DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-005399 Orléans, le 31 janvier 2018 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de SaintLaurent-des-Eaux B.P. 42 41220 SAINT LAURENT NOUAN
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Saint-Laurent A - INB n° 46 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0398 du 11 janvier 2018 « Surveillance des prestataires » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 11 janvier 2018 au sein de l'installation nucléaire de base n° 46 de Saint-Laurent A (SLA), en démantèlement, sur le thème « Surveillance des prestataires». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 11 janvier 2018 portait sur le thème de la surveillance des prestataires. Après un point sur les principales activités du deuxième semestre de 2017 et une présentation de l'organisation générale de la structure déconstruction (SD) de SLA pour surveiller les activités confiées à des intervenants extérieurs, les inspecteurs ont demandé des précisions sur la liste, transmise au préalable, des fiches d'écarts ouvertes pendant les six derniers mois. Ils ont par la suite pris connaissance des activités en cours de réalisation, en focalisant leur examen sur la rénovation du circuit de protection incendie de l'installation (FEZ) et sur le traitement des déchets irradiants de la piscine d'entreposage de longue durée de la tranche 6 (réacteur A2). 

La visite des installations s'est portée principalement sur la dalle réacteur et sur les locaux des piscines du réacteur A2. Les inspecteurs ont également passé en revue les zones d'entreposage du niveau 83,50 m. Ils se sont rendus en fin de visite dans le local des matériels de mesures (débitmètres, barboteurs tritium et carbone 14) de la cheminée du bâtiment principal du réacteur A2 (BPA2). 

L'inspection s'est poursuivie par l'examen du suivi des actions de surveillance associées à certaines prestations et la consultation des évaluations qui en ont résulté. 

Sur la base des éléments examinés, les inspecteurs considèrent que la surveillance des prestataires est organisée de manière satisfaisante. Les inspecteurs relèvent tout particulièrement les initiatives prises pour favoriser les visites des chantiers par les chargés de surveillance EDF et les points périodiques tenus avec les entreprises prestataires sur le bilan des constats faits lors de ces visites de surveillance. Ils notent également de manière favorable les actions de surveillance des phases de deshabilllage pour l'opération de retrait des déchets irradiants, activité à risque alpha. 

Des écarts ponctuels ont été constatés lors de la visite des installations. Certains évènements relevés au travers de fiches d'écarts, concernant les domaines de la radioprotection et de l'environnement, nécessitent d'être réexaminés pour en confirmer la bonne caractérisation. Enfin, les dispositions de maîtrise du risque d'incendie pendant les opérations de rénovation des colonnes sèches des halls réacteurs doivent être précisées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traçabilité Des Rondes Après Fin De Travaux Par Point Chaud

Les inspecteurs ont examiné le programme de surveillance des activités de rénovation des colonnes sèches du réacteur A2, confiées à une entreprise prestataire. Ils ont plus particulièrement consulté les dispositions de maîtrise du risque d'incendie, pendant la période d'indisponibilité des colonnes sèches que nécessitent certaines phases de travaux. 

Les actions que vous avez identifiées dans votre programme de surveillance comportent des vérifications du respect des prescriptions des permis de feu, la rénovation des colonnes sèches comportant des opérations de soudage. 

Lors de leur visite des installations, les inspecteurs ont pu constater que les travaux associés à la rénovation avaient été lancés. De premières activités de soudage avaient été réalisées au niveau de la dalle réacteur A2 avant le passage des inspecteurs. Ces activités portaient sur l'installation de tuyauteries neuves, avant raccordement au réseau existant. Elles n'avaient donc pas nécessité de rendre indisponible les colonnes sèches. 

Les inspecteurs ont quoi qu'il en soit contrôlé les mesures associées au permis de feu de l'activité. En consultant la documentation de chantier utilisée par l'entreprise prestataire, il a été constaté que le champ prévu pour marquer la réalisation de la ronde de surveillance une heure après la fin des travaux par point chaud n'était pas renseigné. 

Les échanges avec le chargé de travaux lors de l'inspection suggèrent que ce défaut de traçabilité était lié à une incompréhension des modalités d'utilisation du document. Ceci étant, les inspecteurs ont noté, en prenant connaissance a posteriori de vos actions de surveillance, que le respect des disposions du permis feu avait déjà donné lieu à une visite d'un chargé de surveillance, sans que ce défaut n'ait été détecté. 

Demande A1 : je vous demande de veiller au bon renseignement de la documentation opérationnelle par les entreprises pretataires concernant la réalisation des rondes de surveillance une heure après la fin des travaux par point chaud. Suivi des entreposages de l'installation Plusieurs zones du niveau 83,50 m du réacteur A2 sont réservées à des aires d'entreposage de matériels. Les inspecteurs ont consulté les fiches d'entreposage associées. Leurs contenus reprenaient dans l'ensemble les éléments effectivement observés sur place. Cependant des écarts ponctuels ont été relevés. Les inspecteurs ont ainsi successivement constaté sur une aire d'entreposage la présence non signalée sur la fiche d'un fût plastique de déchets à proximité de fûts métalliques vides, et celle d'un aspirateur de chantier, également non signalée, sur une aire voisine. 

Demande A2 : je vous demande de renforcer le suivi des aires d'entreposage afin d'assurer la mise à jour rigoureuse de leurs fiches de suivi. 

## Ecarts Répétés En Matière De Port De Dosimétrie

Trois évènements, portant sur des défauts dans les règles de port de la dosimétrie dans des zones réglementées, ayant été détectés entre septembre 2016 et mai 2017, font l'objet d'une fiche d'écart unique 2017-E-1410 ouverte le 21 décembre 2017. Il s'avère toutefois, à la lecture des documents d'analyse pris individuellement, que les trois évènements ne partagent pas les mêmes causes : l'entrée d'un intervenant sans dosimètre passif dans le local ADR, classé zone surveillée au moment de l'évènement de février 2017, ne semble pas pouvoir être rapprochée des oublis de dosimétrie aux vestiaires constatés en septembre 2016 puis en mai 2017. 

Par ailleurs, la caractérisation de l'évènement du 30 mai 2017 (entrée d'un intervenant en ZC 
sans dosimètre opérationnel sur Saint Laurent A) apparaît insuffisamment étayée, surtout au regard de la fiche de position nationale citée dans l'analyse d'évènement 2017/06/02. Elle précise en effet qu'*à partir du moment où l'intervenant commence son activité sans a minima son dosimètre électronique, un ESR 10* sera déclaré. Or le descriptif de l'évènement du 30 mai précise que « *l'intervenant a rejoint son chantier [situé* en Tr 05 à +83,50 m dans le local 0503, classé zone verte] directement et a débuté son activité de meulage ». La détection par un magasinier radioprotection de l'oubli d'un dosimètre opérationnel dans un vestiaire chaud n'est intervenue que plus tard. 

Au-delà de la caractérisation de l'évènement du 30 mai 2017, il conviendra de tirer précisément le retour d'expérience de chacun des trois évènements. 

Demande A3 : je vous demande de reprendre vos conclusions d'analyse de l'évènement du 30 mai 2017, que l'ASN considère comme redevable de la déclaration d'un évènement significatif au vu des éléments dont elle dispose. 

 Demande A4 : je vous demande de me communiquer les actions décidées à l'issue de chacun des trois évènements couverts par votre fiche d'écart 2017-E-1410 (le cas échéant au travers d'un compte rendu d'évènement significatif pour ce qui concerne l'évènement du 30 mai 2017). 

## B. Demandes De Compléments D'Information Analyse Préalable Des Travaux De Rénovation Des Colonnes Sèches

Outre les dispositions concernant les permis de feu, faisant l'objet de la demande A1, le programme de surveillance des activités de rénovation des colonnes sèches comporte plusieurs actions relatives à la maîtrise du risque d'incendie. Il a cependant été précisé que le réseau de colonnes sèches des réacteurs A1 et A2 n'était pas classé en tant qu'élément important pour la sûreté, conformément aux conclusions de la démonstration de maîtrise du risque d'incendie de l'installation. A cet égard, l'activité n'a donc pas donné lieu à la rédaction d'un DTER (dossier technique d'évaluation des risques). 

Les inspecteurs vous ont quoi qu'il en soit interrogé sur le détail des mesures compensatoires qui seront mises en œuvre pendant la période d'indisponibilité du réseau de colonnes sèches. Ils notent que les dispositions de conduite des installations, relatives par exemple à la conduite à tenir en cas d'indisponibilité des détecteurs incendie, ne semblent pas faire l'objet de renforcement particuliers. 

Demande B1 : je vous demande de détailler l'ensemble des mesures compensatoires qui seront mises en œuvre pendant les activités de rénovation des colonnes sèches, s'agissant de la prévention, de la détection et de la limitation de l'aggravation et de la propagation d'un incendie qui n'aurait pas été maîtrisé. 

S'agissant des périodes d'indisponibilité de l'alimentation, par les installations de Saint Laurent B, des colonnes sèches des réacteurs A1 et A2, il a été précisé pendant l'inspection que l'organisation des travaux devait permettre de limiter ces périodes aux heures ouvrées. 

## Analyse D'Écarts Relatifs À La Surveillance Piezométrique De La Nappe Au Droit De Saint Laurent A

La fiche d'écart 2017-E-1366 fait référence à l'impossibilité de réaliser certains prélèvements de la nappe au droit de Saint Laurent A conformément à la procédure applicable, à hauteur de plusieurs piezomètres. Les prélèvements concernés sont normalement effectués trimestriellement. 

Vous avez précisé en inspection que la caractérisation de l'écart était encore en cours. En l'absence d'éléments complémentaires, il relève de critères de déclaration (a minima en tant qu'évènement *intéressant* l'environnement) prévus par votre guide technique d'application de la directive DI 100 « Modalités de déclaration des évènements concernant l'environnement ». 

La fiche fait état de plusieurs propositions d'actions permettant d'identifier l'origine de l'écart. 

En revanche, elle ne précise pas si des mesures compensatoires ont été mises en œuvre (par exemple en procédant, si possible, à des prélèvements, pour les mêmes paramètres, sur des piezomètres voisins, en fonction des écoulements de la nappe). 

Demande B2 : je vous demande d'achever la caractérisation de l'écart décrit dans la fiche 2017-E-1366, au regard des exigences de la décision n° 2015-DC-0499 du 19 février 2015. 

Vous me communiquerez les résultats des propositions d'actions figurant dans la fiche 
(avis de vos experts techniques sur la configuration des pièzomètres concernés au vu de la dernière mise à jour de l'étude hydrogéologique, résultat des contrôles visuels et éventuelles nouvelles opérations de décolmatage). 

Vous préciserez les conclusions que vous tirez de ces actions pour corriger l'écart de manière pérenne, et définirez dans l'attente des mesures compensatoires.

Lors de leur passage en salle de conduite, les inspecteurs ont noté que les capteurs de détection d'incendie du local « salle arrière MEC » du réacteur A2 étaient signalés comme indisponibles par votre logiciel de supervision. Vos règles générales d'exploitation prévoient dans ce cas de figure une ronde périodique et un délai de remise en fonctionnement. Vous avez toutefois précisé que le local concerné était vide et n'était pas utilisé comme lieu d'entreposage. 

Demande B3 : je vous demande de préciser les mesures qui seront prises pour rétablir une conformité stricte de votre installation au regard de votre référentiel applicable (plan d'installation des détecteurs incendie et règles générales d'exploitation). 

## Programme De Surveillance Des Essais Périodiques

Les essais périodiques (EP) « d'exploitation » sont effectués par une entreprise prestataire dans le cadre du contrat multitechnique. Le programme de surveillance associée à cette prestation prévoit, sous le thème « rigueur d'exploitation », la réalisation d'un contrôle trimestriel portant sur la « bonne réalisation des EP : respect du planning des EP, bon remplissage du compte rendu, respect des consignes et des procédures des gammes ». 

Les inspecteurs ont souhaité connaître le détail de la programmation des actions de surveillance des essais périodiques, et les dispositions éventuellement mises en œuvre pour permettre de couvrir de manière homogène l'ensemble du programme des essais périodiques prévus par vos règles générales d'exploitation. 

Vous avez rappelé que l'ensemble des essais périodiques donnait lieu à un contrôle d'EDF, au moment de leur préparation, notamment au travers de la délivrance d'un régime d'autorisation de travail, puis au stade de leur validation. Ces actions de contrôles systématiques sont complétées par des visites de terrain auprès des prestataires, pendant la réalisation des essais périodiques. 

Pour ces dernières, vous avez indiqué ne pas viser d'essais périodiques particuliers au stade de l'élaboration du programme de surveillance. Vous avez cependant précisé qu'une réflexion sur une programmation plus fine des actions de surveillance pour les essais périodiques avait été initiée. Les inspecteurs ont notamment appelé votre attention sur les dispositions à prendre pour que tous les essais périodiques, y compris ceux ayant une longue période de retour, soient bien surveillés. 

Demande B4 : je vous demande de m'indiquer les mesures qui seront prises pour garantir une surveillance homogène des essais périodiques prévus par les règles générales d'exploitation. Vous préciserez en particulier comment vous vous assurez que les essais quinquennaux font bien l'objet d'une surveillance adaptée. 

## C. Observations Planification Des Visites De Terrain

C1 - Vous avez introduit une planification hebdomadaire des visites des installations par les chargés de surveillance. Cette planification est accompagnée de la définition des thématiques de surveillance que vous considérez comme prioritaire au regard des constats faits lors des visites précédentes. Ces dispositions vous ont permis de dépasser les objectifs de nombre de jours de présence sur le terrain pour l'année 2017. 

## Surveillance Des Deshabillages Pour Le Traitement Des Déchets Irradiants

C2 - Les inspecteurs relèvent de manière positive l'organisation mise en place pour la surveillance de l'opération de traitement des déchets irradiants de la piscine d'entreposage longue durée sur le réacteur A2, notamment en termes de contrôles systématiques par des agents EDF, qui ont la compétence requise, des opérations de deshabillage des intervenants. 

## Suivi Du Programme De Surveillance Du Traitement Des Déchets Irradiants

C3 - Les inspecteurs ont contrôlé le suivi des actions de surveillance de l'opération de traitement des déchets irradiants, ainsi que les levées de réserves identifiées au moment de la levée des préalables, sans constater d'écart. 

## Gestion Des Pièces De Rechange Des Matériels Importants Pour La Protection Des Intérêts

 C4 - Vous avez indiqué être confronté à des problèmes d'approvisonnement de débitmètres nécessaires au respect de la surveillance de l'environnement. Ce risque doit être pris en compte et une stratégie spécifique d'approvisionnement pourrait être nécessaire. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division d'Orléans 

## Signé Par : Olivier Greiner
