DIVISION DE LYON 
Lyon, le29 Janvier 2009 29229 XXXXXX 
Monsieur le directeur EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE BP 30 07 350 CRUAS 
Objet : Surveillance du service inspection reconnu du CNPE de Cruas-Meysse INS-2008-EDFCRU-0022 
 
Réf. : Décision N° DEP-DSNR Lyon-0399-2006 du 5 avril 2006 pour la reconnaissance du service inspection. 

Pièce jointe : Synthèse de la visite de surveillance du 7 janvier 2009 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des services inspection reconnus, prévue à larticle 19 du décret n°991046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance du service inspection du CNPE de Cruas-Meysse sest déroulée le 7 janvier 2009. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer en annexe la conclusion de linspection ainsi que les remarques qui en résultent. 

## Synthèse De La Visite

Cette visite na pas mis en évidence décarts notables du fonctionnement du service inspection reconnu (SIR) au regard du référentiel de reconnaissance. Les inspecteurs ont noté l'implication du service dans la volonté de se conformer au référentiel.

A. Description des écarts Néant 

## B. Description Des Remarques

Remarque 1 : Sur le rapport de supervision du SIR relative à la mise en uvre des examens non destructifs pour le traitement de la « FE 5953 », la vérification que le préparateur du service responsable de l'activité a réalisé la formation requise fixée dans la note des activités confiées du SIR, n'a pas été tracée. 

## 1. Je Vous Demande De Veiller À Réaliser Et Reporter Les Actions De Vérifications Requises Dans Les Rapports De Supervision Conformément Aux Règles Usuelles De L'Assurance Qualité.

Remarque 2 : Le SIR ne dispose pas d'une évaluation de la compétence des agents des services à qui des activités sont confiées. Cette évaluation a, d'après le chef du SIR, été réalisée par le SSQ avant la reconnaissance initiale du SIR. Or le paragraphe 15.2 des exigences de la DM-T/P 32510 stipule : « Lorsqu'un organisme d'inspection sous-traite une partie quelconque de l'inspection, il doit vérifier et être à même de prouver que son sous-traitant est compétent pour fournir les services considérés. Le service inspection doit faire une évaluation de la compétence du sous traitant selon des exigences et des moyens prédéfinis. » 
2. **Je vous demande de vous positionner sur l'opportunité de procéder à nouveau à une** 
évaluation des compétences des agents des services à qui le SIR confie des activités. 

3. **En complément, je vous demande de vous positionner sur une périodicité pour la** 
réalisation de cette évaluation. 

Remarque 3 : Les inspecteurs ont consulté la note de dimensionnement du SIR. Celle-ci ne précise pas le nombre d'inspecteurs « Niveau 1 » et « Niveau 2 » qui sont requis pour permettre le fonctionnement du service. 

4. Je vous demande de prendre en compte dans les compétences requises dans la note de dimensionnement. 

## C. Observations

La note de dimensionnement du SIR ainsi que la revue de direction sont signées par le Directeur Délégué Technique et non par le Directeur d'Unité. Les inspecteurs ont bien pris note que désormais, le Directeur d'Unité validera les notes du SIR. 

Dans la note fixant les exigences du SIR vis-à-vis des services pour les activités confiées, il est fait plusieurs fois mention de « formation ESP souhaitable ». Les inspecteurs ont pris note que le terme « souhaitable » serait retiré dans la mise à jour de cette note. Le SIR doit veiller à fixer des exigences claires aux autres services. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas **deux mois**, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

our le Président de lAutorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé Olivier Veyret 