DIVISION DE LYON 
Lyon, le 16 octobre 2018 N/Réf. : CODEP-LYO-2018-049943 **Monsieur le Directeur du centre nucléaire de** 
production d'électricité du Tricastin CNPE du Tricastin CS 40009 26 131 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Centrale nucléaire du Tricastin (INB no 87 et no 88) Inspection no INSSN-LYO-2018-0430 du 31 août 2018 Thème : « génie civil » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment l'article L 596-1 et suivants 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base 
 [3] Programme de base de maintenance préventive du bâtiment de la salle des machines du palier CP1 référencé PB 900–AM 121-41 indice 0 
 [4] Programme de base de maintenance préventive des bâtiments non EIPS non radioactifs du BOP référencé PB 900–AM 130-10 indice 0 
 [5] Programme de base de maintenance préventive des bâtiments électriques et d'exploitation 
(BL-BW) et des bâtiments de la bâche ASG des CNPE 900 MW du palier CPY référencé PB 900-AM 121-05 indice 0 
 [6] Courrier ASN suite à l'inspection du 02/08/2018 référencé CODEP-LYO-2018-042099 [7] Courrier ASN suite à l'inspection du 19/12/2017 référencé CODEP-LYO-2017-054159 

## Référence À Rappeler Dans Toute Correspondance : Inssn-Lyo-2018-0430

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement cité en référence [1], une inspection a eu lieu le 31 août 2018 sur la centrale nucléaire du Tricastin, sur le thème du génie civil. J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 31 août 2018 avait pour objectif de contrôler l'organisation mise en place par la centrale nucléaire du Tricastin sur le thème du génie civil. Dans un premier temps, les inspecteurs sont revenus sur un événement survenu le 29 août 2018 dans le bâtiment périphérique du réacteur 3. 

Dans un second temps, les inspecteurs ont étudié l'organisation générale du site dans le domaine du génie civil, la déclinaison locale des référentiels nationaux relatifs à la maintenance préventive des matériels et des ouvrages de génie civil, ainsi que le traitement des constats et écarts associés. En particulier, les inspecteurs ont examiné par sondage les contrôles réalisés par la centrale nucléaire du Tricastin au titre des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) relatifs à la surveillance de la salle des machines (PBMP en référence [3]), des ouvrages industriels de site abritant des effluents liquides dangereux non radioactifs (PBMP en référence [4]) et des bâtiments électriques et d'exploitation (BL-BW) et des bâtiments de la bâche ASG (PBMP en référence [5]). Les inspecteurs ont également examiné les actions mises en œuvre par la centrale nucléaire du Tricastin suite aux précédentes inspections en lien avec le thème du génie civil. Enfin, les inspecteurs se sont rendus dans le bâtiment périphérique (BW) du réacteur 3 afin de contrôler les locaux affectés par un écoulement d'eau le 29 août 2018. Il ressort de cette inspection que l'organisation de la centrale nucléaire du Tricastin en matière de génie civil est globalement satisfaisante. Le site a progressé en matière de traitement des défauts relevés lors des contrôles, notamment en ce qui concerne les délais de traitement des écarts. Toutefois, les inspecteurs ont constaté, sur un exemple, que le réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin est en fonctionnement malgré la présence de fissures sur une fosse de rétention des pompes du système ACO 
véhiculant des fluides dangereux. De plus, les mesures compensatoires mises en place par la centrale nucléaire du Tricastin sur le cas de la fosse des pompes ACO du réacteur 4 et sur celui des joints interbâtiments ne sont pas suffisantes pour garantir un niveau de protection de l'environnement équivalent à celui apporté par un ouvrage intègre. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Rappel Des Exigences Réglementaires Applicables

Article 2.5.1 de l'arrêté en référence [2] : « I. ― L'exploitant identifie les éléments importants pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour. II. ― Les éléments importants pour la protection font l'objet d'une qualification, proportionnée aux enjeux, visant notamment à garantir la capacité desdits éléments à assurer les fonctions qui leur sont assignées vis-à-vis des sollicitations et des conditions d'ambiance associées aux situations dans lesquelles ils sont nécessaires. Des dispositions d'études, de construction, d'essais, de contrôle et de maintenance permettent d'assurer la pérennité de cette qualification aussi longtemps que celle-ci est nécessaire ». Article 2.6.2 de l'arrêté en référence [2] : « *L'exploitant procède dans les plus brefs délais à l'examen de chaque écart, afin de déterminer :* ― *Son importance pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et, le cas* échéant, s'il s'agit d'un événement significatif ; ― S'il constitue un manquement aux exigences législatives et réglementaires applicables ou à des prescriptions et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire le concernant ; ― *Si des mesures conservatoires doivent être immédiatement mises en œuvre* ». Article 2.6.3 de l'arrêté en référence [2] : « I. ― *L'exploitant s'assure, dans des délais adaptés aux enjeux, du traitement des écarts, qui consiste notamment à :* ― déterminer ses causes techniques, organisationnelles et humaines ; 
― définir les actions curatives, préventives et correctives appropriées ; 
― mettre en œuvre les actions ainsi définies ; ― *évaluer l'efficacité des actions mises en œuvre.* Cependant, pour les écarts dont l'importance mineure pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement est avérée, le traitement peut se limiter à la définition et à la mise en œuvre d'actions curatives ». 

## Gestion Des Écarts Affectant Les Ouvrages De Génie Civil

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont examiné le compte-rendu du contrôle de la fosse des pompes du circuit ACO (reprise des condensats du poste d'eau) du réacteur 4 repérée 4 HM 0103 FW. Ce contrôle a été réalisé lors de l'arrêt du réacteur 4 au printemps 2018 en application du PBMP en référence [3]. Ce contrôle a mis en évidence plusieurs défauts de type fissure dont certains ont été caractérisés comme étant des écarts remettant en cause le respect de l'exigence définie relative à l'étanchéité de cette fosse classée comme élément important pour la protection. Certains écarts se situent en partie basse et seraient potentiellement immédiatement atteints en cas de déversement dans la fosse. Vos représentants ont indiqué que la remise en conformité de cette fosse n'est possible que lors d'un arrêt du réacteur compte-tenu des conditions d'intervention. La caractérisation des défauts n'ayant été finalisée qu'après le redémarrage du réacteur, vous n'envisagez une réparation de la fosse des pompes ACO du réacteur 4 que lors de son prochain arrêt programmé qui doit débuter en avril 2019. 

Enfin, vos représentants ont présenté les mesures compensatoires mises en place dans l'attente de la réparation de la fosse qui consistent uniquement en un accroissement de la surveillance de cette fosse par les agents du service conduite afin de détecter rapidement un éventuel déversement. L'ASN constate que les mesures compensatoires mises en place sont insuffisantes compte-tenu de la localisation des écarts affectant la fosse des pompes ACO du réacteur 4. De ce fait, l'ASN considère que le délai de traitement des écarts affectant cette fosse n'est pas acceptable s'agissant d'un élément important pour la protection dont l'exigence définie relative à l'étanchéité n'est plus assurée depuis plusieurs mois. Demande A1 : Je vous demande de remettre en conformité dans les meilleurs délais la fosse des pompes ACO du réacteur 4 repérée 4 HM 0103 FW ou de la rendre indisponible afin de rendre impossible tout déversement dans cette fosse. 

Sur d'autres exemples consultés pour lesquels une remise en conformité des écarts est possible réacteur en fonctionnement, les inspecteurs ont noté que l'organisation mise en place permet un traitement réactif des écarts affectant les ouvrages de génie civil. A la lumière de l'exemple de la fosse des pompes ACO du réacteur 4 cité ci-dessus et s'agissant plus généralement des ouvrages pour lesquels une intervention n'est possible que lors des arrêts de réacteur, l'ASN considère qu'il serait pertinent que la caractérisation des défauts soit finalisée avant le redémarrage du réacteur afin de permettre, le cas échéant, une remise en conformité lors du même arrêt que celui durant lequel est réalisé le contrôle de l'ouvrage. Demande A2 : Je vous demande de faire évoluer votre organisation afin de garantir la finalisation de la caractérisation des défauts affectant les ouvrages de génie civil, pour lesquels une intervention n'est possible que lors des arrêts de réacteurs, lors du même arrêt que celui durant lequel est réalisé le contrôle. Par courrier en référence [6] suite à l'inspection du 2 août 2018, l'ASN a demandé à la centrale nucléaire du Tricastin de présenter et de justifier, à l'occasion de l'inspection du 31 août 2018, l'échéancier de réparation de tous les joints inter-bâtiments des locaux classés importants pour la protection des intérêts des réacteurs 1, 2 et 3 (les joints inter-bâtiments des locaux classés importants pour la protection des intérêts du réacteur 4 ont été réparés). De plus, l'ASN vous a demandé de présenter les mesures compensatoires d'exploitation et de maintenance prises et mises en place pour compenser le caractère non-étanche de ces joints et éviter toute dispersion d'effluents dans le local repéré 1W217, que ce soit à l'occasion de manœuvres d'exploitation ou d'opérations de maintenance. S'agissant de la justification de l'échéancier de réparation des joints inter-bâtiments des locaux classés importants pour la protection des intérêts des réacteurs 1, 2 et 3, vos représentants ont indiqué lors de l'inspection du 31 août 2018 que la réalisation des travaux de remise en conformité ne pouvait pas être davantage anticipée par rapport à l'échéancier proposé compte-tenu de la complexité et de l'importance de ces travaux. A l'exception des travaux de remise en conformité des joints repérés 3 JSW 305 WS et 1 JSW 305 WS prévus respectivement lors des arrêts du réacteur 3 fin 2018 et du réacteur 1 en 2019, les défauts d'étanchéité des joints des locaux des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) devaient être traités avant le 4 novembre 2018, notamment en ce qui concerne les joints inter-bâtiments des locaux 1W217, 2W257 et 3W217. Demande A3 : Je vous demande de justifier que la remise en conformité du joint inter-bâtiment repéré 1 JSW 305 WS peut être reportée lors du prochain arrêt du réacteur 1 débutant en juin 2019 au regard de la nocivité des défauts d'étanchéité l'affectant. De manière générale, les délais de remise en conformité des ouvrages de génie civil classés importants pour la protection de l'environnement affectés d'écarts ne sont pas justifiés au regard de la nocivité des défauts observés. Demande A4 : Je vous demande de justifier les délais de remise en conformité retenus pour les écarts affectant les ouvrages de génie civil classés importants pour la protection de l'environnement dans le cadre de la caractérisation des défauts. 

S'agissant des mesures compensatoires mises en œuvre pour compenser le caractère non-étanche de joints inter-bâtiments affectés d'écarts, vous avez indiqué qu'elles consistent essentiellement en la connaissance par les services en charge de l'exploitation et de la maintenance des locaux dans lesquels se situent des joints inter-bâtiments affectés d'écarts. Ces mesures permettent de sensibiliser les personnels intervenants dans ces locaux afin de détecter rapidement un éventuel déversement. Des mesures analogues sont mises en œuvre pour l'ensemble des écarts affectant les ouvrages de génie civil classés importants pour la protection de l'environnement. Cela est notamment le cas pour la fosse des pompes ACO du réacteur 4 cité ci-dessus. L'ASN considère que ces mesures ne permettent pas d'éviter toute dispersion d'effluents ou de produits dangereux dans les ouvrages de génie civil affectés d'écarts. Demande A5 : Je vous demande de mettre en œuvre des mesures compensatoires pour compenser le caractère non-étanche des ouvrages de génie civil classés importants pour la protection de l'environnement afin d'éviter toute dispersion d'effluents ou de produits dangereux dans ces ouvrages, que ce soit à l'occasion de manœuvres d'exploitation ou d'opérations de maintenance. 

Lors de l'inspection du 19 décembre 2017, les inspecteurs avaient constaté la présence de prélèvements de revêtement sur le sol et les murs de la rétention des réservoirs repérés 9 REA 001 et 002 BA réalisés dans le cadre d'une campagne de mesurage amiante. Suite à cette inspection, l'ASN vous a demandé par courrier en référence [7] de prévoir dans votre organisation une remise en état concomitante en cas de dégradation volontaire des installations rendue nécessaire par le respect d'autres réglementations. Par courrier du 13 mars 2018, vous avez répondu que vous assurez la remise en état de ces dégradations par le processus habituel de remise en état, à savoir par l'émission d'une demande de travail (DT). L'ASN considère que votre réponse n'est pas satisfaisante dans la mesure où ces prélèvements constituent des dégradations volontaires du revêtement qui, s'ils sont nécessaires au respect d'autres réglementations, doivent faire l'objet d'une remise en conformité concomitante au prélèvement. Le processus habituel de traitement, via l'émission d'une DT, ne permettant pas une remise en conformité concomitante en cas de dégradations volontaires des installations, l'ASN réitère sa demande. Demande A6 : Je vous demande de prévoir dans votre organisation une remise en état concomitante en cas de dégradation volontaire des installations rendue nécessaire par le respect d'autres réglementations. 

## Événement Survenu Le 29 Août 2018

Lors de l'inspection du 31 août 2018, les inspecteurs sont revenus sur un événement survenu le 29 août 2018 dans le bâtiment périphérique (BW) du réacteur 3. Dans la nuit du 28 au 29 août 2018, le service en charge de l'exploitation a entrepris la dépose du régime de condamnation de l'alimentation en eau des équipements de sécurité (douches de sécurité et rince-œils) installés dans les locaux batteries des réacteurs 3 et 4. Ces équipements avaient été condamnés de manière conservative dans l'attente des résultats des analyses relatives à leur tenue sismique. Avant la remise en eau de ces équipements, les agents de terrain ont fait le tour des locaux batteries pour s'assurer de la fermeture des robinets d'alimentation des douches. Après la remise en eau de ces équipements, ils ont effectués un contrôle dans les locaux batteries situées au niveau + 3,8 m dans les locaux électriques. A cette occasion, ils constatent quelques écoulements qu'ils stoppent en remettant en place les palettes de commande des rince-œils. Le 29 août 2018, vers 9h15, les agents en charge du chantier de réfection du calfeutrement d'un joint inter-bâtiment, présents dans le local 3W115 situé au niveau - 3,5 m dans les locaux électriques, détectent un écoulement d'eau au niveau du calfeutrement du joint. L'origine de l'écoulement est identifiée vers 10h40, il provient du rince-œil situé dans le local 3W335 situé au niveau + 3,8 m dans les locaux électriques. L'écoulement est immédiatement arrêté après déblocage de sa palette de commande. Le cheminement de l'eau entre le local 3W335 (+ 3,8 m) et le local 3W115 (– 3,5 m) est le suivant : 
- Remplissage en eau du local 3W335 jusqu'au niveau de son seuil de rétention ; 
- Débordement vers les locaux adjacents 3W317, 3W325 et 3W330 (niveau + 3,8 m) ; - Passage de l'eau du local 3W330 vers le local 3W231 sous-jacent (niveau 0 m) via des calfeutrements coupe-feu de passage de câbles ; 
- Transfert de l'eau depuis le local 3W231 vers les locaux adjacents 3W226, 3W225, 3W218 et 3W217. Le local 3W217 est situé en zone contrôlée (passage de l'eau sous une porte située en limite de la zone contrôlée) ; 
- Passage de l'eau du local 3W217 situé en zone contrôlée vers le local 3W115 sous-jacent 
(niveau - 3,5 m) situé hors zone contrôlée via le joint inter-bâtiment vertical en cours de réfection reliant ces deux locaux ; 
- Transfert de l'eau depuis le local 3W115 vers les locaux adjacents 3W117 et 3W131. 

Cet événement a fait l'objet de la déclaration d'un événement significatif impliquant l'environnement par l'exploitant. 

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont contrôlé les locaux situés hors zone contrôlée affectés par l'écoulement d'eau du 29 août 2018. Dans le local 3W335, les inspecteurs ont fait procéder à un essai du rince-œil à l'origine de l'écoulement du 29 août 2018. Ils ont constaté que la palette de commande du rince-œil ne revient pas seule en position fermée. Demande A7 : Je vous demande de condamner le rince-œil du local 3W335 dans l'attente d'une éventuelle remise en conformité de ce dernier. Demande A8 : Je vous demande de vous positionner quant au caractère suffisant du niveau de fiabilité de l'isolement assuré par les rince-œils situés dans les locaux batteries au regard de la prévention des inondations internes. Dans plusieurs locaux atteints par l'écoulement d'eau du 29 août 2018, compte-tenu du niveau d'eau atteint et décrit par vos représentants, les inspecteurs ont constaté que certains câbles et des mises à la terre ont été partiellement atteints par l'écoulement d'eau. Les inspecteurs ont également constaté que plusieurs connecteurs liés à la traversée repérée 3 EPP 343 TW et faisant l'objet de l'ordre de travail n° 
80263310 du 04/06/2016 ont été immergés dans le local 3W317. Dans le local 3W231 (local des vannes du circuit ASG d'alimentation de secours des générateurs de vapeur), les inspecteurs ont observé que la gaine assurant la protection mécanique autour du câble de commande de la vanne 3 ASG 016 VD a également été immergée. Demande A9 : Je vous demande d'analyser l'impact sur la sûreté de l'immersion des équipements ayant potentiellement été atteints par l'écoulement d'eau lors de l'événement du 29 août 2018. Compte-tenu des travaux de réfection en cours lors de l'événement du 29 août 2018, de l'eau est passée du local 3W217 situé en zone contrôlée vers le local 3W115 sous-jacent situé hors zone contrôlée. Suite à l'inspection, vous avez informé l'ASN que les analyses effectuées sur les prélèvements ponctuels des effluents recueillis dans les locaux 3W217, 3W115 et 3W117 indiquent une activité maximale en tritium de 2000 Bq/l. 

Demande A10 : Je vous demande de vous assurer de l'absence de contamination surfacique au sol dans les locaux 3W115, 3W117 et 3W131 atteints par l'écoulement après son cheminement en zone contrôlée. Lors de l'inspection du 31 août 2018, vos représentants ont indiqué que l'atteinte du sol ou de la nappe par l'écoulement du 29 août 2018 ne peut pas être totalement exclue compte-tenu de l'état des joints inter-bâtiments potentiellement atteints par l'écoulement. Une surveillance hebdomadaire de la nappe a été mise en place afin de détecter toute évolution de la concentration en tritium dans les eaux souterraines. 

Demande A11 : Je vous demande de poursuivre la surveillance hebdomadaire de la nappe mise en place suite à l'événement du 29 août 2018 au moins jusqu'à la réfection de l'ensemble des joints inter-bâtiments **affectés d'écarts des locaux du bâtiment des auxiliaires nucléaires des** réacteurs 3 et 4. En tout état de cause, vous m'informerez préalablement à l'arrêt de cette surveillance particulière. 

## Démarche Séisme-Événement 7

Lors de l'inspection, les inspecteurs ont constaté, dans le couloir 3W230, qu'un échafaudage mobile n'était pas freiné. Vos représentants ont procédé au freinage de cet échafaudage de manière réactive lors de l'inspection. Toutefois, cet échafaudage était situé à proximité immédiate de la vanne 3 JPI 132 VE qui permet d'isoler le départ de l'eau d'extinction d'incendie vers les rampes d'arrosage des motopompes du circuit ASG. En cas de séisme, cet échafaudage non freiné aurait été susceptible d'atteindre et d'endommager la vanne 3 JPI 132 VE. Demande A12 : Je vous demande de vous assurer du freinage des échafaudages mobiles utilisés dans les locaux à proximité d'équipements importants pour la protection requis. Demande A13 : Je vous demande d'évacuer l'échafaudage mobile situé à proximité de la vanne 3 JPI 132 VE dans les meilleurs délais. Demande A14 : Je vous demande d'analyser les conséquences potentielles de l'absence de freinage de l'échafaudage mobile situé à proximité de la vanne 3 JPI 132 VE en cas de séisme.

## B. Compléments D'Information Gestion Des Écarts Affectant Les Ouvrages De Génie Civil

Lors de l'inspection du 31 août 2018, l'échéancier de réparation des joints inter-bâtiments des locaux classés importants pour la protection des intérêts des réacteurs 1, 2 et 3 a été présenté. A l'exception des travaux de remise en conformité des joints repérés 3 JSW 305 WS et 1 JSW 305 WS prévus respectivement lors des arrêts du réacteur 3 fin 2018 et du réacteur 1 en 2019, les défauts d'étanchéité des joints des locaux des bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN) devaient être traités avant le 4 novembre 2018, notamment en ce qui concerne les joints inter-bâtiments des locaux 1W217, 2W257 et 3W217. Demande B1 : Je vous demande de m'informer régulièrement de l'avancement des travaux de remise en conformité de l'ensemble des joints inter-bâtiment affectés d'écarts dans les BAN. 

## Déclinaison Locale Du Référentiel National Relatif Aux Ouvrages De Génie Civil

Les inspecteurs ont examiné la déclinaison locale des programmes de base de maintenance préventive (PBMP) en référence [3], [4] et [5]. Depuis plusieurs mois, le service en charge de la maintenance génie civil sur la centrale nucléaire du Tricastin a effectué un important travail en matière de déclinaison des PBMP relatifs au génie civil. La validation des notes de déclinaison locale des PBMP en référence [3] et [4] n'était toutefois pas encore finalisée lors de l'inspection du 31 août 2018. Cependant, les inspecteurs ont constaté que les contrôles prévus par ces PBMP ont été réalisés. L'ASN invite l'exploitant à finaliser le travail entrepris de refonte de la déclinaison locale des PBMP. 

Demande B2 : Je vous demande de m'informer de la finalisation du travail de refonte de la déclinaison locale des PBMP relatifs au génie civil. Vous me transmettrez la note « listing des documents prescriptifs associés aux PBMP GC du CNPE de Tricastin » référencée D453416094097 mise à jour à l'issue de ce travail. 

## Événement Survenu Le 29 Août 2018

Compte-tenu des travaux de réfection en cours lors de l'événement du 29 août 2018, de l'eau est passée du local 3W217 situé en zone contrôlée vers le local 3W115 sous-jacent situé hors zone contrôlée. Lors de l'inspection, vos représentants n'ont pas été en mesure de préciser le devenir des absorbants utilisés pour le nettoyage des locaux 3W115, 3W117 et 3W131 atteints par l'écoulement après son cheminement en zone contrôlée. Suite à l'inspection, vous avez informé l'ASN que les analyses effectuées sur les prélèvements ponctuels des effluents recueillis dans les locaux 3W217, 3W115 et 3W117 indiquent une activité maximale en tritium de 2000 Bq/l. Demande B3 : Je vous demande de préciser le devenir des absorbants utilisés pour le nettoyage des locaux 3W115, 3W117 et 3W131 atteints par l'écoulement après son cheminement en zone contrôlée (élimination comme déchets nucléaires ou conventionnels). Lors de l'inspection du 31 août 2018, vos représentants ont indiqué que l'atteinte du sol ou de la nappe par l'écoulement du 29 août 2018 ne peut pas être totalement exclue compte-tenu de l'état des joints inter-bâtiments potentiellement atteints par l'écoulement. Une surveillance hebdomadaire de la nappe a été mise en place afin de détecter toute évolution de la concentration en tritium dans les eaux souterraines. Demande B4 : Je vous demande de m'informer sans délai en cas d'augmentation significative de la concentration en tritium dans les eaux souterraines. 

## C. Observations

Les inspecteurs notent positivement la mesure compensatoire consistant à la mise hors exploitation de la fosse de neutralisation repérée 0 SDX 007 BA dans l'attente de la réparation des écarts l'affectant. 

 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois, sauf mention contraire. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le chef du pôle REP délégué de la division de Lyon de l'ASN 
signé par Régis BECQ 