AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0450-2009
(ASN-2009-20976)
L:\Classement sites\CNPE Belleville\09 - Inspections\09 - 2009\INS-2009-
EDFBEL-0012,2009-02-9,10&11, lettre de suite publiée.doc Orléans, le 16 avril 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville-sur-Loire BP 11 18240 LERE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Belleville - INB n°127/128 Inspection n°INS-2009-EDFBEL-0012 des 9-10-11 février 2009
« Incendie »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu les 9, 10 et 11 février 2009 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 9, 10 et 11 février 2009 a porté sur la maîtrise du risque incendie par le CNPE de Belleville et notamment sur les points avant fait l'objet d'engagements et d'actions correctives de la part de l'exploitant suite à l'inspection des 20, 21 et 22 octobre 2008.

Par ailleurs, les inspecteurs ont effectué, le 9 février 2009 vers 19h00, un exercice simulant un départ de feu dans un local de l'installation de déminéralisation abritant des surpresseurs. Un second exercice s'est déroulé, le 10 février 2009, dans un atelier mécanique du bâtiment des auxiliaires nucléaires du réacteur n°1.

6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 38 41 76 40 - Fax 02 38 66 95 45 En conclusion de leurs contrôles, les inspecteurs ont noté une certaine amélioration par rapport à la précédente inspection ; néanmoins, de nombreux aspects relatifs au risque incendie demeurent perfectibles.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Au cours de la visite du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN) du réacteur n°1, les inspecteurs ont noté la présence d'importants stockages de déchets sur le plancher des filtres. Les containers étaient remplis, entre autres, d'aérosols très inflammables. Cet écart, déjà mis en évidence lors de la précédente inspection, est d'autant plus sensible que la reprise de l'activité de la tranche avait eu lieu depuis deux mois.

Demande A1 : je vous demande de respecter le seuil maximal de stockage autorisé et de gérer, en ce sens, les charges calorifiques et les produits facilement inflammables (Gestion des charges calorifiques D 4550. 34-07/3488). De même, je vous rappelle que les sacs prévus pour l'évacuation des déchets contaminés ne doivent pas avoir d'autres destinations depuis qu'une doctrine du parc précise les règles en la matière.

L'arrêté du 31 décembre 199 modifié (article 44-II) mentionne que, dans le cadre de l'intervention, les équipes formées et entraînées ont obligation de réaliser plusieurs exercices relatifs à la lutte contre les incendies. Or, les inspecteurs ont de nouveau constaté un profond déséquilibre quant à l'application stricte de l'arrêté. Les quotas liés à la réalisation des exercices et des entraînements exigibles ne sont pas atteints (équipes 3 de la tranche 1 et 4 de la tranche 2).

Ces manquements ont été également ressentis par les inspecteurs lors des exercices réalisés. Le manque de rigueur des Chefs des secours dans le commandement de leur équipe d'intervention et le manque d'assurance des équipiers (connaissances des matériels, des procédures et de l'environnement du risque identifié) ne sont pas propices à la réussite de l'intervention.

Ces écarts notables et redondants ne répondent pas à la doctrine du parc en matière d'organisation de l'intervention en situation d'incendie, pas plus qu'aux objectifs pédagogiques déclinés dans votre cahier des charges D 5370 (SC/NS 74 du 19 juin 2006 relatif au contrôle des entraînements) :
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Temps d'engagement de l'équipe de seconde intervention supérieur à la doctrine EDF à partir de la détection alarme JDT.

Incapacité du chef des secours à évaluer les risques potentiels pour la sécurité des membres de son équipe.

Erreurs sur le plan d'accès (BAN 1 local NA 0502) et sur la Fiche d'Action Incendie (FAI)
associée : le plan d'accès au local ne correspond pas à la configuration des lieux.

Demande A2 : je vous demande d'appliquer les exigences de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié (article 44-II) en veillant à programmer et à contrôler les exercices et les entraînements tant sur la qualité que sur la quantité, conformément à la note d'application relative aux personnels d'intervention en équipes (P 4008 du 10 novembre 2007/07/0059).

Demande A3 : je vous demande de corriger la FAI du local 1 NA 0502 afin de la rendre conforme au lieu de l'intervention.

Les inspecteurs ont examiné les permis de feu par sondage. Ils ont globalement constaté que l'analyse de risques manquait parfois de pertinence, dévoilant ainsi une insuffisance au niveau des parades proposées.

Conformément à sa demande (inspection n° INS-2008-EDFBEL-0020 des 20, 21 et 22 octobre 2008) et concernant ce point, l'Autorité de sûreté nucléaire a pris connaissance des formations dispensées. La qualité de rédaction des permis de feu demeure malgré tout, à ce jour, encore trop hétérogène.

Demande A4 : je vous demande de poursuivre et de généraliser votre action de formation afin d'accroître la qualité rédactionnelle des permis de feu. Un contrôle strict et sélectif de second niveau sera également effectué sur une périodicité adaptée garantissant les enjeux de sûreté.

Suite à la demande du parc, relative à la réfection des trémies (MRI post PAI - PNPP 3310), le site n'a réalisé ces travaux, à ce jour, que sur la tranche 1. La note du parc fixait l'échéance des travaux au 31 décembre 2008.

Demande A5 : je vous demande de corriger cet écart et de mener une action globale sur l'ensemble des locaux non conformes. Je vous demande de me communiquer un échéancier concernant l'avancée des travaux, en vous engageant sur une date pour la finalisation de ces derniers.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont remarqué que les FAI font systématiquement mention de risques d'électrocution dans les locaux contenant des matériels électriques de basse tension. Ainsi, lors des exercices, les chefs des secours hésitent à tenter toute action extinctrice dans ces locaux alors que le risque demeure faible compte tenu de l'emploi des EPI, des matériels spécifiques (boîte électro-secours) et des moyens d'intervention (jet pulvérisé employé).

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer si une analyse de risques a été réalisée afin d'identifier et confirmer l'intervention des équipiers en présence de risques électriques de basse tension à l'aide d'EPI, de méthodes et de moyens d'intervention adaptés pour les intervenants.

## C. Observations

C1 : Durant la visite du magasin général, les inspecteurs ont noté l'absence de détection incendie à l'étage de la mezzanine où un nombre important de cartes électroniques IPS CAT 1 sont rangées.

C2 : Les inspecteurs ont noté des imprécisions, voire des inexactitudes, sur quelques FAI
rondier consultées : le point de rencontre entre équipes d'interventions n'y est, en particulier, pas toujours précisé alors que cette étape est fondamentale dans la lutte contre un sinistre.

C3 : Les inspecteurs ont noté une utilisation importante du téléphone DECT par le Chef des Secours alors que le DOIS préconise l'utilisation du « 18 ».

C4 : Le DOIS comporte, en cas de feu avec blessé, une liste importante de questions susceptible de nuire à la rapidité de mise en action des équipes d'intervention.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Copie :
- IRSN-DSR
Signé par : Simon-Pierre EURY