DIVISION DE LYON
 Lyon, le 9 février 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-005247 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) 
Thème : R.5.5. maintenance - recueils locaux Référence : Code de l'environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0668 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 5 février 2015 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « maintenance - recueils locaux ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de cette inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 5 février 2015 portait sur le thème « maintenance - recueils locaux ». Dans un premier temps, les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice pour l'intégration des documents prescriptifs, relatifs à la maintenance des matériels, qui émanent des services centraux d'EDF. Ils ont ensuite mené des vérifications par sondage sur le contenu du recueil local des engagements (RLE) et du recueil local des programmes de maintenance et de surveillance des matériels important pour la sûreté (RLPMS), avec une attention portée aux dérogations accordées par l'unité d'ingénierie d'exploitation d'EDF (UNIE) sur les programmes de base de maintenance préventive (PBMP) ainsi qu'aux différences entre les recueils locaux d'autres réacteurs EDF du même palier que ceux de la centrale nucléaire Saint-Alban Saint-Maurice. Il ressort de cette inspection que l'organisation mise en place par la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice est satisfaisante. Les inspecteurs ont constaté que le processus d'intégration du prescriptif de maintenance est robuste. En outre, seuls des écarts mineurs ont été relevés dans le RLPMS de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice. Le site de Saint-Alban Saint-Maurice devra cependant veiller à obtenir l'accord de ses services centraux avant d'appliquer une demande de dérogation. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le PBMP référencé PB1300 JDT 02 indice 1 précise que les détecteurs optiques de flammes doivent être remplacés : 
- tous les 2 cycles pour les détecteurs présents dans les casemates des groupes motopompes primaires (GMPP) ; 
- tous les ¾ cycles pour les détecteurs présents hors des casemates des groupes motopompes primaires (GMPP) ; 
- tous les 5 ans +/-15 mois pour les détecteurs présents dans les locaux contenant des matériels requis par les spécifications techniques d'exploitation ; 
- tous les 5 ans +/-15 mois pour les détecteurs présents dans les locaux ne possédant pas de matériel requis par les spécifications techniques d'exploitation. 

Les inspecteurs ont examiné la dérogation référencée D4550.32-08/8643 en date du 30 juillet 2008 accordée au site de Paluel pour adapter la périodicité des contrôles en raison d'un risque de rupture d'approvisionnement des détecteurs flammes qui sont obsolescents. Cette dérogation concerne l'ensemble des CNPE sauf les sites de Belleville, Cattenom, Golfech et Nogent. Le site de Saint-Alban met également en œuvre cette dérogation bien qu'elle n'apparaisse pas dans le RLPMS du site. 

## Demande A1 : Je Vous Demande De Mettre À Jour Le Rlpms De Saint-Alban En Intégrant Cette Dérogation.

Par courrier en date du 9 juillet 2014, vous avez sollicité vos service centraux (UNIE) afin de pourvoir déroger aux PBMP référencés PB 1300 AM 470 -02 indice 2 et PB 1300 AM 470-05 indice 0. Les demandes présentées en annexe 1 et 2 de votre courrier, concernent : 
- des besoins d'adaptation de périodicité nécessaire pour optimiser les activités de maintenance. 

En effet, les PBMP exprime la périodicité en nombre d'heures de fonctionnement des matériels alors que vous souhaiteriez pouvoir programmer cette maintenance en termes de cycles ; 
- la programmation en arrêt de tranche de certaines activités difficilement réalisables en fonctionnement (pose d'indisponibilités par exemple) ; 
- la prise en compte de la modification PNXX3621 « suppression du risque H2 dans le dégazeur GHE » ; 
- des problèmes d'accessibilité sur un nombre limité de matériels qui ne permettent pas d'assurer la surveillance du matériel en fonctionnement. 

A ce jour, aucune autorisation de la part de votre prescripteur de déroger aux PBMP suscités ne vous a été accordée. Vos représentants ont indiqué lors de l'inspection que la dérogation sera appliquée sur le site même en l'absence d'accord de l'UNIE. L'ASN vous rappelle que l'UNIE est votre référent prescripteur et que par conséquent, en l'absence d'autorisation de sa part, cette dérogation ne peut être appliquée sur le site de Saint-Alban. Demande A2 : Par conséquent, je vous demande de respecter les prescriptions des PBMP suscités et de ne mettre en œuvre la dérogation demandée qu'une fois l'accord reçu de vos services centraux. La périodicité de certaines activités de maintenance est exprimée dans les PBMP et les RLPMS avec une tolérance de réalisation. Par exemple, le PBMP référencé ASG-10 indice 2 prévoit la visite de la turbine du circuit d'eau d'alimentation de secours des générateurs de vapeur (ASG) référencée ASG 041 TC tous les : 
- 4 cycles +/-1 cycles pour les visite de type 2B ; - 8 cycles +/- 1 cycles pour les visites de type 3. 

Sur le site de Saint-Alban, lorsque la tolérance d'un cycle a été utilisée et que la visite a été réalisée à 5 cycles ou 8 cycles, la programmation de la visite suivante se fait à partir de la date effective de réalisation. Vos représentants ont indiqué que l'ensemble de la maintenance était ainsi programmée sur le site. 

L'ASN vous rappelle que la tolérance accordée dans le cadre des programmes de maintenance n'a pas vocation à allonger systématiquement la périodicité des contrôles mais à en faciliter la planification sur les arrêts pour maintenance programmée : l'ASN considère en particulier que l'utilisation systématique de cette tolérance ne doit pas conduite au décalage de la programmation de l'activité de maintenance suivante. Demande A3 : Je vous demande de corriger l'application de gestion de la maintenance des matériels afin de prévoir la reprogrammation des contrôles à partir de la date hors tolérance prévue dans les programmes de maintenance. B. Compléments d'information Néant

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
SIGNE : Olivier VEYRET