DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 23 octobre 2015 N/Réf. CODEP-MRS-2015-043038 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2015-0471 du 12 octobre 2015 sur Le Parc (INB 56) 
 Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 12 octobre 2015 sur le thème « visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

 L'inspection de l'INB 56 du 12 octobre 2015 portait sur le thème « visite générale ». Les inspecteurs ont examiné par sondage les conditions de réalisation des contrôles et essais périodiques et des contrôles réglementaires sur les équipements électriques de l'INB 56. Les inspecteurs ont également examiné le respect des engagements pris au cours des inspections précédentes. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les engagements sont correctement suivis. La traçabilité des contrôles et essais périodiques peut encore être améliorée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Contrôles Et Essais Périodiques

 Les contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur les onduleurs sont suivis dans la base de données MAXIMO. Les inspecteurs ont examiné par sondage les résultats des CEP sur les onduleurs. Il s'avère que le résultat final du contrôle n'apparaît ni sur l'impression des bons de travaux, ni dans la version informatique. 

A1.Je vous demande de vous assurer que les intervenants extérieurs chargés des CEP 
renseignent complétement les bons de travaux. 

## B. Compléments D'Information Contrôles Réglementaires

 Les inspecteurs ont noté que des dispositions étaient en place pour assurer un suivi des écarts constatés à l'occasion des contrôles réglementaires concernant les moyens généraux de l'INB 
56. Les dispositions similaires pour les différents chantiers en cours sur l'installation n'ont pas pu être présentées aux inspecteurs. 

B 1. Je vous demande de m'informer des dispositions qui permettent de s'assurer de l'exhaustivité des contrôles et d'effectuer un suivi des écarts détectés lors des contrôles réglementaires et des contrôles et essais périodiques sur les chantiers de l'INB 56. 

## Vidange Des Piscines P1 Et P2

 Les inspecteurs ont noté que des solutions techniques sont en cours de mise en place pour la vidange des piscines P1 et P2. Les cadences prévisionnelles de vidange des piscines pourront être estimées en fin d'année. 

B 2. Je vous demande de me transmettre le planning prévisionnel actualisé pour la vidange des piscines P1 et P2 avant fin janvier 2016 et de confirmer que l'échéance de vidange complète en fin 2017 pourra être tenue. 

## Contrôle De L'État Des Canalisations De Transfert D'Effluents

 Les inspecteurs ont noté que dans le cadre du retour d'expérience de l'événement significatif du 4 mars 2014 sur l'INB 22, des contrôles ont été réalisés sur l'ensemble des canalisations à l'intérieur du périmètre de l'INB. 

B 3. Je vous demande de m'informer du résultat des contrôles réalisés sur les canalisations au départ de l'INB et à destination de la station de traitement des effluents ou, le cas échéant, de m'informer du planning prévisionnel de réalisation. 

## C. Observations

Contrôles réglementaires sur les équipements électriques Les rapports d'essais transmis par l'organisme de contrôle comportent des observations qui font l'objet d'un suivi. Toutefois, les observations mineures formulées dans ces rapports ne font pas l'objet d'un suivi. C1.Il conviendra de suivre, avec un formalisme qui pourra être allégé, les observations mineures notées dans les rapports par les organismes de contrôle. 

 Le tableau regroupant la liste des vérifications à effectuer est le même pour tous les équipements. Lorsque l'équipement n'est pas concerné par une des étapes de contrôle de la liste, les cases correspondantes du tableau ne sont pas renseignées. C2.Il conviendra de demander à l'organisme de contrôle d'améliorer la présentation des rapports en adaptant le format des tableaux de résultats ou d'indiquer la mention « non applicable » s'il y a lieu. 

 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire Signé par Laurent DEPROIT 