AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
DGSNR/SD1/0414/ 2006

Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Sous-direction Cycle du combustible, sources et transport Monsieur le directeur Société ISOVITAL Parc Eurasanté 85 B rue Nelson Mandela 59120 LOOS
Fontenay aux Roses, le 29 mai 2006 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection n°INS-2006-ISOVIT-001 du 02 mai 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à l'article 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 02 mai 2006 dans vos locaux à Loos concernant les obligations de votre société dans le cadre de son activité de commissionnaire de transport de matières radioactives. A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné les obligations de la société ISOVITAL dans le cadre de son activité de commissionnaire de transport de matières radioactives.

ISOVITAL est une petite structure dynamique, commissionnaire de transport pour le fluor 18, dont l'organisation paraît efficace.

La société dispose d'un conseiller à la sécurité déclaré en préfecture. Les inspecteurs ont apprécié l'efficacité du programme d'assurance de la qualité de l'entreprise et le suivi rigoureux des prestataires.

Les inspecteurs ont noté que l'activité était débutante.

Au vu des éléments consultés par sondage, cette inspection n'a pas fait l'objet de constat notable.

| 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex   |
|----------------------------------|

ww.asn.gouv.fr

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont consulté le programme de protection radiologique. Ce programme ne comprenait pas d'évaluation de dose précise due aux opérations de transport. Par ailleurs, aucun chapitre ne traitait des consignes d'urgence, ni des contrôles de contamination.

Je vous demande de réviser votre programme de protection radiologique en incluant une Demande n°1 : 
évaluation des doses spécifiques liées à vos opérations de transport, les contrôles de non-contamination et la gestion des situations d'urgence.

Je vous invite à consulter l'étude sur les programmes de radioprotection pour le transport réalisée en 2001 conjointement par trois organismes scientifiques européens : l'IRSN « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », appui technique de la DGSNR, la GRS « Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit » (Allemagne) et le NRPB « National Radiological Protection Board » (Royaume-Uni). Les conclusions de ce travail sont disponibles à l'adresse suivante :  http://www.asn.gouv.fr/domaines/transportmr/index26.asp.

Les inspecteurs ont noté que le suivi des prestataires était rigoureux. Néanmoins, la traçabilité de ce suivi doit être améliorée.

Demande n°2 :  Je vous demande d'améliorer la traçabilité de votre suivi des prestataires. Je vous engage à vous référer au guide DGSNR/SD1/TMR/AQ révision 0 de juillet 2005 concernant l'assurance qualité applicable au transport de matières radioactives. La procédure de gestion des incidents a été consultée. Les inspecteurs ont regretté que le guide de déclaration des événements à l'autorité de sûreté n'y soit pas référencé.

Demande n°3 : Je vous demande de référencer clairement le guide de déclaration des événements dans votre procédure de gestion des incidents.

B.  Compléments d'information La liste des transporteurs sous traitants de votre société a été fournie lors de l'inspection. Demande n°4 : Je vous demande de me préciser les adresses de ces sociétés de transport.

C.  Observations Observation n°1 : Plusieurs présentations ou procédures comportaient des références réglementaires obsolètes.

Observation n°2 : L'arrêté concernant les modalités du port du dosimètre est l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Sous Directeur
«Cycle du combustible, sources et transport»