AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N/Réf. : CODEP-CHA-2012-040631 Châlons, le 24 juillet 2012 Monsieur le Directeur du Centre de Stockage de l'Aube B 7 10200 SOULAINES DHUYS
OBJET :   Inspection n° INSSN-CHA-2012-0582 au centre de stockage l'Aube
"Management de la sûreté" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection a eu lieu le 14 juin 2012 sur le Centre de Stockage de l'Aube sur le thème « Management de la sûreté ».

A la suite des constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 14 juin 2012 portait sur le thème du management de la sûreté. Les inspecteurs se sont fait présenter la politique de sûreté du site, les moyens déployés par l'exploitant pour permettre son appropriation par les agents et les sous-traitants, la définition des objectifs en terme de sûreté, de radioprotection et de protection de l'environnement, ainsi que l'organisation mise en place par l'exploitant pour les atteindre.

Il ressort de cette  inspection que l'organisation mise en place par l'exploitant est globalement satisfaisante et intègre la démarche d'amélioration continue du système de management de la sureté. En particulier, les inspecteurs ont apprécié le travail réalisé en matière de prise en compte des facteurs organisationnels et humains. Par ailleurs, le pilotage réalisé pour effectuer le suivi des actions correctives à la suite d'audits est apparu satisfaisant.

Cette inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

 S

## A.   Demandes D'Actions Correctives Traçabilité Des Actions De Compagnonnage

Les inspecteurs ont noté que pour trois nouveaux arrivants rattachés au service en charge de la qualité, de la sûreté et de l'environnement (QSE), un « parcours d'intégration du collaborateur » avait été formalisé à l'issue de l'entretien avec le supérieur hiérarchique.

Ce parcours d'intégration comporte principalement des actions de formation par compagnonnage, répondant à l'article 7 de l'arrêté du 10 août 1984 car indispensables aux nouveaux arrivants pour acquérir la compétence nécessaire à l'exercice de leurs missions.

Toutefois, les inspecteurs ont constaté que le suivi de ces actions ne font pas l'objet d'un enregistrement contresigné par les tuteurs identifiés ni d'un archivage dans le dossier « ressources humaines » de l'agent.

Par ailleurs, bien que ce manque de traçabilité concernant l'apprentissage par compagnonnage ait été constaté pour des agents au sein du service SQE, il ne semble pas se limiter à ce seul service.

A1.

Je vous demande d'améliorer la traçabilité des actions de formation par compagnonnage de vos personnels.

  

## B.   Compléments D'Information Traçabilité Des Actions De Compagnonnage

Les inspecteurs ont demandé à vos représentants si les gestes d'apprentissage par compagnonnage dispensés aux nouveaux arrivants du sous-traitant en charge de l'exploitation du Centre de stockage de l'Aube (CSA) faisaient l'objet d'enregistrements écrits.

Vous avez précisé que vos prestataires étaient contractuellement tenus de conserver les preuves attestant des gestes d'apprentissage. Par contre, il ne vous a pas été possible de citer au cours de l'inspection un audit au cours duquel ce point aurait été vérifé, cette demande nécessitant une recherche approfondie.

B1.

Je vous demande de préciser la date d'un audit (ou action de surveillance) de moins d'un an au cours duquel vous avez pu vérifier ce point pour le sous-traitant en charge de l'exploitation du Centre de stockage de l'Aube, et de m'indiquer si cela a donné lieu à des remarques. A défaut vous me communiquerez la date de la prochaine action de surveillance au cours de laquelle vous regarderez ce point spécifique, et m'en communiquerez ultérieurement le résultat.

## Changements D'Organisation Chez L'Exploitant

Les inspecteurs ont cherché à comprendre comment l'exploitant du CSA appréhendait les changements d'organisation. A ce titre, ils ont cité deux exemples de changements d'organisation imminents :
la mise en place de l'instance de contrôle interne (ICI) à la suite de la décision ASN n°2012-DC-0273 du 5 juin 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre d'un système d'autorisations internes ;
la prise en charge de l'activité de spécification des colis.

Vous n'avez pas présenté aux inspecteurs un document d'analyse de risques lié à ces changements d'organisation sous l'angle facteurs organisationnels et humains (FOH). Par ailleurs, il n'a pas été indiqué aux inspecteurs que la consultante FOH avait été associée à ces changements d'organisation.

B2.

Je vous demande de me communiquer votre analyse de risques liés aux deux changements d'organisation précités.

B3.

De façon plus globale, je vous demande de m'indiquer comment est associée votre consultante FOH lors des évolutions de votre organisation dans l'identification des impacts potentiels.

## C. Observations C1. Prise En Compte Des Foh

Les inspecteurs ont noté une volonté forte de l'exploitant de prendre en compte les FOH dans son système de management de la sûreté. Une nouvelle politique de management en matière de facteurs organisationnels et humains datée du 11 juin 2012 traduit cet engagement fort de la direction, ce qui est un point appréciable.

## C2. Affichage De La Politique De Sûreté

Ni la politique de sûreté,  ni la nouvelle politique de management explicitant les FOH, n'étaient affichées dans les couloirs du bâtiment où s'est déroulée l'inspection.

## C3. Réunion De Partage Des Objectifs

Les inspecteurs ont relevé une bonne pratique en terme d'animation mise en place par le directeur du CSA. Chaque année l'exploitant organise une réunion réunissant l'ensemble des agents des centres de stockage au cours de laquelle chacun des services expose ses objectifs. Néanmoins il est dommage que cette bonne pratique ne soit pas formalisée dans les notes d'organisation de l'exploitant, ce qui permettrait de mieux l'affirmer et de la rendre pérenne.

## C4. Signaux Faibles

Dans la note d'organisation relative au traitement des écarts, en dehors des fiches d'étonnement, il n'est pas précisé de façon exhaustive les sources existantes de recueil des signaux faibles (bilans annuels, bilans taux de défaillance, turnover/absentéisme…) ni la façon dont ces données sont analysées dans le cadre d'une démarche « signaux faibles ».

## C5. Nouvel Outil De Suivi D'Actions

Les inspecteurs ont noté la mise en place en 2011 d'un nouvel outil de suivi des actions faisant suite notamment aux audits. Il convient de s'assurer qu'il n'existe plus aucune action devant faire l'objet d'un suivi dans l'ancienne base qui n'aurait pas été transférée dans la nouvelle base ; les inspecteurs n'ont pas eu de réponse claire à ce sujet.

## C6. Revues De Processus

Les inspecteurs estiment que certains indicateurs (par exemple concernant la propreté radiologique des installations, les actions permettant l'intégration des FOH telles que les formations, le maintien des référentiels documentaires) pourraient être explicités de façon chiffrée dans les revues de processus afin de traduire de façon plus cohérente plusieurs axes définis dans la politique de sûreté.

## 20

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour Le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de division, Signé par Jean-Michel FERAT