Lyon, le 20 septembre 2022 Référence courrier : CODEP-LYO-2022-0145 ORANO Chimie Enrichissement Monsieur le directeur BP 16 26701 PIERRELATTE CEDEX
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Orano Chimie-Enrichissement - INB n° 155 Lettre de suite de l'inspection du 8 septembre 2022 sur le thème « Conduite » 
No dossier: Inspection no **INSSN-LYO-2022-0370** 
Références : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB 
[3] Décision ASN CODEP-LYO-2018- 018662 relatives à l'exploitation de l'ICPE dénommée W située dans le périmètre de l'INB n°155 dénommée TU5 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu en référence [1] aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une campagne d'inspections inopinées a eu lieu les 8 et 9 septembre 2022 auprès des installations exploitées par Orano Chimie Enrichissement (Orano CE) et implantées sur le site nucléaire Orano CE du Tricastin sur le thème de la conduite en exploitation normale des installations. Ainsi, les 8 et 9 septembre 2022, l'ASN a mené des inspections inopinées dans six des INB du site du Tricastin afin d'apprécier l'organisation d'Orano dans la conduite en exploitation normale des installations. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des installations et ont suivi les opérateurs dans leurs activités d'exploitation. Ils ont également, lorsque cela a été possible, assisté à une relève de quart entre les équipes montantes et descendantes. Ils ont également examiné les alarmes et consignes d'exploitations utilisées par les opérateurs pour la conduite des installations. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 8 septembre 2022 sur l'INB n° 155 et l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) dénommée W, exploitées par ORANO Cycle ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 8 septembre sur l'atelier TU5 (INB no**155) et l'usine W (ICPE) a porté sur la** 
rigueur des rondes d'exploitations. les inspecteurs ont notamment recontrés les deux ingénieurs sûreté, les deux chefs de quart et leurs rondiers, ainsi que le chef de l'installation. Les inspecteurs ont examiné les dispositions organisationnelles et opérationnelles mises en œuvre au sein de l'INB et de l'ICPE pour réaliser les rondes de surveillance. Ils se sont intéressés à la manière dont les informations relatives à l'état des installations sont collectées lors des rondes, prises en compte et passées d'une équipe à l'autre, ainsi qu'à l'organisation de ces rondes. Ils ont également assisté à des consignations d'équipements pendant la matinée, ainsi qu'à la relève du second quart de la journée et ont suivi les opérateurs réalisant la ronde « Q3 arrêts techniques » sur l'installation l'après-midi. Il ressort de cette inspection que la rigueur d'exploitation observée dans le cadre des rondes n'est pas satisfaisante en terme de propreté et de la gestion de certaines opérations (saut de zone, déchets non évacués) en particulier sur les rondes « arrêts techniques » que les inspecteurs ont pu suivre. Toutefois, les rondiers observés avaient une bonne maîtrise des installations et les consignations pour les premières opérations à réaliser lors de l'arrêt technique ont été correctement réalisées. 

## I. **Demandes A Traiter Prioritairement**

Sans objet. 

## Ii. **Autres Demandes** Consignation Filtre À Bande

Les inspecteurs se sont intéressés aux différentes opérations de consignation en cours dont celles liées à la consignation du filtre à bande (organes à manœuvrer, consigner, condamner, autorisation de travail). 

Les inspecteurs se sont rendus dans le local filtre à bande pour suivre le début de la consignation des différents équipements. Une des vannes à consigner avait un marquage au feutre ; les opérateurs ont expliqué que ce marquage permet d'identifier cette vanne et son positionnement en termes de réglage (position à 30 degrés en inclinaison) alors que le fonctionnement des autres vannes du local est en tout ou rien (position ouverte ou fermée), les opérateurs ont indiqué que le réglage de la vanne était réalisé conjointement avec le personnel de la salle de commande Demande II.1 : Apporter les éléments sur le bon fonctionnement de cette vanne ainsi que la traçabilité des réglages réalisés. Apporter les modifications visuelles nécessaires sur la signalétique de la vanne précisant le degré d'ouverture de la vanne. Les inspecteurs ont également relevé dans le local, à proximité de l'entrée de celui-ci, une vanne fuyarde 
(goutte à goutte) alors que ce local avait été contrôlé la veille par le rondier « ronde technique » sans aucune remarque de sa part. Demande II.2 : Mettre en place les actions correctives nécessaires permettant de réparer la fuite de liquide identifiée dans le local à filtre à bande. Identifier le liquide fuyard et mettre en place, si nécessaire, les actions de décontamination. 

2 Les inspecteurs se sont également rendus dans le local électrique où se situent les armoires électriques de l'installation. Pour réaliser les opérations d'arrêt du filtre à bande, les opérations en amont à réaliser sont de rendre non disponible une armoire électrique ainsi que de la désencastrer. Lors du désencastrage de l'armoire, l'opérateur a demandé en salle de commande si cette information était bien remontée. Mais cette information de non disponibilité d'armoire n'était pas remontée en salle de commande. 

Demande II.3 : Mettre en place les actions correctives nécessaires pour que la remontée d'information soit bien effective sur l'armoire électrique désencastrée. 

## Confinement Statique Des Bâtiments

Lors des informations transmises à la relève entre les deux chefs de quart, les inspecteurs ont appris qu'un orage important s'était déclenché pendant la soirée du 7 septembre. Lors de la ronde du hall camion, du local H2O2, HNO3 ainsi que le local dépotage NU, les inspecteurs ont relevé un certain nombre d'infiltrations d'eaux dans ces locaux ainsi que la présence de liquide dans certaines rétentions. 

Cette situation n'est pas satisfaisante. Je vous rappelle que les zones identifiées sont des zones classées « zones à production possible de déchets nucléaires » et il est nécessaire de remettre à niveau le confinement statique de votre bâtiment dans les meilleurs délais. 

Demande II.4 : Mettre en place les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation dans les meilleurs délais. 

## Ronde Arrêt Technique

L'installation est en arrêt technique depuis le 7 septembre 2022. Les rondes d'exploitation (Q1, Q2, Q3) 
ont été arrêtées et remplacées par des rondes d'arrêt technique ; la première ayant eu lieu le 7 septembre 2022. La gestion des rondes d'exploitation étant commune à TU5 (INB n°155) et l'usine W (ICPE), je vous rappelle que : Conformément au III de l'article 2.4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 [2] : « Le système de management intégré comporte notamment des dispositions permettant à l'exploitant : 
- d'identifier les éléments et activités importants pour la protection, et leurs exigences définies ; 
- de s'assurer du respect des exigences définies et des dispositions des articles 2.5.3 et 2.5.4 ; - d'identifier et de traiter les écarts et événements significatifs ; - de recueillir et d'exploiter le retour d'expérience ; - de définir des indicateurs d'efficacité et de performance appropriés au regard des objectifs qu'il vise. » Conformément à l'article 2.1.2 de la décision [3] : « *L'exploitant établit des consignes d'exploitation pour* l'ensemble des installations comportant explicitement les vérifications à effectuer, en conditions d'exploitation normale et dégradée, en périodes de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions de la présente décision**. ».** 
Les inspecteurs ont consulté le relevé de ronde d'arrêt technique (TRICASTIN-19-019862) du 7 septembre 2022. L'ensemble des locaux ou équipements précisés sur le relevé de la ronde du 7 septembre ont été contrôlés conformes par le rondier. 

Après la relève des chefs de quart, les inspecteurs ont participé à la ronde d'arrêt technique du 8 septembre en début d'après-midi. 

Les inspecteurs, lors de cette ronde, ont relevé que la propreté de l'installation sur les locaux contrôlés ainsi que la rigueur d'exploitation n'était pas satisfaisante : 

- **Déchets nucléaires non identifiés et non évacués dans le local effluents non uranium, dans le local** 
H2O2,
- **Chiffons souillés en quantité importante au sol dans le local H2O2,** - **Echantillons nucléaires entreposés dans une armoire sans aucune identification depuis plusieurs** 
années dans le local HNO3, 
- **Seau rempli de liquide avec un tuyau d'arrosage relié à une tuyauterie non identifiée sans que** 
l'exploitant puisse expliquer la fonction de cette tuyauterie, 
- **Manche vinyle de plusieurs mètres de long sur une vanne dans la zone HNO3 non identifiée** 
descendant dans une rétention. 
Demande II.5 : Mettre en place, dans les plus brefs délais, les actions nécessaires pour traiter les anomalies énoncées ci-dessus relatives à l'état général des installations ainsi qu'à la rigueur d'exploitation. 

Demande II.6 : Justifier la conformité de votre installation à votre référentiel en vigueur et le caractère suffisant des contrôles que vous réalisez relativement à la gestion des déchets. Veiller lors de vos différentes visites des installations (rondes périodiques, visite « manager in the field », 
contrôle interne de premier niveau) à détecter ce type de mauvaises pratiques. 

## Saut De Zone Non Identifié Entre Le Local Hall Camion Et Le Local H2O2

Lors des rondes réalisées, les inspecteurs ont relevé l'absence de mise à disposition d'un matériel permettant de contrôler les personnes à l'entrée dans le hall camion alors qu'il y a à cet endroit transition entre une zone à déchets nucléaires (local H2O2 ) et une zone à déchets conventionnels (hall camion). 

Demande II.7 : Afin de prévenir les transferts de contamination, mettre à disposition du personnel le matériel requis pour assurer le contrôle des personnes ou des objets transitant d'une zone à déchets nucléaires vers une zone à déchets conventionnels. 

Les inspecteurs ont questionné l'exploitant sur la rigueur des contrôles réalisés lors de la ronde précédente du 7 septembre au vu des non conformités relevées par le rondier sur la ronde du 8 septembre 2002, le relevé de la ronde de la veille sur le même périmètre ne mentionnant aucune anomalie relative à l'état général des installations. L'exploitant n'a pas pu apporter d'éléments sur ce manque de rigueur d'exploitation. 

Demande II.8 : Mettre en place un plan d'action pour rétablir la rigueur des rondes, et s'assurer que les rondes permettent bien de détecter et de traiter l'ensemble des anomalies relatives à l'état général des installations (attitude interrogative des rondiers). 

## Iii. **Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Réponse À L'Asn** Salle De Commande

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande et se sont intéressés à la gestion des alarmes. La classification des alarmes est précisée dans la procédure « TRICASTIN 22-0085339 ». Pour chaque famille, une catégorisation est établie en fonction du type et de la gravité, avec un code couleur affecté pour chaque catégorie. 

Le code rouge est prioritaire et concerne les domaines sûreté, sécurité ou radioprotection. Les inspecteurs ont relevé que les alarmes « autres que couleur rouge », plutôt liées au procédé, n'avaient pas de délai de traitement et pouvaient rester présentes sur écran sans acquittement plusieurs mois en salle de commande. Demande III.1 : Mettre en place une meilleure gestion des alarmes et avoir une réflexion sur les alarmes énoncées ci-dessus au regard de leur importance, du traitement adapté et de leur visualisation permanente par les opérateurs en salle de commande de l'installation. Vous voudrez bien me faire part, sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées et répondre aux demandes. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, le courrier de suite de cette inspection sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr) selon le nouveau formalisme adopté par l'ASN pour renforcer son approche graduée du contrôle. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle LUDD, 
SIGNÉ 
 Éric ZELNIO
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