DIRECTION REGIONALE DE L**INDUSTRIE,** DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE DIVISION DE BORDEAUX 
Référence : 5000B-2004-2677 Monsieur le directeur du CNPE du Blayais B. P. n° 27 - Braud et Saint-Louis 33820 Saint-Ciers-sur-Gironde Bordeaux, le 16 août 2004 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais Inspection n° 2004-EDFBLA-0003 du 30 juin 2004 (conduite accidentelle) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 30 juin 2004 au CNPE du Blayais sur le thème "conduite accidentelle". 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De Linspection

Linspection avait pour objet de contrôler le processus délaboration des consignes de conduite accidentelle utilisées sur la centrale et notamment comment les évolutions des installations sont prises en compte dans ce domaine. Après examen des modalités de contrôle et de maintenance des matériels requis pour la conduite accidentelle des réacteurs, les inspecteurs se sont rendus en salle de commande du réacteur 2 pour vérifier par sondage la qualité des documents de conduite et les derniers résultats de contrôle du système de mesure de linventaire en eau et de la température dans la cuve réacteur ainsi que du panneau de repli. 

Il ressort de cette inspection que le processus délaboration des consignes de conduite accidentelle est globalement bien maîtrisé par les ingénieurs sûreté qui en ont la charge. Il est néanmoins trop fondé sur leurs compétences individuelles et leur professionnalisme au dépens dun formalisme rigoureux pour tracer limportant travail réalisé dans la déclinaison des consignes de référence en consignes locales et la validation de celles-ci avant leur mise en application. 

Les inspecteurs ont par ailleurs relevé un écart notable concernant le manque de rigueur dans la procédure détablissement des instructions temporaires de sûreté. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Le CNPE ne dispose pas de note de procédure concernant lélaboration et la validation des instructions temporaires de sûreté (ITS). La note de procédure site « mise à jour des consignes incidentelles et accidentelles (CIA) de type APE » » (D5154.PRO.MS.00.007.00 ind0 de novembre 2002) ne traite pas de ce sujet. La transmission des ITS établies par le site nest donc pas systématique telle que requise par la note DSIN-GRE/SD2/n°0047/2000 du 30 mars 2000. Ainsi, lITS concernant le système LNE (défaut de détection douverture de disjoncteur) na pas été transmise à la DSNR. Cet écart sur la rigueur de gestion des ITS fait lobjet du constat décart notable établi par les inspecteurs. 

De plus, cette même note de procédure nintègre pas létape relative à lanalyse des non-conformités par la structure de projet darrêt dans lélaboration des consignes et ne fait pas référence à la note du 30 mars 2000. 

Enfin, vos représentants ont fait part aux inspecteurs de leur projet de réaliser la validation à blanc des consignes après les opérations de démarrage du réacteur au motif que la charge de travail correspondante est trop lourde pour être demandée aux équipes de conduite avant le redémarrage conformément à votre directive interne DI08. A1  **Je vous demande de mettre à jour et compléter votre note de procédure visée ci-dessus afin de** 
prendre en compte le référentiel en vigueur et de vous conformer strictement à la directive DI 08. 

Vous me ferez connaître en ce sens les dispositions que vous prenez pour le redémarrage du réacteur 3 au terme de sa seconde visite décennale. 

Il nexiste pas de liste formalisée des CIA et ITS applicables en salle de commande à lexception de lextraction correspondante du fond documentaire. Seul un contrôle périodique annuel est réalisé sur ces documents au redémarrage par le service documentation et rapporté en commission de redémarrage du réacteur. A2  Je vous demande de me faire connaître les dispositions que vous prenez pour améliorer lassurance de la qualité des consignes accidentelles applicables par les équipes de conduite, notamment en matière de documents opérationnels disponibles en salle de commande. 

## B. Compléments Dinformation

En cas dentrée en situation daccident grave (GIAG), les actions immédiates à engager sont définies dans la fiche action PCD1 qui ne fait pas de lien explicite avec la consigne PUI correspondante. 

B1 - Je vous demande de me confirmer les échéances de production des documents opérationnels de gestion de ces situations et de formation correspondante des personnels de conduite. 

Lors de la visite du panneau de repli du réacteur 2, les inspecteurs ont constaté labsence de document PUI et dannuaire téléphonique dans ce local. B2 - Je vous demande de justifier cette situation. C. Observations Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur régional, et par délégation, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection SIGNE 
D. FAUVRE 