DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE 
N/Réf. : CODEP-CHA-2016-045253 Châlons-en-Champagne, le 22 novembre 2016 Monsieur le Directeur des centres industriels de l'Andra BP 7 10200 SOULAINES-DHUYS
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base - Centre de stockage de l'Aube Inspection n° INSSN-CHA-2016-0553 du 26 octobre 2016 Thème : Contrôle-commande Réf : [1] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 26 octobre 2016 au Centre de stockage de l'Aube sur le thème 
« Contrôle-commande ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 26 octobre 2016 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en œuvre par l'ANDRA 
pour la gestion et la surveillance des matériels de contrôle-commande. Dans ce cadre, les inspecteurs ont, dans un premier temps, examiné deux contrats de prestataires engagés dans les opérations de maintenance des matériels de contrôle-commande et les actions associées. Ils ont examiné quelques comptes-rendus d'essais périodiques du groupe électrogène fixe susceptible de concourir à l'alimentation électrique de ces équipements ainsi que deux modifications sur les automates programmables de la ventilation nucléaire (VN) et du bétonnage (BE), mises en œuvre à l'issue de votre revue interne de mars 2011. 

Une visite des locaux C201 et C205, où sont installés la plupart des automates programmables industriels 
(API), de la salle de conduite de l'atelier de conditionnement des déchets, du magasin d'entreposage des pièces détachées, du local du groupe électrogène fixe et du poste de garde a été effectuée.

Les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par le CSA pour la gestion et le suivi des matériels de contrôle-commande est satisfaisante. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Groupe Électrogène Fixe

L'examen de comptes-rendus d'essais périodiques du groupe diesel électrogène fixe a montré quelques écarts ponctuels mineurs entre les valeurs attendues et les valeurs obtenues. 

Demande A1 : je vous demande de veiller au respect des spécifications énoncées dans les documents d'essais du groupe électrogène fixe ou de réviser ces spécifications d'essai, si c'est techniquement justifié. 

## Local C201

Le dispositif d'ouverture, depuis l'intérieur, de la porte d'accès au local C201 était défaillant. 

Demande A2 : je vous demande de remettre en état ce dispositif. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Evolution Du Système Informatique D'Alarme

L'ANDRA a engagé une évolution du Système informatique d'alarme (SIA), dont un objectif est en particulier la redéfinition ou la réaffectation des alarmes/états d'installations relatifs aux matériels. Les inspecteurs ont noté que l'aboutissement de cette démarche est prévu en 2018. 

Demande B1 : je vous demande de confirmer l'échéance prévue pour l'aboutissement de cette démarche. 

 

## Actions Prescrites Par Les Fiches D'Alarme

La conduite à tenir prescrite par certaines fiches d'alarme informatisées consultées au poste de garde, amène dans certains cas l'agent concerné à orienter son action selon la durée d'indisponibilité d'un matériel ou d'un équipement. Il a été indiqué que cette évaluation est conduite par l'agent présent en relevant les heures ou périodes d'indisponibilité, sans possibilité de consultation d'un compte-rendu de fonctionnement des matériels concernés. Demande B2 : je vous demande de préciser comment est garantie cette évaluation, notamment en termes de calcul des durées d'indisponibilité et d'accessibilité aux informations par l'agent du poste de garde, en prenant en compte les échanges avec la salle de conduite lorsque celle-ci est gréée ; quelles instructions sont données à cet agent pour statuer sur cette question et orienter son action conformément aux prescriptions de la fiche d'alarme ? 

## C. Observations

Observation C1 : la rédaction en 2012 (indice B de septembre 2015) d'une note de description générale du système de contrôle-commande est positive. Je vous invite à tenir cette note à jour dans la durée. 

Observation C2 : la demande formulée par l'ASN relative à l'établissement de 21 fiches réflexes à la disposition des opérateurs en salle de conduite a été satisfaite. Je vous invite à examiner périodiquement, en tant que de besoin, leur mise à jour, notamment avant la mise en service de l'installation de contrôle des colis (ICC). Conformément à la demande de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L.125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'Adjointe au Chef de division, 