Division de Strasbourg Strasbourg, le 29 avril 2005 Monsieur le directeur du centre nucléaire de production délectricité de Cattenom BP n°41 57570 CATTENOM 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CNPE de Cattenom Inspection n°INS-2004-EDFCAT-0008 du 24/11/2004 Thème : Maintenance et exploitation des systèmes RIS et EAS Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié, et à larticle 17 du décret n°93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection annoncée a eu lieu le 24 novembre 2004 au centre nucléaire de production délectricité de Cattenom sur le thème «maintenance et exploitation des systèmes RIS et EAS». Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

Linspection du 24 novembre 2004 a porté sur les systèmes RIS (injection de sécurité) et EAS (circuit daspersion de lenceinte de confinement). 

Au cours de linspection, les inspecteurs ont dune part examiné : 
� l'organisation en place pour assurer le suivi des dossiers de modification sur ces systèmes ; � les actions correctives mises en uvre par le CNPE suite à différents évènements qui se sont produits sur ces systèmes depuis 2000 ; � des gammes renseignées dopérations de maintenance prévues par les PBMP (programme de base de maintenance préventive) ; � les résultats de différents contrôles et essais périodiques réalisés au titre du chapitre IX des règles générales dexploitation (RGE) en vigueur sur le site. 

Dautre part, les inspecteurs ont procédé à la visite des locaux associés aux systèmes RIS et EAS du réacteur n°3, et notamment les locaux des échangeurs EAS et du réservoir de soude. Les inspecteurs ont pu constater que lexploitation et le suivi des circuits RIS et EAS sont globalement bien assurés sur le site de Cattenom. Lorganisation mise en place par le CNPE pour le traitement du retour dexpérience associé à ces systèmes de sauvegarde na pas appelé de remarque particulière. De même, 1, rue Pierre Montet 67082 Strasbourg Cedex

# Direction Régionale De Lindustrie De La Recherche Et De Lenvironnement

lexamen des gammes dessais périodiques et de maintenance na pas fait apparaître danomalie importante. Aucun écart notable na été relevé lors de cette inspection, mais des demandes de compléments et de justifications ont été formulées. 

## A. Demandes Dactions Correctives �Test Des Clapets Ris 491 / 492 Vp

Les clapets RIS 491 / 492 VP font partie du dispositif de protection contre leffet chaudière des vannes pied de puisards RIS 09 / 10 VP. Le chapitre IX des RGE prévoit la vérification de létanchéité du dispositif, la bonne ouverture du clapet taré, sa capacité à évacuer les débits requis et sa fermeture. Pour ce faire, la règle dessais périodiques du système RIS demande la pressurisation du dispositif jusquà lobtention dun débit supérieur à 10 L/h, puis le relevé de la différence de pression amont/aval du clapet. Lors de lexamen des gammes dessais périodiques renseignées à loccasion des arrêts des réacteurs n° 2, 3 et 4 au cours de lannée 2004, les inspecteurs ont noté que le déroulement de lessai pratiqué sur le CNPE de Cattenom ne respectait pas le mode opératoire fixé dans la règle dessais. En effet, les gammes examinées prévoyaient le relevé du débit de fuite à partir dune différence de pression amont/aval fixée. Demande n°A.1 : Je vous demande de mettre à jour les gammes dessais périodiques conformément aux exigences fixées dans le chapitre IX des RGE.

## �Etanchéité Des Traversées Enceinte Vannes Pied De Puisards (Traversées 201 Et 17)

Les inspecteurs ont examiné les gammes dessais périodiques relatives aux contrôles de létanchéité des traversées 201 et 17 réalisés en août 2004 sur le réacteur n°4 du site. La réalisation de ces essais périodiques nécessite la pressurisation des tuyauteries des traversées par le biais dune vanne de test (respectivement RIS 449 / 450 VP). Lors de lexamen des gammes dessais périodiques, les inspecteurs ont constaté le décalage existant entre la documentation technique présentée et létat technique réel de linstallation. En effet, une modification de linstallation a permis le déplacement des vannes de test dans le bâtiment des auxiliaires de sauvegarde, alors quelles figurent dans le bâtiment réacteur sur le plan du CNPE. Les inspecteurs ont toutefois noté la bonne mise à jour du plan inter-palier. 

Demande n°A2 : Je vous demande de mettre à jour la documentation technique du site conformément à létat technique réel de linstallation.

## �Vérification De La Ligne Débit Nul Vers Les Puisards Ris-Eas

Le but de cet essai périodique est de vérifier le non-bouchage des lignes de débit nul vers les puisards du bâtiment réacteur voies A et B. Pour ce faire, les pompes doivent débiter, soit directement dans les puisards, avec la nécessité de nettoyer ces derniers à lissue de lessai, soit dans une bâche spécifique placée dans les puisards avant lessai. Le CNPE a Cattenom a retenu cette seconde solution. 

Compte tenu des débits mis en uvre au cours de lessai et de linertie pour la mise à larrêt des pompes, les inspecteurs se sont intéressés au risque de débordement de la bâche dans les puisards. Ce risque na pas été pris en compte par lexploitant pour la définition des capacités des bâches de rétention utilisées. Demande n°A.3 : Je vous demande de me transmettre une analyse de risque de débordement deau dans les puisards lors de la réalisation de cet essai. En fonction de ses conclusions, je vous demande de vous positionner sur ladéquation du volume des fûts utilisés, et le cas échéant sur lopportunité de prévoir des capacités de rétention supplémentaires. 

Les inspecteurs ont examiné les gammes dessais périodiques associées au contrôle de la ligne de débit nul vers les puisards réalisé en avril 2004 sur le réacteur n°2 de site (EP RIS 19 / 29). Les gammes utilisées avaient été modifiées de façon manuscrite et étaient référencées « BPA » afin de prendre en compte une fiche RGE 9 éditée par le CNPE de Golfech. Cette fiche prévoyait lutilisation de capteurs dessais spécifiques en raison de linadéquation des capteurs de mesure de débit prévus par la règle dessais 
(étendue de mesure des capteurs RIS 29 / 30 MD trop grande en comparaison avec les débits à mesurer). 

Après vérification, il apparaît que le CNPE de Cattenom avait procédé, 2 semaines avant la réalisation de lessai, au remplacement des capteurs de mesure de débit concernés, afin de permettre la bonne réalisation de lessai. Demande n°A.4 : *Je vous demande de reprendre les gammes dessais périodiques afin de tenir* compte de létat réel des matériels en place sur l*installation. Je vous demande par ailleurs* danalyser les causes à lorigine de l*écart documentaire constaté par les inspecteurs, et den tirer le* retour dexpérience vis-à-vis des mesures à prendre, dans le cadre du processus de mise à jour de la documentation opérationnelle, afin de garantir la cohérence entre la documentation disponible et l*état technique des installations.* 

## B. Compléments Dinformation

� **Dossier de modification PNXX 3273 : modification complémentaire des piquages sensibles RIS** 
Les inspecteurs ont examiné le dossier dintervention relatif au déploiement de la modification PNXX 3273 sur le réacteur n°3 du site en mars 2004. Lobjectif de cette modification est de réduire les facteurs technologiques identifiés comme étant source dune prédisposition à la fatigue vibratoire de 18 piquages des systèmes RIS et EAS jugés sensibles. Les inspecteurs se sont intéressés au programme de requalification de linstallation. Outre des essais et vérifications à réaliser à lissue de lintervention, ce programme prévoit également la réalisation de mesures vibratoires en cours de cycle (PEE VIB 004). Les résultats de ces relevés nont pas pu être présentés aux inspecteurs, et vous navez pas été en mesure de préciser si ces mesures avaient bien été effectuées le jour de linspection. Demande n°B.1 : Je vous demande de me préciser la date de réalisation des mesures vibratoires demandées dans le cadre de la PEE VIB 004. En labsence de réalisation de ces essais, je vous demande de vous positionner quant à la requalification des piquages modifiés sur le réacteur n°3 en mars 2004. Demande n°B.2 : Dune manière générale, je vous demande de me préciser, pour les modifications dont le programme de requalification exige des essais réacteur en puissance, la méthode retenue par le site de Cattenom pour déterminer le délai limite acceptable pour la réalisation exhaustive du programme de requalification. 

## � Modification Pnxx 3296 : Dispositif Anti-Effet Chaudière Des Vannes Ris 09 / 10 Vp

Au cours de la visite des locaux associés aux systèmes RIS et EAS du réacteur n°3 du site, les inspecteurs ont noté la présence dun échafaudage dans le local LD 0311. Vous avez indiqué que le maintien de cet équipement était motivé par la consignation administrative de la vanne disolement associée au clapet taré RIS 491 VP équipant le dispositif anti-effet chaudière de la vanne pied de puisard RIS 009 VP. Les inspecteurs se sont interrogés sur la pertinence de ce choix, limpossibilité daccès du clapet RIS 491 VP pouvant apparaître comme le moyen le plus efficace pour garantir le respect de cette condamnation. Par ailleurs, vous navez pas été en mesure de présenter une analyse du risque dagression présenté par le maintien, pour une longue durée, de cet échafaudage. 

Demande n°B.3 : Je vous demande de mindiquer les raisons vous ayant conduit à privilégier le maintien de cet échafaudage dans ce local. Je vous demande également de me préciser si cet échafaudage est également présent sur la voie B du réacteur n°3, ainsi que sur les réacteurs n° 1, 2 et 4 du site. Je vous demande enfin de me transmettre lanalyse de risques réalisée afin de prendre 

## En Compte Le Risque Dagression Interne Présenté Par Le Maintien, Pour Une Longue Durée, De Cet Équipement. C. Observations

C.1 Au cours de la visite des locaux associés aux systèmes RIS et EAS du réacteur n°3 du site, les inspecteurs ont noté la présence de traces de bore sur la vanne 3 RIS 003 VP, vraisemblablement dues à un mauvais nettoyage au redémarrage de linstallation. Par ailleurs, le palan du local LD 509 nétait pas bloqué en position de garage, représentant ainsi un risque dagression en cas de séisme pour léchangeur EAS. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui ne dépassera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et den préciser pour chacun léchéance de réalisation. Je vous prie dagréer, Monsieur le directeur, lassurance de ma parfaite considération. 

Pour le directeur régional Ladjoint au chef de division SIGNÉ PAR 
Xavier MANTIN 