DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Division de Marseille Marseille, le 07 octobre 2005 Madame le D irecteur du CEA/ CADARACH E
13108 SAIN T PAUL-LE Z -DURAN CE CEDEX
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CEA/ CADARACHE / LECA- INB 55 Inspection n° INS-2005-CEACAD-0009
-DECHETS
Madame le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 16 septembre 2005 au CEA/ CADARACHE sur le thème « Gestion des déchets ».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 16 septembre 2005 à été consacrée à la politique de gestion des déchets existante au sein de l'installation.

Les inspecteurs se sont intéressés à l'organisation mise en place, aux documents d'exploitation utilisés ainsi qu'aux missions et à la formation du personnel concerné. Une visite des zones d'entreposage de l'installation a été réalisée.

Au vu de cet examen par sondage, l'organisation mise en place dans le domaine de la gestion des déchets par le LECA est globalement satisfaisante, malgré les contraintes liées aux travaux actuels de rénovation. Cependant, des efforts doivent être menés, notamment en ce qui concerne la formalisation de certaines pratiques déjà mises en œuvre.

Un constat d'écart notable a été établi suite à la présence à l'entrée de la nef de fûts jaunes qui ne comportaient aucune identification (absence du numéro d'enregistrement dans la base de données
« Caraibes » du centre et de la désignation du contenu du fût).

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de la visite de la nef, les inspecteurs ont constaté la présence de 2 fûts jaunes pleins, sertis mais non identifiés . Seul la mention « ENDEL » était présente sur les fûts. Ces fûts étaient entreposés avec des fûts violets à l'entrée de la nef hors de la zone prévue à cet effet.

1. **Je vous demande :**
- de m'indiquer le contenu de ces fûts et d'assurer l'identification de tous les fûts entreposés ou en transit sur l'installation ;
- de baliser correctement les zones de transit des fûts dans l'installation.

Les inspecteurs ont constaté que l'entreposage des fûts de déchets ne s'effectue pas toujours en respectant le balisage mis en place, lorsque ce dernier existe. De ce fait, plusieurs fûts sont stockés en dehors des zones balisées.

2. Je vous demande d'améliorer le suivi des entreposages de fûts en respectant les règles définies dans la consigne de gestion des déchets, LECA/ STAR/ S1/ CS-0224-ind 1, aussi bien en ce qui concerne les limites surfaciques que le nombre de fûts, ou en définissant des mesures particulières d'entreposage.

La zone d'entreposage réservée aux bennes de type « Open top, couverts » pour les déchets très faiblement actifs, n'est pas signalée et ne comporte aucune matérialisation au sol.

3 Je vous demande de mettre en place une signalisation de cette zone et de matérialiser au sol la zone réservée au stockage.

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que certaines des bennes contenant des déchets très faiblement actifs n'étaient pas correctement bâchées, permettant ainsi l'infiltration des eaux de pluie.

4 Je vous demande de vous assurer que l'ensemble des bennes sont correctement bâchées afin de prévenir tout ruissellement.

Le local destiné à contenir des produits ou déchets chimiques et inflammables ne comporte pas de signalisation extérieure précisant son affectation. D'autre part les inspecteurs ont constaté que certains produits n'étaient pas étiquetés.

5. **Je vous demande de mettre en place une signalisation adéquate à l'entrée de ce local et**
d'étiqueter les produits et déchets qui y sont entreposés.

Ce local comporte en partie supérieure une verrière en plastique translucide qui confine l'atmosphère ambiante et peut de ce fait entraîner, par fort ensoleillement, une élévation importante de température au sein du local.

6. **Je vous demande de vous assurer que les produits qui rentrent dans ce local sont**
conformes aux conditions de stockage, compte tenu de ce risque d'élévation de température.

La gestion des déchets des installations LECA et STAR est définie dans la consigne LECA/ STAR/ S1/ CS-0224-ind 1. Les missions du responsable déchets de l'installation et de ses correspondants sont définies, pour le LECA, dans les notes de missions numéros 282 et 283. En revanche, la note STA/ MP3 PP0037 E00 ne précise pas les missions du correspondant déchets de STAR.

7. Je vous demande de compléter cette note afin de définir les missions du correspondant déchets de STAR.

Les inspecteurs ont constaté que les modalités de traitement des fûts de déchets de l'INB 55 déclarés non-conformes par l'installation réceptrice (INB 37) ne sont pas formalisées.

## 8. Je Vous Demande De Formaliser Les Modalités De Traitement Des Fûts Déclarés Non Conformes Par La Sted .

Les inspecteurs ont constaté que certains fûts violets de 100 litres, normalement destinés aux déchets de type alpha Pu, étaient utilisés pour des usages détournés, notamment comme rétention pour l'entreposage de déchets liquides de très faible activité..

9. **Je vous demande d'utiliser exclusivement les fûts violets pour les usages prévus.**

## B. Observations

� Les inspecteurs ont constaté lors de la visite que certains membres du personnel fumaient en zone contrôlée. Ceci n'est pas acceptable hors de locaux prévus à cet effet. Les inspecteurs ont noté que cette situation sera améliorée avec la mise en place du nouveau référentiel.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 novembre 2005. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Madame le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le chef de la division des contrôles techniques, de la sûreté nucléaire et de la radioprotection signé par David LANDIER