AUTORITÉ 
SÛRETÉ **s n** NUCLÉAIRE 
I 
... 
DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS 
SOUS PRESSION NUCLÉAIRES 
CODEP-DEP-2010-018189 Dijon, le 9 avril 2010 Monsieur le président d'AREVA NP 
Tour AREVA 
92084 PARIS LA DEFENSE cedex Générateurs de vapeur de remplacement identifiés GV /RB 330 à 332. 

Lettre de suite .relative à une inspection du fabricant AREVA NP (site de Chalon / 
Saint-Marcel). 

Thème : utilisation des blocs de référence lors des contrôles par ultrasons (US) des soudures. 

Réf. 

[1] Arrêté du 26 février 1974 œlatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau et sa circulaire. 

[2] Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux et sa circulaire. 

[3] Lettre AREVA NP PTSI/2010-0109 du 2 mars 2010 en réponse aux compléments demandés pour la réalisation des épreuves hydrauliques des générateurs de vapeur de remplacement identifiés GV /RB 330 à 332. 

## Monsieur Le Président,

En application de l'arrêté en référence [1], l'ASN a procédé le 26 mars 2010 à une inspection dans locaux de l'usine AREVA NP de Chalon / Saint-Marcel ayant pour thème l'utilisation des blocs de référence lors des contrôles par ultrasons (US) des soudures . 

## .Fu'Nthèse De L'Inspection

Cette inspection fait suite à une inspection relative à l'examen des rapports de fin de fabrication (RFF) 
des générateurs de vapeur en objet qui a mis en évidence des non-confomütés sur la gestion des blocs de référence utilisés lors des contrôles GS des soudures. 

Au cours de cette inspection, le fabricant AREY.A NP a présenté le pbn d'actions correctives mis en œuvre pour soldet les non-conformités relevées lors de l'examen des RFF. Ce plan d'actions correctives a notamment conduit à recenser les blocs de référence utilisés sur le site (action qui sera soldée en mai 2010), à mettre en œuvre une nouvelle note de fonctionnement pour décrire le processus de réalisation des blocs de référence (en application), ainsi qu'à réaliser des actions de sensibilisation des contrôleurs. 

Les inspecteurs considèrent que ce plan d'actions correctives est de nature à solder les non-conformités antérieures relevées lors de l'examen des RFF. 

Puis, un contrôleur US du fabricant AREVA NP a fait une démonstration à l'occasion d'un contrôle réalisé sur un générateur de vapeur en cours de fabrication. Les inspecteurs ont jugé que le contrôleur possédait une bonne connaissance et une bonne maîtrise des procédures et des gestes de contrôle. 

Cette inspection a fait l'objet d'une demande d'action corrective et d'une demande de complément. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

En réponse à une demande de l' ASN suite à l'examen des RFF réalisé au cours d'une inspection précédente, vous indiquez dans votre lettre en référence [3] "Nous confirmons que tous les contrôles ultrasons réalisés sur les soudures repérées SP006 des GVRB 331 et GVRB 332 ont été faits avec les blocs de référence TC/S21 ". Lors de l'inspection, les inspecteurs ont ainsi vérifié les PV des contrôles US des soudures S/P006 des générateurs de vapeur de remplacement identifiés GV /RB 331 et GV /RB 
332. Le PV de contrôle US n° RB331 0836 0120 mentionne un bloc de référence qui n'existe pas. Ce point a fait l'objet d'un constat. 

Demande Al : Je vous demande de vérifier tous les PV de contrôles US réalisés pour les générateurs de vapeur de remplacement identifiés GV /RB 330 à 332 afin de vous assurer de l'utilisation des blocs de référence adéquats. Cette demande est un préalable à la validation du procès-verbal d'épreuve du générateur de vapeur de remplacement identifié GV /RB 330 et à la réalisation des épreuves hydrauliques des générateurs de vapeur de remplacement identifiés GV /RB 331 et 332. 

## B. Demandes De Compléments

En réponse à mes demandes issues d'une inspection antérieure, vous avez transmis un certain nombre de copies de documents difficilement lisibles compte tenu de la mauvaise qualité des copies réalisées. 

Demande Bl: Je vous demande de veiller à ce que dans l'avenir les documents qui me sont transmis soient parfaitement lisibles. 

## C. Observations

Sans objet. 

Vous voudrez bien me faire part des réponses à ces demandes dans un délai qui n'excédera pas deux 1nois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, vous voudrez bien les identifier clairement et les assortir d'un délai de réalisation. 

Je vous prie d1agréer, monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée. 

Pour le président de l'ASN et par délégation, L'adjoint au directeur de la DEP, 