regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement provence-alpes-cote d'azur Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUTORITE
DE SURETE
NUCLEAIRE
Division de Marseille DSNR Marseille / 087 / 2003 Marseille, le 05 mars 2003 Monsieur le Directeur du CEA/CADARACHE
13108 SAINT PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX
OBJET :
 Contrôle des installations nucléaires de base CEA/CADARACHE / MCMF - INB 53 Inspection n° 2003-41002 Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1ª décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection a eu lieu le 18 février 2003 au CEA/CADARACHE sur le thème « Criticité ».

Suite aux constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 18 février 2003 a été consacrée à l'examen de la maîtrise par l'exploitant du risque de criticité, notamment au travers de son organisation et du respect des prescriptions techniques, des normes d'entreposages, des règles générales d'exploitation. Cet examen a été complété par une visite.

Au vu de cet examen par échantillonnage, l'installation semble bien maîtriser le risque de criticité.

A.  Demandes d'actions correctives Cette inspection n'a pas donné lieu à demandes portant sur des actions correctives.

## B.  Compléments D'Information

Un audit de l'expéditeur Technicatome a été effectué, par des auditeurs internes du CEA, début décembre 2001. Aucun rapport n'a pu être présenté aux inspecteurs.

Je vous demande de me faire parvenir la synthèse de cet audit.

1.

ww.asn.gouv.fr Lors de l'examen des rapports d'audit du LEFCA et des ATUe, effectués fin 2001 et début 2002, il a été constaté que les remarques se trouvant dans les fiches d'actions correctives n'étaient ni traitées ni suivies.

2.

Je vous demande de me faire connaître le système que vous envisagez de mettre en place pour vous assurer de la mise en œuvre, par vos expéditeurs, des actions correctives ou préventives.
Le contrôle de vos expéditeurs n'est pas formalisé. Aucun audit ou visite technique de ceux-ci n'a eu lieu en 2002, et aucun programme n'est prévu pour 2003.

3.  Je vous demande de me faire parvenir les dispositions que vous allez mettre en place afin d'améliorer  la traçabilité du suivi de vos expéditeurs.

## C.  Observations

Depuis septembre 2002, la nouvelle présentation des rapports de contrôles et essais périodiques, réalisés par le service SPR (service de protection radiologique), ne permettent plus à l'installation de connaître l'exhaustivité des contrôles et mesures effectués.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 30 avril 2003. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur régional, et par délégation, Chef de la Division de la Sûreté  Nucléaire et de la Radioprotection Signé par David LANDIER