DIVISION DE MARSEILLE
Marseille, le 3 avril 2012 N/Réf. : CODEP-MRS-2012-017774 

## Monsieur Le Directeur Du Cea Cadarache 13108 Saint Paul Lez Durance

Objet : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° INSSN-MRS-2012-0512 du 16 mars 2012 à MCMF - INB 53 Thème « Rex Japon »
Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue aux articles L. 

596-1 à L. 596-13 du code de lenvironnement, une inspection annoncée a eu lieu le 16 mars 2012, sur lINB 53  MCMF, sur le thème « retour dexpérience de laccident de Fukushima ». 

Faisant suite aux constatations des inspecteurs de lASN formulées à cette occasion, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 16 mars 2012 de linstallation MCMF  INB 53 avait pour thème « retour dexpérience de laccident de Fukushima ». 

 Dans le cadre des suites données à laccident de Fukushima, l'Autorité de sûreté nucléaire a souhaité engager des inspections sur le premier retour d'expérience de l'accident de Fukushima. Ces inspections ont pour but de contrôler, sur le terrain, la conformité des installations au référentiel existant vis à vis de la gestion des situations d'urgence et des risques de séisme, dinondation, de perte d'alimentation électrique et de perte de sources froides. Ces inspections sont réalisées séparément des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prescrites par l'ASN au CEA par la décision n°2011-DC-0224 du 5 mai 2011 du collège. 

Concernant MCMF et compte tenu de labsence de refroidissement sur linstallation, seuls les thèmes des inondations externes, du séisme, des alimentations électriques et de la gestion en situation durgence ont été abordés. 

Sur ces thèmes, les inspecteurs nont pas noté de point particulier pour linstallation MCMF. 

Des études sont en cours, notamment pour les inondations externes et le séisme, et seront vérifiées lors de linstruction des ECS. Les questions liées à lorganisation globale du centre de Cadarache pour chacun des thèmes sont abordées lors dautres inspections, spécifiques au centre. 

Cette inspection na pas fait lobjet de constat décart notable. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Cette inspection na pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas donné lieu à demandes de compléments d'information. 

## C. Observations

Cette inspection na pas donné lieu à observations. 

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 