DIVISION DE LYON
Lyon, le 28 juin 2007XXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0718 -2007 **Société d'E nrichissement du T ricastin**
BP 121 84504 Bollène Cedex Objet : Inspection du chantier de construction de l'usine 1 de Georges BESSE II
Identifiant de l'inspection : INS-2007-AREBG2-0001 Thème : Génie civil Réf. : Loi n°2006-686 du 13 juin 2006, article 40 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection programmée de votre établissement de Bollène le 19 juin 2007 sur le thème du génie civil.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a porté sur la réalisation du génie civil de la future usine Sud de Georges BESSE II.

Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour la construction des bâtiments, notamment celle relative aux travaux de génie civil du gros œuvre. Une attention particulière a été portée au suivi des chantiers dans le cadre de l'application de l'arrêté du 10 août 1984. Cela a donné lieu à un examen approfondi des fiches de non conformité ouvertes depuis le début des travaux. Les inspecteurs ont également examiné la notice de calcul d'une dalle en toiture destinée à offrir une protection suffisante contre la chute d'un éventuel aéronef. Enfin, les inspecteurs ont procédé à une visite des différents chantiers en cours et plus particulièrement de celui du ferraillage de cette dalle.

A l'issue de cette inspection, les inspecteurs ont eu un sentiment plutôt positif vis-à-vis de l'organisation mise en place pour le contrôle des chantiers. Les personnes en charge de cette organisation semblent avoir une grande expérience en la matière. Une amélioration est cependant attendue des documents de suivi des fiches de non conformité. Leur éventuel impact sur la sûreté de fonctionnement de la future installation nucléaire doit notamment être identifié. Les différents chantiers visités sont apparus ordonnés et les ouvriers disposaient de protections individuelles adaptées. La vérification de l'adéquation du plan de ferraillage de la dalle en toiture susmentionnée avec la réalité du chantier n'a pas entraîné d'observation des inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les fiches de non-conformités ouvertes depuis le début des travaux sur le génie civil. Il apparaît que le libellé des non-conformités manque de précision et il est donc difficile a posteriori d'apprécier l'origine d'une non-conformité.

1. Je vous demande d'améliorer le libellé des non-conformités dans vos documents de suivi.

## B. Compléments D'Information

A l'issue de l'inspection, les inspecteurs n'ont pas eu une vision claire du processus de traitement des non-conformités et d'identification des écarts. Il a été précisé aux inspecteurs qu'il existait un référentiel interne décrivant ce processus.

2. Je vous demande de me communiquer une copie de la note décrivant le processus de traitement des non-conformités et des écarts. Vous voudrez bien préciser les critères sur la base desquels est apprécié l'impact d'une non conformité ou d'un écart sur la sûreté ou la radioprotection de la future installation nucléaire.

Les inspecteurs ont examiné le dernier rapport mensuel de l'avancement des travaux. Ce rapport présente de nombreux indicateurs. Il n'indique pas l'analyse faite sur la base de ces indicateurs et les conclusions qui en sont tirées.

3. Je vous demande de compléter vos rapports mensuels de l'avancement des travaux en incluant une analyse des indicateurs présentés et les conclusions qui en sont tirées.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN
et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par M. CHAMPIO N