AUTORITÉ
DE SÛRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 18 septembre 2012

| N/Réf. : CODEP-LYO-2012-050097         | Monsieur    le                           | Directeur du   | cntre   |
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| S:\ASN\02-Metiers\01 - Saes\01 - REP\02 - Cruas\Inspections\2012\INSSN-LYO-2012-0132 VP 4\INSSN-
LYO-2012-0132-LLDS.doc                                        | nucléaire de production d'électricité de |                |         |
| Cruas-Meysse                           |                                          |                |         |
| Affaire suivie par :   Paul BERENGUIER | Electricité de France                    |                |         |
| Tél. :  04 26 28 61 37                 | CNPE de Cruas-Meysse                     |                |         |
| Fax :  04 26 28 61 48                  | BP 30                                    |                |         |
| Mel :  paul.berenguier@asn.fr          | 07 350 CRUAS                             |                |         |

Objet
:
Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112)
Inspection INSSN-LYO-2012-0132 des 3,4 et 17 avril 2012 Visites de chantiers lors de l'arrêt du réacteur n° 4 Réf.

:
Code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 et suivants Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'environnement, aux articles L.596-1 et suivants, deux journées d'inspection inopinée ont eu lieu les 3, 4 et le 17 avril 2012 au CNPE de Cruas à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n° 4.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspections inopinées des 3, 4 et 17 avril 2012 avaient pour objectif de contrôler les chantiers liés à l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°4. Les contrôles effectués ont porté à la fois sur la gestion de la sûreté des installations, la radioprotection et la sécurité des intervenants.

Au cours de ces visites, les inspecteurs ont relevé plusieurs écarts en matière de radioprotection sur les différents chantiers. EDF devra progresser dans la définition des conditions d'accès aux différents chantiers : en particulier, EDF devra veiller à réactualiser de manière plus adéquate les consignes de sécurité.

## A.   Demandes D'Actions Correctives

Au cours de leur passage au vestiaire chaud les inspecteurs ont constaté que le nombre de casques mis à disposition des intervenants était insuffisant et de ce fait, ils ont pu observer le processus de réapprovisionnement. Ils ont constaté que les nouveaux casques mis à la disposition des intervenants provenaient directement du vestiaire chaud, en sortie de zone contrôlée, sans avoir fait l'objet d'un contrôle d'absence de contamination : ils étaient ainsi mis à disposition des nouveaux arrivants sans contrôle radiologique approprié.

Demande A1 : Je vous demande de veiller à ce que les équipements de protection individuels aient fait l'objet de contrôles radiologiques appropriés avant d'être mis à disposition des intervenants. Au cours de leur passage au vestiaire chaud les inspecteurs ont également constaté que les consignes concernant le port de gants en nitrile n'étaient pas claires et semble être différentes par rapport à celles qui sont en vigueur sur le CNPE de Tricastin. De plus les conditions de distribution de ces gants ne sont pas satisfaisantes car le distributeur n'est pas suffisamment visible Demande A2 : Je vous demande de clarifier les conditions de port des gants en nitrile.

Les inspecteurs ont constaté sur le chantier du réservoir repéré 4 SPI 007 BA (situé au niveau -3.50 m du bâtiment réacteur) que la boulonnerie était rangée dans des surbottes.

Demande A3: Je vous demande de veiller à ce que les matériels du site soient rangés dans des distributeurs ou des containers appropriés.

Les inspecteurs ont constaté que le sol ainsi que le matériel du local référencé R553 était recouvert d'une grande quantité de laine de calorifuge.

Demande A4: Je vous demande de veiller à maintenir ce local dans des conditions d'intervention plus appropriées.

Les inspecteurs ont constaté que les bavettes des groupes motopompes primaires (GMPP) étaient entreposées dans le bâtiment réacteur dans des conditions non satisfaisantes. En effet les bavettes ne sont pas protégées pendant la durée de leur entreposage.

Demande A5 : Je vous demande de veiller à ce que les bavettes des pompes GMP soient entreposées dans des conditions plus satisfaisantes. Je vous demande de définir ces zones de stockage dès la phase de préparation des chantiers. Les inspecteurs ont constaté que les conditions d'accès au niveau -3.50 du bâtiment réacteur ne permettaient pas de définir sans ambigüité la nature des équipements de protection individuels à porter en fonction de la nature de la mission à réaliser dans ce local.

Demande A6 : Je vous demande de veiller à ce que les consignes d'accès dans les différents chantiers soient explicites et régulièrement remises à jour.

# B. Demandes De Compléments D'Information

Sans objet

## C. Observations

Sans objet Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au Chef de la division de Lyon de l'ASN,
signé Olivier VEYRET