AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
Paris, le 8 décembre 2011 Monsieur le Directeur Service Etudes et Projets Thermiques et Nucléaires EDF
12-14 avenue Dutriévoz 69 628 VILLEURBANNE CEDEX
Objet :  Contrôle des installations nucléaires de base EDF - SEPTEN
Inspection INSSN-DCN-2011-0652 du 18/11/2011 Thème : Anomalies d'études Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Réf. :
notamment ses articles 4 et 40 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection a eu lieu le 18 novembre 2011 au Service Etudes et Projets Thermiques et Nucléaires (SEPTEN) sur le thème « Anomalies d'études ».

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 novembre 2011 a été consacrée à l'organisation mise en place par EDF
pour détecter, caractériser et traiter les anomalies susceptibles d'intervenir dans les études servant à la démonstration de sûreté des réacteurs. Après avoir examiné ces points, les inspecteurs ont procédé à l'examen de dossiers d'anomalies d'études afin de vérifier l'application du référentiel présenté.

Au vu de cet examen, l'organisation définie et mise en œuvre par le SEPTEN semble satisfaisante, notamment au vu des évolutions actuelles en cours, telles que l'instauration d'un comité de pilotage des écarts au sein de la direction du SEPTEN ou la réalisation d'une analyse deuxième niveau. Cependant, l'examen de différents dossiers d'anomalies d'études a révélé des pistes d'amélioration dans le suivi de ces écarts, en particulier sur le remplissage des fiches d'anomalies ou sur la recherche d'anomalies similaires. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

Réf. :

## Codep-Dcn-2011-067628

ww.fr

## A.1. Informations Dans Les Fiches D'Écart

Le processus de traitement des écarts prévoit différentes phases allant de la détection à la réalisation des actions correctives, en passant par les phases d'émergence, de caractérisation et de traitement. Les fiches d'écart relatives aux anomalies d'études ouvertes par le SEPTEN reprennent ces différentes phases.

Cependant, lors de la consultation des fiches relatives aux anomalies de dilution ou à l'anomalie portant sur les réservoirs de stockage d'alimentation en eau de secours des générateurs de vapeur pour les réacteurs exploités selon la gestion de combustible ALCADE, les inspecteurs ont constaté que de nombreuses informations manquaient dans ces fiches (absence d'informations relatives à la phase de détection, absence de validation des informations avant examen de la fiche en comité technique, absence des durées de caractérisation…), ce qui ne facilite pas la compréhension des anomalies et ne permet pas de connaître précisément le statut de traitement de l'écart.

L'ASN vous demande de mettre en place les actions correctives visant à assurer un remplissage exhaustif des fiches d'écart relatives aux anomalies d'études, de manière à ce que celles-ci donnent une vision précise de l'état d'avancement du suivi et du traitement des écarts détectés.

## A.2. Définition Des Anomalies D'Études

Les inspecteurs se sont interrogés sur les critères appliqués pour considérer qu'un défaut constaté relève ou non d'une anomalie d'étude. La procédure n° 13.1 « Traitement d'un écart »,
référencée ENDAM050119B et applicable au jour de l'inspection, donne des exemples d'anomalies : des données d'entrée d'étude erronées ou des logiciels utilisés hors de leur domaine d'application sont ainsi considérés comme constituant des écarts.

De ce fait, les inspecteurs vous ont demandé de justifier l'absence de fiches d'écart relatives aux études de sûreté de la gestion de combustible GEMMES, compte tenu du fait que les instructions des gestions de combustible GALICE et ALCADE ont mis en évidence des hypothèses ou données d'entrée d'études erronées dans certaines études de la gestion GEMMES (par exemple, dans les études de retrait incontrôlé d'un groupe de grappes, rupture d'une tuyauterie vapeur ou augmentation excessive de charge). Selon les explications données lors de l'inspection, vous considérez que, malgré les défauts mis en évidence au cours de ces instructions, les études GEMMES restent conservatives et que les défauts cités plus haut ne doivent pas être considérées comme des anomalies d'études.

L'ASN vous demande de clarifier et définir précisément dans votre référentiel applicable les éléments qui doivent être considérés comme constituant des anomalies d'études et ceux qui ne relèvent pas de ce processus. Vous informerez l'ASN des dispositions retenues en précisant les raisons justifiant ce choix.

L'ASN vous demande également de lui préciser les dispositions mises en place pour garantir la traçabilité de ces évolutions et leur prise en compte lors de toute reprise d'étude qui pourrait être décidée ultérieurement, par exemple lors des réexamens.

## A.3. Détection Des Anomalies Similaires

Les inspecteurs se sont intéressés aux fiches d'écart ouvertes par le SEPTEN et relatives à des anomalies sur des traces axiales de puissance (fiches référencées ENDAM070119, ENDAM080160 et ENDAM10003). Les écarts détectés sur ce thème semblent se répéter, avec de nouveau le constat d'un écart en  septembre 2011 référencé « constat PR 2011.09.19 - trace axiale de puissance dans le code FLICA ».

Ces constats mettent en évidence une difficulté de mise en œuvre d'actions préventives permettant d'identifier et prévenir la survenue d'une anomalie similaire lors de la détection d'un écart.

L'ASN vous demande de mettre en place un système robuste et efficace permettant de détecter les anomalies similaires lors du traitement d'écarts relatifs aux études. Vous l'informerez des mesures prises en ce sens.

Par ailleurs, pour le constat PR 2011.09.19 précité, vous indiquerez à l'ASN les raisons ayant empêché sa détection lors des revues engagées à la suite des ouvertures de fiches d'écart précédentes sur le même thème.

## A.4. Communication Sur Les Anomalies

Les inspecteurs ont consulté les fiches de communication des écarts adressées par le SEPTEN aux autres entités d'EDF lorsque les anomalies sont susceptibles d'avoir un impact sur leurs activités. Dans le cas de l'anomalie relative aux chaînes de niveau source des réacteurs du palier de 1300 MWe, il apparaît que le Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire en exploitation (CIPN) n'a pas été informé. Cette anomalie a cependant un impact sur les spécifications techniques d'exploitation dont la rédaction est à la charge du CIPN.

L'ASN vous demande de mettre en place les actions correctives garantissant une communication des anomalies d'études à l'ensemble des entités d'EDF susceptibles d'être concernées. Vous l'informerez des mesures prises en ce sens.

## B.  Compléments D'Information B.5. Validation Des Délais De Traitement

Les inspecteurs ont consulté le dossier d'anomalie relatif au volume des réservoirs de stockage de l'alimentation de secours des générateurs de vapeur sur les réacteurs du palier N4. Cet examen a mis en évidence que le délai de mise en œuvre des actions correctives proposé par le SEPTEN n'a finalement pas été retenu par la Division Production Nucléaire (DPN) : le SEPTEN, au titre de ces procédures, proposait une mise en œuvre des actions correctives lors des deuxièmes visites décennales du palier N4 et la DPN a finalement retenu un traitement lors des troisièmes visites décennales.

L'ASN vous demande de lui préciser les dispositions mises en place qui permettent de garantir des délais de traitement d'anomalies adéquats du point de vue de la sûreté.

Concernant l'exemple abordé au cours de l'inspection et rappelé ci-dessus, l'ASN
vous demande de lui fournir les éléments justifiant, que du point de vue de la sûreté, le délai finalement retenu est acceptable.

## B.6. Mise À Jour Des Actions

Lors de l'examen du dossier d'anomalie de comportement du logiciel de calcul CATHARE
en situation de thermosiphon, vous avez indiqué aux inspecteurs que les actions et échéances de réalisation de ces actions ont évolué par rapport au document transmis à l'ASN le 4 août 2011 par courrier référencé D4550.34.11/0285. Par ailleurs, vous avez indiqué qu'un autre document, plus complet, recense l'ensemble des actions correctives à engager à la suite de la découverte de cet écart, celles relevant du SEPTEN mais aussi celles relevant d'autres entités d'EDF.

L'ASN vous demande de lui transmettre une mise à jour du compte-rendu d'événement significatif au titre de la sûreté (ESS) concerné, mise à jour portant sur les actions correctives à engager ainsi que sur les échéances de traitement. Ce document comportera également les actions et échéances associées qui ne relèveraient pas uniquement du SEPTEN.

De plus, pour tout ESS à venir et relatif à des anomalies d'études, vous veillerez à transmettre à l'ASN les comptes-rendus d'événements ré-indicés dès lors que les actions correctives prévues ou les délais changent.

## B.7. Pilotage Des Marges

Lors de l'examen de la fiche d'écart référencée ENDAM100230 intitulée « Parité MOX :
volume REA-bore et Cb minimale du PTR requis en API/APR », les inspecteurs ont constaté qu'une prise en compte de cet écart dans les études de dilution, au titre du cumul des marges, est exigé. Cependant, au jour de l'inspection, cette action n'était pas encore réalisée. Vous avez précisé que cet aspect « cumul des marges » est mis en place depuis l'été 2011 et n'est pas encore mis en œuvre sur tous les dossiers.

L'ASN vous demande d'indiquer à quelle phase du processus de traitement des écarts cette prise en compte au titre du pilotage des marges est réalisée. Dans le cas cité en exemple, vous indiquerez l'échéance de réalisation de cette action et communiquerez les résultats de cette prise en compte.

## B.8. Classement Des Écarts

Les inspecteurs ont consulté la fiche d'écart ENDAM110144 intitulée « Anomalie sur les traces axiales de puissance en conception thermomécanique ». D'après les informations figurant dans cette fiche, cette anomalie est, à ce stade de votre processus, classée « intéressante au titre de la sûreté »,
au motif qu'elle a un impact sur le respect d'un critère de sûreté (épaisseur de corrosion) dont les réévaluations en cours montrent qu'il est déjà dépassé.

Cet écart est donc susceptible d'aggraver le dépassement d'un critère de sûreté actuellement applicable dans vos études de sûreté. Le dépassement de ce critère n'a actuellement pas fait l'objet d'une déclaration d'ESS auprès de l'ASN.

L'ASN vous demande de lui indiquer les raisons vous ayant conduit à ne pas retenir un classement de cet écart comme significatif au titre de la sûreté et donc redevable d'une déclaration d'ESS auprès de l'ASN. Votre analyse tiendra compte non seulement de l'anomalie, objet de la fiche d'écart précitée, mais également de son cumul avec les réévaluations en cours du critère de sûreté.

C.  Observations
Néant.

::
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, par délégation, Le directeur de la DCN,
Signé par : Thomas HOUDRÉ