DIRECTION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHÔNE-ALP ES
Division de Lyon DSNR 04/0552 Affaire suivie par :Richard Escoffier Monsieur le directeur Tél : 04 37 91 43 79 **CNPE de SAINT ALBAN**
Fax 04 37 91 28 04 Mél : richard.escoffier@asn.minefi.gouv.fr BP 31 38 550 - SAINT MAURICE L'EXIL
Lyon, le 15 juin 2004 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE Saint Alban - Site (INB n° 119/120)
Inspection n° 2004-EDFSAL-001 Application de l'arrêté ministériel du 31/12/1999 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 19 mai 2004 au CNPE de Saint-Alban sur le thème de l'arrêté interministériel du 31/12/1999. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 19 mai 2004 portait sur la mise en conformité du site aux exigences de l'arrêté interministériel du 31/12/1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes de l'exploitation des installations nucléaires de base. Cette inspection a montré la mise en place effective d'un plan d'action de remise en conformité, faisant l'objet d'un pilotage et d'un suivi satisfaisant. La visite de terrain n'a pas mis en évidence d'anomalie par rapport aux travaux réalisés. Quelques observations ont été notées.

Aucun constat notable n'a été identifié par les inspecteurs.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les dispositions que vous avez mis en place pour répondre à l'article 2 de l'arrêté ne traitent que de l'impact des modifications matérielles des installations. Or, l'article 2 requiert également d'analyser l'impact des modifications apportées au mode d'utilisation des installations, ou à leur voisinage, de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article 1er.

## 1. Je Vous Demande De Proposer Des Modalités De Prise En Compte De L'Article 2, Conformément À La Note Parc N°D4510 Nt Ba Sys 02011.

Les inspecteurs ont relevé des absences d'étiquetage et d'affichage des consignes en cas d'incident et des fiches produits, à proximité de certains lieux de stockages et de zones de dépotage.

2. Je vous demande de procéder à une campagne mise en place de ces étiquetages et affichages.

## B. Compléments D'Information

La présence du plan à jour des réseaux de canalisations transportant des produits toxiques, radioactifs, irritants, corrosifs ou explosifs, à disposition des secours en cas de sinistre, comme requis par l'article 16 de l'arrêté n'a pas pu être confirmée.

## 3. Je Vous Demande De Me Confirmer La Mise À Disposition De Ces Plans.

La logique de prise de décision du déclenchement des obturateurs des exutoires SEO du site en cas de pollution incidentelle n'était pas encore définie au jour de l'inspection.

Une première logique consisterait à faire déclencher les obturateurs dès l'alerte donnée
(phase réflexe). La seconde consisterait à laisser la décision au chef du pôle décisionnel, dans le cadre de la consigne HP3, suivant des critères qui seraient à définir.

## 4. Je Vous Demande De Me Tenir Informé Des Modalités Finalement Retenues.

Le volume d'huile entreposé à l'huilerie ne doit pas dépasser 60m3, compte-tenu des capacités de rétention disponibles. 5. Je vous demande de m'indiquer les dispositions de gestion des quantités présentes, mises en place pour ne pas dépasser ce seuil.

## C. Observations

J'ai pris note de votre décision volontariste de prendre en compte l'ensemble des recommandations émises à la suite de la vérification des équipements de protection du site contre la foudre.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Patrick HEMAR