DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 24 avril 2013 N/Réf. : CODEP-MRS-2013-023506 Monsieur le directeur de l'établissement MELOX
BP 93124 30203 BAGNOLS SUR CÈZE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base.

 Inspection no INSSN-MRS-2013-0480 du 16 avril 2013 à MELOX (INB n° 151) 
Thème « Services communs et prestataires »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 596-13 du code de l'environnement), une inspection a eu lieu le 16 avril 2013 sur le thème « Services communs et prestataires ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 avril 2013 à MELOX portait sur le thème « Services communs et prestataires » et avait pour but, suite aux remarques de l'inspection de juillet 2012 portant sur le même thème, de vérifier les évolutions de l'organisation et de la surveillance des prestataires. 

Lors de cette inspection, il a notamment été présenté les évolutions en cours sur le formalisme des documents d'exécution afin d'améliorer la lisibilité des rôles de chacun des intervenants. Le travail en cours pour l'adaptation du référentiel documentaire de l'installation aux exigences réglementaires de l'arrêté ministériel du 7 février 2012, dont les dispositions remplaceront celles de l'arrêté du 10 août 1984, relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, a également été présenté. 

L'inspection a fait l'objet de vérifications par sondage de différents chantiers en cours sur l'installation. Notamment, le remplacement d'un moteur d'une vanne située dans une boîte à gants de la chaîne NDP ainsi que le nettoyage de doigts de grappins utilisés pour manutentionner et entreposer les assemblages dans le local TAS ont fait l'objet d'une vérification documentaire, des plans de prévention aux autorisations de travail, puis d'une vérification sur site lors de la visite des locaux concernés. 

Des vérifications effectuées par sondage lors de cette inspection, l'organisation pour le suivi des prestataires apparaît maîtrisée et les demandes d'action de l'ASN effectuées lors d'inspections précédentes sur ce thème sont prises en compte. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande d'actions correctives. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection n'a pas donné lieu à observations. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée. 

## Signe Par

Pour le Président de l'ASN et par délégation L'Adjoint au Chef de la Division de Marseille Christian TORD 