Division Marseille DEP - ASN Marseille - 0999 - 2006 Marseille, le 20 novembre 2006 Monsieur le D irecteur du CE A CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE
O bjet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEACAD-0005 du 26 octobre 2006 à CABRI. Radioprotection. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 26 octobre 2006 à l'installation CABRI sur le thème « Radioprotection ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 26 octobre 2006 à l'installation CABRI a été consacrée à l'examen des modalités d'application du principe d'optimisation des doses prises lors des différents chantiers propres à l'installation (principe ALARA).

Les inspecteurs ont examiné l'organisation associée à l'application de ce principe, ainsi que la déclinaison de celle-ci dans le déroulement de plusieurs chantiers : un ayant fait l'objet d'une démarche ALARA formalisée et deux autres, moins importants sur le plan de la radioprotection, où le principe d'optimisation des doses est traduit dans le dossier d'intervention en milieu radioactif (DIMR). Ils ont noté que, même si la gestion du principe ALARA est globalement satisfaisante, des efforts dans la formalisation doivent être faits. Par ailleurs, les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles et essais périodiques associés aux appareils de radioprotection. Cette inspection a fait l'objet d'un constat d'écart notable concernant l'exécution partielle du contrôle mensuel de ces appareils depuis juin 2006.

## A . Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné la démarche ALARA associée au chantier « Examens non destructifs dans la cuve CABRI » effectuée par l'installation. Ils ont pu noter qu'une liste d'options permettant l'optimisation des doses sur le chantier a été établie. Cependant il est difficile d'identifier pour chaque option si celle-ci a été retenue ou pas et quels critères ont été pris en compte pour le choix final.

1. Je vous demande de formaliser dans les études ALARA les différentes options permettant l'optimisation des doses d'un chantier et de mentionner clairement pour chacune d'elles le choix final ainsi que les critères qui y sont associés.

Les inspecteurs ont noté que certaines étapes (comme le montage d'une partie de l'échafaudage de la cuve) dans la démarche ALARA du chantier « Examens non destructifs dans la cuve CABRI » étaient communes avec celle du chantier « Renforcement du bloc pile ».

2. **Je vous demande de formaliser la coordination des différentes études ALARA**
lorsque celles-ci sont susceptibles d'avoir des étapes communes et de mentionner précisément quelle est la gestion qui est associée (comptabilisation des doses propres à cette étape sur une seule des études, … ).

Les contrôles des appareils de radioprotection sont les suivants :
� Vérification mensuelle du bon fonctionnement des dispositifs de détection, de signalisation et d'alarme de radioprotection,
� Vérification annuelle du tableau de radioprotection et vérification des seuils des chaînes de radioprotection,
� Contrôle exceptionnel après intervention.

Les vérifications mensuelles effectuées depuis juin 2006 ont été validées bien qu'exécutées partiellement sans justification claire. En effet, le changement de la source de référence a été demandé sur le contrôle de juin 2006 en tant qu'action corrective mais n'a pas été effectué. Les contrôles des mois de juillet, août et septembre font eux référence à un bruit de fond de l'installation trop important.

3. **Je vous demande d'identifier la cause de l'exécution partielle des vérifications**
mensuelles du bon fonctionnement des dispositifs de détection, de signalisation et d'alarme de radioprotection depuis juin 2006, et de mettre en place des actions correctives adaptées afin d'y remédier.

Le formalisme adopté pour la vérification annuelle du tableau de radioprotection et des seuils des chaînes de radioprotection ne permet pas d'identifier les éléments utiles à la traçabilité de ce contrôle. A titre d'exemple, les inspecteurs ont noté que la date du contrôle n'était pas mentionnée, seule la date du bordereau d'envoi du compte rendu du contrôle permet d'identifier approximativement la date d'exécution du contrôle.

4. Je vous demande d'assurer la traçabilité des vérifications annuelles du tableau de radioprotection et des seuils.

2 Les inspecteurs ont examiné le bon de travail en date du 22 mars 2006 associé à une intervention sur un matériel de radioprotection MAFF1. Celui-ci mentionne l'exécution de contrôles et essais sans précision sur la nature de ces contrôles et essais.

5. Je vous demande d'assurer la traçabilité des contrôles faits après intervention sur du matériel de radioprotection.

## B. Compléments D'Information

Le compte rendu de l'événement significatif du 26 juin 2006 fait référence à un « éventuel » avis d'expert pour conforter l'absence de conséquences sur les gaines de crayon de la baisse de résistivité dans le bac annexe où se situe le cœur de CABRI actuellement.

6. Je vous demande de me préciser si l'avis d'expert devant conforter l'absence de conséquences sur les gaines de crayon de la baisse de résistivité dans le bac annexe sera formalisé, et le cas échéant de me le transmettre.

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que dans les dossiers d'intervention en milieu radioactif(DIMR), les prévisions de dose et les doses réellement prises sont mentionnées de manière nominative.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **26 janvier 2007.** Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Chef de la D ivision Marseille Signé par Laurent KUEN Y
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