 
DIVISION DE CAEN
A Caen, le 3 août 2018 N/Réf. : CODEP-CAE-2018-040017 Monsieur le Directeur de l'établissement ORANO Cycle de La Hague BEAUMONT-HAGUE
 50 444 LA HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Etablissement ORANO Cycle de La Hague Inspection n° INSSN-CAE-2018-0106 du 12 juin 2018 Gestion des rejets et surveillance de l'environnement Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
[2] Décision n° 2015-DC-0535 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 
47 (ELAN IIB), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) 
[3] Décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 
(STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 
(station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) 
[4] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
[5] Décision n° 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base en référence, une inspection a eu lieu le 12 juin 2018 à l'établissement ORANO Cycle de La Hague sur le thème de la gestion des rejets et surveillance de l'environnement. J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 juin 2018 a concerné l'organisation relative à la gestion des rejets d'effluents liquides en mer et celle relative à la surveillance de l'environnement au niveau de la station réglementaire de surveillance de Digulleville. Les inspecteurs ont contrôlé le respect de prescriptions relatives aux modalités et aux limites de rejet et figurant dans les décisions de l'ASN en références [2] et [3] ainsi que celui de prescriptions générales relatives à la gestion des rejets et à la surveillance de l'environnement de l'arrêté en référence [4] et de la décision de l'ASN en référence [5]. Les inspecteurs ont en particulier contrôlé l'organisation visant à caractériser les effluents avant leur rejet en mer et celle visant à garantir leur bonne dilution. Les inspecteurs ont également contrôlé l'identification des éléments importants (EIP) et des activités importantes pour la protection des intérêts (AIP) relatifs à la gestion des effluents, à l'entreposage de produits chimiques et à la surveillance de l'environnement. Enfin, les inspecteurs ont inspecté le parc à fuel de l'établissement et la station de surveillance de l'environnement située sur le territoire de l'ancienne commune de Digulleville. Au vu de cet examen par sondage, l'organisation définie et mise en œuvre sur le site pour la gestion des rejets des effluents et celle relative à la surveillance de l'environnement apparaissent globalement satisfaisantes. Toutefois, l'exploitant devra renforcer l'organisation visant à garantir le bon état des canalisations et des cuves associées à la gestion des effluents afin de permettre d'identifier les éventuels travaux de maintenance préventive à réaliser et prendre en compte les demandes d'action corrective et de compléments d'information suivantes. 

## A Demandes D'Actions Correctives A.1 Contrôle Des Cuves D'Entreposage Et Des Canalisations De Transfert Des Effluents

Au cours de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que les cuves d'entreposage des effluents, les canalisations de transfert de ceux-ci et la conduite au moyen de laquelle ils sont rejetés en mer avaient été identifiées comme étant des éléments importants pour la protection des intérêts (EIP). L'article 4.3.4 de la décision en référence [5] dispose que : 
« Les contrôles, les essais périodiques et la maintenance des éléments importants pour la protection visent à garantir au minimum : 
- le bon état et l'étanchéité des canalisations ou tuyauteries, des rétentions, des réservoirs et capacités ; […] » 
Vous avez indiqué aux inspecteurs que les canalisations de transfert d'effluents ainsi que la partie terrestre de la conduite de rejet en mer1 étaient constituées d'une double enveloppe et que les éventuels effluents collectés par cette double enveloppe s'écoulaient gravitairement vers un puisard équipé d'un détecteur de fuite. Vous avez précisé que vous testez périodiquement le fonctionnement de ce détecteur. Les inspecteurs ont noté que cette disposition permet de contrôler l'étanchéité des canalisations concernées mais pas leur bon état et qu'en conséquence les éventuelles actions de maintenance préventive à réaliser n'étaient pas identifiées. Je vous demande de mettre en place une organisation permettant de garantir le bon état des canalisations et tuyauteries associées au transfert et au rejet en mer des effluents. Vous m'indiquerez la nature des actions de contrôle et de maintenance retenues en précisant leur fréquence. 

## A.2 Caractère Opérationnel Des Exigences Définies Associées Aux Eip

L'article 2.4.1 de l'arrêté en référence [4] prévoit que : 
« I. ― L'exploitant définit et met en œuvre un système de management intégré qui permet d'assurer que les exigences2 relatives à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l'installation. […] » Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont consulté la liste des exigences définies relatives aux EIP associés à la gestion des effluents et ont noté qu'elles étaient regroupées en grandes familles d'exigences génériques mais qu'elles n'avaient pas été traduites en exigences opérationnelles. Il n'était donc pas possible de garantir le respect des prescriptions de l'article 2.4.1 susmentionné. Je vous demande de préciser les exigences définies associées aux EIP de manière opérationnelle. 

## B Compléments D'Information B.1 Surveillance De Lots D'Eip Au Moyen D'Eip Témoins

Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir regroupé les EIP en catégories et avoir défini pour chacune d'elles des EIP dit « témoins » dont vous considérez que l'état et/ou l'évolution sont représentatifs de l'ensemble des EIP de la catégorie à laquelle ils sont associés. Afin d'apprécier, au moyen d'un exemple, la robustesse de cette stratégie, les inspecteurs ont sélectionné dans la liste des EIP de l'atelier STE3, la cuve 6408-10 et ont souhaité connaître l'EIP témoin associé à celle-ci. Les inspecteurs ont également souhaité connaître la nature des contrôles et essais périodiques réalisés sur cet EIP témoin. Vous n'avez pas été en mesure de répondre au cours de l'inspection. Je vous demande de m'indiquer l'EIP témoin associé à la cuve 6408-10 de l'atelier STE3 ainsi que les contrôles réalisés permettant de s'assurer du respect de l'article 4.3.4 de la décision en référence [5]. 

Je vous demande également de justifier que l'état de cet EIP témoin est représentatif de celui de la cuve 6408-10, notamment au vu de sa conception, de son historique d'utilisation, des effluents qu'elle contient et de son environnement. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont également souhaité savoir si, pour une catégorie d'EIP donnée, les contrôles réalisés portaient uniquement sur l'EIP témoin ou si des contrôles portaient également sur d'autres EIP de cette catégorie afin, notamment, de permettre la détection d'éventuels problèmes de représentativité de l'EIP témoin sélectionné. Je vous demande de m'indiquer si, pour une catégorie d'EIP donnée, les contrôles réalisés portent uniquement sur l'EIP témoin ou si des contrôles sont réalisés sur d'autres EIP. Le cas échéant vous me préciserez lesquels. 

## B.2 Contrôle Et Maintenance De La Partie Sous-Marine De La Conduite De Rejet

Au cours de l'inspection, vous avez indiqué aux inspecteurs que le contrôle de l'état et la maintenance de la partie sous-marine de la conduite de rejet était réalisé par des plongeurs. Vous avez précisé que les actions réalisées par ces plongeurs étaient importantes pour la protection des intérêts et qu'ils étaient des intervenants extérieurs3 au titre de l'arrêté en référence [4]. 

L'article 2.2.2 de l'arrêté en référence [4] prévoit que : 

« I. ― L'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant de s'assurer : 
- qu'ils appliquent sa politique mentionnée à l'article 2.3.1 et qui leur a été communiquée en application de l'article 2.3.2 ; 
- que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences définies ; - qu'ils respectent les dispositions mentionnées à l'article 2.2.1. 
Cette surveillance est proportionnée à l'importance, pour la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 du code de l'environnement, des activités réalisées. Elle est documentée dans les conditions fixées à l'article 2.5.6. Elle est exercée par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. » Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité contrôler le plan de surveillance des actions réalisées par les plongeurs. Vous n'avez pas été en mesure de le présenter lors de l'inspection. Je vous demande de me transmettre le plan de surveillance formalisé des plongeurs ainsi que les comptes rendus associés aux actions de surveillance réalisées lors de leur dernière intervention. 

## B.3 Indentification Des Déshuileurs En Tant Qu'Eip

L'article L. 593-1 du code de l'environnement mentionne, parmi les intérêts protégés, la protection de la nature et de l'environnement. Au cours de l'inspection, les inspecteurs ont souhaité savoir si les déshuileurs de l'établissement avaient été identifiés comme étant des EIP. Vous leurs avez répondu par la négative. Je vous demande de justifier le fait que les déshuileurs ne constituent pas des EIP sachant qu'en leur absence, l'environnement ne serait pas protégé en cas de fuites d'huiles ou d'hydrocarbures. 

## B.4 Retour D'Expérience Associé Aux Résultats D'Analyses Anormaux De L'Activité En Tritium De L'Air.

En avril 2018, les analyses réalisées sur l'échantillon prélevé au moyen d'un des barboteurs de tritium utilisé dans le cadre de la surveillance de l'environnement du site ont révélé une activité inhabituellement élevée. Vous avez présenté aux inspecteurs les investigations réalisées à la suite de ces analyses. Celles-ci ont permis d'écarter la survenue d'un rejet anormal et vous ont conduit à privilégier l'hypothèse d'une erreur de manipulation au laboratoire. Vous avez indiqué aux inspecteurs avoir élaboré une note pour la prise en compte de ce retour d'expérience. Cette note était en cours de validation le jour de l'inspection. Je vous demande de me transmettre la note précisant les mesures préventives pour prendre en compte le retour d'expérience de cet évènement intéressant l'environnement. 

## C Observations

Néant. 

�
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans les délais spécifiquement mentionnés dans le présent courrier et par défaut, dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

La chef de division, Signé par Hélène HERON 