RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 20 septembre 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011-049428 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB164  CEDRA 
Inspection n° PINSN-MRS-2011-0911 du 1er septembre 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 1er septembre 2011 à l'installation INB164 CEDRA sur le thème « exploitation ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 1er septembre 2011 avait pour but dexaminer lorganisation mise en place et le respect des exigences de larrêté qualité du 10 août 1984 sur CEDRA dans le cadre du changement du prestataire « SOGEDEC » intervenant actuellement sur linstallation. Dans ce cadre, les inspecteurs se sont particulièrement intéressés aux conditions du transfert de connaissances vers le nouveau prestataire. Ont ainsi fait lobjet dun examen spécifique : la démarche globale mise en uvre (y compris la prise en compte du retour dexpérience), limplication des équipes du CEA, les exigences envers le précédent et le nouveau prestataire pour garantir le succès de ce transfert, et le suivi des parcours individuels de formation des agents du nouveau prestataire. 

Linspection a montré la mobilisation de léquipe de CEDRA dans le cadre de la préparation et de la mise en uvre du transfert de connaissances entre les deux prestataires. Le pilotage de cette action par lexploitant et les conditions de réalisation du transfert sont conduits avec rigueur par les équipes impliquées du CEA et des deux prestataires. Un processus de validation des acquis théoriques et pratiques a par ailleurs été défini par lexploitant pour sassurer dun niveau suffisant de connaissances du nouvel opérateur avant de lautoriser à exploiter linstallation. Les éléments observés en inspection montrent que lexploitant a pris la mesure de lenjeu de ce changement organisationnel et a mis en uvre des moyens nécessaires à lanticipation et à la maîtrise de limpact sur la sûreté de ce dernier sur CEDRA. Un retour dexpérience global sera formalisé dici la fin de lannée par lexploitant pour tirer les enseignements de cette phase de réversibilité1 ainsi que des premières semaines dactivité par le nouveau prestataire. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Linspection na donné lieu à aucune demande dactions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

La phase de réversibilité entre les deux prestataires est conduite du 1er août au 30 septembre 2011. Lexploitant a indiqué quun retour dexpérience global serait formalisé dici la fin de lannée pour tirer les enseignements de lensemble de la démarche mise en uvre pour le changement de prestataire sur CEDRA. Ce retour dexpérience couvrira a minima les étapes suivantes : sélection du nouveau prestataire industriel, phase de réversibilité entre le prestataire sortant et le nouveau prestataire, premières semaines dactivité par le nouveau prestataire. 

1. **Je vous demande de me transmettre, dici le 16 décembre 2011, copie du retour** 

## Dexpérience Relatif Au Changement De Prestataire Sur Linstallation Cedra. C. Observations

Les inspecteurs ont noté que le changement potentiel de prestataire pour assister le CEA 
dans lexploitation de CEDRA avait fait lobjet danticipation par lexploitant. Dans ce cadre, des exigences en termes de réversibilité ont dune part été formalisées au sein des contrats de prestation. Les inspecteurs ont noté sur ce point que des améliorations ont été apportées dans le contrat du nouveau prestataire ASSYSTEM. Elles incitent le nouveau prestataire à formaliser très tôt un plan qualité spécifique au transfert de connaissances avec un nouveau prestataire en fin de prestation et prévoient également un mois supplémentaire de mission « support » (ancien prestataire présent en tant quobservateur et appui potentiel du nouveau prestataire durant les premières semaines dactivité) en complément des deux mois de réversibilité. 

Dautre part, les équipes CEA et SOGEDEC (prestataire sortant) de linstallation ont formalisé une démarche de transfert de connaissances entre les deux prestataires et sont fortement mobilisées sur le suivi de cette opération. Dans ce cadre, les inspecteurs ont notamment noté la définition dobjectifs et dindicateurs de performance précis ainsi que la qualité des supports de formation élaborés et des comptes-rendus des réunions hebdomadaires organisées pour le suivi de la réversibilité. Les inspecteurs ont noté cependant que la cellule de sûreté du centre navait pas à ce jour vérifier les conditions de ce changement organisationnel au cours de visites dédiées. 

Lexploitant a établi un planning rigoureux de transfert des connaissances théoriques et pratiques entre les deux prestataires. En cas de besoin, ce planning laisse la place à la réalisation de sessions de rattrapage et de formations complémentaires des agents du nouveau prestataire. 

Enfin, lexploitant a défini une procédure de validation de lacquisition de connaissances théoriques et pratiques par le nouveau prestataire ASSYSTEM. La réussite des tests par lensemble des agents du prestataire impliqués sur CEDRA est une condition *sine qua non* à la délivrance par le chef dinstallation de lautorisation dintervention. Cette procédure sera complétée par une évaluation périodique des compétences en interne à ASSYSTEM. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **21 novembre 2011.** 
Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de lASN et par délégation, LAdjoint au Chef de la Division de Marseille Signé par Christian TORD 