DIVISION DE CAEN

A Caen, le 14 octobre 20200 N/Réf. : CODEP-CAE-2020-050078 **Monsieur le Directeur**
 de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** 
 ORANO Cycle, INB n°33 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0096 du 18/09/2020 Surveillance des intervenants extérieurs Réf. : **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.** Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 18 septembre 2020 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème principal de la surveillance des intervenants extérieurs. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 septembre 2020 a concerné l'INB 33 sur le thème principal de la surveillance des intervenants extérieurs. Cette thématique a d'ailleurs été abordée sur le périmètre plus général de DOFC1. 

Deux chantiers ont été particulièrement examinés sur le périmètre HADE2 **: le chantier d'assainissement** 
et de démantèlement des cuves de recyclage de l'Unité 221 (opération « HADE19 ») et la phase 3 du chantier de préparation et de reprise des déchets dans le dissolveur 222-01 (opération « HADE07 »). La gestion de la radioprotection sur l'INB 33 a également été abordée. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la surveillance des intervenants extérieurs apparaît satisfaisante. Cependant, l'exploitant devra veiller au bon renseignement des plans de surveillance. Il devra également définir une méthodologie et un plan d'actions pour le traitement des constats récurrents. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Renseignement Du Plan De Surveillance Projet**

Conformément au I de l'article 2.2.2 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, « L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : ― qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; ― que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; ― qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. Conformément à la directive groupe référencée 2019-17220 intitulé « Directive pour la surveillance des intervenants extérieurs », le dossier de surveillance peut prendre la forme d'un plan de surveillance renseignée et complétée de la collection des preuves associées ou d'un dossier de réalisation de la surveillance. Conformément à votre procédure référencée 2014-50044 intitulée « Procédure : surveillance des intervenants extérieurs pour les projets DOFC LH », le paragraphe 4.3 sur les modalités de la surveillance des projets DOFC LH mentionne que « Orano Cycle effectue une surveillance directe de tous les fournisseurs. La surveillance de l'opération comprend : 
- *Une prise de connaissance de l'intervenant extérieur et de son organisation ;* 
- *La surveillance de documents ;* 
- *Des actes de surveillance terrain (visites, levée des points d'arrêt, actes de réception, contrôles…) »* 
Lors de l'examen des rapports de surveillance concernant les chantiers HADE07 et HADE19 cités en synthèse, les inspecteurs ont constaté : 
- **les rapports de surveillance ne présentent pas de date de début de contrat. Pour la date de fin,** 
vous avez indiqué aux inspecteurs que cette dernière est mise automatiquement lors de la validation électronique du document ; 
- **les rapports de surveillance ne comportent pas les références des GEMBA**3 ; 
- **des items de la vérification sont considérés comme « accepté » sans que la date d'acceptation ne** 
soit indiquée ; 
- **un item de vérification est considéré comme « accepté » alors qu'un des documents est noté « en** 
cours » donc non finalisé ; 
- **un item demande la vérification d'essais intéressant la sûreté mais la référence du document** 
correspondant n'est pas indiquée ; 
- **le critère concernant la vérification du plan de surveillance Inspection est validé alors qu'en** 
commentaire, il est indiqué qu'il n'y a pas de plan de surveillance et qu'une fiche de dysfonctionnement a été ouverte (ID24526). 

Je vous demande de vous assurer de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations présentes dans les rapports de surveillance. Il conviendra d'indiquer les références des actes de surveillance ou preuves permettant de vous prononcer sur le caractère acceptable ou non du critère énoncé, ainsi que l'information relative à la date d'ouverture de cette surveillance. Je vous demande également de nous transmettre la fiche de dysfonctionnement ID24526 en précisant l'état d'avancement de son traitement et le plan d'actions associé. 

## A.2 **Fiche De Visite De Chantier Non Satisfaisante**

Concernant le chantier relatif à l'assainissement et au démantèlement des cuves de recyclage U221, la fiche de visite de chantier n°21 présente des constats qui sont jugés « non satisfaisants ». Or, dans le plan de surveillance des travaux, cette fiche est notée comme « satisfaisante ». 

Je vous demande de modifier le plan de surveillance des travaux pour prendre en compte le résultat non satisfaisant de cette visite de chantier. Je vous demande également de mettre en place une organisation pour que ces erreurs ne puissent pas se reproduire. Vous me présenterez cette organisation. 

## A.3 **Fiche De Visite De Chantier : Constats Récurrents**

L'exploitant a indiqué que lorsque que des constats sont faits au travers d'une fiche de visite de chantier mais que ces écarts sont immédiatement corrigés par l'intervenant extérieur, aucune fiche de dysfonctionnement et aucune analyse ne sont faites. Pour les constats récurrents, concernant les versions des trames utilisées pour les gammes opératoires par exemple, l'exploitant a indiqué qu'une fiche de commentaire détaillée allait être rédigée afin de faire remonter ce constat à l'ingénierie. Concernant le chantier relatif à la préparation et la reprise des déchets dans le dissolveur 222-01, les inspecteurs ont noté également une récurrence dans les constats. En effet, à trois reprises, entre août et décembre 2019, le chargé de surveillance a constaté que les relevés de dépression n'étaient pas faits dans le sas 856B. Malgré cette récurrence, aucune fiche de dysfonctionnement n'a été faite et donc, aucune analyse n'a été initiée. L'exploitant a justifié ces écarts par le fait que les équipes sont jeunes et montaient en compétence. Pour le troisième cas, l'intervenant extérieur a justifié ce manque de relevés par le fait que les équipes étaient en formation. L'exploitant a indiqué qu'il avait réalisé une « causerie » avec les équipes concernées. 

Une fiche de visite de chantier pour le chantier relatif à la dépose des cuves a également fait remonter un constat de non réalisation de relevés sans qu'une explication n'ait pu être donnée par l'entreprise extérieure. Un autre des constats récurrents est la levée de points d'arrêt non réalisée lors des interventions. Deux sujets IDHALL4 **(ID26343 et ID26134) ont été ouverts sur cette thématique concernant le chantier relatif** 
au dissolveur mais ce constat a également été fait sur d'autres chantiers. Pour le sujet IDHALL 
n°ID26343, l'exploitant a indiqué que l'analyse était en cours de finalisation. Les inspecteurs s'étonnent que l'outil IDHALL ne soit pas systématiquement utilisé pour faire remonter ces constats récurrents. En effet, cet outil permet de suivre l'état d'avancement du plan d'actions associé au dysfonctionnement, ce qui n'est pas le cas de la fiche de commentaires et permet également de formaliser une analyse de ces situations. 

a) Je vous demande de justifier le fait que l'outil IDHALL n'est pas utilisé dans le cas de constats récurrents et qu'aucune analyse n'est faite dans ces cas. Je vous demande également de me décrire l'organisation mise en place pour suivre l'état d'avancement d'une fiche de commentaires, et de comparer son efficacité avec l'utilisation de l'outil IDHALL. b) Je vous demande de m'informer de vos conclusions quant à l'analyse des causes concernant la situation rencontrée relative à l'absence de levée des points d'arrêt. Je vous demande de m'informer du plan d'actions mis en œuvre, de préciser son périmètre puisque plusieurs événements de ce type ont eu lieu et son état d'avancement. c) Je vous demande de me faire part des dispositions que vous aurez prises concernant les constats récurrents relatifs aux versions des trames de documents utilisés. 

## A.4 **Prise En Compte Des Remarques Ou Réserves Du Comité Alara Dans La Mise À Jour Des** Notes Alara

Lors de l'examen des comptes-rendus de deux comités ALARA5 **(réunions des 12 juin 2019 et 2 avril** 
2020), les inspecteurs ont demandé à l'exploitant comment le comité s'assurait de la prise en compte de ses remarques ou réserves avant l'approbation finale des notes ALARA. L'exploitant a indiqué que les ingénieurs prennent en compte les remarques du comité et la note n'est validée qu'après accord d'une personne du comité qui s'assure que la ou les réserves ont bien été prises en compte. Mais cette validation par une personne du comité ne donne pas lieu à une nouvelle réunion ou à une trace écrite. C'est une information orale avant que le responsable d'activité Radioprotection DSSEP/PSR6 **ou son adjoint n'appose leur « Visa sans Observation ». Étant donné que les projets de** 
DOFC sont une activité importante pour la protection au sens de l'arrêté du 7 février 20127**, précision** 
faite dans la procédure 2014-50044 « Procédure : Surveillance des intervenants extérieurs pour les projets DOFC LH », cette validation de la prise en compte des réserves émises par le comité ALARA devrait être tracée pour permettre une vérification a posteriori de cette prise en compte (article 2.5.4 de l'arrêté précité notamment). 

Je vous demande de respecter les exigences de l'arrêté INB et de prendre des dispositions afin que la validation de la prise en compte des recommandations ou réserves émises par le comité ALARA soit tracée. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Fiches De Visite De Chantier : Solde De Constats Précédents**

Lors de l'examen des fiches de visite de chantier, les inspecteurs ont constaté que certaines visites permettaient de solder des non-conformités mentionnées dans des fiches de visite de chantier précédentes. Cette information est présente dans le plan de surveillance des travaux mais est totalement absente de la fiche de visite de chantier correspondante. 

Je vous demande de bien faire apparaître sur les fiches de visite de chantier le fait que cette visite de chantier se fait dans le cadre d'un contrôle de suivi de constats et de faire apparaitre de ce fait le solde le cas échéant des constats faits lors des visites de chantier précédentes. 

## B.2 **Renseignement Des Documents**

Lors de l'examen des documents, les inspecteurs ont pu constater des observations pouvant soit porter à confusion, soit ne pas répondre complètement à la demande. 

Par exemple, indiquer en commentaire « L'état des lieux est décrit dans le MO » alors que le point de vérification porte sur la « vérification de la réalisation d'un état des lieux avant les travaux » ne permet pas de savoir si cet état des lieux a été effectivement réalisé ou non. Je vous demande de vous assurer que les renseignements présents dans les documents soient exhaustifs et sans aucune ambiguïté possible. 

## B.3 **Compte-Rendu Du Comité Alara Du 12 Juin 2019 (Chantier Relatif À La Dépose De La Cuve** De Recyclage U221)

Les inspecteurs ont examiné la note ALARA de ce chantier (2014-57855 v3 du 07/02/2020) ainsi que le compte-rendu de la commission ALARA correspondante du 12 juin 2019. 

Lors des comités ALARA, une présentation des éléments de la note ALARA du chantier est faite. Un compte-rendu de cette réunion est rédigé, précisant les conclusions des membres du comité et les réserves éventuelles. Une fiche est également jointe au compte-rendu, récapitulant les principales informations relatives à la démarche ALARA engagée sur le chantier. Les inspecteurs ont relevé des incohérences entre le prévisionnel indiqué dans la note ALARA, celui indiqué dans la présentation faite au comité et celui reporté dans la fiche d'information rédigée à l'issue de ce comité. En effet, le prévisionnel indiqué dans la note ALARA indice 1 révision 2 est de 67,16 H.mSv. Dans la présentation pour le comité ALARA, le prévisionnel était annoncé à 73,56 H.mSv. 

Dans la fiche d'information, le nouveau prévisionnel, donc toujours pour cette même note (indice 1 révision 2), est indiqué comme étant de 57,72 H.mSv. 

Dans le compte-rendu de la réunion du comité ALARA du 12/06/2019, il est indiqué comme recommandation : **Le comité « demande que le REX de découpe de cuve sur le périmètre DOFC soit bien pris en compte** 
(outillage adapté) »**. La date d'approbation de la note ALARA étant postérieure à la date de réunion du** 
comité ALARA, l'exploitant explique que la différence entre le prévisionnel de 73,56 H. mSv et celui de 67,16 H.mSv présent dans la note tient compte de cette recherche d'un outillage adapté. Par contre, l'exploitant n'a pas su expliquer la différence entre le prévisionnel indiqué dans la présentation faite au comité et la valeur indiquée dans le fiche d'information. Je vous demande de justifier cette incohérence entre le prévisionnel reporté sur la fiche d'information et celui indiqué dans la présentation faite lors du comité ALARA. 

## B.4 **Cahier De Quart Radioprotection : Résultat Des Assainissements**

Lors de l'examen du cahier de quart numérisé en date du 10 juin 2020 rédigé par les équipes de la radioprotection intégrée8**, les inspecteurs ont pu constater qu'aucune conclusion quant à la conformité** 
des résultats d'assainissement n'était indiquée. L'exploitant a indiqué que l'assainissement était considéré conforme lorsque les valeurs indiquées dans le Dossier d'Intervention en Milieu Radioactif (DIMR) 
étaient atteintes. D'ailleurs, concernant l'assainissement du sas 855B, le numéro du DIMR correspondant était bien indiqué. Ce même constat a été fait lors de l'examen d'un rapport journalier de la radioprotection datant du 5 juin 2019. Mais dans les deux cas, aucune conclusion n'était rédigée. 

Je vous demande de veiller à ce que les résultats reportés sur les cahiers de quart ou les rapports journaliers fassent l'objet d'une conclusion quant à leur caractère conforme ou non. Vous me décrirez les dispositions que vous aurez prises en ce sens. 

## B.5 **Perte D'Une Gamme Opératoire Sur Un Chantier**

Lors d'une GEMBA, un chargé de surveillance s'est rendu sur un chantier dans HADE pour lequel la gamme opératoire n'a pas pu être présentée. Après investigation, il s'avère que cette gamme opératoire a été purement et simplement égarée. Or une gamme opératoire doit constamment rester sur le chantier avec l'ensemble des documents. L'intervention n'a donc pas pu être tracée sur la gamme opératoire. Ce constat a fait l'objet de l'ouverture d'un sujet IDHALL (ID25347) Je vous demande de me décrire les mesures que vous avez mises en œuvre afin que les gammes opératoires ne puissent pas être égarées. Je vous demande notamment de me transmettre vos conclusions quant aux raisons qui ont conduit à la perte de cette gamme opératoire. 

## B.6 **Informatisation Des Plans De Surveillance Des Travaux**

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que les plans de surveillance des travaux étaient encore sous format papier uniquement mais que cependant, une réflexion était menée pour pouvoir les informatiser. 

Je vous demande de me tenir informé du plan d'actions que vous allez mettre en œuvre afin d'informatiser les plan de surveillance des travaux. Vous m'indiquerez également les échéances associées à ces actions. 

## C **Observations**

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par Hubert SIMON 