Référence courrier : CODEP-LYO-2022-025461 Monsieur **le Directeur**
Orano CE BP 16 26701 PIERRELATTE **Cedex**
Lyon, le 24 mai 2022 Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
Orano CE - INB n°138 - Installation d'assainissement et de récupération de l'uranium (IARU) Thème : Confinement statique et dynamique N° dossier : Inspection INSSN-LYO-2022-0403 du 10 mai 2022 Références : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une inspection a eu lieu le 10 mai 2022 auprès de l'INB 138 exploitée par Orano Chimie Enrichissement et implantée sur le site nucléaire Orano du Tricastin sur le thème du confinement statique et dynamique.

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection concernait le thème « confinement statique et dynamique », dont le but était d'examiner comment l'exploitant s'assure et contrôle le bon état et le bon fonctionnement des organes garantissant le confinement statique et dynamique de ses installations. Les inspecteurs ont procédé par sondage en examinant des contrôles et essais périodiques (CEP) réalisés sur plusieurs éléments importants pour la protection (EIP). Ils se sont rendus sur le secteur « réparation et décontamination » et sur une partie du secteur « traitement des effluents » afin de faire l'état des lieux des systèmes de mesures de dépression et ont vérifié le maintien des cascades de dépression entre les différents locaux des installations. Les inspecteurs ont également contrôlé par sondage des exigences liées au confinement dynamique, à la filtration ainsi que le confinement statique des boîtes à gants (BAG). Les conclusions de cette inspection sont globalement satisfaisantes. Au vu de cet examen, il ressort que les contrôles et essais périodiques en lien avec le confinement sont dans l'ensemble réalisés correctement. Cependant, les inspecteurs ont relevé des lacunes dans la maîtrise des critères et exigences de sûreté notamment sur les essais annuels des BAG ainsi que la gestion des consignes liées à la ventilation en situation incidentelle notamment en cas d'incendie. De façon plus générale, il conviendra également que l'exploitant améliore la connaissance des consignes par ses équipes tant au niveau du contenu de celles-ci mais également au niveau opérationnel notamment sur leur accessibilité rapide dans l'installation en cas de problème.

## Demandes D'Actions Correctives Consignes Sur La Ventilation

Les inspecteurs se sont rendus dans le secteur « réparation et décontamination » et ont visité la casemate 4 ainsi que la zone 18 Les inspecteurs se sont intéressés à la consigne de ventilation liée à une situation d'incendie dans la casemate 4. La consigne de la conduite à suivre selon le colmatage du filtre THE (très haute efficacité) ou la température dans le hall gaine de ventilation est indiquée à la fois dans le local « ventilateur » et également dans un second local où se situe le tableau/synoptique de commande de ventilation. Cependant, le tableau de pilotage de ventilation de la casemate n'indique pas clairement les voyants et boutons liés aux clapets coupe-feu qui sont pourtant clairement désignés dans la procédure à suivre affichée sur la consigne.

## Demande A1 : Je Vous Demande De Mettre En Adéquation Les Paramètres Indiqués Dans La Consigne De Ventilation Avec Les Boutons De Commande Du Tableau De Ventilation.

La consigne de ventilation propose plusieurs modes de conduite dégradée de ventilation en cas d'incendie, avec notamment un pilotage de la ventilation en fonction de la température, de l'enfumage dans la gaine de ventilation, ainsi que du colmatage des filtres. L'exploitant a également la possibilité de piloter cette ventilation à l'extérieur du bâtiment. L'exploitant a présenté les derniers exercices incendie sur la période 2020-2021. Ce pilotage de la ventilation en situation dégradée pourtant compliqué et différent de la plupart des autres boquettes n'a pas été testé par les équipes en place et l'exploitant n'a pas pu apporter d'éléments sur la planification permettant de tester ce pilotage ou sur la bonne acquisition par ces équipes de ce type de pilotage.

## Demande A2 : Je Vous Demande De Mettre En Place Dans La Programmation De Vos Prochains Exercices Sur Votre Installation, Un Scénario Permettant De Tester Cette Conduite De Ventilation.

Lors de la visite de la boquette 12D, les inspecteurs se sont intéressés au tableau d'alarmes lié à la ventilation de cette boquette. La conduite à suivre en cas d'un bouton d'alarme activé n'a pu être expliqué clairement aux inspecteurs lors de cette visite.

De plus, la consigne liée à la conduite de ventilation sur les alarmes en cas de situation dégradée n'était pas disponible dans l'atelier de la boquette 12D. Les inspecteurs ont interrogé différentes personnes présentes dans cet atelier pour essayer de clarifier la conduite à suivre en cas de situation dégradée de la ventilation. 

Les inspecteurs se sont ensuite rendus dans les locaux administratifs de l'installation, notamment dans le bureau du chef de l'atelier, pour consulter cette consigne des alarmes mais l'exploitant n'a pas pu retrouver ce document. Les inspecteurs ont rappelé qu'une consigne est un document opérationnel, lisible et compréhensible et qui (si elle n'est pas affichée) doit être accessible rapidement dans un lieu identifié et connu par les opérateurs de l'atelier concerné afin de pouvoir intervenir dans les meilleurs délais. Elle doit être également être connue et comprise de tout opérateur susceptible d'intervenir sur cet atelier.

Demande A3 : Je vous demande de mettre en place les dispositions nécessaires pour que les consignes de votre installation soient disposées à des endroits permettant une application rapide de sa marche à suivre. Vous vous assurerez que vos équipes connaissent à la fois le contenu de ces consignes ainsi que leur localisation dans votre installation.

## Local 64 D :

Lors de la visite, les inspecteurs se sont rendus dans le local 64 D et ont relevé que la dépression de la boîte à gants (BAG) était affichée à 125 Pa au lieu des 150 Pa requis dans les règles générales d'exploitation. L'exploitant a indiqué que lors de la dernière ronde d'exploitation, la dépression était conforme au référentiel d'exploitation.

Demande A4 : Je vous demande de prendre les dispositions nécessaires pour respecter la dépression requise de la BAG du local 64 D.

Les inspecteurs ont contrôlé le procès-verbal du dernier test annuel de remontée en pression de la boîte à gants (BAG) du local 64D permettant de garantir une étanchéité suffisante de cette BAG. Ils ont également vérifié les autres contrôles annuels de cette BAG définis notamment dans les règles générales d'exploitation.

Pour le contrôle de fonctionnement de la soupape de sous-pression de cette BAG, l'exploitant doit contrôler annuellement le contrôle de niveau de sous-dépression à petite vitesse et grande vitesse d'extraction. Une dépression minimum de 100 Pa est requise lors de ces contrôles. Le modèle de procès-verbal présenté ne dispose pas de la vérification de cette dépression, pourtant définis dans les critères d'acceptation du mode opératoire associé. Ainsi l'exploitant n'a pas pu démontrer que la dépression de 100 Pa a bien été vérifiée lors du contrôle du 2 mars 2022. Demande A5 : Je vous demande de modifier la trame du procès-verbal des contrôles de fonctionnement de la soupape de sous-pression afin de tracer le contrôle de la dépression requise de 100 Pa.

Demande A6 : Je vous demande de réaliser, dans les meilleurs délais, le contrôle de la BAG **du local** 
64D **avec l'ensemble des critères d'acceptation définis dans le mode opératoire 01XD5G02559**.

Pressostats de l'installation Les inspecteurs ont noté que deux pressostats, référencés PDI 001 et PDI 002, sont situés dans le sas d'accès des boquettes 1 et 2 de la zone 29D. Un seul de ces pressostats fait l'objet d'un relevé lors des rondes, car la boquette 2 n'est plus en exploitation. Or l'exploitant n'a pas pu apporter les éléments permettant d'identifier lequel de ces pressostats permettait de contrôler la boquette 1 de la zone 29D.

Demande A7 : Je vous demande de clarifier l'identification des pressostats contrôlés **sur la** 
boquette 1 de la zone 29D.

## B. Demandes D'Informations Complementaires Balise De Radioprotection

A proximité de la boite à gants du local 64D, l'ensemble des voyants d'une balise de radioprotection étaient éteints. L'exploitant a indiqué que l'absence de voyant allumé était due à une absence de papier permettant de relever la contamination radiologique ambiante. Les inspecteurs ont vérifié les rondes d'exploitation permettant de suivre cet appareil et ont relevé que ce dysfonctionnement avait déjà été identifié la semaine précédente pour la même cause et l'équipement était de nouveau opérationnel lors de la dernière ronde d'exploitation. Les inspecteurs se sont également interrogés sur l'absence des voyants sur cette balise car malgré l'absence de papier, les alarmes permettant de détecter une possible contamination devraient continuer à fonctionner en indiquant l'appareil en défaut.

Demande B1 : Je vous vous demande d'apporter **les éléments nécessaires permettant d'expliquer** 
les causes du dysfonction**nement de cette balise de radioprotection ainsi que l'absence de voyants** 
Local filtration de la zone de traitement des effluents liquides (STEU)
Les inspecteurs se sont rendus dans le local filtration de la zone STEU. Les inspecteurs ont relevé la présence de plusieurs pressostats différentiels au sol, déposés à proximité d'une file de ventilation d'extraction THE à l'arrêt. L'exploitant n'a pas pu donner d'éléments sur la présence de ces pressostats, sur une possible défaillance du pressostat de la file de ventilation, ainsi qu'une possible intervention du changement de ce pressostat.

Demande B2 : Je vous demande d'apporter les éléments permettant d'expliquer la présence de pressostats au sol à proximité d'une file de ventilation et de vous assurer, s'il y a eu une intervention sur la file de ventilation que les essais de qualification de ces pressostats différentiels ont bien été réalisés.

## C. Observations Néant.

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr).

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'adjoint à la chef de division, Signé par 5