DIVISION DE STRASBOURG 
N/Réf. : CODEP-STR-2011-014143 Strasbourg, le 4 avril 2011 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim BP n°15 68740 FESSENHEIM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim Inspection n°INS-2010-EDFFSH-0003 du 15/12/2010 Thème « Maîtrise de la réactivité ». 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparen ce et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection courante a eu lieu le 15/12/2010 au centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim sur le thème « Maîtrise de la réactivité ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 décembre 2010 avait pour objet l'examen des dispositions prises par le site afin d'assurer la maîtrise de la réactivité des cœurs pendant le rechargement, les essais physiques à puissance nulle et en fonctionnement. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place par le site pour garantir la maîtrise de la réactivité. Ils ont par ailleurs étudié l'organisation mise en place pour garantir les essais physiques ainsi que les dossiers de divergence et essais physiques en puissance en cours de cycle. Les inspecteurs n'ont pas noté d'écart significatif. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont remarqué que l'analyse de deuxième niveau avait détecté une différence de résultat significative entre le code OAP 900 v2.3 et le code Xénon 0D pour la détermination de l'efficacité du bore. Vous nous avez indiqué en avoir informé vos services centraux pour analyse. 

Demande n°A.1 : **Je vous demande de me transmettre les résultats de vos analyses sur la raison de** 
ces différences de résultats. 

Lors de la vérification de la bonne application de la DT 264, les inspecteurs ont remarqué qu'au cours des essais physiques à puissance nulle, la somme des courants haut et bas IH et IB de la CNP connectée au réactimètre n'était pas exactement égale au courant total CNP lu sur le réactimètre. Vous n'avez pu au cours de l'inspection préciser aux inspecteurs quelles étaient les incertitudes de mesure prise en compte. Demande n°A.2 : Je vous demande de mettre à jour votre protocole de mesure en intégrant les incertitudes liées à la méthode de mesure. Je vous demande également de me préciser les valeurs de ces incertitudes. Les inspecteurs ont remarqué qu'une demande d'intervention (DI) datant de mai 2008 liée à la polarisation du système 2 RCP 001 avait été faite et que l'ordre d'intervention (OI) était prêt mais en attente de l'arrêt. A la date de l'inspection l'OI était clos depuis février 2010 sans qu'aucune action n'ait été engagée. 

Demande n°A.3 : **Je vous demande de justifier la clôture de cet ordre intervention.**
Lors de l'examen des documents de synthèse de l'analyse de deuxième niveau, les inspecteurs ont noté que cette analyse avait relevé l'absence d'un bouton sur le réacteur 2 pour le système RGL 098 CV, bouton pourtant indiqué dans votre référentiel documentaire. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cet écart était dû à la mise à niveau du référentiel documentaire du site au niveau « VD3 » alors que la troisième visite décennale n'a été réalisé à ce jour que sur le réacteur 1. 

Demande n°A.4 : Je vous demande de corriger votre référentiel documentaire afin de distinguer les différences entre les deux réacteurs dans le référentiel commun aux deux réacteurs du site.

## B. Compléments D'Information

Lors de la vérification de l'habilitation des agents en charge des essais, les inspecteurs ont remarqué que certains classeurs individuels de formation (CIF) des personnels n'étaient pas à jour. 

Demande n°B.1 : **Je vous demande de mettre à jour les CIF des agents en charge des essais** 
physiques.

## C. Observations

Pas d'observation. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma parfaite considération. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la division de Strasbourg 

## Signé Par
