DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 13 juillet 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-035241 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE 
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

 Inspection no INSSN-MRS-2012-791 du 28/06/2012 INB 22 (PEGASECASCAD) 
 Thème « visite générale »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 28 juin 2012 sur le thème « visite générale ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 28 juin 2012 des installations PEGASE et CASCAD de lINB 22 a porté sur le thème visite générale. 

Sur PEGASE, les inspecteurs se sont intéressés à la maîtrise par lexploitant des opérations de manutention au niveau de la piscine et des bassins, à la lumière de lévènement du 5 mars dernier relatif à la chute du palan moteur de 50 kN du pont roulant de 130 kN dans le bassin de stockage. 

Sur CASCAD, ils ont examiné les contrôles règlementaires réalisés sur le circuit de secours de la ventilation naturelle des puits dentreposage. 

Une visite des locaux concernés dans PEGASE et CASCAD a eu lieu. Linspection de CASCAD na suscité quune remarque concernant létiquetage des contrôles de conformité mais plusieurs demandes ont été formulées par les inspecteurs concernant PEGASE. 

Deux questions transverses ont également été soulevées : 
- La maîtrise des mises à jour documentaires dans le système informatisé du CEA 
- Lapplication de larrêté qualité en matière de suivi des prestations de maintenance et de contrôle des appareils de levage et de manutention. 

## A. Demandes Dactions Correctives Suites De La Visite Dinstallation

Lors de la visite de linstallation CASCAD, qui sest déroulée dans le local ventilation de secours de la ventilation naturelle (306), les inspecteurs ont constaté quune étiquette indiquant la vérification d'un appareil de levage réalisé en 1999 navait pas été enlevée, alors que l'équipement a été vérifié depuis. 

1. **Dans le cadre de lapplication de larrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications** 
des appareils et accessoires de levage, je vous demande de vérifier l'ensemble des étiquettes de contrôle des matériels de levage des installations et de supprimer les étiquettes sans objet. 
Lors de la visite de PEGASE, concernant le hall réacteur et latelier chaud, les inspecteurs ont constaté quune fiche suiveuse déchets d'un container en cours de chargement ne mentionnait pas l'opérateur de manutention alors que cette indication est nécessaire au suivi. 

2. En application des articles 4 et 10 de larrêté « qualité » du 10 août 1984, je vous demande de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous assurer que les documents de suivi des déchets entreposés sont complétés au fur et à mesure, notamment pour le nom de l'opérateur de manutention. 
Lors de la visite de latelier chaud de PEGASE, les inspecteurs ont constaté laffichage de la spécification « Prise en charge des déchets solides radioactifs FMA et MAVL » à l'INB37 STD (bâtiment 313) / l'ICPE 801  La Rotonde à l'indice 09 du 08/10/02 alors que le document applicable est à l'indice 10 du 24/01/12. 

3. En application de larticle 10 de larrêté « qualité » du 10 août 1984, je vous demande de vérifier l'ensemble des documents d'exploitation affichés dans l'INB 22 afin de vous assurer que la version affichée est bien celle en application. 

Les inspecteurs ont examiné le permis de feu n°38663 du 27/06/12 concernant une opération de découpe de pots décanteurs dans l'UCD (unité de conditionnement des déchets). 

Deux personnes doivent intervenir mais le tableau « Autorisation de travail journalière Gestion de la co-activité » du 27/06/12 n'affiche qu'une seule personne pour cette opération dans la case demande « Noms des intervenants ». 

Il nest donc pas possible, au vu de ce document, de connaître le nom de toutes les personnes participant à l'opération. 

4. **En application des articles 4 et 10 de larrêté « qualité » du 10 août 1984, je vous** 
demande de respecter le formalisme documentaire et de vous assurer que les documents permettent le suivi nominatif exhaustif des intervenants en zone. 

## Gestion Documentaire

La mise à jour des documents de l'installation dans le système informatique DAC est réalisée par un prestataire qui prélève dans une bannette l'ensemble des documents, les scanne et les met dans la base documentaire. 

De fait, la prise en compte et lapplicabilité des documents est effective lorsque le document est disponible dans la base documentaire, donc avec un délai par rapport à la date de validation du document manuscrit. 

Selon la description de lorganisation mise en place, l'exploitant n'a pas de système accusant réception de toutes les modifications des documents dans le référentiel informatique du CEA. 

Par ailleurs, l'exploitant n'a pas de suivi des procédures affichées dans linstallation et indiquant leur emplacement d'affichage. 

5. En application de larticle 10 de larrêté « qualité » du 10 août 1984, je vous demande de prendre les dispositions pour garantir que toutes les modifications de document soient prises en compte dans votre référentiel informatique. Vous m'indiquerez l'organisation mise en place afin de garantir ce suivi exhaustif ainsi que le délai entre l'approbation d'un document et son application effective. 

## Prise En Compte Dun Changement Dorganisation Dans Les Rge

Le contrat des contrôles réglementaires est géré par le service support SA2S alors qu'initialement, celui-ci dépendait du STL. 

Les RGE (règles générales dexploitation) de CASCAD et de PEGASE indiquent toujours que la gestion des contrôles règlementaires est assurée par le STL. 

6. En application des articles 4 et 10 de larrêté « qualité » du 10 août 1984, je vous demande, lors d'une prochaine mise à jour des RGE des installations PEGASE et CASCAD, de prendre en compte les modifications de l'organisation des services support quant à la réalisation des contrôles règlementaires, tels que les contrôles des appareils de levage. 

## B. Compléments Dinformation Maintenance Et Contrôle Des Appareils De Levage Et De Manutention

Le 5 mars 2012, le palan moteur de 50 kN du pont roulant du hall piscine de PEGASE a chuté dans le bassin dentreposage du hall PEGASE lors dune opération de manutention. Cet évènement a été déclaré à lASN le 7 mars 2012 et a fait lobjet dun CRES (compte rendu dévènement significatif). La cause directe de la chute du palan est la déformation des rails porteurs. 

Larticle 9 de larrêté du 1 mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, précise quun contrôle approfondi de létat de conservation des supports doit être réalisé périodiquement. Concernant léquipement objet de lévènement, lexploitant avait à sa disposition deux moyens de contrôle : les opérations biannuelles de maintenance, confiées à un prestataire, et le contrôle annuel règlementaire conduit par un organisme agréé. 

Le contrôle « VERIFICATION DU CHEMIN DE ROULEMENT » réalisé au titre de la maintenance entre le 15 et le 16/12/2011 est marqué fait dans la base de gestion du CEA MAXIMO, sans mention de défaut particulier. 

Le dernier contrôle par lorganisme agréé a été réalisé sur le palan du 6 au 17/02/2012 et aucune anomalie na été détectée pour litem « CHEMIN, VOIE DE ROULEMENT SUPPORTS ». Le rapport précise cependant que le point « carnet de maintenance » na pas été vérifié. 

Dans le cadre de son instruction interne post-incident, le CEA a fait réaliser une expertise par un organisme indépendant qui conclut à la présence de « déformations des supports du chariot treuil et darrachements de matière susceptibles dentraîner laffaiblissement du rail, qui seraient à lorigine de lincident ». Lexpertise conclut quun examen approfondi aurait dû permettre de déceler ces anomalies. 

Les éléments qui précèdent ont amené les inspecteurs à sinterroger sur les caractéristiques techniques du *contrôle approfondi* qui aurait du être fait. Ils nont pas trouvé de consignes précises, de type mode opératoire (carnet de maintenance), dans les documents présentés par lexploitant. 

7. En application de larticle 10 de l**arrêté « qualité » du 10 août 1984 et de larrêté** 
du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, je vous demande de me préciser quel est le contenu technique de lopération intitulée « VERIFICATION DU CHEMIN DE ROULEMENT » dans votre logiciel de gestion MAXIMO et sur la base de quels éléments factuels il a été conclu à la conformité de cette structure porteuse. 

8. En application de larticle 10 de larrêté « qualité » du 10 août 1984 et de l**article 3** 
de larrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, je vous demande de me préciser les exigences définies en matière de maintenance et de contrôle de vos appareils de levage et de mindiquer de quel fond documentaire dispose votre prestataire chargé de la maintenance des appareils de manutention pour exercer sa prestation, ainsi que les critères techniques qui vous permettent, dune part de statuer sur létat de ces appareils, dautre part de vous assurez de la qualité de cette prestation. 
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcédera pas, sauf mention contraire, deux mois. Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 