AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
 DIVISION DE LYON
N/Réf. : Dép- Lyon-N° 0561-2008 Monsieur le directeur CNPE du Tricastin BP 4000  Saint-Paul-Trois-Châteaux 26131 PIERRELATTE Cedex Lyon, le  23 avril 2008 Objet
:
Surveillance du service inspection reconnu du CNPE du Tricastin INS-2008-EDFTRI-0022 Réf.

:
Décision N° DCT-S1-08-001 du 2 janvier 2008 pour la reconnaissance du service inspection Pièce jointe
:
Synthèse de la visite de surveillance du 10 avril 2008 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des services inspection reconnus, prévue à l'article 19 du décret n°991046 du 13 décembre 199 relatif aux équipements sous pression, une visite de surveillance du service inspection du CNPE du Tricastin s'est déroulée le 10 avril 2008.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la conclusion de l'inspection ainsi que les remarques qui en résultent.

## Synthèse De La Visite

Cette visite n'a pas mis en évidence d'écarts notables du fonctionnement du service inspection reconnu
(SIR) au regard du référentiel de reconnaissance. Les inspecteurs ont gardé une impression satisfaisante de l'exercice des missions du SIR et ont apprécié le dynamisme de leurs interlocuteurs dans ce domaine.

En revanche, les inspecteurs ont noté qu'il existait des axes d'amélioration dans la mise à jour et la maîtrise du référentiel documentaire du SIR du Tricastin.

## Description Des Écarts Néant B.   Description Des Remarques

Remarque 1 : Les inspecteurs se sont intéressés aux actions proposées par le CNPE du Tricastin suite aux remarques de l'audit de renouvellement de la reconnaissance du SIR qui a eu lieu les 2 et 3 octobre 2007. Lors de cet audit, il avait été identifié un écart : « le tableau de correspondance avec les exigences de la DM-
T/P (note technique D5120/SIR/NT041004) est insuffisamment détaillé ou n'est pas à jour» avec un commentaire des auditeurs : « d'une façon générale, les exigences devraient être plus détaillées et comporter le renvoi aux paragraphes concernés des documents cités ».

Les inspecteurs ont constaté que la note technique avait été mise à jour mais que le renvoi aux paragraphes concernés des documents cités n'était pas systématique.

Je vous demande de me justifier l'adéquation entre la remarque des auditeurs et la mise à 1.

jour de votre note technique.

Remarque 2 : Les inspecteurs ont remarqué que l'organigramme du SIR n'était pas repris dans la table de correspondance entre les exigences de la DM-T/P 32510 et le système qualité du SIR de Tricastin. Un autre organigramme est cité mais celui-ci est beaucoup moins détaillé sur les rôles et missions du SIR..

Je vous demande d'inclure le renvoi à cet organigramme dans votre table de 2.

correspondance entre les exigences de la DM-T/P 32510 et le système qualité du SIR de Tricastin.

Remarque 3 : Dans le paragraphe 4.1 des exigences de la DM-T/P 32510, il est mentionné que le chef d'établissement est responsable de l'exploitation des équipements sous pression et des actions d'inspection planifiées et systématiques. Il a été précisé aux inspecteurs que cette notion de responsabilité était définie dans une lettre de mission adressée au directeur, mais que pour des raisons de confidentialité ce document n'était pas référencé au niveau de la table de correspondance.

3.  Je vous demande de vous positionner sur la référence à ce document dans votre table de correspondance.

Remarque 4 : Les inspecteurs ont noté que l'astreinte du personnel SIR sur le CNPE du Tricastin était mulisée avec le CNPE de Cruas-Meysse. Ceci conduit à ce que le personnel du CNPE de Cruas- Meysse susceptible d'intervenir en astrente sur le CNPE du Tricastin soit habilité sur les deux CNPE. Ces habilitations n'ont pu être fournies aux inspecteurs pour l'année 2008. 4. Je vous demande de mettre à jour les classeurs de formation du SIR du Tricastin en incluant les habilitations des inspecteurs de Cruas-Meysse pour l'année 2008 Remarque 5: Les inspecteurs ont noté que lorsqu'un plan d'inspection prévoyait sur un même équipement le contrôle de plusieurs zones sensibles internes, le choix a été fait de contrôler ces zones à la périodicité de la zone sensible interne la plus courte. Cette approche conduit à diminuer la périodicité de certaines zones sensibles internes.

5.

## Je Vous Demande Lors De La Prochaine Mise À Jour De Votre Note Relative À L'Élaboration Et À La Mise En Œuvre Des Plans D'Inspection D'Inclure Cette Approche

Remarque 6 : Les inspecteurs ont noté qu'une fuite avait été détectée sur le transformateur de vapeur 4 STR 001 TX le 06/02/2008 et qu'une demande d'intervention pour traiter cette fuite avait été émise le même jour. Le SIR n'a pu contrôler cette fuite que le 27/03/2008 car l'équipement nécessitait l'enlèvement du calorifuge et la demande d'intervention avait été émise avec une priorité 2 (qui correspond à une priorité moyenne pour intervenir). Le 27/03/2008 après avoir identifié les causes de la fuite, le SIR a demandé l'arrêt de l'équipement pour le 06/04/2008.

Il apparaît que le délai de caractérisation de cette fuite est trop long (50 jours) vis à vis d'un traitement qui préconise l'arrêt de l'équipement sous 10 jours.

Je vous demande de mettre en œuvre une organisation plus réactive pour caractériser les 6.

fuites.

Remarque 7 : Dans le plan d'inspection de la tuyauterie de contournement turbine (GCT AMR TY),
vous avez décidé de contrôler des zones sensibles témoins qui correspondent aux zones les plus sollicitées.

Afin de diffuser cette pratique, vous avez informé le Centre d'expertise et d'inspection dans les domaines de la réalisation et de l'exploitation (CEIDRE) de cette pratique.

I n'a pas pu être montré aux inspecteurs que l'information de vos services centraux dans ce cas précis était prévue dans votre manuel qualité.

7.  Je vous demande d'inclure dans votre manuel qualité l'obligation d'informer vos services centraux lors de l'identification de zones sensibles témoins.

Remarque 8 : Les inspecteurs ont constaté qu'un contrat responsabilité civile existait au niveau national. Ce contrat est requis par la DM-T/P 32510 au paragraphe 4.5. Cependant, le SIR du Tricastin n'avait pas connaissance des détails de ce contrat. 8.  Je vous demande d'obtenir une copie de ce contrat et de vous approprier les principaux points relatifs aux équipements sous pression.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et par délégation, l'adjoint au chef de division, signé : MARC CHAMPION