DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Bureau de Contrôle des Chaudières Nucléaires N° 020461 Monsieur le Directeur d'EDF/CIPN 140, Avenue Vitton BP 560 13401 MARSEILLE CEDEX 09 DIJON, le 20 novembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base d'EDF.

Inspection n° 2002-27043 du 8 octobre 2002 à EDF/CIPN. Thème : affaire ingénierie AI.00/01.

Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n°
63-1228 du 11 décembre 1963, une inspection a eu lieu le 8 octobre 2002 à EDF/CIPN.

J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Je vous demande de me faire part de vos réponses au point 3, sous trois mois.

## 1. Synthèse De L'Inspection

Cette inspection a été consacrée à l'affaire ingénierie AI.00/01 qui traite de la fissuration par fatigue vibratoire des piquages de tuyauteries de circuits importants pour la sûreté (IPS).

L'avancement des études du lot d'urgence qui comprend en particulier le traitement des piquages avec fissuration avérée est conforme aux échéances annoncées.

Par contre, les études du lot prioritaire qui comprend le traitement de 8 circuits IPS accuse un retard significatif par rapport aux échéances annoncées.

Par ailleurs, EDF/CIPN n'a pas mis en place d'outils pour assurer le pilotage opérationnel de cette affaire.

Néanmoins, il a été noté une forte mobilisation des personnels d'EDF/CIPN sur cette affaire.

## 2. Demandes D'Actions Correctives

Les inspecteurs ont constaté que l'étape B du lot prioritaire accuse un retard significatif par rapport aux échéances précisées dans la lettre EDF/GMC n° 02/0193 du 7/6/2002, et qu'EDF/CIPN n'a pas mis en place d'outils pour assurer le pilotage opérationnel de cette affaire.

A la suite de ces constats, EDF s'est engagé à présenter sous trois mois à la DGSNR l'organisation et les outils mis en place pour assurer le pilotage opérationnel de cette affaire.

Je prends acte de cet engagement.

## 3. Compléments D'Information

Je vous demande de me préciser les actions de surveillance que vous avez réalisées et que vous allez réaliser en application de l'article 4 de l'arrêté "qualité" du 10 août 1984 sur les prestations d'ingénierie dont en particulier celles effectuées dans les CNPE (mesures vibratoires sur piquages, visites d'expertise de circuits,…) pour le compte d'EDF/CIPN par différents prestataires.

Je vous demande de me préciser les enseignements que vous tirez du retour d'expérience de la première réalisation des modifications réalisées sur le circuit ASG de DAMPIERRE 3 (dossier PNXX 1422 tome B).

Je vous demande de me préciser les enseignements que vous tirez du cas de fissuration par fatigue vibratoire mis en évidence sur le piquage PTR 736 VB de DAMPIERRE 3 cette année.

Je vous demande de m'indiquer les raisons pour lesquelles les configurations pénalisantes retenues pour réaliser les mesures vibratoires sur la liaison "secours du circuit RRA par le circuit PTR" ne prennent pas en compte les situations incidentelles et accidentelles.

Je vous demande de procéder à une mise à jour des notes de méthodologie du lot prioritaire afin de prendre en compte les conclusions issues de la réunion du groupe permanent du 27 juin 2002.

Je vous demande de justifier les écarts sur le dossier de modification du circuit RRA entre le palier CP0 et CPY.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

P/Le Directeur L'Adjoint au Chef du BCCN
L'Ingénieur Divisionnaire de l'Industrie et des Mines SIGNE
J.C. VAN HOECKE
COPIE : DGSNR Paris DGSNR/SD2 DGSNR/SD4 EDF/DPN IRSN/DES
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