AUTORITÉ
NCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 20/11/2007 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1093-2007 Monsieur le Directeur du CEA
CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
: Contrôle des installations nucléaires de base.

Objet Inspection n° 2007-CEACAD-0043 du 06/11/2007 à LECA-STAR - incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 06/11/2007 à l'installation LECA-
STAR sur le thème de l'incendie.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à l'examen de l'organisation et des dispositions de prévention mises en œuvre par l'installation vis-à-vis du risque incendie.

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des départs de feux intervenus sur l'installation en 2006 et 2007, à la gestion des permis de feu, aux consignes de pilotage de la ventilation de l'installation en cas d'incendie, au dossier de remplacement des portes coupe-feu. Une visite de l'installation et un exercice incendie ont également été réalisés.

La maîtrise du risque incendie par l'installation a été jugée assez satisfaisante, notamment en ce qui concerne les analyses réalisées pour la délivrance des permis de feu et la dynamique et la motivation des personnes impliquées dans la réalisation des études incendie.

Certains points nécessitent cependant d'être améliorés notamment en ce qui concerne le stockage de potentiels calorifiques importants dans les couloirs d'évacuation, le formalisme des fiches de conduite de la ventilation ou encore la formation des opérateurs télémanipulateurs.

Ceci fait l'objet de demandes d'actions correctives dans la suite de cette lettre et a fait l'objet de cinq constats le jour de l'inspection.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Plusieurs portes coupe-feu sur LECA et STAR ont été identifiées depuis plusieurs années comme défectueuses. Comme sur plusieurs autres installations du centre de Cadarache le remplacement de ces portes n'a pas encore été réalisé et aucune échéance ne peut être donnée par l'installation car ce dossier est géré au niveau du centre. Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

Il est important que les travaux de mise à niveau des portes coupe feu des installations du centre de Cadarache  aient lieu le plus rapidement possible.

 Je vous demande de me communiquer un échéancier ambitieux de mise à niveau des 1.

## Portes Coupe-Feu Des Installations Nucléaires De Base Du Site De Cadarache.

Le couloir d'accès aux laboratoires L2EC et LPS dans lequel est située une des issues de secours de l'étage recèle un potentiel calorifique très important (stockage de rame papier, fournitures de bureau diverses…). Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

D'autre part, le long des couloirs du premier étage du LECA, de nombreuses armoires contenant des documents d'exploitation ainsi qu'une photocopieuse sont présentes.

Je vous rappelle que le potentiel calorifique des couloirs servant à l'évacuation du personnel dvrait être nul.

## 2.  Je Vous Demande De Supprimer Au Maximum Le Potentiel Calorifique Présent Dans Ces Culoirs.

I n'existe pas de consigne spécifique à la gestion de la ventilation en cas d'incendie, les actions à entreprendre sont décrites dans une consigne générale sur la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation. Les actions de pilotage de la ventilation sont ensuite déclinées en fiches réflexes par type d'alarme pour les astreintes de l'installation. Ces fiches réflexes sont peu précises que ce soit du point de vue des critères ou de la description des actions à réaliser. Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

D'autre part actuellement seul l'agent d'astreinte peut mettre en œuvre un pilotage de la ventilation en cas d'incendie. Or les premières personnes arrivant sur l'installation sont la FLS et l'astreinte « alimentation électrique - service 63000 », l'astreinte installation pouvant n'arriver qu'au bout d'une heure.

3.

Je vous demande de revoir les fiches réflexes de gestion de la ventilation de l'INB en cas d'incendie afin que les actions à entreprendre soient décrites plus précisément.

4.

Je vous demande également de vous prononcer sur l'acceptabilité du point de vue de la sûreté d'attendre l'arrivée de l'astreinte de l'installation pour mettre en œuvre les dispositions de pilotage de la ventilation en cas d'incendie. Le cas échéant, je vous demande de regarder si certaines actions ne peuvent pas être confiées aux astreintes
« alimentations électriques - service 63000 » moyennant la rédaction de fiches plus dtaillées.

Les inspecteurs ont constaté qu'il n'y a pas de fiche réflexe à usage de l'équipe locale de première intervention. Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

5. Je vous demande de rédiger une fiche réflexe des actions à entreprendre et des vérifications à effectuer à usage de l'ELPI.

Au cours de la visite, les inspecteurs se sont aperçus que les opérateurs et télémanipulateurs n'ont pas une connaissance suffisante des actions à réaliser en cas d'incendie dans une cellule. Ce point a fait l'objet d'un constat le jour de l'inspection.

6.  Je vous demande de veiller à ce que des formations régulières soient dispensées aux opérateurs et télémanipulateurs sur les actions à réaliser en cas d'incendie, notamment en cellule blindée.

Les inspecteurs ont noté qu'un travail rigoureux et important est réalisé en amont de la délivrance d'un permis de feu avec le renseignement d'une fiche interne balayant l'ensemble des points principaux à vérifier. Cependant, du fait de l'utilisation de cette fiche interne, la partie
« prévention/moyens de protection » du permis de feu est remplie très succinctement ou renvoie simplement à la fiche interne.

7. Je vous demande d'améliorer la rédaction des permis feu de façon notamment à ce que la partie «prévention/moyens de protection» soit systématiquement remplie et autoportante.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté que les moyens d'extinction en zone avant de STAR sont insuffisants compte tenu de la charge calorifique présente.

8.  Je vous demande d'augmenter les moyens d'extinctions à disposition en zone avant de STAR pour les rendre compatibles avec la charge calorifique présente.

Au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté une rupture de sectorisation entre les locaux 73 et 71A.

9.   Je vous demande de supprimer la communication existant entre ces locaux.

## B.  Compléments D'Information

Le plan de l'installation à disposition de la FLS date de 2004. Vous avez indiqué qu'il est apparemment à jour.

10. Je vous demande de vérifier que la FLS dispose effectivement des derniers plans de l'installation. Vous préciserez les modalités de mise à jour des plans de la FLS.

## C._Observations

Les consignes « conduite à tenir en cas de sinistre ou d'accident » affichées dans l'installation mériteraient d'être améliorées notamment pour y introduire les moyens de contacter l'ELPI.

Dans plusieurs zones de bureaux, les bureaux donnent sur les couloirs par des vitrages. En cas de feu dans un bureau, ce type de configuration pourrait rendre le couloir impraticable.

Les inspecteurs s'interrogent, vis-à-vis du risque incendie, sur la pertinence de la localisation du local archive de l'installation en zone surveillée à proximité des bureaux et du couloir d'évacuation.

Le rapport annuel de l'installation ne dispose pas de paragraphe ou de chapitre consacré spécifiquement à l'incendie. Des informations sur la formation des équipes d'intervention et sur les départs de feu intervenus dans l'année sont cependant disponibles dans les paragraphes formation et évènements.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 janvier 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, le Chef de Division Signé par Laurent KUENY