DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CHAMPAGNE ARDENNE Division de 2, rue Grenet Tellier Châlons-en-Champagne 51038 CHALONS-en-CHAMPAGNE
Châlons, le 9 mars 2005 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité BP 174 08600 CHOOZ 
OBJET : Inspection n° INS-2005-EDFCHZ-0021 au CNPE de Chooz "Traitement des écarts et transparence" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 28/02/2005 au CNPE de Chooz sur le thème «Traitement des écarts et transparence ». 

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer cidessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Une inspection réactive inopinée a été organisée le 28/02/2005 sur la tranche 1 de du CNPE de Chooz à la suite de lacunes constatées par les inspecteurs au sujet de transmissions dinformations dues à la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de la DRIRE Champagne-Ardenne. Le Thème de linspection portait sur des anomalies relevées lors de contrôles et de travaux réalisés par les sous-traitants pendant larrêt de tranche. Cette inspection avait pour but de déterminer, si des non-déclarations décarts étaient dues à une volonté de non-transparence ou simplement à une ou des défaillances dans lorganisation du site. Les inspecteurs ont constaté quil ny avait pas de volonté de cacher ces écarts, mais bien des imperfections dans lorganisation de leur traitement amenant lexploitant à mal maîtriser le traitement de certains écarts détectés par les prestataires. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le 18 février 2005, lors de la réunion de bilan darrêt, les inspecteurs ont examiné les résultats de remise en conformité des tirants précontraints du lot 3 et du lot 2, intervention pour laquelle le site avait obtenu une autorisation de report déchéance de réalisation par rapport à léchéance initiale fixée au 31/12/2004. 

Lors de cette réunion, vos représentants ont déclaré, concernant les tirants précontraints du lot 3, que les contrôles étaient encore en cours mais, quau jour de la réunion, aucun écart navait été détecté. 

A la suite de cette réunion, vous avez envoyé une demande dautorisation de divergence, où vous considériez, compte tenu du traitement réalisé pour les anomalies et les décarts, que la tranche 1 de Chooz B était dans un état permettant en toute sûreté de redémarrer la tranche. 

www.asn.gouv.fr Postérieurement à cette lettre et peu avant la date de divergence prévue initialement, le chef darrêt chargé des relations avec lautorité de sûreté a détecté un écart sur les tirants précontraints du lot 3. Cet écart, bien que connu alors du sous-traitant, navait pas encore été porté à votre connaissance, ni à celle de votre chef darrêt quand vous vous êtes engagé sur la capacité de la tranche à diverger. 

La détection fortuite de lécart par le chef darrêt et surtout sa transmission immédiate souligne néanmoins la volonté, régulièrement constatée, de transparence du site de Chooz. 

Les inspecteurs ont constaté durant linspection, que le traitement des fiches de constat émises par les prestataires, ne respectait pas votre note dorganisation sur le traitement des écarts référencé D5430-NA/DR 99022 ind3. 

En effet, bien que le préparateur estimait le constat redevable dune fiche décart, il a décidé dattendre larrivée de fiches de constat similaires pour ouvrir la fiche décart. 

Cette mise en attente de fiche de constat na été tracée dans aucun document de suivi. Les inspecteurs estiment quune application cohérente de votre organisation de traitement décart, doit amener à ouvrir une fiche décart dès quune fiche de constat le justifie ; quitte à faire évoluer lindice de cette fiche pour y intégrer dautres écarts du même type si le préparateur juge cohérent de les traiter ensemble. 

A linverse, la mise en attente de traitement de fiches constat dun prestataire est susceptible, comme cela a été le cas ici, de générer des oublis de traitement. 

A1 Je vous demande de préciser sous 1 mois, votre organisation de traitement décart quant à la possibilité de différer ou non louverture dune fiche décart suite à un constat d**écart.** 
Dans le cas des prestations « cas 1 », vos prestataires font remonter des fiches de constat aux chargés daffaire. 

Ces fiches de constat, conformément à votre organisation, et contrairement aux constats internes EDF et des prestataires en « cas 2 », ne donnent pas lieu à lémission de demandes dintervention de non-conformité (DI-NC). 

Le prestataire donne une copie de la fiche de constat au chargé daffaire, ce dernier transfère ces fiches au préparateur du métier concerné. Le préparateur décide de la suite à donner à ces fiches. 

Les inspecteurs ont constaté que, dans ce processus, entre lémission de la fiche de constat par le prestataire et louverture dune fiche décart ou lémission dune demande dintervention, le CNPE ne dispose pas de vision globale de lencours des fiches décart. En effet contrairement aux constats gérés par portefeuille des DI-NC, il nexiste pas de suivi dencours sur les fiches de constat émises par les prestataires intervenant en « cas 1. » 
A2 Je vous demande dadapter sous 1 mois, votre organisation de traitement décart, pour que le suivi des fiches de constat prestataires en « cas1 » soit à un niveau de traitement équivalent aux autres type de fiche de constat sur le site. 

Durant larrêt de tranche, le préparateur en charge de la chaudronnerie, a été absent pour cause de maladie ; 
durant son intérim il a été remplacé par un préparateur du même service. 

Ce dernier, à la lecture des fiches de constat émise par FRAMATOME sur la conformité des tirants précontraints, a décidé de ne pas ouvrir immédiatement de fiche décart sur le sujet. 

Au retour du préparateur titulaire, la relève a visiblement été incomplète puisque les fiches de constat en attente nont pas été abordées. 

Ces différents dysfonctionnements ont amené le site à délivrer lors de la réunion de bilan darrêt des informations incomplètes aux inspecteurs et le directeur du CNPE à sengager sur la capacité de la tranche à diverger sans avoir lensemble des éléments à sa disposition. 

A3 Je vous demande de me présenter avant le début de l**arrêt de tranche 2, les mesures immédiates que** 
vous comptez prendre pour sécuriser votre organisation de traitement décart sur l**arrêt de tranche 2.** 
En réunion, vous avez indiqué aux inspecteurs votre intention de réaliser un audit réactif sur ces dysfonctionnements. 

A4 Je vous demande de me communiquer les conclusions de cet audit et de me présenter sous 4 mois les conséquences que vous en tirez en terme dorganisation de traitement des écarts sur le site. 

## B. Compléments Dinformation

Les inspecteurs ont aussi noté que lagent EdF chargé de la surveillance du prestataire avait validé la ligne du plan qualité mentionnant le traitement de la fiche de constat par le prestataire. Ce traitement considérait lécart comme acceptable sur la base dun fax UTO référencé D4507 TRP-SAUZ N°05/0673 du 10/02/05. 

Bien que lUTO soit le maître duvre délégué, le site doit valider la position de lUTO, point qui est dailleurs rappelé dans le fax. 

A la suite de la déclaration de lécart à la DSNR, vous avez mis plusieurs jours pour fournir largumentaire technique relatif à cet écart. Cet argumentaire a été examiné durant linspection. Les inspecteurs y ont découvert plusieurs erreurs et incompréhensions, notamment, lincertitude de mesure navait pas été correctement prise en compte. 

Ces écarts révèlent une maîtrise technique incomplète du dossier de la part du site. B1 Je vous demande de mindiquer de quelle manière le site a validé la proposition de traitement émanant de lUTO, alors que le site n**a établi son analyse que postérieurement, lors de la déclaration de lécart à** 
la DSNR. 

Plus généralement, le rôle de décision du site, lors dinterventions avec un maître duvre délégué tel quUTO, 
semble flou dans lesprit des chargés daffaire et des préparateurs. 

B2 Je vous demande de me détailler le système de décision associé aux interventions sous maîtrise duvre **déléguée.** 

## C. Observations Néant

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 