DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille N. Réf. : DTN-N/AR N° 083/2002 Marseille, le 13 février 2002 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/Cadarache - ATPu - INB 32 Inspection n° 2002-67003.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection courante a eu lieu le 29 janvier 2002 à l'Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu) sur le thème « Déchets - Rebuts ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis-à-vis, d'une part, du traitement et de l'évacuation des déchets radioactifs générés en zones contrôlées et, d'autre part, de la gestion des rebuts de matière nucléaire résultant des activités de production.

Les inspecteurs ont vérifié, au travers des bilans et des documents présentés, le respect des prescriptions particulières relatives à la gestion des déchets radioactifs, notamment pour ce qui concerne leur suivi et la limitation des quantités produites.

De même, les inspecteurs ont apprécié le haut degré de performance du système informatique de suivi comptable de l'ensemble des matières nucléaires, couplé avec celui du pilotage des opérations menées sur les chaînes de fabrication, ainsi que sa pleine adéquation à la maîtrise de la sous-criticité dans les installations.

Au vu de cet examen par sondage, assorti d'une visite des principaux locaux d'entreposage concernés, le niveau d'organisation et la qualité d'exploitation semblent satisfaisants. En particulier, la prise en compte des risques de criticité et de dissémination de matières nucléaires paraît correctement assurée.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur la constatation d'écarts notables.

## B. Compléments D'Information

Au cours de la visite de l'entreposage en cellule C48, les inspecteurs ont constaté que la fiche suiveuse de certains emballages de déchets hors gabarit n'était pas datée et portait l'indication ''0'' dans la rubrique ''masse de matière nucléaire''.

1. Je vous demande de me faire connaître les mesures que vous envisagez pour assurer un suivi plus rigoureux de ce type de déchets ''très faiblement actifs'' ainsi qu'une meilleure précision d'affichage pour leur caractérisation et leur mode de gestion.
En cellule C36 B , la fiche en façade de l'alvéole d'entreposage 041 indiquait une masse de matière fissile bien supérieure à la quantité autorisée vis-à-vis de la maîtrise de la sous-criticité. Cette anomalie correspondait manifestement à une erreur dactylographique faite lors de l'élaboration de cette fiche comme cela a pu être vérifié par un examen immédiat du contenu de l'alvéole.

2. Je vous demande de m'informer sur les dispositions que vous allez prendre pour éviter le renouvellement d'anomalie du même genre.

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2002. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Le Chef de la Division Technique et Nucléaire Signé par :
Nicolas SENNEQUIER
Copies :
DSIN PARIS
DSIN FAR - 1ère Sous-Direction
- 4ème Sous-Direction IPSN/SESUL/MARC.

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