# Direction Regionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

 Hérouville-Saint-Clair, le 7 juillet 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-16009 des 21 et 22 mai 2003 N/REF : DSNR CAEN/0562/2003. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée et renforcée a eu lieu les 21 et 22 mai 2003 au CNPE de PENLY sur le thème « surveillance et protection du cur des réacteurs ». Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection des 21 et 22 mai 2003 à la centrale de Penly a porté sur le thème de la surveillance et de la protection du cur des réacteurs. Les inspecteurs ont particulièrement procédé à un sondage sur la qualité des modifications, de la maintenance préventive et curative et des essais périodiques sur les chaînes neutroniques RPN. Ils ont également effectué un contrôle dans les locaux électriques des équipements de protection et en salle de commande des réacteurs. Limpression globale des inspecteurs est assez positive. Malgré un sondage ciblant particulièrement des points faibles potentiels identifiés préalablement par les inspecteurs, le seul constat décart notable concerne lapplicabilité de la nouvelle règle dessais périodiques RPN. Les remarques principales concernent dailleurs léchelon national d**EDF :** écarts dans le référentiel documentaire national et la gestion des écarts sur les règles dessais périodiques, manque danalyse de second niveau sur des modifications particulièrement importantes pour la sûreté, inadaptation de moyens de surveillance mis à disposition des opérateurs des REP 1300MW. Le site pourrait toutefois porter un effort : 
� sur la définition de la conduite à tenir, réacteur en puissance, en application de la condition permanente I.4 des STE ; 
� sur les dispositions complémentaires à mettre en uvre pour pouvoir assurer un bilan enthalpique primaire plus précis par les thermocouples RIC ; 

� sur les moyens complémentaires à mettre à disposition des opérateurs en vue dassurer en permanence une surveillance adaptée de la température des puits de cuve, en attendant un traitement générique du problème. 

## A- Demandes Dactions Correctives A - 1 . Application De La Nouvelle Regle Dep Rpn (Ptd Lot 93 2001) Sur Les Cni

Les inspecteurs ont demandé à lexploitant de faire un point précis sur les difficultés éventuellement rencontrées pour lécriture des gammes dapplication de la nouvelle règle dEP RPN (réf. SIEL.DC.359 indice C), correspondant au lot PTD 93/2001, et qui est théoriquement applicable depuis mars 2003 sur le CNPE. Vous avez confirmé que, comme dautres sites, vous avez les plus grandes difficultés à mettre en application cette règle. La nouvelle règle dEP comporte en effet des écarts notables : 

� aux bonnes pratiques dans le domaine de la sûreté ; � aux bonnes pratiques dans le domaine de la sécurité ; � aux règles de lart, en particulier vis à vis de lintégrité des matériels ; 
Dautres sont liées à la conception même des équipements. 

A noter par ailleurs que vous avez estimé comme les inspecteurs que certains critères apparaissent à tort comme étant de type B dans le tableau récapitulatif des EP RPN, soit en raison de leur enjeux de sûreté absolument évident (ex. : réglage de la tension de compensation des CNI) et/ou par cohérence avec les indications du PBMP (ex. : relevé de la courbe de saturation des CNI et CNP, et relevé de la courbe de discrimination des CNS). Je vous saurais gré de mindiquer comment lUNIPE et le CNPE de Penly comptent remédier au plus tôt à cette situation et traiter lensemble des écarts sur la règle dEP RPN, même si ces écarts ont été déclarés par lautres sites et/ou ont un caractère générique, mais nauraient pas encore été traités au plan national et formellement déclarés par lUNIPE à la DGSNR. 

## A.2 - Prise En Compte De La Condition Permanente I.4, Reacteur En Puissance.

Pour rappel, les spécifications techniques dexploitation (STE) comportent une condition permanente qui exige la disponibilité des chaînes de mesure neutronique puissance, intermédiaire et source lorsque le réacteur est en puissance (condition I.4). Cependant les STE ne sont pas autoportantes sur ce sujet : il ny a ainsi pas dévénement associé à la perte de CNS ou CNI quand le réacteur est en puissance. Le CNPE a ouvert une fiche pour préciser les modalités dapplication de la condition permanente I.4. Cette fiche nest pas satisfaisante, car le principe retenu est quil ny a pas dévénement (et donc pas de conduite particulière associée) du moment que lentrée de la protection correspondant à la voie neutronique en défaut est mise en position sûre. Ceci nest pas satisfaisant, puisque contraire à lidée de surveillance neutronique permanente associée à la condition permanente. Je vous saurais donc gré de mindiquer quelles dispositions complémentaires seront adoptées localement afin de préciser les dispositions à adopter, réacteur en puissance, en cas dindisponibilité dune ou plusieurs CNI ou CNP, pour respecter la condition permanente I.4. 

## B- Demandes Dinformation B . 1- Realisation Des Mesures Denthalpie Par Les Thermocouples Ric

Pour rappel, lorsque le réacteur est en puissance, la mesure du déséquilibre azimutal entre quadrants par les thermocouples est demandée par les STE : 

� toutes les heures dans le cas de la condition limite ; 
� de manière continue dans le cas de la pose de lévénement RPN 1. 

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Dans son compte rendu dévénement significatif du 17 juillet 2002 sur la tranche 2, le CNPE de Penly indiquait implicitement quil savait faire cette mesure, contrairement aux affirmations de la DPN dans son courrier du 18 février 2003 adressé à la DGSNR, référencé D5410 LT BEM EXP 03 0169 : : « En effet plusieurs CNPE (Golfech le 06/06/02, Paluel le 04/12/02, Penly le 17/07/02) indiquent que les CNPE ne sont pas en mesure dassurer le suivi du déséquilibre entre quadrant du fait de labsence de méthodologie et de procédure qualifiée, et également pour des problèmes de disponibilités de thermocouples. ». Vous avez confirmé aux inspecteurs de lASN que vous savez effectuer cette surveillance, et vous avez dailleurs fourni à ce sujet la « fiche de précision sur les RGE » n° 42. Toutefois, les mesures enthalpiques ainsi réalisées à Penly ne sont pas exactes. Elles permettent juste de suivre des évolutions du déséquilibre entre quadrants. En effet, le site neffectue pas de calibration des mesures délivrées par les thermocouples à loccasion des cartes de flux réalisées lors des EP mensuels RPN 11. Vous avez pourtant indiqué aux inspecteurs que cette calibration mériterait d'être réalisée car elle permettrait davoir une redondance dans les moyens de surveillance permanente de lenthalpie du cur. Je vous demande donc de mindiquer quelles dispositions pourraient être adoptées prochainement afin daméliorer la précision des relevés enthalpiques primaires par les thermocouples RIC 

## B - 2 - Surveillance Des Temperatures De Lair Des Puits De Cuve

Les inspecteurs se sont particulièrement intéressés au suivi des températures puits de cuve, en retour dexpérience de lincident survenu sur le réacteur n°1 de Paluel le 15 mars 2003. Pour rappel, le 15 mars 2003, alors que le réacteur n°1 de Paluel est en arrêt à chaud (AN/GV) pour procéder au remplacement de la chaîne neutronique intermédiaire, une température élevée de lun des puits est constatée. Suite à une analyse erronée, la température de lair dans ces puits de cuve dépasse 70°C pendant 8h (avec un maximum à 93 °C) sans action de repli alors que les STE imposent un repli en AN/RRA sous une heure en cas de dépassement de cette température Or, les inspecteurs ont constaté à Penly que : 

� les opérateurs ne disposent daucune alarme de catégorie 1 ou 2 en ce qui concerne les températures des puits de cuve alors que, par principe de conception, une alarme rouge de catégorie 1 rouge doit apparaître en cas de nécessité daction corrective immédiate ; 
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� les seules informations dont disposent les opérateurs sont des alarmes blanches sur écran générées par le KIT pour chaque température puits de cuve ; or dune part le KIT, matériel non IPS, nest pas requis par les STE en exploitation (a fortiori ses durées dindisponibilité ne font lobjet daucune prescription) 
Cependant vous navez prévu actuellement aucune mesure palliative en cas dindisponibilité du KIT. 

## Je Vous Demande Donc De Mindiquer :

� quelles mesures pourraient être prises localement afin que les opérateurs disposent en permanence de moyens de surveillance des températures de puits de cuve ; 
� quelle est la position de vos services centraux par rapport à ce problème de surveillance inadaptée, qui semble toucher au moins tout le parc 1300MW. 

## B.3 - Dossier Cig 3468 De Mise A Niveau K1 Des Cni 13 Et 43 Ma B.3.1 - Origine Des Pieces

Les inspecteurs ont consulté le dossier de lintégration de la modification CIG 3468 de mise à niveau K1 des chaînes CNI rattachées au système SSPA qui serait utilisé en situation post accidentelle (CNI 13 et 43 MA). Vous navez pas été en mesure de démontrer formellement à partir des pièces constituant le dossier : 

� que les barreaux des traversées AUXITROL ont été rectifiés afin davoir létat de surface requis par la qualification K1 sur les chaînes 13 et 43 MA ; vous avez indiqué qu'ils viennent de Golfech et qu'ils sont de type N°10768. 

� que tous les joints plomb des connecteurs K1 ont bien été remplacés par des joints neufs K1 après la dernière reconnexion de chacun de ces connecteurs. Les documents opératoires prévoient bien leur remplacement, mais il ny a pas de n° de lot et de type qui permette de sassurer que des joints conformes ont été effectivement remontés. 
La traçabilité de lorigine des pièces est dautant plus importante que des opérations non prévues par le dossier initial ont pu être réalisées ; par exemple : déconnexions en 1999 sur la chaîne 2 RPN 13MA pour effectuer des recherches sur la cause du court-circuit constaté avant intégration de lindice C du dossier. Je vous demande de mindiquer quelles mesures pourraient être adoptées pour améliorer la traçabilité de lorigine de pièces les plus sensibles lors de l**intégration des modifications** ayant un impact important sur la sûreté des installations. 

## B.3.2 - Tenue Mecanique Des Cables

La fiche décart ouverte en 1999 sur la CNI 2 RPN 013MA a mis en évidence la sensibilité mécanique des câbles à leur environnement. Il est ainsi apparu que, même correctement marouflés, il faut absolument éviter quils entrent en contact avec des pièces mécaniques (comme le support de chambre). Dautre part, le nouveau câble de liaison, à structure minérale, est nettement plus fragile que lancien câble, à structure organique. Par ailleurs, la note technique de recueil des prescriptions liées à la pérennité de la qualification aux conditions accidentelles des paliers P4/P4 indique quil faut « remplacer le câble en cas dendommagement de la gaine au delà du surgainage ». Cependant, le dossier national de modification ne comporte aucune mesure nouvelle concernant le passage des câbles, en particulier pour éviter que le câble intégré suse par contact avec des parties mécaniques, ou pour reprendre éventuellement les fouettements et efforts mécaniques que les câbles intégré et de liaison pourraient subir en cas de séisme. A noter pourtant que le marouflage est également cité de façon assez sibylline dans le compte rendu de la réunion du 5 octobre 1995 au CIG relative à létude de faisabilité de la modification CIG2/3468. Il est constaté des défauts disolement nécessitant la reprise du marouflage ; pourtant, aucune conclusion ne semble en avoir été tirée en ce qui concerne la mise en uvre de dispositions complémentaires. Je vous saurais donc gré de mindiquer si la tenue mécanique des câbles, tels quinstallés sur le CNPE de Penly, a été prise en compte dans létude de la modification de mise à niveau K1 des CNI 13 et 43 MA et permet aujourd'hui de garantir en toute circonstance la pérennité de la qualification. 

## C- Observations C.1 - Precision Des Reactimetres

Les inspecteurs ont remarqué quen cas de constat de réactimètre déréglé, lensemble des essais physiques au démarrage réalisés depuis la dernière vérification est repris. Ceci est précisé explicitement dans la gamme du CNPE de Penly. Le critère de précision du réactimètre est donc traité comme sil était de type A, alors quil est de type B dans le tableau du chapitre X des RGE. Ceci avait également été constaté à Flamanville et Paluel. Vous avez dailleurs convenu **quil serait** tout à fait logique de proposer à vos services centraux de faire apparaître le critère de précision du réactimètre en type A en raison du rôle fondamental du réactimètre lors des essais physiques après rechargement des réacteurs. 

## C.2 - Essais Periodiques Realises Par La Conduite Sur Les Chaines De Mesure Neutroniques

Ces essais concernent les relevés sur les indicateurs des chaînes de mesure, à réaliser de façon hebdomadaire et mensuelle. Vous avez jugé utile de séparer ces essais des autres essais réalisés par la conduite car nombre de ces autres essais nont pas la même importance. Ils concernent même fréquemment des équipements sans relation avec la sûreté. Ceci est une bonne pratique locale. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

 
Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, 

 **SIGNE PAR** 

 Franck HUIBAN 

## Copies :

DGSNR/PARIS : M. le Directeur 

DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction 

DES/FAR : M. le Chef du DES, DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS 

 Chrono 

 
