DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-030532 Orléans, le 20 juin 2018 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de SAINT-LAURENT-DES-EAUX BP 42 41220 SAINT-LAURENT NOUAN
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Saint Laurent - INB n° 100 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0671du 13 juin 2018 
« Thème technique transverse de suivi des ESPN » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Code de l'environnement, notamment son chapitre VII du titre V du livre V et L 593-33 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 13 juin 2018 au CNPE de Saint Laurent sur le thème « Thème technique transverse de suivi des ESPN [équipements sous pression nucléaires] ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de la centrale nucléaire de Saint Laurent du 13 juin 2018 portait sur le thème du suivi des ESPN, et visait à vérifier le respect de certaines exigences fixées par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 relatif aux ESPN ainsi que la résorption de certains écarts affectant des ESPN. Les ESPN constituant des équipements importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, au sens de l'article 1.3 de l'arrêté ministériel du 7 février 2012, les inspecteurs ont également évalué la prise en compte des dispositions réglementaires fixées par cet arrêté ministériel, notamment sur le volet « gestion des écarts ». En outre, les inspecteurs ont principalement examiné : - l'organisation retenue par le site pour l'application des exigences fixées par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2005 ; 
- la liste des ESPN exploités dans l'installation ; - la gestion des dossiers réglementaires descriptifs et d'exploitation de certains ESPN ; - l'examen de comptes rendus de vérifications sur des ESPN en application de programme de base d'opérations d'entretien et de surveillance (POES) ; 
- le suivi et la résorption de plusieurs écarts de conformité concernant les ESPN ; - la traçabilité et le traitement d'anomalies affectant les ESPN ; - les conditions d'archivage des documents portant sur les ESPN et ESP, notamment les résultats des contrôles non destructifs (CND)... ; 
- la conformité de certaines lignes supportant des ESPN par rapport aux plans isométriques applicables. 

Les inspecteurs ont également effectué une visite de terrain dans le bâtiment du réacteur n°1 à l'arrêt lors de l'inspection, dans les bâtiments combustibles et des auxiliaires nucléaires du réacteur n°1 ainsi que dans le bâtiment d'archivage des résultats des CND. 

Plusieurs écarts ont été mis en lumière nécessitant la mise en œuvre d'actions correctives, notamment au niveau du local d'archivage des résultats des CND. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Conditions D'Archivage Des Résultats Des Cnd D'Intervention Sur Des Esp

L'article 7.II de l'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression précise que « l'exploitant devra prendre soin de conserver les documents pouvant contribuer a posteriori à la connaissance des actions auxquelles ont été soumis les appareils ».

La circulaire du 10 novembre 1999 d'application de cet arrêté précise, pour ce qui concerne l'article 13, qu' « afin d'établir correctement la présomption d'évolution en service d'un défaut, il est naturellement nécessaire que l'exploitant conserve les documents utiles et en particulier, quand ils existent, les enregistrements effectués au cours des examens non destructifs ». Dans ce cadre, les inspecteurs ont vérifié les conditions de conservation des résultats (radiogrammes…) des examens non destructifs (END) réalisés sur des équipements sous pression, y compris les circuits primaires principaux (CPP) et secondaires principaux (CSP), des installations du CNPE. Les inspecteurs ont constaté que les appareils permettant le suivi des conditions de température et d'hygrométrie du local d'archivage sont partiellement hors d'usage. Le local est en effet équipé de deux sondes, dont une ne fonctionne plus. La sonde en service ne permet pas par ailleurs de connaître en temps réel la température et l'hygrométrie du local. De plus, aucun étalonnage de ces différentes sondes n'a été réalisé depuis 2014, alors que l'étalonnage doit être réalisé annuellement. Vos représentants ont par ailleurs précisé que les données relatives au suivi de la température et de l'hygrométrie sont extraites tous les 6 mois à partir de la sonde en service mais qu'aucune demande de travaux ou d'intervention n'est établie en cas de dépassement des seuils sur ces deux paramètres que vous vous êtes fixés, attendu qu'un projet de création d'un nouveau local de stockage est à l'étude. 

Enfin, la protection incendie du local est assurée par deux extincteurs CO2 de capacité 30 et 50 kg du fait de l'indisponibilité du système d'extinction automatique depuis plusieurs années. Or, des extincteurs ne peuvent constituer une mesure compensatoire pérenne à un dispositif d'extinction automatique. La situation constatée par les inspecteurs constitue un écart aux dispositions de l'article 7.II précitées dans la mesure où il n'existe aucun suivi réel des conditions de conservation des examens non destructifs puisque le matériel le permettant n'est pas disponible et/ou ne fait pas l'objet d'étalonnage périodique et qu'aucune action corrective n'est prise en cas de non-respect des seuils de conservation. Les inspecteurs ont rappelé à vos représentants que ces écarts ont déjà fait l'objet de demandes d'actions correctives par l'ASN à l'issue de l'inspection du 2 décembre 2015 (référencée INSSN-OLS2015-0296). Ces mêmes écarts sont systématiquement observés lors des audits que le CEIDRE a menés depuis 2013 sur le thème des équipements sous pression. Dans chaque cas, le CNPE a proposé la mise en œuvre d'actions correctives associées à des échéances de réalisation. Dans les faits, aucune action efficace n'a été mise en œuvre malgré les multiples constatations effectuées par l'ASN et les auditeurs internes EDF. 

Demande A1 : je vous demande, sous deux mois, de réaliser les actions correctives nécessaires pour rendre conforme et disponible le système de mesure des conditions ambiantes de température et d'hygrométrie du local d'archivage des END. 

## Absence De Mise À Jour De Plans D'Équipements

Les inspecteurs ont constaté que plusieurs plans d'actions tracent, pour plusieurs équipements, des non-conformités par rapport aux plans isométriques de ces derniers. De manière non exhaustive, les inspecteurs ont noté que le CNPE avait identifié :
- la présence de chevilles ayant un diamètre supérieur à celui indiqué sur les plans des organes 2RCV083/084/085/086VP. La justification du maintien en l'état a été présentée aux inspecteurs et n'a pas appelé de remarque mais aucune mise à jour des plans isométriques d'origine n'a été réalisée pour indiquer le diamètre des chevilles réellement présentes au droit des organes de robinetterie supra ; 
- 5 supports absents sur la tuyauterie 1RPE079TY par rapport aux indications spécifiées sur le plan isométrique de la ligne. 4 des 5 supports ont été installés à la suite de la détection de l'écart. Le CNPE a justifié que l'absence du 5ème support ne remettrait pas en cause la tenue de la ligne. Toutefois, aucune mise à jour du plan isométrique de la ligne n'a été initiée par le CNPE pour y spécifier l'absence d'un support. 

Vos représentants ont indiqué la non nécessité de mettre à jour les plans précités considérant que les écarts sont analysés dans des PA CSTA (Plan d'Actions Constats). Il conviendrait quoi qu'il en soit de faire apparaître explicitement sur vos plans les références de ces PA CSTA en précisant les écarts qu'ils recouvrent pour disposer d'une documentation à jour reflétant l'état réel des équipements. 

Demande A2 : je vous demande de mettre à jour les plans isométriques des équipements 2RCV083/084/085/086VP et 1RPE079TY, en y faisant figurer explicitement les écarts au regard de l'état réel des équipements. Plus généralement, je vous demande de mettre en place une organisation pour permettre la mise à jour systématique des plans isométriques d'équipements en cas d'écarts observés avec la réalité du terrain.

## Identification Des Supportages

Lors de la visite terrain dans le bâtiment du réacteur n°1, les inspecteurs ont contrôlé la conformité des supportages des lignes 1RIS093TY et 1RRA002TY (choisies par sondage) par rapport à leurs plans isométriques en vigueur. 

Les supportages contrôlés par les inspecteurs étaient conformes pour ce qui concerne l'état et le type des supports. Néanmoins, pour la ligne 1RRA002TY, située à l'aspiration de la pompe 1RRA002PO, les inspecteurs ont constaté que : 
- les étiquettes d'identification de plusieurs supportages de la ligne n'étaient pas cohérentes avec le plan isométrique en vigueur ; 
- le supportage n° R245/25 n'était pas identifié au moyen d'une étiquette. 

Demande A3 : je vous demande de remettre en conformité, avant la fin de l'arrêt du réacteur n°1, les identifications des supportages de la ligne 1RRA002TY. 

## Réalisation Des Opérations D'Entretien Et De Surveillance Sur Certains Espn

Le point 2.1 de l'annexe 5 de l'arrêté ESPN du 12 décembre 2005 modifié dispose que « l'exploitant définit et met en œuvre pour chaque équipement sous pression nucléaire, un programme des opérations d'entretien et de surveillance. Il comprend pour certains d'entre eux des inspections périodiques effectuées dans les conditions définies au 3 de la présente annexe ». Le CNPE a décliné la mise en œuvre de cette prescription au travers de plusieurs documents prescriptifs : les programmes de base d'opérations d'entretien et de surveillance (PBES) et le complément local aux PBES (note technique n° 5881). Par sondage, les inspecteurs ont procédé à la vérification de la réalisation effective d'opérations de surveillance. Concernant la vérification intérieure de l'échangeur 1EAS002RF (exigée par le PBES 900-EAS-45019 indice 01), les inspecteurs ont consulté la gamme d'intervention GPC520016 renseignée à l'issue du contrôle effectué en mai 2015. Les inspecteurs ont noté que l'ensemble des points à vérifier était identifié comme conformes, notamment celui afférent à l'absence de corrosion dans la boîte côté sortie. Toutefois, l'indication manuscrite suivante tend à indiquer le contraire : *« trace d'oxydation dans l'axe vertical de la boîte côté sortie* sur la plaque tubulaire ». Vos représentants n'ont pas été en mesure d'apporter des éléments sur cette incohérence. L'anomalie précitée a bien été indiquée dans le procès-verbal établi par l'organisme agréé, qui valide l'inspection périodique du réfrigérant EAS sans toutefois justifier que l'anomalie considérée n'a pas de nocivité sur l'exploitation de cet ESPN. Demande A4 : je vous demande de caractériser l'anomalie précitée et de justifier que celle-ci n'a pas de nocivité sur l'exploitation de cet ESPN jusqu'à son prochain contrôle réglementaire (inspection périodique ou requalification périodique). Concernant le contrôle visuel global à chaud et à froid de la tuyauterie 2RCV199TY et de ses supportages dans le bâtiment réacteur (exigé par le PBES 900-RCV-450-16 indice 00), les inspecteurs ont consulté les gammes d'intervention renseignées pour le contrôle réalisé en mars 2013. Les inspecteurs ont relevé que le prestataire en charge de l'activité a émis des fiches de constat pour tracer le fait que certains supports de la tuyauterie n'ont pas pu être contrôlés pour diverses raisons : 
- support R571-6 : *« non contrôlé à chaud (introuvable) »* ; - supports R570-6, 7 et 9 : *« supports non relevés à chaud mais vus à chaud comme à froid »* ; - support R487-9 : *« support non contrôlé à chaud, pas d'échelle 3 bras au magasin … (support à plus de 7* mètres de hauteur) » ; 
- support R363-17 : *« boîte inaccessible à chaud, sous caillebotis ».*
Dans plusieurs cas, l'intervenant en charge de l'activité préconise de réaliser un contrôle à froid et/ou à chaud au redémarrage du réacteur. Il a été indiqué aux inspecteurs qu'aucun autre contrôle à chaud, lors du redémarrage du réacteur, n'avait été réalisé. 

Pour justifier l'acceptabilité de cette situation, vos représentants ont présenté des fiches d'écart, éditées sous Sygma, qui indiquent, pour chacun des supports non contrôlés à chaud, que l'absence de contrôle n'a pas d'impact car *« le support variable a bien été vu a posteriori dans sa boîte à ressort » et* qu'il n'y a pas d'écart au regard des relevés faits à froid, ou des relevés réalisés lors d'arrêts précédents du réacteur (tant à chaud qu'à froid). Vos représentants n'ont pas été en mesure de produire aux inspecteurs le suivi de tendance des différents relevés réalisés pour les supports non contrôlés à chaud en 2013. 

Les inspecteurs considèrent, par ailleurs, que le contrôle exigé par le PBES n'a pas été réalisé dans son intégralité. Ils notent également l'absence de planification ultérieure pour la réalisation des contrôles non réalisés en 2013. La situation observée par les inspecteurs constitue un écart aux dispositions du point 2.1 de l'annexe 5 de l'arrêté ESPN. 

Demande A5 : je vous demande de réaliser, lors de l'arrêt du réacteur n°2 de 2018, les relevés sur les supports non contrôlés à chaud lors de l'arrêt du réacteur n°2 en 2013, ou de me transmettre les résultats de ces relevés, s'ils avaient pu être effectués depuis 2013. 

## Mise En Cohérence Des Caractéristiques Des Espn Sur L'Eam Vis-À-Vis De La Liste Des Espn

Les équipements sous pression nucléaires sont classés en trois niveaux, définis à l'article 3 de l'arrêté ESPN du 12 décembre 2005 modifié, *« de N1 à N3, en fonction notamment de l'importance des émissions* radioactives pouvant résulter de leur défaillance. » Les inspecteurs ont souhaité vérifier la cohérence, pour un même équipement, de la classification des niveaux d'ESPN figurant dans la liste des ESPN et celle précisée sur le système d'information qui permet le suivi de la maintenance (EAM). 

Si pour les équipements 1RRA001RF et 2RCV002BA, aucune anomalie n'a été observée, les inspecteurs ont relevé que la vanne 1RRA021VP, appartenant au circuit primaire principal, n'était pas identifiée N1 sous l'EAM. Ce constat fait écho à plusieurs anomalies décelées par le CEIDRE lors de son audit de mars 2018 à l'issue duquel l'action suivante a été prise : « finaliser la mise en cohérence des champs de l'EAM avec la liste des ESPN ». Aucune échéance de réalisation associée n'était définie au jour de l'inspection. 

## Demande A6 : Je Vous Demande De Corriger L'Anomalie Précitée Observée Par L'Asn.

Je vous demande également de définir une échéance raisonnable pour la réalisation de l'action prise à l'issue de l'audit du CEIDRE de mars 2018. Une vérification de la bonne correspondance entre les caractéristiques indiquées sur la liste des ESPN et sur l'EAM, pour chaque ESPN, devra être réalisée dans ce cadre. 

## Mise À Jour Du Corpus Documentaire Associé Aux Espn

Les inspecteurs ont examiné plusieurs notes d'organisation du CNPE pour la mise en œuvre de l'arrêté ministériel ESPN du 12 décembre 2005 modifié ainsi que sa déclinaison opérationnelle auprès des services concernés du CNPE. A l'issue de cet examen, les inspecteurs ont formulé plusieurs constats, qui appellent une mise à jour de vos notes d'organisation. En effet (liste non exhaustive), 
- la note n° 5882 renvoie au système d'information Sygma qui n'est plus utilisé à ce jour. Les termes « DI », « OI », « FE » sont également obsolètes ; 
- la note n° 5882 attribue une fonction de surveillance des ESPN à la filière indépendante de sûreté qui n'est, à ce jour, pas assurée ; 

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- la note n° 5882 précise que *« les écarts détectés sur les ESPN sont traités via des DI ou des FE* ». Les inspecteurs vous ont rappelé que la gestion des écarts ne pouvait pas être effectuée uniquement au travers d'une demande de travail (DT) mais qu'il était impératif qu'un plan d'actions (PA 
DI55). 
Demande A7 : je vous demande de mettre à jour la note n° 5882 pour prendre en considération les observations formulées par l'ASN lors de l'inspection. Demande A8 : je vous demande de réaliser une revue de l'ensemble des DT actives sur les ESPN du CNPE afin de vous assurer qu'aucune n'est à associer à un écart au sens de l'arrêté INB. Vous m'informerez des PA DI55 que vous pourriez ouvrir dans le cadre de cette revue. 

## Missions De Surveillance Des Espn Par Le Sir

La note technique n° 6369 définit les missions du service d'inspection reconnu (SIR) sur les équipements sous pression nucléaires (ESPN). Le SIR doit ainsi notamment réaliser : 
- *« dans les 6 mois qui suivent la fin des arrêts de tranche de type VP ou VD* » (visite partielle ou visite décennale), un contrôle, par sondage, des dossiers d'ESPN qui ont fait l'objet d'activités durant les arrêts ; 
- *« tous les 2 ans pour les ESPN contrôlés en tranche en marche* », un contrôle, par sondage, des dossiers d'ESPN qui ont fait l'objet d'activités durant les deux dernières années. 

Les inspecteurs ont procédé à la vérification de la bonne réalisation des actions de surveillance précitées dont le SIR a la charge. De cet examen, les inspecteurs ont relevé : 
- l'absence de surveillance, par le SIR, de dossiers d'ESPN à l'issue de la campagne d'arrêts de l'année 2016, bien qu'une visite partielle ait été réalisée sur un des réacteurs ;
- l'absence de surveillance, par le SIR, de dossiers d'ESPN sur la tranche en marche. Le SIR a indiqué que cette surveillance était réalisée de manière globale avec la surveillance effectuée des dossiers ESPN opérée dans les 6 mois qui suivent les arrêts de type VP ou VD. 

Demande A9 : je vous demande de remédier aux écarts constatés par les inspecteurs. 

## Dossiers Descriptifs Et/Ou D'Exploitation D'Équipements Espn

Lors de l'inspection, plusieurs dossiers descriptifs et d'exploitation d'équipements sous pression nucléaires ont été examinés. Les dossiers d'exploitation associés aux équipements 2EAS001RF, 1RCV169TY et 1RCV002RF n'ont pas appelé de remarque de la part des inspecteurs. Néanmoins, pour d'autres dossiers examinés, les inspecteurs ont relevé les écarts suivants : 
- suite au remplacement de l'accessoire sous pression 1RCV041VP lors de l'arrêt du réacteur en 2017, le dossier descriptif de la tuyauterie 1RCV169TY n'a pas été mis à jour conformément aux exigences spécifiées dans la note technique n° 0618 ; 
- le dossier d'exploitation de la tuyauterie 1RCVN03TY ne contenait pas la fiche de synthèse du classement de l'intervention de remplacement du tronçon de tuyauterie en amont du clapet 1RCV041VP réalisé lors de l'arrêt du réacteur en 2017. Ce manquement constitue un écart aux exigences spécifiées dans la note technique n° 0618. 

Demande A10 : je vous demande de mettre à jour les dossiers précités en cohérence avec les exigences spécifiées dans la note technique n° 0618. 

## Gestion Des Documents Espn Et Esp

L'annexe 5 de l'arrêté du 12 décembre 2015 dispose que le dossier d'exploitation d'un ESPN doit notamment comporter les comptes rendus des opérations d'entretien et de surveillance. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté que plusieurs dossiers d'exploitation d'ESPN ne contiennent pas l'ensemble des comptes rendus d'opérations d'entretien et de surveillance réalisées en application des PBES. En effet, chaque dossier contient un tableau synthétisant les opérations d'entretien et de surveillance réalisées en application des PBES mais celui-ci est uniquement mis à jour au moment de la prononciation des inspections périodiques. Ainsi, pour tous les contrôles réalisés en application des PBES postérieurement à une inspection périodique (exemple : contrôle visuel d'une ligne lors de la tournée robinetterie réalisée annuellement à chaque arrêt de réacteur), le dossier d'exploitation de l'équipement ne contient pas les compte rendus de ces opérations. Vous avez précisé aux inspecteurs que ces documents sont disponibles sur l'ECM et que cet archivage numérique complète l'archivage papier. 

Or, vos représentants ont indiqué aux inspecteurs que l'archivage « réglementaire » était uniquement l'archivage papier. En conséquence, les comptes rendus des opérations et de surveillance doivent être consignés dans les dossiers papiers, sauf à modifier la note d'organisation ou de gestion relative à l'archivage réglementaire. 

Demande A11 : je vous demande de formaliser explicitement l'organisation retenue par votre site sur les modalités d'archivage à appliquer pour les dossiers d'exploitation qui ont trait aux ESPN. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Exhaustivité Des Espn Suivis Par Le Cnpe

Concernant les bâches TEP (traitement des effluents primaires), une problématique a été ouverte début 2018 au niveau national car de nouvelles études ont mis en évidence qu'un rejet issu de ces bâches serait susceptible de dépasser le seuil d'activité défini par l'article 2 de l'arrêté ESPN du 12 décembre 2005. Dans ces conditions, ces équipements relèveraient de la réglementation ESPN et non de la réglementation ESP puisque celles-ci sont, à ce jour, suivies par un plan d'inspection établi par le SIR. Vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser au jour de l'inspection sous quelle échéance vos services centraux se positionneraient quant à la réglementation à appliquer pour ces équipements (ESPN ou ESP). Demande B1 : je vous demande de me préciser si les bâches TEP sont ou non à considérer comme des ESPN et de me transmettre les justificatifs ad hoc. 

## C. Observations

C1 - Lors de la visite du bâtiment du réacteur n°1, les inspecteurs se sont rendus au niveau des châssis de toutes les armoires de pilotage des soupapes SEBIM (niveaux +4,65m et +20m du BR), notamment pour contrôler l'absence de découpes ou de percements au niveau des goussets et des cadres métalliques. La seule découpe observée se trouvait au niveau du châssis de 1RCP020AR. Ce constat est cohérent avec le recensement que le CNPE a effectué pour la gestion de cet écart. Néanmoins, les inspecteurs ont relevé que cet écart n'avait pas fait l'objet de l'ouverture d'un plan d'actions PA CSTA pour en assurer le suivi et la résorption. C2 - Le 7 juin 2018, les inspecteurs avaient signifié au CNPE la nécessité de mettre à disposition des inspecteurs la clé permettant l'ouverture des armoires de pilotage des soupapes SEBIM du réacteur n°1 pour procéder au contrôle visuel interne du châssis des armoires supra. Le jour de l'inspection, avant de se rendre sur le terrain, il a été indiqué aux inspecteurs que l'accès à l'intérieur des armoires de pilotage des SEBIM, situées +4,65 et +20m du BR, serait possible sans la clé ad hoc. En réalité, l'ensemble des armoires était fermé à clef. Ainsi, le contrôle mené par les inspecteurs s'est avéré partiel. De plus, il a été indiqué, par vos représentants, que l'ouverture des armoires était soumise à régime. La préparation d'un tel régime aurait dû être effectuée en amont de l'inspection dans la mesure où l'ASN vous avait informé, dès le 7 juin 2018, de son intention de vérifier la partie interne des armoires de pilotage. C3 - Lors de l'inspection, les gammes renseignées de l'essai périodique EPC RCV 230 ont été examinées. 

L'EPC RCV 230, réalisé entre le 5 et le 6 octobre 2017 en tranche 1, a duré 11 heures pour une durée prévue d'une heure. Aucune explication n'a été donnée aux inspecteurs pour justifier de cette durée qui est disproportionnée par rapport aux opérations à réaliser qui sont listées dans la gamme. 

C4 - Dans le cadre de l'évènement significatif générique concernant le sous dimensionnement affectant les bâches de traitement des effluents gazeux radioactifs (TEG), déclaré en mars 2018, et dans l'attente du détarage de la soupape de sécurité 9TEG100VY, des mesures compensatoires devaient être mises en place, notamment : 
- pour limiter physiquement l'accès du personnel dans le local de la bâche 9TEG001BA au vu du risque pression induit par le sous dimensionnement de l'équipement ; 
- pour renforcer la surveillance du suivi de la pression en exploitation de la bâche précitée. Cette action a été faite au travers d'une information temporaire de conduite. 
Les inspecteurs ont pu constater que les actions précitées ont bien été mises en œuvre. C5 - Les inspecteurs ont examiné le dossier de soudage relatif au remplacement du clapet 1RCV041VP sur la tuyauterie 1RCV169TY. Celui-ci comportait les différents documents attendus 
(descriptif et qualification du mode opératoire de soudage, qualification soudeur, déclaration et évaluation de conformité,…). 

## C6 - Traçabilité Des Traces De Bore Observées Sur Les Sebim Dans Les Dossiers D'Exploitation

Les inspecteurs ont mis en évidence que les traces de bore cristallisé observées au niveau des soupapes SEBIM et équipements associés (armoires de pilotage…), par exemple lors de la mise à l'arrêt des réacteurs, ne sont pas consignées dans les dossiers d'exploitation afférents. Les inspecteurs considèrent que les situations précitées sont à intégrer dans les dossiers d'exploitation aux parties réglementaires (cf. annexe 5 de l'arrêté ESPN) suivantes : « liste des dégradations et défauts constatés en précisant le traitement apporté » et/ou *« liste des incidents de fonctionnement ».* 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 