DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 04 novembre 2005 Monsieur le D irecteur de CEN TRACO
BP. 54 181 30204 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160.

Inspection INS-2005-SOCODE-0004 du 18 octobre 2005.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 18 octobre 2005 à CENTRACO sur le thème « Réception des colis ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 octobre 2005 a été consacrée à la réception des colis de déchets dans l'INB
CENTRACO.

Les inspecteurs ont tout d'abord analysé l'organisation générale mise en place pour la réception et la gestion des différents colis, avant d'examiner plus en détail les spécifications techniques pour la prise en charge des fûts, colis et conteneurs de déchets destinés soit à l'incinération, soit à la fusion.

Les inspecteurs se sont également attachés à regarder les aspects formation du personnel, traitement des écarts et retour d'expérience.

Cette inspection, qui n'a pas fait l'objet de constat notable, est apparue globalement satisfaisante même si certaines actions mises en place méritent d'être mieux formalisées. Elle confirme une nette amélioration de la surveillance réalisée par l'exploitant tant en ce qui concerne le contrôle de deuxième niveau de l'opérateur industriel que le suivi des producteurs qui font dorénavant l'objet d'audits systématiques et réguliers.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Plusieurs fois par semaine, une visite en salle de commande est réalisée par SOCODEI à l'issue de laquelle une fiche de surveillance de l'opérateur industriel est établie. Les inspecteurs ont constaté que ces fiches n'étaient pas systématiquement et intégralement remplies et que les mentions portées n'étaient pas toujours explicites.

1. **Je vous demande d'améliorer la lisibilité de ce document et des mentions qui y sont**
portées.

L'examen de ces fiches de surveillance a par ailleurs permis de relever à de nombreuses reprises la mention « Perte cascade ventilation » au niveau de l'unité de fusion. Selon vos représentants, ces mentions font état de déclenchements répétitifs de l'alarme de surveillance de la cascade de dépression, en raison de perturbations du confinement dynamique de l'unité liées probablement à l'ouverture/ fermeture de portes entre divers locaux.

2. **Je vous demande d'engager des actions visant à identifier l'origine exacte de ces**
déclenchements d'alarme et de m'indiquer les mesures correctives adéquates que vous comptez mettre en œuvre.

Tout écart constaté par l'opérateur industriel lors de la réception des colis, fait l'objet d'une information immédiate de SOCODEI. Afin que des mesures correctives puissent être prises dans les meilleurs délais, ces messages sont ensuite analysés lors d'une réunion hebdomadaire, entre l'opérateur et SOCODEI, sans qu'aucun compte rendu écrit ne soit établi.

3. **Je vous demande de formaliser cette réunion hebdomadaire en rédigeant**
systématiquement un compte rendu.

Lors de la visite du hall IHS01 de réception des colis, les inspecteurs ont constaté la présence d'agents en renfort qui ne possédaient qu'une habilitation radioprotection (RP2), sans avoir reçu préalablement une sensibilisation au transport de déchets radioactifs classe 7, comme le stipule votre Programme de protection radiologique relatif à l'activité Transports.

4. **Je vous demande de prévoir pour tous les agents amenés à intervenir au niveau de la**
réception des colis, une sensibilisation sur l'étiquetage et la réglementation sur les transports de produits radioactifs.

## B. Compléments D'Information

Le bilan de sûreté 2004 que vous avez transmis à l'Autorité de sûreté a été simplifié afin d'en assurer une meilleure lisibilité. Néanmoins, il ne comporte plus, par producteur, la quantité, l'activité et le type de déchets réceptionnés et traités, comme le demande la lettre DGSNR d'autorisation de mise en exploitation de l'installation.

5. **Je vous demande de me fournir ces informations pour l'année 2004 et de réviser en**
conséquence les prochains bilans annuels.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté la présence dans le hall IHS-01 d'une balise de contamination volumique dont le haut-parleur qui était recouvert de tarlatane.

6. **Je vous demande de rendre cette balise opérationnelle.**
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **15 décembre 2005**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par David LANDIER