AUTORITÉ
d sur le serait de la commune de l NUCLE AIRE
Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 29 juin 2009 N/Réf. : Dép- CAEN-N°0622 -2009 Monsieur le Directeur de l'établissement AREVA NC de La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE CEDEX
OBJET :
Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° INS-2009-ARELHF-000 du 03 juin 2009.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des transports de matières radioactives prévu à l'article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006, une inspection annoncée a eu lieu le 03 juin 2009 au sein de l'établissement AREVA NC de La Hague. Elle a concerné le périmètre de la direction industrielle réception entreposage (DI/RE) et l'installation nucléaire de base n° 117 (usine UP2-800), sur le thème de l'expédition et de l'organisation des transports.

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 03 juin 2009 portait sur le thème de l'expédition et de l'organisation des transports. Les inspecteurs ont examiné l'organisation mise en place pour l'expédition du combustible neuf MOX (mélange d'oxyde d'uranium et de plutonium) au départ de la Hague et à destination du Japon ainsi que celle mise en place pour les conteneurs standards de déchets compactés. Les inspecteurs ont examiné les différents documents relatifs à ces expéditions. Ils ont porté une attention particulière dans la vérification de la conformité du transport aux prescriptions du certificat d'agrément relatif à l'emballage ayant transporté du combustible MOX neuf.

Les inspecteurs ont également réalisé une inspection des installations qui sont nécessaires aux opérations d'expéditions.

Au vu de cet examen par quadrillage, l'organisation définie et mise en place sur le périmètre DI/RE pour la réalisation des opérations de réception, préparation et expéditions est bonne.

Sans objet B.  Compléments d'information

## B.1. Mesures Prises Par L'Expéditeur Avant L'Expédition Du Colis

Les inspecteurs ont vérifié la conformité du transport de combustible MOX neuf aux prescriptions du certificat d'agrément d'un modèle de colis F/271/B(M)F-85 T(JAD) du 22/04/2008.

Le certificat indique que « l'emballage doit être utilisé suivant des procédures conformes aux instructions d'utilisation du chapitre 6A du dossier de sûreté ». Or l'exploitant ne possède pas le chapitre 6A du dossier de sûreté.

L'exploitant possède une notice d'utilisation référencée TN12/2 MOX frais-NU-0 qui a pour objet de décrire les conditions d'utilisation et les configurations de transport de l'emballage TN12/2 version A chargé des contenus PWR et BWR (MOX frais). Cette note fait un lien avec le certificat d'agrément mais ne garantit pas explicitement la conformité au chapitre 6A citée dans le certificat d'agrément.

Je vous demande de m'indiquer les dispositions que l'exploitant prend pour garantir que l'emballage est utilisé suivant des procédures conformes aux instructions d'utilisation du chapitre 6A du dossier de sûreté et sous quelle forme l'exploitant les formalise.

C.  Observations C.2. Rapport du conseiller à la sécurité (CST) J'ai bien noté que le rapport du Conseiller à la sécurité des transports serait transmis à l'ASN
d'ici fin juin.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le chef de division,

Thomas HOUDRE

## Copies Internes :

- ASN/FAR :
DIT (A l'attention de Marie Thérèse LIZOT)
- Division de Caen A. LAURO
E.ZELNIO Classement VDS
Chrono Revue de Contrôle

## Copies Externes :

 •
IRSN/FAR :
M. le Directeur de la DSU
(A l'attention de Marianne.MOUTARDE@irsn.fr)

## Par Mail :

Areva Christophe.loy@areva.com CLI
J.rcgnier-cli-areva-hague@orange.fr