AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°0914 -2009 Châlons en Champagne, le 08 décembre 2009 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Nogent sur Seine BP 62 10401 Nogent sur Seine Objet : INS-2009-EDFNOG-006 du 27 novembre 2009
« Contrôle de mise en service et requalification des équipements sous pression nucléaires » Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection annoncée du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Nogent/Seine a eu lieu le 27 novembre 2009 sur les thèmes : « contrôle de mise en service et requalification des équipements sous pression nucléaires » et
« installation, réparation et modifications des équipements sous pression nucléaires ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a porté sur la détection et la gestion des suites données lors de la découverte d'indications sur les équipements sous pressions des îlots nucléaires ainsi que sur la gestion des pièces de rechange. Elle a donné lieu à une visite du magasin, des salles d'archivages des « dossiers mines » ainsi que de la salle machine du réacteur n°1.

Les inspecteurs ont plus particulièrement examiné les points suivants :
l'organisation mise en place par le CNPE de Nogent/Seine pour traiter les indications
-
détectées sur les équipements du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux (CSP) et répondre aux exigences de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 10 novembre 199 ;
ww.asn.fr analyse de fiches de suivi d'indication (FSI);
analyse de dossiers de traitement d'écart (DTE);
l'archivage des dossiers d'analyse du comportement ;
la gestion et les conditions de stockage des pièces de rechange par le CNPE ainsi que les
-
documentations associées ;
Cette inspection a permis de mettre en exergue la bonne implication des équipes de Nogent pour la rédaction des FSI, l'appropriation des DTE ainsi que pour la gestion des examens non destructifs (utilisation de la base ROZE, extension des maillages pour les mesures ultra-sonores pour vérifier les étendues de sous-épaisseur).

Cette inspection a fait l'objet de deux constats d'écart qui sont repris dans les demandes d'actions correctives A1 et A3 ci dessous.

## A. Demandes D'Actions Correctives.

Par courrier référencé D4008-27-02.STC/01/074 EDF a pris l'engagement d'appliquer le code RSEM. Le paragraphe A5337 du code RSEM prévoit la réalisation d'une étude sureté de l'installation en cas de défaillance du matériel concerné qui constitue un élément de la « défense en profondeur ». La FSI98.1.8.0047/B rev0 présente une analyse sureté qui reprend l'analyse mécanique sans étudier les conséquences sur la sûreté d'une éventuelle défaillance du matériel concerné.

Je vous demande de veiller à ce que les analyses sureté fournies dans le cadre du A5337 A1. soient conduites en fonction des défauts rencontrés, de leur nocivité et des mesures de prévention ou de mitigation envisagées dans le traitement de l'écart. Ceci afin de permettre d'engager des mesures préventives d'ordre plus général, en accompagnement de la solution de traitement de l'écart.

L'examen du dossier d'analyse du comportement (DAC) de l'échangeur régénérateur 1RCV011EX
a mis en évidence que les calculs réalisés ne concernaient que la situation normale. Cet équipement est classé par le rapport de sureté comme un équipement de niveau II du code RCCM. Les situations à envisager pour ce type d'équipement sont définies au paragraphe C3120 du RCCM. Ceux sont les situations normales mais également les situations perturbées,  les situations exceptionnelles et les situations accidentelles.

Je vous demande de me préciser les situations qui seraient prises en compte en cas de A2. réparation ou de modification notable sur cet équipement ou d'autres équipements sous pression des bâtiments de l'îlot nucléaire.

Lors de la visite de la salle des machines du réacteur n°1, les inspecteurs ont constaté la mise en place de plastiques de protection autour de détecteurs incendie ne permettant pas de garantir leur bon fonctionnement. Ce constat est contraire aux objectifs fixés à l'article 43 de l'arrêté ministériel du 31 décembre 199 qui mentionne que le système de détection incendie est conçu, réalisé et entretenu de façon à être efficace et à fonctionner en permanence.

Je vous demande de veiller à ce que les détecteurs incendies restent opérationnels A3.

quelles que soient les opérations réalisées en salle des machines.

B. Compléments d'information Lors de l'arrêt 2009 pour visite décennale n°2 du réacteur n° 1, la stabilisation prévue pour le tube L32C110 du générateur de vapeur n°43 n'a pu être effectuée suite à la non disponibilité du câble stabilisateur nécessaire. Il s'est avéré que les délais de fabrication de cette pièce n'étaient pas compatibles avec une intervention pendant cet arrêt. Lors de l'inspection, il n'a pas été possible de fournir aux inspecteurs d'éléments prouvant la réalisation de la commande de ce câble.

B1.

Je vous demande de me transmettre sous 2 mois des éléments permettant de valider que la commande de cette pièce de rechange a bien été effectuée et que le délai de livraison de celle-ci est compatible avec le prochain arrêt de la tranche n°1.

## C.Observations.

Néant.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces différents points dans un délai qui n'excédera pas deux mois.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : Michel BABEL