DIRECTION REGIONALE DE LINDUSTRIE, 
DE LA RECHERCHE ET DE LENVIRONNEMENT 
RHÔNE-ALPES 
Division de Lyon 
 
Monsieur le directeur SICN 
B.P. 2 38 113 - VEUREY-VOROIZE 
 Lyon, le 29 novembre 2005 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base SICN Veurey-Voroize (INB n° 65 et 90)) 
Inspection n° 2005-SICN-0002 Thème : "exploitation" Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 8 novembre 2005 sur le site SICN de Veurey-Voroize. Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 8 novembre 2005 avait pour objectif principal de contrôler lencadrement et le déroulement du chantier « pilote » dassainissement du bâtiment C. Lactualité de linstallation, la gestion des déchets et la mise en place des infrastructures qui seront nécessaires au démantèlement ont également été abordées. 

Les inspecteurs ont pu constater la consistance du système qualité mis en place autour des opérations dassainissement du bâtiment C. Les interfaces entre lexploitant et lentreprise prestataire en charge des travaux, ainsi que le suivi du chantier par lexploitant, sont satisfaisants. Lors de la visite des installations, les inspecteurs ont constaté le déroulement globalement satisfaisant du chantier. Néanmoins, des actions correctives sont à conduire pour améliorer le contrôle radiologique en sortie de zone contrôlée. De plus, en vue de préparer au mieux les prochaines opérations de démantèlement, des actions de formalisation devront être réalisées afin daméliorer la rigueur dexploitation du chantier. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite du chantier dassainissement du bâtiment C (chantier « pilote »), les inspecteurs ont constaté labsence dappareil de contrôle radiologique en sortie de zone contrôlée. Lappareil présent habituellement était utilisé à un autre endroit du chantier. De plus, laffichage des consignes de contrôles en sortie de zone était absent. 

1. Je vous demande de vous assurer de la présence permanente dun appareil de contrôle radiologique adapté en sortie de zone contrôlée du chantier dassainissement du bâtiment C, et dafficher clairement les consignes de contrôle en sortie de zone contrôlée. 
De façon générale, il a été constaté que les affichages et la signalisation présents dans le bâtiment C sont approximatifs et souvent peu lisibles (écriture au stylo sur les murs ou des surfaces diverses : tarlatane, cartons, feuilles volantes). 

2. Je vous demande de mettre en place les actions nécessaires à lamélioration et à lhomogénéisation des divers affichages dans le bâtiment C, afin dassurer une lisibilité claire et précise, indispensable au bon déroulement dun chantier en mouvement. 
Après discussion avec différents opérateurs, il a été constaté que la conduite à tenir en cas dapparition dun voyant dalarme (orange ou rouge) sur les balises mobiles de contrôle de la contamination atmosphérique nest pas clairement connue, ou peut donner lieu à interprétation. Il a été indiqué aux inspecteurs que les consignes étaient en cours de rédaction, les appareils ayant été réceptionnés récemment. 

3. Le chantier dassainissement étant en cours, je vous demande d**assurer lécriture** 
de ces consignes sous 15 jours, et de vous assurer que celles-ci sont connues des opérateurs. Vous m**informerez des mesures prises en ce sens.** 

## B. Compléments Dinformation

Lors de la consultation par sondage des contrôles et essais périodiques (CEP), vous navez pas été en mesure de justifier la prise en compte du constat de non-conformité du pont roulant n°1150, indiqué dans le procès-verbal (PV) réalisé par lAPAVE lors des contrôles du 26 octobre 2005. De plus, il a été noté que le commentaire de lAPAVE (« bruit important anormal ») na pas été repris dans la fiche de synthèse des CEP (« léger bruit mécanique »), qui indique également que le pont roulant est conforme. 

4. Je vous demande de mindiquer quelles actions ont été réalisées suite au PV de lAPAVE relatif au pont roulant n°1150, et de justifier lévolution du commentaire de lAPAVE dans la synthèse des CEP. De façon générale, je vous rappelle limportance de la réalisation des CEP et des actions correctives le cas échéant, y compris pour des équipements nétant plus utilisés pour linstant. Les équipements qui ne sont plus utilisés doivent être consignés en tant que de besoin. 

Lors de la visite du chantier « pilote », les inspecteurs ont constaté quaucun moyen de mesure directe de la dépression du sas mobile contenant le robot de bouchardage nétait en place. 5. Le confinement des matières radioactives étant un élément important pour la sûreté, je vous demande de mindiquer quelles mesures seront mises en uvre afin dassurer la mesure directe et permanente de la dépression dans les différents sas mobiles du chantier. 
Les filtres des appareils de prélèvement atmosphérique (APA) sont relevés quotidiennement et transférés au laboratoire de mesure dans des enveloppes sur lesquelles sont indiquées les informations de suivi (date de prélèvement, provenance du filtre). Aucune de ces informations nest mentionnée directement sur le filtre, ce qui pourrait nuire à la traçabilité en cas de perte dun filtre ou derreur lors du relevé dans les enveloppes. 

6. Je vous demande de vous positionner par rapport au mode de gestion actuel de ces filtres, et de mindiquer les actions éventuelles qui pourraient en améliorer la traçabilité. 
Lors de la consultation du plan de contrôle de la qualité des opérations (PCQ) dassainissement du bâtiment C, il a été noté quun point darrêt concernant la qualification dun procédé dassainissement du béton na pas été levé. En effet, la procédure de qualification référencée DID.PRA 3684.21 associée, fait référence à une autre procédure en cours de validation intitulée « Contrôle de radioprotection des surfaces ». 

7. Afin dassurer un suivi qualité conforme des différentes phases du procédé dassainissement et de sa qualification, je vous demande de veiller au respect des points darrêt que vous avez mentionnés sur le plan de contrôle qualité et de me tenir informé de la validation de la procédure « contrôle de radioprotection des surfaces » associée. 
Concernant la méthodologie dassainissement, le traitement des points singuliers nest pas apparu clair aux inspecteurs. 8. Je vous demande de me préciser la façon dont sont abordés les points singuliers lors des opérations dassainissement des surfaces en béton. 

## C. Observations

Les inspecteurs ont noté que des avancées ont été réalisées, en collaboration avec le CEA, 
concernant lévacuation dune partie des déchets historiques (huiles de faible activité notamment) 
entreposés sur le site. Je vous rappelle que lévacuation des déchets historiques doit rester une des priorités de votre établissement. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le directeur et par délégation ladjoint au chef de division Signé : Marc CHAMPION 
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