 Division de Caen N/Réf. :DEP-Caen-0948-2007 Hérouville-Saint-Clair, le 07 décembre 2007 Monsieur le Directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES PIEUX 
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n° INS- 2007-EDFFLA-0013 du 22 novembre 2007. Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 22 novembre à la centrale nucléaire de production délectricité de Flamanville sur le thème du plan durgence interne (PUI). 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection, ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 22 novembre 2007 avait pour but de vérifier lorganisation prévue par le CNPE 
de Flamanville, pour gérer et mettre en place son plan durgence interne en situation accidentelle. Les inspecteurs se sont fait présenter lorganisation mise en place par le site pour valider son PUI, proposer des améliorations et les valider, organiser des exercices et prendre en compte leur retour dexpérience. Ils ont plus particulièrement contrôlé les formations des agents dastreinte PUI et le suivi de leur participation aux exercices. Il a également été procédé au contrôle des essais effectués sur les matériels utilisables en situation durgence. Les inspecteurs ont également effectué une visite de terrain, au cours de laquelle ils ont contrôlé le bâtiment de sécurité abritant les locaux du PUI ainsi que le véhicule PUI. 

 
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Un exercice a par ailleurs été déclenché par les inspecteurs, afin de vérifier lorganisation de lutte contre lincendie dans un bâtiment nucléaire, le secours aux victimes, et le gréement de lorganisation de crise en temps réel. 

 Il ressort de cette inspection une bonne impression générale sur la gestion du PUI et le suivi des actions mises en oeuvre. 

 Cependant, plusieurs points font lobjet de demandes dactions correctives à lexploitant. 

## A. Demandes Dactions Correctives A.1 - Bâtiment De Sécurité (Bds) Et Locaux De Crise Pui

 Lors de lexercice déclenché par les inspecteurs, ceux-ci ont pu observer le gréement des équipes dastreinte PUI dans les locaux du BDS. Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que les locaux du BDS ne disposaient pas de rations de survie. Aucun stock deau consommable nétait disponible. Le seul point deau disponible se situe dans la cuisine, qui est utilisée à des fins de stockage et qui na pas fait lobjet dun nettoyage récent. De plus, les inspecteurs ont constaté quil ny avait aucun masque de protection au BDS, destiné au personnel dastreinte. Enfin, les inspecteurs ont constaté que le clapet coupe-feu (CF) du diesel du BDS était toujours indisponible par défaut dalimentation (DI 483154 en date du 09/02/06). Ce dernier point a fait lobjet du seul constat notable émis à loccasion de cette inspection. Je vous demande de vous assurer de la disponibilité et de lhabitabilité permanente des locaux du BDS, et de son aménagement, afin de permettre de subvenir aux besoins du personnel. 

 Je vous demande par ailleurs de procéder à la remise en conformité du clapet CF du local diesel du BDS. 

## A.2 - Formation Des Agents Dastreinte Pui

 Les inspecteurs ont constaté, pour certains personnels dastreinte, que des attestations de formation nétaient pas présentes dans leur carnet individuel de formation (CIF). Plus généralement, les inspecteurs ont constaté un problème de traçabilité des formations PUI des agents dastreinte. En effet, le document support définissant les compétences et les formations du personnel dastreinte PUI nétait pas à jour. Je vous demande dassurer une plus grande rigueur dans le suivi des formations PUI destinées aux agents d**astreinte PUI.** Je vous demande, de plus, de tracer les formations suivies par compagnonnage ou par équivalence. 

## A.3 - Participation Des Agents Aux Exercices

 Les inspecteurs ont apprécié la mise en place dune planification pour lannée des participations des agents aux exercices PUI. Cependant, les inspecteurs ont constaté quen 2006, une proportion importante dagents dastreinte PUI navait pas participé à un exercice PUI sûreté radiologique, alors quils doivent y participer au moins une fois par an, et ce pour le maintien de leurs compétences. Je vous demande de vous assurer du respect de lexigence de participation aux exercices. 

## A.4 - Exercice Pui

 Lors de lexercice réalisé sur la base dun scénario dincendie avec 3 victimes contaminées, les inspecteurs ont apprécié la participation active et efficace des personnels du site en charge des opérations de secours à victime, conformément au volet sanitaire du PUI. Ils ont par ailleurs mis en évidence des lacunes dans la remontée des informations de terrain à destination de PCD1 au BDS. Ces lacunes ont été jugées préjudiciables à une gestion optimisée de la situation. 

 Elles sont le fait dune mauvaise communication opérationnelle entre certains acteurs présents sur le terrain (Chef de secours, PCM5 et PCD2). Je vous demande de vous assurer du respect de lorganisation PUI pour ce qui concerne la chaîne de remontée dinformation à lintention du BDS, et notamment de former vos personnels à la communication opérationnelle, nécessaire au bon fonctionnement de cette organisation. 

## B. Complements Dinformation B.1 - Organisation Des Pc De Crise

 Lors de lexercice, les inspecteurs ont constaté que la personne en charge de vérifier lidentité ou la fonction des personnes entrant au BDS ne possédait pas, au début, la bonne liste dastreinte. Je vous demande de mettre en place une organisation de contrôle des identités qui permette de ne pas perdre de temps à larrivée au BDS. 

## B.2 - Inondation

 Les inspecteurs sinterrogent sur le caractère réaliste et opérationnel du volet inondation du PUI, dans son format actuel, pour le site de Flamanville. Je vous demande de justifier de lintérêt opérationnel pour le site de Flamanville de disposer du volet inondation dans son format actuel. 

## B.3 - Fonction Du Chargé Daffaire Pui

 Les inspecteurs ont particulièrement apprécié linvestissement du chargé daffaire PUI, affecté depuis 6 mois à cette fonction. Ils considèrent quil doit mieux formaliser certaines de ses actions, notamment celles relatives au contrôle de la documentation. 

 Je vous demande que soient mieux formalisées les actions de contrôle auxquelles procède le chargé daffaire PUI. 

## B.4 - Réponses Aux Demandes Formulées Par Lasn

 Dans votre réponse en date du 13-06-2006, aux demandes formulées par lAutorité de sûreté nucléaire dans son courrier du 19-06-2005, relatif au contenu du PUI, vous napportez aucune réponse aux questions 11 et 12. Je vous demande de me transmettre vos réponses aux questions 11 et 12 du courrier ASN en date du 19-06-2005. 

## B.5 - Moyens De Communication (Mdc)

 Les inspecteurs ont constaté quune liaison téléphone était indisponible depuis le 07 novembre. Je vous demande de mindiquer les raisons de cette indisponibilité, ainsi que les suites que vous envisagez et les délais associés. 

## C. Observations

 Les inspecteurs ont noté que la convention dassistance avec le CNPE de Paluel était formalisée et quelle prévoit dêtre mise en uvre dans le cadre dexercices PUI selon des modalités à définir au cas par cas. Or, aucun nexercice na, à ce jour, eu pour objectif de la valider. 

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 Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui nexcèdera pas **deux mois**. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser, pour chacun, léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le Directeur, lassurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, le chef de division,