 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 21 février 2011 N/Réf. : CODEP-CAE-2011-011084 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50 444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. INB 33.

Inspection n° INS-2010-ARELHD-0012 du 25 novembre 2010. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 25 novembre 2010 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a consisté en une visite générale des ateliers MAU et MAPu de traitement de l'uranium et du plutonium de l'ancienne usine UP2-400 dont l'exploitation est arrêtée.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 novembre 2010 a consisté en une visite générale, sur le site AREVA NC 
de La Hague, des ateliers MAU et MAPu de traitement de l'uranium et du plutonium de l'usine UP2-400 dont la production est arrêtée. Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont questionné l'exploitant sur les travaux de cessation définitive d'exploitation, la gestion des effluents et déchets, les engagements de suite d'inspections précédentes, la radioprotection des travailleurs et le confinement des matières radioactives. Ils ont aussi examiné l'analyse et le projet de l'exploitant tiré du retour d'expérience de l'événement de contamination interne d'un travailleur (piqûre par un objet pointu contaminé), déclaré le 19 février 2010 et classé au niveau 2 de l'échelle INES. Puis, ils se sont rendus dans les locaux de la voie sèche de l'installation MAPu pour vérifier le respect des exigences du référentiel de sûreté et des autorisations de l'ASN. Enfin, ils ont abordé l'intention de l'exploitant de créer un « aménagement mobile d'assainissement de la moyenne activité ».

Au vu de cet examen par sondage, les inspecteurs considèrent que l'organisation de l'exploitant, la radioprotection et le confinement des ateliers de moyenne activité semblent satisfaisants. Aucun constat d'écart notable n'a été établi au cours de l'inspection. Les inspecteurs retiennent notamment le sérieux du projet ayant pour objectif d'éviter le renouvellement de l'événement de radioprotection précité. Le déploiement de ce projet devrait permettre à l'exploitant de mieux adapter les dispositions de protection contre le risque de contamination par piqûre des mains des travailleurs, tout en permettant la dextérité nécessaire aux interventions en enceinte confinée. 

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www.asn.fr Sans objet.

## A. Compléments D'Information B.1 Tendances Générales Relatives Aux Déchets Recyclables Ou Non.

Cette visite générale a permis aux inspecteurs d'appréhender les principales tendances relatives aux déchets alors que des travaux autorisés par l'ASN, dits de série 2 lot 2, sont en cours de réalisation. La présentation des bilans des catégories de déchets produits et des matières nucléaires récupérées à la fin des activités dites « série 2 lot 1 » laisse apparaître que :
1. les quantités de masse de plutonium récupérées pour être recyclées tendent à augmenter grâce notamment à l'analyse du retour d'expérience des techniques de travaux réalisés ; 2. le nombre de fûts produits non susceptibles d'un stockage en surface est plus faible que prévu (projection de réalisation de 23 fûts au lieu de 30 estimés) ; 3. le nombre de fûts produits susceptibles d'un stockage en surface est plus élevé que prévu (745 fûts de 120 litres ont été produits pour une prévision de 633 fûts).

S'il est indéniable que les tendances 1 et 2 exposées ci-dessus apparaissent satisfaisantes, les inspecteurs s'interrogent sur les objectifs à l'origine de la tendance 3 et sa conséquence.

Je vous demande de me fournir un complément d'information pour ce qui concerne vos objectifs que vous vous êtes définis en terme de déchets en cessation définitive d'exploitation (CDE) et l'analyse des tendances et résultats associés.

## B.2 Production Et Gestion Des Effluents Radioactifs.

Les inspecteurs ont relevé qu'il n'est pas fait, lors de la programmation des rinçages de cessation d'activité d'exploitation, d'estimation de quantités d'effluents qui seront produits et qu'il n'est pas prévu de modalités de gestion (ou de recyclage) des effluents spécifiques.

En ce qui concerne les modalités de gestion des effluents produits, le responsable rencontré a indiqué que le planning des actions prévues sur les ateliers en cessation définitive d'exploitation avait un jalon quant à l'option de traitement des effluents, d'ici trois ans environ. A ce jour, deux évaporateurs permettent de traiter les effluents qui transitent par l'installation STE3, avec l'application d'une consigne qui comporte des exigences définies en terme d'interface. Les inspecteurs se sont étonnés que l'exploitant n'ait pas défini de documents d'exploitation pour l'emploi des solutions de rinçage et la gestion des quantités d'effluents générés, alors que le rinçage initial des cuves du stockage de nitrate d'uranyle a généré environ 50 m3 d'effluents transférés à STE3 pour traitement chimique. Les rinçages finaux et le transfert vers STE3 étaient en cours de réalisation lors de cette inspection.

Je vous demande de me justifier l'absence de document d'exploitation portant sur la production et la gestion des effluents radioactifs ou d'en mettre en place dans le cadre des rinçages effectués et projetés.

## B. Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces demandes dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de l'ASN et par délégation, L'adjoint au chef de division, SIGNEE PAR
Simon HUFFETEAU