 Division de Caen
Hérouville-Saint-Clair, le 20 décembre 2010 N/Réf. : CODEP-CAE-2010-065263 **Monsieur le Directeur**
de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2010-ARELHF-0014 du 22 novembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection à caractère inopiné a eu lieu le 22 novembre 2010 à l'établissement AREVA NC de La Hague, sur le thème des rejets et des effluents liquides avec réalisation de prélèvements.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 22 novembre 2010 a porté sur la gestion des rejets et des effluents liquides de l'établissement AREVA NC La Hague et sur le respect de l'arrêté de prélèvements et de rejets du 10 janvier 2003 modifié par l'arrêté du 8 janvier 2007. Les inspecteurs ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à la réalisation de prélèvements d'échantillons en plusieurs points du site : 
- Eau gravitaire à risque au niveau du limnigraphe 9745Q117 ; - Eau pluviale sud au niveau du Cobenade1 9940-10 pour les analyses radiologiques et au niveau du préleveur 9741-PREL-1 aux Moulinets pour les analyses chimiques ;
- Eau industrielle et domestique - GWU au limnigraphe 9743-Q131; - Eau souterraine aux piézomètres n° 280 et n° 500 ; - Eau de mer à l'Anse des Moulinets.

Conformément à la convention entre AREVA et l'ASN, les échantillons prélevés le 22 novembre 2010 ont été transmis le lendemain au laboratoire SUBATECH pour faire l'objet d'analyses radiologiques et chimiques. A la suite des prélèvements, les inspecteurs ont procédé à l'examen de certains points relatifs à l'entretien des réseaux et échangé avec l'exploitant sur la révision du protocole de prélèvement. Compte tenu du caractère inopiné de l'inspection, l'exploitant a été réactif aux demandes des inspecteurs et a procédé aux prélèvements selon les termes de la convention en vigueur entre AREVA et l'ASN sur la réalisation de prélèvements. Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable. 

## A. Demandes D'Actions Correctives A.1. Étalonnage Du Préleveur Des Effluents Gravitaire À Risque À L'Anse Des Moulinets

Lors de la réalisation des prélèvements des rejets d'effluents industriels et domestiques à l'Anse des Moulinets, il a été remarqué que le préleveur (référence GR /9742 - PREL 7) ne disposait pas de son étiquette prouvant que son étalonnage avait été effectué. 

Je vous demande de me préciser si ce préleveur a bien fait l'objet d'un étalonnage. 

Dans l'affirmative, je vous demande de procéder à l'étiquetage requis. Si cet étalonnage n'a pas été réalisé, je vous demande de remédier à cette discordance.

## B. Compléments D'Information B.2. Analyse Critique De Données Environnementales

L'IRSN a réalisé en 2007 à votre demande une analyse critique des données sur le carbone 14 et le tritium dans l'environnement du Nord Cotentin. Les résultats de cette analyse ont été présentés dans le cadre des travaux des groupes de travail « tritium » mis en place par l'ASN. L'analyse des mesures de tritium dans les végétaux (herbe) effectuées par le laboratoire environnement AREVA NC de la Hague a mis en évidence une surestimation des résultats de ces mesures. L'hypothèse d'une contamination des échantillons déshydratés par le tritium présent dans l'air du laboratoire a été avancée. Des investigations complémentaires devaient être effectuées pour valider cette hypothèse. 

Je vous demande de bien vouloir me transmettre les résultats et conclusions de ces investigations. 

## C.3.Vérification De L'État De Fonctionnement Des Réseaux De Collecte

La dernière synthèse annuelle de la vérification de l'état de fonctionnement des réseaux de collecte des eaux du site et de celles provenant de l'ANDRA date de l'année 2005. Depuis 2007, les contrôles ont été stoppés et des réparations ont été réalisées sur les réseaux.

Les inspecteurs ont noté que les vérifications allaient reprendre en 2011 et que des essais d'étanchéité par mise sous pression des réseaux seront testés. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ