RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 26 novembre 2009 N/Réf. :Dép-ASN Marseille-N° 1525 - 2009

# Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base LECA-STAR (INB 55)
 Inspection n° 2009-CEACAD-0013 du 20 novembre 2009 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 20 novembre 2009 sur le thème : "Exploitation."
Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Linspection du 20 novembre 2009, qui sest déroulée sur linstallation LECA-STAR avait pour but dexaminer les conditions dexploitation de linstallation. Elle a été surtout loccasion dexaminer les conditions qui ont conduit à lévénement déclaré le 25 octobre 2009.

Cet incident consiste à la mise en évidence dune rétention duranium faiblement enrichi, supérieure de 6 kg à la limite autorisée de 4 kg, à loccasion de lanalyse par spectrométrie gamma, de la matière contenue dans 6 des 19 étuis de déchets élaborés lors de lassainissement de la cellule C1 de STAR.

Une bonne synthèse de lévénement a été présentée. Linspection a permis dinterroger lexploitant sur les résultats danalyses des 13 étuis non encore examinés lors de la déclaration de lincident et sur les conditions de gestion de lexploitation de la cellule entre 1994 et 2008 pour respecter la limite de masse autorisée en rétention. Les derniers résultats ne modifient pas lanalyse de sûreté préalablement réalisée puisque la masse totale duranium (très faiblement enrichi) manipulée dans la cellule C1 est restée très inférieure à la masse pouvant donner lieu à une situation non admissible vis-à-vis des risques de criticité.

Concernant cet événement, linspection a donné lieu à des demandes dactions correctives et dinformations complémentaires qui devront être prises en compte dans le compte-rendu dévènement significatif.

Cette inspection a également permis de vérifier la réalisation dengagements pris par lexploitant à la suite du réexamen de sûreté de linstallation STAR ou à la suite dautres événements significatifs mettant en cause lalimentation électrique et a enfin permis dexaminer lavancement des travaux et les actions en cours sur lINB.

Un constat décart notable a été établi, pour acter le fait que la demande, de formaliser la justification de lutilisation des coefficients déquivalence en eau des matériaux hydrogénés retenus sur linstallation du LECA, formulée lors dune inspection de mai 2008 et réitérée à chaque inspection depuis, na toujours pas été réalisée.

## I Evénement Du 25 Octobre 2009 Demandes Dactions Correctives, Dinformations Complémentaires Et Observations

La cellule C1 a servi entre 1994 et 2006 à conditionner une vingtaine de tonnes de combustibles usés issus de la filière des réacteurs de première génération à Uranium Naturel Graphite Gaz (UNGG) pour leur permettre dentrer dans une filière de gestion des déchets nucléaires. Cest le traitement de ce type de combustible qui a donné lieu à la rétention de matière observée.

Cette cellule a été nettoyée et réaménagée entre juillet 2008 et 2009, pour reconditionner dautres combustibles sans emploi (non traités auparavant), dans le but de les diriger vers un entreposage dédié. Les déchets issus du nettoyage : poussières, petits fragments de morceaux de magnésium, déchets métalliques ont été entreposés dans dix neuf étuis en attente de caractérisation.

Le jour de la déclaration de lévénement, seule la masse contenue dans les 6 premiers étuis avait été évaluée par spectrométrie gamma. Le dernier des 19 étuis contenant des déchets uranifères a été analysé la veille de linspection. La masse totale duranium contenue dans les 19 étuis sélève finalement à 29 kg duranium faiblement enrichi soit 25 kg de plus que la limite autorisée de 4 kg.

Lenrichissement en uranium 235 a été déterminé au travers de frottis réalisés dans la cellule 1. Il est de lordre de 0,52 %, teneur ne conduisant pas à un risque de criticité quelle que soit la masse duranium. Cette teneur est cohérente avec celle des combustibles UNGG après irradiation.

## La Déclaration De Lévénement Devra Être Réactualisée Pour Tenir Compte De Ces Derniers Résultats. 1. Je Vous Demande De Réactualiser Votre Déclaration De Lévénement Du 25 Octobre 2009 Pour Tenir Compte Des Derniers Résultats.

Lexploitant a présenté lanalyse qui a été conduite pour garantir le respect de la limite de masse de 4 kg en rétention introduite dans son référentiel en 1999. Cette limitation faisait suite à lanalyse réalisée après le premier nettoyage de la cellule 1 de STAR en 1998 et la mise en évidence dune rétention de 7 kg de matériaux divers et de matières nucléaires sous forme de poudre duranium après le traitement denviron 730 cartouches UNGG.

Un nettoyage de la cellule 1 devait être fait régulièrement pour que la matière accumulée dans des zones difficilement accessibles ne dépasse pas les 4 kg.

Les inspecteurs ont vérifié la fréquence des nettoyages réalisés dans la cellule 1 pour récupérer la matière accumulée et les résultats obtenus.

La périodicité de nettoyage initialement fixée à 2 ans ou au-delà du traitement de 400 cartouches a été ramenée en 2000 à une périodicité annuelle ou au-delà du traitement de 200 cartouches.

Une périodicité annelle a été respectée et la masse de matière en rétention récupérée audelà de 2000 a toujours été inférieure à 4 kg duranium. Pourtant, la quantité duranium récupérée dans les 19 étuis issus de lassainissement de la cellule 1 est de 29 kg, ce qui est supérieur à la masse en rétention autorisée. Malgré les nettoyages périodiques réalisés de la matière restait donc inaccessible. 2. Je vous demande de justifier, au vu de ces résultats, la pertinence de votre analyse antérieure pour déterminer la fréquence de nettoyage de la cellule 1 et le mode de nettoyage proposé. Par ailleurs, vous justifierez également labsence de point darrêt pour évaluer la rétention sous le plan de travail avant l**assainissement de la cellule 1.**
3. **Je vous demande détablir un retour dexpérience de cet événement en le liant avec**
celui déclaré le 6 octobre 2009 concernant les ATPu. Celui ci devra être pris en compte lorsque le traitement des combustibles UNGG encore présents dans quelques installations nucléaires (INB 72, INB 56) sera autorisé.

A deux reprises, en septembre 2008 et en mars 2009, la cellule de sûreté du centre a demandé à linstallation de vérifier la masse de matière uranifère contenue dans les étuis élaborés à partir des poussières, petits fragments, morceaux de magnésium et de déchets métalliques récupérés. Le spectromètre gamma nétait pas opérationnel sur linstallation pour ce type de mesure. Cette vérification a été réalisée dans le cadre de la prise en compte du retour dexpérience demandé par lASN aux exploitants nucléaires à la suite de la déclaration récente par le CEA dun phénomène de rétention de matières plutonifères dans des équipements de lAtelier de technologie de plutonium (ATPu sur le site de Cadarache). 4. Je vous demande de mindiquer pourquoi la mesure de la masse de matière contenue dans les étuis na pas été effectuée plus tôt et pourquoi la réalisation des étuis contenant des déchets de rétention et les mesures envisagées nont pas fait lobjet dune information à lASN ou son appui technique.

## 5. Rappel Des Modalités De Déclaration Des Événements Significatifs

LASN a rappelé pendant linspection les modalités de déclaration des événements significatifs. En effet, le fax dannonce de lévénement a été transmis à lASN le dimanche 25 octobre et a été suivi immédiatement de la publication dun communiqué de presse, après un contact avec le cadre de permanence de lASN et le chef de la division de Marseille. Il avait pourtant été convenu dans le cadre dun échange par voie téléphonique en date du 23 octobre, confirmé par un message électronique, que la déclaration serait adressée par le CEA à lASN dans la journée du lundi 26 octobre. Conformément au guide de déclaration publié par lASN le 21 octobre 2005, les évènements significatifs ou incidents ne présentant par de caractère durgence avéré, peuvent être déclarés en horaires ouvrés selon les modalités précisées par le même guide de déclaration, dans la limite de 48 h ouvrés après leur détection.

## Ii Autres Thèmes De Linspection A Demandes Dactions Correctives

Lors de linspection du 26 mai 2008, il avait été demandé de formaliser la justification des coefficients déquivalence en eau des matériaux hydrogénés retenus sur linstallation du LECA et de formaliser leur utilisation dans le référentiel opérationnel. Depuis, cette demande est réitérée dinspection en inspection et nest toujours pas réalisée. Ceci a donné lieu à létablissement dun constat décart notable et à la reformulation de la demande.

Lexploitant indique à cet égard que des coefficients sont bien pris en compte. Ces coefficients avaient été proposés en 2007 lors de lévaluation du nouveau référentiel de sûreté criticité du LECA sur la base de létude de criticité, fournie par lexploitant, pour les uniques matériaux solides alors présents au LECA (0,4 pour le CH2, 1,9 pour la cellulose et 1,4 pour le PVC).

Depuis, lexploitant a identifié le besoin de vérifier le caractère acceptable des compositions des produits hydrogénés considérés dans létude de criticité par rapport aux produits réellement présents. Des fiches des produits hydrogénés vont être élaborées dans ce sens. 6. Je vous demande, dans les meilleurs délais, de formaliser la justification des coefficients déquivalence en eau utilisés sur la base des fiches des produits hydrogénés présents dans linstallation.

## B Compléments Dinformation

Par lengagement E 33 pris par lexploitant à la suite de la réunion du groupe permanent sur le réexamen de sûreté de linstallation STAR, lexploitant sest engagé à réaliser pour les nouveaux équipements utilisés en cellule 1 et 3 dont le mode de contrôle est la géométrie les fiches de criticité, ceci en préalable à lextension du domaine de fonctionnement. Ces fiches de criticité doivent être validées par lIQC et lICC. Il a donc été demandé les fiches criticité élaborées pour le coffre dentreposage et le poste de réception de combustibles installés en cellule 1.

La fiche de criticité du poste de réception na pu être présentée.

7. Je vous demande de me transmettre la fiche de criticité du poste de réception

## Récemment Implanté Dans La Cellule 1 De Star.

Concernant le coffre dentreposage, il a été indiqué que les dimensions des alvéoles dentreposage ne sont pas conformes à lattendu. Ceci est en cours danalyse chez lexploitant. 8. Je vous demande de me transmettre une déclaration suivant larticle 26 du décret du 2 novembre 2007 en cas déventuels écarts de géométrie, constatés sur le poste dentreposage des combustibles installés dans la cellule 1 de STAR, pouvant remettre en cause la prévention des risques de criticité.

## C Observations 9. Déconstruction Du Bâtiment Uo2

La déconstruction du bâtiment UO2 de linstallation LECA-STAR afin de réduire les interactions entre les différents bâtiments de lINB 55 en cas de séisme est un engagement « fort » du CEA.

Le CEA ne pourra pas respecter la date de février 2010 pour laquelle il sétait engagé. Un courrier CEA est en cours vers lASN. Létude ALARA pour le chantier de déconstruction du bâtiment UO2 est également en cours de transmission.

## 10. Tn 106

Lutilisation de lemballage de transport TN 106, envisagée pour réaliser les transports de combustibles, entre linstallation Pégase et linstallation STAR, nest pas autorisée. Des mesures compensatoires doivent être définies. Dans ces conditions, le premier transport ne peut pas être envisagé avant avril 2010.

## 11. Cres Lévénement Du 25 Octobre 2009

Il est rappelé que le compte rendu de lévénement significatif du 25 octobre 2009 est attendu pour la fin de lannée 2009.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 10 février 2010, lorsque le délai nest pas indiqué dans la demande. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lexpression de ma considération distinguée.

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille Signé par Laurent KUENY