DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
N. Réf. : DSNR-CHALONS-N°300 /2003 Châlons, le 28 novembre 2003 Monsieur le Directeur EDF - Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n°2003-18004 au CNPE de Chooz
 "Effluents chimiques" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 10 juillet 2003 au CNPE de Chooz sur le thème de la gestion et de la surveillance des effluents chimiques. 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection inopinée du 10 juillet 2003 avait pour but de vérifier le respect des prescriptions relatives à la qualité et à la surveillance des rejets de substances chimiques imposés par les arrêtés en vigueur, à savoir : 
- l'arrêté préfectoral du 14 décembre 1994 portant autorisation de rejets d'effluents liquides non radioactifs 
- l'arrêté ministériel du 3 juin 1996 portant autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides (centrales de Chooz A et Chooz B) 
- et l'arrêté ministériel du 13 avril 2001 sur le traitement biocide du circuit de refroidissement des condenseurs. 

Des mesures de terrain ont été réalisées et des échantillons ont été prélevés aux stations amont, rejet et aval du CNPE. Les inspecteurs étaient assistés d'un technicien d'un laboratoire extérieur agréé, chargé de l'exécution d'un programme complet de prélèvement et d'analyse de conformité. 

L'inspection a, en premier lieu, permis aux inspecteurs de vérifier l'organisation et le matériel mis en uvre par le site en matière de surveillance et de contrôle de la qualité des effluents rejetés. Des constats d'écart notable ont été dressés en matière de conformité des conditions de prélèvement et de conservation des échantillons, ainsi qu'au sujet de la maintenance et de la vérification périodique de certains appareils exploités dans les stations de prélèvement et de mesure. 

Par ailleurs, les résultats définitifs des analyses effectuées par le laboratoire agréé ont été remis le 12 novembre 2003. Ils montrent que les rejets du site sont globalement inscrits dans les valeurs limites autorisées, à l'exception de l'hydrazine qui est un produit organique utilisé pour le traitement anticorrosion de certains circuits. Compte tenu des risques d'interférences analytiques avec d'autres composés, ce résultat doit être réexaminé. 

www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Exploitation et maintenance des stations de mesure Les inspecteurs se sont rendus sur le terrain dans les locaux dits "stations de mesure" où sont installés les différents équipements de prélèvement et de conservation des échantillons prélevés en Meuse et dans les effluents du site. Ils ont noté des écarts significatifs dans les conditions locales de conservation et de préparation de ces échantillons avant leur prise en charge par le laboratoire, liés en particulier à l'absence d'obturation et de réfrigération des flacons. Ces écarts avaient été constatés lors de la visite préparatoire à cette inspection, tenue le 27 mai sur le site en présence du laboratoire extérieur agréé. 

Le dysfonctionnement des équipements de réfrigération de la station SM1 faisait l'objet, en local, de papillons d'avertissement datant d'au moins 6 mois. 

Lors de l'inspection, les représentants du CNPE ont précisé que les mesures correctives étaient en cours d'engagement ; les documents récents attestant du passage des commandes des matériels et réparations correspondantes ont été présentées aux inspecteurs. 

A.1 - Je vous demande de me faire le point d'avancement sur l'engagement des mesures nécessaires à la remise en conformité, à l'égard des normes en vigueur, de vos équipements et pratiques de gestion des échantillons prélevés dans vos effluents et en Seine (amont et aval), jusqu'à leur prise en charge par le laboratoire. 

A.2 - Je vous demande de me fournir toutes explications utiles sur le retard minimum de 6 mois constaté dans l'engagement de la réparation des équipements de réfrigération de la station SM1 après détection de son dysfonctionnement. 

Pendant leur visite à la station de rejet (SM2), les inspecteurs ont constaté que le doigt de remplissage de l'hydrocollecteur était mal réglé. Son décalage entraînait le remplissage simultané de deux flacons de collecte : 
celui du jour, et celui réservé au lendemain. La prise d'échantillon correspondante était donc totalement faussée. La réparation nécessaire (réglage et resserrage de la vis de maintien) était suffisamment simple pour être faite sur le champ, en quelques secondes. 

A.3 - Je vous demande de me faire le point sur l'origine de l'écart constaté, sur sa durée, sur sa non-détection lors des rondes quotidiennes antérieures, et sur les mesures prises pour vous assurer depuis lors de la vigilance et de la rigueur minimale des agents concernés. 

Les inspecteurs ont constaté certains écarts concernant la mesure des paramètres pH, oxygène dissous, température et conductivité suivis en continu par le CNPE dans ses rejets ainsi que dans le milieu amont et aval. 

En particulier, les appareils de mesure de pH, conductivité et oxygène dissous sont munis d'une sonde de température indépendante, et semblent conçus pour fournir une correction automatique des mesures en fonction de la température effective du fluide mesuré. Or les inspecteurs ont constaté que ces sondes de température dérivaient. Pour la station SM1, ils indiquaient par exemple des valeurs respectives de 20,5°, 20,1° et 19,5° pour une température de référence relevée au même moment de 22° avec la sonde positionnée en Meuse. 

A.4 - Je vous demande de me fournir toutes explications utiles sur ces écarts et me faire le point 

## Sur Les Mesures Engagées Depuis Lors Pour Y Remédier.

Par ailleurs, il a été précisé aux inspecteurs que la mesure de référence de la température en Meuse est confiée depuis 3 ans à une nouvelle sonde dont le positionnement n'est pas définitif. Les conditions d'étalonnage initial de cette sonde n'ont pas pu être fournies aux inspecteurs, et la sonde n'aurait fait l'objet, depuis sa mise en place, d'aucun programme d'étalonnage périodique. 

A.5 - Je vous demande de me communiquer sous 1 mois les documents attestant du bon étalonnage de cette sonde. Vous me fournirez à cette occasion toutes explications utiles sur les écarts constatés, et me ferez le point sur les mesures engagées pour vous assurer de son installation définitive et de la vérification périodique de son bon fonctionnement. 

Le rapport du laboratoire SMC2 a été remis, dans sa version définitive, le 12 novembre 2003. Il fait état d'une concentration significative en hydrazine (0,32 mg/l) dans le rejet de l'émissaire principal. Cette valeur provient d'une analyse par colorimétrie Rodier. Selon cette mesure, le flux 24 h rejeté le 10 juillet dans la Seine était de 80 kg/j, pour des flux journalier et annuel autorisés fixés respectivement à 9 et 150 kg. 

A.6 - Concernant l'hydrazine, je vous demande, en liaison avec le laboratoire SMC2, de me faire connaître sous 15 jours l'incertitude associée à la valeur en concentration mesurée, ainsi que vos propres mesures ou estimations sur la quantité d'hydrazine susceptible d'avoir été rejetée pendant cette période. 

A.7 - Je vous demande de faire réaliser une nouvelle mesure par ce laboratoire dans les conditions de rejet les plus défavorables et représentatives, et de m'en communiquer le résultat sous 1 mois. 

A.8 - Je vous demande de vous positionner sur l'interaction éventuelle (présence de composés analytiquement voisins, recombinaison d'hydrazine dans les circuits de rejet) entre le traitement estival à la monochloramine des circuits de refroidissement et la valeur mesurée sur le prélèvement réalisé le 10 juillet dernier. 

## B. Compléments Dinformation

Le manque de vigilance et de rigueur associé aux écarts constatés ci-dessus doivent vous conduire à examiner avec attention les conditions minimales d'habilitation des agents concernés. 

Il se trouve que l'habilitation, pour les tâches concernées, de l'agent chargé de la collecte des prélèvements le jour de l'inspection, était échue depuis le 31 mai 2003. Une nouvelle habilitation, initiée en temps utile le 12 mars 2003, a été présentée aux inspecteurs : elle avait été signée par l'agent concerné le jour même de l'inspection, alors qu'elle n'était pas encore visée par le directeur du site comme le prévoit les procédures en vigueur. 

B.1 - Je vous demande de me fournir toutes explications utiles sur cet écart au processus d'habilitation. 

B.2 - Je vous demande de me préciser les critères et conditions qui président à l'habilitation des agents concernés par les taches à effectuer lors de la tournée quotidienne "environnement", 
et de vous positionner sur leur pertinence et leur suffisance. 

## C. Observations

Néant. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois, hormis pour ce qui concerne les points A6 et A7. Pour les engagements que vous serez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 