DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0329-2006 Lyon, le 22 mars 2006 Monsieur le directeur EDF - CNPE du Bugey BP 14 01366 - CAMP DE LA VALBONNE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE DU BUGEY (INB n° 78/89)
Inspection n° INS-2006-EDFBUG-003 des 02 et 03 mars 2006 Thème : Incendie Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu les 02 et 03 mars 2006 au centre nucléaire de production d'électricité du Bugey sur le thème « incendie ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection des 02 et 03 mars 2006 a porté sur le thème de l'incendie, et notamment sur la mise en œuvre du plan d'actions incendie (PAI) par le CNPE et l'intervention des équipes de lutte contre l'incendie. Concernant la mise en place du PAI, il reste peu d'actions à réaliser et d'une manière générale, le PAI a été correctement intégré sur le CNPE. Toutefois, la gestion des éléments de sectorisation incendie et en particulier la perte d'intégrité des secteurs de feu, devra être améliorée.

En matière de lutte contre l'incendie, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de deux exercices, l'un au Magasin Inter Régional (MIR), l'autre au Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires Généraux (BANG). Ils ont pu relever des écarts importants en matière d'application de la doctrine incendie du parc et des insuffisances en matière d'efficacité et de motivation des intervenants. Enfin, lors de leur visite sur le terrain (BAN tranche 5), les inspecteurs ont pu constater que les chantiers étaient bien tenus et « propres » au sens de la propreté radiologique.

A l'issue de cette inspection, dix constats ont été dressés dont trois majeurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'exercice réalisé par les inspecteurs le 03/03/2006 dans le local presse du BANG, l'équipe de deuxième intervention (et plus particulièrement le chef des secours) a refusé sciemment d'appliquer la doctrine du parc, se référant à une doctrine syndicale explicitée dans un tract distribué sur le site, limitant leur action à la sectorisation du bâtiment.

Le chef des secours et deux agents ont été informés du lieu du sinistre par les inspecteurs :
ils ne se sont pas approchés de la porte du local et n'ont pas vérifié la présence ou l'absence de victimes. Par ailleurs ils n'ont en aucun cas envisagé de tenter une approche du sinistre avec les moyens d'extinction sur place (RIA).

1. Je vous demande de veiller au respect de vos procédures internes relatives à l'intervention.

Lors de ce même exercice, les inspecteurs ont pu relever les points suivants :
? le rondier de première intervention a effectué l'acquittement de l'alarme au tableau de regroupement sans s'être rendu dans le local concerné,
? le rondier de première intervention ne possédait plus d'aptitude pour rentrer en zone contrôlée,
? le chef des secours et deux rondiers de l'équipe de deuxième intervention (envoyés après la deuxième mise en œuvre du détecteur suite à son acquittement), ne sont rentrés dans le bâtiment que sur l'insistance d'un inspecteur, négligeant notamment leur mission de secours à victime,
? les agents de l'équipe de deuxième intervention n'étaient pas en possession de leur dosimètre opérationnel et ne se sont présentés à l'entrée du local que 39 minutes après le déclenchement du détecteur incendie.

2. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les équipes

## D'Intervention Puissent Être Efficaces Et Remédier Aux Écarts Et Aux Dysfonctionnements Identifiés Ci-Dessus.

Lors de l'inspection sur le thème de l'incendie des 27 et 28 mai 2004, il avait été constaté que le site de Bugey 1 était mal connu de certains intervenants. Pour y remédier vous deviez mettre en place un programme de visites avec échéance au 30/06/2005. Le jour de l'inspection, et malgré les constats réitérés lors de l'inspection incendie des 3 et 4 mars 2005, les agents des équipes de deuxième intervention du service conduite n'effectuent toujours pas les visites nécessaires pour la connaissance de Bugey 1.

3. Je vous demande de veiller à ce que tous les agents des équipes de deuxième intervention du service conduite effectuent les visites nécessaires à la bonne connaissance de Bugey 1.

Les inspecteurs ont constaté que la rédaction des permis de feu n'était toujours pas opérationnelle, en matière d'analyse des risques ou d'identification des parades, qui sont souvent itératives. De plus, les inspecteurs ont relevé qu'un même permis de feu est parfois rédigé pour plusieurs locaux distincts et que la formation des prestataires effectuant la levée des points d'arrêt est insuffisante.

4. Je vous demande de veiller à ce que les permis de feu soient rédigés de manière autoportante et appropriée en regard des risques identifiés et notamment en cas de co-activité. Je vous demande également de veiller à ce que la formation des prestataires soit améliorée et adaptée.

Les inspecteurs ont noté, que lors de départs de feu ayant eu lieu sur le site dans différents types de bâtiments, l'équipe de deuxième intervention est envoyée sur les lieux, soit immédiatement, soit après 10 minutes sans information du rondier de première intervention, soit encore après 6 minutes. 5. Je vous demande de veiller au respect de la doctrine du parc en matière d'envoi de l'équipe de deuxième intervention sur alarme. De plus, je vous demande de

## Mettre À Jour Vos Procédures.

Lors de la visite dans le BAN de la tranche 5, les inspecteurs ont relevé la présence de plusieurs sacs de linge propre dans des enveloppes vinyles prévues pour l'évacuation des déchets, et ceci près du local de tri de déchets.

De plus, dans le local N211, les inspecteurs ont noté la présence d'un sac de chiffons contaminés qui étaient destinés à des opérations de nettoyage.

6. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le respect des exigences en matière de gestion du linge et de gestion des déchets, notamment vis-à-vis de la radioprotection.

Les inspecteurs ont noté la présence de produits combustibles (huiles, bombes aérosols, etc.) stockés sur des rayonnages dans plusieurs locaux grillagés du BAN tranche 5.

7. Je vous demande de veiller au respect de vos consignes, à savoir que les bombes aérosols, les substances inflammables doivent être entreposées dans des armoires coupe-feu prévues à cet effet, dans des conteneurs de volume inférieur à 10 litres et disposés en tant que de besoin sur des rétentions adaptées.
Les inspecteurs ont constaté que de nombreuses armoires électriques n'étaient pas fermées à clef dans le bâtiment MIR, le BANG et le BAN tranche 5 malgré la présence, sur les armoires, d'affiches imposant leur fermeture.

8. Je vous demande de veiller à la fermeture à clef de toutes les armoires électriques.

Lors de l'exercice réalisé par les inspecteurs le 02/03/2006 dans le MIR, l'équipe de deuxième intervention n'était sur place que 30 minutes après le déclenchement de l'alarme et a mis 8 minutes supplémentaires pour attaquer le feu avec un extincteur.

9. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin que l'équipe de deuxième intervention intervienne avec efficacité et dans les meilleurs délais en cas de départ de feu.
Concernant le PAI, et plus précisément la gestion des sectorisations, les inspecteurs ont constaté que l'organisation mise en place par le site ne permettait pas de gérer l'ensemble des pertes d'intégrité de la sectorisation.

10. Je vous demande de mettre en place une organisation adaptée pour la gestion des sectorisations et notamment des pertes d'intégrité.

De plus, au cours de la présentation des modifications devant être réalisées d'ici au 31 décembre 2006 dans le cadre du PAI, les inspecteurs ont pu identifier que les trémies des bâtiments combustibles (BK) JSK 004 WGL 013 des tranches 2, 3, 4 et 5 n'ont pu être rebouchées du fait "d'un débit de dose beaucoup trop important". Vos services ont émis une demande de traitement auprès du Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire (CIPN) en décembre 2003. Le jour de l'inspection, ces trémies n'étaient pas identifiées dans les bases de gestion des ruptures de sectorisation et les travaux de mise en conformité n'étaient pas programmés.

11. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le suivi et le traitement des demandes auprès des services d'ingéniérie du parc dans les meilleurs délais. Je vous demande de me transmettre l'analyse des risques réalisée à ce sujet, identifiant notamment les dispositions que vous avez mis en place pour maîtriser le risque de propagation d'un incendie dans le BK.

Lors de l'inspection, le CNPE a présenté aux inspecteurs le processus mis en œuvre pour la déclinaison des Fiches d'Actions Incendie - Opérateurs (FAI-op) sur le site du Bugey. Les inspecteurs ont ainsi pu relever les bonnes pratiques du CNPE en la matière. Toutefois, ils ont également pu établir que la vérification de la faisabilité des actions en local requises dans l'application des FAI - op n'était pas réalisée et formalisée.

12. Je vous demande de justifier la faisabilité des actions locales requises dans les FAI - op, notamment compte tenu du risque de propagation des fumées en cas d'incendie et de la possibilité d'intervenir dans des locaux sinistrés.

De plus, la formation des opérateurs de conduite aux FAI-op est réalisée sur simulateur sur la base des FAI–op de la tranche N°2. Les inspecteurs ont pu noter la différence de traitement des protections entre les tranches, notamment l'absence de protection d'un câble RCP de la tranche 3 induisant des différences dans l'application des FAI-op.

13. Je vous demande de justifier la prise en compte des particularités des autres tranches du CNPE du Bugey dans la formation des opérateurs aux FAI–op. Je vous demande de me transmettre les particularités de tranches que vous avez identifiées et les justifications associées.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'exercice dans le BANG, les inspecteurs ont noté la présence de 12 sacs contenant du linge contaminé destiné à la laverie nucléaire. Ces sacs ne comportaient aucune indication ou étiquette. Il n'y avait pas non plus à proximité de signalisation ou de balisage.

14. Je vous demande de mettre en place une signalisation permettant d'identifier la présence de linge contaminé.

Le poteau d'incendie n° 359 constaté endommagé le 23/12/2004 a été réparé le 20 mai 2005, soit après un délai de 5 mois.

15. Je vous demande de veiller à ce que les dommages aux matériels de lutte contre l'incendie soient réparés dans les meilleurs délais.

Les inspecteurs ont constaté que pour 4 agents du Poste d'Accès Principal (PAP), la périodicité de leur formation incendie n'avait pas été respectée.

16. Je vous demande de veiller à ce que la périodicité de 3 ans pour la formation incendie des agents soit respectée.

Lors de la visite dans le local L0580 (3 SFS L 0506) du Bâtiment électrique (BL) de la tranche 3 (comportant une quantité de câbles importante), les inspecteurs ont noté l'absence de système de sprinklage.

## 17. Je Vous Demande De Me Justifier L'Absence De Système De Sprinklage.

En cas d'incendie dans le bâtiment MIR, le désenfumage du bâtiment peut être assuré par la mise en œuvre de la ventilation d'extraction. 18. Je vous demande de me préciser les conditions de filtration de cette ventilation.

## C. Observations

Dans le BANG, l'étiquette apposée sur un conteneur présent sur rails au moment de l'inspection indiquait un dernier contrôle datant du 22 juin 2006. Devant l'entrée du bâtiment MIR, les inspecteurs ont noté la présence d'une mule dans le conteneur en polyéthylène faisant office de cendrier. Les inspecteurs ont constaté que la convention passée entre le site et le SDIS de l'Ain ne traitait pas de l'intervention (à la demande du SDIS) et qu'il n'était pas prévu de fourniture de film dosimétrique.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation Le Chef De Division P.I, Signé : Stéphane. Calpena
