AI) LORI LE
IE SURETE
NCLÉAIRE
division de lyon Lyon, le 2, 3  JUIL, 2007 N/Réf. : Dép- Lyon-N° 

-201 Monsieur le directeur Usine COMURHEX de Pierrelatte

| BP 29   |
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26701 Pierrelatte cedex u pulse?

Objet
:
Inspection de l'établissement COMURHEX de Pierrelatte (INB N°105)
Identifiant de l'inspection : INS-2007-ARECOM-0003 Thème : Déchets Réf.

:
1/
Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 Monsieur le directeur, Dans le cadre de ses attributions, l'ASN a procede à une inspection de votre etablissement de Pierrelatte le 3 juillet 2007 sur le thème des déchets.

Suite aux constations faites, à cette occasion, par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

Synthèse de l'inspection L'inspection, du 3 juillet 2007 a consisté en l'examen de votre organisation pour la gestion des déchets radioactifs de l'INB 105 et en la visite des aires d'entreposage de ces déchets.

L'exploitant a exposé la démarche de progrès qu'il a entreprise. Notamment, la quantité de déchets en attente de filière d'élimination est en nette diminution. Néanmoins, l'inspection a mis en évidence la necessite pour l'exploitant, de mieux maitriser les operations de tri, objet d'une sous-traitance à la structure 3100.

ww.asn.f La procédure 600/CE/08/31 ind0 définit les critères de tri des déchets issus de la structure 2000. Elle precise, en outre, les matieres interdites telles que l'acide nitrique. Il n'a pas pu etre presente aux inspecteurs, de documents équivalents pour les déchets issus des autres structures.

1. Je vous demande de formaliser pour l'ensemble de votre établissement de Pierrelatte les critères de tri des déchets, avec mention des déchets interdits.

Chaque type de dechets fait l'objet d'une fiche descriptive. Il existe, en tout, 93 fiches descriptives. Parmi celles qu'ils ont examinées, les inspecteurs ont relevé plusieurs anomalies :
les boues de lavage des colonnes URT font l'objet de la fiche dechets 3N, alors que l'exploitant considère ces boues comme de la matière récupérable ;
la fiche 13N n'est pas renseignee. Elle correspond à des dechets en vrac sous enveloppe vinyle
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entreposés à l'aire A61 ;
la fiche dechets qui decrit les dechets mercuriels ne mentionne pas le laboratoire de recherche et
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developpement comme producteur de ce type de dechets. Or, le laboratoire en est le seul producteur.

2. Je vous demande d'apporter les corrections nécessaires aux trois fiches mentionnées cidessus, et d'effectuer une remise à jour de l'ensemble de vos fiches déchets.

A la structure 3100, les déchets radioactifs en vrac sous vinyle sont triés et reconditionnés, par un prestataire, avant leur envoi à COGEMA STD. Les produits interdits sont retires des dechets à cette occasion. Contrairement à ce qui est exigé dans le contrat établi pour cette prestation, le prestataire ne dresse aucun état des déchets interdits qu'il a retirés à l'occasion de son tri.

D'une manière générale, ce prestataire ne fait l'objet d'aucun contrôle formalisé. Les inspecteurs ont toutefois noté qu'un premier audit du sous-traitant par l'exploitant était prévu en septembre 2007.

3. Je vous demande de mettre en place les contrôles nécessaires à la bonne maîtrise par vous du prestataire chargé du tri et du reconditionnement des déchets à la structure 3100.

4. Je vous demande de me faire parvenir, avant fin octobre, le rapport d'audit de votre prestataire.

Au cours de leur visite, les inspecteurs ont remarqué trois fûts de fluorines stabilisées entreposés entre la demie lune d'entreposage des fût de poussière et la clôture ouest. Ces trois fûts qui sont exposés aux intempéries, sont rouillés et fissurés, et ne garantissent plus un bon confinement de leur contenu.

5. Je vous demande de mettre, au plus vite, ces fûts à Pabri avant leur reconditionnement dans un contenant intègre.

Entre la demie lune d'entreposage des fût de poussière et l'aire d'entreposage A30, stationne un conteneur portant la mention "vide". Les inspecteurs ont constaté qu'il contenait en fait 6 fûts de 2001 pleins portant le code ONU 2912 (MATIÈRES RADIOÂCTIVES DE FAIBLE ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (LSA- I)). Il n'a pas pu être expliqué aux inspecteurs ce qu'était leur contenu. 6. Je vous demande de m'indiquer les caractéristiques et le devenir prévu de ces déchets.

Les inspecteurs ont visité l'entreposage des résines échangeuses d'ions (REI) usagees entreposees sur l'aire A 44. Les REI sont conditionnées dans des bidons de 30 litres, en matière plastique, placés chacun dans un surfût à double paroi. La paroi externe du couvercle du surfût n° 20.06.16402 présentait une fêlure, sa paroi interne semblant intacte. Au soulèvement de ce couvercle, une odeur d'ammoniac était perceptible. Le cerclage du couvercle du bidon était détérioré. Les inspecteurs ont contrôlé d'autres fûts de REI qui ne présentaient pas d'anomalie.

7. Je vous demande de reconditionner les resines echangeuses d'ions  contenues dans le surfût n°20.06.16402.

Les inspecteurs ont relevé des fûts en matière plastique utilises pour le transfert de dechets radioactifs humides, présentant des étiquettes de dangers sans rapport avec leur contenu.

Dans un souci de recyclage, l'exploitant a indiqué réutiliset des emballages dans lesquels lui ont été livres des produits chimiques. Les étiquettes inappropriées correspondent aux étiquettes d'origine des produits chimiques livrés. Elles n'ont pas été systématiquement retirées lors du recyclage de l'emballage.

Cette pratique n'est pas décrite dans un document.

8. Je vous demande de mettre en conformité le contenu de vos emballage et leur étiquetage de danger.

9. Je vous demande d'évaluer le risque de votre pratique de recyclage d'emballages de produits chimiques. En cas de maintien de cette pratique, vous la formaliserez sous assurance de la qualité.
B. Compléments d'information Néant C. Observations Néant Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excédera pas deux mois, sauf avis contraire.

Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de bien vouloir les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. Je vous prie d'agreer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma consideration distinguee.

Pour le Président de l'ASN et par délégation,

au-Chaf de Division