# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

 
 Hérouville-Saint-Clair, le 18 mars 2004 Monsieur le Directeur du CNPE de PALUEL B. P. n° 48 76450 CANY BARVILLE OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° 2003-15017 du 22 décembre 2003. Thème : management de la sûreté. N/REF : DSNR.CAEN/297/2004. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 22 décembre 2003 dans les locaux du CNPE de Paluel, sur le thème du management de la sûreté. J'ai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Cette inspection avait pour but d'évaluer la politique de sûreté de votre site, sa situation budgétaire, ses effectifs, sa politique d'audit, son traitement des écarts et son pilotage de la sûreté. Les inspecteurs ont rencontré les principaux acteurs impliqués dans ces sujets. Ils ont remarqué que l'année 2003 avait été caractérisée par un nombre important dincidents, qui ont suscité un plan d'action mobilisateur et une forte présence sur le terrain. Ils ont noté des progrès en matière de radioprotection et trois objectifs clés : gagner en rigueur d'exploitation pour améliorer la sûreté et la disponibilité, renforcer la qualité de la maintenance, donner toute leur place aux projets « Tranche en Marche » (TeM) et « Arrêt de Tranche » (AT). Ils ont cependant noté le retard pris dans la mise en uvre des axes d'amélioration du management de la sûreté, en particulier pour le traitement des signaux faibles et l'analyse de risque. /. Il leur est également apparu nécessaire de formaliser l'organisation du pôle facteur humain (FH), du réseau des correspondants FH et du consultant FH, en veillant à leur bonne synergie. 

A. Demandes dactions correctives Néant. 

## B. Compléments Dinformation

 Lors de lélaboration du budget 2004, vous avez été amené à réaliser des arbitrages budgétaires après validation par votre groupe Technique de Sûreté (GTS). Lors de linspection, le compte rendu du dernier GTS nétait pas finalisé ; toutefois, les inspecteurs ont noté quau niveau du projet, les arbitrages évoqués (50% du total) ne présentaient pas denjeux de sûreté. 

## B.1 - Je Vous Demande De Me Transmettre Ce Compte-Rendu Définitif Et De Me Justifier Que La Totalité Des Arbitrages Rendus Ne Présentent Pas Denjeux De Sûreté.

 Lors de l'examen de plans d'actions consécutifs à des audits, les inspecteurs ont constaté que, pour les évaluations de prestataires (FEP / FEPP), des notes de mises en uvre d'indicateurs devaient être rédigées pour chaque service. La note chapeau devait être produite en juillet 2003. Le site s'est donné l'échéance de mars 2004 pour une note globale à tout le site. Le service « SMPE » a écrit la notre REF / D5310NS-mh672, le métier « SCR » ne l'a pas encore fait. Ces réponses nécessitent une clarification. 

## B.2 - Je Vous Demande De Faire Un Point Sur Ces Notes.

 Lors de l'examen de plans d'actions consécutifs à des audits, les inspecteurs n'ont pas pu prendre connaissance de la note de synthèse relative à lamélioration permanente des plans daccès dans les zones classées « rouge » et ont relevé que les accès infranchissables à la piscine du bâtiment réacteur et au local « instrumentation du cur » nétaient pas encore totalement effectués. 

## B.3 - Je Vous Demande De Me Communiquer Cette Note Et De Rendre, Les Deux Accès Précités, « Infranchissables » Sur Lensemble Des Quatre Réacteurs.

 A la différence de la période précédente 2001-2002, le nombre dheures consacré à des actions de vérifications (audits, vérification rapide) est conforme aux prévisions. Par ailleurs, à lissue des audits réalisés, des suggestions, recommandations et écarts sont émis ou relevés par vos auditeurs. Seuls les recommandations et les écarts font lobjet dun suivi par le service Sûreté Qualité (SSQ) après validation de ces derniers par le groupe Technique de Sûreté (GTS). Enfin, le nombre décarts en cours de traitement est stable entre 2002 et 2003 malgré un doublement du nombre décarts émis (90% décarts soldés en 2002 et 50% en 2003). 

B.4 - Je vous demande détablir des indicateurs de suivi et des objectifs de réalisation en matière dactions de vérifications (avancement du programme de vérification, traitement des recommandations et écarts). Les inspecteurs ont noté tout l'intérêt de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) mais ont regretté que les différentes hypothèses faites en terme de gestion prévisionnelle des emplois nintégraient pas les délais de formation et dobtention des compétences selon que lemploi était pourvu par voie interne ou par recrutement externe. Les inspecteurs ont identifié un problème de légitimité du pôle FH et des difficultés structurelles dans le fonctionnement du réseau FH, par l'absence de responsabilité hiérarchique au pôle. En outre, la mise en forme du pôle FH mobilise beaucoup le consultant FH, dont le travail se répartit sur nombre d'actions sans réelles priorités. Votre système « ECHOT » relatif à la remontée dinformation sur les signaux faibles a commencé à fonctionner au mois de mars 2003, avec une très forte implication du service SSQ. Le rapport de vérification sur la mise en uvre des axes d'amélioration du management de la sûreté du 10 mars 2003 indiquait déjà que cet axe était le moins approfondi car les services n'en connaissaient pas encore le mode d'organisation. Les changements de personnes intervenus à l'été en ont, ensuite, retardé lavancement. Par ailleurs, cet axe nous a semblé mériter dêtre mieux défini et clarifié afin den faciliter sa mise en uvre. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division, SIGNE
 Franck HUIBAN 

## Copies :

DGSNR/PARIS : M. le Directeur 

| DGSNR/FAR   | : 2ème              | sous-direction   |
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|             | 4ème sous-direction |                  |
| DSR/FAR     | : M. le Chef du DSR |                  |
| DRIRE.HN    | : M. le Directeur   |                  |
| DRIRE BN    | : Classement VDS    |                  |
|             | Chrono              |                  |
