# Direction Regionale De Lindustrie, De La Recherche Et De Lenvironnement Basse-Normandie Division De Caen

Hérouville-Saint-Clair, le 8 mars 2005 Monsieur le Directeur de létablissement COGEMA de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS-2005-COGLHF-0025 du 9 février 2005. N/REF : DEP-DSNR CAEN-0213-2005 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993, une inspection annoncée a eu lieu le 9 février 2005 à létablissement COGEMA 
de La Hague sur le thème de lincendie dans les ateliers T3 et T5. Jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

 Linspection du 9 février 2005 visait à vérifier lapplication des dispositions relatives au risque incendie dans latelier T3-T5, destiné à la purification, au conditionnement, et à lentreposage du nitrate duranyle. Après avoir examiné les actions engagées à la suite de linspection précédente, les inspecteurs ont consulté les documents attestant de la prise en compte du risque incendie par lexploitant (comptes rendus dexercices, permis de feu, plans de formation, maintenance des appareils de détection, etc.). Ils ont ensuite fait procéder à un exercice de simulation dincendie dans un local de latelier. Au vu de cet examen réalisé par quadrillage, lorganisation définie et mise en uvre en matière de sécurité incendie dans latelier T3-T5 semble bonne. Toutefois, des constats ont été formulés concernant les points qui suivent. 

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## A.1. Plan Dintervention

 Les inspecteurs ont consulté le plan dintervention de la Formation Locale de Sécurité (FLS) et lont comparé au rapport de sûreté de latelier. Ils ont alors constaté quil existait une incohérence entre ces documents au sujet de la présence dun faux plancher dans le local 545-2. Je vous demande de bien vouloir modifier les documents erronés afin quils reflètent la réalité de l**installation.** 

## A.2. Accès Au Local 620-3A Pour Les Groupes Locaux Dintervention (Gli)

 Lors de lexercice incendie que vous avez réalisé dans latelier T3 le 24 janvier 2004, vous aviez détecté une anomalie quant aux itinéraires empruntés par les groupes dintervention. En effet, le local 620-3A est accessible par deux chemins différents, et la fiche réflexe ne précise pas quel itinéraire emprunter. Lors de lexercice susmentionné, les GLI 1 et GLI 2 étaient arrivés au local par deux accès distincts. En outre, lors de lexercice réalisé pendant linspection dans ce même local, le même problème a généré une perte de temps substantielle pour larrivée de la FLS sur les lieux de détection de lincendie. Je vous demande de modifier les fiches réflexes concernées afin d**éviter ce type** danomalie. 

## A.3. Mise À Jour De La Consigne « Conduite À Tenir En Cas Dincendie »

 Les inspecteurs ont consulté les documents suivants : « conduite à tenir en cas dincendie » référencé UPU 223, et « conduite de la ventilation en cas dincendie » référencé UPU 123. Ce dernier document a été récemment intégré au référentiel documentaire sans que les documents antérieurs tels que le document UPU 223 ne soient remis à jour en conséquence. Je vous demande de remettre à jour le document référencé UPU 223 « conduite à tenir en cas dincendie », de manière à y intégrer les fiches réflexes concernant la ventilation figurant dans le document référencé UPU 123. 

## A.4. Galeries Électriques

 Les inspecteurs ont constaté la présence dun stockage de produits divers dans la galerie électrique 511.1 qui est un secteur de feu. Par ailleurs, la galerie électrique 825.1 communique directement avec le couloir par des passages de câbles mal rebouchés. Je vous demande de faire en sorte que les galeries électriques de l**atelier T3** soient aménagées et entretenues de manière à ce que le risque incendie soit minimisé ou écarté. Vous veillerez à ce que les produits stockés dans ces galeries soient évacués. En outre, vous réaliserez les travaux nécessaires d**isolation des galeries afin déviter le risque** de propagation dun incendie. 

## A.5. Fermeture Des Portes Coupe-Feu 3

 La porte coupe-feu 516.1 ferme défectueusement et celle de la salle de conduite est maintenue en position ouverte. Je vous demande de veiller à ce que les portes coupe-feu soient opérationnelles et maintenues en position fermée. 

B. Compléments dinformation

## B.6. Vérification Périodique Des Clapets Coupe-Feu

 Lors de lexercice que vous avez réalisé le 17 juillet 2004 sur latelier T3, vous avez détecté la défaillance dun clapet coupe-feu. Cette défaillance navait pas été détectée avant cet exercice, alors que les clapets coupe-feu sont soumis à un contrôle périodique (essai semestriel). Je vous demande de vous prononcer quant à la suffisance de la périodicité choisie pour ces contrôles, de manière à garantir la disponibilité de ces équipements. 

 B.7. Détection incendie dans le local des ventilateurs Lors de la visite du local des ventilateurs (local 305), les inspecteurs ont constaté quil ny avait aucune détection incendie. Je vous demande de vous prononcer quant à la suffisance du dispositif de sécurité incendie dans le local des ventilateurs. 

## B.8. Constitution Du Piquet Fls

 Lors de lexercice que vous avez réalisé le 17 juillet 2004 dans latelier T3, vous avez indiqué que le piquet de la FLS avait été constitué en fonction de la nature et de la localisation du feu (prise en compte du risque dexplosion). Sur ce point, les rapports de la FLS et de lingénieur de sûreté établissement (ISE) sont discordants. 

 Je vous demande dapporter des précisions quant à la manière dont les piquets de la FLS sont constitués. Vous clarifierez la discordance relevée lors de cet exercice. 

## B.9. Ressources Humaines

 Les fonctions de responsables de léchelon incendie et de la prévention au sein de la formation locale de sécurité étaient encore récemment assurées par trois personnes. Suite à des départs à la retraite, une seule personne assume désormais ces fonctions. Les deux postes vacants nont pas été pourvus depuis plus dun an. Je vous demande à nouveau de faire le nécessaire pour qu**un effectif suffisant** soit mis en place afin dassurer ces fonctions. Vous minformerez de létat davancement du recrutement envisagé le cas échéant. 

## B.10. Exercice Incendie

 Les remarques suivantes ont été formulées lors de la réalisation de lexercice incendie dans le local 620.3 de latelier T3, déclenché par appel verbal à 10h44 : 
- le GLI n°1 était présent à 10h50 et na téléphoné au chef de quart que vers 11h00 après intervention de linspecteur ; 
- la FLS nétait sur place quà 11h04, soit 20 minutes après lappel et après diverses hésitations avec le GLI n°2 pour choisir litinéraire daccès ; 
- le chef de piquet sest trompé dans le choix du plan dintervention (atelier T5 au lieu de latelier T3) ; 

- les DMC (dosimètres opérationnels) situés sur les EPI (équipements de protection individuels) des GLI nétaient pas opérationnels. 

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 Je vous demande de vous prononcer quant aux remarques formulées ci-dessus, et mettre en place les actions correctrices correspondantes le cas échéant. Vous me tiendrez informé des dispositions que vous serez amené à prendre au titre du retour dexpérience que vous ferez de cet exercice. 

## C. Observations

 C.11. Lors de la visite dans les installations, les inspecteurs ont noté que de très nombreuses armoires électriques nétaient pas fermées à clé. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. Pour le Directeur et par délégation, le chef de division, SIGNE PAR Olivier TERNEAUD 