DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 mai 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-028739 Monsieur le directeur général de SOCODEI 
BP 54181 30204 BAGNOLS-SUR-CEZE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection INSSN-MRS-2011-0761 du 28 avril 2011 à CENTRACO 
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 28 avril 2011 sur le site de CENTRACO sur le thème « Services communs et prestataires ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28 avril 2011 avait pour but dexaminer la politique de létablissement CENTRACO pour la gestion des prestataires. Ce thème a notamment été abordé sur différentes natures de tâches sous traitées, les travaux et la prestation détudes. Ainsi, les inspecteurs se sont intéressés aux travaux programmés le jour de linspection, dont principalement le chantier de construction de 4 cuves de 1100 m3 ainsi quà la réalisation détudes et documents intéressant la sûreté dont certains éléments sont réalisés par des prestataires. 

Les vérifications effectuées ont permis de constater que la rédaction et le contrôle de documents rédigés, intéressant des activités concernées par la qualité, étaient perfectibles et que la base de données et le suivi de certains équipements pouvaient présenter des lacunes. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. Cependant des demandes dactions correctives et de compléments dinformation ont été formulées. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont consulté différents documents portant sur des activités concernées par la qualité et réalisés ou complétés par des prestataires, tels que la liste des opérations de maintenance et de contrôle (LOMC) portant sur le radier des cuves 1100 m3. Il apparaît que des points darrêt, concernant la vérification des plans des armatures et la vérification des plans des platines avant bétonnage, nont pas été visés alors que les travaux se sont poursuivis. Lexploitant a indiqué quil attendait la vérification totale des plans dimplantation pour viser la LOMC mais quil avait donné son accord à la poursuite des travaux sans lien avec les vérifications quil restait à effectuer. Aucune indication de cet accord napparaît en observation. Dautre part, de nombreux documents liés aux travaux des cuves indiquent des données contradictoires quant au volume de ces cuves. La demande portant sur des cuves de 1100 m3, les inspecteurs ont souvent constaté des indications portant sur un volume de 1000 m3. 1. Je vous demande de prendre toutes les dispositions permettant de respecter les exigences de larrêté qualité du 10 août 1984, notamment en ce qui concerne la rigueur de rédaction et le contrôle des documents intéressant des activités concernées par la qualité. 

Lors du contrôle des contrats liant lexploitant avec ses prestataires, il est apparu que toutes les dispositions de larrêté ministériel du 10 août 1984 dit « arrêté qualité » nétaient pas rappelées tel quimposé dans larticle 4 de ce même arrêté. 2. Je vous demande de vérifier lensemble des contrats des prestataires exerçant des activités concernées par la qualité, notamment les contrats liés aux prestations intellectuelles et, si nécessaire, de les compléter afin quils mentionnent la notification des dispositions permettant lapplication de l « arrêté qualité ». 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont consulté la liste des travaux planifiés au jour de linspection et ont constaté quune intervention portait sur le colmatage du filtre FAVS921210 du registre AVY920225. Les éléments apportés pas lexploitant pour justifier cette intervention ont montré que le filtre était indiqué comme inactif dans la base de données des équipements. Il apparaît que ce filtre a fonctionné en dehors de la durée de validité préconisée par le constructeur. 3. Je vous demande de définir les dispositions que vous allez prendre pour éviter que des équipements soient utilisés en dehors de la durée de validité du constructeur ou des critères donnés par l'exploitant. Vous apporterez les justifications nécessaires si ces matériels sont utilisés au delà des durées préconisées par le constructeur. La consultation de la base de données des équipements a permis de constater que le palan monorail IDRT4810 était également indiqué comme inactif. De même, le filtre FAVS902223 a été noté « activé » le 28/10/01 et indiqué comme inactif le « 18/12/01 ». 4. Je vous demande de me transmettre les éléments justifiant le passage de ce palan à létat inactif, son emplacement actuel et la justification que l**ensemble des contrôles** réglementaires a bien été effectué. 

 
5. **Je vous demande de me transmettre les éléments concernant le filtre FAVS902223,** 
justifiant notamment de sa non utilisation. 

 
Les différents termes employés dans de la base de données caractérisant les équipements utilisés sur linstallation, notamment les termes « actifs » et « inactifs », apparaissent peu explicites. Le passage à létat inactif ne permet pas de suivre la date de validité et le suivi des contrôles réglementaires. 6. Je vous demande de me préciser la signification des termes employés dans la base de données des équipements et de veiller à la bonne compréhension de ces termes par les utilisateurs de la base de données. 

7. Je vous demande de vérifier que l'ensemble des équipements comportant une date de validité est conforme et connu de l'exploitant. Vous me transmettrez un bilan de ces actions de vérification. 

## C. Observations

 Cette inspection na pas donné lieu à observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 21 juillet 2011. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur général, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 