DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur EDF - CNPE de Saint Alban BP 31 38550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Lyon, le 29 Août 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de SAINT ALBAN - (INB n° 119/120) Inspection n° INS-2005-EDFSAL-0009 Maintenance des générateurs de vapeur Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 24 août 2005 au CNPE de Saint Alban sur le thème « Maintenance des générateurs de vapeur ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 24 août était consacrée à l'examen de mesures prises par l'exploitant pour assurer la maintenance des générateurs de vapeur. Ce thème est prioritaire pour l'année 2005. L'inspection a permis d'apprécier la bonne qualité et la clarté de l'organisation mise en place, ainsi que la compétence des personnes qui ont la responsabilité de ce thème. La transcription dans les documents du site, du référentiel national n'a pas montré de faille ni pour le faisceau tubulaire ni pour les parties primaire et secondaire des générateurs. Toutefois la prise en compte du prescriptif fait l'objet d'un plan d'actions de l'exploitant suite à des insuffisances passées et méritera une attention particulière lors des futurs inspections.

## A. Demandes D'Actions Correctives

néant

## B. Compléments D'Information

D'après le document D4360 50-NT/GV-2003/003/04 ind.4 relatif aux travaux annexes de maintenance des générateurs de vapeur, l'opération de marquage des tubes de générateur de vapeur à obturer doit faire l'objet d'un contrôle de votre prestataire chargé de la surveillance. Or, les inspecteurs ont constaté que dans le rapport de surveillance de ce prestataire
(document D4360 50-RDS-2005/034/00 ind.0) relatif à la tranche 2 (arrêt 2005), une seule de ces opérations sur huit réalisées a effectivement fait l'objet d'une surveillance.

1 - Je vous demande de me faire part de votre avis sur cette situation, et si le principe d'un contrôle par sondage est admis, de modifier les documents en conséquence.

## C. Observations

Le champ d'application de la procédure D 5380 PR/DN 067 indice 3 mériterait d'être complété afin de définir sans ambiguïté les documents émis par vos services centraux ou l'Autorité de sûreté nucléaire qui nécessitent la création d'une fiche d'application du prescriptif (FAP).

A titre d'exemple, la lettre de vos service centraux vous demandant de solliciter une dérogation pour les contrôles non qualifiés n'a pas fait l'objet d'une FAP alors que, s'agissant d'un document prescriptif émis par vos services centraux suite à un avis de la commission centrale des appareils à pression, elle aurait mérité ce type de traitement.

D'autre part, les inspecteurs ont constaté que la FAP (n° 98/103) relative à l'indice 1 de la Disposition Transitoire 189 (DT 189) n'a pris en compte ce document en 2004 que six mois après sa parution. Ce délai n'est pas acceptable. Toutefois les inspecteurs ont pris bonne note que ce type d'écart avait été identifié par vos services et que des actions ont été engagées en 2005 pour améliorer votre prise en compte du prescriptif. A l'occasion de la révision de l'accord pluriannuel entre l'exploitant et le CEIDRE, il faudra prendre en compte que le prestataire en contrôle par courant de Foucault n'est plus désigné par le CEIDRE, mais par UTO.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division Signé par Patrick HEMAR
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