 
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le lundi 16 septembre 2013 N/Réf. : CODEP-CAE-2013-051011 **Monsieur le directeur**
de l'aménagement de Flamanville 3 BP 28 50 340 FLAMANVILLE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-CAE-2013-0604 du 29 août 2013 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, une inspection annoncée a eu lieu le jeudi 29 août 2013 sur le chantier de construction du réacteur de Flamanville 3, sur les thèmes des montages mécaniques, du soudage du liner de l'enceinte interne et du contrôle interne au sein de l'Aménagement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 29 août 2013 a porté sur différents sujets d'actualité du chantier de construction du réacteur de Flamanville 3. Dans un premier temps, les inspecteurs se sont intéressés aux conditions d'installation des filtres à chaînes1 en station de pompage, puis au soudage du dôme au fût du liner de l'enceinte interne du bâtiment réacteur, avant de contrôler les travaux de montage d'échangeurs du circuit RCV2. Pour chacun de ces thèmes, outre une consultation en salle des documents opératoires, les inspecteurs ont procédé à une visite des chantiers concernés. Enfin, l'inspection s'est conclue par un examen du contrôle interne mené par l'Aménagement de Flamanville 33 sur ses propres activités.

www.asn.fr Pour l'ensemble de ces points, les inspecteurs considèrent que l'organisation d'EDF et des différents intervenants extérieurs est globalement satisfaisante. En particulier, les dossiers présentés étaient correctement renseignés et bien documentés et les agents rencontrés en charge des activités connaissaient les exigences à respecter. Sur la base de cet examen par sondage, la surveillance d'EDF sur les intervenants extérieurs est ainsi apparue satisfaisante. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Mise À Jour Des Programmes De Surveillance Préalablement Au Début Des Activités

Les inspecteurs ont consulté le programme de surveillance des activités de montage des filtres à chaîne, référencé ECFA 104654 à l'indice E. Ils ont constaté que ce programme avait été mis à jour pour prendre en compte l'identification des AIP4 postérieurement au début des activités. Néanmoins, à la lecture des documents de suivi d'intervention, il apparaît qu'une surveillance adaptée a été réalisée par EDF sur les AIP et les contrôles techniques effectués par les intervenants extérieurs. Je vous demande de veiller à la mise à jour des programmes de surveillance en cohérence avec la documentation d'exécution préalablement au début des activités. Vous m'indiquerez les actions menées en ce sens.

## B Compléments D'Information B.1 Traitement D'Écarts Détectés Lors De La Surveillance Des Intervenants Extérieurs

Les inspecteurs ont examiné la surveillance réalisée par EDF CEIDRE5 sur la réalisation des activités de soudage dans le cadre du montage des filtres à chaîne. Ils ont constaté que plusieurs écarts documentaires avaient été relevés lors de ces actions de surveillance et traités préalablement aux activités de soudage relatives au montage des filtres à chaîne. Néanmoins, selon les échanges avec vos représentants, des écarts subsistaient sur de futures activités de soudage du titulaire de contrat sur le chantier.

Je vous demande de m'informer du traitement des écarts relatifs aux futures activités de soudage sur le chantier du titulaire du contrat YR 3511-2. 

## C Observations

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas un mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, signé par Guillaume BOUYT