DIRECTION DES EQUIPEMENTS 
 SOUS PRESSION NUCLEAIRES 
Dijon, le 23 mars 2016 Monsieur le Directeur de la Division D'Ingénierie du Parc, de la Déconstruction et de l'environnement 140, avenue Viton 13401 MARSEILLE Cedex 20 Réf : CODEP-DEP-2016-011592 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Fessenheim INSSN-DEP-2016-0686 du 3 mars 2016 Surveillance de la DIPDE lors de l'intervention du nettoyage préventif des générateurs de vapeur (NPGV) 
Références : [1] Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression, 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Décision DGSNR/SD5/BB/VF n°030191 du 13 mai 2003 concernant les conditions d'instruction des dossiers relatifs aux interventions sur les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau pressurisée. 

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 3 mars sur le CNPE de Fessenheim sur le thème « de la surveillance de d'EDF/DIPDE lors de l'intervention du NPGV ». 

A la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthese De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné la surveillance exercée par EDF/DIPDE sur le prestataire lors de l'intervention de nettoyage chimique préventif des générateurs de vapeur du réacteur n°1 de Fessenheim. Les inspecteurs ont noté la qualité de la documentation de suivi de l'intervention ainsi qu'une traçabilité satisfaisante de la surveillance réalisée, notamment dans la qualité des fiches de surveillance. Cette inspection a permis de constater que la surveillance exercée par EDF/DIPDE s'améliore au fil des opérations. Toutefois, les inspecteurs ont relevé un axe de progrès concernant l'identification exhaustive des activités importantes pour la protection, afin d'assurer une surveillance complète des modalités et des moyens liés aux activités importantes pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Evolution Du Procédé

Lors de la consultation de la liste des écarts liés au procédé, les inspecteurs ont examiné plus particulièrement la fiche de non-conformité (FNC) n°12 relative à la vidange d'eau du générateur de vapeur (GV) n°1 vers le GV n°3 avant la phase de désoxydation et non prévue dans la procédure de mise en œuvre du procédé. Cette vidange vers le GV n°3 plutôt que vers une bâche de stockage a été réalisée dans l'objectif de minimiser le volume d'effluents et résulte de la détection du niveau d'eau supérieur à la valeur requise dans le GV n°1 avant de procéder à l'injection des solvants. Les inspecteurs ont vérifié, lors de cette opération de vidange, que le gradient de température de 28°/h avait été respecté compte tenu des températures distinctes des deux GV concernés. Demande A1 : je vous demande de mettre à jour la procédure de mise en œuvre du procédé afin d'introduire cette phase optionnelle de vidange entre GV ainsi qu'un point de vigilance pour le contrôle du gradient de température pendant cette phase.

## Surveillance Des Activités Importantes Pour La Protection (Aip)

Les inspecteurs ont consulté la note donnant la liste des AIP établie par le prestataire et vérifié qu'EDF/DIPDE avait identifié toutes les AIP pour adapter sa surveillance. En effet, les prescriptions de surveillance établies par EDF/DIPDE précisent que « les prescriptions de surveillance des activités identifiées comme AIP sont à adapter en conséquence » (point d'arrêt dans le dossier de suivi de l'intervention (DSI). 

Les inspecteurs ont noté que la vérification des réserves d'eau déminéralisée n'avait pas été identifiée comme AIP par EDF/DIPDE. La vérification qu'un volume d'eau du système (distribution eau déminéralisée du réacteur) SED de 5000 L est disponible pour le rinçage des lignes après injection, bien identifié comme AIP par le prestataire dans le DSI, n'a donc pas fait l'objet d'un point d'arrêt d'EDF/DIPDE dans le DSI. Les inspecteurs ont également examiné la vérification de l'instrumentation associée aux paramètres essentiels du procédé, notamment l'étalonnage des appareils. Les inspecteurs ont noté que le prestataire réalisait un suivi de l'étalonnage des capteurs essentiels (clés dynamométriques, débitmètres, capteurs de pression et thermomètres). Dans la note dressant la liste des AIP établie par le prestataire, les instruments de mesure des paramètres essentiels sont liés à une AIP. Lors de la visite de la zone procédé, les inspecteurs ont relevé les références de 2 débitmètres essentiels : 
- XBP-FI-1 : injection tout solvant. Ce capteur fait partie de la liste établie par le prestataire, - XBP-FI-3 : injection de l'ammoniaque. Par contre, ce capteur ne figure pas dans la liste des capteurs essentiels établie par le prestataire. 

Les inspecteurs ont constaté que ces débitmètres ne figuraient pas dans la liste de l'instrumentation vérifiée par EDF/DIPDE et plus globalement, qu'EDF/DIPDE ne vérifie pas l'instrumentation utilisée dans une AIP. 

EDF/DIPDE n'a pas identifié de manière exhaustive toutes les AIP ainsi que les exigences définies, ce qui a conduit à la non-réalisation des actions de surveillance décrites ci-dessus. 

Demande A2 : je vous demande d'identifier de manière exhaustive les activités importantes pour la protection, les exigences définies et d'en tenir la liste à jour conformément à l'article 2.5.2. du chapitre VI du titre II de l'arrêté du 7 février 2012. Je vous demande également d'identifier les modalités et les moyens permettant de satisfaire les exigences définies. 

Demande A3 : je vous demande de me confirmer la référence du débitmètre lié à l'injection d'ammoniaque et de me préciser si ce capteur fait partie de la liste des capteurs essentiels. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires Présence D'Une Flaque De Solution De Désoxydation Dans La Zone « Procédé »

Lors de la visite de la zone procédé et de la boucle de recirculation d'oxydation off-line, les inspecteurs ont constaté, dans la bâche de rétention, la présence d'une flaque d'un liquide de couleur rouge brique. 

Cette couleur laisse penser à la solution de désoxydation. 

Demande B1 : je vous demande de me confirmer la nature du liquide présent et sa provenance. Je vous demande de me transmettre le compte rendu des actions mises en œuvre pour éliminer la présence de ce liquide. 

## Conductivité Lors Du Rinçage Final

Une série de 3 rinçages faible volume et un rinçage plein volume est mise en œuvre afin d'éliminer les résidus de solvant après nettoyage. La conductivité attendue lors du rinçage final doit être comprise entre 50 et 150 µS/cm (procédure de mise en œuvre de l'opération de NPGV, WEF-14-ASCA-FES1- PRO-1770 révision 2). Cette valeur est supérieure à la valeur cible de 30 µS/cm indiquée dans le cahier des spécifications et des conditions techniques (CSCT). 

Il a été indiqué aux inspecteurs qu'une conductivité d'environ 100 µS/cm (REX de l'application à Bugey 5 en 2014) était compatible avec un redémarrage, les résidus de solvant étant piégés sous pile de boues et éliminés lors du lançage de ces boues. 

Les premières valeurs de conductivité relevées par les inspecteurs pour les GV de Fessenheim étaient d'environ 120 µS/cm. Les inspecteurs notent que ces valeurs ne sont pas cohérentes à la valeur cible de 30 µS/cm du CSCT, qui permet de garantir l'élimination des résidus de solvant après le nettoyage. Demande B2 : Je vous demande de justifier la valeur attendue de conductivité à respecter pour le redémarrage de la tranche. 

Je vous demande de justifier que l'élimination des résidus de solvants n'est pas une AIP. 

## C. Observations

Lors de l'examen d'un certain nombre de fiches de non-conformité, les inspecteurs ont noté qu'une FNC pouvait parfois traiter de deux écarts. Je considère qu'une attention doit être portée sur la rédaction des FNC qui ne doivent traiter que d'un seul écart. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Signé par l'adjoint au directeur de l'ASN/DEP, 
François COLONNA 