre en justifiant son caractère suffisant. 

## C Observations C.1 Gestion Du Local 327-3 De L'Atelier Mdsb

Au cours de l'inspection de l'atelier MDSB, les inspecteurs ont noté que le local 327-3 contenait de nombreux sacs plastiques. Interrogé par les inspecteurs sur leur contenu, l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait de matériels utilisés par les équipes de maintenance. 

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs qu'il allait procéder au rangement de ce local et améliorer sa gestion au moyen d'un affichage précisant ses modalités d'utilisation. 

## C.2 Gestion Des Coffrets Électriques De La Salle 404 De L'Atelier Mdsb

Une partie des solvants organiques actifs non recyclables fait l'objet d'un traitement thermique appelé pyrolyse dans l'atelier MDSB. Les cendres produites lors de la pyrolyse sont mélangées à du ciment pour être conditionnées en fûts de déchets. Le four de pyrolyse est situé en salle 404 de l'atelier MDSB. Lors de l'inspection de la salle 404, les inspecteurs ont indiqué à l'exploitant la présence d'un coffret électrique dont la porte n'était pas fermée. Un affichage apposé sur cette porte indiquait qu'elle devait être refermée après les interventions. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## L'Adjoint Au Chef De Division,

signé par, Laurent PALIX 