Division de Marseille
DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE,
DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT
P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR
N. Réf. : DSNR Marseille -0857-2006 Marseille, le 13 octobre 2006

# Monsieur Le D Irecteur Du Cea Cadarach E 13108 Sain T Paul-Le Z -Duran Ce

OBJE T : Contrôle des installations nucléaires de base.

Inspection n° 2006-CEACAD-0022 du 15 septembre 2006 à PHEBUS
Incendie Monsieur le Directeur, Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base prévue à l'article 11 du décret n° 631228 du 11 décembre 1963 modifié, et à l'article 17 du décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié par le décret n° 2002-255 du 22 février 2002, une inspection courante a eu lieu le 15 septembre 2006 à l'installation PHEBUS sur le thème « Incendie».

Suite aux constatations faites à cette occasion par les inspecteurs, j'ai l'honneur de vous communiquer cidessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.

## Synthèse De L'Inspection

L'inspection du 15 septembre 2006 a été consacrée à l'examen de la situation de l'installation vis à vis du risque incendie.

Les inspecteurs ont vérifié l'organisation de l'équipe de première intervention et des exercices annuels incendie, la rédaction des permis de feu et la surveillance du potentiel calorifique.

Au vu de cet examen par sondage et de la visite des locaux, il apparaît que la prise en compte du risque incendie au niveau de l'installation est satisfaisante, ce qui n'est pas le cas au niveau Centre. En effet, les engagements du Centre de Cadarache vis-à-vis de la remise en conformité des portes coupe-feu dans l'ensemble des installations ne sont pas respectés.

## A. Demandes D'Actions Correctives

Concernant la mise en conformité des portes coupe-feux sur le Centre de Cadarache, les inspecteurs ont constaté que les engagements pris auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire ne sont pas respectés, notamment sur l'installation Phébus qui a été choisie comme installation pilote.

67-69, Avenue du Prado 13286 Marseille Cedex 6 www.asn.gouv.fr En effet, par lettre du 29 avril 2005 suite à l'inspection du 20 décembre 2004, vous nous informez que les travaux de remise en conformité des portes coupe-feux de l'installation Phébus se termineront le 31 décembre 2005. Puis par lettre du 14 avril 2006, en réponse à une demande complémentaire formulée à la suite de l'inspection du 27 juillet 2005, vous nous avez informés que les travaux devraient être réalisés au deuxième semestre 2006. A ce jour, aucun appel d'offre pour ces travaux n'a été émis.

1. Je vous demande de procéder à la mise en conformité des portes coupe-feux sur l'installation PH EBUS et de me transmettre un échéancier précis des actions qui vont être menées au niveau Centre.

Les inspecteurs ont constaté la présence d'un potentiel calorifique trop important dans les armoires de stockage des locaux électriques.

2. Je vous demande de diminuer le potentiel calorifique présent dans les locaux électriques et de le maintenir aussi bas que possible à l'avenir.

En cas d'incendie, notamment en dehors des heures ouvrables, le pilotage de la ventilation représente un point sensible. La note « Risques particuliers et actions sur la ventilation en cas d'incendie » mentionne la vérification de la fermeture automatique des clapets coupe-feu mais ne spécifie pas la démarche à adopter en cas de non fermeture de ces clapets.

3. Je vous demande de mettre à jour la note « Risques particuliers et actions sur la ventilation en cas d'incendie » afin d'inclure les actions à mener en cas de non fermeture automatique des clapets coupe-feux.

## B. Compléments D'Information

Cette inspection n'a pas donné lieu à compléments d'informations.

## C. Observations

Les missions de l'Equipe Locale de Première Intervention sont traduites dans un document d'organisation propre à l'installation Phébus. Les inspecteurs ont noté que ce document ne mentionne pas l'affectation des missions de chacun en fonction de l'ordre d'arrivée au lieu où se situe l'alarme.

Lors de l'exercice effectué dans le caisson EP, les inspecteurs ont noté que le système de détection de ce local ne possède pas d'indicateur d'action.

Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points au plus tard le 15 décembre 2006. Je vous demande de bien vouloir identifier clairement les engagements que vous seriez amené à prendre et de préciser, pour chacun d'eux, une échéance de réalisation.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le D irecteur régional, et par délégation, Le Chef de la D ivision de la Sûreté N ucléaire, et de la Radioprotection Signé par Laurent KUEN Y