DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE 
 Division d'Orléans DSNR-Orl/CP/MCL/0815/03 L:\CLAS_SIT\DAM\9VDS03\INS_2003_04009.doc Orléans, le 25 novembre 2003 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY 
BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de DAMPIERRE » 
 Inspection n° 2003-04009 du 18 novembre 2003 Respect des Engagements Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 18 novembre 2003 sur le Centre Nucléaire de Production d'Electricité de DAMPIERRE EN BURLY sur le thème «respect des engagements ». 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 18 novembre 2003 avait pour but de vérifier, par sondage, les engagements pris par la centrale nucléaire de Dampierre suite à des inspections, des incidents ou des directives nationales. Ce type dinspection est effectué tous les ans car il est important de sassurer que les engagements pris sont effectivement respectés. Depuis 2002, en plus du sondage effectué, les inspecteurs examinent lorganisation mise en place par le site pour suivre et respecter ses engagements. 

Aucun non-respect dengagement na été constaté. Toutefois la traçabilité concernant les décisions ASN pourrait être améliorée. Par ailleurs quelques écarts sur des actions de progrès montrent que la vigilance de tous doit perdurer. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Concernant la traçabilité de vos actions réalisées dans le cadre des décisions ASN, deux écarts ont été constatés : 
♦ Sur la tenue au séisme des cheminées BAN, objet de la lettre DGSNR/SD2/n°127/2003 du 4 février 2003 (transmettant le projet initial de la décision n°267/2003 du 28/03/03), aucune fiche de suivi na été créée. La raison invoquée était que le problème était déjà soldé sur Dampierre au moment de larrivée sur site de la lettre DGSNR. 

♦ Concernant la décision DGSNR du 29/12/00 (DSIN/GRE/SD2/n°258/2000), 
demandant linstallation doxygènemètres dans les bâches TEG avant le 31/12/02, la fiche de suivi dûment renseignée et signée na pu être retrouvée. 

Demande A1 : je vous demande d'améliorer la traçabilité des actions effectuées en rapport avec les décisions de lASN. 

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La demande particulière DP n°123 indice 1 du 24/12/02 vous impose un contrôle de tous les pions de la plaque inférieure de cur lors des visites décennales (VD). Ce contrôle complet a, a priori, été effectué sur les réacteurs 2 et 3. Le contrôle est également programmé en 2004 sur le réacteur 4. En revanche, pour le réacteur 1 dont la visite décennale (VD2) a eu lieu fin 2000, début 2001, le contrôle complet na pas été effectué. 

Demande A2 : Pour la tranche 1 et dans lattente dune éventuelle adaptation du Programme de Base de Maintenance Préventive, je vous demande de programmer le contrôle de tous les pions de la plaque inférieure de cur lors de sa prochaine visite décennale (VD3). 

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Dans le cadre de la prise en compte de la Disposition Transitoire DT n°168 indice 0 du 25/04/03, les gammes de contrôles annuels des Dispositifs Autobloquant (DAB) du circuit primaire principal (CPP) ont été examinées (GCO26095 ind2 du 10/09/03 concernant les GV et GCO26096 ind1 du 04/07/03 concernant les GMPP). Les relevés de niveau dhuile et/ou déventuelle fuite ne sont pas toujours explicitement demandés par ces gammes. 

Demande A3 : je vous demande de vérifier la prise en compte exhaustive et ergonomique de la DT ainsi que des PBMP « DAB » (CPP et CSP). En particulier, vous serez vigilant sur les relevés de niveau dhuile pour que ceux-ci facilitent lévaluation de la consommation dhuile. 

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Quelques écarts ont été constatés dans la réalisation de vos actions de progrès : 
- retard dans la réalisation dune note interne sur les prévisionnels dosimétriques (réponse à la question B3 de linspection du 03/07/02 sur larrêt de la tranche 3 ). 

- abandon de lidée de différencier, dans la base de suivi de lingénierie de site (sur les DT, 
DP, DI ), les actions de progrès des autres types de documents. Seuls les engagements sont clairement identifiés. (réponse à la question A5 de linspection du 20/06/02 sur le respect des engagements). 

- changement daction de progrès ayant entraîné un retard de mise en uvre (mise en place dune étiquette au lieu d'un capot sur le coffret de manuvre des batteries LCA, LCB, LCC et LAA réalisée en novembre 2003 au lieu d'août 2002  incident n°3.004.02). 

- retard dans la diffusion et présentation de la note « gestion de crise technique » aux astreintes décisions (octobre 2003 pour une échéance en juin 2003  incident n° 2.01.03). 

Demande A4 : Au-delà de ces cas particuliers et compte tenu de la diminution quantitative des écarts, je vous demande de minformer régulièrement des écarts de réalisation de vos actions de progrès. 

## B. Demandes De Compléments Dinformation

Par rapport à la stratégie exposée en 2002, vous navez plus lintention dinclure tous les types de courriers dans la base de suivi du Service Qualité Sûreté. Ainsi les courriers « inspection du travail » ou encore « appareils à pression » ny sont pas intégrés. 

Demande B1 : Pour chacun des types de courrier suivants : inspection du travail, appareils à pression, environnement, transport, je vous demande de préciser quelles sont vos modalités de suivi. 

Dans votre réponse à linspection du 12/12/02 sur les programmes de base de maintenance préventive (PBMP), vous indiquez que vos notes de prise en compte exhaustive des PBMP peuvent être rédigées postérieurement à lapplication effective du PBMP. Dans la note dapplication D5140/NA/MNT.02, vous indiquez que ce délai doit être raisonnable sans le quantifier 

## Demande B2 : Je Vous Demande De Préciser Un Objectif Quantitatif. �

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, L'adjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction IRSN DES 