DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT RHONE-ALP ES
Division de Lyon N. Réf. : 02/510 Monsieur le directeur Société SOCATRI
B.P. 101 84503 - BOLLENE
Lyon, le 25 avril 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Société SOCATRI, à Bollène (INB n° 138) Inspection n° 2002-851-05 Exploitation des ateliers de décontamination Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, une inspection inopinée a eu lieu le 3 avril 2002, consacrée à l'exploitation des ateliers de décontamination, situés à l'intérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base mentionnée en objet.

A la suite des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

Les inspecteurs ont examiné les conditions dans lesquelles étaient effectuées les campagnes récemment autorisées pour la décontamination de matériels issus du démantèlement des usines FBFC de Pierrelatte et COGEMA UPASS.

Bien qu'aucun écart notable n'ait été relevé, quelques observations sont formulées et des compléments d'action ou d'information devront être apportés.

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## A. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont examiné les modes opératoires utilisés pour les campagnes de décontamination dites « FBFC » et « COGEMA UPASS ». Deux remarques ont été formulées :

- concernant le lot de pièces n°22 : un traitement par pulvérisation a été réalisé, alors que le respect de la fiche de procédure aurait dû conduire à son interdiction ;
1. Je vous demande de bien vouloir justifier cet écart. - concernant les fiches de procédures, il est apparu que certaines questions posées aux opérateurs étaient ambiguës et sujettes à interprétation.

2. Je vous demande de procéder à une clarification des modes opératoires précités afin de rendre ces fiches plus ergonomiques, plus opérationnelles.
Au cours de l'inspection des ateliers, les inspecteurs ont noté, à proximité de la boquette « DALIC » et d'un couloir de circulation, la présence d'un volume important de déchets combustibles sans disposition particulière de protection (incendie, agression par un engin de manutention, …).

3. J'ai bien noté que ces déchets étaient en cours d'évacuation. Je vous demande cependant de prendre toutes les dispositions utiles à l'entreposage des déchets d'exploitation dans les meilleures conditions, y compris pour un entreposage de courte durée.

## B. Compléments D'Information

Les effluents de décontamination sont regroupés dans des réservoirs de géométrie sûre du point de vue du risque de criticité. Le traitement destiné à récupérer l'uranium dissous consiste d'abord en une dilution isotopique dans la cuve n° 350. Les inspecteurs ont constaté que la purge des tuyauteries de soutirage d'échantillons était collectée dans un récipient en plastique de géométrie quelconque. 4. Je vous demande de bien vouloir justifier cette pratique.

## C. Observations

Les inspecteurs ont relevé, enfin, l'existence de divers entreposages de déchets très faiblement radioactifs (TFA), non décrits dans le dossier de sûreté :
- des ferrailles décontaminées sur la cour intérieure du bâtiment 852,

- des fûts de gravats, filtres, …, très faiblement contaminés, à l'intérieur du local préfabriqué « FILLOD » situé au Nord du bâtiment 852.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur et par délégation l'adjoint au chef de division Signé par :
Didier LELIEVRE