DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2012-060927 Orléans, le 12 novembre 2012 Monsieur le Directeur du Centre Nucléaire de Production d'Electricité de CHINON BP 80 37420 AVOINE
OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Chinon - INB n° 132 Inspection n° INSSN-OLS-2012-0093 des 13 septembre et 3 octobre 2012 Visites de chantier lors de l'arrêt du réacteur n° B3 Monsieur le Directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévue à l'article L. 592-21 du code de l'environnement, deux journées d'inspection inopinées ont eu lieu les 13 septembre et 3 octobre 2012 sur la centrale nucléaire de Chinon à l'occasion de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n° B3. 

À la suite des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De L'Inspection

Dans le cadre de l'arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n° B3 du site de Chinon, les inspections des 13 septembre et 3 octobre 2012 avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects suivants : sûreté, radioprotection, sécurité et environnement. Ces visites ont concerné des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires. 

De manière générale, les inspecteurs ont constaté que les chantiers visités étaient bien tenus et les intervenants coopératifs. En outre, les dossiers de chantiers inspectés étaient conformes, à l'exception de quelques régimes de travail radiologiques mal remplis. Les inspecteurs ont aussi noté un bon contrôle des débits de dose sur les chantiers mettant en jeu plusieurs postes de travail. 

Néanmoins, les inspecteurs ont constaté des écarts sur des portes jouant un rôle sur le confinement ou sur la sectorisation incendie du bâtiment des auxiliaires nucléaires. 

Au cours des deux journées d'inspection, un constat d'écart notable a été retenu. 

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## A. Demandes D'Actions Correctives Non Fermeture De Portes Ayant Une Fonction De Confinement Ou De Sectorisation Incendie

Lors de l'inspection de chantier du 13 septembre 2012, les inspecteurs ont constaté qu'une porte du bâtiment des auxiliaires nucléaires, référencée 8 JSL 255 PD, était légèrement ouverte alors qu'une pancarte indiquait qu'elle devait rester fermée. Cette porte coupe-feu donne par ailleurs accès à un local concerné par le risque iode ainsi que par un risque anoxie. Les inspecteurs ont observé que le ferme-porte était défaillant et ne permettait plus la fermeture automatique de celle-ci. En outre, le joint d'étanchéité de cette porte était abîmé. Les inspecteurs vous avaient alors demandé, lors la synthèse de l'inspection, de réparer cette porte au plus tôt. 

Lors de l'inspection du 3 octobre 2012, les inspecteurs sont retournés voir cette même porte, 8 JSL 255 PD. Cette dernière était ouverte et, de surcroît, ne pouvait rester fermée. De plus, les inspecteurs ont pu constater en lieu et place de l'ancien ferme-porte, des pièces non encore assemblées d'un nouveau mécanisme. Or, aucune consigne ni mesure compensatoire liée à la non fermeture de cette porte n'a pu être observée sur place. 

Demande A1 : je vous demande de mettre en place une organisation robuste permettant d'assurer la réparation des mécanismes de fermeture automatique de porte dans un délai compatible avec l'importance de chaque porte vis-à-vis d'une part du confinement et d'autre part de la sectorisation incendie. Cette organisation devra, entre autres, permettre un affichage en local des travaux de réfection des ferme-portes ainsi que des mesures compensatoires associées. 

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Le 13 septembre 2012, les inspecteurs ont constaté une rupture de sectorisation incendie au niveau de la porte 3 JSN 232 QF du bâtiment des auxiliaires nucléaires. En cas d'incendie, un flexible aurait entravé la fermeture de cette porte coupe-feu. L'appareil concerné avait été entreposé dans la pièce adjacente et son flexible avait été déployé dans l'attente d'une activité de maintenance à venir. 

Demande A2 : je vous demande de m'indiquer si la rupture de sectorisation liée à l'ouverture de cette porte était bien identifiée et notamment si elle figurait dans la liste des ruptures de sectorisation détenue par l'équipe d'exploitation. 

Demande A3 : je vous demande de limiter les ruptures de sectorisation à la durée nécessaire pour l'intervention et sa préparation et de veiller à ce que les matériels générant des ruptures volontaires de sectorisation incendie ne soient pas déployés trop en amont des activités auxquelles ils serviront, de sorte, notamment, qu'une surveillance puisse être assurée par les intervenants. 

Non information de l'organisme habilité du report d'une requalification périodique d'équipement dans un délai suffisant Le 13 septembre 2012, en leur qualité d'agent chargé du contrôle des équipements sous pression, les inspecteurs avaient programmé, une supervision de l'organisme habilité agissant sur le site. Se basant sur la planification fournie par l'organisme habilité, les inspecteurs avaient choisi de superviser la requalification périodique de l'équipement 3 LHQ 062 BA. 

Or, le matin du 13 septembre 2012, vos services ont informé les inspecteurs que cette requalification d'équipement avait été reprogrammée à une date ultérieure. L'organisme habilité n'en ayant pas été averti plus tôt que les inspecteurs, il n'a pas pu avertir l'administration de cette déprogrammation. 

Je vous rappelle que lorsqu'un organisme intervient dans le cadre de son habilitation, il intervient par délégation de l'administration. Les programmations d'activités ne sont donc pas régies par les mêmes règles que celles de vos contrats de prestations de services. Conformément au paragraphe 4.2 de l'instruction BSEI n° 07-152 du 15 mai 2007 et à l'arrêté d'habilitation de l'organisme, ce dernier est tenu d'informer la division ASN d'Orléans avec un préavis d'au moins cinq jours ouvrables de toute opération d'inspection et de requalification périodique, d'épreuve consécutive à une intervention notable, ou de visite complète avec renouvellement d'épreuve d'appareil. 

Demande A5 : je vous demande de mettre en place, avec la contribution des organismes habilités pour le contrôle des équipements sous pression auxquels vous faites appel, une organisation efficace concernant les modalités d'information relatives à la programmation des interventions et de me transmettre la procédure validée. 

## � Renseignement Du Débit D'Équivalent De Dose Au Poste De Travail Sur Le Régime De Travail Radiologique

Lors des deux journées d'inspection qui ont été menées pendant cet arrêt de réacteur, les inspecteurs ont constaté que, dans l'ensemble, les régimes de travail radiologique étaient bien remplis. Il a été observé que la plupart des intervenants travaillant sur plusieurs postes de travail ont correctement tracé leur débit de dose en fonction des différents lieux.

Néanmoins, le 13 septembre 2012, les inspecteurs ont contrôlé un chantier où les intervenants avaient pré-rempli, sur leurs Régimes de Travail Radiologique (RTR), les débits d'équivalent de dose mesurés en se basant sur la valeur prévisionnelle à la place d'une vraie valeur mesurée. Aussi, le 3 octobre 2012, les inspecteurs ont interrogé un intervenant ayant rempli son RTR en y inscrivant la dose intégrée sur les différents postes de travail à la place de la mesure du débit de dose, cette dernière n'ayant pas été tracée. Après vérification des inspecteurs, il s'est avéré que le débit de dose mesuré au poste de travail était supérieur de 20 % à celui prévu.

Demande A6 : je vous demande de continuer à sensibiliser vos prestataires sur l'importance de prendre connaissance du RTR et de correctement le remplir avant le début d'un chantier, ce qui permet de vérifier que les conditions radiologiques sont cohérentes avec celles de référence prises en compte pour l'évaluation de dose prévisionnelle. 

## B. Demandes De Compléments D'Information

Différence de Régime de Travaille Radiologique (RTR) pour deux entreprises travaillant sur le même chantier Le 13 septembre 2012, les inspecteurs ont rencontré une équipe travaillant sur les contrôle des tubes d'instrumentation interne du cœur (selon vos références : chantier DP 282 - tubes RIC). 

Différentes entreprises travaillaient sur ce chantier et disposaient de RTR rédigés de manière différente, notamment concernant la nécessité d'un sas d'accès au chantier. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer comment sont rédigés le ou les RTR 
d'un groupement d'entreprises travaillant sur un même chantier. Dans le cas précis de ce chantier, je vous demande de me préciser pourquoi la nécessité d'un sas n'était pas rédigée de la même manière sur les différents dossiers de chantier. Trace de bore cristallisé au niveau -3,50m du bâtiment réacteur n° 3 Le 13 septembre 2012, les inspecteurs ont observé un dépôt cristallin blanc sur l'organe 3 RPE 111 ID. 

Demande B2 : je vous demande de m'expliquer la présence de ce dépôt cristallin et d'en identifier les éventuels enjeux en terme de sûreté. Non fermeture de portes ayant une fonction de confinement ou de sectorisation incendie Les inspecteurs ont observé que la cloison supportant cette porte 3 JSN 232 QF ne comportait pas de traversée de type « chatière ». Or, au même endroit, d'autres réacteurs du même palier en possèdent dans la mesure où des passages de câbles sont régulièrement opérés à cet endroit. 

Demande B3 : je vous demande de vous interroger sur l'utilité et sur la faisabilité de la réalisation d'une chatière à côté de cette porte. Je vous demande de me tenir informé de vos conclusions sur ce sujet. 

C. Observations
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Aucune. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Pour le Président de l'ASN et par délégation, Le Chef de la Division d'Orléans Signé par : Fabien SCHILZ 
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