AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 12 mars 2012 Codep-Lyo-2012-012002 N/Réf. :
Monsieur le Directeur IONISOS
Z.I. Les Chartinières 01120 DAGNEUX
Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS Dagneux (Ain) - INB n° 68 Inspection n°INSSN-LYO-2012-0608 du 28 février 2012 Thème : L2d-Exploitation Réf. :
Code de l'Environnement, notamment l'article L596-1 et suivants.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'Environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection a eu lieu le 28 février 2012 dans votre établissement de Dagneux (INB n°68) sur le thème « Exploitation ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'installation nucléaire de base (INB) n°68 du 28 février 2012 a porté sur le thème
« Exploitation ».  L'inspection  avait  pour  objet  le  contrôle  des  conditions  d'exploitation  de l'irradiateur de Dagneux (Ain) ainsi que l'examen du respect des engagements pris par l'exploitant. Les inspecteurs de l'ASN ont vérifié par échantillonnage les résultats des contrôles et essais périodiques mentionnés dans les règles générales d'exploitation (RGE) applicables. Les inspecteurs ont également procédé à une visite de l'installation. Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Néanmoins, si le dispositif devant interdire l'accès en cellule d'irradiation, quand la source irradiante est en position d'irradiation, présente un bon niveau de garantie contre une entrée fortuite en cellule, l'exploitant devra vérifier que ce dispositif est conforme à la règle fondamentale de sûreté (RFS) I.2.b relative à la conception générale et aux principes applicables aux irradiateurs.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Par lettre CODEP-DRD-2009-000417 du 24 décembre 2009, l'ASN avait demandé à IONISOS
une révision complète de l'étude de sûreté relative au système de gestion des accès à la cellule d'irradiation. Etait visée la conformité à la RFS I.2.b relative à la conception générale et aux principes applicables aux irradiateurs. 

Les inspecteurs ont pu constater que les chicanes d'entrée et de sortie des convoyeurs étaient équipées chacune d'un trou inondé d'environ 3 mètres de long pour une profondeur variable de 30 à 80 cm. De plus, l'entrée de chaque chicane est équipée d'un ensemble de détecteurs photoélectriques qui ramène la source d'irradiation en position sûre en cas d'interruption du faisceau lumineux. Ce dispositif vise à rendre improbable l'entrée involontaire d'une personne dans la cellule d'irradiation via les chicanes d'entrée et de sortie des convoyeurs. Par ailleurs, le système de verrouillage des portes d'accès à la cellule par clés captives rend improbable l'ouverture intempestive ou involontaire d'une de ces portes. La révision complète de l'étude de sûreté relative au système de gestion des accès à la cellule d'irradiation n'a cependant pas été menée. Les inspecteurs ont bien noté que vous prévoyiez de transmettre à l'ASN cette révision avant la fin de l'année 2012. 

1. Je vous demande de me transmettre la révision complète de l'étude de sûreté relative au système de gestion des accès à la cellule d'irradiation avant la fin de l'année 2012. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

En application de l'arrêté qualité du 10 août 1984, un fichier de suivi des anomalies est en place. 

Les inspecteurs ont relevé qu'aucun écart n'y figurait pour l'année 2011.

Les inspecteurs ont rappelé qu'il doit y figurer tout écart par rapport à une exigence définie pour l'accomplissement ou le résultat d'une activité concernée par la qualité, toute situation susceptible de porter préjudice à la qualité définie ou toute situation justifiant une action corrective du point de vue de la sûreté, de la radioprotection, de l'environnement et du transport de matières dangereuses. Ils ont également rappelé que la détection des écarts est la base d'un processus d'amélioration efficace. L'exploitant a expliqué l'absence d'enregistrement d'événement en 2011 par le fait que sa production est très routinière. L'exploitant a cependant admis que les critères de classement des événements intéressant la sûreté, la radioprotection, l'environnement et le transport étaient en cours de redéfinition, à la suite d'une inspection de l'ASN sur son site de Sablé où les inspecteurs avaient relevé une alimentation anormalement faible du fichier de suivi des écarts. La consigne de traitement des événements impliquant la sûreté, la radioprotection et l'environnement C-I AMEL 05 01 Révision 1, en vigueur sur le site de Dagneux, devrait par conséquent être prochainement révisée et devra prendre en compte les écarts intéressant le transport de matières dangereuses. 

2. Je vous demande de réviser et de me transmettre la consigne de traitement des événements justifiant une correction ou une amélioration dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection, de l'environnement et du transport de matières dangereuses. 

## C- Observations

L'exploitant de l'INB n°68 a pris en compte les demandes formulées dans l'annexe à la lettre CODEP-DRC-2012-001374 du 18 janvier 2012. Les inspecteurs ont bien noté que l'exploitant recherchait un équipement pour mettre en place une mesure en continu de la conductivité de l'eau, dans le cadre du prochain réexamen de sûreté de l'INB n°68. Je vous rappelle que cet équipement est demandé dans l'annexe à la lettre de l'ASN référencée CODEP-DRC-2012001374 du 18 janvier 2012. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE : Richard ESCOFFIER