DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2015-029884 Orléans, le 29 juillet 2015 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Dampierre-en-Burly BP 18 45570 OUZOUER SUR LOIRE 
Objet : Surveillance du service inspection reconnu de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly Inspection n° INSSN-OLS-2015-0146 du 15 juillet 2015. 

 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-46 et 592-24 
[1] Circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 relative à la reconnaissance du service inspection d'un établissement industriel 
 [2] Décision n° SIR/2013-003 du 29 novembre 2013 pour la reconnaissance du service inspection Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions en référence, concernant le contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a procédé à une inspection du service d'inspection reconnu (SIR), 
relative à l'examen du respect des dispositions de la circulaire [1], le 15 juillet 2015, sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 juillet 2015 du service d'inspection reconnu (SIR) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly concernait principalement le respect des dispositions générales de la circulaire [1]. Les inspecteurs ont effectué une partie de cette inspection en salle et une autre partie sur le terrain, en salle des machines du réacteur n° 1, en arrêt programmé à cette date. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que le SIR de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly est globalement conforme à son référentiel sur les points examinés. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 

## A. Demandes D'Actions Correctives Autorisation De Mise En Service D'Équipement

La circulaire [1] précise dans son point 4.3 que « le service inspection doit avoir établi les documents décrivant ses missions qui sont au moins les suivantes : […] autoriser la première mise en service des équipements sous pression (ESP) dans l'établissement[…] ». 

Les inspecteurs ont contrôlé les dispositions retenues par le SIR pour autoriser la première mise en service d'un équipement sous pression nouvellement installé sur le site. Votre procédure D5140/MQ/NM/SIR.54 indice b intitulée « Procédure d'inspection des équipements sous pression soumis à surveillance du SIR » précise, dans son logigramme en page 12, que le SIR valide le Cahier de Clauses Techniques Particulières et rédige un compte rendu à l'issue des contrôles qu'il réalise sur l'équipement. 

Dans le cadre des opérations de traitement des effluents issus du nettoyage des générateurs de vapeur lors de campagnes précédentes, une installation de traitement était présente sur votre site lors de l'inspection du 15 juillet 2015. Ainsi, les inspecteurs ont interrogé les représentants du SIR sur les conditions d'autorisation de mise en service des ESP de cette installation. 

Les inspecteurs retiennent que la présence des ESP de cette installation est connue du SIR et qu'ils ont fait l'objet d'un contrôle par un inspecteur du SIR lors de leur arrivée sur le site de Dampierre-en-Burly. 

En revanche, les inspecteurs s'interrogent sur le formalisme effectivement retenu pour valider la mise en service de ces équipements, notamment au regard de votre note D5140/MQ/NM/SIR.54 indice b. 

Demande A1 : je vous demande de mettre à jour les documents décrivant les conditions de mise en service des ESP arrivant dans votre établissement. Vous veillerez notamment à préciser les exigences retenues lorsque ces équipements ne sont pas intégrés directement à votre processus industriel. 

## Prévention Du Risque D'Introduction De Corps Étranger Dans Les Circuits

Lors de l'accès au chantier de l'équipement 1GCT011BA, la fiche d'identification des risques liés au chantier mentionnait le risque d'introduction de corps étrangers dans l'appareil. Le balisage spécifique était présent et le prestataire en charge du contrôle de l'accès au chantier a demandé aux personnes accédant à l'équipement de limiter les objets introduits. Cependant, suite aux constats qui suivent, les inspecteurs notent que la prise en compte du risque n'a pas été suffisante : 

- le port d'une jugulaire permettant d'éviter la perte des casques dans l'équipement par les intervenants n'a pas été demandé et a conduit à la chute d'un casque ; 
- aucun inventaire des objets introduits lors de la sortie de l'équipement n'a été réalisé par le prestataire en charge de sa surveillance ; 
- les écrous démontés pour permettre l'accès à l'équipement 1GCT011BA étaient laissés sans stockage ni inventaire particulier dans le condenseur. 
Ces constats soulignent la nécessité de poursuivre votre action de sensibilisation de l'ensemble des acteurs sur le risque d'introduction de corps étranger dans les circuits. 

Demande A2 : je vous demande, sur la base des écarts présentés ci-dessus, de maintenir une forte sensibilisation de l'ensemble des acteurs (EDF, prestataires, surveillance…) des chantiers où le risque FME a été identifié au titre des analyses de risque rédigées. 

## Personnels Du Service D'Inspection Reconnu

La circulaire [1] précise dans son point 7.2 que « le service inspection doit établir et tenir à jour un organigramme fonctionnel et nominatif du personnel de ce service. Chaque fonction doit être décrite.». Le point 9.1 indique par ailleurs que « le chef du service inspection doit établir pour chacun des agents techniques de son service une fiche de description des fonctions » 
Les inspecteurs ont noté que votre organigramme fait mention d'une personne en alternance au sein de votre service sans toutefois que la fonction de cet agent fasse l'objet d'une description de sa fonction. Lors des échanges, vos représentants ont précisé que les missions confiées à cette personne en alternance, qui n'est pas forcément destinée à intégrer à terme le SIR, portent sur des champs annexes des missions du SIR, du type suivi des FSI / support pour la gestion des arrêts de réacteurs. 

Demande A3 : je vous demande de mettre à jour votre organisation pour préciser les fonctions retenues pour la personne en alternance présentée dans votre organigramme. 

## � B. Demandes D'Informations Complémentaires Examen Visuel Des Équipements

Lors de l'inspection du 15 juillet 2015, les inspecteurs se sont rendus en salle des machines du réacteur n° 1 pour assister à l'inspection périodique de l'équipement 1GCT011BA. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrôle, les inspecteurs ont contrôlé le respect de votre procédure D5140/MQ/NM/SIR.54 indice b, en réponse au point 8.3 de la circulaire en référence [1]. 

Lors des échanges avec les inspecteurs du SIR, il est apparu qu'en application du point 4.3.1 
« Vérification de la situation administrative », des incohérences ont été relevées entre les informations issues du plan d'inspection de l'équipement 1GCT011BA et celles provenant du dossier réglementaire concernant les valeurs de température admissible et pression maximale en service.

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer le traitement final de cet écart en me précisant notamment comment celui-ci a été tracé à l'issue de l'inspection périodique de 

## L'Équipement 1Gct011Ba.

Lors de la préparation de l'inspection périodique sur l'équipement 1GCT001BA, les inspecteurs du SIR ont, dans un premier temps, souhaité identifier l'appareil à contrôler et s'assurer des informations présentées sur le marquage réglementaire de l'ESP.

En raison de la configuration des équipements et des échafaudages disponibles, l'accès à cette plaque d'identification n'a pas été possible. 

Demande B2 : je vous demande de m'indiquer comment a été réalisé le contrôle du marquage réglementaire tel qu'attendu lors de la mise en œuvre de votre procédure D5140/MQ/NM/SIR.54. 

Lors de l'accès au chantier de l'équipement 1GCT011BA, la fiche d'identification des risques liés au chantier mentionnait la nécessité de porter un masque de protection respiratoire en raison d'un risque de présence d'amibes dans l'enceinte de l'équipement. Cependant, lors de l'accès à l'équipement, le prestataire en charge du contrôle de l'accès au chantier a indiqué aux inspecteurs que ce risque n'était plus avéré et que l'accès pouvait se faire sans les masques. Les inspecteurs ont souhaité interroger le chargé d'affaires EDF en charge de ce chantier pour confirmation. Ce dernier a indiqué aux inspecteurs que le port du masque était encore conseillé. 

Demande B3 : je vous demande de m'indiquer quels étaient les risques avérés concernant ce chantier vis-à-vis de la présence d'amibes. Vous veillerez de plus à faire un rappel en conséquence aux différents acteurs concernés par des activités dans le condenseur afin d'harmoniser les pratiques. 

## Appareils De Mesure Et De Contrôle

La circulaire [3] précise dans son point 10 que le SIR « s'assure que les appareils de mesure et de contrôle utilisés par ses sous-traitants, dans le cadre des missions confiées, sont aptes à remplir correctement leur fonction ». 

Les inspecteurs ont contrôlé la gestion des instruments de contrôle, de mesure et d'essai utilisés, ces activités étant en partie confiées au Service Automatises Essais, tel que précisé dans la note d'activités confiées référencée D5140/NT/12.101 indice a. Vous indiquez notamment dans cette note qu'en cas de sous-traitance d'activité confiée, le cahier des charges doit être validé par le SIR. 

Les inspecteurs retiennent que le cahier des charges référencé D453413004588 relatif à la maintenance de l'instrumentation automatisme des sites de la DPN en vigueur depuis le 1er janvier 2015 n'a été validé par le SIR qu'au 10 juillet 2015. 

Demande B4 : je vous demande de veiller à ce que les activités confiées et sous-traitées fassent l'objet d'une évaluation, notamment concernant le cahier des charges de la prestation. 

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C. Observations Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions relatives aux taux de redevances 
(DM-T/P 31 165 et arrêté du 5 décembre 2001), cette visite fera l'objet d'un état de redevances. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par Pierre BOQUEL 