DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT D'ILE-DE-FRANCE Division d'Orléans Orléans, le 1er mars 2006 Monsieur le Directeur du Centre dÉtudes COMMISSARIAT A LÉNERGIE ATOMIQUE de SACLAY 91191 GIF SUR YVETTE CEDEX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Centre du CEA de Saclay - INB n° 40 Inspection n° INS-2006-CEASAC-0032 du 23 février 2006 "Incident du 13 février 2006 survenu sur le dispositif expérimental Isabelle 4" Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection réactive a eu lieu le 23 février 2006, au sein du réacteur Osiris - INB 40, au sujet de lincident survenu sur le dispositif expérimental Isabelle 4 le 13 février 2006. 

Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que des principales constatations, demandes et observations formulées par les inspecteurs à lissue de cette inspection. 

## Synthèse De Linspection

Linspection réactive du 23 février 2006 fait suite à lincident de déclenchement intempestif de linjection de sécurité de la boucle expérimentale Isabelle 4 survenu le 13 février 2006 et avait pour but den examiner les causes. La boucle expérimentale Isabelle 4 reproduit au sein du réacteur Osiris les principaux composants ainsi que les conditions de fonctionnement dun réacteur à eau pressurisée. 

Les responsables de linstallation ont présenté le déroulement de lincident au cours duquel le déclenchement intempestif de linjection de sécurité suite à une erreur humaine a entraîné louverture des soupapes de sécurité, disposées sur le circuit primaire de la boucle, puis lapparition dune fuite au niveau dun raccord dune ligne dinstrumentation. Cet incident a conduit à lépandage de plusieurs dizaines de litres deau contaminée dans la casemate où est installée une partie de la boucle expérimentale. Les opérations de décontamination étaient en cours le jour de linspection. De ce fait, lanalyse technique de lévènement navait pas pu véritablement commencer. Les inspecteurs ont demandé que le résultat des investigations soit transmis préalablement au redémarrage de la boucle expérimentale. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Inhibition des pompes dinjection de secours Une erreur humaine étant à lorigine de lincident (non-inhibition du déclenchement de linjection de sécurité lors de la phase darrêt), les inspecteurs ont examiné les procédures encadrant les activités des expérimentateurs au niveau du dispositif expérimental ainsi que les interfaces avec la conduite du réacteur. Ils ont notamment consulté la procédure DRSN/SIREN/PRA/975 indice A du 17 janvier 2006 - Isabelle 4 - Mise en service, pilotage et arrêt de linstallation. Il savère que le paragraphe de cette procédure concernant la mise à larrêt de linstallation Isabelle 4 ne mentionne pas « explicitement » la nécessité de mettre hors service les pompes dinjection de sécurité. 

Dautre part, les inspecteurs ont pu constater quune fiche permet de tracer les actions de changement des seuils darrêt durgence (interface expérience / exploitation du réacteur) lorsque le réacteur est en fonctionnement ; en revanche, aucune disposition technique constructive ou organisationnelle ne permet de saffranchir dun oubli de la part de lintervenant dinhiber linjection de sécurité. 

Demande A1 : préalablement au redémarrage de la boucle expérimentale Isabelle 4, je vous demande de mettre en uvre les parades techniques et/ou organisationnelles permettant de saffranchir, lorsque cela est requis, de tout oubli d**inhibition ou** désinhibition de linjection de sécurité. D**autre part, vous élargirez cette réflexion et mettrez** en **uvre les dispositions nécessaires permettant de garantir que toutes les autres** interventions humaines requises pour la conduite de la boucle expérimentale Isabelle 4 sont réalisées conformément à la procédure. 

Demande A2 : pour fin septembre 2006, je vous demande de mettre en uvre les dispositions nécessaires permettant de garantir que toutes les interventions humaines requises pour la conduite de chacun des dispositifs expérimentaux pouvant être utilisés au sein de lINB 40 (réacteur Osiris et Isis) sont bien identifiées puis réalisées conformément aux procédures. 

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## B. Demandes De Compléments Dinformation Compte Rendu Dincident Significatif

Au jour de linspection, la casemate où est installée la boucle expérimentale étant en cours de décontamination, les responsables de linstallation ont indiqué que les investigations sur lorigine de la fuite survenue après la mise en service intempestive de linjection de sécurité et le déclenchement des soupapes navaient pas pu véritablement débuter. Aussi, à ce stade de lanalyse de lévénement, nombre dinterrogations étant sans réponse, les inspecteurs ont indiqué aux responsables de linstallation que certaines précisions devront être présentées dans le compte rendu dincident significatif (CRIS) qui sera transmis, en tout état de cause, au plus tard 2 semaines avant le prochain redémarrage de la boucle Isabelle 4. 

Demande B1 : je vous demande dapporter les éléments vous permettant de garantir que le transitoire (pression, température, etc.) subi par la boucle expérimentale Isabelle 4 au cours de l**incident ne la pas sollicité en dehors de son domaine de dimensionnement, et** nentraîne pas la nécessité dune requalification complète du dispositif. Cette requalification pourrait notamment comprendre une épreuve de la boucle, à une pression à déterminer en fonction de la pression occasionnée par laccident le plus grave pouvant survenir sur la boucle, ayant servi à son dimensionnement. Vous détaillerez les éléments relatifs au dimensionnement de lensemble des constituants du circuit primaire de la boucle. 

Demande B2 : je vous demande de vous prononcer sur la cause de la perte détanchéité de la boucle et de vous positionner sur le caractère éventuellement générique du défaut. Vous présenterez les actions correctives mises en uvre à cet égard.

Demande B3 : je vous demande de présenter les modalités de remise en état de linstallation ainsi que les conditions devant être satisfaites préalablement au redémarrage de la boucle Isabelle 4. 

Demande B4 : dans le cadre du retour d**expérience, je vous demande de développer** 
les éléments, brièvement présentés au cours de linspection, relatifs à un déclenchement de l**injection de sécurité qui aurait eu lieu dans les années 90 lors des essais de sécurité.** 
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## C. Observations

Observation C1 : je note que dans le cadre de la prochaine réévaluation de sûreté de la boucle expérimentale Isabelle 4, vous procèderez à un examen de conformité du « tel que réalisé » par rapport aux éléments de la fiche technique en vigueur. 

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Excepté la demande A2 pour laquelle une réponse de votre part est attendue pour fin septembre 2006, vos observations et réponses concernant ces points seront intégrées dans le compte rendu de lincident significatif du 13 février 2006 que vous me transmettrez sous 2 mois et en tout état de cause, au moins 2 semaines avant le prochain redémarrage de la boucle Isabelle 4. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande, de les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. 

Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Directeur, Le chef de la division de la sûreté nucléaire et de la Radioprotection Signé par : Nicolas CHANTRENNE 
Copies :
DGSNR FAR IRSN/DSR-SEGRE 