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Liberté - Égalité - Frat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
DE BOURGOGNE
ww.bourgogne.drire.gouv.fr Référence : DEP-SD5-0264-2006 sous-direction équipements sous pression ncléaires Monsieur le Directeur de EDF/DPN/UNIPE
2, rue Ampère 93206 SAINT DENIS cedex 01 Dijon, le 30 juin 2006 Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base.

EDF/DPN/UNIPE.

Inspection n° INS-2006-EDFUNI-0003.

Elaboration des PBMP CPP et CSP. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1 er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante de l'UNIPE a eu lieu le 15 juin 2006 à Saint-Denis sur le thème "Elaboration des Programmes de Base de Maintenance Préventive (PBMP) du Circuit Primaire Principal (CPP) et des Circuits Secondaires Principaux (CSP) des Réacteurs à Eau Pressurisée (REP)".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection était destinée à examiner sur quelle base technique sont élaborés les PBMP, quelle est la démarche utilisée et quelles sont les autres unités d'EDF impliquées dans ce processus. Les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en place permet une description rigoureuse et une traçabilité satisfaisante des processus d'élaboration des produits de l'unité. Ils ont remarqué en particulier le renseignement de bases de données accessibles aux sites pour les informer des actions engagées et du référentiel applicable.

ww.asn.gouv.fr Les exemples traités ont mis en évidence qu'une action de révision d'un programme n'est pas déclenchée sur une initiative propre d'UNIPE mais nécessite une demande d'un commanditaire habilité.

Par ailleurs, les inspecteurs ont noté les évolutions de structure projetées visant à rapprocher les équipes en charge de l'analyse technique et les entités chargées de décliner le prescriptif utilisé sous forme de programmes de base de maintenance préventive pour le circuit primaire principal et les circuits secondaires principaux des REP.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Sans objet.

## B. Compléments D'Information

Sans objet.

## C.  Observations

La gestion des documents appartenant au référentiel qualité de l'unité n'impose pas, lors d'un changement d'indice ou de version, de modifier sa référence dans les documents où il est cité. Dans ces conditions, il est nécessaire de rechercher dans la base informatique la référence correcte du document en vigueur.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

La responsable de la sous-direction Signé par