DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT NORD-P AS-DE-CALAIS
Division de Douai Réf. : DTISN/713/2002 MR/NL **Douai,** le 3 septembre 2002 Monsieur le Directeur de la Société de Maintenance Nucléaire **SOMANU**
Z.I. de Grévaux-les-Guides 59600 MAUBEUGE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société de Maintenance Nucléaire (SOMANU) à Maubeuge - INB n° 143 Inspection **2002-85202** effectuée le **26 juin 2002**
Thème : "Radioprotection - Propreté radiologique" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le **26 juin 2002** dans vos ateliers sur le thème "Radioprotection - Propreté radiologique".

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection inopinée portait sur le thème de la "Radioprotection - Propreté Radiologique".

Les inspecteurs ont renforcé le caractère inopiné de l'inspection en débutant par la visite de terrain, suivie d'une partie en salle.

La visite du site a permis de contrôler des parties sensibles de l'atelier chaud, et des bâtiments d'entreposage chaud et froid, avec une attention particulière sur les vestiaires.

La partie de travail en salle s'est attachée à mieux cerner l'organisation mise en œuvre par l'exploitant en matière de radioprotection, ainsi que son degré d'implication.

…/…
La propreté radiologique et la prise en compte de la radioprotection par l'exploitant sont apparues globalement non satisfaisantes et méritent des améliorations notables.

Les inspecteurs ont en effet relevé un nombre important d'écarts, relatifs à la formation des agents, au balisage des zones, à la mise en œuvre des protections biologiques, au suivi des écarts constatés ou encore aux modalités d'accès en zone contrôlée des prestataires extérieurs. Ces points ont fait l'objet de 9 constats. Les autres écarts relevés portent pour l'essentiel sur des problèmes d'organisation et de traçabilité. Ces écarts appellent soit des actions correctives rapides, soit des précisions complémentaires notamment relatives à la définition du zonage radiologique à l'intérieur des bâtiments du site.

Les écarts importants et nombreux constatés ont conduit le Directeur Général de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection à prononcer, sur proposition des inspecteurs, une mise en demeure de l'exploitant.

## A - Demandes D'Actions Correctives

Je vous rappelle en premier lieu que par courrier référencé DGSNR/DIR/N°032-02 du 1er août 2002, Le Directeur Général de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection vous mettait en demeure de respecter dans un délai de 2 mois les dispositions suivantes :
- respecter avec rigueur le classement en zones de travail et éviter la présence de points irradiants ou de zones présentant un risque important de contamination sans balisage ;
- mettre en place un suivi systématique des constats d'écarts effectués par le service en charge de la radioprotection ;
- faire respecter l'intégralité des conditions d'accès en zone contrôlée de la part des prestataires extérieurs ;
- intégrer dans votre référentiel d'exploitation l'exigence d'une qualification minimale pour les agents travaillant dans le service en charge de la radioprotection ;
- identifier les pistes d'actions vous permettant de limiter au maximum l'augmentation de l'objectif maximal de dose et réévaluer cet objectif en conséquence, en veillant en particulier au strict respect du principe d'optimisation de la dosimétrie énoncé par l'article L1333-1 du Code de la Santé Publique.

## Demande 1 Je Vous Demande De Me Faire Connaître Les Actions Correctives Engagées De Votre Part Pour Répondre Dans Le Respect De L'Échéance Fixée À La Mise En Demeure Du Dgsnr.

Il n'existe pas, à la SOMANU, de document formalisé précisant la définition des termes utilisés (écart, anomalie, incident…).

En cas d'anomalie ou d'incident constatés, il est prévu dans le "Répertoire des consignes Radioprotection" d'établir une "fiche de constat" (interne à l'exploitant), qui n'a pas de lien avec la déclaration d'un incident significatif.

Je vous demande de mettre en place dans votre organisation Qualité toutes les dispositions nécessaires pour répondre aux exigences de l'article 13 de l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des INB.

Ces dispositions devront intégrer les éléments de la lettre DGSNR-FAR/SD4/
n° 40411/2002 du 17 juin 2002 relative aux critères de déclarations d'incidents significatifs liés à la radioprotection.

L'atelier est découpé en "cellules de travail", ne disposant pas de confinement physique, mais faisant l'objet d'une signalétique précisant le type de zone de radioprotection, le débit de dose, le type d'opérations réalisées, le responsable des travaux et les dates de début et de fin d'opérations.

Autour de ces cellules de travail, on rencontre de nombreuses zones de stockage temporaire des pièces à travailler présentant parfois encore un débit de dose important après décontamination.

Sur l'une de ces zones de stockage temporaire de pièces à usiner, les inspecteurs ont constaté l'absence de protection biologique, bien que le débit de dose en périphérie atteigne les 60 µSv/h.

De façon assez générale, on rencontre, en zone classée verte, sans aucune indication de point chaud, des éléments (individuels ou en nombre) à usiner ou en cours d'usinage pour lesquels la protection biologique n'existe pas.

Je vous demande de vous positionner sur la pertinence du maintien en "zone verte" de certaines parties de l'atelier chaud où le nombre de points chauds est systématiquement élevé, dans le cas notamment des zones de pré-usinage (stockage), à proximité des machines-outils.

Je vous demande, pour les parties de l'atelier chaud que vous déciderez de maintenir en zone verte, les mesures que vous comptez mettre en œuvre afin de :
- réduire au minimum le nombre et l'ampleur des points chauds temporaires,
- gérer ces points chauds dans le strict respect de la réglementation.

Le BEC est un bâtiment d'entreposage, avant ou après opérations, de containers ou fûts de formes et volumes variés, présentant un risque radiologique. Il relève intégralement d'une zone verte et aucun point chaud n'y est identifié.

Les inspecteurs ont néanmoins constaté la présence de points chauds sur certains containers, avec des mesures de débit de dose de 25 à 200 µSv/h.

Je vous demande, à l'instar de mes demandes 3 et 4 concernant l'atelier chaud, de vous positionner sur le maintien en zone verte de tout ou partie du bâtiment d'entreposage chaud, et les dispositions entourant les zones maintenues vertes pour le strict respect de la réglementation.

Sur l'un des chantiers de l'atelier chaud, les inspecteurs ont constaté la présence d'un fût de volume important de liquide inflammable (toluène, identifiant 1992) destiné au dégraissage des éléments de GMPP. Aucune rétention n'était prévue. Une telle quantité de liquide inflammable augmente fortement le potentiel calorifique du chantier.

Une remarque similaire relative à l'huile générée par le travail sur les GMPP avait déjà été formulée lors de l'inspection 2000-85201 du 30 mars 2000.

Je vous demande de mettre en œuvre les actions correctives pour respecter les dispositions de l'article 48 du décret n° 75-306 du 25 avril 1975 modifié.

## B - Demandes De Compléments D'Information

Une zone de stockage extérieure (repérée � sur le plan du site) est soumise aux intempéries. Il s'agit d'une dalle de béton où sont entreposés à l'air libre des containers renfermant des matériels potentiellement contaminés. Afin de prévenir une dissémination de la contamination, le SRP contrôle l'absence de risque de dissémination avant de donner un accord strictement nécessaire pour l'entreposage sur cette zone. En revanche, les inspecteurs ont relevé qu'il n'existait aucun traçage de ce qui était entreposé.

Je vous demande de ma faire connaître les moyens dont vous disposez pour savoir en temps réel ce qui est entreposé sur cette aire de stockage.

## C - Observations

Les inspecteurs n'ont pas formulé d'observation particulière.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois, et avant le 1er octobre pour les points relevant de la**
mise en demeure du 1er août 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

P/LE DIRECTEUR et par délégation, Le Chef de la Division,
"Techniques Industrielles et Sûreté Nucléaire" Signé par Alain CARLIER