DIVISION D'ORLÉANS 
CODEP-OLS-2018-035655 Orléans, le 10 juillet 2018 Centre Paris-Saclay Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives Etablissement de Saclay 91191 GIF SUR YVETTE 
Objet : Contrôle des installations nucléaires de base CEA Paris-Saclay - INB n° 50 Inspection n° INSSN-OLS-2018-0703 du 28 juin 2018 « Radioprotection » 
Réf. : Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V 
Monsieur, Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) précisées en référence, concernant le contrôle des installations nucléaires de base, une inspection a eu lieu le 28 juin 2018 à l'INB 50 du site de Saclay sur le thème de la radioprotection. 

Je vous communique, ci-dessous, la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs. 

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 28 juin 2018 à l'INB no 50 du centre CEA Paris-Saclay concernait le thème de la radioprotection. 

Après un point sur l'organisation de la radioprotection de l'installation et le suivi des formations des intervenants, les inspecteurs ont consulté le bilan de la radioprotection de l'installation, les conditions d'interventions particulières à risques radioactifs, le traitement des écarts et la réalisation des contrôles et essais périodiques. Une grande partie des locaux classés en zones réglementées ont été visités ainsi que des locaux annexes et des zones extérieures. Au vu de cet examen, il ressort que la radioprotection est une activité correctement gérée dans l'installation. Cette gestion s'appuie sur une organisation, des compétences et des procédures apparues robustes. 

Les dispositions opérationnelles sont appliquées dans l'ensemble de manière satisfaisante. 

Cependant, quelques constats relevés par les inspecteurs montrent que certains aspects nécessitent plus de vigilance.

## A. Demandes D'Actions Correctives Déroulement D'Une Action Concertée

Les inspecteurs ont consulté des éléments du dossier de l'action concertée no 423 réalisée en mars 2018. Le déroulement de l'action comportait trois points d'arrêt. Pour les deux points d'arrêt relatifs à des mesures de débits de dose, les éléments attestant de la levée des points n'ont pu être présentés en séance. 

Demande A1 : je vous demande de me transmettre les éléments attestant de la levée des points d'arrêt. A défaut, il conviendrait d'enregistrer en écart l'absence de preuves formalisées. 

## � Contrôles Des Limites D'Activités Dans Les Enceintes Des Lignes I Et K

Les règles générales d'exploitation de l'installation demandent que chaque chargement ou transfert de matériaux en enceinte ou entre enceintes des lignes I et K soit accompagné d'une mesure de débit de dose en zone avant, au niveau du hublot. Il s'agit par cette mesure de s'assurer que la limite de débit de dose moyen au poste de travail correspondant aux objectifs de radioprotection est respectée. Les valeurs des mesures doivent être reportées sur la DMI (déclaration de mouvement interne).

Lors de la visite de terrain, quelques vérifications par les inspecteurs de l'enregistrement de ces mesures ont montré que les renseignements des DMI, comme des cahiers de cellules, étaient aléatoires. Par exemple pour le mouvement, en provenance de la ligne M, du 18 mars 2018 vers l'enceinte I6 via l'enceinte I5 et le mouvement du 6 mars 2018.

Cette constatation avait déjà été faite lors d'une inspection précédente. Demande A2 : je vous demande d'être rigoureux dans l'enregistrement dans les DMI 
et cahiers de cellules des mesures des débits de dose réalisées lors des mouvements de matières radioactives en enceintes des lignes I et K. 

## � Tableau Des Dosimètres

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté qu'un dosimètre passif d'un agent absent n'était pas déposé sur le tableau prévu à cet effet. 

Demande A3 : je vous demande d'être vigilant dans le respect des règles de dépôt des dosimètres passifs sur le tableau prévu à cet effet. 

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## Signalisation De Zonage

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que le passage de la pièce 23, zone non règlementée, vers la zone avant de la ligne M classée zone surveillée ne comportait pas de signalisation de changement de zonage. 

Demande A4 : je vous demande de mettre en place la signalétique adaptée au changement de zonage entre la pièce 23 et la zone avant de la ligne M. 

 
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## B. Demandes De Compléments D'Information Défaut D'Un Coffret De Balise

Au cours de la visite de terrain, les inspecteurs ont constaté que le coffret de la balise de radioprotection KCT2-I en zone avant de la ligne K était en dérangement (absence de voyant éclairé). En première investigation, un défaut de lampe a été écarté. Le défaut de fonctionnement n'était pas remonté au TCR. 

Demande B1 : je vous demande de m'indiquer l'origine du défaut de fonctionnement du coffret ainsi que le délai de réparation.

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## Zonage Déchets De La Fosse Isidore

A la suite de la visite de la fosse Isidore, les inspecteurs n'ont pu consulter en séance la fiche de zonage déchets de la fosse et sa fiche de vie. Demande B2 : je vous demande de me transmettre la fiche de zonage déchets et la fiche de vie de la fosse Isidore. 

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## Suivi Des Consignations D'Équipements

Vous disposez dans l'installation d'équipements normalement consignés (déconsignés pour des opérations particulières) ou consignés temporairement tels que par exemple, comme vu en visite, les équipements d'analyse RX et MEB de la pièce 53. La question du suivi des consignations, notamment sous la forme d'un inventaire des consignations en cours et des moyens matériels de consignation associés disponibles, a été abordée. 

 
Demande B3 : je vous demande de m'indiquer les dispositions de suivi des consignations que vous appliquez. 

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## C. Observations

C1 : les inspecteurs ont constaté, en zone avant de l'enceinte I1 que l'entonnoir de liaison avec l'enceinte était sommairement fermé par de l'adhésif. Il convient que, comme les autres entonnoirs des enceintes de la ligne I, la fermeture de l'entonnoir de l'enceinte I1 soit restaurée au moyen d'un couvercle adapté. 

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Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que des dispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser, pour chacun, l'échéance de réalisation. 

Enfin, conformément à la démarche de transparence et d'information du public instituée par les dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier sera mis en ligne sur le site Internet de l'ASN (www.asn.fr). 

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. 

Le Chef de la division d'Orléans Signée par : Pierre BOQUEL 
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