AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIRECTION DES CENTRALES NUCLEAIRES
ASN/DCN/N° 0006 / 2007 M-E. NASSER
Affaire suivie par : Tél :    01.43.19.71.74 Fax :    01.43.19.70.66 Mel :    marie-eve.nasser@asn.fr Fontenay-aux-Roses, le 15 mars 2007 Monsieur le directeur de la division ingénierie nucléaire ELECTRICITE DE FRANCE
Site-Cap Ampère 1 place Pleyel 93282 SAINT-DENIS CEDEX
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Usine de Fussy (société IST Auxitrol Nuclear)
Inspection n° INS-2006-EDFCF1-0003 sur le thème "pérennité de la qualification" Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection a eu lieu le 19 septembre 2006 à l'usine de Fussy de la société IST Auxitrol Nuclear, qui fabrique notamment des traversées électriques utilisées dans les centrales nucléaires d'EDF. Cette inspection portait sur le thème de la pérennité de la qualification.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection a porté sur le contrôle effectué par EDF, en application de l'arrêté qualité du 10 août 1984, sur la fabrication de traversées électriques qualifiées K1 utilisées dans les centrales nucléaires.

L'inspection s'est déroulée à l'usine de production de la société IST Auxitrol Nuclear à Fussy. Elle visait notamment à contrôler la qualité de fabrication des matériels destinés à équiper les centrales ncléaires.

ww.asn.fr Pour ce faire, les inspecteurs ont examiné :
l'organisation de la société pour garantir la qualité de la fabrication des matériels destinés
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aux centrales nucléaires ;
la prise en compte par la société IST Auxitrol Nuclear des exigences des matériels destinés aux centrales nucléaires ;
la surveillance du fabricant exercée par EDF.

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Les inspecteurs ont noté de façon positive la refonte du système d'assurance de la qualité mis en place par la société IST Auxitrol Nuclear. Cependant quelques axes d'amélioration sont possibles, notamment concernant la tenue à jour des dossiers de référence des matériels qualifiés, la gestion des non-conformités de fabrication et les exigences d'EDF en terme de stockage des pièces chez le fournisseur.

## I. Demandes D'Actions Correctives

Pour les matériels soumis à une procédure de qualification, le dossier de référence a pour objet de réunir l'ensemble des données pertinentes permettant de garantir la qualification des matériels fabriqués. Il permet en outre de suivre les modifications apportées au matériel depuis sa fabrication et tout au long de sa vie.

L'examen des dossiers de référence a permis aux inspecteurs de constater le transfert de la fabrication des matériels qualifiés, suite au rachat de l'activité nucléaire d'Auxitrol par la société IST.

Cependant, les inspecteurs ont noté que des modifications subies par les matériels qualifiés entre 2002 et 2006 n'étaient pas intégrées dans les dossiers de référence.

Demande A1 : Je vous demande de mettre à jour les dossiers de référence en y intégrant, conformément aux prescriptions issues des règles de conception et de construction des matériels électriques des îlots nucléaires (RCC-E édition 2002), les modifications des matériels qualifiés entre 2002 et 2006. Dans le cas où des matériels auraient été fabriqués pendant cette période, je vous demande de vérifier que les exigences issues de l'article B1430 du RCC-E édition 2002 ont été respectées.

## I. Compléments D'Informations

Contrairement aux exigences du paragraphe A5000 point 4.13 du RCC-E mentionné ci-dessus, les inspecteurs ont noté que le manuel d'assurance qualité de la société IST Auxitrol Nuclear ne prévoyait pas l'information systématique d'EDF en cas de détection d'une non-conformité jugée acceptable lors d'opérations de fabrication.

Demande B1 : En regard de l'importance pour la sûreté de ces matériels, je vous demande de vous prononcer sur la pertinence d'une information systématique de vos services en cas de détection par votre sous-traitant d'une non-conformité de fabrication.

Dans le cadre de la gestion des pièces de rechange pouvant être installés sur des matériels qualifiés, EDF a mis en œuvre sur les centrales des prescriptions relatives au référentiel de conservation des matériels et pièces de rechange et à ses modalités de mise en application. Ce référentiel prescrit notamment des actions de conservation spécifiques des élastomères en fonction du suivi de température et d'hydrométrie des locaux dans lesquels ils sont conservés. Cependant, les inspecteurs ont noté qu'aucune exigence relative à la conservation des élastomères n'était spécifiée dans le cahier des spécifications et des conditions particulières (CSCP) précisant les spécifications particulières applicables pour les commandes de matériels destinés à EDF.

Demande B2: je vous demande de m'expliciter les raisons pour lesquelles les spécifications de conservation et d'utilisation des pièces de rechange applicables sur les centrales nucléaires diffèrent de celles spécifiées à vos fournisseurs.

## Ii. Observations

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté la propreté des lieux, ainsi que la réactivité et la disponibilité des personnes rencontrées. En outre, ils ont constaté les efforts déployés par la société IST
Auxitrol Nuclear afin de sensibiliser les opérateurs aux notions de qualification et plus généralement à l'importance pour la sûreté nucléaire de la conformité des matériels fabriqués dans l'usine à leurs dossiers de référence.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas 4 mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le directeur des centrales nucléaires

## Copies Externes :

- L. QUINCHON, (EDF/DIN/CEIDRE)
- IRSN (J. ALVAREZ)
Copies internes :
- YB, LF
- DEP
- DEU (PF)
- SG : L. Chanial