DIVISION DE LYON
Lyon, le 27 juin 2008X XXXXXXX

N/ Réf. : Dép- Lyon-N° 0902 -2008 Monsieur le directeur

EDF - CNPE CRUAS-MEYSSE

BP 30

07 350 CRUAS

Objet : Inspection du C N PE de C ruas-M eysse (IN B n° 111/ 112)
Identifiant de l'inspection : IN S-2008-E D F C R U -0020 Thème : « A rrêt du réacteur n°4 »
Réf. : 1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à plusieurs inspections sur votre établissement de Cruas-Meysse les 17, 23, 29 avril et 19 mai 2008 lors de l'arrêt du réacteur n°4.

Suite aux constatations faites à ces occasions par les inspecteurs ainsi qu'aux échanges quotidiens pour le suivi de l'arrêt du réacteur, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de ces inspections ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse

L'inspection du 23 avril 2008 portait sur la surveillance des activités en arrêt de tranche et participait à l'inspection de revue qui s'est déroulée du 21 au 25 avril dont le thème était le management de la sûreté et le contrôle de second niveau. Les inspections du 23 et 29 avril avaient pour objet la vérification du déroulement des chantiers au cours de l'arrêt de la tranche 4 et le respect des règles de radioprotection sur le terrain. Enfin, l'inspection du 19 mai faisait suite à la déclaration de l'événement qui avait conduit à l'indisponibilité de la fonction de refroidissement lorsque le réacteur est à l'arrêt.

11 constats d'écart notable ont été relevés au cours de ces inspections.

Les inspecteurs considèrent que le contrôle de second niveau est déficient et que compte tenu de son importance dans l'organisation du CNPE, cette situation est susceptible d'engendrer une dégradation du niveau de sûreté. Enfin, les inspecteurs soulignent que la politique affichée de réduction de la durée des arrêts de réacteur ne doit pas se faire au détriment du contrôle de second niveau.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors d'un arrêt de réacteur, la majorité des travaux de maintenance est réalisée lorsque le réacteur est déchargé de ses éléments combustibles, ce qui correspond à l'état le plus sûr. Avant de recharger les éléments combustibles dans le réacteur, il faut s'assurer que l'ensemble des travaux a bien été réalisé.

Pour cela, une commission sûreté arrêt de tranche (CO MSAT) doit se prononcer avant le rechargement. Les inspecteurs ont constaté que les réserves de cette CO MSAT n'étaient qu'une liste de numéros de demande d'intervention, de fiches d'écart ou de références d'essais périodiques sans contenu explicite et sans aucune priorisation. J'appelle votre attention sur le fait que l'absence d'analyse des écarts doit être considérée comme une réserve lors des CO MSAT. De plus, la nécessité de réaliser une analyse approfondie est rappelée dans l'arrêté du 10 août 1984.

## 1. Je Vous Demande De Rendre Plus Explicite Les Réserves De Vos Comsat Afin De Faire Apparaître La Nécessité De Produire Une Analyse En Cas De Détection D'Écart.

Les inspecteurs ont également constaté lors de la réunion technique bilan travaux que certaines fiches d'écart étaient rédigées postérieurement à la mise en œuvre des actions correctives. Ce fonctionnement peut conduire à réaliser des travaux sans qu'un avis hiérarchique valide le traitement préconisé. Les inspecteurs ont également constaté que des fiches d'écart n'étaient pas systématiquement ré-indicées lorsqu'elles étaient complétées par des informations issues de l'arrêt en cours.

## 2. Je Vous Demande De Modifier L'Indice Ou L'État De Vos Fiches D'Écart Au Fur Et À Mesure Des Actions Réalisées Sur Votre Installation.

Lors de l'inspection du 29 avril, les inspecteurs n'ont pas pu accéder au bâtiment réacteur n°4 car aucun vestiaire ni dosimètre opérationnel n'était disponible.

Je vous rappelle que l'article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 prévoit que les inspecteurs de la sûreté nucléaire peuvent à tout moment visiter les installations nucléaires de base.

## 3. Je Vous Demande De Mettre En Place Une Organisation Qui Permette Aux Inspecteurs De La Sûreté Nucléaire D'Accéder À Vos Installations À Tout Moment.

Les inspecteurs ont remarqué que plusieurs intervenants ne portaient pas les équipements de protection individuels indiqués sur la fiche de conditions d'accès au chantier. Les intervenants ont argumenté que le non respect du port de ces équipements était dû à l'absence de mise à jour des conditions d'accès suite au nettoyage d'un chantier. Cette inadéquation entre les conditions d'accès et l'état du chantier engendre un relâchement du respect des conditions d'accès chez les intervenants.

4. Je vous demande de sensibiliser les intervenants au respect des conditions d'accès.

5. Je vous demande de coordonner vos activités de nettoyage des chantiers et d'affichage des conditions d'accès de manière à avoir des conditions d'accès qui correspondent à l'état du chantier.

Les inspecteurs se sont intéressés à la gestion des permis de feu en salle de commande. Ils ont constaté que l'inhibition de la baie BR n°67 n'avait pas été réalisée comme indiqué dans le permis de feu n°4138 concernant l'intervention sur la bâche 4 RCP 225-226 BA.

6. Je vous demande d'être plus rigoureux dans la gestion des inhibitions des alarmes et de m'indiquer les mesures que vous comptez prendre pour que ce type d'écart ne se renouvelle pas.

## B. Compléments D'Informations

Lors de l'arrêt de la tranche 4 de Cruas, la COMSAT relative au rechargement du réacteur s'est réunie alors que 200 réserves n'étaient toujours pas soldées. Vu le nombre important de réserves, la CO MSAT
a reporté sa décision au lendemain où un avis favorable a été émis avec 115 réserves.

## 7. Je Vous Demande De M'Indiquer Les Critères Que Vous Retenez Pour Tenir Une Comsat .

Une des réserves lors de cette COMSAT concernait un essai périodique sur le système de ventilation des locaux des pompes d'injection de sécurité (DVS) qui était non satisfaisant. Il apparaît que pour lever cette réserve de la COMSAT, seul le résultat de l'essai a été nécessaire et que la connaissance de l'origine de l'écart était facultative.

L'analyse de l'écart sur DVS n'a été fournie que postérieurement au passage en arrêt pour rechargement où le système DVS est requis. Ce changement d'état, bien que conforme à vos spécifications techniques d'exploitation, conduisait à ne plus pouvoir réaliser des investigations complémentaires sur ce système.

## 8. Je Vous Demande De Me Justifier Cette Pratique.

Les inspecteurs ont noté que le bouchage de certains tubes de générateur de vapeur a été réalisé en automatique sur un GV et en manuel sur les 2 autres GV alors que le dossier initial prévoyait le bouchage en automatique sur les 3 GV.

Bien que cette stratégie vous ait été proposée par votre prestataire, vous n'étiez pas sans savoir que cela conduirait à augmenter notablement la dosimétrie de cette activité. Je vous rappelle que l'ensemble des CNPE est engagé dans la démarche ALARA dont l'objectif est de diminuer la dosimétrie.

## 9. Je Vous Demande De M'Indiquer Comment La Démarche Alara A Été Respectée Pour Cette Activité.

Les résultats en terme de propreté radiologique sur cet arrêt ont été bien inférieurs aux objectifs fixés.

Le nombre de personnes détectées contaminées en sortie de site est nettement supérieur à la moyenne enregistrée par le parc et aux résultats réalisés lors des arrêts précédents.

10. Je vous demande de m'indiquer les raisons de ces mauvais résultats et de me fournir un plan d'actions pour éviter qu'ils ne se reproduisent sur les arrêts futurs.

## C. Observations

Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, L 'adjoint au chef de la division de Lyon Marc CH AMPION
2/ 6