DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES 
 Orléans, le 10 janvier 2017 Réf. : CODEP-OLS-2017-000935 Monsieur le Directeur du CNPE de Belleville BP 11 18240 LERE 
Objet : Contrôle des transports de substances radioactives depuis le CNPE de Belleville Inspection no INSSN-OLS-2016-0012 du 9 novembre 2016 Évacuation de combustible usé Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des transports de substances radioactives, une inspection a eu lieu le 9 novembre 2016 au sein du CNPE de Belleville sur le thème du transport. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le respect des réglementations et référentiels applicables aux activités d'évacuation de combustible usé. Les inspecteurs ont effectué une visite du local où la préparation d'un château chargé de combustible usé avait lieu, et se sont entretenus avec le Conseiller Sécurité Transport 
(CST) et les agents responsables du chargement et de l'expédition des colis. Les thèmes abordés ont été le contrôle des opérations importantes pour la sûreté du colis, la formation des intervenants et la dosimétrie des intervenants et du public. Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que l'organisation fonctionne de manière convenable vis-à-vis de la sûreté. Les activités sont réalisées suivant des processus et procédures documentées permettant de contrôler leur bon déroulement. Certains points de vigilances ont toutefois été relevés, et nécessitent d'être pris en compte.

## A. Demandes D'Actions Correctives Écart Dans Le Contrôle De Serrage Lors Du Conteneur

Le chapitre 6A du dossier de sûreté de l'emballage stipule qu'un double contrôle doit être réalisé lors du chargement de l'emballage, au moyen d'une autre clé, elle aussi étalonnée. Il est apparu lors du contrôle des documents de suivi d'intervention qu'une clé, dont la limite de validité avait été dépassée, a été notée comme utilisée à plusieurs reprises pour le serrage de certains éléments importants pour la sûreté du colis (la tape des trois orifices A, B et C, ainsi que les bouchons de contrôle g et f). La vérification de ces serrages a été réalisée avec une clef conforme. Lors de la visite des locaux, la clef non conforme concernée n'a pas été trouvée parmi le matériel disponible. Vous avez indiqué que cette incohérence provenait d'une erreur lors du renseignement du document de suivi et non de l'utilisation d'une clef non-conforme. Demande A1 : je vous demande de veiller à la bonne vérification du matériel utilisé lors de chaque étape du conditionnement et à ce que les dossiers de suivi d'intervention soient renseignés correctement. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

Formation des intervenants Conformément au paragraphe 1.3.1 de l'ADR, un programme de formation doit être établi pour tous les intervenants sur des opérations de transport de substances radioactives. Cette formation doit être détaillée, adaptée aux fonctions et responsabilités de l'intervenant, et porter sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses. 

Lors de la vérification des formations suivies par les intervenants chargés de la préparation du château, il est apparu que la formation « Manutention Piscine BK » qui avait été effectuée par l'un d'entre eux n'avait pas été notée sur les fiches utilisées pour le suivi des formations. De plus, certaines formations identifiées comme obligatoires dans les plans de formation n'avaient pas été suivies par les intervenants. Demande B1 : je vous demande d'être vigilant sur le suivi des formations de vos intervenants, et d'entamer une réflexion sur la révision de votre plan type de formation notamment concernant l'identification des formations obligatoires et optionnelles. 

## Régime De Travail Radiologique

Les inspecteurs ont consulté le régime de travail radiologique (RTR) établi dans le cadre de la préparation du château chargé de combustible usé contrôlée lors de la présente inspection. Ils ont constaté que le débit d'équivalent de dose mesuré au poste de travail (à chaque changement de quart) n'était pas renseigné sur le RTR comme prévu. Le RTR prévoit par ailleurs la définition de seuils de « suspension d'activité » (DED au poste de travail et dose collective probable) dont le dépassement entraine la mise en place de mesures complémentaires. 

Dans le document consulté par les inspecteurs, les valeurs seuils n'étaient pas précisées. Vous avez indiqué aux inspecteurs que cela n'était pas obligatoire. 

Demande B2 : je vous demande d'améliorer la traçabilité du débit d'équivalent de dose mesuré au poste de travail et de sa comparaison avec la valeur prévisionnelle. Vous préciserez par ailleurs les modalités de définition des seuils de suspension et confirmerez le caractère nonobligatoire de ces seuils dans les régimes de travail radiologique au travers de vos procédures qualités internes. 

## C. Observations

C1 : Les inspecteurs ont remarqué que sur certains des tableaux de suivi d'opérations examinés pendant l'inspection, des lignes sont ajoutées à la main avant chacune de leur utilisation afin de pouvoir noter la réalisation de chaque opération. Une mise à jour des documents concernés est conseillée afin d'éviter tout écart accidentel. 

C2 : Les inspecteurs ont noté que la formation du nouveau CSTI reste à terminer, celui-ci ayant pris ses fonctions récemment. Il est conseillé de veiller à ce que cette formation soit terminée assez rapidement pour permettre le meilleur fonctionnement possible des opérations. 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. 

Le Chef de la division d'Orléans 

## Signé Par : Pierre Boquel

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