AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : CODEP-LYO-2012-004426 Lyon, le 26/01/2012 Madame la directrice EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville
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Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2012-0373 du 20 janvier 2012 Thèmes : Respect des engagements - vérification technique et surveillance des activités Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire
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Madame la directrice, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville, le 20 janvier 2012, sur les thèmes mentionnés en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 janvier 2012 avait pour principal objectif de contrôler le respect des engagements pris par l'exploitant en 2011, notamment à la suite des inspections de l'ASN et de l'analyse des incidents. Dans un second temps, les inspecteurs ont également contrôlé les dispositions mises en place par le service qualité - sûreté - sécurité - environnement (QSSE) et la direction du site en matière de vérification (au sens de l'article 9 de l'arrêté du 10 août 1984) et, plus généralement, de contrôle ou de surveillance des activités effectuées sur l'installation.

Pour ce qui concerne le respect des engagements, les inspecteurs n'ont constaté aucun écart. Ils ont seulement noté que, à la marge, quelques engagements ont pu voir leur contenu ou leurs délais évoluer légèrement sans que l'ASN n'en soit officiellement informée. Les dispositions mises en place pour assurer le contrôle et la surveillance des activités effectuées sur l'installation sont également apparues satisfaisantes. Les inspecteurs ont pu constater que l'exploitant disposait de nombreux outils, déclinés à différents niveaux de son organisation : contrôles de l'état major « travaux / exploitation » du siège du CIDEN, contrôles du comité de direction du site, visites hiérarchiques de sécurité, visites hebdomadaires « PCD1 », vérifications des ingénieurs sûreté. Ces contrôles, dont le pilotage est assuré en comité de direction, font systématiquement l'objet de comptes-rendus formalisés et, pour la plupart, de synthèses annuelles.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont noté que certains engagements ont été légèrement modifiés, dans leur contenu ou dans leurs délais, par rapport à ce qui avait été indiqué initialement à l'ASN. Si l'ASN n'est pas opposée à ce type de modifications, lorsqu'elles sont justifiées, il est cependant nécessaire de l'en informer.

Je vous demande d'informer l'ASN des modifications significatives de contenu ou de délai 1.

des engagements que vous avez pris vis-à-vis d'elle et de les justifier.

B. Demandes de compléments d'information Sans objet. C. Observations Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer.

Je vous prie d'agréer, madame la directrice, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon signé par Richard ESCOFFIER