DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Division de Marseille Marseille, le 04 novembre 2005 Monsieur le D irecteur de CEN TRACO
BP. 54 181 30204 BAGNO LS-SUR-CE ZE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base.

SOCODEI / CENTRACO - INB 160.

Inspection INS-2005-SOCODE-0003 du 7 octobre 2005.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 07 octobre 2005 à CENTRACO sur le thème « Incendie ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 07 octobre 2005 a été consacrée à l'examen du risque incendie dans l'INB CENTRACO.

Les inspecteurs ont analysé les circonstances d'un feu survenu en 2004 dans le tunnel de refroidissement des lingots de fusion, les consignes de sécurité et de pilotage de la ventilation en cas d'incendie, la convention entre la COGEMA et SOCODEI pour l'intervention des équipes spécialisées (FLS). Ils ont également examiné des permis de feu, les conditions de maintenance des portes coupe-feu et des poteaux d'incendie, le compte-rendu du dernier exercice incendie.

Un exercice simulant un départ de feu dans un laboratoire a été réalisé ainsi que la visite de plusieurs locaux et entreposages particuliers.

Cette inspection a permis de constater une amélioration dans la maîtrise de la sécurité incendie. En revanche certaines anomalies constatées lors de la précédente inspection sur le thème incendie, ont été de nouveau relevées. En particulier, des lacunes ont été constatées dans la maintenance des portes coupe-feu et dans la gestion de la ventilation en cas d'incendie. A ce titre, plusieurs constats d'écart notable ont été notifiés à l'exploitant.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les tableaux de suivi de la maintenance des portes coupe-feu montrent que certaines d'entre-elles ont été constatées non-intègres en avril 2005 et n'ont pas, à la date de l'inspection, fait l'objet d'une remise en état. Par ailleurs, au cours de la visite, les inspecteurs ont constaté un fonctionnement défectueux de certaines portes coupe-feu et ont noté que la porte coupe-feu MHS 203, permettant l'accès au local linge, était percée.

1 Je vous demande de corriger sans délai ces écarts et de me préciser les mesures que vous mettrez en place afin d'éviter que de telles anomalies se reproduisent.

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que plusieurs portes coupe-feu (permettant notamment l'accès à certains escaliers) comportaient une trappe dont l'obturation est asservie à un fusible. La rupture de ce fusible, et donc l'obturation de la trappe, est aléatoire en cas d'incendie ce qui ne permet pas de garantir le caractère coupe-feu de ces portes.

2. **Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour restaurer la fonction coupefeu de ces portes.**
Lors de la précédente inspection « incendie », en date du 22 mars 2004, les inspecteurs avaient noté l'absence de procédure de pilotage de la ventilation de l'installation en cas d'incendie. A la suite de ce constat, vous m'avez transmis par lettre DDX/ GC-04.0990 du 04 juin 2004 une procédure incidentelle pour la
« conduite et surveillance de la ventilation du réseau B1 en cas d'incendie ». Lors de l'inspection, il est apparu que cette procédure n'était pas suffisamment explicite et qu'elle ne concernait que le réseau « incinération » ;
aucune procédure n'ayant été établie pour le réseau « fusion ».

3. Je vous demande de vous assurer du caractère explicite et opérationnel de la procédure pour le réseau « incinération » et de rédiger sans délai un document similaire pour le réseau « fusion » que vous me ferez parvenir.

Les inspecteurs ont constaté que la convention bipartite établie entre la COGEMA et SOCODEI pour la mise à disposition des moyens et équipes de la FLS en cas d'incident sur CENTRACO, ne prévoyait la fourniture par SOCODEI que d'un seul dosimètre opérationnel par véhicule d'intervention de la FLS.

4. Je vous rappelle la nécessité de disposer pour chacun des agents intervenant en zone, de moyens de dosimétrie passive et opérationnelle. Je vous demande donc de modifier en conséquence la dite convention (cette modification pourra être effectuée à l'occasion de la prochaine révision initiée par le transfert de responsabilités entre CEA et COGEMA).

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que le couloir I HS 1.60 était encombré de déchets combustibles. Par ailleurs, il a été découvert dans ce même couloir, un local récemment aménagé pour des tâches administratives et contenant notamment des bombes aérosols.

5. **Je vous demande de limiter le potentiel calorifique dans le couloir I H S 1.60 d'une part en**
évacuant les déchets combustibles qui y sont entreposés et d'autre part, en réduisant au strict minimum les matières combustibles utilisées au sein du bureau qui y est aménagé.

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté que dans le local I HS 0.43 un nombre important de fûts plastiques étaient entreposés alors que ce local ne dispose pas de détection automatique d'incendie.

## 6. Je Vous Demande De Prévoir L'Installation D'Un Système De Détection Dans Cette Zone Ou D'Y Interdire L'Entreposage De Matières Combustibles.

Une partie des fûts entreposés dans le local I HS 0.43 contenait des déchets auto-générés par l'installation. Certains de ces fûts ne présentaient pas de signalisation relative à la nature et/ ou aux caractéristiques radiologiques des déchets qu'ils contenaient.

7. **Je vous demande de procéder à la caractérisation des déchets générés par l'installation et**
d'afficher systématiquement leurs caractéristiques sur les fûts les contenant.

Lors de la visite, les inspecteurs ont constaté, au sein de l'atelier MHS 0.19, la présence simultanée et contiguë d'un poste de soudage et d'un fût de solvant avec présence de liquide au sein de sa rétention.

8. **Je vous demande de procéder sans délai à la mise en sécurité de l'atelier par l'évacuation**
de toute substance combustible se trouvant à proximité de la source d'ignition que constitue le poste de soudage.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas fait l'objet de demandes de complément d'information.

## C. Observations

Les inspecteurs ont constaté que certains permis de feu étaient renseignés par des mentions « génériques »
ne reflétant pas forcément les risques générés par les opérations ou induits par les locaux où ont lieu ces opérations. Les inspecteurs ont noté qu'une prochaine sensibilisation des chefs d'exploitation et des chargés de travaux sera organisée.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 décembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Signé par