# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 4 août 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHD-0016 du 26 juillet 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN/587/2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection annoncée a eu lieu le 26 juillet 2005 à létablissement COGEMA de La Hague sur le thème de la manutention. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 26 juillet 2005 était un contrôle à caractère général de latelier HAO/Nord, visant notamment à établir un bilan dexploitation et de sûreté des installations. Lactivité principale de cet atelier, pour les douze derniers mois, se compose essentiellement dopérations de réception de combustible MOX non irradié, ainsi que dopérations de reconditionnement de combustible RTR en vue de leur traitement. 

 Les inspecteurs ont examiné les bilans des faits marquants, de la dosimétrie opérationnelle, du traitement des écarts, ainsi que les modifications réalisées. Ils ont ensuite porté leur attention sur lorganisation humaine et technique de latelier relative à la maintenance et aux vérifications périodiques des appareils et accessoires de levage. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre pour la gestion de latelier apparaît satisfaisante. Les inspecteurs notent les initiatives qui ont permis de diminuer notablement le volume des déchets de cet atelier. Toutefois, quelques axes de progrès ont été identifiés quant à la gestion des procédures dexploitation. 

/
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr

## A.1 Mise À Jour Des Procédures Dexploitation :

 La procédure HAG RDE 697 du 3 mai 2005 « Mode opératoire  Mise à disposition sur T1 des assemblages combustibles RTR », utilisée par les opérateurs le jour de linspection, comportait des modifications manuscrites relatives à la prise en compte du retour dexpérience. Ces modifications nétaient pas inscrites dans le document HAG RDE 697 du référentiel disponible en salle de conduite. Je vous demande de mettre à jour, dans les meilleurs délais, la procédure du référentiel de l**atelier, en y incluant les modifications relatives à la prise en compte du** retour dexpérience. Je vous demande également de vous engager sur la date à laquelle la procédure du référentiel sera modifiée et mise en application. 

## A.2 Procédures « Site » Relatives À La Manutention :

 La procédure HAG 0 0000 94 00330 01 « Utilisation et vérification des accessoires de levage » et la procédure HAG 0 0000 94 00323 01 « Contrôles réglementaires des appareils de levage » ne font pas référence aux nouveaux textes réglementaires, notamment au décret n° 2004924 du 1er septembre 2004, à larrêté du 1er mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils et accessoires de levage et à l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage. Je vous demande de me transmettre, dans les meilleurs délais, les procédures relatives aux appareils et accessoires de levage, amendées des nouveaux textes réglementaires. Vous m**indiquerez les dispositions opérationnelles que vous retenez pour** 
lapplication de larticle 3 de larrêté du 1er mars 2004, et celles que vous appliquerez pour la mise en place du carnet de maintenance défini par l'arrêté du 2 mars 2004. 

## B. Compléments Dinformation B.1 Projet « Densification Des Piscines » :

 Le projet « densification des piscines », actuellement en cours délaboration, impacte lexploitation de latelier, notamment lavenir des paniers BWR et des combustibles MTR ainsi que le devenir des cartouches filtrantes entreposées dans les piscines. Je vous demande de me transmettre une présentation globale du projet « densification des piscines » en indiquant les objectifs de la démarche pour les ateliers concernés ainsi que les échéances associées. Les documents transmis présenteront, notamment : -létat de vos réflexions concernant lavenir des paniers PWR, 
-létat davancement de « lavant-projet sommaire » relatif à lavenir des combustibles MTR (RHF et BR2), 
 -létat de vos réflexions concernant la gestion des cartouches filtrantes. 

 B.2 Organisation du suivi des vérifications périodiques et de la maintenance des appareils et accessoires de lavage : Le service DMCO génère à laide de la GMAO la programmation des vérifications périodiques des accessoires et des appareils de levage, alors que le paragraphe « 5.1-Missions du correspondant équipement levage » de la note HAG 0 0000 94 0330 01 stipule que le correspondant levage de latelier est en charge du déclenchement des contrôles périodiques. Je vous demande de me préciser lorganisation relative au suivi des vérifications périodiques et à la maintenance des appareils et accessoires de levage. Vous expliciterez les responsabilités de chaque intervenant, lentité chargée de larchivage des documents de suivi des accessoires et appareils de levage, et la prise en compte de lévolution du contexte réglementaire, notamment les dispositions relatives aux examens dadéquation. 

## B.3 Etiquetage Des Accessoires De Levage :

 Lors de la visite des installations, notamment du hall 717, les inspecteurs ont vérifié par sondage létiquetage des accessoires de levage. La limite de validité de certains accessoires, qui ne disposent pas de platine de sécurité, est inscrite sur une étiquette autocollante. Ces accessoires, pour des besoins dexploitation, peuvent être immergés. Létiquette autocollante peut donc disparaître. Je vous demande de mettre en uvre, pour les accessoires de levage qui ne disposent pas de platine de sécurité, un système qui permette limmersion desdits accessoires sans pour autant voir disparaître linformation relative à la limite de validité de laccessoire considéré. 

## C. Observations

 C.1 Les inspecteurs ont bien noté la programmation de formation relative aux nouveaux textes réglementaires pour les personnels en charge des appareils et accessoires de levage de latelier HAO/Nord. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, 

## Signe Copies :

| DGSNR/PARIS   | : M. le Directeur                           |
|---------------|---------------------------------------------|
| DGSNR/FAR     | : 1ère sous-direction   4ème sous-direction |
| IRSN/FAR      | : M. le Directeur de la DSU                 |
