DIVISION DE LYON 
Lyon, le 3 juillet 2015 N/Réf. : CODEP-LYO-2015-026119 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) Inspection INSSN-LYO-2015-0043 du 17 juin 2015 Thème : «transport de matières radioactives » Référence à rappeler dans la réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2015-0043 Réf. : Code de l'environnement, notamment les articles L596-1 et suivants Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 17 juin 2015 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème « Transport de matières radioactives ». A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 juin 2015 portait sur le thème « Transport de matières radioactives ». Les inspecteurs se sont principalement intéressés à l'organisation mise en place pour préparer et vérifier les opérations et documents exigés pour l'expédition de colis de matières radioactives. Ils ont vérifié que les missions du conseiller à la sécurité des transports (CST) étaient menées à bien et que le personnel susceptible d'intervenir dans des opérations liées au transport de matières radioactives était formé conformément à la règlementation en vigueur. De plus, les inspecteurs se sont intéressés aux activités sous-traitées relatives aux expéditions externes et internes de matières radioactives. Enfin, les inspecteurs ont examiné par sondage des dossiers d'expéditions de matières radioactives. 

Il ressort de cette inspection que l'exploitant assure la réalisation des activités de transports externes de matières radioactives de manière satisfaisante et qu'il surveille correctement ces activités. L'exploitant devra cependant réaliser les dossiers de conformité pour les systèmes de transport interne hors gabarit et définir clairement son organisation en place pour effectuer les contrôles radiologiques à l'expédition et à la réception des colis de matières radioactives. L'exploitant devra également s'assurer que le temps alloué au conseiller à la sécurité des transports lui permet de mener à bien ses missions, notamment l'examen du respect des prescriptions relatives au transport de marchandise dangereuse. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Transport Interne De Matières Radioactives

Les inspecteurs se sont intéressés aux suites de l'inspection du 16 juillet 2014. Au cours de cette inspection, les inspecteurs avaient constaté que l'exigence du paragraphe 5.9 de la directive interne d'EDF (DI n° 127) relative aux systèmes de transport pour les transports internes hors gabarit n'avait pas encore été prise en compte. L'ASN vous avait donc demandé de faire aboutir dans les meilleurs délais le projet de note d'organisation présenté aux inspecteurs lors de l'inspection du 16 juillet 2014, et rédigé pour répondre aux exigences du paragraphe 5.9 de la DI 127. Le 17 juin 2015, les inspecteurs ont consulté cette note, qui impose la rédaction d'un dossier de conformité pour les systèmes de transport interne hors gabarit, conformément au paragraphe 5.9 de la DI n°127. Cependant, ils ont constaté qu'elle n'était pas respectée et que tous les systèmes de transport interne ne disposaient pas d'un dossier de conformité (pour les remorques de la machine de serrage et de desserrage des goujons de la cuve ou le transport des tiges de grappe par exemple). Demande A1 : Je vous demande, conformément aux dispositions du paragraphe 5.9 de la DI 127, de réaliser un dossier de conformité pour les systèmes de transport interne hors gabarit et d'informer l'ASN de tout transport hors gabarit réalisé sans dossier de conformité. 

## Contrôles Radiologiques Des Colis De Matières Radiologiques

Les inspecteurs se sont intéressés aux contrôles radiologiques des colis et des moyens de transport réalisés dans le cadre des expéditions et des réceptions de matières radiologiques. L'exploitant a indiqué que les contrôles radiologiques à la réception étaient effectués par un prestataire, à l'exception des réceptions de combustibles neufs, et que les contrôles radiologiques pour l'expédition étaient réalisés par du personnel EDF. Cependant, le cahier des spécifications techniques de la prestation prévoit la réalisation de tous les contrôles radiologiques à l'expédition et à la réception des matières radioactives. 

Cela ne constitue pas en écart, mais l'organisation indiquée aux inspecteurs n'est décrite dans aucune note. 

Demande A2 : Je vous demande de définir sous assurance de la qualité votre organisation en termes de contrôles radiologiques réalisés dans le cadre des expéditions et des réceptions de matières radioactives. 

## Missions Du Conseiller À La Sécurité

Les inspecteurs se sont intéressés à la réalisation des missions du conseiller à la sécurité des transports 
(CST), définies notamment au paragraphe 1.8.3 de l'ADR. Ils ont pu constater qu'aucun contrôle sur les dossiers d'expéditions de matières dangereuses n'avaient étaient réalisés depuis début 2014, alors que : 
- l'une des principales missions du CST est l'examen du respect des prescriptions relatives au transport de matières dangereuses ; 
- ce contrôle était explicitement prévu au plan d'action du CST. Le CST a également expliqué qu'il n'exerçait pas les missions de CST à temps plein, mais que cette tâche représentait environ 20 % de son temps de travail. Les inspecteurs considèrent que cette proportion est trop faible pour qu'il puisse réaliser à bien toutes ces missions de CST pour le CNPE du Bugey. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que des contrôles de dossiers d'expéditions de matières radioactives sont bien réalisés par le CST. Demande A4 : Je vous demande de vous assurer que le CST dispose de suffisamment de temps alloué pour réaliser pleinement ses missions. 

B. Compléments d'information Sans objet

## C. Observations

Sans objet 
* * * 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN 
Signé par : 
Olivier VEYRET 