DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
N. Réf. : 03/1327 Monsieur le directeur de la division combustible nucléaire ELECTRICITE DE FRANCE Site Cap Ampère  1 place Pleyel 93282 SAINT DENIS CEDEX 
Lyon, le 08/12/2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base EDF  Division Combustible Nucléaire Inspection n°2003-270-37 Fabrication des grappes de commande Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n°2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 19 novembre 2003 à lusine Westinghouse située à Columbia, aux Etats-Unis, sur le thème de la fabrication des grappes de commande. 

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 19 novembre 2003 a porté sur la surveillance exercée par EDF sur un de ses fournisseurs en grappes de commande en application de larrêté du 10 août 1984, et sest déroulée sur le site de lusine Westinghouse situé à Columbia dans lEtat de Caroline du Sud aux Etats-Unis. Les inspecteurs se sont intéressés aux interfaces entre EDF et Westinghouse, aux spécifications de fabrication, aux audits et à la surveillance menés par EDF et ont procédé à une visite des installations. Linspection na pas donné lieu à des constats notables et a révélé une amélioration de la définition des exigences dEDF et de ses interfaces avec Westinghouse pour la fabrication des grappes. 

En revanche, les inspecteurs ont constaté quEDF sétait prononcé très tardivement sur deux modifications du procédé de fabrication, alors que la fabrication était déjà terminée. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que vos services sétaient prononcés très tardivement sur deux modifications du procédé de fabrication. La première modification, qui concerne le procédé de soudage TIG, a été portée à la connaissance dEDF par le « document submittal record » de Westinghouse référencé NfEDFR-02-09 du 12/02/2002 et a été approuvée par EDF le 07/11/2003. 

Lautre modification concerne la durée du traitement thermique des ressorts qui est proposée à 8 heures ± 30 minutes dans la spécification PDSGIN00 révision 22 et pour laquelle vous souhaitiez 8 heures dans votre courrier du 30/04/2002. 

Vous avez finalement accepté la justification du fabricant présentée dans son courrier NFEDFR-02-27 du 02/05/2002 par votre courrier D5241/DCN/2002/0447 du 30/10/2003. 

Dans les deux cas, vous vous êtes prononcé après la fabrication de votre commande, ce qui aurait pu être préjudiciable en cas de désaccord avec le fabricant. 1. Je vous demande de veiller à ce que de telles situations ne se reproduisent pas. 

Vous minformerez en particulier des modalités prévues dans ce domaine par votre contrat avec le fournisseur. 

## B. Compléments Dinformation

Le traitement thermique des ressorts est réalisé durant une période de 8 heures ± 30 minutes alors que le code RCC-C prévoit une durée de 8 heures. 

2. Je vous demande de justifier que cette différence de durée de traitement thermique na pas dimpact négatif sur les propriétés mécaniques des ressorts. 

## C. Observations

Le MAQP (Manufacturing and Quality Plan) PO-INPO-00 « supplemental process requirements » relatif à des opérations particulières du procédé comme le nettoyage nest pas référencé dans le « document submittal record ». 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé par Copies :
DGSNR/SD2 - D. BRENOT, L. LABEILLE
IRSN/DSR - P. TRANDAI
3

## Fiche De Mise A La Signature D'Une Lettre De Suites Dinspection

Code : 2003-270-37 Date : 19/11/03 Site : EDF/DCN Thème : Fabrication des grappes W 

OUI NON 

| Consultation :                              | Autre inspecteur   | �   | �   |
|---------------------------------------------|--------------------|-----|-----|
| (Obligatoire pour SD1 et SD3)  (Facultatif) |                    |     |     |
| Observations prises en compte               | �                  | �   |     |
| Si non, pourquoi :                          |                    |     |     |

Chargé de site DRIRE � �

Chargé d'affaire DGSNR � �

(Obligatoire pour SD1 et SD3) 

Chargé d'affaire IRSN � �

(Facultatif) 

Date : Visa du rédacteur : 
Modèle utilisé : lettre de suite avec logo.dot 4 