DIVISION D'ORLÉANS 

CODEP-OLS-2021-004579 Orléans, le 29 **janvier 2021** 
Monsieur le Chef du site en déconstruction EDF DP2D - CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux BP 18 41220 SAINT LAURENT NOUAN 
Objet **: Contrôle des installations nucléaires de base** 
Saint-Laurent A - INB n° 46 Inspection n° INSSN-OLS-2021-0762 du 18 janvier 2021 
« Suivi des engagements » 
Réf. **: [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V** 
 [2] Courrier EDF D455519016242 du 29 octobre 2019 Monsieur le Chef du site en déconstruction, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence [1], 
concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 18 janvier 2021 au sein de l'installation nucléaire de base n° 46 de Saint-Laurent A sur le thème « suivi des engagements ». Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « suivi des engagements ». Les inspecteurs ont vérifié par sondage la réalisation de certains engagements pris notamment à la suite des inspections de l'ASN ou des événements significatifs. Une visite de l'aire d'entreposage de déchets « IDT FAMA » a été effectuée afin de vérifier les conditions d'entreposage et la fin des opérations de reconditionnement des effluents radioactifs acides ayant fait l'objet d'événements significatifs en 2018 et 2019 relatifs à une perte de confinement sur deux fûts présents sur l'aire de déchets autorisée. L'avancement et la réalisation de certains constats et écarts ont été contrôlés par sondage. Au vu de cet examen, les inspecteurs ont constaté que la quasi-totalité des engagements contrôlés ont été réalisés. L'examen par sondage des constats et écarts n'appelle pas de remarque de la part des inspecteurs. Des compléments sur la mise à jour des cartes de zonage déchets de référence des installations sont attendus. 

## A. **Demande D'Actions Correctives**

Sans objet 

## B. **Demande De Compléments D'Information** Cartes De Zonage Déchets De Référence

Par courrier du 29 octobre 2019 [2], vous avez indiqué qu'un changement de votre doctrine était en cours pour adopter un nouveau découpage pour le zonage déchets des locaux classés en ZppDN 
(zone à production possible de déchets nucléaires). Vous avez précisé que les cartes de zonage déchets de référence de vos installations ne prenaient pas en compte la nouvelle doctrine et qu'une mise à jour des cartes était prévue d'ici le 29 mai 2020. Lors de l'inspection, vous avez indiqué que les cartes ont été mises à jour avec la nouvelle doctrine 
(versions projets vues en inspection) mais qu'une validation sous processus qualité doit encore être réalisée pour certaines cartes. Demande B1 : je vous demande de me transmettre la mise à jour des cartes de zonage déchets de référence une fois celles-ci validées. 

## C. **Observation**

Sans objet Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement et conformément à l'article R. 596-5 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef du site en déconstruction, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au Chef de la division d'Orléans 