DIVISION DE LYON 
Lyon, le 29 Mai 2017 N/Réf. : CODEP-LYO-2017-021355 AREVA NC
Direction de la chimie de l'uranium BP 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet : Contrôle des installations nucléaires de base (INB)
AREVA NC - Usines de conversion de Pierrelatte - INB n° 105 Identifiant de l'inspection : INSSN-LYO-2017-0467 du 16 mai 2017 Thème : « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement » 
Réf. : [1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V
 [2] Décision ASN n° CODEP-LYO-2015-024792 du 30 juin 2015 
[3] Décision n°2015-DC-0496 de l'ASN du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'INB n°105 
[4] Décision n°2015-DC-0497 de l'ASN nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l'environnement de l'INB n°105
[5] Arrêté préfectoral n°2010 294-0012 pour la mise en œuvre du projet de protection de la Gaffière

## Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base (INB) prévu au code de l'environnement [1], une inspection inopinée avec prélèvements a eu lieu le 16 mai 2017 au sein des usines de conversion de la plateforme AREVA 
du Tricastin sur le thème « Prélèvements d'eau et rejets d'effluents, surveillance des rejets et de l'environnement ». 

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection inopinée du 16 mai 2017 a porté sur le respect des dispositions des décisions, en références [2], [3] [4] et [5], relatives au prélèvement et à la consommation d'eau, aux transferts, aux rejets dans l'environnement des effluents et à la surveillance de l'environnement des usines de conversion de la plateforme AREVA du Tricastin. Les inspecteurs étaient accompagnés du laboratoire agréé de l'IRSN (Institut de radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et ont fait procéder, en vue d'analyses radiologiques et chimiques, à des prélèvements d'échantillons aux points de rejets des effluents du site ainsi que dans l'environnement. Cette inspection avec prélèvements dans les rejets et l'environnement visait à : 
- vérifier par sondage le respect par l'exploitant des prescriptions réglementaires en mesurant le niveau des rejets et émissions, 
- vérifier par sondage la manière dont l'exploitant applique certaines dispositions réglementaires,
- réaliser un contrôle de cohérence entre les mesures réalisées par l'exploitant et les mesures effectuées par un laboratoire tiers. 

Les inspecteurs ont également visité des installations et locaux dédiés à la gestion des rejets et à la surveillance de l'environnement du site, notamment la station de traitement des effluents « 100 E », le local de transfert de l'ouvrage de protection de la Gaffière, le local des appareils de prélèvement sur filtres dans les rejets gazeux de la cheminée « usine », les équipements de gestion des effluents de la centrale calorifique « ST5000 ». Le laboratoire de l'IRSN a réalisé des prélèvements d'effluents liquides et gazeux de natures différentes. Les résultats de ces mesures seront disponibles d'ici quelques semaines. A l'exception de quelques demandes ponctuelles, les inspecteurs ont relevé que l'état des installations visitées était satisfaisant. 

## A. Demandes D'Actions Correctives Analyse Des Échantillons Prélevés

A la demande des inspecteurs de l'ASN, le laboratoire agréé de l'IRSN a réalisé des prélèvements au niveau : 
- du point de transfert de la station de traitement « 100 E » des effluents de procédés vers la station de traitement des effluents chimiques (STEC) de l'INBS qui procède au rejet de l'effluent,
- du point de rejet des eaux pluviales et de refroidissement no E10, 
- des eaux de nappe avant transfert vers la STEC au niveau de l'ouvrage de protection de la Gaffière, 
- des effluents gazeux de la cheminée « usine ».

Pour chacun de ces points de prélèvement, trois échantillons représentatifs ont été constitués. L'un est destiné à être analysé par le laboratoire de l'IRSN, l'autre par le laboratoire de l'exploitant et le troisième est un échantillon de contre-expertise qui sera analysé par un organisme tiers si les résultats entre les laboratoires de l'IRSN et de l'exploitant sont discordants. Ce dernier sera conservé sous scellés par l'exploitant dans des conditions permettant sa conservation. L'exploitant n'a pas à réaliser les analyses qu'il soustraite habituellement faute de moyens d'analyses adaptés à sa disposition. Les analyses à réaliser sur chacun de ces échantillons ont été notifiées à l'exploitant en début d'inspection. Demande A1 : Je vous demande de me transmettre les résultats des analyses des prélèvements réalisés au cours de l'inspection, dans les trois mois suivant la date de l'inspection. Vous veillerez à préciser dans les rapports d'analyse, pour chaque point de prélèvement et chaque analyse : 
- les incertitudes de mesures, - les méthodes de mesures et les normes mises en œuvre pour chaque analyse, - les différents paramètres individuels regroupés sous des appellations génériques non normées. 

En cas de difficultés relatives à l'analyse de certains paramètres, les résultats des analyses des échantillons prélevés pourront être transmis en plusieurs envois. Si les résultats des analyses des échantillons prélevés par vos services ou par l'IRSN appellent un commentaire particulier, ils feront l'objet d'un courrier ultérieur de l'ASN. S'il advient que les résultats de ces analyses sont notablement différents, l'ASN pourra vous demander de transmettre l'échantillon de contre-expertise à un organisme tiers pour analyse. Vous pourrez éliminer le lot d'échantillons de contre-expertise après un an de conservation, sauf contre-ordre de ma part. 

## Local Des Appareils De Prélèvement Dans Les Rejets Gazeux De La Cheminée « Usine »

Les inspecteurs se sont rendus dans le local des appareils de prélèvement dans les rejets gazeux de la cheminée « usine ». Ils ont relevé qu'il était assez poussiéreux ce qui n'est pas adapté aux activités de prélèvement et de changement de filtres de surveillance des rejets qui y sont réalisées. Demande A2 : Je vous demande de maintenir le local des appareils de prélèvement dans les rejets gazeux de la cheminée « usine » dans un état de propreté compatible avec les activités qui y sont réalisées. 

## Station De Traitement « 100 E » Des Effluents De Procédés

L'article 4.2.3 de la décision [2] du 30 juin 2015 dispose que : « Les réseaux de collecte des effluents sont conçus et aménagés de manière à être visitables et curables, étanches et résister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y transiter. L'exploitant s'assure par des contrôles préventifs appropriés de leur bon état et de leur étanchéité. » Les inspecteurs se sont rendus à la station de traitement « 100 E » des effluents de procédés. Ils ont relevé que toutes les canalisations ne disposent pas d'un étiquetage indiquant le fluide qu'elles véhiculent. Certaines étaient particulièrement corrodées. L'exploitant a indiqué qu'elles pouvaient être hors service. Ces anomalies ne sont pas de nature à faciliter l'exhaustivité et la qualité du contrôle visuel exercé par l'exploitant pour s'assurer de leur bon état et de leur étanchéité. Demande A3 : Je vous demande d'identifier sur les canalisations de la station de traitement « 100 E » les fluides qu'elles véhiculent et d'identifier clairement les canalisations hors service. Les inspecteurs ont constaté que l'exploitant ne dispose pas de mode opératoire décrivant les gestes à réaliser pour lancer le transfert des effluents de la station de traitement « 100 E » vers la STEC et pour réaliser le prélèvement de cet effluent en vue de son analyse. L'exploitant a indiqué que l'échantillon était prélevé au moment où la bâche en transfert était à moitié vide. Demande A4 : Je vous demande de décrire dans des documents opérationnels sous assurance de la qualité les gestes à réaliser pour, d'une part, lancer le transfert des effluents de la station de traitement « 100 E » vers la STEC et, d'autre part, prélever un échantillon représentatif de cet effluent en vue de son analyse. Les inspecteurs ont relevé que le poste de prise d'échantillon de l'effluent transféré de la station de traitement « 100 E » vers la STEC n'est pas ergonomique (absence de robinet, forte pression, absence de protection …) et occasionne des éclaboussures et des projections d'effluents sur l'agent en charge du prélèvement et au sol. Demande A5 : Je vous demande d'améliorer la configuration du poste de prise d'échantillon de l'effluent transféré de la station de traitement « 100 E » vers la STEC de manière à limiter autant que possible les éclaboussures et projections d'effluents sur l'agent en charge du prélèvement et au sol. 

4 B. DEMANDES DE COMPLEMENTS D'INFORMATION Sans objet. C. OBSERVATIONS Sans objet. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois, des remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Madame le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

L'adjoint à la chef de la division de Lyon Signé par Richard ESCOFFIER 