DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2017-035529 Orléans, le 1er septembre 2017 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Chinon B.P. 80 37420 AVOINE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Chinon A - INB nos 133, 153 et 161 Inspection n° INSSN-OLS-2017-0384 du 23 août 2017 « Déchets » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment ses articles L.592-19 et suivants, L.596-1 et suivants et L.557-46 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 23 août 2017 au sein des installations nucléaires de base (INB) en démantèlement du site de Chinon sur le thème « Déchets ». 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection en objet concernait le thème « Déchets ». Les inspecteurs ont débuté leur inspection par l'examen de l'organisation mise en place pour la gestion des déchets sur Chinon A. 

Ils ont ensuite vérifié si des optimisations étaient mises en place dans la production de déchets avant de poursuivre par l'analyse du bilan déchets et l'examen du suivi des durées d'entreposage des déchets nucléaires sur Chinon A. 

Après contrôle du zonage déchets de l'installation, les inspecteurs ont visité l'ensemble des zones d'entreposage de déchets nucléaires de Chinon A2 et de Chinon A3. 

Enfin, les inspecteurs ont vérifié, par sondage, un ensemble de contrôles et essais périodiques (CEP) pour Chinon A et ont analysé le fichier des écarts. 

…/… 
www.asn.fr 6, rue Charles de Coulomb - 45077 Orléans cedex 2 Téléphone 02 36 17 43 90 - Fax 02 38 66 95 45 Au vu de l'ensemble des éléments examinés, les inspecteurs considèrent que l'organisation mise en place pour la gestion des déchets est correcte mais confirment des incompatibilités entre le référentiel de sûreté de Chinon A et les usages d'évacuation (nombre minimal de fûts par évacuation nécessaires à une expédition, exigences de l'ANDRA, etc.) de déchets nucléaires du site à la charge de Chinon B. Ces faits avaient été observés lors de la précédente inspection et avaient fait l'objet d'une demande d'action corrective. Les inspecteurs déplorent aussi le faible flux d'évacuation de déchets nucléaires depuis l'arrêt début 2016 de l'ensemble des chantiers de Chinon A. 

Les inspecteurs ont aussi constaté les difficultés de Chinon A à suivre avec les outils existants les durées d'entreposage des déchets nucléaires dans l'installation, le dépassement de la durée d'entreposage de cinq fûts sur l'installation de découplage et de transit (IDT TFA) et le défaut de signature de plusieurs fiches de zonage. 

Enfin, lors de la visite des locaux, les inspecteurs ont constaté l'absence de mise à jour du calcul de la charge calorifique du local soufflante sud. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Outils De Suivi Et Extraction Des Durées D'Entreposages

L'article 6.3 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base définit que l'exploitant établit un plan de zonage déchets (…) et définit une durée d'entreposage adaptée, en particulier, à la nature des déchets et aux caractéristiques de ces zones d'entreposage. Vous avez défini des règles d'acceptation de durées d'entreposage dans les contrôles et des essais périodiques du chapitre 9 des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) de Chinon A3. Aussi, le paragraphe 4.4.8 du volet 5 de l'étude « déchets » du CNPE de Chinon définit les durées de référence d'entreposage des différentes zones et installations d'entreposage. 

Les inspecteurs ont vérifié l'ensemble des durées d'entreposage effectives des déchets entreposés dans les IDT TFA et soufflante de Chinon A. Ils se sont fait présenter les outils de suivi que vous utilisez pour le respect de ces durées. 

Les inspecteurs ont constaté que ces outils de suivi ne sont pas suffisamment efficients et que vous avez des difficultés à suivre les durées d'entreposage de vos déchets nucléaires. 

Ainsi, vous n'avez pas été en mesure de présenter de façon exhaustive l'état précis des durées d'entreposage de l'ensemble de vos déchets nucléaires entreposés sur Chinon A. 

Demande A1 : je vous demande d'effectuer le bilan exploitable des durées d'entreposage de l'ensemble des déchets des IDT de Chinon A. Vous transmettrez ce bilan faisant apparaître l'ensemble des durées d'entreposage ayant dépassé les délais autorisés. 

Demande A2 : je vous demande de mettre en place un suivi exhaustif et efficace de l'ensemble des durées des déchets entreposés sur votre installation. Vous me préciserez les modalités retenues. 

## Durée D'Entreposages De Cinq Fûts

Les inspecteurs ont constaté, lors de l'examen par sondage des durées d'entreposage des déchets sur les IDT de Chinon A3, que les cinq futs numérotés 2202320, 2202321, 2203602, 2203603 et 2203604 y étaient entreposés depuis le 28 juillet 2015 (T0) pour une durée maximale autorisée d'entreposage de 2 ans à partir du T0. Vous auriez dû procéder à l'évacuation de ces fûts avant le 28 juillet 2017. 

Demande A3 : je vous demande de procéder à l'évacuation de ces cinq fûts. Vous procéderez à une analyse de déclarabilité d'un évènement significatif (ESS) au titre du Critère 3 pour franchissement d'une limite de sécurité dans le référentiel de sûreté (cf. 

étude déchets). 

## Prise En Compte De La Charge Calorifique (Cc) De Fûts Plastiques Bleus

Les inspecteurs ont constaté la présence de fûts plastiques bleus non pris en compte dans le calcul de la charge calorifique de l'entreposage de chantier dans les locaux soufflante (local rez-dechaussée « soufflante sud »). 

Demande A4 : je vous demande de procéder au calcul de la charge calorifique de la zone d'entreposage de chantier de l'IDT soufflante sud. Vous transmettrez la fiche de suivi mise à jour. 

## B. Demandes De Compléments D'Information Fiches De Zonage Di 104

Les inspecteurs ont constaté que les fiches de zonage « DI 104 » numérotées A-2-081, A-2083 et A-2-086 n'avaient pas fait l'objet d'une validation signée. 

Demande B1 : je vous demande de me transmettre les fiches de zonage « DI 104 » 
numérotées A-2-081, A-2-083 et A-2-086 une fois signées.

## Contrôle Vidéo Des Structures Internes De Chinon A1

Les inspecteurs ont examiné par sondage des CEP du chapitre 9 des RGSE. Vous avez procédé au contrôle vidéo quinquennal des structures internes supérieures du réacteur de Chinon A1 le 24 juillet 2017. Le rapport de ce contrôle ne vous avait pas encore été transmis le jour de l'inspection. 

Demande B2 : je vous demande de me transmettre, à sa réception, le rapport du contrôle vidéo quinquennal des structures internes supérieures du réacteur de Chinon A1 du 24 juillet 2017. 

## C. Observations Marquage Au Sol De L'Idt Tfa (Pt)

C1 : Les inspecteurs ont noté que vous aviez constaté le vieillissement du marquage au sol de l'IDT TFA. Ce marquage au sol est prescrit par l'article 28 du courrier DEP-DSNR Orléans-07492005 du 2 septembre 2005 (Prescriptions techniques IDT TFA). 

Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signé par : Pierre BOQUEL 
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