Marseille, le 09 décembre 2015 DIVISION DE MARSEILLE- 
N/Réf. : CODEP-MRS-2015-049103 Monsieur le directeur Établissement CEA de Cadarache 13108 SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB). 

 Inspection de l'installation nucléaire de base no 156, dénommée CHICADE 
 Inspection n° INSSN-MRS-2015-0478 du 10 novembre 2015 Thème : Inspection générale Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement, une inspection de votre établissement a eu lieu le 10 novembre 2015 sur le thème mentionné en objet. 

Faisant suite aux constatations formulées à cette occasion par les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 10 novembre 2015 sur l'installation CHICADE avait une portée générale. 

Après l'examen des faits marquants survenus depuis la dernière inspection, le sondage des inspecteurs a porté sur la réalisation des actions d'améliorations retenues dans le cadre des modifications qui ont fait l'objet d'accords exprès délivrés par l'ASN, l'état des lieux des engagements pris en réponse aux inspections précédemment réalisées et le contrôle des actions correctives définies comme suite aux événements significatifs. La revue a porté, principalement, sur la période 2012-2014. Au total, une quarantaine de points ont été examinés. 

De l'examen des écarts rencontrés en exploitation depuis le début de l'année, les inspecteurs ont retenu que le chef d'installation prenait à son compte indifféremment ceux détectés par l'équipe d'exploitation du laboratoire et ceux détectés par l'équipe en charge de la radioprotection et que ces écarts étaient traités dans des délais raisonnables. Les inspecteurs ont également noté que les engagements sont correctement identifiés et suivis, et que les échéances de réalisation effectives sont respectées, à quelques exceptions près. De ce fait, l'ASN considère que 34 des 41 engagements exigibles le jour de l'inspection sont soldés. Ce résultat est satisfaisant. L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective, ni d'information complémentaire, mais à des observations. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'inspection n'a pas donné lieu à demande d'action corrective. 

## B. Compléments D'Information

L'inspection n'a pas donné lieu à complément d'information.

## C. Observations Équipement Cadecol

Les essais fonctionnels à froid de l'équipement CADECOL sont terminés. Les inspecteurs ont noté que les vérifications A1-5, A1-6 et A1-7 avaient été faites pour le fonctionnement en inactif de l'équipement et qu'elles seront refaites en préalable au passage en actif. Ils retiennent aussi que le chapitre 10 des règles générales d'exploitation (RGE) sera réédité pour corriger les coquilles apparues entre les indices 8 et 10 de la RGE/010. Enfin, ils rappellent que l'exposition au cristallin est à présenter dans le référentiel de sûreté de l'équipement (demande A2-3 de l'accord exprès). 

## Équipement Cinphonie

L'équipement CINPHONIE a été mis en service. Les inspecteurs ont noté que la justification du dimensionnement du système semi-fixe d'extinction d'incendie au CO2 dans la cellule CINPHONIE sera versée au référentiel de sûreté de l'équipement, à l'occasion de sa prochaine édition. 

C 1. Je vous demande de bien vouloir confirmer vos engagements vis-à-vis de ces observations.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui, sauf mention contraire, n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

Le chef de la division de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire signé par Laurent DEPROIT 