DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 19 octobre 2018 

## Codep-Mrs-2018- 050063 Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection no INSSN-MRS-2018-0560 du 16/10/2018 à Cadarache (INB 56) 
Thème « transport »
Réf. : [1] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 596-1 à L. 59613 du code de l'environnement, une inspection de l'INB 56 a eu lieu le 16 octobre 2018 sur le thème « transport ». Faisant suite aux constatations des inspecteurs de l'ASN formulées à cette occasion, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de l'INB 56 du 16 octobre 2018 portait sur le thème « transport ». Les inspecteurs ont examiné par sondage l'organisation mise en place pour la réalisation des transports entre les INB du centre, le respect des règles techniques d'exploitation (RTE) des emballages de transport, les fiches d'écarts concernant le transport, les modalités d'élaboration du retour d'expérience et l'organisation de la maintenance des emballages. Ils ont assisté au départ d'un convoi de la zone parc d'entreposage à destination de l'installation CEDRA (INB 164). Au vu de cet examen non exhaustif, l'ASN considère que les dispositions examinées sont satisfaisantes dans leur ensemble. Il conviendra d'améliorer la traçabilité des vérifications portant sur les mesures compensatoires figurant dans les RTE, en cas d'utilisation particulière de l'emballage. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Traçabilité Des Opérations De Contrôle

Les inspecteurs ont noté quelques manques de précision dans le document « check-list des mesures compensatoires » portant sur la nature des vérifications effectivement réalisées par le bureau transport (BT), la date et la référence du transport et sur l'identification des acteurs des contrôles. Les inspecteurs ont noté que cette demande a été partiellement prise en compte le jour même de l'inspection sur le transport examiné. 

A1. Je vous demande, conformément à l'article 2.5.6 de l'arrêté [1], de compléter la traçabilité des vérifications effectuées sur les mesures compensatoires définies dans les RTE. 

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à demande de compléments d'information. 

## C. Observations Scénario De Chute De Colis

Les colis manutentionnés dans l'installation sont qualifiés à la chute et les dispositions de prévention des chutes sont en place. Le référentiel documentaire ne prévoit cependant pas les dispositions possibles pour la reprise des colis dans l'éventualité d'une chute.

C 1. Il conviendra de mener une réflexion pour envisager les possibilités de reprise de colis en cas de chute.

## Gestion Des Charges Calorifiques

Les inspecteurs ont noté que l'échéance de mise à jour du rapport de sûreté sur laquelle vous vous êtes engagés dans votre réponse à la lettre de suite de l'inspection du 7 novembre 2017 initialement fixée à fin 2018 était reportée à la fin de l'instruction du dossier de réexamen périodique de l'installation. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points, incluant les observations, dans un délai qui n'excédera pas deux mois. Je vous demande d'identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

L'adjoint au chef de la division de Marseille de L'Autorité de sûreté nucléaire, Signé Pierre JUAN 