DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
RHONE-ALP ES Division de Lyon N. Réf. : 03/1444 Monsieur le directeur EDF - CNPE BUGEY
BP 14 01 366 - CAMP DE LA VALBONNE
Lyon, le 23 décembre 2002 OBJET : Contrôle des installations nucléaires de base Inspection n° 2002-010-23 Réacteur 4 Inspections de chantiers - Arrêt Simple rechargement N°20 Monsieur le directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, plusieurs inspections de chantiers ont eu lieu au cours de l'arrêt simple rechargement du réacteur 4 du CNPE du BUGEY.

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection de chantier des 15, 20, 22 et 28 novembre 2002 a été menée pendant l'arrêt à simple rechargement (ASR) du réacteur n° 4. Les inspecteurs ont examiné les conditions d'intervention et le déroulement de certains chantiers situés dans le bâtiment réacteur (BR) et dans le bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN). Des contrôles en salle de commande ont été menés.

Au vu de cet examen par quadrillage, il ressort que les conditions d'interventions et le suivi des chantiers visités, dans leur ensemble, n'ont pas révélé de constat notable. Néanmoins des lacunes importantes, en matière de radioprotection, ont été relevées sur le chantier du changement des joints sur les échangeurs de refroidissement du réacteur à l'arrêt (RRA).

## A. Demandes D'Actions Correctives

Lors de l'inspection du 22 novembre des lacunes importantes ont été constatées durant la réalisation du chantier de changement des joints des échangeurs RRA :
- absence d'analyse de risques appropriée,

- absence d'analyse radioprotection (ALARA),
- mauvaise interface sur les responsabilités entre les intervenants,
- absence de contrôles, par les intervenants, de l'état de l'installation suite à la vidange des échangeurs,
- non respect des conditions d'accès de la zone du chantier (non port du heaume ventilé lors de l'ouverture des échangeurs).
De plus, l'inspecteur a demandé la réalisation de quatre frottis dans le local des échangeurs.

Un frottis a révélé une contamination supérieure à 1000 Bq/cm2. Un deuxième frottis indiquait une contamination supérieure à 100 Bq/cm2 alors que ce local était classé avec une contamination inférieure à 8 Bq/cm2.

1. Cette situation est inacceptable. J'ai bien noté vos actions immédiates suite à l'inspection, néanmoins je vous demande de me faire part de votre analyse sur ce chantier et des actions que vous comptez entreprendre pour améliorer sensiblement, dès le prochain arrêt de réacteur, le suivi de la radioprotection sur les chantiers à enjeux notables.
L'identification, la gestion et le suivi des fiches d'écart (FE) à Bugey n'est pas satisfaisante. Ainsi, les événements énoncés ci-dessus n'ont fait l'objet d'aucune FE. D'autres événements techniques sont insuffisamment ou tardivement tracés. Le mauvais état des tirants antisismiques de la dalle antimissile du couvercle de cuve a fait l'objet d'une ouverture de FE
plus d'un an après leur découverte. L'Autorité de sûreté n'a donc pas été informé. Lors de la réunion de présentation du bilan de l'arrêt, il a été présenté des écarts sur le génie civil classés du premier ordre (R1) alors que leur détection datait de plus d'un mois.

2. La détection, la déclaration, et le traitement des FE sont des éléments importants pour le contrôle exercé par l'Autorité de sûreté. Je vous demande de m'indiquer les mesures prises, dès le prochain arrêt réacteur, pour améliorer cet état de fait.
Lors de l'inspection du 28 novembre, l'inspecteur a constaté la présence d'une bouteille d'acétone dans le bâtiment réacteur. L'utilisation de ce produit est strictement interdite sur le circuit primaire principal. Par ailleurs, une cartouche de silicone, différents types de graisses non PMUC (produits et matériels utilisables en centrale) étaient présentes dans le magasin du bâtiment des auxiliaires nucléaires (BAN).

3. Je vous demande de m'indiquer l'utilité de la bouteille d'acétone. Vous m'informerez des actions que vous comptez mener pour éviter l'utilisation de produit non PMUC sur vos réacteurs. Par ailleurs, vous justifierez de la validité des graisses utilisées et non marquées PMUC présentent dans le magasin.

## B. Compléments D'Information

Lors de la visite en salle de commande l'inspecteur a constaté que plusieurs Accord Pour Activité
(APA) étaient en cours alors que leurs dates d'utilisations étaient expirées.

## 4. Je Vous Demande De M'Informer Du Rôle Des Apa Sur Votre Site Et Des Actions Que Vous Allez Entreprendre Pour Éviter Une Utilisation Abusive De Ces Documents.

Lors de la visite du chantier contrôle de tarage des soupapes SEBIM du circuit primaire principal, l'inspecteur a été informé d'une dérive du capteur de mesure de pression du banc de test de tarage. Cette dérive a conduit au remplacement par deux fois de ces capteurs et à la reprise de l'essai.

5. Je vous demande de m'informer de l'origine de ces dérives et de vous positionner quant à l'aspect générique de ce phénomène (ce phénomène a déjà été observé sur d'autres arrêts de réacteur à Bugey). Par ailleurs, je vous demande de m'informer de la manière dont cet écart à été tracé par vos services.
Sur ce même chantier, l'inspecteur a constaté que la formation « chargé de surveillance SEBIM »
N° 7175 n'avait pas été réalisée par le chargé de surveillance. Aucune remarque n'a été formulée lors de la levée des préalables au chantier et aucune mesure compensatoire n'a été demandée.

Ces chantiers font l'objet d'une demande spécifique de vos services centraux notamment vis à vis de la formation des surveillants.

## 6. Je Vous Demande De M'Informer Des Actions Que Vous Allez Entreprendre Pour Améliorer Le Contrôle Des Habilitations.

Afin de faciliter le chantier sur les trous d'homme des générateurs de vapeur, les poutres métalliques supportant les passerelles d'accès aux générateurs de vapeur ont été tronçonnées puis ressoudées après travaux.

7. Je vous demande de m'informer de toutes les fonctions de ces passerelles (l'une d'entre elle supportait un pont de levage) et de justifier de la non nocivité de cette pratique par rapport à leur fonction.
Lors de l'inspection du 22 novembre l'inspecteur a pris connaissance d'une fiche de non conformité sur l'expiration de la validité de l'étalonnage d'un multiplexeur utilisé dans le cadre des contrôles des vis de cloisonnement de cœur. Aucune justification technique n'était apportée quant à l'acceptabilité de cet écart.

8. Je vous demande de me fournir un argumentaire technique sur l'acceptabilité de cet écart.

## C. Observations

Vous avez anticipé les nouvelles mesures de délivrance et de suivi des permis de feu. Ces mesures plus restrictives imposent que l'intervenant demande à la salle de commande d'inhiber pendant la période de feu, uniquement, les capteurs de détection incendie de la zone de chantier.

Lors de la visite de chantier du 28 novembre les inspecteurs ont constaté que des lacunes existaient quant à l'application de ces nouvelles préconisations. Il semble, en effet, que les intervenants ne soient pas suffisamment informés du déroulement de la procédure. De plus l'acceptation des permis de feu lors des visites de terrain doit être réalisée par des agents sensibilisés aux risques incendie. Ainsi des points de contrôles incontournables doivent être tracés
(la présence des mesures compensatoires, habilitation, respect des règles de sécurité, présence de chantiers incompatibles,...).

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n'excèdera pas deux mois. Pour les engagements que vous seriez amené à prendre, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur l'adjoint au chef de division Signé : P. HEMAR
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