DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 3 janvier 2022 
N° Réf : CODEP-STR-2021-061219 N/Réf. Dossier : INSSN-STR-2021-0827 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
 CNPE de Cattenom Inspection du 15 décembre 2021 Thème « Inspection d'arrêt - divergence de CAT 2 » 
Réf. : **[1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dit** 
« Arrêté INB » 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 15 décembre 2021 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n°2. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2021 portait sur la conformité des activités réalisées lors de l'arrêt du réacteur n°2. Il s'agissait notamment de s'assurer, par sondage, de la bonne réalisation de certaines activités annoncées comme s'étant déroulées conformement à l'attendu dans la demande d'autorisation de divergence transmise par EDF dans le cadre de l'arrêt pour simple rechargement du réacteur n°2. Les inspecteurs ont également vérifié la résorption de différents écarts ayant été détectés lors de celui-ci. Au cours de cette inspection, des vérifications documentaires et de terrain ont eu lieu sur les chantiers et thématiques suivants : 
- **les réparations suite à l'aléa qui a endommagé le groupe électrogène de secours (diesel) de la voie B,**
dénommé 2 LHQ ; 
- **les contrôles réglementaires de dispositifs autobloquant (DAB) sur des pompes du circuit primaire principal** 
(RCP) ; 
- **le chantier de remplacement des plaques d'un échangeur du circuit de réfrigération intermédiaire (RRI) ;** - **la maintenance préventive d'une turbine d'une pompe du circuit d'alimentation de secours des générateurs** 
de vapeur (ASG) ; 
- **la maintenance préventive de moteurs du circuit primaire principal (RCP) ;** - **la maintenance préventive du système de détection incendie (JDT) ;** 
- **le traitement effectif d'écarts sur une pompe du système des purges, évents et exhaures nucléaires (RPE),** 
une vanne du circuit de contournement global turbine (GCT) et des brides du circuit d'aspersion de secours de l'enceinte (EAS). 

Au vu de cet examen par sondage, il ressort que les informations transmises dans la demande d'autorisation de divergence sont bien conformes aux activités et contrôles tels qu'ils se sont déroulées et que la résolution des aléas rencontrés sur l'arrêt est globalement satisfaisante. Néanmoins, le constat fait par les inspecteurs de la présence d'une vingtaine de barils à proximité de l'aire TFA contenant près de 600 litres de substances dangereuses, sans capacités de rétention adapté, n'est pas acceptable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Stockage De Produit Liquide Dangereux Sans Rétentions

L'article 4.3.3 de l'arrêté INB en référence dispose que : « I. ― Le stockage, l'entreposage et la manipulation de substances radioactives ou dangereuses sont interdits en dehors des zones prévues et aménagées à cet effet en vue de prévenir leur dispersion. Les stockages ou entreposages de récipients ainsi que les aires de chargement et de déchargement des véhicules-citernes et des véhicules transportant des capacités mobiles qui sont susceptibles de contenir des substances radioactives ou dangereuses en quantité significative sont équipés de capacités de rétention. […]. »
Le 15 décembre 2021, les inspecteurs ont constaté la présence de 21 barils de substances dangereuses le long du chemin d'accès vers l'aire TFA et à proximité du diesel d'ultime secours (DUS) du réacteur n°2. Ces barils étaient posés sur des palettes en bois, sans rétention appropriée, et contenaient encore du liquide de refroidissement qui présente un risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée d'après la fiche de donnée de sécurité (FDS) du fabricant. 

Suite à l'inspection, vos représentants nous ont indiqué que ces barils étaient en place depuis le 17 novembre 2021 et que la quantité de liquide de refroidissement présent dans ces barils a été estimée à 600 litres. De plus, la FDS de ce produit précise également qu'il y a un risque en cas de contamination des eaux souterraines et qu'il est nécessaire d'empêcher l'entrée de celui-ci dans les cours d'eau, les égouts, les sous-sols ou les zones confinées. Or, au vu de l'emplacement de ces barils ainsi que de l'inclinaison de la route, en cas de fuite, le liquide de refroidissement se serait déversé pour une grande partie dans le réseau de collecte des eaux pluviales (SEO) de la centrale ou directement dans les sols. Ces fûts ont été évacués le jour de l'inspection. Toutefois, ils étaient stockés à cet endroit depuis le 17 novembre 2021 suite au remplissage du diesel de secours (2LHQ001MO) ce qui constitue un non-respect de l'article 4.3.3 de l'arrêté précité. 

Demande n°A.1 : **Je vous demande d'identifier pourquoi ces fûts ont été stockés à cet endroit et pourquoi** 
cette situation n'a pas été détectée auparavant par vos services. Vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise. 

Demande n°A.2 : Je vous demande de vérifier que les personnes, ayant en charge la gestion de ces fûts et de ce chantier, ont une connaissance des règles de stockage et l'entreposage de substances dangereuses. 

Le cas échéant, je vous demande de revoir votre plan de formation du personnel. 

## B. Compléments D'Information

Stockage de produit liquide dangereux sans rétentions Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser quelles étaient les conditions de stockage de ces barils prévues dans la procédure d'intervention relative au remplissage en liquide de refroidissement du DUS.

Vous me préciserez également les conditions de stockage de ces barils juste avant leur utilisation. 

## C. Observations

C.1 Lors du contrôle du traitement d'un écart sur des brides du circuit d'aspersion de secours de l'enceinte (EAS), les inspecteurs ont constaté la présence de traces d'huile ou de graisse sur la vanne 2EAS011VB. Suite à l'inspection, vos représentants nous ont indiqué qu'il s'agissait d'ancienne trace de graisse, qu'il n'y avait pas de fuite active sur cet équipement et qu'un nettoyage avait été effectué. C.2 Lors du contrôle du renforcement des ancrages d'un robinet du circuit d'injection de sécurité (RIS), les inspecteurs ont constaté l'absence d'un frein sur une tige de fixation du cadre de renforcement. Vos représentants ont été en mesure de démontrer que celui-ci était bien présent suite à l'intervention et ils nous ont indiqué qu'un nouveau frein avait été remis en place le jour de l'inspection. Vous voudrez bien me faire part sous deux mois des remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par

Pierre BOIS 