DIVISION DE LYON 
Lyon, le 14 février 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-008961 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de** 
production d'électricité de Saint-Alban SaintMaurice Electricité de France CNPE de Saint-Alban Saint-Maurice BP 31 38 550 SAINT-MAURICE-L'EXIL 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119 et 120) Inspection INSSN-LYO-2018-0472 du 23 janvier 2018 Thème : « Respect des engagements » Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2018-0472 Référence : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L596-1 et suivants 
 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection courante a eu lieu le 23 janvier 2018 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice, sur le thème « respect des engagements ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection menée le 23 janvier 2018 sur la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice portait sur les engagements pris par l'exploitant à la suite des inspections menées par l'ASN en 2017 ainsi que les actions correctives décidées par EDF à la suite des événements significatifs déclarés. Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la réalisation effective des actions prévues ainsi que le respect des délais annoncés à l'ASN. Ils se sont également rendus à la station de pompage et au bâtiment de traitement des effluents (BTE). Le suivi des engagements pris par l'exploitant est apparu structuré et rigoureux. Le bilan de l'examen des documents justifiant du respect des engagements s'est également avéré satisfaisant, tant du point de vue de la traçabilité des documents de preuve associés à ces engagements, que du point de vue de l'analyse menée et des actions mises en œuvre pour répondre aux engagements. L'exploitant devra toutefois aboutir sur la mise en place d'un programme de surveillance de la digue du canal d'amenée et de rejet. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 28 juin 2016 qui portait sur le thème « source froide et entretien des digues des canaux d'amenée et de rejet », les inspecteurs avaient constaté que les travaux d'entretien de la digue du canal d'amenée étaient définis dans la fiche de visite n° 4 du programme local de maintenance préventive (PLMP) référencé E.T.DOIG070300 indice A et que ces travaux portaient sur les berges du canal. 

Ils avaient identifié que le programme d'entretien défini porte sur des examens visuels, des débroussaillages, des contrôles topographiques et un contrôle de l'enrochement. Les inspecteurs avaient relevé l'absence de document prescrivant les travaux d'entretien pour la digue du canal de rejet. Par conséquent, l'ASN vous avait demandé qu'à l'issue du classement par la DREAL Auvergne-RhôneAlpes des digues des canaux d'amenée et de rejet en barrage en application du décret 2007-1745 du 11 décembre 2007, vous définiriez les études, les vérifications et leurs périodicités de contrôle des digues que vous devrez mettre en œuvre. 

En réponse à cette demande, vous avez indiqué aux inspecteurs que le classement des ouvrages venait d'aboutir et que le programme de maintenance allait être mis en œuvre durant l'année 2018. 

Demande A1 : Je vous demande de mettre en place un programme d'entretien des digues des canaux d'amenée et de rejet et de me tenir informé de sa mise œuvre effective. Lors de la visite du BTE, les inspecteurs ont tout d'abord constaté que les déchets produits lors de la visite décennale du réacteur 1 ont été pour la majeure partie traités et évacués. Ainsi, les inspecteurs ont constaté un état d'encombrement du BTE satisfaisant pour aborder la visite décennale du réacteur 2. Cependant, lors de la visite de l'huilerie située dans le BTE, les inspecteurs ont relevé que l'inventaire affiché à l'entrée du local n'était pas à jour et datait du mois de novembre 2017. Or, vous vous êtes engagé par réponse à la lettre de suite de l'inspection du 23 août 2016 à mettre en œuvre un programme de surveillance des huileries six fois par an, soit tous les deux mois. De plus les inspecteurs ont une nouvelle fois constaté l'absence d'étiquetages conformes à la réglementation « *Classification, Labelling, Packaging* (CLP) » sur de nombreux contenants de liquides dangereux concernant la nocivité ou l'inflammabilité dans l'huilerie du BTE. Demande A2 : Je vous demande de réaliser un inventaire des huileries conformément à la périodicité pour laquelle vous vous êtes engagés et a fortiori avant le début de la visite décennale du réacteur 2. Demande A3 : Je vous demande de procéder à l'étiquetage dans les plus brefs des produits entreposés dans l'huilerie du BTE. Vous m'indiquerez précisément les actions mises en œuvre. Lors de la visite de la station de pompage, les inspecteurs ont constaté que la serrure du coffret électrique repéré 2 CFI 122 CR était absente présentant ainsi un risque d'électrisation pour les personnes. Demande A4 : Je vous demande de remettre en conformité la serrure du coffret électrique dans les meilleurs délais. Lors de la visite du BTE, les inspecteurs ont relevé la présence d'un appareil de prélèvement atmosphérique (APA) portant la référence SRP10 permettant la surveillance de l'ambiance radiologique des installations qui avait sa limite de validité dépassée. Cet appareil n'était pas utilisé lors de l'inspection. 

Demande A5 : Je vous demande de retirer l'APA vu lors de l'inspection et de procéder à un contrôle de validité avant toute réutilisation. 

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite des installations du BTE, les inspecteurs se sont rendus dans le local de la presse à compacter dans lequel les sacs de déchets de faible activité sont compactés. La presse à compacter était en panne lors de l'inspection. Vos représentants ont indiqué aux inspecteurs qu'une demande d'intervention a été réalisée par les agents en charge de la presse. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que le référentiel d'exploitation du BTE qui précise qu'en dehors des campagnes de compactage aucun entreposage de déchets n'est toléré dans le local de la presse à compacter était bien respecté. Des indisponibilités de presse à compacter les déchets sont régulièrement constatées sur le parc nucléaire d'EDF en raison de conditions d'utilisation inappropriées (compactage de volumes trop importants de déchets). Demande B1 : Je vous demande de m'informer de la remise en état de la presse à compacter, et de m'indiquer si cette indisponibilité était liée à une utilisation inappropriée de la presse à compacter. 

## C. Observations

Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon de l'ASN, 
Signé par Olivier VEYRET
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