DIVISION DE LYON
Lyon, le 1 février 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-004544 AREVA NC 
 Direction de la chimie de l'uranium BP 29 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaire de base (INB) 
 AREVA NC - Usines de conversion de Pierrelatte (ex : Comurhex) - INB no 105 Inspection n° INSSN-LYO-2017-0472 du 17 janvier 2017 Thème : « Conduite »
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Décision ASN n°CODEP-LYO-2015-024792 du 30 juin 2015


## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence [1], une inspection courante a eu lieu le 17 janvier 2017 sur les usines de conversion de l'hexafluorure d'uranium (UF6) du site nucléaire AREVA de Pierrelatte, sur le thème « Conduite ». À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 17 janvier 2017 des usines de conversion de l'hexafluorure d'uranium 
(UF6) d'AREVA NC sur le site nucléaire du Tricastin a porté sur le thème « Conduite ». Les inspecteurs ont visité la structure 1000 constituée de l'atelier de décontamination et du local de noyage des imbrûlés de la fluoration de l'uranium. Ils ont également inspecté l'aire contigüe A52 de transit de déchets et se sont rendus en salle de commande où ils se sont intéressés, par échantillonnage, à la gestion des alarmes. Ils ont également procédé à l'examen des écarts relatifs à la conduite présents dans la base de données « Constat ». Les conclusions de l'inspection sont globalement assez satisfaisantes. La structure 1000 paraît exploitée de façon rigoureuse. L'examen des alarmes n'a pas révélé d'anomalie. Toutefois, la charge calorifique de l'aire A52 a semblé très élevée d'autant que, sur cette aire, les inspecteurs ont relevé qu'une armoire d'entreposage d'huile usagée était accolée à l'armoire électrique du chargeur de batterie électrique d'un chariot élévateur. Même si l'exploitant a éloigné sur le champ l'armoire d'entreposage d'huile usagée, il conviendra qu'il prenne des dispositions pour ne pas reproduire cette situation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Situation De L'Aire A52 Vis-À-Vis Du Risque D'Incendie

Sur l'aire A52, les inspecteurs ont noté la présence d'une armoire d'huile usagée accolée à l'armoire électrique du chargeur de batterie d'un chariot élévateur. Le poste de charge ne figure pas sur le plan des locaux de l'étude du risque d'incendie (ERI) de l'aire A52. Les inspecteurs ont également relevé que, sur la même aire, à seulement quelques mètres du chargeur et de l'armoire d'huile usagée, étaient entreposés environ 120 sacs de déchets combustibles, ainsi que 100 à 150 palettes en matière plastique. Non loin, se trouve la colonne de lavage des gaz radioactifs de la structure 900. Cette colonne est en matière plastique et sa tenue au rayonnement d'un foyer d'incendie proche n'est pas garantie. Or, cette colonne est située à l'extérieur des bâtiments. En outre, aucun extincteur d'incendie ou robinet d'incendie armé (RIA) n'était présent sur l'aire. L'ERI de l'aire A52 n'évoque pas de risque pour la colonne mais ne mentionne pas explicitement les hypothèses retenues pour l'inventaire calorifique maximal admissible de cette aire. A l'issue de la visite des inspecteurs, l'exploitant a fait éloigner l'armoire d'entreposage d'huile usagée. Il a donc amélioré la situation de l'aire vis-à-vis du risque d'incendie. Toutefois, celle-ci n'est toujours pas conforme à l'ERI, la source potentielle d'ignition constituée par le chargeur de batterie n'ayant pas été évacuée. Enfin, compte tenu de l'isolement de l'aire A52, du fait qu'elle ne bénéficie pas d'une surveillance permanente ainsi que de l'inventaire des charges calorifiques qu'elle renferme, les inspecteurs n'ont pas clairement pu déterminer pourquoi les zones d'entreposage de matières combustibles ne sont pas équipées d'une détection automatique d'incendie (DAI) et de moyen de première intervention (extincteurs portatifs par exemple). Demande A1 : Je vous demande d'éliminer toute source potentielle d'ignition de l'aire A52 pour mettre celle-ci en conformité avec l'ERI. Pour le cas où vous envisageriez de maintenir le chargeur de batterie sur l'aire A52, il conviendra en préalable de faire évoluer l'ERI de cette zone en y évaluant les risques liés à cette source potentielle d'ignition ainsi que les conséquences potentielles d'un incendie de cette aire sur la colonne de lavage des gaz de la structure 900.

Demande A2 : Je vous demande de mettre en place sur l'aire A52 des moyens de première intervention contre un départ de feu (extincteurs portatifs) et d'étudier l'implantation d'un dispositif de DAI couvrant cette aire. Selon vos représentants, le nombre de sacs présents sur l'aire A52 correspondait à deux à trois semaines de production moyenne. L'aire ne devrait pourtant pas contenir plus d'une semaine de production de déchets, leur évacuation étant hebdomadaire. L'exploitant a expliqué l'accumulation exceptionnelle des sacs sur l'aire A52 par le fait que : 
- dans l'attente d'approvisionner du ruban adhésif de couleur jaune utilisée conventionnellement pour fermer ces sacs, il n'a pas pu en expédier un certain nombre dans les délais habituels ; 
- le nombre de caisses dans lesquelles sont conditionnés les sacs de déchets est faible et a contribué à limiter le nombre de sacs évacués. En outre, cette pénurie de caisses pourrait allonger la durée nécessaire au désengorgement de l'entreposage de déchets de l'aire A52. 

Je relève que la rupture de stock de ruban adhésif et de caisses à déchets chez l'exploitant aurait pu être évitée par un approvisionnement suffisamment anticipé. Demande A3 : Je vous demande de prendre toutes les dispositions qui s'imposent, notamment en termes d'approvisionnement, pour limiter autant que possible l'inventaire des sacs de déchets combustibles. Vous me tiendrez informé des actions engagées.

## Entreposage De Fûts Sur La Mezzanine Du Dispositif De Noyage Des Imbrûlés De Fluoration

Les inspecteurs ont noté la présence de quatre fûts dont un étiqueté comme contenant du di-uranate de potassium (KDU). Pourtant, aucune campagne de noyage d'imbrûlés n'était en cours. Les inspecteurs n'ont pas compris quel était le contenu et le devenir de ces fûts. L'exploitant n'a pas donné de raisons claires de cet entreposage. Demande A4 : Je vous demande de me préciser le contenu et le devenir des fûts en question. Selon leur origine, vous m'indiquerez les dispositions prises pour proscrire l'entreposage de fûts en dehors des aires d'entreposage prévues à cet effet.

## Contrôles Hebdomadaires De Contamination Surfacique Systématiquement Non Conformes

Les contrôles hebdomadaires de contamination surfacique des sols des locaux, effectués conformément à la procédure PIE-A5034B.PV.01 font apparaître des non conformités systématiques qui n'interpellent pas particulièrement l'exploitant. Pourtant, la mesure récurrente de contaminations surfaciques significatives mériterait une analyse des causes et la recherche de parades possibles. Demande A5 : Je vous demande d'analyser les résultats des contrôles hebdomadaires du sol de la structure 1000, en vue de rechercher des voies d'amélioration de la propreté radiologique des locaux.

## Perte D'Un Retour D'Expérience Issu D'Une Ferec

Sur la fiche d'événement radiologique et chimique (FEREC) n°1701 du 03/11/2016, rédigée à l'occasion d'un contrôle de contamination surfacique assuré par le service de radioprotection, la case « non-respect d'une règle de radioprotection » a été cochée sans donner lieu à aucune suite formalisée. Or, un tel écart constitue un écart, voire un événement intéressant la radioprotection, et à ce titre aurait dû enrichir la base de données « Constat » qui permet le traitement des écarts et des événements intéressants. 

Demande A6 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le retour d'expérience issu des écarts et des événements intéressants soit systématiquement exploité.

## B. Demandes De Complements D'Information Pv Du Dernier Test D'Étanchéité De La Fosse R1010

La fosse R10101 située sur l'aire A 52 constitue la rétention des cuves de recette des effluents de l'atelier de décontamination. Le procès-verbal (PV) de son dernier contrôle d'étanchéité en eau n'a pas pu être montré aux inspecteurs, faute de temps. 

Demande B1 : Je vous demande de me transmettre le dernier PV du contrôle de l'étanchéité de la fosse R1010. 

## C. Observations

L'inspection ne donne pas lieu à des observations. 

�
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par Richard ESCOFFIER 