DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 14 mai 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-026693 
 
Monsieur le directeur général d'ITER Organization Route de Vinon-sur-Verdon 13 115 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE.

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2013-0622 du 25 avril 2013 sur ITER Thème : « Génie civil »
Monsieur le directeur général, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement et conformément à l'article 3 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER publié par le décret n°2008-334 du 11 avril 2008, une inspection annoncée a eu lieu le 25 avril 2013 sur le thème « génie civil ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 avril 2013 sur ITER portait sur le thème « génie civil » et plus particulièrement sur la préparation de la réalisation du radier supérieur du bâtiment « Complexe Tokamak», notamment la mise en place du coffrage et la préparation d'une maquette de validation des choix techniques en regard de la constructibilité du radier, ainsi que sur la poursuite du chantier de réalisation du radier du hall d'assemblage, à proximité immédiate du futur bâtiment Tokamak. 

L'inspection a également permis de vérifier, par sondage, des fiches d'exécution et le traitement de fiches de non-conformité. L'exploitant a présenté les modifications du formalisme et du traitement des non-conformités, répondant aux demandes de l'ASN lors d'inspections précédentes. Les principes adoptés et imposés par l'Organisation ITER montrent une réelle amélioration, même si une précision de la procédure doit être réalisée. La prise en compte sur le chantier des retours d'expérience d'autres grands chantiers du nucléaire a également progressé. 

Enfin, l'équipe d'inspection a effectué une visite afin de vérifier sur site les travaux de réalisation du radier supérieur du bâtiment Tokamak et du radier du hall d'assemblage et a noté que certaines zones de travail étaient encombrées et peu adaptées à un travail sûr. Ce point avait déjà fait l'objet de remarques orales lors d'inspections précédentes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

La préparation de la réalisation du radier supérieur du bâtiment Tokamak prévoit la réalisation d'une maquette du radier représentant quatre zones-types de ferraillage. La réalisation du bétonnage de ces zones est jugée à enjeux par l'exploitant. Plusieurs types de bétons devraient être utilisés sur cette maquette. 

 
1. Je vous demande de me transmettre, avant la coulée des premiers bétons du radier supérieur du bâtiment Tokamak, le retour d'expérience de la réalisation de la maquette ainsi que la justification associée sur le choix des solutions retenues. 

Lors de la présentation des modifications du traitement des non-conformités, l'équipe d'inspection a noté une réelle amélioration au regard des remarques effectuées lors d'inspections précédentes, notamment sur le formalisme imposé à l'ensemble des acteurs de la réalisation de l'installation ainsi que le traitement des non-conformités majeures. Néanmoins, la procédure définissant le modèle de fiche à utiliser ne prévoit pas explicitement la clôture des fiches de non-conformités définies comme mineures. 

 
2. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous allez prendre afin de mieux formaliser les dispositions permettant la clôture des fiches de nonconformités. 

L'équipe d'inspection a noté, lors de la visite du chantier du hall d'assemblage que des zones de travail pour la préparation du ferraillage du radier étaient encombrées par des pierres et des éléments métalliques. Hormis le risque pour les travailleurs du chantier, ces conditions de travail indiquent un manque de rigueur dans l'organisation et la surveillance du chantier. 3. Je vous demande de m'indiquer les mesures que vous allez prendre afin d'améliorer l'organisation du chantier et permettre une réalisation efficace des activités concernées par la qualité. 

## C. Observations

La prise en compte, sur le chantier d'ITER, du retour d'expérience des différents chantiers de génie civil, notamment d'autres installations nucléaires de base, est apparue satisfaisante lors de l'inspection. En effet, des réunions régulières d'échanges sur les difficultés et enjeux lors de la réalisation d'installations nucléaires ont permis d'adapter la conception afin d'éviter certaines anomalies. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard sous 2 mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par déégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Pierre PERDIGUIER 