DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT
RHONE-AL PES
Division de L yon Lyon, le 27 janvier 2006 Monsieur le directeur Société FBFC - Etablissement de ROMANS Les Bérauds - BP. 1114 26104 - ROMANS SUR ISERE
Objet : Inspection des ateliers de fabrication de combustibles nucléaires *(INB n° 98)*
Identifiant de l'inspection : 2006-AREFBF-0010 Thème : *Travaux de renforcement et de R.O.I., ateliers de conversion et de pastillage* Réf : Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, modifié Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
(DGSNR, créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Romans sur Isère, le 18 janvier 2006, sur les travaux réalisés au niveau des ateliers mentionnés en objet, d'une part, pour en renforcer la résistance vis à vis d'un séisme et, d'autre part, pour en renouveler les équipements de production. A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## A. Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 janvier 2006 a principalement porté sur les travaux réalisés sur les ateliers de fabrication des assemblages combustibles destinés aux réacteurs nucléaires de production d'électricité. Le bilan de l'inspection s'est révélé très largement positif. Qu'il s'agisse de travaux de renforcement ou bien de montages d'équipements nouveaux pour le renouvellement de l'outil industriel (R.O.I.), les chantiers sont bien surveillés et les dossiers sont bien tenus. En particulier, ces derniers apportent bien la preuve que la qualité requise pour la conception et la réalisation des travaux a été obtenue. Toutefois, en marge du thème principal de l'inspection, les inspecteurs ont relevé la présence de deux récipients de récupération de poudre d'oxyde d'uranium (bouteillons) en service alors qu'ils avaient été déformés (par aspiration) et donc susceptibles d'être fissurés.

## B. Demandes D'Actions Correctives

Le dossier de sûreté relatif au chantier de montage des pots de déchargement des lignes de conversion n° 3 et 4 mentionne la présence d'un téléphone fixe dans la zone de chantier. Si la ligne était établie, le poste téléphonique était absent.

## 1. Je Vous Demande De Bien Vouloir Corriger Cet Écart Au Dossier De Sûreté.

Le dossier de sûreté précité mentionne la réalisation d'une ronde de surveillance à la fin de chaque journée de travail. Celle ci est assurée par le responsable FBFC chargé de surveiller les travaux dont il a la charge. Mais aucune liste des points à contrôler n'est établie pour l'aider, lui ou son suppléant, à effectuer cette ronde.

2. Je vous demande de bien vouloir établir une telle liste, adaptée au chantier en cours et coordonnée avec la surveillance exercée par le service de sécurité en matière de protection contre le risque d'incendie.

Aux postes de déchargement des fours de conversion n° 5 et 6, les bouteillons de décharge des aspirateurs étaient déformés et susceptibles d'être fissurés. 3. Je vous demande de bien vouloir corriger cet écart notable et m'indiquer les mesures prises pour en éviter le renouvellement.

## C. Compléments D'Information

Sur le chantier de montage des pots de déchargement des lignes de conversion n° 3 et 4, une balise de détection de radioactivité a été mise en place au rez-de-chaussée de la cellule n° 3 alors que les travaux de montage avaient lieu en cellule n° 4.

4. Je vous demande de bien vouloir justifier l'emplacement de cette balise de

## Radioprotection Des Travailleurs.

Concernant les cellules des fours de conversion n° 3 et 4, vous avez indiqué aux inspecteurs que l'installation de clapets de décharge n'était plus nécessaire. Le dossier de sûreté de ces cellules, en cours d'évaluation (échéance fin mars 2006), est donc modifié.

5. Je vous demande de bien vouloir justifier cette modification dans les meilleurs délais et en tout état de cause, avant le 15 février 2006.

Le dossier de sûreté relatif au chantier de montage des pots de déchargement des lignes de conversion n° 3 et 4 mentionne indifféremment les mesures prises pour les chantiers de démontage (chantiers à risque de contamination) et pour les chantiers de montage
(chantiers sans risque de contamination).

6. Pour les dossiers à venir, je vous demande de bien vouloir indiquer clairement les exigences de sûreté aux risques encourus pour chaque configuration de chantier.

## D. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui, sauf mention contraire, ne devra pas excéder deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement, si possible par une référence, et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, L'adjoint au chef de division Signé par Marc CHAMPION