Référence courrier :
CODEP-OLS-2022-027263 Monsieur le directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon BP 80 37420 AVOINE Orléans, le 31 mai 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 107 et 132 Lettre de suite de l'inspection du 17 mai 2022 sur le thème «Agressions externes - séisme »
N° dossier : Inspection n° INSSN-OLS-2022-0731 du 17 mai 2022 Références : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 17 mai 2022 dans le CNPE de Chinon sur le thème «Agressions externes - séisme».

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les demandes, constats et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 17 mai 2022 sur le thème « Agressions externes - séisme » avait pour objectif de contrôler l'organisation du CNPE de Chinon pour prendre en compte le risque sismique. 

Les inspecteurs ont examiné l'organisation des sous-processus « séisme » et « séisme-événement » en interrogeant les différents acteurs impliqués. Ils ont vérifié les actions entreprises en locales (les revues annuelles, la formation des correspondants, les visites terrains du pilote du processus) et les liens avec le réseau national (prise en compte du retour d'expérience et des recommandations, déclinaison des notes qualités). Ensuite, ils ont étudié la gestion du risque « agresseur-cible », en analysant le traitement des couples identifiés, les précautions prises lors de la pose de protections biologiques et d'échafaudages et les analyses de risque associées. Puis les inspecteurs se sont intéressés à la maintenance de la baie EAU, chargée de détecter un séisme et de déclencher l'alarme en salle de commandes. Cet examen a été complété par une visite de certains locaux du bâtiment électrique du réacteur n° 1, de la salle de commandes et de la station de pompage du réacteur n° 3 pour inspecter les échafaudages en place en tant qu'agresseurs potentiels. Les inspecteurs ont pu observer une maitrise des risques « séisme » et « séisme-événement » au niveau de l'attendu. Pour les sous-processus, ils ont noté une organisation conforme à la note locale définissant le processus « Maîtrise du risque d'agression » avec une bonne implication du pilote et des revues annuelles complètes. Concernant les échafaudages, l'inspection a permis d'identifier des pistes d'amélioration dans le processus de leur conception, pour faire le lien entre les exigences d'EDF et les protocoles des sous-traitants. Enfin, lors de la visite terrain, ils ont noté une bonne mise en œuvre des processus inspectés, avec des échafaudages bien amarrés et vérifiés régulièrement ainsi que des couples agresseurs-cibles traités correctement. 

## I. Demandes A Traiter Prioritairement

Sans objet

## Ii. Autres Demandes Analyse De Risque Des Échafaudages

Dans son annexe 3, la note locale D.5170/NR779 définit différentes gammes d'échafaudages, en fonction de leurs tailles et de leurs volumes, et prescrit pour chacune un nombre minimum d'amarrage pour justifier leur tenue au séisme. Ces gammes reprennent le guide national d'EDF « séisme/séismeévénement » (réf. D455020006846). 

Les inspecteurs ont contrôlé le modèle de dossier de suivi d'intervention (DSI) concernant le montage des échafaudages utilisés par votre prestataire Orano ainsi que l'analyse de risque associée. Ils n'ont trouvé de référence ni à la note locale, ni au guide national sur les règles de pose d'échafaudage. 

L'analyse de risque consultée ne mentionnait qu'une « nécessité d'arrimage », sans préciser le nombre nécessaire et leur nature (horizontal ou au plafond), ce qui empêche de contrôler sur le terrain si l'échafaudage respecte les caractéristiques nécessaires pour le sécuriser et éviter que lors d'une chute, en cas de séisme notamment, il puisse agresser les équipements situés à proximité.

Vos équipes ont assuré aux inspecteurs que le prestataire avait son propre modèle de calcul pour préparer l'échafaudage, sans qu'il soit mentionné dans les DSI consultés. Lorsque les inspecteurs ont demandé comment était contrôlée la validité de ce modèle de calcul, vous avez indiqué ne pas réaliser de contrôle de ce genre chez votre prestataire. 

Demande II.1. Prévoir un contrôle approprié de la conception des échafaudages par votre prestataire pour **confirmer leur conformité avant leur mise en place, notamment pour ce qui** concerne les risques d'agression qu'ils pourraient engendrer. **Vous me rendrez compte des actions** 
mises en place. Cette même note locale D.5170/NR779, dans son annexe 4, prévoit pour les échafaudages devant résister au séisme « Les vérins placés en quinconce, ainsi que les pieds, doivent être montés dans les règles de l'art et ne doivent pas sortir de plus de 15 cm par rapport au niveau du garde-corps et/ou du montant ceinturé 2 m au-dessus du plancher ». Cette disposition n'était pas respectée dans les locaux visités (et il semble difficilement possible d'installer un garde-corps à moins de 15 cm du plafond avec les gaines présentes dans ces locaux, de plus les vérins utilisés ont une taille minimale d'environ 30 cm). Vos équipes ont reconnu que cette prescription était inapplicable, tout en justifiant par des notes de calculs que les échafaudages tels qu'ils sont en place ne constituaient pas de risque pour les équipements importants pour la protection des intérêts protégés. Il convient donc de mettre à jour cette note pour présenter des prescriptions réalistes et suffisantes. 

## Demande Ii.2 . Revoir La Note Locale D.5170/Nr779 Dans Son Annexe 4. Iii. Constats Ou Observations N'Appelant Pas De Reponse A L'Asn Processus Séisme Événement

Observation III.1. Lors d'une précédente inspection sur le thème « séisme/séisme événement » dans une autre centrale, vos collègues avaient présenté les recommandations émises dans le cadre de la réflexion nationale du réseau des correspondants du processus. A Chinon, vous avez indiqué ne suivre avec le niveau national que la stratégie de résorption de l'écart de conformité 375 (voir la troisième observation) et le retour d'expérience des événements et des inspections, sans échanges de bonnes pratiques. Cependant, les inspecteurs ont pu observer que les recommandations évoquées (notamment interdire d'échafaudage sur roue non amarré dans les locaux sensibles) étaient déjà en place à Chinon. Observation III.2. Le pilote du processus « séisme/séisme événement » a présenté aux inspecteurs les comptes rendus des sensibilisations qu'il réalise pour les nouveaux correspondants métiers. Celle-ci a lieu qu'une fois par an et lors de la dernière (en avril), l'un des nouveaux correspondants ne pouvait être présent. Il peut donc y avoir plus d'un an entre la nomination d'un correspondant et sa sensibilisation. La note locale d'organisation précise qu'il n'y a pas d'obligation de formation spécifique pour les correspondants. 

## Couples Agresseur-Cible

Observation III.3. Vous nous avez présenté des couples agresseur-cible restant à traiter pour solder l'EC 375 (un écart de conformité ouvert en 2016, demandant d'identifier et traiter les couples agresseur-cible au niveau national avant le 31 décembre 2021). Pour les couples non traités à l'échéance, vous vous êtes engagés à mettre à jour le compte-rendu de l'événement significatif pour le 30 juin. 

## Fiche D'Action Incendie

Observation III.4. Lors de la visite de terrain, l'inspection a permis de constater que la fiche d'action incendie (FAI) contrôlée identifiait bien la présence d'un sac d'attaque en lieu et place d'un robinet d'incendie armé (RIA) retiré pour cause de prise en compte du risque agresseur/cible. Cette disposition a été identifiée comme une bonne pratique qu'il convient de déployer partout ou des sacs d'attaque ont remplacé des RIA

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous rappelle par ailleurs qu'il est de votre responsabilité de traiter l'intégralité des constatations effectuées par les inspecteurs, y compris celles n'ayant pas fait l'objet de demandes formelles.

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Arthur NEVEU