DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT CENTRE
 Division d'Orléans DEP-DSNR-Orl/CM/MCL/1700/04 L:\CLAS_SIT\BEL\9vds04\INS_2004_EDFBEL_0017-complt.doc Orléans, le 4 novembre 2004 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Belleville BP 11 18240 LERE 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base 
« CNPE de Belleville sur Loire, INB 127-128 » 
 Inspection n° 2004-EDFBEL-0017 du 26 octobre 2004 «Remise en conformité des caniveaux et puisards  PNXX 3447» 
Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection inopinée a eu lieu le 26 octobre 2004 en complément de linspection du 15 juillet 2004 au CNPE de Belleville-sur-Loire sur le thème "Remise en conformité des caniveaux et puisards  PNXX 3447". 

Suite aux constatations faites, à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales constatations, demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 26 octobre 2004 a été consacrée aux chantiers de remise en conformité des caniveaux et des puisards du bâtiment de traitement des effluents (BTE). Les différents chantiers ont été examinés sous laspect sécurité, propreté et radioprotection. Les chantiers étaient en cours de préparation. 

Les inspecteurs considèrent, au vu du fichier des écarts survenus sur les chantiers des tranches 1 et 2, que les chantiers sont surveillés par EDF de façon satisfaisante. 

Les inspecteurs ont cependant noté que les sas dhabillage/déshabillage utilisés sont trop exigus (impossibilité de faire tenir deux personnes en tenue de protection) et que les conditions daccès à lun des puisards devaient être améliorées. 

Lors de la visite dans le bâtiment de traitement des effluents, les inspecteurs ont estimé que lagencement et le balisage des coques béton (coques contenant des déchets radioactifs) devaient être améliorés vis à vis des aspects liés à la radioprotection. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que le puisard RPE QB 0526 était daccès difficile 
(encombrement et accès par crinoline). 

Demande A1 : Je vous demande de revoir de manière complète : 
- **les accès à ce local et la réalisation des sas,** - **les modalités dévacuation des salariés en cas dincident ou daccident.** 

Les sas de travail installés possèdent des zones dhabillage/déshabillage qui ne sont pas suffisamment dimensionnées pour permettre à deux salariés de se vêtir et dévêtir avec leur équipement de protection individuelle (tenue Mururoa et heaume ventilé). 

Demande A2 : Je vous demande daugmenter lespace consacré à lhabillage/déshabillage dans les sas de travail. 

Dans le Bâtiment de Traitement des Effluents (BTE), les coques béton contenant des déchets radioactifs sont gerbées sur trois niveaux. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté labsence de balisage autour des coques indiquant le débit de dose à 1 mètre et au contact. Des allées de passage ne sont pas matérialisées et la peinture du sol est fortement endommagée. Il semblerait quun plan daction soit mis en uvre pour améliorer la situation. 

Par ailleurs, lentreposage des sacs de déchets provenant des chantiers doit être amélioré 
(affichage, ordonnancement, etc). 

Lors de linspection, le potentiel calorifique et lactivité totale des déchets présents dans le BTE nont pu être communiqués aux inspecteurs. 

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place un plan d'actions visant à améliorer la gestion générale du BTE, notamment en matière de signalisation des différents débits de dose ambiant, d**optimisation du plan dentreposage des coques et, plus** généralement, des déchets présents dans le BTE. 

Demande A4 : Je vous demande dafficher dans le BTE, le potentiel calorifique et l**activité totale des déchets, ainsi que le potentiel calorifique maximal et lactivité maximale** autorisés. 

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Lors de la visite de lensemble des locaux du Bâtiment de Traitement des Effluents, les inspecteurs ont constaté quun certain nombre de lampes sur des coffrets électriques et de moyens déclairages des locaux étaient hors service. 

Demande A4 : Je vous demande de contrôler lensemble des lampes des coffrets électriques ainsi que les éclairages du BTE, et de remettre en conformité ces matériels. 

Lors de la visite des locaux du Bâtiment de Traitement des Effluents, les inspecteurs ont constaté quun local avait un niveau sonore important, sans que cette information ne soit affichée à lentrée du local, ni que des protections individuelles ne soient disponibles à lentrée de ce local. 

Demande A5 : Je vous demande de corriger cet écart, sans délai. 

Suite à lendommagement de la pompe TEU 041 PO, celle-ci a été démontée. Le socle en béton qui soutenait cette pompe doit être refait, car fortement endommagé. Le local a été décontaminé suite à la fuite survenue sur cette pompe. Cependant, suite au démontage de la pompe, la propreté du local n'est pas satisfaisante (présence de gravats). 

Demande A6 : Je vous demande de nettoyer ce local et d'en mettre à jour les conditions daccès. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation

Pas de demande de complément. 

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C. Observations Pas dobservation. 

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points avant le 4 janvier 2005, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Ladjoint au chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Copies : DGSNR PARIS 
- Direction - 4ème Sous-Direction DGSNR FAR 
- 2ème Sous-Direction - 4ème Sous-Direction IRSN  DSR- SEREP 
Signé par : Rémy ZMYSLONY 
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