AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NCLÉAIRE
 DIVISION D'ORLÉANS
DEP-ORLEANS-0262-2008
(ASN-2008-13890)
L:\Classement sites\CEA Saclay\40 - OSIRIS\07 - Inspections\08 - 2008\INS-2008-
CEASAC-0013, lettre de suite.doc Orléans, le 17 mars 2008 Monsieur le Directeur du Centre d'Etudes COMMISSARIAT A L'ENERGIE
ATOMIQUE de SACLAY
91191 GIF SUR YVETTE Cedex OBJET :  Contrôle des installations nucléaires de base CEA de Saclay, INB n° 40 - Réacteur OSIRIS
Inspection n° INS-2008-CEASAC-0013 du 11 mars 2008 Thème : « Alimentation en fluides - électricité »
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection courante a eu lieu le 11 mars 2008 au sein du réacteur OSIRIS - INB n° 40, sur le thème des systèmes « Alimentation en fluides - électricité ».

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à l'issue de cette inspection.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 mars 2008 visait à évaluer le suivi réalisé par l'exploitant de l'INB 40 des matériels d'alimentation en fluides important pour la garantie d'un niveau de sûreté suffisant de l'installation.

Dans ce but, les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers de maintenance et d'essais périodiques des systèmes électriques et d'air comprimé. Une inspection des installations a également été réalisée.

Les inspecteurs jugent que le suivi de ces matériels est globalement satisfaisant et conforme aux exigences de sûreté, tant en matière de maintenance que d'essais. Cependant, il a été relevé que les activités réalisées par les prestataires sont insuffisamment surveillées.

Enfin, les inspecteurs ont relevé qu'un essai périodique sur des matériels électriques n'a pas été réalisé dans les délais exigés. Ce point a fait l'objet d'un constat d'écart significatif.

## A. Demandes D'Actions Correctives Formalités D'Accès Aux Installations Nucléaires Pour Les Inspecteurs

L'accès des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire aux installations n'est toujours pas satisfaisant : la carte professionnelle d'inspecteur n'est pas reconnue, les badges nominatifs ne sont plus disponibles, et il est à noter la présence de blocages informatiques sur les badges.

Demande A1 : je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin de recouvrer une situation acceptable.

## Arrêté Ministériel Du 10 Août 1984 Relatif À La Qualité

Pour ce qui concerne les interventions (maintenance, essais) réalisées notamment sur des équipements classés Elément Important pour la Sûreté tels que les groupes électrogènes de secours, les inspecteurs ont noté qu'il n'existe ni organisation spécifique, ni moyens particuliers alloués à la surveillance des prestataires réalisant des activités concernées par la qualité au sens de l'arrêté ministériel du 10 août 1984. L'article 4 précise pourtant que « L'exploitant exerce ou fait exercer sur tous les prestataires une surveillance permettant de s'assurer de l'application par ceux-ci des dispositions notifiées ».

Demande A2 : je vous demande, pour les activités identifiées comme concernées par la qualité, d'adopter une organisation à même de satisfaire aux exigences de l'article 4 de l'arrêté qualité du 10 août 1984 relativement à la surveillance des prestataires.

Les inspecteurs ont examiné les dossiers des 3 derniers essais périodiques annuels (2005, 2006 et 2007) des transformateurs électriques de l'installation. Pour ces trois dossiers, les contrôles techniques (article 8) des documents ont été réalisés entre 2 et 3 mois après les essais. Ces contrôles ayant pour objectif de s'assurer que l'activité a été exécutée conformément aux exigences définies, et que le résultat obtenu répond à la qualité définie, ils doivent être exécutés dans les meilleurs délais.

Demande A3 : je vous demande de veiller à ce que les contrôles prévus à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité soient exécutés dans les meilleurs dlais.

## Gestion Des Dispositifs Temporaires

Certaines activités de conduite, maintenance ou essais de l'installation nécessitent l'utilisation de dispositifs matériels qui dégraderaient le niveau de sûreté de l'installation s'ils étaient oubliés à la fin de leur utilisation.

Il a été évoqué par exemple le cas du « shunt » utilisé dans le cadre de la fiche d'essais 305-1
(page 10). Pour ce dispositif, la procédure trace son installation, mais pas l'action de le retirer en fin d'essai. Ainsi, il n'est pas possible pour la personne en charge du contrôle technique de l'essai, de vérifier que le shunt a été retiré et donc, que l'installation a été remise en conformité.

Demande A4 : je vous demande de recenser les dispositifs provisoires utilisés sur les Eléments importants pour la Sûreté, d'identifier les risques inhérents à leur utilisation, et d'adopter un suivi de leur utilisation en adéquation avec le risque qu'ils représentent.

Les inspecteurs ont contrôlé la réalisation de la « Vérification des ensembles de production de sources de contrôle - onduleur n° 1 ». La dernière réalisation de ce contrôle date du 6 décembre 2006, la prochaine est fixée au 25 mars 2008 suite à un report. Pourtant, la périodicité de contrôle de ce matériel est fixée à 1 an ± 25%.

S'agissant d'un non-respect d'une périodicité de réalisation d'un essai périodique concernant un Elément Important pour la Sûreté fixée par les RGE, cette écart est redevable d'une déclaration d'évènement significatif pour la sûreté à l'Autorité de sûreté nucléaire au titre du critère 3. Par ailleurs, les inspecteurs déplorent qu'aucune fiche d'écart n'ait été ouverte.

Demande A5 : je vous demande de déclarer à l'Autorité de sûreté nucléaire un événement significatif pour la sûreté et d'en assurer le traitement associé.

## Vérification Électrique Annuelle Des Locaux

Les inspecteurs ont contrôlé les rapports des vérifications électriques 2006 et 2007 des locaux de l'INB 40, réalisées par un organisme agréé. Ils se sont fait également présenter le tableau de suivi mis en place par l'exploitant pour traiter de chacune des observations relevées, et la procédure associée (PR 338).

Concernant la procédure PR 338, il a été relevé qu'il n'y a pas de délai de traitement associé aux 3 différents classements de priorité des observations, de plus, les critères de classement sont insuffisamment précis.

A propos des délais de traitement des observations, les inspecteurs estiment qu'ils sont globalement trop longs (plusieurs mois). Une observation de priorité 1 (degré de travaux le plus urgent) constatée en juillet 2007 a été traitée en décembre 2007.

Demande A6 : je vous demande de modifier la procédure PR338 afin qu'il soit associé un délai acceptable de réalisation à chaque type de priorité. Je vous demande également de faire lever les observations notifiées par l'organisme agréé dans les délais les plus brefs.

Arrêté du 1 er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Les inspecteurs ont relevé, lors de la visite des installations, la présence de 3 accessoires de levage pour lesquels la dernière vérification de conformité par un organisme agréé date de 2006
(accessoires n° 5097, 5071 et 5028 de type manilles).

Demande A7 : je vous demande de rechercher puis de retirer sans délais tous les accessoires de levage non conformes.

Demande A8 : je vous demande d'adopter une organisation à même de garantir que les accessoires de levage disponibles sur l'installation soient conformes. Un inventaire de ces appareils est nécessaire afin de s'assurer qu'ils sont soit présentés annuellement à un organisme de contrôle agréé soit retirés du service.

## B. Demandes De Compléments D'Information Chaînes De Mesures De Radioactivité C. Observation

Lors de la visite de la salle fonctionnelle, les inspecteurs ont relevé que les afficheurs du débit de dose ambiant dans le hall du réacteur Osiris indiquent des valeurs exprimées en « mSv/h ».

Pourtant, il a été indiqué aux inspecteurs qu'il faut comprendre « µSv/h » en réalité.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer comment cette ambiguïté d'affichage va être résorbée afin de supprimer tout risque d'erreur de lecture qui pourrait survenir en situation accidentelle notamment.

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points pour le 20 mai 2008. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de la Division d'Orléans, Signé par Nicolas CHANTRENNE
irsn/dsr /segre AN/DRD
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Copies :