# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 9 janvier 2003 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76450 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2002-16013 des 25 avril, 30 avril, 28 mai, 5 et 17 juin 2002.

## N/Ref : Din Caen/0034/2002

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17, du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, des inspections inopinées ont eu lieu les 25 avril, 30 avril, 28 mai, 5 et 17 juin 2002 au CNPE de Penly sur les chantiers de larrêt décennal de la tranche 1.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De Linspection

Les inspections inopinées des 25 avril, 30 avril, 28 mai, 5 et 17 juin 2002 au CNPE de Penly avaient pour objet les chantiers réalisés dans le cadre de larrêt décennal de la tranche 1. Les inspecteurs ont notamment suivi le chantier de pose dune peau composite sur lintérieur du bâtiment réacteur, des examens non destructifs au niveau des générateurs de vapeur et la cuve, des opérations de maintenance des diesels de secours ainsi que des pompes des circuits de contrôle chimique et volumétrique et dinjection de sécurité. La réparation des buses de soupapes des générateurs de vapeur a fait lobjet dun suivi particulier en raison des difficultés rencontrées sur ce chantier.

/
CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au vu de cet examen par quadrillage des interventions réalisées durant larrêt, la qualité de lorganisation, de la réalisation et du suivi des chantiers sur le CNPE de Penly est insuffisante. La mise en place des permis de travail radiologique nest pas satisfaisante et devra être améliorée lors des prochains arrêts. Plusieurs écarts concernant la métrologie ont également été constatés, ce qui doit amener le CNPE à prendre des mesures dans ce domaine. La surveillance des prestataires est également un axe de progrès.

## A. Demandes Dactions Correctives Radioprotection :

Lors de linspection du 25/04/2002 sur le chantier de maintenance de la pompe RCV191PO, il a été constaté que le prévisionnel dosimétrique global avait été établi par le prestataire, mais quaucun permis de travail radiologique navait été délivré par le CNPE de Penly. Lors de linspection du 30/04/2002 sur le chantier de maintenance de la pompe RIS051PO, il a été constaté que le permis de travail radiologique nétait pas visé par le responsable de lintervention. Lors de linspection du 30/04/2002 sur le chantier de mise en place déchafaudages autour du circuit primaire, le permis de travail radiologique na pas pu être présenté. Lors de linspection du 28/05/2002 sur le chantier de pose de peau composite sur lintérieur du bâtiment réacteur, il a été constaté que :
� le permis de travail radiologique ne mentionnait pas de prévisionnel individuel moyen ; � le permis de travail radiologique nétait pas visé par le chargé de travaux ni le CNPE de Penly.

Lors de linspection du 28/05/2002 sur le chantier de dépose de la tête du robinet RIS611VB, le permis de travail radiologique na pas pu être présenté. 1. **Je vous demande de préciser votre analyse de la mise en place des permis de travaux**
radiologiques durant larrêt décennal de la tranche 1. Vous préciserez les dispositions prises afin de garantir une gestion correcte des permis de travaux radiologiques lors des prochains arrêts de tranche.

## Métrologie :

Lors de linspection du 25/04/2002 sur le chantier de réfection du tubing entre les capteurs RCP12, 13 et 17MN, il a été constaté que le poste à souder n° 890 a été fourni au prestataire comme étant conforme alors que lexamen du procès verbal détalonnage a permis de constater la non-conformité de ce poste à souder. Lors de linspection du 05/06/2002 sur le chantier de repose du diaphragme ASG401KD, il a été constaté que, bien que les valeurs détalonnage soient correctes, la clé dynamométrique utilisée a été fournie au prestataire alors que le procès verbal détalonnage nétait ni validé ni contresigné par le CNPE. Lors de linspection du 17/06/2002 sur le chantier de visite complète de la turbine ASG041TC, il a été constaté que lalésomètre D08-20070 a été considéré conforme alors que son étalonnage est non conforme pour la capacité intermédiaire (4µm pour une erreur maximum de 3µm). Lors de linspection du 17/06/2002 sur le chantier de maintenance de la vanne ASG164VV, il a été constaté que létalonnage du pied à coulisse 150023-007 date de plus dun an. 2. **Je vous demande de me transmettre votre analyse de ces écarts. Vous préciserez les**
mesures prises afin de garantir à l**avenir la conformité de létalonnage des outils** délivrés par le CNPE de Penly.

3

## Habilitations Des Intervenants :

Lors de linspection du 30/04/2002 sur le chantier de mise en place déchafaudages autour du circuit primaire, il a été constaté que les habilitations M2 prévues par lorganigramme de chantier étaient valables jusquau 18/04/2002 pour trois des intervenants. Je vous rappelle que la conformité de lhabilitation des intervenants, prestataires ou non, est de votre responsabilité. 3. **Je vous demande de préciser lorigine de cet écart ainsi que les actions que vous allez**
mener afin de garantir la conformité de lhabilitation des intervenants.

Lors de linspection du 28/05/2002 sur le chantier de dépose de la tête du robinet RIS611VB, il a été constaté que les habilitations QSP de deux intervenants étaient valables jusquen mars et avril 2002. Vos services ont présenté le courrier MQP-97-C-233 du 12 mai 1997 de lUnité Technique Opérationnelle qui donne une tolérance de 12 mois sur la réalisation du recyclage. Toutefois ce courrier ne fait pas partie des références du manuel qualité de la Direction du Parc Nucléaire. Ce courrier ne constitue donc pas un référentiel recevable. La périodicité de recyclage pour le stage QSP est donc de trois ans. 4. Je vous demande de vous mettre en conformité sur la périodicité de recyclage du stage QSP. Vous préciserez les mesures prises à cet effet.

## Qualité Des Interventions :

Lors de linspection du 30/04/2002 sur le chantier de maintenance de la pompe RIS051PO, il a été constaté que la graisse Molykotte 55M utilisée nétait pas la graisse prévue dans le dossier dintervention. Par ailleurs la graisse Molykotte 55M ne fait pas partie des Produits et Matériaux Utilisables en Centrale (PMUC). 5. Je vous demande de préciser les dispositions prises pour remettre en conformité ce chantier. Par ailleurs vous préciserez comment un produit non PMUC a pu être délivré pour un chantier concernant du matériel IPS et les dispositions prises pour éviter le renouvellement d**écarts de ce type.**

## B. Compléments Dinformation

Lors de linspection du 28/05/2002 sur le chantier de dépose de la tête du robinet RIS611VB, il a été constaté que le certificat détalonnage de la clé hydraulique 06TVC005BX ne permet pas de conclure à la conformité de lappareil. 6. Je vous demande de justifier la conformité de cet appareil. Par ailleurs vous préciserez les dispositions prises afin que les procès verbaux détalonnage permettent de conclure de manière claire à la conformité de lappareil.

Lors de linspection du 05/06/2002 sur le chantier de remplacement dune manchette au niveau du capteur ASG12LP, la correspondance entre litem E011 cité dans le dossier dintervention et la pièce de rechange utilisée (n° de coulée 312769, nuance TUE250B, ø168,3, épaisseur 4,5) na pas pu être démontrée. 7. Je vous demande de justifier la correspondance entre le dossier d**intervention et la**
pièce de rechange utilisée sur ce chantier.

Lors de linspection du 30/04/2002 sur le chantier de maintenance de la pompe RIS051PO, il a été constaté que les comparateurs fournis par le site ne font plus lobjet détalonnages. 8. Je vous demande de justifier le non étalonnage des comparateurs délivrés par le CNPE
de Penly.

4 Lors de linspection du 30/04/2002 sur le chantier de maintenance de la pompe RIS051PO, le procès verbal détalonnage de la jauge G/1222411 na pas pu être présenté. Lors de linspection du 05/06/2002 sur le chantier de remplacement dune manchette au niveau du capteur ASG12LP, les procès verbaux détalonnage des outils suivants nont pas pu être présentés :
� pince ampèremétrique n°015 ; � thermomètre et sonde n°6289052 ; � débitlitre n°83.

9. Je vous demande de justifier la conformité de létalonnage de ces appareils aux dates respectives d**inspections.**

## C. Observations Radioprotection :

Lors de linspection du 30/04/2002 sur le chantier de mise en place déchafaudages autour du circuit primaire, il a été constaté que :
� le saut de zone nétait pas en place ; � le travail était effectué à proximité de points chauds (3,3 mSv/h notamment) sans protection biologique ;
� il ny avait pas dappareil de contrôle de la contamination en sortie de chantier ;
Par ailleurs sur ce chantier lanalyse de risque et le plan qualité nont pas pu être présentés. Lors de linspection du 28/05/2002 sur le chantier dassistance au déshabillage lors des contrôles par courant de Foucault des générateurs de vapeur, il a été constaté que la procédure dexécution nétait pas respectée sur les points suivants :
� pas de ports de protection respiratoire lors du déshabillage ; � pas de détecteur de contamination sur le chantier ; � pas de balise de rayonnements gamma sur le chantier.

## Qualité Des Interventions :

Linspection du 25/04/2002 sur le chantier de modification du tubing entre les capteurs RCP12, 13 et 17MN a montré une prise en compte insuffisante du risque de mode commun. En effet lintervention était réalisée sur des matériels identiques et redondants sans disposition particulière par rapport à ce risque (intervenants et matériels différents par exemple). Lors de linspection du 25/04/2002 sur le chantier de maintenance de la pompe RCV191PO, il a été constaté que la gestion des dispositifs et moyens particuliers nétait pas conforme au dossier dintervention. Lors de linspection du 17/06/2002 sur le chantier de maintenance de la vanne ASG164VV, il a été constaté que lépaisseur de stellite sur lopercule a été mesurée hors tolérance sans ouverture dune fiche décart. Lors de linspection du 17/06/2002 sur le chantier de visite complète de la turbine ASG041TC, il a été constaté que la préparation (décalorifugeage et câblages électriques) et la propreté du chantier étaient à améliorer.

## Sécurité Du Travail :

Lors de linspection du 25/04/2002 sur le chantier de pose de peau composite sur lintérieur du bâtiment réacteur, le plan de prévention navait pas été consulté par deux des intervenants avant leur arrivée sur le chantier. Ils avaient pourtant visé la feuille daccueil attestant la lecture du plan de prévention. Lors de linspection du 25/04/2002 sur le chantier de test hélium des générateurs de vapeur, un intervenant est monté sur un chariot porteur non prévu à cet effet et sans aucune disposition vis-àvis du risque de chute afin de passer des tuyauteries de séchage des générateurs de vapeur pardessus les chemins de câble. Le dossier dintervention ne prévoyait rien à ce sujet.

## Gestion Du Risque Incendie :

Lors de linspection du 17/06/2002 sur le chantier de visite complète de la turbine ASG042TC, il a été constaté que la porte coupe-feu daccès au local avait été bloquée en position ouverte. La porte coupe-feu daccès au local de la turbine ASG041TC avait également été bloquée en position ouverte.

## Habilitation :

Lors de linspection du 05/06/2002 sur le chantier de remplacement dune manchette au niveau du capteur ASG12LP, il a été constaté que la qualification du soudeur était valable pour une épaisseur maximum de 5,8 mm alors que lépaisseur soudée était de 6 mm. Lors de linspection du 28/05/2002 sur le chantier de contrôle de la cuve, des habilitations dintervenants nont pas pu être présentées.

## Etat Des Matériels :

Lors de linspection du 05/06/2002 en fond de puit du circuit deau brute secourue, il a été constaté que la goujonnerie de la bride à laspiration de la pompe SEC002PO était fortement corrodée. Par ailleurs la vanne SEC002VC disolement amont de la pompe SEC002PO est également corrodée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée.

Pour le Directeur et par délégation, Le Chef de Division,

## Signe Par

5

## Copies :

| DGSNR/PARIS : M. le Directeur  DGSNR/FAR : 2ème sous-direction 4ème sous-direction DES/FAR : M. le Chef du DES, DRIRE.HN : M. le Directeur DRIRE BN : Classement VDS Chrono   |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

6 7 