RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIVISION DE MARSEILLE
 Marseille, le 05 avril 2011 N/Réf. : CODEP-MRS-2011- 018000 Monsieur le directeur du CEA CADARACHE
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base. 

CEA Cadarache / INB56 LE PARC DENTREPOSAGE Inspection INSSN-MRS-2011-0735 du 17 mars 2011 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à larticle 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée a eu lieu le 17 mars 2011 à l'installation INB56  Le parc dentreposage sur le thème « organisation et suivi du chantier de reprise de la tranchée T2 ». 

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, jai lhonneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de linspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent. 

## Synthèse De Linspection

L'inspection du 17 mars 2011 avait pour but dexaminer lorganisation générale et les conditions opérationnelles dexploitation du chantier de reprise de la tranchée T2 dont le redémarrage a eu lieu en juin 2010 sur lINB 56. Cette inspection était organisée dans la continuité de linspection réalisée sur le même thème le 16 décembre 2010. 

Les inspecteurs se sont ainsi intéressés aux actions engagées suite à linspection du 16 décembre 2010 du point de vue des contrôles et des vérifications techniques réalisés mais aussi de la surveillance des prestataires. Linspection a donné lieu à la visite du chantier de reprise de la tranchée T2. 

À lissue de cette inspection, il apparaît que le suivi du chantier de reprise de la tranchée T2 doit être réalisé avec plus de rigueur et que lexploitant na pas pris la mesure des observations formulées lors de linspection précédente. Des améliorations significatives sont attendues à court terme pour garantir que linstallation dispose de moyens humains et organisationnels compatibles avec un suivi rigoureux du chantier et des prestataires impliqués. 

Cette inspection a fait lobjet de cinq constats décart notable, essentiellement liés à des non-respects de larrêté du 10 août 1984 dit « arrêté qualité ». 

À la suite de cette inspection, lexploitant a informé lASN de sa décision de suspendre le chantier jusquà la mise en uvre des actions correctives relatives aux constats réalisés par les inspecteurs. 

## A. Demandes Dactions Correctives

Lexploitant de lINB 56 a confié la mission dassainissement opérationnel des tranchées à un prestataire (SOGEDEC) compétent dans le domaine de lassainissement radioactif. Ce prestataire assure le contrôle technique des actions quil met en uvre. Un chargé de chantier (prestataire extérieur jusquà fin février 2011) assure la surveillance de la prestation de SOGEDEC et en rend compte au chargé de lot (personnel CEA de lINB 56) en charge du suivi global du chantier pour linstallation. Enfin, la cellule sûreté du centre de Cadarache exerce un contrôle de second niveau sur lorganisation mise en uvre. Lors de linspection du 16 décembre 2010 réalisée sur le chantier de reprise de la tranchée T2, les observations des inspecteurs avaient permis didentifier des axes damélioration notamment du point de vue des contrôles effectués par le chargé de chantier et le chargé de lot. 

Les inspecteurs ont noté une nette amélioration des contrôles effectués par le prestataire en charge du suivi du chantier tant du point de vue de la définition de critères de surveillance précis que du contenu du rapport mensuel établi en janvier. Cependant, le contrat de ce prestataire na pas été renouvelé fin février 2011 et ses missions ont été confiées au chargé de lot, comme prévu dans la note dorganisation de linstallation. Lexploitant na pas suffisamment anticipé le non renouvellement du contrat du prestataire. De ce fait, lexploitant na pas été en mesure de fournir aux inspecteurs les preuves de la traçabilité des contrôles de premier niveau effectués en mars 2011. Ce point constitue un écart notable aux exigences de larticle 8 de larrêté qualité du 10 août 1984.. 

1. **Je vous demande de prendre toutes les dispositions afin de respecter les** 

## Exigences De Larticle 8 De Larrêté Qualité Du 10 Août 1984 En Ce Qui Concerne Les Modalités De Travail Des Chargés De Lot Et De Chantier. Vous Minformerez Sous 1 Mois Des Mesures Que Vous Avez Mises En Place.

Par ailleurs, malgré les remarques faites par lASN à lissue de la précédente inspection, les inspecteurs ont constaté que le suivi du chantier et la surveillance des prestataires par le chargé de lot ne se sont pas améliorés. Le chargé de lot ne réalise pas de surveillance autre que documentaire sur les prestataires. Ce point constitue un écart notable aux exigences de larticle 4 de larrêté qualité du 10 août 1984. De plus, les réponses fournies au cours de la visite du chantier par les représentants de linstallation indiquent que la maîtrise des contrôles à effectuer nest pas suffisante. À ce titre, les moyens humains et organisationnels de lINB 56 sont apparus inadaptés pour garantir la surveillance des prestataires conformément aux exigences de larticle 7 de larrêté qualité. 

2. Au titre de l**article 4 de larrêté qualité du 10 août 1984, je vous demande de** 
compléter la surveillance documentaire réalisée par le chargé de lot sur le pilote de chantier par des vérifications sur le terrain. 

3. **Je vous demande de veiller à ce que les moyens humains et organisationnels de** 
lINB 56 soient compatibles avec une surveillance rigoureuse des prestataires, telle que demandée à l**article 7 de larrêté qualité du 10 août 1984.** 
Lexamen des check-lists quotidiennes douverture et de mise à larrêt sûr du chantier a conduit à formuler des demandes concernant la forme et le contenu de ces documents. Il convient notamment de veiller à leur caractère pédagogique et de préciser les tolérances sur les valeurs de certains critères lorsquelles existent. Cette amélioration documentaire doit saccompagner dune sensibilisation des opérateurs à lexactitude de valeurs renseignées et de la mention de conformité de certains critères. 

Lors de la visite, les inspecteurs ont noté en ce qui concerne laffichage présent sur le chantier : 
- une lisibilité peu aisée de certaines informations (ex : date de changement des filtres THE sur les boîtes à gants) ; 

- un manque de rigueur dans laffichage de certaines données (ex : tolérances affichées non reprises dans les fiches de suivi des paramètres). 
De plus, certains dispositifs de mesure indiquaient des valeurs hors échelle ou hors tolérances sans quaucune action ne soit engagée par les opérateurs. Les personnes présentes lors de linspection nont pas pu fournir dexplication sur le rôle de ces mesures. 

4. **Je vous demande de veiller à lamélioration du contenu des check-lists** 
quotidiennes douverture et de mise à larrêt sûr du chantier ainsi quà la sensibilisation du personnel quant au renseignement de ces documents. 

5. Je vous demande de veiller à un affichage et un suivi rigoureux des différents paramètres mesurés sur le chantier. 
Les inspecteurs ont noté que, contrairement à ce qui était indiqué par lexploitant dans la réponse à la lettre de suites de linspection du 16 décembre 2011, la procédure dutilisation du poste de détrompage nétait pas applicable à la date du 17 mars 2011. Ce point a fait lobjet dun constat décart notable.

6. **Je vous demande de veiller à ce que la procédure dutilisation du poste de** 
détrompage soit en application avant la reprise du chantier sur la tranchée T2. 

Le personnel de supervision du dispositif de détrompage des fûts de déchets est habilité à son utilisation par une formation dispensée par le laboratoire « mesures, évacuation des déchets et exutoires » (LMDE). Contrairement aux exigences de larticle 11 de larrêté qualité du 10 août 1984, lexploitant na pas été en mesure de présenter une attestation de la formation effective de ce personnel par le LMDE.

7. Je vous demande de veiller à larchivage et à laccès aisé des documents relatifs aux activités concernées par la qualité, conformément à larticle 11 de l**arrêté** qualité du 10 août 1984. 

## B. Compléments Dinformation

Cette inspection na pas fait lobjet de demande de complément dinformation. 

## C. Observations

La visite de la tranchée T2 a permis aux inspecteurs de constater la mise en place dun dispositif caméra plus performant que le précédent permettant notamment de lire à distance les numéros des fûts et de fiabiliser la traçabilité. Lexploitant a indiqué que, dans le cadre de la « semaine sécurité » de linstallation, une nouvelle sensibilisation du personnel de lINB 56 (agents CEA et prestataires) aux exigences de larrêté qualité du 10 août 1984 serait réalisée par lingénieur sûreté le 18 mars 2011. Une évaluation de cette action est prévue afin de sassurer de la compréhension des exigences par les personnes formées. 

À la suite de cette inspection, lexploitant a informé lASN de sa décision de suspendre le chantier jusquà la mise en uvre des actions correctives relatives aux constats réalisés par les inspecteurs. 

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le **27 mai 2011.** Je vous demande didentifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun deux, une échéance de réalisation.

Je vous prie dagréer, monsieur le directeur, lexpression de ma considération distinguée. 

Pour le Président de lASN et par délégation, Le Chef de la Division de Marseille, Signé par Pierre PERDIGUIER 