DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE 
Division d'Orléans Orléans, le 10 mai 2005 Monsieur le Directeur du Centre dEtudes Commissariat à lEnergie Atomique de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay, INB 35, ZGEL. 

 Inspection n° INS-2005-CEASAC-0008 du 26 avril 2005 "Travaux, chantier, modifications" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 26 avril 2005 sur le thème "Travaux, chantier, modifications". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 avril 2005 avait pour objet de vérifier que les projets RESERVOIR et STELLA étaient réalisés selon les règles de la qualité et notamment celles de larrêté ministériel du 10 août 1984. Ces règles sont globalement respectées. Quelques lacunes ont été décelées. 

La mise en service prochaine de RESERVOIR devrait permettre dengager un processus de désentreposage des cuves anciennes et daméliorer la sûreté de linstallation. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lexamen du cahier de recette des équipements de RESERVOIR a montré que certaines non conformités subsistaient (équipements T0014 et T0016) sans que des mesures correctives aient été apportées. Vous avez expliqué que certains tests nécessaires pour établir cette conformité nétaient pas pertinents mais aucune justification de cette position na été apportée. 

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Demande A1 : je vous demande de mettre en cohérence le référentiel de contrôle de conformité de RESERVOIR et les contrôles effectivement réalisés. Les modifications du référentiel seront décrites et justifiées avant la mise en exploitation de RESERVOIR dans un document tenu à la disposition des inspecteurs des INB. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Lors de linspection, une fuite deau est apparue sur une canalisation de prise de pression dair dans le ciel de la cuve à égouttures à la suite dun test. 

Demande B1 : je vous demande dexaminer la pertinence des modalités du test considéré et de procéder à une vérification des organes qui pourraient être endommagés par cette fuite deau. 

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Vous avez expliqué que RESERVOIR ne recevrait que des effluents compatibles avec les spécifications de prise en charge dans STELLA et que, le cas échéant, leur compatibilité pourrait être obtenue par mélanges deffluents. 

Demande B2 : je vous demande de préciser les paramètres pris en compte et les modalités de mélange pour garantir lacceptabilité de l**effluent obtenu dans STELLA.** 

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Certaines cuves MA ne sont toujours pas étalonnées. 

Demande B3 : je vous demande de préciser votre stratégie et léchéancier de réalisation de létalonnage de ces cuves dès que possible. 

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Vous avez procédé au raccordement de la ventilation du bâtiment 387 à la cheminée de RESERVOIR, conformément à votre lettre du 21 décembre 2004. Vous navez pas été en mesure de justifier le maintien des caractéristiques minimales de rejet, notamment en ce qui concerne les vitesses déjection, afin de garantir que les nouvelles conditions de rejets des effluents gazeux restent au moins équivalentes aux conditions antérieures au regard de la protection de lenvironnement. 

Demande B4 : je vous demande de me transmettre les caractéristiques comparées de lancienne cheminée et de la nouvelle, permettant dassurer une bonne dispersion des gaz et autres phases à rejeter à latmosphère, dans la configuration de fonctionnement autorisée la plus défavorable. Je vous demande aussi de confirmer que le raccordement de la ventilation à ce nouvel émissaire naffecte pas les cascades de dépressions de linstallation. 

## C. Observations

C1 : Jai noté que vous présenterez fin 2005 un dossier sur les conditions de reprise des effluents dits « non transférables » des cuves MA50X hormis MA502. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Serge ARTICO 
Copies :
DGSNR FAR 
- 4ème Sous-Direction 
- 3ème Sous-Direction IRSN/DSU 