 Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 2 juillet 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0644-2009 Monsieur le Directeur du CNPE de Penly BP 854 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-EDFPEN-0019 du 25 juin 2009. Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 4 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 25 juin 2009 au CNPE de Penly, sur le thème des rejets.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 25 juin 2009 avait pour but de contrôler l'organisation du site pour la gestion des effluents radioactifs et chimiques liquides au regard des décisions n°2008-DC-0089 et n°2008- DC-0090 du 10 janvier 2008.

Lors de cette inspection, les inspecteurs ont fait procéder à la réalisation de prélèvements au niveau du piézomètre N3b, du bassin de mélange du réacteur n°2 et de la station d'épuration S5.

Au regard de l'examen par sondage, l'organisation générale du site mise en place pour la gestion des effluents liquides et gazeux paraît satisfaisante. Toutefois, la gamme relative aux prélèvements réalisés lors d'inspections inopinées par l'ASN mérite d'être complétée.

L'inspection n'a pas fait l'objet de constat d'écart notable.

…/…

## A, Demandes D'Actions Correctives

Lors de la réalisation des prélèvements au niveau du piézomètre N3b ainsi qu'au niveau du bassin de mélange du réacteur n°2, les inspecteurs ont constaté que la gamme d'exécution relative à la réalisation de prélèvements liquides dans le cadre d'une inspection de l'autorité de sûreté (D5039- GA/ST /93L01 Indice 2) était incomplète puisqu'elle ne prévoyait pas les prélèvements mentionnés précédemment.

 Les inspecteurs ont également noté que l'annexe n°1 de ce même document qui traite des prélèvements sur les réservoirs T ou S n'était pas cohérente avec les contrôles prévus par la décision n °2008-DC-0089, notamment en ce qui concerne les paramètres sur lesquels des analyses sont à effectuer.

A.1 Je vous demande de mentionner l'ensemble des points de prélèvements possibles lors d'inspections inopinées dans la gamme d'exécution prévue à cet effet, notamment en ce qui concerne les prélèvements d'eau au niveau des piézomètres et de l'ensemble des prélèvements réalisés au titre de la surveillance de l'environnement. Vous m'informerez des actions correctives prises en ce sens ainsi que leur délai de réalisation. 

A.2 Je vous demande de veiller à la cohérence de la gamme citée précédemment avec les modalités de contrôles prévues par la décision relative aux modalités de prélèvement d'eau et de rejets du CNPE de Penly. Vous m'informerez des mesures prises en ce sens ainsi que de l'échéancier de mise en œuvre associé.

B,Compléménts d'information Néant C, Observations Les échantillons prélevés le 25 juin 2009 ont été transmis sous 48 heures au laboratoire SUBATECH pour faire l'objet de déterminations prévues par les décisions de l'ASN. Les résultats des analyses effectuées parallèlement par les laboratoires du CNPE de Penly et de SUBATECH seront prochainement disponibles. S'ils appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division, signé par Thomas HOUDRÉ