# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Haute-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 27 mai 2005 Monsieur le Directeur du CNPE de PENLY B. P. n° 854 76370 NEUVILLE LES DIEPPE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-EDFPEN-0001 du 3 mai 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0426-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 3 mai 2005 au CNPE de Penly sur le thème de la première barrière. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 3 mai 2005 a porté sur lorganisation mise en uvre par le CNPE de Penly pour la réalisation, dune part, des essais physiques au redémarrage et en puissance et, dautre part, des opérations de manutention et de réparation dassemblages combustibles. Une attention particulière a été portée sur les essais réalisés à puissance nulle lors du redémarrage du réacteur n°1 ainsi que sur la restauration des assemblages combustibles endommagés sur le réacteur n°2. Au vu de cet examen par quadrillage, lorganisation mise en place par le CNPE de Penly pour la réalisation des essais physiques semble satisfaisante. Les inspecteurs ont toutefois déploré un manque de rigueur général dans lexploitation des résultats graphiques et dans le renseignement des gammes associées. Aussi, ils nont pas été convaincus par la pertinence du contrôle de second niveau exercé par le CNPE. Enfin, sagissant des opérations de restauration des assemblages combustibles endommagés, les inspecteurs ont regretté que lorganisation du CNPE ne soit pas explicitement formalisée. 

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CITIS "Le Pentacle" Avenue de Tsukuba 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex www.asn.gouv.fr Demande n°1 : **Réalisation des essais physiques et contrôle de second niveau** 

 Les inspecteurs ont consulté les résultats des essais physiques à puissance nulle réalisés au redémarrage du réacteur n°1. Ils ont noté que : 
- le manque de rigueur dans la recherche de leffet Doppler et la détermination de la plage des essais physiques est, cette fois, sans conséquence sur les résultats de ces essais du fait notamment de lapplication du facteur correctif 3 initialement fixé dans les REPR. Il faut noter que lAutorité de sûreté nucléaire a autorisé Electricité de France à relaxer, sous certaines conditions, ce facteur correctif à une valeur de 1,5 ; 
- le manque de rigueur dans la réalisation du précédent essai ainsi que dans la détermination du coefficient modérateur, configuration toutes barres hautes, remet en cause la pertinence du contrôle technique de second niveau. 
 Je vous demande de porter une attention particulière à lexploitation des résultats graphiques lors de la réalisation de lensemble des essais physiques au redémarrage des réacteurs. Vous me préciserez comment est assuré le contrôle technique de second niveau exercé par le site dans le cadre de la réalisation de ces essais physiques. Je vous demande, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires à garantir sa pertinence. Je vous demande de mettre en **uvre tous les moyens à votre disposition afin** daméliorer les conditions de dépouillement de ces essais physiques avant toute application du facteur correctif de 1,5 tel quautorisé par l**Autorité de sûreté nucléaire à** Electricité de France. 

## Demande N°2 : Plan De Qualité « Multispécialité »

 Les inspecteurs ont consulté le Plan de Qualité « multispécialité » renseigné dans le cadre de la réalisation des essais physiques au redémarrage du réacteur n°1. Ils ont noté quaucune conclusion concernant le caractère satisfaisant des essais navait été portée par le service Conduite dans lanalyse de risques, à la séquence 2840. Je vous demande de mindiquer la responsabilité des différents services dans le renseignement du Plan de Qualité « multispécialité » ainsi que la responsabilité du coordonnateur pilote daffaire « réactivité » du service Essais dans le pilotage et la coordination des essais physiques au redémarrage des réacteurs. Demande n°3 : **Organisation pour la restauration des assemblages combustibles** Un processus a été établi par le CNPE de Penly concernant tous les aspects de la gestion du combustible, de la matière nucléaire et des curs. Sil présente lorganisation générale retenue par le site, par exemple, pour les opérations de déchargement et la réalisation des essais physiques, il naborde pas explicitement lorganisation générale retenue pour les opérations de restauration dassemblages combustibles. Je vous demande de me préciser lorganisation que vous retenez pour les opérations de restauration des assemblages combustibles. Le cas échéant, vous m**indiquerez léchéance de mise en application du document formalisant cette précédente** organisation (générale et déclinée dans les services et/ou entités concernés). 

## Complément N°1 : Habilitations

 Le mode opératoire organisationnel en vigueur du service Ingénierie définit les missions de lingénieur dexploitation des curs (IEC). Sagissant de la permanence de lIEC, il est indiqué dans le mode opératoire que, lors des essais physiques à puissance nulle, lIEC et son suppléant sont présents en salle de commande par roulement en fonction des phases critiques. Vous avez précisé aux inspecteurs quactuellement, la suppléance de lIEC était assurée par lancien ingénieur dexploitation des curs qui occupe par ailleurs une autre fonction au sein du CNPE de Penly. Jai bien noté que le mode opératoire organisationnel du service Ingénierie serait révisé suite au départ prévu de lancien IEC après l**arrêt pour simple rechargement du** réacteur n°2. Je vous demande de mindiquer la définition de la suppléance qui sera alors retenue et explicitée, en précisant notamment le niveau de compétences requis (expérience et formation). 

## Complément N°2 : Réglage Des Paramètres Sensibles Du Cur

 Les inspecteurs ont consulté le Plan Qualité Sûreté (PQS) établi dans le cadre de la réalisation des essais physiques au redémarrage du réacteur n°1. Ils ont noté que : 
- le PQS ne faisait pas référence aux gammes renseignées par les agents du service Automatismes pour limplantation des paramètres sensibles du cur ; 
- les valeurs des paramètres sensibles implantées, ou la référence du document contenant ces valeurs, nétaient pas reportées par les automaticiens dans la gamme dexécution. 

 Je vous demande de mindiquer la responsabilité des différents services dans le renseignement du Plan Qualité Sûreté ainsi que la responsabilité du coordonnateur pilote daffaire « réactivité » du service Essais dans le pilotage et la coordination des essais physiques au redémarrage des réacteurs. 

## Complément N°3 : Réglage Des Paramètres Sensibles Du Cur (Retour Dexpérience De Paluel)

 Le 16 septembre 2004, au cours des essais physiques au redémarrage du réacteur n°3 de Paluel, un arrêt automatique est survenu par haut flux nucléaire suite à une erreur dimplantation (inversion) de paramètres. Lorigine de cet incident réside notamment dans une erreur lors de la retranscription des valeurs dune gamme dessai vers le plan qualité qui accompagne chaque implantation de réglage sensible. Je vous demande de mindiquer le retour dexpérience que vous avez tiré de lincident survenu le 16 septembre 2004 au CNPE de Paluel. Vous m**indiquerez les actions** correctives que vous avez éventuellement menées. Vous me démontrerez, le cas échéant, quune inversion de paramètres lors de la transmission des données du service Essais au service Automatismes nest pas possible. 

## Complément N°4 : Opérations De Manutention Du Combustible Nucléaire

 Vous avez précisé aux inspecteurs quaucun accrochage dassemblage de combustible nétait à déplorer au cours de larrêt programmé 2005 du réacteur n°1. Lapplication de la Disposition Transitoire n°184 garantit selon vous cet état de fait. Je vous demande de mindiquer le retour dexpérience que vous faites de la mise en uvre de la Disposition Transitoire 184 lors des opérations de manutention du combustible. Vous me préciserez les adaptations locales que vous en avez fait et lorganisation éventuellement spécifique à Penly qui vous a conduit à des résultats satisfaisants au cours de larrêt du réacteur n°1. 

## Complément N°5 : Contrôle Des Assemblages Combustibles

 Comme suite à linspection menée par lAutorité de sûreté nucléaire le 16 décembre 2004, vous avez modifié de façon manuscrite la gamme GA/ST/89L12 relative au contrôle des assemblages combustibles. Lindice 5 de cette gamme prend ainsi en compte la séquence de balayage à lair dune demi-heure de la baie de ressuage du Dispositif de Ressuage au Mât de Chargement nécessaire à lévacuation de la contamination résiduelle suite à la détection dun assemblage inétanche et avant la poursuite des opérations de manutention et de contrôle des assemblages. Je vous demande de me confirmer que cette bonne pratique a été mise en uvre au cours de larrêt programmé 2005 du réacteur n°1. Vous m**indiquerez léchéance de mise** en application du nouvel indice de cette gamme sous forme informatique. 

## Complément N°6 : Restauration Des Assemblages Combustibles

 Par courriers D5039/SEQ/FQL/BPE/05.585 et D5039/SEQ/FQL/CIU/05.0422, vous avez informé lAutorité de sûreté nucléaire que vous procèderiez à la restauration de six assemblages combustibles à compter du 14 avril 2005 (assemblage neuf FX1VH1, assemblages irradiés un cycle FX1M30, FX1M39, FX1M5K, FX1VLE et assemblage irradié deux cycles FX1FLV). Les crayons combustible de ces six assemblages déclarés récupérables seront repositionnés dans de nouveaux squelettes grâce à loutil « STAR » développé par la société Framatome. Un aléa survenu au cours de la mise en uvre de loutil de réparation des assemblages combustibles vous a conduit à reporter les opérations au-delà du 3 mai 2005. Je vous demande de m**indiquer les actions correctives que vous avez menées** 
visant à gérer cet aléa. Vous minformerez du déroulement des opérations de restauration des six assemblages combustibles déclarés récupérables dans le bâtiment combustible du réacteur n°2. 

## Complément N°7 : Maintenance Des Interrupteurs Darrêt Automatique

 Comme suite à lincident du 4 août 2000, vous avez procédé à la modification des documents applicables par le CNPE de Penly pour le relevé des temps de chute des Interrupteurs dArrêt Automatique (IAA). Vous avez décliné sur le site en décembre 2003 la nouvelle procédure de maintenance des IAA établie par les services centraux délectricité de France. Des relevés sont effectués notamment par le service Electromécanique qui informe le service Conduite dès lors que le temps de manuvre des IAA est supérieur à 75 ms et procède alors à une intervention de maintenance. Enfin, la gamme de conduite RGL1 a été créée en décembre 2001, qui précise la conduite à tenir pour un temps de manuvre supérieur à 100 ms. 

Je vous demande de me communiquer un bilan du retour dexpérience de la mise en **uvre sur le site de la nouvelle procédure de maintenance établie par les services** centraux dElectricité de France pour les Interrupteurs dArrêt Automatique. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR 
 Olivier TERNEAUD 