# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 6 avril 2006 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2006-ARELHD-0006 du 23 février 2006. INB 38  Confinement statique et ventilation. N/REF : DEP-DSNR CAEN/0248/2006. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 23 février 2006 à létablissement COGEMA de La Hague. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 23 février 2006 concernait lensemble des installations de lINB 38, avec comme sous-thème le confinement statique et la ventilation. Les inspecteurs ont examiné par quadrillage la mise en uvre des dispositions de sûreté relatives au confinement statique des matières radioactives et à la ventilation des installations. Cet examen a porté en particulier sur latelier STE2, la presse à fûts mobile, les bâtiments 115 et 116 ainsi que laire dentreposage de déchets TFA. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Au vu de cet examen par quadrillage, il apparaît que la surveillance radiologique des installations de lINB 38 semble satisfaisante. Cependant, les conditions dentreposage et de reconditionnement des fûts de déchets sur laire de la zone Nord-ouest sont perfectibles. Par ailleurs, il conviendra que lexploitant respecte la périodicité des contrôles périodiques définie dans les Règles générales dexploitation. Cette inspection a conduit à constater deux écarts notables. Ils font lobjet des deux premières actions correctives suivantes. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1. Contrôles Périodiques Cités Dans Les Règles Générales Dexploitation

 Les inspecteurs ont demandé par échantillonnage le dernier contrôle annuel déquipements cités dans les Règles Générales dExploitation, notamment les capteurs de niveau des puisards externes de latelier STE2. Or, il est apparu que les derniers contrôles annuels présentés par lexploitant pour les capteurs 588-12 et 588-30 avaient été réalisés le 23 juin 2003. Lexploitant a indiqué quil avait changé à la fin 2003 la périodicité des contrôles pour ces capteurs en la portant à 3 ans. Cependant, les nouvelles RGE, transmises au début de lannée 2004 font apparaître clairement une périodicité annuelle. Je vous demande de réaliser rapidement le contrôle périodique annuel des capteurs 588-12 et 588-30 de latelier STE2. Par ailleurs, je vous demande également de mindiquer si les derniers contrôles annuels déquipements cités dans les RGE de lINB 38 ont été réalisés depuis moins dun an. Dans le cas contraire, je vous demande de me transmettre le programme de contrôle périodique de ces équipements. 

## A.2. Entreposage De Déchets Radioactifs Dans Le Bâti-Bâche De La Zone Nord-Ouest

 Les inspecteurs ont consulté le dossier spécifique aux Installations classées pour la protection de lenvironnement de la rubrique 2799, transmis par votre lettre BUT/S-03/41 du 5 mai 2003. Il précise en particulier que des fûts, des conteneurs CBF-K et des boîtes intermédiaires de déchets peuvent être entreposés dans le bâti-bâche de la zone nord-ouest (repères 400.0 et 400.2). Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté la présence dune quarantaine de filtres THE alpha, dune vingtaine de bidons dhuile, de caisses de plomb et dune pompe usagée dans le bâti-bâche. Je vous demande de limiter strictement l**entreposage dans le bâti-bâche aux** seuls déchets identifiés dans la liste des ICPE de la rubrique 2799, transmise par la lettre BUT/S-03/41 du 5 mai 2003. 

## A.3. Périmètre Dactivité Du « Processus Nord-Ouest »

 Les inspecteurs ont examiné le document dorganisation relatif à la gestion des activités de la zone nord-ouest (note HAG MAD 345 00 de février 2006). Il apparaît dans ce document, que les déchets gérés dans cette zone sont : « des fûts, des CBF-K, des boîtes intermédiaires, etc ». 

 Or, il est indiqué dans la liste des ICPE de la rubrique 2799, que seuls les fûts, les CBFK et les boîtes intermédiaires peuvent être admis dans la zone nord-ouest. Je vous demande de réviser votre note dorganisation du processus « Nordouest » (note HAG MAD 345) afin dindiquer clairement que seuls des fûts, des CBF-K et des boîtes intermédiaires sont admis dans la zone nord-ouest. 

## A.4. Exploitation Dun Sas De Re-Conditionnement De Fûts De Déchets Radioactifs

 Lexploitant a indiqué quil réalise dans la zone nord-ouest des opérations de reconditionnement de déchets contenus dans des fûts corrodés. Il a précisé que jusquen 2005 ces opérations étaient réalisées dans un sas en vinyle implanté dans le bâti-bâche. Suite à une montée de contamination atmosphérique dans le sas de travail le 22 septembre 2005, lexploitant a décidé de créer à lextérieur du bâti-bâche un sas en inox dédié à ces opérations. Les inspecteurs ont examiné les documents présentant les dispositions liées à la radioprotection spécifique à ce sas. Les inspecteurs ont ensuite vérifié in situ la mise en uvre effective de ces dispositions. Lexploitant na pas été en mesure de présenter aux inspecteurs : 
- lanalyse de risque du sas en inox démontrant le caractère suffisant de la conception des locaux 
- et le mode opératoire demandé par COGEMA à son prestataire et devant sappuyer sur lanalyse de risque précitée. 

 De plus, lors de la visite du sas en inox, les inspecteurs ont constaté : 
- une valeur de dépression dair nulle sur le manomètre du local de ventilation, 
- des voyants lumineux qui ne fonctionnent pas sur le coffret électrique du local de ventilation, 
- et labsence de laffichage du zonage déchets dans les différents locaux du sas en inox. 

 Je vous demande de réaliser dans les plus brefs délais lanalyse de risque et le mode opératoire du sas inox de re-conditionnement de fûts de déchets ainsi que les actions correctives qui simposent à la suite de la visite des locaux. 

## A.5. Mise En Place Dun Déflecteur Sur Un Évent De Latelier Ha/De

 Lexploitant a installé un déflecteur sur larrivée deffluents sur la cuve 515-55 sur latelier STE-V. Cette modification faisait suite à lidentification dune arrivée deffluents dans la double enveloppe lors de la réception deffluents venant de latelier HA/DE. Lexploitant a présenté la fiche « Environnement » associée. Lexploitant a ajouté que le déflecteur mis en place nest pas totalement efficace et il persiste une arrivée deffluent dans le puisard de récupération de la double enveloppe. Dans ce contexte, lexploitant a engagé une modification du déflecteur et la réparation de létanchéité de la double enveloppe. Or, il apparaît que lexploitant na pas révisé la fiche daction corrective de la fiche « Environnement » pour tenir compte des modifications en cours. Je vous demande de réviser la fiche daction corrective de la fiche « Environnement » relative au déflecteur de la cuve 515-55 de latelier STE-V afin de tenir compte des modifications en cours. 

## B. Compléments Dinformation B.6. Eléments Métalliques Au Niveau Du Silo Du Bâtiment 115

 Lors de la visite des locaux du bâtiment 115, les inspecteurs ont observé la présence déléments métalliques au niveau des bouchons radiologiques du silo. Il apparaît que ces éléments métalliques sont aujourdhui corrodés. 

Je vous demande de me préciser si ces éléments métalliques participent à la continuité des protections radiologiques du silo du bâtiment 115 et de me présenter les conséquences de leur état corrodé sur la sûreté de linstallation. 

## C. Observations C.7. Entreposage De Fûts De Déchets Dans La Zone Nord-Ouest

 Lors de la visite de lentreposage de colis de déchets de la zone nord-ouest, les inspecteurs ont constaté la présence de flaques deau et lentreposage de quelques fûts à même le sol et non recouverts de bâches. Dans un contexte où vous poursuivez vos opérations de reconditionnement de fûts corrodés, je vous demande de vous interroger sur les moyens que vous mettez en uvre pour assurer la fonction dentreposage dans la zone nord-ouest. 

## C.8. Surveillance Radiologique Des Puisards

 Concernant la surveillance radiologique des puisards de latelier STE2, lexploitant a indiqué quil na pas fixé de seuil opératoire. Il a ajouté que le service en charge de la radioprotection réalise un suivi des résultats danalyse et par conséquent les éventuelles dérives. Cependant, lexploitant a indiqué que les limites radiologiques quil sest fixées sont celles de dimensionnement du réseau GR (Gravitaire à risque). Compte tenu de lobjectif de surveillance de lenvironnement à travers le contrôle radiologique des puisards, les inspecteurs s**interrogent sur labsence de seuils liés à des** paramètres environnementaux. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, Le chef de division, SIGNE Olivier TERNEAUD