DIVISION DE LYON
XXXXX
N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0424 -2007 **Monsieur le directeur**
EDF - CNPE de CRUAS MEYSSE
BP 30 07350 CRUAS
Lyon, le 16 avril 2007 Objet : Inspection du CNPE de Cruas Meysse Identifiant de l'inspection : INS-2007-EDFCRU-0014 Thème : Maintenance et exploitation des circuits REA et RCV
Réf. : 1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Cruas le 30 mars 2007 sur le thème "maintenance et exploitation des circuits REA et RCV".

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 30 mars 2007 visait à évaluer les dispositions mises en œuvre par le CNPE de Cruas pour assurer la maintenance et l'exploitation des circuits de contrôle volumique et chimique (RCV) et d'appoint en eau et en bore (REA).

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont :
- examiné l'organisation mise en place ; - vérifié, par sondage, la réalisation et la programmation effectives des opérations prévues dans les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) et des essais périodiques (EP) ;
- examiné deux dossiers d'intervention et quelques événements survenus sur le matériel.

Enfin, les inspecteurs ont vérifié que les exigences prédéfinies étaient correctement déclinées sur le terrain lors de la visite de la salle de commande de la tranche n°3 et des locaux d'exploitation dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires.

Il ressort de cette inspection que l'action du site sur la maintenance et l'exploitation de ces systèmes est globalement satisfaisante. L'inspection n'a pas donné lieu à l'établissement de constat d'écart significatif.

A. **Demandes d'actions correctives**
Néant.

## B. Compléments D'Information

Les deux derniers contrôles portant sur la manoeuvrabilité, le tarage et l'étanchéité de la soupape 3 REA 147 VZ effectués en application du PBMP 900-REA-01 ont été réalisés les 24/ 09/ 99 et 31/ 05/ 06.

1. Vous voudrez bien me confirmer le respect de la périodicité de contrôle de cette vanne. E n cas de non respect, il conviendra d'en expliquer les causes et les mesures prévues pour éviter le renouvellement de cet événement.

En accompagnant un technicien pendant sa ronde dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 3, les inspecteurs ont constaté la fermeture du clapet DVN 161 VA.

2. Vous voudrez bien m'informer des causes de la fermeture de ce clapet et des mesures prévues pour éviter que cet événement se reproduise.

Les éléments présentés en inspection mettent en évidence que le service sûreté qualité examine des dossiers relatifs à la réalisation d'EP et de PBMP de façon aléatoire mais ne réalise pas d'audit sur l'organisation mise en place au sein du CNPE pour gérer les EP ou les PBMP et notamment les périodicités. Toutefois, un audit de l'Inspection Nucléaire (service interne d'EDF) réalisé cette année aurait abordé ce sujet.

3. Vous voudrez bien m'informer de l'action en 2005, 2006 et 2007 du service sûreté qualité sur ce sujet et de votre avis sur l'opportunité de mettre en œuvre de tels audits au sein du CN PE
en considérant le retour d'expérience.

4. Je vous demande de m'adresser le rapport de l'Inspection N ucléaire relatif à cette problématique et de m'informer des actions éventuelles lancées par le site à la suite des conclusions de cet audit.

## C. Observations

Dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires de la tranche 3, les inspecteurs ont constaté qu'un câble risquait d'empêcher la fermeture de la porte coupe feu d'accès au local ND 222. Le site a remédié à cette situation dans l'heure. Les inspecteurs ont constaté à l'examen du dossier d'intervention relatif au remplacement d'une cartouche filtrante 3 RCV 1 FI en date du 03/ 07/ 06 que dans la fiche "bilan dosimétrique", la case relative à la dose corps entier reçue n'avait pas été renseignée. L'information a toutefois été retrouvée dans un autre document du dossier. Le service radioprotection incendie nous a indiqué qu'il s'agissait d'un oubli.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, P. H EMAR
Signé par :
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