Division de Ca
Hérouville-Saint-Clair, le 22 août 2008 Monsieur le Directeur

# De L'Établissement Areva Nc De La Hague 50444 Beaumont Hague Cedex

## Objet :

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0022 du 07 août 2008.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée sur le thème de la radioprotection a eu lieu le 07 août 2008 à l'établissement AREVA NC de La Hague.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 07 août 2008 concernait la radioprotection dans les ateliers où se déroulaient des travaux de l'intercampagne. Les inspecteurs se sont intéressés aux travaux relatifs à la liaison d'effluents radioactifs entre les ateliers R7 et R2, aux opérations liées au projet de creuset froid dans l'atelier R7 et au chantier concernant le débouchage de l'air-lift de la cellule 120.4 de l'atelier R7. Ils ont également examiné l'analyse faisant suite à la contamination surfacique du local 1315.3 de l'atelier R7.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour ce qui concerne la radioprotection semble satisfaisante. Cependant, suite à la visite sur le terrain, les inspecteurs ont relevé des mauvaises pratiques.

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## A.1. Entreposage Des Déchets En Salle 124.3 De L'Atelier R7

Lors de la visite en salle 124.3 de l'atelier R7, les inspecteurs ont constaté qu'un nombre conséquent de déchets étaient entreposés dans cette pièce, notamment des déchets datant de quelques années (2004 entre autres). De plus, les étiquettes de ces déchets comportaient des mesures sans mention d'unité.

Par conséquent, je vous demande de nous présenter le plan de gestion de ces déchets, pour ce qui concerne leur entreposage, les mesures qui sont faites, leur surveillance et leur évacuation.

Ces déchets nucléaires devront être conditionnés dans les plus brefs délais selon une filière aréée.

## A.2 Encombrement Sur Une Gaine De Ventilation Identifiée Comme Une Fonction - - - Mis En Forme Importante Pour La Sûreté

Mis en forme
Lors de la visite de la même salle 124.3 de l'atelier R7, un affichage mentionnait que la dépose et le stockage de matériels ou d'objets sur la gaine de ventilation de la cellule 120.4, identifiée comme Fonction Importante pour la Sûreté (FIS), étaient interdits. Or, des caisses contenant du matériel étaient posées sur cet équipement FIS. Je vous demande de rappeler aux intervenants le rôle des Fonctions Importantes pour la Sûreté et que les consignes s'y rapportant doivent impérativement être respectées. Vous veillerez à leur application.

## B.  Compléments D'Information B.1 Ventilation Des Sas Vinyle

Les sas vus lors de l'inspection et mis en place pour les travaux d'intercampagne comportent des ventilations portatives qui extraient l'air de l'intérieur du sas (zone contrôlée jaune ou orange) pour le rejeter filtré dans la zone contrôlée verte.

En voulant vérifier les dates concernant les filtres (mise en place, changement, contrôles…), les inspecteurs ont noté des dates de quelques années auparavant sans pouvoir déterminer à quoi elles correspondaient. Vous avez par la suite expliqué que ces filtres étaient stockés dans un local qui leur est dédié et utilisés uniquement dans le cadre de travaux exceptionnels tels que ceux se déroulant cet été, qu'ils sont vérifiés avant entreposage et qu'ils ne sont pas changés tant que leur efficacité est satis faisante.

Je vous demande de me présenter la procédure de gestion de ces filtres, qui définira entre autres la manière avec laquelle vous vous assurez que les filtres restent efficaces.

Mis en forme i Mis en forme Mis en forme
Lors de la visite de la salle 124.3 de l'atelier R7, la ventilation/filtration du sas vinyle en place était arrêtée et s'est remise en fonctionnement au bout de quelques minutes. Aucune intervention n'était en cours à cet instant. Les inspecteurs se sont interrogés sur l'éventualité de la réaction qu'aurait un opérateur s'apprêtant à pénétrer dans le sas ou se trouvant déjà à l'intérieur lors de l'arrêt de la ventilation.

## Je Vous Demande D'Éclaircir Ce Point En Me Présentant Les Procédures Ad Hoc. C.  Observations C.1 Dégradation Des Consignes De Sécurité

Lors des déplacements dans les ateliers R2, SPF5 et SPF6, les inspecteurs ont noté une quantité de graffitis sur les murs et sur les panonceaux attribués à la sécurité. Ces écritures, en plus d'altérer la recherche d'information, peuvent aussi amener à la fausser.

Je vous rappelle de veiller à ce que les seules informations présentes soient vouées au travail et à la sécurité des biens et des personnes.

## C.2. Contrôle En Sortie De Zone

Lors de la visite de la salle 702 de l'atelier R2, à l'entrée de la zone de travaux de la cellule 905, un opérateur sortant du sas avec son masque ne s'est pas dingé spontanément vers le contrôleur de contamination.

Vous avez fait remarquer aux inspecteurs qu'une personne travaillant avec des protections respiratoires faisait forcément en sorte de se contrôler le plus vite possible afin de retirer cet équipement. Les inspecteurs se sont tout de même demandés si l'intervenant connaissait les points de contrôle à sa disposition près de ce sas et s'il aurait procédé à ces contrôles en leur absence. Une éventuelle indication en local pourrait être mise en œuvre ain d'orienter l'intervenant vers le point de contrôle.

## C.3 Unités De Mesure

Comme évoqué plus haut, des étiquettes sur des déchets entreposés devant mentionner vraisemblablement des débits de dose ne comportaient pas d'unités. Dans la même salle (123.4 de l'atelier R7), un dossier d'intervention en milieu radiologique (DIMR) affichait des mesures d'activités volumiques exprimées en Ci/L. Même si cela est plus parlant pour le personnel, je vous rappelle que les unités du système international s'expriment en Bq/L.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, Signé par Thomas HOUDRÉ
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