AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 1604-2007 Lyon, le 19 décembre 2007 Monsieur le directeur Société FBFC
Etablissement de Romans ZI Les Bérauds - BP 1114 26104 ROMANS-SUR-ISERE
Obiet
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Inspection de l'établissement de FBFC à Romans-sur-Isère Identifiant de l'inspection : INS-2007-AREFBF-0014 Thème : Respect des programmes d'assurance qualité applicables au transport de matières radioactives et travaux du conseiller à la sécurité Réf.

:
1/ Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection de votre établissement de Romanssur-Isère le 11 décembre 2007 sur le thème du transport des matières radioactives.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection avait pour objet d'examiner l'organisation mise en place pour assurer le transport de matières radioactives (TMR), ainsi que de revenir sur les circonstances de l'événement, survenu le 16 novembre 2007, concernant la présence de traces de poudre d'oxyde d'uranium (UO2) à l'intérieur d'un emballage de transport.

Au cours de cette inspection, les inspecteurs ont assisté à une expédition de colis de déchets TFA vers l'ANDRA et se sont rendus dans l'atelier UPOX d'expédition de poudres d'UO2 pour vérifier les contrôles effectués. Ils ont également consulté les rapports du conseiller à la sécurité des transports (CST). L'inspection a permis de constater que la gestion des TMR était globalement bien assurée sur le site, aucun manquement grave n'ayant été constaté par les inspecteurs. Ceux-ci ont cependant regretté le manque de formalisme des contrôles réalisés lors de l'expédition des poudres.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Afin de mieux comprendre les circonstances de l'événement transport du 16 novembre 2007, les inspecteurs se sont rendus sur les lieux de préparation de l'expédition des poudres d'UO2 en conteneurs TN-UO2 (pour l'exportation vers la Belgique et l'Espagne) et TNF-XI (pour l'exportation vers le Japon). Ils ont assisté aux contrôles radiologiques et visuels réalisés avant le mise en place des scellés sur les conteneurs TN-UO2 et TNF-XI. Tous les contrôles requis dans le dossier de sûreté associé à l'agrément du TN-UO2 sont faits mais ne sont pas formalisés de la même manière que pour les TNF-XI. Ainsi, pour les expéditions de poudre en TN-UO2, il n'existe pas de fiche récapitulative de l'ensemble des contrôles réalisés attestant de la conformité à l'agrément.

 Je vous demande de mettre en place une organisation vous permettant de tracer l'ensemble 1.

 des contrôles réalisés, afin de garantir la conformité de l'expédition à l'agrément.

## B. Compléments D'Information

Lors de leur visite au bâtiment UPOX, les inspecteurs ont fait réaliser, par le service de la radioprotection du site, divers frottis sur les tapis acheminant les bouteillons de poudre d'UO2, le bouteillon lui-même ainsi que sur deux emballages TN-UO2. Les résultats de ces frottis conduisent à des valeurs de contamination plus importantes dans le TN-UO2 que sur la surface externe du bouteillon. En effet, le nettoyage interne des TN-UO2 n'est pas aussi poussé que celui des bouteillons.

2. Je vous demande de m'indiquer comment vous pouvez garantir la propreté de vos bouteillons dans ces conditions.

Suite à l'événement transport du 16 novembre 2007, le site a décidé de renforcer les contrôles radiologiques lors de la réception des TN-UO2 vides. Pour le moment, les contrôles radiologiques des emballages, à la réception, ne sont pas systématiques. Seuls les emballages provenant de l'étranger ou présentant une suspicion de contamination sont contrôlés. D'autre part, parmi les écarts transports relevés durant l'année 2007, la fiche d'écart n°038/2007 du 1ª février 2007 mentionne des traces de contamination sur des conteneurs FCC provenant de la centrale Koeberg (Afrique du Sud).

3. Je vous rappelle que l'assurance de la qualité s'applique à toutes les opérations de transport, y compris la réception et le déchargement, et que ces opérations doivent être contrôlées selon des procédures appropriées. Aussi je vous demande de m'indiquer quels sont les contrôles que vous effectuez lorsque vous êtes destinataire d'un TMR et sur quels critères vous réalisez les contrôles radiologiques de vos emballages quand il ne sont pas les conteneurs proprement dits.

## C. Observations

Jusqu'à présent, l'expédition des poudres d'UO2 s'effectuait dans un bouteillon en plastique placé dans un conteneur, le TN-UO2. Ces bouteillons ne disposent pas d'un numéro qui leur est propre. On leur attribue un code barre spécifique à chacune de leurs expéditions. De ce fait, la « vie »  du bouteillon n'est pas tracée (notamment le nombre de trajets réalisés au cours de son existence). Suite à l'événement et dans le but de renouveler le parc de bouteillons, le site souhaite remplacer les bouteillons en plastique par des bouteillons métalliques. Les inspecteurs ont noté que dorénavant chacun des bouteillons possédera un numéro d'identification.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et par délégation, L'adjoint au chef de division, Signé par Marc Champion