DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon N. Réf. : 03/1138 Monsieur le directeur CNPE du BUGEY BP n°14 01 366 CAMP DE LA VALBONNE CEDEX Lyon, le 23 octobre 2003 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE du Bugey - Site (INB n° 78-89) 
 Inspection n° 2003-01007 Respect des spécifications chimiques et radiochimiques Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 17 octobre 2003 au CNPE du Bugey sur le thème du respect des spécifications chimiques et radiochimiques. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 17 octobre 2003 a permis de constater que la section chimie du CNPE était constituée d'agents compétents et dynamiques, soucieux d'améliorer leurs pratiques. De nombreuses bonnes pratiques ont été relevées, notamment en matière de suivi de tendance pour les différents paramètres chimiques et radiochimiques, qu'ils soient ou non requis aux titre des spécifications techniques d'exploitation. De même, les pratiques aujourd'hui mises en uvre pour assurer la gestion des relations entre la chimie et la conduite ont paru très satisfaisantes. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du laboratoire chaud des centrales 4/5, il a été constaté que le sol de certains locaux ne présentait plus les qualités requise en matière d'aptitude à la décontamination. 

1. Je vous demande de procéder à la réfection des sols concernés dans les meilleurs délais. 

Les prélèvements d'échantillons gazeux dans les réservoirs du système de traitement des effluents gazeux (TEG) sont effectués à l'aide d'un dispositif comportant un compteur volumétrique. Des échanges qui se sont déroulés lors de l'inspection, il ressort que ce compteur volumétrique ne fait l'objet d'aucun étalonnage ou calibration périodique. La mesure effectuée sur le fondement de ce prélèvement est donc potentiellement entachée d'une erreur liée à ce dispositif. 

2. Je vous demande de veiller à la qualité de la chaîne métrologique dans les opérations de prélèvement, lorsque celle-ci concourt à la qualité d'une analyse. 

Les inspecteurs ont constaté la présence de matériel non arrimé à proximité de matériel important pour la sûreté dans le local N583. Ce matériel a fait l'objet d'une mise en sécurité immédiate. 

3. Je vous demande de veiller à ce que le matériel important pour la sûreté ne puisse pas être agressé, en cas de séisme, par du matériel non arrimé qui aurait été entreposé, par négligence, à proximité. 

## B. Compléments Dinformation

Lors du dernier redémarrage après rechargement du réacteur 3, le pH du circuit primaire a été maintenu à une valeur plus acide que la valeur attendue, afin de limiter les fuites primaire/secondaire. Ce mode de gestion conduit, de manière délibérée, à la création de produits d'oxydation qui peuvent avoir un impact à l'arrêt suivant sur la dosimétrie des interventions. 

4. Je vous demande de justifier, sur le plan dosimétrique, cette pratique de conditionnement du circuit primaire. 

Il existe, dans le laboratoire central, un laboratoire chaud. Le statut de ce laboratoire vis à vis de la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants n'a pas pu être clairement explicité lors de l'inspection (s'agit-t-il d'une zone contrôlée ?). 

5. Je vous demande de me préciser le statut de ce local et d'en tirer les conséquences en matière de contrôle de la dosimétrie d'ambiance (article R 23186 du Code du travail). 

Le local de prélèvement situé à proximité du laboratoire de tranches dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN) 4/5 n'est pas identifié comme local à risque anoxie, contrairement aux pratiques d'autres CNPE. Plusieurs canalisations véhiculant des gaz non oxygénés y débouchent pourtant (TEG par exemple). 

6. Je vous demande de justifier cette absence de classement. Lors de leur passage en salle de commande de la tranche 4 les inspecteurs ont constaté la présence de l'alarme 4 RIC 301 AA (fuite tubulure ou doigt de gant du système d'instrumentation du cur). 

7. Je vous demande de me préciser l'origine de cette alarme et les actions conduites 

## Pour Y Remédier.

L'incident survenu le 23 septembre 2002 sur la tranche 2 a mis en évidence une dégradation à l'aval de la pompe du circuit secondaire VTN 2PO qui semble concerner toutes les tranches du CNPE. 

8. Je vous demande de me fournir les modalités retenues pour le plan de surveillance des équipements sous pression concernés. 

9. Je vous demande par ailleurs de m'indiquer l'origine des dégradations constatées 
(sollicitation par fatigue?). 

10. Je vous demande enfin de me préciser la nature des modifications envisagées sur les tronçons concernés pour éviter le renouvellement de ces avaries. 

## C. Observations

L'évaluation technique des agents de la section chimie dans le cadre du processus d'habilitation est conduit par la hiérarchie de la section. Dans l'organisation actuelle, rien ne garantit que la hiérarchie de la section dispose des compétences techniques nécessaires à cette évaluation. D'une manière générale, quelque soit le service concerné, il est souhaitable que l'évaluation technique d'une compétence soit confiée à des agents en fonction de critères techniques plutôt que hiérarchiques. L'accompagnement des laboratoires de CNPE par le groupe environnement de la Division de la Production Nucléaire mériterait d'être plus soutenu. 

Le thème "chimie primaire et secondaire" ne fait pas partie du manuel d'organisation du Bugey. En conséquence, il n'y a pas d'audit directement ciblé sur cette problématique, même si ce thème peut être abordé à l'occasion d'autres audits. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation le chef de division signé par 