AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°0271 - 2009 Châlons, le 10 mars 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ
OBJET : Inspection n° INS-2009-EDFCHZ-0008 au CNPE de Chooz
"Fonctionnement des circuits IPS RIS/EAS"
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-286 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 06 mars 2009 au CNPE de Chooz sur le thème « Fonctionnement des circuits IPS RIS/EAS ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 06 mars 2009 avait pour but de contrôler l'organisation du CNPE de Chooz pour l'exploitation, la maintenance et plus généralement la gestion des circuits importants pour la sûreté (IPS) du système Réacteur, Injection de Sécurité / Enceinte, Aspersion de Sécurité (RIS/EAS).

La première partie de l'inspection s'est déroulée en salle, elle a été l'occasion d'examiner l'organisation du service Sûreté Qualité (SQA) concernant le suivi des matériels IPS en général et d'examiner le bilan du fonctionnement du système RIS/EAS. Les opérations de maintenance réalisées, notamment durant la visite partielle VP10 de la tranche 1, ainsi que les modifications apportées au système RIS/EAS et les Essais Périodiques (EP) ont également été examinées.

A cette occasion, les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur général dans la préparation, mais aussi dans l'utilisation et le suivi, des gammes d'essais périodiques et de maintenance réalisés durant la dernière visite périodique (VP10) de la tranche 1. Par ailleurs la méthode de mesure utilisée pour réaliser la maintenance sur les capteurs de niveau des puisards RIS n'a pas paru de nature à garantir la qualité de la mesure. La gestion du référentiel a également été abordée au travers de l'examen d'événements significatifs pour la sûreté (ESS) ayant pour origine un défaut dans l'organisation du site en matière de maîtrise du référentiel. A l'issue de l'inspection, si la gestion du référentiel a paru satisfaisante, plusieurs actions correctives faisant suite à ces ESS ont été réalisées avec retard ou n'étaient pas encore réalisées à la date de l'inspection.

La seconde partie de l'inspection a été consacrée à une visite sur le terrain du système RIS/EAS dans le Bâtiment Réacteur (BR) de la tranche 1, dans le Bâtiment des Auxiliaires de Sauvegardes (BAS) et en salle de commande ainsi qu'au bureau de consignation afin de vérifier les consignations d'exploitation en cours au moment de l'inspection. Aucun écart majeur n'a été relevé lors de la visite sur le terrain.

Cette inspection n'a donné lieu à aucun constat notable.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné une gamme de maintenance concernant les radars de mesure des puisards RIS. La mesure est effectuée en relevant la hauteur d'eau dans le puisard (donné par le radar) et la hauteur entre la surface de l'eau et le bord de la tulipe d'aspiration du puisard (mesuré ment).  La somme de ces deux valeurs est alors comparée à la hauteur du puisard. Cette met de s'assurer de la fiabilité du capteur de mesure du niveau. Or dans cette opération les incertitudes de mesures ne sont pas intégrées, que ce soit pour la première mesure, donnée par le capteur radar, ou pour la seconde qui est mesurée à l'aide d'un mètre ruban ordinaire non étalonné.

Ces capteurs radars sont utilisés pour vérifier un critère RGE (lecture des niveaux puisards donné par les radars), la qualité de la maintenance conditionne donc la qualité des EP.

A1. Je vous demande d'utiliser des instruments de mesures étalonnés pour réaliser cette maintenance et d'intégrer les incertitudes de mesures aux calculs qui sont réalisés. Je vous demande également de mettre en place ces actions correctives de sorte qu'elles soient opérationnelles pour la maintenance qui sera réalisée sur la tranche 2 lors de la visite décennale. Vous me ferez rapport de vos actions à ce sujet.

Les inspecteurs ont examiné plusieurs gammes d'essais périodiques réalisés sur le système RIS/EAS. Il s'avère que fréquemment, et notamment sur les gammes RIS R14, R24, R21 et R11, la qualité de la préparation et de l'utilisation des gammes n'est pas satisfaisante. Les modifications apportées à ces documents par le service conduite lors de la préparation de l'activité ne sont ni tracées, ni datées, ni validées conformément aux exigences de l'arrêté qualité. Certaines gammes
(ex : RIS R11) demandent de reporter en annexe des informations alors que les annexes en question ne sont pas prévues pour accueillir ces informations. Cette lacune semblait toutefois avoir été identifiée par le service conduite.

A2. Je vous demande de rappeler les exigences de l'arrêté qualité aux agents chargés de la préparation et de la réalisation des essais périodiques, notamment en ce qui concerne les modifications manuscrites des documents visés par l'arrêté qualité.

A3. Je vous demande de m'indiquer l'échéance de modification des gammes R11 et R21.

Vous me ferez rapport de vos actions à ces sujets.

## B. Compléments D'Information

Les inspecteurs ont examinés les gammes de maintenance de la pompe 1 EAS 052 PO
réalisés lors de la VP10 de la tranche 1. Sur l'une d'entre elles un écart, qui après analyse a été levé par le constructeur du matériel, doit  faire l'objet d'un suivi lors de la prochaine visite complète de la pompe. Il s'avère que, le  jour de l'inspection, cet écart ne faisait pas l'objet d'une action tracée dans SYGMA. Les inspecteurs ont bien noté que, suite à l'inspection, un OI a été créé pour permettre le suivi de cet écart.

B1. De façon générale, je vous demande de m'informer des dispositions qui existent pour relever et tracer de façon exhaustive les écarts relevés lors des opérations de maintenance nécessitant un suivi en exploitation ou lors d'une maintenance ultérieure.

Lors de la visite sur le terrain les inspecteurs ont constaté des traces de bore conséquence d'une fuite sur la pompe 1 RIS 052 PO.

B2. Je vous demande de m'informer de la date à laquelle se déroulera la prochaine maintenance de ce matériel qui permettra de résorber la fuite constatée I s'avère que cette fuite était signalée et connue, comme l'attestait l'affichage du projet OEEI présent sur la pompe. Un numéro de DI était également associé à cette fuite. Or cette DI ne faisait pas partie du portefeuille d'intervention du service électromécanique (demandé au préalable lors de la partie en salle) qui paraît pourtant être le service le plus à même de procéder à l'intervention.

B3. Je vous demande de m'indiquer quel est le service chargé de la résorption de ctte fuite.

B4. Je vous demande de m'informer des dispositions qui sont prises pour assurer le traitement des écarts relevés dans le cadre du projet OEEI, que ce soit sur le matériel (IPS
ou non) ou dans les locaux industriels et conventionnels.

Les inspecteurs ont examiné le suivi des actions décidées suite à l'ESS 2006/022.

Vos représentants n'ont pas pu présenter aux inspecteurs les fiches de contrôles du processus de déclinaison du PBMP par le service EM. Les inspecteurs ont simplement reçu l'information qu'un plan de contrôle existait.

B5. Je vous demande de me communiquer les fiches de contrôles du processus d'intégration des PBMP par le service EM pour l'année 2008.

Dans le cadre des actions prévues suite à l'ESS 2008/015 (classé au niveau 1 sur l'échelle INES), les inspecteurs se sont assurés qu'un Pré-Job Briefing (PJB) faisait désormais partie des EP
RIS 412 et 422 et que le REX de l'évènement y était correctement intégré. Cependant rien ne vient valider l'appropriation de ce PJB et du REX associé par le ou les intervenants chargés des EP. Vous avez indiqué réserver aux activités sensibles telles que visées dans la DP168 la validation formelle du PJB, ce qui n'est pas le cas de ces EP. Cela étant, en fonction du REX propre à chaque exploitant, la DP 168 propose d'intégrer d'autres activités à celles dites sensibles.

B6. Je vous demande de me communiquer les résultats de votre analyse sur l'opportunité d'intégrer aux activités sensibles de la DP168 les EP 412 et 422.

C. Observations Les inspecteurs ont noté que l'action A4128 de l'ESS 2008/015 a été réalisée hors des délais que vous vous étiez fixés.

Les inspecteurs ont noté que quelques pancartes anciennes signalant des condamnations administratives étaient devenues partiellement effacées ou illisibles (ex : consignation sur LLI 811 JA).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.