DIVISION DE NANTES 
Nantes, le 28 février 2019 Société IONISOS 13, chemin du Pontet 69 380 CIVRIEUX D'AZERGUES  
 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base IONISOS - Installation de Pouzauges (INB n°146) 
Inspection INSNP-NAN-2019-0779 du 6 février 2019 Thème : Protection des sources contre les actes malveillants Réf. : - Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V. 

 - Code de la santé publique, notamment la section 8 du chapitre III du titre III du livre III. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en références, une inspection a eu lieu le 6 février 2019 dans votre installation de Pouzauges (INB n°146). 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection avait pour objet d'examiner les mesures mises en œuvre pour protéger ces sources relevant de l'article R.1333-148 du code de la santé publique contre les actes de malveillance notamment lors des opérations de transport et de rechargement. Elle a par ailleurs permis de tester l'applicabilité et l'inspectabilité des dispositions retenues dans le projet d'arrêté actuellement en cours de rédaction au sein des services de l'Etat. 

Une visite de terrain a permis de vérifier l'état général de l'ensemble de l'installation ainsi que le respect de la réglementation en vigueur concernant la protection des sources et de façon plus générale l'application des règles générales d'exploitation et le respect des prescriptions techniques. 

Cette inspection a permis de formuler un certain nombre d'observations à l'exploitant, qui sont diffusées sous pli séparé (diffusion restreinte), compte tenu des enjeux de sécurité. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois, sauf mention contraire liée à une demande d'action prioritaire citée en annexe. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et de proposer, pour chacun, une échéance de réalisation en complétant l'annexe. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Nantes, Signé : 
Pierre SIEFRIDT 