DIVISION DE LYON 
Lyon, le 25 juillet 2014 N/Réf. : CODEP-LYO-2014-035044 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey Electricité de France CNPE du Bugey BP 60120 01155 LAGNIEU Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et 89) 
 Inspection INSSN-LYO-2014-0826 du 17 juillet 2014 Thème : « Environnement » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 17 juillet 2014 sur la centrale nucléaire du Bugey, sur le thème 
« Environnement » dans le cadre de l'opération de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur n°5. 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 17 juillet 2014 de la centrale nucléaire du Bugey portait sur l'examen des dispositions matérielles et la surveillance mises en œuvre dans le cadre du procédé de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur n°5 visant à prévenir les risques vis-à-vis de l'environnement. 

Il ressort de cette inspection que la gestion des dispositions matérielles et organisationnelles pour prévenir les risques vis-à-vis de l'environnement dans le cadre de l'opération de nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur n°5 est satisfaisante. Cette gestion est menée avec professionnalisme et rigueur et est conforme aux dispositions exposées dans le dossier de présentation de cette opération. 

Une amélioration demeure néanmoins dans le suivi, pour les mois à venir, du dispositif permettant la détection d'une éventuelle dégradation de l'intégrité de la double enveloppe des citernes d'entreposage des effluents liquides issus de l'opération. 

# A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont souhaité examiner le bilan de l'organisme habilité chargé de réaliser le contrôle des rejets atmosphériques depuis les vannes de contournement à l'atmosphère du circuit secondaire principal (VCDa). Le rapport définitif n'a pas pu être présenté aux inspecteurs. Toutefois le recueil des mesures a pu être présenté aux inspecteurs. 

Demande A1 : Je vous demande de me transmettre le rapport définitif de l'organisme habilité des contrôles des rejets à l'atmosphère depuis les vannes VCDa. 

Les inspecteurs ont examiné les dispositifs placés au dessus de chacune des 14 citernes d'effluents issus de l'opération visant à permettre un contrôle visuel de l'intégrité de leur double enveloppe. Ce dispositif est constitué d'un cylindre transparent dans lequel est placé du glycol. C'est la vidange complète du glycol qui indique que l'intégrité de la double enveloppe est dégradée. Toutefois, les inspecteurs ont relevé que le niveau et la couleur du glycol dans chacun des pots étaient très différents. Les représentants de la centrale nucléaire du Bugey ont indiqué aux inspecteurs que le glycol était photosensible. La couleur du glycol dans l'un des pots est à ce point foncée qu'elle pourrait masquer sa vidange en laissant une pellicule colorée à l'intérieur du pot. 

Demande A2 : Je vous demande de rendre plus fiable la détection d'une dégradation éventuelle de la double enveloppe des citernes d'effluents de l'opération de nettoyage préventive des générateurs de vapeur du réacteur n°5. Vous me rendrez compte des dispositions matérielles et organisationnelles visant à renforcer cette fiabilité. 

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B. Compléments d'information Sans objet. 

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C. Observations Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par : 
Olivier VEYRET