DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS N° 222/2004 Châlons, le 4 octobre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° INS-2004-CHZA-0002 au CNPE de Chooz Centrale A "Exploitation - Déchets" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 15 septembre 2004 au CNPE de Chooz - centrale A sur le thème « Exploitation - Déchets». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 L'inspection du 15 septembre 2004 avait pour objectif de vérifier l'organisation mise en place par le site pour assurer l'exploitation courante de Chooz A, en particulier en ce qui concerne la surveillance des activités qui y sont réalisées. Elle avait également pour objectif de faire le point sur les résultats des contrôles périodiques demandés au titre des Règles Générales dExploitation (RGE), ainsi que de vérifier les modalités dentreposage et de gestion des déchets nucléaires. A noter que dans le cadre de ses échanges avec les Autorités de sûreté étrangères, des inspecteurs britanniques ont participé à cette inspection. 

 En ce qui concerne lorganisation de lexploitation, les inspecteurs sont satisfaits des outils mis en place pour la surveillance des activités réalisés. Lexploitant a également présenté un projet ambitieux qui vise à organiser chaque phase de travaux de démantèlement suivant le modèle dun arrêt de tranche dune centrale en fonctionnement. Ces deux points témoignent du dynamisme du site dans le domaine. 

 En ce qui concerne les résultats des contrôles périodiques, les inspecteurs estiment que lexploitant doit encore progresser dans le traitement des écarts relevés. 

Enfin, pour ce qui est de la gestion des déchets, les inspecteurs ont noté une gestion rigoureuse de létat des entreposages (bon suivi des volumes entreposés, de lorigine des déchets..). Lexploitant doit cependant sinterroger sur la convenance du local de conditionnement des déchets avec la montée en puissance des travaux de démantèlement. 

www.asn.gouv.fr Programme de maintenance préventive des ouvrages souterrains Les inspecteurs ont consulté le résultat du contrôle 5CR, réalisé en novembre 2003, qui concerne lexamen visuel du revêtement de la caverne réacteur. Conformément au programme de maintenance, Ils ont noté que le résultat de ce contrôle nécessitait une expertise supplémentaire suite à la découverte de décollements au niveau dune tôle en acier noir, dans le coin sud-ouest, et au niveau dune tôle en acier inoxydable, fixée à la voûte côté ouest. Or, vos services ont indiqué que cette expertise navait pas été réalisée. 

A1. Je vous demande de respecter le programme de maintenance préventif des ouvrages souterrains en ce qui concerne les suites à donner au contrôle 5CR. Vous préciserez les raisons de cet écart. 

## Spécifications Techniques Dexploitation (Ste)

Au cours de linspection, vous avez indiqué que la ventilation de linstallation était arrêtée depuis la veille au soir suite à des travaux de modification. Or, les STE (RGE  Chapitre 3) indiquent quen cas dindisponibilité de la ventilation « *le personnel doit être évacué, les interventions en cours stoppées et laccès aux cavernes* interdit jusquau retour de conditions hygiéniques satisfaisantes ». Les inspecteurs ont constaté que cette conduite à tenir navait pas été respectée et que vos services ignoraient ce paragraphe des STE. Jai toutefois bien noté que cette exigence est probablement excessive, compte tenu de votre retour dexpérience en matière de ventilation des installations. 

A2. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que les STE soient dûment appliquées. 

Vous mindiquerez les actions menées à cet effet, ainsi que les conclusions que vous tirez de cet écart. 

## Fiches Hebdomadaires De Surveillance De Linstallation

Les inspecteurs ont vérifié les comptes-rendus des dernières « Fiches hebdomadaires de surveillance de linstallation » . Ces rondes sont notamment utiles au contrôle des pré-filtres et filtres THE des circuits de ventilation 5DVN, 5DVQ et 5EVR. De manière générale, les inspecteurs regrettent le manque de formalisation du traitement des écarts constatés lors des relevés hebdomadaires. Les synthèses des fiches de ronde sont le plus souvent très succinctes et ne pointent que rarement les non-conformités. Cette observation, qui concerne le manque de rigueur du traitement des écarts relevés suite aux essais périodiques, est à mettre en relation avec lécart précédemment cité concernant le contrôle 5CR du programme de maintenance préventive des ouvrages souterrains. A3. Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour formaliser de manière rigoureuse le traitement des écarts. Vous mindiquerez les actions initiées à cet effet. 

## B. Compléments Dinformation

Fiches hebdomadaires de surveillance de linstallation (suite)
Par ailleurs, les inspecteurs ont remarqué lencrassement très rapide des pré-filtres des systèmes DVN 
et DVQ. Vos services leur ont indiqué avoir ouvert une fiche de non-conformité et que vous envisagiez de modifier linstallation. Cet encrassement rapide semble être la conséquence des travaux dans les galeries daccès aux cavernes. B1. Je vous demande de me tenir informer du traitement de cette non-conformité, en particulier en ce qui concerne les causes exactes de lencrassement des pré-filtres, ainsi que de l**éventuelle modification de** 
la ventilation. 

## Local « Presse »

Les inspecteurs ont constaté que la presse à compacter, vieille de 30 ans, était en panne depuis plusieurs semaines et que vous éprouviez des difficultés à la réparer, faute de pièce disponible. Avec la poursuite des travaux dans les galeries daccès aux cavernes, une quantité de déchets importante est en attente de conditionnement dans les « logettes » concomitantes au local « presse ». Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir pris les dispositions nécessaires pour que lensemble de ces déchets soit conditionné en fûts de 200 litres sous 15 jours. B2. Je vous demande de me tenir informé du conditionnement des déchets actuellement entreposés dans les « logettes » concomitantes au local « presse ». Les inspecteurs ont également constaté le manque dergonomie de cette partie de linstallation. A ce stade où les travaux de démantèlement montent progressivement en puissance, il semble nécessaire que vous vous interrogiez sur la suffisance de ce local, son ergonomie ainsi que sur les modalités de son exploitation. B3. Je vous demande de me transmettre votre analyse quant à la suffisance du local « presse » compte tenu de la montée en puissance des travaux de démantèlement, ainsi que sur les conditions d**exploitation de ce local et sur son ergonomie.** 
Programme de maintenance préventive des ouvrages souterrains En ce qui concerne le programme de maintenance préventive des ouvrages souterrains, les inspecteurs ont pu vérifier le respect de la périodicité des contrôles définis, excepté en ce qui concerne lessai 13CR. Cet essai concerne le suivi périodique déchantillons métalliques témoins. Vos agents ont indiqué que ce contrôle navait pu être réalisé suite à la « perte » temporaire des repères des échantillons sur la paroi de la caverne. A ce jour, vous avez retrouvé quatre des cinq repères correspondants et avez programmé leur premier contrôle pour la fin de lannée. Le programme de maintenance prévoyait un premier contrôle des échantillons en 2001 et un second en 2003. B4. Je vous demande de mindiquer les raisons de la perte des repères des échantillons ainsi que les facteurs qui expliquent pourquoi leur recherche ait été si longue. Vous mindiquerez également les conséquences du retard de ce contrôle sur létude du vieillissement de la paroi. 

## C. Observations

C1. Les inspecteurs ont noté que les confrontations « IS/CE » constituaient une très bonne pratique pour le suivi rigoureux des RGE. 

C2. Les inspecteurs soulignent le travail réalisé lors de lauto-évaluation des activités de Chooz A suivant le référentiel de linstruction nucléaire du 14 octobre 2003. 

C3. Conformément aux discussions lors de linspection, le prochain compte-rendu semestriel dactivité contiendra un bilan concernant le traitement des bâches 5TEU (résultats obtenus, bilan dosimétrique, difficultés éventuelles). 

C4. Les inspecteurs estiment quil serait judicieux dintégrer les critères dacceptation des contrôles réalisés au titre du programme de maintenance préventive des ouvrages souterrains dans la prochaine version des RGE. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 