AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
N. Réf. : DEP-Châlons N°615-2007 Châlons, le 6 septembre 2007 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ

## Objet : Inspection Inopinée N° Ins-2007-Edfchz-0013 Au Cnpe De Chooz

"Rejets et prélèvements" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 30 août 2007 au CNPE de CHOOZ sur le thème « Rejets avec prélèvements ».

A la suite des constatations faites par les inspecteurs à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 30 août 2007 avait pour objectif de vérifier comment le site de CHOOZ B gère ses rejets liquides et de contrôler par sondage le respect des prescriptions des arrêtés autorisant les rejets liquides, à savoir :
l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1994 portant autorisation de rejets d'effluents liquides non
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radioactifs ;
l'arrêté ministériel du 3 juin 1996 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides radioactifs ;
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l'arrêté ministériel du 27 avril 2004 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents résultant du traitement
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biocide des circuits des aéro-réfrigérants.

Les inspecteurs se sont également attachés à vérifier la bonne réalisation des engagements pris par le site après l'inspection des 19 et 20 juillet 2005 sur le même thème « rejets et prélèvements ».

L'inspection a commencé le matin par une visite de terrain aux stations amont, rejets et aval du CNPE,
lors desquelles des échantillons ont été prélevés par deux laboratoires extérieurs agréés.

Il ressort de cette inspection que l'organisation du site en ce qui concerne le traitement et le suivi des écarts relatifs aux rejets chimiques est perfectible. Les inspecteurs ont formulé plusieurs observations, dont deux constats qui ont été notifiés au CNPE relatif à une absence de prise en compte d'observations faites lors de l'inspection des 19 et 20 juillet 2005 et à un dépassement de seuil autorisé en pH.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Les observations de l'inspection « Rejets et prélèvements » de juillet 2005 relatives au triste état de propreté de la station de rejets SM2 n'ont pas intégralement été prises en compte :
trois portes sur quatre étaient ouvertes, sans cadenas, alors que deux des trois locaux étaient concernés par  un risque pathogène et le troisième était interdit au public (panneaux affichés sur les portes d'entrée)  ; en toiture, l'évent d'une  canalisation rejette une substance floconneuse (sorte d'écume lourde, visqueuse qui s'accumule en toiture et sur le sol alentour) ;
l'éclairage du local grillagé à risque pathogène était hors service ;
l'éclairage « Issue de secours » de deux des quatre locaux était hors service (local grillagé à risque pathogène et local interdit au public).

De plus, il a été constaté le jour de l'inspection que l'enregistrement papier du chloremètre de la station de rejets SM2 était hors service.

A 1 - Je vous demande de remettre en état la station de rejets SM2, selon un échéancier que vous me communiquerez, et qui ne saurait dans tous les cas excéder six mois.

Le 30 août 2007, il a été constaté par les inspecteurs à partir des relevés de pH que les effluents rejetés le 30 juillet 2007 dépassaient la limite de 8,5 prévue à l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1994 portant autorisation de rejets d'effluents liquides non radioactifs (valeur relevée : 8,6 en moyenne journalière). Aucun traitement immédiat n'a été engagé, alors que  des dépassements ponctuels de pH ont été relevés du 26 au 31 juillet (variant de 8,52 à 8,67) et aucune déclaration d'Evènement Significatif pour l'Environnement n'a été faite.

A 2 - Je vous demande de m'expliquer l'absence de traitement de cet écart, de me préciser les causes de ce dépassement et de mettre en œuvre dorénavant des dispositions adéquates pour gérer ce type d'écarts relatifs aux rejets chimiques conformément aux prescriptions de vos arrêtés de rejets.

Les inspecteurs ont noté un manque de suivi, de matrise et de fiabilité des instruments de mesure utilisés dans le cadre des rejets et des résultats associés :
les pH mètres des stations SM1 (amont) et SM3 (aval) étaient considérés comme indisponibles. Aucune mention
(pancarte ou étiquette) indiquant cette indisponibilité n'était affichée au niveau de la station SM1, à la station SM1,  les mesures de température associées aux mesures de conductivité, pH et oxygène dissous donnaient des écarts de 1 à 2°C avec la mesure effective de la température de l'eau prélevée (ex : à 10h30 une valeur de 14,7°C était indiquée sur le conductivimètre alors que le thermomètre affichait 16,7°C),
le système de réfrigération de l'hydrocollecteur de la station SM3 était hors service. Les températures relevées
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dans les registres avoisinaient les 19°C depuis juillet à minima. Se pose alors une question de bonne conservation des échantillons, les relevés de ces paramètres physico-chimiques sont confiés à un prestataire. Il a été constaté lors des exemples susvisés un problème de remontée d'information au niveau des services concernés. La surveillance de ce prestataire devrait être améliorée.

A 3 - Je vous demande de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour traiter ces écarts et gérer de me manière plus fiable les instruments de mesure utilisés dans le cadre de la surveillance des rejets. Vous m'indiquerez le processus de sélection et de suivi  des prestataires chargés des opérations d'ordre réglementaire.

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L'état des stations SM1 (amont) et SM3 (aval) est à améliorer:
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la serrure de la station amont SM1 était cassée (la porte était donc ouverte) ;
la climatisation de la station SM1 était hors service ;
les extincteurs des stations SM1 et SM3 étaient en dépassement d'échéance de visite annuelle ;
dans le laboratoire du Bâtiment de Traitement des Effluents, les équipements à disposition du lieu de travail sont dans un état d'usure générale (faux-plafond, revêtement du sol de la pièce de comptage et des laboratoires, air climatisé au-dessus des appareils de comptage, poubelle en salle « Ex », joints entre les plaques des paillasses).

A 4 - Je vous demande d'engager les réparations/remises en état nécessaires au niveau des stations SM1 et

## Sm3. B.  Compléments D'Information

Néant

## C. Observations

C 1 - Dans le Bâtiment de Traitement des Effluents, l'accès à la zone de prélèvement n'est pas ergonomique.

C 2 - Lors des prélèvements, malgré la présence de l'accompagnateur EDF qui a fait de son mieux pour aider à la réalisation de ces prélèvements, l'inspecteur et le représentant du laboratoire (IRSN) en charge des prélèvements d'échantillons d'effluents liquides susceptibles de contenir des éléments radioactifs ont éprouvé des difficultés dues à l'absence d'un technicien opérationnel EDF maîtrisant les conditions de prélèvements et de conservation des échantillons. Il apparaît souhaitable qu'un technicien opérationnel du laboratoire ayant l'habitude d'effectuer les prélèvements des effluents liquides puisse accompagner les inspecteurs lors des  prochaines inspections relatives aux rejets liquides.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

SIGNE PAR : M. BABEL