DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : -.Contrôle des installations nucléaires de base.

- CEA/ CADARACHE / PHEBUS - INB 92.

- Inspection n° INS-2005-CEACAD-0029.

- Thèmes : contrôles et essais périodiques.

Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 14 avril 2005 à l'installation PHEBUS sur le thème « contrôles et essais périodiques ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 avril 2005 a été consacrée à l'examen de l'application de la règle générale d'exploitation n° 8 relative aux contrôles et essais périodiques. Elle faisait suite à l'inspection relative à l'organisation de la qualité dans l'installation. Une visite terrain a complété cette journée.

Au vu de cet examen par échantillonnage, le niveau d'organisation et de gestion de ces fonctions est apparu très satisfaisant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande portant sur les actions correctives.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de complément d'information.

C. **Observations**
Une harmonisation des différents comptes rendus des contrôles et essais périodiques effectués par les services du centre en améliorerait la lisibilité.

N. Réf. : DSNR Marseille - 0377 - 2005 Marseille, le 27 avril 2005 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ce point au plus tard le 15 mai 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision Technique, de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection.

Signé par David LANDIER