AUTORITÉ
DE SURETE
nucléaire
DIVISION DE CAEN
Hérouville-Saint-Clair, le 6  juillet 2009 Monsieur le Directeur de l'établissement d'AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE cedex Objet  :
Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INS-2009-ARELHF-0026 du 26 juin 2009 Réf.

:
1. Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière ncléaire 2. Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu à l'article 40 de la loi en référence, une inspection inopinée a eu lieu le 26 juin 2009 à AREVA NC de La Hague sur le thème de la conduite accidentelle.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 26 juin 2009 concernait la conduite accidentelle, l'application du Plan d'Urgence Interne (PUI) et de l'alerte du Préfet pour la phase réflexe du Plan Particulier d'Intervention (PPI). Les inspecteurs ont effectué un exercice sur l'atelier R4 (atelier de purification du plutonium) de l'usine UP2-800, ayant nécessité l'enclenchement du PUI pour cet exercice et une simulation de la phase de l'alerte réflexe du PPI. Un exercice de même type qui avait été réalisé par l'ASN de nuit le 17 avril 2008 a permis des comparaisons. Les principales étapes de cet exercice ont été scénarisées en fonction des vérifications et actions des agents de l'exploitant :
11h11 : alarmes sur l'unité chimique utilisant du solvant et détection de présence de liquide en bac de rétention en galerie active inaccessible ;
1h20 : appel signalant une conduction thermique inhabituelle ;
1h22 : le chef de quart appelle la Formation Locale de Sécurité (FLS) pour intervention incendie ;
1h26 : deux agents du Groupe Local d'Intervention (GLI) se dirigent vers l'installation ; 1h42 : début de la reconnaissance par le GLI et l'équipe d'intervention de la FLS ;
ww.asn.fr Le laps de temps entre la situation non maîtrisée (le scénario ayant injecté l'information d'alarme permanente de contamination alpha à la cheminée) et l'alerte de l'autorité préfectorale a donc duré 49 minutes, alors que cette situation relève de la « phase réflexe » du Plan Particulier d'Intervention. Dans cette phase, la diffusion immédiate de l'alerte à Mr Le Préfet de la Manche relève de l'exploitant pour que l'administration locale puisse ordonner et mettre en œuvre les dispositions de protection civile.

A.1. Je vous demande de tirer le retour d'expérience du déroulement de cet exercice et de l'analyser afin de minimiser le temps entre une situation accidentelle non maîtrisée et les actions à mettre en œuvre, notamment l'alerte de Mr le Préfet de la Manche selon les prescriptions définics dans le PPI relatif à l'établissement AREVA NC La Hague en application de l'alinéa 4 de l'article 5 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes {« /…)
mesures incombant à l'exploitant pour la diffusion immédiate auprès des autorités compétentes et l'information de celles-ci sur la situation (..)»], en application de la loi en référence 2.

## A.2. Programme D'Actions Pour Améliorer L'Efficacité En Cas De Lutte De Feu En Cellule Solvant

La lettre de suite de l'ASN émise après l'inspection du 17 avril 2008 demandait un programme d'actions à court terme visant à améliorer les performances et les interfaces des agents d'intervention et de lutte contre un feu en cellule solvant. La fiche réponse n° 3 (diffusée par lettre AREVA NC La Hague du 26 août 2008) indique qu'une réflexion est déjà engagée pour optimiser les modalités des exercices et améliorer la capacité à réagir des différents niveaux d'intervention. L'objectif visé est de consolider les capacités opérationnelles des équipes d'intervention. Cette réponse indique aussi qu'AREVA NC La Hague tiendra informée l'ASN des modalités retenues puis à terme des progrès réalisés. En l'absence d'information officielle, les inspecteurs ont demandé l'avancement des actions réalisées et celles prévues.

S'il a pu être présenté des dispositions générales relatives à l'amélioration continue du processus de protection incendie, le programme demandé n'a pas été formellement et spécifiquement établi et l'objectif de consolidation des capacités opérationnelles des équipes d'intervention n'est pas atteint.

A.2. Je renouvelle ma demande d'améliorer l'efficacité et les performances des agents d'intervention et de lutte contre un feu en cellule solvant au regard de la cinétique de l'accident et ses éventuelles conséquences vis-à-vis de la phase réflexe du plan particulier d'intervention
(PPI). Dans tous les cas de feu en cellule solvant non maîtrisés, il est indispensable que la mise en œuvre du plan d'urgence interne soit rapidement sollicitée et que le Préfet soit alerté et puisse mette en œuvre la phase réflexe du PPI.

Dans cet objectif, il conviendra de :
me présenter, un programme d'actions à court terme visant à améliorer les performances et les interfaces des agents d'intervention et de lutte contre un feu en cllule solvant ;
me rendre compte des progrès obtenus à la fin de l'année 2009 et, le cas échéant, des éventuelles actions complémentaires restant alors à mener.

B.3. Formation et pré-requis à la prise d'une fonction dans l'organisation du plan d'urgence interne Les inspecteurs ont relevé qu'il n'y a pas de pré-requis d'observation d'un exercice (même externe à l'établissement) pour être habilité à une « Fonction Direction 1 » au Poste de Commandement Direction Local du PUI de l'établissement AREVA NC de La Hague. Seule une formation théorique sur les lieux concernés est pratiquée.

B.3. Je vous demande de me faire part de votre point de vue sur l'éventuelle observation à un exercice de crise avant d'être reconnu habilité à une Fonction Direction 1 du PUI de Pétablissement AREVA NC de La Hague.

B.4. Formation des agents devant appliquer les fiches réflexes et fiches d'aide du Poste de Commandement Avancé (PCA)
La formation et les conditions de recyclage des chefs de Poste de Commandement Avancé (PCA)
est dûment organisée, toutefois la formation des agents qui doivent utiliser les fiches réflexes du PCA
semble relever du Chef du secteur concerné, sans disposition formalisée.

B.4. Je vous demande de me faire part de vos observations sur l'absence de disposition formalisée pour la formation et le recyclage des agents entourant un chef de PCA et sur les éventuelles dispositions complémentaires à prendre.

## C. Observation

Lors du briefing présenté par les inspecteurs pour définir les conditions et les limites de l'exercice, il a été apprécié le sérieux et la disponibilité des différents responsables de AREVA NC La Hague afin que l'exercice inopiné puisse être engagé et se dérouler selon le scénario initial des inspecteurs, dans de très bonnes conditions de sûreté.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points sous un délai de deux mois (sauf précision contraire incluse de façon spécifique). Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le président de l'ASN et par délégation,

Le chef de division,
'homas HOUDRE