DIVISION DE LYON
 Lyon, le 18 juillet 2019 0 juin XXXXXX 
N/Réf. : Codep-Lyo-2019-032403 Monsieur le directeur Orano Cycle GB II 
BP 175 26702 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
 Orano Cycle– Usine Georges Besse II - INB n° 168 Inspection n° INSSN-LYO-2019-0765 du 25 juin 2019 Thème : « Conduite - rigueur des rondes d'exploitation » Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
 [2] Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu aux articles L. 596-1 et suivants du code de l'environnement, une inspection inopinée a eu lieu le 25 juin 2019 à l'usine Georges Besse II (INB n°168) sur le thème 
« Conduite - rigueur des rondes d'exploitation ». 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthese De L'Inspection

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) en référence, une campagne d'inspections inopinées a eu lieu le 25 juin 2019 auprès des installations d'Orano Cycle du site nucléaire Orano du Tricastin sur le thème « Conduite - rigueur des rondes d'exploitation ». Ainsi, le 25 juin 2019, l'ASN a mené des inspections inopinées dans cinq des INB du site du Tricastin afin de vérifier comment les exploitants assurent au quotidien la rigueur des rondes d'exploitation de leurs installations. Dans ce cadre, les inspecteurs ont suivi les équipiers dans leur ronde et assisté à la relève de quart en salle de conduite pour apprécier le passage des consignes. 

Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection du 25 juin 2019 menée hors heures ouvrées sur les installations de George Besse 2 (INB n° 168) exploitées par Orano Cycle ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

Il ressort de cette inspection que l'exploitant organise et réalise de manière globalement satisfaisante ses rondes d'exploitation. L'exploitant devra néanmoins s'assurer que les gammes utilisées pour réaliser les rondes sont suffisamment détaillées lorsqu'une opération doit être réalisée consécutivement à la détection d'un état de l'installation, et qu'elles prévoient la traçabilité des opérations réalisées. L'exploitant devra également s'assurer que les opérations d'appoint en eau des barboteurs sont réalisées en conformité avec les règles internes et la règlementation relative à la gestion des déchets. En outre, l'exploitant devra s'assurer que les frontières entre les zones à déchets nucléaires (ZDN) et les zones à déchets conventionnels (ZDC) disposent toutes d'un appareil de contrôle radiologique accessible, et que les affichages temporaires du zonage déchets sont bien retirés lors des replis de chantiers. Enfin, l'exploitant devra s'assurer que son programme de réalisation des rondes est parfaitement respecté, quelle que soit la méthode employée (ronde « informatique » ou ronde « papier »).

## A. Demandes D'Actions Correctives. Rondes De Surveillance Du Système De Traitement Des Effluents Gazeux (Gevs) Et Des Filtres De Ventilation

Les inspecteurs ont assisté à la ronde relative à la surveillance du GEVS et des filtres de ventilations des trois tranches de l'unité nord de GB 2. Pour chaque tranche de l'unité Nord, l'annexe 2 de la consigne permanente « Rondes et relevés d'exploitation de l'unité nord », utilisée par le rondier, prévoit de vérifier le niveau des 2 flacons barboteurs, disposés dans deux coffrets distincts. A deux reprises, le niveau d'eau des barboteurs était inférieur au niveau requis. Le rondier a alors ouvert les coffrets pour faire l'appoint en eau de ces barboteurs. Pourtant la gamme de la ronde ne prévoit pas de faire cet appoint, et aucune consigne n'est décrite pour le faire. Pour l'appoint de la tranche 3, le rondier n'a pas utilisé de gants, et pour l'appoint de la tranche 1, compte-tenu de la présence de gants à proximité, il en a utilisé. En outre, il est affiché sur tous les coffrets des barboteurs, à l'exception d'un coffret en tranche 2, que l'intérieur du coffret constitue une zone à déchets nucléaires (ZDN). Les locaux GEVS étant des zones à déchets conventionnels (ZDC). Pourtant, le rondier ouvre le coffret, et rompt une barrière entre une ZDN et une ZDC, sans précaution particulière, sans traçabilité et sans contrôle radiologique à l'issue de l'opération. Ceci constitue un écart à vos règles de gestion du zonage déchets et à la règlementation en vigueur sur ce sujet. 

En outre, les inspecteurs ont constaté que dans le local GEVS de la tranche 1, le rondier avait jeté ses gants ayant pénétré dans une ZDN, dans une poubelle en plastique sans affichage sur la nature des déchets présents dans cette poubelle. Ceci constitue à un écart à vos règles de gestion des déchets et à la réglementation en vigueur sur ce sujet. Demande A1 : Je vous demande de vous assurer que, le cas échéant, la gamme relative à la ronde des GEVS et des filtres de ventilation prévoit et permet la traçabilité de l'appoint en eau des barboteurs, en indiquant la référence de la procédure appropriée. Demande A2 : Je vous demande de vous assurer que les opérations d'appoint d'eau des barboteurs sont réalisées sur vos installations en respect de la réglementation et de votre référentiel en termes de gestion du zonage déchets (ouverture d'un circuit classé ZDN notamment) et de gestion des déchets. Vous vous assurez que le rondier dispose d'un mode opératoire, référencé dans la fiche de ronde, et que celui-ci est correctement appliqué. Demande A3 : Je vous demande de vous assurer que l'ensemble de vos coffrets contenant des barboteurs font l'objet du bon affichage du zonage déchets. Sur les trois tablettes informatiques dédiées à la réalisation des rondes d'exploitant, deux étaient complètement déchargées le jour de l'inspection. Cela a conduit le rondier à décider de réaliser sa ronde en format manuscrit. Néanmoins, le rondier n'a pas pris la bonne fiche de ronde et a réalisé la ronde du vendredi matin au lieu de la ronde du mardi matin. La ronde du vendredi matin, reprend l'ensemble des contrôles à réaliser lors de la ronde du mardi. Néanmoins il aurait pu en être autrement, et des contrôles auraient pu ne pas être réalisés dans la périodicité requise. 

Demande A4 : Je vous demande de prendre des mesures pour vous assurer que le programme des rondes d'exploitation est correctement réalisé, quel que soit la méthode de réalisation de ces rondes. 

## Rondes De Vérification Des Cuves D'Effluents Liquides Au Corridor -4,05 M

Les inspecteurs ont assisté à la ronde relative aux vérifications à réaliser sur les cuves d'effluents liquides des corridors -4,05 m, des tranches 1, 2 et 3 de l'unité nord de GB2 (annexe 3 de la consigne permanente « Rondes et relevés d'exploitation de l'unité nord »). La fiche de ronde prévoit que si un prélèvement d'échantillon a été fait il y a moins de 45 jours, l'opérateur doit systématiquement procéder à la vidange de la cuve. Les inspecteurs ont consulté le mode opératoire référencé 2050 W7 FX 06805 à l'indice K du 29 septembre 2017 « Vidange de la cuve d'effluents liquides au corridor -4.05 m de l'unité GBII Nord ». Ce mode opératoire indique que « toutes les manipulations de vannes doivent être effectuées avec le port de gants de petite manutention ». Les inspecteurs ont constaté que le rondier n'avait pas mis de gants pour faire ces opérations. De plus, la fiche de ronde n'indique pas cette règle, et de manière plus générale, n'identifie pas clairement le mode opératoire 2050 W7 FX 06805 décrivant pourtant les opérations à réaliser pour effectuer la vidange. Les inspecteurs ont constaté que pour les 3 tranches de l'unité nord, le rondier avait procédé à la vidange de la cuve, en lignant la cuve vers le circuit d'eau pluviale. Etant donné que la vidange dure longtemps, l'opérateur, une fois la vidange démarrée, a continué sa ronde avant la fin de la vidange. Le mode opératoire 2050 W7 FX 06805 prévoit pourtant que le rondier reste au niveau de la cuve, pour vérifier l'absence de défauts sur l'armoire électrique. Les inspecteurs ont arrêté de suivre le rondier avant la fin de sa ronde ; celui-ci leur a indiqué qu'il allait s'assurer de la bonne vidange des cuves d'effluents pour les 3 tranches. D'une manière générale, les inspecteurs n'ont pas l'assurance que les rondiers pensent systématiquement à retourner à chaque fois au niveau des cuves d'effluents liquides pour s'assurer de la fin de la vidange et de l'absence de défauts sur l'armoire électrique. En outre, la gamme de la ronde ne prévoit pas une traçabilité claire sur l'exutoire de la vidange de la cuve (circuit d'eau de pluie ou circuit d'eau contaminée) et ne prévoit pas la traçabilité relative à l'absence de défaut sur l'armoire électrique en fin de vidange. Enfin, le mode opératoire indique qu'une vidange de la cuve vers le réseau d'eaux pluviale est possible si la date de la dernière prise d'échantillon est inférieure à 45 jours et s'il n'y a pas d'affichage sur la vanne de vidange indiquant un récent incident radiologique. La gamme de la ronde mentionne bien l'exigence relative à la prise d'échantillon, mais pas celle relative à un éventuel incident radiologique. Demande A5 : Je vous demande de vous assurer de la traçabilité de l'exutoire de la vidange des cuves d'effluents liquides au corridor -4.05 m des tranches 1 à 3 (circuit d'eau pluviale ou circuit d'eau contaminée). Demande A6 : Je vous demande de mettre à jour la gamme de ronde pour vous assurer du respect du mode opératoire « Vidange de la cuve d'effluents liquides au corridor -4.05 m de l'unité GBII Nord » concernant le port de gants de protection, la vérification de l'absence d'incident radiologique et la vérification de l'absence de défauts sur l'armoire électrique à l'issue d'une vidange. Demande A7 : D'une manière plus générale, je vous demande de vous assurer que les fiches de rondes de l'INB n°168 reprennent bien les exigences importantes des modes opérateurs lorsqu'une opération est attendue de la part du rondier. Cette ronde prévoit également de vérifier que les valeurs de dépression de certains locaux sont bien inférieures à -60 Pa. Le rondier a indiqué à plusieurs reprises sur son relevé de ronde que la dépression d'un local était nulle. Pourtant les manomètres étaient en butée basse et indiquaient une valeur de dépression inférieure à -100 Pa. Ainsi, les valeurs minimales de dépression étaient bien respectées. Le rondier n'a pas eu d'attitude interrogative sur un différentiel de pression non nul pour le filtre d'une ventilation à l'arrêt. 

Même si dans ces cas précis il n'y a, a priori, pas de conséquence sur la protection des intérêts, cela démontre que le rondier ne dispose pas des connaissances de base sur le confinement dynamique et sur les systèmes de ventilation pour réaliser cette ronde, et identifier les éventuels écarts et dysfonctionnements des installations. Demande A8 : Je vous demande de vous assurer que les rondiers disposent des compétences nécessaires à la bonne réalisation des rondes relatives au confinement dynamique des installations et au contrôle des différentiels de pression des filtres THE. 

## Gestion Des Sauts De Zone Zdn/Zdc

Les inspecteurs ont constaté à plusieurs reprises sur les installations que des sauts de zones ZDN/ZDC ne disposaient pas d'un moyen de contrôle radiologique pour s'assurer de l'absence de transfert de contamination de la ZDN vers la ZDC (ex : entre le local NA2607 et NA2612, dans le local 2107). Cela n'est pas conforme à la réglementation et à votre référentiel. En outre, les inspecteurs ont noté que le rondier avait franchi à plusieurs reprises des frontières ZDN/ZDC sans penser à se contrôler radiologiquement. Demande A9 : Je vous demande de vous assurer dans les plus brefs délais que tous les sauts de zones ZDN/ZDC des installations de l'INB n° 168 disposent d'un appareil de contrôle radiologique. Demande A10 : Je vous demande de vous assurer que le personnel présent sur vos installations connaît les règles en terme de gestion du zonage déchets. Vous m'indiquerez les formations que le personnel a reçues et les éventuelles formations que vous prévoyez de réaliser. Les inspecteurs ont également constaté que des trépieds indiquant la présence d'une ZDN temporaire étaient présents à tort dans certains locaux (ex : locaux 2112 et 2206 de l'unité nord, locaux R2210 et R2241 de l'installation REC2). L'exploitant a indiqué que ces trépieds avaient été utilisés lors de chantiers qui étaient terminés le jour de l'inspection Les inspecteurs ont également constaté que sur la porte d'entrée du local R-R2210 de l'installation REC 2 la présence d'un autocollant ZDN à moitié collé par-dessus l'affichage ZDC de local. L'exploitant a indiqué que cet autocollant avait été utilisé pour un chantier, terminé le jour de l'inspection. Demande A11 : Je vous demande de définir des mesures pour vous assurer que les replis de chantiers sont correctement réalisés, concernant notamment la suppression de l'affichage des ZDN temporaires. 

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## B. Demandes D'Informations Complementaires Différentiel De Pression Des Filtres Du Local Gevs De La Tranche3

Les inspecteurs ont constaté que le différentiel de pression d'un filtre THE de la file de ventilation à l'arrêt de la tranche 3 de l'unité nord était égal à 50 Pa, alors qu'elle aurait dû être nulle. Demande B1 : Je vous demande de rechercher les causes de ce différentiel de pression d'un filtre THE dont la voie de ventilation est à l'arrêt. En outre, les inspecteurs ont constaté que les manomètres de mesure du différentiel de pression des filtres THE avaient comme valeur maximale 500 Pa, alors qu'il s'agit du seuil haut acceptable dans la gamme. Ainsi, si le seuil haut du différentiel de pression des filtres THE est dépassé, l'exploitant n'est pas en mesure de connaitre la valeur du dépassement, et donc l'encrassement de celui-ci Demande B2 : Je vous demande de vous interroger sur la nécessité de disposer de manomètre ayant une plage de mesure plus importante pour la mesure du différentiel de pression des filtres THE. 

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## C. Observations

Observation C1 : les inspecteurs ont constaté que le fichier de suivi des habilitations des équipiers locaux de première intervention (ELPI) n'était pas à jours pour plusieurs agents. Néanmoins, le suivi des formations avait déjà fait l'objet d'une demande en lettre de suite de l'inspection du 7 mars 2019. L'exploitant s'était engagé à réaliser un rappel aux manager avant fin septembre 2019 et à faire un état des lieux des manques d'information dans les formations avant le fin novembre 2019.

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Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

## Le Chef De Pôle Ludd Délégué

SIGNÉ 
Fabrice DUFOUR 