DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 03/1442 Monsieur le directeur EDF-BCOT
B.P. 127 84504 - BOLLENE CEDEX
Lyon, le 20 décembre 2002 OBJET : **Contrôle des installations nucléaires de base**
Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (INB n° 157) Inspection n° 2002-850-01 - « Application du plan d'urgence interne »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 10 décembre 2002 sur votre établissement sur le thème mentionné en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 12 décembre avait pour objectif de vérifier les conditions de gestion d'une situation d'urgence par le personnel de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin. Lorsque les conditions d'exploitation d'une installation nucléaire de base sont hors du champ des Règles générales d'exploitation, le personnel doit mettre en œuvre les dispositions prévues dans son Plan d'urgence interne. Les inspecteurs ont donc examiné le Plan d'urgence interne et vérifié que le personnel est formé aux dispositions prévues, notamment en simulant une situation d'urgence. Le bilan de l'inspection a été globalement satisfaisant. L'interface avec la société SOCATRI, dont le PC Sécurité tient un rôle déterminant hors heures normales de travail, mérite d'être précisé : les agents en poste au PC ne disposaient pas des consignes adéquates.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Il n'y a pas eu en 2002 d'exercice permettant de tester les moyens mis en œuvre par le CNPE du Tricastin dans le cadre de la convention d'entraide liant les deux exploitants.

1. Je vous demande de prendre toutes dispositions utiles pour corriger éviter le

## Renouvellement Cet Écart.

En dehors des heures normales de travail, le PC Sécurité de l'établissement SOCATRI tient un rôle déterminant en situation d'urgence. Les agents en poste ne disposaient pas des consignes adéquates pour tenir leur rôle de PC local et de contrôle.

## 2. Je Vous Demande De Bien Vouloir Corriger Cet Écart.

Dans l'annuaire opérationnel du PUI, c'est à dire celui en possession de l'astreinte, certains numéros de téléphone étaient erronés (préfecture de la Drôme, ASN, IRSN) ou absents (FLS
COGEMA).

3. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart.

## B. Compléments D'Information

L'absence de critère fixe et non-interprétable peut constituer un obstacle au déclenchement du PUI. L'exemple de la brusque montée des eaux, le 9 septembre dernier, est représentatif d'une telle situation où des dispositions de type PUI ont été mises en oeuvre, sans déclenchement véritable du PUI. Ceci n'est donc pas totalement satisfaisant.

4. Je vous demande de bien vouloir fixer des critères de déclenchement systématiques et non-interprétables pour les différentes situations envisagées pour déclencher le PUI de la BCOT.

## C. Observation

En situation d'urgence, il n'est pas prévu d'organisation particulière pour procéder à l'estimation des conséquences d'un relâchement d'activité dans l'environnement.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

## Pour Le Directeur Et Par Délégation L'Adjoint Au Chef De Division
