DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 08 AOUT 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-033924 **Monsieur le directeur du CEA CADARACHE**
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-0522 du 22 juin 2012 sur lINB 56 Thème « déchets radioactifs »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection a eu lieu le 22 juin sur lINB 56 portant sur le thème « gestion des déchets radioactifs ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection annoncée du 22 juin 2012 a principalement porté sur lanalyse du bilan déchets 2011 réalisé par le CEA, les échanges entre le LMDE et lINB 56 pour réaliser les inventaires des déchets générés par linstallation et pour consolider ces données. Les inspecteurs ont également vérifié le respect des spécifications dadmission pour les déchets reçus et entreposés sur lINB56. Enfin, une visite des locaux du projet VRAC FI a permis de vérifier la mise en place et le respect du zonage déchets. 

Les inspecteurs ont constaté les efforts menés par linstallation sur la thématique déchets, notamment du point de vue de lorganisation mise en place sur lINB 56. Cependant, si linstallation dispose dun cadre organisationnel de nature à permette un suivi rigoureux de la gestion des déchets, lanalyse du bilan déchets 2011 a mis en évidence quelques axes damélioration sur létat des stocks ainsi que sur la production de déchets auto-générés en 2011. 

Concernant le zonage opérationnel, les inspecteurs ont observé une traçabilité et un suivi rigoureux. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Conformément à larticle 27 de larrêté du 31 décembre 1999, le bilan déchets dune INB 
doit recenser tous les déchets générés au sein dune installation nucléaire de base. 

Le bilan déchets annuel de lINB 56 fait apparaître dans un premier tableau linventaire de tous les déchets entreposés sur linstallation et dans un second tableau la production et les transferts de déchets entre lINB 56 et dautres INB ou ICPE. Ainsi, la lisibilité de ce bilan est difficile car aucun tableau nest dédié à la production de déchets propres à lINB 56 et aux inventaires associés. 

Dautre part, lINB indique que certains déchets TFA, produits en 2011 sur linstallation, ne sont pas répertoriés dans le bilan déchets car les colis ne sont pas finalisés alors que linstallation estime la production de ces déchets TFA à plusieurs m3. 

1. **Je vous demande, conformément à larticle 27 de larrêté du 31 décembre 1999 fixant la** 
réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter es nuisance et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base, de faire apparaître de façon distincte, dans le prochain bilan déchets de lINB 56, les déchets générés par le fonctionnement de linstallation ainsi que les stocks associés. 

2. Je vous demande, conformément à larticle 27 de larrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter es nuisance et les risques externes résultant de lexploitation des installations nucléaires de base, dintégrer, dans le prochain bilan déchets de lINB 56, tous les déchets produits par linstallation au cours de lannée écoulée même ceux dont le conditionnement nest pas terminé. 

Les inspecteurs ont analysé des dossiers de réception de colis sur lINB 56, en particulier ceux relatifs aux déchets TFA amiantés de Grenoble. Ces déchets ne sont pas évacuables en létat vers le centre de stockage de lAndra. La procédure de réception des déchets sur lINB 56 précise que linstallation peut recevoir ce type de déchets TFA mais quune analyse préalable est réalisée par linstallation quant à la réception et lentreposage de ces déchets. 3. **Je vous demande, pour les déchets TFA reçus qui ne respectent pas les spécifications** 
du centre de stockage de lAndra, de joindre au dossier de réception des colis lanalyse réalisée par linstallation pour sassurer que la réception et lentreposage de ces déchets sont bien couverts par le référentiel de sûreté de linstallation. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas fait lobjet de demande de complément dinformation. 

## C. Observations

A la demande des inspecteurs, vous expliquerez, dans les prochains comptes rendus des réunions semestrielles ASN/IRSN/CEA relatives aux projets et devenir de lINB 56, les évolutions des inventaires des déchets entreposés dans les hangars, notamment dues aux opérations en cours de caractérisation des colis. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Ladjoint au Chef de la Division de Marseille, Signé par Christian TORD 