AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 4 mai 2009 N/Réf. :DEP- CAEN-0434-2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHD-0008 du 21 avril 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 21 avril 2009 à l'établissement AREVA NC de secteur Direction La Hague sur le valorisation/exploitation.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 21 avril avait pour thématique travaux et vieillissement. Les inspecteurs ont examiné le fonctionnement des installations, ont analysé les fiches d'écart de l'exploitant et les fiches de constat radioprotection. Puis les inspecteurs ont procédé à une visite des ateliers HAPF (haute activité produits de fission) et HADE (haute activité dissolution extraction).

Ces ateliers de l'usine UP2-400 sont en phase de cessation définitive d'exploitation.

Au vu de cet examen par quadrillage, la prise en compte des exigences de sûreté est perfectible. Un point a fait l'objet d'un constat. Il s'agit de la non réalisation du suivi des relevés de dépression de certaines cellules de l'atelier HADE qui permet de s'assurer que ces cellules respectent le bon critère de confinement.

ww.asn.fr A.1. Absence de suivi de valeurs de dépression. En salle de conduite de l'atelier HADE, les inspecteurs ont demandé les relevés de ronde de dépression des cellules de l'atelier HADE. Cette ronde réalisée tous les vendredi permet de vérifier que les locaux de l'atelier ont les bonns valeurs de dépression par rapport à l'atmosphère et que les cascades de dépression sont assurées entre des locaux de zone 800 (dépression de l'ordre de -8 daPa) et des locaux de zone 900 (dépression de l'ordre de –15 daPa). Cette ronde permet de vérifier que le confinement de l'atelier est maintenu.

L'édition de la ronde dépressions HADE du 17/04/2009 indique que des relevés de valeurs de dépression ne sont pas effectués. Aux questions des inspecteurs, l'exploitant répond que ces relevés de valeurs de dépression se trouvent en salle 866 et que cette salle présente des critères radiologiques ne permettant pas le relevé de ces valeurs.

L'examen du relevé de la ronde de la dépression du 16/01/2009 démontre que les relevés ne sont pas non plus réalisés à cette date. L'exploitant indique alors que la salle 866 a fait l'objet d'une fiche de constat radiologique le 13 septembre 2007.

Je vous demande de m'indiquer depuis quand les relevés de dépression situés dans la salle 866 ne sont plus effectués, de m'indiquer ce qu'ils contrôlent précisément et de me fournir le document qui a formalisé les mesures compensatoires prises pour suppléer à l'absence de ce suivi.

Je vous demande de me fournir l'historique de cette salle, les raisons de la contamination de cette salle et les valeurs de contamination associées aux surfaces.

Je vous demande de me fournir la synthèse des actions réalisées pour traiter la fiche d'écart radiologique.

Cette salle n'ayant pas retrouvé une situation radiologique convenable depuis le 13 septembre 2007, je vous demande de vous prononcer sur le classement de cet écart sûreté et radioprotection, au regard des critères de déclaration des évènements.

## A.2. Pertes D'Automates Entraînant Une Montée En Pression Dans Les Évaporateurs.

Les inspecteurs ont examiné la fiche de constat exploitation référencée MAD 2008 024 concernant la perte des automates G4, G5.1 et G5.2 relatifs aux évaporateurs 2042-10, 20 et 30 de l'atelier HAPF. Lors de la relance de ces automates, seul l'automate G5.1 s'est relancé automatiquement.

A la lecture de la fiche de constat, la carte charge rapide a été changée mais il n'est pas indiqué si l'origine de la panne provient bien de la défectuosité de la carte. Après changement, aucune vérification de bon fonctionnement n'a été réalisée. Cette fiche est soldée par l'exploitant mais pas encore par le service sûreté, ni par l'animateur qualité alors que cette fiche date de l'année 2008.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles cette fiche n'est pas encore soldée ni par le service sûreté ni par l'animateur qualité.

Je vous demande de me fournir l'argumentaire sûreté et qualité qui permet de solder cette fiche et de m'indiquer pourquoi ces évaporateurs n'ont pas été identifiés dans la démarche de fiabilisation des ventilations de procédé.

## A.3. Vidange D'Une Boucle De Chauffe D'Un Évaporateur.

L'évaporateur 242.30 étant froid et à l'arrêt, des prises d'échantillon sont effectuées ment sur la boucle de chauffe 246.30 de l'atelier HAPF. Le 07 août 2008, lorsque l'opérateur a effectué la prise d'échantillon, la boucle de chauffe de l'évaporateur s'est avérée vide. Après investigation par l'exploitant, ce dernier a constaté que la boucle s'était vidée par le presse étoupe de la pompe de circulation d'eau surchauffée. Le bon remplissage de la boucle est suivi par la non atteinte de niveau bas du vase d'expansion. En fonctionnement, le suivi de ce niveau bas permet de détecter l'absence de percement de la boucle de chauffe dans l'évaporateur. L'exploitant a indiqué qu'il ne faisait pas le suivi de l'évaporateur lorsque ce dernier était froid et à l'arrêt. Une visite des inspecteurs dans l'atelier HAPF a permis de constater que la pompe 246.34 de circulation de la boucle était cependant en service et que cette dernière fuyait au niveau du presse étoupe.

La fuite s'écoule dans un réceptacle prévu à cet effet mais des éclaboussures projettent le fluide de la boucle à même le sol en se répandant sur plusieurs mètres jusqu'à un regard d'écoulement.

Je vous demande de renforcer le suivi d'exploitation des évaporateurs et de leur boucle de chauffe voire de refroidissement afin d'assurer une meilleure rigueur d'exploitation.

Je vous demande de me transmettre votre plan d'action. Je vous rappelle que lors de l'inspection, vous m'avez informé d'une nouvelle suspicion de fuite au niveau de l'évaporateur 245.40 par l'augmentation en fréquence de l'appoint dans le vase d'expansion de la boucle de chauffe associée à cet évaporateur suite aux atteintes de niveaux bas.

Je vous demande également de remédier à l'écoulement de la pompe sur le sol de la salle 721.

## A.4. Débordement De Soude.

Les inspecteurs ont examiné la fiche d'écart exploitation relative au débordement de la cuve de réactif de soude 201.80 de l'atelier HADE par le trop plein survenu le 15 février 2008. Le débordement est dû à la défectuosité de sondes électriques de détection de niveau haut et d'une absence de suivi de remplissage. La tuyauterie de trop plein de la cuve est positionnée au dessus d'un entonnoir de récupération de débordement lui même raccordé à la cuve 208.16 prévue à cet effet. Un volume de 800 litres de soude est arrivé dans cette cuve 208.16 et le débit de débordement a été tel que 100 litres de soude ont débordé de l'entonnoir et sont arrivés dans la cuve 208.15 qui est une cuve d'effluents de dcontamination.

La lecture de la fiche d'écart indique qu'il faut se reporter au compte-rendu d'écart qui est à ce jour non rédigé. Pour remédier à un éventuel nouveau débordement, vous avez supprimé l'entonnoir et raccordé directement les deux tuyauteries. Les cuves considérées étant de zonage différent (zone 2 et zone 4), une garde hydraulique assure une barrière de confinement.

Je vous demande de me fournir le compte-rendu d'écart relatif à cet écart interne et de me fournir l'analyse de sûreté relative à la modification de suppression de l'entonnoir.

Je vous demande de m'indiquer comment vous allez vous assurer du bon remplissage de la garde hydraulique qui évite les remontés de contamination de la cuve aval.

B. Compléments d'information

## B.5. Suspicion De Fuite Interne D'Un Bouilleur.

Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous suspectiez le bouilleur de l'évaporateur 245-40 de l'atelier HAPF, récemment réparé d'être à nouveau fuyard. Vous prévoyez le remplacement du bouilleur durant l'inter campagne 2009 et avez décidé de fonctionner avec le même schéma procédé du dernier semestre 2008.

Je vous demande de me fournir la note de prévision des rejets actifs et inactifs dans ce nouveau mode de fonctionnement dans l'attente de la réparation.

## B.6. Modification De Capacité D'Entreposage De Solvant Tph Au Magasin Central

Vous avez présenté aux inspecteurs le bilan 2008 de la reprise des solvants usés dans l'atelier HA/PF. Vous avez indiqué qu'une demande d'autorisation de modification (DAM) avait été créée de me de manière à augmenter la capacité d'entreposage du nombre de fûts de solvant au magasin central mais que normalement cette DAM créée ne serait pas utilisée.

Je vous demande de me fournir la capacité initiale d'entreposage de fûts de solvant dans le magasin central, les caractéristiques de l'augmentation de capacités ainsi que l'analyse de sûreté associée à cette demande d'augmentation de capacité d'entreposage.

## B.7. Filière Noxyde

Lors de vos réponses à une précédente inspection, vous m'aviez répondu que la filière d'élimination et le mode de conditionnement du Noxyde devaient être présentés pour fin 2008.

Je vous demande de m'indiquer quel est l'état d'avancement concernant cette filière.

C. Observations Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ