AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION D'ORLÉANS
INSSN-OLS-2012-0363 Orléans, le 27 février 2012 Monsieur le Directeur  du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE
OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base INB n° 94 - Atelier des Matériaux Irradiés Inspection INSSN-OLS-2012-0363 du 16 février 2012
« Alimentations électriques et fluides » Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 16 février 2012 sur le thème
« Alimentations électriques et fluides » au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés.

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réalisée le 16 février 2012, au sein de l'Atelier des Matériaux Irradiés (AMI)
de Chinon portait sur la maîtrise des utilités fournies par le Centre Nucléaire de Production Electrique (CNPE) de Chinon et en particulier l'apport en énergie électrique.

Il ressort de cet examen qu'un des principaux enjeux de ce sujet réside dans la perte des utilités de cette INB liées à celles du CNPE. En conséquence, les inspecteurs ont apporté une attention particulière à la gestion des situations dégradées.

Les inspecteurs ont aussi examiné le respect des règles d'exploitation, de surveillance et de maintenance des installations électriques.

Les inspecteurs ont conclu à une bonne gestion globale des alimentations électriques de l'AMI, en fonctionnement normal ou dégradé.

ww.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 En particulier, l'expertise des agents de l'INB, leur connaissance des installations et le processus d'habilitation associé ont été jugés satisfaisants, ainsi que la prise en compte des consignes définies au chapitre dix des Règles Générales d'Exploitation (RGE) traitant de la conduite à tenir en cas de situations incidentelles ou dégradées.

En revanche, les inspecteurs ont relevé un besoin d'amélioration des essais périodiques, notamment au niveau de la traçabilité du contrôle de certaines alarmes et de la cohérence des données à contrôler entre les RGE et le compte rendu d'intervention.

## A.  Demandes D'Actions Correctives Les Contrôles Et Essais Périodiques

Les Règles Générales d'Exploitation de l'AMI prévoient de réaliser plusieurs contrôles ayant pour but de vérifier la bonne réalimentation électrique d'un tableau par un autre.

Dans ce cadre, les inspecteurs ont tout d'abord examiné la réalimentation du tableau repéré 7LLA par le groupe électrogène repéré 7LLP. Les inspecteurs ont bien noté la réalisation d'un contrôle technique de premier niveau conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 1984, relatif à la qualité de la conception, la construction et l'exploitation des installations nucléaires de base. En revanche, le compte rendu d'intervention du 13 décembre 2012 n'avait pas été approuvé par le chef d'exploitation. De plus, quelques absences de renseignement de documents de contrôle ont été relevées par les inspecteurs.

Demande A1 : je vous demande de veiller à ce que ce type de documents soit approuvé suivant vos règles d'assurance qualité. De plus, d'une façon générale, je vous demande de veiller au bon renseignement de l'ensemble de vos documents de contrôle.

Les tableaux repérés 7LKB001TB et 7LKA001TB sont respectivement réalimentés par les sources d'alimentation électrique 0GLY et 0GLZ. Dans le premier cas, le critère (valeur attendue), défini dans les RGE est le suivant : bon fonctionnement du disjoncteur de couplage repéré 7LKB013JA.

En revanche, dans le second cas, les critères (valeurs attendues), définis dans les RGE,
sont les suivants : bon fonctionnement du disjoncteur de couplage repéré 7LKB013JA et réalimentation du tableau électrique repéré 7LLA.

Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu expliquer la différence de critères entre les deux tableaux (technologiquement identiques) à réalimenter.

Demande A2 : je vous demande de justifier la différence entre les critères à contrôler pour les tableaux repérés 7LKB001TB  et 7LKA001TB.

## Demande A3 : Je Vous Demande, Le Cas Échéant Et Au Vu De Cette Analyse, De Modifier Vos Rge Ou Vos Documents Opératoires.

Comme vu ci-avant, la réalimentation du tableau électrique repéré 7LLA est considérée comme un critère de contrôle des RGE. A ce titre, elle aurait du être reprise dans le procès verbal
(PV) de l'essai périodique annuel en première page de l'annexe n° 1 de la note du 30 mars 2006
(indice 2), référencée D.570/SEA/EP/7LKA001, relative à l'essai périodique annuel des tableaux repérés 7LKB001TB et 7LKA001TB respectivement par les sources d'alimentation électrique 0GLY
et 0GLZ.

## Demande A4 : Je Vous Demande De Modifier Le Procès Verbal (Pv) De L'Essai Périodique Annuel Afin D'Intégrer La Valeur Attendue Fixée Dans Vos Rge.

Enfin, les essais périodiques annuels, de réalimentation du tableau repéré 7LLA par le groupe électrogène repéré 7LLP ou de réalimentation des tableaux repérés 7LKB001TB et 7LKA001TB respectivement par les sources d'alimentation électrique 0GLY et 0GLZ, prévoient un contrôle de la retransmission des alarmes sur le logiciel de supervision de ces dernières, le concentrateur d'alarme KSA situé en salle de conduite.

Etant donné que les PV de contrôle ne retracent pas alarme par alarme les contrôles effectués, l'exploitant n'a pu justifier, en séance, l'exhaustivité de ces contrôles.

Demande A5 : je vous demande de justifier le caractère exhaustif des contrôles sur KSA ; à défaut vous effectuerez les actions nécessaires afin de remédier à ce manque.

## S B.  Demande De Compléments D'Information Mise À Jour Des Documents

Au fur et à mesure que vos équipes renseignent les documents nécessaires à la réalisation des différents essais périodiques, les opérateurs concernés annotent ces documents de toutes les améliorations à apporter.

Ainsi les inspecteurs ont constaté un nombre important de comptes rendus d'intervention portant des mentions manuscrites. Ces documents doivent être remis à jour par un service dédié de l'AMI. Néanmoins, vous n'avez pas été en mesure de fournir, aux inspecteurs, un délai précis afin de mener ces opérations à bien.

Demande B1 : je vous demande de me préciser l'échéance de remise à jour des documents applicables dans l'AMI.

## S C.  Observation

C1 : la prescription, référencée V.7 dans votre chapitre 0 des Règles Générales d'Exploitation (RGE), prévoit que les installations électriques susceptibles d'être soumises à des ambiances corrosives ou irradiantes fassent l'objet d'une surveillance particulière pour vérifier la qualité de leur isolement.

Les installations concernées par cette prescription sont situées dans les cellules dites de haute activité. De ce fait, la surveillance décrite ci-avant n'a pu être mise en œuvre. En compensation, vous avez doté les équipements de ces cellules de disjoncteurs différentiels.

Ces équipements ne remplacent pas la surveillance prescrite. En cas d'aléas, ils limitent les défaillances aux seuls équipements directement exposés à l'atmosphère irradiante et corrosive de ces cellules. Ces équipements, bien que nécessaires à l'exploitation des cellules, n'assurent aucune fonction de sûreté.

Dans ce contexte, les inspecteurs ont noté votre volonté de joindre la modification de cette prescription à une demande plus générale de remise à jour de vos RGE.

C2 : le code du travail à son article L. 4121-2 prescrit que « l'employeur met en auvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ;... »
Au regard de ces prescriptions, il vous appartient de vous interroger sur votre gestion du risque électrique et notamment en ce qui concerne l'accès aux différents tableaux et armoires électriques.

 S
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ
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