AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0849 -2007 Monsieur le Directeur EURODIF  Production B 175 26702 - PIERRELATTE CEDEX
Lyon, le 23 juillet 2007 Objet Inspection de l'usine  de Georges BESSE
:
Identifiant de l'inspection : INS-2007-AREGB-0002 Thème : confinement des matières nucléaires Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006, article 40
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection programmée de votre établissement de Pierrelatte le 11 juillet 2007 sur le thème du confinement des matières nucléaires. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en rsultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 juillet 2007 portait sur le thème du confinement des matières nucléaires.  Les inspecteurs ont examiné comment étaient prises en compte les exigences du rapport de Sûreté et des prescriptions techniques pour garantir dans le temps le confinement.

Ils ont constaté que l'exploitant maîtrisait bien cette activité et assurait un suivi régulier des matériels concernés. Toutefois des améliorations sont attendues, notamment pour ce qui concerne l'ouverture de fiches d'écart en cas de contamination potentielle ou avérée et la formalisation des essais périodiques des matériels de détection.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné  des dossiers d'écart (DES) et ont constaté que certains d'entre eux étaient ouverts suite à des évènements de contamination vestimentaire ou corporelle. Ils ont toutefois observé qu'il n'existait pas de critères précis d'ouverture d'une fiche d'écart pour ces évènements.

Je vous demande de définir clairement à partir de quels critères vous devez ouvrir une fiche 1.

d'écart en cas de contamination potentielle ou avérée.

Dans le cahier des charges techniques « reconditionnement de la robinetterie U » 000 U4S T0010 indice D, paragraphe 3.8, pour l'expertise radiologique des pièces, vous attribuez des états « rose » ou « blanc » en fonction de l'état de contamination des pièces. Pour distinguer ces classements vous renvoyez à une « activité radiologique dans les normes ou hors normes » sans définir de critères précis de propreté radiologique des pièces .

2.  Je vous demande, lors de la prochaine révision de ce cahier des charges, et en tout état de cause avant six mois, d'y intégrer des critères précis de propreté radiologique.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont constaté que le dossier d'écart N° 06/263 concernant un problème d'intégrité de la première barrière de confinement aurait dû être soldé pour le 31 janvier 2007. Or, au jour de l'inspection, les actions correctives n'étaient réalisées qu'à environ 50 %.

3. Je vous demande de solder les actions correctives du dossier d'écart N° 06/263 dans les plus brefs délais.

Sauf erreur de ma  part, ce dossier d'écart n'avait pas fait l'objet d'une information de mes services lors des échanges périodiques ou du bilan semestriel. Or je considère, comme évoqué lors de notre bilan annuel le 13 avril dernier, que ce type d'écart correspond aux signaux faibles qui méritent d'être communiquer régulièrement à mes services. 4. Je vous demande d'étudier la possibilité de me communiquer périodiquement une liste des dossiers d'écarts les plus significatifs ouverts par vos services.

Lors de l'inspection inopinée du 11 janvier 2007, les inspecteurs avaient relevé un défaut de signalisation des contrôles radiologiques  en sortie de chantier de l'usine 120. Pendant la présente inspection, les inspecteurs ont constaté la même absence de signalisation en sortie du chantier de l'usine 140. Les inspecteurs ont également constaté que deux intervenants avaient laissé leurs masques à gaz sur les vélos à l'entrée du chantier et donc loin de leur lieu d'intervention. En cas de situation accidentelle, ils auraient du mal à s'équiper dans des délais acceptables.

5. Je vous demande de bien veiller à la signalisation des contrôles obligatoires en sortie de zone et au respect des règles de sécurité.

Les inspecteurs ont examiné la fiche de contrôle simplifiée OT/496280 des instruments de mesure d'activité MIP 10. Il est apparu à plusieurs reprise que des critères de pression étaient hors norme sans qu'aucune action corrective n'ait été déclenchée. La pression relevée pour le détendeur de l'appareil 180.00-RBM05 est de 4 bars et pour l'appareil 180.00-RBM06 de 4,9 bars pour une tolérance maximale de 4 bars. Pour la vérification du comptage des coups par seconde, la fiche de contrôle mentionne bien la tolérance (+/- 10 coups/s) mais aucune information n'est donnée sur la nature de l'étalon et la valeur attendue. Par ailleurs, la fiche pré-imprimée pour ces contrôles considère tous les appareils en défaut.

6. Je vous demande un peu plus de rigueur dans l'élaboration des fiches de contrôles périodiques des MIP 10. Celles-ci devront notamment indiquer clairement les valeurs hors tolérances et les actions correctives réalisées.

## C. Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN
et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par M. CHAMPION