Référence courrier :

CODEP-OLS-2022-013140 Monsieur le Chef de la structure déconstruction EDF DP2D - CNPE de Chinon BP 80 37420 AVOINE 
Orléans, le 18 mars **2022**
Objet : **Contrôle des installations nucléaires de base** Site EDF de Chinon - INB nos **133, 153 et 161.** 
Inspection n° INSSN-OLS-2022-0746 du 1er **mars 2022** 
 « Agressions externes - Rejets et surveillance de l'environnement » 
Réf. : **[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
[2] **Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base** 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 1er **mars 2022 sur** 
le site de Chinon A sur les thèmes « Agressions externes » et « Rejets et surveillance de l'environnement ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait les thèmes « Agressions externes » et « Rejets et surveillance de l'environnement ». **Les inspecteurs ont commencé par un point d'actualités concernant les installations** de la structure déconstruction de Chinon A. Ils ont ensuite examiné les dispositions mises en œuvre concernant les risques d'agression via une inondation externe, des températures extrêmes ou par la foudre. Les inspecteurs se sont ensuite focalisés sur la gestion des eaux d'infiltration pompées dans les puisards des installations, puis rejetées dans l'environnement. Les contrôles et essais périodiques ainsi que les écarts en lien avec ces sujets ont été examinés par sondage. Une visite terrain a été effectuée, concernant principalement la galerie ovoïde reliant Chinon A1/A2/A3, la toiture de Chinon A2 et les locaux impactés en cas d'inondation au niveau de Chinon A3. 

Au vu des contrôles réalisés, les inspecteurs soulignent la qualité de la gestion documentaire et des outils informatiques dédiés, permettant de garantir une bonne traçabilité. Le risque principal en termes d'agression externe, à savoir le risque d'inondation, est correctement appréhendé au travers d'une consigne de mise en état de repli du site de Chinon A en cas d'inondation qui identifie les aléas, les enjeux à protéger, ainsi que les actions à mettre en œuvre pendant les différentes phases de la gestion de crise. Par ailleurs, les procédures de gestion des effluents radioactifs (eaux d'infiltration) sont apparues satisfaisantes, depuis le pompage dans les puisards jusqu'à leurs rejets concertés avec Chinon B. Toutefois, au regard des constats réalisés sur le terrain, des améliorations sont attendues concernant l'identification d'éventuelles fuites d'effluents dans la galerie ovoïde, ainsi que la remise en service prochaine du système de pompage des effluents des puisards. Par ailleurs, les inspecteurs restent dans l'attente d'informations complémentaires concernant les deux bâches RPE normalement vides, dont les jauges de niveau indiquaient la présence d'effluents dans les cuves. Des précisions sont également attendues concernant la signalisation d'une zone d'entreposage de déchets nucléaires et la procédure de mise en sécurité du site de Chinon A en cas d'inondation. 

## A. **Demandes D'Actions Correctives** Identification D'Éventuelles Fuites D'Effluents Radioactifs Dans La Galerie Ovoïde

En application de vos règles générales de surveillance et d'entretien, un contrôle visuel est réalisé annuellement pour s'assurer de l'absence de fuite sur les canalisations de transferts d'effluents radioactifs circulant entre les puisards (eaux d'infiltration) et les bâches 5KER, situées principalement dans la galerie ovoïde. Vous avez précisé que la présence d'une fuite pourrait également être détectée au moment des rondes réalisées chaque semaine. Toutefois, les canalisations de transfert sont en charge uniquement lorsque les flotteurs de niveau haut engendrent le déclenchement des pompes de transfert vers les bâches 5KER, ou lorsqu'un rejet vers l'exutoire du site est réalisé. Aussi, la détection d'une fuite active sur ces réseaux peut s'avérer délicate. 

Lors de la visite de la galerie ovoïde, les inspecteurs ont constaté la présence de traces d'humidité au sol, sous une bride du réseau d'effluents radioactifs. Interrogé sur les suites éventuelles qui seront données à ce constat, vous avez indiqué qu'aucune investigation complémentaire ne serait réalisée compte tenu du fait que les infiltrations d'eaux météoritiques sont nombreuses dans la galerie ovoïde. Au regard de la présence d'une bride du réseau d'effluents radioactifs située à l'aplomb de cette trace d'humidité, l'existence d'une fuite sur ce réseau ne peut être écartée. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en œuvre des dispositions complémentaires pour vous assurer de l'absence de fuite d'effluents radioactifs dans la galerie ovoïde, lorsque des tâches d'humidité sont observées au sol au niveau de points singuliers des canalisations de transfert. Vous m'informerez des résultats de vos investigations concernant la situation observée lors de l'inspection. 

## Remise En Service Du Dispositif De Pompage Des Effluents Radioactifs

Au jour de la visite, le dispositif de pompage des effluents radioactifs dans les puisards des installations était à l'arrêt depuis plusieurs jours, compte tenu de la présence d'un filtre colmaté en amont des bâches 5KER. Au cours de la visite des sous-sols de Chinon A3, les inspecteurs ont constaté la présence d'eaux au niveau du sol, résultant du débordement d'un puisard. 

Demande A2 : je vous demande de remettre en service rapidement l'installation de pompage des effluents radioactifs de Chinon A. Vous m'informerez également des dispositions mises en œuvre pour réduire les délais d'indisponibilité de l'installation lors des futurs changements de filtres. 

## B. **Demandes De Compléments D'Information** Identification D'Une Zone D'Entreposage De Déchets Nucléaires

Les inspecteurs ont constaté la présence d'une zone d'entreposage de déchets nucléaires (filtres usagés) 
dans un local de Chinon A3. Cette zone d'entreposage, a priori temporaire, était délimitée par des barrières de chantier. Toutefois, aucun affichage spécifique ne mentionnait les règles applicables à cette zone d'entreposage de déchets nucléaires, ni la raison de la présence de déchets à cet endroit. Demande B1 : je vous demande de m'indiquer les raisons de la présence de déchets dans le local précité et de préciser les règles applicables à cette zone d'entreposage temporaire de déchets nucléaires. Niveaux des bâches RPE 
Deux bâches RPE de volume unitaire de 2,5 m3 **sont situées dans le sous-sol de Chinon A3. Elles étaient** 
auparavant dédiées à l'entreposage des effluents pompés dans les puisards. Suite à la mise en service des bâches 5KER en 2019, vous avez indiqué que les bâches RPE ne sont plus utilisées et ont été vidangées. Au cours de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté la présence d'un volume résiduel compris entre 0,5 m3 et 1 m3**, d'après la lecture des jauges de niveau des cuves.** 
Demande B2 : je vous demande de me préciser si les bâches RPE ont été entièrement vidangées. Vous m'informerez des résultats de vos investigations. 

## Consigne De Mise En État De Repli Des Locaux De Chinon A En Cas De Crue De Loire

La consigne de mise en état de repli des locaux de Chinon A en cas de crue de Loire a été transmise aux inspecteurs préalablement à l'inspection. Cette consigne identifie clairement les évènements redoutés et les niveaux d'eaux attendus dans les installations. Les enjeux de sûreté sont identifiés et des fiches d'actions ont été rédigées pour permettre une mise en état de repli du site de Chinon A compatible avec la cinétique d'une crue de Loire. Des échanges ont eu lieu en séance et les inspecteurs ont formulé des demandes de précisions par rapport à la priorisation des actions à mettre en œuvre, la réalisation d'un contrôle de l'ensemble des locaux préalablement à la montée des eaux ou la présence de quelques coquilles sur le niveau d'eau attendu. Demande B3 : je vous demande de m'apporter des précisions sur les points soulevés en inspection concernant la consigne de mise en état de repli des locaux de Chinon A en cas de crue de Loire. 

## C. **Observation**

C1 : la rédaction d'une nouvelle gamme doit être engagée prochainement pour le premier contrôle décennal de l'étanchéité des tapes métalliques visant à assurer l'étanchéité du caisson réacteur de Chinon A2 en cas d'inondation. Ce contrôle devra également prévoir le contrôle de l'étanchéité des tapes de carottage C1 et C2. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans Signé par : Olivier GREINER 