AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
Division d'Orléans DEP-ORLEANS-0087-2008 Orléans, le 28 janvier 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Études Commissariat à l'Énergie Atomique de Saclay 91191 GIF sur YVETTE Cédex OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre CEA de Saclay, INB n° 18 Inspection n° INS-2008-CEASAC-0007 du 17 janvier 2008 Thème « Exploitation - Evacuation du combustible »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante inopinée a eu lieu le 17 janvier 2008 sur le thème « Exploitation ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 17 janvier 2008 a été consacrée à l'examen des conditions d'évacuation du combustible usé du réacteur d'enseignement Ulysse - INB n° 18. Le réacteur est définitivement arrêté depuis le 9 février 2007 et les éléments combustibles avaient été déchargés quelques jours après l'arrêt. L'inspection est intervenue durant les essais de transfert d'un élément postiche de la piscine d'entreposage vers l'emballage de transport TN-MTR, permettant de valider le séquençage des opérations. Des aléas survenus lors de la phase préparatoire à ces opérations ont entraîné un retard d'environ deux jours par rapport au planning initial.

Les inspecteurs ont vérifié le respect des conditions de l'autorisation délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire pour l'utilisation de l'emballage de transport TN-MTR et l'évacuation du combustible vers le site de la Hague pour retraitement. Ils ont notamment constaté sur le terrain que les renforts prévus sur la chaîne de manutention de la hotte de transfert (double élingage, remplacement du palan du pont roulant…) ainsi que d'autres dispositions (protection du sol avec du vinyle, mise en place de protections radiologiques adéquates…) étaient en place, et que les contrôles de bon fonctionnement des différents éléments de la chaîne de manutention étaient satisfaisants. Le groupe électrogène destiné à secourir la ventilation, les moyens de manutention, de surveillance radiologique et l'éclairage du hall réacteur était installé, et son essai de fonctionnement a été concluant. L'étude des procédures spécifiques relatives à ces opérations n'a pas mis en évidence d'écart notable.

Il ressort de cette inspection que la phase préparatoire des opérations d'évacuation des combustibles a été correctement réalisée malgré les aléas survenus. De plus, les efforts d'optimisation de production des effluents et de gestion du risque de contamination (égouttures lors du transfert) sont satisfaisants.

 S

## A. Demandes D'Actions Correctives

Pas de demande d'action corrective.

S

## B. Demandes De Compléments D'Information

Bilan provisoire des opérations d'évacuation du combustible usé Vous avez indiqué aux inspecteurs que vous effectueriez un bilan des opérations qui figurera dans le bilan annuel de sûreté 2008 de l'installation. Néanmoins, l'Autorité de sûreté nucléaire estime qu'il est préférable de réaliser un premier bilan dans des délais plus courts.

Demande B1: je vous demande de me transmettre un bilan provisoire des opérations. Ce dernier comportera notamment les éléments recueillis et analysés concernant :
le bilan dosimétrique ;
les déchets et les effluents produits à l'issue des opérations ainsi que leur élimination ;
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l'état radiologique des locaux et en particulier la différence avec le « point zéro »
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réalisé préalablement à l'intervention ; les aléas rencontrés, leur gestion ainsi que leur incidence sur les opérations ;
les autres faits marquants et le retour d'expérience éventuellement tiré.

## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont noté que certains enregistrements relatifs aux contrôles de propreté radiologique de l'emballage de transport n'étaient pas encore réalisés.

Observation C2 : la vérification des manilles utilisées pour la manutention de la hotte de transfert des éléments combustibles devait être effectuée en préalable aux opérations de transfert du combustible usé.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 31 mars 2008. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division d'Orléans, Par délégation, Signé par Simon-Pierre EURY