DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Division de Lyon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0743-2006 Monsieur le directeur CNPE du Bugey BP n°14 01366 Camp de la Valbonne CEDEX
Lyon, le 10 juillet 2006 Inspection du CNPE du Bugey OBJET :
ldentifiant de l'inspection : N° INS-2006-EDFBUG-0012 Thème : Rejets

## Monsieur Le Directeur,

L'autorité de sûreté nucléaire (ASN) est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection annoncée le 23 juin 2006 sur le CNPE
du Bugey sur le thème des rejets.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 23 juin 2006 a porté sur l'organisation mise en place pour la gestion des rejets et notamment, sur la politique de gestion des rejets, l'optimisation et le suivi des objectifs effectué par le site.

Les inspecteurs ont examiné par sondage les bilans de rejet et les dispositions mises en place par le site pour l'optimisation du réseau de surveillance des eaux souterraines et pour le traitement des hydrocarbures en vue de la préparation du dossier de demande d'autorisation de rejets et de prélèvement d'eau (DARPE).

Les inspecteurs se sont rendus en salle de commande des tranches 2/3 ainsi qu'au laboratoire afin de vérifier sur le terrain la gestion des différents rejets. A l'issue de cette inspection, il apparaît que le Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Bugey effectue un suivi correct des rejets. Les inspecteurs ont constaté que les agents concernés sont compétents et possèdent une bonne maîtrise du processus de gestion des rejets. A l'issue de l'inspection, aucun constat n'a été relevé.

A.

## Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de la note référencée D5110/NAP/04009 indice 00 de septembre 2004 « gérer les effluents », les inspecteurs ont relevé les deux points suivants :
dans le paragraphe « documents sources de la note », il manque l'arrêté relatif aux rejets

thermiques en situation exceptionnelle et l'arrêté relatif aux rejets de monochloramine, dans l'annexe 2, pour les rejets liquides, les aliquotes des effluents des réservoirs de santé
.

(TER) sont transmis tous les mois à l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
(IRSN) et non à la Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection
(DGSNR) comme il est précisé.
1.

Je vous demande de corriger ces deux points dans la note de gestion des effluents.
Lors de la visite du laboratoire, les inspecteurs ont constaté que dans une même armoire, des échantillons tritiés stockés dans des flacons en polyéthylène étaient mélangés à des échantillons non tritiés.

2.

Je vous demande de modifier le stockage des échantillons tritiés et des échantillons non tritiés afin d'éviter tout risque de contamination en tritium de ces derniers.

Dans l'article 4, paragraphe 3 de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1995, il est précisé que le pétitionnaire devra tenir informé préalablement le Préfet de la destination finale des boues issues des eaux prélevées dans le Rhône et retenues lors du traitement de déminéralisation. Il n'a pu être présenté aux inspecteurs un quelconque document permettant de s'assurer de l'information préalable du Préfet.

3.

Je vous demande de régulariser la situation et d'informer à l'avenir le Préfet de la destination finale des boues.

## B. Compléments D'Information

Lors de l'examen de la surveillance des eaux souterraines effectuée par le site et plus précisément sur les mesures réalisées au niveau des différents piézomètres, les inspecteurs ont noté que le site n'effectuait pas de mesures d'éléments chimiques dans la plaine de l'Ain en amont du site.

4.

Je vous demande d'effectuer des mesures d'éléments chimiques (notamment de métaux)
dans la plaine de l'Ain en amont du site afin de suivre la provenance de ces éléments mesurés au niveau des piézomètres installés dans le périmètre du site (CNPE ou industries situées en amont du site).
La note relative à la gestion des tests et des remplacements des pièges à iode (note référencée D5116/NT/99003 indice 02 du 04 novembre 2004) indique que le critère de sûreté pour les tests d'efficacité est de 10 à l'ICH 3 dans une ambiance ramenée à 90% d'humidité.

5.

Je vous demande de vous assurer que cette valeur de 10 est conforme à la norme en

vigueur relative au critère de sûreté pour les tests d'efficacité. Dans le cas de nonconformité à la norme, je vous demande de revoir la valeur du critère de sûreté.
Lors de la visite du laboratoire, les inspecteurs ont constaté que le porte-échantillons d'un appareil de comptage béta n'était pas protégé contre la poussière. Or, la poussière peut influencer significativement les résultats de comptage.

6.

Je vous demande de protéger les porte-échantillons des appareils de comptage par des caches poussière.

Lors de la visite en salle de commande, les inspecteurs ont examiné le suivi des rejets ainsi que le dispositif de mesure. Ils ont pu noter que le site ne vérifiait pas la disponibilité des différentes balises avant d'effectuer un rejet. L'exploitant n'a pas pu présenter de document mentionnant la vénfication du bon fonctionnement des balises avant rejet.

7.

Je vous demande de vous assurer de la disponibilité des balises environnementales avant d'effectuer un rejet. Je vous demande également de me transmettre, si elle existe, la note demandant la vérification des balises avant rejet. Pour le cas où vous ne disposeriez pas d'une telle note, je vous en demande la rédaction et l'envoi sous deux mois.
Lors de l'examen du bilan annuel des rejets et plus précisément des effluents de la station de déminéralisation, les inspecteurs ont noté que les quantités de morpholine et d'ammoniaque rejetées n'étaient pas précisées.

8.

Je vous demande de préciser dans le bilan annuel des rejets les quantités de morpholine et d'ammoniaque rejetées permettant ainsi de vérifier le respect de la norme de rejet.

## ن Observations

Sans objet.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint aujohef de division,