DIVISION DE STRASBOURG 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection du 19 avril 2016 Thème « Systèmes de sauvegarde » 
 Strasbourg, le 27 mai 2016 N/Réf : CODEP-STR-2016-021775 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
N/Réf. dossier : INSSN-STR-2016-0064 Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire relatives au contrôle des installations nucléaires de base prévu par l'article L.596-1 du Code de l'Environnement, une inspection a eu lieu le 19 avril 2016 au centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom sur le thème "Systèmes de sauvegarde". 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 avril 2016 avait pour objet principal l'examen des conditions d'exploitation des systèmes de sauvegarde RIS (Système d'injection de sécurité) et EAS (Aspersion de l'enceinte de confinement). Les inspecteurs ont contrôlé par sondage la bonne réalisation des essais périodiques sur les matériels de ces deux systèmes (pompes, moteurs, etc.) et des activités de maintenance. Une visite sur le terrain a été effectuée sur le réacteur n°1 afin de voir l'état des matériels correspondant. Il ressort de cette inspection que l'organisation générale de la centrale nucléaire de Cattenom pour assurer la disponibilité et la fiabilité des systèmes de sauvegarde RIS et EAS est globalement satisfaisante. Néanmoins, les inspecteurs se sont interrogés sur les modalités de réalisation des bilans de santé des systèmes selon la méthode AP-913. Lors de la visite des installations, quelques écarts ont été constatés concernant l'état de propreté de certains matériels et la présence de déchets abandonnés après le repli de chantier. 

L'ensemble de ces remarques fait l'objet des demandes et observations précisées ci-dessous.

Pas de demande d'action corrective. 

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## B. Compléments D'Information Evaluation De La Santé Des Systèmes Dans Le Management De La Fiabilité

Le management de la fiabilité défini dans la méthode AP-913 vise l'excellence de la fiabilité de fonctionnement. Il est basé sur l'évaluation de la santé des systèmes et des composants qui participent à la sûreté et à la disponibilité ainsi que sur la définition et la réalisation d'actions permettant l'amélioration continue de la fiabilité des matériels. 

L'évaluation de la santé des systèmes est réalisée périodiquement au travers des bilans de santé des systèmes. Ils sont réalisés sur la base d'indicateurs chiffrés et pondérés permettant d'obtenir une note finale représentative de la fiabilité du système sur une période donnée (trimestre ou semestre selon l'importance de la défaillance du système). Lors de la clôture d'une période, les systèmes sont notés et leur état est caractérisé parmi les catégories suivantes : « inacceptable », « dégradé », « à surveiller » ou « correct » selon le vocable défini dans la méthode AP913. Les bilans de santé des systèmes permettent ainsi de détecter les signes précurseurs d'éventuelles dérives ou dégradations de performances pouvant être à l'origine de futures défaillances et sont présentés régulièrement au comité fiabilité (COFIAB) où se décide le plan d'action de fiabilisation nécessaire afin de permettre le retour du système à un état « correct ». 

Pour le système EAS, les inspecteurs ont constaté que les bilans de santé sont annuels. Cependant, s'agissant d'un système « Important » et compte tenu que l'état du système EAS sur les 4 tranches est « à surveiller » ces bilans selon l'AP913 devraient être semestriels avec une présentation semestrielle au COFIAB. De plus l'événement significatif relatif à la sureté du 8 décembre 2015 concernant l'indisponibilité de l'aspersion enceinte voie B suite à un percement de la tuyauterie de débit nul de 4 EAS 052 PO n'a pas été pris en compte dans l'évaluation du système tel que prévu par la méthode AP 913. 

Demande n°B.1 : Je vous demande de m'indiquer ce qui justifie la périodicité annuelle de réalisation des bilans de santé du système EAS et si cette périodicité se trouve modifiée par la prise en compte de l'événement significatif relatif à la sureté du 8 décembre 2015. 

Vous nous avez indiqué qu'une relaxe des périodicités de présentation au COFIAB était possible mais qu'elle devait être précisé par une lettre du président du COFIAB à l'UNIE. Ce courrier n'a pas pu nous être présenté le jour de l'inspection. 

Demande n°B.2 : Je vous demande de me transmettre le courrier de cadrage qui définit la fréquence de réalisation des bilans de santé des systèmes et la périodicité de leur présentation au COFIAB. 

Mises en œuvre des actions suite à l'événement de niveau 1 « Indisponibilité de RIS MP voie A suite à la présence d'air en aval de RIS 009 VP » Les inspecteurs ont examiné partiellement les actions menées suite à l'événement significatif relatif à la sureté détecté le 28 juillet 2015 lors de l'EP RIS 198 et relatif à l'indisponibilité de la voie RIS MP voie A suite à la présence d'air en aval de RIS 009 VP. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de me transmettre un bilan de réalisation des actions engagées suite à cet événement. 

## Visite Terrain

Lors de la visite du local de la pompe 1 RIS 052 PO (Local LC 0308), les inspecteurs ont constaté la présence d'un échafaudage à proximité du moteur de la pompe. Les documents associés à cet échafaudage précisent que celui-ci a été mis en place le 1er décembre 2015 et qu'il n'a été utilisé qu'une seule journée. Les inspecteurs se sont également interrogés sur la tenue au séisme de cet échafaudage. 

Demande n°B.4 : Je vous demande de me préciser la raison du maintien de cet échafaudage et de vous assurer de la prise en compte de la démarche « séisme évènement ». Le cas échéant, vous procéderez au retrait ou à la mise en conformité de cet échafaudage.

## Bâche À Soude

Les inspecteurs se sont rendus dans le local de la bâche à soude du réacteur 1. Ils ont constaté que les tuyauteries et la rétention étaient couvertes de projections de soude sèches. 

Demande n°B.5 : Je vous demande de me transmettre l'analyse de l'incidence de la soude, corrosive, sur ces équipements et l'origine et la date de ces projections. 

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## C. Observations

C.1 : Les inspecteurs ont constaté que certaines gammes d'essais périodiques étaient difficilement consultables dans des délais compatibles avec le déroulement de l'inspection. C.2 : Les inspecteurs ont constaté la présence de déchets de chantier, y compris après le repli des chantiers concernés, notamment à proximité de la bâche PTR du réacteur 1, ainsi que la présence d'une flaque d'eau sous le robinet d'incendie armé (RIA) au niveau du siphon de sol dans le local LC 0513. 

 
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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, l'échéance de sa réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

L'adjoint au chef de la division de Strasbourg SIGNÉ PAR
Vincent BLANCHARD 