AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-1347-2007 Lyon, le 06 novembre 2007 Monsieur le directeur EDF - Site de Creys-Malville BP 63 3510 MORESTEL
Objet
:
Inspection de EDF / CIDEN sur le site de Creys-Malville Identifiant de l'inspection : INS-2007-SUPPH-0007 Thème : Management de la sûreté Réf.

:
1/ Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 2/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Creys-
Malville le 26 octobre 2007 sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 octobre 2007 avait pour but de s'assurer de la qualité de l'organisation mise en place par l'exploitant pour obtenir un niveau de sûreté satisfaisant, le maintenir et l'améliorer. Les inspecteurs ont notamment examiné la politique de sûreté du site, sa déclinaison en orientations, ainsi que la mise en place de dispositions organisationnelles et d'un management pour les piloter.

Les inspecteurs ont pu constater que le site de Creys-Malville disposait d'une organisation robuste pour le management de la sûreté, et s'était engagé dans une dynamique d'amélioration de la rigueur d'exploitation. Les inspecteurs ont apprécié l'exhaustivité des données d'entrée contribuant à l'établissement du contrat d'objectifs et le suivi régulier de l'état d'avancement du plan d'actions relatif à la rigueur d'exploitation. Ils ont noté l'implication positive de la hiérarchie dans les audits de terrain. Les inspecteurs ont également visité le chantier d'isolement des échangeurs intermédiaires. Ils ont constaté un écart au zonage déchets, du matériel nucléaire ayant été entreposé en zone à déchet conventionnel sans confinement particulier après vérification de sa non contamination.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le contrat d'objectifs annuel du site de Creys-Malville est présenté à l'ensemble du site (personnel EDF
et prestataires) lors d'une réunion en amphithéâtre au début de chaque année. Le projet de contrat d'objectifs est validé en préalable en comité de direction, auquel participe chacun des chefs de service. Il n'existe cependant pas de contractualisation de ces objectifs au niveau des services, chaque chef de service étant libre de les décliner individuellement à ses agents.

 Je vous demande d'engager une réflexion visant l'organisation de la déclinaison du contrat 1.

d'objectifs dans chaque unité, afin d'assurer notamment la bonne réalisation des objectifs transverses.

Les inspecteurs se sont intéressés à deux chantiers en cours sur le site de Creys. Le premier concerne la réparation d'une avarie sur le clapet du puits d'évacuation MSC 12 PS situé entre la cellule R926 et le couloir de la navette. Ce chantier a fait l'objet d'un régime exceptionnel de travaux et d'une surveillance particulière. Plusieurs fiches de sondage et de surveillance (FSS) ont pu être présentées aux inspecteurs.

Elles évaluent le bon déroulement des opérations et le professionnalisme des intervenants. A contrario, le chantier d'isolement des échangeurs intermédiaires RCP et RUR ne fait l'objet que d'une surveillance limitée, basée essentiellement sur le suivi du dossier d'intervention. Aucune visite de surveillance n'a été faite à ce jour. Ce chantier présente toutefois des risques de dispersion de matière radioactive et peut remettre en cause le zonage déchet. 2.  Les programmes de surveillance des activités de démantèlement ou de maintenance sont inégaux. En attendant une directive nationale du CIDEN, je vous demande de veiller à ce que soient définis des programmes de surveillance proportionnés aux risques et aux enjeux de sûreté des chantiers.

Le groupe d'évaluation de la sûreté (GES) du site se réunit mensuellement pour se prononcer, entre autres, sur l'acceptabilité des dossiers techniques d'évaluation des risques. Les inspecteurs ont observé qu'à plusieurs reprises le GES avait examiné des programmes de surveillance. L'examen en GES des programmes de surveillance semble une bonne pratique.

3. Je vous demande de definir des critères de passage en GES, des programmes de surveillance, basés sur les enjeux de sûreté et de radioprotection des dossiers.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le chantier d'isolement des échangeurs intermédiaires RCP et RUR nécessite l'ouverture de circuits réputés contaminants. Pour limiter la dissémination, une protection vinyle est mise en place au sol. La découpe thermique de ces tuyauteries génèrent cependant des étincelles, aussi une bâche ignifugée est mise en place par-dessus la toile vinyle. A l'issue de la découpe, le vinyle déposé au sol est traité en déchet nucléaire alors que la toile ignifugée est réutilisée pour d'autres découpes après contrôle radiologique, en zone à déchets conventionnels. 4.  Je vous demande de mettre en place une organisation pour que l'ensemble des matériels utilisés en zone nucléaire soient clairement identifiés et confinés lorsqu'ils se trouvent en zone à déchet conventionnel.

## C. Observations

5. Les orientations du contrat d'objectifs de l'année trouvent en partie leurs origines dans le bilan biannuel d'atteinte des objectifs de l'année précédente. Ce lien n'est toutefois pas explicite.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, le chef de division signé par Charles-Antoine LOUËT