AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le  04 décembre 2008 N/Réf. : Dép- ASN Marseille-N° 1201-2008 Monsieur le Directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE
Objet Contrôle des installations nucléaires de base.

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Inspection n° 2008-ARECAD-0008 du  28 novembre 2008  à l'ATPu Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection réactive a eu lieu le 28 novembre 2008, faisant  suite à la déclaration de l'événement significatif survenu dans cette installation le 21 novembre 2008.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 28 novembre 2008 avait pour but d'examiner les circonstances de l'événement significatif déclaré par le CEA le 25 novembre 2008 et proposé par l'exploitant au niveau 1 de l'échelle INES. Un accident de manutention d'une coiffe de boîte à gants est survenu ce jour là en zone rouge à l'ATPu et a légèrement blessé un opérateur, sans que celui-ci n'ait toutefois eu de contamination corporelle. L'inspection visait à mieux cerner les causes et les conséquences de cet événement ainsi que le contexte de cette opération.

Les inspecteurs ont ainsi pu examiner  la demande d'autorisation de modification (DAM) de la cellule 1, dont l'opération de réduction de volume (RDV) de la boîte à gants (BaG), le scénario de référence explicitant les étapes à exécuter pour réaliser cette opération, le rapport de vérification du système de manutention par un organisme agrée indépendant et le dossier d'intervention en zone rouge. Les inspecteurs se sont également rendus sur le terrain pour observer les lieux de l'événement et interviewer des opérateurs.

ww.asn.fr Selon les premières investigations, cet évènement serait lié à la réalisation seulement partielle de la dépose des protections en plomb de la BaG et au non respect des positions d'élingage. La coiffe a ainsi été transportée avec une masse supérieure à celle attendue et dans des conditions qui ne garantissaient plus son équilibre.

Cette inspection n'a pas donné lieu à de constat d'écart notable.

## A.  Demandes D'Actions Correctives

Le plan d'élingage n'est pas apparu aux inspecteurs très aisé à interpréter. Les inspecteurs ont par ailleurs observé sur le terrain un point d'élingage situé à une position significativement différente de celle prévue sur le plan.

1.

Dans le cadre de vos opérations de démantèlement pour les INB 32 et 54, je vous demande de vérifier la lisibilité des instructions données aux opérateurs de terrain et de vous assurer de leur bonne compréhension préalablement à leur éxécution. Cette tâche devra être tracée.

La masse de l'objet transportée n'a pas pu faire l'objet d'une mesure compte tenu des contraintes physiques induites mais d'une estimation par le service méthodes. Cette estimation n'a toutefois pas été formalisée et tracée dans les différents documents encadrant l'opération et les hypothèses associées  comme la dépose de toutes les protections biologiques en plomb n'ont pas été explicitées comme ayant un impact sur la sûreté de l'opération. Sur le terrain, les inspecteurs ont par ailleurs observé la présence d'une barre interne de masse significative à l'intérieur de la coiffe de la BaG et équipée d'un palan mobile. Si la masse de la barre a été prise en compte, l'inertie induite par le palan mobile a été occultée.

2.

Dans le cadre de vos opérations de démantèlement pour les INB 32 et 54, je vous demande de formaliser les estimations nécessaires au démantèlement des équipements avec les hypothèses associées. Une observation précise sur le terrain devra être également effectuée en préalable pour identifier d'éventuelles singularités à prendre en compte. La vérification de ces hypothèses avant la réalisation des opérations devra être réalisée et tracée.

Le scénario prévoyait la dépose des protections en plomb en préalable du déplacement de la coiffe.

La masse de la coiffe avant cette dépose dépassait les capacités du moyen de transport utilisé. La dépose des protections de plomb était donc une étape critique qui n'a pas été affichée comme telle. Dans le scénario de référence, la tâche 13' correspondant à la dépose des protections de plomb a été signée comme réalisée alors qu'elle ne l'a été que partiellement.

3.

Dans le cadre de vos opérations de démantèlement pour les INB 32 et 54, je vous demande de definir les étapes critiques de vos scénarios et de mettre des points d'arrêt avant la réalisation des tâches impactées par ces étapes critiques.

## B.  Compléments D'Information

La notice d'instruction du système de manutention n'a pas pu être présenté aux inspecteurs 4. Je vous demande de m'adresser une copie de ce document.

5. Je vous demande de me préciser dans le CRES les conclusions de l'expertise menée, la confirmation des actions correctives demandées dans le présent courrier et les éventuelles autres actions que vous aurez décidées avant le redémarrage des opérations en cellule 1.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 26 janvier 2008. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY