AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0871-2008 Lyon, le 24 juin 2008 Monsieur le Directeur EDF-CNPE du Bugey BP 60120 01 155 LAGNIEU Cedex Obiet Inspection du CNPE du Bugey
:
Identifiant de l'inspection : INS-2008-EDFBUG-0003 Thème : « Gestion des documents »
Réf.

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
:
Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi citée en référence relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement du Bugey le 18 juin 2008 sur le thème de la gestion des documents.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Lors de l'inspection du 18 juin 2008, les inspecteurs ont examiné l'organisation du site pour la gestion de l'intégration de différents documents prescriptifs et notamment des programmes de base de mance préventive (PBMP). Ils ont également contrôlé la gestion des dérogations aux règles générales d'exploitation et la gestion des essais périodiques.

Il ressort de cette inspection une bonne impression générale sur la maîtrise du référentiel documentaire par le site. Les processus mis en place semblent robustes et maîtrisés par les personnes responsables de ces différentes activités. Ces processus font l'objet d'un pilotage satisfaisant notamment par le renseignement d'un certain nombre d'indicateurs. De bonnes pratiques ont également été relevées, notamment le contrôle de second niveau de l'intégration des PBMP.

Cette inspection a donné lieu à un constat d'écart notable et quelques points font l'objet de demandes d'actions correctives à l'exploitant.

ww.asn.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'examen de la gamme renseignée de l'essai périodique sur un diesel (EP LHH 031), les inspecteurs ont constaté que l'EP avait été classé « satisfaisant » alors qu'une plage de température faisant l'objet d'un critère B n'était pas respectée. Les inspecteurs ont noté que le logigramme permettant de statuer sur l'acceptabilité de l'essai n'avait pas été renseigné de manière satisfaisante. Une fiche d'écart avait été créée justifiant de la disponibilité du diesel avec cet écart. Cet essai aurait donc du être classé « satisfaisant avec réserve ».

Je vous demande de veiller au bon renseignement des gammes de réalisation d'essais 1.

périodiques dans le respect des spécifications techniques d'exploitation.

Lors de l'examen du contrôle de second niveau des activités, les inspecteurs ont constaté que le contrôle du référentiel du chapitre IX des règles générales d'exploitation (RGE) n'était réalisé que partiellement. En effet, pour chaque critère testé, il est vérifié qu'il existe une gamme opératoire associée, mais le contenu de la gamme n'est pas contrôlé.

De même, dans le cas de modifications de l'installation n'impactant pas les RGE, la présence des documents associés à cette modification (fiches d'alarme, consigne temporaire d'exploitation, etc.) ne fait pas l'objet d'un contrôle en local. 2.

Je vous demande de prendre les mesures nécessaires afin d'approfondir ces contrôles de scond niveau.

Lors de l'examen des derniers EP réalisés sur le réacteur n°4 et classés « satisfaisants avec réserve », les inspecteurs ont noté que deux demandes d'intervention (DI) n'étaient pas soldées le jour de l'inspection :
- DI n°860732 émise le 21/05/08 de priorité 3 (intervention à réaliser dans un délai de 11 à 15 jours),
- DI n°863456 émise le 31/05/08 de priorité 2 (intervention à réaliser dans un délai de 5 jours).

3.

 Je vous demande de veiller au respect des priorités des demandes d'intervention.

Compléments d'information Néant.

Observations Néant. B.

C
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon Signé : Benoît ZERGER