DIVISION DE LYON 
Lyon, le 18 février 2020 Réf. : CODEP-LYO-2020-010993 Monsieur le directeur Orano Cycle (Ex Eurodif Production) Usine Georges Besse 1 BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 Usine Georges Besse no 1 (INB no 93) 
 *Référence à rappeler dans toute correspondance : INSSN-LYO-2020-0387 du 6 février 2020* Thème : « LT2b-Respect des engagements » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu en référence [1], une inspection a eu lieu le 6 février 2020 sur l'installation Georges Besse n° 1 (INB no 93) sur le thème « Respect des engagements ». 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspectrices, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 6 février 2020 sur l'installation Georges Besse no 1 (INB no 93) portait sur le suivi et la mise en œuvre des engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections réalisées par l'ASN 
entre 2017 et 2019, ainsi qu'à la suite de l'analyse des événements significatifs survenus dans l'installation. 

Les inspectrices se sont en premier lieu attachées à examiner, par sondage, la création d'exigences définies pour la surveillance des rejets. Puis, elles ont examiné la prise en compte des équipements importants pour la protection dans les comptes rendus des rondes associées. Par ailleurs, elles ont aussi vérifié la liste des alarmes encore en service au sein de l'INB, ainsi que leur localisation associée. Enfin, elles se sont rendues en salle de conduite ainsi qu'à l'usine 140 afin de vérifier les dispositifs d'alarme incendie associés et l'état général des galeries techniques. Il ressort de cette inspection que les engagements pris par l'INB n° 93 sur cette période ont été suivis 
(notamment grâce à l'utilisation systématique de la base de gestion des écarts CONSTAT) et effectivement réalisés. Toutefois, l'exploitant devra mettre en place un contrôle technique systématique sur les opérations de type activité importante pour la protection (AIP), notamment pour ce qui concerne la surveillance des rejets. Par ailleurs, les rondes relatives aux installations fournissant les utilités devront mieux prendre en compte les exigences associées aux équipements important pour la protection (EIP). Enfin, l'annuaire d'implantation des zones de détection incendie devra être mis à jour afin d'être en cohérence avec les systèmes de détection effectivement en place dans l'installation. 

## A - Demandes D'Actions Correctives Rondes De Surveillance

Les inspectrices ont consulté les relevés de rondes quotidiennes des fluides auxiliaires utilités (FA utilités), 
des mois de novembre 2019 à janvier 2020. Elles ont relevé que ces rondes n'étaient pas toujours effectuées, sans justifications ni observations sur un report éventuel ou la raison de cette omission. Parmi les rondes manquantes, certaines concernaient des équipements important pour la protection (EIP), comme notamment les batardeaux. La fréquence des rondes en question est cependant indiquée dans la consigne1 permanente d'exploitation intitulée « Rondes FA Utilités INB 93 » 
Demande A2 : Je vous demande de veiller au respect de la fréquence et de la précision des rondes, notamment lorsqu'elles concernent un EIP. 

## Emplacement Des Zones De Détection Incendie

Les inspectrices ont regardé la liste des alarmes encore connectées à la salle de conduite et au PC de l'UPMS, notamment les dispositifs de détection automatique d'incendie (DAI). Lors de la consultation de l'annuaire2 des zones de détection d'incendie, les inspectrices ont relevé que la zone de détection du groupe 142-10 ne figurait pas dans le plan associé. En revanche, le groupe 142-11 était référencé comme zone de détection alors qu'il ne s'agit a priori pas d'une zone nécessitant une détection automatique d'incendie. Demande A3 : Je vous demande de mettre à jour, dans les meilleurs délais, l'annuaire des zones de détection incendie. Vous vérifierez que cet annuaire ne comporte pas d'autre erreur. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Prélèvement De Rejets D'Effluents

Lors de la consultation des comptes rendus des prélèvements sur les eaux claires en sortie de la T600, les inspectrices ont demandé comment était réalisé le contrôle technique sur le geste de prélèvement et les analyses des échantillons. Dans le temps imparti de l'inspection, les éléments n'ont pu être apportés. 

Comme cette activité est classée activité importante pour la protection, l'article 2.5.3 de l'arrêté INB du 7 février 2012 [2] dispose : « *Art. 2.5.3. - Chaque activité importante pour la sûreté fait l'objet d'un contrôle technique,* 
assurant que : - l'activité est exercée conformément aux exigences définies pour cette activité et, le cas échéant, pour les éléments important pour la protection concernés ; 
- les actions correctives et préventives appropriées ont été définies et mises en œuvre. Les personnes réalisant le contrôle technique d'une activité importante pour la protection sont différentes des personnes l'ayant accomplie. » Demande B1 : Je vous demande de me préciser comment est réalisé le contrôle technique sur ces activités de prélèvement et d'échantillonnage, conformément à l'article 2.5.3 de l'arrêté du 7 février 2012 [2]. 

Sans objet. Vous voudrez bien me faire part **sous deux mois**, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon Signé par Eric ZELNIO 
