 
DIVISION DE CAEN

 À Caen, le 06 janvier 2021X ou XX [mois] 2020 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
50 444 LA HAGUE CEDEX
N/Réf. : CODEP-CAE-2020-062445 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base** Orano Cycle - Établissement de La Hague - INB n°118 Inspection n° INSSN-CAE-2020-0131 du 9 décembre 2020 Fonctions supports dont alimentations électriques et fluides Réf. : - **Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V.**
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, un contrôle à distance de l'établissement ORANO Cycle de La Hague a eu lieu le 9 décembre 2020 sur le thème des fonctions supports. 

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Le contrôle à distance du 9 décembre 2020 a concerné la maîtrise des fonctions associées à la fourniture d'énergie et aux utilités au sein de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°118. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour assurer la maintenance des alimentations électriques et fluides apparaît satisfaisante. Toutefois, l'exploitant devra améliorer le suivi des demandes d'intervention engagées vis-à-vis de non-conformités observées lors des vérifications des installations électriques et prendre en compte les demandes liées à la nature et à la réalisation de la maintenance préventive réalisée sur les équipements participant à ces fonctions. 

## A **Demandes D'Actions Correctives** A.1 **Traitement Des Non-Conformités Électriques**

Le chapitre 9 des règles générales d'exploitation de l'atelier STE3 précise en ce qui concerne les vérifications des installations électriques que « *les conditions d'exécution de ces contrôles font l'objet de la procédure* 
(…) « Exigences applicables aux vérifications réglementaires et maintenance des installations électriques » »**. Ces** contrôles, à portée réglementaire, ne relèvent pas nécessairement d'enjeux de sûreté. 

La procédure susmentionnée précise que **« Toutes les non conformités et les salles et équipements non vérifiées (…)** 
donnent lieu à la création de [demandes d'intervention] par le vérificateur, afin que le chef d'installation prenne les dispositions pour assurer la remise en conformité des installations (exemple : la planification des visites des installations non vérifiées) et mette en œuvre les mesures conservatoires nécessaires ». **Le traitement de ces demandes** d'intervention est priorisé par l'exploitant en fonction du degré d'urgence de la prestation d'une part et de la nature des enjeux (sûreté, sécurité, exploitation) d'autre part. Les inspecteurs ont examiné par sondage plusieurs rapports de vérification, en particulier ceux associés à l'atelier STE3 pour les années 2019 et 2020. Les inspecteurs ont relevé que l'état d'un coffret électrique associé à une pompe de transfert d'effluents inactifs avait fait l'objet de la même recommandation de la part du vérificateur en 2018, 2019 et 2020. 

L'exploitant a précisé qu'une anomalie informatique était en cause et que la pompe est par ailleurs demeurée fonctionnelle pendant cette période. La réparation est intervenue au mois d'octobre 2020. Les inspecteurs ont également relevé la même recommandation du vérificateur en 2018, 2019 et 2020 liée à la « *fixation non satisfaisante* **» de deux condensateurs d'une armoire électrique, lesquels sont** 
mobilisés au titre de l'alimentation de l'éclairage d'une chaîne d'analyse du laboratoire STE3. 

L'exploitant a précisé que la réparation avait pourtant été effectuée en décembre 2019. Je vous demande de traiter les non-conformités relevées sur les installations électriques dans des délais raisonnablement adaptés aux enjeux. 

## A.2 **Traitement Des Recommandations Dépourvues De Demande D'Intervention**

 
Dans le cadre des vérifications réglementaires des installations électriques abordées au point A.1 du présent courrier, les inspecteurs ont observé que l'exploitation de l'installation impliquait par essence des limites d'intervention (équipements consignés, hors tension, salles non accessibles pour des raisons de travaux…). D'après votre référentiel, les équipements et salles doivent faire l'objet de la planification d'une visite ultérieure sauf s'il s'agit de salles et équipements « inaccessibles » (cellules procédé avec risque de contact indirect, éclairage inaccessible sans moyen d'élévation). Les inspecteurs ont relevé que certaines limites d'intervention de ce type pouvaient comporter des mentions telles que *« Faire* réaliser les compléments nécessaires » **sans qu'une demande d'intervention ne soit systématiquement associée.** C'est le cas du rapport de vérification 2020 des équipements « force » de l'atelier STE3. Je vous demande de traiter les réserves ou injonctions émises par le vérificateur, même s'il n'y a pas de demande d'intervention associée. 

## B **Compléments D'Information** B.1 **Programme De Maintenance Préventive Des Batteries**

L'alimentation de certaines installations électriques de l'atelier STE3 comprend la possibilité de produire du courant à partir d'ensembles d'onduleurs et de batteries. Les inspecteurs ont examiné par sondage le programme de maintenance de batteries définies comme éléments importants pour la protection. L'exploitant a précisé que l'essai de charge/recharge lié aux exigences d'autonomie de la batterie (30 ou 60 minutes) et les vérifications incluses assurait le contrôle de vieillissement. Les inspecteurs se sont interrogés, en lien avec leur expert technique, sur la complétude du plan de maintenance au regard des problématiques de vieillissement (sulfatation, échauffements, connectique…). Je vous demande de justifier sur la base des préconisations du constructeur et du retour d'expérience associé que le plan de maintenance retenu pour les batteries classées EIP au titre de l'alimentation électrique permanente répond à l'ensemble des enjeux de sûreté, notamment vis-à-vis du vieillissement. 

## B.2 **Conditions De Réalisation Des Essais De Batterie**

Afin de réaliser un essai des batteries, il convient de déterminer la durée du test. La gamme opératoire définit la durée de décharge comme l'autonomie prescrite dans le référentiel de sûreté augmentée d'un coefficient fonction de la température ambiante (par exemple le coefficient est de 1 pour une batterie au plomb testée à une température ambiante inférieure à 15o**C et de 1,16 si la température ambiante est** 
comprise entre 35oC et 40o**C). La gamme opératoire précise que pour certains équipements, il convient** 
de prendre en compte les coefficients inscrits sur la fiche de contrôle. Les inspecteurs ont relevé sur l'une des fiches de contrôle de batterie examinée (OTPM 31417001) que les coefficients de température différaient de la gamme opératoire (par exemple 1,025 au lieu de 1,030 pour la plage de 16 à 20o**C ou** 
encore 1,075 au lieu de 1,10 pour la plage de 26 à 30o**C). Par ailleurs, lors du même contrôle, les** 
inspecteurs ont relevé que la détermination du temps de décharge corrigé en température était erronée par rapport à la consigne (34 minutes d'essai au lieu de 33 minutes), ce qui est plus conservateur. Les inspecteurs observent que ces deux points questionnent les implications de la détermination précise des conditions initiales ainsi que les modes de supervision et de contrôle technique de ces essais. 

Je vous demande de préciser comment sont déterminés les coefficients de température figurant aux fiches de contrôles des essais de batterie lorsqu'ils diffèrent de la gamme opératoire et de m'indiquer la nature de la surveillance réalisée pour la mise en œuvre des essais. 

## C **Observations**

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R.596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN 
(www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de division, Signé par, Hubert SIMON 