DIRECTION REGIONAL E DE L 'INDUSTRIE,
DE L A RECHERCHE ET DE L 'ENVIRONNEMENT RHONE-AL PES
Division de L yon N. Réf. : DEP-DSNR Lyon-0356-2006 Monsieur le directeur EURODIF Production BP 175 26 702 PIERRELATTE Cedex Lyon, le 29/03/2006 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2006-AREGB-0008 du 8 mars 2006.

Société EURODIF - INB 93 Réf : 1/ Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963, modifié Monsieur le directeur, L'ASN est représentée par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR,
créée par le décret 2002-255 du 22 février 2002) qui s'appuie, à l'échelon local sur les Divisions de la sûreté nucléaire et de radioprotection (DSNR) présentes au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).

Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procédé à une inspection courante, de votre établissement de la Société Eurodif du Tricastin, le 08/03/2006 sur le thème des agressions externes.

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 8 mars visait à vérifier les dispositions prises par l'exploitant pour se prémunir des risques de dommages ou de dysfonctionnements provoqués par des phénomènes naturels. Les inspecteurs ont notamment contrôlé la prise en compte du risque sismique et des risques liés à la foudre.

Ils ont tout d'abord examiné la prise en compte, par l'exploitant, des conclusions de l'étude de mise aux normes des installations de protection contre les effets directs de la foudre. Ensuite les inspecteurs ont abordé la gestion du risque sismique en examinant les essais périodiques, réalisés dans le cadre du programme de suivi des éléments de génie civil et des équipements importants pour la sûreté.

Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont examiné les consignes concernant la gestion des fortes pluies ainsi que le bon fonctionnement des pompes de relevage. Enfin, les inspecteurs ont vérifié la consigne relative à la gestion de l'encours au sein des équipements du bâtiment de « l'annexe U ».

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en œuvre pour la gestion des agressions externes apparaît globalement satisfaisante. Toutefois, des remarques ont été formulées, notamment au sujet de la prise en compte des conclusions de l'étude de mise aux normes des installations de protection contre les effets directs de la foudre.

## A. Demandes D'Actions Correctives Article 35 De L'Arrêté Du 31 Décembre 1999.

L'étude réalisée par votre prestataire démontre qu'une partie des installations de protection contre les effets directs de la foudre nécessite des travaux de mise en conformité pour répondre aux exigences de l'article 35 de l'arrêté du 31 décembre 1999.

1. Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en conformité l'ensemble des installations afin qu'elles respectent les exigences de l'article 35 de l'arrêté du 31 décembre 1999. Vous me transmettrez vos engagements avec un échéancier de réalisation des travaux de mise en conformité.

## Diminution De L'Encours D'Uf6 Dans Le Bâtiment De « L'Annexe U » :

Pour limiter les conséquences potentielles en cas d'aléa sismique, vous avez décidé de réduire les quantités d'UF6 dans les appareils de procédé du bâtiment « annexe U ». La note transmise par votre lettre AREVA DG/2003/0246 du 21 juillet 2003 présente vos engagements en terme de quantités d'UF6 par sous-unités. En revanche, la consigne CT AN 06 01 consultée par les inspecteurs en salle de commande définit une quantité globale pour l'ensemble des équipements procédé du bâtiment « annexe U ».

2. Je vous demande de clarifier votre stratégie de gestion de l'encours de masse liquide au sein des appareils de procédé du bâtiment « annexe U ».

3. Je vous demande aussi de mettre en adéquation ces documents et de me transmettre la justification de ce travail d'harmonisation au regard de l'étude sismique initiale.

## B - Compléments D'Information Gestion Des Essais Périodiques Des Matériels De Protection Contre La Foudre.

Vous avez présenté les bilans relatifs aux contrôles périodiques des matériels existants de protection contre la foudre. Les inspecteurs ont constaté que la périodicité de contrôle de certains de ces matériels n'avait pas été respectée (Installations paratonnerres du bâtiment REC : le dernier contrôle date du 12 avril 2000).

4. Je vous demande de corriger ces écarts et d'effectuer les contrôles réglementaires sur les matériels pour lesquels la périodicité n'a pas été respectée.

5. Dans ce cadre, je vous demande de m'indiquer quelles sont les dispositions que vous allez mettre en œuvre pour effectuer la gestion des contrôles périodiques des matériels mis aux normes, afin de respecter les exigences des normes référencées au sein de l'article 35 de l'arrêté du 31 décembre 1999. Ces dispositions devront permettre d'éviter des écarts de périodicité pour la réalisation de contrôles.

## Réparations Des Ancrages Des Pieds De Recettes :

Dans le cadre de la campagne de vérification des ancrages des recettes, vous avez découvert sur deux recettes, deux pieds pour lesquels la boulonnerie du système d'ancrage ne permettait pas d'atteindre le couple de serrage d'appui. Cet écart a fait l'objet d'une déclaration référencée DG/2005/0080. Lors de l'inspection vous avez présenté l'état de vos réflexions relatives à la réparation de ces ancrages.

6. Je vous demande de me transmettre les éléments concernant la réparation de ces ancrages une fois que la solution définitive sera retenue. Par ailleurs, vous m'indiquerez les dispositions prises pour requalifier la réparation.
7. Je vous demande aussi d'étudier, et de justifier, s'il est nécessaire de modifier la périodicité de réalisation des contrôles pour l'ensemble des matériels similaires.

8. Enfin, je vous demande d'étudier le caractère générique de cet incident eu égard au vieillissement des installations.

## Observation Traitement Des Informations Du Bulletin De Météo France :

Le chef de quart est destinataire du bulletin Météo France. Les informations sont traitées par le chef de quart sur la base d'un retour d'expérience non formalisé.

9. Je vous demande d'initier une réflexion afin d'identifier des critères simples pour mettre en œuvre des actions préventives sur le site sur la base des informations des avis météo.

## Grilles Anti-Intrusion Du Site :

Vous avez présenté la consigne d'exploitation permanente référencée 514 A1 - GT0002 qui présente les opérations à effectuer sur les unités STEI - STEB - EP - EX par le personnel DPR/SC/FA. Cette consigne demande de contrôler le niveau de remplissage des bâches EB (encrassement des grilles sur les prises d'eau au canal) sans indiquer de critère pour déclencher les opérations de nettoyage des grilles.

10. Je vous demande de formaliser, au travers d'une des consignes du référentiel, la valeur limite d'encrassement des grilles à partir de laquelle vous déclenchez le nettoyage de ces dernières.

## Ancrages Des Pieds De Recettes :

Vous avez présenté les mesures correctives que vous avez prises dans le cadre de la découverte du défaut de boulonnerie du système d'ancrage de deux recettes du bâtiment de « l'annexe U ».

En effet, vous avez décidé de ne pas redémarrer l'unité concernée, à savoir l'unité 221, avant que les travaux de réparation ne soient finis.

Ces dispositions apparaissent comme une bonne pratique.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation, l'adjoint au chef de division, Signé par Marc CHAMPION