DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON 
Division de Marseille N. Réf. : DSNR Marseille –0679 - 2006 Marseille, le 28 juillet 2006 Monsieur le D irecteur de l'E tablissement ME LOX de MARCOULE
BP. 93124 30203 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection n° INS-2006-AREMEL-0001.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 26 juillet 2006 à l'établissement COGEMA - MELOX sur le thème Criticité » .

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection, dont l'usine Mélox a été l'objet le 26 juillet 2006 a essentiellement porté sur le risque lié à la criticité. Ce sont les dispositions opérationnelles adoptées par l'exploitant sur la requête de l'ASN, soit associées à des autorisations de mise en service soit dans le cadre du suivi d'inspections précédentes, qui ont été contrôlées.

Bien que, d'une manière générale, l'exploitant apporte les réponses à ces demandes, les inspecteurs en déplorent le caractère trop souvent limité, voire minimaliste. Dans cet ordre d'idée on notera à nouveau l'absence de contrôles propres pratiqués sur les produits entrants (matières premières, gaines), l'absence de véritables suites données aux audits réalisés ainsi que la persistance d'incohérences documentaires. Lors de la restitution de leurs conclusions, les inspecteurs ont, outre la notification d'un constat d'écart notable pour non-respect d'une prescription technique, demandé, pour confirmation de résultats antérieurs, qu'un entreposage de matière première entrante récemment mis en service fasse l'objet d'une seconde campagne de mesures de température.

## A. Demandes D'Actions Correctives

La source GAM 120 (type gammagraphe) utilisée pour le contrôle des sondes EDAC est dépourvue de tout étiquetage.

1. Je vous demande de préciser la situation administrative de la source GAM 120, les conditions de son utilisation, et de rétablir la conformité de son étiquetage Le bon fonctionnement des sondes EDAC fait l'objet d'un contrôle périodique mensuel.

Certaines actions correctives relatives à un dysfonctionnement décelé lors d'un contrôle, sont apportées peu avant le contrôle. Ce dernier tient alors lieu de validation.

2. Je vous demande de me faire part des dispositions qui seront prises afin :

- **de réserver strictement le calendrier des contrôles périodiques à ces contrôles ;** - lorsqu'une anomalie est détectée, de rendre effective toute action corrective dans un délai inférieur à la période du contrôle considéré.
Depuis la mise en service de l'entreposage de boîte d'oxyde de plutonium au poste NDT, un seul audit du fournisseur d'oxyde de plutonium a été réalisé en 2003.. Rien n'est prévu avant 2007.

Les remarques qui figurent dans le corps de texte du compte rendu de cet audit ne sont pas reprises dans le cadre récapitulatif de sa conclusion et n'ont donné lieu à aucune action concrète.

3. Je vous demande de justifier

- l'absence d'audit depuis 2003 ou préciser la périodicité envisagée pour les audits des fournisseurs d'oxyde de plutonium.

- **l'absence de suites données aux remarques qui figurent dans le compte rendu de**
l'audit de 2003, en en rappelant le contenu.
Les conditions dans lesquelles ont été réalisées les mesures de température dans une alvéole de l'entreposage de boîte de PuO2 du poste NDT n'ont pu être précisées. La campagne de mesures a porté sur un seul puits mais à différentes profondeurs.

4. Je vous demande de me préciser les conditions de mesures de températures réalisées pour répondre à la demande de la lettre d'autorisation de mise en service du poste NDT
modifié.

5. Aux fins de validation, je vous demande de réaliser une seconde campagne de mesure en profitant d'une période où le taux de remplissage de l'entreposage sera maximum. A cette fin, je vous demande de me faire parvenir, en premier lieu, les dates de début et de fin de la période au cours de laquelle vous prévoyez de réaliser cette campagne ;
les résultats obtenus et commentés devront m'être transmis dans les plus brefs délais une fois cette campagne réalisée.

Aucun contrôle des caractéristiques dimensionnelles des gaines des crayons imposé par la prescription technique V.12 n'est réalisé sur l'initiative de l'exploitant, au titre de la sûreté. Aucun audit du (ou des) fournisseur(s), aucune validation du processus de contrôle qualité - contrôle dimensionnel - du (ou des) fournisseur(s), n'a été relevé.

6. Je vous demande de me faire part des dispositions que vous comptez mettre en œuvre en application des dispositions figurant aux quatrième et cinquième alinéas de la prescription technique V.12.

## B. Demandes De Compléments D'Information

Le document associé à l'action corrective figurant au § 5.1.2 du compte rendu d'incident de défabrication d'un assemblage survenu le 14 Août 2005 au poste TMG (BUR/ SX 2005-42) n'a pu être présenté aux inspecteurs.

7. Conformément à nos échanges, je vous demande de me transmettre une copie de ce

## Document.

La consigne relative au tirage et à la défabrication d'un assemblage, affichée au poste TGM,
n'est pas en cohérence avec le contenu de l'instruction de travail SIG FA 303 063 (ind. 02) du 14/ 10/ 05, qui renvoie à une instruction de travail spécifique.

8. Je vous demande de corriger cette incohérence.

## C. Observations

Lors de la visite de l'installation, les inspecteurs ont noté :
- au poste NDT, l'usage fréquent des clés chef d'installation sur blocage résultant d'incohérences entre l'automate normal (AN) et le SIGP ;

- dans la zone laboratoire (locaux A324 et A 322), la présence de deux appareils de contrôles de contamination hors service.
Vous voudrez bien me faire part, sauf mention particulière de délai, de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **13 octobre 2006**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, L 'adjoint au chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire et de la Radioprotection Signé par Christian TORD