AUTORITÉ
DE SÜRETÉ
NUCLÉAIRE
DIVISION DE LYON
Lyon, le 28 février 2012 N/Réf. : Codep-Lyo-2012-0011068 Monsieur le directeur Établissement AREVA NC
B 16 26701 PIERRELATTE Cedex Objet :
Contrôle des installations nucléaires de base AREVA NC - INB n°155 (Pierrelatte)
Inspection INSSN-LYO-2012-0736 du 14 février 2012 Thème : « Agressions externes - Grand froid »
Réf. :
Code de l'Environnement, notamment l'article L596-1 et suivants.

Monsieur le directeur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des installations nucléaires de base prévu au code de l'Environnement, à l'article L596-1 et suivants, une inspection inopinée a eu lieu le 14 février 2012 sur l'installation de base (INB) n°155, exploitée par AREVA NC (INB n°155), sur le thème « Agressions externes - Grand froid ». J'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.

## Synthese De L'Inspection

L'inspection inopinée du 14 février 2012 sur l'installation AREVA NC (INB n°155) a porté sur le thème « Agressions externes - Grand froid ». Les inspecteurs se sont intéressés aux dispositions prises par l'exploitant pour maintenir la sûreté de ses installations en période de grand froid. Ils ont visité l'ancien local de compactage et les fosses de transfert de poudre de l'usine W1, et ont porté une attention particulière aux canalisations extérieures. Ils ont fait procéder à un exercice de mise en place d'une prise d'eau de secours par la formation locale de sécurité, en simulant la perte du réseau d'eau incendie alors que le bassin d'approvisionnement était pris en glace.

Les conclusions de l'inspection s'avèrent satisfaisantes. L'exploitant a mis en place une surveillance efficace de ses installations vis-à-vis des risques occasionnés par la période de grand froid, depuis sa déclaration à l'ASN de l'événement significatif ayant consisté en l'indisponibilité, durant trois heures, du réseau d'eau incendie survenue le 5 février 2012. Il conviendra cependant que les modes opératoires mis en œuvre pour la circonstance soient rédigés sous assurance de la qualité et soient organisés au travers d'une procédure permettant de hiérarchiser les actions à mener. L'exploitant devra également prévoir un stock minimal de matériel nécessaire à la gestion des situations de grand froid.

## A. Demandes D'Actions Correctives

ww.asn.ff Durant la période de froid qui a sévi lors de la première quinzaine du mois de février 2012, l'exploitant a mis en œuvre des modes opératoires pour assurer la surveillance de ses installations vis-à-vis des risques découlant de la situation de grand froid. Ces modes opératoires n'ont pas été rédigés sous assurance de la qualité et ne sont pas organisés au travers d'une procédure. Il n'est pas apparu clairement aux inspecteurs si ces modes opératoires couvraient l'ensemble des installations situées dans le périmètre de l'INB n°155. 

1. Je vous demande de rédiger une procédure de gestion des situations de grand froid couvrant l'ensemble des installations situées dans le périmètre de l'INB n°155. Vous rédigerez sous assurance de la qualité tous les modes opératoires susceptibles d'être mis en œuvre en situation de grand froid. 

Au début de la période de froid du début du mois de février 2012, estimant que ses besoins en moyens de chauffage d'appoint devaient être renforcés, l'exploitant a cherché à se procurer un aérotherme auprès de plusieurs fournisseurs qui se sont avérés être tous en rupture de stock. L'exploitant ne disposait pas de ce matériel en stock dans ses installations. 2. Je vous demande de définir dans un document sous assurance de la qualité un stock minimal de matériels nécessaire à la gestion des situations de grand froid. Le cas échéant, vous approvisionnerez les matériels qui vous font défaut. 

## B. Demandes D'Informations Complementaires

La canalisation de rejets est tracée. Selon l'exploitant, elle n'est donc pas sensible au gel. 

Toutefois, le jour de l'inspection, l'exploitant n'était pas en mesure de garantir que le gel n'avait pas généré de désordre sur cette tuyauterie susceptible d'entraîner une fuite vers le sous sol. Cette canalisation fait l'objet d'un contrôle annuel d'étanchéité dont la prochaine échéance est prévue en avril 2012. 3. Je vous demande de me transmettre le résultat et la conclusion du prochain contrôle annuel d'étanchéité de la canalisation de rejets prévu en avril 2012. 

## C. Observations

Néant. Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai de deux mois. 

Pour les engagements que vous seriez amenés à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Dans le cas où vous seriez contraint par la suite de modifier l'une de ces échéances, je vous demande également de m'en informer. Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée. 

 Pour le Président de l'ASN, et par délégation, l'adjoint au chef de la division de Lyon, SIGNE :Richard ESCOFFIER 