Référence courrier :
CODEP-MRS-2023-005127 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE
Marseille, le 31 janvier 2023 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Lettre de suite de l'inspection du 18 janvier 2023 sur le thème « incendie » à Phébus (INB 92)
N° dossier: Inspection noINSSN-MRS-2023-0634 Références :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence [1] concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 janvier 2023 dans Phébus 
(INB 92) sur le thème « incendie ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'installation Phébus (INB 92) du 18 janvier 2023 était inopinée et portait sur le thème 
« incendie ». Les inspecteurs ont organisé une mise en situation basée sur un scénario incendie conventionnel dans un bâtiment hors zone contrôlée. Cette mise en situation a impliqué la participation de la formation locale de sécurité (FLS) du centre CEA de Cadarache et de l'équipe locale de premiers secours (ELPS) de l'INB 92. Les inspecteurs ont ensuite contrôlé les accès extérieurs aux locaux de l'INB pouvant être utilisés par les secours. Ils ont effectué une visite de locaux du bâtiment « extension PF » afin de contrôler par sondage les exigences liées aux charges calorifiques et les dispositions de protection contre l'incendie. Les inspecteurs ont examiné les procédures sur lesquelles est basée l'organisation de l'INB en cas d'incendie. Le suivi des formations de l'ELPS a été contrôlé par sondage. Les derniers comptes rendus d'exercices incendie ainsi que les derniers contrôles et essais périodiques (CEP) relatifs aux automatismes liés la détection incendie ont été contrôlés. Le suivi des charges calorifiques a également été examiné. Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère le bilan de l'inspection globalement satisfaisant. La mise en situation s'est déroulée de manière satisfaisante. Le suivi des charges calorifiques et les dispositions de protection contre l'incendie des locaux visités par sondage n'appellent pas de remarques. Les CEP contrôlés sont bien réalisés. Les inspecteurs ont cependant noté des axes d'amélioration concernant notamment la mise à jour de la consigne d'incendie et du plan d'intervention utilisés par la FLS lors de l'exercice. Des compléments sont attendus concernant le dernier relevé de charge calorifique et le dispositif de prélèvement de l'atmosphère de la trappe « trou d'homme » permettant d'accéder au sas matériel du local camion.

## I. Demandes À Traiter Prioritairement

Cette inspection n'a pas donné lieu à des demandes à traiter prioritairement.

## Ii. Autres Demandes Documentation D'Intervention Utilisée Par La Fls

Les inspecteurs ont constaté que la consigne incendie « COS 09 » de l'INB 92, utilisée par la FLS lors de la mise en situation, n'était pas à jour. Il a également été relevé que le plan d'intervention utilisé par la FLS ne faisait pas mention du dispositif de coupure d'électricité du bâtiment concerné par l'exercice.

Demande II.1. : S'assurer que la documentation d'intervention de la FLS soit à jour. **Analyser les** 
causes de l'écart et prendre les dispositions adaptées afin d'éviter le renouvèlement de l'écart. Vous transmettre**z l'analyse des causes de l'écart et les** actions mises en œuvre lorsque celles**-ci auront été établies.**
Demande II.2. : Mettre à jour le plan d'intervention pour intégrer le dispositif de coupure électrique du bâtiment concerné par la mise en situation**. S'assurer que les** 
dispositifs visant à couper l'électricité apparaissent bien sur l'ensemble des plans d'intervention de l'installation.

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la documentation concernant l'organisation de l'installation en cas d'incendie dont la procédure « PCD 018 » relative au recueil des fiches d'intervention « téléalarme et séisme ». Les indices des annexes de cette procédure ne correspondaient pas aux indices référencés dans le sommaire des annexes de la procédure. De manière générale, la documentation consultée concernant les gestes à réaliser en cas d'incendie et plus largement en cas de situations incidentelles ou accidentelles est apparue complexe à utiliser de manière opérationnelle du fait de la quantité de documents disponibles. Un des classeurs disponibles dans la salle de réunion pouvant servir de poste de commandement local possédait une version ancienne de la « PCD 018 » susceptible de générer des risques d'erreurs dans le cadre de la gestion de crise.

Demande II.3. : Mettre en cohérence la procédure « PCD 018 » avec ses annexes **et assurer sa mise** 
à disposition à jour sur site. Se positionner sur une éventuelle simplification de la documentation à utiliser en cas de situation incidentelle ou accidentelle afin de garantir le caractère opérationnel de celle-ci.

Lors de la visite des accès extérieurs de l'installation, l'ouverture de la trappe « trou d'homme » permettant l'accès au sas matériel du hall réacteur a été contrôlée. Les inspecteurs ont noté qu'une traversée dans cette trappe, permettant a *priori* d'effectuer un prélèvement atmosphérique du local, était fermée des deux côtés.

Demande II.4. : **Préciser si cette traversée nécessite d'être ouverte à une extrémité afin de** 
permettre, le cas échéant, un **prélèvement de l'atmosphère du local concerné.**
Le relevé des charges calorifiques des locaux sensibles pour l'année 2022 n'était pas finalisé le jour de l'inspection. Le relevé de 2021 concernant l'ensemble des locaux a toutefois pu être consulté par les inspecteurs. Demande II.5. : Transmettre le relevé des charges calorifiques d**es locaux sensibles pour l'année** 
2022.

III. CONSTATS OU OBSERVATIONS N'APPELANT PAS DE RÉPONSE **À L'ASN**

## Relevé Des Charges Calorifiques

Lors du contrôle des relevés de charges calorifiques pour l'année 2021, les inspecteurs ont noté que la personne effectuant le relevé et celle chargée du contrôle technique n'étaient pas tracées sur le PV de relevé des charges calorifiques. Les inspecteurs ont cependant constaté que certains éléments étaient toutefois tracés dans le compte rendu mensuel d'avancement de la prestation de relevé des charges calorifiques. Une action suivie au niveau des services centraux du centre de Cadarache vise à uniformiser le suivi des charges calorifiques des INB.

Observation III.1 : S'assu**rer de la traçabilité du contrôle technique effectué dans le cadre du** 
contrôle des relevés de charges calorifiques. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, et selon les modalités d'envois figurant ci**-dessous**, 
de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire, Signé par Pierre JUAN

## Modalités D'Envoi À L'Asn

Les envois électroniques sont à privilégier. Envoi électronique d'une taille totale supérieure à 5 Mo : les documents, regroupés si possible dans une archive (zip, rar…), sont à déposer sur la plateforme « France transfert » à l'adresse https://francetransfert.numerique.gouv.fr. Le lien de téléchargement qui en résultera, accompagné du mot de passe, doit être envoyé à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier.

Envoi électronique d'une taille totale inférieure à 5 Mo : à adresser à l'adresse courriel de votre interlocuteur, qui figure en en-tête de la première page de ce courrier, ainsi qu'à la boite fonctionnelle de l'entité, qui figure au pied de la première page de ce courrier. Envoi postal : à adresser à l'adresse indiquée au pied de la première page de ce courrier, à l'attention de votre interlocuteur (figurant en en-tête de la première page).