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DIRECTION GÉNÉRALE 
DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE 
ET DE LA RADIOPROTECTION
Sous-direction Cycle du combustible, sources et transport Monsieur le directeur Société ORYS 
13 rue Jacques MONOD 
ZI SUD BP 97 26 702 PIERRELATTE Cedex Fontenay aux Roses, le 20 février 2006 Objet : Contrôle du transport des matières radioactives Inspection n°INS-2006-ROUORY-001 du 16 février 2006 
 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des transports de matières radioactives et fissiles à usage civil prévue à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié, une inspection a eu lieu le 16 février 2006 dans vos locaux à Pierrelatte concernant les obligations de votre société dans le cadre de son activité de transporteur de matières radioactives. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Les inspecteurs ont examiné les obligations de la société ORYS dans le cadre de son activité de transporteur de matières radioactives. 

ORYS est certifiée ISO 9001 version 2000 pour le transport des matières radioactives. Elle dispose dun conseiller à la sécurité déclaré en préfecture, dont les missions sont pleinement remplies grâce à son implication et aux actions quil met en uvre. 

Les inspecteurs ont apprécié la qualité des procédures liées au transport et les outils informatiques mis en place pour le suivi des formations. Lappréciation générale des inspecteurs est satisfaisante. Cependant, les inspecteurs ont constaté que la démonstration de la conformité aux prescriptions applicables aux colis de type A et de type IP-2 était insuffisante. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont examiné par sondage les dossiers de sûreté justifiant la conformité des colis non agréés dont la société ORYS est propriétaire. Les inspecteurs ont constaté que les dossiers présentés pour les modèles de caisses S1 et LP 35 ne permettaient pas de démontrer le respect de toutes les prescriptions applicables aux colis de type A. La définition des contenus autorisés était dailleurs imprécise. Demande n°1 : Je vous demande de démontrer rigoureusement la conformité de tous les colis de type A dont votre société est propriétaire. Une attention particulière sera portée à la définition précise des contenus autorisés. 

Les inspecteurs ont consulté le dossier de sûreté relatif à un modèle de conteneur 20 de type IP2 et ont constaté labsence de justification concernant le maintien de la protection radiologique et du confinement de ce colis à la suite des épreuves réglementaires selon le paragraphe 6.4.7.14 de lADR. 

Demande n°2 : Je vous demande de démontrer rigoureusement la conformité à toutes les prescriptions applicables de tous les colis de type IP2 dont votre société est propriétaire. 

Lors de la vérification des lots de bord prévue au paragraphe 8.1.5 de lADR, les inspecteurs ont constaté quils étaient incomplets dans deux véhicules présents sur le site. De plus, lensemble des éléments constitutifs des lots de bord nétaient pas facilement accessibles. 

Demande n°3 : Je vous demande de vérifier l**ensemble des lots de bord des moyens de transport de matières** 
radioactives de votre société. Vous me transmettrez les résultats de cette vérification ainsi que les dispositions mises en uvre pour éviter le renouvellement de ces écarts. 

Demande n°4 : Je vous demande de placer de manière adéquate les éléments constitutifs des lots de bord afin qu**ils soient facilement accessibles et que leur présence soit aisément constatée par les chauffeurs lors** des vérifications avant départ. Dans le cadre des obligations de sécurité mentionnées au 1.4.2.2 de lADR, il appartient au transporteur de : 
− vérifier que les marchandises présentées sont autorisées au transport ; 
− sassurer que la documentation prescrite se trouve à bord (déclaration dexpédition, mesures à prendre par le transporteur, consignes de sécurité, etc) ; 
− contrôler visuellement le véhicule et le chargement (absence de défauts, de fuites, de fissures) ; 
− contrôler la date de la prochaine épreuve pour les citernes ; 
− vérifier que le véhicule nest pas surchargé ; 
− vérifier la mise en place des étiquettes de danger ; − sassurer que les équipements prescrits dans les consignes écrites se trouvent à bord. 

Les inspecteurs ont constaté que ces vérifications navaient pas été effectuées lors dun transport de deux conteneurs 20 pieds chargés le 14 février au CNPE de Dampierre à destination de STMI. La liste des contrôles à effectuer navait pas été visée par le conducteur. Demande n°5 : Je vous demande de formaliser très clairement ces contrôles et de me préciser les actions correctives mises en uvre pour éviter le renouvellement d**une telle situation. Une liste émargée des** 
contrôles effectués doit être conservée à cet effet. 

Selon le paragraphe 7.5.11 CV33 (5.3) de lADR, les véhicules et le matériel utilisés habituellement pour le transport de matières radioactives doivent être vérifiés périodiquement pour déterminer le niveau de contamination. La fréquence de ces vérifications est fonction de la probabilité d'une contamination et du volume de matières radioactives transporté. 

## Demande N°6 : Je Vous Demande De Formaliser Sous Assurance De La Qualité Ces Contrôles.

Selon le paragraphe 8.4 de lADR relatif à la surveillance des véhicules, les véhicules transportant des matières radioactives peuvent stationner sur la voie publique sous certaines conditions. Demande n°7 : Je vous demande de prendre les mesures nécessaires pour que chaque conducteur dispose dinstructions écrites précisant les exigences requises pour stationner sur la voie publique le cas échéant. 

## B. Compléments Dinformation

Selon le paragraphe 1.7.2 de lADR, un programme de protection radiologique doit être établi pour toutes les opérations de transport des matières radioactives. La nature et lampleur des mesures à mettre en uvre dans ce programme doivent être en rapport avec la valeur et la probabilité des expositions au rayonnement. De plus, la protection et la sûreté doivent être optimisées de façon que la valeur des doses individuelles, le nombre de personnes exposées et la probabilité de subir une exposition soient maintenus aussi bas que possible. Demande n°8 : Je vous demande dévaluer les doses spécifiques liées à vos opérations de transport et de me transmettre la révision de votre programme de radioprotection. Conformément au paragraphe 1.4.1.1 de lADR, tous les intervenants doivent prendre les mesures appropriées selon la nature et lampleur des dangers prévisibles, afin déviter les dommages et den minimiser les effets. Le courrier DGSNR/SD1/0001/2005 du 03 janvier 2005 détaille cette disposition et ce que doit contenir une procédure durgence. Demande n°9 : Je vous demande de me transmettre la révision de votre procédure durgence. 

## C. Observations

Observation n°1 : une définition précise des contenus autorisés pour un modèle de colis non agréé doit comprendre létat physique, la forme chimique, les activités (y compris celles des divers isotopes le cas échéant), les masses admissibles, les matières radioactives sous forme spéciale ou faiblement dispersables autorisées le cas échéant, la prise en compte des éventuels risques subsidiaires. 

Observation n°2 : une sensibilisation sur les contrôles à effectuer avant le départ dun camion chargé de matières radioactives mentionnés au 1.4.2.2 de lADR devrait être dispensée à la suite de la nouvelle formalisation de ces contrôles dans la feuille de route du conducteur. 

Observation n°3 : LADR stipule que les envois de matières radioactives doivent être arrimés solidement pendant le transport. Une formalisation du contrôle de cette exigence devrait être intégrée dans la liste des contrôles à effectuer par le chauffeur avant le départ dun camion chargé de matières radioactives. Une sensibilisation sur ce point devrait être dispensée. Observation n°4 : Les modalités de déclaration à lAutorité de sûreté des évènements, incidents et accidents relatifs à la sûreté des transports de matières radioactives doivent être intégrées dans la procédure de traitement des écarts. 

Observation n°5 : Je vous invite à consulter létude sur les programmes de radioprotection pour le transport réalisée en 2001 conjointement par trois organismes scientifiques européens : lIRSN « Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », appui technique de la DGSNR, la GRS « Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit » (Allemagne) et le NRPB « National Radiological Protection Board » (Royaume-Uni). Les conclusions de ce travail sont disponibles sur www.irsn.fr à la rubrique « guides techniques ». 

Observation n°6 : une sensibilisation sur les nouveautés de lADR 2005 devrait être dispensée notamment dans le cadre des différentes actions à engager en cas de non respect de lune quelconque des limites de lADR qui est applicable à lintensité de rayonnement ou à la contamination selon le 1.7.6 de lADR. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Le Sous Directeur 
«Cycle du combustible, sources et transport» 
Signé par J. AGUILAR 