DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 3 juillet 2019 N/Réf. : CODEP-LYO-2019-029852 ORANO Cycle - Ex SOCATRI - INB n° 138 Route départementale 204 - BP 101 26701 PIERRELATTE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SOCATRI - INB n°138 Identifiant de l'inspection à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2019-0309 Thème : « Prévention des pollutions et des nuisances » Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Madame le directeur général, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 27 mai 2019 au sein des ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets (ex installation SOCATRI) sur la thématique « Prévention des pollutions et des nuisances ». Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 27 mai 2019 au sein des ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets (INB n°138) portait sur l'examen par sondage, du respect des engagements pris par l'exploitant auprès de l'ASN à la suite de l'inspection du 22 février 2018. Les engagements concernent le processus de retrait d'exploitation mis en œuvre au sein de l'INB no 138 pour les équipements, ateliers ou parties d'installations considérées en arrêt définitif ou temporaire d'exploitation. Enfin, les inspectrices ont réalisé une visite de ces parties d'installations en arrêt d'exploitation. Il ressort de cette inspection que le formulaire mis en œuvre lors du retrait d'exploitation d'équipements, d'ateliers ou parties d'installations doit être uniformisé au sein des trois installations de l'INB n°138. Les inspectrices ont également relevé que le formulaire devait être mis à jour afin de faire apparaître clairement les équipements importants pour la sûreté devant être maintenus et contrôlés périodiquement. En outre les inspectrices ont rappelé que dans l'attente de la suppression des sources de dangers, le maintien et le contrôle des équipements concourant au confinement des ateliers à l'arrêt (contrôle d'intégrité d'équipement, ventilation, rétentions) devaient être maintenus. 

Enfin en ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, l'évaluation des risques et le cas échéant le zonage radiologique de l'atelier PORAL doit être mis à jour.

## A. Demandes D'Actions Correctives Gestion Des Ateliers En Arrêt Définitif Ou Temporaire D'Exploitation

A la suite de l'inspection du 22 février 2018 portant sur la thématique « respect des engagements », 
vous vous étiez engagé à réaliser un bilan complet et exhaustif de l'état des lieux ou équipements définitivement arrêtés avec l'identification des potentiels de dangers encore présents ainsi que des équipements ou réseaux nécessitant d'être maintenus. 

Ce bilan a été transmis par courrier, référencé SOC-D-2018-00100, en date du 23 novembre 2018. Ensuite pour chaque atelier à l'arrêt, l'exploitant a transmis à l'ASN un formulaire intitulé « opérations préalables au retrait d'exploitation définitif d'un atelier ou d'un équipement » 
conformément à la procédure 01XU6N00644. Les inspectrices ont examiné ces formulaires remplis et les ont comparés à l'état actuel des ateliers. Les inspectrices ont réalisé les constats suivants : 
- les formulaires ne sont pas remplis de manière identique sur toutes les installations, notamment en ce qui concerne les éléments importants pour la sûreté (EIS) et les contrôles et essais périodiques (CEP) associés. Certaines fiches répertorient les EIS toujours présents, et d'autres ceux qui étaient présents lorsque l'atelier n'était pas à l'arrêt. Par conséquent, les formulaires ne permettent pas de définir précisément les EIS devant être maintenus et contrôlés périodiquement. 

Ainsi, certains équipements sont mentionnés sur les fiches et n'ont pas été retrouvés dans les installations, notamment la présence d'appareil de prélèvement atmosphérique (APA) dans l'atelier PORAL et dans l'atelier cabine de grenaillage (13D) et la détection incendie dans le local 47D 
(extérieur). 

- tous les formulaires ne mentionnent pas les équipements de l'installation à l'arrêt. Par exemple, le formulaire concernant le local 47D n'indique pas quelle cuve est définitivement arrêtée. De plus lors de la visite, les inspectrices n'ont pas relevé de consignation présente sur les cuves arrêtées. 

- des installations ou parties d'installations à l'arrêt ne sont pas identifiées dans le bilan exhaustif et complet transmis par SOCATRI, notamment la cuve derrière le local 47D (cuve 022SDVA100) et le local 04G. 

Demande A1 : Je vous demande d'uniformiser les formulaires intitulés « opérations préalables au retrait d'exploitation définitif d'un atelier ou d'un équipement », notamment en faisant apparaître clairement, d'une part les équipements à l'arrêt et d'autre part les équipements importants pour la sûreté devant être maintenus et contrôlés périodiquement. Demande A2 : Je vous demande d'ajouter la cuve 022SDVA100 et le local 04G dans votre bilan des équipements définitivement à l'arrêt. Vous vérifierez par ailleurs que tous les ateliers à l'arrêt sont répertoriés dans votre bilan. 

Lors de leur visite, les inspectrices ont demandé au service de radioprotection d'Orano de réaliser des mesures de débit de dose et de contamination surfacique dans les différents locaux et notamment dans le local 68B. Ils ont relevé un point de contamination au point 6 du local 68B 
alors que celui-ci n'était pas présent sur la cartographie jointe au formulaire « opérations préalables au retrait d'exploitation définitif d'un atelier ou d'un équipement ». Par ailleurs le service de radioprotection a précisé aux inspectrices que les points de relevés de mesures étaient identiques d'un contrôle à l'autre. 

En outre, le formulaire ne comprend pas de relevé de mesures de débit de dose alors que lors de la visite, le débit de dose a été mesuré au-dessus du bruit de fond au niveau de la cuve 68BT003. 

Demande A3 : Je vous demande de justifier de l'exhaustivité des mesures de débit de dose et de contamination réalisées dans le cadre de vos contrôles périodiques. Vous justifierez également s'il n'est pas pertinent de plutôt choisir les points de mesures aléatoirement d'un contrôle à l'autre. Demande A4 : Je vous demande de justifier l'absence de relevé de mesures de radioactivité dans votre formulaire intitulé « opérations préalables au retrait d'exploitation définitif d'un atelier ou d'un équipement ». Le cas échéant, je vous demande d'ajouter un relevé de mesures de radioactivité notamment à proximité des cuves dans votre formulaire susmentionné. 

## Confinement Des Ateliers À L'Arrêt 3

Les inspectrices ont relevé dans l'atelier ANDRA 03Q, un rond de gant percé, référencé 03QRDG008. Par conséquent, le confinement n'est plus assuré au niveau de cette boîte à gant qui contient encore des fragments de déchets nucléaires. 

Dans le local grenaille de l'atelier 47D, elles ont constaté que la ventilation était à l'arrêt. Le formulaire relatif à cet atelier ne comporte pas de cartographie radiologique de cette zone et indique la présence d'une ventilation. Lors de leur visite, les inspectrices ont noté que la rétention présente sous le skid de détitrage isotopique n'était plus contrôlée périodiquement alors que celui-ci n'est pas vide. Demande A5 : Je réitère ma demande formulée à la suite de l'inspection du 22 février 2018 que la mise à l'arrêt définitif d'équipements ou d'ateliers doit garantir la suppression des sources de danger et que dans l'attente de cet état, vous devez assurer le maintien et le contrôle des équipements concourant au confinement de l'atelier (contrôle d'intégrité des boîtes à gants, de la ventilation, des rétentions). 

## Evaluation Des Risques Et Délimitation Des Zones

Dans l'atelier « PORAL », les inspectrices ont constaté que l'affichage des règles de sécurité imposait le port d'un masque filtrant à proximité des cuves de traitement alors que l'atelier ne dispose plus de confinement dynamique (maintien en dépression) ni de moyens de contrôles radiologiques (balises). En outre elles ont constaté que malgré le risque de contamination, aucune disposition spéciale n'est prise concernant l'accès au local. L'exploitant a indiqué aux inspectrices que le zonage devait être mis à jour. 

Demande A6 : Je vous demande de mettre à jour l'évaluation des risques et le cas échéant le zonage radiologique et le zonage déchets de l'atelier PORAL.

## Gestion Des Déchets

Lors de leur visite, les inspectrices ont constaté la présence de sacs de déchets au niveau du local 52D extérieur, le local grenaille dans l'atelier 46D, et en bas de l'escalier 12D. Ces déchets se situent en dehors des zones d'entreposage de déchets définies dans votre étude de gestion des déchets. Les déchets présents dans le local grenaille dataient de 2014. Demande A7 : Je vous demande d'évacuer les déchets présents en dehors des zones d'entreposage de déchets définies dans votre étude de gestion des déchets.

## B. Demandes De Complements D'Information 4

Sans objet. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame le directeur général, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par : 
Eric ZELNIO 