 REPUBLIQUE FRANCAISE
 **Division Caen**
 
 Monsieur le directeur de létablissement COGEMA de la Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX Hérouville Saint-Clair, le 4 janvier 2007 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement de La Hague. INB 116 Inspection n° INS-2006-ARELHF-0042 Thème : Atelier T1. Fonctions support Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 16 novembre 2006 à létablissement COGEMA de La Hague, sur latelier T1 de lusine UP3-A. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 16 novembre 2006 était une visite annoncée sur latelier T1 de lINB 116 de lusine UP3-A. Cet atelier est dédié au cisaillage et à la dissolution des assemblages combustibles usés. 

Linspection avait pour thème les fonctions support. Les inspecteurs ont choisi de porter plus particulièrement leur attention sur les fonctions support suivantes : 
- conditionnement, entreposage, transfert des coques et embouts vers latelier de compactage ; 
- traitement des gaz et notamment la désorption de liode. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour le conditionnement et lentreposage des coques et embouts apparaît satisfaisante. Toutefois, il apparaît que lexploitant na pas pu présenter, à lorganisme agréé pour le contrôle périodique des appareils et accessoires de levage, les procès verbaux des épreuves de mise en service de plusieurs appareils. Le fonctionnement des unités de traitement de liode (présent dans le combustible cisaillé et libéré lors de la dissolution du combustible), apparaît satisfaisant dans lattente dune éventuelle filière de traitement ou de stockage de déchets. Dans le cadre de lanalyse du retour dexpérience du traitement des assemblages combustibles de réacteurs de recherche, lexploitant a relevé une oxydation galvanique inattendue déquipements situés à lintérieur de la première barrière de confinement. Celle-ci va faire lobjet dune information de lexploitant à lASN en réponse à une demande incluse dans la lettre de lautorisation de ASN. 

## A. Demande Dactions Correctives Corrosion Galvanique Plus Élevée Quattendue Par Létude De Lexploitation (Chaîne B).

Afin de répondre à la demande du retour dexpérience demandé le 30 mai 2005 par lASN, 
COGEMA est en train détablir une note qui devrait prochainement être transmise à lASN. Le suivi des concentrations des produits de corrosion (Fe, Ni et Cr) dans les conditions de dissolution des combustibles RTR (chaîne B) a révélé des concentrations supérieures dun facteur 10 par rapport aux concentrations attendues. Linfluence des différents paramètres de cette « corrosion galvanique » nest pas encore précisément déterminée (corrosion galvanique : corrosion électrochimique résultant de la formation d'une pile par mise en contact de deux matériaux conducteurs différents dans un environnement assurant un milieu électrolytique). Lexploitant a établi une corrélation entre les concentrations mesurées et les caractéristiques des équipements internes (principalement le puits de dissolution) en acier inoxydable. La conséquence est annoncée à une perte de matière de lordre dune dizaine de kg par campagne. Le traitement des assemblages combustibles de réacteur de recherche (dit RTR) a commencé le 6 juin 2005. Lévolution du phénomène est suivie depuis sa découverte, au début de chaque dissolution. En outre, des mesures dépaisseurs ont été réalisées sur quatre génératrices du puits de dissolution lors de larrêt pour maintenance à lété 2006. Les inspecteurs ont constaté que la pièce forgée en partie inférieure du puits de dissolution na pas fait lobjet de mesures dépaisseurs. Je vous demande de me transmettre votre analyse de la sûreté de cette situation inattendue au regard de lanalyse de sûreté initiale du puits de dissolution des assemblages combustibles de réacteur de recherche, accompagnée des mesures dépaisseurs faites lors de lété 2006, et de vos décisions quant aux suites à donner. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation B.1 Appareil De Levage N° T1-2330-41 (50 Kn)

Les contrôles périodiques du pont roulant 2330-41 sont réalisés conformément à larrêté du 1ier mars 2004. Les épreuves réglementaires de mise en service de ce pont nont pas été présentées lors de linspection par lorganisme agréé en date du 31/07/2006. Lexploitant a annoncé quil en est de même pour dautres appareils de levage. Je vous demande de rechercher activement ces documents ou de faire procéder aux épreuves réglementaires. Le référentiel documentaire doit être accessible et conforme aux prescriptions techniques. A défaut daccessibilité des documents archivés, la situation devra être remise en conformité sous un an. En outre, il conviendra dexaminer si cette situation concerne d**autres** appareils dautres installations. 

## B.2 Equipements Associés À Lappareil De Levage N° 2330-41

Les épreuves réglementaires de mise en service des équipements mécaniques affectés au pont 2330-41, notamment la pince à fûts motorisée constituée par un palonnier motorisé monté sur le pont, de trois doigts articulés et de capteurs « fût ouvert et fût fermé », nont pas été présentées lors de linspection par lorganisme agréé en date du 07/08/2006. Je vous demande de rechercher activement ces documents ou de faire procéder aux épreuves réglementaires afin que le référentiel documentaire soit remis en conformité sous un an. 

## B.3 Maintenance.

Le « carnet de maintenance » du pont 2330-41 na pas été présenté à lAPAVE lors des derniers contrôles périodiques réalisés. 

Je vous demande dexpliquer pourquoi le « carnet de maintenance » du pont 2330-41 na pas été présenté lors des contrôles réalisés par lAPAVE. 

## C. Observation.

Au cas par cas, des informations sont transmises, et sur le point dêtre transmises, de COGEMA La HAGUE à lASN, sur des sujets relatifs à des phénomènes de corrosion constatés dans des appareils de différentes unités chimiques (ateliers HAPF, T2, T1, etc). Sauf objection justifiée de votre part, il conviendrait de faire une analyse globale au titre du retour d**expérience des phénomènes de corrosion constatés dans des appareils de différentes** unités chimiques de votre Etablissement, afin den tirer des actions préventives sur des unités équivalentes. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas le délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le chef de division, ladjoint, signé par Philippe CHARTIER 