AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép-Lyon N°
0241-2009 Lyon, le 9 février 2009 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de Romans Z.I. Les Bérauds - B.P. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE CEDEX
Objet :  Société FBFC, établissement de Romans sur Isère Unités de fabrication d'éléments et d'assemblages combustibles (INB 63 & 98)
Inspection 2009-AREFBF-0011, « Respect des engagements »
Article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Réf. :
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection de votre établissement le 20 janvier 2009 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 20 janvier 2009 avait pour but de vérifier le respect des engagements pris à la suite des inspections et des événements significatifs. L'examen a porté sur l'année 2008 et le solde des années précédentes, représentant 158 actions correctives. 68% d'entre elles ont été réalisées dans les délais fixés
(73% pour les seuls événements significatifs). Ces résultats sont corrects et les inspecteurs ont apprécié la rigueur avec laquelle les engagements étaient suivis. Les inspecteurs ont également examiné les faits marquants les plus récents et estimé que l'un d'eux, survenus le 25/12/2008, méritait d'être classé en événement significatif. Enfin, à l'atelier de pastillage, les inspecteurs ont trouvé deux armoires électriques dont les portes n'étaient pas fermées à clef. Ce constat montre que, maigré un rappel effectué en fin d'année 2008, la consigne PG SSE 327 n'est pas encore appliquée dans tous les secteurs de l'établissement.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

En ligne 1 de pastillage, les inspecteurs ont trouvé deux armoires électriques dont les portes n'étaient pas fermées à clef.

Je vous demande de bien vouloir corriger ces écarts et m'indiquer les mesures que 1.

vous allez prendre pour que la consigne PG SSE 327 soit appliquée avec rigueur dans tous les secteurs de l'établissement.
Concernant l'action R/ASN/2008-070, relative à l'asservissement de la porte coupe-feu du magasin des armoires à pastilles de la ligne Centre au système de détection automatique d'incendie, il a été présenté aux inspecteurs un procès verbal de requalification manuelle de la porte.

2.  Je vous demande de bien vouloir vous assurer de la requalification complète de cette porte et me transmettre le procès verbal correspondant.

## B. Compléments D'Information

En matière de surveillance radiologiques au bâtiment C1 de conversion, les balises de surveillance de la contamination sont reliées en réseau (SUSICA) et remontent des informations d'état en salle de conduite et de supervision qui sont enregistrées. Les inspecteurs ont bien noté que ces informations, croisées avec d'autres, étaient exploitées afin de détecter d'éventuelles dérives de fonctionnement du premier système de confinement.

3.  Pour ce qui concerne en particulier le confinement des poudres d'oxyde d'uranium, je vous demande de bien vouloir étudier la possibilité d'utiliser ces enregistrements aux fins de retour d'expérience sur l'efficacité du système de transfert, dit « ouvert », utilisé pour le chargement des capacités.

## C. Observations

Enfin, par la présente, j'accuse réception de votre déclaration FBDR-09/09 en date du 22/01/2009, relative à l'événement significatif CNV/367/2008, survenu le 25/12/2008 à l'atelier de conversion.

J'attacherais du prix à ce que l'arbre des causes de l'événement soit joint à son compte rendu. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf avis contraire, ne devra pas excéder deux mois.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, le chef de division, SIGNE  : Charles-Antoine LOUËT