DIVISION DE LYON 
 Lyon, le 20 juin 2014 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2014-029001 Monsieur le directeur Société d'Enrichissement du Tricastin BP 21 84504 BOLLENE CEDEX 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB) 
 SET - Usine Georges BESSE II - INB n°168 Thème : « Conduite - Exploitation » 
Référence à rappeler en réponse à ce courrier : INSSN-LYO-2014-0474 du 13 mai 2014 Réf. : Code de l'environnement (L.596-1 et suivants) 
Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L.596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection a eu lieu le 13 mai 2014 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème « Conduite - 
Exploitation ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

L'inspection de l'usine Georges Besse II (INB n°168) du 13 mai 2014 concernait le thème « Conduite - 
Exploitation ». Les inspecteurs ont contrôlé le respect par l'exploitant des exigences de sûreté liées à l'exploitation. Ils ont vérifié en salle de conduite de l'unité Nord le caractère opérationnel des documents d'exploitation, les effectifs et les habilitations des personnels présents. Les inspecteurs ont visité les locaux des stations d'émission et de réception de l'hexafluorure d'uranium (UF6) ainsi que les corridors intermodules de l'unité Nord. 

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. Les inspecteurs ont apprécié l'ergonomie des documents d'exploitation dont les plus complexes sont enrichis de photographies qui en simplifient l'emploi. L'organisation et les activités relatives à l'exploitation respectent le référentiel de sûreté de l'installation et sont convenablement tracées. 

## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les consignes temporaires de l'unité Nord en cours de validité. La consigne temporaire CT 0905 intitulée « Unité Nord - Incohérence de fonctionnement - Transbordeur - 
Chariots E/S » précise que lorsque le transbordeur est déconnecté de l'automate en charge de la cohérence des mouvements du transbordeur et du chariot entrée/sortie (E/S), il est possible de lancer depuis la salle de conduite centralisée (SCC), une séquence de translation du chariot E/S avant la fin d'une séquence de déplacement du transbordeur. La consigne temporaire précise les dispositions à prendre dans l'attente de la résolution de ce dysfonctionnement. 

Les inspecteurs ont noté que la consigne temporaire CT 0905 tombait à échéance le 14 mai 2014 et que l'exploitant avait préparé sa prolongation pour trois mois. Or, la consigne CT 0905 était déjà la prolongation de consigne CT 0829. L'exploitant n'a pas prévu de limiter le nombre de prolongations possibles pour la validité d'une consigne temporaire. De la sorte, ce type de consigne perd son caractère temporaire. Pour la consigne en question, la durée d'application des dispositions temporaires pourrait atteindre 9 mois. Cette durée paraît d'autant plus longue que l'exploitant n'a pas formalisé l'évaluation des conséquences potentielles. 

Demande A1 : Je vous demande d'évaluer les conséquences potentielles pour la sûreté du dysfonctionnement rapporté dans la consigne temporaire CT 0905. Le cas échéant, il conviendra d'ouvrir une fiche dans votre base de gestion des écarts.

Demande A2 : Je vous demande de prendre les dispositions pour convertir en consigne permanente une consigne temporaire susceptible de dépasser une durée de validité que vous aurez préalablement fixée, et sur la base d'une analyse de sûreté complète et formalisée.

Dans la station de soutirage de l'uranium enrichi n° 2122-41, les inspecteurs ont observé que le soufflet de cardan de la motorisation du robinet pointeau était rétracté et n'assurait plus la protection du cardan. 

L'exploitant a indiqué aux inspecteurs que le soufflet ne jouait pas de rôle pour la sûreté mais visait à protéger les doigts des opérateurs en cas de mise en service inopinée de la motorisation du robinet pointeau. Une telle éventualité ne serait pas acceptable ne serait-ce qu'en considération du risque de blessure et de contamination associée. En outre, il n'est pas apparu clairement aux inspecteurs comment le risque d'introduction d'un corps étranger dans le cardan non protégé et son blocage consécutif pouvaient être écartés. 

Demande A3 : Je vous demande de prendre les dispositions pour garantir dans les stations d'émission et de soutirage la bonne mise en place des soufflets de cardan de la motorisation des robinets pointeaux.

B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Néant. C. OBSERVATIONS Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 L'adjoint au chef de la division de Lyon de l'ASN, 

## Signe : Richard Escoffier
