DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon Monsieur le directeur CNPE de Saint Alban BP 31 38550 SAINT ALBAN - SAINT MAURICE
Lyon, le 18 novembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE Saint Alban - site (INB n° 119/120) Inspection n° 2005-EDFSAL-0020 Prise en compte de la dose neutrons Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 18 novembre 2005 au CNPE de Saint Alban sur le thème '*'prise en compte de* la dose neutrons''. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection réactive du 18 novembre 2005 avait pour objectif d'examiner les défaillances qui ont amené le site de Saint Alban à déclarer un événement significatif radioprotection sur la non prise en compte de la dosimétrie neutrons. Les inspecteurs ont pu constater que les enjeux dosimétriques relatifs à cette affaire restaient relativement faibles. Ils ont toutefois noté que cet événement révélait de nombreuses défaillances dans la prise en compte du référentiel national relatif à la dosimétrie neutrons propre à l'exploitant, dans le respect des notes internes au site et dans le processus de prise de décisions. Il s'avère donc que le site devra insuffler rigueur et qualité au sein de son organisation de la radioprotection.

## A. Demandes D'Actions Correctives

L'examen de la note ''détection, quantification et affectation de la dosimétrie neutrons'' a montré qu'elle n'était pas en adéquation avec les pratiques du site pour les opérations d'évacuation de combustible. De plus, la branche du logigramme concernant les interventions dans le bâtiment réacteur en puissance contenait des inexactitudes. Enfin, l'ensemble des activités présentant un risque neutrons n'était pas recensé dans cette note.

Les inspecteurs ont bien noté que vous aviez lancé la remise à jour de ce document sur ces différents points.

1. Je vous demande de refondre cette note afin qu'elle décrive précisément vos pratiques en terme de détection, de quantification et d'affectation de la dosimétrie neutrons. Les activités à risque neutrons devront y être listées de façon exhaustive. Vous me proposerez un échéancier de remise à jour de cette note et m'en ferez parvenir un exemplaire dès réalisation.

Au cours de leur visite, les inspecteurs ont examiné les différents éléments que vous aviez transmis à mon service dans le fax de déclaration de l'événement significatif radioprotection. Ils ont pu constater notamment dans le cas des opérations d'évacuation de combustible, que plusieurs lignes de défense n'avaient pas joué leur rôle, tant au niveau de la préparation des activités qu'au niveau du contrôle de deuxième niveau. Ces déficiences ont mené à l'absence de prise en compte et d'affectation des doses neutrons depuis 2004. 2. Je vous demande de définir précisément les lignes de défense qui assureront un suivi efficace de l'exposition aux neutrons et de préciser les modalités du contrôle de deuxième niveau. Je vous demande également de vous appuyer sur cet événement pour rappeler à l'ensemble du personnel du service prévention des risques (SPR) l'importance de la rigueur dans les activités quotidiennes et la nécessité de respecter strictement les organisations en vigueur.

Les inspecteurs ont noté que la transmission des résultats de la dosimétrie neutrons du service SPR vers le service médical avait été interrompue pendant plusieurs mois pour les doses prises lors des évacuations combustible avant que les services ne s'en inquiètent. 3. Je vous demande de mettre en place une organisation fiable pour la transmission de la dosimétrie neutrons du service SPR vers le service médical.

Le site a fait évoluer en 2004 son mode de suivi de la dosimétrie neutrons pour les opérations d'évacuation de combustible. Les dosimètres à bulles ont été abandonnés au profit d'une méthode calculatoire basée sur une cartographie de la zone d'intervention et les temps d'exposition, alors même que le référentiel radioprotection édité par vos services centraux demande l'utilisation de ces dosimètres à bulles. Cette décision n'a été ni tracée, ni justifiée par le site, elle n'a pas non plus fait l'objet d'échange avec vos services centraux. Vous avez expliqué aux inspecteurs que suite à la déclaration de l'événement significatif radioprotection, vous aviez pris la décision de réutiliser les dosimètres à bulles. 4. Je vous demande de respecter les principes de la qualité dans la prise de décisions importantes au sein du service prévention des risques, avec notamment une traçabilité, une justification et une validation hiérarchique des positions retenues.

## B. Compléments D'Information

L'utilisation de dosimètres à bulles dans la période précédant 2004 avait fait l'objet de plusieurs remarques de la part des utilisateurs, notamment au niveau de leur ergonomie, de leur fragilité et de la difficulté d'interprétation des résultats. 5. Je vous demande de me faire savoir quelle sensibilisation vous mettrez en place auprès des utilisateurs de dosimètres à bulles pour garantir leur bonne utilisation.

Vous m'avez indiqué que le seuil d'écrêtage de la dosimétrie neutrons dans l'application Dosireg était de 10 microsieverts, proche du niveau moyen des doses intégrées pour une opération d'évacuation combustible.

6. Je vous demande de m'indiquer la méthode et la fréquence d'enregistrement des doses sur Dosireg que vous estimez être pertinentes et représentatives.

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation L'adjoint au chef de division Signé : Patrick HEMAR