 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 22 septembre 2008 N/Réf. : Dép- CAEN-N° 0789-2008 
 
 
Monsieur le Directeur de létablissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2008-ARELHF-0024 du 12 septembre 2008. 

 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à larticle 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée a eu lieu le 12 septembre 2008 à létablissement AREVA NC de La Hague, sur le thème de lassurance de la qualité dans le domaine de la sûreté. 

 Jai lhonneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 12 septembre 2008 concerne lapplication de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base dans le domaine de la sûreté et celui dun équipement sous pression en cellule. Les sujets vérifiés ont porté sur les activités concernées par la qualité suivantes : « les marchés et matériels » et « létude et la réalisation de modifications ». En particulier, le quadrillage a porté sur : 
- les actions correctives engagées à la suite des constats répétitifs relevés lors dinspections antérieures dans le domaine des permis de feu dans les ateliers en fonctionnement ; 
- la modification et le remplacement dun équipement sous pression (ESP) dans une cellule de lunité de récupération de lacide de latelier T2 de lusine UP3-A ; 
- la modification dappareils du procédé et du contrôle-commande de la chaîne B de latelier de vitrification R7 de lusine UP2 800 (projet 2010 « creuset froid »). 

 Lexploitant AREVA NC a confié la maîtrise duvre de ces deux modifications à SGN, ingénierie qui fait partie du groupe AREVA et qui intervient dans le domaine du cycle du combustible nucléaire. 

 Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre sur le site pour lapplication de larrêté du 10 août 1984 semble perfectible dans le domaine de lexploitation et insuffisante pour ce qui concerne les prestations de la maîtrise duvre des modifications. En particulier, en tant que responsable de lapplication des dispositions de cet arrêté, AREVA NC devra renforcer la surveillance de son ingénierie pour une meilleure application de larrêté du 10 août 1984, notamment pour ce qui concerne la définition des exigences techniques et leur à maîtrise au cours des projets. /

## A.1. Maîtrise Des Permis De Feu Au Sein De Létablissement De La Hague

 Les insuffisances déjà constatées notamment lors des inspections de 2007 et 2008 restent dactualité. Les analyses de risques sont inexistantes (il y est indiqué « projection détincelles » ou « meulage ») et la définition des moyens de prévention est générique ou imprécise (« protection » ; 
« extincteur » ; « bâche ignifugée » dans les permis de feu caractéristiques : F08.1944 en salle 905 de SPF5 ; F08.1483 en salle 8208 de NPH ; F08.1989 en salle 324-3 de T1 ; F08.1945 en salle 742 de SPF5). Une démarche daction corrective a commencé par un groupe de travail qui étudie un nouvel imprimé et dune nouvelle procédure, toutefois la qualité de rédaction des nombreux permis de feu (environ 3000 par an) continue à être notoirement insuffisante. Les inspecteurs ont constaté que laction corrective engagée na pas été considérée comme une « activité concernée par la qualité » comme le requiert larticle 12 (relatif aux anomalies, incidents et à « toute situation justifiant, du point de vue de la sûreté, une action corrective ») de larrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base. Je vous demande dappliquer les chapitres III « principes généraux », IV « documents relatifs aux activités concernés par la qualité » et V « anomalies et incidents » de larrêté du 10 août 1984 précité pour ce qui concerne les actions correctives des insuffisances dans lutilisation, le contrôle et la validation des permis de feu. De plus, dans l**objectif de retrouver dans le meilleur délai, des conditions de sûreté** satisfaisantes dans lutilisation des permis de feu, je vous demande de me transmettre un plan d**actions associé à un planning qui devra notamment porter sur :** 
- **lanalyse et la mise à jour des modalités de formation des personnels des prestataires** 
responsables de la rédaction des permis de feu dune part, des techniciens de bureau travaux et les responsables des autorisations de travaux dautre part ; 
- **la définition et la mission du contrôleur technique ;** - **les vérifications programmées par sondage ;** 
- **la révision de limprimé permis de feu (HAG SST 056 01 du 21 mai 2005) ;** 
- **la révision du guide dinstruction à la conduite dune analyse de sécurité incendie dans** 
le cadre d**un permis de feu (Guide HAG SST 057 00 du 21 mai 2002) ;** 
- **la révision ou la confirmation du processus « maîtriser les risques liés aux travaux par** 
points chauds hors des postes permanents (HAG SST 055 01 du 4 juillet 2003) ; 
- la périodicité de recyclage des personnels concernés par le processus. 

 A.2. Application des risques identifiés et des exigences de sûreté pour le projet 

## « Creuset Froid » De Latelier R7

 Il a été constaté des incohérences entre la partie B (analyses de sûreté) du Rapport préliminaire de Sûreté HAG 0 0290 07 20494 00 du projet « creuset froid » de latelier de vitrification R7, adressé à lASN par courrier AREVA NC du 16 août 2007, et les dispositions prises à ce jour dans le cadre du projet. En effet, lorganisation mise en place na pas permis de respecter strictement des exigences de sûreté pour ce qui concerne : 
- Les boucles de refroidissement B et C2 pour lesquelles des exigences sont définies envers lASN 
en pages B-83, B-107 et B-108 dans le Rapport préliminaire de Sûreté mais qui napparaissent pas être déclinées pour la réalisation des équipements concernés, alors que le matériel prévu pour la chaîne B de latelier R7 est réalisé et en cours dessais inactifs ; 
- Le contrôle-commande (systèmes de traitements logiques et analogiques), dont les risques sont identifiés notamment en page B-81 et B-82 mais non retranscrits en terme dexigences définies pour la sûreté de sa conception et de sa réalisation dans le cahier des conditions techniques n° CC 13265 49 001-01 du contrat dont la commande est en cours de consultation dune entreprise. 

 Ce constat constitue à ce jour un non-respect de larticle 7 de larrêté du 10 août 1984 dont il conviendra de déterminer lorigine et vis-à-vis duquel des actions correctives à considérer en tant quactivité concernée par la qualité devront être mises en uvre. Toutefois, le maître douvrage de lexploitant a annoncé une révision du Rapport préliminaire de Sûreté dici la fin de lannée 2008. Je vous demande de remédier aux cas de non-respects détectés pour ce qui concerne les boucles de refroidissement B et C2 dune part, et, dautre part pour ce qui concerne les exigences incomplètes relatives au contrôle-commande. Par ailleurs, je vous demande de me transmettre au plus tôt la révision du Rapport préliminaire de Sûreté que vous avez annoncée lors de cette inspection dici la fin de lannée 2008. 

## A.3. Remplacement Du Bouilleur 4140-31 En Cellule De Latelier T2.

 A la suite de la mise en évidence dune corrosion par le fluor affectant en particulier les tubes en zirconium du bouilleur 4140-31 de latelier T2, AREVA NC vient de construire un nouveau bouilleur avec une surépaisseur de corrosion pour les 106 tubes. Or, les investigations des inspecteurs ont mis en évidence que les différentes exigences concernées (radioprotection ; équipement sous pression en cellule normalement inaccessible soumis aux exigences définies pour les dérogations à la réglementation des ESP ; sûreté du confinement lors de lintroduction de léquipement dans latelier T2) nont pas été formellement identifiées en amont des études de lavant projet détaillé. En particulier, il a été constaté que : 
- les missions des ingénieurs de sûreté et de radioprotection sont définies de façon standard, mais nont pas été spécifiquement définies dans le cadre de ce projet. 

- il na pas été établi de programme dassurance de la qualité spécifique (ce qui était obligatoire avant lévolution amenée depuis lapplication de la norme ISO-9001 relative à la qualité) ; 
- la phase davant projet détaillé na été contrôlée ni par lingénieur de radioprotection ni par lingénieur de sûreté au sein de lingénierie, alors quils ont été désignés sur un organigramme pour ce projet ; 
- le maître douvrage (AREVA NC La Hague) na commencé ses réunions de « comité de pilotage » quen juin 2007, c'est-à-dire après les approvisionnements des de léquipement par le maître duvre au constructeur. 

- lorganisation de la qualité du projet na pas établi la formulation des exigences à appliquer en amont du projet, comme le prévoit le référentiel méthodologique de la société dingénierie SGN. 

Ceci concerne notamment celles nécessaires à la réalisation de cet équipement sous pression soumis à une dérogation de visite périodique. 

- lépaisseur des tubes de ce bouilleur a été définie à 2,77 mm à minima dans le plan densemble n°PE 13242 15 0001 révision B du 26 mars 2007 joint au courrier HAG 0 0513 07 70222 XX du 14 août 2007 de réponse à ladministration. Or, tous les tubes ont été réalisés par un prestataire avec une tolérance définie à 2,77 mm +/- 0,28 mm selon la norme américaine ASTM B 523 appliquée. Les inspecteurs de lASN ont constaté à partir des contrôles effectués par le sondage effectué par le service inspection du maître duvre que tous les tubes ont une épaisseur inférieure à 2,77 mm (2,58 mm à 2,67 mm sur trois tubes contrôlés sur deux circonférences). Les tubes peuvent donc avoir été réalisés jusquà une épaisseur de 2,49 mm. 

 Je vous demande de traiter ces lacunes et anomalies dans la gestion de ce projet, selon larticle 12 de larrêté du 10 août 1984, et de remettre le référentiel de l**organisation de la** 
qualité de votre maîtrise duvre en stricte conformité avec toutes les exigences de cet arrêté. 

## B.4. Investigation Sur La Fiche Réponse 1 À Linspection Du 19 Février 2008.

 Une investigation complémentaire a été faite sur la fiche réponse 1 transmise à lASN par lettre AREVA NC HAG 0 0290 08 20863 XX du 21 août 2008. Elle révèle quau lieu de faire une 
« revue de détaillée de la sûreté du projet creuset froid, dont les écarts tirés devront y être dûment tracés et devront faire lobjet de dispositions compensatoires », le maître douvrage a transmis un document HAG 0 0125 08 70045 01 daté de juin 2008 qui est un descriptif des dispositions prises en application de larrêté du 10 août 1984. Ce nest donc pas une action de revue destinée à rechercher des écarts. La fiche réponse 1 nest donc pas suffisante en létat ; elle ne répond pas à la demande de lASN. Je vous demande de compléter la fiche réponse 1 de la lettre AREVA NC HAG 0 0290 08 20863 XX du 21 août 2008 en répondant exactement et complètement aux demandes dactions correctives n° A.1.1 et A.1.2 formulées dans la lettre ASN n° DEP-CAEN-0296-2008 du 15 avril 2008 à la suite de linspection sur le projet creuset froid réalisée le 19 février 2008. 

## B.5. Gestion Du Projet Creuset Froid.

 Des demandes de lASN avaient été incluses dans le compte-rendu AREVA NC HAG 0 0512 07 20057 du 8 mars 2007 de la réunion réalisée le 1er février 2007 pour la présentation à lASN du projet creuset froid. Plusieurs demandes sont toujours en cours dinstruction alors que vous aviez envisagé dintroduire le nouveau dépoussiéreur à compter du mois de janvier 2009 et le creuset froid à compter de juin 2009, sous réserve de lobtention éventuelle de mon accord. 

Ces demandes portent notamment sur : 
- lanalyse de la sûreté du risque dobstruction de la vanne de coulée par un corps étranger ; - lanalyse des modes de défaillances et de leur criticité (AMDEC) concernant le risque darrivée intempestive deau dans le procédé du creuset froid ; 
- les épaisseurs minimales admissibles dans le dossier de sûreté. 

Il apparaît que ces demandes seront intégrées dans une révision du Rapport préliminaire de Sûreté qui est planifié pour la fin de lannée 2008, ce qui pourrait perturber lanalyse de cette modification par mon appui technique. Je vous demande de mindiquer la raison, en terme de gestion de projet, qui vous a conduit à nenvisager de transmettre quà la fin 2008 les réponses aux demandes formulées par lASN le 1er février 2007. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l**ASN et par délégation,** 
Le chef de division, Lettre signée par 